ARTEA — Interim / Quarterly Report 2017

Sep 29, 2017

Société anonyme au capital de 29 724 882 euros Siège social : 55, avenue Marceau, 75116 Paris 384 098 364 R.C.S. Paris

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 2017 – 30 juin 2017

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE	3
COMPTES CONSOLIDES RESUMES DU GROUPE	7
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL	31

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2017 32

Société anonyme au capital de 29 724 882 euros Siège social : 55, avenue Marceau, 75116 Paris 384 098 364 R.C.S. Paris

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

Succès de l'emprunt obligataire de Foncière Environnementale Sainte-Victoire

En mars 2017, Foncière Environnementale Sainte-Victoire (FESV), filiale à 100% d'ARTEA, a émis avec succès un emprunt obligataire total de 17 M€ à échéance mars 2022 de manière à refinancer la première OCA de 8,3 M€ qui arrivait à échéance en juin 2017 et de poursuivre le développement du patrimoine immobilier.

Création d'une structure commune avec la Caisse des Dépôts pour le développement de la 3ème tranche de l'Arteparc de Lille-Lesquin

Sur le premier trimestre 2017, Artea et la Caisse des Dépôts ont créé une joint-venture afin de développer un ensemble de 8 bâtiments (dont le pôle services et le Co-working) environnementaux pour une surface totale de 14 000 m²et un investissement d'environ 33 M€. La livraison du premier bâtiment (loué à 100 %) de cette 3ème tranche est intervenue en juillet 2017.

II. COMMENTAIRES SUR LES DONNEES CHIFREES CONSOLIDEES

Les comptes consolidés du Groupe pour le 1er semestre 2017 se caractérisent par une croissance du résultat opérationnel et du résultat net.

En milliers d'euros. IFRS	30/06/2017	30/06/2016
Données revues par les commissaires aux comptes
Chiffre d'affaires	7 211	10 959
- Dont revenus fonciers	3 702	4 346
- Dont revenus promotions	2 723	5 791
- Dont revenus énergies	786	822
Dépenses liées aux activités de ventes	(1 710)	(4 247)
Charges de personnel	(1 444)	(1 197)
Autres charges	(1 690)	(1 748)
Résultat opérationnel avt calcul de la juste valeur	2 367	3 767
% CA	33 %	34 %
Variation de la juste valeur des immeubles	2 268	411
Dotation aux amort. et provisions	(133)	(588)
Résultat opérationnel	4 503	3 590
Coût de l'endettement financier net	(1 983)	(1 764)
Autres produits et charges financiers	34	(945)
Impôts sur les résultats	(792)	(236)
Résultat net	1 785	626
Résultat net part du Groupe	1 635	511

Chiffre d'affaires

Au titre du 1er semestre 2017, le chiffre d'affaires consolidé d'ARTEA s'est élevé à 7,2 M€ contre 11,0 M€, enregistré au 1er semestre 2016. Cette évolution s'explique principalement par le décalage sur le 2nd semestre de livraisons ou de ventes d'actifs immobiliers.

L'activité du premier semestre 2017 s'analyse comme suit :

• une baisse des revenus fonciers de 14 % à 3,7 M€ liée principalement aux effets de périmètre (cession et livraison d'immeubles). Sur l'ensemble du patrimoine, le taux d'occupation est toujours optimisé et atteint 97 % ;
• la cession d'une partie du bâtiment A de Nîmes et la refacturation des travaux supplémentaires demandés par nos locataires pour un total de 2,7 M€ ;
• des revenus de l'activité énergie stables à 0,8 M€ malgré une pluviométrie historiquement basse (moins 40 % sur la période). La croissance devrait reprendre sur le 2 nd semestre avec la mise en exploitation des nouvelles centrales hydrauliques rénovées des Planches et de Savoyeux.

Résultat consolidé de la Société et de ses filiales

La marge opérationnelle valeur ressort à 33% équivalente à N-1 avec un résultat opérationnel avant juste valeur de 2,4 M€.

Cette marge couplée à la création de valeur permet de dégager un résultat opérationnel de 4, 5 M€ en hausse de 25%.

Le coût de l'endettement financier reste maitrisé à 1,9 M€ contre 1,7 M€ en 2016.

Le résultat net consolidé affiche un bénéfice de 1,8 M€ au 1er semestre 2017 contre 0,6 M€ au 1er semestre 2016.

Une structure financière saine

Au 30 juin 2017, l'endettement net s'élève à 111 M€ pour un montant des capitaux propres de 67 M€ avec un ratio LTV du groupe de 60 %.

Le Groupe a généré une marge brute d'autofinancement de 3,3 M€ avec une trésorerie de clôture au 30 juin 2017 de 5,6 M€.

Développement et stratégie

Depuis la fin du 1er semestre, ARTEA a réalisé plusieurs opérations avec :

• la cession du bâtiment A de l'Arteparc de Lille Lesquin pour plus de 7 M€,

• la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) du bâtiment D de Lille Lesquin pour 4,8 M€ dont la livraison interviendra en décembre 2017.

• l'acquisition de l'immeuble Dreamview de 8 000 m² à Nanterre-La Défense qui fait l'objet d'une réhabilitation lourde avec un objectif de location d'ici à la fin de l'exercice.

Le Groupe a également livré le bâtiment N (4 515 m²) de Lille Lesquin entièrement loué à la société INGRAM MICRO. 4 autres actifs immobiliers seront livrés et loués d'ici à la fin de l'année dont le Coworking de Lille-lesquin.

