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Ascencio AGM Information 2021

Jan 29, 2021

3907_rns_2021-01-29_d6936a12-0e9e-4354-8d00-db1f06e111ee.pdf

AGM Information

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« ASCENCIO »

Société en commandite par actions, Société immobilière réglementée publique de droit belge, Avenue Jean Mermoz 1 bte 4, 6041 Gosselies Registre des personnes morales au numéro 881.334.476

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2021 PROCES-VERBAL

PREAMBULE

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, Ascencio a pour priorité de préserver la santé et la sécurité de ses actionnaires, de ses administrateurs, de son Commissaire et de ses collaborateurs.

Par conséquent, la Société a décidé, suite aux mesures de police prises par le gouvernement restreignant les rassemblements, de tenir l'Assemblée générale par vidéoconférence et d'interdire toute présence physique à l'Assemblée. Les actionnaires ont été invités à suivre l'Assemblée via le lien webcast https://channel.royalcast.com/landingpage/ascencio/20210129_1/.

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

La séance est ouverte à 14 heures 30 videoconférence sous la présidence de Monsieur Carl Mestdagh en qualité de Président du conseil d'administration.

Monsieur le Président désigne Madame Stéphanie Vanden Broecke, Secretary General & General Counsel de la Société en qualité de secrétaire et de scrutateur.

Le Commissaire, la Société Deloitte, est représentée par Monsieur Benjamin Henrion.

Sont également présents par vidéoconférence : Monsieur Vincent Querton, administrateur-délégué et Chief Executive Officer et Madame Michèle Delvaux, Chief Financial Officer.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont représentés à l'Assemblée, les actionnaires dont les titres ont été enregistrés à leur nom le 15 janvier 2021 à minuit (la « date d'enregistrement ») et qui ont soit voté par correspondance soit voté par procuration. Seuls les actionnaires qui ont donné procuration à la Société avec des instructions de vote ont été pris en considération.

Les noms, prénoms et adresses ou les formes juridiques, dénominations sociales et sièges sociaux de ces actionnaires, le nombre d'actions que chacun de ces actionnaires détenait à la date d'enregistrement, sont repris dans la liste des actionnaires jointe au présent procès-verbal.

Les membres du bureau ont pris connaissance des procurations des actionnaires et des votes par correspondance. Ces documents resteront annexés aux présentes.

CONVOCATIONS – MAJORITE

Les titulaires d'actions dématérialisées ont été convoqués par voie de publications parues dans la presse (L'Echo) le 18 décembre 2020 et le 22 décembre 2020 et au Moniteur belge le 22 décembre 2020. Les documents à communiquer aux actionnaires ont été mis à leur disposition conformément aux dispositions légales.

Les titulaires d'actions nominatives ont été convoqués par lettre recommandée le 18 décembre 2020.

L'annonce de la convocation de l'assemblée a été communiquée (à destination du public de l'espace économique européen) par transmission le 18 décembre 2020 et publiée sur le site internet de la Société. Ces justificatifs demeurent annexés aux présentes.

Le gérant statutaire d'Ascencio SCA, les membres de son conseil d'administration et le Commissaire de la Société ont également été convoqués conformément au prescrit légal.

Sur cette base, le bureau constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

L'annonce de l'adaptation des modalités d'organisation de l'Assemblée en raison de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, a été communiquée (à destination du public de l'espace économique européen) par transmission le 18 janvier 2021 et publiée sur le site internet de la Société.

Il résulte de la liste des actionnaires que 2.059.347 actions sur un total de 6.595.985 actions sont représentées (soit 31,22% du capital).

Les formalités légales et statutaires pour l'admission à l'Assemblée ont également été accomplies par les actionnaires.

Aucun quorum de présence n'étant requis par la loi ou les statuts pour la tenue de la présente Assemblée, l'Assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'objet figurant à l'ordre du jour.

Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque action donne droit à une voix.

Conformément aux statuts, les décisions de l'Assemblée générale ne sont valablement prises qu'avec l'accord du gérant.

