Annual Report • Sep 30, 2020
Annual Report
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ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ3 | |
|---|---|
| 1) RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 20203 |
|
| 2) ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR3 |
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| 3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :14 |
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| 4) INFORMATIONS DIVERSES :66 |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE.........................................................................................94
Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2020 a diminué de 5,7 % par rapport à celui du premier semestre 2019. Le chiffre d'affaires des abonnements internet a enregistré une légère baisse par rapport au premier semestre 2019, en revanche le chiffre d'affaires du premier semestre 2020 lié aux indices et autres prestations a progressé de près de 38 % par rapport à celui du premier semestre 2019 avec une hausse importante du chiffre d'affaires lié aux indices et autres prestations à l'export de 318,18 %.
Cette baisse du chiffre d'affaire au premier semestre 2020 a permis toutefois au groupe Artmarket.com de maintenir un résultat net positif au 30 juin 2020 lequel est même en augmentation par rapport au premier semestre 2019 puisqu'il s'élève à 293 k€ contre 196 k€ au 30 juin 2019. Le résultat opérationnel s'élève à 297 k€ contre 164 k€ au 30 juin 2019.
| 1 | er semestre 2020 | 1er semestre 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Union Européenne |
EXPORT | TOTAL | Union Européenne |
EXPORT | TOTAL | Variation en % |
| Internet Dont CA issu de la Place de Marché Normalisée aux enchères Indices et autres prestations |
2 224 87 |
1086 92 |
3 310 179 |
2 340 108 |
1 232 22 |
3 572 130 |
-7,3 37,69 |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 311 |
1178 | 3 489 | 2 447 | 1254 | 3 701 | -5,7 |
Fruit de l'alliance entre Artprice by Artmarket.com, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art: peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
Claude Monet – Meules (1890)
thierry Ehrmann: « Le Marché de l'Art est aujourd'hui très mature, capable de traverser les instabilités politiques, comme le prouve la performance de Londres et plus encore celle de Hong Kong. La Chine, qui existait à peine sur le Marché de l'Art en 2000, concentre presque un tiers de sa valeur à présent ».
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus performants du Marché, le Top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 8 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées issues du Big Data et des algorithmes en IA tant sur le plan macro-économique que micro-économique.
Ce 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial est diffusé en exclusivité mondiale par Artprice by ArtMarket et Cision qui ont donné naissance à la première agence de presse dédiée à l'information sur le Marché de l'Art: Artpress agency ®, appartenant à Artmarket.com qui est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Lire gratuitement ce 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2019
Le Marché de l'Art ne cesse de s'étoffer: 550 000 lots fine art ont été vendus aux enchères dans le monde en 2019 pour un total de 13,3Mrd\$ avec un record absolu du nombres d'œuvres vendues dans le monde depuis 1945. Il s'agit de la plus grande circulation d'œuvres jamais enregistrée en salles des ventes.
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une bonne santé dans le Monde avec une hausse spectaculaire pour un total de 550 000 œuvres vendues en 2019.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 99% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 120 millions en 2019), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
En termes de chiffre d'affaires, le Marché de l'Art enregistre une contraction de -14% essentiellement due au manque de chefs-d'œuvre supérieurs à 50m\$ mais le taux d'invendus reste parfaitement stable, à 38%, tout comme l'indice global des prix qui varie de +0,48% seulement.
N'oublions pas que le taux d'invendus, le référent depuis 120 ans, permet de vérifier si le marché est en mode spéculatif (taux d'invendus inférieur à 20%) ou en chute libre (supérieur à 60%). 38 étant, notamment selon la célèbre sociologue Raymonde Moulin du Marché de l'Art, le juste chiffre.
La force du Marché de l'Art repose sur une sélectivité sans pareil, qui suit parfaitement l'adage de la société Artprice: Acheter la bonne œuvre, de la bonne période, avec une belle histoire, du bon artiste, au bon moment.
Un Marché de l'Art efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers.
Dans un monde où la fierté d'un pays se mesure désormais à la croissance trimestrielle après la décimale, le Marché de l'Art confirme, une fois de plus, qu'il est devenu efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers. Pour référence:
le produit de ventes a été multiplié par quatre soit 3,2Mrd\$ en 2000 contre 13,3Mrd\$ en 2019
le nombre de lots vendus a été multiplié par deux: 272 000 lots vendus en 2000 contre 550 000 en 2019.
L'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) a progressé de +396% entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2019
Alors que les Banques Centrales et notamment la BCE appliquent des taux voisins de zéro ou négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +396% depuis 2000.
L'omniprésence d'Internet par plus de 6,3 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 99% des 6 300 Maisons de Ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).
Fait rare, la France signe la meilleure performance de son histoire en améliorant de +18% son produit de ventes aux enchères. Avec 830m\$ en 2019, elle consolide sa quatrième place dans le classement des grandes puissances du Marché de l'Art, sans parvenir toutefois à concurrencer le Royaume-Uni qui pèse encore 2,5 fois plus lourd.
thierry Ehrmann: « Si le Caravage d'Eric Turquin avait été vendu aux enchères comme il avait été annoncé, et non pas cédé de gré à gré deux jours avant sa vente publique à Toulouse, le produit des ventes aux enchères de la France aurait pu approcher le milliard de dollars en 2019 ».
Mais la force de la France tient surtout à l'intensité des ventes aux enchères. Avec 82 000 lots de fine art vendus en 2019, la France est la deuxième place de marché mondiale, derrière les États-Unis (99 000 lots vendus), mais devant le Royaume-Uni (70 000 lots vendus) et devant la Chine (66 000 lots vendus).
La France peut aujourd'hui se féliciter de posséder la première maison de ventes en Europe: Artcurial, qui se classe 11ème sur le plan mondial.
Le Marché de l'Art totalise 13,32Mrd\$, soit une baisse de -14% essentiellement due au manque de chefsd'œuvre supérieurs à 50m\$
Le nombre d'œuvres échangées est historique depuis 1945: 550 000 lots vendus
Prix moyen atteint 24 300\$
Prix médian est de 940\$
90% des lots sont vendus pour moins de 17 000\$
Le taux d'invendus reste stable à 38% (légèrement plus d'un sur trois)
L'indice global des prix reste stable à +0,48%
L'indice de l'art contemporain est en hausse de +4,44%
Les ventes répétées* affichent un rendement annuel moyen variant entre +5,5% et +8,2% depuis 2000 Les œuvres achetées entre 200 000\$ et 1m\$ ont le rendement annuel le plus fort: +8,2% depuis 2000 * La même œuvre achetée aux enchères et revendue aux enchères en 2019
Les USA (4,6Mrd\$) surpassent la Chine (4,1Mrd\$) et le Royaume-Uni (2,2Mrd\$)
La Chine, -9%, endure une correction moins forte que les USA (-22%) et le Royaume-Uni (-21%) Les trois premières puissances du Marché de l'Art concentrent 82% du produit des ventes mondial La France est la seule grande puissance dans le vert: +18%
Christie's et Sotheby's concentrent 54% du marché, soit 3,65Mrd\$ et 3,59Mrd\$ respectivement
Cinq maisons de ventes chinoises se classent dans le Top 10 mondial
La Maison de Ventes Phillips confirme les très bons résultats de 2018 avec le deuxième meilleur exercice de son histoire, malgré une baisse de -11%
Artcurial se classe 11ème: elle est la première maison de ventes européenne
Une seule enchère est au-dessus de 100m\$ (contre deux en 2018)
Meules (1890) de Claude Monet culmine à 110,7m\$
Sa valeur a été multipliée par 44 depuis son dernier passage aux enchères en 1986
Claude Monet est deuxième dans le classement général, derrière Pablo Picasso et devant Zao Wou-Ki Jeff Koons redevient l'artiste vivant le plus cher au monde, avec Rabbit (1986) vendu 91,1m\$
Gerhard Richter et David Hockney sont les artistes vivants les plus performants, avec 130m\$ chacun
Bien d'autres street artistes progressent: Invader, Stik, Shepard Fairey, Vhils.
Les artistes afro-américains et d'origine africaine recouvrent leur place dans l'histoire et sur le marché. Kerry James Marshall grimpe à la 55ème place du classement Artprice.
La session HI-LITE de Christie's à Hong Kong met un nom sur le 1er grand mouvement du XXIème siècle.
Ces leviers passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles.
Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide.
thierry Ehrmann PDG Artmarket.com et fondateur d'Artprice : "C'est une formidable audience prestigieuse pour Artmarket.com et son département économétrique Artprice de collaborer étroitement avec Sotheby's Institute of Art pour le lancement américain de notre nouveau rapport mondial du Marché de l'Art, dans le cadre du Art Market Turning Point."
Autour d'un panel d'experts, dont Peter Hastings Falk, Senior Advisor for Artprice Inc. USA and Chief Curator and Editor of Discoveries in American Art, plus d'une centaine d'invités, principalement les influenceurs américains qui commenteront les chiffres du Marché de l'Art du Rapport Annuel Artprice By Art Market
C'est bien évidemment une vitrine idéale pour conquérir de nouvelles parts de marché aux Etats Unis par sa filiale américaine créée en 1987 par Peter Hastings Falk et montrer encore une fois le savoir-faire d'Artprice dans le traitement des milliards de data générées par le Marché de l'Art et leur synthèse.
Les détails de cette opération sur le site du Sotheby's Institute of Art : https://www.sothebysinstitute.com/news-and-events/events/art-market-turning-point-expert-panel-withartprice
Artprice au Sotheby's Institute of Art de New York : Le Marché de l'Art a atteint un tournant dans son histoire
L'histoire de l'art étudie traditionnellement l'évolution des courants artistiques selon des critères précis de dates, de lieux, de mouvements et de techniques, mais elle ouvre aujourd'hui la porte à des systèmes d'inter-connectivités beaucoup plus flexibles. Cette évolution s'inspire de la liberté qu'offrent Internet et les réseaux sociaux qui tissent des liens dynamiques entre les idées, les expositions, les artistes et les œuvres.
thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'ArtMarket.com : « Les musées nous ont habitués à regarder l'histoire de l'art de façon linéaire, en rassemblant les œuvres par époques et par mouvements. Mais les musées se laissent aujourd'hui séduire par une présentation beaucoup plus libre. Au MoMA par exemple, le nouvel accrochage rassemble dans une même salle Les Demoiselles d'Avignon (1907) de Pablo Picasso, une sculpture Quarantania (1947/53) de Louise Bourgeois et la toile American People series #20: Die (1967) de Faith Ringgold. Cette présentation a sans doute quelque chose à voir avec ce qui se fait aussi dans les catalogues de ventes aux enchères, où les œuvres contemporaines sont mises en perspective avec des chefs-d'oeuvre anciens ou modernes, et vice versa. On se souvient que le Salvator Mundi trônait en effet dans une session de vente d'Art Contemporain et d'Après-Guerre chez Christie's ».