Sur le plan de l'activité énergie, des investissements significatifs sont en cours de réalisation sur le 2nd semestre 2017 afin d'accroître la production énergétique. Ces acquisitions devraient permettre de doubler la production électrique à compter de l'exercice 2018 et de positionner ARTEA comme un acteur significatif d'actifs immobilier et énergétique de 3ème génération.

Les nouvelles cessions d'actifs et de ventes en VEFA vont permettre de générer un résultat et un cash-flow significatif sur l'ensemble de l'exercice afin d'assurer au Groupe les moyens de son développement.

III. RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux facteurs de risque auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés au paragraphe 4.3 du Rapport Financier Annuel 2016.

Le Groupe n'a pas connaissance d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le Rapport Financier Annuel 2016 susceptibles de survenir pour le semestre suivant.

IV. EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2017

Aucun évènement significatif postérieur à la date du 30 juin 2017 n'est intervenu.

V. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

J'atteste à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Philippe BAUDRY Président du Conseil d'Administration

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES

GROUPE ARTEA

30 juin 2017

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE	3
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE	4
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	6
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	7
Note 1. Informations générales 7
Note 2. Variations de périmètre de la période 7
Note 3. Principes et méthodes appliquées 7
Note 4. Chiffre d'affaires 14
Note 5. Dépenses liées aux activités de ventes 14
Note 6. Autres achats et charges externes 15
Note 7. Autres produits et charges opérationnels 15
Note 8. Coût de l'endettement financier net 16
Note 9. Autres produits et charges financiers 16
Note 10. Impôts sur les résultats 17
Note 11. Ecart d'acquisition 17
Note 12. Immeubles de placement 18
Note 13. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles 19
Note 14. Stocks et en-cours 20
Note 15. Clients 20
Note 16. Détail du besoin en fonds de roulement 21
Note 17. Trésorerie et équivalents de trésorerie 21
Note 18. Capital social 22
Note 19. Dettes financières 22
Note 20. Instruments dérivés 23
Note 21. Engagements hors bilan 23
Note 22. Événements postérieurs au 30 juin 2017 24

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2017	30/06/2016
Chiffre d'affaires	4	7 211	10 959
Dépenses liées aux activités de ventes	5	(1 710)	(4 247)
Autres achats et charges externes	6	(1 410)	(1 332)
Charges de personnel		(1 444)	(1 197)
Impôts, taxes et versements assimilés		(120)	(116)
Dotations aux amortissements et provisions		(133)	(588)
Variation de juste valeur des immeubles de placement		2 268	411
Autres produits et charges opérationnels courants	7	(160)	(300)
Résultat opérationnel		4 503	3 590
Coût de l'endettement financier net	8	(1 983)	(1 764)
Autres produits et charges financiers	9	34	(945)
Résultat courant avant impôt		2 554	880
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		23	(18)
Impôts sur les résultats	10	(792)	(236)
Résultat net de la période		1 785	626
résultat net – Part des propriétaires de la société mère		1 635	511
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle		149	115
Résultat net par action (en €) - part des propriétaires de la société mère		0,33	0,10
Résultat net dilué par action (en €) - part des propriétaires de la société mère		0,28	0,09

(En milliers d'euros)	Note	30/06/2017	30/06/2016
Résultat net consolidé		1 785	626
Autres éléments du résultat global (passés directement en capitaux propres)		-	-
Résultat global consolidé		1 785	626
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle		149	115
résultat net – Part des propriétaires de la société mère		1 635	511

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIFS	Notes	30/06/2017	31/12/2016
Ecart d'acquisition	11	18 482	18 482
Autres immobilisations incorporelles		277	288
Immeubles de placement à juste valeur	12	117 648	117 360
Immeubles de placement en construction évalués au coût	12	15 895	5 121
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	13	16 569	14 805
Autres immobilisations corporelles		457	505
Autres actifs financiers		1 119	1 084
Participations dans les entreprises associées		51	28
Autres actifs financiers		1 068	1 056
Impôts différés actifs		4	0
Total actifs non courants		170 452	157 646
Stock et En-cours	14	21 108	18 138
Clients	15	2 506	1 394
Créances d'impôt sur les sociétés		0	1 128
Autres actifs courants	16	11 925	5 049
Trésorerie et équivalent de trésorerie	17	5 649	7 283
Total actifs courants		41 188	32 992
Total actifs		211 640	190 638
CAPITAUX PROPRES
Capital	18	29 725	29 721
Primes d'émission		9 867	9 862
Réserves		20 817	17 582
Résultat de la période		1 635	3 235
Capitaux propres part du groupe		62 044	60 400
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle		4 954	4 129
Capitaux propres		66 997	64 529
PASSIFS
Dettes financières part non courante	19	103 547	83 106
Provisions part non courante		92	92
Impôts différés passifs		11 092	10 438
Total passifs non courants		114 731	93 636
Dettes financières part courante	19	13 237	20 045
Dettes d'impôt sur les sociétés		-	6
Fournisseurs	16	11 509	6 317
Provisions part courante		191	714
Autres passifs courants	16	4 941	5 341
Produits dérivés ayant une juste valeur négative		32	48
Total passifs courants		29 911	32 472
Total passifs		144 643	126 109
Total passifs et capitaux propres		211 640	190 638

