Assystem — M&A Activity 2013

Dec 18, 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 18 DECEMBRE 2013 DEPOT D'UN PROJET DE NOTE D'INFORMATION EN REPONSE DE LA SOCIETE

DANS LE CADRE DU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

VISANT LES ACTIONS, LES OBLIGATIONS A OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMERAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES (ORNANEs) ET LES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTION (BSAARs) DE ASSYSTEM

INITIEE PAR

HDL DEVELOPMENT

Le présent communiqué est publié en application des dispositions de l'article 231-26 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

Le projet d'offre publique, le projet de note d'information de la société HDL DEVELOPMENT ainsi que le projet de note d'information en réponse de la société ASSYSTEM restent soumis à l'examen de l'AMF.

Le projet de note d'information en réponse est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Assystem (www.assystem.com), et mis gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société, 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société Assystem, seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique d'achat selon les mêmes modalités de diffusion.

1. RAPPEL DES PRINCIPALES CONDITIONS DE L'OFFRE

En application du titre III du livre II et plus particulièrement des articles 232-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), HDL Development, société par actions simplifiée au capital de 40 010 000 euros dont le siège social est sis 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 774 600 (l'« Initiateur »), contrôlée par HDL (tel que ce terme est défini ci-après), propose de manière irrévocable aux actionnaires ainsi qu'aux porteurs des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « ORNANEs ») et aux porteurs des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (les « BSAARs ») émis par la société Assystem, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19 298 842 euros, dont le siège social est sis 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 076 937 (la « Société »), d'acquérir leurs titres dans les conditions décrites dans le projet de note d'information déposé auprès de l'AMF par l'Initiateur le 17 décembre 2013 (le « Projet de Note d'Information de l'Initiateur ») au prix unitaire de :

• 20 euros par action Assystem,
• 23,50 euros par ORNANE (augmenté du coupon couru (défini comme le coupon calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre (i) la dernière date de détachement du coupon1 et (ii) la date de règlement-livraison des ORNANEs dans le cadre de l'Offre ou, le cas échéant de l'Offre Réouverte (tel que ce terme est défini à la section 2.14 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur) ou, le cas échéant, dans le cadre du retrait obligatoire (voir la section 1.2.5),ci-après le « Coupon Couru »)),
• 8,90 euros par BSAAR (l'« Offre »).

L'Initiateur a indiqué que le montant du Coupon Couru sera communiqué au marché dans l'avis de résultat de l'Offre et, le cas échéant, de l'Offre Réouverte et, le cas échéant, du retrait obligatoire diffusés par l'AMF et dans la notice d'Euronext Paris relative au calendrier de règlement de l'Offre et, le cas échéant, de l'Offre Réouverte (soit, selon le calendrier indicatif, le 24 février 2014 pour l'Offre et 21 mars 2014 pour l'Offre Réouverte) et, le cas échéant, du retrait obligatoire.

L'Initiateur a également précisé qu'à titre indicatif :

• sur la base d'un règlement-livraison de l'Offre le 27 février 2014, le montant du Coupon Couru s'élèverait à 0,14 euros,
• sur la base d'un règlement-livraison de l'Offre Réouverte le 31 mars 2014, le montant du Coupon Couru s'élèverait à 0,21 euros.

Les actions de la Société, les ORNANEs et les BSAARs (ensemble, les « Titres ») sont admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris (« Euronext Paris ») respectivement sous le code ISIN FR0000074148 (mnémonique « ASY »), ISIN FR0011073006 (mnémonique « ASSYSTORN4%JAN17 ») et ISIN FR0010630590 (mnémonique « ASYBS »).

¹ Etant précisé que les ORNANEs portent intérêt au taux nominal annuel de 4%, payable annuellement à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). A ce titre, un coupon de 0,88 euro par ORNANE sera mis en paiement par la Société le 2 janvier 2014.

