RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2014

SOMMAIRE

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL3
RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION4

I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RESULTAT II – ACTIVITES – EVENEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES	4 7
III - TABLEAU DES RESULTATS	87
IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS	87
V - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE	87
VI - LISTE DES MANDATS ET RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX – FONCTIONNEMENT ET POUVOIR
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	88
VII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES VIII- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DETENTION	91 92
IX – PACTE D'ACTIONNAIRES	92
X – ACTIONS PROPRES ARTPRICE.COM	92
XI – EVOLUTION DU COURS DE BOURSE	93
XII - TABLEAU RELATIF A LA DELEGATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL	94
XIII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE
AUX SALARIES	94
XIV - CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE	95
XV - RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS REALISEES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS	103
TABLEAU DE RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES	104
COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014108
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014142
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014144
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014183
RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
(ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)185
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT SPECIAL DU
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION197
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET
ENGAGEMENTS REGLEMENTES199
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
RESERVEE AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE202

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 27 avril 2015

Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, la nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions et les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital et de vous soumettre une augmentation de capital réservée aux salariés.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RESULTAT

1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires s'est élevé à 5 696 K€ contre 5 736 K€ lors de l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 735 K€ contre 349 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 21 K€ comme lors l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 632 K€ contre 3 678 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 79 K€ contre 36 K€ pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 39 contre 37 lors de l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 354 K€ contre 1 254 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 503 K€ contre 483 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 106 K€ contre 311 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 117 K€ contre 116 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 620 K€ contre 186 K€ pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de - 53 K€ (115 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 566 K€ contre 301 K€ pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

du résultat exceptionnel de -410 K€ contre 48 K€ pour l'exercice précédent,
de l'imposition nulle comme lors de l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par un bénéfice de 156 K€ contre un bénéfice de 348 K€ pour l'exercice précédent.

1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.

Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 5 697 K€ contre 5 737 K€ pour l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaire de 2014 est quasi équivalent à celui de 2013. Il confirme ainsi le pari industriel d'injecter 720 millions de données alphanumériques gratuites, de manière contractuelle à Google Inc. et ce malgré le passage de données gratuites de 85% et qui se poursuivra en 2015, notamment avec les banques de données des nouveaux indices.

Le véritable succès économique réside dans le fait qu'Artprice n'a perdu aucun chiffre d'affaires et en a même gagné, ce que la presse écrite et de nombreux éditeurs, hélas, ne peuvent revendiquer sauf en de rares cas.

Forte de ce succès industriel, validé par ses chiffres, Artprice va continuer plus que jamais à injecter ses données alphanumériques gratuites dans les mêmes conditions juridiques pour 2015 et 2016 sous le mode freeware (licence informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage) par ses accords contractuels spécifiques avec Google (depuis 2003). La même démarche est activée avec Bing (groupe Microsoft) qui détient 18,4% aux USA de parts de marché ainsi que Baidu (Chine).

Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à -375 K€ contre -1 497 K€ pour l'exercice précédent.

La charge du personnel s'est élevée à 1 882 K€ contre 1 760 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des charges externes s'élève à 3 623 K€ contre 3 684 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 55 K€ contre 37 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à - 219 K€ contre 280 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel d'activité pour l'exercice ressort à 216 K€ contre -160 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 216 K€ contre -160 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 195 K€ contre – 1 323 K€ pour l'exercice précédent.

Le coût de l'endettement financier net est de - 4 K€ contre -1 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres produits et charges financiers est de 197. K€ contre 126 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par un bénéfice de 263 K€ contre une perte de 103 K€ pour l'exercice précédent.

1.3 - Affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 156 414,38 €. euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à – 15 796 576,22 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artprice seraient de 7 930 K€ contre 7 346 K€ lors de l'exercice précédent.

1.4 - Dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement :

Nous vous informons que la Société a effectué une activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une production immobilisée pour un montant total de 354 k€ pour l'exercice 2014. Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle , micro paiement, unité autonome de production linguistique. Pour l''intégralité des banques de données d'Artprice, pour sa nouvelle version en 5 langues, Artprice a intégralement développé ses banques de données en "Mobile First" et fait en sorte que, quel que soit le smartphone, la phablette, la tablette, le système d'exploitation, notamment Androïd, IOS et Windows Phone, soit près de 7 000 versions toutes cumulées, l'utilisateur d'Artprice n'ait absolument plus besoin de télécharger des applications. Tout est écrit pour que l'utilisateur d'Artprice, quel que soit son mobile Internet dans le monde, ait Artprice en version optimisée, avec une ergonomie très intuitive.

1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 et D 441-4 du code de commerce, nous vous indiquons, ci-dessous, la décomposition du solde de la dette fournisseur à la clôture des deux derniers exercices :

	Montant total de la dette	Date d'échéance
	fournisseurs
		 30 jours	> 30 jours
Au 31/12/14	176 003 euros	124 514 euros	51 489 euros
Au 31/12/13	291 639 euros	84 318 euros	207 321 euros

II – ACTIVITES – EVENEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES

2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :

Passage d'Artprice.com au compartiment C :

Sur la base de l'article 6902/1 du Livre I des règles de marché d'Euronext, Euronext, qui se base sur la capitalisation boursière des 60 derniers jours de bourse de l'année, a transféré Artprice du compartiment B vers le compartiment C d'Euronext Paris à compter du 29 janvier 2014. La société Artprice est maintenue au SRD Long Only. Ce changement est sans effet sur l'appartenance des titres Artprice aux indices d'Euronext.

Artprice présent dans le nouvel indice CAC® PME d'Euronext

Suite à la publication du décret d'application du PEA PME au Journal Officiel le mercredi 5 mars 2014, Euronext a annoncé le lancement de l'indice CAC® PME.

Artprice a été sélectionnée pour faire partie de cet indice.

Cet indice inédit est le premier constituant d'une nouvelle famille d'indices Euronext PEA PME, créée autour de ce dispositif lancé par le gouvernement français pour favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et soutenir le financement des PME-ETI.

Quelle est la composition de l'indice CAC® PME ?

L'indice CAC® PME suit les performances de 20 à 40 entreprises françaises éligibles au PEA PME, cotées sur les marchés d'Euronext et d'Alternext à Paris. Sa composition se base sur le montant des volumes échangés localement. Le poids de chaque valeur est plafonné à 7,5%. Le CAC® PME est calculé en temps réel. Sa composition et ses pondérations seront révisées trimestriellement.

Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris – Le 5 mars 2014 – Euronext, filiale à 100 %

d'IntercontinentalExchange Group (NYSE : ICE), salue la publication du décret d'application du PEA PME en France et annonce aujourd'hui le lancement du CAC® PME. Cet indice inédit est le premier constituant d'une nouvelle famille d'indices Euronext PEA PME, créée autour de ce dispositif lancé par le gouvernement français pour favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et soutenir le financement des PME-ETI.

« Le lancement du PEA PME et d'EnterNext, la filiale d'Euronext dédiée aux PME-ETI, sont des initiatives clefs pour la réforme du financement des petites et moyennes entreprises. D'après les estimations de l'Observatoire des Entrepreneurs, la création du PEA PME pourrait générer 2,5 Md€ de liquidités nouvelles pour les PME-ETI, permettant ainsi de drainer une partie de l'épargne des investisseurs particuliers vers des investissements productifs et générateurs d'emplois; en d'autres termes de connecter une partie de l'épargne au financement de l'économie réelle » a déclaré Anthony Attia, Président Directeur général d'Euronext Paris.

« La création d'une nouvelle famille d'indices Euronext PEA PME vient enrichir notre gamme d'indices pour soutenir cette ambition. Son premier constituant, le CAC® PME, est un véritable support d'investissement, composé de valeurs sélectionnées parmi les plus liquides des marchés d'Euronext et d'Alternext à Paris et issues de secteurs très diversifiés » a-t-il ajouté.

Eric Forest, Président Directeur général d'EnterNext, a ajouté : « Le PEA PME est une initiative importante pour la relance des marchés en faveur des petites et moyennes valeurs. Il s'agit d'un produit simple, qui fonctionne de la même manière que le PEA, un produit existant que les investisseurs connaissent et utilisent depuis longtemps. L'épargne placée dans le PEA PME, et dans les produits qui seront lancés sur le CAC® PME ou sur les futurs autres constituants de la famille d'indices Euronext PEA PME, s'inscrit dans la dynamique d'EnterNext. »

Artprice éligible au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext

Le 27 mars 2014, Artprice a déclaré son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext et a rappelé son admission à l'indice Euronext CAC PME conformément à la demande faite le même jour de Pierre Moscovici, alors Ministre de l'Economie et des Finances.

Afin que le PEA-PME puisse monter en charge dans les toutes prochaines semaines, Monsieur le Ministre, Pierre Moscovici en a appelé [par le communiqué de presse en date du 25 mars 2014 N°1169] aux émetteurs cotés à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif. « Les PME et ETI cotées sur Euronext et Alternext pourront déclarer leur éligibilité à l'entreprise de marché, qui mettra à disposition des gestionnaires de plan une liste de ces sociétés."

Artprice annonce répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ; ces critères s'appliquant à l'ensemble du groupe.

La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français.

Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en

actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Artprice : Meilleure année historique du Marché de l'Art, le rapport annuel du Marché de l'Art 2013.

Comme Artprice l'avait pressenti et écrit au cours de l'année 2013 par la voix de son président thierry Ehrmann, il s'agit bien de la meilleure année jamais enregistrée dans l'histoire des enchères (plus de 12 Mrd\$), meilleure vente de la société Christie's - en 247 ans d'histoire - signée de surcroît pour l'art d'après-guerre et contemporain, record absolu d'adjudication pour une œuvre d'art avec le Britannique Francis Bacon qui culmine à 127 m\$. L'année 2013 est jalonnée de près de 15 000 nouveaux records d'artistes, plus de 23 000 si l'on inclut les premières enchères.

Cette année faste est portée par une demande mondialisée notamment avec des acheteurs d'Asie, du Moyen-Orient et de Russie qui jouent un rôle crucial dans la bonne tenue du marché et affichent un féroce appétit pour les artistes phares du XXème siècle qu'ils s'arrachent record après record.

Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art depuis 1987, analyse chaque année les résultats d'enchères à travers le monde, les évolutions du marché, les cotes et indices des artistes et des œuvres, et les forces en présence de ce marché spécifique, sans omettre de se pencher sur les diverses sensibilités culturelles, ni sur le rapport intrinsèque entre art et argent qui mènent à toutes les convoitises et à quelques déceptions.

Introduction

En 2010, les quelques centaines de milliers de résultats compilés par Artprice démontrent que le monde de l'art est profondément bouleversé par l'émergence d'une puissance qu'aucun acteur du marché ne peut désormais ignorer : la Chine, dont le produit des ventes annuel enterre alors pour la première fois de l'histoire celui de la super puissance américaine. Pour la 4ème année consécutive, la Chine tient la dragée haute aux États-Unis, car les résultats 2013 la donnent encore première.

En Chine comme aux États-Unis, la vente d'œuvres d'art n'a jamais été si bénéfique. Le produit de ventes annuel mondial est en hausse de 13 %, passant de 10,6 Mrd\$ à 12 Mrd\$, et l'indice global des prix de l'art prend 15 points cette année, au profit d'une hausse générale de l'ordre de 80 % en 10 ans. L'escalade des prix, les ventes de prestige devenues le théâtre d'une compétition effrénée où la prise de bénéfice peut grimper de plusieurs millions en quelques minutes, sont-elles le symptôme d'une nouvelle bulle spéculative ? La réponse est non selon les acteurs du marché qui considèrent que la donne a profondément changé.

En effet, le marché de l'art haut de gamme repose non plus sur une poignée d'acheteurs fortunés dont le retrait du jeu conduirait à un effondrement global, mais il est désormais alimenté par un nombre grandissant d'acheteurs richissimes conquis par les hautes sphères du marché de l'art, pour des raisons diverses et variées. Quid de l'émergence de nouveaux musées souhaitant faire briller une nation ou le pedigree d'un collectionneur privé par la qualité de sa collection ? Quid des fonds d'investissement qui révisent parfois leurs choix après avoir alimenté des microbulles et des allers-retours juteux sur des signatures fraîches ? Quid de ces nouveaux acheteurs milliardaires pour lesquels l'acquisition d'une œuvre majeure est tout autant une aventure personnelle, un faire-valoir social et un placement de choix ?

Par ailleurs, huit des cinquante meilleures enchères de 2013 sont le fait d'artistes vivants et ce Top 50 enchères compte même une œuvre du XXIème siècle : The Last Supper (2001) de l'artiste chinois Zeng Fanzhi.

Les grands chiffres de 2013

Les recettes de la Chine sont encore en hausse cette année (+21 %) malgré une année américaine d'excellence (circa 20 % de hausse). Le duopole Chine/États-Unis contrôle près de 70 % du marché de l'art en termes de volume d'affaires et les deux superpuissances se trouvent au coude à coude. La Chine, première place de marché mondiale, affiche 4,1 Mrd\$ de résultat ; les États-Unis dépassent les 4 Mrd\$, grâce à l'acharnement d'une demande mondialisée très fortunée sur les signatures trophées.

Face à cette montée en puissance, les autres places de marché sont complètement distanciées : avec 2,1 Mrd\$, le Royaume-Uni génère deux fois moins de recettes que les leaders mais aucun autre pays ne met en danger sa 3ème place. Quatrième au palmarès, lanterne rouge du Marché de l'Art, la France génère en effet 549 m\$ (4,5 % du marché), puis viennent l'Allemagne (207 m\$ et 1,7 % du marché), la Suisse (159 m\$ et 1,3 % du marché) et l'Italie (110 m\$ et 0,9 % du marché), seuls capables de passer les 100 m\$ de recettes.

Avec 34 % d'invendus sur une offre pléthorique, le marché n'a jamais été aussi gourmand dans l'histoire et digère deux fois plus d'œuvres qu'il y a 10 ans. C'est dire combien la demande s'est élargie sur ces dix dernières années. Les ventes ont dégagé 12,05 Mrd\$, un record absolu dans l'histoire des enchères, en progression de 13 % par rapport au cru 2012* et de 2,3 % par rapport au précédent record que fut l'année 2011 avec 11,78 Mrd\$ de recettes.

(*Le produit des ventes 2012 se hissait à 10,6 Mrd\$ pour le Fine art selon les critères d'Artprice.com, c'est-à-dire les ventes de peinture, dessin, sculpture, photographie, estampe, multimédia pour des œuvres d'artistes clairement identifiés, les chiffres AMMA Artron du rapport 2012 étant basés sur un spectre plus large.)

Artprice publie en 6 langues ce rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 institutions et médias internationaux chaque année. Réalisé à partir des résultats d'enchères issus de 4 500 maisons de ventes, le Rapport annuel 2013 est constitué d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'économétrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le Top 500 des artistes par chiffre d'affaires et la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.

80 % des données Artprice en mode freeware :

Arprice détermine avec précision la bonne césure dans la valeur ajoutée de ses données, en ne gardant en mode payant que les 20% de la donnée où la valeur ajoutée déterminante réside, cautionnant ainsi la véracité des 80% de part gratuite.

Cette économie numérique en pleine croissance mondiale se nomme " freemium ", où le principal est gratuit et la valeur ajoutée payante.

Selon thierry Ehrmann, Président et fondateur d'Artprice, cela démontre la capacité exceptionnelle d'Artprice à générer de nouveaux membres qualifiés et de viser à terme (horizon 2015/2016) plus de 12 millions de profils clients avec leurs modes comportementaux grâce notamment à l'aide conséquente des réseaux sociaux, dans le respect des textes en vigueur, sans la moindre perte de C.A. avec un résultat positif et un accroissement des fonds propres (c.f. 2013).

Ces masses de données gratuites en mode freeware très importantes pour le Marché de l'Art vont continuer à modifier radicalement la structure de la connaissance de ce marché historique et très archaïque et donc faire migrer les transactions physiques vers l'Internet de par la normalisation des œuvres permettant ainsi la dématérialisation comme la corbeille et les carnets d'ordres face aux bourses électroniques (ECN). Artprice devient indiscutablement le disrupteur du Marché de l'Art, avec sa filiale américaine artmarket.com (ITW Trading & IPO en cours sur ce sujet)

Les chiffres d'Artprice qui ont été clôturés en 2013 valident en tous points cette stratégie et ont permis d'acquérir durant cet exercice une masse considérable de nouveaux membres avec leurs modes comportementaux, dans le strict respect des textes en vigueur en France, en Europe et aux USA notamment.

Les informations personnelles constituent un bien très précieux pour les principaux acteurs d'Internet (exemple : Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft). Ces géants peuvent ainsi mieux anticiper les demandes des internautes et leur proposer des réponses payantes très ciblées. «Les données personnelles sont devenues une nouvelle matière première», selon J. Colin, expert chez Roland Berger Strategy Consultant. Selon ce célèbre institut d'études qui vient de publier une analyse sur «la gestion et l'exploitation des données des utilisateurs», le secteur est en croissance exponentielle car la production et la quantité de données générées sur Internet sont en pleine expansion.

Une tendance qu'Artprice a acquise en pionnier, à travers le Big Data et l'analyse de milliards de logs de comportements de ses clients dans le respect des législations nationales, européennes et américaines. Pour la France, l'institut d'études Roland Berger estime le simple marché français sur les données personnelles comme un marché de 100 milliards de dollars (cf. Le Figaro).

Pour rappel, Artprice opère sur 72 pays et, au regard des critères de cette étude, ne peut que constater que la valorisation des données comportementales relatives au Marché de l'Art positionne les données d'Artprice en haut de l'échelle de Roland Berger Strategy Consultant.

Ces données, qui ne sont pas activées dans le bilan d'Artprice, constituent pourtant de très loin, sa richesse principale, d'où une deuxième cotation en réflexion avancée sur une bourse étrangère qui maîtrise et valorise cet actif immatériel que la place de Paris ignore par faute de référents.

Le Marché de l'Art est en pleine croissance

Enfin en dehors de la France, le Marché de l'Art est en pleine croissance avec pour le premier semestre 2014, le meilleur semestre jamais enregistré en terme de chiffre d'affaires \$7 152 966 865 soit +17% et l'indice global des prix de l'art (Artprice Global Index) prend 12 points cette année, au profit d'une hausse générale de l'ordre de 80 % en 10 ans.

Les USA provisoirement n°1 progressent de 21,8%, la Grande Bretagne de 23,4% la Chine de 2% le seul pays au monde à chuter est hélas la France avec -4%.

2014 s'annonce déjà comme une année record, confirmant que le Marché de l'Art est une véritable valeur refuge et désormais un véritable marché avec une abondante liquidité par la croissance exponentielle des acheteurs et vendeurs. Pour autant le taux d'invendus est linéaire depuis 10 ans, ce qui signifie qu'il n'existe pas de spéculation de type achat ATP et que la croissance du Marché de l'Art est vertueuse.

Tous ces chiffres sont amplement commentés par l'AFP monde qui a une exclusivité mondiale sur les principaux rapports du Marché de l'Art d'Artprice dont voici un court extrait (Dépêche exclusive de l'AFP Monde sur le rapport semestriel 2014 du Marché de l'Art par Artprice) :

-"Le marché mondial de l'art affiche une santé insolente: il a bondi de 17% au premier semestre 2014, dépassant les 7 milliards de dollars et atteignant un record historique pour cette période, a annoncé mercredi en exclusivité à l'AFP la société Artprice.

Pour les six premiers mois de l'année, le produit des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art dans le monde a totalisé hors frais 7,15 milliards de dollars (5,22 mds d'euros).

Au premier semestre 2013, il avait été de 6,11 milliards de dollars (4,66 mds d'euros), selon cette société française, numéro un mondial des données sur le marché de l'art, qui rend public pour la première fois ses chiffres semestriels.

2013 avait déjà constitué une année record pour le marché de l'art (12,17 milliards de dollars, 9,15 mds d'euros) après une baisse en 2012 liée à une forte contraction du marché chinois.

"Le marché de l'art a faim", explique Thierry Ehrmann, président-fondateur d'Artprice.com. "Nous sommes passés de 500.000 collectionneurs dans l'après-guerre à près de 70 millions de +consommateurs d'art+, d'amateurs et de collectionneurs dans le monde entier", dit-il.

Le nombre des musées et centres d'art, publics ou privés, "explose", notamment dans la zone Asie-Pacifique et dans une moindre mesure en Amérique du Sud, au Proche et au Moyen-Orient, selon M. Ehrmann. Cette "industrie muséale" a besoin d'oeuvres pour remplir ses espaces.

En outre, dans un contexte de forte volatilité financière, les oeuvres d'art constituent "un placement intéressant" pour les investisseurs institutionnels, les gérants de fonds et les particuliers. "C'est un marché de plus en plus mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les oeuvres supérieures à 100.000 euros", assure-t-il.

Au premier semestre 2014, les Etats-Unis ont mené la danse avec des ventes aux enchères de "Fine art" (peintures, sculptures, dessins, photographies, estampes) de 2,38 milliards de dollars (1,73 md d'euros), soit un bond de plus de 28%. Leur part de marché atteint 33,4%.

Bémol" pour la Chine :

La Chine est numéro deux avec des ventes de 1,97 milliard de dollars (1,44 md d'euros), en moindre progression de 6,9%. Sa part de marché se monte à 27,7%.Le Royaume-Uni se montre très tonique avec des ventes de 1,8 milliard de dollars (1,32 md d'euros), en hausse de plus de 25%. Sa part de marché atteint 25,2%.

Le marché de l'art se concentre de plus en plus sur ces trois pays qui captent 86% des ventes au premier semestre. Bien loin derrière, la France conserve la quatrième place avec des ventes de 284 millions de dollars (207,8 millions d'euros). Sa part de marché est de 3,98%.

La "très bonne santé du marché de l'art" devrait se confirmer pour l'ensemble de l'année 2014 "sauf événement géopolitique majeur", estime M. Ehrmann. D'ores-et-déjà, les indices avancés du marché de l'art confectionnés par Artprice prédisent une croissance dynamique des ventes d'œuvres d'art aux Etats-Unis au second semestre.

En Chine, les ventes importantes se déroulent traditionnellement au second semestre. "Mais il y a un bémol important cette année en raison de la remise en ordre du pays par le président Xi Jinping. Les ventes aux enchères sont désormais très encadrées, notamment par des règlements au comptant et la nécessité de justifier les moyens financiers permettant de payer l'œuvre", selon M. Ehrmann, qui a noué en 2013 une alliance avec le conglomérat chinois, Artron.

"Il n'est pas exclu que les Etats-Unis reprennent en 2014 la première place sur le marché de l'art", selon M. Ehrmann. "Le match se jouera dans un mouchoir de poche", estime-t-il. En 2013, la Chine était arrivée en tête, pour la quatrième année consécutive mais d'extrême justesse, devant les Etats-Unis.

Cotée à Paris, Artprice.com compte introduire sur le Nasdaq sa filiale Artmarket.com. La société espère lancer son activité de vente aux enchères d'art en ligne d'ici 2015 aux Etats-Unis." (fin de citation AFP).

Artprice : le Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain 2013/2014 est en ligne

Artprice.com a présenté sa 8ème édition exclusive du Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain.

La version PDF du rapport annuel Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain est téléchargeable sur Artprice :

http://imgpublic.artprice.com/pdf/artprice-contemporary-2013-2014-fr.pdf

Il contient des classements exclusifs tel que le Top 500 des artistes contemporains par chiffre d'affaires.

Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 4 500 Maisons de ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 6 300 titres de presse dans le monde.

Le marché de l'art contemporain aux enchères a franchi la barre des 2 milliards de dollars de recettes

sur la période juillet 2013-juillet 2014, réalisant ainsi la meilleure année de son histoire.

Record pour une œuvre contemporaine vendue aux enchères avec Jeff Koons (38,8 m€), record du nombre d'adjudications millionnaires (179), record d'un marché haut de gamme à huit chiffres (13) et meilleure vente aux enchères de tous les temps grâce à une cession d'art d'après-guerre et contemporain chez Christie's. Le secteur contemporain n'a jamais été aussi compétitif et spéculatif.

En quatre petites années, le chiffre d'affaires mondial réalisé en salles de ventes - toutes périodes confondues - a presque doublé depuis le ralentissement de 2009-2010, époque où fut enregistrée une baisse des prix de l'ordre de -48 %.

Le retour de l'opulence ne s'est pas fait attendre, porté par une structure de marché profondément modifiée à bien des niveaux, dont la globalisation et la dématérialisation accrue des ventes font partie. La spéculation galopante des années 2004-2007 est à nouveau de mise. Le marché contemporain s'affiche plus opulent que lors de la micro-bulle de 2007-2008, époque d'une véritable flambée et de recettes annuelles en hausse de +50 % pour un nombre stable d'œuvres vendues.

Un nouveau pic est atteint cette année 2013-2014, la meilleure de l'histoire de l'art contemporain aux enchères, à la fois en terme de recettes annuelles, de croissance de prix et de records d'adjudications.

La cote des artistes nés après 1945 suit la tendance et n'a jamais été si haute. Elle dépasse même de 15 % les niveaux atteints au plus fort de l'année 2007. Au final, l'indice global des prix de l'art contemporain progresse de +70 % sur la décennie.

L'art business s'épanouit dans une bulle qui n'éclate pas et dans une croissance qui perdure sur les biens les plus haut de gamme. Le marché haut de gamme récompense cette année 13 œuvres contemporaines au-delà des 10 m€ et désigne l'œuvre la plus chère du monde sous les traits d'un Balloon Dog géant de Jeff Koons, vendu plus de 38,8 m€ au marteau.

Les signatures les plus spéculatives de l'art, considérées par certains comme des valeurs sûres malgré l'affolement des prix et la volatilité du secteur, sont propulsées par de puissants réseaux de galeries prescriptives, d'institutions prestigieuses, de curateurs et de conseillers d'achat, et par divers acteurs forts du marché de l'art dont les sociétés de ventes leaders font partie intégrante.

La prospérité repose à la fois sur des mécanismes bien rodés et sur l'appétit féroce d'investisseurs portant les enchères depuis le monde entier. Le marché de l'art contemporain s'est transformé en ovni économique avec la globalisation de la demande, dont l'arrivée massive d'investisseurs richissimes.

Séduite par la diversification de placement et par des taux de rentabilité exceptionnels, la demande s'est considérablement accrue, tant et si bien qu'il se vend cinq fois plus d'œuvres aujourd'hui qu'il y a 10 ans avec des niveaux de prix incomparables.

