Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou v d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistre d'Assystem n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique de ses valeur mobilières aux Etats Unis, Etats-Unis ou dans tout autre pays. vendues aux Etats d'enregistrement. Les valeurs mobilières Unis endues Etats-Unis qu'à la suite « U.S. Securities Act »), ment. Assystem n'a Etats-Unis.

Lancement d'une émission d'O en Numéraire et/ou en Actions N un montant nominal d'environ nominal maximum d'environ 16 d'extension et de 'Obligations à Durée Indéterminée à option de s Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) de rang senior 'environ 120 millions d'euros susceptible d'être p 60 millions d'euros en cas d'exercice en t xtension de l'option de sur-allocation Remboursement senior pour porté à un montant totalité de la clause

Proposition de rachat des ORNANE dans le cadre d'une procéd ORNANE existantes à échéance 1er janvier 2017 édure de construction d'un livre d'ordres in bookbuilding) 2017 (ORNANE 2017) nversé (reverse

Paris, le 9 juillet 2014 – ASSYSTEM acteurs de l'ingénierie et du conseil en innovation Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) (les « Obligations »), nominal initial d'environ 120 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal d'environ millions d'euros en cas d'exercice en totalité Banque Degroof, CM-CIC et Société Générale Coordinateurs Globaux et Chefs de File Associés juillet 2014, ce qui permettrait d'augmenter le montant d'euros. ASSYSTEM S.A. (ISIN : FR0000074148 – ASY, la « Société innovation, lance aujourd'hui une émission sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité, de la clause d'extension. Par ailleurs, Corporate & Investment Banking, Associés, une option de surallocation exerçable au plus tard le nominal à un montant maximum d'environ »), l'un des principaux émission d'Obligations à Durée priorité, d'un montant 140 ailleurs, la Société a consenti à agissant en tant que 15 160 millions

L'émission des Obligations a pour objet (i) d'allonger la maturité de la dette par le rachat et le remboursement des ORNANE 2017 (tel que ce terme est défini ci 89 millions d'euros et de poursuivre la désintermédiation des ressources financières du Groupe pour maintenir la flexibilité financière, (ii) de financer les besoins de financement généraux du Groupe et les projets de croissance externe du Groupe et (iii) de renforcer la structure du bilan p propres. ci-après) dont le montant nominal s'élève à par une qualification en capitaux ce jour à environ ar et au rachat des ORNANE

La Société se réserve la possibilité de ne pas procéder à 2017 si les intérêts vendeurs des porteurs de l'ORNANE 2017 bookbuilding) n'excèdent pas 50% des ORNANE 2017 à l'émission des Obligations et recueillis dans le livre d'ordres inversé ( initialement émises. reverse

« Avec cette opération, il s'agit de permettre à Assystem de mener à bien son projet visant à devenir un acteur mondial dans les secteurs stratégiques de l'ingénierie, en développement passera par des investissements à l'international de manière à se positionner sur les zones sectorielles et géographiques à fort potentiel. Nous renfo Dominique Louis, Président-Directeur général d'Assystem particulier le nucléaire et l'aéronautique. Son renforçons ainsi les moyens de nos ambitions Directeur d'Assystem. çons », précise

Les Obligations seront émises au pair pair, faisant ressortir une prime d'émission comprise entre 27,5% et 32,5%

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans tout autre pays. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Les valeurs mobilières d'Assystem n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et Assystem n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique de ses valeur mobilières aux Etats-Unis.

par rapport au cours de référence¹ de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »).

Les Obligations et leurs intérêts constitueront des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de la Société.

Intérêts

A compter de la date d'émission et jusqu'au 16 juillet 2021, les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel compris entre 4,25% et 5,00%, payable annuellement à terme échu le 17 juillet de chaque année (une « Date de Paiement d'Intérêts Annuel »), et pour la première fois le 17 juillet 2015, sous réserve d'une suspension du paiement des intérêts (dans les conditions décrites ci-dessous).

A compter du 17 juillet 2021, les Obligations porteront intérêt à un taux égal au Taux Euribor six mois majoré de 800 points de base, payable semestriellement à terme échu les 17 juillet et 17 janvier de chaque année (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts Semestriel »), et pour la première fois, le cas échéant, le 17 janvier 2022, sous réserve d'une suspension du paiement des intérêts (dans les conditions décrites cidessous).

En cas de Changement de Contrôle ou d'Evénement lié au Flottant (tels que ces termes sont définis ci-après), le taux nominal annuel sera majoré de 500 points de base.

Suspension du paiement des intérêts

A toute date de paiement des intérêts, la Société pourra décider, sous réserve de certaines conditions, de suspendre le paiement des intérêts dus au titre des Obligations pour la période d'intérêts considérée sous réserve de l'avoir notifié au préalable aux Obligataires au moins 15 jours calendaires avant la Date de Paiement d'Intérêts Annuel concernée, ou, le cas échéant, la Date de Paiement d'Intérêts Semestriel concernée. Tout intérêt relatif aux Obligations non payé constituera un « Intérêt Différé ».

