ACIE Nº 2U . Sale ............................................................................................................................................................ du 1+1 10 1202

17/10/19 11:10 - 1 / 15 -

« Marcelis et Guillemyn, notaires associés » Sprl Siège : B-1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens. 7. 24tme étage. RPM Bruxelles : 0897.073.024

« ASCENCIO »

« Société immobilière réglementée publique de droit belge » ou « SIRP de droit belge » ou « SIR publique de droit belge ». existant sous la forme d'une société en commandite par actions Société faisant appel public à l'épargne

Siège social: B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1 boîte 4, Registre des personnes morales : 0881.334.476/RPM Charleroi

RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORISE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'ACQUERIR ET D'ALIENER DES ACTIONS PROPRES MODIFICATIONS DES STATUTS - SUPPRESSION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

POUVOIRS DEXECUTION.

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF,

Le dix-sept octobre,

Devant Nous, Maître Olivier VANDENBROUCKE, notaire de résidence à Lambusart (Fleurus), substituant Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "Marcelis et Guillemyn, notaires associés", ayant son siège à B-1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, 24ieme étage, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA 0897.073.024 RPM Bruxelles, territorialement empêché,

A B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1 boîte 4,

S'EST RÉUNIE l'assemblée générale extraordinaire des associés de « ASCENCIO », « Société immobilière réglementée publique de droit belge » ou « SIRP de droit belge » ou « SIR publique de droit belge », existant sous la forme d'une société en commandite par actions ayant son siège social à B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 0881.334.476.

Constituée sous la dénomination sociale RETAIL IMMO, suivant acte dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, à Lambusart (Fleurus), à l'intervention du notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le dix mai deux mille six, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge, le vingt-quatre mai suivant, sous le numéro 06087799.

Dont les statuts ont été refondus pour les mettre en conformité avec son statut de société d'investissement immobilière à capital fixe de droit belge, en abrégé « Sicaf Immobilière de droit belge » suivant procèsverbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, à l'intervention du notaire Olivier Vandenbroucke, à Lambusart (Fleurus), le vingt-trois octobre deux mille six, contenant notamment adoption de la dénomination sociale actuelle, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du treize novembre suivant, sous le numéro 06170625, et ont ensuite été modifiés suivant dix-neuf procès-verbaux dressés par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, à l'intervention du notaire Olivier Vandenbroucke, à Lambusart (Fleurus), les vingt-six et vingt-sept octobre deux mille six, tous publiés aux annexes au Moniteur belge du trente novembre suivant, sous les numéros 06179102, 06179101, 06179100, 06179099, 06179098, 06179097, 06179096, 06179095, 06179094, 06179093, 06179092, 06179091, 06179090, 06179089, 06179088, 06179087, 06179086, 06179085 et 06179084.

Statuts modifiés depuis lors :

suivant procès-verbal dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, prénommé, à l'intervention du notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le 10 janvier 2007, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 8 février suivant, sous le numéro 07023745 ;
suivant procès-verbal dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, prénommé, à l'intervention du notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 29 janvier 2007, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 27 février suivant, sous le numéro 07032646 ;
suivant procès-verbal dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, prénommé, le 20 novembre 2007, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 24 décembre suivant, sous le numéro 07185243 ;
suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 24 mars 2010, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 7 avril suivant, sous le numéro 10049466 :
suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis en date du 12 octobre 2010, et suivant procèsverbal du notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le 3 novembre 2010, publiés ensemble par extraits au Moniteur belge du 25 novembre suivant sous le numéro 101711589 ;
suivant procès-verbal dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, prénommé, le 16 décembre 2010 publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 6 janvier 2011, sous le numéro 11002774.
suivant procès-verbal dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, prénommé, le 16 décembre 2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 21 février 2012, sous le numéro 12041908.
suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, le 17 décembre 2012, publié par extraits

aux annexes au Moniteur belge du 31 janvier 2013, sous le numéro 13017979 ;

suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis en date du 31 mars 2014, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 18 avril suivant, sous le numéro 14084305 ;
suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, prénommé, substituant le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, territorialement empêché, le 18 décembre 2014, publié aux annexes au Moniteur belge du 27 janvier suivant, sous le numéro 15013964, contenant notamment adoption du statut SIR et refonte des statuts :
- suivant procès-verbaux dressés le 23 janvier 2015 par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, et le 26 février 2015, par le notaire Carole Guillemyn, notaire associée à Bruxelles, relatifs aux décisions prises par le Conseil d'administration dans le cadre d'une augmentation de capital dans le cadre d'un dividende optionnel, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 24 mars suivant, sous le numéro 15043983.
  - suivant procès-verbaux dressés le 20 janvier 2016 par le notaire Aude Paternoster, notaire à Châtelet et le 26 février 2016, par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, relatifs aux décisions prises par le Conseil d'administration dans le cadre d'une augmentation de capital dans le cadre d'un dividende optionnel, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 21 mars suivant, sous le numéro 16040315 ;