A l'occasion de la sortie de son Rapport Annuel du Marché de l'Art en 2019, Artprice a organisé une table ronde au Sotheby's Institute of Art de New York pour discuter de ce changement de paradigme. Artprice tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont assisté à ce débat le 3 mars 2020 ainsi que les experts qui ont accepté de partager leurs idées et toute l'équipe du Sotheby's Institute of Art.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2020/03/Two-points-of-view.png]
Lorsqu'en 1937 le MoMA présente l'exposition Prehistoric Rock Pictures in Europe and Africa, sous la direction d'Alfred Barr, celui-ci avait déjà tenu à exposer des œuvres de Miro et de Picasso à côté des relevés pariétaux de Leo Frobenius. Mais comme l'a précisé sur France Culture en juin 2019 le préhistorien Emmanuel Guy « [les œuvres modernes et préhistoriques] n'étaient pas tout à fait mélangées. Les choses étaient volontairement rapprochées mais il y avait encore cette pudeur, on va dire, qui consistait à les séparer spatialement ». En 2019 au contraire, dans l'exposition Préhistoire : une énigme moderne du Centre Pompidou, les Vénus paléolithiques se mélangent sans pudeur aux sculptures de Giacometti, de Moore, de Brancusi ; une toile de Miro fait directement face à des outils préhistoriques et les relevés de Leo Frobenius sont placés juste avant une vidéo de Pierre Huyghe.
Nous sommes désormais habitués à ces rapprochements entre des formes d'art extrêmement contrastées et nous cherchons même à les solliciter. Le Château de Versailles a invité plusieurs années durant des artistes contemporains à exposer dans son jardin et ses salons : Jeff Koons, Xavier Veilhan, Takashi Murakami, Bernar Venet, Lee Ufan, Anish Kapoor ou encore Olafur Eliasson. Ces associations entre des artistes contemporains et un décor follement baroque ont permis de provoquer, à chaque fois, un choc visuel. Lorsqu'il fonctionne, ce choc offre une façon tout à fait originale de regarder à la fois les oeuvres anciennes et les pièces contemporaines.
Judd Tully, écrivain et critique d'art : « un très bon exemple, que certains d'entre vous ont pu voir il y a quelques années au Frick Museum, est celui de la collection de Tomilson Hill qui réunit des sculptures de la Renaissance et des peintures de Francis Bacon, de Cy Twombly, etc. Ce collectionneur a contribué à populariser le mélange d'oeuvres d'époques différentes, d'abord dans son appartement et aujourd'hui dans sa fondation à Chelsea. Lorsque j'ai eu l'occasion un jour de l'interviewer, je lui ai demandé d'où lui venait cette idée de mélanger les genres. Il m'a répondu que c'était le décorateur Peter Marino qui avait commencé ».
Tomilson Hill serait aussi l'acquéreur du Caravage de Toulouse. Or quand le tableau a été vendu en juin 2019, une exposition consacrée au peintre abstrait Christopher Wool inaugurait sa toute nouvelle fondation.
Ces associations directes ou indirectes entre des artistes que plusieurs siècles séparent offrent une liberté qui ressemble à celle que permettent les réseaux sociaux, notamment avec les hashtags. Quant aux chocs visuels entre des œuvres anciennes et ultra-contemporaines, ils affolent évidemment Instagram et Pinterest.
Peter Falk, éditeur de Discoveries in American Art : « Instagram est devenu très puissant sur le marché de l'art. Aujourd'hui la question est de savoir s'il s'agit d'un facilitateur ou d'un perturbateur. Si c'est un facilitateur, quelle est la prochaine étape évolutive ? Est-ce qu'Instagram peut créer de nouveaux mouvements ? ».
Artprice s'intéresse aux hashtags car ils permettent d'identifier des tendances sur le marché de l'art en identifiant des points communs entre des choses aussi variées que des lieux, des expositions ou des artistes. Il y a par exemple toute une génération d'artistes femmes qui ont en commun d'être des peintres afro-américaines de moins de 50 ans, utilisant des techniques de collage pour réaliser des portraits de leur amis ou de leurs rencontres. Il y a aussi tout un ensemble d'artistes proches de la scène street art qui puisent ses références dans la culture populaire et enregistre des résultats surprenants à Hong Kong. Les hashtags permettent de faire des liens souples entre des choses qui pourraient échapper à l'histoire de l'art traditionnelle, peut-être parce qu'elles évoluent trop vite.
Kathy Battista, du Sotheby's Institute of Art : « le plus grand changement est de savoir qui écrit l'histoire. Nous possédons un héritage très long de ce point de vue, avec des personnalités comme Roland Barthes qui ont écrit l'histoire de l'Art Moderne. Maintenant soudain tout le monde écrit une histoire, complètement démocratisée par Internet et les réseaux sociaux. Nous vivons dans une ère nouvelle, dans laquelle les hashtags sont emblématiques. Aujourd'hui il est passionnant de voir comment le milieu académique répond à ce phénomène. A l'Université de Yale par exemple, Tim Barringer, qui dirige le département d'Histoire de l'Art, s'est débarrassé des canons ».
Longtemps en effet l'histoire de l'art a été dominée par les canons occidentaux : artistes-hommes-blancshétérosexuels. Mais les choses sont en train de changer de manière spectaculaire et parfois même provocatrice. A Los Angeles, la galerie David Kordansky a choqué le marché de l'art en réservant certaines pièces de l'exposition de Lauren Hasley à des collectionneurs d'une 'certaine ethnicité'. Ce cas extrême est cependant exceptionnel et Kathy Battista reconnaît tout de même que « c'est rafraîchissant d'entrer dans le Whitney Museum et de voir une toile de quatre mètres de haut d'une personne noire devant un barbecue ».
Les œuvres sont à présent reliées par des liens beaucoup plus souples qu'avant, moins contraignants et surtout que l'on veut en constante évolution. C'est ainsi que plusieurs salles du MoMA devraient changer tous les six mois, afin de montrer un plus grand nombre d'œuvres et proposer de nouvelles associations. Il ne fait aucun doute que le Marché de l'Art devra développer de nouveaux outils pour s'adapter à cette accélération.
Un contrat de distribution exclusive a été signé fin 2018 entre Artprice (désormais Artmarket) et le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine, pour une application au 1er janvier 2019. Ce contrat a principalement un impact juridique et commercial extrêmement important pour Artmarket en termes de chiffre d'affaires, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.
Tout l'historique est abondamment commenté dans le Rapport Financier Annuel 2018 du 16/04/2019 et le document de référence Artprice 2018 déposé à l'AMF le 25 juin 2019 (le chapitre 4.2.1).
Pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, est dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et ne peut de ce fait plus les interroger sur les points développés dans ci-après.
Il en est de même avec les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois, depuis mi-janvier 2020.
En effet, contrairement à l'information très succincte que délivrent les médias français, l'administration et les instances de régulation chinoises ainsi que les grands groupes étatiques sont toujours majoritairement confinés et ne peuvent établir un contact concret avec nous.
Artmarket rappelle qu'une plateforme de paiement incluant tous les modes de paiement chinois a été mise en ligne en février 2019 par Artron, remplaçant du jour au lendemain celle d'Artprice, sans d'une part, avoir prévenu préalablement Artprice, d'autre part, sans avoir eu le moindre consentement d'Artprice.
À ce titre, il est bon de rappeler qu'Artmarket anciennement Artprice, avant les différentes législations chinoises très contraignantes apparues début 2019, avait développé en 18 mois une plateforme intégrant tous les modes de paiement chinois reliée aux plateformes bancaires françaises d'Artprice, a contrario de la plateforme d'Artron qui perçoit les sommes en Chine.
Ainsi, ces profondes modifications et changements radicaux de cap viennent contre les dispositions du contrat de distribution exclusive qui a été signé fin 2018 avec comme attribution de compétence unique le Tribunal de Commerce de Lyon, où les deux parties renoncent au bénéfice de l'arbitrage international.
Il faut préciser qu'à ce jour Artmarket.com, anciennement Artprice, doit procéder à des investigations en prenant en compte les multiples réglementations relatives à l'Intranet chinois dont certaines relèvent d'un protectionnisme complexe et d'une mise en application tout aussi compliquée.
Artmarket.com rappelle que son chiffre d'affaires de Chine continentale, Hong Kong et Taïwan, réalisé avant la mise en application du contrat de distribution exclusive est désormais imputé à Artron comme prévu contractuellement pour toute IP chinoise.
Artmarket.com devra donc se rendre à Pékin, dès que cela sera possible, pour rencontrer tant les responsables du Groupe étatique Artron que les différentes instances de régulation de l'Intranet chinois. Artmarket a toujours eu pour règle avec Artron de privilégier la diplomatie et la bonne compréhension du droit des contrats face à une position rigide, ne prenant pas en compte les spécificités politiques de la République Populaire de Chine.
Il est donc nécessaire pour Artmarket.com de décrypter sur place les législations, règlements et décrets qui la visent pour se conformer à la stricte homologation des instances de régulation de l'Intranet chinois, notamment par le fait d'être considérée comme un service collectant des données personnelles sur les citoyens chinois (Loi du 18 février 2019) ainsi que la responsabilité pénale de ne pas faire franchir aux citoyens chinois, la somme de 1500 \$ par an en termes de dépenses en devises étrangères.
Pour précision, Artmarket.com ne dispose pas à ce jour des moyens de connaître l'engagement précis et annuel des dépenses en devises étrangères par citoyen chinois, pour chaque abonnement acheté en Chine.
Toute notre information réglementée sur les faits décrits ci-dessus a bien évidemment été expliquée par de nombreux communiqués et documents de référence depuis plusieurs années.
L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket est due à un cas de force majeure exogène tant à son activité que sur le marché de l'Art sur lequel elle opère.
Les conséquences de ce manque d'information essentielles sont donc extrêmement nuisibles au cours de bourse d'Artmarket.com, tant pour ses actionnaires, le marché et la société elle-même.
Artmarket.com devra donc, le plus rapidement possible, prendre une position juridique et/ou judiciaire définitive ainsi que les dispositions d'actes de gestion qui protègent au mieux ses intérêts, ceux de ses actionnaires et le marché, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.
Artmarket.com dans un souci de prudence comptable n'a jamais opté dans le cadre de ses publications de chiffre d'affaire trimestriels ni dans le cadre de la publication de ses comptes arrêtés au 30 Juin 2019 pour l'intégration des revenus issus du contrat avec Artron.
