dHipHice

server

Since 1987

RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2017

“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，

SOMMAIRE

DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL...4

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION...5

I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 5
II - ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 9
III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. 117
IV - TABLEAU DES RÉSULTATS 123
V - FILIALES ET PARTICIPATIONS 123
VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE 124
VII - JETONS DE PRÉSENCE 124
VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 124
IX - ACTIONNARIAT – SEUILS DE DETENTION 124
X - ACTIONS PROPRES ARTPRICE.COM 125
XI - ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE 125
XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIES 126
XIII - CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ 127
XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 137
TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES 138
RAPPORT DE VÉRIFICATION DU TIERS INDÉPENDANT SUR LES DONNÉES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 139

COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017...142
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017...172
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017...177
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017...214
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE...219
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES...231
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE...236

DÉCLARATION DU RESPONSABLE

DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Fait à Saint Romain au Mont d'Or
Le 19 avril 2018

Thierry EHRMANN
P.D.G. Artprice.com

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs,
Chers actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des traitements de l'information comptable et financière et de vous soumettre une augmentation de capital réservée aux salariés.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT

1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 508 K€ contre 6 846 K€ lors de l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 393 K€ contre 377 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 11 K€ contre 13 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 4 317 K€ contre 3 957 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 83 K€ contre 84 K€ pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 42 comme lors de l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 567 K€ contre 1 405 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 546 K€ contre 522 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 291 K€ contre 242 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 159 K€ contre 132 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 926 K€ contre 868 K€ pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 153 K€ (136 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 1079 K€ contre 1004 K€ pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

du résultat exceptionnel de -7 K€ contre -14 K€ pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de 1 K€ contre nul lors de l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice de 1 071 K€ contre un bénéfice de 991 K€ pour l'exercice précédent.

1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.

Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 508 K€ contre 6 846 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à -7 K€ contre -14 K€ pour l'exercice précédent.

La charge du personnel s'est élevée à 2 139 K€ contre 1 950 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des charges externes s'élève à 4 298 K€ contre 3 961 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 46 K€ contre 39 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 279 K€ contre 257 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel d'activité pour l'exercice ressort à 576 K€ contre 494 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 576 K€ contre 494 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 931 K€ contre 838 K€ pour l'exercice précédent.

Le coût de l'endettement financier net est de -11 K€ contre -4 K€ lors de l'exercice précédent.

Le montant des autres produits et charges financiers est de 123 K€ contre 203 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice de 734 K€ contre un bénéfice de 618 K€ pour l'exercice précédent.

1.3 Affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 1 070 486,46 €. euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à -12 451 386,92 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artprice seraient de 11 275 K€ contre 10 204 K€ lors de l'exercice précédent.

1.4 Dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement :

Nous vous informons que la Société a effectué une activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une production immobilisée pour un montant total de 362 k€ pour l'exercice 2017.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G++, 5G, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle, micro paiement, unité autonome de production linguistique, mais concernent aussi la suppression intégrale des codes ASPX, la refonte du circuit des abonnement multi-plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché.

Pour l'intégralité des banques de données d'Artprice, pour sa nouvelle version en 5 langues, Artprice a intégralement développé ses banques de données en "Mobile First" et fait en sorte que,

quel que soit le smartphone, la phablette, la tablette, le système d'exploitation, notamment Android, IOS et Windows Phone, soit près de 7 000 versions toutes cumulées, l'utilisateur d'Artprice n'ait absolument plus besoin de télécharger des applications. Tout est écrit pour que l'utilisateur d'Artprice, quel que soit son mobile Internet dans le monde, ait Artprice en version optimisée, avec une ergonomie très intuitive.

1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 et D 441-4 du code de commerce, nous vous indiquons, ci-dessous, la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéances :

| Présentation des informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-4 du Code de commerce
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du code de commerce) | | | | | | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | | | | | | Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | | | | | |
| | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
| (A) Tranche de retard de paiement | | | | | | | | | | | | |
| Nombres de factures concernées | 19 | | | | | | 11 | | | | | Total (1 jour et plus) |
| Montant total des factures concernées HT | | | | | 116 141,00 € | | | | | 46 833,00 € | 52 716,00 € | Total (1 jour et plus) |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT | | | | | 2,68% | | | | | | | |
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT | | | | | | | | | | 0,62% | 0,70% | |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | | | | | | | | | | | | |
| Nombre de factures exclues | | | | | | | | | | | | |
| Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC) | | | | | | | | | | | | |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | | | | | | | | | | | | |
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | - Délais : de 60 à 90 jours | | | | | | - Délais : de 60 à 90 jours
Clients douteux = 91 jours et plus | | | | | |

II - ACTIVITÉS - ÉVÉNEMENTS - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES - ANALYSE DES RISQUES

2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :

Un système anti-fraude extrêmement sophistiqué :

Pour rappel, la société Artprice a averti les marchés qu'elle a déployé depuis le jeudi 13 Octobre 2016 un système anti-fraude extrêmement sophistiqué prenant en compte, notamment les numéros IP, le nombre de sessions ouvertes simultanément ainsi que des algorithmes permettant de traquer toutes les fraudes qui reposent sur le principe d'un abonnement payé à Artprice où plusieurs utilisateurs pouvaient à travers des réseaux de groupes, d'entités commerciales ou de G.I.E., se connecter en toute impunité sans s'acquitter des droits d'accès unitaires.

D'après les enquêtes et requêtes informatiques en cours sur les fraudeurs qui opèrent avec un même numéro d'IP, l'amplitude de ladite fraude par une projection mathématique hypothétique pourrait s'avérer être un multiple du chiffre d'affaires annuel d'Artprice.

En date du 9 février 2017, soit 120 jours d'observation (13 octobre 2016/9 février 2017), l'ampleur de la fraude est non seulement confirmée dans le temps, mais aussi supérieure au précédent communiqué.

Ces quatre mois ont permis à Artprice de se forger une opinion définitive sur le caractère clairement délictueux, écartant toute possible incompréhension des C.G.V., d'où la position non négociable et définitive d'Artprice.

Ceci explique bien des choses, au regard du chiffre d'affaires d'Artprice qui restait figé en partie malgré sa position incontestée de Leader mondial et du nombre de clients potentiels dans le monde. A ce stade de constat (4 mois), une simple régularisation de multi-abonnements sans prendre en compte le préjudice économique passé n'est plus possible.

Désormais ce système, qui a demandé près de 9 mois de développement et dont les algorithmes font l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle, permet à Artprice de manière automatique de pratiquer électroniquement une coupure immédiate du compte client, quelle que soit sa notoriété dans le monde.

Les clients fraudeurs agissent bien en violation des C.G.V. d'Artprice et du Code Pénal par les articles 323-1 et suivants. Artprice n'hésitera pas à recourir devant les différentes juridictions compétentes en cas de non régularisation, notamment sur les périodes d'antériorités frauduleuses.

Ces algorithmes ont mis en lumière des entités notoirement connues dans le monde de l'Art, notamment à travers leur firewall, leur Intranet et leur parc de terminaux mobiles, découlant sur un manque à gagner pour Artprice portant potentiellement sur des dizaines de milliers d'abonnements.

Certaines actions intrusives menées par Artprice démontrent que la fraude par les codes d'accès est amplifiée de manière exponentielle.

Pour expliquer de manière simple, un client fraudeur, par un routeur informatique de type IPv4, ne se contente pas de sa simple fraude, mais donne aussi son code d'accès à dix autres personnes alors en fraude, qui elles-mêmes le donnent chacune à dix autres etc... (soit une fraude qui s'exprime sur le plan mathématique par une progression de type suite géométrique, a=code et q=nombre de personnes qui bénéficient du code : a, aq, aq², aq³...).

Selon son fondateur et PDG thierry Ehrmann, les acteurs du Marché de l'Art, les Market Makers, ont parfaitement compris le message irréversible d'Artprice et que l'économie numérique disposait, comme l'économie ancienne, du même droit des créanciers à recouvrir par tous moyens légaux les fraudes des débiteurs.

Appréhension nouvelle de certains actifs incorporels (arrêt définitif du Conseil d'État sur les DNS :

Artprice note que sa position depuis son origine, de considérer que le droit d'usage d'un nom de domaine Internet doit être un actif incorporel, n'a jamais été prise en compte dans ses bilans pour des raisons prudencielles.

Artprice a toujours soutenu que cette position prudentielle allait contre la réalité économique et constate, par un arrêt définitif du Conseil d'État du 07 décembre 2016 n° 369814 confirmant le Tribunal Administratif ainsi que la Cour Administrative d'Appel de Paris, que le droit d'usage d'un nom de domaine (DNS) est désormais un actif incorporel immobilisé.

Artprice rappelle, par son document d'introduction du 21 janvier 2000 où sont énumérés ses noms de domaine (DNS), qu'elle possède à son actif, en pleine propriété, plus de 525 noms de domaines prestigieux à caractère descriptif, déposés au cours des années 90.

Ces noms de domaine génériques (Domain Name Server), principalement en .com .net et .org, sont extrêmement recherchés dans le monde. Ces actifs incorporels répondent aux trois critères nécessaires, à savoir : ils génèrent une source régulière de profits, ils sont consentis pour une période suffisamment longue et présentent chacun un caractère cessible.

Pour information, un DNS générique en .com à caractère anglo-saxon se cède dans une fourchette basse de plusieurs centaines de milliers de dollars et une fourchette haute de plusieurs millions de dollars.

Jusqu'à présent, Artprice se voyait imposer un traitement comptable où étaient prises en compte uniquement les charges relatives au renouvellement des droits des DNS auprès des organismes internationaux. Artprice possède une quantité exceptionnelle de DNS à caractère générique qui peuvent être cédés sans nuire le moins du monde à son exploitation et se doit donc de rétablir en 2017, au regard du Conseil d'État, la réalité sincère et fidèle des comptes d'Artprice.

Les conséquences d'un nouveau traitement des DNS dans les bilans impacteront mécaniquement le cours de bourse d'Artprice pour retrouver sa juste valeur.

Cet impact modifiera aussi l'étude en projet de la fourchette du prix de vente de l'IPO d'Artmarket.com (voir détail doc. de ref. 2015 déposé le 11/07/2016 à l'AMF).

Artprice lance le fil d'informations continues : Le Marché de l'Art en 140 caractères sur Twitter :

Artprice a développé, à partir de son agence de presse ArtMarket Insight, un fil d'informations continu sur le Marché de l'Art.

Ce fil d'informations, qui est exclusivement sur Twitter, est multi-lingue et vise 27 millions de followers mondiaux mis à disposition par la société Twitter, se composant dans son noyau dur des principaux musées d'art anciens, modernes et contemporains, des Maisons de Ventes aux enchères dominantes, des médias relatifs au Marché de l'Art ainsi que des principaux Market Makers.

Les bêta tests effectués en 2016 sur 48 millions d'impressions ont permis à Artprice, à travers ses fils d'informations certifiés, d'obtenir 18% de taux d'engagement (chiffres certifiés Twitter de 2016 et 2017).

Artprice constate, par les données certifiées de Twitter, une implication spectaculaire et croissante de son audience sur la Côte Est et Ouest des USA.

Cette information est exclusive car sa majeure partie est issue du traitement Big Data des bases de données d'Artprice et de sa filiale ArtMarket.com permettant de délivrer en temps réel une multitude de données et d'indices rendant le Marché de l'Art efficient.

Les comptes Twitter certifiés Artmarket.com @artmarketdotcom, Artprice.com @artpricedotcom et Artprice @artprice, s'imposent comme des références. Les Re-tweet (RT) et les likes des principales institutions et Market Makers l'attestent.

Ce développement et les ajustements qui ont demandé 18 mois confirment que l'information primaire des agences de presse comme Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dans l'industrie de la data 4.0, ne peut que privilégier le réseau social Twitter qui, bien qu'inférieur à Facebook, détient près de 100% des acteurs efficaces du Marché de l'Art.

Twitter, par ses outils et demandes spécifiques d'Artprice, permet d'incrémenter en temps réel le Marché de l'Art d'une information similaire aux marchés financiers.

Artprice constate par cette opération conjointe avec Twitter qu'elle comble un manque d'informations sur le Marché de l'Art qui est en demande, notamment sur la Côte Ouest des USA, dans le Proche et Moyen Orient, Australie, Afrique du Sud, Israël, Hong Kong et Singapour ; avec des taux d'engagements par pays qui avoisinent les 20%.

2017 / 2018 : le Marché de l'Art bascule intégralement sur Internet

L'exercice 2017/2018 est le point d'inflexion entre les Maisons de Ventes traditionnelles, qui seront acculées à basculer dans le numérique de par leurs pertes de revenus récurrentes et l'installation définitive de la dématérialisation du Marché de l'Art, dont Artprice est le Leader mondial.

Christie's, ce 10 février 2017, déclare dans son bilan annuel, connaître une croissance de chiffre d'affaires sur Internet de +100% et touche 32% de nouveaux clients (source Bloomberg).

Ce chiffre exceptionnel valide et valorise la stratégie d'Artprice dans sa position de Leader mondial et cautionne la nouvelle politique tarifaire par plus de 95% des acteurs du Marché de l'Art désormais connectés à Internet.

Artprice n'a désormais plus l'obstacle d'une clientèle/prospect rétive à l'Internet qui, après 20 ans de pédagogie, se transforme désormais en mode client entrant, soucieux de rattraper le retard vis-à-vis d'autres secteurs économiques en mettant le prix nécessaire avec Artprice qui est le Leader mondial incontesté.

Artprice constate une très forte croissance de nouveaux membres ultra-qualifiés qui s'accélère au premier semestre 2017, ce qui constitue, dans l'économie du numérique, la principale richesse en haut de bilan. C'est le principal paramètre de la finance anglo-saxonne pour déterminer la capitalisation d'une société.

Les capitaux propres consolidés s'améliorent nettement et se comptabilisent à 15 705 K€ en 2015 (14 975 K€ en 2014). Artprice n'a aucun emprunt obligataire, ni de dette bancaire.

Un marché de l'Art très ferme

Dès les premières ventes 2017, les grandes Maisons de Ventes ont montré qu'elle poursuivaient leurs efforts, ceux-là même qui ont permis de stimuler la demande tout au long de l'année 2016 et fait remonter les prix sur le dernier trimestre.

Le 19 janvier 2017, lors d'une première session intitulée Evening & day Editions à Londres, Phillips a adjugé 531 lots sur les 557 mls en ventes, soit 95% de son catalogue. Le même jour à Hong Kong, Sotheby's organisait Boundless : Contemporary Art avec laquelle elle a été aussi réalisée une solide performance avec 86% des œuvres vendues (parmi plus de 200). Pourtant, aucune de ces deux Maisons de Ventes n'a fait la moindre concession et chacune enregistre un chiffre d'affaires supérieur à ses objectifs. Plusieurs coups de marteaux spectaculaires ont été frappés depuis lors pour des chefs d'œuvres de maîtres anciens. Flora de Willem Drost (c. 1630-1678) estimée entre 400 000$ et 600 000$ a été finalement vendue pour 4,6 m$ chez Sotheby's le 25 janvier 2017.

Ainsi, les premières semaines de 2017 confirment déjà la très bonne santé du Marché de l'Art, grâce à une forte intensité des transactions et des résultats réjouissants. Sur le long terme, l'Art se révèle un investissement particulièrement robuste, comme en atteste l'Indice des prix Artprice en hausse de +36% sur les 16 dernières années.

Le rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2016 : un véritable marché alternatif aux marchés financiers avec la suprématie de la Chine

Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par Thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 16ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.

Les deux entités fusionnent l'intégralité de leurs ressources pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une

compétition d'une rare férocité. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées tant sur le plan macro-économique que micro-économique.

Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement sur Artprice.com

http://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2016

La Chine redevient n°1 mondial avec 4,8 Mrd$ et 91 400 lots vendus
Les USA sont n°2 avec 3,5 Mrd$ et 72 500 lots vendus
Le Royaume Uni n°3 pèse 17% du produit de ventes d'art dans le monde
Les ventes aux enchères 2016 totalisent 12,45 Mrd$ avec 675 500 lots vendus
+11% de lots vendus en Occident (USA +24%, UK +27%)
Avec 579 m$, la France n°4 pèse 5% du produit des ventes mondiales
Le taux d'invendu reste stable en Occident : 37%
96% des lots sont vendus moins de 50 000$ dans le monde
New York (3,2 Mrd$), Beijing (Pékin) (2,3 Mrd$), Londres (2,1 Mrd$) et Hong Kong (1,15 Mrd$)
Le record 2016 frappé pour La Meule (1891) du Français Claude Monet : 81,5 m$
L'artiste le plus performant en 2016 est le Chinois Zhang Daqian (355 m$)
Le nombre d'œuvres proposées dans le monde connaît une progression de +8 % par rapport à l'année 2015 avec 938 000 lots Fine Art passés en ventes publiques.
80 œuvres ont été vendues plus de 10 m$ en 2016, contre 160 en 2015.

Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une très bonne santé en Occident avec une hausse de 11% et une consolidation, malgré la dégradation de l'économie mondiale. Le chiffre d'affaires 2016 est très honorable avec un résultat global de 12,45 Mrd$ d'enchères publiques.

Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 97% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.

Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2015 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévorante de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché? de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les œuvres supérieures à 100 000$.

En 2016, dans le combat de titans Chine / USA, le Marché de l'Art mondial Fine Art se consolide en Occident et consacre la Chine dans son rôle de première puissance mondiale. Ce sacre s'établit avec

une avance implacable de 1,3 Mrd$ aux dépens des USA. Le pouvoir de l'Art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.

De même, cette année les artistes chinois dans le classement Top 500 dépassent 30%, ce qui démontre, outre le chiffre d'affaires, la suprématie de la Chine vis-à-vis des USA qui ne représentent que 15%. Pour information, le Top 500 des artistes les plus performants.

compte 41% d'artistes européens et 15% d'autres nationalités (pays d'Amérique Latine et d'Asie du Sud-Ouest).

Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 17 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.

Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 490% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 17 ans et une progression linéaire de la valeur moyenne d'une œuvre d'art de +36%. Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet, on obtient des rendements annuels déjà significatifs de l'ordre de +5,9% dès que le prix d'une œuvre franchit le prix de 20 000$.

L'omniprésence d'Internet devient désormais le fer de lance principal des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 97% des 6 300 maisons de ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).

Le Marché de l'Art est un marché efficient, historique, mondial et dont la capacité à résister aux crises économiques et géopolitiques n'est plus à démontrer.

Artprice.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2017/2018.

Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;

Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artprice.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Artprice : Nouveau record de 110m$ pour Basquiat, véritable marqueur économique pour le Marché de l'Art

Untitled (1982) de Basquiat avait été achetée 19 000 $ en 1984... Elle a été revendue 5 800 fois ce montant 33 ans plus tard, établissant un nouveau record exceptionnel de 110 m$ pour ce jeune grapheur né dans le Bronx qui signait Samo (Same old shit).

Le fait qu'il s'agisse d'un acheteur japonais prouve non seulement que le triomphe de Basquiat est planétaire mais aussi que le Marché de l'Art est désormais absolument global !

Selon thierry Ehrmann, PDG et fondateur d'Artprice : « la structure du Marché de l'Art en 2017 compte-tenu de la rarefaction de l'Art Ancien, qui se propage peu à peu à l'art moderne, l'Art Contemporain devient un marqueur économique et central, et qui est appelé à croître de manière exponentielle, comme Artprice l'avait souligné dans un de ses rapports ».

Basquiat fait désormais partie du très petit nombre d'artistes ayant dépassé le seuil des 100 millions de dollars aux enchères. Ils sont maintenant 7 : Picasso, Modigliani, Bacon, Giacometti, Munch, Warhol et... maintenant Basquiat. C'est le seul contemporain ! Mort à 27 ans, il aurait aujourd'hui tout juste 56 ans. Il s'agit, en prenant tous les paramètres en compte, d'un véritable marqueur économique pertinent avec une performance que le Marché de l'Art n'avait jamais atteint pour l'Art contemporain.

Ce nouveau record est d'autant plus exceptionnel qu'il surpasse celui établi tout juste l'année dernière : 57,3 m$. Or cette toile était trois fois plus grande : 238 cm x 500 cm contre seulement 183 cm x 173 cm pour la présente (94 in x 197 in vs. 72 1/8 in x 68 1/8 in).

En 2016, Basquiat se classait 7ème dans le top 500 d'Artprice. 100 $ investis en 2000 dans une œuvre de Jean-Michel BASQUIAT valent en moyenne 1 098 $ (+998 %) en avril 2017 (source économétrique Artprice).

Indice Artprice de Jean-Michel Basquiat – Base 100 en janvier 2000 voir PDF actusnews

Une semaine magistrale vient tout juste de se terminer, livrant un nombre considérable d'indications sur la santé du Marché de l'Art en 2017. Le record spectaculaire de Jean-Michel BASQUIAT à 110 m$ est sans doute le moment clé de cette semaine, mais un enseignement plus général est à tirer : les collectionneurs veulent des œuvres de qualité muséale, mais c'est la rareté plus que jamais que les collectionneurs recherchent. Le Marché de l'Art est tout à fait relancé.

Sessions du soir lors de la 20ème semaine (2017)

	Christie's	Sotheby's
Impressionniste et Moderne	289 m$	174 m$
Après-Guerre et Contemporain	450 m$	319 m$

Artprice s'inscrit parfaitement dans le programme Europe Numérique du Président Macron

Selon thierry Ehrmann, Président Fondateur d'Artprice : "le programme numérique d'Emmanuel Macron, Président de la République française, épouse parfaitement l'enjeu du Marché de l'Art en France et les attentes d'Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art".

En effet, l'objectif 5 du programme numérique d'Emmanuel Macron est extrêmement clair :

"Nous agirons pour un marché unique du numérique en Europe, qui permettra aux entreprises innovantes de disposer des mêmes règles partout dans l'Union européenne."

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/numerique

Devant ce nouveau cadre juridique qui change profondément les règles, Artprice va à bref délai se rapprocher des nouvelles instances et soutenir son dossier auprès du Secrétaire d'État au Numérique, Mounir Mahjoubi, doté de pouvoirs élargis par rapport à ses prédécesseurs par le décret 2007-1068 paru au JO le 29 mai 2017 en version consolidée.

Il est à noter que ces pouvoirs élargis placent sous son autorité la direction générale des médias et des industries culturelles. Rappelons que le savoir-faire unique au monde d'Artprice est déjà reconnu des instances officielles par l'obtention du BPI Entreprise Innovante en novembre 2015.

Cette nouvelle orientation juridique ne modifie en rien le calendrier d'Artprice et sa filiale américaine.

Cette disposition peut donner à Artprice la possibilité immédiate de lutter à armes égales avec d'autres acteurs européens qui ont d'ores et déjà toutes les possibilités de pratiquer des enchères sur Internet sans les invraisemblables et incohérentes contraintes spécifiques à la France, qui ont pour seules conséquences la destruction de toute forme d'avenir face aux places de marché aux enchères sur Internet en Europe, en Amérique du Nord et dans la Grande Asie.

Les dispositions en droit interne de la deuxième réforme, après l'échec cuisant de 2001 (loi du 10 juillet 2000/décrets 2001-650 et suivants du 19 juillet 2001), portant sur la réforme des ventes aux enchères, des commissaires-priseurs et des sociétés de ventes publiques, n'ont eu que des effets négatifs tant en termes de parts de marché mondial, qu'en termes de possibilités de développement à l'échelle internationale. Par ces faits, la France a une part marginale du marché de l'Art mondial en 2016 de 2,5 %, voir le Rapport annuel Artprice sur le Marché de l'Art.

Au regard des différents travaux et programmes portés par le Président Macron, Artprice, par ses chiffres régulièrement communiqués depuis 2011 et par sa Place de Marché Normalisée protégée par la propriété intellectuelle, qui est de très loin la première au monde, peut ramener la France dans le trio de tête mondial : Chine, USA, Royaume-Uni.

Aujourd'hui compte tenu des dispositions administratives anachroniques, Artprice en France ne peut en aucun cas profiter financièrement de son succès incontestable.

Tous les acteurs du Marché de l'Art, quels que soient leur taille ou leur métier, reconnaissent que la France, qui était leader mondial dans les années 60, s'effondre année après année, en raison de textes contraires à l'esprit des directives européennes qui viennent détruire systématiquement toute forme d'économie numérique sous des prétextes protectionnistes qui se soldent in fine par des destructions de richesses, d'emplois et de parts de marché.

C'est dans ce contexte qu'Artprice a développé le projet d'IPO de sa Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe, à travers sa société américaine Artmarket.com pour une introduction sur un marché anglo-saxon.

La nouvelle présidence française, à travers son changement de paradigme et au regard de ses engagements, notamment l'objectif 5 du programme numérique d'Emmanuel Macron, peut redonner à la France une place extraordinaire en termes de parts de marché et ce en seulement quelques mois. Si la France représente la première destination culturelle au monde, il ne faut pas oublier qu'elle ne représente paradoxalement que 2,5 % de Marché de l'Art mondial (Fine art).

Les "mêmes règles partout dans l'Union Européenne", dixit le PDT Macron, favoriseraient immédiatement la monétisation des flux de transactions sur la Place de Marché Normalisée d'Artprice.

Cela donnerait ainsi une chance historique à la France de combler son retard sur la Chine, les USA et le Royaume-Uni qui composent le trio de tête.

La Place de Marché Normalisée d'Artprice propose chaque jour plus de 62 000 œuvres d'Art en moyenne.

En outre, de nombreux emplois seraient ainsi créés, directs ou indirects, démontrant ainsi qu'il ne faut pas "avoir peur du numérique".

Artprice s'approprie le Marché de l'Art OTC

Artprice, en tant que Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, analyse, avec une approche macro, microéconomique et sociologique, le Marché de l'Art mondial depuis 1987.

Ce communiqué doit être considéré comme l'aboutissement d'une série d'études et mise en production où chaque paragraphe décrit une étape précise des phases du nouveau process OTC d'Artprice.

Le Marché de l'Art mondial traditionnel est composé d'acteurs principaux (Galeries, Maisons de Ventes, Institutionnels) qui restent, malgré l'évolution extrêmement rapide de ce marché, terriblement dépendants d'impératifs économiques et de valeurs académiques auxquels ils ne peuvent échapper.

Cela se traduit par un Marché de l'Art traditionnel où les œuvres inférieures à 5 000 $ ne peuvent être prises en charge par ces acteurs. Leurs frais de gestion étant relativement élevés les obligent à n'accueillir que les œuvres supérieures à 5 000 $, voire de plus en plus haut chaque année. Concernant les galeries anglo-saxonnes, le degré d'exigence porte le chiffre au-delà de 50 000 $.

Le Marché de l'Art traditionnel représente seulement près d'un million de transactions en ventes publiques et environ trois millions en ventes de gré à gré en galeries. Ce n'est que la petite partie émergée de l'iceberg du Marché de l'Art dans le monde.

En effet, la partie immergée représente environ une trentaine de millions de transactions à travers le Monde chaque année qui échappent à ce Marché de l'Art traditionnel au profit d'un autre Marché de l'Art : le Marché de l'Art OTC (Over The Counter) ®.

Artprice qui va, bien évidemment, conserver tout le segment du Marché de l'Art traditionnel et continuera à le développer plus que jamais en activant sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, va également mettre en production une nouvelle Place de Marché Normalisée suivie de sa Blockchain (c.f. Actusnews(**) 05/2016 https://goo.gl/9uThVN) protégée au titre de la propriété intellectuelle afin de capter et d'absorber cet énorme flux de transactions OTC sur Artmarket.com. Sound View Press, filiale américaine datant de 1975, détenue à 100 % par Artprice et renommée Artmarket.com, travaille en profondeur son développement, de plus en plus mature en termes de chiffre d'affaires et d'acteurs en demande, ainsi que son projet d'IPO.

Selon thierry Ehrmann, PDG et fondateur d'Artprice, « Ce changement radical de dimension, avec le Marché OTC, donne un nouveau départ qui est plus fort et riche en perspectives, à l'instar de l'IPO d'Artprice en 2000. Cette mutation disruptive, avec de nouveaux partenaires de différents continents et d'horizons multiples, modifie définitivement l'histoire du Marché de l'Art au XXIème siècle ».

Les 3 millions d'heures de savoir investies par Artprice, les croissances externes historiques - qui sont toutes de véritables institutions opérées dans le monde de l'Art (Enrique Mayer 1962, Sound View Press 1975 USA, Le Mireur 1911, FVW 1970, Bayer USA 1913, etc...) - la constitution du plus grand fonds du Marché de l'Art au monde composé de 126 millions d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours, les 20 ans à analyser et démonter tous les mécanismes sous-jacents de l'économie du Marché de l'Art, tant avec son département scientifique d'économétrie produisant 90 % des indices du Marché de l'Art dans le monde, que son département éditorial confié aux historiens de l'art, permettent à Artprice de créer un véritable blast primaire par la prise en main du Marché OTC.

Le Marché de l'Art traditionnel se définit, envers et contre tout, par la citation de Giuseppe Tomasi di Lampedusa « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Le blast secondaire sera la Blockchain d'Artprice qui est la continuité et la confiance du Marché OTC qui est déjà sur les réseaux depuis 20 ans.

Artprice, dans ce Marché de l'Art OTC, percevra une rétribution fixe, quel que soit le montant de l'œuvre sur des volumes de transactions qui sont 7 à 9 fois supérieurs au Marché de l'Art traditionnel, avec des œuvres d'art sur une fourchette moyenne de prix de 500 à 5000 $.

Cette rétribution sera proche du résultat net pour Artprice par une approche de facturation numérique basée sur une volumétrie de transactions énorme que seul un process 100 % informatique peut traiter. Dans ce communiqué, Artprice détaille en profondeur les différentes communautés formant en fourchette basse les 1,2 million d'artistes vivants OTC.

En face de la production du Marché de l'art OTC, la nouvelle génération de collectionneurs « art consumer » se chiffre autour de 40 millions de foyers dans le monde au regard notamment des nouvelles polices d'assurances multirisques peu onéreuses incluant les œuvres d'art ou des polices spécifiques à faibles coûts pour les petites collections, mais aussi en prenant en compte les différentes associations en réseaux des nouveaux collectionneurs absents du Marché de l'Art traditionnel.

Cette nouvelle génération de collectionneurs dispose de budgets trop faibles pour être pris en charge par les acteurs traditionnels et, de plus, ne partage pas avec eux les mêmes valeurs esthétiques.

Artprice, dans le cadre du développement du « Marché de l'Art OTC » sera, après une sélection rigoureuse de sa part, accompagnée financièrement par des institutions muséales privées, de puissants collectionneurs, ainsi que par des industries de pointe en qualité de mécènes, avec en renfort, des acteurs historiques du marché chinois qui ont tous en commun d'avoir parfaitement intégré l'enjeu financier et le volume colossal du Marché de l'Art OTC, qui est aussi à terme l'avenir du Marché de l'Art traditionnel.

Artprice qui a obtenu le label BPI Enterprise Innovante sollicitera cette dernière pour se développer. La R&D d'Artprice s'appuie sur ses croissances externes (*).

Artprice a pu se forger une opinion solide et définitif en trois ans, par le fait de rencontrer et/ou joindre en réseaux sur différents continents des milliers d'artistes, d'associations, de GIE, de nouveaux collectionneurs, de structures muséales privées, d'acteurs clés de la communauté Maker, de sociologues et d'historiens de l'art avec d'autant plus de facilité que le fondateur et Président d'Artprice, Thierry Ehrmann, est sculpteur-plasticien inscrit depuis 35 ans et fondateur du Musée l'Organe en 1999.

Le point commun entre les artistes OTC et les nouveaux collectionneurs est qu'ils sont tous deux à 100% sur Internet, qui est pour eux l'univers central depuis un temps certain, contrairement au Marché de l'Art traditionnel où Internet est périmétrique.

Cette communauté d'artistes OTC mondiaux a déjà solidement amorcé un véritable écosystème économique en réseaux qui s'affranchit du Marché de l'Art traditionnel en accélérant l'offre et la demande de manière exponentielle et en laminant, de fait, les marges importantes du Marché de l'Art traditionnel avec lequel les relations sont quasi inexistantes tant sur le plan culturel que sur le plan économique.

Artprice, grâce à sa double culture atypique depuis son origine, représente pour les artistes OTC le fédérateur et le label du Leader Mondial qui leur permet une véritable reconnaissance face au Marché de l'Art traditionnel, en préservant leurs acquis et une visibilité exceptionnelle sur Internet par l'indexation et la notoriété d'Artprice et ses nombreux DNS (1200) verticaux & génériques, comme par exemple Artmarket.com N°1 sur 67 millions de réponses sur Google avec la requête générique Art Market.

La montée en puissance des artistes OTC nécessite désormais une structure fédérative comme Artprice qui connaît parfaitement les rouages de l'ancien modèle avec ses erreurs mais aussi ses brillantes réussites.

Groupe Serveur, maison-mère d'Artprice, est sur Internet depuis 1987 (soit 30 ans) et a donc une véritable légitimité dans les communautés en réseaux d'artistes OTC où Internet est la base du Marché OTC.

Cette approche, qui marque une rupture avec 120 ans de pratique académique et économique, va créer un véritable effet de blast dans le Marché de l'Art traditionnel, devenu un système figé dans son évolution. Ce changement de paradigme est aussi disruptif que le passage de l'ancienne économie dans le numérique. Pour les historiens du Marché de l'Art, les 20 dernières années ont été plus significatives en modifications structurelles que tout le XXème siècle.

