Annual Report • Apr 28, 2011
Annual Report
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| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ______ 4 | |
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| RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION _____ 5 | |
| I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RESULTAT______5 | |
| II – ACTIVITES –EVENEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES __8 | |
| III - TABLEAU DES RESULTATS____________56 | |
| IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS _______________56 | |
| V - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE ________56 | |
| VI - LISTE DES MANDATS ET RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX – FONCTIONNEMENT ET POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ____________57 |
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| VII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES _______60 | |
| VIII- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DETENTION__________61 | |
| IX - PACTE D'ACTIONNAIRES _____________61 | |
| X - RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS EN BOURSE_______62 | |
| XI – EVOLUTION DU COURS DE BOURSE (SOURCE : EURONEXT) ___________62 | |
| XII – TABLEAU RELATIF AU DELEGATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL_______63 | |
| XIII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES ________________63 |
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| XIV – CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE _____63 | |
| XV – RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS REALISEES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS __________65 |
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| XVI – TABLEAU DE RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES _________66 | |
| COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 ___ 67 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 _______ 93 |
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| COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 _____ 95 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010_____________ 124 |
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| RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) _____ 126 |
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| I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL_________126 | |
| II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE. ____________130 | |
| III - LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL _________133 | |
| IV – MODALITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE ______134 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE_______ 135 |
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| RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ____________ 137 |
Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 27 avril 2011
Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2010, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions et les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le chiffre d'affaires s'est élevé à 5 220 K€ contre 4 737 K€ pour l'exercice précédent, soit 10,2 % d'augmentation.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 20 K€ contre 14 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 31 K€ contre 36 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 376 K€ contre 2 783 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 52 K€ contre 77 K€ pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à presque 33 comme lors de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 013 K€ contre 931 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 430 K€ contre 372 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 66 K€ contre 102 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 88 K€ contre 94 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 184 K€ contre 356 K€ pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 74 K€ (307 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 258 K€ contre 663 K€ pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de –83 K€ contre –152 K€ pour l'exercice précédent,
de l'imposition nulle comme lors de l'exercice précédent,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 se solde par un bénéfice de 174 K€ contre un bénéfice de 511 K€ pour l'exercice précédent.
Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.
Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 5 226 K€ contre 4 745 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à -83 K€ contre -152 K€ pour l'exercice précédent.
La charge du personnel s'est élevée à 1 465 K€ contre 1 325 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des charges externes s'élève à 3 380 K€ contre 2 788 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 53 K€ contre 77 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 79 K€ contre 104 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel d'activité pour l'exercice ressort à 130 K€ contre 320 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 84 K€ contre 107 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 1 K€ contre -44 K€ pour l'exercice précédent.
Le coût de l'endettement financier net est de -2 K€ comme pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits et charges financiers est de 154 K€ contre 93 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2010 se solde par un bénéfice de 153 K€ contre un bénéfice de 47 K€ pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du résultat s'élevant à 174 511,42 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à - 16 807 534,55 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artprice seraient de 6 092 K€ contre 5 912 K€ lors de l'exercice précédent.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 et D 441-4 du code de commerce, nous vous indiquons, ci-dessous, la décomposition du solde de la dette fournisseur à la clôture des deux derniers exercices :
| Montant total de la dette | Date d'échéance | |||
|---|---|---|---|---|
| fournisseurs | ||||
| < 30 jours | > 30 jours | |||
| Au 31/12/10 | 255 665 euros | 101 561 euros | 154 104 euros | |
| Au 31/12/09 | 224 213 euros | 29 082 euros | 195 131 euros |
Selon thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice : "Dans l'histoire du marché de l'art, 2009 s'inscrit comme l'année de l'assainissement en évitant le krach tant redouté". Purge drastique de l'art contemporain, chiffre d'affaires en chute libre, retour aux valeurs sûres de l'art ancien et moderne… "mais aussi, le signal fort que le marché de l'art a désormais atteint un stade de maturité qui le place à la même vitesse de correction que les valeurs économiques ou financières" ; "le point clef à retenir de 2009 est ce changement historique et sociologique du marché de l'art".
On est à des années lumière de la crise de 1991, où le marché de l'art était incapable d'établir des stratégies de crise. Le rapport annuel du marché de l'art par Artprice analyse pour vous les grands bouleversements générés par l'éclatement de la bulle spéculative du marché de l'art et donne la grille de lecture des acteurs du marché, qui ont su faire preuve d'audace et d'actions concertées .
En 2009, le monde vit la plus grave crise depuis la seconde guerre mondiale. Plus de 80 pays se trouvent en récession jusqu'à l'été 2009. Parallèlement, le marché de l'art mondial affronte l'éclatement d'une bulle spéculative sans précédent. L'année 2009 témoigne des nouvelles stratégies mises en œuvre par les Maisons de Ventes à travers le monde pour pallier les effets néfastes de la crise économique sur le marché de l'art. Elle signe le déclin de l'art contemporain haut de gamme, notamment sur les marchés considérés comme émergents au début du millénaire.
La crise a profondément modifié la psychologie du marché, privilégiant le discernement contre l'engouement, la prudence contre l'urgence d'acquisition, la réflexion contre le suivisme. Elle a permis d'écarter bon nombre de spéculateurs attirés par les profits faciles, de recentrer les Maisons de Ventes comme les collectionneurs sur la qualité contre la quantité et sur des valeurs plus assises.
Contre toute attente, la Chine se maintient au troisième rang et progresse même contre le reste du monde, les USA et surtout l'Angleterre sont profondément impactés. Quand à la France, (hors la vacation Pierre Bergé/Yves Saint Laurent qui représente le quart de son produit des ventes annuelles pour le Fine art), sa perte de compétitivité, d'année en année fait d'elle, la lanterne rouge du marché de l'art mondial, notamment par le retard pris dans la réforme des ventes publiques exigée par la Directive Européenne pour le 28/12/2009.
Artprice publie son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de 3 600 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2009" est constitué de 41 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport, traduit en 5 langues, édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année(ci-dessous sommaire complet).
L'intégralité du document au format PDF peut être visualisée à l'adresse suivante : http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2009_fr.pdf
Artprice, en 2010 a fait de la Chine son objectif principal, en résonance avec l'exposition universelle de Shangaï 2010 (Expo 2010 Shanghai China), avec une implication particulière du groupe, car l'histoire du marché de l'Art, au 21ème siècle, s'inscrit en Chine, selon les statistiques et indices d'Artprice. Après plusieurs rencontres fructueuses avec les Maisons de ventes en Chine depuis 2007, des accords spécifiques font d'Artprice, la référence occidentale sur le marché chinois. Toute une série de bases de données et services propres au marché de l'Art en Chine sont déployés progressivement par Artprice depuis Février 2010. Selon thierry Ehrmann: "la Chine, 3ème sur le podium à ce jour, dépassera inéluctablement les USA qui sont encore numéro un, à l'horizon 2015. L'extraordinaire résistance du marché de l'Art Contemporain chinois en pleine crise économique mondiale a démontré la volonté de la Chine de faire du marché de l'art chinois un enjeu de politique internationale".
Depuis début mars 2010, l'intégralité des 25 millions de pages html des produits et services d'Artprice sont disponibles en chinois http://web.artprice.com/start.aspx?l=zh-CN
Artprice dans le cadre d'accords de soumission de ses banques de données est désormais indexé sur : www.baidu.com, www.yahoo.cn, www.sogou.com, www.zhongsou.com, www.accoona.cn
Artprice a lancé une série de services iPad® majoritairement payants accessibles à ses 1,3 million de membres ainsi qu'à tous les possesseurs d'un iPad à travers le monde.
Selon thierry Ehrmann : "le profil type de nos clients Artprice dans le monde est d'avoir besoin de manière vitale, à l'accessibilité immédiate de nos données, en tous lieux, lorsqu'une décision d'achat ou de vente d'oeuvres d'art ne peut être reportée, à ce titre, Artprice devient effectivement la killer application pour l'iPad dans le monde de l'Art."
Artprice est un des seuls éditeurs dans le monde à avoir, dès 1987, imposé la notion de contenu payant par son statut de leader mondial. Dans ce contexte, la conversion de ses clients vers l'iPad en mode payant, est totalement transparente pour Artprice par rapport à d'autres éditeurs, victimes de leurs clientèles, qui, depuis de nombreuses années, sont dans l'information gratuite.
Le monde de l'art, constitué de l'expertise et de l'achat-vente, est, par nature, nomade depuis des siècles. La demande est tellement en adéquation avec l'iPad qu'Artprice va prochainement proposer l'iPad en ligne, incluant ses abonnements et des applications Artprice très spécifiques, donnant la primeur à ses fidèles clients. Un premier appel d'offre conséquent sur iPad est en cours en Europe par Artprice et aux USA par Artprice Inc.
De même, une série de promotions ont permis aux clients d'Artprice dès le mois de juin 2010, de propager cette "addiction iPad/Artprice" dans le monde de l'Art en parfaite application avec le Code de la Consommation.
En parallèle, Artprice développe de nouvelles applications avec Android de Google sur différents opérateurs et fabricants de Smartphone. Selon thierry Ehrmann, "le premier milliard d'internautes est arrivé par le PC, les deux prochains arrivent par le mobile bien avant 2015". De même, ce dernier est définitivement convaincu, après de fructueuses rencontres avec des opérateurs télécom, que le kiosque Internet à la minute et/ou au chargement, va apparaître dès cette année dans le monde. Ce que confirme, par ailleurs, de nombreux opérateurs en préparation d'offres kiosques multi-paliers.
A tout moment et n'importe où, les informations d'Artprice chargées restent en mémoire, disponibles hors connexion. Avec leur iPhone et désormais surtout avec leur iPad, les clients d'Artprice accèdent à l'intégralité des services Artprice : banques de données sur la cotation et les indices de l'art avec plus de 27 millions d'indices et résultats de ventes couvrant 450 000 artistes, banques de données de 108 millions d'images d'oeuvres d'art haute définition, ainsi que la première place de marché mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d'Art, avec tout l'univers des services Artprice.
Les utilisateurs d'Artprice, depuis plus d'un an, vont sur http://web.artprice.com/iphone/ pour découvrir les nouvelles applications d'Artprice dédiées à l'iPhone. Ils accèdent notamment par leur iPhone, aux dernières informations sur le marché de l'art dans le monde et chargent d'un seul coup l'intégralité des 20 dernières dépêches de l'agence de presse d'Artprice : ArtMarketInsight.com, qui fait autorité chaque année avec ses rapports dans plus de 6 300 médias internationaux de presse écrite et audiovisuelle.
En un peu plus d'un an, plus de 540 000 applications ont été chargées. La consultation d'Artprice représente par Safari iPhone désormais 12,6%. Ils peuvent retrouver instantanément l'application Artprice sur leur écran d'accueil en chargeant le logo Artprice sur leur iPhone et maintenant leur iPad. Il est donc évident, au regard de ses habitudes sur l'iPhone où la taille de l'écran était néanmoins un facteur limitant, que plus de 50 % de la clientèle d'Artprice va basculer inexorablement sur l'iPad en un temps record.
Le grand quotidien économique Les Echos sous la plume de Martine Robert a eu accès au rapport sur le célèbre hôtel des ventes parisien, réclamé par le ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, suite au scandale des Savoyards. Il a mis en évidence, le 10 septembre 2010, le déclin et l'opacité de l'institution réunissant 70 commissaires-priseurs.
Un « conservatisme organisé », une « gouvernance minimaliste », un « dispositif statutaire fermé », des « méthodes de travail dépassées » sans compter « la baisse de la qualité de ses marchandises » : c'est le constat accablant du rapport, commandé par le Ministre de la Justice, auquel ont eu accès « Les Echos » après le scandale révélé fin 2009.
« Les conclusions sont probablement encore plus dures que prévues et le gouvernement veut se laisser le temps de moderniser Drouot », confiait récemment Hervé Aaron, antiquaire. « D'un faitdivers, cela devient une affaire d'Etat », renchérissait Hervé Chayette, président du Symev. «Drouot doit se réformer totalement. Nous n'allons pas reprendre les mêmes sous prétexte qu'ils se sont regroupés dans une nouvelle société ! » clamait de son côté Claude Aguttes.
Selon le département d'économétrie et d'études de marché d'Artprice, Drouot, pour 2010, représente 46,5 % des transactions et 23 % de produit de vente du marché de l'art aux enchères en France. Artprice connaît d'autant mieux Drouot qu'il s'était porté acquéreur de la Gazette de l'Hôtel Drouot en février 2002 (Source : La Tribune : 25 janvier 2002).
Françoise Mariani-Ducray, qui préside le Conseil supérieur des ventes, autorité de contrôle du marché de l'Art et rapporteur auprès du Ministre de la Justice du rapport Drouot, estime, pour sa part, que « Drouot doit mener une stratégie de groupe et profiter de sa notoriété à l'international pour s'y développer ».
De son coté, selon le journal Les Echos, la Garde des Sceaux est très précise dans ses propos : « En demandant ce rapport, mon objectif était clair : faire que demain Drouot et les 70 sociétés de ventes volontaires qui y interviennent soient plus forts qu'hier ». « La préoccupation principale doit être la situation économique de Drouot et de ses acteurs, confrontés à une concurrence internationale croissante, avec l'apparition de nouveaux marchés et des intervenants, notamment anglo-saxons, redoutables ». Par ailleurs, « Drouot traverse une crise qui fait l'objet d'une procédure judiciaire sur laquelle ma fonction m'interdit de me prononcer ».
Dans le même entretien aux Echos, le Ministre de la Justice, a fait état que « la proposition de loi débattue au Sénat l'année dernière doit passer devant l'Assemblée Nationale le plus rapidement possible ». Artprice ne peut que se réjouir de cette volonté politique pour sauver la place de la France dans le marché de l'Art mondial où elle ne cesse de chuter.
Dans le cadre d'un rendez-vous officiel, le 27 juillet 2010, devant Françoise Mariani-Ducray, la présidente du Conseil des Ventes Volontaires, Autorité de régulation du marché de l'art, et son secrétaire général, Thierry SAVY, Thierry Ehrmann, PDG d'Artprice, a rappelé que la France, en matière de Marché de l'Art, ne cessait, depuis 30 ans, de perdre régulièrement des places.
Chiffres à l'appui, le PDG d'Artprice a démontré, de manière incontestable, que la réforme du 10 juillet 2000 n'a pas été bénéfique pour la France de par son manque d'ambition et son côté protectionniste (source : Code des Ventes Volontaires et Judiciaires, 1430 pages, édité par Artprice avce comme coauteur thierry Ehrmann en 2001). Malgré des chiffres en trompe-l'œil sur le segment "Fine Art", la perte de marché pour la France ne cesse de s'accélérer dans un secteur où les pertes d'emploi se comptent désormais en milliers (source : Rapport économique édité par Le Serveur Judiciaire/Artprice 2010).
La situation en France, outre le scandale qui ébranle durablement l'historique Hôtel des ventes Drouot, n'est pas meilleure : les maisons de ventes françaises perdent encore cette année des parts de marché. La première maison de vente à apparaître, Artcurial, n'arrive qu'à la neuvième place, derrière Dorotheum la maison de vente autrichienne et loin derrière les maisons de ventes chinoises et anglaises. En 2006, il y avait 6 maisons de ventes françaises dans les 30 premières mondiales, aujourd'hui elles sont 3.
Le nouveau rapport du marché de l'art contemporain 2009/2010, a été distribué gratuitement à la presse et aux visiteurs de la FIAC, au Grand Palais et à la Cour Carrée du Louvre, du 21 au 24 octobre 2010.