A ce titre, en cas d'absence d'informations fiables sur la situation telle que décrite ci-dessus, tant sur le plan juridique que comptable, les comptes annuels 2019 d'Artmarket.com refléteront fidèlement les publications trimestrielles et semestrielles d'Artmarket.com au cours de l'année 2019 qui, comme l'a annoncé Artmarket.com, seront les meilleurs résultats d'Artmarket.com depuis sa création.
C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, a demandé la suspension de son cours de bourse afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions.
Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, a annoncé le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2020/2021.
Artmarket continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part ;
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Le 20 Mars 2020, Artmarket.com demandait la suspension de son cours afin de pouvoir procéder à des investigations, en toute sérénité en protégeant ses actionnaires, concernant l'incapacité à communiquer avec Artron dans le cadre de son accord de distribution exclusive signé fin 2018.
Le climat délétère qui s'est instauré entre la Chine et l'Occident ces derniers mois et les tensions géopolitiques plus particulièrement entre la Chine et les USA qui génèrent désormais une "guerre froide" empêchent toute réunion physique avec le groupe étatique chinois Artron ainsi qu'avec les différentes autorités administratives qui édictent les réglementations drastiques sur l'usage de l'Intranet chinois.
La situation est, en tout cas, jugée extrêmement grave en Chine, si bien que celle-ci demande en urgence un rapport interne du CICIR, principal organisme chinois de Renseignements appartenant au Ministère de la Sécurité d'Etat.
Ce rapport a été communiqué aux hauts responsables chinois et à son Président Xi Jinping le mois dernier et dont l'agence Reuters se fait l'écho (Les Echos/ Reuters).
Ce rapport révèle selon le CICIR, organe des renseignements chinois, que : « La Chine fait aujourd'hui face à une énorme vague d'hostilité sans pareille dans le monde. Le sentiment anti-chinois serait même à son plus haut niveau depuis 1989 et la répression de la place Tiananmen ».
ll était pourtant essentiel pour Artmarket.com, au regard des violations contractuelles décrites dans le communiqué de suspension du cours du 20 mars 2020, d'avoir un éclairage complet sur notamment la plateforme de paiement d'Artron qui se subrogea subitement début 2019 à la plateforme de paiement d'Artmarket.com sans que celle-ci n'ait été prévenue de quelque manière que ce soit.
Il en est de même sur l'intégralité du montant des fonds perçus par Artron pour le compte d'Artmarket.com - qui contractuellement appartiennent à Artmarket.com - ainsi que le traitement comptable et juridique employé par Artron dont Artmarket.com n'a reçu aucune information bien que le contrat commercial le prévoyait expressément.
Enfin, le paramétrage informatique général de traçage et de localisation des clients chinois demandé par les autorités chinoises par la loi du 18 février 2019 et les multiples directives gouvernementales qui ont suivi, visant l'Intranet chinois et ses citoyens, devaient être intégralement communiqués par Artron à Artmarket.com afin que cette dernière puisse se faire une "legal opinion".
Pas un jour ne passe depuis la suspension de cours sans que l'actualité ne prolifère de faits extrêmement graves et surtout préjudiciables dans tout acte de commerce ou de partenariat avec un groupe chinois. La Chine se replie sur elle-même au fil des jours : interdiction de vols provenant des USA, menaces et mises en place de taxes, évocation d'un conflit armé, menaces de déstabilisation sur Hong Kong ...
Artmarket.com a tout essayé pour rencontrer physiquement Artron ainsi que les différentes administrations chinoises liées à la bonne application du contrat commercial, en vain. Le contexte actuel rend impossible tout acte de commerce serein avec la Chine, sans la moindre visibilité et avec des barrières physiques quasi-insurmontables. C'est pour ces raisons que de grands groupes comme Apple ou encore Peugeot ont rapatrié en urgence leurs unités de productions installées en Chine.
Heureusement et à la différence de ces grands groupes sans préjuger de leur gestion, Artmarket.com n'a aucune joint-venture, ni société de droit chinois. De même, elle n'a jamais dédié de ressources humaines, ni de salles informatiques physiquement en Chine. Enfin, aucune donnée propriétaire n'a été échangée ou partagée avec Artron depuis le contrat dans un souci de protection du cœur de métier d'Artmarket.com, de son savoir-faire et de sa place de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.
Ces précieux mois pendant la suspension de cours ont permis à Artmarket.com d'instaurer une configuration juridique qui lui est profitable et ce dès le tout début du deuxième semestre 2020.
En effet, Artmarket.com reprend la main sur le chiffre d'affaires réalisé en Chine et Hong Kong qui aboutit sur ses plateformes de paiement. De même, l'accord amiable permettra à Artmarket.com de recevoir l'intégralité du CA réalisé qui lui est due contractuellement dans le strict cadre du contrat initial signé sous les juridictions françaises.
Ces mois indispensables ont permis de décrypter pourquoi Artron ne s'était pas conformé aux obligations contractuelles du contrat de distribution signé sous les juridictions françaises. En effet, les différentes autorités administratives chinoises ont promulgué principalement pour l'Internet, le numérique et la surveillance des internautes chinois un nombre très impressionnant de lois, règlements et décrets qui expliquent les égarements d'Artron. Le dénouement heureux démontre dans cette période de guerre froide que la diplomatie prime sur la voie judiciaire.
Artmarket.com rappelle que l'État Chinois maintient la demande qu'il avait réalisée dès 2007 à savoir, auditer le CA global des Maisons de Ventes chinoises afin de se positionner sur le podium mondial des pays acteurs du Marché de l'Art avec des chiffres conformes au cahier des charges très documenté d'Artprice qui fait autorité dans le monde depuis 23 ans.
La démarche global d'Artmarket correspond à une volonté de protéger l'avenir du groupe notamment, pour son bon développement en particulier aux USA et dans le monde, et de défendre les intérêts de ses actionnaires et du marché.
Artmarket rappelle dans ce conflit international très tendu qui se dégrade de jour en jour que le marché américain est le premier marché mondial du Marché de l'Art où Artmarket réalise son principal chiffre d'affaires, ajoutant ainsi un paramètre très sensible dans l'équation diplomatique vis-à-vis de la Chine qu'elle a résolue.
Le chiffre d'affaires d'Artmarket.com du premier semestre 2020 s'est plutôt bien maintenu vu le contexte actuel où le monde doit faire face à une crise sanitaire et économique mondiale majeure en raison de la pandémie liée à la COVID-19 engendrant un effondrement du PIB jamais vu dans le monde depuis 1945.
Ce maintien des revenus, malgré le pire contexte économique planétaire depuis l'après guerre et dont personne ne connaît la fin, démontre d'une part la très belle résistance du Leader mondial de l'Information du Marché de l'Art qu'est Artprice by Artmarket au sein de l'industrie numérique et, d'autre part, l'investissement refuge que constitue le Marché de l'Art depuis la nuit des temps.
En effet, face aux taux bancaires négatifs qui gagnent du terrain sur tous les continents, à une récession mondiale historique ainsi qu'à une explosion de la dette mondiale, les investisseurs cherchent à replacer leur patrimoine. Le prix de l'or a grimpé de plus de 30% depuis le 1er janvier 2020 et dépassé la mythique barre des 2000\$ l'once d'or. Le S&P 500 a quant à lui de nouveau dépassé les 3300 pts.
Mieux encore, malgré la crise sanitaire mondiale, le Nasdaq vient de signer un record historique, avec des capitalisations hors normes, telle celle d'Apple qui équivaut à elle seule à la somme de toutes celles du CAC40 réunies. C'est la démonstration absolue de la suprématie du numérique dans les rouages de l'économie mondiale face au COVID-19 qui est parti pour durer.
En effet, le Directeur Général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus a déclaré début août : « Cette pandémie est une crise sanitaire comme on n'en voit qu'une par siècle et ses effets seront ressentis pour les décennies à venir ». L'OMS a prévenu en outre que la pandémie de coronavirus allait probablement être « très longue ».
Mais l'Art bénéficie lui-aussi pleinement des stratégies de diversification. En effet, l'Art a toujours été une valeur refuge en temps de crise.
Un tryptique de Francis Bacon, exposé en 2019 au Centre Georges Pompidou, a été vendu 84,55 m\$ par Sotheby's, dans une vente sur Internet d'un tout nouveau genre. Le 29 juin 2020, Sotheby's a organisé une
grande session retransmise en direct aux quatre coins du monde et orchestrée par le commissaire-priseur Oliver Barker, qui a engrangé 371,5 m\$.
Sotheby's a ensuite continué de charger son agenda. Entre le 8 et le 10 juillet 2020, la Maison de Ventes aux enchères a adjugé 628 œuvres d'art à Hong Kong pour un total de 259 m\$. Le 28 juillet 2020, son antenne britannique a vendu 62 œuvres exceptionnelles pour un total de 194 m\$.
Face à un 1er semestre chaotique, Sotheby's a prouvé qu'il existe des solutions pour relancer le Marché, notamment en mélangeant les ventes en ligne et les ventes physiques (Bricks and clicks). La société de Patrick Drahi est ainsi parvenue à maintenir 70% de son chiffre d'affaires, tout en conservant un taux de lots invendus intact à 22%. Sotheby's termine le 1er semestre 2020 avec 1,49 Mrd\$ pour les ventes aux enchères de Fine Art, contre 1,02 Mrd\$ pour Christie's.
Artmarket.com fournit aux acteurs du Marché de l'Art les précieuses données uniques au monde pour opérer dans les meilleures conditions sur ce féroce marché - acteurs qui conçoivent désormais comme indispensable de posséder ces informations vitales avant tout achat/vente d'une œuvre d'Art provenant de requêtes sur les banques de données d'Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de l'Information du Marché de l'Art.
Ces informations à très haute valeur ajoutée issues du Big Data d'Artprice sont vitales pour lutter à armes égales dans le domaine de la connaissance du vendeur, de l'acheteur et de la Maison de Ventes, afin de donner le juste prix d'une œuvre ou ses limites. En effet, Artprice by Artmarket détient, selon les législations en vigueur dans les différents pays, les modes comportementaux en matière de collections d'art de plus de 4,5 millions de membres.
Cette fois, avec les nouvelles stratégies des deux monstres sacrés du Marché de l'Art que sont Sotheby's et Christie's, il est incontestable que le postulat de départ d'Artmarket.com "vers la dématérialisation du Marché de l'Art" est effectif. La pandémie mondiale du Covid-19 n'a fait qu'accélérer un processus inéluctable décrit depuis longtemps par Artprice.