suivant procès-verbaux dressés le 23 novembre 2016, par le notaire Olivier Vandenbroucke, substituant le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, territorialement empêché, et le 19 décembre 2016, par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, relatifs aux décisions prises par le Conseil d'administration dans le cadre d'une augmentation de capital dans le cadre de l'octroi d'un acompte sur dividende optionnel, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 13 janvier 2017, sous le numéro 17007916 ;

et pour la dernière fois, suivant procès-verbaux dressés le 1er février 2018, par le notaire Nicolas Demolin, substituant le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, territorialement empêché, et le 27 février 2018, par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, relatifs aux décisions prises par le Conseil d'administration dans

le cadre d'une augmentation de capital dans le cadre du dividende optionnel, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 24 avril 2018, sous le numéro 18066429.

BUREAU.

La séance est ouverte à 14. 3 0 heures.

Sous la présidence de Monsieur Carl MESTDAGH, né à Charleroi, le 14 juin 1966, domicilié à B-6120 Nalinnes, rue Fontenelle, 2, titulaire de la carte d'identité numéro 592-7425616-56 et inscrit au registre national sous le numéro 66.06.14-123.12.

Et en présence du gérant statutaire unique de la société, la société anonyme ASCENCIO, ayant son siège social à B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1, associé commandité, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise : RPM Charleroi 0881.160.173.

Ici représentée par son représentant permanent Monsieur Vincent H. Querton, né à Haine-Saint-Paul, le 9 octobre 1961, domicilié à B-1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs 6/b702, titulaire de la carte d'identité numéro 592-8736318-94.

Agissant en sa qualité de représentant permanent de ladite société anonyme ASCENCIO, agissant en qualité de gérant statutaire et associé commandité de la société en commandite par actions ASCENCIO.

Lequel nomme en qualité de secrétaire: Madame VANDEN BROECKE Stéphanie Ghislaine Gilberte, née à Anderlecht, le 16 juillet 1974, domiciliée à B-5100 Namur, Chemin du Bienvenu, 36, titulaire de la carte d'identité numéro 592-3681368-08, et inscrite au registre national sous le numéro 74.07.16-422.22.

13-5-19-17 OAGH 2017 - 13-14-2 13-14-20 - 13-14-20 - 13-14-20 - 13-19-20 - 13-19-20 - 13-2

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assemblée se compose des actionnaires et de l'associé commandité dont les noms, prénoms, domiciles ou dénominations sociales et sièges sociaux, ainsi que le nombre d'actions dont chacun se déclare propriétaire et le cas échéant l'identité de leur(s) mandataire(s), sont repris en une liste de présences signée par eux ou leur(s) mandataire(s), laquelle après avoir été contresignée « ne varietur » par le Président, le ( Scrutateur ( ), le Secrétaire et nous, Notaire, demeurera ci-annexée, ensemble avec les procurations et les attestations d'indisponibilité pour les actions dématérialisées, qui ne seraient pas déjà restées annexées au procès-verbal de carence.

En conséquence la comparution des associés est définitivement arrêtée comme indiqué en ladite liste de présences, soit des associés représentant ensemble 2.982.135 actions donnant droit chacune à une voix.

L'associé commandité - gérant statutaire unique de la société, la société anonyme ASCENCIO, ayant son siège social à B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1, associé commandité, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise : RPM Charleroi 0881.160.173.

Ici représentée comme dit ci-avant.

En conséquence, après vérification par le Bureau, la comparution devant Nous Notaire est définitivement arrêtée comme acté ci-dessus.

PROCURATIONS

16 procurations sous seing privé d'actionnaires, ainsi que les attestations d'indisponibilité pour les actions dématérialisées disponibles à cette date, sont restées annexées à la liste de présences jointe au procès-verbal de carence du 24 septembre 2019 dont question ci-avant et ci-après.

EXPOSE.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

Titre A. Renouvellement du capital autorisé

Rapport spécial du Gérant Statutaire sur la base de l'article 604 du Code des Sociétés.

