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Ascencio — AGM Information 2021
Jan 29, 2021
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AGM Information
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« ASCENCIO »
Société en commandite par actions, Société immobilière réglementée publique de droit belge, Avenue Jean Mermoz 1 bte 4, 6041 Gosselies Registre des personnes morales au numéro 881.334.476
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2021 PROCES-VERBAL
PREAMBULE
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, Ascencio a pour priorité de préserver la santé et la sécurité de ses actionnaires, de ses administrateurs, de son Commissaire et de ses collaborateurs.
Par conséquent, la Société a décidé, suite aux mesures de police prises par le gouvernement restreignant les rassemblements, de tenir l'Assemblée générale par vidéoconférence et d'interdire toute présence physique à l'Assemblée. Les actionnaires ont été invités à suivre l'Assemblée via le lien webcast https://channel.royalcast.com/landingpage/ascencio/20210129_1/.
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE
La séance est ouverte à 14 heures 30 videoconférence sous la présidence de Monsieur Carl Mestdagh en qualité de Président du conseil d'administration.
Monsieur le Président désigne Madame Stéphanie Vanden Broecke, Secretary General & General Counsel de la Société en qualité de secrétaire et de scrutateur.
Le Commissaire, la Société Deloitte, est représentée par Monsieur Benjamin Henrion.
Sont également présents par vidéoconférence : Monsieur Vincent Querton, administrateur-délégué et Chief Executive Officer et Madame Michèle Delvaux, Chief Financial Officer.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont représentés à l'Assemblée, les actionnaires dont les titres ont été enregistrés à leur nom le 15 janvier 2021 à minuit (la « date d'enregistrement ») et qui ont soit voté par correspondance soit voté par procuration. Seuls les actionnaires qui ont donné procuration à la Société avec des instructions de vote ont été pris en considération.
Les noms, prénoms et adresses ou les formes juridiques, dénominations sociales et sièges sociaux de ces actionnaires, le nombre d'actions que chacun de ces actionnaires détenait à la date d'enregistrement, sont repris dans la liste des actionnaires jointe au présent procès-verbal.
Les membres du bureau ont pris connaissance des procurations des actionnaires et des votes par correspondance. Ces documents resteront annexés aux présentes.
CONVOCATIONS – MAJORITE
Les titulaires d'actions dématérialisées ont été convoqués par voie de publications parues dans la presse (L'Echo) le 18 décembre 2020 et le 22 décembre 2020 et au Moniteur belge le 22 décembre 2020. Les documents à communiquer aux actionnaires ont été mis à leur disposition conformément aux dispositions légales.
Les titulaires d'actions nominatives ont été convoqués par lettre recommandée le 18 décembre 2020.
L'annonce de la convocation de l'assemblée a été communiquée (à destination du public de l'espace économique européen) par transmission le 18 décembre 2020 et publiée sur le site internet de la Société. Ces justificatifs demeurent annexés aux présentes.
Le gérant statutaire d'Ascencio SCA, les membres de son conseil d'administration et le Commissaire de la Société ont également été convoqués conformément au prescrit légal.
Sur cette base, le bureau constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.
L'annonce de l'adaptation des modalités d'organisation de l'Assemblée en raison de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, a été communiquée (à destination du public de l'espace économique européen) par transmission le 18 janvier 2021 et publiée sur le site internet de la Société.
Il résulte de la liste des actionnaires que 2.059.347 actions sur un total de 6.595.985 actions sont représentées (soit 31,22% du capital).
Les formalités légales et statutaires pour l'admission à l'Assemblée ont également été accomplies par les actionnaires.
Aucun quorum de présence n'étant requis par la loi ou les statuts pour la tenue de la présente Assemblée, l'Assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'objet figurant à l'ordre du jour.
Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque action donne droit à une voix.
Conformément aux statuts, les décisions de l'Assemblée générale ne sont valablement prises qu'avec l'accord du gérant.
Après vérification par le scrutateur, l'Assemblée est apte à constater les votes exprimés sur chaque point à l'ordre du jour.
***
ORDRE DU JOUR
L'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour de cet Assemblée générale n'a pas été requise ni de proposition de décision concernant des points à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Monsieur le Président rappelle par conséquent que la présente Assemblée a pour ordre du jour :
I. Approbation des comptes d'Ascencio SCA
- 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020.
