Annual Report • Apr 30, 2012
Annual Report
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| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ___3 | |
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| RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ________4 | |
| I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RESULTAT ____ 4 |
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| II – ACTIVITES – EVENEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES | 7 |
| III - TABLEAU DES RESULTATS ______________ 64 | |
| IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS __________ 64 | |
| V - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE _______ 65 | |
| VI - LISTE DES MANDATS ET RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX – FONCTIONNEMENT ET POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ____ 65 |
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| VII -EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES _ 68 | |
| VIII-ACTIONNARIAT – SEUILS DE DETENTION____________ 69 | |
| IX - PACTE D'ACTIONNAIRES__________ 69 | |
| X - RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS EN BOURSE ______ 69 | |
| XI – EVOLUTION DU COURS DE BOURSE (SOURCE : EURONEXT) ______ 70 | |
| XII - TABLEAU RELATIF A LA DELEGATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL ____ 70 | |
| XIII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES ___________ 71 |
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| XIV - CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE ______ 71 | |
| XV – RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS REALISEES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS___ 73 |
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| XVI - TABLEAU DE RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES __________ 75 | |
| COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 ______76 | |
| RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 _________102 |
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| COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 _______104 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011__________135 |
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| RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) ______137 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE__________147 |
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| RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES _________149 |
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE _____________152
Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 27 avril 2012
Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2011, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions et les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital et de vous soumettre une augmentation de capital réservée aux salariés.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires s'est élevé à 5 220 K€ comme pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 22 K€ contre 20 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 21 K€ contre 31 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 291 K€ contre 3 376 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 73 K€ contre 52 K€ pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 35 contre 33 lors de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 077 K€ contre 1 013 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 454 K€ contre 430 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 36 K€ contre 66 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 90 K€ contre 88 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 204 K€ contre 184 K€ pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 352 K€ (74 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 556 K€ contre 258 K€ pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de –117 K€ contre –83 K€ pour l'exercice précédent,
de l'imposition nulle comme lors de l'exercice précédent,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 se solde par un bénéfice de 439 K€ contre un bénéfice de 174 K€ pour l'exercice précédent.
Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.
Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 5 223 K€ contre 5 226 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à - 117 K€ contre - 83 K€ pour l'exercice précédent.
La charge du personnel s'est élevée à 1 556 K€ contre 1 465 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des charges externes s'élève à 3 290 K€ contre 3 380 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 74 K€ contre 53 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 46 K€ contre 79 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel d'activité pour l'exercice ressort à 147 K€ contre 130 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 69 K€ contre 84 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à - 48 K€ contre 1 K€ pour l'exercice précédent.
Le coût de l'endettement financier net est de –1 K€ contre -2 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits et charges financiers est de 143 K€ contre 154 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2011 se solde par un bénéfice de 94 K€ contre un bénéfice de 153 K€ pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du résultat s'élevant à 439 288,50 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à - 16 368 246,05 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artprice seraient de 6 543 K€ contre 6 092 K€ lors de l'exercice précédent.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une immobilisation.
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 et D 441-4 du code de commerce, nous vous indiquons, ci-dessous, la décomposition du solde de la dette fournisseur à la clôture des deux derniers exercices :
| Montant total de la dette fournisseurs |
Date d'échéance | |||
|---|---|---|---|---|
| ≤ 30 jours | > 30 jours | |||
| Au 31/12/11 | 191 565 euros | 79 752 euros | 111 813 euros | |
| Au 31/12/10 | 255 665 euros | 101 561 euros | 154 104 euros |
Au cours de la décennie écoulée, deux tendances fortes s'imposent : la première tendance est, selon Thierry Ehrmann, "une véritable révolution dans la géopolitique du marché de l'art mondial, en une décennie, la Chine est passée du neuvième rang au premier rang en 2010 des ventes aux enchères de Fine Art devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis qui détenaient avec suprématie le marché depuis les années 50". Quant à la France, sa perte de compétitivité constante d'année en année fait d'elle la grande perdante de cette décennie, notamment par le retard pris dans la réforme des ventes publiques exigée par la Directive Européenne pour le 28/12/2009 et le scandale Drouot dont la saga judiciaire ne cesse de rejaillir.
La deuxième tendance est le constat unanime des acteurs du marché de l'art à voir une mutation sans précédent du commerce de l'art. La structure même du marché change, notamment avec la suprématie d'Internet et ses deux milliards et demi de connectés qui sont à l'origine de l'accélération fulgurante des ventes d'art en ligne, les compétitions générées par plus de 260 foires d'art organisées chaque année dans le monde et l'importance des investisseurs et fonds d'investissements dans l'art. L'émulation qu'ils ont créée, à grand renfort médiatique, a participé à faire de l'investissement dans l'art un nouveau phénomène socioculturel. L'assimilation de l'art à un actif financier par certains a débouché sur un nouveau modèle : celui de la bourse de l'art. La Chine fait figure de pionnière dans ce domaine car le gouvernement chinois lançait en 2009 la Shenzen Cultural Assets and Equity Exchange (SZCAEE).
L'année 2010 a été riche en événements : après l'envolée des prix de l'art entre 2004 et 2008 et la contraction sévère du marché entre octobre 2008 et l'été 2009 (chute des volumes et chute des prix) vint la reprise de la compétition jusqu'à des sommets de prix jamais atteints auparavant... le constat de cette dernière décennie est celui d'une accélération considérable du rythme du marché et de son déplacement à l'est du planisphère. Après le précédent krach du marché de l'art (1991), près de quatre années de patience furent nécessaires avant qu'une reprise des prix ne s'amorce. Cette fois, le marché haut de gamme a retrouvé sa santé en un an et demi à peine.
En 2008, après la crise de Lehman & Brothers, la Chine est devenue le moteur de la relance économique mondiale. Parallèlement, le gouvernement chinois a démontré l'importance accordée à l'art et la culture via les JO de Pékin en 2008, l'Exposition Universelle de Shanghai en 2010 puis le travail de fond du Ministère de la Culture et des Finances pour rendre les musées publics gratuits en Chine. La fierté de la culture chinoise passe aussi par sa valorisation à l'échelle mondiale. Les collectionneurs chinois s'imposent comme des modèles, des travailleurs pour leur patrie. Grâce au soutien et aux liquidités importantes de ces collectionneurs, les artistes chinois ont rattrapé leur retard sur la cote des artistes occidentaux et ils l'ont fait à une vitesse fulgurante.
Artprice a publié en 7 langues son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de 3 600 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2010" est constitué de 27 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.
Télécharger l'intégralité du document au format PDF (Téléchargement gratuit) http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2010_fr.pdf
Mi-2011, Artprice, par ses départements Marketing et Informatique, a lancé un abonnement dédié spécifiquement aux Smartphones incluant les différents O.S. (Androïd de Google, Smartphone Windows phone, I.O.S. d'Apple pour l'Iphone et l'Ipad).
Les clients d'Artprice peuvent avoir les dépêches de son agence de presse ArtMarketInsight spécifiquement formatés pour les Smartphones. De même, un tarif préférentiel est appliqué comme le font les opérateurs télécom, pour inciter la clientèle d'Artprice (Experts, Commissaires-Priseurs en inventaire, Auctioneers, Galeristes, Amateurs et Collectionneurs d'art sur le lieu de vente, Marchands d'art, Courtiers, Artdealers, Assureurs en expertise et/ou sinistre, Douanes et Services Judiciaires internationaux,…) à découvrir par abonnement payant que la puissance de ses banques de données ont un impact économique extrêmement pertinent lorsque le client possède l'information Artprice dans le feu de l'action, à savoir, salle des ventes, achat-vente en Galerie, expert en mission d'inventaire chez le client ….
La transposition, en droit interne, de la Directive communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaires et commissions auxquels Artprice a amené préalablement son concours et ses données durant ces années et que l'on retrouve intégralement dans tous les textes de lois présentés au Sénat et à l'Assemblée.
Pour mémoire, la Commission Européenne a épinglé sévèrement la France avec un avis motivé, pour le retard pris dans la transposition de la directive services pour l'enjoindre de lui signaler les mesures réglementaires qu'elle compte prendre pour transposer cette directive européenne au plus vite. C'est le deuxième coup de semonce des services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Cette directive, dont l'ancienne version était plus connue sous le nom de "Directive Bolkenstein", devait être transposée au plus tard le 27 décembre 2009, mais la France a pris un retard important et injustifié, pénalisant fortement les acteurs européens comme Artprice qui fera prévaloir ses droits.
La Commission avait estimé que le retard pris dans la transposition engendrait des coûts importants pour les entreprises européennes. La France avait donc jusqu'au 24 août 2010 pour répondre à la Commission.
Après une première lecture au Sénat (Texte n° 210 rectifié (2007-2008) de MM. Philippe MARINI et Yann GAILLARD), déposé au Sénat le 12 janvier 2008, puis le Rapport n° 533 (2008-2009) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009, le texte n° 13 (2009-2010) a été adopté par le Sénat le 28 octobre 2009.
De ce fait, le texte n° 2002 a donc été transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2009. A l'Assemblée Nationale, le Rapport n° 3019 de M. Philippe HOUILLON, député, fait au nom de la Commission des Lois, déposé le 8 décembre 2010 en première lecture, puis une deuxième lecture (Texte n° 599) modifié par l'Assemblée Nationale le 25 janvier 2011. Ce texte n° 254 (2010-2011) a été transmis le 26 janvier 2011 pour une seconde lecture au Sénat. Depuis, 12 amendements ont été déposés et un rapporteur, M. Jean-Jacques Hyesta, a été nommé le 2 mars 2011. Ce texte a fait l'objet d'une séance publique de discussion le 26 avril 2011. Le projet de loi a ensuite été soumis à l'Assemblée Nationale en deuxième lecture le 27 avril 2011, laquelle l'a adopté après modifications le 31 mai 2011, et transmis à la Commission Mixte Paritaire qui, après ses travaux ayant abouti au texte n° 681 le 29 juin 2011 et ayant fait l'objet d'une discussion en séance publique au Sénat le 4 juillet 2011, a adopté la proposition de loi laquelle a été promulguée le 20 juillet 2011 sous le numéro 2011- 850.
Artprice, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché de l'art, détient et protège, au titre de la propriété intellectuelle, le process unique au monde de dématérialisation du Marché de l'Art pour rejoindre la Place de Marché Normalisée et s'affranchir véritablement de l'ancien système des "salles des ventes physiques" que l'on peut aisément comparer avec les corbeilles des bourses et l'arrivée des ECN (Electronic Communication Network) qui ont littéralement laminé les corbeilles de l'ensemble des places boursières mondiales, en effondrant les coûts d'intermédiation.
Pour thierry Ehrmann, il fallait être simplement très patient et déterminé contre ce monopole des ventes aux enchères d'art de près de 500 ans (1535) en suivant un chemin de croix législatif de 11 ans.
Boursica a organisé deux interviews exclusives avec Thierry EHRMANN les 5 juin et 9 octobre 2011. Ces interviews ont fait l'objet d'un communiqué consultable, notamment, aux adresses suivantes :
sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF : (http://www.actusnews.com/communique.php?ID=ACTUS-0-25687)
sur le site d'Artprice :
(http://serveur.serveur.com/Press_Release/2011-interview-thierry-ehrmann.html#interview-exclusive)
Le Rapport du Marché de l'Art Contemporain 2011 (bilingue 140 pages) a été distribué gratuitement à la presse, aux professionnels de l'Art et aux visiteurs de la FIAC, au Grand Palais, du 20 au 23 octobre 2011.
Cette 38ème édition de la FIAC s'est ouverte sous de très bons auspices. En effet, malgré l'instabilité des marchés boursiers, les collectionneurs luttent contre le sentiment général de défiance et les intentions d'achat d'œuvres d'art enregistrées par l'A.M.C.I. d'Artprice (Art Market confidence Index d'Artprice) sont fortes, flirtant avec les 70%.
Cette cinquième édition, d'Artprice et de la FIAC, du rapport du Marché de l'Art Contemporain est un rendez-vous incontournable pour tous les Collectionneurs, Amateurs, Professionnels et Institutionnels de l'Art Contemporain cherchant à comprendre les clefs de ce marché. Artprice a en effet analysé les tendances du marché de l'art dans plus de 81 pays, s'est penché sur les artistes les plus côtés, scrutant leur capacité de résistance après la bulle spéculative... Comment le marché de l'art contemporain a-t-il réagi dans une période de défiance et quelles orientations prend le marché de demain ? les nouveaux médias et le marché de l'Art, la cartographie et la géopolitique des capitales de l'Art et notamment au niveau de l'Asie avec Hong Kong et Pékin.
Une chose est certaine : cette crise n'a plus rien de commun avec celle du début des années 90. Certes, les enchères millionnaires se sont faites rares par rapport à 2006/2008, le marché de l'art contemporain est néanmoins plus vivant que jamais et fait preuve d'une rare maturité, que de nombreux marchés réglementés lui envieraient.
Ce rapport présente également le célèbre et redouté TOP 500 d'Artprice qui classe les 500 artistes actuels (nés depuis 1945) les plus cotés avec, cette année, des surprises étonnantes, les rubriques L'Oeil des Galeries et L'Oeil des Collectionneurs.
La version PDF du rapport annuel Artprice / FIAC Le Marché de l'art contemporain est téléchargeable sur le site d'Artprice (.com
La presse économique et patrimoniale indique régulièrement que les œuvres d'Art de qualité sont une vraie valeur refuge dans les crises majeures. Artprice, Christie's et Sotheby's et de grandes maisons de ventes internationales confirment le statut de l'œuvre d'art comme valeur refuge (c.f. l'Agefi avec un interview d'Artprice). Artprice, malgré une situation économique et financière mondiale très sombre, réitère l'évolution positive du Marché de l'Art en 2011 tant sur le volume, que sur les prix atteints, quels que soient les pays, avec des records systématiques de nombreux artistes du top 500 d'Artprice.
Face à l'incertitude croissante d'une récession en Europe et aux USA, Artprice indique que, grâce à l'Artprice Global Index et l'AMCI, (indice de confiance du Marché de l'Art en temps réel), l'Art Market Confidence Index qui fait désormais référence dans le Marché de l'Art, la presse économique et financière, Artprice constate et confirme une hausse régulière de son indice de confiance sur l'ensemble des pays qui représente 90 % du Marché de l'Art depuis fin 2009 malgré la rechute violente de ces derniers mois avec un décrochage haussier très net de l'AMCI avec le S&P 500 INDEX et l'Euro Stoxx 50 qui ont une forte tendance baissière. Il en est de même avec l'Artprice Global Index avec l'indice des prix en progression selon la méthode des ventes répétées. Pour preuve très récente, Sotheby's New York a réalisé le 9 novembre 2011 sa deuxième plus belle vente d'art contemporain avec un produit net de 316 millions de dollars frôlant de peu, le record absolu de 2008.
Cette confiance se retrouve sur tous les continents. Au même titre que l'or, les œuvres d'Art depuis des siècles, ont toujours été, historiquement, une valeur refuge face aux crises de grande ampleur et notamment aux violentes dépréciations d'actifs financiers que l'économie mondiale va continuer d'affronter en 2012/2013.
Face à la crise financière et économique mondiale qui sévit plus que jamais, Artprice constate à nouveau, comme en 2008, une progression extrêmement importante du nombre d'oeuvres mises en vente sur sa Place de Marché Normalisée, avec une accélération des achats-ventes. L'analyse fait ressortir que la durée moyenne de mise en vente d'une oeuvre est de plus en plus courte. Certaines oeuvres d'art n'excèdent pas quelques heures de mise en ligne, traduisant ainsi un rapprochement immédiat de l'offre et de la demande.
On peut en toute logique considérer que la crise économique et financière est une opportunité de forte croissance pour la Place de Marché Normalisée d'Artprice. En effet, l'histoire du marché de l'art comme tous les marchés, tend naturellement à privilégier le circuit le plus rapide, le moins coûteux en terme de frais, le plus liquide et celui qui permet de trouver un prix de marché en temps réel avec une masse critique d'intervenants et, bien sur, une information transparente sur l'intégralité des prix et indices.
La Place de Marché Normalisée d'Artprice répond exactement à ces cinq points. Artprice avec son modèle de gratuité intégrale pour sa Place de Marché Normalisée absorbe ainsi plus rapidement que prévu le marché mondial des ventes de gré à gré.
Artprice est désormais confortée par près de 7 ans de croissance exponentielle de l'offre, l'évolution par année est disponible dans le document de référence d'Artprice 2010 déposé et en ligne à l'A.M.F sous le numéro D.11-0784 depuis le 25 août 2011. En 2010, Artprice confirme avoir constaté un volume d'environ 6,3 milliards d'euros d'oeuvres d'art avec un taux de ventes estimé à approximativement, de l'ordre d'un tiers sur lequel Artprice n'était pas commissionné.
La nouvelle Présidente est Madame Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat et membre du CVV depuis 2005. Madame Catherine Chadelat a suivi les différentes étapes de la réforme du marché de l'art de 2000, alors qu'elle était Conseiller aux affaires civiles auprès du Garde des Sceaux.
Elle a participé à l'élaboration du Rapport Bethenod (Plan de renouveau du marché de l'art auquel Artprice a participé) dont elle était le rapporteur, et a été l'un des trois auteurs du Rapport Drouot - Drouot à l'heure des choix -, commandé par le Garde des Sceaux en 2010 suite aux démêlés judiciaires de Drouot.
Afin d'accroître le niveau de sécurité et de confiance dans l'économie numérique mais aussi dans l'économie physique face à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le trafic d'œuvres d'art, Artprice s'est rapprochée en 2011 d' Interpol Monde où sur l'ensemble des pages clés des banques de données d'Artprice et principalement sur la Place de Marché Normalisée, figure de manière permanente le logo Interpol et le lien hypertexte vers INTERPOL's Stolen Works of Art database permettant à la clientèle d'Artprice de vérifier si l'œuvre présentée fait l'objet d'une poursuite judiciaire.
A contrario de services de ventes aux enchères grand public et notoirement connus, Artprice impose à sa clientèle une présence judiciaire permanente donnant ainsi la confiance nécessaire au bon développement de sa Place de Marché Normalisée. De même, son alliance depuis 5 ans, avec près de 70 polices judiciaires de différentes nationalités, a permis à Artprice d'établir un niveau de confiance rarement égalé sur l'Internet, renforcé par la collaboration constante avec les Artistes, les Ayants-droit et les Experts et les Maisons de Ventes et Galeries accréditées.
Une des forces d'Artprice dans les enchères est la notion de compte séquestre et mainlevée pour lesquels Artprice a conceptualisé tous les scénarios juridiques possibles pour que l'enchère réalisée soit incontestable dans un niveau de confiance rarement égalé sur Internet. Ce séquestre est le même principe qu'utilisent les notaires ou les avocats lors de transactions. Dans ce cadre, le vendeur détient un gage fort avec la somme consignée par un tiers de confiance. Puis, après toute une série de procédures extrêmement codifiées, le vendeur valide son enchérisseur, puis l'acheteur valide définitivement la bonne réception de l'œuvre objet de l'enchère, et donne en suite mainlevée pour que le vendeur puisse percevoir le produit de son enchère et qu'Artprice, de son côté, perçoive sa commission entre 5 % et 9 %, selon les produits et services proposés pour cette enchère. La grande force d'Artprice est de partir avec des bases de données où chacun de ses 1,3 million de membres sont scorés en indice de confiance dans le respect des directives européennes et françaises sur les données personnelles.