Cette mutation sans pareille est d'autant plus spectaculaire que le Marché de l'Art, selon les différentes études d'Artmarket.com avec son département Artprice depuis des années, accusait un immense retard en matière de culture numérique, comme aucun autre secteur économique.
Artmarket constate de véritables bascules dans l'univers d'Internet de grands comptes à l'existence centenaire qui jusqu'à présent ne consacraient qu'une faible partie de leur budget au numérique. Sa filiale américaine à New York, Artprice Inc., est très sollicitée pour qu'Artmarket.com prenne en charge 100% de la vie numérique de ces grands comptes.
En matière de numérique, les habitudes prises sont irréversibles, ce qui constitue pour Artmarket.com un gage de croissance exceptionnelle.
Internet ne cesse de se déployer, autre facteur extrêmement positif pour le futur d'Artmarket.com avec un potentiel accru de nouveaux membres et clients. De nouveaux satellites à orbites basses spécifiques à l'Internet haut débit à faible coût ont été lancés, comme ceux de SpaceX, Amazon et bien d'autres. L'objectif étant de connecter la planète entière. Dès septembre 2020, deux services de constellation à orbites basses seront commercialisés. En raison de la saturation des réseaux data terrestres, certains clients d'Artmarket.com qui sont entre autres de grands collectionneurs ou marchands d'art souhaitaient une solution data satellitaire sans latence et à faible coût (représentant près de 12% de la demande). Il faut préciser que jusqu'à présent, les réseaux satellitaires orbites hautes ne prenaient pas en compte les flux data. Artmarket.com sera d'ailleurs bêta testeur pour Starlink (SpaceX) prochainement.
La 5G est déjà utilisée dans la majorité des pays européens comme l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne ainsi qu'au Royaume-Uni, en Scandinavie, en Suisse et bien sûr en Asie et aux États-Unis où Artprice constate une forte croissance de son trafic Internet mobile avec son opérateur historique Verizon, sachant que la 5G couvre 85 % des grandes villes américaines avec une multitude d'opérateurs. La France est un des derniers pays au monde à démarrer sa 5G en octobre.
Il est donc incontestable que la 5G, pour les banques de données Artprice, est un accélérateur de croissance garanti, sans coût supplémentaire. Les opérateurs 5G pourront désormais vendre des abonnements Artprice by Artmarket en prélevant le montant sur la facture téléphonique de leurs clients, ce qui ouvre une formidable commercialisation pour Artmarket.com où l'opérateur 5G est intéressé à la vente des abonnements. Ainsi, Artmarket.com et ses clients, dans le cadre de la 5G, seront débarrassés de la lourdeur du paiement par carte bancaire avec les étapes et processus d'identification liés notamment aux directives DSP2, véritable chemin de croix pour le commerce électronique.
Pour le futur projet d'IPO de sa Place de Marché Normalisée® sur le marché américain, la 5G sera l'élément indispensable d'Artmarket.com pour assurer à terme la parfaite synchronisation des offres des acheteurs lors des sessions d'enchères, avec une rigueur juridique et scientifique dépassant de très loin les enchères physiques ou électroniques.
Cette bascule du Marché de l'Art dans le monde numérique, constatée partout dans le monde, fait également le bonheur de la MarketPlace d'Artmarket.com : la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères. Le nombre d'annonces en ligne d'œuvres d'art sur la Place de Marché Normalisée est en augmentation constante. C'est d'autant plus remarquable qu'un nombre impressionnant d'œuvres d'art disparaît quotidiennement en raison de transactions réalisées via la Place de Marché Normalisée d'Artmarket. Avec Stripe, le client pourra directement acheter ses œuvres en ligne sur la Place de Marché Normalisée d'Artmarket avec une rétro-commission pour Artprice.
Une nouvelle version est en cours de production. Elle intégrera toutes les technologies futures, une nouvelle ergonomie et un web design libérés des contraintes juridiques françaises.
Plus de 64 000 œuvres sont en ligne actuellement sur la MarketPlace d'Artmarket.com : https://www.artprice.com/marketplace?p=1&sort=price\_sorted\_eur-desc
Ceci peut donner une idée de ce que pourrait être la valorisation de la seule Place de Marché Normalisée qu'est celle d'Artprice by Artmarket qui continue à prospérer depuis 16 ans, sans la moindre perte, a contrario de la concurrence, dans l'attente d'être rémunérée sur les enchères en ligne comme le permet la juridiction américaine, à la différence des règles françaises qui ne sont pas adaptées aux pratiques courantes de l'Internet.
Artmarket.com s'inscrit donc dans une tendance de fond extrêmement positive compte tenu de ses spécificités et de la brutale conversion du Marché de l'Art vers le monde numérique suite à la pandémie de COVID-19.
Le Marché de l'Art depuis l'an 2000, soit 20 ans d'observation, a fait preuve d'une maturité à toute épreuve, affrontant la crise du NASDAQ, les événements du 11 septembre 2001, la 2ème guerre d'Irak et bien sûr la crise financière et économique sans précédent de 2008, la tension géopolitique mondiale (USA / CHINE) qui s'aggrave de jour en jour, l'apparition des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro laminant les épargnants.
Désormais à l'épreuve du Covid-19, nul doute qu'encore une fois, comme il l'a fait depuis toujours, le Marché de l'Art s'érigera en valeur refuge et sortira par le haut de cette crise sans précédent depuis des décennies. Quotidiennement, Artprice enregistre des ventes publiques dans le monde qui confirment de nouveaux records pour les artistes.
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, rappelle qu'en 11 ans, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.
Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile. La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.
Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi déposé par la société auprès de la Cour de Cassation le 10 janvier 2020. La procédure est en cours.
Ainsi, la société persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi déposé par devant la Cour de Cassation le 15 juin 2020. La procédure est en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes semestriels les facteurs de risque
Depuis la propagation du virus Covid19 à travers la planète, les marchés financiers ont dévissé partout dans le monde. Entre le 21 février et le 18 mars 2020, le CAC40, indicateur du cours des actions des 40 plus grandes entreprises françaises, a chuté de près de 38 % en passant de 6030 à 3755 points. L'ensemble des marchés du monde a suivi la même trajectoire. Nous sommes donc face à un véritable krach boursier, tel que celui dit des "subprimes" de 2008. Afin de calmer la panique, la Fed a baissé par surprise ses taux directeurs de 0,5 point de pourcentage le 3 mars, sans effet notable. Les experts en Bourse s'accordent à dire que la situation actuelle est inédite. Bien sûr, il est impossible de prédire les cours futurs des Bourses mondiales.
L'INC (Institut National de la consommation) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) conseillaient aux épargnants et investisseurs de ne rien faire durant le Krach boursier, de faire un bilan de son patrimoine une fois le krach passé en évitant de placer dans des investissements risqués, diversifier son patrimoine et faire des investissements réguliers et non tout en une seule fois.(https://www.incconso.fr/content/coronavirus-covid-19-et-krach-boursier-les-bons-reflexes-de-lepargnant).
Le Directeur du Cercle de l'Épargne déconseille quant à lui d'investir dans certaines sociétés françaises dont Artmarket ne fait pas partie.
L'AMF ET L'ACPR mettent également en garde les investisseurs contre les risques d'Arnaques dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (https://www.amf-france.org/fr/actualitespublications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-lesrisques-darnaques-dans-le-contexte-de-lepidemie)
Au 31/12/2019, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.
| 31/12/19 | 31/12/18 | 31/12/17 | |
|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | / | / | |
| Provisions | / | / | |
| Position nette globale | / | / |
Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 20 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur le diffuseur homologué par l'AMF, http://www.actusnews.com
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket.
Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price):
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Artmarket est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes
spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.
A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.
Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence prénégociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").
Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-formes dark une fois la taille LIS atteinte. Or, si la part de marché des transactions LIS est en constante augmentation depuis deux ans, l'entrée en vigueur du DVC se serait traduite par une accélération de cette tendance. Ainsi, Tabb Forum estime que, en Europe, le LIS représente 36 % des volumes des plates-formes dark à fin mars 2018 pour un montant moyen journalier de 1,2 milliard d'euros, contre 20 % en moyenne sur l'année 2017. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le coté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. On assiste depuis l'entrée en vigueur de MIF2 à une explosion de la part de marché des IS. Alors qu'en 2017, on dénombrait 14 IS actifs sur les valeurs françaises pour une part de marché cumulée inférieure à 1 %, ils sont désormais 28 et totalisent un tiers des volumes totaux (et les trois quarts des volumes OTC) (Source cartographie 2018 des marchés et des risques publié par l'AMF le 5/07/18).
Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.
Artmarket a conclu un contrat de distribution exclusive fin 2018 avec le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine.
Pour les raisons détaillées dans la section 10 du présent document, pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, a été dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois.
L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket, due à un cas de force majeure exogène tant à son activité qu'au marché de l'Art sur lequel elle opère, pouvait avoir des conséquences extrêmement préjudiciable pour le cours de bourse d'Artmarket.com, ses actionnaires, le marché et la société ellemême.
C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, et pour limiter les risques qui pesaient sur l'évolution de l'action Artmarket du fait de cette situation opaque, a demandé la suspension de son cours de bourse le 20 mars 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions. La cotation de l'action Artmarket.com a repris le 9 juin 2020.
Pendant cette période de suspension, Artmarket.com a tout essayé pour rencontrer physiquement Artron ainsi que les différentes administrations chinoises liées à la bonne application du contrat commercial, en vain. Heureusement, Artmarket.com n'a aucune joint-venture, ni société de droit chinois. De même, elle n'a jamais dédié de ressources humaines, ni de salles informatiques physiquement en Chine. Enfin, aucune donnée propriétaire n'a été échangée ou partagée avec Artron depuis le contrat dans un souci de protection du cœur de métier d'Artmarket.com, de son savoir-faire et de sa place de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.
Ces précieux mois pendant la suspension de cours ont permis à Artmarket.com d'instaurer une configuration juridique qui lui est profitable et ce dès le tout début du deuxième semestre 2020.
En effet, Artmarket.com reprend la main sur le chiffre d'affaires réalisé en Chine et Hong Kong qui aboutit sur ses plateformes de paiement. Pour rappel, Artmarket n'a pas été informée ni donné son accord pour le transfert en Chine des moyens de paiement pour les clients chinois. De même, le principe d'un accord amiable permettra à Artmarket.com de recevoir l'intégralité du CA réalisé qui lui est due contractuellement dans le strict cadre du contrat initial signé sous les juridictions françaises.
