Comment utiliser ce formulaire ?

Lors de l'ouverture du formulaire à partir du site fsma.be, veillez en premier lieu à sauver celui-ci sur votre ordinateur (fonction "save as") avant de commencer à le compléter. Veuillez également vérifier à l'ouverture du fichier que les macros sont bien activées.

Notification de transparence Formulaire TR-1 BE Aide

TR-1 BE est un formulaire interactif.

Il doit être téléchargé à chaque nouvelle notification.

L'utilisateur peut sélectionner le nom d'un émetteur dans la liste figurant à la rubrique 2.

Le formulaire comprend 2 parties : la partie I , qui doit être transmise tant à la FSMA qu'à l'émetteur, et la partie II , qui est destinée uniquement à la FSMA.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au chapitre 3 du guide pratique FSMA_2011_08.

Le formulaire (non signé) doit être transmis en format xlsm. Un exemplaire signé doit en outre être transmis en format pdf.

Afin d'ajouter des lignes dans les différentes rubriques de la partie I (par exemple dans le cas de plusieurs déclarants), veuillez utiliser les boutons " + " et " - ".

Les noms des personnes soumises à notification indiqués en partie I sont repris automatiquement en partie II lors du clic sur le bouton "Part II" de la rubrique 6. Il n'est donc pas possible d'ajouter des lignes dans la partie II.

Veuillez ne pas déprotéger le formulaire, remplir uniquement les cases autorisées et ne pas modifier les formules.

Dans la rubrique 10, en cas de groupes de déclarants pour lesquels des sous-totaux doivent être insérés dans la

notification, veuillez indiquer les membres du groupe puis cliquer sur le bouton "S" afin d'insérer un sous-total. Recommencer pour chaque groupe et terminer par les personnes seules.

Une fois les données encodées dans la rubrique 10, veuillez cliquer sur le bouton "CALCULER" afin de faire apparaître les totaux et sous-totaux.

Définitive

	Nom ASCENCIO
Numéro d'identification 0881-334-476

² +

A) Droits de vote	Notification précédente	Après la transaction
	# droits de vote	# droits de vote	% de droits de vote

Nom	Adresse (pour entités juridiques)

Une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle		-
Des personnes agissant de concert	4	+

Notification de transparence Formulaire TR-1 BE PART I

Nom	Adresse (pour entités juridiques)
Carl Mestdagh
Eric Mestdagh
John Mestdagh
SRL CMHC	Rue du Colombier 9 à 6041 Gosselies
Société simple PORTEM	Chemin Chêne aux Renards 40 - 1380 Lasne
Société simple INVESSJM	Rue de Baudémont 58 - 1460 Ittre
FIDAGH SA	Rue du Colombier 9 à 6041 Gosselies

1. Statut de la notification

2. Emetteur

3. Motif de la notification

5. Personne(s) tenue(s) à notification

4. Notification par

Cédant(s) des droits de vote (A remplir uniquement lorsque l'article 7 de la loi du 2 mai 2007 est d'application)

Acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote

Détenteurs de droits de vote			Attachés à des titres Non liés à des titres	Attachés à des titres	Non liés à des titres	S
Carl Mestdagh	270,418	281,540		4.27%		1	-
SRL CMHC		12,148		0.18%		1	-
Sous-total	270,418	293,688		4.45%		S	-
Eric Mestdagh	121,521	15,248		0.23%		2	-
Société simple PORTEM		154,765		2.35%		2	-
Sous-total	121,521	170,013		2.58%		S	-
John Mestdagh	170,002	32,846		0.50%		3	-
Société simple INVESSJM		188,031		2.85%		3	-
Sous-total	170,002	220,877		3.35%		S	-
Fidagh S.A	63,868	0		0.00%		4	+
	TOTAL	684,578	0	10.38%	0.00%

Commencer d'abord par les "groupes" de détenteurs, ajouter les sous-totaux par S,

puis terminer par les détenteurs seuls.

Pour les "groupes", commencer par la personne physique ou entité juridique détenant le contrôle ultime. Les totaux, les sous-totaux et les % seront mis à jour après avoir utilisé la touche [CALCULER] ci-dessous.

TOTAL (A & B)	# de droits de vote	% de droits de vote
	CALCULER	684,578	10.38%

B) Instruments financiers assimilés	Après la transaction
Détenteurs d'instruments financiers assimilés	Type d'instrument financier	Date d'échéance DD/MM/YYYY	Date ou délai d'exercice ou de conversion DD/MM/YYYY ou Texte	# droits de vote pouvant être acquis en cas d'exercice de l'instrument	% de droits de vote	Règlement
							+
	TOTAL			0	0.00%

Chaîne complète des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant)

Action de concert présumée depuis la constitution d'Ascencio entre Carl Eric et John Mestdagh et Fidagh

En cas de droits de vote détenus suite à une procuration en vue d'une seule AG

Carl Mestdagh contrôle la société srl CMHC
Eric Mestdagh contrôle la société simple PORTEM
John Mestdagh contrôle la société simple INVESSJM

13. Information supplémentaire

Les totaux ne seront mis à jour qu'après avoir utilisé la touche ci dessous

Nom	Adresse	téléphone	email	personne de contact (pour les entités juridiques)
Carl Mestdagh	Rue Fontenelle 2 - 6120 Nalinnes	071.91.95.00	[email protected]
Eric Mestdagh	Chemin Chêne aux Renards 40 - 1380 Lasne	071.91.95.00	[email protected]
John Mestdagh	Rue de Baudémont 58 - 1460 Ittre	071.91.95.00	[email protected]
SRL CMHC	Rue du Colombier 9 à 6041 Gosselies	071.91.95.00		Carl Mestdagh
Société simple PORTEM	Chemin Chêne aux Renards 40 - 1380 Lasne	071.91.95.00		Eric Mestdagh
Société simple INVESSJM	Rue de Baudémont 58 - 1460 Ittre	071.91.95.00		John Mestdagh
FIDAGH SA	Rue du Colombier 9 à 6041 Gosselies	071.91.95.00		Carl Mestdagh

Nom	Adresse	téléphone	email
Carl Mestdagh	Rue Fontenelle 2 - 6120 Nalinnes	071.91.95.00	[email protected]

Nom	Adresse	téléphone	email	personne de contact (pour les entités juridiques)
Carl Mestdagh	Rue Fontenelle 2 - 6120 Nalinnes	071.91.95.00	[email protected]

La FSMA traitera les données à caractère personnel que vous lui aurez transmises par le biais du présent formulaire conformément à sa politique de protection de la vie privée.

Données de facturation

Personnes soumises à notification

Notification de transparence Formulaire TR-1 BE PART II

AI assistant

Ascencio Major Shareholding Notification 2022

3907_rns_2022-04-22_2587eb33-9ef3-48b8-aa0b-8896084366a9.pdf