Annual Report (ESEF) • Apr 5, 2024
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Le document d'enregistrement universel a été déposé le 5 avril 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Présent dans 12 pays avec plus de 7 200 collaborateurs, leader de l'ingénierie dédiée à la transition énergétique, Assystem propose à ses clients des services d'ingénierie, de management de projet ainsi que des solutions et services digitaux pour optimiser la performance de leurs infrastructures complexes.
INCLUANT 2023 LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
1
LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE DANS LE MONDE EST PLUS QUE JAMAIS AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE.
Les enjeux de transition énergétique et de souveraineté sont restés sur le devant de la scène en 2023. De plus en plus d'États ont compris l'urgence de décarboner leur mix énergétique pour lutter contre le dérèglement climatique. Ainsi, nombre de pays lancent ou relancent des programmes électronucléaires. C'est une bonne nouvelle pour la planète et pour Assystem. En 2023 l'entreprise a donc réaffirmé son engagement pour soutenir le développement de cette énergie à travers le monde qui représente 70 % de notre chiffre d'affaires. Ainsi, nous avons à travers nos services d'ingénierie, de gestion de projets et de conception et mise en œuvre de solutions digitales, accompagné les gouvernements, les vendeurs de technologie dans le développement de nouvelles infrastructures nucléaires de fusion et de fission, de grande ou de petite puissance (AMR/ SMR). Assystem est déjà largement impliqué dans la réalisation du programme EPR2 d'EDF en France qui représentera l'un des projets les plus significatifs pour l'entreprise dans les années à venir. Ceci nous donne une visibilité exceptionnelle pour la prochaine décennie. Nous avons également observé une dynamique de nos activités aux services des infrastructures de production déjà en exploitation, afin de les maintenir dans les meilleures conditions d'exploitation et d'étendre pour certaines leur durée de vie. C'est notamment ce que nous faisons au service d'EDF pour le parc français. Début 2024, Assystem a cédé à EDF S.A. sa participation de 5 % au capital de Framatome. Assystem avait fait l'acquisition de 5 % du capital social de Framatome en décembre 2017, témoignant ainsi la volonté d'Assystem
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
DOMINIQUE LOUIS
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
2
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
d'apporter son concours à la filière nucléaire française auprès de son chef de file EDF, dans le cadre de la reconfiguration des acteurs nucléaires français. Cette étape est désormais franchie. Aujourd'hui, la cession de sa participation dans Framatome renforce l'indépendance du groupe Assystem fortement impliqué dans le développement de projets nucléaires civils utilisant différentes technologies et ce, dans de nombreux pays. Assystem continue d'accompagner ses clients français, et en particulier EDF, pour le développement des futurs programmes et sur la performance du parc existant en France.# PRÉSENTATION DU GROUPE
L'origine du groupe Assystem remonte à 1966, avec la création en France de la société Atem par une équipe d'ingénieurs et de techniciens du nucléaire, spécialisée dans la mise en service d'unités industrielles. Son développement est soutenu par l'important programme d'équipements nucléaires décidé par l'État français à la suite du premier choc pétrolier de 1973. Dans les années 1980, Atem entame sa diversification dans la gestion de projets, essentiellement en automatisme et informatique industrielle pour des secteurs tels que l'automobile, la sidérurgie, le spatial et la défense. En 1989, Atem crée avec Cogema la société Alphatem, dédiée à l'origine aux essais et à la mise en service des investissements de Cogema (à la Hague pour l'usine de retraitement des combustibles irradiés et dans le Gard pour l'usine Melox qui fabrique des assemblages de combustible MOX). En 1994, Atem et Alphatem fusionnent pour donner naissance à la société Assystem, qui est introduite en bourse au second marché à Paris en 1995.
À partir de 1996, la fin du cycle d'investissements dans la construction de nouveaux outils industriels (centrales nucléaires et usines de retraitement) dans le nucléaire, en France et dans le reste du monde, marque le début d'une nouvelle ère pour Assystem ; l'entreprise se diversifie dans la conception et le développement de produits pour les secteurs aéronautique et automobile (acquisition de Studia en France), tout en conservant ses compétences et sa spécificité dans le secteur du nucléaire.
La France et le Royaume-Uni représentent toujours deux territoires stratégiques pour le Groupe et 2023 nous a permis de poursuivre notre croissance dans ces deux pays. Cependant, nous n'avons pas limité notre expansion internationale au Royaume-Uni. L'Inde et l'Arabie saouditesontpournouségalementdeuxgéographies clés et nous avons en 2023 renforcé notre présence dans ces deux pays avec des réalisations faites tout début 2024 : en Inde, à travers l'acquisition de L&T Infrastructure Engineering Limited, filiale indienne du groupe Larsen & Toubro composée de plus de 400 salariés et en Arabie saoudite, en remportant un contrat de « Project Management Support » pour accompagner Duwayhin Nuclear Energy Company (DNEC) dans le développement du programme électronucléaire du pays. Par ailleurs, Assystem a poursuivi sa croissance en 2023 dans les secteurs connexes et complémentaires du nucléaire que sont les énergies renouvelables, les réseaux électriques, la production d'hydrogène bas-carbone, et le développement d'infrastructures urbaines critiques au développement durable des pays concernés (traitement de l'eau, mobilité décarbonée...). C'est notamment le cas en Inde et en Arabie saoudite.
Le recrutement et la formation représentent deux enjeux clés pour l'ensemble de ces projets, et tout particulièrement pour l'industrie nucléaire. D'ici 2030, la France doit recruter et former pas moins de 100 000 personnes pour répondre aux besoins de la filière nucléaire. Au cœur de cette expansion, l'ingénierie occupe une place essentielle. En effet, elle intervient sur l'intégralité du cycle de vie des programmes nucléaires, depuis le conseil amont jusqu'à la conception des ouvrages, le management de leur construction et la mise en service des installations. Nous sommes déterminés à jouer notre rôle dans le recrutement et la formation de ces experts. Chez Assystem, c'est au moins 2 800 recrutements chaque année, dont 1 500 dans le nucléaire qui sont prévus. À ce titre, le Groupe mène de nombreuses actions. Au-delà de campagnes de recrutement intenses tout au long de l'année, l'entreprise ouvre ses portes aux élèves et organise divers événements dédiés aux étudiants pour inspirer la prochaine génération. En parallèle et afin d'élargir le vivier, Assystem collabore avec Pôle Emploi pour proposer des programmes de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) aux demandeurs d'emploi. Grâce à ce dispositif le Groupe offre une opportunité unique à des profils variés de rejoindre la filière nucléaire. Par ailleurs, le Groupe investit fortement dans la formation à travers son institut interne, Assystem Institute, qui dispense plus de 100 000 heures de formation chaque année mais également en investissant dans les technologies de réalité augmentée et virtuelle qui permettent de former plus efficacement les experts de demain. L'humain sera donc le facteur clé du succès de tous ces grands projets d'infrastructures nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique. Cela confirme et renforce la conviction fortement ancrée dans notre ADN depuis près de 60 ans : nos collaborateurs sont notre plus grande richesse.
Dominique Louis
| Nombre de titres échangés | Cours moyen (Euros) |
|---|---|
| 0 | 0 |
| 20 000 | 5 |
| 40 000 | 10 |
| 60 000 | 15 |
| 80 000 | 20 |
| 100 000 | 25 |
| 120 000 | 30 |
| 140 000 | 35 |
| 160 000 | 40 |
| 180 000 | 45 |
| 200 000 | 50 |
Euronext Paris Compartiment B
Code ISIN : FR0000074148.
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| 12.50* | 1,00 (1) |
(1) HDL Development est une holding contrôlée par Dominique Louis, Président-directeur général d'Assystem, au travers notamment de la société HDL, elle-même détentrice de 0,85 % du capital d'Assystem.
(2) Y inclus 0,85 % détenu par HDL.
37,4%
33,0%
| Zone Géographique | 2022 (M€) | 2023 (M€) |
|---|---|---|
| FRANCE | 2 698 | 2 958 |
| HORS FRANCE | 4 095 | 4 249 |
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| 26,5 | 20,4 | |
| soit | 5,4 % du CA | 3,5 % du CA |
Nous sommes convaincus qu'une croissance durable passe par un mix énergétique favorisant l'électricité décarbonée
(1) % des collaborateurs en situation de handicap.
(2) % des collaborateurs ayant reçu une formation en 2023.
(3) Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt.
En 2003, la fusion avec Brime Technologies permet à Assystem de pénétrer le secteur des nouvelles technologies et ouvre la voie de l'internationalisation de ses activités. Plusieurs acquisitions significatives réalisées entre 2004 et 2016 au Royaume-Uni, en Allemagne, en Inde et au Moyen-Orient vont par la suite modifier la physionomie du Groupe et lui permettre d'étendre son portefeuille de clients et d'activités.
La présence au Moyen-Orient est renforcée :
* en 2015, avec l'acquisition de l'entité Radicon, société d'ingénierie de 400 personnes basée à Al Khobar et Riyad en Arabie saoudite, qui permet à Assystem de doubler sa présence dans la région du Golfe arabique, et d'y gagner des parts de marché dans les secteurs des infrastructures, de l'énergie et du transport ;
* en 2016, avec l'acquisition de 51 % du capital de la société turque Envy, acteur réputé du marché turc des services d'ingénierie, qui opère principalement dans les secteurs de l'énergie et des transports. Cette société est notamment impliquée dans la construction de la centrale nucléaire d'Akkuyu.
Par ailleurs, dans le cadre du projet international ITER, mis en œuvre à Cadarache dans le sud de la France et visant à valider l'intérêt de la fusion nucléaire comme source viable et quasiment illimitée d'énergie décarbonée, le Groupe s'allie :
* en 2010 avec les ingénieristes britannique Atkins (groupe AtkinsRéalis), français EGIS et espagnol Empresarios Agrupados, pour constituer à parts égales la SNC Engage, qui remporte le contrat de supervision de la construction des bâtiments ;
* en 2016 avec les ingénieristes britannique Jacobs Clean Energy (anciennement Amec Foster Wheeler, acquis successivement par la société John Wood Group puis par le groupe Jacobs) et coréen Kepco E&C, pour constituer à parts égales la SNC Momentum, nommée « construction management-as-agent contractor » et chargée en tant que telle d'organiser et superviser l'assemblage de plus d'un million de composants du réacteur de fusion.
En 2017, le groupe Assystem a pris la décision de recentrer son activité son activité sur la transition énergétique et a donc cédé fin septembre son activité de R&D externalisée Global Product Solutions (GPS) à une société d'acquisition contrôlée par un fonds d'investissement géré par la société d'investissement privé Ardian.
Assystem a réinvesti, sur les quelque 530 millions d'euros retirés de la cession, 185 millions d'euros en deux étapes (en septembre 2017, et en janvier 2018 à l'occasion de l'acquisition de la société allemande SQS par le nouveau groupe ainsi constitué, dénommé Expleo Group depuis début 2019) dans les fonds propres et quasi-fonds propres levés par Expleo Group. Assystem détient en conséquence 32,2 % du capital d'Expleo Group et a mis cette participation en équivalence dans ses comptes à compter du 1er octobre 2017. Expleo Group, dont l'activité se caractérise par une forte technicité et une expertise éprouvée dans les systèmes complexes et critiques, a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 1,4 milliard d'euros. Il accompagne ses clients dans les secteurs de l'aéronautique, de la défense, de l'automobile, du transport et de l'industrie, depuis la conception jusqu'à la commercialisation de leurs produits et services, et avec sa branche QMC, dans le secteur banque/ assurances.
La cession du contrôle de GPS a conduit le groupe Assystem à recentrer son développement sur celui de son activité Energy & Infrastructure (E&I). En ligne avec cet objectif, Assystem avait, fin 2017, pris une participation de 5 % au capital de Framatome aux côtés d'EDF (actionnaire de contrôle à 75,5 %) et de Mitsubishi Heavy Industries Ltd (actionnaire à 19,5 %). Cette participation a été cédée à EDF début 2024 pour un montant de 205 millions d'euros. Cet investissement s'inscrivait dans le cadre d'un accord plus large avec EDF, visant à consolider le partenariat avec Assystem au service notamment des activités de maintien en condition opérationnelle du parc de réacteurs nucléaires civils en France et au Royaume-Uni. Il a par ailleurs ouvert de nouvelles opportunités à Assystem de participer aux projets de constructions neuves de la filière nucléaire française et d'autres grands acteurs internationaux.
Durant cette période le Groupe a entre autres :
* réalisé quatre acquisitions en France lui donnant une place de leader dans les domaines du management de projets et de la digitalisation de l'ingénierie, trois acquisitions au Royaume-Uni dans le domaine du nucléaire et du management de projet, et acquis en Inde la société STUP spécialisée dans les études de structure dans les domaines du transport, de l'eau, du nucléaire et la société RELSAFE, société de conseil qui fournit des services dans le domaine de l'évaluation de la sûreté pour le secteur de l'énergie nucléaire ;
* finalisé son recentrage en cédant en 2022, son activité dans les domaines des sciences de la vie, des industries chimique et manufacturière à la société Expleo Group, et en 2023, 51 % de MPH (activité de staffing essentiellement dans le domaine pétrole et gaz) ainsi que son activité dans le Pacifique.
* continué d'élargir son offre de services en développant sa présence dans le management de projets, et investi dans la digitalisation, l'ingénierie ainsi que dans l'utilisation de la data science pour optimiser le traitement des très nombreuses données maniées durant les phases de développement et d'exploitation d'infrastructures.
L'année 2022 a marqué un point d'inflexion dans le développement du Groupe, ses conditions de marché se sont transformées significativement à compter de 2023 avec notamment :
* la prise de conscience, dans le monde entier, de la nécessaire accélération de la lutte contre le réchauffement climatique, catalysée par la guerre en Ukraine, le besoin pour les populations de disposer d'énergie en quantité suffisante et abordable conduisant un nombre important de gouvernements (Royaume-Uni, Inde, Ouzbékistan, Kazakhstan, Pologne, République Tchèque, Suède...) à modifier leur programmation énergétique et électrique. Ils incluent notamment ou accélèrent la mise en œuvre d'un volet nucléaire dans leur mix énergétique moyen terme.
* En France, les décisions d'accroître la durée de vie de toutes les centrales en exploitation, de développer un programme de 6 à 14 EPR2 ainsi que des réacteurs de puissance plus réduite (Newcleo, NAAREA...).
* En Arabie saoudite et en Inde, où le Groupe est significativement implanté, le démarrage de grands programmes d'infrastructures dans le domaine du transport, de l'eau et des aménagements territoriaux.
Ainsi, le Groupe s'est donc développé sur les deux dernières années en France et au Royaume-Uni dans le nucléaire à la fois dans les activités liées à la construction de nouveaux réacteurs, et dans celles nécessaires à l'accroissement de la durée de vie des réacteurs existants. Le Groupe s'est également positionné sur un grand nombre de nouveaux programmes de transition énergétique (réseaux électriques, renouvelables, hydrogène, nucléaire) en Europe, au Moyen-Orient et en Asie et travaille sur les grands programmes d'investissement en Arabie saoudite (NEOM, Al Ula, Royal Commission) et en Inde (ferroviaire, aéroports, eau, énergie).
Assystem est un partenaire de référence des autorités publiques et des opérateurs pour le développement de leurs grands programmes d'infrastructures, particulièrement dans le domaine de la transition énergétique. Les équipes d'ingénieurs d'Assystem mettent à profit les technologies numériques afin de concevoir, conduire la construction des grands ouvrages et assurer une assistance à l'exploitant garantissant le coût de possession des infrastructures, leur délai de réalisation, leurs sûreté et sécurité.
La lutte contre le dérèglement climatique et la nécessité d'émettre moins de gaz à effet de serre rendent nécessaire le développement rapide de la production d'électricité décarbonée, en particulier d'origine nucléaire, pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. La mission du groupe Assystem est d'être un contributeur clé à ce développement. À cet effet, Assystem participe, en tant qu'ingénieriste, à la conception et à la mise en œuvre de moyens de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, éolienne, solaire et d'hydrogène vert, et de systèmes de transport et de transmission de l'électricité, d'infrastructures de transport et de lieux de vie efficaces énergétiquement et utilisant l'électricité ou l'hydrogène comme source d'énergie.
Les compétences et l'engagement des plus de 7 200 collaborateurs du Groupe, présents dans 12 pays, sont au service de la recherche et du déploiement de solutions visant à rendre la transition énergétique massive et efficace dans le monde. Les équipes d'Assystem mettent en œuvre les méthodologies et techniques permettant, au-delà du respect de nos engagements contractuels, d'assurer la réussite des projets de nos clients. Cet état d'esprit, caractérisé par le professionnalisme, la volonté constante de performance et une grande qualité de relation commerciale, constitue le fondement de la permanence des positionnements du Groupe auprès de ses clients français et internationaux dont EDF, notre premier client.
Assystem a l'ambition de conforter sa position de leader (1) dans le domaine de l'ingénierie de la transition énergétique en conduisant la migration des usages vers l'utilisation de l'électricité et le développement et l'exploitation de moyens de production d'électricité décarbonée.# PRÉSENTATION DU GROUPE
La consolidation de cette position est mise en œuvre via :
* une croissance essentiellement organique, complétée par une croissance externe centrée sur l'acquisition de compétences spécifiques et l'établissement de bases de services locales dans les zones géographiques où le Groupe veut être présent ; (1) Source : revue Engineering News Record 2023.
* l'internationalisation des activités sur des zones géographiques présentant un fort potentiel nucléaire, principalement en Royaume-Uni, en Inde, en Europe centrale, au Moyen-Orient et en Asie centrale ;
* le développement de l'activité du Groupe en matière d'ingénierie des infrastructures complexes à partir des bases de services installées dans les pays où il est présent ;
* l'utilisation des technologies digitales au service de l'ingénierie et des propositions de services à la transition digitale de nos grands clients afin de leur permettre d'optimiser le coût de construction et de possession des infrastructures et d'assurer la pérennité de la compétitivité de notre offre.
Les équipes d'Assystem assurent l'ingénierie de préparation, de conception, de conduite de la réalisation et de la construction de tout ou partie de nouvelles grandes infrastructures complexes ou critiques, et l'ingénierie de maintenance en condition opérationnelle, de modernisation et de prolongation de durée d'exploitation, ou de gestion de la fin de vie d'infrastructures existantes.
Présent depuis 1966 sur le marché de l'ingénierie nucléaire, Assystem est aujourd'hui un acteur indépendant majeur de ce marché qui constitue, avec moins de 5 % du potentiel mondial en ingénierie, un marché de niche. Dans ce secteur, Assystem a développé des compétences fondées sur la mise en œuvre de disciplines traditionnelles de l'ingénieur (génie civil, mécanique, électricité...) appliquées à des environnements contraints caractérisés par de fortes exigences de sûreté et de sécurité.
Le secteur nucléaire est dominé par six grandes filières industrielles technologiques issues du développement de leur parc nucléaire domestique : les États-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Japon et la Corée du Sud. Chaque filière a sa propre structure industrielle incluant l'ingénierie indépendante, rendant difficile la collaboration d'Assystem avec les filières étrangères sur leur marché domestique. Trente-cinq autres pays dans le monde sont dotés de réacteurs nucléaires civils ou en ont en projet sans être dotés d'une industrie nucléaire locale. Ce sont ces pays, en particulier ceux qui envisagent des constructions nouvelles, qui constituent au-delà de la France les marchés potentiels d'Assystem.
Dans ces pays (Royaume- Uni, Émirats Arabes Unis, Arabie saoudite, Turquie, Ouzbékistan, Égypte, Hongrie, République tchèque, Inde), Assystem, grâce à son expérience et ses références avec EDF (premier exploitant nucléaire mondial), se positionne auprès des autorités publiques pour les assister dans la mise en place de l'organisation nécessaire au développement d'un programme nucléaire au regard des exigences de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (planification, sélection et études de site, homologation de la technologie et permis de construire, aménagement du site), à la conduite de la construction des installations et à leur inspection et réception pour le compte de l'exploitant ou des autorités de sûreté. Jacobs (États-Unis), Aecom (États-Unis), AtkinsRéalis anciennement SNC Lavallin (Canada) ou WorleyParsons (Australie) constituent les principaux concurrents d'Assystem sur ces marchés.
En France, Assystem conçoit pour le compte d'EDF, du CEA ou d'Orano des installations nucléaires, conduit leur construction et leur démarrage, leur modernisation, et leur démantèlement en fin de vie. Assystem est le principal acteur sur le marché français devant une concurrence relativement atomisée (Onet, Ortec, Egis, Vulcain, Tractebel, Ingerop, Ekium, Capgemini...).
La nécessité de limiter le réchauffement climatique, en dépit des effets sur la consommation d'énergie de la croissance démographique et de l'augmentation du nombre de personnes appartenant aux classes moyennes dans les pays émergents et les grandes puissances fortement peuplées (Chine, Inde...) d'une part, et la recherche croissante d'indépendance énergétique principalement de la part des états ne disposant pas de ressources naturelles d'autre part, rendent indispensables la migration des usages (transport, numérique, chauffage...) vers l'électricité décarbonée.
Dans ce contexte, Assystem valorise ses savoir-faire et son expérience dans le cadre de grands projets nucléaires pour assurer le développement d'infrastructures complexes de production et de distribution d'électricité, d'aménagement du territoire, de transport et de défense dans les pays où Assystem dispose d'ores et déjà d'une capacité locale (France, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Inde). Dans ces secteurs, Assystem est en compétition avec de grandes ingénieries locales et avec les acteurs globaux.
Les années 2020 voient l'accélération de la convergence du numérique et de l'ingénierie. Les processus opérationnels de développement et d'exploitation des grandes infrastructures, à l'instar des processus corporate dans les années 1980 à 2000, se transforment par l'intégration des technologies numériques dans le but de réaliser des gains de productivité et d'apporter plus de sécurité et de sûreté. Cette transformation s'opère par un passage d'une gestion documentaire à une gestion des données.
Ce mouvement engendre un recouvrement croissant entre les marchés du numérique et ceux de l'ingénierie, mouvement illustré par l'acquisition d'Altran par Capgemini en 2019 et par de nombreuses alliances entre sociétés de construction et d'ingénierie et entreprises digitales. Assystem compte déjà près de 600 collaborateurs dans les domaines des systèmes d'automatisation et de sécurité, des data sciences et du développement et de l'intégration de logiciels, et s'impose comme un acteur de cette convergence dans ses secteurs et chez ses clients historiques, auprès desquels les équipes Assystem ont une très forte maîtrise des processus. Cette transformation modifiera le paysage compétitif dans la décennie à venir.
Assystem assure son activité d'ingénierie auprès de ses clients au travers de contrats d'expertise et d'études techniques, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines suivants :
* conseil, gestion de projet et évaluation des risques ;
* études de site et environnementales, autorisation de construction ;
* études techniques et conception ;
* qualification et gestion de la sous-traitance et qualification d'équipements ;
* supervision de la construction ;
* essais et mise en service.
L'ensemble de nos services intègrent des solutions numériques permettant de garantir la qualité de réalisation des projets en améliorant la productivité ; elles sont développées par le Digital Engineering Center d'Assystem, situé en France. Les services et solutions suivants sont également proposés directement aux clients d'Assystem par les business units Digital Transformation Services et Project Management :
* planification et gestion de la transformation numérique ;
* intégration de systèmes de gestion de projets et datas (PLM, PMIS, BIM) ;
* jumeaux numériques et simulations ;
* intégration et développement des systèmes informatiques de site ;
* data sciences appliquées.
Les activités du Groupe sont à plus de 95 % des activités de service, qui se caractérisent par une forte intensité en main- d'œuvre. La croissance est assurée grâce au recrutement de nouveaux collaborateurs en nombre sensiblement supérieur au nombre de sortants nécessaire au maintien de la compétitivité de l'offre de l'entreprise.
Assystem délivre ses services de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et d'études techniques sur l'ensemble du cycle nucléaire. Le Groupe est ainsi présent sur les projets de recherche et développement, sur l'ensemble du cycle du combustible (enrichissement, fabrication de combustible, retraitement et stockage des combustibles usagés), sur la construction et la mise en service de nouvelles centrales de production d'électricité, sur la maintenance et l'allongement de la durée de vie des centrales en fonctionnement, dans les projets de démantèlement, de traitement et de stockage des déchets.
Assystem est également présent sur les programmes de défense français et britannique. En recherche et développement, Assystem est particulièrement présent sur les programmes de recherche sur la fusion nucléaire dans le cadre des projets ITER (rassemblant l'Europe, les États- Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, la Corée du Sud et le Japon) et STEP au Royaume-Uni. Assystem assure pour ITER, avec ses partenaires dans les sociétés Engage et Momentum ou en propre pour certains services d'ingénierie, la conception des bâtiments, des procédés secondaires et des systèmes de contrôle, et la supervision de la construction et de la mise en service des installations. Assystem est également engagé dans les programmes de développement de SMR (Small Modular Reactor), de faible puissance (40 à 350 MW), en participant d'une part à la conception des installations générales et du système de contrôle du projet britannique mené par Rolls-Royce, et d'autre part au programme Nuward conduit par EDF.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Enfin, Assystem est présent aux côtés de la start-up Naarea pour la mise en œuvre, l'intégration et l'homologation d'un projet de microréacteur (1 à 40 MW). Sur le cycle du combustible, Assystem intervient auprès d'Orano, d'EDF et de Framatome pour assurer des études liées à la construction de nouvelles installations ou à la rénovation d'installations existantes de fabrication et de stockage. La construction de nouveaux réacteurs représente environ 30 % de l'activité d'ingénierie nucléaire du groupe Assystem. Le Groupe intervient sur de nombreux projets de construction de réacteurs nucléaires dans le monde, avec des technologies française, coréenne ou russe. Assystem, dans le cadre des projets de la filière française menée par EDF, assure des études sur les îlots nucléaires et conventionnels relatives au fonctionnement et à la sûreté, sur les systèmes de contrôle, ainsi que la supervision de construction et la mise en service. Assystem intervient également sur l'organisation et la conduite des projets de nouvelles centrales nucléaires. Dans le cadre des projets de nouveaux réacteurs dans des pays où EDF n'est pas tête de file, Assystem assiste les pouvoirs publics et les futurs opérateurs pour conduire la préparation du programme, les études de site et d'impact environnemental et portant sur le réseau de distribution, l'homologation des technologies et l'obtention des permis de construire, le management du projet, l'inspection de la construction et la préparation de l'exploitation. Sur le parc existant français d'EDF, qui procure une visibilité d'activité forte, Assystem intervient sur l'ensemble des centrales en assurant des études de modifications des systèmes afin d'assurer la maintenance, l'amélioration de la sûreté et de la performance, l'allongement de la durée de vie des réacteurs ainsi que la préparation et la coordination des travaux sur site. Assystem assure également le maintien en conditions opérationnelles d'une partie des systèmes de contrôle des centrales en exploitation.
Le démantèlement d'installations nucléaires, le traitement, conditionnement et stockage des déchets représentent environ 30 % des activités nucléaires du Groupe, réparties entre la France (CEA, Andra, EDF, Orano) et le Royaume-Uni (Nuclear Decommissioning Authority, Ministry of Defence). Ces activités sont caractérisées par une forte récurrence à long terme. Assystem y assure l'organisation et la conduite de projets, des études techniques d'installation permettant la déconstruction, la manutention, le traitement, le conditionnement et le stockage de déchets, ainsi que la conduite des opérations sur site.
Les technologies digitales sont largement mises en œuvre par Assystem dans le secteur nucléaire afin d'accroître la capacité de la filière à délivrer les projets à temps et conformément aux performances attendues. L'approche digitale Groupe s'articule autour de l'ingénierie système et d'une approche de management centrée sur les données (document to data) qui s'appuie sur l'utilisation de plateformes PLM (Project Lifecycle Management) et BIM (Building Information Modeling) interfacées avec les outils de management de projet et de gestion technique de la donnée, et de la digitalisation des activités de site. Dans le cadre des projets de modernisation et de démantèlement, Assystem a développé des applications permettant de gérer et d'extraire les données documentaires et de réaliser des jumeaux numériques d'installation permettant les simulations de modifications et de travaux. En outre, Assystem accompagne ses clients dans la structuration et la mise en œuvre de leur plan de transition digitale grâce à la connaissance des équipes des processus appliqués par les clients pour développer leurs projets et opérer leurs installations d'une part, et des technologies numériques d'autre part.
Dans le cadre des programmes de mise en place de capacités de production d'électricité bas carbone (gaz avec capture de CO2, éolien, solaire) Assystem est présent essentiellement en Asie et au Moyen-Orient en réalisant pour le compte des développeurs, exploitants ou constructeurs les études de site, d'impacts réseau et environnemental et le management de projet incluant la supervision de la construction. Assystem est ainsi intervenu sur la construction de plus de 3 GW de production d'électricité bas carbone d'origine non nucléaire.
Assystem participe au développement de grands projets d'infrastructures en France, au Royaume-Uni, en Arabie saoudite et en Inde, en assistance à maîtrise d'ouvrage, en études de sites et d'impact, en viabilisation et en conception des énergies, utilités, bâtiments et systèmes, en France sur des projets tels que la construction d'établissements pénitentiaires ou sur la rénovation de bases militaires, en Arabie saoudite sur la construction de nouvelles villes, bases industrielles ou touristiques telles que Yanbu, Jubail, Neom ou Al-Ula, en Inde sur la construction de systèmes de transport (routiers et ferroviaires) urbains et interurbains.
Assystem dispose aujourd'hui d'une architecture informatique permettant de travailler dans ses locaux, en multisites, et en distanciel dans les domaines sensibles que sont le nucléaire et la défense en garantissant la confidentialité des informations et des données appropriées à la nature des contrats traités. Cette infrastructure, mise en place avec le concours de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) et permet, lorsque cela est possible dans le cadre contractuel, de produire des études avec le concours off-shore de sa filiale indienne STUP.
La recherche partenariale et la constitution d'un écosystème de l'innovation font partie intégrante de la stratégie digitale du Groupe. La feuille de route de cet écosystème de l'innovation est validée par le Comité exécutif du Groupe et repose sur les grands príncipes suivants :
Elle s'articule autour de partenariats avec la recherche académique, la recherche industrielle et le monde des start-up de la French Tech.
Pour l'année 2023, le partenariat avec la recherche académique s'est décliné autour du soutien à des programmes de recherches doctorales avec les Mines d'Alés, l'Université Technologique de Troyes, les universités de Teesside et d'York au Royaume-Uni. D'autres projets visant à soutenir des Masters recherche ont été initiés avec notre réseau d'écoles et d'universités stratégiques parmi lesquelles l'INSA Lyon, l'INSA Rouen, Centrale Lyon, les Arts et Métiers, le CNAM, l'Université Technologique de Tashkent en Ouzbékistan, la KAUST (King Abdullah University of Science and Technology) en Arabie saoudite et les Universités d'Oxford et de Manchester au Royaume-Uni.
Les partenariats avec la recherche industrielle constituent un autre volet de notre feuille de route et se déclinent au travers :
Enfin, le dernier volet de cet écosystème de l'innovation est associé aux futures technologies du nucléaire avec d'une part la fusion nucléaire et d'autre part le développement de réacteurs modulaires dits de 4ème génération au travers de partenariats avec UKAEA (United Kingdom Atomic Energy Authority) au Royaume-Uni (Projet STEP) et des start-up parmi lesquelles : NAAREA, Newcleo (France, Royaume-Uni, Italie), Moltex Energy (Royaume-Uni), Renaissance, Blue Capsule, Hexana, Otrera, Thorizon.
Les opérations du Groupe sont organisées de la façon suivante à compter du 1er janvier 2024 :
| ASSYSTEM S.A. - MAISON-MÈRE | EXPLEO GROUP |
|---|---|
| PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS DU GROUPE | ASSYSTEM |
| FRAMATOME MPH DOMINIQUE LOUIS MANAGERS HOLDINGS CONTRÔLÉES par Dominique Louis | FRAMATOME* |
| ASSYSTEM S.A. France | HDL France HDL DEVELOPMENT France |
| ARDIAN (y compris Managers) | France |
| INSIEMA France | France |
| ASSYSTEM S.A. | # ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 |
Le Groupe est particulièrement attentif à la bonne gestion des risques auxquels il est confronté. Au cours de l'exercice 2023, une démarche approfondie de revues de la cartographie des risques généraux et de la cartographie des risques liés à la corruption du Groupe a été initiée avec le support d'un conseil externe. L'analyse a porté sur les risques identifiés lors des précédentes cartographies pour les mettre à jour et identifier, le cas échéant, de nouveaux risques. De nombreux entretiens avec les principaux managers opérationnels et fonctionnels du Groupe ont été réalisés. Les résultats de ces entretiens ont ensuite été consolidés. La cartographie des risques a été présentée au Comité exécutif du Groupe puis validée. Elle a ensuite été présentée et approuvée par le Conseil d'administration d'Assystem S.A.
Cet exercice a consisté en :
* une identification des risques qui pourraient limiter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs ;
* une analyse de leur probabilité d'occurrence ;
* une gradation de leur impact négatif potentiel en cas de survenance ;
* une appréciation des mesures et dispositifs d'atténuation des risques existants et en tant que de besoin, de leur renforcement possible.
Sur la base des comptes rendus d'entretiens avec les managers, une première analyse a été réalisée pour identifier, qualifier et évaluer les risques au regard de leur impact brut potentiel. Une seconde analyse a été ensuite menée pour estimer les risques nets au regard du niveau de maîtrise de chaque risque, des mesures existantes d'atténuation et de réduction de son impact en cas d'occurrence, et de sa probabilité d'occurrence. Les risques détaillés ci-après sont appréciés en considération du risque net pour le Groupe, tel qu'estimé après prise en compte de ces éléments avec un impact monétaire sur le résultat élevé ou critique. Par ailleurs, l'exercice d'une cartographie des risques est difficilement exhaustif, des contextes géopolitiques, des conditions économiques, des réglementations ou des environnements politiques nouveaux non identifiés aujourd'hui pourraient avoir un impact sur les résultats du Groupe. Il est à noter qu'aucun nouveau risque net pour le Groupe n'a été identifié lors de cet exercice. La cartographie des risques et le suivi des plans d'actions relatifs aux risques élevés et majeurs associés font l'objet d'une revue approfondie régulière par la Direction générale.
L'appréciation sous les deux prismes impact et probabilité repose sur les critères suivants :
Impact
L'impact des risques bruts est déterminé en fonction de l'incidence sur le résultat opérationnel consolidé pour les risques dont la conséquence, en cas de survenance, peut être mesurée de manière monétaire, selon l'échelle ci-dessous.
| Magnitude | Impact monétaire sur le résultat opérationnel |
|---|---|
| 1 – Faible | Moins de 0,5 M€ |
| 2 – Modérée | De 0,5 M€ à 1,5 M€ |
| 3 – Élevée | De 1,5 M€ à 5 M€ |
| 4 – Critique | Plus de 5 M€ |
Probabilité
La probabilité d'occurrence des risques bruts est mesurée par référence à la survenance passée d'événements comparables et/ou similaires, selon l'échelle ci-dessous.
| Degré | Référence à la survenance d'événements passés comparables et/ou similaires |
|---|---|
| 1 – Faible | Événement très peu probable, ne s'est jamais produit auparavant |
| 2 – Modéré | Événement occasionnel s'étant produit dans l'organisation ou ailleurs auparavant Est survenu une à deux fois au cours des cinq dernières années |
| 3 – Élevé | Événement qui s'est produit plusieurs fois par le passé Est survenu plus de deux fois au cours des cinq dernières années |
| 4 – Majeur | Événement se produisant régulièrement/souvent Est survenu au moins une fois par an au cours des cinq dernières années |
Pour hiérarchiser les risques, ont été définies des échelles :
* de criticité des risques en tenant compte de leur impact et de leur probabilité ;
* de niveaux de maîtrise.
Les risques nets ci-après exposés sont les risques significatifs et spécifiques d'Assystem, ils font l'objet d'une attention particulière de la Direction générale et d'une information régulière du Conseil d'administration.
| Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
| Risque que des actes de cybercriminalité contre les systèmes d'information du Groupe aboutissent et permettent, le cas échéant, une pénétration dans les architectures clients ou celle du Groupe, risque accru avec la situation géopolitique tendue mondiale. Risque de divulgation d'informations sensibles, confidentielles par les collaborateurs (par négligence ou de manière intentionnelle), risque accru par le nomadisme et l'utilisation non maîtrisée de solutions d'intelligence artificielle générative. | En raison de la nature de ses activités et des secteurs dans lesquels le Groupe opère, de nombreux clients sont considérés par les États comme étant des Opérateurs d'Importance Vitale. Ils font donc l'objet d'une vigilance accrue de la part des autorités desquelles émanent de nombreuses recommandations que le Groupe applique. Le Groupe mène des actions constantes de renforcement de la sécurité et d'optimisation des systèmes d'information pour éviter toute compromission/ divulgation de données sensibles ou confidentielles. Assystem dispose d'un plan de gestion de la sécurité informatique basé sur les principes ISO 27001 et notamment de processus de protection contre les attaques informatiques et de continuité informatique et met en œuvre de nombreuses actions afin d'assurer la disponibilité de ses systèmes d'information. Des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs sont également menées. L'ensemble de ces mesures sont renforcées compte tenu du déploiement du télétravail par le Groupe. Pour couvrir l'impact financier de ce risque, une police d'assurance spécifique « cyber » est en place au sein du Groupe. Par ailleurs, l'utilisation de l'intelligence artificielle générative peut exposer le Groupe à une non-conformité commise par un collaborateur n'ayant pas été suffisamment sensibilisé à ces risques. Des Best Practices pour l'utilisation des solutions d'intelligence artificielle générative ont été diffusées au sein du Groupe afin de sensibiliser les collaborateurs à ce risque. Malgré les actions de prévention et de sensibilisation mises en place, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue et ne peut maîtriser une action intentionnelle et malveillante d'un collaborateur. |
| Risque d'une défaillance majeure dans l'exécution des projets ou le suivi des procédures du Groupe, risque accru avec l'internationalisation des activités du Groupe. | Assystem s'appuie sur un système de management doté de procédures robustes de revue des offres et des projets en cours d'exécution qui impliquent les Directions opérationnelle, financière, juridique et compliance, fiscale et trésorerie en amont des offres et au cours de l'exécution des projets. |
0,01 % ASSYSTEM EGYPT FOR ENGINEERING SERVICES Egypte ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES ASSYSTEM PROJECT 99,99 % MANAGEMENT RELSAFE PRA CONSULTING PRIVATE LIMITED Inde ASSYSTEM ENERJI VE CEVRE ANONIM SIRKETI Turquie 33,33 % MPH GLOBAL SERVICES France IJǁɥƵIJƵɥȞůŗćůIJƵɥŊƭćźħćŗƵIJ et étrangères SOLUTIONS DMCC Emirats Arabes Unis JV UZASSYSTEM Ouzbékistan EMIRATES NUCLEAR AND SYSTEMS 25 % SERVICES Emirats Arabes Unis ASSYSTEM ASSYSTEM AND ALI HARBI FOR ENGINEERING CONSULTANCY (RADICON) Arabie saoudite PROMAFRI Maroc CORPORATE RISK ASSOCIATES Royaume-Uni N.TRIPLE.A France ENGAGE France MOMENTUM France ASSYSTEM NUCLEAR ENGINEERING ALLIANCE France NUCEAL France ALPHATEST France EXPLEO GROUP 37,22 % France 100 % 57,78 % 57,93 % 100 % 37,36 % 4,35 % 0,51 % 0,85 % 62,78 % 1 % 99 % 5 % 100 % STUP CONSULTANTS 51 % PRIVATE LIMITED Inde 99,19 % 100 % 50 % 100 % 49 % 100 % 39 % 49,96 % 60 % 60 % 75 % LOGIKAL PROJECTS PTY LIMITED Australie LOGIKAL PROJECTS LIMITED Hong Kong ASSYSTEM ENERGY & INFRASTRUCTURE 100 % Royaume-Uni 100 % 100 % 100 % 100 %
| Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
| Risque de perte en leadership et en compétitivité en n'adaptant pas l'offre de services du Groupe aux évolutions technologiques. | Assystem a mis en œuvre une stratégie structurée pour assurer son adaptation rapide à la digitalisation des services d'ingénierie et pour être en mesure de proposer à ses clients des services d'aide à leur propre transition digitale. Le Groupe a adapté son organisation pour y parvenir avec le regroupement des compétences et solutions digitales au sein d'un pôle de ressources dédiées. |
| Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
| Risque que les recrutements ne soient pas suffisants par rapport à l'activité du Groupe et/ou que les formations soient insuffisantes au regard des besoins du Groupe. Le marché de l'emploi des ingénieurs est à flux tendu dans les principales géographies où le Groupe opère, ce qui rend plus complexes les recrutements et la rétention des salariés. | Assystem veille constamment à l'adaptation de sa politique salariale pour tenir compte de l'évolution du marché de l'emploi. Par ailleurs, Assystem porte une attention croissante aux formations pour garantir un pilotage constant des équipes techniques et commerciales. Le Groupe accompagne et forme les managers et s'appuie sur son organisation pour mener une politique ciblée de gestion des compétences et d'évolution professionnelle pour les salariés à fort potentiel. |
| Risque d'une rétention insuffisante des personnes clés et en masse qui peut être aggravé par la chasse aux talents et la dégradation de la culture d'entreprise d'Assystem dans un marché où la pénurie des talents est généralisée dans le secteur du nucléaire. | Le Groupe a initié une campagne de communication « Switch On » afin d'accroître la visibilité des activités du Groupe et mène de nombreuses actions pour cultiver le sentiment d'appartenance au Groupe et l'adhésion à ses valeurs. La qualité et la proximité du management et des équipes font également l'objet d'une attention particulière (déploiement de la formation Assystem Managerial Culture au sein du Groupe à tous les niveaux de management). |
| Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
| Le risque de ne pas maîtriser ses flux en devises ainsi que la valorisation de ses filiales en dehors de la zone euro (risque de change), compte tenu de la diversité géographique de ses implantations et activités. | Le Groupe met en œuvre un suivi des offres et des contrats en devises, afin de sécuriser les marges opérationnelles relatives à ces contrats libellés en devises. Les couvertures utilisées dès l'identification d'un risque sont principalement des ventes ou des achats à terme dont le montant et la maturité sont adossés aux sous- jacents économiques. Pour la couverture d'opérations intra-groupe en devises, le Groupe a recours à des swaps de trésorerie. Par ailleurs, le risque bilanciel concerne essentiellement les parités euro/livre turque, euro/riyal saoudien et euro/livre sterling. La gestion du risque financier est détaillée à la note 8.6 des comptes consolidés. |
| Risque de liquidité résultant de la possibilité ouverte aux prêteurs de fonds au Groupe d'exiger le remboursement anticipé de dettes financières en cas de non-respect de covenants financiers. | Les crédits souscrits par Assystem S.A., à savoir un crédit renouvelable d'un montant de 170 millions d'euros (dont 143 millions d'euros disponibles au 31 décembre 2023) et un crédit d'investissement d'un montant de 60 millions d'euros, comportent une clause (covenant) imposant le respect, mesuré à chaque fin d'exercice d'un ratio financier de levier consolidé. À la clôture de l'exercice 2023, le ratio calculé est inférieur au plafond contractuel. |
| Le risque de ne pas maîtriser ses coûts de financements, notamment liés aux décisions des Banques Centrales (risque de taux). | Afin de réduire ce risque, le Groupe met en place en tant que de besoin des couvertures appropriées par des instruments financiers dérivés en fonction des conditions de marché. Compte tenu de son endettement net limité au 31 décembre 2023, le Groupe n'a pas jugé devoir mettre en place d'instruments de couverture de taux. |
| Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
| Non-conformité aux réglementations / sanctions internationales Risque de non-conformité aux législations relatives à la protection des données personnelles, au droit de la concurrence, à la détection et à la prévention de la corruption, aux contrôles des exportations, aux sanctions internationales, au droit fiscal, au droit social ou au droit boursier notamment. L'accroissement des réglementations et des sanctions internationales applicables au Groupe peuvent l'exposer à une non-conformité commise par un collaborateur n'ayant pas été suffisamment sensibilisé aux procédures internes du Groupe. Cette non-conformité aux lois, aux réglementations ou aux sanctions internationales pourrait exposer le Groupe à des conséquences financières, pénales ou de réputation. | La Direction Juridique et Compliance est présente dans les principales entités et zones géographiques où le Groupe opère. Elle assure une veille réglementaire des réglementations locales, des sanctions internationales/européennes qui lui sont applicables et sensibilise les collaborateurs quant aux impacts de ces réglementations et sanctions sur les activités du Groupe. La Direction Juridique et Compliance met en place des procédures pour que le Groupe soit en conformité avec les réglementations relatives (i) à la protection des données personnelles, (ii) à la prévention et à la détection de la corruption, (iii) aux contrôles des exportations et (iv) à la prévention des délits d'initiés notamment. Le Groupe déploie un programme de formations exigeant avec des formations obligatoires pour pallier au mieux à ces risques. Bien que le Groupe mette en place une veille réglementaire ainsi que des procédures contraignantes et une sensibilisation des collaborateurs pour être en conformité avec les réglementations en vigueur, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue. |
| Non-conformité aux évolutions défavorables de la réglementation ou de la jurisprudence | Risque que des évolutions réglementaires, jurisprudentielles structurantes ainsi que l'entrée en vigueur de nouvelles sanctions internationales puissent avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. |
| Évolutions des sanctions internationales | Les tensions géopolitiques internationales et notamment la guerre entre la Russie et l'Ukraine, le conflit au Moyen-Orient peuvent avoir pour conséquence un accroissement et une évolution des sanctions internationales, des embargos, des crises sur certains matériaux etc. Le champ d'application des sanctions internationales pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe : à titre d'exemple, le règlement UE n° 2022/2474 du Conseil en date du 16 décembre 2022 modifiant le règlement UE n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine intègre dans son champ d'application certaines activités de prestations de services dans le secteur du nucléaire civil. |
| Évolutions législatives/jurisprudentielles | Certaines évolutions législatives ou jurisprudentielles structurantes relatives notamment au droit social, au droit fiscal, au droit des sociétés ou au droit de la concurrence dans les pays où le Groupe opère peuvent avoir un impact important sur les résultats du Groupe. |
| Changements politiques | À partir de 2024, de nombreuses élections sont prévues dans le Monde (France, Inde, États-Unis, Russie etc.), le résultat de ces élections peut avoir un impact sur la stratégie énergétique ou sur le programme de construction de nouvelles centrales nucléaires de ces pays et plus particulièrement en France ainsi que sur des évolutions réglementaires en matière notamment du nucléaire civil. |
Des efforts de sensibilisation et de formation de la communauté des chefs de projets, des managers opérationnels et des responsables financiers sont réalisés. Risque lié à la détérioration du climat politique national ou international, aux tensions géopolitiques pouvant affecter les activités d'Assystem. La guerre entre la Russie et l'Ukraine, le conflit au Moyen-Orient les tensions dans la zone de Taïwan entre la Chine et les États-Unis notamment peuvent avoir un impact important sur les activités du Groupe. Assystem opère dans 12 pays, son chiffre d'affaires est principalement réalisé en Europe où la situation géopolitique est relativement stable. Accident nucléaire Un accident nucléaire grave dans le monde pourrait notamment provoquer un ralentissement ou un décalage de certains programmes de nouvelles centrales nucléaires et avoir un impact important sur les résultats du Groupe. De même un tel incident pourrait induire un renforcement des réglementations nationales et/ou internationales. Le risque d'accident nucléaire, bien qu'il ne ressorte en tant que risque net pour Assystem en raison d'une probabilité d'occurrence jugée très limitée au regard des derniers accidents nucléaires dans le monde au cours de 40 dernières années, s'il s'avérait – et ce qu'elle qu'en soit la cause – celui-ci pourrait avoir des conséquences sur les activités liées aux programmes nucléaires civils des nouvelles constructions mais également sur le reste des activités du Groupe. Ce risque d'accident nucléaire est exogène au Groupe et aucun plan d'action ou de remédiation ne peut être mis en place pour ce risque.# La Direction Juridique et Compliance assure une veille réglementaire et jurisprudentielle dans les pays où le Groupe est présent et sensibilise les opérationnels sur les impacts de ces évolutions, le cas échéant, sur les activités du Groupe. Assystem s'assure d'exécuter ses contrats en conformité avec la réglementation applicable, au cas particulier du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, Assystem procède à une analyse de conformité de ses projets à chaque série de nouvelles sanctions internationales/européennes qui lui sont applicables. Bien que la Direction Juridique et Compliance mette en œuvre une veille réglementaire, celle-ci ne saurait anticiper les nouvelles réglementations locales ou internationales ou bien des revirements jurisprudentiels structurants.
Les opérations d'acquisitions du Groupe avec les due diligence mises en place pour identifier les risques ne garantissent pas de manière absolue à une conformité. Demêmeuncomportementintentionneletmalveillant d'une personne isolée est difficilement maîtrisable en dépit des procédures et des sensibilisations internes déployées au sein du Groupe. Bien que le Groupe mette en place des procédures et sensibilise les collaborateurs sur ces sujets, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue et ne peut maîtriser une action intentionnelle et malveillante d'un collaborateur.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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La Société a fait l'objet d'une notification de redressement fiscal fin 2014 à hauteur de 13,5 millions d'euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (CIR) enregistrés au titre des exercices 2010, 2011 et 2012 par son ancienne filiale Assystem France, membre de son groupe d'intégration fiscale pour lesdits exercices.
Assystem France a transféré ce risque à la Société en fin d'année 2016 moyennant paiement d'une indemnité d'un montant de 3 million d'euros, la Société provisionnant en contrepartie ce même montant. Compte tenu de l'émission fin 2017, par l'Administration fiscale, d'avis de mise en recouvrement, le risque correspondant a fait l'objet d'une provision complémentaire durant l'exercice 2017 dans les comptes de la Société. Il est depuis intégralement provisionné, en principal et intérêts de retard potentiels.
La Société a contesté en totalité la validité de ce redressement par voie de réclamation contentieuse puis, au cours de l'exercice 2020, auprès du tribunal administratif compétent. Le 30 juin 2021, l'Administration a fait droit à la contestation précitée en accordant à la Société au seul titre de l'exercice 2010 un dégrèvement de 1,8 million d'euros en droits et de 0,3 million d'euros d'intérêts de retard.
Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu le 6 avril 2023, un jugement faisant partiellement droit à la Société au titre des exercices 2011 et 2012 à hauteur respectivement de 2,1 millions d'euros et 2,7 millions d'euros s'agissant des exercices 2011 et 2012. La Société a décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d'Appel de Paris le 9 juin 2023 en apportant des éléments complémentaires de façon à faire valoir au mieux ses arguments. Au 31 décembre 2023, la provision pour ce risque s'élève à 8,3 millions d'euros.
Fin 2023, Assystem S.A. a reçu une notification de griefs de l'Autorité française de la concurrence. Les pratiques reprochées par le rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence concernent une filiale qu'Assystem a cédée. Assystem S.A. est mise en cause en tant que société mère de cette filiale pendant une partie de la période retenue par l'Autorité de la Concurrence.
Le Groupe a mis en place un ensemble de mesures destinées à maîtriser et réduire les risques dont la matérialisation pourrait entraver la réalisation de ses objectifs. Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc. Ce dispositif englobe la totalité des activités du Groupe au travers de son organisation opérationnelle, de ses directions supports, de ses entités légales, pays, et concerne l'ensemble de leurs processus. En ce sens, il forme un cadre intégré.
Le Conseil d'administration d'Assystem est le responsable ultime en matière de vérification de la mise en œuvre et du fonctionnement adéquat du dispositif de contrôle interne. Parce qu'elle a la charge d'initier et d'insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la Direction générale d'Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu'ils en sont les délégataires et les dépositaires. Le tableau ci-dessous résume les responsabilités à cet égard de chacune des catégories d'acteurs.
| Acteurs | Rôles attendus en matière de contrôle interne |
|---|---|
| Conseil d'administration | • initie et insuffle le dispositif de contrôle interne ; • est responsable de la vérification d'une part de son déploiement au sein du Groupe et d'autre part de son fonctionnement adéquat ; • s'assure de l'adéquation du dispositif de contrôle interne avec la maîtrise des risques que le Groupe encourt. |
| Comité d'audit | • veille à l'existence d'un dispositif de contrôle interne cohérent et compatible avec la stratégie du Groupe et la maîtrise de ses risques ; • approuve le dispositif de contrôle interne, est informé régulièrement des conclusions d'audit et de la mise en œuvre des recommandations en résultant ; • consulte l'équipe de direction pour se faire une opinion sur la conception et l'effectivité du dispositif de contrôle interne ; • veille au fonctionnement efficace du processus de gestion des risques relatifs à l'élaboration de l'information financière. |
| Direction générale | • pilote la stratégie, fixe les objectifs des business units, alloue les ressources nécessaires à leur réalisation et contrôle la bonne marche de cette dernière ; • s'appuie sur la Direction de la qualité pour assurer la conformité des voies et moyens d’exécution des projets clients aux standards requis. |
| Direction financière | • joue un rôle central dans le contrôle interne en raison du caractère transverse des compétences et responsabilités des directions du contrôle de gestion, de la trésorerie et des financements ainsi que de la fiscalité, relayées par les responsables financiers de divisions et de pays. |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
| Acteurs | Rôles attendus en matière de contrôle interne |
|---|---|
| Direction Juridique et Compliance | • joue un rôle central dans le contrôle interne en raison d'une organisation qui couvre toutes les entités du Groupe et alerte la direction générale sur des dysfonctionnements, si nécessaire. |
| Direction Delivery excellence | • homogénéise les meilleures pratiques au sein du Groupe et les procédures associées et s'assure de leur déploiement ; • réalise des audits réguliers des projets les plus importants et s'assure du respect des procédures internes sur la réalisation des projets. |
| Management opérationnel | • est responsable du déploiement du dispositif de contrôle interne au sein de son périmètre (i. e. business unit, entité légale, pays, département, service) et de son fonctionnement adéquat ; • veille à l'alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie et l'organisation de son périmètre. |
| Personnel opérationnel et fonctionnel | • participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ; • réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini ; • informe le management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctives ; • est en mesure d’activer une alerte par le biais de la plateforme de signalement en cas de dysfonctionnements dont il a connaissance, qui seraient en lien avec des entités du groupe Assystem. |
Ce dispositif est complété par l'intervention d'acteurs externes, dont les commissaires aux comptes. Ces derniers ne sont pas partie prenante des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance, et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence. Ils effectuent chaque année un contrôle du Groupe dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes consolidés et des comptes individuels des sociétés du Groupe. Conformément à la loi française sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux de la Société est effectuée par deux commissaires aux comptes qui procèdent à un examen conjoint de l'ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et de certaines procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et financière. Les deux commissaires aux comptes de la Société et leurs réseaux respectifs sont, sauf exceptions, nommés dans l’ensemble des filiales dont la Société a le contrôle.
D'une manière générale, l'organisation du Groupe repose sur une forte décentralisation qui implique un degré élevé de délégation. La délégation des responsabilités opérationnelles, fonctionnelles et légales aux mandataires sociaux et aux managers du Groupe appelle un dispositif de contrôle interne adapté à ce type d'organisation. Ainsi, la structure comme les systèmes d'information que le Groupe a choisi de mettre en place contribuent efficacement au pilotage des activités dans le respect des principes de décentralisation et de délégation.# GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES
La procédure dite Management Philosophy Rules & Requirements décrit les différentes instances et les procédures à respecter par les opérationnels. Cette procédure est applicable à l'ensemble du Groupe, et accessible à tous ses collaborateurs. En cohérence avec ces principes, le programme Delivery Excellence est déployé dans l'ensemble des entités du Groupe. Il vise à unifier les pratiques de réponses à appels d'offres, de propositions de services, de conduites des opérations et d'assurance qualité de l'ensemble des entités du Groupe. Sa mise en œuvre renforce d'une part la maîtrise des risques inhérents à l'activité du Groupe et d'autre part sa capacité à mener à bien, sur la base de référentiels communs, des projets (en particulier internationaux) faisant intervenir plusieurs de ses business units et/ou entités.
