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Assystem — M&A Activity 2013
Dec 19, 2013
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M&A Activity
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COMMUNIQUE DE PRESSE
HDL DEVELOPMENT : PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SUR LES TITRES ASSYSTEM
Paris, le 19 décembre 2013, 16:00 – HDL Development, société contrôlée par Dominique Louis, président fondateur et actionnaire de référence d'Assystem, a déposé le 17 décembre 2013 un projet d'offre publique d'achat sur les titres d'Assystem.
Le conseil de surveillance d'Assystem réuni pour se prononcer sur cette offre le 17 décembre a notamment décidé d'apporter à l'offre publique 1.663.227 actions auto-détenues (soit 8,62% du capital au 17 décembre), le solde des actions auto-détenues, soit 169.596 actions, étant conservé aux fins de couverture du contrat de liquidité (20.000 actions) et des plans d'actions gratuites dont la période d'acquisition expire avant le 31 décembre 2014 (149.596 actions) 1 .
Cet apport, ainsi que les apports en nature de titres Assystem dont bénéficie l'Initiateur et les engagements d'apports à l'offre des principaux dirigeants et actionnaires d'Assystem2 , portent sur 51,75% de son capital.
Leur réalisation permettrait à HDL Development d'atteindre le seuil de réussite de 50% du capital et des droits de vote d'Assystem (en supposant l'ensemble des BSAARs en circulation exercés) tel que décrit notamment dans le projet de note d'information déposé le 17 décembre 2013 auprès de l'Autorité des marchés financiers3 . En supposant l'ensemble des apports susvisés réalisés et les BSAARs en circulation exercés, HDL Development détiendrait en effet 56,43% et 55,98% respectivement du capital et des droits de vote d'Assystem.
Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF. Les modalités détaillées de l'offre figurent dans le projet de note d'information déposé auprès de l'AMF le 17 décembre 2013 qui est disponible gratuitement sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de HDL Development (www.hdldevelopment.com). Des exemplaires du projet de note d'information peuvent être obtenus sans frais auprès de HDL Development (54-56, avenue Hoche, 75008 Paris) et aux sièges de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Lazard Frères Banque et Société Générale.
1 Au 17 décembre 2013, Assystem détenait 1.832.823 de ses actions, représentant 9,50% de son propre capital.
2 Dominique Louis et les sociétés qu'il contrôle apportent en nature sur la base du prix de l'offre à HDL Development l'intégralité de leurs actions. De la même manière, Messieurs Michel Combes, Gérard Brescon et David Bradley apportent en nature une partie des actions qu'ils détiennent, soit 0,48% du capital. Par ailleurs, les principaux dirigeants et actionnaires d'Assystem ont consenti à HDL Development des engagements d'apport portant sur 13,92% du capital d'Assystem. Le détail de ces apports et engagements d'apport figure dans le projet de note d'information d'HDL Development.
3 Tel que ce seuil est défini dans le projet de note d'information.
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'initiateur seront mises à disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat.
Calendrier indicatif de l'offre
| 17 décembre 2013 |
Dépôt du projet d'offre auprès de l'AMF et du projet de note d'information de l'initiateur |
|---|---|
| 18 décembre 2013 |
Dépôt auprès de l'AMF du projet de note d'information en réponse de la société Assystem |
| 9 janvier 2014 | Déclaration de conformité de l'offre par l'AMF |
| 14 janvier 2014 | Ouverture de l'offre |
| 17 février 2014 | Clôture de l'offre |
| 24 février 2014 | Publication des résultats de l'offre par l'AMF |
| 27 février 2014 | Règlement-livraison de l'offre avec Euronext Paris |
| 3 mars 2014 | Réouverture de l'offre pendant 10 jours de négociations ou, le cas échéant, mise en œuvre du retrait obligatoire |
| 14 mars 2014 | Clôture de l'offre réouverte |
| 21 mars 2014 | Publication des résultats de l'offre réouverte par l'AMF |
| 31 mars 2014 | Règlement-livraison de l'offre réouverte |
Contact : [email protected]
Presse / Relations Investisseurs : Nicolas Castex - Citigate Dewe Rogerson - Tel +33 (0)1 53 32 78 88 - [email protected]
Le présent communiqué ne constitue pas une offre publique. Il n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion du présent communiqué, de l'offre, de tout document relatif à l'offre et la participation à l'offre peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales dans certaines juridictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.