Le projet d'Offre porte sur :

• la totalité des actions de la Société :
• (i) qui sont d'ores et déjà émises, à l'exception de celles qui ont fait l'objet d'un apport en nature par les Sociétés DL (tel que ce terme est défini ci-dessous), Messieurs Michel Combes, Gérard Brescon et David Bradley 2
• (ii) qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre ou de l'Offre Réouverte, à raison (a) de l'exercice par les porteurs d'ORNANEs, à l'exception de celles détenues par Monsieur Dominique Louis et les Sociétés DL ainsi que celles visées dans les engagements d'apports tels que décrits à la section 1.3.4 qui seront apportées à l'Offre, de leur droit à l'attribution d'actions de la Société, ou (b) de l'exercice des BSAARs, à l'exception de ceux détenus par l'Initiateur, de ceux qui font l'objet d'un apportés par les Sociétés DL à l'Initiateur et de ceux visés dans les engagements d'apports tels que décrits à la section 1.3.4.

soit, à la connaissance de l'Initiateur3 , un nombre maximal d'actions de la Société visées par l'Offre égal à 799 9934 ;

• la totalité des ORNANEs en circulation, soit, à la connaissance de l'Initiateur5 , 4 181 818 ORNANEs ; et
• la totalité des BSAARs en circulation à l'exception de ceux détenus par l'Initiateur et de ceux qui font l'objet d'un apport en nature par les Sociétés DL à l'Initiateur, soit, à la connaissance de l'Initiateur⁶ , 807 494 BSAARs7 .

L'Initiateur a précisé que l'Offre ne porte pas sur les Actions Gratuites (tel que ce terme est défini ci-après) dans la mesure où aucune de ces actions ne pourra, sous réserve des cas de levée des indisponibilités prévues par les dispositions légales ou réglementaires applicables (décès ou invalidité du bénéficiaire), être apportées à l'Offre ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte. Les Actions Gratuites se décomposent de la manière suivante8 :

• 212 096 actions gratuites de la Société non encore définitivement attribuées dont la période d'acquisition n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre et, le cas échéant, de l'Offre Réouverte (les « Actions Gratuites en Période d'Acquisition ») ; et
• 51 599 actions gratuites de la Société définitivement attribuées à la date du Projet de Note d'Information dont la période de conservation n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre et, le cas échéant, de l'Offre Réouverte (les « Actions Gratuites en Période de Conservation » et, avec les Actions Gratuites en Période d'Acquisition, les « Actions Gratuites »).

² Soit, à la connaissance de l'Initiateur, au 30 novembre 2013, un nombre maximum de 13.660.367 actions de la Société, représentant 70,78 % du capital et 69,53 % des droits de vote sur la base d'un nombre total de 19.298.842 actions et de 19 674 197 droits de vote de la Société en application de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF. ³

Au 13 décembre 2013.

⁴ Soit, à la connaissance de l'Initiateur, (i) 19 298 842 actions existantes au 30 novembre 2013, (ii) desquelles il convient de déduire les 5 546 475 actions détenues par les Sociétés DL ainsi que les 92 000 actions apportées en nature à l'initiateur par Messieurs Michel Combes, Gérard Brescon et David Bradley et (iii) auxquelles il convient d'ajouter les 4 721 425 actions nouvelles pouvant être émises en raison de l'exercice de leur droit à attribution d'actions de la Société par les porteurs d'ORNANEs (non détenues par Monsieur Dominique Louis et les Sociétés DL ainsi que par les personnes physiques ou morales ayant consenti un engagement d'apport conformément à la section 1.3.4 du Projet de Note d'Information) sur la base du ratio d'attribution d'action ajusté visé à la section 2.4.2 du Projet de Note d'Information, les 416 201 actions nouvelles pouvant être émises en raison de l'exercice des BSAARs non détenus par l'Initiateur et les Sociétés DL ainsi que par les personnes physiques ou morales ayant consenti un engagement d'apport conformément à la section 1.3.4 du Projet de Note d'Information). 5

Au 30 novembre 2013.

⁶ Au 30 novembre 2013.

⁷ Soit la différence entre (i) le nombre de BSAARs en circulation (soit 3 026 687) et (ii) la somme des BSAARs détenus par l'Initiateur et des BSAARs faisant l'objet d'un apport en nature par les Sociétés DL à l'Initiateur (soit 2 219 193) 8

Au 30 novembre 2013

Les principales caractéristiques des ORNANEs, et des BSAARs ainsi que le détail des Actions Gratuites sont décrites respectivement aux sections 1.2, 1.3 et 1.4 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.