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2017	30/06/2016
Résultat net total consolidé		1 761	644
Amortissements et provisions		118	1 080
Impôts sur le résultat	10	142	1 051
Charges nettes d'impôts différés		650	(815)
Coût de l'endettement financier net reclassé en financement	8	1 984	1 764
Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations		940	(21)
Profits et pertes de réévaluation des instruments financiers à la juste valeur	20	(15)	(64)
Profits et pertes de réévaluation des immeubles de placement à la juste valeur		(2 268)	(411)
Marge brute d'autofinancement		3 311	3 228
Variation du besoin en fonds de roulement	16	(4 145)	454
Impôts payés		979	(3 967)
Flux net de trésorerie générés par l'activité (A)		145	(285)
Acquisition d'immobilisations incorporelles		-	(2)
Décaissements concernant les immeubles de placement		(10 341)	(4 792)
Acquisition d'immobilisations corporelles		(3 478)	(853)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		8	3 019
Réduction des autres immobilisations financières		50	14
Prêts et avances consentis		(51)	(58)
Impact des entités acquises sur la période		-	75
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(13 814)	(2 597)
Augmentations de capital (part des minoritaires)		675	-
Emissions d'emprunts		24 304	6 757
Remboursements d'emprunts		(11 421)	(4 991)
Intérêts versés		(1 530)	(1 577)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		12 028	189
Variation de la trésorerie (A+B+C)		(1 641)	(2 693)
Trésorerie nette d'ouverture (a)	17	7 282	9 858
Concours bancaires		-	(42)
Trésorerie actif		5 648	7 208
Trésorerie nette de clôture (b)	17	5 648	7 165
VARIATION DE TRESORERIE (b-a)		(1 641)	(2 693)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves	Résultat	Total part des propriétaires de la société mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Situation nette au 31 décembre 2015	29 681	9 807	12 495	5 283	57 265	3 555	60 820
Affectation du résultat			5 283	(5 283)	0		0
Augmentation de capital	41	55			95		95
Résultat de l'exercice				3 235	3 235	353	3 587
Reprise de la dépréciation de l'actif financier (1)					-		-
Autres variations					-	25	25
Rattachement des minoritaires au groupe			(197)		(197)	197	-
Situation nette au 31 décembre 2016	29 721	9 862	17 582	3 235	60 400	4 129	64 529
Affectation du résultat			3 235	(3 235)	-		-
Augmentation de capital	4	5			9		9
Résultat de l'exercice				1 635	1 635	149	1 785
Autres variations					-	675	675
Rattachement des minoritaires au groupe					-	-	-
Situation nette au 30 juin 2017	29 725	9 867	20 817	1 635	62 043	4 954	66 997

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Note 1. Informations générales

ARTEA (ci-après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est situé à Paris XVIème .

Le Groupe ARTEA exerce ses activités dans trois secteurs :

• 1. une activité de promotion immobilière
• 1. une activité de foncière immobilière
• 1. le secteur de l'énergie en investissant dans des centrales photovoltaïques et dans des barrages hydrauliques.

La société ARTEA est cotée au compartiment C d'Euronext Paris. Les comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2017, tout comme ceux clôturant au 30 juin 2016, ont une durée de 6 mois et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 septembre 2017 qui en a autorisé la publication.

Note 2. Variations de périmètre de la période

L'unique variation de périmètre de la période concerne la société ARTEPARC Haut de France SAS qui a été créée le 2 février 2017 par la société ARTEA à hauteur de 60% et la Caisse des Dépôts et des Consignations à hauteur de 40% (hors groupe de consolidation). Cette société est consolidée selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés du 30 juin 2017.

Note 3. Principes et méthodes appliquées.

Sauf information contraire les informations chiffrées sont présentées en milliers d'euros.

1. Déclaration de conformité

Conformément aux dispositions du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés au 30 juin 2017 du Groupe ARTEA ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Ces notes doivent donc être complétées par la lecture des états financiers annuels du Groupe ARTEA publiés au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2017 sont identiques à ceux utilisés pour les comptes consolidés au 31 décembre 2016 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes en vigueur au sein de l'Union Européenne au 30 juin 2017 et d'application obligatoire à cette date :

Principales normes IFRS, amendements et interprétations applicables au 1er janvier 2017 :

L'application au 1er janvier 2017 des normes et amendements d'application obligatoire (listés cidessous) n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du groupe ARTEA :

• Amendements à IAS 7 Etats des flux de trésorerie ;
• Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ;
• Amélioration annuelle du cycle 2014 2016.

Principales autres normes IFRS, amendements et interprétations essentielles publiés par l'IASB mais d'application non obligatoire au 1er janvier 2017 :

Ces textes, qui portent sur les éléments suivants, ne devraient pas avoir d'incidences significatives pour le groupe ARTEA :

Textes	Date application
IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirées de contrats avec des clients" *	1er janvier 2018
IFRS 9 "Instruments financiers" *	1er janvier 2018
IFRS 16 "Contrats de location"	1er janvier 2019

*Le groupe évaluera l'impact de l'application de ces normes au cours de l'exercice 2017.

2. Recours aux estimations

La préparation des états financiers selon IFRS nécessite de la part de la Direction d'effectuer des estimations, d'exercer un jugement et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d'incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours d'un exercice ultérieur, concernent l'évaluation des écarts d'acquisition et des immeubles de placement.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation inclut l'ensemble des entreprises sous contrôle, en partenariat ou sous influence notable.