La version PDF du rapport annuel Artprice Marché de l'art contemporain est téléchargeable sur Artprice en français et en anglais. Les versions allemande, italienne, espagnole et chinoise sont aussi disponibles.

Artprice : réussite du portage des nouveaux services mobile first sur toutes ses banques de données et du transfert des serveurs de routage aux USA en I.P. américaines.

Artprice a lancé le 18 novembre 2014, en six langues (anglais, français, chinois, allemand, italien et espagnol), sa nouvelle version web et "mobile first" sur l'ensemble de ses banques de données.

Ce même jour, le transfert des serveurs de routage aux USA en I.P. américaines, dans un des principaux data center sécurisés dans l'état de Virginie (USA), qui a parfaitement réussi, ouvre la voie technique et juridique nécessaire au futur d'Artprice et par conséquent sa filiale américaine Artmarket.com pour son projet d'IPO.

Artprice, par ses nouveaux sites, a fait en sorte que, quel que soit le smartphone, la phablette, la tablette, le système d'exploitation, soit près de 7 000 versions toutes cumulées, l'utilisateur d'Artprice n'ait absolument plus besoin de télécharger des applications, souvent vécu comme des difficultés supplémentaires.

Tout est écrit pour que les clients aient Artprice en version optimisée, avec une ergonomie très intuitive.

Artprice a conceptualisé un site web adaptatif de ses Banques de données et de sa Place de Marché Normalisée (anglais RWD pour Responsive Web Design) qui est une notion de conception de sites web regroupant différents principes et technologies (CSS3, HTML5 …) dans lesquels le site est conçu pour offrir au client une expérience de consultation optimale facilitant la lecture et la navigation.

L'utilisateur peut ainsi consulter Artprice à travers une large gamme de terminaux (P.C., smartphones, phablettes, tablettes, TV, etc ...) avec le même confort visuel et sans avoir recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur les appareils tactiles, notamment les manipulations qui peuvent parfois dégrader l'expérience du client.

Pour Artprice, la notion de "mobile first" est considérée comme un mode de pensée dans lequel on privilégie la construction d'une interface ergonomique et intuitive pour l'Internet mobile avant d'établir l'ergonomie pour un terminal « desktop » (P.C. de bureau), ce qui est dans l'histoire d'Internet, l'affichage traditionnel. Cette démarche d'Artprice a pour objectif d'améliorer considérablement l'expérience client.

Aujourd'hui, la domination commerciale de l'Internet mobile (3,1 milliards de connectés à travers le monde) colle parfaitement à Artprice car sa clientèle est par nature nomade, aisée et a besoin d'informations dans le feu de l'action (Galeries, Salles des ventes, Cabinets Expertises…).

L'Internet mobile pour Artprice devrait représenter à l'horizon 2015, 90% de ses consultations. Artprice, en novembre 2014, en est déjà à près de 74 % (iOS, Android, Windows Phone …). Ce chiffre est très supérieur à la moyenne de 38 % rencontrée sur les sites marchands au 1er semestre 2014.

Au chiffre de 3,1 milliards de connectés à l'Internet mobile, il faut bien sûr ajouter les 2,7 milliards de connexions à l'Internet fixe qui se recoupent souvent à l'Internet mobile.

Artprice considère que ce nouveau paradigme économique de l'Internet mobile est irréversible.

De plus, l'arrivée récente des "Silver surfeurs" que sont les plus de 50 ans, amateurs et collectionneurs d'art, à haut pouvoir d'achat et principaux utilisateurs d'Artprice, fait désormais d'Internet leur terrain de prédilection pour la recherche d'œuvres d'art dans le monde avec les tablettes et smartphones à grand écran qui correspondent parfaitement à leurs cultures de Seniors. Le P.C. représentait pour eux, une vraie barrière psychologique pour accéder à Internet et donc à Artprice.

Les derniers chiffres des bureaux d'études indiquent que les 50 ans CSP+ sont ceux qui se connectent désormais le plus massivement à l'Internet mobile. Ces chiffres extérieurs abondent dans le sens d'Artprice.

Artprice publie sur l'année boursière 2014 les échanges de capitaux importants sur le réseau Equiduct et manifestement non comptabilisés publiquement par Euronext

Artprice publie sur l'année boursière 2014 les échanges de capitaux importants sur le réseau Equiduct et manifestement non comptabilisés publiquement par Euronext.

La Société Artprice et son Président Fondateur thierry Ehrmann constatent sur l'année 2014 des échanges de capitaux très importants sur le réseau Equiduct et manifestement non comptabilisés publiquement par Euronext.

Suite aux communiqués Artprice du 16 et 19 septembre 2014 constatant des échanges de capitaux importants et manifestement non comptabilisés publiquement par Euronext sur le réseau Equiduct, Artprice a pu constater que de très nombreux actionnaires ne connaissaient pas les conséquences de la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers du 1er novembre 2007 et qui autorise la concurrence entre bourses, systèmes multilatéraux de négociation et internalisateurs systématiques au sein de l'Union Européenne.

Pour confirmer la nature des communiqués du 16 et 19/09/2014, la société Artprice a communiqué les chiffres annuels du nombre d'actions Artprice traitées sur Equiduct, à savoir :

5 400 174 actions Artprice (PRC) sur l'année 2014 (255 séances) soit près de 90 % du capital et 21 177 titres par séance en moyenne sur Equiduct. Ce chiffre est calculable librement en ligne sur www.equiduct.com.

Pour référence, sur la même période, Euronext sur son marché réglementé (hors Equiduct) donne le chiffre de 10 205 519 actions Artprice (PRC) soit 40 022 titres par séance en moyenne par Euronext.

Sur ces chiffres officiels, on peut donc considérer que 52,91% d'actions Artprice (PRC) n'apparaissent pas sur les données et carnets d'ordres d'Euronext.

On peut donc considérer légitimement en l'état que le vrai nombre de titres Artprice est en réalité de 61 198 titres par séance en moyenne.

Sans préjugé sur la régularité de ces transactions, Artprice, au fil des jours, constate que des flux importants ne sont pas comptabilisés publiquement dans les carnets d'ordres d'Euronext.

Il serait donc souhaitable que ces volumes soient pris en compte de manière publique et en temps réel, ce qui permettrait ainsi à Artprice d'afficher une augmentation conséquente de sa liquidité quotidienne qui est un élément d'appréciation fondamental pour le marché et les actionnaires d'Artprice.

Ce bref communiqué a pour but d'informer dans un régime d'équité les actionnaires et les acteurs de marchés qui n'auraient pas eu connaissance de ces faits afin qu'ils puissent bénéficier pleinement de cette information factuelle et transparente sur Artprice.

Pour information, ce phénomène récurrent s'analyse en chiffres.

Sur l'année 2014, Artprice, en pourcentage Market Shares, est régulièrement dans le classement top 10 d'Equiduct sur un total de 1800 valeurs environ avec de multiples clôtures où elle est en première position sur 1800 valeurs, ce qui est très significatif par rapport à Euronext et dont les chiffres (titres, volumes, pourcentage …) doivent être impérativement communiqués aux actionnaires et aux marchés dans un régime d'équité.

Ceci démontre sans la moindre ambiguïté la véracité des communiqués Artprice du 16 et 19 /09/14.

Equiduct, sur une question d'Artprice portant sur l'absence des chiffres publiés (titres, volumes, pourcentage …) d'Equiduct sur Euronext, ce dernier a répondu publiquement à Artprice le 20 novembre 2014 : "qu'il n'est qu'un des marchés sur lesquels Artprice est listé et peut être échangé"…/…

Equiduct se présente comme une plateforme de négociations pan-européenne exploitée par la bourse de Berlin. Elle se définit comme une plateforme entièrement électronique qui aborde l'intégralité des marchés européens et est reliée à plusieurs contreparties centrales européennes, notamment LCH et Clearnet SA.

(Plus de renseignements: http://www.boerse-berlin.com/index.php/Quality\_of\_Trading/Equiduct)

Equiduct peut se définir comme un système multilatéral de négociation (SMN) qui est un système exploité par un prestataire de services d'investissement ou une entreprise de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des règles définies, des transactions (achats et ventes) sur des instruments financiers.

Pour mémoire, en règle générale, et notamment les internalisateurs systématiques bancaires doivent d'une part, publier les transactions qu'ils ont effectuées, répondant ainsi à leurs obligations de transparence après négociations et d'autre part, les déclarer à l'Autorité des Marchés Financiers conformément à la Directive européenne correspondante.

- Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées :

Difficulté à connaître la réelle liquidité du titre Artprice depuis l'application de la Directive MIF :

La transposition de la directive en droit national par les autorités de régulation des États membres a été effectuée principalement courant 2007. En France, le Conseil des Ministres du 11 avril 2007 a adopté l'ordonnance transposant la directive MIF (par voie législative via l'évolution du Code monétaire et financier) et le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été modifié le 15 mai 2007. Six décrets d'applications ont également complété la définition du nouveau cadre réglementaire. Parmi les prochaines étapes figure l'éventuelle publication de codes de bonne conduite. La directive MIF est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.

Suite à la suppression du monopole d'Euronext en 2007, consécutivement à la transposition en droit interne de la Directive MIF, des plate-formes électronique d'exécution des ordres de bourse alternative telles qu'Equiduct, Chi-X, Turquoise ... se sont développées.

Des évaluations menées par l'Association française des marchés financiers et du Comité européen des régulateurs boursiers ont mis en évidence un certain nombre d'effets pervers de la Directive. En introduisant de la concurrence, celle-ci a fragmenté la liquidité. Les coûts nominaux de transaction ont subi une baisse unitaire ; toutefois la multiplication des centres d'échange s'est traduite par une réduction des ordres moyens, qui s'explique dans le cas de donneurs de gros ordres par une division de ces ordres, afin d'intervenir sur les différents marchés. Pour les acteurs multi-marchés, le coût moyen de transaction a augmenté. D'autre part, les moyens à mettre en œuvre pour bénéficier d'une information complète en temps réel ou pour pouvoir intervenir directement sur plusieurs marchés en simultané sont d'un coût élevé, et de facto réservés à quelques grandes banques. Globalement, la version initiale de la Directive a donc abouti à l'inverse de l'effet annoncé : baisse de la qualité de l'information, sauf recours à des services payants coûteux, hausse du coût de transaction moyen et diminution de la liquidité, sauf pour les grands opérateurs internationaux, qui bénéficient d'une plus forte concentration, à l'encontre du but recherché.

Artprice.com constate que les flux du titre artprice enregistrés sur ces plate-formes électronique d'exécution des ordres de bourse alternative sont de plus en plus nombreux, notamment au niveau d'Equiduct où les actions artprice font souvent parties des actions « top 10 » au niveau du « Market Share ». Dans la mesure où ces plates-formes ne transmettent pas à Euronext l'information sur le nombre de titres échangés sur leur plate-forme au quotidien, les actionnaires et investisseurs se limitant à regarder la liquidité du titre Artprice à partir des informations fournies par Euronext, ont une connaissance faussée de la réelle liquidité du titre Artprice qui est en fait bien plus importante.

Après plus de deux ans et demi de négociation, la directive révisée et le règlement Marché d'Instruments Financiers ont été publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 juin 2014. Leur entrée en application est prévue le 3 janvier 2017. Ces deux textes constituent une avancée majeure en matière de transparence et de structure des marchés puisque le champ des instruments concernés est élargi de manière considérable par rapport à celui de MiFID 1 . Ces textes présentent aussi des évolutions importantes dans le domaine de la protection des investisseurs, guidées principalement par la recherche d'une meilleure information et la prévention des conflits d'intérêts.

La place de marché Normalisée d'Artprice

Concernant sa Place de Marché Normalisée aux Enchères, Artprice ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (Instance de régulation française du Marché de l'Art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel Artprice a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique".

Cette position inconcevable mène ainsi Artprice à redévelopper intégralement cette activité en Asie, à partir de New York dans sa filiale américaine Artprice Inc. désormais renommée Artmarket.com avec de nouvelles plates-formes bancaires simplifiées. (voir événements futurs).

Pour mémoire, Artprice rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec moins de 4% de parts de marché fine art et moins de 2,7% sur le segment contemporain avec, pour le premier semestre, le fait d'être le seul pays qui régresse (-4%)en CA.

Artprice a donc pris connaissance par la presse, d'une troisième "réforme" française sur les enchères d'art en préparation visant principalement les acteurs de l'Internet. Cette démarche se passe de tout commentaire. Cet incroyable posture française pour annihiler les enchères d'art sur Internet illustre parfaitement le climat économique et politique actuel en France.

Les très récents textes de loi de ce premier trimestre 2014 sur les enchères reconstituent à nouveau une forme de monopole. (interdiction entre autres d'utiliser l'expression « vente aux enchères publiques » sur Internet )

Cette focalisation du Conseil des Ventes, avec des déclarations publiques récurrentes telles que: "les géants du net Artprice et Ebay ont créé une confusion vis-à-vis des consommateurs", vient corroborer la décision d'Artprice d'annoncer en Assemblée Générale d'installer intégralement sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères aux USA où se réalise entre la zone Pacifique et les USA plus de 75 % du Marché de l'Art mondial, avec une prévision pour 2015 de 80 % .

Cette démarche relève de l'acte de gestion salutaire et bénéfique pour Artprice, ses clients, ses actionnaires français et étrangers au regard de l'état des lieux du Marché de l'Art et des entraves en France.

Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année depuis 2005, notamment sur l'année 2014. Il faut souligner l'étude récente d'Hiscox, l'un des principaux assureurs sur le Marché de l'Art qui porte sur les ventes en ligne d'œuvres d'art met en évidence une très forte confiance des acheteurs. Les plates-formes des maisons de vente traditionnelles comme Christie's et Sotheby's associent ventes hors ligne et en ligne.

Le rapport sur le Marché de l'Art en ligne réalisé pour l'assureur Hiscox montre que les acheteurs d'œuvres font de plus en plus confiance aux plates-formes sur Internet. Le modèle «click and buy» - où l'ensemble de la transaction s'effectue en ligne, de la découverte de l'œuvre à son paiement - devient monnaie courante: 40% des 500 collectionneurs sondés ont acquis des pièces par ce biais. A l'expérience, 39% des sondés estiment l'achat sur le Net moins intimidant qu'en galerie ou en maison de vente aux enchères.

L'étude montre aussi un niveau de satisfaction particulièrement élevé

On note que, près de la moitié des habitués des achats en ligne se disent prêts à débourser 5.000 euros ou plus. Pour un niveau de satisfaction élevé, puisque 65% sont extrêmement ou très satisfaits de leurs emplettes sur la Toile, contre seulement 8% qui se disent mécontents.

Enfin, l'assureur qui, selon lui, est leader mondial sur ce secteur évalue le potentiel de croissance des ventes en ligne à plus qu'un doublement d'ici à 2018,

Cette étude indépendante d'Artprice confirme en tous points les postulats d'Artprice sur le marché de l'art en ligne.

La hausse du chiffre d'affaire en 2014 valide l'offre freemium, portage en Mobile First de toutes les banques de données Artprice ainsi que le transfert des serveurs de routage aux USA, en Allemagne, et à Singapour en I.P. natives de ces pays.

Le chiffre d'affaires de 2014 est en progression par rapport à l'exercice précédent. Il confirme ainsi le pari industriel d'injecter 720 millions de données alphanumériques gratuites, de manière contractuelle à Google Inc. et ce malgré le passage de données gratuites de 80% (2ème trimestre 2014) à 85% au 4ème trimestre 2014 et qui se poursuit en 2015, notamment avec les banques de données des nouveaux indices.

Forte de ce succès industriel, validé par son chiffre, Artprice va continuer plus que jamais à injecter ses données alphanumériques gratuites dans les mêmes conditions juridiques pour 2015 et 2016 sous le mode freeware (licence informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage) par ses accords contractuels spécifiques avec Google (depuis 2003). La même démarche est activée avec Bing (groupe Microsoft) qui détient 18,4% aux USA de parts de marché ainsi que Baidu (Chine).

Chaque trimestre Artprice a progressé d'environ 450 000 membres amateurs, collectionneurs et professionnels de l'art.

Arprice détermine avec précision la bonne césure dans la valeur ajoutée de ses données, en ne gardant en mode payant que les 15% de la donnée où la valeur ajoutée déterminante réside, cautionnant ainsi la véracité des 85% de part gratuite incluant désormais depuis le 4ème trimestre 2014 une grande partie des indices de banques de données gratuits avec les dernières années payantes.

Cette économie numérique en pleine croissance mondiale se nomme " freemium ", où le principal est gratuit et la valeur ajoutée payante.

Selon thierry Ehrmann, Président et fondateur d'Artprice, "cela démontre la capacité exceptionnelle d'Artprice à générer de nouveaux membres ultra qualifiés et de viser à terme (horizon 2016/2017) plus de 12 millions de profils clients avec leurs modes comportementaux grâce notamment à l'aide conséquente des réseaux sociaux, dans le strict respect des textes en vigueur, sans la moindre perte de C.A. avec un résultat positif et un accroissement des fonds propres" (c.f. 2013).

Artprice: ses tableaux de bords et indices gratuits et payants connaissent 1200% de progression depuis son lancement sur le marché de l'art.

Ces chiffres (+1200%) constituent une tendance et ne pourront être fiables que sur une période d'observation plus longue. "Néanmoins, le pari d'Artprice de bouleverser le Marché de l'Art en lançant ses tableaux de bords et indices gratuits et payants depuis ce 2 septembre 2014 est incontestablement gagné en terme d'électrochoc sur le marché de l'art" selon thiery Ehrmann fondateur et Président d'Artprice.

Une campagne mondiale sur les 5 continents en 12 langues, principalement avec NASDAQ OMX ( Thomson Reuters IR, PR) a permis en un laps de temps très court de créer cette onde de choc.

Cet impact sans précèdent dans l'histoire d'Artprice en terme de volumétrie de données confirme que l'économie disruptive brise en un temps extrêmement court, des vieux circuits où l'information asymétrique a permis à un système bien organisé de vendre ou d'acheter avec des coefficients indécents qui n'ont plus aucune justification économique au 21 ème siècle.

Pour mémoire, Artprice a réalisé, il y a quelques années, l'acquisition de Xylogic (société suisse fondée par des éminents scientifiques créée en 1987). Il s'agissait de la seule société au monde produisant des indices et outils économétriques extrêmement puissants réservés à une élite du Marché de l'Art tels qu'experts, Maisons de Ventes internationales, très grands collectionneurs (cf. document de référence Artprice 2013 déposé à l'A.M.F le 17/07/2014).

Artprice est considérée comme le disrupteur du Marché de l'Art (voir l'étude de Trading and Ipo du 20 août 2014 et traduite en version française le 27 courant) : http://www.actusnews.com/communique.php?ID=ACTUS-0-36967

Jusqu'à présent, Artprice donnait accès, par ses abonnements haut de gamme, à des données extrêmement sophistiquées élaborées par son département d'économétrie et de statistiques. Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, est le seul groupe à produire des données très fiables, sur de grandes masses avec des requêtes très pointues, selon la méthode des ventes répétées. Cette méthode consiste à tracer, à travers le temps, de manière incontestable, une œuvre et de calculer sa production indicielle à travers les années.

Aujourd'hui, la domination commerciale de l'Internet mobile (3,1 milliards de connectés à travers le monde) colle parfaitement à Artprice, car sa clientèle est par nature nomade, aisée et a besoin d'informations dans le feu de l'action (Galeries, Salles des ventes, Cabinet Expertises…). L'Internet mobile pour Artprice devrait représenter sous peu de temps 80% de ses consultations. Artprice, en Août 2014, en est déjà à près de 72 % (iOS, Android). Il faut bien sûr ajouter à cela les 2,7 milliards de connexions à l'Internet fixe qui se recoupent souvent à l'Internet mobile.

La décision prise il y a un an, était d'accélérer la disruption du marché de l'art où Artprice est incontournable. De ce fait, les différents départements informatique et économétrique ont mis en place un ensemble de tableaux extrêmement simples, avec une nouvelle ergonomie propre à l'Internet mobile, qui permettent de répondre désormais à la masse des 70 millions d'art consumers, amateurs, collectionneurs, professionnels du Marché de l'Art et pas seulement à une élite.

A présent, en quelques secondes, un acheteur ou un vendeur, sur son smartphone, sa phablet, sa tablette ou son PC peut visionner la cote graphique d'un artiste, le nombre d'œuvres vendues par an, son chiffre d'affaires annuel, son taux d'invendus, la répartition géographique et précise de ses ventes par pays, la répartition de ses œuvres par segments de prix et/ou par disciplines ainsi que différentes options avancées.

De même, en trois clics, le non-initié peut comparer en courbes deux artistes entre eux, vérifier la performance d'un artiste par rapport à l'Artprice Global Index (indice général du marché de l'art par Artprice, faisant autorité dans le milieu depuis 18 ans).

D'autre part, il pourra aussi comparer son artiste aux principaux indices boursiers comme le S&P 500, le DAX, le CAC40, le FTSE, le NIKKEI, le S&P Asia 50. Par exemple :http://fr.artprice.com/artiste/3416/francois-boucher/indice

En effet, le marché de l'art s'est financiarisé de manière exponentielle depuis plus de 18 ans. Ce n'est pas pour rien que l'ensemble des banques de private banking et de family office sont clientes d'Artprice, dans leur très grande majorité.

Pour créer une onde de choc et littéralement bouleverser le Marché de l'Art (dans le sens de l'économie disruptive telle que décrite par Clayton Christensen), il fallait simplifier à outrance ses données macro et micro-économiques pour que le profane puisse « checker » en quelques minutes l'artiste et négocier d'égal à égal avec un professionnel aguerri.

De plus, pour réellement créer une économie disruptive et virale, une partie importante de ces indices sont gratuitement en ligne et incontournables car ils figurent au cœur de la fiche artiste en mode freemium (cette économie "freemium" transforme la donnée principale en mode gratuit et sa valeur ajoutée en mode payant) créant ainsi une onde de choc irréversible entre l'acheteur et le vendeur. Ce principe va être générateur d'un nombre très impressionnant de nouveaux membres qui, pour avoir cette information freemium, devront s'inscrire à Artprice.

Par ces nouveaux chiffres de fréquentation +1200%, Artprice revoit dans cette hypothèse à la hausse l'acquisition de ses nouveaux membres qualifiés pour la période 2014/2015.

L'acheteur dispose désormais en quelques secondes sur son smartphone, sa tablette ou son pc de chiffres synthétiques et parlants que ne pourra pas ignorer le vendeur, sous peine d'être déstabilisé dans ses négociations. Afin d'éviter cet inconvénient, il ne peut pas faire autrement que s'abonner à Artprice pour rétablir une relation d'informations symétriques avec son acheteur. Cette tendance confirme au fil des jours, ce postulat de l'économie disruptive..

Il faut préciser que durant des siècles l'information asymétrique a permis à un système bien organisé de vendre ou d'acheter avec des coefficients indécents qui n'ont plus aucune justification économique au 21 ème siècle.

Artprice, depuis début janvier 2014, a accéléré l'injection de 80% de ses données en mode gratuit dans Internet avec désormais 630 millions de data en mode freeware de 1700 à nos jours (licence informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage) par ses accords avec Google (depuis 2003) puis Baidu (Chine). La même démarche est activée en 2014 avec Bing (groupe Microsoft) qui détient 18,4% aux USA de parts de marché. Bien évidemment, dès le mardi 02 septembre 2014, la partie tableaux de bords synthétiques et indices sera immédiatement donnée aux moteurs cités ci-dessus.

Au 9 septembre 2014, Google en une semaine, a intégralement indexé les nouvelles données artistes, et ce en 6 langues (français, chinois, anglais, allemand, italien et espagnol)

2.2 - Evénements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2014, et perspectives d'avenir :

Artprice, pour l'introduction de sa filiale américaine Artmarket.com, analyse actuellement différentes propositions. Artprice étudie notamment, avec sérieux, son rapprochement avec une grande Maison de Ventes mondialement connue.

Les différents majors du Marché de l'Art et leurs propositions spontanées vers Artprice confirment parfaitement la situation en 2015, à savoir que le Marché de l'Art a basculé intégralement sur Internet (point d'inflexion), que les grandes Maisons de Ventes absentes d'Internet ou échaudées par leur expérience en interne sur Internet se tournent vers Artprice qui a 25 ans de présence sur Internet, les logs de comportement sur ses 3,6 millions de clients et détient de manière incontestable les banques de données les plus exhaustives au monde ainsi que sa Place de Marche Normalisée à prix fixe et aux enchères protégée au titre du DPI.

Cette fusion avec la filiale américaine d'Artprice, Artmarket.com (anciennement Sound View Press, créée en 1976), permettra à la Maison de Ventes retenue une positon de leadership incontestable.

En contrepartie, la filiale d'Artprice aura l'expertise, la garantie et la confiance des nouveaux clients grâce à la notoriété mondiale de la Maison de Ventes pour acquérir la confiance absolue des grands comptes. La confiance sur Internet étant un élément clé, notamment pour des transactions supérieures à 50 K€.

Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année depuis 2005, notamment sur l'année 2014 avec une accélération au 4ème trimestre et en janvier 2015 avec plus de 90 000 œuvres d'art de qualité présentées chaque année (soit un jeu égal avec la Maison France dans son ensemble) sur lesquelles Artprice ne perçoit rien mais capte une abondante masse de nouveaux clients pour ses banques de données.

De même, dans le Figaro du 22 octobre 2014, le PDG de Christie's Monde se déclare adepte inconditionnel des Ventes aux enchères en ligne :

"Un Picasso à portée de smartphone. Renchérir sur un tableau de maître en tapotant sur le clavier de son iPad n'est plus un rêve, mais un pilier de la nouvelle stratégie de grandes maisons de ventes d'objets d'art…/… Les technologies mobiles sont la nouvelle frontière du marché de l'art. Le smartphone va révolutionner le monde de l'art, car il permet d'échanger des images à l'infini." jure Stephen Murphy, le PDG de Christie's, vieille maison fondée en 1766. Cette interview démontre que les projections d'Artprice sur la migration du Marché de l'Art en ligne est bel et bien effectuée et ceux étaient dubitatifs en ont pour leurs frais.

Le Groupe Artprice confirme qu'il envisage d'introduire sa filiale Artprice Inc. USA détenue à 100% sous le nouveau nom Artmarket.com au Nasdaq (NSCM) ou tout autre marché anglo-saxon où les enchères d'art sur Internet bénéficient d'une réglementation cohérente vis-à-vis de l'économie numérique a contrario de la France (cf. pdf et citations) où le Conseil des Ventes Volontaires s'acharne depuis 3 ans, notamment contre Artprice et Ebay, en créant des obstacles juridiques qui dépassent l'entendement pour un pays comme la France qui possède désormais moins de 4 % du Marché de l'Art et moins de 2% sur le segment contemporain et qui, pour 2014 s'effondre de -10% sur les autres pays qui sont tous en forte croissance.