A la date du projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse »), il n'existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société.

L'Initiateur a indiqué qu'un accord d'investissement a été conclu le 28 octobre 2013 entre Monsieur Dominique Louis, HDL et la société Salvepar du groupe Tikehau (l'« Accord d'Investissement »), prévoyant notamment :

• (i) la souscription par un ou plusieurs partenaires financiers dont Salvepar, d'une augmentation de capital de 40 millions d'euros (prime d'émission incluse) dans HDL, étant précisé que (i) les partenaires retenus sont Salvepar SA, Tikehau Capital Partners S.A.S. et le FCPR Tikehau Preferred Capital (les « Partenaires Financiers ») et (ii) les Titres de la Société détenus, directement ou indirectement, par HDL et qui constituent l'essentiel de ses actifs, ont été valorisés, pour les besoins de cette augmentation de capital, à 18 euros par action, 8 euros par BSAAR et 24 euros9 par ORNANE ;
• (ii) sous réserve notamment de l'obtention des financements nécessaires, le lancement d'une offre publique sur les titres de la Société par une filiale d'HDL à créer (l'Initiateur),
• (iii) la vente d'une partie des BSAARs détenus par Monsieur Dominique Louis et les Sociétés DL à l'Initiateur au prix de l'Offre, et l'apport en nature du solde des BSAARs à l'Initiateur au prix de l'Offre,
• (iv) l'apport en nature des actions de la Société détenues par les Sociétés DL à l'Initiateur au prix de l'Offre,
• (v) l'apport de la totalité des ORNANEs détenues par Monsieur Dominique Louis et les Sociétés DL à l'Offre.

La totalité du capital et des droits de vote de l'Initiateur sont détenus par la société HDL (« HDL »).

HDL est une société par actions simplifiée au capital de 53 417 349,17 d'euros, dont le siège social est sis rue Victor Pages, 26700 Pierrelatte, immatriculée au registre de tribunal de commerce de Romans sous le numéro 389 819 145. Monsieur Dominique Louis, Salvepar, Tikehau Capital Partners et Tikehau Preferred Capital détiennent respectivement 73,01 %,20,25 %, 3,37 % et 3,37 % de son capital et de ses droits de vote.

La société Compagnie Européenne Pour la Finance et l'Industrie (« CEFID ») est une société par actions simplifiée au capital de 16 000 132 euros, dont le siège social est sis rue Victor Pages, 26700 Pierrelatte, immatriculée au registre de tribunal de commerce de Romans sous le numéro 399 062 348. Monsieur Dominique Louis et HDL détiennent respectivement 7,26% et 72,74% de son capital et de ses droits de vote. Monsieur Michel Combes, président du conseil de surveillance de la Société, détient 20% de son capital et de ses droits de vote.

La société H2DA (« H2DA ») est une société à responsabilité limitée au capital de 7 385 500 euros, dont le siège social est sis rue Victor Pages, 26700 Pierrelatte, immatriculée au registre de tribunal de commerce de Romans sous le numéro 483 337 069. Dominique Louis, HDL et CEFID détiennent respectivement 72,64%, 10,83% et 13,82% de son capital et de ses droits de vote.

La société Entreprise en Croissance (« EEC » et, avec HDL, CEFID et H2DA, les « Sociétés DL ») est une société par actions simplifiée au capital de 5 749 962 euros, dont le siège social est sis rue Victor Pages, 26700 Pierrelatte, immatriculée au registre de tribunal de commerce de Romans sous le numéro 403 899 834. HDL détient 94,87% de son capital et de ses droits de vote.

Conformément aux termes de l'Accord d'Investissement, l'augmentation de capital de 40 millions d'euros de HDL au profit des Partenaires Financiers a été réalisée le 13 décembre 2013. Par ailleurs, une augmentation de capital de 40 millions d'euros de l'Initiateur a été réalisée le 16 décembre 2013. Enfin, 1 220 945 BSAARs détenus par Monsieur Dominique Louis et les Sociétés DL ont été vendus le 13 décembre 2013 à l'Initiateur au prix de l'Offre.

