Annual Report • Sep 29, 2022
Annual Report
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ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ3 | |
|---|---|
| 1.1 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 20223 |
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| 1.2 ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR3 |
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| 1.3 ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :26 |
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| 1.4 INFORMATIONS DIVERSES :85 |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE.......................................................................................113
Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.
Le Chiffre d'affaire au 30 juin 2022 de 3 832 k€ est quasi similaire à celui du premier semestre 2021 qui était de 3 823 k€.
Le résultat net du groupe ressort à 554 K€ au 30/06/2022 contre 523 K€ au 30/06/2021 soit une progression de 5,93 %.
| er semestre 2022 er semestre 2021 1 1 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Union | EXPORT | TOTAL | Union | EXPORT | TOTAL | Variation |
| Européenne | Européenne | en % |
|||||
| Internet | 2 199 | 1 129 | 3 328 | 2 229 | 1 203 | 3 432 | - 3 % |
| Indices et autres prestations | 71 | 74 | 145 | 76 | 83 | 159 | - 8,8 % |
| Sous- Total | 2 270 | 1 203 | 3 473 | 2 305 | 1 286 | 3 591 | - 3,3 % |
| Variation des produits constatés | 359 | 232 | |||||
| d'avance(*) | |||||||
| TOTAL CONSOLIDE | 2 270 | 1 203 | 3 832 | 2 305 | 1 286 | 3 823 | 0,2 % |
(*) changement de méthode comptable concernant l'enregistrement du Chiffre d'Affaires
Il devient urgent de pouvoir naviguer avec plus d'aisance sur les plateformes NFT, qui rassemblent déjà un très grand nombre de choses diverses et variées. Pour y voir plus clair, OpenSea propose dix entrées : New, Art, Collectibles, Domain names, Music, Photography, Sports, Trading cards, Utility et Virtual Worlds. Toutefois, cette organisation est encore pleine d'entrecroisements et de zones d'ombre. Les marketplaces ont besoin de gagner en clarté, en stabilité et en transparence, afin de séduire de nouveaux collectionneurs.
Alchemical Fractal 1 (collection of 999 works), raw steel, NFT sculpture and algorithm by thierry Ehrmann. Courtesy of Organe Museum / Abode of Chaos / La Demeure du Chaos
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/01/image1-alchemical-fractal-NFT.jpg]
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La technologie disruptive NFT échappe à la segmentation habituelle du Marché de l'Art, organisée par période, par médium, par mouvement, etc. Extrêmement inventif, le marché des NFTs s'engouffre dans de nombreuses voies qui se mélangent mais Artprice réfléchit à la façon d'informer les acteurs de ce marché, à la fois sur ce qui s'échange et ce qui crée de la valeur : une façon claire et objective de présenter l'information relative aux NFTs (origine, édition, offre, demande, utilisation, etc.), nécessaire pour rassurer le marché ».
Pour sa vente Natively Digital: A Curated NFT Sale, clôturée le 10 juin 2021, Sotheby's a rassemblé des choses aussi diverses que des créations du collectif Art Blocks, une réinterprétation du tableau Meules de Claude Monet par l'artiste digital Matt Kane, ou encore une œuvre conceptuelle de Rhea Myers, intitulée à juste titre Secret Artwork (Content), à propos de laquelle l'artiste a dit « il n'y a rien de plus rare que quelque chose qui n'existe pas réellement ».
Les NFTs forment aujourd'hui un terrain d'expérimentation qui s'ouvre à toutes les formes d'hybridation, comme part exemple celle de l'art et du gaming, du design et du sport et plus encore. Même si les distinctions semblent devenues obsolètes, Sotheby's a tout de même choisi de vendre séparément le CryptoPunk #7523, adjugé 11 754 000 \$, prouvant que certains NFTs méritent tout de même un traitement spécifique. Une telle séparation, basée uniquement sur la demande, gagnerait de toute évidence à accentuer l'homogénéité des sessions.
Cela n'implique pas nécessairement d'exclure les CryptoPunks des ventes d'art digital, au seul titre qu'ils sont des photos de profils (PFP) plutôt que des œuvres à proprement parler. Mais il faut reconnaître que les CryptoPunks, générés par combinaisons aléatoires, entrent mieux dans la catégorie de Collectibles, aussi peu séduisant ce nom soit-il.
La confusion entre les catégories Collectibles et Art repose en partie sur le prix, car une photo de profil achetée plusieurs millions de dollars peut aussi être une œuvre d'art. De même, quand en mars 2021, Sina Estavi a acquis pour 2,9 million \$ le premier tweet de Jake Dorsay, il a comparé ce bout de code à l'œuvre la plus célèbre du monde... la Joconde de Léonard de Vinci.
Le marché des NFTs est ainsi encore plein de confusions et de paradoxes. Lui qui prône la décentralisation et la transparence est sujet à de nombreuses anomalies, dont les journalistes du Financial Times Hannah Murphy et Joshua Oliver dressent une liste effrayante dans « How NFTs became a \$40bn market in 2021 » :
« L'espace non réglementé est parfois en proie à la fraude et à la manipulation de marché, en particulier parce que l'identité réelle des acheteurs et des vendeurs est difficile, voire impossible, à découvrir. L'analyse de Nansen a révélé 2 millions de dollars d'activité suspecte dans les collections CryptoPunk et Bored Ape au cours des derniers 30 jours jusqu'à la mi-décembre. Certains NFTs, par exemple, ont été vendus avec une remise de 95 % par rapport au prix de vente moyen, soit à cause d'erreurs commises par les acheteurs et les vendeurs, soit de déductions fiscales, soit encore des manipulations exploitant des utilisateurs non qualifiés. Les chercheurs ont également averti que le marché était probablement gonflé par le wash trading – lorsqu'un trader se place des deux côtés d'une transaction afin de donner une fausse impression de demande. »
Il n'y a pour l'instant pas encore assez de résultats clairs et transparents pour couper court à de tels soupçons. En 2021, les banques de données Artprice by Artmarket recensent un peu moins de 300 lots NFT vendus aux enchères publiques pour 228 m\$, soit seulement 1,5 % du Marché de l'Art mondial. Parmi les 100 plus belles adjudications de l'année 2021 aux enchères publiques, Artprice dénombre 65 œuvres d'art digitales, 32 collectibles, 2 zones digitales, 1 séquence de film.
Mais ce n'est que la partie émergente de ce marché qui croît à une vitesse exponentielle. Au plus vite les places de marché NFTs permettront de s'orienter efficacement et fourniront des informations objectives et utiles, au mieux elles rassureront les collectionneurs et les professionnels de l'art, ouvrant ainsi le monde des NFTs à de nouveaux acteurs.
thierry Ehrmann,Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « Tout compte fait, les NFTs ont réussi en quelques mois une véritable révolution sur le Marché de l'Art, en l'abreuvant de nouvelles œuvres et en le dotant d'un nouveau canal de vente, réussissant d' abord à séduire de jeunes collectionneurs, adeptes des technologies et des cryptomonnaies puis ensuite les collectionneurs traditionnels. En effet, aujourd'hui tout le monde veut essayer l'expérience NFT. Comme toute révolution, celle-ci est marquée par des secousses et beaucoup de volatilité, qui se résorberont avec le temps. Il est en effectivement fort logique, pour un nouvel espace vierge, d'assister à une forme de "ruée vers l'Or", avec son ingéniosité et ses excès. En tant que Leader de l'Information du Marché de l'Art, Artmarket.com apportera des solutions pragmatiques aux Marketplaces NFTs afin d'établir la confiance qui est le moteur de tout échange sur Internet, qui plus est dans cette nouvelle phase de la dématérialisation du Marché de l'Art. Cela a toujours été la valeur ajoutée d'Artmarket.com, qui a fait du Marché de l'Art un marché efficient au fil des années grâce à sa banque de données la plus exhaustive au monde, fournissant au vendeur et à l'acheteur les données indispensables pour une transaction en toute confiance ».
Sotheby's a bien compris que le Marché de l'Art entre dans une nouvelle phase de très forte croissance avec les NFTs et le Métavers. C'est pour cette raison que Goldman Sachs et Morgan Stanley préparent le retour en Bourse de Sotheby's, à travers une IPO. Sotheby's a déjà franchi le cap, avec l'ouverture de Sotheby's Metaverse :
Par ailleurs - et c'est réellement une preuve incontestable de ce changement de paradigme - Sotheby's vient d'annoncer utiliser les crypto-monnaies Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH) et USD Coin (USDC) avec Coinbase Commerce pour les enchères sur le diamant noir de 555 carats.
[ h ttps://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/01/image1-alchemical-fractal-NFT.jpg]
Selon le Colins English Dictionary, un NFT est « un certificat numérique unique, enregistré dans une blockchain, utilisé pour enregistrer la propriété d'un actif tel qu'une œuvre d'art ou un objet de collection ». Les actifs concernés peuvent donc être de natures très différentes (œuvre d'art, morceau de musique, accessoire de mode, etc.) et peuvent aussi bien être tangibles ou intangibles. Certaines situations posent des problèmes existentiels au collectionneur comme au législateur.
Quatre types d'œuvres auxquelles peuvent être attachés les NFT
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/02/Schema-NFT-FR.jpg]
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La technologie NFT a ouvert de toutes nouvelles perspectives artistiques, dans lesquels s'engouffrent de nombreux artistes et projets. Depuis les drops de @muratpak qui se combinent à l'intérieur de nos wallet, jusqu'aux oeuvres du British Museum mintés par @LaCollectionOff, les NFTs donnent naissance à de nouvelles œuvres d'art et permettent de dupliquer dans l'univers numérique celles que nous adorons déjà ».
A l'origine, les NFT ont été conçus pour assurer la propriété d'œuvres digitales, pouvant voyager d'un ordinateur à un autre et être copiées à l'infini. Chacun de nous peut en effet enregistrer sur son téléphone une œuvre de Beeple postée sur compte Instagram ; cependant un seul individu (ou un nombre très limité) possède le NFT.
Il en résulte que l'image d'une œuvre digitale peut circuler librement sur Internet, tandis que l'artiste et les collectionneurs gardent le contrôle sur sa propriété. Dans le cas de Pak ou de Mad Dog Jones, les oeuvres n'ont pas tellement de raisons d'exister dans le monde réel, du fait qu'aucun support ne se prête mieux qu'un écran à les accueillir.
Devant le prix record enregistré par Beeple chez Christie's en mars 2020, le peintre David Hockney (né en 1937) regrettait que l'oeuvre The First 5,000 Days n'existe pas réellement. A quoi Beeple a répondu via twitter, : « Personne ne m'a dit que vous deviez les imprimer pour les transformer comme par magie en œuvres d'art !!! ». Et de surenchérir : « Je veux vraiment devenir légitime et j'aimerais des recommandations d'imprimantes... Le budget est de 69 millions de dollars »
Derrière ce ton ironique se cache une demande bien réelle pour une contrepartie physique aux NFTs. Ce besoin a récemment fait l'objet d'un article dans le Wall Street Journal : « L'art NFT existe dans le monde numérique mais les collectionneurs veulent les mettre sur leurs murs. Parcourir un vaste inventaire d'images sur un téléphone ou sur un ordinateur n'est plus suffisant pour les propriétaires d'art numérique » (Kelly Crow, le 2 février 2022)
https://www.wsj.com/articles/nfts-hang-digital-art-real-life-11643761088
Déjà, Samsung ou Infinite Objects proposent des solutions élégantes pour faire entrer les oeuvres numériques dans nos salons, et Beeple lui-même a finalement accepté d'accompagner ses NFT d'une impression digitale.
La technologie NFT permet par ailleurs de dupliquer la propriété d'une peinture, d'une sculpture, d'une photo ou même d'une installation dans l'univers numérique, de telle manière que le NFT et l'œuvre physique coexistent et puissent être achetés séparément. Plusieurs questions se posent alors quant aux liens qu'elles entretiennent.
En mars 2021, le collectif Injective Protocol a ainsi brûlé une estampe de Banksy, achetée 95 000\$, et créé au même moment un NFT qu'il a tout de suite revendue sur Opensea pour 380 000\$. Cette opération, interdite par la loi, visait très clairement à transférer l'intégralité de l'œuvre dans l'univers numérique : au yeux du collectif, la valeur du NFT serait en effet toujours restée subordonnée à celle de l'œuvre originale. En détruisant celle-ci, ils ont inventé une solution radicale et illégale pour régler un paradoxe et du même coup ajouter beaucoup de valeur.
Enfin, il devient techniquement possible d'acquérir la propriété numérique de chefs-d'œuvre appartenant aux plus grands musées du monde. Certaines grandes institutions, comme le Musée des Offices de Florence ou le Musée de l'Ermitage de Saint-Petersburg se sont lancés dans cette aventure.
Le British Museum de Londres a lui aussi commencé à mettre en ventes plusieurs pièces de ses collections sous forme de NFT. Si ce ne sont pas encore les Frises du Parthénon ou la Pierre de Rosette qu'il est possible d'acquérir via la plateforme LaCollection.io, celle-ci a dores-et-déjà entreprit de construire une communauté de collectionneurs digitaux, autour d'oeuvres d'Hokusai et de Turner :
« Acquérir un NFT émis par le British Museum, c'est à la fois soutenir cette grande institution, vivre une nouvelle expérience de collectionneur et posséder un bout de l'Histoire de l'Art dans le Metavers en pleine construction ».
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/02/Schema-NFT-FR.jpg]
Il y a un an que les NFTs ont pris d'assaut le Marché de l'Art avec l'aide médiatique des grandes Maisons de Ventes, Christie's tout d'abord, puis Sotheby's et Phillips. Quelques galeries ont rapidement voulu s'y essayer et certaines, comme la Pace Gallery, ont été jusqu'à développer leur propre plateforme. La plupart d'entre elles cependant préfèrent encore attendre un peu, quand bien même leurs artistes ont déjà de grandes idées et se sont même pour certains lancés dans l'aventure.
Image : h ttps://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Vhils-Delphic.jpg Vhils, Delphic (2012). Affiche lacérée, arrachage, résine époxy. Vendue 39 300 \$ le 5 mai 2019 ©Artcurial
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La tentation est grande pour les artistes de tester le nouveau marché des NFTs, porté par une croissance étourdissante et qui offre toutes sortes d'ouvertures sur la mode, sur la musique, sur les jeux vidéo, etc. Cependant, cet univers est régi par ses propres codes : pour y réussir il est nécessaire de pouvoir construire un véritable projet digital, rassembler une communauté de collectionneurs, rédiger des smart contracts, maîtriser des drops, etc. ».
Plusieurs de ces tâches logistiques incombent normalement à une galerie, mais jusqu'à présent elles sont prises en charge par les artistes eux-mêmes et leurs équipes, avec plus ou moins de succès.
Adepte des collaborations avec les grandes marques, l'artiste japonais Takashi Murakami a travaillé au cours des derniers mois avec le studio RTFKT, récemment acquis par la société Nike : « J'ai senti que je pouvais apprendre beaucoup sur le métavers avec ces jeunes ». Fin mars 2021, Murakami avait publié 108 fleurs sur la plateforme OpenSea mais les avait retirées quelques jours plus tard. Fort de sa nouvelle collaboration avec RTFKT et ayant pu retravailler ses oeuvres ainsi que ses smart contracts, il est en passe de réaliser un nouveau drop de ses Murakami.Flowers.
https://murakamiflowers.kaikaikiki.com/
Urs Fischer a lui aussi sorti une collection de NFTs dès le printemps 2021. Interrogé par le Wall Street Journal, son galeriste Larry Gagosian a pour sa part dit vouloir prendre le temps d' explorer les enjeux de la technologie NFT avant de la commercialiser. Entre-temps, Damien Hirst a lui aussi lancé une collection de NFTs, nommée The Currency. Sur les traces d'Andy Warhol (dont cinq créations digitales ont été vendues aux enchères par Christie's sous forme de NFT en mai 2021), Damien Hirst a ainsi créé 10 000 œuvres à la frontière entre créations uniques et un investissement interchangeable, questionnant ainsi l'aspect non fongible des NFTs : « Quand l'art change et devient une monnaie, et quand une monnaie devient de l'art ».
Habitués à travailler avec mais aussi sans l'assistance de leur galerie, les artistes urbains sont un peu mieux armés pour se frayer un chemin dans la jungle des NFTs. La plupart d'entre eux évoluent d'ailleurs sous pseudo et ont commencé à travailler dans l'ombre, souvent pendant la nuit, tandis que leurs oeuvres n'étaient découvertes qu'au petit jour, avant de faire le tour du monde sur les réseaux sociaux. Autant de façons de faire que l'on retrouve avec les NFTs.
Le portugais Vhils célèbre pour ses œuvres murales, créées par enlèvement de matière au burin ou à l'explosif, fait certainement partie de ceux qui maîtrisent au mieux les codes digitaux. Très actif sur Twitter, Discord et Instagram, il compte déjà une dizaine de collections sur la plateforme Nifty Gateway. Ses créations éphémères trouvent ainsi une seconde façon d'exister dans l'espace numérique. Il est désormais possible d'acquérir les vidéos de ses explosions ou les « détritus » qui en résultent.
Vhils imagine d'ailleurs utiliser l'une des caractéristiques même des NFTs, le burn : opération qui consiste à effacer le contrat de la Blockchain et fait quelque part écho à la pratique artistique de l'artiste. « À travers le burning, les détenteurs de NFTS de mes drops précédents peuvent les échanger contre de nouveaux et plus rares. Ce processus permet aux collectionneurs de mon travail de l'influencer, en choisissant quelles pièces survivent et lesquelles périssent » . https://niftygateway.com/collections/vhilsdestroydrawing
Faile et Futura 2000, deux autres street artistes de la galerie Danysz, ont eux aussi déjà minté des tokens sur la plateforme Nifty Gateway. C'est aussi le cas de Shepard Fairey, de D*Face, de Mr Doodle ou encore de Kenny Scharf.