Artprice, par ses travaux et mises en application, estime donner un niveau de sécurité sur les enchères et l'ensemble de ses services, compte tenu de ses développements informatiques et process juridique, supérieur à l'ancienne économie. Artprice a toujours eu, depuis plus de 10 ans, un des taux les plus bas de répudiation sur les cartes de crédit (GIE carte bancaire).
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2011 est identique à celui de l'exercice à 2010 malgré la crise économique et financière mondiale. L'exercice 2011 a enregistré une légère hausse de l'activité Internet et notamment celle via l'Ipad, l'Iphone de Apple, et l'O.S. Android de Google qui amènent un fort relais de croissance pour l'activité d'Artprice dont l'immense majorité de ses clients dans le monde est des CSP+ nomades de par leurs métiers. Il convient de noter que l'exercice 2011 n'inclut pas la nouvelle prestation proposée par Artprice sur sa place de marché normalisée®, à savoir les enchères, laquelle a été lancée le 18 janvier 2012.
Artprice indique que, grâce à l'Art Market Confidence Index (indice de confiance du marché de l'art en temps réel) qui est la référence mondiale dans le marché de l'art et la presse économique, une hausse régulière de son indice de confiance sur l'ensemble des pays, qui représente 90 % du marché de l'art, est enregistré sur 2011.
En novembre 2011, plus de 81 % des catalogues PDF et/ou données des 3600 Maisons de Ventes mondiales, ont été transmis à Artprice, dans le cadre d'accords spécifiques, sur l'Intranet Sécurisé d'Artprice. Ceci traduit, mieux que toute démonstration, la relation de confiance entre les Maisons de ventes et Artprice. De même, grâce à la base de données d'Artprice sur les Experts (dont une grande partie dans le monde font eux mêmes des enchères) ce ne sont pas moins de 7 400 acteurs incontournables du marché de l'art qu'Artprice connecte de manière exponentielle à sa Place de Marché Normalisée (PMN) protégée au titre de la propriété intellectuelle (droit sui generis et droit d'auteur).
Le droit de reproduction des œuvres étant assuré par le contrat spécifique conclu avec l'ADAGP, société la plus représentative au monde, qui perçoit et répartit les droits d'auteurs dans plus de 43 pays. Cet accord précurseur (2007) dans l'économie numérique est régulièrement pris en exemple par les différents Ministères de la Culture en Europe et notamment en France.
Du fait de la crise économique et financière mondiale, la quasi-totalité des Maisons de ventes et Experts dans le monde se rapproche d'Artprice qui travaille avec eux en étroite collaboration depuis 1987, pour réaliser leurs catalogues de ventes formatés par les données normalisées d'Artprice et dès l'adoption de la Directive Services, les enchères en ligne grâce à la Place de Marché Normalisée d'Artprice et ses 1,3 million de membres.
Ceci explique la présence d'Artprice dans la majorité des catalogues de ventes, papier et Internet, des Auctioneers et Maisons de Ventes où désormais, chaque artiste et chaque œuvre possède un identifiant unique en provenance des banques de données Artprice. Au delà de sa Place de Marché Normalisée, Artprice possède le fichier clients qualifié "Fine Art" le plus important au monde. Ses bases de données comportementales clients constituent pour le marché de l'art, les bases de la réussite des ventes aux enchères cataloguées depuis la naissance des enchères d'art en Europe au début du XIXe siècle.
Le modèle de la Place de Marché Normalisée est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art notamment en période de crise majeure. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques, "l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'art". En 2006, l'offre était de 2,7 milliards d'euros d'œuvres d'art. En 2007, l'offre était de 4,32 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2008, l'offre était de 5,4 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2009, l'offre était de 5,85 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2010 l'offre était d'environ 6,3 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2011 ce chiffre reste similaire à celui de 2010.
Dans le contexte de mondialisation, Artprice plus que quiconque, dispose de tous les atouts pour offrir aux Maisons de Ventes et Experts leurs migrations intégrales sur Internet en accélérant leurs ventes et en effondrant les frais acheteurs/vendeurs (qui se situent selon le Conseil des Ventes Volontaires entre 36 à 37,5 %). De même, le Conseil des Ventes Volontaires, qui est l'Autorité de Régulation du marché des ventes aux enchères, note que "les Maisons de Ventes françaises n'ont pas suivi le processus des ventes dématérialisées, en proportion de l'explosion de l'Internet dans le monde", ce qui, là aussi, conforte Artprice dans sa position de plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 3600 Maisons de Ventes dans le monde (incluant bien sur, les 378 Maisons de Ventes Françaises) et les 7400 Experts avec lesquels Artprice travaille depuis 1987 avec Internet.
Artprice est systématiquement présent sur les grandes foires d'art contemporain internationales ayant une véritable notoriété telles que la FIAC (France), Art Cologne, Art Berlin (Allemagne), Art Stage Singapour, Art Brussel (Belgique), Art Paris, Roma The Road to Contemporary Art (Italie), Art KIAF (Corée du Sud), Art Revolution Taipei (Chine), Arco Espagne où Artprice, pour chaque foire spécifique, sort un rapport économique sur le marché de l'art qui est en adéquation avec la Foire d'Art contemporain.
A ce titre, l'économie réalisée par Artprice se chiffre à plusieurs centaines de milliers d'euros et permet, de surcroît, à Artprice de diffuser aux VIP, journalistes, grands collectionneurs et amateurs, durant le temps de la foire, son rapport comprenant généralement entre 30 et 90 pages et systématiquement multilingue (Français, Anglais, Espagnol, Allemand, Italien et Chinois). Cette présence, au fil des années où les foires reconduisent leurs accords avec Artprice avec des emplacements de prestige, permet à Artprice, malgré le fait qu'elle soit leader mondial de l'information sur le marché de l'Art, de donner une composante humaine à son activité avec la présence de différents cadres qui vont à la rencontre de nos clients professionnels et collectionneurs sur les différents continents. Tous les investissements (écrans plat, production de vidéos en interne, mobiliers spécifiques ….) ont déjà été réalisés évitant ainsi à Artprice les locations dispendieuses proposées sur place par des sociétés spécialisées.
2.2.1- les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi ;
La Place de Marché Normalisée® d'Artprice a lancé ses enchères sur Internet le 18 janvier 2012 en conformité avec l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011.
Depuis le 27 décembre 2011, les 1,3 millions de membres d'Artprice pouvait déjà saisir leurs lots, pour bénéficier au maximum de la visibilité de la campagne mondiale de lancement. Plus d'info : http://web.artprice.com/classifieds/info?l=fr
Alors que plus de 90% des acteurs du marché de l'Art étaient fermés entre Noël et le Jour de l'an, Artprice avait déjà enregistré plusieurs milliers de lots. Les premières remontées clients ont fait état d'une grande simplicité d'usage et d'un service rapide pour l'utilisateur.
Selon thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice, le train de l'Histoire est cette fois lancé et Artprice est dans ce train que rien ne peut arrêter désormais. Il fallait être simplement très patient et opiniâtre contre ce monopole de près de 500 ans aujourd'hui aboli en suivant un chemin de croix législatif de 12 ans. Cette perte de monopole qui est pour Artprice une victoire, profite aussi à la France qui ne cesse de chuter depuis plus de 40 ans passant du premier au quatrième rang et qui, cette année, par l'apport de chiffre d'Artprice peut aspirer à retrouver un rang digne de sa tradition et son rayonnement sur le marché de l'art.
Une campagne mondiale sur la presse artistique et financière axée sur les USA, l'Europe et l'Asie a démarré le lundi 2 janvier 2012, avec en parallèle une campagne de marketing virale sur Internet.
Le lundi 9 janvier 2012, Artprice a ouvert la présentation des lots aux enchères, pour être en phase avec la marché de l'art qui reprend dans le monde, comme chaque année la deuxième semaine de janvier.
Un niveau de confiance rarement égalé sur Internet :
L'alliance avec le leader mondial Escrow.com, le leader mondial de la gestion de séquestre en ligne (escrow signifie en langue anglaise « séquestre ») garantit aux parties une transaction 100% sécurisée du paiement des oeuvres. Ce dernier a su répondre en tous points à l'exigence du cahier des charges d'Artprice. La volonté d'Artprice de sécuriser la transaction avec une très bonne connaissance de l'économie numérique, permet d'émettre le postulat que le niveau de sécurité sur les enchères et l'ensemble des services Artprice, compte tenu de ses développements informatiques et process juridique sont supérieurs à l'ancienne économie.
Le principe d'Artprice réside avant tout sur des membres parfaitement identifiés, avec des œuvres où les acheteurs peuvent utiliser à tout moment, sur l'ensemble de nos pages, grâce à l'accord, INTERPOL's Stolen Works of Art database, permettant à la clientèle d'Artprice de vérifier si l'œuvre présentée fait l'objet d'une poursuite judiciaire.
A contrario de services de ventes aux enchères grand public et notoirement connus, Artprice impose à sa clientèle une présence judiciaire permanente qui donne la confiance nécessaire au bon déroulement de la Place de Marché Normalisée. Artprice travaille depuis 5 ans avec près de 70 polices judiciaires de différentes nationalités, ce qui a permis à Artprice d'établir un niveau de confiance rarement égalé sur l'Internet, renforcé par la collaboration constante avec les Artistes, les Ayants droits et les Experts.
La vraie force d'Artprice est la notion de compte séquestre et mainlevée dans lequel Artprice a conceptualisé tous les scénarios juridiques possibles pour que l'enchère réalisée soit incontestable dans un niveau de confiance rarement égalé sur Internet. Ce séquestre est le même principe qu'utilisent les notaires ou les avocats lors de transactions.
Les taux très bas pratiqués par Artprice changent intégralement l'économie du marché de l'art :
Les Professionnels de l'Art, collectionneurs & ayant droits se rapprochent d'Artprice car les taux très bas pratiqués par Artprice changent intégralement l'économie du marché de l'art. Ces taux dégressifs sont de 9% à 5% ( Tranches: taux 0 US\$ - 7 500 US\$: 9% ; 7 500,01 US\$-15 000 US\$: 7% ; plus de 15 000,01 US\$ : 5%). Pour thierry Ehrmann, le taux de 5% sur les œuvres de plus de 15 000 euros est susceptible de faire basculer des pans entiers du marché de l'Art car ce type d'œuvre est parfaitement normalisé et se traite depuis 30 ans presque toujours à distance au vu des documents légaux que produisent obligatoirement les vendeurs sur Artprice.
En parallèle, Artprice va mettre en place des marques blanches et/ou franches pour des acteurs majeurs du marché de l'art, notamment les Maisons de Ventes qui feront d'Artprice et sa Place de Marché Normalisée®, leur Hébergeur technique de ventes aux enchères sur Internet ce qui, pour Artprice, qui n'est pas une Maison de Ventes Volontaires, sera naturellement une deuxième source de profit à travers l'évolution de son métier.
Artprice est donc ouvert à la demande de plus de 3 600 Maisons de ventes clientes et partenaires et près de 7400 experts qui ont déjà manifesté, de manière concrète, le besoin impératif de rejoindre la Place de Marché Normalisée® d'Artprice pour maintenir leurs rangs dans le Marché de l'Art mondial et passer le cap vital de la dématérialisation des ventes aux enchères d'art.
Internet, et plus généralement, la révolution du numérique, ont littéralement broyé de manière mondiale la mono-économie des salles des ventes physiques qui n'est désormais qu'un simple canal de vente pour la Maison de Vente aux enchères et qui constitue, de surcroît, au cœur des métropoles, soit une charge locative désormais superflue, soit un élément d'actif immobilier non optimisé pour les Maîtres d'enchères.
Face à la crise financière et économique mondiale qui sévit plus que jamais, Artprice constate à nouveau, comme en 2008, une progression extrêmement importante du nombre d'oeuvres mises en vente sur sa Place de Marché Normalisée®, avec une accélération des achats-ventes. On est donc en droit de penser que les ventes au enchères suivront la même trajectoire. On peut en toute logique considérer que la crise économique et financière est une opportunité de forte croissance pour la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.
En effet, l'histoire du marché de l'art, comme tous les marchés, tend naturellement à privilégier le circuit le plus rapide, le moins coûteux en terme de frais, le plus liquide et celui qui permet de trouver un prix de marché en temps réel avec une masse critique d'intervenants et, bien sur, une information transparente sur l'intégralité des prix et indices.
La Place de Marché Normalisée® d'Artprice répond exactement à ces cinq points. Artprice avec son modèle de gratuité intégrale pour sa Place de Marché Normalisée® absorbe ainsi plus rapidement que prévu le marché mondial des ventes de gré à gré. Il devrait en être de même pour les enchères en ligne grâce à des taux extrêmement compétitifs.
Artprice est désormais confortée par près de 7 ans de croissance exponentielle de l'offre.
Il est nécessaire de préciser que seule Artprice, détient et protège, au titre de la propriété intellectuelle, l'ensemble du process unique au monde pour rejoindre la Place de Marché Normalisée ® et s'affranchir véritablement de l'ancien système des salles des ventes physiques que l'on peut aisément comparer avec les corbeilles des bourses et l'arrivée des ECN (Electronic Communication Network) qui ont laminé les corbeilles de l'ensemble des places boursières mondiales principalement avec l'effondrement des coûts d'intermédiation.
Contrairement au communiqué de presse du 6 janvier 2012 émanant du Conseil des Ventes Volontaires qui informait les journalistes qu'une action judiciaire en référé était décidé à l'encontre d'Artprice, la société Artprice a tenu à démentir l'existence d'une telle procédure telle que décrite dans le communiqué de presse. Artprice est en mesure d'affirmer qu'il ne lui a jamais été signifié à ce jour le moindre acte judiciaire.
En effet, Artprice a dénoncé les multiples mauvaises interprétations naissant de ce communiqué de presse. Comme l'a indiqué Artprice dans les heures qui ont suivi le communiqué de presse du Conseil des Ventes Volontaires, des échanges courtois ont eu lieu entre Artprice et le Conseil des Ventes Volontaires par courriers officiels. Artprice est en mesure de confirmer que les termes de la réponse de son communiqué officiel du 6 janvier 2012 correspondent parfaitement au débat serein et constructif qu'elle a pu avoir les jours suivant ledit communiqué avec le Conseil des Ventes Volontaires et a confirmé officiellement l'ouverture de son nouveau service d'enchères sur sa Place de Marché Normalisée®, tel que définit par les alinéas 2 et 3 de l'article L321-3 du code du commerce, le 18 janvier 2012.
Dans le cadre de son information réglementée, Artprice, a diffusé dès le 6 janvier 2012 un communiqué en réponse à celui du même jour émis par le Conseil des Ventes Volontaires :
« Artprice a pris acte par voie de presse, puis par courrier électronique transmis par le Conseil des Ventes Volontaires, d'une demande de ce dernier de bien vouloir faire figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité "d'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)". Artprice considère, compte tenu des longues relations constructives et paisibles qu'elle entretient avec le Conseil des Ventes Volontaires, qu'il ne peut s'agir que d'un quiproquo où l'apaisement, au regard des pièces dont dispose Artprice et issues de mesures conservatoires, sera immédiat.
En effet, Artprice renvoie les marchés financiers, ses actionnaires, ses 1.3 millions membres et, bien évidemment, le Conseil des Ventes Volontaires, à consulter l'ensemble de ses communiqués financiers déposés sur le site Actusnews, site homologué par l'Autorité des Marchés Financiers, et notamment le communiqué du 1er janvier 2012 où Artprice, dès la première ligne, fait état de manière explicite et sans l'ombre d'une ambiguïté de sa qualité de : "opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".
De même, afin d'éviter toute forme de confusion entre les différents régimes et activités réglementés par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a mandaté un Huissier de justice afin de prendre toutes mesures conservatoires démontrant toutes les précautions prises par Artprice, que ce soit au niveau de sa communication réglementée, au niveau de la présentation de sa nouvelle prestation sur son site, au niveau de ses conditions générales d'utilisations, au niveau de ses moyens de communication... pour qu'aucune confusion soit faite entre l'activité d'Artprice (opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et celles relatives aux ventes aux enchères publiques.
Artprice a pris la précaution de traduire en toutes les langues disponibles sur son site l'essentiel des informations sur cette nouvelle prestation exception faite de son statut tel que définit par l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 afin qu'aucune confusion ou mauvaise traduction soit faite sur le statut d'Artprice tel que le prévoit l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 et les autres statuts qui eux régissent les ventes aux enchères publiques.
En conclusion, Thierry EHRMANN, P.D.G. d'Artprice, déclare qu'il est parfaitement serein, Artprice démarrera bien ses enchères en ligne le 18 janvier 2012 en sa qualité d'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011) et que, bien évidemment, le grand public découvrira, dès le lundi 9 janvier, en pré-visualisation, plusieurs milliers de lots comportant une gamme de prix très large allant de l'objet de curiosité jusqu'à des pièces de qualité muséale. Cet ensemble représente environ 700 millions de mises à prix. Concernant le débat judiciaire devant le TGI de Paris, Artprice et son Président considèrent, d'ores et déjà, qu'ils amèneront, par le ministère de Me Emmanuel PIERRAT et Me Thierry DUMOULIN, tous les éléments nécessaires pour apaiser les parties concernées et rendre le débat serein en anéantissant toute forme d'ambiguïté possible.
Il est vrai qu'avec près de 500 ans de monopole, l'ambitieuse réforme des ventes aux enchères du 20 juillet 2011, imposée par le Directive Services européenne, est de nature à ébranler certains acteurs du marché qui ne sont pas encore coutumiers du jeu de la libre concurrence.
Artprice ne peut s'empêcher de constater, qu'après avoir été la meilleure performance boursière française sur le marché réglementé avec + 472 % depuis le 1/01/11 avec un volume traité de 873 millions d'euros, et une progression sur une année mobile de 593 % avec 144 millions d'euros traités depuis le 1/01/12, qu'elle génère bien des convoitises de la part d'acteurs historiques qui, pour des raisons de conservatisme, ont laissé passé le train de l'Histoire et de l'Internet. »
D'ailleurs, le Conseil des Ventes Volontaires confirmait, dès le 17 janvier 2012, dans son communiqués de presse que le site Internet d'Artprice respectait les dispositions de la loi du 20 juillet 2011 et ne laissait place à aucune confusion dans l'esprit des consommateurs entre sa prestation de service qui permettait de réaliser des opérations de courtage aux enchères, réalisées à distance par voie électronique via sa Place de Marché Normalisée®, et celles des ventes aux enchères publiques par voie électronique.