⁹ Etant précisé que ce prix de 24 euros intègre une valeur par ORNANE de 23,50 euros (soit le prix d'Offre par ORNANE pied de coupon) majoré de 0,50 euro au titre d'une partie du coupon mis en paiement par la Société le 2 janvier 2014, le solde, soit 0,38 euro n'ayant pas été pris en compte pour les besoins de cette valorisation qui ressort donc à un niveau inférieur à celui de l'Offre.

Selon l'Initiateur, les parties à l'Accord d'Investissement ont signé le 13 décembre 2013 un pacte d'associés relatif à HDL, à l'Initiateur et à la Société (le « Pacte d'Associés »).

Ces accords sont décrits aux sections 1.3.1 et 1.3.2 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.

2. CONTEXTE DE L'OFFRE

Monsieur Dominique Louis et la société Salvepar ont annoncé, par voie de communiqué de presse diffusé le 29 octobre 2013, qu'ils envisageaient de déposer une offre sur Assystem, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Le projet d'offre a été déposé auprès de l'AMF par l'Initiateur le 17 décembre 2013. Ce dépôt a fait l'objet d'un communiqué de l'Initiateur en date du 17 décembre 2013.

Il est précisé que l'Initiateur n'a pas eu accès à une salle d'information (« Data Room ») ni à des informations privilégiées autres que celles qui sont mentionnées dans le Projet de Note d'Information de l'Initiateur.

3. AVIS MOTIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE ASSYSTEM ET INTENTIONS

3.1. Avis motivé du conseil de surveillance

« Le Conseil de surveillance de la Société s'est réuni le 17 décembre 2013 sous la présidence de Monsieur Gilbert Lehmann en sa qualité de vice-président du conseil, à l'effet d'examiner le projet d'offre publique d'achat déposé par la société HDL Development, société par actions simplifiée au capital de 40 010 000 euros dont le siège social est situé 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris, et dont le numéro d'identification est 798 774 600 (l'« Initiateur »), et de rendre un avis motivé sur l'intérêt que présente cette offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, conformément aux dispositions de l'article 231-19 du Règlement général de l'AMF.

L'initiateur est entièrement contrôlé par la société HDL (« HDL »), société par actions simplifiée au capital de 53 417 349,17 euros, dont le siège social est situé rue Victor Pages, 26700 Pierrelatte, immatriculée au registre du tribunal de commerce de Romans sous le numéro 389 819 145. Monsieur Dominique Louis, Salvepar, Tikehau Capital Partners et Tikehau Preferred Capital détiennent respectivement 73,01%, 20,25%, 3,37% et 3,37% de son capital et de ses droits de vote.

A part Monsieur Michel Combes qui s'estime en situation de conflit d'intérêt et Madame Miriam Maes, représentée par Gilbert Lehmann, tous les membres du Conseil de surveillance de la Société étaient présents.

1. Monsieur le Président rappelle au Conseil de surveillance que l'Initiateur a déposé un projet d'offre publique d'achat aux termes de laquelle il offrira aux actionnaires, ainsi qu'aux porteurs des ORNANEs et aux porteurs des BSAARs émis par la Société, d'acheter leurs titres pour un prix unitaire de :

• 20 euros par action,
• 23,50 euros par ORNANE (augmenté du Coupon Couru),
• 8,90 euros par BSAAR (l' « Offre »).

Il est rappelé que l'Offre est soumise à la condition que le nombre d'actions, d'ORNANEs et de BSAARs de la Société apportés à l'Offre soit tel que l'Initiateur détienne plus de 50% du capital et des droits de vote de la Société (en supposant l'ensemble des BSAARs en circulation exercés).