Le Marché de l'Art traditionnel est victime de ses clients élitistes et d'une industrie muséale qui tend à aller de record en record, entraînant l'ensemble des acteurs traditionnels à délaisser économiquement le Marché de l'Art OTC, accélérant le choc des cultures. De plus, ils ont, par leur choix élitiste et académique, perdu de très nombreuses années de légitimation historique qui leur auraient permis d'établir des passerelles pour des actes de commerce avec le Marché de l'Art OTC. A contrario, Artprice possède depuis plus de vingt ans cette légitimité qui ne peut ni s'acheter, ni être contournée.

À ce jour, Artprice, outre le fait d'être le Leader mondial, détient une position unique dans l'Histoire de l'Art, à savoir faire communiquer le Marché de l'Art traditionnel et le Marché de l'Art OTC grâce à sa double culture atypique depuis son origine. Le soft power d'Artprice est d'effectuer avec diplomatie le rapprochement paisible de deux cultures antagonistes.

Les artistes du Marché de l'Art OTC ont, de leur côté, effondré leurs coûts de production : imprimante de très haute résolution pour la photo numérique THD (supérieure aux laboratoires photo), imprimante 3D industrielle pour les sculpteurs et plasticiens, découpeur et graveur laser haute puissance, machines-outils à commandes numériques par calculateur, CNC, industrie 4.0 mutualisée, système cyber-physique (CPS), etc ... dont les prix ont été divisés par près de dix en moins de 20 ans, leur permettant ainsi de diffuser des œuvres d'une qualité exceptionnelle et inférieure à 5000 $.

Cela émane de la vitesse de production industrielle, de l'accès à de puissants médiums et supports issus des nouvelles technologies et de l'acceptation par la demande de la nouvelle génération de collectionneurs qui cautionnent et s'éprennent pour les œuvres multiples tant en Occident que dans la Grande Asie.

L'exemple frappant est sur Facebook qui ce 27 juin 2017 annonçait officiellement par son fondateur Mark Zuckerberg franchir la barre des 2 milliards de membres.

Artprice a procédé à une sélection rigoureuse en 2015/2017 de pages Facebook, réseau social dominant des artistes OTC, réservées à 100% à leurs productions artistiques et distributions, selon des critères très contraignants.

On dénombre, en fourchette basse, 1,8 million de pages d'artistes OTC qui produisent des œuvres de grande qualité et pourtant, ignorent et/ou refusent le Marché de l'Art traditionnel qui lui-même les délaisse. On peut mesurer ainsi le gap abyssal entre les deux Marchés.

Pour information, dès 2012, Artprice a été en Europe la première société à développer des algorithmes propriétaires pour scorer jours après jours les acteurs culturels sur Facebook.

Un budget important a été dédié à cette production d'indices, d'outils et de témoins économiques, qui au début suscitait des interrogations sur de tels investissements pour aujourd'hui faire autorité dans le monde de l'Art par son ancienneté et la puissance de ses algorithmes propriétaires.

Les réseaux sociaux, sur lesquels Artprice est très présente, permettent d'innerver ces artistes du Marché OTC qui, outre le facteur économique des acteurs traditionnels qui ne peuvent les prendre, se heurtent aussi à un choc des cultures comme par exemple le Street art pour lequel seulement moins de 3 285 artistes sont représentés sur le marché traditionnel alors que plus de 125 000 artistes Street art vivent fort bien de leurs œuvres et recherchent des réseaux mondiaux de ventes ainsi qu'un label mondialement reconnu comme l'est Artprice.

Artprice a compris ces mutations irréversibles. Elle est d'ailleurs présente depuis le début à Bristol (UK) qui est un des principaux rendez-vous mondiaux du Street art (Upfest-The Urban Paint Festival) mais aussi Asalto-Saragosse en Espagne, Living Walls - Atlanta (Georgia) aux USA et Pow! Wow! Hawaii... avec bien sûr la veille économique et sociologique sur Internet de Sreetartnews, Powowworldwide, etc..

Son siège social mondialement connu (2700 reportages de 87 pays en 18 ans), qui est le Musée d'Art Contemporain l'Organe, incarne depuis 1999 ces nouvelles cultures, innovations

technologiques et numériques par ses milliers d'œuvres, constituant le corpus de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit « The New York Times ».

Un autre médium important du Marché de l'Art OTC est la photo. Artprice, par sa maison mère Groupe Serveur et au travers de son ancienne filiale agence de presse photo qui fut Présidente du Syndicat des Agences Photo d'Information et de Reportage (Saphir), possède depuis 25 ans une très bonne connaissance de ce milieu, lui aussi en pleine mutation.

Artprice a été le principal mécène de Paris Photo en 2000 et éditeur de nombreux ouvrages papier et de banques de données depuis 1987 dans le monde sur la Photo, sujet qu'elle maîtrise infiniment mieux que les acteurs traditionnels du Marché de l'Art et faisant autorité sur ce sujet. Durant 12 ans, Artprice était la seule à classer dans ses banques de données la photo en Fine Art quand le Marché de l'Art traditionnel était dubitatif.

Grâce à la chaîne du numérique et de l'Internet, les photographes plasticiens ou de presse ainsi que les amateurs confirmés (chiffres cumulés des principales associations, clubs, communautés, Flickr Pro, 500PX, ainsi que des Sociétés de gestion des droits d'auteurs comme l'ADGP) se comptent en fourchette basse autour de 379 000 artistes dont seulement 22 500 artistes sont présents sur le marché en ventes publiques et pris en charge par les acteurs traditionnels. On retrouve sur ce segment, comme pour les artistes Street art, un choc des cultures et des difficultés économiques qui bloquent les transactions avec les acteurs traditionnels.

Les arts plastiques du Marché de l'Art OTC ont pour paramètres selon Artprice : le support, la technique, l'outil, la forme, le nombre de lux, la couleur, la matière première ou transformée, la science reconnue ou expérimentale, le facteur temps.

En termes de nouveaux médiums et de supports échappant au Marché de l'Art traditionnel, ces artistes du Marché OTC se développent autour de dizaines de disciplines qui ne cessent de croître.

Mais nous pouvons aussi citer entre autres : le multimédia immersif, le design singulier par imprimante 3D, l'œuvre en réalité virtuelle (VR), l'œuvre en réalité augmentée (AR), l'œuvre vidéo 4k/8k par drone en réseaux, la sculpture / installation avec de nouveaux médiums et supports issus de l'industrie et de la recherche, l'œuvre multi-sensorielle, le dessin et la forme numérique 3D assistés de l'IE, l'œuvre robotique & humanoïde, l'œuvre issue de pure R&D, l'œuvre hologrammique, l'œuvre en réseaux numériques, l'œuvre d'hybridation et de mutation, l'œuvre sous copyleft, l'œuvre en matériaux composites, l'œuvre de prototypage, l'œuvre biotechnologique et plus généralement la culture « Maker » qui est une révolution des savoirs et de l'Art, unique dans l'histoire de l'Art.

La culture « Maker » (570 000 plasticiens en réseaux) réactualise des processus artistiques qui prennent leurs racines dans la nuit des temps détournés pour créer des œuvres singulières et communiquer sur la façon de faire. Cette démarche artistique aide à mettre l'accent sur des objectifs et des processus rendus possibles par les innovations récentes, peu chères et flexibles : l'Internet, les moyens collaboratifs et le monde des idées de l'open-source, l'ubiquité exponentielle des machines-outils à commandes numériques par calculateur, proches de l'infiniment petit, avec une compression de l'espace-temps.

Depuis 20 ans, la démocratisation des moyens numériques par Internet a considérablement augmenté les capacités de création et de diffusion de l'œuvre d'art. C'est toute la chaîne de valeur, de la conception aux modes de consommation, qui est transformée.

Avec l'arrivée de la Blockchain d'Artprice, le dernier maillon OTC va être le blast secondaire, celui de la vente directe de l'artiste OTC au nouveau collectionneur sans passer par un intermédiaire. Le numérique explose les possibilités de création et de partage et cette puissance d'agir (« empowerment créatif ») qui fait que l'artiste ne crée plus une œuvre fermée, figée, linéaire, mais crée désormais un système qui génère l'œuvre en flux.

L'artiste plasticien OTC en 2017 est ainsi un explorateur des différentes sciences. Son atelier se situe plus dans les laboratoires de R&D, de Tiers Lieux, de Fab Lab, Hackerspace, Makerspace, dans l'industrie du numérique et dans les laboratoires de biotechnologies, que dans l'atelier traditionnel du XXème siècle qui appartient à l'histoire actuelle du Marché de l'Art traditionnel.

Ses connaissances et approches scientifiques n'enlèvent rien à sa valeur première d'artiste plasticien et permettent de décupler la production d'œuvres de très grande qualité à moindre coût, annonciatrices d'un changement de paradigme, là où le Marché de l'Art traditionnel n'arrive pas à décrypter formellement la dimension intrinsèquement artistique de l'œuvre. De même, le Marché de l'Art traditionnel rencontre des difficultés profondes à imaginer un modèle économique profitable à chacune des parties.

Nous constatons la césure de plus en plus béante entre le Marché de l'Art traditionnel et cette nouvelle génération d'artistes qui prolifère sur les cinq continents et qui est en train de prendre le pouvoir grâce à ses connaissances scientifiques sur le Marché de l'Art traditionnel, lequel survit encore sur les normes académiques du début du XXème siècle.

Pour rappel et comme démonstration indiscutable, il faut se souvenir du nombre d'années (20 ans) qu'a mis le Marché de l'Art traditionnel à simplement accepter la peinture acrylique au même titre que la peinture à l'huile.

Cela permet de comprendre aisément que le Marché de l'Art traditionnel ne pourra pas suivre l'explosion des nouvelles productions artistiques qui se développent en symbiose avec les sciences, lesquelles progressent de manière exponentielle pour former le Marché de l'Art OTC qui considère que l'œuvre d'Art au XXIème siècle est le plus haut niveau de traitement de l'information de l'humanité (Cf. Y.M).

Ce chiffre de 1,2 million d'artistes OTC vivants doit être confronté aux chiffres d'Artprice qui reste de très loin la banque de données la plus exhaustive au monde et compte 657 000 artistes du IVe siècle à nos jours ayant au moins une vente publique. On peut ainsi mesurer l'égarement de certains. Pour comprendre ce changement de paradigme, Artprice dénombrait en 1997, dans le cadre de ses banques de données, près de 127 mouvements artistiques ayant existé depuis la naissance du Marché de l'Art contre 325 en 2017.

De même, pour les techniques, Artprice en recensait 212 en 1997 depuis l'origine de l'art, par ses historiens et rédacteurs, contre 862 en 2017.

Artprice prend ainsi une avance définitive dans le Marché de l'Art traditionnel grâce à son savoir-faire technologique et innovant. Artprice a su fusionner le meilleur des deux mondes, l'un traditionnel et physique, l'autre dans un changement de paradigme et numérique, afin de créer de la richesse et une occasion unique pour les artistes du Marché de l'Art OTC de se voir propulsés sur Internet avec le vecteur du Leader mondial qu'est Artprice.

S'inscrivant dans une volonté identique à celle d'Emmanuel Macron, Président de la République Française, et de son Secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi, dans le domaine de l'innovation et du numérique, Artprice confirme plus que jamais sa place de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.

Artprice a déposé plainte le 7.7.2017 à l'AMF, Direction des Émetteurs

Artprice a déposé ce 07/07/2017 une plainte pour abus de marché (Abuse Market) à l'AMF.

En effet Artprice ne peut que constater, notamment depuis deux jours, des irrégularités graves et répétées sur la construction du carnet d'ordres.

Elle ne peut, entre autres, que constater par mesures conservatoires qu'Artprice est la valeur la plus vendue et la plus achetée concomitamment, par le biais des données publiques publiées par Boursorama Banque sur les valeurs traitées sur la plate-forme Boursorama Banque.

L'anomalie est d'autant plus flagrante qu'Arprice précède en valeur la plus vendue BNP Paribas P-A, Crédit Agricole SA, Société Générale (3 valeurs du CAC40) et Transgène, et en valeur la plus achetée Innate Pharma, Orange (ex France Telecom), Peugeot et Vinci (3 valeurs du CAC40).

Comparée aux données Euronext globales, la distorsion entre le flux global d'Euronext et ce qui annoncé comme traité en achat/vente simultané sur Boursorama Banque dépasse toute forme d'entendement et permet à n'importe quelle personne de constater que la valeur Artprice est travaillée de manière frauduleuse au regard du Code Monétaire et Financier sur Boursorama Banque.

Arprice rappelle que dans son document de référence 2015 déposé à l'AMF le 11 Juillet 2016, ainsi que dans son rapport financier annuel 2016 en ligne sur le serveur Actusnews homologué pour l'information réglementée définie par l'AMF le 26 Avril 2017, un long passage est consacré à l'ensemble des procédures à l'encontre de Boursorama Banque et principalement le forum Artprice sur Boursorama Banque en infraction constante avec le Code Monétaire et Financier malgré plusieurs dizaines de significations par voie d'huissier à Boursorama Banque.

Le lecteur retrouvera ces informations pages 99, 100, et 101 accessibles en ligne au grand public sur : https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-48252-rapport-financier-annuel-2016.pdf

Bien évidemment la société Artprice, son président en exercice thierry Ehrmann et son actionnaire de référence Groupe Serveur n'ont jamais procédé à la moindre cession de titres à ce jour et ce durant toute l'intégralité de l'année 2017.

Enfin, la société Artprice précise qu'il n'existe aucun élément de nature à impacter le cours de Bourse de manière négative, tout au contraire les dernières informations réglementées sont à porter au crédit d'Arprice.

La Blockchain RD d'Arprice répond en tout point aux objectifs de l'UE contre le terrorisme et son financement par le trafic d'Art.

L'UE a exprimé de sa volonté de combattre la part du financement du terrorisme provenant du trafic d'oeuvres d'Art.

"L'argent est le nerf de la guerre pour les terroristes qui frappent notre continent ou qui combattent en Irak et en Syrie. Pour notre sécurité, nous devons à tout prix tarir leurs sources de financement, à commencer par le trafic d'objets d'art volés dans ces pays", a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, le français Pierre Moscovici.

Source AFP / Le Vif: http://www.levif.be/actualite/international/comment-le-marche-noir-de-l-art-finance-le-terrorisme/article-normal-693335.html

thierry Ehrmann, PDG-fondateur d'Arprice:

"Artprice est depuis longtemps très attentive et sensibilisée à la lutte contre le financement du terrorisme par le biais du trafic d'oeuvres d'Art. C'est pour cela que nous travaillons en partenariat depuis des années avec Interpol, en particulier via la base de données INTERPOL sur les Œuvres d'Art volées, consultable depuis Artprice. Mais il fallait aller plus loin encore et nous le rendrons possible par la mise en service prochaine de notre Blockchain car nous travaillons de concert avec plus de 70 services judiciaires et douanes de pays différents et l'ensemble des acteurs du Marché de l'Art dans le monde.

Interrogée par l'AFP, Interpol s'est "félicitée de toute initiative ou visant à empêcher les crimes" concernant le marché noir des œuvres d'art qui est devenu aujourd'hui "aussi lucratif que les marchés des drogues, des armes et des contrefaçons".

"Au cours de la décennie écoulée, nous avons constaté une courbe croissante du trafic illicite d'objets culturels de pays du Moyen-Orient affectés par des conflits armés", a reconnu l'agence de coopération policière internationale Interpol, dont le siège est à Lyon (France).

Si la destruction, le pillage et le trafic du patrimoine culturel a existé de tout temps, en particulier pendant les guerres, "aujourd'hui, ces phénomènes sont liés de plus en plus aux activités de la criminalité internationale, dont le financement de groupes terroristes", a expliqué Interpol dans un communiqué.

Pour rappel, Artprice a annoncé avoir obtenu le label BPI Enterprise Innovante et avoir pris un temps d'avance incroyable en développant en R&D la première Blockchain du Marché de l'Art dont elle détient la protection par la propriété intellectuelle.

Par cette Blockchain, Artprice répondra totalement au cahier des charges de plusieurs années de doléances de l'ensemble de la chaîne des acteurs du Marché de l'Art et des autorités administratives, judiciaires, douanières et fiscales.

La traçabilité et le suivi de l'oeuvre d'Art sont des données essentielles pour lutter efficacement contre la part du financement du terrorisme par le trafic d'oeuvres d'Art.

Par sa R&D, Artprice possède indiscutablement les banques de données les plus exhaustives au monde, notamment par le nombre d'artistes, le nombre de Maisons de Ventes reliées à Artprice et le nombre d'œuvres avec une traçabilité pour chacune d'entre elles.

Dans un monde où la fiscalité, la transparence et la réglementation s'imposent sur tous les marchés à forte valeur ajoutée, le Marché de l'Art ne peut se réglementer que s'il est préliminairement normalisé. Artprice est, non seulement le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, mais aussi le Pionnier incontestable de la normalisation de ce marché.

Par sa blockchain, Artprice peut permettre au Marché de l'Art une reconnaissance des législateurs et des États qui désirent assainir et réglementer ce marché, et ainsi éviter les dérives criminelles dont le blanchiment et le financement du terrorisme nuisant par ailleurs fortement à son image.

thierry Ehrmann: "C'est avec fierté et responsabilité qu'Artprice dans son rôle de leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art œuvrera dans ce sens et fournira aux États demandeurs les données essentielles pour contribuer à juguler ce fléau."

Artprice : Rapport du Marché de l'Art Contemporain +1400 % en 17 ans et + 7,6 % de rendement annuel face aux taux négatifs.

Le Marché de l'Art Contemporain en première ligne avec la Frieze et la Fiac.

De façon générale, le Marché de l'Art Contemporain accroît sa rentabilité sur le moyen et le long termes. En dépit de plusieurs ajustements, l'indice des prix démontre que ce secteur maintient toute sa vitalité acquise au début des années 2000. Les 1 400 % de croissance en 17 ans (103 m$ en 2000 et 1,58Mrd$ en 2017) se passent de tout commentaire dans un contexte de taux négatif qui laminent l'épargne liquide. Le rapport du Marché de l'Art Contemporain 2017 d'Artprice est accessible gratuitement à l'adresse suivante :

https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2017

La crise financière et économique que traverse le monde depuis 2007, notamment par le biais des taux négatifs, fait apparaître le Marché de l'Art comme une oasis dans le désert. "Celui-ci connaît une saine période d'ajustement, aussi nécessaire que prévisible, où les ventes d'Art Contemporain occupent l'avant-scène" selon thierry Ehrmann fondateur et PDG d'Artprice.

Cette année le Marché de l'Art contemporain franchit un record historique de 100 m$, le record de Basquiat 110,5m$ pour une œuvre. En effet, le record de Basquiat 110,5m$ balaye celui de Jeff Koons datant de 2013 (58,4m$). balaye celui de Jeff Koons datant de 2013 (58,4m$).

thierry Ehrmann : "Cette période de création s'est en effet imposée comme la véritable locomotive du Marché de l'Art, place que tenait historiquement l'art moderne" ! Si bien que les chiffres du Marché de l'Art Contemporain anticipent les tendances générales dévoilées et expliquées par Artprice dans son dernier rapport semestriel, paru en août 2017 et en ligne sur www.arprice.com

La construction des prix de l'art contemporain est aujourd'hui parfaitement structurée grâce à une abondance des résultats de ventes. Plus que jamais, l'offre comme la demande tiennent compte de toute l'information disponible, en affectant parfois la réalité des prix.

L'actualité d'un artiste, de quelque nature qu'elle soit (plus de 70 éléments exogènes retenus par Artprice), se répercute désormais presque instantanément sur sa cote et ses indices. De ce fait, le top 500 - constitué d'artistes jouissant tous d'un marché robuste et durablement établi - permet d'observer l'évolution cohérente et structurée du Marché, ainsi que les préférences des collectionneurs et des professionnels de l'art.

En achetant des œuvres contemporaines, les acteurs du Marché de l'Art acceptent de ne pas connaître la place définitive de l'artiste dans l'Histoire de l'Art. Néanmoins, les 17 dernières années ont prouvé qu'un portefeuille bien diversifié d'œuvres contemporaines pouvait prétendre à un rendement annuel de +7,6 %, supérieur au Marché de l'Art dans son ensemble.

A noter:

Art contemporain : artistes nés après 1945

Fine Art : peinture, sculpture, dessin, photographie, vidéo, estampe, installation

Période étudiée : juillet 2016 – juin 2017

Les chiffres clés:

57 100 œuvres contemporaines vendues cette année en ventes publiques et chacune analysée par Artprice en ventes publiques (+3,8%).
1,58 Mrd$ de produit de ventes contre 1,5 Mrd$ à l'exercice précédent
+1 400 % de croissance depuis 2000.
Les USA, 690 m$ (+43,6% de part de marché), confirment leur place de Leader, loin devant la Chine, 370 m$.
Le Royaume-Uni est désormais relégué à la troisième place du marché mondial avec 348 m$.
La France, quatrième avec 38 m$, pèse 2,4% du produit de ventes en baisse de 9,5%
La peinture, 72 %, reste le médium privilégié des collectionneurs, suivie par la sculpture 11 %.
L'industrie muséale, plus de 700 musées par an, contribue à assécher le Marché de l'Art et donne aux œuvres une véritable réalité économique, acceptée par un consensus.
Tant l'industrie muséale que les grandes manifestations démontrent que l'Art Contemporain dialogue désormais avec le grand public et n'est plus l'apanage d'une classe sociale privilégiée.

Un tout nouveau Rapport

Consultable gratuitement en ligne, le nouveau Rapport Artprice 2017 combine par ses outils d'aide à la décision cinq analyses indispensables pour pénétrer l'évolution, l'organisation ainsi que les dernières tendances du Marché de l'Art Contemporain. Cinq études pour approfondir les sujets les plus sensibles et répondre aux interrogations de tous les amateurs, collectionneurs, professionnels et institutions actifs sur le Marché de l'Art Contemporain.

1. Le retour de la croissance

Les ventes d'Art Contemporain mènent la reprise du Marché de l'Art. La concentration des ventes dans les grandes capitales financières met en concurrence les collectionneurs du monde entier et assure la croissance des prix sur le long terme.

2. Tendances actuelles

Portés par des places de marché efficaces, les artistes chinois et américains sont majoritaires sur le marché haut de gamme. D'autres nationalités se distinguent cependant, notamment les artistes allemands et ceux du continent africain.

3. Engouement pour le Street Art

Avec des signatures historiques fortement valorisées et la popularité grandissante d'une nouvelle génération d'artistes, le marché du Street Art se structure et s'internationalise. Cette niche est particulièrement dynamique. Pour Information un Européen sur trois se dit prêt à acheter de l'art contemporain (Artprice)

4. Vers la parité du Marché de l'Art

Avec un Top 500 dominé par 86% d'hommes, la question de la sous-valorisation des artistes femmes se pose sur le marché haut de gamme. Des changements sont en cours pour tenter de combler le fossé.

5. Attractivité financière de l'Art Contemporain

Avec un rendement annuel moyen de +7,6%, l'Art Contemporain se montre un investissement particulièrement compétitif sur le long terme. Il requiert une attention soutenue de l'information pouvant faire évoluer les prix des œuvres.

Top 500 des artistes contemporains

Les performances des artistes contemporains aux enchères offrent le panorama le plus significatif du Marché. Ce classement reflète toute la diversité des échanges, permet de suivre la compétition entre les stars du Marché et fait apparaître les dernières préférences des collectionneurs. Une présence active des artistes chinois dans le Top 500 démontre que le Marché de l'Art en Chine verrouille chaque segment. Ce dernier étant à nouveau numéro 1 mondial, devant les USA, en 2017.

L'Art Contemporain (15 % du marché global contre seulement 2,8 % en 2000) nécessite d'être appréhendé différemment de l'Art Impressionniste ou Moderne. La cote et les indices d'un artiste contemporain sont en effet constamment soumis à l'influence de nombreux événements qui la rendent d'autant plus sensible.

Afin d'étudier cette réalité, la société Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a mis au point, avec le concours du département d'économétrie, son équipe éditoriale et des historiens de l'art, une nouvelle méthode d'analyse et d'outils d'aide à la décision, qui permettent de mieux comprendre et interpréter l'évolution des prix.

thierry Ehrmann : « Le vieux mythe de l'artiste maudit de son vivant semble à présent révolu. De même, l'adage “Seul un artiste mort est un bon artiste” part aux oubliettes de l'histoire.

Ce 11 ème rapport sur l'Art Contemporain 2015 se plonge au cœur de cette passionnante question. Une explication heureuse s'impose : l'artiste contemporain remplit à nouveau son rôle que définit fort bien le philosophe Giorgio Agamben “Un artiste contemporain est celui qui prend en pleine face le faisceau obscur de son temps”. Dans un monde normalisé et mondialisé dans le village global, l'artiste contemporain nous amène ce supplément d'âme dont nous sommes en recherche permanente ».

Artprice a 20 ans, édito de thierry Ehrmann, Fondateur et PDG d'Artprice.

Artprice a 20 ans. Au regard de l'économie numérique et de ses défis, elle est centenaire. Société mythique, elle a connu l'introduction la plus démente de l'histoire de la bourse de Paris.

17 ans après son introduction à la Bourse de Paris (IPO), Artprice détient toujours le titre (source Euronext) d'offre la plus souscrite avec 93 fois la demande et 900 000 demandes d'actionnaires. Les offres d'achat dépassaient 69 € :

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/artprice-ou-le-triomphe-boursier-de-la-cyberelite-francaise_1340225.html

Elle a dépassé en quelques heures les 400 millions EUR de capitalisation.

Elle a vécu des descentes aux enfers après la crise des valeurs Internet en 2000, les attentats du 11 septembre 2001, la guerre du Golfe, la crise financière de 2007 et la liste est longue. Mais elle a aussi connu, par sa démarche iconoclaste, des procès fleuves (une dizaine de pourvois en Cour de Cassation) intentés par des monstres nourris des siècles de monopole où l'omerta et l'opacité régnaient en maîtres absolus sur le Marché de l'Art.

Elle a supporté, de certaines castes, des haines inimaginables, des fantasmes qui dépassent l'entendement mais elle s'est relevée à chaque fois en devenant de plus en plus forte et aguerrie.

Elle a, par Internet, où sa maison-mère Groupe Serveur règne depuis 1987 comme pionnier, métamorphosé le vieux monde de l'Art.

Son siège social est légendaire, selon le Time Magazine (édition internationale) « The Art of Information », La Demeure du Chaos, qui est au sein du Musée d'Art Contemporain L'Organe,

renommée par le New York Times « The Abode of Chaos », où travaillent ses fidèles collaborateurs, de véritables experts passionnés entre salles blanches informatiques et fonds documentaire de manuscrits et catalogues.

Artprice a bâti la plus grande banque de données au monde sur le Marché de l'Art, avec un fonds d'archivage quasi-étatique, puis en 2005 Artprice a conçu la plus grande MarketPlace Normalisée au monde d'œuvres d'Art.

Elle s'est imposée comme Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art en produisant, entre autres, pour plus de 7 200 médias, les fils d'informations en continu sur le Marché de l'Art, à l'instar des agences de presse financière comme Bloomberg ou Reuters.

Elle a aussi initié 4,5 millions de membres qu'elle remercie de leur fidélité. Il en est de même avec les 6300 Maisons de ventes, fidèles partenaires dans leur contribution avec Artprice.

Le vieil adage boursier « Cours vu, cours revu » s'est vérifié trois fois en 20 ans, faisant d'Artprice peu à peu une valeur mythique qu'on ne peut appréhender qu'avec une vision du XXIème siècle et ses changements de paradigme qui compriment l'espace-temps.

Pas un seul joueur en bourse, - les vrais, les durs, les purs -, ne peut s'empêcher de posséder un ticket Artprice.

Artprice détient un cénacle d'actionnaires qui ferait rêver certaines sociétés du CAC40.

Les fidèles actionnaires d'Artprice sont des gens puissants, redoutables et silencieux, ceux qui entre autres, par leur famille, règnent en maîtres depuis des centaines d'années sur le plus vieux Marché du monde et qui bien avant le public, avaient compris que la mutation par Artprice était irrémédiable.

N'oublions pas que l'homme échangeait des œuvres d'Art bien avant de frapper monnaie.

Ce cénacle d'actionnaires hors norme se retrouve dans ma citation qui rend hystérique certain(e)s « Le Marché de l'Art, c'est les Marchés financiers en 10 fois plus intelligent et cruel. »

Mais quel est donc ce Graal que des hommes exceptionnels, comme le Docteur Hippolyte Mireur au XIXème siècle, Enrique Mayer, Peter Hastings Falk, Bob Creps, Emilio Sironi, Frank Van Wilder, Pascal Diethelm au XXème et tant d'autres personnages célèbres, ont cherché en vain avant de rejoindre Artprice avec leurs fonds de commerce éditorial ?

Ce Graal métaphorique que seules l'Alchimie et sa Materia Prima (le Chaos Alchimique) définissent, sont les équations et algorithmes qui permettent d'expliquer le prix de l'Art et sa parfaite construction.

Oser toucher au vieil adage « L'Art n'a pas de prix » constituait, pour l'ancien régime traditionaliste qui se glisse dans le clair-obscur, une offense absolue.

Artprice, en 20 ans de combat historique et légendaire, a su ouvrir les portes du Temple de l'Art au profane.

Il y a une décennie environ, une célèbre historienne et sociologue du Marché de l'Art m'a indiqué qu'Artprice est immortelle, non pas par sa fonction économique mais parce qu'elle a modifié, de manière irrémédiable, l'Histoire de l'Art et son Marché.

Artprice a démontré que l'Art avait un prix structuré et très élaboré dans un marché efficient qui est bien plus réfléchi et mature que d'autres marchés.

Je ne peux m'empêcher de penser, entre autres, aux Marchés financiers où les taux d'intérêts deviennent négatifs et au Quantitative Easing (QE), que nos grands-parents appelaient plus simplement la planche à billets et qui ne rassurent pas vraiment les épargnants.

Alors oui, Artprice a 20 ans ! L'âge où tout est permis pour aller dévorer le nouveau monde qui accouche et aller danser sur les cendres de la vieille économie qui ne sait pas qu'elle est déjà morte.

Attention, Artprice a 20 ans mais 100 ans de combat, d'expérience, de sagesse et de détermination.

Nous savons, comme notre vieux maître Marcel Duchamp nous l'a appris, que nos plus féroces détracteurs sont les plus grands contributeurs de la réussite mondiale d'Artprice.

À nos fidèles actionnaires de l'ombre, un grand merci pour votre confiance indéfectible.

Le mot de la fin est qu'Artprice n'a jamais modifié son capital et m'a toujours désigné comme Fondateur, PDG et principal actionnaire car je suis convaincu de la croissance exponentielle d'Internet et de ce changement de paradigme unique dans l'histoire de la modernité.

Artprice n'en est qu'à ses débuts.

Artprice a mis en ligne la V3.0 de son moteur de recherche révolutionnaire issu de sa RD: impact positif immédiat

Artprice, a déployé le 18 octobre en home page la Version 3.0 de son moteur de recherche révolutionnaire Artprice Search® accessible immédiatement sur www.artprice.com

Les premiers résultats de la V3.0 en bêta test depuis le début octobre 2017 sont très positifs et au-delà des attentes d'Artprice : +459 % de requêtes ; 94,50 % de clients satisfaits ; 45 % de requêtes structurées (requêtes comportant un ensemble de mots ou une phrase entière).

Cette Version 3.0 d'Artprice Search®, qui est accessible directement sur la home page, est une véritable Killer application, dans le monde feutré du Marché de l'Art, où Artprice s'est imposée de manière incontestable comme le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 20 ans.

Thierry Ehrmann : « Le département R&D, assisté des départements informatique et marketing, sont capables, après deux décennies, d'avoir toujours cette capacité inouïe et cette passion à innover à un très haut niveau de compétences. Ce n'est pas pour rien qu'Artprice consacre chaque année 80 % de ses ressources à sa R&D. Elle est considérée comme société innovante et labellisée par la société étatique BPI (Banque Publique d'Investissement). Très peu de sociétés cotées sur le marché réglementé depuis 20 ans possèdent cette alchimie.

Toutes les infrastructures informatiques et les salles blanches d'Artprice, sur les trois continents (Amérique du Nord, Europe, Asie), ont basculé sans le moindre problème avec, de plus, un gain de 110 % sur le temps d'affichage des pages de ses banques de données constituées de centaines de millions de photos haute définition et textes qui renforce le confort client notamment sur l'Internet mobile. (cf. 91% des consultations sur Artprice)

Cette Version 3 fait appel à des centaines de ressources internes et externes à Artprice. Son positionnement sur la homepage lui permet de confirmer la règle marketing où Artprice Search® est accessible immédiatement sans le moindre clic.

Un nouvel univers de l'information sur le Marché de l'Art existe désormais mais il est déjà sur Artprice, ce qui, le plus légalement du monde, permet à Artprice de poser des barrières insurmontables sur son marché.

La Version 3 préfigure la Blockchain et le Marché de l'Art OTC© (propriété d'Artprice). Voir communiqués précédents.

La version V3.0 bascule le 18 octobre, véritable Killer Apps, Artprice en raison d'afflux de requêtes à du rajouter 8 Serveurs Dell PowerEdgeR630, Arprice Search® toutes les heures mémorise les Millions de requêtes et croît toutes les minutes.

bigdata #IntelligenceArtificielle #blockchain

Thierry Ehrmann : "Artprice et ses banques de données possèdent désormais leur moteur de recherche V3.0 issu de sa R&D qui permet de capter de manière exponentielle une plus large audience du fait de l'efficience des recherches effectuées quelle que soit la langue de saisie. En effet, l'utilisateur d'Artprice voit sa recherche intuitive aboutir en dépit d'erreurs de saisie, que ce soit sur le nom de l'artiste, l'œuvre, le média, etc... et d'autres critères spécifiques à la sémantique du Marché de l'Art".