Les Intérêts Différés (ainsi que le montant correspondant d'Intérêts Complémentaires, tel que ce terme est défini ci-après) pourront être payés à l'option de la Société en tout ou en partie à tout moment, mais l'ensemble des Intérêts Différés (ainsi que le montant correspondant d'Intérêts Complémentaires) relatifs à l'ensemble des Obligations deviendront exigibles en totalité dans certains cas, notamment si la Société décide le versement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende, si elle procède au remboursement de l'intégralité des Obligations en circulation ou s'il est procédé à sa liquidation.

Tout montant d'Intérêts Différés portera intérêt (dans toute la mesure permise par la loi) à compter de la date de paiement optionnel des intérêts pour toute période supérieure à douze (12) mois à un taux égal au taux applicable aux Obligations. Le montant des intérêts ainsi courus (les « Intérêts Complémentaires ») relatif aux Intérêts Différés sera dû et exigible comme celui des Intérêts Différés.

Amortissement normal et anticipé des Obligations

Sous réserve des cas d'amortissement anticipé au gré de la Société, les Obligations ne seront remboursables qu'en cas de liquidation de la Société ou à l'échéance de la durée de vie qui est indiquée dans les statuts de la Société (sauf prorogation dans les conditions prévues par la législation applicable). Le remboursement sera, dans les deux cas, égal au pair. En outre, la Société pourra rembourser les obligations de manière anticipée dans certains cas au pair augmenté des intérêts courus, des intérêts différés et, le cas échéant, des intérêts complémentaires.

¹ Ce cours de référence sera égal à la moyenne des cours de bourse de l'action Assystem pondérée par les volumes de transactions constatés sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse de ce jour jusqu'à la clôture du marché ce même jour.

En cas d'exercice du droit d'attribution d'actions, les porteurs d'Obligations recevront, au choix de la Société, un montant en numéraire et le cas échéant un montant payable en actions Assystem nouvelles et/ou existantes. La Société disposera également de la faculté de remettre uniquement des actions nouvelles et/ou existantes.

Le nombre d'actions remis, le cas échéant, aux porteurs sera notamment fonction du ratio de conversion des Obligations. Initialement d'une Obligation pour une action, ce ratio pourra être ajusté dans certains cas usuels pour ce type de titres financiers. Le ratio de conversion sera notamment ajusté si, entre la date d'émission et le 16 juillet 2021, le montant total de dividende distribué par action au cours d'un exercice social de la Société excède un seuil de 0.75€, soit un niveau supérieur aux montants de dividende versés au cours des derniers exercices. La Société rappelle que les distributions de dividende pourront évoluer par rapport aux montants précédemment versés.

Les Obligataires pourront exercer leur droit à l'attribution d'actions à tout moment à compter du 40ème jour après la date d'emission et jusqu'au dix-huitième jour de bourse précédant le 17 juillet 2021.

HDL Development, actionnaire majoritaire de la Société, a fait part à la Société de son intention de ne pas souscrire à la présente émission. La Société n'a pas connaissance de l'intention de ses autres actionnaires.

La fixation des modalités définitives des Obligations est prévue le 9 juillet 2014.

Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris.

Dans le cadre de cette émission, la Société et HDL Development ont respectivement consenti un engagement d'abstention et un engagement de conservation de 90 jours calendaires suivant la date du règlement-livraison sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Banque Degroof et CM-CIC agissent en tant que Coordinateurs Globaux, Chefs de File Associés et co-Teneurs de Livre et Société Générale Corporate & Investment Banking en tant que Coordinateur Global, Chef de File Associé et Teneur de Livre. Octo Finances agit en tant qu'Agent Placeur.

Information importante

Le présent communiqué ne constitue pas une offre ou une quelconque sollicitation d'achat, de souscription ou de vente et l'offre des Obligations ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays autre que la France dans les conditions indiquées ci-après :

En France,

les Obligations sont offertes, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier ;
à l'issue de ce placement privé, et après la fixation des modalités définitives de l'émission, un prospectus sera soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») afin de permettre la souscription du public en France pour une période de trois jours de bourse. Aucune souscription du public en France ne sera acceptée avant l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus et l'ouverture de la période de souscription.

Rachat (sous certaines conditions) des ORNANE 2017 (code ISIN : FR0011073006)

La Société va recueillir aujourd'hui par l'intermédiaire des Coordinateurs Globaux et Chefs de File Associés, dans le cadre d'une procédure de construction d'un livre d'ordres inversé (reverse bookbuilding) indépendant du livre d'ordres relatif aux Obligations, les intérêts vendeurs des porteurs d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes d'Assystem émises le 6 juillet 2011 et d'échéance 1er janvier 2017 (les « ORNANE 2017 »), en dehors des Etats-Unis d'Amérique.