Rappel synthétique et mise à jour des neuf points de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® issus de la communication réglementée d'Artprice :
1) Artprice attaque sa 8ème année (2005/2012) avec sa Place de Marché Normalisée où le flux annuel d'oeuvres d'art est désormais compris entre 5 et 7 milliards (cf. document de référence AMF) et dans lequel il se vend environ près d'un tiers des œuvres, sur lequel Artprice n'est pas commissionnée. Cette réserve naturelle et considérable a pour vocation de passer progressivement et naturellement en mode enchère. Pour autant, la Place de Marché Normalisée Artprice étant un succès hors du commun, c'est un éco-système très sensible dans lequel il y a lieu de ne pas forcer la main aux professionnels, collectionneurs et institutionnels. C'est aussi, à terme, la certitude pour la Place de Marché Normalisée Artprice de réaliser ses enchères par le simple fait qu'elle possède, en mode propriétaire, depuis sept ans, dans son fichier clients les acheteurs et vendeurs dont elle connaît les modalités de comportements et indices de confiance. Le réseau social "Artprice Insider®", qui se mettra en place en février 2012, permettra d'accélérer la mutation entre prix fixe et les enchères.
2) L'erreur majeure de certains acteurs du monde de l'art a été d'imaginer que les grands collectionneurs, les market makers et les grands marchands, qui sont incontestablement des "jeunes seniors", ne daignent pas aller sur Internet, de part leur rang social. Aujourd'hui, avec 2,7 milliards de connectés à lnternet et 1 milliard de nouveaux connectés attendus pour l'année 2012, Artprice, au regard de ses abonnés VIP, a la certitude absolue que cette cible privilégiée possède une connexion Internet fixe et nomade sur Artprice. De même, Groupe Serveur, qui est sur Internet depuis plus de 25 ans, a toujours considéré pour sa filiale Artprice qu'Internet, à contrario du monde de l'art, est avant tout une culture très sophistiquée et non pas simplement des investissements massifs dans le protocole Internet, comme le pense une partie du monde de l'Art. Les asiatiques, avec qui Artprice s'allie, partagent parfaitement ce point de vue, ce qui permet de bâtir des alliances durables et solides.
3) Le pari de dépasser plus de 5000 lots aux enchères le 1er jour était extrêmement périlleux, le marché de l'art reprenant après la mi-janvier. Artprice a relevé le défi et l'a gagné. Pour information, les plus grandes ventes cataloguées au monde (USA, Chine) ne dépassent jamais 1800 lots. Certains imaginent compter en jours la mutation la plus importante du marché de l'art depuis le XIXème siècle. Artprice est en droit de demander, un tempo entendable, au regard de cette révolution historique, dont il tient la plume.
4) Artprice, dans son histoire, n'a jamais constaté tant de fureur, d'actes désespérés, de manœuvres étatiques, de haine, de folie, avec en contrepoids, autant de soutiens, de passion, de ralliement, de la part d'acteurs majeurs ou historiques qui ne s'étaient jusque-là jamais découverts complètement. Les récentes actions relèvent pratiquement de l'affaire d'état et seront traitées comme telles pour les réparations des préjudices. Ceci étant dit, de manière plus générale, de telles conduites pathétiques démontrent, mieux que tout, l'effondrement de l'ancien monde de l'art face à la vision industrielle (au sens noble du terme) d'Artprice sur le marché de l'art en 2012. Si certains occidentaux croient encore détenir le pouvoir de l'art, ils font une lourde erreur car le cœur du pouvoir de l'art est désormais en Asie.
5) Tous nos vieux Maîtres en bourse nous ont toujours expliqué qu'il faut savoir parler au marché mais aussi comprendre ce que nous dit le marché. A ce titre, les volumes quotidiens d'Artprice, qui sont pratiquement ceux d'une valeur du CAC 40, traduisent que les marchés financiers ont, depuis avril 2011, avec plus d'1,1 milliards € de volume traité sur Artprice, acheté et "pricé" que la Place de Marché Normalisée aux Enchères d'Artprice® absorbera inexorablement l'ancien système des salles de ventes physiques, que l'on peut comparer avec les corbeilles des bourses et l'arrivée des réseaux électroniques qui ont laminé les corbeilles de l'ensemble des places boursières. Rien n'arrête le marché quand il a acquis une conviction. Certaines personnes camouflées sur Internet, qui s'égarent dans le langage ou dans les actes, devraient faire preuve de plus d'humilité face au marché boursier et à l'histoire du marché de l'art.
6) De tous temps, les batailles qui amènent à la victoire se focalisent sur les coûts de production et/ou d'intermédiation. Les 5% de frais que prend Artprice pour sa prestation sur sa Place de Marché Normalisée aux Enchères pour les œuvres de plus de 15000€ est imparable. Peu de gens savent que le marché de l'art, à partir de 15000€ est dématérialisé depuis plus de 30 ans car ce seuil de prix détermine une œuvre parfaitement normalisée au regard de l'histoire et du marché de l'art. Moins de 3% des professionnels et collectionneurs d'art se déplacent lorsqu'on dépasse ce seuil critique de 15K€. Artprice a amené une contribution colossale à cette normalisation du marché de l'art, par sa Place de Marché Normalisée produite par les millions d'heures de travail de ses historiens, rédacteurs et ingénieurs.
7) Les nombreuses péripéties législatives qui ont abouti à la loi du 20/07/2011, puis, depuis début janvier 2012, les attaques surréalistes subies par Artprice, ont permis à celle-ci un buzz et une communication mondiale inégalés. Les différentes réponses judiciaires, économiques et médiatiques qu'Artprice va dérouler implacablement ne feront qu'amplifier le train de l'histoire qu'a pris Artprice avec une amplification de la communication et du buzz.
8) Il est évident que la terrible crise économique et financière qui affecte à minima le monde occidental fragilise durement l'économie traditionnelle du marché de l'art, c'est donc une opportunité historique pour qu'Artprice accélère sa Place de Marché Normalisée aux Enchères et à prix fixe. En effet, l'histoire du marché de l'art comme tous les marchés, tend naturellement à privilégier le circuit le plus rapide, le moins coûteux en terme de frais, le plus liquide et celui qui permet de trouver un prix de marché en temps réel avec une masse critique d'intervenants et, bien sur, une information transparente sur l'intégralité des prix et indices. La Place de Marché Normalisée d'Artprice répond exactement à ces cinq points. La grande force d'Artprice, dans cette crise historique, est que l'intégration de la Place de Marché Normalisée aux Enchères (réglementée par les alinéas 2 et 3 de l'article L 321.3 du code du commerce) n'entraîne aucune charge et investissements significatifs supplémentaire, ce qui, en temps de crise, est le nerf de la guerre.
9) Avec la quasi-disparition boursière des sociétés Internet intervenant sur l'Art et près de 4 500 sites Internet d'art qui ont fermé durant la crise démarrée en 2007, il n'existe à ce jour aucune autre place de marché aux enchères dans le monde conséquente en volume et en qualité, Artprice détenant de surcroît, en terme de droit suis generis (Droit de la Propriété Intellectuelle), l'originalité et le monopole de sa Place de Marché Normalisée.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice a été lancée le 18 janvier 2012, avec le débouclage effectif le 27 janvier 2012, avec en plus 30 jours de séquestre/règlement imposés par le tiers de confiance. A ce titre, le feed-back qu'Artprice formule, porte donc bien sur moins de 10 jours d'enchères. Cette précision importante semble échapper à certains actionnaires qui souhaiteraient transformer la communication réglementée trimestrielle d'Artprice en communication réglementée quotidienne.
Ceci étant dit, Artprice, avec quelques semaines de recul, est en mesure d'exprimer sereinement qu'elle réalisera en 2012 ce qu'elle avait escompté sur l'exercice 2013. Le nombre et la qualité des enchères à ce jour sont très au-delà du prévisionnel d'Artrprice qui tablait initialement sur 90 000 lots par an. Le flux global, prenant en compte simultanément le nombre de visiteurs et la consommation de bandes passantes IP sortantes, a atteint depuis le lancement une croissance de 252 % avec un apport incontestable de nouveaux clients.
Le pari de dépasser plus de 5000 lots aux enchères le 1er jour était extrêmement périlleux, le marché de l'art ne reprenant qu'après la mi-janvier. Artprice a relevé le défi et l'a gagné. Pour information, les plus grandes ventes cataloguées au monde (USA, Chine) ne dépassent jamais 1800 lots. Certains actionnaires imaginent compter en jour la mutation la plus importante du marché de l'art depuis le XIXème siècle. Artprice est en droit de demander, un tempo entendable, au regard de cette révolution historique, dont il tient la plume. Les 5000 lots en ligne le 18 janvier 2012 ont bien été dépassés pour une valeur globale de 820 millions de USD.
Devant l'afflux massif des connections acheteurs sur le tiers de confiance Américain Escrow.com, (escrow signifie en anglais séquestre), leader mondial des e-transactions avec séquestre, Artprice a constaté, de première part, qu'il était nécessaire, compte tenu des volumes importants de connections réalisés de s'adjoindre un second tiers de confiance. De deuxième part, Escrow.com ne traitant que la devise dollar, Artprice a retenu, après différentes auditions, le leader européen Anglais Transpact où la clientèle européenne pourra effectuer des transactions sur les devises Euro, USD et Livre Sterling, pour des coûts extrêmement compétitifs. Cette mise en place du deuxième tiers de confiance, Transpact, est effective depuis mi février 2012 et permet de répondre pleinement à l'ensemble de la clientèle d'Artprice. Il faut préciser que de très nombreux acheteurs exigeaient d'Artprice la devise en Euro et Livre Sterling pour éviter des frais de change. Ce problème est donc entièrement résolu avec, à terme, Transpact, totalement indépendant d'Artprice, qui développera des API (Application Programming Interface) pour les clients d'Artprice.
La société Artprice a intégré le compartiment B d'Eurolist by Euronext le 27 janvier 2012.
Le Marché d'Euronext est organisé en trois segments basés sur la capitalisation boursière. Font parties de son Compartiment A les sociétés ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, de son Compartiment B celles ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros et de son Compartiment C celles ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros.
NYSE Euronext est le marché réglementé Européen du groupe NYSE Euronext et le marché de capitaux leader dans son domaine.
Par ailleurs, Artprice a également eu le plaisir d'être admise au Compartiment SRD Long Seulement à compter du 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre.
La société Artprice a fait l'objet d'intrusions volontaires avec introduction de données frauduleuses par Marc TALLEC sur son indice de confiance : AMCI (Art Market Confidence Index) tel que relaté dans le document de référence Artprice 2010 déposé et en ligne, à l'A.M.F sous le numéro D.11-0784 depuis le 25 août 2011. (Chapitre 20.8 Procédures Judiciaires, pages 160-161)
Dans le cadre de l'information réglementée, Artprice a communiqué, le 3 février 2012, la condamnation de M. Marc Tallec pour les délits suivants :
ACCES FRAUDULEUX DANS UN SYSTÈME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES faits commis courant le 1er février 2008 et jusqu'au 27 août 2008 à LYON - ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES faits commis du 1er janvier 2008 au 27 août 2008 à LYON
MODIFICATION FRAUDULEUSE DE DONNEE CONTENUE DANS UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE faits commis courant 1er février 2008 et jusqu'au 27 août 2008 à LYON
Marc Tallec ayant renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel il est donc définitivement condamné.
Tandis que les vieilles économies souffrent, la croissance s'accélère du côté des BRICS. Les cinq membres des BRICS, Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud, ont bénéficié d'une croissance beaucoup plus forte que les pays développés et le formidable assaut chinois a profondément modifié la structure géographique du marché de l'art selon thierry Ehrmann, PDG et fondateur d'Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'Art. De plus, à Singapour, Pékin et Hong Kong, les politiques ont conscience de l'énorme potentiel économique que représente l'art pour leur état ou pour leur ville et les gouvernements soutiennent fermement les grands évènements culturels, dont les salons d'art contemporain. Outre la croissance de 49 % du volume d'affaires pour la vente aux enchères d'œuvres d'art en Chine, d'autres pays asiatiques sont particulièrement dynamiques : c'est le cas de Singapour (+22 %) ou de l'Indonésie (+39 %) par exemple.
Cette croissance est portée par l'émergence de nouveaux collectionneurs richissimes et d'un nombre grandissant de fonds d'investissements en art. De fait, le marché asiatique est devenu le plus haut de gamme du monde. Par exemple, 12,1 % des œuvres vendues en Asie le sont entre 100 000 \$ et 1 m\$, contre 2,2 % dans le reste du monde dans cette gamme de prix. La Chine, première puissance asiatique et première puissance au monde pour la vente d'œuvres d'art est étonnante tant par sa force de frappe que par son indépendance. C'est là que les plus grosses enchères sont signées (avec 774 enchères millionnaires enregistrées en 2011 en Chine contre 426 aux États-Unis ou 377 au Royaume-Uni), la plupart du temps dans des salles de ventes pékinoises ou hongkongaises. Même si la Chine se trouvait privée du dynamisme des ventes hongkongaises de Christie's et Sotheby's, elle demeurerait la première place de marché mondiale sans vaciller !
A l'issue de l'année 2011, la vente d'œuvres d'art a rapporté 21 % de plus qu'en 2010 à l'échelle mondiale et il n'est pas un secteur de la création qui ne progresse pas en terme de chiffre d'affaires. Par rapport à 2010, l'art moderne gagne 1,2 M\$, l'art d'après-guerre 372 m\$, l'art contemporain 291 m\$, l'art ancien 124 m\$ et les créations du XIXème siècle rapportent 43 m\$ supplémentaires. De plus, la boulimie d'achat n'a relégué aucun médium à l'arrière-plan. Il s'est vendu plus de peintures, de sculptures, de photographies, de dessins et même d'estampes qu'en 2010. Porté par la cote explosive des maîtres anciens et modernes chinois, le dessin a d'ailleurs véritablement trouvé ses lettres de noblesse, avec un produit de ventes annuel en hausse de 1,318 M\$ sur l'année.
Artprice publie en 6 langues son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 6,3 millions de résultats d'enchères de 4 500 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2011" est constitué de XX pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des oeuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.
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http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2011_fr.pdf
Boursica avait interviewé M. Thierry EHRMANN, P.D.G d'Artprice.com les 5 juin 2011 et 9 octobre 2011. Boursica a souhaité s'entretenir de nouveau avec M. Thierry ERHMANN, cette interview a été réalisée le 7 mars 2012 et son intégralité est disponible, notamment, aux adresses suivantes :
sur le site d'actusnews, diffuseur homologué par l'AMF : http://www.actusnews.com/communique.php?ID=ACTUS-0-26960
sur le site d'artprice : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2012-interview-thierry-ehrmann.html
Cette interview, qui complète celles réalisées les 5 juin 2011 et 9 octobre 2011, répond à toutes les questions qu'ont pu ou que peuvent se poser les utilisateurs, investisseurs et/ou actionnaires d'Artprice sur, notamment, sa Place de Marché Normalisée® aux enchères et à prix fixe.
Suite à de nombreuses demandes d'actionnaires d'Artprice, la société Artprice a pris acte que la société Boursorama, principalement selon la présidente en exercice Inès-Claire MERCEREAU, considère qu'il n'existeait pas de conflit et/ou de procédure entre Artprice et Boursorama SA.
Artprice a tenu à ramener la preuve à son actionnariat que toutes les démarches et procédures possibles ont été réalisées à l'égard de Boursorama SA.
En effet, Artprice a fait valoir son bon droit et a rétabli la vérité, que Boursorama nie, en communiquant une courte extraction des très nombreux P.V. d'huissier délivrés à la demande d'Artprice à la société Boursorama S.A. sur la période 2011-2012, avec une énième signification datant du vendredi 23 mars 2012.
http://serveur.serveur.com/Press_Release/2012_pdf/extraits-pv-huissiers-artprice-contreboursorama.pdf
Ces extractions de P.V. comportent entres autres des significations, des sommations itératives…. faites à Boursorama SA dont le siège est 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt pour lui demander de faire cesser les infractions et délits constatés sur son forum ou, à défaut, de fermer ledit forum si Boursorama est dans l'incapacité de faire face à la situation.
Ces actes ont été délivrés par le ministère de notre Huissier lyonnais, Me Mamet, et son confrère en région parisienne. Artprice confirme ne jamais avoir, sous quelque forme que ce soit, reçu de Boursorama SA la moindre réponse constructive. Artprice peut sereinement déclarer que Boursorama, par son silence confondant et son absence absolue de toute décision de nature à faire cesser les infractions, les délits pénaux et les violations répétées du code monétaire et financier, est désormais, à minima, complice passive des infractions qu'elle laisse se dérouler en toute impunité sur son forum.
Pour des raisons de confidentialité et/ou du fait du secret de l'instruction, les coordonnées privées et destinataires en copie desdits P.V. sont biffés. Par ailleurs, Artprice communique à nouveau le conflit Artprice-Boursorama relaté au chapitre 4.3.22 de son document de référence 2010 consacré aux risques (cf ci-dessous), ce facteur risque est aussi systématiquement présent dans les rapports des comptes semestriels et annuels qui sont notamment en ligne sur actusnews à l'adresse suivante : http://www.actusnews.com/societe_documents.php?ID=ART
"4.3.22) Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artprice et principalement le forum Boursorama
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque. Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à sa présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, lors de sa prise de fonction, afin qu'elle ne fasse pas prévaloir sa méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elle est pleinement responsable en sa qualité de mandataire social de Boursorama Banque. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que la Présidente tente en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'a qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des maneuvres formellement prohibées.
La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, qu'après toutes les mises en demeure et plaintes, que la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier faits à sa Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama."
Artprice a réuni ses actionnaires pour leurs proposer de donner pouvoir au Conseil d'Administration pour la mise en place de plan de stock-option au profit des personnel et dirigeant de la société et des sociétés qui lui sont liées. En effet, la société souhaite associer de façon étroite ses collaborateurs au développement et aux résultats du groupe, y compris les nouvelles recrues suite au lancement de la Place de Marché Normalisée aux enchères ® d'Artprice, le stock-option étant pour les candidats à l'embauche, d'une part, un élément attrayant et, d'autre part, un élément motivant et fidélisant dans la durée la nouvelle recrue. Cette position a été accueillie favorablement par les actionnaires.
Par ailleurs, les actionnaires ont décidé d'actualiser, au niveau de l'objet social de la société, le descriptif de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice, existant depuis 2005, en y incluant la modification législative intervenue en 2011 et, en conséquence, les évolutions qu'elles permettent au niveau de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.
Artprice a été la première agence de presse dans le monde à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2011 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA. Le Rapport du Marché de l'Art d'Artprice indique que la Chine, acteur essentiel et majeur, pèse désormais près de 45 % de parts du marché de l'art mondial. 2012 verra l'Asie peser plus de 55 % du marché de l'art mondial. Les asiatiques, avec qui Artprice s'allie, partagent parfaitement ce point de vue, ce qui permet de bâtir des alliances durables et solides.
De même, Picasso, icône occidentale, est désormais relégué à la 4ème place, sortie du podium où il régnait en maître depuis plus de 15 ans. C'est désormais avec Zhang Daqian – 550 millions USD, Qi Baishi – 510 millions USD que l'histoire du marché de l'art s'écrit.