De ce fait, Artprice va capter mathématiquement une bien plus large audience sur les 5 continents, par cet avantage acquis après des mois de développement interne, à l'image d'autres majors d'Internet, tels qu'Amazon, Airbnb et bien évidemment Google dans le domaine exclusif de la recherche, qui ont vu leur audience exploser en partie grâce à cet atout déterminant, l'orthographe et la syntaxe n'étant plus une barrière insurmontable."

Pour comprendre de manière simple, le mois dernier, un utilisateur d'Artprice, sur une requête complexe, sur laquelle il commettait des erreurs de saisie successives, l'amenant à un nombre de réponses inférieur à 10, voit aujourd'hui sa requête aboutir sur plusieurs centaines de réponses sur Artprice, avec une redoutable pertinence dans le classement de l'affichage.

Thierry Ehrmann : "Il va sans dire que le milieu du Marché de l'Art, de l'amateur au professionnel, est demandeur de recherches intuitives satisfaites. En effet, quoi de plus frustrant de ne pas aboutir à l'artiste et/ou l'œuvre recherchés en raison d'une mauvaise orthographe ou syntaxe. La recherche s'effectuant majoritairement par des noms propres, ou titres d'œuvres en plus de 90 langues, notre moteur de recherche répond à un besoin essentiel dans l'Histoire de l'Art auquel personne n'avait répondu jusqu'à présent. Il s'agit bel et bien d'une killer application."

Artprice peut donc utiliser les milliards de logs de ses utilisateurs dans le strict respect des textes en vigueur, tant en Europe qu'aux USA et qu'en droit interne français, pour enrichir les recherches très sophistiquées où s'entrecroisent les noms propres, une centaine de langues et plus de 120 millions de titres d'œuvres qu'Artprice possède déjà dans ses banques de données.

En effet, la R&D d'Artprice permet de prendre en compte toutes les problématiques et combinaisons de mots-clés pour pouvoir satisfaire l'utilisateur en augmentant de manière considérable ses résultats extrêmement intelligents.

Artprice, pour arriver à ce résultat, a mis en place une infrastructure de multiples serveurs dédiés exclusivement à son moteur de recherches R&D dont il possède, au titre de la propriété intellectuelle, ses lignes de programmation et son arborescence.

Artprice lance trois indices mondiaux algorithmés Artmuseum100, Artprice100 et Artmarket100 pour mesurer en temps réel les vecteurs forces du Marché de l'Art

Thierry Ehrmann fondateur et Président d'Artprice: « Nous avons écouté avec attention nos 4,5 millions de membres et nous avons retrouvé une demande récurrente spécifique que nous devions analyser et à laquelle nous devions produire une réponse pertinente à l'heure où le changement de paradigme économique voit la prise de pouvoir de l'économie numérique et la disparition de l'ancien monde qui oblige chacun(e) à redéfinir de nouvelles normes et mesures. »

Artprice répond donc à cette demande particulière de ses clients pour définir très précisément et de manière objective le classement des Artistes, des Musées et des Market Makers selon leur influence sur le Marché de l'Art, par une démarche et méthodologie fiables, pérennes et incontestables, avec la création de trois nouveaux indices mondiaux algorithmés Artmuseum100®, Artprice100® et Artmarket100®.

Artprice est le Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et résultats de ventes couvrant plus de 700 000 Artistes depuis 20 ans.

Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 6300 Maisons de Ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 7200 titres de presse dans le monde.

Artprice et Groupe Serveur la maison-mère d'Artprice et pionnier de l'internet en 1987 ont mis leur compétence en commun pour produire avec le département d'économétrie et statistiques d'Artprice trois indices mondiaux algorithmés: un classement des 100 musées les plus influents : l'indice Artmuseum100®, des 100 artistes les plus influents: l'indice Artprice100® et un classement des 100 Market Makers les plus influents sur le Marché de l'Art : l'indice Artmarket100®.

Leur sortie est programmée au premier semestre 2018 avec dès Janvier 2018 l'Artmuseum100 suivi de l'Artprice100, puis de l'Artmarket100.

La prise en compte de la zone Grande Asie sera renforcée par notre puissant partenaire étatique chinois, le Groupe Artron et Art Market Monitor by Artron, représenté par Wan Jie,

Chaque jour, les algorithmes propriétaires d'Artprice et son Bigdata qui sont les prémices de l'intelligence artificielle scorent et analysent sur Internet les vecteurs d'influence sur les secteurs économiques principalement liés à la Culture, l'Art et son Marché.

Bien sûr les 120 banques de données d'Artprice produites depuis 20 ans (BDD biographies, Industrie muséale®, Biennales et expositions, Foires et Salons, Galeries, Maisons de ventes, Market Makers, Experts, Presse ...) sont de véritables mines de datas consolidées pour fiabiliser nos trois nouveaux indices mondiaux algorithmés Artmuseum100®, Artprice100® et Artmarket100®.

De même, le fonds documentaire Artprice Images® est le plus grand fonds éditorial du Marché de l'Art au monde, une bibliothèque constituée de 126 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens, constituant des marqueurs incontestables à travers les siècles, fiables et objectifs, fonds avec lequel personne ne peut rivaliser.

Les réseaux sociaux, moteurs de recherche, métas moteurs, directory, intranet / extranet produisent des datas à l'infini soit pour Artprice la vérité et la force des grands nombres face aux méthodes désuètes utilisées sur le Marché de l'Art jusqu'à présent comme par exemple celles du « Kunstkompass » qui est un classement des artistes les plus recherchés au Monde chaque année depuis 1970 et publié en Allemagne.

A ce sujet, partant du fait que les valeurs artistiques contemporaines se constituent à l'articulation du Musée et du Marché de l'Art, comme l'affirme la célèbre sociologue Raymonde Moulin qui a inspiré l'histoire d'Artprice : « le Kunst Kompass devrait évaluer, par son échelle de notoriété, la valeur économique des artistes - et donc implicitement des œuvres - en même temps que leur valeur esthétique. Par conséquent, le palmarès des valeurs esthétiques que le Kunst Kompass construit doit être considéré comme l'équivalent de la valeur financière de chacun des artistes ».

Ce qui pour Artprice est une évidence économique et sociologique en 2017.

Pour autant Artprice ne peut qu'approuver la vision intemporelle de Marcel Duchamp « le collectionneur est un artiste au carré car il comprend l'art de collectionner l'Art ». Cette influence qui naît au début du siècle dernier est aujourd'hui parfaitement quantifiable par les trois indices mondiaux algorithmés Artmuseum100 Artprice100 et Artmarket100.

La demande a explosé avec les grandes transformations structurelles du Marché de l'Art : globalisation et dématérialisation des enchères. La mise en compétition d'un nombre grandissant d'acheteurs a tiré les prix de l'Art Contemporain vers de nouveaux sommets.

Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation de l'information sur le Marché de l'Art et des ventes sur Internet (avec 95 % des acteurs connectés par l'Internet mobile), mais aussi par la financiarisation du Marché, l'accroissement du nombre de collectionneurs d'art (de 500 000 à l'Après-Guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du Marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique, Moyen-Orient et Amérique du Sud.

Enfin, l'industrie muséale (avec 700 nouveaux musées par an) se révèle être l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Il s'est construit plus de musées entre

2000 et 2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles. Cette industrie, dévoreuse de pièces muséales, est devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle.

Tout récemment, Salvator Mundi de Leonardo Da Vinci annoncé bientôt exposé au Musée du Louvre avec La Joconde démontre la réalité de l'économie de l'Industrie Muséale® conceptualisée par Artprice après avoir donné le prix du Salvator Mundi 3 mois avant la vente publique.

https://www.actusnews.com/fr/ARTPRICE/cp/2017/11/19/artprice-le-record-pour-salvator-mundi-de-leonardo-da-vinci-demontre-que-l-industrie-museale-reg-revolutionne-le-modele

Dans l'Internet et la société numérique, il est de plus en plus question d'influence. Nos sociétés modernes sont caractérisées par la multiplicité d'institutions ou organisations cherchant à exercer une influence sur l'opinion : organisations non gouvernementales, lobbies, think tanks, associations dites « de la société civile », sans oublier les médias. A ce titre, Internet actuellement incarne le premier pouvoir mondial. Son pouvoir et son influence sont illimitées et s'affranchissent des frontières.

Artprice par ses 20 ans de présence sur Internet en tant que Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et Groupe Serveur avec ses 32 ans d'expérience sur Internet savent dès à présent parfaitement mesurer par leurs trois nouveaux indices mondiaux algorithmes Artmuseum100®, Artprice100® et Artmarket100® les vecteurs d'influences du Marché de l'Art, a contrario des acteurs historiques en raison d'un manque de moyens et d'une culture différente.

Ces 3 indices renforceront la place de Leader mondial d'Artprice, leur consultation devenant incontournable, de l'amateur d'Art au professionnel de l'Art, en passant par le collectionneur, afin d'appréhender le Marché de l'Art en pleine mutation.

En effet, la notion d'influence sur le Marché de l'Art est un facteur prépondérant et déterminant.

Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées :

En Chiffre d'Affaires annuel, Artprice réalise incontestablement en 2017 sa meilleure année depuis sa création, en dépassant les Chiffres d'Affaires annuels arrêtés au 31 décembre de ses 18 exercices précédents.

L'ensemble des projections d'Artprice Search® se confirment pour accompagner une très forte croissance pour l'exercice 2018. Artprice a sorti une nouvelle version d'Artprice Search®, plus puissante et ergonomique pour les mobiles, programmée par les opérateurs pour les fêtes de fin d'année, mise en ligne fin novembre 2017, incluant les derniers OS Apple et Android Google (accord des intégrateurs et opérateurs) pour bénéficier des toutes nouvelles fonctions avec, de plus, de nouvelles formes de paiements pour Artprice à tester sur les portables.

En effet, toute la R&D, le développement et le marketing d'Artprice sont focalisés sur l'Internet Mobile qui désormais est de l'ordre de 90% en consultation de la part des clients et membres d'Artprice.

La campagne mondiale des 20 ans d'Artprice a bénéficié d'une opération spéciale menée avec Twitter, qui a créé exceptionnellement, à la demande d'Artprice, deux tendances officielles (trends) sur son réseau: #ARTPRICEA20ANS et #ARTPRICEIS20TODAY, permettant une indexation par Google Alertes, Google News et une prise en compte très rapide par les Agences de presse.

Une telle démarche a nécessité la mobilisation de tout le groupe Artprice et de ses filiales, l'aide de sa maison-mère Groupe Serveur qui a fêté ses 30 ans par la même occasion en tant que Pionnier français des banques de données professionnelles de l'Internet (1987).

Artprice a bâti en 20 ans la plus grande banque de données au monde sur le Marché de l'Art, avec un fonds d'archivage quasi-étatique. Puis, en 2005, Artprice a conçu la plus grande Marketplace Normalisée d'œuvres d'Art au monde.

Elle s'est imposée comme le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art en produisant, entre autres, pour plus de 7 200 médias, les fils d'informations en continu sur le Marché de l'Art, à l'instar des agences de presse financière comme Bloomberg ou Reuters.

La démarche d'Artprice fut, non seulement une rétrospective extrêmement poussée sur 20 ans qui a mis en lumière les événements forts et actes fondateurs qui étaient connus jusqu'alors que d'un petit nombre, mais aussi une rétrospective s'accompagnant quasi systématiquement d'une projection d'Artprice dans la période retenue de 2017 à 2022, ce qui donne au marché et à ses 18 000 actionnaires une lisibilité exceptionnelle.

Artprice s'est livrée à un exercice de transparence que très peu de sociétés cotées ont effectué en Europe. En effet, ce furent des centaines de sujets économiques, financiers, scientifiques, sociologiques, comptables, enrichis d'anecdotes historiques qu'Artprice a délivré à ses actionnaires et au Marché. L'opération réalisée a atteint au 4 janvier 2018 les 900 publications bilingues.

Découvrir les 20 ans Artprice en vidéo : https://fr.artprice.com/video

D'autre part, 2017 démontre que les « Fake news » sont le mal absolu pour l'Internet. Artprice avec d'autres Sociétés cotées proposera à l'AMF et au législateur un ensemble de projets portant notamment sur des sanctions visant les forums émetteurs de Fake news économiques.

Artprice suit donc avec beaucoup d'intérêt les nouvelles lois en cours contre les Fake news débattues par le législateur qui doit prendre en compte les forums boursiers où les intervenants procèdent dans l'anonymat absolu au mépris du Code Monétaire et Financier.

Le fil officiel, et certifié (V) par Twitter et Facebook des Sociétés émettrices sur le marché réglementé, est la solution pour répondre à ce type de délinquance en ligne.

Marché de l'art 1997/2017 : une croissance de 456 %

Thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice : « En 2017, Artprice a fêté ses 20 ans: 20 années au cours desquelles le Marché de l'Art s'est métamorphosé à travers l'émergence puis la consolidation du marché chinois, mais aussi à travers la mondialisation du réseau, la diversification de l'offre, l'immédiateté de diffusion de l'information, la fluidification des transactions ».

Grâce à ses multiples fusions et acquisitions prestigieuses sur les différents continents, Artprice a constitué le plus grand fonds éditorial qui lui permet de proposer la plus grande banque de données mondiales du Marché de l'Art.

20 ans après la création d'Artprice, par l'explosion de l'Internet mobile, le constat d'une nouvelle et formidable croissance s'impose.

Par sa plume, Wan Jie, Président du groupe étatique Chinois Artron, associé d'Artprice, fondateur d'Artron et AMMA (Art Market Monitor of Artron) établit sa profession de foi pour s'inscrire dans cette voie historique à travers ses propos : “AMMA et Artprice continueront de fournir aux amateurs, investisseurs et collectionneurs d'art une vision détaillée du marché de l'art mondial pour leur permettre d'en saisir le pouls en se jouant des frontières afin de transmettre la culture de l'art aux générations à venir et d'améliorer la valeur de l'art pour que les gens puissent faire entrer l'art dans leur vie”.

Cette culture de la perfection est partagée de longue date entre AMMA et Artprice, associés indéfectibles. Elle repose sur une philosophie du savoir, du respect mutuel et de la confiance.

Selon Wan Jie, “Ce rapport est le fruit d'un véritable échange profond entre les marchés de l'art asiatique et occidental depuis 2012. Sa structure et son contenu sont sans cesse améliorés pour couvrir l'intégralité des deux marchés, dans un souci de perfection”.

Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées tant sur le plan macroéconomique que microéconomique. Le Big Data d'Artprice est une aide précieuse pour mettre en lumière les angles morts du Marché de l'Art que les Historiens et journalistes d'Art ne peuvent voir.

Le Marché de l'Art mondial Fine Art se consolide en Occident et consacre la Chine dans son rôle de première puissance mondiale.

Au regard de l'état de l'économie et de la finance mondiales, le Marché Fine Art démontre une maturité qui lui permet de s'affirmer comme un véritable placement alternatif avec 14,9Mrd$ d'enchères publiques (contre 12,45Mrd$ en 2016).

En 20 ans, le chiffre d'affaires mondial du Marché de l'Art a connu une croissance de 456% en passant de 34 à 59 pays acteurs du Marché de l'Art.

On peut désormais parler du Marché de l'Art comme d'un secteur économique à part entière incluant des rendements et des performances par classe d'actifs.

Le Marché de l'Art en 2018 est attendu avec une très forte croissance sur tous les continents.

On peut noter un renouveau d'intérêt pour les chefs-d'œuvre de l'art ancien par la vente spectaculaire de l'œuvre la plus chère au monde, le Salvator Mundi de De Vinci vendu 450m$ en 2017 par Christie's USA. Cette œuvre rejoindra le Louvre d'Abu Dhabi aux Émirats Arabes Unis.

Cette année le nombre d'artistes chinois dans le Top 500 dépasse les 30%, ce qui démontre, outre le chiffre d'affaires, la suprématie de la Chine vis-à-vis des USA qui ne représentent que 15%.

Les grands collectionneurs chinois diversifient particulièrement activement leurs acquisitions. Conscients de la mutation de leur marché intérieur, ils misent sur les grandes signatures occidentales anciennes, impressionnistes, modernes ou contemporaines, après avoir fait flamber les prix de leurs compatriotes.

Les enchères les plus spectaculaires ne répondent plus à des caprices de milliardaires, car l'achat de chefs-d'œuvre relève d'une stratégie économique bien rodée : un De Vinci, un Modigliani ou un Van Gogh majeurs sont l'assurance d'un rayonnement culturel mondial et d'un taux de visiteurs exponentiel dans l'industrie muséale.

Bien conseillés, les grands acheteurs asiatiques, ou issus du Moyen-Orient, poursuivent la construction de leur industrie muséale, codifiée et enseignée par Artprice depuis 2007. Avec plus de 700 nouveaux musées créés par an, celle-ci est devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que tout au long des XIXème et XXème siècles.

Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. En effet, le Musée est cette cathédrale des temps modernes où se croisent désormais toutes les générations et milieux sociaux dans la recherche de la singularité qu'offre l'œuvre d'art face à la normalisation de tous les biens.

L'omniprésence d'Internet est le fer de lance principal des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 97% des 6 300 maisons de ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).

L'Internet mobile est un puissant facteur disruptif qui pousse les maisons de ventes à un changement de paradigme : il y a désormais plus de smartphones en circulation reliés à Internet que l'ensemble de la population mondiale. Christie's comme Sotheby's et les Majors ainsi que le reste de la profession ne conçoivent leur avenir que par Internet qui devient leur unique relais de croissance ; ce qui représente une véritable source de richesse et de CA pour Artprice qui, depuis 1987 (date acquisitions), les accompagne au quotidien.

2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2017, et perspectives d'avenir :

Artprice lance pour la finance et les investisseurs son indice Artprice100(R) constitué des "blue chips" du Marché de l'Art

L'Artprice Global Index® révèle une prise de valeur générale des œuvres d'art avec un gain de +30 % depuis sa création il y a 20 ans. Cette performance est certes très appréciable à une époque où les taux d'intérêt appliqués par les Banques Centrales sont proches de zéro aux États-Unis (FED) et négatifs en Europe (BCE), mais ce résultat augmente encore très fortement dès lors que l'étude porte sur la partie la plus stable du Marché.

De fait, le département d'économétrie d'Artprice, en écartant les valeurs les plus volatiles (afin de réduire l'influence des phénomènes de mode et de spéculation), démontre que le Marché de l'Art est un placement financier extrêmement compétitif et fiable dans le temps.

Cet indice scientifique Artprice100® fait l'objet d'une protection au titre de la propriété

intellectuelle et constitue une arme majeure pour Artprice en tant que Leader Mondial de l'information sur le Marché de l'Art.

PRINCIPE

L'Artprice100® a pour mission d'observer et de quantifier la prise de valeur du Marché de l'Art en se concentrant sur sa partie la plus stable. Ce nouvel indice scientifique complète l'ensemble des outils d'aide à la décision développés par Artprice. L'Artprice100® constitue un nouveau référent indispensable au monde de la finance qui recherche des nouveaux placements sur des marchés efficaces.

La création de l'indice Artprice100® répond à la demande incessante des clients d'Artprice, principalement les établissements financiers et bancaires notamment le Private Banking qui désirait un produit indicé fiable et pérenne ne nécessitant pas par son utilisateur une connaissance particulière du Marché de l'Art.

Avec l'Artprice100®, le Marché de l'Art - considéré unanimement aujourd'hui comme une alternative aux placements financiers traditionnels - possède désormais un indice de référence comparable aux principaux indices boursiers de la planète : S&P 500, FTSE 100, CAC 40, DAX, NIKKEI 225, etc. Sa composition s'inspire du principe général de construction de ces indices : il se concentre sur les artistes fondamentaux du Marché de l'Art et tient compte de leur importance relative.

COMPOSITION

La composition de l'Artprice100® est ajustée par un conseil scientifique au 1er janvier afin de refléter l'évolution progressive du Marché de l'Art. Les 100 artistes les plus performants aux enchères sur les cinq années précédentes, et qui répondent à un critère essentiel de liquidité (au moins dix œuvres homogènes vendues chaque année), sont identifiés pour constituer un portefeuille représentatif. Le poids de chaque artiste est proportionnel au produit de ventes de chacun sur la période concernée.

Ainsi au 1er janvier 2000 - année de référence de l'Artprice100® - un investissement est réalisé sur les 100 artistes dont les ventes aux enchères sont les plus régulières et les plus volumineuses (en terme de chiffre d'affaires) sur les années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. Le poids de chacun des 100 artistes est détaillé dans l'Annexe 1.

La composition n'évolue pas en cours d'année. La valeur de l'Artprice100® évolue donc selon l'indice de chaque artiste, pondéré par le poids de celui-ci dans le portefeuille.

PERFORMANCES FINANCIÈRES

Au cours de l'année 2000, la valeur de l'Artprice100® a progressé de +10,9 %. Ainsi, pour une valeur initiale fixée à 100$, la valeur de ce portefeuille atteint déjà 110,9$ au terme de l'année 2000.

La contribution de chaque artiste dans ce résultat apporte une information supplémentaire. Pour une participation à hauteur de 16 % dans ce portefeuille, Pablo Picasso enregistre une baisse de prix sur

de -9 % sur l'année 2000. Les 16 $ correspondant à l'investissement dans des œuvres de Pablo Picasso sont donc évalués, au 31 décembre 2000, à 14,6$.

Heureusement, la diversification du portefeuille permet de compenser la performance négative de cet artiste. La progression de Robert Rauschenberg (+59%), Antoni Tapies (+48%), René Magrite (+18%), entre autres, permet à l'Artprice100® d'afficher un rendement tout à fait remarquable dans sa globalité.

Sur le long terme, les performances de l'Artprice100® surpassent, sans comparaison aucune, les performances de l'Indice Global Artprice ainsi que celles du marché boursier américain, représenté par le S&P 500.

Evolution de l'indice des prix Artprice100®

Base 100 au premier janvier 2000

ÉVOLUTION DES ARTISTES

L'indice Artprice100® apporte une information essentielle, puisque que sa composition tend à

refléter l'évolution progressive du Marché de l'Art. La liste des 100 artistes les plus importants du Marché et le poids de chacun dans le portefeuille qu'ils constituent sont établis à partir des performances moyennes des artistes sur les 5 années précédentes.

Ce critère, purement objectif, a pour but d'identifier la partie la plus stable du Marché de l'Art tout en obligeant cette liste à évoluer lentement. Le Big Data d'Artprice permet d'examiner avec la méthode des ventes répétées et l'analyse du flux colossal des ventes mondiales tous les angles morts qui pourraient échapper au conseil scientifique. Seule Artprice avec son Intranet reliant les 6300 Maisons de Ventes à la capacité de traiter et de mettre en forme cet indice qui requiert une imposante masse de calcul.

La constitution de l'Artprice100® pour les années 2000 et 2017 est fournie dans les Annexes. Quatre artistes sont remplacés (mode entrant / sortant comme dans les indices boursiers) entre l'exercice 2016 et 2017 :

Entrants : Anges Martin, Francis Picabia, Barbara Hepworth, Michelangelo Pistoletto

Sortants : Giorgio De Chirico, Alexej Von Jawlensky, Paul Klee, Cindy Sherman

Cette transformation progressive de la liste des 100 artistes constitutifs de l'Artprice100® est frappante sur le long terme. En 2000, un seul artiste chinois figure dans cette liste (Zhang Daqian) contre 18 en 2017.

CONCLUSION

Sur 18 années, l'Artprice100® affiche une progression de +360 %, soit un rendement annuel moyen de +8,9 %. Cette approche révolutionnaire de l'investissement dans le Marché de l'Art permet au monde de la finance et des investisseurs d'appréhender le Marché de l'Art par une gestion indicielle,

ce qui n'existe pas jusqu'à présent. Cette performance représente la rentabilité du Marché de l'Art dans ce qu'il a de plus stable.

Elle prouve, une fois de plus, qu'un portefeuille d'œuvres relativement bien diversifié, poursuivant une stratégie d'acquisition simple et non agressive, a une véritable raison d'être économique, qui s'ajoute aux bénéfices non lucratifs d'une collection d'œuvres d'art.

Il faut préciser que le Marché de l'Art au cours des vingt dernières années a accru sa liquidité de manière spectaculaire et est devenu selon l'avenir général un véritable marché efficient auquel Artprice, en tant que Leader Mondial, a largement contribué.

Artprice, par ses contacts, a pour objectif d'inclure très rapidement son indice Artprice100® et ses dérivés dans les écrans financiers et les salles de marché.

Artprice : sa page Facebook dépasse 1 million de likes et d'abonnés tandis qu'elle annonce son 17e rapport annuel du Marché de l'Art mondial.

Thierry Ehrmann : "À l'heure où la notoriété d'une marque se mesure désormais par son activité sur les réseaux sociaux et son empreinte digitale, Artprice annonce que sa page Facebook vient de rentrer dans le club très restreint des pages possédant plus d'un million de likes et d'abonnés, avec un engagement logarithmique élevé."

Cela récompense la longue stratégie d'Artprice d'agréger quotidiennement une communauté croissante de membres professionnels, collectionneurs ou amateurs d'Art à travers le Monde, en lui proposant chaque jour une cinquantaine de publications multilingues l'informant sur l'actualité du Marché de l'Art en temps réel, sur les services d'Artprice, sur des événements artistiques ou l'actualité brûlante du Marché de l'Art qui ne cesse de s'accélérer.

Le contenu principal est rédigé par l'agence de presse d'Artprice, Artmarketinsight, qui a 20 ans d'existence, et qui a pris, par les réseaux sociaux, des parts de marché conséquentes à la presse écrite artistique.

La notion de viralité étant omniprésente sur les réseaux sociaux, force est de constater qu'Artprice est devenue la référence, par son agence de presse, à travers la diffusion de publications qui rencontrent une forte adhésion au sein de la communauté des acteurs du Marché de l'Art.

De plus, dans chaque publication, un renvoi vers la porte d'entrée de l'agence de presse d'Artprice, des services gratuits ou payants d'Artprice est proposé.

Dernièrement, la vidéo de présentation des services d'Artprice tournée début 2018 a été vue plus d'un million de fois en moins d'un mois sur Facebook (900k sur Twitter, fil artprice.com, fil artmarket.com) soit près de 2 millions de vues sur cette vidéo d'entreprise, fait rare dans ce domaine :

https://www.facebook.com/artpricedotcom/videos/1825440170801549/

Les acteurs de l'Art ont très vite compris leur intérêt à communiquer une information exclusive et très qualitative via la page presse Facebook d'Artprice. En effet, l'agence de presse d'Artprice reçoit un nombre croissant de demandes de ces derniers à son agence de presse afin de présenter, dans le cadre d'un éditorial, l'histoire des lots prestigieux de leurs ventes sur la page Facebook d'Artprice.

Enfin, plus que jamais, nous pouvons parler d'alchimie entre Artprice et son siège social mondialement connu, le Musée d'Art Contemporain l'Organe, ERP muséal préfectoral, gérant La Demeure du Chaos / The Abode of Chaos dixit The New York Times, depuis 1999, qui fait l'objet actuellement de tournages long métrage avec Arte et Tracks.

En effet, la page Facebook bilingue du siège social d'Artprice, le Musée d'Art Contemporain La Demeure du Chaos, affiche de son côté plus de 1,4 million de likes et d'abonnés.

Les deux pages Facebook, Artprice et Le Musée d'Art La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, partagent leur département éditorial de manière réciproque, créant ainsi une osmose parfaite et créatrice de forte valeur ajoutée avec près de 2,5 millions d'abonnés et une portée de publication, selon les chiffres officiels Facebook, de 16 millions de lecteurs par semaine (PV d'huissier SCP Pons-Mergui).

Alors que de nombreuses pages Facebook avec une forte notoriété se plaignent de matière dramatique de la nouvelle politique éditoriale de Facebook, Artprice et le musée d'Art Contemporain, par leur politique éditoriale de maîtriser toute la chaîne du contenu au titre de la propriété intellectuelle, sont nullement affectés par ces nouvelles dispositions.

Bien évidemment, la page Facebook Artprice accueille chaque année l'ensemble des rapports d'Artprice sur le Marché de l'Art qui font autorité et qui sont diffusés sur les principales agences de presse et 7200 titres dans le Monde.

Dans quelques jours, Artprice mettra en ligne en 5 langues son rapport annuel sur le Marché de l'Art mondial, précédé par une exclusivité AFP, partenaire historique d'Artprice.

Ce rapport sera structuré de la manière suivante :

Le Marché de l'Art, en forte croissance, entre dans une nouvelle ère.

Après deux années consécutives de réorganisation, le Marché de l'Art enregistre une croissance généralisée en 2017 et entre ainsi dans une nouvelle ère. En 20 ans, le chiffre d'affaires du Marché de l'Art a été multiplié par 5 et l'échelle de valeur a été fondamentalement bouleversée : le record pour une œuvre d'art passant de 71m$ à 450m$.

Ce nouveau rapport retrace la transformation progressive du Marché de l'Art et décrypte son organisation actuelle. L'analyse exhaustive des résultats de ventes aux enchères sur l'ensemble de la planète offre la synthèse la plus complète et permet de répondre à toutes les questions que se posent professionnels, collectionneurs et amateurs d'art.

Meilleures enchères, artistes et maisons de ventes.

Croissance du Marché de l'Art et du prix des œuvres.

Répartition géographique et intensité des transactions.

Segmentation par période de création, médium et nationalité des artistes.

Structure des prix et taux d'invendus.

Attractivité financière de l'Art, notamment avec le tout nouvel indice Artprice100®.

Fruit d'une alliance exclusive entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, et son puissant partenaire Artron, Leader mondial dans le traitement de données et de l'information en provenance de la Chine, ce 17ème Rapport Annuel établit l'exacte réalité du Marché de l'Art à l'échelle mondiale.

Il constitue la plus claire analyse du phénomène irréversible de mondialisation ; il révèle les enjeux du Soft Power et met en lumière l'essor de l'Industrie Muséale®, principal moteur de la prodigieuse croissance du Marché de l'Art au XXIème siècle.

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2017 : un véritable marché alternatif aux marchés financiers, dominé par la Chine

Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 20ème Rapport Annuel* du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident. Les deux entités fusionnent l'intégralité de leurs ressources pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées issues du Big Data tant sur le plan macro-économique que micro-économique.

Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'indice Artprice100® qui s'impose en salles des marchés, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 18 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement sur Artprice.com :

https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2017

Le Marché de l'Art, en très forte croissance, entre dans une nouvelle ère

(*Ventes publiques de Fine Art : peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation. Période analysée : 1er janvier 2017 - 31 décembre 2017)

Bilan général

Les ventes aux enchères de Fine Art atteignent 14,9Mrd$ sur douze mois

Le CA augmente de +20% par rapport à l'exercice précédent

La croissance, amorcée au S1 (+9%), s'envole au S2 (+32%)

502 900 oeuvres ont été vendues en 2017 (+3%)

Le taux d'invendus est à 34% (contre 36% en 2016)

L'indice des prix est parfaitement stable sur 12 mois

La vente du « Salvator Mundi » de Leonardo Da Vinci pour 450m$, fait entrer le Marché de l'Art dans une nouvelle ère où le prochain palier est 1Mrd$. En 2018, le Marché de l'Art comblera de manière certaine le gap entre 179m$ et 450m$.

Soft Power

La Chine reste la 1ère puissance mondiale avec 5,1Mrd$, soit 34,2% du CA mondial
Les États-Unis se placent juste derrière avec 4,9Mrd$
Les 5 premières puissances sont toutes en progression en termes de CA :
Chine +7%, USA +42%, Royaume-Uni +18%, France +35%, Allemagne +12%
La France #4 pèse 5,3% du CA mondial avec 784m$, devant l'Allemagne 256m$, mais reste terriblement distancée par les trois premières puissances. La croissance française est tributaire des géantes anglo-saxonnes. Les ventes aux enchères de Fine Art sont certes en hausse de +35%, mais ce résultat est imputable pour l'essentiel aux deux puissantes Maisons de Ventes anglo-saxonnes Christie's et Sotheby's, qui affichent respectivement une croissance de +58% et de +35% à Paris.
La domination de Christie's et Sotheby's sur le territoire français ne cesse de croître : ces deux enseignes concentrent aujourd'hui plus de la moitié du produit des Ventes aux enchères Fine Art en France: 54% en 2017 contre 47% en 2016.

Concrètement, Christie's et Sotheby's sont à présent plus performantes à elles deux que les 214 autres Maisons de Ventes françaises.
Christie's est n°1 des Maisons de Ventes de la planète avec 4,4Mrd$ devant Sotheby's 3,4Mrd$
En Chine, Poly Auction (1Mrd$) surpasse China Guardian (815m$)
Phillips se place en 5ème position avec 471m$
En Europe, l'Allemande Dorotheum (78m$) et la Française Artcurial (76m$) se distinguent

Tendances

231 artistes européens se classent dans le Top 500, 162 asiatiques, 82 nord-américains
Le top 10 des artistes est très varié: 4 chinois, 3 européens, 3 américains
De nombreux records pour des figures phares: Leonardo Da Vinci, Basquiat, Qi Baishi, Zao-Wou-Ki, Marc Chagall, Fernand Léger, Constantin Brancusi

Performances financières

Les ventes répétées ont un rendement annuel moyen variant entre +5,5% et +8,3%
Les œuvres achetées entre 200 000$ et 1 m$ ont le rendement annuel le plus fort : +8,3%
( La même œuvre achetée aux enchères et revendue aux enchères en 2017)

Artprice100© « Les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art »

L'Artprice100® affiche une progression de +360% depuis 2000
Soit un rendement annuel moyen de +8,9%
4 artistes sont remplacés entre l'exercice 2016 et 2017
En 2000, 1 artiste chinois figure dans la composition (Zhang Daqian) contre 18 en 2017

France

Vers une refonte de la régulation des ventes volontaires en France

Dans le cadre de nombreux documents publics, il ressort des prises de position des acteurs du Marché de l'Art français, notamment le Syndicat des Maisons de Ventes (SYMEV), les faits suivants : alors que le marché de l'art s'est mondialisé, en particulier sous l'effet de la généralisation des enchères sur internet, la part de la France, qui dominait ce marché à plus de 60% jusqu'à dans les années 70, est dangereusement tombée à moins de 4% en 2016 ! Conscients de cette préoccupante réalité, les professionnels du secteur, réunis au sein du Syndicat des Maisons de Ventes (le SYMEV), ont tiré la sonnette d'alarme depuis un an, et ils ont manifestement été entendus.

