ARTEA

AGM Information • Jun 24, 2022

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Vésinet, le 24 juin 2022

Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée générale du 22 juin 2022

• Nomination de Monsieur Hervé MOUNIER en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration
• Nomination de Madame Catherine LEFEVRE en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration
• Approbation du dividende de 0,30 euro/ action au titre de 2021

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire d'ARTEA s'est réunie le 22 juin 2022 à 18 heures, au 52 avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDRY.

Les actionnaires d'ARTEA ont approuvé les résolutions qui leur ont été soumises, dont notamment :

• les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• l'affectation du résultat de l'exercice,
• la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2022,
• la nomination de deux nouveaux membres du Conseil d'administration, et
• le renouvellement des délégations financières au Conseil d'administration.

L'assemblée générale du 22 juin 2022 a nommé Madame Catherine LEFEVRE et Monsieur Hervé mounier en qualité de nouveaux membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d'ARTEA est ainsi composé de 9 membres, dont 6 membres indépendants au sens des règles du code Middlenext, et de 4 femmes (soit 44,44 % des administrateurs), en conformité avec la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011.

L'assemblée générale du 22 juin 2022 a par ailleurs approuvé le dividende au titre de l'exercice 2021 d'un montant de 0,30 euro par action selon le calendrier de paiement suivant :

• Date de détachement (« Ex-date ») du solde du dividende : jeudi 7 juillet,
• Date d'arrêté des positions (« Record date ») : vendredi 8 juillet,
• Mise en paiement : lundi 11 juillet.

Détail du vote des résolutions

Nombre d'actions composant le capital : 4 968 952 Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote : 4 744 880

6 actionnaires étaient présents, représentés ou votaient par correspondance. Ils possédaient ensemble 4.841.814 titres dont 4 617 742 ayant droit de vote, auxquels sont attachées 8 679 183 voix (soit 97,32 % des titres ayant droit de vote)

Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée générale du 22 juin 2022	Voix présentes et représentées	Vote pour %	Vote contre %	Abstention %	Résultat du vote
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Sixième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur : Monsieur Hervé MOUNIER)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Septième résolution (Nomination d'une nouvelle administratrice : Madame Catherine LEFEVRE)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Huitième résolution (Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Neuvième résolution (Non-remplacement du Commissaire aux comptes suppléant)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat au titre de l'exercice 2022, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d'administration assumant les fonctions de Directeur Général)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d'administration assumant les fonctions de Directeur Général)	8 679 183	8 679 183 100	- -	-	-	Adoptée
Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs)	8 679 183	8 679 183 100	- -	-	-	Adoptée
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions)	8 679 183	8 679 183 100	- -	-	-	Adoptée
Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	8 679 183	8 679 183 100	- -	-	-	Adoptée
		De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions)	8 679 183	8 679 183 100	- -	-	-	Adoptée
Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)	8 679 183	8 679 183 100	- -	-	-	Adoptée
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un placement privé )	8 679 183	8 679 082 100	101 0	-	-	Adoptée
Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social)	8 679 183	8 679 082 100	101 0	-	-	Adoptée
Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés)	8 679 183	8 679 182 100	1 0	-	-	Adoptée

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission)	8 679 183	8 679 082 100	101 0	- -	Adoptée
Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail)	8 679 183	8 679 082 100	101 0	- -	Adoptée
Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d'investisseurs)	8 679 183	8 679 082 100	101 0	- -	Adoptée
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société)	8 679 183	8 679 082 100	101 0	- -	Adoptée
Vingt-cinquième résolution (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée
Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	8 679 183	8 679 183 100	- -	- -	Adoptée

A propos d'ARTEA

Créé en 2001, ARTEA est un acteur engagé des énergies renouvelables, de l'immobilier durable et des services. L'entreprise structure son écosystème vers un monde peu émetteur de CO2 et vise un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2030 via une stratégie « Triple Zéro » : zéro carbone, zéro fossile, zéro nucléaire. Le groupe propose un modèle intégré d'économie circulaire s'appuyant sur 3 piliers : l'énergie renouvelable (producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une autonomie énergétique, l'immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer des concepts innovants de parcs tertiaires de 3ème génération (marque ARTEPARC), les services à valeur ajoutée reposant sur une offre unique de services en phase avec les nouveaux usages de coworking (Coworkoffice), de coliving (Coloft) et d'hôtellerie Lifestyle (Storia).

Depuis 2014, ARTEA est coté à la bourse de Paris (EURONEXT C - Code Mnémo : ARTE - code ISIN : FR0012185536). Plus d'informations www.groupe-artea.fr

Contacts :

ARTEA

Edouard de CHALAIN Directeur administratif & financier Tel : +33 1 30 71 12 62 Email : edouard.dechalain@groupe-artea.fr

ACTIFIN

Communication financière Alexandre COMMEROT +33 (0) 7 85 55 25 25 acommerot@actifin.fr