Nouvelle autorisation au Gérant Statutaire. 2

Compte tenu de la situation actuelle du capital social, et afin de rétablir l'autorisation maximale autorisée par le Code des sociétés, d'augmenter le capital social en application des articles 603 et suivants du Code des Sociétés, proposition de :

a) supprimer purement et simplement l'autorisation conférée au Gérant Statutaire par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2014, suivant procès-verbal publié aux annexes au Moniteur belge du 27 janvier 2015, sous le numéro 15013964, et ;
b) remplacer par une nouvelle autorisation d'augmenter le capital social souscrit en application des articles 603 et suivants du Code des Sociétés, en une ou plusieurs fois, suivant les termes et modalités décrits dans le rapport spécial, à concurrence d'un montant maximum égal au capital souscrit actuel, lequel est égal à une somme de trente-neuf millions cinq cent septante-cinq mille neuf cent dix euros (€ 39.575.910,00-), comprenant entre autre une habilitation expresse au profit du gérant statutaire - ayant fait l'objet d'un point particulier dans le rapport spécial dont question ci-dessus - à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues à l'article 607 du Code des sociétés et moyennant le respect, le cas échéant, du

droit d'allocation irréductible prévu par la réglementation SIR ; l'autorisation conférera le droit de supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, pour autant qu'un droit d'allocation irréductible soit accordé aux actionnaires existants lors de l'attribution des nouveaux titres.

Cette résolution devant prendre effet à la date de publication du procès-verbal constatant son adoption et valoir pour une durée de cinq ans à savoir :

"Le gérant statutaire est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de trente-neuf millions cinq cent septante-cinq mille neuf cent dix euros (€39.575.910,00-), aux dates et suivant les modalités à fixer par le gérant statutaire, conformément à l'article 603 du Code des Sociétés et à la réglementation SIR.

Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq ans à dater de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019.

Elle est renouvelable.

Lors de toute augmentation de capital, le gérant statutaire fixe le prix, la prime d'émission éventuelle et les conditions d'émission des actions nouvelles.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le gérant statutaire penvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'énission, avec ou sans création de titres nouveaux. En outre, le gérant statutaire est habilité par l'assemblée générale à émettre d'autres formes de titres, telles que des obligations convertibles, des droits de souscriptions, des actions sans droit de vote, des actions avec un droit préférentiel aux dividendes ou boni de liquidation.

En cas d'apport en numéraire et sans préjudice des articles 592 à 598 du Code des sociétés, le gérant statutaire est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, pour autant qu'un droit d'allocation irréductible soit accordé aux actionnaires existants lors de l'attribution des nouveaux titres. Ce droit d'allocation irréductible répond aux conditions fixées par la réglementation SIR et l'article 9 des statuts. Il ne doit pas être accordé en cas d'apport en numéraire dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel en actions, dans les circonstances prévues à l'article 9 des statuts.

Saus préjudice des articles 601 et 602 du Code des sociétés, les augmentations de capital par apport en nature sont effectuées conformément aux conditions prescrites par la réglementation SIR et aux conditions prévues à l'article 9 des statuts. De tels apports peuvent également porter sur le droit au dividende dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel en actions, dans les limites permises par l'article 9 des statuts.

Sans préjudice de l'autorisation donnée au gérant statutaire conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019 a habilité le gérant statutaire à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues à l'article 607 du Code des sociétés et moyennant le respect, le cas échéant, du droit d'allocation irréductible prévu par la réglementation SIR.

Les augmentations de capital réalisées par le gérant statutaire en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du gérant statutaire de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 607 du Code des sociétés.

Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, est affecté à un compte indisponible dénommé «prime d'émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé."

Le Gérant Statutaire vous invite à adopter cette proposition. Proposition, en cas d'adoption de la proposition dont question au 3. point 2 ci-dessus de modifier le texte de l'article 8 actuel des statuts (Capital autorisé), pour tenir compte de la décision de renouvellement du capital autorisé, objet du titre A de l'ordre du jour.

Le gérant Statutaire vous invite à adopter cette proposition.

Titre B. Renouvellement de l'autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

Proposition de conférer au Gérant Statutaire les pouvoirs suivants en matière d'acquisition, d'aliénation et de prise en gage d'actions propres de la société, dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des sociétés :
a) conférer une autorisation générale pour acquérir ou prendre en gage les actions de la société dans les conditions prévues par la loi. La société est à cet égard autorisée à aliéner les actions acquises, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées par le gérant statutaire, sans autorisation préalable de l'assemblée générale.
b) renouveler l'autorisation générale au Gérant Statutaire, valable trois ans à compter de la publication du procès-verbal actant son adoption, d'acquérir pour compte de ASCENCIO des actions propres de la société sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent, conformément à l'article 620, § 1er, alinéa 3, du Code des sociétés :

c) conférer une autorisation générale au Gérant Statutaire, valable cinq ans à dater de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019, d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner (même hors bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à (85 %) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, vente et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à (115 %) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, prise en gage). Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.

Le Gérant Statutaire vous invite à adopter cette proposition.