Ces mois indispensables ont permis de décrypter pourquoi Artron ne s'était pas conformé aux obligations contractuelles du contrat de distribution signé sous les juridictions françaises.
La démarche global d'Artmarket correspond à une volonté de protéger l'avenir du groupe notamment, pour son bon développement en particulier aux USA et dans le monde, et de défendre les intérêts de ses actionnaires et du marché.
Artmarket rappelle, dans le conflit international très tendu et qui ne cesse de s'empirer au quotidien entre les USA et la Chine, que le marché américain est le premier marché mondial du Marché de l'Art où Artmarket réalise son principal chiffre d'affaires, ajoutant ainsi un paramètre très sensible dans l'équation diplomatique vis-à-vis de la Chine qu'elle a résolue.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La crise sanitaire et économique internationale exceptionnelle liée au COVID19 risque d'avoir un réel impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle, sans précédent et d'une ampleur internationale à ce jour incommensurable, mais elle n'est pas capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.
. Filiale Artprice, Inc. USA
| Au 31/12/2019 | Montant en € | Montant en USD |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | ||
| Passif | 662 672 | 743 581 |
. Politique marketing
Tous les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre, d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie montrent également des signes inquiétants. A cela s'ajoute le Brexit décidé par les Anglais lors du référendum du 24 juin 2016. Cette décision a engendré des fluctuations au niveau du taux de change £/euros depuis le 2ème semestre 2016 sans conséquence significative pour la société Artmarket. Cette décision a été officialisée auprès de l'Union Européenne par le premier Ministre Britannique, Theresa May, le 29 mars 2017 sans que cela ait perturbé les marchés boursiers qui sont restés stables. La sortie du Royaume Unis de l'Union Européenne aurait dû avoir lieu le 29 mars 2019 mais suite au refus du traité de retrait présenté par Theresa May, par les députés britannique, un report a été accordé par l'union européenne. Le nouveau traité est ainsi signé et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes. Le Parlement européen a ratifié l'accord définitif le 29 janvier 2020, ouvrant la voie au Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union étant effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. En réalité, au 1er février 2020, les règles n'ont pas changé de manière radicale. Une période de transition est entrée en vigueur. Le temps pour les deux parties de se mettre d'accord sur les termes de leurs futures relations. Cette période va durer, au moins, jusqu'au 31 décembre 2020. D'ici là, peu de choses vont changer, notamment dans la libre circulation des biens et des personnes entre l'UE et le Royaume-Uni
De son coté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
A ce jour, la société n'a contracté aucun emprunt à taux fixe ou variable. Elle bénéficie uniquement d'un Prêt Garanti d'État non significatif obtenu dans le cadre de la crise sanitaire et économique provoquée par la COVID19.
| Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/19, 31/12/18 et 31/12/17 (consolidé) |
|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------ |
| Milliers d'euros | 31/12/19 | 31/12/18 | 31/12/17 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (31) | (19) | (176) |
| II- Endettement brut | (31) | (19) | (176) |
| Valeurs mobilières de placement hors actions propres | 15 | 15 | 15 |
| Disponibilités | 84 | 50 | 109 |
| III- Endettement financier net | 68 | 46 | 52 |
Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/19, 31/12/18 et 31/12/17
| En milliers d'euros | 31/12/19 | 31/12/18 | 31/12/17 |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 0 | 0 | 0 |
| VMP (portées par LSJE) | 15 | 15 | 15 |
| Net(1) | 15 | 15 | 15 |
| Disponibilités (actif) | 84 | 50 | 109 |
| Concours bancaires (Passif) | (31) | (19) | (176) |
| Cash net | 68 | 46 | 52 |
| Cash net hors actions propres | 68 | 46 | 52 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 31/12/19, la société n'a pas d'action propre.
La propagation du virus COVID19 a pris une telle ampleur au niveau mondial qu'elle nécessite depuis le début de l'année, avec une intensification depuis mars, des décisions étatiques mondiales de confinement engendrant une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent d'une exceptionnelle virulence.
Dès le début de l'année, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket a anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires.
Cette situation de crise sanitaire mondiale impacte désormais le marché de l'art en raison, notamment, de la fermeture au public des acteurs du marché de l'art tels que les galeries, les maisons de ventes, les marchands d'art …. De plus, les Maisons de Ventes sont en très grande partie dans l'incapacité d'effectuer des ventes en ligne car elles sont soumises à une législation stricte et sévère de par leur caractère de vente publique, entraînant des infrastructures informatiques extrêmement sophistiquées et coûteuses. De ce fait, nous notons un effondrement de près de 90 % des ventes publiques.
De même, la plupart des grands acteurs du Marché de l'Art (USA, Chine, Royaume Uni, France) sont soumis, dans le cadre des ventes en ligne, à l'obligation de posséder physiquement l'œuvre dans l'étude ou la maison de ventes et d'en assurer tant le rapatriement que l'expédition.
Les Maisons de Ventes dans le monde entier sont depuis mars totalement à l'arrêt et ne pourront vraisemblablement reprendre, dans le meilleur des cas, au regard des données de l'OMS, que début septembre 2020, pour réarmer les premières ventes fin septembre / début octobre 2020. Ces faits sont confirmés par les statistiques d'Artmarket qui constate d'une part, l'annulation des ventes cataloguées déjà traitées et d'autre part, l'absence intégrale de ventes futures.
A contrario des musées, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le monde, ne présentent pas a priori de risque de cessation de paiement, ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marché de l'art et pour Artmarket.
Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui représentent environ 18 % du chiffre d'affaires d'Artmarket, notamment en achats d'espaces publicitaires online pour promouvoir ces événements sur le site Internet Artprice, ils sont intégralement annulés et rarement reportés de par les enjeux financiers colossaux qui ont déjà été investis. Cette situation se traduit par une forte chute du chiffre d'affaires d'Artmarket sur ce segment depuis mi-mars.
Sur cette typologie de grands comptes clients d'Artmarket, les grands événements (Art Basel, Tefaf …) ne peuvent être décalés dans le temps mais le risque de défaillance financière est heureusement très faible. En effet, ces acteurs majeurs du Marché de l'Art, qui sont les grands comptes clients d'Artmarket, disposent chacun d'une trésorerie et d'aides bancaires, de par leur notoriété, leur permettant de sauter une édition annuelle pour se retrouver en 2021.
Enfin, les galeries d'art et leurs clients, qui représente environ 1/5ème du chiffre d'affaires d'Artmarket, sont fermés, comme tout établissement recevant du public, quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a été immédiate et très brutale. Les galeries d'art sont très sévèrement sanctionnées car elles ne représentent en aucun cas un commerce vital et/ou de première nécessité.
Le risque de défaillance existe et Artmarket estime, selon son département d'économétrie, que 15 à 20 % des galeries dans le monde, pourraient être condamnées à une cessation de paiement ou une recapitalisation.
Néanmoins, les galeries internationales, qui font également partie des grands comptes clients d'Artmarket, de par leur ancienneté et notoriété, auront les moyens de redémarrer, notamment grâce à leur stock très impressionnant d'œuvres d'art qui constitue au fil des décennies une trésorerie pérenne et disponible.
Au regard de toutes ces données, Artmarket, par ses nombreuses études et enquêtes, a acquis la quasi certitude que le Marché de l'Art devrait redémarrer au quatrième trimestre 2020 pour reprendre une activité normale au cours de l'exercice 2021/2022.
Cette analyse repose, une fois de plus, sur les données et projections de l'OMS et du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) d'Atlanta.
Le reste du chiffre d'affaires d'Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les Ministères de la Culture, les Douanes et Trésor Public, la presse artistique et les agences de presse.
De manière générale, Artmarket dispose d'une prestigieuse clientèle mondiale dans plus de 72 pays et son business model, qui est l'abonnement à ses banques de données, est extrêmement récurrent, ce qui permet de penser, en l'état de la science et des données médicales, que l'impact négatif sur les comptes 2020 devrait être absorbé par des lignes de crédit sur trois ans. Ceci étant, dans la mesure où la crise sanitaire et économique mondiale due au COVID19 n'a pas de précédent il est possible que ses répercussions défient toutes les projections annoncées à ce jour c'est pourquoi la société souhaite rester prudente sur la durée et les répercussions de cette crise sanitaire et économique sur son chiffre d'affaire et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont été prises sur le plan social afin que l'ensemble du personnel puisse continuer à travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions pour la préservation de leur santé. Afin que tous les emplois soient préservés malgré la baisse conséquente de l'activité du marché de l'art et donc d'Artmarket, le temps de travail de l'ensemble du personnel a été réduit depuis avril 2020 dans une proportion permettant l'équilibre entre la baisse de l'activité, et donc du chiffre d'affaires, et la nécessité de répondre, de manière réactive malgré cette situation, aux besoins et attentes de nos clients et partenaires et ce toujours dans un souci de qualité et de sécurité.
A ce titre, la Direction estime qu'il n'existe pas d'incertitude significative sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
En revanche, l'ensemble des éléments relatifs au risque décrit ci-dessus s'appuie sur la pandémie liée à la COVID19 telle qu'elle est connue à ce jour. En cas de deuxième vague, avec ou sans mutation de ce virus, Artmarket ne dispose pas des éléments permettant d'analyser les conséquences économiques et sociales qui résulteraient de cette nouvelle vague. Il est probable que l'économie s'effondrerait à nouveau, cette fois-ci, sans les mêmes aides des Etats. Il ressort des analyses économiques existantes qu'il est possible qu'aucun groupe ne soit prêt, quel que soit le pays, à résister à une nouvelle vague avec mutation ou non du virus.
La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020.
Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e-commerce, ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.
La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.
Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.
Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.
Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :
les transactions inférieures à 30 €
les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.
Artmarket a déjà pris contact avec tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisé par ses clients, partenaires et fournisseurs, afin de s'assurer qu'ils sont ou seront en conformité à temps par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.
Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.
La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
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A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
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La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
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De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vues et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
La société qui a suivi depuis 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.
Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur.
De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 6 300 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, la société, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès sur ce fondement, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour la filiale Américaine.
Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 12 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
.un lien cliquable
.si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son émail
.troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'émail à l'expéditeur.
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2019 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice.
Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres.
De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2019 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
Dans son discours du 6 mars 2019, Monsieur Bruno Le Maire a présenté son projet de loi sur la taxation des gérants du numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes seraient taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire. En Europe, le projet est en revanche bloqué.
Ces propositions posent toutefois à ce jour plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l'administration des données taxées et/ou l'obtention obligatoire d'une position unanime de tous les pays états membres de l'union européenne.