Cette quatrième édition du rapport du Marché de l'art contemporain est un rendez-vous incontournable pour tous les amateurs et professionnels de l'art contemporain cherchant à comprendre les clefs de ce marché. Artprice a analysé les tendances du marché de l'art dans plus de 72 pays, s'est penché sur les artistes les plus côtés, scrutant leur capacité de résistance après la bulle spéculative…
Cette année, le rapport balise le marché de la création contemporaine par media. En posant la question de la pertinence d'un classement par médium en matière de collection d'art contemporain, le rapport permet de découvrir quels sont les medias les plus prisés et ceux qui peinent encore à s'imposer. Ce rapport présente également les 500 artistes actuels (nés depuis 1945) les plus cotés, les rubriques L'Oeil des galeries et L'Oeil des collectionneurs, un chapitre dédié au marché du design qui fait le point sur l'envolée des meubles sculpturaux et décoratifs et sur la nouvelle mutation du marché du design, de plus en plus intimement calqué sur celui de l'art contemporain.
Ce rapport multilingue (Français/Anglais/Allemand/Espagnol/Italien/Chinois) est disponible gratuitement en version numérique en PDF sur Artprice.com : http://web.artprice.com/AMI/ami.aspx
Artprice est passé, depuis le 15 septembre 2010, d'un modèle de quasi-gratuité à un modèle 100 % gratuit pour sa Place de Marché Normalisée permettant ainsi d'absorber plus rapidement que prévu le marché mondial des ventes de gré à gré.
Antérieurement, la gratuité n'était accordée que sur les membres actifs des 90 derniers jours, elle est désormais ouverte à 100 % des visiteurs d'Artprice qui s'inscrivent gratuitement en déclinant leur identité complète à l'exception des Artprice Stores (services payants) pour les professionnels de l'art qui comportent des outils de supervisions et d'aide à la décision pour gérer des milliers d'œuvres et notamment les transactions.
L'analyse fait ressortir que la durée moyenne de mise en vente d'une œuvre est de plus en plus courte. Certaines œuvres d'art n'excèdent pas quelques heures de mise en ligne, traduisant ainsi un rapprochement immédiat de l'offre et de la demande. L'optimisation de la recherche de liquidités pour les vendeurs passe irrémédiablement par la Place de Marché Normalisée d'Artprice.
L'intégralité des produits et services d'Artprice sont désormais en un seul clic intégrés dans les principaux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Delicious, Digg, Delicious, Linkedin, Viadeo, Hotmail (Microsoft), Google (Reader, Blogspot, Blogger…), Yahoo, AOL, MySpace, WordPress, Baïdu… Ceci, bien évidemment, amplifie dans la communauté du monde de l'art et de l'Internet, la position de leader mondial d'Artprice. Pour information, l'analyse des logs de connexion aux banques de données d'Artprice.com place Baïdu (Chine) devant Google.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2010 confirme les prévisions d'Artprice sur le retour d'une croissance à 2 chiffres pour 2010 (hors Place de Marché Normalisée). Cette progression est liée à l'activité Internet et notamment par celle via l'Ipad, l'Iphone de Apple, et l'O.S. Android de Google qui amènent un fort relais de croissance pour l'activité d'Artprice dont l'immense majorité de ses clients dans le monde sont des CSP+ nomades de par leurs métiers. De nouvelles applications dédiées sont en préparation avec bien sur, les enchères en ligne. Artprice confirme aussi la croissance à 3 chiffres pour 2010 de My Art Collection by Artprice (service gratuit), le portefeuille d'œuvres d'art associé à l'ensemble des services d'Artprice.
En octobre 2010, plus de 77,2 % des catalogues PDF et/ou données des 3600 Maisons de Ventes mondiales, ont été transmis à Artprice, dans le cadre d'accords spécifiques, sur l'Intranet Sécurisé d'Artprice. Ceci traduit, mieux que toute démonstration, la relation de confiance entre les Maisons de ventes et Artprice. De même, grâce à la base de données d'Artprice sur les Experts (dont une grande partie dans le monde font eux mêmes des enchères) ce ne sont pas moins de 7 400 acteurs incontournables du marché de l'art qu'Artprice connecte de manière exponentielle à sa Place de Marché Normalisée (PMN) protégée au titre de la propriété intellectuelle (droit sui generis et droit d'auteur).
Le droit de reproduction des œuvres étant assuré par le contrat spécifique conclu avec l'ADAGP, société la plus représentative au monde, qui perçoit et répartit les droits d'auteurs dans plus de 43 pays. Cet accord précurseur (2007) dans l'économie numérique est régulièrement pris en exemple par les différents Ministères de la Culture en Europe et notamment en France.
Du fait de la crise économique et financière mondiale, la quasi-totalité des Maisons de ventes et Experts dans le monde se rapprochent d'Artprice qui travaille avec eux en étroite collaboration depuis 1987, pour réaliser leurs catalogues de ventes formatés par les données normalisées d'Artprice et dès l'adoption de la Directive Services, les enchères en ligne grâce à la Place de Marché Normalisée d'Artprice et ses 1,3 million de membres.
Ceci explique la présence d'Artprice dans la majorité des catalogues de ventes, papier et Internet, des Auctioneers et Maisons de Ventes où désormais, chaque artiste et chaque œuvre possède un identifiant unique en provenance des banques de données Artprice. Au delà de sa Place de Marché Normalisée, Artprice possède le fichier clients qualifié "Fine Art" le plus important au monde. Ses bases de données comportementales clients constituent pour le marché de l'art, les bases de la réussite des ventes aux enchères cataloguées depuis la naissance des enchères d'art en Europe au début du XIXe siècle.
Le modèle de la Place de Marché Normalisée est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art notamment en période de crise majeure. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques, "l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'art". En 2006, l'offre était de 2,7 milliards d'euros d'œuvres d'art. En 2007, l'offre était de 4,32 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2008, l'offre était de 5,4 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2009, l'offre était de 5,85 milliards d'euros d'œuvres d'art ; Pour 2010 Artprice confirme avoir constaté un volume d'environ 6,3 milliards d'euros d'œuvres d'art.
En 2010, Arprice confirme avec désormais depuis le 15 septembre son modèle 100% gratuit, une croissance de 18 à 20 % de sa Place de Marché Normalisée en offre d'œuvres d'art.
Dans le contexte de mondialisation, Artprice plus que quiconque, dispose de tous les atouts pour offrir aux Maisons de Ventes et Experts leurs migrations intégrales sur Internet en accélérant leurs ventes et en effondrant les frais acheteurs/vendeurs (qui se situent selon le Conseil des Ventes Volontaires entre 36 à 37,5 %). Artprice est donc prête aux enchères en ligne conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votées le 12.12.06) sur la réforme des ventes aux enchères en Europe et adoptée par le Sénat le 28 octobre 2009. De même, le Conseil des Ventes Volontaires, qui est l'Autorité de Régulation du marché des ventes aux enchères, note que "les Maisons de Ventes françaises n'ont pas suivi le processus des ventes dématérialisées, en proportion de l'explosion de l'Internet dans le monde", ce qui, là aussi, conforte Artprice qui a vocation à être la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 3600 Maisons de Ventes dans le monde (incluant bien sur, les 378 Maisons de Ventes Françaises) et les 7400 Experts avec lesquels Artprice travaille depuis 1987 avec Internet.
Artprice indique que, grâce à l'Art Market Confidence Index (indice de confiance du marché de l'art en temps réel) qui est la référence mondiale dans le marché de l'art et la presse économique, une hausse régulière de son indice de confiance sur l'ensemble des pays, qui représente 90 % du marché de l'art, est enregistré sur 2010.
De même, la remontée des prix des œuvres d'art (Artprice Global Index) sur l'ensemble des continents montre que la reprise du Marché de l'Art est définitivement en marche. (www.artmarket.com).
Les résultats spectaculaires en novembre 2010, notamment de Sotheby's, Leader mondial des ventes aux enchères cotée à la Bourse de New York, attestent les chiffres et prévisions d'Artprice.
Cette confiance se retrouve aux USA, qui ont été les premiers touchés par la crise du marché de l'Art, mais, aussi, en Europe et surtout en Asie. Au même titre que l'Or, le marché de l'Art, historiquement, a toujours été une valeur refuge face aux crises de grandes ampleurs et notamment aux dépréciations d'actifs financiers que l'économie mondiale continue d'affronter de manière sporadique en 2010.
En 3 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes que sont Christie's, Artcurial, Neret-Minet, Aguttes et Camard sur des fondements similaires ou connexes tendant à faire croire principalement que le catalogue de ventes est une œuvre de l'esprit et doit être, à ce titre, protégé par le droit d'auteur. Près d'un an après ces assignations, le SYMEV a présenté des conclusions en intervention volontaire uniquement dans deux de ses dossiers à savoir les contentieux initiés par les Maisons de Ventes Aguttes et Neret-Minet.
Rappelons que l'immense majorité des Maisons de Ventes Françaises et Experts (94,5%) travaillent depuis 1987 avec Artprice et considèrent ces assignations comme une pure hérésie.
Dans ces 5 affaires, les jugements rendus, durant l'exercice 2010, par la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), ont, en dehors du parasitisme, débouté ces Maisons de ventes de leurs demandes basées sur le droit d'auteur en confirmant l'absence de droit d'auteur sur leurs catalogues de vente, l'absence de reconnaissance de la qualité de base de données aux archives constituées par les catalogues de vente et l'absence de violation de marque.
Les Tribunaux ont donc entériné le respect des process d'Artprice avec le droit d'auteur. A contrario de l'absence de droit d'auteur sur les catalogues de ventes, Artprice crée bel et bien en permanence un droit d'auteur spécifique par les commentaires de ses historiens et un droit sui generis de ses bases de données.
Comme Artprice l'a toujours défendu, et comme viennent de le confirmer les différents jugements rendus dans les affaires ci-dessus mentionnées, le catalogue de vente n'est pas en lui-même une œuvre de l'esprit et ne crée donc pas de droit d'auteur.
D'ailleurs les maisons de ventes ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel, exception faite de Camard et Briolant. Dans cette dernière affaire très spécifique, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile, actuellement en cours d'instruction, pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement.
2.2.1- les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
En Janvier 2011, de nouvelles pièces confondantes, mettant en cause l'entente illicite de ces 5 maisons de ventes, viennent d'être cotées au B.C.P. de la plainte enregistrée par l'Autorité de la Concurrence au premier trimestre 2010.
Artprice confirme l'instruction de sa plainte pour entente devant l'Autorité de la Concurrence contre les 5 maisons de ventes parisiennes, citées au précédent paragraphe, sur les 3 600 Maisons de ventes, clientes et partenaires d'Artprice, et aux 7400 Experts avec lesquels Artprice travaille depuis 1987 avec Internet dans le monde.
Il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce.
Au plan Européen et aux USA, certaines de ces Maisons de Ventes ont d'ailleurs déjà été très lourdement condamnées pour ces faits. Ces actions de concert tendent à limiter l'accès et le libre exercice de la concurrence, notamment par Artprice, sur le marché des ventes aux enchères publiques électroniques tel que prévu par la Directive Européenne "Services " qui aurait dû être adoptée en droit interne depuis le 27/12/2009.
Enfin, l'adoption par les 27 Etats membres de l'Union Européenne, du traité de Lisbonne qui a pris effet le premier décembre 2009, renforce considérablement la position juridique et les actions judiciaires d'Artprice face à des actions concertées d'un courant ultra-minoritaire qui voit son monopole franco-français s'effondrer.
Par ailleurs, différents grands titres de la presse internationale mènent des investigations poussées sur la plainte d'Artprice sur l'entente illicite, devant l'Autorité de la Concurrence visant les 5 Maisons de Vente sus nommées et enquête, par ailleurs, sur le scandale Drouot et ses déboires futurs (pour mémoire, Drouot pèse environ 45% du nombre de transactions en France selon Artprice).
On peut, entre autres, considérer avec un certain recul, que la problématique de Drouot est loin d'être terminée… A ce titre, le livre très documenté "Adjugé Volé" du grand reporter Michel Deléan en dit long sur l'ampleur du dossier Drouot avec les récentes mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de ce début février 2011.
En janvier 2011, plus de 81 % des catalogues PDF et/ou données des 3600 Maisons de Ventes mondiales, ont été transmis à Artprice, dans le cadre d'accords spécifiques, sur l'Intranet Sécurisé d'Artprice. Ceci traduit, mieux que toute démonstration, la relation de confiance entre les Maisons de ventes et Artprice. De même, grâce à la base de données d'Artprice sur les Experts (dont une grande partie dans le monde font eux mêmes des enchères) ce ne sont pas moins de 7 400 acteurs incontournables du marché de l'art qu'Artprice connecte de manière exponentielle à sa Place de Marché Normalisée (PMN) protégée au titre de la propriété intellectuelle (droit sui generis et droit d'auteur).
Au cours de la décennie écoulée, deux tendances fortes s'imposent : la première tendance est, selon Thierry Ehrmann, "une véritable révolution dans la géopolitique du marché de l'art mondial, en une décennie, la Chine est passée du neuvième rang au premier rang en 2010 des ventes aux enchères de Fine Art devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis qui détenaient avec suprématie le marché depuis les années 50". Quant à la France, sa perte de compétitivité constante d'année en année fait d'elle la grande perdante de cette décennie, notamment par le retard pris dans la réforme des ventes publiques exigée par la Directive Européenne pour le 28/12/2009 et le scandale Drouot dont la saga judiciaire ne cesse de rejaillir.
La deuxième tendance est le constat unanime des acteurs du marché de l'art à voir une mutation sans précédent du commerce de l'art. La structure même du marché change, notamment avec la suprématie d'Internet et ses deux milliards et demi de connectés qui sont à l'origine de l'accélération fulgurante des ventes d'art en ligne, les compétitions générées par plus de 260 foires d'art organisées chaque année dans le monde et l'importance des investisseurs et fonds d'investissements dans l'art. L'émulation qu'ils ont créée, à grand renfort médiatique, a participé à faire de l'investissement dans l'art un nouveau phénomène socioculturel. L'assimilation de l'art à un actif financier par certains a débouché sur un nouveau modèle : celui de la bourse de l'art. La Chine fait figure de pionnière dans ce domaine car le gouvernement chinois lançait en 2009 la Shenzen Cultural Assets and Equity Exchange (SZCAEE).
Cette année 2010 a été riche en événements : après l'envolée des prix de l'art entre 2004 et 2008 et la contraction sévère du marché entre octobre 2008 et l'été 2009 (chute des volumes et chute des prix) vint la reprise de la compétition jusqu'à des sommets de prix jamais atteints auparavant... le constat de cette dernière décennie est celui d'une accélération considérable du rythme du marché et de son déplacement à l'est du planisphère. Après le précédent krach du marché de l'art (1991), près de quatre années de patience furent nécessaires avant qu'une reprise des prix ne s'amorce. Cette fois, le marché haut de gamme a retrouvé sa santé en un an et demi à peine.
En 2008, après la crise de Lehman & Brothers, la Chine est devenue le moteur de la relance économique mondiale. Parallèlement, le gouvernement chinois a démontré l'importance accordée à l'art et la culture via les JO de Pékin en 2008, l'Exposition Universelle de Shanghai en 2010 puis le travail de fond du Ministère de la Culture et des Finances pour rendre les musées publics gratuits en Chine. La fierté de la culture chinoise passe aussi par sa valorisation à l'échelle mondiale. Les collectionneurs chinois s'imposent comme des modèles, des travailleurs pour leur patrie. Grâce au soutien et aux liquidités importantes de ces collectionneurs, les artistes chinois ont rattrapé leur retard sur la cote des artistes occidentaux et ils l'ont fait à une vitesse fulgurante.