- 2. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020.
- 3. Prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020.
Les points 1 à 3 portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020 ainsi que du rapport de gestion du conseil d'administration du gérant statutaire et du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020. Ces documents sont inclus dans le rapport annuel 2019/2020 disponible sur le site internet et au siège de la Société.
4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et affectation du résultat. Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020, en ce compris l'affectation du résultat. En conséquence, de distribuer un dividende brut de 3,65 EUR par coupon n°18.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
5. Décharge au gérant statutaire.
Proposition de donner décharge au gérant statutaire de la Société pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
- 6. Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
- 7. Politique de rémunération.
Proposition d'approuver la politique de rémunération. La politique de rémunération est disponible sur le site web de la Société. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
8. Rapport de rémunération.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020, tel que repris dans le rapport annuel 2019/2020. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
9. Approbation des dispositions relatives au changement de contrôle dans les conventions de crédit liant la Société :
Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, les dispositions stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la Société à savoir :
• L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France.
• L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 15 septembre 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
II. Proposition de conférer tout pouvoir au gérant statutaire pour l'exécution des décisions prises conformément aux propositions soumises à l'Assemblée.
III. Divers
***
RESOLUTIONS
- I. Approbation des comptes d'Ascencio S.C.A.
- 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020
Le Président est dispensé de faire la lecture intégrale du rapport de gestion du gérant statutaire relatif à l'exercice social et aux comptes consolidés d'Ascencio SCA clôturés au 30 septembre 2020.
Les grands évènements de cet exercice, les indicateurs financiers et opérationnels de la SIR, ainsi que les comptes consolidés et sociaux de la Société sont présentés à l'Assemblée par le CEO et la CFO. La présentation y relative est disponible sur le site internet de la Société (www.ascencio.be - Rubrique : Assemblées).
Le rapport sera déposé à la Banque Nationale de Belgique et sera tenu à la disposition de tout intéressé.
2. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020
L'Assemblée a pris connaissance des rapports relatifs aux comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 30 septembre 2020 et le Président est dispensé d'en faire la lecture intégrale. Ceux-ci sont brièvement commentés par le représentant de Deloitte, Monsieur Benjamin Henrion et demeurent ci-annexés.
3. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020
Le 26 novembre 2020, le gérant statutaire a arrêté les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes selon le schéma IFRS.
Ces comptes ont été mis à la disposition des actionnaires en même temps que les comptes annuels sociaux. L'Assemblée générale en a pris connaissance.
4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 et affectation du résultat
Le 26 novembre 2020, le gérant statutaire d'Ascencio SCA a arrêté les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes établis selon le schéma IFRS.
Ces comptes annuels sociaux ont été mis à la disposition des actionnaires conformément au Code des sociétés et des associations. Le résultat net statutaire de l'exercice est de 9,246 millions EUR. Le gérant statutaire propose d'affecter ce résultat comme suit :
| PROPOSITION D'AFFECTATION (000 EUR) | 30/09/2020 | |
|---|---|---|
| A | RESULTAT NET | 9.246 |
| B TRANSFERTS AUX / DES RESERVES | -14.830 | |
| Trans fert à de la rés erve du solde (positif) des variations de jus te valeur des biens immobiliers (-/+) |
-20.520 | |
| - exercice comptable | -20.520 | |
| 2. | Trans fart àl de la rés erve des frais et droits de mutation es timés intervenant lors de l'aliénation hy pothétique des immeubles de placement (-/+) |
0 |
| Irans fart a la reserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture 5. autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS ries t pas appliquee 1-1 |
0 | |
| - exercice comptable | 0 | |
| - exercices anterieurs | 0 | |
| Transfert de la reserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture 8. autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS riest pas appliquée (+) |
318 | |
| - exercice comptable | 318 | |
| 10. Transfert aux/des autres réserves | 5.374 | |
| C RÉMUNÉRATION DU CAPITAL PRÉVUE À L'ARTICLE 13, §15°, AL. 1ER | 23.940 | |
| D REMUNERATION DU CAPITAL - AUTRE QUE C | 135 |
Le gérant statutaire propose de distribuer un dividende brut de 3,65 EUR par action représenté par le coupon n°18.