Daniel Arsham a très tôt vu de son côté la possibilité d'étendre son univers dans le Métavers grâce à une collaboration avec le studio SixN.Five. En mai 2021, ils ont lancé ensemble une Open Edition intitulée Eroding and Reforming Bust of Rome (One Year) : 671 NFTs ont été mintés pour prix de lancement de 1,500\$, alors que le prix bas atteint aujourd'hui 4 900\$. Représenté par la galerie Perrotin, Daniel Arsham a déjà réalisé six autres séries de NFTs en édition plus ou moins rares, depuis l'oeuvre unique Eroding and Reforming Venus of Arles (72.6 Years), jusqu'à une édition en 200 exemplaires, appelée Eroding and Reforming 356.
https://niftygateway.com/profile/danielarsham/collections
Parmi les propositions d'artistes contemporains jouant le mieux les codes des NFTs, le projet Rocket Factory est sans doute des plus remarquables. L'artiste Tom Sachs, représenté par la galerie Thaddaeus Ropac, a inventé 1 000 fusées formées de trois parties (nose cone, body et tail assembly) qui peuvent être achetées séparément et recombinées pour créer une fusée complète. Celle-ci peut alors décoller : les trois parties sont effacées et remplacées par une nouvelle fusée, pendant qu'une copie réelle est réalisée par Tom Sachs et envoyée dans les airs : « Le NFT de la fusée complète, sa jumelle physique (si récupérée) et la vidéo documentant le lancement forment une Sainte Trinité ».
https://tomsachsrocketfactory.com/how-it-works
Malgré les problèmes liés à la sécurité des collections dans les portefeuilles électroniques et à l'origine des NFTs sur les plateformes d'échange (à commencer par OpenSea), un nombre croissant d'artistes contemporains voient ainsi dans la technologie NFT une formidable opportunité de faire vivre toute une partie de leur œuvre qui ne pouvait s'échanger auparavant et inventer de nouvelles créations dans le Métavers.
Image : https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Vhils-Delphic.jpg
Ce 24ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – et NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Tous les prix indiqués dans ce rapport se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention \$ fait référence au dollar américain.
Le bilan du Marché de l'Art 2021 s'achève avec bonheur et brio, en espérant mettre fin à une tragédie historique par cette pandémie qui restera gravée à jamais dans l'histoire du monde moderne.
Les chiffres sont là, avec une évolution spectaculaire du chiffre d'affaires de +60 % du Marché de l'Art par rapport à 2020 et ce malgré la poursuite de la pandémie. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle.
L'arrivée sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec les ventes en live a progressé de 720 % dans le monde sur ces deux années de pandémie COVID. Un tel chiffre était normalement attendu pour 2025-2027.
Français : https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-en-2021.pdf Anglais :https://imgpublic.artprice.com/pdf/the-art-market-in-2021.pdf Mandarin : https://imgpublic.artprice.com/pdf/zh-the-art-market-in-2021.pdf
Le marché de l'art mondial totalise 17,08 Mrd\$, soit une hausse de +60 % par rapport à 2020.
Le produit des ventes Fine Art en Occident a progressé de +68 %, avec un total 10,9Mrd\$ sur l'année.
Le produit des ventes Fine Art en Chine a progressé de +43 %, avec un total 5,9Mrd\$ sur l'année.
Le nombre d'œuvres échangées affiche un record absolu de 663 900 lots vendus dans le monde : +29%.
Le prix moyen est de 25 730\$ et le prix médian est de 930\$.
Le taux d'invendus tombe à 31 % grâce aux ventes en ligne.
L'indice de l'Art Contemporain est en hausse de +3 %.
L'Art Contemporain pèse 20 % du Marché de l'Art, contre 3 % en 2000.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-FR-Evolution-mondiale\_FR.jpg]
La Chine, avec 5,95 Mrd\$ (35%) surpasse les USA qui atteignent 5,79 Mrd\$ (34 %).
Le Royaume-Uni, avec 1,99 Mrd\$, n'a pas encore retrouvé l'intensité de 2019 (-10%).
Les trois premières puissances du Marché de l'Art concentrent 80 % du produit des ventes mondiales.
La France dépasse pour la première fois de son histoire 1 Mrd\$ aux enchères et redevient enfin un acteur important du Marché de l'Art mondial.
Le marché allemand assure sa 5ème place mondiale et attire Sotheby's à Cologne.
La Corée du Sud multiplie son produit des ventes par quatre et pèse 237 m\$.
La Chine en première position
Ce rapport tient à donner à la Chine la place qui est à nouveau la sienne sur le Marché de l'Art : celle de la plus sérieuse concurrente des États-Unis. Si son marché possède ses propres codes, il n'en est que plus intéressant et c'est la raison pour laquelle le partenariat éditorial entre Artprice et Artron est conséquent et passionnant.
Sotheby's et Christie's concentrent 49 % du Marché : 4,4 Mrd\$ et 4 Mrd\$ respectivement.
Poly et China Guardian suivent à distance, avec 824 m\$ et 677 m\$.
Poly et Phillips se sont associées à Hong Kong pour adjuger 175 m\$ d'œuvres ensemble.
Ketterer, avec 97 m\$, est la première Maison de Ventes en Europe Continentale.
Artcurial, première Maison de Ventes française, a vendu 3 800 œuvres d'art pour 91 m\$. Artistes et enchères
Une enchère dépasse les 100m\$ chez Christie's New York : Femme assise (1932) de Pablo Picasso. En 1997, le prix de cette œuvre était 7,5 m\$.
Picasso, Basquiat, Warhol, Richter et Zhang Daqian sont les artistes les plus performants du monde. Beeple est l'artiste vivant le plus cher de l'année, avec un lot à 69,4 m\$.
Gerhard Richter et Banksy sont les artistes vivants les plus performants du monde aux enchères.
Banksy totalise 1 186 œuvres adjugées pour 206 m\$, dont un nouveau record à 25,4 m\$.
Yayoi Kusama est la première femme de l'histoire à entrer dans le top 10 Artprice.
Jean-Michel Basquiat est le 2ème artiste le plus performant du monde, après Picasso.
Pour la première fois, cinq pièces majeures de Basquiat ont été vendues à Hong Kong.
Les résultats de Beeple, Pak, Larva Labs, Yuga Labs ont rendu ce nouveau marché inévitable.
Dès leur arrivée aux enchères, les 279 lots NFTs totalisent 232,4 m\$ (plus que le segment de la photo). 2. Les jeunes artistes battent des records de précocité (phénomène red chips) :
Beeple (40 ans), Avery Singer (34 ans), Fewocious (18 ans) atteignent des prix vertigineux.
Le Marché de l'Art 3.0 : NFT, Métavers et Blockchain
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice :
« L'Internet 2.0 permettait d'être sur Internet. L'Internet 3.0 se passe désormais dans l'Internet.
Dans cette année maudite 2021, avec la grande faucheuse que fut le COVID, le célèbre dictionnaire Collins, dans son unité lexicale mondiale, visant plus de 120 langues, a considéré que le mot « NFT » était le mot de l'année qui avait su transpercer le suaire lexical de la pandémie. C'est donc par ce mot, très controversé parce qu'il porte en lui les germes d'une révolution numérique qui impacte le Marché de l'Art comme jamais depuis cinq siècles, que s'ouvre notre Rapport du Marché de l'Art 2021. »
Pour bien comprendre l'impact historique des NFTs sur le monde de l'Art en 2021, il faut remonter à la Renaissance, pour accéder à un tel changement de paradigme. Nous n'avions jamais atteint un tel transfert de pouvoir entre les mains des artistes, car c'est bien grâce à l'imprimerie de Johannes Gutenberg que les artistes ont pu imprimer leurs premières éditions.
Ce changement de paradigme a permis aux artistes, pour la première fois de leur histoire, de générer des revenus et de pouvoir contrôler eux-mêmes leur production dans leurs ateliers et fabriques. Nous vivons à nouveau un changement de paradigme du même niveau historique, aujourd'hui avec les NFTs.
Le Métavers n'est pas en 3D ou 2D. Il s'agit de la dématérialisation de l'état physique vers le nouveau monde où les expériences autrefois impossibles peuvent désormais devenir accessibles.
Durant ce XXIème siècle des Lumières, le monde de l'Art sera remodelé autour de la création et de l'économie virtuelle – mais bien réelle – donnant enfin une abondance digne pour plus d'artistes.
La singularité demeure la plus belle des signatures, même dans le monde virtuel du Métavers.
Somme toute, en une simple phrase, la dématérialisation du Marché de l'Art s'est faite durant 30 ans sur Internet. Avec le monde des NFTs et du Métavers, l'acte final du Marché de l'Art se joue désormais, pour cette nouvelle décennie, dans l'Internet. Et c'est là que se dessine la nouvelle dimension.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image2-FR-Repartition-Geographique-FR.jpg] Enfin, le Marché de l'Art, malgré une tragédie mondiale unique dans l'histoire de l'économie moderne, a su rebondir par le numérique qu'il a totalement investi en un temps record, ce qui a permis de connaître une croissance exponentielle de +60 %, malgré la poursuite de la pandémie sur les 5 continents. En Occident, cette croissance spectaculaire atteint même +68 %, du jamais vu en 25 ans.
Images :
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-FR-Evolution-mondiale\_FR.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image2-FR-Repartition-Geographique-FR.jpg]
Les Maisons de Ventes traditionnelles jouent un rôle ponctuel dans les échanges de NFTs, mais elles pourraient davantage servir à stabiliser ce marché en pleine expansion. En fournissant des estimations, elles synthétisent l'état de l'offre et de la demande ; en adjugeant un NFT, elles apportent un prix de référence, indépendant des plateformes d'échanges de type peer-to-peer (comme Opensea, Nifty Gateway, Superrare, etc.). Ainsi, par leur expertise et leur temporisation, les Maisons de Ventes pourraient bien rassurer le marché bouillonnant des NFTs.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Abdoulaye-Barry-Globule-Blanc-
Abdoulaye Barry, Globule blanc (2022). Impression papier + NFT. Estimé 500€ - 800€, vendu 1 080€ par Fauve à Paris le 10 mars 2022
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « En préparant une vente, en annonçant un catalogue plusieurs semaines à l'avance, en donnant une fourchette d'estimations et en garantissant l'information longtemps après l'adjudication, un commissairepriseur modère le marché des NFTs. Ceci n'empêche pas les prix de s'envoler si la demande est encore plus forte que prévue ».
Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine instabilité.
Depuis l'annonce de son projet NFT Flowers, l'artiste japonais Takashi Murakami fait face à de très nombreuses tentatives de fraudes utilisant des comptes Instagram et Twitter aux noms prêtant volontairement à confusion, comme murekemi.flower2022. En poussant à minter au plus vite (comme le font la plupart des drops NFT), ces faux projets tentent de faire acheter instantanément, sans prendre garde à la légitimité du créateur.
Il est évident que le projet NFT de Murakami (105ème artiste le plus performant du monde aux enchères en 2021, toutes périodes de création confondues) attise l'intérêt à la fois des collectionneurs traditionnels et de la communauté crypto. Or, il devient de plus en plus probable que le lancement public de la collection Flowers se fera à peu près en même temps que le solo show de Murakami chez Gagosian à New-York, prévu pour le mois de mai 2022. Il faudra donc encore attendre un petit peu pour ceux qui ne font pas partie de la whitelist…
https://gagosian.com/exhibitions/2022/takashi-murakami/
Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea. Une situation qui pourrait être améliorée avec la présence, plus active, d'agents stabilisateurs comme des Maisons de Ventes dans l'écosystème des NFTs.
Sur les 10 000 items de la collection World of Women, un seul exemplaire est passé aux enchères publiques. Estimée entre 400 000\$ et 665 000\$ par Christie's, Woman #5672 a été adjugée le 1er mars 2022 à Londres pour 600 000\$ (auxquels s'ajoutent 26 % de frais acheteurs, portant le prix d'achat total à 755 000\$).
La valeur de cette œuvre s'accorde parfaitement aux estimations de la Maison de Ventes Christie's. Pourtant, la cote de ce NFT est très volatile : il y a six moins à peine, Woman #5672 avait été achetée 117 000\$ (37.95 eth) sur la plateforme Opensea et la meilleure offre pour ce NFT est aujourd'hui à 70 000\$ (20 eth).
Parce qu'elle sort de la blockchain, la session de ventes de Christie's n'apparaît pas dans l'activité du NFT sur Opensea. En revanche, l'identité (ou plutôt le pseudo) de l'acheteur de Woman #5672 a été dévoilé par Opensea : il s'agit du compte moonpay.eth. Ainsi, la plateforme Opensea et la Maison de Ventes Christie's fournissent deux informations complémentaires.
Image : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Abdoulaye-Barry-Globule-Blanc-2022.jpg]
Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2022/2023. Artmarket.com continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014- 283 du 4/03/2014), à savoir moins de 5000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Dans un article paru dans Le Monde du 11 mai 2022 : « Le Marché de l'Art, malgré une conjoncture économique désastreuse (ndlr : tous secteurs confondus), est extrêmement résilient », selon Guillaume Cerutti, Directeur Général de Christie's monde, qui se félicite de la vente aux enchères à New York du 09 mai 2022 où un portrait de Marilyn Monroe par Andy Warhol devient le tableau du XXème le plus cher au monde, atteignant les 195 millions de dollars, acheté par le célèbre marchand Larry Gagosian.
Artmarket.com confirme que l'analyse du T1 2022 connaît une solide croissance et laisse présager une année 2022 exceptionnelle, malgré la conjoncture.
Artprice by Artmarket.com confirme, pour le premier trimestre 2022, que le phénomène des NFTs d'Art est en train de s'inscrire durablement dans le Marché de l'Art sur tous les continents avec une accélération
du CA et des volumes à partir du 2T 2022 de par notamment de nouvelles législations beaucoup plus favorables aux USA.
Tous les « Market Makers du Marché de l'Art » et notamment la majorité des Maisons de Ventes dans le monde ont désormais un département NFT pour des ventes cataloguées et en ligne tout au long de l'année. De même, toutes les grandes structures de l'industrie muséale et galeries d'Art se mettent à éditer leur propres NFTs.
L'Art numérique créé dans les années 1980 fait enfin sa véritable révolution en impactant plus d'un milliard de passionnés de NFTs d'Art, à des coûts d'achats désormais très accessibles.
C'est d'ores et déjà plus de 54 000 artistes identifiés par Artprice qui produisent directement leurs NFTs pour leur public acheteur et ce n'est que le tout début de ce changement de paradigme.
C'est un événement majeur qui modifie définitivement la structure du Marché de l'Art et de ses acteurs telle que connue depuis 1950 selon les sociologues, historiens de l'Art et analystes. Ceci est aussi confirmé par les différents départements d'Artprice, notamment au regard des chiffres.
Artmarket.com, dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art, a toujours souligné, dans ses études NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché avec une croissance exponentielle, sans inclure la Blockchain, les cryptomonnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP début 1990).
Toutefois, les acteurs du marché des NFTs tels qu'Opensea, Rarible, LooksRare, Nifty Gateway, Superare etc. s'accordent tous sur le fait que la révolution NFT s'accomplit in fine dans le Métavers. Concevoir une croissance et un avenir durable des NFTs sans le Métavers est simplement illusoire.
Pour rappel, le Métavers est un ensemble de mondes virtuels. Le terme est régulièrement utilisé pour décrire la future version d'Internet où des espaces virtuels, persistants et partagés sont accessibles via une interaction 3D.
Une approche similaire conçoit le Métavers comme l'ensemble des mondes virtuels connectés à Internet, lesquels sont perçus en réalité augmentée.
Les mondes financier, économique, scientifique et universitaire sont unanimement d'accord pour considérer le Métavers comme la continuité naturelle de l'Internet (Web 3.0).
En listant le Global 500 Fortune, classement regroupant les 500 premiers groupes mondiaux, 95% de ces multinationales ont toutes un projet de Métavers en développement.
Ces projets de Métavers sont désormais l'équation économique et scientifique qui est susceptible, pour ces multinationales, de faire tout autant croître de manière spectaculaire leur chiffre d'affaires que de devenir un gouffre financier, selon le choix de la R&D retenue pour le développement du Métavers.
Si Meta (Facebook) et Microsoft ont retenu des budgets colossaux pour écrire et coder des mondes virtuels, certains groupes et notamment Artmarket.com prennent une voie différente qui doit permettre d'effondrer les coûts de développement de leur Métavers et d'être opérationnels très rapidement, par rapport à la première école.
Artprice by Artmarket.com possède comme actionnaire principal et fondateur le Groupe Serveur, pionnier de l'Internet depuis 1987 mais aussi un des pionniers de la naissance de l'image de synthèse hardware et software dès 1985.
À ce titre, Groupe Serveur, qui a possédé une multitude de filiales et participations depuis 35 ans, a une parfaite connaissance de la construction des jeux vidéos d'immersion, de la post-production pour le cinéma et la télévision qui sont considérés par le monde scientifique comme les tous premiers Métavers qui sont apparus dès le milieu des années 1980.
Le projet de Métavers d'Artmarket.com s'est construit sur son siège social mondialement connu qui se trouve au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
Ce Métavers est révolutionnaire car il effondre les coûts et les délais de production et il s'appuie sur le savoir acquis par le Groupe Serveur auprès des multinationales des jeux vidéos et des producteurs de cinéma et de networks depuis 35 ans (Studio Lumiere999® Paris/NY).
Pour rappel, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos fut créée en 1999 (soit plus de 23 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2022 certifiée Who's Who In France).
Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert s'étend sur près de 9 000 m² et se matérialise par un parcours muséal unique au monde pensé dès son origine comme un escape game géant, ouvert au public avec une inclusion de réalité augmentée.
Ce Musée d'Art Contemporain est composé de près de 6 300 œuvres d'art distinctes, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des peintures, street art, gravures, installations, art numérique, land art ainsi qu'un gigantesque dispositif électronique (fibre optique sur 9000 m², Wifi 802.11ax, œuvres d'arts connectées idO...).
Ce Musée d'Art Contemporain compte 180 000 visiteurs/an, dont 25 % hors de France.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de près de 3600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en plus de 23 ans. L'Opus IX l'ouvrage bilingue de référence de 504 pages est également consultable gratuitement en ligne en format PDF ainsi que sur le site Internet Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d'Huissier étude Mamet-Pons).
