ARTPRICE.COM
Société Anonyme au capital de 6 400 651 euros
Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or
411 309 198 RCS LYON

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2012

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 3

1) RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2012 3
2) ACTIVITES, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR 4
2.1) Événements importants survenus durant le premier semestre 2012 4
2.2) Événements importants intervenus depuis le 30 juin 2012 et perspective d'avenir 10
3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES : 14
3.1) Litiges : 14
3.2) Risques : 21
4) INFORMATIONS DIVERSES : 52
4.1) Principales transactions avec les parties liées : 52
4.2) Vie sociale 52

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 55

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30/06/2012 57

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30/06/2012 61

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 88

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2012 89

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1) RESULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2012

Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.

Résultats du premier semestre 2012 :

> Chiffres clés du premier semestre 2012

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2012 a subi une baisse de 5,49 % par rapport à celui du premier semestre 2011. Le résultat net s'élève à -44 K€ contre -169 K€ au 30 juin 2011.

Cette baisse est due à la réduction du chiffre d'affaires des indices et autres prestations sur cette période et au fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware (licence informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage) des dizaines de millions de données normalisées de ses banques de données (communiqué du 04/06/2012). Pour autant, cette contribution n'est pas génératrice de charges nouvelles et n'impactera pas le résultat annuel de 2012.

Par cette nouvelle stratégie de gratuité partielle, l'objectif d'Artprice est de passer avant la fin décembre 2012 à 2 millions de clients avec leurs logs comportementaux dans le respect des lois propres à l'Union Européenne et aux USA pour arriver de manière potentielle à une valorisation du fichier clients à 450 millions d'euros. Il est à fin juin de 1 650 000 membres qualifiés, (+250 000 au 1er semestre 2012).

Les premiers résultats de ce pari audacieux mais réfléchi se mesure immédiatement pour, du 01 juillet au 12 août 2012, +31% d'augmentation du C.A par rapport à juillet/août 2011.

Sur les transactions issues des enchères réalisées sur la Place de Marché Normalisée (pour les produits des enchères lancées entre le 18 janvier 2012 et 15 mai 2012 sur la Place de Marché Normalisée suite au délai de 45 jours séquestre/règlement), qui ont pris un léger retard, tous les paramètres de réussites historiques propres au marché de l'Art sont là et progressent de jour en jour : Artprice totalise plus de 220 nouvelles œuvres de qualité par jour, (l'offre, dans le marché de l'Art, étant historiquement la plus dure à réaliser par rapport à la demande), croissance spectaculaire de nouveaux clients, notamment asiatiques. De même, la Place de Marché normalisée à prix fixe, qu'Artprice n'a volontairement pas encore basculée sur le mode enchères pour préserver l'eco-système, dispose d'une réserve colossale d'œuvres. De plus, Artprice dispose de l'un des fichiers clients le plus qualifié au monde et de demandes en marque blanche émanant de nombreuses Maisons de Ventes. Subsiste un seul et unique problème majeur, mais par nature transitoire, qui est celui de la barrière de la langue entre les parties aux enchères et le tiers de confiance. Pour autant il convient de garder en mémoire que le démarrage des enchères sur la Place de Marché Normalisée d'Artprice date seulement de quelques mois et que tout est mis en œuvre pour la parfaire.

$\succ$ Chiffre d'affaires par activité et zone géographique :

	1er semestre 2012			1er semestre 2011
	Union Européenne	EXPORT	TOTAL	Union Européenne	EXPORT	TOTAL	Variation (%)
Internet	1470	730	2200	1570	732	2302	-4,43
Edition	2	0	2
Indices et autres prestations	59	45	104	124	14	138	-24,63
TOTAL CONSOLIDE	1531	775	2306	1694	746	2440	-5,49

2) ACTIVITES, EVENEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR

2.1) EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DURANT LE PREMIER SEMESTRE 2012

Artprice a lancé ses enchères en ligne

La Place de Marché Normalisée® d'Artprice a lancé ses enchères sur Internet le 18 janvier 2012 en conformité avec l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011.

Depuis le 27 décembre 2011, les 1,3 millions de membres d'Artprice pouvait déjà saisir leurs lots, pour bénéficier au maximum de la visibilité de la campagne mondiale de lancement.

Plus d'info : http://web.artprice.com/classifieds/info?l=fr

Alors que plus de 90% des acteurs du marché de l'Art étaient fermés entre Noël et le Jour de l'an, Artprice avait déjà enregistré plusieurs milliers de lots. Les premières remontées clients ont fait état d'une grande simplicité d'usage et d'un service rapide pour l'utilisateur.

Selon thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice, le train de l'Histoire est cette fois lancé et Artprice est dans ce train que rien ne peut arrêter désormais. Il fallait être simplement très patient et opiniâtre contre ce monopole de près de 500 ans aujourd'hui aboli en suivant un chemin de croix législatif de 12 ans. Cette perte de monopole qui est pour Artprice une victoire, profite aussi à la France qui ne cesse de chuter depuis plus de 40 ans passant du premier au quatrième rang et qui, cette année, par l'apport de chiffre d'Artprice peut aspirer à retrouver un rang digne de sa tradition et son rayonnement sur le marché de l'art.

Une campagne mondiale sur la presse artistique et financière axée sur les USA, l'Europe et l'Asie a démarré le lundi 2 janvier 2012, avec en parallèle une campagne de marketing virale sur Internet.

Le lundi 9 janvier 2012, Artprice a ouvert la présentation des lots aux enchères, pour être en phase avec la marché de l'art qui reprend dans le monde, comme chaque année la deuxième semaine de janvier.

Un niveau de confiance rarement égalé sur Internet :

paiement des œuvres. Ce dernier a su répondre en tous points à l'exigence du cahier des charges d'Artprice. La volonté d'Artprice de sécuriser la transaction avec une très bonne connaissance de l'économie numérique, permet d'émettre le postulat que le niveau de sécurité sur les enchères et l'ensemble des services Artprice, compte tenu de ses développements informatiques et process juridique sont supérieurs à l'ancienne économie.

Le principe d'Artprice réside avant tout sur des membres parfaitement identifiés, avec des œuvres où les acheteurs peuvent utiliser à tout moment, sur l'ensemble de nos pages, grâce à l'accord, INTERPOL's Stolen Works of Art database, permettant à la clientèle d'Artprice de vérifier si l'œuvre présentée fait l'objet d'une poursuite judiciaire.

A contrario de services de ventes aux enchères grand public et notoirement connus, Artprice impose à sa clientèle une présence judiciaire permanente qui donne la confiance nécessaire au bon déroulement de la Place de Marché Normalisée. Artprice travaille depuis 5 ans avec près de 70 polices judiciaires de différentes nationalités, ce qui a permis à Artprice d'établir un niveau de confiance rarement égalé sur l'Internet, renforcé par la collaboration constante avec les Artistes, les Ayants droits et les Experts.

La vraie force d'Artprice est la notion de compte séquestre et mainlevée dans lequel Artprice a conceptualisé tous les scénarios juridiques possibles pour que l'enchère réalisée soit incontestable dans un niveau de confiance rarement égalé sur Internet. Ce séquestre est le même principe qu'utilisent les notaires ou les avocats lors de transactions.

Les taux très bas pratiqués par Artprice changent intégralement l'économie du marché de l'art :

Les Professionnels de l'Art, collectionneurs & ayant droits se rapprochent d'Artprice car les taux très bas pratiqués par Artprice changent intégralement l'économie du marché de l'art. Ces taux dégressifs sont de 9% à 5% (Tranches: taux 0 US$ - 7 500 US$: 9% ; 7 500,01 US$ - 15 000 US$: 7% ; plus de 15 000,01 US$ : 5%). Pour thierry Ehrmann, le taux de 5% sur les œuvres de plus de 15 000 euros est susceptible de faire basculer des pans entiers du marché de l'Art car ce type d'œuvre est parfaitement normalisé et se traite depuis 30 ans presque toujours à distance au vu des documents légaux que produisent obligatoirement les vendeurs sur Artprice.

En parallèle, Artprice va mettre en place des marques blanches et/ou franches pour des acteurs majeurs du marché de l'art, notamment les Maisons de Ventes qui feront d'Artprice et sa Place de Marché Normalisée®, leur Hébergeur technique de ventes aux enchères sur Internet ce qui, pour Artprice, qui n'est pas une Maison de Ventes Volontaires, sera naturellement une deuxième source de profit à travers l'évolution de son métier.

Artprice est donc ouvert à la demande de plus de 3 600 Maisons de ventes clientes et partenaires et près de 7400 experts qui ont déjà manifesté, de manière concrète, le besoin impératif de rejoindre la Place de Marché Normalisée® d'Artprice pour maintenir leurs rangs dans le Marché de l'Art mondial et passer le cap vital de la dématérialisation des ventes aux enchères d'art.

Internet, et plus généralement, la révolution du numérique, ont littéralement broyé de manière mondiale la mono-économie des salles des ventes physiques qui n'est désormais qu'un simple canal de vente pour la Maison de Vente aux enchères et qui constitue, de surcroît, au cœur des métropoles, soit une charge locative désormais superflue, soit un élément d'actif immobilier non optimisé pour les Maîtres d'enchères.

Face à la crise financière et économique mondiale qui sévit plus que jamais, Artprice constate à nouveau, comme en 2008, une progression extrêmement importante du nombre d'œuvres mises en vente sur sa Place de Marché Normalisée®, avec une accélération des achats-ventes. On est donc en droit de penser que les ventes aux enchères suivront la même trajectoire. On peut en toute logique considérer que la crise économique et financière est une opportunité de forte croissance pour la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.

En effet, l'histoire du marché de l'art, comme tous les marchés, tend naturellement à privilégier le circuit le plus rapide, le moins coûteux en terme de frais, le plus liquide et celui qui permet de trouver un prix de marché en temps réel avec une masse critique d'intervenants et, bien sûr, une information transparente sur l'intégralité des prix et indices.

La Place de Marché Normalisée® d'Artprice répond exactement à ces cinq points. Artprice avec son modèle de gratuité intégrale pour sa Place de Marché Normalisée® absorbe ainsi plus rapidement que prévu le marché mondial des ventes de gré à gré. Il devrait en être de même pour les enchères en ligne grâce à des taux extrêmement compétitifs.

Artprice est désormais confortée par près de 7 ans de croissance exponentielle de l'offre.

Il est nécessaire de préciser que seule Artprice, détient et protège, au titre de la propriété intellectuelle, l'ensemble du process unique au monde pour rejoindre la Place de Marché Normalisée® et s'affranchir véritablement de l'ancien système des salles des ventes physiques que l'on peut aisément comparer avec les corbeilles des bourses et l'arrivée des ECN (Electronic Communication Network) qui ont laminé les corbeilles de l'ensemble des places boursières mondiales principalement avec l'effondrement des coûts d'intermédiation.

Explication du léger retard pris avec la Place de Marché Normalisée aux enchères et les solutions en cours.

Ce léger retard se résume simplement avec l'information réglementée d'Artprice publiée le 30 avril 2012 où, en toute transparence, Artprice avait communiquée avec précision, le problème transitoire dans son information réglementée 04/2012, en page 37 du rapport annuel 2011 chapitre "Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité de pratiquer sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice des opérations de courtage aux enchères par voie électronique :

"La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre, objet des enchères.

Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'oeuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent uniquement en langue anglaise.

Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société Anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.

techniques et juridiques anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

Pour autant, Artprice recherche activement les solutions liées au problème des 5 langues, outre le français, tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable.

C'est en montrant ce pourcentage de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois), leurs pages et leurs API informatiques. De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel."

Depuis, Artprice a donc mis en place ses installations à Hong Kong avec une ouverture ce 14 août 2012. De manière quasi indiscutable, une des principales solutions passe par un tiers de confiance qui soit d'une part, en conformité notamment avec le droit monétaire et financier Chinois et sache par ailleurs gérer les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois) avec un service clients émanant exclusivement du tiers de confiance qui aident, dans leurs langues d'origine, les clients d'Artprice, leur permettant ainsi le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère dans la vingtaine d'étapes.

Plusieurs établissements bancaires d'envergures mondiale répondent à ces critères. Pour information, les principales banques Européennes et notamment françaises n'arrivent même pas à répondre au cahier des charges d'Artprice (séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée) qui, par extension logique, est tout l'avenir des transactions sur Internet qui vient de dépasser les 3 milliards de connectés avec 1,2 milliards nouveaux connectés par an (fixe + mobile) pour les exercices de 2012 à 2015 soit près de 90% de la population active mondiale connectés à Internet en 2015.

Synthèse des 5 premiers mois de la Place de Marché Normalisée aux Enchères ®.

Artprice est arrivée en quelques mois à mettre en ligne, par sa Place de Marché Normalisée aux Enchères protégée au titre de la propriété intellectuelle, des œuvres millionnaires et à minima, des œuvres de grande qualité avec des vendeurs internationaux notoirement connus.

Concernant l'avenir du marché de l'art sur Internet, Artprice invite à lire l'analyse des Echos du 3 mars 2012, où le Rapport annuel d'Artprice sur le marché de l'Art est présenté avec en écho, une interview du Président de Christie's qui se termine par cette phrase "L'avenir du Middle Market de 800 à 10 000 € est sur le net." Qui mieux que Christie's peut le certifier ? Artprice précise, que ce segment représente à

l'échelon mondial, 81 % des transactions. Artprice ramène donc indéniablement la preuve par un tiers qui a la qualité d'expert incontestable, que l'ancienne économie du marché de l'Art considère indiscutablement que 81 % des ventes d'œuvres d'art passera bien par Internet et de facto, par notre position de leader incontesté, sur notre Place de Marché Normalisée.

Le Nerf de la guerre est le coût d'intermédiation (37,5 % en moyenne selon le C.V.V.) où Artprice a imposé ses taux, là où résidait le profit, à savoir : 9 % de produit résultant de la Place de Marché Normalisée aux enchères sur les œuvres de moins de 7500 €, 7 % de 7 500 à 15 000 € et 5 % sur les œuvres de plus de 15 000 €. Cette politique tarifaire est imbattable pour saisir le Middle Market de 800 à 15 000 € qui représente 81 % des transactions.

