ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023

SERVICE RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS Etudes personnalisées
Le département d'économétrie Artprice vous propose des informations chiffrées et des autis sur mesure d'aide à la décision.
En savoir +

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ3
1.1) RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 20233
1.2) ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR3
1.3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES 22
1.4) INFORMATIONS DIVERSES :78
COMPTES CONSOLIDES CONDENSES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 202384
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL109

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE..........................................................................................110

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

1.1) RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 202 3

Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.

Résultats du premier semestre 202 3 :

Chiffres clés du premier semestre 2023

Le Chiffre d'affaire au 30 juin 2023 de 4 063 k€ a évolué de 6 % par rapport à celui du premier semestre 2022 qui était de 3 832 k€ et s'explique par l'augmentation du chiffre d'affaires des abonnements Internet.

Le résultat net du groupe ressort à 330 K€ au 30/06/2023 contre 554 K€ au 30/06/2022 soit une baisse d'un peu plus de 40 % due essentiellement à l' augmentation des dotations aux amortissements (Frais de développement et nouveau ROU IFRS 16), à une diminution du résultat financier (nouvelle dette IFRS 16 et impact du change) et à une hausse des charges d'exploitations et financières.

Chiffre d'affaires par activité et zone géographique :

	1	er semestre 2023		1	er semestre 2022
En milliers d'euros	Union Européenne	EXPORT	TOTAL	Union Européenne	EXPORT	TOTAL	Variation en %
Internet	2338	1232	3570	2 199	1 129	3 328	+ 7
Indices et autres prestations Sous- Total	70 2408	75 1307	145 3715	71 2 270	74 1 203	145 3 473	+ 7
Variation des produits constatés d'avance			348			359
TOTAL CONSOLIDE	2 408	1 307	4 063	2 270	1 203	3 832	+ 6

1.2) ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR

1.2.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DURANT LE PREMIER SEMESTRE 20 2 3

Sont développés ci-après les principales informations publiées par la société durant le premier semestre 2023 et les évènements importants survenus sur cette même période.

Artmarket.com : L'indice Artprice100© des artistes Blue-chip en hausse de +3 % sur 2022 Vs SetP 500 -19 %

L'indice Artprice100© symbolise un nouveau rapport à la création artistique, qui ne remplace en rien le lien traditionnel unissant un collectionneur à ses œuvres mais propose d'investir dans les plus grands artistes pour profiter financièrement de leur succès.

Artprice100© vs. S&P 500 – Base 100 en janvier 2000

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image1-artprice100-vs-sp500.png]

Artprice Global Index – Base 100 en janvier 2000

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image2-artprice-global-index.png]

« Acquérir des chefs-d'œuvre n'a jamais paru plus inabordable, avec des prix à huit ou neuf chiffres en dollars... Mais en même temps cela n'a jamais été aussi facile, grâce à des solutions de fractionalisation des œuvres en pleine démocratisation », analyse Thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice.

Dans ce contexte, l'Artprice100© constitue un indicateur indispensable : un exercice purement théorique simulant un investissement dans les 100 artistes les plus performants du Marché de l'Art, sans considération esthétique ou préférentielle. Au 1er janvier de l'année 2022, un portefeuille des 100 artistes les plus dynamiques aux enchères sur les cinq exercices précédents (2017-2021) a été arrêté sur base du produit de ventes aux enchères ainsi que sur un critère de liquidité : pour chaque artiste, au moins dix œuvres (hors estampes et multiples) doivent avoir été adjugées annuellement. Cf la constitution de l'Artprice100© à la fin de communiqué.

Situation économique et tendances du Marché de l'Art

L'année 2022 aura été marquée par de nombreuses entraves d'origines sanitaires, politiques, économiques et énergétiques. Le S&P 500 a chuté de -19 % entre 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022, tandis que les crypto-monnaies sont entrées dans un marché baissier (Bear Market) qui a fortement ralenti les transactions de NFT.

Pourtant, le Marché de l'Art a connu une année faste, l'une des meilleure de son histoire. Une performance qu'Artprice attribue en grande partie aux Maisons de Ventes américaines, lesquelles enregistrent un chiffre d'affaires record avec des résultats sensationnels en peinture, mais aussi en photographie et en tapisserie. De très belles performances en France, en Allemagne ainsi qu'à Hong Kong ont stabilisé les ventes aux enchères de Fine Art à l'échelle mondiale, comme le révélera le Rapport complet du Marché de l'Art en 2022 qui sera publié au début du mois de mars 2023 sur www.artprice.com.

Parmi les principales tendances de l'année 2022, Artprice identifie une compétition plus intense que jamais visant les chefs-d'œuvre issus des plus prestigieuses collections : Hubert de Givenchy, Thomas Ammann, Yusaku Maezawa, Paul G. Allen, etc. Les résultats 2022 révèlent également un appétit féroce pour les très jeunes artistes, l'Art Ultra-Contemporain, auquel Artprice a consacré son dernier Rapport annuel d'automne :

fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2022

L'Indice Global Artprice perd -18 % mais l'Artprice100© gagne +3 %

À l'inverse du marché très haut de gamme, le contexte économique a toutefois poussé les acheteurs globalement à davantage de prudence. Avec 1 million de lots enregistrés par la société Artprice by Artmarket.com sur l'exercice 2022, l'offre n'a jamais été aussi dynamique, avec plus de la moitié des transactions (56 % des lots vendus) conclues sous le seuil des 1 000\$, frais inclus.

Tandis que l'indice des 100 artistes Blue-chip affiche une légère croissance au cours des douze derniers mois, l'ensemble des prix du Marché de l'Art se contracte de -18 % : la même contraction pratiquement que le S&P 500. Les causes sont diverses et variées, à commencer par la suspension des ventes en Chine et l'affaiblissement de l'Euro face au Dollar.

De nombreuses œuvres qui ont électrisé les salles de ventes en 2022 échappent par ailleurs cette année au calcul de l'Artprice Global Index. Les pièces extrêmement rares comme Les Poseuses (1888) de Georges Seurat ou les toiles toutes fraîches, à l'instar de Happening (2014) d'Avery Singer n'entrent pas dans le calcul des Indices Globaux, ni selon la méthode des ventes répétées ni la méthode hédoniste. Il n'y a en effet pas suffisamment d'œuvres similaires en circulation ou bien il y a trop peu de recul encore pour interpoler la valeur de ces pièces de façon régulière (annuelle ou trimestrielle).

fr.artprice.com/artiste/26469/georges-seurat/peinture/28444347/les-poseuses-ensemble-petite-version fr.artprice.com/artiste/611277/avery-singer/peinture/26880003/happening

Enfin, la progression de l'indice Artprice100© peut elle-même paraître faible au regard des résultats spectaculaires enregistrés en 2022 pour les artistes Blue-chip. Cependant, cet indice prend en considération l'ensemble des œuvres des 100 signatures les plus performantes et les plus liquides du Marché de l'Art passées en ventes. Or, elles ne partagent pas toutes le succès des pièces les plus mythiques.

À titre d'exemple, la troisième meilleure vente de l'année 2022 revient à Paul Cézanne pour La Montagne Sainte-Victoire (1888-1890) : achetée en 2001 pour 38,5 m\$, cette toile a été de nouveau adjugée 137,8 m\$ (frais inclus) cette année parmi la collection Paul G. Allen. Quelques jours plus tard cependant, un autre tableau de Cézanne, Maisons au Chou, à Pontoise (vers 1881), acquis 6,8 m\$ en 2007 a été revendu 3,7 M\$ par Christie's (le 17 novembre 2022 à New York).

Il ressort d'une étude comparée de l'Artprice100© et de l'Indice Global Artprice que les artistes Blue-chip ont réussi à traverser une année fragile économiquement, en assurant même une légère croissance. Parmi les pièces de ces artistes Blue-chip, les chefs-d'œuvre les plus rares ont de toute évidence fait preuve des meilleurs rendements.

Constitution de l'Artprice100© : Artiste et poids dans le portefeuille en 2022

Pablo PICASSO (1881-1973). 8,6% 2. Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988). 4,4% 3. Andy WARHOL (1928-1987). 4,2% 4. Claude MONET (1840-1926). 4,0% 5. ZAO Wou-Ki (1921-2013). 3,8% 6. QI Baishi (1864-1957). 2,8% 7. Gerhard RICHTER (1932-). 2,6% 8. FU Baoshi (1904-1965). 2,2% 9. WU Guanzhong (1919-2010). 2,1% 10. David HOCKNEY (1937-). 2,1% 11. Yayoi KUSAMA (1929-). 1,9% 12. Roy LICHTENSTEIN (1923-1997). 1,7% 13. René MAGRITTE (1898-1967). 1,7% 14. Vincent VAN GOGH (1853-1890). 1,7% 15. Cy TWOMBLY (1928-2011). 1,7% 16. Alberto GIACOMETTI (1901-1966). 1,6% 17. SAN Yu (1895/1901-1966). 1,6% 18. Alexander CALDER (1898-1976). 1,5% 19. Marc CHAGALL (1887-1985). 1,5% 20. Willem DE KOONING (1904-1997). 1,4% 21. Joan MIRO (1893-1983). 1,4% 22. Yoshitomo NARA (1959-). 1,3% 23. CUI Ruzhuo (1944-). 1,3% 24. Jean DUBUFFET (1901-1985). 1,2% 25. Lucio FONTANA (1899-1968). 1,1% 26. BANKSY (1974-). 1,1% 27. Amedeo MODIGLIANI (1884-1920). 1,1% 28. Joan MITCHELL (1925-1992). 1,1% 29. Henri MATISSE (1869-1954). 1,0% 30. Fernand LEGER (1881-1955). 1,0% 31. Wassily KANDINSKY (1866-1944). 1,0%
Paul CEZANNE (1839-1906). 1,0% 33. Ed RUSCHA (1937-). 0,9% 34. Pierre-Auguste RENOIR (1841-1919). 0,9% 35. CHU Teh-Chun (1920-2014). 0,9% 36. Peter DOIG (1959-). 0,9% 37. George CONDO (1957-). 0,8% 38. PAN Tianshou (1897-1971). 0,8% 39. Christopher WOOL (1955-). 0,8% 40. François-Xavier LALANNE (1927-2008). 0,8% 41. KAWS (1974-). 0,7% 42. LIN Fengmian (1900-1991). 0,7% 43. Jeff KOONS (1955-). 0,7% 44. Pierre SOULAGES (1919-2022). 0,7% 45. Henry MOORE (1898-1986). 0,6% 46. Frank STELLA (1936-). 0,6% 47. Keith HARING (1958-1990). 0,6% 48. Edgar DEGAS (1834-1917). 0,6% 49. Camille PISSARRO (1830-1903). 0,6% 50. Robert RAUSCHENBERG (1925-2008). 0,6% 51. Paul GAUGUIN (1848-1903). 0,6% 52. PU Ru (1896-1963). 0,6% 53. Morton Wayne THIEBAUD (1920-2021). 0,6% 54. ZHOU Chunya (1955-). 0,6% 55. Richard PRINCE (1949-). 0,5% 56. Sigmar POLKE (1941-2010). 0,5% 57. ZENG Fanzhi (1964-). 0,5% 58. Louise BOURGEOIS (1911-2010). 0,5% 59. Rudolf STINGEL (1956-). 0,5% 60. Damien HIRST (1965-). 0,5% 61. Paul SIGNAC (1863-1935). 0,5% 62. Constantin BRANCUSI (1876-1957). 0,5% 63. LIU Ye (1964-). 0,5% 64. Tsuguharu FOUJITA (1886-1968). 0,4% 65. Georgia O'KEEFFE (1887-1986). 0,4% 66. Georg BASELITZ (1938-). 0,4% 67. Auguste RODIN (1840-1917). 0,4% 68. Whan-Ki KIM (1913-1974). 0,4% 69. Salvador DALI (1904-1989). 0,4% 70. Fernando BOTERO (1932-). 0,4% 71. Ufan LEE (1936-). 0,4% 72. Nicolas DE STAL (1914-1955). 0,4% 73. Jasper JOHNS (1930-). 0,4% 74. Ernst Ludwig KIRCHNER (1880-1938). 0,4% 75. Adrian GHENIE (1977-). 0,4% 76. Norman Perceval ROCKWELL (1894-1978). 0,4% 77. Bernard BUFFET (1928-1999). 0,4% 78. Albert OEHLEN (1954-). 0,4% 79. Sam FRANCIS (1923-1994). 0,4% 80. Helen FRANKENTHALER (1928-2011). 0,3% 81. ZHANG Xiaogang (1958-). 0,3% 82. Donald JUDD (1928-1994). 0,3% 83. DONG Qichang (1555-1636). 0,3% 84. WU Hufan (1894-1968). 0,3% 85. Takashi MURAKAMI (1962-). 0,3%
Brice MARDEN (1938-). 0,3%
Agnès MARTIN (1912-2004). 0,3% 88. Egon SCHIELE (1890-1918). 0,3% 89. Pierre BONNARD (1867-1947). 0,3% 90. Kazuo SHIRAGA (1924-2008). 0,3% 91. Yves KLEIN (1928-1962). 0,3% 92. Tamara DE LEMPICKA (1898-1980). 0,3% 93. Francis PICABIA (1879-1953). 0,3% 94. Max ERNST (1891-1976). 0,3% 95. Gustav KLIMT (1862-1918). 0,3% 96. Ellsworth KELLY (1923-2015). 0,3% 97. Jean-Paul RIOPELLE (1923-2002). 0,3% 98. Robert MOTHERWELL (1915-1991). 0,3% 99. WEN Zhengming (1470-1559). 0,3% 100. Tom WESSELMANN (1931-2004). 0,3%

Images :

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image1-artprice100-vs-sp500.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image2-artprice-global-index.png]

Depuis janvier 2023, refonte intégrale des pages Artistes en UI/UX et Web 3.0, NFTs d'Art pour une meilleure visibilité mondiale des 803 000 artistes d'Artprice by Artmarket est en ligne.

Artmarket.com affiche une hausse significative de ses tarifs pour ses abonnements et services depuis 2023, ce qui générera de fait une augmentation de ses revenus futurs. Artmarket.com étant déjà rentable depuis une décennie, ces revenus supplémentaires seront pratiquement autant de résultat net car il est bon de rappeler que les charges demeurent inchangées jusqu'à 90 millions d'euros de CA.

Cette hausse tarifaire vient à la suite d'une large consultation de la clientèle d'Artprice by Artmarket qui continuera à profiter des banques de données et services, étant bien consciente qu'elle trouve dans Artprice les données essentielles qu'elle ne trouve nulle part ailleurs. Cette place incontestable, de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art depuis 1997, doit se monétiser désormais par une augmentation tarifaire, systématiquement chaque année, justifiée par l'ajout de plus d'un million de nouvelles données ultra-qualifiées par an, pour ses clients. Ce million de nouvelles données annuelles vient enrichir, de manière perpétuelle, les banques de données historiques d'Artprice, sans se subroger aux anciennes data.

Les banques de données Artprice sont aujourd'hui incontestablement les plus exhaustives au monde selon le consensus des acteurs du Marché de l'Art, avec près de 803 000 artistes référencés avec leurs biographies, résultats de ventes aux enchères, indices, outils d'aide à la décision, signatures & monogrammes et ventes futures avec leurs actualités, soit plusieurs dizaines de millions de data à très haute valeur ajoutée, protégées par différents droits en propriété intellectuelle.

Malgré cette augmentation conséquente de tarifs, l'offre d'Artprice by Artmarket demeure, de très loin, la mieux placée face à une concurrence atone qui n'évolue pas et qui propose des abonnements à requêtes limitées : abonnements professionnels annuels de la concurrence de 150 requêtes pour 350€/an, de 450 requêtes pour 975€/an et en cas de dépassement 2,45€/requête (constaté par Huissier de justice en novembre 2022).

Ceci est un anachronisme dans le monde de « l'illimité » car cette concurrence se limite à proposer seulement 330 000 artistes et une sélection de 1 600 Maisons de Ventes, alors qu'Artprice by Artmarket propose pour sa part 803 000 artistes et 6 500 Maisons de Ventes, avec des abonnements illimités de 279€ à 569€/an et une panoplie d'indices et d'aides à la décision, signatures & monogrammes, uniques au monde. La marge de manœuvre tarifaire d'Artprice, tout en restant très compétitive, est exceptionnelle.

Une lecture globale du Marché de l'Art mondial en 2022 est prévue dans le prochain Rapport Annuel sur le Marché de l'Art, paru en mars 2023. Il sera disponible gratuitement en ligne et en version PDF. L'AFP le diffusera en avant-première.

En outre, la guerre sur le sol européen et la crainte d'une récession n'ont pas raison du Marché de l'Art, en ce début d'année.

L'AFP, va dans ce sens fin 2022, avec son titre évocateur « Aux enchères à New York, la collection du cofondateur de Microsoft vise le milliard » et ajoute « En mettant aux enchères à New York les œuvres ayant appartenu au défunt cofondateur de Microsoft, Paul Allen, la maison de vente Christie's vise un record historique, symbole d'un marché qui affole les compteurs malgré un monde secoué par les crises.»

Les nouvelles homepages Artistes sont le point d'entrée principal et privilégié sur l'ensemble des banques de données et services d'Artprice car les artistes sont la matrice universelle sur laquelle le Marché de l'Art repose depuis son origine. Par cette refonte globale, Artprice vise aussi à repositionner la nouvelle place de l'artiste au cœur du Marché de l'Art, par la production de ses NFTs d'Art, qui sont un des fondements du Web 3.0.