Si les intérêts vendeurs des porteurs de l'ORNANE 2017 recueillis dans le livre d'ordres inversé n'excèdent pas 50% des ORNANE 2017 initialement émises, la Société se réserve le droit de ne pas procéder à l'émission des Obligations ni au rachat des ORNANE 2017.

La Société procèdera au rachat des ORNANE 2017, hors marché, le jour de bourse suivant celui du règlement-livraison des Obligations, soit le 18 juillet 2014, et sous la condition suspensive de la réalisation du règlement-livraison des Obligations.

Par ailleurs, à la suite de ce rachat la Société pourra, en fonction de l'importance des intérêts vendeurs recueillis, lancer une procédure de désintéressement du marché en France sur Euronext Paris pendant 5 jours de bourse consécutifs afin d'assurer un traitement équitable de tous les porteurs d'ORNANE 2017 qui n'auraient pas cédé leurs ORNANE 2017 dans le cadre de la procédure hors marché décrite ci-dessus. La Société s'engage à lancer une telle procédure si les ORNANE 2017 rachetées dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus excèdent 30% de l'émission initiale, et se réserve le droit de lancer une telle procédure si les ORNANE 2017 rachetées dans le cadre de cette même procédure représentent entre 20% et 30% de l'émission initiale. La Société annoncera si cette procédure de rachat est mise en œuvre par voie de communiqué de presse diffusé à l'issue de la clôture du livre d'ordres inversé.

Le prix de rachat unitaire des ORNANE 2017, dans le cadre du livre d'ordres inversé et, le cas échéant, de la procédure de désintéressement, sera déterminé à la suite de la clôture du livre d'ordres inversé sur la base des indications d'intérêts reçus. La Société se réserve la possibilité de continuer à racheter des ORNANE 2017 en bourse ou hors bourse après la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé et de désintéressement.

La Société se réserve également la faculté, après la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé et de désintéressement, d'exercer le droit de demander, à son gré, le remboursement anticipé des ORNANE 2017 dans les conditions prévues par le contrat d'émission.

Les ORNANE 2017 ainsi rachetées seront annulées selon les termes du contrat d'émission et conformément à la loi.

A la date d'Emission, le nombre d'ORNANE 2017 en circulation s'élève à 4 045 144.

Mise à disposition du document de référence

Le document de référence de la Société, déposé auprès de l'AMF le 15 avril 2014 sous le numéro D.14-0364, est disponible sans frais au siège social de la Société (70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France), sur le site Internet de la Société (www.assystem.com), ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant aux pages 49 à 53 et 94 à 97 du document de référence.

A propos d'ASSYSTEM

ASSYSTEM est un groupe international d'Ingénierie et de conseil en innovation. Au cœur de l'industrie depuis plus de quarante-cinq ans, le groupe accompagne ses clients dans le développement de leurs produits et dans la maîtrise de leurs investissements industriels tout au long du cycle de vie. ASSYSTEM emploie plus de 11 000 collaborateurs dans le monde et a réalisé un chiffre d'affaires de 871,4 M€ en 2013. Assystem est une société cotée sur Euronext Paris – Compartiment B (Code ISIN : FR0000074148 – ASY). Plus d'informations sur www.assystem.com

Retrouvez Assystem sur Twitter : @anewpath2growth

Gilbert Vidal Directeur financier Tél. : 01 55 65 03 10

Pauline Bucaille

Directeur de la Communication & Relations Investisseurs Tél. : 01 55 65 03 08 – [email protected] Nicolas Castex - Agnès Villeret - Lucie Larguier Citigate Dewe Rogerson Tél. : 01 53 32 78 95 – 01 53 32 84 75 [email protected] / [email protected]

Nature, catégorie et numéro d'identification des valeurs mobilières	Obligation à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ODIRNANE) (les « Obligations »). Le terme « Obligataires » désigne les porteurs d'Obligations.
	Code ISIN : FR0012032712.
Devise d'émission	Euro.
Nombre d'Obligations émises et valeur nominale	Au 30 juin 2014, le capital social de la Société s'élève à 22 132 363 euros, divisé en 22 132 363 actions de un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées.
	Le nombre d'Obligations émises sera déterminé en divisant le montant d'émission par la Valeur Nominale telle que définie ci-dessous. .
	La valeur nominale d'une Obligation (la « Valeur Nominale d'une Obligation ») fera ressortir une prime d'émission comprise entre 27,5% et 32,5%, par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société constatés sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») depuis l'ouverture de la séance de bourse du 9 juillet 2014 jusqu'à la clôture du marché le même jour.
	Les Obligations seront émises au pair. Ce montant sera payable en une seule fois à la date de règlement-livraison des Obligations.
Droits attachés aux	Principaux droits attachés aux Obligations
Obligations / Rang de	Les Obligations seront des titres financiers portant intérêt.
créance / Maintien des Obligations à leur rang	A tout moment à compter du 40ème jour après la Date d'Emission (inclus) et jusqu'au dix-huitième jour de bourse (exclu) précédant le 17 juillet 2021 (la « Date d'échéance de l'Option »), les Obligations donneront la faculté à l'Obligataire en cas d'exercice de son Droit à l'Attribution d'Actions (tel que défini ci-après) d'obtenir, au choix de la Société :
	1 – soit :
	(a) un montant en numéraire ; ou
	(b) un montant en numéraire et un montant payable en actions nouvelles et/ou existantes ;
	2 – soit, uniquement des actions nouvelles et/ou existantes.
	Droit applicable
	Droit français.
	Rang des Obligations
	Engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés.
	Maintien des Obligations à leur rang
	Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société au bénéfice des porteurs d'autres obligations ou autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance émis ou garantis par la Société.