Artprice considère que ce nouveau paradigme économique est irréversible avec 3 milliards d'internautes ainsi que l'arrivée très récente des "Silver surfeurs" que sont les plus de 50 ans, à haut pouvoir d'achat et principaux utilisateurs d'Artprice, qui font désormais d'Internet leur terrain de prédilection pour la recherche d'œuvres d'art dans le monde.

Le triomphe commercial de l'Internet mobile colle parfaitement à Artprice, car sa clientèle est par nature nomade, fortunée et a besoin d'informations dans le feu de l'action (Galeries, Salles des ventes Expertises...). L'Internet mobile pour Artprice devrait représenter sous peu de temps, 80 % de ses consultations. Artprice en 2012 est déjà à plus de 35 %. L'ensemble des grands bureaux d'études émet une prévision en nombre de Smartphones vendus pour 2012 qui se situe entre 550 et 700 millions de nouveaux internautes mobiles.

A une question souvent posée à Artprice, notamment par ses propres actionnaires et par des tiers, à savoir, imposer d'office à ses clients le transfert de sa Place de Marché Normalisée à prix fixe, à la version enchères (en supprimant d'office la version prix fixe) est considéré par Artprice comme une grave erreur marketing qui fragiliserait la Place de Marché Normalisée à prix fixe, compte tenu de ses forts volumes, et qui est un véritable éco-système économique depuis janvier 2005. C'est par cette réflexion qu'Artprice doit opérer une transition en douceur, sans jamais forcer ses fidèles clients, d'autant plus que cette dernière continue de croître de 12 % au 1S2012.

Artprice se fonde sur le principe et le bon sens qu'une très grande majorité des vendeurs choisira naturellement les enchères car, contrairement à un marché comme l'immobilier ou l'automobile, où la variation entre le prix fixe et les enchères est somme toute peu importante, dans le cadre d'Artprice, le différentiel du prix fixe que l'on présume d'une œuvre d'art et celui du prix résultant d'une enchère peut, même si le vendeur est un professionnel, passer du simple au double très naturellement.

C'est sur ce postulat qu'Artprice considère qu'il détient, de manière propriétaire, depuis 8 ans, un nombre de vendeurs et d'acheteurs très importants dans un mode basés de données et software propriétaires, et ce, dans le monde entier, avec un volume de ventes annuelles estimé par Artprice à un volume d'environ 6,3 milliards d'euros d'œuvres d'art avec un taux de ventes à prix fixe estimé à environ, de l'ordre d'un tiers sur lesquelles Artprice n'est pas encore commissionnée en mode prix fixe.

Pour rappel, le modèle de la Place de Marché Normalisée à prix fixe est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art notamment en période de crise majeure. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, "l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'Art". En 2006, l'offre était de 2,7 milliards d'euros d'œuvres d'Art. En 2007, l'offre était de 4,32 milliards d'euros d'œuvres d'Art. En 2008, l'offre était de 5,4 milliards d'euros d'œuvres d'Art. En 2009, l'offre était de 5,85 milliards d'euros. En 2010, elle était de 6,30 milliards d'euros. (c.f. Document de référence AMF).

Artprice.com admis au Compartiment B d'Eurolist by Euronext le 27 janvier 2012 et au SRD Long Only le 24 février 2012

La société Artprice a intégré le compartiment B d'Eurolist by Euronext le 27 janvier 2012.

Le Marché d'Euronext est organisé en trois segments basés sur la capitalisation boursière. Font parties de son Compartiment A les sociétés ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, de son Compartiment B celles ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros et de son Compartiment C celles ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros.

NYSE Euronext est le marché réglementé Européen du groupe NYSE Euronext et le marché de capitaux leader dans son domaine.

Par ailleurs, Artprice a également eu le plaisir d'être admise au Compartiment SRD Long Seulement à compter du 24 février 2012.

Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre.

Artprice : le rapport annuel du Marché de l'Art 2011. L'art ne s'est jamais si bien vendu.

Tandis que les vieilles économies souffrent, la croissance s'accélère du côté des BRICS. Les cinq membres des BRICS, Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud, ont bénéficié d'une croissance beaucoup plus forte que les pays développés et le formidable assaut chinois a profondément modifié la structure géographique du marché de l'art selon thierry Ehrmann, PDG et fondateur d'Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'Art. De plus, à Singapour, Pékin et Hong Kong, les politiques ont conscience de l'énorme potentiel économique que représente l'art pour leur état ou pour leur ville et les gouvernements soutiennent fermement les grands événements culturels, dont les salons d'art contemporain. Outre la croissance de 49 % du volume d'affaires pour la vente aux enchères d'œuvres d'art en Chine, d'autres pays asiatiques sont particulièrement dynamiques : c'est le cas de Singapour (+22 %) ou de l'Indonésie (+39 %) par exemple.

Cette croissance est portée par l'émergence de nouveaux collectionneurs richissimes et d'un nombre grandissant de fonds d'investissements en art. De fait, le marché asiatique est devenu le plus haut de gamme du monde. Par exemple, 12,1 % des œuvres vendues en Asie le sont entre 100 000 $ et 1 m$, contre 2,2 % dans le reste du monde dans cette gamme de prix. La Chine, première puissance asiatique et première puissance au monde pour la vente d'œuvres d'art est étonnante tant par sa force de frappe que par son indépendance. C'est là que les plus grosses enchères sont signées (avec 774 enchères millionnaires enregistrées en 2011 en Chine contre 426 aux États-Unis ou 377 au Royaume-Uni), la plupart du temps dans des salles de ventes pékinoises ou hongkongaises. Même si la Chine se trouvait privée du dynamisme des ventes hongkongaises de Christie's et Sotheby's, elle demeurerait la première place de marché mondiale sans vaciller !

m$ et les créations du XIXème siècle rapportent 43 m$ supplémentaires. De plus, la boulimie d'achat n'a relégué aucun médium à l'arrière-plan. Il s'est vendu plus de peintures, de sculptures, de photographies, de dessins et même d'estampes qu'en 2010. Porté par la cote explosive des maîtres anciens et modernes chinois, le dessin a d'ailleurs véritablement trouvé ses lettres de noblesse, avec un produit de ventes annuel en hausse de 1,318 M$ sur l'année.

Artprice publie en 6 langues son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 6,3 millions de résultats d'enchères de 4 500 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2011" est constitué de plusieurs pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.

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http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2011_fr.pdf

2.2) EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 2012 ET PERSPECTIVE D'AVENIR

Objectif de 2 millions de clients fin 4T 2012 qualifiés en passe de réussir définitivement

Perspectives fin 2012 : 2 millions de clients qualifiés (logs comportementaux) avec un objectif potentiel de valorisation de 450 M€ pour ce patrimoine incorporel.

Le principal patrimoine incorporel (hors banques de données) d'Artprice qui n'apparaît pas dans le haut de bilan 2011 ni dans son cours de bourse, et qui, pourtant, représente désormais le paramètre principal qui valorise Artprice grâce à la précision de son objet social par l'A.G.E. de fin mars 2012, est son fichier clients et l'intégralité de leurs logs de comportements. (Voir communiqué du 14 mai 2012)

Par sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, Artprice, au regard des pratiques et méthodes éprouvées depuis plus de 120 ans sur le marché de l'Art, considère désormais que son principal patrimoine incorporel non intégré dans son périmètre économique et dans son cours, est son nombre de clients qui était en début d'année de 1,4 millions de clients. L'objectif d'Artprice est de passer, avant fin décembre 2012, à 2 millions de clients (avec leurs logs comportementaux) pour arriver de manière potentielle à une valorisation du fichier clients à 450 millions d'euros. Il est à fin juin 2012 de 1 650 000 membres qualifiés. (+250 000 au premier S1).

En effet, depuis près de 120 ans selon la méthode des comparables, la valeur d'une Maison de Ventes et/ou d'une Galerie dans le monde se décompose en deux postes principaux: 80 % le fichier clients, entre minimum 225€ et 1800€ par client et 20 % pour la marque de la Maison de Ventes ou Galerie si cette dernière est notoirement connue. Pour bien comprendre la différence entre un poste client estimé à 225€ et l'autre à 1800€, c'est à partir des strates d'informations détenues sur le client final que l'on calcule l'estimation.

C'est la plus vieille méthode pour valoriser une Maison de Ventes ou une Galerie. La grande valeur d'Artprice, c'est de pouvoir trouver pour une vente, les collectionneurs dans le monde qui par leur présence vont permettre de doubler ou tripler le prix de vente de l'œuvre. Dans une vente cataloguée sur un artiste connu, des nouveaux collectionneurs de l'autre bout de la planète peuvent faire progresser de manière considérable la vente, et sur ce sujet-là, Artprice est le seul à détenir l'intégralité des fameux collectionneurs avec leurs logs (requêtes) de comportements sur 210 pays.

Artprice peut prétendre désormais sans contestation réelle à bénéficier, avec sagesse, à la meilleure méthode de comparable, pour valoriser une Maison de Ventes ou une Galerie, parce qu'elle date de 120 ans, qu'elle est toujours d'actualité et éprouvée des milliers de fois de par le monde. Par principe prudentiel, Artprice dans la recherche de sa nouvelle capitalisation retiendra la fourchette basse avec l'objectif de 450 millions d'Euro pour la valorisation de ce patrimoine incorporel clients dans son cours de bourse.

Artprice possède un fichier client extrêmement complet avec plus de 18 milliards de logs, en respect avec la CNIL, les Autorités Européennes et Américaines, ce qui permet à Artprice de savoir exactement ce que recherche ou possède chacun de ses clients par son Data Mining et désormais le Big Data.

En 2012, Google comme interface directe de toutes les banques de données d'Artprice

Pour cela, comme le Groupe l'avait annoncé dans son communiqué du 4 juin 2012, Artprice a démarré progressivement, depuis le 1er juin 2012, la mise en ligne sur Internet d'une très grande partie de la structure de ses banques de données et de sa normalisation du Marché de l'Art en mode freeware, (licence informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage). L'ensemble des process industriels d'Artprice formant ses banques de données est déposé et protégé, notamment par les dépôts à l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes).

Le besoin des acteurs du marché de l'Art est tel, qu'Artprice a totalisé, du 01 juin 2012 au 12 août 2012 : 472 320 chargements intégrales de sa base normalisée de 499 671 artistes (3 millions de références de données Artistes avec les langues) cotés en ventes publiques. Selon thierry Ehrmann, ce chiffre spectaculaire par son nombre, sur les mois d'été les plus creux dans le marché de l'Art (juin/ juillet/août 2012), valide amplement le credo et le postulat d'Artprice qui considère que la normalisation du marché de l'Art est la clef de voûte pour la dématérialisation du Marché de l'Art dont bien sûr la Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe d'Artprice.

Pour autant, cette contribution n'est pas génératrice de charges nouvelles et n'impactera pas le résultat annuel de 2012. Les premiers résultats de ce pari audacieux se mesure immédiatement pour, du 01 juillet au 12 août 2012, +31% d'augmentation du C.A par rapport à juillet/août 2011.

Il faut rappeler que depuis le 1er juin 2012, le Monde de l'Art, notamment les Institutionnels, Universités, Musées, Fondations, Bibliothèques, Services Judiciaires & Douanes, Sociétés de Droits d'Auteurs (type ADAGP), Assureurs, Bases encyclopédiques (type Wikipedia), Internet Directories et bien sûr les Maisons de ventes, Galeries, Associations d'experts, ont désormais accès en clair à l'intégralité de la base de données Artists-index.com d'Artprice.

Cette banque de données normalisée Artist-id.com est considérée par les Acteurs du Marché de l'Art, mais aussi par les Historiens et Chercheurs, comme de très loin, la plus exhaustive au monde. Les chiffres communiqués ce jour l'attestent. Google dans le cadre de son accord de partenariat avec Artprice (2003) a déjà mis en ligne l'intégralité du fichier source dans l'intégralité des 5 langues outre le français, (anglais, allemand, italien, espagnol et chinois). Pour découvrir la base de données à plat et en clair : http://web.artprice.com/artists/directory/A

Ces acteurs clés vont donc bénéficier aussi du développement d'Artprice en B to B sur des A.P.I. ouvertes réalisées sous une architecture REST (Representational State Transfer) qui est une manière novatrice de construire une application pour les systèmes fixes et mobiles, qui reprend l'architecture originale du Web. Une telle base Artistes, qui s'enrichit tous les jours, est le fruit de dizaines d'acquisitions dans le monde par Artprice et près d'un million d'heures de ses Historiens, Rédacteurs et Développeurs de 1997 à 2012 (Cf. détail et historique dans le document de référence Artprice disponible sur le site de l'AMF).

Ces process industriels qui normalisent le Marché de l'Art (ID artiste, ID oeuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ...) avec des dizaines millions de données propriétaires sont en train de se déployer avec, fin août 2012 la base de données en clair de l'intégralité des oeuvres dans le marché de l'Art, notamment avec le partenariat signé avec Google en 2003 sans impacter le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice 2012 pour générer une accélération très forte du fichier clients mais aussi par le développement des d'A.P.I. ouvertes réalisées sous architecture REST. Sur l'intranet sécurisé entre Google et Artprice, la fréquence, selon Google, du nombre de requête sur les données Artprice sur une période de 9 mois est de 173 millions et 555 millions depuis la mise en place des serveurs dédiés à Google. Ceci fait d'Artprice un des partenaires historiques de Google depuis la signature de 2003 liant Artprice, Groupe Serveur et Thierry EHRMANN à Google Premium.

Une application mobile est en cours de développement, tant pour l'iPad et l'iPhone, que pour l'OS Android de Google.

L'avenir d'Artprice en 2012 passe par l'ouverture de son bureau à Hong Kong depuis le 14 août 2012.

Artprice a été la première agence de presse dans le monde, à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2010 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA. Le Rapport du Marché de l'Art d'Artprice 2011 a indiqué que l'Asie, avec la Chine comme acteur essentiel et majeur, pèse désormais près de 50 % de parts du marché de l'art mondial. En 2015 Artprice émet l'analyse chiffres à l'appui, que l'Asie pèsera au minimum, 70 à 75 % du marché de l'art mondial.