Artprice a publié en 7 langues son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de
3 600 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2010" est constitué de 27 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.
Télécharger l'intégralité du document au format PDF (Téléchargement gratuit) http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2010_fr.pdf
La transposition, en droit interne, de la Directive communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaires et commissions auxquels Artprice a amené préalablement son concours et ses données durant ces années et que l'on retrouve intégralement dans tous les textes de lois présentés au Sénat et à l'Assemblée.
Pour mémoire, la Commission Européenne a épinglé sévèrement la France avec un avis motivé, pour le retard pris dans la transposition de la directive services pour l'enjoindre de lui signaler les mesures réglementaires qu'elle compte prendre pour transposer cette directive européenne sur les services au plus vite. C'est le deuxième coup de semonce des services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Cette directive, dont l'ancienne version était plus connue sous le nom de "Directive Bolkenstein", devait être transposée au plus tard le 27 décembre 2009, mais la France a pris un retard important et injustifié, pénalisant fortement les acteurs européens comme Artprice qui fera prévaloir ses droits.
La Commission estime que le retard pris dans la transposition engendre des coûts importants pour les entreprises européennes. La France avait donc jusqu'au 24 août 2010 pour répondre à la Commission.
Après une première lecture au Sénat (Texte n° 210 rectifié (2007-2008) de MM. Philippe MARINI et Yann GAILLARD), déposé au Sénat le 12 janvier 2008, puis le Rapport n° 533 (2008-2009) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009, le texte n° 13 (2009-2010) a été adopté par le Sénat le 28 octobre 2009.
De ce fait, le texte n° 2002 a donc été transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2009. A l'Assemblée Nationale, le Rapport n° 3019 de M. Philippe HOUILLON, député, fait au nom de la Commission des Lois, déposé le 8 décembre 2010 en première lecture, puis une deuxième lecture (Texte n° 599) modifié par l'Assemblée Nationale le 25 janvier 2011. Ce texte n° 254 (2010-2011) a été transmis le 26 janvier 2011 pour une seconde lecture au Sénat. Depuis, 12 amendements ont été déposés et un rapporteur, M. Jean-Jacques Hyesta, été nommé le 2 mars 2011. Ce texte a fait l'objet d'une séance publique de discussion le 26 avril 2011 et doit être transmis prochainement, pour une deuxième lecture, à l'Assemblée Nationale.
En ce début d'année 2011, la synthèse de l'année 2010 pour la France est tout simplement affligeant en perte de parts de marché et d'image de marque (cf. Drouot). Le célèbre rapport annuel d'Artprice repris chaque année par 6300 médias a hélas confirmé l'effacement durable de la France en matière de Marché de l'Art.
Afin d'accroître le niveau de sécurité et de confiance dans l'économie numérique, Artprice s'est rapprochée d'Interpol monde où sur l'ensemble des pages clés des banques de données d'Artprice et principalement, bien sûr, sur la place de marché, figure de manière permanente et imposante le logo Interpol et le lien hypertexte vers INTERPOL's Stolen Works of Art database permettant à la clientèle d'Artprice de vérifier si l'œuvre présentée fait l'objet d'une poursuite judiciaire. A contrario des services de ventes aux enchères grand public et mondialement connu, Artprice impose à sa clientèle une présence judiciaire permanente donnant ainsi le crédit nécessaire au bon développement de sa place de marché normalisée.
Pour l'exercice 2011 les Smartphones pourraient représenter potentiellement 40% des connexions des clients nomades d'Artprice (Experts, Commissaires-Priseurs en inventaire, Auctioneers, Galeristes, Amateurs et Collectionneurs d'art sur le lieu de vente, Marchands d'art, Courtiers, Art dealers, Assureurs en expertise et/ou sinistre, Douanes et Services Judiciaires internationaux,…)
A terme, les Smartphones Internet vont ainsi permettre à Artprice de doubler le CA Internet à une vitesse bien supérieure à l'Internet fixe. Pour information, 3,6 milliards de personnes auront accès à Internet en 2015 (source : Le Monde).
Le 13 avril 2011, Artprice, par ses départements Marketing et informatique, a lancé un abonnement dédié spécifiquement aux Smartphones incluant les différents O.S. (Androïd de Google, Smartphone Windows phone 7, I.O.S. d'Apple pour l'Iphone et l'Ipad). Les clients d'Artprice peuvent avoir les dépêches de l'agence de presse ArtMarketInsight spécifiquement formatés pour les Smartphones. De même, un tarif préférentiel est appliqué comme le font les opérateurs télécom pour inciter la clientèle d'Artprice (Experts, Commissaires-Priseurs en inventaire, Auctioneers, Galeristes, Amateurs et Collectionneurs d'art sur le lieu de vente, Marchands d'art, Courtiers, Art dealers, Assureurs en expertise et/ou sinistre, Douanes et Services Judiciaires internationaux,…) à découvrir que la puissance de ses banques de données ont un impact économique extrêmement pertinent lorsque le client possède l'information Artprice dans le feu de l'action, à savoir, salle des ventes, achat-vente en Galerie, expert en mission d'inventaire chez le client …. Selon Thierry EHRMANN, très peu d'applicatifs d'information dans le monde ont réellement besoin d'une information en temps réel d'où la mise en place de campagne marketing très puissante sur ce produit.
Artprice est systématiquement présent sur les grandes foires d'art contemporain internationales ayant une véritable notoriété telles que la FIAC (France), Art Cologne, Art Berlin (Allemagne), Art Stage Singapour, Art Brussel (Belgique), Art Paris, Roma The Road to Contemporary Art (Italie), Art KIAF (Corée du Sud), Art Revolution Taipei (Chine), Arco Espagne où Artprice, pour chaque foire spécifique, sort un rapport économique sur le marché de l'art qui est en adéquation avec la Foire d'Art contemporain.
A ce titre, l'économie réalisée par Artprice se chiffre à plusieurs centaines de milliers d'euros et permet, de surcroît, à Artprice de diffuser aux VIP, journalistes, grands collectionneurs et amateurs, durant le temps de la foire, son rapport comprenant généralement entre 30 et 90 pages et systématiquement multilingue (Français, Anglais, Espagnol, Allemand, Italien et Chinois). Cette présence, au fil des années où les foires reconduisent leurs accords avec Artprice avec des emplacements de prestige, permet à Artprice, malgré le fait qu'elle soit leader mondial de l'information sur le marché de l'Art, de donner une composante humaine à son activité avec la présence de différents cadres qui vont à la rencontre de nos clients professionnels et collectionneurs sur les différents continents. Tous les investissements (écrans plat, production de vidéos en interne, mobiliers spécifiques ….) ont déjà été réalisés évitant ainsi à Artprice les locations dispendieuses proposées sur place par des sociétés spécialisées.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Cet arrêt du 17 février 2010 a fait l'objet de la saisine, par M. Tallec, du JEX qui, par jugement du 14 décembre 2010, l'a, notamment, débouté de sa demande de reconnaissance de sa qualité d'auteur sur des photographies de la Demeure du Chaos autres que les 47 accordées par la Cour d'Appel.
Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.
Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :
en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.
a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'ARTPRICE.
Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les délits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données. A l'issue de l'instruction, Monsieur le Procureur de la République a demandé le renvoi de M. Tallec en correctionnel puisque, selon lui, les infractions étaient caractérisées à son encontre. Une ordonnance de renvoi de M. Tallec devant le tribunal correctionnel a été rendue le 16 août 2010.
Le 17 mars 2009, Monsieur EHRMANN a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC. Cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction le 17 septembre 2009. Une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009 et la consignation effectuée le 6 octobre 2009. Le 22 mars 2011, Monsieur EHRMANN a demandé, au regard de nouveaux éléments venant conforter le dossier en cours d'instruction, et sur le fondement des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale, un complément d'auditions auprès du Juge d'instruction.
Le 18 février 2011, Monsieur Thierry EHRMANN et le Musée l'Organe, ancien employeur de M. Tallec et société dans laquelle le Groupe Serveur, actionnaire principal d'Artprice, a des participations, ont déposé une plainte entre les mains du Procureur de la république pour abus de confiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code Pénal, et pour accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, atteinte à l'intégrité du système, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, pour avoir faussé le fonctionnement du système et porté atteinte à l'intégrité des données, délits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2 et 323-3 du Code Pénal.
Durant l'exercice 2010 et encore à ce jour, Monsieur Marc Tallec a continué à chercher à nuire, par tout moyen, à son ancien employeur, son dirigeant, M. Thierry EHRMANN, et les autres sociétés que M. Thierry EHRMANN dirige. Ces nouvelles infractions ont été constatées par P.V d'huissier, lesquelles viennent, notamment, violer le dispositif de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rendu le 17 février 2010. Ces dernières font l'objet de nouvelles poursuites civile et/ou pénale, pour, entre autres, réitération de ces délits et/ou fautes.
L'état des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l'OrgAne et Artprice contre Marc Tallec sont sur :
http://www.serveur.com/FR/artprice-contre-marc-tallec.html
M. Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé du caractère fautif (faute lourde) et des délits qui en découlent, constatés par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010.
Objet du litige : Demande judiciaire « in futurum » au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Il n'existe aucune affaire prud'homale à l'exception d'un licenciement pour faute lourde de Mme Claire MORIN (épouse FARGETON) dont la Cour de Cassation, par une décision du 18 janvier 2011 a, conformément à la demande d'Artprice, cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 septembre 2009 et a renvoyé les parties devant une autre Cour d'Appel. Ce dossier est intimement lié avec les litiges pénaux et civils entamés contre M. Marc Tallec (cf ci-dessus) et dont Mme MORIN est la complice.
Les jugements du TGI de Paris ont unanimement confirmé la position d'Artprice sur l'absence de droits d'auteurs sur les catalogue de ventes aux enchères.
En 3 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes que sont Christie's, Artcurial, Neret-Minet, Aguttes et Camard sur des fondements similaires ou connexes tendant à faire croire principalement que le catalogue de ventes est une œuvre de l'esprit et doit être, à ce titre, protégé par le droit d'auteur. Près d'un an après ces assignations, le SYMEV a présenté des conclusions en intervention volontaire uniquement dans deux de ces dossiers à savoir les contentieux initiés par les Maisons de Ventes Aguttes et Neret-Minet.
Rappelons que l'immense majorité des Maisons de Ventes Françaises et Experts (94,5%) travaillent depuis 1987 avec Artprice et considèrent ces assignations comme une pure hérésie.
Dans ces 5 affaires, les jugements rendus, durant l'exercice 2010, par la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), ont, en dehors du parasitisme, débouté ces Maisons de ventes de leurs demandes basées sur le droit d'auteur en confirmant l'absence de droit d'auteur sur leurs catalogues de vente, l'absence de reconnaissance de la qualité de base de données aux archives constituées par les catalogues de vente et l'absence de violation de marque.
Les Tribunaux ont donc entériné le respect des process d'Artprice avec le droit d'auteur. A contrario de l'absence de droit d'auteur sur les catalogues de ventes, Artprice crée bel et bien en permanence un droit d'auteur spécifique par les commentaires de ses historiens et un droit sui generis de ses bases de données.
Concernant Christie's, alors qu'elle demandait à ce qu'Artprice soit condamnée à plus de 63 millions d'euros, le tribunal l'a simplement condamnée à 47 K€ en raison de la renommée spécifiquement importante, à l'international, de la marque semi-figurative de Christie's et seulement sur 3 des 2 223 catalogues, sur lesquels Christie's demandait la condamnation d'Artprice, mais uniquement parce que ces 3 catalogues comportaient, de manière exceptionnelle, des notices manuscrites et explicatives particulièrement conséquentes, en sus des informations habituelles et des images serviles des œuvres mises en vente et incluses à ce titre dans ces catalogues de ventes.
Comme Artprice l'a toujours défendu, et comme viennent de le confirmer les différents jugements rendus dans les affaires ci-dessus mentionnées, le catalogue de vente n'est pas en lui-même une œuvre de l'esprit et ne crée donc pas de droit d'auteur.
D'ailleurs les maisons de ventes ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel, exception faite de Camard et Briolant. Dans cette dernière affaire très spécifique, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile, actuellement en cours d'instruction, pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement.
Stéphane Briolant, qui s'est joint à la société Camard dans le litige Camard contre Artprice, où il a été débouté de l'ensemble de ses demandes par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (chambre qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), n'a pas hésité, pour tenter de faire croire qu'il avait réalisé les photographies en cause dans ce litige et demander des dommages et intérêts pour contrefaçon, à produire diverses factures qui apparaissent cependant manipulées et /ou falsifiées. Ainsi, Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, faux et usage de faux le 13 avril 2010. Cette plainte a donné lieu à une ordonnance de consignation rendue le 11 juin 2010 laquelle a été honorée le 13 juillet 2010.
Suite au communiqué du mardi 9 février 2010, dans lequel Artprice a expliqué en toute transparence le conflit qui l'oppose au groupe Christie's, Artprice confirme avoir déposé, le 2 avril 2010, une plainte pénale pour manipulation de cours sur le fondement de l'article L.465-2 du code monétaire et financier. Suite au dépôt de cette plainte, une ordonnance de consignation a été rendue le 19 avril 2010 laquelle a été honorée le 19 mai 2010.
Le groupe Christie's société opaque et non coté, en formulant des demandes exorbitantes sans aucun fondement sérieux, avait uniquement pour intention de faire en sorte que les sommes demandées soient prises en compte par Artprice et rendues publiques à ses 18 000 actionnaires pour impacter le cours de Bourse d'Artprice et tenter ainsi, des manœuvres, dont son propriétaire François Pinault est coutumier du fait depuis fort longtemps.
Artprice attaque les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence
Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme opérateur pour les 3600 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux 3600 Maisons de ventes et 7400 Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux 1,3 million membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché de la vente aux enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce.
En janvier 2011, de nouvelles pièces confondantes et incontestables mettant en cause l'entente illicite de ces 5 maisons de ventes viennent d'être cotées au B.C.P. de la plainte enregistrée à l'Autorité de la Concurrence au premier trimestre 2010.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de l'administration Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, l'administration Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de l'administration Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, l'administration Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes, et que les produits Personal Research et Artpricing, relèvent de la stricte correspondance privée. De même, l'administration Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, l'administration Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, l'administration Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire fait actuellement l'objet d'une procédure d'incident dans laquelle Artprice et M. Ehrmann opposent une nullité de fond à l'assignation faite par l'administration Picasso qui entraînerait, en conséquence, l'annulation de toutes les demandes formulées par ladite administration Picasso dans ce dossier.
De même, Artprice a terminé la rédaction d'une plainte pénale avec une constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse contre l'administration Picasso. Il convient de préciser que ladite administration prétendait, dans un cadre commercial, à des demandes exorbitantes pour le droit de reproduction qui étaient des multiples de 10 à 20 X le montant demandé par les artistes du même poids que M. Pablo PICASSO, comme, par exemple, Andy Warhol. Artprice n'a pas pour habitude de passer sous les fourches caudines et considère, nonobstant l'infraction pénale pour laquelle elle poursuit l'administration Picasso, que ces prix demandés par l'administration Picasso relève tout simplement du refus de vente. De ce fait, Artprice envisage sérieusement une poursuite judiciaire contre ledit refus et de faire valoir son préjudice.
De plus, Artprice a noté que la prétendue administration Picasso ne produit pas de document crédible sur la titularité des droits lui permettant d'avoir la qualité pour ester en justice, hormis une simple ordonnance de référé d'il y a plusieurs dizaines d'années. Enfin, il est étrange que ladite administration Picasso publie des bilans qui n'excèdent jamais le million d'euros de chiffre d'affaires alors que, selon tous les journaux d'art, le montant des droits d'auteurs de P. Picasso, notamment au niveau des droits de reproduction et les produits dérivés (ex : Citroën Picasso), se chiffre en plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le groupe Artprice a été victime d'une attaque en déni de service distribué (DDOS) à partir du 2 juin 2009.