Principales modalités des Obligations à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE)

Droits attachés aux Obligations / Taux nominal / Intérêt	Taux d'intérêt
	(a) A compter du 17 juillet 2014 jusqu'au 16 juillet 2021
	Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel compris entre 4,25% et 5,00%, payable annuellement à terme échu le 17 juillet de chaque année (une « Date de Paiement d'Intérêts Annuel »), et pour la première fois le 17 juillet 2015, sous réserve d'une suspension du paiement des intérêts. Si la Date de Paiement d'Intérêts Annuel n'est pas un jour ouvré, le coupon sera payé le premier jour ouvré suivant.
	En cas de Changement de Contrôle ou d'Evénement lié au Flottant (tels que ces termes sont définis ci-après), le taux nominal annuel sera majoré de 500 points de base.
	Les Obligations pour lesquelles le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé cesseront de porter intérêt à compter du 17 juillet précédant la date d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, sans préjudice des éventuels Intérêts Différés et Intérêts Complémentaires tels que définis ci-dessous.
	(b) A compter du 17 juillet 2021
	Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel égal au Taux Euribor six mois majoré de 800 points de base, payable semestriellement à terme échu le 17 juillet et le 17 janvier de chaque année (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts Semestriel »), et pour la première fois, le cas échéant, le 17 janvier 2022, sous réserve d'une suspension du paiement des intérêts. Si la Date de Paiement d'Intérêts Semestriel n'est pas un jour ouvré, le coupon sera payé le premier jour ouvré suivant.
	En cas de Changement de Contrôle ou d'Evénement lié au Flottant (tels que ces termes sont définis ci-après), le taux nominal annuel sera majoré de 500 points de base.
	Suspension du paiement des intérêts
	A toute Date de Paiement Optionnel des Intérêts, la Société pourra décider de suspendre le paiement des intérêts dus au titre des Obligations pour la période d'intérêts considérée sous réserve de l'avoir notifié au préalable aux Obligataires par un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et par un avis diffusé par la Société et mis en ligne sur son site internet (www.assystem.com), dans tous les cas, au moins 15 jours calendaires avant la Date de Paiement d'Intérêts Annuel concernée, ou, le cas échéant, la Date de Paiement d'Intérêts Semestriel concernée. Tout intérêt relatif aux Obligations non payé à une Date de Paiement Optionnel des Intérêts constituera un « Intérêt Différé ».
	Les Intérêts Différés (ainsi que le montant correspondant d'Intérêts Complémentaires, tel que ce terme est défini ci-après) pourront être payés à l'option de la Société en tout ou en partie à tout moment, mais l'ensemble des Intérêts Différés (ainsi que le montant correspondant d'Intérêts Complémentaires) relatifs à l'ensemble des Obligations deviendront exigibles en totalité à la première des dates suivantes :
	(i) la première Date de Paiement d'Intérêts Annuel, ou, le cas échéant, la première Date de Paiement d'Intérêts Semestriel :
	• suivant une assemblée générale des actionnaires de la Société au cours de laquelle

	la distribution d'un dividende relatif à une catégorie quelconque d'actions représentatives du capital de la Société a été décidée ou, selon le cas, suivant la tenue d'une réunion du Conseil d'administration de la Société ayant décidé le paiement d'un acompte sur dividende ; ou • à laquelle la Société décide de payer les intérêts sur les Obligations bien que cette
	Date de Paiement d'Intérêts Annuel ou, le cas échéant, cette Date de Paiement d'Intérêts Semestriel soit une Date de Paiement Optionnel des Intérêts ;
	(ii) la date fixée pour le remboursement au gré de la Société de l'intégralité des Obligations en circulation ; ou
	(iii) la date de la décision judiciaire définitive déclarant la liquidation judiciaire de la Société ou la date de la liquidation amiable de la Société ou de la cession globale des biens et droits de la Société.
	Tout montant d'Intérêts Différés portera intérêt (dans toute la mesure permise par la loi) à compter de la Date de Paiement Optionnel des Intérêts pour toute période supérieure à douze (12) mois, à un taux d'intérêts décompté sur la base du taux d'intérêt applicable à la période considérée et tel que déterminé conformément aux paragraphes ci-dessus. Le montant des intérêts ainsi courus (les « Intérêts Complémentaires ») relatif aux Intérêts Différés sera dû et exigible comme celui des Intérêts Différés.
	Une « Date de Paiement Optionnel des Intérêts » signifie toute Date de Paiement d'Intérêts Annuel, ou, le cas échéant, toute Date de Paiement d'Intérêts Semestriel, si, depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts Annuel ou, le cas échéant, depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts Semestriel, aucune distribution de dividende ou d'acompte sur dividende relatif à une catégorie quelconque d'actions représentatives du capital de la Société n'a été décidée ou payée.
Droits attachés aux Obligations / Date d'entrée en jouissance	Date d'émission, de jouissance et de règlement-livraison des Obligations Prévue le 17 juillet 2014 (la « Date d'Émission »).
Droits attachés aux	Durée de l'emprunt
Obligations / Durée de l'emprunt / Date	Durée indéterminée.
d'échéance	Date d'échéance Date indéterminée.