C'est donc avec une logique implacable qu'Artprice prépare patiemment l'ouverture d'une filiale et des salles machines à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong est déjà dans les cinq premières places du marché de l'art mondial. De même, des accords avec des acteurs majeurs tels que les opérateurs de ventes aux enchères et les grandes foires d'art asiatiques vont permettre à Artprice d'étendre la diffusion démarrée en 2011 de ses rapports spécifiques du marché de l'Art en Asie, pays par pays.
Pour simple exemple, Singapour dépasse désormais la France en Art contemporain. C'est dans ce contexte qu'Artprice et Art Stage Singapore, la grande foire d'art contemporain en Asie avec Art Hong Kong HK, ont renforcé fortement cette année, leur partenariat éditorial et leur stratégie marketing. Artprice sera bien évidement partenaire stratégique d'Art HK Hong Kong. Le Port Franc d'Hong Kong a d'ores et déjà dépassé le Port Franc de Genève.
Selon thierry Ehrmann, fondateur et P.D.G. d'Artprice, l'activité Internet progresse notamment par l'Ipad, l'Iphone d'Apple®, Windows® phone 7, Blackberry® et principalement avec l'O.S. Android® de Google qui amènent un incroyable relais de croissance pour l'activité d'Artprice dont l'immense majorité de ses clients dans le monde est des CSP+ nomades de par leurs métiers. L'Internet mobile est la réponse exacte à leurs besoins.
Les clients d'Artprice peuvent avoir les dépêches de son agence de presse ArtMarketInsight spécifiquement formatées pour les Smartphones et Tablettes numériques. De même, un tarif préférentiel est appliqué, comme le font les opérateurs Télécom, pour inciter la clientèle d'Artprice (Experts, Commissaires-Priseurs en inventaire, Auctioneers, Galeristes, Amateurs et Collectionneurs d'art sur le lieu de vente, Marchands d'art, Courtiers, Artdealers, Assureurs en expertise et/ou sinistre, Douanes et Services Judiciaires internationaux,…) à découvrir, par abonnement payant, que la puissance de ses banques de données ont un impact économique extrêmement pertinent, lorsque le client possède l'information Artprice, dans le feu de l'action, à savoir, salle des ventes, achat-vente en Galerie, expert en mission d'inventaire chez le client.
Selon thierry Ehrmann, très peu d'applications de banques de données dans le monde ont réellement besoin d'informations payantes en temps réel sur de l'Internet mobile.
Pour l'exercice 2012, les Smartphones et Tablettes numériques devraient représenter potentiellement plus de 70 % des connexions des clients nomades d'Artprice. A terme, les Smartphones et Tablettes numériques Internet devraient ainsi permettre à Artprice de doubler le CA Internet à une vitesse bien supérieure à l'Internet fixe. Pour information, 1,8 milliard de personnes auront accès à l'Internet mobile en fin 2012 (source les Echos).
Artprice confirme aussi la croissance à 2 chiffres en 2012 de My Art Collection® by Artprice (service gratuit faisant l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle), le portefeuille d'oeuvres d'art associé à l'ensemble des services d'Artprice accessible aussi avec les Smartphones et Tablettes numériques.
De nouvelles applications dédiées à l'Internet mobile sont développées avec bien sûr principalement les enchères en ligne ainsi que la mise en place d'un réseau social nominatif et professionnel pour ses membres : Artprice Insider®. La théorie des réseaux sociaux est un champ extrêmement actif dans le milieu universitaire et c'est à ce titre qu'Artprice s'est, entre autres, entouré, depuis fin 2010, d'universitaires et sociologues reconnus par leurs travaux, spécialisés en réseaux sociaux professionnels, pour produire son propre réseau social professionnel avec une identification nominative des membres écartant ainsi toute forme de débordement.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations, a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Cet arrêt du 17 février 2010 a fait l'objet de la saisine, par M. Tallec, du JEX qui, par jugement du 14 décembre 2010, l'a, notamment, débouté de sa demande de reconnaissance de sa qualité d'auteur sur des photographies de la Demeure du Chaos autres que les 47 accordées par la Cour d'Appel.
Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.
Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :
en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.
a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'ARTPRICE.
Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les délits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données.
A l'issue de l'instruction, Monsieur le Procureur de la République a demandé le renvoi de M. Tallec en correctionnel puisque, selon lui, les infractions étaient caractérisées à son encontre. Une ordonnance de renvoi de M. Tallec devant le tribunal correctionnel a été rendue le 16 août 2010. Le Tribunal Correctionnel a condamné, par décision du 19 janvier 2012, Monsieur Marc Tallec pour ces délits. Marc Tallec a renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel et est donc définitivement condamné pour ces délits.
Le 17 mars 2009, Monsieur EHRMANN a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC. Cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction le 17 septembre 2009. Une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009 et la consignation effectuée le 6 octobre 2009. Le 22 mars 2011, Monsieur EHRMANN a demandé, au regard de nouveaux éléments venant conforter le dossier en cours d'instruction, et sur le fondement des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale, un complément d'auditions auprès du Juge d'instruction. Un réquisitoire aux fins de non lieu a été pris par le Procureur de la République le 22 juin 2011. Le 18 janvier 2012 le magistrat instructeur disait ne pas avoir lieu a poursuivre, décision qui a fait l'objet d'un appel. La Cour d'Appel, le 29 mars 2012 a confirmé l'ordonnance déférée.
Le 18 février 2011, Monsieur Thierry EHRMANN et le Musée l'Organe, ancien employeur de M. Tallec et société dans laquelle le Groupe Serveur, actionnaire principal d'Artprice, a des participations, ont déposé une plainte entre les mains du Procureur de la république pour abus de confiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code Pénal, et pour accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, atteinte à l'intégrité du système, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, pour avoir faussé le fonctionnement du système et porté atteinte à l'intégrité des données, délits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2 et 323-3 du Code Pénal.
Durant l'exercice 2011 et encore à ce jour, Monsieur Marc Tallec a continué à chercher à nuire, par tout moyen, à son ancien employeur, son dirigeant, M. Thierry EHRMANN, et les autres sociétés que M. Thierry EHRMANN dirige. Ces nouvelles infractions ont été constatées par P.V d'huissier, lesquelles viennent, notamment, violer le dispositif de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rendu le 17 février 2010. Ces dernières font l'objet de nouvelles poursuites civile et/ou pénale, pour, entre autres, réitération de ces délits et/ou fautes.
L'état des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l'OrgAne et Artprice contre Marc Tallec sont sur :
http://www.serveur.com/FR/artprice-contre-marc-tallec.html
M. Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé du caractère fautif (faute lourde) de son licenciement, constatés par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010, et des délits (accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé) pour lesquels il a été condamné par le Tribunal Correctionnel dans son jugement rendu le 19 janvier 2012.
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Il n'existe aucune affaire prud'homale à l'exception d'un licenciement pour faute lourde de Mme Claire MORIN (épouse FARGETON) dont la Cour de Cassation, par une décision du 18 janvier 2011 a, conformément à la demande d'Artprice, cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 septembre 2009 et a renvoyé les parties devant une autre Cour d'Appel. Ce dossier est intimement lié avec les litiges pénaux et civils entamés contre M. Marc Tallec (cf ci-dessus) et dont Mme MORIN est la complice.
Les jugements du TGI de Paris ont unanimement confirmé la position d'Artprice sur l'absence de droits d'auteurs sur les catalogue de ventes aux enchères.
Pour mémoire, Artprice rappelle qu'en presque 5 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes que sont Christie's, Artcurial, Neret-Minet, Aguttes et Camard sur des fondements similaires ou connexes tendant à faire croire principalement que le catalogue de ventes est une œuvre de l'esprit et doit être, à ce titre, protégé par le droit d'auteur.
Rappelons que l'immense majorité des Maisons de Ventes Françaises et Experts (94,5%) travaillent depuis 1987 avec Artprice et considèrent ces assignations comme une pure hérésie.
Dans ces 5 affaires, les jugements rendus, durant l'exercice 2010, par la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), ont, en dehors du parasitisme, débouté ces Maisons de ventes de leurs demandes basées sur le droit d'auteur en confirmant l'absence de droit d'auteur sur leurs catalogues de vente, l'absence de reconnaissance de la qualité de base de données aux archives constituées par les catalogues de vente et l'absence de violation de marque.
Les Tribunaux ont donc entériné le respect des process d'Artprice avec le droit d'auteur. A contrario de l'absence de droit d'auteur sur les catalogues de ventes, Artprice crée bel et bien en permanence un droit d'auteur spécifique par les commentaires de ses historiens et un droit sui generis de ses bases de données.
Comme Artprice l'a toujours défendu, et comme l'ont confirmé les différents jugements rendus dans les affaires ci-dessus mentionnées, le catalogue de vente n'est pas en lui-même une œuvre de l'esprit et ne crée donc pas de droit d'auteur.
D'ailleurs les maisons de ventes ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel, exception faite de Camard et Briolant. Dans cette dernière affaire très spécifique, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile, actuellement en cours d'instruction, pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement.
Stéphane Briolant, qui s'est joint à la société Camard dans le litige Camard contre Artprice, où il a été débouté de l'ensemble de ses demandes par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, n'a pas hésité, pour tenter de faire croire qu'il avait réalisé les photographies en cause dans ce litige et demander des dommages et intérêts pour contrefaçon, à produire diverses factures qui apparaissent cependant manipulées et /ou falsifiées. Ainsi, Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, faux et usage de faux le 13 avril 2010. Cette plainte a donné lieu à une ordonnance de consignation rendue le 11 juin 2010 laquelle a été honorée le 13 juillet 2010. Une procédure d'instruction est actuellement ouverte près le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Suite au communiqué du mardi 9 février 2010, dans lequel Artprice a expliqué en toute transparence le conflit qui l'oppose au groupe Christie's, Artprice confirme avoir déposé, le 2 avril 2010, une plainte pénale pour manipulation de cours sur le fondement de l'article L.465-2 du code monétaire et financier. Suite au dépôt de cette plainte, une ordonnance de consignation a été rendue le 19 avril 2010 laquelle a été honorée le 19 mai 2010. Par ordonnance du 29 avril 2011, le Juge d'instruction a refusé d'informer. Artprice a interjeté appel contre cette décision. La Cour d'Appel par arrêt du 28 novembre 2011 a confirmer l'ordonnance. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi déposé le 5 décembre 2011.
Le groupe Christie's société opaque et non coté, en formulant des demandes exorbitantes sans aucun fondement sérieux, avait uniquement pour intention de faire en sorte que les sommes demandées soient prises en compte par Artprice et rendues publiques à ses 18 000 actionnaires pour impacter le cours de Bourse d'Artprice et tenter ainsi, des manœuvres, dont son propriétaire François Pinault est coutumier du fait depuis fort longtemps.
Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence
Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme opérateur pour les 3600 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux 3600 Maisons de ventes et 7400 Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux 1,3 million membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce.
En janvier 2011, de nouvelles pièces confondantes et incontestables mettant en cause l'entente illicite de ces 5 maisons de ventes viennent d'être cotées au B.C.P. de la plainte enregistrée à l'Autorité de la Concurrence au premier trimestre 2010.
Le dossier est toujours en cours.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de l'administration Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, l'administration Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de l'administration Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, l'administration Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes, et que les produits Personal Research et Artpricing, relèvent de la stricte correspondance privée. De même, l'administration Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, l'administration Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, l'administration Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par l'administration Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par l'administration Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté l'administration Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles l'administration Picasso prétendait subir une contrefaçon. L'administration Picasso a fait appel le 27 janvier 2012.
Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale avec une constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse contre l'administration Picasso. En effet, l'administration Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.
Le groupe Artprice a été victime d'une attaque en déni de service distribué (DDOS) à partir du 2 juin 2009.
Cette attaque (plusieurs milliards de logs de connexion), supervisée par des informaticiens de très haut niveau qui modifiaient quasiment en temps réel les défenses informatiques qu'ARTPRICE et GROUPE SERVEUR déployaient pour se défendre dans le monde entier, était vraisemblablement destinée à paralyser l'accès aux banques de données Artprice afin de nuire et d'infliger à Artprice, sur plusieurs mois, une perte de confiance durable dans le milieu du Marché de l'Art où Artprice est le leader mondial de l'information.
L'attaque a paralysé intégralement le groupe Artprice durant plus de quinze jours malgré la multitude de moyens mis en œuvre à l'échelon mondial par des services d'analyse et de sécurité proposés par Colt Communication dont l'applicatif est le même que celui gérant Interpol Lyon.
Les dernières traces de l'attaque se situent fin juin 2009.
Néanmoins, le groupe Artprice a pu préserver l'intégrité absolue de ses banques de données par ses Firewalls et autres systèmes de sécurité interne qui ont parfaitement fonctionné.
L'ensemble des systèmes monétiques et de paiement par Cartes Bancaires n'ont pas été visés par l'attaque, Artprice ayant volontairement externalisé depuis sa création, les plates-formes de paiement sécurisées. Tous les moyens ont été mis en œuvre tant sur les plans technique et judiciaire que commerciaux pour très rapidement restituer la qualité de service constante qu'Artprice délivre à ses membres.
Le préjudice économique, sur Artprice, est très important car ses 1.3 million de membres et abonnés, d'une part, n'ont pu accéder physiquement à des données vitales pour leur métier (Expert, Institutionnel, Maison de Vente …) et, d'autre part, ont été pris d'un mouvement de panique en pensant que leurs coordonnées bancaires et carte de crédit avaient été également piratées.
Artprice, dès les premiers signes d'attaque, a mis en place toutes les mesures conservatoires adéquates, à savoir, la constatation à intervalle régulier, par P.V. d'huissier, de la persistance de l'attaque, et la sauvegarde, par son service informatique, des logs de l'attaque. Par ailleurs, elle a déposé une plainte, traitée en enquête de flagrance, dès le mercredi 3 juin 2009 au matin auprès de la SR centrale de gendarmerie, et a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile le 3 mars 2010 auprès du Doyen des Juges d'Instruction du TGI de Lyon. Un avis à partie a été transmis le 10 mars 2011. Le magistrat instructeur a nommé deux experts informatiques. Attendu que l'information n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits, un réquisitoire définitif aux fins de non lieu a été rendu le 5 mai 2011 par le Procureur de la République et une ordonnance de non lieu a été rendue le 16 août 2011, laquelle a fait l'objet d'un appel déposé le 23 août 2011. Une notification à partie a été transmise le 5 octobre 2011. La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Lyon réunie le 10 novembre 2011 a confirmé l'ordonnance de non lieu.
Suite au communiqué de l'interview d'Artprice par Boursica retranscrit intégralement sur : http://serveur.serveur.com/Press_Release/pressreleasefr.htm#20110606 ainsi que dans le paragraphe « 9.2.1) Evénements importants et analyse des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2010 » du présent document, Artnet a demandé un droit de réponse.
En réplique à la prétendue demande de droit de réponse pathétique d'Artnet par son CEO refusé par Artprice parce que, non fondée en droit français, tant sur le fond que sur la forme sur l'interview qu'Artprice et son fondateur thierry Ehrmann a accordé au site éditorial et financier Boursica, Artprice réaffirme et assume en tous points l'intégralité de ses réponses dudit interview et confirme, de surcroît, que la société Artnet s'est rendue coupable de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale à l'égard d'Artprice et persiste à ce jour dans ses infractions, malgré des mises en demeure officielles qu'Artnet ne peut ignorer. Un adage juridique s'impose à la société Artnet : "nemo auditur" (nul ne peut alléguer sa propre turpitude).
Par courrier du 18 août 2011, le Conseil d'Artnet a mis en demeure Artprice de publier le droit de réponse d'Artnet au titre des lois du 21 juin 2004 et 29 juillet 1881.
Par courrier du 19 août 2011, le Conseil d'Artprice, Me Emmanuel PIERRAT, a rappelé que le droit de réponse sollicité par Artnet ne répondant pas aux prescriptions desdites lois, Artprice ne donnera pas suite à leur demande.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes sociaux et consolidés les facteurs de risque propres à la société Artprice et à son activité sont :
A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.
Compte tenu de sa situation financière satisfaisante au 31 décembre 2011, le groupe Artprice n'a pas besoin de faire appel à des financements extérieurs.
Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/11, 30/06/11, 31/12/10, 30/06/10, 31/12/09 (consolidé)
| Milliers d'euros | 31/12/11 | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (9) | (40) | (59) | (44) | (42) |
| II- Endettement brut | (9) | (40) | (59) | (44) | (42) |
| Valeurs mobilières de placement hors |
54 | 54 | 54 | 108 | 136 |
| actions propres | |||||
| Disponibilités | 175 | 20 | 29 | 17 | 38 |
| III- Endettement financier net | 220 | 34 | 24 | 81 | 132 |
Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/11, 30/06/11, 31/12/10, 30/06/10, 31/12/09
| En milliers d'euros | 31/12/11 | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 732 | 732 | 473 | 461 | 500 |
| VMP (portées par LSJE) | 54 | 54 | 54 | 108 | 136 |
| Net(1) | 786 | 786 | 527 | 569 | 636 |
| Disponibilités (actif) | 175 | 20 | 29 | 17 | 38 |
| Concours bancaires (Passif) | (9) | (40) | (59) | (44) | (42) |
| Cash net | 952 | 766 | 497 | 542 | 632 |
| Cash net hors actions propres |
220 | 34 | 24 | 81 | 132 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 31/12/11, il existe toujours le portefeuille d'actions propres dont la valeur est de 732 K€.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
| Au 31/12/2011 | Devise 1 : USD | |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | 395 KE | Montant en USD : 520 544 |
| Passif | 136 KE |
La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.
L'effet de change sur la part du CA libellé en USD et encaissé en EUR :
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone a été calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1 EUR = 1.18 USD pour l'exercice 2011 réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Artprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse.
| 31/12/11 | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 | 31/12/09 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | 732 | 732 | 732 | 732 | 732 |
| Provisions | / | / | 259 | 271 | 232 |
| Position nette globale | 732 | 732 | 473 | 461 | 500 |
Au 31/12/2011, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période et ce, jusqu'à la date de dépôt du présent document de référence.
Artprice étant considéré, depuis son introduction, comme une valeur spéculative, par son caractère innovant, et, par ailleurs, liquide, elle est susceptible de variation de cours (intraday) très importante au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le Trading haute fréquence, qui touche principalement des sociétés à caractère spéculatif avec une forte liquidité, est susceptible d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artprice comme une valeur hautement spéculative et sensible au Trading haute fréquence et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 12 années de cotation d'Artprice sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent qu'Artprice a été, à plusieurs reprises, considérée comme la société ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections toutes aussi impressionnantes. Le passage au SRD Long Only à partir du 24 février 2012 ne peut qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe.
Artprice a été admise au Compartiment SRD Long Only à compter du 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artprice. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artprice dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.
Artprice a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d'œuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2008, l'offre était de 5,4 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2009, l'offre était d'environ 5,85 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2010, l'offre était d'environ 6,3 milliards d'euros d'œuvres d'art avec un taux de vente estimé de l'ordre du tiers sur lesquelles la société Artprice n'est pas encore commissionnée. Pour 2011, l'offre était similaire à celle de l'exercice 2010.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Artprice invite le lecteur du présent rapport à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. Artprice précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 3600 Maisons de Ventes sur lesquelles la société Artprice serait commissionnée. Dans ce cadre, Artprice deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 7 ans, en mode enchères, prenne plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.