Par ailleurs, un accord est toujours en cours de négociation au sein de l'OCDE. Ce sujet a été débattu entre les ministres des finances et dirigeants de banque centrale des 20 plus grandes économies mondiales réunies dans le cadre du G20 à Riyad, en Arabie Saoudite, en février 2020. La taxe GAFA, progressivement devenue la taxe numérique à la faveur de son entrée dans la législation française et dans d'autres pays du monde est devenue un serpent de mer. À chaque réunion internationale des représentants des puissances économiques mondiales, la taxe revient sur le tapis. La dernière fois que la question a été abordée c'était en marge du sommet de Davos. Devant la menace de sanction américaine contre les produits d'exportation français, le gouvernement avait décidé de reculer sur la taxe numérique. Cette dernière a été suspendue pour 2020, une trêve pour la mise en place d'une taxe mondiale ayant été négociée dans le cadre de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).
Les négociations s'annoncent particulièrement complexes pour une taxe qui pourrait être tout à fait inédite. L'OCDE aimerait que les détails techniques d'une taxe numérique donnent lieu à un accord d'ici fin 2020.
Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par cette taxe mais elle va suivre de près les projets sur ce sujet et, en cas d'évolution des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.
Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes, est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.
En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.
Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu :
http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013 Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)
En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.
Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice.
La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 21 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe.
Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext
Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).
Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs en 14 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).
Le siège social le Musée d'Art Contemporain l'Organe est n°2 en France, derrière le Centre Pompidou suivi par la Fondation Louis Vuitton et le Palais de Tokyo, selon les données Google et Flickr en nombre de visiteurs uniques virtuels en 360°4K et 8k (4,5 millions) relatif à l'Art Contemporain.
Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020).
La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.
Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA.
Ce classement qui fait l'objet d'un constat mensuel par Huissier de Justice ne doit en aucun cas être considéré comme un quelconque classement qualitatif ; il restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en près de 21 ans.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).
Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,5 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 43 millions de vues sur Flickr (PV Me Pons du 29/10/19). Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.
Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros.
Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 13 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.
Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteur dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.
Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.
Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée telle que décrite dans la présente partie au point 3.2.12), sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation interne via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018, promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilisé quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les soustraitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.
De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.
Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.
Bien qu'Artmarket et son personnel mettent tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.
D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.
La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art.
La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario du site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une importante capacité de stockage, la société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre la société afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.
La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par la société, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), la société, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. La société a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artmarket qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.
La société est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance. La société, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.
L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères et Président du Comité de suivi du CETA a indiqué que le vote de ratification au Parlement français sur le CETA, attendu initialement au deuxième semestre 2018, a été reporté.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :
Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.
Ce dispositif s'applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères d'Artprice.
Au regard des difficultés d'interprétation relatives à ce régime de déclaration ainsi qu'à sa complexité, le législateur a tenté de revoir l'intégralité des devoirs fiscaux et sociaux des plateformes en ligne.
C'est ainsi que la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.
Le nouveau texte prévoit que l'obligation de fournir une information à l'occasion de chaque transaction n'est pas modifiée, tout comme l'obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l'Administration fiscale et de l'Administration sociale.
Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la perception des gains.
A compter du 1er janvier 2019, les plateformes doivent distinguer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires ».
Les plateformes n'ont plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus mais elles ont désormais l'obligation d'adresser par voie électronique à l'administration fiscale l'ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l'année précédente.
Artmarket est en conformité par rapport à ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque mineur d'erreur sur les données fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance.
Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.
La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.
Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.
Pour mémoire, le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.
En 2013, Catherine Chadelat, alors présidente du C.V.V., pour défendre les Maisons de ventes, pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La société n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était, une fois de plus, extrêmement préjudiciable pour la société.
Un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a du de nouveau démentir par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.
Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".
Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.
En résumé, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artmarket mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflète une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.
La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine). De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 1 054 k€ pour l'exercice 2017, 1 059 k€ pour l'exercice 2018 et 1 124 k€ pour l'exercice 2019.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron.
Depuis près de 10 ans, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 21 ans dans le monde entier.
La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.
Avec près de 10 ans de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.
Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.
Cependant, Artmarket attire l'attention sur le conflit entre les USA et la Chine qui génère un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.
Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle quotidiennement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires et qui sont à nouveau n°1 mondial en terme de parts de marché de l'art.
Le risque économique se limite, d'une part, aux frais de recherche et développement, qui sont passés la plupart en compte de charges, et, d'autre part, le chiffre d'affaires réalisé en direct par Artmarket sur la Chine, Hong-Kong et Tawaïn où ses clients sont désormais reroutés sur la plateforme de paiement sinochinoise Artron/Artprice.
Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.
Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.
Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.
Artron a donc proposé de se subroger à la plateforme de paiement d'Artprice pour endosser les flux financiers des abonnements sur le territoire chinois par une plateforme de paiement qui est physiquement implantée en Chine et détenue par une société de droit chinois.
De même, au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.
Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 21 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…
La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.
Il faut souligner que la multitude de règlements et directives administratives, lois, textes, décrets et ordonnances chinois ne sont pas traduits en anglais et sont donc soumis à l'appréciation de traducteurs qui peuvent eux-mêmes faire des erreurs d'interprétation et/ou de traduction.
Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.
En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-après.
La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en terme de propriété intellectuelle, inchangée depuis 21 ans à savoir :
elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
elle a construit ses banques de données en mandarin depuis 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.
La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.
La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.
De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.
Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société.
De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution des ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-chinoise.
Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.
Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps. C'est pour cela que la société fait des navettes régulières avec ses cadres en Chine pour former Artron aux pratiques de ventes et systèmes informatiques d'Artprice. De même, Artron, de son côté, forme les équipes de la société à l'univers culturel propre à la Chine et son mode de consommation sur Internet, les consommateurs chinois opérant différemment des occidentaux.
Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2021, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.
Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.
Depuis le premier trimestre 2019, le conflit USA / Chine continue de plus belle et les dates butoir fixées par les deux parties ont été dépassées, sans que des accords ne soient trouvés.
Il est donc vraisemblable que la Chine durcisse ses positions dans les mois à venir.
Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2019, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois.
Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.
Les bureaux d'études prévoient que la 5G en 2023 représenterait 90 % du parc mobile mondial.
Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.
La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : | 10,84 % |
|---|---|
| 2) Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
| - Taux sans risque : | 1,00 % |
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,28 % |
| - Beta Artmarket | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe Artmarket, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.
Les développements concernant les projets nécessaires à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, LTE, LTE Advanced, 5G, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP (527 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er juillet 2019.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 763 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2019, décrite au point 6-3 dans l'annexe des comptes consolidés du 31/12/2019.
Test de sensibilité :
L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 30 ans (source Who's who France 2019), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20ème siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2020 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle | |
|---|---|
| et/ou Responsabilité Civile après livraison dont | |
| Étendue des garanties : |
1000 KE |
| dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non | 1000 KE |
| Recours juridiques professionnels | |
| - par année d'assurance : |
illimité |
| - par litige : |
5 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : |
|
| Etendue des garanties : |
8 000 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
2 KE |
| Extension Monde Entier | |
|---|---|
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, | 1500 KE |
| Dommages matériels, Immatériels non consécutifs | 500 KE |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Juridiction et lois applicables : monde entier |
Désignation et montant de la garantie couverte 725 KE (valeur de remplacement à neuf )
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident
Franchise : 300 euros par sinistre responsable et vol
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet
voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation ou de pandémie (comme la COVID19), le département Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de pandémie qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise sanitaire, économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2020. Artmarket a d'ores et déjà réduit le nombre d'heures de travail (chômage partiel) de ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. L'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique, de l'Asie et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieure, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.
Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micropaiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.
Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).
La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket. La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Artmarket est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.
De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois fin 2018 début 2019 impactent le commerce international. En réponse à ces nouvelles dispositions, Artmarket avait adapté dès 2019 avec Artron le renforcement de sa feuille de route avec la création et mise en production par le groupe Artron d'une plateforme de paiement et infrastructures sino-chinoises répondant aux nouvelles directives de février 2019. Artmarket rappelle que cette mise en conformité imprévue des directives chinoises 2019 amenant à cette nouvelle stratégie, décale quelque peu les objectifs initiaux concernant son partenariat avec Artron mais ne les remets pas en cause.
De même, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.
De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis ont démarré en janvier 2018, lorsque le président américain a décidé de mettre en place, sur quatre ans, les taxes douanières sur les machines à laver et les panneaux solaires. Dès février 2018, la Chine déclenchait une enquête anti-dumping sur le sorgo américain. Le 8 mars, ce fut l'application de taxes par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium puis, fin mars, la publication d'une liste de 1300 produits chinois (écrans plats, armes, satellites, matériel médical, etc.) taxés en provenance de Chine et à l'entrée aux États-Unis. D'autres mesures et contre-mesures se sont succédées depuis, impactant de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.
Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Tout d'abord, la dépréciation de la livre sterling consécutive au Brexit, de l'ordre de 10% face à l'euro, qui devrait être durable. Ensuite, les lots importés de l'UE pourraient à terme faire l'objet de taxes. Or si cette baisse favorise à court terme le marché de l'art britannique, parce que les œuvres sont soudainement moins chères pour les investisseurs internationaux, l'effet risque d'être défavorable à long terme, ce d'autant que les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres encore moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2019 s'est élevé à 722,2 millions \$ à Paris (828,2 millions \$ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 6300 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artmarket à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
La société Artmarket considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères.
La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 23 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, cofondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.
La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.
De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, obligent Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent.
De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achatvente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.
De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe.
Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles, comme cela a été le cas suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware. D'ores et déjà Artmarket avait été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence. Il est possible qu'Artmarket soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artmarket a connu, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS…).
Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19.
Comme expliqué dans le document de référence, l'avenir d'Artmarket est tourné vers l'Asie qui représente un des principaux acteur du marché de l'art. Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus ( ex : depuis fin 2019 le COVID19 paralyse l'Asie et, depuis début 2020, également l'Europe et l'Amérique). Face à cette situation et au nom de la santé et la sécurité de ses salariés, le personnel d'Artmarket est confiné avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela implique de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.
Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le COVID19 et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artmarket, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier, notamment durant près d'un mois en décembre 2010 et durant quelques jours lors des derniers hivers, avait pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009).
Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA
Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bonbonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN.
Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise.
Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site. Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.
La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur.
Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes consolidés au 30 juin 2020.
L'effectif moyen d'Artmarket.com au premier semestre 2020 est de 47,5 contre 45 au premier semestre 2019 soit une augmentation d'un peu plus de 5 %.