Le Groupe a actualisé en 2023 sa procédure « Delegation of Authority » qui définit les limites aux pouvoirs des responsables d'entités (juridiques ou business units) et le circuit d'autorisation pour les opérations non courantes (investissements non budgétés, opération de croissance externe...). Chaque responsable décline ensuite les subdélégations qu'il octroie sur son périmètre de responsabilités. Les responsabilités confiées aux collaborateurs sont consignées par écrit dans les descriptions de postes validées par la hiérarchie et supportées, le cas échéant, par des délégations de pouvoirs. Les descriptions de postes contribuent à clarifier la nature des tâches et transactions confiées, en mettant l'accent sur la nature et le mode de supervision et en intégrant dans la mesure du nécessaire la dimension contrôle interne par le rappel des responsabilités liées au respect des procédures et de leurs mises à jour. Les délégations de pouvoirs décrivent le transfert permanent ou temporaire des responsabilités et concernent en particulier les fonctions impliquées dans les transactions financières (exécution et autorisation d'investissements, limites fixées en matière d'achats, règlements fournisseurs, etc.). Les pouvoirs bancaires 8 mis en place localement doivent ensuite refléter au plus juste les délégations accordées. La procédure « Delegation of Authority » rappelle également que la classification de la criticité des projets du Groupe est de la responsabilité des principaux responsables d'entités (juridiques ou business units) qui s'assurent de la correcte application des procédures internes.
L'adéquation des ressources aux objectifs assignés constitue un aspect essentiel de la gestion du Groupe, en raison notamment du niveau de rotation du personnel. Les directions des ressources humaines jouent un rôle clé pour garantir une telle adéquation. En accord avec les opérations, elles définissent les plans de formation du personnel et coordonnent les revues annuelles de performances, qui permettent de faire le point sur les réalisations de l'année écoulée, de définir les objectifs pour l'année suivante et d'identifier les compétences à acquérir ou à renforcer.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 21 GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES 2 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Le contrôle interne vise à assurer de manière appropriée et raisonnable :
Le contrôle interne poursuit donc cinq objectifs qui peuvent être résumés comme suit :
| Objectifs | Assurance raisonnable |
|---|---|
| Finances | Que l'information financière produite et publiée soit fiable. |
| Conformité | Que les lois, réglementations, normes et toutes autres obligations, soient respectées. |
| Opérations | Que les opérations, activités et processus soient performants et efficaces. |
| Intégrité | Que le patrimoine (humain, matériel et intangible) soit sécurisé et sauvegardé. |
| Stratégie | Que la stratégie du Groupe et les moyens mis en œuvre pour la déployer servent des objectifs de croissance, de rentabilité et de pérennité des activités. |
Compte tenu du degré élevé de décentralisation du Groupe et en application des principes de délégation en place, les contrôles sont définis par le management des filiales dans le respect des lignes directrices du dispositif de contrôle interne que la Direction générale a fixées. Les contrôles ainsi définis ont pour but principal de réduire les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté. Les contrôles sont élaborés en cohérence avec la criticité des projets définie selon une classification interne. Les catégories essentielles de contrôles concernent les aspects suivants :
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 22 GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 1 2 6 7
La définition des principes généraux du dispositif de contrôle interne et son pilotage font partie des responsabilités du Conseil d'administration, du Comité d'audit et de la Direction générale du Groupe. Cette dernière, s'appuyant en particulier sur les directions fonctionnelles compétentes en la matière, veille à sa mise en œuvre dans l'ensemble des entités du Groupe et à identifier les pistes d'amélioration. Les évaluations du dispositif de contrôle interne tout comme la revue régulière de la cartographie des risques du Groupe conduisent à la mise en place de plans d'actions pour renforcer le contrôle des risques. Il a été décidé de lancer en 2023 les travaux de mise à jour de la cartographie des risques du Groupe sur l'ensemble de son périmètre de consolidation afin notamment de prendre en compte les acquisitions réalisées depuis 2021.
La Direction financière Groupe est responsable de l'information comptable et financière et à ce titre :
Elle s'appuie sur le reporting financier Groupe qui comprend une série d'indicateurs et d'agrégats permettant d'analyser de manière fine la performance des différentes filiales et business units.Cet ensemble d'indicateurs est complété par un suivi spécifique sur 8 les coûts managériaux, commerciaux et administratifs du Groupe, les effectifs facturables et le taux de facturation. Le système de reporting et de consolidation du Groupe est implanté dans la plupart des filiales. Il sert de support à l'information financière publiée.
Les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) à partir des données comptables élaborées sous la responsabilité des dirigeants des unités opérationnelles. Les points particulièrement significatifs font l'objet de travaux centralisés. Ainsi, le test régulier de valeur des actifs détenus par les différentes entités du Groupe, et les traitements comptables relatifs aux cessions ou acquisitions d'actifs ou de titres sont revus au niveau de la Direction financière Groupe.
La Direction financière Groupe assure la coordination des travaux de clôture comptable et diffuse lorsque cela est nécessaire des notes et instructions à l'ensemble des entités consolidées. En outre, elle rencontre régulièrement les commissaires aux comptes afin de leur présenter les opérations particulières et significatives de l'exercice et les options retenues dans le cadre des normes comptables en vigueur.
Le Groupe met en œuvre sur Assystem S.A. une centralisation de 3 sa dette, et finance le besoin de ses filiales au moyen de comptes courants ou de prêts quand cela est possible. Il a également mis en place une gestion centralisée de sa trésorerie et de ses placements, au moyen d'un dispositif de TMS (Treasury Management System) pour les entités établies dans la zone euro et par la mise en œuvre 4 d'autres modalités de centralisation de trésorerie pour les autres entités. La politique de gestion de la trésorerie vise notamment à garantir la liquidité et la sécurité des placements. Les couvertures de change et de taux et ses contreparties de 5 couverture sont centralisées chez Assystem S.A. Le nombre d'organismes bancaires servant de contreparties est réduit. En ce qui concerne la gestion des flux, le Groupe a choisi Swiftnet pour sécuriser sa communication bancaire. Couplée à l'utilisation d'un logiciel de gestion de trésorerie en mode SaaS, cette solution permet d'optimiser la gestion centralisée quotidienne de la trésorerie, et de minimiser les risques financiers en proposant une solution de gestion entièrement intégrée pour la trésorerie et les paiements. Le Groupe suit la trésorerie réelle et prévisionnelle de chaque filiale, quotidiennement dans la zone euro et mensuellement dans les autres zones, notamment sur les prévisions relatives aux principaux flux opérationnels, financiers et d'investissement, permettant une analyse précise. Le Groupe a déployé sur l'essentiel des entités consolidées un process de consolidation, de reporting et d'analyse des flux de trésorerie qui permet de répondre spécifiquement aux besoins opérationnels du Groupe.
Les engagements financiers – y compris les engagements hors bilan – font l'objet d'une approbation préalable par la Direction financière dans le cadre d'une procédure dédiée. Par ailleurs, les unités opérationnelles font le recensement de l'ensemble de leurs engagements reçus et donnés dans le cadre du processus de clôture des comptes. Une procédure d'autorisation d'investissement est appliquée à l'ensemble des filiales et porte sur toutes les catégories d'investissements. Compte tenu de l'activité du Groupe, les investissements sont limités sur moyenne période et concernent essentiellement les équipements informatiques et logiciels.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
23 GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES
2 ASSURANCES
L'élaboration et la validation des communiqués de presse et présentations investisseurs concernant les résultats du Groupe sont régies par une procédure spécifique impliquant la Direction générale du Groupe, la Direction financière, la Direction de la communication et les commissaires aux comptes. Les projets de communication financière sont soumis au Comité d'audit et au Conseil d'administration. La confidentialité des informations financières avant diffusion est également étroitement encadrée au sein du Groupe, qui se conforme en la matière aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Groupe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir une information régulière, fiable, claire et transparente à ses actionnaires, ainsi qu'aux analystes financiers. L'information est assurée par des communiqués diffusés dans la presse, par la publication trimestrielle du chiffre d'affaires du Groupe et par la publication semestrielle et annuelle de ses résultats. Assystem organise deux fois par an des réunions « SFAF » (Société française des analystes financiers), à l'occasion de la publication de ses résultats semestriels et annuels, et quatre fois par an des conférences téléphoniques à l'occasion de la publication du chiffre d'affaires trimestriel.
La politique d'assurance du Groupe s'inscrit dans le cadre d'une démarche forte de prévention et de protection des risques dans tous les domaines d'intervention et pour toutes les activités du Groupe. Afin de couvrir ces risques, Assystem souscrit à une police de responsabilité civile professionnelle et exploitation couvrant toutes ses filiales. Pour les entités situées hors France, la police responsabilité civile professionnelle intervient en différence de condition et différence de limite des polices locales. Le Groupe s'est également doté d'une assurance construction destinée à couvrir le risque en cas de mise en cause de sa responsabilité civile décennale dans certaines de ses activités. Le Groupe a par ailleurs souscrit une police destinée à couvrir les risques « cyber ». Le montant des garanties d'assurances varie en fonction de la nature des risques et de l'exposition à couvrir. La politique en matière d'assurances est conduite par la Direction Juridique et Compliance qui :
* propose à la Direction générale des solutions de transfert des risques au marché de l'assurance ;
* négocie, met en place et gère les programmes d'assurances pour l'ensemble du Groupe et rend compte à la Direction générale des actions entreprises et des coûts engagés ;
* gère les sinistres.
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24
3
3.1 STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 28
3.1.1 Contribution à la transition énergétique 28
3.1.2 Trajectoire carbone 30
3.1.3 Promotion de la transition énergétique 31
3.1.4 Sûreté Nucléaire 32
3.2 DÉVELOPPEMENT DES SAVOIRS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES 33
Développement des compétences 33
3.3 DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE, ÉTHIQUE ET INCLUSIF 35
3.3.1 Diversité et inclusion 35
3.3.2 Emploi, ancrage territorial et communautés 36
3.3.3 Sécurité et bien-être 38
3.3.4 Satisfaction clients 38
3.3.5 Sécurité de l'information 39
3.3.6 Éthique des affaires 40
3.4 GOUVERNANCE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 41
3.4.1 Politique responsabilité sociale de l'entreprise 41
3.4.2 Politique sociale 42
3.4.3 Dialogue avec les parties prenantes 44
3.4.4 Performance ESG 46
3.5 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 47
3.5.1 Référentiels 47
3.5.2 Identification des enjeux et engagements RSE 49
3.5.3 Périmètre de reporting 52
3.5.4 Indicateurs et méthodologie de reporting 54
3.5.5 Annexes 57
3.6 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 67
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Assystem exerce ses activités dans un environnement en évolution permanente. En ligne avec sa vision, sa stratégie, son modèle d'affaires et les facteurs de risques extra-financiers auxquels le Groupe est exposé, le présent chapitre détaille les enjeux, engagements, politiques, actions et résultats du Groupe en matière de performance extra-financière. Il définit le cadre de sa démarche RSE(1) sur laquelle il fonde sa performance ESG(2). Une gestion proactive des risques est un élément essentiel du développement de l'activité de l'entreprise. Les principaux risques susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives sont décrits au chapitre 2 du présent document d'enregistrement universel. Le Groupe n'a pas connaissance, à la date du présent document d'enregistrement universel, d'autres risques extra-financiers significatifs et qu'il juge pertinents que ceux décrits ci-après.
(1) Responsabilité Sociétale de l'Entreprise.
(2) Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui permettent de relier la performance financière d'une entreprise à son impact environnemental et social.
Ce début de décennie confirme les impacts concrets du changement climatique, lesquels associés à un contexte géopolitique dégradé soulignent l'imbrication mondiale des politiques énergétiques et des problématiques économiques, écologiques, et sociales. La Direction d'Assystem a la conviction qu'une entreprise doit contribuer aux solutions à apporter aux défis majeurs de la société et s'organiser en conséquence sur la base d'un modèle responsable et inclusif. La démarche RSE du Groupe, Switch to ImpAct, s'inscrit dans ce contexte et intègre la conciliation des enjeux écologiques, sociétaux et de croissance économique à sa stratégie pour la création d'une société durable, capable d'entreprendre une transition énergétique efficace. L'analyse de la cartographie des risques du Groupe et l'étude des risques et opportunités extra-financiers qui en découlent a permis de définir onze engagements RSE prioritaires pour le Groupe.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Des risques extra-financiers significatifs sont associés à huit d'entre eux.
La politique RSE du Groupe (Switch to ImpAct) est structurée autour de trois enjeux clés :
Ces enjeux sont déclinés en onze engagements RSE pour lesquels le Groupe a établi un référentiel d'exigences. Celui-ci traduit la réponse d'Assystem aux problématiques sociétales auxquelles le Groupe fait face. Chaque engagement RSE, avec ses exigences de mise en œuvre, participe à la réalisation d'une ou plusieurs cibles des Objectifs du Développement Durable (ODD). L'objectif du Groupe est de contribuer positivement aux dix ODD qu'il considère comme pertinents au regard de ses activités (cf. section 3.5.2.3), tout en réduisant ses impacts négatifs. Ainsi, le Groupe démontre, dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies dont il est signataire, sa contribution aux Objectifs de Développement Durable. Assystem déploie sous forme de politiques, d'objectifs et cibles, des plans d'actions visant à assurer le respect de ses engagements et à répondre ainsi aux enjeux sociétaux des pays où le Groupe opère : la politique Ressources Humaines, incluant la politique diversité & inclusion, ou encore la politique sociale occupe une place prépondérante dans le Groupe. Par ailleurs, les politiques du Groupe relatives à la sécurité de l'information (section 3.3.5) ou à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence (section 3.3.6) visent à garantir la conformité des activités du Groupe. Enfin, comme souligné par ailleurs, le Groupe met en œuvre un ensemble de politiques opérationnelles liées aux enjeux en matière de sécurité, environnement, qualité et sûreté Nucléaire. L'ensemble contribue à asseoir l'action du Groupe en matière de responsabilité sociétale. Ces 11 engagements RSE, leur contribution aux ODD, les indicateurs de performance correspondants et le cas échéant, les cibles et les résultats obtenus sur les trois dernières années, sont détaillés ci-après.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 26 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
| Enjeux | Engagement RSE | Contributions aux ODD | Indicateurs clés | Périmètre | Cible 2025(3) | 2023 | 2022 | 2021 | Tendance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 Stratégie en faveur de la transition énergétique (Switch & Act for Climate) | • Contribution dans la transition énergétique (section 3.1.1) | • Part du CA liée à des activités de transition énergétique | Entités consolidées* | applicable | Non | 70 % | 80 % | - | |
| Taxonomie | |||||||||
| • Part du CA éligible | 43 % | 42 % | 38 %** | ||||||
| • Part du CA alignée confirmée | 28 % | 2 % | - | ||||||
| • Part des CapEX éligible | 79 % | 79 % | 80 % | ||||||
| • Part des CapEX alignée | 75 % | 65 % | - | ||||||
| • Part des OpEX significatif | 3 | Non | Non | Non | Non | ||||
| • Trajectoire carbone (section 3.1.2) | |||||||||
| Émissions gaz à effet de serre (TéqCO2) | Entités consolidées* | ||||||||
| • Scope 1 | - | 3 006 | 2 792 | - | ➚ | ||||
| • Scope 2 | - | 1 436 | 1 157 | - | ➚ | ||||
| • Scope 3 | - | 55 206 | 35 097 | - | ➚ | ||||
| Intensité carbone par collaborateur et par an (TéqCO2/Pers/an) | 8,8 | 5,84(1) | - | ||||||
| • Promotion de la transition énergétique (section 3.1.3) | 5 | Non applicable | - | - | - | ||||
| • Sûreté Nucléaire (section 3.1.4) | • Événement(s) déclaré(s) à une Autorité de sûreté Nucléaire dont la responsabilité est imputée à Assystem (échelle INES) | Groupe | 0 | 0 | 0 | 0 | ➙ | ||
| • % de collaborateurs exposés recevant une exposition aux rayonnements ionisants supérieure au dixième de la dose réglementaire | < 1 % | 0,08% | 0,99 % | 0,07 % | ➘ | ||||
| 7 Développement des savoirs techniques et scientifiques (Switch & Act for Knowledge) | • Développement des compétences (section 3.2) | • Effort de formation en % de la masse salariale totale | Entités consolidées* | > 2 % | 2,5 % | 2,9 % | 2,7 % | ➘ | |
| • Part de collaborateurs ayant suivi une formation au cours de l'année | > 50 % | 63,4% | 65,6 % | 53,4 % | ➚ | ||||
| 8 Développement responsable, éthique et inclusif (Switch & Act for People) | • Diversité et inclusion (section 3.3.1) | • % de femmes dans l'effectif au 31 décembre | Groupe | 28 % d'ici 2025 | 26 % | 26 % | 26 % | ➙ | |
| • % de femmes dans les postes à responsabilité | 20 % | 16 % | 14 % | 17 % | ➚ | ||||
| • Emploi, ancrage territorial et communautés (section 3.3.2) | • Turnover démission | Groupe | 17 % | 17,7 % | 19,3 % | 15,3 % | |||
| • Nombre de recrutements | > 1 500 | 2 646(4) | 2 203 | 1 834 | ➚ | ||||
| • Sécurité et bien-être (section 3.3.3) | • Taux de fréquence des accidents avec arrêts (TF) | Entités consolidées* | 1,00 en 2025 | 1,04 | 0,86 | 1,02 | ➚ | ||
| • Satisfaction clients (section 3.3.4) | • Taux de satisfaction client | Entités consolidées* | 85 % | 90 % | 87 % | 85 % | ➚ | ||
| • Sécurité de l'information (section 3.3.5) | • Taux de sensibilisation et de formation des employés (%) | Entités consolidées* | 100 % | 83 % | 55 % | 51 % | ➚ | ||
| • Éthique et droits humains (section 3.3.6) | • Lutte contre la corruption - taux de formation des personnes exposées (au 31 décembre, en pourcentage) | Groupe | 100 % | 100 % | 98 % | 97 % | ➚ |
(1) Version retravaillée du Bilan Carbone 2022 soumise à l'initiative Science Based Target pour validation.
(2) Émissions 2021 non comparables en raison de l'élargissement du champ organisationnel et opérationnel de la comptabilité carbone.
(3) Commentaires sur la cible se référer à la section 3.3.1
(4) dont 370 contractors (cf. section 3.5.3).
* Voir section 3.5.3 « Périmètre de reporting ».
** Le chiffre d'affaires 2021 éligible a été retraité après parution de l'Acte Délégué « Climat » complémentaire du 15 juillet 2022 (exclusion des activités relatives au cycle du combustible et au démantèlement).
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 27 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Ces dernières années ont mis en lumière les impacts concrets du changement climatique et l'urgence d'agir à tous les niveaux. Le Green Deal européen, les plans de relance post-crise sanitaire et plus récemment, les événements géopolitiques en Europe appellent à conduire une transition énergétique répondant aux enjeux du climat, mais aussi à ceux du développement des États et de leur souveraineté énergétique. La prise en compte par les entreprises des enjeux liés à la transition énergétique devient incontournable pour faire face aux effets du réchauffement climatique sur leurs activités, diminuer leur impact, sécuriser leurs services, rassurer les parties prenantes.
En 2021, dans le cadre de l'analyse de ses risques, le Groupe engageait une réflexion holistique sur sa stratégie d'adaptation au changement climatique, en adoptant une approche couvrant non seulement les risques de transition, mais également les risques physiques. L'objectif était d'évaluer l'impact sur ses activités du changement climatique et des évolutions sociétales associées, aux fins de caractérisation des risques et opportunités correspondants, d'ajustement éventuel de sa stratégie et d'inscription de ses activités dans une trajectoire bas carbone. L'analyse a été menée sur la base du scénario RCP2.6 (1) visant à évaluer les impacts physiques sur les activités dans un monde présentant une élévation des températures moyennes inférieure à 2°C. Cette analyse a été réalisée avec l'appui de différents textes de loi et plans gouvernementaux mis en œuvre en France et au Royaume-Uni et plus spécifiquement, la loi française de Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, le plan français de transition énergétique à l'horizon 2028 et, au niveau européen, le National Energy and Climate Plan. Cette étude prospective a couvert un large éventail de secteurs industriels et leurs scénarios d'adaptation aux impacts du changement climatique et/ou de mise en œuvre d'actions destinées à limiter ces derniers. L'étude a mis en évidence le faible niveau d'exposition d'Assystem aux risques de limitation et de transition de ses activités du fait des impacts du changement climatique. Les principaux risques qui en sont ressortis étaient relatifs :
Compte tenu de sa forte présence dans le marché de l'ingénierie nucléaire, de l'orientation confirmée par l'Union Européenne incluant les unités de production d'électricité d'origine nucléaire dans la taxonomie, du positionnement des États et organisations internationales réitéré récemment lors de la COP28 en faveur de l'accélération du développement de l'énergie nucléaire à travers le monde, de la solidité de son portefeuille clients, de son investissement constant dans ses capacités en matière de digitalisation de l'ingénierie et de développement de ses services en faveur de la transition énergétique, le Groupe considère être en mesure de transformer ces risques, auxquels il est peu exposé, en opportunités. Cette analyse a également permis d'identifier des potentiels de développement dans des secteurs industriels qui connaîtront des investissements massifs dans les années à venir notamment dans le domaine de la transition énergétique. C'est dans ce cadre et au regard de ses forces, de ses implantations géographiques et de son modèle d'affaires, que le Groupe complète son positionnement historique autour du nucléaire en développant des positions fortes dans les énergies renouvelables, l'usage de l'hydrogène et plus généralement le développement des énergies décarbonées. Cette analyse reste aujourd'hui toujours d'actualité et forme le socle de la stratégie du Groupe.# STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La mise en œuvre de celle-ci s'appuie sur des plans de développement des activités et des compétences au niveau de chaque entité, afin d'accompagner dans leurs enjeux de transition les gouvernements et opérateurs des pays où le Groupe intervient. L'étude confirme également la faible exposition des actifs d'Assystem aux risques physiques liés au changement climatique.
Assystem ambitionne de conforter sa position dans le domaine de l'ingénierie de la transition énergétique en conduisant la migration des usages vers l'utilisation de l'électricité et le développement et l'exploitation de moyens de production d'électricité décarbonée. À ce titre, le Groupe a finalisé en 2023 le recentrage de ses activités sur cette priorité (cf. chapitre 1, section 1.1). Le Groupe développe ses activités au service de la transition énergétique dans de nombreux pays. Assystem constitue un partenaire de référence pour des autorités publiques et des opérateurs. Sa mission et sa stratégie à cet égard, son positionnement de marché et la nature de ses prestations de service sont présentés au chapitre 1, sections 1.2, 1.3 et 1.4 du présent document d'enregistrement universel. Illustrant le déploiement de cette stratégie, au 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires du Groupe lié à des activités dites de transition énergétique s'élève à environ 70% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, comprenant principalement les activités nucléaires hors défense, les activités liées aux transports, au réseau et l'efficacité énergétique, ainsi qu'à l'eau et aux énergies renouvelables.
(1) Representative Concentration Pathway.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 28 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 1 3 4 5 6 7
| 70 % |
| 28 % |
| 46 % |
| 43 % |
| 28 % |
| 13 % |
| NUCLÉAIRE DONT CA DIRECTEMENT LIÉ À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ |
| NUCLÉAIRE DONT CA NUCLÉAIRE ALIGNÉ SUR LES CRITÈRES DE LA TAXONOMIE |
| CA ELIGIBLE |
| ꢁꢀɥꢀhSGt0ɥʏꢁ€tFS§r0ʐ |
Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de ses effets, de recherche d'indépendance énergétique et de forte tension sur le prix des énergies dans le monde, les questions liées aux politiques climatiques et énergétiques, notamment leur financement, deviennent centrales pour un grand nombre de pays. Au niveau européen, la mise en place de la taxonomie (issue du plan d'action « Financer la Croissance Durable ») vise à encadrer le marché des produits financiers dits « durables ». Son objectif est d'orienter les flux financiers vers les activités les plus contributives aux objectifs de développement durable de l'Union européenne, en imposant aux acteurs économiques de mener un exercice d'analyse de positionnement par rapport à une trajectoire de transition européenne, et en fournissant aux investisseurs une grille d'identification des activités les plus contributrices à cette transition. Cette taxonomie européenne vise au travers de six objectifs environnementaux à réduire au plus vite les émissions de GES (1) (objectif lié à l'atténuation du changement climatique), et à protéger l'économie des effets du changement climatique (objectif lié à l'adaptation du changement climatique). Les deux premiers objectifs sont couverts à ce stade par l'Acte Délégué « Climat » du 21 avril 2021, complété par l'Acte Délégué « Climat » complémentaire du 15 juillet 2022. Ce dernier intègre une partie des activités du secteur nucléaire civil en tant qu'énergie de transition, mais fixe un champ d'application strict et restreint aux seuls actifs de production d'électricité ou de chaleur d'origine nucléaire réalisées pour le compte de clients ou d'installations basées sur le territoire de l'Europe. En 2023, l'Union Européenne a publié l'Acte Délégué en lien avec les quatre derniers objectifs environnementaux hors climat : i) l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, ii) la transition vers une économie circulaire, ii) la prévention et le contrôle de la pollution, et iv) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Les activités d'ingénierie d'Assystem, à l'exception de ses activités de conseil, sont considérées comme des activités habilitantes par leur contribution à d'autres activités / secteurs identifiés en tant que tels dans la taxonomie européenne. Pour l'ensemble des pays où le Groupe est présent, Assystem a lancé un recensement de ses activités éligibles et alignées au titre des deux premiers objectifs. Pour les quatre objectifs suivants, le recensement n'a porté que sur ses activités éligibles. Après étude du nouvel Acte Délégué et à l'exception des activités sur les installations de production et d'assainissement de l'eau, Assystem n'identifie pas de projets portant sur des infrastructures clients relatives aux activités éligibles citées dans les trois derniers objectifs. À ce stade, Assystem souhaite informer ses parties prenantes de son positionnement et de la nature de ses activités nucléaires en dehors du territoire européen, notamment au Royaume-Uni, en Turquie et en Arabie saoudite. À l'exception de ce seul critère géographique, celles-ci sont en tout point de nature à contribuer aux enjeux climatiques tels que portés par les objectifs de l'Union Européenne. Ces activités hors Union Européenne représentent une part substantielle de 13 % du chiffre d'affaires du Groupe, portant la part de ses activités Nucléaire directement contributives à 46 %.
Le recensement des activités éligibles et alignées couvre 97 % du chiffre d'affaires consolidé 2023. Les activités qui n'ont pas pu être répertoriées sont réputées non significatives. Le Groupe a retenu ici les activités exercées pour le compte de ses clients portant sur des projets d'investissement ou des actifs qui répondent :
À la date de réalisation des travaux du présent document d'enregistrement universel, le Groupe poursuit ses investigations pour collecter les informations formelles essentielles à la démonstration de conformité de son propre alignement, le conduisant à publier un taux d'activités alignées de 28 % de son chiffre d'affaires pour l'exercice 2023. Ce résultat se fonde sur les informations officielles publiées par les clients du Groupe sur l'alignement de leurs actifs ou activités concernés par la taxonomie européenne. Outre son respect des critères qualitatifs et quantitatifs propres 8 à chaque objectif de la taxonomie, le Groupe précise qu'il opère ses activités dans le strict respect des garanties minimales telles que définies par l'Article 18 du Règlement sur la taxonomie et se conforment aux principes directeurs de l'OCDE et des Nations Unies énoncés ci-après :
(1) Gaz à effet de serre.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 29 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 3 STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le ratio CapEX du Groupe relatif aux activités éligibles et alignées au titre des Actes Délégué considérés ci-dessus est de 84 % pour les activités éligibles et de 75 % pour les seules activités alignées. Les investissements d'exploitation du Groupe sont, compte tenu de son activité de services, d'un montant limité. Ils représentent 2,3 % de son chiffre d'affaires consolidé en 2023. Ce pourcentage est représentatif de l'intensité en investissements sur longue période de l'ensemble des activités du Groupe, qu'elles soient éligibles au regard de la taxonomie européenne ou non. Par ailleurs, le Groupe considère comme non matériels les enjeux en termes d'OpEX, tels que définis par la réglementation. En conséquence, il retient la possibilité offerte aux entreprises de ne pas publier de ratio sur les OpEX dans le cadre de la taxonomie. La méthodologie retenue pour déterminer l'éligibilité et l'alignement de ses activités et les modalités de détermination des ratios Chiffre d'Affaires et CapEX mentionnés ci-dessus sont décrits dans la note méthodologique de la présente déclaration de performance extra-financière (section 3.5.4). L'ensemble des informations relatives à l'identification des activités répertoriées dans le cadre de la taxonomie, la part de chiffre d'affaires associée, la part des ratios de CapEX et OpEX sont présentées en annexe du présent document d'enregistrement universel (cf. section 3.5.5).
| 93 % |
Conformément à sa stratégie de transition énergétique, le Groupe s'est engagé auprès de la Science Based Target Initiative (1) à formuler un objectif de réduction des émissions de GES à court terme, dans le but d'établir un plan de réduction des emissions contribuant ainsi à préserver le climat. Au cours de l'année 2023, le Groupe a finalisé les travaux nécessaires à la formulation d'un SBT (Science-Based Target – objectif fondé sur la science).
En 2023, le Groupe a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer sa méthodologie de comptabilité carbone, pour s'assurer de sa conformité avec les recommandations du GHG Protocol (2) et pour garantir l'exhaustivité de son empreinte carbone en vue de la formulation d'un SBT. Le Groupe a poursuivi ses réflexions sur les objectifs de réduction les plus appropriés et sur la formulation des plans d'action associés. Ces travaux de formulation des objectifs de réduction des GES concernent l'ensemble du Groupe et s'achèveront en 2024.# STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Leur aboutissement marquera le début du déploiement des plans d'action nécessaires à l'atteinte des objectifs validés par le SBT.
| SCOPE 1 | SCOPE 2 | SCOPE 3 |
|---|---|---|
| 5 % | 2 % |
Pour 2023, le Groupe comptabilise un total d'émission de 59 649 téqCO2, soit une intensité carbone par collaborateur de 8,8 téqCO2/ETP. L'intensité carbone annuelle ramenée au chiffre d'affaires s'élève à 125 géq CO2/€. Les émissions du Groupe liées à ses consommations d'énergie fossiles, de gaz naturel, et d'électricité (scope 1 & 2 hors énergies renouvelables) s'élèvent à 4 442 téqCO2.
L'année 2023 représente un point singulier dans l'évaluation de l'empreinte carbone du Groupe, de sorte que la performance de l'année ne peut être comparée à celle des années précédentes. En effet, le travail du Groupe pour développer des objectifs de réduction des GES l'a conduit à redéfinir sa méthodologie afin de fournir des informations plus complètes, aboutissant à :
i) l'élargissement du périmètre organisationnel en intégrant toutes ses entités consolidées, ses joint-ventures et participations significatives,
ii) élargissement du périmètre opérationnel en intégrant de nouvelles catégories d'émissions,
enfin
iii) la mise à jour de la totalité des facteurs d'émissions ;
Une partie significative des émissions de scope 3 a été calculée en utilisant la méthode basée sur les flux financiers, telle que définie par le GHG Protocol. Par conséquent, l'inflation constatée dans les différentes régions où le Groupe opère impacte directement sur l'évaluation de l'empreinte carbone d'Assystem. La méthodologie permettant de déterminer le volume d'émission équivalent CO2 selon les scopes 1,2 & 3 et le périmètre de reporting considéré sont décrits dans la note méthodologique de la présente déclaration de performance extra-financière (section 3.5.4).
Les orientations du Groupe en matière d'organisation du travail et des mobilités induisent de nouveaux modes de collaboration à distance à grande échelle et contribuent à la réduction de l'intensité carbone par collaborateur. Toutes ces actions visent principalement les postes d'émissions liées aux activités de transport amont du Groupe, à hauteur de 12 % du bilan carbone.
(1) La Science Based Target Initiative est un organisme qui aide les entreprises à définir une trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre en respect avec les sciences du climat et les dispositions de l'Accord de Paris (2015).
(2) GHG Protocol – protocole international proposant un cadre pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités des secteurs privé et public élaboré par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI).
(3) Voir définition à la section 3.5.4.1 Indicateurs environnementaux page 54.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 30
STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 1 3 4 5 6 7
Certaines modalités font l'objet d'accords collectifs (télétravail) ou sont discutées avec les partenaires sociaux (plan de déplacements urbains) (cf. section 3.4.2.1). Ces modes d'organisation ont déjà une incidence notable sur les déplacements professionnels.
S'agissant du quotidien des collaborateurs, le Groupe instaure et encourage des mesures visant à limiter les déplacements et à proposer des alternatives à ces derniers. L'ensemble concourt à réduire l'intensité carbone au titre des scopes 2 & 3.
Le Groupe déploie par ailleurs une politique voyages orientée sur la maîtrise des déplacements et leur transfert vers des mobilités moins émettrices, en privilégiant les modes de transport les plus adaptés selon les destinations. Ces actions visent principalement les postes liés aux émissions de scope 3, à hauteur de 5 %.
Le Groupe met en œuvre une politique de renouvellement de sa flotte de véhicules. En 2023, le Groupe a poursuivi le remplacement progressif des véhicules qu'il possède ou loue avec l'ambition de disposer, en France où la très grande majorité de ces véhicules est utilisée, d'une flotte de véhicules comprenant 100 % de véhicules « propres » (taux de CO2 inférieur à 60 g/km) hybrides ou électriques. Le Groupe accompagne cette transition en dotant progressivement ses sites de bornes de recharge. Ces actions agissent sur les postes relatifs aux émissions du scope 1, lesquels représentent 5 % des émissions carbone du Groupe.
Assystem poursuit le déploiement de ses plans de mobilité, qui consistent en une série de mesures visant à accroître l'efficacité des trajets domicile-travail, qui représentent 8 % des émissions de carbone du Groupe. Ces actions visent à inciter les collaborateurs à substituer « l'autosolisme » par des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement.
Des réflexions relatives aux espaces de travail sont menées en tenant compte d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le Groupe prend des mesures spécifiques visant à améliorer la performance énergétique des infrastructures qu'il occupe. Il oriente son choix d'espaces de bureaux vers des immeubles respectant les nouvelles normes environnementales et vise à réduire les surfaces occupées à nombre de collaborateurs constant. Par ailleurs, Assystem privilégie des implantations proches de réseaux de transports en commun modernes et déploie des Plans de Déplacements Urbains (PDU) sur ses plus grandes implantations. Ces actions visent principalement, les postes relatifs aux émissions des scopes 1 & 2 et dans une certaine mesure celles du scope 3.
Les infrastructures informatiques et l'usage des outils numériques constituent un poste significatif du bilan carbone. En complément de ses propres infrastructures informatiques et du parc d'équipements associés, le Groupe héberge ses données au sein de Data Centers externalisés, tous situés en Europe, principalement en France. Le Groupe a réduit l'empreinte carbone de ses données hébergées grâce à l'utilisation de Data Center ayant recours à une électricité fortement décarbonée. Ces actions permettent de contenir les émissions relatives à son informatique, lesquelles représentent en 2023, 6 % du bilan carbone.
En 2023, le Groupe a entrepris de constituer un portefeuille d'actions de réduction des GES, dans le but d'identifier et de quantifier l'impact de toutes ses initiatives de réduction pour ses catégories d'émissions les plus significatives. Il s'agit notamment des achats de biens et services (68 % du scope 3), des immobilisations (7 % du scope 3) et de l'approvisionnement en électricité (scope 2). Ce travail se poursuivra en 2024 et soutiendra les actions de réduction détaillées ci-dessus.
Assystem est une entreprise militante, convaincue que le développement de l'énergie issue du nucléaire civil, associé aux autres sources d'énergie bas-carbone, est indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique. À ce titre, le Groupe prend part à la promotion des technologies de production et d'usage de l'électricité bas-carbone, quelle qu'en soit l'origine : nucléaire ou issue des énergies renouvelables.
Assystem adhère aux conclusions du Groupement International d'Expert sur le Climat (le GIEC) et de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), qui confirment que le nucléaire fait partie des solutions incontournables pour limiter le réchauffement climatique et atteindre les objectifs des accords de Paris en la matière. Assystem, comme nombre de ses clients, considère que le nucléaire sert les objectifs de la taxonomie européenne : en tant que source pilotable de production d'électricité bas-carbone dans un contexte où, elle est appelée à remplacer les sources d'énergie fossiles. Le nucléaire permet de réduire les émissions de CO2 en Europe et dans le monde et contribue ainsi substantiellement à l'atténuation du réchauffement climatique.
Le Groupe fait valoir ses positions et propositions en faveur de la transition énergétique au travers de la participation au sein d'organisations, associations, forums, médias et d'interventions dans les écoles. C'est à ce titre qu'Assystem s'est engagé à soutenir les efforts mondiaux visant à tripler la capacité nucléaire d'ici 2050 en adhérant à l'engagement « Net Zero Nuclear » de l'Association mondiale de l'énergie nucléaire lors de la COP28. L'objectif est de favoriser une compréhension commune du sujet et de souligner la cohérence entre son militantisme à cet égard et le contenu de ses services.
Assystem dispose d'un programme destiné à promouvoir, en interne, ses actions de sensibilisation en faveur de la transition énergétique. Ce programme prend la forme d'une mission « switcher for climate » animée par une équipe de collaborateurs engagés, qui soutient les jeunes générations soucieuses des questions environnementales, et fédère les actions du Groupe en faveur de la transition énergétique pour leur donner sens, et amplifier leur mise en œuvre.
En 2023, le Groupe a poursuivi le déploiement d'ateliers de formation collaboratifs, d'échanges interactifs, d'animations telles que les Fresques du climat® et Fresques du Numérique®, dont l'objectif est de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la transition énergétique et d'expliquer le rôle d'Assystem pour accélérer cette transition.
Déterminé à agir en entreprise responsable, le Groupe voit dans ces initiatives un moyen de renforcer l'engagement de ses collaborateurs, de développer son attractivité et, de contribuer à l'un des plus grands défis auxquels le monde actuel est confronté : le réchauffement climatique.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 31 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Pour Assystem, le risque en matière de sûreté Nucléaire réside dans son éventuelle incapacité à tenir ses engagements en la matière, qui affecterait la performance en sûreté de ses clients et l'atteinte de leurs objectifs à cet égard.
Performance
Assystem porte une attention particulière à la maîtrise des enjeux de sûreté Nucléaire et à l'atteinte de la performance attendue. En 2023, Assystem n'a pas vu sa responsabilité mise en cause par une autorité compétente en la matière au titre d'un quelconque événement ou incident affectant la sûreté Nucléaire chez l'un de ses clients. L'exposition aux rayonnements ionisant de ses collaborateurs reste contenue. Corrigée des variations induites par l'historique de dosimétrie des collaborateurs ayant rejoint l'entreprise en cours d'année, la proportion de collaborateurs exposés au-delà du seuil du dixième de la dose réglementaire, déjà très limitée, diminue encore pour s'établir à 0,08 %.
Politiques et engagements
Pour Assystem, la sûreté Nucléaire est la clé de voûte de ses développements et donc un enjeu prioritaire. Historiquement axées sur la mise en service des installations, les activités nucléaires du Groupe s'étendent désormais à la conception technique, au soutien à l'exploitation, à la planification de la maintenance, au démantèlement et à l'inspection. Cette évolution de son activité et les exigences croissantes de ses clients et des autorités de sûreté ont conduit Assystem à renforcer ses politiques, procédures et actions en matière de maîtrise des risques nucléaires. Elles visent à :
Cette approche globale vise à garantir une prise en compte continue par toutes les parties prenantes (dont Assystem et ses partenaires) des préoccupations en matière de culture de sûreté Nucléaire des clients, notamment les exploitants. Les principes correspondants s'appliquent à tous les types de projets et d'activités dans tous les pays où le Groupe opère dans ce secteur. La maîtrise des risques nucléaires va du niveau d'échanges le plus fin, auprès des équipes, jusqu'à l'engagement d'Assystem au sein de la filière nucléaire et la participation à des associations et des sociétés savantes dont le but est de développer une industrie nucléaire toujours plus sûre, et en conséquence mieux perçue par l'opinion publique.
Le Directeur de la maîtrise des risques nucléaires est directement rattaché au Directeur général délégué d'Assystem S.A., auquel il présente annuellement le bilan du Groupe sur la maîtrise des risques nucléaires, qui fait l'objet d'une publication dédiée disponible pour toute partie intéressée. Il est l'interlocuteur privilégié des clients, des autorités et parties tierces pour les questions liées aux risques nucléaires et représente Assystem sur ces sujets.
Pratiques et plans d'actions
L'ingénierie porte une part importante de l'exigence associée à la maîtrise des risques nucléaires, en raison des processus qu'elle met en œuvre, pour lesquels un haut degré de maîtrise est exigé, et en raison des performances en sûreté et en radioprotection qu'elle doit permettre d'atteindre. L'exploitant nucléaire est à cet égard de plus en plus exigeant, étant lui-même engagé auprès des autorités de contrôle au respect d'objectifs ambitieux de réduction des risques et des nuisances. C'est dans ce contexte qu'Assystem élabore et déploie ses méthodes, pratiques et savoir-faire.
LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE EN INGÉNIERIE DES SYSTÈMES
Orienté vers l'innovation, Assystem travaille sur une approche digitale des infrastructures nucléaires, fondée sur les systèmes et modèles de données. Cette approche se combine avec l'approche fonctionnelle des processus, pour laquelle l'amélioration continue et le suivi des exigences en matière de sûreté Nucléaire sur l'ensemble du cycle de vie des installations sont essentiels. Les exigences apportées par les analyses de sûreté ayant un impact sur toutes les disciplines en jeu, la sûreté Nucléaire occupe une place particulière dans l'ingénierie des systèmes. Les méthodes de cette dernière ainsi que le traitement des données concourent à une meilleure maîtrise des exigences et de la conformité.
LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE AU CŒUR DES PROCESSUS ET DES EXPERTISES
Assystem est engagé sur la maîtrise, le contrôle et la culture de sûreté Nucléaire. La maîtrise se concentre principalement sur les compétences et les savoir-faire mis en œuvre, déployés grâce à des formations externes et surtout aux parcours dispensés par l'Assystem Nuclear Institute (ANI), ces derniers labellisés par l'INSTN (Institut National des Sciences et Techniques du Nucléaire), correspondant à des qualifications reconnues. Le contrôle repose sur un système d'assurance qualité complet et relève d'audits internes ou externes, certains réalisés par les clients. La culture se développe grâce à une exigence d'amélioration continue, fortement ancrée dans les domaines de l'assurance qualité, de la sécurité, et de la protection de l'environnement. Elle vise à tirer le meilleur parti des retours d'expérience et des idées de tous les collaborateurs à tous niveaux de responsabilité.
Assystem applique dans son système qualité, les exigences de la norme ISO 19443 sur la base des prescriptions du GS-R de l'AIEA. Ce standard permet, en particulier, de faire progresser la culture de sûreté Nucléaire des entités du Groupe et de développer le recours aux analyses de risques jusque dans les détails des affaires et projets. En 2023, Assystem a confirmé la certification ISO 19443 de ses activités en France ainsi que de ses activités d'inspections à l'international. Le programme d'alignement des pratiques aux exigences de ce standard s'étend, aujourd'hui, aux activités nucléaires du Groupe au Royaume-Uni.
En parallèle, au sein du Groupement des Industriels Français de l'Énergie Nucléaire (GIFEN) comme au sein de l'association NQSA (Nuclear Quality Standard Association), Assystem a intensifié sa contribution aux travaux des commissions Qualité et Sûreté Nucléaire, veillant à promouvoir le déploiement de la norme (1) Agence Internationale de l'Énergie Atomique.
Le Groupe assure à ses salariés un haut niveau de prévention des risques nucléaires. Cette prévention porte sur la protection radiologique et sur le développement opérationnel de la culture de sûreté Nucléaire, avec une attention permanente portée aux signaux faibles. Dans cet esprit, l'écoute et la bienveillance sont des préoccupations permanentes de la Direction de l'entreprise. Face à l'évolution de ses marchés et à la nature de ses prestations, Assystem a structuré son organisation en matière de suivi des expositions aux rayonnements ionisants dans les entités les plus exposées, se dotant d'un service radioprotection certifié OCR (Organisme Compétent en Radioprotection) porté par Assystem Engineering & Operation Services, principale filiale française du Groupe. Toutes les entités du Groupe concernées bénéficient de l'expertise et des méthodologies associées.
Disposer de systèmes énergétiques décarbonés, durables et à des coûts abordables est l'un des principaux défis du XXIe siècle, qui se caractérise par l'essor d'un large éventail de technologies allant du nucléaire de nouvelle génération (fusion et fission) aux énergies renouvelables, en passant par l'hydrogène et l'apparition de nouvelles architectures de réseaux électriques dits intelligents. Cette diversité dans le portefeuille de technologies disponibles se traduira par une complexification des futures infrastructures énergétiques. En conséquence, les connaissances nécessaires à la compréhension des phénomènes de génération, de stockage et de transport de l'énergie ainsi que les approches à mettre en œuvre évolueront également. Les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques seront la pierre angulaire des compétences qui devront être renforcées, ainsi que des compétences générales et relationnelles essentielles telles que l'esprit d'innovation, la capacité à collaborer et à être agile et la capacité à aborder des questions multidisciplinaires. Assystem place le développement des compétences au cœur de sa stratégie Ressources Humaines.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le Groupe veille à développer en interne de nouveaux contenus et parcours de formation (Assystem Institute) et participe par ailleurs, activement à l'animation d'un écosystème comprenant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements de formation professionnelle. Performance Au travers de l'Assystem Institute, l'effort de formation a représenté en 2023, 2,5 % de la masse salariale et a concerné 63,4 % des effectifs (cf. section 3.5.4.2), grâce à des formations délivrées en présentiel et au déploiement d'une stratégie de digitalisation de la formation permettant de poursuivre l'adaptation de l'offre du Groupe en la matière aux formats distanciels synchrones (classes virtuelles, webinars...) et asynchrones (e-learning, serious game, tutoriels...), notamment par la mise à disposition d'une plateforme e-learning LMS à l'ensemble des salariés du Groupe. Politiques et engagements Le Groupe s'attache à contribuer à l'employabilité de ses collaborateurs et à participer à la formation d'ingénieurs et techniciens possédant des compétences permettant de répondre aux besoins de ses clients. La politique de développement des compétences et de formation d'Assystem, portée par l'initiative « Switch & act for knowledge » du Groupe, a pour but d'instaurer une dynamique apprenante visant à ce que chacun puisse se former, développer et transmettre ses compétences et ce, durant toute sa carrière. Cette politique a trois objectifs :
La mise en œuvre d'une stratégie de développement des compétences intégrée aux enjeux opérationnels garantit que les programmes mis en place (management des compétences, accompagnement des parcours professionnels, etc.) contribuent à l'atteinte de ces objectifs. Pratiques et plans d'actions L'ADAPTATION PERMANENTE DES COMPÉTENCES Les programmes de formation mis en place par Assystem visent à adapter les compétences et les expertises des collaborateurs aux besoins des opérations et des clients dans un environnement de plus en plus complexe. Le Groupe a défini une stratégie globale visant à harmoniser les pratiques associées au développement des compétences considérées comme clés. Celle-ci s'articule autour de parcours et modules au sein des quatre filières suivantes : Management, Projet, Vente et Technique.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 33
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3 DÉVELOPPEMENT DES SAVOIRS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
Dans un contexte de croissance internationale, les plans de formation sont définis chaque année en fonction des orientations stratégiques et commerciales de chaque entité, en accord avec les évolutions de leurs marchés respectifs à court et moyen terme. LA TRANSMISSION ET LE DÉVELOPPEMENT DES SAVOIR-FAIRE ET EXPERTISES Pour favoriser la transmission des compétences, le Groupe mène de nombreuses initiatives et s'appuie sur ses dispositifs de formation. Outre sa mission de centre de formation, il est un vecteur de capitalisation de l'expertise d'Assystem. Ainsi, il associe l'expertise technique d'Assystem à l'ingénierie pédagogique pour développer les formations qui accompagnent les mobilités au sein des secteurs, projets et métiers. En 2023, les Assystem Institutes ont fusionné pour devenir « Learn to Switch » et ainsi renforcer la synergie des expertises de l'ingénierie, du digital et du project management associé au programme Delivery Excellence. Ainsi, l'offre interne de formation est alignée avec le positionnement commercial du Groupe. Assystem a également lancé le programme d'innovation intitulé "Digital Learning From Experience" visant à pérenniser et valoriser le savoir-faire et les compétences du Groupe, notamment au travers d'un corpus de connaissances dans le domaine nucléaire et les outils d'intelligence artificielle générative nécessaires à son exploitation. Les objectifs sont les suivants :
En complément, pour tirer parti de l'expertise des ingénieurs seniors, Assystem a mis en place un dispositif de gestion de carrière combinant inclusion et transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences au travers d'une filière d'expertise technique qui leur est réservée (cf. section 3.3.1). Véritables leviers de différenciation, le tutorat, le mentoring, le compagnonnage, le coaching et le parrainage sont également utilisés pour transmettre les savoir-faire et contribuer à la diffusion de l'expertise industrielle du Groupe. Conformément à son engagement pour développer l'emploi et les compétences au sein de la filière nucléaire, au regard de la pénurie de profils, en France notamment, Assystem a signé un partenariat avec France Travail (ex- Pôle Emploi) proposant à des profils en reconversion de suivre une formation sur trois mois afin de développer les compétences nécessaires pour appréhender les métiers de ce secteur. En 2023, plus de 150 personnes ont bénéficié de ce dispositif et ont intégré l'entreprise. Compte tenu de son succès ce dispositif sera étendu en 2024. DES RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LES ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET UNIVERSITÉS Une équipe dédiée de Campus Managers et de managers ambassadeurs s'engage sur le terrain pour faire vivre les partenariats d'Assystem avec des écoles cibles telles que : INSA Lyon, INSA Rouen, Centrale Lyon, INSTN, ENSEM, Arts et Métiers, IMT Atlantique, Mines d'Alès, PHELMA (Grenoble INP), ENSICAEN, DSTI, Tashkent State Technical University, Teesside University, York University, KAUST University. Ces partenariats répondent à trois objectifs :
Le Groupe a également renforcé le développement des compétences et savoir-faire au travers d'un programme de doctorat en France et au Royaume-Uni, programme étendu à d'autres pays l'Arabie saoudite. Entre autres initiatives. a été mis en œuvre au Royaume-Uni le lancement d'un programme de doctorat avec l'Université d'York sur la fusion nucléaire, mais aussi l'intensification des relations avec les universités saoudiennes, avec la signature de protocoles avec les universités King Saud et Tabūk, afin de pouvoir répondre aux nombreux projets d'ingénierie et de gestion de projets numériques du pays. AUTRES RESSOURCES INTERNES DE FORMATION La constitution d'une communauté et la mise en œuvre d'une organisation « apprenante » font partie des leviers indispensables au Groupe pour accompagner l'évolution de ses métiers. Des solutions flexibles et digitales permettent le déploiement à grande échelle de l'apprentissage. Elles favorisent un large accès aux collaborateurs tout au long de leur parcours de formation et les rendent acteurs de leur développement. Assystem accompagne l'évolution des besoins en proposant des dispositifs pédagogiques variés conjuguant solutions personnelles et multimodales et apprentissages formels comme non formels. Par ailleurs, la mobilité est inhérente à l'activité du Groupe. Axe clef de la stratégie des ressources humaines, elle est renforcée par l'internationalisation des activités qui crée les passerelles entre métiers, secteurs ou filières. La richesse et la variété des missions dans les 12 pays où le Groupe est présent permettent aux collaborateurs d'enrichir leurs parcours et de renforcer leur employabilité.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
La diversité est un élément structurant de la philosophie d'Assystem. Convaincu qu'elle est un levier de performance et d'innovation, le Groupe met en œuvre des politiques et processus visant à exclure toute forme de discrimination et à promouvoir l'équité de traitement. Fort de ces pratiques, le Groupe crée un environnement inclusif où les différences de chacun sont considérées, valorisées, sans biais. Ces conditions favorisent le bien-être au travail, l'équilibre et l'épanouissement de tous. Politique et engagement Pour Assystem, la richesse des profils et l'intelligence collective sont des leviers de performance. Cette conviction est rappelée dans la charte internationale Diversité et Inclusion du Groupe.# Assystem - Document d'enregistrement universel 2023
Soutenue par les dirigeants et applicable dans toutes les entités du Groupe, elle crée un cadre commun pour soutenir, encourager et intégrer les conditions de promotion de l'inclusion au sein d'Assystem. Elle définit également les principes attractifs et différenciants permettant à l'entreprise d'être un « employer of choice », prônant et promouvant l'égalité des chances. Elle énonce la vision, les objectifs et les engagements d'Assystem. Ils font l'objet d'indicateurs de suivi afin de s'assurer qu'aucun demandeur d'emploi ou collaborateur ne soit victime de discrimination sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement. La politique du Groupe Switch & Act for Inclusion, s'articule autour de 5 thèmes principaux : handicap, égalité professionnelle, diversité culturelle, LGBT+ et intergénérationnel. Elle accompagne l'ensemble des collaborateurs au quotidien via des programmes dédiés.
Pour assurer le déploiement et l'appropriation des dispositions de la charte diversité et inclusion par tous les acteurs, le Groupe organise des événements de sensibilisation tels que la semaine internationale de la diversité articulée localement autour de plans d'action adaptés aux priorités des pays et à leur contexte culturel.
Assystem mène une démarche active de développement, de promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle. Le Groupe considère ce sujet comme un enjeu social prioritaire et met en œuvre une politique de ressources humaines volontariste en matière de recrutement, fidélisation et accès des femmes aux postes à responsabilité. Cette démarche est l'objet d'un programme interne en faveur de la mixité intitulé #IncredibleWomen. Par ailleurs, le Groupe adhère à la charte mixité du Syntec Ingénierie et à la charte Women Empowerment Principles (WEPs) mise en place à l'initiative de l'ONU.
Dans les métiers de l'ingénierie, les hommes sont traditionnellement plus représentés que les femmes. En France, les écoles d'ingénieurs cibles du Groupe accueillent en moyenne 24 % (1) de femmes. L'enjeu est d'aller à la rencontre des jeunes générations pour faire évoluer les mentalités et combattre les stéréotypes. Plusieurs vecteurs d'action et de communication sont utilisés pour sensibiliser aux métiers de l'ingénierie, promouvoir la place des femmes dans le Groupe et intégrer de nouveaux talents féminins : organisation d'événements de recrutement spécifiques, participations à des forums et débats, organisation d'événements de sensibilisation internes, d'ateliers et l'animation active d'une communauté dédiée sur le réseau social interne. Ces diverses initiatives sont déployées en interne et en externe, dans le cadre des relations écoles et de la promotion de la marque employeur Assystem. À ce titre, de nombreuses actions de communication, des publications d'articles presse sur le sujet, ont mis en avant des profils féminins afin d'offrir des « rôles modèles » aux nouvelles générations. En 2023, la proportion de femmes recrutées annuellement au niveau du Groupe s'établit à 25 %, en relative stabilité ces dernières années.
Assystem visait une féminisation de ses effectifs à 28 % en 2025, il est de 26 % en 2023. Cependant, cet objectif va être revu au cours de l'exercice 2024 afin de refléter la diversité des situations qu'offre le profil international du Groupe aujourd'hui. Assystem a également pour ambition d'atteindre une proportion de 20 % de femmes dans les postes à responsabilités contre 16 % aujourd'hui, en prenant en compte une hystérésis relative à l'ancienneté dans le Groupe. La définition de « postes à responsabilités » appliquée au sein du Groupe s'appuie sur la cartographie interne des métiers. Les postes à responsabilités sont ceux identifiés comme ayant une contribution significative à la performance et aux orientations stratégiques du Groupe. Assystem s'assure qu'une attention particulière est accordée aux femmes dans les plans de succession et les people reviews. À l'instar de tous nos processus ressources humaines, le prisme 8 d'analyse est celui des compétences. Pour ce faire, le Groupe déploie des actions spécifiques pour assurer l'épanouissement et la progression des femmes dans l'entreprise : développement du mentoring « au féminin », ateliers de coaching, filière de formations dédiées, conférences autour d'une personnalité féminine emblématique et accompagnement à la parentalité. En 2023, Assystem est signataire de la charte de la parentalité, conscient que l'attention portée à l'accompagnement de la parentalité et son intégration dans le développement de leur carrière constitue un facteur de fidélisation de ses collaboratrices et collaborateurs. Ces actions sont relayées au travers du réseau interne #IncredibleWomen et dédiées à la promotion de la place des femmes au sein du Groupe. Les actions de ce réseau ont une portée internationale et sont déployées dans les différents pays où le Groupe est significativement présent. Parallèlement, le Groupe, fidèle au principe fondateur de cette politique, s'assure bisannuellement de l'égalité salariale. Le cas échéant, des plans d'actions correctifs sont engagés.