En effet, la convention annuelle des Commissaires-priseurs qui s'est tenue fin 2017 l'a confirmé : les pouvoirs publics travaillent à une refonte du cadre de régulation - obsolète et contesté - des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en France, afin de transformer la Conseil des Ventes Volontaires (CVV) en instance d'autorégulation, plus proche des réalités du marché et de ses enjeux numériques et mondiaux.

Fin novembre, devant toute la profession réunie, Sylvain Maillard, Député de Paris dans la circonscription de l'Hôtel Drouot et ancien porte-parole de campagne d'Emmanuel Macron l'a clairement affirmé : « toutes vos questions ont été entendues par les pouvoirs publics (...) et les pistes de réflexion sur les réponses à y apporter sont en cours d'élaboration et d'instruction. »

Nul doute que la matinée d'auditions au Sénat le 7 mars prochain consacrée à « l'attractivité et la compétitivité juridiques du marché de l'art français », sous la double égide de la Commission des Lois et de la Commission de la Culture du Sénat, s'inscrit dans cette dynamique réformatrice, devant conduire à l'adoption d'un cadre rénové dès 2018.

La levée d'une chape de plomb administrative unique en Europe serait annonciatrice d'une reconquête par le marché de l'Art français de la juste place qui fut la sienne durant plus d'un siècle sur le marché mondial. Fin de citation.

Véritable consécration pour Artprice car ces événements en cours satisfont l'intégralité des demandes d'Artprice au terme d'une féroce bataille.

Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une très bonne santé dans le Monde avec une hausse spectaculaire de 20% du produit des ventes, malgré la stagnation de l'économie mondiale. Le chiffre d'affaires 2017 est très impressionnant avec un résultat global de 14,9Mrd$ d'enchères publiques.

Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 98% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 90 millions en 2017), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.

Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de plus de 8% par an pour les œuvres supérieures à 200 000$.

En 2017, dans le combat de titans Chine / USA, le Marché de l'Art mondial Fine Art explose en Occident et consacre néanmoins la Chine dans son rôle de première puissance mondiale, malgré +42% de CA pour les USA et la vente record et historique du Salvator Mundi de Léonard Da Vinci à 450m$ chez Christie's USA. Cette domination s'établit avec une avance de 200m$ aux dépens des USA. Le pouvoir de l'Art constitue un Soft Power essentiel pour les États-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar et les Émirats arabes unis.

De même, cette année les artistes chinois dans le classement Top 500 représentent 32,4%, ce qui démontre, outre le chiffre d'affaires, la suprématie de la Chine vis-à-vis des USA qui ne représentent que 16,4%. Pour information, le Top 500 des artistes les plus performants compte 46,2% d'artistes européens et 5% d'autres nationalités (pays d'Amérique Latine et d'Asie du Sud-Ouest).

Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 18 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.

Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple l'Arprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +360% depuis 2000. Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet, on obtient des rendements annuels déjà significatifs de l'ordre de +5,5% dès que le prix d'une œuvre franchit le prix de 20 000$.

L'omniprésence d'Internet par plus de 5 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 98% des 6 300 Maisons de Ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).

Le Marché de l'Art est un marché efficient, historique, mondial et dont la capacité à résister aux crises économiques et géopolitiques n'est plus à démontrer. Il surperforme depuis 18 ans les principaux marchés de placement de manière incontestable.

Les demandes et les chiffres d'Artprice dominent la Commission au Sénat sur le Marché de l'Art français et son attractivité réunie le 7 mars 2018

Artprice constate par le compte rendu de la Commission Attractivité et Compétitivité juridiques du Marché de l'Art Français que tous les intervenants sans exception ont travaillé et argumenté de manière constante sur les chiffres et demandes d'Artprice ce 7 mars 2018 et en ligne sur le site du Sénat.

Mme Catherine Morin-Desailly, Présidente de la commission, ouvre la séance en citant Artprice :

"Selon Artprice, la France aurait réalisé 5,3 % des ventes en valeur en 2017, dans une conjoncture mondiale de forte embellie après deux années de ralentissement. Notre pays reste loin des trois premières puissances que sont la Chine et les États-Unis, qui détiennent respectivement plus de 30 % des parts de marché, ou le Royaume-Uni, autour de 20 %."

On note que le SYMEV (Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires) qui représente la quasi-totalité des Maisons de Ventes Volontaires, définit ainsi le système de tutelle du Conseil des Ventes Volontaires: "Or nos systèmes de régulation constituent des freins. Faites donc confiance aux professionnels ! Le système de tutelle sur les sommes placées, mis en place depuis 2001, est totalement archaïque ; il pénalise notre compétitivité et notre attractivité."

La charge du SYMEV devant le Sénat contre le Conseil des Ventes Volontaires est sans appel. Ce texte en ligne sur le site du Sénat est implacable:

"Le marché de l'art français est tout à fait capable de défendre sa place, mais le Conseil des ventes volontaires, qui a eu sa justification en 2001 lors de sa création, est devenu pour nous un régulateur obsolète. Cela a déjà été souligné, voilà deux ans, dans le rapport fait part MM. Herbillon et Travert, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui préconisait une réforme de la régulation.

L'existence de ce Conseil des ventes volontaires n'apporte aucune garantie de plus au marché de l'art français par rapport à New York ou à Londres. Si les acheteurs ont aujourd'hui besoin de garanties, c'est aux commissaires-priseurs de les leur donner.

Nous ne pouvons plus laisser se développer des scandales tels que ceux qui ont été étalés ces derniers temps sur la place publique. Nous devons créer notre propre système d'autorégulation pour faire en sorte que des objets contestables ne puissent plus avoir accès au marché français. Le Conseil des ventes volontaires, lui, ne doit s'occuper que des infractions au quotidien, qui sont du reste minimes, mais qui portent atteinte à notre image."

Les demandes incessantes d'Artprice pour pratiquer des enchères sur sa Place de Marché Normalisée aux Enchères unique au Monde trouvent un écho parfait dans le texte suivant du Symev:

"Les commissaires-priseurs ont changé ; le monde a changé. Nos concurrents d'aujourd'hui sont non plus les huissiers, mais les sites Internet sur lesquels on vend des objets grâce à un simple téléphone mobile. Il est temps de redonner ses lettres de noblesse à la vente aux enchères, en y apportant plus de transparence."

Toutes les critiques et demandes d'Artprice en termes de préjudice s'incarnent dans cette audition, dans laquelle aucune autre interprétation n'est possible.

Pour rappel, le cours d'Artprice était durablement au-dessus de 50 € dans la perspective du lancement en Janvier 2012 des enchères en ligne sur son site.

Les investisseurs, les actionnaires et le marché étaient sans doute et déjà convaincus positivement du potentiel des enchères en ligne avec une première mise en ligne le jour J de 700 Millions de $. Mais cet événement a été sabordé simultanément par un communiqué inique du Conseil des ventes volontaires faisant état d'une assignation en référé contre Artprice, qui n'a jamais existé et qui est peut être qualifiée de fausse information au regard du Code Monétaire et Financier.

Ce préjudice économique au regard de l'intraday du jour J se chiffre à plus d'une dizaine de millions d'euros aux dépens des actionnaires d'Artprice. Ce préjudice économique ne prend en compte que les faits avérés au regard des graphes boursiers et de la fausse information mais n'inclut pas le manque à gagner subi par Artprice et ses actionnaires depuis 2012.

De manière plus générale, l'ensemble de ces conflits sont documentés abondamment dans les documents de référence d'Artprice en facteurs risques 4.2.6 et 4.2.7 incluant les litiges.

*Voir communiqué Artprice du 11 Janvier 2012 : Artprice dément l'assignation en référé par le Conseil des Ventes Volontaires en fin de texte.

Près de 7 ans plus tard, les prises de conscience des professionnels du Marché de l'Art sur les freins concernant la compétitivité du Marché de l'Art français, devant le Sénat, épousent enfin et pleinement le souhait d'Arprice, celui de permettre à la France de retrouver la place qui était la sienne dans la compétition mondiale entre les pays acteurs du Marché de l'Art notamment par sa Place de Marché Normalisée® protégée au titre de la propriété intellectuelles où près de 70 000 œuvres sont en ligne chaque jour et où tous les opérateurs du Marché de l'Art sont conviés avec leurs œuvres.

Arprice est donc parfaitement opérationnelle, comme en début 2012 et avec davantage d'expérience (2005/2018) soit plus de 12 ans, et prête à apporter tout son concours et sa culture numérique (Pionnier depuis 1987 sur Internet avec 6300 Maisons de Ventes en 2018 et ses 4,5 Millions de membres ultra qualifiés (Big data) à celles et ceux qui se joindront à elle afin de concurrencer les acteurs internationaux du Marché de l'Art.

Artprice.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Arprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2018/2019.

Arprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part ;

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Perspectives d'Artprice pour 2018 :

Le moteur de recherche Artprice Search ® a désormais atteint une maturité en moins de 18 mois. Il s'impose après les moteurs généralistes comme le moteur de référence pour les professionnels du Marché de l'Art ainsi que pour les collectionneurs et amateurs.

Sa puissance déployée en « Grid Computer » et sa verticalité lui permettent de surpasser les grands moteurs de référence généralistes. Par que beaucoup de sociétés dans leurs secteurs respectifs ont tenté en vain sans résultat probant. Artprice Search ® devient le hub d'entrée du Marché de l'Art et absorbe peu à peu des pans entiers du secteur privé ou public par ses bots.

Cette métamorphose n'a pu s'exercer que par l'effondrement du coût des puissances de calculs en temps réel, ce qui permet d'aborder, 20 ans après, un nouvel univers où vont s'agréger le Big Data, la fonction kiosque (paiement sur la facture de l'opérateur télécom), IPv6, 4G++, la 5G déjà opérationnelle en Asie et déjà en Bêta test en Europe.

C'est à ce titre qu'Arprice est sereine pour une projection de croissance à deux chiffres sur 2018. Elle prépare un exercice exceptionnel en 2018 avec le Marché de l'Art OTC ® et le développement

de sa Blockchain où, de plus, elle confirmera, pour ses ambitions, le choix de ses partenaires (Finance/Marché de l'Art) pour son projet d'IPO sur Artmarket.com.

Ce changement de paradigme qu'a décrit Artprice dans son opération "Artprice a 20 ans" est bel et bien une réalité où tous les actifs immatériels non comptabilisés par les normes IFRS prendront une forte valeur économique. En effet, l'Internet commercial ne fait que démarrer et consacre sa nouvelle ère à la fin de la gratuité où le contenu redevient la pièce maîtresse.

De même, le mode payant qu'a toujours privilégié Artprice est désormais accepté par les consommateurs de par le confort technologique et la qualité de service que leur proposent les opérateurs télécom qui eux-mêmes sont les grands gagnants en prenant une marge de 15 à 20% sur la facturation du contenu au client télécom, avec une réversion de 70 à 85% à l'émetteur primaire comme Artprice.

2.3 – Faits exceptionnels et litiges

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Objet du litige : Demande judiciaire “ in futurum ” au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.

Camard et Briolant contre Artprice

Artprice rappelle qu'en 10 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.

Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.

usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, et la Cour de Cassation, par son arrêt du 5 janvier 2017, ont confirmé le jugement déféré.

Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. Une demande de mesure d'instruction supplémentaire a été transmise en janvier 2018 laquelle n'a pas été validée par le juge d'instruction. L'instruction est en cours.

La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle requête en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. Le dossier est en cours.

Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à

l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.

C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son côté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.

De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres auto-détenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.

Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S. Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel et, par arrêt du 13 septembre 2016, la Cour d'Appel a sursis à statuer jusqu'au rendu de la décision de la Cour de Cassation saisie par Artprice contre l'arrêt de la CA de Paris du 26 juin 2013.

De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Par arrêt du 2 mars 2017 la Cour d'Appel a confirmé le jugement du JEX.

demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 laquelle a débouté Artprice de sa demande. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision le 6 septembre 2016. Une ordonnance de radiation a été rendue par la Cour de Cassation le 8 juin 2017.

Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuelle était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.

Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.

Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015 et la Cour d'Appel, par un arrêt du 30 septembre 2016, a réformé ce jugement et condamné Artprice à hauteur de 68 400 € au titre du préjudice moral et patrimonial de M. Briolant. Artprice a déposé un pourvoi contre cette décision le 3 novembre 2016. La Cour de Cassation par arrêt du 31 janvier 2018 a rejeté les pourvois.

Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA ... de l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.

De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur

les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.

Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.

La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.

Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.

Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.

En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours.

La succession Picasso contre Artprice

En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.

En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Arprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Arprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Arprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Arprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Arprice sur des produits où Arprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

De plus, depuis la mise en ligne d'Arprice Images, Arprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Arprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ...).

L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Arprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Arprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Arprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Arprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Arprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Arprice.

Par ailleurs, Arprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Arprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.

Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 30 juin 2015.

Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018. Un appel a été déposé par Artprice contre ce jugement.

S. Gaillard contre Artprice.com

Lors de la visite de reprise de Melle Gaillard, salariée d'Artprice, à l'issue de son arrêt maladie, la médecine du travail a établi un certificat d'inaptitude pour maladie non professionnelle. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société Artprice a essayé de trouver un poste à proposer à Melle Gaillard au titre de son reclassement en tenant compte des conclusions du médecin du travail, du profil de Melle Gaillard et des possibilités de poste au sein d'Artprice ou de l'une quelconque des sociétés dirigées par M. Ehrmann. Le 12 mai 2015, la société Artprice soumettait au médecin du travail et proposait à Melle Gaillard un poste de reclassement.

Melle Gaillard a refusé la proposition de reclassement. Artprice, étant dans l'incapacité de faire une autre proposition de reclassement au sein de la société Artprice ou d'une quelconque autre société liée à elle ou dirigée par M. Ehrmann, a été contrainte d'envisager le licenciement de Melle Gaillard pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Melle Gaillard a contesté le bienfondé de son licenciement devant le Conseil des prud'hommes le 25 juin 2015. Par jugement du 21 juillet 2017, le Conseil des prud'hommes a débouté Melle Gaillard de l'ensemble de ses demandes. Melle Gaillard a fait appel, le dossier est en cours.

2.4 – Analyse des risques

Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.

Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes sociaux et consolidés les facteurs de risques propres à la société Artprice et à son activité sont principalement :

2.4.1 Risques de Marché

Risque de taux et de crédit

A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.

Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/17, 31/12/16 et 31/12/15 (consolidé)

Milliers d'euros	31/12/17	31/12/16	31/12/15
Emprunts et dettes financières divers	0	0	0
I- Dettes financières à long terme	0	0	0
Découverts bancaires	(176)	(173)	(203)
II- Endettement brut	(176)	(173)	(203)
Valeurs mobilières de placement hors actions propres	15	15	55
Disponibilités	109	66	173
III- Endettement financier net	52	92	25

Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/17, 31/12/16 et 31/12/15

En milliers d'euros	31/12/17	31/12/16	31/12/15
Actions propres	0	0	0
VMP (portées par LSJE)	15	15	55
Net(1)	15	15	55
Disponibilités (actif)	109	66	173
Concours bancaires (Passif)	(176)	(173)	(203)
Cash net	52	12	25
Cash net hors actions propres	52	12	25

L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.

Au 31/12/17, la société n'a pas d'action propre.

Risque de change

Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.

$\succ$ Filiale Artprice, Inc. USA

Au 31/12/2017	Montant en k€	Montant en USD
Actif - C/C Artprice USA Passif	573 311	688 240

$\succ$ Politique marketing

Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.

Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.

$\succ$ Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

$\succ$ Risque lié à la sortie de l'EURO

La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre est en très grande difficulté et d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie montrent également des signes inquiétants. A cela s'ajoute le Brexit décidé par les Anglais lors du référendum du 24 juin 2016. Cette décision a engendré des fluctuations au niveau du taux de change £/euros au cours du 2ème semestre 2016 sans conséquence significative pour la société Artprice. Cette décision a été officialisée auprès de l'Union Européenne par le premier Ministre Britannique, Theresa May, le 29 mars 2017 sans que cela ait, pour le moment, perturbé les marchés boursiers qui demeurent stables. De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.

Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artprice veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement.

Ce risque étant pris au sérieux par Artprice, comme le font discrètement, pratiquement, tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artprice et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.

Risques actions

Au 31/12/2017, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.

	31/12/17	31/12/16	31/12/15
Portefeuille d'actions propres	/	/	/
Provisions	/	/	/
Position nette globale	/	/	/

Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :

Artprice étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artprice comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 17 années de cotation d'Artprice sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent qu'Artprice a été, à plusieurs reprises, considérée comme la société ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artprice souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artprice, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur le diffuseur homologué par l'AMF, http://www.actusnews.com

Ordres algorithmiques

Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artprice.

Types d'ordre algorithmiques proposés :

Iceberg :

Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.

Reload:

L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.

Ordre au volume :

Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une

journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.

Ratios utilisés :
>40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.
25% - 35% : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long

Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé

VWAP (volume-weighted average price):

Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.

Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.

Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.

La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre.
Stratégie utilisée dans les situations plutôt urgentes.

La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.
L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché

Risque lié au SRD Long Only

Artprice est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.

Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artprice.com et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artprice. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artprice dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
- soit une hausse et donc gagner si le cours monte
- soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse

Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.

Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.

Artprice considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artprice est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, qui semble être validé par les autorités de tutelles, est incontestablement nuisible à Artprice dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse.

Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier

Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».

Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Car les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.

C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux États-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.

A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.

Ces plate-formes échangeaient, en 2011, l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par jour, soit 3,1 % des titres négociés sur les marchés européens. Mais en France, Chi X passait déjà, à lui seul, 20 % des volumes sur les titres du CAC 40 et, aux États-Unis, l'ensemble des plate-formes existantes représentait déjà 12 % des transactions.

Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.

Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux États-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.

Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.

Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").

La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools.

Artprice, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet tout au long de l'exercice et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artprice aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artprice n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.

Risque lié aux analyses financières

Artprice ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés

de bourse ayant contracté avec Artprice ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services d'Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artprice indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.

De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports ... produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artprice. Artprice a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services d'Artprice. A ce titre, Artprice met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artprice n'a jamais rencontrés.

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artprice. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entre autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artprice ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artprice met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artprice, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.

2.4.2 Risques juridiques

Risque lié à la taxation sur les données numériques

Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,05 milliards d'internautes en 2017 selon World Stats) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui, selon le Cabinet Gartner, a représenté 2,5 milliards en 2015 (source : silicon.fr) et vont fortement accroître cette tendance.

Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des États avec cette réalité.

C'est ainsi qu'en juillet 2012 Bercy a mandaté le conseiller d'état Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin pour faire des propositions en matière de fiscalité numérique. En janvier 2013 ce rapport proposait de taxer les données des géants du web au niveau national et international et le gouvernement français espérait introduire des dispositions dans ce sens dès le projet de loi de finances 2014.

Selon ce rapport, ce projet de taxation s'appliquerait qu'aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France et collectées grâce au fruit du « travail gratuit » réalisé par lesdits utilisateurs s'insérant de manière dynamique dans la chaîne de valeur de l'entreprise bénéficiaire.

Selon le Figaro, la taxe pourrait toucher en sus des géants de l'économie numérique, tels que Google, Facebook, Apple, Youtube ..., les entreprises plus traditionnelles, tels que les banques en ligne, les grands sites de e-commerce, qui pourraient être concernées par cette taxe assise, en fait, sur les bases de données.

De nouveau l'étude « fiscalité et économie numérique », initiée par France Stratégie, commissariat général dirigé par Jean Pisani-Ferry et rattaché au premier ministre et rendue publique le 9 mars 2015, relance le débat d'une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du numérique, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ».

Le débat a été relancé par l'actuel ministre de l'économie française, Monsieur Bruno Le Maire, lors du premier sommet européen dédié aux questions numériques les 28 et 29 septembre 2017. L'idée de la France via la « taxe GAFA » est davantage de répartir les contributions fiscales des gérants du numérique en Europe. La proposition de la France part du principe suivant : si les multinationales du numérique ne payent pas la juste part d'impôt correspondant à leurs activités dans chaque pays européen, c'est leur chiffre d'affaires, calculé par les paiements des clients, qui doit être imposé, plutôt que les bénéfices, facilement dissimulables dans l'opacité des paradis fiscaux.

De même l'eurodéputé Alain Lamassoure, co-rapporteur au Parlement européen du projet de création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) a l'échelle européenne propose de baser une taxe sur la « présence numérique » c'est à dire basée sur le volume de données personnelles collectées, qui constitue le seul élément non délocalisable.

Ces propositions posent toutefois à ce jour plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l'administration des données taxées et/ou l'obtention obligatoire d'une position unanime de tous les pays états membres de l'union européenne.

Néanmoins, la société Artprice, en tant que leader mondial de l'information sur le marché de l'art pourrait être concernée par cette taxe et va suivre de près les projets sur ce sujet et analyser les critères qui devront être remplis pour être assujetti à ladite taxe qui, si elle venait à s'appliquer à ses activités, risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artprice engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe

pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par Artprice comme un véritablement frein à son développement et son métier.

Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service

L'article 87 de la loi de finances pour 2016 met en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :

donner, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations sociales et fiscales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire,
adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente.

Ces plateformes doivent faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.

Ce nouveau dispositif s'applique aux transactions réalisées à compter du 1er juillet 2016 et concerne, pour Artprice, uniquement sa Place de Marché aux enchères.

Le décret d'application du 2 février 2017 est entré en vigueur le 4 février 2017. La Direction Générale des Finances Publiques avait confirmé, dans son courrier du 8 mars 2017, que la société Artprice, ne connaissant pas les transactions effectivement réalisées sur sa Place de marché à prix fixe, n'est pas concernée par les dispositions énumérées par ladite loi de finances pour 2016 et son décret d'application au niveau de l'information annuelle récapitulative à transmettre aux utilisateurs.

Risque lié aux réseaux sociaux

Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :

Des attaques de “malware” ou des tentatives de “phishing”, menant à l'infiltration de logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ;
La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la sécurité de ces réseaux ;
La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.

Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :

Pour Facebook : les problèmes de “malware” et de “phishing” qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un

environnement professionnel ;

Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de “spammer”. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ;

Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.

Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artprice, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, Artprice, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants pour Artprice ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2017 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.

Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artprice, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artprice fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie Artprice.

Enfin, la société Artprice ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artprice, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artprice, sans qu'Artprice ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de

Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artprice, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artprice sera désormais produite en consolidant des données de source Artprice et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artprice ne peut pas être engagée.

De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à Artprice, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication d'Artprice selon des règles internes qui lui sont propres.

De même, Artprice a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de 9 millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.

Pour 2018 et les années à venir, Artprice émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents se chiffrant en plusieurs centaines de milliers d'euros, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant 9 millions de d'utilisateurs liés à l'Art, Artprice obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société...).

Risque de perte d'investissement sur Facebook où Artprice est n°1 des pages officielles sur l'information sur le marché de l'art avec 1,8 million d'abonnés

Artprice, par l'intermédiaire du savoir-faire d'ingénierie de sa maison-mère Groupe Serveur, et elle-même par ses achats de campagnes a investi, depuis l'exercice 2017, des sommes importantes pour arriver n°1 des pages officielles Facebook sur l'information sur le Marché de l'Art.

Cette accélération d'investissement incluant la R&D, l'ingénierie et la mise en production (en 2017 220K€ de Groupe Serveur et 200K€ de frais de campagnes Artprice), a permis de passer de 450 000 likes/abonnés début 2017 à 1,8 million de likes/abonnés en avril 2018.

Il existe un risque non négligeable qui ne cesse d'enfler avec le scandale Cambridge Analytica qui menace, selon les médias financiers américains, la continuité de Facebook avec son modèle économique actuel.

Le 29 mars 2018, Facebook a annoncé qu'il mettait fin à ses partenariats avec ses principaux agrégateurs de données constituant son trésor de guerre.

La FTC (agence indépendante américaine chargée de faire valoir le droit des consommateurs) a engagé une terrible guerre contre Facebook, au titre de violations répétées constatées au Federal Trade Commission Act, qui punit les manipulations trompeuses des entreprises. Par ailleurs, les Procureurs de 37 états américains ont envoyé une mise en demeure au PDG de Facebook, exigeant une somme colossale d'informations sur la manière dont Facebook traite la vie privée des utilisateurs. The Wall Street Journal n'hésite pas à publier des hypothèses très sombres sur Facebook.

L'action en bourse de Facebook a chuté de 17 % en un mois car le scandale de Cambridge Analytica a touché 87 millions de comptes clients Facebook.

À Wall Street les GAFAM ont perdu 216 milliards de capitalisation en un mois.

L'audition de Mark Zuckenberg par la Commission d'enquête du Sénat se révèle être une catastrophe pour Facebook, dans son business model actuel. Pour autant, il est nécessaire de revenir au postulat de base, à savoir :

Les réseaux sociaux, au cours des 14 dernières années, ont accaparé plus de 65 % de l'Internet mondial et constituent, selon Reuters, notamment pour Facebook qui a dépassé les 2 milliards d'utilisateurs, la première source d'informations pour l'Europe et l'Amérique du Nord.

Artprice, en tant que Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, se devait d'être aussi le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art sur les réseaux sociaux avec principalement Facebook qui est de très loin le dominant avec plus de 2 milliards d'utilisateurs et Twitter avec environ 350 millions d'utilisateurs.

Artprice et sa maison-mère Groupe Serveur ont dans un premier temps, devant l'immensité du chantier, demandé des ressources internes à Facebook et Twitter, même si elles étaient payantes.

À leur grande stupéfaction, Artprice et Groupe Serveur, en tant que grand compte, Facebook et Twitter ne possèdent aucun support de formation, pire encore, aucun support technique, ni assistance clients, alors que les enjeux économiques se comptent en millions €.

C'est la première fois, dans l'histoire du commerce mondial, qu'une multinationale refuse toute forme d'assistance, payante ou gratuite, quelle que soient la taille de son client et sa notoriété.

Tout cela, alors que Facebook, comme les autres réseaux sociaux, depuis 14 ans, développe en temps réel ses applications sur plus de 190 pays.

Artprice et Groupe Serveur ont identifié, lors des déploiements quotidiens de Facebook, 1,23 bug majeur par jour.

De même, les milliers de tableaux différents et complémentaires d'éditeurs de statistiques que mettent à disposition Facebook ou Twitter sont régulièrement erronés et doivent faire l'objet de correctifs manuels par nos soins.

L'immensité de ces sociétés ne nous permet pas, malgré nos nombreux contacts en interne, d'identifier les équipes de développement pour leur signaler ces bugs majeurs.

Enfin, nous avons audité en Amérique du Nord, en Europe et en France, différentes sociétés de services où le coût des intervenants de haut niveau peut facilement se situer dans une moyenne de 4 500€ HT/jour.

Artprice et Groupe Serveur ont donc longuement entendu ces intervenants de haut niveau. Nous nous sommes aperçus que leur degré d'informations n'excédait pas 20 % de nos propres

connaissances acquises par Groupe Serveur, sur plus de 10 ans de manière empirique avec des cahiers de laboratoires.

Pour information, nos interlocuteurs de haut niveau, principalement chez Facebook et Twitter, sont eux-mêmes demandeurs d'informations chez Artprice, au vu des statistiques exceptionnelles, selon eux, de nos campagnes. Ce qui est le comble pour des cadres supérieurs qui sont censés nous amener cette information.

Ceci démontre pour le moins le temps d'avance impressionnant qu'a Groupe Serveur, acteur majeur de l'Internet depuis 1987, soit 31 ans de savoir.

En effet, il y a lieu d'examiner, à travers l'historique du Groupe Serveur, les multiples investissements en R&D depuis 31 ans qui ont permis de mettre en place des algorithmes et process dont les origines prennent naissance dans les reporting de bugs et surtout de par la croissance exponentielle d'éléments exogènes ou endogènes affectant la programmation, Groupe Serveur a développé, au fil des décennies, la logique floue (fully logic) qui est une extension de la logique classique au raisonnement approché.

La seule manière pour Groupe Serveur de placer Artprice au 1er rang mondial dans les réseaux sociaux comme Facebook était d'utiliser, par ses aspects numériques, la logique floue qui s'oppose à la logique modale.

thierry Ehrmann a longuement étudié les travaux de Lofti Zadeh dans les années 80, précurseur de l'intelligence artificielle qui a donné à la célèbre théorie mathématique des ensembles flous.

Devant la somme, par nature quasi-infinie, de facteurs de programmations de Facebook ou Twitter, Groupe Serveur a utilisé pour Artprice une extension de la théorie des ensembles classiques aux ensembles définis de façon imprécise.

En logique floue, selon Groupe Serveur, il y a des degrés dans la satisfaction d'une condition pour démarrer une campagne Facebook.

C'est donc une approche radicalement nouvelle issue de l'intelligence artificielle qui est née dans les années 65, que Groupe Serveur permet à Artprice de pratiquer avec des campagnes mondiales de 750 à 800 items, sur des cibles supérieures à 58 millions d'individus, pour des coûts/contact extrêmement faibles, avec un pourcentage de conversion impressionnant.

La preuve en est que Facebook a cherché en vain s'il existait une faille informatique dans ses systèmes et a conclu par quitus que l'avancée des connaissances de Groupe Serveur, pour les campagnes d'Artprice, était bien réalisée dans les conditions générales de ventes de Facebook Worldwide.

Ce paragraphe est certes pointu mais il est nécessaire, dans le cadre du Commissariat aux comptes, car il donne de manière précise, le degré d'avancée scientifique de groupe Serveur dont bénéficie Artprice que seuls quelques rares experts et sapiteurs possèdent en Europe et en Amérique du Nord.

Pour faire simple, devenir à nouveau le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dans les réseaux sociaux, où l'on compte plus de 800 millions de pages consacrées à l'art, nécessite

une somme de savoirs très importants qui sont basés sur une approche scientifique empirique, ne pouvant être comprise que par des décennies de travaux, process et algorithmes propriétaires.

La statistique de 1 sur 800 millions parle d'elle-même et ne laisse place à aucune autre interprétation, notamment d'ordre comptable ou juridique.

La problématique est la suivante :

Nous disposons, pour Facebook, d'environ 90 programmations s'enchaînant les unes après les autres, avec pour chacune d'elles plusieurs centaines ou milliers de combinaisons, ce qui in fine nous amène à dire qu'une campagne unitaire Facebook est composée de plusieurs millions de possibilités.

Sur ce, il faut prendre en compte, de manière quotidienne, les bugs majeurs qui impactent soit notre programmation native, ou bien la campagne en cours pour le lectorat visé.

Les grandes variables sont la détermination des Classes Socio-Professionnelles, les centres d'intérêts, les bases de données clients de Facebook qui sont de l'ordre de 700 million différentes, les mots clés avec pour Artprice une dizaine de langues minimum, les espaces géographiques (area zone), les états, nations ou blocs de pays, les différentes législations selon le pays requêté, le pouvoir d'achat du lectorat Facebook, la détermination du champ « âge », la détermination du message, texte, image ou vidéo, en sachant que sur ce sujet, Facebook possède des millions d'algorithmes qui bloquent de manière aléatoire nos campagnes par une intelligence artificielle qui, par exemple, dans notre dernier Rapport Annuel sur le Marché de l'Art, a crû déterminer à travers notre couverture d'un pastel chinois, une couleur chair et un pubis.

Cette anecdote est constante et déclenche des procédures juridiques internes où il nous faut plusieurs jours ou semaines pour identifier pourquoi l'algorithme de reconnaissance a éjecté telle ou telle campagne d'Artprice.

Il en va de même avec les vidéos où chacune des images (30 images/seconde) fait l'objet d'une analyse par les algorithmes de Facebook ainsi que le son.

Il faut bien sûr prendre en compte aussi les ratios d'investissement et inclure des pixels de traçabilité ou des codes promos pour chacune des campagnes qui se chiffrent en milliers de campagnes annuelles où l'on peut modifier en temps réel ces milliers de paramètres en tenant compte des fuseaux horaires, pour faire en sorte que 1€ investi génère au moins 1€ de CA et si possible que plus de 1€ investi génère plus de 1€ de CA.

En règle générale, une campagne Facebook Artprice est programmée par Groupe Serveur et vise une sélection d'audience se situant entre 35 et 93 millions de personnes sur des zones linguistiques identifiées par deux items : le pays et la langue du navigateur.

Toutes ces données et paramètres sont d'une immense complexité pour lesquels Groupe Serveur, notamment par son Président thierry Ehrmann, a mis en place des milliers de règles scientifiques, économiques, juridiques et sociologiques.

Chacune de ces règles se matérialise par un algorithme mis en mémoire qui se construit ou se modifie selon la rentabilité des campagnes publicitaires payantes générées par ledit algorithme.

La compilation de ces centaines d'algorithmes propriétaires est d'une immense complexité car elle doit prendre en compte les bugs de remontées de logs de Facebook, les bugs de diffusion de clients finaux ainsi que tous les éléments exogènes (actualité du Marché de l'Art, actualité géo-politique etc ...).

L'ensemble des cahiers de laboratoires et des feuilles de notes se chiffrent en milliers de données encapsulées dans des algorithmes ou des process de programmation. Tant pour des raisons de sécurité que pratiques, il est impossible de transmettre un tel savoir aux salariés d'Artprice.