Cette refonte globale d'Artprice a pour but de donner à ses clients et membres une meilleure expérience, en adéquation avec ses besoins, au terme de plusieurs années de collecte de leurs demandes, dans le strict respect des législations en vigueur en Europe et aux USA.

Cette refonte inclut, bien sûr, l'arrivée des NFTs d'Art, dont la croissance est exponentielle et constitue, elle aussi, un changement de paradigme pour les artistes dans le Marché de l'Art qui se retrouvent à nouveau maîtres de leur destin comme ce fut le cas sous la Renaissance.

Tous les Market Makers du Marché de l'Art et notamment la majorité des Maisons de Ventes dans le monde ont désormais un département NFT pour des ventes cataloguées et en ligne tout au long de l'année. De même, toutes les grandes structures de l'industrie muséale et galeries d'Art se mettent à éditer leurs propres NFTs.

De même, cette formidable refonte d'Artprice by Artmarket.com met enfin en valeur le plus grand fonds propriétaire de manuscrits et catalogues de ventes originaux imprimés depuis 1700. Il est détenu par Artprice qui légitime en contrepartie sa normalisation numérique du Marché de l'Art et sa place de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 25 ans.

Ainsi, les clients et prospects d'Artprice découvrent en exclusivité, à partir des pages artistes, plusieurs siècles de savoir organisé depuis 25 ans par les historiens et rédacteurs d'Artprice by Artmarket, qui les plongent avec passion dans l'histoire exceptionnelle et mystérieuse du Marché de l'Art.

Ces nouvelles pages mettent en avant la richesse des banques de données et services d'Artmarket.com, à forte valeur ajoutée. Le recours à l'IA algorithmique (Intelligence Artificielle) permet l'accès à des recommandations très pertinentes et personnalisées, pour aller plus loin dans sa propre connaissance du Marché de l'Art et générer des abonnements plus sophistiqués et donc plus de chiffre d'affaires.

Cette fonction fait basculer les clients et membres d'Artprice by Artmarket pleinement dans le Web 3.0 et les NFTs d'Art, donnant ainsi à Artmarket.com une avance considérable dans son cœur de métier.

C'est dans l'optique du déploiement majeur de décembre 2022 qu'Artprice a écouté tant ses clients historiques, que ses nouveaux clients et prospects.

En effet, avec les cryptomonnaies, les NFTs d'Art et le Métavers, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivés, souvent plus jeunes que leurs prédécesseurs. Il s'agit désormais de plus de 450 millions d'acheteurs potentiels de NFTs d'Art. Enclins à la spéculation et à l'adrénaline, amateurs et collectionneurs d'Art pour autant, ils n'imaginent pas un seul instant délaisser leur crypto-univers du Web 3.0.

Ils deviennent de nouveaux clients pour Artmarket.com, dont ils ont fréquemment sollicité les services. Leur demande essentielle portait sur l'ajout en ETH et BTC des prix de l'Art sur l'ensemble des banques de données Artprice. Elle a été réalisée fin 2022.

Les campagnes digital ultra-ciblées sur Twitter démontrent par leurs retours (3 à 5 %) que ces nouveaux acheteurs de NFTs d'Art répondent par des abonnements haut de gamme Artprice.

Par ailleurs, Artmarket.com se félicite d'avoir depuis longtemps préféré l'Ethereum et sa version The Merge le 15 septembre 2022, la blockchain Ethereum est passée d'un mécanisme de consensus de type Proof-of-work (PoW) à un mécanisme de type Proof-of-Stake (PoS) dans le but de passer à une blockchain plus respectueuse de l'environnement.

Il s'en est suivi une chute immédiate et brutale de la consommation énergétique totale du réseau Ethereum de 99,9 % (source Fondation Ethereum).

Ainsi, dans l'optique d'échanges et de ventes de NFTs d'Art sur sa Place de Marché, étant donné le contexte énergétique, le choix d'Artprice pour la blockchain Ethereum va pleinement dans le sens des propos du Ministre de l'Économie, Monsieur Bruno Le Maire, comme annoncé dans un précédent communiqué :

www.actusnews.com/fr/artmarket/cp/2022/10/20/artmarket\_com-deja-positionnee-sur-les-nfts-avec artprice-reagit-a-l\_itw-de-bruno-le-maire-donnee-a-bfm-crypto-voulant-faire-de

Le magazine Challenges titre dans son numéro 772 de février 2023 : «Et si Ethereum avait les clés du succès de la blockchain ? En plein boom, la plateforme décentralisée de cryptomonnaies se présente comme l'une des options «vertes » du secteur. Une stratégie qui convainc de plus en plus d'investisseurs et d'institutionnels».

Thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com souligne : « Dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art et son information réglementée, Artprice by Artmarket.com a toujours intégré dans ses études NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché sans une parfaite connaissance du Code Monétaire & Financier et du Code de Propriété Intellectuelle. De même, pour percevoir ce marché, qui connaît une croissance exponentielle, on se doit de connaître parfaitement la Blockchain, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP début 1990). »

Cette réglementation des NFTs fait l'objet d'études, colloques et forces de proposition auprès des grandes instances gouvernementales françaises et européennes par Blanche Sousi et l'Institut Art & Droit, où Artprice by Artmarket est fortement impliquée en tant que membre historique depuis 1997.

2023 : plus que jamais, la philosophie écoresponsable d'Artprice se doit donner l'exemple dans le monde des data centers.

Thierry Ehrmann, PDG d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice :

« Artprice by Artmarket.com s'est donnée patiemment et méthodiquement tous les moyens d'une évolution en adéquation avec les demandes des acteurs du Marché de l'Art. Tous les indicateurs sont positifs pour l'avenir où nous projetons un doublement du chiffre d'affaires, par notamment l'ouverture aux annonceurs payants intégrés dans nos services et banques de données.

Nous avons également développé, depuis 2017, des process pour optimiser l'utilisation de nos serveurs, en adaptant la puissance nécessaire et en réduisant la consommation énergétique de -40 % des Data Centers d'Artprice, avec le principe retenu de micro-grille, qui permet une meilleure exploitation des unités de production, un autre choix de multiples technologies et la prépondérance des énergies renouvelables.

Par son engagement au sein de cette micro-grille, les Data Center d'Artprice by Artmarket s'insèrent dans une logique environnementale responsable et partagée, sans risque pour les process d'Artprice en analysant, selon le principe de la formativité (de Luigi Pareyson), l'évolution des énergies renouvelables au regard des nouvelles sciences appliquées et recherches en cours.

Compte tenu de la géographie généreuse de notre siège social (le Domaine de la Source, bâti en 1630), nous développons, avec des partenaires, un génie climatique qui se fonde sur la technique des puits artésiens qui sont un procédé de captation d'eau consistant à prélever l'eau contenue dans les couches profondes du sous-sol avec des brevets qui seront déposés par Artprice et Groupe Serveur, pour répondre de manière écoresponsable à la crise énergétique actuelle, qui dépasse de très loin les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, et qui ne fait hélas que commencer.

Cette philosophie écoresponsable pour Artprice, en tant que Leader mondial, est une obligation morale, par notre position, notre culture d'entreprise et la sensibilité de nos clients et actionnaires. »

Artmarket.com publie le 26ème Rapport du Marché de l'Art Artprice 2022 : +16% de CA pour l'Occident, les USA reprennent leur première place, record historique d'oeuvres vendues

Le 26ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2022 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – et NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention \$ fait référence au dollar américain.

Le bilan du Marché de l'Art 2022 est excellent, en dépit de la pandémie qui restera gravée dans l'histoire du monde moderne et qui semble heureusement toucher à sa fin.

Les chiffres sont là, avec une évolution du chiffre d'affaires de +16 % du Marché de l'Art en Occident par rapport à 2021 et ce malgré la poursuite de la pandémie.

En Chine, les ventes de Fine Art retombent à 3,9 Mrd\$, dû à la politique sanitaire du zéro COVID :

-34% (5,9 Mrd\$ en 2021).

Pour autant, le grand retour de la Chine est attendu par tous les acteurs du Marché de l'Art en 2023. La compétition avec les USA ne sera que plus féroce.

Artprice et son partenaire éditorial étatique chinois Artron suivent de très près cette compétition acharnée, dans le cadre de leur alliance pour les Rapports Annuels sur le Marché de l'Art.

Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes fine art et NFT aux enchères en 2022 et le Top 100 des œuvres fine art et NFT vendues aux enchères en 2022.

La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle.

« L'arrivée sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères est spectaculaire avec, d'une part, une progression de 2 700 % de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de 810 % dans le monde sur ces trois années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2025-2027. », selon Thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice.

Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 26ème Rapport « Le Marché de l'Art en 2022 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF :

https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2022 Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/le-marche-de-lart-en-2022.pdf Anglais :https://www.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/the-art-market-in-2022.pdf Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/zh-the-art-market-in-2022.pdf Bilan général

En Occident, les ventes aux enchères de Fine Art atteignent un nouveau sommet à 12,6 Mrd\$ : +16 % (10,9 Mrd\$ en 2021).

Le Marché de l'Art mondial totalise 16,56 Mrd\$ aux enchères (17,08 Mrd\$ en 2021), soit -3,1 %, suite à la politique sanitaire du zéro COVID en Chine (-34 %).

L'intensité des ventes atteint un niveau historique avec 705 000 lots vendus, contre 672 000 en 2021.

Le nombre de lots invendus passe de 31 % en 2021 à 35 % en 2022, par la sélectivité du marché.

Le prix moyen d'une œuvre aux enchères est de 23 500\$ en 2022 (contre 25 730\$ en 2021).

La moitié des œuvres (prix médian) vendues sont à moins de 760\$ en 2022 (contre 930\$ en 2021).

80 % des œuvres d'art sont vendues moins de 4 500\$ aux enchères (4 800\$ en 2021).

L'indice global des prix a baissé de -18 % entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

L'indice Artprice100© des artistes Blue-chip est en hausse de +3 % sur 2022 Vs S&P 500 -19 %.

L'Art Contemporain pèse 16 % du Marché de l'Art, contre 20 % en 2021 et seulement 3 % en 2000.

Six œuvres ont dépassé le seuil symbolique des 100 m\$, toutes les trois vendues à New York (1 seul lot supérieur à 100 m\$ en 2021).

Artprice recense 1 682 lots Fine Art millionnaires ainsi que 1 lot NFT millionnaire en 2022 (1 709 lots Fine Art millionnaires et 25 lots NFT millionnaires en 2021).

Évolution du produit des ventes de Fine Art & NFT aux enchères dans le monde

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auction turnover.png]

Les États-Unis en première position

Les États-Unis réalisent le meilleur exercice de leur histoire : 158 000 lots vendus pour 7,34 Mrd\$, soit 44 % du Marché de l'Art mondial (140 000 lots vendus pour 5,8 Mrd\$ en 2021, soit 34 % du CA monde). Paralysée par la politique sanitaire du zéro COVID, la Chine ne pèse que 3,91 Mrd\$, soit 24 % du Marché de l'Art mondial (5,9 Mrd\$ en 2021 pour 35 % du marché mondial).

Le Royaume-Uni, en hausse de +8 %, consolide sa troisième place avec 2,16 Mrd\$, soit 13 % du Marché de l'Art mondial (2 Mrd\$ en 2021 pour 12 % du CA monde).

Le Marché de l'Art aux enchères en France, 991 m\$ (6 % du chiffre d'affaires mondial), perd -3% en raison d'un taux de change Euro/Dollar défavorable (1,02 Mrd\$ en 2021 pour 6 % du marché mondial).

L'Allemagne poursuit sa croissance (+6 %) en totalisant 379 m\$ et pèse 2,3 % du marché mondial (359 m\$ en 2021 pour 2,1 % du CA monde).

L'Italie (-11 %) et le Japon (+10 %) finissent au coude à coude : 190 m\$ et 185 m\$ respectivement (Italie 211 m\$ et Japon 167 m\$ en 2021).

Nouveau prix record pour une œuvre d'art aux enchères en Allemagne : Max Beckmann 24,4 m\$. Nouveau prix record pour une œuvre d'art aux enchères au Japon : Andy Warhol 20,8 m\$.

Top 10 pays par produit des ventes aux enchères Fine Art & NFT et parts de marché en 2022

Produit des ventes Parts de marché 1 États-Unis 7 339 083 284 \$ 44,31 % 2 Chine (Arton) 3 913 799 723 \$ 23,63 % 3 Royaume-Uni 2 156 700 023 \$ 13,02 % 4 France 991 549 591 \$ 5,99 % 5 Allemagne 379 443 977 \$ 2,29 % 6 Italie 190 674 079 \$ 1,15 % 7 Japon 185 463 014 \$ 1,12 % 8 Suisse 154 773 773 \$ 0,93 % 9 Corée du Sud 139 234 350 \$ 0,84 % 10 Australie 118 278 877 \$ 0,71 %

Maisons de Ventes et Collections

Christie's établit un record historique pour une Maison de Ventes Fine Art & NFT : 5,8 Mrd\$ en douze mois (contre 4 Mrd\$ en 2021).

Sotheby's est la deuxième Maison de Ventes de la planète avec 3,9 Mrd\$ (contre 4,4 Mrd\$ en 2021).

Sotheby's se laisse devancer par Christie's à New York, Londres et Paris mais domine à Hong Kong et Milan en 2022.

Christie's (35 % du produit de ventes) et Sotheby's (24 %) concentrent plus de la moitié de la valeur mondiale (Christie's 23 % et Sotheby's 26 % en 2021).

La collection Paul G. Allen devient la plus chère de tous les temps : 1,6 Mrd\$ chez Christie's à New York les 9 et 10 novembre 2022.

New York est également portée par les collections Anne H. Bass, Thomas Ammann, David M. Solinger, etc.

La collection Hubert de Givenchy totalise 59 m\$ de Fine Art chez Christie's à Paris.

China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 362 m\$ (contre 677 m\$ en 2021). Artcurial (92 m\$) est la première Maison de Ventes française de Fine Art (91 m\$ en 2021).

Principales places de marché par produit des ventes Fine Art & NFT aux enchères en 2022

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image2-principal-marketplaces-fine-art-and-nft auction-turnover-in-2022.png]

Œuvres d'art et Artistes par période

Art Ancien (artistes nés avant 1759)

Les ventes d'Art Ancien représentent 11 % des lots vendus pour 7 % du chiffre d'affaires mondial (11 % des lots vendus pour 9 % du CA en 2021).

Deux tableaux de Botticelli ont dépassé les 40 m\$ à New York, en janvier et en novembre.

En France, une nature morte de Chardin et un dessin de Michel-Ange ont été vendus 27 m\$ et 24 m\$.

19ème Siècle (artistes nés entre 1760 et 1859)

Le marché des artistes du 19ème Siècle pèse 10 % des lots vendus mais 14 % du produit des ventes total (10 % des lots vendus pour 10 % du CA en 2021).

Les trois plus belles enchères pour cette période ont toutes été frappées en 2022, à plus de 100 m\$ chacune. Ces toiles signées Seurat, Cézanne et Van Gogh appartenaient toutes les trois à la collection Paul G. Allen.

Claude Monet est le 2ème artiste le plus performant du monde avec 539 m\$ (4ème avec 305 m\$ en 2021).

Art Moderne (artistes nés entre 1860 et 1919)

L'Art Moderne est le premier segment du Marché de l'Art avec 35 % des lots vendus pour 37 % de la valeur (37 % des lots vendus pour 37 % du CA en 2021).

Picasso est le 3ème artiste le plus faste de l'année aux enchères, avec 494 m\$ (1er avec 672 m\$ en 2021).

Birch Forest (1903) de Klimt devient la 10ème œuvre moderne la plus chère de tous les temps : 104 m\$ 30 résultats millionnaires hissent René Magritte parmi les cinq artistes les plus performants de l'année. L'empire des lumière (1961) de Magritte récolte la meilleure enchère 2022 à Londres : 79 m\$. Landscape after Wang Ximeng (1947) de Zhang Daqian est le lot le plus cher de Chine en 2022 : 47 m\$ Deux photographies battent le prix record de ce médium : Man Ray 12,4 m\$ et Edward Steichen 11,8 m\$.

Art d'Après-Guerre (artistes nés entre 1920 et 1944)

L'Art d'Après-Guerre rassemble 26 % des lots vendus et pèse 26 % du chiffre d'affaires global (25 % des lots vendus pour 23 % du CA en 2021).

Andy Warhol est l'artiste le plus performant de l'année aux enchères, avec 2 160 lots vendus pour 590 m\$ (3ème en 2021 avec 348 m\$).

Shot Sage Blue Marilyn (1964) de Warhol devient la 2ème œuvre la plus chère de tous les temps : 195 m\$.

Lucian Freud est gratifié d'un nouveau record personnel à 86 m\$, pour Large Interior, W11 (1981/83).

Gerhard Richter est l'artiste vivant le plus performant de l'année aux enchères avec 226 m\$ (246 m\$ en 2021).

Trois tapisseries d'Alighiero Boetti deviennent les plus chères au monde, à plus de 5 m\$ chacune.

Yayoi Kusama est la seule femme dans le top 10 artistes : 900 lots vendus pour un total de 195 m\$ (778 lots vendus pour 178 m\$ en 2021).

Art Contemporain (artistes nés après 1945)

Les ventes d'Art Contemporain concentrent 18 % des lots vendus pour 16 % du produit des ventes mondial.