Le Groupe a ancré dans son ADN, la prise en compte du handicap en concluant plusieurs accords et conventions en la matière. Faisant suite à la fin du 3e accord agréé (2019-2022), Assystem renouvelle son engagement avec un 4e accord en faveur de l'emploi (1) Enquête Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) 2023 ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 35 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 3 DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE, ÉTHIQUE ET INCLUSIF des personnes en situation de handicap en France, pour la période 2023-2025. Ce dernier comprend de nouveaux engagements et objectifs. Les dispositions de ces accords sont reprises dans la politique handicap du Groupe. L'animation correspondante est assurée par une équipe interne dédiée : la Mission Handicap, qui informe, éclaire et accompagne les collaborateurs dans leurs démarches et parcours professionnels.
Les principaux axes d'actions sont les suivants :
Assystem s'engage à respecter le savoir de chacun, quel que soit l'âge et à favoriser la transmission des savoirs, tout particulièrement des expertises entre les générations. À ces fins, le Groupe a développé des organes internes de formation, les Assystem Institutes. En associant l'expertise technique et l'ingénierie pédagogique pour déployer des parcours de formations sur tous nos domaines d'activité, ils facilitent la transmission intergénérationnelle des compétences. En parallèle, Assystem a créé un réseau de salariés seniors de 50 à 70 ans dont l'expérience et les compétences sont mises au profit de projets complexes et souvent d'envergure internationale. Ce réseau apporte une forte valeur ajoutée pour le Groupe et concourt à l'emploi des seniors, sans l'opposer à l'emploi des plus jeunes.
Le principe de non-discrimination est un fondement clé de la culture d'Assystem. Le Groupe veille de façon permanente à maintenir cette équité de traitement par l'intermédiaire d'actions telles que :
Assystem affiche donc avec fierté et conviction une politique « tolérance 0 » vis-à-vis des comportements inappropriés sur le lieu de travail. Après une première campagne contre le sexisme, Assystem prolonge son action autour du sujet de l'inclusion de la communauté LGBT+ au travail. Suite à une enquête menée en 2022 sur la perception d'inclusion de cette communauté, un plan d'action dédié a été initialisé en 2023 avec la mise en place d'un réseau d'ambassadeurs locaux pour promouvoir la démarche, ainsi que d'une série d'ateliers de sensibilisation aux enjeux clés en la matière.
Le recrutement est clé pour Assystem. Le Groupe travaille activement à attirer, retenir et développer les talents, le tout dans une optique d'inclusion économique.
En 2023, le nombre de collaborateurs recrutés était de 2 646 pour l'ensemble des périmètres et activités. Ce chiffre s'établit à 2 204 hors contractors et périmètre Insiema. Ces volumes, conformes aux objectifs, soutiennent la croissance des activités du Groupe. Parallèlement, le turnover démissions (départs volontaires) s'établit à 17 %, en hausse par rapport au taux habituel recensé par le Groupe. Cette hausse résulte de la reprise économique, laquelle favorise les mouvements et engendre une forte tension sur les ressources, notamment au sein de la filière nucléaire en France et au Royaume-Uni, principaux marchés Assystem. Les actions ciblées menées en 2023 en termes de rémunération, de programmes sur des trajectoires, d'accompagnements carrière renforcés, ont permis de contenir ce taux et de favoriser la rétention des équipes.# Politiques et engagements
Le Groupe mobilise les talents et les compétences au service de projets industriels internationaux d'envergure. La politique de recrutement du Groupe, décrite dans son « Book HR », vise à attirer, développer et retenir les talents. Ses dispositions sont totalement intégrées aux enjeux stratégiques et opérationnels du Groupe. Assystem ambitionne de recruter chaque année plus de 2 800 collaborateurs dans le monde. À cette fin, Assystem a adapté sa stratégie de recrutement aux nouveaux outils et usages et aux attentes des candidats, en particulier les jeunes diplômés et juniors.
Une centaine de personnes au sein de la Communauté Recrutement est entièrement dédiée au recrutement et à l’intégration au sein du Groupe. Celles-ci travaillent de concert avec le management au sein des différentes entités. Des équipes spécifiques se consacrent au recrutement des profils à hautes responsabilités et/ou expertises fortes. La manière dont les recruteurs mettent en avant l’attractivité de l’entreprise fait l’objet d’une attention particulière. Pour les équipes d’Assystem, l’enjeu est d’être en mesure d’expliciter la stratégie du Groupe dans ses domaines d’intervention et secteurs d’activité et son rôle dans la transition énergétique et le digital. Pour attirer toujours plus de candidats, des événements de recrutements ont régulièrement lieu. Assystem intensifie ses campagnes de recrutement auprès des stagiaires, alternants et contrats d’apprentissage, démontrant ainsi sa volonté de développer l’employabilité des jeunes en leur facilitant leur accès au monde du travail. Donnant priorité à ses filiales en France, au Royaume-Uni et en Inde, Assystem comptait plus de 300 stagiaires et alternants au sein de ses effectifs en 2023. À l’issue de leur stage/alternance à l’échelle du Groupe, 65 % d’entre eux ont été recrutés en CDI.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 36 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE, ÉTHIQUE ET INCLUSIF
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En 2023, Assystem a investi dans un outil unique, SmartRecruiter, déployé dans toutes entités du Groupe visant à optimiser les pratiques et digitaliser les process pour toujours plus d’attractivité et de partage des CV pour servir les besoins du Groupe, véritable enjeu pour supporter la forte croissance constatée dans tous les pays.
L’intégration des nouveaux collaborateurs est clé pour le Groupe. Un parcours d’accueil, l’Assystem Induction Programme, est instauré pour que chaque nouveau collaborateur puisse progresser rapidement dans sa compréhension de l’entreprise. Ce programme permet d’offrir un parcours d’intégration de qualité au sein des différentes entités du Groupe. Cela favorise également le partage et le renforcement de la culture d’entreprise, la compréhension de l’organisation et des process internes ainsi que la réalisation des formations indispensables à la prise de fonctions. Par ailleurs, les stagiaires et alternants peuvent suivre des programmes dédiés qui leur permettent de participer en équipe, à un concours d’innovation collaborative porteur des valeurs du Groupe.
La fidélisation des talents dépend de la capacité d’Assystem à proposer une diversité de missions et de projets dans des secteurs variés, qui représentent des opportunités de développement pour les collaborateurs. Pour répondre à cette exigence d’évolution au sein de l’entreprise, le Groupe mène une politique de gestion de carrière dynamique, engagée au sein des cinq filières (opérations, projet, technique, commercial, fonctions support) et s’attache au développement des compétences correspondantes (cf. section 3.2). Les entretiens annuels et les people reviews permettent d’identifier 7 et de décider des plans d’actions afin de retenir les talents et leur proposer des trajectoires mixant épanouissement professionnel et enjeux pour l’entreprise. La mobilité est également une source de fidélisation. En 2023, le Groupe enregistre plus de 400 mobilités (métier, géographiques, promotionnelles ...) confirmant la dynamique encouragée et accompagnée. Cette mobilité permet aux collaborateurs d’acquérir de nouvelles compétences, d’accompagner notre stratégie, de renforcer leur employabilité et leur agilité, de capitaliser sur nos métiers et savoir-faire et leur donne l’opportunité de découvrir d’autres métiers, d’autres secteurs ou d’autres cultures. Pilier de la politique Ressources Humaines, la gestion des carrières est un axe prioritaire pour le Groupe. Ces programmes sont déployés au sein de toutes les entités, en étroite collaboration avec les équipes de gestions des talents et les équipes managériales. En parallèle, au travers de son Graduate Program, Assystem ambitionne de préparer de jeunes talents aux fonctions de management. Ce programme s’adresse à de jeunes diplômés et juniors. Le parcours de trois ans, organisé autour de rotations dont une à l’international, leur permet de se familiariser avec les différentes activités du Groupe. Les Graduates bénéficient du soutien et de l’accompagnement d’un membre du Comité exécutif et interviennent sur de grands projets. Ce programme est également un vecteur de transmission des compétences entre générations, enjeu clé pour Assystem.
Le Groupe développe en France des partenariats solides et durables avec les acteurs du secteur de l’insertion professionnelle à proximité de ses implantations pour pouvoir honorer ses engagements dans ce domaine. L’objectif est de consolider les liens et de mettre en œuvre des actions communes avec ces structures. Avec plus de 2 600 recrutements en 2023, répartis au sein de 12 pays, Assystem est un acteur significatif de l’emploi sur ses bassins d’intervention. Dans le cadre des grands projets Nucléaire, en France, au Royaume-Uni, Assystem s’associe étroitement à ses clients et à ses parties prenantes (autorités, communautés, agences d’emploi, institutions, écoles, etc.) pour construire l’environnement propice à la réalisation de tels projets sur les territoires concernés. Plus particulièrement, Assystem investit dans la création de compétences et veille à développer des parcours de reconversion afin de préparer le tissu d’emploi local aux futurs métiers du nucléaire. Cet engagement s’est traduit en 2023 par la signature d’un partenariat dédié avec France Travail (ex. Pôle Emploi). Ils étaient plus de 150 personnes à bénéficier de ce dispositif et intégrer l’entreprise. Ce dispositif sera étendu en 2024. Ainsi, le Groupe, en lien avec les communautés locales, veille à définir les stratégies génératrices de valeurs pour l’emploi, le développement des régions et des entreprises locales tout en préservant ces dernières de l’attrait ou de l’appel de ressources que de tels projets sous-tendent. En accompagnant ses clients, le Groupe crée non seulement de l’emploi, mais génère également un dynamisme économique local. Des partenariats permettent notamment de répondre aux clauses sociales d’insertion intégrées dans certains appels d’offres contribuant à la lutte contre le chômage et l’exclusion, en s’assurant qu’une partie des travaux prévus dans les marchés est réservée à des personnels éligibles à l’insertion. Par ailleurs, Assystem s’engage en France auprès d’associations comme « Nos Quartiers ont des Talents – NQT », spécialisées dans l’accompagnement vers l’emploi ou l’alternance de jeunes diplômés issus de quartiers prioritaires français, de zones de revitalisation rurale ou de milieux sociaux non favorisés. Cet engagement s’est renforcé au travers d’un déploiement national, permettant d’élargir la communauté de mentors et de mettre en œuvre diverses actions (mentorat, ateliers coaching / speed coaching, participation à des forums emplois, club des mentors NQT). De nombreux mentors et/ou collaborateurs engagés investissent une partie de leur temps dans cet accompagnement en faveur de l’insertion de tous dans l’emploi. Cette implication, qui va au-delà des missions professionnelles quotidiennes illustre combien les collaborateurs d’Assystem adhérent aux valeurs du Groupe et les mettent en œuvre. Enfin, dans le cadre de sa politique sur le handicap, Assystem développe la sous-traitance auprès des entreprises du secteur adapté et protégé pour certaines missions ou besoins de ses opérations françaises.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 37 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3 DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE, ÉTHIQUE ET INCLUSIF
Assystem considère que la santé et la sécurité font partie des éléments essentiels contribuant à son image et sa compétitivité. Le développement d’une culture sécurité est un facteur important de cohésion interne et contribue à asseoir la confiance des collaborateurs, des clients et partenaires.
Les mesures prises pour contenir l’absentéisme ont permis de réduire ce taux à 2,36 % représentant un gain de 8 334 jours travaillés, soit une amélioration de 0,6 points de ce ratio en intégrant la croissance du nombre de jours travaillés par rapport à 2022. Résultat des efforts menés en matière de santé sécurité, le taux de fréquence des accidents du travail baisse de manière continue depuis plus de trois ans pour s’établir à 1,04 en 2023. Le taux de gravité lui se maintient à un niveau faible 0,06 cette année.
Évoluant dans des environnements sensibles dans le Nucléaire ou sur les grands chantiers d’infrastructures, le Groupe conduit ses activités avec le souci de garantir des conditions de travail sûres à ses collaborateurs, à ses sous-traitants et aux autres parties prenantes concernées.# Assystem veille ainsi à fournir les moyens et ressources nécessaires pour se conformer aux lois et règlements applicables dans les pays où le Groupe opère, et aller dans de nombreux cas au-delà de leurs exigences. La responsabilité d'Assystem est de prévenir et de maîtriser les risques de santé-sécurité sur ses sites et chez ses clients. Un système de management de la santé-sécurité certifié couvrant l'essentiel des sites a été mis en place sur l'ensemble du périmètre, dans le cadre d'une politique santé-sécurité.
La culture de santé-sécurité du Groupe est le fruit d’un processus d’amélioration continue fondé sur quatre exigences.
Au regard de ses missions, son positionnement de marché tels que présentés au chapitre 1, sections 1.2, 1.3 et 1.4 du présent document d’enregistrement universel, le Groupe a anticipé l’évolution de la nature de ses prestations de service intégrant une part prépondérante d’activités sur sites en construction par le monde et renforce sa doctrine sécurité à cet égard. En Europe, du fait de la nature des activités, le niveau d’exposition aux risques d’accidents graves est limité. À l’international, le Groupe met en œuvre des actions de prévention de risques spécifiques aux activités opérées et au contexte régional où il est présent. Les risques physiques se rapportent essentiellement aux accidents routiers et aux chutes de plain-pied et dans une moindre mesure à ceux liés aux gestes techniques et à l’environnement de travail. Par ailleurs, le Groupe applique un système de protection spécifique pour ses collaborateurs lorsque ceux-ci sont amenés à se rendre dans des zones à risques ou de conflits (enlèvements, attentats).
Assystem a initié de longue date une démarche proactive sur la prévention des risques psychosociaux. La direction du Groupe est sensible aux situations pouvant être génératrices de fragilités. Ces sujets font l’objet d’une vigilance coordonnée avec les représentants des salariés, les services de prévention et de santé au travail, le management et les ressources humaines pour détecter, accompagner et suivre les salariés « à risque » ou fragilisés par un accident de la vie. En parallèle, une ligne d’écoute dédiée « Assystem for me » est mise à disposition des collaborateurs pour les accompagner dans ces situations.
Assystem s’assure que l’encadrement opérationnel et les collaborateurs sont avertis des risques liés à l’exercice de ses métiers et activités et en assure la maîtrise. Cette dernière repose sur les compétences et les savoir-faire engagés, développés dans des formations externes correspondant à des qualifications reconnues. À cet effet, le Groupe consacre en 2023 plus de 56 700 heures de formation en matière de sécurité, soit 40 % du volume total des heures de formation dispensées. Le contrôle correspondant repose sur un système d’assurance qualité complet et relève à la fois de visites sécurité sur site avec plus de 680 visites réalisées en 2023 et d’audits internes ou externes.
Le Groupe entretient un dialogue nourri avec les partenaires sociaux en matière de santé et sécurité (cf. sections 3.4.2.1 & 3.4.2.2) qu’il invite à participer, informe et consulte lorsque les conditions de travail et les dispositions associées sont amenées à évoluer.
Assystem a déployé un programme de sensibilisation à la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs. Ce programme permet d’assurer l’accueil sécurité de 93 % des nouveaux entrants en France en 2023. Ce dispositif est en cours de déploiement au sein des filiales à l’international. En 2023, les collaborateurs français du Groupe ont participé à plus de 2 900 causeries sécurité, couvrant 43 % de l’effectif, résultats toujours en progression en volume mais encore trop hétérogènes selon les populations et les contextes clients. Ces rendez-vous sont un temps fort de la politique santé-sécurité qui veille à diffuser, partager et sensibiliser au plus près les collaborateurs sur les risques auxquels ils sont exposés. L’appropriation par le management et les collaborateurs des risques santé-sécurité témoigne d’une volonté collective de prévention des risques.
L’apprentissage par le retour d’expérience et l’amélioration continue font également partie de la démarche santé-sécurité. Les risques identifiés sont remontés, analysés et discutés au sein des comités de pilotage mensuels. L’objectif est de piloter la dynamique de gestion des risques, de partager les bonnes pratiques et les retours d’expérience.
Le Groupe a intensifié le programme d’alignement de son système de management de la santé-sécurité sur le standard sécurité ISO 45001. Les principales filiales du Groupe disposent d’un système de management sécurité certifié. À date, cette certification sécurité couvre plus de 98 % de l’effectif Groupe.
Assystem considère la satisfaction de ses clients comme un enjeu majeur de sa pérennité et porte une attention toute particulière à l’évolution positive de la relation avec ses clients et à la qualité de ses prestations. Toutes deux participent au développement commercial du Groupe et renforcent sa notoriété.
ASSYSTEM DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 38 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE, ÉTHIQUE ET INCLUSIF 1 3 4 5 6 7
Performance
Assystem mesure la satisfaction de ses clients au travers d’un baromètre annuel confié à un partenaire indépendant. Outil essentiel de dialogue avec les clients, ce baromètre fournit une indication quantitative et qualitative de l’image que ceux-ci ont du Groupe et de leur perception de la qualité des prestations réalisées. Dans un contexte d’exigences grandissantes de la part de ses clients, eux-mêmes engagés dans des programmes d’excellence opérationnelle, les résultats 2023 de ce baromètre confirment un niveau de confiance élevé puisque le positionnement d’Assystem par rapport à la concurrence s’établit à 52 % (+ 10 pts sur 5 ans). Le niveau de satisfaction quant à lui progresse toujours à 90 %, (+ 3 pts). Assystem confirme ici le résultat des plans de performance engagés et partagés avec ses principaux clients.
Politiques et engagements
Le Groupe structure ses activités avec le souci de garantir un haut niveau de qualité et de conformité de ses prestations. Son organisation, ses procédures et son système de management intégré sont conçus pour être conformes aux méthodes et standards internationaux les plus exigeants, intégrant une approche graduée selon la criticité des projets pour assurer leur pilotage et suivi au bon niveau décisionnel. Des indicateurs et outils dédiés permettent de tenir les engagements associés aux projets et contrats.
Pratiques et plans d’actions
La maîtrise de l’enjeu de satisfaction client repose sur deux axes :
Assystem vise à obtenir une qualité de prestation et un niveau de satisfaction client élevés et homogènes dans tous les pays où il intervient. Dans cet objectif, le Groupe met en œuvre le programme Delivery Excellence destiné à assurer la pleine harmonisation de ses pratiques et l’uniformisation de ses systèmes de management qualité, sécurité, et environnementaux. En support au déploiement de ce programme, il veille à la certification de toutes ses filiales opérationnelles.
Afin de satisfaire aux enjeux du secteur nucléaire (cf. section 3.1.4), Assystem réaffirme son engagement en matière de qualité et de sûreté Nucléaire auprès de ses clients et des acteurs de la filière. En 2023, le Groupe a poursuivi le déploiement de son système de management des activités nucléaires et a obtenu à cet égard la certification ISO 19443 pour l’ensemble de ses activités nucléaires en France ainsi que celles menées en Turquie sur le site de construction des 4 tranches de la centrale d’Akkuyu, premier jalon du déploiement de cette certification à l’international. S’agissant des enjeux liés à la sécurité de l’information (cf. section 3.3.5), le Groupe déploie les dispositions de la norme l’ISO 27001.
Dans un contexte de digitalisation des processus d’ingénierie et des usages clients, la sécurisation du patrimoine d’information de ces derniers, comme celui propre au fonctionnement d’Assystem est cruciale. Les risques associés sont considérés comme majeurs par le Groupe. Ils sont également présentés dans le chapitre 2, 2 section 2.1.2.1. du présent document d’enregistrement universel. Cette sécurisation s’entend dans deux dimensions. La première nécessite l’existence de systèmes d’information et d’infrastructures fiables et sécurisées, résistant aux cyberattaques dont le Groupe pourrait être la cible. La seconde s’appuie sur la mise en place d’un Système de Management de sécurité de l’information, mettant en œuvre des politiques, des processus et des mesures techniques et organisationnelles associées.# Performance
Compte tenu de la sensibilité de toute communication relative à la sécurité de l'information et des craintes et conséquences qu'une telle communication peut générer sur les marchés, pour nos clients, au regard de la concurrence, et d'utilisation par la communauté des hackeurs, Assystem limite la communication quantitative de sa performance en la matière. Par ailleurs, les informations communiquées ci-après ne portent en aucun cas sur des données relatives au secret de la Défense nationale. Conscient qu'au-delà des dispositions technologiques de protection des infrastructures du système d'information, la maîtrise de la sécurité de l'information passe par une sensibilisation accrue de ses collaborateurs, le Groupe veille à former l'ensemble de ses collaborateurs dès leur arrivée. En 2023, 83 % de l'effectif a suivi le module de formation relatif à la sécurité de l'information. En 2023, Assystem n'a été mis en cause au titre d'aucun événement ou incident significatif affectant la sécurité de l'information chez aucun de ses clients ni aucune autorité avec laquelle le Groupe est en relation.
La sécurité de l'information constitue un enjeu stratégique pour Assystem. Par la nature de ses activités dans des secteurs réglementés tels que l'énergie, la défense, les infrastructures complexes et le Digital. Le Groupe compte de nombreux clients considérés par les États comme Opérateurs d'Importance Vitale (OIV). Ces opérateurs font l'objet d'une vigilance accrue de la part des autorités desquelles émanent de nombreuses recommandations en la matière, devant être également appliquées par les fournisseurs de ces OIV. Dans ce contexte, considérant l'évolution des métiers vers l'ingénierie digitale, le développement des activités du Groupe à l'international et la criticité croissante des informations, le Groupe renforce en permanence ses dispositifs visant à limiter le risque de divulgation de données et de compromission de ses systèmes d'information et de ceux de ses clients.
Pour faire face à ces nouveaux risques, le Groupe a renforcé son approche de la sécurité de l'information. Les politiques et solutions techniques et veille technologique mis en œuvre visent à :
Assystem a structuré son Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI), dont les principes fondateurs sont formalisés dans sa Politique Globale de la Sécurité de l'Information (PGSI), sur la base du standard ISO 27001.
Assystem déploie une organisation Sécurité de l'Information en transverse du Groupe et locale avec des Responsables Sécurité de l'Information par département/entité qui lui permet d'adresser les enjeux de sécurité de l'information au niveau stratégique et opérationnel. S'agissant des marchés sensibles et classifiés répondant aux enjeux souverains des pays où il opère, le Groupe dispose d'un officier de sécurité dans chaque pays en charge de définir, déployer et contrôler l'application des réglementations locales, les habilitations, ainsi que la protection des informations correspondantes.
Le Groupe déploie les dispositions du SMSI dans toutes ses entités. La PGSI introduit une approche graduée du risque lié à la criticité des informations exploitées dans le cadre des projets clients. Cette approche permet de classer les projets depuis les projets standards, avec des mesures de protection déjà substantielles, jusqu'aux projets classifiés comme étant les plus critiques. Aujourd'hui, les principales entités opérationnelles du Groupe mettent en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et les procédures les plus appropriées pour préserver son patrimoine d'informations et celui confié par ses clients et partenaires.
Assystem a intensifié en 2023 la sensibilisation de ses collaborateurs aux principaux éléments du SMSI au travers d'un programme de formation dédié applicable et déployé dans toutes les entités du Groupe. L'ensemble des collaborateurs ainsi que les nouveaux arrivants réalisent le module e-learning dédié. Un recyclage est prévu tous les deux ans. En parallèle, un ensemble de supports de causeries est mis à disposition des collaborateurs et managers pour favoriser les échanges autour des règles et bonnes pratiques destinées à développer les connaissances et la culture autour des enjeux de sécurité de l'information.
Assystem est attentif à mettre en œuvre un dispositif complet de conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), tant en qualité de responsable de traitement lorsque sont en cause les données personnelles de collaborateurs et de candidats, qu'en qualité de sous-traitant de traitement lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte de partenaires externes ou clients. Des processus d'encadrement sont définis contractuellement pour s'assurer de la conformité des traitements sous-traités aux tiers. L'activité d'Assystem étant presque intégralement de type BtoB, les risques de violation des données personnelles sont limités.
Le Groupe est intransigeant en matière de respect des Droits de l'Homme, d'éthique des affaires, de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale et de respect de pratiques concurrentielles loyales.
Assystem adhère au Pacte mondial de l'ONU et prend en considération les conventions de l'Organisation Internationale du Travail comme levier d'action. À ce titre, le Groupe s'engage à respecter et à faire respecter par ses collaborateurs et autres parties prenantes à ses activités les principes et droits fondamentaux en matière de Droits de l'Homme et de droit du travail. Cela inclut le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et, l'abolition effective du travail des enfants. Assystem n'a pas fait l'objet de condamnation relative aux droits humains. Aucun signalement n'a été réalisé auprès de l'OCDE et aucune allégation n'a été portée par le Centre de ressources sur les entreprises et les Droits de l'Homme (BHRRC).
Assystem a pour principe de conduire ses activités avec éthique et intégrité, en conformité avec les lois applicables dans les pays dans lesquels il opère. Le Groupe applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption et de trafic d'influence avec la mise en place :
La Direction Juridique et Compliance établit le programme de formation dédié à la prévention et à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence qu'elle adapte en fonction des pays et des réglementations locales applicables. Elle s'assure de sa mise en œuvre et suit plus particulièrement les personnes dites «exposées aux risques de corruption et de trafic d'influence». Parmi les personnes dites « exposées aux risques de corruption et de trafic d'influence », le taux des personnes ayant suivi le programme de formation était de 100 % fin 2023 sur le périmètre reporté (cf. section 3.5.3). Un Comité Compliance composé du Directeur général délégué, de la Directrice financière du Groupe, de la Directrice des ressources humaines du Groupe et de la Directrice juridique & compliance du Groupe prend en charge le traitement des alertes communiquées par l'intermédiaire du dispositif de lanceur d'alerte mis en place dans le Groupe. ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 40 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2 4 7 8 Le groupe Assystem et ses mandataires sociaux n'ont fait l'objet d'aucune condamnation relative à des faits de corruption ou de 1 trafic d'influence.
Le Groupe n'a pas établi de structure ni mis en œuvre d'organisation ou de mécanisme dont l'objet serait de transférer des profits dans des juridictions à fiscalité privilégiée. À titre d'information, le Groupe présente de façon constante un taux effectif d'imposition supérieur à 20 % (hors impact en 2023 du différentiel de taux appliqué à la plus-value latente Framatome cf 3 note 12.2 chapitre 5) et proche de la moyenne pondérée des taux d'imposition français et étrangers telle que déterminée en fonction des quotes-parts contributives de chacune des entités françaises et étrangères à ses résultats.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Par ailleurs, le Groupe perçoit de ses filiales des management fees au bénéfice des entités françaises qui leur rendent les services correspondants et en fonction de leurs capacités distributives, des dividendes au bénéfice des entités françaises qui les détiennent. Conformément à sa politique édictée en matière de pratiques fiscale, la Direction fiscale, chargée de la gestion de l'ensemble des 5 problématiques fiscales, valide et sélectionne rigoureusement les prestataires externes de conseil en matière fiscale. Conjointement, une veille des évolutions des règles fiscales est établie régulièrement afin de satisfaire à toutes les réglementations applicables, de s'acquitter du paiement des impôts et, de réduire les risques 6 fiscaux.
Assystem s'assure que les entités du Groupe et leurs employés respectent les lois et les réglementations qui lui sont applicables et telles qu'elles sont appliquées et interprétées par les tribunaux en matière de concurrence. Des sensibilisations sont menées pour être en conformité. Le Groupe n'est, à ce jour, aucunement sujet de condamnation pour violation des lois en matière de concurrence.
Il est précisé qu'au vu de l'activité du Groupe, de son organisation et de sa cartographie des risques, il n'a pas été identifié de risque significatif sur les achats réalisés par le Groupe. Cependant au regard de son positionnement et du volume d'activité sous traitée anticipé, le Groupe envisage la mise en place d'un dialogue responsable avec ses principaux fournisseurs afin de les impliquer, dans la performance sociale et environnementale du Groupe.
La gouvernance RSE s'appuie sur un dialogue instauré avec les parties prenantes afin d'identifier et prendre la mesure des attentes, risques et opportunités auxquels le Groupe fait face au regard de ses activités, de ses enjeux et engagements. Cette écoute est traduite en actions mises en œuvre au sein des différentes entités du Groupe.
Le dialogue avec les parties prenantes et l'analyse qui en découle sont à la base de la maîtrise des enjeux en matière de responsabilité sociétale. Pour nourrir cette écoute, Assystem déploie différentes pratiques et outils, tels son baromètre clients (cf. section 3.3.4), son baromètre social (cf. section 3.4.2.1), et s'assure du dialogue social avec les instances représentatives au sein de chaque entité et au niveau du Groupe (cf. section 3.4.2.1). Assystem participe également auprès des clients, institutions, autorités, ou associations (cf. sections 3.1.4, section 3.2, section 3.3.2) aux réflexions sociétales, environnementales, réglementaires ou technologiques susceptibles d'affecter positivement ou négativement la maîtrise de ses activités, les intérêts de la filière, et plus largement son écosystème. Ces pratiques nourrissent les plans d'action visant l'amélioration continue des pratiques et services d'Assystem, et en matière de respect de ses engagements sociétaux.
Les orientations et la performance en matière de RSE sont présentées en cours d'exercice au Conseil d'administration, qui s'est doté d'un Comité spécialisé en matière de RSE. La mission, les pouvoirs, la composition et le fonctionnement du Conseil d'administration sont décrits en détail au chapitre 4 du présent document d'enregistrement universel.
Le Comité exécutif, composé des Directeurs exécutifs et Vice Présidents Senior du Groupe, définit et soutient l'ambition d'Assystem en matière de RSE, tant vis-à-vis des enjeux sociaux que des enjeux liés au climat. Il est responsable de la performance RSE du Groupe, de la performance ESG associée, et définit les moyens d'action, politiques et processus correspondants. Il veille à leur déclinaison et s'assure de leur mise en œuvre dans l'ensemble du Groupe. Ses membres, sponsors, défendent et arbitrent les questions de RSE, valident les plans d'actions supportant le déploiement du référentiel RSE du Groupe. Ils orientent la communication interne et externe en matière de responsabilité sociétale et de performance sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 41 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 3 GOUVERNANCE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Le déploiement de la démarche de responsabilité sociétale du Groupe est porté par la Direction RSE en lien avec les différents responsables de thématiques. Ensemble ils s'assurent de la définition des priorités et des plans d'action pour les enjeux et engagements RSE. Ils veillent, en support aux Managing Directors, à leur mise en œuvre au niveau de chaque entité et chaque pays et à la promotion des objectifs associés au travers de la stratégie RSE « Switch to ImpAct ». Cette démarche est placée sous la responsabilité du Directeur RSE du Groupe, garant de l'animation et de la consolidation des réalisations et de la performance atteinte dans ce domaine. À ce titre, il s'assure de la pertinence et de la disponibilité des informations à destination des agences de notation et autres parties prenantes. Il reporte directement aux membres du Comité exécutif sur ces sujets.
Indicateurs sociaux – photographie des effectifs
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Effectif Groupe | 7 207(1) | 6 401(3) | 7 041(2) |
| dont : | |||
| • Europe | 5 344 | 4 796 | 4 907 |
| • Moyen-Orient | 614 | 539 | 762 |
| • Asie | 1 213 | 996 | 1 266 |
| • Afrique | - | - | 57 |
| • Pacifique | - | 48 | 49 |
| • Océanie | 36 | 22 | - |
| % de collaborateurs en contrat non-permanent | 15 % | 10 % | 9 % |
| % de femmes au 31 décembre | 26 % | 26 % | 26 % |
| % de seniors(4) au 31 décembre | 18 % | 26 % | 26 % |
| % de travailleurs en situation de handicap au 31 décembre | 2 % | 2 % | 2 % |
(1) Les effectifs et autres ratios incluent désormais le personnel contractuel (529 contractors en 2023, cf. section 3.5.3).
(2) Sont inclus les 418 collaborateurs du périmètre cédé à Expleo le 1er janvier 2022 et les salariés MPH.
(3) La baisse des effectifs s'explique par la cession des activités opérées en 2022, ainsi que par la décroissance des effectifs au sein de la société INSIEMA.
(4) Salariés de 50 ans et plus, 45 ans et plus en 2021 et 2022.
Considéré comme un vecteur de performance et d'adhésion au projet d'entreprise, le dialogue social est une composante forte de l'identité du Groupe. Assystem s'attache à maintenir une communication fluide entre le management, les représentants du personnel, les organisations syndicales et les collaborateurs. Cet engagement se traduit par la mise en œuvre de négociations, de consultations ou d'échanges entre le management et les représentants des salariés, autour des enjeux économiques et sociaux du Groupe. Si les thématiques abordées peuvent varier selon les entités, certaines apparaissent comme communes telles que les enjeux économiques et organisationnels, l'égalité professionnelle, la santé et la sécurité, la durée et les conditions de travail ou les rémunérations. Le Comité de Groupe, présidé par la Vice Présidente Senior des Ressources Humaines, est composé à date de 10 membres titulaires et suppléants. Il couvre le périmètre des activités du Groupe en France et se réunit au moins annuellement dans le cadre de la réunion ordinaire À cette occasion, les élus échangent avec les dirigeants et bénéficient d'un éclairage sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière du Groupe, et l'évolution de l'emploi en son sein. Des réunions extraordinaires peuvent également être organisées. Sur le périmètre français, les entités sont dotées de comités sociaux et économiques (CSE), voire de représentants de proximité au sein de la société Assystem Engineering and Operation Services.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 42 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS EN 2023 EN FRANCE AU SEIN DES DIFFÉRENTES ENTITÉS FRANÇAISES DU GROUPE :
| Thématique des accords | Nombre d'accords signés en 2023 |
|---|---|
| Télétravail | 1 |
| Don de jours | 1 |
| Déconnexion | 1 |
| Vote électronique | 2 |
| Protocoles d'accords préélectoraux et avenants | 3 |
| Négociation annuelle obligatoire | 1 |
| Mise en place et fonctionnement du CSE | 2 |
| Temps de travail | 3 |
| Égalité professionnelle | 1 |
| Emploi | 1 |
| Prorogation des mandats | 2 |
Parmi ces accords, certains participent à la maîtrise d'enjeux extra- financiers exposés dans le présent document d'enregistrement universel. À ce titre, sont à noter en particulier les accords suivants : télétravail, temps de travail et égalité professionnelle.
Le Groupe veille à offrir le meilleur environnement de travail possible. Il s'assure que les collaborateurs exercent leurs missions dans un cadre sécurisé, respectueux et agréable. Assystem a organisé la qualité de vie au travail autour de trois thématiques : l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, la lutte contre les discriminations et la flexibilité dans l'organisation du temps de travail.
ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE
En 2012, Assystem a conclu sa première charte d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Depuis, celle-ci a été renforcée par différents accords collectifs en vigueur comme celui sur le droit à la déconnexion renouvelé en 2020 puis en 2023 ou l’accord sur le télétravail, dispositifs permettant d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En parallèle, Assystem propose des initiatives renforçant l’application de ces accords et a déployé une formation dédiée à l’équilibre vie professionnelle/vie privée.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité et de l’inclusion sont des aspects clés de la politique sociale d’Assystem.Les politiques, engagements et plans d'action du Groupe sont décrits dans la section 3.3.1 de la présente déclaration de performance extra-financière.
Le développement du télétravail, matérialisé par la conclusion d'accords ou chartes dans les différentes entités françaises, permet aux collaborateurs de disposer de plus de souplesse et d'autonomie dans l'organisation de leur temps de travail. Afin de s'assurer que l'ensemble de ces mesures participe au bien-être des collaborateurs et renforce leur engagement, Assystem a mis en place un baromètre social actualisé tous les deux ans. Les plans d'actions qui en résultent sont mis en œuvre dans toutes les entités et font l'objet d'un suivi par la Direction générale du Groupe. Le baromètre social réalisé en 2023 (avec un taux de participation de 63 %) montre une progression de l'indice d'engagement global et témoigne d'un niveau de satisfaction et d'engagement élevé, en relation notamment avec les actions menées.
Le Groupe applique une politique de rémunération et d'avantages sociaux qui reconnaît et récompense l'investissement des collaborateurs, et s'appuie également sur un socle collectif important. Elle contribue à l'attractivité du Groupe et à la fidélisation des talents. Cette rémunération comprend un salaire fixe contractuel complété par une rémunération variable à partir d'un certain niveau de responsabilités (bonus plan). Les collaborateurs éligibles sont les managers, les experts et les commerciaux. Cette composante variable est indexée sur des objectifs individuels et collectifs à atteindre ; des primes exceptionnelles individuelles. Les collaborateurs bénéficiant de primes exceptionnelles sont récompensés par leur manager pour le travail fourni, de bons résultats ou des efforts particuliers.
Assystem a mis en place au sein de ses principales entités françaises un dispositif de participation aux résultats. En cas de versement par une entité du Groupe d'une réserve spéciale de participation conformément aux dispositions légales en vigueur, chaque collaborateur présent sur l'ensemble de l'année perçoit le même montant. Dans le cas contraire, ce montant est calculé au prorata du temps de présence dans l'entreprise.
Les avantages sociaux varient d'un pays à l'autre en fonction des lois et réglementations locales. La démarche d'Assystem est donc propre à chaque pays. Cependant dans tous ses pays d'implantation, le Groupe a pour ambition de proposer une couverture santé et une cotisation aux œuvres sociales conformes au contexte sociétal et aux normes du pays.
L'engagement d'Assystem au titre de la mixité et de l'égalité hommes/femmes se traduit également dans la politique salariale. L'égalité salariale est suivie au regard des écarts éventuellement constatés entre la rémunération des hommes et celle des femmes, du salaire moyen par catégorie, et de la rémunération à l'embauche pour un poste équivalent.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 43
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 3 GOUVERNANCE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Assystem est à l'écoute de chacune de ses parties prenantes, afin de comprendre leurs attentes, identifier les principaux risques et opportunités associés, adapter son approche et améliorer sa performance. Pour cela, le Groupe fait appel aux modes de dialogue les plus pertinents. Assystem entend ainsi créer les conditions d'un développement économique pérenne, responsable et partagé. Le Groupe établit la cartographie de ses parties prenantes en les hiérarchisant(1) sur trois niveaux selon leur pouvoir d'influence sur l'entreprise, la légitimité perçue de leurs attentes et demandes, et l'urgence dans la prise en compte de celles-ci. À l'international, cette hiérarchie peut être revisitée selon l'influence de certaines parties prenantes, notamment des autorités et institutions liées aux États, dans le développement économique des pays concernés.
(1) La méthode retenue est celle décrite dans les travaux de Mitchell, Agle et Wood [1997].
| Candidats | Clients | Actionnaires | Partenaires | Concurrents | Partenaires sociaux | Communauté | Justice | Assurances | Organismes Tierces Parties | Investisseurs | Sous-traitants |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ƵĤŗIJźǁŗȞƬljIJƵ | |||||||||||
| ɶFƆljƭźŗƵƵIJljƭƵ | |||||||||||
| Organisation de branche paritaire | |||||||||||
| ɥɥɥɥꢂćźƬljIJƵɶ | |||||||||||
| Organisation professionnelle | |||||||||||
| Écoles | |||||||||||
| États (gouvernement) | |||||||||||
| Collaborateurs | |||||||||||
| Pouvoirs publics | |||||||||||
| Autorités de tutelle | |||||||||||
| Médias |
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Au premier rang se trouvent les parties prenantes influençant la stratégie de l'entreprise et capables d'infléchir directement ses décisions. Ressortent également de ce premier rang les parties prenantes dont les actions sont susceptibles d'avoir une influence négative sur l'activité de l'entreprise. Assystem entretient un dialogue permanent et structuré avec ces parties prenantes de premier rang.
| Intéractions | Attentes | Modes de dialogue | |
|---|---|---|---|
| Actionnaires | Le soutien des actionnaires est un atout essentiel pour le développement d'Assystem à moyen terme. Ils souhaitent être informés des grandes décisions et orientations stratégiques. Ils attendent une gouvernance exemplaire. | • Pérennité du business model • Performance économique récurrente • Éthique des affaires • Transparence des aspects financiers et non financiers |
• Publications réglementées • Assemblées Générales • Réunions investisseurs et analystes • Code de conduite relative à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence • Code de déontologie boursière |
| Clients | Nos clients sont nos principaux prescripteurs. Grâce à eux, nous générons des revenus et créons de la valeur. Le contexte économique de nos clients influe sur notre activité. Notre modèle agile et notre adaptation à leur environnement sont essentiels. | • Delivery des projets • Engagement et qualité des prestations • Respect des enjeux sociétaux en matière de sûreté, sécurité et d'impact environnemental • Solutions technologiques innovantes |
• Dialogue fréquent et récurrent pour accompagner leur stratégie et leurs enjeux business • Baromètre annuel de satisfaction (cf. section 3.3.4) • Participation commune à des conférences et colloques relatifs à l'évolution de nos métiers |
| Partenaires | Nos partenaires sont stratégiques et leurs techniques et compétences sont complémentaires des nôtres. Nous créons avec eux des groupements pour coopérer à l'élaboration de projets de longue durée. | • Co-construction de projets en utilisant des solutions innovantes • Gouvernance partagée des projets • Qualité de la prestation délivrée |
• Mise en place d'équipes projets pour travailler avec des solutions communes |
| Concurrents | Nos concurrents sont en compétition directe avec nous. Nous opérons sur les mêmes marchés, répondons aux mêmes appels d'offres et ciblons les mêmes candidats. Nous sommes également en concurrence sur les innovations et les solutions technologiques proposées. Il est important de rester compétitif, attractif et différenciant pour gagner des marchés. | • Respect des principes fondant une concurrence saine conformément au droit de la concurrence • Contribution aux débats publics et professionnels pour faire évoluer les métiers et pratiques de la profession conformément aux règles du droit de la concurrence • Partenariats avec certains concurrents dans quelques projets • Membre de syndicats et organismes professionnels • Participations à des conférences, débats et salons professionnels |
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 3 GOUVERNANCE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Au second rang des parties prenantes se trouvent celles dont l'écoute et la satisfaction des intérêts sont nécessaires au développement d'Assystem. Assystem entretient un dialogue régulier et institutionnalisé avec elles.
| Intéractions | Attentes | Modes de dialogue | |
|---|---|---|---|
| Collaborateurs | Nos collaborateurs sont essentiels à la création de valeur de l'entreprise. Il est nécessaire de développer leur employabilité et de favoriser un environnement de travail ouvert et agile. | • Intérêt des missions • Qualité du management • Dynamique professionnelle et développement des compétences • Rémunération • Bien-être au travail |
• Enquête d'engagement (baromètre social) tous les deux ans • Réunions d'agence • Animation de communautés (experts, managers, stagiaires) • Qualité du dialogue avec les partenaires sociaux • Road Shows et Live chats avec la direction |
| Candidats | La pénurie d'ingénieurs nous conduit à développer notre attractivité en valorisant notre ADN au travers de notre marque employeur. Attirer, recruter et intégrer les talents est un enjeu crucial pour accompagner notre croissance et les projets de nos clients. | • Projets motivants • Parcours de carrière et opportunités d'évolution • Qualité de vie au travail et attractivité • Raison d'être (engagement sociétal) et valeurs |
• Présence sur les campus école et partenariats de type mécénat avec nos écoles cibles • Présence sur les réseaux sociaux & Jobboards • Organisation d'événements recrutement • Promotion de la cooptation • Plan média & Relations Presse |
| Autorités de tutelle | Elles influencent l'activité de nos clients Exploitants et la dynamique des marchés en fonction de leur injonction, négativement (arrêt, reports d'activités...) ou positivement (accroissement des exigences sûreté, investigation...). Elles interviennent dans la production de nos services en délivrant des autorisations, habilitations de l'entreprise, ou de nos collaborateurs, ou de nos prestations. | ||
| * Mise en œuvre et respect du cadre légal et réglementaire | |||
| * Respect des décisions prises concernant l'entreprise | |||
| * Dialogue fréquent et transparent sur les pratiques et les événements concernant l'entreprise. | |||
| * Mise en place d'interlocuteurs principaux en charge du dialogue avec chaque composante et organisme. | |||
| * Participation aux groupes de travail et aux consultations menées par chaque autorité | |||
| * Participation aux groupements d'industriels ou associations pour œuvrer au dialogue entre les acteurs d'un secteur et leur autorité de tutelle. |
Les pouvoirs publics définissent le cadre législatif applicable nous concernant. Ils exercent un contrôle et disposent d'un pouvoir de sanction susceptible de contraindre l'activité du Groupe.
* Mise en œuvre et respect du cadre légal et réglementaire
* Respect des décisions prises concernant l'entreprise
* Mise en place d'interlocuteurs principaux en charge du dialogue avec chaque composante et organisme.
* Veille réglementaire et recours à l'expertise d'avocats pour des études spécifiques.
Enfin, au troisième et dernier rang se trouvent les parties prenantes qui ne peuvent ni imposer ni influencer les orientations prises, même si leurs demandes doivent être considérées comme légitimes, ou encore celles dont l'influence reste minime ou suffisamment générique pour ne pas affecter directement l'entreprise. Ces parties prenantes font l'objet d'une veille relative à l'évolution de leurs attentes ou sollicitations.
Assystem accorde une attention particulière aux notations et aux analyses émises par les organisations qui travaillent à l'amélioration continue des performances RSE des entreprises notées. Les résultats obtenus concrétisent la performance ESG d'Assystem et illustrent la contribution aux enjeux du développement durable du Groupe. La performance du Groupe en matière de RSE fait l'objet d'évaluations par des agences de notation spécialisées et gestionnaires de fonds éthiques à la demande de clients ou investisseurs.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
| NOTE MÉTHODOLOGIQUE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CDP | EcoVadis | B | B- | F | 0 | E | 20 | 40 |
| C | 60 | A | ꢀɦ | 71 | 71 | B | 76 | |
| Performance 2021 | Performance 2022 | Performance 2023 | 80 | 100 |
La performance ESG est suivie par les membres du Comité exécutif. Elle est présentée régulièrement au Comité des rémunérations et de la RSE du Conseil d'administration. La rémunération variable des dirigeants inclut des critères extra-financiers dont le résultat obtenu à des évaluations par ces agences de notation spécialisées.
Le Groupe est régulièrement sollicité par de nombreux organismes tel que le Carbon Disclosure Project, EcoVadis, Gaïa Ratings, ISS ESG, ACESIA, Moody's ESG. Une attention particulière est portée aux résultats des indices suivants :
* le CDP : cette année, le Groupe conserve la note B attribuée par le Carbon Disclosure Project (CDP), une organisation qui détient la plus grande base de données au monde sur les performances environnementales des villes et des entreprises. Cette note est supérieure à la note moyenne du panel sélectionné d'entreprises du secteur des services (C) ;
* EcoVadis : En 2023, le Groupe s'est vu attribuer la médaille d'Or pour sa notation EcoVadis, positionnant Assystem dans le top 5 % des entreprises du secteur de l'architecture et de l'ingénierie évaluées par cet organisme. Ce recul des résultats par rapport à 2022 (Platinum) s'explique principalement par la révision des critères d'éligibilité pour l'obtention d'une médaille et, par l'augmentation des exigences d'EcoVadis quant à la qualité des systèmes de management de la RSE des entreprises.
Les engagements du Groupe en matière de RSE s'appuient sur les référentiels suivants :
* la Déclaration de Performance Extra-Financière qui présente la démarche d'Assystem en matière de responsabilité sociétale, sociale et environnementale ainsi que les informations extra-financières répondant aux exigences des articles L. 225-102-1 et R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce ;
* l'Acte Délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la Taxonomie (règlement (UE) 2020/852) ;
* la norme de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre du GHG Protocol (GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard). Ce document fournit des conseils aux entreprises et autres organisations afin de les aider à préparer un bilan qui rend compte de leurs émissions de gaz à effet de serre de manière fiable grâce à l'utilisation d'approches et de principes normalisés ;
* l'article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, relative à l'empreinte carbone des activités des entreprises ainsi que celle des produits et services qu'elles délivrent, répondant aux exigences des articles R.225-105-1 et L.225-102-1 du Code du commerce ;
* le Pacte mondial de l'ONU, qui a érigé dix principes universels en matière de Droits de l'Homme, de droit du travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption et le trafic d'influence.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Assystem y adhère depuis 2011. Au sein du Groupe, ces principes se sont traduits par la mise en œuvre d'exigences en termes de comportements et pratiques, comme indiqué dans le tableau de concordance ci-dessous :
| Principes du Pacte mondial | Sources |
|---|---|
| Droits de l'Homme | |
| Principe 1 : Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme | • application des principes directeurs de l'OCDE et des conventions de l'OIT (attestation d'Assystem Engineering and Operation Services aux termes de laquelle la Société s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail) • section 3.3.6 |
| Principe 2 : Ne pas se rendre complices de violations des droits de l'Homme | • application des principes directeurs de l'OCDE et des conventions de l'OIT • section 3.3.6 |
| Droit du travail | |
| Principe 3 : Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective | • application des principes directeurs de l'OCDE et des conventions de l'OIT • section 3.4.2.1 |
| Principe 4 : Éliminer toutes formes de travail forcé ou obligatoire | • application des principes directeurs de l'OCDE et des conventions de l'OIT • section 3.3.6 |
| Principe 5 : Contribuer à l'abolition effective du travail des enfants | • application des principes directeurs de l'OCDE et des conventions de l'OIT • section 3.3.6 |
| Principe 6 : Éliminer toute discrimination en matière d'emploi et de profession | • section 3.3.1 |
| Environnement | |
| Principe 7 : Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement | • section 3.1.1 |
| Principe 8 : Prendre des initiatives destinées à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement | • section 3.1.3 |
| Lutte contre la corruption | |
| Principe 10 : Agir contre la corruption et le trafic d'influence sous toutes leurs formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin | • code de conduite relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence • section 3.3.6 |
Le Groupe est engagé dans un processus d'amélioration continue de l'ensemble de son système de management fondé sur les normes et standards internationaux suivants :
* la norme Management des principes de la responsabilité sociétale des entreprises : ISO 26000 ;
* la norme Management de la qualité : ISO 9001 ;
* la norme Management de la qualité dédiée au secteur de l'énergie nucléaire : ISO 19443 ;
* les normes Management de la santé et sécurité au travail : ISO 45001 ;
* la norme Management de l'environnement : ISO 14001 ;
* la norme Management de la sécurité de l'information : ISO 27001 ;
* les prescriptions du GS-R de l'AIEA ;
* les prescriptions du GHG Protocol.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L'identification des risques et opportunités extra-financiers présentés ici se fonde sur la cartographie des risques du Groupe (cf. chapitre 2), actualisée en 2023. Celle-ci confirme les risques et opportunités précédemment identifiés en 2019 et 2020, à l'aune des conséquences économiques, sociales, sociétales et environnementales des activités du Groupe. Ils ont été définis en premier lieu au regard de leur impact sur la continuité d'activité, l'image et la réputation, les ressources du Groupe et l'environnement, et en second lieu au regard de l'importance qu'ils revêtent pour les parties prenantes (1) En parallèle, une consultation large et représentative menée en 2021, impliquant dirigeants opérationnels et fonctionnels du 1 Groupe et managers et collaborateurs dans les principaux pays, complète cette identification par la mise en perspective de ces risques et opportunités avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) du Global Compact (GC) institués par l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 2015. 2 Ces analyses confirment la stratégie RSE d'Assystem, telle que validée par son Comité exécutif. La formalisation de cette stratégie examinée au regard de la cartographie des risques du Groupe et de l'étude des risques et opportunités extra-financiers met en . évidence onze engagements RSE prioritaires pour le Groupe. À huit d'entre eux sont associés des risques extra-financiers significatifs.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
| Enjeux clés | Engagement RSE | Compréhension des risques au travers de la cartographie # Objectifs de Développement Durable
Détail des engagements
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Le Groupe anticipe l'alignement de son reporting extra-financier au regard des recommandations de la TCFD. Le tableau suivant présente la concordance du contenu du document d'enregistrement universel avec lesdites recommandations, telles que détaillées dans le rapport « Implementing the recommandations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures », TCFD, 2021.
| Détail des engagements | |
|---|---|
| Gouvernance | a) Rôle du Conseil d'administration dans la gouvernance climatique de l'entreprise section 3.4.1.2, section 4.1 b) Rôle de la direction dans la gouvernance climatique de l'entreprise section 3.4.1.2 |
| Stratégie | a) Description des risques climatiques et opportunités à court, moyen et long terme section 3.1.1 b) Intégration des risques et opportunités dans le modèle économique, la stratégie et les investissements de l'entreprise section 3.1.1 c) Évaluation de la résilience de l'entreprise aux risques climatiques en prenant en compte différents scénarios climatiques, dont un scénario 2°C ou inférieur section 3.1.1 |
| Gestion des risques | a) Processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques sections 2.1.2, 3.1.1 & 3.1.2 b) Processus de gestion des risques climatiques sections 3.1.1 & 3.1.2 c) Intégration dans le processus de gestion des risques de l'entreprise section 2.1, sections 3.1.1 & 3.1.2 |
| Indicateurs et objectifs | a) Indicateurs financiers et non financiers utilisés dans le cadre de la stratégie climatique de l'entreprise sections 3.1.1 & 3.1.2 b) Bilan des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, et si approprié, du scope 3 section 3.1.2 c) Objectifs climatiques de l'entreprise et résultats atteints dans la poursuite de ces objectifs sections 3.1.1 & 3.1.2 |
(1) TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosures.
Le périmètre couvert par le reporting est élaboré sur la base du périmètre de consolidation financière du Groupe conformément aux normes financières (IAS-IFRS). Les entités qui répondent aux critères ci-dessous sont incluses dans le périmètre de reporting extra-financier :
Les entités énumérées dans le tableau ci-dessous contribuent à la performance ESG du Groupe au titre de la déclaration de performance extra-financière du présent document d'enregistrement universel.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
| Indicateurs environnementaux | Indicateurs sociaux | Autres indicateurs clés | Taxonomie carbone | Empreinte | Développement des compétences | Diversité et inclusion | Ancrage territorial, emploi et communautés | Sécurité et Sûreté | Satisfaction client | Sécurité de l'information | Éthique et Conformité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ASSYSTEM S.A. | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| INSIEMA | ✔ | ✔ | NC | ✔ | NC | ✔ | NC | NC | ND | ✔ | NC | ND |
| ASSYSTEM POLYNÉSIE | NC | ✔ | ND | ND | ✔ | ND | ND | ND | NC | ND | NC | ND |
| ASSYSTEM NOUVELLE- CALÉDONIE | NC | ✔ | ND | ND | ✔ | ND | ND | ND | NC | ND | NC | ND |
| ASSYSTEM ENERGY & INFRASTRUCTURE Ltd | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ND | ✔ | ✔ | ✔ |
| CORPORATE RISKS ASSOCIATES | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ND | ✔ | ✔ | ✔ |
| ASSYSTEM AND ALI HARBI FOR ENGINEERING CONSULTANCY | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ND | ✔ | ✔ | ✔ |
| ASSYSTEM ENERJI VE 5 CEVRE ANONIM SIRKETI | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | NC | NC | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| STUP CONSULTANTS PRIVATE Ltd | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | NC | ND | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| RELSAFE PRA CONSULTING PRIVATE Ltd | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | NC | ✔ | ✔ | ✔ |
| LOGIKAL PROJECT Limited | ✔ | ✔ | ND | NC | ✔ | NC | NC | NC | NC | ND | NC | ✔ |
| LOGIKAL PROJECT PTY Ltd | ✔ | ✔ | ND | NC | ✔ | NC | NC | NC | NC | ND | NC | ✔ |
| UZASSYSTEM | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | NC | NC | NC | ✔ | ✔ | ✔ |
NC = entité non concernée / ND = données non disponibles.
Les principales entités ne répondant pas aux critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus sont les suivantes : Alphatest, Assystem Egypt for Engineering Services, Assystem Nuclear Engineering Alliance, Assystem Solutions DMCC, Engage, Momentum, N.Triple.A, Assystem INV, Keops Automation, Emirates Nuclear and System Services, Promafri, Nuceal. Quant aux entités Expleo Group, MPH Global Services et Framatome, ce sont des entités dans lesquelles la participation du Groupe est minoritaire et qui sont dotées de stratégies de responsabilité sociétale indépendantes de celle du groupe Assystem.
L'organigramme simplifié du Groupe est publié en page 14 du présent document d'enregistrement universel.
La couverture au regard des effectifs est de 99 %, représentant 7 175 collaborateurs (hors contractors) dans les 16 entités mentionnées dans le tableau ci-dessus.
À la différence de l'année de reporting précédente, les indicateurs présentés dans cette déclaration de performance extra-financière intègre le personnel contractuel (contractors). Ce changement de base comptabilisation entraîne une variation des indicateurs présentés entre 2022 et 2023. Ces variations sont généralement peu significatives. Le cas échéant, les indicateurs sont accompagnés d'un commentaire précisant leur évolution hors contractors.