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distinctes et une «Factory » incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre XXIème siècle.
Le Groupe Serveur et le Musée L'Organe ont investi dans ce projet abouti de Métavers, financé exclusivement sur fonds propres, soit plusieurs millions d'euros avec de surcroît un solide projet d'IPO (qui figure dans le document d'enregistrement universel Artmarket.com, au chapitre 3.2.23, déposé à l'AMF).
thierry Ehrmann, Président-Fondateur du Groupe Serveur et d'Artprice by d'Artmarket.com, s'est naturellement inspiré des Majors des jeux vidéos, des réalisateurs/producteurs du cinéma pour construire le Métavers du groupe basé sur 25 ans de réalisations physiques mondialement connues.
Par différentes alliances avec notamment un des principaux groupes européen de géométrie et experts en données spatiales, Groupe Serveur a réuni depuis trois ans la meilleure Dream Team européenne, 3D Designers, Engineers, 3D Lab, Scanner Survey, pour construire son Métavers.
D'autre part, à la différence de Meta (anciennement Facebook) qui part d'une feuille blanche pour construire son Métavers, celui d'Artmarket.com et du Groupe Serveur est construit à partir du réel sur 6300 créations artistiques originales sur 9000 m², dans le monde de l'Art Contemporain.
Cela a été un exceptionnel gain de temps et de coûts car la démarche est tout-à-fait différente avec une caution mondiale incontestable depuis près de 25 ans.
Le cahier des charges comprenait notamment l'utilisation/production de Scanner Faro Lidar Tridimensionnel 3D, Navis VLX, drones, Photogrammétrie sol polygonale dans un seul système de référence et de développement, du traitement en Intelligence Augmentée pour révéler les caractères singuliers des œuvres et la formativité architecturale.
Les ingénieurs/géomètres expert en données spatiales ont scanné et numérisé les 9000m² incluant les multiples sous-sols et élévations ainsi que les 6300 œuvres en 45To incluant les 27 ans de post-production et réalisation numérique du Groupe Serveur et ses filiales.
Le Métavers du Groupe a donc été généré à partir d'un vaste support physique réel dont il est l'auteur et propriétaire. Ceci représente en termes de propriété intellectuelle un immense atout. De même, les très nombreux avatars et multitudes® virtuels font partie d'une narration déjà écrite et scénarisée par l'auteur thierry Ehrmann, connus mondialement.
Si ce process industriel de très haute technologie de géométrie et experts en données spatiales a demandé trois ans de travail de terrain, profitant principalement de la période COVID, cette démarche est bien différente de l'interminable défi de Meta (Facebook) pour construire son Métavers uniquement à partir de lignes de codes.
Pour comprendre la voie prise par le Groupe Serveur et par Artprice by Artmarket.com, une analogie identique peut être faite avec un célèbre éditeur de jeux vidéos où son Métavers, qui évolue dans la période médiévale, a fait l'objet d'une numérisation poussée à l'extrême de plusieurs cités médiévales européennes existantes.
Le résultat est implacable, avec un classement en pole position dans le box office mondial, des coûts de production effondrés et une arrivée sur le marché du jeu vidéo qui a eu raison de ses concurrents positionnés sur ce segment de la période médiévale, très prisée.
Il est indispensable de préciser que le Métavers d'Artprice by Artmarket.com, qui a son siège social au cœur du Musée d'Art contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos, est pratiquement achevé. Celui-ci a généré des investissement très conséquents qui ont été intégralement pris en charge par le Groupe Serveur et ses filiales et qui n'impactent pas les bilans d'Artmarket.com.
Le Groupe Serveur, actionnaire fondateur, qui est toujours de très loin le premier actionnaire en capital avec 30,16 % et détient 45,78 % des droits de votes (famille Ehrmann non incluse), a pris ce risque industriel désormais réussi compte tenu de la confiance qu'il porte à Artmarket.com qui, depuis 25 ans, est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
La rentabilité sera au rendez-vous car les coûts d'usages découlant de son Métavers, gérés par le régime des conventions réglementées, recouverts par Groupe Serveur à Artmarket.com seront réduits du simple fait que la R&D, le développement et la mise en production du Métavers d'Artprice by Artmarket.com ont des coûts infiniment plus faibles que ceux des multinationales qui partent de zéro pour coder la construction de leur Métavers qui, de plus, n'est toujours pas abouti.
La prochaine Place de Marché NFT d'Artmarket.com aura un avantage concurrentiel indéniable car les principales plateformes de NFTs actuelles, faute de temps, de moyens financiers, mais aussi de droits d'auteurs n'ont pas de Métavers réellement abouti et pourront rejoindre naturellement celui d'Artmarket.com qui aura vocation à les intégrer dans sa Place de Marché NFT en leur amenant son précieux imprimatur.
En effet, OpenSea, première plateforme de NFT, déclare elle-même que 80 % des émissions primaires de NFTs d'Art sont susceptibles d'affecter des droits de propriété intellectuelle de tiers. Face à ce constat, Opensea a annoncé réfléchir à des solutions pour contrer ce fléau et protéger les vendeurs et acheteurs. Sa réflexion ne peut que l'amener à la certification du premier marché par Artprice à travers sa blockchain et ses smart contracts.
C'est précisément dans l'émission primaire de NFTs d'Art qu'Artprice by Artmarket.com peut réaliser un chiffre d'affaires et un bénéfice extrêmement conséquents.
Il faut préciser qu'elle est la seule sur le marché mondial, en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires des NFTs d'Art.
Cette capacité de certificateur des émissions primaires des NFTs d'Art repose sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis 25 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire au monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne l'authenticité et la preuve historique de ses banques de données.
Enfin, le rapport de l'étude de Dynata, la plus grande plateforme de données au monde pour les insights, l'activation et la mesure, a interrogé plus de 62 millions de panélistes et 4 milliards d'insights (réactions d'un consommateur sous forme de data) dans 11 pays (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, France, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Chine, Japon et Australie) et publié son rapport « New Experience Economy ».
L'enseignement très favorable qui ressort de ce rapport pour Artmarket.com, son Métavers et ses actionnaires est que la destination virtuelle la plus prisée, est la visite d'un musée, d'une galerie d'art, d'une exposition d'art pour 51% des personnes interrogées.
Artprice by Artmarket.com se donne pour objectif d'être la plateforme NFTs d'art la plus aboutie et très compétitive par son Métavers qui est l'aboutissement ultime et inéluctable de la révolution NFT. Ce Métavers est l'assurance d'une croissance exponentielle et continue du Marché de l'Art NFT. Il sera accompagné de sa Blockchain et de ses smart contracts pour permettre une juste rémunération pour les artistes, avec les sociétés de droits d'auteurs telles que l'ADAGP où Artprice est depuis longtemps un des principaux contributeurs.
D'autre part, le dépôt de longue date du DNS artpricecoin.com (.net .org…) et de ses marques démontre la stratégie globale d'Artmarket.com qui passe bien évidemment par la création d'une cryptomonnaie spécifique après approbations réglementaires.
La Blockchain d'Artprice by Artmarket.com utilisera principalement l'Ethereum pour ses smart contracts mais restera en termes de règlements ouverte au Bitcoin et aux principales cryptomonnaies.
Quatre mois après l'intrusion de l'armée russe en Ukraine, le Marché de l'Art continue de suivre son agenda sans être perturbé par le conflit qui se déroule aux portes de l'Europe. Les prestigieuses foires Art Basel, TEFAF et Brafa se succèdent en Europe, tout comme la Biennale de Venise ou la documenta, sans que le spectre d'une guerre (pas plus que la reprise de l'épidémie de Covid-19 ou la menace d'une crise écologique) ne viennent gâcher les festivités.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image1-fine-art-auction-turnover-2021-vs-2022early.png]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image2-image2-tweet-Mykhailo-fedorovdonations-NFT.png]
« Avec 6,1 Mrd\$ engrangés aux enchères sur les cinq premiers mois, ce début d'année 2022 est beaucoup plus intense encore que le précédent (5,4 Mrd\$ sur les cinq premiers mois 2021) » annonce thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice. « Les ventes aux enchères sont déjà en hausse de +12 % cette année ».
Les analyses conduites par Artprice relèvent un début d'année 2022 d'une grande intensité, bien que l'organisation des ventes reste chamboulée dans plusieurs parties du monde (en particulier du côté de l'Asie) par la pandémie de Covid-19.
Seul leader cette année, les Etats-Unis enregistrent une augmentation de +50 % du produit de ventes aux enchères à l'issue des grandes ventes de printemps. Les dernières sessions de prestige ont été marquées par le résultat spectaculaire, frôlant les 200 m\$, de Shot sage blue Marilyn (1964) d'Andy Warhol chez Christie's. Pourtant, l'acheteur n'est autre que le galeriste Larry Gagosian, lequel serait bien placé pour souffrir des sanctions internationales prises à l'encontre les oligarques russes qu'il compte parmi ses clients.
Les ventes new-yorkaises de printemps ont également été électrisées par la vente de la toile Untitled (1982) de Jean-Michel Basquiat. Achetée 57,3 m\$ en 2016 par le milliardaire Yusaku Maezawa, elle a été revendue cette année pour 85 m\$, soit avec une prise de valeur de +48 % en six ans.
Untitled (1982) de Jean-Michel Basquiat enregistre un rendement annuel moyen de +6,8 % au cours des six années où elle aura fait partie de la collection Maezawa. Cette plus-value va en partie servir à couvrir les frais acheteurs de Christie's (plus de 11 m\$ sur ce lot), mais également à rassurer le marché qui avait vu la cote de Basquiat grimper frénétiquement avec les achats de Yusaku Maezawa. Le collectionneur japonais avait en effet acquis une toile du même artiste et de la même année pour une somme record de 110 m\$ en 2017.
Le Royaume-Uni commence l'année 2022 avec un produit de ventes en hausse de +35 % et la France de +25 %. L'Europe semble ainsi tout à fait remise de la crise sanitaire, alors même que le marché asiatique s'est vu contraint de repousser de son côté de nombreuses ventes, dû à une nouvelle vague de Covid-19. Ainsi, Hong Kong n'a enregistré que 146 m\$ jusqu'à présent de ventes aux enchères de Fine Art cette année, contre plus d'un demi-milliard l'an dernier à la même époque.
Parallèlement, l'univers des crypto-monnaies et du Web3 s'est montré très généreux dans son soutien à la cause ukrainienne. Kiev a d'ailleurs commencé à accepter dès le mois d'avril 2022 les dons sous forme de NFT. Plusieurs artistes se sont parallèlement lancés dans des ventes de charité d'oeuvres NFT, comme JR en collaboration avec Ukraine DAO ou Pussy Riot, qui ont vendu une version digitale du drapeau ukrainien pour 6,7 m\$.
Images :
[ https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image1-fine-art-auction-turnover-2021-vs- 2022early.png ] [ https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image2-image2-tweet-Mykhailo-fedorov-
Au 1er semestre 2022, le Marché de l'Art occidental a retrouvé toute son intensité avec +32% en salles de ventes, en dépassant les niveaux de 2019 grâce à la dématérialisation et à l'explosion des ventes numériques (voir le Rapport Semestriel sur le Marché de l'Art mondial d'Artprice by Artmarket qui sera publié en août 2021).
Les Etats-Unis +42 % et le Royaume-Uni +26 % portent la croissance
Une augmentation de +32 % en Occident par rapport au S1 2021
Le produit de ventes aux enchères mondial de Fine Art atteint 7,49 Mrd\$
il s'agit du 5ème exercice (S1) le plus faste du Marché de l'Art
Un record absolu de 326 000 lots vendus en six mois, contre 313 400 au S1 2021
Christie's enregistre la 2ème meilleure enchère de tous les temps à 195 m\$
New York, 3,27 Mrd\$, est sans conteste la 1ère place de marché au monde
Londres, 1,43 Mrd\$, et Hong Kong, 610 m\$, complètent le podium
Paris, 518 m\$, attire toujours plus d'institutions internationales
La Collection Macklowe devient la plus chère du monde, totalisant 922 m\$.
Artprice by Artmarket.com confirme, pour le premier semestre 2022, que le phénomène des NFTs (Non Fungible Token en anglais, Jeton Non Fongible en français) d'Art est en train de s'inscrire durablement dans le Marché de l'Art sur tous les continents avec une accélération du CA et des volumes pour le second semestre 2022, de par notamment la purge des cryptomonnaies et de nouvelles législations beaucoup plus
favorables aux USA, avec en Europe une réglementation encadrée qui assainit les cryptomonnaies et amène une confiance aux consommateurs, investisseurs et opérateurs.
Selon le long article du Figaro, intitulé « Les NFT enflamment le marché de l'art » de ce 5 août 2022 : « Le marché global des NFT a déjà dépassé les 44 milliards de dollars en 2021 ». Cela s'explique aussi par le Marché de l'Art où les ventes en ligne sur Internet devancent désormais les ventes physiques en salle des ventes.
Pour le Figaro, sous la plume de Béatrice de Rochebouët, spécialiste reconnue du Marché de l'Art « La percée des NFT est la conséquence logique de la société de demain. Mais il se développera, en parallèle, avec des perspectives d'essor sûrement plus énormes que le marché classique, car touchant un nouveau public toujours plus large. Ce monde d'amateurs plus nomades qui préfèrent projeter leurs trophées plutôt que de les accrocher au mur. Les feuilleter sur un mobile plutôt que dans un catalogue papier ».
Tous les « Market Makers du Marché de l'Art » et notamment la majorité des Maisons de Ventes dans le monde ont désormais un département NFT pour des ventes cataloguées et en ligne tout au long de l'année. De même, toutes les grandes structures de l'industrie muséale et galeries d'Art se mettent à éditer leur propres NFTs.
L'Art numérique créé dans les années 1980 fait enfin sa véritable révolution en impactant plus d'un milliard de passionnés de NFTs d'Art, à des coûts d'achats désormais très accessibles.
C'est d'ores et déjà plus de 54 000 artistes identifiés par Artprice qui produisent directement leurs NFTs pour leur public acheteur et ce n'est que le tout début de ce changement de paradigme.
C'est un événement majeur qui modifie définitivement la structure du Marché de l'Art et de ses acteurs, telle que connue depuis 1950 selon les sociologues, historiens de l'Art et analystes. Ceci est aussi confirmé par les différents départements d'Artprice, notamment au regard des chiffres.
Artmarket.com, dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art, a toujours souligné dans ses études NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché avec une croissance exponentielle, sans inclure la Blockchain, les cryptomonnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP début 1990).
Ces marchés ont connu fin 2021 et début 2022 une purge sans précédent. Voir ci dessous le chapitre : Au premier semestre 2022, Artmarket.com a suivi avec la plus grande attention les évolutions du marché des NFTs d'Art et la purge des cryptomonnaies pour saisir les opportunités.
Toutefois, les acteurs du marché des NFTs tels qu'Opensea, Rarible, LooksRare, Nifty Gateway, Superare, Foundation, Binance etc. s'accordent tous sur le fait que la révolution NFT s'accomplit in fine dans le Métavers. Concevoir une croissance et un avenir durables des NFTs sans le Métavers est simplement illusoire.
Pour rappel, le Métavers est un ensemble de mondes virtuels. Le terme est régulièrement utilisé pour décrire la future version d'Internet où des espaces virtuels, persistants et partagés sont accessibles via une interaction 3D.
Une approche similaire conçoit le Métavers comme l'ensemble des mondes virtuels connectés à Internet, lesquels sont perçus en réalité augmentée.
Les mondes financier, économique, scientifique et universitaire sont unanimement d'accord pour considérer le Métavers comme la continuité naturelle de l'Internet (Web 3.0).
En listant le Global 500 Fortune, classement regroupant les 500 premiers groupes mondiaux, 95% de ces multinationales ont toutes un projet de Métavers en développement.
Ces projets de Métavers sont désormais l'équation économique et scientifique qui est susceptible, pour ces multinationales, de faire tout autant croître de manière spectaculaire leur chiffre d'affaires, que de devenir un gouffre financier, selon le choix de la R&D retenue pour le développement du Métavers.
Si Meta (Facebook) et Microsoft ont retenu des budgets colossaux pour écrire et coder des mondes virtuels, certains groupes et notamment Artmarket.com prennent une voie différente qui doit permettre d'effondrer les coûts de développement de leur Métavers et d'être opérationnels très rapidement, par rapport à la première école.
Artprice by Artmarket.com possède comme actionnaire principal et fondateur le Groupe Serveur, pionnier de l'Internet depuis 1987 mais aussi un des pionniers de la naissance de l'image de synthèse hardware et software dès 1985.
À ce titre, Groupe Serveur, qui a possédé une multitude de filiales et participations depuis 35 ans, a une parfaite connaissance de la construction des jeux vidéos d'immersion, de la post-production pour le cinéma et la télévision qui sont considérés par le monde scientifique comme les tous premiers Métavers qui sont apparus dès le milieu des années 1980.
Le projet de Métavers d'Artmarket.com s'est construit sur son siège social mondialement connu qui se trouve au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
Ce Métavers est révolutionnaire car il effondre les coûts et les délais de production. Il s'appuie sur le savoir acquis par le Groupe Serveur auprès des multinationales des jeux vidéos et des producteurs de cinéma et de networks depuis 35 ans (Studio Lumiere999® Paris/NY).
Pour rappel, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos fut créée en 1999 (soit plus de 23 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2022 certifiée Who's Who In France).
Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert s'étend sur près de 9 000 m² et se matérialise par un parcours artistique unique au monde pensé dès son origine comme un escape game géant, ouvert au public avec une inclusion de réalité augmentée.
Son parcours muséal est composé de près de 6 300 œuvres d'art distinctes, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des peintures, street art, gravures, installations, art numérique, land art ainsi qu'un gigantesque dispositif électronique (fibre optique sur 9 000 m², Wifi 802.11ax, œuvres d'arts connectées idO...).