Cette attaque (plusieurs milliards de logs de connexion), supervisée par des informaticiens de très haut niveau qui modifiaient quasiment en temps réel les défenses informatiques qu'ARTPRICE et GROUPE SERVEUR déployaient pour se défendre dans le monde entier, était vraisemblablement destinée à paralyser l'accès aux banques de données Artprice afin de nuire et d'infliger à Artprice, sur plusieurs mois, une perte de confiance durable dans le milieu du Marché de l'Art où Artprice est le leader mondial de l'information.
L'attaque a paralysé intégralement le groupe Artprice durant plus de quinze jours malgré la multitude de moyens mis en œuvre à l'échelon mondial par des services d'analyse et de sécurité proposés par Colt Communication dont l'applicatif est le même que celui gérant Interpol Lyon.
Les dernières traces de l'attaque se situent fin juin 2009.
Néanmoins, le groupe Artprice a pu préserver l'intégrité absolue de ses banques de données par ses Firewalls et autres systèmes de sécurité interne qui ont parfaitement fonctionné.
L'ensemble des systèmes monétiques et de paiement par Cartes Bancaires n'ont pas été visés par l'attaque, Artprice ayant volontairement externalisé depuis sa création, les plates-formes de paiement sécurisées. Tous les moyens ont été mis en œuvre tant sur les plans technique et judiciaire que commerciaux pour très rapidement restituer la qualité de service constante qu'Artprice délivre à ses membres.
Le préjudice économique, sur Artprice, est très important car ses 1.3 million de membres et abonnés, d'une part, n'ont pu accéder physiquement à des données vitales pour leur métier (Expert, Institutionnel, Maison de Vente …) et, d'autre part, ont été pris d'un mouvement de panique en pensant que leurs coordonnées bancaires et carte de crédit avaient été également piratées.
Artprice, dès les premiers signes d'attaque, a mis en place toutes les mesures conservatoires adéquates, à savoir, la constatation à intervalle régulier, par P.V. d'huissier, de la persistance de l'attaque, et la sauvegarde, par son service informatique, des logs de l'attaque. Par ailleurs, elle a déposé une plainte, traitée en enquête de flagrance, dès le mercredi 3 juin 2009 au matin auprès de la SR centrale de gendarmerie, et a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile le 3 mars 2010 auprès du Doyen des Juges d'Instruction du TGI de Lyon. Un avis à partie a été transmis le 10 mars 2011. Le magistrat instructeur a nommé deux experts informatiques.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes sociaux et consolidés les facteurs de risque propres à la société Artprice et à son activité sont :
A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.
Compte tenu de sa situation financière et de son absence d'endettement, le groupe Artprice n'a pas besoin de faire appel à des financements extérieurs.
Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/2010, 31/12/09 et 31/12/2008 (consolidé)
| Milliers d'euros | 31/12/10 | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (59) | (42) | (65) |
| II- Endettement brut | (59) | (42) | (65) |
| Valeurs mobilières de placement hors actions propres | 54 | 136 | 319 |
| Disponibilités | 29 | 38 | 40 |
| III- Endettement financier net | 24 | 132 | 294 |
Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/10, 31/12/09 et 31/12/08
| En milliers d'euros | 31/12/10 | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 473 | 500 | 264 |
| VMP (portées par LSJE) | 54 | 136 | 319 |
| Net | 527 | 636 | 583 |
| Disponibilités (actif) | 29 | 38 | 40 |
| Concours bancaires (Passif) | (59) | (42) | (64) |
| Cash net | 497 | 632 | 559 |
| Cash net hors actions propres | 24 | 132 | 295 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Il existe toujours le portefeuille d'actions propres dont la valeur au 31/12/10 est de 473K€.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
| Au 31/12/2010 | Devise 1 : USD | |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | 363 KE | Montant en USD : 479 430 |
| Passif | 144 KE | |
La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.
L'effet de change sur la part du CA libellé en USD et encaissé en EUR :
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone est calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1EUR=1.18 USD sur 2008 (moyenne annuelle effective en 2008 de 1 EUR=1,4706 USD), de 1EUR=1.18 USD sur 2009 (moyenne annuelle effective en 2009 de 1 EUR=1,393 USD), de 1EUR= 1.18 USD sur 2010 (moyenne annuelle effective en 2010 de 1 EUR=1,31 USD) réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Artprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse.
| 31/12/10 | 31/12/09 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | 732 | 732 | 732 |
| Provisions | 259 | 232 | 468 |
| Position nette globale | 473 | 500 | 264 |
Au 31/12/2010, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période.
A contrario de nombreuses sociétés cotées sur Eurolist sur le marché réglementé, le flottant d'Artprice est estimé à environ 4 millions de titres. Cela a pour conséquence directe de créer des variations de cours très importantes comparées à des sociétés cotées sur le même compartiment dont le flottant moyen est de 12 à 20 millions de titres.
De même, de nombreux nouveaux actionnaires ou gérants de fonds, par leur absence de lecture de la communication réglementée abondamment documentée d'Artprice, principalement de 2006 à 2010, découvrent brutalement, l'impact potentiel de la Directive Services sur les ventes aux enchères électroniques pour Artprice et sa Place de Marché Normalisé et protégée par la CPI..
Il faut aussi noter que, d'une part, Artprice a comptabilisé dans un TPI près de 18 000 actionnaires et que, d'autre part, par rapport aux demandes d'information sur Artprice, la société confirme que de nombreux fonds étrangers, notamment asiatique et principalement d'Hong-Kong et de Chine sont susceptibles de devenir des actionnaires importants d'Artprice. Il faut noter que cette demande brutale est à corréler avec le rapport du Marché de l'Art Annuel où Artprice a annoncé officiellement que la Chine, contre toute attente, était désormais numéro 1 mondial du Marché de l'Art. A ce titre, l'action Artprice, comparée aux autres sociétés cotées sur les mêmes compartiments, est susceptible d'avoir de très fortes variations à la hausse comme à la baisse par des facteurs internationaux indépendant de sa bonne gouvernance d'entreprise .
Enfin, un nombre importants d'actionnaires et gérants de fonds ont une réelle difficulté à interpréter dix ans d'évolution législative en cours, d'appréhender les conséquences juridiques de la 2ème lecture devant le Sénat et l'adoption par l'Assemblée Nationale suivi du décret d'application. A ce titre, le calendrier législatif est un élément impactant fortement la variation du cours d'Artprice.
Artprice a lancé avec succès début 2005 sa place de marché normalisée. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d'œuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2008, l'offre était de 5,4 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2009, l'offre était d'environ 5,85 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2010, l'offre était d'environ 6,3 milliards d'euros d'œuvres d'art avec un taux de vente estimé de l'ordre du tiers sur lesquelles la société Artprice n'est pas encore commissionnée.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
Après avoir validé fin 2008 l'ensemble des process permettant d'intégrer les ventes aux enchères sur sa place de marché normalisée, Artprice confirme sa vocation à héberger et organiser des ventes aux enchères de Fine Art, Mobilier et Arts Décoratifs. Artprice est déjà sollicité par le biais de sa place de marché par de très nombreuses maisons de ventes. Afin de communiquer plus efficacement avec une vraie culture Internet, déjà plus d'une centaine de maisons de ventes mondiales communiquent directement sur la place de marché Artprice.
Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 300 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes leur migration intégrale sur Internet.
Artprice est donc prêt aux enchères en ligne conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votées le 12.12.06) sur la réforme des ventes aux enchères en Europe. Ce futur modèle économique ne peut être validé que si la France accepte de se conformer à la Directive 2006/123/CE sur les services votée le 12.12.06. Dans le cas peu vraisemblable, où la France n'obtempérerait pas, le Groupe Artprice se verrait donc dans l'obligation d'élire un domicile en dehors de la France probablement dans la zone UE où la majorité des pays européens ont adopté une législation extrêmement favorable aux enchères en ligne pour les opérateurs tels qu'Artprice.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 3600 Maisons de Ventes sur lesquelles la société Artprice serait commissionnée. Artprice aurait aussi capacité d'opérer pour son propre compte. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice.
Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'appuie sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et souligne "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
De même, Arptrice en basculant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, en opérateur en ligne (comme le permettra la Directive "Services") met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2010 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n' perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
Le changement de régime en opérateur en ligne est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
Artprice qui a suivi depuis plus de 14 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 3 600 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le 1er décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le 4ème degré de juridiction.
Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent rapport, ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères Publiques et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code toplevel domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du « premier arrivé premier servi » demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.
La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit « sui generis » de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour « registrant » et « administrative contact » Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres «nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre», décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront la Demeure du Chaos devant la CEDH contre la France. Il faut préciser que le dossier Epoux Ehrmann et SCI VHI/France selon les normes imposées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme a été déposé définitivement le 26 mars 2010 et approuvé par la CEDH le 29 mars 2010. Le premier acte introductif date du 30 décembre 2009 avec une réponse positive de la CEDH le 28 janvier 2010. A ce titre le caractère historique et artistique de ce débat à l'échelle de l'Europe ne peut que donner une valeur supplémentaire du fait qu'Artprice ait pour siège social, la Demeure du Chaos /Abode of Chaos dixit The New York Times.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des 3 348 œuvres monumentales la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la place de marché normalisée et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour les filiales Américaine et Suisse.
Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.
Cette politique voulut par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants. Cette action a entraîné une baisse provisoire de son chiffre d'affaire en 2009, néanmoins, la société Artprice estime que cette politique lui permettra à terme d'améliorer ses bilans et fonds de commerce (accroissement de clients propres).
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 26 ans (source Who's who France 2011), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omertà respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les récentes mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de ce début février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant trois ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2014 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient près de 33 % du capital social et un peu plus de 49 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de groupe Serveur de part une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages de presse écrite et audiovisuelle français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 604 K€ pour l'exercice 2008, à 623 K€ pour l'exercice 2009 et à 680 K€ pour l'exercice 2010.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard, notamment, de la conjoncture économique et financière, et des éventuelles, mais inquantifiables, répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société n'est pas en mesure d'indiquer la probable activation ou non de cette clause à l'avenir.
Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.
Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises déposées par Thierry et Nadège EHRMANN, pour escroquerie au jugement sur le fondement des articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal, pour altération frauduleuse de la vérité sur le fondement de l'article 441-1 du Code Pénal et pour abus frauduleux de l'état de faiblesse, sur le fondement de l'article 223-15-2 1er alinéa du Code Pénal, et plaintes pénales Suisses pour faux et usage de faux (article 307 du code pénal Suisse) n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles.
Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation), ce risque infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que, d'une part et au principal, l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann). Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.
Par ailleurs, Thierry et Nadège EHRMANN ont entamé, outre les actions pénales, différentes actions connexes contre ledit tiers (personne physique) et pris toutes les mesures conservatoires nécessaires. De même, le jugement du 24 novembre 2009 du Juge de l'exécution, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon le 7 avril 2011, a déclaré nulles toutes les significations relatives à l'exequatur et aux mesures d'exécution en découlant et a donné ainsi pleinement raison aux époux Ehrmann. De plus, une procédure en Suisse vise le fait que le cabinet d'avocats suisse commun aux deux parties était en faute déontologique pour défendre le tiers contre les époux Ehrmann. Enfin, depuis la décision favorable aux époux Ehrmann de la Cour d'Appel de Lyon du 7 avril 2011, la tierce personne a réitéré de nouvelles infractions pénales dont le point de départ est le 8 avril 2011 et qui, bien évidemment, vont données lieu à de nouvelles plaintes pénales distinctes des premières aggravant ainsi son cas par une récidive pénale.
Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse, en France, au Luxembourg, qu'au Viêtnam et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.
De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux du dit groupe en France et à l'étranger.
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 96,43 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20 ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann.
Comme décrit dans le paragraphe « risque informatique », la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant tous ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
En particulier, il est bon de rappeler pour mémoire que l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité de Artprice.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 3600 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, « l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille » (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis 23 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des 5 principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements nous opposant aux 5 maisons de ventes dont les litiges sont détaillés dans le paragraphe litige ci-avant.
Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi pour le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé les 5 Maisons de Ventes, sur les 3600 avec lesquelles Artprice travaille depuis plus de 24 ans.
Ces prétentions a détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, Artprice ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'est orienté, depuis 2010, vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.
La mise en place de ces deux nouveaux produits constituant la place de marché normalisée de Fine Art (crée en 2005) ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une petite annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des petites annonces, "Le passage d'une petite annonce sur le service de petites annonces Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue.
Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de votre petite annonce".
Les conditions générales d'utilisation des petites annonces ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces deux nouveaux produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.
Lors de l'application de la Directive Services en 2011, Artprice ne peut à ce jour connaître, malgré ses nombreuses interventions, le texte final tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat ainsi que son décret d'application. A ce titre, la définition du risque ne pourra être clairement déterminée que lorsqu'Artprice aura connaissance de la loi finalisée et de son décret d'application.
Artprice dispose de 2 salles blanches dont une principale entièrement sécurisée : Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet
Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Risques d'interruption des réseaux de production
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 450 To avec une salle répliquante de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE, plate forme reliée à la Monte Paschi (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009).
La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses 27 années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis 27 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 14 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principale et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, cofondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation en autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis 14 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données depuis 26 ans. Thierry Ehrmann co-développe avec Artprice des logiciels originaux liés aux accords contractuels entre Artprice et Google principalement pour Google Premium. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité de prendre, notamment de consacrer jusqu'à 50 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère. Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, curatrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Josette Mey, Directrice du Marketing, responsable des relations auctioneers, grands comptes et journaux internationaux, et plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord et Asie du Sud-Est de même elle organise avec l'agence de presse d'Artprice (Artmarketinsight) l'intégralité des échanges, contrat de vente et/ou partenariat avec les médias; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financier, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique du Musée l'Organe, de la Demeure du Chaos, d'Artprice et de la gestion des reportages presse.
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2010/2011. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale.
Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, s'il devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés.
La société Artprice a une activité mondiale pouvant être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou de pandémie surtout si ces dernières paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).
Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un « plan télétravail » qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier durant près d'un mois en décembre 2010, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…).
La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet. A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque.
De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Artprice a renouvelé, par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à sa présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, lors de sa prise de fonction, afin qu'elle ne fasse pas prévaloir sa méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elle est pleinement responsable en sa qualité de mandataire social de Boursorama Banque. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que la Présidente tente en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'a qu'un statut d'hébergeur.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice.
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
En 2010, Artprice, a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice.
L'actif incorporel « Banques de données » d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT.
Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de « L'argus du livre » et aux « Annonces légales et judiciaires » (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités.
Les actifs affectés à « L'argus du livre » ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2010 à 555 K €. Ils ont été reclassés en banque de données.
Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :
Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2010 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2015) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie » avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.
Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| Taux d'actualisation : | 18,29 % |
|---|---|
| Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : |
| - O.A.T. 10 ans : | 3,34 % |
|---|---|
| - Taux prime de risques spécifiques du marché : | 14,95 %. |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou : Responsabilité Civile après livraison Désignation et montant de la garantie couverte : Extension Monde Entier |
Franchise par sinistre 50 KE |
|---|---|
| Dommages corporels et | 10 000 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non | |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Recours Juridiques professionnels | |
Par année d'assurance |
20 KE |
Par litige |
10 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : | |
| Etendue des garanties : | 7 500 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : | 2 KE |
| Police Assurance Tous Risques Informatiques | |
| Désignation et montant de la garantie couverte | 1 293 KE |
| (valeur de remplacement à neuf) | |
| . Informatique, Bureautique et Electronique | |
| . Frais de reconstitution des archives | |
| . Frais supplémentaires d'exploitation | |
| Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement |
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant les 2 véhicules utilitaires dont disposent la société :
Dommages tout accident
Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol pour le 1er véhicule et 130 euros pour le second
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Afin d'assurer une plus grande transparence des mesures pouvant avoir une influence sur le cours ou l'issue des offres, le rapport de gestion vous expose et explique les éléments suivants qui sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (art. L 225-100-3 issu de la loi 2006-387 du 31-3-2006) :
Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (C. mon. fin. art. L 621-18-2 et art. R 621-43-1 issu du décret 2006-256 du 2-3-2006) ;
Néant
Structure du capital de la société ;
Au 31 décembre 2010, le capital social de la société Artprice.com s'élève à 6 397 340 euros divisé en 6 397 340 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.
Les titres constituant le capital d'Artprice revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Au 31 décembre 2010, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 097 436 actions, soit 32,79 % du capital social d'Artprice et 49,13 % des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.
Tableau d'évolution du capital social de la société Artprice.com durant les 5 derniers exercices
| Date | Nature de l'opération |
Augmenta tion du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nominal | Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25.04.07 Options | levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2006 |
41 530 € | 133 013 € | 6 255 135 | 6 296 665 | 1 € | 6 296 665 € |
| 25.04.08 Options | levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2007 |
52 485 € | 58 917 € | 6 296 665 | 6 349 150 | 1 € | 6 349 150€ |
| 9.02.09 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2008 |
46 565 € | 65 191 € | 6 349 150 | 6 395 715 | 1 € | 6 395 715 € |
| 26.04.11 Options | levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2010 |
1 625 € | 3 656,25 € | 6 395 715 | 6 397 340 | 1 € | 6 397 340 € |
| S i io 3 1 / 1 2 / 2 0 0 8 S i tu t a n au |
io 3 1 / 1 2 / 2 0 0 9 tu t a n au |
S i io 3 1 / 1 2 / 2 0 1 0 tu t a n au |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A io ia t t c nn ar |
N br e |
% | % dr i ts o |
N br e |
% | % dr i ts o |
N br e |
% | % dr i ts o |
| d io 'a t c ns |
i l ta ca p |
de te v o |
d io 'a t c ns |
i l ta ca p |
de te v o |
d io 'a t c ns |
i l ta ca p |
de te v o |
|
| A C T I O N N A I R E S D I R I G E A N T S |
|||||||||
| hr T. E m an n |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
| N E hr m an n |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
1 | 0. 0 0 1 |
0. 0 0 1 |
| S. E hr m an n |
2 0 3 9 |
0. 0 3 2 |
0. 0 4 8 |
2 0 3 9 |
0. 0 3 2 |
0. 0 4 8 |
2 0 3 9 |
0. 0 3 2 |
0. 0 4 8 |
| K E hr m an n |
1 8 0 0 |
0. 0 2 8 |
0. 0 4 3 |
1 8 0 0 |
0. 0 2 8 |
0. 0 4 3 |
1 8 0 0 |
0. 0 2 8 |
0. 0 4 2 |
| T O T A L |
3 8 4 1 |
0. 0 6 1 |
0. 0 9 2 |
3 8 4 1 |
0. 0 6 1 |
0. 0 9 2 |
3 8 4 1 |
0. 0 6 1 |
0. 0 9 1 |
| A io de t t c n c on ce r |
éa N t n |
éa N t n |
éa N t n |
||||||
| A io ia la i é ( 2 2 5- 1 0 2 t t s t. c nn ar a r au s en s ar |
N éa t n |
N éa t n |
N éa t n |
||||||
| du de du ) c o c om m er ce |
|||||||||
| T I T R E S E N A U T O C O N T R O L E |
5 3 8 5 9 |
0. 8 4 |
0. 6 4 |
5 3 8 5 9 |
0. 8 4 |
0. 6 4 |
5 3 8 5 9 |
0. 8 4 |
0. 6 3 |
| C O S O G S A T I N N A I R E N N D I R I E A N T |
6 3 3 8 0 1 5 |
6 3 3 8 0 1 5 |
6 3 3 9 6 4 0 |
||||||
| ( i in i fs ) t tre te t n t s a p or ur e om a u |
|||||||||
| O A T T L |
6 3 9 5 7 1 5 |
6 3 9 5 7 1 5 |
6 3 9 7 3 4 0 |
6 3 9 7 3 4 0 |
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
(Comportant chiffre d'affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos).
| Informations financières Filiales et participations |
Capital | Capitaux propres |
% détenu |
Chiffre d'affaires |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales détenues à plus de 50 % LSJE (en euros) Artprice USA (en dollars) |
7 500 1 000 |
-22 790 -441 388 |
100% 100 % |
13 991 5 567 |
-25790 -25 316 |
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la société suivante : SARL Le Serveur Judiciaire Européen
Néant.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons qu'aucune convention n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.
Mandats de Thierry EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Pdt | D.G. | Administrateur | Membre du | C. de | Gérant | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA/Pdt | CS | Direction | de travail | ||||
| Accès Internet (SARL) | X | ||||||
| Artprice.com (SA) | X | X | X | ||||
| Groupe Serveur (SAS) | X | ||||||
| Internet Gratuit (SARL) | X | ||||||
| L'Organe (SARL) | X | ||||||
| LSJE (SARL) | X | ||||||
| R.P.A. (SARL) | X | ||||||
| Serveur Télécom (SARL) | X |
Mandat de Nadège EHRMANN et contrats de travail :
| Société | Administrateur | DGD | Président | Comité de | Contrat de |
|---|---|---|---|---|---|
| Direction | travail | ||||
| Artprice.com (SA) | X | X | |||
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandats de Sydney EHRMANN et contrats de travail :
| Société | Pdt | D.G. | Administrateur | Membre du | C. de | Gérant | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA/Pdt | CS | Direction | de travail | ||||
| Serveur (EURL) | X | ||||||
| Artprice.com (SA) | X | ||||||
| Groupe Serveur (SAS) | X |
| Société | Pdt | D.G. | Administrateur | Membre | du | C. de |
Gérant | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA/Pdt | CS | Direction | de travail | |||||
| Artprice.com (SA) | X | |||||||
| L'Organe (SARL) | X |
| Nom et fonction des | Sommes dues et versées, avantage de toute nature attribué par la société | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mandataires sociaux | Artprice.com | ||||||
| d'Artprice | |||||||
| Rémunération en | Rémunération fixe | Autre rémunération et avantage de | |||||
| tant que | dans le cadre d'un | toute nature lié à l'exécution d'un | |||||
| mandataire social | contrat de travail | contrat de travail | |||||
| 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | ||
| Thierry EHRMANN (P.D.G.) | Néant | Néant | Néant | ||||
| Nadège EHRMANN | Néant | 27,5 K€ | 27,5 K€ | Plan stock | Néant | ||
| (Administrateur) | options n°4 du | ||||||
| 9.02.09 : 3 000 | |||||||
| actions attribuées | |||||||
| Sydney EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||
| (Administrateur) | |||||||
| Kurt EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||
| (Administrateur) |
La société a pris note et applique les recommandations d'octobre 2008 de l'AFEP-MEDEF.
| Nom des mandataires | Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| sociaux d'Artprice | contrôlées ou contrôlantes d'Artprice | ||||||
| Rémunération fixe en tant | Rémunération fixe | Autre rémunération et avantage | |||||
| que mandataire social | dans le cadre d'un | de toute nature lié à l'exécution | |||||
| contrat de travail | d'un contrat de travail | ||||||
| 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | ||
| Thierry EHRMANN | 45,7 K€ | 45,7 K€ | Plan stock | ||||
| Néant | options n°4 du | Néant | |||||
| 9.02.09 : | |||||||
| 90 000 actions | |||||||
| attribuées | |||||||
| Nadège EHRMANN | Néant | 36,4 K€ | 34,9 K€ | Néant | |||
| Sydney EHRMANN | Néant | 15,8 K€ | 40,5 K€ | Plan stock | |||
| options n°4 du | Néant | ||||||
| 9.02.09 : | |||||||
| 3 000 actions | |||||||
| attribuées | |||||||
| Kurt EHRMANN | Néant | Néant | Néant |
Les mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ et n'ont perçu aucun jeton de présence ni rémunération variable.
| Valorisation des | ||||
|---|---|---|---|---|
| options selon la | Nombre d'options | Période d'exercice | ||
| Nom et Prénom du dirigeant | méthode retenue | attribuées durant | Prix | |
| mandataire social | pour les comptes | l'exercice 2010 | d'exercice | |
| consolidés | ||||
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | NEANT |
| Nombre d'options | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nom et Prénom du dirigeant | N° et date du | levées durant l'exercice | Prix | Année |
| mandataire social | plan | 2010 | d'exercice | d'attribution |
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | 9/02/2009 | 0 | 3,25 | 2009 |
Pour mémoire, c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.
De plus, il est rappelé que le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stockoptions de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
| Thierry EHRMANN, P.D.G. | Exercice 2009 | Exercice 2010 |
|---|---|---|
| Rémunération dues au titre de l'exercice | 45,7 K€ | 45,7 K€ |
| Valorisation des options attribuées au cours de | 18,9 K€ | Néant |
| l'exercice | ||
| Valorisation des actions de performance |
Néant | Néant |
| attribuées au cours de l'exercice | ||
| Total | 64,6 K€ | 45,7 K€ |
Les statuts de la société Artprice réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.
Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et du MEDEF en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.
A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut diffuser des communiqués (avec extrait de P.V. du C.A.) dans le cadre d'une information réglementée pour informer en urgence les marchés financiers (Exemple avec l'attaque du système informatique DDOS d'Artprice en juin 2009).
Les mandats d'administrateurs de Madame Nadège EHRMANN, de Messieurs Thierry et Sydney EHRMANN venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Le conseil d'administration ne dispose pas à ce jour d'administrateur indépendant et souhaite remédier à cela notamment dans la perspective de la mise en place prochainement d'un comité d'audit, c'est pourquoi nous vous proposons de nommer en qualité d'administrateur indépendant :
Mademoiselle Valérie DUFOUR Née le 13 octobre 1975 à Chicoutimi (Canada/Québec) Demeurant 69 rue Bonneterie 84000 AVIGNON De nationalité Canadienne - Française Profession : Traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.
pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Elle est l'auteur de différents ouvrages portant sur l'art contemporain en Asie du Sud Est, le rôle du Body Art et son évolution dans le champ de l'art. Elle a aussi traduit de nombreux ouvrages et thèses sur l'Art contemporain. Chaque année, ses interventions l'amènent de manière systématique à se rendre sur les 5 continents.
La proposition de cette nomination en tant qu'administratrice d'Artprice répondrait à un besoin du Conseil d'Administration que d'examiner les évolutions du Marché de l'Art dans chaque continent sachant que la clientèle d'Artprice est présente dans plus de 180 pays. Le marché de l'art répond aux mêmes règles que les marchés mondiaux qui ont à la fois une dimension globale et une application locale (ce que les sociologues nomment à partir des travaux de McLuhan un "marché glocal").
Les mandats de M Bruno GENEVOIS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Louis FLECHE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2010.
En remplacement de ces derniers, nous vous proposons de nommer soit :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que, pour le suppléer, soit :
en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2016.
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2010.
Au 31 décembre 2010, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :
| - participation excédant le 95 /100ème du capital et des droits de vote | Néant |
|---|---|
| - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (droit de vote) |
| - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (nombre de titres) |
| - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
A la connaissance de la société Artprice.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaires en vigueur.
| Nombre de titres détenus au 31/12/2008 : | 53 859 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres détenus au 31/12/2009 : | 53 859 | |
| Nombre de titres détenus au 31/12/2010 : | 53 859 | |
| Nombre de titres cédés sur le marché sur l'exercice 2010 | : | 0 |
Nous vous informons que la société ARTPRICE.COM détenait, au 31 décembre 2010, 53 859 titres de ses propres actions pour un montant de 732 K€ (valeur brute).
| (En K€) | 31/12/09 | Acquisitions | Cessions | 31/12/10 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre actions propres | 53 859 | 0 | 0 | 53 859 |
| Valeur brute actions propres | 732 | 0 | 0 | 732 |
| Provision pour dépréciation | 232 | 0 | 0 | 259 |
| Valeur nette actions propres | 500 | 0 | 0 | 473 |
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.
| Mois-année | Nombre de | Cours clôture | Cours clôture | Titres |
|---|---|---|---|---|
| séances | plus haut | plus bas | échangés | |
| Jan-10 | 20 | 9,7 | 8,73 | 255 865 |
| Fév-10 | 20 | 8,94 | 7,6 | 164 939 |
| Mars-10 | 23 | 8,71 | 7,9 | 135 057 |
| Avril-10 | 20 | 10,44 | 9,93 | 561 063 |
| Mai-10 | 21 | 9,7 | 7,4 | 335 933 |
| Juin-10 | 22 | 9,04 | 8,18 | 171 147 |
| Juillet-10 | 22 | 9,04 | 8,07 | 98 150 |
| Aout-10 | 22 | 9,98 | 8,65 | 235 022 |
| Sept-10 | 22 | 10,18 | 9,40 | 167 128 |
| Oct-10 | 21 | 10,13 | 9,35 | 130 108 |
| Nov-10 | 22 | 9,80 | 8,22 | 119 125 |
| Déc-10 | 23 | 9,35 | 8,35 | 170 428 |
| Janv-11 | 21 | 9,38 | 8,45 | 128 058 |
| Fév-11 | 20 | 8,98 | 8,44 | 132 400 |
| Mars-11 | 23 | 8,90 | 7,83 | 132 413 |
| Date de | Objet de la délégation | Date | Date et modalités d'utilisation par le |
|---|---|---|---|
| l'A.G. | d'expiration | Conseil d'Administration | |
| 29.06.07 Autorise le C.A. à consentir des options donnant droit à l'achat ou à la souscription d'actions de la société Artprice, le nombre total des options ouvertes ne pouvant donner droit à un nombre d'actions supérieur au nombre maximum autorisé par la loi. Renonciation expresse des |
28.08.2010 | le C.A. a fait usage de cette délégation et a consenti, le 9.02.09, pour 5 ans, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'une augmentation de son capital, à concurrence d'un montant nominal global de 255 800 actions nouvelles de 1 euro chacune. Les actions nouvelles seront émises au prix de 3,25 euros, soit avec une |
|
| actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. |
prime d'émission s'élevant à 2,25 euros. | ||
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2010.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était inexistante.
Nous vous précisons que votre conseil doit tous les trois ans soumettre à votre suffrage le bien fondé d'une augmentation de capital au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l'article L 443.5 du Code du Travail. A ce titre, nous vous rappelons que la dernière consultation de l'assemblée générale sur ce sujet date du 26 juin 2009.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 5 du Code de commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de notre activité.
L'effectif moyen de la société Artprice.com en 2010 était de 33. Durant l'exercice 2010, 1 CDD a été suivi d'une embauche à durée indéterminée, 2 CDD n'ont pas été renouvelés à leur terme, 4 nouveaux CDD ont été conclus au cours de l'exercice et une rupture conventionnelle a été contractée durant le dernier trimestre 2010. Ainsi, l'effectif est sensiblement le même que celui de l'exercice 2009.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en juillet 2007.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2ème et 3ème catégories font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Des augmentations individuelles ont été accordées. Des augmentations automatiques ont également été faites suite à la hausse du SMIC et des salaires minimums conventionnels de la SYNTEC. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les désirs de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) du musée l'Organe nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice qui est au cœur du dispositif (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la sécurité).