Par ailleurs, un accord d'investissement a été conclu le 28 octobre 2013 entre Monsieur Dominique Louis, HDL et la société Salvepar (l'« Accord d'Investissement »), prévoyant notamment :

la souscription par un ou plusieurs partenaires financiers, dont Salvepar, d'une augmentation de capital de 40 millions d'euros (prime d'émission incluse) dans HDL, étant précisé que (i) les partenaires retenus sont Salvepar S.A., Tikehau Capital Partners S.A.S. et le FCPR Tikehau Preferred Capital et (ii) les Titres de la Société détenus, directement ou indirectement, par HDL et qui constituent l'essentiel de ses actifs, ont été valorisés, pour les besoins de cette augmentation de capital, à 18 euros par action, 8 euros par BSAAR et 24 euros par ORNANE ;

• sous réserve notamment de l'obtention des financements nécessaires, le lancement d'une offre publique sur les titres de la Société par une filiale d'HDL à créer ;
• la vente d'une partie des BSAARs détenus par Monsieur Dominique Louis et les Sociétés DL à l'Initiateur au prix de l'Offre, et l'apport en nature du solde des BSAARs à l'Initiateur au prix de l'Offre ;
• l'apport en nature des actions de la Société détenues par les Sociétés DL à l'Initiateur au prix de l'Offre ; et
• l'apport de la totalité des ORNANEs détenues par Monsieur Dominique Louis et les Sociétés DL à l'Offre.
• Le Président rappelle que les membres du Conseil de surveillance ont pris connaissance des documents suivants :
• le projet de note d'information rédigé par l'Initiateur présentant les caractéristiques, termes et conditions du projet d'Offre ;
• l'attestation établie par Monsieur Didier Kling, en sa qualité d'expert indépendant désigné par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 20 novembre 2013, qui leur a été communiquée le 17 décembre 2013 ;
• le projet de note en réponse devant être déposée par la Société, qui contiendra notamment l'avis motivé du présent Conseil de surveillance sur l'Offre.

2. Le Président invite l'expert indépendant à exposer les conclusions de son rapport et à répondre aux questions des membres du Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance relève notamment que :

• les différents critères de valorisation du prix de l'Offre tels qu'ils ressortent de la synthèse préparée par les banques présentatrices de l'Offre sont conformes à ceux retenus par l'expert indépendant ;
• l'expert indépendant a conclu au caractère équitable du prix de l'Offre et à l'égalité de traitement des actionnaires dans son rapport en date du 17 décembre 2013.

Le Conseil de surveillance prend acte que l'Initiateur envisage de procéder à un retrait obligatoire si les conditions sont remplies conformément aux dispositions des articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-14 du Règlement général de l'AMF.

Le Conseil de surveillance entreprend un échange de vues sur l'ensemble de ces éléments.

3. Le Conseil de surveillance discute des motifs du projet d'Offre et des intentions de l'Initiateur, tels qu'ils apparaissent dans le projet de note d'information de l'Initiateur.

Au vu des termes de l'Offre, le Conseil de surveillance constate que :

• l'Offre traduit la volonté de l'Initiateur de renforcer sa position au capital de la Société afin de doter cette dernière d'un actionnaire de contrôle stable et de long terme ;
• l'Initiateur vise à garantir l'indépendance et la pérennité de la Société, tant dans sa capacité à poursuivre sa stratégie de développement industriel que dans sa volonté de continuer à mener une politique sociale responsable à l'égard de ses salariés ;

• l'Initiateur a l'intention de créer les conditions optimales permettant de conduire les transformations nécessaires à la Société pour s'adapter à l'évolution de ses marchés, conserver et accroître ses positions ;

• l'Initiateur n'a pas l'intention de modifier significativement le périmètre des activités de la Société dans les douze mois à venir ;

• l'Offre s'inscrivant dans une logique de poursuite de l'activité et du développement de la Société, ainsi que de sa politique sociale, elle ne devrait donc pas avoir par elle-même d'impact significatif sur la politique de la Société en matière d'effectifs, de politique salariale et de gestion des ressources humaines ;
• l'Offre de l'Initiateur propose une liquidité immédiate et totale aux porteurs de titres de la Société.

En conséquence, le Conseil relève que l'Offre n'aura aucune incidence sur la politique industrielle, commerciale et financière de la Société et permettra de garantir l'indépendance et la pérennité de l'entreprise, tant dans sa capacité à poursuivre sa stratégie de développement industriel que dans sa volonté de continuer à mener une politique responsable à l'égard de ses salariés.