ARTEA exerce un contrôle lorsque la société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelle des filiales afin d'obtenir des avantages de leurs activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote. Ces filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles ARTEA exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence, ce qui est présumé quand le pourcentage des droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20%.

Le périmètre de consolidation est constitué au 30 juin 2017 comme suit :

		% d'intérêt % Contrôle	Méthode *		% d'intérêt % Contrôle			Méthode * % d'intérêt % Contrôle Méthode *
Société		30/06/2017			31/12/2016			30/06/2016
SA ARTEA	Mère	-	-	Mère	-	-	Mère	-	-
SCI CAMPUS ARTEPARC	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SCI AIX 3	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SCI AIX 4	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SCI AIX 5	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SARL AIX ARBOIS (EX-ARTEA MILLENIUM 06)	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SCI PERSPECTIVES 2004	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SNC VILLA FOUCAULT	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SNC ARTEA TOULOUSE 1	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
ARTEPROM	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
ARTESOL ENERGIE (EX-CLOS DES VIGNES)	51%	100%	IG	51%	100%	IG	51%	100%	IG
SCI SBC FUND ROUEN	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SCI B PROMOTION VILLIERS	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SAS FESV	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SARL ARTESOL	63,92%	100%	IG	63,92%	100%	IG	63,92%	100%	IG
SARL ARTESOL AIX 1	63,92%	100%	IG	63,92%	100%	IG	63,92%	100%	IG
SAS ARTESOL ENERGIE SOLAIRE	63,92%	100%	IG	63,92%	100%	IG	63,92%	100%	IG
SARL ARTESOL HYDRAU	52,00%	99,90%	IG	52,00%	99,90%	IG	63,92%	99,90%	IG
SNC ARTECOM	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SCI AIX 11	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SCI BACHASSON	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SAS ARTEPARC MEYREUIL	65%	100%	IG	65%	100%	IG	65%	100%	IG
SNC ARTEA NICE 2013	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SAS ARTEPARC LESQUIN	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SAS ARTEPARC NIMES	60%	100%	IG	60%	100%	IG	60%	100%	IG
EURL ARTEA SERVICES	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SARL NOVEO	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
SARL LE VESINET PARC	60%	60%	IG	60%	60%	IG	60%	60%	IG
SAS B PROMAUTO	50%	50%	MEE	50%	50%	MEE	50%	50%	MEE
EURL VOLUME B	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
ARTESOL HYDRO V	51%	100%	IG	51%	100%	IG	51%	100%	IG
SCI ARTEA DURANNE	100%	100%	IG	100%	100%	IG	100%	100%	IG
PRAUTELEC	51%	100%	IG	51%	100%	IG	51%	100%	IG
CHEBM	51%	100%	IG	51%	100%	IG	51%	100%	IG
DREAM ENERGY	51%	100%	IG	51%	100%	IG	51%	100%	IG
ENERGIE HYDRO 2016	51%	100%	IG	51%	100%	IG	51%	100%	IG
SCI FEHF	100%	100%	IG	100%	100%	IG	0%	0%	NC
GRID TELECOM	35%	35%	MEE	35%	35%	MEE	0%	0%	NC
ARTEPARC HAUT DE France	60%	60%	IG	0%	0%	NC	0%	0%	NC

* IG = Intégration globale – NC = non consolidée – MEE = mise en équivalence

4. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée selon les activités du Groupe et est déterminée en fonction de l'organisation du Groupe et de la structure de reporting interne.

Le Groupe présente son résultat par secteur d'activité : Foncier, Promotion, Energie.

• ➢ Foncier :
• o Acquisition d'immeubles de placement en vue de leur location, via des baux commerciaux ;
• o Gestion locative et suivi des relations clients.

Les revenus locatifs sont les produits des baux consentis par le groupe.

• ➢ Promotion :
• o L'acquisition de terrain à bâtir en vue de la construction vente d'immeubles de bureaux
• o La maîtrise d'ouvrage

Les revenus nets des activités de vente représentent la marge de promotion immobilière. La marge immobilière est la différence entre le chiffre d'affaires, le coût des ventes, et les dotations aux provisions sur créances et stocks. Elle est évaluée selon la méthode à l'avancement.

Il est à noter, que d'une année sur l'autre, le revenu du secteur d'activité Promotion peut varier sensiblement selon que les opérations du secteur Promotion soient destinées aux entités de l'activité foncière du groupe (éliminés en consolidation) ou pour des tiers extérieurs au groupe.

• ➢ Energie :
• o Conception et réalisation d'équipements pour immeubles environnementaux,
• o Production et vente d'électricité (centrales photovoltaïques et barrages hydrauliques)

L'état de la situation financière par activité au 30 juin 2017 est présenté ci-dessous :