La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, exerce une activité de prestataire de services qui n'a pas d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société est peu concernée par les nouvelles dispositions sur le développement durable (RSE).
Malgré cela la société sensibilise tout de même l'ensemble de son personnel par rapport au respect de l'environnement et la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Eteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, …).
Par ailleurs, une étude de géothermie pour refroidir les salles machines est toujours en projet compte tenu de la présence de sources à fort débit.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. Une étude est aussi en cours pour le recyclage des extractions d'air chaud des salles machines.
La société n'a pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.
Nous vous indiquons également les options consenties durant l'année par la société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, aux dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenti est le plus élevé.
| Plan d'options | Plan n°4 |
|---|---|
| Date de l'assemblée générale | 29/06/2007 |
| Date du conseil d'administration | 9/02/2009 |
| Nbre total d'actions pouvant être souscrites. | 255 800 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux non dirigeant |
0 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le dirigeant mandataire social T. Ehrmann(*) |
90 000 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé |
96 400 |
| Nbre d'actions levées par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé |
1 000 |
| Point de départ d'exercice des options | 9/02/2010 |
| Date d'expiration | 8/02/2014 |
| Prix de souscription | 3,25 euros |
| Durée du plan | 5 ans |
| Nbre d'actions souscrites durant l'exercice clos le 31.12.2010 | 1 625 |
| Nbre d'actions annulées durant l'exercice clos le 31.12.2010 | 0 |
| Option de souscription ou d'achat d'actions restantes | 254 175 |
(*) Il est précisé que c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.
De plus, il est rappelé que le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stock-options de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 27 avril 2011 Le Conseil d'Administration
| RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des indications | 31/12/2006 | EXERCICES 31/12/2007 |
31/12/2008 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | ||
| II SITUATION FINANCIERE | |||||||
| a) Capital social | 6 296 665 | 6 349 150 | 6 395 715 | 6 395 715 | 6 397 340 | ||
| b) Nombre d'actions émises | 6 296 665 | 6 349 150 | 6 395 715 | 6 395 715 | 6 397 340 | ||
| c) Nombre d'obligations convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| en actions | |||||||
| II RESULTAT GLOBAL DES |
|||||||
| OPERATIONS EFFECTIVES | |||||||
| a) Chiffre d'affaires Hors Taxes | 4 295 149 | 5 238 099 | 5 689 777 | 4 737 335 | 5 219 987 | ||
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions |
1 222 518 | -1 074 957 | 853 043 | 424 964 | 297 265 | ||
| c) Impôt sur les bénéfices | 3 750 | 3 750 | 0 | 0 | 0 | ||
| d) Résultat après impôts, |
1 160 784 | -42 003 | 550 786 | 510 709 | 174 511 | ||
| amortissements et provisions | |||||||
| e) Montant des bénéfices distribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| III RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTIONS |
|||||||
| a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions |
0,19 | -0,17 | 0,13 | 0,07 | 0,05 | ||
| b) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
0,18 | -0,01 | 0,09 | 0,08 | 0,03 | ||
| c) Dividendes versés par actions (2) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
| IV PERSONNEL | |||||||
| a) Nombre de salariés moyen | 29 | 49 | 40 | 32 | 33 | ||
| b) Montant de la masse salariale | 827 039 | 1 078 136 | 1 295 950 | 930 944 | 1 012 702 | ||
| c) Montant des sommes versées au | 333 645 | 403 809 | 465 598 | 372 247 | 429 998 | ||
| titre des avantages sociaux (sécurité | |||||||
| social, œuvres sociales,etc…) |
BILAN (en milliers d'euros)
| En milliers d'euros | Brut | Amortissements Provisions |
Net au 31/12/10 |
Net au 31/12/09 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et de développement | ||||
| Concessions, brevets et droits assimilés | 1 205 | 1202 | 3 | 6 |
| Fonds commercial | 736 | 138 | 598 | 598 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 281 | 281 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 815 | 740 | 75 | 128 |
| Immob. en cours / Avances & acomptes | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations et créances rattachées | 1 609 | 1 609 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 48 | 48 | 48 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 4 695 | 3 971 | 724 | 780 |
| Stocks | ||||
| Matières premières et autres approv. | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 423 | 234 | 189 | 212 |
| Créances | ||||
| Clients et comptes rattachés | 1 554 | 53 | 1 501 | 1 370 |
| Fournisseurs débiteurs | ||||
| Personnel | ||||
| Etat, Impôts sur les bénéfices | ||||
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 87 | 87 | 61 | |
| Autres créances | 5 303 | 642 | 4 661 | 4 264 |
| Divers | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 732 | 259 | 473 | 500 |
| Disponibilités | 22 | 22 | 32 | |
| Charges constatées d'avance | 190 | 190 | 192 | |
| ACTIF CIRCULANT | 8 311 | 1 187 | 7 124 | 6 631 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Prime de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion - Actif | 144 | 144 | 170 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | 144 | 144 | 170 | |
| TOTAL ACTIF | 13 150 | 5 158 | 7 992 | 7 581 |
| En milliers d'euros | Net au 31/12/10 |
Net au 31/12/09 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 6 397 | 6 396 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 16 503 | 16 499 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | - 16 982 | - 17 493 |
| Résultat de l'exercice | 174 | 511 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 6 092 | 5 913 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | 144 | 170 |
| Provisions pour charges | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 144 | 170 |
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts | ||
| Découverts et concours bancaires | 58 | 42 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 58 | 42 |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Emprunts et dettes financières diverses - Associés | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 515 | 374 |
| Personnel | 87 | 51 |
| Organismes sociaux | 118 | 105 |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | ||
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 820 | 744 |
| Etat, Obligations cautionnées | ||
| Autres dettes fiscales et sociales | 49 | 49 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 074 | 949 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 1 | |
| Produits constatés d'avance | 108 | 132 |
| DETTES | 1 756 | 1 498 |
| Ecarts de conversion - Passif | ||
| TOTAL PASSIF | 7 992 | 7 581 |
| En milliers d'euros | Du 01/01/10 au 31/12/10 12 mois |
% | Du 01/01/09 au 31/12/09 12 mois |
% | Variation en valeur |
% |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PRODUITS | ||||||
| Ventes de marchandises | 3 | 0,06 | 10 | 0,22 | -7 | -70,15 |
| Production vendue | 5 217 | 99,94 | 4 727 | 99,78 | 490 | 10,36 |
| Production stockée | ||||||
| Subventions d'exploitation | 2 | 0,04 | -2 | -95,74 | ||
| Autres produits | 20 | 0,39 | 12 | 0,26 | 8 | 67,32 |
| Total | 5 240 | 100,39 | 4 751 | 100,30 | 489 | 10,29 |
| CONSOMMATION | ||||||
| Achats de marchandises | ||||||
| Variation de stock (m/ses) | 31 | 0,60 | 36 | 0,76 | -5 | -13,25 |
| Achats de m.p & aut.approv. | ||||||
| Variation de stock (m.p.) | ||||||
| Autres achats & charges externes | 3 376 | 64,68 | 2 783 | 58,75 | 593 | 21,32 |
| Total | 3 408 | 2 819 | 59,51 | 589 | 20,87 | |
| MARGE | 1 833 | 35,11 | 1 932 | 40,79 | -99 | -5,15 |
| CHARGES | ||||||
| Impôts, taxes et vers. assim. | 52 | 1,00 | 77 | 1,62 | -25 | -32,14 |
| Salaires et Traitements | 1 013 | 19,40 | 931 | 19,65 | 82 | 8,78 |
| Charges sociales | 430 | 8,24 | 372 | 7,86 | 58 | 15,51 |
| Amortissements et provisions | 66 | 1,26 | 102 | 2,16 | -37 | -35,83 |
| Autres charges | 88 | 1,69 | 94 | 1,99 | -6 | -6,16 |
| Total | 1 649 | 31,58 | 1 576 | 33,27 | 72 | 4,59 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 184 | 3,53 | 356 | 7,51 | -172 | -48,29 |
| Produits financiers | 175 | 3,36 | 368 | 7,77 | -193 | -52,37 |
| Charges financières | 102 | 1,95 | 61 | 1,30 | 40 | 65,55 |
| Résultat financier | 74 | 1,41 | 307 | 6,48 | -233 | -75,95 |
| Opérations en commun | ||||||
| RESULTAT COURANT | 258 | 4,94 | 663 | 13,99 | -405 | -61,10 |
| Produits exceptionnels | 6 | 0,12 | 17 | 0,36 | -11 | -63,43 |
| Charges exceptionnelles | 89 | 1,71 | 169 | 3,56 | -79 | -47,01 |
| Résultat exceptionnel | -83 | -1,60 | -152 | -3,21 | -69 | -45,19 |
| Participation des salariés | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||||
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 174 | 3,34 | 511 | 10,78 | -336 | -65,83 |
Au 31/12/2010, Artprice dégage un résultat bénéficiaire de 174 KE avec un résultat d'exploitation de 184 KE.
Nous renvoyons le lecteur au rapport du Conseil d'Administration dans lequel, en chapitre 2.1 intitulé « activité et événements », est développé l'ensemble des activités et événements importants survenus au cours de l'exercice.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quotepart des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision a été constituée au cours de l'exercice sur la base des vingt derniers jours de cotation de Décembre.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :
Voir tableaux pages suivantes.
| (en milliers d'euros) | 2009 | Augmentation | Diminution | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 325 | 1 | 53 | 273 |
| Concessions brevets et marques | 932 | 932 | ||
| Fonds commercial | 736 | 736 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 1 993 | 1 | 53 | 1 941 |
| Installations techniques et matériels outillages |
281 | 281 | ||
| Installations générales | 441 | 441 | ||
| Matériel de transport | 15 | 15 | ||
| Mobilier de bureau et informatique | 405 | 15 | 61 | 359 |
| Total immobilisations corporelles | 1 142 | 15 | 61 | 1 096 |
| Participations | 1 608 | 1 608 | ||
| Autres immobilisations financières | 48 | 48 | ||
| Total immobilisations financières | 1 656 | / | / | 1 656 |
| Total général | 4 793 | 16 | 114 | 4 695 |
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Logiciels | 273 | 325 |
| Marques, droits | 932 | 932 |
| Fonds de commerce | 736 | 736 |
| Total brut | 1 941 | 1 993 |
| Amortissements et dépréciations | -1 203 | -1 251 |
| Dépréciation fonds de commerce | -138 | -138 |
| Total Net | 600 | 604 |
Les Marques et droits comprennent les postes suivants :
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Droit Art Price Index | 26 | 26 |
| Droit Mireur | 40 | 40 |
| Droit numérique Falk | 152 | 152 |
| Droit numérique Creps | 248 | 248 |
| Droit M. Bayer | 46 | 46 |
| Banque données Artistbiography | 174 | 174 |
| Datas Signatures et Monogrammes | 244 | 244 |
| Total | 932 | 932 |
Le poste fonds de commerce comprend :
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce ELECTRE | 694 | 694 |
| Fonds ADEC Diffusion | 42 | 42 |
| Total | 736 | 736 |
Les immobilisations corporelles comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Catalogues de ventes | 281 | 281 |
| Installations et agencements | 441 | 441 |
| Matériel de transport | 15 | 15 |
| Matériel de bureau et informatique | 303 | 349 |
| Mobilier | 56 | 56 |
| Total | 1 096 | 1 142 |
| Amortissements | -1 021 | -1 014 |
| Total | 75 | 128 |
Les immobilisations financières comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 48 | 48 |
| Titres | 1 608 | 1 608 |
| Total | 1 656 | 1 656 |
| Provisions | -1 608 | -1 608 |
| Total | 48 | 48 |
Les autres créances comprennent :
Les avances en compte courant aux filiales et à la société mère
| Pourcentage de détention |
31/12/10 | 31/12/09 | |
|---|---|---|---|
| - Sound View Press | 100% | 363 | 321 |
| - LSJE | 100% | 318 | 367 |
| - Groupe Serveur (société mère) | 4 441 | 4 001 | |
| - Intérêts courus sur avance | 139 | 129 | |
| Total des avances et intérêts bruts | 5 261 | 4 818 | |
| Provision pour dépréciation | -642 | -577 | |
| Montant des avances et intérêts net | 4 619 | 4 241 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | Augmentation | Diminution | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissement | ||||
| Logiciels | 319 | 4 | 52 | 271 |
| Concessions brevets et marques | 932 | / | / | 932 |
| Total immobilisations incorporelles | 1 251 | 4 | 52 | 1 203 |
| Installations techniques et matériels outillages |
281 | / | / | 281 |
| Installations générales | 354 | 34 | / | 388 |
| Matériel de transport | 15 | / | / | 15 |
| Mobilier de bureau et informatique | 364 | 27 | 55 | 336 |
| Total immobilisations corporelles | 1 014 | 61 | 55 | 1 020 |
| Total amortissements | 2 266 | 65 | 108 | 2 223 |
| Provision | ||||
| Provision pour perte de change | 170 | / | 26 | 144 |
| Autres provisions pour risques | ||||
| Participations | 1 608 | / | / | 1 608 |
| Fonds de commerce | 138 | / | / | 138 |
| Stock | 242 | / | 8 | 234 |
| Clients | 53 | / | / | 53 |
| Autres provisions pour dépréciation | 809 | 91 | / | 900 |
| Total provisions | 3 021 | 91 | 34 | 3 078 |
| En milliers d'Euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks livres | 423 | 454 | -31 |
| Total | 423 | 454 | -31 |
| Provisions | -234 | -242 | 8 |
| Net | 189 | 212 | -23 |
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 1 |
| Personnel | 0 |
| Autres créances | 139 |
| ______ 140 |
|
| ===== |
Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou actions propres au 31 Décembre 2010.
Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la société en fonction de l'évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix d'achat.
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | Augment. | Diminution | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions propres | 53 859 | / | / | 53 859 |
| Valeur actions propres Provision pour dépréciation Valeur nette actions propres |
732 -233 499 |
/ 27 |
/ | 732 -259 473 |
| Pour information valeur d'inventaire | 494 | 482 |
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 397 340 actions de 1 Euro.
Au cours de l'exercice, il a été procédé à l'émission de 1 625 actions correspondant à la levée de stocks options.
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |
|---|---|
| (En €) | |
| Capitaux propres à la fin de l'exercice | 6 092 527 |
| Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent | 5 912 734 |
| Variation (total 1) | ___ 179 793 ======== |
| Résultat net | 174 511 |
| Augmentation de capital et prime d'émission stock options | 5 282 |
| Variation (total 2) | ___ 179 793 |
| ======== |
Voir pages suivantes.
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 2 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 259 |
| Dettes fiscales et sociales | 174 |
| ______ 435 |
|
| ===== |
| Actions ordinaires | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Valeur Nominale |
Montant | Primes liées au capital |
Pertes cumulées |
Total | |
| Au 31 décembre 2006 Euros | 6 296 665 | 1 | 6 297 | 16 421 | - 18 001 | 4 717 |
| Perte nette | -42 | - 42 | ||||
| Emission d'actions | 52 485 | 1 | 52 | 59 | 111 | |
| Au 31 décembre 2007 Euros | 6 349 150 | 1 | 6 349 | 16 480 | - 18 043 | 4 786 |
| Emission d'actions | 46 565 | 1 | 46 | 18 | 64 | |
| Bénéfice net | 551 | 551 | ||||
| Au 31 décembre 2008 Euros | 6 395 715 | 1 | 6 395 | 16 499 | -17 492 | 5 402 |
| Bénéfice net | 511 | |||||
| Au 31 décembre 2009 Euros | 6 395 715 | 1 | 6 395 | 16 499 | -16 981 | 5 913 |
| Bénéfice net | 174 | |||||
| Emission d'actions | 1 625 | 2 | 4 | |||
| Au 31 décembre 2010 Euros | 6 397 340 | 1 | 6 397 | 16 503 | -16 807 | 6 093 |
COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF
Confère tableau de variation ci-avant.
Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change pour 144 K€.
Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 641 K€ et une provision sur valeurs mobilières de placement de 259 K€.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des créances brutes : | |||
| Autres immobilisations financières Créances clients et comptes Rattachés Personnel et comptes rattachés Etat I/S |
48 1 554 |
1 554 | 48 |
| TVA Groupe et associés |
87 5 262 |
87 5 262 |
|
| Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
42 189 |
42 189 |
|
| TOTAUX | 7 182 | 7 134 | 48 |
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des dettes : | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|||
| . à 1 an maximum à l'origine . à plus d'1 an à l'origine |
58 | 58 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
515 | 515 | |
| Dettes fiscales et sociales Groupe et associés |
1 074 | 1 074 | |
| Produits constatés d'avance | 108 | 108 | |
| TOTAUX | 1 755 | 1 755 |
| MONTANT DES POSTES SUIVANTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES |
CREANCES | DETTES |
|---|---|---|
| Participations Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont intérêts courus) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Emprunts et dettes financières divers |
/ 1 404 5 262 |
/ / |
Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées :
En produits :
| des ventes pour : | 8 K€ |
|---|---|
| des produits financiers pour : | 139 K€ |
| En charges : | |
| des achats pour : | 0 K€ |
| des managements fees pour : | 680 K€ |
| des refacturations de frais pour : | 105 K€ |
Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Les dettes sont indiquées entre ( ) : | ||
| Emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| (I) Dettes financières à long terme | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (58) | (42) |
| (II) Endettement brut | (58) | (42) |
| Valeurs mobilières de placement hors Actions propres |
0 | 0 |
| Disponibilités | 22 | 32 |
| (III) Endettement financier net | (36) | (10) |
| Actions propres (nettes) | 473 | 499 |
| (IV) Endettement financier net après auto-contrôle | ____ 437 |
_____ 489 |
| DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS | PRODUITS | CHARGES |
|---|---|---|
| Vnc des immobilisations cédées Produits de cession d'actifs immobilisés Régularisations diverses Litige ARTCURIAL Litige AGUTTES Litige NERET MINET |
6 | 6 4 21 46 12 |
| TOTAL | 6 | 89 |
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
|---|---|---|
| INTERNET ARTPRICE.COM | 4 804 | 4 253 |
| Artprice Annual | 2 | 1 |
| Argus du livre et autres éditions | 2 | 9 |
| SOUS-TOTAL EDITION * | 4 | 10 |
| Télématique Artprice | 0 | 1 |
| Indices et autres prestations | 412 | 472 |
| SOUS-TOTAL AUTRES | 412 | 473 |
| TOTAL GLOBAL | 5 220 | 4 736 |
* le CA Edition baisse compte tenu du non retirage de certaines éditions et ce au profit du CA Internet
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.
AUTRES INFORMATIONS
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres «nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre», décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront la Demeure du Chaos devant la CEDH contre la France. Il faut préciser que le dossier Epoux Ehrmann et SCI VHI/France selon les normes imposées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme a été déposé définitivement le 26 mars 2010 et approuvé par la CEDH le 29 mars 2010. Le premier acte introductif date du 30 décembre 2009 avec une réponse positive de la CEDH le 28 janvier 2010. A ce titre le caractère historique et artistique de ce débat à l'échelle de l'Europe ne peut que donner une valeur supplémentaire du fait qu'Artprice ait pour siège social, la Demeure du Chaos /Abode of Chaos dixit The New York Times.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des 3 348 œuvres monumentales la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la place de marché normalisée et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard, notamment, de la conjoncture économique et financière, et des éventuelles, mais inquantifiables, répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société n'est pas en mesure d'indiquer la probable activation ou non de cette clause à l'avenir.
Au 31/12/2010, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
L'évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s'élève à 44 K€.
L'engagement de départ à la retraite n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 Décembre 2010.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation est non significatif.
Rémunération des organes de direction : Néant.
Jetons de présence : Néant
| EFFECTIF MOYEN | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 12 |
| Employés | 23 | 23 |
| Total effectif au 31 Décembre | ____ 34 |
____ 35 |
| ==== | ==== | |
| Effectif moyen sur l'exercice | 33 | 33 |
| Informations financières | Capital | Capitaux propres |
Quote part du capital détenue |
Valeur des titres détenus en € |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice |
Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| clos | |||||||
| Filiales et participations | Brute | Nette | |||||
| Renseignements détaillés |
|||||||
| sur chaque titre dont la |
|||||||
| valeur brute excède 1 % du | |||||||
| capital de la société |
|||||||
| astreinte à la publication | |||||||
| Filiales détenues à plus de | |||||||
| 50 % | |||||||
| LSJE | 7 500 | - 22 790 | 100 % | 465 197 | 0 | 13 991 | - 25 790 |
| ARTPRICE USA en \$ | 1 000 | - 441 388 | 100 % | 1 143 368 | 0 | 5 567 | - 25 316 |
| Participations détenues | |||||||
| entre 10 et 50 % |
| Fournisseurs débiteurs | 478,40 | ||
|---|---|---|---|
| - Fournisseurs avoirs à recevoir | 478,40 | ||
| Personnel | 84,96 | ||
| - Indemnités journalières | 84,96 | ||
| Autres créances | 139 167,58 | ||
| - Intérêts courus sur compte courant | 139 167,58 | ||
| TOTAL | ___ 139 730,94 ======== |
||
| CHARGES A PAYER | (En €) | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 643,74 | ||
| - Agios à payer | 1 643,74 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 259 080,51 | ||
| - Fournisseurs, factures non parvenues | 259 080,51 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 174 450,31 | ||
| - Dettes provisionnées pour congés à payer - Charges sociales sur congés à payer - Etat, charges à payer : |
86 669,18 39 001,13 48 780,00 |
||
| - ORGANIC - FONGECIF - Formation continue - Apprentissage - ADESA.T.T. - Effort de construction - CVAE |
7 696,00 2 461,00 15 909,00 6 271,00 190,00 8 578,00 7 675,00 |
____ |
TOTAL 435 174,56
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | Exercice | Exercice |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| 175 | 511 | |
| Résultat net Amortissements et provision |
123 | -86 |
| Plus et moins values de cession | 0 | 1 |
| Capacité d'autofinancement | 298 | 425 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||
| ou non liés à l'exploitation : | ||
| - Variations des stocks |
31 | 36 |
| - Variations sur clients et comptes rattachés |
-131 | 168 |
| - Variations sur autres créances |
-45 | 9 |
| - Variations sur CCA et écart de conversion actif |
29 | -132 |
| - Variations sur comptes courants |
-444 | -493 |
| - Variations sur fournisseurs |
140 | -92 |
| - Variations sur dettes fiscales et sociales |
125 | -20 |
| - Variations sur autres dettes |
-24 | 116 |
| - Variations du besoin en fond de roulement |
-319 | -407 |
| -21 | 18 | |
| Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (A) | ||
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -16 | -15 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6 | 16 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | / | -17 |
| Cessions d'immobilisations financières | / | 15 |
| Charges à répartir | / | |
| Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (B) | -10 | - 2 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital | 5 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | / | |
| Encaissements provenant de nouveaux emprunts | ||
| Remboursements d'emprunts | / | |
| Variation des effets escomptés non échus | / | |
| Variation des comptes courants | / | |
| / | ||
| Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement (C) | 5 | 0 |
| Incidence des variations des taux de change (D) | 0 | 0 |
| Variation de trésorerie (A + B + C + D) | -26 | 17 |
| Trésorerie à l'ouverture (E) | -10 | - 27 |
| Trésorerie à la clôture (A + B + C + D + E) | -36 | - 10 |
| Contrôle de trésorerie | -26 | 17 |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2010 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Villeurbanne et Saint Didier au Mont d'Or
Le 27 Avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
Régis LACROIX
COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
| Groupe : ARTPRICE.COM |
|||
|---|---|---|---|
| BILAN CONSOLIDE IFRS | |||
| K EUR | Période : | 31/12/2010 | |
| ACTIF | Note | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 8 050 | 8 054 |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 76 | 128 |
| Immeubles de placement | |||
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 48 | 48 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 8 217 | 8 273 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 189 | 212 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 1 502 | 1 371 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 4 887 | 4 386 |
| Actif d'impôt courant | |||
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 54 | 136 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 29 | 38 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 6 660 | 6 143 | |
| TOTAL ACTIF | 14 878 | 14 416 | |
| PASSIF | Note | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 397 | 6 396 |
| Autres réserves | 4-1 | 6 514 | 6 443 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | 153 | 47 |
| Interêts minoritaires | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 13 064 | 12 886 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | ||
| Passif d'impôts non courants | |||
| Provisions à long terme Autres passifs non courants |
4-3 | 38 | 19 |
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 38 | 19 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 522 | 376 |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 59 | 42 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | |||
| Passif d'impôt courants | |||
| Provisions à court terme Autres passifs courants |
4-4 | 1 194 | 1 093 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF COURANTS | 1 776 | 1 511 |
| Groupe : ARTPRICE.COM COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature |
||||
|---|---|---|---|---|
| K EUR | Période : | 31/12/2010 | ||
| Rubriques | Note | 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 5 226 | 4 745 | |
| Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes |
5-1 | (32) (1 465) (3 380) (53) |
(37) (1 325) (2 788) (77) |
|
| Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Variation des stocks de produits en cours et de produits finis Autres produits et charges d'exploitation |
3-1 4-3 |
(66) (13) (88) |
(91) (13) (94) |
|
| Résultat opérationnel d'activité | 130 | 320 | ||
| Actions gratuites et stocks options | 4-2 | (45) | (213) | |
| Résultat opérationnel courant | 84 | 107 | ||
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | (83) | (152) | |
| Résultat opérationnel | 1 | (44) | ||
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Coût de l'endettement financier brut |
5-3 | 0 (2) |
3 (5) |
|
| Coût de l'endettement financier net | (2) | (2) | ||
| Autres produits et charges financiers Charge d'impôt Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
5-3 | 154 | 93 | |
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | 153 | 47 | ||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||
| Résultat net | 153 | 47 | ||
| Part du groupe Intérêts minoritaires |
153 | 47 | ||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 0,02389 | 0,00728 | |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,02297 | 0,00700 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 153 | 47 |
| Variation écart de conversion | (25) | 8 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(25) | 8 |
| Résultat global - Part du groupe | 128 | 55 |
| Groupe : ARTPRICE.COM TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE - IFRS |
|||
|---|---|---|---|
| K EUR | Période : | 31/12/2010 | |
| RUBRIQUES | Note | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
| Résultat net consolidé | 153 | 47 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 84 | 94 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | |||
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 45 | 213 | |
| -/+ Autres produits et charges calculés | |||
| -/+ Plus et moins-values de cession -/+ Profits et pertes de dilution |
|||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| - Dividendes (titres non consolidés) | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 282 | 353 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 2 | 2 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | |||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 284 | 356 | |
| - Impôts versé | |||
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | -386 | -525 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) | -102 | -170 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -16 | -15 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6 | 16 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| +/- Incidence des variations de périmètre | |||
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) +/- Variation des prêts et avances consentis |
-2 | ||
| + Subventions d'investissement reçues | |||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT ( E ) | -10 | -2 | |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | |||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | 6 | ||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | |||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | |||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | |||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | |||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | |||
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | |||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | |||
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) |
-2 | -2 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | |||
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) |
4 | -2 | |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) | 0 | 0 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) |
-108 | -174 | |
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 132 | 306 | |
| TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) | 24 | 132 | |
| ECART : H - (J-I) | 0 | 0 |
| Groupe : ARTPRICE.COM TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS K EUR 31/12/2010 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et Résultats Consolidés |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|
| Capitaux propres clôture N-2 | 6 396 | 16 499 | (10 277) | 12 618 | 12 618 |
| Changement de méthodes comptables | |||||
| Capitaux propres clôture N-2 corrigée | 6 396 | 16 499 | (10 277) | 12 618 | 12 618 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes |
213 | 213 | 213 | ||
| Résultat net de l'exercice | 47 | 47 | 47 | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) |
8 | 8 | 8 | ||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | 8 | 8 | 8 | ||
| Variation de périmètre Autres |
|||||
| Capitaux propres clôture N-1 | 6 396 | 16 499 | (10 009) | 12 886 | 12 886 |
| Changement de méthodes comptables | |||||
| Capitaux propres clôture N-1 corrigée | 6 396 | 16 499 | (10 009) | 12 886 | 12 886 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus |
2 | 4 | 45 | 5 45 |
5 45 |
| Dividendes Résultat net de l'exercice |
153 | 153 | 153 | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) |
|||||
| Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) | (25) | (25) | (25) | ||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | (25) | (25) | (25) | ||
| Variation de périmètre Autres Ecart |
|||||
| Capitaux propres clôture N | 6 397 | 16 503 | (9 836) | 13 064 | 13 064 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2010. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 26 avril 2011.
L'exercice 2010 dégage un résultat net bénéficiaire de 153 KE et un résultat opérationnel d'activité de 130 KE. Ces chiffres confirment ainsi la continuité de la maîtrise des coûts d'exploitation.
Les capitaux propres s'élèvent à 13 064 KE contre 12 886 KE pour l'exercice 2009.
Nous renvoyons le lecteur au rapport du Conseil d'Administration dans lequel, en chapitre 2.1 intitulé « activité et événements », est développé l'ensemble des activités et événements importants survenus au cours de l'exercice.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTPRICE.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2010. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTPRICE.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2010.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artprice.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :
Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - | Agencements et aménagements………10 ans | |
|---|---|---|
| - | Matériel de bureau et informatique…………3 ans | |
| - | Mobilier de bureau……10 ans |
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.
Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.
Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.
La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n'est comptabilisé du fait que leur récupération n'est pas jugée probable dans les deux ans à venir.
L'activation des dépenses liées à la banque de données n'a pas donné lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif pour le motif suivant :
A la clôture de l'exercice, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées.
| Groupe (hors Artprice USA) | Montant des déficits fiscaux |
Activation base de données |
|---|---|---|
| Cumulé au 31/12/2009 | - 10 359 | 7 362 |
| Résultat fiscal 31/12/2010 | 170 | / |
| Restant à reporter * | - 10 189 | 7 362 |
* nonobstant les décalages temporaires
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.
Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. A ce titre, la norme IAS 18 applicable n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».
Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Au 31/12/2009 le taux d'actualisation retenu était de 3,75% (issu d'un taux d'inflation de 0,00% et d'un taux de rendement de 3,75%).
Conformément à la notre IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.