Après vérification par le scrutateur, l'Assemblée est apte à constater les votes exprimés sur chaque point à l'ordre du jour.

***

ORDRE DU JOUR

L'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour de cet Assemblée générale n'a pas été requise ni de proposition de décision concernant des points à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Monsieur le Président rappelle par conséquent que la présente Assemblée a pour ordre du jour :

I. Approbation des comptes d'Ascencio SCA

  • 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020.
  • 2. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020.
  • 3. Prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020.

Les points 1 à 3 portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020 ainsi que du rapport de gestion du conseil d'administration du gérant statutaire et du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020. Ces documents sont inclus dans le rapport annuel 2019/2020 disponible sur le site internet et au siège de la Société.

4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et affectation du résultat. Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020, en ce compris l'affectation du résultat. En conséquence, de distribuer un dividende brut de 3,65 EUR par coupon n°18.

Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.

5. Décharge au gérant statutaire.

Proposition de donner décharge au gérant statutaire de la Société pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.

  • 6. Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
  • 7. Politique de rémunération.

Proposition d'approuver la politique de rémunération. La politique de rémunération est disponible sur le site web de la Société. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.

8. Rapport de rémunération.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020, tel que repris dans le rapport annuel 2019/2020. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.

9. Approbation des dispositions relatives au changement de contrôle dans les conventions de crédit liant la Société :

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, les dispositions stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la Société à savoir :

• L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France.

• L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 15 septembre 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.

Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.

II. Proposition de conférer tout pouvoir au gérant statutaire pour l'exécution des décisions prises conformément aux propositions soumises à l'Assemblée.

III. Divers

***

RESOLUTIONS

  • I. Approbation des comptes d'Ascencio S.C.A.
  • 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020

Le Président est dispensé de faire la lecture intégrale du rapport de gestion du gérant statutaire relatif à l'exercice social et aux comptes consolidés d'Ascencio SCA clôturés au 30 septembre 2020.

Les grands évènements de cet exercice, les indicateurs financiers et opérationnels de la SIR, ainsi que les comptes consolidés et sociaux de la Société sont présentés à l'Assemblée par le CEO et la CFO. La présentation y relative est disponible sur le site internet de la Société (www.ascencio.be - Rubrique : Assemblées).

Le rapport sera déposé à la Banque Nationale de Belgique et sera tenu à la disposition de tout intéressé.

2. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020

L'Assemblée a pris connaissance des rapports relatifs aux comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020 et le Président est dispensé d'en faire la lecture intégrale. Ceux-ci sont brièvement commentés par le représentant de Deloitte, Monsieur Benjamin Henrion et demeurent ci-annexés.

3. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020

Le 26 novembre 2020, le gérant statutaire a arrêté les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes selon le schéma IFRS.

Ces comptes ont été mis à la disposition des actionnaires en même temps que les comptes annuels sociaux. L'Assemblée générale en a pris connaissance.

4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et affectation du résultat

Le 26 novembre 2020, le gérant statutaire d'Ascencio SCA a arrêté les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes établis selon le schéma IFRS.

Ces comptes annuels sociaux ont été mis à la disposition des actionnaires conformément au Code des sociétés et des associations. Le résultat net statutaire de l'exercice est de 9,246 millions EUR. Le gérant statutaire propose d'affecter ce résultat comme suit :

PROPOSITION D'AFFECTATION (000 EUR) 30/09/2020
A RESULTAT NET 9.246
B TRANSFERTS AUX / DES RESERVES -14.830
Trans fert à de la rés erve du solde (positif) des variations de jus te valeur des biens
immobiliers (-/+)
-20.520
- exercice comptable -20.520
2. Trans fart àl de la rés erve des frais et droits de mutation es timés intervenant lors de l'aliénation
hy pothétique des immeubles de placement (-/+)
0
Irans fart a la reserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture
5. autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS ries t pas appliquee
1-1
0
- exercice comptable 0
- exercices anterieurs 0
Transfert de la reserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture
8. autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS riest pas appliquée
(+)
318
- exercice comptable 318
10. Transfert aux/des autres réserves 5.374
C RÉMUNÉRATION DU CAPITAL PRÉVUE À L'ARTICLE 13, §15°, AL. 1ER 23.940
D REMUNERATION DU CAPITAL - AUTRE QUE C 135

Le gérant statutaire propose de distribuer un dividende brut de 3,65 EUR par action représenté par le coupon n°18.