Proposition, en cas d'adoption de la proposition dont question au 2. point 1 ci-dessus de modifier le texte de l'article 13 actuel des statuts (Rachat et aliénation d'actions propres), pour tenir compte de la décision de renouvellement de l'autorisation d'acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres objet du titre B de l'ordre du jour.

Le Gérant Statutaire vous invite à adopter cette proposition.

Titre C.

Modifications des statuts - Suppression des dispositions transitoires

Proposition d'adopter les statuts de la société sous sa forme nouvelle tels que ceux-ci sont publiés en track changes sur le site internet de la Société (www.ascencio.be), et dont les caractéristiques sont littéralement identiques à celles des statuts actuels de la Société, à l'exception d'une part, des adaptations à réaliser aux articles 8 et 13 des statuts en cas d'adoption des propositions dont question aux titres A et B et de ce qui suit :

Article 17 : au point 5 dernière phrase de cet article et au point 6 1. de cet article en début de phrase, supprimer les mots suivants : « Sans préjudice des dispositions transitoires, ».

Le gérant statutaire vous invite à adopter cette proposition.

Titre D. Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités

Proposition de conférer :

au gérant statutaire tous pouvoirs d'exécution des décisions prises, avec faculté de délégation ;
au Notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du présent procès-verbal ainsi que la coordination des statuts de la présente société.

Le gérant statutaire vous invite à adopter cette proposition. *********

II. Il existe actuellement, selon les statuts, six millions cinq cent nonante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-cinq (€ 6.595.985) actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent chacune une part égale. La présente société fait appel public à l'épargne.

Le quorum requis par la loi et les statuts pour permettre à une assemblée de statuer valablement sur l'ordre du jour étant ainsi de trois millions deux cent nonante-sept mille neuf cent nonante-trois (3.297.993) actions.

III. La présente assemblée générale a été convoquée avec l'ordre du jour repris ci-dessus, comme suit :

· En ce qui concerne les actions dématérialisées, au moyen d'avis de convocation, contenant l'ordre du jour, parus au « Moniteur belge » du 24 septembre 2019, et dans « L'Echo » du 24 septembre 2019.

· En ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, par lettres ordinaires contenant l'ordre du jour, déposées à la Poste le 24 septembre 2019.

Les justificatifs de ces avis de convocation sont déposés sur le bureau.

Les administrateurs et le commissaire ont également été régulièrement convoqués.

IV. Il résulte de la liste de présence que moins de la moitié de la représentation du capital soit 2.982.135 actions de capital, sont valablement représentées à l'assemblée.

Néanmoins, conformément à l'article 558 du code des sociétés, la présente assemblée générale peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'actions représentées, car une première assemblée a été régulièrement convoquée pour le 24 septembre 2019 avec le même ordre du jour, mais n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal de carence dressé à cette date, par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, substituant le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles. La convocation à cette première assemblée indiquait d'ailleurs qu'en cas de carence, une seconde assemblée serait convoquée pour ce 17 octobre 2019 avec le même ordre du jour, et qu'elle pourrait valablement délibérer quelle que soit la portion du capital représentée.

Pour pouvoir être adoptées, les propositions à l'ordre du jour V. doivent recueillir les majorités suivantes des voix émises à l'assemblée : les trois/quarts pour le renouvellement du capital autorisé et la suppression des dispositions transitoires et les quatre/cinquièmes pour le renouvellement de l'autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

ি

VI. Chaque Action de capital donne droit à une voix. Il n'existe pas d'autres titres donnant droit au vote.

VII. Le Président déclare et le Bureau constate que les formalités prévues par les statuts et l'article 536 du code des sociétés pour l'admission aux assemblées ont été accomplies par les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le Bureau, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour, qu'elle aborde ensuite.

COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

La FSMA a par courrier du 5 août 2019, approuvé les modifications des statuts objet du présent procès-verbal.

RESOLUTIONS.

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte successivement les résolutions suivantes :

Titre A. Renouvellement du capital autorisé

Rapport spécial du Gérant Statutaire sur la base de l'article 604 1. du Code des Sociétés.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport spécial du Gérant Statutaire dressé en application de l'article 604 du Code des Sociétés, dont copie a été mise à disposition des actionnaires conformément à l'article 535 du Code des Sociétés.

Il est acté que ce rapport ne soulève pas de remarque.

L'original de ce rapport est resté annexé au procès verbal de carence don't question ci-avant.

Une copie de celui-ci restera ci-annexée, après avoir été signé ne varietur par les membres du Bureau et nous, notaire (une pièce).

Nouvelle autorisation au Gérant Statutaire. 2.

