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Ascencio Proxy Solicitation & Information Statement 2014

Nov 18, 2014

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Proxy Solicitation & Information Statement

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Le 18 novembre 2014 Sous embargo jusqu'à 7h40

PROPOSITION DE CHANGEMENT DE STATUT EN SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE PUBLIQUE

Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

A la suite de la publication de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées et l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées, Ascencio, société en commandite par actions, ayant le statut de sicafi publique cotée sur Euronext Brussels, envisage de changer de statut pour adopter celui de société immobilière réglementée publique (« SIR publique »).

Il s'agit essentiellement, pour la société, de se positionner comme REIT (Real Estate Investment Trust) en vue d'améliorer sa visibilité et sa compréhension de ses activités par les investisseurs internationaux et de ne pas être considérée comme un « fonds d'investissement alternatif », qualification qui sera désormais attachée aux sicafi, ce qui impliquerait de respecter le modèle économique d'un fonds d'investissement alternatif, soumis à la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, transposant la directive AIFMD.

A cette fin, la société a convoqué pour le 18 décembre 2014 une assemblée générale extraordinaire avec, à l'ordre du jour, le changement de statut réglementaire envisagé et la modification des statuts de la société (sous certaines conditions suspensives, dont la condition que le pourcentage d'actions pour lequel le droit de retrait est exercé ne dépasse pas le pourcentage indiqué ci-après).

Au cas où le quorum requis ne serait pas atteint lors de cette assemblée, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée le 7 janvier 2015, qui statuera valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.

Le changement de statut de la société en qualité de SIR publique a été soumis au préalable à l'agrément de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). La société a été agréée en qualité de SIR le 28 octobre 2014.

Le 18 novembre 2014 Sous embargo jusqu'à 7h40

Si l'assemblée générale extraordinaire de la sicafi publique approuve la modification des statuts proposée à la majorité de 80 % des voix exprimées lors de l'assemblée, tout actionnaire ayant voté contre cette proposition pourra, dans les strictes limites fixées par l'article 77 de la Loi SIR, exercer un droit de retrait, au prix le plus élevé entre (a) 54,88 EUR, correspondant au dernier cours de clôture avant la publication du présent communiqué (soit le cours de clôture du 17 novembre 2014) et (b) la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant la date de l'assemblée générale qui approuvera la modification des statuts.

Ce droit ne pourra être exercé par un actionnaire qu'à concurrence d'un nombre d'actions représentant au maximum 100.000 EUR compte tenu du prix auquel s'exercera le droit de retrait et pour autant qu'il s'agisse d'actions avec lesquelles l'actionnaire aura voté contre cette proposition et dont il sera resté propriétaire de manière ininterrompue depuis le 30ème jour précédant l'assemblée générale (le cas échéant, de carence) ayant à l'ordre du jour la modification des statuts (c.à.d. le 18 novembre 2014) jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui approuvera cette modification de statuts.

L'attention des actionnaires est toutefois attirée sur le fait que, dans l'hypothèse où le pourcentage d'actions pour lesquelles le droit de retrait serait exercé dépasse le plus petit des pourcentages suivants :

  • 3 % des actions émises par la société au moment de l'assemblée générale qui approuve la modification des statuts ;
  • X % des actions émises par la société, où « X » est calculé comme suit :

18.623.000 EUR1 x 100 prix auquel s'exerce le droit de retrait x 6.037.2302

(et ou le gérant statutaire ne renoncerait pas à cette condition), ou si l'exercice du droit de retrait entraînait, dans le chef de la société ou du tiers qu'elle se serait substitué pour acquérir les actions, une violation des dispositions en matière d'achat des actions propres, les statuts ne seraient pas modifiés ; la société conserverait son statut de sicafi publique et serait tenue de demander son agrément comme gestionnaire de fonds d'investissement alternatif et le droit de retrait sera caduc (les actionnaires conserveraient leurs actions et n'auraient pas droit au prix).

Dans l'hypothèse où moins de 80 % des voix exprimées lors de l'assemblée se prononceraient se prononcent en faveur de la modification des statuts proposée, la société conserverait également

1 Montant que la société peut légalement distribuer et qu'elle est disposée à distribuer

2 Nombre total d'actions émises par la société au moment de l'assemblée générale qui approuve la modification des statuts.

Le 18 novembre 2014 Sous embargo jusqu'à 7h40

son statut de sicafi publique et devrait demander son agrément en qualité de gestionnaire de fonds d'investissement alternatif, le droit de retrait ne pouvant pas être exercé dans cette hypothèse.

Le groupe Ageas et la famille Mestdagh, les deux plus grands actionnaires d'Ascencio, ont respectivement communiqué à la société leur soutien au changement de statut en Société Immobilière Réglementée proposé et leur intention de voter favorablement pour ce changement de statut lors de l'assemblée générale extraordinaire prévue.

Les raisons, les conditions et les conséquences du changement de statut envisagé, ainsi que les modalités d'exercice du droit de retrait, sont décrits dans un Document d'information mis à disposition des actionnaires.

L'ensemble des informations et documents relatifs à cette proposition de changement de statut et à l'assemblée générale extraordinaire sont disponibles sur le site internet de la société (www.ascencio.be) ou sur simple demande au siège social ([email protected]) :

  • o Document d'information sur le changement de statut envisagé
  • o Convocation, comprenant l'ordre du jour et les formalités pratiques de participation à l'assemblée générale extraordinaire
  • o Rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire
  • o Projet de nouveaux statuts
  • o Procuration
  • o Formulaire de vote par correspondance
  • o Formulaire d'exercice du droit de retrait

Le 18 novembre 2014 Sous embargo jusqu'à 7h40

Pour toute information complémentaire :

Marc BRISACK3 Michèle DELVAUX Directeur Général Directeur Financier Tél : 071.91.95.00 Tél : 071.91.95.04

Stéphanie VANDEN BROECKE Directeur Juridique Tél : 071.91.95.00 [email protected]

[email protected] [email protected]

Cette annonce ne constitue pas une recommandation relative à une offre quelconque. Ce communiqué de presse et les autres informations qui sont mises à disposition dans le cadre du droit de retrait ne constituent pas une offre d'achat ou une sollicitation à vendre des actions de la société La distribution de cette annonce et les autres informations qui sont mises à disposition dans le cadre du droit de retrait peut être soumise à des restrictions légales et toutes les personnes qui ont accès à cette annonce et ces autres informations devraient s'informer de telles restrictions éventuelles et les respecter.

3 Gérant de la SPRL Somabri