En effet, ces algorithmes et process demandent à minima un niveau Maths Sup ainsi qu'une formation très poussée de programmeur en langage naturel.

Toutes les grandes sociétés du S&P500 sont arrivées à la même conclusion que Groupe Serveur : il n'existe aucun intervenant, même dans les Big Five, capable d'avoir le niveau de compétences que l'on acquiert en interne en R&D de manière empirique.

L'ensemble des sociétés du S&P500 ont créé chacune une Task Force dotée d'un petit nombre de personnes de très haut niveau, à qui on délègue des budgets très conséquents et significatifs pour le compte de la société émettrice.

De même, ces mêmes personnes se voient déléguer une responsabilité juridique énorme car elles gèrent l'image de marque de grands groupes à chaque minute et où toute nouvelle campagne, pour des raisons complexes, est susceptible d'être prise à partie par une minorité agissante.

La notion de minorité agissante est un concept extrêmement grave et sérieux qui se détermine par la phrase suivante : « Par les réseaux sociaux, un seul individu est capable de répondre avec la même puissance de feu à l'arrogance d'une multinationale ».

Cette minorité agissante qui représente à la base des activistes, peut aussi faire l'objet d'une manipulation d'un concurrent qui conçoit artificiellement une minorité agissante pour déstabiliser.

Dans ce cadre, les algorithmes du Groupe Serveur entrent en compte pour valider des milliers de commentaires et identifier à travers la sémantique multi-langue s'il s'agit d'activistes sensibilisés par une erreur de communication d'Artprice.

De manière générale, malgré l'impossibilité économique, Artprice et Groupe Serveur ont tenté d'imaginer d'externaliser l'ensemble de leurs savoirs, en dépit de l'utopie économique.

Dans ce cadre, on arrive à une équipe de 3 à 4 personnes hypra diplômées, ayant une maîtrise parfaite de l'Internet profond, de très solides compétences juridiques et scientifiques, une très bonne connaissance du marketing viral et bien sûr, une connaissance historique des 20 ans d'Artprice.

Cela aboutirait à fusionner dans une prestation finale une ou plusieurs SSII, un Big Five en tant que chef de projet et une filiale marketing global d'un géant de la communication.

Le coût d'une telle équipe se chiffrerait dans une fourchette minimum de 250 à 300K€/mois pour les prestations hors frais de conception de campagne.

Cette somme, en l'état, impacterait de manière négative les comptes d'Arprice.

Le choix de Groupe Serveur de créer cette Task Force en interne, animée par thierry Ehrmann qui coordonne l'ensemble, permet, avec un budget mensuel qui n'excède pas 40K€, de faire d'Arprice la première page Facebook d'informations sur le Marché de l'Art avec 1 700 000 abonnés, ce qui la classe, selon les données Facebook, de manière incontestable, comme n°1 mondial.(Constat d'Huissier Etude Pons).

Groupe Serveur, dans une note de synthèse, a résumé, de manière très factuelle, cette somme de savoirs empiriques qui constituent une richesse incontestable en termes de propriété intellectuelle et dont Arprice bénéficie pour le moment, de manière exclusive à un prix très en dessous du marché.

Arprice, auto-détenue par Groupe Serveur, bénéficie de conditions exceptionnelles sur le plan tarifaire sur Facebook et Twitter, avec en plus une exclusivité qui n'est pas facturée et surtout un résultat probant et incontestable qui permet à Arprice d'affirmer à ses actionnaires et aux marchés financiers, qu'après avoir conforté sa place de n°1 mondial de l'information sur le Marché de l'Art de manière analogique (livres de cotes) puis numérique (Internet), elle est en 2018 n°1 mondial de l'information sur le Marché de l'Art sur les réseaux sociaux.

Ceci rassure les marchés et les actionnaires de voir Arprice gagner son pari, face à un défi où beaucoup de multinationales qui étaient n°1 dans leur domaine ont échoué lamentablement malgré des investissements colossaux.

Pour autant, Groupe Serveur et Arprice sont dans l'incapacité de prédire la disparition ou la scission de Facebook par les autorités américaines.

La disparition de Facebook paraît peu probable voire impossible. Groupe Serveur et Arprice s'orienteraient vers une sophistication plus accrue de la collecte des données, qui reviendrait à supporter des charges supplémentaires issues d'une nouvelle réglementation plus pointue des données personnelles aux USA, ce qui automatiquement contribuerait à augmenter le budget d'investissement en programmation et analyse juridique pour maintenir Arprice comme n°1 mondial de l'information sur le Marché de l'Art sur les réseaux sociaux. Selon les dernières déclarations de Facebook et de son PDG, de vastes chantiers visent à mettre en place des bases de données de plus en plus sophistiquées et donc génératrices de charges pour les programmeurs et utilisateurs, comme Groupe Serveur et Arprice, où Facebook introduirait, selon les différents continents, la notion de opt-in / opt-out qui détermine le niveau de consentement des 2 milliards d'utilisateurs Facebook dans le monde. Comme à son habitude, Facebook a d'ores et déjà commencé à modifier, sans prévenir ses clients et utilisateurs finaux, ses pupitres de commandes dans lesquels Groupe Serveur et Arprice suivent et programment en temps réel les différentes incrémentations qui prennent en compte les modifications profondes de Facebook dans ses milliers de combinaisons possibles pour une campagne worldwide.

Les équipes respectives de Groupe Serveur et d'Arprice travaillent déjà sur de nouvelles programmations et de nouvelles dispositions juridiques plus restrictives, contribuant à faire peser de nouvelles charges pour l'exercice 2018 et les suivants.

Ce facteur risques a bel et bien démarré, mais grâce à l'intervention très rapide de Groupe Serveur pour son client Artprice, ce risque majeur et en cours n'impactera que les frais de développement et de R&D ainsi qu'éventuellement une érosion du taux de conversion des campagnes.

Néanmoins, en 2018, en l'état actuel où Internet comporte 5 milliards d'utilisateurs, les réseaux sociaux, malgré leurs déboires – notamment Facebook – continuent de prendre des parts de marchés très conséquentes aux médias de presse écrite, numérique ou audiovisuelle.

À ce titre, Artprice et sa maison-mère Groupe Serveur veulent conserver leur leadership absolu, nécessaire à la croissance d'Artprice.

Risque lié à la remise en cause par la République populaire de Chine du régime d'exception d'Hong Kong

Artprice a été la première agence de presse dans le monde, à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2010 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA, place qu'elle retrouve en 2016.

C'est donc avec une logique implacable qu'Artprice a ouvert, comme prévue à ses engagements, son bureau le 14 août 2012 à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong avec son port franc, est déjà dans les quatre premières places du marché de l'art mondial. L'économie du marché de l'art en Asie repose en grande partie sur son marché intérieur.

Loué au Royaume Uni pour 99 ans, Hong Kong est revenu à la République populaire de Chine au terme du bail en 1997, comme annoncé par la déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, par laquelle le Royaume-Uni s'engageait à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997. La République populaire, quant à elle, s'est engagée à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hongkongais pendant 50 ans. C'est la politique dite « un pays, deux systèmes ». Le 1er juillet 1997, Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.

En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.

Hong Kong a ainsi gardé la tradition de Common law établie lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles de common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères).

Les manifestations de Hong Kong à partir de septembre 2014 dites « révolution des parapluies » ont été menées par des militants pro-démocrates, regroupés au sein du collectif Occupy Central with Love and Peace, plus communément appelé Occupy Central, à l'initiative de Benny Tai. Ces derniers s'opposent au gouvernement chinois et à son projet de limiter la portée du suffrage universel pour l'élection du Chef de l'exécutif de Hong Kong en 2017,

Ainsi, bien que le risque existe, il reste marginal et Artprice, dans ce cas, prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité de son entreprise et ses données, Artprice émet le risque que la république populaire de Chine pourrait remettre en cause tout ou partie des systèmes politique, économique, fiscal, juridique et judiciaire actuels et provisoires de Hong-Kong pour imposer ceux de la république populaire de Chine avec toutes les conséquences que ces derniers auraient sur la liberté d'entreprendre, le régime fiscal, le traitement des travailleurs étrangers sur le territoire, la liberté des droits de l'homme ... De même, les pratiques commerciales, la mentalité des acteurs du marché de l'art, sont fondamentalement différentes des structures du marché de l'art en Europe et aux USA. Artprice fait le pari et prend le risque de considérer que la structure du marché de l'art asiatique, qui n'a environ que 15 ans, est la structure qui l'emportera sur le système européen et américain. Pari qui est désormais conforté par la suprématie absolue de la Chine et plus généralement de l'Asie depuis 2010.

Pour mémoire, en 2000, la Chine pesait à peine 2 % du marché de l'art mondial pour avoisiner en 2015, les 30 %. La Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe a vraisemblablement pour vocation, à terme, de s'installer progressivement, puis intégralement, à Hong Kong et/ou en Chine continentale. Dans ce cadre, Artprice met en garde ses actionnaires sur les nombreuses réformes qui impactent les acteurs du marché de l'art, comme Artprice, qui viendraient s'établir en Chine continentale. Artprice n'a pas, pour le moment, toute l'information nécessaire à une implantation en Chine continentale de par les nouvelles dispositions tendant à réguler et moraliser le marché de l'Art.

Cette décision naît du fait de la souplesse des systèmes bancaires qui savent gérer une multitude de langues dans leurs progiciels de séquestres/mainlevées, avec un service client qui lui-même accompagnerait les clients d'Artprice dans leur langue d'origine ce qui nous fait cruellement défaut à ce jour devant les blocages législatifs et psychologiques des banques européennes (cf paragraphe risque concernant la place de marché normalisée aux enchères).

De même, les différents scandales de paradis fiscaux (ex : Affaire Cazuhac...) sont susceptibles, d'après la presse généraliste et financière, de générer des lois, règlements, ordonnances, circulaires ... qui pourraient affecter le déplacement d'Artprice vers l'Asie et, notamment, Hong-Kong. En effet, le cœur du marché de l'art se trouve désormais en Chine avec environ 30 % de part de marché par rapport à la France qui représente 4 %. Il est donc évident, comme tout industriel avisé, qu'Artprice doit impérativement se rapprocher de son cœur de marché, notamment pour être en conformité avec la législation chinoise. Il n'est pas exclu qu'Artprice soit obligé d'engager des frais importants pour démontrer aux différents ministères sa bonne foi et que l'avenir d'Artprice ne soit plus en France pour de longues années faute de marché.

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.

Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.

Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.

Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.

Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.

Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcriant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).

En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.

Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).

De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.

Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.

Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.

À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.

Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicelles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).

Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/

Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.

Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.

Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.

Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.

La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de

données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.

En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 4500 avec lesquelles Artprice travaille depuis près de 30 ans.

Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.

Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs d'Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice :

Artprice a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.

Artprice constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario d'Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur Artprice, un vendeur peut repasser à de multiples reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.

Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.

Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To,

Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.

Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Artprice invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. Artprice précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.

Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 4500 Maisons de Ventes auxquelles la société Artprice serait rémunérée. Dans ce cadre, Artprice deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 11 ans, en mode enchères, prenne beaucoup plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.

Artprice refuse d'imposer, sous quelque forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position d'Artprice se justifie par le fait qu'elle a mis plusieurs années à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées® à prix fixe une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale d'action judiciaire liée à cette activité. De ce fait, Artprice considère que cet écosystème patiemment construit doit, par lui-même, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.

Par ailleurs, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 28 (et bientôt des 27) pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux

enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT,...(voir risque informatique)

Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).

Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux mœurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.

Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV).

Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.

Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir

du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".

De même, Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au côté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.

L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.

La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.

Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent en langue anglaise.

Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.

Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artprice qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

Artprice est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers

de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à Artprice, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, Artprice ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, Artprice recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).

De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. Artprice met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par Artprice (alerte email, protefeuille virtuel, my artprice ...) si ces derniers venaient à passer en mode payant.

Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires

Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.

Il convient de rappeler que le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et au gouvernement Français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.

Pour mémoire, le 12 décembre 2006 (2006/123/CE), la Communauté Européenne avait voté un texte ouvrant la voie aux ventes aux enchères électroniques. Le gouvernement français disposait de 3 ans pour transposer cette Directive Européenne en droit français. Mais, compte tenu des pressions des commissaires priseurs et autres professionnels de l'art et profitant de la situation quasi-monopolistique de ce système, l'Etat Français n'a transposé cette directive qu'un an et demi après la date limite autorisée. Cette transposition n'aurait sans doute toujours pas eu lieu si la Communauté Européenne n'avait pas menacé officiellement d'une forte condamnation la France.

De même, avant le lancement de sa Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique, Artprice a bien fait figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité d'infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique. Elle a donc bien informé le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé, dans les conditions fixées à l'article L. 111-2 du code de la consommation et au III de l'article L. 441-6 du présent code, et ce dans toutes les langues

disponibles sur son site. Cette transparence avec le public lui a permis d'ailleurs d'être conforme par anticipation à la nouvelle loi consommation dite « loi Hamon », publiée le 18 mars 2014, qui « protège » désormais la dénomination « vente aux enchères publiques » aux ventes organisées et réalisées par les commissaires-priseurs, ainsi que par les notaires et huissiers de justice à titre accessoire selon l'article L 321-2 du code de commerce.

Puis, en janvier 2012, le C.V.V. a, lors d'une conférence de presse, fait état d'une prétendue assignation concernant Artprice, et ce quelques heures avant l'ouverture de sa Place de Marché Normalisée aux enchères. La réalité était toute autre, et le C.V.V. a été obligé d'admettre qu'il n'y a jamais eu la moindre procédure, ni assignation, ni mise en demeure, ni même un simple contact téléphonique. Les conséquences imputables intégralement au Conseil des Ventes Volontaires ont, dans les minutes qui ont suivi, faits perdre plusieurs millions de capitalisation à Artprice. La juxtaposition du communiqué de presse et ses reprises par les agences et les sites d'information en ligne est en parfaite corrélation avec l'effondrement du cours quelques minutes après. De même, Artprice ne peut que noter que l'intervention malheureuse du C.V.V. a cassé une dynamique du cours qui était à son plus haut laquelle s'en ressent encore. De plus, le communiqué du C.V.V. a été traduit dans différentes langues par des tiers non identifiés aggravant ainsi la situation.

Par ailleurs, un certain nombre de transactions très importantes, étrangères au territoire français, seraient susceptibles d'être mises en cause par le C.V.V. de par la méconnaissance des acheteurs, qui sont dans leur pays d'origine notoirement et nommément connus, principalement sur la zone Asie Pacifique et aux USA.

De plus, Catherine Chadelat, présidente du C.V.V. livrait au quotidien Les Echos, daté du 25 mars 2013, ses priorités pour réguler les ventes aux enchères d'art. Pour défendre les Maisons de ventes, la présidente pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet. Avant de mentionner la phrase suivante : « j'en veux pour preuve l'action que nous avons du mener contre le Géant du Net Artprice pour dissiper toute confusion ». Artprice n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que le contexte de l'interview ainsi que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était une fois de plus extrêmement préjudiciable pour Artprice car les lecteurs des échos ne possèdent pas forcément toutes les subtilités juridiques et sont victimes de ce que l'on appelle en presse l'effet de sens. Une fois de plus, l'action Artprice, malgré un démenti immédiat, a été impacté ainsi que la clientèle qui se pose à nouveau la question si Artprice est dans les règles. Cette situation intenable alors qu'Artprice est irréprochable est susceptible de se renouveler.

Une fois de plus, et un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, Artprice a de nouveau démenti le jour même par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait, selon Artprice, que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.

Par ailleurs, la présidente a également déclarée : 1/ la mise en place d'une veille au jour le jour des ventes dématérialisées sur l'Internet, 2/ le recours à toutes les armes que la loi offrira au C.V.V. (jusqu'au référé sous astreinte) à chaque fois que le terme de vente aux enchères sera abusif. De plus, comme dans beaucoup de domaine, l'Internet n'a que peu de frontière et la France semble mal placée pour rivaliser avec les autres places du point de vue de la fiscalité (exception faite de la niche fiscale qui exclut les œuvres d'art du calcul de l'ISF), alors pourquoi tenter de freiner le

développement d'un des vecteurs du secteur qui pourrait, de plus, promouvoir la place de la France désormais reléguée à un rang qui n'est pas conforme à son histoire et son patrimoine. Pour mémoire, la France représente aujourd'hui que 4 % de part de marché mondial ce qui signifie qu'elle est définitivement sortie du trio de tête (Chine, USA, GB) et n'est plus considérée, désormais, comme un acteur du Marché de l'Art.

Ainsi, Artprice ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel Artprice a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)", menant Artprice à très probablement redévelopper intégralement cette activité en Asie, plus particulièrement à Hong Kong avec de nouvelles plates-formes bancaires.

Ce combat d'arrière-garde se solde d'ailleurs dans bien des cas par des jugements qui déboutent le C.V.V.. Ainsi, le C.V.V. avait engagé, entre autres, une procédure à l'encontre d'EBAY pour l'obliger à solliciter l'agrément afin d'organiser les ventes aux enchères électroniques. En première instance, contrairement aux demandes du C.V.V., la qualification de vente aux enchères n'avait pas été retenue faute de mandat d'adjudication. De même, a été écarté le courtage de biens culturels. Le C.V.V. a alors fait appel et, dans son arrêt de la Cour d'appel du 25 mai 2012 n°10.13925, la demande du C.V.V. a été rejetée par la Cour d'Appel qui confirme dans son intégralité le jugement rendu par le TGI de Paris. De même, la chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 février 2013 (n°11-23.287) concernant un litige opposant le C.V.V. à la société Auto Contact Groupe favorable à ce dernier en indiquant que son activité était en dehors du cadre des ventes aux enchères électroniques.

Artprice rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.

Artprice a pris connaissance d'une troisième "réforme" prévue prochainement et visant principalement les acteurs de l'Internet. Cette démarche se passe de tout commentaire.

Cette focalisation du Conseil des Ventes, avec des déclarations publiques récurrentes telles que: "les géants du net Artprice et Ebay ont créé une confusion vis-à-vis des consommateurs", vient corroborer la décision d'Artprice d'annoncer en Assemblée Générale d'installer très probablement intégralement sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères en Asie où se réalise plus de 50 % du marché de l'art mondial, avec une prévision de hausse pour 2017.

Cette démarche relève de l'acte de gestion salutaire et bénéfique pour Artprice et ses actionnaires français et étrangers au regard de l'état des lieux en France.

Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année.

Artprice opérerait cette transformation avec un nouveau développement informatique de l'intégralité de la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, avec une extrême simplicité pour les clients, Artprice n'ayant pas à subir les contraintes malheureuses et invraisemblables imposées par la France. Artprice ne peut d'ores et déjà annoncer un calendrier sur ledit transfert. En effet, il est impératif qu'Artprice connaisse le contenu et les conséquences que la nouvelle législation française

prévoit notamment sur les opérations de courtage aux enchères par voie électroniques réalisées en dehors de l'union européenne.

En synthèse, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artprice mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à 4,6 % en 2016. Cet effondrement continu reflète selon artprice une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux États-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.

Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon

Artprice, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-avant sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.

Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle Artprice n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artprice émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

Artprice qui a suivi depuis 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec Thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.

Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 4 500 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis

délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.

Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.

Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.

Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, Artprice est conscient de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intrangisante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.

Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.

A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).

Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com, .net ou .org) se sont contentées de recommandations.

A ce jour, la règle du "premier arrivé premier servi" demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.

Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.

La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit "sui generis" de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour "registrant" et "administrative contact" Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.

De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de "l'Esprit de la Salamandre" et/ou "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos®.

La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres "l'Esprit de la Salamandre" et/ou "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.

En 2017/2018, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art

internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.

Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au-delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.

La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.

Riques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA)

L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les États-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en permettant par exemple à une mutinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des États membres. Le Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères et Président du Comité de suivi du CETA a indiqué que le vote de ratification au Parlement française sur le CETA était attendu au deuxième semestre 2018.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.

En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.

A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artprice de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.

Risques liés à la loi sur le renseignement en France

Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champ d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.

Il existe un risque sérieux, au regard des demandes clients d'Artprice, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artprice. En effet, Artprice, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artprice de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. Artprice rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.

La société Artprice rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artprice est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).

Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires...) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour la filiale Américaine.

Sur le plan technique :

Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.

Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.

C'est à ce titre qu'Artprice a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite "paquet télécom" indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 12 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :

un lien cliquable
si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son émail
troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'émail à l'expéditeur.

Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.

D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.

Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.

En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles. À l'assemblée nationale, le texte a été adopté le 13 février 2018, puis, avec modifications, par le Sénat le 21 mars 2018. Le texte est actuellement devant la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

Artprice travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilisé quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions pour se préparer d'ici fin mai 2018 aux nouvelles dispositions du RGPD. De plus, Artprice, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artprice ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne. Enfin Artprice, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du désiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.

Bien qu'Artprice et son personnel mettent tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.

D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de membres d'Artprice du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artprice, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artprice, ne soient prévenus.

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artprice au nom du droit de la concurrence

Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.

Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).

Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).

Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.

Risques liés au rapatriement des différentes bases de données Artprice en provenance d'éditeurs et médias Internet :

Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.

Cette politique voulue par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants.

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice et les acteurs du marché de l'art

Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 30 ans (source Who's who France 2017), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au $20^{\text{ème}}$ siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.

Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot" avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet,

n'entrainera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant cinq ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.

Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2018 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme" d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.

De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur

La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au-delà de sa situation capitaliste, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.

Management fees

Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 698 k€ pour l'exercice 2015, 708 k€ pour l'exercice 2016 et à 1 054 k€ pour l'exercice 2017.

Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des

présentes, n'entraine pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » et, par avenant du 25 avril 2016, que « cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraine pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ». Par avenant du 19 avril 2017 les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »

Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.

Risque mineur de changement éventuel de contrôle de Groupe Serveur SAS

Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.

Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises et suisse déposées par Thierry EHRMANN, n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles et que l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi du 3 mars 2015, qui ont donné raison à la famille Ehrmann, soit infirmé par la Cour d'Appel de renvoi de Paris actuellement saisie suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2017.

Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Appel de renvoi), ce risque plus qu'infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann), tout comme les juges de la Cour de Cassation et de la Cour d'Appel de renvoi qui ont invalidé l'exequatur de ladite sentence arbitrale. Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.

Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse qu'en France, et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.

De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.

Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur

Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée L'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C. Le démembrement du NYSE et d'Euronext, suite à l'OPA d'ICE, retarde l'introduction en Bourse de l'Organe dans laquelle Groupe Serveur, actionnaire majoritaire, doit reconsidérer la place de marché puisqu'elle avait, bien évidemment, pressenti PARIS qui se trouve, selon la presse financière, marginalisée.

Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée L'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".

Les quelques lignes d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier sera un client naturel d'Artprice et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artprice.

"thierry Ehrmann codifie en 1999 le musée l'Organe comme une vision novatrice : le Musée Œuvre d'Art" où il définit le musée comme une œuvre d'art à part entière, se traduisant par une structure de construction qui, de manière intrinsèque, est une œuvre d'art monumentale, à ciel ouvert, constituée d'un corpus de plus de 5400 œuvres d'arts incluant plus de 450 sculptures d'acier monumentales, visibles comme une cathédrale des temps modernes.

Cette révolution sera appliquée notamment avec le Musée l'Organe qui gère l'ERP de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos, dont les chiffres de fréquentation (120 000 visiteurs/an) en font le premier musée privé en Rhône-Alpes (source Le Progrès Culture). Par ailleurs, les retombées presse mondiales valident au-delà de toute espérance les théories codifiées en 1999.

Pour mémoire, le musée et la collection publique, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont une invention relativement récente, puisqu'elle date du XVIIIème siècle, et peut être considérée comme le fruit de la Philosophie des Lumières. En France, c'est en 1694 que voit le jour le premier musée public à Besançon. Ailleurs dans le pays, c'est la Révolution qui met en place les premiers musées, pour mettre à la disposition des citoyens les œuvres d'art des collections royales ou celles qui ont été confisquées aux nobles et aux congrégations religieuses. Le musée, lieu officiel de l'exposition de l'art, occupe dès lors une place centrale dans la vie de la cité. À Paris, c'est le Palais du Louvre qui est choisi pour devenir un musée.

Le but du musée, institution publique au départ, est de rendre accessible à tous le patrimoine collectif de la Nation, l'idée du beau et du savoir à travers une sélection d'objets. Le musée montre l'art, mais aussi la science, la technique, l'histoire, toutes les nouvelles disciplines porteuses de progrès et de modernité.

Jusqu'au début du XIXème siècle, les musées ne sont ouverts qu'aux apprentis artistes venus imiter les œuvres reconnues. Même si à partir de 1880, ils commencent à recevoir également une mission éducative, l'ouverture à un public plus large est très lente et vécue avec beaucoup de réticences par une profession habitée par une conception élitaire de sa fonction. L'ouverture de musées plus récents répond à des enjeux scientifiques et artistiques d'aménagement du territoire ainsi qu'à des facteurs proprement économiques et politiques.

Parallèlement dès 1990, toute une génération d'industriels et de bâtisseurs, désirant imprimer durablement leur présence dans leurs pays respectifs se sont mis à bâtir un nombre incroyable de musées d'art contemporain, notamment en Europe du Nord, Allemagne, Italie du Nord et Chine. Il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le XXème siècle (source Artprice).

"A ce titre, le Musée l'Organe en 2001 était précurseur en étant le premier musée d'art contemporain français à être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) en France.

Cette révolution du musée est poussée très loin par le Musée du Louvre qui commercialise sa marque vers les pays du Golfe.

Pour résumer sa démarche, thierry Ehrmann, fondateur du Musée l'Organe, déclare : "Le cahier des charges du Musée l'Organe, qui nous a guidé depuis 1999, s'apparente parfaitement au "Musée Imaginaire" d'André Malraux. Ce développement est un cercle vertueux, la diffusion des contenus sur Internet crée le désir d'approfondir sa connaissance, sa curiosité et naturellement de venir visiter physiquement les musées du monde". Le mot de la fin, de cette présentation du musée dans le monde en 2012 par le Musée l'Organe revient à Malraux dans Le Musée imaginaire, où il s'attache en 1947 à analyser le phénomène muséologique : "Le rôle des musées dans notre relation avec les œuvres d'art est si grand, que nous avons peine à penser qu'il n'en existe pas... et qu'il en existe chez nous depuis moins de deux siècles. Le XIXème siècle a vécu d'eux, nous en vivons encore et oublions qu'ils ont imposé aux spectateurs une relation toute nouvelle avec l'œuvre d'art. Ils ont contribué à délivrer de leur fonction les œuvres d'art qu'ils réunissaient". "Le Musée imaginaire" de Malraux où une fois de plus, ce visionnaire hors norme avait déjà écrit que : "le musée au XXIème siècle sera le lieu unique de tous les arts où convergeraient toutes les cultures, les générations et les différentes strates sociales."

Dans la cadre d'une totale transparence, Artprice invite le lectorat à lire le rapport du Président de Groupe Serveur, détenteur de 99,95 % du capital du Musée l'Organe.

Risque mineur qu'Artprice ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe

Depuis 1999, le Groupe Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes avec 120 000 visiteurs/an, est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artprice (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi volontairement leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.

En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artprice, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.

Pour information, cet ouvrage est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu où il a été téléchargé 37 millions de fois (constat d'huissiers étude Mamet-Pons) : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013

En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis ...) concédés à Artprice, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artprice.

Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artprice et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artprice qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artprice a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des 5 400 œuvres monumentales sur 9 000m2, formant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artprice.

Le paragraphe suivant donne un état des lieux du Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artprice, où le lecteur peut comprendre qu'au regard de l'histoire de l'art, le célèbre Musée d'Art Contemporain L'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times), a une notoriété mondiale incontestablement supérieure à celle d'Artprice notamment dans le monde de l'art et précisément dans le Marché de l'Art qui est le cœur de cible représentant 100 % du business model d'Artprice.

La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos dixit le "New York Times," née le 9 décembre 1999 de l'acte conceptuel de thierry Ehrmann, Président-Fondateur d'Artprice mais aussi sculpteur-plasticien depuis 36 ans inscrit régulièrement à la Maison des Artistes, est une œuvre au noir se

nourrissant du chaos alchimique de notre 21ème siècle, tragique et somptueux dont les braises naissent le 11 Septembre 2001.

Les plus grands journaux d'art dans le monde la définissent comme une œuvre unique au monde qui s'inscrit dans l'histoire de l'art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times »).

Elle est formée par un corpus de 5 400 œuvres sculptures, peintures, gravures, installations qui se nomment « La Demeure du Chaos / Abode of Chaos », sur un domaine de 9 000 m².

Elle est devenue aujourd'hui, avec plus de 2 700 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 19 ans, une Œuvre et une “Factory” incontournable et unique dans le monde, selon la presse internationale.

C'est un musée à ciel ouvert dont l'entrée est libre et gratuite, qui présente plus de 5 400 œuvres, où convergent chaque année désormais plus de 120 000 visiteurs.

De même, le Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant la Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) est classé n°1 des acteurs culturels de la Métropole du Grand Lyon par les chiffres officiels et indépendants Facebook. D'autre part, le Musée d'Art Contemporain L'Organe est classé par les visiteurs de musées de la Métropole du Grand Lyon n°1 selon les chiffres officiels et indépendants de Google.

La Demeure du Chaos, dans le cadre de son statut d'E.R.P. (Établissement Recevant du Public) muséal, a reçu gratuitement 1,85 million de visiteurs en douze ans, depuis son ouverture en février 2006, dont 21 % de visiteurs étrangers. Elle est aussi une résidence d'artistes. Elle a distribué gratuitement depuis 12 ans au 1,85 million de visiteurs un catalogue d'exposition de 144 pages dans lequel une partie conséquente laisse place à Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, venant renforcer l'intérêt du visiteur dont un nombre conséquent vient spontanément confier être actionnaire d'Artprice. De même, plus de 25 % des visiteurs, français ou étrangers, sont soit des amateurs et collectionneurs d'art ou des professionnels de l'art (galeristes, marchands, experts, institutionnels, historiens d'art, critiques d'art, commissaires-priseurs ...) qui sont clients d'Artprice et qui félicitent ce dernier lors de leur visite pour l'alchimie parfaite du Musée d'Art Contemporain L'Organe qui est le siège social d'Artprice.

La Demeure du Chaos est aussi présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, depuis 19 ans dans le monde, des expositions, des débats, des dizaines de livres, des longs métrages de réalisateurs célèbres, des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents.

A l'heure où la France s'interroge désespérément sur sa perte d'influence artistique dans le monde, sa politique culturelle et notamment sur la notion de gratuité du musée, la Demeure du Chaos est une vraie réponse atypique.

En effet, elle a fait l'objet de travaux parlementaires pour modifier la réglementation des œuvres d'art au regard de l'urbanisme, par décision du 7 juillet 2016, article 1er, la liberté de création pour les artistes est libre.

Sa page Facebook compte 2,1 millions de likes et d'abonnés :

https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999

Elle incite quotidiennement son lectorat, dans chaque post (soit 70 000 articles par an), par un lien hypertexte pointant vers Artprice, à devenir membre d'Artprice pour accéder à l'information relative à l'histoire et au Marché de l'Art.

Artprice, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte 1,8 million d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter et sa page Google+, reprennent sur le flux d'informations depuis 1999 environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) :

https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/

L'atout extraordinaire de ce siège social est qu'il est constitué de 5 400 œuvres monumentales dont certaines sculptures dépassent la dizaine de tonnes d'acier brut. Certaines sculptures monumentales, comme Overground ou Underground, dépassent les 100 tonnes d'acier.

La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 39 millions de vues sur Flickr (constat huissier 27/03/2018 Maitre PONS). Elle permet à Artprice de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire. En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artprice qui, à travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.

Artprice, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-même d'Artprice, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions €.

Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artprice. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artprice doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 10 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.

Il existe donc un faible risque qu'Artprice, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 20 ans est incontestable, ne soit pas capable, malgré le retour à meilleure fortune, de se retrouver de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.

Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artprice parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artprice démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artprice peut activer, pour démontrer sa bonne foi, en utilisant son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part,

n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artprice et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.

Artprice avait un handicap sérieux par le fait que sa clientèle, principalement les galeries d'art, mettait un bémol sur Artprice, la considérant comme une société puissante et financière cotée sur le marché financier, ayant une position dominante et n'ayant qu'une vision froide, purement financière et capitalistique du marché de l'art.

Cette clientèle a revu sa position du fait qu'Artprice a établi son siège social au cœur du Musée d'Art Contemporain l'Organe et que les clients d'Artprice peuvent constater par Internet ou de visu que 100 % des salariés d'Artprice évoluent au cœur-même de leurs bureaux, parmi des milliers d'oeuvres d'art, créées par un unique auteur qui est Thierry Ehrmann, sculpteur-plasticien depuis 36 ans mais aussi Fondateur et PDG d'Artprice.

La chaîne franco-allemande Arte, la référence absolue en matière d'art en Europe et aux USA, ne s'est pas trompée. Elle a réalisé une trentaine de productions où sont intimement liées Artprice et le Musée d'Art Contemporain L'Organe, dans lesquelles Thierry Ehrmann apparaît en tant que PDG d'Artprice, historien de l'art et artiste plasticien. Ces séries d'Arte France/Allemagne, qui veulent avoir une approche pédagogique, ont signé sur plusieurs années consécutives la reconduction de ces tournages car ils considèrent que cet équilibre entre les deux parties donne une notion d'excellence à la chaîne Arte dont les critères en matière de pertinence et de qualité sont d'un très haut niveau.