Compte tenu de la situation du capital social telle qu'elle se présente aujourd'hui et afin de maintenir l'autorisation maximale d'augmenter le capital social en application des articles 603 et suivants du Code des Sociétés, l'assemblée décide de :

a) supprimer purement et simplement l'autorisation conférée au Gérant Statutaire par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2014, suivant procès-verbal publié aux annexes au Moniteur belge du 27 janvier 2015, sous le numéro 15013964. et :
b) remplacer par une nouvelle autorisation d'augmenter le capital social souscrit en application des articles 603 et suivants du Code des Sociétés, en une ou plusieurs fois, suivant les termes et modalités décrits dans le rapport spécial, à concurrence d'un montant maximum égal au capital souscrit actuel, lequel est égal à une somme de trente-neuf millions cinq

cent septante-cinq mille neuf cent dix euros (€ 39.575.910,00-), comprenant entre autre une habilitation expresse au profit du gérant statutaire - ayant fait l'objet d'un point particulier dans le rapport spécial dont question ci-dessus - à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues à l'article 607 du Code des sociétés et moyennant le respect, le cas échéant, du droit d'allocation irréductible prévu par la réglementation SIR ; l'autorisation conférera le droit de supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, pour autant qu'un droit d'allocation irréductible soit accordé aux actionnaires existants lors de l'attribution des nouveaux titres.

Cette résolution devant prendre effet à la date de publication du procès-verbal constatant son adoption et valoir pour une durée de cinq ans à savoir :

"Le gérant statutaire est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de trente-neuf millions cing cent septante-cinq mille neuf cent dix euros (€39.575.910,00-), aux dates et suivant les modalités à fixer par le gérant statutaire, conformément à l'article 603 du Code des Sociétés et à la réglementation SIR.

Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq ans à dater de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019.

Elle est renouvelable.

Lors de toute augmentation de capital, le gérant statutaire fixe le prix, la prime d'émission éventuelle et les conditions d'émission des actions nouvelles.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le gérant statutaire peuvent être effectuées par sonscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux. En outre, le gérant statutaire est habilité par l'assemblée générale à émettre d'autres formes de titres, telles que des obligations convertibles, des droits de souscriptions, des actions sans droit de vote, des actions avec un droit préférentiel aux dividendes ou boni de liquidation.

Sans préjudice des articles 601 et 602 du Code des sociétés, les augmentations de capital par apport en nature sont effectuées conformément aux conditions prescrites par la réglementation SIR et aux conditions prévues à l'article 9 des statuts. De tels apports peuvent égalentent porter sur le droit au dividende dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel en actions, dans les limites permises par l'article 9 des statuts.

Vote :

Cette décision est adoptée + refetée à l'unanimité des vois + la majorité de : majorité de la tra

2.621.166			voix pour, en ce compris celle din
Gérant Statutaire ;
360 969	voix contre, et ;

abstentions. C

Modification du texte de l'article 8 actuel des statuts (Capital 3. autorisé), pour tenir compte de la décision de renouvellement du capital autorisé, objet du titre A de l'ordre du jour.

Compte tenu de l'adoption de la proposition au point 2 ci-dessus, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 8 actuel des statuts (Capital autorisé), pour tenir compte de la décision de renouvellement du capital autorisé, objet du titre A de l'ordre du jour.

Vote :

Cette décision est adoptée 1 rejetée à l'unanimité des voix | la majorité de :

2.680, 958 voix pour, en ce compris celle du Gérant Statutaire ;

301 144 voix contre, et ; abstentions.

Titre B.

Renouvellement de l'autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

Décision de conférer au Gérant Statutaire les pouvoirs suivants en matière d'acquisition, d'aliénation et de prise en gage d'actions propres de la société, dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des sociétés :

L'assemblée décide, dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des sociétés de:

1. conférer une autorisation générale pour acquérir ou prendre en gage les actions de la société dans les conditions prévues par la loi. La société est à cet égard autorisée à aliéner les actions acquises, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées par le gérant statutaire, sans autorisation préalable de l'assemblée générale.
1. renouveler l'autorisation générale au Gérant Statutaire, valable trois ans à compter de la publication du procès-verbal actant son adoption, d'acquérir pour compte de la Société des actions propres de la société sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent, conformément à l'article 620, & 1er, alinéa 3, du Code des sociétés ;
1. conférer une autorisation générale au Gérant Statutaire, valable cinq ans à dater de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019, d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner (même hors bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à (85 %) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, vente et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à (115 %) du cours de bourse de cloture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de vingt pour cent (20 %) du total des actions émises.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.

Vote :

Cette décision est adoptée + rejetée à l'unanimité des voix + la majorité de :

2632 253 voix pour, en ce compris celle du Gérant Statutaire ; 3498888 voix contre, et :

abstentions.