L'indicateur relatif à la taxonomie concerne 100 % des entités consolidées du Groupe, avec une couverture de 97 % du chiffre d'affaires publié.
L'indicateur relatif à l'empreinte carbone couvre 100 % des effectifs du Groupe.
Les indicateurs liés à la sécurité Nucléaire couvrent la totalité des activités nucléaires du Groupe effectuées pour le compte d'exploitants, ou futurs exploitants, ou autorités Nucléaire ou d'équipementiers associés.
L'indicateur relatif à la maîtrise des expositions des collaborateurs aux Rayonnements Ionisants est calculé sur la base de la totalité des collaborateurs suivis dans le cadre des obligations légales et réglementaires propres à chaque pays, quelle que soit la filiale qui opère. En 2023, le suivi de l'exposition aux rayonnements ionisants concerne 1 409 collaborateurs, soit 100 % des personnes exposées présentes au cours de l'exercice.
L'indicateur relatif à la satisfaction clients couvre annuellement les activités du Groupe, notamment celles menées auprès des comptes majeurs en France et au Royaume-Uni, sur un panel de plus de 1 086 clients représentatifs des Comptes clients qu'Assystem accompagne. En 2023, le baromètre de satisfaction client couvre 56 % du chiffre d'affaires consolidé.
L'indicateur relatif au développement des compétences couvre 98 % de l'effectif du Groupe.
Les indicateurs sociaux couvrent 99 % de l'effectif du Groupe. Ils sont issus des données sociales, publiées dans le présent document, s'appuient sur le rapport social annuel élaboré par la Direction des ressources humaines du Groupe, sur la base d'un recensement arrêté au 31 décembre 2023.
Les indicateurs liés à la sécurité de l'information concernent les entités disposant d'un Système de Management de Sécurité de l'Information (SMSI), couvrent 99 % de l'effectif de Groupe.
L'indicateur lié à l'éthique concerne l'ensemble du périmètre consolidé répondant aux 3 critères ci-dessus présentés.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 53
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Le Groupe établit un recensement des indicateurs clés qui lui permettent d'évaluer sa performance en matière environnementale, sociale et vis-à-vis de ses parties prenantes.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Ces indicateurs font l'objet d'un suivi régulier, de rapports annuels et complètent les chiffres clés du Groupe publiés en pages 4 et 5 du présent document d'enregistrement universel. L'élaboration des données environnementales et sociétales s'appuie sur le référentiel méthodologique du Groupe et sur les directions opérationnelles et supports concernés, notamment : la Direction des ressources humaines, la Direction juridique et compliance, la Direction de la maîtrise des risques nucléaires, la Direction qualité sécurité, la Direction mobility & workplace et la Direction des systèmes d'information. Lorsque des données sont absentes, elles sont estimées sur la base des meilleures informations disponibles à date, à défaut sur celles de l'année précédente à périmètre d'activité constant.
Part du chiffre d'affaires liée à des activités de transition énergétique : Assystem retient dans cette part la totalité des activités réalisées dans le secteur nucléaire, à l'exception de celles relatives à la défense, augmentée des activités de transition recensées comme éligibles au titre de la taxonomie telles que décrites ci-dessous.
Taxonomie : le Règlement Taxonomie (règlement (UE) 2020/852) impose de recenser les activités économiques dites éligibles et alignées au regard des 6 objectifs environnementaux :
Au titre de l'exercice annuel, Assystem publie, sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2023, la part du chiffre d'affaires (CA), des dépenses d'investissement (CapEX) ainsi que des dépenses d'exploitation (OpEX) afférentes aux activités du Groupe éligibles et alignées aux deux premiers objectifs Climat de la taxonomie, ainsi que la part éligible de ces mêmes agrégats financiers pour les activités relatives aux 4 objectifs suivants. Pour les OpEx, le Groupe publie une part nulle et utilise l'exemption prévue par la réglementation.
Assystem par ses activités d'ingénierie contribue à la transition énergétique au travers de la production d'électricité décarbonée au sein de secteurs d'activité identifiés dans le cadre de l'objectif d'atténuation. Assystem retient ici uniquement ses services d'ingénierie et exclut tout service de conseil.
L'analyse d'éligibilité intègre cette année les activités relatives au Nucléaire recensées dans le règlement délégué (UE) 2022/1214 du 9 mars 2022 (« Acte délégué – Énergie »). Seules les activités nucléaires portant sur des projets et outils de production d'électricité décarbonée basés dans l'Union Européenne sont considérées ici comme alignées, excluant toutes activités similaires menées pour le compte de clients à l'international, au Royaume-Uni, en Turquie, en Arabie saoudite notamment.
Assystem a réalisé l'analyse d'éligibilité selon trois dimensions :
* les services de conseil, non significatifs au regard des activités d'ingénierie du Groupe, en lien avec les activités :
* CCM 8.2 Programmation, conseil et autres activités informatiques,
* CCM 9.1 Activités d'ingénierie et de conseil technique connexe pour l'adaptation au changement climatique ;
* les activités pour lesquelles les textes font directement référence à l'un des services offerts par Assystem :
* CCM 7.5 Installation, entretien et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments,
* CCM 6.14 Infrastructures de transport ferroviaire ;
* WTR 2.1 à 2.2 Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
* les services réalisés nécessaires à la réalisation des activités identifiées dans la Taxonomie :
* CCM 4. (activités CCM 4.1 à 4.12) : Énergie renouvelable,
* CCM 4. (activités CCM 4.26 à 4.28) : Énergie nucléaire ;
À l'exception des activités ci-dessus énumérées, les autres activités d'Assystem sont réalisées dans des secteurs non considérés actuellement par le Règlement Taxonomie notamment dans les infrastructures et la défense. À noter que la part des activités réalisées en 2023 au regard de l'activité CCM 9.1. Activités d'ingénierie et conseils techniques connexes consacrés à l'adaptation au changement climatique est marginale.
D'après le Règlement Taxonomie, une activité éligible est alignée, et donc durable, si l'activité :
i) respecte le ou les critères techniques de contribution substantielle à l'un des six objectifs environnementaux ;
ii) ne cause de préjudice à aucun autre objectif environnemental (« Do no significant harm » – DNSH) ;
iii) respecte les garanties minimales visées à l'article 3.c, à savoir la mise en œuvre de procédures pour s'aligner sur :
a. les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
b. les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme,
c. les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail,
d. la Charte internationale des droits de l'Homme ;
Lorsqu'un ou plusieurs éléments attestant du respect des critères d'alignement ne sont pas encore disponibles ou démontrés, Assystem considère les activités de fait comme non alignées.
Assystem applique à l'ensemble des sociétés du Groupe et à 100 % de ses collaborateurs les dispositions visant au respect des Garanties minimales ou « Minimum Safeguards ».
En ce qui concerne le calcul des agrégats requis par le Règlement Taxonomie pour la détermination des parts de :
* chiffres d'affaires dits éligibles et alignés pris en compte se rapporte au chiffre d'affaires consolidé ;
* dépenses d'investissements d'Assystem concernent les dépenses d'investissements relatives aux activités éligibles et alignés (cf. liste ci-dessus), ainsi que des dépenses d'investissements individuels qui ne sont pas associées à une activité destinée à être commercialisée notamment les acquisitions de bâtiments (activité CCM 7.7) et véhicules (activité CCM 6.5) ainsi que les dépenses d'efficacité énergétique des bâtiments (activités CCM 7.3 à 7.6 de la taxonomie). Cette fraction serait prise en quote-part restante du CA réglementairement éligible et aligné identifié ;
* dépenses opérationnelles le Groupe estime que le dénominateur du ratio des OpEX, tel que défini au titre du règlement de la taxonomie est inférieur à 5 % des charges d'exploitation du groupe. De fait, Assystem considère que les dépenses opérationnelles telles que définies dans la taxonomie ne revêtent pas une importance significative et active la possibilité d'exemption de l'obligation de calculer le numérateur et le ratio des OpEX éligibles. Les informations associées sont reportées dans les tableaux réglementaires en annexe du présent document d'enregistrement universel 2023 (cf. section 3.5.5).
Les facteurs d'émissions de CO2 sont issus de bases de données publiques fournies le département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires du gouvernement britannique (UK DEFRA), l'Agence internationale de l'énergie (IEA), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la base données CEDA (Watershed) ;
Certaines consommations d'énergies (électricité et gaz) non significatives ne sont pas comptabilisées (données sources indisponibles). Les dépenses de déplacement réglées à l'aide des cartes « société » (quelques unités) ne sont pas prises en compte dans l'élaboration du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (données difficilement accessibles).# 3.5.4.1 Méthodologie des indicateurs extra-financiers
Pour les entités qui ne sont pas en mesure de communiquer les données d'activité nécessaire au calcul de leurs émissions de GES, les données d'activité sont considérées comme identiques à celles de l'année de reporting précédente. Les données de consommation des systèmes d'information liées aux transferts d'informations sont comptabilisées au travers du poste d'achats liés aux flux de télécommunications. Pour intégrer les émissions de GES liées aux fluides frigorigènes, le Groupe utilise la screening method, qui permet d'estimer ces émissions lorsqu'elles sont peu significatives ou, de les écarter en l'absence de fuite, telle qu'elle est définie par le GHG Protocol. Pour intégrer les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail le Groupe utilise l'average data method, qui consiste à estimer ces émissions sur la base de données moyennes (statistiques nationales) sur les schémas de déplacements domicile-travail, telle qu'elle est définie par le GHG Protocol. Lorsque les données statistiques ne sont pas disponibles, ces émissions sont estimées sur la base du nombre d'employés en équivalent temps plein. Pour intégrer les émissions liées à ses déchets ménagers et assimilés, le Groupe utilise L'average data method, qui consiste à estimer ces émissions sur la base du total des déchets destinés à chaque méthode d'élimination, telle qu'elle est définie par le GHG Protocol. Pour intégrer les émissions des sociétés dans lesquelles Assystem détient une participation d'au moins 20 %, le Groupe les estime en appliquant un facteur d'émissions dérivé de ses propres émissions de scope 1&2 et ajusté au nombre d'employés des sociétés investies. Le Groupe applique une approche de contrôle opérationnel telle que détaillée par le GHG Protocol.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 55 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 3 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 56 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE NOTE MÉTHODOLOGIQUE
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do Not Significant Harm) | |
|---|---|---|
| 1 | L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | OUI |
| 2 | L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | OUI |
| 3 | L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | OUI |
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do Not Significant Harm) | |
|---|---|---|
| 4 | L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
| 5 | L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
| 6 | L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
| Critères de contribution substantielle | ||||||
| A. | Activités éligibles à la taxinomie | |||||
| 246 385 | 43% | OUI | NON | OUI | NON | |
| H A.1 | NA | NA |
| Activités | CCM | K€ | % | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do Not Significant Harm) |
|---|---|---|---|---|---|
| Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments | 7.5 | 0 | 0% | OUI | OUI |
| Production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes - EU | 4.27 | 51 | 8,9% | OUI | OUI |
| Production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes - EU | 4.28 | 109 | 18,9% | OUI | OUI |
| Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 160 542 | 28% | OUI | OUI | |
| Dont Habilitantes | 160 542 | 28% | OUI | OUI | |
| Dont transitoires | 0 | 0% | OUI | OUI |
| Activités | CCM | K€ | % | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do Not Significant Harm) |
|---|---|---|---|---|---|
| Production & Assainissement des eaux urbaines - EU + International | WTR 2.1 et 2.2 | 3 | 0,54% | OUI | NON |
| Infrastructures de transport ferroviaire - EU + International | CCM 6.14 | 41 | 7,33% | OUI | NON |
| Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments | CCM 7.5 | 8 | 1,44% | OUI | NON |
| Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque - EU + International | CCM 4.1 | 3 | 0,55% | OUI | NON |
| Production d'électricité à partir d'énergie éolienne - EU + International | CCM 4.3 | 1 | 0,23% | OUI | NON |
| Production d'électricité par une centrale hydroélectrique - EU + International | CCM 4.4 & CCM 4.5 | 131 | 0,02% | OUI | NON |
| Production d'électricité par bioénergie - EU + International | CCM 4.8 | 0 | 0% | OUI | NON |
| Transport et distribution d'électricité - EU + International | CCM 4.9 | 2 | 0,51% | OUI | NON |
| Stockage d'hydrogène - EU + International | CCM 4.12 | 322 | 0,06% | OUI | NON |
| Phases précommerciales des technologies avancées pour la production d'énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible | CCM 4.26 | 19 | 3,37% | OUI | NON |
| Production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes | CCM 4.27 | 4 | 0,80% | OUI | NON |
| Production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes | CCM 4.28 | 1 | 0,23% | OUI | NON |
| Programmation conseil et autres activités informatiques - EU + International | CCM 8.2 | 0 | 0% | OUI | NON |
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | 85 843 | 14,86% |
| K€ | % | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 160 542 | 28% |
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | 85 843 | 14,86% |
| Total (A.1 + A.2) | 246 385 | 42,66% |
| K€ | % | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B) | 331 161 | 57,34% |
| Total (A + B) | 577 546 | 100% |
Part du chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total
| Objectif | Alignée sur la taxinomie par objectif | Eligible à la taxonomie par objectif |
|---|---|---|
| CCM | 28% | 27% |
| CCA | 0% | 0% |
| WTR | 0% | 1% |
| CE | 0% | 0% |
| PPC | 0% | 0% |
| BIO | 0% | 0% |
| Ligne | Description | CCM + CCA (en K€) | CCM + CCA (%) |
|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 2 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 51 413 | 8,9% |
| 3 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 109 129 | 18,9% |
| 4 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 5 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 6 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 8 | Total Chiffre d'affaires | 577 546 | 100% |
| Ligne | Description | CCM + CCA (en K€) | CCM + CCA (%) |
|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 2 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du chiffre d'affaires | 51 413 | 32% |
| 3 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du chiffre d'affaires | 109 129 | 68% |
| 4 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 5 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 6 | Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l'ICP applicable | 0 | 0% |
| 8 | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur du chiffre d'affaires | 160 542 | 100% |
| Ligne | Description | CCM + CCA (en K€) | CCM + CCA (%) |
|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 19 437 | 3,4% |
| 2 | Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 4 608 | 0,8% |
| 3 | Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 1 319 | 0,2% |
| 4 | Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 5 | Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 6 | Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0% |
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur du chiffre d'affaires | 60 478 | 10,5% |
| 8 | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur du chiffre d'affaires | 85 843 | 14,86% |
| Critères de contribution substantielle | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | NA | NA | H | A | H | |
| Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do Not Significant Harm) | ||||||||||||
| A. Activités éligibles à la taxinomie | 12 933 | 79,3 % | ||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||
| Activités : Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 | 0 | 0 % | NON | NON | NON | NON | NON | NON | NON | NON | NON | |
| Activités : Production d'électricité CCM 4.27 à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes - EU | 445 | 2,7 % | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | |
| Activités : Production d'électricité CCM 4.28 à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes - EU | 945 | 5,8 % | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | |
| Activités : Acquisition et investissements | 10 800 | 66,3 % | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | |
| CapEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 12 190 | 74,8 % | ||||||||||
| Dont Habilitantes | 12 190 | 74,8 % | ||||||||||
| Dont transitoires | 0 | 0 % | ||||||||||
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||
| Activités : Production & Assainissement des eaux urbaines - EU+ International WTR 2.1 et 2.2 | 27 | 0,17 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités de transport ferroviaire - EU + International : Infrastructures CCM 6.14 | 356 | 2,19 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments : Installation, CCM 7.5 | 72 | 0,44 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque - EU + International CCM 4.1 | 27 | 0,17 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Production d'électricité à partir d'énergie éolienne - EU + International CCM 4.3 | 11 | 0,07 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Production d'électricité par une centrale hydroélectrique - EU + International CCM 4.4 & CCM 4.5 | 1 | 0,01 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Production d'électricité par bioénergie - EU + International CCM 4.8 | 0 | 0 % | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Transport et distribution d'électricité - EU + International CCM 4.9 | 25 | 0,16 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Stockage d'hydrogène - EU + International CCM 4.12 | 3 | 0,02 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Phases précommerciales CCM 4.26 des technologies avancées pour la production d'énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible | 168 | 1,03 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes CCM 4.27 | 40 | 0,24 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| Activités : Production d'électricité CCM 4.28 à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes | 11 | 0,07 % | OUI | NON | OUI | NON | NON | NON | ||||
| CapEX des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | 743 | 4,6 % | ||||||||||
| Total (A.1 + A.2) | 12 933 | 79,3 % | ||||||||||
| B. Activités non éligibles à la taxinomie | ||||||||||||
| CapEX des activités non éligibles à la taxinomie (B) | 3 367 | 20,7 % | ||||||||||
| Total (A + B) | 16 300 | 100 % | ||||||||||
| Part des CapEX/CapEX total | ||||||||||||
| Alignée sur la taxinomie par objectif | ||||||||||||
| Eligible à la taxonomie par objectif | ||||||||||||
| CCM | CCA | WTR | CE | PPC | BIO | |||||||
| 75 % | 8,2 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | |||||||
| Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur) | CCM + CCA | |||||||||||
| en K€ | % | en K€ | % | en K€ | % | |||||||
| 1 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 2 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 445 | 2,7 % | 445 | 2,7 % | 0 | 0 % | ||||||
| 3 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 945 | 5,8 % | 945 | 5,8 % | 0 | 0 % | ||||||
| 4 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 5 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 6 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 8 Total des CapEX | 16 300 | 100 % | 16 300 | 100 % | 0 | 0 % | ||||||
| Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur) | CCM + CCA | |||||||||||
| en K€ | % | en K€ | % | en K€ | % | |||||||
| 1 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 2 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur des CapEX | 445 | 4 % | 445 | 4 % | 0 | 0 % | ||||||
| 3 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur des CapEX | 945 | 8 % | 945 | 8 % | 0 | 0 % | ||||||
| 4 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 5 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 6 Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur des CapEX | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||
| 8 Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie 8 au numérateur des CapEX | 12 190 | 100 % | 12 190 | 100 % | 0 | 0 % | ||||||
| Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées sur celle-ci | CCM + CCA | |||||||||||
| en K€ | % | en K€ | % | en K€ | % | |||||||
| 1 Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 168 | 1 % | 168 | 1 % | ||||||||
| Activités économiques non éligibles à la taxinomie en K€ | ||||||||||||
| 1 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur du chiffre d'affaires | 85 | 14,9 % | 843 | 14,9 % | 0 | 0 % | ||||||
| 2 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur du chiffre d'affaires | 69 384 | 12,0 % | 812 | 0,1 % | ||||||||
| 3 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur du chiffre d'affaires | 2 214 | 0,4 % | ||||||||||
| 4 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0 % | ||||||||||
| 5 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0 % | ||||||||||
| 6 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur du chiffre d'affaires | 0 | 0 % | ||||||||||
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur du chiffre d'affaires | 258 751 | 44,8 % | ||||||||||
| 8 Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur du chiffre d'affaires | 331 161 | 57,3 % |
| 1 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur des CapEX | 4,73 | 0,03 | % | |
| 2 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur des CapEX | 404,49 | 2,5 | % | |
| 3 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur des CapEX | 12,91 | 0,1 | % | |
| 4 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur des CapEX | 0 | 0 | % | |
| 5 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur des CapEX | 0 | 0 | % | |
| 6 Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur des CapEX | 0 | 0 | % | |
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur des CapEX | 2 945 | 18,07 | % | |
| 8 Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur des CapEX | 3 367 | 20,66 | % |
| 1 Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 | % | |
| 2 Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 40 | 0,2 | % | |
| 3 Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 11 | 0,1 | % | |
| 4 Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 | % | |
| 5 Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 | % | |
| 6 Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur des CapEX | 0 | 0 | % | |
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur des CapEX | 524 | 3,2 | % | |
| 8 Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur des CapEX | 743 | 4,6 | % |
| # RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient au Conseil d'administration :
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'Entité tel que mentionné ci-avant.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
Nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques, constatées ou extrapolées.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Le présent rapport est établi conformément au programme de vérification RSE_SQ_Programme de vérification_DPEF.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d'intervention de 3 semaines.
Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE, Ressources Humaines et Qualité & Sécurité.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :
(1) Assystem Engineering and Operation Services (France), Assystem Project Management (France), Assystem Energy & Infrastructure Limited (Royaume- Uni), Assystem Radicon (Arabie Saoudite).
Depuis juin 2019, le Conseil d'administration de la Société se réfère en matière de gouvernement d'entreprise au Code de gouvernance Middlenext. Afin d'encadrer son action, le Conseil d'administration a adopté un règlement intérieur qui définit ses modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi qu'un Code de déontologie boursière. Le règlement intérieur fait l'objet d'une revue régulière par le Conseil d'administration, de sorte qu'il soit toujours conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il a notamment été modifié par le Conseil d'administration du 9 février 2022 pour tenir compte de la mise à jour du Code de gouvernance Middlenext.
Depuis le 22 mai 2014, Assystem a adopté la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration, présidée par un Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis. Cette structure de gouvernance, choisie suite à un benchmark sectoriel, est en ligne avec les meilleures pratiques du CAC All Tradable. Elle permet une gouvernance resserrée autour du management, qui agit sous le contrôle de quatre administrateurs indépendants dont la présence contribue à l'équilibre des pouvoirs. L'équilibre ainsi recherché est d'autant plus assuré que les pouvoirs du Président-directeur général et du Directeur général délégué sont encadrés par le règlement intérieur du Conseil et par les décisions de nominations relevant du Conseil d'administration. Elle vise également à simplifier le processus décisionnel, à accélérer la mise en œuvre de la stratégie du groupe Assystem, à renforcer la responsabilité du Conseil d'administration et à créer une plus grande proximité entre les membres du Conseil d'administration et l'équipe de direction.
Par ailleurs, le Conseil d'administration a constitué en son sein un Comité d'audit et un Comité des rémunérations et de la RSE. Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 9 février 2022 a décidé d'accroître les prérogatives du comité des nominations et des rémunérations et l'a renommé Comité des rémunérations et de la RSE. L'existence et le fonctionnement de ces Comités contribuent au renforcement de l'équilibre des pouvoirs.
À la date du présent document, les deux mandataires sociaux de la Société sont Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général, et Monsieur Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué.
Le présent chapitre comprend une première partie (4.1) relative au fonctionnement du Conseil d'administration, une deuxième partie (4.2) relative à la rémunération des mandataires sociaux et une troisième partie (4.3) portant sur les modalités de participation aux assemblées et sur les conventions réglementées. L'ensemble des éléments composant le rapport sur le gouvernement d'entreprise est disponible et détaillé dans la table de concordance dédiée figurant au chapitre 8 du présent document d'enregistrement universel.
SYNTHÈSE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Administrateurs | Âge | Sexe | Indépendance | Début de 1er mandat | Fin du mandat en cours | Années de présence | Comité d'audit | Comité des rémunérations et de la RSE | Taux individuel d'assiduité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dominique Louis Président-directeur général | 72 | M | 04/02/1994 | AG 2026 | 29 | 100 % | |||
| Gilbert Lehmann | 78 | M | ✔ | 03/05/2004 | AG 2026 | 19 | P | M | 100 % |
| Miriam Maes | 67 | F | ✔ | 12/05/2011 | AG 2026 | 12 | M | P | 100 % |
| Virginie Calmels | 52 | F | ✔ | 09/03/2016 | AG 2026 | 7 | 100 % | ||
| Nathalie Font | 53 | F | 14/12/2018 | Décembre 2024 | 5 | 75 % | |||
| Vincent Favier | 55 | M | ✔ | 22/01/2020 | AG 2026 | 3 | M | M | 100 % |
| Julie Louis | 53 | F | 26/06/2020 | AG 2026 | 3 | 100 % |
M Membre
P Président
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le Conseil d'administration s'est réuni à huit reprises, le Comité d'audit à sept reprises et le Comité des rémunérations et de la RSE à quatre reprises.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
Le Conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-17 alinéa 1 du Code de commerce, est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour des mandats de trois ans renouvelables. Au 31 décembre 2023, le Conseil d'administration comprend sept membres, à savoir :
Il est précisé que la société MC Conseil représentée par Monsieur Michel Combes est Censeur depuis le 26 octobre 2023.
UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DESHOMMESAUSEINDUCONSEILD'ADMINISTRATION
Au 31 décembre 2023, la composition du Conseil d'administration est conforme à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à l'égalité professionnelle et plus particulièrement à la représentation équilibrée (1) des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (écart entre le nombre de femmes et d'hommes inférieur à 2 : 3 femmes et 3 hommes).
LA PRÉSENCE D'ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
Il est rappelé que les critères d'indépendance, tels que fixés par le Code de gouvernance Middlenext sont les suivants :
La situation des administrateurs au regard de chacun de ces critères a été revue par le Conseil d'administration du 13 mars 2024, sur recommandation du Comité des rémunérations et de la RSE.
(1) Conformément à l'article L.225-18-1 du Code de commerce, en présence d'un Conseil constitué au plus de 8 membres, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut pas être supérieur à 2. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour apprécier le respect de l'obligation de mixité.
Les conclusions du Conseil d'administration figurent dans le tableau de synthèse ci-dessous :
| Situation de l'administrateur | Dominique Louis | Miriam Maes | Gilbert Lehmann | Virginie Calmels | Nathalie Font | Vincent Favier | Julie Louis |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ||
| Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier etc.) | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | |
| Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | |
| Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de la Société | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Situation de l'administrateur | Non indépendant | Indépendant | Indépendant | Indépendant | Non indépendant | Indépendant | Non indépendant |
La composition du Conseil d'administration est ainsi conforme au Code de gouvernance Middlenext en ce qu'il prévoit la présence d'au moins deux administrateurs indépendants.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Le Comité d'audit et le Comité des rémunérations et de la RSE sont par ailleurs présidés par deux membres indépendants.
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs à l'égard de la Société des membres du Conseil d'administration et des dirigeants de la Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs. En outre, à la connaissance de la Société, aucun de ses mandataires sociaux :
* n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
* n'a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation au cours des cinq dernières années au moins ;
* n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ;
* n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.
Il est également précisé que le seul lien familial existant entre les membres du Conseil d'administration concerne Madame Julie Louis et Monsieur Dominique Louis.
Afin de prévenir la survenance de conflits d'intérêts à l'occasion d'une réunion du Conseil ou d'un Comité, il est institué une procédure de prévention. Les convocations du Conseil et des Comités indiquent l'ordre du jour des réunions. Les administrateurs confirment explicitement l'absence de conflit d'intérêts en fonction de cet ordre du jour.
Les membres du Conseil d'administration, conformément au Règlement n° 596/2014 (MAR) et au Règlement général de l'AMF, sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société et s'interdisent d'intervenir à titre personnel sur les titres Assystem pendant les périodes visées par la réglementation. Les modalités pratiques d'application ont été définies dans le Code de déontologie boursière de la Société. Chaque mandataire a attesté par écrit en avoir pris connaissance. De plus, la Société leur diffuse chaque année, des rappels réguliers relatifs à la réglementation applicable ainsi que les dates auxquelles elle a prévu de rendre publiques les informations trimestrielles ou semestrielles et les fenêtres négatives associées grâce à un outil dédié à la gestion des listes d'initiés et de l'information réglementée.
Le Conseil d'administration s'interroge régulièrement sur l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses comités, au vu de la composition de l'actionnariat de la Société et de la représentation d'une diversité au sein du Conseil d'administration. Il comprend au 31 décembre 2023 quatre femmes (dont une de nationalité étrangère) et trois hommes. La quasi-totalité des membres du Conseil dispose d'une expérience au sein d'une structure internationale et sa composition vise un équilibre entre l'expérience, la compétence, l'indépendance et l'éthique. Les administrateurs sont sélectionnés en fonction des critères mentionnés ci-dessus, notamment sur la base de leur expérience et de leurs compétences (notamment gestion de grands groupes internationaux, connaissance de thématiques spécifiques en lien avec l'activité du groupe Assystem, connaissance des marchés d'implantation de la Société, compétence en matière financière, compétence en matière de responsabilité sociétale des entreprises). Cette composition équilibrée permet d'assurer une grande qualité aux débats et prises de décision du Conseil d'administration.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 75
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
4 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, la société MC Conseil a démissionné de son mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 26 octobre 2023 a décidé de nommer MC Conseil représentée par Monsieur Michel Combes, Censeur. Cette nomination sera soumise à ratification lors de l'Assemblée Générale 2024 statuant sur les comptes 2023.
Président-directeur général, Président du Conseil d'administration d'Assystem S.A.
Né en 1951
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination en qualité de Président-directeur général et administrateur : 22 mai 2014
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025
Au 31 décembre 2023, titulaire d'une détention indirecte du capital de la Société, laquelle est illustrée au chapitre 1 section 1.5.2.
Biographie
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|
| Mandats et fonctions | Président-directeur général et administrateur Assystem S.A.* | Administrateur Assystem Solutions DMCC |
| Mandats et fonctions Sociétés hors Groupe | Représentant permanent de HDL, Président HDL Development Président HDL SAS Président CEFID SAS Co-gérant – Président du Collège de la gérance H2DA Sarl Gérant SCI Les Grives Comtadines Représentant permanent de HDL, Président Le Galoubet SAS Observateur Framatome Membre du Conseil de surveillance Expleo Group Président Club de rugby USBPA (Bourg-en-Bresse) |
Néant |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions |
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions exercés en France | Néant | Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Néant |
| Mandats et fonctions Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France Président Entreprises en Croissance SAS (EEC) |
Mandats et fonctions exercés à l'étranger Néant |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 76
2 4 6 7 8
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Directeur général délégué d'Assystem S.A.
Né en 1968
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem S.A. – Tour Égée, 9-11 Allée de l'Arche, 92400 Courbevoie
Échéance du mandat en cours : 31 janvier 2028
Au 31 décembre 2023, ne détient aucune action de la Société, titulaire d'une participation indirecte via HDL Development.
Biographie
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|
| Mandats et fonctions | Directeur général délégué Assystem S.A.* Président |
Président du Conseil de surveillance UzAssystem Président du Conseil d'administration Assystem Enerji ve Çevre Anonim Şirketi Administrateur Assystem Solutions DMCC Administrateur Assystem and Ali Al Harbi for Engineering Consultancy Administrateur STUP Consultants Private Limited |
| Mandats et fonctions Sociétés hors Groupe | Président AS CONSEIL Gérant H2DA Gérant THELESIS Censeur Expleo Group Gérant MARJES REAL ESTATE Gérant MARE Gérant JEMS Administrateur MPH Global Services |
Néant |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions |
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions exercés en France | Président MPH Global Services Assystem Engineering and Operation Services |
Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Administrateur MPH Arabia Management Services |
| Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Néant | Sociétés hors Groupe | Néant |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 77
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
4 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Administratrice indépendante d'Assystem S.A.
Née en 1971
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination en qualité d'administratrice : 9 mars 2016
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025.
Au 31 décembre 2023, ne détient aucune action de la Société.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Administratrice indépendante d'Assystem S.A., membre du Comité d'audit et du Comité des rémunérations et de la RSE
Née en 1969
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination en qualité d'administratrice : 27 juin 2019
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2025 statuant sur les comptes 2024.
Au 31 décembre 2023, ne détient aucune action de la Société.
Biographie
• Auditrice au cabinet Salustro Reydel, puis directrice financière de NC Numericable puis de la start-up néerlandaise Sky Gate BV (1999), directrice financière, directrice générale adjointe puis co-directrice générale déléguée au sein de Canal+ (2000 à 2002).
• Directrice générale à compter de 2003 puis Présidente à compter de 2007 d'Endemol France, avant d'accéder en 2012 à la direction générale du groupe Endemol Monde. Elle quitte ce dernier en 2013.
• Membre depuis 2011 puis Présidente depuis 2013 du Conseil de surveillance d'Euro Disney jusqu'à sa démission en février 2017, administratrice indépendante de 2014 à 2016 puis censeur de 2016 à 2017 de Technicolor.
• Première adjointe au Maire de Bordeaux en charge de l'Économie, de l'Emploi et de la Croissance Durable, Vice-présidente de Bordeaux Métropole de mars 2014 à février 2019.
• Conseillère régionale en Nouvelle Aquitaine de décembre 2015 à septembre 2020.
• Administratrice d'Iliad (Free) depuis 2009.
• Présidente de la SAS Shower Company (depuis 2013), elle-même Présidente de la SAS CVeducation (depuis janvier 2020).
• Présidente du Conseil stratégique du groupe OuiCare depuis novembre 2019 et Présidente d'honneur du fonds de solidarité OuiCare luttant contre les violences faites aux femmes.
• Administratrice indépendante de Focus Entertainment depuis avril 2022 et d'Ipsos depuis mai 2022.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|
| Administratrice indépendante Assystem S.A.* | x | |
| Mandats et fonctions | ||
| Mandats et fonctions exercés en France | ||
| Présidente Shower Company SASU | x | |
| Administratrice Groupe Iliad | x | |
| Présidente du Conseil stratégique Groupe Oui Care | x | |
| Administratrice indépendante Focus Entertainment | x | |
| Administratrice indépendante Ipsos* | x | |
| Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Néant |
LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES ET EXPIRES
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions |
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Néant | exercés à l'étranger | Néant |
| Néant | |||
| Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions |
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Présidente du Conseil d'administration EPA Bordeaux Euratlantique | exercés à l'étranger | Néant |
| Conseillère régionale Aquitaine Limousin Poitou-Charentes | |||
| Administratrice Aéroport de Bordeaux Mérignac | |||
| Administratrice BGI Bordeaux Gironde Investissement | |||
| Administratrice Aerospace Valley | |||
| Administratrice Bordeaux Aéroparc SPL |
Administrateur indépendant d'Assystem S.A., membre du Comité d'audit et du Comité des rémunérations et de la RSE
Né en 1968
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination en qualité d'administrateur : 22 janvier 2020
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025.
Au 31 décembre 2023, ne détient aucune action de la Société.
Biographie
• Diplômé de l'École centrale Lyon et d'HEC, il débute sa carrière dans le conseil en stratégie chez Oliver Wyman jusqu'en 1999.
• Directeur du développement et des participations, membre du comité de direction chez Worms & Cie jusqu'en 2005, il rejoint Amber Capital en tant que directeur général, responsable des investissements en France dans les sociétés cotées et le private equity.
• De janvier 2013 à mars 2015, il est directeur des investissements et des participations chez Tikehau Capital Advisors. Depuis avril 2015, il est Président-directeur général d'Ecoslops, entreprise qui produit des carburants à base de résidus pétroliers maritimes.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|
| Administrateur indépendant, membre du Comité d'audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE | x | |
| Mandats et fonctions | ||
| Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| Président-directeur général et administrateur Ecoslops | x | |
| Gérant Croissance et Finances | x | |
| Président du Conseil d'administration Ecoslops (Portugal)* | x |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions |
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Représentant permanent de Tikehau Capital Assystem S.A.* | exercés à l'étranger | Néant |
| Assystem S.A.* | Représentant permanent de Tikehau Capital HDL Development | ||
| Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions |
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Néant | exercés à l'étranger | Néant |
Ingénieure qualité, Administratrice représentant les salariés au sein du Conseil d'administration d'Assystem S.A.
Née en 1970
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Immeuble Magalone – 245 boulevard Michelet – CS 80090 – 13274 Marseille cedex 8
Date de nomination en qualité d'administratrice représentant les salariés : 14 décembre 2018
Échéance du mandat en cours : décembre 2024.
Au 31 décembre 2023, détient 52 actions de la Société.
Biographie
• Ingénieure de formation (ESEM), Nathalie Font a rejoint Assystem (ex ATEM) en 1996.
• Après deux ans à l'unité technique opérationnelle en tant que chargée d'affaires Robinetterie et Pompes, Nathalie Font rejoint l'agence Assystem de Marseille pour travailler pour la division de l'Ingénierie du Parc nucléaire, de la Déconstruction et de l'Environnement dans le domaine du fonctionnement général et de la Sûreté des REP (Réacteurs à Eau Pressurisée).
• Pendant 10 ans, elle a participé à la gestion opérationnelle de l'agence de Marseille et a piloté le métier fonctionnement général – Sûreté des REP.
• Elle occupe le poste d'Ingénieur Qualité Projets pour l'agence de Marseille depuis septembre 2019.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|
| Administratrice représentant les salariés Assystem S.A.* | x | |
| Mandats et fonctions | ||
| Mandats et fonctions exercés en France | Néant | |
| Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Néant |
LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions |
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Néant | exercés à l'étranger | Néant |
| Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions |
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Néant | exercés à l'étranger | Néant |
Administrateur indépendant d'Assystem S.A., Président du Comité d'audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE
Né en 1945
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination en qualité d'administrateur : 22 mai 2014
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025.
Au 31 décembre 2023, détient trois cent deux actions de la Société.
Biographie
• Diplômé de l'Institut d'Études politiques de Paris et d'études supérieures de sciences économiques, Gilbert Lehmann a exercé plusieurs fonctions dans le secteur public bancaire avant de rejoindre le groupe Framatome en 1983, où il a été successivement directeur des financements et de la trésorerie, puis directeur financier de 1990 à 1996 et directeur général délégué de 1996 à 2001. Il a ensuite été nommé directeur général adjoint d'Areva à la constitution de l'entreprise en 2001, fonction qu'il a exercée jusqu'en 2008.
• Gilbert Lehmann a par ailleurs occupé plusieurs postes d'administrateur dans des entreprises cotées en France et aux États-Unis.
• Gilbert Lehmann est administrateur et Président du Comité d'audit de Cadogan PLC. Il a également été membre du Conseil de surveillance d'Assystem de 2003 à 2014.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|
| Administrateur indépendant – Président du Comité d'audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE Assystem S.A.* | x | |
| Mandats et fonctions | ||
| Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| Associé Gérant Gilbert Lehmann conseil | x | |
| Administrateur et Président du Comité d'audit Cadogan Plc (Londres)* | x |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions |
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Néant | exercés à l'étranger | Néant |
| Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions |
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
| exercés en France | Néant | exercés à l'étranger | Néant |
Administratrice d'Assystem S.A.
Née en 1970
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination en qualité d'administratrice : 26 juin 2020
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025.
Au 31 décembre 2023, détient 8 546 actions de la Société.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Biographie
• Titulaire d'un MBA International Business and Finance de l'université internationale de Schiller, Julie Louis a débuté sa carrière dans le commerce de café et de pétrole avant de travailler en qualité de chargée de la communication et des partenariats au sein de l'Institut National du Sport et de l'Éducation Physique (INSEP).
• Elle a ensuite exercé différentes fonctions de conseiller technique au sein de cabinets ministériels (ministère des Finances, ministère de la Jeunesse et des Sports et ministère du Budget).
• Julie Louis a créé la société On The Way, spécialisée dans la gestion des relations presse et la mise en œuvre de partenariats.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|
| Administratrice Assystem S.A.* | Néant |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|
| Néant | Néant | Néant | Néant |
| Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|
| HDL Development | Administratrice | Néant | Néant |
1 Administratrice indépendante d'Assystem S.A., membre du Comité d'audit et Présidente du Comité des rémunérations et de la RSE
Née en 1956
Nationalité : néerlandaise
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination en qualité d'administratrice : 22 mai 2014
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025.
Au 31 décembre 2023, ne détient aucune action de la Société.
Biographie
• Titulaire d'un diplôme en administration des affaires de l'École de commerce international de Nijenrode (Pays-Bas), Miriam Maes a travaillé 30 ans pour des multinationales, et a notamment géré pendant plus de 20 ans des centres de profits nationaux et internationaux.
• Miriam Maes a commencé à travailler dans le secteur de l'énergie en 2002, d'abord chez Texas Utilities (TXU) en tant que membre de l'exécutif européen puis chez EDF en tant que P.-D.G. des opérations en charge des réseaux non régulés et des activités liées à l'énergie décentralisée.
• En 2007, elle est devenue Présidente de Foresee, cabinet de consulting spécialisé dans le développement durable et le management énergétique des entreprises.
• En 2010, elle a été nommée conseillère du Ministre britannique de l'énergie et du changement climatique, avec pour mission spécifique de soutenir le programme gouvernemental en matière d'énergie et de réduction de CO2.
• À ce jour, Miriam Maes est administratrice d'Eramet.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|
| Administratrice indépendante, membre du Comité d'audit et Présidente du Comité des rémunérations et de la RSE Assystem S.A.* | Néant | Administratrice, Présidente du Comité d'audit, membre du Comité des rémunérations Eramet* | Néant |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Néant | Néant | Néant | Néant | Vilmorin* | Administratrice, Présidente du Comité d'audit | Port de Rotterdam | Présidente du Conseil de surveillance, membre du Comité des rémunérations |
| Urenco | Administratrice, membre du Comité d'audit et Présidente du Comité de la durabilité |
Censeur d'Assystem S.A.
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 euros, dont le siège social est situé à Paris (75008), 26 rue Santos Dumont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 472 021
Représentée au Conseil d'administration par Monsieur Michel Combes
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Date de nomination : 26 octobre 2023
Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes 2028 sous réserve de ratification de la nomination lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2024.
Au 31 décembre 2023, ne détient aucune action de la Société.
Objet social
• MC Conseil réalise des prestations de conseils et d'assistance aux entreprises ou autres organismes en matière de stratégie, de planification, d'organisation, de gestion et de contrôle.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|
| Censeur | Néant | Néant | Membre du Business Advisory Committee McLaren* |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assystem S.A.* | Administrateur | Assystem S.A.* | Néant | HDL Development | Administrateur | Néant | Néant |
1 Représentant permanent de MC Conseil au Conseil d'administration d'Assystem S.A.
Né en 1962
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Au 31 décembre 2023, titulaire d'une participation indirecte.
Biographie
• Diplômé de l'École polytechnique, de l'École nationale supérieure des télécommunications et de l'université Paris-Dauphine, Michel Combes a débuté sa carrière chez France Telecom.
• Il a ensuite exercé différentes fonctions notamment au sein de cabinets ministériels. Il a été directeur général d'Assystem de 2001 à 2002.
• Michel Combes a poursuivi sa carrière dans le domaine des télécommunications et exercé des responsabilités dirigeantes au sein de France Telecom, Télédiffusion de France (TDF), Vodafone puis Alcatel-Lucent. Il a pris en 2015 la présidence de Numericable-SFR ainsi que la direction générale d'Altice. En 2018, il a rejoint Sprint aux États-Unis et y a conduit la fusion avec T-Mobile en qualité de directeur général. Il a pris en avril 2020 de la présidence de SoftBank Group International puis la direction générale jusqu'en juin 2022.
• Il est actuellement Executive Vice President de Claure Group.
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Mandats et fonctions exercés en France | Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|---|---|
| Représentant permanent de MC Conseil, censeur | Néant | Swile | Administrateur | Claure Group | Vice-président exécutif |
| Philip Morris International* | Administrateur | E&* | Administrateur | ||
| F5 Inc* | Administrateur | Espace Inc | Administrateur | ||
| ContentSquare | Director & CEO | ||||
| McLaren | Membre du Business Advisory Committee |
LISTE DE SES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET EXPIRÉS
| Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés du Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés en France | Sociétés hors Groupe | Mandats et fonctions exercés à l'étranger |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assystem S.A.* | Représentant permanent de MC Conseil, administrateur | Assystem S.A.* | Néant | HDL Development | Représentant permanent de MC Conseil, administrateur | SoftBank Group International | CEO |
| SoFi Technologies Inc* | Sprint* | ||||||
| WeWork Inc.* | MTS Telecom* | ||||||
| Alliance Magnésium | Président du conseil d'administration |
Le Conseil d'administration, conformément aux statuts de la Société et à son règlement intérieur, se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins quatre fois par an. Le Conseil d'administration détermine les orientations stratégiques, économiques et financières de l'activité d'Assystem et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil, à l'initiative de son Président, se saisit de toute question intéressant la bonne marche d'Assystem et règle, par ses délibérations, les affaires qui concernent la Société. Ceci recouvre notamment toutes les décisions stratégiques d'Assystem.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Par ailleurs, le Conseil d'administration décide librement des modalités d'exercice de la Direction générale d'Assystem, qui peut être assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d'administration ou par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.
Tel qu'indiqué en préambule du présent chapitre, le Conseil d'administration a mis en place deux comités spécialisés, dont le rôle consiste à étudier et préparer certaines de ses délibérations et dont le pouvoir est consultatif, à savoir :
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 86
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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Afin d'assurer correctement ses missions, le Conseil reçoit une information régulière et complète sur les points qui lui sont soumis préalablement à ses séances, portant sur l'ensemble des questions mises à l'ordre du jour et notamment sur la gestion de la Société. À ce titre, le Conseil d'administration précise dans son règlement intérieur :
Conformément au Code de gouvernance Middlenext, le Conseil d'administration procède régulièrement à une évaluation de ses travaux en faisant le point sur ses modalités de fonctionnement, son organisation et sa composition. Au titre de l'exercice 2023, un formulaire d'auto-évaluation du Conseil d'administration a été soumis à ses membres. Celui-ci portait sur les points suivants : attentes des administrateurs, organisation et fonctionnement du Conseil, domaines de compétences, efficacité des débats, relations entre le Conseil et la Direction générale, appréciation de la gouvernance, évaluation des contributions personnelles aux travaux du Conseil et des Comités et formation des administrateurs.
De manière générale, l'ensemble des administrateurs juge l'organisation bien adaptée et conforme aux pratiques. Les présentations faites et la conduite des débats témoignent de l'esprit de coopération et de collégialité du Conseil. Les relations et le climat régnant entre la direction et le Conseil sont jugés bons par l'ensemble des administrateurs et la majorité des administrateurs estime avoir une bonne compréhension des métiers et enjeux de la Société. Les échanges et contacts hors Conseils entre les administrateurs d'une part et entre les administrateurs et la direction d'autre part sont jugés réguliers et de bon niveau. Les formations spécifiques en cas d'évolution réglementaire pertinente pour le Groupe sont également appréciées. La poursuite des échanges réguliers avec les représentants opérationnels est souhaitée pour assurer le suivi de la marche des affaires, de la stratégie du Groupe et de l'intégration des sociétés récemment acquises.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il s'est réuni huit fois en 2023, le taux de présence moyen des administrateurs étant de 94 %.
Ses travaux ont porté principalement sur :
Plus particulièrement, le Conseil d'administration lors de ses réunions du 28 juillet 2023 et du 26 octobre 2023, a décidé de procéder à des attributions gratuites d'actions à des salariés du Groupe.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 87
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
4
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Des présentations sur les évolutions réglementaires sont partagées et discutées de manière régulière en Conseil d'administration ou en Comités. À titre d'illustration, au cours de l'exercice écoulé a été présentée la réglementation sur le rapport de durabilité issue de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Il s'est réuni sept fois en 2023, le taux de présence moyen de ses membres étant de 100 %. Ses travaux ont porté notamment sur :
Plus particulièrement :
Il s'est réuni quatre fois en 2023, le taux de présence de ses membres étant de 100 %. Ses travaux ont porté notamment sur :
La Direction générale de la Société est assurée par Monsieur Dominique Louis. Lors du renouvellement de son mandat, le Conseil d'administration a réitéré sa décision de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur général. Le Conseil d'administration a décidé qu'en dehors des limitations légales et réglementaires et des dispositions de son règlement intérieur, il n'apportait aucune limite aux pouvoirs du Président-directeur général.
A titre de disposition de fonctionnement interne, le règlement intérieur prévoit que le Président doit obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour réaliser tout projet d'acquisition, de cession ou de constitution de société commune dont la valeur totale excède 20 millions d'euros. Le Conseil doit également être informé des opérations significatives de restructuration interne.
Les statuts de la Société ne comportent pas de restriction supplémentaire. Le Conseil d'administration du 24 janvier 2023 a pris acte de la démission de Monsieur Philippe Chevallier de son mandat de Directeur général délégué finances à compter du 1er février 2023 et décidé de nommer Monsieur Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué à compter de cette même date. Le Conseil a par ailleurs décidé que Monsieur Stéphane Aubarbier, disposerait à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Président-directeur général.
| Président directeur-général | Directeur général délégué | |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | ✔ | ✔ |
| Rémunération variable annuelle | ✔* | ✔* |
| Rémunération variable long terme et exceptionnelle | ✘ | ✘ |
| Rémunération exceptionnelle | ✔** | ✔** |
| Rémunération au titre du mandat d'administrateur | ✘ | N/A |
| Indemnité de non-concurrence | ✘ | ✘ |
| Indemnité de départ | ✘ | ✘ |
| Régime de retraite supplémentaire | ✘ | ✘ |
| Contrat de travail | ✘ | ✔*** |
| Avantages en nature | ✔ | ✔ |
| Principes généraux | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ÉQUILIBRE | ✔ | EXHAUSTIVITÉ | ✔ | BENCHMARK | ✔ | LISIBILITÉ | ✔ |
| MESURE | ✔ | TRANSPARENCE | ✔ | COHÉRENCE | ✔ |
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Président-directeur général | 177 600 € | 625 933 € | 857 185 € | 8 722 100 € |
| Directeur général délégué | 1 000 | 3 000 | 4 000 | 5 000 |
| ROPA 2019 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 600 600 € |
| FIXE | Variable | |
|---|---|---|
| 25 % | 174 000 € | 800 000 € |
| 25 % | ||
| 15 % | ||
| 5 | ||
| 25 % | ||
| 15 % | ||
| 10 % | ||
| 15 % | ||
| 10 % | ||
| 10 % |
| FIXE | Variable | |
|---|---|---|
| 10 % | 618 000 € | 440 000 € |
Le dispositif Say on Pay impose :
Pour une meilleure lisibilité et compréhension de la portée des résolutions, la Société a volontairement fait le choix, s'agissant du vote ex ante, de présenter au vote de l'Assemblée Générale des actionnaires, en sus de la résolution globale sur la politique de rémunération des mandataires sociaux prise en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, des résolutions spécifiques pour la politique de rémunération du Président- directeur général, du ou des Directeurs généraux délégués et des mandataires sociaux non exécutifs.
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société est définie par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des rémunérations et de la RSE et soumise pour approbation à l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation.
L'objectif de cette politique de rémunération est d'assurer la pérennité du Groupe en mettant en œuvre une structure de rémunération cohérente par rapport aux pratiques de place afin de s'assurer qu'elles sont en mesure d'attirer et de retenir des profils de haut niveau dont l'expérience et l'expertise confortent et accompagnent la stratégie du Groupe.
La politique de rémunération est conforme à l'intérêt social en ce qu'elle permet d'attirer des mandataires sociaux compétents et de les fidéliser tout en étant adaptée aux responsabilités du bénéficiaire et en adéquation avec les pratiques de sociétés comparables. Elle est également en lien avec la stratégie commerciale de la Société car composée pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs d'une part variable les intéressant aux résultats du Groupe.
Le Conseil d'administration peut dans des circonstances exceptionnelles déroger à l'application de la politique de rémunération ci-après détaillée dans les conditions prévues par la réglementation. Cette dérogation serait adoptée par le Conseil d'administration après avis du Comité des rémunérations et de la RSE.
La rémunération des mandataires sociaux non exécutifs, prend en compte d'une part, leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration et aux Comités et d'autre part, leur niveau de responsabilité.
Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 13 mars 2024 a décidé de la répartition du montant global annuel alloué aux mandataires sociaux non exécutifs en rémunération de leur activité au titre de l'exercice 2024. La règle suivante de pondération des responsabilités est appliquée, étant précisé que Madame Nathalie Font, administratrice représentant les salariés, Madame Julie Louis et Monsieur Dominique Louis ne sont pas rémunérés au titre de leur activité d'administrateurs :
étant précisé que, pour les administrateurs cumulant les responsabilités, le poste d'administrateur n'est comptabilisé qu'une fois. L'absentéisme est pris en compte à compter de la deuxième absence. Au-delà de 50 % d'absences au cours de l'exercice, aucune rémunération n'est versée à l'administrateur concerné.
L'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2022 a approuvé une enveloppe annuelle d'un montant de 275 000 euros destinée à rémunérer les administrateurs. Cette enveloppe annuelle est valable à compter de l'exercice 2022 et pour les exercices suivants jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 13 mars 2024 a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, que la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2024 serait plafonnée à 250 000 euros.La politique de rémunération des administrateurs telle que présentée ci-dessus sera soumise aux actionnaires pour approbation lors de l'Assemblée Générale Annuelle devant se tenir le 24 mai 2024 (11e et 14e résolutions) conformément à l'article L. 22-10-8 du Code du commerce.
À la date du présent document, les dirigeants mandataires sociaux sont :
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 92
Les principes généraux de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décidés par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE. La politique de rémunération prend en compte les principes suivants :
La structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est composée d'une rémunération en numéraire comprenant une partie fixe et une partie variable annuelle, chacun de ces éléments étant plus amplement détaillé ci-après, étant précisé qu'ils ne perçoivent aucune autre rémunération au titre des fonctions et mandats exercés dans la Société ou dans le Groupe.
Le Conseil d'administration peut discrétionnairement accorder aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en fonction ou nommés en cours d'exercice, une rémunération exceptionnelle dans certaines circonstances particulières et dans le respect des principes exposés par le Code de gouvernance Middlenext, étant précisé que comme pour la rémunération variable, son versement ne pourra être réalisé que sous réserve de l'approbation des actionnaires en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce.
Peuvent également être prévues des indemnités liées à la rupture des fonctions des dirigeants mandataires sociaux exécutifs :
Dans l'hypothèse où un dirigeant mandataire social exécutif bénéficierait de telles indemnités, conformément aux recommandations du Code de gouvernance Middlenext, le cumul de ces deux indemnités ne pourrait dépasser un plafond correspondant à deux ans de rémunération (fixe + variable) du dirigeant concerné.
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est constamment adaptée aux pratiques habituelles des sociétés cotées. La structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est revue chaque année par le Conseil d'administration qui en fixe les différents éléments, sur les recommandations du Comité des rémunérations et de la RSE, et est présentée ci-après aux actionnaires pour approbation lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 24 mai 2024 (11e, 12e et 13e résolutions) conformément à l'article L. 22-10-8 du Code du commerce.
La rémunération fixe du Président-directeur général est déterminée par le Conseil d'administration sur les recommandations du Comité des rémunérations et de la RSE. Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération fixe au titre de ses mandats de Président du Conseil d'administration et de directeur général. Il est précisé dans un but d'exhaustivité que HDL et HDL Development (1) ont conclu (i) une convention de prestations de services relative à la rémunération de HDL en qualité de Président de HDL Development, et (ii) une convention de prestations de services par laquelle HDL s'engage à fournir à HDL Development les prestations de définition de la stratégie, de gestion, d'organisation et du contrôle du groupe Assystem, au titre de laquelle HDL Development a versé en 2023 à HDL une rémunération fixe de 348 000 euros (HT), dont 174 000 euros (HT) refacturés à Assystem en application d'une convention conclue entre HDL Development et Assystem.
Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération variable au titre de ses mandats de Président du Conseil d'administration et de Directeur général de la part de la Société. Les conventions mentionnées ci-dessus, conclues d'une part entre HDL et HDL Development et d'autre part entre HDL Development et Assystem prévoient pour la première le versement par HDL Development à HDL d'une rémunération variable d'un montant maximum de 800 000 euros (HT), et pour la seconde la refacturation de ladite rémunération variable par HDL Development à Assystem.
(1) Monsieur Dominique Louis détient 100 % de la société HDL, qui elle-même contrôle la société HDL Development.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 93
Le Conseil d'administration du 13 mars 2024 a décidé, conformément à la proposition du Comité des rémunérations et de la RSE du 26 février 2024, que la rémunération variable de HDL au titre de l'exercice 2024 serait fondée sur six critères de nature financière et extra-financière :
Chaque critère financier s'entend calculé avec une méthode constante par rapport à l'exercice 2023 et est encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes. L'objectif de chiffre d'affaires, l'objectif de ROPA ainsi que le celui relatif au taux de conversion EBITDA/free cash flow ont été arrêtés par le Conseil d'administration mais ne sont pas mentionnés dans le présent rapport car ils constituent des informations stratégiques et économiquement sensibles qui ne peuvent être rendues publiques.
Le montant maximum total de cette rémunération variable au titre de 2024 serait en conséquence, comme au titre de l'exercice 2023 et conformément à la convention conclue entre HDL et HDL Development mentionnée ci-dessus, de 800 000 euros (HT). Le montant effectivement dû fera l'objet d'une facturation à Assystem, au titre de la convention conclue entre HDL Development et Assystem.
Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération considérée comme étant à long terme telle que des actions de performance. Le Président-directeur général pourrait bénéficier d'une rémunération exceptionnelle plafonnée à 20 % de sa rémunération annuelle en cas d'opérations exceptionnelles réalisées au cours d'un exercice considéré (opérations de croissance externe significatives, opérations stratégiques...). Cette rémunération exceptionnelle est conditionnée à l'approbation préalable de son montant par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d'administrateur.# RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le Président-directeur général ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d'une clause de non-concurrence.
Le Président-directeur général ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d'une quelconque indemnité en cas de départ contraint.
Le Président-directeur général ne dispose pas d'un contrat de travail.
Le Président-directeur général bénéficie d'un véhicule de fonction qui constitue un avantage en nature.
Monsieur Dominique Louis ne bénéficie pas au titre de son mandat d'un régime de retraite supplémentaire.
Par ailleurs, il est précisé que dans l'hypothèse de la nomination d'un nouveau Président-directeur général, ou distinctement d'un nouveau Directeur général ou d'un nouveau Président du Conseil d'administration, les principes de rémunération exposés ci-dessous concernant le Directeur général délégué s'appliqueront temporairement le temps qu'une nouvelle politique de rémunération soit déterminée et approuvée par les actionnaires conformément aux dispositions légales.
La rémunération fixe du Directeur général délégué est déterminée par le Conseil d'administration sur les recommandations du Comité des rémunérations et de la RSE. Le Directeur général délégué perçoit une rémunération fixe de 618 000 euros. Il est précisé que la convention de prestations de services entre HDL Development et AS CONSEIL (société détenue à 100 % par Monsieur Stéphane Aubarbier) a été résiliée fin 2023. Il pourrait bénéficier d'une rémunération octroyée par HDL Development, au titre, le cas échéant, de fonctions au sein de HDL Development.
Le Conseil d'administration du 13 mars 2024 a décidé conformément à la proposition du Comité des rémunérations et de la RSE du 26 février 2024, que la rémunération variable du Directeur général délégué serait fondée sur six critères de nature financière et extra-financière :
(i) la notation EcoVadis du Groupe pour 15 %, avec comme objectif la notation Gold ;
(ii) la notation CDP (Carbon Disclosure Project) pour 15 %, avec comme objectif la notation B- ;
(iii) le taux de satisfaction des clients Groupe en France et au Royaume-Uni (mesuré chaque année par un tiers indépendant) pour 10 %, avec comme objectif d'atteindre ou dépasser 85 % ;
(iv) le chiffre d'affaires consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel pour 25 % ;
(v) le ROPA (comprenant la quote-part du résultat des entreprises associées, mais hors la quote-part de résultat d'Expleo Group) consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel pour 25 %, la définition de ROPA étant précisée à la section 5.2.2 du présent document ;
(vi) le taux de conversion de l'EBITDA(1) en freecash flow(2) pour 10%.
Chaque critère financier s'entend calculé avec une méthode constante par rapport à l'exercice 2023 et est encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes. L'objectif de chiffre d'affaires, l'objectif de ROPA ainsi que le celui relatif au taux de conversion EBITDA/free cash flow ont été arrêtés par le Conseil d'administration mais ne sont pas mentionnés dans le présent rapport car ils constituent des informations stratégiques et économiquement sensibles qui ne peuvent être rendues publiques.
Le montant maximum total de la rémunération variable au titre de 2024 du Directeur général délégué serait de 440 000 €. Le Conseil d'administration a par ailleurs décidé que dans l'hypothèse de la nomination d'un nouveau dirigeant mandataire social exécutif, ces mêmes principes s'agissant de la rémunération variable s'appliqueront, étant précisé qu'en cas de nomination intervenant au cours du second semestre d'un exercice, l'appréciation de la performance s'effectuera de manière discrétionnaire par le Conseil d'administration.
Monsieur Stéphane Aubarbier avait bénéficié au titre de ses 7 fonctions de Chief Operating Officer du Groupe, de plans d'attribution d'actions gratuites de la Société. Le Directeur général délégué, au titre de son mandat, pourrait bénéficier d'une rémunération considérée comme étant à long terme telle que des actions gratuites, des actions de performance ou de préférence. Le Directeur général délégué pourrait également bénéficier d'une rémunération exceptionnelle plafonnée à 20 % de sa rémunération annuelle en cas d'opérations exceptionnelles réalisées au cours d'un exercice considéré (opérations de croissance externe significatives, opérations stratégiques...). Cette rémunération exceptionnelle est conditionnée à l'approbation préalable de son montant par l'Assemblée Générale des actionnaires. Il pourrait bénéficier de plans d'attributions d'actions gratuites HDL Development, au titre, le cas échéant, de fonctions au sein de HDL Development.
Le Directeur général délégué ne perçoit pas de rémunération au titre d'un quelconque mandat au sein d'une société du Groupe.
Le Directeur général délégué ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d'une clause de non-concurrence.
Le Directeur général délégué ne bénéficie pas au titre de son 2 mandat dans la Société d'une indemnité en cas de départ contraint.
Le contrat de travail de Monsieur Stéphane Aubarbier avec la Société a été suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur général délégué.
Le Directeur général délégué bénéficie d'un véhicule de fonction qui constitue un avantage en nature.
Le Directeur général délégué ne bénéficie pas au titre de son mandat d'un régime de retraite supplémentaire.
Par ailleurs, il est précisé que dans l'hypothèse de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux directeurs généraux délégués, les principes exposés ci-dessus concernant le Directeur général délégué seraient applicables pour la détermination de leur politique de rémunération, étant précisé que le montant pourrait être adapté en fonction du profil, de l'expérience ou encore du niveau de responsabilité du nouveau dirigeant mandataire social exécutif.
● Conformément aux nouvelles dispositions des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année, d'une part, sur les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l'exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l'ensemble des mandataires sociaux et d'autre part, sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social.
● En conséquence, il est proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2024 (8e, 9e et 10e résolutions), d'émettre un avis favorable sur les éléments suivants de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice aux mandataires sociaux de la Société.
● Il est également proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2024 (7e résolution), d'approuver l'ajustement de la politique de rémunération 2023 du Directeur général délégué intégrant une rémunération variable complémentaire d'un montant de 84 000 euros.
(1) ROPA hors incidence de l'application de la norme IFRS 16 augmenté des dotations nettes aux provisions et aux amortissements des immobilisations incorporelles liés à l'activité hors incidence de l'application de la norme IFRS 16.
(2) Flux nets de trésorerie liés à l'activité sous déduction des acquisitions d'immobilisations, nettes de cessions.
Les éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice aux mandataires sociaux non exécutifs de la Société qui seront soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2024 en application de l'article L.## RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Les modalités de calcul et de versement des rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées ci-après :
| Nom | Titre | Montants attribués au titre de l'exercice 2022 et versés au cours de cet exercice (en euros) | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 et versés au cours de cet exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| Gilbert Lehmann | Administrateur, Président du Comité d'audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE | 66 892 | 77 344 |
| Miriam Maes | Administratrice, Présidente du Comité des rémunérations et de la RSE et membre du Comité d'audit | 66 892 | 77 344 |
| Virginie Calmels | Administratrice | 29 730 | 34 375 |
| MC Conseil* | Censeur | 21 235 | 25 781 |
| Vincent Favier | Administrateur, membre du Comité d'audit et du Comité des rémunérations et de la RSE | 44 595 | 51 563 |
| Julie Louis | Administratrice | N/A | N/A |
| Nathalie Font | Administratrice représentant les salariés | N/A | N/A |
| Total | 229 344 | 266 406 |
* MC Conseil est désormais Censeur et ne percevra pas de rémunération au titre de ce mandat.
Suite à la création de HDL Development et au succès d'une offre publique d'achat de HDL Development sur les titres Assystem, deux conventions ont été conclues le 1er avril 2014 entre HDL et HDL Development :
Au titre de cette seconde convention, HDL Development a versé à HDL, pour 2023 (comme pour les années antérieures), une rémunération fixe de 348 000 euros (HT), refacturée à Assystem, en application d'une convention conclue entre HDL Development et Assystem, à hauteur de 174 000 euros (HT).
Par ailleurs, le Conseil d'administration du 14 mars 2023 avait décidé, conformément à la proposition du Comité des rémunérations et de la RSE du 13 mars 2023, que la rémunération variable de HDL au titre de l'exercice 2023 serait fondée sur cinq critères :
(i) la notation EcoVadis du Groupe pour 15 %, avec comme objectif la notation Gold ;
(ii) la notation CDP (Carbon Disclosure Project) pour 15 %, avec comme objectif la notation B- ;
(iii) le taux de satisfaction des clients Groupe (mesuré chaque année par un tiers indépendant) pour 10 %, avec comme objectif d'atteindre ou dépasser 85 % ;
(iv) le chiffre d'affaires consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel hors Assystem Nouvelle-Calédonie et Assystem Polynésie pour 35 % (25 % + 10 % en cas de surperformance) ;
(v) et le ROPA (comprenant la quote-part du résultat des entreprises associées, mais hors la quote-part de résultat d'Expleo Group) consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel hors Assystem Nouvelle-Calédonie et Assystem Polynésie pour 25 %, la définition de ROPA étant précisée à la section 5.2.2 du présent document.
Le montant maximum total de la rémunération variable de HDL était, pour 2023, de 800 000 euros HT. Chaque critère financier est encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes. Sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, le Conseil d'administration du 13 mars 2024, se fondant sur l'examen des critères qu'il avait fixés, a décidé d'attribuer une rémunération variable d'un montant de 774 800 euros (HT) au titre de l'exercice 2023 à HDL. Le versement de cette rémunération variable est soumis à l'approbation de la 9e résolution par l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2024. Aucune option de souscription d'actions ou action de performance n'a été attribuée à Dominique Louis au titre de l'exercice 2023.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 96 3 4 6 8 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le Conseil d'administration du 14 mars 2023 avait décidé, à l'unanimité et conformément à la proposition du Comité des rémunérations et de la RSE du 13 mars 2023, de fixer les éléments de rémunération de Monsieur Stéphane Aubarbier attachés à son mandat de Directeur général délégué comme suit :
La rémunération variable de Stéphane Aubarbier pour l'année 2023 était fondée sur cinq critères :
(i) la notation EcoVadis du Groupe pour 15 %, avec comme objectif la notation Gold ;
(ii) la notation CDP (Carbon Disclosure Project) pour 15 %, avec comme objectif la notation B- ;
(iii) le taux de satisfaction des clients Groupe (mesuré chaque année par un tiers indépendant) pour 10 %, avec comme objectif d'atteindre ou dépasser 85 % ;
(iv) le chiffre d'affaires consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel hors Assystem Nouvelle-Calédonie et Assystem Polynésie pour 35 % (25 % + 10 % en cas de surperformance) ;
(v) et le ROPA (comprenant la quote-part du résultat des entreprises associées, mais hors la quote-part de résultat d'Expleo Group) consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel hors Assystem Nouvelle-Calédonie et Assystem Polynésie pour 25 %, la définition de ROPA étant précisée à la section 5.2.2 du présent document.
Chaque critère financier est encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes. Sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, le Conseil d'administration du 13 mars 2024, se fondant sur l'examen des critères qu'il avait fixés, a décidé d'attribuer une rémunération variable d'un montant de 169 488 euros au titre de l'exercice 2023 à Stéphane Aubarbier. Le versement de cette rémunération variable est soumis à l'approbation de la 10e résolution par l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2024.
Par ailleurs, sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, le Conseil d'administration du 13 mars 2024 propose d'ajuster la politique de rémunération 2023 du Directeur général délégué afin de lui attribuer une rémunération variable complémentaire d'un montant de 84 000 euros. Cet ajustement de la politique de rémunération 2023 du Directeur général délégué sera soumis à approbation de l'Assemblée Générale (7e résolution).
Par ailleurs, il est rappelé qu'il existe une convention de prestations entre HDL Development et AS Conseil, société dirigée par Monsieur Stéphane Aubarbier. Les prestations sont refacturées à la Société. Cette convention prévoit une rémunération dans les conditions suivantes :
La présente section a été réalisée en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 I, 6° du Code de commerce et présente pour les cinq derniers exercices de la Société les ratios entre le niveau de la rémunération totale annuelle versée aux dirigeants mandataires sociaux (y inclus les montants versés à HDL et AS Conseil par l'intermédiaire de HDL Development) et d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux. A été ajoutée une comparaison avec le SMIC pour chaque année considérée.
| Exercice 2019 | Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants sociaux exécutifs | Ratio rémunération moyenne | Ratio rémunération médiane | Ratio SMIC | Ratio rémunération moyenne | Ratio rémunération médiane |
| Dominique Louis | 1,21 | 1,20 | 13,70 | 2,86 | 2,45 |
| Stéphane Aubarbier | 4,33 | 4,05 | 40,88 |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 97
La présente section a été réalisée en application des dispositions de l'article L.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément à l'article L. 22-10-9 I, 7° du Code de commerce, le présent rapport présente l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants, ainsi que des ratios mentionnés dans la section précédente, au cours des cinq derniers exercices :
| Exercice | 2019 | Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations annuelles versées au cours de l'exercice considéré | |||||
| Président-directeur général | |||||
| Rémunération (2) | 177 600 € | 600 600 € | 177 600 € | 722 100 € | 625 933 € |
| Évolution/N-1 | - | 238 % | - 70 % | 307 % | -13 % |
| Ratio avec rémunération moyenne | 1,20 | 2,45 | 0,63 | 2,09 | 2,96 |
| Évolution/N-1 | - | 104 % | - 74 % | 234 % | 41 % |
| Ratio avec rémunération médiane | 1,21 | 2,86 | 0,65 | 2,81 | 3,16 |
| Évolution/N-1 | - | 137 % | - 77 % | 331 % | 13 % |
| Directeur général délégué | |||||
| Rémunération (2) | - | - | - | - | 857 185 € |
| Évolution/N-1 | - | - | - | - | |
| Ratio avec rémunération moyenne | - | - | - | - | 4,05 |
| Évolution/N-1 | - | - | - | - | |
| Ratio avec rémunération médiane | - | - | - | - | 4,33 |
| Évolution/N-1 | - | - | - | - | |
| Administrateurs | |||||
| Rémunération | 196 923 € | 230 285 € | 252 570 € | 229 344 € | 266 406 € |
| Évolution/N-1 | - | 17 % | 10 % | -9 % | 16 % |
| Salariés de la Société sur une base équivalent temps plein | |||||
| Rémunération moyenne | 147 854 € | 245 495 € | 275 294 € | 344 872 € | 211 459 € |
| Évolution/N-1 | 8 % | 66 % | 12 % | 25 % | -39 % |
| Performances de la Société | |||||
| ROPA (1) | 35,2 M€ | 24,8 M€ | 32,0 M€ | 33 M€ | 33,4 M€ |
| Évolution/N-1 | 32 % | - 30 % | 29 % | 3 % | 13 % |
(1) ROPA tel que publié.
(2) Y inclus les avantages en nature.
Synthèse des rémunérations attribuées à l'ensemble des mandataires sociaux en 2023
Les éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice présentés dans la présente section sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 5 juin 2023 qui avait été adoptée avec une large majorité (88,76 % pour la résolution à caractère général).
Éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux conformément à la position-recommandation de l'AMF n° 2021-02
Les tableaux relatifs aux rémunérations des dirigeants issus de la position-recommandation de l'AMF n° 2021-02 sont présentés ci-dessous.
Dominique Louis, Président-directeur général
| Exercice 2022 | Exercice 2023 | |
|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 622 333 € | 948 800 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) | Néant | Néant |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
| Total | 622 333 € | 948 800 € |
Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué
| Exercice 2023 | |
|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 681 488 € |
| Rémunérations attribuées au titre de l'exercice à AS CONSEIL (détaillées au tableau 2) | 229 779 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) | Néant |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant |
| Total | 911 267 € |
Dominique Louis, Président-directeur général
| 2022 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | |
| Rémunération fixe refacturée par HDL Development à Assystem S.A. | 174 000 € | 174 000 € | 174 000 € | 174 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 448 333 € | 544 500 € | 774 800 € | 448 333 € |
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantages en nature | 3 600 € | 3 600 € | 3 600 € | 3 600 € |
| Total | 625 933 € | 722 100 € | 952 400 € | 625 933 € |
Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué
| 2023 | ||
|---|---|---|
| Montants attribués | Montants versés | |
| Rémunération fixe | 428 000 € | 428 000 € |
| Rémunération fixe AS CONSEIL | 100 000 € | 100 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 253 488 € | 188 583 € |
| Rémunération variable annuelle AS CONSEIL | 129 779 € | 131 767 € |
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur | N/A | N/A |
| Avantages en nature | 8 835 € | 8 835€ |
| Total | 920 102 € | 857 185 € |
Voir section 4.2.3 du document d'enregistrement universel.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
| INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT | Plans 2020-1 | Plan AGA 2020-2 | Plan AGA 2021-1 | 2021-2 Plan AGA | Plan AGA 2022-1 | Plan AGA 2022-2 | Plan AGA 2023-1 | Plan AGA 2023-2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'assemblée | 26/06/2020 | 26/06/2020 | 27/05/2021 | 27/05/2021 | 03/06/2022 | 03/06/2022 | 05/06/2023 | 05/06/2023 |
| Date(s) de Conseil d'administration | 30/07/2020 | 30/07/2020 | 29/07/2021 | 29/07/2021 | 28/07/2022 | 07/12/2022 | 20/12/2022 | 28/07/2023 |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement | 43 750 | 40 000 | 51 375 | 40 000 | 52 900 | 50 000 | 288 250 | 32 400 |
| Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux | - | - | 5 000 | - | - | 50 000 | - | - |
| Dominique LOUIS | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Stéphane AUBARBIER | - | - | 5 000 | - | - | 50 000 | - | - |
| Date d'acquisition des actions | 31/07/2023 | 31/07/2025 | 31/07/2024 | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/12/2027 | 31/07/2030 | 26/10/2026 |
| Date de fin de période de conservation | 31/07/2023 | 31/07/2025 | 31/07/2024 | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/12/2027 | 31/07/2030 | 26/10/2026 |
| Nombre d'actions définitivement attribuées au 31 décembre 2023 | 35 875 | - | - | - | - | - | - | - |
| Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2023 | - | 40 000 | 44 000 | 40 000 | 47 850 | 50 000 | 288 250 | 32 400 |
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnité relative à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | |
| Dominique Louis | Président-directeur général | Non | Non | Non |
| Début de mandat : 22 mai 2014 Fin de mandat : AG 2026 statuant sur les comptes 2025 | ||||
| Stéphane Aubarbier | Directeur général délégué | Non | Non | Non |
| Début de mandat : 1er février 2023 Fin de mandat : 31 janvier 2028 |
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale sont disponibles à la section 6.1 du présent document d'enregistrement universel. Le tableau des délégations en cours de validité est disponible à la section 6.2.4 du présent document d'enregistrement universel. Les conventions et engagements réglementés sont mentionnés au chapitre 7 du présent document d'enregistrement universel.
Les conventions dites courantes font l'objet d'une revue annuelle en Comité d'audit et en Conseil d'administration. Les conditions de celles-ci sont analysées afin de vérifier qu'elles sont conformes aux pratiques usuelles.
ASSYSTEM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
101
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
ASSYSTEM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
102
5
5.1 RÉSULTATS DU GROUPE
104
5.1.1 Chiffres clés
104
5.1.2 Analyse du compte de résultat 2023
104
5.1.3 Free cash flow (1) et endettement net
105
5.1.4 Dividende proposé au titre de l'exercice 2023
105
5.1.5 Perspectives 2024
105
5.2 COMPTES CONSOLIDÉS
106
5.2.1 État de la situation financière consolidée
106
5.2.2 Compte de résultat consolidé
108
5.2.3 État du résultat global consolidé
109
5.2.4 Tableau de flux de trésorerie consolidé
110
5.2.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
111
5.2.6 Notes aux états financiers
112
5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
145
5.4 COMPTES ANNUELS
150
5.4.1 Bilan
150
5.4.2 Compte de résultat
151
5.4.3 Annexe aux comptes annuels
152
5.4.4 Délais de paiement
163
5.4.5 Réintégration de frais généraux
164
5.4.6 Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices d'Assystem S.A.
164
5.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
165
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS
ASSYSTEM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
103
5 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS
En millions d'euros (M€)
| | 2022 | 2023 | Var. |
| :------ | :---- | :---- | :--- |# Chiffre d'affaires, Résultat opérationnel d'activité – ROPA (1), Résultat net consolidé (2), Endettement net (3), Dividende annuel par action (en euros) (4)
| Indicateur | 2022 | 2023 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 493,5 | 577,5 | +17,0% |
| Résultat opérationnel d'activité – ROPA (1) | 33,0 | 37,4 | +13,3% |
| en % du CA | 6,7% | 6,5% | -0,2 pt |
| Résultat net consolidé (2) | 49,9 | 102,8 | +106,0% |
| Endettement net (3) | 50,9 | 52,2 | +1,3 |
| M€ Dividende annuel par action (en euros) (4) | 1,0 | 12,5 |
(1) Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group & MPH (1,2 M€ en 2022 et 0,8 M€ en 2023).
(2) Dont quote-part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle : 1,0 M€ en 2022 et 0,8 M€ en 2023, soit un résultat net part du Groupe de 48,9 M€ en 2022 (qui incluait 13,8 M€ de résultat des activités cédées en 2022) et 102,0 € en 2023 (qui inclut 70,9 M€ de variation de juste valeur sur la participation de 5% dans Framatome en résultat financier).
(3) Dettes financières moins trésorerie et équivalents de trésorerie, hors IFRS 16.
(4) Au titre de l'exercice 2023, tel qu'il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2024, soit 1 euro à titre de dividende ordinaire, 11,50 euros à titre de dividende exceptionnel, y inclus l'acompte de 7 euros.
(5) ROPA hors incidence de l'application de la norme IFRS 16 (soit 36,7 M€ en 2023) augmenté des dotations nettes aux provisions et aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles liés à l'activité hors incidence de l'application de la norme IFRS 16.
En 2023, le chiffre d'affaires consolidé d'Assystem s'établit à 5 M€ (563,7 M€ hors Pacifique) en croissance de + 10 % par rapport au chiffre d'affaires 2022 (493,5 M€), dont + 14,6 % en organique, + 3,7 % d'effet périmètre (résultant de la consolidation de la société britannique LogiKal à compter du 1er décembre 2022, et des sociétés Oreka Ingénierie et Relsafe PRA Consulting à compter du 1er janvier 2023) et - 1,3 % d'effet de la variation des taux de change.
En 2023, le chiffre d'affaires des activités Nucléaire (70 % du chiffre d'affaires consolidé) s'établit à 404,1 M€ (contre 344,9 M€ en 2022), en croissance de + 12 %, dont + 12 % de croissance organique, + 0,5 % d'effet périmètre et - 0,5 % d'effet de la variation des taux de change. Tout au long de l'exercice, les activités Nucléaire ont enregistré une croissance très soutenue au Royaume-Uni (construction et démantèlement), une dynamique soutenue en France notamment liée à la maintenance du parc installé, et une contribution en Arabie saoudite limitée à la finalisation des études de site.
Le chiffre d'affaires des activités ET&I est de 173,4 M€, contre 148,6 M€ en 2022. La croissance ressort à + 16,7 % sur un an, dont + 8,4 % de croissance organique, + 11,2 % d'effet périmètre et - 2,9 % d'effet de la variation des taux de change. Les activités ont principalement bénéficié de la montée en puissance depuis mi-2022 des contrats dans le cadre des grands projets d'infrastructures en Arabie saoudite (Neom, Al Ula).
En 2023, le chiffre d'affaires par zone géographique se décompose à 65 % pour la France, 17 % pour le Royaume-Uni et 18 % pour la zone Moyen-Orient-Asie.
En 2023, le ROPA consolidé est de 37,4 M€ (36,4 M€ hors impact de l'activité au Pacifique qui a été cédée en décembre 2023) en croissance de + 13,3 % par rapport à 2022 (i.e. 33,0 M€). La marge opérationnelle d'activité s'établit à 6,5 % contre 6,7 % sur l'exercice 2022, dans une année marquée par les effets de la campagne de recrutements en avance de phase engagée dès fin 2022 pour assurer la croissance du Groupe.
Le ROPA d'Assystem Opérations (ensemble des opérations du Groupe hors Holding) est de 43,0 M€, soit une marge de 7,4 % du chiffre d'affaires, contre respectivement 38,5 M€ et 8 % en 2022. Les frais centraux du groupe (Holding) ont un impact sur le ROPA consolidé de (5,5) M€ en 2023 comme en 2022.
L'EBITDA (5) consolidé est, hors incidence de l'application de la norme IFRS 16, de 46,3 M€ en 2023, soit 8,0 % du chiffre d'affaires, contre respectivement 39,6 M€ et 8,0 % en 2022.
Le résultat opérationnel consolidé 2023 s'élève à 42,1 M€, contre 30,0 M€ en 2022. Il prend en compte un produit opérationnel non lié à l'activité à hauteur de 8,1 M€ principalement constitué de la reprise de provision relative au litige CIR de 2011 et 2012 et du résultat de cession des activités Pacifique.
Les charges relatives aux paiements fondés sur des actions (AGA) s'élèvent à (3,4) M€ (incluant le forfait social) cette année contre (1,8) M€ en 2022. Fin juillet, le Groupe a mis en œuvre la première étape du plan de fidélisation de ses ressources-clés destiné à accompagner la croissance de ses activités, avec un premier plan d'attribution d'actions gratuites (288 250 actions).
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 104 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS RÉSULTATS DU GROUPE 1 5 6 7
La contribution d'Expleo Group au résultat d'Assystem, qui détient 22 % du capital et 38,94 % des instruments de quasi-fonds propres émis par la société (obligations convertibles à coupon capitalisé), est de 1,5 M€, dont (11,5) M€ de quote-part de résultat net et 13,0 M€ de coupon des obligations convertibles. Pour mémoire, la contribution d'Expleo Group en 2022 était de 9,8 M€, dont 11,9 M€ de coupon des obligations convertibles.
La cession de la participation de 5 % dans Framatome à EDF SA réalisée en janvier 2024 a entrainé la revalorisation des titres détenus au bilan du Groupe pour correspondre au montant de la transaction soit 205 M€ (contre 134 M€ au 30 juin 2023) et 3 la constatation d'une variation de juste valeur de + 70,9 M€ comptabilisée en résultat financier. Le Groupe a perçu le montant de cette transaction en janvier 2024. Le résultat financier s'établit ainsi à 68 M€ fin 2023, contre 2,9 M€ en 2022. En plus de l'élément relatif à la cession de Framatome mentionné ci-dessus, il intègre un dividende de 2,6 M€ reçu de 4 Framatome au titre de l'exercice 2022 et la reprise d'intérêts liée à la provision CIR 2011 et 2012 mentionnée plus haut. En sens inverse, il intègre (2) M€ d'autres charges et produits financiers, liés notamment à l'impact de hausse des taux d'intérêt.
Fin 2023, le Groupe a refinancé son crédit d'investissement (60 M€) ainsi que son crédit renouvelable, qui a par la même occasion été porté à 170 M€ (contre 120 M€ initialement), avec une maturité à fin 2028.
Après prise en compte d'une charge d'impôt de (8,5) M€, contre (6,6) M€ en 2022, le résultat net consolidé s'établit à 102,8 M€ contre 49,9 M€ en 2022 (qui intégrait 13,8 M€ de résultat net des activités cédées à Expleo et MPH classées en IFRS 5).
En 2023, le chiffre d'affaires d'Expleo Group, s'élève à 1 387 M€, en croissance de + 8,9 % par rapport à 2022 (i.e. 1 273 M€). L'EBITDA d'Expleo Group (y compris incidence d'IFRS 16) s'établit à 148,5 M€ en croissance de + 19 % sur l'exercice, soit 10,7 % du 8 chiffre d'affaires consolidé (respectivement 125,9 M€ et 9,9 % en 2022). Le résultat net consolidé d'Expleo Group avant enregistrement du coupon capitalisé sur les instruments de quasi-fonds propres s'établit à 5,7 M€, contre 31,3 M€ en 2022.
Le free cash-flow 2023 (hors incidence de l'application de la norme IFRS 16) est positif de 20,4 M€, soit 3,5% du chiffre d'affaires consolidé, contre respectivement 26,5 M€ et 5,4% du chiffre d'affaires consolidé en 2022.
L'endettement net (hors IFRS 16) ressort globalement à 52,2 M€ au 31 décembre 2023 (contre 50,9 M€ au 31 décembre 2022). Le différentiel de 1,3 M€ se décompose comme suit :
* (20,4) M€ d'effet du free cash-flow;
* 1,8 M€ d'incidence nette des acquisitions et cessions ;
* 14,8 M€ de dividendes versés aux actionnaires d'Assystem au titre de l'exercice 2022 ;
* et 5,1 M€ d'autres flux.
Au titre de l'exercice 2023, Assystem proposera le paiement d'un dividende de 12,5 € par action à l'approbation des actionnaires réunis en Assemblée générale le 24 mai 2024, ainsi que le versement d'un acompte sur dividende de 0 euros par action dont le versement est fixé au 5 avril 2024, sur la base d'un détachement le 4 avril 2024.
En tenant compte de la cession de Pacifique et des acquisitions réalisées à date de publication (2), Assystem se fixe pour objectifs en 2024 :
* un chiffre d'affaires consolidé d'environ 620 M€ ;
* une marge opérationnelle d'activité (3) d'environ 7%.
Ces perspectives s'entendent à environnement économique et de change équivalent à celui existant à date de publication.
(1) Flux nets de trésorerie liés à l'activité sous déduction des acquisitions d'immobilisations, nettes de cessions.
(2) Impact net sur le chiffre d'affaires de la cession des activités Pacifique et de l'intégration de L&T Infrastructure et Keops Automation d'environ + 3 M€.
(3) Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées (hors Expleo Group & MPH) rapportée au chiffre d'affaires consolidé.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
ACTIF
En millions d'euros
| Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Goodwill | 3.3 | 125,4 | 122,2 |
| Immobilisations incorporelles | 6.1 | 3,2 | 3,6 |
| Immobilisations corporelles | 6.2 | 11,0 | 11,7 |
| Droits d'utilisation au titre de contrats de location | 13 | 30,8 | 30,6 |
| Immeubles de placement | 6.3 | 1,3 | 1,3 |
| Participations dans des entreprises associées hors Expleo Group | 5.2 | 5,8 | 1,4 |
| Titres Expleo Group mis en équivalence | 6.4 | 22,8 | 37,1 |
| Obligations convertibles Expleo Group | 6.4 | 157,2 | 144,2 |
| Titres et obligations convertibles Expleo Group | 6.4 | 180,0 | 181,3 |
| Autres actifs financiers | 6.5 | 218,8 | 141,3 |
| Impôts différés actifs | 12.3 | 7,8 | 8,3 |
| Actif non courant | | 584,1 | 501,7 |
| Clients et comptes rattachés | 5.1 | 175,7 | 163,6 |
| Autres créances | 5.1 | 26,6 | 23,8 |
| Actifs d'impôt courants | | 2,7 | 4,2 |
| Autres actifs courants | 8.3 | 0,8 | 1,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8.1 | 36,4 | 28,5 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | | - | 16,3 |
| Actif courant | | 242,2 | 237,7 |
| TOTAL DE L'ACTIF | | 826,3 | 739,4 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
PASSIF
En millions d'euros
| Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital | 7.1 | 15,7 | 15,7 |
| Réserves consolidées | | 362,1 | 334,8 |
| Résultat net part du Groupe | | 102,0 | 48,9 |
| Capitaux propres part du Groupe | | 479,8 | 399,4 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | | 2,8 | 2,1 |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | | 482,6 | 401,5 |
| Emprunts et dettes financières | 8.2 | 85,8 | 76,0 |
| Dette locative au titre de droits d'utilisation | 13 | 23,7 | 24,7 |
| Engagements de retraite et avantages du personnel | 5.3.3 | 17,5 | 19,3 |
| Provisions non courantes | 9.1 | 10,1 | 17,0 |
| Impôts différés passifs | | 0,2 | 0,4 |
| Passif non courant | | 137,3 | 137,4 |
| Emprunts et dettes financières | 8.2 | 2,8 | 3,4 |
| Dette locative au titre de droits d'utilisation | 13 | 9,2 | 7,6 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5.1 | 37,1 | 35,3 |
| Dettes sur immobilisations | | 0,1 | 0,1 |
| Dettes fiscales et sociales | 5.1 | 104,7 | 98,8 |
| Dettes d'impôt courantes | | 3,0 | 3,3 |
| Provisions courantes | 9.1 | 4,1 | 3,3 |
| Autres passifs courants | 5.1 | 45,4 | 42,4 |
| Passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en vue de la vente | | - | 6,3 |
| Passif courant | | 206,4 | 200,5 |
| TOTAL DU PASSIF | | 826,3 | 739,4 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d'euros
| Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5.1 | 577,5 | 493,5 |
| Charges de personnel | 5.3.1 | (401,2) | (343,2) |
| Autres produits et charges d'exploitation | 5.4 | (119,2) | (101,1) |
| Impôts et taxes | | (1,0) | (1,1) |
| Amortissements et provisions opérationnels courants, nets | 5.5 | (19,5) | (16,3) |
| Résultat opérationnel d'activité | | 36,6 | 31,8 |
| Quote part des résultats des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 5.2 | 0,8 | 1,2 |
| Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | | 37,4 | 33,0 |
| Produits et charges opérationnels non liés à l'activité | 5.6 | 8,1 | (1,2) |
| Paiements fondés sur des actions | 5.6 | (3,4) | (1,8) |
| Résultat opérationnel | | 42,1 | 30,0 |
| Quote-part des résultats d'Expleo Group | 6.4 | (11,5) | (2,1) |
| Quote-part des résultats de MPH Global Services | 5.2 | (0,1) | - |
| Produit des obligations convertibles d'Expleo Group | 6.4 | 13,0 | 11,9 |
| Produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement | 8.5 | (5,2) | (1,5) |
| Autres produits et charges financiers | 8.5 | 73,0 | 4,4 |
| Résultat avant impôt des activités poursuivies | | 111,3 | 42,7 |
| Impôt sur les résultats | 12.1 | (8,5) | (6,6) |
| Résultat net des activités poursuivies | | 102,8 | 36,1 |
| Résultat net des activités cédées | | - | 13,8 |
| Résultat net consolidé | | 102,8 | 49,9 |
| Résultat net - part du Groupe | | 102,0 | 48,9 |
| Résultat net - participations ne donnant pas le contrôle | | 0,8 | 1,0 |
En euros
| Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Résultat de base par action | 7.3 | 6,87 | 3,30 |
| Résultat dilué par action | 7.3 | 6,79 | 3,24 |
| Résultat de base par action des activités poursuivies | 7.3 | 6,87 | 2,37 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies | 7.3 | 6,79 | 2,33 |
| Résultat de base par action des activités cédées | 7.3 | - | 0,93 |
| Résultat dilué par action des activités cédées | 7.3 | - | 0,92 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d'euros
| Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Résultat net | | 102,8 | 49,9 |
| Dont autres éléments non recyclables du résultat global | | | |
| Réévaluation du passif net au titre des avantages du personnel | 5.3.3 | 2,6 | 6,0 |
| Effet de l'impôt | | (0,6) | (1,4) |
| Réévaluation du passif au titre des avantages du personnel (nette de l'effet impôt) | | 2,0 | 4,6 |
| Dont autres éléments recyclables du résultat global | | | |
| Gains et pertes sur instruments financiers de couverture | 8.3 | (0,7) | 0,8 |
| Effet de l'impôt | | 0,2 | (0,2) |
| Gains et pertes sur instruments financiers de couverture (nets de l'effet impôt) | | (0,5) | 0,6 |
| Écarts de conversion | | (8,5) | 0,5 |
| Total des autres éléments du résultat global | | (7,0) | 5,7 |
| Total résultat global | | 95,8 | 55,6 |
| Part du Groupe | | 95,0 | 54,6 |
| Part du Groupe - résultat | | 102,0 | 48,9 |
| Part du Groupe - autres éléments du résultat global | | (7,0) | 5,7 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | | 0,8 | 1,0 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle - résultat | | 0,8 | 1,0 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle - autres éléments du résultat global | | - | - |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d'euros
| Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | | 37,4 | 33,0 |
| Amortissements et provisions opérationnels courants, nets | 5.5 | 19,5 | 16,3 |
| EBITDA | | 56,9 | 49,3 |
| Variation des besoins en fonds de roulement liés à l'activité | 5.1 | (11,4) | (4,3) |
| Impôts versés | | (8,0) | (5,9) |
| Autres flux | | (1,8) | 1,0 |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités cédées | | - | (4,6) |
| Flux nets de trésorerie liés à l'activité | | 35,7 | 35,5 |
| Dont flux nets de trésorerie opérationnels des activités poursuivies | | 35,7 | 40,1 |
| Dont flux nets de trésorerie opérationnels des activités cédées | | - | (4,6) |
| OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | | | |
| Acquisitions d'immobilisations, nettes de cessions, dont : | | (4,7) | (3,9) |
| Acquisitions d'immobilisations | 6.6 | (5,0) | (4,0) |
| Cessions d'immobilisations | 6.6 | 0,3 | 0,1 |
| Free cash flow | | 31,0 | 31,6 |
| Dont free cash flow des activités poursuivies | | 31,0 | 36,2 |
| Dont free cash flow des activités cédées | | - | (4,6) |
| Acquisitions de titres de société, nettes de trésorerie acquise | 3.2 | (5,7) | (19,8) |
| Autres mouvements, nets | | 5,1 | 6,1 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités cédées | | 1,4 | 25,9 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | | (3,9) | 8,3 |
| Dont flux nets de trésorerie des activités poursuivies | | (5,3) | (17,6) |
| Dont flux nets de trésorerie des activités cédées | | 1,4 | 25,9 |
| OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | | | |
| Produits et charges financiers nets reçus (versés) | | (6,2) | (2,8) |
| Emissions d'emprunts | 8.2 | 9,7 | - |
| Remboursements d'emprunts et variations des autres dettes financières | 8.2 | (0,9) | (12,0) |
| Remboursement de la dette locative au titre des droits d'utilisation incluant la charge financière | 13 | (10,6) | (9,8) |
| Dividendes versés | 7.4 | (14,8) | (14,7) |
| Autres mouvements sur capitaux propres de la mère | | 0,4 | (0,1) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | | (22,4) | (39,4) |
| Variation de la trésorerie nette | | 9,4 | 4,4 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 8.1 | 28,5 | 25,7 |
| Incidence des éléments non monétaires et de la variation des cours des devises | | (1,5) | 1,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie reclassés dans le cadre du retraitement IFRS 5 | | - | (2,6) |
| Variation de la trésorerie nette | | 9,4 | 4,4 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 8.1 | 36,4 | 28,5 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d'euros
| | Capital | Primes liées aux instruments financiers de couverture | Réserves conversion | Ecarts de recyclables | Total des autres éléments du résultat global | Résultat de la période | Autres réserves | Capitaux propres part groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres de l'ensemble consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er janvier 2022 | 15,7 | - | 0,3 | (18,7) | (18,4) | 34,2 | 325,7 | 357,2 | 1,3 | 358,5 |
| Distribution de dividendes | - | - | - | - | - | (14,7) | (14,7) | - | (14,7) |
| Paiements fondés sur des actions et attributions gratuites d'actions | - | - | - | - | - | 1,8 | 1,8 | - | 1,8 |
| Total résultat global | - | - | 0,6 | 0,5 | 1,1 | 48,9 | 4,6 | 54,6 | 1,0 | 55,6 |
| Affectation du résultat de la période précédente | - | - | - | - | - | (34,2) | 34,2 | - | - |
| Transactions avec les minoritaires sans changement de contrôle | - | - | - | - | - | (0,1) | (0,1) | (0,2) | (0,3) |
| Autres mouvements * | - | - | (0,3) | - | (0,3) | - | 0,9 | 0,6 | - | 0,6 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 15,7 | - | 0,6 | (18,2) | (17,6) | 48,9 | 352,4 | 399,4 | 2,1 | 401,5 |
| Distribution de dividendes | - | - | - | - | - | (14,8) | (14,8) | - | (14,8) |
| Paiements fondés sur des actions et attributions gratuites d'actions | - | - | - | - | - | 2,7 | 2,7 | - | 2,7 |
| Opérations sur titres auto-détenus | - | - | - | - | - | (0,1) | (0,1) | - | (0,1) |
| Total résultat global | - | - | (0,5) | (8,5) | (9,0) | 102,0 | 2,0 | 95,0 | 0,8 | 95,8 |
| Affectation du résultat de la période précédente | - | - | - | - | - | (48,9) | 48,9 | - | - |
| Autres mouvements * | - | - | - | - | - | (2,4) | (2,4) | (0,1) | (2,5) |
| Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 15,7 | - | 0,1 | (26,7) | (26,6) | 102,0 | 388,7 | 479,8 | 2,8 | 482,6 |
Le groupe Assystem est un groupe international leader dans le domaine de l'ingénierie. Société anonyme à Conseil d'administration de droit français, Assystem S.A., société mère et tête de Groupe, a son siège social Tour Égée, 9 - 11 allée de l'Arche, 92400 Courbevoie. Les comptes consolidés au 31 décembre 2023 ainsi que les notes annexes ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 13 mars 2024. Ces comptes seront soumis à approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir le 24 mai 2024. Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d'Assystem et de ses filiales. Ils sont présentés en millions d'euros, arrondis à la centaine de milliers d'euros la plus proche.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Assystem au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 sont établis selon les normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2023. Ils sont présentés sur deux exercices. Les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne diffèrent sur certains aspects des IFRS publiées par l'IASB. Néanmoins, le Groupe s'est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n'auraient pas été substantiellement différentes si les normes IFRS avaient été appliquées telles que publiées par l'IASB.
Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et amendements mentionnés ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2023 :
Le Groupe n'anticipe pas d'incidence significative de l'application des modifications décrites ci-dessus sur ses états financiers des exercices futurs.
Les normes, amendements et interprétations qui s'appliquent au Groupe à compter du 1er janvier 2023 sont les suivants :
Aucun impact significatif n'a été constaté suite à l'application des normes et interprétations décrites ci-dessus.
La présentation des états financiers n'a pas été modifiée pour l'arrêté des comptes de l'exercice 2023.
Les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées. La norme IFRS 10 repose sur un modèle unique de contrôle fondé sur trois critères : « un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci ». Les résultats des entités consolidées sont inclus dans les états financiers à compter de la date de prise de contrôle (sauf cas particulier) et jusqu'à la date de perte de contrôle de la filiale. Les transactions inter-compagnies (bilan et compte de résultat) sont éliminées. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres sont présentées séparément dans les états financiers.
La norme IFRS 11 prévoit deux types de partenariat : les co- entreprises et les activités conjointes. La classification des partenariats s'effectuant sur la base des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties (« co- entrepreneurs ») qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties (« co-participants ») ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l'entité. Les partenariats qualifiés de co-entreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Chacun des coparticipants à une activité conjointe doit comptabiliser les actifs et passifs (et produits et charges) relatifs à ses intérêts dans l'activité conjointe.
Les données des états financiers des entités du Groupe sont mesurées dans la monnaie de l'environnement économique principal (celui dans lequel l'entité génère et dépense principalement sa trésorerie) : la monnaie fonctionnelle. La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'euro.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont comptabilisés au sein des autres éléments du résultat global. Les produits et charges comptabilisés en autres éléments du résultat global correspondent à la part efficace des couvertures éligibles de flux de trésorerie et des couvertures d'un investissement net dans une entité étrangère.# Conversion des comptes des filiales
Les états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle diffère de l'euro (monnaie de présentation des comptes) sont convertis dans les conditions suivantes :
* selon la méthode du cours de clôture de la période pour le bilan ;
* selon la méthode du cours moyen de la période pour le compte de résultat.
Les écarts de conversion sont comptabilisés au sein des autres éléments du résultat global dans une rubrique séparée. Les goodwills des sociétés étrangères sont comptabilises dans la devise fonctionnelle de la filiale acquise et convertis dans la monnaie de présentation au taux de clôture.
La Turquie ayant été qualifiée d'économie hyper-inflationniste depuis le 1er janvier 2022, le Groupe a appliqué la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyper-inflationnistes. Cette dernière requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique. Le retraitement consiste à appliquer un indice général des prix, de sorte que les états financiers soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture. Ainsi l'ensemble des actifs et passifs non monétaires doivent être corrigés de l'inflation pour refléter l'évolution du pouvoir d'achat à la date de clôture. Les éléments monétaires n'ont pas besoin d'être retraités, puisqu'ils reflètent déjà le pouvoir d'achat à la date de clôture.
Dès lors qu'une filiale applique la norme IAS 29, la méthode de conversion de cette filiale dans les comptes consolidés de sa mère change. En effet, la norme IAS 21 précise que tous les montants (c'est-à-dire les actifs, passifs, les éléments de capitaux propres, les produits et les charges, y compris ceux fournis à titre comparatif) doivent être convertis au cours de clôture à la date du dernier bilan.
L'établissement des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite d'émettre des jugements, d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les actifs, les passifs, les produits et les charges. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de façon prospective. Ces estimations sont faites par la direction sur la base de la continuité d'exploitation en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Elles peuvent évoluer en fonction d'événements ou d'informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées. Les résultats réels peuvent donc être différents de ceux attendus. Le caractère aléatoire de certaines estimations peut rendre difficile l'appréhension des perspectives économiques du Groupe en particulier pour la réalisation des tests de dépréciation des actifs (voir note 3.3 – Goodwill). Les fondements de ces estimations sur les points que le Groupe considère comme les plus pertinents sont détaillés ci-après.
Comme indiqué en note 5.1 – Chiffre d'affaires et besoin en fonds de roulement, le chiffre d'affaires relatif à des prestations au forfait est reconnu suivant la méthode de l'avancement par les coûts. La détermination du pourcentage d'avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des coûts ainsi que sur l'expérience acquise. Des révisions d'hypothèses et d'estimations à terminaison peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.
Des provisions pour perte à terminaison sont susceptibles d'être comptabilisées dans le cadre des contrats d'ingénierie selon la méthode de l'avancement conformément à la norme IAS 37 (voir note 5.1 – Chiffre d'affaires et besoin en fonds de roulement). Dès qu'elle devient probable, la perte sur contrat est immédiatement comptabilisée par constitution d'une provision sous déduction des pertes précédemment comptabilisées. Les pertes sur contrats qui seront réellement enregistrées peuvent différer des montants initialement provisionnés et avoir un effet sur les résultats futurs. Les éléments chiffrés relatifs aux provisions sont présentés en note 9 – Provisions.
Un taux de recouvrabilité plus faible que celui estimé ou la défaillance de nos principaux clients peuvent avoir un impact négatif sur nos résultats futurs. Les éléments chiffrés relatifs aux dépréciations des créances clients et comptes rattachés sont présentés en note 5.1 – Chiffre d'affaires et besoin en fonds de roulement.
Un actif d'impôt différé, se rapportant notamment aux pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ainsi qu'aux différences temporaires déductibles, ne peut être comptabilisé que s'il est probable que la Société et/ou sa ou ses filiales concernées disposeront de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels il pourra être imputé. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de résultats fiscaux futurs, de la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir inclus dans les pertes passées et de l'historique des résultats fiscaux des années précédentes. Les éléments chiffrés relatifs aux impôts différés sont présentés en note 12.3 – Impôts différés.
Les estimations sur les hypothèses de calcul dans le cadre de la dépréciation des goodwills sont présentées en note 3.4 – Modalités des tests de perte de valeur.
Les estimations réalisées sur les hypothèses de calcul faites dans le cadre des avantages au personnel ainsi que les analyses de sensibilité sont présentées en note 5.3.3 – Avantages du personnel.
Au regard de son activité et de son implantation géographique, le Groupe estime que les risques liés au climat n'ont pas d'incidence significative sur ses états financiers. Par ailleurs, compte tenu de son activité principalement dédiée à la transition énergétique et de son modèle d'affaires, Assystem considère que la lutte contre le réchauffement climatique impacte positivement ses perspectives de croissance.
L'exercice 2023 a été marqué par les événements significatifs suivants :
Conformément au protocole conclu en juillet 2022 et amendé en novembre 2022, le Groupe a cédé en janvier 2023, 51 % des actions et des droits de vote de la société MPH Global Services (« MPH ») aux principaux managers de la société (voir note 2 – Faits marquants du chapitre 5.2 – Comptes consolidés du Document d'enregistrement universel 2022). La société MPH Global Services est désormais consolidée selon la méthode de la mise en équivalence, à hauteur de 49 %. MPH et ses filiales, consolidées globalement jusqu'au 31 décembre 2022, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter du 1er janvier 2023.
Le prix de cession des actions est de 5,1 millions d'euros réglé en 2023 à hauteur de 1,4 million d'euros et comptabilisé dans le tableau de flux de trésorerie consolidé dans la rubrique « Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités cédées ». Le solde de la transaction d'un montant de 3,7 millions d'euros est payable selon une convention de paiement différé d'une durée de 4 ans. Il est comptabilisé dans l'état de la situation financière consolidée dans les rubriques « Autres actifs financiers non courants » pour un montant de 3,4 millions d'euros et « Autres actifs courants » pour un montant de 0,3 million d'euros.
Le Groupe a, conformément aux accords conclus, remboursé le compte courant à MPH Global Services d'un montant de 0,8 million d'euros comptabilisé dans la rubrique « Remboursements d'emprunts et variations des autres dettes financières » du tableau de flux de trésorerie consolidé.
Aucun résultat de cession n'a été comptabilisé dans le compte de résultat consolidé du premier semestre 2023, les actifs nets des passifs cédés ayant été dépréciés en 2022 à hauteur du prix de cession correspondant à la juste valeur de l'actif net cédé.
Une clause d'« Earn out » au bénéfice du Groupe a été intégrée dans le protocole de cession pour un montant maximum de 1,0 million d'euros. A ce stade, le Groupe a décidé de ne pas comptabiliser de produit au titre de cette clause.
Le Groupe a cédé l'intégralité des actions et droits de vote des sociétés Assystem Polynésie et Assystem Nouvelle-Calédonie aux managers des dites sociétés au cours du mois de décembre 2023. Le prix de cession des actions cédées est pour l'ensemble de 6,2 millions d'euros réglé en 2023 à hauteur de 3,7 millions d'euros, le solde de 2,5 millions d'euros étant comptabilisé dans l'état de la situation financière consolidée dans la rubrique « Autres actifs financiers non courants » étant payable selon une convention de paiement différé d'une durée de 6 ans.
Le flux de trésorerie net de la trésorerie cédée a été comptabilisé dans le tableau de flux de trésorerie consolidé dans la rubrique « Autres mouvements, nets » pour un montant de 3,2 millions d'euros.
Le résultat de cession consolidé d'un montant de 4,1 millions d'euros est inscrit au compte de résultat consolidé dans la rubrique « Produits et charges opérationnels non liés à l'activité ». La cession des activités « Pacifique » ne répondant pas à la définition des activités abandonnées de la norme IFRS 5, aucun retraitement de présentation sur le compte de résultat consolidé et le tableau de flux de trésorerie n'a été réalisé.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Les principales filiales d'Assystem S.A. incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2023 sont les suivantes :
| Nom | Pays | Numéro de Siren | Pourcentage d'intérêts | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| Sociétés françaises | ||||
| Assystem S.A. | France | 412076937 | Mère | IG |
| Assystem Engineering and Operation Services | France | 444159164 | 100 | IG |
| Insiema | France | 572004372 | 100 | IG |
| MPH Global Services | France | 499137610 | 49 | MEE |
| Expleo Group | France | 831178785 | 37,22 | MEE |
| Assystem Project Management | France | 347621831 | 100 | IG |
| Sociétés étrangères | ||||
| Assystem Energy & Infrastructure Ltd et ses filiales | Royaume-Uni | 100 | IG | |
| Corporate Risk Associates | Royaume-Uni | 100 | IG | |
| Assystem Radicon | Arabie saoudite | 75 | IG | |
| Assystem Enerji ve Cevre | Turquie | 100 | IG | |
| Stup Consultants Private Limited | Inde | 99,19 | IG | |
| UzAssystem | Ouzbékistan | 51 | IG |
IG : Intégration Globale MEE : Mise en équivalence
À compter du 1er janvier 2010, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée. En application de cette norme révisée, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif :
À cette date, le goodwill est évalué comme étant la différence entre :
L'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à leur quote-part dans l'actif net identifiable a pour conséquence de calculer un goodwill dit « partiel » sur la seule quote-part du capital acquis. L'évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d'augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, donnant ainsi lieu à la constatation d'un goodwill dit « complet ».
Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition, les ajustements constatés dans ce délai sont effectués relativement à des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat en tant qu'acquisition à des conditions avantageuses.
Ces crédits sont soumis au respect d'un covenant financier. Le non-respect de ce covenant déclencherait une obligation de remboursement anticipé imposant la comptabilisation de l'intégralité des montants non payés en « Emprunts et dettes financières courants » au 31 décembre 2023. Le covenant impose le respect, sur la base des comptes consolidés d'un plafond au ratio dettes financières nettes/EBITDA réalisé sur les 12 derniers mois. Au 31 décembre 2023, le ratio mesuré est en deçà du plafond contractuel.
Le Groupe a acquis 100 % du capital des sociétés OREKA INGÉNIERIE et RELSAFE PRA Consulting Private Limited (voir note 2 – Faits marquants). Les données chiffrées des regroupements d'entreprises sont décrites ci-dessous.
La juste valeur de l'actif net acquis se décompose comme suit :
| OREKA INGÉNIERIE | RELSAFE PRA Consulting Private Limited | Total | |
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,5 | 1,8 | 2,3 |
| Autres actifs courants et non courants | 1,1 | 0,4 | 1,5 |
| Total actif | 1,6 | 2,2 | 3,8 |
| Passifs financiers | - | - | - |
| Autres passifs courants et non courants | 0,4 | 0,1 | 0,5 |
| Total passif | 0,4 | 0,1 | 0,5 |
| Actif net | 1,2 | 2,1 | 3,3 |
Le calcul des goodwills complets se décompose comme suit :
| OREKA INGÉNIERIE | RELSAFE PRA Consulting Private Limited | Total | |
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | |||
| Part du prix d'acquisition versée en trésorerie | (2,0) | (5,8) | (7,8) |
| Prix d'acquisition | (2,0) | (5,8) | (7,8) |
| Juste valeur de l'actif net acquis | 1,2 | 2,1 | 3,3 |
| Goodwill | (0,8) | (3,7) | (4,5) |
Le flux de trésorerie lié à l'acquisition se décompose comme suit :
| OREKA INGÉNIERIE | RELSAFE PRA Consulting Private Limited | Total | |
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,5 | 1,8 | 2,3 |
| Découvert bancaire | - | - | - |
| Position nette de trésorerie acquise | 0,5 | 1,8 | 2,3 |
| Prix d'acquisition des titres | (2,0) | (5,8) | (7,8) |
| Flux de trésorerie sur acquisition | (1,5) | (4,0) | (5,5) |
Le flux d'acquisitions de titres de sociétés est détaillé ci-dessous :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| 2023 | |
| Flux de trésorerie sur acquisitions | (5,5) |
| Rachat de participations ne donnant pas le contrôle | - |
| Autres | (0,2) |
| Acquisitions de titres de sociétés | (5,7) |
La rubrique « Autres » est constituée en 2022 et 2023 par les frais d'acquisitions décaissés lors de l'acquisition du groupe LogiKal. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est maintenu à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur 1 enregistrées (se reporter au paragraphe « Goodwill » ci-après).
En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d'entreprises, les goodwills comptabilisés ne sont pas amortis mais font l'objet au minimum d'un test de perte de valeur annuel pour acter d'une éventuelle perte de valeur à enregistrer.
Framatome – Juste valeur de la participation et dividende reçu
Le Groupe a cédé au cours du mois de janvier 2024 sa participation de 5 % dans la société Framatome comptabilisée en « Autres actifs financiers non courants » pour un montant de 205,0 millions d'euros. La valeur des titres Framatome dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 s'élevait à 134,1 millions d'euros. Le Groupe a en conséquence comptabilisé sur l'exercice 2023 une variation de juste valeur de sa participation d'un montant de 70,9 millions d'euros dans la rubrique « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat consolidé. Compte tenu de la législation fiscale française en vigueur, l'effet d'impôt associé à cette variation de juste valeur a été comptabilisé dans le compte de résultat consolidé pour un montant de 1,6 million d'euros. D'autre part, le Groupe a comptabilisé au titre de l'exercice 2023 dans la rubrique « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat consolidé un dividende de 2,6 millions d'euros reçu de la société Framatome (4,1 millions d'euros au titre de l'exercice 2022) et dans la rubrique « Autres mouvements, nets » du tableau de flux de trésorerie consolidé.