Un haut responsable d'Arte indiquait par similitude que le binôme Artprice/Musée d'Art Contemporain L'Organe serait pour l'Allemagne l'équivalent du binôme Lufthansa/Aéroport mythique de Berlin Tempelhof, dont la fusion a échoué pour une unique raison de sécurité aérienne.

2.4.3 Risques opérationnels, industriels et environnementaux

Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.

Comme décrit dans le paragraphe "risque informatique", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar ...

Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.

Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiples sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.

Risques liés aux évolutions technologiques

Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G++, 5G...), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.

Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".

Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.

Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G++, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artprice vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G++, 5G puisse prendre un retard important.

Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G++, 5G, LTE et LTE advanced

Le développement du réseau 4G, 4G++, 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+ et 4G LTE (déjà implanté en Asie et à New York) 5G, va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 4G+, LTE, 5G sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.

Pour Artprice, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+ et la 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés.

Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.

Aussi, Artprice a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced vont permettre à Artprice une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artprice).

La politique d'Artprice, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artprice souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G/Artprice.

Il faut préciser que la société Artprice a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artprice ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artprice) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artprice, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artprice met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artprice veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour iPad et iPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing d'Artprice.

De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entre autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+ de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).

Enfin, bien que la 4G, 4G+, LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artprice ne peut garantir

que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.

Par ailleurs, la 4G, 4 G+, 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artprice a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les États qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+, 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+, 5G.

De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artprice un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artprice actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.

Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes

Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.

Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.

D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.

La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.

Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.

Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 4500 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.

De même, pour la production d'indices, "l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille" (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).

L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation

depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.

Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.

Risques liés à l'émergence de données gratuites

La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.

La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.

Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.

Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances...) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.

Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères

La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.

L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.

100

101

Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artprice

L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.

Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.

La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.

Risques liés à la mise en place par Artprice des "Annonces" et "Artprice store" constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®

La mise en place des "Petites Annonces" et "Artprice store", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.

Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.

La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.

Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.

Risques liés à l'informatique d'Artprice

Salle machines

Artprice dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :

Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA

Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.

De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Arprice en France, à Singapour, État de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.

Risques intrusion

Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine.
Coffre ignifuge,
27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.

De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.

Risques incendie

La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.

Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet

Arprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.

Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.

La capacité d'Arprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.

La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.

La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).

Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus

102

et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artprice, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.

Risques d'interruption des réseaux de production

Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700. To avec des salles répliquantes de même capacité.

Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.

Ce réseau est lui-même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.

Risque lié au passage du site artprice.com en https :

Le HTTPS est un protocole de communication client-serveur, ou HTTP, avec un certificat d'authentification du site exploré.

Le protocole HTTPS est une garantie pour un internaute de naviguer sur un site Internet respectueux des règles de confidentialité. Le visiteur est alors assuré de la fiabilité d'un site sur lequel il peut être amené à communiquer des données personnelles.

Les serveurs HTTPS associent le HTTP à un algorithme de chiffrement de type Secure Sockets Layer (SSL) ou Transport Layer Security (TLS). Le SSL et le TLS constituent des protocoles qui permettent de sécuriser les échanges sur Internet. Ces protocoles permettent une vérification du site visité via la délivrance d'un certificat d'authentification attribué par une autorité indépendante. Parmi les objectifs de sécurité assurés par le HTTPS figurent notamment l'authentification du serveur, l'intégrité et la confidentialité des données échangées.

Dès 2016 les développeurs du département informatique d'Artprice ont travaillé sur ce projet afin de basculer le site Internet en HTTPS. Cette bascule a eu lieu en mars 2017.

Artprice émet le risque que le passage du site en HTTPS perturbe, momentanément, son référencement auprès des moteurs de recherche (ex : Google). De même, existe un risque de dysfonctionnement en cas de retard dans le renouvellement du certificat émis tous les 3 ans par l'autorité indépendante. De plus, Artprice n'est pas à l'abri d'une inaccessibilité de son site en cas de faille dans le protocole, via une attaque par DDOS. Enfin, et dans une bien moindre mesure, il subsite un risque que des navigateurs marginaux ne sachent pas lire le HTTPS.

Risques sur les logiciels

Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.

103

Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.

La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.

Risques de pertes de données (Backup)

Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.

Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.

Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.

Risques de piratages des cartes bancaires

Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.

De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :

Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,

Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.

Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS

Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.

104

Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.

Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.

La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).

Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artprice

La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.

Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies (biographie Who's who in France : http://goo.gl/weOxm)

Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 18 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.

De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en

105

invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.

L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation, entre autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des métadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.

Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.

D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique et de la gestion des reportages presse.

106

107

Risques liés au marché de l'art

De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.

Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI ..., est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.

Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2017/2018. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique et de la France par la dégradation de leur note AA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.

Risques géopolitiques

Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers.

Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artprice en Asie, d'un conflit entre pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. De même, les actuels conflits ukrainiens, s'ils s'intensifiaient, pourraient avoir des conséquences dommageables sur l'activité d'Artprice, notamment, si elle doit faire face à une réduction de la disponibilité de la bande passante, au niveau international, suite à la réquisition par l'OTAN de tout ou partie des voies principales d'Internet pour gérer les affrontements dans cette zone de l'Europe. De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.

Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Tout d'abord, la dépréciation de la livre sterling consécutive au Brexit, de l'ordre de 10% face à l'euro, qui devrait être durable. Ensuite, les lots importés de l'UE pourraient à terme faire l'objet de taxes. Or si cette baisse favorise à court terme le marché de l'art britannique, parce que les œuvres sont soudainement moins chères pour les investisseurs internationaux, l'effet risque d'être défavorable à long terme, ce d'autant que les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres encore moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes

108

Dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2017 s'est élevé à 714 millions $ à Paris (794 millions $ pour la France). Artprice considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.

Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure

Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artprice, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles, comme cela a été le cas suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware. D'ores et déjà Artprice a été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence qui est en cours. Il est possible qu'Artprice soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artprice considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artprice a connu, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS...).

Par ailleurs, la société Artprice ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).

Comme expliqué dans le document de référence, l'avenir d'Artprice est tourné vers l'Asie qui représente environ 50 % du marché de l'art et qui sera probablement à plus de 70 % en 2019/2020. Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus de type "grippe aviaire" tels que l'a été le SRAS qui a paralysé toute l'Asie durant l'année 1997 et effondré des pans entiers de l'économie. En 2013, le virus H7N9 a effondré le transport aérien (Les Echos 8.04.13). En pareil cas, Artprice se verrait dans l'obligation de rapatrier son personnel, travaillant en Asie, en Europe pour cas de force majeure, avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela impliquerait de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.

Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un "plan télétravail" qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou acte terroriste ou pandémie sous

réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.

Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier, notamment durant près d'un mois en décembre 2010 et durant quelques jours lors des derniers hivers, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.

Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait

La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.

L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.

Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Android et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window...). Pour autant, Artprice est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artprice qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.

Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artprice émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artprice ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.

Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web d'Artprice

La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.

De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.

109

Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artprice, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.

A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite "site centric", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiamétrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web.

De plus, d'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.

A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artprice, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, 5G, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artprice a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artprice possèdent.

De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.

110

111

Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier

Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.

Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, aux ex-présidents en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU et Madame Marie CHEVAL, et à l'actuel Directeur Général en exercice, Monsieur Bernardo Sanchez Incera, lors de sa prise de fonction, afin qu'ils ne fassent pas prévaloir leurs méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont ils sont, chacun durant leur fonction de Président/Directeur Général, pleinement responsables. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que les ex-Présidents et le Directeur Général actuel a tenté en vain de faire croire à Artprice que Boursorama n'avait qu'un statut d'hébergeur.

Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier dont les dernières datent de fin 2017. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.

Artprice a pu constater, selon les chiffres de NYSEeuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.

La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circulait régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier qui ont été faits aux dirigeants de Boursorama, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun.

De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.

Artprice ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs milliers de posts qui divulguent de la fausse information en toute impunité (PV d'huissier). Artprice considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artprice souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artprice des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artprice la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise la marque Artprice.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artprice.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artprice.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.

Artprice considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artprice constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.

Risques liés au réseau Internet

Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPv6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.

Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.

La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.

À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette

112

problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entrainer, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.

Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD... il subsite un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.

D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artprice, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boîtes noires ».

Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom

Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.

Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.

Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.

Artprice rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).

2.4.4. Risques sur les actifs incorporels

Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice.

L'actif incorporel « Banques de données » d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de « L'argus du livre » et aux « Annonces légales et judiciaires » (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités.

113

Les actifs affectés à “L'argus du livre” ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2017 à 555 K€. Ils ont été reclassés en banque de données.

Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
- absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
- pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
- absence de “contrainte temps” en matière de droits contractuels ou légaux.

Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :
- LSJE,
- Electre (Argus du Livre),
- Banque de données Artprice.

Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2015 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2020) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. À l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la “valeur de sortie” avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.

Ces tests ont démontré qu'aucun de ces éléments d'actifs ne devait faire l'objet d'une dépréciation.

Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 10,84 %
- Taux de croissance à l'infini : 1,00 %

Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- Taux sans risque : 1 %
- Taux prime spécifique de risque marché : 4,38 %
- Beta Artprice 2,30 %

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.

2.4.5. Risque de Liquidités

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.

114

115

2.4.6. Assurance – couverture des risques

Police Assurance Mandataires Sociaux
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.

Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou

Responsabilité Civile après livraison :

Franchise par sinistre 50 KE

Désignation et montant de la garantie couverte :
Extension Monde Entier
Dommages corporels 10 000 KE
Dommages matériels, Immateriels consécutifs, ou non
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 10 KE
Franchise spécifique USA/Canada 25 KE
Recours Juridiques professionnels
> Par année d'assurance 20 KE
> Par litige 10 KE

Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur :
Etendue des garanties : 7 500 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : 2 KE

Police Assurance Tous Risques Informatiques

Désignation et montant de la garantie couverte 1 293 KE
(valeur de remplacement à neuf)
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement

Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société :
Dommages tout accident
Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol

2.5- Dépenses non déductibles fiscalement.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

116

2.6 – Informations complémentaires sur le capital social

> Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (article 223-26 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et article 19 du règlement relatif aux abus de marché) ;

Néant

> Tableau d'évolution du capital social de la société Artprice.com durant les 5 derniers exercices

Date	Nature de l'opération	Augmentation du capital	Prime d'émission et d'apport	Nombre d'actions avant	Nombre d'actions après	Nominal	Capital social
22.04.14	Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.13	114 532 €	257 697 €	6 405 451	6 519 983	1 €	6 519 983 €
24.04.15	Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.14	131 532€	295 947 €	6 519 983	6 651 515	1 €	6 651 515 €

> Répartition du capital social

	Situation au 31/12/2015			Situation au 31/12/2016			Situation au 31/12/2017
Actionnariat	Nbre d'actions	% capital	% droits de vote	Nbre d'actions	% capital	% droits de vote	Nbre d'actions	% capital	% droits de vote
ACTIONNAIRES MANDATAIRES SOCIAUX
T. Ehrmann	4501	0.07	0.052	4501	0.07	0.1	4501	0.07	0.1
N. Ehrmann	1	0.001	0.001	1	0.001	0.001	1	0.001	0.001
S. Ehrmann	4 339	0.07	0.1	4 339	0.07	0.1	4 309	0.06	0.1
K. Ehrmann	6 100	0.09	0.12	6 100	0.09	0.14	6 100	0.09	0.14
TOTAL	14 941	0.23	0.27	14 941	0.23	0.34	14 941	0.22	0.34
Action de concert	Néant			Néant			Néant
Actionnariat salarié (au sens art.225-102 code du commerce)	Néant			Néant			Néant
TITRES EN AUTO CONTRÔLE	Néant			Néant			Néant
ACTIONNAIRES NON DIRIGEANTS (titres au porteur et nominatifs)	6 636 574			6 636 574			6 636 604
TOTAL	6 651 515			6 651 515			6 651 515

117

III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE.

Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artprice.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.

L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que les investigations et travaux du Comité d'Audit dans le cadre de ses attributions. De plus, la société a inclus dans son rapport de gestion les informations sur la manière dont la société prend en compte, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. L'ensemble des données sociales, environnementales et sociétales est contrôlé par un tiers indépendant dont le rapport est inclus dans le rapport financier annuel. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :

3.1 - Description du système comptable

Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.

La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.

L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID BUSINESS PLACE qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version en date est la Version 9 - Édition 9.2.1.0.212 du 15 novembre 2017. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées).

Afin d'automatiser au maximum et répondre à l'ensemble des exigences légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 225 du Grenelle 2, la société s'est dotée des modules et licences complémentaires Bilan social et Pilotage social auprès de Cegid et s'est aussi dotée du module DSN (déclaration sociale nominative) pour répondre aux exigences réglementaires en matière sociale. La dernière version Paie pour la DSN (phase 3) utilisée est la Version 9 - Édition 9.2.1.0,212 du 15 novembre 2017.

Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique général du Groupe Artprice dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).

La principale activité d'Artprice étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitement fait l'objet de dépôt à la CNIL.

3-2 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.

Méthodes d'évaluation et de présentation

Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.

Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :

Comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés),
Amortissement des frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans,
Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.

Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

118

119

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.

Petits matériels de faible valeur

L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.

Stocks

Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.

Créances et dettes

Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.

Trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.

Une provision a été constituée au cours de l'exercice sur la base des vingt derniers jours de cotation de Décembre.

120

Écarts de conversion

Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.

Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.

Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services,

Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnement Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.

Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à Artprice par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient.

Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à Artprice sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l'œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur.

Artprice a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands ... etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amené la clientèle à un nouveau protocole informatique où cette dernière télécharge l'intégralité de la banque de données Artprice dans le cloud ultra sécurisé de son opérateur Telecom.

Artprice a développé et délocalisé depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF.

Ainsi le client Artprice n'a plus, d'une part, de délai d'attente lié à une communication transcontinentale et d'autre part, possède en mémoire cache, l'ensemble des données d'Artprice lui permettant un accès immédiat d'un flux de données très important, la puissance de calcul étant désormais dans le cloud des salles machines de différents continents où Artprice est en mode Hosting chez les opérateurs Telecom.

Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d'Amazon où le client télécharge son ouvrage intégralement en quelques secondes dans ses mémoires flash ou disques durs.

On peut considérer que plus de 80 % des clients d'Artprice pour optimiser leur smartphone, phablette et tablette, téléchargent dès leur première connexion l'intégralité des données Artprice qui est transférée dans le cloud de l'opérateur Telecom qui est, en partie, l'espace propriétaire du stockage de données du client Artprice. Cela est possible que parce qu'Artprice ne produit pas de vidéo ou de mode streaming et détient des algorithmes de compressions propriétaires où le téléchargement intégral par le client Artprice dure moins de deux minutes.

Ce temps moyen est celui d'une application de 10 Go sur Apple Store ou Android.

Nous sommes donc désormais dans le cadre d'un client qui acquière dès son paiement le téléchargement intégral de la base de données qui, bien que très importante par son schéma de données en mode alphanumériques et images compressées, est inférieur au téléchargement d'une simple vidéo HD en ligne.

A contrario où l'ouverture dans différents pays ou continents du kiosque paiement à la minute, le client achètera, comme pour le Minitel, du temps d'accès au cloud de l'opérateur qui reversera à son tour entre 75 et 80 % de la somme à Artprice pour une période de temps défini en heure, minute, seconde avec le palier tarifaire choisi par le client chez son opérateur Telecom.

C'est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont été intégralement modifiées depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de développement informatique ont été mobilisées pour réécrire notamment l'ERP de gestion commerciale/Backoffice, en mode propriétaire d'Artprice pour être compatible avec la mutation décrite dans cette présente note.

Nous travaillons sur un ERP de nouvelle génération qui se substitue intégralement à l'ERP propriétaire de 1999 à 2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requêtes demandées solliciteraient à nos ingénieurs de restaurer en mode sauvegarde l'ancien ERP, prenant ainsi un temps considérable alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d'Artprice.

121

122

Intégration fiscale

La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.

3.3 - Description des procédures de contrôle interne

La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.

Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artprice, réuni en Comité d'Audit, réalise un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets).

D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)

Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.

Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.

Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®.

Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :

à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent.
à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).
à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.
à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artprice.

Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2016, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.

Les informations sociales, environnementales et sociétales décrites dans le rapport de gestion ont été contrôlées par un tiers indépendant, la société SGS - ICS.

La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.

IV TABLEAU DES RÉSULTATS

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.

V - FILIALES ET PARTICIPATIONS

activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ;

Tableau des filiales et participations (Comportant chiffre d'affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos en euros).

Informations financières	Capital	Capitaux propres	% détenu	Chiffres d'Affaires	Résultat
Filiales et participations
Filiales détenues à + de 50 %
LSJE (en euros)	4 500 €	- 2 978	100 %	13 291 €	-28 059 €
Artprice USA (en dollars)	1 000 $	-618 244 $	100 %	1 170 $	-28 030 $

La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la société Le Serveur Judiciaire Européen.

prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou la prise du contrôle de telles sociétés (art. L 233-6 et L 247-1) ;

Néant.

VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons qu'une convention a été conclue au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'Administration. Nous vous rappelons que conformément aux nouvelles dispositions fixées par la loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 31 juillet 2014, les conventions conclues avec la filiale détenue à 100 % par Artprice sortent du périmètre des conventions réglementées et celles conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artprice a procédé le 7 décembre 2017 à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice écoulé.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.

VII - JETONS DE PRÉSENCE

Comme pour les exercices antérieurs et pour les mêmes raisons nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 30 000 euros.

VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est venu à terme durant l'exercice 2017.

IX - ACTIONNARIAT - SEUILS DE DETENTION

> Franchissement de seuil :

Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2017.

> Au 31 décembre 2017, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :

participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote Néant
participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote Néant
participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote Néant
participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote Néant

124

participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote Groupe Serveur (droit de vote)
participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote Groupe Serveur (nombre de titres)
participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote Néant
participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote Néant
participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote Néant
participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote Néant
participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote Néant

A la connaissance de la société Artprice.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

X – ACTIONS PROPRES ARTPRICE.COM

Nombre de titres détenus au 31/12/2015 : 0
Nombre de titres détenus au 31/12/2016 : 0
Nombre de titres détenus au 31/12/2017 : 0

Actions d'auto-contrôle :

Nous vous informons que la société ARTPRICE.COM n'a acquis et cédé aucune action propre durant l'exercice 2017 et détenait, au 31 décembre 2017, aucun titre de ses propres actions.

Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.

XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Mois-année	Nombre de séances	Cours clôture plus haut	Cours clôture plus bas	Titres échangés
Janv - 17	22	13,70	11,68	716 923
Fév - 17	21	15,59	12,49	886 238
Mars - 17	23	14,3	12,75	270 595
Avril - 17	18	14,43	13,08	144 490
Mai - 17	22	13,97	12,82	272 129
Juin - 17	22	23,78	14	3 965 139
Juillet - 17	21	18,1	14,95	1 578 598
Août - 17	23	18,06	15,61	705 188
Sept - 17	21	17,65	16,52	289 552
Oct - 17	22	21,58	16,75	1 324 927
Nov - 17	22	19,4	15,62	767 695
Déc - 17	19	18,23	16,25	303 758
Janv - 18	22	17,88	16,72	407 215
Fév - 18	20	17,22	14,42	432 884
Mars - 18	21	15,8	14,50	232 754

Source:Euronext

Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artprice dont les échanges réalisés sur les plate-formes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier »).

XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIES

Participation des salariés au capital :

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2017.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était inexistante.

Augmentation du capital réservée aux salariés

Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3% du capital social, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de lui soumettre une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise.

Il est rappelé que cette consultation de l'assemblée générale extraordinaire doit être renouvelée tous les trois ans. A ce titre, nous vous rappelons que la dernière consultation de l'assemblée générale sur ce sujet date du 26 juin 2015.

En conséquence, votre Conseil d'administration vous soumet une résolution à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société.

Votre société privilégiant la politique des plans de stock option pour permettre à ses salariés d'accéder à son capital, c'est donc uniquement pour se conformer à l'obligation légale de vous consulter qu'une telle résolution est soumise à votre vote, étant précisé que votre conseil n'y est pas favorable.

126

127

XIII - CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 5 du Code de commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de notre activité.

13-1) Informations sociales

Emploi

L'effectif moyen annuel du groupe Artprice en 2017 est sensiblement le même qu'en 2016 à savoir 42,7 contre 42,9 en 2016. Près de 89 % de l'effectif du groupe bénéficie d'un contrat à durée indéterminée contre 86 % l'année dernière soit une hausse proche de 4 %.

L'effectif consolidé de femmes est de 77 %, pourcentage en légère baisse par rapport à l'exercice antérieur où elles représentaient 78 %. Le personnel du groupe Artprice est composé, en moyenne, de 19 cadres, comme l'année dernière, soit près de 42 % du personnel. Les cadres sont, pour 47 %, des femmes (48 % en 2016). La moyenne d'âge du personnel du groupe Artprice au 31 décembre 2017 est de 39,5 ans, comme l'exercice précédent. L'âge moyen des non-cadres est de 38,25 ans (un peu plus de 37 ans en 2016) et de 41,5 ans pour les cadres (41 ans en 2016).

Répartition des salariés par âge et par sexe

Un peu plus de 16 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, situation en diminution de 16 % par rapport à l'exercice précédent où il avoisinait les 19 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés qui, pour des raisons familiales, souhaitent réduire leur activité professionnelle. Les temps partiels concernent, pour 83 %, des femmes (contre 88 % en 2016). Les contrats à durée déterminée représentent 10 % de l'effectif (contre 14 % l'année

dernière) et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à la restructuration de services, à la réorganisation des départements en cas d'absences de personnels, à l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à la gestion de nouveaux projets ou campagnes commerciales temporaires et exceptionnelles (campagne temporaire et exceptionnelle de par son ampleur auprès de nos partenaires et prospects pour accroître nos relations et nos résultats ...).

Sur l'exercice 2017, 3 personnes bénéficient d'un contrat en télétravail à temps plein et 8 exercent partiellement leur fonction en télétravail. Tous les autres salariés travaillent dans les locaux du siège social d'Arprice à St Romain au Mont d'Or (69).

Typologie des contrats des salariés du groupe Arprice

Durant l'exercice 2017, le groupe Arprice a conclu 7 nouveaux CDD. De même, en 2017, 4 CDD ont pris fin et 3 CDD ont débouché à une embauche en CDI. Une salariée a remis sa démission, une autre a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement et une dernière a fait l'objet d'une rupture conventionnelle. Le turnover en 2017 représente 15,56 % de l'effectif contre 11,63 % lors de l'exercice précédent. L'ancienneté moyenne des salariés du groupe Arprice est proche de 9 ans ce qui est supérieure à la moyenne de la branche Syntec, à laquelle il appartient, qui est de 6 ans.

Des augmentations individuelles ont été accordées. L'augmentation du SMIC n'a engendré aucune augmentation automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. D'une manière générale, la rémunération des collaborateurs du groupe Arprice se situe majoritairement au niveau de la fourchette haute des rémunérations moyennes constatées en 2017 voire supérieure à cette dernière (sources : Etudes de rémunérations nationales 2017 de Hays). Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du groupe, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.

128

Par ailleurs, et comme le mentionne le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions, ci-après, la société a mis en place des plans de stock-options dont tous les salariés, présents au moment de leurs mises en place, ont bénéficié.

Organisation du temps de travail :

Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres de 2ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an.

Le taux d'absentéisme est de 2,1 %, contre 4,36 % en 2016 soit une baisse significative par rapport à l'année dernière. Le taux de cotisation AT/MP était de 0,96 % contre 1 % en 2016. Aucun accident de travail ni maladie professionnelle n'a été déploré en 2017.

Relations sociales :

Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu fin juillet 2015, le personnel, au regard de la taille humaine de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne ressent pas le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artprice étant inférieur à 50 salariés elle n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.

En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) et d'un Intranet où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés. En 2017, tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel et, pour les personnes ayant 2 ans d'ancienneté en 2017, d'un entretien professionnel. D'une manière générale, et au regard de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quel que soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.

Enfin, un repas annuel, où tous les salariés du groupe sont invités à participer, a lieu dans les locaux de la société. Durant l'année, certains responsables de service prennent l'initiative d'inviter les membres de leur équipe ou de plusieurs services au restaurant durant la pause déjeuner. De même, à l'occasion de ventes aux enchères lyonnaises, le personnel le souhaitant s'est rendu sur place pour assister à l'une d'entre elles. Les frais consécutifs à ces initiatives, dans la mesure où elles participent, notamment, au maintien ou/et au renforcement de la cohésion entre les membres du personnel, sont pris en charge par la société.

129

130

Santé et sécurité :

Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.

Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.

Conformément à la législation en vigueur en 2017 pour le groupe Artprice, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2017 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.

Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite...formant la Sous Commission à la sécurité).

L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation… est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a déploré aucun accident de travail ou de maladie professionnelle durant l'exercice 2017.

Formation

Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés ou les départements d'une société, des besoins du groupe et des prises en charge par son OPCA.

Plusieurs formations ont eu lieu en 2017 notamment en informatique, en marketing, en gestion de la paie, en juridique ... Ces formations ont été assurées par des organismes de formations ou prestataires d'Artprice et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives. La formation en 2017 a représenté 254,5 heures concernant 17 salariés (contre 392 heures de formation concernant 22 salariés en 2016). Ainsi près de 38 % des salariés du groupe ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2017. Ces formations externes sont enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne sur les technologies et produits développés par le groupe lui-même.

D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.

131

Egalité de traitement

La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, en situation de handicap ou non et quel que soit son âge.

Les engagements de la société Artprice, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeunes diplômés, de seniors, de personnes en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personnes en situation de handicap, de personnes de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes...

Le groupe dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2017, des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés... Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, connaissances, besoins de la société selon son activité ...).

En 2017, 77 % de son personnel est composé de femmes et plus de 39 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère. Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relative :

au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de professionnalisation
à l'élimination du travail forcé et obligatoire
à l'abolition effective du travail des enfants

Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, le groupe rejette toute forme de discrimination et, bien évidemment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe étant principalement locaux, ils sont soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales.

13-2) Informations environnementales :

La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, le groupe, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concerné par toutes les dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à

une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.

Malgré cela l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage ...).

De même, la société a acheté du papier certifié PEFC, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ...) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années. En 2016, la consommation de papier a été de 1 Tonne, contre 997 kg en 2016, ce qui représente 22 kg/salarié/an, comme en 2016.

La consommation de papier demeure bien inférieure à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME, de 70 à 85 kg/salarié/an. Dans le cadre de l'édition de ses ouvrages, Artprice a consommé 1,7 Tonnes de papier sur l'année 2017, contre près de 1,3 Tonnes sur l'année 2016. Artprice a décidé, depuis 2016, de ne plus faire d'édition papier de l'ouvrage GMAC. Cet ouvrage est accessible à tous en version numérique à partir du site internet d'Artprice.com. Concernant le RAMA 2016, tout comme l'année dernière, l'ensemble des langues se trouve dans un seul et même ouvrage afin de réduire au maximum la quantité de papier à utiliser et le coût de revient de l'ouvrage.

De plus, le groupe Artprice encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Le 8 juin 2017, tout comme l'année dernière, l'ensemble du personnel du groupe a été encouragé à participer au challenge mobilité Rhône-Alpes consistant à privilégier ce jour là les transports propres ou moins polluants plutôt que l'usage individuel de la voiture pour réaliser le trajet Domicile-Travail. Plus de 90 % des salariés ont relevé le défi et ont permis de réduire de plus de 46 %, par rapport aux autres jours, les émissions de CO₂ liées à leur trajet quotidien Domicile-Travail (Emissions CO₂ le 8 juin 2017 : 75 kg au lieu de 140 kg habituellement).

D'une façon plus générale, le reste de l'année, plus de 11 % des salariés du groupe Artprice travaillent à domicile ou se rendent à pied ou en bicyclette au travail, 17 % utilisent les transports en commun et un peu moins de 72 % viennent en voiture individuelle.

132

133

Trajet domicile-travail des salariés du groupe Artprice

Mode de transport principal en 2017

Selon l'INSEE, dans les communes de densité intermédiaire (zone périurbaine), comme c'est le cas de la commune de Saint Romain au Mont d'Or où se situe le siège social d'Artprice.com, les salariés se rendent à leur travail à pied ou en vélo pour 4 % d'entre eux, pour 86 % en voiture et 10 % en transport en commun. Les salariés du groupe sont donc plus nombreux, par rapport à la moyenne nationale dans les zones périurbaines, à utiliser des moyens de transport moins consommateurs d'émission de CO₂.

Modes de transport principaux en zone périurbaine

La moyenne des émissions de $\mathrm{CO}{2}$ par an et par salarié du groupe Artprice en 2017 s'élève à près de $733\,\mathrm{kg}$, contre $772\,\mathrm{kg}$ en 2016, ce qui reste inférieur à la moyenne annuelle des émissions de $\mathrm{CO}{2}$ dans les zones périurbaines qui est de $890\,\mathrm{kg}$ (source INSEE).

Par ailleurs, en 2017, le personnel a continué à collecter tous les bouchons plastiques pour les apporter à une salariée d'Artprice qui les donne à l'association Handi-Chiens. Handi-Chiens est une association régie par la loi 1901, créée en 1989 et reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2012. Handi-Chiens a pour mission d'éduquer et de remettre gratuitement des Chiens d'Assistance à des personnes atteintes d'un handicap moteur.

Les bouchons collectés par Handi-chiens sont remis à l'association « Les Bouchons d'Amour » qui se charge de leur recyclage. Ce partenariat avec « Les Bouchons d'Amour » existe depuis 2009 et permet à Handi-chiens de percevoir 50 000 euros chaque année.

Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.

De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.

Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mise à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Pour le reste un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'État, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artprice.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.

Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.

Néanmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artprice, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et se font essentiellement par transport collectif (avion, TGV). Cette année quelques déplacements incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle (rencontres avec ses clients et prospects lors de foires nationales et internationales sur le marché de l'art) ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations...) français et étrangers, ont eu lieu. Durant l'exercice 2017, ces déplacements ont engendré des émissions de $\mathrm{CO}_{2}$ égales à 8,4 Tonnes contre 9,6 Tonnes en 2016.

134

Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle annuel par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficace sans entraîner de surconsommation énergétique. Pour mémoire, Artprice a changé l'intégralité de son installation climatique en 2016.

Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.

En 2017, le système de chauffage à gaz du groupe Artprice a engendré une consommation annuelle de 143 809 kWh, contre 142 784 kWh en 2016, soit une moyenne d'un peu plus de 210 kW/m², contre 209 l'année dernière. Selon une étude publiée par l'ADEME en 2013, la consommation moyenne annuelle des bâtiments à usage de bureaux, au niveau du chauffage, a été de 136 kW/m². La consommation du groupe Artprice est donc légèrement supérieure à la moyenne nationale notamment en raison de la configuration des bureaux dont le premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne.

Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2017, la consommation électrique du groupe Artprice, engendrée essentiellement par ses data center, a représenté une consommation annuelle 450 319 kWh, soit, en moyenne 51,41 kW/heure en 2017, contre 467 969 kWh, soit, en moyenne 53,42 kW/heure en 2016. La consommation électrique annuelle du groupe Artprice a baissé de près de 4 % par rapport à 2016 et demeure bien inférieure à celle d'un serveur classique. Cette faible consommation est également le fruit d'un travail important fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matériel informatique du groupe.

Les émissions de gaz à effet de serre (CO₂) des postes principaux du groupe Artprice (consommation d'énergie dans les locaux, déplacements professionnels et trajet domicile-travail des salariés du groupe) représentent, en 2017, 111 Tonnes, contre 114 Tonnes en 2016, ce qui demeure peu significatif.

La société Artprice et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2017.

13-3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le Groupe Artprice œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 96 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe avoisine les 13 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le

135

plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE). Les 2 seules salariées d'Artprice résidant en dehors de la région exerce leur activité à domicile (télétravail).

Le groupe Artprice a conclu, en 2017, 4 conventions de stages avec différents collèges locaux et établissements d'enseignement supérieur. Cette situation traduit la volonté du groupe de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans ses entreprises et en participant aux financements de structures (école, fondation) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques.

De même, le groupe Artprice a remis gracieusement 1 200 exemplaires de ses ouvrages sur le marché de l'art à différentes écoles locales ou d'enseignement secondaire spécialisé dans le marché de l'art.

De plus, durant l'exercice 2017, Artprice a offert à tous les collaborateurs qui le souhaitaient des places pour participer à la Biennale d'Art Contemporain et une partie du personnel a pu assister à deux ventes aux enchères organisées sur Lyon par deux des Maisons de Ventes partenaires d'Artprice. Artprice a été invitée à participer à des débats et conférences organisés par des partenaires ou professionnels du marché de l'art comme, par exemple, lors de la Conférence Wipo à Genève. De même, Artprice s'est rendue à la soirée de l'ANECP, partenaire d'Artprice.

D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artprice sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax...) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.

Par ailleurs, Artprice privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artprice a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artprice, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.

Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artprice rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quel que nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même

136

esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artprice se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.

En revanche le groupe Artprice, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.

XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.

Néant.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.