Le Groupe Artprice, dont le siège social et la cotation sur la place de Paris restent bien sûr en France, utilisera donc sa filiale américaine Arprice Inc. USA (anciennement Sound View Press, créée en 1976), rebaptisée Artmarket.com qui est le DNS (Domain Name System/code Internet) générique prédestiné qu'entretient Artprice précieusement.

Artprice, par son partenariat avec Google (2003), a dépassé les 90 millions de requêtes d'indexations Google User-Agent pour le seul mois de janvier 2015 portant le trafic (mode gratuit et payant confondus) à + 210% par rapport à Janvier 2014.

Artprice confirme le rapport annuel du Marché de l'Art Mondial d'Artprice (180 pages) qui sortira en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine). Artprice et Artron confirmeront la métamorphose du Marché de l'Art. Ces chiffres démontreront notamment une croissance à deux chiffres dans un monde où l'économie et la croissance s'essoufflent.

Après les 3 fils Twitter et le Facebook, Artprice a lancé en janvier 2015 son service Google+ https://plus.google.com/+Artpricedotcom/

D'ores et déjà, Artprice confirme officiellement qu'au regard des chiffres de Facebook et de Socialbakers (Leader mondial de l'analyse des logs de Facebook), Artprice a créé la plus grande communauté mondiale qui s'intéresse spécifiquement à l'information chiffrée sur le Marché de l'Art, avec plus de 9 millions de membres.

Artprice peut donc impacter la masse des 70 millions d'Art amateurs, collectionneurs et professionnels du Marché de l'Art .

Artprice avec ses nouveaux tableaux de bords et indices gratuits (85%) et payants connaissent 1200% de progression depuis leurs lancements sur le Marché de l'Art à la mi-septembre 2014.

Nota : Ces chiffres (+1200%) constituent une tendance du T4 2014 et de janvier 2015 et ne pourront être fiables que sur une période d'observation plus longue. "Néanmoins, le pari d'Artprice de bouleverser le Marché de l'Art, en lançant ses tableaux de bords et indices 85% gratuits et 15% payants depuis fin 2014, est incontestablement gagné en termes d'électrochoc sur le marché de l'art" selon thierry Ehrmann fondateur et Président d'Artprice.

Une campagne mondiale sur les 5 continents en 12 langues, avec NASDAQ OMX (Thomson Reuters IR, PR Newswire) a permis en un laps de temps très court de créer cette onde de choc. Cet impact sans précédent dans l'histoire d'Artprice en termes de volumétrie de données confirme que l'économie disruptive brise, en un temps extrêmement court, de vieux circuits où l'information asymétrique a permis à un système bien organisé de vendre ou d'acheter avec des coefficients indécents qui n'ont plus aucune justification économique au 21ème siècle.

De même, en trois clics, le non-initié peut comparer en courbes deux artistes entre eux, vérifier la performance d'un artiste par rapport à l'Artprice Global Index (indice général du Marché de l'Art par Artprice, faisant autorité dans le milieu depuis 18 ans).

D'autre part, il peut aussi comparer son artiste aux principaux indices boursiers comme le S&P 500, le DAX, le CAC40, le FTSE, le NIKKEI, le S&P Asia 50. Par exemple :http://fr.artprice.com/artiste/3416/francois-boucher/indice

En effet, le Marché de l'Art s'est financiarisé de manière exponentielle depuis plus de 18 ans. Ce n'est pas pour rien que l'ensemble des Banques de Private Banking et de Family Office sont clientes d'Artprice, dans leur très grande majorité.

Janvier 2015 : portage de 100% des services et banques de données Artprice en Mobile First

Un long développement informatique permet à Artprice depuis janvier 2015 d'afficher un nouveau design intégral et des fonctionnalités informatiques conformément aux ambitions fixées par Artprice dans ses précédentes déclarations relatives à son développement. Le transfert des serveurs de routage aux USA en I.P. américaines fin 2014 ouvre la voie juridique nécessaire au futur d'Artprice et par conséquent à celui de sa filiale américaine Artmarket.com pour son IPO sur un marché anglo-saxon. Pour cette nouvelle version en 5 langues intégralement en "Mobile First", Artprice fait en sorte que, quel que soit le smartphone, la phablette, la tablette, le système d'exploitation, notamment Androïd, IOS et Windows Phone, soit près de 7 000 versions toutes cumulées, l'utilisateur d'Artprice n'a absolument plus besoin de télécharger des applications. Tout est écrit pour que l'utilisateur d'Artprice, quel que soit son mobile Internet dans le monde, ait Artprice en version optimisée, avec une ergonomie très intuitive.

L'Internet mobile pour Artprice devrait représenter sous peu de temps 80% de ses consultations. Artprice, en août 2014, en est déjà à près de 72 % (iOS, Android …). Il faut bien sûr ajouter à cela les 2,7 milliards de connexions à l'Internet fixe qui se recoupent souvent à l'Internet mobile.

Artprice considère que ce nouveau paradigme économique de l'Internet mobile est irréversible ainsi que l'arrivée très récente des "Silver surfeurs" que sont les plus de 50 ans, amateurs et collectionneurs d'art, à haut pouvoir d'achat et principaux utilisateurs d'Artprice, qui font désormais d'Internet, leur terrain de prédilection pour la recherche d'œuvres d'art dans le monde.

Pour cela, ils utilisent principalement des tablettes et smartphones à grand écran qui correspondent parfaitement à leurs cultures de Seniors. Le P.C. représentait pour eux, une vraie barrière psychologique pour accéder à Internet et donc à Artprice.

Les derniers chiffres des bureaux d'études en 2015 indiquent que les 50 ans CSP+ sont ceux qui se connectent désormais le plus massivement à l'Internet mobile, ces chiffres extérieurs abondent dans le sens d'Artprice.

A présent, en quelques secondes, un acheteur ou un vendeur, sur son smartphone, sa phablette, sa tablette ou son PC peut visionner la cote graphique d'un artiste, le nombre d'œuvres vendues par an, son chiffre d'affaires annuel, son taux d'invendus, la répartition géographique et précise de ses ventes par pays, la répartition de ses œuvres par segments de prix et/ou par disciplines ainsi que différentes options avancées très puissantes.

Accélération des données propriétaires et du trafic Internet d'Artprice

Pour janvier 2015, par rapport à janvier 2013, l'augmentation de trafic de visiteurs / pages lues / bande passante / est de 218 % notamment par les nouveaux tableaux de bord et indices lancés en septembre 2014.

Ces masses de données gratuites en mode freeware très importantes pour le Marché de l'Art vont continuer à modifier radicalement la structure de la connaissance de ce marché historique et très archaïque. Elles font migrer les transactions physiques vers l'Internet de par la normalisation des œuvres permettant ainsi la dématérialisation comme la corbeille et les carnets d'ordres face aux bourses électroniques (ECN). Artprice devient indiscutablement le disrupteur du Marché de l'Art, avec sa filiale américaine artmarket.com

(voir ITW Trading & IPOhttp://www.actusnews.com/communique.php?ID=ACTUS-0-36967sur ce sujet).

Les informations personnelles constituent un bien très précieux pour les principaux acteurs d'Internet (exemple : Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft). «Les données personnelles sont devenues une nouvelle matière première», selon J. Colin, expert chez Roland Berger Strategy Consultants. Selon ce célèbre institut, le secteur est en croissance exponentielle car la production et la quantité de données générées sur Internet sont en pleine expansion.

Une tendance qu'Artprice a acquise en pionnier, à travers le Big Data et l'analyse de milliards de logs de comportements de ses clients dans le strict respect des législations nationales, européennes et américaines. Pour rappel, Artprice opère sur 72 pays et, au regard des critères de cette étude, ne peut que constater que la valorisation des données comportementales relatives au Marché de l'Art positionne les données d'Artprice en haut de l'échelle de Roland Berger Strategy Consultants.

Le Marché de l'Art est en pleine croissance : Dépêche exclusive de l'AFP Monde sur le rapport semestriel 2014 du Marché de l'Art par Artprice avec la tendance 2015 :

Pour les six premiers mois de l'année, le produit des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art dans le monde a totalisé hors frais 7,15 milliards de dollars (5,22 mds d'euros).

Au premier semestre 2013, il avait été de 6,11 milliards de dollars (4,66 mds d'euros), selon Artprice, société française, numéro un mondial des données sur le marché de l'art, qui rend public pour la première fois ses chiffres semestriels.

"Le Marché de l'Art a faim", explique Thierry Ehrmann, président-fondateur d'Artprice.com. "Nous sommes passés de 500.000 collectionneurs dans l'après-guerre à près de 70 millions de +consommateurs d'art+, d'amateurs et de collectionneurs dans le monde entier", dit-il.

En Chine, les ventes importantes se déroulent traditionnellement au second semestre. "Mais il y a un bémol important cette année en raison de la remise en ordre du pays par le président Xi Jinping. Les ventes aux enchères sont désormais très encadrées, notamment par des règlements au comptant et la nécessité de justifier les moyens financiers permettant de payer l'oeuvre", selon M. Ehrmann, qui a noué en 2013 une alliance avec le conglomérat chinois, Artron.

Cotée à Paris, Artprice.com compte introduire sur le Nasdaq sa filiale Artmarket.com. La société espère lancer son activité de ventes aux enchères d'art en ligne d'ici 2015 aux Etats-Unis." (fin de citation AFP).

D'ores et déjà Arprice confirme, par la rédaction de son Rapport annuel du Marché de l'Art Mondial (180 pages) qui est sorti en exclusivité AFP le 26 février et le 3 mars 2015 en ligne sur Artprice avec son puissant partenaire institutionnel Artron (Chine), une croissance sans précèdent pour l'année 2014 qui se perpétue de plus belle pour 2015.

Développement des applications ouvertes (API) à la communauté de l'Art :

Les process industriels d'Artprice (tous protégés au titre de la propriété intellectuelle aux USA, Europe et grande Asie), qui normalisent le Marché de l'Art (ID artiste/bio, ID œuvre/traçabilité, ID catalogue raisonné, ID estimation/économétrie, ID indice, ID image, ID bibliographie ...), avec des centaines de millions de données propriétaires, sont en train de se déployer dans l'Internet avec, sur 2015/2016, les bases de données en clair de l'intégralité des œuvres et de leur traçabilité (de 1700 à nos jours) dans le Marché de l'Art pour générer une nouvelle accélération très forte du fichier clients mais aussi par le développement des A.P.I. ouvertes réalisées sous architecture REST.

De telles banques de données normalisées, qui s'enrichissent tous les jours, sont le fruit de dizaines d'acquisitions dans le monde par Artprice et plus d'un million d'heures de ses Historiens, Rédacteurs et Développeurs (c.f. détail et historique intégral dans le document de référence Artprice 2013 A.M.F. du 17 juillet 2014). Les banques de données d'Artprice qui portent de 1700 à 2015 en 6 langues, dont le mandarin, sont reconnues indiscutablement comme les plus exhaustives au monde par l'ensemble des professionnels de l'Art.

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2014 : +26% de croissance

Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 13ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.

Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.

Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement en PDF :

http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2014\_fr.pdf

Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le CA du Marché de l'Art mondial affiche une progression insolente à deux chiffres, malgré la dégradation de l'économie mondiale. Le CA 2014 est historique, avec un résultat de 15,2 milliards USD et une croissance de 26% par rapport à 2013.

Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 91% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.

Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art.

Le Marchéé́ de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les oeuvres supérieures à 100 000 \$. En 2014, dans le combat de titans Chine / USA, les Etats-Unis connaissent une croissance spectaculaire, tant dans les records que dans le CA global. Ils ratent de peu la première place, ravie par la Chine qui dispose du plus grand marché d'œuvres anciennes au monde.

Le pouvoir de l'art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.

Les prix de l'art ne cessent ainsi de changer d'échelle. Après avoir stagné sur une fourchette haute de 10 m\$ dans les années 1980 puis atteint au cours des années 2000 la barre des 100 m\$, ils ont franchi le 5 février 2015 selon « The New York Times » la barre des 300 m\$ avec la vente d'un Gauguin par un acheteur qatarien. Cette échelle est, selon Artprice, « appelée à franchir le milliard de dollars très prochainement. »

Artprice lance le wiki collaboratif le plus exhaustif sur le monde de l'art et des artistes.

Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et de résultats de ventes couvrant plus de 586 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.

A de multiples reprises, depuis plusieurs années, de très nombreux Artistes, Ayants droits, Sociétés de Droit d'Auteurs, Professionnels de l'Art, Experts, Institutionnels, Historiens, Sociologues, Collectionneurs et Amateurs d'Art ont manifesté à Artprice, de manière quotidienne, leur désir de partager leurs connaissances et leurs documentations privées. Un noyau dur de 12 millions de contributeurs réguliers :

Cette communauté représente un noyau dur de 12 millions de contributeurs réguliers qui devront être enregistrés chez Artprice pour suivre l'évolution de leurs pages afin de pouvoir vérifier et si besoin corriger ou compléter l'information disponible.

Les Historiens et Rédacteurs d'Artprice auront bien évidemment le contrôle de l'information finale et seront les seuls habilités à ouvrir les comptes de contributeurs réguliers.

De plus, ils pourront immédiatement valider la qualité de l'information et par-là même certifier l'agrément du contributeur, grâce notamment aux 81 banques de données Artprice (biographies, résultats d'adjudications, cotes et indices, signatures et monogrammes, catalogues raisonnés, Maisons de Ventes, galeries et marchands d'art, archives, etc …).

Après une étude exhaustive, pour des raisons de moyens, il s'avère sans contestation possible qu'aucun "wiki" d'une telle ampleur n'existait sur ce sujet.

Artprice ouvre son wiki multilingue avec plus d'un million d'artistes, dont 586 000 artistes cotés sur Artprice.com et reliés à des dizaines de millions d'œuvres d'art, en anglais, français, allemand, espagnol, italien et chinois. Ce wiki sera accessible sur : wiki.artprice.com

Concernant le wiki Artprice des artistes chinois, Artprice s'appuiera principalement sur son fidèle partenaire étatique le groupe Artron, à travers Art Market Monitor of Artron (AMMA).

Cette opération préparée depuis près d'un an est une contribution majeure et gratuite dans l'histoire du Marché de l'Art.

Elle sera, par ailleurs pour Artprice, l'opportunité d'étendre de manière spectaculaire sa clientèle abonnée à un cercle de 12 millions de contributeurs agréés.

Artprice, malgré la polémique, confirme les chiffres clés du rendement exact d'œuvres d'art.

Artprice, en révélant le rendement exact d'œuvres d'art avec son taux de progression (calcul issu de son département d'économétrie), a été confrontée à certains acteurs du Marché de l'Art qui considèrent cette information comme confidentielle et non accessible au grand public.

Artprice infirme ces propos et considère que les informations et prix résultants d'une vente aux

enchères publiques constituent une information publique et extrêmement qualitative pour les différents acteurs du Marché de l'Art incluant les amateurs et collectionneurs.

Pour information: le communiqué surhttp://artmarketinsight.wordpress.com/et http://twitter.com/artpricedotcométait celui-ci:

Marché de l'Art : révélation! Artprice calcule le rendement exact d'une œuvre d'Art

Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et de résultats de ventes couvrant plus de 586 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.

Grâce à la collecte des données par son intranet propriétaire relié aux 4500 maisons de ventes et par ses outils économétriques exclusifs, Artprice est en mesure de calculer le rendement d'un investissement effectué en 2000 sur une œuvre d'Art.

Voici le rendement d'un investissement en 2000 sur une œuvre d'Andy Warhol, Pablo Picasso, Francis Bacon, Gerhard Richter, Mark Rothko, Claude Monet, QI Bashi, Alberto Giacometti, ZHANG Daqian et Jeff Koons.

Pour information, ces 10 artistes occupent les 10 premières places du TOP500 Artprice Artron du rapport 2014 du Marché de l'Art Mondial, selon le chiffre d'affaires réalisé aux enchères.

Andy Warhol +207% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre d'Andy Warhol valent en moyenne 307 € en Février 2015, soit une hausse de 207%.

Pablo Picasso +82% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Pablo Picasso valent en moyenne 182 € en Février 2015, soit une hausse de 82%.

Francis Bacon +698% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Francis Bacon valent en moyenne 798 € en Février 2015, soit une hausse de 698%.

Gerhard Richter +421% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Gehrard Richter valent en moyenne 521 € en Février 2015, soit une hausse de 421%.

Mark Rothko +386% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Mark Rothko valent en moyenne 486 € en Octobre 2013, soit une hausse de 386%.

Claude Monet +145% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Claude Monet valent en moyenne 245 € en Février 2015, soit une hausse de 145%.

QI Baishi +731% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de QI Baishi valent en moyenne 831 € en Février 2015, soit une hausse de 731%.

Albert Giacometti +288%

En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre d'Alberto Giacometti valent en moyenne 388 € en Février 2015, soit une hausse de 288%.

Zhang Daqian +184% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Zhang Daqian valent en moyenne 284 € en Février 2015, soit une hausse de 184%.

Jeff Koons -26% En effet, 100 € investis en 2000 sur une œuvre de Jeff Koons valent en moyenne 74 € en Février 2015, soit une baisse de 26%.

De prochains articles cibleront de la même manière le rendement d'artistes représentatifs de segments du Marché de l'Art. Cette opération "vérité" a fait l'objet de nouveaux débats d'où il ressort que les principaux détracteurs ne supportent pas l'idée que des profanes du Marché de l'Art puissent acquérir une telle information qui était jusqu'alors réservée aux grands initiés du Marché de l'Art.

De plus, pour réellement créer une économie disruptive et virale, une partie importante de ces indices

sont gratuitement en ligne et incontournables car ils figurent au cœur de la fiche artiste en mode freemium (cette économie "freemium" transforme la donnée principale en mode gratuit et sa valeur ajoutée en mode payant) créant ainsi une onde de choc irréversible entre l'acheteur et le vendeur. Ce principe va être générateur d'un nombre très impressionnant de nouveaux membres qui, pour avoir cette information freemium, devront s'inscrire à Artprice.

Artprice, depuis début janvier 2015, a accéléré l'injection de 85% de ses données en mode gratuit dans Internet avec désormais 900 millions de data en mode freeware de 1700 à nos jours (licence informatique propriétaire distribuée gratuitement sans toutefois conférer à l'utilisateur certaines libertés d'usage) par ses accords avec Google (depuis 2003) puis Baidu (Chine).

La même démarche est activée en 2015 avec Bing (groupe Microsoft) qui détient 18,4% aux USA de parts de marché.

Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext

Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice a confirmé son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2015/2016 sur la base de son dernier exercice comptable.

Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;

La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Artprice augmente sa visibilité sur Facebook :

Artprice a continué en 2014 l'augmentation de la visibilité journalière de ses publications sur sa page facebook. Début avril plus de 253 000 internautes se déclaraient « fan d'Artprice » soit une progression de près de 30 % par rapport à avril 2014 avec, désormais, 30 à 50 dépêches par jour de notre agence de presse ArtMarketInsight.

2.3 – Faits exceptionnels et litiges

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :

Artprice contre Marc TALLEC

Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations, a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Cet arrêt du 17 février 2010 a fait l'objet de la saisine, par M. Tallec, du JEX qui, par jugement du 14 décembre 2010, l'a, notamment, débouté de sa demande de reconnaissance de sa qualité d'auteur sur des photographies de la Demeure du Chaos autres que les 47 accordées par la Cour d'Appel. Par arrêt du 24 avril 2013 la Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d'Appel en ce qu'elle avait reconnu le caractère original des 47 photographies dont M. Tallec demandait la reconnaissance de sa qualité d'auteur et l'originalité de ses photographies, a confirmé l'arrêt qui limitait la demande de Monsieur Tallec au titre de ses heures supplémentaires et, pour les autres points, remet les parties dans l'état où elles se trouvaient suite au jugement du 16 mai 2008. L'affaire est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de renvoi de Paris.

Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.

Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :

en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.
a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'Artprice.

Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les délits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données.

A l'issue de l'instruction, Monsieur le Procureur de la République a demandé le renvoi de M. Tallec en correctionnel puisque, selon lui, les infractions étaient caractérisées à son encontre. Une ordonnance de renvoi de M. Tallec devant le tribunal correctionnel a été rendue le 16 août 2010. Le Tribunal Correctionnel a condamné, par décision du 19 janvier 2012, Monsieur Marc Tallec pour ces délits. Marc Tallec a renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel et est donc définitivement condamné pour ces délits.

Le 17 mars 2009, Monsieur EHRMANN a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC. Cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction le 17 septembre 2009. Une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009 et la consignation effectuée le 6 octobre 2009. Le 22 mars 2011, Monsieur EHRMANN a demandé, au regard de nouveaux éléments venant conforter le dossier en cours d'instruction, et sur le fondement des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale, un complément d'auditions auprès du Juge d'instruction. Un réquisitoire aux fins de non lieu a été pris par le Procureur de la République le 22 juin 2011. Le 18 janvier 2012 le magistrat instructeur disait ne pas avoir lieu a poursuivre, décision qui a fait l'objet d'un appel. La Cour d'Appel, le 29 mars 2012, a confirmé l'ordonnance déférée.

Le 18 février 2011, Monsieur Thierry EHRMANN et le Musée l'Organe, ancien employeur de M. Tallec et société dans laquelle le Groupe Serveur, actionnaire principal d'Artprice, a des participations, ont déposé une plainte entre les mains du Procureur de la république pour abus de confiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code Pénal, et pour accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, atteinte à l'intégrité du système, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, pour avoir faussé le fonctionnement du système et porté atteinte à l'intégrité des données, délits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2 et 323-3 du Code Pénal.

Monsieur Marc Tallec continue à chercher à nuire, par tout moyen, à son ancien employeur, son dirigeant, M. Thierry EHRMANN, et les autres sociétés que M. Thierry EHRMANN dirige. Au regard des agissements délictueux de M. Tallec malgré ses condamnations définitives et les actions judiciaires en cours à son encontre, ce dernier perpétue les actes de nuisances, notamment, sur les forums et l'Internet en général. Artprice procèdera a autant de poursuites pénales et/ou civiles que nécessaire contre M. Tallec. Des mesures conservatoires sont prises afin de constituer des preuves dans les éventuelles procédures pénales et/ou civiles.

Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite des délits (accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé) pour lesquels il a été condamné par le Tribunal Correctionnel dans son jugement rendu le 19 janvier 2012.

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.

Camard et Briolant contre Artprice

Artprice rappelle qu'en 8 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.

Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014.

Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. L'instruction est en cours.

La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Le dossier est pendant devant la Cour de Cassation.

Au regard de la situation financière désespérée de Camard (reconstitution chronique de ses capitaux propres, absence de dépôt des comptes annuels des exercices clos depuis le 31.12.11, non reconstitution de ses capitaux propres alors qu'elle avait légalement jusqu'au 31.12.12 pour le faire et s'expose ainsi à sa dissolution à première demande de tout intéressé auprès du Tribunal de Commerce...) et du fait de l'absence de réponse pertinente de Camard et Associés et/ou de son avocat aux courriers et relances qui leurs ont été envoyés par Artprice et son Avocat à ce sujet, du fait de la réponse de l'ADAGP indiquant que Camard n'a jamais acquitté de droit de reproduction, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Camard à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui aurait versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013.

Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures

litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.

C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.

Dès lors, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Stéphane Briolant, bien que propriétaire d'un bien immobilier, à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui aurait versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013 du fait, notamment, des incohérences intentionnelles ou non le mettant en difficulté face aux AGESSA et/ou URSSAF.

De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres autodétenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.

Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a demandé à son avocat de faire appel contre cette décision. L'analyse du jugement, selon Artprice, indique, entre autres, que les documents fournis ne constituent pas des preuves incontestables de l'insolvabilité des parties.

De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Artprice a fait appel le 2 mars 2015 contre ledit jugement du JEX. L'analyse du jugement, selon Artprice, indique, entre autres, que les documents fournis ne constituent pas des preuves incontestables de l'insolvabilité des parties.

Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013. Le dossier est pendant devant la Cour d'Appel de Paris.

Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.

Enfin, Stéphane Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.

Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015.

Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'insolvabilité et l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.

De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.

Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.

La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.

Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.

Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.

En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours.

La succession Picasso contre Artprice

En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.

En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).

L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.

Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.

Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. L'instruction est en cours.

Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013.

2.4 – Analyse des risques

Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.

Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes sociaux et consolidés les facteurs de risques propres à la société Artprice et à son activité sont principalement :

2.4.1 Risques de Marché

Risque de taux et de crédit

A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.

Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/14, 31/12/13 et 31/12/12 (consolidé)

Milliers d'euros	31/12/14	31/12/13	31/12/12
Emprunts et dettes financières divers	0	0	0
I- Dettes financières à long terme	0	0	0
Découverts bancaires	(225)	(64)	(3)
II- Endettement brut	(225)	(64)	(3)
Valeurs mobilières de placement hors actions propres	55	55	55
Disponibilités	193	79	97
III- Endettement financier net	23	70	149

Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/14, 31/12/13 et 31/12/12

En milliers d'euros	31/12/14	31/12/13	31/12/12
Actions propres	0	732	732
VMP (portées par LSJE)	55	55	55
Net(1)	55	787	787
Disponibilités (actif)	193	79	97
Concours bancaires (Passif)	(225)	(64)	(3)
Cash net	23	802	881
Cash net hors actions propres	23	70	149

L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 31/12/14, la société n'a pas d'action propre.

Risque de change

Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.

Filiale Artprice, Inc. USA

Au 31/12/2014	Devise 1 : USD
Actif - C/C Artprice USA	491 k€	Montant en USD :605 392
Passif	105 k€

Politique marketing

Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.

Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.

Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

Risque lié à la sortie de l'EURO

La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre est en très grande difficulté et d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie montrent également des signes inquiétants. La France n'est pas épargnée par cette crise et le risque lié à la sortie de pays de l'euro et/ou le remise en cause de la monnaie « euro » ne seraient pas sans conséquences sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes. Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artprice veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artprice, comme le font discrètement, pratiquement, tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artprice et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.

Risques actions

Au 31/12/2014, la société ne détient plus d'action en auto-contrôle, (cf son communiqué du 07/11/2014 où Artprice a annoncé qu'il a été mis fin au contrat de liquidité le 15 octobre 2014 après Bourse).