Acquisitions des sociétés RELSAFE PRA CONSULTING PRIVATE LIMITED et d'OREKA INGÉNIERIE
En janvier 2023, le Groupe a acquis 100 % du capital et des droits de vote de la société indienne RELSAFE PRA Consulting Private Limited (« RELSAFE »), spécialisée dans le conseil en sûreté nucléaire et de la société française OREKA INGÉNIERIE, spécialisée dans les outils numériques de visualisation et de simulation, réalisant des chiffres d'affaires annuels avant acquisition de 1,4 million d'euros pour la société RELSAFE PRA Consulting Private Limited et de 1,3 million d'euros pour les activités de la société OREKA INGÉNIERIE. Le prix d'acquisition total est de 5,5 millions d'euros net de la trésorerie acquise de 2,3 millions d'euros. Les principaux éléments chiffrés de ces deux opérations sont décrits dans la note 3 – Goodwill et regroupements d'entreprises.
Refinancement du crédit d'investissement et du crédit renouvelable
Le Groupe centralise sa dette majoritairement sur Assystem S.A. qui dispose de lignes de découvert d'un montant de 16 millions d'euros non utilisées au 31 décembre 2023. En novembre 2023, Assystem a refinancé son crédit d'investissement de 60,0 millions d'euros en reportant sa date d'échéance initialement prévue en septembre 2024 à novembre 2028. L'enveloppe globale du crédit renouvelable a été augmentée de 120 millions à 170 millions d'euros (tirée à hauteur de 27 millions d'euros au 31 décembre 2023) et son échéance reportée de septembre 2024 à novembre 2028. Il est assorti de deux options de prolongation d'un an exerçables par Assystem et soumises à l'accord des prêteurs. Les frais liés à la renégociation des crédits sont amortis linéairement jusqu'en septembre 2028.# NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE
Le Groupe comprend deux secteurs opérationnels : Assystem Opérations et Holding (au sein duquel sont enregistrées les charges de management général et de fonctions structurantes transverses, principalement finance, juridique et corporate).
Les principes comptables appliqués à chaque segment opérationnel sont les suivants :
Par segment opérationnel
Les actifs et passifs répartis par segment opérationnel incluent les actifs et passifs opérationnels utilisés par chaque division dans le cadre de ses activités qui lui sont directement attribuables ou qui peuvent lui être raisonnablement affectés :
En millions d'euros
| Assystem Opérations | Holding | Total | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 577,5 | - | 577,5 |
| Dont chiffre d'affaires inter-segments | - | - | - |
| Total chiffre d'affaires externe | 577,5 | - | 577,5 |
| Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 42,9 | (5,5) | 37,4 |
| Actifs nets de passifs répartis par segment opérationnel (UGT) | 156,4 | (0,2) | 156,2 |
En millions d'euros
| Assystem Opérations | Holding | Total | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 493,5 | - | 493,5 |
| Dont chiffre d'affaires inter-segments | - | - | - |
| Total chiffre d'affaires externe | 493,5 | - | 493,5 |
| Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 38,5 | (5,5) | 33,0 |
| Actifs nets de passifs répartis par segment opérationnel (UGT) | 151,2 | 0,3 | 151,5 |
Par zone géographique
Les actifs non courants répartis par zone géographique incluent les goodwills, les immobilisations incorporelles et corporelles qui sont directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectés par zone géographique. La répartition géographique du chiffre d'affaires et des actifs du Groupe a été établie en fonction du lieu d'implantation géographique des sociétés consolidées et se présente comme suit :
En millions d'euros
| France | Europe hors France | Asie - Moyen-Orient - Afrique | Holding, divers et autes zones | Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total chiffre d'affaires externe | 374,8 | 99,6 | 103,1 | - | 577,5 |
| Actifs non courants répartis par zone géographique | 79,3 | 22,4 | 66,4 | 2,3 | 170,4 |
En millions d'euros
| France | Europe hors France | Asie - Moyen-Orient - Afrique | Holding, divers et autes zones | Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total chiffre d'affaires externe | 350,5 | 72,1 | 70,9 | - | 493,5 |
| Actifs non courants répartis par zone géographique | 80,0 | 27,5 | 58,0 | 2,6 | 168,1 |
À compter de l'exercice 2023, les informations relatives à la branche Turque de la société française Assystem Engineering and Operation Services sont présentées dans la zone géographique « Asie - Moyen-Orient – Afrique ».
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe correspond au chiffre d'affaires issu des activités du Groupe opérant au travers de deux types de contrats :
La comptabilisation du chiffre d'affaires issu de contrats avec les clients dépend selon IFRS 15 :
L'analyse de la notion de transfert du contrôle de la prestation de service rendue est déterminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance de chiffre d'affaires. Ce transfert peut s'effectuer en continu (comptabilisation du chiffre d'affaires à l'avancement) ou à une date précise (comptabilisation à l'achèvement).
Le revenu des contrats en régie est reconnu à échéance régulière, généralement mensuelle, sur la base du temps presté.# ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS
Le revenu associé aux contrats au forfait est très majoritairement reconnu à l'avancement dans la mesure où le Groupe considère que le client bénéficie en continu des avantages issus des prestations rendues ou que le vendeur dispose d'un droit à règlement pour les prestations réalisées à date. Le critère généralement retenu pour la détermination du pourcentage d'avancement au cours de la vie du contrat est le rapport des coûts engagés sur le total estimé des coûts à terminaison. Les entités du Groupe travaillent systématiquement sur la base de contrats passés avec les clients ; en présence d'un contrat-cadre, le Groupe considère que les commandes successives, créant des droits et obligations exécutoires entre les parties, constituent le contrat au sens de la norme. Le Groupe est amené à conclure des contrats comprenant des prestations de service de nature différente, susceptibles de constituer des obligations de performance distinctes. Le chiffre d'affaires est reconnu de manière séparée pour chacune des obligations de performance analysées comme étant distinctes au sein du contrat. Les contreparties variables concédées aux clients sont constituées essentiellement de pénalités et de remises sur volume. Ces éléments sont présentés en diminution du chiffre d'affaires tel que prescrit par la norme IFRS 15. Ces contreparties variables ne sont pas significatives aux bornes du Groupe. Une entité du Groupe peut être amenée à former un groupement avec un ou plusieurs tiers ou à appeler un tiers en sous-traitance. Dans ce type de situation, l'entité veille à conserver le contrôle exclusif de sa prestation de service vis-à-vis du client et ne remplit pas de fonction d'agent ou d'intermédiaire entre ce dernier et le tiers. Les coûts d'obtention et de réalisation des contrats ne sont pas significatifs à l'échelle du Groupe.
Conformément aux exemptions autorisées par la norme IFRS 15, le Groupe a choisi d'exclure du carnet de commandes les contrats dont la durée est inférieure à un an ainsi que les prestations couvertes par un droit à facturer. Tenant compte de ces deux exemptions, le montant total du carnet de commandes, au sens de la norme, n'est pas significatif à la clôture de l'exercice 2023.
Les créances commerciales sont initialement reconnues à la juste valeur moins les provisions pour dépréciation. Des dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie de la créance.
Dès qu'une perte à terminaison devient probable, elle est comptabilisée par constitution d'une provision. Elle est calculée dans le cadre de la méthode à l'avancement sous déduction de la perte déjà comptabilisée. La charge relative aux provisions pour perte à terminaison est comptabilisée au poste « Amortissements et provisions opérationnels courants, nets ».
Les subventions publiques et les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation sont comptabilisés en les rattachant au coût lié qu'ils compensent sur les périodes correspondantes :
Le Groupe a eu recours à l'affacturage de créances commerciales répondant aux critères de déconsolidation des créances cédées selon la norme IFRS 9 – Instruments financiers pour des montants nets de 41,8 millions au 31 décembre 2023 et de 35,6 millions d'euros au 31 décembre 2022. En conséquence, les créances cédées ont été décomptabilisées dans la situation financière consolidée à ces deux dates.
En millions d'euros
| Ouverture | Variation nette | Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 163,6 | 21,9 | (9,8) | 175,7 |
| Passifs de contrats* | (25,4) | (7,5) | (1,9) | (34,8) |
| BFR – Clients | 138,2 | 14,4 | (11,7) | 140,9 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | (35,3) | (5,7) | 3,9 | (37,1) |
| Créances fournisseurs | 2,6 | (0,3) | (0,3) | 2,0 |
| Charges constatées d'avance | 5,9 | 1,8 | (0,4) | 7,3 |
| BFR – Fournisseurs | (26,8) | (4,2) | 3,2 | (27,8) |
| Dettes sociales et fiscales | (98,8) | (6,4) | 0,5 | (104,7) |
| Autres dettes courantes | (17,0) | 5,1 | 1,3 | (10,6) |
| Créances sociales et fiscales | 14,4 | 1,7 | - | 16,1 |
| Autres créances courantes | 0,6 | 0,8 | (0,4) | 1,0 |
| BFR – Autres | (100,8) | 1,2 | 1,4 | (98,2) |
| Total | 10,6 | 11,4 | (7,1) | 14,9 |
* Un passif de contrat est représentatif de montants facturés et/ou d'encaissements enregistrés au titre d'un contrat et correspondants à des obligations de performance restant à honorer.
Le Groupe a cédé en décembre 2023 une créance de crédit impôt recherche détenue sur l'État français d'un montant de 3 millions d'euros (montant de la créance cédée 2022 : 5,5 millions d'euros). Cette cession répond aux critères de déconsolidation des créances selon la norme IFRS 9 – Instruments financiers.
Les variations regroupées dans la colonne « Autres » incluent notamment les variations de périmètre et les impacts de change. Les créances sur les fournisseurs, charges constatées d'avance, créances sociales et fiscales et autres créances courantes constituent principalement les autres créances figurant à l'actif de la situation financière consolidée. Les passifs de contrat et autres dettes courantes constituent les autres passifs courants figurant au passif de la situation financière consolidée.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Le tableau ci-dessous synthétise les retards sur l'intégralité du poste « Clients et comptes rattachés » ainsi que les provisions constituées pour faire face aux litiges et défaillances des clients facturés :
CLIENTS
En millions d'euros
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Créances clients | 93,4 | 84,0 |
| Factures à établir | 21,8 | 16,3 |
| Actifs de contrats * | 68,0 | 68,7 |
| Valeur brute | 183,2 | 169,0 |
| Dépréciation | (7,5) | (5,4) |
| Valeur nette | 175,7 | 163,6 |
* Un actif de contrat correspond au chiffre d'affaires calculé à l'avancement, sur la base d'un contrat au forfait, et non encore facturé.
En millions d'euros
| Brut | % 2023 | Perte de valeur 2023 | Brut | % 2022 | Perte de valeur 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non échues | 146,5 | 79,9% | - | 138,3 | 81,8% | - |
| Echues depuis 30 jours au plus | 12,4 | 6,8% | - | 9,6 | 5,7% | - |
| Echues depuis 31 jours et jusqu'à 60 jours | 5,3 | 2,9% | - | 5,0 | 3,0% | - |
| Echues depuis 61 jours et jusqu'à 180 jours | 6,8 | 3,7% | - | 6,4 | 3,8% | - |
| Echues depuis plus de 181 jours | 12,2 | 6,7% | 7,5 | 9,7 | 5,7% | 5,4 |
| Total | 183,2 | 100,0% | 7,5 | 169,0 | 100,0% | 5,4 |
Les participations dans les entreprises associées hors Expleo Group ont évolué comme suit au cours de l'exercice :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Début d'exercice | 1,4 | 1,0 |
| Dividendes | (1,3) | (0,9) |
| Quote-part du résultat - Activités poursuivies | 0,7 | 1,2 |
| Quote-part du résultat - Activités cédées | - | 0,1 |
| Ecarts de conversion | 0,1 | - |
| Autres variations | 4,9 | - |
| Fin d'exercice | 5,8 | 1,4 |
La rubrique « Autres variations » correspond à la valeur de la participation de MPH Global Services et ses filiales à la date du changement de méthode de consolidation (participation antérieurement consolidée selon la méthode de consolidation de l'intégration globale, voir note 2 – Faits marquants).
| Nom | Pays | Pourcentage d'intérêts | Pourcentage de droit de vote | Valeur comptable (en millions d'euros) 2023 | Valeur comptable (en millions d'euros) 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| MPH Global Services | France | 49 | 49 | 4,6 | - |
| Engage France | France | 25 | 25 | 0,3 | 0,2 |
| Alphatest France | France | 49,84 | 49,84 | 0,7 | 0,9 |
| Momentum France | France | 33,33 | 33,33 | - | - |
| N3A France | France | 50 | 50 | 0,2 | 0,3 |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 118,3 | 82,1 |
| Résultat net | 1,9 | 2,6 |
| Total résultat global | 1,9 | 2,6 |
| Actifs non courants | 1,8 | 0,2 |
| Actifs courants | 51,4 | 39,8 |
| Passifs non courants | (1,3) | (0,5) |
| Passifs courants | (39,5) | (36,5) |
| Actif net | 12,4 | 3,0 |
Le Groupe a défini quatre catégories de parties liées :
Les transactions avec les co-entreprises (hors Expleo Group) ont été les suivantes au cours de l'exercice :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Données relatives au compte de résultat consolidé | ||
| Chiffre d'affaires | 20,7 | 20,9 |
| Autres produits et charges d'exploitation | (0,3) | 2,0 |
| Données relatives à l'état de la situation financière consolidée | ||
| Créances clients et autres actifs courants | 4,9 | 2,9 |
| Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 1,5 | 1,9 |
La SNC Momentum a émis des cautions pour un montant total de 13,2 millions d'euros, contre-garanties par ses actionnaires au prorata de leur participation. Le groupe Assystem est en conséquence engagé à hauteur de 33,33 % (sa participation au capital de Momentum), soit 4,4 millions d'euros.
Le Groupe enregistre un passif financier vis-à-vis de l'actionnaire minoritaire d'Assystem Radicon respectivement à hauteur de 2,4 millions d'euros au 31 décembre 2023 et de 2,5 millions d'euros au 31 décembre 2022.# 5.3 Charges de personnel et avantages du personnel
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (301,7) | (257,1) |
| Autres charges de personnel | (99,5) | (86,1) |
| Total | (401,2) | (343,2) |
| Au 31 décembre 2023 | |
|---|---|
| France | 4 249 |
| Europe hors France | 1 095 |
| Asie - Moyen-Orient - Afrique | 1 863 |
| Total Groupe | 7 207 |
Le Groupe comptabilise des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies en matière d'engagement de retraite, en accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel le Groupe est implanté.
Ce sont les régimes en vertu desquels une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et où son obligation se limite au montant versé à ladite entité. L'entité n'a aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations complémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel au titre des exercices antérieurs à la cessation de son emploi. Le risque actuariel (risque que les prestations soient plus importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) n'incombent pas à l'entité employeur. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Tous les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Dans ce cas, l'entité a l'obligation de payer les prestations convenues (niveau de prestations donné) aux membres du personnel en activité et aux anciens membres du personnel. Deux cas de figure peuvent se présenter :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées ou partiellement financées en matière de retraite | 17,5 | 19,3 |
| Juste valeur des actifs | - | - |
| Provision inscrite au bilan | 17,5 | 19,3 |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Montant du passif net de début d'exercice | 19,3 | 22,4 |
| Coût des services rendus au cours de la période | 2,1 | 1,5 |
| Coût financier | 0,4 | 0,5 |
| Réévaluation du passif net comptabilisée par capitaux propres | (3,0) | (3,4) |
| Ecarts de conversion | (0,3) | 0,1 |
| Augmentations et diminutions liées aux regroupements d'entreprises | - | (0,5) |
| Diminutions liées aux cessions de filiales | (0,3) | - |
| Prestations payées | (0,7) | (1,3) |
| Montant du passif net de fin d'exercice | 17,5 | 19,3 |
Le coût des services rendus au cours de la période est comptabilisé au poste amortissements et provisions opérationnelles courantes et le coût financier en autres produits et charges financiers. Les écarts actuariels comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont principalement constitués sur l'exercice 2023 des effets liés à la modification de la table des taux de rotation du personnel et sur l'exercice 2022, de la hausse du taux d'actualisation (taux Bloomberg pris comme référence) retenu pour la France de 3,8 % (0,7 % au titre de l'exercice 2021).
| En pourcentage | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| France | ||
| Taux d'actualisation | 3,4% | 3,8% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,2% | 2,0% |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Montant comptabilisé en charges au titre des régimes de retraite à cotisations définies | (20,0) | (16,0) |
Le passif comptabilisé au titre des indemnités de retraite (convention Syntec) est calculé en fonction d'hypothèses actuarielles : table de mortalité, rotation du personnel, niveau futur des salaires, taux d'actualisation. Les variations de ces hypothèses peuvent affecter plus ou moins fortement le passif. En conclusion, l'entité supporte le risque actuariel et le risque de placement. Le Groupe dans ce cadre comptabilise ses engagements de retraite selon la méthode des unités de crédits projetées telle que requise par la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Cette évaluation intègre des hypothèses de taux de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs. La dette reconnue au bilan à chaque date de clôture est la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies : la valeur actuelle désigne la valeur actualisée des paiements futurs attendus pour éteindre l'obligation résultant des services rendus au cours de l'exercice et des exercices antérieurs moins la juste valeur des actifs de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Ils sont principalement constitués des engagements d'indemnités de départs en retraite dus au titre de la convention Syntec en France. L'acquisition des droits en fonction de l'ancienneté donne droit à une indemnité de fin de carrière.
Le Groupe a choisi de présenter une analyse de sensibilité pour la zone France sur le taux d'actualisation des hypothèses affectant les capitaux propres (nets d'impôt) en cas de modification du taux :
| TAUX D'ACTUALISATION | Moins 0,5% | Plus 0,5% |
|---|---|---|
| Impact sur les capitaux propres en millions d'euros | (0,3) | 0,3 |
| Impact sur les capitaux propres en % | (0,1)% | 0,1% |
| Impact sur le passif net en % | 2,3% | (2,3)% |
Conformément à la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, le Groupe comptabilise les transactions rémunérées par paiement en actions avec ses salariés sous forme d'une charge compensatoire. La comptabilisation se fait à la juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans d'attributions d'actions gratuites et de performance. Elle se matérialise par l'enregistrement d'une charge linéarisée sur la période d'acquisition des droits (vesting period). Ce retraitement réduit le résultat net consolidé par la constatation d'une charge opérationnelle non liée à l'activité, mais est sans effet sur le total des capitaux propres du Groupe.
| Plans | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions gratuites | Nombre d'actions gratuites | Nombre d'actions gratuites | Nombre d'actions gratuites | Nombre d'actions gratuites | Nombre d'actions gratuites | |
| En circulation au 1er janvier 2022 | 46 675 | 79 750 | 89 875 | - | - | - |
| Actions attribuées pendant la période | - | - | - | 102 900 | - | - |
| Actions auxquelles il est renoncé pendant la période | - | (1 375) | (2 125) | (600) | - | - |
| Actions livrées pendant la période | (46 675) | - | - | - | - | - |
| En circulation au 31 décembre 2022 | - | 78 375 | 87 750 | 102 300 | - | - |
| Actions attribuées pendant la période | - | - | - | - | 32 400 | 288 250 |
| Actions auxquelles il est renoncé pendant la période | - | (2 500) | (3 750) | (4 450) | - | - |
| Actions livrées pendant la période | - | (35 875) | - | - | - | - |
| En circulation au 31 décembre 2023 | - | 40 000 | 84 000 | 97 850 | 32 400 | 288 250 |
| Année d'acquisition | 2022 | 2023/2025 | 2024/2025 | 2025/2027 | 2026 | 2030 |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Juste valeur moyenne pondérée des actions gratuites attribuées sur l'exercice (en euros pour une unité) | 38,54 | 38,04 |
Les rémunérations et avantages octroyés aux membres du Conseil d'administration dans le cadre de leurs mandats sociaux et autres mandataires sociaux sont les suivants :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Salaires et autres avantages à court terme * | (2,0) | (1,3) |
| Rémunérations allouées aux administrateurs au titre de leur activité | (0,3) | (0,2) |
| Total | (2,3) | (1,5) |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Sous-traitance opérationnelle et achats sur affaires | (60,4) | (47,2) |
| Autres | (58,8) | (53,9) |
| Total | (119,2) | (101,1) |
La catégorie « Autres » est principalement constituée des coûts informatiques, des frais de voyage et déplacement, des commissions et honoraires et des frais de publicité et relations publiques.## 5.5 Amortissements et provisions opérationnels courants, nets
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | (5,5) | (5,1) |
| Dotations aux amortissements de droits d'utilisation au titre de contrats de location | (9,9) | (9,0) |
| Variation nette des provisions | (4,1) | (2,2) |
| Total | (19,5) | (16,3) |
Les charges liées aux actions gratuites et de performance sont présentées dans la rubrique « Paiements fondés sur des actions » du compte de résultat consolidé (voir note 5.3.4 – Paiements fondés sur des actions) et s'élèvent au titre de l'exercice 2023 à 3,4 millions d'euros (y inclus le forfait social) et au titre de l'exercice 2022 à 1,8 million d'euros.
Les produits et charges opérationnels non liés à l'activité sont constitués :
● des coûts d'acquisition ou de cession (honoraires externes liés aux opérations de croissance externe ou de cessions) ;
● des plus ou moins-values de cession d'activités, hors celles relevant de la norme IFRS 5 prises en compte dans la rubrique « Résultat net des activités cédées » pour leur montant net de la charge ou du produit d'impôt correspondant ;
● des produits et charges liés à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, constitués principalement des coûts de restructuration, des pertes de valeur des actifs (y compris les goodwills), et d'autres produits et charges d'une matérialité significative.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Frais d'acquisitions | (0,2) | (1,2) |
| Résultat de cession consolidé des activités Pacifique | 4,1 | - |
| Reprise de provision pour litige fiscal * | 4,8 | - |
| Autres produits et charges non liés à l'activité | (0,6) | - |
| Total | 8,1 | (1,2) |
* Voir note 9 - Provisions.
Conformément aux critères de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Elles sont essentiellement composées de logiciels (immobilisations à durée de vie finie) qui sont amortis sur la durée d'utilité comprise en fonction de la typologie des logiciels entre 3 à 5 ans de façon linéaire :
● logiciels de gestion : 5 ans ;
● logiciels de production : 3 à 5 ans ;
● logiciels de bureautique : 1 à 3 ans.
En ce qui concerne les immobilisations générées en interne, le Groupe immobilise les frais de développement dès lors qu'ils remplissent l'ensemble des conditions définies par la norme IAS 38.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 126 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 2 4 5 6 7 8
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Début d'exercice | 3,6 | 4,5 |
| Acquisitions | 0,8 | 1,1 |
| Augmentations liées aux regroupements d'entreprises | 0,2 | 0,1 |
| Amortissements | (1,3) | (1,4) |
| Effets de change | (0,1) | - |
| Reclassement dans la rubrique « Actifs détenus en vue de la vente » | - | (0,4) |
| Autres variations | - | (0,3) |
| Fin d'exercice | 3,2 | 3,6 |
| Valeur brute de fin d'exercice | 13,6 | 14,0 |
| Cumul des amortissements et des pertes de valeur à la fin de l'exercice | (10,4) | (10,4) |
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées des logiciels exploités par le Groupe.
Conformément aux critères d'IAS 16, sont enregistrés en immobilisations corporelles les biens détenus soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être utilisés à des fins administratives. Ces biens sont comptabilisés à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les immobilisations sont amorties sur leur durée d'utilité dans les conditions suivantes :
● installations et agencements divers : 3 à 10 ans ;
● matériel de transport : 3 à 5 ans ;
● matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans ;
● mobilier : 10 ans.
Elles sont valorisées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur de l'immobilisation ou comptabilisés séparément s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les coûts d'entretien courant sont comptabilisés en charges. Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
Les coûts devant être activés sont ceux qui sont encourus à partir de la date à laquelle le Groupe peut démontrer tout ce qui suit :
1 ● la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou en vente ;
● son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
● sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
● la façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probables ;
● la disponibilité actuelle ou future des ressources nécessaires pour réaliser le projet ;
● sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif.
Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées ou affectées sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à la 3 création, la production et la préparation de l'actif en vue de l'utilisation envisagée sont immobilisées. En sont exclus les coûts de vente, coûts administratifs et frais généraux indirects. Elles sont amorties sur la durée d'utilité. Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées).
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 127 5 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS
| En millions d'euros | Terrains, constructions et agencements | informatique | Matériel | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2022 | 11,2 | 14,9 | 15,8 | 41,9 | |
| Cumul des amortissements et pertes de valeur au 1er janvier 2022 | (8,4) | (11,7) | (8,9) | (29,0) | |
| Valeur nette au 1er janvier 2022 | 2,8 | 3,2 | 6,9 | 12,9 | |
| Acquisitions | - | 1,6 | 1,5 | 3,1 | |
| Amortissements | (0,5) | (1,7) | (1,8) | (4,0) | |
| Immobilisations corporelles reclassées comme actifs détenus en vue de la vente | - | - | (0,1) | (0,1) | |
| Autres variations | (0,4) | 0,2 | (0,2) | ||
| Valeur brute au 31 décembre 2022 | 7,6 | 16,2 | 16,7 | 40,5 | |
| Cumul des amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2022 | (5,7) | (13,1) | (10,0) | (28,8) | |
| Valeur nette au 31 décembre 2022 | 1,9 | 3,1 | 6,7 | 11,7 | |
| Acquisitions | 0,3 | 2,2 | 1,7 | 4,2 | |
| Augmentations liées aux regroupements d'entreprises | 0,2 | - | 0,1 | 0,3 | |
| Diminutions liées aux cessions de filiales | (0,2) | (0,1) | (0,1) | (0,4) | |
| Amortissements | (0,4) | (2,0) | (1,8) | (4,2) | |
| Cessions et mises au rebut | (0,1) | - | (0,2) | (0,3) | |
| Effets de change | - | (0,1) | (0,2) | (0,3) | |
| Valeur brute au 31 décembre 2023 | 6,5 | 16,1 | 13,8 | 36,4 | |
| Cumul des amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2023 | (4,8) | (13,0) | (7,6) | (25,4) | |
| Valeur nette au 31 décembre 2023 | 1,7 | 3,1 | 6,2 | 11,0 |
Les immeubles de placement sont définis selon IAS 40, comme des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux plutôt que pour les utiliser dans la production ou à des fins administratives. Les immeubles de placement sont valorisés à leur juste valeur avec variation de juste valeur imputée au compte de résultat de la période. L'immeuble comptabilisé au 31 décembre 2023 au poste « Immeubles de placement » est un bien détenu en pleine propriété situé à Equeurdreville. Il est évalué à la juste valeur. Une évaluation a été effectuée au cours de l'exercice 2020 par un expert indépendant n'ayant aucun lien juridique avec le Groupe. La méthode d'évaluation utilisée, conforme aux normes IFRS, fait référence à des transactions sur des biens similaires récemment opérées et s'inscrivant dans un même marché, ainsi qu'à une approche par la valeur de rendement. De plus, il y a lieu de considérer les grandes tendances du marché. Au 31 décembre 2023, la valeur de l'immeuble de placement est de 1,3 million d'euros (1,3 million d'euros au 31 décembre 2022). Il est, par ailleurs, précisé que l'économie du contrat de bail associé au bâtiment d'Equeurdreville n'a pas significativement évolué depuis la dernière évaluation. Les conditions de marché sur le segment « Immobilier d'entreprise » à Equeurdreville n'ont pas évolué de manière significative sur l'exercice 2023.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 128 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 1 3 4 6 7 8
La participation d'Assystem dans les instruments de fonds propres et quasi-fonds propres d'Expleo Group est comptabilisée dans l'état de la situation financière consolidée au poste « Titres et obligations convertibles Expleo Group ». Les obligations convertibles Expleo Group sont valorisées à la juste valeur par le résultat.# ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, les titres non consolidés sont enregistrés à leur juste valeur. Les résultats de juste valeur comme les résultats de cession sont enregistrés selon l'intention du management soit dans le compte de résultat « Autres produits et charges financiers » ou en capitaux propres dans la rubrique des « Autres éléments du résultat global » et ne sont pas recyclés en résultats.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont issus de la fourniture de services, de biens mais aussi de fonds monétaires à un débiteur sans intention de les négocier. Ils sont évalués au coût amorti suite à leur comptabilisation initiale. Ils sont dépréciés en fonction du modèle des pertes attendues en application d'IFRS 9.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Début d'exercice | 141,3 | 147,7 |
| Augmentations | 1,1 | 1,6 |
| Remboursements | (0,2) | (2,8) |
| Variations liées aux cessions de filiales | 5,9 | - |
| Variation de juste valeur de la participation Framatome | 70,9 | - |
| Effets de l'actualisation | (0,2) | (1,2) |
| Autres variations | - | (2,7) |
| Reclassement dans la rubrique « Actifs détenus en vue de la vente » | - | (1,3) |
| Fin d'exercice | 218,8 | 141,3 |
Les autres actifs financiers non courants sont principalement constitués de la juste valeur de la participation dans la société Framatome pour 205,0 millions d'euros (voir note 2 – Faits marquants). Cette dernière est évaluée à la juste valeur par le résultat. Ils sont également constitués par les dépôts de garantie octroyés aux établissements avec lesquels le Groupe contracte ses engagements de location immobilière. Ces dépôts sont restitués au Groupe à la fin du bail. Le Groupe s'engageant généralement avec des acteurs de premier plan sur le marché de l'immobilier, le risque de crédit correspondant est très limité. Sont également incluses dans cette rubrique les sommes versées sous forme de prêts remboursables dans le cadre du paiement pour l'effort à la construction (France uniquement). Ces prêts sont remboursables à l'issue d'une période de vingt ans par des organismes publics et font l'objet d'un calcul de coût amorti.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (0,8) | (0,9) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (4,2) | (3,1) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (5,0) | (4,0) |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Prix de cession des immobilisations | 0,3 | 0,1 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 0,3 | 0,1 |
| Actions ordinaires | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Début d'exercice | 15 668 216 | 15 668 216 |
| Actions d'autocontrôle | (788 718) | (833 400) |
| Fin d'exercice | 14 879 498 | 14 834 816 |
| Nombre d'actions émises et entièrement libérées | 15 668 216 | 15 668 216 |
| Valeur nominale de l'action (en euros) | 1,00 | 1,00 |
Au 31 décembre 2023, les actions Assystem S.A. sont ventilées comme suit :
* nombre d'actions à droit de vote simple : 5 297 243 ;
* nombre d'actions à droit de vote double : 9 582 255.
Chacune des actions donne droit à dividende dans les mêmes conditions. Les actions d'autocontrôle sont privées de droit de vote.
Conformément à IAS 32, les actions de la société tête de Groupe détenues par elle-même ou une de ses filiales sont comptabilisées en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Aucune variation de juste valeur de ces actions n'est comptabilisée. Les plus ou moins-values de cession nettes d'impôt des actions d'autocontrôle sont directement imputées en capitaux propres.
| (en nombre d'actions) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Début d'exercice | 833 400 | 876 771 |
| Achats d'actions propres | 149 961 | 66 028 |
| Cessions d'actions propres | (158 768) | (62 724) |
| Actions propres livrées au bénéfice des salariés et mandataires sociaux * | (35 875) | (46 675) |
| Fin d'exercice | 788 718 | 833 400 |
| Valeur des actions propres dans les capitaux propres (en millions d'euros) | (23,1) | (21,7) |
|---|---|---|
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat de base par action 2023 est le suivant :
| 2023 | 2022 activités poursuivies | 2022 activités abandonnées | 2022 Total | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net – part du Groupe | 102,0 | 35,1 | 13,8 | 48,9 |
| Résultat de base attribuable aux actionnaires du groupe | 102,0 | 35,1 | 13,8 | 48,9 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice | 14 851 867 | 14 812 512 | 14 812 512 | 14 812 512 |
| Résultat de base par action (en euros) | 6,87 | 2,37 | 0,93 | 3,30 |
Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe ajusté des effets des instruments potentiellement dilutifs, nets de l'effet de l'impôt correspondant. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation. Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action de base et dilués. Au sein du Groupe, les instruments dilutifs correspondent aux actions gratuites et de performance. Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action. Selon IAS 33, s'il est supérieur au résultat de base par action, le résultat dilué par action tel que calculé est considéré comme non représentatif et est ramené au résultat de base par action. Le résultat dilué par action 2023 est le suivant :
| 2023 | 2022 activités poursuivies | 2022 activités abandonnées | 2022 Total | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat de base attribuable aux actionnaires du Groupe | 102,0 | 35,1 | 13,8 | 48,9 |
| Résultat utilisé dans le calcul du résultat dilué par action | 102,0 | 35,1 | 13,8 | 48,9 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice | 14 851 867 | 14 812 512 | 14 812 512 | 14 812 512 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice • Actions gratuites et/ou de performance | 172 100 | 268 425 | 268 425 | 268 425 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires dans le calcul du résultat dilué par action | 15 023 967 | 15 080 937 | 15 080 937 | 15 080 937 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 6,79 | 2,33 | 0,92 | 3,24 |
| 2024* | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Date de versement des dividendes sur les résultats de l'exercice précédent | Au plus tard le 19 juillet 2024 | /07/2023 | 08/07/2022 |
| Date de la proposition de distribution sur les résultats de l'exercice précédent à l'assemblée générale | 24 mai 2024 | 05/06/2023 | 03/06/2022 |
| Montant total de la distribution (en millions d'euros) sur les résultats de l'exercice précédent * | 186,0 | 14,8 | 14,7 |
| Dividende par action (en euros) sur les résultats de l'exercice précédent | 1,00 | 1,00 |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 35,8 | 28,5 |
| Équivalents de trésorerie | 0,6 | - |
| Total | 36,4 | 28,5 |
Le montant figurant à l'actif du bilan dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides),# ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS
Les emprunts et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur nette des frais de transaction puis au coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet d'une répartition entre courant et non courant : si les passifs doivent être réglés dans les douze mois après la clôture de l'exercice, ils sont classés en passif courant.
| En millions d'euros | Début d'exercice | Augmentations | Remboursements | Variations filiales cédées | Autres Diminutions liées aux | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 76,0 | 9,7 | - | - | - | 85,7 |
| Dettes financières diverses | - | - | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Total non courant | 76,0 | 9,7 | - | 0,1 | - | 85,8 |
| Dettes financières diverses | 3,4 | - | (0,9) | 0,6 | (0,3) | 2,8 |
| Total courant | 3,4 | - | (0,9) | 0,6 | (0,3) | 2,8 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 76,0 | 9,7 | - | - | - | 85,7 |
| Dettes financières diverses | 3,4 | - | (0,9) | 0,7 | (0,3) | 2,9 |
| Total | 79,4 | 9,7 | (0,9) | 0,7 | (0,3) | 88,6 |
L'augmentation des emprunts auprès des établissements de crédit est constituée du tirage sur le crédit renouvelable à hauteur de 11,0 millions d'euros, diminué des frais engagés dans le cadre de la renégociation de la dette bancaire pour un montant de 1,3 million d'euros. Le Groupe a par ailleurs remboursé un montant de 0,9 million d'euros correspondant aux comptes courants dus à la date de cession aux entités des activités Staffing et Pacifique.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 133
Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de mise en place et sont ensuite réévalués. La méthode de reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et le cas échéant de la nature de l'élément couvert. Le Groupe documente au moment de la transaction la relation entre l'élément couvert et l'instrument de couverture. Le Groupe documente également ses estimations, à la date de mise en place et de manière prospective afin de statuer sur le caractère efficace de la couverture pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au risque couvert.
Elle est destinée à la couverture de l'exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou passif ou à un engagement d'acquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Elle est destinée à la couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue et qui affectera le résultat. Le Groupe applique la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie lorsque les conditions suivantes sont respectées :
* tenir une documentation interne sur la couverture mise en place ;
* la couverture est hautement efficace ;
* la transaction prévue qui fait l'objet de la couverture est hautement probable et comporte une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global pour la partie dite « efficace » et la partie non efficace est imputée dans le compte de résultat de la période. Si l'instrument de couverture arrive à expiration, est vendu, résilié ou exercé, le profit ou la perte initialement comptabilisée en autres éléments du résultat global doit être maintenu séparément en autres éléments du résultat global tant que la transaction prévue ne s'est pas produite. Si l'on ne s'attend plus à ce que l'engagement ou la transaction se produise, tout résultat net comptabilisé directement en autres éléments du résultat global est transféré au compte de résultat.
Le Groupe a poursuivi sa politique de couverture du risque de change (voir note 2.1.2.4 – Risques financiers du présent document d'enregistrement universel) par la mise en place de nouvelles couvertures constituées de ventes et achats à terme de devises et de swaps de trésorerie. Les instruments dérivés de change comptabilisés représentent un montant de 0,4 million au 31 décembre 2023 et de 0,3 million d'euros au 31 décembre 2022.
Le Groupe n'a pas souscrit de dérivés de taux d'intérêt au cours de l'exercice.
La trésorerie et l'endettement financier sont constitués à l'actif des postes « trésorerie et équivalents de trésorerie » et des dérivés actifs courants et non courants (inclus dans le poste « autres actifs financiers ») et au passif des postes « Emprunts et dettes financières » et « Juste valeur des instruments financiers dérivés ».
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 134
L'endettement financier net correspond à l'endettement financier brut (emprunts obligataires, autres passifs financiers et instruments financiers dérivés courants et non courants) diminué de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des instruments financiers dérivés 1 actifs courants et non courants. Il se décompose comme suit :
| En millions d'euros | Solde au 31 décembre 2023 | Échéancier 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit * | 87.0 | - | - | - | - | 87,0 |
| Dettes financières diverses | 2,9 | 2,8 | - | - | - | 0,1 |
| Total endettement brut | 89,9 | 2,8 | - | - | - | 87,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (36,4) | |||||
| Frais de crédit non amortis | (1,3) | |||||
| Total endettement net | 52,2 |
* Les frais de crédit non amortis au 31 décembre 2023 (- 1,3 million d'euros) ne sont pas valorisés dans l'échéancier des emprunts auprès des établissements de crédit.
Compte tenu de la trésorerie disponible de 36,4 millions d'euros à la clôture de l'exercice et de la possibilité ouverte à la Société de procéder à des tirages complémentaires à celui existant au 31 décembre 2023 sur sa ligne de crédit renouvelable à hauteur de 143,0 millions d'euros, le Groupe dispose des moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements sur les douze prochains mois et ainsi d'assurer sa continuité d'exploitation.
L'endettement net converti au cours de clôture et réparti par devise se décompose comme suit :
| En millions d'euros | Solde au 31 décembre 2023 | EUR | GBP | USD | Autres devises | Total endettement net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total endettement net | 52,2 | 70,4 | (4,5) | (3,4) | (10,3) |
Les produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement sont constitués de l'ensemble des résultats produits par des éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux et de change y afférents. Les variations de juste valeur des actifs et passifs financiers inclus dans les postes cités ci-dessus sont exclues du coût de l'endettement financier net, et classées dans les autres produits et charges financiers nets.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Intérêts sur dettes financières | (3,7) | (0,9) |
| Impact de change | 1,7 | 0,6 |
| Autres produits et charges financiers liés à l'endettement net | (3,2) | (1,2) |
| Produits et charges financiers sur trésorerie et endettement | (5,2) | (1,5) |
Les autres produits et charges financiers sont ceux qui ne sont pas de nature opérationnelle (produits financiers provenant de l'activité principale de l'entreprise, d'une filiale ou branche d'activité et les produits financiers connexes à une activité commerciale) et qui ne ressortent pas du coût de l'endettement financier net. Ils sont principalement constitués des dividendes des sociétés non consolidées, des dépréciations des actifs disponibles à la vente, des résultats de cession des actifs disponibles à la vente, des dépréciations et pertes sur cession d'autres actifs financiers courant et non courant, des effets de l'actualisation des provisions, des variations de juste valeur des actifs et passifs financiers, d'autres produits et charges financiers divers.# ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Charges financières relatives aux dettes locatives au titre de droits d'utilisation | (1,1) | (1,1) |
| Variation de juste valeur de la participation Framatome | 70,9 | - |
| Effets de l'actualisation | (0,6) | (1,6) |
| Coût amorti des passifs financiers | - | (0,1) |
| Dividendes Framatome | 2,6 | 4,1 |
| Produits (charges) comptabilisés au titre de l'hyperinflation en Turquie | - | 4,3 |
| Autres | 1,2 | (1,2) |
| Total autres produits et charges financiers | 73,0 | 4,4 |
La politique de gestion des risques est décrite en détail dans le chapitre 2, section 2.1.2.4 – Risques financiers du document d'enregistrement universel émis par la Société au titre de l'exercice 2023. Le Groupe présente dans cette note des éléments chiffrés relatifs à la gestion des risques.
Le Groupe est exposé au risque de conversion en euros des états financiers des filiales étrangères libellés en devises locales, principalement sur les parités euro/livre turque, euro/riyal saoudien et euro/livre sterling. La situation nette des filiales opérant dans les pays correspondants est présentée dans le tableau ci-dessous :
Les taux de clôture de ces devises ont évolué comme suit en 2023 :
| En millions de devises locales | TRY | SAR | GBP |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | 610,7 | 109,8 | 22,2 |
| Actif courant | 278,1 | 194,9 | 30,3 |
| Total Actif | 888,8 | 304,7 | 52,5 |
| Passif non courant | 4,9 | 18,4 | 2,8 |
| Passif courant | 393,4 | 145,9 | 24,7 |
| Total Passif | 398,3 | 164,3 | 27,5 |
| Situation nette de clôture en devise locale | 490,5 | 140,4 | 25,0 |
| Situation nette de clôture convertie en euro | 14,7 | 33,7 | 28,8 |
| 2023 | 2022 | Var en % | |
|---|---|---|---|
| Pour 1 TRY = x EUR | 0,03 | 0,05 | -40 % |
| Pour 1 SAR = x EUR | 0,24 | 0,25 | -4 % |
| Pour 1 GBP = x EUR | 1,15 | 1,13 | 2 % |
Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient de sa dette composée d'un crédit renouvelable de 170,0 millions d'euros à échéance novembre 2028, utilisé au 31 décembre 2023 à hauteur de 20 millions d'euros et un crédit d'investissement de 60,0 millions d'euros. Les deux crédits sont indexés sur l'Euribor de la période considérée soit un et/ou trois mois. Ces dettes ne font pas l'objet d'une couverture de taux d'intérêt.
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s'analysent comme suit (paiements d'intérêts inclus). Les flux futurs présentés ci-dessous, à la fois les coupons et les remboursements, ne sont pas actualisés.
| En millions d'euros | Valeur comptable 2023 | Flux de trésorerie contractuels - 1 an à 5 ans | de 1 an | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 88,6 | 111,2 | 7,1 | 103,9 |
| Fournisseurs | 37,1 | 37,1 | 37,1 | - |
| Autres passifs courants * | 10,6 | 10,6 | 10,6 | - |
| Total des obligations contractuelles | 136,3 | 158,9 | 54,8 | 103,9 |
| * Hors dettes sociales et fiscales et passifs de contrats. |
Le Groupe comptabilise des provisions dans le cas où il a une obligation actuelle, contractuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentatives d'avantages économiques et lorsque cette obligation peut être estimée de façon fiable conformément à la norme IAS 37.
Si l'effet est significatif, les provisions sont actualisées par l'utilisation d'un taux prenant en compte des risques spécifiques à la transaction et à la maturité de la provision. L'effet de l'actualisation est comptabilisé en résultat financier.
| En millions d'euros | Début d'exercice | Dotations | utilisées | Reprises | Reprises non utilisées | Diminutions liées aux filiales cédées | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sociaux et fiscaux | 16,5 | 0,8 | (0,9) | (6,3) | - | (0,1) | 10,1 |
| Autres | 0,5 | - | (0,4) | - | - | - | - |
| Total non courant | 17,0 | 0,8 | (1,3) | (6,3) | - | (0,1) | 10,1 |
| Garantie sur projets au forfait et pertes à terminaison | 0,4 | 0,3 | - | (0,3) | (0,1) | - | 0,3 |
| Risques sociaux et fiscaux | 1,0 | 1,4 | (0,1) | (0,3) | (0,1) | - | 1,9 |
| Autres | 1,9 | 1,3 | (0,4) | (0,9) | - | - | 1,9 |
| Total courant | 3,3 | 3,0 | (0,5) | (1,5) | (0,2) | - | 4,1 |
| Garantie sur projets au forfait et pertes à terminaison | 0,4 | 0,3 | - | (0,3) | (0,1) | - | 0,3 |
| Risques sociaux et fiscaux | 17,5 | 2,2 | (1,0) | (6,6) | (0,1) | - | 12,0 |
| Autres | 2,4 | 1,3 | (0,8) | (0,9) | (0,1) | - | 1,9 |
| Total | 20,3 | 3,8 | (1,8) | (7,8) | (0,3) | - | 14,2 |
La Société a fait l'objet d'une notification de redressement fiscal fin 2014 à hauteur de 13,5 millions d'euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (CIR) enregistrés au titre des exercices 2010, 2011 et 2012 par son ancienne filiale Assystem France, membre de son groupe d'intégration fiscale pour lesdits exercices. Assystem France a transféré ce risque à la Société en fin d'année 2016 moyennant paiement d'une indemnité d'un montant de 3 millions d'euros, la Société provisionnant en contrepartie ce même montant. Compte tenu de l'émission fin 2017, par l'Administration fiscale d'avis de mise en recouvrement, le risque correspondant a fait l'objet d'une provision complémentaire durant l'exercice 2017 dans les comptes de la Société. Il est depuis intégralement provisionné, en principal et intérêts de retard potentiels. La Société a contesté en totalité la validité de ce redressement par voie de réclamation contentieuse puis, au cours de l'exercice 2020, auprès du tribunal administratif compétent. Le 30 juin 2021, l'Administration a fait droit à la contestation précitée en accordant à la Société au seul titre de l'exercice 2010 un dégrèvement de 1,8 million d'euros en droits et de 0,3 million d'euros d'intérêts de retard. Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu le 6 avril 2023, un jugement faisant partiellement droit à la Société au titre des exercices 2011 et 2012 à hauteur respectivement de 2,1 millions d'euros et 2,7 millions d'euros s'agissant des exercices 2011 et 2012. La Société a décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d'Appel de Paris le 9 juin 2023 en apportant des éléments complémentaires de façon à faire valoir au mieux ses arguments. Au 31 décembre 2023, la provision pour ce risque s'élève à 8,3 millions d'euros.
Le Groupe peut prendre auprès d'actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations, matérialisés sous forme d'options de vente qui leur sont consenties. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Le Groupe enregistre donc un passif financier au titre des options de vente consenties aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d'exercice, puis lors des arrêtés ultérieurs, sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d'exercice est fondé sur la juste valeur. La variation ultérieure de juste valeur de l'engagement est comptabilisée en résultat financier. Par ailleurs, il enregistre au passif non courant des montants actualisés relatifs aux engagements de paiements de dividendes aux actionnaires tiers. Le Groupe n'a pas comptabilisé à la clôture de l'exercice 2023 de dettes sur acquisitions de titres (courantes et non courantes) et d'autres passifs non courants.
Les tableaux ci-dessous présentent la valeur nette comptable et la juste valeur des actifs financiers du Groupe sur les deux derniers exercices :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Valeur au bilan | ||
| Désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | ||
| Désignés à la juste valeur par le biais du résultat | ||
| Dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat | ||
| Coût amorti | ||
| Obligations convertibles Expleo Group | 157,2 | 144,2 |
| Autres actifs financiers | 218,8 | 141,3 |
| Clients et comptes rattachés | 175,7 | 163,6 |
| Autres créances * | 3,0 | 3,2 |
| Autres actifs courants | 0,8 | 1,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 36,4 | 28,5 |
| Total | 591,9 | 482,1 |
| * Hors créances sociales et fiscales et charges constatées d'avance. |
Les tableaux ci-dessous présentent la valeur nette comptable et la juste valeur des passifs financiers du Groupe sur les deux derniers exercices :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Valeur au bilan | ||
| Désignés comme étant à la juste valeur par le résultat | ||
| Évalués par le résultat | ||
| Coût amorti | ||
| Emprunts et dettes financières courants et non courants | 88,6 | 79,4 |
| Dette locative au titre de droits d'utilisation | 32,9 | 32,3 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 37,1 | 35,3 |
| Dettes sur immobilisations | 0,1 | 0,1 |
| Autres passifs courants * | 10,6 | 17,0 |
| Total | 169,3 | 164,1 |
| * Hors dettes sociales et fiscales et passifs de contrats.# 11.2 Hiérarchie de juste valeur |
Le Groupe distingue trois catégories d'instruments financiers et s'appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan :
La hiérarchie de juste valeur par classe d'instruments financiers s'établit comme suit au 31 décembre 2023 :
| En millions d'euros | Catégorie niveau 1 Prix de marché | Catégorie niveau 2 Modèles avec paramètres observables | Catégorie niveau 3 Modèles avec paramètres non observables | Total |
|---|---|---|---|---|
| Obligations convertibles Expleo Group | - | - | 157,2 | 157,2 |
| Participation dans Framatome | 205,0 | - | - | 205,0 |
| Dérivés | - | 0,4 | - | 0,4 |
| Total | 205,0 | - | 157,6 | 362,6 |
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (10,2) | (6,8) |
| Impôts différés | 1,7 | 0,2 |
| Total inscrit au compte de résultat | (8,5) | (6,6) |
| Impôts relatifs aux actions propres | (0,5) | 0,1 |
| Impôts comptabilisés en autres éléments du résultat global | (0,4) | (1,1) |
| Total affecté directement aux capitaux propres | (0,9) | (1,0) |
| Impôts exigibles | (10,2) | (6,8) |
| Impôts différés | 0,8 | (0,8) |
| Total de la période | (9,4) | (7,6) |
L'impôt sur les résultats du Groupe diffère du montant théorique résultant de l'application du taux applicable aux résultats des sociétés consolidées. Le rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt effectivement comptabilisé se décompose comme suit :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence, produit des obligations convertibles Expleo Group, du résultat lié à l'hyperinflation sur le goodwill comptabilisé en Turquie | 103,0 | 27,4 |
| Taux théorique d'impôt | 25,83 % | 25,83 % |
| Charge d'impôt théorique | (26,6) | (7,1) |
| Différences permanentes | 1,3 | 1,8 |
| Différences liées aux taux d'imposition | 0,3 | 0,7 |
| Autres impôts | (1,3) | (2,0) |
| Effet de l'imposition à un taux réduit | 17,8 | - |
| Total des ajustements | 18,1 | 0,5 |
| Charge d'impôt réelle | (8,5) | (6,6) |
| Taux effectif d'impôt | 8,25 % | 24,09 % |
Le montant figurant à la ligne « autres impôts » est essentiellement constitué de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des filiales françaises. Le taux effectif d'impôt 2023 est fortement impacté par le montant figurant dans la rubrique « effet de l'imposition à un taux réduit » qui est constitué de l'économie d'impôts liée à la taxation au taux réduit des plus-values réalisées sur les cessions de participation dans le cadre de la législation fiscale en vigueur en France. Cette dernière a été appliquée à la cession des activités Staffing et Pacifique mais également à la variation de juste valeur comptabilisée au titre de la participation Framatome. Retraité de la variation de juste valeur des titres Framatome et de son traitement fiscal (voir note 2 – Faits marquants), le taux effectif d'impôt est de 21,5 % en 2023 contre 24,09% en 2022.
Des impôts différés sont calculés sur la différence entre la valeur des actifs et passifs inscrite dans les états financiers et la valeur taxable correspondante dans le calcul de l'impôt. Ils sont constitués selon la méthode du report variable. Un impôt différé passif est généralement constitué en regard des différences temporaires imposables existantes sauf exception prévue par la norme IAS 12.
Un actif d'impôt différé, notamment sur les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ainsi que sur les différences temporaires déductibles, ne peut être comptabilisé que s'il est probable que la Société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte :
Un impôt différé passif est comptabilisé au titre des différences temporaires imposables relatives aux participations dans les entreprises associées même en l'absence de distribution probable (le Groupe ne contrôle pas l'entreprise et n'est donc pas en mesure de déterminer sa politique de distribution), sauf si un accord prévoit que les bénéfices de l'entreprise associée ne seront pas distribués dans un futur prévisible. L'impôt différé correspondant à un profit ou une charge comptabilisée en contrepartie des capitaux propres est lui-même comptabilisé en contrepartie des capitaux propres. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés par autorité fiscale, et ne sont pas actualisés. Le Groupe ne compense ses actifs et passifs d'impôts différés que s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Les impôts différés présentés au bilan sont regroupés par groupe d'unités fiscales. En revanche, les tableaux ci-dessous sont présentés par nature d'impôts différés.
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU BILAN
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Actifs d'impôts différés | 9,9 | 8,7 |
| Recouvrables à moins d'un an | 4,7 | 2,7 |
| Recouvrables à plus d'un an | 5,2 | 6,0 |
| Passifs d'impôts différés | 2,3 | 0,8 |
| Exigibles à moins d'un an | 1,6 | 0,4 |
| Exigibles à plus d'un an | 0,7 | 0,4 |
| Actif net d'impôts différés | 7,6 | 7,9 |
| dont part à moins d'un an | 3,1 | 2,3 |
| dont part à plus d'un an | 4,5 | 5,6 |
MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
| En millions d'euros | Immobilisations incorporelles différés | Avantages du personnel | Autres impôts | Impôts différés actif (a) | Impôts différés passif (b) | Solde net des impôts différés (a-b) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 4,6 | 2,6 | 1,9 | 9,1 | (0,4) | 8,7 |
| Variation de l'exercice portée au compte de résultat | 0,3 | (0,3) | 0,4 | 0,4 | (0,2) | 0,2 |
| Impôts différés comptabilisés en résultat global | (0,9) | - | - | (0,9) | (0,2) | (1,1) |
| Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres | - | - | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 |
| Au 31 décembre 2022 | 4,0 | 2,3 | 2,4 | 8,7 | (0,8) | 7,9 |
| Variation de l'exercice portée au compte de résultat | 0,1 | (0,3) | 3,6 | 3,4 | (1,7) | 1,7 |
| Impôts différés comptabilisés en résultat global | (0,6) | - | - | (0,6) | 0,2 | (0,4) |
| Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres | - | - | (0,5) | (0,5) | - | (0,5) |
| Écarts de conversion | - | - | (1,0) | (1,0) | - | (1,0) |
| Autres | - | - | (0,1) | (0,1) | - | (0,1) |
| Au 31 décembre 2023 | 3,5 | 2,0 | 4,4 | 9,9 | (2,3) | 7,6 |
IFRS 16, qui remplace la norme IAS 17, impose un principe de comptabilisation unique au bilan des contrats de location pour les preneurs. Un actif « droit d'utilisation » est comptabilisé en regard du droit pour l'utilisateur d'utiliser l'actif sous-jacent, et une dette locative au titre de son obligation à payer le loyer. Le Groupe retraite les contrats de location relatifs :
Le Groupe comptabilise un actif « droit d'utilisation » et une dette locative à la date de début du contrat de location. L'actif « droit d'utilisation » est initialement évalué au coût représentatif de la valeur actualisée des loyers du contrat sur la durée retenue, puis diminué de tout amortissement ou le cas échéant perte de valeur, le montant pouvant être ajusté en fonction de certaines réévaluations ou réductions de passifs de loyers.