Résolution
L'Assemblée décide d'approuver les comptes annuels sociaux pour l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020 et l'affectation du résultat proposée par le gérant statutaire telle que reprise ci-dessus.
En conséquence, l'Assemblée décide d'attribuer un dividende brut de 3,65 EUR par action représentée par le coupon n°18. Le dividende sera mis en paiement le 5 février 2021
Cette résolution est adoptée comme suit :
A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.
| Total | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| Abstentions | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Contre | 2.419 | Voix | 0,04 | % du capital |
| Pour | 2.056.928 | Voix | 31,18 | % du capital |
5. Décharge au gérant statutaire
Conformément à l'article 7:149 du Code des sociétés et des associations, Monsieur le Président invite les actionnaires à se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge à donner au gérant statutaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020.
Résolution
L'Assemblée donne la décharge au gérant statutaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020 par un vote spécial.
Cette résolution est adoptée comme suit :
A l'unanimité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.
| Pour | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| Contre | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Abstentions | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Total | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
6. Décharge au commissaire
Conformément à l'article 7:149 du Code des Sociétés et des Associations, Monsieur le Président invite les Actionnaires à se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge à donner au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020.
Résolution
L'Assemblée donne la décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2020 par un vote spécial.
Cette résolution est adoptée comme suit :
A l'unanimité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire :
| Pour | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| Contre | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Abstentions | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Total | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
7. Politique de rémunération
La Politique de rémunération d'Ascencio a été mise en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations et les recommandations du Code belge de Gouvernance d'entreprise (Code 2020), tout en continuant à respecter les dispositions de la Loi du 12 mai 2014 relative aux Sociétés Immobilières Réglementées. Les détails de cette adaptation sont listés dans le Rapport annuel et le projet de Politique de rémunération a été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Cette Politique de rémunération s'applique à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale de ce jour.
Le Président en donne une brève explication en séance.
Résolution
L'Assemblée approuve par vote spécial la Politique de rémunération telle qu'elle demeure ciannexée.
Cette résolution est adoptée comme suit :
A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.
| Pour | 1.960.670 | Voix | 29,725 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| Contre | 98.677 | Voix | 1,496 | % du capital |
| Abstentions | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Total | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
8. Rapport de rémunération
Le Président commente brièvement le rapport de rémunération repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social et aux comptes consolidés d'Ascencio S.C.A. clôturés au 30 septembre 2020.
Résolution
L'Assemblée approuve par vote spécial le Rapport de rémunération tel qu'inclus dans le Rapport annuel 2019/2020.
Cette résolution est adoptée comme suit :
A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire.
| Pour | 1.950.455 | Voix | 29,57 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| Contre | 8.515 | Voix | 0,13 | % du capital |
| Abstentions | 100.377 | Voix | 1,52 | % du capital |
| Total | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
9. Approbation des dispositions relatives au changement de contrôle dans les conventions de crédit liant la Société
Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'Assemblée générale est seule compétente pour approuver des clauses de changement de contrôle conférant à des tiers des droits affectant le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle.
Pour cette raison, les clauses de changement de contrôle énoncées ci-après sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale qui tient lieu d'Assemblée générale spéciale.
Monsieur le Président expose que la Société a conclu :
- le 31 janvier 2020 avec la Caisse d'Epargne Hauts de France une convention de crédit qui stipule une possible exigibilité anticipée du crédit en cas de changement de contrôle ;
- le 15 septembre 2020 avec la Caisse d'Epargne Hauts de France une convention de crédit qui stipule une possible exigibilité anticipée du crédit en cas de changement de contrôle.
Monsieur le Président invite les membres de l'Assemblée générale à approuver et, pour autant que besoin, à ratifier les clauses de changement de contrôle contenue dans lesdites conventions de crédit.
Résolution
L'Assemblée générale décide d'approuver, et pour autant que besoin, de ratifier toutes les dispositions stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la Société à savoir :
- L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France.
- L'article 11(n) de la convention de crédit conclue le 15 septembre 2020 entre la Société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France.