Artprice refuse d'imposer, sous quelque forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position d'Artprice se justifie par le fait qu'Artprice a mis plus de 7 ans à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées à prix fixe® une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale de contentieux judiciaire lié à cette activité. De ce fait, Artprice considère que cet ecosystème patiemment construit doit, par luimême, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.
Par ailleurs, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, modifie, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire à tort Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les commissions, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux moeurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, par sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.
Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
De même, Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2010 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.
Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artprice qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.
Artprice est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à Artprice, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, Artprice ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, Artprice recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qui serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois), leurs pages et leurs API informatiques.
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel.
Artprice qui a suivi depuis plus de 14 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 3 600 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le 1er décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le 4ème degré de juridiction.
Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le document de référence d'Artprice au chapitre 20.8) relatif aux « procédures judiciaires et d'arbitrage », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code toplevel domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.
La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation cidessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour les filiales Américaine et Suisse.
Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.
Cette politique voulut par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants. Cette action a entraîné une baisse provisoire de son chiffre d'affaire en 2009, néanmoins, la société Artprice estime que cette politique lui permettra à terme d'améliorer ses bilans et fonds de commerce (accroissement de clients propres).
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 28 ans (source Who's who France 2011), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omertà respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant trois ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2014 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient près de 32 % du capital social et un peu plus de 48 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 623 K€ pour l'exercice 2009, à 680 K€ pour l'exercice 2010 et à 694 K€ pour l'exercice 2011.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être très certainement en mesure d'activer cette clause prochainement.
Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.
Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises déposées par Thierry et Nadège EHRMANN, pour escroquerie au jugement sur le fondement des articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal, pour altération frauduleuse de la vérité sur le fondement de l'article 441-1 du Code Pénal et pour abus frauduleux de l'état de faiblesse, sur le fondement de l'article 223-15-2 1er alinéa du Code Pénal, et plaintes pénales Suisses pour faux et usage de faux (article 307 du code pénal Suisse) n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles.
Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation), ce risque infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann). Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.
Par ailleurs, Thierry et Nadège EHRMANN ont entamé, outre les actions pénales, différentes actions connexes contre ledit tiers (personne physique) et pris toutes les mesures conservatoires nécessaires. De même, le jugement du 24 novembre 2009 du Juge de l'exécution, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon le 7 avril 2011 déclarant nulles toutes les significations relatives à l'exequatur et aux mesures d'exécution en découlant ont donné ainsi pleinement raison aux époux Ehrmann. De plus, une procédure en Suisse vise le fait que le cabinet d'avocats suisse commun aux deux parties était en faute déontologique pour défendre le tiers contre les époux Ehrmann. Enfin, depuis la décision favorable aux époux Ehrmann de la Cour d'Appel de Lyon du 7 avril 2011, la tierce personne a réitéré de nouvelles infractions pénales dont le point de départ est le 8 avril 2011 et qui, bien évidemment, vont données lieu à de nouvelles plaintes pénales distinctes des premières aggravant ainsi son cas par une récidive pénale.
Enfin, la Cour de Cassation, par un arrêt du 6 juillet 2011 casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon de 17 janvier 2008 et remet en cause l'exequatur de la sentence arbitrale Suisse et la validité même des conditions dans lesquelles a été prise ladite sentence arbitrale Suisse. Cette victoire absolue justifie encore davantage les dizaines de poursuites civiles et pénales en cours contre cette tierce personne depuis 2004. De même, les époux Ehrmann ont porté plainte contre l'un des avocats de cette tierce personne auprès des Barreaux de Lyon et Paris.
Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse, en France, au Luxembourg, qu'au Viêtnam et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.
De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 96,43 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant tous ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.
Artprice entretient les meilleures relations avec Google, notamment par le contrat de 2003 liant Artprice, Groupe Serveur et Thierry EHRMANN à Google Premium. Artprice, depuis l'origine de Google, a toujours eu un comportement loyal et a toujours pris en compte les multiples recommandations faites par Google pour optimiser son indexation au mieux. Il existe néanmoins un risque avec le nouvel Algorithme Panda. En effet, à la lecture de certaines mésaventures de sociétés américaines loyales et respectant les normes de déontologie de Google, certaines d'entres elles ont connu des pertes importantes d'indexation. D'ailleurs Google a reconnu qu'il y avait lieu d'affiner son algorithme pour préserver lesdites sociétés. A ce titre, l'algorithme Panda de Google arrivé en Europe l'année dernière, Artprice ne peut garantir, malgré tous les efforts conjoints et contractuels avec Google, que l'algorithme Panda, durant un certain délai, fasse perdre à Artprice d'importantes positions sur le principal moteur de recherche mondial. Cependant, du fait du très haut niveau de la R&D d'Artprice qui respecte les règles les plus strictes de Google et, de manière plus générale, les règles déontologiques de l'Internet, Artprice considère ce risque comme mineur.
Il existe un réel risque, suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware, que de grands fournisseurs tels que DELL, PILLAR … ne puissent pas assurer la migration naturelle des salles machines d'Artprice. D'ores et déjà Artprice a été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence qui est en cours. Il est possible qu'Artprice soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artprice considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artprice connaît, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS…).
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisé soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G et 4G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 3600 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis 24 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des 5 principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements nous opposant aux 5 maisons de ventes dont les litiges sont détaillés dans le chapitre litige du présent document.
Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi pour le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 3600 avec lesquelles Artprice travaille depuis plus de 25 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.
Artprice dispose de 2 salles blanches dont une principale entièrement sécurisée : Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artprice, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 450 To avec une salle répliquante de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).
La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses 28 années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis 28 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 15 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principale et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire. L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation en autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis 15 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données depuis 28 ans. Thierry Ehrmann co-développe avec Artprice des logiciels originaux liés aux accords contractuels entre Artprice et Google principalement pour Google Premium. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité de prendre, notamment de consacrer jusqu'à 50 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère. La mise en place par Google de son nouvel algorithme Panda ne fait que renforcer le présent paragraphe.
Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Josette Mey, Directrice du Marketing, responsable des relations auctioneers, grands comptes et journaux internationaux, et plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord et Asie du Sud-Est de même elle organise avec l'agence de presse d'Artprice (Artmarketinsight) l'intégralité des échanges, contrat de vente et/ou partenariat avec les médias; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique du Musée l'Organe, de la Demeure du Chaos, d'Artprice et de la gestion des reportages presse.
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2011/2012. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique et de la France par la dégradation de leur note AAA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, s'il devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés.
La société Artprice a une activité mondiale pouvant être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou de pandémie surtout si ces dernières paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).
Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier notamment durant près d'un mois en décembre 2010, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…).
La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. »
De plus, d'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque.
De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à sa présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, lors de sa prise de fonction, afin qu'elle ne fasse pas prévaloir sa méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elle est pleinement responsable en sa qualité de mandataire social de Boursorama Banque. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que la Présidente tente en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'a qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des maneuvres formellement prohibées.
La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, comme elle l'a d'ailleurs réaffirmée dans son communiqué officiel publié notamment sur Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF, le 26 mars 2012, auquel était joint en P.D.F les principales signification et itératives sommations, qu'après toutes les mises en demeure et plaintes, que la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier faits à sa Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.
Artprice ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs centaines de post qui divulguent de la fausse information en toute impunité. Artprice considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artprice souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artprice des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artprice la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice.
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artprice rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice. L'actif incorporel " Banques de données " d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT.
Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de " L'argus du livre " et aux " Annonces légales et judiciaires " (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités. Les actifs affectés à " L'argus du livre " ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2011 à 555 K €. Ils ont été reclassés en banque de données.
Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de " contrainte temps " en matière de droits contractuels ou légaux.
Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :
Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2011 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2015) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la " valeur de sortie " avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.
Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes : Taux d'actualisation : 15,28 % Taux de croissance à l'infini : 1,00 %
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
| - O.A.T. 10 ans : | 3,20 % |
|---|---|
| - Taux prime de risques spécifiques du marché : | 12,08 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
Police Assurance Mandataires Sociaux Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou | |
|---|---|
| Responsabilité Civile après livraison | : Franchise par sinistre 50 KE |
| Désignation et montant de la garantie couverte : | |
| Extension Monde Entier | |
| Dommages corporels et | 10 000 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non | |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Recours Juridiques professionnels | |
|---|---|
| 1)Par année d'assurance | 20 KE |
| 2)Par litige | 10 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : | |
| Etendue des garanties : | 7 500 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : | 2 KE |
| Police Assurance Tous Risques Informatiques | |
| Désignation et montant de la garantie couverte | 1 293 KE |
| (valeur de remplacement à neuf) | |
| . Informatique, Bureautique et Electronique | |
| . Frais de reconstitution des archives | |
| . Frais supplémentaires d'exploitation | |
| Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement |
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant les 2 véhicules utilitaires dont disposent la société :
Dommages tout accident
Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol pour le 1er véhicule et 130 euros pour le second
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Afin d'assurer une plus grande transparence des mesures pouvant avoir une influence sur le cours ou l'issue des offres, le rapport de gestion vous expose et explique les éléments suivants qui sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (art. L 225-100-3 issu de la loi 2006-387 du 31-3-2006) :
Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (C. mon. fin. art. L 621-18-2 et art. R 621-43-1 issu du décret 2006-256 du 2-3-2006) ;
Néant
Structure du capital de la société ;
Au 31 décembre 2011, le capital social de la société Artprice.com s'élève à 6 400 651 euros divisé en 6 400 651 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.
Les titres constituant le capital d'Artprice revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Au 31 décembre 2011, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 059 436 actions, soit 32,18 % du capital social d'Artprice et 48,57 % des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.
| Date | Nature de l'opération |
Augmenta tion du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nominal | Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25.04.08 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2007 |
52 485 € | 58 917 € | 6 296 665 | 6 349 150 | 1 € | 6 349 150€ |
| 9.02.09 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2008 |
46 565 € | 65 191 € | 6 349 150 | 6 395 715 | 1 € | 6 395 715 € |
| 26.04.11 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2010 |
1 625 € | 3 656,25 € | 6 395 715 | 6 397 340 | 1 € | 6 397 340 € |
| 09.02.12 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2011 |
3 311 € | 7 449,75 € | 6 397 340 | 6 400 651 | 1 € | 6 400 651 € |
•Tableau d'évolution du capital social de la société Artprice.com durant les 5 derniers exercices
| S i io 3 1 / 1 2 / 2 0 0 9 tu t a n au |
S i io 3 1 / 1 2 / 2 0 1 0 tu t a n au |
S i io 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 tu t a n au |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ac io ia t t nn ar |
N br e |
% | % | N br e |
% | % dr i ts o |
N br e |
% i ta ca p |
l % dr i ts o |
| d 'ac io t ns |
i l ta ca p |
dr i ts o |
d 'ac io t ns |
i l ta ca p |
de te v o |
d 'ac io t ns |
de te v o |
||
| de te v o |
|||||||||
| A C O A S G A S T I N N I R E D I R I E N T |
|||||||||
| T. E hr m an n |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
| N E hr m an n |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
| S. E hr m an n |
2 0 3 9 |
0. 0 3 2 |
0. 0 4 8 |
2 0 3 9 |
0. 0 3 2 |
0. 0 4 8 |
2 0 3 9 |
0. 0 3 2 |
0. 0 4 8 |
| K E hr m an n |
1 8 0 0 |
0. 0 2 8 |
0. 0 4 3 |
1 8 0 0 |
0. 0 2 8 |
0. 0 4 2 |
1 8 0 0 |
0. 0 2 8 |
0. 0 4 2 |
| O A T T L |
3 8 4 1 |
0. 0 6 1 |
0. 0 9 2 |
3 8 4 1 |
0. 0 6 1 |
0. 0 9 1 |
3 8 4 1 |
0. 0 6 1 |
0. 0 9 1 |
| Ac io de t t n co nc er |
N éa t n |
N éa t n |
N éa t n |
||||||
| Ac io ia lar i é ( 2 2 5- 1 0 2 du t t s t. nn ar a au s en s ar de du ) co co m m er ce |
N éa t n |
N éa t n |
N éa t n |
||||||
| S A O C O O T I T R E E N U T N T R L E |
3 8 9 5 5 |
0. 8 4 |
0. 6 4 |
3 8 9 5 5 |
0. 8 4 |
0. 6 3 |
3 8 9 5 5 |
0. 0 8 4 |
0. 6 4 |
| A C T I O N N A I R E S N O N D I R I G E A N T S ( i t tre s |
6 3 3 8 0 1 5 |
6 3 3 9 6 4 0 |
6 3 4 2 9 5 1 |
||||||
| in i fs ) teu t n t au p or r e om a |
|||||||||
| O A T T L |
6 3 9 1 5 7 5 |
6 3 9 3 4 0 7 |
6 4 0 0 6 1 5 |
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
| Informations financières Filiales et participations |
Capital | Capitaux propres |
% détenu |
Chiffre d'affaires |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales détenues à plus de 50 % | |||||
| LSJE (en euros) | 7 500 | -52 197 | 100 % | 14 287 | -29 406 |
| Artprice USA (en dollars) | 1 000 | -476 658 | 100 % | 2 892 | - 35 270 |
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la société suivante :
-SARL Le Serveur Judiciaire Européen
Néant.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons qu'aucune convention n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.
Mandats de Thierry EHRMANN (en tant que PP et RP) et contrat de travail :
| Société | Pdt | D.G. | Administrateur | Membre du | C. de | Gérant | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA/Pdt | CS | Direction | de travail | ||||
| Accès Internet (SARL) | X | ||||||
| Artprice.com (SA) | X | X | X | ||||
| Groupe Serveur (SAS) | X | ||||||
| Internet Gratuit (SARL) | X | ||||||
| L'Organe (SARL) | X | ||||||
| LSJE (SARL) | X | ||||||
| R.P.A. (SARL) | X | ||||||
| Serveur Télécom (SARL) | X |
Mandat de Nadège EHRMANN et contrats de travail :
| Société | Administrateur | DGD | Président | Comité de | Contrat de |
|---|---|---|---|---|---|
| Direction | travail | ||||
| Artprice.com (SA) | X | X | |||
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandats de Sydney EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Pdt | D.G. | Administrateur | Membre du | C. de | Gérant | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA/Pdt | CS | Direction | de travail | ||||
| Sanctuarium Spiritus | X | ||||||
| Salamandrae (SARL) | |||||||
| Artprice.com (SA) | X | ||||||
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandat de Kurt EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Pdt | D.G. | Administrateur | Membre du | C. de | Gérant | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA/Pdt | CS | Direction | de travail | ||||
| Artprice.com (SA) | X | ||||||
| L'Organe (SARL) | X |
Mandat de Valérie DUFOUR et contrat de travail :
| Société | Pdt | D.G. | Administrateur | Membre du | C. de | Gérant | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA/Pdt | CS | Direction | de travail | ||||
| Artprice.com (SA) | X |
La société a pris note et applique les recommandations de l'AFEP-MEDEF et les recommandations de MiddleNext lorsque celles de l'AFEP-MEDEF ne sont pas adaptées à la société Artprice.
| Nom et fonction des | Sommes dues et versées, avantage de toute nature attribué par la société | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| mandataires sociaux | Artprice.com | |||||
| d'Artprice | ||||||
| Rémunération en | Rémunération fixe | Autre rémunération et avantage de | ||||
| tant que | dans le cadre d'un | toute nature lié à l'exécution d'un | ||||
| mandataire social | contrat de travail | contrat de travail | ||||
| 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | |
| Thierry EHRMANN (P.D.G.) | Néant | Néant | Néant | |||
| Nadège EHRMANN | Néant | 27,5 K€ | 29 K€ | Néant | ||
| (Administratrice) | ||||||
| Sydney EHRMANN | Néant | Néant | Néant | |||
| (Administrateur) | ||||||
| Kurt EHRMANN | Néant | Néant | Néant | |||
| (Administrateur) | ||||||
| Valérie DUFOUR | Néant 2,5 K€ |
Néant | Néant | |||
| (Administratrice) |
| Nom des mandataires | Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| sociaux d'Artprice | contrôlées ou contrôlantes d'Artprice | |||||
| Rémunération fixe en tant | Rémunération fixe | Autre rémunération et | ||||
| que mandataire social | dans le cadre d'un | avantage de toute nature lié à | ||||
| contrat de travail | l'exécution d'un contrat de | |||||
| travail | ||||||
| 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | |
| Thierry EHRMANN | 45,7 K€ | 45,7 K€ | Néant | Néant | Néant | |
| Nadège EHRMANN | Néant | 34,9 K€ | 42,6 K€ | Néant | ||
| Sydney EHRMANN | Néant | 40,5 K€ | 47,6 K€ | Néant | Néant | |
| Kurt EHRMANN | Néant | Néant | Néant | |||
| Valérie DUFOUR | Néant | Néant | Néant |
Les mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ et n'ont perçu aucun jeton de présence ni rémunération variable.
| Nom et Prénom du dirigeant mandataire social |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2011 |
Prix d'exercice |
Période d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | NEANT |
| Nombre d'options | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nom et Prénom du dirigeant | N° et date du | levées durant l'exercice | Prix | Année |
| mandataire social | plan | 2011 | d'exercice | d'attribution |
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | 9/02/2009 | 0 | 3,25 | 2009 |
Pour mémoire, c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.
De plus, il est rappelé que le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stockoptions de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet. Cette transposition en droit interne de la Directive Européenne « Services » a été réalisée par l'adoption de la loi 2011-850 du 20 juillet 2011. Cette condition a été levée au cour de l'année 2011.
| Thierry EHRMANN, P.D.G. | Exercice 2010 | Exercice 2011 |
|---|---|---|
| Rémunération dues au titre de l'exercice | 45,7 K€ | 45,7 K€ |
| Valorisation des options attribuées au cours de | Néant | Néant |
| l'exercice | ||
| Valorisation des actions de performance | Néant | Néant |
| attribuées au cours de l'exercice | ||
| Total | 45,7 K€ | 45,7 K€ |
Depuis la constitution de la société Artprice, les administrateurs n'ont jamais perçu de jetons de Présence. En raison du temps de plus en plus important passé par les membres du Conseil d'Administration pour la bonne réalisation de leur mandat, suite, notamment, à la complexité croissante au fil des années des lois et règlements s'imposant aux sociétés cotées en bourse et du fait de l'ajout de nouvelles missions (Comité d'Audit), il semblerait opportun que les administrateurs bénéficient à l'avenir de jetons de présence.
Ainsi, nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 14 K€.
Les statuts de la société Artprice réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.
Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF, de l'AFEP-MEDEF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.
A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut diffuser des communiqués (avec extrait de P.V. du C.A.) dans le cadre d'une information réglementée pour informer en urgence les marchés financiers.
Aucun renouvellement n'est à l'ordre du jour.
Franchissement de seuil :
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2011.