	31/12/14	31/12/13	31/12/12
Portefeuille d'actions propres	/	732	732
Provisions	/	/	/
Position nette globale	/	732	732

Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :

Artprice étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité (cf article « Les Echos » du 19 avril 2013 « les marchés ont leur destin lié avec le trading haute fréquence »), sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artprice comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 13 années de cotation d'Artprice sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent qu'Artprice a été, à plusieurs reprises, considérée comme la société ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artprice souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artprice, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur le diffuseur homologué par l'AMF, http://www.actusnews.com

Ordres algorithmiques :

Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artprice. - Types d'ordre algorithmiques proposés :

Iceberg :

Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.

Reload:

L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.

Ordre au volume :

Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.

Ratios utilisés :

40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.

25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré

<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long

Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé

VWAP (volume-weighted average price):

Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.

Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.

Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.

La stratégie IS « Implementation Shortfall »:

La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.

L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.

La stratégie SmartDark:

La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché

Risque lié au SRD Long Only

Artprice a été admise au Compartiment SRD Long Only à compter du 24 février 2012.

Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artprice. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artprice dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :

soit une hausse et donc gagner si le cours monte
soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse

Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.

Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.

L'AMF a publié le 26 mars 2013 une déclaration établie par Blackwell Partners, LLC, conformément à l'article 9 du règlement Européen (eu) N° 236/2012, sur une position courte nette représentant 0,82 % du capital d'Artprice.

Artprice considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artprice est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, qui semble être validé par les autorités de tutelles, est incontestablement nuisible à Artprice dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse.

Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier

Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».

Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Car les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.

C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.

A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.

Ces plate-formes échangeaient, en 2011, l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par jour, soit 3,1 % des titres négociés sur les marchés européens. Mais en France, Chi X passait déjà, à lui seul, 20 % des volumes sur les titres du CAC 40 et, aux Etats-Unis, l'ensemble des plate-formes existantes représentait déjà 12 % des transactions.

Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.

Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.

Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté. Artprice, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet tout au long de l'exercice et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artprice aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artprice n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via Equiduct.

Risque lié aux analyses financières

Artprice ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artprice ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services d'Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artprice indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.

De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artprice. Artprice a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services d'Artprice. A ce titre, Artprice met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artprice n'a jamais rencontrés.

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artprice. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artprice ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artprice met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artprice, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.

2.4.2 Risques juridiques

Risque lié à la taxation sur les données numériques

Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (presque 3 milliards d'internaute fin 2014 selon l'UIT) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui, selon le Cabinet Gartner, a représenté 2,23 milliards de vente en 2013 et vont fortement accroître cette tendance.

Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.

C'est ainsi qu'en juillet 2012 Bercy a mandaté le conseiller d'état Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin pour faire des propositions en matière de fiscalité numérique. En janvier 2013 ce rapport proposait de taxer les données des géants du web au niveau national et international et le gouvernement français espérait introduire des dispositions dans ce sens dès le projet de loi de finances 2014.

Selon ce rapport, ce projet de taxation s'appliquerait qu'aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France et collectées grâce au fruit du « travail gratuit » réalisé par lesdits utilisateurs s'insérant de manière dynamique dans la chaîne de valeur de l'entreprise bénéficiaire.

Selon le Figaro, la taxe pourrait toucher en sus des géants de l'économie numérique, tels que Google, Facebook, Apple, Youtube .., les entreprises plus traditionnelles, tels que les banques en ligne, les grands sites de e-commerce, qui pourraient être concernées par cette taxe assise, en fait, sur les bases de données.

Ces propositions posent toutefois à ce jour plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l'administration des données taxées.

Néanmoins, la société Artprice, en tant que leader mondial de l'information sur le marché de l'art pourrait être concernée par cette taxe pour ses utilisateurs français et va suivre de près les travaux parlementaires et analyser les critères qui devront être remplis pour être assujetti à ladite taxe qui, si elle venait à s'appliquer à ses activités, risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artprice engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par Artprice comme un véritablement frein à son développement et son métier.

Risque lié aux réseaux sociaux

Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :

Des attaques de ''malware'' ou des tentatives de ''phishing'', menant à l'infiltration de logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ;
La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la sécurité de ces réseaux ;
La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.

Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :

Pour Facebook : les problèmes de ''malware'' et de ''phishing'' qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un environnement professionnel ;
Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ''spammer''. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ;

Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.

Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artprice en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché se doit d'être présent sur Facebook qui, à ce jour, selon ses chiffres, possède près d'1,4 milliard d'utilisateurs par mois (source : facebook sur son exercice 2014). Ce réseau étant incontournable, Artprice, en moins de deux années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants pour Artprice ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2014 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.

Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artprice, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artprice fait appel à des consultants et surtout au n°1

mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, Artprice est actuellement à plus de 252 000 fans qui lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie Artprice. Le risque, pour l'année 2016, est la continuation de la migration de budget publicitaire conséquent de la presse artistique papier vers Facebook néanmoins ce risque est accepté par les principaux groupes mondiaux qui reconnaissent investir plusieurs centaines de millions d'euros sur Facebook en délaissant les médias traditionnels.

Enfin, la société Artprice ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artprice, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artprice, sans qu'Artprice ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artprice, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artprice sera désormais produites en consolidant des données de source Artprice et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artprice ne peut pas être engagée.

De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à Artprice, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication d'Artprice selon des règles internes qui lui sont propres.

Risque lié à la remise en cause par la République populaire de Chine du régime d'exception d'Hong Kong

Artprice a été la première agence de presse dans le monde, à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2010 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA. Le Rapport du Marché de l'Art contemporain d'Artprice 2014 à indiqué que l'Asie, avec la Chine comme acteur essentiel et majeur, pèse désormais près de 40 % de parts du marché de l'art mondial. En 2015 Artprice émet l'analyse chiffres à l'appui, que l'Asie pèserait au minimum, 70 à 75 % du marché de l'art mondial.

C'est donc avec une logique implacable qu'Artprice a ouvert, comme prévue à ses engagements, son bureau le 14 août 2012 à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong avec son port franc, est déjà dans les quatre premières places du marché de l'art mondial. L'économie du marché de l'art en Asie repose en grande partie sur son marché intérieur.

Loué au Royaume Uni pour 99 ans, Hong Kong est revenu à la République populaire de Chine au terme du bail en 1997, comme annoncé par la déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, par laquelle le Royaume-Uni s'engageait à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997. La République populaire, quant à elle, s'est engagée à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hongkongais pendant 50 ans. C'est la politique dite « un pays, deux systèmes ». Le 1er juillet 1997, Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.

En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.

Hong Kong a ainsi gardé la tradition de Common law établie lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles de common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères).

Les manifestations de Hong Kong à partir de septembre 2014 dites « révolution des parapluies » ont été menées par des militants pro-démocrates, regroupés au sein du collectif Occupy Central with Love and Peace, plus communément appelé Occupy Central, à l'initiative de Benny Tai. Ces derniers s'opposent au gouvernement chinois et à son projet de limiter la portée du suffrage universel pour l'élection du Chef de l'exécutif de Hong Kong en 2017,

Ainsi, bien que le risque existe, il reste marginal et Artprice, dans ce cas, prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité de son entreprise et ses données, Artprice émet le risque que la république populaire de Chine pourrait remette en cause tout ou partie des systèmes politique, économique, fiscal, juridique et judiciaire actuels et provisoires de Hong-Kong pour imposer ceux de la république populaire de Chine avec toutes les conséquences que ces derniers auraient sur la liberté d'entreprendre, le régime fiscal, le traitement des travailleurs étrangers sur le territoire, la liberté des droits de l'homme …. De même, les pratiques commerciales, la mentalité des acteurs du marché de l'art, sont fondamentalement différentes des structures du marché de l'art en Europe et aux USA. Artprice fait le pari et prend le risque de considérer que la structure du marché de l'art asiatique, qui n'a environ que 15 ans, est la structure qui l'emportera sur le système européen et américain. Pari qui est désormais conforté par la suprématie absolue de la Chine et plus généralement de l'Asie depuis 2010 et qui, en 2012, dépasse les 50 %.

Pour mémoire, en 2000, la Chine pesait à peine 2 % du marché de l'art mondial pour avoisiner en 2011, les 50 %. La Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe a vraisemblablement pour vocation, à terme, de s'installer progressivement, puis intégralement, à Hong Kong et/ou en Chine continentale. Dans ce cadre, Artprice met en garde ses actionnaires sur les nombreuses réformes qui impactent les acteurs du marché de l'art, comme Artprice, qui viendraient s'établir en Chine continentale. Artprice n'a pas, pour le moment, toute l'information nécessaire à une implantation en Chine continentale de par les nouvelles dispositions tendant à réguler et moraliser le marché de l'Art. Cette décision naît du fait de la souplesse des systèmes bancaires qui savent gérer une multitude de langues dans leurs progiciels de séquestres/mainlevées, avec un service client qui lui-même accompagnerait les clients d'Artprice dans leur langue d'origine ce qui nous fait cruellement défaut à ce jour devant les blocages législatifs et psychologiques des banques européennes (cf paragraphe risque concernant la place de marché normalisée aux enchères).

De même, les différents scandales de paradis fiscaux (ex : Affaire Cazuhac…) sont susceptibles, d'après la presse généraliste et financière, de générer des lois, règlements, ordonnances, circulaires … qui pourraient affecter le déplacement d'Artprice vers l'Asie et, notamment, Hong-Kong. En effet, le cœur du marché de l'art se trouve désormais en Asie avec près de 50 % de part de marché et certainement 70 % à l'horizon 2015 par rapport à la France qui représente misérablement à peine 3 %. Il est donc évident, comme tout industriel avisé, qu'Artprice doit impérativement se rapprocher de son cœur de marché, notamment pour être en conformité avec la législation chinoise. Il n'est pas exclu qu'Artprice soit obligé d'engager des frais importants pour démontrer aux différents ministères sa bonne foi et que l'avenir d'Artprice ne peut plus être en France pour de longues années faute de marché.

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs d'Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice :

Artprice a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.

Artprice constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario d'Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.

Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.

Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.

Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Artprice invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. Artprice précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.

Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 4500 Maisons de Ventes auxquelles la société Artprice serait rémunérée. Dans ce cadre, Artprice deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 10 ans, en mode enchères, prenne beaucoup plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.

Artprice refuse d'imposer, sous quelque forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position d'Artprice se justifie par le fait qu'elle a mis plusieurs années à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées® à prix fixe une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale d'action judiciaire liée à cette activité. De ce fait, Artprice considère que cet écosystème patiemment construit doit, par lui-même, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.

Par ailleurs, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 28 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)

Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).

Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux mœurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.

Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .

Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.

Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".

De même, Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.

L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.

La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.

Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent en langue anglaise.

Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.

Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artprice qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

Artprice est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à Artprice, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, Artprice ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, Artprice recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).

De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. Artprice met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par Artprice (alerte email, protefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.

Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires

Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.

Il convient de rappeler que le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et au gouvernement Français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.

Pour mémoire, le 12 décembre 2006 (2006/123/CE), la Communauté Européenne avait voté un texte ouvrant la voie aux ventes aux enchères électroniques. Le gouvernement français disposait de 3 ans pour transposer cette Directive Européenne en droit français. Mais, compte tenu des pressions des commissaires priseurs et autres professionnels de l'art et profitant de la situation quasi-monopolistique de ce système, l'Etat Français n'a transposé cette directive qu'un an et demi après la date limite autorisée. Cette transposition n'aurait sans doute toujours pas eu lieu si la Communauté Européenne n'avait pas menacé officiellement d'une forte condamnation la France.

De même, avant le lancement de sa Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique, Artprice a bien fait figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité d'infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique. Elle a donc bien informé le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé, dans les conditions fixées à l'article L. 111-2 du code de la consommation et au III de l'article L. 441-6 du présent code, et ce dans toutes les langues disponibles sur son site. Cette transparence avec le public lui a permis d'ailleurs d'être conforme par anticipation à la nouvelle loi consommation dite « loi Hamon », publiée le 18 mars 2014, qui « protège » désormais la dénomination « vente aux enchères publiques » aux ventes organisées et réalisées par les commissaires-priseurs, ainsi que par les notaires et huissiers de justice à titre accessoire selon l'article L 321-2 du code de commerce.

Puis, en janvier 2012, le C.V.V. a, lors d'une conférence de presse, fait état d'une prétendue assignation concernant Artprice, et ce quelques heures avant l'ouverture de sa Place de Marché Normalisée aux enchères. La réalité était toute autre, et le C.V.V. a été obligé d'admettre qu'il n'y a jamais eu la moindre procédure, ni assignation, ni mise en demeure, ni même un simple contact téléphonique. Les conséquences imputables intégralement au Conseil des Ventes Volontaires ont, dans les minutes qui ont suivi, faits perdre plusieurs millions de capitalisation à Artprice. La juxtaposition du communiqué de presse et ses reprises par les agences et les sites d'information en ligne est en parfaite corrélation avec l'effondrement du cours quelques minutes après. De même, Artprice ne peut que noter que l'intervention malheureuse du C.V.V. a cassé une dynamique du cours qui était à son plus haut laquelle s'en ressent encore. De plus, le communiqué du C.V.V. a été traduit dans différentes langues par des tiers non identifiés aggravant ainsi la situation.

Par ailleurs, un certain nombre de transactions très importantes, étrangères au territoire français, seraient susceptibles d'être mises en cause par le C.V.V. de par la méconnaissance des acheteurs, qui sont dans leur pays d'origine notoirement et nommément connus, principalement sur la zone Asie Pacifique et aux USA.

De plus, Catherine Chadelat, présidente du C.V.V. livrait au quotidien Les Echos, daté du 25 mars 2013, ses priorités pour réguler les ventes aux enchères d'art. Pour défendre les Maisons de ventes, la présidente pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet. Avant de mentionner la phrase suivante : « j'en veux pour preuve l'action que nous avons du mener contre le Géant du Net Artprice pour dissiper toute confusion ». Artprice n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que le contexte de l'interview ainsi que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était une fois de plus extrêmement préjudiciable pour Artprice car les lecteurs des échos ne possèdent pas forcément toutes les subtilités juridiques et sont victimes de ce que l'on appelle en presse l'effet de sens. Une fois de plus, l'action Artprice, malgré un démenti immédiat, a été impacté ainsi que la clientèle qui se pose à nouveau la question si Artprice est dans les règles. Cette situation intenable alors qu'Artprice est irréprochable est susceptible de se renouveler.

Une fois de plus, et un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, Artprice a de nouveau démenti le jour même par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait, selon Artprice, que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.

Par ailleurs, la présidente a également déclarée : 1/ la mise en place d'une veille au jour le jour des ventes dématérialisées sur l'Internet, 2/ le recours à toutes les armes que la loi offrira au C.V.V. (jusqu'au référé sous astreinte) à chaque fois que le terme de vente aux enchères sera abusif. De plus, comme dans beaucoup de domaine, l'Internet n'a que peu de frontière et la France semble mal placée pour rivaliser avec les autres places du point de vue de la fiscalité (exception faite de la niche fiscale qui exclut les œuvres d'art du calcul de l'ISF), alors pourquoi tenter de freiner le développement d'un des vecteurs du secteur qui pourrait, de plus, promouvoir la place de la France désormais reléguée à un rang qui n'est pas conforme à son histoire et son patrimoine. Pour mémoire, la France représente aujourd'hui que 3 % de part de marché mondial ce qui signifie qu'elle est définitivement sortie du trio de tête (Chine, USA, GB) et n'est plus considérée, désormais, comme un acteur du Marché de l'Art.

Ainsi, Artprice ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel Artprice a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)", menant Artprice à très probablement redévelopper intégralement cette activité en Asie, plus particulièrement à Hong Kong avec de nouvelles platesformes bancaires.

Ce combat d'arrière-garde se solde d'ailleurs dans bien des cas par des jugements qui déboutent le C.V.V.. Ainsi, le C.V.V. avait engagé, entres autres, une procédure à l'encontre d'EBAY pour l'obliger à solliciter l'agrément afin d'organiser les ventes aux enchères électroniques. En première instance, contrairement aux demandes du C.V.V., la qualification de vente aux enchères n'avait pas été retenue faute de mandat d'adjudication. De même, a été écarté le courtage de biens culturels. Le C.V.V. a alors fait appel et, dans son arrêt de la Cour d'appel du 25 mai 2012 n°10.13925, la demande du C.V.V. a été rejetée par la Cour d'Appel qui confirme dans son intégralité le jugement rendu par le TGI de Paris. De même, la chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 février 2013 (n°11-23.287) concernant un litige opposant le C.V.V. à la société Auto Contact Groupe favorable à ce dernier en indiquant que son activité était en dehors du cadre des ventes aux enchères électroniques.

Artprice rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 2 % de parts de marché fine art.

Artprice a pris connaissance d'une troisième "réforme" prévue prochainement et visant principalement les acteurs de l'Internet. Cette démarche se passe de tout commentaire.

Cette focalisation du Conseil des Ventes, avec des déclarations publiques récurrentes telles que: "les géants du net Artprice et Ebay ont créé une confusion vis-à-vis des consommateurs", vient corroborer la décision d'Artprice d'annoncer en Assemblée Générale d'installer très probablement intégralement sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères en Asie où se réalise plus de 50% du marché de l'art mondial, avec une prévision pour 2015 de 70%.

Cette démarche relève de l'acte de gestion salutaire et bénéfique pour Artprice et ses actionnaires français et étrangers au regard de l'état des lieux en France.

Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année, notamment pour le premier semestre 2013.

Artprice opérerait cette transformation avec un nouveau développement informatique de l'intégralité de la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, avec une extrême simplicité pour les clients, Artprice n'ayant pas à subir les contraintes malheureuses et invraisemblables imposées par la France. Artprice ne peut d'ores et déjà annoncer un calendrier sur ledit transfert. En effet, il est impératif qu'Artprice connaisse le contenu et les conséquences que la nouvelle législation française prévoit notamment sur les opérations de courtage aux enchères par voie électroniques réalisées en dehors de l'union européenne.

En synthèse, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artprice mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à 2 % en 2014. Cet effondrement continu reflète selon artprice une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.

Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon

Artprice, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-avant sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.

Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle Artprice n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artprice émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.

Enfin, la Secrétaire d'Etat chargée du numérique doit présenter le grand projet de loi sur le numérique dans quelques semaines lequel devrait impacter Artprice qui prendra alors les mesures nécessaires y compris au niveau de la maison mère.

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

Artprice qui a suivi depuis plus de 16 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.

Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 4 500 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.

Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.

Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.

Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.

A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).

Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code toplevel domain).

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.

A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.

Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.

La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.

De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.

En 2014/2015, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.

Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.

Riques liés au Traité TAFTA

L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une mutinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement. Dans ces conditions, il est difficile pour Artprice de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de cet accord ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.

Risques liés au projet de loi sur le renseignement en France

Ce projet de loi en cours de discussion, pour un vote prévu mi 2015, prévoit d'augmenter de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement pourraient faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers seraient susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi, tel que proposé à ce jour, serait large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.

Il existe un risque sérieux, au regard des demandes clients d'Artprice, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artprice. En effet, Artprice, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artprice de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. Artprice rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constitueraient une véritable rupture de la confiance entre Artprice et ses clients et ce dernier se verrait dans l'obligation, le cas échéant, de prendre toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.

La société Artprice rejoint également la position de Syntec numérique qui s'oppose au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artprice est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les futurs textes, rattaché au régime des opérateurs.

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).

Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour la filiale Américaine.

Sur le plan technique :

Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.

Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.

C'est à ce titre qu'Artprice a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :

un lien cliquable
si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son émail
troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'émail à l'expéditeur.

Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.

D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artprice au nom du droit de la concurrence

Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.

Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).

Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).

Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.

Risques liés au rapatriement des différentes bases de données Artprice en provenance d'éditeurs et médias Internet :

Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.

Cette politique voulue par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants. Cette action a entraîné une baisse provisoire de son chiffre d'affaire en 2009, néanmoins, la société Artprice estime que cette politique lui permettra à terme d'améliorer ses bilans et fonds de commerce (accroissement de clients propres).

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice et les acteurs du marché de l'art

Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis près de 30 ans (source Who's who France 2013), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.

Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant trois ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.

Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2015 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur

La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.

Management fees

Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 693 K€ pour l'exercice 2012, 663 k€ pour l'exercice 2013 et 700 k€ pour l'exercice 2014.

Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013.

Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement.

Risque mineur de changement éventuel de contrôle de Groupe Serveur SAS

Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.

Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises et suisse déposées par Thierry EHRMANN, n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles et que l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi du 3 mars 2015 qui ont donné raison à la famille Ehrmann, soient contestés.

Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Appel de renvoi), ce risque plus qu'infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann), tout comme les juges de la Cour de Cassation et de la Cour d'Appel de renvoi qui ont invalidé l'exequatur de ladite sentence arbitrale. Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.

Par ailleurs, Thierry et Nadège EHRMANN ont entamé, outre les actions pénales, différentes actions connexes contre ledit tiers (personne physique) et pris toutes les mesures conservatoires nécessaires. De même, le jugement du 24 novembre 2009 du Juge de l'exécution, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon le 7 avril 2011 déclarant nulles toutes les significations relatives à l'exequatur et aux mesures d'exécution en découlant ont donné ainsi pleinement raison aux époux Ehrmann.

De même, la Cour de Cassation, par un arrêt du 6 juillet 2011 casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon de 17 janvier 2008 et a renvoyé les parties par devant la Cour d'Appel de Grenoble qui a confirmé par arrêt du 3 mars 2015 l'invalidité de l'exequatur de la sentence arbitrale.

Dans son arrêt, la Cour de Cassation a remis en cause l'exequatur de la sentence arbitrale Suisse et la validité même des conditions dans lesquelles a été prise ladite sentence arbitrale Suisse ce qui a été confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi le 3 mars 2015. Cette victoire absolue justifie encore davantage les dizaines de poursuites civiles et pénales en cours contre cette tierce personne depuis 2004.

Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse qu'en France, et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.

De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges.

Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.

Il existe par ailleurs un risque minime qu'un groupe bancaire, poursuivi au pénal avec constitution de partie civile par Groupe Serveur pour délit de diffusion d'information fausses ou trompeuse sur la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, réprimé par l'article L465-2 du code monétaire et financier, puisse exercer son nantissement sur une petite fraction des titres Artprice. Néanmoins, le rapport d'expert mandaté par Groupe Serveur au Cabinet Ricol et Lasteyrie révèle des éléments tangibles et concrets permettant à Groupe Serveur de voir désormais sa plainte instruite. L'instruction est menée par le Juge d'Instruction Parisien. Cette instruction est diligentée par le TGI de Paris, seul compétent pour la poursuite, l'instruction et le jugement de ce délit qui relève du code monétaire et financier. De même, compte tenu des soudaines pressions exercées soudainement sur Groupe Serveur, en sa qualité de partie civile par ledit établissement bancaire, Groupe Serveur a déposé début 2013 une plainte pénale au titre de l'article 434-5 qui concerne "les menaces ou actes d'intimidation à l'égard d'une victime d'un crime ou d'un délit pour l'inciter à ne pas porter plainte ou à se rétracter". Cette plainte est connexe à la plainte principale.

Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur

Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 96,43 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C. Le démembrement du NYSE et d'Euronext, suite à l'OPA d'ICE, retarde l'introduction en Bourse de l'Organe dans laquelle Groupe Serveur, actionnaire majoritaire, doit reconsidérer la place de marché puisqu'elle avait, bien évidemment, pressenti PARIS qui se trouve, selon la presse financière, marginalisée.

Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".

Les quelques lignes d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier sera un client naturel d'Artprice et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artprice.

"thierry Ehrmann codifie en 1999 le musée l'Organe comme une vision novatrice : le Musée Œuvre d'Art" où il définit le musée comme une œuvre d'art à part entière, se traduisant par une structure de construction qui, de manière intrinsèque, est une œuvre d'art monumentale, à ciel ouvert, constituée d'un corpus de plus de 5400 œuvres d'arts incluant plus de 450 sculptures d'acier monumentales , visibles comme une cathédrale des temps modernes.

Cette révolution sera appliquée notamment avec le Musée l'Organe qui gère l'ERP de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos, dont les chiffres de fréquentation (120 000 visiteurs/an) en font le premier musée privé en Rhône-Alpes (source Le Progrès Culture). Par ailleurs, les retombées presse mondiales valident au delà de toute espérance les théories codifiées en 1999.

Pour mémoire, le musée et la collection publique, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont une invention relativement récente, puisqu'elle date du XVIIIème siècle, et peut être considérée comme le fruit de la Philosophie des Lumières. En France, c'est en 1694 que voit le jour le premier musée public à Besançon. Ailleurs dans le pays, c'est la Révolution qui met en place les premiers musées, pour mettre à la disposition des citoyens les œuvres d'art des collections royales ou celles qui ont été confisquées aux nobles et aux congrégations religieuses. Le musée, lieu officiel de l'exposition de l'art, occupe dès lors une place centrale dans la vie de la cité. À Paris, c'est le Palais du Louvre qui est choisi pour devenir un musée.

Le but du musée, institution publique au départ, est de rendre accessible à tous le patrimoine collectif de la Nation, l'idée du beau et du savoir à travers une sélection d'objets. Le musée montre l'art, mais aussi la science, la technique, l'histoire, toutes les nouvelles disciplines porteuses de progrès et de modernité.

Jusqu'au début du XIXème siècle, les musées ne sont ouverts qu'aux apprentis artistes venus imiter les œuvres reconnues. Même si à partir de 1880, ils commencent à recevoir également une mission éducative, l'ouverture à un public plus large est très lente et vécue avec beaucoup de réticences par une profession habitée par une conception élitaire de sa fonction. L'ouverture de musées plus récents répond à des enjeux scientifiques et artistiques d'aménagement du territoire ainsi qu'à des facteurs proprement économiques et politiques.

Parallèlement dès 1990, toute une génération d'industriels et de bâtisseurs, désirant imprimer durablement leur présence dans leurs pays respectifs se sont mis à bâtir un nombre incroyable de musées d'art contemporain, notamment en Europe du Nord, Allemagne, Italie du Nord et Chine. Il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le XXème siècle (source Artprice). "

…

"A ce titre, le Musée l'Organe en 2001 était précurseur en étant le premier musée d'art contemporain français à être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) en France.

Cette révolution du musée est poussée très loin par le Musée du Louvre qui commercialise sa marque vers les pays du Golfe.