Comptes consolidés semestriels résumés ARTEA 30 juin 2017

(En milliers d'euros)
ACTIFS	FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	HOLDING	TOTAL
Ecart d'acquisition	-	18 482	-	-	18 482
Autres immobilisations incorporelles	264	(264)	277	-	277
Immeubles de placement à juste valeur	117 648	-	-	-	117 648
Immeubles de placement en construction évalués au coût	16 502	(607)	0	0	15 895
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	185	12	16 372	-	16 569
Autres immobilisations corporelles	76	245	35	101	457
Autres actifs financiers	793	98	36	192	1 119
Participations dans les entreprises associées	25	26	0	0	51
Autres actifs financiers	769	72	36	192	1 068
Impôts différés actifs	1	(0)	3	-	4
Total actifs non courants	135 471	17 966	16 723	292	170 452
Stock et En-cours	2 260	18 848	-	-	21 108
Clients	1 013	986	488	18	2 506
Créances d'impôt sur les sociétés	0	-	-	-	0
Autres actifs courants	4 038	3 190	1 740	2 957	11 925
Titres éliminés	(15 141)	(30 939)	(373)	46 453	-
Trésorerie et équivalent de trésorerie	2 736	1 489	1 179	245	5 649
Total actifs courants	(5 093)	(6 427)	3 034	49 673	41 188
Total actif	130 378	11 539	19 757	49 966	211 640
CAPITAUX PROPRES
Capital	-	-	-	29 725	29 725
Primes d'émission	-	-	-	9 867	9 867
Réserves	24 789	(5 749)	(1 639)	3 416	20 817
Résultat de la période	2 178	1 251	(183)	(1 612)	1 635
Capitaux propres part du groupe	26 967	(4 498)	(1 821)	41 396	62 044
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle	4 535	22	397	(0)	4 954
Capitaux propres	31 502	(4 475)	(1 424)	41 395	66 997
PASSIFS
Dettes financières part non courante	76 615	1 342	9 480	16 110	103 547
Provisions part non courante	6	86	-	-	92
Impôts différés passifs	9 680	361	1 041	11	11 092
Total passifs non courants	86 301	1 788	10 521	16 121	114 731
Dettes financières part courante	5 062	5 490	672	2 013	13 237
Dettes d'impôt sur les sociétés	-	-	-	-	-
Fournisseurs	1 116	9 605	487	302	11 509
Provisions part courante	-	191	-	-	191
Autres passifs courants	1 753	2 104	137	947	4 941
Compte de liaison	4 611	(3 164)	9 364	(10 811)	(0)
Produits dérivés ayant une juste valeur négative	32	-	-	-	32
Total passifs courants	12 574	14 226	10 660	(7 550)	29 911
Total passifs	98 876	16 014	21 181	8 571	144 643
Total passifs et capitaux propres	130 378	11 539	19 757	49 966	211 640

L'état de la situation financière par activité au 31 décembre 2016 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)
ACTIFS	FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	HOLDING	TOTAL
Ecart d'acquisition	÷,	18 482	٠		18 482
Autres immobilisations incorporelles	264	(264)	288		288
Immeubles de placement à juste valeur	117 360				117 360
Immeubles de placement en construction évalués au coût	4 4 0 1	720	$\mathbf{0}$	0	5 121
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	269	15	14 5 22	÷	14 805
Autres immobilisations corporelles	69	276	41	119	505
Participations dans les entreprises associées	28	0	$\mathbf 0$	$\mathbf 0$	28
Autres actifs financiers	769	61	36	190	1 0 5 6
Total actifs non courants	123 160	19 290	14 887	310	157 646
Stock et En-cours	1 5 9 2	16 546			18 138
Clients	212	755	340	87	1 3 9 4
Créances d'impôt sur les sociétés	290	451	5	381	1 1 2 8
Autres actifs courants	1 4 2 4	2822	561	242	5 0 4 9
Titres éliminés	(12978)	(30939)	(373)	44 290
Trésorerie et équivalent de trésorerie	2 5 1 3	1 2 6 0	2 9 0 4	606	7 283
Total actifs courants	(6947)	(9 104)	3 4 3 7	45 606	32 992
Total actif	116 213	10 185	18 3 24	45 916	190 638
CAPITAUX PROPRES
Capital				29 721	29 721
Primes d'émission				9862	9862
Réserves	19 085	(5059)	(178)	3735	17 582
Résultat de la période	5666	(1938)	(1460)	967	3 2 3 5
Capitaux propres part du groupe	24 751	(6 997)	(1639)	44 285	60 400
Intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle	3684	16	430	(0)	4 1 2 9
Capitaux propres	28 435	(6981)	(1 208)	44 284	64 529
PASSIFS
Dettes financières part non courante	56 801	1 2 3 1	8 8 4 7	16 228	83 106
Provisions part non courante	6	86			92
Impôts différés passifs	9 0 6 5	268	1 0 9 4	12	10 438
Total passifs non courants	65 871	1584	9 9 4 0	16 240	93 636
Dettes financières part courante	13 001	5 4 6 3	611	971	20 046
Dettes d'impôt sur les sociétés	6				6
Foumisseurs	392	5 3 1 7	202	406	6 317
Provisions part courante		714	$\overline{\phantom{a}}$		714
Autres passifs courants	1 2 8 1	2670	164	1 2 2 5	5 341
Compte de liaison	7 179	1417	8614	(17211)	(0)
Produits dérivés ayant une juste valeur négative	48				48
Total passifs courants	21 907	15 582	9 5 9 2	(14609)	32 472
Total passifs	87 778	17 166	19 532	1631	126 109
Taén) na saiên né an niên uy mannan	440.040	AB ABE	40.004	AR OAD.	400,000

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2017 est présenté ci-dessous :

FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	HOLDING	TOTAL
	2 502	787	109	7 211
	(857)	(59)	(697)	(1 710)
	(1 087)	(280)	(461)	(1 410)
	(495)	(219)	(648)	(1 444)
	(39)	(38)	(32)	(120)
	473	(525)	(20)	(133)
	1 294	-	-	2 268
	(430)	210	8	(160)
	459	(15)	203	-
	1 818	(140)	(1 539)	4 503
	(0)	(133)	(602)	(1 983)
	-	0	-	0
	(0)	(133)	(602)	(1 983)
	-	1	-	34
	-	-	-	-
	1 818	(272)	(2 141)	2 554
	26	0	-	23
	(587)	56	530	(792)
2 354	1 258	(216)	(1 612)	1 785
				1 635
	6	(33)	0	149
	2 178	3 814 (97) 419 (83) (10) (60) 974 53 (646) 4 363 (1 247) 0 (1 247) 33 - 3 149 (3) (791) 1 251 176	(183)	(1 612)

Le compte de résultat par activité au 30 juin 2016 est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)	FONCIER	PROMOTION	ENERGIE	HOLDING	TOTAL
Chiffre d'affaires	3 651	6 383	822	104	10 959
Dépenses liées aux activités de ventes	(39)	(4 173)	(21)	(14)	(4 247)
Autres achats et charges externes	(125)	(410)	(270)	(526)	(1 332)
Charges de personnel	(52)	(398)	(122)	(625)	(1 197)
Impôts, taxes et versements assimilés	(14)	(45)	(24)	(34)	(116)
Dotations aux amortissements et provisions	(25)	(47)	(494)	(23)	(588)
Variation de juste valeur des immeubles de placement	29	383	-	-	411
Autres produits et charges opérationnels courants	(241)	(42)	(18)	1	(300)
Compte de Liaison exploitation	15	367	(3)	(378)	-
Résultat opérationnel	3 199	2 017	(131)	(1 496)	3 590
Coût de l'endettement financier net	(1 074)	(0)	(105)	(585)	(1 764)
Autres produits et charges financiers	104	(1 052)	2	-	(945)
Compte de Liaison financier	-	-	-	-	-
Résultat courant avant impôt	2 229	965	(234)	(2 081)	880
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	0	(18)	0	0	(18)
Impôts sur les résultats	(663)	(316)	120	624	(236)
Résultat des sociétés consolidées	1 566	631	(114)	(1 457)	626
résultat net – part des propriétaires de la société mère	1 397	632	(61)	(1 457)	511
résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle	169	(1)	(53)	0	115

Note 4. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe se compose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Vente d'immeubles (1)	736	4 098
Revenus locatifs nets	3 702	4 346
Ventes d'énergie	786	822
Autres revenus	1 987	1 694
Dont travaux supplémentaires	1 787	919
Dont honoraires de gestion et autre	200	775
Total	7 211	10 959

(1) Concerne la VEFA Nîmes bâtiment A pour 646 milliers d'euro et ventes de parkings sur le Silo pour 90 milliers d'euro.

Les travaux supplémentaires correspondent principalement à des travaux d'aménagement réalisés à la demande des locataires.

Note 5. Dépenses liées aux activités de ventes

Les dépenses liées aux activités de vente sont présentées ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Variation des stocks et travaux en-cours Achats et travaux	1 284 (2 994)	(1 612) (2 635)
Total	(1 710)	(4 247)

Note 6. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se détaillent comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Services bancaires	(56)	(30)
Frais postaux & de télécommunications	(24)	(23)
Honoraires, prestations extérieures	(1 022)	(735)
Maintenance, entretien & assurances	(214)	(165)
Achats non stockés	(32)	(51)
Autres achats et charges externes	(62)	(327)
Total	(1 410)	(1 332)

Note 7. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Résultat de cession des immobilisations (1)	208	(255)
Autres produits	160	26
Autres charges (2)	(527)	(71)
Autres produits et charges opérationnels courants (a+b)	(160)	(300)

• (1) Les produits et valeur nette comptable de cession d'immobilisation concernent principalement les immobilisations sorties suite à l'incendie subi par la société ARTESOL HYDRO V et l'indemnité versée par l'assurance.
• (2) Les autres charges concernent principalement des charges sur exercices antérieurs pour 482 K€ (société ARTEPROM)

Note 8. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est présenté ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Charge d'intérêts Charges financières sur instruments financiers de couverture	(1 981) (2)	(1 700) (64)
Coût de l'endettement brut	(1 983)	(1 764)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	-	-
Coût de l'endettement net	(1 983)	(1 764)

Note 9. Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers sont présentés ci-dessous :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Autres produits financiers (a)	34	106
Revenus des créances	9	32
Autres produits financiers	10	11
Variation de JV sur instruments de couverture	15	64
Autres charges financières (b)	-	(1 052)
Autres charges financières (1)	-	(1 052)
Autres produits et charges financiers (a+b)	34	(945)

(1) En 2016, les autres charges financières correspondaient aux intérêts pratiqués par un client sur les appels de fonds.

Note 10. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt comptabilisée au 30 juin 2017 s'élève à 792 milliers d'euros et se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Charges d'impôt exigible	(142)	(1 051)
Charges d'impôt différé	(650)	815
Total	(792)	(236)

Note 11. Ecart d'acquisition

Les écarts d'acquisition ne font l'objet d'aucune dépréciation, aucun indice de perte de valeur n'ayant été identifié au 30 juin 2017.

