Arverne Group

Major Shareholding Notification • Oct 2, 2023

223C1523 FR001400JWR8-FS0730

29 septembre 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARVERNE GROUP S.A.

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 25 septembre 2023, complété notamment par un courrier reçu le 28 septembre, la société à responsabilité limitée Arosco¹ (Domaine de Planhol, 43800 Malrevers) a déclaré avoir franchi en hausse, le 19 septembre 2023, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société ARVERNE GROUP S.A. et détenir 8 545 293 actions ARVERNE GROUP S.A. représentant autant de droits de vote, soit 15,51% du capital et 17,08% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte de la fusion-absorption d'ARVERNE GROUP par la société Transition (la nouvelle dénomination sociale étant ARVERNE GROUP)³ .

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Arosco SARL, une société contrôlée par M. Pierre Brossollet, a acquis des actions ARVERNE GROUP S.A. (anciennement Transition SA) dans le cadre de la fusion-absorption d'ARVERNE GROUP S.A. par Transition SA réalisée le 19 septembre 2023. Ces actions ont été acquises par Arosco SARL en rémunération des actions ARVERNE GROUP S.A.S. qu'elle a apportées dans le cadre de la fusion en question.

Arosco SARL n'agit de concert avec aucun tiers.

M. Pierre Brossollet s'est engagé à ne pas céder les actions d'ARVERNE GROUP S.A. émises dans le cadre de la fusion détenues directement ou indirectement via Arosco SARL pendant les 48 mois qui suivent la date de réalisation de la fusion, sous réserve d'exceptions usuelles en la matière et de la possibilité, à compter du 1er anniversaire de la fusion, de céder jusqu'à 20% de sa participation dans ARVERNE GROUP S.A. ou de nantir tout ou partie des titres détenus au bénéfice d'un établissement financier d'envergure internationale établi au sein de Union Européenne.

Arosco détient à ce jour, 15,51% du capital social et 17,08% des droits de vote d'ARVERNE GROUP S.A. Néanmoins, en conséquence du rachat et de l'annulation par ARVERNE GROUP S.A. des actions de préférence de catégorie B devant intervenir le 5 octobre 2023, Arosco SARL anticipe une augmentation de sa participation en capital et droits de vote d'ARVERNE GROUP S.A. à hauteur de respectivement 21,45% et 24,57%.

¹ Contrôlée par M. Pierre Brossollet.

² Sur la base d'un capital composé de 55 080 449 actions représentant 50 032 673 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (cf. notamment communiqué de la société ARVERNE GROUP S.A. du 20 septembre 2023).

³ Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF le 27 juillet 2023 sous le n°23-332, et communiqué de la société ARVERNE GROUP S.A. du 19 août 2023.

Arosco SARL n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société ARVERNE GROUP S.A. au cours des 6 prochains mois. Néanmoins, en fonction de sa participation et du taux de participation des autres actionnaires aux assemblées générales d'ARVERNE GROUP S.A., Arosco SARL pourrait être en position de déterminer en fait les décisions prises lors de ces assemblées et pourrait alors être considérée comme contrôlant ponctuellement ARVERNE GROUP S.A. conformément à l'article L. 233-3, I, 3° du code de commerce.

Arosco SARL prévoit de soutenir la stratégie d'ARVERNE GROUP S.A. telle que décrite dans le prospectus relatif à la fusion et approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 27 juillet 2023 sous le n° 23-331 ; et n'envisage aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF.

Arosco SARL n'est partie à aucun accord ou un instrument financier mentionné à l'article L. 233-9 I, 4° et 4° bis du code de commerce.

Arosco SARL n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de d'ARVERNE GROUP S.A.

Dans le cadre de la fusion, Arosco SARL a été nommée administratrice d'ARVERNE GROUP S.A. Par ailleurs, Arosco SARL est contrôlée par M. Pierre Brossollet, lui-même président directeur général d'ARVERNE GROUP S.A. Arosco SARL n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires comme membre du conseil d'administration de la société »

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