C'est donc avec une logique implacable qu'Artprice a ouvert, comme prévue à ses engagements, son bureau le 14 août 2012 à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong avec son port franc, est déjà dans les quatre premières places du marché de l'art mondial. L'économie du marché de l'art en Asie repose en grande partie sur son marché intérieur, Artprice va donc lancer sa Place de Marché Normalisée aux enchères asiatique en conformité avec le droit bancaire chinois ainsi que les us et coutumes des acteurs asiatiques. L'Europe qui était le centre du marché de l'art durant 50 ans perd sa place définitivement en 2012 pour l'Asie qui devance aussi les USA.

Artprice rappelle que l'intégralité de ses services, produits, Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe ainsi que ses 27 millions de pages de données sont en Mandarin standard depuis plusieurs années. Cette ouverture est donc le fruit de cinq ans de travail d'implantation en Asie.

Cette Place de Marché Normalisé aux enchères, dont le siège puis les salles machines seront à Hong Kong, va se traduire comme prévue par une alliance contractuelle, soit une participation capitalistique significante avec, soit une maison de ventes aux enchères, soit un conglomérat incluant maisons de ventes / galeries / foires d'art contemporain qui à terme, est la stratégie gagnante. A contrario de l'Europe et des USA, l'Asie considère que la structuration du marché de l'art est une continuité entre maisons de ventes, galeries, foires d'art contemporain et ventes after sale.

A la différence du marché européen ou nord américain, le marché asiatique, principalement la Chine, a plusieurs spécificités, étant arrivé récemment sur le marché de l'art. La principale, est que l'Asie, considère que les salles des ventes physiques (et non les Maisons de Ventes) sont totalement désuètes en 2012 par rapport aux places de marché électronique sur Internet (E.C.N.), dont Artprice détient les droits de propriété intellectuelle, notamment en terme de normalisation.

Evolution du marché de l'Art en 2012, valeur refuge face aux crises de grandes ampleurs.

crises de grandes ampleurs et notamment aux dépréciations d'actifs financiers que l'économie mondiale et notamment Européenne continue d'affronter en 2012/2013

Cette confiance se retrouve aux USA qui ont été les premiers touchés par la crise du marché de l'Art mais aussi peu à peu en Europe et principalement en Asie. De même, la remontée des prix des oeuvres d'art (Artprice Global Index) et les records successifs en 2012, sur l'ensemble des continents, montre que la reprise du Marché de l'Art est définitivement en marche malgré la crise mondiale qui perdure et redouble de plus belle.

Enfin, Artprice invite ses nouveaux et futurs actionnaires qui désirent connaître l'historique de la Société à prendre pleinement connaissance de son information réglementée et très détaillée dans son récent Document de Référence 2011 du 27 juillet 2011 (178 pages) http://www.amf-france.org et, notamment, au niveau des paragraphes « Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice » : - « Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2011, et perspectives d'avenir » du rapport du C.A.

Artprice avec plus de 12 ans de communication réglementée à l'Eurolist, se fait un point d'honneur à produire toute l'information nécessaire aux professionnels des Marchés financiers, mais aussi aux néophytes du Marché de l'Art. Toutes les questions des 18 000 actionnaires d'Artprice trouvent systématiquement leurs réponses dans l'information réglementée d'Artprice qu'elle diffuse en ligne sur Internet sur son propre site et sur celui de son diffuseur, homologué par l'AMF, ActusNews (www.actusnews.com).

Politique marketing d'Artprice pour les Smartphones et Tablettes numériques.

Selon thierry Ehrmann, fondateur et P.D.G. d'Artprice, l'activité Internet progresse notamment par l'Ipad, l'Iphone d'Apple®, Windows® phone 7, Blackberry® et principalement avec l'O.S. Android® de Google qui amènent un incroyable relais de croissance pour l'activité d'Artprice dont l'immense majorité de ses clients dans le monde est des CSP+ nomades de par leurs métiers. L'Internet mobile est la réponse exacte à leurs besoins.

Les clients d'Artprice peuvent avoir les dépêches de son agence de presse ArtMarketInsight spécifiquement formatées pour les Smartphones et Tablettes numériques. De même, un tarif préférentiel est appliqué, comme le font les opérateurs Télécom, pour inciter la clientèle d'Artprice (Experts, Commissaires-Priseurs en inventaire, Auctioneers, Galeristes, Amateurs et Collectionneurs d'art sur le lieu de vente, Marchands d'art, Courtiers, Artdealers, Assureurs en expertise et/ou sinistre, Douanes et Services Judiciaires internationaux,...) à découvrir, par abonnement payant, que la puissance de ses banques de données ont un impact économique extrêmement pertinent, lorsque le client possède l'information Artprice, dans le feu de l'action, à savoir, salle des ventes, achat-vente en Galerie, expert en mission d'inventaire chez le client.

Selon thierry Ehrmann, très peu d'applications de banques de données dans le monde ont réellement besoin d'informations payantes en temps réel sur le l'Internet mobile.

Pour l'exercice 2012, les Smartphones et Tablettes numériques devraient représenter potentiellement plus de 70 % des connexions des clients nomades d'Artprice. A terme, les Smartphones et Tablettes numériques Internet devraient ainsi permettre à Artprice de doubler le CA Internet à une vitesse bien supérieure à l'Internet fixe. Pour information, 1,8 milliard de personnes auront accès à l'Internet mobile en fin 2012 (source les Echos). Selon l'IFA, il se vendra, pour la seule année 2012, 700 millions de Smartphones, 106 millions de tablettes et 207 millions d'ordinateurs portables soit un total de 1,013 milliard de terminaux informatiques mobiles accédant à Internet.

d'oeuvres d'art associé à l'ensemble des services d'Artprice accessible aussi avec les Smartphones et Tablettes numériques.

Artprice Insider® : le réseau social nominatif des professionnels de l'art dans le monde.

De nouvelles applications dédiées à l'Internet mobile sont développées avec bien sûr principalement les enchères en ligne ainsi que la mise en place d'un réseau social nominatif et professionnel pour ses membres : Artprice Insider®. La théorie des réseaux sociaux est un champ extrêmement actif dans le milieu universitaire et c'est à ce titre qu'Artprice s'est, entre autres, entouré, depuis fin 2010, d'universitaires et sociologues reconnus par leurs travaux, spécialisés en réseaux sociaux professionnels, pour produire son propre réseau social professionnel avec une identification nominative des membres écartant ainsi toute forme de débordement.

Dysfonctionnements, du fait d'un tiers, du système d'exploitation Artprice

La société Artprice, depuis le 7 juin 2012 subit, du fait d'un tiers fournisseur informatique, des dysfonctionnements majeurs imputables audit fournisseur.

A fin août, il y a lieu de préciser qu'Artprice est toujours sous le même ticket d'incidence depuis le 8 juin 2012 en niveau 1, signifiant l'alerte maximum chez le tiers fournisseur informatique. Artprice a pris toutes les mesures nécessaires en réalisant de nombreux frais matériels et dépenses au niveau des coûts du personnel, des coûts juridiques et toutes les mesures conservatoires pour, d'une part, assurer à ce jour une parfaite exploitation de ses services et produits à sa clientèle mondiale et, d'autre part, s'assurer de disposer de pièces incontestables démontrant la faute contractuelle du tiers fournisseur afin d'être indemnisé des différents préjudices subis par Artprice du fait dudit tiers fournisseur. Au regard des mesures conservatoires et des pièces dont dispose Artprice, cette dernière souhaite privilégier un règlement amiable et rapide plutôt qu'une expertise.

3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :

3.1) LITIGES :

Artprice contre Marc TALLEC

Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations, a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Cet arrêt du 17 février 2010 a fait l'objet de la saisine, par M. Tallec, du JEX qui, par jugement du 14 décembre 2010, l'a, notamment, débouté de sa demande de reconnaissance de sa qualité d'auteur sur des photographies de la Demeure du Chaos autres que les 47 accordées par la Cour d'Appel.

Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.

Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :

en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les

serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.

a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'ARTPRICE.

Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les déliits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données.

A l'issue de l'instruction, Monsieur le Procureur de la République a demandé le renvoi de M. Tallec en correctionnel puisque, selon lui, les infractions étaient caractérisées à son encontre. Une ordonnance de renvoi de M. Tallec devant le tribunal correctionnel a été rendue le 16 août 2010. Le Tribunal Correctionnel a condamné, par décision du 19 janvier 2012, Monsieur Marc Tallec pour ces déliits. Marc Tallec a renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel et est donc définitivement condamné pour ces déliits.

Le 17 mars 2009, Monsieur EHRMANN a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC. Cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction le 17 septembre 2009. Une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009 et la consignation effectuée le 6 octobre 2009. Le 22 mars 2011, Monsieur EHRMANN a demandé, au regard de nouveaux éléments venant conforter le dossier en cours d'instruction, et sur le fondement des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale, un complément d'auditions auprès du Juge d'instruction. Un réquisitoire aux fins de non lieu a été pris par le Procureur de la République le 22 juin 2011. Le 18 janvier 2012 le magistrat instructeur disait ne pas avoir lieu à poursuivre, décision qui a fait l'objet d'un appel. La Cour d'Appel, le 29 mars 2012 a confirmé l'ordonnance déférée.

Le 18 février 2011, Monsieur Thierry EHRMANN et le Musée l'Organe, ancien employeur de M. Tallec et société dans laquelle le Groupe Serveur, actionnaire principal d'Artrice, a des participations, ont déposé une plainte entre les mains du Procureur de la république pour abus de confiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code Pénal, et pour accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, atteinte à l'intégrité du système, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, pour avoir faussé le fonctionnement du système et porté atteinte à l'intégrité des données, déliits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2 et 323-3 du Code Pénal.

Durant l'exercice 2011 et encore à ce jour, Monsieur Marc Tallec a continué à chercher à nuire, par tout moyen, à son ancien employeur, son dirigeant, M. Thierry EHRMANN, et les autres sociétés que M. Thierry EHRMANN dirige. Ces nouvelles infractions ont été constatées par P.V d'huisier, lesquelles viennent, notamment, violer le dispositif de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rendu le 17 février 2010. Ces dernières font l'objet de nouvelles poursuites civile et/ou pénale, pour, entre autres, réitération de ces délits et/ou fautes.

L'état des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l'OrgAne et Artrice contre Marc Tallec sont sur :

http://www.serveur.com/FR/artprice-contre-marc-tallec.html

M. Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé du caractère fautif (faute lourde) de son licenciement, constatés par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010, et des délits (accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé) pour lesquels il a été

condamné par le Tribunal Correctionnel dans son jugement rendu le 19 janvier 2012 en renonçant au bénéfice de la cour d'Appel de Lyon rendant ainsi son jugement correctionnel définitif.

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Objet du litige : Demande judiciaire “ in futurum ” au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.

Affaire prud'homale

Il n'existe aucune affaire prud'homale à l'exception d'un licenciement pour faute lourde de Mme Claire MORIN (épouse FARGETON) dont la Cour de Cassation, par une décision du 18 janvier 2011 a, conformément à la demande d'Artprice, cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 septembre 2009 et a renvoyé les parties devant une autre Cour d'Appel. Ce dossier est intimement lié avec les litiges pénaux et civils entamés contre M. Marc Tallec (cf ci-dessus) et dont Mme MORIN est la complice.

Maisons de Vente contre Artprice

Les jugements du TGI de Paris ont unanimement confirmé la position d'Artprice sur l'absence de droits d'auteurs sur les catalogues de ventes aux enchères.

Pour mémoire, Artprice rappelle qu'en presque 5 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes que sont Christie's, Artcurial, Neret-Minet, Aguttes et Camard sur des fondements similaires ou connexes tendant à faire croire principalement que le catalogue de ventes est une œuvre de l'esprit et doit être, à ce titre, protégé par le droit d'auteur.

Rappelons que l'immense majorité des Maisons de Ventes Françaises et Experts (94,5%) travaillent depuis 1987 avec Artprice et considèrent ces assignations comme une pure hérésie.

Dans ces 5 affaires, les jugements rendus, durant l'exercice 2010, par la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), ont, en dehors du parasitisme, débuté ces Maisons de ventes de leurs demandes basées sur le droit d'auteur en confirmant l'absence de droit d'auteur sur leurs catalogues de vente, l'absence de reconnaissance de la qualité de base de données aux archives constituées par les catalogues de vente et l'absence de violation de marque.

Les Tribunaux ont donc entériné le respect des process d'Artprice avec le droit d'auteur. A contrario de l'absence de droit d'auteur sur les catalogues de ventes, Artprice crée bel et bien en permanence un droit d'auteur spécifique par les commentaires de ses historiens et un droit sui generis de ses bases de données.

Comme Artprice l'a toujours défendu, et comme l'ont confirmé les différents jugements rendus dans les affaires ci-dessus mentionnées, le catalogue de vente n'est pas en lui-même une œuvre de l'esprit et ne crée donc pas de droit d'auteur.

D'ailleurs les maisons de ventes ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel, exception faite de Camard et Briolant. Dans cette dernière affaire très spécifique, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile, actuellement en cours d'instruction, pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement.

Litige Stéphane Briolant contre Artprice : Artprice a déposé plainte pour escroquerie au jugement et pour faux et usage e faux (article 313-1 et 441-1 du code pénal)

Stéphane Briolant, qui s'est joint à la société Camard dans le litige Camard contre Artprice, où il a été débouté de l'ensemble de ses demandes par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, n'a pas hésité, pour tenter de faire croire qu'il avait réalisé les photographies en cause dans ce litige et demander des dommages et intérêts pour contrefaçon, à produire diverses factures qui apparaissent cependant manipulées et /ou falsifiées. Ainsi, Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, faux et usage de faux le 13 avril 2010. Cette plainte a donné lieu à une ordonnance de consignation rendue le 11 juin 2010 laquelle a été honorée le 13 juillet 2010. Une procédure d'instruction est actuellement ouverte près le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Artprice a attaqué au pénal le groupe Christie's

Suite au communiqué du mardi 9 février 2010, dans lequel Artprice a expliqué en toute transparence le conflit qui l'oppose au groupe Christie's, Artprice confirme avoir déposé, le 2 avril 2010, une plainte pénale pour manipulation de cours sur le fondement de l'article L.465-2 du code monétaire et financier. Suite au dépôt de cette plainte, une ordonnance de consignation a été rendue le 19 avril 2010 laquelle a été honorée le 19 mai 2010. Par ordonnance du 29 avril 2011, le Juge d'instruction a refusé d'informer. Artprice a interjeté appel contre cette décision. La Cour d'Appel par arrêt du 28 novembre 2011 a confirmer l'ordonnance. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi déposé le 5 décembre 2011.