Jean-Michel Basquiat chute à la 7ème place du classement Artprice avec 221 m\$ (2ème avec 439 m\$ en 2021).

Une sculpture Jim Beam (1986) de Jeff Koons, adjugée 17 m\$ en 2022, valait 33 m\$ en 2014.

Yoshitomo Nara marque les ventes aux enchères à Hong Kong avec Oddly Cozy (2013), vendue 14,3 m\$.

Art Ultra-Contemporain (artistes de moins de 40 ans)

Deux œuvres de Matthew Wong et une toile d'Avery Singer dépassent les 5 m\$ chacune aux enchères. L'artiste Ayoko Rokkaku (1982) se classe 75ème dans le classement général Artprice avec 32 m\$ (97ème avec 21,5 m\$ en 2021).

Flora Yukhnovich (1990) totalise 14,6 m\$, portée par un nouveau record personnel à 3,6 m\$.

The Beautyful Ones (2012) de Njideka. A. Crosby, vendue 3,1 m\$ en 2017, a été revendue 4,7 m\$ en 2022.

Anna Weyant établit un nouveau prix record aux enchères pour une femme de moins de 30 ans : 1,6 m\$ Refik Anadol (1985) enregistre le prix record de l'année pour un NFT avec Living Architecture: Casa Batlló (2022) à 1,4 m\$ (contre un prix record NFT à 69,4 m\$ pour Beeple en 2021).

En conclusion, contrairement à ce que le bon sens pouvait faire redouter, étant donné le contexte géopolitique et économique actuel, le Marché de l'Art affiche une santé insolente, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2022 et 2023, qui sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art.

Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui superforme nettement les indices boursiers classiques. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art.

Artprice avait déjà noté que durant les principales crises : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019 ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme l'avaient été les marchés financiers et l'économie.

Pour preuve, une nouvelle page dans l'histoire des enchères vient d'être tournée : la dispersion très attendue de la collection Paul G. Allen, qui avait donné naissance à Microsoft avec Bill Gates en 1975, est la première collection privée à dépasser le milliard de dollars aux enchères avec 1,62 milliard de dollars de produits de vente avec cinq œuvres vendues pour plus de 100 millions de dollars par Christie's.

Grâce aux dispersions remarquablement menées par Christie's et Sotheby's de collections américaines exceptionnelles, l'année 2022 devient un véritable marqueur dans l'histoire des ventes aux enchères publiques.

La guerre sur le sol européen et la crainte d'une récession n'ont pas raison du Marché de l'Art.

2023, au regard des premiers chiffres, présente tous les gages pour dépasser 2022, avec le grand retour de la Chine.

Images :

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auction turnover.png]

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image2-principal-marketplaces-fine-art-and-nft auction-turnover-in-2022.png]

Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, confirme continuer à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2023.

Artmarket.com continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME, à savoir moins de 5000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.

Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Concession de licence annuelle de la banque de données normalisée des artistes d'Artprice avec un prix d'entrée pressenti de 7 500€/an

Au cours de ces dernières années, Artprice by Artmarket, qui possède le plus grand fonds éditorial connu à ce jour de manuscrits et catalogues de 1700 à nos jours, actif immobilisé sur l'exercice 2021 pour une valeur estimée à 16 257K€ dans les bilans d'Artprice by Artmarket.com, a élaboré la banque de données artistes la plus exhaustive au monde.

L'artiste est au centre du Marché de l'Art. Il est le moteur unique, tout gravite autour de lui : actualités, expositions, enchères, galeries, musées, biennales, foires et salons. Rien de tout cela ne peut exister sans l'artiste et ce depuis des siècles.

Chaque fiche artiste Artprice est créée avec une charte éditoriale et un ensemble de process protégés au titre du CPI, avec une biographie où l'artiste et/ou ses ayants droit sont dans l'obligation d'envoyer des documents certifiés, déposés dans les archives physiques d'Artprice. Chaque fiche analogique/numérique comporte 140 champs d'intégrité référentielle qui sont eux-mêmes des banques de données relationnelles.

Cette même fiche artiste inclut aussi ses différentes disciplines et techniques artistiques, ses résultats de ventes aux enchères passées avec les photographies des œuvres, ses ventes futures, ses signatures et monogrammes, la référence à son (ou ses) catalogue raisonné et/ou ouvrage de référence, son chiffre d'affaires, ses records, sa répartition géographique, ses indices, son taux d'invendus ainsi que l'ensemble des articles et dépêches de l'agence de presse d'Artprice « ArtMarket Insight », écrites sur l'artiste.

Ceci permet à Artprice d'attribuer à chaque Artiste un ID unique dédié (comme un numéro Siret) et pour chacune de ses œuvres, un autre ID unique spécifique (comme une carte grise) et de normaliser le Marché de l'Art pour effectuer la traçabilité, indices et surveillance totalement sécurisés. Ces process uniques et rigoureux font l'objet de multiples protections, au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le coût analytique de revient pour la création et le suivi d'une fiche artiste unitaire dans sa globalité est de l'ordre de 270€ à 300€. Il nécessite, malgré une informatique ultra-puissante, une validation humaine, qui est la caution sine qua non pour rendre incontestable cette fiche artiste, par un comité de rédacteurs et de traducteurs pour les six langues des banques de données Artprice, à savoir l'anglais, français, espagnol, allemand, italien et mandarin standard.

En 25 ans, la banque de données artistes Artprice s'est imposée de très loin comme la première banque de données mondiale normalisée en termes de nombre d'artistes mais aussi en termes de volumétrie d'informations par fiche artiste.

À ce jour, la seule référence retenue est le Dictionnaire Benezit, créé en 1911 à Paris, sur lequel Artprice, au début des années 2000, s'était portée acheteur auprès des Éditions Gründ.

À l'époque, la banque de données normalisée d'Artprice comportait 120 000 artistes quand le Benezit en possédait 175 000. Ce dernier était de facto la référence mondiale par son nombre d'artistes.

Malgré une proposition financière très conséquente d'Artprice, le Benezit a été finalement vendu à Oxford Art Online (voir document de référence et rapport financier).

En 2023, le Benezit en ligne, en langue anglaise, comporte 170 000 artistes avec un coût d'entrée de son abonnement à 215£/an. La banque de données normalisée d'Artprice quant à elle totalise désormais 809 000 artistes (soit une volumétrie de 472 % supérieure au Benezit), en six langues, du IVème siècle à nos jours.

Le Benezit, qui a été la référence majeure au XXème siècle, fut considéré comme « la Bible du Marché de l'Art » par Le Monde. Il est à ce jour, le seul référent financier et analytique sérieux pour Artprice, notamment par la méthode des comparables.

Le coût généré pour arriver à bâtir la banque de données normalisée d'artistes la plus exhaustive au monde comprend aussi le rachat de sociétés et fonds documentaires mythiques comme par exemple le Guide Enrique Mayer (1962/1987), le célèbre Dictionnaire des ventes d'art du Docteur H. Mireur 1700- 1900, le leader américain Sound View Press avec près de 50 bases de données sur les USA dont le célèbre fonds biographique Who Was Who in American Art (1991), les Editions Franck Van Wilder (1970), la société Suisse Xylogic (spécialiste mondial des indices du Marché de l'Art, depuis 1985), la banque de données Bayer sur le Marché de l'Art anglo-saxon de 1700 à 1913, Les Signatures et Monogrammes de Caplan & Creps (USA) ouvrage de référence mondial (1976), et la liste est encore très longue.

Il y a aussi une politique d'achat systématique, depuis plus de 25 ans, des manuscrits et catalogues, principalement de 1700 à 1970, en provenance du monde entier. Artprice ne pouvait pas faire autrement que d'acheter ce savoir historique, si ce n'est pour normaliser le Marché de l'Art avec certitude et connaître la parfaite traçabilité des œuvres d'art et de leur bonne attribution à la biographie de l'artiste.

Le coût généré et actualisé en 2023 pour arriver à bâtir la banque de données artistes la plus exhaustive au monde est de 182 millions d'euros pour Artprice (Cf. paragraphe coût analytique de revient des documents de référence depuis 2000). Cet actif en croissance permanente, par les contraintes des normes IFRS non adaptées pour la valorisation d'un tel actif pérenne, ne traduisent dans les bilans d'Artprice by Artmarket.com qu'une minime partie de sa valeur (les normes IFRS sont des normes comptables internationales mises en place depuis 2005. Elles permettent d'harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées).

En effet, l'index de la banque de données normalisée d'artistes Artprice est extrêmement complexe. Pour l'élaborer, il a fallu 7 millions d'heures (incluant les savoir-faire de 10 ans de croissance externe), d'historiens, de chercheurs, rédacteurs, journalistes, économètres et une direction informatique dédiée en interne depuis plus de 26 ans.

D'autre part, Artprice by Artmarket se voit constamment demander des licences d'exploitation de sa banque de données normalisée Artistes, principalement par des milliers de galeries en ligne, marketplaces, Maisons de Ventes, Experts, sites d'enchères en ligne, sociétés de droits d'auteurs, douane et administrations fiscales, Musées et fondations, assureurs, etc... qui occupent ce segment, mais sans banques de données normalisées artistes exhaustives.

La plupart de ces acteurs sont voués régulièrement aux erreurs d'attributions - selon leurs propres expériences - et pour les petites ou jeunes structures, à stagner ou à l'échec, faute de référentiel Artistes normalisé et conséquent à travers les siècles.

Une des principales difficultés est de posséder, d'une part, de gigantesques fonds éditoriaux de catalogues de ventes et manuscrits, et d'autre part, des algorithmes propriétaires permettant de traquer les différents homonymes.

L'histoire de l'art nous enseigne que, durant certains siècles, les homonymies étaient très fréquentes et en nombre important. Une des explications était de rattacher le nom de l'artiste à son lieu de naissance ainsi que son rapprochement à une ethnie ou à une lignée familiale ou clanique.

Après une étude de marché globale, principalement sur des demandes entrantes de futurs clients, il ressort que, pour une licence d'exploitation du référentiel index de la banque de données normalisée des 809 000 artistes d'Artprice, le prix d'entrée pressenti se situera autour de 7 500€ par an, soit une charge mensuelle de 625 euros, ce qui rend très abordable cette licence d'exploitation pour les petites ou jeunes structures.

Bien évidemment, cette licence annuelle d'exploitation, se limitant à l'index normalisé des artistes, ne concurrence nullement Artprice, ni ses multiples banques de données, et ce de manière contractuelle avec le licencié. Cette licence d'exploitation permet avec une API fournie par Artprice (Application Programming Interface ou interface de programmation d'application) de connecter un logiciel ou un site à la banque de données normalisée Artistes d'Artprice.

Si le licencié constate que ses clients demandent par exemple le prix des œuvres en ventes passées ou futures, des indices et statistiques sur un artiste, monogrammes et signatures, ou tout autre recherche d'informations que possèdent les banques de données d'Artprice, il peut demander au concédant Artprice une API de retour (contrat de reroutage/affiliation) vers les banques de données payantes d'Artprice où le licencié perçoit entre 5 et 20 % de commission selon le CA réalisé avec Artprice sur un abonnement annuel encaissé sur les plateformes de paiement Artprice by Artmarket.

Cela permettra à Artprice, d'une part, d'encaisser les 7500€/an et, d'autre part, d'amplifier fortement son CA par ses nombreux licenciés.

Artprice by Artmarket.com remporte le 1er prix du Challenge Mobilité sous l'égide de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui récompense sa démarche écoresponsable

Thierry Ehrmann, PDG Artmarket.com et fondateur d'Artprice est honoré d'annoncer que Artprice.com by Artmarket arrive cette année à la 1ere place du classement des entreprises de moins de 50 salariés inscrites au Challenge Mobilité de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette récompense a été remise par Frédéric Aguilera le V. Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

"Cette victoire concrétise la reconnaissance de nos efforts récurrents pour limiter drastiquement l'empreinte carbone de notre activité économique tout en accélérant son développement."

Le réchauffement climatique et ses impacts négatifs ne manquent pas d'alimenter les actualités quotidiennes au niveau mondial. Le mois de Juin 2023 vient d'être annoncé comme étant le plus chaud jamais enregistré, une canicule est annoncée dans les prochains jours et il est clair qu'un comportement écoresponsable est attendu à tous les niveaux pour préserver au mieux les acquis et ne pas accentuer le glissement vers un point de non retour.

Artmarket.com est particulièrement sensible à ces enjeux, et ce depuis des années. Le rapport RSE est très positif pour Artprice by Artmarket et devient véritable modèle par ses solutions avant-gardistes fiables, scientifiques et pérennes.

Artmarket.com a notamment optimisé la consommation électrique de ses data centers. Le recours à l'Intelligence Artificielle tout en augmentant les revenus d'Artmarket.com, diminue progressivement ses coûts de fonctionnement.

En effet, l' IA Intuitive Artmarket ® fournira beaucoup plus rapidement l'exacte réponse à la requête de l'utilisateur. Ce gain de temps va réduire forcément la consommation énergétique, et cela est en totale adéquation avec la philosophie écoresponsable selon Artprice by Artmarket.com.

Thierry Ehrmann, PDG d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice :

« Nous avons développé, depuis 2011, des process pour optimiser l'utilisation de nos serveurs, en adaptant la puissance nécessaire et baisser la consommation énergétique de 40 % des Data Centers d'Artprice, avec le principe retenu de micro-grille qui permet une meilleure exploitation des unités de production, un autre choix de multiples technologies et la prépondérance des énergies renouvelables. L'objectif annuel est de croître d'environ 400% notre puissance informatique globale qui est principalement le stockage ultra sécurisé des data (SAN) avec une baisse annuelle de 3 à 5 % du référent de l'année précédente.

Par son engagement au sein de cette micro-grille, les Data Center d'Artprice by Artmarket s'insèrent dans une logique environnementale responsable et partagée, pour une véritable transition énergétique sans risque pour les process d'Artprice en analysant, l'évolution des énergies renouvelables, au regard des nouvelles sciences appliquées et recherches en cours avec une veille stratégique constante.

Compte tenu de la géographie spécifique et généreuse de notre siège social (le Domaine de la Source, bâti en 1630 qui comporte une multitude de sources venant des hautes collines avoisinantes), nous développons, avec des partenaires, un génie climatique qui se rapproche de la vieille technique des puits artésiens qui sont un procédé de captation d'eau consistant à prélever l'eau sous pression naturelle des sources du « Domaine de la Source », où se situe notre siège social.

Les sources sont sur une moyenne de 5 bars (500K PA), contenues dans les couches de nos sous-sols de 7 500 m² , réintégrées dans leur circuit naturel, sans aucun prélèvement, ni de traitement de l'eau, avec des brevets qui seront déposés par Artprice et Groupe Serveur, pour répondre de manière écoresponsable à la crise énergétique actuelle, qui ne fait que commencer.

Alors que les data centers du monde entier cherchent à diminuer leur empreinte carbone, la meilleure voie à ce jour, selon Artprice, est le refroidissement par immersion. L'idée dominante d'Arprice by Artmarket est de plonger à terme les serveurs à la verticale dans un bac rempli d'un fluide caloriporteur. Le liquide chauffé par les serveurs est envoyé vers une tour de refroidissement qui peut évacuer la chaleur, pour potentiellement alimenter un circuit de chauffage externe, et renvoyer le liquide refroidi vers les serveurs, avant de commencer un nouveau cycle.

L'état de la science actuelle précise que le data center immergé dans l'absolu ne fait presque aucun bruit et ne nécessite que très peu de machinerie spécifique.

Pour rappel, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé) le label étatique « Entreprise Innovante », soumis à une stricte éligibilité, décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI)

Cette démarche éco responsable d'Artprice est aussi présente dans l'analyse des déplacements de ses collaboratrice.teur(s).

C'est aussi bien évidemment la consommation d'énergie inhérente aux déplacements des salariés et leur empreinte carbone, pour se rendre sur leur lieu de travail depuis leur domicile, et en repartir, qui est l'aspect le plus impactant pour l'environnement. Artprice a équipé ses parkings avec des bornes électriques et encourage par différents moyens les modes doux de ses collaboratrice.teurs,

C'est pourquoi Artprice.com sensibilise, depuis plus de 20 ans, ses salariés à la problématique environnementale et participe au Challenge Mobilité, une initiative de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis 2011 le Challenge Mobilité propose chaque année aux établissements d'organiser, en interne et le temps d'une journée, un défi collectif sur le thème de la mobilité.

Il est un réel outil de promotion et de sensibilisation aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle destiné à toutes les entreprises, administrations ou associations. En effet, le jour J, chacun est invité à laisser sa voiture individuelle au garage au profit de la marche, du vélo, des transports en commun ou du covoiturage pour effectuer son trajet domicile-travail.

Pour les entreprises cet évènement « clé en main » permet d'impulser, de valoriser et de dynamiser leurs initiatives dans le domaine des déplacements (comme par exemple les plans de mobilité).

1.2.2 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 202 3 ET PERSPECTIVE D'AVENIR

Pour information, Artprice by Artmarket vient de réaliser en 2023 son meilleur chiffre d'affaires du mois de juillet depuis sa création ; le mois de juillet étant traditionnellement un indicateur significatif du CA à venir de l'exercice en cours.

En dépit de la crise sanitaire sans précédent qui a frappé le monde entre 2020 et 2023 ainsi que la guerre Russie-Ukraine depuis le 1S2022 qui entraîne un choc économique et financier mondial, le chiffre d'affaires d'Artmarket.com du 1S2023 progresse à près de 7 %.

L'objectif 2023/2024 pour Artprice by Artmarket de doublement de son chiffre d'affaires, par l'ouverture payante des annonces de ventes publiques, est en passe de réussir.

Les options de réservations d'espaces de communication payants sont bookées pour l'ouverture officielle des annonces de ventes publiques sur Artprice pour la rentrée du Marché de l'Art 2023/2024. C'est donc la confirmation des demandes entrantes d'achats d'espaces qu'Artprice refusait jusqu'alors.

Il faut rappeler qu'Artprice, depuis sa création en 1997, a toujours considéré la publicité en ligne comme incompatible avec ses abonnés premium aux banques de données Artprice, en matière de lisibilité et de notoriété. Le défi était ambitieux car il a permis de répondre à la demande des Maisons de Ventes, en gardant l'ADN d'Artprice intact, après de nombreux tests sur des clients sensibles, réalisés durant le premier semestre 2023 : ces clients ont totalement adhéré au cahier des charges menant au déploiement de fin juillet 2023.

Artprice, comme prévu, vient d'ouvrir historiquement ses espaces (en normes IAB) payants au Marché de l'Art. Cette ouverture entraîne un changement de paradigme économique, incluant les annonceurs payants totalement intégrés à ses banques de données et services, à ses pages Artistes et au Web 3.0., en étant extrêmement discrète en matière de design et d'ergonomie pour ses clients et membres abonnés.

Ce déploiement majeur réussi de son infrastructure informatique, permettant aux annonceurs de posséder tous les tableaux de bord d'une campagne digitale, va être générateur d'un chiffre d'affaires qui a vocation à être doublé sur une année pleine, répartissant son nouveau CA en abonnements et annonces payants, totalement intégré aux banques de données et services d'Artprice by Artmarket.

Il vise notamment les 7 200 Maisons de Ventes mondiales, affiliées à Artprice depuis plus de deux décennies et qui opèrent désormais l'annonce de leurs ventes physiques ou numériques sur Internet à 98 % ainsi que leurs ventes en ligne depuis la post-période du Covid 19.

Il en est de même pour les événements du Monde de l'Art comme les foires & salons qui explosent sur les cinq continents. Sur le seul segment de l'Art Contemporain et moderne, Artprice en dénombre près de 400. Les 18 000 experts en fine Art et Appraisers, les assureurs en œuvres d'art, les 32 000 galeries, les 4 500 musées d'art ainsi que les institutionnels dans le monde constituent eux-mêmes des demandes entrantes pour une communication digitale et très probante par ses cibles.

En effet, tous ces annonceurs potentiels et en demande entrante sont des clients abonnés aux banques de données d'Artprice de longue date.

Les 7 200 Maisons de Ventes mondiales, affiliées à Artprice peuvent désormais mettre en avant leurs ventes futures avec un ciblage extrêmement pertinent, en mode annonceurs payants, selon des critères de recherche très pointus en respectant strictement les lois européennes (RGPD) et américaines sur les données personnelles des 7,2 millions de clients et membres d'Artprice.

Il faut préciser que, dans le modèle économique des Maisons de Ventes depuis plus de 70 ans, le poste publicité, annonçant les ventes aux enchères publiques détaillées, pèse 34% des frais globaux, quels que soient le pays ou la taille de la Maison de Ventes. Il ne fait que croître avec l'avènement de la publicité digitale qui permet de répondre instantanément à l'annonceur.

Dans la réalité, pour une belle vente cataloguée, la Maison de Ventes, quelle que soit sa taille, connaît, par les ordres d'achats ou les ATP, environ 3 à 4 jours avant la vente, les œuvres des artistes qui seront invendues, faute d'acheteurs ou par des prix de réserve non atteints. Dans ce cas, la Maison de Ventes, pour sauver sa vente, sa réputation et ses vendeurs attitrés, est prête à déployer en quelques heures des campagnes digitales ultra-ciblées où seule Artprice est en mesure de répondre à ce type de demandes 24h/24 par ses data centers, son ingénierie et ses process, à l'échelle mondiale.

Pour comprendre une campagne digitale Artprice, cette dernière prend pour exemple de simulation sur la vente Regards d'Orient art moderne & contemporain du 27 octobre 2021 de la Maison de Ventes aux enchères Cornette de Saint Cyr à Paris, qui se décompose par 100 lots appartenant à 54 artistes. Artprice va donc produire 54 campagnes payantes en pratiquant, sur ses 7,2 millions de clients et membres, 54 extractions correspondant à chacun des artistes formant la vente finale de 100 lots. Ce rapprochement de l'offre et de la demande est la campagne digitale la plus aboutie sur le Marché de l'Art.

Dans ce nouveau déploiement, les 7 200 Maisons de Ventes peuvent s'intégrer et se fondre dans l'ensemble du process industriel d'Artprice by Artmarket, pour l'annonce de leurs ventes futures, avec le push artistes et œuvres en surveillance pour les 7,2 millions de clients et membres d'Artprice (alertes par SMS/MMS, Imessage d'Apple, Android Messages, RSS, messagerie instantanée, e-mail, page « my artists », etc.).

Les Maisons de Ventes historiquement partenaires sont une collaboration essentielle pour ce nouveau déploiement d'Artprice by Artmarket. En effet, elles ont un intérêt grandissant à développer encore plus leur collaboration étroite avec Artprice, pour mettre en avant, avec un prestige discret et très efficace, leurs ventes futures, ce qui va générer pour Artprice un nouveau chiffre d'affaires récurrent avec son Intranet propriétaire, qui est l'outil de travail de référence attaché des Maisons de Ventes depuis plus de 25 ans pour éditer leurs catalogues papier et désormais digital.

De plus, Artprice by Artmarket propose, pour la première fois, à ses annonceurs l'ouverture de ses canaux de diffusion numériques et quotidiens qui sont passés de 64 à 119 pays, traduits en continu en 18 langues, leur permettant ainsi de pénétrer tous les pays émergents qui connaissent une croissance impressionnante sur le Marché de l'Art.

Cette crédibilité exceptionnelle est le fruit de l'alliance depuis 22 ans d'Artprice by Artmarket avec Cision® / PR Newswire qui ont annoncé l'extension de leur alliance unique au monde à 119 pays, pour la distribution de fils d'informations propres au Marché de l'Art, voir communique commun :

https://www.prnewswire.com/news-releases/artmarket-com-artprice-et-cision-etendent-leur-alliance-sur-119-pays-comme-1ere-agence-de-presse-mondiale-dediee-au-marche-de-l-art-aux-nfts-et-aux-metavers-863229527.html

Événements futurs d'Artprice by Artmarket.com

Artprice va introduire sa propre IA Intuitive Artmarket ® sur le Marché de l'Art.

Artprice by Artmarket.com, forte de son expérience de pionnière sur Internet depuis 1987 avec sa maisonmère Groupe Serveur, a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété intellectuelle.

Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance considérable sur son temps et qui annonçait déjà les prémices et fondamentaux de l'Intelligence Artificielle.

Selon Thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com, « Artprice by Artmarket va être capable, par sa propre IA Intuitive Artmarket ®, d'emmener, chacun de ses 7,2 millions de clients et membres, de découvertes en révélations. »

« Nos algorithmes sont capables de par des milliards de logs propriétaires, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des bases de données d'Artprice, d'identifier des sémantiques qui qualifient la démarche première d'un artiste, son univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc... et de faire ensuite une syntonie, en se rapprochant de nos 819 000 artistes avec leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques par les réseaux de neurones de notre IA Intuitive Artmarket ®. »

Il faut également remarquer que les investisseurs sont à la recherche des dossiers « Intelligence Artificielle » de part et d'autre de l'Atlantique.

Les conflits en propriété intellectuelle sont exponentiels, tels que par exemple Stability AI, le créateur d'une IA générant des photos de synthèse, désormais accusé par Getty Images d'avoir extrait des millions d'images issues des banques de données Getty Images.

Ce 07 août 2023, ChatGPT faisait la Une de la presse professionnelle avec le titre « ChatGPT viole-t-il le droit d'auteur ? » auquel les juristes répondent qu'il s'agit ni plus, ni moins, que d'un véritable pillage du droit d'auteur, constituant par là-même une violation du copyright et que OpenAI, de son côté, est considéré comme contrefacteur dans ses copies non autorisées.

L'IA d'Artmarket (Intuitive Artmarket ®) est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir de ces obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art.

C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances et de sérénité pour les actionnaires d'Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante du chiffre d'affaires.

Les possibilités offertes par l'outil sont donc immenses, d'où sa popularité : Microsoft ® Bing Chat attire désormais plus de 100 millions d'utilisateurs actifs par jour avec un engagement pour une IA responsable et respectueuse du droit d'auteur et des droits voisins.

Microsoft a déjà commencé à déployer Bing Chat Entreprise en avant première, pour les organisations disposant d'une licence Microsoft 365 E5, E3, Business Premium et Business Standard. Un abonnement autonome sera également bientôt déployé, au prix de 60\$ par personne et par an, confirmant ainsi la fiabilité de ce modèle économique d'IA pour Artprice et sa propre IA Intuitive Artmarket ®.

Artprice by Artmarket a pu constater, sur des milliers de requêtes en bêta-test sur le Marché de l'Art et les artistes, que les réponses de Bing IA GPT-4 citaient régulièrement en référence de ses sources, les URL d'Artprice.com et Artmarket.com. Bing de Microsoft ® travaille en partenariat avec OpenAI pour offrir une expérience qui encourage une utilisation responsable.

Pour référence, l'un des réseaux de neurones les plus connus est l'algorithme de recherche de Google qu'Artprice étudie et analyse quotidiennement depuis 1999. Depuis le début de l'année 2023, Artprice Inc., filiale américaine d'Artmarket est très attentive à Google Bard qui est un prototype de chatbot (agent conversationnel), construit par Google sur la base de son modèle de langage LaMDA. Là aussi, les ingénieurs d'Artprice ont mesuré les requêtes sur Google Bard propres au Marché de l'art et constatent une sur-performance dans les réponses de Google Bard relatifs aux liens vers les banques de données Artprice.

Il faut rappeler qu'une des préoccupations majeures du G7 est l'adoption d'un règlement sur l'IA qui devrait très rapidement aboutir.

La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré que le bloc « trouverait un accord politique dès cette année » sur la législation relative aux droits d'auteur en matière d'IA (Dépêche Reuters du 30 Avril 2023), ce qui est très positif pour Artmarket.com.

Le recours à l'Intelligence Artificielle va augmenter les revenus d'Artmarket.com, tout en diminuant à terme ses coûts de fonctionnement. L' IA Intuitive Artmarket ® donnera à l'utilisateur et au client d'Artmarket des recommandations très pertinentes et véritablement personnalisées, pour aller plus loin dans sa propre connaissance du Marché de l'Art et générer de facto des abonnements plus sophistiqués et donc plus de CA récurrent (ARR).

À la pointe de la régulation numérique, l'Europe est en rédaction du règlement sur l'IA, avec « The Artificial Intelligence Act » où Artprice by Artmarket est présente avec ses juristes et conseils. Celui-ci instaure des contraintes particulières, notamment en prenant en compte la sensibilité des données personnelles ainsi que le droit d'auteur et la citation exhaustive des sources.

Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA basée sur un segment économique extrêmement bien défini.

Ce segment économique doit posséder une information qui joue un rôle capital, une pleine propriété intellectuelle de l'intégralité du Big Data jusqu'au Data mining, un droit d'auteur et droits voisins confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du machine learning et des réseaux de neurones.

En résumé, les IA qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque industriel ou juridique majeur, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de l' IA Intuitive Artmarket ® développée par Artprice by Artmarket.com

Selon Thierry Ehrmann, pionnier de l'Internet depuis 1987 avec Groupe Serveur, maison-mère d'Artprice, (biographie Who's Who In France :

https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/04/2023\_2\_Biographie-Thierry-

Ehrmann\_WhosWhoInFrance.pdf), et Fondateur d'Artprice & Président d'Artmarket, la ligne de conduite du Groupe pour son IA est très simple : « Il ne peut pas y avoir d'intelligence artificielle sans l'intelligence humaine ».

Certification par Artprice des émissions de NFT

Artprice by Artmarket.com confirme, pour le premier semestre 2023, que le phénomène des NFTs (Non Fungible Token en anglais, Jeton Non Fongible en français) d'Art est en train de s'inscrire durablement dans le Marché de l'Art sur tous les continents avec de nouvelles législations beaucoup plus favorables aux USA. En Europe, une réglementation encadrée, qui assainit les crypto-monnaies et amène une confiance aux consommateurs, investisseurs et opérateurs, est en cours.

Cette réglementation fait l'objet d'études, colloques et forces de proposition auprès des grandes instances gouvernementales françaises et européennes par l'Institut Art & Droit, où Artprice by Artmarket est fortement impliquée en tant que membre historique depuis 1997.

Thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com souligne : « Dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art et son information réglementée, Artprice by Artmarket.com a toujours intégré dans ses études NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché avec une croissance exponentielle, sans inclure la Blockchain, le smart contract, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP début 1990). »

En effet, OpenSea USA, première plateforme NFT, déclare elle-même que 80 % des émissions primaires de NFTs d'Art sont susceptibles d'affecter des droits de propriété intellectuelle de tiers. Face à ce constat, Opensea a annoncé réfléchir à des solutions pour contrer ce fléau et protéger les vendeurs et acheteurs. Sa

réflexion ne peut que l'amener à la certification du premier marché par Artprice à travers sa blockchain et ses smart contracts.

C'est précisément dans l'émission primaire de NFTs d'Art qu'Artprice by Artmarket.com est la seule sur le marché mondial, en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires de NFTs d'Art.

Cette capacité de certificateur des émissions primaires de NFTs d'Art repose sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis 25 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire au monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne en contrepartie l'authenticité et la preuve historique de ses banques de données.

Artprice by Artmarket se donne pour objectif d'être la plateforme de NFTs d'Art la plus aboutie et très compétitive par son Métavers, qui est l'aboutissement ultime et inéluctable de la révolution NFT.

Ce Métavers est l'assurance d'une croissance exponentielle et continue du Marché de l'Art par les NFTs. Il sera accompagné par sa Blockchain et ses smart contracts pour permettre une juste rémunération pour les artistes, avec les sociétés de droits d'auteur telles que l'ADAGP, dont Artprice est depuis longtemps un des principaux contributeurs, au titre des dispositions légales du droit de reproduction, pour le soutien aux artistes.

L'intuition d'Artprice depuis trois ans, de pressentir la Blockchain Ethereum et son smart contract comme la référence dans le Marché de l'Art pour les NFTs, est de plus entérinée par la dépêche officielle de Christie's du 27 septembre 2022 avec le lancement annoncé de Christie's 3.0 qui repose sur la Blockchain Ethereum.

Selon une étude d'Artprice :

« Tous les Market Makers du Marché de l'Art et notamment la majorité des Maisons de Ventes dans le monde ont désormais un département NFT pour des ventes cataloguées et en ligne tout au long de l'année. De même, toutes les grandes structures de l'industrie muséale et galeries d'Art se mettent à éditer leurs propres NFTs. Tous les grands acteurs du Marché de l'Art ont choisi, en immense majorité, l'Ethereum qui, par son smart contract, assure un marché transparent et infalsifiable.

L'Art numérique créé dans les années 1980 fait enfin sa véritable révolution en impactant près d'un demimilliard de passionnés de NFTs d'Art, à des coûts d'achats désormais très accessibles, avec la certitude, par la Blockchain, de l'authenticité et de la traçabilité de l'achat ou de la vente du NFT d'Art. Leur popularité est telle que l'exemple de l'OS Tizen de Samsung TV, sur un parc de plusieurs centaines de millions de Smart TV, propose parmi ses apps installées d'office un accès direct à l'application « NFT Art », entre Netflix et Youtube.

C'est d'ores et déjà plus de 54 000 artistes identifiés par Artprice qui produisent directement leurs NFTs pour leur public acheteur et ce n'est que le tout début de ce changement de paradigme.

C'est un événement majeur qui modifie définitivement la structure du Marché de l'Art et de ses acteurs, telle que connue depuis 1950 selon les sociologues, historiens de l'Art et analystes.

1.3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES

1.3.1 LITIGES :

Camard et Briolant contre Artprice

Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.

Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S. Briolant contre Artprice avant que cette décision soit infirmée par la Cour d'Appel puis la Cour de Cassation.

Dans ce dossier, Artprice a initiée une procédure contre l'avocat de Camard et Briolant devant le TGI de Paris à l'occasion de laquelle elle demandait la condamnation de cet avocat sur le fondement de sa responsabilité délictuelle en raison des fautes qu'il a commises dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Sur demande d'Artprice, un sursis à statuer a été décidé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 13 septembre 2016. Suite à l'arrêt du 13 octobre 2021, un rétablissement de cette procédure a été sollicitée. La Cour a rejeté les demandes de la société Artprice par arrêt du 7 mars 2023. Un pourvoi a été déposé contre cet arrêt.

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.

La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.

Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.

Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.

En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

La succession Picasso contre Artprice

Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses

avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son intégralité par l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui a renvoyé les parties par devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée. Par arrêt du 18 janvier 2023, la Cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré l'action prescrite, a déclaré recevable l'action de la société Artmarket (ex Artprice) et l'a débouté de ses demandes. Un pourvoi contre cet arrêt a été déposé le 7 mars 2023. La procédure est en cours.