Droits attachés aux Obligations /	Amortissement normal des Obligations
Amortissement, remboursement	Sous réserve des cas d'amortissement anticipé au gré de la Société, les Obligations ne seront remboursables qu'en cas de liquidation de la Société ou à l'échéance de la durée de vie qui est indiquée dans les statuts de la Société (soit, à ce jour, le 27 mai 2096 sauf prorogation dans les conditions prévues par la législation applicable). Le remboursement sera, dans les deux cas, égal au pair.
	Prix de Remboursement Anticipé
	Le « Prix de Remboursement Anticipé » s'entend du pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts Annuel ou, le cas échéant, la dernière Date de Paiement d'Intérêts Semestriel, jusqu'à la date prévue pour le remboursement anticipé ainsi que, le cas échéant, des Intérêts Différés et, le cas échéant, des Intérêts Complémentaires.

Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société
- A tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange.
- A tout moment, à compter du 17 août 2019 et jusqu'au 17 juillet 2021, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au Prix de Remboursement Anticipé, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Ratio de Conversion (tel que défini ci-après) en vigueur à chaque date, excède 130% de la Valeur Nominale d'une Obligation.
- A compter du 17 juillet 2021, tous les semestres.
- A tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au Prix de Remboursement Anticipé, si leur nombre restant en circulation est inférieur à 10% du nombre d'Obligations émises.
- A tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au Prix de Remboursement Anticipé, en cas de Changement de Contrôle ou d'Evénement lié au Flottant. Dans l'hypothèse où la Société déciderait de ne pas procéder au remboursement anticipé des Obligations, les intérêts seraient calculés dans les conditions décrites ci-dessus.
« Changement de Contrôle » signifie le fait, pour une ou plusieurs personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, (autres que les Personnes Autorisées) d'acquérir le contrôle de la Société, étant précisé que la notion de « contrôle » signifie, pour les besoins de cette définition, le fait de détenir (directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés elles-mêmes contrôlées par la ou les personnes concernées) (x) la majorité des droits de vote attachés aux actions de la Société ou (y) plus de 40% de ces droits de vote si aucun autre actionnaire de la Société, agissant seul ou de concert, ne détient (directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés contrôlées par cet ou ces actionnaires) un pourcentage des droits de vote supérieur à celui ainsi détenu.
« Personnes Autorisées » désigne les personnes suivantes : CEFID, H2DA, EEC, HDL SAS et HDL Development, sous réserve que celles-ci contrôlent la Société et demeurent sous le contrôle de Monsieur Dominique Louis.
« Evénement lié au Flottant » désigne le cas où le Flottant de la Société devient inférieur à 20% du capital social pendant une période de 180 jours calendaires consécutifs suivant la date de franchissement de ce seuil.
« Flottant » désigne le nombre d'actions émises et en circulation de la Société diminué du nombre d'actions déclarées comme détenues par toute personne physique ou morale, individuellement ou de concert, détenant, directement ou indirectement, plus de 7% des actions émises et en circulation de la Société.
Amortissement anticipé au gré des Obligataires
Non applicable.