Le groupe Christie's société opaque et non coté, en formulant des demandes exorbitantes sans aucun fondement sérieux, avait uniquement pour intention de faire en sorte que les sommes demandées soient prises en compte par Artprice et rendues publiques à ses 18 000 actionnaires pour impacter le cours de Bourse d'Artprice et tenter ainsi, des manœuvres, dont son propriétaire François Pinault est coutumier du fait depuis fort longtemps.

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.

La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme opérateur pour les 3600 Maisons de Ventes.

Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux 3600 Maisons de ventes et 7400 Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux 1,3 million membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.

Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.

En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce.

En janvier 2011, de nouvelles pièces confondantes et incontestables mettant en cause l'entente illicite de ces 5 maisons de ventes viennent d'être cotées au B.C.P. de la plainte enregistrée à l'Autorité de la Concurrence au premier trimestre 2010.

Le dossier est toujours en cours.

L'administration Picasso contre Artprice

En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de l'administration Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.

En octobre 2005 et fin 2007, l'administration Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de l'administration Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, l'administration Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes, et que les produits Personal Research et Artpricing, relèvent de la stricte correspondance privée. De même, l'administration Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, l'administration Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, l'administration Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ...).

L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par l'administration Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par l'administration

Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté l'administration Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles l'administration Picasso prétendait subir une contrefaçon. L'administration Picasso a fait appel le 27 janvier 2012.

Pour information, les pratiques de l'administration Picasso sont notoirement connues dans le milieu de l'Art. A cet effet, un tiré à part du Monde du 11 août 2012 de 7 pages dénommé "la période argent" fait état dans son titre "dans le milieu de l'art certains ne sont pas convaincus et dénoncent des héritiers motivés uniquement par le profit" (article signé par Michel GUERIN). Ce document sera produit dans le BCP des conclusions à déposer devant la Cour d'Appel de Paris concernant le litige qui oppose Artprice à l'administration Picasso.

Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale avec une constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse contre l'administration Picasso. En effet, l'administration Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.

Plainte contre X avec constitution de partie civile contre l'attaque par déni de service distribué

Le groupe Artprice a été victime d'une attaque en déni de service distribué (DDOS) à partir du 2 juin 2009.

Cette attaque (plusieurs milliards de logs de connexion), supervisée par des informaticiens de très haut niveau qui modifiaient quasiment en temps réel les défenses informatiques qu'ARTPRICE et GROUPE SERVEUR déployaient pour se défendre dans le monde entier, était vraisemblablement destinée à paralyser l'accès aux banques de données Artprice afin de nuire et d'infliger à Artprice, sur plusieurs mois, une perte de confiance durable dans le milieu du Marché de l'Art où Artprice est le leader mondial de l'information.

L'attaque a paralysé intégralement le groupe Artprice durant plus de quinze jours malgré la multitude de moyens mis en œuvre à l'échelon mondial par des services d'analyse et de sécurité proposés par Colt Communication dont l'applicatif est le même que celui gérant Interpol Lyon.

Les dernières traces de l'attaque se situent fin juin 2009.

Néanmoins, le groupe Artprice a pu préserver l'intégrité absolue de ses banques de données par ses Firewalls et autres systèmes de sécurité interne qui ont parfaitement fonctionné.

L'ensemble des systèmes monétiques et de paiement par Cartes Bancaires n'ont pas été visés par l'attaque, Artprice ayant volontairement externalisé depuis sa création, les plates-formes de paiement sécurisées. Tous les moyens ont été mis en œuvre tant sur les plans technique et judiciaire que commerciaux pour très rapidement restituer la qualité de service constante qu'Artprice délivre à ses membres.

Le préjudice économique, sur Artprice, est très important car ses 1.3 million de membres et abonnés, d'une part, n'ont pu accéder physiquement à des données vitales pour leur métier (Expert, Institutionnel, Maison de Vente ...) et, d'autre part, ont été pris d'un mouvement de panique en pensant que leurs coordonnées bancaires et carte de crédit avaient été également piratées.

Artprice, dès les premiers signes d'attaque, a mis en place toutes les mesures conservatoires adéquates, à savoir, la constatation à intervalle régulier, par P.V. d'huissier, de la persistance de l'attaque, et la

sauvegarde, par son service informatique, des logs de l'attaque. Par ailleurs, elle a déposé une plainte, traitée en enquête de flagrance, dès le mercredi 3 juin 2009 au matin auprès de la SR centrale de gendarmerie, et a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile le 3 mars 2010 auprès du Doyen des Juges d'Instruction du TGI de Lyon. Un avis à partie a été transmis le 10 mars 2011. Le magistrat instructeur a nommé deux experts informatiques. Attendu que l'information n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits, un réquisitoire définitif aux fins de non lieu a été rendu le 5 mai 2011 par le Procureur de la République et une ordonnance de non lieu a été rendue le 16 août 2011, laquelle a fait l'objet d'un appel déposé le 23 août 2011. Une notification à partie a été transmise le 5 octobre 2011. La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Lyon réunie le 10 novembre 2011 a confirmé l'ordonnance de non lieu.

Artprice contre Artnet

Suite au communiqué de l'interview d'Artprice par Boursica retranscrit intégralement sur : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2011-interview-thierry-ehrmann.html#interview-exclusive ainsi que dans le paragraphe « 9.2.1) Événements importants et analyse des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2010 » du présent document, Artnet a demandé un droit de réponse.

En réplique à la prétendue demande de droit de réponse pathétique d'Artnet par son CEO refusé par Artprice parce que, non fondée en droit français, tant sur le fond que sur la forme sur l'interview qu'Artprice et son fondateur thierry Ehrmann a accordé au site éditorial et financier Boursica, Artprice réaffirme et assume en tous points l'intégralité de ses réponses dudit interview et confirme, de surcroît, que la société Artnet s'est rendue coupable de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale à l'égard d'Artprice et persiste à ce jour dans ses infractions, malgré des mises en demeure officielles qu'Artnet ne peut ignorer. Un adage juridique s'impose à la société Artnet : "nemo auditur" (nul ne peut alléguer sa propre turpitude).

Par courrier du 18 août 2011, le Conseil d'Artnet a mis en demeure Artprice de publier le droit de réponse d'Artnet au titre des lois du 21 juin 2004 et 29 juillet 1881.

Par courrier du 19 août 2011, le Conseil d'Artprice, Me Emmanuel PIERRAT, a rappelé que le droit de réponse sollicité par Artnet ne répondant pas aux prescriptions desdites lois, Artprice ne donnera pas suite à leur demande.

Artnet, de manière ininterrompue depuis plusieurs années, achète en mot clé la marque Artprice sur de nombreux moteurs (AOL, Google, Etc...) et/ou utilise celle-ci en code source en HTML dans le cadre d'une action que l'on peut qualifier de contrefaçon et/ou concurrence déloyale. Enfin, le fait le plus grave est qu'Artnet, dont le nom premier a été Centrox Corporation, a utilisé, pour construire ses banques de données, de nombreuses banques de données de Sound View Press qu'Artprice a racheté dans son intégralité en 2000. Il peut donc être légitimement considéré que l'armature de la banque de données des résultats d'adjuction et biographies d'Artnet se serait développée en violant les droits de propriété intellectuelle de Sound View Press USA, propriété d'Artprice. Plusieurs échanges ont eu lieu entre Artprice et Artnet où le CEO, Hans Neuendorf, a fait la politique de l'autruche en jouant sur les différentes juridictions américaine, française et allemande. Depuis cette année, Artnet a concentré ses bases de données en Europe où Artprice engagera toutes les procédures nécessaires pour faire prévaloir ses droits de propriété intellectuelle. La société Artprice fera vraisemblablement citer comme témoin au tribunal le véritable fondateur d'Artnet Pierre Sernet, de nationalité française vivant aux USA depuis 30 ans, qui sera à même durant la période 1989-1995 de relater les circonstances dans lesquelles Sound View Press et son Président en exercice Peter Hasting Falk ont amené leurs datas, savoir-faire et architecture réseau, sans aucune réelle contrepartie, et ce en violation des droits de propriété intellectuelle rattachés aux banques de données (droit sui generis) et aux commentaires des différents auteurs de Sound View Press. Ces mesures sont d'autant plus importantes qu'Artnet fait l'objet d'une OPA inamicale et qu'il est nécessaire pour Artprice d'intervenir en urgence notamment par le fait que de nouveaux actionnaires majoritaires sont en passe d'acquérir Artnet sans avoir la parfaite connaissance des manœuvres manifestement illicites de Hans Neuendorf, ex-CEO d'Artnet, contre Artprice.

3.2) RISQUES :

Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.

Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes semestriels les facteurs de risque

Risques de Marché

Risque de taux et de crédit

A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.

Compte tenu de sa situation financière satisfaisante au 30 juin 2012, le groupe Artprice n'a pas besoin de faire appel à des financements extérieurs.

Evolution du ratio d'endettement net au 30/06/12, 31/12/11, 30/06/11, 31/12/10 et 30/06/10, (consolidé)

Milliers d'euros	30/06/12	31/12/11	30/06/11	31/12/10	30/06/10
Emprunts et dettes financières divers	0	0	0	0	0
I- Dettes financières à long terme	0	0	0	0	0
Découverts bancaires	(63)	(9)	(40)	(59)	(44)
II- Endettement brut	(63)	(9)	(40)	(59)	(44)
Valeurs mobilières de placement hors actions propres	55	54	54	54	108
Disponibilités	44	175	20	29	17
III- Endettement financier net	36	220	34	24	81

Endettement net et trésorerie consolidé au 30/06/12, 31/12/11, 30/06/11, 31/12/10, 30/06/10,

En milliers d'euros	30/06/12	31/12/11	30/06/11	31/12/10	30/06/10
Actions propres	732	732	732	473	461
VMP (portées par LSJE)	55	54	54	54	108
Net	787	786	786	527	569
Disponibilités (actif)	44	175	20	29	17
Concours bancaires (Passif)	(63)	(9)	(40)	(59)	(44)
Cash net	768	952	766	497	542
Cash net hors actions propres	36	220	34	24	81

L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.

Au 30/06/12, il existe toujours le portefeuille d'actions propres dont la valeur est de 732 K€.

Risque de change

fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Arprice une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Arprice que de la filiale américaine.

Filiale Arprice, Inc. USA

Au 30/06/2012	Devise 1 : USD
Actif - C/C Arprice USA	428 KE	535 544 USD
Passif	115KE

Politique marketing

La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.

La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone est calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1 EUR = 1.18 USD sur le 1er semestre 2012 (moyenne semestrielle effective au 30 juin 2012 de 1 Euro = 1.31 USD) réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Arprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.

Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Arprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

Risques actions

La société Arprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée si nécessaire sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.

	30/06/12	31/12/11	30/06/11	31/12/10	30/06/10
Portefeuille d'actions propres	732	732	732	732	732
Provisions	/	/	/	259	271
Position nette globale	732	732	732	473	461

Au 30/06/2012, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période et ce, jusqu'à la date de dépôt du présent document de référence.

Arprice étant considéré, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et, par ailleurs, liquide, elle est susceptible de variation de cours (intraday) très importante au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le Trading haute fréquence (THF), qui touche principalement des sociétés à caractère spéculatif avec une forte liquidité, est susceptible d'amplifier, de

manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artprice comme une valeur hautement spéculative et sensible au Trading haute fréquence et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 12 années de cotation d'Artprice sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent qu'Artprice a été, à plusieurs reprises, considérée comme la société ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections toutes aussi impressionnantes. Le passage au SRD Long Only à partir du 24 février 2012 ne peut qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe.

Risque lié au SRD Long Only

Artprice a été admise au Compartiment SRD Long Only à compter du 24 février 2012.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artprice. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artprice dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.

Risques juridiques

Risque lié à la remise en cause par la République populaire de Chine du régime d'exception d'Hong Kong

Loué au Royaume uni pour 99 ans, Hong Kong est revenu à la République populaire de Chine au terme du bail en 1997, comme annoncé par la déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, par laquelle le Royaume-Uni s'engageait à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997. La République populaire, quant à elle, s'est engagée à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hongkongais pendant 50 ans. C'est la politique dite « un pays, deux systèmes ». Le 1er juillet 1997, Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.

En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.

Hong Kong a ainsi gardé la tradition de Common law établie lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles de common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères).

Ainsi, bien que le risque semble marginal et qu'Artprice dans ce cas prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité de son entreprise, ses données et son personnel, Artprice émet le risque que la république populaire de Chine pourrait remettre en cause tout ou partie des systèmes politique, économique, fiscal, juridique et judiciaire actuels et provisoires de Hong-Kong pour imposer ceux de la république populaire de Chine avec toutes les conséquences que ces derniers auraient sur la liberté d'entreprendre, le régime fiscal, le traitement des travailleurs étrangers sur le territoire, la liberté des droits de l'homme ... De même, les pratiques commerciales, la mentalité des acteurs du marché de l'art, sont fondamentalement différentes des structures du marché de l'art en Europe et aux USA. Artprice fait le pari et prend le risque de considérer que la structure du marché de l'art asiatique, qui n'a environ que 12 ans, est la structure qui l'emportera sur le système européen et américain.

Pour mémoire, en 2000, la Chine pesait à peine 2 % du marché de l'art mondial pour dépasser en 2011, les 50 %. La Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe a vraisemblablement pour vocation, à terme, de s'installer progressivement, puis intégralement, à Hong Kong. Cette décision naît du fait de la souplesse des systèmes bancaires qui savent gérer une multitude de langues dans leurs progiciels de séquestres/mainlevées, avec un service client qui lui-même accompagnerait les clients d'Artprice dans leur langue d'origine ce qui nous fait cruellement défaut à ce jour devant les blocages législatifs et psychologiques des banques européennes (cf paragraphe risque concernant la place de marché normalisée aux enchères).

