Assystem — AGM Information 2014

Sep 12, 2014

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 22 MAI 2014

L'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions a été votée par l'Assemblée Générale du 22 mai 2014.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées dans le cadre de la présente autorisation est fixé à 10 % du capital social.

Ce programme de rachat d'actions pourra être utilisée en vue de :

• assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
• remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ou plus, généralement, d'opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;

Le montant des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions est au maximum de 45.000.000 d'euros.

Le prix maximum d'achat par titre est fixé à 30 euros.

L'Emetteur s'est engagé le 11 septembre 2014 à verser sur le compte de liquidité ouvert auprès d'Oddo Corporate Finance, en numéraire un montant supplémentaire de 300 000 (trois cent mille) euros.

Ainsi, le montant total des apports mis à disposition d'Oddo Corporate Finance dans le cadre du contrat de liquidité s'élève à 25 300 (vingt-cinq mille trois cent soixante) titres.