Groupe : ARTPRICE.COM Périmètre :
K EUR Période : 31/12/2010
| Rubriques | Ouverture Acquisitions | Cession | Variation Tx de change |
Transfert | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 783 | 783 | ||||
| GOODWILL | 783 | 783 | ||||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
772 7 362 694 |
1 | 53 | 720 7 362 694 |
||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 8 827 | 1 | 53 | 8 775 | ||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
397 862 |
15 | 61 | 10 | 407 815 |
|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 259 | 15 | 61 | 10 | 1 222 | |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations |
48 | 48 | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 48 | 48 | ||||
| TOTAL GENERAL | 10 917 | 16 | 114 | 10 | 10 829 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
Périmètre : | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| AMORTISSEMENTS | K EUR | Période : 31/12/2010 | ||||
| Rubriques | Ouverture Dotations Reprises | Variation Tx change |
Transfert | Clôture | ||
| GoodWill | 586 | 586 | ||||
| GOODWILL | 586 | 586 | ||||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
538 | 4 | 53 | 490 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 538 | 4 | 53 | 490 | ||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
397 733 |
62 | 55 | 10 | 407 740 |
|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 131 | 62 | 55 | 10 | 1 147 | |
| Amortissements Dérogatoires | ||||||
| AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | ||||||
| Primes de remboursements des obligations | ||||||
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | ||||||
| TOTAL GENERAL | 2 255 | 66 | 108 | 10 | 2 222 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
Périmètre : | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS | ||||||
| K EUR | Période : 31/12/2010 | |||||
| Rubriques | Ouverture Dotations Reprises | Variation | Transfert | Clôture | ||
| Tx change | ||||||
| GoodWill | 154 | 154 | ||||
| GOODWILL | 154 | 154 | ||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Frais de recherche et développement | ||||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 96 | ||||
| Banque de données Artprice | ||||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 139 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 235 | ||||
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel, outillage | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||
| TOTAL GENERAL | 389 | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :
| Goodwill | Brut | Amortissements et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | - |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | - |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | - |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | - | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période. Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : | 18,29 % |
|---|---|
| 2) Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
| - O.A.T. 10 ans : | 3,34 % |
|---|---|
| - Taux prime de risques spécifiques du marché : | 14,95 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.
| 31-déc-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Stock Livres | 470 | 498 |
| Provisions | -281 | -286 |
| Total stock net | 189 | 212 |
| CREANCES AU 31/12/2010 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | - | - | - |
| Autres titres immobilisés | - | - | - |
| Prêts | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | 48 | - | 48 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 478 | 1 478 | - |
| Clients douteux | 60 | 60 | - |
| Actif d'impôt différé | - | - | - |
| Autres créances | 4 887 | 4 887 | - |
| Provision sur compte client | - 36 | - 36 | |
| TOTAL | 6 437 | 6 389 | 48 |
| Valeurs Brutes | Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 54 | 0 |
| Total | 54 | 0 |
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 397 340 actions de 1 Euro. Au cours de la période, il a été procédé à l'émission de 1 625 actions correspondant à des levées de stock-options.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Un plan de stock options a été mis en place par la société Artprice.com en 2009, selon les modalités et caractéristiques détaillées ci-après. La charge enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2010 qui correspond aux droits acquis est de 45 K€.
La méthode de valorisation de la juste valeur des options appliquée est décrite dans les principes et méthodes comptables. La juste valeur de l'option est estimée à 1,32 €.
| Plan d'options | Plan n°4 |
|---|---|
| Date de l'assemblée générale | 29/06/2007 |
| Date du conseil d'administration | 9/02/2009 |
| Nbre total d'actions pouvant être souscrites. | 255 800 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux non dirigeant |
0 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le dirigeant mandataire social T. Ehrmann |
90 000 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé |
96 400 |
| Nbre d'actions levées par les dix salariés dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé |
1 000 |
| Point de départ d'exercice des options | 9/02/2010 |
| Date d'expiration | 8/02/2014 |
| Prix de souscription | 3,25 euros |
| Durée du plan | 5 ans |
| Nbre d'actions souscrites durant l'exercice clos le 31.12.2010 | 1 625 |
| Nbre d'actions annulées durant l'exercice clos le 31.12.2010 | 0 |
| Option de souscription ou d'achat d'actions restantes | 254 175 |
Pour mémoire, c'est la première fois depuis l'existence d'Artprice.com que Thierry Ehrmann bénéficie d'options. En effet, lors de la mise en place des 3 premiers plans de stock-options en avril et décembre 2000 et en juillet 2003, ce dernier a toujours refusé d'en bénéficier et a maintenu cette position jusqu'à ce que les objectifs fixés en 1999 soient atteints.
De plus, le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stock-options de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 0 | 0 | ||
| Provisions pour charges | 19 | 19 | 38 | |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 19 | 19 | 0 | 38 |
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.
| DETTES AU 31/12/2010 | Montant | M oins d'un | Plus d'un |
|---|---|---|---|
| brut | an | an | |
| Dettes auprès de établissements de crédit | - | - | - |
| Concours bancaires courants | 59 | 59 | - |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | - |
| Avances et acomptes sur commandes | - | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 522 | 522 | - |
| Dettes fiscales et sociales | 1 190 | 1 190 | - |
| Dettes sur immobilisations | - | - | - |
| Autres dettes | 4 | 4 | - |
| TOTAL | 1 775 | 1 775 | - |
Néant.
Jetons de présence : Néant
| Ventilation Cadres dirigeants |
31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 12 |
| Employés | 24 | 24 |
| Effectif total | 35 | 36 |
| Effectif moyen | 34 | 33 |
Les charges de personnel s'élèvent à 1 030 K€ de salaires et traitements, et 435 K€ de charges sociales.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 6 | 17 |
| Autres charges opérationnelles | 89 | 169 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | - 83 | - 152 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents Coût de l'endettement financier brut |
0 -2 |
3 -5 |
| Coût de l'endettement financier net | -2 | -2 |
| Intérêts des autres créances Différences de change |
126 28 |
108 -14 |
| Autres produits et charges financiers | 154 | 94 |
| RESULTAT FINANCIER | 152 | 91 |
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| Résultat de base par action (en euros) | 0,02389 | 0,00728 |
|---|---|---|
| Nombre d'actions | 6 397 340 | 6 395 715 |
| Bénéfice | 153 | 47 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | ||
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | ||
| - Refacturation de frais | 8 | 9 |
| TOTAL | 8 | 9 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 680 | 623 |
| - Refacturation de frais | 105 | 99 |
| TOTAL | 785 | 722 |
| Dettes et créances au 31/12/2010 | Créances | Dettes | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 1 090 | ||
| Autres créances | 4 567 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 | ||
| TOTAL | 5 657 | 6 |
| 6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique | ||
|---|---|---|
| 2010 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL AU 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Internet * | 3 145 | 1 663 | 4 808 |
| Indices et autres prestations | 356 | 54 | 410 |
| Edition | 4 | 4 | 8 |
| TOTAL CONSOLIDE | 3 505 | 1 721 | 5 226 |
| 2009 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union | EXPORT | TOTAL AU |
| Internet * | Européenne 2 835 |
1 423 | 31/12/2009 4 258 |
| Indices et autres prestations | 456 | 17 | 473 |
| Edition | 9 | 5 | 14 |
* Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| Chiffre d'affaires consolidé | 31/12/10 | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| INTERNET Artprice.com | 4 808 | 4 258 | 5 396 |
| Artprice Annual Argus et autres éditions Signatures et Monogrammes |
5 3 |
5 9 |
2 30 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 8 | 14 | 32 |
| Télématique Artprice Publicité et autres prestations |
410 | 1 472 |
38 259 |
| SOUS/-TOTAL Autres | 410 | 473 | 297 |
| TOTAL GLOBAL | 5 226 | 4 745 | 5 725 |
La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres «nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre», décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront la Demeure du Chaos devant la CEDH contre la France. Il faut préciser que le dossier Epoux Ehrmann et SCI VHI/France selon les normes imposées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme a été déposé définitivement le 26 mars 2010 et approuvé par la CEDH le 29 mars 2010. Le premier acte introductif date du 30 décembre 2009 avec une réponse positive de la CEDH le 28 janvier 2010. A ce titre le caractère historique et artistique de ce débat à l'échelle de l'Europe ne peut que donner une valeur supplémentaire du fait qu'Artprice ait pour siège social, la Demeure du Chaos /Abode of Chaos dixit The New York Times.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des 3 348 œuvres monumentales la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la place de marché normalisée et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard, notamment, de la conjoncture économique et financière, et des éventuelles, mais inquantifiables, répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société n'est pas en mesure d'indiquer la probable activation ou non de cette clause à l'avenir.
Au 31/12/2010, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation est non significatif.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone est calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1 EUR = 1.18 USD sur 2010 (moyenne annuelle effective en 2010 de 1 EUR=1,31 USD), réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Artprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.
En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.
| Titres auto-détenus | Solde en K€ au 31/12/2010 |
Solde en K€ au 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actions propres Artprice | 732 | 732 |
| Provisions sur actions propres | 259 | 232 |
| Total | 473 | 500 |
Au 31/12/2010, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période.
Pour une lecture complète du risque actions, nous renvoyons le lecteur au rapport du conseil d'administration, au chapitre 2.4 intitulé « analyse des risques ».
Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :
| ORFIS | FIDUCIAIRE CENTREX | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant H.T | % | % | Montant H.T | % | ||||
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Audit | ||||||||
| . Commissariat aux comptes, | ||||||||
| Certification, examen des comptes | ||||||||
| individuels et consolidés | ||||||||
| Émetteur | 32 150 | 31 250 | 94% | 100% | 32 150 | 31 250 100% | 100% | |
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| . Autres diligences et prestations | ||||||||
| directement liées à la mission du | ||||||||
| commissaire aux comptes | ||||||||
| Émetteur | 2 000 | 6% | ||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 34 150 | 31 250 100% | 100% | 32 150 | 31 250 100% | 100% | ||
| Autres prestations rendues par les | ||||||||
| réseaux aux filiales intégrées | ||||||||
| globalement | ||||||||
| . Juridique, fiscal, social | ||||||||
| . Autres (à préciser si plus de 10% | ||||||||
| des honoraires d'audit) | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 34 150 | 31 250 100% | 100% | 32 150 | 31 250 100% | 100% |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2010, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Les notes 2.5.2. et 3.1. de l'annexe décrivent les principes d'évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données qui constituent le principal actif de votre société. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés. Nous avons par ailleurs examiné le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie et vérifié que la note 3.1. donne une information appropriée.
• la note 5.5 de l'annexe relative aux transactions avec les parties liées mentionne l'existence à la clôture de créances d'un montant de 5 657 K€. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié les perspectives de recouvrement de ces créances et les éléments justifiant l'absence de provision pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Villeurbanne et Saint Didier au Mont d'Or
Le 27 Avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
Bruno GENEVOIS SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX
Régis LACROIX
Mesdames, Messieurs,
Nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial soumis à votre approbation, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général. Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont détaillés dans le rapport de gestion de la société.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.
| Personnes | ère nomination 1 mandat d'Administrateur |
Date de renouvellement mandat d'Administrateur |
PRESIDENCE | Direction Générale |
Fin de mandat |
|---|---|---|---|---|---|
| Thierry Ehrmann |
29/10/1999 | 30/06/2005 | 30/06/05 | 30/06/05 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2010 |
| Nadège Ehrmann |
3/12/1997 | 30/06/2005 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2010 |
||
| Sydney Ehrmann |
19/06/2004 | 30/06/2005 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2010 |
||
| Kurt Ehrmann |
29/06/2007 | A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2012 |
Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 4 membres.
Il est rappelé qu'en janvier 2011, la France a retenu l'approche législative visant à imposer aux entreprises françaises un quota de 20 % de présence féminine au sein du conseil en 2014, appelé à doubler en 2017. Le non-respect d'un tel ratio de femmes aux conseils d'administration serait sanctionné. Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artprice en 2010 est de 25 % et répond donc au quota en vigueur pour cet exercice.
Présentation des membres du Conseil d'Administration :
Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :
Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Artprice.
Madame Nadège EHRMANN, Administrateur :
Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administrateur, elle occupe un emploi à temps partiel et complètement indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Artprice depuis le 23 juin 2004 ainsi qu'un poste de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.
Sydney EHRMANN, Administrateur :
Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié à temps partiel du Groupe Serveur en qualité de Chef de projet sur l'application de la directive service sur la place de marché normalisée d'Artprice. Il est également gérant de l'EURL Serveur dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
Kurt EHRMANN, Administrateur, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié pour le Musée l'Organe en qualité de photographe archiviste, J.R.I.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni deux fois.
Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
Point sur l'actionnariat salarié,
Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.
Madame Nadège EHRMANN et Monsieur Thierry EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2010.
Monsieur Sydney EHRMANN, administrateur, était présent à la réunion du Conseil d'Administration du 27 avril 2010 et absent à celle du 24 août 2010. Monsieur Kurt EHRMANN était représenté par Monsieur Thierry EHRMANN à la réunion du Conseil d'Administration du 27 avril 2010 et présent à celle du 24 août 2010.
Le suivi juridique de la société Artprice.com a été assuré durant l'exercice 2010 par Maître Pierre Martin Ducruet présent également lors des Conseils d'Administration des 27 avril et 24 août 2010.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social, à savoir au domaine de la source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
La société a pris en compte les recommandations d'octobre 2008 de l'AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Aucun jeton de présence, ni de rémunération, fixe ou variable, n'a été versé aux mandataires sociaux, durant l'exercice 2010, en contrepartie de leur mandat social au sein de la société Artprice.
La société n'accorde aucun avantage spécifique concernant les indemnités de départ et engagements de retraite pour les mandataires sociaux de la société Artprice.
Conformément à la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », et aux recommandations faites par l'AFEP/MEDEF en octobre 2008, lors de la mise en place du plan de souscription ou d'achat d'actions, le Conseil d'Administration, réuni le 9 février 2009, a décidé, au titre de l'obligation de conservation, que tout dirigeant bénéficiaire du plan devra conserver 5 % des actions issues de l'exercice d'options attribués dans le cadre du plan jusqu'à la cessation de leurs fonctions. De plus, tout dirigeant mandataire social est lié aux conditions suivantes :
De plus le Conseil d'Administration du 25 août 2009 à conditionner la levée des stock-options attribués au dirigeant mandataire social à l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
Le détail de la rémunération des mandataires sociaux figure dans le rapport de gestion de la société.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artprice.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.
L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.
L'environnement informatique comptable est sous progiciels CEGID BUSINESS PLACE version 7.1. 001 006) avec contrats de maintenance sur site super plus (sous 4 heures ouvrées), lequel permet d'établir l'ensemble des situations comptables, reporting et suivi régulier des affaires. En date du 29 novembre 2009, la société a procédé à une mise à jour de son ERP comptable pour migrer vers la dernière version CEGID actuelle et procède réguliérement aux mises à jour proposées par Cegid.
Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique générale du Groupe Artprice dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).
La principale activité d'Artprice étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitement fait l'objet de dépôt à la CNIL.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
Petits matériels de faible valeur
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision a été constituée au cours de l'exercice sur la base des vingt derniers jours de cotation de Décembre.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.
Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société. Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.
La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)
Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.
Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données et les produits proposés à la vente en online et offline.
Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :
à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent.
à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement, personal research).
Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2010, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.
La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.
Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 21 avril 2011
Le Président du Conseil d'Administration
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président du Conseil d'Administration d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.
A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d'Or Le 27 Avril 2011 Les Commissaires aux Comptes,
Bruno GENEVOIS SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX Régis LACROIX
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous on été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3%.
Convention de management fees au titre des prestations suivantes :
La convention a pris effet le 1er octobre 2003.
La convention prévoit une rémunération des sommes prêtées au taux maximum fiscalement déductible.
Les fonds laissés en compte courant par Thierry EHRMANN sont rémunérés aux taux maximum fiscalement déductible.
Les avances consenties par la société ARTPRICE.COM à sa filiale sont rémunérées au taux maximum fiscalement déductible.
Contrat en date du 1er décembre 2001 – avenants en date du 24 octobre 2004 et du 25 avril 2007.
La convention prévoit une rémunération des sommes prêtées au taux maximum fiscalement déductible.
Villeurbanne et Saint Didier au Mont d'Or, Le 27 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes
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