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité à pratiquer sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice des opérations de courtage aux enchères par voie électronique :

Artprice a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d'œuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2008, l'offre était de 5,4 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2009, l'offre était d'environ 5,85 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2010, l'offre était d'environ 6,3 milliards d'euros d'œuvres d'art avec un taux de vente estimé de l'ordre du tiers sur lesquelles la société Artprice n'est pas encore commissionnée. Pour 2011, l'offre était similaire à celle de l'exercice 2010.

Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique

s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.

Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.

Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Artprice invite le lecteur du présent rapport à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. Artprice précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.

Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 3600 Maisons de Ventes sur lesquelles la société Artprice serait commissionnée. Dans ce cadre, Artprice deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 7 ans, en mode enchères, prenne plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.

Artprice refuse d'imposer, sous quelque forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position d'Artprice se justifie par le fait qu'Artprice a mis plus de 7 ans à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées à prix fixe® une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale de contentieux judiciaire lié à cette activité. De ce fait, Artprice considère que cet ecosystem patiemment construit doit, par lui-même, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.

Par ailleurs, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, modifie, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son

origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT,...(voir risque informatique)

Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire à tort Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les commissions, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).

Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux moeurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, par sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.

Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV).

Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.

Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".

De même, Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au côté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2010 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Arptrice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.

L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Arptrice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.

La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.

Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent en langue anglaise.

Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.

Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artprice qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

Artprice est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à Artprice, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, Artprice ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, Artprice recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qui serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois), leurs pages et leurs API informatiques.

De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel.

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

Artprice qui a suivi depuis plus de 14 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec Thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.

Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 3 600 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le 1er décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le 4ème degré de juridiction.

Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le document de référence d'Artprice au chapitre 20.8) relatif aux "procédures judiciaires et d'arbitrage", ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.

Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.

Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.

A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).

Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des

concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com, .net ou .org) se sont contentées de recommandations.

A ce jour, la règle du “premier arrivé premier servi” demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.

Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.

La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit “sui generis” de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour “registrant” et “administrative contact” Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.

De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de “l'Esprit de la Salamandre” et/ou "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos®.

La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres “nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre”, décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres “l'Esprit de la Salamandre” et/ou "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.

En 2012/2013, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre

proces, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.

Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au-delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit rien.

La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.

La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).

Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires...) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour les filiales Américaine et Suisse.

Sur le plan technique :

Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.

Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.

Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :

un lien cliquable

si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son émail
troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'émail à l'expéditeur.

Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.

D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artprice au nom du droit de la concurrence

Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.

Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).

Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).

Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.

Risques liés au rapatriement des différentes bases de données Artprice en provenance d'éditeurs et médias Internet :

Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.

Cette politique voulut par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants. Cette action a entraîné une baisse provisoire de son chiffre d'affaire en 2009, néanmoins, la société Artprice estime que cette politique lui permettra à terme d'améliorer ses bilans et fonds de commerce (accroissement de clients propres).

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice et les acteurs du marché de l'art

Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 28 ans (source Who's who France 2011), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au $20^{\text{ème}}$ siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omertà respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.

Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot" avec

les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entrainera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant trois ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.

Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2014 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon Thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme" d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur

La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient près de 32 % du capital social et un peu plus de 48 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au-delà de sa situation capitaliste, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.

Management fees

Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 623 K€ pour l'exercice 2009, à 680 K€ pour l'exercice 2010 et à 694 K€ pour l'exercice 2011.

Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être très certainement en mesure d'activer cette clause prochainement.

Risque mineur de changement éventuel de contrôle de Groupe Serveur SAS

Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.

Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises déposées par Thierry et Nadège EHRMANN, pour escroquerie au jugement sur le fondement des articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal, pour altération frauduleuse de la vérité sur le fondement de l'article 441-1 du Code Pénal et pour abus frauduleux de l'état de faiblesse, sur le fondement de l'article 223-15-2 1er alinéa du Code Pénal, et plaintes pénales Suisses pour faux et usage de faux (article 307 du code pénal Suisse) n'aboutissant pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles.

Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation), ce risque infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann). Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.

Par ailleurs, Thierry et Nadège EHRMANN ont entamé, outre les actions pénales, différentes actions connexes contre ledit tiers (personne physique) et pris toutes les mesures conservatoires nécessaires. De même, le jugement du 24 novembre 2009 du Juge de l'exécution, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon le 7 avril 2011 déclarant nulles toutes les significations relatives à l'exequatur et aux mesures d'exécution en découlant ont donné ainsi pleinement raison aux époux Ehrmann. De plus, une procédure en Suisse vise le fait que le cabinet d'avocats suisse commun aux deux parties était en faute déontologique pour défendre le tiers contre les époux Ehrmann. Enfin, depuis la décision favorable aux époux Ehrmann de la Cour d'Appel de Lyon du 7 avril 2011, la tierce personne a réitéré de nouvelles infractions dont le point de départ est le 8 avril 2011 et qui, bien évidemment, ont donné lieu à de nouvelles procédures devant, notamment, le JEX qui a, de nouveau, donné raison aux époux Ehrmann lors de son jugement rendu le 22 mai 2012. Ce jugement a fait l'objet d'un appel de la part de la tierce personne.

Enfin, la Cour de Cassation, par un arrêt du 6 juillet 2011 casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon de 17 janvier 2008 et remet en cause l'exequatur de la sentence arbitrale Suisse et la validité même des conditions dans lesquelles a été prise ladite sentence arbitrale Suisse. Cette victoire absolue justifie encore davantage les dizaines de poursuites civiles et pénales en cours contre cette tierce personne depuis 2004. De même, les époux Ehrmann ont porté plainte contre l'un des avocats de cette tierce personne auprès des Barreaux de Lyon et Paris.

Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse, en France, au Luxembourg, qu'au Vietnam et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.

De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.

Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur

Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 96,43 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue

d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C.

Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".

Les quelques lignes d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier sera un client naturel d'Artprice et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artprice.

"thierry Ehrmann codifie en 1999 le musée l'Organe comme une vision novatrice : le Musée Œuvre d'Art" où il définit le musée comme une œuvre d'art à part entière, se traduisant par une structure de construction qui, de manière intrinsèque, est une œuvre d'art monumentale, à ciel ouvert, constituée d'un corpus de plus de 4 500 œuvres d'arts, visibles comme une cathédrale des temps modernes.

Cette révolution sera appliquée notamment avec le Musée l'Organe qui gère l'ERP de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos, dont les chiffres de fréquentation (120 000 visiteurs/an) en font le premier musée privé en Rhône-Alpes (source Le Progrès Culture). Par ailleurs, les retombées presse mondiales valident au-delà de toute espérance les théories codifiées en 1999.

Pour mémoire, le musée et la collection publique, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont une invention relativement récente, puisqu'elle date du XVIIIème siècle, et peut être considérée comme le fruit de la Philosophie des Lumières. En France, c'est en 1694 que voit le jour le premier musée public à Besançon. Ailleurs dans le pays, c'est la Révolution qui met en place les premiers musées, pour mettre à la disposition des citoyens les œuvres d'art des collections royales ou celles qui ont été confisquées aux nobles et aux congrégations religieuses. Le musée, lieu officiel de l'exposition de l'art, occupe dès lors une place centrale dans la vie de la cité. À Paris, c'est le Palais du Louvre qui est choisi pour devenir un musée.

Le but du musée, institution publique au départ, est de rendre accessible à tous le patrimoine collectif de la Nation, l'idée du beau et du savoir à travers une sélection d'objets. Le musée montre l'art, mais aussi la science, la technique, l'histoire, toutes les nouvelles disciplines porteuses de progrès et de modernité.

Jusqu'au début du XIXème siècle, les musées ne sont ouverts qu'aux apprentis artistes venus imiter les œuvres reconnues. Même si à partir de 1880, ils commencent à recevoir également une mission éducative, l'ouverture à un public plus large est très lente et vécue avec beaucoup de réticences par une profession habitée par une conception élitaire de sa fonction. L'ouverture de musées plus récents répond à des enjeux scientifiques et artistiques d'aménagement du territoire ainsi qu'à des facteurs proprement économiques et politiques.

Parallèlement dès 1990, toute une génération d'industriels et de bâtisseurs, désirant imprimer durablement

leur présence dans leurs pays respectifs se sont mis à bâtir un nombre incroyable de musées d'art contemporain, notamment en Europe du Nord, Allemagne, Italie du Nord et Chine. Il s'est construit dans

la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le XXème siècle (source Artprice). "

...

"A ce titre, le Musée l'Organe en 2001 était précurseur en étant le premier musée d'art contemporain français à être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) en France.

Cette révolution du musée est poussée très loin par le Musée du Louvre qui commercialise sa marque vers les pays du Golfe.

Pour résumer sa démarche, thierry Ehrmann, fondateur du Musée l'Organe, déclare “Le cahier des charges du Musée l'Organe, qui nous a guidé depuis 1999, s'apparente parfaitement au “Musée Imaginaire” d'André Malraux. Ce développement est un cercle vertueux, la diffusion des contenus sur Internet crée le désir d'approfondir sa connaissance, sa curiosité et naturellement de venir visiter physiquement les musées du monde”. Le mot de la fin, de cette présentation du musée dans le monde en 2012 par le Musée l'Organe revient à Malraux dans Le Musée imaginaire, où il s'attache en 1947 à analyser le phénomène muséologique : “Le rôle des musées dans notre relation avec les œuvres d'art est si grand, que nous avons peine à penser qu'il n'en existe pas... et qu'il en existe chez nous depuis moins de deux siècles. Le XIXème siècle a vécu d'eux, nous en vivons encore et oublions qu'ils ont imposé aux spectateurs une relation toute nouvelle avec l'œuvre d'art. Ils ont contribué à délivrer de leur fonction les œuvres d'art qu'ils réunissaient”. “Le Musée imaginaire” de Malraux où une fois de plus, ce visionnaire hors norme avait déjà écrit que : “le musée au XXIème siècle sera le lieu unique de tous les arts où convergeraient toutes les cultures, les générations et les différentes strates sociales."

Dans la cadre d'une totale transparence, Artprice invite le lectorat à lire le rapport du Président de Groupe Serveur, détenteur de 96,43 % du capital du Musée l'Organe, incluant l'intégralité du chapitre 4 du projet de prospectus d'introduction en Bourse de l'Organe et qui décrit, de manière exhaustive, les produits et services du Musée l'Organe.

Risques opérationnels, industriels et environnementaux

Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.

Comme décrit dans le paragraphe “risque informatique”, la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant tous ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Pillar (groupe Oracle), Dell, Cisco ...

Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.

Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiples sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.

Risque lié aux algorithmes Panda et Penguin de Google et/ou à toute modification non connue par Artprice

Artprice entretient les meilleures relations avec Google, notamment par le contrat de 2003 liant Artprice, Groupe Serveur et Thierry EHRMANN à Google Premium. Artprice, depuis l'origine de Google, a toujours eu un comportement loyal et a toujours pris en compte les multiples recommandations faites par Google pour optimiser son indexation au mieux. Il existe néanmoins un risque avec les nouveaux Algorithmes Panda et Penguin. En effet, à la lecture de certaines mésaventures de sociétés américaines loyales et respectant les normes de déontologie de Google, certaines d'entre elles ont connu des pertes importantes d'indexation. D'ailleurs Google a reconnu qu'il y avait lieu d'affiner son algorithme pour préserver lesdites sociétés. A ce titre, Artprice ne peut garantir, malgré tous les efforts conjoints et

contractuels avec Google, que les algorithmes Panda et Penguin, durant un certain délai, ne fassent pas perdre à Artprice d'importantes positions sur le principal moteur de recherche mondial. Cependant, du fait du très haut niveau de la R&D d'Artprice qui respecte les règles les plus strictes de Google et, de manière plus générale, les règles déontologiques de l'Internet, Artprice considère ce risque comme mineur.

Sur l'intranet sécurisé entre Google et Artprice, la fréquence, selon Google, du nombre de requête sur les données Artprice sur une période de 9 mois est de 173 millions et 555 millions depuis la mise en place des serveurs dédiés à Google. Ceci fait d'Artprice un des partenaires historiques de Google depuis la signature de 2003 liant Artprice, Groupe Serveur et Thierry EHRMANN à Google Premium.

Risques liés aux évolutions technologiques

Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 3G+,4G...), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.

Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".

Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.

Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisé soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G et 4G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré.

Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes

Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.

Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.

D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.

La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.

Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.

Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 3600 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.

De même, pour la production d'indices, « l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille » (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).

L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis 24 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.

Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des 5 principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmé la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements nous opposant aux 5 maisons de ventes dont les litiges sont détaillés dans le chapitre litige du présent document.

Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.

Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.

Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.

Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.

Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcriant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).

En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi pour le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.

Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).

De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.

Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.

Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.

À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.

Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).

Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/

Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.

Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.

Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.

Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.

La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.

En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 3600 avec lesquelles Artprice travaille depuis plus de 25 ans.

Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.

Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.

Risques liés à l'émergence de données gratuites

La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.

La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.

Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.

Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances...) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.

Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères

La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise.

Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.

L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.

Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artprice

L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.

Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.

La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.

Risques liés à la mise en place par Artprice des "Annonces" et "Artprice store" constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®

La mise en place des "Petites Annonces" et "Artprice store", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.

Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.

La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.

Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.

Risques liés à l'informatique d'Artprice

Salle machines

Artprice dispose de 2 salles machines dont une principale entièrement sécurisée :
- Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondants, transformateurs d'isolations et groupe électrogène principale de 300 KWA plus groupe électrogène de secours
- Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.

Risques intrusion

L'accès à l'ensemble des salles machines et bureaux est sécurisé et contrôlé par badge. Il y a un volet blindé à l'entrée de la salle machine avec clavier code sécurité, un deuxième système distinct de badges sécurisées et une caméra vidéo non accessible au cœur de la salle machine.

Le coffre est ignifugé,

Il y a 27 caméras numériques qui stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyperfréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.

De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an. Certains systèmes ne sont pas décrit au présent chapitre au titre du secret industriel.

Risques incendie

La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.

Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet

Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.

Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.