Ce Musée d'Art Contemporain a reçu plus de 2,21 millions de visiteurs depuis son ouverture au public en 2006, dont 25 % hors de France.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de plus de 3 600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en plus de 23 ans. L'Opus IX l'ouvrage bilingue de référence de 504 pages est également consultable gratuitement en ligne en format PDF ainsi que sur le site Internet Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d'Huissier étude Mamet-Pons).
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distinctes et une «Factory» incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre XXIème siècle.
Le Groupe Serveur et le Musée L'Organe ont investi dans ce projet abouti de Métavers, financé exclusivement sur fonds propres, soit plusieurs millions d'euros avec de surcroît un solide projet d'IPO (qui figure dans le document d'enregistrement universel Artmarket.com, au chapitre 3.2.23, déposé à l'AMF).
thierry Ehrmann, Président-Fondateur du Groupe Serveur et d'Artprice by d'Artmarket.com, s'est naturellement inspiré des Majors des jeux vidéos, des réalisateurs/producteurs du cinéma pour construire le Métavers du groupe basé sur 27 ans de réalisations physiques mondialement connues.
Par différentes alliances avec notamment un des principaux groupes européen de géométrie et experts en données spatiales, Groupe Serveur a réuni depuis trois ans la meilleure Dream Team européenne de 3D Designers, Engineers, 3D Lab, Scanner Survey, pour construire son Métavers.
D'autre part, à la différence de Meta (anciennement Facebook) qui part d'une feuille blanche pour construire son Métavers, celui d'Artmarket.com et du Groupe Serveur est construit à partir du réel sur 6 300 créations artistiques originales sur 9 000 m², dans le monde de l'Art Contemporain.
Le cahier des charges comprenait notamment l'utilisation/production de Scanner Faro Lidar Tridimensionnel 3D, Navis VLX, drones, Photogrammétrie sol polygonale dans un seul système de référence et de développement, du traitement en Intelligence Augmentée pour révéler les caractères singuliers des œuvres et la formativité architecturale.
Les ingénieurs/géomètres expert en données spatiales ont scanné et numérisé les 9000m² incluant les multiples sous-sols et élévations ainsi que les 6,300 œuvres en 45To incluant les 27 ans de postproduction et réalisation numérique du Groupe Serveur et ses filiales.
Le Métavers du Groupe a donc été généré à partir d'un vaste support physique réel dont il est l'auteur et propriétaire. Ceci représente en termes de propriété intellectuelle un immense atout.
Si ce process industriel, de très haute technologie de géométrie et experts en données spatiales, a demandé trois ans de travail de terrain, profitant principalement de la période COVID, cette démarche est bien différente de l'interminable défi de Meta (Facebook) pour construire son Métavers uniquement à partir de lignes de codes.
Il est indispensable de préciser que le Métavers d'Artprice by Artmarket.com, qui a son siège social au cœur du Musée d'Art contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos, est pratiquement achevé. Celui-ci a généré des investissements très conséquents qui ont été intégralement pris en charge par le Groupe Serveur et ses filiales et qui n'impactent pas les bilans d'Artmarket.com.
Le Groupe Serveur, actionnaire fondateur, qui est toujours de très loin le premier actionnaire d'Artmarket.com en capital avec 30,16 % et détient 45,78 % des droits de votes (famille Ehrmann non incluse), a pris ce risque industriel désormais réussi compte tenu de la confiance qu'il porte à Artmarket.com qui, depuis 25 ans, est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
La rentabilité sera au rendez-vous car les coûts d'usages découlant de son Métavers, gérés par le régime des conventions réglementées, recouverts par Groupe Serveur à Artmarket.com, seront réduits du simple fait que la R&D, le développement et la mise en production du Métavers d'Artprice by Artmarket.com ont des coûts infiniment plus faibles que ceux des multinationales qui partent de zéro pour coder la construction de leur Métavers qui, de plus, n'est toujours pas abouti.
La prochaine Place de Marché NFT d'Artmarket.com aura un avantage concurrentiel indéniable car les principales plateformes de NFT actuelles, faute de temps, de moyens financiers, mais aussi de droits d'auteur n'ont pas de Métavers réellement abouti et pourront rejoindre naturellement celui d'Artmarket.com qui aura vocation à les intégrer dans sa Place de Marché NFT en leur amenant son précieux imprimatur.
En effet, OpenSea, première plateforme NFT, déclare elle-même que 80 % des émissions primaires de NFTs d'Art sont susceptibles d'affecter des droits de propriété intellectuelle de tiers. Face à ce constat, Opensea a annoncé réfléchir à des solutions pour contrer ce fléau et protéger les vendeurs et acheteurs. Sa réflexion ne peut que l'amener à la certification du premier marché par Artprice à travers sa blockchain et ses smart contracts.
C'est précisément dans l'émission primaire de NFTs d'Art qu'Artprice by Artmarket.com peut réaliser un chiffre d'affaires et un bénéfice extrêmement conséquents.
Il faut préciser qu'elle est la seule sur le marché mondial, en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires de NFTs d'Art.
Cette capacité de certificateur des émissions primaires de NFTs d'Art repose sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis 25 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire au monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne l'authenticité et la preuve historique de ses banques de données.
Artprice by Artmarket.com se donne pour objectif d'être la plateforme de NFTs d'Art la plus aboutie et très compétitive par son Métavers qui est l'aboutissement ultime et inéluctable de la révolution NFT.
Ce Métavers est l'assurance d'une croissance exponentielle et continue du Marché de l'Art NFT. Il sera accompagné de sa Blockchain et de ses smart contracts pour permettre une juste rémunération pour les artistes, avec les sociétés de droits d'auteur telles que l'ADAGP où Artprice est depuis longtemps un des principaux contributeurs.
La Blockchain d'Artprice by Artmarket.com utilisera principalement l'Ethereum pour ses smart contracts mais restera en termes de règlements ouverte au Bitcoin et aux quelques principales cryptomonnaies ayant fait leurs preuves dans l'économie.
Ces nouveaux marchés des NFTs d'art, dont le potentiel immense est unanimement reconnu par le monde de la finance et de l'investissement en général, ont subi de facto sans atteindre leurs fondamentaux, des soubresauts, principalement à cause d'une grande volatilité de par l'instabilité et l'insouciance d'une très grande partie des 20 502 cryptoactifs, ou cryptomonnaies, pour une valeur de 1 139 milliards\$ au 09 août 2022, selon CoinMarketCap.
La baisse des cryptomonnaies a été très sensible, avec une chute sous les 20 000\$ pour le Bitcoin et sous 1 000\$ pour l'Ethereum. Certaines cryptomonnaies se sont effondrées, avec des valeurs proches de zéro, ou ont tout simplement disparu. Il est proprement impensable que 20 502 cryptomonnaies puissent perdurer, au regard d'une analyse financière et notamment celle propre aux marchés boursiers.
Forte d'une présence sur les marchés boursiers de plus de 22 ans, Artmarket.com y voit une nécessaire correction salvatrice, une purge légitime, après des excès ou de l'exubérance, comme le disait Alan Greenspan à l'époque de la période précédent le krach du Nasdaq en Mars 2000.
L'Histoire se répète. Cette période a permis d'assainir le marché des cryptomonnaies et des crypto actifs globalement. Les arbres ne montent pas au ciel et les nouveaux entrants sur ce secteur viennent de l'apprendre, à leurs frais.
Il faut savoir raison garder et appréhender comme il se doit cette bulle spéculative, pour ne pas entrer au pire des moments sur ce marché. Artmarket.com a pris cette décision rationnelle, sur la base de sa longue expérience boursière et celle de son actionnaire fondateur le Groupe Serveur, créé en 1987, pionnier de l'Internet et des mondes numériques.
À ce titre, le Groupe Serveur a regardé attentivement toutes les propositions de fusions et/ou acquisitions et sociétés ciblées dans l'univers des NFTs et par conséquent, les crypto-actifs. Sa position est claire. Il fallait une correction majeure pour voir apparaître les futurs leaders à des prix d'acquisition très inférieurs à 2021. Plus de 30 ans de fusions et/ou acquisitions dans le monde numérique donnent à Groupe Serveur une longue expérience reconnue pour « pricer » au plus juste prix les opérations financières pour Artmarket.
Comme en 2000 avec la crise du Nasdaq, après l'euphorie, vient le temps de la raison.
Désormais, seuls les projets sérieux ou historiques captent les flux financiers qui se sont naturellement détournés des projets aux contours incertains, voire indigents. Il en est de même avec les cryptomonnaies.
Avec la chute de ces marchés, cela représente l'opportunité pour les retardataires ou ceux qui estimaient les niveaux trop élevés de rentrer sur les cryptomonnaies à des cours beaucoup plus attrayants. Ceci s'est vu très nettement lorsque l'Ethereum a rebondi nettement après avoir testé le support très important des 1 000\$ ainsi que le support des 20 000\$ pour le Bitcoin.
Pour rappel sur les 20 502 Cryptomonnaies, l'Ethereum et le Bitcoin bénéficient d'une suprématie irrattrapable en parts de marché : ETH : 19,3 %, BTC : 40,5 %. De même, le seuil des 20 000 cryptomonnaies en classement décroissant de capitalisation représente moins de 12 % de parts de marché. Ces chiffres sont très clairs pour comprendre l'organisation de ce marché.
De nouveaux entrants et un marché très assaini constituent des bases très solides pour l'avenir.
Cet assainissement sera complètement réalisé quand les piratages ne seront plus quasi-quotidiens. L'actualité est très intense actuellement concernant les piratages quotidiens de wallets, d'exchanges, de bridges (protocoles qui connectent les blockchains entre elles) et de plateformes, ce qui est inadmissible.
Les véritables responsables indirects de ces détournements de fonds quasi-quotidiens sont prioritairement certaines de ces start-up qui, avides de tours de tables, égarent ou trompent les investisseurs avec des lignes de codes non sécurisées et précipitées.
Comment par exemple les bourses mondiales pourraient fonctionner et attirer des investisseurs si chaque jour une multitude de brokers se faisaient pirater ?
L'Ethereum, qui a les faveurs d'Artmarket depuis le début, ne déçoit pas. Le Smartcontract est, selon Artprice by Artmarket, l'arme absolue spécifique au Marché de l'Art et quasiment tous les acteurs majeurs du Marché de l'Art ont fait le choix de l'Etherum.
Par ailleurs, l'aspect écologique n'est pas à négliger et le Proof of Stake (PoS) est un atout majeur dans un souci de limitation de la consommation d'énergie, comme le souligne souvent Vitalik Buterin (Fondateur de l'Ethereum), qui considère que le marché n'a pas pricé son déploiement en septembre 2022 de « The Merge » l'ETH 2.0.
En effet « The Merge » est la nouvelle version très attendue de la Blockchain sécurisée de l'Ethereum avec ses smart contracts, validée par ses algorithmes,. Elle permettra d'effondrer les coûts (Gas fees en anglais, commissions versées aux mineurs) ainsi que l'impact carbone (taux de CO2 propre au minage) de manière drastique.
Artprice by Artmarket, dans son nouveau département NFTs d'art, a constaté que non seulement Christie's, Sotheby's, Phillips, Bonhams, etc., produisent de plus en plus de ventes de NFTs d'Art mais se renforcent aussi par leur implication dans la communauté artistique mondiale.
De même, toute Maison de Ventes qui se respecte, quels que soient son continent, sa taille économique et son segment de marché, propose désormais des ventes de NFTs d'Art. Il en est de même pour les galeries d'Art, les fondations …
Artprice by Artmarket ne peut s'empêcher de rappeler une de ses devises principales : « On ne lutte pas contre le progrès, quelles que soient les circonstances ».
Le marché du luxe, avec des Market Makers comme Tiffany's, Louis Vuitton (Groupe LVMH), Gucci, Saint-Laurent, Bottega Veneta, Balenciaga... (Groupe Kering/Pinault), Prada Group, par exemple, s'empressent d'embrasser ce nouveau relais de croissance exponentielle avec des projets foisonnants.
On constate aussi que l'industrie horlogère, qui représente un chiffre d'affaires de 22 milliards\$ (Morgan Stanley), se lance également de manière effrénée dans les NFTs. Pour simple exemple Murakami/Hublot. Il en est de même pour l'ensemble des grands secteurs de l'économie mondiale.
Artprice by Artmarket est donc dans le sens de l'Histoire en tant que Leader mondial de l'information et de la certification/traçabilité du Marché de l'Art.
Pour le Marché de l'Art, le tout nouveau projet, qui parle de lui-même, est celui de Damien Hirst (n°18 dans le Top 500 Artprice des artistes contemporains), souvent relayé par Artprice ces derniers jours sur ses réseaux sociaux. En effet, lors de son premier projet NFT, « The Currency », lancé en 2021, 4 851 acheteurs (sur 10 000) ont choisi de conserver seulement le NFT de l'œuvre acceptant de ce fait la destruction de l'œuvre physique. Ces œuvres seront immolées le 9 septembre à la Newport Street Gallery de Londres, dans le cadre d'une exposition.
De même, l'industrie muséale n'est pas en reste. Selon un des classements Artprice, les 100 premiers musées d'art mondiaux ont tous démarré une production NFT de leurs collections muséales, plaçant à terme le chiffre d'affaires des NFTs d'Art, loin devant celui des produits dérivés conventionnels.
Pour exemple, LaCollection.io a vendu 200 NFTs d'après des œuvres de l'artiste japonais Hokusai exposées au British Museum.
La dématérialisation du Marché de l'Art est actée définitivement avec les ventes en ligne et bien sûr les NFT's d'Art et leur Métavers. Dans ce nouveau paradigme naissant, Artmarket.com entend tirer profit pleinement de son expérience numérique et de ses acquis.
Si une partie de la communauté des cryptoactifs s'est émue de l'ensemble de mesures de la finance numérique, à savoir le Conseil Européen qui est parvenu à un accord sur le MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actifs) et le DORA (règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, une autre partie de cette communauté, face à l'incapacité et l'avidité des acteurs des cryptomonnaies, se rallie aux règlements par la force des choses.
Une partie très importante des 20 502 cryptomonnaies et crypto-actifs n'ont pas su s'auto-réguler, ni démontrer la moindre maturité à éteindre les incendies quotidiens relatifs aux détournements de fonds sur ce marché.
C'est par ce constat, qui ne cesse de s'aggraver, que les grands acteurs, notamment Artprice by Artmarket, considèrent que les nouveaux règlements permettront le retour de la confiance, qui est le principal paramètre dans un nouveau marché qui croît de manière exponentielle par la science et le progrès.
Seules les sociétés cotées sur les marchés réglementés comme Artmarket.com pourront satisfaire au autorités de tutelle avec les nouvelles réglementations (MiCA, DORA…).
Artmarket.com projette au regard de cette situation de devenir un PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) agrée par l'AMF avec l'objectif d'une augmentation conséquente de ses revenus.
De même, pour des acteurs historiques comme Artprice by Artmarket, il est évident que les prises de participation potentielles et sociétés ciblées s'effectueront au juste prix défini par Artmarket qui par nature ne peut intervenir que lorsque la purge sera effectuée.
Depuis sa création en 1997, Artprice by Artmarket.com a toujours su capter les tendances et les changements de paradigme du Marché de l'Art. Elle les a souvent précédés, en annonçant bien avant tout le monde que le Marché de l'Art allait se dématérialiser.
L'arrivée d'Internet en était le vecteur principal, avec en particulier l'avènement programmé des débits conséquents (THD), de la fibre, de la 5G+ aujourd'hui et très bientôt des constellations satellitaires en orbites basses de type Starlink, du traitement des données sur le Marché de l'Art par le Big Data, de l'intelligence artificielle (IA), etc. À chaque fois, Artprice by Artmarket a su anticiper et intégrer en interne ces nouvelles technologies par sa R&D.
Ethereum 2.0, The Merge. Artprice by Artmarket.com
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image1-ethereum\_themerge-artprice-byartmarket-com.jpg]
Bitcoin. Artprice by Artmarket.com
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image2-bitcoin-artprice-by-artmarket-com.jpg]
Les 6 300 Maisons de Ventes mondiales affiliées à Artprice depuis plus de deux décennies opèrent désormais à 98 % leurs ventes en ligne, sans que cela n'interpelle plus personne. Cette dématérialisation a été rendue possible par la confiance souveraine qu'a su générer Artprice by Artmarket, en normalisant l'intégralité des données du Marché de l'Art à toute transaction tant physique que numérique.
Ceci explique la position d'Artprice by Artmarket comme le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 25 ans, forte du plus grand fonds propriétaire de manuscrits et catalogues de ventes originaux imprimés au monde depuis 1700, qui légitime en contrepartie la normalisation numérique du Marche de l'Art.
Cette page historique du Marché de l'Art étant à peine écrite, que surgissent les NFTs (Non Fungible Token en anglais, Jeton Non Fongible en français) et le Métavers qui poussent encore plus loin cette
dématérialisation, eux-mêmes corrélés à l'univers des cryptomonnaies, en particulier de l'Ethereum, qui est la cryptomonnaie de référence pour les transactions sur les NFTs d'Art, avec le Smart Contract (contrat intelligent intégrant notamment les droits d'auteur et les actes successifs de cession) et sa Blockchain sécurisée, nécessaires au Marché de l'Art désormais dématérialisé.
Artmarket.com se concentre en particulier sur l'Ethereum (ETH), cryptomonnaie de référence (capitalisation de 220Md\$) dans ce nouveau Marché de l'Art sans pour autant délaisser le Bitcoin (BTC) qui demeure le premier crypto-actif historique en termes de capitalisation boursière (412 Md\$).
Artmarket.com suit très attentivement depuis 3 ans le passage à « The Merge » pour la Blockchain Ethereum 2.0 totalement décarbonée, dans un contexte de crise mondiale énergétique, qui ne fait que démarrer. En effet, selon son Fondateur Vitalik Buterin, grâce à « The Merge », dont la sortie est prévue le 15 septembre 2022 (après 7 années de développement et de bêta tests réussis), la consommation en électricité de la Blockchain ETH s'effondrera de plus de 99,95 %, en passant de la « Proof of Work » (PoW) à la « Proof of Stake » (PoS), source : https://ethereum.foundation/
Sotheby's a décidé dernièrement de s'engager plus fortement dans le Web 3.0 en renforçant son équipe dédiée aux NFTs d'Art, en projetant une croissance exponentielle du secteur dans les 5 années à venir. Christie's n'est pas en reste, après avoir ouvert la voie par l'enchère historique de The First 5 000 Days de Beeple pour un montant record de 69,3 millions de dollars, en ayant lancé dernièrement « Christie's Ventures » qui esr son fonds d'investissement dédié au Web 3.0 et à l'art numérique.
