Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Assystem M&A Activity 2013

Dec 19, 2013

1122_iss_2013-12-19_25ba2a40-b765-497b-8d36-eb973d3ce39f.pdf

M&A Activity

Open in viewer

Opens in your device viewer

{# SEO P0-1: filing HTML is rendered server-side so Googlebot sees the full text without executing JS or following an iframe to a Disallow'd CDN path. The content has already been sanitized through filings.seo.sanitize_filing_html. #}

COMMUNIQUE DE PRESSE

HDL DEVELOPMENT : PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SUR LES TITRES ASSYSTEM

Paris, le 19 décembre 2013, 16:00 – HDL Development, société contrôlée par Dominique Louis, président fondateur et actionnaire de référence d'Assystem, a déposé le 17 décembre 2013 un projet d'offre publique d'achat sur les titres d'Assystem.

Le conseil de surveillance d'Assystem réuni pour se prononcer sur cette offre le 17 décembre a notamment décidé d'apporter à l'offre publique 1.663.227 actions auto-détenues (soit 8,62% du capital au 17 décembre), le solde des actions auto-détenues, soit 169.596 actions, étant conservé aux fins de couverture du contrat de liquidité (20.000 actions) et des plans d'actions gratuites dont la période d'acquisition expire avant le 31 décembre 2014 (149.596 actions) 1 .

Cet apport, ainsi que les apports en nature de titres Assystem dont bénéficie l'Initiateur et les engagements d'apports à l'offre des principaux dirigeants et actionnaires d'Assystem2 , portent sur 51,75% de son capital.

Leur réalisation permettrait à HDL Development d'atteindre le seuil de réussite de 50% du capital et des droits de vote d'Assystem (en supposant l'ensemble des BSAARs en circulation exercés) tel que décrit notamment dans le projet de note d'information déposé le 17 décembre 2013 auprès de l'Autorité des marchés financiers3 . En supposant l'ensemble des apports susvisés réalisés et les BSAARs en circulation exercés, HDL Development détiendrait en effet 56,43% et 55,98% respectivement du capital et des droits de vote d'Assystem.

Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF. Les modalités détaillées de l'offre figurent dans le projet de note d'information déposé auprès de l'AMF le 17 décembre 2013 qui est disponible gratuitement sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de HDL Development (www.hdldevelopment.com). Des exemplaires du projet de note d'information peuvent être obtenus sans frais auprès de HDL Development (54-56, avenue Hoche, 75008 Paris) et aux sièges de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Lazard Frères Banque et Société Générale.

1 Au 17 décembre 2013, Assystem détenait 1.832.823 de ses actions, représentant 9,50% de son propre capital.

2 Dominique Louis et les sociétés qu'il contrôle apportent en nature sur la base du prix de l'offre à HDL Development l'intégralité de leurs actions. De la même manière, Messieurs Michel Combes, Gérard Brescon et David Bradley apportent en nature une partie des actions qu'ils détiennent, soit 0,48% du capital. Par ailleurs, les principaux dirigeants et actionnaires d'Assystem ont consenti à HDL Development des engagements d'apport portant sur 13,92% du capital d'Assystem. Le détail de ces apports et engagements d'apport figure dans le projet de note d'information d'HDL Development.

3 Tel que ce seuil est défini dans le projet de note d'information.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'initiateur seront mises à disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat.

Calendrier indicatif de l'offre

17
décembre 2013
Dépôt du projet
d'offre auprès de l'AMF et du projet de note
d'information de l'initiateur
18
décembre 2013
Dépôt auprès de l'AMF du projet de note d'information en réponse de
la société Assystem
9 janvier 2014 Déclaration de conformité de l'offre par l'AMF
14 janvier 2014 Ouverture de l'offre
17 février 2014 Clôture de l'offre
24 février 2014 Publication des résultats de l'offre par l'AMF
27 février 2014 Règlement-livraison de l'offre avec Euronext Paris
3 mars 2014 Réouverture de l'offre pendant 10 jours de négociations ou, le cas
échéant, mise en œuvre du retrait obligatoire
14 mars 2014 Clôture de l'offre réouverte
21 mars 2014 Publication des résultats de l'offre réouverte par l'AMF
31 mars 2014 Règlement-livraison de l'offre réouverte

Contact : [email protected]

Presse / Relations Investisseurs : Nicolas Castex - Citigate Dewe Rogerson - Tel +33 (0)1 53 32 78 88 - [email protected]

Le présent communiqué ne constitue pas une offre publique. Il n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion du présent communiqué, de l'offre, de tout document relatif à l'offre et la participation à l'offre peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales dans certaines juridictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.