Pour résumer sa démarche, thierry Ehrmann, fondateur du Musée l'Organe, déclare "Le cahier des charges du Musée l'Organe, qui nous a guidé depuis 1999, s'apparente parfaitement au "Musée Imaginaire" d'André Malraux. Ce développement est un cercle vertueux, la diffusion des contenus sur Internet créé le désir d'approfondir sa connaissance, sa curiosité et naturellement de venir visiter physiquement les musées du monde". Le mot de la fin, de cette présentation du musée dans le monde en 2012 par le Musée l'Organe revient à Malraux dans Le Musée imaginaire, où il s'attache en 1947 à analyser le phénomène muséologique : "Le rôle des musées dans notre relation avec les oeuvres d'art est si grand, que nous avons peine à penser qu'il n'en existe pas… et qu'il en existe chez nous depuis moins de deux siècles. Le XIXème siècle a vécu d'eux, nous en vivons encore et oublions qu'ils ont imposé aux spectateurs une relation toute nouvelle avec l'oeuvre d'art. Ils ont contribué à délivrer de leur fonction les œuvres d'art qu'ils réunissaient". "Le Musée imaginaire" de Malraux où une fois de plus, ce visionnaire hors norme avait déjà écrit que : "le musée au XXIème siècle sera le lieu unique de tous les arts où convergeraient toutes les cultures, les générations et les différentes strates sociales."

Dans la cadre d'une totale transparence, Artprice invite le lectorat à lire le rapport du Président de Groupe Serveur, détenteur de 96,43 % du capital du Musée l'Organe.

2.4.3 Risques opérationnels, industriels et environnementaux

Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.

Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …

Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.

Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.

Risque de dysfonctionnements, du fait d'un fournisseur informatique (PILLAR), du système d'exploitation Artprice

La société Artprice , depuis le 7 juin 2012, a subit, du fait de PILLAR, des dysfonctionnements majeurs imputables audit fournisseur.

Durant plusieurs mois Artprice est resté sous le même ticket d'incidence au niveau 1, signifiant l'alerte maximum chez le tiers fournisseur informatique. Artprice a pris toutes les mesures nécessaires en réalisant de nombreux frais matériels et dépenses au niveau des coûts du personnel, des coûts juridiques et toutes les mesures conservatoires pour, d'une part, assurer malgré ces dysfonctionnements une parfaite exploitation de ses services et produits par sa clientèle mondiale et, d'autre part, s'assurer de disposer de pièces incontestables démontrant la faute contractuelle du tiers fournisseur afin d'être indemnisé des différents préjudices subis par Artprice du fait dudit tiers fournisseur. Au regard des mesures conservatoires et des pièces dont dispose Artprice, cette dernière souhaite privilégier un règlement amiable et rapide plutôt qu'une expertise. Ce dysfonctionnement majeur a détruit définitivement 23 Teraoctets de données. Le fournisseur défaillant est d'autant plus en faute que le système global que possédait Artprice avait en lui-même plusieurs systèmes de sauvegarde. Des poursuites indemnitaires seront probablement engagées. Grâce à la prévoyance d'Artprice, qui a très vite vu l'impossibilité pour ledit fournisseur de proposer une solution pour venir à bout desdits dysfonctionnements. Artprice a pu, de manière indépendante, avec des moyens engendrant des frais très conséquents, sauver ses données.

Néanmoins, Artprice emet un risque qu'une partie importante des logs comportementaux ou de données informatiques propres au data mining ou big data aient été corrompus et/ou détruits dans le cadre de ce sinistre majeur, notamment, sur une des briques principales où le système d'exploitation Pillar déclare que 23 Teraoctets sont corrompus et/ou impropres à la production.

Risques liés aux évolutions technologiques

Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.

Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".

Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.

Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisé soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artprice vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.

Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced

Le développement du réseau 4G, 4G+ permettra à l'horizon 2015 de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+ et 4G LTE (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 4G+, LTE, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micropaiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.

Pour Artprice, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+ et la 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 35% des consultations des clients du groupe en 2012, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.

Aussi, Artprice a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced vont permettre à Artprice une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artprice).

La politique d'Artprice, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+ payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artprice souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G/Artprice.

Il faut préciser que la société Artprice a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artprice ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artprice) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artprice, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artprice met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artprice veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing d'Artprice.

De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+ de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).

Enfin, bien que la 4G, 4G+, LTE, avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artprice ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.

Par ailleurs, la 4G, 4 G+ est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artprice a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+ avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+.

De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artprice un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artprice actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.

Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes

Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.

Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.

D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.

La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.

Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.

Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 4500 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.

De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).

L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.

Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des 5 principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.

Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.

Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.

Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.

Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.

Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).

En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi pour le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.

Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).

De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.

Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.

Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.

À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.

Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).

Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/

Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.

Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.

Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.

Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.

La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.

En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 4500 avec lesquelles Artprice travaille depuis plus de 28 ans.

Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.

Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.

Risques liés à l'émergence de données gratuites

La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.

La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.

Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.

Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.

Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères

La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.

L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.

Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artprice

L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.

Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.

La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.

Risques liés à la mise en place par Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®

La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.

Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.

La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.

Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.

Risques liés à l'informatique d'Artprice

Salle machines

Artprice dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :

Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA

Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.

De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.

Risques intrusion

Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine.
Coffre ignifuge,
27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.

De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.

Risques incendie

La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.

Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet

Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.

Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.

La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.

La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.

La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).

Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artprice, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.

Risques d'interruption des réseaux de production

Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.

Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.

Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.

Risques sur les logiciels

Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.

Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.

La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.

Risques de pertes de données (Backup)

Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.

Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.

Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.

Risques de piratages des cartes bancaires

Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.

De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :

Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.

OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).

Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.

Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,

Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.

Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS

Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.

Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.

Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.

La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).

Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artprice

La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.

Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies ( biographie Who's who in France 2014 : http://go o.gl/weOxm )

Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 18 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principale et au titre de ses œuvres de l'esprit.

De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.

L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis 18 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann co-développe avec Artprice des logiciels originaux liés aux accords contractuels entre Artprice et Google principalement pour Google Premium. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité de prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.

Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.

D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Josette Mey, Directrice du Marketing, responsable des relations auctioneers, grands comptes et journaux internationaux, et plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord et Asie du Sud-Est de même elle organise avec l'agence de presse d'Artprice (Artmarketinsight) l'intégralité des échanges, contrat de vente et/ou partenariat avec les médias; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann,

membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique et de la gestion des reportages presse.

Risques liés au marché de l'art

De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.

Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.

Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2014/2015. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique et de la France par la dégradation de leur note AAA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.

Risques géopolitiques

Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, s'il devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artprice en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. De même, les actuels conflits ukrainiens, s'ils s'intensifiaient, pourraîent avoir des conséquences dommageables sur l'activité d'Artprice, notamment, si elle doit faire face à une réduction de la disponibilité de la bande passante, au niveau international, suite à la réquisition par l'OTAN de tout ou partie des voies principales d'Internet pour gérer les affrontements dans cette zone de l'Europe. De même, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.

Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure

Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artprice, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles, comme cela a été le cas suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware. D'ores et déjà Artprice a été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence qui est en cours.

Il est possible qu'Artprice soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artprice considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artprice a connu, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS…).

Par ailleurs, la société Artprice ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).

Comme expliqué dans le document de référence, l'avenir d'Artprice est tourné vers l'Asie qui représente environ 50 % du marché de l'art et qui sera probablement à plus de 70 % en 2015-2016. Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus de type "grippe aviaire" tels que l'a été le SRAS qui a paralysé toute l'Asie durant l'année 1997 et effondré des pans entiers de l'économie. En 2013, le virus H7N9 est en train d'effondrer le transport aérien (Les Echos 8.04.13) et les autorités médicales considèrent qu'elles n'ont pas de vaccins pour ce type de pandémie. En pareil cas, Artprice se verrait dans l'obligation de rapatrier son personnel, travaillant en Asie, en Europe pour cas de force majeure, avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela impliquerait de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.

Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou acte terroriste ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.

Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier, notamment durant près d'un mois en décembre 2010 et durant quelques jours lors des hivers 2011 et 2012, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.

Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait

La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.

L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.

Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artprice est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artprice qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.

Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artprice émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artprice ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.

Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web d'Artprice

La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.

De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.

Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artprice, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.

A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web.

De plus, d'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.

A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, en 2013, Artprice, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+ est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artprice a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artprice possèdent.

De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.

Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier

Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.

Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à l'ex-présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, et à l'actuelle présidente en exercice, Madame Marie CHEVAL, lors de sa prise de fonction, afin qu'elles ne fassent pas prévaloir leurs méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elles sont, chacune durant leur fonction de Présidente, pleinement responsables. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que l'ex-Présidente et la Présidente actuelle, Madame Marie CHEVAL, a tenté en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'avait qu'un statut d'hébergeur.

Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier dont les dernières datent de début 2015. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.

Artprice a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.

La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier qui ont été faits à l'ex-Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. Il en est désormais de même pour la nouvelle Présidente en exercice, Madame Marie CHEVAL.

De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.

Artprice ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs milliers de post qui divulguent de la fausse information en toute impunité (PV d'huissier). Artprice considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artprice souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artprice des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artprice la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise la marque Artprice.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artprice.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artprice.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.

L'ex Présidente Mme Inès MERCEREAU ayant démissionné, Artprice a immédiatement circularisé par voie d'huissier l'ensemble des infractions, crimes et délits et violations au code monétaire et financier à la nouvelle Présidente en exercice, Mme Marie CHEVAL. Malgré l'extrême gravité des faits Artprice ne peut que constater que, comme pour Mme Mercereau, aucune mesure concrète ni même de procédure d'alerte n'a été proposée à Artprice par Madame Marie CHEVAL, Présidente actuelle.

Artprice considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artprice constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate que boursorama banque est bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.

Risques liés au réseau Internet

Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.

Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.

La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.

À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.

Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsite un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapiditié de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.

D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artprice, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».

Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom

Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.

Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.

Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.

Artprice rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).

2.4.4. Risques sur les actifs incorporels

Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice. L'actif incorporel " Banques de données " d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT.

Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de " L'argus du livre " et aux " Annonces légales et judiciaires " (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités. Les actifs affectés à " L'argus du livre " ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2014 à 555 K€. Ils ont été reclassés en banque de données.

Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :

absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de " contrainte temps " en matière de droits contractuels ou légaux.

Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :

➢LSJE,
➢Electre (Argus du Livre),

➢Banque de données Artprice.

Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2012 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2017) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la " valeur de sortie " avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.

Ces tests ont démontré qu'aucun de ces éléments d'actifs ne devait faire l'objet d'une dépréciation.

Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :

Taux d'actualisation :	13,68 %
Taux de croissance à l'infini :	1,00 %

Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- Taux sans risque :	1,60 %
- Taux prime spécifique de risque marché :	5,25 %
- Beta Artprice	2,30 %

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.

2.4.5. Risque de Liquidités

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.

2.4.6. Assurance – couverture des risques

Police Assurance Mandataires Sociaux Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.

Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou
Responsabilité Civile après livraison :	Franchise par sinistre 50 KE
Désignation et montant de la garantie couverte :
Extension Monde Entier
Dommages corporels	10 000 KE
Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels	10 KE
Franchise spécifique USA/Canada	25 KE
Recours Juridiques professionnels

➢Par année d'assurance	20 KE
➢Par litige	10 KE
Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur :
Etendue des garanties :	7 500 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels :	2 KE
Police Assurance Tous Risques Informatiques
Désignation et montant de la garantie couverte	1 293 KE
(valeur de remplacement à neuf)
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement

Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident

Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol

2.5- Dépenses non déductibles fiscalement.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

2.6 - Informations complémentaires (Art. L 225-100-3 du Code de Commerce)

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Afin d'assurer une plus grande transparence des mesures pouvant avoir une influence sur le cours ou l'issue des offres, le rapport de gestion vous expose et explique les éléments suivants qui sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (art. L 225-100-3 issu de la loi 2006-387 du 31-3-2006) :

➢ Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (C. mon. fin. art. L 621-18-2 et art. R 621-43-1 issu du décret 2006-256 du 2-3-2006) ;

Thierry Ehrmann : PDG d'Artprice.com

21/01/14	Levée de stock option	89 300 titres	3,25 €
21/01/14	Prêt de titres	84 800 titres

➢ Structure du capital de la société ;

Au 31 décembre 2014, le capital social de la société Artprice.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.

Les titres constituant le capital d'Artprice revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Au 31 décembre 2014, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 029 036 actions, soit 30,5 % du capital social d'Artprice et un peu plus de 46 % des droits de vote.

Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.

➢ Tableau d'évolution du capital social de la société Artprice.com durant les 5 derniers exercices

Nature de	Augmenta	Prime	Nombre	Nombre	Nominal	Capital
l'opération	tion du	d'émission	d'actions	d'actions		social
	capital	et d'apport	avant	après
26.04.11 Options levées au	1 625 €	3 656,25 €		6 395 715 6 397 340	1 €	6 397 340 €
cours de l'exercice
clos le 31.12.2010
09.02.12 Options levées au	3 311 €	7 449,75 €		6 397 340 6 400 651	1 €	6 400 651 €
cours de l'exercice
clos le 31.12.2011
22.02.13 Options levées au	4 800 €	10 800 €		6 400 651 6 405 451	1 €	6 405 451 €
cours de l'exercice
clos le 31.12.2012
22.04.14 Options levées au	114 532 €	257 697 €		6 405 451 6 519 983	1 €	6 519 983 €
cours de l'exercice
clos le 31.12.13
24.04.15 Options levées au	131 532€	295 947 €		6 519 983 6 651 515	1 €	6 651 515 €
cours de l'exercice
clos le 31.12.14

➢ Répartition du capital social

	Situation au 31/12/2012 Situation au 31/12/2013		Situation au 31/12/2014
Actionnariat	Nbre	%	%	Nbre	%	%	Nbre	%	%
	d'actions	capital	droits	d'actions	capital	droits	d'actions	capital	droits
			de			de			de
			vote			vote			vote
ACTIONNAIRES
MANDATAIRES SOCIAUX
T.Ehrmann		1 0.001 0.001			1 0.001 0.001		4501		0.07 0.052
N. Ehrmann		1 0.001 0.001			1 0.001 0.001			1 0.001 0.001
S. Ehrmann		2039 0.032 0.049			4 339 0.066 0.075		4 339		0.07 0.074
K. Ehrmann		1800 0.028 0.043			4 100 0.062 0.069		22 100	0.33	0.28
TOTAL		3 841 0.061 0.094		8 441	0.13	0.14	30 941	0.47	0.40
Action de concert	Néant			Néant			Néant
Actionnariat salarié ( au sens art.225-102 du code du	Néant			Néant			Néant
commerce)
TITRES EN AUTO	53 859	0.84	0.64	53 859	0.83	0.63	Néant
CONTRÔLE
Actionnaires non dirigeants	6 347 751			6 457 683			6 620 574
(titres au porteur et
nominatifs)
TOTAL	6 405 451			6 519 983			6 651 515

III - TABLEAU DES RESULTATS

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.

IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS

activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ;

Tableau des filiales et participations (Comportant chiffre d'affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos en euros).

Informations financières	Capital	Capitaux propres	% détenu	Chiffres d'Affaires	Résultat
Filiales et participations
Filiales détenues à + de 50 %
LSJE (en euros)	4 500	- 21 161	100 %	12 158	- 29 347
Artprice USA (en dollars)	1 000	- 562 276	100 %	1 322	- 28 363

La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la société suivante :

➢SARL Le Serveur Judiciaire Européen

prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou la prise du contrôle de telles sociétés (art. L 233-6 et L 247-1) ;

Néant.

V - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons que des conventions ont été conclues au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Ces conventions ont été autorisées par cotre Conseil d'Administration. Nous vous rappelons que conformément aux nouvelles dispositions fixées par la loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 31 juillet 2014, les conventions conclues avec la filiale détenue à 100 % par Artprice sortent du périmètre des conventions réglementées et celles conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.

VI - LISTE DES MANDATS ET RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX – FONCTIONNEMENT ET POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MANDATS DE THIERRY EHRMANN AU 31.12.14

Mandats de Thierry EHRMANN et contrat de travail :

Société	Pdt	D.G.	Administrateur	Gérant
	CA/Pdt
Accès Internet (SARL)				X
Artprice.com (SA)	X	X	X
Groupe Serveur (SAS)	X
Internet Gratuit (SARL)				X
L'Organe (SARL)				X
LSJE (SARL)				X
R.P.A. (SARL)				X
Serveur Télécom (SARL)				X

MANDAT DE NADÈGE EHRMANN AU 31.12.14

Mandat de Nadège EHRMANN et contrats de travail :

Société	Administrateur	DGD	Président	Contrat de travail
Artprice.com (SA)	X			X
Groupe Serveur (SAS)				X

MANDATS DE SYDNEY EHRMANN AU 31.12.14

Mandats de Sydney EHRMANN et contrat de travail :

Société	Pdt	D.G. Administrateur Membre du CS	Gérant	Contrat de travail
	CA/Pdt
Sanctuarium Spiritus			X
Salamandrae (SARL)
Artprice.com (SA)		X
Groupe Serveur (SAS)				X

MANDAT DE KURT EHRMANN AU 31.12.14

Mandat de Kurt EHRMANN et contrat de travail :

Société	Pdt	Administrateur	Contrat de travail
	CA/Pdt
Artprice.com (SA)		X
L'Organe (SARL)			X

MANDAT DE VALERIE DUFOUR AU 31.12.14

Mandat de Valérie DUFOUR et contrat de travail :

Société	Pdt CA/Pdt	D.G.	Administrateur	Membre du CS	Gérant	Contrat de travail
Artprice.com (SA)			X

Rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux

La société a pris note et applique les recommandations de MiddleNext et de l'AMF.

Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social dues et versées par Artprice.com
Thierry EHRMANN		Exercice 2013	Exercice 2014
	Montants dûs Montants versés		Montants dûs	Montants versés
Rémunération fixe	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants par Artprice.com
Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés au cours de l'exercice 2013	Montants versés au cours de l'exercice 2014
Nadège EHRMANN
Jetons de présence	5 K€	4,9 k€
Autres rémunérations	31 K€	30 k€
Sydney EHRMANN
Jetons de présence	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant
Kurt EHRMANN
Jetons de présence	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant
Valérie DUFOUR
Jetons de présence	10 K€	10 k€
Autres rémunérations	Néant	Néant

Nom des mandataires	Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés
sociaux d'Artprice					contrôlées ou contrôlantes d'Artprice
		Rémunération fixe en	Rémunération fixe			Autre rémunération et avantage de
	tant que mandataire		dans le cadre d'un		toute nature lié à l'exécution d'un
	social		contrat de travail		contrat de travail
	2013	2014	2013	2014	2013	2014
Thierry EHRMANN	26,6 K€	Néant	Néant			Néant
Nadège EHRMANN		Néant	42 K€	45,8 k€		Néant
Sydney EHRMANN	Néant		50 K€	49,1 k€		Néant
Kurt EHRMANN	Néant		Néant			Néant
Valérie DUFOUR		Néant	Néant			Néant

Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Nom et Prénom du dirigeant mandataire social	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2014	Prix d'exercice	Période d'exercice
Ehrmann Thierry		NEANT
(P.D.G.)

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Nom et Prénom du	N° et date du	Nombre d'options levées durant	Prix d'exercice
dirigeant mandataire social	plan	l'exercice 2014
Ehrmann Thierry (P.D.G.)	9/02/2009	89 300	3,25

Pour mémoire, c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.

De plus, il est rappelé que le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stock-options de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet. Cette transposition en droit interne de la Directive Européenne « Services » a été réalisée par l'adoption de la loi 2011-850 du 20 juillet 2011. Cette condition a été levée au cour de l'année 2011.

Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux mandataires sociaux d'Artprice.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Thierry EHRMANN, P.D.G.	Exercice 2013	Exercice 2014
Rémunération perçue au titre de l'exercice	26,6 K€	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des rémunérations variables	Néant	Néant
pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours	Néant	Néant
de l'exercice
Valorisation des actions de performance	Néant	Néant
attribuées au cours de l'exercice
Total	26,6 K€	Néant

Jetons de présence

Comme pour les exercices antérieurs et pour les mêmes raisons nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de maintenir à 14 900 euros.

les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;

Les statuts de la société Artprice réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.

Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.

A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut diffuser des communiqués (avec extrait de P.V. du C.A.) dans le cadre d'une information réglementée pour informer en urgence les marchés financiers.

VII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Examen des Mandats des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes

Mandat des administrateurs :

Aucun mandat d'administrateur n'est venu à terme durant l'exercice 2014.

Mandat des commissaires aux comptes :

Les mandats de Fiduciaire Centrex (SFC), représentée par M. Régis Lacroix, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2014. Nous vous proposons de nommer, en remplacement de M. Régis Lacroix, M. Nicolas TOTAL, représentant de SFC, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et de renouveler, pour le suppléer, Monsieur David HUMBERT en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2020.

VIII- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DETENTION

➢ Franchissement de seuil :

Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2014.

➢ Au 31 décembre 2014, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :

- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote Néant
Néant
Néant
Néant
Groupe Serveur (droit de vote)
Groupe Serveur (nombre de titres)
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant

A la connaissance de la société Artprice.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

IX - PACTE D'ACTIONNAIRES

Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaires en vigueur.

X – ACTIONS PROPRES ARTPRICE.COM

Nombre de titres détenus au 31/12/2012 :		53 859
Nombre de titres détenus au 31/12/2013 :		53 859
Nombre de titres détenus au 31/12/2014 :		0
Nombre de titres cédés sur le marché sur l'exercice 2014	:	53 859

Actions d'auto-contrôle :

Nous vous informons que la société ARTPRICE.COM détenait, au 31 décembre 2014, aucun titre de ses propres actions.

(En K€)	Cessions	31/12/13
Nombre actions propres	53 859	53 859
Valeur brute actions propres		732
Provision pour dépréciation		0
Valeur nette actions propres		732

Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.

XI – EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Mois-année	Nombre de	Cours clôture	Cours clôture	Titres échangés
	séances	plus haut	plus bas
Jan - 14	22	17,10	14,34	840 516
Fév - 14	20	20	15,05	1 854 573
Mars - 14	21	18,52	16,35	636 148
Avril - 14	20	18,32	16,65	395 620
Mai - 14	21	18,01	16,15	380 157
Juin - 14	21	16,55	14,20	216 480
Juillet - 14	23	16,70	11,46	1 817 131
Août - 14	21	17,74	12,88	1 671 910
Sept - 14	22	16,80	14,85	698 492
Oct - 14	20	14,75	11,65	467 569
Nov - 14	20	14,79	12,99	535 132
Déc - 14	22	13,70	12,05	601 791
Jan - 15	21	15,35	12,36	661 516
Fév - 15	20	18,39	15,95	1 509 988
Mars - 15	22	15,95	14,20	403 447

Source :Euronext

Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier » ) ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artprice dont les échanges réalisés sur les plate-formes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Artprice publie sur l'année boursière 2014 les échanges de capitaux importants sur le réseau Equiduct et manifestement non comptabilisés publiquement par Euronext).

XII – TABLEAU RELATIF A LA DELEGATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Date de	Objet de la délégation	Date	Date et modalités d'utilisation par le Conseil
l'A.G.		d'expiration	d'Administration
29.06.07	Autorise le C.A. à consentir des options donnant droit à l'achat ou à la souscription d'actions de la société Artprice, le nombre total des options ouvertes ne pouvant donner droit à un nombre d'actions supérieur au nombre maximum autorisé par la loi. Renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel	28.08.10	le C.A. a fait usage de cette délégation et a consenti, le 9.02.09, pour 5 ans, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'une augmentation de son capital, à concurrence d'un montant nominal global de 255 800 actions nouvelles de 1 euro chacune. Les actions nouvelles seront émises au prix de 3,25 euros, soit avec une prime d'émission s'élevant à 2,25 euros.
30.03.12	de souscription. Autorise le C.A. à consentir des options donnant droit à l'achat ou à la souscription d'actions de la société Artprice, le nombre total des options ouvertes ne pouvant donner droit à un nombre d'actions supérieur au nombre maximum autorisé par la loi. Renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.	30.05.15	Néant

XIII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES

Participation des salariés au capital :

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2014.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était inexistante.

Augmentation du capital réservée aux salariés

Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3% du capital social, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de lui soumettre une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise.

Il est rappelé que cette consultation de l'assemblée générale extraordinaire doit être renouvelée tous les trois ans. A ce titre, nous vous rappelons que la dernière consultation de l'assemblée générale sur ce sujet date du 29 juin 2012.

En conséquence, votre Conseil d'administration vous soumet une résolution à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société.

Votre société privilégiant la politique des plans de stock option pour permettre à ses salariés d'accéder à son capital, c'est donc uniquement pour se conformer à l'obligation légale de vous consulter qu'une telle résolution est soumise à votre vote, étant précisé que votre conseil n'y est pas favorable.

XIV – CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 5 du Code de commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de notre activité.

14-1) Informations sociales

Emploi

L'effectif moyen annuel de la société Artprice durant l'exercice 2014 s'est élevé à 38,75, au lieu de 36,80 en 2013, soit une augmentation de 5,30 % par rapport à l'exercice précédent. Au niveau du groupe Artprice, l'effectif moyen annuel durant l'exercice 2014 est de 39,66, contre 37,71 en 2013 soit une progression de 5,17 % de l'effectif. Près de 84 % de l'effectif du groupe bénéficie d'un contrat à durée indéterminée contre 86 % l'année dernière.

L'effectif consolidé comprend près de 78 % de femmes, pourcentage en légère progression par rapport à l'exercice antérieur où elles représentaient près de 77 % de l'effectif. Le personnel du groupe Artprice est composé, en moyenne, sur l'exercice 2014, de 17 cadres (16 en 2013) soit plus de 40 % du personnel. Les cadres sont, pour près de 54 %, des femmes (un peu plus de 50 % en 2013). La moyenne d'âge du personnel du groupe Artprice au 31 décembre 2014 est d'à peine 37 ans, contre 36 ans en 2013. La moyenne d'age des non-cadres est d'un peu plus de 34 ans (près de 34 ans en 2013) et d'un peu moins de 41 ans pour les cadres (un peu plus de 39 ans en 2013).

Près de 26 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, situation en légère baisse par rapport à l'exercice précédent où il avoisinait les 27 %. Ces temps partiels résultent exclusivement de demandes expresses des salariés qui, pour des raisons essentiellement familiales, souhaitent réduire leur activité professionnelle. Comme l'année dernière, 90 % des temps partiels concernent des femmes. Les contrats à durée déterminée représentent 16 % de l'effectif et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés aux réorganisations des taches au sein des services consécutivement aux absences de personnels, l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à la gestion de nouveaux projets ou campagnes marketing temporaires et exceptionnelles.