L'effectif est composé de 78 % de femmes contre 77 % au premier semestre 2019. =14 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, résultat en baisse par rapport au premier semestre 2019 où il était de 15 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés et près de 86 % d'entre eux concernent des femmes. Le personnel du groupe Artmarket est composé, en moyenne, de 21 cadres dont près de 50 % sont des femmes.
Globalement la physionomie de l'effectif du groupe Artmarket au premier semestre 2020 reste sensiblement la même que celle au premier semestre 2019.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2 ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Le télétravail est une organisation autorisée qui s'est développée en 2019 et s'est généralisée à l'ensemble des salariés depuis l'apparition du virus COVID19. La gestion du télétravail se gère au regard de la nature du poste occupé, des contraintes du service auquel appartient le salarié, la situation de l'employé et ses contraintes personnelles. Cette année il a également tenu compte des contraintes sanitaires actuelles spécifiques qui s'imposent à tous. Concernant le taux d'absentéisme, il reste relativement faible.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2019.
Pour mémoire, l'effectif d'Artmarket étant inférieur à 50 salariés elle n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le Responsable du département. Les entretiens individuels sont formalisés par des fiches d'entretien écrites. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelqu'en soit la nature, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur en 2020, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite ou est en attente de la faire au regard du délai d'attente auquel sont confrontées les sociétés du fait d'une carence importante de médecins au sein de la médecine du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2020 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité).
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a enregistré aucun accident de travail durant le premier semestre 2020.
Des augmentations individuelles ont été accordées. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Afin de recueillir les besoins en formation de chacun des collaborateurs ainsi que leurs perspectives d'évolution, le groupe Artmarket réalise des entretiens annuels d'évaluation et tous les 2 ans un entretien professionnel. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction.
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés , lors de leur entretien professionnel bisannuel ou en dehors, ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.
La formation des nouveaux collaborateurs est aussi très importante lors d'une prise de poste au sein du groupe Artmarket compte tenu de la spécificité de ses activités. L'entreprise prévoit un accompagnement du salarié en binôme à minima pendant deux mois (la prise de poste requière au moins un an d'expérience pour une complète autonomie). Le nouveau collaborateur est également invité à visiter l'ensemble des services pour comprendre le circuit de l'information et son traitement.
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.
Au-delà du recrutement, les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : entretiens réguliers avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour aménagement des postes et des horaires de travail…
L'entreprise s'attache également à recruter des stagiaires et alternants pour permettre à de jeunes étudiants de se former et de se doter d'une expérience professionnelle.
Le groupe dispose parmi son personnel actuel des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité…).
Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en matière de salariés handicapés.
La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif.
Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental.
C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Malgré cela l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage, trier les déchets, recycler, …).
De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année. les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage …).
De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe.
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage. Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique. Pour mémoire, Artmarket a changé l'intégralité de son installation climatique en 2016.
Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines.
Le Groupe Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 96 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de 11,66 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE). Les 2 seules salariées d'Artmarket résidant en dehors de la région exerce l'intégralité de leur activité à partir de leur domicile (télétravail).
Le groupe Artmarket collabore avec différents établissements d'enseignement supérieur notamment de Lyon pour favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et des apprentis dans ses entreprises.
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.
| Note | 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON |
|||
| COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 10 072 | 10 135 |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 135 | 128 |
| Immeubles de placement | |||
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 50 | 49 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 10 299 | 10 355 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 28 | 29 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 155 | 88 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 10 974 | 10 360 |
| Actif d'impôt différés | 5-6 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 15 | 15 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 442 | 84 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 11 614 | 10 575 | |
| TOTAL ACTIF | 21 913 | 20 930 |
| Note | 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 652 | 6 652 |
| Autres réserves | 4-1 | 12 327 | 11 405 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | 293 | 921 |
| Interêts minoritaires | 0 | 0 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 19 271 | 18 978 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | 509 | 207 |
| Passif d'impôts différés | 5-6 | 807 | |
| Provisions à long terme | 4-3 | 198 | 191 |
| Autres passifs non courants | |||
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 1 514 | 398 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 388 | 340 |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 40 | 31 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | 96 | 95 |
| Passif d'impôt différés | 5-6 | 686 | |
| Provisions à court terme | |||
| Autres passifs courants | 4-4 | 604 | 402 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF COURANTS | 1 128 | 1 555 | |
| TOTAL PASSIF | 21 913 | 20 930 |
| Rubriques | Note | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 3 489 | 8 354 | 3 701 |
| Achats consommés | (1) | (11) | (5) | |
| Charges de personnel | 5-1 | (990) | (2 257) | (1 146) |
| Charges externes | (1 778) | (4 558) | (2 180) | |
| Impôts et taxes | (29) | (41) | (28) | |
| Dotation aux amortissements | 3-1 | (269) | (530) | (234) |
| Dotation aux provisions | 4-3 | (6) | (24) | (21) |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | ||||
| Autres produits et charges d'exploitation | (75) | (202) | (103) | |
| Résultat opérationnel courant | 342 | 731 | (17) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | (44) | (43) | (2) |
| Production immobilisée | 3-1.1 | 377 | 182 | |
| Résultat opérationnel | 297 | 1 065 | 164 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5-3 | |||
| Coût de l'endettement financier brut | 5-3 | (3) | (7) | (3) |
| Coût de l'endettement financier net | (3) | (7) | (3) | |
| Autres produits et charges financiers | 5-3 | 141 | 275 | 139 |
| Charge d'impôt | 5-6 | (143) | (411) | (104) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | ||||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours | ||||
| de cession | 293 | 921 | 196 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net | 293 | 921 | 196 | |
| Part du groupe | 293 | 921 | 196 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 | ||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 0,04402 | 0,13849 | 0,02943 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,04402 | 0,13849 | 0,02943 |
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 293 | 921 | 196 |
| Variation écart de conversion | 1 | -14 | -6 |
| Ecarts actuariels | 0 | -15 | -15 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 0 | -29 | -22 |
| propres | |||
| Résultat global - Part du groupe | 293 | 892 | 174 |
| RUBRIQUES | Note | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 |
|---|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Résultat net consolidé | 293 | 921 | 196 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 275 | 553 | 255 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | ||||
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | ||||
| -/+ Autres produits et charges calculés | ||||
| -/+ Plus et moins-values de cession | ||||
| -/+ Profits et pertes de dilution | ||||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||||
| - Dividendes (titres non consolidés) | ||||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et | 568 | 1 474 | 451 | |
| impôt | ||||
| + Coût de l'endettement financier net | 3 | 7 | 3 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 143 | 411 | 104 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) |
713 | 1 893 | 558 | |
| - Impôts versé | -21 | -79 | -20 | |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | -431 | -1 273 | -367 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | ||||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 262 | 540 | 171 | |
| ( D ) | ||||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles | -213 | -813 | -548 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles | ||||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | ||||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 0 | |||
| +/- Incidence des variations de périmètre | ||||
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non | ||||
| consolidés) | ||||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | ||||
| + Subventions d'investissement reçues | ||||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | ||||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement ( E ) |
-213 | -813 | -548 | |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | ||||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | ||||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | ||||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | ||||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | ||||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | ||||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||||
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | ||||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 350 | 390 | 358 | |
| - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) | -47 | -88 | -44 | |
| - Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement) | -3 | -7 | -3 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | ||||
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) |
301 | 295 | 311 | |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) |
0 | 0 | 0 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + |
349 | 22 | -66 | |
| G ) | ||||
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) |
68 417 |
46 68 |
46 -20 |
|
| ECART : H - (J-I) | 0 | 0 | 0 |
| Au 30/06/2019 | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidé |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2018 | 6 652 | 17 075 | (5 640) | 18 086 | 18 086 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
196 | 0 0 0 0 196 |
0 0 0 0 196 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
(6) (15) |
0 0 (6) (15) |
0 0 (6) (15) |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4) |
0 | 0 | (22) | (22) | (22) |
| Variation de périmètre Autres |
0 0 |
0 0 |
|||
| Capitaux propres clôture 30/06/2019 | 6 652 | 17 075 | (5 466) | 18 260 | 18 260 |
| Au 30/06/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2019 | 6 652 | 17 075 | (4 748) | 18 978 | 18 978 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
293 | 0 0 0 0 293 |
0 0 0 0 293 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
1 (0) |
0 0 1 (0) |
0 0 1 (0) |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variation de périmètre Autres |
0 0 |
0 0 |
|||
| Capitaux propres clôture 30/06/2020 | 6 652 | 17 075 | (4 455) | 19 271 | 19 271 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration 29 septembre 2020.
Le résultat net du groupe ressort à 293 K€ au 30/06/2020 alors qu'il était de 196 K€ au 30/06/2019.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2020 s'élève à 3 489 K€ baisse de 5.7 % par rapport à celui du premier semestre 2019.
La crise sanitaire et économique liée à la lutte contre la COVID 19 a eu un impact sur le cours de l'action Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport à d'autres secteurs d'activités. Les marchés financiers ont dévissé partout dans le monde. Entre le 21 février et le 18 mars 2020, le CAC 40, indicateur du cours des actions des 40 plus grandes entreprises françaises, a chuté de près de 38 % en passant de 6030 à 3755 points. L'ensemble des marchés du monde a suivi la même trajectoire.
Cette crise a aussi affecté le marché de l'art et l'activité d'Artmarket mais les conséquences ont été moins significatives par rapport à d'autres secteurs d'activité. Les décisions de gestion prises par la société durant cette période ont également réduits les risques de mise en péril de son activité.
Face à cette situation Artmarket.com a mis en place tous les moyens à sa disposition pour protéger au mieux la santé et la sécurité de ses collaborateurs, pour assurer la continuité de son activité et protéger sa trésorerie, La société a par conséquent obtenu un Prêt Garanti par l'État d'un montant de 350 K€ en avril 2020 afin renforcer sa trésorerie pendant la crise sanitaire liée à la COVID19.
Artmarket a conclu un contrat de distribution exclusive fin 2018 avec le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine. Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, a été dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois.
L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket, due à un cas de force majeure exogène tant à son activité qu'au marché de l'Art sur lequel elle opère, pouvait avoir des conséquences extrêmement préjudiciable pour le cours de bourse d'Artmarket.com, ses actionnaires, le marché et la société ellemême.
C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, et pour limiter les risques qui pesaient sur l'évolution de l'action Artmarket du fait de cette situation opaque, a demandé la suspension de son cours de bourse le 20 mars 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions. La cotation de l'action Artmarket.com a repris le 9 juin 2020.