Droit à l'Attribution d'Actions
Le « Ratio de Conversion » est, à la Date d'Emission, égal à 1 Action par Obligation et pourra ultérieurement faire l'objet d'ajustements.
Les Obligataires auront, à tout moment à compter du 40ème jour après la Date d'Emission (inclus) et jusqu'au dix-huitième jour de bourse (exclu) précédant le 17 juillet 2021, la faculté d'obtenir l'attribution (le « Droit à l'Attribution d'Actions »), au choix de la Société :
1 – soit :
(a) si la Valeur de Conversion (telle que définie ci-après) est inférieure ou égale à la Valeur Nominale d'une Obligation : d'un montant en numéraire égal à la Valeur de Conversion multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ; ou
(b) si la Valeur de Conversion est supérieure à la Valeur Nominale d'une Obligation :
(i) d'un montant en numéraire égal à la Valeur Nominale d'une Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ; et
(ii) d'un montant payable en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (au gré de la Société) correspondant à la différence entre la Valeur de Conversion et la Valeur Nominale d'une Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé (le « Montant Payable en Actions »).
La « Valeur de Conversion » est égale au Ratio de Conversion multiplié par la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes quotidiens de l'action de la Société sur une période de 10 jours de bourse (réduite à 5 jours de bourse en cas d'offre publique) consécutifs à compter du premier jour de bourse suivant la fin de la Période de Notification (telle que définie ci-après) (le « Cours Moyen de l'Action »).
Le nombre d'actions nouvelles et/ou existantes de la Société (au gré de la Société) à livrer sera égal au résultat de la division du Montant Payable en Actions par le Cours Moyen de l'Action (arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, la fraction formant rompu étant réglée en espèces).
2 – soit : (et ce, que la Valeur de Conversion soit supérieure, inférieure ou égale à la Valeur Nominale d'une Obligation), uniquement d'actions nouvelles et/ou existantes de la Société (au gré de la Société).
Le nombre total d'actions nouvelles et/ou existantes de la Société (au gré de la Société) attribué à l'Obligataire sera alors égal au Ratio de Conversion applicable multiplié par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé.
L'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions emporte l'annulation des Obligations pour lesquelles il a été exercé.
La « Période de Notification » désigne la période d'une durée maximum de 4 jours de bourse suivant la date d'exercice au cours de laquelle la Société informera l'agent centralisateur (qui informera à son tour l'Obligataire concerné) qu'elle entend remettre à l'Obligataire ayant exercé son Droit à l'Attribution d'Actions (i)

	soit (a) une somme en numéraire ou (b) une somme en numéraire et des actions nouvelles et/ou existantes de la Société (au gré de la Société), (ii) soit uniquement des actions nouvelles et/ou existantes de la Société (au gré de la Société).
Cotation	Cotation des Obligations
	Les Obligations font l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris. Leur cotation est prévue pour le 17 juillet 2014 sous le code ISIN FR0012032712.
	Aucune demande d'admission aux négociations sur un autre marché n'a été effectuée à ce jour.
	Cotation des actions émises ou remises en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions
	Les actions nouvelles seront immédiatement assimilables aux actions existantes et feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
	Les actions existantes seront immédiatement négociables en bourse.
Informations concernant	Description des actions sous-jacentes
les actions sous-jacentes	Les actions de la Société sont admises aux négociations sous le libellé « ASY » sur Euronext Paris (Code ISIN FR0000074148).
	Les actions nouvelles émises, le cas échéant, à la suite de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.
	Devise Euro. Droits attachés aux actions sous-jacentes


	Les actions existantes sont et les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.
	En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions sont :
	- le droit à dividende ;
	- le droit de vote ;
	- le droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; et
	- le droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
	Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même titulaire.
	Restriction à la libre négociabilité
	Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société ou qui seront émises ou remises, le cas échéant, sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions.
	Cotation et jouissance des actions émises ou remises en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions
	Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement assimilables aux actions existantes et feront l'objet de demandes périodiques

	d'admission aux négociations sur Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
	Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse.
Raisons de l'offre / Utilisation du produit de l'émission	Raisons de l'offre et utilisation du produit de l'émission
	L'émission des Obligations a pour objet (i) d'allonger la maturité de la dette par le rachat et le remboursement des ORNANE 2017 (tel que ce terme est défini ci après) dont le montant s'élève à ce jour à environ 89 millions d'euros et de poursuivre la désintermédiation des ressources financières du Groupe pour maintenir la flexibilité financière, (ii) de financer les besoins de financement généraux du Groupe et les projets de croissance externe du Groupe et (iii) de renforcer la structure du bilan par une qualification en capitaux propres.
	Rachat et remboursement des ORNANE 2017
	La Société va recueillir aujourd'hui par l'intermédiaire des Coordinateurs Globaux et Chefs de File Associés, dans le cadre d'une procédure de construction d'un livre d'ordres inversé (reverse bookbuilding) indépendant du livre d'ordres relatif aux Obligations, les intérêts vendeurs des porteurs d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes d'Assystem émises le 6 juillet 2011 et d'échéance 1er janvier 2017 (les « ORNANE 2017 »), en dehors des Etats-Unis d'Amérique.
	Si les intérêts vendeurs des porteurs de l'ORNANE 2017 recueillis dans le livre d'ordres inversé n'excèdent pas 50% des ORNANE 2017 initialement émises, la Société se réserve le droit de ne pas procéder à l'émission des Obligations ni au rachat des ORNANE 2017.
	La Société procèdera au rachat des ORNANE 2017, hors marché, le jour de bourse suivant celui du règlement-livraison des Obligations, soit le 18 juillet 2014, et sous la condition suspensive de la réalisation du règlement-livraison des Obligations.
	Par ailleurs, à la suite de ce rachat la Société pourra, en fonction de l'importance des intérêts vendeurs recueillis, lancer une procédure de désintéressement du marché en France sur Euronext Paris pendant 5 jours de bourse consécutifs afin d'assurer un traitement équitable de tous les porteurs d'ORNANE 2017 qui n'auraient pas cédé leurs ORNANE 2017 dans le cadre de la procédure hors marché décrite ci-dessus. La Société s'engage à lancer une telle procédure si les ORNANE 2017 rachetées dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus excèdent 30% de l'émission initiale, et se réserve le droit de lancer une telle procédure si les ORNANE 2017 rachetées dans le cadre de cette même procédure représentent entre 20% et 30% de l'émission initiale. La Société annoncera si cette procédure de rachat est mise en œuvre par voie de communiqué de presse diffusé à l'issue de la clôture du livre d'ordres inversé.
	Le prix de rachat unitaire des ORNANE 2017, dans le cadre du livre d'ordres inversé et, le cas échéant, de la procédure de désintéressement, sera déterminé à la suite de la clôture du livre d'ordres inversé sur la base des indications d'intérêts reçus. La Société se réserve la possibilité de continuer à racheter des ORNANE 2017 en bourse ou hors bourse après la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé et de désintéressement. La Société se réserve également la faculté, après la procédure de construction d'un

