Ascencio — AGM Information 2013

Dec 21, 2013

Sicaf immobilière publique de droit belge, société en commandite par actions Siège social : Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies Registre des personnes morales Charleroi 0881.334.476

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires sont invités à se réunir le jeudi 31 janvier 2013 à 14 heures 30 au siège de la société, avenue Jean Mermoz 1/4 à 6041 Gosselies

ORDRE DU JOUR

• I. Approbation des comptes d'Ascencio S.C.A.
• 1. Rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2012 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2012
• 1. Rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2012 et rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2012
• 1. Comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2012
• 1. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2012 et affectation du résultat

Proposition d'approbation les comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2012, en ce compris l'affectation du résultat. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de 2,72 EUR brut par action. Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition

• 1. Décharge au gérant statutaire de la société Proposition de donner décharge au gérant statutaire de la société pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 30 septembre 2012 Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition
• 1. Décharge au commissaire de la société Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2012 Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition
• 1. Rapport de rémunération Proposition d'approuver le rapport de rémunération Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition

II. Renouvellement du mandat de commissaire

Proposition de renouveler le mandat de la SCRL DELOITTE, Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à B-1831 Diegem, Berkenlaan 8B, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par Monsieur Rik Neckebroeck, pour un terme de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

La rémunération annuelle du commissaire sera de 40.000 EUR HTVA, non indexé.

Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition

• III. Proposition de conférer tout pouvoir au gérant statutaire pour l'exécution des décisions prises conformément aux propositions soumises à l'assemblée générale
• IV. Divers

Formalités pratiques de participation à l'assemblée générale

Pour participer à cette assemblée générale ordinaire du 31 janvier 2013 ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions des articles 28 et suivants des statuts.

• · Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement des actions au nom de l'actionnaire au plus tard le 17 janvier 2013, à vingt-quatre heures (minuit - heure belge) (la "date d'enregistrement"), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
• · Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agrée certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social de la société, au plus tard le 25 janvier 2013.
• · Les propriétaires d'actions nominatives souhaitant prendre part à l'assemblée doivent notifier leur intention à la société, par lettre ordinaire, télécopie ou courriel, adressé au plus tard le 25 janvier 2013.

Tout propriétaire de titres donnant le droit de participer à l'assemblée peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non. La procuration doit être signée par l'actionnaire et parvenir à la société au plus tard le 25 janvier 2013. Le formulaire de procuration est mis à disposition sur le site internet de la société (www.ascencio.be).

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance complété doit parvenir à la société au plus tard le 25 janvier 2013. Il est mis à disposition sur le site internet de la société (www.ascencio.be).

Droit d'amendement de l'ordre du jour et droit d'interpellation

• · Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent, conformément aux dispositions du code des sociétés, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets ou propositions de décisions additionnels à traiter doivent parvenir à la société au plus tard 9 janvier 2013. Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 16 janvier 2013. Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront publiés sur le site internet de la société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l'ordre du jour qui y sont signalés.
• · En outre, dès la convocation et au plus tard le 25 janvier 2013, tout actionnaire a le droit de poser des questions par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée.
• · Tout actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la société une copie des rapports visés aux points à l'ordre du jour. Ces documents, ainsi que les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Société (www.ascencio.be).