Les NFTs d'Art et le Métavers formant le Web 3.0 sont très loin d'être un épiphénomène. En effet, ils sont un véritable changement de paradigme dans le Marché de l'Art, comme le montrent les stratégies des principales Maisons de Ventes, des professionnels de l'Art et des leaders du paiement, comme Mastercard qui s'allie avec Binance pour démocratiser le paiement en cryptomonnaies.
Il en est de même pour Visa et sa crypto-carte. La quasi-intégralité des acteurs de la finance mondiale ont intégré les cryptomonnaies et les NFTs dans leurs stratégies. De même, en listant le Global 500 Fortune, classement regroupant les 500 premiers groupes mondiaux, 95% de ces multinationales ont toutes intégré les crypto-actifs et le Métavers pour accéder au Web 3.0.
Selon le long article du Figaro, intitulé « Les NFT enflamment le marché de l'art » du 5 août 2022 : « Le marché global des NFT a déjà dépassé les 44 milliards de dollars en 2021 ». Cela s'explique aussi par le Marché de l'Art où les ventes en ligne sur Internet devancent désormais les ventes physiques en salles des ventes.
Avec les cryptomonnaies, les NFTs d'Art et le Métavers, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivés, souvent plus jeunes que leurs prédécesseurs. Il s'agit désormais de plus de 450 millions d'acheteurs potentiels de NFTs d'Art. Enclins à la spéculation et à l'adrénaline, amateurs et collectionneurs d'Art pour autant, ils n'imaginent pas un seul instant délaisser leur crypto-univers du Web 3.0.
Ils sont les nouveaux clients d'Artmarket.com, dont ils ont fréquemment sollicité les services : leur demande essentielle portait sur l'ajout en ETH et BTC des prix de l'Art sur l'ensemble des banques de données Artprice.
Cette énorme communauté mondiale ne pouvait pas comprendre que les banques de données de référence d'Artprice ne comportent que les principales devises mondiales, sans avoir la jonction des deux principales cryptomonnaies (ETH et BTC), qui pèsent plus de 82 % des 21 000 cryptomonnaies (hors stablecoins).
Les équipes informatiques, économétriques et marketing d'Artprice by Artmarket se sont donc mobilisées très rapidement sur cet ambitieux projet afin de capter très rapidement ces 450 millions d'acheteurs potentiels de NFTs d'Art, en répondant positivement à leurs demandes.
Au terme d'une réflexion et d'un imposant travail, Artmarket.com prend, une fois de plus, un temps d'avance, en proposant dès aujourd'hui 8 828 384 résultats d'adjudications d'œuvres d'art pour le Bitcoin d'une part, en démarrant au 1er Février 2011 avec 1 Bitcoin pour 0,7\$, 0,434031 £ et 0,50707 € et 5 814 866 résultats d'adjudications d'œuvres d'art pour l'Ethereum d'autre part, en démarrant au 7 Août 2015 avec 1 Ethereum pour 3\$, 1,93626 £ et 2,735523 €.
Il faut également remarquer que ces dizaines de millions de calculs ont été faits à partir de la valeur des cryptomonnaies du jour J de la vente, avec une indexation réalisée par les salles blanches d'Artmarket.com.
Exemples :
FR + ETH => https://fr.artprice.com/artiste/15079/wassily-kandinsky/lots/passes?eth=1
FR + BTC => https://fr.artprice.com/artiste/15079/wassily-kandinsky/lots/passes?btc=1
Il est très intéressant de voir que, malgré la récente correction des cryptomonnaies, les achats faits en cryptomonnaies à l'époque restent, extrêmement bénéficiaires en matière d'écarts de change, après la purge nécessaire de 2022.
Grâce à l'ajout des deux cryptomonnaies de référence dans la table des devises (Dollar, Euro, Livres Sterling, Yen) utilisées dans les banques de données Artprice, les clients peuvent enfin avoir le recul nécessaire, avec cette pédagogie développée par Artmarket.com, afin de comprendre la formation des cryptomonnaies sur plus d'une décennie face aux grandes devises mondiales et ainsi mieux appréhender les NFTs d'Art et le Metavers formant le Web 3.0, qui reposent essentiellement sur l'Ethereum et subsidiairement sur le Bitcoin.
Ce travail phénoménal d'Artprice by Artmarket permet d'appréhender et d'apaiser les débats houleux ou erronés sur les cryptomonnaies où les protagonistes raisonnent pratiquement en intraday. En finance, l'analyse temporelle d'un actif ou d'une monnaie s'appréhende toujours en décennie.
C'est la première étape pédagogique d'un processus gagnant, inexorable, et ce en dépit des crises d'un monde occidental en manque de repères où la géoéconomie semblait s'imposer face à la géopolitique.
À l'image des établissements bancaires mondiaux lors du passage à l'Euro, Artmarket.com propose un multi-affichage des prix de l'Art et des conversions dans les monnaies historiques pour donner à chacun le temps de se familiariser avec les équivalences en cryptomonnaies.
Bien évidemment, Artmarket.com a déjà programmé l'introduction des monnaies numériques de banques centrales (MNBC / CBDCs) tel que par exemple l'euro numérique, porté par la Banque centrale européenne (BCE), le dollar numérique porté par la Fed et l'e-CNY (yuan numérique) porté par la Chine et qui est déjà en circulation.
Artprice by Artmarket ne peut s'empêcher de rappeler une de ses règles principales : « On ne lutte pas contre le progrès, quelles que soient les circonstances ».
Avec cette avancée majeure et historique, Artmarket.com conforte sa place de Leader Mondial de l'Information sur le Marché de l'Art et sera extrêmement attentive à la bascule de « The Merge » au terme du TTD (Total Terminal Difficulty) qui correspondra au dernier bloc miné en « Proof of Work ».
« Le 15 septembre 2022, sera une date fondatrice et irrévocable du Web 3.0 dans l'histoire des cryptomonnaies, des NFTs et d'Artprice by Artmarket », selon son Président-Fondateur thierry Ehrmann.
Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image1-ethereum\_themerge-artpriceby-artmarket-com.jpg]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image2-bitcoin-artprice-by-artmarket-com.jpg]
Artmarket.com suit très attentivement depuis 3 ans le passage à « The Merge » pour la Blockchain Ethereum 2.0 totalement décarbonée, dans un contexte de crise mondiale énergétique, qui ne fait que démarrer. En effet, selon son Fondateur Vitalik Buterin, grâce à « The Merge », après 7 années de développement et de bêta tests réussis), la consommation en électricité de la Blockchain ETH s'effondre de plus de 99,95 %, en passant de la « Proof of Work » (PoW) à la « Proof of Stake » (PoS), source : https://ethereum.foundation/
La transition n'était pas encore faite qu'Ethereum (ETH) avait déjà remporté une victoire inimaginable à ce stade en parvenant à susciter davantage l'intérêt du géant du Web 2 Google qui avait mis un Doodle affichant le compte à rebours pour le passage à The Merge, une véritable consécration pour l'Ethereum 2.0.
Dans un contexte mondial très préoccupé par ce qu'il convient d'appeler la guerre de l'énergie et le réchauffement climatique, cette donnée est vitale. Cela explique entre autres la décision de la Banque Centrale de Norvège qui a annoncé qu'elle bâtira la MNBC (monnaie numérique de banque centrale) norvégienne sur Ethereum, quand on sait l'importance de l'écologie dans ce pays scandinave, ou celle de Bank of America qui y voit désormais un investissement vertueux en parlant de "géant vert".
Le Marché de l'Art ne peut que bénéficier de The Merge. En effet, selon Joe Lubin co-créateur d'Ethereum dans Le Parisien "beaucoup d'artistes digitaux et de collectionneurs d'art rechignaient à acquérir des œuvres numériques qui impliquaient de brûler autant d'énergies fossiles pour les produire.
Désormais "Cette inquiétude s'éloigne avec cette transition et des projets intéressants vont se lancer dès la production des tout premiers blocs de chaîne après la fusion. Cela va avoir un formidable pouvoir de libération artistique."
Joe Lubin ajoute "Cela n'aura pas une incidence directe sur les prix du gaz russe ou de l'essence mais ce sera un puissant message envoyé au monde lorsqu'on remplace une industrie du minage extrêmement énergivore par une structure qui consomme l'électricité nécessaire à produire une tasse de café. C'est un changement profond qui va prendre la forme d'une mise à jour automatique de smartphone."
Artmarket.com s'attend donc à une croissance exponentielle de la création artistique, et de celle du marché des NFTs.
De célèbres artistes se sont déjà tournés vers les NFTs, tout comme de grandes institutions artistiques. Depuis plus d'un an, Artmarket.com notamment lors de son AG et dans ses différents communiqués financiers, a privilégié la blockchain Ethereum 2.0 et mis toutes ses ressources informatiques et humaines pour confirmer sa réussite avec les NFTs et le métavers formant le Web3. Le mondialement connu Museum of Modern Art (MoMA) envisagerait la vente prochaine pour environ 70 millions de dollars d'oeuvres d'art via Sotheby's, avec la possibilité d'investir le produit de ces ventes dans l'achat de NFTs, sur les conseil d' une équipe d'experts en charge de suivre les marchés des NFTs et d'y dénicher les artistes les plus prometteurs.
"Avec la réussite de The Merge, ce 15 septembre 2022 est une date fondatrice et irrévocable du Web 3.0 dans l'histoire des cryptomonnaies avec en particulier un possible « flippening »,soit le dépassement du Bitcoin par Ethereum en termes de capitalisation boursière dans les mois à venir, des NFTs et d'Artprice by Artmarket », selon son Président-Fondateur thierry Ehrmann."
Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image1-ethereum\_themerge-artpriceby-artmarket-com.jpg]
Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi auprès de la Cour de Cassation qui a prononcé un rejet non spécialement motivé le 13 octobre 2021.
Pour mémoire, au regard de la situation financière désespérée de Camard (reconstitution chronique de ses capitaux propres, montants très conséquents des inscriptions et privilèges inscrits au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, absence de dépôt des comptes annuels des exercices clos depuis le 31.12.11, non reconstitution de ses capitaux propres alors qu'elle avait légalement jusqu'au 31.12.12 pour le faire en s'exposant ainsi à sa dissolution à première demande de tout intéressé auprès du Tribunal de Commerce…) et du fait de l'absence de réponse pertinente de Camard et Associés et/ou de son avocat aux courriers et relances qui leurs ont été envoyés par Artprice et son Avocat à ce sujet, du fait de la réponse de l'ADAGP indiquant que Camard n'a jamais acquitté de droit de reproduction, Artprice a toujours eu de très fortes craintes sur la réelle motivation de Camard dans ce litige qu'elle suspecte d'avoir entamé cette procédure pour battre monnaie. D'ailleurs, Camard et Associés est actuellement en liquidation judiciaire et est en cessation de paiement depuis le 3 janvier 2018 selon le jugement d'ouverture de sa liquidation prononcé le 3 juillet 2019 !
De même, au regard des factures que Monsieur Briolant a fournies dans le litige qui l'oppose à Artprice, il est apparu que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires telles que prévues par la loi, et notamment les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existaient au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière aurait eu le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT. C'est pourquoi le Conseil d'Artprice avait tenté d'obtenir, en juillet et août 2013, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice avait aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA a été générale mais n'a donné aucune information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
Dès lors, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité délictuelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015 le tribunal a rejeté les demandes d'Artprice qui a fait appel contre cette décision. La Cour d'Appel, dans son arrêt du 13 septembre 2016, avait accueilli favorablement la demande de sursis à statuer faite par la société Artprice jusqu'à l'intervention d'une décision définitive dans la procédure qui l'oppose à Camard et Briolant. Suite à l'arrêt du 13 octobre 2021 de la Cour de Cassation ayant prononcé le rejet non spécialement motivé du pourvoi déposé par Artmarket, Me Spitz a demandé le rétablissement de l'instance qui est donc actuellement en cours d'examen.
Dans la mesure où il est de jurisprudence constante que les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur, que l'originalité d'une photographie, condition d'accès au régime du droit d'auteur, n'est reconnue par la Cour de cassation et la Cour de Justice Européenne que si elle est « l'empreinte de la personnalité de son auteur » ce qui ne peut être le cas d'une photographie représentant une œuvre d'art vendue aux enchères publiques au regard notamment des contraintes s'imposant aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et aux prestataires intervenants en son nom ou pour son compte, et décrites notamment dans leur recueil, Artmarket continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés. Pour rappel, le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et approuvé par arrêté du 30 mars 2022, lequel abroge et remplace le précédent arrêté du 21 février 2012, rappelle le devoir d'impartialité et de transparence de l'opérateur de ventes volontaires de meubles pour toute enchère publique avec notamment l'obligation de réaliser une description sincère précise et non équivoque de l'objet. Ces contraintes s'imposent également au photographe dont la personnalité doit s'effacer au profit de l'objet photographié ce qui empêche toute originalité de la part du photographe, critère indispensable pour l'existence d'un quelconque droit d'auteur.
Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son intégralité par l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui renvoie les parties par devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
Le 15 février 2005, le maire de la commune de Saint Romain au Mont d'Or a dressé un procès-verbal de constatation d'infraction pour de prétendus travaux affectant l'extérieur du bâtiment du Domaine de la Source, lieu où Monsieur Ehrmann a créé des milliers d'œuvres d'art formant un Corpus dénommé la Demeure du Chaos.
Par arrêt du 16 décembre 2008, la Cour d'appel de GRENOBLE a ordonné à Monsieur EHRMANN, sous astreinte, de remettre en conformité avec le POS (PLU) de la commune les parties extérieures des murs des façades et du mur d'enceinte de l'immeuble dit « Domaine de la Source » qui seront rétablies dans leur état antérieur aux travaux réalisés jusqu'au 4 décembre 2004. Le montant de l'astreinte initiale a été augmenté par arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry du 30 avril 2015.
Depuis le début de ce contentieux, Monsieur Ehrmann, qui considère avoir depuis longue date exécutée la condamnation prononcée par l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en créant des milliers d'œuvres d'art qui se sont intégralement substituées à celles qu'il aurait pu réaliser jusqu'au 4 décembre 2004, a dû recourir à plusieurs procédures sur le plan national, européen et international, pour faire constater la bonne exécution de sa condamnation, l'inapplicabilité de l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble tel que formulé, les graves irrégularités, illégalité et/ou illicéités entourant cet arrêt et les différentes procédures de recouvrement en résultant.
De plus et bien que l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 16 décembre 2008 soit exécuté de longue date, Monsieur EHRMANN, approché par la Commune de Saint Romain en 2020, avait œuvré avec la Commune pour déposer une Déclaration Préalable de Travaux (ci-après DPT) pour réduire les impacts visuels de son corpus d'œuvre d'art. Malgré l'avis favorable de la commune cette DPT a été finalement et de manière incompréhensible rejetée.
Depuis mars 2021, la Commune de Saint Romain a, dans des conditions illicites, inscrits dans son budget le montant des astreintes qu'elle souhaite recouvrer auprès de Monsieur Ehrmann.
Depuis, elle a multiplié les actes de recouvrement et les procédures judiciaires les plus farfelues pour tenter de se trouver de nouvelles recettes budgétaires.
Ce sont dans ses conditions que la Commune de Saint Romain au Mont d'Or a assigné, la société Artmarket, en juin 2021, par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon dans un premier temps « pour cesser d'exploiter le mur d'enceinte et ancien relais de poste irrégulièrement modifié », demande que la Commune a métamorphosée le jour de l'audience de plaidoirie en novembre 2021, en reconnaissant tout d'un coup le caractère artistique des travaux réalisés par Monsieur Ehrmann représentant des milliers d'œuvres formant un Corpus dénommé Demeure du Chaos. En novembre 2021 la Commune a alors demandé la désignation d'un expert pour déterminer les droits patrimoniaux d'auteur de Mr ERHMANN du fait de l'exploitation de ses œuvres par les sociétés qu'il dirige ou dans lesquelles il a une participation, et interdire à Artmarket d'exploiter les images des œuvres situées sur le mur de clôture et des façades des bâtiments où se trouve son siège social.
La commune de Saint Romain au Mont d'Or a également assigné Artmarket en septembre 2021 pour le même dossier par devant le tribunal correctionnel pour recel.
Ces deux procédures n'ont été engagées par la commune de Saint Romain au Mont d'Or que pour battre monnaie.
Le juge des référés a, par ordonnance du 7 février 2022, rejeté toutes les demandes de la Commune de Saint Romain au Mont d'Or. Après avoir, dans un premier temps, fait appel par devant la Cour d'Appel contre cette ordonnance, la commune de Saint Romain au Mont d'Or s'est finalement désistée de cet appel, le Maire de la commune a également démissionné de ses fonctions.
La Commune de Saint Romain au mont d'Or représentée par son nouveau Maire a également fait une demande de désistement d'instance dans la procédure qu'elle avait entamée en septembre 2021 devant le tribunal correctionnel pour recel à l'encontre notamment de la société Artmarket.
Pour information, Monsieur EHRMANN, de son coté, continue les négociations avec différentes entités administratives pour clore ce litige. La Commune a validé la déclaration préalable de travaux concernant les murs d'enceinte du Domaine objet du litige ayant abouti à l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 16 décembre 2008.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous et dans les annexes des comptes semestriel incluses dans le présent rapport.
La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et l'ampleur estimée de leur impact négatif et après prise en compte des mesures d'atténuation mises en place par Artmarket.com.
La criticité des risques présentés a été évaluée en termes de probabilité d'occurrence et d'impact financier pour la société en tenant compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (faible, moyen ou fort) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie 3.