Le Conseil de surveillance considère que la mise en œuvre de l'Offre est dans l'intérêt de la Société et de ses salariés.

Le Conseil de surveillance, sur la base des conclusions de l'expert indépendant, relève que les conditions financières de l'offre font apparaitre une prime pour les porteurs de titres.

A la lumière des éléments qui précèdent, prenant acte des éléments figurant dans le projet de note en réponse préparé par la Société, des conclusions de l'expert indépendant ainsi que de l'analyse des termes de l'Offre présentée par Dominique Louis, le Conseil de surveillance, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

• considère que le projet d'Offre est conforme aux intérêts de la Société, de ses actionnaires et de ses salariés ;
• approuve le projet d'Offre tel que décrit dans le projet de note d'information de l'Initiateur, suivi le cas échéant d'une procédure de retrait obligatoire ; et
• recommande aux actionnaires et aux porteurs de titres d'apporter leurs titres à l'Offre.

Le Conseil constate également que sous réserve d'une suite positive de l'Offre et dès que possible à la suite de son règlement-livraison, l'Initiateur entend proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la Société d'adopter une gouvernance sous forme de conseil d'administration présidé par un président directeur général, Monsieur Dominique Louis, et de nommer un représentant des Fonds Tikehau au conseil d'administration de la Société et au sein de ses comités d'audit et des rémunérations et des nominations. »

3.2. Intentions des membres du conseil de surveillance

« Monsieur Michel Combes a signé avec l'Initiateur un engagement d'apport en nature de ses 17.000 titres.

La Société PGA Holding contrôlée par Pierre Guénant, a signé un engagement d'apport de 300.000 titres.

La Société Amaryllis Conseil a signé un engagement d'apport de 2500 titres

Monsieur Bruno Angles a déclaré qu'il apporterait les cent titres qu'il détient à l'Offre. »

3.3. Intentions de la Société quant aux actions auto-détenues

« La Société détient, à la date du 17 décembre 2013, 1 832 823 actions d'autocontrôle, représentant 9,5% de son propre capital.

Le Conseil de surveillance relève qu'au regard des termes du programme de rachat d'actions en vigueur au sein de la société et de l'absence d'affectation d'une grande partie des titres d'autocontrôle, seules 169.596 actions sont indisponibles et non susceptibles d'être apportées à l'Offre.

Compte tenu des conditions de l'Offre, le Conseil de surveillance considère qu'il est de l'intérêt de la Société d'apporter à l'Offre les actions auto-détenues disponibles afin, notamment, de bénéficier de la liquidité immédiate qu'elle procure pour ce bloc important.

Par conséquent, le Conseil de surveillance décide, d'apporter l'ensemble des actions auto-détenues existantes à l'Offre à l'exception des titres indisponibles en raison de leur affectation :

• à la vie du contrat de liquidité, soit 20.000 titres ;
• à la couverture des actions gratuites à livrer en 2014, soit 108.400 actions relatives au plan du 29 novembre 2011 et 41.196 actions relatives au plan du 31 octobre 2012. »

3.4. Observations du comité d'entreprise

Non applicable.

4. RAPPORT DE L'EXPERT INDEPENDANT

Le Conseil de surveillance de la Société a désigné le cabinet Didier Kling & Associés, représenté par Monsieur Didier Kling, en qualité d'expert indépendant, sur le fondement de l'article 261–1 du règlement général de l'AMF. Les conclusions du rapport du cabinet Didier Kling & Associés sont reprises dans l'avis motivé du Conseil d'administration susvisé.

5. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS RELATIFS A L'OFFRE ET CONTACT INVESTISSEUR

Le présent communiqué est disponible sur le site de la société www.assystem.com.

Contact Investisseurs

Gilbert Vidal Directeur financier Tél. : 01 55 65 03 10 Agnès Villeret - Lucie Larguier Citigate Dewe Rogerson Tél. : 01 53 32 78 95 – 01 53 32 84 75 agnes.villeret@citigate.fr / lucie.larguier@citigate.fr

Pauline Bucaille

Directeur de la Communication & Relations Investisseurs Tél. : 01 55 65 03 08 – pbucaille@assystem.com