Le Groupe exerce son jugement pour déterminer la durée des contrats de location et plus particulièrement ceux relatifs à des biens immobiliers. La durée locative a une influence significative sur le montant de la dette locative et de l'actif « droit d'utilisation ». Pour les locations immobilières, la durée retenue pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée la plus longue au sein de la période exécutoire du bail. En France, les contrats de location de biens immobiliers de bureaux sont, pour les plus importants d'entre eux, des baux commerciaux à 9 ans, dits « 3/6/9 », avec option de résiliation anticipée à 3 et 6 ans. Pour ce type de contrat, le Groupe considère avec une certitude raisonnable que les entités concernées n'exerceront pas leurs options de résiliation anticipée et retient donc la durée résiduelle sur la période initiale de 9 ans. Pour les locations de véhicules, la durée de location correspond à la durée contractuelle des contrats. La dette locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus à la date de début du contrat.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Les taux d'actualisation utilisés pour respectivement la dette locative relative à des biens immobiliers et celle relative à la flotte de véhicules correspondent aux taux d'emprunt marginaux du Groupe, à savoir les taux fixes auxquels le Groupe pourrait lever des financements additionnels égaux aux montants visés. La dette locative est ensuite augmentée de l'effet de sa désactualisation (comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ») et diminuée des montants des loyers concernés enregistrés en charges sur la période couverte dans les comptes de résultat contributifs des entités consolidées. Elle est ajustée en cas de modification des loyers futurs suite notamment à un changement d'indice, ou à une nouvelle estimation du montant à payer attendu au titre de la prolongation d'un contrat arrivé à son terme contractuel ou de l'exercice d'une option de résiliation en cours de contrat. Dans le tableau de flux de trésorerie, le paiement des loyers antérieurement présenté au sein des flux de trésorerie liés à l'activité est présenté sous IFRS 16 dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement pour le montant affecté au remboursement de la dette et à la charge financière. Les impacts liés à la réévaluation de la dette locative ne sont pas transcrits dans le tableau de flux de trésorerie consolidé. La norme IFRS 16 affecte significativement les états financiers du Groupe et notamment les principaux indicateurs suivis par le Groupe (EBITDA et free cash flow). Les impacts de la norme IFRS 16 sont présentés dans les paragraphes suivants.
En millions d'euros
| Impact au 1er janvier 2023 | 2023 | |
|---|---|---|
| Valeur nette des actifs « droits d'utilisation » relatifs aux locations immobilières | 29,6 | 31,2 |
| Valeur nette des actifs « droits d'utilisation » relatifs aux autres contrats de location | 1,0 | 1,1 |
| Impact au 1er janvier 2023 | 30,6 | 32,3 |
| Nouveaux contrats de location | 10,8 | 10,8 |
| Augmentations liées au regroupement d'entreprises | 0,4 | 0,4 |
| Diminutions liées aux cessions de filiales | (1,1) | (1,1) |
| Amortissements | (9,9) | - |
| Loyers payés | - | (10,6) |
| Charge financière | - | 1,1 |
| Solde au 31 décembre 2023 | 30,8 | 32,9 |
| Valeur nette des actifs « droits d'utilisation » et des dettes locatives relatifs aux locations immobilières | 26,3 | 28,4 |
| Valeur nette des actifs « droits d'utilisation » et des dettes locatives relatifs aux autres contrats de location | 4,5 | 4,5 |
En millions d'euros
| Valeur comptable 2023 | Flux de trésorerie contractuels | de 1 an à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Dette locative au titre de droits d'utilisation * | 32,9 | 34,9 | 9,7 | 23,0 |
| * Intérêts de la dette locative compris. | 2,5 |
En millions d'euros
| Compte de résultat consolidé publié | Impact IFRS 16 | Compte de résultat consolidé hors impact IFRS 16 | |
|---|---|---|---|
| EBITDA | 56,9 | 10,6 | 46,3 |
| Amortissements et provisions opérationnels courants, nets | (19,5) | (9,9) | (9,6) |
| Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 37,4 | 0,7 | 36,7 |
| Produits et charges opérationnels non liés à l'activité y compris paiements fondés sur des actions | 4,7 | - | 4,7 |
| Résultat opérationnel | 42,1 | 0,7 | 41,4 |
| Quote-part des résultats d'Expleo Group et de MPH Global Services | (11,6) | - | (11,6) |
| Produit des obligations convertibles Expleo Group | 13,0 | - | 13,0 |
| Produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement | (5,2) | - | (5,2) |
| Autres produits et charges financiers | 73,0 | (1,1) | 74,1 |
| Impôt sur les résultats | (8,5) | 0,1 | (8,6) |
| Résultat net consolidé des activités poursuivies | 102,8 | (0,3) | 103,1 |
En millions d'euros
| Tableau de flux de trésorerie consolidé publié | Impact IFRS 16 | Tableau de flux de trésorerie consolidé hors impact IFRS 16 | |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel d'activité incluant la quote-part des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 37,4 | 0,7 | 36,7 |
| Amortissements et provisions opérationnels courants, nets | 19,5 | 9,9 | 9,6 |
| EBITDA | 56,9 | 10,6 | 46,3 |
| Autres éléments liés aux flux nets de trésorerie liés à l'activité | (21,2) | - | (21,2) |
| Flux nets de trésorerie liés à l'activité | 35,7 | 10,6 | 25,1 |
| Acquisitions d'immobilisations, nettes de cessions | (4,7) | - | (4,7) |
| Free cash flow | 31,0 | 10,6 | 20,4 |
| Autres éléments liés aux flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 0,8 | - | 0,8 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (3,9) | - | (3,9) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (22,4) | (10,6) | (11,8) |
| Variation de la trésorerie nette | 9,4 | - | 9,4 |
Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés au 31 décembre 2023 qui sont valorisés. Il est à noter que seuls subsistent les engagements non déjà comptabilisés au bilan.
En millions d'euros
| Engagements donnés | Engagements reçus | |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | ||
| Ligne de crédit et découverts bancaires non utilisés | ||
| Europe – Holding | 31,9 | 163,2 |
| Europe – Autres | 7,2 | - |
| Asie, Moyen-Orient et Afrique | 2,8 | - |
| Total | 41,9 | 163,2 |
Fin 2023, Assystem S.A. a reçu une notification de griefs de l'Autorité française de la concurrence. Les pratiques reprochées par le rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence concernent une filiale qu'Assystem a cédée. Assystem S.A. est mise en cause en tant que société mère de cette filiale pendant une partie de la période retenue par l'Autorité de la Concurrence.
Le tableau suivant présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau en charge des contrôles des comptes consolidés d'Assystem S.A. et de ses sociétés consolidées et qui figurent au compte de résultat consolidé 2023 en milliers d'euros.
| En milliers d'euros | RSM | KPMG |
|---|---|---|
| Commissaire aux comptes | Réseau | |
| Montant | Montant | Montant |
| Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel | ||
| Émetteur | 173 | - |
| Entites contrôlées | 43 | 117 |
| Sous-total | 216 | 117 |
| Services autre que la certification des comptes | ||
| Émetteur | - | - |
| Entités contrôlées | - | - |
| Sous-total | - | - |
| Total | 216 | 117 |
Le Groupe a cédé au cours du mois de janvier 2024 sa participation de 5 % dans la société Framatome comptabilisée en « Autres actifs financiers non courants » pour un montant de 205,0 millions d'euros (voir note 2 – Faits marquants).
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Assystem S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 145
Notes 3.2, 3.3 et 3.4 de l'annexe des comptes consolidés
Risque identifié
Chaque acquisition à laquelle le Groupe a procédé a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill déterminé comme étant la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Ces goodwill figurent au bilan pour un montant net de 125,4 millions d'euros au 31 décembre 2023 pour l'activité Assystem Opérations. Ces goodwill ont été affectés à l'unité génératrice de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Le Groupe procède à des tests de perte de valeur à chaque fin d'exercice, ou chaque fois qu'un indice de perte de valeur est identifié, afin d'estimer la valeur recouvrable de l'UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur nette de coûts de sortie et la valeur d'utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendue de l'utilisation de l'unité génératrice). Une perte de valeur est comptabilisée pour l'UGT si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable et doit être en premier lieu affectée au goodwill de l'UGT.
La valeur recouvrable de l'UGT a été déterminée en utilisant la valeur d'utilité. Pour déterminer la valeur d'utilité, le Groupe a projeté les flux futurs de trésorerie qu'il s'attend à obtenir de l'UGT sur une période de cinq années ; les flux futurs de trésorerie au-delà de cinq ans ont été extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance qui n'excède pas le taux moyen de croissance à perpétuité du secteur d'activité. Les flux futurs de trésorerie sont actualisés par le coût moyen pondéré du capital (WACC) du secteur. Par ailleurs, une évolution défavorable des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut conduire à comptabiliser une dépréciation complémentaire.
Les modalités du test de perte de valeur mis en œuvre ainsi que le détail des principales hypothèses retenues sont décrites en note 3.4 « Modalités des tests de perte de valeur » de l'annexe des comptes consolidés.
Nous avons ainsi considéré que le test de valeur de l'UGT est un point clé de notre audit compte tenu du degré élevé d'estimations et de jugement mis en œuvre par la direction, de la sensibilité des valeurs recouvrables à la variation des hypothèses de prévisions et du poids relatif de ces actifs dans les comptes consolidés du Groupe.
Réponse d'audit apportée
Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons effectué un examen des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et apprécié notamment :
* le niveau de regroupement de l'UGT retenu pour les tests de perte de valeur des goodwill et la cohérence des éléments composant la valeur comptable de l'UGT avec les flux de trésorerie utilisés pour effectuer les tests de perte de valeur ;
* le caractère raisonnable des flux de trésorerie prévisionnels par rapport aux contextes économiques et financiers dans lesquels opère l'activité Assystem Opérations ;
* la cohérence des données budgétaires utilisées avec celles approuvées par le Conseil d'administration, et la cohérence des données prévisionnelles par rapport aux hypothèses budgétaires ;
* la cohérence des hypothèses retenues pour le taux de croissance à l'infini avec l'environnement économique à la date d'établissement des comptes ;
* la fiabilité du processus d'établissement des estimations en examinant les causes des différences constatées entre les prévisions et les réalisations au titre des performances passées ;
* le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour la détermination du taux d'actualisation avec l'aide de nos spécialistes en évaluation ;
* les analyses de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation des principales hypothèses retenues.
Nous avons enfin vérifié que les notes 3.2 « Regroupements d'entreprises », 3.3 « Goodwill » et 3.4 « Modalités des tests de perte de valeur » de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée.
Notes 1 et 5.1 de l'annexe des comptes consolidés
Risque identifié
Dans le cadre de ses activités, le Groupe génère notamment certains revenus et résultats relatifs à des contrats de prestations de service à long terme. Ces contrats dits « au forfait » sont des contrats au titre desquels le Groupe s'engage à une obligation de résultat et dont le prix est, soit fixé initialement pour la globalité du projet, soit défini dans un contrat cadre pour chaque typologie de services qui seront commandés. Pour les prestations réalisées au forfait, le chiffre d'affaires est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 au fur et à mesure du transfert de contrôle de la prestation réalisée, en application de la méthode dite à l'avancement. Les critères de détermination du pourcentage d'avancement peuvent inclure, à une date considérée, l'examen des travaux effectués, des services rendus par rapport au total des services à exécuter et des coûts encourus par rapport au total des coûts estimés. Dès qu'une perte devient probable, elle est comptabilisée par constitution d'une provision sous déduction des pertes précédemment comptabilisées.
La détermination du pourcentage d'avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des coûts ainsi que l'expérience acquise. Des actualisations d'hypothèses et d'estimations à terminaison peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.
Nous avons considéré que le correct rattachement à l'exercice du chiffre d'affaires et de la marge sur les contrats de prestations au forfait constituait un point clé de notre audit dans la mesure où il est basé sur des jugements et estimations de la direction quant à la détermination du résultat à terminaison et des risques financiers attendus sur ces contrats.
Réponse d'audit apportée
Nous avons pris connaissance et testé les processus mis en place par le Groupe en lien avec la contractualisation, le suivi des projets, la facturation et la comptabilisation des contrats. Les autres procédures d'audit mises en œuvre sur l'évaluation du chiffre d'affaires des contrats au forfait ont consisté à sélectionner, selon une approche multicritère d'échantillonnage (volumes d'affaires ou d'encours, complexité des projets, variations atypiques entre deux périodes ou par rapport aux standards du Groupe, nouveaux contrats de la période...), des projets pour lesquels nous avons :
Nous avons enfin vérifié que les notes 1 « Principes comptables généraux » et 5.1 « Chiffre d'affaires et besoin en fonds de roulement opérationnel » de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.# Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué.
S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Assystem S.A. par l'assemblée générale du 30 avril 2009 pour le cabinet KPMG SA et du 5 juin 2023 pour le cabinet RSM Paris Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la première année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 28 mars 2024
Paris, le 28 mars 2024
KPMG S.A. RSM Paris
Laurent GENIN Adrien FRICOT
Associé Associé
Membre de RSM International
| En milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut & Provisions | Amortissements | Net | Net | ||
| 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||
| Immobilisations incorporelles | 889 | 865 | 24 | 58 | |
| Immobilisations corporelles | 4 714 | 3 466 | 1 248 | 1 479 | |
| Titres de participation | 455 | 147 | 31 730 | 423 | 417 |
| Prêts | 9 788 | - | 9 788 | 6 789 | |
| Autres immobilisations financières | 169 | 323 | - | 169 | 323 |
| Immobilisations financières | 634 | 258 | 31 730 | 602 | 528 |
| Actif immobilisé | 639 | 861 | 36 061 | 603 | 800 |
| Créances d'exploitation | 29 714 | - | 29 714 | 20 365 | |
| Comptes courants – Groupe et associés | 18 617 | 100 | 18 517 | 16 815 | |
| Valeurs mobilières de placement | 11 072 | - | 11 072 | 5 644 | |
| Disponibilités | 4 734 | - | 4 734 | 7 509 | |
| Charges constatées d'avance | 282 | - | 282 | 146 | |
| Écart de conversion actif | 182 | - | 182 | 2 | |
| Actif circulant | 64 601 | 100 | 64 501 | 50 481 | |
| Total de l'actif | 704 462 | 36 161 | 668 301 | 644 774 |
| En milliers d'euros | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| Capital | 15 668 | 15 668 |
| Primes liées au capital | 368 | 122 |
| Réserve légale | 1 567 |
En milliers d'euros
| | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 9 933 | 8 847 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 94 | 1 |
| Produits d'exploitation | 10 027 | 8 848 |
| Achats et charges externes | (8 374) | (7 329) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (358) | (267) |
| Salaires et charges sociales | (3 682) | (3 437) |
| Jetons de présence | (320) | (275) |
| Autres charges de gestion courante | (28) | (9) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (295) | (275) |
| Charges d'exploitation | (13 057) | (11 592) |
| Résultat d'exploitation | (3 030) | (2 744) |
| Produits financiers | 73 319 | 55 282 |
| Charges financières | (22 726) | (22 773) |
| Résultat financier | 50 593 | 32 509 |
| Résultat courant | 47 563 | 29 765 |
| Résultat exceptionnel | (4 689) | (98) |
| Impôt sur les bénéfices | (11) | 225 |
| Résultat de l'exercice | 42 863 | 29 892 |
La présente annexe complète le bilan, avant répartition, de l'exercice clos le 31 décembre 2023, dont le total s'élève à 668 301 milliers d'euros, ainsi que le compte de résultat qui dégage un bénéfice de 42 863 milliers d'euros. L'exercice a une durée de douze mois allant de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les chiffres sont indiqués en milliers d'euros, sauf indication contraire.
PRISES DE PARTICIPATION DANS DE NOUVELLES FILIALES
Le 27 janvier 2023, la Société a fait l'acquisition de 100 % de la société indienne RELSAFE PRA Consulting Private Limited, spécialisée en conseil en sûreté nucléaire, pour un montant de 5 812 milliers d'euros.
Le 12 octobre 2023, la Société a souscrit 100 % du capital de la société Assystem INV pour un montant de 20 milliers d'euros.
AUGMENTATION DE CAPITAL OU RENFORCEMENT DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DANS CERTAINES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Néant
CESSIONS DE TITRES
Le 25 janvier 2023, la Société a cédé 51 % de sa participation dans 5 MPH Global Services à la société MPH Investment DMCC pour un montant de 5 100 milliers d'euros dont un montant de 1 200 milliers d'euros payé le 24 janvier 2023. Le solde de 3 900 milliers d'euros fait l'objet d'un mécanisme de paiement différé.
Le 9 août 2023, la société Assystem Australia a été liquidée.
L'éventuelle provision pour dépréciation relative aux actions propres détenues par la Société est déterminée en utilisant, pour apprécier la valeur d'inventaire de ces dernières, le cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle résultant du cours moyen des actions auto détenues, aucune provision pour dépréciation n'a été constatée au 31 décembre 2023.
Le plan d'attribution d'actions gratuites et/ou de performance mis en place en 2020 arrivé à échéance en 2023 a été livré au cours de l'exercice.
Sept plans d'attributions d'actions gratuites et/ou de performance mis en place en 2020, 2021, 2022 et 2023 non échus, au titre de bénéficiaires salariés de filiales de la Société qui seront facturées par la Société au titre des actions remises auxdits salariés, font l'objet d'une provision de 11 072 milliers d'euros et donnent lieu à la constatation d'un produit à recevoir d'un montant identique.
La Société est contrôlée par la société HDL Development qui détient, au 31 décembre 2023, 59,3 % du capital et 74,21 % des droits de vote effectifs. La société HDL Development est une société contrôlée au 31 décembre 2023 à hauteur de 95,14 % par la société HDL (dont 78 % directement et 33,6 % au travers des sociétés CEFID et H2DA). La société HDL est elle-même contrôlée à 100 % par Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général de la société Assystem S.A., qui détient également en propre 0,51 % du capital de la société HDL Development. Le solde du capital de cette dernière, soit 4,35 %, est détenu par des managers du groupe Assystem.
Assystem dispose de lignes de découvert d'un montant de 16 millions d'euros non utilisées au 31 décembre 2023.
En novembre 2023, Assystem a refinancé son crédit d'investissement de 60 millions d'euros en reportant sa date d'échéance initialement prévue en septembre 2024 à novembre 2028. L'enveloppe globale du crédit renouvelable a été augmentée de 120 millions d'euros à 170 millions d'euros (tirée à hauteur de 27 millions d'euros au 31 décembre 2023) et son échéance reportée de septembre 2024 à novembre 2028. Il est assorti de deux options de prolongation d'un an exerçables par Assystem et soumises à l'accord des prêteurs.
Ces crédits sont soumis au respect d'un covenant financier. Le covenant impose le respect, sur la base des comptes consolidés d'un plafond au ratio dettes financières nettes/EBITDA réalisé sur les douze derniers mois. Au 31 décembre 2023, le ratio mesuré est en deçà du plafond contractuel.
Le montant du capital social n'a pas évolué au cours de l'exercice. Il s'élève à la clôture à 15 668 216 euros.
Le 25 janvier 2024, la Société a cédé sa participation de 5 % au capital de Framatome à EDF S.A. pour un montant de 205 millions d'euros.
La Société a fait l'objet d'une notification de redressement fiscal fin 2014 à hauteur de 13,5 millions d'euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (CIR) enregistrés au titre des exercices 2010, 2011 et 2012 par son ancienne filiale Assystem France, membre de son groupe d'intégration fiscale pour lesdits exercices. Assystem France a transféré ce risque à la Société en fin d'année 2016 moyennant paiement d'une indemnité d'un montant de 3 millions d'euros, la Société provisionnant en contrepartie ce même montant. Compte tenu de l'émission fin 2017 par l'Administration fiscale d'avis de mise en recouvrement, le risque correspondant a fait l'objet d'une provision complémentaire durant l'exercice 2017 dans les comptes de la Société. Il est depuis intégralement provisionné, en principal et intérêts de retard potentiels. La Société a contesté en totalité la validité de ce redressement par voie de réclamation contentieuse puis, au cours de l'exercice 2020, auprès du tribunal administratif compétent. Le 30 juin 2021, l'Administration a fait droit à la contestation précitée en accordant à la Société au seul titre de l'exercice 2010 un dégrèvement de 1,8 million d'euros en droits et de 0,3 million d'euros d'intérêts de retard.
Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu le 6 avril 2023 un jugement faisant partiellement droit à la Société au titre des exercices 2011 et 2012 à hauteur respectivement de 2,1 millions d'euros et 2,7 millions d'euros. La Société a décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d'Appel de Paris le 9 juin 2023 en apportant des éléments complémentaires de façon à faire valoir au mieux ses arguments. Au 31 décembre 2023, la provision pour ce risque s'élève à 8,3 millions d'euros.
Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient de sa dette refinancée le 23 novembre 2023 composée des encours de tirage d'un crédit renouvelable de 170 millions d'euros dont l'utilisation au 31 décembre 2023 est de 27 millions d'euros et d'un crédit d'investissement de 60 millions d'euros. Les intérêts payables au titre de ces deux crédits sont indexés sur l'Euribor de la période considérée soit un et/ou trois mois. La couverture de taux mise en place sur la dette précédente a pris fin le 30 juin 2023 et n'a pas été renouvelée à ce jour.
Les comptes annuels de l'exercice 2023 sont établis et présentés conformément aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de commerce, aux dispositions du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 et au règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016.# Rappel des principes comptables
Les principes comptables généraux ont été appliqués dans le respect des règles communément admises :
● continuité de l'exploitation ;
● indépendance des exercices ;
● permanence des méthodes comptables.
Les valeurs sont inscrites en comptabilité suivant la méthode habituelle des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient d'origine, abstraction faite de toute charge financière.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqué à la durée d'utilisation estimée. Les durées d'amortissement sont les suivantes :
● logiciels 3 ans
● brevets 20 ans
● installations et agencements 7 ans
● matériel de transport 5 ans
● matériel de bureau 3 ans
● mobilier de bureau 10 ans
● constructions 20 ans
Les titres sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût historique d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Les cessions sont évaluées à leur prix de revient. Le calcul de la plus ou moins value est fondé sur la valeur comptable des titres cédés. À chaque clôture annuelle la Société estime la valeur d'utilité de ses participations afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable. Pour l'estimation de la valeur d'utilité et en fonction de l'activité exercée par la participation la Société retient l'une des méthodes suivantes : une approche économique (fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels ou la méthode des multiples d'EBIT) ou une approche patrimoniale (fondée sur la quote-part détenue dans les capitaux propres).
Ces frais sont comptabilisés en charges. Ils sont réintégrés fiscalement lors de l'exercice d'acquisition des titres de participation puis font l'objet d'une déduction extra-comptable sur cinq ans à compter de la date d'acquisition des titres.
Les autres immobilisations financières sont inscrites à leur valeur nominale.
Les créances et dettes sont évaluées à la valeur nominale. Les créances sont le cas échéant dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non-recouvrement. Il s'agit essentiellement de créances sur des entreprises liées.
Les frais d'émission d'emprunt sont intégralement comptabilisés en charge au cours de l'exercice durant lequel ils sont encourus.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée pour la différence.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques en totalité.
Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.
Les droits dus font l'objet d'une provision déterminée en tenant compte de l'ancienneté du salarié et de sa probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ à la retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses de rotation de personnel, d'évolution des salaires et d'âge de départ. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :
● taux d'actualisation 3,40 %
● taux d'augmentation des salaires 3,21 %
● taux de turn-over médian de 0 à 27 % selon la tranche d'âge
● table de mortalité utilisée INSEE 2022
La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Assystem revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou de situations existantes à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Ces estimations concernent principalement les provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour l'établissement des plans d'affaires utilisés pour la valorisation des titres de participation.
Les filiales pour lesquelles un risque est identifié font l'objet d'une provision.
Le montant comptabilisé au bilan au titre des résultats réalisés des dérivés est de 1 201 milliers d'euros.
En milliers d'euros
| | Montants début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d'exercice |
| :---------------------------------- | :------------------------ | :------------ | :---------- | :----------------------- |
| Immobilisations incorporelles | 889 | - | - | 889 |
| Immobilisations corporelles | 4 711 | 3 | - | 4 714 |
| Immobilisations financières | 633 966 | 35 771 | 35 476 | 634 258 |
| Total | 639 566 | 35 771 | 35 476 | 639 861 |
Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels pour une valeur de 874 milliers d'euros et à un brevet complètement amorti pour 15 milliers d'euros.
Les immobilisations corporelles sont composées de constructions et agencements pour 3 733 milliers d'euros, de mobilier et matériel de bureau pour 765 milliers d'euros et d'œuvres d'art pour 216 milliers d'euros.
Les variations des immobilisations financières détaillées en note 3.2 ci-dessous correspondent essentiellement aux acquisitions de titres de participation précédemment évoquées en note 1, aux nouveaux prêts accordés à des filiales ainsi qu'aux opérations sur actions propres.
En milliers d'euros
| | Montants début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d'exercice |
| :----------------------------------------------- | :------------------------ | :------------ | :---------- | :----------------------- |
| Titres de participation (1) | 466 895 | 5 832 | 17 580 | 455 147 |
| Prêts rattachés à des participations (y compris intérêts courus) | 6 789 | 4 028 | 1 029 | 9 788 |
| Dépôts et cautionnements | 58 | - | - | 58 |
| Obligations convertibles (y compris intérêts courus) | 144 211 | 18 724 | 5 745 | 157 190 |
| Actions propres | 16 013 | 7 184 | 11 122 | 12 075 |
| Total | 633 966 | 35 768 | 35 476 | 634 258 |
(1) Les variations des valeurs brutes des titres de participation se décomposent comme suit :
* acquisition des titres de participation de la société RELSAFE PRA Consulting Private Limited pour 5 812 milliers d'euros ;
* souscription au capital de la société Assystem INV pour 20 milliers d'euros ;
* sortie des titres de la société MPH Global Services pour 17 580 milliers d'euros.
Les mouvements sur les actions propres sont résumés ci-dessous :
En milliers d'euros
| | Nombre d'actions | Valeurs comptables |
| :------------------------------ | :--------------- | :----------------- |
| Actions propres au 31 décembre 2022 | 833 400 | 21 657 |
| Acquisitions (contrat de liquidités) | 149 961 | 6 500 |
| Acquisitions (mandat de rachat d'actions) | - | - |
| Cessions (contrat de liquidités) | (158 768) | (4 027) |
| Livraisons d'actions gratuites | (35 875) | (983) |
| Actions propres au 31 décembre 2023 (1) | 788 718 | 23 147 |
(1) Les actions propres sont enregistrées à l'actif du bilan à hauteur de 12 075 milliers d'euros en « Immobilisations financières » et à hauteur de 11 072 milliers d'euros en « Valeurs mobilières de placement ».
En milliers d'euros
| | Montants début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d'exercice |
| :------------------------------------------ | :------------------------ | :------------ | :---------- | :----------------------- |
| Immobilisations incorporelles | | | | |
| Autres immobilisations incorporelles | 831 | 34 | - | 865 |
| Sous-total | 831 | 34 | - | 865 |
| Immobilisations corporelles | | | | |
| Construction sur sol propre | 1 884 | - | - | 1 884 |
| Construction installations générales agencements | 2 | - | - | 2 |
| Installations générales | 572 | 196 | - | 768 |
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 600 | 38 | - | 638 |
| Sous-total | 3 058 | 234 | - | 3 292 |
| Total | 3 889 | 268 | - | 4 157 |
Filiales et participations (en milliers d'euros)
| | Capital | Capitaux propres comptables | Quotes- parts détenues en % | Valeurs brutes des titres détenus | Valeurs nettes des titres détenus | Consentis (1) | Prêts et avances | Montants des cautions et avals | Chiffres d'affaires donnés 31/12/2023 | Dividendes encaissés 31/12/2023 | Résultats au comptables |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Assystem Engineering and Operation Services | 3 318 | 3 67 548 | 100,00 % | 91 166 | 91 166 | 5 998 | 7 309 | 338 005 | 10 870 | 25 000 | |
| Assystem Project Management | 127 | 16 255 | 100,00 % | 42 362 | 36 532 | - | - | 46 556 | 2 360 | 1 000 | |
| Assystem Energy & Infrastructure Limited | 25 421 | 31 314 | 100,00 % | 25 312 | 25 312 | 13 135 | 1 625 | 91 345 | 6 189 | 3 484 | |
| Assystem Enerji ve Cevre | 53 | 934 | 100,00 % | 19 738 | 7 000 | - | - | 4 987 | 287 | - | 4 |
| Assystem Engineering Services India Plc | 544 | 81 | 1,00 % | 6 | 1 | - | - | - | (2) | - | |
| Assystem Engineering Services For Egypt | 23 | 23 | 1,00 % | - | - | - | - | - | - | - | |
| MPH Global Services (2) | 8 102 | 13 075 | 49,00 % | 16 | | | | | | | |# 5 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS
En milliers d'euros
| Montants début d'exercice | Augmentations/ dotations | Diminutions/ reprises | Montants fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Autres provisions pour risques et charges (1) | 21 388 | 8 558 | 9 022 | 20 924 |
| Total provisions pour risques et charges | 21 390 | 8 560 | 9 024 | 20 926 |
| Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles | 174 | - | - | 174 |
| Provisions sur titres de participation (2) | 41 210 | 3 000 | 12 480 | 31 730 |
| Sous-total provisions sur actif immobilisé | 41 384 | 3 000 | 12 480 | 31 904 |
| Provisions pour dépréciation des comptes courants – Groupe et associés (3) | 566 | 466 | 100 | - |
| Sous-total provisions sur actif circulant | 566 | 466 | 100 | - |
| Total provisions pour dépréciation | 41 950 | 3 000 | 12 946 | 32 004 |
| Total | 63 340 | 11 560 | 21 970 | 52 930 |
(1) Les dotations et reprises aux « Autres provisions pour risques et charges » sont constituées principalement de :
• une provision de 7 768 milliers d'euros concernant les plans d'attribution d'actions gratuites et/ou de performance ;
• une reprise de provision de 6 329 milliers d'euros pour risque fiscal ;
• une reprise de provision de 1 778 milliers d'euros constatée lors de la livraison des plans d'attribution gratuite d'actions arrivés à échéance.
(2) Les dotations et reprises aux « Provisions sur titres de participation » concernent principalement les sociétés suivantes :
• Assystem Enerji ve Cevre : dotation de 3 000 milliers d'euros ;
• MPH Global Services : reprise de 12 480 milliers d'euros ;
(3) La reprise de 466 milliers d'euros concerne la société Assystem Australia.
En milliers d'euros
| Montants bruts | À 1 an au plus | À plus d'1 an | |
|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé | |||
| Obligations convertibles Expleo Group (y inclus coupons courus) | 157 190 | 157 190 | - |
| Prêts | 9 788 | 330 | 9 458 |
| Autres immobilisations financières | 58 | 58 | - |
| Actions propres (1) | 12 075 | 12 075 | - |
| Sous-total | 179 111 | 12 463 | 166 648 |
| Créances d'exploitation | |||
| Autres créances clients | 1 972 | 1 972 | - |
| Personnel et comptes rattachés | - | - | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 66 | 66 | - |
| État – Impôts sur le bénéfice | 9 108 | 660 | 8 448 |
| État – Taxe sur la valeur ajoutée | 393 | 393 | - |
| Débiteurs divers (2) | 18 175 | 18 175 | - |
| Sous-total | 29 714 | 21 266 | 8 448 |
| Comptes courants – Groupe et associés | 18 617 | 18 617 | - |
| Charges constatées d'avance | 282 | 282 | - |
| Total | 227 724 | 52 628 | 175 096 |
(1) Représentant 338 343 actions propres Assystem S.A.
(2) Dont 11 072 milliers d'euros de produits à recevoir dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites et/ou de performance concernant les salariés de filiales de la Société.
En milliers d'euros
| Montants début d'exercice | Achats | Ventes | Montants fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|
| Actions propres (1) | 5 644 | 6 977 | 1 549 | 11 072 |
| Total | 5 644 | 6 977 | 1 549 | 11 072 |
(1) Représentant 450 375 actions propres Assystem S.A., valorisées en cours figé, destinées aux plans d'attribution d'actions gratuites et/ou de performance.
Le capital de la Société s'élève à 15 668 216 euros à la clôture de l'exercice. Il est composé d'actions d'une valeur nominale d'un euro.
| Nombre d'actions | |
|---|---|
| Actions ou parts sociales composant le capital social au début de l'exercice | 15 668 216 |
| Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice | - |
| Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice | - |
| Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 15 668 216 |
En milliers d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Montant au début de l'exercice | 472 868 | 457 765 |
| Résultat de l'exercice | 42 863 | 29 892 |
| Distribution de dividendes | (14 844) | (14 789) |
| Variation du capital | ||
| • augmentation | - | - |
| • diminution | - | - |
| Variation des primes, réserves, report à nouveau et provisions réglementées | ||
| • augmentation | - | - |
| • diminution | - | - |
| Montant en fin d'exercice | 500 887 | 472 868 |
En milliers d'euros
| Montants bruts | À 1 an au plus | À plus d'1 an et à 5 ans au plus | À plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 87 353 | 353 | 87 000 | - |
| Dépôts et cautionnements reçus | 31 | - | 31 | - |
| Comptes courants – Groupe et associés | 45 968 | 45 968 | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 455 | 2 455 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 794 | 794 | - | - |
| Sécurité sociale et autres organismes | 689 | 689 | - | - |
| État et autres collectivités publiques | 1 371 | 1 371 | - | - |
| Autres impôts, taxes assimilées | 64 | 64 | - | - |
| Autres dettes | 7 763 | 7 763 | - | - |
| Total | 146 488 | 59 457 | 87 031 | - |
Les instruments potentiellement dilutifs au 31 décembre 2023 sont constitués en totalité des actions gratuites avec ou sans condition de performance non encore livrées soit 542 500 actions. Fin 2023, Assystem S.A. a reçu une notification de griefs de l'Autorité française de la concurrence. Les pratiques reprochées par le rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence concernent une filiale qu'Assystem a cédée. Assystem S.A. est mise en cause en tant que société mère de cette filiale pendant une partie de la période retenue par l'Autorité de la Concurrence.
En milliers d'euros
| Montants début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| Crédit d'investissement et crédit renouvelable | 76 000 | 11 000 | - | 87 000 |
| Intérêts courus à payer | 41 353 | - | - | 41 353 |
| Total emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 76 041 | 11 353 | - | 87 353 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Dépôts et cautionnements reçus | 31 | - | - | 31 |
| Comptes courants de filiales | 64 217 | 18 249 | - | 45 968 |
| Total emprunts et dettes financières divers | 64 248 | 18 249 | - | 45 999 |
| Charges et produits rattachés | Charges | Produits | ||
| Intérêts sur emprunts | (3 709) | - | ||
| Charges et produits de gestion de trésorerie Groupe (1) | (670) | 1 876 |
(1) Charges et produits financiers liés à la rémunération des comptes courants et à la centralisation de trésorerie intra-groupe.
Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés au 31 décembre 2023 qui sont valorisés. Il est à noter que seuls subsistent les engagements non déjà comptabilisés au bilan.
En milliers d'euros
| Montants | |
|---|---|
| Engagements donnés | |
| Avals et cautions | 33 583 |
| Engagements reçus | |
| Avals et cautions | - |
| Crédit renouvelable non utilisé | 143 000 |
| Découverts non utilisés | 16 000 |
En milliers d'euros
| Échéancier | Montants | À moins d'un an | D'un à cinq ans | À plus de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrats de location simple | |||||
| • véhicules | 244 | 104 | 140 | - | |
| • locaux | 1 577 | 324 | 1 253 | - | |
| Total | 1 821 | 428 | 1 393 | - |
Afin de sécuriser les marges opérationnelles relatives aux contrats significatifs libellés en devises, la Société utilise des couvertures de change sous la forme principalement d'achats et/ou ventes à terme. Pour la couverture des opérations intra-groupe significatives en devises, la Société a recours à des swaps de trésorerie. Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ont été modifiés par le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015. Assystem applique ce nouveau règlement depuis le 31 décembre 2016. À la fin de l'exercice 2023, la réévaluation au bilan de l'ensemble de ces ventes à terme représente 367 milliers d'euros classés à l'actif en instruments de trésorerie.
Le chiffre d'affaires se compose de prestations administratives, de gestion et de facturations liées à la mise à disposition de compétences diverses essentiellement au profit des filiales du Groupe. Une segmentation du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique n'est donc pas pertinente.
L'effectif moyen est de six salariés au cours de l'exercice 2023. Le dirigeant rémunéré par la Société n'a pas de contrat de travail. Il est rémunéré au titre de son mandat social.# NOTE 16 RÉSULTAT FINANCIER
| En milliers d'euros | 31/12/2023 |
|---|---|
| Produits financiers de participations | 32 724 |
| Dividendes reçus | 32 724 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 182 |
| Intérêts des prêts | 182 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 21 248 |
| Produits de gestion de trésorerie Groupe | 1 876 |
| Autres produits financiers (1) | 19 372 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 14 726 |
| Reprises sur provisions sur perte de change | 6 |
| Reprises sur provisions sur immobilisations financières (2) | 14 724 |
| Différences positives de change | 4 439 |
| Gains de change | 4 439 |
| Total produits financiers | 73 319 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | (10 770) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges financiers (3) | (10 768) |
| Dotations aux provisions pour perte de change | (2) |
| Intérêts et charges assimilées | (7 464) |
| Intérêts sur emprunts | (3 709) |
| Charges de gestion de trésorerie Groupe | (670) |
| Autres charges financières | (3 086) |
| Différences négatives de change | (4 491) |
| Pertes de change | (4 491) |
| Total charges financières | (22 726) |
| Résultat financier | 50 593 |
(1) Dont 12 979 milliers d'euros d'intérêts sur obligations convertibles Expleo Group.
(2) Dont 1 778 milliers d'euros pour attribution d'actions gratuites et 12 480 milliers d'euros pour dépréciation de titres de participation.
(3) Dont 3 000 milliers d'euros pour dépréciation de titres de participation et 7 768 milliers d'euros pour attribution d'actions gratuites.
La répartition de l'impôt entre la partie du résultat courant et le résultat exceptionnel a été effectuée en considération de la nature des produits et charges correspondants. L'incidence de l'intégration fiscale a été considérée comme relevant du résultat exceptionnel.
| En milliers d'euros | Résultat avant impôt | Impôt | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 47 563 | (688) | 46 875 |
| Résultat exceptionnel | (4 689) | 677 | (4 012) |
| Résultat de l'exercice | 42 874 | (11) | 42 863 |
La Société est la tête d'un groupe d'intégration fiscale qui comprend les sociétés suivantes pour l'exercice 2023 : Assystem Engineering and Operation Services, SCI du Pont Noir, Assystem Invest 1, Insiema, Assystem Conseils, Assystem Investissements et Assystem Project Management. Les modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés dues par chaque entité du groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit commun en vigueur à la date de clôture de l'exercice et comme si chaque entité du groupe fiscal était imposée séparément.
| En milliers d'euros | Base 2023 | Montant de l'impôt |
|---|---|---|
| Accroissements de la dette future d'impôt (au taux de 25,83 %) | ||
| État néant | - | - |
| Total | - | - |
| Allègements de la dette future d'impôt (au taux de 25,83 %) | ||
| Provision retraite | 101 | (26) |
| Provision pour dépréciation | 174 | (45) |
| Provision pour risques et charges | 100 | (26) |
| Charges sur projets d'acquisition | 368 | (95) |
| Effets de change | - | - |
| Autres charges | 171 | (44) |
| Total | 914 | (236) |
| En milliers d'euros | 31/12/2023 |
|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 8 860 |
| Produits de cessions d'immobilisations financières (1) | 5 100 |
| Boni sur actions d'autocontrôle | 3 760 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges (2) | 8 117 |
| Autres produits exceptionnels | 91 |
| Total produits exceptionnels | 17 068 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | (113) |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | (19 915) |
| Valeur nette des immobilisations cédées (1) | (17 580) |
| Mali sur actions d'autocontrôle | (983) |
| Charges exceptionnelles diverses | (1 352) |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | (1 729) |
| Dotations aux provisions pour risques (3) | (1 729) |
| Total charges exceptionnelles | (21 757) |
| Résultat exceptionnel | (4 689) |
(1) Montants liés à la cession de 51 % des titres de la société MPH Global Services.
(2) Dont reprise de 6 329 milliers d'euros sur le litige fiscal lié au CIR 2011 et 2012.
(3) Dont provision de 790 milliers d'euros pour risque fiscal.
| Postes (en milliers d'euros) | Montants concernant les entreprises liées avec lesquelles la Société a un lien de participation | Participations (1) |
|---|---|---|
| Participations (1) | 192 491 | |
| Obligations convertibles Expleo Group | 230 926 | |
| Prêts | 5 998 | 157 190 |
| Autres immobilisations financières | 12 158 | 3 766 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 908 | - |
| Comptes courants débiteurs | 18 617 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | (252) | - |
| Comptes courants créditeurs | (45 968) | - |
| Produits de participation | 29 948 | 2 850 |
| Produits sur obligations convertibles Expleo Group | - | 12 979 |
| Autres produits financiers | 1 968 | 90 |
| Charges financières | (670) | - |
(1) Pour les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation, 5 % du capital de Framatome pour 133,5 millions d'euros (cédés en janvier 2024 pour 205 millions d'euros) et 37,22 % du capital d'Expleo Group pour 92,5 millions d'euros. Aucune information complémentaire visée par l'article R.123-198 11° du Code de commerce n'est nécessaire, Assystem n'ayant pas identifié d'autres transactions avec des parties liées qui n'auraient pas été conclues à des conditions normales de marché ou qui auraient un impact matériel sur les comptes.
La société Assystem S.A. est la société mère consolidante du groupe Assystem. Assystem S.A. (ISIN : FR0000074148-ASY) est cotée sur Euronext Paris.
En application des dispositions du Code de commerce, sont indiqués ci-dessous les délais de paiement des fournisseurs et clients de la Société, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.
| En milliers d'euros | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de factures concernées | 29 | - | - | - | 29 |
| Montant total TTC des factures concernées | 108 | - | - | - | 108 |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT | 1,13 % | - | - | - | 1,13 % |
| En milliers d'euros | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de factures concernées | 1 | 7 | - | 36 | 44 |
| Montant total TTC des factures concernées | (8) | 11 | - | 487 | 490 |
| Pourcentage du montant total du chiffre d'affaires de l'exercice HT | (0,08) % | 0,12 % | - | 4,90 % | 4,93 % |
Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement correspondent aux délais légaux. Aucune facture relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées n'a été exclue.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées par l'article 39-4 du même Code ont atteint en 2023 la somme de 93 101 euros, lesquelles ont généré un impôt de 24 048 euros.
| En euros | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Situation financière en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 |
| Nombre d'actions émises | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| II. Résultat global des opérations effectives | |||||
| Chiffres d'affaires hors taxes | 9 124 924 | 8 695 810 | 7 258 741 | 8 846 503 | 9 932 679 |
| Bénéfices avant impôts amortissements et provisions | 11 912 056 | 35 123 472 | 40 685 836 | 39 136 135 | 32 730 084 |
| Impôts sur les bénéfices | 714 783 | 558 918 | 156 351 | 225 129 | (11 043) |
| Bénéfices après impôts amortissements et provisions | 6 751 478 | (19 231 923) | 75 975 119 | 29 891 847 | 42 862 515 |
| Montants des bénéfices distribués | 15 054 919 | 14 745 449 | 14 789 065 | 14 844 192 | 185 974 337* |
| III. Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| Bénéfices après impôts mais avant amortissements et provisions. | 0.81 | 2.28 | 2,59 | 2,51 | 2,09 |
| Bénéfices après impôts amortissements et provisions | 0.43 | (1,23) | 4.85 | 1,91 | 2,74 |
| Dividendes versés à chaque action | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 12,50* |
| IV. Personnel | |||||
| Nombre de salariés | 8 | 7 | 7 | 6 | 6 |
| Montants de la masse salariale** | 2 067 114 | 1 881 294 | 2 691 233 | 2 425 196 | 2 565 519 |
| Montants des charges sociales** | 923 236 | 857 959 | 1 139 318 | 1 012 164 | 1 116 932 |
À l'assemblée générale de la société Assystem S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Assystem S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.# Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 165
Notes 2, 3.2, 4 et 5 de l'annexe des comptes annuels
| Risque identifié | Réponse d'audit apportée |
|---|---|
| Au 31 décembre 2023, les titres de participation, inscrits à l'actif pour une valeur nette comptable de 423,4 millions d'euros, représentent 63% du total du bilan. Comme indiqué dans la note 2 - Règles et méthodes comptables - Titres de participation de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont comptabilisés, à leur date d'entrée, au coût historique d'acquisition ou à leur valeur d'apport. A chaque clôture annuelle, la société estime la valeur d'utilité de ses participations afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable. Pour l'estimation de la valeur d'utilité, et en fonction de l'activité exercée par la participation, la société retient l'une des méthodes suivantes : une approche économique (fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels ou la méthode des multiples d'EBIT) ou une approche patrimoniale (fondée sur la quote-part détenue dans les capitaux propres). | Nous avons considéré l'évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit, compte tenu du poids des titres de participation au bilan, du degré élevé d'estimation et de jugement mis en œuvre par la Direction dans le choix de la méthode de calcul de la valeur d'utilité et de la sensibilité, selon la méthode retenue, de cette valeur d'utilité à la variation des hypothèses de prévision. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance, pour chaque participation, de la méthode de calcul de la valeur d'utilité retenue et apprécier son caractère approprié en lien avec les caractéristiques économiques de chaque participation. Lorsque l'approche fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels est retenue, nous avons : ● apprécié la cohérence des données budgétaires utilisées avec celles approuvées par le conseil d'administration, et la cohérence des données prévisionnelles par rapport aux hypothèses budgétaires ; ● vérifié la cohérence des hypothèses retenues pour le taux de croissance à l'infini avec l'environnement économique à la date d'établissement des comptes ; ● vérifié, avec l'appui de nos spécialistes en évaluation, le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour la détermination du taux d'actualisation ; ● comparé les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés ; Lorsque l'approche fondée sur les multiples d'EBIT est retenue, nous avons : ● apprécié la concordance avec les comptes de l'agrégat retenu et le bien-fondé des multiples appliqués en comparaison avec ceux pratiqués dans des secteurs d'activité similaires ; ● vérifié que la valeur découlant de l'approche fondée sur les multiples a été ajustée du montant de l'endettement net de l'entité considérée. Lorsque l'approche patrimoniale est retenue, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures convenues et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante. Concernant les acquisitions réalisées durant l'exercice, nous avons pris connaissance des éléments de valorisation considérés lors de la détermination du prix d'acquisition des titres. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2 - « Règles et méthodes comptables », 3.2 - « Variations des immobilisations financières », 4 - « Tableau des filiales et participations » et 5 - « Provisions de l'annexe aux comptes annuels ». |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 166
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué.
1 Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Assystem S.A. par l'assemblée générale du 30 avril 2009 pour le cabinet KPMG SA et du 5 juin 2023 pour le cabinet RSM Paris. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la première année.# Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 167
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 28 mars 2024
Paris, le 28 mars 2024
KPMG S.A.
RSM Paris
Membre de RSM International
Laurent GENIN
Associé
Adrien FRICOT
Associé
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 168
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 169
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Dénomination sociale et adresse
Dénomination sociale : Assystem
Siège social : Tour Égée, 9-11 allée de l'Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Téléphone : + 33 (0) 1 41 25 29 00
www.assystem.com
L'ensemble des documents sociaux peuvent être consultés gratuitement au siège de la Société.
Contrôleurs légaux
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires désignés conformément à l'article L. 22-10-66 du Code de commerce. Des informations complémentaires les concernant sont disponibles à la section 6.3 du présent document d'enregistrement universel.
Date de constitution et durée
Date de constitution de la Société : 26 avril 1997.
Date d'expiration de la Société : 26 mai 2096.
Immatriculation
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro d'identification 412 076 937. Son code NAF est 7010 Z (activités des sièges sociaux).
Forme juridique et législation applicable
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2014 a modifié le mode d'administration et de direction de la Société. Initialement constituée sous la forme d'une société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, Assystem S.A. a adopté à cette date la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration, régie par le livre II du Code de commerce et par les statuts de la Société.# INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Aux termes de l'article 2 des statuts, l'objet de la Société peut être ainsi résumé :
● la prise de participation par souscription, apport, achat ou autrement, et l'exercice des droits qui y sont attachés, dans toutes entreprises développant une activité dans les domaines technologique, technique, informatique, électronique ou mécanique, notamment en matière de :
● conseil, étude et ingénierie,
● formation, assistance, maintenance,
● exploitation de systèmes et réseaux, infogérance ;
● le développement et la distribution de produits, matériels ou logiciels ;
● l'animation effective du Groupe et la détermination de sa politique générale ;
● la participation dans toute opération pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de sociétés en participation ou autrement ;
● la réalisation de toute activité financière, commerciale, industrielle, civile, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'en favoriser le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit.
Assystem S.A. est une société holding dont les actifs sont essentiellement constitués de titres de participation. Les actifs opérationnels sont détenus par les filiales de la Société. La Société assure directement ou indirectement des prestations de services au profit des sociétés du Groupe, notamment dans les directions générale, financière, ressources humaines, juridique, comptable, et de gestion administrative. La liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2023 figure au chapitre 5 (note 3.1 des comptes consolidés). Un organigramme simplifié du groupe Assystem, disponible au chapitre 1 du présent document d'enregistrement universel, complète utilement cette information. Le financement des filiales du Groupe est principalement assuré par la Société de manière centralisée. Ce mode de fonctionnement permet de faire bénéficier les filiales du Groupe des conditions de marché favorables obtenues par Assystem S.A. auprès des prêteurs, et de compenser les positions emprunteuses et prêteuses des diverses filiales.
L'exercice social, d'une durée de douze mois, commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les dividendes se prescrivent par cinq ans à compter de la date de mise en paiement. Passé ce délai, ils sont versés à l'État.
Le service des transferts et le paiement des coupons sont assurés par Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ-de-Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Les actions Assystem S.A. sont cotées sur le marché Euronext Paris : code ISIN FR 0000074148. Elles font partie des valeurs composant l'indice CAC All-Tradable et l'indice MID & SMALL 190. Elles sont éligibles au PEA/SRD et au service à règlement différé (SRD).
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 170 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 3 4 5 6 7 8
Le code LEI d'Assystem S.A. est 9695008GTTDJGF00CT88.
Les modalités particulières relatives à la participation de 2 l'actionnaire à l'assemblée sont décrites à l'article 19 des statuts de la Société. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes à chaque fois dans les conditions prévues par la loi et les règlements :
● donner une procuration dans les conditions autorisées par la loi et la réglementation ;
● voter par correspondance ;
● adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.
Le Conseil d'administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d'administration décide d'exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l'avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l'un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d'administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Directeur général, par un Directeur général délégué s'il est administrateur, ou par un administrateur spécialement désigné à cet effet par le Conseil. À défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
L'Assemblée Générale Ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'Assemblée Générale Ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement, quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le 1 cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration, par un administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou par le secrétaire de l'Assemblée. Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi.
Il n'existe pas de limitations statutaires des droits de vote. En cas d'indivision sur des titres Assystem, les droits de vote correspondants appartiennent à l'usufruitier dans toutes les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans toutes les Assemblées Générales Extraordinaires (article L. 225-110 du Code de commerce).
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même titulaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émissions, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Il peut également cesser pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif, au nominatif par suite de succession ou de donation familiale (article L. 225-124 du Code de commerce).
Outre les obligations de franchissement de seuils prévues par la loi, lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du Code de commerce, vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant une fraction du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 2 % ou un multiple de ce pourcentage, elle doit informer la Société par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions et de droits de vote de celle-ci qu'elle possède. L'information prévue à l'alinéa précédent pour tout franchissement de seuil d'un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote est également faite lorsque la participation au capital ou aux droits de vote devient inférieure au seuil mentionné ci-dessus. L'actionnaire défaillant sera privé du droit de vote, dans les conditions prévues à l'article L. 233-14 du Code susvisé, pour les actions excédant la fraction déclarée si un ou plusieurs actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et détenant une fraction du capital (ou de droits de vote) au moins égale à 5 % en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 171 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Ce dispositif complète le dispositif légal de l'article L.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce relatif à l'obligation d'information des franchissements de seuils. Aucune autre disposition des statuts ne vient affecter les droits des actionnaires qui ne peuvent être modifiés que selon les conditions posées par la loi.
Conformément aux dispositions de l'article L. 228-2 du Code de commerce, la Société est en droit de demander à tout moment au dépositaire central ou à un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, la communication d'un certain nombre d'informations, dont notamment : l'identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées, la quantité de titres détenus par chacun d'eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Par ailleurs, dans le cadre fixé par la réglementation, la Société peut demander pour chaque détenteur de titres, la communication des informations supplémentaires suivantes sous réserve qu'elles soient disponibles : pour un détenteur, personne physique, l'identifiant national, la date depuis laquelle les titres sont détenus, le caractère professionnel ou non au sens de l'article L. 533-16 du Code monétaire et financier du détenteur de titres, le code indiquant l'activité principale exercée par le détenteur de titres et enfin lorsque le titre est une part ou une action d'un organisme de placement collectif, la dénomination et le numéro d'immatriculation du distributeur ayant effectué leur cession auprès du détenteur.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas à ce jour d'accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle. Il n'existe pas à ce jour dans les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.
Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose d'un crédit renouvelable de 170 millions d'euros, dont 27 millions d'euros utilisés, avec une maturité suffisante pour financer ses besoins d'exploitation (jusqu'au 23 novembre 2028). Le Groupe dispose également d'un crédit d'investissement d'un montant de 60 millions d'euros dont la date de remboursement in fine est le 23 novembre 2028. Le contrat de financement régissant ces deux crédits prévoit que le pool bancaire peut demander, en cas de changement de contrôle, le remboursement par anticipation de la totalité des crédits.
La Société est contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, tel que cela ressort du tableau de répartition de l'actionnariat figurant à la section 6.2.2. Les mesures prises par la Société afin d'éviter que le contrôle soit exercé de manière abusive sont décrites dans le présent document d'enregistrement universel :
En application de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sur les titres de la Société sont exposés ci-après.
La structure du capital de la Société est indiquée dans le tableau « Répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2023 » à la section 6.2.2 du présent document d'enregistrement universel. Les franchissements de seuils déclarés au cours de l'exercice 2023 sont également indiqués à la section 6.2.2.
Certaines actions de la Société jouissent d'un droit de vote double comme décrit à la section 6.1 du présent document d'enregistrement universel.
Le contrat de financement de la Société prévoit sous certaines conditions la possibilité d'un remboursement anticipé de ses emprunts.
La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions d'administrateur.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 172
| Date | Heure | Événement |
|---|---|---|
| 28 février 2024 | après bourse | Chiffre d'affaires 2023 |
| 13 mars 2024 | après bourse | Résultats annuels 2023 |
| 14 mars 2024 | 08 h 30 | Présentation des résultats annuels 2023 |
| 25 avril 2024 | après bourse | Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2024 |
| 24 mai 2024 | 9 h 30 | Assemblée Générale des actionnaires |
| 25 juillet 2024 | après bourse | Chiffre d'affaires du 1er semestre 2024 |
| 11 septembre 2024 | après bourse | Résultats semestriels 2024 |
| 12 septembre 2024 | 08 h 30 | Présentation des résultats semestriels 2024 |
| 24 octobre 2024 | après bourse | Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2024 |
En complément du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et en conformité avec la position AMF 2016-08, la Société a défini des périodes d'abstention pendant lesquelles il est interdit d'intervenir sur les titres de la Société. Ces périodes d'abstention sont communiquées aux personnes tenues au respect des fenêtres négatives disposant ou étant présumées disposer, pendant cette période, d'une information privilégiée susceptible de leur procurer un avantage par rapport au public. Ces fenêtres négatives s'appliquent aux dirigeants, aux personnes assimilées aux dirigeants (les responsables de haut niveau) ainsi qu'à toute personne qui a accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées. Il convient de s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres de la Société pendant les périodes suivantes, déterminées à partir du calendrier financier de la Société susmentionné :
Soit, pour l'année 2024 :
L'intervention n'est possible qu'à compter de la séance de bourse suivant la publication concernée sous réserve de ne pas détenir par ailleurs une autre information privilégiée.