1.3.2 RISQUES :

Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous et dans les annexes des comptes semestriel incluses dans le présent rapport.

La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et l'ampleur estimée de leur impact négatif et après prise en compte des mesures d'atténuation mises en place par Artmarket.com.

La criticité des risques présentés a été évaluée en termes de probabilité d'occurrence et d'impact financier pour la société en tenant compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (faible, moyen ou fort) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie 3.

La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

Nature du risque	Description du risque	Cotation (risque net)
Risques financier et de marché
Risque actions	Crise boursière, variations de l'action Artmarket, Le Trading Haute Fréquence, SRD Long Only, CFP et les plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com qui est une valeur très spéculative	fort
Analyses financières	Artmarket n'est pas responsable des analyses financières faites par des tiers et pouvant comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action	moyen
Interviews et/ou articles de presse	Artmarket n'est pas responsable des fausses informations/erreurs écrites dans la presse à son insu	moyen
Taux change	L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce aux décisions prises par la société	faible

COVID19	Impact de la COVID19 sur le marché boursier et le cours de l'action Artmarket	faible
risque de liquidités	Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir	faible
taux et crédit	La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE	faible
Risques réglementaires et juridiques
Mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19	La crise sanitaire et économique mondiale liée à la pandémie provoquée par la COVID19 a affecté le marché de l'art et Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport à d'autres secteurs et les décisions de gestion prises par la société durant cette période ont également réduits les risques de mise en péril de son activité	moyen
Insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l'art	Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché de l'art mondial mais il convient d'être vigilant face aux comportements délictueux. Pour le moment existe une insécurité juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs du fait de l'absence de dispositions légales et réglementaires spécifiques. Des travaux sont en cours pour la mise en place d'un régime juridique et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et équitable.	moyen
Nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)	Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.	moyen
DNS, marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur	Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de législation supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre de ses droits d'auteur	moyen
Actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket	risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.	moyen
Droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes	Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du droit d'auteur et Artmarket a un accord avec l'ADAGP.	moyen
Changement de méthode comptable	La norme IFRS 15 a engendré une modification de la méthode d'enregistrement comptable du Chiffre d'Affaires à compter du 1er janvier 2021 sans impacter les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle	moyen
Différentes législations sur le e marketing	Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux	moyen
Réseaux sociaux	Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs	moyen
Taxation des données numériques	Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d'extension de la taxe numérique aux BBD comme celles d'Artprice, Artmarket adaptera sa politique	moyen
Droits de reproduction du Musée l'Organe	Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait lui demander le Musée l'Organe	moyen
Introduction de la filiale américaine d'Artmarket sur un marché anglo-saxon	En cas d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales, Artmarket risque de modifier son projet en conséquence	moyen
RGPD	Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque.	faible
Réglementation des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur la Place de Marché Normalisée	Il existe un risque en cas de modification de la réglementation actuelle, en cas de contentieux du fait d'une mauvaise connaissance de la législation applicable aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique et en raison du système complexe de règlement de la transaction entre les parties par l'intermédiaire d'un Tiers de Confiance	faible
Revalorisation du fonds documentaire	La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l'article 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l'article 238bis JB du CGI. Afin d'écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com	faible
Traités de libre-échange	l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction.	faible

taxation des revenus des utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien	Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d'Artprice est conforme aux nouvelles dispositions	faible
Report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence	Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.	faible
loi sur le renseignement en France	Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de collecte d'informations notamment numériques	faible
Ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires	Le risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires et à une minorité d'acteurs du marché de l'art qui, pour garder leur monopole, tente de freiner l'évolution du marché de l'art.	faible
Dépendance d'Artmarket avec Groupe Serveur	Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu probable	faible
Commercialisation des produits et services Artprice au sein de la Chine	Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité	faible
Appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice	Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données	faible
actifs incorporels	une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.	faible
Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art	Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu	faible
Introduction en Bourse du Musée l'Organe	Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté	faible
Assurance et couvertures de risques	Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance	faible
	Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux

Réseau Internet	En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet	moyen
Marché de l'art	En période de récession, de déflation ou de pandémie (comme la COVID19), le département Artprice peut enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire ce risque.	moyen
Évolutions technologiques	Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec les banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante	moyen
Modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G	Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d'Artprice.	moyen
Risque géopolitique	Les tensons et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l'évolution des décisions politiques et économiques des pays	moyen
Mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes	Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.	moyen
L'émergence de données gratuites	Il existe un risque de réduction de l'activité d'Artmarket en cas d'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art.	moyen
Collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice	Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art	moyen
Personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket	Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.	moyen
Outils de mesure des consultations des sites web Artprice	Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.	moyen

principalement le forum Boursorama	influencer le cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums
Conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure	Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ils paralysent l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau Internet ne soit pas perturbé par ces catastrophes.	moyen
Virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS	A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.	faible
Informatique Artmarket	Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de production	faible
Non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information)	Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes d'exploitation	faible
Logiciels ou produits licenciés par des tiers	Le risque existe en cas de dépôt de bilan d'une société fournisseur d'Artmarket	faible
Logiciels	Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance de matériels informatique	faible
Faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom	Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs	faible
Dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères	Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement écarté bien que marginal.	faible
Risques liés au département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®	Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artprice	faible
Piratages des cartes bancaires	Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients.	faible
Pertes de données	Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux permettant ainsi de considérablement réduire le risque	faible

Risques financiers et de marché

Risques actions

Au 30/06/2023, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.

	30/06/23	31/12/22	30/06/22	31/12/21	30/06/21
Portefeuille d'actions propres	/	/	/	/	/
Provisions	/	/	/	/	/
Position nette globale	/	/	/	/	/

Risque lié aux conséquences de la guerre en Ukraine, l'inflation et les pénuries d'énergie :

La France a constaté une baisse du CAC 40 de 9,5 % pour l'année 2022. Le CAC 40 a enregistré sa plus mauvaise performance annuelle depuis 2018. Ceci étant, la place parisienne a mieux résisté que plusieurs autres de ses consœurs aux vents contraires. Le S&P 500 à Wall Street abandonne plus de 19% sur l'ensemble de 2022, tandis que DAX 40 à Francfort a cédé environ 12%. A contrario, le FTSE 100 de la Bourse de Londres, s'est adjugé 0,91% malgré une année atroce pour l'économie britannique.

Le marché boursier a été mis à rude épreuve en 2022, après deux années, marquées par la pandémie mondiale. Les opérateurs de marché ont dû composer avec une inflation galopante, le durcissement des politiques monétaires des grandes centrales, l'envolée des taux d'intérêts, la hausse des prix des matières premières, des difficultés persistantes sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, les incertitudes causées par le maintien puis la fin de la politique zéro-Covid en Chine, et l'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie.

La Russie a annoncé début septembre 2022 que l'un de ses principaux gazoducs d'approvisionnement vers l'Europe resterait fermé indéfiniment. La flambée des prix de l'énergie ne peut qu'aggraver l'inflation, qui atteint déjà des niveaux record dans la zone euro et se rapproche rapidement d'un taux à deux chiffres.

Si les incidences directes du conflit Russo-Ukrainien, les pénuries d'énergie et l'inflation n'ont pas d'impact matériel sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur le premier semestre 2023, elles ont et peuvent continuer à avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui demeure instable et complexe, la société maintient sa vigilance sur l'analyse des impacts futurs que pourraient engendrer cette situation sur son action.

Risque que l'action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies

Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers).

Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH) qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC).

La société Artmarket.com et son département Artprice vont consacrer la majeure partie de leur Recherche & Développement, exploitation et commercialisation de leur Place de Marché Normalisée NFT à travers une filiale détenue à 100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par l'intermédiaire de sa filiale américaine détenue à 100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait savoir à ses actionnaires et aux marchés qu'il existe un risque identifié que l'action Artmarket.com, au regard des gestionnaires de fonds, en majorité anglo-saxons, soit indicée principalement sur l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC).

Pour information, une analyse technique sur les mois de novembre 2021 à février 2022, en moyenne mobile, confirme une forte corrélation constante entre les variations de cours de bourse d'Artmarket.com et d'Ethereum, du Bitcoin subsidiairement et des principales cryptomonnaies. L'effet « Triple Halving » de l'Ethereum notamment peut influencer fortement le cours (effet relutif).

En effet, la majeure partie du développement de la Place de Marché Normalisée NFT d'Artprice by Artmarket prévoit son smart contract propriétaire au cœur de la Blockchain Ethereum, notamment par sa version future Serenity, permettant de changer tout ou partie du procédé de minage actuellement de type Proof-of-Work en un minage de type Proof-of-Stake afin de limiter la consommation d'énergie, ou de rester avec un minage traditionnel décarboné.

Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :

Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. La cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext depuis 2000 démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF.

Ordres algorithmiques

Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket. - Types d'ordre algorithmiques proposés :

Iceberg :

Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.

Reload:

L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.

Ordre au volume :

Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.

Ratios utilisés :

40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.

25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré

<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long

Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé

VWAP (volume-weighted average price):

Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.

Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.

Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.

La stratégie IS « Implementation Shortfall »:

La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.

L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.

La stratégie SmartDark:

La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché

Risque lié au SRD Long Only

Artmarket est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.

Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
soit une hausse et donc gagner si le cours monte
soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse

Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.

Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.

Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com.

Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier

Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».

Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.

C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.

A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.

Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.

Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence prénégociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.

Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.

Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").

Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.

La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés.

Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.

Risque lié aux analyses financières

Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.

De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.

Risque de change

Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La guerre en Ukraine et les décisions en résultant risquent d'avoir un impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle n'est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.

. Filiale Artprice, Inc. USA

Au 30/06/2023	Montant en €	Montant en USD
Actif - C/C Artprice USA
Passif	771 630	842 299

. Politique marketing

Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.

Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.

. Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

. Risque lié à la sortie de l'EURO

La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui a touché le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. Suite à la signature du nouveau traité ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes, le Parlement européen a ratifié l'accord définitif le 29 janvier 2020, ouvrant la voie au Brexit et la sortie du Royaume-Uni de l'Union effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. En réalité, au 1er février 2020, les règles n'ont pas changé de manière radicale. Une période de transition est entrée en vigueur. Onze mois après avoir juridiquement quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont donc tiré un trait sur cette période dite "de transition" et entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif au 1er janvier 2021.

De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.

Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.

Risque lié au COVID19

L'année 2020 va rester dans les annales sur les marchés financiers fortement marqués par la crise due à la Covid-19. Tandis que le monde s'inquiète des conséquences sur l'activité économique des conséquences des variants de la COVID19, les marchés financiers se sont refaits une santé en 2021 pour de nouveau baisser en 2022 mais cette chute n'est pas due à l'évolution de la COVID19.

L'expérience de 2020 montre que tout peut arriver même si le consensus qui semble se dégager est plutôt celui d'une évolution du marché boursier en 2023 indépendante de celle du virus COVID19 et ses variants. Ainsi, la société Armarket considère ce risque possible même s'il est minoré par le fait que les acteurs du marché de l'art ont su être réactifs face à la situation de crise sanitaire liée à la COVID19 en adaptant en conséquence leurs activités lesquelles ont été et sont impactées de manière moins significative que d'autres secteurs.

Risque de Liquidités

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours.

Risque de taux et de crédit

La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 11 K€ au 30 juin 2023, souscrit à taux fixe. Le deuxième prêt, dont le solde dû est de 264 K€ au 30 juin 2023, bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.

Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.

Evolution du ratio d'endettement net au 30/06/23, 31/12/22, 30/06/22, 31/12/21 et 30/06/21 (consolidé)

Milliers d'euros	30/06/23	31/12/22	30/06/22	31/12/21	30/06/21
Emprunts et dettes financières divers	(515)	(274)	0	0	0
I- Dettes financières à long terme	(515)	(274)	0	0	0
Découverts bancaires	(3)	(4)	(22)	(28)	(30)
II- Endettement brut	(3)	(4)	(22)	(28)	(30)
Valeurs mobilières de placement hors	15	15	15	15	15
actions propres
Disponibilités	2 123	2 871	2203	2 540	1413
III- Endettement financier net	1 620	2 608	2206	2 527	1398

Endettement net et trésorerie consolidé au 30/06/23, 31/12/22, 30/06/22, 31/12/21 et 30/06/21

En milliers d'euros	30/06/23	31/12/22	30/06/22	31/12/21	30/06/21
Actions propres	0	0	0	0	0
VMP (portées par LSJE)	15	15	15	15	15
Net(1)	15	15	15	15	15
Disponibilités (actif)	2123	2871	2 203	2 540	1413
Concours bancaires (Passif)	(3)	(4)	(22)	(28)	(30)
Cash net	2 135	2 882	2206	2 527	1398
Cash net hors actions propres	2 135	2 882	2206	2 527	1398

L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 30/06/23, la société n'a pas d'action propre.

Risques réglementaires et juridiques

Risques consécutifs aux mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19

La propagation du virus COVID19 depuis 2020, avec une intensification au printemps et à l'automne 2020 et une recrudescence importante fin 2021et début 2022 a nécessité des décisions étatiques mondiales de confinement, de couvre feu, de restrictions, d'aménagement des conditions de travail … engendrant une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent d'une exceptionnelle virulence.

Dès le début de l'année 2020, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket avait anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires. Il en a été de même depuis 2021 où la société, en dehors même des périodes où le gouvernement français incitait au télétravail, a perduré l'application du télétravail partiel à l'ensemble des postes le permettant et continue cette politique à ce jour.

Cette situation de crise sanitaire mondiale a fortement perturbé le marché de l'art durant le printemps 2020 et désormais de manière peu significative selon la nature de l'activité des acteurs du marché de l'art. A contrario des musées, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le monde, ne présentent pas a priori de risque de cessation de paiement et ont su rapidement adapter leurs activités pour la faire perdurer malgré les nouvelles contraintes sanitaires (développement rapide et important des ventes online), ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marché de l'art et pour Artmarket.

Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui représentent environ 18 % du chiffre d'affaires d'Artmarket, notamment en achats d'espaces publicitaires online pour promouvoir ces événements sur le site Internet Artprice, beaucoup ont été annulés, et rarement reportés de par les enjeux financiers colossaux qui ont déjà été investis, ou non programmés en 2022 ou début 2023. Cette situation s'est traduit par la une baisse du chiffre d'affaires d'Artmarket sur ce segment qui perdure légèrement à ce jour.

Sur cette typologie de grands comptes clients d'Artmarket, les grands événements (Art Basel, Tefaf …) ne peuvent être décalés dans le temps mais le risque de défaillance financière est heureusement très faible. En effet, ces acteurs majeurs du Marché de l'Art, qui sont les grands comptes clients d'Artmarket, disposent chacun d'une trésorerie et d'aides bancaires, de par leur notoriété, leur permettant de surmonter les conséquences économique et financière passagères engendrées par la dégradation de la situation sanitaire.

Enfin, les galeries d'art et leurs clients, qui représentent environ 1/5ème du chiffre d'affaires d'Artmarket, ont subi une fermeture momentanée, comme tout établissement recevant du public, quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a été immédiate et très brutale. Les galeries d'art ont été très sévèrement sanctionnées car elles ne représentent pas un commerce vital et/ou de première nécessité.

Le risque de défaillance existe et Artmarket estime, selon son département d'économétrie, que 15 à 20 % des galeries dans le monde, pourraient être condamnées à une cessation de paiement ou une recapitalisation.

Néanmoins, les galeries internationales, qui font également partie des grands comptes clients d'Artmarket, de par leur ancienneté et notoriété, auront les moyens de redémarrer, notamment grâce à leur stock très impressionnant d'œuvres d'art qui constitue au fil des décennies une trésorerie pérenne et disponible.

Au regard de toutes ces données, Artmarket, par ses nombreuses études et enquêtes, a acquis la quasi certitude que le Marché de l'Art devrait redémarrer pour reprendre une activité normale courant 2023. Cette analyse repose, une fois de plus, sur les données et projections de l'OMS et du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) d'Atlanta.

Le reste du chiffre d'affaires d'Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les Ministères de la Culture, les Douanes et Trésor Public, la presse artistique et les agences de presse.

De manière générale, Artmarket dispose d'une prestigieuse clientèle mondiale dans plus de 72 pays et son business model, qui est l'abonnement à ses banques de données, est extrêmement récurrent, ce qui permet de penser, en l'état de la science et des données médicales, que l'impact négatif passager sur les comptes 2020 devrait être absorbé par des lignes de crédit sur trois ans. Ceci étant, dans la mesure où la crise sanitaire et économique mondiale due au COVID19 n'a pas de précédent et qu'elle perdure, il est possible que ses répercussions défient toutes les projections annoncées à ce jour c'est pourquoi la société souhaite rester prudente sur la durée et les répercussions de cette crise sanitaire et économique sur son chiffre d'affaires et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont été prises sur le plan social afin que l'ensemble du personnel puisse continuer à travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions pour la préservation de leur santé.

La Direction estime qu'il n'existe pas d'incertitude significative sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

En revanche, l'ensemble des éléments relatifs au risque décrit ci-dessus s'appuie sur la pandémie liée à la COVID19 telle qu'elle est connue à ce jour. L'OMS émet toujours la possibilité d'arrivée de nouveaux variants à la COVID19 plus dangereux parce que plus résistants aux vaccins. En cas de nouvelles vagues, avec ou sans mutation de ce virus, Artmarket ne dispose pas des éléments permettant d'analyser les conséquences économiques et sociales qui résulteraient de cette ou ces nouvelle(s) vague(s). Il est probable que l'économie pourrait être à nouveau impacté, cette fois-ci, sans les mêmes aides des États. Il ressort des analyses économiques existantes qu'il est possible qu'aucun groupe ne soit prêt, quel que soit le pays, à résister durablement en cas de nouvelles vagues avec mutation ou non du virus.