(En milliers d'euros)	Valeurs au 31 décembre 2016	Variation	Valeurs au 30 juin 2017
Ecart d'acquisition B PROMOTION	12 532	-	12 532
Ecart d'acquisition VOLUME B	5 950	-	5 950
Ecart d'acquisition (brut)	18 482	0	18 482
Amortissement/perte de valeur	-	-	-
Ecart d'acquisition (net)	18 482	0	18 482

Note 12. Immeubles de placement

Les variations de la période des immeubles de placement sont présentées ci-dessous :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	au 31/12/2016 Augmentations	Variation de juste valeur	Cessions	Autres mouvements	Livraison immeuble	Valeurs brutes au 30/06/2017
Immeubles de placement terrain et construction	117 360	47	241	-		-	117 648
Immeubles de placement à juste valeur	117 360	47	241	0	0	0	117 648
Immeubles de placement construction	5 121	10 429	2 027		(1 682)	0	15 895
Immeubles de placement en construction évalués au coût	5 121	10 429	2 027	0	(1 682)	0	15 895
Total	122 481	10 476	2 268	0	(1 682)	0	133 543

Il est rappelé que la société a recours à un expert indépendant pour évaluer la juste valeur de ses immeubles de placement.

Pour les immeubles de placement achevés, la méthode d'évaluation par le rendement a été retenue puis recoupée avec une méthode par comparaison.

Pour les immeubles en cours de construction, la méthode d'évaluation par le revenu (DCF) a été retenue puis recoupée avec une méthode par comparaison.

Conformément à la norme IAS 40, le Groupe comptabilise en résultat la variation d'une année sur l'autre de juste valeur de ses immeubles de placement.

La variation de juste valeur des actifs en-cours s'élève sur l'exercice à 2 027 milliers d'euros et concerne principalement le programme LESQUIN N et LESQUIN A.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations les états locatifs confidentiels du groupe, ARTEA a considéré, en application d'IFRS 13, la classification en niveau 3 de ses actifs comme la mieux adaptée. De plus, des données non observables publiquement comme les hypothèses de taux de croissance de loyers ou les taux de capitalisation sont utilisées par les experts pour déterminer les justes valeurs des actifs du groupe.

L'augmentation de 10,4 millions d'euros des immeubles de placement en cours de construction concerne essentiellement l'immeuble Lille VEFA Bat N pour 8,2 millions d'euros et le bâtiment le SAPHIR pour 1,2 millions d'euros.

Note 13. Immobilisations dédiées à l'activité énergie et autres immobilisations corporelles

Les variations de la période des immobilisations corporelles sont présentées ci-dessous :

Valeurs brutes	31/12/2016	Augmentations Diminutions		Autres mouvements	30/06/2017
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (brut)	18 384	3 437	(1 183)	(48)	20 590
Installations techniques, matériel & outillage	12	-	-	-	12
Autres immobilisations corporelles	1 084	40	(4)	(1)	1 119
Total Autres immobilisations (brut)	1 096	40	(4)	(1)	1 131
Amortissements	31/12/2016	Augmentations Diminutions		Autres mouvements	30/06/2017
Immobilisations dédiées à l'activité énergie	(3 578)	(546)	103	-	(4 021)
Installations techniques, matériel & outillage	(3)	-	-	-	(3)
Autres immobilisations corporelles	(588)	(85)	2	-	(671)
Total Autres immobilisations (amortissements)	(591)	(85)	2	0	(674)
Valeurs nettes	31/12/2016	Augmentations Diminutions		Autres mouvements	30/06/2017
Immobilisations dédiées à l'activité énergie (net)	14 806	2 891	(1 080)	(48)	16 569
Installations techniques, matériel & outillage	9	-	-	-	9
Autres immobilisations corporelles	496	(45)	(2)	(1)	448
Total Autres immobilisations (net)	505	(45)	(2)	(1)	457

Note 14. Stocks et en-cours

Les stocks correspondent à la valorisation des en-cours de production d'immeubles destinés à la vente à des tiers. Ils sont détaillés ci-dessous par projet :

Les stocks et en-cours au 30 juin 2017 se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
En-cours de production	21 108	18 138
Dont en-cours projet VESINET	11 533	10 889
Dont en-cours projet SILO	1 520	2 295
Dont en-cours projet Lille Lesquin	2 198	1 592
Dont en-cours projet NIMES	3 132	1 820
Total en-cours	21 108	18 138

Note 15. Clients

Le poste clients et ses échéances se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeurs brutes	2 521	1 394
Dépréciations	(15)	-
Créances clients (net)	2 506	1 394

(En milliers d'euros)	30/06/2017	Non échues	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Créances clients	2 521		2 521
Dépréciations clients	(15)		(15)
Total	2 506	0	2 506	0	0	0

Note 16. Détail du besoin en fonds de roulement

La variation du Besoin en Fonds de Roulement se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Variation nette des stocks	(1 238)	1 867
Variation des clients	(1 054)	(721)
Variation des fournisseurs	5 192	(959)
Variation des créances diverses	(6 851)	958
Variation des dettes diverses	544	249
Variation des comptes de régularisation - actif	(83)	(65)
Variation des comptes de régularisation - passif	(655)	(877)
Variation du Besoin en fonds de roulement	(4 145)	454

Note 17. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie se compose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeurs mobilières de placement	123	76
Disponibilités	5 525	7 207
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 648	7 283

Les valeurs mobilières de placement sont principalement composées d'OPCVM répondant aux critères de classement en équivalents de trésorerie de la norme IAS 7.