Cette résolution est adoptée comme suit :
A la majorité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire :
| Pour | 2.054.179 | Voix | 31,14 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| Contre | 5.168 | Voix | 0,08 | % du capital |
| Abstentions | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Total | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
II. Proposition de conférer tout pouvoir au gérant statutaire pour l'exécution des décisions prises conformément aux propositions soumises à l'Assemblée générale
L'Assemblée décide de désigner le gérant statutaire ou toute autre personne qu'il désignera pour exécuter les décisions qu'elle vient de prendre.
Cette résolution est adoptée comme suit :
A l'unanimité des voix, en ce compris celle du gérant statutaire :
| Pour | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
|---|---|---|---|---|
| Contre | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Abstentions | 0 | Voix | 0 | % du capital |
| Total | 2.059.347 | Voix | 31,22 | % du capital |
III. Divers
Le Président constate qu'il n'y a pas de point divers et que l'ordre du jour de l'assemblée est épuisé.
La vidéoconférence se termine à 15.30
Président Secrétaire
Scrutateur
Ascencio SA, Associé commandité représentée par son représentant permanent, Vincent H. Querton Annexe à la version digitale à publier sur le site internet :
- Liste des actionnaires ayant voté à l'Assemblée soit par procuration, soit par vote par correspondance.
Annexes à la version papier :
-
- Liste des actionnaires ayant voté à l'Assemblée soit par procuration, soit par vote par correspondance. Justificatifs des formalités d'admission : formulaires/preuves de votes par correspondance, procurations, attestations de « record date ».
-
- Justificatifs des publications des convocations et annonces les 18 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 18 janvier 2021 (L'Echo, Moniteur belge, communiqués de presse, liste des actionnaires nominatifs convoqués).
-
- Rapport annuel
-
- Rapports du Commissaire
-
- Politique de Rémunération
Ascencio SCA - Assemblée générale ordinaire du 29 janvier 2021 Liste des actionnaires
| Nom du client | Adresse | Quantité | Procuration | Vote par correspondance |
Mandataire | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ASCENCIO SA, actionnaire et associé commandité | Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 - 6041 Gosselies 3 | 3 | - | - | Vincent H. Querton Représentant permanent |
||
| AG FINANCE SA | Rue de Laeken 35 - 1000 Bruxelles | 703.342 | - | 1 | NA | NA | |
| BM'T ZWARTE VELD | Tinouhoutstraat 86 - 8370 Beernem | 1.000 | - | 1 | NA | NA | |
| TOPS GLOBAL FUND OF REITS FUNDS INVESTMENT TRUST NO.1 | hsbc building, 37, chilpae ro, jung gu, seoul, south korea | 767 | |||||
| BNP PARIBAS FUNDS - US GROWTH | 10 rue edward steichen luxembourg l-2540 | 29.134 | |||||
| BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE BALANCED | rue montagne du parc 3 1000 bruxelles | 33.829 | |||||
| BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE STABILITY | rue montagne du parc 3 1000 bruxelles | 2.028 | |||||
| METROPOLITAN-RENTASTRO SUSTAINABLE GROWTH | rue du progres 55 brussels 1210 belgium | 8.076 | |||||
| BNP PARIBAS EASY - FTSE EPRA/ NAREIT DEVELOPED EUROPE EX UK GREEN | 10 rue edward steichen luxembourg l-2540 | 3.601 | |||||
| CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 56 rue de lille 75356 paris sp 07 france | 8.515 | |||||
| BNP | STICHT AHOLD DELH PENSIO N | provincialeweg 11 1506 ma zandam the netherlands | 1.342 | 1 | Stéphanie - Vanden Broecke |
||
| Paribas Securities |
CORNERSTONE ADVISORS GLOBAL PUBLIC EQUITY FUND | 1 freedom valley dr oaks pennsylvania zip code: 19456998901 | 1.200 | ||||
| UNISUPER 2 | level 1 385 bourke street 3000 melbourne australia | 1.522 | |||||
| BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE GROWTH | rue montagne du parc 3 1000 bruxelles | 3.948 | |||||
| BNP PARIBAS EASY - FTSE EPRA/NAREIT DEVELOPED EUROPE | 10 rue edward steichen 2540 luxembourg | 3.694 | |||||
| AMP INTERNATIONAL PROPER FUND HEDGED | 33 alfred street 2000 sydney nsw australia | 1.398 | |||||
| ACADIAN INTERNATIONAL SMALL-CAP EQUITY CIT FUND | 1 freedom valley dr oaks pennsylvania zip code: 19456998901 | 363 | |||||
| BNPPF S-FUND - EQUITY REAL ESTATE EUROPE OPPORTUNITY | rue du progres 55 1210 bruxelles | 13.600 | |||||
| HSBC ETFS PLC NORTH WALL QUAY | 25/28 north wall quay dublin ireland | 533 | |||||
| BOARD OF PENSIONS OF THE EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH IN AMER | 800 marquette avenue suite 1050 us | 322 | |||||
| BNY Mellon | FIRST TRUST FTSE EPRA/NAREIT DEVELOPED MARKETS REAL ESTATE I | 155 federal st. suite 700 us | 100 | ||||
| XTRACKERS INTERNATIONAL REAL ESTATE ETF | 1209 orange street corporation trust center us | 1.623 | 1 | - | Stéphanie Vanden Broecke |
||
| THE CLEVELAND CLINIC FOUNDATION | 9500 euclid avenue na-4 cleveland ohio 44195 usa | 243 | |||||
| STICHTING BEDRIJFSPENSIOENFONDS VOOR HET SCHILDERS- AFWERKI | 926 burgemeester elsenlaan 321 nl |
||||||
| CACEIS BANK | Place Valhubert 1-3 - 75013 Paris - France | 2.419 | 1 | - | Stéphanie Vanden Broecke |
| Vote par correspondance |
Mandataire | Signature | |
|---|---|---|---|
| Vincent H. Querton Représentant permanent |
|||
| - | Stéphanie Vanden Broecke |
||
| Stéphanie Vanden Broecke |
|||
| Vanden Broecke |
| NORTHERN TRUST GLOBAL INVESTMENTS CO | 50 S. LASALLE 60675 CHICAGO IL US | 31 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ABERDEEN STANDARD OEIC IV- ASI | GLOBAL REIT TRACKER FUND BOW BELLS | 182 | |||||
| LEGAL AND GENERAL ASSUARNCE (PENSIO | NS MANAGEMENT) LIMITED ONE GOLEM A | 202 | |||||
| Return To Work Corporation of South Australia | 400 Kina William Street Adelaide SA, 5000 Aus | 353 | |||||
| DOW RETIREMENT GROUP TRUST | 2211 H.H. DOW WAY 48674 MIDLAND MICHII | 401 | |||||
| CITY OF LOS ANGELES FIRE AND POLICE PEN | 701 E 3RD STREET 2ND FL 90013 LOS ANG | 450 | |||||
| GOVERNMENT EMPLOYEES SUPERANNUATIOI | LEVEL 30 DAVID MALCOLM JUSTICE CENTR | 801 | |||||
| NEWBURG NOMINEES LIMITE□ AS CUSTODI | AN FOR INVESTORS WHOLESALE GLOBAL | 971 | |||||
| MRFF INVESTMENT COMPANY NO. 2 PTY LTD | LEVEL 42 120 COLLINS STREET 3000 MELB< | 1.199 | |||||
| DUPONT SPECIALTY PRODUCTS & RELATE □ C | 974 CENTRE RD. 19805-1269 WILMINGTON 1 | 1.300 | |||||
| MACQUARIE TRUE INDEX GLOBAL REAL | ESTATE SECURITIES ATTN: MACQUARIE IN | 1.482 | |||||
| Citi | UBS Fund Manaoemenl (Switzerlandl AG | Aeschenolalz 6 Basel 4052 Switzerland | 1.723 | 1 | NA | NA | |
| NORTHERN TRUST GLOBAL INVESTMENTS CO | 50 S. LASALLE 60675 CHICAGO IL US | 2.746 | |||||
| NORTHERN TRUST GLOBAL JNVESTMENTS CO | 50 S. LASALLE 60675 CHICAGO IL US | 2.747 | |||||