	livre d'ordres inversé et de désintéressement, d'exercer le droit de demander, à son gré, le remboursement anticipé des ORNANE 2017 dans les conditions prévues par le contrat d'émission.
	Les ORNANE 2017 ainsi rachetées seront annulées selon les termes du contrat d'émission et conformément à la loi.
	A la date d'Emission, le nombre d'ORNANE 2017 en circulation s'élève à 4 045 144.
Modalités et conditions de	Montant de l'émission et Produit brut
l'offre	Environ 120 millions d'euros susceptible d'être porté à un montant nominal maximum d'environ 160 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension et de l'option de sur-allocation.
	Droit préférentiel de souscription – Délai de priorité
	Les actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. Il n'y a pas de délai de priorité.
	Placement Privé
	En France et hors de France, le 9 juillet 2014, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres, à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie, conformément aux lois et règlements en vigueur dans les pays où sera effectué le placement privé (le « Placement Privé »).
	Période de Souscription du Public (sous réserve de l'obtention du visa par l'AMF)
	En France, du 10 juillet 2014 au 14 juillet 2014 inclus (la « Période de Souscription du Public »).
	Intention des principaux actionnaires
	HDL Development a fait part à la Société de son intention de ne pas souscrire à la présente émission.
	La Société n'a pas connaissance de l'intention de ses autres actionnaires.
	Prix d'émission des Obligations
	Les Obligations seront émises au pair et payables en une seule fois à la date de règlement-livraison des Obligations.
	Compensation
	Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V. et/ou Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg).
	Intermédiaire chargé du service financier et du service des Obligations
	BNP Paribas Securities Services
	Coordinateurs Globaux et Chefs de File Associés
	Banque Degroof France
	CM-CIC Securities
	Société Générale Corporate & Investment Banking
	Teneur de Livre

	Société Générale Corporate & Investment Banking
Co-Teneurs de Livre Associés
Banque Degroof France
CM-CIC Securities
Agent Placeur
Octo Finances
Garantie
d'évènements majeurs.	La présente émission fera l'objet d'un contrat de placement et de garantie devant être signé entre la Société, d'une part, et Banque Degroof France, CM-CIC Securities, Société Générale et Octo Finances (les « Membres du Syndicat de Placement »), immédiatement après la délivrance par l'AMF de son visa sur le prospectus. Aux termes du contrat de garantie, les Membres du Syndicat de Placement, agissant conjointement et sans solidarité entre eux, s'engageront à faire leurs meilleurs efforts pour faire souscrire par des investisseurs les Obligations initialement offertes et, le cas échéant, les Obligations supplémentaires résultant de l'exercice de l'option de sur-allocation. A défaut, CM-CIC Securities et Société Générale, agissant solidairement et sans solidarité entre eux, s'engageront à souscrire eux-mêmes, directement ou par l'intermédiaire de leurs affiliés, les Obligations pour lesquelles un ordre de souscription aura été formulé dans le cadre de l'émission des Obligations mais qui n'aura pas été réglé à la Date d'Emission. Ce contrat est assorti de clauses usuelles relatives à sa résiliation par les Coordinateurs Globaux et Chefs de File Associés en cas de survenance
Stabilisation
Membres du Syndicat de Placement.	Des opérations de stabilisation en vue de soutenir le prix de marché des Obligations et/ou des actions de la Société sur le marché règlementé d'Euronext à Paris pourront être réalisées du 9 juillet 2014 au 15 juillet 2014 (inclus) par Société Générale agissant en qualité d'agent stabilisateur au nom et pour le compte des
Engagement d'abstention de la Société
jusqu'au 8 octobre 2014 (inclus).	A compter de la date de signature du contrat de garantie et pendant une période de 90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Obligations soit
Engagement de conservation de HDL Development
capital de la Société.	A compter de ce jour et pendant une période de 90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Obligations soit jusqu'au 8 octobre 2014 (inclus). Cet engagement porte sur les actions et les autres valeurs mobilières donnant accès au
Calendrier indicatif de l'émission
9 juillet 2014	Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant les modalités indicatives de l'émission des Obligations ainsi que le lancement et les modalités proposées pour le rachat des ORNANE 2017.

	Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé.
	Ouverture du livre d'ordres inversé relatif au
	rachat des ORNANE 2017.
	Clôture du livre d'ordres du Placement Privé.
	Clôture du livre d'ordres inversé relatif au rachat des ORNANE 2017.
	Détermination du nombre d'ORNANE 2017 rachetées.
	Décision de procéder à l'émission des Obligations
	Fixation des modalités définitives des Obligations.
	Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant les modalités définitives des Obligations.
	Diffusion d'un communiqué de presse annonçant le nombre d'ORNANE 2017 rachetées.
	Visa de l'AMF sur le prospectus.
	Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus et les modalités de mise à disposition du prospectus.
	Signature du contrat de garantie.
10 juillet 2014	Diffusion par Euronext de l'avis d'émission des Obligations.
	Ouverture de la Période de Souscription du Public.
14 juillet 2014	Clôture de la Période de Souscription du Public (17h00).
15 juillet 2014	Date limite d'exercice de l'option de sur allocation, le cas échéant.
	Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission après exercice de l'option de sur allocation, le cas échéant.
	Diffusion par Euronext de l'avis d'admission des Obligations.
17 juillet 2014	Règlement-livraison des Obligations Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris.
18 juillet 2014	Règlement-livraison du rachat des ORNANE 2017 rachetées dans le cadre du livre d'ordres

	inversé.
	Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'ouverture de la période de désintéressement
21 juillet 2014	Ouverture de la période de désintéressement portant sur les ORNANE 2017.
25 juillet 2014	Clôture de la période de désintéressement portant sur les ORNANE 2017.
	Communiqué de presse de la Société annonçant le nombre total des ORNANE 2017 rachetées.
	Diffusion par Euronext de l'avis annonçant le nombre total des ORNANE 2017 rachetées.

AVERTISSEMENT

Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat de valeurs mobilières d'Assystem.

Aucune communication, ni aucune information relative à l'émission par Assystem des obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») et au rachat des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 2017 émises en 2011 (les « ORNANE 2017 ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations ainsi que la vente des ORNANE 2017 peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Assystem n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

France

L'offre et la vente des Obligations en France sont effectuées dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier et d'une offre au public en France après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.

Espace Economique Européen

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Assystem d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d'« offre au public d'Obligations » dans chacun des États membres se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus.

Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les Etats membres.

Royaume-Uni

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, lLe présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute

personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Etats-Unis

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières objet du présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption à l'obligation d'enregistrement en application du U.S. Securities Act. Assystem n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis ni d'effectuer une quelconque offre publique aux Etats-Unis.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas admissibles à des fins de vente au public en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre ou vente des Obligations au Canada sera faite sous le régime d'une dispense des exigences d'établissement d'un prospectus prévues dans ces lois sur les valeurs mobilières. Les Obligations font l'objet de restrictions de transfert et de vente dans certains pays, y compris au Canada.

Rachat des ORNANE 2017

Aucune communication ni aucune information relative au rachat des ORNANE 2017 ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la procédure de rachat des ORNANE 2017 dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, la procédure de rachat des ORNANE 2017 n'est pas proposée et ne sera pas proposée, directement ou indirectement aux États-Unis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.

Stabilisation

Aux termes d'un contrat de placement et de garantie à conclure entre la Société et les membres du syndicat de placement, Société Générale, agissant en qualité d'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des modalités définitives de la présente opération, soit le 9 juillet 2014, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions de la Société, dans le respect de la législation et de la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en œuvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 15 juillet 2014, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions sont susceptibles de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions de la Société. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le cours des actions de la Société et des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait autrement.

AI assistant

Assystem Capital/Financing Update 2014

1122_iss_2014-07-09_eb3717fe-61ac-43e5-b82d-e9351671d9a6.pdf

Proposition de rachat des ORNANE dans le cadre d'une procéd ORNANE existantes à échéance 1er janvier 2017 édure de construction d'un livre d'ordres in bookbuilding) 2017 (ORNANE 2017) nversé (reverse

Intérêts

Suspension du paiement des intérêts

Amortissement normal et anticipé des Obligations

Information importante

Rachat (sous certaines conditions) des ORNANE 2017 (code ISIN : FR0011073006)

Mise à disposition du document de référence

A propos d'ASSYSTEM

Retrouvez Assystem sur Twitter : @anewpath2growth

Principales modalités des Obligations à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE)

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Royaume-Uni

Etats-Unis

Rachat des ORNANE 2017

Stabilisation

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Proposition de rachat des ORNANE dans le cadre d'une procéd ORNANE existantes à échéance 1er janvier 2017 édure de construction d'un livre d'ordres in bookbuilding) 2017 (ORNANE 2017) nversé (reverse

Intérêts

Suspension du paiement des intérêts

Amortissement normal et anticipé des Obligations

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