Note 18. Capital social

Le capital social a évolué comme suit sur la période :

Date	Libellé	Nombre d'actions	Nominal (€)	Capital (K€)
31/12/2013	Capital ARTEA	1 343 490	6,60	8 867
15/04/2014	Apports VOLUME B et ARTEPROM (ex-B PROMOTION)	717 675	6,60	4 737
15/04/2014	Capital ARTEA avant fusion dans MEDEA	2 061 165	6,60	13 604
13/06/2014	Annulation du capital d'ARTEA	(2 061 165)	6,60	(13 604)
	Capital de MEDEA (renommée ARTEA)	591 000	0,07	4 1
	Rémunération des actionnaires ARTEA	98 914 944	0,07	6 924
	Annulation actions propres	(572 051)	0,07	(40)
	Capital social après fusion ARTEA / MEDEA	98 933 893	0,07	6 925
20/11/2014	Regroupement d'actions	(93 987 199)	0,07	(6 579)
27/11/2015	Augmentation de capital par incorporation de réserves	-	0	22 755
11/01/2016	Conversion des obligations OCEANE	6 853	6	4 1
03/01/2017	Conversion des obligations OCEANE	600	6	4
Capital social au 30 juin 2017		4 954 147	6,00	29 725

Le nombre d'actions ordinaires au 30 juin 2017 est de 4 954 147. La société ARTEPROM (ex-B PROMOTION) détient 226 447 titres d'autocontrôle et la société ARTEA en détient 744.

Note 19. Dettes financières

(En milliers d'euros)	31/12/2016	Augmentation Diminution		Autres variations	30/06/2017	Part courante	Part non courante
Emprunt obligataire	21 635	13 000	(4 978)	(8)	29 649	0	29 649
Emprunts auprès des établissements de crédit	70 303	11 069	(5 960)	133	75 545	11 461	64 085
Dettes location financement	10 873	-	(444)	-	10 429	906	9 522
Avance crédit preneur	(2 309)		129		(2 180)	(264)	(1 916)
Total emprunts auprès des établissement de crédit	78 867	11 069	(6 275)	133	83 794	12 104	71 691
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissement de crédit	514	563	(108)	(133)	836	836	-
Dépôts et cautionnements reçus	2 133	244	(169)	-	2 208	0	2 208
Comptes courants hors groupe	1	-	289	-	290	290	-
Découverts et soldes créditeurs de banque	1	-	6	0	7	7	-
Total autres dettes financières	2 649	807	18	(133)	3 341	1 134	2 208
Total dettes financières	103 151	24 876	(11 235)	(8)	116 784	13 237	103 547

Emetteur/nature	Date d'émission	Valeur à l'émission	Valeur au 30 juin 2017	Devise d'émission	Échéance	Modalités de conversion	Taux contractuel
OCEANE	04/08/2014	14 011	13 428	Euros	04/08/2019	In fine	Fixe 6 %
OCA Fesv	30/06/2017	17 000	16 221	Euros	04/04/2022	In fine	Fixe 4,8%
Emprunts obligataires convertibles		31 011	29 649

Les emprunts souscrits sont tous libellés en Euro et sont soit, à taux fixe, soit à taux variable, couvert en partie par des contrats de swaps et de caps.

Les emprunts bancaires souscrits font l'objet de garanties hypothécaires sur les immeubles qu'ils financent.

Des emprunts ont été souscrits durant le premier semestre 2017 pour 11 millions d'euros par ARTEPARC Haut de France pour un montant de 7,23 millions d'euros, par PRAUTELEC pour 2,65 millions d'euros et par ARTEA pour un montant total de 1,1 millions d'euros.

L'emprunt obligataire convertible émis en 2012 par la société SAS FESV pour 8 300 milliers d'euros a été remboursé au 30 juin 2017 à hauteur de 4 300 milliers en numéraire et par compensation de créances pour 4 000 K€.

Au 30 juin 2017, la société SAS FESV a émis un nouvel emprunt obligataire à hauteur de 17 millions par l'émission de 170 obligations convertibles de 100 000 de valeur nominale chacune. Cette émission donné lieu aux flux de trésorerie suivants :

• Souscription en numéraire à hauteur de 13 millions d'euros ;
• Souscription par compensation de créances de 4 millions d'euros (cf ci-dessus).

L'emprunt obligataire convertible OCEANE a été en partie converti pour 600 actions représentant un total de 8 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	30/06/2017	31/12/2016	Variation de juste valeur
Instruments dérivés (Swap de taux) ayant une juste valeur négative	32	48	(15)

Ces swaps de taux et CAP servent à couvrir les emprunts souscrits à taux variable. La valeur de ces instruments est communiquée par les établissements financiers à l'origine de ces dérivés. Elle est déterminée selon une méthode d'évaluation dont les variables incluent des données de marché observables (niveau 2).

Le Groupe ayant choisi de ne pas appliquer de comptabilité de couverture, la variation de la juste valeur des instruments dérivés est directement comptabilisée en résultat.

Note 21. Engagements hors bilan

Les engagements et passifs éventuels ne différent pas significativement dans leur nature et leur montant par rapport à la situation qui prévalait au 31 décembre 2016.

Note 22. Événements postérieurs au 30 juin 2017

Aucun événement significatif postérieur au 30 juin 2017 n'est à relater.

ARTEA

Société Anonyme

55 avenue Marceau 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

JLS Partner 12 boulevard Raspail 75007 Paris

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine

ARTEA

Société Anonyme

55 avenue Marceau 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ARTEA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

ARTEA

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 septembre 2017

Les Commissaires aux Comptes

JLS Partner Deloitte & Associés

Jacques SULTAN Thierry BILLAC