Au 31 décembre 2011, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :
| - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote | Néant |
|---|---|
| - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (droit de vote) |
| - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (nombre de titres) |
| - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
A la connaissance de la société Artprice.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaires en vigueur.
| Nombre de titres détenus au 31/12/2009 : | 53 859 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres détenus au 31/12/2010 : | 53 859 | |
| Nombre de titres détenus au 31/12/2011 : | 53 859 | |
| Nombre de titres cédés sur le marché sur l'exercice 2011 | : | 0 |
Nous vous informons que la société ARTPRICE.COM détenait, au 31 décembre 2011, 53 859 titres de ses propres actions pour un montant de 732 K€ (valeur brute).
| (En K€) | 31/12/10 | Acquisitions | Cessions | 31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre actions propres | 53 859 | 0 | 0 | 53 859 |
| Valeur brute actions propres | 732 | 0 | 0 | 732 |
| Provision pour dépréciation | 259 | 0 | 0 | / |
| Valeur nette actions propres | 473 | 0 | 0 | 732 |
| Mois-année | Nombre de | Cours clôture | Cours clôture | Titres |
|---|---|---|---|---|
| séances | plus haut | plus bas | échangés | |
| Janv-11 | 21 | 9,38 | 8,45 | 128 058 |
| Fév-11 | 20 | 8,98 | 8,44 | 132 400 |
| Mars-11 | 23 | 8,90 | 7,83 | 132 413 |
| Avril 11 | 19 | 28,3 | 8,1 | 7 954 052 |
| Mai 11 | 22 | 29,2 | 24,12 | 1 884 454 |
| Juin 11 | 22 | 47,6 | 27,38 | 5 459 630 |
| Juillet 11 | 21 | 27,98 | 43,36 | 2 017 681 |
| Août 11 | 23 | 35 | 21,99 | 3 185 593 |
| Sept-11 | 22 | 34,1 | 22,66 | 1 230 743 |
| Oct-11 | 22 | 34,23 | 23 | 1 731 083 |
| Nov-11 | 22 | 33,02 | 26,55 | 1 163 538 |
| Déc-11 | 21 | 51,25 | 30,21 | 2 212 465 |
| Jan-12 | 22 | 65,3 | 48,61 | 6 803 003 |
| Fév-12 | 21 | 51,88 | 48,95 | 1 458 865 |
| Mars-12 | 22 | 48,97 | 38,27 | 1 086 471 |
Source :Euronext
| Date de | Objet de la délégation | Date | Date et modalités d'utilisation par le |
|---|---|---|---|
| l'A.G. | d'expiration | Conseil d'Administration | |
| 29.06.07 Autorise le C.A. à consentir des | 28.08.2010 | le C.A. a fait usage de cette délégation et a | |
| options donnant droit à l'achat ou | consenti, le 9.02.09, pour 5 ans, des |
||
| à la souscription d'actions de la | options donnant droit à la souscription | ||
| société Artprice, le nombre total | d'actions nouvelles de la société à émettre | ||
| des options ouvertes ne pouvant | à titre d'une augmentation de son capital, à | ||
| donner droit à un nombre |
concurrence d'un montant nominal global | ||
| d'actions supérieur au nombre | de 255 800 actions nouvelles de 1 euro | ||
| maximum autorisé par la loi. |
chacune. Les actions nouvelles seront |
||
| Renonciation expresse des |
émises au prix de 3,25 euros, soit avec une | ||
| actionnaires à leur droit |
prime d'émission s'élevant à 2,25 euros. | ||
| préférentiel de souscription. |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2011.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était inexistante.
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3% du capital social, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de lui soumettre une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise.
Il est rappelé que cette consultation de l'assemblée générale extraordinaire doit être renouvelée tous les trois ans. La dernière consultation de l'assemblée générale sur ce sujet date du 26 juin 2009.
En conséquence, votre Conseil d'administration vous soumet une résolution à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société.
Votre société privilégiant la politique des plans de stock option pour permettre à ses salariés d'accéder à son capital, c'est donc uniquement pour se conformer à l'obligation légale de vous consulter qu'une telle résolution est soumise à votre vote, étant précisé que votre conseil n'y est pas favorable.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 5 du Code de commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de notre activité.
L'effectif moyen de la société Artprice.com en 2011 était de 35. Durant l'exercice 2011, 1 CDD a été suivi d'une embauche à durée indéterminée, 6 nouveaux CDD ont été conclus au cours de l'exercice et 3 CDD n'ont pas été renouvelés à leur terme. Deux salariés ont démissionné et une rupture conventionnelle a été contractée durant le dernier trimestre 2011. Ainsi, l'effectif a légèrement augmenté en 2011 puisqu'il a progressé de 6 % par rapport à l'exercice 2010.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en juillet 2011.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2ème et 3ème catégories font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Des augmentations automatiques ont été faites suite à la hausse du SMIC et des salaires minimums conventionnels de la SYNTEC. Des augmentations individuelles ont également été accordées. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Les engagements de la Société, et des sociétés qui y sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeune diplômé, de senior, de personne en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personne à mobilité réduite (PMR), de personne de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles pour l'organisation du temps de travail…
Le groupe dispose parmi son personnel actuel ou/et a recruté durant l'exercice 2011 des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des personnes à mobilité réduite…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité …).
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les désirs de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) du musée l'Organe nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice qui est au cœur du dispositif (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la sécurité).
La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, exerce une activité de prestataire de services qui n'a pas d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société est peu concernée par les nouvelles dispositions sur le développement durable (RSE).
Malgré cela la société sensibilise tout de même l'ensemble de son personnel par rapport au respect de l'environnement et la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Eteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, …). En 2011, la société Artprice a mis en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'imposent le tri sélectif.
Par ailleurs, une étude de géothermie pour refroidir les salles machines est toujours en projet compte tenu de la présence de sources à fort débit.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. Une étude est aussi en cours pour le recyclage des extractions d'air chaud des salles machines.
La société n'a pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.
Nous vous indiquons également les options consenties durant l'année par la société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, aux dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenti est le plus élevé.
| Plan d'options | Plan n°4 |
|---|---|
| Date de l'assemblée générale | 29/06/2007 |
| Date du conseil d'administration | 9/02/2009 |
| Nbre total d'actions pouvant être souscrites. | 255 800 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires | 0 |
| sociaux non dirigeant | |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le dirigeant | 90 000 |
| mandataire social T. Ehrmann(*) | |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les dix salariés | 96 400 |
| dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé | |
| Nbre d'actions levées par les dix salariés dont le nombre d'options | 1 300 |
| ainsi consenties est le plus élevé | |
| Point de départ d'exercice des options | 9/02/2010 |
| Date d'expiration | 8/02/2014 |
| Prix de souscription | 3,25 euros |
| Durée du plan | 5 ans |
| Nbre d'actions souscrites durant l'exercice clos le 31.12.2011 | 3311 |
| Nbre d'actions annulées durant l'exercice clos le 31.12.2011 | 0 |
| Option de souscription ou d'achat d'actions restantes | 250 864 |
(*) Il est précisé que c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.
De plus, il est rappelé que le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stockoptions de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet. Cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée puisque la Directive Européenne « Services » a été transposée en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 24 avril 2012 Le Conseil d'Administration
| RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature des indications | 31/12/2007 | 31/12/2008 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
| II SITUATION FINANCIERE | |||||
| a) Capital social | 6 349 150 | 6 395 715 | 6 395 715 | 6 397 340 | 6 400 651 |
| b) Nombre d'actions émises | 6 349 150 | 6 395 715 | 6 395 715 | 6 397 340 | 6 400 651 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES |
|||||
| a) Chiffre d'affaires Hors Taxes | 5 238 099 | 5 689 777 | 4 737 335 | 5 219 987 | 5 219 640 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions |
-1 074 957 | 853 043 | 424 964 | 297 265 | 265 742 |
| c) Impôt sur les bénéfices | 3 750 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
-42 003 | 550 786 | 510 709 | 174511 | 439 288 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTIONS |
|||||
| a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions |
-0,17 | 0,13 | 0,07 | 0,05 | 0.04 |
| b) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
-0,01 | 0,09 | 0,08 | 0,03 | 0.07 |
| c) Dividendes versés par actions (2) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0 |
| IV PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés moyen | 49 | 40 | 32 | 33 | 35 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 078 136 | 1 295 950 | 930 944 | 1 012 702 | 1 077 401 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité social, œuvres sociales,etc…) |
403 809 | 465 598 | 372 247 | 429 998 | 454 332 |
BILAN (en milliers d'euros)
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)
Faits caractéristiques de l'exercice
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif
Compléments d'informations sur le compte de résultat
Engagements financiers et autres informations
Tableau de flux de trésorerie
| En milliers d'euros | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | Net au 31/12/11 |
Net au 31/12/10 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 6 401 | 6 397 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 16 510 | 16 503 |
| Ecarts de réévaluation | 0 | 0 |
| Réserve légale | 0 | 0 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 0 | 0 |
| Réserves réglementées | 0 | 0 |
| Autres réserves | 0 | 0 |
| Report à nouveau | -16 808 | -16 982 |
| Résultat de l'exercice | 439 | 175 |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 6 543 | 6 093 |
| Produits des émissions de titres participatifs | 0 | 0 |
| Avances conditionnées | 0 | 0 |
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 136 | 144 |
| Provisions pour charges | 0 | 0 |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 136 | 144 |
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 |
| Emprunts | 0 | 0 |
| Découverts et concours bancaires | 9 | 59 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 9 | 59 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières diverses - Associés | 0 | 0 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 397 | 515 |
| Personnel | 104 | 87 |
| Organismes sociaux | 131 | 119 |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 0 | 0 |
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 855 | 820 |
| Etat, Obligations cautionnées | 0 | 0 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 70 | 49 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 160 | 1 074 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 |
| Autres dettes | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 121 | 108 |
| TOTAL DETTES | 1 687 | 1 756 |
| Ecarts de conversion - Passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 8 366 | 7 992 |
| du 01/01/11 | du 01/01/10 | Simple : | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31/12/11 | $\%$ | au 31/12/10 | $\frac{0}{0}$ | $\frac{0}{0}$ | ||
| 12 mois | 12 mois | Variation en valeur | ||||
| PRODUITS | ||||||
| Ventes de marchandises | 2 | 0,04 | 3 | 0,06 | $-1$ | $-30,94$ |
| Production vendue | 5 2 1 8 | 99,96 | 5 2 1 7 | 99,94 | 1 | 0,01 |
| Production stockée | ||||||
| Subventions d'exploitation | 3 | 0,06 | 3 | NS | ||
| Autres produits | 22 | 0,43 | 20 | 0,39 | 2 | 9,55 |
| Total | 5 2 4 5 | 100,49 | 5 2 4 0 | 100,39 | 5 | 0,09 |
| CONSOMMATION M/SES & MAT | ||||||
| Achats de marchandises | ||||||
| Variation de stock (m/ses) | 21 | 0,40 | 31 | 0,60 | $-11$ | $-33,77$ |
| Achats de m.p & aut.approv. | ||||||
| Variation de stock (m.p.) | ||||||
| Autres achats & charges externes | 3 2 9 1 | 63,04 | 3 3 7 6 | 64,68 | $-86$ | $-2,54$ |
| Total | 3 3 1 1 | 63,44 | 3408 | 65,28 | $-96$ | $-2,83$ |
| MARGE SUR M/SES & MAT | 1934 | 37,05 | 1833 | 35,11 | 101 | 5,52 |
| CHARGES | ||||||
| 73 | 1,39 | 52 | 1,00 | 21 | 39,62 | |
| Impôts, taxes et vers. assim. | ||||||
| Salaires et Traitements | 1077 | 20,64 | 1013 | 19,40 | 65 | 6,39 |
| Charges sociales | 454 | 8,70 | 430 | 8,24 | 24 | 5,66 |
| Amortissements et provisions | 36 | 0,69 | 66 | 1,26 | $-30$ | $-45,16$ |
| Autres charges | 90 | 1,72 | 88 | 1,69 | 2 | 1,96 |
| Total | 1730 | 33,15 | 1649 | 31,58 | 82 | 4,95 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 204 | 3,90 | 184 | 3,53 | 20 | 10,62 |
| Produits financiers | 423 | 8,11 | 175 | 3,36 | 248 | 141,48 |
| Charges financières | 71 | 1,36 | 102 | 1,95 | $-31$ | $-30,13$ |
| Résultat financier | 352 | 6,75 | $\frac{74}{1}$ | 1,41 | 279 | 377,76 |
| Opérations en commun | ||||||
| RESULTAT COURANT | 556 | 10,65 | 258 | 4,94 | 298 | 115,69 |
| Produits exceptionnels | 30 | 0,58 | 6 | 0,12 | 24 | 391,73 |
| Charges exceptionnelles | 147 | 2,82 | 89 | 1,71 | 58 | 64,43 |
| Résultat exceptionnel | $-117$ | $-2,24$ | $-83$ | $-1,60$ | $-33$ | 40,18 |
| Participation des salariés | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||||
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 439 | 8,42 | 175 | 3,34 | 265 | 151,73 |
Au 31/12/2011, Artprice dégage un résultat bénéficiaire de 439 KE avec un résultat d'exploitation de 204 KE.
Important : nous renvoyons le lecteur au Rapport de Gestion dans lequel sont détaillés l'ensemble des points suivants :
Au cours de la décennie écoulée, deux tendances fortes s'imposent : la première tendance est, selon Thierry Ehrmann, "une véritable révolution dans la géopolitique du marché de l'art mondial, en une décennie, la Chine est passée du neuvième rang au premier rang en 2010 des ventes aux enchères de Fine Art devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis qui détenaient avec suprématie le marché depuis les années 50". Quant à la France, sa perte de compétitivité constante d'année en année fait d'elle la grande perdante de cette décennie, notamment par le retard pris dans la réforme des ventes publiques exigée par la Directive Européenne pour le 28/12/2009 et le scandale Drouot dont la saga judiciaire ne cesse de rejaillir.
Artprice a publié en 7 langues son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de 3 600 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2010" est constitué de 27 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.
Télécharger l'intégralité du document au format PDF (Téléchargement gratuit) http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2010_fr.pdf
Mi-2011, Artprice, par ses départements Marketing et Informatique, a lancé un abonnement dédié spécifiquement aux Smartphones incluant les différents O.S. (Androïd de Google, Smartphone Windows phone, I.O.S. d'Apple pour l'Iphone et l'Ipad).
Les clients d'Artprice peuvent avoir les dépêches de son agence de presse ArtMarketInsight pertinent lorsque le client possède l'information Artprice dans le feu de l'action, à savoir, salle des ventes, achat-vente en Galerie, expert en mission d'inventaire chez le client…
Afin d'accroître le niveau de sécurité et de confiance dans l'économie numérique mais aussi dans l'économie physique face à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le trafic d'œuvres d'art, Artprice s'est rapprochée en 2011 d' Interpol Monde où sur l'ensemble des pages clés des banques de données d'Artprice et principalement sur la Place de Marché Normalisée, figure de manière permanente le logo Interpol et le lien hypertexte vers INTERPOL's Stolen Works of Art database permettant à la clientèle d'Artprice de vérifier si l'œuvre présentée fait l'objet d'une poursuite judiciaire.
La Place de Marché Normalisée® d'Artprice a lancé ses enchères sur Internet le 18 janvier 2012 en conformité avec l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011.
Depuis le 27 décembre 2011, les 1,3 millions de membres d'Artprice pouvaient déjà saisir leurs lots, pour bénéficier au maximum de la visibilité de la campagne mondiale de lancement. Plus d'info : http://web.artprice.com/classifieds/info?l=fr
Artprice est donc ouvert à la demande de plus de 3 600 Maisons de ventes clientes et partenaires et près de 7400 experts qui ont déjà manifesté, de manière concrète, le besoin impératif de rejoindre la Place de Marché Normalisée® d'Artprice pour maintenir leurs rangs dans le Marché de l'Art mondial et passer le cap vital de la dématérialisation des ventes aux enchères d'art.
La société Artprice a intégré le compartiment B d'Eurolist by Euronext le 27 janvier 2012.
Le Marché d'Euronext est organisé en trois segments basés sur la capitalisation boursière. Font parties de son Compartiment A les sociétés ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, de son Compartiment B celles ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros et de son Compartiment C celles ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros.
NYSE Euronext est le marché réglementé Européen du groupe NYSE Euronext et le marché de capitaux leader dans son domaine.
Par ailleurs, Artprice a également eu le plaisir d'être admise au Compartiment SRD Long Seulement à compter du 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quotepart des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :
| (en milliers d'euros) | 2010 | Augmentation | Diminution | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 274 | 274 | ||
| Concessions brevets et marques | 932 | 932 | ||
| Fonds commercial | 736 | 736 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 1 942 | - | - | 1 942 |
| Installations techniques et mat. outillages | 281 | 281 | ||
| Installations générales | 441 | 2 | 3 | 440 |
| Matériel de transport | 15 | 15 | ||
| Mobilier de bureau et informatique | 359 | 6 | 0 | 365 |
| Total immobilisations corporelles | 1 096 | 8 | 3 | 1 101 |
| Participations | 1 609 | 1 609 | ||
| Autres immobilisations financières | 48 | 2 | 18 | 32 |
| Total immobilisations financières | 1 657 | 2 | 18 | 1 640 |
| Total général | 4 695 | 10 | 22 | 4 683 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | Augmentation | Diminution | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Logiciels | 271 | 2 | - | 273 |
| Concessions brevets et marques | 932 | - | - | 932 |
| Total immobilisations incorporelles | 1 203 | 2 | - | 1 205 |
| Installations techniques et mat. outillages | 281 | - | - | 281 |
| Installations générales | 389 | 18 | 1 | 406 |
| Matériel de transport | 15 | - | - | 15 |
| Mobilier de bureau et informatique | 336 | 16 | 0 | 351 |
| Total immobilisations corporelles | 1 021 | 34 | 1 | 1 053 |
| Total amortissements | 2 224 | 36 | 1 | 2 258 |
| Provisions | ||||
| Provision pour perte de change | 144 | - | 8 | 136 |
| Autres provisions pour risques | - | - | - | - |
| Participations | 1 609 | - | - | 1 609 |
| Fonds de commerce | 139 | - | - | 139 |
| Stock | 234 | - | 5 | 229 |
| Clients | 53 | - | - | 53 |
| Autres provisions pour dépréciation | 901 | 62 | 259 | 704 |
| Total provisions | 3 078 | 62 | 272 | 2 869 |
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 31.12.11 | 31.12.10 |
|---|---|---|
| Logiciels | 274 | 274 |
| Marques, droits | 932 | 932 |
| Fonds de commerce | 736 | 736 |
| Total brut | 1 941 | 1 941 |
| Amortissements et dépréciations | -1 203 | -1 203 |
| Dépréciation fonds de commerce | -139 | -139 |
| Total Net | 600 | 600 |
Les Marques et droits comprennent les postes suivants :
| (en milliers d'euros) | 31.12.11 | 31.12.10 |
|---|---|---|
| Droit Art Price Index | 26 | 26 |
| Droit Mireur | 40 | 40 |
| Droit numérique Falk | 152 | 152 |
| Droit numérique Creps | 248 | 248 |
| Droit M. Bayer | 46 | 46 |
| Banque données Artistbiography | 174 | 174 |
| Datas Signatures et Monogrammes | 244 | 244 |
| Total | 932 | 932 |
Le poste fonds de commerce comprend :
| (en milliers d'euros) | 31.12.11 | 31.12.10 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce ELECTRE | 694 | 694 |
| Fonds ADEC Diffusion | 42 | 42 |
| Total | 736 | 736 |
Les immobilisations corporelles comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.11 | 31.12.10 |
|---|---|---|
| Catalogues de ventes | 281 | 281 |
| Installations et agencements | 440 | 441 |
| Matériel de transport | 15 | 15 |
| Matériel de bureau et informatique | 309 | 303 |
| Mobilier | 56 | 56 |
| Total | 1 101 | 1 096 |
| Amortissements | -1 053 | -1 021 |
| Total | 48 | 75 |
Les immobilisations financières comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.11 | 31.12.10 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 32 | 48 |
| Titres | 1 609 | 1 609 |
| Total | 1 641 | 1 656 |
| Provisions | -1 609 | -1 609 |
| Total | 32 | 48 |
Les autres créances comprennent les avances en compte courant aux filiales et à la société mère.
| Pourcentage de détention |
31.12.11 | 31.12.10 | |
|---|---|---|---|
| - Sound View Press | 100% | 395 | 363 |
| - LSJE | 100% | 348 | 318 |
| - Groupe Serveur (société mère) | 4 660 | 4 441 | |
| - Intérêts courus sur avance | 151 | 139 | |
| Total des avances et intérêts bruts | 5 554 | 5 261 | |
| Provision pour dépréciation | -704 | -642 | |
| Montant des avances et intérêts net | 4 850 | 4 619 |
| En milliers d'Euros | 31.12.11 | 31.12.10 | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks de livres | 402 | 423 | -21 |
| Provisions | -229 | -234 | 5 |
| Net | 173 | 189 | -16 |
Les provisions sur stock sont calculées comme suit :
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 0 |
| Personnel | 1 |
| Autres créances | 151 |
| ______ 152 |
|
| ===== |
Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou actions propres au 31 Décembre 2011.
Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la société en fonction de l'évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix d'achat.
| En milliers d'euros | 31.12.2010 | Augment. | Diminution | 31.12.2011 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute actions propres | 732 | / | / | 732 |
| Provision pour dépréciation | -259 | 259 | / | |
| Valeur nette actions propres | 473 | 259 | 732 | |
| Pour information : | ||||
| Nombre d'actions propres détenues | 53 859 | / | / | 53 859 |
| Valeur d'inventaire | 482 | 2 760 |
COMPTES DE BILAN PASSIF
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 400 651 actions de 1 Euro.
Au cours de l'exercice, il a été procédé à l'émission de 3 311 actions correspondant à la levée de stock options.
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |
|---|---|
| (En €) | |
| Capitaux propres à la fin de l'exercice | 6 542 576 |
| Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent | 6 092 527 |
| Variation (total 1) | ___ 450 049 ======== |
| Résultat net | 439 288 |
| Augmentation de capital et prime d'émission stock options | 10 761 |
| Variation (total 2) | ___ 450 049 |
| ======== |
Voir pages suivantes.
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 2 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 205 |
| Dettes fiscales et sociales | 218 |
| ______ 425 |
|
| ===== |
| Nombre d'actions ordinaires |
Valeur Nominale (en euros) |
Montant du capital social (en K €) |
Primes liées au capital (en K €) |
Pertes cumulées (en K €) |
Total capitaux propres (en K €) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2007 | 6 349 150 | 1 | 6 349 | 16 480 | - 18 043 | 4 786 |
| Emission d'actions | 46 565 | 1 | 46 | 18 | 64 | |
| Bénéfice net | 551 | 551 | ||||
| Au 31 décembre 2008 | 6 395 715 | 1 | 6 395 | 16 499 | -17 492 | 5 402 |
| Bénéfice net | 511 | 511 | ||||
| Au 31 décembre 2009 | 6 395 715 | 1 | 6 395 | 16 499 | -16 981 | 5 913 |
| Emission d'actions | 1 625 | 1 | 2 | 4 | 6 | |
| Bénéfice net | 174 | 174 | ||||
| Au 31 décembre 2010 | 6 397 340 | 1 | 6 397 | 16 503 | -16 807 | 6 093 |
| Emission d'actions | 3 311 | 1 | 3 | 7 | 10 | |
| Bénéfice net | 439 | 439 | ||||
| Au 31 décembre 2011 | 6 400 651 | 1 | 6 401 | 16 510 | -16 368 | 6 543 |
Confère tableau de variation ci-avant.
Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change pour 136 K€.
Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 704 K€.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des créances brutes : | |||
| Autres immobilisations financières Créances clients et comptes |
32 1 434 |
1 434 | 32 |
| rattachés Personnel et comptes rattachés |
1 | 1 | |
| Etat I/S TVA |
59 | 59 | |
| Groupe et associés Débiteurs divers |
5 554 56 |
5 554 56 |
|
| Charges constatées d'avance | 138 | 138 | |
| TOTAUX | 7 274 | 7 242 | 32 |
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des dettes : | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|||
| . à 1 an maximum à l'origine . à plus d'1 an à l'origine |
9 | 9 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
397 | 397 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 160 | 1 160 | |
| Groupe et associés Produits constatés d'avance |
121 | 121 | |
| TOTAUX | 1 687 | 1 687 |
| MONTANT DES POSTES SUIVANTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES |
CREANCES | DETTES |
|---|---|---|
| Participations Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont intérêts courus) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Emprunts et dettes financières divers |
/ 1 334 5 554 61 |
7 / |
Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées :
| − | des ventes pour : | 8 K€ |
|---|---|---|
| − | des produits financiers pour : | 151 K€ |
| En charges : | ||
| − | des achats pour : | 0 K€ |
| − | des managements fees pour : | 694 K€ |
| − | des refacturations de frais pour : | 107 K€ |
Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Les dettes sont indiquées entre ( ) : | ||
| Emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| (I) Dettes financières à long terme | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (9) | (58) |
| (II) Endettement brut | (9) | (58) |
| Valeurs mobilières de placement hors Actions propres |
0 | 0 |
| Disponibilités | 161 | 22 |
| (III) Endettement financier net | 152 | (36) |
| Actions propres (nettes) | 732 | 473 |
| (IV) Endettement financier net après auto-contrôle | ____ 884 |
_____ 437 |
| DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS | PRODUITS | CHARGES |
|---|---|---|
| Vnc des immobilisations cédées Produits de cession d'actifs immobilisés Régularisations diverses Litige MORIN Litige CAMARD-BRIOLAND Litige AGUTTES Litige NERET MINET Litige CHRISTIE'S |
2 28 |
2 29 21 24 71 |
| TOTAL | 30 | 147 |
| 31.12.2011 | 31.12. 2010 | |
|---|---|---|
| INTERNET ARTPRICE.COM | 4 800 | 4 804 |
| Artprice Annual Argus du livre et autres éditions |
2 1 |
2 2 |
| SOUS-TOTAL EDITION * | 3 | 4 |
| Indices et autres prestations | 417 | 412 |
| SOUS-TOTAL AUTRES | 417 | 412 |
| TOTAL GLOBAL | 5 220 | 5 220 |
* le CA Edition baisse compte tenu du non retirage de certaines éditions et ce au profit du CA Internet
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.
AUTRES INFORMATIONS
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film. La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être très certainement en mesure d'activer cette clause prochainement.
Au 31/12/2011, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
L'évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s'élève à 50 K€.
L'engagement de départ à la retraite n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 Décembre 2011.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation est non significatif.
Rémunération des organes de direction : Néant.
Jetons de présence : Néant
| EFFECTIF MOYEN | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 11 |
| Employés | 24 | 23 |
| Total effectif au 31 Décembre | ____ 35 |
____ 34 |
| ==== | ==== | |
| Effectif moyen sur l'exercice | 35 | 33 |
| Quote-part | Chiffre | Résultat | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Informations financières | Capital | Capitaux | du capital | Valeur des titres | d'affaires | (bénéfice ou | |
| propres | détenue | détenus en € | hors taxes du | perte) du | |||
| dernier | dernier | ||||||
| exercice clos | exercice clos | ||||||
| Filiales et participations | Brute | Nette | |||||
| Renseignements détaillés sur |
|||||||
| chaque titre dont la valeur brute | |||||||
| excède 1 % du capital de la | |||||||
| société astreinte à la publication | |||||||
| Filiales détenues à plus de 50 % | |||||||
| LSJE | 7 500 | - 52 197 | 100 % | 465 197 | 0 | 14 287 | -29 406 |
| ARTPRICE USA en \$ | 1 000 | - 476 658 | 100 % | 1 143 368 | 0 | 2 892 | - 35 270 |
| Participations détenues entre 10 et 50 % |
| PRODUITS A RECEVOIR | (En K€) | |
|---|---|---|
| Personnel | 1 | |
| - Indemnités journalières | 1 | |
| Autres créances | 151 | |
| - Intérêts courus sur compte courant | 151 | |
| ____ | ||
| TOTAL | 152 === |
|
| CHARGES A PAYER | (En K€) | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 | |
| - Agios à payer | 2 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 205 | |
| - Fournisseurs, factures non parvenues | 205 | |
| Dettes fiscales et sociales | 218 | |
| - Dettes provisionnées pour congés à payer | 102 | |
| - Charges sociales sur congés à payer | 46 | |
| - Etat, charges à payer : | 70 | |
| _____ |
TOTAL 425 ====
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | Exercice | Exercice |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| Résultat net | 439 | 175 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à | ||
| l'exploitation : | ||
| Amortissements et provision | - 174 | 123 |
| Plus et moins values de cession | - | - |
| Capacité d'autofinancement | 266 | 298 |
| - Variations des stocks |
21 | 31 |
| - Variations sur clients et comptes rattachés |
120 | - 131 |
| - Variations sur autres créances |
12 | - 45 |
| - Variations sur CCA et écart de conversion actif |
60 | 29 |
| - Variations sur comptes courants |
- 293 | - 444 |
| - Variations sur fournisseurs |
- 118 | 140 |
| - Variations sur dettes fiscales et sociales |
85 | 125 |
| - Variations sur autres dettes et PCA |
14 | - 24 |
| Variations du besoin en fond de roulement - |
- 99 | - 319 |
| Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (A) | 167 | - 21 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - 8 | - 16 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 2 | 6 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | - 2 | / |
| Cessions d'immobilisations financières | 18 | / |
| Charges à répartir | / | / |
| Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (B) | 11 | - 10 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital | 11 | 5 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | / | / |
| Encaissements provenant de nouveaux emprunts | / | / |
| Remboursements d'emprunts | / | / |
| Variation des effets escomptés non échus | / | / |
| Variation des comptes courants | / | / |
| Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement (C) | 11 | 5 |
| Incidence des variations des taux de change (D) | - | - |
| Variation de trésorerie (A + B + C + D) | 188 | - 26 |
| Trésorerie à l'ouverture (E) | - 36 | - 10 |
| Trésorerie à la clôture (A + B + C + D + E) | 152 | - 36 |
| Contrôle de trésorerie | 188 | - 26 |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
le contrôle des comptes annuels de la société ARTPRICE.COM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
La note de l'annexe "Dettes et créances concernant les entreprises liées" mentionne l'existence à la clôture de créances d'un montant de K€. 6 949 (valeur brute). Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié les perspectives de recouvrement de ces créances et avons revu les modalités de constitution des provisions pour dépréciation attachées aux créances présentant un risque.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Fait à Lyon, le 26 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes,
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Roger-Pierre Jérabek Régis Lacroix
COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
COMPTES CONSOLIDES
| Groupe : ARTPRICE.COM |
|||
|---|---|---|---|
| BILAN CONSOLIDE IFRS | |||
| K EUR | Période : | 31/12/2011 | |
| ACTIF | Note | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 8 048 | 8 050 |
| Immobilisations corporelles Immeubles de placement |
3-1 | 48 | 76 |
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 32 | 48 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 8 171 | 8 217 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 173 | 189 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 1 381 | 1 502 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 5 054 | 4 887 |
| Actif d'impôt courant | |||
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 54 | 54 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 175 | 29 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 6 838 | 6 660 | |
| TOTAL ACTIF | 15 008 | 14 878 | |
| PASSIF | Note | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 401 | 6 397 |
| Autres réserves | 4-1 | 6 751 | 6 514 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | 94 | 153 |
| Interêts minoritaires | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 13 246 | 13 064 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | ||
| Passif d'impôts non courants | |||
| Provisions à long terme Autres passifs non courants |
4-3 | 53 | 38 |
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 53 | 38 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 407 | 522 |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 9 | 59 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | |||
| Passif d'impôt courants | |||
| Provisions à court terme | |||
| Autres passifs courants Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés |
4-4 | 1 294 | 1 194 |
| TOTAL PASSIF COURANTS TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
1 709 15 008 |
1 776 14 878 |
| Groupe : ARTPRICE.COM COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| K EUR | Période : | 31/12/2011 | |||
| Rubriques | Note | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 5 223 | 5 226 | ||
| Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes |
5-1 | (21) (1 556) (3 290) (74) |
(32) (1 465) (3 380) (53) |
||
| Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Variation des stocks de produits en cours et de produits finis Autres produits et charges d'exploitation |
3-1 4-3 |
(36) (10) (90) |
(66) (13) (88) |
||
| Résultat opérationnel d'activité | 147 | 130 | |||
| Actions gratuites et stocks options | 4-2 | (78) | (45) | ||
| Résultat opérationnel courant | 69 | 84 | |||
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | (117) | (83) | ||
| Résultat opérationnel | (48) | 1 | |||
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Coût de l'endettement financier brut |
5-3 | 0 (1) |
0 (2) |
||
| Coût de l'endettement financier net | (1) | (2) | |||
| Autres produits et charges financiers Charge d'impôt Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
5-3 | 143 | 154 | ||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | 94 | 153 | |||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||||
| Résultat net | 94 | 153 | |||
| Part du groupe Intérêts minoritaires |
94 | 153 | |||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 6400651 0,01468 |
6397340 0,02389 |
||
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,01412 | 0,02297 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 94 | 153 |
| Variation écart de conversion | (1) | (25) |
| Total des gains et pertes comptabilisés |
(1) | (25) |
| directement en capitaux propres | ||
| 93 | 128 | |
| Résultat global - Part du groupe |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
|||
|---|---|---|---|
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE - IFRS | |||
| K EUR | Période : | 31/12/2011 | |
| RUBRIQUES | Note | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
| Résultat net consolidé | 94 | 153 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 51 | 84 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | |||
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 78 | 45 | |
| -/+ Autres produits et charges calculés -/+ Plus et moins-values de cession |
0 | ||
| -/+ Profits et pertes de dilution | |||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| - Dividendes (titres non consolidés) | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 223 | 282 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 1 | 2 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | |||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 224 | 284 | |
| - Impôts versé | |||
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | -48 | -386 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) | 176 | -102 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -8 | -16 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 2 | 6 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| +/- Incidence des variations de périmètre + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) |
|||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | 17 | ||
| + Subventions d'investissement reçues | |||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT ( E ) | 11 | -10 | |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | |||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | 11 | 6 | |
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | |||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | |||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | |||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
|||
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | |||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | |||
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | |||
| - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) | -1 | -2 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | |||
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) | 10 | 4 | |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) | 0 | 0 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) |
196 | -108 | |
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 24 | 132 | |
| TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) | 220 | 24 | |
| ECART : H - (J-I) | 0 | 0 |
| Groupe : ARTPRICE.COM TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| K EUR | 31/12/2011 | ||||
| Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et Résultats Consolidés |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|
| Capitaux propres clôture N-2 | 6 396 | 16 499 | (10 009) | 12 886 | 12 886 |
| Changement de méthodes comptables | |||||
| Capitaux propres clôture N-2 corrigée | 6 396 | 16 499 | (10 009) | 12 886 | 12 886 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes |
2 | 4 | 45 | 5 45 |
5 45 |
| Résultat net de l'exercice | 153 | 153 | 153 | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) |
(25) | (25) | (25) | ||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | (25) | (25) | (25) | ||
| Variation de périmètre Autres |
|||||
| Capitaux propres clôture N-1 | 6 397 | 16 503 | (9 836) | 13 064 | 13 064 |
| Changement de méthodes comptables | |||||
| Capitaux propres clôture N-1 corrigée | 6 397 | 16 503 | (9 836) | 13 064 | 13 064 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus |
3 | 7 | 78 | 11 78 |
11 78 |
| Dividendes Résultat net de l'exercice |
94 | 94 | 94 | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) |
|||||
| Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) | (1) | (1) | (1) | ||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | (1) | (1) | (1) | ||
| Variation de périmètre Autres Ecart |
(0,080) | ||||
| Capitaux propres clôture N | 6 401 | 16 510 | (9 665) | 13 246 | 13 246 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2011. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 24 avril 2012.
L'exercice 2011 dégage un résultat net bénéficiaire de 94 KE et un résultat opérationnel d'activité de 147 KE. Ces chiffres confirment ainsi la continuité de la maîtrise des coûts d'exploitation.
Les capitaux propres s'élèvent à 13 246 KE contre 13 064 KE pour l'exercice 2010.
Important : nous renvoyons le lecteur au Rapport de Gestion dans lequel sont détaillés l'ensemble des points suivants :
Au cours de la décennie écoulée, deux tendances fortes s'imposent : la première tendance est, selon Thierry Ehrmann, "une véritable révolution dans la géopolitique du marché de l'art mondial, en une décennie, la Chine est passée du neuvième rang au premier rang en 2010 des ventes aux enchères de Fine Art devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis qui détenaient avec suprématie le marché depuis les années 50". Quant à la France, sa perte de compétitivité constante d'année en année fait d'elle la grande perdante de cette décennie, notamment par le retard pris dans la réforme des ventes publiques exigée par la Directive Européenne pour le 28/12/2009 et le scandale Drouot dont la saga judiciaire ne cesse de rejaillir.
Artprice a publié en 7 langues son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de 3 600 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2010" est constitué de 27 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.
Télécharger l'intégralité du document au format PDF (Téléchargement gratuit) http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2010_fr.pdf
Mi-2011, Artprice, par ses départements Marketing et Informatique, a lancé un abonnement dédié spécifiquement aux Smartphones incluant les différents O.S. (Androïd de Google, Smartphone Windows phone, I.O.S. d'Apple pour l'Iphone et l'Ipad).
Les clients d'Artprice peuvent avoir les dépêches de son agence de presse ArtMarketInsight pertinent lorsque le client possède l'information Artprice dans le feu de l'action, à savoir, salle des ventes, achat-vente en Galerie, expert en mission d'inventaire chez le client…
Afin d'accroître le niveau de sécurité et de confiance dans l'économie numérique mais aussi dans l'économie physique face à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le trafic d'œuvres d'art, Artprice s'est rapprochée en 2011 d' Interpol Monde où sur l'ensemble des pages clés des banques de données d'Artprice et principalement sur la Place de Marché Normalisée, figure de manière permanente le logo Interpol et le lien hypertexte vers INTERPOL's Stolen Works of Art database permettant à la clientèle d'Artprice de vérifier si l'œuvre présentée fait l'objet d'une poursuite judiciaire.