Pendant cette période de suspension, Artmarket.com a tout essayé pour rencontrer physiquement Artron ainsi que les différentes administrations chinoises liées à la bonne application du contrat commercial, en vain. Heureusement, Artmarket.com n'a aucune joint-venture, ni société de droit chinois. De même, elle n'a jamais dédié de ressources humaines, ni de salles informatiques physiquement en Chine. Enfin, aucune donnée propriétaire n'a été échangée ou partagée avec Artron depuis le contrat dans un souci de protection du cœur de métier d'Artmarket.com, de son savoir-faire et de sa place de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.
Ces précieux mois pendant la suspension de cours ont permis à Artmarket.com d'instaurer une configuration juridique qui lui est profitable et ce dès le tout début du deuxième semestre 2020.
En effet, Artmarket.com reprend la main sur le chiffre d'affaires réalisé en Chine et Hong Kong qui aboutit sur ses plateformes de paiement. De même, l'accord amiable permettra à Artmarket.com de recevoir l'intégralité du CA réalisé qui lui est due contractuellement dans le strict cadre du contrat initial signé sous les juridictions françaises.
Ces mois indispensables ont permis de décrypter pourquoi Artron ne s'était pas conformé aux obligations contractuelles du contrat de distribution signé sous les juridictions françaises.
La démarche global d'Artmarket correspond à une volonté de protéger l'avenir du groupe notamment, pour son bon développement en particulier aux USA et dans le monde, et de défendre les intérêts de ses actionnaires et du marché.
Artmarket rappelle, dans le conflit international très tendu notamment entre les USA et la Chine qui se dégrade de jour en jour, que le marché américain est le premier marché mondial du Marché de l'Art où Artmarket réalise son principal chiffre d'affaires, ajoutant ainsi un paramètre très sensible dans l'équation diplomatique vis-à-vis de la Chine qu'elle a résolue.
Pour plus d'informations, nous renvoyons le lecteur au rapport financier
Le groupe ARTMARKET.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Le groupe ARTMARKET.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2019.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers au 30 juin 2020 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2020.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artmarket.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
La norme IFRS 16 sur les contrats de location était applicable pour la première fois aux exercices ouverts au 1er janvier 2019.
Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat.
Les contrats non significatifs n'ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux.
Le droit d'utilisation de ces deux contrats déterminé au 1er janvier 2019 (d'un montant de 358 K€) est amorti sur la durée résiduelle du contrat, soit un montant de 45 K€ sur la période.
En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières diverses, a été constatée à l'origine pour le même montant de 358 K€.
Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 2 K€, et en remboursement de cette dette pour 45 K€.
Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent pages suivantes.
Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent aux droits d'utilisations liés aux contrats de locations dont bénéficie le groupe.
| Rubriques | Ouverture Acquisitions | Cession | Virement | Variation Tx de |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| change | ||||||
| GoodWill | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| GOODWILL | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| Frais d'établissement | 0 | |||||
| Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires |
2 230 470 |
0 | 0 0 |
2 230 470 |
||
| Banque de données Artprice | 7 362 | 0 | 7 362 | |||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 694 | 0 | 694 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 358 | 0 | 358 | |||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 763 | 179 | 0 | 942 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 11 877 | 179 | 0 | 0 | 0 | 12 055 |
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
0 0 429 730 0 0 |
0 34 |
0 | 0 | 0 (0) |
0 0 429 764 0 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 160 | 34 | 0 | 0 | (0) | 1 193 |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
0 0 0 0 0 49 |
0 0 0 0 0 1 |
0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 50 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 49 | 1 | 0 | 0 | 0 | 50 |
| TOTAL GENERAL | 13 868 | 213 | 0 | 0 | (0) | 14 081 |
| AMORTISSEMENTS (en K EUR) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture | |
| GoodWill | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 | |
| GOODWILL | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 | |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Frais de recherche et développement | 1 174 | 197 | 0 | 1 371 | ||
| Concessions, brevets et droits similaires | 242 | 0 | 0 | 242 | ||
| Banque de données Artprice | ||||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 90 | 45 | 0 | 0 | 135 | |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 506 | 242 | 0 | 0 | 1 748 | |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Installations techniques, matériel, outillage | 429 | (0) | 429 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 602 | 27 | 630 | |||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | ||||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 032 | 27 | 0 | (0) | 1 059 | |
| Amortissements Dérogatoires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| AMORTISSEMENTS DEROG. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Primes de remboursements des obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 3 124 | 269 | 0 | (0) | 3 393 |
| PROVISIONS (en K EUR) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture | |
| GoodWill | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 | |
| GOODWILL | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 | |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 0 | 0 | 96 | ||
| Banque de données Artprice | ||||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 0 | 0 | 0 | 139 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 0 | 0 | 0 | 235 | |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Installations techniques, matériel, outillage | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | ||||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 389 | 0 | 0 | 0 | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Goodwill | Brut | Amortisseme nts et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | 0 |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | 0 |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | 0 |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | 0 | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTMARKET, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 942 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2020, décrite au point 6-2.
Un montant de 179 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2020 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 763 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artmarket pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée. Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| En-cours productions | ||
| Travaux en cours | ||
| Stock Livres | 329 | 330 |
| Provisions | -301 | -301 |
| Total stock net | 28 | 29 |
| CREANCES AU 30/06/2020 | Montant brut |
Moins d'un an |
Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Provisions sur comptes clients |
0 0 0 50 192 10 974 -36 |
0 0 0 0 192 10 974 -36 |
0 0 0 50 0 0 |
| TOTAL | 11 179 | 11 129 | 50 |
| Valeurs Brutes |
Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 15 | 0 |
| Total | 15 | 0 |
A la date de l'arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
| Ouvertur e |
Dotations | Reprises | Autres mouveme nts |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 34 | 34 | |||
| Provisions pour charges | 157 | 6 | 0 | 1 | 164 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES |
191 | 6 | 0 | 1 | 198 |
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :
Ces litiges n'ont pas connu d'évolution significative depuis la dernière clôture. Nous renvoyons donc le lecteur aux comptes clos le 31 décembre 2019 pour plus de précisions.
| DETTES AU 30/06/2020 | Montant | Moins d'un | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| brut | an | ||
| Dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires courants | 40 | 40 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 605 | 96 | 509 |
| Avances et acomptes sur commandes | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 388 | 388 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 438 | 438 | 0 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 165 | 165 | 0 |
| TOTAL | 1 637 | 1 128 | 509 |
Au cours de la période, un nouveau prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.
Ce prêt, garanti par l'Etat, bénéficie d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, le prêt pourra être remboursé, ou être amorti sur une période comprise entre 1 et 5 ans. La totalité de cette dette a par conséquent été inscrite à plus d'un an.
Les dettes financières diverses correspondent à la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6.
| Ventilation | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Cadres | 21 | 20 |
| Employés | 28 | 28 |
| Effectif total | 49 | 48 |
| Effectif moyen | 47 | 43 |
Les charges de personnel s'élèvent à 852 K€ de salaires et traitements, et 317 K€ de charges sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un montant de 179 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges.
Le montant net de ces charges est par conséquent de 990 K€.
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 0 | 0 |
| Autres charges opérationnelles | 44 | 43 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS |
-44 | -43 |
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -3 | -7 |
| Coût de l'endettement financier net | -3 | -7 |
| Intérêts des autres créances | 156 | 280 |
| Différences de change | -15 | -5 |
| Autres produits et charges financiers | 141 | 275 |
| RESULTAT FINANCIER | 138 | 267 |
Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 293 | 921 |
| Nombre d'actions | 6 651 515 | 6 651 515 |
| Résultat de base par actions (en euros) | 0,04402 | 0,13849 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artmarket.com.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | ||
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | ||
| - Refacturation de frais | 2 | 4 |
| TOTAL | 2 | 4 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 562 | 1 124 |
| - Refacturation de frais | 64 | 126 |
| TOTAL | 626 | 1 250 |
| Dettes et créances au 30/06/2020 | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
9 282 | |
| TOTAL | 9 282 | 0 |
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-4, avec un taux de 28%.
L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 0 | 48 |
| Crédit d'impôt | 0 | -24 |
| CVAE | 21 | 55 |
| Impôt différé | 122 | 332 |
| Total charge d'impôt | 143 | 411 |
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôt différé | 1 447 | 1 565 |
| Passif d'impôt différé | 2 255 | 2 251 |
| Impôt différé net (passif si négatif) | -807 | -686 |
| Déficits reportables | 1 362 | 1 481 |
| Activation base de données | -2 061 | -2 061 |
| Différences temporelles | -108 | -106 |
| Total source d'impôt différé | -807 | -686 |
Le groupe Artmarket dispose de 3 320 K€ de déficits fiscaux au 30/06/2020.
Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finance.
Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants.
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 293 | 921 |
| Charge d'impôt | 122 | 411 |
| Résultat avant impôt | 414 | 1 332 |
| Impôt théorique | 116 | 373 |
| Déficits non activés | 4 | 8 |
| Différences permanentes | 2 | -1 |
| Différence CICE | 0 | 0 |
| Ecart de taux | 0 | 0 |
| CVAE | 21 | 55 |
| Crédit d'impôt | 0 | -24 |
| Impact changement taux IS | 0 | 0 |
| Total charge d'impôt | 143 | 411 |
| 6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2020 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenn e |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 2 220 | 1 086 | 3 306 |
| Indices et autres prestations | 87 | 92 | 179 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
4 | 0 | 4 |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 311 | 1 178 | 3 489 |
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| 2019 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenn e |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 5 321 | 2 792 | 8 113 |
| Indices et autres prestations | 193 | 39 | 232 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
5 | 4 | 9 |
| TOTAL CONSOLIDE | 5 519 | 2 835 | 8 354 |
Le prêt de 350 K€ souscrit au cours de l'exercice bénéficie d'une garantie par l'Etat.
Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin de cette période.
Au terme de ces 1 an, Artmarket devra faire connaître à la banque son souhait d'amortissement (Immédiat total ou partiel, ou de 1 à 5 ans). Un taux lui sera alors proposé en fonction de la maturité choisie. La Banque établira en conséquence le tableau d'amortissement en fonction de ce choix.
La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 30 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe. Le deuxième prêt d'un montant de 350 K€ bénéficie d'un taux fixe pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le taux n'a pas encore été contractualisé, et sera défini lors de la mise en place de l'amortissement de celui-ci
Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du groupe Artprice, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Saint-Romain au Mont d'or, le 29 septembre 2020
Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration, le 29 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir.
Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.3. de l'annexe des comptes dénommée « Provisions pour risques et charges » relative au traitement des litiges en cours.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 29 septembre 2020, commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
A Lyon Le 29 septembre 2020 Les Commissaires aux Comptes
SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX
Nicolas PRIEST Nicolas TOTAL
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.
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