La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
| Nature du risque | Description du risque | Cotation (risque net) | ||
|---|---|---|---|---|
| Risques financier et de marché | ||||
| Risque actions | Crise boursière, variations de l'action Artmarket, Le Trading Haute Fréquence, SRD Long Only, CFP et les plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com qui est une valeur très spéculative |
fort | ||
| Analyses financières | Artmarket n'est pas responsable des analyses financières faites par des tiers et pouvant comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action |
moyen | ||
| Interviews et/ou articles de presse | Artmarket n'est pas responsable des fausses informations/erreurs écrites dans la presse à son insu |
moyen | ||
| Taux change | L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce aux décisions prises par la société |
faible | ||
| COVID19 | Impact de la COVID19 sur le marché boursier et le cours de l'action Artmarket | faible | ||
| risque de liquidités | Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir |
faible | ||
| taux et crédit | La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE | faible | ||
| Risques réglementaires et juridiques | ||||
| Mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19 |
La crise sanitaire et économique mondiale liée à la pandémie provoquée par la COVID19 a affecté le marché de l'art et Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport à d'autres secteurs et les décisions de gestion prises par la société durant cette période ont également réduits les risques de mise en péril de son activité |
moyen | ||
| Insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l'art |
Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché de l'art mondial mais il convient d'être vigilant face aux comportements délictueux. Pour le moment existe une insécurité juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs du fait de l'absence de dispositions légales et réglementaires spécifiques. Des travaux sont en cours pour la mise en place d'un régime juridique et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et équitable. |
moyen | ||
| Nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) |
Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket. |
moyen | ||
| DNS, marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur |
Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de législation supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre de ses droits d'auteur |
moyen |
| Actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket |
risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. |
moyen |
|---|---|---|
| Droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes |
Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du droit d'auteur et Artmarket a un accord avec l'ADAGP. |
moyen |
| Changement de méthode comptable | La norme IFRS 15 a engendré une modification de la méthode d'enregistrement comptable du Chiffre d'Affaires à compter du 1er janvier 2021 sans impacter les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle |
moyen |
| Différentes législations sur le e-marketing | Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux |
moyen |
| Réseaux sociaux | Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs |
moyen |
| Taxation des données numériques | Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d'extension de la taxe numérique aux BBD comme celles d'Artprice, Artmarket adaptera sa politique |
moyen |
| Droits de reproduction du Musée l'Organe Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait lui demander le Musée l'Organe |
moyen | |
| Introduction de la filiale américaine d'Artmarket.com sur un marché anglo saxon |
En cas d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales, Artmarket risque de modifier son projet en conséquence |
moyen |
| RGPD | Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque. |
faible |
| Réglementation des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur la Place de Marché Normalisée |
Il existe un risque en cas de modification de la réglementation actuelle, en cas de contentieux du fait d'une mauvaise connaissance de la législation applicable aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique et en raison du système complexe de règlement de la transaction entre les parties par l'intermédiaire d'un Tiers de Confiance |
faible |
| Revalorisation du fonds documentaire | La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l'article 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l'article 238bis JB du CGI. Afin d'écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com |
faible |
| Traités de libre-échange | l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction. |
faible |
| taxation des revenus des utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien |
Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d'Artprice est conforme aux nouvelles dispositions |
faible |
| Report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence |
Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. |
faible |
| loi sur le renseignement en France | Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de collecte d'informations notamment numériques |
faible |
| Ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires |
Le risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires et à une minorité d'acteurs du marché de l'art qui, pour garder leur monopole, tente de freiner l'évolution du marché de l'art. |
faible |
| Dépendance d'Artmarket avec Groupe Serveur |
Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu probable |
faible |
| Commercialisation des produits et services Artprice au sein de la Chine |
Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité |
faible |
| Appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice |
Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données |
faible |
| actifs incorporels | une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket. |
faible |
| Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du |
Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu |
faible |
| marché de l'art | ||
|---|---|---|
| Introduction en Bourse du Musée l'Organe |
Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté | faible |
| Assurance et couvertures de risques | Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance |
faible |
| Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux | ||
| Réseau Internet | En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet |
moyen |
| Marché de l'art | En période de récession, de déflation ou de pandémie (comme la COVID19), le département Artprice peut enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire ce risque. |
moyen |
| Évolutions technologiques | Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec les banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante |
moyen |
| Modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G |
Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d'Artprice. |
moyen |
| Risque géopolitique | Les tensons et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l'évolution des décisions politiques et économiques des pays |
moyen |
| Mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes |
Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket. |
moyen |
| L'émergence de données gratuites | Il existe un risque de réduction de l'activité d'Artmarket en cas d'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. |
moyen |
| Collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice |
Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art |
moyen |
| Personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket |
Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus. |
moyen |
| Outils de mesure des consultations des sites web Artprice |
Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche. |
moyen |
| Forums de bourse parlant d'Artmarket et principalement le forum Boursorama |
Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums |
moyen |
| Conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure |
Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ils paralysent l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau Internet ne soit pas perturbé par ces catastrophes. |
moyen |
| Virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS |
A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. |
faible |
| Informatique Artmarket | Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de production |
faible |
| Non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) |
Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes d'exploitation |
faible |
| Logiciels ou produits licenciés par des tiers |
Le risque existe en cas de dépôt de bilan d'une société fournisseur d'Artmarket | faible |
| Logiciels | Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance de matériels informatique |
faible |
| Faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom |
Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs |
faible |
| Dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères |
Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement écarté bien que marginal. |
faible |
|---|---|---|
| Risques liés au département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art® |
Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artprice |
faible |
| Piratages des cartes bancaires | Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients. |
faible |
| Pertes de données | Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux permettant ainsi de considérablement réduire le risque |
faible |
Au 30/06/2022, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.
| 30/06/22 | 31/12/22 | 30/06/21 | 31/12/20 | 30/06/20 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | / | / | / | / | / |
| Provisions | / | / | / | / | / |
| Position nette globale | / | / | / | / | / |
Risque lié aux conséquences de la guerre en Ukraine, l'inflation et les pénuries d'énergie :
La France constate une baisse du CAC 40 de 15 % depuis le début de l'année 2022. Le CAC 40 menace désormais de casser le seuil psychologique majeur de 6000 points, ce qui constituerait un important signal baissier pour l'indice de la Bourse de Paris. Le Down Jones et le Nasdaq ont subi une baisse respective avoisinant les 13 % et 25 % (source : les Echos le 8/09/22). Les investisseurs s'inquiètent des risques économiques auxquels le continent européen est confronté, notamment les pénuries potentielles d'énergie, le ralentissement de la croissance, la chute de la valeur de l'Euro, la flambée de l'inflation et la hausse important des taux d'intérêt.
Selon la presse économique, tant sur le continent européen qu'américain, cette inflation dépasse toutes celles antérieurement connues ces dernières décennies. On rappelle que les hausses brutales des taux d'intérêt de la FED et la BCE créent un effondrement des marchés boursiers qui se reporte sur le monétaire.
La Russie a annoncé début septembre 2022 que l'un de ses principaux gazoducs d'approvisionnement vers l'Europe resterait fermé indéfiniment. La flambée des prix de l'énergie ne peut qu'aggraver l'inflation, qui atteint déjà des niveaux record dans la zone euro et se rapproche rapidement d'un taux à deux chiffres.
Si les incidences directes du conflit Russo-Ukrainien, les pénuries d'énergie et l'inflation n'ont pas d'impact matériel sur les états financiers du premier semestre 2022, elles ont et peuvent continuer à avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui demeure instable et complexe, la société maintient sa vigilance sur l'analyse des impacts futurs que pourraient engendrer cette situation sur son action.
Risque que l'action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies
Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers).
Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH) qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC).
La société Artmarket.com et son département Artprice vont consacrer la majeure partie de leur Recherche & Développement, exploitation et commercialisation de leur Place de Marché Normalisée NFT à travers une filiale détenue à 100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par l'intermédiaire de sa filiale américaine détenue à 100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait savoir à ses actionnaires et aux marchés qu'il existe un risque identifié que l'action Artmarket.com, au regard des gestionnaires de fonds, en majorité anglo-saxons, soit indicée principalement sur l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC).
Une analyse technique sur les mois de novembre 2021 à février 2022, en moyenne mobile, confirme une forte corrélation constante entre les variations de cours de bourse d'Artmarket.com et d'Ethereum, du Bitcoin subsidiairement et des principales cryptomonnaies. L'effet « Triple Halving » de l'Ethereum notamment peut influencer fortement le cours (effet relutif).
En effet, la majeure partie du développement de la Place de Marché Normalisée NFT d'Artprice by Artmarket prévoit son smart contract propriétaire au cœur de la Blockchain Ethereum, notamment par sa version future Serenity, permettant de changer tout ou partie du procédé de minage actuellement de type Proof-of-Work en un minage de type Proof-of-Stake afin de limiter la consommation d'énergie, ou de rester avec un minage traditionnel décarboné.
Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 22 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF.
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket. - Types d'ordre algorithmiques proposés :
Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price):
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.
L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Artmarket est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
soit une hausse et donc gagner si le cours monte
soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com.
Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.
A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.
Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence prénégociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source
Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés.
Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La guerre en Ukraine et les décisions en résultant risquent d'avoir un impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle n'est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.
. Filiale Artprice, Inc. USA
| Au 30/06/2022 | Montant en € | Montant en USD |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | ||
| Passif | 778 164 | 815 583 |
Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
. Fournisseurs
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui a touché le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. Suite à la signature du nouveau traité ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes, le Parlement européen a ratifié l'accord définitif le 29 janvier 2020, ouvrant la voie au Brexit et la sortie du Royaume-Uni de l'Union effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. En réalité, au 1er février 2020, les règles n'ont pas changé de manière radicale. Une période de transition est entrée en vigueur. Onze mois après avoir juridiquement quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont donc tiré un trait sur cette période dite "de transition" et entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif au 1er janvier 2021.
De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.
L'année 2020 va rester dans les annales sur les marchés financiers fortement marqués par la crise due à la Covid-19.
Tandis que le monde s'inquiète des conséquences sur l'activité économique des conséquences des variants de la COVID19, les marchés financiers se sont refaits une santé en 2021. Après une année 2020 chaotique, où les Bourses s'étaient effondrées d'environ 40 % en quelques semaines, avec l'arrivée de l'épidémie de Covid-19, pour se redresser ensuite, elles ont semblé depuis 2021 immunisées face à l'apparition successive des nouveaux variants.
Les grands indices boursiers du monde entier ont atteint des sommets en 2021, à commencer par le CAC40 qui enregistre une hausse spectaculaire de plus de 30 % en seulement un an. Cette euphorie des marchés financiers contraste avec une année plombée par les catastrophes climatiques et le Covid-19. Même si la CAC40 enregistre son troisième pire premier semestre de l'histoire ce premier semestre 2022 cette chute n'est pas due à l'évolution de la COVID19.
L'expérience de 2020 montre que tout peut arriver même si le consensus qui semble se dégager est plutôt celui d'une perspective haussière des cours. Ainsi, la société Armarket considère ce risque possible même s'il est minoré par le fait que les acteurs du marché de l'art ont su être réactifs face à la situation de crise sanitaire liée à la COVID19 en adaptant en conséquence leurs activités lesquelles ont été et sont impactées de manière moins significative que d'autres secteurs.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 17 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe.
Le deuxième prêt, dont le solde dû est de 350 K€, bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.
Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
| Milliers d'euros | 30/06/22 | 31/12/21 | 30/06/21 | 31/12/20 | 30/06/20 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (22) | (28) | (30) | (9) | (40) |
| II- Endettement brut | (22) | (28) | (30) | (9) | (40) |
| Valeurs mobilières de placement hors | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| actions propres | |||||
| Disponibilités | 2203 | 2 540 | 1413 | 1365 | 442 |
| III- Endettement financier net | 2206 | 2 527 | 1398 | 1371 | 417 |
| En milliers d'euros | 30/06/22 | 31/12/21 | 30/06/21 | 31/12/20 | 30/06/20 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VMP (portées par LSJE) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Net(1) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Disponibilités (actif) | 2 203 | 2 540 | 1413 | 1 365 | 442 |
| Concours bancaires (Passif) | (22) | (28) | (30) | (9) | (40) |
| Cash net | 2206 | 2 527 | 1398 | 1371 | 417 |
| Cash net hors actions propres | 2206 | 2 527 | 1398 | 1371 | 417 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 30/06/22, la société n'a pas d'action propre.
La propagation du virus COVID19 depuis 2020, avec une intensification au printemps et à l'automne 2020 et une recrudescence importante depuis fin 2021 a nécessité des décisions étatiques mondiales de confinement, de couvre feu, de restrictions, d'aménagement des conditions de travail … engendrant une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent d'une exceptionnelle virulence.
Dès le début de l'année 2020, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket avait anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires. Il en a été de même en 2021 où la société, en dehors même des périodes où le gouvernement français incitait au télétravail, a perduré l'application du télétravail partiel à l'ensemble des postes le permettant et continue cette politique à ce jour.
Cette situation de crise sanitaire mondiale a fortement perturbé le marché de l'art durant le printemps 2020 et continue d'impacter le marché de l'art de manière plus ou moins importante selon la nature de l'activité des acteurs du marché de l'art.
A contrario des musées, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le monde, ne présentent pas a priori de risque de cessation de paiement et ont su rapidement adapter leurs activités pour la faire perdurer malgré les nouvelles contraintes sanitaires (développement rapide et important des ventes online), ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marché de l'art et pour Artmarket.
Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui représentent environ 18 % du chiffre d'affaires d'Artmarket, notamment en achats d'espaces publicitaires online pour promouvoir ces événements sur le site Internet Artprice, beaucoup ont été annulés, et rarement reportés de par les enjeux financiers colossaux qui ont déjà été investis, ou non programmés en 2021. Cette situation se traduit par la une baisse du chiffre d'affaires d'Artmarket sur ce segment qui perdure à ce jour.
Sur cette typologie de grands comptes clients d'Artmarket, les grands événements (Art Basel, Tefaf …) ne peuvent être décalés dans le temps mais le risque de défaillance financière est heureusement très faible. En effet, ces acteurs majeurs du Marché de l'Art, qui sont les grands comptes clients d'Artmarket, disposent chacun d'une trésorerie et d'aides bancaires, de par leur notoriété, leur permettant de surmonter les conséquences économique et financière passagères engendrées par la dégradation de la situation sanitaire.
Enfin, les galeries d'art et leurs clients, qui représentent environ 1/5ème du chiffre d'affaires d'Artmarket, ont subi une fermeture momentanée, comme tout établissement recevant du public, quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a été immédiate et très brutale. Les galeries d'art ont été très sévèrement sanctionnées car elles ne représentent pas un commerce vital et/ou de première nécessité.
Le risque de défaillance existe et Artmarket estime, selon son département d'économétrie, que 15 à 20 % des galeries dans le monde, pourraient être condamnées à une cessation de paiement ou une recapitalisation.
Néanmoins, les galeries internationales, qui font également partie des grands comptes clients d'Artmarket, de par leur ancienneté et notoriété, auront les moyens de redémarrer, notamment grâce à leur stock très impressionnant d'œuvres d'art qui constitue au fil des décennies une trésorerie pérenne et disponible.
Au regard de toutes ces données, Artmarket, par ses nombreuses études et enquêtes, a acquis la quasi certitude que le Marché de l'Art devrait redémarrer pour reprendre une activité normale au cours de l'exercice 2022.
Cette analyse repose, une fois de plus, sur les données et projections de l'OMS et du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) d'Atlanta.
Le reste du chiffre d'affaires d'Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les Ministères de la Culture, les Douanes et Trésor Public, la presse artistique et les agences de presse.
De manière générale, Artmarket dispose d'une prestigieuse clientèle mondiale dans plus de 72 pays et son business model, qui est l'abonnement à ses banques de données, est extrêmement récurrent, ce qui permet de penser, en l'état de la science et des données médicales, que l'impact négatif passager sur les comptes 2020 devrait être absorbé par des lignes de crédit sur trois ans. Ceci étant, dans la mesure où la crise sanitaire et économique mondiale due au COVID19 n'a pas de précédent et qu'elle perdure, il est possible que ses répercussions défient toutes les projections annoncées à ce jour c'est pourquoi la société souhaite rester prudente sur la durée et les répercussions de cette crise sanitaire et économique sur son chiffre d'affaires et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont été prises sur le plan social afin que l'ensemble du personnel puisse continuer à travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions pour la préservation de leur santé.
La Direction estime qu'il n'existe pas d'incertitude significative sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
En revanche, l'ensemble des éléments relatifs au risque décrit ci-dessus s'appuie sur la pandémie liée à la COVID19 telle qu'elle est connue à ce jour. L'OMS émet la possibilité d'arrivée de nouveaux variants à la COVID19 plus dangereux parce que plus résistants aux vaccins. En cas de nouvelles vagues, avec ou sans mutation de ce virus, Artmarket ne dispose pas des éléments permettant d'analyser les conséquences économiques et sociales qui résulteraient de cette ou ces nouvelle(s) vague(s). Il est probable que l'économie s'effondrerait à nouveau, cette fois-ci, sans les mêmes aides des États. Il ressort des analyses économiques existantes qu'il est possible qu'aucun groupe ne soit prêt, quel que soit le pays, à résister durablement en cas de nouvelles vagues avec mutation ou non du virus.
En un an, les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés « inviolables » associés à un objet virtuel, révolutionnent le marché de l'art mondial, dopé par l'art contemporain, sa « locomotive ».
L'ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu'on appelle en droit français, dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs. Selon l'article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien».
Portées par la migration en ligne massive des ventes aux enchères d'art contemporain depuis la crise du Covid-19, et le caractère réputé « inviolable » des NFT, les ventes aux enchères publiques de NFT ont atteint un record de 2,7 milliards de dollars sur l'exercice 2020-2021 (+117 %) et continue d'avoir le vent en poupe en ce début d'année 2022.