La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.

La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.

La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).

Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artprice, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.

Risques d'interruption des réseaux de production

Le système de production est constitué d'un parc de centaines de PC/MAC et d'une centaine de serveurs principaux, avec, notamment, des SAN, d'une capacité de stockage de 150 To, et des NAS de plusieurs centaines de To.

Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.

Ce réseau est lui-même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.

Risques de foudre sur les différentes salles machines

Il existe aussi un risque important de foudre malgré les multiples précautions et systèmes en place dans les locaux où siège Artprice. La modification du climat génère chaque année des orages de plus en plus violents (la France vient d'adopter l'échelle de Fujita-Pearson graduées de F0 à F5 qui définit les tornades par ordre de gravité, en fonction des dégâts qu'elles occasionnent). Météo France a déclaré que la France subissait désormais des orages de type supercellulaire qui est un type particuliers d'orage qui est associé avec des phénomènes violents comme les tornades et la grosse grêle. Il se caractérise par une énergie potentielle de convection disponible élevée (plus de 1 500 J/kg, par un courant ascendant permettant une très large extension verticale (jusqu'à plus de 15 km) et par un changement de direction des vents avec l'altitude.

Risques sur les logiciels

Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.

Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.

La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.

Risques de pertes de données (Backup)

Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.

Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.

Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.

Risques de piratages des cartes bancaires

Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.

De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :

Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,

Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.

Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS

Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.

Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.

Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.

La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe "litiges" des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).

Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artprice

La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.

Thierry Ehrmann, juriste de formation, P.D.G, fondateur et auteur d'Artprice doit être mentionné au premier rang. Ses 28 années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une très grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.

Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 16 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit systématiquement l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principale et au titre de ses œuvres de l'esprit.

De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV), incurable et reconnue comme une ALD, conformément aux articles L 324-1 et D322-1 du code de la sécurité sociale, lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la pleine capacité juridique, le pouvoir et la compétence (30 ans dans les banques de données professionnelles en tant que D.G. et /ou P.D.G.), le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.

L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation en autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis 15 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données depuis 28 ans. Thierry Ehrmann co-développe avec Artprice des logiciels originaux liés aux accords contractuels entre Artprice et Google principalement pour Google Premium. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité de prendre, notamment de consacrer jusqu'à une valeur théorique de 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des métadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère. La mise en place par Google de son nouvel algorithme Panda et Penguin ne fait que renforcer le présent paragraphe. (voir risques Google : chapitre Risques opérationnels, industriels et environnementaux paragraphe 2)

Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.

D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Josette Mey, Directrice du Marketing, responsable des relations auctioneers, grands comptes et journaux internationaux, et plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord et Asie du Sud-Est de même elle organise avec l'agence de presse d'Artprice (Artmarketinsight) l'intégralité des échanges, contrat de vente et/ou partenariat avec les médias ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique du Musée l'Organe, de la Demeure du Chaos, d'Artprice et de la gestion des reportages presse.

Risques liés au marché de l'art

De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.

Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI ..., est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.

Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2011/2012. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique et de la France par la dégradation de leur note AAA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.

Risques géopolitiques

Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, s'il devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. De même, tout conflit visant notamment Israël, impacterait profondément la clientèle d'Artprice qui est lié intrinsèquement et historiquement au destin d'Israël.

De manière plus générale, chacune des guerres historiques d'Israël a toujours eu des répercussions très importantes sur le marché de l'Art durant de brèves périodes. L'Histoire du marché de l'Art confirme en tous points ce risque géopolitique qui est la clef de voûte des échanges et transactions sur le marché de l'art depuis des siècles.

Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure

La société Artprice a une activité mondiale pouvant être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou de pandémie surtout si ces dernières paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon, etc...).

Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un “plan télétravail” qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences des dites catastrophes.

Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier notamment durant près d'un mois en décembre 2010, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.

Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait

La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.

L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.

Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window...) et protocole comme Ipv6. Depuis fin 2011 le protocole IPv6 est au cœur du développement d'Artprice pour aborder de nouveaux marchés et mode de paiements.

Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web d'Artprice

La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.

De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.

Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de

consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies avec un nombre d'utilisateurs multiples par écrans (login pass word), ce qui est conforme aux acteurs du marché de l'Art qui syndicalisent depuis toujours les ressources de documentations. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers. Les 25 ans d'expérience d'Internet de la maison mère d'Artprice : Groupe Serveur, sont infiniment plus précis dans les statistiques de consultations que les pseudos-organismes de certification qui déposent un par un leur bilan ou modifient en permanence leurs méthodologies de comptage.

A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, "face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite "site centric", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites."

De plus, d'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.

A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque.

De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.

Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artprice et principalement le forum Boursorama

Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le Code Monétaire et Financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huisier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du Code Monétaire et Financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.

Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huisier et sommation réitérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à sa présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, lors de sa prise de fonction, afin qu'elle ne fasse pas prévaloir sa méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elle est pleinement responsable en sa qualité de mandataire social de Boursorama Banque. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que la Présidente tente en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'a qu'un statut d'hébergeur.

Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huisier. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée,

des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les “stop” pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manoeuvres formellement prohibées.

La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, comme elle l'a d'ailleurs réaffirmée dans son communiqué officiel publié notamment sur Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF, le 26 mars 2012, auquel était joint en P.D.F les principales signification et itératives sommations, qu'après toutes les mises en demeure et plaintes, que la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier faits à sa Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.

Artprice ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs centaines de posts qui divulguent de la fausse information en toute impunité. Artprice considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artprice souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artprice des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artprice la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum.

En 2012, Boursorama Banque, qui est propriétaire et gère les forums Boursorama, continue, plus que jamais, à violer le Code Monétaire et Financier et ce malgré les différents actes judiciaires et mesures conservatoires pris à son égard. Ces forums constituent un immense danger pour les néophytes qui se voient communiquer des fausses informations de nature à faire baisser le cours de l'action Artprice que certains contributeurs des rumeurs rachètent dans la foulée. Cette technique a été repérée par de nombreuses sociétés émettrices qui ont échangé avec Artprice et qui attendent de l'AMF qu'elle sanctionne durement Boursorama Banque qui ne peut ignorer de pareil délit. Artprice continue plus que jamais à prendre différentes mesures conservatoires et actes judiciaires pour mettre fin à ces forums qui sont, selon les communiqués de Boursorama Banque dans la presse, sont leurs principal actif incorporel. Artprice rappelle que sa notoriété lui vaut d'être toujours dans le Top 10 des forums les plus consultés sur Boursorama. Boursorama (groupe Société Générale) en toute connaissance de cause, construit son fond de commerce (nombre très élevé de consultations de par ses forums et donc du prix de la publicité) en grande partie sur la violation constante et régulière du Code Monétaire et Financier.

Risques liés au réseau Internet

Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPv6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.

Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un

problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.

La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.

À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.

Certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice.

Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom

Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.

Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.

Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.

Artprice rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).

Risques sur les actifs incorporels

Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice.

L'actif incorporel "Banques de données" d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT.

Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de "L'argus du livre" et aux "Annonces légales et judiciaires" (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités.

Les actifs affectés à "L'argus du livre" ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2011 à 555 K €. Ils ont été reclassés en banque de données.

Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :

absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de "contrainte temps" en matière de droits contractuels ou légaux.

Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :

LSJE,
Electre (Argus du Livre),

Banque de données Artprice.

Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2011 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2015) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la " valeur de sortie " avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.

Ces tests ont démontré qu'aucun de ces éléments d'actifs ne devait faire l'objet d'une dépréciation.

Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 15,28 %
Taux de croissance à l'infini : 1,00 %

Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- O.A.T. 10 ans : 3,20 %
- Taux prime de risques spécifiques du marché : 12,08 %

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne

Risque de liquidité

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.

Assurance – couverture des risques

Police Assurance Mandataires Sociaux
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.

Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou
Responsabilité Civile après livraison : Franchise par sinistre 50 KE
Désignation et montant de la garantie couverte :
Extension Monde Entier

Dommages corporels et
10 000 KE
Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels
10 KE
Franchise spécifique USA/Canada
25 KE

Recours Juridiques professionnels
1) Par année d'assurance
20 KE
2) Par litige
10 KE

Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur :
Etendue des garanties : 7 500 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : 2 KE

Police Assurance Tous Risques Informatiques
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 293 KE
(valeur de remplacement à neuf)
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement

Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant les 2 véhicules utilitaires dont disposent la société :
Dommages tout accident
Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol pour le 1er véhicule et 130 euros pour le second

4) INFORMATIONS DIVERSES :

4.1) PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES :

La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur.

Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes consolidés au 30 juin 2012.

4.2) VIE SOCIALE

Effectif :

L'effectif moyen du groupe Artprice.com au premier semestre 2012 était de 35,67 soit sensiblement le même que celui enregistré au premier semestre 2011.

Représentation des salariés :

Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en juillet 2011.

Organisation du temps de travail :

En application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2ème et 3ème catégories font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.

Rémunération :

Des augmentations automatiques ont été faites suite à la hausse du SMIC et des salaires minimums conventionnels de la SYNTEC. Des augmentations individuelles ont également été accordées. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.

Hygiène et sécurité :

Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux...). Les climatisations pour les salariés sont scindés en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les désirs de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) du musée l'Organe nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice qui est au cœur du dispositif (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite...formant la Sous Commission à la sécurité).

Lutte contre la discrimination

Les engagements de la Société, et des sociétés qui y sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeune diplômé, de senior, de personne en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personne à mobilité réduite (PMR), de personne de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles pour l'organisation du temps de travail...

Le groupe dispose parmi son personnel actuel ou/et a recruté durant l'exercice 2012 des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des personnes à mobilité réduite... Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité ...).

Impact environnemental :

La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, exerce une activité de prestataire de services qui n'a pas d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société est peu concernée par les nouvelles dispositions sur le développement durable (RSE).

Malgré cela la société sensibilise tout de même l'ensemble de son personnel par rapport au respect de l'environnement et la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, favoriser les échanges et le stockage par la voie numérique pour limiter la consommation du papier ...). Depuis 2011, la société Artprice réalise le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'imposent le tri sélectif.

Par ailleurs, une étude de géothermie pour refroidir les salles machines est toujours en projet compte tenu de la présence de sources à fort débit.

Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. Une étude est aussi en cours pour le recyclage des extractions d'air chaud des salles machines pour les redistribuer dans les bureaux d'Artprice.

La montée en puissance des salles machines d'Artprice avec l'acquisition de nouveaux serveurs extrêmement économes en terme d'énergie va permettre à Artprice de diminuer sa puissance électrique malgré un parc de serveurs qui devrait triplé d'ici là.

La société n'a pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant le premier semestre 2012.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012

SOMMAIRE

COMPTES CONSOLIDES

NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE IFRS

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE IFRS

ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 : Faits caractéristiques

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

2-1) Principes généraux
2-2) Estimations et jugements
2-3) Périmètre de consolidation
2-4) Impôts différés
2-5) Paiements fondés sur des actions

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations
Tableau de l'actif immobilisé
Tableau des amortissements et provisions
3-2) Stocks
3-3) Echéances des créances consolidées
3-4) Valeurs mobilières de placement

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variations des capitaux propres consolidés
Tableau de variation des capitaux propres
4-2) Plan de stocks options
4-3) Provisions pour risques et charges
4-4) Echéancier des dettes

SOMMAIRE - SUITE

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
5-2) Résultat financier
5-3) Autres produits et charges opérationnels
5-4) Résultat par actions
5-5) Transactions avec les parties liées

NOTE 6 : Informations sectorielles

6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

NOTE 7 : Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change
8.1.1 Risque de change
8.1.2 Risque de taux et de liquidités
8-2) Risque actions

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30/06/2012

Groupe : ARTPRICE.COM
BILAN IFRS KEUR		Période : 30/06/2012
ACTIF	Note	30/06/2012	31/12/2011
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	3-1	43	43
Autres immobilisations incorporelles	3-1	8 257	8 048
Immobilisations corporelles	3-1	41	48
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants	3-3	32	32
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		8 373	8 171
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	3-2	164	173
Clients et comptes rattachés	3-3	1 219	1 381
Autres actifs courants	3-3	5 158	5 054
Actif d'impôt courant
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	3-4	55	54
Trésorerie et équivalent de trésorerie		44	175
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS		6 639	6 838
TOTAL ACTIF		15 013	15 008
PASSIF	Note	30/06/2012	31/12/2011
---	---	---	---
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	4-1	6 404	6 401
Autres réserves	4-1	6 833	6 751
Résultat de l'exercice	4-1	(44)	94
Interêts minoritaires
TOTAL CAPITAUX PROPRES		13 193	13 246
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	4-4
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme	4-3	64	53
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		64	53
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	4-4	428	407
Emprunts à court terme	4-4	63	9
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôt courants
Provisions à court terme
Autres passifs courants	4-4	1 264	1 294
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL PASSIF COURANTS		1 755	1 709
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		15 013	15 008

Groupe : ARTPRICE.COM
COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature
K EUR
Période : 30/06/2012

Rubriques	Note	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
		(6 mois)	(12 mois)	(6 mois)
Produits des activités ordinaires	6-1	2 306	5 223	2 440
Achats consommés		(11)	(21)	(11)
Charges de personnel	5-1	(891)	(1 556)	(782)
Charges externes		(1 565)	(3 290)	(1 630)
Impôts et taxes		(35)	(74)	(27)
Dotation aux amortissements	3-1	(10)	(36)	(17)
Dotation aux provisions	4-3	(11)	(10)	(8)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		(44)	(90)	(40)
Autres produits et charges d'exploitation
Résultat opérationnel d'activité		(262)	147	(76)
Actions gratuites et stocks options			(78)	(11)
Résultat opérationnel courant		(262)	69	(86)
Autres produits et charges opérationnels	5-3	(79)	(117)	(126)
Production immobilisée	6-2	209
Résultat opérationnel		(132)	(48)	(212)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	5-2	0	0	0
Coût de l'endettement financier brut	5-2	(1)	(1)	(1)
Coût de l'endettement financier net		(1)	(1)	(1)
Autres produits et charges financiers	5-2	90	143	44
Charge d'impôt
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		(44)	94	(169)
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		(44)	94	(169)
Part du groupe		(44)	94	(169)
Intérêts minoritaires
Résultat net de base par action (en euros)	5-4	-0,00681	0,01468	-0,02646
Résultat net dilué par action (en euros)		-0,00655	0,01412	-0,02546