| COMMONWEALTH GLOBAL PROPERTY SECUR | GROUND LEVEL TOWER 1 201 SUSSEX STF | 3.169 | |||||
| LEGAL & GENERAL GLOBAL REAL ESTATE DIVI | 50 BANK STREET E14 5NT LONDON GB | 3.191 | |||||
| UBS Fund Management (Switzer land) AG | Aeschenpla tz 6 Base! 4052 Swltzerland | 3.258 | |||||
| MERCY INVESTMENT SERVICES INC. | 2039 N GEYER RD SAINT LOUIS MO 63131-3 | 3.294 | |||||
| AEGON CUSTODY B.V | AEGONPLEIN 50 2591 TV THE HAGUE THE r | 3.573 | |||||
| NORTHERN TRUST UCITS FGR FUND | CLAUDE DEBUSSYLAAN 18A 1082 MD AMST | 4.488 | |||||
| NORTHERN TRUST UCITS COMMON CONTRAC | GEORGE'S COURT 54-62 TOWNSEND STRE | 6.585 | |||||
| FUTURE FUND INVESTMENT COMPANY N0 .2 P | LEVEL 42 120 COLLINS STREET 3000 MELB< | 12.372 | |||||
| LEGAL AND GENERAL ASSURANCE (PENSI | ONS MANAGEMENT) LTD ONE COLE MANS | 15.691 | |||||
| DELPLACE JEAN FRANCOIS | Chemin Vert 6 - 6120 Nalinnes | 400 | 1 | - | Stéphanie Vanden Broecke |
||
| DEUTSCHE BANK AG AMSTERDAM | De Entree 195w 1101 HE Amsterdam - Nerderland | 54.757 | 1 | - | Stéphanie Vanden Broecke |
||
| INTEGRALE IMMO MANAGMENT SA | Place Saint Jacques 11 B 101 - 4000 Liège | 148.158 | 1 | - | Stéphanie Vanden Broecke |
||
| Vanden Broecke | |
|---|---|
| Vanden Broecke | |
| Vanden Broecke |
| JP Morgan | NFS LIMITED | trafalgar court admiral park gy1 3da st. peter port gg | 2.675 | 1 - |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS TRUSTEE CORPORATION POOLED FUND | level 16 83 clarence street 2000 sydney new south wales au | 1.855 | |||||
| EQ ADVISORS TRUST - 1290 VT REAL ESTATE PORTFOLIO | 1290 avenue of the americas 12th floor 10104 new york city new york us | 107 | |||||
| VANGUARD INTERNATIONAL PROPERTY SECURITIES INDEX FUND | level 13 130 lonsdale street 3000 melbourne victoria au | 5.298 | |||||
| BLACKROCK INSTITUTIONAL TRUST COMPANY N.A. INVESTMENT | 400 howard street 94105 san francisco california us | 16.470 | Stéphanie Vanden Broecke |
||||
| DEVELOPED REAL ESTATE INDEX FUND B(GREITB) | 400 howard street 94105 san francisco california us | 1.772 | |||||
| BLACKROCK INSTITUTIONAL TRUST COMPANY N.A. INVESTMENT | 400 howard street 94105 san francisco california us | 21.234 | |||||
| ALLIANZGI-FONDS DSPT | bockenheimer landstrasse 42-44 60323 frankfurt de | 1.700 | |||||
| ONEPATH GLOBAL LISTED PROPERTY (HEDGED) INDEX POOL | level 13 347 kent street 2000 sydney new south wales au | 3.102 | |||||
| ISHARES GLOBAL LISTED PROPERTY INDEX FUND | level 37 chifley tower 2 chifley square nsw 2000 sydney au | 466 | |||||
| TCORPIM LISTED PROPERTY FUND | level 7 deutsche bank place 126 phillip street 2000 sydney nsw au | 469 | |||||
| BLACKROCK CDN GLOBAL DEVELOPED REAL ESTATE INDEX FUND | 161 bay st suite 2500 m5j 2s1 toronto ca | 3.750 | |||||
| KBC BANK | Havenlaan 21080 - Bruxelles | 102.418 | 1 | - | Stéphanie Vanden Broecke |
||
| MESTDAGH CARL | Rue Fontenelle 2 - 6120 Nalinnes - Belgique | 270.418 | - | - | Carl Mestdagh |
||
| MESTDAGH JOHN | Rue de Baudémont 58 - 1460 Ittre | 176.534 | 1 | - | Carl Mestdagh |
||
| MESTDAGH MARC | Avenue Reine Astrid 6 - 5170 Profondeville - Belgique | 157.053 | 1 | - | Carl Mestdagh |
||
| MESTDAGH PATRICK | Avenue Coghen 228 - 1180 Uccle - Belgique | 115.332 | - | 1 | NA | NA | |
| ROSSETTO RENATO | Rue de l'Abattoir 94 - 5060 Tamines | 81.467 | 1 | - | Carl Mestdagh |
||
| WIELEMANS JACQUES | Avenue Prince J Bonaparte 63- 1420 Braine l'Alleud | 175 | 1 | - | Stéphanie Vanden Broecke |