Compte tenu de l'adoption du point 1 ci-dessus, l'assemblée 2. décide, de modifier le texte de l'article 13 actuel des statuts (Rachat et aliénation d'actions propres), pour tenir compte de la décision de renouvellement de l'autorisation d'acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres objet du titre B de l'ordre du jour, en remplaçant dans le texte de cet article par deux fois la référence à la date du 14 décembre 2014, par une référence à la date du 17 octobre 2019.

Cette décision est adoptée & rejetée à l'umanimité des voix / la majorité de :

2 694 545 voix pour, en ce compris celle du Gérant Statutaire ; 990, 590 voix contre, et ; abstentions. C

Titre C.

Modifications des statuts - Suppression des dispositions transitoires

Outre les modifications des articles 8 et 13 des statuts, suite à l'adoption des propositions dont question aux titres A et B ci-dessus, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les deux modifications complémentaires suivantes, à savoir :

Article 17 : au point 5 dernière phrase de cet article et au point 6 de cet article en début de phrase, supprimer les mots suivants : « Sans préjudice des dispositions transitoires, ».
1. Article 45 : suppression de cet article devenu obsolète.
2. Vote :

Vote :

Cette décision est adoptée + rejetée à l'unanimité des voix + ta mijorité de !-

voix pour, en ce compris celle du Gérant

Statutaire :

voix contre, et;

abstentions.

Titre D Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.

L'assemblée se rallie à la proposition du conseil d'administration et décide d'accorder les délégations de pouvoirs suivantes, à savoir :

au gérant statutaire tous pouvoirs d'exécution des décisions prises, avec faculté de délégation ;
au Notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du présent procès-verbal ainsi que la coordination des statuts de la présente société. Vote :

Cette décision est adoptée t rejetée à l'unamimité des voix + la majorité de :

9 9 9 7 - 162 voix pour, en ce compris celle du Gérant Statutaire ;

Ascencio SCA - Assemblèe générale extraordinaire du 17 octobre 2019 ascencio	Nom du client Liste de présences	Adresse	Quantité I	Procuration Représente par		Signature
	ASCENCIO SA, actionnaire et associé commandité	Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 - 6041 Gosselies 3	દ	Présent	Vincent H. Querton Représentant permanent
	AG FINANCE SA	Avenue des Arts 58 - 1000 Bruxelles	863.281		Vanden Broecke Stéphanie
	CORNERSTONE ADVISORS GLOBAL PUBLIC EQUITY FUND	1 freedom valley dr oaks pennsylvania zip code: 19456998901	1.200		Vincent H. Querton
	UNISUPER	level 35 385 bourke street melbourne vic 3000 australia	1.342		Vincent H. Querton
	AMP INTERNATIONAL PROPERTY INDEX FUND HEDGED	33 alfred street sydney nsw 2000 australia	1.370		Vincent H. Querton	(
	BNPP EASY FTSE EPRAINAREIT DEVELOPED EUR	33 rue de gasperich 5826 hesp erange lu luxembourg	4.505		Vincent H. Querton
	FTSE EPRA EUROZONE THEAM EASY UCITS ETF	1 boulevard haussmann lu luxembourg	34.929		Vincent H. Querton
	BNPPF SERENITY	60 avenue j.f. kennedy lu-1855 luxembourg luxembourg	12.750		Vincent H. Querton
	BNP B PENSION BALANCED	55 rue du progres 1210 bruxelles be belgique	33.829		Vincent H. Querton
	BNP B PENSION STABILITY	1 boulevard haussmann be belgique	2.028		Vincent H. Querton
	METROPOL RENT GROWTH	10 rue edward steichen 2540 luxembourg be belgique	8.076		Vincent H. Querton
	BNP B PENSION GROWTH	60 avenue j f kennedy 1855 luxembourg be belgique	3.948		Vincent H. Querton
	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CDC - DPFSAG ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE	56 rue de litte 75358 pans 07 sp france	5.156		Vincent H. Querton
	STICHTING PENSIOENFONDS AHOLD APF EUROPEAN EQUITY NT	provincialeweg 11 1506 ma zaandam ni pays bas	1.129		Vincent H. Querton
	PWM FUNDS - GLOBAL REITS SELECTION	15 avenue j-f kennedy I -1855 luxembourg luxembourg	1.096		Vincent H. Querton
BNP	STICHTING PENSIOENFONDS VOOR HUISARSTEN	hoofdstraat 256 driebergen-rijsenburg 3972 lk the netherlands	ત્વે સ્વિન્દ્ર		Vincent H. Querton
Securities Paribas	NFS LIMITED TRAFALGAR COURT	admiral park st. peter port gy 1 3da guerns ey	2.675		Vincent H. Querton
	SAS TRUSTEE CORPORATION POOLED FUND	level 16 83 clarence street sydney new south wales 2000 australia	1.855		Vincent H. Quertor
	EQ ADVISORS TRUST - 1290 VT REAL ESTATE PORTFOLIO	1290 avenue of the americas 12th floor new york city new york 10104 u.s.a	97		Vincent H. Quertor
	VANGUARD INTERNATIONAL PROPERTY SECURITIES INDEX FUND	level 34 freshwater place 2 southbank boulevard southbank victoria 3006 australia	5.298		Vincent H. Querton
	JPMORGAN EUROPEAN INVESTMENT TRUST PLC JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (UK LIMITED)	60 victoria embankment london ec4y Ojp united kingdom	5.745		Vincent H. Querton
	BLACKROCK INSTITUTIONAL TRUST COMPANY N.A. INVESTMENT FUNDS FOR EMPLOYEE BENEFIT TRUSTS	400 howard street sen francisco california 94105 u. s.a.	19.786		Vincent H. Querton
	MACALESTER COLLEGE	1600 grand ave st paul minnesota mn 55105 usa	1.214		Vincent H. Querton