Sur l'exercice 2014 un salarié détaché à Hong Kong jusqu'à fin mai 2014 travaillait en dehors du siège social d'Artprice.com. De mai à fin septembre, date de son départ de l'entreprise, ce salarié a travaillé au siège social d'Artprice.com. Les autres salariés travaillent dans les locaux du siège social d'Artprice à St Romain au Mont d'Or (69). 3 personnes travaillent également en télétravail à partir de leur domicile (en tout ou partie de leur temps de travail).

Durant l'exercice 2014, le groupe Artprice a procédé à 8 embauches dont une en CDI et un CDD a débouché à un CDI. 5 CDD arrivant à terme en 2014 n'ont pas été renouvelés. Une salariée a démissionné pour suivre son conjoint muté et une rupture conventionnelle a été conclue en 2014. Le turnover en 2014 représente 19,51% de l'effectif contre 8 % lors de l'exercice précédent. Cette augmentation du turnover est essentiellement due au fait qu'un nombre substantiel de contrats à durée déterminée conclus en 2013 ou en 2014 arrivaient à terme sur l'exercice 2014, le nombre de rupture de contrat de travail étant toujours faible et stable par rapport à l'exercice précédent.

Des augmentations individuelles ont été accordées. L'augmentation du SMIC n'a engendré aucune augmentation automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du groupe, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés. Par ailleurs, et comme le mentionne le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titres des options d'achat ou de souscription d'actions, ci-après, la société a mis en place des plans de stockoptions dont tous les salariés présents au moment de leurs mises en place ont bénéficié.

Organisation du temps de travail :

Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2ème catégories font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.

Le taux d'absentéisme est de 1,77 % en 2014 contre 3,65 % en 2013. Au 1er janvier 2014, le taux de cotisation AT/MP était de 1,09 %. Comme l'année dernière, aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'a été déploré en 2014.

Relations sociales :

Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en juillet 2011, le personnel, au regard de la taille humaine

de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne ressent pas le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artprice étant inférieur à 50 salariés elle n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.

En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés. En 2014, l'ensemble du personnel a fait l'objet d'un entretien individuel. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelque soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.

Enfin, un repas annuel, où tous les salariés du groupe sont invités à participer, à lieu dans les locaux ou à l'extérieur dans un restaurant à proximité des locaux, selon les années. Plusieurs fois dans l'année, les responsables de service prennent l'initiative d'inviter les membres de leur équipe ou de plusieurs services au restaurant durant la pause méridienne. Les frais consécutifs à ces initiatives sont pris en charge par la société.

Santé et sécurité :

Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité générale des locaux. Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.

L'ensemble du personnel a une visite médicale tous les 2 ans, s'il est vu par le médecin du travail, ou tous les 18 mois, s'il est vu par un infirmier de la médecine du travail, ou plus souvent si son état de santé le nécessite. La visite médicale assurée par un infirmier est une nouvelle procédure mise en place depuis 2013 par la médecine du travail en raison d'une carence en médecin du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2014 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.

Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) du musée l'Organe nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice puisque ses locaux sont au cœur du dispositif (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la sécurité).

L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a déploré aucun accident de travail ou de maladie professionnelle durant l'exercice 2014.

Formation

Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.

Plusieurs formations ont eu lieu en 2014 notamment en anglais, renforcement de connaissances sur le marché de l'art et en informatique (logiciel, programmes, langage, réseaux sociaux,...), assurées par des organismes de formations ou prestataires d'Artprice et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives. La formation en 2014 a représenté 600 heures concernant 19 salariés (contre 419 heures de formation concernant 16 salariés). A cela s'ajoute les formations exclusivement consacrées au département informatique par un Consultant extérieur, les prestataires DELL, Cybercité et Facebook , lesquelles ont représenté 308 heures en 2014 (contre 40 heures en 2013). Les différentes formations ont concerné au total 21 salariés. Ainsi 51 % des salariés du groupe ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2014. Ces formations sont enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne sur les technologies et produits développés par le groupe lui-même.

En 2014, les responsables de services et personnes désignées comme « responsables » selon le plan d'évacuation du groupe Artprice en cas d'incident, ont suivi une initiation à l'utilisation des extincteurs selon la nature du feu, le lieu incendié et le matériel ou élément le composant. Cette initiation a été assurée dans les locaux de la société par un formateur de la société SICLI habilité à cet effet.

D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.

Aucune heure de DIF n'a été utilisée en 2014.

Egalité de traitement

La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.

Les engagements de la société Artprice, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeune diplômé, de senior, de personne en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personne à mobilité réduite (PMR), de personne de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes…

Le groupe dispose parmi son personnel actuel ou/et a recruté durant l'exercice 2014 des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité …).

En 2014, près de 78 % de son personnel est composé de femmes et près de 37 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère. Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relative :

au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de professionnalisation
à l'élimination du travail forcé et obligatoire
à l'abolition effective du travail des enfants

Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, le groupe rejette toute forme de discrimination et, bien évidemment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe étant principalement locaux, ils sont soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales.

14-2) Informations environnementales :

La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, le groupe, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concerné par toutes les nouvelles dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sauf risque de préjudice), la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.

Malgré cela l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage …).

De même, la société n'achète que du papier certifié PEFC, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favoriser autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années. En 2014, la consommation de papier a été de 1 132 Kg, contre 937 kg en 2013, soit un peu plus de 27 kg/salarié/an, contre 25 kg en 2013, ce qui reste largement inférieur à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME, de 70 à 85 kg/salarié/an. Dans le cadre de l'édition de ses ouvrages, Artprice a consommé 10 Tonnes de papier sur l'année 2014, contre près de 3 Tonnes sur l'année 2013. Cette différence s'explique par le fait qu'Artprice a traduit ses deux ouvrages en 5 ou 6 langues en 2014 (contre 2 ou 3 langues en 2013) même si l'ensemble des langues se trouve dans un seul et même ouvrage afin de réduire au maximum la quantité de papier à utiliser et le coût de revient de l'ouvrage.

De plus, le groupe Artprice encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Le 5 juin 2014, l'ensemble du personnel du groupe a été encouragé à participer au challenge mobilité Rhône-Alpes consistant à privilégier ce jour là les transports propres ou moins polluants plutôt que l'usage individuel de la voiture pour réaliser le trajet Domicile-Travail. 86 % des salariés ont relevé le défi et ont permis de réduire de près d'un tiers, par rapport aux autres jours, l'émission de CO2 lié à leur trajet quotidien Domicile-Travail (Emission CO2 le 5 juin 2014 : 87 kg au lieu de 124kg). D'une façon plus générale, le reste de l'année, en principe, 15 % des salariés du groupe Artprice travaillent à domicile ou se rendent à pied ou en bicyclette au travail, 22 % utilisent les transports en commun, 7 % viennent en deux roues motorisés et 56 % en voiture individuelle. La moyenne d'émission de CO2 par an et par salarié du groupe Artprice s'élève à 719 kg soit près de 2,5 fois moins que la moyenne nationale (source INSEE).

Trajet domicile-travail des 41 salariés du groupe :

Par ailleurs, en 2014, le personnel a également été invité à collecter tous les bouchons plastiques pour les apporter à une salariée d'Artprice qui les donne à l'association « Handi-chiens ». Handi-chiens est une association régie par la loi 1901, créée en 1989 et reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2012. HANDI'CHIENS a pour mission d'éduquer et de remettre gratuitement des Chiens d'Assistance à des personnes atteintes d'un handicap moteur. Les bouchons collectés par Hand-chiens sont remis à l'association « Les Bouchons d'Amour » qui se charge de leur recyclage. Ce partenariat, existant depuis 2009 et permet à Handi-chiens de percevoir 50 000 euros chaque année.

Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.

De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les imprimantes et les photocopieurs, ils sont renvoyés à la société HP qui se charge de leurs recyclages.

Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.

Néanmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artprice, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et se font essentiellement par transport collectif (avion, TGV). Cette année des déplacements exceptionnels mais incontournables pour le développement ou le renforcement de nos liens avec nos partenaires étrangers ont eu lieu. Durant l'exercice 2014, ces déplacements ont engendré une émission de CO2 égale à 20,8 Tonnes.

Enfin, concernant le matériel informatique hors d'usage, une majeure partie a été donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art, pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Le reste est pour le moment stocké dans les locaux de la société. L'entreprise projette d'étudier les conditions et coûts de recyclage par des organismes professionnels du matériel informatique hors d'usage ou ancien ou pour le donner aux pays en voie de développement.

Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle annuel par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficace sans entraîner de surconsommation énergétique. Artprice travaille à sélectionner des gaz réfrigérants ayant un plus faible pouvoir de réchauffement climatique. Depuis plusieurs années, l'entreprise s'atèle d'ores et déjà au remplacement des quelques installations fonctionnant encore au R22 pour anticiper la future réglementation européenne applicable au 1er Janvier 2015. Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.

En 2014, le système de chauffage à gaz du groupe Artprice a engendré une consommation annuelle de 130 306 kwh, soit une moyenne de 191 kwatt/m²/an. La consommation est légèrement supérieure à la moyenne nationale, situation essentiellement due au fait qu'une partie des locaux a une hauteur de plafond supérieure à la normale. Cette consommation a toutefois enregistré une forte baisse en 2014 puisqu'elle a été réduite de plus de 50 % par rapport à la consommation annuelle de 2013, réduction liée essentiellement à un hiver 2014 moins rigoureux par rapport à celui 2013.

Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2014, la consommation électrique du groupe Artprice, engendré essentiellement par ses data center, a représenté une consommation annuelle de 500 663 kwh, soit, en moyenne, 57,15 kwatt/heure, contre 62 kwatt/heure en 2013, soit une diminution de 7,82 %, par rapport à 2013, et représente une consommation bien inférieure à celle d'un serveur classique. Cette faible consommation est également le fruit d'un travail important fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matériel informatique du groupe.

La société Artprice et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2014.

14-3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le Groupe Artprice œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 99 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de 12,77 km, distance inférieure à la moyenne nationale qui était de 14,7 km en 2008 (source INSEE). La seule salariée d'Artprice résidant en dehors de la région exerce son activité à domicile.

Le groupe Artprice a conclu en 2014 un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation et plusieurs conventions de stages avec différents collèges locaux et établissements d'enseignement supérieur de Lyon (Universités de Lyon, IDRAC, ECEMA ….). Cette situation traduit la volonté du groupe de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et apprenti dans ses entreprises et en participant aux financements de structures (école, fondation) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques.

Deux stagiaires ont conclu en 2014 un contrat de travail avec l'entreprise les ayant accueillis en stage.

De même, le groupe Artprice a remis gracieusement des exemplaires de ses ouvrages sur le marché de l'art (1 237 rapports sur le marché de l'art 2013 et 917 guides du Marché de l'Art Contemporain) à différentes écoles locales et/ou d'enseignement secondaire spécialisé dans le marché de l'art.

De plus, durant l'exercice 2014, deux collaborateurs ont participé à des conférences sur le marché de l'art, notamment à Pékin, Beijing et Madrid, conférence organisées et financées par des clients ou des partenaires d'Artprice.

D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artprice sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax …) et à mis en place des process et procédures allant dans ce sens.

Par ailleurs, Artprice privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artprice a établi une procédure effective à compter de 2015 où elle demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artprice, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.

Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artprice rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique géré par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commerciale, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoit les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait audites conditions générales. De même et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artprice se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait audites conditions générales.

En revanche le groupe Artprice, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.

XV - RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS REALISEES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.

Nous vous indiquons également les options consenties durant l'année par la société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, aux dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenti est le plus élevé.

STOCK OPTIONS - PLAN

Plan d'options	Plan n°4
Date de l'assemblée générale	29/06/2007
Date du conseil d'administration	9/02/2009
Nbre total d'actions pouvant être souscrites.	255 800
Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires	0
sociaux non dirigeant
Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le dirigeant	90 000
mandataire social T. Ehrmann(*)
Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les dix salariés	96 400
dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé
Nbre d'actions levées en 2014 par les dix salariés dont le nombre	34 397
d'options ainsi consenties est le plus élevé
Point de départ d'exercice des options	9/02/2010
Date d'expiration	8/02/2014
Prix de souscription	3,25 euros
Durée du plan	5 ans
Nbre d'actions souscrites durant l'exercice clos le 31.12.2014	131 532
Nbre d'actions annulées durant l'exercice clos le 31.12.2014	0
Option de souscription ou d'achat d'actions restantes	0

(*) pour mémoire, c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com, crée en 1997, que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.

De plus, il est rappelé que le Conseil d'Administration avait décidé de soumettre la levée des stock-options de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet. Nous vous rappelons que cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée puisque la Directive Européenne « Services » a été transposée en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.

Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 24 avril 2015 Le Conseil d'Administration

TABLEAU DE RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications			31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014
II SITUATION FINANCIERE
a) Capital social	6 397 340	6 400 651	6 405 541	6 519 983	6 651 515
b) Nombre d'actions émises	6 397 340	6 400 651	6 405 541	6 519 983	6 651 515
c) Nombre d'obligations convertibles	0	0	0	0	0
en actions

II RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires Hors Taxes	5 219 987	5 219 640	5 053 030	5 735 545	5 695 995
b) Résultat avant impôts,	297 265	265 742	176 257	726 062	114 037
amortissements et provisions
c) Impôt sur les bénéfices	0	0	0	0	0
d) Résultat après impôts,	174 511	439 288	67 104	348 151	156 414
amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués	0	0	0	0	0

III RESULTAT DES
OPERATIONS PAR ACTIONS
a) Résultat après impôts, mais avant	0,05	0,04	0,01	0,11	0,017
amortissements et provisions
b) Résultat après impôts, amortissements et provisions	0,03	0,07	0,03	0,05	0,024
c) Dividendes versés par actions (2)	0,00	0,00	0,00	0	0

IV PERSONNEL
a) Nombre de salariés moyen	33	35	34	37	39
b) Montant de la masse salariale	1 012 702	1 077 401	1 193 014	1 253 863	1 354 286
c) Montant des sommes versées au	429 998	454 332	506 209	482 934	503 473
titre des avantages sociaux (sécurité
social, œuvres sociales,etc…)

RAPPORT DE VERIFICATION DU TIERS INDEPENDANT SUR LES DONNEES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES

A la demande d'Artprice, SGS ICS a procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, en vertu du décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, portant sur l'application de l'article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et de l'article 12 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 qui ont modifié l'article L. 225-102-1 du code de commerce et de l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur la gestion de la société comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales, de définir le ou les référentiels utilisés s'il y a lieu pour l'établissement des données quantitatives ou qualitatives et d'en assurer la mise à disposition.

La responsabilité de SGS ICS, en qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le n°3-1086 (portée disponible sur www.cofrac.fr), consiste à attester de la présence dans le rapport de gestion de toutes les informations prévues à l'article R. 225-105-1, à exprimer un avis motivé portant, d'une part sur la sincérité des informations et, d'autre part, sur les explications données par la société sur l'absence de certaines informations, à indiquer les diligences mises en œuvre pour accomplir notre mission de vérification.

NATURE ET PORTÉE DE LA VERIFICATION

La mission de SGS ICS a consisté à :

Prendre connaissance de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société, et de ses engagements sociétaux, et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent.
Comparer la liste des informations mentionnées dans le rapport de gestion 2014 de la société avec la liste prévue à l'article R. 225-105-1 et signaler, le cas échéant, les informations omises et non assorties des explications prévues au troisième alinéa de l'article R. 225-105.
Vérifier la mise en place par la société d'un processus de collecte visant à l'exhaustivité et la cohérence des informations mentionnées dans le rapport de gestion et identifier les irrégularités.

DILIGENCES

SGS ICS a conduit sa mission auprès de la société Artprice basée à St Romain au Mont d'Or.

SGS ICS a conduit sa mission entre la 4 mars 2014 et le 20 mars 2015 - prestations réalisées et réparties au total sur 3,5 jours - en menant des entretiens auprès de la responsable juridique et coordinatrice de la collecte, de la validation et de la publication des données quantitatives et informations qualitatives au sein de la société Artprice. L'audit a porté sur 100% de l'effectif Artprice.

SGS ICS a revu la fiabilité des procédures de collecte et de contrôle interne et des systèmes d'agrégation des données et des informations.
Pour les données chiffrées, nous avons procédé à une vérification des formules de calcul et rapprochement des données avec les pièces justificatives sur 21 indicateurs sélectionnés au regard de leur pertinence (conformité à la loi et prise en compte du secteur d'activité), leur fiabilité, leur neutralité et leur exhaustivité.
✔ Volet social (100% de l'effectif) : Effectif par âge, Effectif par sexe, Absentéisme, Heures de formation, Nombre de salariés formés, Coût des formations, Taux de turnover (embauches et départs), Entretiens d'évaluation, Bien-être au travail, Fréquence et gravité des accidents de travail, Diversité (culturelle, jeunes collaborateurs, seniors, égalité professionnelle Homme/Femme).
✔ Volet environnemental (100% de l'effectif) : Quantité de déchets générés, Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, Consommation d'énergie (électricité et gaz), Consommation de papier bureautique et de papier presse, Rejets de gaz à effet de serre dont les émissions liées aux déplacements professionnels et aux trajets Domicile-Travail.
✔ Volet sociétal (100% de l'effectif) : actions de mécénat financier et mécénat de compétences, Importance de la sous-traitance et prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants.
Deux vérificateurs ont été affectés à cette mission de vérification, dont l'un assumant également le rôle de vérificateur principal.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnages et les tailles d'échantillons que nous avons retenues nous permettent de formuler une conclusion d'assurance raisonnable.

DECLARATION D'INDEPENDANCE ET DE COMPÉTENCE

SGS est le leader mondial de l'inspection du contrôle, de l'analyse et de la certification. Reconnu comme la référence en termes de qualité et d'intégrité, SGS emploie plus de 80000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1 500 bureaux et laboratoires à travers le monde.

SGS ICS est la filiale française détenue à 100% par le Groupe SGS. SGS ICS déclare que sa mission et son avis ont été élaborés en toute indépendance et impartialité vis-à-vis de Publicis Groupe et que les travaux menés ont été conduits en adéquation avec le code d'éthique du Groupe SGS et conformément aux bonnes pratiques professionnelles d'un organisme tiers indépendant.

Les vérificateurs sont habilités et mandatés sur chaque mission sur la base de leurs connaissances, expériences et qualifications.

ATTESTATION ET AVIS MOTIVE

Sur la base de l'exposé des orientations en matière de développement durable d'Artprice, des conséquences sociales et environnementales liées à ses activités, de ses engagements sociétaux et des diligences mises en œuvre,

Nous attestons que les informations mentionnées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et le document de référence 2014 d'Artprice sont conformes à la liste prévue à l'article R. 225-105-1 et que les exceptions ont été dûment motivées.

Nous déclarons ne pas avoir relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des informations mentionnées dans le document de référence 2014.

OBSERVATIONS

Aucune observation n'est à mentionner pour l'audit des données extra-financières portant sur l'exercice 2014.

Fait à Arcueil, le 19 mars 2015. SGS ICS France 29 avenue Aristide Briand F- 94111 ARCUEIL Cedex Téléphone + 33 (0) 1 41 24 88 56 Fax + 33 (0) 1 41 24 71 29

www.sgs.com Le Directeur Technique d'Inspection, Stéphane LANGLOIS

COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS

BILAN (en milliers d'euros)

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

ANNEXE

Faits caractéristiques de l'exercice

Informations sur les principes, règles et méthodes comptables

Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif

Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif

Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif

Compléments d'informations sur le compte de résultat

Engagements financiers et autres informations

Tableau de flux de trésorerie

BILAN ACTIF

En milliers d'euros

BILAN PASSIF

En milliers d'euros

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

1.- FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Au 31/12/2014, Artprice affiche un résultat net de 156 KE € contre 348 KE au 31/12/13, les capitaux propres s'élèvent à 7 930 KE contre 7 346 KE au 31/12/13 et le résultat d'exploitation est en nette amélioration, soit 620 KE contre 186 KE au 31/12/13.

Synthèse de l'activité et des événements importants survenus au cours de l'exercice : (pour plus d'informations détaillées, veuillez vous reporter au rapport financier)

Artprice : le Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain 2013/2014 est en ligne

Artprice.com a présenté sa 8ème édition exclusive du Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain. La version PDF du rapport annuel Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain est téléchargeable sur Artprice :http://imgpublic.artprice.com/pdf/artprice-contemporary-2013-2014-fr.pdf Il contient des classements exclusifs tel que le Top 500 des artistes contemporains par chiffre d'affaires.

Le marché de l'art contemporain aux enchères a franchi la barre des 2 milliards de dollars de recettes sur la période juillet 2013-juillet 2014, réalisant ainsi la meilleure année de son histoire. La version PDF du rapport annuel Artprice Marché de l'art contemporain est téléchargeable sur Artprice en français et en anglais. Les versions allemande, italienne, espagnole et chinoise sont aussi disponibles.

Evénements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2014, et perspectives d'avenir :

Cette fusion avec la filiale américaine d'Artprice, Artmarket.com (anciennement Sound View Press, créée en 1976), permettra à la Maison de Ventes retenue une positon de leadership incontestable.

En contrepartie, la filiale d'Artprice aura l'expertise, la garantie et la confiance des nouveaux clients

grâce à la notoriété mondiale de la Maison de Ventes pour acquérir la confiance absolue des grands comptes. La confiance sur Internet étant un élément clé, notamment pour des transactions supérieures à 50 K€.

Le Marché de l'Art est en pleine croissance : Dépêche exclusive de l'AFP Monde sur le rapport semestriel 2014 du Marché de l'Art par Artprice avec la tendance 2015 :

"Le marché mondial de l'art affiche une santé insolente : il a bondi de 17% au premier semestre 2014, dépassant les 7 milliards de dollars et atteignant un record historique pour cette période, a annoncé mercredi en exclusivité à l'AFP la société Artprice. Pour les six premiers mois de l'année, le produit des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art dans le monde a totalisé hors frais 7,15 milliards de dollars (5,22 mds d'euros).

En Chine, les ventes importantes se déroulent traditionnellement au second semestre. "Mais il y a un bémol important cette année en raison de la remise en ordre du pays par le président Xi Jinping. Les ventes aux enchères sont désormais très encadrées, notamment par des règlements au comptant et la nécessité de justifier les moyens financiers permettant de payer l'oeuvre", selon M. Ehrmann, qui a noué en 2013 une alliance avec le conglomérat chinois, Artron.

Développement des applications ouvertes (API) à la communauté de l'Art :

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2014 : +26% de croissance

Le pouvoir de l'art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.

Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext

La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.

METHODES D'ÉVALUATION ET DE PRESENTATION

Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.

Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.

* Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :

➢ Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
➢ Amortissement des frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans,
➢ Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.

Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

* Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

➢ Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
➢ Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.

* Petits matériels de faible valeur

L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.

* Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.

* Stocks

Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.

* Créances et dettes

Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.

* Trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.

Une provision est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.

* Ecarts de conversion

Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.

Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.

* Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.

Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.

Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

* Intégration fiscale

La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :

➢ SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d'Or.

COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN ACTIF

VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

(en milliers d'euros)	2013	Augmentation	Diminution	2014

Logiciels	236			236
Concessions brevets et marques	932			932
Fonds commercial	736			736
Immobilisations incorporelles en cours	642	354		997
Total immobilisations incorporelles	2 5 4 6	354		2 9 0 0

Installations techniques et mat. outillages	281			281
Installations générales	451		11	449
Matériel de transport	15			15
Mobilier de bureau et informatique	284	15	18	280
Total immobilisations corporelles	1 0 3 0	24	29	1 0 2 5
Participations	1730			1730
Autres immobilisations financières	37			32
Total immobilisations financières	1767			1762
Total général	5 3 4 3	379	34	5 688

VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS

(en milliers d'euros)	2013	Augmentation	Diminution	2014

Amortissements
Logiciels	228			232
Concessions brevets et marques	932			932
Total immobilisations incorporelles	1 1 5 9	$\vert$	$\bf{0}$	1 1 64

Installations techniques et mat. outillages	281			281
Installations générales	424			427
Matériel de transport	15			15
Mobilier de bureau et informatique	239	23	18	244
Total immobilisations corporelles	959	31	23	967

Total amortissements	2 1 1 9	35	23	2 1 3 1
Provisions
Provision pour perte de change	153		48	105
Autres provisions pour risques	34			34
Participations	1730			1730
Fonds de commerce	139			139
Stock	221			217
Clients	336	71	354	53
Autres provisions pour dépréciation	694	257		951
Total provisions	3306	328	405	3 2 2 8

Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante

(en milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13

Logiciels	236	236
Marques, droits	932	932
Fonds de commerce	736	736
Immobilisations incorporelles en cours	997	642
Total brut	2 900	2 546

Amortissements et dépréciations	-1 164	-1 159
Dépréciation fonds de commerce	-139	-139

Total Net	1 597	1 248

Les Marques et droits comprennent les postes suivants :

(en milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13

Droit Art Price Index	26	26
Droit Mireur	40	40
Droit numérique Falk	152	152
Droit numérique Creps	248	248
Droit M. Bayer	46	46
Banque données Artistbiography	174	174
Datas Signatures et Monogrammes	244	244

Total	932	932

Le poste fonds de commerce comprend :

(en milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Fonds de commerce ELECTRE	694	694
Fonds ADEC Diffusion	42	42
Total	736	736

Immobilisations incorporelles en cours :

IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle, micro paiement et unité autonome de production linguistique.

Un montant de 354 Keuros a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2014 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 642 K€ de l'exercice précédent.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle, micro paiement et unité autonome de production linguistique. Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :

➢ L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
➢ Son coût peut être évalué de façon fiable,
➢ Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

Les immobilisations corporelles comprennent :

(en milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13

Catalogues de ventes	281	281
Installations et agencements	449	451
Matériel de transport	15	15
Matériel de bureau et informatique	222	225
Mobilier	58	58
Total	1 025	1 030
Amortissements	-967	-959
Total	58	71

Les immobilisations financières comprennent :

(en milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13

Dépôts et cautionnements	32	37
Titres	1 730	1 730
Total	1 762	1 767
Provisions	-1 730	-1 730
Total	32	37

AUTRES CRÉANCES

Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère.