Face à un tel potentiel, qu'il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l'on pourrait s'étonner du fait qu'aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s'y soient intéressées. En réalité, cette « exception française » ne résulte pas d'un choix stratégique, mais des incertitudes de notre réglementation actuelle, qui a priori, excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères, une évolution des dispositions légales françaises paraissait s'imposer. C'est apparemment chose faite avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février 2022, visant à moderniser la régulation du marché de l'art qui a élargi le champ d'intervention des commissaires-priseurs français qui pourront notamment organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l'instar des NFT. Cette réforme très attendue devrait permettre aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaît depuis un an une ascension fulgurante à l'international.
Néanmoins un réel flou artistique subsiste notamment au niveau du régime juridique et fiscal du NFT qui est également victime de nombreuses tromperies.
Beaucoup de questions demeurent sans réponse précise et pérenne. Une fois le NFT entré dans le monde du marché de l'art, s'agit-il d'une œuvre de l'esprit à part entière ou d'un simple support ou aucun des deux ? Bien que le NFT en lui-même ne semble pas être une œuvre de l'esprit, la plateforme ou la personne qui associe un NFT à une œuvre et de fait reproduit l'œuvre et la communique au public semble être assujettie au droit d'auteur pour l'œuvre rattachée au NFT. De même, une intervention du droit de suite ou royalties ne serait-il pas nécessaire lors de la revente du NFT et du fichier associé, par le biais du smart contract inscrit dans la blockchain ?
Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à aucune qualification permettant à l'administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d'art ? la dématérialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n'exposent-telles pas les NFT à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux ?
Du côté de l'Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l'artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d'accéder au wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l'art représentent un outil porteur mais est source d'insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance
Par ailleurs, de nombreuses tromperies sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT. Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le "wash trading". Une escroquerie qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s'acheter l'actif numérique à soi-même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant une fausse flambée du cours du NFT.
Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il s'agit d'un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l'historique de toutes les transactions effectuées autour d'un actif numérique.
On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d'autres transactions du même type. Sachant que des frais s'appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si l'évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser qu'il s'agit d'une escroquerie.
Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux sociaux soit en réalité des bots, pour donner l'impression d'un engouement. Pour l'acheteur potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d'une collection de NFT est donc primordial.
L'autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n'est pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n'empêche en effet un internaute malhonnête d'enregistrer une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT.
Sur la plateforme d'échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, 80% des certificats de propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l'acheteur, il reste donc indispensable de se renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l'histoire de l'œuvre qu'il souhaite acquérir.
Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine instabilité.
Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea.
Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l'art. Cette réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du marché de l'art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du marché de l'art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du marché de l'art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays.
A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l'art français et européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le marché de l'art. Des textes sont également en cours d'examen, par exemple au niveau européen, notamment avec le projet de règlement MiCA. Le règlement MiCA tel que présenté par la Commission européenne comprenait les NFT's lesquels ont été sortis du texte par le Conseil européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA en estimant nécessaire d'examiner si un régime sur mesure à l'échelle européenne devrait être proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc devoir trouver un accord sur ce sujet.
La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché de l'art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place.
La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis le 1er octobre 2020, les transactions non authentifiées de plus de 2 000 euros sont rejetées, le seuil est ensuite passé à 1 000 euros en janvier dernier … pour arriver progressivement à 30 euros à mi-mai 2021.
Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e-commerce. Ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.
La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.
Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.
Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.
Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :
les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
les transactions inférieures à 30 €
les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.
Artmarket a pris contact avec tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, afin de s'assurer qu'ils sont en conformité par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.
Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.
La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket).
La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit des brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites artprice bénéficie d'un certificat SSL afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d'hôte, l'identité de l'organisation (nom de l'entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion des DNS (création, renouvellement …) et des certificats SSL, la société émet un risque marginal quant à l'apparition temporaire et exceptionnelle d'un message d'alerte du navigateur indiquant qu'il ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systèmes d'exploitation et les appareils mobiles n'ont pas encore mis à jour la liste du certificat racine, émis par l'Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n'est pas encore présent sur la machine de l'utilisateur final.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute
référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et
audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
La société qui a suivi depuis 22 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.
Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur.
De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 6 300 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Concernant le litige très spécifique opposant, depuis 2008, la société à la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe, S. Briolant, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées initialement par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artmarket rappelle également que dans ce litige unique, des actions pénales pour faux et usage de faux intellectuel et pour escroquerie ont été intentées à l'encontre de M. Briolant en sus des actions civiles,
Suite à l'arrêt du 13 octobre 2021 où la Cour de Cassation a prononcé le rejet non spécialement motivé du pourvoi déposé par Artmarket, la société a demandé à son avocat de déposer une requête auprès de la Cour de Justice Européenne afin de défendre ses droits dans ce litige dans la mesure où les dernières évolutions démontrent que les arguments développés par Artmarket dans ce litige depuis le début s'avèrent plus que jamais sérieux et à l'inverse que Camard et Associés et M Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie. Artmarket averti donc qu'il existe un risque spécifique à hauteur de 697 K€ mais la défense de ses actifs et son intérêt à agir pour la protection de ses banques de données, protégées par ailleurs au titre de la propriété intellectuelle, sont bien supérieurs à la somme en jeu.
Au regard de la législation, la jurisprudence et les doctrines en DPI, la position d'Artmarket est strictement conforme au DPI. Le Conseil d'Administration a donc positionné désormais sa stratégie sur la faute civile de l'avocat des parties adverses.
En effet, si l'autorité répressive considère qu'il n'y a pas eu une démarche intentionnelle lorsque l'avocat des parties a présenté habillement des factures de frais techniques photographiques comme des notes d'auteur (qui, comme nous l'avons rappelé, obéit à des règles extrêmement précises) et des catalogues de ventes comme des œuvres de l'esprit en contradiction totale avec la réglementation des catalogues de ventes rendant par nature serviles notamment les photographies des œuvres représentées « fidèlement » dans les catalogues de ventes aux enchères, il y a donc à minima une faute majeure.
Cette faute majeure a amené Artmarket a engagé la responsabilité civile de Me Spitz, avocat de Camard et Briolant dans la mesure son attitude a créé une confusion auprès de plusieurs compositions de magistrats différents. Cette confusion a été aggravée par le fait que les différents niveaux de magistrats ont préalablement considérés que les conclusions rédigées par Me Spitz respectaient parfaitement les règles de la propriété intellectuelle de par sa notoriété et sa spécialisation spécifique en DPI.
Enfin, la société a pour politique d'entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée.
La norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d'affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, impacte la méthode d'enregistrement annuel du chiffre d'affaires de la société ARTMARKET à compter du 1er janvier 2021 laquelle ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de ventes et d'utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l'entreprise et son modèle économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme IFRS15.
Cette évolution purement réglementaire qui s'impose à tous et impactant la méthodologie appliquée à l'enregistrement comptable du Chiffre d'Affaires dans le temps rend difficile la comparaison du chiffre d'affaires de l'exercice en cours avec celui de l'exercice précédent fondé sur une autre méthode comptable. Malgré tout le soin apporté par la société pour expliquer cette évolution et l'impact qu'elle engendre sur l'enregistrement de son chiffre d'affaires dans le temps, il n'est pas exclu qu'une mauvaise analyse ou une interprétation biaisée de l'évolution du chiffre d'affaire soit faite par un tiers à la société qui ne maîtriserait pas parfaitement la norme IFRS15 ou qui ne préciserait pas le changement de méthode comptable appliqué à l'enregistrement du chiffre d'affaires d'Artmarket à compter du 1er janvier 2021.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale.
Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
. un lien cliquable
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou [email protected], par fax, par téléphone, par courrier postal.
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2021 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice.
Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres.
De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2021 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. La taxe GAFA aurait rapporté 375 millions d'euros en 2020 et 358 millions d'euros en France.
Au niveau de l'OCDE, par accord conclue le 8 octobre 2021, 136 pays sont parvenus à s'entendre sur une vaste réforme de la fiscalité des activités numériques des multinationales et l'instauration d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros. De ce fait, comme l'a souvent répété le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, la taxe Gafa hexagonale de 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique serait supprimée dès la mise en oeuvre effective du premier pilier de l'accord conclu à l'OCDE. Lorsque le nouveau régime fiscal mondial entrera en vigueur dans les deux prochaines années, les pays européens offriront un crédit pour rembourser effectivement tout excès d'impôt perçu avec la taxe Gafa par rapport à ce que les sociétés devraient payer dans le cadre de l'accord fiscal mondial. Reste que l'accord international conclu doit d'abord donner lieu à l'élaboration d'une convention multilatérale internationale en ce qui concerne le premier pilier (les multinationales). Et cette convention devra passer devant les parlements nationaux des 136 pays, en particulier devant les élus du Congrès américain.
Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France et celle établie au niveau de l'OCDE, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par ces taxes mais elle va suivre de près les évolutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.
Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes, est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.
En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.
Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu :
http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013
Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)
En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.
Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres
composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice.
La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 22 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe.
Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext
Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).
Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs en 16 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).
Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020).
La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.
Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA.
Ce classement qui fait l'objet d'un constat mensuel par Huissier de Justice ne doit en aucun cas être considéré comme un quelconque classement qualitatif ; il restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays depuis sa création.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).
Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,3 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.
Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros.
Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 14 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.
Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.
Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.
Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation interne via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018, promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les soustraitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.
De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.
Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.
Bien qu'Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.
D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.
La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art.
La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario du site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles
machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une importante capacité de stockage, la société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre la société afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la
mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.
La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par la société, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), la société, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. La société a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artmarket qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent les différentes étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.
La société est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance. La société, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.
Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d'œuvres d'art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale.
Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque.
La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables.
Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente.
Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires.
De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.
Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts,
Bien qu'Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale.
L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :
Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.
Ce dispositif s'applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères d'Artprice.
Au regard des difficultés d'interprétation relatives à ce régime de déclaration ainsi qu'à sa complexité, le législateur a tenté de revoir l'intégralité des devoirs fiscaux et sociaux des plateformes en ligne. C'est ainsi que la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.
Le nouveau texte prévoit que l'obligation de fournir une information à l'occasion de chaque transaction n'est pas modifiée, tout comme l'obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l'Administration fiscale et de l'Administration sociale.
Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la perception des gains.
A compter du 1er janvier 2019, les plateformes doivent distinguer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires ».
Les plateformes n'ont plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus mais elles ont désormais l'obligation d'adresser par voie électronique à l'administration fiscale l'ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l'année précédente.
Artmarket est en conformité par rapport à ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque mineur d'erreur sur les données fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance.
Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champ d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.
La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.
Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.
Pour mémoire, le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.
En 2013, Catherine Chadelat, alors présidente du C.V.V., pour défendre les Maisons de ventes, pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La société n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était, une fois de plus, extrêmement préjudiciable pour la société.
Un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a du de nouveau démentir par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.
Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".
Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.
En résumé, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artmarket mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflète une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux États-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.
Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.
La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine). De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 1 124 k€ pour l'exercice 2019, à 1 150 k€ pour l'exercice 2020 et à 1 284 k€ pour l'exercice 2021.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 22 ans dans le monde entier.
La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.
Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.
Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.
Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.
Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires.
Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges.
Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.
Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.
Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.
Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.
Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 22 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…
La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.
Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.
En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-après.
La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 22 ans à savoir :
elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.
La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.
La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.
De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.
Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société.
De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-chinoise.
Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.
Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps.
Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2021, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.
Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.
Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2020, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois.
Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.
Les bureaux d'études prévoient que la 5G en 2023 représenterait 90 % du parc mobile mondial.
Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.
La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : | 10,84 % |
|---|---|
| 2) Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
| - Taux sans risque : | 1,00 % |
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,28 % |
| - Beta Artmarket | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe Artmarket, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.
Les développements concernant les projets nécessaires à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, LTE, LTE Advanced, 5G, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP (527 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er juillet 2019.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 866 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2021, décrite au point 6-3 dans l'annexe des comptes consolidés du 31/12/2021.
Test de sensibilité :
L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France 2022), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2022 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle | |
|---|---|
| et/ou Responsabilité Civile après livraison dont | |
| (juridiction et lois applicables : Monde entier) |
|
| Étendue des garanties : |
1000 KE |
| dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non | 1000 KE |
| - par année d'assurance : |
illimité |
|---|---|
| - par litige : |
5 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur | : |
|---|---|
| Etendue des garanties : |
8 000 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
1,5 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, | 1500 KE |
| Dommages matériels, Immatériels non consécutifs | 500 KE |
| Intoxications alimentaires : | 800 KE |
| Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable : | 1500 KE par année d'assurance |
| Atteintes accidentelles à l'environnement : | 800 KE |
| Vol par préposés : | 30 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 1,5 KE par sinistre |
| Police Assurance Tous Risques Informatiques | |
| Désignation et montant de la garantie couverte | 725 KE |
| (valeur de remplacement à neuf ) | |
| . Informatique, Bureautique et Electronique | |
| . Frais de reconstitution des archives | |
| . Frais supplémentaires d'exploitation | |
| Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement |
|
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident
Franchise : 300 euros par sinistre responsable et vol
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
Des travaux sont en cours ainsi qu'une étude auprès des compagnies d'assurance afin de garantir le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente papier qui a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur l'exercice 2021.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation, de guerre ou de pandémie, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc moins de chiffre d'affaires lié à la promotion de ces évènements.
Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l'Ukraine et des sanctions prises afin d'inviter la Russie à cesser cette guerre qu'elle impose à l'Ukraine, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket. Il faut préciser que l'élite russe historiquement a toujours fait parti des grands collectionneurs. Cela impact principalement les ventes d'œuvres d'art supérieures à 500 k€. Ce n'est pas pour rien que le Musée l'Hermitage est considéré, comme le Musée du Louvres, comme le plus grand musée d'œuvres d'art au monde. Il se peut qu'une législation malheureuse puisse impacter les market maker qui n'arriveraient pas à interpréter la capacité ou non à voir si leurs transactions sont visées par ces mesures. Enfin, les GIE de cartes de crédit peuvent aussi imposer des restrictions dépassant très largement les vœux du législateur européen ou américain. Ce marché étant opaque, Artmarket ne peut savoir les raisons pour lesquelles certaines cartes internationales peuvent être refusées.
Il est donc possible d'imaginer que les décisions et conséquences politique, économique et financière découlant de cette guerre, aient un impact sur le marché de l'art ce qui pourrait se répercuter provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2022. La déstabilisation de la Russie, l'Amérique, de l'Asie et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier
sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.
Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micropaiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.
Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).
La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket.
La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
L'évolution de l'activité d'Artmarket.com et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu'elles ont des répercussions sur le marché de l'art ou le marché boursier.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.
De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international.
De même, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.
De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.
Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron.
A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2020 s'est élevé à 505,02 millions \$ à Paris (582,72 millions \$ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.
Enfin en raison du conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine et des décisions politique, économique et financière prises notamment par le monde occidental à l'égard de la Russie, des répercussions sont à craindre sur le marché de l'Art. Ces répercussions peuvent être la résultante du gèle des avoirs des milliardaires Russes mais également de l'inflation et de l'instabilité de l'économie et des marchés boursiers au niveau mondial. De nombreux milliardaires russes agissent depuis une vingtaine d'années sur le marché de l'art. Les ventes d'œuvres d'art russes ont totalisé 37,7 millions de livres sterling (49,6 millions de dollars) dans les salles de vente Sotheby's et Christie's à Londres en 2021, soit moins de 1 % du chiffre d'affaires, selon Sebastian Duthy, PDG d'Art Market Research.
Les grandes maisons de vente comme Christie's, Sotheby's et Bonhams ont décidé d'annuler les ventes d'art russe à Londres en juin 2022.
Le monde de l'art est, par ailleurs, impacté avec la destruction de Musées, d'écoles d'art, d'œuvres d'art lors de bombardement sur l'Ukraine.
Même si certains marchands et conseillers ont déclaré à Reuters que le marché international de l'art dans son ensemble ne devrait pas être touché, car le nombre d'acheteurs russes avait chuté depuis le krach financier de 2008 et ne représente qu'une petite partie du marché, Artmarket souhaite être prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l'art puissent être impactés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et par les décisions prises en réaction à cette dernière, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le cours du titre, l'activité et le chiffre d'affaires d'Artmarket.com sur l'exercice en cours et éventuellement les exercices à venir si cette guerre dure « des mois, voire des années » comme l'a déclaré le secrétaire général de l'OTAN. Début avril 2022, Jens Stoltenberg a en effet déclaré avant le début d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Alliance «Nous devons être réalistes. La guerre peut durer longtemps, plusieurs mois, voire des années. Et c'est la raison pour laquelle nous devons également être préparés à un long parcours, à la fois en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine, le maintien des sanctions et le renforcement de nos défenses». De même selon l'analyse du secrétariat de l'Organisation Mondiale du Commerce publié le 11 avril 2022, ce conflit pourrait divisé par deux la croissance du commerce mondial.
Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à Arpanet possédé par l'US Army. Artmarket, au cours des 25 dernières années, a toujours constaté notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans … un très gros ralentissement de l'Internet mondial qui s'explique par la préemption de l'OTAN et de ses alliés pour rapatrier des images numériques et satellitaires.
Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) (Il existe environ 6300 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, a conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
La société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères.
La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 24 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, cofondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis plus de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.
La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.
De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent.
De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achatvente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.
De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe.
Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître.
Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine.
Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences de ces évènements.
Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Bien qu'elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque, et a pris en compte de l'augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c'est le cas actuellement entre la Russie et l'Ukraine, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences, elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique.
Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009).
Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA
Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine.
Coffre ignifuge,
27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optiques et de fumées.
Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN.
Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer plusieurs plates-formes entre :
Stripe, agrégateur de paiement américain.
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.
La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur.
Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes consolidés au 30 juin 2022.
L'effectif moyen d'Artmarket.com au premier semestre 2022 est de 49,8, effectif presque semblable à celui du premier semestre 2021.
L'effectif est composé de 78 % de femmes soit une situation relativement similaire à celle premier semestre 2021. Comme lors du premier semestre 2020, un peu plus de 13 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés dont 85 % d'entre eux concernent des femmes. Le personnel du groupe Artmarket est composé, en moyenne, de 20 cadres dont près de 50 % sont des femmes comme lors du premier semestre 2021.