Etat consolidé du résultat global

	30/06/2012	30/06/2011
Résultat net - Part du groupe	-44	-169
Variation écart de conversion	-19	28
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-19	28
Résultat global - Part du groupe	-44	-141

| Groupe: ARTPRICE.COM
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE - IFRS
KEUR
Période: 30/06/2012 | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| RUBRIQUES | Note | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
| | | (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) |
| Résultat net consolidé | | -44 | 94 | -169 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | | 21 | 51 | 31 |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | | | | |
| +/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | | | 78 | 11 |
| -/+ Autres produits et charges calculés | | | 0 | |
| -/+ Plus et moins-values de cession | | | | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | | | | |
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | | | | |
| - Dividendes (titres non consolidés) | | | | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | | -22 | 223 | -127 |
| + Coût de l'endettement financier net | | 1 | 1 | 1 |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | | | | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | | -21 | 224 | -126 |
| - Impôts versé | | | | |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | | 39 | -48 | 116 |
| +/- Autres flux générés par l'activité | | | | |
| = FLUX NET DE TRESORERIE GÉNÈRE PAR L'ACTIVITÉ (D) | | 18 | 176 | -10 |
| - Décassements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | | -212 | -8 | -6 |
| + Encassements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | | | 2 | |
| - Décassements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | | | | |
| + Encassements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | | | | |
| +/- Incidence des variations de périmètre | | | | |
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) | | | | |
| +/- Variation des prêts et avances consentis | | -1 | 17 | 17 |
| + Subventions d'investissement reçues | | | | |
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | | | | |
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (E) | | -212 | 11 | 11 |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | | | | |
| - Versées par les actionnaires de la société mère | | 10 | 11 | 11 |
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | | | | |
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | | | | |
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | | | | |
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | | | | |
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | | | | |
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | | | | |
| + Encassements liés aux nouveaux emprunts | | | | |
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | | | | |
| - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) | | -1 | -1 | -1 |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | | | | |
| = FLUX NET de TRESORERIE LIÉ aux OPÉRATIONS de financement (F) | | 9 | 10 | 10 |
| +/- Incidence des variations des cours des devises (G) | | 0 | 0 | 0 |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = (D + E + F + G) | | -185 | 196 | 10 |
| TRESORERIE D'OUVERTURE (I) | | 220 | 24 | 24 |
| TRESORERIE DE CLOTURE (J) | | 35 | 220 | 34 |
| ECART : H - (J-I) | | 0 | 0 | 0 |

| Groupe: ARIPRICE.COM
ETAT DES VARIATIONS DE CAPITALS PROPRES CONSOLIDES IFRS
K EUR | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AU 30/06/2011 | Capital | Réserves liées au capital | Réserves et Résultats Consolidés | Total Part Groupe | Total Capitaux Propres |
| Capitaux propres 31/12/2010 | 6 397 | 16 503 | (9 836) | 13 064 | 13 064 |
| | | | | | |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves | 3 | 7 | | 11 | 11 |
| Paiements fondés sur des actions | | | 11 | 11 | 11 |
| Opérations sur titres auto-détenus | | | | | |
| Dividendes | | | | | |
| Résultat net de l'exercice | | | (169) | (169) | (169) |
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) | | | | | |
| Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) | | | | | |
| Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) | | | 28 | 28 | 28 |
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | | | 28 | 28 | 28 |
| Variation de périmètre
Autres | | | | | |
| Capitaux propres 30/06/2011 | 6 401 | 16 510 | (9 967) | 12 944 | 12 944 |
| AU 30/06/2012 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres 31/12/2011 | 6 401 | 16 510 | (9 665) | 13 246 | 13 246 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves | 3 | 7 | | 10 | 10 |
| Paiements fondés sur des actions | | | | | |
| Opérations sur titres auto-détenus | | | | | |
| Dividendes | | | | | |
| Résultat net de l'exercice | | | (44) | (44) | (44) |
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) | | | | | |
| Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) | | | | | |
| Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) | | | (19) | (19) | (19) |
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | | | (19) | (19) | (19) |
| Variation de périmètre
Autres | | | | | |
| Capitaux propres clôture 30/06/2012 | 6 404 | 16 517 | (9 728) | 13 193 | 13 193 |

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30/06/2012

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2012. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 août 2012.

NOTE 1 : Faits caractéristiques

La situation semestrielle arrêtée au 30 juin 2012 est marquée par un résultat net qui s'élève à -252 K€, contre un résultat net qui était de -169 K€ au 30 juin 2011.

Les capitaux propres s'élèvent à 12 984 K€, contre 13 246 K€ au 31 décembre 2011.

Artprice a lancé ses enchères en ligne

La Place de Marché Normalisée® d'Artprice a lancé ses enchères sur Internet le 18 janvier 2012 en conformité avec l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011.

Depuis le 27 décembre 2011, les 1,3 millions de membres d'Artprice pouvait déjà saisir leurs lots, pour bénéficier au maximum de la visibilité de la campagne mondiale de lancement.

Plus d'info : http://web.artprice.com/classifieds/info?l=fr

Un niveau de confiance rarement égalé sur Internet :

L'alliance avec le leader mondial Escrow.com, le leader mondial de la gestion de séquestre en ligne (escrow signifie en langue anglaise "séquestre") garantit aux parties une transaction 100% sécurisée du paiement des oeuvres. Ce dernier a su répondre en tous points à l'exigence du cahier des charges d'Artprice. La volonté d'Artprice de sécuriser la transaction avec une très bonne connaissance de l'économie numérique, permet d'émettre le postulat que le niveau de sécurité sur les enchères et l'ensemble des services Artprice, compte tenu de ses développements informatiques et process juridique sont supérieurs à l'ancienne économie.

Les taux très bas pratiqués par Artprice changent intégralement l'économie du marché de l'art :

trouver un prix de marché en temps réel avec une masse critique d'intervenants et, bien sur, une information transparente sur l'intégralité des prix et indices.

Artprice est désormais confortée par près de 7 ans de croissance exponentielle de l'offre.

Explication du léger retard pris avec la Place de Marché Normalisée aux enchères et les solutions en cours.

substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

Synthèse des 5 premiers mois de la Place de Marché Normalisée aux Enchères ®.

800 à 10 000 € est sur le net." Qui mieux que Christie's peut le certifier ? Artprice précise, que ce segment représente à l'échelon mondial, 81 % des transactions. Artprice ramène donc indéniablement la preuve par un tiers qui a la qualité d'expert incontestable, que l'ancienne économie du marché de l'Art considère indiscutablement que 81 % des ventes d'œuvres d'art passera bien par Internet et de facto, par notre position de leader incontesté, sur notre Place de Marché Normalisée.

de 5,85 milliards d'euros. En 2010, elle était de 6,30 milliards d'euros. (c.f. Document de référence AMF).

Artprice.com admis au Compartment B d'Eurolist by Euronext le 27 janvier 2012 et au SRD Long Only le 24 février 2012

La société Artprice a intégré le compartiment B d'Eurolist by Euronext le 27 janvier 2012.

Le Marché d'Euronext est organisé en trois segments basés sur la capitalisation boursière. Font parties de son Compartment A les sociétés ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, de son Compartment B celles ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros et de son Compartment C celles ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros.

NYSE Euronext est le marché réglementé Européen du groupe NYSE Euronext et le marché de capitaux leader dans son domaine.

Par ailleurs, Artprice a également eu le plaisir d'être admise au Compartment SRD Long Seulement à compter du 24 février 2012.

Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudencielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre.

Artprice : le rapport annuel du Marché de l'Art 2011. L'art ne s'est jamais si bien vendu.

A l'issue de l'année 2011, la vente d'œuvres d'art a rapporté 21 % de plus qu'en 2010 à l'échelle mondiale et il n'est pas un secteur de la création qui ne progresse pas en terme de chiffre d'affaires. Par rapport à 2010, l'art moderne gagne 1,2 M$, l'art d'après-guerre 372 m$, l'art contemporain 291 m$, l'art ancien 124 m$ et les créations du XIXème siècle rapportent 43 m$ supplémentaires. De plus, la boulimie d'achat n'a relégué aucun médium à l'arrière-plan. Il s'est vendu plus de peintures, de sculptures, de photographies, de dessins et même d'estampes qu'en 2010. Porté par la cote explosive des maîtres anciens et modernes chinois, le dessin a d'ailleurs véritablement trouvé ses lettres de noblesse, avec un produit de ventes annuel en hausse de 1,318 M$ sur l'année.

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http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2011_fr.pdf

Dysfonctionnements, du fait d'un tiers, du système d'exploitation Artprice

La société Artprice, depuis le 7 juin 2012 subit, du fait d'un tiers fournisseur informatique, des dysfonctionnements majeurs imputables audit fournisseur. Dès la mi-juin 2012 Artprice a constaté l'impuissance dudit fournisseur, notoirement et nommément connu pour son sérieux et son savoir-faire dans le métier, à résoudre les accidents majeurs et bloquants rencontrés sur le principal outil de production informatique d'Artprice. À ce titre, Artprice et son Président ont pris la décision, pour assurer la pérennité parfaite de l'activité d'Artprice, de déployer un nouveau système d'exploitation (venant en sus de son système de sauvegarde intégral). Artprice informe que cet accident majeur, du fait d'un tiers, n'a pas d'impact significatif sur la qualité et la continuité de son service mais que ce dernier peut avoir un impact et entraîner une dégradation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012. Artprice a, dès les premières heures de l'accident majeur, pris toutes les mesures conservatoires, principalement par voie d'huissier, et s'est adjoint le conseil d'un Expert en informatique pour privilégier un rapprochement des parties et un règlement amiable, ou, à défaut, pour pouvoir démarrer toute procédure judiciaire contre ledit fournisseur dont l'imputabilité de la faute ne fait aucun doute.

2. L'évolution prévisible de la situation de la société et les perspectives d'avenir :

Objectif de 2 millions de clients fin 4T 2012 qualifiés en passe de réussir définitivement

Perspectives fin 2012 : 2 millions de clients qualifiés (logs comportementaux) avec un objectif potentiel de valorisation de 450 M€ pour ce patrimoine incorporel.

En 2012, Google comme interface directe de toutes les banques de données d'Artprice

Le besoin des acteurs du marché de l'Art est tel, qu'Artprice a totalisé, du 01 juin 2012 au 12 août 2012 : 472 320 chargements intégrales de sa base normalisée de 499 671 artistes (3 millions de références de données Artistes avec les langues) cotés en ventes publiques. Selon Thierry Ehrmann, ce chiffre spectaculaire par son nombre, sur les mois d'été les plus creux dans le marché de l'Art (juin/juillet/août 2012), valide amplement le credo et le postulat d'Artprice qui considère que la normalisation du marché de l'Art est la clef de voûte pour la dématérialisation du Marché de l'Art dont bien sûr la Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe d'Artprice.

Ces process industriels qui normalisent le Marché de l'Art (ID artiste, ID oeuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ...) avec des dizaines de données propriétaires sont en train de se déployer avec, fin août 2012 la base de données en clair de l'intégralité des oeuvres dans le marché de l'Art, notamment avec le partenariat signé avec Google en 2003 sans impacter le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice 2012 pour générer une accélération très forte du fichier clients mais aussi par le développement des d'A.P.I. ouvertes réalisées sous architecture REST. Sur l'intranet sécurisé entre Google et Artprice, la fréquence, selon Google, du nombre de requête sur les données Artprice sur une période de 9 mois est de 173 millions et 555 millions depuis la mise en place des serveurs dédiés à Google. Ceci fait d'Artprice un des partenaires historiques de Google depuis la signature de 2003 liant Artprice, Groupe Serveur et Thierry EHRMANN à Google Premium.

Une application mobile est en cours de développement, tant pour l'iPad et l'iPhone, que pour l'OS Android de Google.

L'avenir d'Artprice en 2012 passe par l'ouverture de son bureau à Hong Kong depuis le 14 août 2012.

aux enchères asiatique en conformité avec le droit bancaire chinois ainsi que les us et coutumes des acteurs asiatiques. L'Europe qui était le centre du marché de l'art durant 50 ans perd sa place définitivement en 2012 pour l'Asie qui devance aussi les USA.

Evolution du marché de l'Art en 2012, valeur refuge face aux crises de grandes ampleurs.

Les résultats et records spectaculaires sur l'ensemble des continents enregistrés en 2011 et notamment au premier et deuxième trimestre 2012 sur le marché de l'Art, attestent les chiffres et prévisions d'Artprice. Au même titre que l'or, le marché de l'Art, a toujours été, historiquement, une valeur refuge face aux crises de grandes ampleurs et notamment aux dépréciations d'actifs financiers que l'économie mondiale et notamment Européenne continue d'affronter en 2012/2013

Cette confiance se retrouve aux USA qui ont été les premiers touchés par la crise du marché de l'Art mais aussi peu à peu en Europe et principalement en Asie. De même, la remontée des prix des œuvres d'art (Artprice Global Index) et les records successifs en 2012, sur l'ensemble des continents, montre que la reprise du Marché de l'Art est définitivement en marche malgré la crise mondiale qui perdure et redouble de plus belle.

Politique marketing d'Artprice pour les Smartphones et Tablettes numériques.

Selon thierry Ehrmann, fondateur et P.D.G. d'Artprice, l'activité Internet progresse notamment par l'Ipad, l'Iphone d'Apple®, Windows® phone 7, Blackberry® et principalement avec l'O.S.

Android® de Google qui amènent un incroyable relais de croissance pour l'activité d'Artprice dont l'immense majorité de ses clients dans le monde est des CSP+ nomades de par leurs métiers. L'Internet mobile est la réponse exacte à leurs besoins.

Selon thierry Ehrmann, très peu d'applications de banques de données dans le monde ont réellement besoin d'informations payantes en temps réel sur l'Internet mobile.