	Pourcentage de détention	31.12.14	31.12.13
- Sound View Press	100%	491	415
- LSJE	100%	503	323
- Groupe Serveur (société mère)		5 616	4 922
- Intérêts courus sur avance		164	157
Total des avances et intérêts bruts		6 774	5 817
Provision pour dépréciation		-951	-694
Montant des avances et intérêts net		5 823	5 123

STOCKS

En milliers d'Euros	31.12.14	31.12.13	Variation
Stocks de livres	337	359	-21
Provisions	-217	-221	4
Net	121	138	-17

Les provisions sur stock sont calculées comme suit :

Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %.

PRODUITS A RECEVOIR

Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :

	(En K€)
Créances clients	5
Personnel	1
Autres créances	164
	______ 170

=====

DISPONIBILITÉS

Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou actions propres au 31 Décembre 2014.

Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la société en fonction de l'évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix d'achat.

En milliers d'euros	31.12.2013	Augment.	Diminution	31.12.2014
Valeur brute actions propres	732	/	732	/
Provision pour dépréciation	/			/
Valeur nette actions propres	732			/
Pour information :
Nombre d'actions propres détenues	53 859	/	53 859	/
Valeur d'inventaire	815

La totalité des actions propres a été cédée au cours de l'exercice, pour un prix total de 697 K€, générant ainsi un mali de 35 K€.

Les causes de cette cession sont expliquées au point « détail des charges et produits exceptionnels » au paragraphe « Camard et Briolant contre Artprice ».

COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN PASSIF

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro.

Au cours de l'exercice, il a été procédé à l'émission de 131 532 actions correspondant à la levée de stock options.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	(En €)
Capitaux propres à la fin de l'exercice	7 929 553
Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent	7 345 660 ___
Variation (total 1)	583 893 ========
Résultat net	156 414
Augmentation de capital et prime d'émission stock options	427 479 ___
Variation (total 2)	583 893 ========

TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES

Voir pages suivantes.

CHARGES À PAYER

Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :

	(En K€)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	226
Dettes fiscales et sociales	235
	______ 465

=====

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DES 5 DERNIERS EXERCICES

	Nombre d'actions ordinaires	Valeur Nominale (en euros)	Montant du capital social (en K €)	Primes liées au capital (en K €)	Pertes cumulées (en K €)	Total capitaux propres (en K €)
Au 31 décembre 2010	6 397 340	1	6 397	16 503	-16 807	6 093
Emission d'actions	3 311	1	3	7		10
Bénéfice net					439	439
Au 31 décembre 2011	6 400 651	1	6 401	16 510	-16 368	6 543
Emission d'actions	4 800	1	5	11		16
Bénéfice net					67	67
Au 31 décembre 2012	6 405 451	1	6 405	16 521	-16 301	6 625
Emission d'actions	114 532	1	115	258		372
Bénéfice net					348	348
Au 31 décembre 2013	6 519 983	1	6 520	16 779	-15 953	7 345
Emission d'actions	131 532	1	132	296		427
Bénéfice net					156	156
Au 31 décembre 2014	6 651 515	1	6 652	17 075	-15 797	7 930

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF

ÉTAT DES PROVISIONS

Confère tableau de variation pages précédentes.

Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change pour 105 K€. Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 951 K€.

Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. Pour plus d'informations sur ces litiges, nous renvoyons le lecteur au paragraphe « détail des charges et produits exceptionnels ».

ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

En milliers d'euros	Total	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Etat des créances brutes :
Autres immobilisations financières	32		32
Créances clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés	334 1	334 1
Etat I/S	54	54
TVA	83	83
Groupe et associés	6 774	6 774
Débiteurs divers	1 097	1 097
Charges constatées d'avance	316	316

TOTAUX	8 691	8 659	32

En milliers d'euros	Total	A 1 an au plus
Etat des dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
. à 1 an maximum à l'origine . à plus d'1 an à l'origine	224	224
Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Groupe et associés Produits constatés d'avance	403 697 184	403 697 184
TOTAUX	1 509	1 509

DETTES ET CREANCES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES (en milliers d'euros)

MONTANT DES POSTES SUIVANTS
CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES	CRÉANCES	DETTES
Participations	/
Créances clients et comptes rattachés	82
Autres créances (dont intérêts courus)	5 823
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		/
Emprunts et dettes financières divers		/

Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées :

En produits :
➢ des ventes pour :	5 K€
➢ des produits financiers pour :	164 K€

En charges :
➢ des managements fees pour :	700 K€
➢ des refacturations de frais pour :	149 K€

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Les charges et produits constatés d'avance sont tous liés à l'exploitation.

ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d'euros)

	2014	2013
Les dettes sont indiquées entre ( ) :
Emprunts et dettes financières	0	0
(I) Dettes financières à long terme	0	0
Découverts bancaires	(224)	(64)
(II) Endettement brut	(224)	(64)
Valeurs mobilières de placement hors Actions propres	0	0
Disponibilités	9	48
(III) Endettement financier net	(215)	(16)
Actions propres (nettes)	0	732
(IV) Endettement financier net après auto-contrôle	____ (215)	_____ 716

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LE

COMPTE DE RÉSULTAT

CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2014 a été constaté pour un montant de 53 724 euros.

Le produit correspondant a été porté au crédit d'un compte 648 – Autres charges de personnels.

Le CICE servira principalement à l'amélioration du fonds de roulement de l'entreprise.

DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS	CHARGES	PRODUITS
Amendes et pénalités VNC éléments d'actifs	2 6
Mali sur cession d'actions propres Litige CAMARD	35 13
Pertes sur créances irrécouvrables	354
TOTAL	410	/

DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d'euros)

Camard et Briolant contre Artprice

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S.Briolant à Artprice, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014.

Dès lors, Artprice a légitimement de très fortes craintes sur la capacité de Stéphane Briolant à lui rembourser, le cas échéant, toute somme qu'elle lui aurait versée à tort si la Cour de Cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 26 juin 2013 du fait, notamment, des incohérences intentionnelles ou non le mettant en difficulté face aux AGESSA et/ou URSSAF.

De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres auto-détenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.

Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'insolvabilité et l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à deux reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.

La succession Picasso contre Artprice

L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leur avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a délibérément failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013.

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
INTERNET ARTPRICE.COM	5 305	5 218
Artprice Annual
Argus du livre et autres éditions	1	1
SOUS-TOTAL EDITION	1	1
Opérations de courtage aux Enchères/ Place de marché normalisée	13	39
Indices et autres prestations	377	477
SOUS-TOTAL AUTRES	390	516
TOTAL GLOBAL	5 696	5 735

TRANSFERTS DE CHARGES

Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET

AUTRES INFORMATIONS

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements reçus

➢ La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
➢ De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ».

La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

En 2013/2014, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.

Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

Engagements donnés

Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être très certainement en mesure d'activer cette clause prochainement.

Au 31/12/2014, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.

Baux commerciaux

1. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artprice jusqu'au 31/12/2016 pour un loyer annuel de 66 760 euros hors charges locatives.
2. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.

Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.

Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées

L'évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s'élève à 70 K€.

L'engagement de départ à la retraite n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 Décembre 2014.

Engagements pris en matière de droit individuel à la formation

Le nombre d'heures de droit individuel à la formation est non significatif.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Rémunération des organes de direction : Néant.
Jetons de présence : 15 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 15 K€)

EFFECTIF MOYEN	2014	2013
Cadres Employés	16 23	16 22
Total effectif au 31 Décembre	____ 39 ====	____ 38 ====
Effectif moyen sur l'exercice	39	36

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros)

Informations financières	Capital	Capitaux propres	Quote-part du capital détenue	Valeur des titres détenus en €		Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos	Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos
Filiales et participations				Brute	Nette
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales détenues à plus de 50
%
LSJE	4 500	-21 861	100 %	586 447	0	12 158	- 29 347
ARTPRICE USA en \$	1 000	- 562 276	100 %	1 143 368	0	1 322	- 28 363
Participations détenues entre 10 et 50 %

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	Exercice	Exercice
(en milliers d'euros)	31/12/2014	31/12/2013
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net	156	348
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à
l'exploitation :
Amortissements et provision	$-42$	378
Mali provenant du rachat d'actions propres	35
Plus et moins values de cession
Capacité d'autofinancement	154	726

Variations des stocks	21	21
Variations sur clients et comptes rattachés	920	$-211$
Variations sur autres créances	$-788$	$-349$
Variations sur CCA et écart de conversion actif	8	$-115$
Variations sur comptes courants	$-957$	$-167$
Variations sur fournisseurs	$-183$	125
Variations sur dettes fiscales et sociales	$-142$	$-143$
Variations sur autres dettes et PCA	16	44
Variations du besoin en fond de roulement	$-1105$	$-795$
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (A)	$-951$	$-69$
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	$-378$	$-373$
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisitions d'immobilisations financières
Cessions d'immobilisations financières
Charges à répartir
Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (B)	$-373$	$-373$
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital	427	372
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Encaissements provenant de nouveaux emprunts
Remboursements d'emprunts
Cession d'actions propres	697
Variation des effets escomptés non échus
Variation des comptes courants
Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement (C)	1 1 2 5	372
Incidence des variations des taux de change (D)
Variation de trésorerie $(A + B + C + D)$	$-199$	$-70$

Trésorerie à l'ouverture (E)	$-16$	54
Trésorerie à la clôture $(A + B + C + D + E)$ Contrôle de trésorerie	$-215$	$-16$ $-70$
	$-199$

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

le contrôle des comptes annuels de la société ARTPRICE.COM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note de l'annexe incluse dans la partie intitulée « Compléments d'informations sur le compte de résultat » concernant les litiges et procédures en cours « Camard et Brioland contre Artprice » et « La succession Picasso contre Artprice » dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

➢ Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note annexe intitulée « Compléments d'informations sur le compte de résultat » concernant les litiges et procédures en cours « Camard et Brioland contre Artprice » et « La succession Picasso contre Artprice » explique l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures. Sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons documenté nos travaux des éléments intervenus durant la période et nous avons vérifié que cette note annexe donne une information appropriée.
➢ Nous nous sommes assurés que les éléments présentés, dans la note de l'annexe incluse dans la partie intitulée « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif » concernant les immobilisations incorporelles en cours et plus particulièrement l'activation des coûts de développement relatifs à « IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle, micro paiement et unité autonome de production linguistique », correspondent aux critères prévus par le référentiel applicable en France et que l'information fournie, à ce titre, est appropriée.
➢ La note de l'annexe « Dettes et créances concernant les entreprises liées » mentionne l'existence à la clôture des autres créances d'un montant de K€. 5 823. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié les perspectives de recouvrement de ces créances et nous nous sommes assurés des modalités de dépréciation des créances présentant un risque.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lyon, le 27 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes,

Roger-Pierre Jérabek Régis Lacroix

Fident Audit Société Fiduciaire Centrex

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDES

NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE IFRS

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 : Faits caractéristiques

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

2-1) Référentiel comptable
2-2) Estimations et jugements
2-3) Méthodes de consolidation
2-4) Périmètre de consolidation
2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères
2.4.2 Date de clôture
2-5) Méthodes d'évaluation
2.5.1 Immobilisations corporelles
2.5.2 Immobilisations incorporelles
2.5.3 Stocks
2.5.4 Créances et dettes
2.5.5 Trésorerie et valeurs mobilières
2.5.6 Impôts différés
2.5.7 Provisions pour risques et charges
2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
2.5.9 Autres produits et charges opérationnels
2.5.10. Titres auto détenus
2.5.11 Recours à des estimations
2.5.12 Goodwill
2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière
2-6) Paiements fondés sur des actions

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations Tableau de l'actif immobilisé Tableau des amortissements et provisions
3-2) Stocks
3-3) Echéances des créances consolidées
3-4) Valeurs mobilières de placement

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variations des capitaux propres consolidés
4-2) Plan de stocks options
4-3) Provisions pour risques et charges
4-4) Echéancier des dettes
4-5) Rémunération de dirigeants

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
5-2) Autres produits et charges opérationnels
5-3) Résultat financier
5-4) Résultat par actions
5-5) Transactions avec les parties liées
5-6) Impôt sur les bénéfices

NOTE 6 : Informations sectorielles

6-1) Chiffre d'affaires par activité et zone géographique
6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services
6-3) Production immobilisée

NOTE 7 : Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés
7-3) Engagements pris en matière de droit individuel à la formation

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change
8.1.1 Risque de change
8.1.2 Risque de taux de liquidités
8-2) Risque actions

NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes

COMPTES CONSOLIDES

BILAN IFRS (en K EUR)
ACTIF	Note	31/12/2014	31/12/2013
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	$3 - 1$	43	43
Autres immobilisations incorporelles	$3 - 1$	9048	8698
Immobilisations corporelles	$3 - 1$	58	71
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants	$3 - 3$	32	37
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		9181	8849
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	$3-2$	121	138
Clients et comptes rattachés	$3-3$	281	918
Autres actifs courants	$3 - 3$	5 7 7 6	4 2 4 9
Actif d'impôt courant	$5 - 6$	994	1 0 9 5
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	$3 - 4$	55	55
Trésorerie et équivalent de trésorerie		193	79
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS		7420	6 5 3 3
TOTAL ACTIF		16 601	15 3 8 2

BACCIO		31.1 21122221	1.311330333

PASSIF	Note	31/12/2014	31/12/2013
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	$4 - 1$	6652	6 5 20
Autres réserves	$4 - 1$	8 0 6 0	7 2 1 5
Résultat de l'exercice	$4-1$	263	(103)
Interêts minoritaires		$\Omega$	$\Omega$
TOTAL CAPITAUX PROPRES		14975	13 632
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	$4 - 4$	$\theta$	$\Omega$
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme	$4 - 3$	107	79
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		107	79
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	$4 - 4$	400	588
Emprunts à court terme	$4 - 4$	225	64
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôt courants
Provisions à court terme
Autres passifs courants	$4 - 4$	894	1 0 20
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL PASSIF COURANTS		1519	1672
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		16 601	15382

Rubriques	Note	31/12/2014	31/12/2013
Produits des activités ordinaires	$6-1$	5697	5 7 3 7

Achats consommés		(21)	(21)
Charges de personnel	$5-1$	(1882)	(1760)
Charges externes		(3623)	(3684)
Impôts et taxes		(55)	(37)
Dotation aux amortis sements	$3-1$	(35)	(28)
Dotation aux provisions	$4 - 3$	254	(252)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation		(117)	(116)
Résultat opérationnel d'activité		216	(160)
Actions gratuites et stocks options		$\Omega$	$\Omega$
Résultat opérationnel courant		216	(160)
Autres produits et charges opérationnels	$5 - 3$	(375)	(1497)
Production immobilisée	$6 - 2$	354	334
Résultat opérationnel		195	(1323)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	$5 - 2$	$\theta$	$\mathbf{0}$
Coût de l'endettement financier brut	$5 - 2$	(4)	(1)
Coût de l'endettement financier net		(4)	(1)

Autres produits et charges financiers	$5 - 2$	197	126
Charge d'impôt	$5 - 6$	(126)	1 0 9 5
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence			$\mathbf{0}$
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		263	(103)
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		263	(103)
Part du groupe		263	(103)
Intérêts minoritaires
Résultat net de base par action (en euros)	$5 - 4$	0,03952	$-0,01587$
Résultat net dilué par action (en euros)		0,03952	$-0,01555$

Etat consolidé du résultat global

	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net - Part du groupe	263	-103
Variation écart de conversion	-45	17
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-45	17
Résultat global - Part du groupe	218	-86

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE - IFRS (en K EUR)
RUBRIQUES	Note	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net consolidé		263	$-103$
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés -/+ Autres produits et charges calculés $-$ /+ Plus et moins-values de cession $-$ /+ Profits et pertes de dilution +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - Dividendes (titres non consolidés)		64 6	37
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		332	$-66$
+ Coût de l'endettement financier net +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)		4 126	$-1095$
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt(A)		462	$-1160$
- Impôts versé +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité +/- Autres flux générés par l'activité		$-25$ $-1231$	1 0 8 3
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D)		$-795$	$-77$
- Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières +/- Incidence des variations de périmètre + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) +/- Variation des prêts et avances consentis + Subventions d'investissement reçues +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement		$-378$ 5	$-373$
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement		(E) $-373$	$-373$
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : - Versées par les actionnaires de la société mère - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options -/+ Rachats et reventes d'actions propres		427 697	372
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées + Encaissements liés aux nouveaux emprunts - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)		$-4$	-1
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement	(F)	1 1 2 1	371
$+/-$ Incidence des variations des cours des devises (G)		$\bf{0}$	0
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE $H = (D + E + F + G)$		$-46$	$-79$
TRESORERIE D'OUVERTURE (I) TRESORERIE DE CLOTURE (J)		69 23	149 69
$ECART : H - (J-I)$		$\mathbf{0}$	$\overline{0}$

ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR)
	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et Résultats Consolidés	Total Part Groupe	Total Capitaux Propres
Capitaux propres clôture N-2	6405	16 521	(9580)	13 346	13 346
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes	115	258		372	372
Résultat net de l'exercice			(103)	(103)	(103)
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)			17	17	17
Résultat enregistré directement en capitaux propres $(1) + (2) + (3)$			17	17	17
Variation de périmètre Autres
Capitaux propres clôture N-1	6520	16 779	(9667)	13 632	13 632
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions	132	296		427	427
Opérations sur titres auto-détenus Dividendes			697	697	697
Résultat net de l'exercice			263	263	263
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)			(45)	(45)	(45)
Résultat enregistré directement en capitaux propres $(1) + (2) + (3)$			(45)	(45)	(45)
Variation de périmètre Autres
Capitaux propres clôture N	6 6 5 2	17075	(8751)	14975	14 975

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2014

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2014. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 24 avril 2015.

NOTE 1 : Faits caractéristiques

Artprice affiche un résultat net consolidé de 263 KE contre -103 KE au 31/12/2013, le résultat opérationnel est quant à lui en nette amélioration : 195 KE contre -1 323 KE au 31/12/2013.

Synthèse de l'activité et des événements importants survenus au cours de l'exercice : (pour plus d'informations détaillées, veuillez vous reporter au rapport financier)

Artprice : le Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain 2013/2014 est en ligne

Evénements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2014, et perspectives d'avenir :

Cette fusion avec la filiale américaine d'Artprice, Artmarket.com (anciennement Sound View Press, créée en 1976), permettra à la Maison de Ventes retenue une positon de leadership incontestable.

Le Marché de l'Art est en pleine croissance : Dépêche exclusive de l'AFP Monde sur le rapport semestriel 2014 du Marché de l'Art par Artprice avec la tendance 2015 :

ventes aux enchères sont désormais très encadrées, notamment par des règlements au comptant et la nécessité de justifier les moyens financiers permettant de payer l'oeuvre", selon M. Ehrmann, qui a noué en 2013 une alliance avec le conglomérat chinois, Artron.

Développement des applications ouvertes (API) à la communauté de l'Art :

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2014 : +26% de croissance

http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2014\_fr.pdf

Le pouvoir de l'art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.

Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext

La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

2-1) Référentiel comptable

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTPRICE.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2014. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les principes et méthodes comptables de ARTPRICE.COM sont décrits ci-après.

Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2014.

2-2) Estimations et jugements

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2-3) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

2-4) Périmètre de consolidation

Sociétés	Siège social	Date entrée périmètre	% de détention	Nature juridique	Méthode de consolidation
Artprice.com	St Romain au Mont d'Or	Société mère	Société mère	SA	IG
Artprice USA	Madison / USA	01/04/00	100	INC	IG
LSJE	St Romain au Mont d'Or	23/07/01	100	SARL	IG

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.

2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères

Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :

➢Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique

➢Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture,

➢Le compte de résultat est converti au cours moyen.

Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).

2.4.2 Date de clôture

Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.

2-5) Méthodes d'évaluation

2.5.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

➢ comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés),
➢ amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

-	Agencements et aménagements………10 ans
-	Matériel de bureau et informatique…………3 ans
-	Mobilier de bureau……10 ans

2.5.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.

Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.

2.5.3 Stocks

Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.

2.5.4 Créances et dettes

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.

2.5.5 Trésorerie et valeurs mobilières

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.

2.5.6 Impôts différés

En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.

Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :

de l'annulation des provisions à caractère fiscal,
des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
des reports fiscaux déficitaires.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

2.5.7 Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).

2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

A ce titre, la norme IAS 18 applicable n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.

Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice.

Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

Selon la nomenclature imposée et définit par Euronext, Artprice est classée dans la catégorie "Publisher" tels que les éditeurs suivants multi supports (banques de données médicales, scientifiques, sociales et juridiques…). Le mode de comptabilisation d'Artrpice se retrouve aussi dans les sociétés comme Reed Elsevier, Wolters Kluwer qui sont classées dans la même nomenclature d'Euronext.

2.5.9 Autres produits et charges opérationnels

Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.

2.5.10 Titres auto détenus

Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

2.5.11 Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

2.5.12 Goodwill

Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».

2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

➢ âge de départ 67 ans
➢ taux d'actualisation Iboxx : 1,60 %

Au 31/12/2013 le taux d'actualisation retenu était de 3,17%.

2-6) Paiements fondés sur des actions

Conformément à la notre IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.

La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations

Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.

Rubriques	Ouverture	Acquisitions	Cession	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	783				783
GOODWILL	783				783
Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles	682 7362 694 642	354			682 7362 694 997
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	9380	354			9734
Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	403 749	24	29	14	416 744
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 1 5 2	24	29	14	1160
Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations	37	1	5		32
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	37	1	5		32
TOTAL GENERAL	11 351	379	34	14	11709

AMORTISSEMENTS (en K EUR)
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	586				586
GOODWILL	586				586
Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles	446	4			451
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	446	4			451
Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	403 678	31	23	14	416 686
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1081	31	23	14	1 1 0 2
Amortissements Dérogatoires
AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Primes de remboursements des obligations
PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS
TOTAL GENERAL	2 1 1 3	35	23	14	2 1 3 9

PROVISIONS (en K EUR)
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	154				154
GOODWILL	154				154
Frais d'établis sement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre	96 139				96 139
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	235				235
Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL	389				389

Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :

Goodwill	Brut	Amortissements et provisions	Net
Sur titres Artprice.com Suisse	117	117
Sur titres Editions Van Wilder	469	469
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen	154	154
Sur fonds de commerce ADEC	43		43
TOTAL	783	740	43

Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.

Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :

➢ absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,

➢ pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,

➢ absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.

A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.

Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :

1) Taux d'actualisation :	13,68 %
2) Taux de croissance à l'infini :	1,00 %
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- Taux sans risque :	1,60 %
- Taux prime spécifique de risque marché :	5,25 %
- Beta Artprice	2,30 %

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.

Les immobilisations incorporelles en cours pour 997 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2014, décrite au point 6-3.

3-2) Stocks

	31/12/2014	31/12/2013
En-cours productions
lTravaux en cours
Stock Livres	386	402
Provisions	$-266$	$-265$
Total stock net	121	138

3-3) Echéances des créances consolidées

CREANCES AU 31/12/2014	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	32		32
Créances clients et comptes rattachés	318	318
Autres créances	5 7 7 6	5 7 7 6
Provisions sur comptes clients	$-36$	$-36$
	6090	6 0 5 7	32

3-4) Valeurs mobilières de placement

	Valeurs Brutes	Provisions
Sicav	55
Total	55

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variation des capitaux propres consolidés

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Au cours de la période, il a été procédé à l'émission de 131 532 actions correspondant à des levées de stock-options.

Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.

En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.

4-2) Plan de stocks options

Un plan de stock options a été mis en place par la société Artprice.com en 2009. Le nombre total d'actions pouvant être souscrites était de 255 800, à un prix de 3,25 €. Celui-ci est arrivé à expiration au 8 février 2014.

La méthode de valorisation de la juste valeur des options appliquée est décrite dans les principes et méthodes comptables. La juste valeur de l'option était estimée à 1,32 €.

4-3) Provisions pour risques et charges

	Ouverture Dotations		Clôture
Provisions pour risques	34		34
Provisions pour charges	45	7Ο
IPROV. POUR RISOUES ET CHARGES	70	29	107

Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.

Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.

Camard et Briolant contre Artprice

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S.Briolant à Artprice, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014.

Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'insolvabilité et l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à deux reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.

En conséquence, Artprice, qui considère dès les premiers jours suivant la première assignation

(2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel est en fait une manœuvre à fin d'extorquer des sommes conséquentes à Artprice, au regard de la jurisprudence en la matière, des procédures en cours, des preuves apportées par les parties adverses elles-mêmes, les rapports de l'expert inscrit auprès de la Cour d'Appel, a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes clos le 31.12.14 les sommes en jeu dans ce litige y compris le produit de la cession des titres auto détenus de 732 k€ vendus sur le marché, en vente forcée, pour 697 k€, à la demande de Camard et Briolant.

La succession Picasso contre Artprice

Au regard des procédures en cours et dans la mesure où, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso, Artprice considère que les règlements qu'elle a effectués à ce jour de 330 K€ au profit de Picasso et couvrant l'intégralité des sommes demandées par la Cour d'appel dans son arrêt du 18 janvier 2013 doivent être considérées comme des produits à recevoir. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

4-4) Échéancier des dettes

DETTES AU 31/12/2014	Montant brut	Moins $d'$ un an
Dettes auprès de établissements de crédit
Concours bancaires courants	225	225
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	400	400
Dettes fiscales et sociales	889	889
Dettes sur immobilisations
Autres dettes
	1 519	1 519

4-5) Rémunération de dirigeants

Néant.

Jetons de présence : 15 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 15 K€)

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs

Ventilation	31/12/2014	31/12/2013
Cadres	16	16
Employés	24	23
Effectif total	40	39
Effectif moyen	40	37

Les charges de personnel s'élèvent à 1 374 K€ de salaires et traitements, et 508 K€ de charges sociales.

5-2) Autres produits et charges opérationnels

	$31/12/2014$ $31/12/2013$
Autres produits opérationnels		90
Autres charges opérationnelles	375	1 587
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	$-375$	$-1497$

5-3) Résultat financier

	31/12/2014	31/12/2013
Produits de trésorerie et d'équivalents Coût de l'endettement financier brut		- 1
Coût de l'endettement financier net
Intérêts des autres créances Différences de change	154 43	148 $-22$
Autres produits et charges financiers	197	126
RESULTAT FINANCIER	194	125

5-4) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.