Risques liés à l'insécurité juridique et fiscale des NFTs sur le marché de l'art

Propulsés sur le devant de la scène en mars 2021 avec une première vente aux enchères publiques pour un Beeple tout juste quarantenaire, les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés « inviolables » associés à un objet virtuel, révolutionnent le marché de l'art mondial, dopé par l'art contemporain, sa « locomotive ».

L'ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu'on appelle en droit français, dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs. Selon l'article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien».

Portées par la migration en ligne massive des ventes aux enchères d'art contemporain depuis la crise du Covid-19, et le caractère réputé « inviolable » des NFT, les ventes aux enchères publiques de NFT se développent.

Face à un tel potentiel, qu'il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l'on pourrait s'étonner du fait qu'aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s'y soient intéressées. En réalité, cette « exception française » ne résulte pas d'un choix stratégique, mais des incertitudes de notre réglementation actuelle, qui a priori, excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères, une évolution des dispositions légales françaises paraissait s'imposer. C'est apparemment chose faite avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février 2022, visant à moderniser la régulation du marché de l'art qui a élargi le champ d'intervention des commissaires-priseurs français qui pourront notamment organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l'instar des NFT. Cette réforme très attendue devrait permettre aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaît depuis deux ans une ascension fulgurante à l'international.

Néanmoins un réel flou artistique subsiste notamment au niveau du régime juridique et fiscal du NFT qui est également victime de nombreuses tromperies.

Beaucoup de questions demeurent sans réponse précise et pérenne. Une fois le NFT entré dans le monde du marché de l'art, s'agit-il d'une œuvre de l'esprit à part entière ou d'un simple support ou aucun des deux ? Bien que le NFT en lui-même ne semble pas être une œuvre de l'esprit, la plateforme ou la personne qui associe un NFT à une œuvre et de fait reproduit l'œuvre et la communique au public semble être assujettie au droit d'auteur pour l'œuvre rattachée au NFT. De même, une intervention du droit de suite ou royalties ne serait-il pas nécessaire lors de la revente du NFT et du fichier associé, par le biais du smart contract inscrit dans la blockchain ?

Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à aucune qualification permettant à l'administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d'art ? la dématérialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n'exposent-telles pas les NFT à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux ?

Du côté de l'Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l'artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d'accéder au wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l'art représentent un outil porteur mais est source d'insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance

Par ailleurs, de nombreuses tromperies sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT. Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le "wash trading". Une escroquerie qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s'acheter l'actif numérique à soi-même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant une fausse flambée du cours du NFT.

Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il s'agit d'un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l'historique de toutes les transactions effectuées autour d'un actif numérique.

On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d'autres transactions du même type. Sachant que des frais s'appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si l'évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser qu'il s'agit d'une escroquerie.

Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux sociaux soit en réalité des bots, pour donner l'impression d'un engouement. Pour l'acheteur potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d'une collection de NFT est donc primordial.

L'autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n'est pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n'empêche en effet un internaute malhonnête d'enregistrer une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT.

Sur la plateforme d'échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, 80% des certificats de propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l'acheteur, il reste donc indispensable de se renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l'histoire de l'œuvre qu'il souhaite acquérir.

Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine instabilité.

Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea.

Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l'art. Cette réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du marché de l'art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du marché de l'art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du marché de l'art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays.

A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l'art français et européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le marché de l'art. Des textes sont également en cours d'examen, par exemple au niveau européen, notamment avec le projet de règlement MiCA. Le règlement MiCA tel que présenté par la Commission européenne comprenait les NFT's lesquels ont été sortis du texte par le Conseil européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA en estimant nécessaire d'examiner si un régime sur mesure à l'échelle européenne devrait être proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc devoir trouver un accord sur ce sujet. Le 10 octobre 2022, les textes MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) ont été définitivement adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché de l'art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place.

Risques liés à l'application de nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)

La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API application programming interface). Cette date a été reportée par les autorités françaises au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis le 1er octobre 2020, les transactions non authentifiées de plus de 2 000 euros sont rejetées, le seuil est ensuite passé à 1 000 euros en janvier dernier … pour arriver progressivement à 30 euros à mi-mai 2021.

Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e-commerce. Ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.

La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.

Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.

Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.

Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :

les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
les transactions inférieures à 30 €
les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.

Artmarket s'est assuré que tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, soient en conformité par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.

Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).

Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.

A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.

Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket).

La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit des brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.

La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites artprice bénéficie d'un certificat SSL afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d'hôte, l'identité de l'organisation (nom de l'entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion des DNS (création, renouvellement …) et des certificats SSL, la société émet un risque marginal quant à l'apparition temporaire et exceptionnelle d'un message d'alerte du navigateur indiquant qu'il ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systèmes d'exploitation et les appareils mobiles n'ont pas encore mis à jour la liste du certificat racine, émis par l'Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n'est pas encore présent sur la machine de l'utilisateur final.

De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", il est à l'origine de la conception des produits et services de la société, de la BDD, de la politique R&D, le marketing NFT, la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

La société qui a suivi depuis 23 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.

Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.

Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.

Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.

Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société

est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.

Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.

A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.

Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.

Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.

Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.

Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.

Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur.

De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).

En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.

Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).

De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.

Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.

À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.

Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).

Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/

Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.

La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.

La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.

Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.

La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.

En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 6 300 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.

Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.

Concernant le litige très spécifique opposant, depuis 2008, la société à la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe, S. Briolant, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées initialement par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artmarket rappelle également que dans ce litige unique, des actions pénales pour faux et usage de faux intellectuel et pour escroquerie ont été intentées à l'encontre de M. Briolant en sus des actions civiles,

Au regard de la législation, la jurisprudence et les doctrines en DPI, la position d'Artmarket est strictement conforme au DPI. Le Conseil d'Administration a donc positionné désormais sa stratégie sur la faute civile de l'avocat des parties adverses.

En effet, si l'autorité répressive considère qu'il n'y a pas eu une démarche intentionnelle lorsque l'avocat des parties a présenté habillement des factures de frais techniques photographiques comme des notes d'auteur (qui, comme nous l'avons rappelé, obéit à des règles extrêmement précises) et des catalogues de ventes comme des œuvres de l'esprit en contradiction totale avec la réglementation des catalogues de ventes rendant par nature serviles notamment les photographies des œuvres représentées « fidèlement » dans les catalogues de ventes aux enchères, il y a donc à minima une faute majeure.

Cette faute majeure a amené Artmarket a engagé la responsabilité civile de Me Spitz, avocat de Camard et Briolant dans la mesure son attitude a créé une confusion auprès de plusieurs compositions de magistrats différents. Cette confusion a été aggravée par le fait que les différents niveaux de magistrats ont préalablement considérés que les conclusions rédigées par Me Spitz respectaient parfaitement les règles de la propriété intellectuelle de par sa notoriété et sa spécialisation spécifique en DPI.

Enfin, la société a pour politique d'entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée.

Risque lié au changement de méthode comptable

La norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d'affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, impacte la méthode d'enregistrement annuel du chiffre d'affaires de la société ARTMARKET à compter du 1er janvier 2021 laquelle ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de ventes et d'utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc...

Cette évolution purement réglementaire qui s'impose à tous et impactant la méthodologie appliquée à l'enregistrement comptable du Chiffre d'Affaires dans le temps rend difficile la comparaison du chiffre d'affaires de l'exercice en cours avec celui des exercices antérieurs à 2021 fondés sur une autre méthode comptable. Malgré tout le soin apporté par la société pour expliquer cette évolution et l'impact qu'elle engendre sur l'enregistrement de son chiffre d'affaires dans le temps, il n'est pas exclu qu'une mauvaise analyse ou une interprétation biaisée de l'évolution du chiffre d'affaire soit faite par un tiers à la société qui ne maîtriserait pas parfaitement la norme IFRS15 ou qui ne préciserait pas le changement de méthode comptable appliqué à l'enregistrement du chiffre d'affaires d'Artmarket à compter du 1er janvier 2021.

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point).

Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale.

Sur le plan technique :

Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.

Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.

C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé : un lien cliquable

si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son email

troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'email à l'expéditeur.

Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.

D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou [email protected], par fax, par téléphone, par courrier postal.

Risque lié aux réseaux sociaux

Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :

1. Des attaques de ''malware'' ou des tentatives de ''phishing'', menant à l'infiltration de logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ;
1. La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la sécurité de ces réseaux ;
1. La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.

Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :

Pour Facebook : les problèmes de ''malware'' et de ''phishing'' qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un environnement professionnel ;
Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ''spammer''. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ;

Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.

Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué et vont se poursuivre sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.

Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice.

Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée.

De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres.

De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.

Pour 2023 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).

Risque lié à la taxation sur les données numériques

Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (plus de 5 milliards d'internautes en 2022 selon Statista) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.

Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.

Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. La taxe GAFA a rapporté 591 millions d'euros en 2022 en France.

Les 27 pays membres de l'Union européenne sont parvenus à se mettre d'accord, le 15 décembre 2022, sur la mise en place d'un impôt minimum de 15% des bénéfices des entreprises multinationales réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel dans le monde. Les Gafam (Google, Apple, Facebook devenu Meta, Amazon et Microsoft) sont concernés par cette directive.

Cette directive sur l'imposition minimale des multinationales transpose dans le droit européen l'accord pour plus de justice fiscale dont la construction a été pilotée par l'OCDE, signé en décembre 2021 par 138 pays. Selon les estimations de l'OCDE, une fois appliquée partout, cette taxe pourrait rapporter près de 150 milliards d'euros de recettes fiscales.

Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France, en Europe et celle établie au niveau de l'OCDE, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par ces taxes mais elle va suivre de près les évolutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.

Risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe

Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.

En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.

Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu :

http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013

Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)

En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.

Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice.

La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 24 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980, est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe. Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.

La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :

Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext
Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).

Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs en 17 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays depuis sa création.

Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).

Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 6,2 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/

La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 7 200 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.

Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros.

Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 16 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.

Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.

Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.

Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon

Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.

Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.

Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation interne via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018, promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les soustraitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.

De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.

Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.

Bien qu'Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s'adapter aux contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.

D'autre part, la réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs du site Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur sa Place de Marché Normalisée® :

La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art.

La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario du site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.

Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.

La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une importante capacité de stockage, la société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.

Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.

Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)

Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).

De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au côté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.

La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.

La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que le Tiers de Confiance spécialisé, retenu par la société, décrit en langue anglaise.

Il existe la barrière linguistique, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artmarket qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent les différentes étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

La société est donc tributaire d'Escrow, son Tiers de Confiance actuel, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de son Tiers de Confiance actuel qu'auprès d'autres Tiers de Confiance. La société, avec son Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes

sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de notre tiers de confiance, que ce dernier prend conscience qu'il serait nécessaire qu'il prenne la responsabilité de traduire son site, ses pages et ses API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).

De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société d'annoncer un quelconque chiffre d'affaires prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.

Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket.

Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d'œuvres d'art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale.

Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque.

La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables.

Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente.

Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires.

De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.

Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts,

Bien qu'Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale qui l'a validé.

Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA)

L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.

En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.

A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.

Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service

L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :

donner, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations sociales et fiscales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire,
adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente.

Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.

Ce dispositif s'applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères d'Artprice.

La Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.

Ce nouveau texte prévoit que l'obligation de fournir une information à l'occasion de chaque transaction n'est pas modifiée, tout comme l'obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l'Administration fiscale et de l'Administration sociale.

Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la perception des gains.

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes doivent distinguer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires ».

Les plateformes n'ont plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus mais elles ont désormais l'obligation d'adresser par voie électronique à l'administration fiscale l'ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l'année précédente.

Les dispositions de la 7^e révision de la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC7) ont été transposées en droit français par la Loi de Finances 2022 (articles 1649 ter A à 1649 ter E du CGI), Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les opérateurs de plateforme, mettant à la disposition d'utilisateurs un dispositif permettant une mise en relation, par voie électronique, afin d'effectuer, directement ou indirectement, certaines prestations limitativement énumérées par le texte, sont dans l'obligation de souscrire auprès de l'administration fiscale une déclaration relative aux opérations réalisées par les vendeurs et les prestataires utilisateurs de plateformes par leur intermédiaire. La 1re déclaration sera ainsi à déposer avant le 31 janvier 2024 au titre des opérations de l'année 2023. Le décret et l'arrêté précisant les modalités d'application de l'obligation déclarative ont été publiés au J.O du 28 décembre 2022. À ce titre, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, ces dispositifs et leur déclinaison en droit interne se substituent au dispositif pré-existant prévu par les dispositions des 2° et 3° de l'article 242 bis du CGI (dispositif dit « Écollab »), dans leur rédaction antérieure à l'article 134 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Artmarket s'est mis en conformité par rapport à ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque mineur d'erreur sur les données fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance.

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence

Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.

Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).

Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).

Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.

Risques liés à la loi sur le renseignement en France

Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champ d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.

Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.

La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.

Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires

Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.

Pour mémoire, le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti initialement par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.

En 2013, Catherine Chadelat, alors présidente du C.V.V., pour défendre les Maisons de ventes, pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La société n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était, une fois de plus, extrêmement préjudiciable pour la société.

Un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a du de nouveau démentir par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.

Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".

Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.

En résumé, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artmarket mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflète une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur

La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine). De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.

Management fees

Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 668 K€ au 30/06/2023 contre 658 K€ au 30/026/2022.

Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »

Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.

Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron.

Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 23 ans dans le monde entier.

La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.

Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.

Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.

Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.

Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires.

Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges.

Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.

Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.

Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.

Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.

Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 23 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il

soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…

La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.

Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.

En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-après.

La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 23 ans à savoir :

elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.

La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.

La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis plus de 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.

De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.

Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société.

De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-chinoise.

Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.

Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps.

Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2022, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.

Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.

Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2022, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois.

Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.

Les bureaux d'études prévoient que la 5G en 2023 représenterait 90 % du parc mobile mondial.

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.

La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.

Risques sur les actifs incorporels

Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.

Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.

Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :

absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.

A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.

Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :

1) Taux d'actualisation :	10,84 %
2) Taux de croissance à l'infini :	1,00 %

Le taux d'actualisation se décompose comme suit :

Taux sans risque : 1,00 %
Taux prime spécifique de risque marché : 4,28 %
Beta Artmarket 2,30 %

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe Artmarket, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.

Les coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement « client and user » pour la Chine, le développement des interfaces NFT et Metaverse, TTGE, DDC, Headquaters Artmarket ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 15.

Les immobilisations incorporelles s'élèvent à 496 K€ mais correspondent à de la production immobilisée pour 349 K€, le reste étant constitué des coûts du prestataire externe Wahumana.

Test de sensibilité :

L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :

Utilisation d'un taux d'actualisation de 18% appliqué sur les projections d'activités de la société, ce qui parait incohérent eu égard aux transactions sur les marchés boursiers ;
Utilisation de projections d'augmentation de chiffre d'affaires de 2,50% par an, en conservant un taux d'actualisation de 10.84%. Cette évolution parait faible au vu des performances réalisées au cours des 3 dernières années et des perspectives d'évolution de la société.

Le dernier test de dépréciation réalisé au 31/12/2022 n'a pas donné lieu à une perte de valeur, c'est la raison pour laquelle le test n'a pas été reconduit au 30/06/2023.

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art

Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France 2022), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.

Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.

Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2023 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.

De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »

Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur

Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C.

Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".

Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket.

Assurance – couverture des risques

Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont
(juridiction et lois applicables : Monde entier)
Étendue des garanties :	1000 KE
dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non	1000 KE
Recours juridiques professionnels
- par année d'assurance :	illimité
- par litige :	5 KE

Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur	:
Etendue des garanties :	8 000 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels :	1,5 KE
Dommages matériels, Immatériels consécutifs,	1500 KE
Dommages matériels, Immatériels non consécutifs	500 KE
Intoxications alimentaires :	800 KE
Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable :	1500 KE par année d'assurance
Atteintes accidentelles à l'environnement :	800 KE
Vol par préposés :	30 KE par sinistre

Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels	1,5 KE par sinistre
Police Assurance Tous Risques Informatiques
Désignation et montant de la garantie couverte	725 KE
(valeur de remplacement à neuf )
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement

Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident

Franchise : 600 euros pour vol et tentative de vol et 150 € pour les effets personnels Franchise : 600 euros pour incendie, attentat et tempête

Police Assurance Mandataires Sociaux

Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.

Police Assurance actif Fonds Documentaire

Une étude est en cours afin de garantir le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente papier qui a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur l'exercice 2021.

Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux

Risques liés au réseau Internet

Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.

Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.

La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.

À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.

Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.

D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».

Risques liés au marché de l'art

De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation, de guerre ou de pandémie, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc moins de chiffre d'affaires lié à la promotion de ces évènements.

Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l'Ukraine et des sanctions prises afin d'inviter la Russie à cesser cette guerre qu'elle impose à l'Ukraine, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket. Il faut préciser que l'élite russe historiquement a toujours fait parti des grands collectionneurs. Cela impact principalement les ventes d'œuvres d'art supérieures à 500 k€. Ce n'est pas pour rien que le Musée l'Hermitage est considéré, comme le Musée du Louvres, comme le plus grand musée d'œuvres d'art au monde. Il se peut qu'une législation malheureuse puisse impacter les market maker qui n'arriveraient pas à interpréter la capacité ou non à voir si leurs transactions sont visées par ces mesures. Enfin, les GIE de cartes de crédit peuvent aussi imposer des restrictions dépassant très largement les vœux du législateur européen ou américain. Ce marché étant opaque, Artmarket ne peut savoir les raisons pour lesquelles certaines cartes internationales peuvent être refusées.