Artprice devrait confirmer aussi la croissance à 2 chiffres en 2012 de My Art Collection® by Artprice (service gratuit faisant l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle), le portefeuille d'oeuvres d'art associé à l'ensemble des services d'Artprice accessible aussi avec les Smartphones et Tablettes numériques.

Artprice Insider® : le réseau social nominatif des professionnels de l'art dans le monde.

Dysfonctionnements, du fait d'un tiers, du système d'exploitation Artprice

La société Artprice, depuis le 7 juin 2012 subit, du fait d'un tiers fournisseur informatique, des dysfonctionnements majeurs imputables audit fournisseur.

NOTE 2: Règles et méthodes comptables

2-1) Principes généraux

Le groupe ARTPRICE.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2012 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.

Le groupe ARTPRICE.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2011.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2012 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers au 30 juin 2012 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2012.

2-2) Estimations et jugements

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2-3) Périmètre de consolidation

Sociétés	Siège social	Date entrée périmètre	% de détention	Nature juridique	Méthode de consolidation
Artprice.com	St Romain au Mont d’Or	Société mère	Société mère	SA	IG
Artprice USA	Madison / USA	01/04/00	100	INC	IG
LSJE	St Romain au Mont d’Or	23/07/01	100	SARL	IG

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.

2-4) Impôts différés

En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.

La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n'est comptabilisé du fait que leur récupération n'est pas jugée probable dans les deux ans à venir.

L'activation des dépenses liées à la banque de données n'a pas donné lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif pour le motif suivant :

A la date de l'arrêté intermédiaire, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées.

Groupe (hors Artprice USA)	Montant des déficits fiscaux	Activation base de données
Cumulé au 31/12/2011	-9 748	7 362
Résultat situation 30/06/2012 *	-252	/
Restant à reporter	-10 000	7 362

par hypothèse, nonobstant les décalages temporaires d'imposition

2-5) Paiements fondés sur des actions

Conformément à la notre IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.

La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations

Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent pages suivantes.

Groupe : ARTPRICE.COM

ACTIF IMMOBILISE

K EUR

30/06/2012

Rubriques	Ouverture	Acquisitions	Cession	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	783				783
GOODWILL	783				783
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Banque de données Artprice
Banque de données Electr / Argus du livre
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur imm. incorporelles	720
7 362
694	209			720
7 362
694
209
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	8 775	209			8 984
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes	407
820	3		7	414
824
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 228	3		7	1 238
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations	32	1			32
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	32	1			32
TOTAL GENERAL	10 817	212		7	11 036

| Groupe: ARTPRICE.COM
AMORTISSEMENTS
K EUR
30/06/2012 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation
Tx de change | Clôture |
| GoodWill | 586 | | | | 586 |
| GOODWILL | 586 | | | | 586 |
| Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 492 | 0 | | | 492 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 492 | 0 | | | 492 |
| Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes | 407
772 | 10 | | 7 | 414
782 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 180 | 10 | | 7 | 1 196 |
| Amortissements Dérogatoires | | | | | |
| AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | | | | | |
| Primes de remboursements des obligations | | | | | |
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | | | | | |
| TOTAL GENERAL | 2 257 | 10 | | 7 | 2 274 |
| Groupe: ARTPRICE.COM
PROVISIONS
K EUR
30/06/2012 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation
Tx de change | Clôture |
| GoodWill | 154 | | | | 154 |
| GOODWILL | 154 | | | | 154 |
| Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 96
139 | | | | 96
139 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | | | | 235 |
| Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes | | | | | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | | | | |
| TOTAL GENERAL | 389 | | | | 389 |

Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-dessous :

Goodwill	Brut	Amortissements et provisions	Net
Sur titres Artprice.com Suisse	117	117	-
Sur titres Editions Van Wilder	469	469	-
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen	154	154	-
Sur fonds de commerce ADEC	43	-	43
TOTAL	783	740	43

Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.

La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

3-2) Stocks

	30-juin-12	31-déc-11
En-cours productions	0	0
Travaux en cours	0	0
Stock Livres	440	449
Provisions	-275	-275
Total stock net	164	173

3-3) Echéances des créances consolidées

CREANCES AU 30/06/2012	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations	-	-	-
Autres titres immobilisés	-	-	-
Prêts	-	-	-
Autres immobilisations financières	32	-	32
Créances clients et comptes rattachés	1 195	1 195	-
Clients douteux	60	60	-
Actif d'impôt différé	-	-	-
Autres créances	5 158	5 158	-
Provision sur compte client	- 36	- 36
Provision sur autres créances	-	-	-
TOTAL	6 409	6 377	32

3-4) Valeurs mobilières de placement

	Valeurs Brutes	Provisions
Sicav	55	0
Total	55	0

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variation des capitaux propres consolidés

A la date de l'arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 403 651 actions de 1 Euro.

Au cours de la période, il a été procédé à l'émission de 3 000 actions correspondant à des levées de stock-options.

Le tableau de variation des capitaux propres figure dans les comptes consolidés condensés ci-avant.

En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.

4-2) Plan de stocks options

Un plan de stock options a été mis en place par la société Artprice.com en 2009, selon les modalités et caractéristiques détaillées ci-après.

La méthode de valorisation de la juste valeur des options appliquée est décrite dans les principes et méthodes comptables. La juste valeur de l'option est estimée à 1,32 €.

Plan d'options	Plan n°4
Date de l'assemblée générale	29/06/2007
Date du conseil d'administration	9/02/2009
Nbre total d'actions pouvant être souscrites.	255 800
Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux non dirigeant	0
Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le dirigeant mandataire social T. Ehrmann (*)	90 000
Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé	96 400
Nbre d'actions levées par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé	1300
Point de départ d'exercice des options	9/02/2010
Date d'expiration	8/02/2014
Prix de souscription	3,25 euros
Durée du plan	5 ans
Nbre d'actions souscrites entre le 01.01.2012 et le 30.06.2012	3 000
Nbre d'actions annulées entre le 01.01.2012 et le 30.06.2012	0
Option de souscription ou d'achat d'actions restantes	247 864

(*) Il est précisé que c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.

De plus, il est rappelé que le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stock-options de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet. Cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée puisque la Directive Européenne « Services » a été transposée en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.

4-3) Provisions pour risques et charges

	Ouverture	Dotations	Reprises	Clôture
Provisions pour risques	0			0
Provisions pour charges	53	11	0	64
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	53	11	0	64

Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière.

Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.

Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.

4-4) Echéancier des dettes

DETTES AU 30/06/2012	Montant brut	Moins d'un an	Entre un an et cinq ans	Plus de cinq ans
Dettes auprès de établissements de crédit	-	-	-	-
Concours bancaires courants	63	63	-	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-	-
Avances et acomptes sur commandes	-	-	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	428	428	-	-
Dettes fiscales et sociales	1 259	1 259	-	-
Dettes sur immobilisations	-	-	-	-
Autres dettes	5	5	-	-
TOTAL	1 755	1 755	-	-

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs

Ventilation	30/06/2012	31/12/2011
Cadres	13	11
Employés	25	25
Effectif total	38	36
Effectif moyen	36	36

Les charges de personnel s'élevent à 631 K€ de salaires et traitements, et 261 K€ de charges sociales.

5-2) Résultat financier

	30/06/2012	31/12/2011
Produits de trésorerie et d'équivalents	0	0
Coût de l'endettement financier brut	-1	-1
Coût de l'endettement financier net	-1	-1
Intérêts des autres créances	72	137
Différences de change	18	6
Autres produits et charges financiers	90	143

RÉSULTAT FINANCIER	89	142

5-3) Autres produits et charges opérationnels

	30/06/2012	31/12/2011
Autres produits opérationnels	0	30
Autres charges opérationnelles	-79	-147
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	-79	-117

5-4) Résultat par actions

Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.

	30/06/2012	31/12/2011
Résultat net	-44	94
Nombre d'actions	6 403 651	6 400 651
Résultat de base par actions (en euros)	-0,00681	0,01468

5-5) Transactions avec les parties liées

Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :

	30/06/2012	31/12/2011
Ventes de biens et services
- Concession Internet	-	-
- Prestations Assistance Internet
- Telematique	-	-
- Refacturation de frais		8
TOTAL	-	8
Achats de biens et services
- Management fees	347	694
- Refacturation de frais	53	107
TOTAL	400	801
Dettes et créances au 30/06/2012	Créances	Dettes
---	---	---
Créances clients et comptes rattachés	878
Autres créances	4 850
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1
TOTAL	5 728	1

NOTE 6: Informations sectorielles

6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

| 30/06/2012 CONSOLIDE
par secteur d'activité | Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
| --- | --- | --- | --- |
| Internet * | 1 470 | 730 | 2 200 |
| Indices et autres prestations * | 59 | 45 | 104 |
| Edition | 2 | 0 | 2 |
| TOTAL CONSOLIDE | 1 531 | 775 | 2 306 |

*Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.

| 2011 CONSOLIDE
par secteur d'activité | Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
| --- | --- | --- | --- |
| Internet * | 3 257 | 1 546 | 4 803 |
| Indices et autres prestations * | 352 | 65 | 417 |
| Edition | 2 | 1 | 3 |
| TOTAL CONSOLIDE | 3 611 | 1 612 | 5 223 |

6-2) Production immobilisée

Un montant de 208 707 euros a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2012 et correspond à des immobilisations en cours.

Cette écriture représente une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artrprice pour l'IPV6 (cf détail sur l'IPV6 aux pages 49 et 50 du présent document). Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

NOTE 7: Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus

La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ».

La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.

Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au-delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent

paragraphne ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

7-2) Engagements donnés

Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres dans les comptes sociaux à un niveau au moins égal au capital social. Au regard, notamment, de la conjoncture économique et financière, et des éventuelles, mais inquantifiables, répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société n'est pas en mesure d'indiquer la probable activation ou non de cette clause à l'avenir.

Au 30/06/2012, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.

Baux commerciaux
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artprice jusqu'au 31/12/2013 pour un loyer annuel de 60 844 euros hors charges locatives.
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2013. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives au 30/06/2012.

Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change

8.1.1. Risque de change

Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.

Politique marketing

La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.

La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone est calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1 EUR = 1.18 USD sur le 1er semestre 2012 (moyenne semestrielle effective au 30 juin 2012 de 1 Euro = 1.31 USD) réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Artprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.

Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

8.1.2. Risque de taux et de liquidités

La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.

En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.

8-2) Risque actions

La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée si nécessaire sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.

Titres auto-détenus	Solde en K€ au 30/06/2012	Solde en K€ au 31/12/2011
Actions propres Artprice	732	732
Provisions sur actions propres	/	/
Total	732	732

Au 30/06/2012, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du groupe Artprice, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Saint-Romain au Mont d'or,
le 29 août 2012

Thierry EHRMANN
P.D.G. Artprice.com

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Période du 1er janvier au 30 juin 2012

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ARTPRICE.COM, relatifs à la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6-2 de l'annexe relative à la comptabilisation en production immobilisée d'une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artrice pour un montant de 208 707 euros.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a

porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

A Lyon et Saint Didier au Mont d'Or,
Le 29 Août 2012,

Les Commissaires aux Comptes,

FIDENT AUDIT
Roger-Pierre JERABEK

SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX
Régis LACROIX

AI assistant

Artmarket.com — Interim / Quarterly Report 2012

1119_ir_2012-08-31_e595f2a1-a49b-43eb-ad7e-db6338d97bde.pdf

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2012

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 3

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 55

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 88

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2012 89

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1) RESULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2012

Résultats du premier semestre 2012 :

> Chiffres clés du premier semestre 2012

2) ACTIVITES, EVENEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR

2.1) EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DURANT LE PREMIER SEMESTRE 2012

Artprice a lancé ses enchères en ligne

Explication du léger retard pris avec la Place de Marché Normalisée aux enchères et les solutions en cours.

Synthèse des 5 premiers mois de la Place de Marché Normalisée aux Enchères ®.

2.2) EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 2012 ET PERSPECTIVE D'AVENIR

Objectif de 2 millions de clients fin 4T 2012 qualifiés en passe de réussir définitivement

En 2012, Google comme interface directe de toutes les banques de données d'Artprice

L'avenir d'Artprice en 2012 passe par l'ouverture de son bureau à Hong Kong depuis le 14 août 2012.

Evolution du marché de l'Art en 2012, valeur refuge face aux crises de grandes ampleurs.

Politique marketing d'Artprice pour les Smartphones et Tablettes numériques.

Artprice Insider® : le réseau social nominatif des professionnels de l'art dans le monde.

Dysfonctionnements, du fait d'un tiers, du système d'exploitation Artprice

3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :

3.1) LITIGES :

Artprice contre Marc TALLEC

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Affaire prud'homale

Maisons de Vente contre Artprice

Artprice a attaqué au pénal le groupe Christie's

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

L'administration Picasso contre Artprice

Plainte contre X avec constitution de partie civile contre l'attaque par déni de service distribué

Artprice contre Artnet

3.2) RISQUES :

Risques de Marché

Risque de taux et de crédit

Risque de change

Risque lié au SRD Long Only

Risques juridiques

Risque lié à la remise en cause par la République populaire de Chine du régime d'exception d'Hong Kong

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité à pratiquer sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice des opérations de courtage aux enchères par voie électronique :

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

Sur le plan technique :

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artprice au nom du droit de la concurrence

Risques liés au rapatriement des différentes bases de données Artprice en provenance d'éditeurs et médias Internet :

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice et les acteurs du marché de l'art

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur

Management fees

Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune

Risque mineur de changement éventuel de contrôle de Groupe Serveur SAS

Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur

Risques opérationnels, industriels et environnementaux

Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.

Risque lié aux algorithmes Panda et Penguin de Google et/ou à toute modification non connue par Artprice

Risques liés aux évolutions technologiques

Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Risques liés à l'émergence de données gratuites

Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères

Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artprice

Risques liés à la mise en place par Artprice des "Annonces" et "Artprice store" constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®

Risques liés à l'informatique d'Artprice

Salle machines

Risques intrusion

Risques incendie

Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet

Risques d'interruption des réseaux de production

Risques de foudre sur les différentes salles machines

Risques sur les logiciels

Risques de pertes de données (Backup)

Risques de piratages des cartes bancaires

Artmarket.com Interim / Quarterly Report 2012