	31/12/2014	31/12/2013
Bénéfice	263	$-103$
Nombre d'actions	6 6 5 1 5 1 5 1	6 5 19 9 8 3
Résultat de base par action (en euros)	0,03952	$-0,01587$

5-5) Transactions avec les parties liées

Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :

	31/12/2014	31/12/2013
Ventes de biens et services
- Concession Internet
- Prestations Assistance Internet
- Telematique
- Refacturation de frais	4	8
TOTAL	4	8
Achats de biens et services
- Management fees	700	663
- Refacturation de frais	138	121
TOTAL	838	784
Autres charges opérationnelles
- Activation clause retour à meilleure fortune		1 5 4 5
)TAL		1 5 4 5

Créances et dettes au 31/12/2014	Créances	Dettes
Créances clients et comptes rattachés	82
Autres créances	4 2 2 5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
ITOTAL	- 307

5-6) Impôt sur les bénéfices

Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 33,33%, et pour la première fois depuis l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Analyse de la charge d'impôt

L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :

	31/12/2014	31/12/2013
Impôt exigible
Impôt différé	101	$-1095$
CVAE	25
Total charge d'impôt	126	$-1095$

Impôt différé au bilan

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.

	31/12/2014	31/12/2013
Actif d'impôt différé	3617	3 6 9 3
Passif d'impôt différé	2 6 2 3	2 5 9 7
Impôt différé actif net	994	1 0 9 5
Deficits reportables	3 5 4 2	3 6 2 6
Activation base de donnée	$-2454$	$-2454$
Différences temporelles	$-94$	$-77$
Total source d'impôt différé	994	1 095

Rapprochement impôt calculé / impôt réel

	31/12/2014
Résultat net consolidé	263
Charge d'impôt	126
Résultat avant impôt	389
Impôt théorique	130
Déficits non activés	9
Différences permanentes	$-19$
Différence CICE	$-18$
CVAE	25
Total charge d'impôt	126

NOTE 6 : Informations sectorielles

6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

2014 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	3 466	1 840	5 306
Indices et autres prestations Opérations de courtage aux	285	93	378
enchères / Place de marché normalisée	10	3	13
TOTAL CONSOLIDE	3 761	1 936	5 697

2013 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	3 721	1 499	5 220
Indices et autres prestations	376	101	477
Place de marché normalisée	6	33	39
Edition	1		1
TOTAL CONSOLIDE	4 104	1 633	5 737

NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.

6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services

Chiffre d'affaires consolidé	31/12/14	31/12/13	31/12/12
INTERNET Artprice.com	5 306	5 220	4 664
Artprice Annual Argus et autres éditions Signatures et Monogrammes	1	1	2 1
SOUS-TOTAL EDITION	1	1	3
Place de marché normalisée Indices et autres prestations	13 377	39 477	57 332
SOUS/-TOTAL Autres	390	516	389
TOTAL GLOBAL	5 697	5 737	5 056

6-3) Production immobilisée

Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :

➢ L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
➢ Son coût peut être évalué de façon fiable,
➢ Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

NOTE 7 : Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus

La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ».

En 2014/2015, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.

7-2) Engagements donnés

Baux commerciaux
1. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artprice jusqu'au 31/12/2016 pour un loyer annuel de 66 760 euros hors charges locatives.
2. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.

7-3) Engagements pris en matière de droit individuel à la formation

Le nombre d'heures de droit individuel à la formation est non significatif.

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change

8.1.1. Risque de change

Politique marketing

Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.

La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.

➢ Fournisseurs

8.1.2. Risque de taux et de liquidités

La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.

En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.

8-2) Risque actions

La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée, si nécessaire, sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.

Titres auto-détenus	Solde en K€ au 31/12/2014	Solde en K€ au 31/12/2013
Actions propres Artprice	0	732
Provisions sur actions propres	/	/
Total	0	732

Au 31/12/2014, la société ne détient plus d'actions en auto-contrôle.

Les 53 859 actions précédemment détenues ont été cédées au cours de l'exercice, pour un montant total de 697 K€.

Les causes de cette cession sont expliquées au point 4-3, au paragraphe « Camard et Briolant contre Artprice ».

NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :

	FIDENT AUDIT			FIDUCIAIRE CENTREX
	Montant H.T		$\frac{0}{0}$	$\%$	Montant H.T		$\frac{0}{0}$	$\frac{0}{0}$
	2014	2013	2014	2013	2014	2013	2014	2013
Audit Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur	34 650	34 650	100,00% 100,00%		34 650	34 650	100,00%	100,00%
Filiales intégrées globalement
. Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire au comptes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total	34 650	34 650	100%	100%	34 650	34 650	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement . Juridique, fiscal, social . Autres (à préciser si plus de
10% des honoraires d'audit)
Sous-total	$\bf{0}$	$\bf{0}$	$0\%$	$0\%$	$\bf{0}$	$\bf{0}$	0%	$0\%$
TOTAL	34 650	34 650	100%	100%	34 650	34 650	100%	100%

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société ARTPRICE.COM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans :

La note 4-3) de l'annexe « Provision pour risques et charges » mentionne l'existence de litiges et procédures en cours dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 4-3) de l'annexe « Provision pour risques et charges » mentionne l'existence de litiges et procédures en cours et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures. Sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons documenté nos travaux des éléments intervenus durant la période et nous avons vérifié que cette note annexe donne une information appropriée.
Les notes 2.5.2. et 3-1) de l'annexe décrivent les principes d'évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données qui constituent le principal actif de votre société. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés. Nous avons par ailleurs examiné le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie et vérifié que la note 3-1) donne une information appropriée.
La note 5-5) de l'annexe relative aux transactions avec les parties liées mentionne l'existence à la clôture de créances d'un montant de K€. 4 225. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié les perspectives de recouvrement de ces créances et les éléments justifiant l'absence de provision pour dépréciation.
La note 6-3) de l'annexe relative à la production immobilisée mentionne l'activation des coûts de développement informatique relatifs à « IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle et micropaiement ». Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés que les critères retenus pour l'activation de ces développements correspondent au référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne et que cette note donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lyon, Le 27 avril 2015,

Les Commissaires aux Comptes,

Roger-Pierre Jérabek Régis Lacroix

Fident Audit Société Fiduciaire Centrex

RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

Mesdames, Messieurs,

Nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial soumis à votre approbation, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général. Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont détaillés dans le rapport de gestion de la société.

I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

1.1 - Composition et présentation des membres du Conseil

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.

	ère nomination 1	Date de
Personnes	mandat	renouvellement	Présidence Direction		Fin de mandat
	d'Administrateur	mandat		Générale
		d'Administrateur
Thierry Ehrmann	29/10/1999	30/06/11	30/06/11	30/06/11	A.G. statuant sur les
					comptes clos le
					31/12/2016
Nadège Ehrmann	3/12/1997	30/06/11			A.G. statuant sur les
					comptes clos le
					31/12/2016
Sydney Ehrmann	19/06/2004	30/06/11			A.G. statuant sur les
					comptes clos le
					31/12/2016
Kurt Ehrmann	29/06/2007	28/06/13			A.G. statuant sur les
					comptes clos le
					31/12/2018
Valérie Dufour	30/06/11				A.G. statuant sur les
					comptes clos le
					31/12/2016

Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres.

Il est rappelé qu'en janvier 2011, la France a retenu l'approche législative visant à imposer aux entreprises françaises un quota de 20 % de présence féminine au sein du conseil en 2014, appelé à doubler en 2017. Le non-respect d'un tel ratio de femmes aux conseils d'administration serait sanctionné. Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artprice en 2014 est déjà de 40 % et répond donc au quota en vigueur pour cet exercice.

Présentation des membres du Conseil d'Administration :

Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :

Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Artprice.

Madame Nadège EHRMANN, Administratrice :

Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artprice, elle occupe un emploi à temps partiel et complètement indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Artprice depuis le 23 juin 2004 ainsi qu'un poste à temps partiel de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.

Sydney EHRMANN, Administrateur :

Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Chef de projet. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.

Kurt EHRMANN, Administrateur, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Musée l'Organe en qualité de photographe archiviste, J.R.I.
Valérie DUFOUR, Administratrice indépendante :

Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artprice. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.

Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.

1.2 - Organisation des travaux du Conseil

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

1.3 - Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni quatre fois.

1.3.1 - L'agenda et l'ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants

Conseil d'Administration du 22 avril 2014 dont l'ordre du jour était :

➢ Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
➢ Examen et arrêté des comptes consolidés clos le 31 décembre 2013,
➢ Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
➢ Conventions intragroupe,
➢ Proposition de fixation des jetons de présence,
➢ Etat de l'actionnariat salarié,
➢ Constatation de l'augmentation de capital suite aux levées d'option et modification consécutive des statuts,
➢ Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
➢ Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
➢ Point sur les litiges en cours,
➢ Politique de répression sur l'utilisation frauduleuse des abonnements Artprice suite aux mesures informatiques,
➢ Politique d'investissement sur la communauté : information sur le marché de l'art, page officielle Artprice sur Facebook,
➢ Point sur les évolutions législatives et réglementaires 2013, sur les données sociales et environnementales, intervention et rapport du tiers indépendant sur les données RSE,
➢ Approbation du rapport spécial du président sur les procédures du contrôle interne,
➢ Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
➢ Préparation du rapport de gestion, du rapport de gestion du groupe et du projet de résolutions,
➢ Questions diverses,

Conseil d'Administration du 27 juin 2014 dont l'ordre du jour était :

Présidence AGOA d'Artprice du 27 juin 2014
Point sur les questions écrites à l'Assemblée Générale,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Conseil d'Administration du 26 août 2014 dont l'ordre du jour était :

➢ Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
➢ Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
➢ Point sur les activités et litiges en cours,
➢ Répartition des jetons de présence,
➢ Autorisation des avenants aux conventions d'abandon de créance conclues les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005 entre Groupe Serveur et Artprice.com en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
➢ Questions diverses.

Conseil d'Administration du 9 décembre 2014 dont l'ordre du jour était :

Point sur la loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 31 juillet 2014 modifiant le droit des sociétés,
Point sur les conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2014, décisions à prendre en conséquence,
Point sur les plateformes de négociations (ex : Equiduct) des marchés boursiers, analyse de notre communiqué sur Equiduct transmis, notamment à la 'AMF,
Réorganisation intégrale du réseau internet/intranet sécurisé d'ARTPRICE.COM et déplacement des serveurs critiques en Virginie (USA), Francfort (Allemagne), Singapour et Irlande.
Questions diverses.

1.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes

Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.

Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.

1.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux réunions du Conseil d'Administration

Administrateurs :

Madame Nadège EHRMANN a été présente à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2014.

Monsieur Thierry EHRMANN, P.D.G., a été présent aux réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu les 22 avril, 26 août et 9 décembre 2014 et a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter à la réunion du 27 juin 2014.

Monsieur Sydney EHRMANN a été présent aux réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu les 27 juin, 26 août et 9 décembre 2014 et a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter à la réunion du 22 avril 2014.

Monsieur Kurt EHRMANN a été présent aux réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu les 22 avril, 27 juin et 9 décembre 2014 et a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter à la réunion du 26 août 2014.

Madame Valérie DUFOUR a été présente aux réunions du Conseil d'Administration des 27 juin 2014 et 26 août 2014 (en visioconférence) et absente et excusée lors des réunions du Conseil d'Administration des 22 avril et 9 décembre 2014.

Commissaires aux comptes :

➢ La société FIDUCIAIRE CENTREX, co-commissaire aux comptes titulaire, a été représentée par M. Régis Lacroix lors des Conseils d'Administration des 22 avril, 26 août et 9 décembre 2014.
➢ La société FIDENT AUDIT, co-commissaire aux comptes titulaire, a été représentée par M. Roger-Pierre JERABEK lors des Conseils d'Administration des 22 avril, 26 août et 9 décembre 2014.

Conseil juridique :

Le suivi juridique de la société Artprice.com a été assuré durant l'exercice 2014 par Maître Pierre Martin Ducruet présent également lors des Conseils d'Administration des 22 avril, 26 août et 9 décembre 2014.

1.4 - Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

1.5 - Tenue des réunions et décisions adoptées

Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social, à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN ou Madame Nadège EHRMANN, Administratrice.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Examen et arrêté des comptes consolidés clos le 31 décembre 2013,
Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
Conventions intragroupe,
Proposition de fixation des jetons de présence,
Constatation de l'augmentation de capital suite aux levées d'option et modification consécutive des statuts,
Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
Point sur les litiges en cours,
Politique de répression sur l'utilisation frauduleuse des abonnements Artprice suite aux mesures informatiques,
Politique d'investissement sur la communauté : information sur le marché de l'art, page officielle Artprice sur Facebook,
Point sur les évolutions législatives et réglementaires 2013, sur les données sociales et environnementales, intervention et rapport du tiers indépendant sur les données RSE,
Approbation du rapport spécial du président sur les procédures du contrôle interne,
Présidence AGOA d'Artprice du 27 juin 2014
Point sur les questions écrites à l'Assemblée Générale,
Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
Point sur les activités et litiges en cours,
Répartition des jetons de présence,
Autorisation des avenants aux conventions d'abandon de créance conclues les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005 entre Groupe Serveur et Artprice.com en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
Point sur la loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 31 juillet 2014 modifiant le droit des sociétés,
Point sur les conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2014, décisions à prendre en conséquence,
Point sur les plateformes de négociations (ex : Equiduct) des marchés boursiers, analyse de notre communiqué sur Equiduct transmis, notamment à l'AMF,
Réorganisation intégrale du réseau internet/intranet sécurisé d'ARTPRICE.COM et déplacement des serveurs critiques en Virginie (USA), Francfort (Allemagne), Singapour et Irlande.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.

1.6 – Principes et règles de la rémunération des mandataires sociaux

La société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, a constaté que celles de MiddleNext étaient globalement plus adaptées à sa taille et son activité et les a prises en compte.

L'assemblée générale du 27 juin 2014 a décidé la mise en place de jetons de présence, pour l'exercice 2014 et les a fixés à 14 900 €. Le Conseil d'Administration du 26 août 2014 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration en charge des missions confiées au Comité d'Audit à savoir Madame Nadège EHRMANN, à hauteur de 4 900 €, et Madame Valérie DUFOUR, à hauteur de 10 000 €, au regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2014 dans le cadre de leur mandat.

La société n'accorde aucun avantage spécifique concernant les indemnités de départ et engagements de retraite pour les mandataires sociaux de la société Artprice.

Il est rappelé que, conformément aux recommandations et à la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », lors de la mise en place du plan de souscription ou d'achat d'actions, le Conseil d'Administration, réuni le 9 février 2009, avait décidé, au titre de l'obligation de conservation, que tout dirigeant bénéficiaire du plan devra conserver 5 % des actions issues de l'exercice d'options attribués dans le cadre du plan jusqu'à la cessation de leurs fonctions. De plus, tout dirigeant mandataire social était lié aux conditions suivantes :

➢ interdiction d'exercer les options d'action la semaine précédent la publication des comptes annuels et chiffre d'affaire de la société,
➢ pour tout dirigeant mandataire social percevant déjà une rémunération au titre de leur mandat au sein de la société Artprice, l'exercice des options d'action sera conditionné à la réalisation d'objectifs à atteindre dont les modalités seront fixées en même temps que la détermination de la rémunération du dirigeant social par le Conseil d'Administration.

De plus le Conseil d'Administration du 25 août 2009 avait conditionné la levée des stock-options attribués au dirigeant mandataire social à l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.

Il est rappelé que cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée en 2011 avec la transposition de la Directive Européenne « Services » en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.

Le détail de la rémunération des mandataires sociaux figure dans le rapport de gestion de la société.

II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.

Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artprice.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.

L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que les investigations et travaux du comité d'audit dans le cadre de ses attributions. De plus, conformément aux dispositions de l'article 225 de la loi Grenelle 2 complété par le décret du 24 avril 2012 et les arrêtés du 13 mai 2013 et du 27 décembre 2013, la société a inclus dans son rapport de gestion les informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que, lorsque l'information était disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. L'ensemble des données sociales, environnementales et sociétales est contrôlé par un tiers indépendant dont le rapport est inclus dans le rapport financier annuel. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :

2.1 - Description du système comptable

Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.

La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.

L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID BUSINESS PLACE qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version en date est version 9 Édition 9.16..44 du 19/12/2014, Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées).

L'environnement CEGID permet à la société d'établir l'ensemble de ses situations comptables, reporting, facturation, suivi régulier des affaires ainsi que la gestion des salaires et, charges sociales et N4DS (déclaration annuelle des salaires),

Afin d'automatiser au maximum et répondre à l'ensemble des exigences légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 225 du Grenelle 2, la société s'est dotée des modules et licences complémentaires Bilan social et Pilotage social auprès de Cegid.

Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique générale du Groupe Artprice dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).

La principale activité d'Artprice étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitement fait l'objet de dépôt à la CNIL.

2.2 - Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.

Méthodes d'évaluation et de présentation

Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.

Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.

➢ Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :

Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
Amortissement des frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans,
Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.

➢ Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

➢ Petits matériels de faible valeur

L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.

➢ Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.

➢ Stocks

➢ Créances et dettes

Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.

➢ Trésorerie

Une provision a été constituée au cours de l'exercice sur la base des vingt derniers jours de cotation de Décembre.

➢ Écarts de conversion

Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.

Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.

➢ Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services,

Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnement Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.

Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à Artprice par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient.

Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à Artprice sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l'œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur.

Artprice a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands … etc.) qui, par nature, sont nomades.

A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amené la clientèle a un nouveau protocole informatique où cette dernière télécharge l'intégralité de la banque de données Artprice dans le cloud ultra sécurisé de son opérateur Telecom.

Artprice a développé et délocalisé depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF.

Ainsi le client Artprice n'a plus, d'une part, de délai d'attente lié à une communication transcontinentale et d'autre part, possède en mémoire cache, l'ensemble des données d'Artprice lui permettant un accès immédiat d'un flux de données très important, la puissance de calcul étant désormais dans le cloud des salles machines de différents continents où Artprice est en mode Hosting chez les opérateurs Telecom.

Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d'Amazon où le client télécharge son ouvrage intégralement en quelques secondes dans ses mémoires flash ou disques durs.

On peut considérer que plus de 80 % des clients d'Artprice pour optimiser leur smartphone, phablette et tablette, téléchargent dès leur première connexion l'intégralité des données Artprice qui est transférée dans le cloud de l'opérateur Telecom qui est, en partie, l'espace propriétaire du stockage de données du client Artprice. Cela est possible que parce qu'Artprice ne produit pas de vidéo ou de mode streaming et détient des algorithmes de compressions propriétaires où le téléchargement intégral par le client Artprice dure moins de deux minutes.

Ce temps moyen est celui d'une application de 10 Go sur Apple Store ou Android.

Nous sommes donc désormais dans le cadre d'un client qui acquière dès son paiement le téléchargement intégral de la base de données qui, bien que très importante par son schéma de données

en mode alphanumériques et images compressées, est inférieur au téléchargement d'une simple vidéo HD en ligne.

A contrario où l'ouverture dans différents pays ou continents du kiosque paiement à la minute, le client achètera, comme pour le Minitel, du temps d'accès au cloud de l'opérateur qui reversera à son tour entre 75 et 80 % de la somme à Artprice pour une période de temps défini en heure, minute, seconde avec le palier tarifaire choisit par le client chez son opérateur Telecom.

C'est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont été intégralement modifiées depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de développement informatique ont été mobilisées pour réécrire notamment l'ERP de gestion commerciale/Backoffice, en mode propriétaire d'Artprice pour être compatible avec la mutation décrite dans cette présente note.

Nous travaillons sur un ERP de nouvelle génération en cours de développement qui se substitue intégralement à l'ERP propriétaire de 1999 à 2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requêtes demandées solliciteraient à nos ingénieurs de restaurer en mode sauvegarde l'ancien ERP, prenant ainsi un temps considérable alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d'Artprice.

➢ Intégration fiscale

La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.

2.3 - Description des procédures de contrôle interne

La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.

Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artprice, réuni en Comité d'Audit, réalise un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets).

D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)

Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.

Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.

Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®.

Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :

à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent.
à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).
à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.
à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artprice.

Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2014, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.

Les informations sociales, environnementales et sociétales décrites dans le rapport de gestion ont été contrôlées par un tiers indépendant, la société SGS - ICS.

La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.

III - LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL.

Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.

IV – MODALITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.

Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 24 mars 2015

Le Président du Conseil d'Administration

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

➢ de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
➢ d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

➢ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
➢ prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

➢ déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

A Lyon, le 27 avril 2015,

Les Commissaires aux Comptes,

Roger-Pierre Jérabek Régis Lacroix

Fident Audit Société Fiduciaire Centrex

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous on été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1. Conventions et engagements autorisées au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry
➢ Personne concernée : Thierry EHRMANN
➢ Nature et objet : Convention de compte courant
➢ Modalités : Les parties décident que les sommes déposées sur le compte courant de Monsieur Thierry EHRMANN seront rémunérées par un intérêt au taux maximum fiscalement déductible.
➢ La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.
2. Convention de gestion de trésorerie avec GROUPE SERVEUR

➢ Personne concernée : Thierry EHRMANN

➢ Nature et objet : Convention de gestion de trésorerie
➢ Modalités : La société Groupe Serveur est désignée par la soussignée de seconde part pour centraliser et gérer la trésorerie du groupe. Ses missions consistent à :

• assurer à la société centralisée la gestion de sa trésorerie et, le cas échéant, les moyens de financement de ses investissements ;

• négocier au mieux des intérêts de la société centralisée et pour son compte les meilleures conditions bancaires avec ses établissements financiers, ainsi que tous contrats de prêt ;

• faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de l'intérêt social de la société centralisée.

➢ La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.

3. Avenant à la convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.

➢ Personne concernée : Thierry EHRMANN
➢ Nature et objet : Avenant à la convention de compte courant
➢ Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
➢ Montant du produit facturé par la société ARTPRICE.COM

À la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 153 914,68 Euros HT

4. Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

➢ Personne concernée : Thierry EHRMANN
➢ Nature et objet : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier
➢ Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
➢ Montant du produit facturé sur l'exercice 3 590 Euros HT

5. Avenant à la convention de prestations de services avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

✔ de stratégie et développement,
✔ de communication,
✔ commerciales,
✔ comptables et financières,
✔ juridiques,
✔ administratives,
✔ de gestion des DNS,
✔ de contrôle et paramétrage des liaisons spéciales.
➢ Personne concernée : Thierry EHRMANN
➢ Nature et objet : Avenant à la convention de prestations de services
➢ Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
➢ Montant de la charge facturée par la société GROUPE SERVEUR à la société ARTPRICE.COM au titre de l'exercice 699 615 Euros HT
6. Avenant à la convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 août 2014, au titre des prestations suivantes :

➢ Personne concernée : Thierry EHRMANN
➢ Nature et objet : Avenant à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
➢ Modalités : Dès lors que les capitaux propres ont été reconstitués à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance avec Groupe Serveur n'entraîne pas des capitaux propres inférieurs au capital social, Artprice s'engage à réinscrire au crédit de Groupe Serveur, dans les six mois, la somme de 1 004 891,62 € Euros HT.
7. A venant à la convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 août 2014, au titre des prestations suivantes :

➢ Personne concernée : Thierry EHRMANN
➢ Nature et objet : Avenant à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
➢ Modalités : Dès lors que les capitaux propres ont été reconstitués à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance avec Groupe Serveur n'entraîne pas des capitaux propres inférieurs au capital social, Artprice s'engage à réinscrire au crédit de Groupe Serveur, dans les six mois, la somme de 500 000,00 € Euros HT.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

1. Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

A Lyon, Le 27 avril 2015,

Les Commissaires aux Comptes,

Roger-Pierre Jérabek Régis Lacroix

Fident Audit Société Fiduciaire Centrex

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Lyon, le 27 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes,

Roger-Pierre Jérabek Régis Lacroix

Fident Audit Société Fiduciaire Centrex

AI Terminal

Artmarket.com

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2014

SOMMAIRE

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RESULTAT

1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014

1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014

1.3 - Affectation du résultat

1.4 - Dividendes

1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement :

1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance

II – ACTIVITES – EVENEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES

2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :

Passage d'Artprice.com au compartiment C :

Artprice présent dans le nouvel indice CAC® PME d'Euronext

Artprice éligible au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext

Artprice : Meilleure année historique du Marché de l'Art, le rapport annuel du Marché de l'Art 2013.

Introduction

Les grands chiffres de 2013

80 % des données Artprice en mode freeware :

Le Marché de l'Art est en pleine croissance

Artprice : le Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain 2013/2014 est en ligne

Artprice : réussite du portage des nouveaux services mobile first sur toutes ses banques de données et du transfert des serveurs de routage aux USA en I.P. américaines.

Artprice publie sur l'année boursière 2014 les échanges de capitaux importants sur le réseau Equiduct et manifestement non comptabilisés publiquement par Euronext

- Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées :

Difficulté à connaître la réelle liquidité du titre Artprice depuis l'application de la Directive MIF :

La place de marché Normalisée d'Artprice

Artprice: ses tableaux de bords et indices gratuits et payants connaissent 1200% de progression depuis son lancement sur le marché de l'art.

2.2 - Evénements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2014, et perspectives d'avenir :

Artprice peut donc impacter la masse des 70 millions d'Art amateurs, collectionneurs et professionnels du Marché de l'Art .

Janvier 2015 : portage de 100% des services et banques de données Artprice en Mobile First

Accélération des données propriétaires et du trafic Internet d'Artprice

Le Marché de l'Art est en pleine croissance : Dépêche exclusive de l'AFP Monde sur le rapport semestriel 2014 du Marché de l'Art par Artprice avec la tendance 2015 :

Développement des applications ouvertes (API) à la communauté de l'Art :

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2014 : +26% de croissance

Artprice lance le wiki collaboratif le plus exhaustif sur le monde de l'art et des artistes.

Artprice, malgré la polémique, confirme les chiffres clés du rendement exact d'œuvres d'art.

Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext

Artprice augmente sa visibilité sur Facebook :

2.3 – Faits exceptionnels et litiges

Artprice contre Marc TALLEC

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Camard et Briolant contre Artprice

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

La succession Picasso contre Artprice

2.4 – Analyse des risques

2.4.1 Risques de Marché

Risque de taux et de crédit

Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/14, 31/12/13 et 31/12/12

Risque de change

Filiale Artprice, Inc. USA

Politique marketing

Fournisseurs

Risque lié à la sortie de l'EURO

Risques actions

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Risque lié aux analyses financières

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

2.4.2 Risques juridiques

Risque lié à la taxation sur les données numériques

Risque lié aux réseaux sociaux

Risque lié à la remise en cause par la République populaire de Chine du régime d'exception d'Hong Kong

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs d'Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice :

Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires

Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Riques liés au Traité TAFTA

Risques liés au projet de loi sur le renseignement en France

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

Sur le plan technique :

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artprice au nom du droit de la concurrence

Risques liés au rapatriement des différentes bases de données Artprice en provenance d'éditeurs et médias Internet :

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice et les acteurs du marché de l'art

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur