ARTEA

Quarterly Report • Oct 28, 2021

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021

1 er janvier 2021 – 30 juin 2021

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

COMPTES CONSOLIDES RESUMES DU GROUPE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2021

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

Création de l'Immobilière Durable

La Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) et le groupe ARTEA ont signé le 14 janvier 2021 un protocole d'accord en vue de créer un nouvel acteur de poids dans l'immobilier durable, renforçant ainsi leur partenariat historique dans ce secteur en pleine évolution. Dotée d'un patrimoine initial d'immobilier tertiaire d'une valeur de 100 M€ (détenu auparavant par les sociétés Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia), la foncière L'Immobilière Durable, dont le capital se répartit à 60 % pour ARTEA et 40 % pour la Banque des Territoires, devrait investir plus de 250 M€ dans les deux ans à venir.

Cette foncière prévoit de réaliser des investissements immobiliers tertiaires à haute performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et exemplaires, sur l'ensemble du territoire national. La recherche permanente d'une qualification environnementale sur l'ensemble des réalisations (label et certification), la présence de centrales solaires permettant depuis 2016 l'autoconsommation (autorisation réglementaire) et le développement de services aux usagers contribueront à la qualité de ce patrimoine.

Des actifs représentant environ 75 000 m² de bureaux dans différentes métropoles régionales ont d'ores et déjà été identifiés pour être développés au cours des deux prochaines années. Cette nouvelle foncière pourrait ainsi rapidement être amenée à détenir un patrimoine supérieur à 350 M€.

Artea, maitre d'ouvrage et co-investisseur pour la reconversion de « l'ex-couvent de Sant'Orsola », lieu emblématique et classé de la ville de Florence (Italie)

Dans le cadre d'une consultation de la Ville Métropolitaine de Florence, le Groupe ARTEA a été retenu pour réhabiliter le site de Sant'Orsola avec la signature d'un contrat de concession lui octroyant la jouissance du site pendant 50 ans.

Le complexe de Sant'Orsola est un ancien couvent du XIVème siècle construit autour de 3 grandes cours, d'une surface totale d'environ 17 000 m2.

Il est situé en plein cœur de Florence, Sant'Orsola se trouve à proximité du Mercato Centrale di Firenze, de la Gare principale Santa-Maria-Novella, de la Place du Duomo, de la Basilique San Lorenzo, et des Chapelles des Médicis.

En concertation avec la Ville de Florence et sous le patronage du Maire M. Dario NARDELLA, ARTEA redonnera vie au complexe de Sant'Orsola en y créant un véritable lieu de vie offrant un ensemble d'usages et d'activités (d'intérêts publics et privés) :

• ✓ Une école de formation supérieure
• ✓ Un centre de congrès et espace de coworking comprenant des espaces individuels et collectifs
• ✓ Un espace musée / événementiel abritant la tombe de Mona Lisa
• ✓ Un jardin urbain pouvant accueillir des ateliers de permaculture
• ✓ Des ateliers d'artistes
• ✓ Un café-bibliothèque
• ✓ Des commerces et ateliers d'artisanat
• ✓ Un espace d'hébergement de type foresteria
• ✓ Un espace de fitness et de bien-être
• ✓ Une ludothèque

L'ensemble de ces infrastructures répondent à la volonté commune de la Ville et d'ARTEA d'y accueillir des activités destinées aux différents publics et aux habitants du quartier. Ceci, tout en tirant partie de l'histoire du lieu et du charme qu'offrent notamment ses différents cours et patios.

Aussi, ce projet vise à contribuer à la dynamique du quartier de San Lorenzo et de la ville tout entière, en créant un nouveau pôle de rencontres et d'activités cher au cœur des florentins. Dans sa nouvelle configuration, ce lieu sera pensé comme un nouveau cœur de la ville, ouvert à tous : florentins, visiteurs, femmes et hommes d'affaire, et toute personne aimant la culture et les arts, désireuse de vivre une expérience unique.

Cette rénovation représente un investissement de plus de 31 millions d'euros et sera pilotée de façon à respecter l'importance que revêt ce lieu unique du patrimoine toscan.

Emission d'un emprunt obligataire

Cette émission obligataire a été réalisée le 16 mars 2021 dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels européens. Les obligations sont émises avec un taux d'intérêt annuel de 5%, et seront remboursées au pair le 16 mars 2026. Elles sont cotées sur Euronext Access.

Le produit de l'émission va permettre à ARTEA de poursuivre le développement de son patrimoine immobilier éco-performant et d'optimiser la structure de financement Corporate du Groupe.

Premières signatures avec l'Immobilière Durable

ARTEA a signé au cours du 1er semestre des accords portant sur cinq nouveaux immeubles :

• les quatre premiers bâtiments de l'Arteparc de Meylan, vendus en VEFA, qui seront livrés en 2021 et 2022 ; et
• l'Usine Elévatoire, objet d'un CPI, qui sera livré en 2023.

L'ensemble de ces signatures constitue un chiffre d'affaires total de 71 M€.

Données consolidés, IFRS, non audités (en milliers d'euros)	S1 2021	S1 2020	Δ
Chiffre d'affaires	57,9	11,3	+414%
Dépenses liées aux activités de ventes	(42,8)	(2,5)	+1612%
Charges de personnel	(2,2)	(1,9)	+16%
Autres charges	(6,3)	(4,1)	+54%
Variation de la juste valeur des immeubles*	(2,9)	(1,7)	+70%
Dotation aux amortissement et provisions	(1,1)	(1,3)	-15%
Résultat opérationnel	2,6	3,1	-16%
Coût de l'endettement financier net	(2,2)	(2,2)	-
Autres produits et charges financiers	-	-	-
Impôts sur les résultats	0,3	(0,3)	-200%
Résultat net part du groupe	1,4	0,5	+204%
Cash-flow net courant part du groupe	2,8	(0,2)	na

2. COMMENTAIRES SUR LES DONNEES CHIFFREES CONSOLIDEES

(*) Dont 4,4M€ correspondant au reclassement de l'ajustement des marges internes concernant la déconsolidation des entités Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia transférées sur le palier Immobilière Durable Accélération de la croissance au 1er semestre 2021

Au 1er semestre 2021, ARTEA enregistre un chiffre d'affaires de 58 M€ en progression de +414% par rapport au 1er semestre 2020.

Cette remarquable performance intègre notamment une forte accélération du chiffre d'affaires issu de l'activité Promotion qui a été multiplié par 11 entre le 1er semestre 2020 et le 1er semestre 2021, principalement grâce aux 5 VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) et CPI (Contrat de Promotion Immobilière) signés au cours de la période dans le cadre de L'Immobilière Durable, foncière créée en janvier 2021 en partenariat avec La Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) dont :

• 4 VEFA sur l'Arteparc de Meylan sur des immeubles qui seront livrés en 2021 et 2022 ;
• 1 CPI pour un bâtiment dans l'ancienne « Usine Elévatoire » de Lille, inscrite aux monuments historiques, en cours de réhabilitation par ARTEA. Cet ensemble emblématique a pour vocation de devenir un espace dédié à l'hospitalité.

Le chiffre d'affaires issu des activités récurrentes est en baisse à la suite de la sortie du périmètre des sociétés ayant été apportées à l'Immobilière Durable :

• Une baisse des revenus Fonciers de -2 M€ à la suite de la déconsolidation des sociétés ayant été apportées à l'Immobilière Durable. Sur l'ensemble du patrimoine, le taux d'occupation est toujours optimisé à 95 % ;
• Des revenus issus de l'activité Energie en hausse de +3 % grâce à l'acquisition de la centrale hydraulique de Tancua au 2ème semestre 2020. Ce pôle Energie constitue le cœur de la vision du Groupe en lui permettant d'alimenter ses parcs immobiliers en énergies renouvelables issues des centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques détenus en propre en France ;
• Une activité Services qui double sur la période grâce au début de sortie de la crise sanitaire.

Un résultat net part du groupe en hausse de +204% à 1,4 M€

Après prise en compte de la juste valeur du patrimoine ayant été expertisé au 30 juin 2021 et des dotations aux amortissements et aux provisions, le résultat opérationnel s'élève à 2,7 M€ au 1er semestre 2021 contre 3,1 M€ au 1er semestre 2020, en baisse de 15%.

Cette baisse s'explique par la déconsolidation des entités Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia transférées sur le palier Immobilière Durable. Retraité de cette déconsolidation, (ie en intégrant le résultat de l'Immobilière Durable qui était dans le résultat opérationnel l'année dernière), le résultat opérationnel aurait été de 3,7 M€ soit en croissance de +18%.

La variation de juste valeur du patrimoine au 1er semestre 2021 par rapport à la même période 2020 s'explique par la reprise de juste valeur sur des actifs ayant été cédés à l'Immobilière Durable et par le reclassement de 4,4 M€ correspondant à la neutralisation des retraitements sur marges internes sur projets (PS2/PS3 et BIOT A Coworking / Lesquin LM) consécutivement à la déconsolidation des entités Arteparc mentionnées ci-dessus.

Le résultat net part du groupe s'établit à 1,4 M€ contre 0,5 M€ au 1er semestre 2020, en hausse de +204%.

Le cash-flow courant part du groupe repasse en territoire positif à 2,8 M€ à comparer à un 1ersemestre 2020 négatif de 0,2 M€.

Le patrimoine immobilier sous gestion augmente de +46 M€ (+17%) à 312 M€

A juin 2021, le patrimoine immobilier sous gestion est valorisé 312 M€, en hausse de +17 %, dont :

• 148 M€ de patrimoine consolidé en intégration globale : 115 M€ sur des actifs en exploitation, 12 M€ sur des actifs en développement (dont 2 M€ valorisés aux coûts) et 21 M€ d'« autres immeubles » qui étant exploités pour compte propre sont valorisés aux coûts au bilan

• 164 M€ de patrimoine au sein de partenariats consolidés selon la méthode de mise en équivalence : 141 M€ dans l'Immobilière Durable, 20 M€ sur l'Immeuble du Luxembourg et 3 M€ sur un actif unique dans la région d'Aix.

Le patrimoine « Energie » a fait l'objet d'une campagne d'expertise fin 2020 le valorisant 36 M€ pour une valeur nette comptable de 18 M€ ce qui constitue une plus-value potentielle de 18 M€.

Structure financière solide

Le coût de l'endettement financier est stable à 2,2 M€.

Le ratio de LTV du groupe est en légère hausse à 51,3% contre 51% au 31 décembre 2020 à la suite du changement de mode de consolidation de l'Immobilière Durable. Si l'Immobilière Durable avait été mise en équivalence à fin 2020, le niveau de LTV aurait été de 51,8% et aurait donc baissé au cours du semestre pour s'établir à 51,3%.

L'endettement net s'établit à 154 M€ pour des capitaux propres de 94 M€.

Une émission obligataire de 15,6 M€ a été réalisée début 2021 afin de renforcer la position de trésorerie nécessaire au développement.

Au 30 juin 2021, le Groupe affiche une trésorerie de 26 M€ contre 13 M€ au 31 décembre 2020.

Un ANR à 29,8 €/action

L'ANR – Actif Net Réévalué – qui revalorise les actifs exploités pour compte propre (pour la production d'énergie ou pour les services immobiliers) s'établit à 141 M€ soit 29,83 € par action.

L'ANR net de la fiscalité latente s'élève lui à 119 M€ soit 25,16 € par action.

La légère baisse constatée au cours du semestre s'explique par le paiement du dividende ainsi que par le fait que certains actifs n'ont pas été réexpertisés alors que des investissements ont entretemps été réalisés sur ces derniers.

3. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

Développement du patrimoine immobilier

Le 2ème semestre 2021 devrait par ailleurs être marqué par de nombreuses livraisons pour le compte de l'Immobilière Durable :

• La livraison de deux premiers immeubles sur l'Arteparc de Meylan intégralement loués à Orange et Blue Ortho ;
• La livraison du 3 ème et dernier bâtiment de l'Arteparc de Biot, situé dans le parc de Sophia Antipolis. Cette livraison permettra l'entrée en pleine puissance du « Smart grid » qui optimise l'indépendance de cet Arteparc vis-à-vis du réseau Enedis en permettant aux bâtiments d'interagir, de stocker et de s'échanger de l'électricité. Cet actif sera par la suite exploité par Artea Services pour y déployer l'offre de co-working du groupe ;
• La livraison du dernier bâtiment du pôle service de l'Arteparc de Lille-Lesquin sur lequel sera déployé par Artea Service l'offre de co-living du groupe.

Par ailleurs, les trois derniers bâtiments de l'Arteparc de Nîmes devraient être livrés au cours de ce 2 ème semestre marquant la fin du déploiement de cet Arteparc.

Poursuite de repowering des centrales hydro-électriques

Au cours du 2ème semestre 2021, le groupe va continuer son travail de repowering de son patrimoine hydro-électrique avec notamment la mise en service de la centrale hydroélectrique de Tancua qui aété acquise en 2020.

4. RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux facteurs de risque auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés au paragraphe 4.3 du Rapport Financier Annuel 2020. Le Groupe n'a pas connaissance d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le Rapport Financier Annuel 2020 susceptibles de survenir pour le semestre suivant.

5. EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2021

Le groupe Artea a, au cours du mois de juillet, cédé un terrain sur l'Arteparc de Lesquin et signé un CPI avec une filiale de l'Immobilière Durable en vue de la construction du bâtiment HI qui sera pris à bail en 2022 par le groupe Socotec. Cette opération constituera un chiffre d'affaires total de 9 M€ qui sera constaté entre 2021 et 2022.

Courant septembre 2021 le groupe Artea a acquis une nouvelle centrale hydroélectrique implantée sur la commune de Baccarat. L'acquisition et les travaux envisagés sur cette centrale constituent un investissement supérieur à 5 M€ qui sera financé à plus de 4 M€ par un crédit signé auprès d'Arkea Banque Entreprises et Institutionnels.

6. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

J'atteste à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Philippe BAUDRY Président du Conseil d'Administration

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

GROUPE ARTEA

30 juin 2021

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE	3
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE	4
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	6
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	7
Note 1. Informations générales 7
Note 2. Variation de périmètre de la période 7
Note 3. Principes et méthodes appliquées 10
Note 4. Information sectorielle 13
Note 5. Palier mis en équivalence 17
Note 6. Chiffre d'affaires 18
Note 7. Autres achats et charges externes 19
Note 8. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 19
Note 9. Autres produits et charges opérationnels 20
Note 10. Coût de l'endettement financier net 20
Note 11. Impôts sur les résultats 20
Note 12. Ecart d'acquisition 21
Note 13. Immeubles de placement 21 Note 14. Autres Immeubles 23
Note 15. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles 23
Note 16. Autres actifs financiers 24
Note 17. Stocks et en-cours 24
Note 18. Détail du besoin en fonds de roulement 25
Note 19. Autres actifs courants 25
Note 20. Dettes financières 26
Note 21. Autres passifs courants 27
Note 22. Engagements hors bilan 27
Note 23. Événements postérieurs au 30 juin 2021 27

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	30/06/2020
Chiffre d'affaires	6	57 943	11 266
Dépenses liées aux activités de ventes		(42 803)	(2 531)
Autres achats et charges externes	7	(5 801)	(3 840)
Charges de personnel		(2 197)	(1 853)
Impôts, taxes et versements assimilés		(207)	(213)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	8	(1 111)	(1 334)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (*)		(2 879)	1 708
Autres produits et charges opérationnels courants	9	(280)	(70)
Résultat opérationnel		2 665	3 132
Coût de l'endettement financier net	10	(2 232)	(2 187)
Autres produits et charges financiers		43	30
Résultat courant avant impôt		477	975
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		604	8
Impôts sur les résultats	11	292	(307)
Résultat net de la période		1 373	676
résultat net – Part des propriétaires de la société mère		1 381	454
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle		(8)	222
		0,29	0,09
		0,29	0,08

(*) Dont 4,4 M€ correspondant à la neutralisation des retraitements sur marges internes sur projets (PS2/PS3 et BIOT A Coworking / Lesquin LM) consécutivement à la déconsolidation des entités Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia.

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Résultat net consolidé	1 373	676
Autres éléments du résultat global (passés directement en capitaux propres)	-	-
Résultat global consolidé	1 373	676
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle	(8)	222
résultat net – Part des propriétaires de la société mère	1 381	454
Calcul du Cash Flow net courant (en milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
+ Résultat net consolidé	1 373	676
- Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	1 111	1 334
- Variation de juste valeur des immeubles de placement	2 879	(1 708)
- Charges nettes d'impôts différés	(1 970)	(594)
- Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	(604)	(8)
Total Cash Flow net courant consolidé	2 788	(299)
Cash Flow net courant - Part des propriétaires de la société mère	2 804	(201)
Cash Flow net courant - Participations ne donnant pas le contrôle	(16)	(98)

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

(En milliers d'euros) ACTIFS	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Ecart d'acquisition	12	20 868	20 869
Autres immobilisations incorporelles		244	134
Immeubles de placement à juste valeur	13	114 783	107 638
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	13	9 650	28 590
Immeubles de placement en construction évalués au coût	13	2 498	7 620
Autres immeubles	14	10 427	11 991
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	15	15 806	16 082
Autres immobilisations corporelles	15	3 266	1 922
Participations dans les entreprises associées	16	23 453	647
Autres actifs financiers	16	27 220	2 703
Impôts différés actifs		922	1 931
Total actifs non courants		229 135	200 127
Stock et En-cours	17	20 261	17 847
Clients	18	43 981	23 126
Autres actifs courants	19	17 300	17 797
Trésorerie et équivalent de trésorerie		25 834	12 988
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		-	94 720
Total actifs courants		107 376	166 478
Total actifs		336 512	366 605
CAPITAUX PROPRES
Capital		29 814	29 814
Primes d'émission		9 985	9 985
Réserves		52 512	42 621
Résultat de la période		1 381	10 196
Capitaux propres part du groupe		93 691	92 616
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle		718	681
Capitaux propres		94 408	93 297
PASSIFS
Dettes financières part non courante	20	106 238	109 606
Provisions part non courante		180	149
Impôts différés passifs		11 884	13 385
Total passifs non courants		118 301	123 139
Dettes financières part courante	20	24 948	16 396
Dettes d'impôt sur les sociétés		326	1 259
Fournisseurs	18	39 180	30 210
Autres passifs courants	21	59 349	42 441
Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		-	59 863
Total passifs courants		123 802	150 170
Total passifs		242 103	273 309
Total passifs et capitaux propres		336 512	366 605

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros)	Notes		30/06/2021 30/06/2020
Résultat net total consolidé		1 373	668
Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence		(604)	-
Amortissements et provisions		1 551	1 339
Impôts sur le résultat	11	1 678	901
Charges nettes d'impôts différés	11	(1 970)	(594)
Coût de l'endettement financier net reclassé en financement	10	2 229	2 187
Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations		(3 722)	5
Profits et pertes de réévaluation des immeubles de placement à la juste valeur	13	10 441	(220)
Marge brute d'autofinancement		10 976	4 286
Variation du besoin en fonds de roulement	18	37 917	(3 992)
Impôts payés / remboursés		(2 619)	1 479
Flux net de trésorerie générés par l'activité (A)		46 274	1 773
Acquisition d'immobilisations incorporelles		(126)	(2)
Décaissements concernant les immeubles de placement	13	(8 435)	(14 197)
Décaissements concernant les autres immeubles		(388)	(4 199)
Acquisition d'immobilisations corporelles		(1 655)	(154)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		2	15
Réduction des autres immobilisations financières		617	1 257
Prêts et avances consentis		(24 717)	(427)
Incidence des variations de périmètre		(2 632)	-
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(37 332)	(17 706)
Augmentations de capital (part des minoritaires)		38	49
Cession (acq.) nette d'actions propres		11	-
Dividendes versés par la société mère		(1 491)	-
Emissions d'emprunts obligataires (Note A)	20	15 600	-
Emissions d'emprunts (Note A)	20	2 619	38 265
Remboursements d'emprunts (Note A)	20	(5 017)	(26 898)
Intérêts versés		(1 776)	(1 875)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		9 984	9 541
Incidence chgt de principes comptables		2 176	-
Variation de la trésorerie (A+B+C)		21 102	(6 392)
Concours bancaires		(8 324)	(7 469)
Trésorerie actif		12 987	17 107
Trésorerie nette d'ouverture (a)		4 663	9 638
Concours bancaires		(68)	(8 554)
Trésorerie actif		25 834	11 800
Trésorerie nette de clôture (b)		25 766	3 246
VARIATION DE TRESORERIE (b-a)		21 102	(6 392)
Note A			Emission Remboursement
Emprunts obligataires		15 600	(340)
Emprunts auprès des établissement de crédit		2 230	(4 422)
Dépôts et cautionnements Dettes financières (note 19)		389 18 219	(256) (5 017)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves	Résultat	Total part des propriétaires de la société mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Situation nette au 31 décembre 2019	29 814	9 985	32 904	10 762	83 465	618	84 084
Affectation du résultat			10 762	(10 762)	-		-
Augmentation de capital					-	49	49
Résultat de l'exercice				10 196	10 196	(309)	9 887
Variations de périmètre			(699)		(699)	20	(679)
Variations de juste valeur du PUT			(348)		(348)	302	(46)
Situation nette au 31 décembre 2020	29 814	9 985	42 621	10 196	92 616	681	93 297
Affectation du résultat			10 196	(10 196)	-		-
Augmentation de capital					-		-
Résultat de l'exercice				1 381	1 381	(8)	1 373
Distribution de dividendes			(1 491)		(1 491)		(1 491)
Autres variations			11		11	34	45
Variations de périmètre (1)			(10)		(10)	11	1
Variations de juste valeur du PUT (2)			1 185		1 185	-	1 185
Situation nette au 30 juin 2021	29 814	9 985	52 512	1 381	93 691	718	94 409

(1) Liées à l'acquisition de titres complémentaires d'Horizon Cannes passant de 51% à 97% de détention.

(2) Au 30 juin 2021, le PUT sur minoritaires qui avait été constaté lors des exercices antérieurs a été intégralement repris. Pour mémoire, il avait été comptabilisé en vertu des accords conclus par le passé avec la Caisse des Dépôts qui bénéficiait d'une option de vente sur les titres des trois partenariats existants avec ARTEA.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Note 1. Informations générales

ARTEA (ci-après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est situé à Paris XVIème . Le Groupe ARTEA exerce ses activités dans les secteurs suivants :

• (1) Une activité de promotion immobilière
• (2) Une activité de foncière immobilière
• (3) Le secteur de l'énergie en investissant dans des centrales photovoltaïques et dans des barrages hydrauliques
• (4) Une activité de services immobilier axée principalement autour d'activité de coworking et d'hôtellerie

Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2021 ont une durée de 6 mois.

Note 2. Faits marquants et variation de périmètre de la période

A. Emission d'emprunt obligataire Euro PP d'un montant de 15,6 M€

Cette émission obligataire d'un montant de 15,6 M€ a été réalisée le 16 mars 2021 dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels européens. Les obligations sont émises avec un taux d'intérêt annuel de 5%, et seront remboursées au pair le 16 mars 2026. Elles sont cotées sur Euronext Access.

Le produit de l'émission va permettre à ARTEA de poursuivre le développement de son patrimoine immobilier écoperformant et d'optimiser la structure de financement Corporate du Groupe.

B. Création de l'Immobilière Durable

Au cours du premier semestre, le groupe a créé les sociétés HYDRO CRYSTAL, ARTEA RAMATUELLE, ARTEA ESPACES VERTS, MEYREUIL EXTENSION, SCCV BORDEAUX LH et GREENVIEW.

Les sociétés Arteparc Meyreuil, Arteparc Sophia et Arteparc Haut de France ont été apportées par la société ARTEA à la nouvelle entité Immobilière Durable. Les sociétés Arteparc Meyreuil, Arteparc Sophia ont été par la suite respectivement renommées L'ID Arteparc 1 et L'ID Arteparc 2. La société Usine Elévatoire a elle été cédée à l'Immobilière Durable.

L'immobilière durable, représente désormais un sous palier consolidé du groupe ARTEA, que le groupe détient à 60% et qui est consolidé en mise en équivalence en raison des modalités du pacte d'actionnaire.

A l'occasion de partenariats antérieurs, ARTEA et la Caisse des Dépôts et Consignation (« CDC » ci-après) avaient constitué plusieurs sociétés à l'effet de porter leurs différents projets d'investissement et de développement immobilier à savoir Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia.

ARTEA et la CDC ont décidé de renforcer et d'élargir leur relation par la mise en place, entre elles, d'un partenariat consistant en la création d'un véhicule d'investissement que constitue la société Immobilière Durable ayant pour objet de détenir, au travers d'Immobilière Durable et/ou de ses filiales dédiées, un portefeuille d'actifs immobiliers tertiaires destinés à la location et présentant une forte ambition et efficacité énergétique et environnementale, en leur apportant les montants de fonds propres et quasi fonds propres nécessaires.

L'apport des titres des sociétés Arteparc Sophia, Arteparc Hauts-de-France et Arteparc Meyreuil a été réalisé en retenant la valeur réelle. Le capital d'Immobilière Durable est détenu à 60 % par ARTEA et 40 % par la CDC.

ARTEA et CDC ont conclu le 14 janvier 2021 un protocole d'accord portant sur la constitution de la société Immobilière Durable, sous forme de société par actions simplifiée, par voie

a) d'apport en nature, au profit d'Immobilière Durable, de l'intégralité des titres des participations détenus sur ARTEPARC MEYREUIL SAS, ARTEPARC – SOPHIA et ARTEPARC HAUTS-DE-FRANCE qui se présentaient comme suit :

	ARTEPARC SOPHIA
Apporteurs	Nombre de titres apportés	% du capital et droits de vote
ARTEA	2.102.182	60%
CDC	1.401.453	40%
TOTAL	3.503.635	100%
	ARTEPARC HAUTS-DE-FRANCE
Apporteurs	Nombre de titres apportés	% du capital et droits de vote
ARTEA	5.151.406	60%
CDC	3.434.270	40%
TOTAL	8.585.676	100%
	ARTEPARC MEYREUIL
Apporteurs	Nombre de titres apportés	% du capital et droits de vote
ARTEA	3.579.563	65%
CDC	1.927.456	35%
TOTAL	5.507.019	100%

b) Apport en numéraire, par la CDC de 1,4 M€ afin de répartir les pouvoirs à 60% pour le groupe ARTEA et 40% par la CDC

A l'issue de l'opération d'apport, L'Immobilière Durable, société bénéficiaire des apports, détient la totalité du capital des sociétés Arteparc Sophia, Artepac Hauts-de-France et Arteparc Meyreuil.

L'apport des titres des sociétés Arteparc Sophia, Arteparc Hauts-de-France et Arteparc Meyreuil a été réalisé en retenant la valeur réelle, à la date d'effet de l'opération soit la date d'immatriculation de la société Immobilière Durable, le 22 avril 2021, dans la mesure où l'opération aboutit à un contrôle conjoint de l'Immobilière Durable entre Artea et la CDC au sens du règlement ANC 2017-01.

Actions apportées	Valeur réelle des titres apportés par ARTEA	Valeur réelle des titres apportés par la CDC
Arteparc Sophia	2.945.032,90 €	1.963.352,93 €
Hauts-de- Arteparc France	7.842.680,69 €	5.228.452,77 €
Arteparc Meyreuil	10.871.987,21 €	5.854.143,92€
TOTAL	21.659.700,80 €	13.045.949.62€

La valeur des actions apportées s'établit comme suit :

Soit un apport d'un montant total de 34 705 K €.

C. Opérations de déconsolidation des entités ARTEPARC MEYREUIL SAS, ARTEPARC – SOPHIA et ARTEPARC HAUTS-DE-France

Compte-tenu de l'analyse du contrôle du nouveau sous-groupe Immobilière Durable concluant à l'exercice d'un contrôle conjoint, le groupe ARTEA a procédé à une déconsolidation des entités ARTEPARC Meyreuil SAS, ARTEPARC Sophia et ARTEPARC Hauts-de-France à la date de création de la société Immobilière Durable.

Le résultat de déconsolidation a été déterminé de la manière suivante :

	TOTAL
TOTAL ACTIF (A)	99 940
TOTAL PASSIF (Hors Capitaux propres) (B)	(65 189)
Intérêts minoritaires (C)	(13 092)
Juste valeur de la contrepartie reçue (D)	21 660
Résultat de déconsolidation (D) - (A + B + C)	0

La juste valeur de la contrepartie reçue a été déterminée à la date de réalisation de l'opération par le groupe ARTEA avec l'appui d'un expert indépendant qui a procédé à l'évaluation de la juste valeur des titres de participation de la société Immobilière Durable reçue en compensation de la perte de contrôle selon la norme IFRS 13.

Dans le cadre de la mise en œuvre d'une évaluation multicritère, l'expert indépendant a retenu les méthodes d'évaluation suivantes :

• Méthode de l'actif net réévalué (ANR) retenue à titre principal
• Méthode par l'actualisation des flux de trésorerie (DCF) retenue à titre de recoupement. La méthode du DCF a consisté à actualiser, par application d'un taux d'actualisation après impôt de 5,48 %, les flux de trésorerie déterminés par la Direction sur une période de 15 ans et une valeur terminale actualisée, à laquelle un taux de croissance à long terme de 1,5 % a été appliqué.

Note 3. Principes et méthodes appliquées

Sauf information contraire les informations chiffrées sont présentées en milliers d'euros.

1. Référentiel IFRS

Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant d'états financiers consolidés semestriels résumés, ils ne comprennent pas toutes les informations requises par les IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. La société ARTEA a établi les comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.

Ce référentiel est disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2021 sont identiques à ceux utilisés pour les comptes consolidés au 31 décembre 2020

En vertu du nouveau pacte d'actionnaires entre ARTEA et la CDC mettant fin aux précédents partenariats sur Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia, le put sur minoritaire constaté en correction de la situation financière au 1er janvier 2019 a été neutralisé au 30 juin 2021.

Pour rappel, en vertu des accords conclus par le passé, la Caisse des Dépôts ayant une option de vente sur les titres des trois partenariats existants avec ARTEA, il avait été constaté dans les Etats Financiers au 31 décembre 2020 un PUT sur minoritaires de 8 836 K€ en correction de l'état de la situation financière au 01 janvier 2019 dans la rubrique Autres passifs courants dont 7 562 K€ sur les intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle et 1 274 K€ sur la part groupe.

La valorisation de ce put sur minoritaires était de 14 192 K€ au 31/12/2019 et de 14 238 K€ au 31/12/2020, dont 13 395 K€ au 31/12/2019 et 13 093 K€ au 31/12/2020 sur les intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle et 797 K€ au 31/12/2019 et 1 145 K€ au 31/12/2020 sur la part groupe.

2. Recours à des jugements et des estimations significatives

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et du résultat du Groupe.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d'incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours d'un exercice ultérieur, concernent l'évaluation des écarts d'acquisition et des immeubles de placement.

Le Groupe fait procéder à une évaluation annuelle de ses actifs immobiliers par un expert indépendant selon les méthodes décrites au point de cette présente note. L'expert utilise des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles. Certains actifs sur lesquels des événements significatifs (activité locative, travaux) ont été réalisés lors du 1er semestre ont été l'objet d'une expertise semestrielle.

Le goodwill fait également l'objet d'un test de dépréciation réalisé annuellement en comparant la valeur nette comptable de l'unité, y compris l'écart d'acquisition, à la valeur recouvrable de l'UGT, qui correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l'utilisation de l'UGT. La méthode d'évaluation est présentée en note 12 Ecart d'acquisition.

3. IFRS 5

• Actifs et passifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan.

Un actif est classé en « Actif destiné à être cédé » seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente est envisagé dans un délai maximum de 12 mois.

Etaient concernées à fin 2020 les trois sociétés qui étaient historiquement en partenariat avec la Banque de Territoires (ARTEPARC Meyreuil, ARTEPARC Haut de France et ARTEPARC Sophia) et qui ont été apportées à la nouvelle foncière commune avec la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) l'Immobilière Durable en 2021. Etant donné les accords signés dans le cadre de la constitution de cette nouvelle foncière, cette dernière est intégrée selon la méthode de mise en équivalence alors que les sociétés Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Artparc Sophia l'étaient en intégration globale. Ces événements ont amené à constater des actifs et passifs destinés à être cédés conformément à la norme IFRS 5 à fin 2020 concernant ces trois sociétés.

Au 30 juin 2021, l'ensemble de ces actifs reclassés en bas de bilan ont été transférés dans les rubriques adéquates et ont été transférés vers le palier Immobilière Durable en mise en équivalence.

4. Périmètre et méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation inclut l'ensemble des entreprises sous contrôle, en partenariat ou sous influence notable. ARTEA exerce un contrôle lorsque la société a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle des filiales afin d'obtenir des avantages de leurs activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote et qu'il n'existe pas de pacte d'actionnaire justifiant le contraire. Ces filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles ARTEA exerce une influence notable sont comptabilisées par mise en équivalence, ce qui est présumé quand le pourcentage des droits de vote détenus est inférieur ou égal à 50% ou qu'il existe un pacte d'actionnaire empêchant la consolidation selon la méthode de l'intégration globale.

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Le périmètre de consolidation est constitué au 30 juin 2021 comme suit :

Société	Secteur d'activité	Variation de périmètre		% d'Intérêt % Contrôle	Méthode *		% d'Intérêt % Contrôle	Méthode *
				30/06/2021			31/12/2020
ARTEA	HOLDING		Mère	Mère		Mère	Mère
SCI CAMPUS ARTEPARC	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI ARTEA AIX 3	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI ARTEA AIX 4	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI ARTEA AIX 5	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SARL AIX ARBOIS 2014 ARTEPROM	FONCIER PROMOTION		100 100	100 100	IG IG	100 100	100 100	IG IG
ARTEA ENVIRONNEMENT	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SAS FESV	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SARL ARTESOL	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SARL ARTESOL AIX 1	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SARL ARTESOL ENERGIE SOLAIRE	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SARL ARTESOL HYDRAU	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SNC ARTECOM	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SNC ARTEA AIX 11	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI BACHASSON	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
ID ARTEPARC 1 (Ex ARTEPARC MEYREUIL)	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	65	100	IG
SAS ARTEPARC LESQUIN	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
EURL ARTEA SERVICES	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
SARL ARTEA PACA	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
SARL LE VESINET PARC	PROMOTION		60	60	IG	60	60	IG
SAS B PROMAUTO	FONCIER		50	50	MEE	50	50	MEE
STUDIO ARTEA	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
ARTESOL HYDRO V	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
ARTEA DURANNE 2015	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
PRAUTELEC	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SCI FEHF	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
ENERGIE HYDRO 2016	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
DREAM ENERGY	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
CHEBM	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
ARTEPARC Haut de France	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	60	60	IG
HYDRO ONE	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
DREAM VIEW	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ARTEPARC FUVEAU	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ARTEPARC CAMPUS SOPHIA	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
HORIZON CANNES	PROMOTION		97	97	IG	50	50	IG
ARTEA MEYLAN	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ID ARTEPARC 2 ( Ex ARTEPARC SOPHIA)	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	60	60	IG
ARTEA PROMOTION 2019	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
L'ESCALET	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
USINE ELEVATOIRE	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	100	100	IG
ARTEA GRAND EST	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
ARTEA Luxembourg SA	HOLDING		100	100	IG	100	100	IG
ARTEA Promotion Luxembourg	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ARTEA Promotion SARL Luxembourg	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
HDP Luxembourg SCS	FONCIER		49	49	MEE	49	49	MEE
HDP Luxembourg GP SARL	FONCIER		49	49	MEE	49	49	MEE
SAEM	ENERGIE		98	98	IG	98	98	IG
ARTEA RESTAURATION	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
		Création 1er semestre 2021	98	98	IG	-	-	NC
HYDRO CRYSTAL	ENERGIE
ARTEA RAMATUELLE	SERVICES IMMOBILIERS	Création 1er semestre 2021	90	90	IG	-	-	NC
ARTEA ESPACES VERTS (Entretien)	SERVICES IMMOBILIERS	Création 1er semestre 2021	100	100	IG	-	-	NC
IMMOBILIERE DURABLE	FONCIER	Création 1er semestre 2021	60	60	MEE	-	-	NC
MEYREUIL EXTENSION	FONCIER	Création 1er semestre 2021	100	100	IG	-	-	NC
SCCV ARTEPARC BORDEAUX LH	FONCIER	Création 1er semestre 2021	50	50	IG	-	-	NC
GREENVIEW	ENERGIE	Création 1er semestre 2021	100	100	IG	-	-	NC

Note 4. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée selon les activités du Groupe et est déterminée en fonction de l'organisation du Groupe et de la structure de Reporting interne.

Le Groupe présente son résultat par les cinq secteurs d'activité suivants : Foncier, Promotion, Energie, Hôtellerie et Holding.

• ➢ Foncier :
• o Acquisition d'immeubles de placement en vue de leur location, via des baux commerciaux
• o Gestion locative et suivi des relations clients

Les revenus locatifs sont les produits des baux consentis par le groupe.

• ➢ Promotion:
• o L'acquisition de terrain à bâtir en vue de la construction vente d'immeubles de bureaux
• o La maîtrise d'ouvrage

Les revenus représentent la marge de promotion immobilière. La marge immobilière est la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des ventes, et des dotations aux provisions sur créances et stocks. Elle est évaluée selon la méthode à l'avancement.

➢ Holding :

Les holdings sont animatrices de groupe et n'ont pas d'activités opérationnelles.

• ➢ Energie :
• o Conception et réalisation d'équipements pour immeubles environnementaux,
• o Production et vente d'électricité (centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques).
• ➢ Services immobiliers :
• o Espace de coworking ; Hôtellerie ; Honoraires

L'état de la situation financière par activité au 30 juin 2021 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) ACTIFS		FONCIER PROMOTION	ENERGIE	SERVICES IMMOBILIERS	HOLDING	TOTAL
Ecart d'acquisition	-	12 532	2 386	5 950	-	20 868
Autres immobilisations incorporelles	-	1	219	3	21	244
Immeubles de placement à juste valeur	114 783	-	-	-	-	114 783
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	3 480	6 170	-	-	-	9 650
Immeubles de placement en construction évalués au coût	555	716	850	-	376	2 498
Autres immeubles	-	7 088	-	3 339	-	10 427
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	307	23	15 427	49	-	15 806
Autres immobilisations corporelles	41	534	1 907	688	96	3 266
Participations dans les entreprises associées	23 453	-	-	-	-	23 453
Autres actifs financiers	6 366	425	30	618	19 781	27 220
Impôts différés actifs	138	221	246	5	311	922
Total actifs non courants	149 122	27 710	21 065	10 652	20 585	229 135
Stock et En-cours	2 093	18 240	(73)	1	-	20 261
Clients	2 122	41 015	501	106	237	43 981
Autres actifs courants	125	15 845	565	216	548	17 300
Titres éliminés	(30 161)	(26 513)	(3 690)	(8 013)	68 376	-
Trésorerie et équivalent de trésorerie	1 179	20 634	2 234	1 153	634	25 834
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	-	-	-	-	-	-
Total actifs courants	(24 641)	69 221	(463)	(6 537)	69 795	107 376
Total actif	124 481	96 932	20 602	4 115	90 381	336 512
CAPITAUX PROPRES
Capital	-	-	-	-	29 814	29 814
Primes d'émission	-	-	-	-	9 985	9 985
Réserves	33 203	13 422	(5 119)	(739)	11 745	52 512
Résultat de la période	2 158	(3 037)	(87)	(626)	2 973	1 381
Capitaux propres part du groupe	35 361	10 385	(5 207)	(1 365)	54 517	93 691
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle	0	46	674	(2)	(0)	718
Capitaux propres	35 361	10 431	(4 533)	(1 367)	54 516	94 408
PASSIFS
Dettes financières part non courante	46 403	5 594	11 904	2 766	39 571	106 238
Provisions part non courante	46	0	10	4	120	180
Impôts différés passifs	9 470	1 456	616	0	341	11 884
Total passifs non courants	55 920	7 050	12 529	2 771	40 032	118 301
Dettes financières part courante	21 021	425	1 963	306	1 232	24 948
Dettes d'impôt sur les sociétés	218	2	-	-	106	326
Fournisseurs	2 468	33 693	295	88	2 636	39 180
Autres passifs courants	2 561	55 245	193	204	1 149	59 352
Compte de liaison	6 931	(9 912)	10 155	2 113	(9 290)	(3)
Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	-	-	-	-	-	-
Total passifs courants	33 200	79 451	12 606	2 712	(4 167)	123 802
Total passifs	89 119	86 501	25 135	5 482	35 865	242 103
Total passifs et capitaux propres	124 481	96 932	20 603	4 115	90 381	336 512

L'état de la situation financière par activité au 31 décembre 2020 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)

ACTIFS	FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	SERVICES IMMOBILIERS	HOLDING	TOTAL
Ecart d'acquisition	-	12 532	2 387	5 950	-	20 869
Autres immobilisations incorporelles	1	0	131	2	-	134
Immeubles de placement à juste valeur	105 630	2 007	-	(0)	-	107 638
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	4 050	24 540	-	-	-	28 590
Immeubles de placement en construction évalués au coût	881	6 564	48	80	47	7 620
Autres immeubles	1 915	7 109	-	2 967	-	11 991
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	271	1	15 758	52	-	16 082
Autres immobilisations corporelles	26	134	865	780	118	1 922
Participations dans les entreprises associées	647	-	-	-	-	647
Autres actifs financiers	1 278	670	30	201	523	2 703
Impôts différés actifs	625	759	231	6	311	1 931
Total actifs non courants	115 324	54 316	19 450	10 038	999	200 127
Stocks	2 088	15 831	(73)	-	-	17 847
Clients	1 312	20 375	586	345	509	23 126
Autres actifs courants	3 387	13 055	625	94	637	17 797
Elimination des titres de participation	(8 079)	(25 216)	(3 689)	(8 011)	44 995	-
Trésorerie et équivalent de trésorerie	2 731	8 258	784	582	633	12 988
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	87 814	(3 927)	0	0	10 833	94 720
Total actifs courants	89 252	28 374	(1 767)	(6 991)	57 607	166 478
Total actif	204 577	82 691	17 682	3 048	58 606	366 605
CAPITAUX PROPRES
Capital	-	-	-	-	29 814	29 814
Primes d'émission	-	-	-	-	9 985	9 985
Réserves	42 603	1 260	(5 086)	(437)	4 280	42 621
Résultat de la période	1 517	8 436	(33)	(302)	578	10 196
Capitaux propres part du groupe	44 121	9 697	(5 119)	(739)	44 658	92 616
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle	13 093	5	676	(0)	(13 093)	680
Capitaux propres	57 213	9 702	(4 443)	(739)	31 564	93 297
PASSIFS
Dettes financières part non courante	65 899	5 868	10 989	2 397	24 453	109 606
Provisions part non courante	15	0	10	4	120	149
Impôts différés passifs	9 367	3 036	646	0	336	13 385
Total passifs non courants	75 281	8 904	11 644	2 401	24 909	123 139
Dettes financières part courante	4 022	8 625	2 182	765	803	16 396
Dettes d'impôt sur les sociétés	213	-	-	-	1 046	1 259
Fournisseurs	2 518	25 792	586	107	1 207	30 210
Autres passifs courants	533	24 816	484	440	16 168	42 442
Elimination des intra-groupe Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	(348) 65 144	4 801 51	7 229 0	5 407 (5 333)	(17 090) 0	(0) 59 863
Total passifs courants	72 083	64 086	10 481	1 386	2 133	150 170
Total passifs	147 364	72 990	22 126	3 787	27 042	273 309
Total passifs et capitaux propres	204 577	82 691	17 682	3 048	58 606	366 605

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2021 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)		FONCIER PROMOTION ENERGIE		SERVICES IMMOBILIERS	HOLDING	TOTAL
Chiffre d'affaires	2 487	53 393	1 530	516	17	57 942
Dépenses liées aux activités de ventes	(641)	(42 075)	(13)	(56)	(18)	(42 802)
Autres achats et charges externes	(603)	(3 956)	(278)	(179)	(786)	(5 801)
Charges de personnel	(286)	(551)	(243)	(387)	(730)	(2 197)
Impôts, taxes et versements assimilés	(23)	(87)	(45)	(23)	(28)	(207)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	(1)	(137)	(828)	(117)	(28)	(1 111)
Variation de juste valeur des immeubles de placement	2 637	(9 932)	-	0	4 416	(2 879)
Autres produits et charges opérationnels courants	25	14	(18)	(355)	55	(280)
Compte de Liaison exploitation	19	42	(17)	(2)	(42)	-
Résultat opérationnel	3 614	(3 289)	89	(605)	2 857	2 665
Coût de l'endettement financier net	(1 030)	(63)	(153)	(23)	(963)	(2 232)
Autres produits et charges financiers	3	(3)	0	-	42	43
Résultat courant avant impôt	2 587	(3 355)	(64)	(628)	1 936	477
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	604	-	0	-	-	604
Impôts sur les résultats	(1 033)	313	(25)	(0)	1 037	292
Résultat des sociétés consolidées	2 158	(3 042)	(89)	(628)	2 973	1 373
résultat net – part des propriétaires de la société mère	2 158	(3 037)	(87)	(626)	2 973	1 381
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle	0	(5)	(2)	(2)	0	(8)

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2020 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)	FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	HOLDING	SERVICES IMMOBILIERS	TOTAL
Chiffre d'affaires	4 683	4 794	1 487	91	211	11 266
Dépenses liées aux activités de ventes Autres achats et charges externes Charges de personnel Impôts, taxes et versements assimilés Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Variation de juste valeur des immeubles de placement Autres produits et charges opérationnels courants Compte de Liaison exploitation	(20) (1 078) (202) (71) (433) 896 (19) 205	(2 438) (1 670) (404) (26) 6 812 (16) 62	(17) (224) (194) (47) (796) - (17) (17)	(32) (772) (751) (55) (24) (1) (42)	(24) (95) (302) (14) (87) - (17) (207)	(2 531) (3 840) (1 853) (213) (1 334) 1 708 (70) 0
Résultat opérationnel	3 960	1 119	175	(1 587)	(536)	3 132
Coût de l'endettement financier net	(1 289)	(45)	(166)	(663)	(23)	(2 187)
Autres produits et charges financiers	39	(9)	0	-	-	30
Résultat courant avant impôt	2 710	1 065	9	(2 250)	(559)	975
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Impôts sur les résultats	0 (538)	8 (228)	0 (2)	0 465	- (4)	8 (306)
Résultat des sociétés consolidées	2 172	845	7	(1 784)	(563)	676
résultat net – part des propriétaires de la société mère	1 937	815	7	(1 784)	(520)	454
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle	235	30	0	0	(43)	222

Note 5. Palier mis en équivalence

Depuis le 1er janvier 2021, les sociétés anciennement détenues en partenariats entre le groupe ARTEA et la Caisse des Dépôts : Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France, Arteparc Sophia ont été apportées vers une nouvelle entité, créée par le groupe ARTEA et la Caisse des dépôts. La société Usine élévatoire a elle été cédée à ce nouveau périmètre au cours du 1er semestre 2021.

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Le bilan de cette sous-consolidation est présentée comme suit :

(En milliers d'euros) ACTIFS	30/06/2021
Immeubles de placement à juste valeur	85 362
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	55 820
Immeubles de placement en construction évalués au coût	10
Autres immobilisations corporelles	11
Impôts différés actifs	320
Total actifs non courants	143 413
Clients	376
Autres actifs courants	9 021
Trésorerie et équivalent de trésorerie	9 127
Total actifs courants	18 523
Total actifs	161 936
CAPITAUX PROPRES
Capital	36 886
Réserves	66
Résultat de la période	1 020
Capitaux propres	37 971
PASSIFS
Dettes financières part non courante	80 074
Comptes courant avec les associés - part non courant	32 605
Impôts différés passifs	5 295
Total passifs non courants	117 974
Dettes financières part courante	4 167
Fournisseurs	1 435
Autres passifs courants	388
Total passifs courants	5 991
Total passifs	123 965
Total passifs et capitaux propres	161 936

- Immeubles de placement évalués à la juste valeur

Composés d'actifs situés dans les Arteparcs de Meyreuil (A / B / C / D / E et F) pour 31 millions d'euros, de Lille - Lesquin (PS5 / PS1, N et LM) pour 39 millions d'euros et Sophia - Biot (B et C) pour 15 millions d'euros.

- Immeubles de placement en cours évalués à la juste valeur

Essentiellement composés des projets Meylan A1 / A2 / D et E pour 37 millions d'euros, Biot A pour 8 millions d'euros, Lesquin PS23 pour 7 M€ et Usine Elévatoire pour 4 millions d'euros.

Note 6. Chiffre d'affaires

Les revenus sont constitués principalement par les prestations de services à des tiers.

Loyers d'immeubles de placement

Ce chiffre d'affaires est constitué de revenus locatifs bruts issue des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont générés par les activités Foncière (loyers des immeubles).

Pour tous les contrats de location dans lesquels une entité du Groupe est engagée en tant que bailleur et donc générateurs de revenus, une analyse est effectuée afin de déterminer s'il s'agit d'un contrat de location simple ou d'un contrat de location financement.

Les revenus locatifs bruts sont constitués de produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple. Les produits provenant de la refacturation de charges locatives aux preneurs sont exclus des revenus locatifs et sont présentés en diminution des comptes de charges correspondantes au compte de résultat.

Activités énergie

Les revenus de l'activité « énergie » sont dégagés de la production de l'électricité des centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques.

Activités promotion

Le groupe exerce une partie de son activité au travers de contrats de type VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou CPI (contrat de promotion immobilière) pour lesquels le chiffre d'affaires et la marge sont comptabilisés au prorata de l'avancement des projets, le transfert de contrôle au client s'effectuant au fur et à mesure de la construction de l'actif, correspondant à une unique obligation de performance. Le pourcentage d'avancement des projets est déterminé pour chaque projet en rapportant le montant des coûts engagés à la date de clôture pour les lots ayant fait l'objet d'un contrat de vente au montant total estimé des coûts du projet.

Dans le cadre d'IAS 37, des provisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées au passif si le montant des coûts restant à engager est supérieur au chiffre d'affaires restant à reconnaitre sur le contrat.

Dans le cadre d'IAS 34 :16A, il n'est pas possible d'évaluer la volatilité du Chiffre d'affaires, d'une part en raison de la crise sanitaire, et ensuite parce que l'activité promotion est tributaire de l'avancement des immeubles et des appartements qui sont disponibles à la vente, ce qui constitue une variable trop irrégulière.

Activités services immobiliers

Les revenus de l'activité sont dégagés par l'exploitation détenus par le groupe sous forme d'offre de co-working ou d'hôtellerie.

Le chiffre d'affaires s'explique comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Activité Foncière	2 487	4 567
Activité Energie	1 530	1 489
Activité Services (Coworking, Hôtellerie, Honoraires)	516	417
Total revenus récurrents	4 532	6 473
Ventes d'immeubles	50 460	2 660
MEYLAN	38 091
FUVEAU	3 709
NIMES	1 622	1 307
LILLE LESQUIN	1 822
Autres	5 217	1 353
Contrats de promotion immobilière	1 695	1 744
Travaux supplémentaires & autres revenus	1 256	389
Total revenus promoteur	53 412	4 793
Total	57 943	11 266

Note 7. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se détaillent comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Services bancaires	(30)	(292)
Frais postaux & de télécommunications	(39)	(31)
Honoraires, prestations extérieures (1)	(5 033)	(3 024)
Maintenance, entretien & assurances	(402)	(285)
Achats non stockés	(83)	(91)
Autres achats et charges externes	(215)	(118)
Total	(5 801)	(3 840)

(1) Les honoraires versés correspondent pour l'essentiel à :

• Des frais de notaire liés aux VEFA qui sont en forte hausse sur le semestre suite aux nombreuses signatures avec notamment l'Immobilière Durable
• Des frais de commercialisation de biens immobiliers dédiés à la location
• Des commissions sur vente
• Des factures de prestataires (commissaires aux comptes, experts comptables et avocats)
• Des frais de prospection foncière

Note 8. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Ce poste concerne principalement les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles pour 1 111 milliers d'euros au 30 juin 2021, contre 1 334 milliers d'euros au 30 juin 2020.

Note 9. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Résultat de cession des immobilisations	(32)	15
Autres produits	162	66
Autres charges	(410)	(151)
Autres produits et charges opérationnels courants	(280)	(70)

Note 10. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Charge d'intérêts Charges financières sur instruments financiers de couverture	(2 232) -	(2 187) -
Coût de l'endettement brut	(2 232)	(2 187)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	-	-
Coût de l'endettement net	(2 232)	(2 187)

Note 11. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt de l'exercice clos au 30 juin 2021 se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Charges d'impôt exigible	(1 678)	(901)
Charges d'impôt différé	1 970	594
Total	292	(307)

Note 12. Ecart d'acquisition

(En milliers d'euros)	Valeurs au 31 décembre 2020 Variation		Valeurs au 30 juin 2021
Ecart d'acquisition B PROMOTION	12 532	-	12 532
Ecart d'acquisition VOLUME B	5 950	-	5 950
Ecart d'acquisition SAEM	2 387	(1)	2 386
Ecart d'acquisition (brut)	20 869	-	20 868
Amortissement/perte de valeur	-	-	-
Ecart d'acquisition (net)	20 869	-	20 868

En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de valeur n'a été réalisé depuis la fin 2020.

(1) L'affectation du goodwill SAEM du Jura est en cours au 30 juin 2021.

Les variations de la période des immeubles de placement sont présentées ci-dessous :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	au 31/12/2020 Augmentations Variation de	juste valeur	Reclassements	Autres mouvements	Valeurs brutes au 30/06/2021
Immeubles de placement terrain et construction	107 636	-	(738)	8 972	(1 087)	114 783
Immeubles de placement à juste valeur	107 636	-	(738)	8 972	(1 087)	114 783
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	28 590	6 247	(9 703)	(5 486)	(9 998)	9 650
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	28 590	6 247	(9 703)	(5 486)	(9 998)	9 650
Immeubles de placement en construction	7 620	2 188		(3 889)	(3 421)	2 498
Immeubles de placement en construction évalués au coût	7 620	2 188	-	(3 889)	(3 421)	2 498
Total	143 847	8 435	(10 441)	(404)	(14 506)	126 930

En application de la méthode d'évaluation (norme IAS 40), les immeubles de placement sont valorisés à la juste valeur. La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation (valeur de sortie).

Les coûts d'acquisition liés à l'acquisition d'un actif sont capitalisés dans la valeur de l'immeuble de placement.

Les immeubles de placement en cours de construction rentrent dans le champ d'application d'IAS 40 et doivent être évalués à la juste valeur. Conformément à la méthode de valorisation des immeubles de placement du Groupe, ils sont valorisés à leur valeur de marché par un expert externe. Les projets pour lesquels la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable continuent à être valorisés à leur coût jusqu'à ce qu'il soit possible de déterminer une juste valeur de façon fiable. Le groupe ARTEA considère que les immeubles en cours de construction peuvent être évalués à la juste valeur dès lors que toutes les conditions relatives au recours administratif sont purgées et que l'immeuble est commercialisé à plus de 50%.

Les immeubles en construction évalués au coût font l'objet de tests de dépréciation déterminés par rapport à la juste valeur estimée du projet. La juste valeur du projet est évaluée sur la base d'une évaluation externe de la valeur à l'achèvement et des coûts restant à encourir. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Le Groupe donne en location à des tiers des actifs mis à leur disposition en vertu de contrats de location. Ces actifs sont comptabilisés en tant qu'immeubles de placement en application d'IAS 40.

Pour les immeubles évalués à la juste valeur, la valeur de marché retenue est celle déterminée à partir des conclusions de l'expert indépendant (Cushman et Wakefield) qui valorise le patrimoine du Groupe au 30 juin 2021 pour les actifs ayant eu des événements significatifs (activité locative, travaux), et les expertise du 31 décembre 2020 pour les autres actifs. La valeur brute est diminuée d'une décote afin de tenir compte des frais de cession et des droits d'enregistrement. Le taux de la décote varie selon le statut fiscal de l'actif.

Au 30 juin 2021, une partie des immeubles de placement a fait l'objet d'une expertise externe.

La juste valeur estimée par l'expert externe est fondée principalement sur deux méthodologies d'évaluation :

• Une méthodologie par comparaison directe
• Une méthodologie par le rendement.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.

Le compte de résultat enregistre sur l'exercice (N) la variation de valeur de chaque immeuble, déterminée de la façon suivante :

Valeur de marché N – [valeur de marché N-1 + montant des travaux et dépenses capitalisées de l'exercice N].

Le résultat de cession d'un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée dans l'état de situation financière de clôture de l'exercice précédent.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les éléments constitutifs (composants) d'un actif ayant des utilisations différentes ont été comptabilisés séparément et ont fait l'objet d'un plan d'amortissement propre à chacun des éléments.

Les composants identifiés concernent les constructions :

Composants	Durée d'amortissement	Ventillation retenue
Structure	50 ans	70%
Façade	30 ans	10%
IGT	20 ans	15%
Agencements	10 ans	5%

Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de vie économique. »

Note 14. Autres Immeubles

Les autres immeubles sont détaillés ci-dessous :

Valeurs brutes	Immeubles Travaux occupés par complémentaires les équipes du groupe	Hôtel exploité 30/06/2021		31/12/2020
Immeuble J,Baker	7 088		7 088	7 109
Hôtel Ramatuelle		2 951	2 951	2 967
Lille LESQUIN BAT M-L partie Co-Working	185		185	-
Lille Pole Service 2/3	79		79	-
Biot Bâtiment A	124		124	-
ARTPARC Meylan E			-	1 916
Total Autres immeubles	388 7 088	2 951	10 427	11 991

Note 15. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles

Les variations de la période sont présentées ci-dessous :

Valeurs brutes		31/12/2020 Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (brut)	25 388	479	(2)	22	25 887
Installations techniques, matériel & outillage	3	-	-	-	3
Droit d'utilisation	980	-	-	-	980
Autres immobilisations corporelles	2 577	1 137	(64)	432	4 082
Total Autres immobilisations (brut)	3 560	1 137	(64)	432	5 065
Amortissements		31/12/2020 Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	(9 304)	(829)	-	53	(10 080)0
Installations techniques, matériel & outillage	(60)	(31)	-	-	(91)
Droit d'utilisation	(92)	(15)	-	-	(107)
Autres immobilisations corporelles	(1 488)	(135)	21	(2)	(1 604)
Total Autres immobilisations (amortissements)	(1 640)	(181)	21	(2)	(1 802)
Valeurs nettes		31/12/2020 Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (net)	16 082	(351)	(2)	75	15 8060
Installations techniques, matériel & outillage	(57)	(31)	-	-	(88)
Droit d'utilisation	888	(15)	-	-	873
Autres immobilisations corporelles	1 089	1 002	(43)	430	2 478
Total Autres immobilisations (net)	1 922	957	(43)	430	3 266

Les immobilisations dédiées à l'activité Energie correspondent à l'acquisition de centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques. Ces acquisitions permettent la production d'électricité en vue de la revente à EDF. Les barrages hydrauliques sont amortis en fonction de la durée du droit d'eau, et au plus linéairement sur 20 ans.

Les composants identifiés concernant les centrales photovoltaïques sont :

Composants	Durée d'amortissement	Ventilation retenue
Panneau et système d'intégration	20 ans	80%
Onduleur	10 ans	20%

Les immobilisations sont inscrites à leur valeur historique hormis pour l'acquisition des immobilisations dédiées à l'activité Energie des sociétés CHEBM et PRAUTELEC qui présentent un écart d'évaluation, affecté dans le compte de leurs immobilisations pour respectivement 3 248 milliers d'euros et 138 milliers d'euros. Ces immobilisations réévaluées sont amorties linéairement sur 20 ans.

Note 16. Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actifs financiers avec juste valeur au compte de résultat
Titres de participations non consolidés	8	8
Instruments de trésorerie non disponibles	625	3 381
Instruments de trésorerie non disponibles reclassés en actifs destinés à être cédés		(904)
Total Actifs financiers avec juste valeur au CR	633	2 485
Actifs financiers au coût amorti
Créances rattachées à des participations (1)	25 963	993
Participations dans les entreprises associées (2)	23 453	647
Dépôts & cautionnements	623	213
Dépôts & cautionnements reclassés en actif destinés à être cédés		(987)
Total Actifs financiers au coût amorti	50 039	866
Total	50 672	3 350

• (1) Les créances rattachées à des participations sont de 19 657 K€ avec L'Immobilière Durable et 6 077 K€ avec HDP Luxembourg.
• (2) Les participations dans les entreprises associées au 30 juin 2021 sont composées de l'Immobilière Durable pour 22 783 K€ et Promauto pour 670 K€

Note 17. Stocks et en-cours

Les stocks correspondent à la valorisation des en-cours de production d'immeubles destinés à la vente à des tiers. Ils sont détaillés ci-dessous par projet :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
En-cours de production	20 261	17 847
Dont en-cours projet Vésinet	5 722	5 520
Dont en-cours projet Nîmes	3 055	2 227
Dont en-cours projet Les Ballons	699	2 993
Dont en-cours projet Horizon Cannes	1 303	1 289
Dont en-cours projet Lille Lesquin	2 747	1 998
Dont en-cours projet Bachasson	2 344	2 339
Dont en-cours projet Fuveau	1 743	988
Dont en-cours projet Meylan	2 085	-
Dont en-cours projet Autres	563	494
Total en-cours	20 261	17 847

Note 18. Détail du besoin en fonds de roulement

La variation du Besoin en Fonds de Roulement se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variation BFR	Autres reclassements et variations	Variations de périmètre	30/06/2021
Stocks et En-cours	17 847	(13 859)	16 272	-	20 261
Clients	23 126	(5 837)	0	26 692	43 981
Autres actifs courants	17 797	712	(1 048)	(160)	17 300
Total Actifs	58 770	(18 984)	15 224	26 532	81 542
Fournisseurs	30 210	8 098	(1)	873	39 180
Comptes courants hors groupe	272	4 474	171	(4 916)	1
Autres passifs courants	42 441	6 360	(1 282)	11 829	59 349
Total Passifs	72 923	18 932	(1 111)	7 786	98 530
Besoin en Fonds de Roulement	14 154	37 917	(16 335)	(18 744)	16 989

L'augmentation des créances clients et des autres passifs clients s'explique par les signatures de contrats de VEFA ayant eu lieu au cours du semestres et pour lesquels les appels de fonds n'auront lieu qu'au cours des prochains exercices.

Note 19. Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Créances sociales et fiscales (1)	15 702	17 867
Autres créances liées à l'exploitation (2)	1 389	1 212
Charges constatées d'avance	209	50
Reclassement en actifs destinés à être cédés	-	(1 332)
Total autres actifs courants	17 300	17 797

(1) Les créances sociales et fiscales sont principalement constituées de créances de TVA.

(2) Dont composé essentiellement de 1 213 milliers d'euros de fournisseurs débiteurs

Note 20. Dettes financières

(En milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentation		Diminution Changement de méthode	Variation de périmètre		30/06/2021 Part courante Part non	courante
Emprunts obligataires	41 086	15 600	(340)	-	-	56 346	16 878	39 468
Emprunts auprès des établissements de crédit	70 696	2 230	(4 233)	45 319	(45 319)	68 693	5 647	63 046
Dettes Locatives	4 442	50	(318)	3 971	(3 971)	4 173	1 392	2 781
Avance crédit preneur	(1 516)	-	129		-	(1 387)	(274)	(1 113)
Total emprunts auprès des établissement de crédit	73 622	2 280	(4 422)	49 290	(49 290)	71 479	6 765	64 713
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissement de crédit	777	883	(426)	123	(123)	1 234	1 234	-
Dépôts et cautionnements reçus	1 921	389	(256)	890	(889)	2 055	-	2 055
Comptes courants hors groupe	272	-	4 645	3 121	(8 036)	1	1	-
Découverts et soldes créditeurs de banque	8 324	-	(8 253)		(4)	67	67	-
Total autres dettes financières	11 294	1 272	(4 290)	4 134	(9 052)	3 357	1 302	2 055
Total dettes financières	126 002	19 152	(9 052)	53 424	(58 342)	131 185	24 948	106 237

Les emprunts obligataires sont tous libellés en euros et à taux fixe

Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous libellés en euros et sont soit, à taux fixe, soit à taux variable, couverts en partie par des contrats de caps ou swaps et font l'objet de garanties hypothécaires sur les immeubles qu'ils financent.

Emetteur/nature	Date d'émission	Valeur à l'émission	Valeur au 30 juin 2021	Devise d'émission	Échéance	Modalités de conversion	Taux contractuel
OCA Fesv	30/06/2017	17 000	17 000	Euros	04/04/2022	In fine	Fixe 4,8%
Frais d'émission OCA Fesv			(122)
Emprunt ARTEA Emprunt ARTEA Frais d'émission emprunt ARTEA	20/12/2018 21/02/2019	6 810 18 190	6 810 18 190 (695)	Euros Euros Euros	20/12/2023 20/12/2023	In fine In fine	Fixe 5,25% Fixe 5,25%
Emprunt ARTEA	16/03/2021	15 600	15 600	Euros	16/03/2026	In fine	Fixe 5%
Frais d'émission emprunt ARTEA			(437)	Euros
Emprunts obligataires convertibles		57 600	56 346

Les emprunts mobilisés sur la période sont présentés ci-dessous :

Nature de l'emprunt	Date d'émission de première émission	Montant souscrit à l'initiation du contrat	Montant souscrit ou débloqué durant l'exercice	Montant restant à rembourser au 30 juin 2021	Montant à rembourser à moins d'1 an	Montant à rembourser à plus d'1 an	Échéance contractuelle
Emprunt SAS ARTESOL ENERGIE SOLAIRE	S1 - 2021		90		90
Emprunt ARTEA DURANNE CANOPEE	17/09/2020	5 200	900	2 500	189	2 311	31/03/2032
Emprunt HYDRO ONE	25/06/2021	1 240	1 240	1 240	39	1 201	25/06/2041
Total emprunts bancaires		6 440	2 230	3 740	318	3 512

Note 21. Autres passifs courants

Les autres passifs courants sont détaillés comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes fiscales autres qu'impôt sur les sociétés	15 422	12 751
PUT sur minoritaires (1)	-	14 238
Produits constatés d'avance (2)	42 834	15 239
Clients créditeurs, avances et acomptes reçus / commandes	1 030	180
Autres dettes diverses	63	212
Reclassement en Passif destinés à être cédés	-	(178)
Total autres passifs courants	59 349	42 441

• (1) Au 30 juin 2021, le PUT sur minoritaires qui a avait été constaté les exercices antérieurs, en vertu des accords conclus par le passé, la Caisse des Dépôts ayant une option de vente sur les titres des trois partenariats existants avec ARTEA a été intégralement repris.
• (2) L'augmentation des produits constatés d'avance s'explique par les signatures de contrats de VEFA ayant eu lieu au cours du semestre et pour lesquels les appels de fonds n'ont pas encore eu lieu

Note 22. Engagements hors bilan

Les engagements et passifs éventuels ne différent pas significativement dans leur nature et leur montant par rapport à la situation qui prévalait au 31 décembre 2020.

Note 23. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Le groupe Artea a, au cours du mois de juillet, cédé un terrain sur l'Arteparc de Lesquin et signé un CPI avec une filiale de l'Immobilière Durable en vue de la construction du bâtiment HI qui sera pris à bail en 2022 par le groupe Socotec. Cette opération constituera un chiffre d'affaires total de 9 M€ qui sera constaté entre 2021 et 2022.

Courant septembre le groupe Artea a acquis une nouvelle centrale hydroélectrique implantée sur la commune de Baccarat. L'acquisition et les travaux envisagés sur cette centrale constituent un investissement supérieur à 5 M€ qui sera financé à plus de 4 M€ par un crédit signé auprès d'Arkea Banque Entreprises et Institutionnels.

ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, le 28 octobre 2021

Philippe BAUDRY Directeur Général

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

GROUPE ARTEA

30 juin 2021

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE	3
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE	4
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	6
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	7
Note 1. Informations générales 7
Note 2. Variation de périmètre de la période 7
Note 3. Principes et méthodes appliquées 10
Note 4. Information sectorielle 13
Note 5. Palier mis en équivalence 17
Note 6. Chiffre d'affaires 18
Note 7. Autres achats et charges externes 19
Note 8. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 19
Note 9. Autres produits et charges opérationnels 20
Note 10. Coût de l'endettement financier net 20
Note 11. Impôts sur les résultats 20
Note 12. Ecart d'acquisition 21
Note 13. Immeubles de placement 21 Note 14. Autres Immeubles 23
Note 15. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles 23
Note 16. Autres actifs financiers 24
Note 17. Stocks et en-cours 24
Note 18. Détail du besoin en fonds de roulement 25
Note 19. Autres actifs courants 25
Note 20. Dettes financières 26
Note 21. Autres passifs courants 27
Note 22. Engagements hors bilan 27
Note 23. Événements postérieurs au 30 juin 2021 27

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	30/06/2020
Chiffre d'affaires	6	57 943	11 266
Dépenses liées aux activités de ventes		(42 803)	(2 531)
Autres achats et charges externes	7	(5 801)	(3 840)
Charges de personnel		(2 197)	(1 853)
Impôts, taxes et versements assimilés		(207)	(213)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	8	(1 111)	(1 334)
Variation de juste valeur des immeubles de placement (*)		(2 879)	1 708
Autres produits et charges opérationnels courants	9	(280)	(70)
Résultat opérationnel		2 665	3 132
Coût de l'endettement financier net	10	(2 232)	(2 187)
Autres produits et charges financiers		43	30
Résultat courant avant impôt		477	975
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		604	8
Impôts sur les résultats	11	292	(307)
Résultat net de la période		1 373	676
résultat net – Part des propriétaires de la société mère		1 381	454
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle		(8)	222
		0,29	0,09
		0,29	0,08

(*) Dont 4,4 M€ correspondant à la neutralisation des retraitements sur marges internes sur projets (PS2/PS3 et BIOT A Coworking / Lesquin LM) consécutivement à la déconsolidation des entités Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia.

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Résultat net consolidé	1 373	676
Autres éléments du résultat global (passés directement en capitaux propres)	-	-
Résultat global consolidé	1 373	676
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle	(8)	222
résultat net – Part des propriétaires de la société mère	1 381	454
Calcul du Cash Flow net courant (en milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
+ Résultat net consolidé	1 373	676
- Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	1 111	1 334
- Variation de juste valeur des immeubles de placement	2 879	(1 708)
- Charges nettes d'impôts différés	(1 970)	(594)
- Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	(604)	(8)
Total Cash Flow net courant consolidé	2 788	(299)
Cash Flow net courant - Part des propriétaires de la société mère	2 804	(201)
Cash Flow net courant - Participations ne donnant pas le contrôle	(16)	(98)

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

(En milliers d'euros) ACTIFS	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Ecart d'acquisition	12	20 868	20 869
Autres immobilisations incorporelles		244	134
Immeubles de placement à juste valeur	13	114 783	107 638
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	13	9 650	28 590
Immeubles de placement en construction évalués au coût	13	2 498	7 620
Autres immeubles	14	10 427	11 991
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	15	15 806	16 082
Autres immobilisations corporelles	15	3 266	1 922
Participations dans les entreprises associées	16	23 453	647
Autres actifs financiers	16	27 220	2 703
Impôts différés actifs		922	1 931
Total actifs non courants		229 135	200 127
Stock et En-cours	17	20 261	17 847
Clients	18	43 981	23 126
Autres actifs courants	19	17 300	17 797
Trésorerie et équivalent de trésorerie		25 834	12 988
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		-	94 720
Total actifs courants		107 376	166 478
Total actifs		336 512	366 605
CAPITAUX PROPRES
Capital		29 814	29 814
Primes d'émission		9 985	9 985
Réserves		52 512	42 621
Résultat de la période		1 381	10 196
Capitaux propres part du groupe		93 691	92 616
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle		718	681
Capitaux propres		94 408	93 297
PASSIFS
Dettes financières part non courante	20	106 238	109 606
Provisions part non courante		180	149
Impôts différés passifs		11 884	13 385
Total passifs non courants		118 301	123 139
Dettes financières part courante	20	24 948	16 396
Dettes d'impôt sur les sociétés		326	1 259
Fournisseurs	18	39 180	30 210
Autres passifs courants	21	59 349	42 441
Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		-	59 863
Total passifs courants		123 802	150 170
Total passifs		242 103	273 309
Total passifs et capitaux propres		336 512	366 605

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros)	Notes		30/06/2021 30/06/2020
Résultat net total consolidé		1 373	668
Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence		(604)	-
Amortissements et provisions		1 551	1 339
Impôts sur le résultat	11	1 678	901
Charges nettes d'impôts différés	11	(1 970)	(594)
Coût de l'endettement financier net reclassé en financement	10	2 229	2 187
Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations		(3 722)	5
Profits et pertes de réévaluation des immeubles de placement à la juste valeur	13	10 441	(220)
Marge brute d'autofinancement		10 976	4 286
Variation du besoin en fonds de roulement	18	37 917	(3 992)
Impôts payés / remboursés		(2 619)	1 479
Flux net de trésorerie générés par l'activité (A)		46 274	1 773
Acquisition d'immobilisations incorporelles		(126)	(2)
Décaissements concernant les immeubles de placement	13	(8 435)	(14 197)
Décaissements concernant les autres immeubles		(388)	(4 199)
Acquisition d'immobilisations corporelles		(1 655)	(154)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		2	15
Réduction des autres immobilisations financières		617	1 257
Prêts et avances consentis		(24 717)	(427)
Incidence des variations de périmètre		(2 632)	-
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(37 332)	(17 706)
Augmentations de capital (part des minoritaires)		38	49
Cession (acq.) nette d'actions propres		11	-
Dividendes versés par la société mère		(1 491)	-
Emissions d'emprunts obligataires (Note A)	20	15 600	-
Emissions d'emprunts (Note A)	20	2 619	38 265
Remboursements d'emprunts (Note A)	20	(5 017)	(26 898)
Intérêts versés		(1 776)	(1 875)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		9 984	9 541
Incidence chgt de principes comptables		2 176	-
Variation de la trésorerie (A+B+C)		21 102	(6 392)
Concours bancaires		(8 324)	(7 469)
Trésorerie actif		12 987	17 107
Trésorerie nette d'ouverture (a)		4 663	9 638
Concours bancaires		(68)	(8 554)
Trésorerie actif		25 834	11 800
Trésorerie nette de clôture (b)		25 766	3 246
VARIATION DE TRESORERIE (b-a)		21 102	(6 392)
Note A			Emission Remboursement
Emprunts obligataires		15 600	(340)
Emprunts auprès des établissement de crédit		2 230	(4 422)
Dépôts et cautionnements Dettes financières (note 19)		389 18 219	(256) (5 017)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves	Résultat	Total part des propriétaires de la société mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Situation nette au 31 décembre 2019	29 814	9 985	32 904	10 762	83 465	618	84 084
Affectation du résultat			10 762	(10 762)	-		-
Augmentation de capital					-	49	49
Résultat de l'exercice				10 196	10 196	(309)	9 887
Variations de périmètre			(699)		(699)	20	(679)
Variations de juste valeur du PUT			(348)		(348)	302	(46)
Situation nette au 31 décembre 2020	29 814	9 985	42 621	10 196	92 616	681	93 297
Affectation du résultat			10 196	(10 196)	-		-
Augmentation de capital					-		-
Résultat de l'exercice				1 381	1 381	(8)	1 373
Distribution de dividendes			(1 491)		(1 491)		(1 491)
Autres variations			11		11	34	45
Variations de périmètre (1)			(10)		(10)	11	1
Variations de juste valeur du PUT (2)			1 185		1 185	-	1 185
Situation nette au 30 juin 2021	29 814	9 985	52 512	1 381	93 691	718	94 409

(1) Liées à l'acquisition de titres complémentaires d'Horizon Cannes passant de 51% à 97% de détention.

(2) Au 30 juin 2021, le PUT sur minoritaires qui avait été constaté lors des exercices antérieurs a été intégralement repris. Pour mémoire, il avait été comptabilisé en vertu des accords conclus par le passé avec la Caisse des Dépôts qui bénéficiait d'une option de vente sur les titres des trois partenariats existants avec ARTEA.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Note 1. Informations générales

ARTEA (ci-après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est situé à Paris XVIème . Le Groupe ARTEA exerce ses activités dans les secteurs suivants :

• (1) Une activité de promotion immobilière
• (2) Une activité de foncière immobilière
• (3) Le secteur de l'énergie en investissant dans des centrales photovoltaïques et dans des barrages hydrauliques
• (4) Une activité de services immobilier axée principalement autour d'activité de coworking et d'hôtellerie

Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2021 ont une durée de 6 mois.

Note 2. Faits marquants et variation de périmètre de la période

A. Emission d'emprunt obligataire Euro PP d'un montant de 15,6 M€

Cette émission obligataire d'un montant de 15,6 M€ a été réalisée le 16 mars 2021 dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels européens. Les obligations sont émises avec un taux d'intérêt annuel de 5%, et seront remboursées au pair le 16 mars 2026. Elles sont cotées sur Euronext Access.

Le produit de l'émission va permettre à ARTEA de poursuivre le développement de son patrimoine immobilier écoperformant et d'optimiser la structure de financement Corporate du Groupe.

B. Création de l'Immobilière Durable

Au cours du premier semestre, le groupe a créé les sociétés HYDRO CRYSTAL, ARTEA RAMATUELLE, ARTEA ESPACES VERTS, MEYREUIL EXTENSION, SCCV BORDEAUX LH et GREENVIEW.

Les sociétés Arteparc Meyreuil, Arteparc Sophia et Arteparc Haut de France ont été apportées par la société ARTEA à la nouvelle entité Immobilière Durable. Les sociétés Arteparc Meyreuil, Arteparc Sophia ont été par la suite respectivement renommées L'ID Arteparc 1 et L'ID Arteparc 2. La société Usine Elévatoire a elle été cédée à l'Immobilière Durable.

L'immobilière durable, représente désormais un sous palier consolidé du groupe ARTEA, que le groupe détient à 60% et qui est consolidé en mise en équivalence en raison des modalités du pacte d'actionnaire.

A l'occasion de partenariats antérieurs, ARTEA et la Caisse des Dépôts et Consignation (« CDC » ci-après) avaient constitué plusieurs sociétés à l'effet de porter leurs différents projets d'investissement et de développement immobilier à savoir Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia.

ARTEA et la CDC ont décidé de renforcer et d'élargir leur relation par la mise en place, entre elles, d'un partenariat consistant en la création d'un véhicule d'investissement que constitue la société Immobilière Durable ayant pour objet de détenir, au travers d'Immobilière Durable et/ou de ses filiales dédiées, un portefeuille d'actifs immobiliers tertiaires destinés à la location et présentant une forte ambition et efficacité énergétique et environnementale, en leur apportant les montants de fonds propres et quasi fonds propres nécessaires.

L'apport des titres des sociétés Arteparc Sophia, Arteparc Hauts-de-France et Arteparc Meyreuil a été réalisé en retenant la valeur réelle. Le capital d'Immobilière Durable est détenu à 60 % par ARTEA et 40 % par la CDC.

ARTEA et CDC ont conclu le 14 janvier 2021 un protocole d'accord portant sur la constitution de la société Immobilière Durable, sous forme de société par actions simplifiée, par voie

a) d'apport en nature, au profit d'Immobilière Durable, de l'intégralité des titres des participations détenus sur ARTEPARC MEYREUIL SAS, ARTEPARC – SOPHIA et ARTEPARC HAUTS-DE-FRANCE qui se présentaient comme suit :

	ARTEPARC SOPHIA
Apporteurs	Nombre de titres apportés	% du capital et droits de vote
ARTEA	2.102.182	60%
CDC	1.401.453	40%
TOTAL	3.503.635	100%
	ARTEPARC HAUTS-DE-FRANCE
Apporteurs	Nombre de titres apportés	% du capital et droits de vote
ARTEA	5.151.406	60%
CDC	3.434.270	40%
TOTAL	8.585.676	100%
	ARTEPARC MEYREUIL
Apporteurs	Nombre de titres apportés	% du capital et droits de vote
ARTEA	3.579.563	65%
CDC	1.927.456	35%
TOTAL	5.507.019	100%

b) Apport en numéraire, par la CDC de 1,4 M€ afin de répartir les pouvoirs à 60% pour le groupe ARTEA et 40% par la CDC

A l'issue de l'opération d'apport, L'Immobilière Durable, société bénéficiaire des apports, détient la totalité du capital des sociétés Arteparc Sophia, Artepac Hauts-de-France et Arteparc Meyreuil.

L'apport des titres des sociétés Arteparc Sophia, Arteparc Hauts-de-France et Arteparc Meyreuil a été réalisé en retenant la valeur réelle, à la date d'effet de l'opération soit la date d'immatriculation de la société Immobilière Durable, le 22 avril 2021, dans la mesure où l'opération aboutit à un contrôle conjoint de l'Immobilière Durable entre Artea et la CDC au sens du règlement ANC 2017-01.

Actions apportées	Valeur réelle des titres apportés par ARTEA	Valeur réelle des titres apportés par la CDC
Arteparc Sophia	2.945.032,90 €	1.963.352,93 €
Hauts-de- Arteparc France	7.842.680,69 €	5.228.452,77 €
Arteparc Meyreuil	10.871.987,21 €	5.854.143,92€
TOTAL	21.659.700,80 €	13.045.949.62€

La valeur des actions apportées s'établit comme suit :

Soit un apport d'un montant total de 34 705 K €.

C. Opérations de déconsolidation des entités ARTEPARC MEYREUIL SAS, ARTEPARC – SOPHIA et ARTEPARC HAUTS-DE-France

Compte-tenu de l'analyse du contrôle du nouveau sous-groupe Immobilière Durable concluant à l'exercice d'un contrôle conjoint, le groupe ARTEA a procédé à une déconsolidation des entités ARTEPARC Meyreuil SAS, ARTEPARC Sophia et ARTEPARC Hauts-de-France à la date de création de la société Immobilière Durable.

Le résultat de déconsolidation a été déterminé de la manière suivante :

	TOTAL
TOTAL ACTIF (A)	99 940
TOTAL PASSIF (Hors Capitaux propres) (B)	(65 189)
Intérêts minoritaires (C)	(13 092)
Juste valeur de la contrepartie reçue (D)	21 660
Résultat de déconsolidation (D) - (A + B + C)	0

La juste valeur de la contrepartie reçue a été déterminée à la date de réalisation de l'opération par le groupe ARTEA avec l'appui d'un expert indépendant qui a procédé à l'évaluation de la juste valeur des titres de participation de la société Immobilière Durable reçue en compensation de la perte de contrôle selon la norme IFRS 13.

Dans le cadre de la mise en œuvre d'une évaluation multicritère, l'expert indépendant a retenu les méthodes d'évaluation suivantes :

• Méthode de l'actif net réévalué (ANR) retenue à titre principal
• Méthode par l'actualisation des flux de trésorerie (DCF) retenue à titre de recoupement. La méthode du DCF a consisté à actualiser, par application d'un taux d'actualisation après impôt de 5,48 %, les flux de trésorerie déterminés par la Direction sur une période de 15 ans et une valeur terminale actualisée, à laquelle un taux de croissance à long terme de 1,5 % a été appliqué.

Note 3. Principes et méthodes appliquées

Sauf information contraire les informations chiffrées sont présentées en milliers d'euros.

1. Référentiel IFRS

Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant d'états financiers consolidés semestriels résumés, ils ne comprennent pas toutes les informations requises par les IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. La société ARTEA a établi les comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.

Ce référentiel est disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2021 sont identiques à ceux utilisés pour les comptes consolidés au 31 décembre 2020

En vertu du nouveau pacte d'actionnaires entre ARTEA et la CDC mettant fin aux précédents partenariats sur Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Arteparc Sophia, le put sur minoritaire constaté en correction de la situation financière au 1er janvier 2019 a été neutralisé au 30 juin 2021.

Pour rappel, en vertu des accords conclus par le passé, la Caisse des Dépôts ayant une option de vente sur les titres des trois partenariats existants avec ARTEA, il avait été constaté dans les Etats Financiers au 31 décembre 2020 un PUT sur minoritaires de 8 836 K€ en correction de l'état de la situation financière au 01 janvier 2019 dans la rubrique Autres passifs courants dont 7 562 K€ sur les intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle et 1 274 K€ sur la part groupe.

La valorisation de ce put sur minoritaires était de 14 192 K€ au 31/12/2019 et de 14 238 K€ au 31/12/2020, dont 13 395 K€ au 31/12/2019 et 13 093 K€ au 31/12/2020 sur les intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle et 797 K€ au 31/12/2019 et 1 145 K€ au 31/12/2020 sur la part groupe.

2. Recours à des jugements et des estimations significatives

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et du résultat du Groupe.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d'incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours d'un exercice ultérieur, concernent l'évaluation des écarts d'acquisition et des immeubles de placement.

Le Groupe fait procéder à une évaluation annuelle de ses actifs immobiliers par un expert indépendant selon les méthodes décrites au point de cette présente note. L'expert utilise des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles. Certains actifs sur lesquels des événements significatifs (activité locative, travaux) ont été réalisés lors du 1er semestre ont été l'objet d'une expertise semestrielle.

Le goodwill fait également l'objet d'un test de dépréciation réalisé annuellement en comparant la valeur nette comptable de l'unité, y compris l'écart d'acquisition, à la valeur recouvrable de l'UGT, qui correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l'utilisation de l'UGT. La méthode d'évaluation est présentée en note 12 Ecart d'acquisition.

3. IFRS 5

• Actifs et passifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan.

Un actif est classé en « Actif destiné à être cédé » seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente est envisagé dans un délai maximum de 12 mois.

Etaient concernées à fin 2020 les trois sociétés qui étaient historiquement en partenariat avec la Banque de Territoires (ARTEPARC Meyreuil, ARTEPARC Haut de France et ARTEPARC Sophia) et qui ont été apportées à la nouvelle foncière commune avec la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) l'Immobilière Durable en 2021. Etant donné les accords signés dans le cadre de la constitution de cette nouvelle foncière, cette dernière est intégrée selon la méthode de mise en équivalence alors que les sociétés Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France et Artparc Sophia l'étaient en intégration globale. Ces événements ont amené à constater des actifs et passifs destinés à être cédés conformément à la norme IFRS 5 à fin 2020 concernant ces trois sociétés.

Au 30 juin 2021, l'ensemble de ces actifs reclassés en bas de bilan ont été transférés dans les rubriques adéquates et ont été transférés vers le palier Immobilière Durable en mise en équivalence.

4. Périmètre et méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation inclut l'ensemble des entreprises sous contrôle, en partenariat ou sous influence notable. ARTEA exerce un contrôle lorsque la société a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle des filiales afin d'obtenir des avantages de leurs activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote et qu'il n'existe pas de pacte d'actionnaire justifiant le contraire. Ces filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles ARTEA exerce une influence notable sont comptabilisées par mise en équivalence, ce qui est présumé quand le pourcentage des droits de vote détenus est inférieur ou égal à 50% ou qu'il existe un pacte d'actionnaire empêchant la consolidation selon la méthode de l'intégration globale.

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Le périmètre de consolidation est constitué au 30 juin 2021 comme suit :

Société	Secteur d'activité	Variation de périmètre		% d'Intérêt % Contrôle	Méthode *		% d'Intérêt % Contrôle	Méthode *
				30/06/2021			31/12/2020
ARTEA	HOLDING		Mère	Mère		Mère	Mère
SCI CAMPUS ARTEPARC	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI ARTEA AIX 3	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI ARTEA AIX 4	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI ARTEA AIX 5	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SARL AIX ARBOIS 2014 ARTEPROM	FONCIER PROMOTION		100 100	100 100	IG IG	100 100	100 100	IG IG
ARTEA ENVIRONNEMENT	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SAS FESV	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SARL ARTESOL	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SARL ARTESOL AIX 1	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SARL ARTESOL ENERGIE SOLAIRE	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SARL ARTESOL HYDRAU	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SNC ARTECOM	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SNC ARTEA AIX 11	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
SCI BACHASSON	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
ID ARTEPARC 1 (Ex ARTEPARC MEYREUIL)	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	65	100	IG
SAS ARTEPARC LESQUIN	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
EURL ARTEA SERVICES	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
SARL ARTEA PACA	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
SARL LE VESINET PARC	PROMOTION		60	60	IG	60	60	IG
SAS B PROMAUTO	FONCIER		50	50	MEE	50	50	MEE
STUDIO ARTEA	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
ARTESOL HYDRO V	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
ARTEA DURANNE 2015	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
PRAUTELEC	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
SCI FEHF	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
ENERGIE HYDRO 2016	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
DREAM ENERGY	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
CHEBM	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
ARTEPARC Haut de France	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	60	60	IG
HYDRO ONE	ENERGIE		98	100	IG	98	100	IG
DREAM VIEW	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ARTEPARC FUVEAU	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ARTEPARC CAMPUS SOPHIA	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
HORIZON CANNES	PROMOTION		97	97	IG	50	50	IG
ARTEA MEYLAN	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ID ARTEPARC 2 ( Ex ARTEPARC SOPHIA)	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	60	60	IG
ARTEA PROMOTION 2019	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
L'ESCALET	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
USINE ELEVATOIRE	FONCIER	Changement de méthode	60	60	MEE	100	100	IG
ARTEA GRAND EST	FONCIER		100	100	IG	100	100	IG
ARTEA Luxembourg SA	HOLDING		100	100	IG	100	100	IG
ARTEA Promotion Luxembourg	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
ARTEA Promotion SARL Luxembourg	PROMOTION		100	100	IG	100	100	IG
HDP Luxembourg SCS	FONCIER		49	49	MEE	49	49	MEE
HDP Luxembourg GP SARL	FONCIER		49	49	MEE	49	49	MEE
SAEM	ENERGIE		98	98	IG	98	98	IG
ARTEA RESTAURATION	SERVICES IMMOBILIERS		100	100	IG	100	100	IG
		Création 1er semestre 2021	98	98	IG	-	-	NC
HYDRO CRYSTAL	ENERGIE
ARTEA RAMATUELLE	SERVICES IMMOBILIERS	Création 1er semestre 2021	90	90	IG	-	-	NC
ARTEA ESPACES VERTS (Entretien)	SERVICES IMMOBILIERS	Création 1er semestre 2021	100	100	IG	-	-	NC
IMMOBILIERE DURABLE	FONCIER	Création 1er semestre 2021	60	60	MEE	-	-	NC
MEYREUIL EXTENSION	FONCIER	Création 1er semestre 2021	100	100	IG	-	-	NC
SCCV ARTEPARC BORDEAUX LH	FONCIER	Création 1er semestre 2021	50	50	IG	-	-	NC
GREENVIEW	ENERGIE	Création 1er semestre 2021	100	100	IG	-	-	NC

Note 4. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée selon les activités du Groupe et est déterminée en fonction de l'organisation du Groupe et de la structure de Reporting interne.

Le Groupe présente son résultat par les cinq secteurs d'activité suivants : Foncier, Promotion, Energie, Hôtellerie et Holding.

• ➢ Foncier :
• o Acquisition d'immeubles de placement en vue de leur location, via des baux commerciaux
• o Gestion locative et suivi des relations clients

Les revenus locatifs sont les produits des baux consentis par le groupe.

• ➢ Promotion:
• o L'acquisition de terrain à bâtir en vue de la construction vente d'immeubles de bureaux
• o La maîtrise d'ouvrage

Les revenus représentent la marge de promotion immobilière. La marge immobilière est la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des ventes, et des dotations aux provisions sur créances et stocks. Elle est évaluée selon la méthode à l'avancement.

➢ Holding :

Les holdings sont animatrices de groupe et n'ont pas d'activités opérationnelles.

• ➢ Energie :
• o Conception et réalisation d'équipements pour immeubles environnementaux,
• o Production et vente d'électricité (centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques).
• ➢ Services immobiliers :
• o Espace de coworking ; Hôtellerie ; Honoraires

L'état de la situation financière par activité au 30 juin 2021 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros) ACTIFS		FONCIER PROMOTION	ENERGIE	SERVICES IMMOBILIERS	HOLDING	TOTAL
Ecart d'acquisition	-	12 532	2 386	5 950	-	20 868
Autres immobilisations incorporelles	-	1	219	3	21	244
Immeubles de placement à juste valeur	114 783	-	-	-	-	114 783
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	3 480	6 170	-	-	-	9 650
Immeubles de placement en construction évalués au coût	555	716	850	-	376	2 498
Autres immeubles	-	7 088	-	3 339	-	10 427
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	307	23	15 427	49	-	15 806
Autres immobilisations corporelles	41	534	1 907	688	96	3 266
Participations dans les entreprises associées	23 453	-	-	-	-	23 453
Autres actifs financiers	6 366	425	30	618	19 781	27 220
Impôts différés actifs	138	221	246	5	311	922
Total actifs non courants	149 122	27 710	21 065	10 652	20 585	229 135
Stock et En-cours	2 093	18 240	(73)	1	-	20 261
Clients	2 122	41 015	501	106	237	43 981
Autres actifs courants	125	15 845	565	216	548	17 300
Titres éliminés	(30 161)	(26 513)	(3 690)	(8 013)	68 376	-
Trésorerie et équivalent de trésorerie	1 179	20 634	2 234	1 153	634	25 834
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	-	-	-	-	-	-
Total actifs courants	(24 641)	69 221	(463)	(6 537)	69 795	107 376
Total actif	124 481	96 932	20 602	4 115	90 381	336 512
CAPITAUX PROPRES
Capital	-	-	-	-	29 814	29 814
Primes d'émission	-	-	-	-	9 985	9 985
Réserves	33 203	13 422	(5 119)	(739)	11 745	52 512
Résultat de la période	2 158	(3 037)	(87)	(626)	2 973	1 381
Capitaux propres part du groupe	35 361	10 385	(5 207)	(1 365)	54 517	93 691
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle	0	46	674	(2)	(0)	718
Capitaux propres	35 361	10 431	(4 533)	(1 367)	54 516	94 408
PASSIFS
Dettes financières part non courante	46 403	5 594	11 904	2 766	39 571	106 238
Provisions part non courante	46	0	10	4	120	180
Impôts différés passifs	9 470	1 456	616	0	341	11 884
Total passifs non courants	55 920	7 050	12 529	2 771	40 032	118 301
Dettes financières part courante	21 021	425	1 963	306	1 232	24 948
Dettes d'impôt sur les sociétés	218	2	-	-	106	326
Fournisseurs	2 468	33 693	295	88	2 636	39 180
Autres passifs courants	2 561	55 245	193	204	1 149	59 352
Compte de liaison	6 931	(9 912)	10 155	2 113	(9 290)	(3)
Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	-	-	-	-	-	-
Total passifs courants	33 200	79 451	12 606	2 712	(4 167)	123 802
Total passifs	89 119	86 501	25 135	5 482	35 865	242 103
Total passifs et capitaux propres	124 481	96 932	20 603	4 115	90 381	336 512

L'état de la situation financière par activité au 31 décembre 2020 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)

ACTIFS	FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	SERVICES IMMOBILIERS	HOLDING	TOTAL
Ecart d'acquisition	-	12 532	2 387	5 950	-	20 869
Autres immobilisations incorporelles	1	0	131	2	-	134
Immeubles de placement à juste valeur	105 630	2 007	-	(0)	-	107 638
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	4 050	24 540	-	-	-	28 590
Immeubles de placement en construction évalués au coût	881	6 564	48	80	47	7 620
Autres immeubles	1 915	7 109	-	2 967	-	11 991
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	271	1	15 758	52	-	16 082
Autres immobilisations corporelles	26	134	865	780	118	1 922
Participations dans les entreprises associées	647	-	-	-	-	647
Autres actifs financiers	1 278	670	30	201	523	2 703
Impôts différés actifs	625	759	231	6	311	1 931
Total actifs non courants	115 324	54 316	19 450	10 038	999	200 127
Stocks	2 088	15 831	(73)	-	-	17 847
Clients	1 312	20 375	586	345	509	23 126
Autres actifs courants	3 387	13 055	625	94	637	17 797
Elimination des titres de participation	(8 079)	(25 216)	(3 689)	(8 011)	44 995	-
Trésorerie et équivalent de trésorerie	2 731	8 258	784	582	633	12 988
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	87 814	(3 927)	0	0	10 833	94 720
Total actifs courants	89 252	28 374	(1 767)	(6 991)	57 607	166 478
Total actif	204 577	82 691	17 682	3 048	58 606	366 605
CAPITAUX PROPRES
Capital	-	-	-	-	29 814	29 814
Primes d'émission	-	-	-	-	9 985	9 985
Réserves	42 603	1 260	(5 086)	(437)	4 280	42 621
Résultat de la période	1 517	8 436	(33)	(302)	578	10 196
Capitaux propres part du groupe	44 121	9 697	(5 119)	(739)	44 658	92 616
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle	13 093	5	676	(0)	(13 093)	680
Capitaux propres	57 213	9 702	(4 443)	(739)	31 564	93 297
PASSIFS
Dettes financières part non courante	65 899	5 868	10 989	2 397	24 453	109 606
Provisions part non courante	15	0	10	4	120	149
Impôts différés passifs	9 367	3 036	646	0	336	13 385
Total passifs non courants	75 281	8 904	11 644	2 401	24 909	123 139
Dettes financières part courante	4 022	8 625	2 182	765	803	16 396
Dettes d'impôt sur les sociétés	213	-	-	-	1 046	1 259
Fournisseurs	2 518	25 792	586	107	1 207	30 210
Autres passifs courants	533	24 816	484	440	16 168	42 442
Elimination des intra-groupe Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession	(348) 65 144	4 801 51	7 229 0	5 407 (5 333)	(17 090) 0	(0) 59 863
Total passifs courants	72 083	64 086	10 481	1 386	2 133	150 170
Total passifs	147 364	72 990	22 126	3 787	27 042	273 309
Total passifs et capitaux propres	204 577	82 691	17 682	3 048	58 606	366 605

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2021 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)		FONCIER PROMOTION ENERGIE		SERVICES IMMOBILIERS	HOLDING	TOTAL
Chiffre d'affaires	2 487	53 393	1 530	516	17	57 942
Dépenses liées aux activités de ventes	(641)	(42 075)	(13)	(56)	(18)	(42 802)
Autres achats et charges externes	(603)	(3 956)	(278)	(179)	(786)	(5 801)
Charges de personnel	(286)	(551)	(243)	(387)	(730)	(2 197)
Impôts, taxes et versements assimilés	(23)	(87)	(45)	(23)	(28)	(207)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	(1)	(137)	(828)	(117)	(28)	(1 111)
Variation de juste valeur des immeubles de placement	2 637	(9 932)	-	0	4 416	(2 879)
Autres produits et charges opérationnels courants	25	14	(18)	(355)	55	(280)
Compte de Liaison exploitation	19	42	(17)	(2)	(42)	-
Résultat opérationnel	3 614	(3 289)	89	(605)	2 857	2 665
Coût de l'endettement financier net	(1 030)	(63)	(153)	(23)	(963)	(2 232)
Autres produits et charges financiers	3	(3)	0	-	42	43
Résultat courant avant impôt	2 587	(3 355)	(64)	(628)	1 936	477
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	604	-	0	-	-	604
Impôts sur les résultats	(1 033)	313	(25)	(0)	1 037	292
Résultat des sociétés consolidées	2 158	(3 042)	(89)	(628)	2 973	1 373
résultat net – part des propriétaires de la société mère	2 158	(3 037)	(87)	(626)	2 973	1 381
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle	0	(5)	(2)	(2)	0	(8)

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2020 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)	FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	HOLDING	SERVICES IMMOBILIERS	TOTAL
Chiffre d'affaires	4 683	4 794	1 487	91	211	11 266
Dépenses liées aux activités de ventes Autres achats et charges externes Charges de personnel Impôts, taxes et versements assimilés Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Variation de juste valeur des immeubles de placement Autres produits et charges opérationnels courants Compte de Liaison exploitation	(20) (1 078) (202) (71) (433) 896 (19) 205	(2 438) (1 670) (404) (26) 6 812 (16) 62	(17) (224) (194) (47) (796) - (17) (17)	(32) (772) (751) (55) (24) (1) (42)	(24) (95) (302) (14) (87) - (17) (207)	(2 531) (3 840) (1 853) (213) (1 334) 1 708 (70) 0
Résultat opérationnel	3 960	1 119	175	(1 587)	(536)	3 132
Coût de l'endettement financier net	(1 289)	(45)	(166)	(663)	(23)	(2 187)
Autres produits et charges financiers	39	(9)	0	-	-	30
Résultat courant avant impôt	2 710	1 065	9	(2 250)	(559)	975
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Impôts sur les résultats	0 (538)	8 (228)	0 (2)	0 465	- (4)	8 (306)
Résultat des sociétés consolidées	2 172	845	7	(1 784)	(563)	676
résultat net – part des propriétaires de la société mère	1 937	815	7	(1 784)	(520)	454
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle	235	30	0	0	(43)	222

Note 5. Palier mis en équivalence

Depuis le 1er janvier 2021, les sociétés anciennement détenues en partenariats entre le groupe ARTEA et la Caisse des Dépôts : Arteparc Meyreuil, Arteparc Haut de France, Arteparc Sophia ont été apportées vers une nouvelle entité, créée par le groupe ARTEA et la Caisse des dépôts. La société Usine élévatoire a elle été cédée à ce nouveau périmètre au cours du 1er semestre 2021.

La société ARTEA détient 60% des titres de l'Immobilière Durable conjointement avec la CDC qui en détient 40%. Chaque actionnaire est représenté égalitairement au sein d'un Comité d'investissement devant entres autres prendre des décisions unanimes sur l'activité pertinente de la société à savoir le financement des projets. En conséquence, l'Immobilière Durable et ses filiales sont considérées comme étant contrôlées conjointement et sont donc consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Le bilan de cette sous-consolidation est présentée comme suit :

(En milliers d'euros) ACTIFS	30/06/2021
Immeubles de placement à juste valeur	85 362
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	55 820
Immeubles de placement en construction évalués au coût	10
Autres immobilisations corporelles	11
Impôts différés actifs	320
Total actifs non courants	143 413
Clients	376
Autres actifs courants	9 021
Trésorerie et équivalent de trésorerie	9 127
Total actifs courants	18 523
Total actifs	161 936
CAPITAUX PROPRES
Capital	36 886
Réserves	66
Résultat de la période	1 020
Capitaux propres	37 971
PASSIFS
Dettes financières part non courante	80 074
Comptes courant avec les associés - part non courant	32 605
Impôts différés passifs	5 295
Total passifs non courants	117 974
Dettes financières part courante	4 167
Fournisseurs	1 435
Autres passifs courants	388
Total passifs courants	5 991
Total passifs	123 965
Total passifs et capitaux propres	161 936

- Immeubles de placement évalués à la juste valeur

Composés d'actifs situés dans les Arteparcs de Meyreuil (A / B / C / D / E et F) pour 31 millions d'euros, de Lille - Lesquin (PS5 / PS1, N et LM) pour 39 millions d'euros et Sophia - Biot (B et C) pour 15 millions d'euros.

- Immeubles de placement en cours évalués à la juste valeur

Essentiellement composés des projets Meylan A1 / A2 / D et E pour 37 millions d'euros, Biot A pour 8 millions d'euros, Lesquin PS23 pour 7 M€ et Usine Elévatoire pour 4 millions d'euros.

Note 6. Chiffre d'affaires

Les revenus sont constitués principalement par les prestations de services à des tiers.

Loyers d'immeubles de placement

Ce chiffre d'affaires est constitué de revenus locatifs bruts issue des contrats de location simple dans lesquels le Groupe agit en tant que bailleur et qui entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Ces revenus sont générés par les activités Foncière (loyers des immeubles).

Pour tous les contrats de location dans lesquels une entité du Groupe est engagée en tant que bailleur et donc générateurs de revenus, une analyse est effectuée afin de déterminer s'il s'agit d'un contrat de location simple ou d'un contrat de location financement.

Les revenus locatifs bruts sont constitués de produits de loyers ainsi que de divers produits accessoires aux contrats de location simple. Les produits provenant de la refacturation de charges locatives aux preneurs sont exclus des revenus locatifs et sont présentés en diminution des comptes de charges correspondantes au compte de résultat.

Activités énergie

Les revenus de l'activité « énergie » sont dégagés de la production de l'électricité des centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques.

Activités promotion

Le groupe exerce une partie de son activité au travers de contrats de type VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou CPI (contrat de promotion immobilière) pour lesquels le chiffre d'affaires et la marge sont comptabilisés au prorata de l'avancement des projets, le transfert de contrôle au client s'effectuant au fur et à mesure de la construction de l'actif, correspondant à une unique obligation de performance. Le pourcentage d'avancement des projets est déterminé pour chaque projet en rapportant le montant des coûts engagés à la date de clôture pour les lots ayant fait l'objet d'un contrat de vente au montant total estimé des coûts du projet.

Dans le cadre d'IAS 37, des provisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées au passif si le montant des coûts restant à engager est supérieur au chiffre d'affaires restant à reconnaitre sur le contrat.

Dans le cadre d'IAS 34 :16A, il n'est pas possible d'évaluer la volatilité du Chiffre d'affaires, d'une part en raison de la crise sanitaire, et ensuite parce que l'activité promotion est tributaire de l'avancement des immeubles et des appartements qui sont disponibles à la vente, ce qui constitue une variable trop irrégulière.

Activités services immobiliers

Les revenus de l'activité sont dégagés par l'exploitation détenus par le groupe sous forme d'offre de co-working ou d'hôtellerie.

Le chiffre d'affaires s'explique comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Activité Foncière	2 487	4 567
Activité Energie	1 530	1 489
Activité Services (Coworking, Hôtellerie, Honoraires)	516	417
Total revenus récurrents	4 532	6 473
Ventes d'immeubles	50 460	2 660
MEYLAN	38 091
FUVEAU	3 709
NIMES	1 622	1 307
LILLE LESQUIN	1 822
Autres	5 217	1 353
Contrats de promotion immobilière	1 695	1 744
Travaux supplémentaires & autres revenus	1 256	389
Total revenus promoteur	53 412	4 793
Total	57 943	11 266

Note 7. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se détaillent comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Services bancaires	(30)	(292)
Frais postaux & de télécommunications	(39)	(31)
Honoraires, prestations extérieures (1)	(5 033)	(3 024)
Maintenance, entretien & assurances	(402)	(285)
Achats non stockés	(83)	(91)
Autres achats et charges externes	(215)	(118)
Total	(5 801)	(3 840)

(1) Les honoraires versés correspondent pour l'essentiel à :

• Des frais de notaire liés aux VEFA qui sont en forte hausse sur le semestre suite aux nombreuses signatures avec notamment l'Immobilière Durable
• Des frais de commercialisation de biens immobiliers dédiés à la location
• Des commissions sur vente
• Des factures de prestataires (commissaires aux comptes, experts comptables et avocats)
• Des frais de prospection foncière

Note 8. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Ce poste concerne principalement les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles pour 1 111 milliers d'euros au 30 juin 2021, contre 1 334 milliers d'euros au 30 juin 2020.

Note 9. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Résultat de cession des immobilisations	(32)	15
Autres produits	162	66
Autres charges	(410)	(151)
Autres produits et charges opérationnels courants	(280)	(70)

Note 10. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Charge d'intérêts Charges financières sur instruments financiers de couverture	(2 232) -	(2 187) -
Coût de l'endettement brut	(2 232)	(2 187)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	-	-
Coût de l'endettement net	(2 232)	(2 187)

Note 11. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt de l'exercice clos au 30 juin 2021 se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Charges d'impôt exigible	(1 678)	(901)
Charges d'impôt différé	1 970	594
Total	292	(307)

Note 12. Ecart d'acquisition

(En milliers d'euros)	Valeurs au 31 décembre 2020 Variation		Valeurs au 30 juin 2021
Ecart d'acquisition B PROMOTION	12 532	-	12 532
Ecart d'acquisition VOLUME B	5 950	-	5 950
Ecart d'acquisition SAEM	2 387	(1)	2 386
Ecart d'acquisition (brut)	20 869	-	20 868
Amortissement/perte de valeur	-	-	-
Ecart d'acquisition (net)	20 869	-	20 868

En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de valeur n'a été réalisé depuis la fin 2020.

(1) L'affectation du goodwill SAEM du Jura est en cours au 30 juin 2021.

Les variations de la période des immeubles de placement sont présentées ci-dessous :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	au 31/12/2020 Augmentations Variation de	juste valeur	Reclassements	Autres mouvements	Valeurs brutes au 30/06/2021
Immeubles de placement terrain et construction	107 636	-	(738)	8 972	(1 087)	114 783
Immeubles de placement à juste valeur	107 636	-	(738)	8 972	(1 087)	114 783
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	28 590	6 247	(9 703)	(5 486)	(9 998)	9 650
Immeubles de placement en construction mis à juste valeur	28 590	6 247	(9 703)	(5 486)	(9 998)	9 650
Immeubles de placement en construction	7 620	2 188		(3 889)	(3 421)	2 498
Immeubles de placement en construction évalués au coût	7 620	2 188	-	(3 889)	(3 421)	2 498
Total	143 847	8 435	(10 441)	(404)	(14 506)	126 930

En application de la méthode d'évaluation (norme IAS 40), les immeubles de placement sont valorisés à la juste valeur. La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation (valeur de sortie).

Les coûts d'acquisition liés à l'acquisition d'un actif sont capitalisés dans la valeur de l'immeuble de placement.

Les immeubles de placement en cours de construction rentrent dans le champ d'application d'IAS 40 et doivent être évalués à la juste valeur. Conformément à la méthode de valorisation des immeubles de placement du Groupe, ils sont valorisés à leur valeur de marché par un expert externe. Les projets pour lesquels la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable continuent à être valorisés à leur coût jusqu'à ce qu'il soit possible de déterminer une juste valeur de façon fiable. Le groupe ARTEA considère que les immeubles en cours de construction peuvent être évalués à la juste valeur dès lors que toutes les conditions relatives au recours administratif sont purgées et que l'immeuble est commercialisé à plus de 50%.

Les immeubles en construction évalués au coût font l'objet de tests de dépréciation déterminés par rapport à la juste valeur estimée du projet. La juste valeur du projet est évaluée sur la base d'une évaluation externe de la valeur à l'achèvement et des coûts restant à encourir. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Le Groupe donne en location à des tiers des actifs mis à leur disposition en vertu de contrats de location. Ces actifs sont comptabilisés en tant qu'immeubles de placement en application d'IAS 40.

Pour les immeubles évalués à la juste valeur, la valeur de marché retenue est celle déterminée à partir des conclusions de l'expert indépendant (Cushman et Wakefield) qui valorise le patrimoine du Groupe au 30 juin 2021 pour les actifs ayant eu des événements significatifs (activité locative, travaux), et les expertise du 31 décembre 2020 pour les autres actifs. La valeur brute est diminuée d'une décote afin de tenir compte des frais de cession et des droits d'enregistrement. Le taux de la décote varie selon le statut fiscal de l'actif.

Au 30 juin 2021, une partie des immeubles de placement a fait l'objet d'une expertise externe.

La juste valeur estimée par l'expert externe est fondée principalement sur deux méthodologies d'évaluation :

• Une méthodologie par comparaison directe
• Une méthodologie par le rendement.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.

Le compte de résultat enregistre sur l'exercice (N) la variation de valeur de chaque immeuble, déterminée de la façon suivante :

Valeur de marché N – [valeur de marché N-1 + montant des travaux et dépenses capitalisées de l'exercice N].

Le résultat de cession d'un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée dans l'état de situation financière de clôture de l'exercice précédent.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les éléments constitutifs (composants) d'un actif ayant des utilisations différentes ont été comptabilisés séparément et ont fait l'objet d'un plan d'amortissement propre à chacun des éléments.

Les composants identifiés concernent les constructions :

Composants	Durée d'amortissement	Ventillation retenue
Structure	50 ans	70%
Façade	30 ans	10%
IGT	20 ans	15%
Agencements	10 ans	5%

Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de vie économique. »

Note 14. Autres Immeubles

Les autres immeubles sont détaillés ci-dessous :

Valeurs brutes	Immeubles Travaux occupés par complémentaires les équipes du groupe	Hôtel exploité 30/06/2021		31/12/2020
Immeuble J,Baker	7 088		7 088	7 109
Hôtel Ramatuelle		2 951	2 951	2 967
Lille LESQUIN BAT M-L partie Co-Working	185		185	-
Lille Pole Service 2/3	79		79	-
Biot Bâtiment A	124		124	-
ARTPARC Meylan E			-	1 916
Total Autres immeubles	388 7 088	2 951	10 427	11 991

Note 15. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles

Les variations de la période sont présentées ci-dessous :

Valeurs brutes		31/12/2020 Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (brut)	25 388	479	(2)	22	25 887
Installations techniques, matériel & outillage	3	-	-	-	3
Droit d'utilisation	980	-	-	-	980
Autres immobilisations corporelles	2 577	1 137	(64)	432	4 082
Total Autres immobilisations (brut)	3 560	1 137	(64)	432	5 065
Amortissements		31/12/2020 Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	(9 304)	(829)	-	53	(10 080)0
Installations techniques, matériel & outillage	(60)	(31)	-	-	(91)
Droit d'utilisation	(92)	(15)	-	-	(107)
Autres immobilisations corporelles	(1 488)	(135)	21	(2)	(1 604)
Total Autres immobilisations (amortissements)	(1 640)	(181)	21	(2)	(1 802)
Valeurs nettes		31/12/2020 Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (net)	16 082	(351)	(2)	75	15 8060
Installations techniques, matériel & outillage	(57)	(31)	-	-	(88)
Droit d'utilisation	888	(15)	-	-	873
Autres immobilisations corporelles	1 089	1 002	(43)	430	2 478
Total Autres immobilisations (net)	1 922	957	(43)	430	3 266

Les immobilisations dédiées à l'activité Energie correspondent à l'acquisition de centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques. Ces acquisitions permettent la production d'électricité en vue de la revente à EDF. Les barrages hydrauliques sont amortis en fonction de la durée du droit d'eau, et au plus linéairement sur 20 ans.

Les composants identifiés concernant les centrales photovoltaïques sont :

Composants	Durée d'amortissement	Ventilation retenue
Panneau et système d'intégration	20 ans	80%
Onduleur	10 ans	20%

Les immobilisations sont inscrites à leur valeur historique hormis pour l'acquisition des immobilisations dédiées à l'activité Energie des sociétés CHEBM et PRAUTELEC qui présentent un écart d'évaluation, affecté dans le compte de leurs immobilisations pour respectivement 3 248 milliers d'euros et 138 milliers d'euros. Ces immobilisations réévaluées sont amorties linéairement sur 20 ans.

Note 16. Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actifs financiers avec juste valeur au compte de résultat
Titres de participations non consolidés	8	8
Instruments de trésorerie non disponibles	625	3 381
Instruments de trésorerie non disponibles reclassés en actifs destinés à être cédés		(904)
Total Actifs financiers avec juste valeur au CR	633	2 485
Actifs financiers au coût amorti
Créances rattachées à des participations (1)	25 963	993
Participations dans les entreprises associées (2)	23 453	647
Dépôts & cautionnements	623	213
Dépôts & cautionnements reclassés en actif destinés à être cédés		(987)
Total Actifs financiers au coût amorti	50 039	866
Total	50 672	3 350

• (1) Les créances rattachées à des participations sont de 19 657 K€ avec L'Immobilière Durable et 6 077 K€ avec HDP Luxembourg.
• (2) Les participations dans les entreprises associées au 30 juin 2021 sont composées de l'Immobilière Durable pour 22 783 K€ et Promauto pour 670 K€

Note 17. Stocks et en-cours

Les stocks correspondent à la valorisation des en-cours de production d'immeubles destinés à la vente à des tiers. Ils sont détaillés ci-dessous par projet :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
En-cours de production	20 261	17 847
Dont en-cours projet Vésinet	5 722	5 520
Dont en-cours projet Nîmes	3 055	2 227
Dont en-cours projet Les Ballons	699	2 993
Dont en-cours projet Horizon Cannes	1 303	1 289
Dont en-cours projet Lille Lesquin	2 747	1 998
Dont en-cours projet Bachasson	2 344	2 339
Dont en-cours projet Fuveau	1 743	988
Dont en-cours projet Meylan	2 085	-
Dont en-cours projet Autres	563	494
Total en-cours	20 261	17 847

Note 18. Détail du besoin en fonds de roulement

La variation du Besoin en Fonds de Roulement se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variation BFR	Autres reclassements et variations	Variations de périmètre	30/06/2021
Stocks et En-cours	17 847	(13 859)	16 272	-	20 261
Clients	23 126	(5 837)	0	26 692	43 981
Autres actifs courants	17 797	712	(1 048)	(160)	17 300
Total Actifs	58 770	(18 984)	15 224	26 532	81 542
Fournisseurs	30 210	8 098	(1)	873	39 180
Comptes courants hors groupe	272	4 474	171	(4 916)	1
Autres passifs courants	42 441	6 360	(1 282)	11 829	59 349
Total Passifs	72 923	18 932	(1 111)	7 786	98 530
Besoin en Fonds de Roulement	14 154	37 917	(16 335)	(18 744)	16 989

L'augmentation des créances clients et des autres passifs clients s'explique par les signatures de contrats de VEFA ayant eu lieu au cours du semestres et pour lesquels les appels de fonds n'auront lieu qu'au cours des prochains exercices.

Note 19. Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Créances sociales et fiscales (1)	15 702	17 867
Autres créances liées à l'exploitation (2)	1 389	1 212
Charges constatées d'avance	209	50
Reclassement en actifs destinés à être cédés	-	(1 332)
Total autres actifs courants	17 300	17 797

(1) Les créances sociales et fiscales sont principalement constituées de créances de TVA.

(2) Dont composé essentiellement de 1 213 milliers d'euros de fournisseurs débiteurs

Note 20. Dettes financières

(En milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentation		Diminution Changement de méthode	Variation de périmètre		30/06/2021 Part courante Part non	courante
Emprunts obligataires	41 086	15 600	(340)	-	-	56 346	16 878	39 468
Emprunts auprès des établissements de crédit	70 696	2 230	(4 233)	45 319	(45 319)	68 693	5 647	63 046
Dettes Locatives	4 442	50	(318)	3 971	(3 971)	4 173	1 392	2 781
Avance crédit preneur	(1 516)	-	129		-	(1 387)	(274)	(1 113)
Total emprunts auprès des établissement de crédit	73 622	2 280	(4 422)	49 290	(49 290)	71 479	6 765	64 713
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissement de crédit	777	883	(426)	123	(123)	1 234	1 234	-
Dépôts et cautionnements reçus	1 921	389	(256)	890	(889)	2 055	-	2 055
Comptes courants hors groupe	272	-	4 645	3 121	(8 036)	1	1	-
Découverts et soldes créditeurs de banque	8 324	-	(8 253)		(4)	67	67	-
Total autres dettes financières	11 294	1 272	(4 290)	4 134	(9 052)	3 357	1 302	2 055
Total dettes financières	126 002	19 152	(9 052)	53 424	(58 342)	131 185	24 948	106 237

Les emprunts obligataires sont tous libellés en euros et à taux fixe

Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous libellés en euros et sont soit, à taux fixe, soit à taux variable, couverts en partie par des contrats de caps ou swaps et font l'objet de garanties hypothécaires sur les immeubles qu'ils financent.

Emetteur/nature	Date d'émission	Valeur à l'émission	Valeur au 30 juin 2021	Devise d'émission	Échéance	Modalités de conversion	Taux contractuel
OCA Fesv	30/06/2017	17 000	17 000	Euros	04/04/2022	In fine	Fixe 4,8%
Frais d'émission OCA Fesv			(122)
Emprunt ARTEA Emprunt ARTEA Frais d'émission emprunt ARTEA	20/12/2018 21/02/2019	6 810 18 190	6 810 18 190 (695)	Euros Euros Euros	20/12/2023 20/12/2023	In fine In fine	Fixe 5,25% Fixe 5,25%
Emprunt ARTEA	16/03/2021	15 600	15 600	Euros	16/03/2026	In fine	Fixe 5%
Frais d'émission emprunt ARTEA			(437)	Euros
Emprunts obligataires convertibles		57 600	56 346

Les emprunts mobilisés sur la période sont présentés ci-dessous :

Nature de l'emprunt	Date d'émission de première émission	Montant souscrit à l'initiation du contrat	Montant souscrit ou débloqué durant l'exercice	Montant restant à rembourser au 30 juin 2021	Montant à rembourser à moins d'1 an	Montant à rembourser à plus d'1 an	Échéance contractuelle
Emprunt SAS ARTESOL ENERGIE SOLAIRE	S1 - 2021		90		90
Emprunt ARTEA DURANNE CANOPEE	17/09/2020	5 200	900	2 500	189	2 311	31/03/2032
Emprunt HYDRO ONE	25/06/2021	1 240	1 240	1 240	39	1 201	25/06/2041
Total emprunts bancaires		6 440	2 230	3 740	318	3 512

Note 21. Autres passifs courants

Les autres passifs courants sont détaillés comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes fiscales autres qu'impôt sur les sociétés	15 422	12 751
PUT sur minoritaires (1)	-	14 238
Produits constatés d'avance (2)	42 834	15 239
Clients créditeurs, avances et acomptes reçus / commandes	1 030	180
Autres dettes diverses	63	212
Reclassement en Passif destinés à être cédés	-	(178)
Total autres passifs courants	59 349	42 441

• (1) Au 30 juin 2021, le PUT sur minoritaires qui a avait été constaté les exercices antérieurs, en vertu des accords conclus par le passé, la Caisse des Dépôts ayant une option de vente sur les titres des trois partenariats existants avec ARTEA a été intégralement repris.
• (2) L'augmentation des produits constatés d'avance s'explique par les signatures de contrats de VEFA ayant eu lieu au cours du semestre et pour lesquels les appels de fonds n'ont pas encore eu lieu

Note 22. Engagements hors bilan

Les engagements et passifs éventuels ne différent pas significativement dans leur nature et leur montant par rapport à la situation qui prévalait au 31 décembre 2020.

Note 23. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Le groupe Artea a, au cours du mois de juillet, cédé un terrain sur l'Arteparc de Lesquin et signé un CPI avec une filiale de l'Immobilière Durable en vue de la construction du bâtiment HI qui sera pris à bail en 2022 par le groupe Socotec. Cette opération constituera un chiffre d'affaires total de 9 M€ qui sera constaté entre 2021 et 2022.

Courant septembre le groupe Artea a acquis une nouvelle centrale hydroélectrique implantée sur la commune de Baccarat. L'acquisition et les travaux envisagés sur cette centrale constituent un investissement supérieur à 5 M€ qui sera financé à plus de 4 M€ par un crédit signé auprès d'Arkea Banque Entreprises et Institutionnels.