Il est donc possible d'imaginer que les décisions et conséquences politique, économique et financière découlant de cette guerre, aient un impact sur le marché de l'art ce qui pourrait se répercuter provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2023. La déstabilisation de la Russie, l'Amérique, de l'Asie et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.

Risques liés aux évolutions technologiques

Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.

Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".

Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.

Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.

Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G

Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micropaiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.

Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.

Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).

La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket. La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.

De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).

Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.

Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.

De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.

Risques géopolitiques

L'évolution de l'activité d'Artmarket.com et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu'elles ont des répercussions sur le marché de l'art ou le marché boursier.

Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.

De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international.

De même, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.

De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.

Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.

Par ailleurs, le Brexit a eu des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Londres et Bruxelles se sont accordées le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron.

A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui pâtit du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York ou à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. . Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2022 s'est élevé à 878,6 millions \$ à Paris (991,5 millions \$ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.

Enfin en raison du conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine et des décisions politique, économique et financière prises par le monde occidental à l'égard de la Russie et vice versa, des répercussions sont à craindre sur le marché de l'Art. Ces répercussions peuvent être la résultante du gèle des avoirs des milliardaires Russes mais également de l'inflation et de l'instabilité de l'économie et des marchés boursiers au niveau mondial. De nombreux milliardaires russes agissent depuis une vingtaine d'années sur le marché de l'art. Les ventes d'œuvres d'art russes ont totalisé 37,7 millions de livres sterling (49,6 millions de dollars) dans les salles de vente Sotheby's et Christie's à Londres en 2021, soit moins de 1 % du chiffre d'affaires, selon Sebastian Duthy, PDG d'Art Market Research.

Les grandes maisons de vente comme Christie's, Sotheby's et Bonhams ont annulé des ventes d'art russe à Londres en juin 2022.

Le monde de l'art est, par ailleurs, impacté avec la destruction de Musées, d'écoles d'art, d'œuvres d'art lors de bombardement sur l'Ukraine.

Même si certains marchands et conseillers ont déclaré à Reuters que le marché international de l'art dans son ensemble ne devrait pas être touché, car le nombre d'acheteurs russes avait chuté depuis le krach financier de 2008 et ne représente qu'une petite partie du marché, Artmarket souhaite être prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l'art puissent être impactés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et par les décisions prises en réaction à cette dernière, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le cours du titre, l'activité et le chiffre d'affaires d'Artmarket.com sur l'exercice en cours et éventuellement les exercices à venir si cette guerre dure « des mois, voire des années » comme l'a déclaré le secrétaire général de l'OTAN. Début avril 2022, Jens Stoltenberg a en effet déclaré avant le début d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Alliance «Nous devons être réalistes. La guerre peut durer longtemps, plusieurs mois, voire des années. Et c'est la raison pour laquelle nous devons également être préparés à un long parcours, à la fois en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine, le maintien des sanctions et le renforcement de nos défenses». De même selon l'analyse du secrétariat de l'Organisation Mondiale du Commerce publié le 11 avril 2022, ce conflit pourrait divisé par deux la croissance du commerce mondial.

Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à Arpanet possédé par l'US Army. Artmarket, au cours des 25 dernières années, a toujours constaté notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans … un très gros ralentissement de l'Internet mondial qui s'explique par la préemption de l'OTAN et de ses alliés pour rapatrier des images numériques et satellitaires.

Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes

Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.

Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée.

D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.

La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.

Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.

Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) (Il existe environ 7200 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.

De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).

L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.

Artmarket et son département Artprice ont conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayantsdroit, sociétaires de l'ADAGP.

Risques liés à l'émergence de données gratuites

La société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.

La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.

Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.

Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.

Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice

L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères.

Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket

La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.

Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.

Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 35 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 25 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.

De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, cofondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.

L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis plus de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.

Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.

Voir biographie certifiée de Who's Who In France© : Biographie-thierry-Ehrmann\_WhosWhoInFrance.pdf

D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice. Sa très longue expérience sur les banques de données professionnelles en X25 puis par Internet depuis 32 ans font d'elle une spécialiste incontestable de méta banques de données avec une parfaite connaissance du process en amont (gestion et collecte d'originaux opposable aux tiers) formant des fonds documentaires de plusieurs centaines de milliers de documents. En aval elle co-écrit avec Thierry Ehrmann des multiples cahiers des charges qui prennent en compte l'évolution des standards de l'informatique ainsi que les migrations d'Internet 2.0 à l'internet 3.0 (metaverse, NFT…). Elle est Présidente du Comité d'Audit et membre du Comité RSE d'Artmarket.com.

Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP.

Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket. Il maîtrise parfaitement les dernières mutations d'Internet où il a 18 ans de compétence. Il est spécialiste sur les NFT et le smart contract qui représente l'avenir d'Artmarket.

Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice

La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.

De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.

Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.

A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.

De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.

A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent.

De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.

Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artmarket et son département Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier

Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.

Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.

Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achatvente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.

La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.

De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe.

Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.

Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.

Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure

Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître.

Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences de ces évènements.

Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.

Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS

Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.

Bien qu'elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque, et a pris en compte de l'augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c'est le cas actuellement entre la Russie et l'Ukraine, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences, elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique.

Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.

La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009).

Risques liés à l'informatique d'Artmarket

Salle machines

Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :

Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA

Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.

De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.

Risques intrusion

Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine.

Coffre ignifuge,

27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.

De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.

Risques incendie

La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optiques et de fumées.

Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet

Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.

Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.

La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.

La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.

La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).

Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.

Risques d'interruption des réseaux de production

Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.

Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.

Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.

Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait

La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.

L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.

Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.

Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.

Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.

Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …

Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.

Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN.

Risques sur les logiciels

Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.

Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.

La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.

Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom

Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.

Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.

Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.

Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).

Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères

La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise.

Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.

L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.

Risques liés à la mise en place par le département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®

La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.

Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.

La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.

Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket.

Risques de piratages des cartes bancaires

Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.

De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer plusieurs plates-formes entre :

Stripe, agrégateur de paiement américain.

Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.

OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).

Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,

Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.

Risques de pertes de données (Backup)

Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.

Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.

Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.

Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.

1.4) INFORMATIONS DIVERSES :

1.4.1 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES :

La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur. Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes consolidés au 30 juin 2023.

1.4.2 INFORMATIONS SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

Effectif :

L'effectif moyen d'Artmarket.com au premier semestre 2023 est de 48,3 contre 49,8 au premier semestre 2022.

L'effectif est composé pour près de 78 % de femmes soit une situation relativement similaire à celle constatée au premier semestre 2022. L'effectif du groupe travaillant à temps partiel représente 14 % de l'effectif contre un peu plus de 13 % lors du premier semestre 2022. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés dont plus de 85 % d'entre eux concernent des femmes. Le personnel du groupe Artmarket est composé, en moyenne, de 22 cadres, contre 20 cadres au premier semestre 2022, dont 50 % sont des femmes, situation quasi similaire à celle du premier semestre 2022.

Globalement la physionomie de l'effectif du groupe Artmarket au premier semestre 2023 reste sensiblement la même que celle au premier semestre 2022.

Organisation du temps de travail :

Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2 ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.

Le télétravail est une organisation autorisée qui s'est développée en 2019 et s'est généralisée à l'ensemble des salariés depuis l'apparition du virus COVID19. La gestion du télétravail se gère au regard de la nature du poste occupé, des contraintes du service auquel appartient le salarié, la situation de l'employé et ses contraintes personnelles. Concernant le taux d'absentéisme, il reste relativement faible.

Relations sociales :

Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2023.

Pour mémoire, Artmarket.com ne remplit pas les conditions pour être soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.

En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le Responsable du département. Les entretiens individuels sont formalisés par des fiches d'entretien écrites. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelle que soit la nature, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.

Santé et sécurité :

Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.

Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.

Conformément à la législation en vigueur, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite ou est en attente de la faire au regard du délai d'attente auquel sont confrontées les sociétés du fait d'une carence importante de médecins au sein de la médecine du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant peut bénéficier d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.

Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité).

L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a enregistré aucun accident de travail durant le premier semestre 2023.

Rémunération :

Des augmentations individuelles ont été accordées. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.

Formation et développement des compétences :

Afin de recueillir les besoins en formation de chacun des collaborateurs ainsi que leurs perspectives d'évolution, le groupe Artmarket réalise des entretiens annuels d'évaluation et tous les 2 ans un entretien professionnel. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction. Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés , lors de leur

entretien professionnel bisannuel ou en dehors, ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.

D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.

La formation des nouveaux collaborateurs est aussi très importante lors d'une prise de poste au sein du groupe Artmarket compte tenu de la spécificité de ses activités. L'entreprise prévoit un accompagnement du salarié en binôme à minima pendant deux mois (la prise de poste requière au moins un an d'expérience pour une complète autonomie). Le nouveau collaborateur est également invité à visiter l'ensemble des services pour comprendre le circuit de l'information et son traitement.

Lutte contre la discrimination

La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.

Au-delà du recrutement, les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : entretiens réguliers avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour aménagement des postes et des horaires de travail…

L'entreprise s'attache également à recruter des stagiaires et alternants pour permettre à de jeunes étudiants de se former et de se doter d'une expérience professionnelle.

Le groupe dispose parmi son personnel actuel des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité…).

Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en matière de salariés handicapés.

Impact environnemental :

La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif.

Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental.

C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.

Ceci étant, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage en dehors des périodes d'aération nécessaires au changement d'air dans les locaux, trier les déchets, recycler …).

De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année.

De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Depuis mi mars 2020 suite aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie liée à la COVID19, la société a généralisé le recours au télétravail à l'ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de travail selon, notamment, les évolutions de la pandémie et décisions du gouvernement français en résultant. Lors de la journée « challenge mobilité » organisée par la région Auvergne-Rhône-Alpes le 1er juin 2023 la mobilisation des salariés d'Artmarket, qui sont invités ce jour là à privilégier les transports doux ou le co-voiturage à la voiture individuelle, a permis à la société d'arriver en tête du classement des sociétés catégorie « Métropoles » de moins de 50 salariés ayant participé à cette journée « challenge mobilité ».

Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.

De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.

Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage. Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.

Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a

délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique.

Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.

Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines.

Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le Groupe Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. Près de 90 % de l'effectif réside dans l'aire urbaine lyonnaise dont près de 87 % d'entre eux habitent à l'intérieur même de la métropole lyonnaise. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de 13,6 km, distance quasi-similaire à la moyenne sur le plan régional qui est de 13,7 km (source INSEE : rapport 30/06/2016 n° 1605) et inférieure à la celle sur le plan national où elle est de 20 km en 2022 (Etude IFOP réalisée du 1er au 9 septembre 2022 pour Alphabet France). Les 4 collaborateurs d'Artmarket.com exerçant l'intégralité de leur activité salariale à partir de leur domicile (100 % télétravail) résident en dehors de la région.

Le groupe Artmarket collabore avec différents établissements d'enseignement supérieur notamment de Lyon pour favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et des apprentis dans ses entreprises.

D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.

Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande chaque année à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.

Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.

En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 202 3

COMPTES CONSOLIDES

NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES BILAN CONSOLIDE IFRS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 : Faits caractéristiques

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

2-1) Principes généraux et référentiel comptable
2-2) Estimations et jugements
2-3) Périmètre et méthode de consolidation
2-4) Impôts différés
2-5) Contrats de locations
2-6) Méthodes d'évaluation

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations Tableau de l'actif immobilisé Tableau des amortissements et provisions
3-2) Stocks
3-3) Échéances des créances consolidées
3-4) Valeurs mobilières de placement

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variations des capitaux propres consolidés Tableau de variation des capitaux propres
4-2) Plan de stocks options
4-3) Provisions pour risques et charges
4-4) Échéancier des dettes

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
5-2) Autres produits et charges opérationnels
5-3) Résultat financier
5-4) Résultat par actions
5-5) Transactions avec les parties liées
5-6) Impôt sur les bénéfices

NOTE 6 : Informations sectorielles

6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

NOTE 7 : Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change
- 8.1.1 Risque de change
- 8.1.2 Risque de taux et de liquidités

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

BILAN IFRS (en K EUR)

	Note	30/06/2023	31/12/2022
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	3-1	43	43
Autres immobilisations incorporelles	3-1	10 699	9 995
Immobilisations corporelles	3-1	16 148	16 150
Autres actifs non-courants	3-3	54	49
Actifs d'impôts non courants		-	-

TOTAL ACTIFS NON COURANTS		26 944	26 237
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	3-2	27	27
Clients et comptes rattachés	3-3	63	120
Autres actifs courants	3-3	12 417	11 815
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	3-4	15	15
Trésorerie et équivalent de trésorerie		2 123	2 871
Actifs non courants destinés à être cédés

TOTAL ACTIFS COURANTS		14 645	14 847
TOTAL ACTIF		41 588	41 084

	Note	30/06/2023	31/12/2022
CAPITAUX PROPRES

Capital émis	4-1	6 652	6 652
Autres réserves	4-1	24 064	23 213
Résultat de l'exercice	4-1	330	841
Interêts minoritaires		0	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES		31 046	30 705
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	4-4	515	274
Passif d'impôts différés	5-6	4 626	4 511
Provisions à long terme	4-3	173	167
Autres passifs non courants		-	-

TOTAL PASSIF NON COURANTS		5 314	4 952
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	4-4	136	281
Emprunts à court terme	4-4	3	4
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	4-4	353	115
Autres passifs courants	4-4	4 736	5 027

TOTAL PASSIF COURANTS		5 228	5 427
TOTAL PASSIF		41 588	41 084

	COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR)

Rubriques	Note	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
		(6 mois)	(12 mois)	(6 mois)
Produits des activités ordinaires	6-1	4 063	7 822	3 832

Achats consommés		-69	-111
Charges de personnel	5-1	-1 323	-2 498	-1 225
Charges externes		-1 929	-3 752	-1 856
Impôts et taxes		-31	-49	-20
Dotation aux amortissements	3-1	-320	-499	-203
Dotation aux provisions	4-3	-1	-7	-9
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation		-78	-175	-74

Résultat opérationnel d'activité		312	731	447
Autres produits et charges opérationnels	5-2	0	-39	2
Production immobilisée	3-1.1

Résultat opérationnel		312	693	449

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	5-3
Coût de l'endettement financier brut	5-3	-3	-7	-4

Coût de l'endettement financier net		-3	-7	-4

Autres produits et charges financiers	5-3	141	359	217
Charge d'impôt	5-6	-120	-204	-108
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours		330	841	554
de cession

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

Résultat net		330	841	554
Part du groupe		330	841	554
Intérêts minoritaires
		6 651515	6 651515	6 651 515
Résultat net de base par action (en euros)	5-4	0,04969	0,12644	0,08333
Résultat net dilué par action (en euros)		0,04969	0,12644	0,08333

Etat consolidé du résultat global

	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Résultat net - Part du groupe	330	841	554
Variation écart de conversion	12	-41	-58
Ecarts actuariels	-3	43	37
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	10	2	-21
propres
Résultat global - Part du groupe	340	843	533

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - IFRS (en K EUR)
RUBRIQUES	Note	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
		(6 mois)	(12 mois)	(6 mois)
Résultat net consolidé		330	841	554
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions		323	503	206
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		-	-	-
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés		-	-	-
-/+ Autres produits et charges calculés		-	-	-
-/+ Plus et moins-values de cession		-	-	-
-/+ Profits et pertes de dilution		-	-	-
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		-	-	-
- Dividendes (titres non consolidés)		-	-	-
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		653	1344	760
+ Coût de l'endettement financier net		3	7	4
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)		120	204	107
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net
et impôt (A)		776	1554	872
- Impôts versé		-4	-23	-21
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité		-967	-529	-881
+/- Autres flux générés par l'activité
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE		-196	1003	-30
( D )
- Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles		-1027	-570	-282
+ Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles		-	-	-
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières		-	-	-
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières		-	-	-
+/- Incidence des variations de périmètre		-	-	-
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non		-	-	-
consolidés)
+/- Variation des prêts et avances consentis		-	-	-
+ Subventions d'investissement reçues		-	-	-
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement		-	-	-
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement ( E )		-1027	-570	-282
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de
capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère		-	-	-
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées		-	-	-
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options		-	-	-
-/+ Rachats et reventes d'actions propres		-	-	-
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-	-	-
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées		-	-	-
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts		563	-	-
- Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location		-85	-71	-14
financement)
- Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location		-3	-7	-4
financement)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement		-	-	-
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F )		476	-78	-18
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )		0	0	0
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )		-747	355	-331
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )		2881	2526	2526
TRESORERIE DE CLOTURE ( J )		2134	2881	2196

ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR)
Au 30/06/2022	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidé	Total Part Groupe	Total Capitaux Propres
Capitaux propres 31/12/2021	6652	17075	6136	29862	29862
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice			554	0 0 0 0 554	0 0 0 0 554
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4)			(58) 37	0 0 (58) 37	0 0 (58) 37
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4)	0	0	(21)	(21)	(21)
Variation de périmètre Autres				0 0	0 0
Capitaux propres clôture 30/06/2022	6652	17075	6669	30395	30395

6652	17075	6979	30705	30705
		330	0 0 0 0 330	0 0 0 0 330
			0	0 0
		13 (3)	13 (3)	13 (3)
0	0	10	10	10
			0 0	0 0 31046
	Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + 6652	17075	7320	0 31046

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30/06/2023

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2023. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration 18 septembre 2023.