Fait à Saint Romain au Mont d'or
Le 19 avril 2018
Le Conseil d'Administration

TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2017
II SITUATION FINANCIERE
a) Capital social	6 519 983	6 651 515	6 651 515	6 651 515	6 651 515
b) Nombre d'actions émises	6 519 983	6 651 515	6 651 515	6 651 515	6 651 515
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0	0

II RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires Hors Taxes	5 735 545	5 695 995	6 487 166	6 846 416	7 508 326
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions	726 062	114 037	1 247 144	1 281 947	1 416 768
c) Impôt sur les bénéfices	0	0	5 280	0	1 293
d) Résultat après impôts, amortissements et provisions	348 151	156 414	1 284 136	990 566	1 070 486
e) Montant des bénéfices distribués	0	0	0	0	0

III RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTIONS
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions	0,11	0,017	0,19	0,19	2,13
b) Résultat après impôts, amortissements et provisions	0,05	0,024	0,19	0,15	1,61
c) Dividendes versés par actions (2)	0	0	0	0	0

IV PERSONNEL
a) Nombre de salariés moyen	37	39	40	42	42
b) Montant de la masse salariale	1 253 863	1 354 286	1 323 431	1 404 808	1 567 120
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales,etc...)	482 934	503 473	489 095	521 988	546 067

138

139

RAPPORT DE VÉRIFICATION DU TIERS INDÉPENDANT SUR LES DONNÉES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

A la demande du Groupe Artrprice, SGS ICS a procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, en vertu du décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, portant sur l'application de l'article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, de l'article 12 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de Commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises qui ont modifié l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce et de l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Il appartient au Conseil d'Administration du Groupe Artrprice d'établir un rapport sur la gestion de la société comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales, de définir le ou les référentiels utilisés s'il y a lieu pour l'établissement des données quantitatives ou qualitatives et d'en assurer la mise à disposition.

La responsabilité de SGS ICS, en qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le n°3-1086 (portée disponible sur www.cofrac.fr), consiste à attester de la présence dans le rapport de gestion de toutes les informations prévues à l'article R.225-105-1, à exprimer un avis motivé portant, d'une part sur la sincérité des informations et, d'autre part, sur les explications données par la société sur l'absence de certaines informations, à indiquer les diligences mises en œuvre pour accomplir notre mission de vérification.

NATURE ET PORTÉE DE LA VÉRIFICATION

La mission de SGS ICS a consisté à :

Prendre connaissance de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société, et de ses engagements sociétaux, et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent.
Comparer la liste des informations mentionnées dans le rapport de gestion 2017 de la société avec la liste prévue à l'article R.225-105-1 et signaler, le cas échéant, les informations omises et non assorties des explications prévues au troisième alinéa de l'article R.225-105.
Vérifier la mise en place par la société d'un processus de collecte visant à l'exhaustivité et la cohérence des informations mentionnées dans le rapport de gestion et d'identifier les irrégularités.

140

DILIGENCES

SGS ICS a conduit sa mission du 6 mars au 15 mars 2018 (soit 3 jours de prestation) en menant des entretiens auprès de la personne en charge de la collecte, de la validation et de la publication des données quantitatives et informations qualitatives. 100% de l'effectif de la société est couvert par ces travaux.

SGS ICS a revu la fiabilité du référentiel interne, des procédures de contrôle interne et des systèmes d'agrégation des données et des informations.

✓ Pour les données chiffrées, nous avons procédé au siège du Groupe Artprice à une vérification des formules de calcul et rapprochement des données avec les pièces justificatives sur seize indicateurs sélectionnés au regard de leur pertinence (conformité à la loi et prise en compte du secteur d'activité), leur fiabilité, leur neutralité et leur exhaustivité.

Volet social (taux de couverture 100% de l'effectif) : effectif par contrat de travail, effectif par genre, effectif par âge, total du nombre d'heures de formation, total des effectifs formés, entretiens annuels d'évaluation, absentéisme, turnover, accidents du travail, maladies professionnelles, diversité.
Volet environnement (taux de couverture 100% de l'effectif) : consommations d'énergie, émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, consommation de matières premières (papier).
Volet sociétal (taux de couverture 100% de l'effectif) : dons et actions de charité.

✓ Des contrôles aléatoires ont été réalisés sur les données quantitatives et qualitatives en phase finale de consolidation sur l'ensemble du périmètre de consolidation ainsi que sur les autres informations exigées.

✓ Deux vérificateurs ont été affectés à cette mission de vérification dont un vérificateur principal.

DECLARATION D'INDEPENDANCE ET DE COMPÉTENCE

SGS est le leader mondial de l'inspection du contrôle, de l'analyse et de la certification. Reconnu comme la référence en termes de qualité et d'intégrité, SGS emploie plus de 75 000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1 500 bureaux et laboratoires à travers le monde.

SGS ICS est la filiale française détenue à 100% par le Groupe SGS. SGS ICS déclare que sa mission et son avis ont été élaborés en toute indépendance et impartialité vis-à-vis du Groupe Artprice et que les travaux menés ont été conduits en adéquation avec le code d'éthique du Groupe SGS et conformément aux bonnes pratiques professionnelles d'un organisme tiers indépendant.

Les vérificateurs sont habilités et mandatés sur chaque mission sur la base de leurs connaissances, expériences et qualifications.

141

ATTESTATION ET AVIS MOTIVE

Sur la base de l'exposé des orientations en matière de développement durable du Groupe Artprice, des conséquences sociales et environnementales liées à ses activités, de ses engagements sociétaux et des diligences mises en œuvre,

nous attestons de la présence des informations mentionnées dans le rapport de gestion 2017 du Groupe Artprice conformément à la liste prévue à l'article R.225-105-1 et que les exceptions ont été dûment motivées,
nous déclarons n'avoir pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des informations mentionnées dans le rapport de gestion 2017.

Fait à Arcueil, le 22 mars 2018 SGS ICS France
29 avenue Aristide Briand
F- 94111 ARCUEIL Cedex
Téléphone + 33 (0) 1 41 24 83 02
Fax + 33 (0) 1 41 24 89 96
www.sgs.com

Le Directeur d'Inspection
OLIVIER AUDEBERT

INSPECTION
ACCREDITATION
N°3-1086
PORTÉE
DISPONIBLE SUR
www.cofrac.fr

142

COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE

CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS

BILAN (en milliers d'euros)

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

ANNEXE

Faits caractéristiques de l'exercice
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif
Compléments d'informations sur le compte de résultat
Engagements financiers et autres informations

BILAN ACTIF

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net au 31/12/17	Net au 31/12/16
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement	1 360	508	852	874
Concessions, brevets et droits assimilés	955	955
Fonds commercial	736	139	598	598
Autres immobilisations incorporelles	695		695	583
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outilla281		281
Autres immobilisations corporelles	610	530	79	40
Im mob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	1 830	1 830
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	32		32	32
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	6 500	4 243	2 256	2 126
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	300	248	52	63
Créances
Clients et comptes rattachés	133	53	80	163
Fournisseurs débiteurs	47		47	23
Personnel	3		3	1
Etat, Impôts sur les bénéfices	67		67	59
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	80		80	48
Autres créances	10 405	842	9 562	8 759
Divers
Avances et acomptes versés sur comma
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	20		20	4
Charges constatées d'avance	112		112	234
TOTAL ACTIF CIRCULANT	11 165	1 143	10 022	9 353
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif	97		97	17
COMPTES DE REGULARISATION	97		97	17
TOTAL ACTIF	17 761	5 386	12 375	11 497

BILAN PASSIF

	Net au	Net au
	31/12/17	31/12/16
PASSIF
Capital social ou individuel	6 652	6 652
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...	17 075	17 075
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-13 522	-14 512
Résultat de l'exercice	1 070	991
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES	11 275	10 204
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	131	51
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHAR131		51
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts
Découverts et concours bancaires	174	172
Emprunts et dettes auprès des établissements de cr174		172
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cou
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	441	438
Personnel	115	112
Organismes sociaux	140	144
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires		185
Etat, Obligations cautionnées
Autres dettes fiscales et sociales	58	60
Dettes fiscales et sociales	313	501
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	3	3
Produits constatés d'avance	38	128
TOTAL DETTES	969	1 241

TOTAL PASSIF	12 375	11 497

144

COMPTE DE RESULTAT

	du 01/01/17 au 31/12/17 12 mois	%	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	%	Simple : Variation en valeur	%
PRODUITS
Ventes de marchandises	1	0,01	1	0,01		14,04
Production vendue	7 508	99,99	6 846	99,99	662	9,67
Production stockée
Subventions d'exploitation	16	0,22	9	0,13	7	84,40
Autres produits	377	5,02	368	5,38	9	2,31
Total	7 901	105,23	7 223	105,51	678	9,38
CONSOMMATION M/SES & MA
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)	11	0,15	13	0,19	-2	-12,88
Achats de m.p & aut.approv.
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes	4 317	57,50	3 957	57,80	360	9,11
Total	4 329	57,65	3 970	57,99	359	9,03

MARGE SUR M/SES & MAT	3 572	47,58	3 253	47,52	319	9,81
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.	83	1,11	84	1,23	-1	-1,30
Salaires et Traitements	1 567	20,87	1 405	20,52	162	11,55
Charges sociales	546	7,27	522	7,62	24	4,61
Amortissements et provisions	291	3,88	242	3,53	49	20,39
Autres charges	159	2,12	132	1,93	27	20,44
Total	2 647	35,25	2 385	34,84	262	10,97

RESULTAT D'EXPLOITATION	926	12,33	868	12,68	58	6,63
Produits financiers	367	4,88	242	3,53	125	51,80
Charges financières	214	2,85	105	1,54	108	102,91
Résultat financier	153	2,04	136	1,99	17	12,29
Opérations en commun
RESULTAT COURANT	1 079	14,36	1 004	14,67	74	7,40
Produits exceptionnels	7	0,09	1	0,01	7	NS
Charges exceptionnelles	14	0,18	14	0,21		-2,46
Résultat exceptionnel	-7	-0,09	-14	-0,20	7	-50,55
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices	1	0,02			1
RESULTAT DE L'EXERCICE	1 071	14,26	991	14,47	80	8,07

145

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

1.- FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Au 31/12/2017, Artprice affiche un résultat net de 1 070 KE € contre 991 KE au 31/12/16. Les capitaux propres s'élèvent ainsi à 11 275 KE, contre 10 204 KE l'exercice précédent.

1.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :

1.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2017, et perspectives d'avenir

Nous renvoyons le lecteur au Rapport financier pour les informations sur ces deux points.

146

147

INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes au 31 décembre 2017 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N° 2016-07 du 04/11/2016 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.

MÉTHODES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION

Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.

Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.

* Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :

Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
Amortissement des frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois à cinq ans,
Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.

* Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,

148

> Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 5 années pour le matériel de transport, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.

Petits matériels de faible valeur

L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.

Stocks

Créances et dettes

Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.

Trésorerie

Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.

Ecarts de conversion

Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.

Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.

Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,...) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

Intégration fiscale

La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :

> SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source
> 69270 St Romain au Mont d'Or.

A ce titre la société Artprice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.

L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.

149

150

COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN ACTIF

VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

(en milliers d'euros)	2016	Augmentation	Diminution	2017
Frais de développement	1 110	250		1 360
Logiciels	236		212	24
Concessions brevets et marques	932			932
Fonds commercial	736			736
Immobilisations incorporelles en cours	583	362	250	695
Total immobilisations incorporelles	3 596	612	462	3 747
Installations techniques et mat. outillages	281			281
Installations générales	345	4		349
Matériel de transport	20			20
Mobilier de bureau et informatique	218	55	32	241
Total immobilisations corporelles	864	59	32	891
Participations	1 730	100		1 830
Autres immobilisations financières	32			32
Total immobilisations financières	1 762	100	0	1 862

Total général	6 222	771	493	6 500

VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS

(en milliers d'euros)	2016	Augmentation	Diminution	2017
Amortissements
Frais de développement	236	272		508
Logiciels	235		212	24
Concessions brevets et marques	932			932
Total immobilisations incorporelles	1 403	272	212	1 463
Installations techniques et mat. outillages	281			281
Installations générales	317	5		322
Matériel de transport	16	2		18
Mobilier de bureau et informatique	210	12	32	190
Total immobilisations corporelles	824	19	32	811

Total amortissements	2 227	291	243	2 274
Provisions
Provision pour perte de change	17	80		97
Autres provisions pour risques	34			34
Participations	1 730	100		1 830
Fonds de commerce	139			139
Stock	248		0	248
Clients	53			53
Autres provisions pour dépréciation	968		126	842
Total provisions	3 189	180	126	3 243

151

Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante

(en milliers d'euros)	31.12.17	31.12.16
Frais de développement	1 360	1 110
Logiciels	24	236
Marques, droits	932	932
Fonds de commerce	736	736
Immobilisations incorporelles en cours	695	583
Total brut	3 747	3 597
Amortissements et dépréciations	-1 463	-1 403
Dépréciation fonds de commerce	-139	-139
Total Net	2 145	2 055

Les Marques et droits comprennent les postes suivants :

(en milliers d'euros)	31.12.17	31.12.16
Droit Art Price Index	26	26
Droit Mireur	40	40
Droit numérique Falk	152	152
Droit numérique Creps	248	248
Droit M. Bayer	46	46
Banque données Artistbiography	174	174
Datas Signatures et Monogrammes	244	244
Total	932	932

Le poste fonds de commerce comprend :

(en milliers d'euros)	31.12.17	31.12.16
Fonds de commerce ELECTRE	694	694
Fonds ADEC Diffusion	42	42
Total	736	736

Immobilisations incorporelles en cours :

IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, 5G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, Codes ASPS-ABO-PDMA.

Un montant de 362 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2017 et correspond à des immobilisations en cours.

Ceci vient s'ajouter aux 333 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Arprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée,

Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application du règlement 213-1 de l'ANC, notamment :

L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
Son coût peut être évalué de façon fiable,
Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

Les immobilisations corporelles comprennent :

(en milliers d'euros)	31.12.17	31.12.16
Catalogues de ventes	281	281
Installations et agencements	349	345
Matériel de transport	20	20
Matériel de bureau et informatique	186	162
Mobilier	55	55
Total	891	864
Amortissements	-811	-824
Total	79	40

Les immobilisations financières comprennent :

(en milliers d'euros)	31.12.17	31.12.16
Dépôts et cautionnements	32	32
Titres	1 830	1 730
Total	1 862	1 762
Provisions	-1 830	-1 730
Total	32	32

154

AUTRES CRÉANCES

Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère.

	Pourcentage de détention	31.12.17	31.12.16
- Sound View Press	100%	573	627
- LSJE	100%	356	400
- Groupe Serveur (société mère)		7 849	7 103
- Intérêts courus sur avance		232	206
Total des avances et intérêts bruts		9 011	8 336
Provision pour dépréciation		-842	-968
Montant des avances et intérêts net		8 168	7 368

STOCKS

En milliers d’Euros	31.12.17	31.12.16	Variation
Stocks de livres	300	311	-11
Provisions	-248	-248	0
Net	51	63	-11

Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :

Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %.

PRODUITS A RECEVOIR

Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :

(En K€)

Créances clients 17
Personnel 3
Etat 3
Autres créances 232
254

DISPONIBILITES

Ce poste ne comprend que des disponibilités.

155

COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN PASSIF

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En €)

Capitaux propres à la fin de l'exercice	11 274 743
Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent	10 204 256
Variation (total 1)	1 070 486
Résultat net	1 070 486
Variation (total 2)	1 070 486

TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES

Voir pages suivantes.

CHARGES À PAYER

Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :

(En K€)

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131
Dettes fiscales et sociales	224
	360

156

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DES 5 DERNIERS EXERCICES

	Nombre d’actions ordinaires	Valeur Nominale (en euros)	Montant du capital social (en K €)	Primes liées au capital (en K €)	Pertes cumulées (en K €)	Total capitaux propres (en K €)
Au 31 décembre 2013	6 519 983	1	6 520	16 779	-15 953	7 345
Emission d’actions	131 532	1	132	296		427
Bénéfice net					156	156
Au 31 décembre 2014	6 651 515	1	6 652	17 075	-15 797	7 930
Emission d’actions
Bénéfice net					1 284	1 284
Au 31 décembre 2015	6 651 515	1	6 652	17 075	-14 513	9 214
Emission d’actions
Bénéfice net					990	990
Au 31 décembre 2016	6 651 515	1	6 652	17 075	-13 523	10 204
Emission d’actions
Bénéfice net					1 070	1 070
Au 31 décembre 2017	6 651 515	1	6 652	17 075	-12 451	11 275

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF

ETAT DES PROVISIONS

Confère tableau de variation pages précédentes.

Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change de 97 K€.

Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 842 K€.

Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.

Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :

Camard et Briolant contre Artprice
La succession Picasso contre Artprice

Ces litiges n'ont pas connu d'évolution significative depuis la dernière clôture, et sont explicités ci-dessous :

Camard et Briolant contre Artprice

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin

157

2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, et la Cour de Cassation, par son arrêt du 5 janvier 2017, ont confirmé le jugement déféré.

158

Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 laquelle a débouté Artprice de sa demande. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision le 6 septembre 2016. Une ordonnance de radiation a été rendue par la Cour de Cassation le 8 juin 2017.

159

160

considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.

De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.

En conséquence, Artprice, qui considère dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel est en fait une manœuvre à fin d'extorquer des sommes conséquentes à Artprice, au regard de la jurisprudence en la matière, des procédures en cours, des preuves apportées par les parties adverses elles-mêmes, les rapports de l'expert inscrit auprès de la Cour d'Appel, a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes clos le 31.12.17 les sommes en jeu dans ce litige y compris le produit de la cession des titres auto détenus de 732 k€ vendus sur le marché, en vente forcée, pour 697 k€, à la demande de Camard et Briolant.

La succession Picasso contre Artprice

En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ...).

L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.

161

la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.

Au regard des procédures en cours et dans la mesure où, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso, Artprice considère que les règlements qu'elle a effectués à ce jour de 300 k€ au profit de Picasso et couvrant l'intégralité des sommes demandées par la Cour d'appel dans son arrêt du 18 janvier 2013 doivent être considérées comme des produits à recevoir. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

En milliers d'euros	Total	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Etat des créances brutes :
Autres immobilisations financières	32		32
Créances clients et comptes rattachés	133	73	60
Personnel et comptes rattachés	3	3
Etat I/S	67	67
TVA	80	80
Groupe et associés	9 011	9 011
Débiteurs divers	1 391	1 391
Charges constatées d'avance	112	112
TOTAUX	10 828	10 736	92

En milliers d’euros	Total	A 1 an au plus
Etat des dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
. à 1 an maximum à l’origine	174	174
. à plus d’1 an à l’origine
Fournisseurs et comptes rattachés	441	441
Dettes fiscales et sociales	313	313
Groupe et associés
Autres dettes	3	3
Produits constatés d’avance	38	38
TOTAUX	969	969

163

164

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Les charges et produits constatés d'avance sont tous liés à l'exploitation.

ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d'euros)

	2017	2016
Les dettes sont indiquées entre ( ) :
Emprunts et dettes financières	0	0
(I) Dettes financières à long terme	0	0
Découverts bancaires	(174)	(171)
(II) Endettement brut	(174)	(171)
Valeurs mobilières de placement hors Actions propres	0	0
Disponibilités	20	4
(III) Endettement financier net	(154)	(167)
Actions propres (nettes)	0	0
(IV) Endettement financier net après auto-contrôle	(154)	(167)

165

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LE

COMPTE DE RESULTAT

CRÉDIT D'IMPÔT COMPETITIVITÉ EMPLOI

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2017 a été constaté pour un montant de 66 534 euros.

Le produit correspondant a été porté au crédit d'un compte 648 – Autres charges de personnels.

Le CICE servira principalement à l'amélioration du fonds de roulement de l'entreprise.

DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d'euros)

DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS	CHARGES	PRODUITS
Amendes et pénalités	7
Charges et Produits sur exercices antérieurs	7	6
Autres		1
TOTAL	14	7

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE (en milliers d'euros)

	31.12.2017	31.12.2016
INTERNET ARTPRICE.COM	7 192	6 467
Artprice Annual	0	1
Argus du livre et autres éditions	1	0
Signatures et monogrammes	0	1
SOUS-TOTAL EDITION	1	1
Opérations de courtage aux Enchères/
Place de marché normalisée	11	9
Indices et autres prestations	304	369
SOUS-TOTAL AUTRES	315	378
TOTAL GLOBAL	7 508	6 846

TRANSFERTS DE CHARGES

Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.

166

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements reçus

La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de “ l'Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos®.

La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

En 2016/2017, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

167

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.

168

Engagements donnés

> Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.

Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »

Au 31/12/2017, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.

Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81 € par exercice social ouvert à partir du 1er janvier 2017, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.

169

170

Baux commerciaux

Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artprice jusqu'au 31/12/2021 pour un loyer annuel de 67 000 euros hors charges locatives.
Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège social d'Artprice jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 23 360 € hors charges locatives.
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.

Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.

Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées

Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

âge de départ 67 ans
taux d'actualisation Iboxx : 1,30 %

Cet engagement s'élève à 97 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2017.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Rémunération des organes de direction : Néant.
Jetons de présence : 30 K€

EFFECTIF MOYEN	2017	2016
Cadres	18	19
Employés	25	25
Total effectif au 31 Décembre	43	44
Effectif moyen sur l'exercice	42	42

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros)

Informations financières	Capital	Capitaux propres	Quote-part du capital détenue	Valeur des titres détenus en €		Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos	Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos
Filiales et participations				Brute	Nette
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales détenues à plus de 50 %
LSJE	4 500 €	-2 978 €	100 %	686 787 €	0	13 293 €	- 28 060 €
ARTPRICE USA en $	1 000 $	- 648 244 $	100 %	1 143 368 €	0	1 170 $	- 28 030 $
Participations détenues entre 10 et 50 %

171

172

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Aux Actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ARTPRICE.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels sont les suivants :

Établissement d'une attestation relative à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plate-forme de mise ne relation par voie électronique (Article 242 bis du CGI et décret N° 2017-126 du 2 février 2017)

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif » de l'annexe des comptes annuels concernant les litiges et procédures en cours « Camard et Briolant contre

Artprice » et « La succession Picasso contre Artprice » dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des actifs incorporels :

Risque identifié :

La note « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif » de l'annexe relate l'évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l'activation des coûts de développement relatifs à « IPV6 et réseaux HSPA+, 5G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, Codes ASPS-ABO-PDMA, le micropaiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100% de la Place de Marché Normalisée ».

Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l'audit en raison du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'activation.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

Nous assurer des critères retenus pour l'activation de ces coûts de développement
Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée

Litiges et procédures en cours :

Risque identifié :

Au 31 décembre 2017, les litiges et procédures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les comptes de l'exercice comme mentionné dans le paragraphe « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif ».

Nous avons considéré que le risque lié à ces litiges et procédures en cours est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative et du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos contrôles ont notamment consisté à :

Documenter nos travaux des éléments intervenus au cours de la période
Vérifier l'information appropriée dans l'annexe

174

Créances Groupe et associés :

Risque identifié :

La note de l'annexe « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif » fait mention des avances en compte courant aux filiales et à la société mère.

Au 31 décembre 2017, le montant des créances avances en compte courant s'élève à 9 011 K€ bruts. Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes annuels

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

Apprécier les perspectives de recouvrement de ces créances
Nous assurer des modalités de dépréciation des créances présentant un risque.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM par l'Assemblée Générale du 26 juin 2015 pour le cabinet SFC et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas Priest.

Au 31 décembre 2017, le cabinet SFC était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 1ère année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

175

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Lyon, le 19 avril 2018

Société Fiduciaire Centrex

Nicolas PRIEST

Nicolas TOTAL

177

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS

LE 31 DÉCEMBRE 2017

COMPTES CONSOLIDES

NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE IFRS

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 : Faits caractéristiques

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

2-1) Référentiel comptable
2-2) Estimations et jugements
2-3) Méthodes de consolidation
2-4) Périmètre de consolidation
2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères
2.4.2 Date de clôture
2-5) Méthodes d'évaluation
2.5.1 Immobilisations corporelles
2.5.2 Immobilisations incorporelles
2.5.3 Stocks
2.5.4 Créances et dettes
2.5.5 Trésorerie et valeurs mobilières
2.5.6 Impôts différés
2.5.7 Provisions pour risques et charges
2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
2.5.9 Autres produits et charges opérationnels
2.5.10. Titres auto détenus
2.5.11 Recours à des estimations
2.5.12 Goodwill
2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière
2-6) Paiements fondés sur des actions

178

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations
Tableau de l'actif immobilisé
Tableau des amortissements et provisions
3-2) Stocks
3-3) Échéances des créances consolidées
3-4) Valeurs mobilières de placement

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

44-1) Variations des capitaux propres consolidés
4-2) Plan de stocks options
4-3) Provisions pour risques et charges
4-4) Échéancier des dettes
4-5) Rémunération de dirigeants

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
5-2) Autres produits et charges opérationnels
5-3) Résultat financier
5-4) Résultat par actions
5-5) Transactions avec les parties liées
5-6) Impôt sur les bénéfices

NOTE 6 : Informations sectorielles

6-1) Chiffre d'affaires par activité et zone géographique
6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services
6-3) Production immobilisée

NOTE 7 : Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change
8.1.1 Risque de change
8.1.2 Risque de taux de liquidités

NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes

179

COMPTES CONSOLIDES

BILAN IFRS (en K EUR)

	Note	31/12/2017	31/12/2016
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	3-1	43	43
Autres immobilisations incorporelles	3-1	9 595	9 505
Immobilisations corporelles	3-1	79	40
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants	3-3	32	32
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		9 749	9 619
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	3-2	54	63
Clients et comptes rattachés	3-3	81	163
Autres actifs courants	3-3	8 184	7 472
Actif d'impôt courant	5-6		249
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	3-4	15	15
Trésorerie et équivalent de trésorerie		109	66
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS		8 443	8 028
TOTAL ACTIF		18 192	17 647
	Note	31/12/2017	31/12/2016
---	---	---	---
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	4-1	6 652	6 652
Autres réserves	4-1	9 717	9 027
Résultat de l'exercice	4-1	734	618
Interêts minoritaires		0	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES		17 103	16 296
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	4-4
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme	4-3	135	138
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		135	138
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	4-4	392	414
Emprunts à court terme	4-4	176	173
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôt courants	5-6	20
Provisions à court terme
Autres passifs courants	4-4	365	626
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL PASSIF COURANTS		953	1 214
TOTAL PASSIF		18 192	17 647

180

COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR)

Rubriques	Note	31/12/2017	31/12/2016
Produits des activités ordinaires	6-1	7 508	6 846
Achats consommés		(11)	(13)
Charges de personnel	5-1	(2 139)	(1 950)
Charges externes		(4 298)	(3 961)
Impôts et taxes		(46)	(39)
Dotation aux amortissements	3-1	(291)	(206)
Dotation aux provisions	4-3	12	(51)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation		(159)	(132)
Résultat opérationnel d'activité		576	494
Actions gratuites et stocks options		0	0
Résultat opérationnel courant		576	494
Autres produits et charges opérationnels	5-2	(7)	(14)
Production immobilisée	6-2	362	358
Résultat opérationnel		931	838
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	5-3
Coût de l'endettement financier brut	5-3	(11)	(4)
Coût de l'endettement financier net		(11)	(4)
Autres produits et charges financiers	5-3	123	203
Charge d'impôt	5-6	(309)	(419)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		734	618
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Résultat net		734	618
Part du groupe
Intérêts minoritaires		734	618
Résultat net de base par action (en euros)	5-4	0,11042	0,09285
Résultat net dilué par action (en euros)		0,11042	0,09285

Etat consolidé du résultat global

	31/12/2017	31/12/2016
Résultat net - Part du groupe	734	618
Variation écart de conversion	73	-18
Ecarts actuariels	0	-10
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	73	-27
Résultat global - Part du groupe	808	590

182

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - IFRS (en K EUR)

RUBRIQUES	31/12/2017	31/12/2016
	(12 mois)	(12 mois)
Résultat net consolidé	734	618
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions	279	221
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession		1
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	1 014	840
+ Coût de l'endettement financier net	11	4
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	309	419
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	1 334	1 263
- Impôts versé	-40	-47
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité	-821	-963
+/- Autres flux générés par l'activité
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D)	472	253
- Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles	-421	-365
+ Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles		1
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
+/- Incidence des variations de périmètre
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
+/- Variation des prêts et avances consentis
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement (E)	-421	-365
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts
- Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement)
- Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement)	-11	-4
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement (F)	-11	-4
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)	0	0
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = (D + E + F + G)	40	-116
TRESORERIE D'OUVERTURE (I)	-92	24
TRESORERIE DE CLOTURE (J)	-52	-92
ECART : H - (J-I)	0	0

183

ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR)

	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidé	Total Part Groupe	Total Capi-taux Propres
Capitaux propres clôture N-2	6 652	17 075	(8 021)	15 705	15 705
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes
Résultat net de l'exercice			618	618	618
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)
Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)
Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4)			(18)
(10)	(18)
(10)	(18)
(10)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)			(27)	(27)	(27)
Variation de périmètre
Autres
Capitaux propres clôture N-1	6 652	17 075	(7 430)	16 296	16 296
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes
Résultat net de l'exercice			734	734	734
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)
Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)
Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4)			73
(0)	73
(0)	73
(0)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4)			73	73	73
Variation de périmètre
Autres
Capitaux propres clôture N	6 652	17 075	(6 623)	17 103	17 103

184

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

185

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2017

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2017. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 19 avril 2018.

NOTE 1 : Faits caractéristiques

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 s'élève à 7 508 K€ et a progressé de 9,7% par rapport à l'exercice 2016.

Le résultat net du groupe ressort à 734 K€ au 31/12/2017 alors qu'il était de 618 K€ au 31/12/2016.

Les capitaux propres sont ainsi en hausse, et ressortent à 17 103 K€.

1.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :

1.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2017, et perspectives d'avenir

Nous renvoyons le lecteur au Rapport financier pour les informations sur ces deux points.

186

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

2-1) Référentiel comptable

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTPRICE.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2017. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les principes et méthodes comptables de ARTPRICE.COM sont décrits ci-après.

Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2017 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2017, et notamment les normes :

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients : applicable au 1er janvier 2018 (cf. note 2.5.8) ;
IFRS 16 – Comptabilisation des contrats de location : applicable au 1er janvier 2019 ;

2-2) Estimations et jugements

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2-3) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

187

2-4) Périmètre de consolidation

Sociétés	Siège social	Date entrée périmètre	% de détention	Nature juridique	Méthode de consolidation
Artprice.com	St Romain au Mont d’Or	Société mère	Société mère	SA	IG
Artprice USA	Madison / USA	01/04/2000	100	INC	IG
LSJE	St Romain au Mont d’Or	23/07/2001	100	SARL	IG

Aucune variation de périmètre n’est intervenue au cours de la période.

2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères

Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :

Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique
Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture,
Le compte de résultat est converti au cours moyen.

Les écarts de conversion résultant de l’application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).

2.4.2 Date de clôture

Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.

2-5) Méthodes d’évaluation

2.5.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables suivants :

comptabilisation à leur valeur d’acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés),
amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de

la durée de vie prévue :
- Agencements et aménagements...10 ans
- Matériel de transport...5 ans
- Matériel de bureau et informatique...3 ans
- Mobilier de bureau...10 ans

2.5.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.

Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.

2.5.3 Stocks

Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.

2.5.4 Créances et dettes

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.

2.5.5 Trésorerie et valeurs mobilières

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.

188

189

2.5.6 Impôts différés

En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.

La méthode retenue est la méthode du report variable.

Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :

de l'annulation des provisions à caractère fiscal,
des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
des reports fiscaux déficitaires.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

2.5.7 Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.

Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).

2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

A ce titre, la norme IAS 18 applicable n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.

Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,...) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice.

Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.

contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

Selon la nomenclature imposée et définie par Euronext, Artprice est classée dans la catégorie "Publisher" tels que les éditeurs suivants multi supports (banques de données médicales, scientifiques, sociales et juridiques...). Le mode de comptabilisation d'Artrprice se retrouve aussi dans les sociétés comme Reed Elsevier, Wolters Kluwer qui sont classées dans la même nomenclature d'Euronext.

Le groupe a étudié les éventuels impacts que pourrait avoir la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » applicable au 1er janvier 2018.

Il a ainsi été identifié deux obligations de performances concernant les abonnements vendus :

mise à disposition de la base de données (sans obligation de mise à jour)
accessibilité permanente de la base sur la durée de l'abonnement.

Le prix de transaction a ainsi été alloué à ces deux obligations, la première représentant environ 98% du prix total.

La mise à disposition de la base de données est vendue en l'état au jour de la souscription de l'abonnement, et est définitive quelle que soit la consommation du client.

Par conséquent, les enjeux résiduels sont non significatifs au regard du chiffre d'affaires du groupe.

Il a donc été jugé que l'application de cette norme n'aura pas d'impact sur les comptes du groupe.

2.5.9 Autres produits et charges opérationnels

Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.

2.5.10 Titres auto détenus

Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

2.5.11 Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

2.5.12 Goodwill

Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des

190

actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».

2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

âge de départ 67 ans
taux d'actualisation Iboxx : 1,30 %

Au 31/12/2016 le taux d'actualisation retenu était de 1,31%.

2-6) Paiements fondés sur des actions

Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.

La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations

Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.

192

ACTIF IMMOBILISE (en K EUR)

Rubriques	Ouverture	Acquisitions	Cession	Virement	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	782					782
GOODWILL	782					782
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	1 110			250		1 360
Concessions, brevets et droits similaires	682		212			470
Banque de données Artprice	7 362					7 362
Banque de données Electr / Argus du livre	694					694
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur imm. incorporelles	583	362		(250)		695
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	10 430	362	212			10 580
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	439				(19)	420
Autres immobilisations corporelles	583	59	32			610
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 022	59	32		(19)	1 029
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	32					32
Créances rattachées à des participations
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	32					32
TOTAL GÉNÉRAL	12 266	421	244	0	(19)	12 424

193

AMORTISSEMENTS (en K EUR)
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	586				586
GOODWILL	586				586
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	236	272			508
Concessions, brevets et droits similaires	454		212		242
Banque de données Artprice
Banque de données Electr / Argus du livre
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	690	272	212		750
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	439			(19)	420
Autres immobilisations corporelles	543	19	32		530
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	982	19	32	(19)	950
Amortissements Dérogatoires
AMORTISSEMENTS DEROG.
Primes de remboursements des obligations
PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS
TOTAL GÉNÉRAL	2 258	291	243	(19)	2 286
PROVISIONS (en K EUR)
---	---	---	---	---	---
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	154				154
GOODWILL	154				154
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	96				96
Banque de données Artprice
Banque de données Electr / Argus du livre	139				139
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	235				235
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL	389	0	0	0	389

Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-dessous :

Goodwill	Brut	Amortissements et provisions	Net
Sur titres Artprice.com Suisse	117	117
Sur titres Editions Van Wilder	469	469
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen	154	154
Sur fonds de commerce ADEC	43		43
TOTAL	783	740	43

Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.

Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :

absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.

A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.

Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :

1) Taux d'actualisation : 10,84 %
2) Taux de croissance à l'infini : 1,00 %

Le taux d'actualisation se décompose comme suit :

Taux sans risque : 1,00 %
Taux prime spécifique de risque marché : 4,38 %
Beta Artprice 2,30

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou

194

effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.

Les développements concernant l'IPV6 (250 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er janvier 2017.

Les immobilisations incorporelles en cours pour 695 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2017, décrite au point 6-3.

Test de sensibilité :
L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :
- Utilisation d'un taux d'actualisation de 30 % appliqué sur les projections d'activités de la société, qui parait incohérent eu égard aux transactions sur les marchés boursiers ;
- Utilisation de projections d'augmentation de chiffre d'affaires de 4% par an, en conservant un taux d'actualisation de 10.84%. Cette évolution parait faible au vu des performances réalisées au cours des 3 dernières années et des perspectives d'évolution de la société.

3-2) Stocks

	31/12/2017	31/12/2016
En-cours productions
Travaux en cours
Stock Livres	349	368
Provisions	-296	-305
Total stock net	54	63

3-3) Échéances des créances consolidées

CREANCES AU 31/12/2017	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	32		32
Créances clients et comptes rattachés	117	117
Autres créances	8 184	8 184
Provisions sur comptes clients	-36	-36
TOTAL	8 297	8 265	32

196

3-4) Valeurs mobilières de placement

	Valeurs Brutes	Provisions
Sicav	15	0
Total	15	0

NOTE 4: Notes sur le bilan passif

4-1) Variation des capitaux propres consolidés

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro.
Il n'a pas varié au cours de l'exercice.

Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.

En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.

4-2) Plan de stocks options

Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.

4-3) Provisions pour risques et charges

	Ouverture	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Clôture
Provisions pour risques	34				34
Provisions pour charges	103	0	3	0	101
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	137	0	3	0	135

Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :

Camard et Briolant contre Artprice
La succession Picasso contre Artprice

Ces litiges n'ont pas connu d'évolution significative depuis la dernière clôture, et sont explicités ci-dessous :

197

198

Camard et Briolant contre Artprice

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S. Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, et la Cour de Cassation, par son arrêt du 5 janvier 2017, ont confirmé le jugement déféré.

BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.

199

200

photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.

En conséquence, Artprice, qui considère dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel est en fait une manoeuvre à fin d'extorquer des sommes conséquentes à Artprice, au regard de la jurisprudence en la matière, des procédures en cours, des preuves apportées par les parties adverses elles-mêmes, les rapports de l'expert inscrit auprès de la Cour d'Appel, a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes clos le 31.12.17 les sommes en jeu dans ce litige y compris le produit de la cession des titres auto détenus de 732 k€ vendus sur le marché, en vente forcée, pour 697 k€, à la demande de Camard et Briolant.

La succession Picasso contre Artprice

201

Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.

202

203

4-4) Échéancier des dettes

DETTES AU 31/12/2017	Montant brut	Moins d'un an
Dettes auprès des établissements de crédit	0	0
Concours bancaires courants	176	176
Emprunts et dettes financières divers	0	0
Avances et acomptes sur commandes	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	392	392
Dettes fiscales et sociales	320	320
Dettes sur immobilisations	0	0
Autres dettes	46	46
TOTAL	933	933

4-5) Rémunération de dirigeants

Jetons de présence : 30 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 30 K€)

NOTE 5: Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs

Ventilation	31/12/2017	31/12/2016
Cadres	18	19
Employés	26	26
Effectif total	44	45
Effectif moyen	43	43

Les charges de personnel s'élevent à 1 588 K€ de salaires et traitements, et 551 K€ de charges sociales.

5-2) Autres produits et charges opérationnels

	31/12/2017	31/12/2016
Autres produits opérationnels	7	1
Autres charges opérationnelles	14	14
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	-7	-13

5-3) Résultat financier

	31/12/2017	31/12/2016
Produits de trésorerie et d'équivalents Coût de l'endettement financier brut	-11	-4
Coût de l'endettement financier net	-11	-4
Intérêts des autres créances Différences de change	225 -101	197 5
Autres produits et charges financiers	123	203

RÉSULTAT FINANCIER	113	199

5-4) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.

	31/12/2017	31/12/2016
Résultat net	734	618
Nombre d'actions	6 651 515	6 651 515
Résultat de base par actions (en euros)	0,11042	0,09285

205

5-5) Transactions avec les parties liées

Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :

	31/12/2017	31/12/2016
Ventes de biens et services
- Concession Internet
- Prestations Assistance Internet
- Telematique
- Refacturation de frais	4	5
TOTAL	4	5
Achats de biens et services
- Management fees	1 054	708
- Refacturation de frais	130	112
TOTAL	1 184	820
Dettes et créances au 31/12/2017	Créances	Dettes
---	---	---
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances	6 529
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
TOTAL	6 529	0

5-6) Impôt sur les bénéfices

Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 28%.

La société Artprice.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur Judiciaire Européen. A ce titre la société Artprice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.

Analyse de la charge d'impôt

L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :

	31/12/2017	31/12/2016
Impôt exigible	1
CVAE	39	47
Impôt différé	269	372
Total charge d'impôt	309	419

206

Impôt différé au bilan

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.

	31/12/2017	31/12/2016
Actif d'impôt différé	2 206	2 491
Passif d'impôt différé	2 226	2 241
Impôt différé net (passif si négatif)	-20	249
Déficits reportables	2 138	2 420
Activation base de données	-2 061	-2 061
Différences temporelles	-97	-110
Total source d'impôt différé	-20	249

Le groupe Artprice dispose de 6 091 K€ de déficits fiscaux au 31/12/2017.

Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finances.

Rapprochement impôt calculé / impôt réel

	31/12/2017	31/12/2016
Résultat net consolidé	734	618
Charge d'impôt	271	419
Résultat avant impôt	1 005	1 037
Impôt théorique	281	290
Déficits non activés	4	8
Différences permanentes	5	-10
Différence CICE	-19	-15
Ecart de taux	-1	0
CVAE	39	47
Impact changement taux IS	0	99
Total charge d'impôt	309	419

La loi de finances pour 2018 a instauré un taux d'impôt sur les sociétés de 28% sur une partie du résultat pour 2018 et 2019, puis sur la totalité du résultat pour 2020. Une baisse de ce taux au-delà a également été décidée.

Compte tenu des prévisions de résultat et de leur imputation sur les déficits fiscaux existant, la société a retenu ce taux de 28% pour le calcul de la totalité de ses impôts différés.

NOTE 6: Informations sectorielles

6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

| 2017 CONSOLIDE
par secteur d'activité | Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
| --- | --- | --- | --- |
| Internet | 4 666 | 2 526 | 7 192 |
| Indices et autres prestations | 180 | 126 | 305 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée | 10 | 1 | 11 |
| TOTAL CONSOLIDE | 4 856 | 2 653 | 7 508 |
| 2016 CONSOLIDE
par secteur d'activité | Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
| --- | --- | --- | --- |
| Internet | 4 128 | 2 339 | 6 467 |
| Indices et autres prestations | 197 | 173 | 370 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée | 8 | 1 | 9 |
| TOTAL CONSOLIDE | 4 333 | 2 513 | 6 846 |

NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.

6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services

Chiffre d'affaires consolidé	31/12/17	31/12/16	31/12/15
INTERNET Artprice.com	7 192	6 467	6 002
Artprice Annual		1	0
Argus et autres éditions	1
Signatures et Monogrammes		1
SOUS-TOTAL EDITION	1	1	0
Place de marché normalisée	11	9	11
Indices et autres prestations	304	369	473
SOUS/-TOTAL Autres	315	378	484

TOTAL GLOBAL	7 508	6 846	6 486

208

6-3) Production immobilisée

Un montant de 362 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2017 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 333 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service (cf. point 3-1).

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Arprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G, 5G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée.

Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :

L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
Son coût peut être évalué de façon fiable,
Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

NOTE 7: Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus

La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de “l'Esprit de la Salamandre” et/ou "Demeure du Chaos®" et/ou Abode of Chaos®.

En 2016/2017, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.

209

210

téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

7-2) Engagements donnés

Baux commerciaux

Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artprice jusqu'au 31/12/2021 pour un loyer annuel de 67 000 euros hors charges locatives,
Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège social d'Artprice jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 23 360 € hors charges locatives.
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.

211

NOTE 8: Autres risques

8-1) Risque de taux et de change

8.1.1. Risque de change

Politique marketing

Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.

La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.

Fournisseurs

8.1.2. Risque de taux et de liquidités

La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.

En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.

212

NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :

| | 2017 : Nicolas PRIEST
2016 : FIDENT AUDIT | | | | FIDUCIAIRE CENTREX | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montant H.T | | % | % | Montant H.T | | % | % |
| | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 |
| Audit | | | | | | | | |
| . Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés | | | | | | | | |
| Émetteur | 37 000 | 36 200 | 98,7% | 100% | 37 000 | 36 200 | 98,7% | 100% |
| Filiales intégrées globalement | | | | | | | | |
| . Services autres que la certification des comptes | 500 | | 1,3 % | | 500 | | 1,3 % | |
| Émetteur | | | | | | | | |
| Filiales intégrées globalement | | | | | | | | |
| Sous-total | 37 500 | 36 200 | 100% | 100% | 37 500 | 36 200 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | | | | | | | | |
| . Juridique, fiscal, social | | | | | | | | |
| . Autres (à préciser si plus de 10% des honoraires d'audit) | | | | | | | | |
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 37 500 | 36 200 | 100% | 100% | 37 500 | 36 200 | 100% | 100% |

214

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Aux Actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ARTPRICE.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4.3 de l'annexe des comptes consolidés concernant les provisions pour risques et charges. Cette note mentionne l'existence de litiges et procédures en cours dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Litiges et procédures en cours :

Risque identifié :

Au 31 décembre 2017, les litiges et procédures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les comptes de l'exercice comme mentionné dans la note 4.3 de l'annexe « provisions pour risques et charges ».

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos contrôles ont notamment consisté à :

Documenter nos travaux des éléments intervenus au cours de la période
Vérifier l'information appropriée donnée dans l'annexe

Évaluation des banques de données :

Risque identifié :

Les notes 2.5.2 et 3.1 de l'annexe décrivent les principes d'évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.

Nous avons considéré cet élément comme un point clé de l'audit car les banques de données constituent le principal actif de votre société.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

Prendre connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés
Examiner le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie
Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée

Parties liées

Risque identifié :

La note 5.5 de l'annexe relative aux transactions avec les parties liées fait mention de l'existence de créances d'un montant de 6 529 K€ au 31 décembre 2017.

Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes consolidés.

215

216

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
- Apprécier les perspectives de recouvrement de ces créances
- Apprécier les éléments justifiant l'absence de provision pour dépréciation

Évaluation des actifs incorporels :

Risque identifié :

La note 6.3 de l'annexe relate l'évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l'activation des coûts de développement relatifs à « IPV6 et réseaux HSPA+, 5G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, Codes ASPS-ABO-PDMA, le micro-paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100% de la Place de Marché Normalisée ».

Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l'audit en raison du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'activation.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
- Nous assurer que les critères retenus pour l'activation de ces coûts de développement correspondent au référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne.
- Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM par L'Assemblée Générale du 26 juin 2015 pour le cabinet SFC et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST.

Au 31 décembre 2017, le cabinet SFC était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 1ère année.

217

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Lyon, le 19 avril 2018

Société Fiduciaire Centrex

Nicolas PRIEST

Nicolas TOTAL

219

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L225-37-2 à L225-37-5 du code du commerce, nous vous rendons compte, dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, des modalités d'exercice de la Direction Générale, des conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la maison mère avec une filiale, des informations relatives aux mandataires sociaux, du tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital, des informations relatives au Conseil d'Administration, aux limitations de pouvoirs du Directeur Général, aux modalités de participation à l'assemblée générale et des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'appel d'offre publique

I) Modalités d'exercice de la Direction Générale

Nous vous indiquons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.

Le Conseil a décidé d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

En conséquence Monsieur Thierry Ehrmann, Président du Conseil d'Administration, assume également sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

En application de l'article 19 des statuts, cette décision choisie restera en vigueur jusqu'à décision contraire du Conseil d'Administration.

Sauf modification du mode d'exercice de la Direction Générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.

II) Convention(s) conclue(s) par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société Mère avec une filiale

En application des dispositions légales, nous vous indiquons, qu'à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune convention n'est intervenue durant l'exercice 2017, directement ou par personne interposée, entre :

d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre société mère, la Société Artprice.com,
et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire Européen dont notre société possède directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

220

III) Informations concernant les mandataires sociaux

Liste des mandats sociaux :

Nous vous communiquons, ci-après, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.

MANDATS DE THIERRY EHRMANN AU 31.12.17

Mandats de Thierry EHRMANN et contrat de travail :

Société	Pdt CA/Pdt	D.G.	Administrateur	Gérant
Accès Internet (SARL)				X
Artprice.com (SA)	X	X	X
Groupe Serveur (SAS)	X
Internet Gratuit (SARL)				X
L’Organe (SARL)				X
LSJE (SARL)				X
R.P.A. (SARL)				X
Serveur Télécom (SARL)				X

MANDAT DE NADÈGE EHRMANN AU 31.12.17

Mandat de Nadège EHRMANN et contrats de travail :

Société	Administratrice	Contrat de travail
Artprice.com (SA)	X	X
Groupe Serveur (SAS)		X

MANDATS DE SYDNEY EHRMANN AU 31.12.17

Mandats de Sydney EHRMANN et contrat de travail :

Société	Administrateur	Gérant	Contrat de travail
Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL)		X
Artprice.com (SA)	X
Groupe Serveur (SAS)			X

MANDAT DE KURT EHRMANN AU 31.12.17

Mandat de Kurt EHRMANN et contrat de travail :

Société	Administrateur	Contrat de travail
Artprice.com (SA)	X

221

MANDAT DE VALÉRIE DUFOUR AU 31.12.17

Mandat de Valérie DUFOUR et contrat de travail :

Société	Administratrice	Contrat de travail
Artprice.com (SA)	X

MANDAT DE FRÉDERIQUE LARGY AU 31.12.17

Mandat de Frédérique LARGY et contrat de travail :

Société	Administratrice	Contrat de travail
Artprice.com (SA)	X

Rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions légales, aux recommandations de MiddleNext et de l’AMF nous vous rendons compte ci-dessous de l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux.

La société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l’AFEP-MEDEF, notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, a constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son activité et continue à les prendre en compte.

L’assemblée générale du 30 juin 2017 a décidé la fixation de jetons de présence, pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée, à 30 000 €. Le Conseil d’Administration du 5 septembre 2017 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d’Administration en charge des missions confiées au Comité d’Audit à savoir Mesdames Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR et Frédérique LARGY à hauteur de 10 000 € chacune, au regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d’administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n’a été versée aux mandataires sociaux durant l’exercice 2017 dans le cadre de leur mandat.

Par ailleurs, la société n’a pas attribuée d’actions gratuites aux mandataires sociaux d’Artprice.

Il est rappelé que, conformément aux recommandations et à la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié », lors de la mise en place du plan de souscription ou d’achat d’actions, le Conseil d’Administration, réuni le 9 février 2009, avait décidé, au titre de l’obligation de conservation, que tout dirigeant bénéficiaire du plan devra conserver 5 % des actions issues de l’exercice d’options attribués dans le cadre du plan jusqu’à la cessation de leurs fonctions. De plus, tout dirigeant mandataire social était lié aux conditions suivantes :

interdiction d’exercer les options d’action la semaine précédant la publication des comptes annuels et chiffre d’affaire de la société,
pour tout dirigeant mandataire social percevant déjà une rémunération au titre de leur mandat au sein de la société Artprice, l’exercice des options d’action sera conditionné à la réalisation d’objectifs à atteindre dont les modalités seront fixées en même temps que la détermination de la rémunération du dirigeant social par le Conseil d’Administration.

De plus le Conseil d'Administration du 25 août 2009 avait conditionné la levée des stock-options attribués au dirigeant mandataire social à l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.

Il est rappelé que cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée en 2011 avec la transposition de la Directive Européenne « Services » en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.

Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social

Thierry EHRMANN PDG	Exercice 2017		Exercice 2016		Exercice 2015
	Montants dûs	Montants versés	Montants dûs	Montants versés	Montants dûs	Montants versés
Rémunération fixe	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau sur les jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants par Artprice.com

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés au cours de l'exercice 2017	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Montants versés au cours de l'exercice 2015
Nadège EHRMANN
Jetons de présence	10 k€	4,85 k€	4,9 k€
Autres rémunérations	30 k€	30 k€	30 k€
Sydney EHRMANN
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
Kurt EHRMANN
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
Valérie DUFOUR
Jetons de présence	10 k€	10 k€	10 k€
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
Frédérique LARGY
Jetons de présence	10 k€	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant

223

Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés contrôlées ou contrôlantes d'Artprice

Nom des mandataires sociaux d'Artprice	Rémunération fixe en tant que mandataire social			Rémunération fixe dans le cadre d'un contrat de travail			Autre rémunération et avantage de toute nature lié à l'exécution d'un contrat de travail
	2017	2016	2015	2017	2016	2015	2017	2016	2015
Thierry EHRMANN	Néant			Néant			Néant
Nadège EHRMANN	Néant			48,5 k€	50 k€	50 k€	Néant
Sydney EHRMANN	Néant			5k€	19 k€	48 k€	Néant
Kurt EHRMANN	Néant			Néant			Néant
Valérie DUFOUR	Néant			Néant			Néant
Frédérique LARGY	Néant			Néant			Néant

Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Nom et Prénom du dirigeant mandataire social	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2017	Prix d'exercice	Période d'exercice
Ehrmann Thierry (P.D.G.)	Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Nom et Prénom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice 2017	Prix d'exercice
Ehrmann Thierry (P.D.G.)	Néant

IV) Tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital

Néant

V) Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

5.1 - Composition et présentation des membres du Conseil

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.

Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 6 membres.

Identité et fonction des membres du CA	Administrateur indépendant	Année première nomination	Echéance du mandat	Comité d'Audit
Thierry Ehrmann P.D.G.	Non	1999	A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022
Nadège Ehrmann Administratrice	Non	1997	A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022	Présidente
Sydney Ehrmann Administrateur	Non	2004	A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022
Kurt Ehrmann Administrateur	Non	2007	A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2018
Valérie Dufour Administratrice	Oui	2011	A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022	Membre
Frédérique LARGY Administratrice	Oui	2017	A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022	Membre

Il est rappelé qu'en janvier 2011, la France a retenu l'approche législative visant à imposer aux entreprises françaises un quota de 40 % de présence féminine au sein du Conseil à partir de l'exercice 2017. Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artrprice en 2017 est de 50 % et répond donc au quota en vigueur pour cet exercice.

Présentation des membres du Conseil d'Administration :

Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :
Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Artrprice.
Madame Nadège EHRMANN, Administratrice :
Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artrprice, elle occupe un emploi à temps partiel et complètement indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Artrprice depuis le 23 juin 2004 ainsi qu'un poste, à temps partiel, de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.
Sydney EHRMANN, Administrateur :
Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
Kurt EHRMANN, administrateur, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est photographe indépendant.
Valérie DUFOUR, Administratrice indépendante :
Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artrprice. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels

qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.

Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performuse - Commissaire d'expositions.

> Frédérique LARGY, Administratrice indépendante :
Madame Frédérique LARGY n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artrice. Nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2017, elle remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.

A la retraite depuis 2017, Frédérique Largy a travaillé 7 ans dans différents Cabinet d'expertise comptable puis 33 ans dans une importante société de promotion immobilière, ICADE, société cotée en bourse sur Euronext Paris (SBF 120, SRD, valorisation 5,9 milliards), en tant que Directrice Administratif et Financier puis Contrôleur de Gestion.

5.2 - Organisation des travaux du Conseil

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

5.3 - Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni six fois.

5.3.1 - L'agenda et l'ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants

Conseil d'Administration du 5 janvier 2017 dont l'ordre du jour était :

Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2016, décisions à prendre en conséquence,
Point sur les activités et litiges en cours,
Point sur les mandats des co-commissaires aux comptes et administrateurs,
Questions diverses.

Conseil d'Administration du 25 avril 2017 dont l'ordre du jour était :

Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Examen et arrêté des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016,
Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
Conventions intragroupe,
Proposition de renouvellement des administrateurs dont le mandat est arrivé à terme,
Proposition de nomination d'un nouvel administrateur indépendant,
Proposition de nomination d'un co-commissaire aux Comptes titulaire et d'un co-commissaire aux Comptes suppléant,
Proposition de fixation des jetons de présence,
Etat de l'actionnariat salarié,
Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,

225

Point sur les litiges en cours,
Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,
Approbation du rapport spécial du Président sur les procédures de contrôle interne,
Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
Préparation du rapport de gestion, du rapport de gestion du groupe et du projet de résolutions,
Autorisation d'avenant au contrat de prestation de services conclu entre Groupe Serveur et Artprice.com en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Questions diverses.

Conseil d'Administration du 30 juin 2017 14h dont l'ordre du jour était :

Point sur les questions écrites posées à l'AGOA d'Artprice du 30 juin 2016,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Conseil d'Administration du 30 juin 2017 à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle dont l'ordre du jour était :

Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Conseil d'Administration du 5 septembre 2017 dont l'ordre du jour était :

Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
Point sur les activités et litiges en cours,
Répartition des jetons de présence,
Point sur les modules externes des systèmes de climatisation installés sur la plateforme Overground III,
Questions diverses.

Conseil d'Administration du 7 décembre 2017 dont l'ordre du jour était :

Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2017, décisions à prendre en conséquence,
Point sur VAE de LSJE et décisions à prendre en conséquence,
Questions diverses.

5.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes

Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.

Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.

226

227

5.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux réunions du Conseil d'Administration

Administrateurs :

Madame Nadège EHRMANN, Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2017.

Monsieur Kurt EHRMANN a été présent à la réunion du Conseil d'Administration du 5 janvier 2017, a été absent aux Conseils d'Administration des 30 juin 2016 et a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter aux réunions des 25 avril, 5 septembre et 7 décembre 2017.

Madame Valérie DUFOUR a été présente aux réunions du Conseil d'Administration des 5 janvier, 25 avril, 30 juin et 5 septembre 2017 et a été absente lors de la réunion du 7 décembre 2017.

Madame Frédérique LARGY, nommée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2017 en qualité de nouvel administrateur, a été présente au Conseil d'Administration du 30 juin 2017, qui s'est tenu après l'Assemblée, du 5 septembre 2017 et a donné pouvoir à Sydney Ehrmann pour la représenter à la réunion du 7 décembre 2017.

Commissaires aux comptes :

La société FIDUCIAIRE CENTREX, co-commissaire aux comptes titulaire, a été représentée par M. Nicolas Total, lors des réunions du Conseil d'Administration des 5 janvier, 25 avril et 5 septembre 2017.
La société FIDENT AUDIT, co-commissaire aux comptes titulaire, a été représentée par M. Roger-Pierre JERABEK lors des réunions du Conseil d'Administration des 5 janvier et 25 avril 2017,
Monsieur Nicolas Priest, co-commissaire aux comptes titulaire, élu lors de l'AGOA du 30 juin 2017 en remplacement de la société FIDENT AUDIT dont le mandat est arrivé à terme, a été présent lors de la réunion du Conseil d'Administration du 5 septembre 2017,

Conseil juridique :

Le suivi juridique de la société Artprice.com a été assuré durant l'exercice 2017 par Maître Pierre Martin Ducruet présent également lors des Conseils d'Administration des 5 janvier, 25 avril, 30 juin et 5 septembre 2017.

5.4 - Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

5.5 - Tenue des réunions et décisions adoptées

Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social, à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2016, décisions à prendre en conséquence,
Point sur les activités et litiges en cours et les mandats des co-commissaires aux comptes et administrateurs,
Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Examen et arrêté des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016,
Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
Conventions intragroupe,
Proposition de renouvellement des administrateurs dont le mandat est arrivé à terme,
Proposition de nomination d'un nouvel administrateur indépendant,
Proposition de nomination d'un co-commissaire aux Comptes titulaire et d'un co-commissaire aux Comptes suppléant,
Proposition de fixation des jetons de présence,
Etat de l'actionnariat salarié,
Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
Point sur les litiges en cours,
Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,
Approbation du rapport spécial du Président sur les procédures de contrôle interne,
Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
Autorisation d'avenant au contrat de prestation de services conclu entre Groupe Serveur et Artprice.com en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
Point sur les activités et litiges en cours,
Répartition des jetons de présence,
Point sur les modules externes des systèmes de climatisation installés sur la plateforme Overground III,
Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2017, décisions à prendre en conséquence,
Point sur VAE de LSJE et décisions à prendre en conséquence,
Questions diverses.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.

VI) Limitation des pouvoirs du Directeur Général.

Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.

VII) Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.

229

VIII) Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Structure du capital de la société

Au 31 décembre 2017, le capital social de la société Artprice.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.

Les titres constituant le capital d'Artprice revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Au 31 décembre 2017, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 019 006 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d'Artprice et un peu plus de 46 % des droits de vote.

Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.

Actionnariat – Seuil de détention :

Franchissement de seuil :

Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2017.

Au 31 décembre 2017, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :

- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote	Groupe Serveur (droit de vote)
- participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote	Groupe Serveur (nombre de titres)
- participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote	Néant

A la connaissance de la société Artprice.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.

> Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;

Les statuts de la société Artprice réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.

Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.

A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets.

> Les pouvoirs particuliers du conseil d'administration concernant l'émission ou le rachat d'actions :

Néant.

Le Conseil d'administration
Thierry EHRMANN

231

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

I. Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1- Avenant au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014 – avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes :

Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Avenant n°3 au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR.
Modalités : L'avenant, prenant en compte l'évolution des coûts supplémentaires à la charge de GROUPE SERVEUR au profit d'ARTPRICE, modifie la rémunération du prestataire qui est fixée en fonction des postes et tarifs suivants :
Salaires du personnel des services administratifs, comptable, financier, juridique et artistique :

o refacturation de 90% du coût réel global salarial annuel (salaires annuels bruts + charges patronales) + 15% de marge

Gestion des DNS
Surveillance électronique, gestion et assistance informatique, administrative et juridique : 182 € / DNS / an
Redevance DNS : 26 € / DNS / an
Hébergement des DNS : 20 € / DNS / an
Communication : 432 000 € / an
Ingénierie et assistance IP/BGP4/X25 : refacturation de l'ingénierie et l'assistance pris en charge par GROUPE SERVEUR pour le compte d'ARTPRICE : 54 000 € / an
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, ses avenants ont permis de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale, de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales et de tenir compte de l'évolution des coûts à la charge de GROUPE SERVEUR pour son exécution.
Montant de la charge facturée par la société GROUPE SERVEUR à la société ARTPRICE.COM au titre de l'exercice : 1 053 583 euros HT.

II. Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

2- Avenant à la convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 août 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :

Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune.
Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTPRICE fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTPRICE, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTPRICE, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois de la clôture de l'exercice social durant lequel les conditions ci-dessus décrites se sont réalisées, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81 euros au premier exercice à venir, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité

232

necessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, et son dernier avenant a eu pour but de préciser explicitement la volonté des parties sur les modalités du retour à meilleur fortune.
La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.

3- Avenant à la convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 août 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :

Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune.
Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTPRICE fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTPRICE, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTPRICE, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme de 500 000 euros H.T., correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, et son dernier avenant a eu pour but de préciser explicitement la volonté des parties sur les modalités du retour à meilleur fortune.
La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

III. Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

a) Dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

234

4- Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry

Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Convention de compte courant
Modalités : Les parties décident que les sommes déposées sur le compte courant de Monsieur Thierry EHRMANN seront rémunérées par un intérêt au taux maximum fiscalement déductible.
Motifs justifiant son intérêt pour la société : Cette convention permet à la société de disposer des sommes concernées dans l'intérêt social ou celui du groupe, moyennant une rémunération habituelle, sans impacter la capacité d'emprunt du groupe.
La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.

5- Convention de gestion de trésorerie avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Convention de gestion de trésorerie
Modalités : La société Groupe Serveur est désignée par la soussignée de seconde part pour centraliser et gérer la trésorerie du groupe. Ses missions consistent à :
assurer à la société centralisée la gestion de sa trésorerie et, le cas échéant, les moyens de financement de ses investissements ;
négocier au mieux des intérêts de la société centralisée et pour son compte les meilleures conditions bancaires avec ses établissements financiers, ainsi que tous contrats de prêt ;
faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de l'intérêt social de la société centralisée.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention permet à la société de disposer des moyens propres de la société Groupe Serveur pour la gestion de la trésorerie, permettant de réaliser des économies d'échelles et d'optimiser cette gestion.
La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.

6- Convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.

Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Avenant à la convention de compte courant
Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, car elle permet de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale et de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales.
Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 224 660,35 euros HT.

7- Convention de mise à disposition de matériel et mobilier avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier
Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, car elle permet de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale et de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales.
Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 3 600 euros HT.

A Lyon, le 19 avril 2018,

Les Commissaires aux Comptes,

Nicolas PRIEST
Société Fiduciaire Centrex

Nicolas TOTAL

236

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Le rapport de conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante : les modalités de détermination du prix d'émission des actions de sont pas indiquées.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Lyon, le 19 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes,

Nicolas Priest

Société Fiduciaire Centrex
Nicolas Total

237

AI assistant

Artmarket.com — Annual Report 2017

1119_10-k_2018-04-19_734bdddb-4f22-48ec-bcd9-e6bd199365ab.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2017

SOMMAIRE

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION...5

DÉCLARATION DU RESPONSABLE

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT

1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017

1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

1.3 Affectation du résultat

1.4 Dividendes

1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement :

1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance

II - ACTIVITÉS - ÉVÉNEMENTS - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES - ANALYSE DES RISQUES

2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :

Un système anti-fraude extrêmement sophistiqué :

Appréhension nouvelle de certains actifs incorporels (arrêt définitif du Conseil d'État sur les DNS :

Artprice lance le fil d'informations continues : Le Marché de l'Art en 140 caractères sur Twitter :

2017 / 2018 : le Marché de l'Art bascule intégralement sur Internet

Un marché de l'Art très ferme

Le rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2016 : un véritable marché alternatif aux marchés financiers avec la suprématie de la Chine

Artprice.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Artprice : Nouveau record de 110m$ pour Basquiat, véritable marqueur économique pour le Marché de l'Art

Indice Artprice de Jean-Michel Basquiat – Base 100 en janvier 2000 voir PDF actusnews

Artprice s'inscrit parfaitement dans le programme Europe Numérique du Président Macron

Artprice s'approprie le Marché de l'Art OTC

Artprice a déposé plainte le 7.7.2017 à l'AMF, Direction des Émetteurs

La Blockchain RD d'Arprice répond en tout point aux objectifs de l'UE contre le terrorisme et son financement par le trafic d'Art.

Un tout nouveau Rapport

1. Le retour de la croissance

2. Tendances actuelles

3. Engouement pour le Street Art

4. Vers la parité du Marché de l'Art

5. Attractivité financière de l'Art Contemporain

Top 500 des artistes contemporains

Artprice a 20 ans, édito de thierry Ehrmann, Fondateur et PDG d'Artprice.

Artprice a mis en ligne la V3.0 de son moteur de recherche révolutionnaire issu de sa RD: impact positif immédiat

bigdata #IntelligenceArtificielle #blockchain

Artprice lance trois indices mondiaux algorithmés Artmuseum100, Artprice100 et Artmarket100 pour mesurer en temps réel les vecteurs forces du Marché de l'Art

Découvrir les 20 ans Artprice en vidéo : https://fr.artprice.com/video

2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2017, et perspectives d'avenir :

Artprice lance pour la finance et les investisseurs son indice Artprice100(R) constitué des "blue chips" du Marché de l'Art

PRINCIPE

COMPOSITION

PERFORMANCES FINANCIÈRES

Evolution de l'indice des prix Artprice100®

ÉVOLUTION DES ARTISTES

CONCLUSION

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2017 : un véritable marché alternatif aux marchés financiers, dominé par la Chine

Le Marché de l'Art, en très forte croissance, entre dans une nouvelle ère

Bilan général

Soft Power

Tendances

Performances financières

Artprice100© « Les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art »

France

Véritable consécration pour Artprice car ces événements en cours satisfont l'intégralité des demandes d'Artprice au terme d'une féroce bataille.

Les demandes et les chiffres d'Artprice dominent la Commission au Sénat sur le Marché de l'Art français et son attractivité réunie le 7 mars 2018

Artprice.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Perspectives d'Artprice pour 2018 :

2.3 – Faits exceptionnels et litiges

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Camard et Briolant contre Artprice

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

La succession Picasso contre Artprice

S. Gaillard contre Artprice.com

2.4 – Analyse des risques

2.4.1 Risques de Marché

Risque de taux et de crédit

Risque de change

Risques actions

Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :

Ordres algorithmiques

Risque lié au SRD Long Only

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier

Risque lié aux analyses financières

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Artmarket.com Annual Report 2017