G-

Kroff In Driver Driver Do 7.78

BLACKROCK INSTITUTIONAL TRUST COMPANY N.A. INVESTMENT FUNDS FOR EMPLOYEE BENEFIT TRUSTS	400 howard street san francisco california 94105 u. s.a.	13.857	Vincent H. Querton
ALLIANZGI-FONDS DSPT BOCKENHEIMER	bockanheirner landstrasse 42-44 frankfurt 60323 germany	1.700	Vincent H. Querton
ONEPATH GLOBAL LISTED PROPERTY (HEDGED) INDEX POOL	pool level 9 242 pitt street sydney new south wales 2000 australia	3.102	Vincent H. Querton
TCORPIM LISTED PROPERTY FUND	level 7 deutsche bank place 126 phillip street sydney nsw 2000 australia	832	Vincent H. Querton
BLACKROCK CDN GLOBAL DEVELOPED REAL ESTATE INDEX FUND	161 bay st suite 2500 toronto m5j 2s1 canada	192	Vincent H. Querton
HSBC ETFS PLC NORTH WALL QUAY	25/28 north wall quay, dublin, dublin 1 ireland	502	Vincent H. Querton
THE HSBC GROUP HONG KONG LOCAL STAFF RETIREMENT BENEFIT SCHEME	1 queen's road, central, hong kong, hong kong	207	Vincent H. Querton
STICHTING BEDRIJFSTAKPENSIOENFONDS	Voor het schilders- afwerkings- en glaszetbedrijf noordweg-noord 150 1 50 3704 jg zeist the	926	Vincent H. Querton
BNY Mellon DB X TRACKERS MSCI APAC EQUITY	Attn: sun young suave 161 bay street 33rd floor toronto ontario m5j 2t2 canada	680	Vincent H. Querton
FIRST TRUST FTSE EPRA NAREIT DEVELO	Ped markets real estate index fund two bny mellon center pittsburgh pa 15259 us	176	Vincent H. Querton
CACEIS BANK	Place Valhubert 1-3 - 75013 Paris - France	2.419	Vincent H. Querton 1
NEWBURG NOMINEES LIMITED AS CUSTODIAN FOR INVESTORS WHOLES ALE GLOBAL PROPERTY	attn: alec castellanos 400 howard st. san francisco ca 94105 usa	561	Vincent H. Querton
ABERDEEN STANDARD OEIC IV - ASI	global reit tracker fund bow bells house 1 bread street london ec4m 9hh united kingdom	47	Vincent H. Querton
LEGAL AND GENERAL ASSURANCE	ons management) itd one cole man street london ec2r 5aa uk	11.786	Vincent H. Querton
AEGON CUSTODY BV	europaweg 31 9723 as groningen the netherlands	3.573	Vincent H. Querton
LEGAL AND GENERAL ASSURANCE CITI	ns management) limited one colem an street london ec2r 5a a uk	202	Vincent H. Querton
UBS FUND MANAGEMENT AG	aeschenplatz 6 basel 4052 switzerland	1.521	Vincent H. Querton
UBS FUND MANAGEMENT AG	aeschenplatz 6 basel 4052 switzerland	696	Vincent H. Querton
RETURN TO WORK CORPORATION OF SOUTH AUSTRALIA	400 king william street adelaide sa, 5000 australia	353	Vincent H. Querton
DEUTSCHE BANK AG AMSTERDAM	De Entree 195w 1101 HE Amsterdam - Nerderland	65.304	Vincent H. Querton ﮨﮯ
FIDAGH SA	Rue du Colombier 9 - 6041 Gosselies - Belgique	36.443	Carl Mestdagh -
NTEGRALE IMMO MANAGEMENT SA	Place Saint Jacques 11-103 - 4000 Liège	148.158	Carl Mestdagh 1
KBC IF - EUROP REAL ESTATE	Havenlaan 2 - 1080 Bruxelles - Belgique	2.302	Vincent H. Querton -
KBC SEL IMMO - BELGIUM PLUS	Havenlaan 2 - 1080 Bruxelles - Belgique	100.953	Vincent H. Querton -
MERRILL LYNCH PROFESSIONAL CLEARING CORP	C/O The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209, Orange street, Will:	100	Vincent H. Querton