NOTE 1 : Faits caractéristiques

Le résultat net du groupe ressort à 330 K€ au 30/06/2023 contre 554 K€ au 30/06/2022 soit une baisse d'un peu plus de 40 % due essentiellement à l'augmentation des dotations aux amortissements (Frais de développement et nouveau ROU IFRS 16), à une diminution du résultat financier (nouvelle dette IFRS 16 et impact du change) et à une hausse des charges d'exploitations et financières.

1.1) Principaux événements importants survenus durant le premier semestre 2023 et événements postérieurs au 30/06/2023

Nous renvoyons le lecteur au rapport financier semestriel pour le détail de ces informations.

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

2-1) Principes généraux et référentiel comptable

Le groupe ARTMARKET.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2023 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.

Le groupe ARTMARKET.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2022.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2023 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers au 30 juin 2023 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 30 juin 2023 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2023.

Pour information, les règlements IFRS intervenus sur le 1er semestre 2023 (sans effet sur les comptes d'Artmarket) sont les suivants :

amendement de la norme IAS 12 supprimant l'exception de comptabilisation initiale des impôts différés, lorsque la comptabilisation initiale d'une transaction donne naissance à des différences taxables et déductibles de même montant (par exemple, les contrats de location ou les provisions pour démantèlement et remise en état) ;
amendement de la norme IAS 1 relatif aux Informations à fournir sur les méthodes comptables ;
amendement de la norme IAS 8 clarifiant la différence entre une estimation comptable et une méthode comptable.

2-2) Estimations et jugements

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait au 30/06/2023, après la prise en compte des événements postérieurs à cette date, conformément à la norme IAS 10.

Sociétés	Siège social	Date entrée périmètre	% de détention	Nature juridique	Méthode de consolidation
Artmarket.com	St Romain au Mont d'Or	Société mère	Société mère	SA	IG
Artprice USA	Madison / USA	01/04/00	100	INC	IG
LSJE	St Romain au Mont d'Or	23/07/01	100	SARL	IG

2-3) Périmètre et méthode de consolidation

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.

2-4) Impôts différés

En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.

Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :

des revalorisations du fonds documentaire et des banques de données dans le cadre de IAS 38
de l'annulation des provisions à caractère fiscal,
des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
des reports fiscaux déficitaires.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

2-5) Contrats de locations

La norme IFRS 16 sur les contrats de location était applicable pour la première fois aux exercices ouverts au 1er janvier 2019.

Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat.

Les contrats non significatifs n'ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux.

Le contrat de bail du siège d'Artmarket a été renouvelé et le droit d'utilisation a été recalculé au 1er janvier 2023, pour une durée retenue de 9 ans. Le taux d'actualisation retenu pour ce contrat est de 3.5%.

Le droit d'utilisation de ces deux contrats de baux est inscrit à l'actif, et est amorti sur la durée résiduelle du contrat. L'amortissement de la période est de 42 K€.

En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières, a été constatée. Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 10 K€, et en remboursement de cette dette pour 38 K€.

2-6) Méthodes d'évaluation

2.6.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés),
amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

-	Agencements et aménagements………10 ans
-	Matériel de transport ………5 ans
-	Matériel de bureau et informatique…………3 ans
-	Mobilier de bureau……10 ans

2.6.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.

Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.

2.6.3 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

Le chiffre d'affaires est pris en compte de manière définitive lors de la vente des ouvrages (papiers DVD, …).

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ.

Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement.

2.6.4 Provisions pour indemnité de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

âge de départ 67 ans
taux d'actualisation Iboxx : 3,60 %

Au 31/12/2022 le taux d'actualisation retenu était de 3,77%.

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations

Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent pages suivantes.

Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent aux droits d'utilisations liés aux contrats de locations dont bénéficie le groupe.

Pour rappel, la société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier et manuscrits de 1700 à nos jours.

Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la norme IAS 16 (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). De plus, sa durée d'utilisation n'étant pas déterminable, elle n'est pas amortissable.

Cette collection a été évaluée sur l'exercice 2021 par un expert indépendant, la valeur retenue étant de 16 004 K€. Un impôt différé passif avait été constaté dans les comptes consolidés, pour un montant de 4 001 K€. Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la société de 12 003 K€.

ACTIF IMMOBILISE (en K EUR)

Rubriques	Ouverture	Acquisitions	Cession	Virement	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	782	0	0	0	0	782
GOODWILL	782	0	0	0	0	782
Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles	3859 470 7350 694 358 496	563 432	0 204		0 0 0 0 0 0 0	3859 470 7350 694 717 927

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	13227	994	204	0	0	14016
Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	0 0 16440 799 0 0	0 29	0 64	0	0 (3)	0 0 16438 763 0 0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	17239	29	64	0	(3)	17200
Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations	0 0 0 0 0 49 0	0 0 0 0 0 4 0	0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 54 0
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	49	4	0	0	0	54
TOTAL GÉNÉRAL	31297	1027	269		(3)	32053

AMORTISSEMENTS (en K EUR)
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	586	0	0	0	586
GOODWILL	586	0	0	0	586
Frais d'établissement	0	0	0	0	0
Frais de recherche et développement	2474	248		0	2 721
Concessions, brevets et droits similaires	230			0	230
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre	0		0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	292	42	204	0	130
Avances, acomptes sur immo. incorporelles	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2996	290	204	0	3 082
Terrains	0	0	0	0	0
Constructions	0	0	0	0	0
Installations techniques, matériel, outillage	436			(3)	434
Autres immobilisations corporelles	653	30	64		618
Immobilisations en cours	0				0
Avances et acomptes	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1089	30	64	(3)	1 052
Amortissements Dérogatoires	0	0	0	0	0
AMORTISSEMENTS DEROG.	0	0	0	0	0
Primes de remboursements des obligations	0	0	0	0	0
PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	4671	320	269	(3)	4 719

PROVISIONS (en K EUR)
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	154	0	0	0	154
GOODWILL	154	0	0	0	154
Frais d'établissement	0	0	0	0	0
Frais de recherche et développement	0	0	0	0	0
Concessions, brevets et droits similaires	96		0	0	96
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre	139	0	0	0	139
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0	0
Avances, acomptes sur immo. incorporelles	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS	235	0	0	0	235
INCORPORELLES
Terrains	0	0	0	0	0
Constructions	0	0	0	0	0
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours	0				0
Avances et acomptes	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	389	-	-	-	389

Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-dessous :

Goodwill	Brut	Amortisseme nts et provisions	Net
Sur titres Artprice.com Suisse	117	117	0
Sur titres Editions Van Wilder	469	469	0
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen	154	154	0
Sur fonds de commerce ADEC	43	0	43
TOTAL	783	740	43

La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTMARKET, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.

Les immobilisations incorporelles en cours pour 927 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2023, décrite au point 3-1.1.

3-1.1- Recherche et développement

Un montant de 349 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2023 et correspond à des immobilisations en cours.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement «client and user» pour la Chine, le développement des interfaces NFT et Metaverse, TTGE, DDC, Headquaters Artmarket ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 15.

Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :

L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
Son coût peut être évalué de façon fiable,
Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

3-2) Stocks

	30/06/2023	31/12/2022
En-cours productions
Travaux en cours
Stock Livres	329	330
Provisions	-302	-303
Total stock net	27	27

3-3) Échéances des créances consolidées

CREANCES	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations	-	-	-
Autres titres immobilisés	-	-	-
Prêts	-	-	-
Autres immobilisations financières	54	-	54
Créances clients et comptes rattachés	99	99	-
Autres créances	12 417	12 417	-
Provisions sur comptes clients	-36	-36
TOTAL	12 533	12 480	54

Les autres créances comprennent le compte courant avec Groupe Serveur pour un montant de 10 902 K€ (cf. paragraphe 5.5)

3-4) Valeurs mobilières de placement

	Valeurs Brutes	Provisions
Sicav	15	0
Total	15	0

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variation des capitaux propres consolidés

A la date de l'arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.

Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.

En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.

4-2) Plan de stocks options

Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.

4-3) Provisions pour risques et charges

	Ouverture	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Clôture
Provisions pour risques	34				34
Provisions pour charges	133	3	0	4	139
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	167	3	0	4	173

Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière.

Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.

Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.

Les principaux litiges qui ont eu, ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :

Camard et Briolant contre Artmarket
La succession Picasso contre Artmarket

Nous renvoyons le lecteur à la partie litige du rapport financier semestriel des comptes consolidés clos le 30/06/2023 pour plus de précisions.

4-4) Échéancier des dettes

DETTES	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Dettes auprès des établissements de crédit	0	0	0
Concours bancaires courants	4	4	0
Emprunts et dettes financières divers	867	353	515
Avances et acomptes sur commandes	0	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	136	136	0
Dettes fiscales et sociales	527	527	0
Dettes sur immobilisations	0	0	0
Autres dettes	4 209	4 209	0
TOTAL	5 744	5 229	515

Les autres dettes comprennent les produits constatés d'avance pour un montant de 4 190 K€.

Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.

Ce prêt, garanti par l'Etat, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an.

En juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026.

Les dettes financières diverses correspondent à la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6.

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs

Ventilation	30/06/2023	31/12/2022
Cadres	22	26
Employés	27	24
Effectif total	49	50
Effectif moyen	48	49

Les charges de personnel s'élèvent à 1215 K€ de salaires et traitements, et 456 K€ de charges sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un montant de 349 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges. Le montant net de ces charges est par conséquent de 1 323 K€.

5-2) Autres produits et charges opérationnels

	30/06/2023	31/12/2022
Autres produits opérationnels	0	2
Autres charges opérationnelles	0	41
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	0	-39

5-3) Résultat financier

	30/06/2023	31/12/2022

Produits de trésorerie et d'équivalents
Coût de l'endettement financier brut	-3	-7

Coût de l'endettement financier net	-3	-7

Intérêts des autres créances	169	344
Différences de change	-27	14

Autres produits et charges financiers	141	359

RESULTAT FINANCIER	139	352

5-4) Résultat par actions

Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.

	30/06/2023	31/12/2022
Résultat net	330	841
Nombre d'actions	6 651515	6 651 515
Résultat de base par actions (en euros)	0,04969	0,12644

5-5) Transactions avec les parties liées

Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artmarket.com.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :

	30/06/2023	31/12/2022
Ventes de biens et services
- Concession Internet
- Prestations Assistance Internet
- Telematique
- Refacturation de frais	2	4
TOTAL	2	4
Achats de biens et services
- Management fees	668	1 347
- Refacturation de frais	63	128
TOTAL	731	1 475

Dettes et créances	Créances	Dettes
Créances clients et comptes rattachés Autres créances	10 902
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
TOTAL	10 902	0

5-6) Impôt sur les bénéfices

Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-4, avec un taux de 25%.

Analyse de la charge d'impôt

L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :

	30/06/2023	31/12/2022
Impôt exigible		4
Crédit d'impôt		-23
CVAE	4	22
Impôt différé	116	202

Total charge d'impôt	120	204

Impôt différé au bilan

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.

	30/06/2023	31/12/2022
Actif d'impôt différé	1 412	1 528
Passif d'impôt différé	6 038	6 039

Impôt différé net (passif si négatif)	-4 626	-4 511
Déficits reportables	394	512
Activation base de données	-1 841	-1 841
Différences temporelles	-127	-130
Rééval. immo. corporelle et changement
méthode	-3 052	-3 052
Total source d'impôt différé	-4 626	-4 511

Le groupe Artmarket dispose de 30 K€ de déficits fiscaux au 30/06/2023.

Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, dans un horizon de 1 à 2 ans, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finance.

Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants.

Rapprochement impôt calculé / impôt réel

	30/06/2023	31/12/2022
Résultat net consolidé	330	841
Charge d'impôt	120	204
Résultat avant impôt	451	1 045
Impôt théorique	113	261
Déficits non activés	11	7
Différences permanentes	-7	10
Ecart de taux	0	-2
CVAE	4	22
Crédit d'impôt	0	-23
Impact changement taux IS		-70
Total charge d'impôt	120	204

NOTE 6 : Informations sectorielles

6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

30/06/2023 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	2 338	1 232	3 570
Indices et autres prestations	70	75	145
Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée	0	0	0
TOTAL	2 408	1 307	3 715
Variation des produits constatés d'avance			348
TOTAL CONSOLIDE			4 063

2022 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	5 053	2 763	7 816
Indices et autres prestations	146	90	236
Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée	4	0	4
TOTAL	5 202	2 853	8 055
Variation des produits constatés d'avance -233
TOTAL CONSOLIDE			7 822

NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.

NOTE 7 : Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus

Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'Etat.

Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état ont été prélevés en fin de cette période.

Au terme de cette période d'un an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l'an.

Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés à l'issu de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement.

• La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.

Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.

• De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non-renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.

En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.

Enfin, le film: "Artmarket ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au-delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artmarket Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artmarket Knowledge", "Artmarket Indicator", "Artpricing" et "Artmarket Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artmarket sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket.

7-2) Engagements donnés

• Baux commerciaux

Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025 pour un loyer annuel de 73 960 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2022.

Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 26 636 euros hors charges locatives.

Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.

Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change

8.1.1. Risque de change

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du Nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine.

Politique marketing

Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.

La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.

Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

8.1.2. Risque de taux et de liquidités

La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 10 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe.

Le deuxième prêt, dont le solde dû est de 264 K€, bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.

Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Saint-Romain au Mont d'or, le 18 septembre 2023

Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

Période du 1 er janvier au 30 juin 2023

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

. l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ARTMARKET.COM, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
. la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe des comptes « 4-3) Provisions pour risques et charges » relative au traitement des litiges en cours.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

A Lyon Le 18 septembre 2023 Les Commissaires aux Comptes

BDO RHONE-ALPES ENDRIX AUDIT Justine GAIRAUD Adrien REGIS

AI Terminal

Artmarket.com

1119_ir_2023-09-19_c96074ee-0f7a-4626-ba3a-c4670dfc9410.pdf

ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

1.1) RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 202 3

Résultats du premier semestre 202 3 :

Chiffres clés du premier semestre 2023

Chiffre d'affaires par activité et zone géographique :

1.2) ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR

1.2.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DURANT LE PREMIER SEMESTRE 20 2 3

Artmarket.com : L'indice Artprice100© des artistes Blue-chip en hausse de +3 % sur 2022 Vs SetP 500 -19 %

Artprice100© vs. S&P 500 – Base 100 en janvier 2000

Artprice Global Index – Base 100 en janvier 2000

Situation économique et tendances du Marché de l'Art

L'Indice Global Artprice perd -18 % mais l'Artprice100© gagne +3 %

Constitution de l'Artprice100© : Artiste et poids dans le portefeuille en 2022

Depuis janvier 2023, refonte intégrale des pages Artistes en UI/UX et Web 3.0, NFTs d'Art pour une meilleure visibilité mondiale des 803 000 artistes d'Artprice by Artmarket est en ligne.

Artmarket.com publie le 26ème Rapport du Marché de l'Art Artprice 2022 : +16% de CA pour l'Occident, les USA reprennent leur première place, record historique d'oeuvres vendues

Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 26ème Rapport « Le Marché de l'Art en 2022 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF :

Évolution du produit des ventes de Fine Art & NFT aux enchères dans le monde

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auctionturnover.png]

Les États-Unis en première position

Top 10 pays par produit des ventes aux enchères Fine Art & NFT et parts de marché en 2022

Principales places de marché par produit des ventes Fine Art & NFT aux enchères en 2022

Art Ancien (artistes nés avant 1759)

19ème Siècle (artistes nés entre 1760 et 1859)

Art Moderne (artistes nés entre 1860 et 1919)

Art d'Après-Guerre (artistes nés entre 1920 et 1944)

Art Contemporain (artistes nés après 1945)

Art Ultra-Contemporain (artistes de moins de 40 ans)

Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Concession de licence annuelle de la banque de données normalisée des artistes d'Artprice avec un prix d'entrée pressenti de 7 500€/an

Artprice by Artmarket.com remporte le 1er prix du Challenge Mobilité sous l'égide de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui récompense sa démarche écoresponsable

1.2.2 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 202 3 ET PERSPECTIVE D'AVENIR

L'objectif 2023/2024 pour Artprice by Artmarket de doublement de son chiffre d'affaires, par l'ouverture payante des annonces de ventes publiques, est en passe de réussir.

Événements futurs d'Artprice by Artmarket.com

Certification par Artprice des émissions de NFT

1.3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES

1.3.1 LITIGES :

Camard et Briolant contre Artprice

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

La succession Picasso contre Artprice

1.3.2 RISQUES :

Risques financiers et de marché

Risques actions

Risque que l'action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies

Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :

Ordres algorithmiques

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Risque lié aux analyses financières

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Risque de change

. Filiale Artprice, Inc. USA

. Politique marketing

. Fournisseurs

. Risque lié à la sortie de l'EURO

Risque lié au COVID19

Risque de Liquidités

Risque de taux et de crédit

Risques réglementaires et juridiques

Risques consécutifs aux mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19

Risques liés à l'insécurité juridique et fiscale des NFTs sur le marché de l'art

Risques liés à l'application de nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Risque lié au changement de méthode comptable

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

Sur le plan technique :

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Risque lié aux réseaux sociaux

Risque lié à la taxation sur les données numériques

Risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe

Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon

Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs du site Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur sa Place de Marché Normalisée® :

Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket.

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auction turnover.png]