L'ensemble des actionnaires a accès à une information complète, transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun et utile à une appréciation objective de la stratégie de croissance et des résultats d'Assystem. Cette politique de communication financière vise à assurer à l'ensemble des actionnaires une information en conformité avec les usages de place. Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au titre de l'information réglementée couvrent l'activité, la stratégie et l'information financière de l'entreprise : document d'enregistrement universel, rapport financier semestriel, communiqués de presse trimestriels relatifs au chiffre d'affaires, statuts de la Société, règlement intérieur du Conseil. Tous ces documents sont facilement accessibles sur le site internet du Groupe www.assystem.com, en français et en anglais. La Société publie ses annonces légales obligatoires au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et au Journal d'Annonces Légales (JAL) et diffuse via GlobeNewswire (Notified), au titre de l'information réglementée, les informations périodiques et annuelles requises pour une société cotée. L'information financière est complétée par les communiqués de presse à destination de la communauté financière et plus largement du public qui concernent des sujets d'importance significative pour la compréhension de la stratégie de l'entreprise. Elle est également nourrie via la tenue de réunions périodiques destinées aux analystes financiers et aux journalistes économiques expliquant, sur un mode interactif, les enjeux du Groupe, ses services et ses résultats. Le rapport annuel présenté et déposé comme document d'enregistrement universel auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que le rapport sur les comptes semestriels font l'objet d'une large diffusion au sein de la communauté financière.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 173
Toutes les actions de la Société sont représentatives du capital social. Au 31 décembre 2023, le capital social s'élève à 15 668 216 euros divisé en 15 668 216 actions d'une valeur nominale d'un euro.# INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Les actions Assystem sont cotées sur le marché Euronext Paris de NYSE Euronext. En 2023, le cours de l'action Assystem a enregistré une hausse de 21,9 %. Il s'élève fin 2023 à 49,50 euros contre 40,60 euros fin 2022. Les échanges mensuels moyens ont été en 2023 de 109 344 actions pour un montant moyen de transactions de 4 789 638 euros.
| Date | Plus haut cours (en euros) | Date du plus haut cours | Plus bas cours (en euros) | Date du plus bas cours | Dernier cours (en euros) | Nombre de titres échangés | Capitaux (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2023 | 45,20 | 10/01/2023 | 40,70 | 02/01/2023 | 43,30 | 89 988 | 3 918 831 |
| Février 2023 | 47,00 | 20/02/2023 | 40,50 | 08/02/2023 | 43,70 | 91 135 | 3 963 359 |
| Mars 2023 | 45,40 | 22/03/2023 | 41,20 | /03/2023 | 43,10 | 120 937 | 5 224 101 |
| Avril 2023 | 46,30 | 19/04/2023 | 41,80 | 05/04/2023 | 43,40 | 106 306 | 4 702 819 |
| Mai 2023 | 46,00 | 19/05/2023 | 42,10 | 04/05/2023 | 44,60 | 71 647 | 3 171 494 |
| Juin 2023 | 47,50 | 30/06/2023 | 43,10 | /06/2023 | 47,40 | 66 745 | 3 040 075 |
| Juillet 2023 | 49,60 | 04/07/2023 | 45,20 | 25/07/2023 | 45,70 | 103 759 | 4 834 898 |
| Août 2023 | 46,60 | /08/2023 | 44,00 | 30/08/2023 | 45,00 | 109 276 | 4 926 069 |
| Septembre 2023 | 45,20 | 01/09/2023 | 39,60 | 28/09/2023 | 39,70 | 135 630 | 5 719 992 |
| Octobre 2023 | 40,00 | 02/10/2023 | 37,20 | 20/10/2023 | 37,80 | 137 263 | 5 212 063 |
| Novembre 2023 | 44,10 | /11/2023 | 37,80 | 01/11/2023 | 42,60 | 90 413 | 3 719 267 |
| Décembre 2023 | 50,40 | /12/2023 | 42,60 | 01/12/2023 | 49,50 | 189 026 | 8 832 950 |
Source Euronext – Cette information n'est donnée qu'à titre informatif. Code ISIN : FR0000074148. Valeur de l'indice CAC All-Tradable.
| 31/12/2022 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Capitalisation boursière en fin de période | 636 M€ | 776 M€ |
| Cours de l'action | ||
| • le plus haut | 44,00 € | 50,40 € |
| • le plus bas | 31,80 € | 20 € |
| Cours de l'action en fin de période | 40,60 € | 49,50 € |
| Exercice | Nombre d'actions rémunérées | Dividende versé au titre de l'exercice |
|---|---|---|
| 2021 | 14 795 743 | 1,00 € par action |
| 2022 | 14 839 120 | 1,00 € par action |
| 2023 | 14 877 947* | 12,50 € par action |
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (article 2224 du Code civil). L'Assemblée Générale du 5 juin 2023 a fixé le dividende revenant à chacune des actions composant le capital social à un euro (à l'exclusion des actions auto-détenues). Il est proposé à la prochaine Assemblée Générale du 24 mai 2024 le versement d'un dividende de douze euros et cinquante centimes par action, y inclus l'acompte sur dividende de sept euros décidé par le Conseil d'administration du 13 mars 2024. La politique de distribution des dividendes définie par le Conseil d'administration prend en compte les besoins d'investissements du Groupe, le contexte économique et tout autre facteur jugé pertinent.
La politique de distribution de dividendes est déterminée par les organes sociaux en fonction des capacités distributives, de la situation financière et des besoins financiers de la Société et de ses filiales. Les distributions de dividendes pourront évoluer par rapport aux montants précédemment versés et resteront en tout état de cause en ligne avec le plan d'affaires du Groupe.
| En euros | 31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| Résultat net dilué par action (part du Groupe) | 2,28 | 3,24 | 6,79 |
Le calcul du nombre d'actions moyen pondéré après dilution utilisé pour déterminer les données par action communiquées est explicité dans la note 7.3 de l'annexe aux états financiers consolidés (chapitre 5).
Le tableau ci-dessous résume l'état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l'Assemblée Générale du 5 juin 2023 et leur utilisation au cours de l'exercice 2023.
| Délégations de compétence/ autorisations réduction de capital | Montant maximum de l'augmentation/ l'opération | Durée | AGE ayant pris la décision | Utilisation en 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d'actions. | Plafonné à 10 % des actions composant le capital social à la date de l'opération | 18 mois (jusqu'au 05/12/2024) | 05/06/2023 (21e résolution) | Non |
| Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). | Augmentation en nominal maximum 5 000 000 € | 26 mois (jusqu'au 05/08/2025) | 05/06/2023 (22e résolution) | Non |
| Émission de titres de capital et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS par voie d'offre au public à l'exclusion d'offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. | Augmentation en nominal maximum 3 000 000 € | 26 mois (jusqu'au (05/08/2025) | 05/06/2023 (23e résolution) | Non |
| Émission de titres de capital et/ ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. | Augmentation en nominal maximum 1 500 000 € | 26 mois (jusqu'au 05/08/2025) | 05/06/2023 (24e résolution) | Non |
| Fixation du prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l'Assemblée Générale, en cas d'émission d'actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du DPS des actionnaires. |
Aucune option de souscription d'actions n'a été attribuée en 2023.
Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'administration a attribué les actions gratuites et de performance suivantes :
| Plan AGA 2023-1 | Plan AGA 2023-2 |
|---|---|
| 05/06/2023 | 05/06/2023 |
| 28/07/2023 | 26/10/2023 |
| 288 250 | 32 400 |
| 45 | 30 |
| 31/07/2030 | 26/10/2026 |
| 31/07/2030 | 26/10/2026 |
| - | - |
| 288 250 | 32 400 |
L'historique des plans d'attribution d'actions gratuites et de performance est disponible ci-dessous :
| Plan AGA 2020-1 | Plan AGA 2020-2 | Plan AGA 2021-1 | Plan AGA 2021-2 | Plan AGA 2022-1 | Plan AGA 2022-2 |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/06/2020 | 26/06/2020 | /05/2021 | /05/2021 | 03/06/2022 | 03/06/2022 |
| 30/07/2020 | 30/07/2020 | 29/07/2021 | 29/07/2021 | 28/07/2022 | /12/2022 |
| 43 750 | 40 000 | 51 375 | 40 000 | 52 900 | 50 000 |
| 105 | 2 | 103 | 2 | 104 | 1 |
| 31/07/2023 | 31/07/2025 | 31/07/2024 | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/12/2027 |
| 31/07/2023 | 31/07/2025 | 31/07/2024 | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/12/2027 |
| 35 875 | - | - | - | - | - |
| - | 40 000 | 44 000 | 40 000 | 47 850 | 50 000 |
L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 5 juin 2023 (20e résolution) a, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu'au 5 décembre 2024, à racheter ses propres titres. Cette autorisation est venue annuler et remplacer l'autorisation qui avait été donnée par l'Assemblée Générale du 3 juin 2022. La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 % du capital et le prix maximum d'achat fixé par l'assemblée s'élève à 60 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 40 000 000 d'euros. Les acquisitions d'actions peuvent être effectuées en vue :
En cas d'opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Le rachat par la Société de ses propres actions sans annulation ultérieure peut avoir une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les actions sont ensuite cédées ou transférées à un prix différent de celui de leur rachat.
Récapitulatif des opérations réalisées au cours de l'exercice 2023
Le tableau ci-après récapitule les opérations réalisées au titre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2023 :
| Solde d'actions auto-détenues au 31 décembre 2022 | 833 400 |
| Nombre d'actions utilisées en fonction des finalités | |
| Contrat de liquidité et mandat de rachat d'actions : | |
| • Nombre de titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 149 961 |
| • Nombre de titres acquis dans le cadre des mandats de rachat d'actions | - |
| • Nombre de titres vendus dans le cadre du contrat de liquidité | 158 768 |
| • Nombre de titres annulés au cours de l'exercice | - |
| Vente hors contrat de liquidité | |
| Au profit de salariés ou mandataires sociaux : | |
| • Nombre de titres remis en échange de droit à attribution d'actions gratuites ou de performance | 35 875 |
| Opération de croissance externe : | |
| • Nombre de titres remis en paiement d'opérations de croissance externe | - |
| Annulation de titres : | |
| • Nombre de titres annulés au cours de l'exercice | - |
| • Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois | - |
| Solde d'actions auto-détenues au 31 décembre 2023 | 788 718 |
| dont : | |
| • Actions détenues via le contrat de liquidité | 971 |
| • Actions rachetées en vue d'opérations de croissance externe | 393 781 |
| • Actions rachetées en vue de la couverture des plans d'actions gratuites | 393 966 |
| Valeur des actions inscrites au 31 décembre 2023 au cours moyen d'achat | 34 183 038 |
| Informations complémentaires : | |
| • Cours moyen des achats | 43,34 |
| • Cours moyen des ventes | 43,60 |
| • Montant des frais de négociation (en euros) | 48 000 |
Contrat de liquidité
Assystem a confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires, à compter du 1er décembre 2016 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers, approuvée par l'Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011. Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
Ces achats permettent de favoriser la liquidité du titre, de mettre en place, d'honorer ou de couvrir des programmes d'options sur actions ou d'attribution gratuite d'actions ou toute autre forme d'allocation au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe. Au 31 décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Rachat d'actions (hors contrat de liquidité)
Au cours de l'exercice 2023, aucun rachat d'actions n'a été réalisé pour le compte de la Société.
Au cours des trois derniers exercices, le capital d'Assystem n'a pas évolué.# INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Les commissaires aux comptes de la Société, conformément à la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes de la Société et du Groupe et assurent à travers les membres de leur réseau un examen de la plupart des filiales intégrées globalement. Pour l'exercice 2023, la rémunération de KPMG au titre des missions d'audit s'est élevée à 368 milliers d'euros, la rémunération de RSM au titre des missions d'audit s'est élevée à 333 milliers d'euros. Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés en 2023 par Assystem et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des commissaires aux comptes figure ci- dessous.
| Titulaires | Date du dernier mandat | Date d'expiration du mandat |
|---|---|---|
| KPMG Représenté par Laurent Genin | 27 mai 2021 | Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 |
| 5 Tour Eqho, 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense | ||
| RSM PARIS Représenté par Adrien Fricot | 5 juin 2023 | Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 |
| 26 rue Cambacérès 6 75008 Paris |
En milliers d'euros
| RSM Commissaire aux comptes | RSM Réseau | KPMG Commissaire aux comptes | KPMG Réseau | |
|---|---|---|---|---|
| Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel | ||||
| Émetteur | 173 | - | 169 | - |
| Entites contrôlées | 43 | 117 | 184 | 15 |
| Sous-total | 216 | 117 | 353 | 15 |
| Services autre que la certification des comptes | ||||
| Émetteur | - | - | - | 75 |
| Entités contrôlées | - | - | 4 | 26 |
| Sous-total | - | - | 4 | 101 |
| Total | 216 | 117 | 357 | 116 |
Assemblée Générale du 24 mai 2024, Mesdames et Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations réalisées au titre des attributions d'actions gratuites ou de performance au cours de l'exercice clos, au bénéfice des mandataires sociaux et de certains salariés, ainsi que des attributions d'actions gratuites ou de performance réalisées au sein des filiales de la société Assystem.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Le Conseil d'administration, usant de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2023 dans sa 29e résolution, a procédé lors de ses séances du :
● 28 juillet 2023 à l'attribution de 288 250 actions gratuites à 45 personnes, la période d'acquisition se terminant le 31 juillet 2030, sans période de conservation ;
● 26 octobre 2023 à l'attribution de 32 400 actions gratuites à 30 personnes, la période d'acquisition se terminant le 26 octobre 2026, sans période de conservation.
Néant.
Néant.
Néant.
Selon les données portées à la connaissance de la Société, la répartition du capital social à la date de clôture des trois derniers exercices était la suivante :
AU 31 DÉCEMBRE 2023
| Actions | Capital % | Droits de vote effectifs | Droits de vote % | théoriques % | |
|---|---|---|---|---|---|
| HDL Development | 9 076 043 | 57,93 | 18 152 086 | 74,21 | 71,89 |
| HDL | 133 831 | 0,85 | 133 831 | 0,55 | 0,53 |
| Public | 5 669 624 | 36,19 | 6 175 836 | 25,24 | 24,46 |
| Autocontrôle | 788 718 | 5,03 | - | - | 3,12 |
| Total | 15 668 216 | 100,00 | 24 461 753 | 100,00 | 100,00 |
AU 31 DÉCEMBRE 2022
| Actions | Capital % | Droits de vote effectifs | Droits de vote % | théoriques % | |
|---|---|---|---|---|---|
| HDL Development | 9 076 043 | 57,93 | 18 029 161 | 74,79 | 72,29 |
| HDL | 133 831 | 0,85 | 133 831 | 0,56 | 0,54 |
| Public | 5 624 942 | 35,90 | 5 944 040 | 24,65 | 23,83 |
| Autocontrôle | 833 400 | 5,32 | - | - | 3,34 |
| Total | 15 668 216 | 100,00 | 24 107 032 | 100,00 | 100,00 |
AU 31 DÉCEMBRE 2021
| Actions | Capital % | Droits de vote effectifs | Droits de vote % | théoriques % | |
|---|---|---|---|---|---|
| HDL Development | 9 076 043 | 57,93 | 18 029 161 | 75,10 | 72,45 |
| HDL | 133 831 | 0,85 | 133 831 | 0,56 | 0,54 |
| Public | 5 581 571 | 35,62 | 5 843 586 | 24,34 | 23,49 |
| Autocontrôle | 876 771 | 5,60 | - | - | 3,52 |
| Total | 15 668 216 | 100,00 | 24 006 578 | 100,00 | 100,00 |
| ## ORDRE DU JOUR | |||||
| ● Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d'un montant nominal global de 1 500 000 d'euros ; | |||||
| ● Vingtième résolution – Autorisation à consentir au Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social, et de fixer le prix d'émission dans la limite prévue par l'Assemblée Générale ; | |||||
| ● Vingt-et-unième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix-septième à dix-neuvième résolutions ; | |||||
| ● Vingt-deuxième résolution – Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital ; | |||||
| ● Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à consentir en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d'un montant nominal de 15 000 000 d'euros ; | |||||
| ● Vingt-quatrième résolution – Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions (AGA) existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; |
● Vingt-cinquième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d'actions (BSA) – suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;
● Vingt-sixième résolution – Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-quatrième (attribution gratuite d'actions) et vingt-cinquième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus ;
● Vingt-septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou des options d'achat d'actions, aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;
● Vingt-huitième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise ou de groupe ;
● Vingt-neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités.
Les 1re et 2e résolutions vous permettent d'approuver les comptes sociaux puis les comptes consolidés d'Assystem au 31 décembre 2023.
Par la 3e résolution, le Conseil d'administration vous propose d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et à ce titre, d'approuver la distribution d'un dividende d'un montant nominal de douze euros et cinquante centimes par action, soit onze euros et cinquante centimes à titre exceptionnel et un euro à titre ordinaire. Il est rappelé que le Conseil d'administration avait décidé le versement d'un acompte sur dividende de sept euros par action (payé en date du 5 avril 2024).
Par la 4e résolution, le Conseil d'administration vous propose d'approuver les conventions et engagements réglementés tels que mentionnés dans le rapport des commissaires aux comptes.
(i) Refacturation des prestations de définition de la stratégie, de gestion, d'organisation et du contrôle du groupe Assystem réalisées par HDL
Suite à la création de HDL Development et au succès de l'offre publique d'achat de HDL Development sur les titres Assystem, le 1er avril 2014, HDL et HDL Development ont signé une convention de prestations de services par laquelle HDL s'engage à fournir à HDL Development les prestations de définition de la stratégie, de gestion, d'organisation et du contrôle du groupe Assystem. Un contrat de refacturation entre HDL Development et la Société a été conclu concernant ces prestations de définition de la stratégie, de gestion, d'organisation et du contrôle du groupe Assystem. Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 27 avril 2023, a autorisé la signature d'un avenant à ce contrat de refacturation. Le Conseil d'administration a motivé la conclusion de cet avenant par l'importance des prestations stratégiques réalisées. En vertu de cet avenant n° 7, ces prestations devaient être rémunérées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 selon les modalités suivantes :
● une partie fixe versée d'un montant de 174 000 euros (HT) ;
● une partie variable fondée sur les cinq critères proposés par le Comité des rémunérations et de la RSE d'Assystem S.A. :
● la notation EcoVadis du Groupe pour 15 %, avec comme objectif la notation Gold ;
● la notation CDP (Carbon disclosure Project) pour 15 %, avec comme objectif la notation B- ;
● le taux de satisfaction des clients Groupe tel que mesuré chaque année par un tiers indépendant pour 10 %, avec comme objectif d'atteindre ou dépasser 85 % ;
● le chiffre d'affaires consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du document d'enregistrement universel 2022 hors Assystem Nouvelle-Calédonie et Assystem Polynésie pour 35 % (25 % + 10 % en cas de surperformance) ;
● et le ROPA (comprenant la quote-part du résultat des entreprises associées, mais hors la quote-part de résultat d'Expleo Group) consolidé de la Société dans le périmètre existant à la date de dépôt du document d'enregistrement universel 2022 hors Assystem Nouvelle-Calédonie et Assystem Polynésie pour 25 %.
Chaque critère financier est encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes. Le montant total de la rémunération variable 2023 de HDL pouvait donc atteindre, comme au titre de l'exercice 2022, 800 000 euros H.T. Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 13 mars 2024, a décidé, en se fondant sur l'examen des critères qu'il avait déterminés d'attribuer 774 800 euros à titre de part variable à HDL pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
(ii) Refacturation des prestations effectuées par la société AS Conseil
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 27 avril 2023 a autorisé la signature d'un avenant n°3 à la convention de refacturation par la société HDL Development à Assystem S.A. des prestations effectuées par la société AS Conseil au profit de la société HDL Development. Ces prestations sont rémunérées selon les modalités suivantes :
● une partie fixe pour un montant annuel hors taxe de 100 000 euros ;
● une partie variable d'un montant maximum annuel hors taxe de 134 000 euros pour l'exercice 2023, déterminée selon les critères proposés par le Comité des rémunérations et de la RSE d'Assystem S.A. qui étaient identiques à ceux d'HDL.
Une part variable d'un montant de 129 779 euros (HT) a été attribuée à la société AS Conseil au titre de l'exercice 2023. Il est précisé que la convention avec AS Conseil a été résiliée au 31 décembre 2023 et que la politique de rémunération 2024 du Directeur général délégué a été actualisée en conséquence.
(iii) Refacturation des prestations d'assistanat et de secrétariat de Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général de la Société
Cette convention telle qu'autorisée par le Conseil d'administration du 27 octobre 2020 s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et a été résiliée en date du 1er octobre 2023. Les prestations réalisées ont donné lieu à une facturation de 37 500 euros (HT) d'HDL à la Société au cours de l'exercice 2023.
Au titre de la 5e résolution, il vous est proposé de ratifier la nomination de la société MC Conseil en qualité de Censeur. MC Conseil a été nommé Censeur par le Conseil d'administration en date du 26 octobre 2023.
Par la 6e résolution, il vous est proposé d'approuver la nomination du cabinet KPMG S.A., Commissaire aux comptes pour la certification des informations en matière de durabilité. Ce mandat est d'une durée de trois exercices soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.# RÉSOLUTIONS 7 À 10 – APPROBATION DE L'AMÉNAGEMENT À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2023 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, DU RAPPORT SUR LES RÉMUNÉRATIONS 2023 ET DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DUDIT EXERCICE
Par la 7e résolution, il vous est proposé en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, d'approuver l'aménagement 6 apporté pour l'année 2023 à la politique de rémunération du Directeur général délégué. Le Conseil d'administration sur avis du Comité des rémunérations et de la RSE, propose le versement d'une rémunération variable complémentaire d'un montant de 84 000 euros au Directeur général délégué.
Par la 8e résolution il vous est demandé, conformément au paragraphe II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, d'approuver les informations mentionnées au paragraphe I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun 7 des mandataires sociaux, telles que détaillées dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société (partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise / sous-partie – Rapport sur les rémunérations 2023).
Par les 9e et 10e résolutions, il vous est demandé, conformément au paragraphe III de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, d'approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages en nature versés au cours de l'exercice 8 clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice respectivement au Président-directeur général et au Directeur général délégué, tels que décrits dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société (partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise/ sous-partie – Rapport sur les rémunérations 2023).
Par la 11e résolution, il vous est demandé, en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, d'approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société (partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise / sous-partie – Politique de rémunération des mandataires sociaux).
Par les 12e, 13e et 14e résolutions, il vous est demandé, conformément aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers, d'approuver la politique de rémunération applicable respectivement au Président-directeur général, au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s) et aux mandataires sociaux non-exécutifs.
Par la 15e résolution, il est proposé aux actionnaires de renouveler pour une durée de 18 mois l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquérir ou de faire acquérir des actions de la Société, pour un prix maximum d'achat de 65 euros par action, moyennant un plafond d'achat de 50 000 000 d'euros et un nombre maximum d'actions pouvant être rachetées de 10 % du total des actions. Les objectifs du programme de rachat d'actions sont détaillés dans la 15e résolution et dans le descriptif du programme de rachat disponible sur le site internet de la Société. Cette nouvelle autorisation mettrait fin à l'autorisation précédente.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 187 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024 7 EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS
| Opérations | Limites d'utilisation | Durée (expiration) |
|---|---|---|
| Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d'actions (16e résolution) | Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l'opération | 18 mois (jusqu'au 24/11/2025) |
| Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (17e résolution) | Augmentation en nominal maximum 10 000 000 € | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS par voie d'offre au public à l'exclusion d'offres visées au paragraphe 1°de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (18e résolution) | Augmentation en nominal maximum 3 000 000 € | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (19e résolution) | Augmentation en nominal maximum 1 500 000 € | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Fixation du prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l'Assemblée Générale, en cas d'émission d'actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du DPS des actionnaires (20e résolution) | 10 % du capital social par période de 12 mois, et dans les limites prévues par l'Assemblée Générale | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 17e à 20e résolutions (21e résolution) | Dans la limite de 15 % de l'émission initiale | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital (17e, 18e, 19e et 21e résolutions) (22e résolution) | 10 000 000 € en capital social nominal et 100 000 000 € maximum en titres de créances | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Incorporation de réserves, bénéfices ou autres (23e résolution) | Augmentation de 15 000 000 € du montant du capital social | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre (24e résolution) | Augmentation de 15 % du montant nominal du capital au jour de l'utilisation de l'autorisation | 38 mois (jusqu'au 24/07/2027) |
| Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaire suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales (25e résolution) | 470 046 € en capital social nominal | 18 mois (jusqu'au 24/11/2025) |
| Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 24e et 25e résolutions (26e résolution) | Plafond : 2 350 232 actions | Durée identique à celle de la résolution correspondante |
| Options d'achat ou options de souscription (27e résolution) | Augmentation de 10 % du montant nominal du capital de la Société au jour de l'attribution | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
| Augmentations de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d'Épargne Entreprise ou à un Plan d'Épargne Groupe (28e résolution) | Montant nominal maximal de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre | 26 mois (jusqu'au 24/07/2026) |
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 5 juin 2023 avait autorisé votre Conseil à annuler, dans la limite de 10 % du capital, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre du programme de rachat d'actions et à réduire corrélativement le capital social. Par la 16e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée de 18 mois, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois, cette limite de 10 % s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 188 3 6 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024 EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS
Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2023 avait délégué au Conseil d'administration la compétence de décider d'augmenter le capital social dans la limite d'un montant de 10 000 000 d'euros en nominal correspondant à environ 60 % du capital social au 31 décembre 2023. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n'a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 17e résolution, de renouveler cette délégation pour une durée de 26 mois.
Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2023 avait délégué au Conseil d'administration la compétence de décider d'augmenter le capital social dans la limite d'un montant de 3 000 000 d'euros en nominal. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n'a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 18e résolution, de renouveler cette délégation permettant au Conseil d'administration d'augmenter le capital social dans la limite d'un montant en nominal de 3 000 000 d'euros, en procédant en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois.# RÉSOLUTIONS
Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2023 avait délégué au Conseil d'administration la compétence de décider d'augmenter le capital social dans la limite d'un montant de 1 500 000 d'euros en nominal. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n'a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 19e résolution, de renouveler cette délégation pour une durée de 26 mois.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 5 juin 2023 avait autorisé votre Conseil, pour une durée de 26 mois, pour les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public ou par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital, par période de 12 mois, de fixer le prix d'émission à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse. Cette autorisation n'a pas été utilisée. Par la 20e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée de 26 mois.
Par le vote de la 21e résolution, il vous est proposé de déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence de l'Assemblée Générale au Conseil d'administration pour décider d'augmenter le montant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec ou sans droits préférentiels de souscription qui seraient décidées en vertu des 17e à 20e résolutions ci-dessus, dans la limite de 15 % de l'émission initiale.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 189 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024 7 EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS
Par la 22e résolution, il vous est proposé de fixer le montant nominal maximum global des délégations de compétence consenties en vertu des 17e, 18e, 19e, et 21e résolutions de la manière suivante :
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 5 juin 2023 avait autorisé votre Conseil, pour une durée de 26 mois, à augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d'un montant nominal global de 15 000 000 d'euros. Cette autorisation n'a pas été utilisée. Par la 23e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois.
Les attributions gratuites d'actions aux collaborateurs permettent d'assurer une meilleure attractivité de la Société en matière de rémunération. Le Groupe met en œuvre un vaste plan de rétention de ses cadres clés dont la première partie a été initiée en juillet 2023, il vous est donc proposé dans la 24e résolution de renouveler pour une durée de 38 mois l'autorisation donnée en 2023 au Conseil d'administration de consentir des attributions gratuites d'actions de la Société au bénéfice de collaborateurs du Groupe, étant précisé les éléments suivants :
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 5 juin 2023 avait autorisé votre Conseil, pour une durée de 18 mois, d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d'actions (BSA), dans la limite de 470 046 actions, soit 3 % du capital. Cette autorisation n'a pas été utilisée. Par la 25e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois.
Par la 26e résolution, il vous est proposé de fixer le nombre maximum global d'actions émises et/ou attribuées sur la base des 24e et 25e résolutions à 2 350 232 actions d'une valeur nominale de 1 euro l'une, soit 15 % du capital.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 190 3 6 7 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024 EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS
Les options d'achat ou de souscription aux collaborateurs permettent d'assurer une meilleure attractivité de la Société en matière de rémunération. Il vous est donc proposé dans la 27e résolution d'autoriser pour une durée de 26 mois le Conseil d'administration à octroyer des options d'achat ou de souscription au bénéfice de collaborateurs du Groupe, étant précisé les éléments suivants :
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 5 juin 2023 avait autorisé le Conseil d'administration à procéder, pour une durée de 26 mois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émissions de valeurs mobilières au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise, dans la limite d'un montant nominal maximal de 1 % du capital. Cette autorisation n'a pas été utilisée. Par la 28e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 191 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024 7 RÉSOLUTIONS
| Exercice | Revenus éligibles à réfaction | Dividendes | Autres revenus distribués |
|---|---|---|---|
| 2020 | 1 €/action | Néant | |
| 2021 | 1 €/action | Néant | |
| 2022 | 1 €/action | Néant |
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, APPROUVE les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, APPROUVE également le montant des charges non déductibles fiscalement mentionné dans le rapport du Conseil d'administration, soit la somme de 93 101 euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, APPROUVE les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d'administration, après avoir constaté que :
CONSTATE que le bénéfice distribuable s'élève en conséquence à 479 125 439,75 euros,
DÉCIDE :
PREND ACTE qu'un premier acompte sur dividendes de sept euros par action a été versé le 5 avril 2024, et décide que# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024
Approbation des conventions réglementées
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, APPROUVE les conventions qui y sont mentionnées.
Ratification de la nomination de la société MC CONSEIL en qualité de Censeur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, DÉCIDE de ratifier la décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2023 de nommer la société MC CONSEIL en qualité de Censeur pour une durée de six ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 192
Nomination d'un commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, DÉCIDE en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Par dérogation aux disposition de l'article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l'article 38 de l'Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, ce mandat sera d'une durée de trois exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes du dernier exercice clos.
Approbation de l'aménagement apporté pour l'année 2023 à la politique de rémunération du Directeur général délégué
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, APPROUVE en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l'aménagement apporté pour l'année 2023 à la politique de rémunération du Directeur général délégué, tels que décrits dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous- partie – Rapport sur les rémunérations 2023.
Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, APPROUVE les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au paragraphe I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que décrites dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous-partie – Rapport sur les rémunérations 2023.
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, en application des dispositions du paragraphe II de 3 l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, APPROUVE les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis, tels que décrits dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous-partie – Rapport sur les rémunérations 2023.
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, Monsieur Stéphane Aubarbier
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, en application des dispositions du paragraphe III de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, APPROUVE les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, 8 Monsieur Stéphane Aubarbier, tels que décrits dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous-partie – Rapport sur les rémunérations 2023.
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, APPROUVE la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous-partie – Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 193
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, APPROUVE la politique de rémunération du Président-directeur général, telle que détaillée dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous-partie – Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs généraux délégués
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, APPROUVE la politique de rémunération du ou des Directeurs généraux délégués, telle que détaillée dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous-partie – Politique de rémunération des mandataires sociaux.
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, APPROUVE la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs, telle que détaillée dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, sous-partie – Politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs.# QUINZIÈME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, AUTORISE le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers, des actions de la Société,
DÉCIDE que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'Autorité des marchés financiers, notamment :
DÉCIDE que l'autorisation pourra être utilisée en vue :
DÉCIDE de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 65 euros, avec un plafond global de 50 000 000 d'euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
DÉCIDE que le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d'actions,
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024
RÉSOLUTIONS
DONNE tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet 1 de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution ci-dessus, AUTORISE le Conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecteraient postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale,
DÉCIDE que l'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d'émission, de fusion ou d'apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
CONFÈRE tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d'arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d'en fixer les modalités et en constater la réalisation, d'imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les reductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce, DÉLÈGUE au Conseil d'administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d'administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par# DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public à l'exclusion d'offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et suivants du Code de commerce, et notamment, de ses articles L. 22-10-52, L. 22-10-54, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d'administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de décider l'émission, par voie d'offre au public en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d'actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions existantes sous réserve de leur date de jouissance.
Les actions ordinaires de la Société et valeurs mobilières donnant droit aux actions ordinaires de la Société pourront notamment être émises à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce y compris sur toutes valeurs mobilières émises par la Société,
PRÉCISE en tant que de besoin que l'émission d'actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
PRÉCISE également en tant que de besoin que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourront être des offres adressées exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au 3 sens du paragraphe 1° de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce,
DÉCIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d'euros (soit environ 60 % du capital social à la date de la présente Assemblée Générale), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DÉCIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,
DÉCIDE que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 100 000 000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que :
* ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
* ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de la présente résolution ;
* ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36 A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36 A du Code de commerce,
DÉCIDE que les actionnaires ne bénéficieront pas d'un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, lesquelles seront proposées au public à l'exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
DÉCIDE que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
DÉCIDE que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estime opportun, l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :
* limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant initial de l'émission concernée tel que décidé par le Conseil d'administration ;
* répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible ;
* offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
DÉCIDE que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes,
DÉCIDE qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
DÉCIDE que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou valeurs mobilières donnant accès à des titres du capital à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre dans les limites prévues par la présente résolution,
DÉCIDE que le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d'y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et plus généralement :
* déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès au capital des valeurs mobilières émises en application de la présente délégation ;
* suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
* procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
* fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société ;
* prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d'Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
PREND ACTE de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
DÉCIDE que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.# DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme, par décision du Conseil d'administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
DÉCIDE que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires,
DÉCIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil la faculté d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
DÉCIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 000 000 d'euros (soit environ 20 % du capital social à la date 8 de la présente Assemblée Générale), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DÉCIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,
DÉCIDE que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50 000 000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que :
* ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
* ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution ;
* ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36 A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36 A du Code de commerce,
DÉCIDE que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :
* limiter l'émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l'émission initialement décidée ;
* répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
* offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
DÉCIDE que le prix d'émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1 et R. 22-10-32 du Code de commerce. Il est précisé à titre indicatif qu'au jour de la présente Assemblée Générale, le prix d'émission des actions susceptible d'être émises en vertu de la présente délégation doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 % et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant rappelé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus,
DÉCIDE que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment :
* d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec ou sans prime ;
* de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
* de fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société ;
* de suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; et
* en cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange :
* arrêter la liste des titres apportés à l'échange,
* fixer notamment les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, sans que les modalités de détermination du prix fixées par la présente résolution trouvent à s'appliquer,
* déterminer les modalités d'émission, et
* plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et solliciter l'admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
DÉCIDE que le Conseil pourra :
* à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
* prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ; et
* plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
PRÉCISE que la délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
PRÉCISE en tant que de besoin que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe 1° de l'article L.# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
DÉLÈGUE au Conseil d'administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d'administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
PRÉCISE en tant que de besoin que l'émission d'actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
DÉCIDE que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l'être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
DÉCIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1 500 000 d'euros (soit environ 10 % du capital social à la date de la présente Assemblée Générale), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration de faire usage de la présente délégation) montant maximum auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions de la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DÉCIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,
DÉCIDE que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50 000 000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que :
* ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
* ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution ;
* ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce,
DÉCIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre conformément à la législation,
DÉCIDE que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :
* limiter l'émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l'émission initialement décidée ;
* répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
* offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
DÉCIDE que le prix d'émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1 et R. 22-10-32 du Code de commerce. Il est précisé à titre indicatif qu'au jour de la présente Assemblée Générale, le prix d'émission des actions susceptible d'être émises en vertu de la présente délégation doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 % et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant rappelé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus,
CONSTATE et DÉCIDE que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
DÉCIDE que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment :
* d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;
* de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;
* fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital de la Société ; et
* suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
DÉCIDE que le Conseil pourra :
* à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
* prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ; et
* plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
PREND ACTE de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
DÉCIDE que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social, et de fixer le prix d'émission dans la limite prévue par l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d'administration sa compétence à l'effet d'augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions existantes sous réserve de leur date de jouissance,
DÉCIDE que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s'imputera sur le montant du plafond global de 5 000 000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale et commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions ci-dessus, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
PREND ACTE de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
DÉCIDE que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes,
DÉCIDE que :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 22-10-50 du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes suivie de l'émission et de l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou de l'élévation du nominal des actions ou encore de l'emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d'un montant nominal global de 15 000 000 d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital réalisées en vertu des délégations objets des résolutions qui précèdent, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions de la Société,
PRÉCISE que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de l'augmentation de capital,
DÉCIDE, en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus selon les modalités prévues par la réglementation applicable ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur,
DONNE tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital,
DÉCIDE que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.# VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions (AGA) existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 suivants du Code de commerce et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
AUTORISE le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes (notamment d'actions auto-détenues par la Société dans le cadre d'un programme de rachat d'actions), et/ou à émettre de la Société au profit de bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, parmi :
DÉCIDE que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 15 % du capital de la Société au jour de l'attribution, étant précisé que :
DÉCIDE que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères, notamment de performance et/ou de présence dans le Groupe, éventuellement fixés par le Conseil, au terme d'une durée d'au moins un (1) an (la « Période d'Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le Conseil d'administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d'Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
DÉCIDE, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d'Acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
DÉCIDE que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d'attribution formulée par les héritiers d'un bénéficiaire décédé ou en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
DÉCIDE que les durées de la Période d'Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil dans les limites susvisées,
PREND ACTE que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1, I, du Code de commerce, lorsque l'attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l'augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
PREND ACTE que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles à l'issue de la Période d'Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil,
DÉLÈGUE tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet notamment de :
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 201 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024 7 RÉSOLUTIONS
FIXE à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d'actions (BSA) – suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d'administration de la Société, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions ordinaires remboursables (BSAAR) et/ou de bons de souscription d'actions (BSA),
DÉCIDE que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 470 046 d'euros, correspondant à un nombre total maximum de 470 046 actions d'une valeur nominale de 1 euro, représentant 3 % du capital social, auquel il conviendra d'ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société, étant précisé que le nombre de BSAAR et de BSA pouvant être émis en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond prévu à la vingt-sixième résolution ci-dessous, étant précisé au surplus que toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution,
DÉCIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et aux BSA et de réserver leur souscription à la catégorie de personnes suivantes : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères (les « Bénéficiaires »),
DÉLÈGUE, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 I du Code de commerce au Conseil d'administration, le soin d'arrêter au sein de cette catégorie la liste des Bénéficiaires ainsi que le nombre maximum de BSAAR et/ou de BSA pouvant être souscrit par chacun d'eux,
DÉLÈGUE au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de fixer l'ensemble des caractéristiques des BSAAR et des BSA, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d'un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d'exercice, période d'incessibilité, période d'exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d'intérêt, politique de distribution de dividendes, cours de volatilité de l'action de la Société) ainsi que les modalités de l'émission et les termes et conditions du contrat d'émission,
DÉCIDE qu'aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ou sur une bourse de valeurs, le prix d'exercice des BSAAR et des BSA, qui sera déterminé par le Conseil d'administration au moment de leur# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes,
DÉCIDE que la somme (i) des actions susceptibles d'être émises en vertu des actions attribuées gratuitement aux termes de la vingt-quatrième résolution ci-dessus, et (ii) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription d'actions qui seraient émis aux termes de la vingt-cinquième résolution ci-dessus ne pourra pas excéder 2 350 232 actions d'une valeur nominale unitaire de 1 euro, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé au surplus que ce plafond constitue un plafond autonome distinct du plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,
AUTORISE le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit, soit à la souscription d'actions nouvelles de la Société, à émettre à titre d'augmentation de capital, soit à l'achat d'actions existantes détenues par la Société, dans les conditions légales et réglementaires au profit de bénéficiaires qu'il déterminera, parmi :
DÉCIDE que le nombre total des options pouvant être consenties ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la Société au jour de l'attribution, étant précisé que :
DÉCIDE que les options seront exerçables sous réserve de remplir les conditions ou critères, notamment de performance ou de présence dans le Groupe, éventuellement fixés par le Conseil,
DÉCIDE qu'en cas d'octroi d'options de souscription d'actions, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article L. 225-179 du Code de commerce,
DÉCIDE qu'en cas d'octroi d'options d'achat d'actions, le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article L. 225-177 du Code de commerce,
DÉCIDE que le prix de souscription ou d'achat des actions sous option ne pourra être modifié sauf dans les cas prévus par la loi, à l'occasion d'opérations financières ou sur titres. Le Conseil d'administration procédera alors, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions sous option pour tenir compte de l'incidence de ces opérations,
PREND ACTE que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-178 du Code de commerce, lorsque l'option porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit du bénéficiaire de l'option, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l'augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'exercice de l'option par le bénéficiaire,
PREND ACTE que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des bénéficiaires d'options, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles sur exercice des options, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil,
DÉLÈGUE tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation.
Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet notamment de :
FIXE à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation.# ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 203
Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise ou de groupe
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
DÉLÈGUE au Conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés adhérents d'un Plan d'Épargne d'Entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 et suivants du Code du travail, à concurrence d'un montant nominal maximal de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présente délégation, ce plafond constituant un plafond autonome distinct des plafonds prévus aux vingt-deuxième et vingt-sixième résolutions ;
DÉCIDE que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables et notamment l'article L. 3332-19 du Code du travail, étant entendu que ce prix de souscription ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
AUTORISE le Conseil d'administration, le cas échéant, à attribuer gratuitement aux souscripteurs, en application des dispositions de l'article L. 3332-21 du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises ou tout autre titre à émettre ou déjà émis, donnant accès au capital social. Le Conseil d'administration pourra choisir soit de substituer totalement ou partiellement l'attribution de ces actions et titres aux décotes maximales conformément aux limites légales ou réglementaires au titre de la détermination du prix d'émission, soit d'imputer la contre-valeur de ces actions et titres sur le montant de l'abondement, soit de combiner les deux possibilités.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation et à cet effet :
Cette délégation comporte, au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Pouvoirs en vue des formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.
Les rapports des commissaires sur les comptes consolidés et les comptes annuels sont disponibles aux sections 5.3 et 5.5.
Les rapports complémentaires seront disponibles dans les délais légaux sur le site internet de la Société www.assystem.com rubrique « Informations réglementées ».
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
À l'Assemblée Générale de la société Assystem S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises a l'approbation de l'Assemblée Générale
CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, conclues au cours de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Avenant n°7 au contrat de refacturation par HDL DEVELOPMENT S.A.S. à Assystem S.A. des prestations de définition de la stratégie, de gestion, d'organisation et du contrôle du Groupe Assystem
Chaque critère était encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes. Le montant de la rémunération variable 2023 s'élève à 800 000 euros (HT) avec interpolation linéaire entre les bornes fixées pour chaque critère quantitatif, en respectant la pondération retenue pour chaque critère.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 205
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2024
7 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES# INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
À ce jour, Assystem n'a pas conclu de contrat important autre que ceux ayant été conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important à l'échelle du Groupe. Il est précisé qu'Assystem analyse la notion de « contrat important » au regard de l'impact dudit contrat sur ses comptes consolidés.
Votre Conseil d'administration du 13 mars 2024 a décidé, sur proposition du comité des rémunérations et de la RSE, d'attribuer une part variable d'un montant de 774 800 euros (HT) à la société HDL Développement S.A.S. au titre de l'exercice 2023.
Avenant n°3 à la convention de refacturation par HDL DEVELOPMENT S.A.S. à Assystem S.A. des prestations effectuées par la société AS Conseil S.A.S. au profit de la société HDL DEVELOPEMENT S.A.S.
Ce dernier, lors de sa séance du 13 mars 2024, a décidé, en se fondant sur l'examen des critères proposés, d'attribuer une part variable d'un montant de 129 779 euros (HT) à la société AS Conseil S.A.S. au titre de l'exercice 2023.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Convention de refacturation par la société HDL S.A.S. à Assystem S.A. des prestations d'assistanat et de secrétariat de la direction générale
Paris La Défense, le 28 mars 2024
Paris, le 28 mars 2024
KPMG SA
RSM Paris
Membre de RSM International
Laurent GENIN
Associé
Adrien FRICOT
Associé
(1) Les critères sont identiques à ceux décrits au niveau de l'avenant n°7.
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 206
Au jour de dépôt du présent document d'enregistrement universel, et en dehors de son périmètre d'activité, Assystem détient une participation de 37,22 % au capital d'Expleo Group.
Nous attestons que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion mentionné à la table de concordance figurant en page 212 et suivantes du présent document d'enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
À Courbevoie, le 5 avril 2024
Dominique Louis
Président-directeur général d'Assystem S.A.
Malène Korvin
Responsable de l'information financière
Directrice financière
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 208
La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent document d'enregistrement universel les informations mentionnées par les différentes rubriques de l'annexe 2 du règlement européen n° 2017/1129.
| Informations | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 1 Personnes responsables | ||
| 1.1 Personnes responsables du document d'enregistrement universel | 8.3 | 208 |
| 1.2 Attestation des personnes responsables du document d'enregistrement universel | 8.3 | 208 |
| 2 Contrôleurs légaux des comptes | ||
| 2.1 Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes | 6.3 | 181 |
| 2.2 Informations relatives à une éventuelle démission ou non-redésignation des contrôleurs légaux des comptes | 6.3 | 181 |
| 3 Facteurs de risques | 2.1 | 17-19 |
| 4 Informations concernant l'émetteur | ||
| 4.1 Raison sociale et nom commercial de la Société | 6.1 | 170 |
| 4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société | 6.1 | 170 |
| 4.3 Date de constitution et durée de vie de la Société | 6.1 | 170 |
| 4.4 Siège social, forme juridique et réglementation s'appliquant à la Société | 6.1 | 170 |
| 5 Aperçu des activités | ||
| 5.1 Principales activités | 1.4 | 11-12 |
| 5.1.1 Description des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités | 1.4 | 11-12 |
| 5.1.2 Présentation des nouveaux produits/services lancés sur le marché | 1.4 | 11-12 |
| 5.2 Principaux marchés sur lesquels opère l'émetteur | 1.3 | 10 |
| Message du Président, 2-3 | ||
| 5.3 Événements importants | 5.2.6 Note 2 | 115 |
| Message du Président, 2-3 | ||
| 5.4 Stratégie et objectifs de l'émetteur | 1.2 | 9-10 |
| 5.5 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | N/A - | |
| 5.6 Éléments fondant la déclaration de l'émetteur s'agissant de sa position concurrentielle | 1.3 | 10 |
| 5.7 Investissements | 5.2.6 Note 6 | 126-130 |
| 5.7.1 Description des principaux investissements | 5.2.6 Note 6 | 126-130 |
| 5.7.2 Description des investissements de la Société en cours de réalisation et leur localisation géographique | 5.2.6 Note 6 | 126-130 |
| 5.7.3 Informations relatives aux investissements que la Société projette de réaliser | N/A - | |
| 5.7.4 Description de toute question environnementale pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles | N/A - | |
| 6 Organigramme | ||
| 6.1 Description du Groupe | 1.5.1 | 13 |
| 6.2 Liste des filiales importantes | 1.5.2 | 14 |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 209
| Informations | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 7 Examen de la situation financière et du résultat | ||
| 7.1 Situation financière | 5.1, 5.2.1 | 106-107 |
| 104-105 | ||
| 7.2 Résultat d'exploitation | 5.1, 5.2.2 | 108 |
| 104-105 | ||
| 7.2.1 Événements ayant impacté le revenu d'exploitation de l'émetteur | 5.2.6 Note 2 | 115 |
| 7.2.2 Explications justifiant le changement important du chiffre d'affaires net et/ou des produits nets | N/A - | |
| 7.2.3 Présentation des facteurs et stratégie économique, gouvernementale, budgétaire, monétaire ou politique ayant eu un impact ou pouvant avoir un impact sur les opérations de l'émetteur | 2 | 16-24 |
| Message du Président, 2-3 | ||
| 8 Trésorerie et capitaux | 5.2.5 | 111 |
| 8.1 Informations portant sur les capitaux de la Société | 5.2.6 Note 7 | 131-132 |
| 8.2 Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur et description des flux de trésorerie | 5.2.4 | 110 |
| 8.3 Informations portant sur les besoins de financement et la structure de financement de l'émetteur | 5.2.6 Note 8 | 133-136 |
| 8.4 Informations relatives à l'existence d'éventuelles restrictions affectant l'utilisation des capitaux et pouvant avoir un impact sur l'émetteur | N/A - | |
| 8.5 Sources de financement attendues et rendues nécessaires pour que la Société puisse respecter ses engagements | 5.2.6 Note 8 |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 207
1 3 4 5 7 TABLES DE CONCORDANCE 8.4 TABLES DE CONCORDANCE# TABLES DE CONCORDANCE
| Informations | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 133-136 | 9 Environnement réglementaire | 2.2.4 |
| 23-24 | 10 Informations sur les tendances | 5.1.5 |
| 105 | 11 Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A |
| - | 12 Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale | |
| 12.1 Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction de la Société | 4.1.1.2 | 76-85 |
| 12.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale | 4.1.1.1 | 75 |
| 13 Rémunération et avantages | ||
| 13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature | 4.2 | 92-100 |
| 13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages | 5.3.3 5.2.6 Note | 123-125 |
| 14 Fonctionnement des organes d'administration et de direction | ||
| 14.1 Date d'expiration des mandats actuels | 4.1.1.1 | 74 |
| 14.2 Contrats de service liant les membres des organes d'administration et de direction | 7.4.2 | 205-206 |
| 14.3 Informations sur le Comité d'audit et le Comité des rémunérations et de la RSE | 4.1.2.2 | 88-89 |
| 14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise | Introduction | 4. |
| 72 | 14.5 Évolutions de la gouvernance (composition du Conseil d'administration) | 4.1.1.1 Infographie |
| 73 | 74 | |
| 15 Salariés | ||
| 15.1 Nombre de salariés | Chiffres clés | 5 |
| 15.2 Participations et stock-options | 6.2.6 | 178 |
| 15.3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur | 6.2.6 | 178 |
| 16 Principaux actionnaires | Chiffres clés, | 6.2.8 |
| 4 | ||
| 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital | 6.2.8 | 180 |
| 16.2 Existence de droits de vote différents | 6.1, 6.2.2 | 174 |
| 170-172 | 16.3 Détention ou contrôle de l'émetteur | 6.2.2 |
| 174 | 16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | 6.1 |
| 172 |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 210
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1 2 3 5 6 8
TABLES DE CONCORDANCE
| Informations | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 17 Transactions avec des parties liées | 5.2.6 Note 5.3.5 | 125 |
| 18 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur | ||
| 18.1 Informations financières historiques | 5.4.6 | 164 |
| 18.2 Informations financières intermédiaires | N/A | - |
| 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques | 5.3 5.5 | 165-168 145-149 |
| 18.4 Informations financières pro forma | N/A | - |
| 18.5 Politique de distribution des dividendes | 6.2.3.4 | 176 |
| 18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage | 5.2.6 Note 9 | 137 |
| 18.7 Changement significatif de la situation financière de l'émetteur | N/A | - |
| 19 Informations complémentaires | ||
| 19.1 Capital social | 6.2 | 174 |
| 4 | ||
| 19.1.1 Montant du capital souscrit et informations relatives à chaque catégorie d'actions | 6.2.2 | 174 |
| 19.1.2 Nombre et caractéristiques des actions non représentatives du capital | N/A | - |
| 19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom ou par ses filiales | 6.2.2 | 174 |
| 19.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 6.2.4 | 177 |
| 19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | 6.2.4 | 177 |
| 19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option | 6.2.4 | 177 |
| 19.1.7 Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques | 5.4.6 | 164 |
| 19.2 Actes constitutifs et statuts | 6.1 | 170-172 |
| 7 | ||
| 20 Contrats importants | 8.1 | 208 |
| 21 Documents accessibles au public | 6.2.1 | 173 |
Conformément au Règlement européen délégué 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement européen Prospectus UE /1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 211
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE RAPPORT DE GESTION
La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent document d'enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion d'Assystem conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.
| Thèmes | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 1 Informations sur l'activité de la Société et du Groupe | ||
| 1.1 Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé | 5.1 | 104-105 |
| Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de 1.2 l'endettement de la Société et du Groupe | 5.1 | 104-105 |
| 1.3 Évolution prévisible de la Société et/ou du Groupe | 5.1.5 | 105 |
| 1.4 Indicateurs clés de nature financière et non financière de la Société et du Groupe | Chiffres clés, Modèle d'affaires | 5.1.1 |
| 104 | 4-5 | |
| 1.5 Événements post-clôture de la Société et du Groupe | 5.2.6 Note 16 | 144 |
| 1.6 Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France | 5.2.6 Note 3 | 116-118 |
| 1.7 Activité et résultats du Groupe par branche d'activité | 5.1.2 | 104-105 |
| 1.8 Succursales existantes de la Société | N/A | - |
| 1.9 Informations sur la R&D de la Société et du Groupe | 1.4 | 11-12 |
| 1.10 Informations sur les implantations et les activités de la Société | 1.4, 1.5 | 13-14 |
| 11-12 | ||
| 2 Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne | ||
| 2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés | 2.1 | 16-20 |
| Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas 2.2 carbone dans toutes les composantes de leurs activités | 5.2.6 Note 1 | 114 |
| 2.3 Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe | 2.1.2.4 | 18 |
| 2.4 Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe | 2.1.2.4 | 18 |
| 2.5 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière | 2.2 | 20-24 |
| 3 Informations concernant le capital social | ||
| 3.1 Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifications intervenues au cours de l'exercice | 6.2 | 174 |
| 3.2 Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société | 6.2.2 | 174 |
| 3.3 Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions | 6.2.7 | 178-179 |
| 3.4 État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | 6.2.2 | 174 |
| 4 Autres informations comptables, financières et juridiques | ||
| 4.1 Informations sur les délais de paiement | 5.4.4 | 163 |
| 4.2 Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices | 6.2.3.3 | 175 |
| 4.3 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | N/A | - |
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 212
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1 2 4 6 7 8
TABLES DE CONCORDANCE
| Thèmes | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 5 Déclaration de performance extra-financière | ||
| 5.1 Modèle d'affaires | Modèle d'affaires | 6 |
| 5.2 Principaux risques extra-financiers | 3.5.2.2 | 50 |
| 5.3 Politiques et procédures de diligences raisonnables | 3 | 28-46 |
| 5.4 Publication des indicateurs clés de performance | 3 | 27 |
| 5.5 Conséquences sociales de l'activité du Groupe | 3.4.2 | 42-43 |
| 5.6 Conséquences environnementales de l'activité du Groupe | 3.1 | 28-33 |
| 5.7 Respect des droits de l'Homme | 3.3.6.1 | 40 |
| 3 | ||
| 5.8 Lutte contre la corruption | 3.3.6.3 | 41 |
| 5.9 Lutte contre l'évasion fiscale | 3.3.6.2 | 40-41 |
| 5.10 Conséquences sur le changement climatique de l'activité de la Société | 3.1 | 28-33 |
| 5.11 Engagements sociétaux en faveur de l'économie circulaire | N/A | - |
| 5.12 Accords collectifs | 3.4.2.1 | 42-43 |
| 5.13 Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité | 3.3 | 41 |
| 5.14 Mesures prises en faveur des personnes handicapées | 3.3.1 | 35-36 |
| 5 | ||
| 5.15 Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire | N/A | - |
| 5.16 Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire | N/A | - |
| 5.17 Engagements sociétaux en faveur du respect du bien-être animal | N/A | - |
| 5.18 Engagements sociétaux en faveur d'une alimentation responsable, équitable et durable | N/A | - |
| 5.19 Engagements sociétaux en faveur du développement durable | 3.1 | 28-33 |
| 5.20 Actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives | N/A | - |
| 5.21 Actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves | N/A | - |
| 6 Rapport sur le gouvernement d'entreprise | ||
| 6.1 Information sur la politique de rémunération des mandataires sociaux | 4.2 | 92-95 |
| 6.2 Rémunération totale et avantages de toute nature versés, au cours de l'exercice, ou attribués au titre dudit exercice à chaque mandataire social de la Société | 4.2 | 95-100 |
| 6.3 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux | N/A | - |
| 6.4 Conditions de levées et de conservations |
La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent document d'enregistrement universel les informations qui constituent le rapport financier annuel d'Assystem conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
| Thèmes | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| 1 Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel | 8.3 | 208 |
| 2 Rapport de gestion | ||
| 2.1 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l'endettement de la Société et du Groupe | 5.1 | 104-105 |
| 2.2 Indicateurs clés de nature financière et non financière de la Société et du Groupe Indicateurs sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures | 5.1.1 3.1 | 104 28-33 |
| 2.3 Stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité | ||
| 2.4 Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques financiers et les Risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe | 5.2.6 Note 1 5.2.6 Note 8 | 113-114 133-136 |
| 2.5 Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe | 2.1 | 16-20 |
| 2.6 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière | 2.2 | 20-24 |
| 2.6 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (rachat d'actions) | 6.2.7 | 178-179 |
| 3 États financiers et rapports | ||
| 3.1 Comptes sociaux | 5.4 | 150-163 |
| 3.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux | 5.5 | 165-168 |
| 3.3 Comptes consolidés | 5.2 | 106-144 |
| 3.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 5.3 | 145-149 |
| 4 Autres informations | ||
| 4.1 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes | 6.3.3 | 181 |
| 4.4 Descriptif du programme de rachat d'actions | 6.2.7 7.2.1 Réso 15 | 194-195 |
Crédits photo : Copyright Assystem ; Agence Movement ; BERNARD GAETAN ; La mission communication de Golfech ; CAPA PICTURES ; © Alexandr Kashin ; ©Zhaojankang - stockadobe.com
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