MESTDAGH CARL	Rue Fontenelle 2 - 6120 Nalinnes - Belgique	401.560	Présent
MESTDAGH ERIC	Chaussée Chêne aux Renards 40 - 1380 Lasne - Belgique	149.561		Carl Mestdagh_______________________
MESTDAGH FRANK	Rue Griant 1 - 5537 Bioul - Belgique	146.145		Carl Mestdagh
MESTDAGH JACQUES (USU) - MESTDAGH FRANK (NU PROP)	Place Ovide Decroly 4 bte 31 - 1410 Waterloo - Belgique	81.753		Carl Mestdage
MESTDAGH JACQUES (USU) - ALOHA SDC (NU PROP)	Place Ovide Decroly 4 bte 31 - 1410 Waterloo - Belgique	81.753		Carl Mestdagh
MESTDAGH JACQUES (USU) - MEMO SDC (NU PROP)	Place Ovide Decroly 4 bte 31 - 1410 Waterloo - Belgique	81.753		Carl Mestdagn
MESTDAGH JOHN	Rue de Baudémont 58 - 1460 Ittre - Belgique	178.884		Carl Mestdagh
MESTDAGH MARC	Avenue Reine Astrid 6 - 5170 Profondeville - Belgique	157.053	Présent
MESTDAGH PATRICK	Avenue Coghen 228 - 1180 Uccle - Belgique	115.332		Carl Mestdagh
ROSSETTO RENATO	Rue de Mauressee 190 - 5600 Romedenne	170.813		Carl Mestdagh
SCHANS SOPHIE	Rue Fontenelle 2 - 6120 Nalinnes - Belgique	8.674		Carl Mestdagh
Nombre d'actions représentées		2.982.135	20
Dénominateur		45,21% 6.595.985
Taux de participation

AI assistant

Ascencio AGM Information 2019

3907_rns_2019-10-17_fad03f2a-c12d-44c4-bf17-86ca1fa8f088.pdf

« ASCENCIO »

RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORISE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'ACQUERIR ET D'ALIENER DES ACTIONS PROPRES MODIFICATIONS DES STATUTS - SUPPRESSION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

POUVOIRS DEXECUTION.

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

PROCURATIONS

Titre A. Renouvellement du capital autorisé

Nouvelle autorisation au Gérant Statutaire. 2

Titre B. Renouvellement de l'autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

Titre C.

Modifications des statuts - Suppression des dispositions transitoires

Titre D. Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités

Le gérant statutaire vous invite à adopter cette proposition. *********

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

RESOLUTIONS.

Titre A. Renouvellement du capital autorisé

Rapport spécial du Gérant Statutaire sur la base de l'article 604 1. du Code des Sociétés.

Nouvelle autorisation au Gérant Statutaire. 2.

Vote :

Titre B.

Renouvellement de l'autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

AI assistant

Ascencio — AGM Information 2019

3907_rns_2019-10-17_fad03f2a-c12d-44c4-bf17-86ca1fa8f088.pdf

« ASCENCIO »

RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORISE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'ACQUERIR ET D'ALIENER DES ACTIONS PROPRES MODIFICATIONS DES STATUTS - SUPPRESSION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

POUVOIRS DEXECUTION.

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

PROCURATIONS

Titre A. Renouvellement du capital autorisé

Nouvelle autorisation au Gérant Statutaire. 2

Titre B. Renouvellement de l'autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

Titre C.

Modifications des statuts - Suppression des dispositions transitoires

Titre D. Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités

Le gérant statutaire vous invite à adopter cette proposition. *********

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

RESOLUTIONS.

Titre A. Renouvellement du capital autorisé

Rapport spécial du Gérant Statutaire sur la base de l'article 604 1. du Code des Sociétés.

Nouvelle autorisation au Gérant Statutaire. 2.

Vote :

Titre B.

Renouvellement de l'autorisation d'acquérir et d'aliéner des actions propres.

More from Ascencio

Ascencio AGM Information 2019