Globalement la physionomie de l'effectif du groupe Artmarket au premier semestre 2022 reste sensiblement la même que celle au premier semestre 2022.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2 ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Le télétravail est une organisation autorisée qui s'est développée en 2019 et s'est généralisée à l'ensemble des salariés depuis l'apparition du virus COVID19. La gestion du télétravail se gère au regard de la nature du poste occupé, des contraintes du service auquel appartient le salarié, la situation de l'employé et ses contraintes personnelles. Concernant le taux d'absentéisme, il reste relativement faible.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2019.
Pour mémoire, Artmarket.com ne remplit pas les conditions pour être soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le Responsable du département. Les entretiens individuels sont formalisés par des fiches d'entretien écrites. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelle que soit la nature, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite ou est en attente de la faire au regard du délai d'attente auquel sont confrontées les sociétés du fait d'une carence importante de médecins au sein de la médecine du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant peut bénéficier d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité).
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a enregistré aucun accident de travail durant le premier semestre 2022.
Des augmentations individuelles ont été accordées. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Afin de recueillir les besoins en formation de chacun des collaborateurs ainsi que leurs perspectives d'évolution, le groupe Artmarket réalise des entretiens annuels d'évaluation et tous les 2 ans un entretien professionnel. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction.
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés , lors de leur entretien professionnel bisannuel ou en dehors, ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.
La formation des nouveaux collaborateurs est aussi très importante lors d'une prise de poste au sein du groupe Artmarket compte tenu de la spécificité de ses activités. L'entreprise prévoit un accompagnement du salarié en binôme à minima pendant deux mois (la prise de poste requière au moins un an d'expérience pour une complète autonomie). Le nouveau collaborateur est également invité à visiter l'ensemble des services pour comprendre le circuit de l'information et son traitement.
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.
Au-delà du recrutement, les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : entretiens réguliers avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour aménagement des postes et des horaires de travail…
L'entreprise s'attache également à recruter des stagiaires et alternants pour permettre à de jeunes étudiants de se former et de se doter d'une expérience professionnelle.
Le groupe dispose parmi son personnel actuel des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité…).
Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en matière de salariés handicapés.
Impact environnemental :
La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif.
Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental.
C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Ceci étant, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage en dehors des périodes d'aération nécessaires au changement d'air dans les locaux, trier les déchets, recycler …).
De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année. les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage …).
De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Depuis mi mars 2020 suite aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie liée à la COVID19, la société a généralisé le recours au télétravail à l'ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de travail selon, notamment, les évolutions de la pandémie et décisions du gouvernement français en résultant.
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique.
Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines.
Le Groupe Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. 94 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de 11,7 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE : rapport 30/06/2016 n° 1605) et de 19 km en 2021 (Etude IFOP-Alphabet France publiée le 2.12.2021). Les 3 seuls collaborateurs d'Artmarket.com résidant en dehors de la région exerce l'intégralité de leur activité salariale à partir de leur domicile (télétravail).
Le groupe Artmarket collabore avec différents établissements d'enseignement supérieur notamment de Lyon pour favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et des apprentis dans ses entreprises.
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande chaque année à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.
| BILAN IFRS (en K EUR) | |||
|---|---|---|---|
| Note | 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 10 004 | 9 936 |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 16 150 | 16 138 |
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 49 | 49 |
| Actifs d'impôts non courants | - | - | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 26 246 | 26 166 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 27 | 27 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 47 | 55 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 11 607 | 11 193 |
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 15 | 15 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 2 203 | 2 540 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 13 900 | 13 830 | |
| TOTAL ACTIF | 40 145 | 39 996 |
| Note | 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 652 | 6 652 |
| Autres réserves | 4-1 | 23 189 | 22 283 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | 554 | 927 |
| Interêts minoritaires | 0 | 0 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 30 395 | 29 862 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | 331 | 389 |
| Passif d'impôts différés | 5-6 | 4 393 | 4 294 |
| Provisions à long terme | 4-3 | 176 | 221 |
| Autres passifs non courants | - | - | |
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 4 900 | 4 905 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 331 | 410 |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 22 | 28 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | 114 | 71 |
| Autres passifs courants | 4-4 | 4 382 | 4 720 |
| TOTAL PASSIF COURANTS | 4 850 | 5 230 | |
| TOTAL PASSIF | 40 145 | 39 996 |
| Rubriques | Note | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 3 832 | 7 742 | 3 823 |
| Achats consommés | -1 | 0 | ||
| Charges de personnel | 5-1 | -1 225 | -2 278 | -1 175 |
| Charges externes | -1 856 | -3 761 | -1 754 | |
| Impôts et taxes | -20 | -31 | -27 | |
| Dotation aux amortissements | 3-1 | -203 | -554 | -273 |
| Dotation aux provisions | 4-3 | -9 | -17 | -20 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | - | - | ||
| Autres produits et charges d'exploitation | -74 | -176 | -77 | |
| Résultat opérationnel d'activité | 447 | 925 | 498 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | 2 | -47 | 2 |
| Résultat opérationnel | 449 | 877 | 500 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5-3 | - | - | |
| Coût de l'endettement financier brut | 5-3 | -4 | -9 | -4 |
| Coût de l'endettement financier net | -4 | -9 | -4 | |
| Autres produits et charges financiers | 5-3 | 217 | 357 | 173 |
| Charge d'impôt | 5-6 | -108 | -298 | -145 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | - | - | ||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours | 554 | 927 | 523 | |
| de cession | ||||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | ||
| Résultat net | 554 | 927 | 523 | |
| Part du groupe | 554 | 927 | 523 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 | ||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 0,08333 | 0,13940 | 0,07870 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,08333 | 0,13940 | 0,07870 |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 554 | 927 | 523 |
| Variation écart de conversion | -58 | -45 | 18 |
| Ecarts actuariels | 37 | 4 | -12 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -21 | -41 | 7 |
| Résultat global - Part du groupe | 533 | 886 | 530 |
| RUBRIQUES | Note | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Résultat net consolidé | 554 | 927 | 523 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 206 | 568 | 291 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | - | - | - | |
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | - | - | - | |
| -/+ Autres produits et charges calculés | - | - | - | |
| -/+ Plus et moins-values de cession | - | - | - | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | - | - | - | |
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | - | - | - | |
| - Dividendes (titres non consolidés) | - | - | - | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et | ||||
| impôt | 760 | 1 495 | 815 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 4 | 9 | 4 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 107 | 298 | 145 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et | 872 | 1 802 | 964 | |
| impôt (A) | ||||
| - Impôts versé | -21 | -40 | -41 | |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | -881 | 38 | -593 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | ||||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) | -30 | 1 801 | 331 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles | -282 | -539 | -251 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles | - | - | - | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | - | - | - | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | - | 1 | 1 | |
| +/- Incidence des variations de périmètre | - | - | - | |
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non | - | - | - | |
| consolidés) | ||||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | - | - | - | |
| + Subventions d'investissement reçues | - | - | - | |
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | - | - | - | |
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS | -282 | -539 | -251 | |
| d'investissement ( E ) |
||||
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | ||||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | - | - | - | |
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | - | - | - | |
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | - | - | - | |
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | - | - | - | |
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | ||||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - | - | - | |
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | - | - | - | |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | - | - | - | |
| - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) | -14 | -97 | -48 | |
| - Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement) | -4 | -9 | -4 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | - | - | - | |
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de | -18 | -107 | -53 | |
| financement ( F ) |
||||
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) = VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE H = ( D + E + F + |
||||
| G ) | -331 | 1 155 | 27 | |
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 2 526 | 1 371 | 1 371 | |
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE ( J ) | 2 196 | 2 526 | 1 398 |
| Au 30/06/2021 | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidé |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2020 | 6 652 | 17 075 | (3 907) | 19 819 | 19 819 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
523 | 0 0 0 0 523 |
0 0 0 0 523 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
12 003 (18) 12 |
12 003 0 (18) 12 |
12 003 0 (18) 12 |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4) |
0 | 0 | 11 996 | 11 996 | 11 996 |
| Variation de périmètre Autres Capitaux propres clôture 30/06/2021 |
6 652 | 17 075 | (2 846) 5 767 |
0 (2 846) 29 493 |
0 (2 846) 29 493 |
| Au 30/06/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2021 | 6 652 | 17 075 | 6 136 | 29 862 | 29 862 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
554 | 0 0 0 0 554 |
0 0 0 0 554 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) |
0 | 0 | |||
| Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) |
0 | 0 | |||
| Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
(58) 37 |
(58) 37 |
(58) 37 |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4) |
0 | 0 | (21) | (21) | (21) |
| Variation de périmètre Autres |
0 0 |
0 0 |
|||
| Capitaux propres clôture 30/06/2022 | 6 652 | 17 075 | 6 669 | 30 395 | 30 395 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2022. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration 29 septembre 2022.
Le résultat net du groupe ressort à 554 K€ au 30/06/2022 alors qu'il était de 523 K€ au 30/06/2021.
Nous renvoyons le lecteur au rapport financier semestriel pour le détail de ces informations.
Le groupe ARTMARKET.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2022 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Le groupe ARTMARKET.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2021.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2022 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers au 30 juin 2022 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 30 juin 2022 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2022.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artmarket.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel : de l'annulation des provisions à caractère fiscal, des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux, des reports fiscaux déficitaires.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
La norme IFRS 16 sur les contrats de location était applicable pour la première fois aux exercices ouverts au 1er janvier 2019.
Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat.
Les contrats non significatifs n'ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux.
Le droit d'utilisation de ces deux contrats déterminé au 1er janvier 2019 (d'un montant de 358 K€) est amorti sur la durée résiduelle du contrat, soit un montant de 11 K€ sur la période.
En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières diverses, a été constatée à l'origine pour le même montant de 358 K€.
Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 0.7 K€, et en remboursement de cette dette pour 11 K€.
Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent pages suivantes.
Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent aux droits d'utilisations liés aux contrats de locations dont bénéficie le groupe.
Au cours de l'exercice précédent, le groupe ARTMARKET.COM a procédé à une réévaluation libre de ses immobilisations.
Cette réévaluation s'inscrit dans le cadre du Plan Comptable Général, qui impose, en cas de réévaluation, de procéder à la réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. L'écart de réévaluation est directement inscrit en capitaux propres.
De plus, la loi de finances pour 2021 a prévu un mécanisme de neutralisation de l'impact fiscal de la réévaluation (dans les comptes sociaux).
Après analyse des immobilisations détenues par la société, il est apparu que les catalogues avaient une valeur certaine, et pouvaient être réévalués. Les autres immobilisations corporelles et financières ne présentant pas de plus-value potentielle.
La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui étaient inscrits dans les comptes pour une valeur nette comptable nulle.
Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la norme IAS 16 (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). De plus, sa durée d'utilisation n'étant pas déterminable, elle n'est pas amortissable.
Cette collection a été évaluée par un expert indépendant, la valeur retenue étant de 16 004 K€. Un impôt différé passif a été constaté dans les comptes consolidés, pour un montant de 4 001 K€. Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la société de 12 003 K€.
| Rubriques | Ouverture | Acquisitions | Cession | Virement | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| GOODWILL | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
2 993 470 7 362 694 358 866 |
241 | 0 | 866 (866) |
0 0 0 0 0 0 0 |
3 859 470 7 362 694 358 241 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 12 743 | 241 | 0 | 0 | 0 | 12 984 |
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
0 0 16 431 749 0 0 |
0 41 |
0 | 0 | 0 12 |
0 0 16 444 790 0 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 17 181 | 41 | 0 | 0 | 12 | 17 234 |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations |
0 0 0 0 0 49 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 49 0 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 49 | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 30 755 | 282 | 12 | 31 050 |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| GOODWILL | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 2 059 | 162 | 0 | 2 222 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 242 | 0 | 0 | 242 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 270 | 11 | 0 | 0 | 281 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 572 | 173 | 0 | 0 | 2 745 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 427 | 12 | 440 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 615 | 29 | 644 | ||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 042 | 29 | 0 | 12 | 1 084 |
| Amortissements Dérogatoires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AMORTISSEMENTS DEROG. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Primes de remboursements des obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 200 | 202 | - | 12 | 4 415 |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| GOODWILL | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 0 | 0 | 96 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 0 | 0 | 0 | 139 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 0 | 0 | 0 | 235 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 389 | - | - | - | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Goodwill | Amortissements Brut et provisions |
Net | ||
|---|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | 0 | |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | 0 | |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | 0 | |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | 0 | 43 | |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTMARKET, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 241 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2022, décrite au point 3-1.1.
Un montant de 241 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2022 et correspond à des immobilisations en cours.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement «client and user» pour la Chine, les développements des interfaces Metaverse, TTGE, DDC, HQ Artmarket ainsi que le développement spécifique IOS 15.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :
Test de sensibilité :
L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| En-cours productions | ||
| Travaux en cours | ||
| Stock Livres | 332 | 327 |
| Provisions | -304 | -300 |
| Total stock net | 27 | 27 |
| CRÉANCES | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an | |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattaché Autres créances Provisions sur comptes clients |
49 84 11 607 - 36 |
- 84 11 607 - 36 |
49 | |
| TOTAL | 11 704 | 11 654 | 49 |
| Valeurs Brutes |
Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 15 | 0 |
| Total | 15 | 0 |
A la date de l'arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 34 | 34 | |||
| Provisions pour charges | 187 | 4 | 0 | -49 | 142 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 221 | 4 | 0 | -49 | 176 |
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.
Les principaux litiges qui ont eu, ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :
Nous renvoyons le lecteur à la partie litige du rapport financier semestriel des comptes consolidés clos le 30/06/2022 pour plus de précisions.
| DETTES | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires courants | 22 | 22 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 446 | 114 | 331 |
| Avances et acomptes sur commandes | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 331 | 331 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 469 | 469 | 0 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 3 913 | 3 913 | 0 |
| TOTAL | 5 181 | 4 850 | 331 |
Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.
Ce prêt, garanti par l'État, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an.
En juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026.
Les dettes financières diverses correspondent à la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6.
| Ventilation | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Cadres | 19 | 20 |
| Employés | 30 | 29 |
| Effectif total | 49 | 49 |
| Effectif moyen | 49 | 49 |
Les charges de personnel s'élèvent à 1 066 K€ de salaires et traitements, et 399 K€ de charges sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un montant de 241 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges. Le montant net de ces charges est par conséquent de 1 224 K€.
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 2 | 3 |
| Autres charges opérationnelles | 0 | 50 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | 2 | -47 |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -4 | -9 |
| Coût de l'endettement financier net | -4 | -9 |
| Intérêts des autres créances | 169 | 333 |
| Différences de change | 48 | 23 |
| Autres produits et charges financiers | 217 | 357 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 213 | 348 |
Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 554 | 927 |
| Nombre d'actions | 6 651 515 | 6 651 515 |
| Résultat de base par actions (en euros) | 0,08333 | 0,13937 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artmarket.com.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | ||
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | ||
| - Refacturation de frais | 2 | 4 |
| TOTAL | 2 | 4 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 658 | 1 284 |
| - Refacturation de frais | 60 | 120 |
| TOTAL | 718 | 1 404 |
| Dettes et créances | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs et comptes |
10 237 | |
| rattachés | ||
| TOTAL | 10 237 |
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-4, avec un taux de 25%.
L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 14 | 30 |
| Crédit d'impôt | 0 | -23 |
| CVAE | 7 | 33 |
| Impôt différé | 86 | 258 |
| Total charge d'impôt | 108 | 298 |
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôt différé | 1 647 | 1 848 |
| Passif d'impôt différé | 6 040 | 6 143 |
| Impôt différé net (passif si négatif) | -4 393 | -4 294 |
| Déficits reportables | 629 | 814 |
| Activation base de données | -1 841 | -1 951 |
| Différences temporelles | -129 | -105 |
| Rééval. immo. corporelle et changement méthode | -3 052 | -3 052 |
| Total source d'impôt différé | -4 393 | -4 294 |
Le groupe Artmarket dispose de 972 K€ de déficits fiscaux au 30/06/2022.
Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, dans un horizon de 2 à 3 ans, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finance.
Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants.
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 554 | 927 |
| Charge d'impôt | 107 | 298 |
| Résultat avant impôt | 661 | 1 225 |
| Impôt théorique | 165 | 325 |
| Déficits non activés | 5 | 7 |
| Différences permanentes | 0 | 9 |
| Ecart de taux | 0 | 0 |
| CVAE | 7 | 33 |
| Crédit d'impôt | 0 | -23 |
| Impact changement taux IS | -70 | -53 |
| Total charge d'impôt | 107 | 298 |
| 30/06/2022 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 2 196 | 1 129 | 3 325 |
| Indices et autres prestations | 71 | 74 | 145 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
3 | 0 | 3 |
| TOTAL | 2 270 | 1 203 | 3 473 |
| Variation des produits constatés d'avance 359 |
|||
| TOTAL CONSOLIDE | 3 832 |
| 2021 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 5 069 | 2 804 | 7 873 |
| Indices et autres prestations | 146 | 96 | 242 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
5 | 1 | 6 |
| TOTAL | 5 220 | 2 901 | 8 121 |
| Variation des produits constatés d'avance | -379 | ||
| TOTAL CONSOLIDE | 7 742 |
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'État.
Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état ont été prélevés en fin de cette période.
Au terme de cette période d'un an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l'an.
Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés à l'issu de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement.
➢ La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
➢ De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artmarket.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.com
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 17 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe.
Le deuxième prêt, dont le solde dû est de 350 K€, bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.
Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Saint-Romain au Mont d'or, le 29 septembre 2022
Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com
Période du 1 er janvier au 30 juin 2022
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
. l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ARTMARKET.COM, relatifs à la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; . la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe des comptes « 4-3) Provisions pour risques et charges » relative au traitement des litiges en cours.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
A Lyon, Le 29 septembre 2022 Les Commissaires aux Comptes
ENDRIX AUDIT
Nicolas PRIEST Adrien REGIS
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