La Place de Marché Normalisée® d'Artprice a lancé ses enchères sur Internet le 18 janvier 2012 en conformité avec l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011.
Depuis le 27 décembre 2011, les 1,3 millions de membres d'Artprice pouvaient déjà saisir leurs lots, pour bénéficier au maximum de la visibilité de la campagne mondiale de lancement.
Plus d'info : http://web.artprice.com/classifieds/info?l=fr
Artprice est donc ouvert à la demande de plus de 3 600 Maisons de ventes clientes et partenaires et près de 7400 experts qui ont déjà manifesté, de manière concrète, le besoin impératif de rejoindre la Place de Marché Normalisée® d'Artprice pour maintenir leurs rangs dans le Marché de l'Art mondial et passer le cap vital de la dématérialisation des ventes aux enchères d'art.
La société Artprice a intégré le compartiment B d'Eurolist by Euronext le 27 janvier 2012.
Le Marché d'Euronext est organisé en trois segments basés sur la capitalisation boursière. Font parties de son Compartiment A les sociétés ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, de son Compartiment B celles ayant une capitalisation boursière comprise entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros et de son Compartiment C celles ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros.
NYSE Euronext est le marché réglementé Européen du groupe NYSE Euronext et le marché de capitaux leader dans son domaine.
Par ailleurs, Artprice a également eu le plaisir d'être admise au Compartiment SRD Long Seulement à compter du 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre ARTPRICE.COM et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTPRICE.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2011. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTPRICE.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2011.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artprice.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :
Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - | Agencements et aménagements………10 ans | |
|---|---|---|
| - | Matériel de bureau et informatique…………3 ans | |
| - | Mobilier de bureau……10 ans |
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.
Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.
Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.
La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n'est comptabilisé du fait que leur récupération n'est pas jugée probable dans les deux ans à venir.
L'activation des dépenses liées à la banque de données n'a pas donné lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif pour le motif suivant :
A la clôture de l'exercice, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées.
| Groupe (hors Artprice USA) | Montant des déficits fiscaux |
Activation base de données |
|---|---|---|
| Cumulé au 31/12/2010 | - 10 189 | 7 362 |
| Résultat fiscal 31/12/2011 | 441 | / |
| Restant à reporter * | -9 748 | 7 362 |
* nonobstant les décalages temporaires
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.
Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. A ce titre, la norme IAS 18 applicable n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».
Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Au 31/12/2010 le taux d'actualisation retenu était de 1,80% (issu d'un taux d'inflation de 1,50% et d'un taux de rendement de 3,34%).
Conformément à la notre IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.
Groupe : ARTPRICE.COM Périmètre :
K EUR Période : 31/12/2011
| Rubriques | Ouverture Acquisitions | Cession | Variation Tx de change |
Transfert | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 783 | 783 | ||||
| GOODWILL | 783 | 783 | ||||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
720 7 362 694 |
720 7 362 694 |
||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 8 775 | 8 775 | ||||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
407 815 |
8 | 3 | (0) | 407 820 |
|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 222 | 8 | 3 | (0) | 1 227 | |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations |
48 | 2 | 18 | 32 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 48 | 2 | 18 | 32 | ||
| TOTAL GENERAL | 10 829 | 10 | 22 | (0) | 10 817 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
Périmètre : | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| AMORTISSEMENTS | K EUR | Période : 31/12/2011 | ||||
| Rubriques | Ouverture Dotations Reprises Variation | Tx change | Transfert | Clôture | ||
| GoodWill | 586 | 586 | ||||
| GOODWILL | 586 | 586 | ||||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
490 | 2 | 492 | |||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 490 | 2 | 492 | |||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
407 740 |
34 | 1 | 0 | 407 772 |
|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 147 | 34 | 1 | 0 | 1 180 | |
| Amortissements Dérogatoires | ||||||
| AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | ||||||
| Primes de remboursements des obligations | ||||||
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | ||||||
| TOTAL GENERAL | 2 222 | 36 | 1 | 0 | 2 257 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
Périmètre : | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS | Période : 31/12/2011 | ||||
| K EUR | |||||
| Rubriques | Ouverture Dotations Reprises Variation | Transfert | Clôture | ||
| Tx change | |||||
| GoodWill | 154 | 154 | |||
| GOODWILL | 154 | 154 | |||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 96 | |||
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 139 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | |||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 235 | |||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||
| TOTAL GENERAL | 389 | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :
| Goodwill | Brut | Amortissements et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | - |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | - |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | - |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | - | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : 2) Taux de croissance à l'infini : |
15,28 % 1,00 % |
|---|---|
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
| - O.A.T. 10 ans : | 3,20 % |
| - Taux prime de risques spécifiques du marché : | 12,08 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.
| 31-déc-11 | 31-déc-10 | |
|---|---|---|
| En-cours productions | 0 | 0 |
| Travaux en cours | 0 | 0 |
| Stock Livres | 449 | 470 |
| Provisions | -275 | -281 |
| Total stock net | 173 | 189 |
| CREANCES AU 31/12/2011 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | - | - | - |
| Autres titres immobilisés | - | - | - |
| Prêts | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | 32 | - | 32 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 358 | 1 358 | - |
| Clients douteux | 60 | 60 | - |
| Actif d'impôt différé | - | - | - |
| Autres créances | 5 054 | 5 054 | - |
| Provision sur compte client | - 36 | - 36 | |
| TOTAL | 6 467 | 6 435 | 32 |
| Valeurs Brutes | Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 54 | 0 |
| Total | 54 | 0 |
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 400 651 actions de 1 Euro. Au cours de la période, il a été procédé à l'émission de 3 311 actions correspondant à des levées de stock-options.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Un plan de stock options a été mis en place par la société Artprice.com en 2009, selon les modalités et caractéristiques détaillées ci-après. La charge enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2011 qui correspond aux droits acquis est de 78 K€.
La méthode de valorisation de la juste valeur des options appliquée est décrite dans les principes et méthodes comptables. La juste valeur de l'option est estimée à 1,32 €.
| Plan d'options | Plan n°4 |
|---|---|
| Date de l'assemblée générale | 29/06/2007 |
| Date du conseil d'administration | 9/02/2009 |
| Nbre total d'actions pouvant être souscrites. | 255 800 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux | 0 |
| non dirigeant | |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le dirigeant mandataire | 90 000 |
| social T. Ehrmann | |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les dix salariés dont le | 96 400 |
| nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé | |
| Nbre d'actions levées par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi | 1 300 |
| consenties est le plus élevé | |
| Point de départ d'exercice des options | 9/02/2010 |
| Date d'expiration | 8/02/2014 |
| Prix de souscription | 3,25 euros |
| Durée du plan | 5 ans |
| Nbre d'actions souscrites durant l'exercice clos le 31.12.2011 | 3 311 |
| Nbre d'actions annulées durant l'exercice clos le 31.12.2011 | 0 |
| Option de souscription ou d'achat d'actions restantes | 250 864 |
Pour mémoire, c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.
De plus, le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stock-options de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet. Cette condition a été levée au cours de l'année 2011.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 0 | 0 | ||
| Provisions pour charges | 38 | 15 | 53 | |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 38 | 15 | 0 | 53 |
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.
| DETTES AU 31/12/2011 | Montant brut |
Moins d'un an |
Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Dettes auprès de établissements de crédit | - | - | - |
| Concours bancaires courants | 9 | 9 | - |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | - |
| Avances et acomptes sur commandes | - | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 407 | 407 | - |
| Dettes fiscales et sociales | 1 289 | 1 289 | - |
| Dettes sur immobilisations | - | - | - |
| Autres dettes | 5 | 5 | - |
| TOTAL | 1 709 | 1 709 | - |
Néant. Jetons de présence : Néant
| Ventilation Cadres dirigeants |
31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 11 |
| Employés | 25 | 24 |
| Effectif total | 36 | 35 |
| Effectif moyen | 36 | 34 |
Les charges de personnel s'élèvent à 1 094 K€ de salaires et traitements, et 462 K€ de charges sociales.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 30 | 6 |
| Autres charges opérationnelles | 147 | 89 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | - 117 | - 83 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | 0 | 0 |
| Coût de l'endettement financier brut | -2 | -2 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 | -2 |
| Intérêts des autres créances | 137 | 126 |
| Différences de change | 6 | 28 |
| Autres produits et charges financiers | 143 | 154 |
| RESULTAT FINANCIER | 142 | 152 |
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| Résultat de base par action (en euros) | 0,01468 | 0,02389 |
|---|---|---|
| Nombre d'actions | 6 400 651 | 6 397 340 |
| Bénéfice | 94 | 153 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | ||
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | ||
| - Refacturation de frais | 8 | 8 |
| TOTAL | 8 | 8 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 694 | 680 |
| - Refacturation de frais | 107 | 105 |
| TOTAL | 801 | 785 |
| Créances et dettes au 31/12/2011 | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 1 000 | |
| Autres créances | 4 798 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 | |
| TOTAL | 5 797 | 8 |
| 2011 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL AU 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Internet * | 3 257 | 1 546 | 4 803 |
| Indices et autres prestations | 352 | 65 | 417 |
| Edition | 2 | 1 | 3 |
| TOTAL CONSOLIDE | 3 611 | 1 612 | 5 223 |
| 2010 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL AU 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Internet * | 3 145 | 1 663 | 4 808 |
| Indices et autres prestations | 356 | 54 | 410 |
| Edition | 4 | 4 | 8 |
| TOTAL CONSOLIDE | 3 505 | 1 721 | 5 226 |
* Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| Chiffre d'affaires consolidé | 31/12/11 | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| INTERNET Artprice.com | 4 803 | 4 808 | 4 258 |
| Artprice Annual Argus et autres éditions |
2 1 |
5 3 |
5 9 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 3 | 8 | 14 |
| Télématique Artprice Publicité et autres prestations |
417 | 410 | 1 472 |
| SOUS/-TOTAL Autres | 417 | 410 | 473 |
| TOTAL GLOBAL | 5 223 | 5 226 | 4 745 |
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est
l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être très certainement en mesure d'activer cette clause prochainement.
Au 31/12/2011, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation est non significatif.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone est calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1 EUR = 1.18 USD sur 2011 (moyenne annuelle effective en 2011 de 1 EUR=1,31 USD), réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Artprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.
En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.
| Titres auto-détenus | Solde en K€ au 31/12/2011 |
Solde en K€ au 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actions propres Artprice | 732 | 732 |
| Provisions sur actions propres | / | 259 |
| Total | 732 | 473 |
Au 31/12/2011, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période.
Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :
| FIDENT AUDIT | ORFIS | FIDUCIAIRE CENTREX | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant H.T | % | % | Montant H.T | % | % | Montant H.T | % | % | ||||
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | ||
| Audit . Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||||||
| Émetteur | 33 125 | 0 100% | 0% | 0 | 32 150 | 0% 100% | 33 125 | 32 150 100% 100% | ||||
| Filiales intégrées globalement |
||||||||||||
| . Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire au comptes |
||||||||||||
| Émetteur | 2 000 | |||||||||||
| Filiales intégrées globalement |
||||||||||||
| Sous-total | 33 125 | 0 100% | 0% | 0 | 34 150 | 0% 100% | 33 125 | 32 150 100% 100% | ||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement . Juridique, fiscal, social . Autres (à préciser si plus de 10% des honoraires d'audit) |
||||||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 33 125 | 0 100% | 0% | 0 | 34 150 | 0% 100% | 33 125 | 32 150 100% 100% |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société ARTPRICE.COM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• la note 5.5 de l'annexe relative aux transactions avec les parties liées mentionne l'existence à la clôture de créances d'un montant de K€. 5 797. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié les perspectives de recouvrement de ces créances et les éléments justifiant l'absence de provision pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 26 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes,
Roger-Pierre Jérabek Régis Lacroix
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Mesdames, Messieurs,
Nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial soumis à votre approbation, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général. Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont détaillés dans le rapport de gestion de la société.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.
| Personnes | ère nomination 1 mandat |
Date de renouvellement |
Présidence | Direction | Fin de mandat |
|---|---|---|---|---|---|
| d'Administrateur | mandat d'Administrateur |
Générale | |||
| Thierry Ehrmann | 29/10/1999 | 30/06/11 | 30/06/11 | 30/06/11 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2016 |
| Nadège Ehrmann | 3/12/1997 | 30/06/11 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2016 |
||
| Sydney Ehrmann | 19/06/2004 | 30/06/11 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2016 |
||
| Kurt Ehrmann | 29/06/2007 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2012 |
|||
| Valérie Dufour | 30/06/11 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2016 |
Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres.
Il est rappelé qu'en janvier 2011, la France a retenu l'approche législative visant à imposer aux entreprises françaises un quota de 20 % de présence féminine au sein du conseil en 2014, appelé à doubler en 2017. Le non-respect d'un tel ratio de femmes aux conseils d'administration serait sanctionné. Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artprice en 2011 est de 40 % et répond donc au quota en vigueur pour cet exercice.
Présentation des membres du Conseil d'Administration :
Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :
Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Artprice.
Madame Nadège EHRMANN, Administratrice :
Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artprice, elle occupe un emploi à temps partiel et complètement indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Artprice depuis le 23 juin 2004 ainsi qu'un poste à temps partiel de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.
Sydney EHRMANN, Administrateur :
Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Chef de projet sur l'application de la directive service sur la place de marché normalisée d'Artprice. Il est également gérant de la SARL SANCTUARIUM SPIRITUS SALAMANDRAE dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artprice. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.
Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni quatre fois.
Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.
Madame Nadège EHRMANN, Monsieur Thierry EHRMANN et Monsieur Kurt EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2011. Monsieur Sydney EHRMANN, administrateur, a été présent à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2011 exception faite de celle du 26 avril 2011 où il a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter. Madame Valérie DUFOUR nommée administratrice par l'assemblée générale du 30 juin 2011 a été présente aux réunions du Conseil d'Administration des 30 juin et 29 août 2011. Elle a été absente et excusée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 25 novembre 2011.
La société FIDUCIAIRE CENTREX, co-commissaire aux comptes titulaire, a été représentée par M. Régis Lacroix lors des Conseils d'Administration des 26 avril et 29 août 2011.
Monsieur Bruno Genevois, co-commissaire aux comptes titulaire, a été présent lors du Conseil d'Administration du 26 avril 2011. La société FIDENT AUDIT représentée par M. Roger-Pierre JERABEK, co-commissaire aux comptes titulaire nommé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2011 en remplacement de M. Bruno Genevois dont le mandat arrivait à échéance, était présent au Conseil d'Administration du 29 août 2011.
Le suivi juridique de la société Artprice.com a été assuré durant l'exercice 2011 par Maître Pierre Martin Ducruet présent également lors des Conseils d'Administration des 30 juin et 29 août 2011.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social, à savoir au domaine de la source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
La société a pris en compte les recommandations de l'AFEP-MEDEF et de MiddleNext sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Aucun jeton de présence, ni de rémunération, fixe ou variable, n'a été versé aux mandataires sociaux, durant l'exercice 2011, en contrepartie de leur mandat social au sein de la société Artprice exception faite de Mme Valérie DUFOUR qui a été indemnisée à hauteur de 2 500 € en contrepartie de la mission qui lui a été confiée par le Conseil d'Administration réuni le 25 novembre 2011 et qui consistait à déterminer avec précision :
La société n'accorde aucun avantage spécifique concernant les indemnités de départ et engagements de retraite pour les mandataires sociaux de la société Artprice.
Conformément à la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », et aux recommandations faites par l'AFEP/MEDEF en octobre 2008, lors de la mise en place du plan de souscription ou d'achat d'actions, le Conseil d'Administration, réuni le 9 février 2009, a décidé, au titre de l'obligation de conservation, que tout dirigeant bénéficiaire du plan devra conserver 5 % des actions issues de l'exercice d'options attribués dans le cadre du plan jusqu'à la cessation de leurs fonctions. De plus, tout dirigeant mandataire social est lié aux conditions suivantes :
De plus le Conseil d'Administration du 25 août 2009 à conditionner la levée des stock-options attribués au dirigeant mandataire social à l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
Cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée puisque la Directive Européenne « Services » a été transposée en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.
Le détail de la rémunération des mandataires sociaux figure dans le rapport de gestion de la société.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artprice.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.
L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.
L'environnement informatique comptable est sous progiciels CEGID BUSINESS PLACE version 7.1. 001 006) avec contrats de maintenance sur site super plus (sous 4 heures ouvrées), lequel permet d'établir l'ensemble des situations comptables, reporting et suivi régulier des affaires. En date du 29 novembre 2009, la société a procédé à une mise à jour de son ERP comptable pour migrer vers la dernière version CEGID actuelle et procède réguliérement aux mises à jour proposées par Cegid. La prochaine mise à jour du logiciel est prévue sur le 1er semestre 2012.
Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique générale du Groupe Artprice dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).
La principale activité d'Artprice étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitement fait l'objet de dépôt à la CNIL.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Trésorerie
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision a été constituée au cours de l'exercice sur la base des vingt derniers jours de cotation de Décembre.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société. Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.
La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.
Le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a décidé de mettre en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artprice, réuni en Comité d'Audit, va réaliser un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets).
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)
Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.
Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®.
Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :
à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent.
à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement, personal research).
à sécuriser autant que possible ses site et prestations afin de maintenir un service de qualité.
à veiller au respect, par tous les utilisateurs du site et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales d'utilisation d'Artprice.
Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2011, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.
La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.
Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 19 avril 2012
Le Président du Conseil d'Administration
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
A Lyon et Saint Didier au Mont d'Or, Le 25 avril 2012,
Les Commissaires aux Comptes,
Roger-Pierre JERABEK Régis LACROIX
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous on été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.
À la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 137 166 Euros HT
Convention de management fees au titre des prestations suivantes :
La convention a pris effet le 1er octobre 2003.
La société ARTPRICE.COM intègre fiscalement sa filiale la société LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN
5- Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la société GROUPE SERVEUR
La convention prévoit une rémunération des sommes prêtées au taux maximum fiscalement déductible.
Les fonds laissés en compte courant par Thierry EHRMANN sont rémunérés aux taux maximum fiscalement déductible.
Les avances consenties par la société ARTPRICE.COM à sa filiale sont rémunérées au taux maximum fiscalement déductible.
Contrat en date du 1er décembre 2001 – avenants en date du 24 octobre 2004 et du 25 avril 2007.
À la société LSJE au titre de l'exercice : 1 500 euros HT
9- Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la société LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN
La convention prévoit une rémunération des sommes prêtées au taux maximum fiscalement déductible.
A Lyon et Saint Didier au Mont d'Or, Le 25 avril 2012,
Les Commissaires aux Comptes,
Roger-Pierre JERABEK Régis LACROIX
En notre qualité des commissaires aux comptes de votre société, et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celle-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
A Lyon et Saint Didier au Mont d'Or, Le 25 avril 2012,
Les Commissaires aux Comptes,
Roger-Pierre JERABEK Régis LACROIX
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