Résolution

L'Assemblée décide d'approuver les comptes annuels sociaux pour l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020 et l'affectation du résultat proposée par le gérant statutaire telle que reprise ci-dessus.

En conséquence, l'Assemblée décide d'attribuer un dividende brut de 3,65 EUR par action représentée par le coupon n°18. Le dividende sera mis en paiement le 5 février 2021

Cette résolution est adoptée comme suit :

A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.

Total 2.059.347 Voix 31,22 % du capital
Abstentions 0 Voix 0 % du capital
Contre 2.419 Voix 0,04 % du capital
Pour 2.056.928 Voix 31,18 % du capital

5. Décharge au gérant statutaire

Conformément à l'article 7:149 du Code des sociétés et des associations, Monsieur le Président invite les actionnaires à se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge à donner au gérant statutaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020.

Résolution

L'Assemblée donne la décharge au gérant statutaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020 par un vote spécial.

Cette résolution est adoptée comme suit :

A l'unanimité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.

Pour 2.059.347 Voix 31,22 % du capital
Contre 0 Voix 0 % du capital
Abstentions 0 Voix 0 % du capital
Total 2.059.347 Voix 31,22 % du capital

6. Décharge au commissaire

Conformément à l'article 7:149 du Code des Sociétés et des Associations, Monsieur le Président invite les Actionnaires à se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge à donner au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020.

Résolution

L'Assemblée donne la décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020 par un vote spécial.

Cette résolution est adoptée comme suit :

A l'unanimité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire :

Pour 2.059.347 Voix 31,22 % du capital
Contre 0 Voix 0 % du capital
Abstentions 0 Voix 0 % du capital
Total 2.059.347 Voix 31,22 % du capital

7. Politique de rémunération

La Politique de rémunération d'Ascencio a été mise en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations et les recommandations du Code belge de Gouvernance d'entreprise (Code 2020), tout en continuant à respecter les dispositions de la Loi du 12 mai 2014 relative aux Sociétés Immobilières Réglementées. Les détails de cette adaptation sont listés dans le Rapport annuel et le projet de Politique de rémunération a été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

Cette Politique de rémunération s'applique à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale de ce jour.

Le Président en donne une brève explication en séance.

Résolution

L'Assemblée approuve par vote spécial la Politique de rémunération telle qu'elle demeure ciannexée.

Cette résolution est adoptée comme suit :

A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.

Pour 1.960.670 Voix 29,725 % du capital
Contre 98.677 Voix 1,496 % du capital
Abstentions 0 Voix 0 % du capital
Total 2.059.347 Voix 31,22 % du capital

8. Rapport de rémunération

Le Président commente brièvement le rapport de rémunération repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social et aux comptes consolidés d'Ascencio S.C.A. clôturés au 30 septembre 2020.

Résolution

L'Assemblée approuve par vote spécial le Rapport de rémunération tel qu'inclus dans le Rapport annuel 2019/2020.

Cette résolution est adoptée comme suit :

A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.

Pour 1.950.455 Voix 29,57 % du capital
Contre 8.515 Voix 0,13 % du capital
Abstentions 100.377 Voix 1,52 % du capital
Total 2.059.347 Voix 31,22 % du capital

9. Approbation des dispositions relatives au changement de contrôle dans les conventions de crédit liant la Société

Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'Assemblée générale est seule compétente pour approuver des clauses de changement de contrôle conférant à des tiers des droits affectant le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle.

Pour cette raison, les clauses de changement de contrôle énoncées ci-après sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale qui tient lieu d'Assemblée générale spéciale.

Monsieur le Président expose que la Société a conclu :

  • le 31 janvier 2020 avec la Caisse d'Epargne Hauts de France une convention de crédit qui stipule une possible exigibilité anticipée du crédit en cas de changement de contrôle ;
  • le 15 septembre 2020 avec la Caisse d'Epargne Hauts de France une convention de crédit qui stipule une possible exigibilité anticipée du crédit en cas de changement de contrôle.

Monsieur le Président invite les membres de l'Assemblée générale à approuver et, pour autant que besoin, à ratifier les clauses de changement de contrôle contenue dans lesdites conventions de crédit.

Résolution

L'Assemblée générale décide d'approuver, et pour autant que besoin, de ratifier toutes les dispositions stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la Société à savoir :

  • L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France.
  • L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 15 septembre 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France.

Cette résolution est adoptée comme suit :

A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire :

Pour 2.054.179 Voix 31,14 % du capital
Contre 5.168 Voix 0,08 % du capital
Abstentions 0 Voix 0 % du capital
Total 2.059.347 Voix 31,22 % du capital

II. Proposition de conférer tout pouvoir au gérant statutaire pour l'exécution des décisions prises conformément aux propositions soumises à l'Assemblée générale

L'Assemblée décide de désigner le gérant statutaire ou toute autre personne qu'il désignera pour exécuter les décisions qu'elle vient de prendre.

Cette résolution est adoptée comme suit :

A l'unanimité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire :

Pour 2.059.347 Voix 31,22 % du capital
Contre 0 Voix 0 % du capital
Abstentions 0 Voix 0 % du capital
Total 2.059.347 Voix 31,22 % du capital

III. Divers

Le Président constate qu'il n'y a pas de point divers et que l'ordre du jour de l'assemblée est épuisé.

La vidéoconférence se termine à 15.30

Président Secrétaire

Scrutateur

Ascencio SA, Associé commandité représentée par son représentant permanent, Vincent H. Querton Annexe à la version digitale à publier sur le site internet :

  1. Liste des actionnaires ayant voté à l'Assemblée soit par procuration, soit par vote par correspondance.

Annexes à la version papier :

    1. Liste des actionnaires ayant voté à l'Assemblée soit par procuration, soit par vote par correspondance. Justificatifs des formalités d'admission : formulaires/preuves de votes par correspondance, procurations, attestations de « record date ».
    1. Justificatifs des publications des convocations et annonces les 18 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 18 janvier 2021 (L'Echo, Moniteur belge, communiqués de presse, liste des actionnaires nominatifs convoqués).
    1. Rapport annuel
    1. Rapports du Commissaire
    1. Politique de Rémunération

Ascencio SCA - Assemblée générale ordinaire du 29 janvier 2021 Liste des actionnaires

Nom du client Adresse Quantité Procuration Vote par
correspondance
Mandataire
ASCENCIO SA, actionnaire et associé commandité Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 - 6041 Gosselies 3 3 - - Vincent H. Querton
Représentant
permanent
AG FINANCE SA Rue de Laeken 35 - 1000 Bruxelles 703.342 - 1 NA NA
BM'T ZWARTE VELD Tinouhoutstraat 86 - 8370 Beernem 1.000 - 1 NA NA
TOPS GLOBAL FUND OF REITS FUNDS INVESTMENT TRUST NO.1 hsbc building, 37, chilpae ro, jung gu, seoul, south korea 767
BNP PARIBAS FUNDS - US GROWTH 10 rue edward steichen luxembourg l-2540 29.134
BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE BALANCED rue montagne du parc 3 1000 bruxelles 33.829
BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE STABILITY rue montagne du parc 3 1000 bruxelles 2.028
METROPOLITAN-RENTASTRO SUSTAINABLE GROWTH rue du progres 55 brussels 1210 belgium 8.076
BNP PARIBAS EASY - FTSE EPRA/ NAREIT DEVELOPED EUROPE EX UK GREEN 10 rue edward steichen luxembourg l-2540 3.601
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 rue de lille 75356 paris sp 07 france 8.515
BNP STICHT AHOLD DELH PENSIO N provincialeweg 11 1506 ma zandam the netherlands 1.342 1 Stéphanie
-
Vanden Broecke
Paribas
Securities
CORNERSTONE ADVISORS GLOBAL PUBLIC EQUITY FUND 1 freedom valley dr oaks pennsylvania zip code: 19456998901 1.200
UNISUPER 2 level 1 385 bourke street 3000 melbourne australia 1.522
BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE GROWTH rue montagne du parc 3 1000 bruxelles 3.948
BNP PARIBAS EASY - FTSE EPRA/NAREIT DEVELOPED EUROPE 10 rue edward steichen 2540 luxembourg 3.694
AMP INTERNATIONAL PROPER FUND HEDGED 33 alfred street 2000 sydney nsw australia 1.398
ACADIAN INTERNATIONAL SMALL-CAP EQUITY CIT FUND 1 freedom valley dr oaks pennsylvania zip code: 19456998901 363
BNPPF S-FUND - EQUITY REAL ESTATE EUROPE OPPORTUNITY rue du progres 55 1210 bruxelles 13.600
HSBC ETFS PLC NORTH WALL QUAY 25/28 north wall quay dublin ireland 533
BOARD OF PENSIONS OF THE EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH IN AMER 800 marquette avenue suite 1050 us 322
BNY Mellon FIRST TRUST FTSE EPRA/NAREIT DEVELOPED MARKETS REAL ESTATE I 155 federal st. suite 700 us 100
XTRACKERS INTERNATIONAL REAL ESTATE ETF 1209 orange street corporation trust center us 1.623 1 - Stéphanie
Vanden Broecke
THE CLEVELAND CLINIC FOUNDATION 9500 euclid avenue na-4 cleveland ohio 44195 usa 243
STICHTING BEDRIJFSPENSIOENFONDS VOOR HET SCHILDERS- AFWERKI 926
burgemeester elsenlaan 321 nl
CACEIS BANK Place Valhubert 1-3 - 75013 Paris - France 2.419 1 - Stéphanie
Vanden Broecke
Vote par
correspondance
Mandataire Signature
Vincent H. Querton
Représentant
permanent
- Stéphanie
Vanden Broecke
Stéphanie
Vanden Broecke
Vanden Broecke
NORTHERN TRUST GLOBAL INVESTMENTS CO 50 S. LASALLE 60675 CHICAGO IL US 31
ABERDEEN STANDARD OEIC IV- ASI GLOBAL REIT TRACKER FUND BOW BELLS 182
LEGAL AND GENERAL ASSUARNCE (PENSIO NS MANAGEMENT) LIMITED ONE GOLEM A 202
Return To Work Corporation of South Australia 400 Kina William Street Adelaide SA, 5000 Aus 353
DOW RETIREMENT GROUP TRUST 2211 H.H. DOW WAY 48674 MIDLAND MICHII 401
CITY OF LOS ANGELES FIRE AND POLICE PEN 701 E 3RD STREET 2ND FL 90013 LOS ANG 450
GOVERNMENT EMPLOYEES SUPERANNUATIOI LEVEL 30 DAVID MALCOLM JUSTICE CENTR 801
NEWBURG NOMINEES LIMITE□ AS CUSTODI AN FOR INVESTORS WHOLESALE GLOBAL 971
MRFF INVESTMENT COMPANY NO. 2 PTY LTD LEVEL 42 120 COLLINS STREET 3000 MELB< 1.199
DUPONT SPECIALTY PRODUCTS & RELATE □ C 974 CENTRE RD. 19805-1269 WILMINGTON 1 1.300
MACQUARIE TRUE INDEX GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES ATTN: MACQUARIE IN 1.482
Citi UBS Fund Manaoemenl (Switzerlandl AG Aeschenolalz 6 Basel 4052 Switzerland 1.723 1 NA NA
NORTHERN TRUST GLOBAL INVESTMENTS CO 50 S. LASALLE 60675 CHICAGO IL US 2.746
NORTHERN TRUST GLOBAL JNVESTMENTS CO 50 S. LASALLE 60675 CHICAGO IL US 2.747
COMMONWEALTH GLOBAL PROPERTY SECUR GROUND LEVEL TOWER 1 201 SUSSEX STF 3.169
LEGAL & GENERAL GLOBAL REAL ESTATE DIVI 50 BANK STREET E14 5NT LONDON GB 3.191
UBS Fund Management (Switzer land) AG Aeschenpla tz 6 Base! 4052 Swltzerland 3.258
MERCY INVESTMENT SERVICES INC. 2039 N GEYER RD SAINT LOUIS MO 63131-3 3.294
AEGON CUSTODY B.V AEGONPLEIN 50 2591 TV THE HAGUE THE r 3.573
NORTHERN TRUST UCITS FGR FUND CLAUDE DEBUSSYLAAN 18A 1082 MD AMST 4.488
NORTHERN TRUST UCITS COMMON CONTRAC GEORGE'S COURT 54-62 TOWNSEND STRE 6.585
FUTURE FUND INVESTMENT COMPANY N0 .2 P LEVEL 42 120 COLLINS STREET 3000 MELB< 12.372
LEGAL AND GENERAL ASSURANCE (PENSI ONS MANAGEMENT) LTD ONE COLE MANS 15.691
DELPLACE JEAN FRANCOIS Chemin Vert 6 - 6120 Nalinnes 400 1 - Stéphanie
Vanden Broecke
DEUTSCHE BANK AG AMSTERDAM De Entree 195w 1101 HE Amsterdam - Nerderland 54.757 1 - Stéphanie
Vanden Broecke
INTEGRALE IMMO MANAGMENT SA Place Saint Jacques 11 B 101 - 4000 Liège 148.158 1 - Stéphanie
Vanden Broecke
Vanden Broecke
Vanden Broecke
Vanden Broecke
JP Morgan NFS LIMITED trafalgar court admiral park gy1 3da st. peter port gg 2.675 1
-
SAS TRUSTEE CORPORATION POOLED FUND level 16 83 clarence street 2000 sydney new south wales au 1.855
EQ ADVISORS TRUST - 1290 VT REAL ESTATE PORTFOLIO 1290 avenue of the americas 12th floor 10104 new york city new york us 107
VANGUARD INTERNATIONAL PROPERTY SECURITIES INDEX FUND level 13 130 lonsdale street 3000 melbourne victoria au 5.298
BLACKROCK INSTITUTIONAL TRUST COMPANY N.A. INVESTMENT 400 howard street 94105 san francisco california us 16.470 Stéphanie
Vanden Broecke
DEVELOPED REAL ESTATE INDEX FUND B(GREITB) 400 howard street 94105 san francisco california us 1.772
BLACKROCK INSTITUTIONAL TRUST COMPANY N.A. INVESTMENT 400 howard street 94105 san francisco california us 21.234
ALLIANZGI-FONDS DSPT bockenheimer landstrasse 42-44 60323 frankfurt de 1.700
ONEPATH GLOBAL LISTED PROPERTY (HEDGED) INDEX POOL level 13 347 kent street 2000 sydney new south wales au 3.102
ISHARES GLOBAL LISTED PROPERTY INDEX FUND level 37 chifley tower 2 chifley square nsw 2000 sydney au 466
TCORPIM LISTED PROPERTY FUND level 7 deutsche bank place 126 phillip street 2000 sydney nsw au 469
BLACKROCK CDN GLOBAL DEVELOPED REAL ESTATE INDEX FUND 161 bay st suite 2500 m5j 2s1 toronto ca 3.750
KBC BANK Havenlaan 21080 - Bruxelles 102.418 1 - Stéphanie
Vanden Broecke
MESTDAGH CARL Rue Fontenelle 2 - 6120 Nalinnes - Belgique 270.418 - - Carl
Mestdagh
MESTDAGH JOHN Rue de Baudémont 58 - 1460 Ittre 176.534 1 - Carl
Mestdagh
MESTDAGH MARC Avenue Reine Astrid 6 - 5170 Profondeville - Belgique 157.053 1 - Carl
Mestdagh
MESTDAGH PATRICK Avenue Coghen 228 - 1180 Uccle - Belgique 115.332 - 1 NA NA
ROSSETTO RENATO Rue de l'Abattoir 94 - 5060 Tamines 81.467 1 - Carl
Mestdagh
WIELEMANS JACQUES Avenue Prince J Bonaparte 63- 1420 Braine l'Alleud 175 1 - Stéphanie
Vanden Broecke
-
Nombre d'actions représentées 2.059.347 12 4
Dénominateur 6.595.985
Taux de participation 31,22%

Vanden Broecke Carl Mestdagh Mestdagh Mestdagh Mestdagh Vanden Broecke - Stéphanie Vanden Broecke

Le Secrétaire,
Stéphanie Vanden Broecke
Le Scrutateur,
Stéphanie Vanden Broecke

Certificat de réalisation

Identifiant d'enveloppe: 4E133B18462E41CFBCBCA65013EC1D98 État: Complétée Objet: Veuillez signer avec DocuSign : AGO 2021 01 29 - PV et liste des actionnaires.pdf Enveloppe source: Nombre de pages du document: 11 Signatures: 20 Émetteur de l'enveloppe: Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 0 Eloïse Tasson Signature dirigée: Activé Horodatage de l'enveloppe: Activé Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris

Suivi du dossier

État: Original 29/01/2021 16:31:55

Événements de signataire Signature Horodatage Carl Mestdagh [email protected] EQUILIS Belgium

Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune) Sélection d'une signature : Style présélectionné

Titulaire: Eloïse Tasson [email protected]

En utilisant l'adresse IP: 81.246.5.116

.

Avenue Jean Mermoz 1 bte 4

Gosselies, Belgium 6041 [email protected] Adresse IP: 81.246.5.116

Emplacement: DocuSign

Envoyée: 29/01/2021 16:36:25 Consultée: 29/01/2021 16:59:54 Signée: 29/01/2021 17:01:05

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques: Non offert par DocuSign

Stephanie Vandenbroecke [email protected] Secretary General & General Counsel Ascencio SCA Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune)

Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 81.246.5.116

Envoyée: 29/01/2021 16:36:24 Consultée: 29/01/2021 16:36:58 Signée: 29/01/2021 16:37:20

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques: Non offert par DocuSign

Vincent Querton [email protected] CEO Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de

DocuSigned by:
6F47C38E1840438.

compte (aucune) Sélection d'une signature : Écrit sur un appareil En utilisant l'adresse IP: 77.248.110.22 Signé à l'aide d'un périphérique mobile

Envoyée: 29/01/2021 16:36:25 Consultée: 29/01/2021 16:41:21 Signée: 29/01/2021 16:41:37

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques: Accepté: 03/08/2020 12:13:32

ID: ed94cb79-84ad-474e-be3d-565b6da0577a

Evénements de signataire en personne Horodatage
Événements de livraison à l'éditeur État Horodatage
Événements de livraison à l'agent État Horodatage
Événements de livraison intermédiaire État Horodatage
Événements de livraison certifiée État Horodatage
Événements de copie carbone État Horodatage
Événements de témoins Signature Horodatage
Événements notariaux Signature Horodatage
Récapitulatif des événements de État Horodatages
l'enveloppe
Enveloppe envoyée
Livraison certifiée
Signature complétée
Complétée
Haché/crypté
Sécurité vérifiée
Sécurité vérifiée
Sécurité vérifiée
29/01/2021 16:36:25
29/01/2021 16:41:21
29/01/2021 16:41:37
29/01/2021 17:01:05
Événements de paiement État Horodatages

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques

ELECTRONIC RECORD AND SIGNATURE DISCLOSURE

From time to time, Ascencio SCA (we, us or Company) may be required by law to provide to you certain written notices or disclosures. Described below are the terms and conditions for providing to you such notices and disclosures electronically through the DocuSign system. Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to 'I agree to use electronic records and signatures' before clicking 'CONTINUE' within the DocuSign system.

Getting paper copies

At any time, you may request from us a paper copy of any record provided or made available electronically to you by us. You will have the ability to download and print documents we send to you through the DocuSign system during and immediately after the signing session and, if you elect to create a DocuSign account, you may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent to you. After such time, if you wish for us to send you paper copies of any such documents from our office to you, you will be charged a \$0.00 per-page fee. You may request delivery of such paper copies from us by following the procedure described below.

Withdrawing your consent

If you decide to receive notices and disclosures from us electronically, you may at any time change your mind and tell us that thereafter you want to receive required notices and disclosures only in paper format. How you must inform us of your decision to receive future notices and disclosure in paper format and withdraw your consent to receive notices and disclosures electronically is described below.

Consequences of changing your mind

If you elect to receive required notices and disclosures only in paper format, it will slow the speed at which we can complete certain steps in transactions with you and delivering services to you because we will need first to send the required notices or disclosures to you in paper format, and then wait until we receive back from you your acknowledgment of your receipt of such paper notices or disclosures. Further, you will no longer be able to use the DocuSign system to receive required notices and consents electronically from us or to sign electronically documents from us.

All notices and disclosures will be sent to you electronically

Unless you tell us otherwise in accordance with the procedures described herein, we will provide electronically to you through the DocuSign system all required notices, disclosures, authorizations, acknowledgements, and other documents that are required to be provided or made available to you during the course of our relationship with you. To reduce the chance of you inadvertently not receiving any notice or disclosure, we prefer to provide all of the required notices and disclosures to you by the same method and to the same address that you have given us. Thus, you can receive all the disclosures and notices electronically or in paper format through the paper mail delivery system. If you do not agree with this process, please let us know as described below. Please also see the paragraph immediately above that describes the consequences of your electing not to receive delivery of the notices and disclosures electronically from us.

How to contact Ascencio SCA:

You may contact us to let us know of your changes as to how we may contact you electronically, to request paper copies of certain information from us, and to withdraw your prior consent to receive notices and disclosures electronically as follows: To contact us by email send messages to: [email protected]

To advise Ascencio SCA of your new email address

To let us know of a change in your email address where we should send notices and disclosures electronically to you, you must send an email message to us at [email protected] and in the body of such request you must state: your previous email address, your new email address. We do not require any other information from you to change your email address.

If you created a DocuSign account, you may update it with your new email address through your account preferences.

To request paper copies from Ascencio SCA

To request delivery from us of paper copies of the notices and disclosures previously provided by us to you electronically, you must send us an email to [email protected] and in the body of such request you must state your email address, full name, mailing address, and telephone number. We will bill you for any fees at that time, if any.

To withdraw your consent with Ascencio SCA

To inform us that you no longer wish to receive future notices and disclosures in electronic format you may:

i. decline to sign a document from within your signing session, and on the subsequent page, select the check-box indicating you wish to withdraw your consent, or you may;

ii. send us an email to [email protected] and in the body of such request you must state your email, full name, mailing address, and telephone number. We do not need any other information from you to withdraw consent.. The consequences of your withdrawing consent for online documents will be that transactions may take a longer time to process..

Required hardware and software

The minimum system requirements for using the DocuSign system may change over time. The current system requirements are found here: https://support.docusign.com/guides/signer-guidesigning-system-requirements.

Acknowledging your access and consent to receive and sign documents electronically

To confirm to us that you can access this information electronically, which will be similar to other electronic notices and disclosures that we will provide to you, please confirm that you have read this ERSD, and (i) that you are able to print on paper or electronically save this ERSD for your future reference and access; or (ii) that you are able to email this ERSD to an email address where you will be able to print on paper or save it for your future reference and access. Further, if you consent to receiving notices and disclosures exclusively in electronic format as described herein, then select the check-box next to 'I agree to use electronic records and signatures' before clicking 'CONTINUE' within the DocuSign system.

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  • You can access and read this Electronic Record and Signature Disclosure; and
  • You can print on paper this Electronic Record and Signature Disclosure, or save or send this Electronic Record and Disclosure to a location where you can print it, for future reference and access; and
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