||
| - | |||||||
| Nombre d'actions représentées | 2.059.347 | 12 | 4 | ||||
| Dénominateur | 6.595.985 | ||||||
| Taux de participation | 31,22% | ||||||
Vanden Broecke Carl Mestdagh Mestdagh Mestdagh Mestdagh Vanden Broecke - Stéphanie Vanden Broecke
| Le Secrétaire, Stéphanie Vanden Broecke |
Le Scrutateur, Stéphanie Vanden Broecke |
|---|---|
Certificat de réalisation
Identifiant d'enveloppe: 4E133B18462E41CFBCBCA65013EC1D98 État: Complétée Objet: Veuillez signer avec DocuSign : AGO 2021 01 29 - PV et liste des actionnaires.pdf Enveloppe source: Nombre de pages du document: 11 Signatures: 20 Émetteur de l'enveloppe: Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 0 Eloïse Tasson Signature dirigée: Activé Horodatage de l'enveloppe: Activé Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris
Suivi du dossier
État: Original 29/01/2021 16:31:55
Événements de signataire Signature Horodatage Carl Mestdagh [email protected] EQUILIS Belgium
Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune) Sélection d'une signature : Style présélectionné
Titulaire: Eloïse Tasson [email protected]
En utilisant l'adresse IP: 81.246.5.116
.
Avenue Jean Mermoz 1 bte 4
Gosselies, Belgium 6041 [email protected] Adresse IP: 81.246.5.116
Emplacement: DocuSign
Envoyée: 29/01/2021 16:36:25 Consultée: 29/01/2021 16:59:54 Signée: 29/01/2021 17:01:05
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques: Non offert par DocuSign
Stephanie Vandenbroecke [email protected] Secretary General & General Counsel Ascencio SCA Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune)
Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 81.246.5.116
Envoyée: 29/01/2021 16:36:24 Consultée: 29/01/2021 16:36:58 Signée: 29/01/2021 16:37:20
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques: Non offert par DocuSign
Vincent Querton [email protected] CEO Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de
| DocuSigned by: | |
|---|---|
| 6F47C38E1840438. |
compte (aucune) Sélection d'une signature : Écrit sur un appareil En utilisant l'adresse IP: 77.248.110.22 Signé à l'aide d'un périphérique mobile
Envoyée: 29/01/2021 16:36:25 Consultée: 29/01/2021 16:41:21 Signée: 29/01/2021 16:41:37
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques: Accepté: 03/08/2020 12:13:32
ID: ed94cb79-84ad-474e-be3d-565b6da0577a
| Evénements de signataire en personne | Horodatage | |
|---|---|---|
| Événements de livraison à l'éditeur | État | Horodatage |
| Événements de livraison à l'agent | État | Horodatage |
| Événements de livraison intermédiaire | État | Horodatage |
| Événements de livraison certifiée | État | Horodatage | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Événements de copie carbone | État | Horodatage | |||
| Événements de témoins | Signature | Horodatage | |||
| Événements notariaux | Signature | Horodatage | |||
| Récapitulatif des événements de | État | Horodatages | |||
| l'enveloppe | |||||
| Enveloppe envoyée Livraison certifiée Signature complétée Complétée |
Haché/crypté Sécurité vérifiée Sécurité vérifiée Sécurité vérifiée |
29/01/2021 16:36:25 29/01/2021 16:41:21 29/01/2021 16:41:37 29/01/2021 17:01:05 |
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| Événements de paiement | État | Horodatages | |||
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques
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