Ascencio — AGM Information 2015

Feb 27, 2015

La Société en commandite par actions « ASCENCIO », Société immobilière réglementée publique de droit belge, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz 1 bte 4, inscrite au registre des personnes morales au numéro 881.334.476 et assujettie partiellement à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 881.334.476

Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société, avenue Jean Mermoz 1 à 6041 Gosselies, le mercredi 1 er avril 2015 à 14 heures pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme « Moyennes Surfaces Spécialisées », absorbée par Ascencio SCA le 18 décembre 2014. Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme « Moyennes Surfaces spécialisées » pour la période du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2014 inclus.

Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition

2. Décharge aux administrateurs de la société anonyme « Moyennes Surfaces Spécialisées ».

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme « Moyennes Surfaces Spécialisées » pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2014 (inclus).

Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition

3. Décharge au commissaire de la société anonyme « Moyennes Surfaces Spécialisées ».

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme « Moyennes Surfaces Spécialisées » pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2014 (inclus).

Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition

INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DISPOSITIONS PRATIQUES

Conformément à l'article 536§2 du code des sociétés, les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'assemblée générale du 1er avril 2015 que pour autant

que les deux conditions suivantes soient remplies : 1) ASCENCIO doit obtenir la preuve que les actionnaires détiennent le 18 mars 2015 à

minuit (la « Date d'Enregistrement ») le nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire à l'intention de participer à l'assemblée générale, et, 2) ASCENCIO doit recevoir une confirmation de l'intention de participer à l'Assemblée

générale au plus tard le 26 mars 2015.

ENREGISTREMENT

La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :

Les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives d'ASCENCIO le 18 mars 2015 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale. Les propriétaires d'actions dématérialisées devront notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de compte agréé au plus tard le 18 mars 2015 à minuit (heure belge) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

CONFIRMATION DE PARTICIPATION

En supplément de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus, les actionnaires devront prévenir ASCENCIO (à l'attention de Stéphanie Vanden Broecke) par lettre ordinaire, par fax au +32 (0) 71 34 48 96 ou par courriel à stephanie.vandenbroecke@ascencio.be de leur intention d'assister à l'assemblée au plus tard pour le 26 mars 2015.

Conformément à l'article 533bis du code des sociétés, les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration établi par la société. Ce formulaire peut être obtenu sur le site internet de la société (www.ascencio.be) ou sur simple demande auprès de Stéphanie Vanden Broecke au +32 (0) 71 34 48 96 ou par courriel à stephanie.vandenbroecke@ascencio.be.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, et l'original du formulaire signé sur support papier doit être adressé au siège social d'ASCENCIO au plus tard pour le 26 mars 2015.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Publicités des participations importantes

Conformément à l'article 545 du code des sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession, conformément aux articles 514, 515, ou 515bis du code des sociétés. En effet, si vous êtes titulaire d'un multiple de 5% de nos titres au moins, vous ne pourrez procéder à un enregistrement comptable que pour le maximum du nombre de titres pour lequel vous avez effectué une déclaration de transparence.

Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Conformément à l'article 533ter du code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social d'ASCENCIO ont au plus tard jusqu'au 10 mars 2015 pour requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée, ainsi que pour déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressées au siège social de la société par courrier ordinaire à l'attention de Madame Stéphanie Vanden Broecke ou par courriel (stephanie.vandenbroecke@ascencio.be). Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes : (i) prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et (ii) encore être actionnaire à hauteur de 3% du capital social à la Date d'Enregistrement.

La société accusera réception des demandes formulées par lettre ordinaire, fax (+32 (0)71 34.48.96) ou courriel à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. Si une ou plusieurs demandes d'ajouter de nouveaux points ou de proposer de nouvelles résolutions à l'ordre du jour ont été reçues, ASCENCIO publiera, le cas échéant et au plus tard le 17 mars 2015 un ordre du jour modifié sur le site internet de la société à l'adresse suivante www.ascencio.be, au Moniteur belge et dans la presse. Le formulaire ad hoc de procuration complété des sujets à traiter et/ou des propositions de décision sera disponible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.ascencio.be, et ce, en même temps que la publication de l'ordre du jour révisé à savoir, au plus tard le 17 mars 2015. Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 533ter du code des sociétés, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

Droit de poser des questions

Par ailleurs, en vertu de l'article 540 du code des sociétés, les actionnaires, qui ont accompli les formalités d'admission à l'assemblée, ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire. Ces questions peuvent être adressées préalablement à l'assemblée générale à ASCENCIO à l'attention de Stéphanie Vanden Broecke au +32 (0) 71 34 48 96 ou par courriel à stephanie.vandenbroecke@ascencio.be jusqu'au plus tard le 26 mars 2015. Il sera répondu aux questions pour autant que les actionnaires en question aient satisfait aux conditions d'enregistrement et de confirmation de participation à l'assemblée générale.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société www.ascencio.be, à partir du 27 février 2015. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies) et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par écrit à l'attention de Stéphanie Vanden Broecke ou par courriel à stephanie.vandenbroecke@ascencio.be

Afin de faciliter les opérations de pointage de la liste des présences, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social d'ASCENCIO au moins trente minutes avant le début de la séance.