Armada Data Corporation - Capital/Financing Update 2021

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix ainsi que dans le prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020 et dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020, auxquels il se rapporte, dans leur version modifiée ou complétée, et dans chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

Les titres qui seront émis en vertu des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, telle qu’elle a été modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, ni vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis.

Le 12 octobre 2021

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Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang Titres liés à des titres de participation Titres RBC LiONS[MC] à rendement accéléré liés à des actions de banques canadiennes, série 42, catégorie F d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres d’emprunt) échéant le 6 novembre 2028 Titres à capital non protégé

La Banque Royale du Canada (la « Banque ») offre des titres RBC LiONS[MC] à rendement accéléré liés à des actions de banques canadiennes, série 42, catégorie F d’un capital maximal de 20 000 000 $ (que nous appelons « Titres d’emprunt ») s’adressant aux investisseurs qui recherchent un produit de placement ayant une exposition aux actions ordinaires de six banques canadiennes et qui sont prêts à assumer les risques associés à un tel placement. Le paiement à l’échéance sera établi en fonction de la performance des cours des actions ordinaires de ces six banques canadiennes. En cas de performance du cours positive seulement, il sera assujetti à un taux de participation (au sens attribué à ce terme dans les présentes). En cas de performance négative du cours, une partie ou la quasi-totalité du capital (au sens attribué à ce terme dans les présentes) investi pourrait être perdue à l’échéance. Voir la rubrique « Pertinence à des fins de placement » dans le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix »).

Puisque le portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes) n’est que théorique, les titres sous-jacents (au sens attribué à ce terme dans les présentes) du portefeuille ne seront utilisés qu’à des fins de référence pour calculer la somme payable à l’égard des Titres d’emprunt à l’échéance. Les porteurs de Titres d’emprunt n’ont pas de droit de propriété ni autre intérêt (y compris, sans limitation, un droit de rachat (s’il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d’autres distributions) à l’égard des actions du portefeuille, et ils n’ont que le droit de se faire verser, par la Banque, les sommes auxquelles ils ont droit aux termes des Titres d’emprunt. Toutes les mesures prises relativement au portefeuille (p. ex. les achats, les ventes, les liquidations, etc.) ne seront que théoriques.

Au 7 octobre 2021, la valeur estimative initiale des Titres d’emprunt était de 96,56 $ par Titre d’emprunt, ce qui est inférieur au prix d’offre et n’est pas une indication du bénéfice réel revenant à la Banque ou aux membres de son groupe. La valeur réelle des Titres d’emprunt à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à cette somme. On trouvera plus de renseignements sur l’établissement de la valeur estimative initiale ci-dessous. Voir les rubriques « Facteurs de risque » et « Établissement de la valeur estimative initiale ».

Les Titres d’emprunt sont décrits dans le présent supplément de fixation du prix transmis avec notre prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020 (le « prospectus préalable de base »), le supplément de prospectus établissant notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au programme ») et un supplément de prospectus qui décrit généralement les titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt que nous pouvons offrir aux termes de notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au produit »).

Les Titres d’emprunt ne sont pas des titres à revenu fixe et ne sont pas conçus pour être des solutions de rechange aux placements à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Les Titres d’emprunt sont des produits structurés qui comportent un risque de perte.

Les Titres d’emprunt ne seront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Un placement dans les Titres d’emprunt comporte des risques. Un placement dans les Titres d’emprunt n’est pas comme un placement direct dans les titres qui composent le portefeuille, et les investisseurs n’ont pas de droits à l’égard des titres faisant partie du portefeuille. Les Titres d’emprunt sont considérés comme des « dérivés visés » aux termes des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Si vous achetez des Titres d’emprunt, vous serez notamment exposé aux fluctuations des taux d’intérêt et aux variations de la valeur du portefeuille (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Les cours peuvent être volatils, et un placement dans les Titres d’emprunt peut être considéré comme spéculatif. Puisque les Titres d’emprunt ne sont pas des titres avec capital protégé et que le capital sera à risque, vous pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir la rubrique « Facteurs de risque ».

Prix : 100 $ par Titre d’emprunt Souscription minimale : 5 000 $ (50 Titres d’emprunt)

Commissions de vente

Par Titre d’emprunt .......................................... Total2)...............................................................	Prix de souscription 100,00 $ 20 000 000 $	et rémunération des courtiers1) 0,00 $ 0,00 $	Produit net revenant à la Banque

			100,00 $ 20 000 000 $

1) Aucune commission de vente ne sera versée dans le cadre de la présente émission de Titres d’emprunt. Une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres d’emprunt émis dans le cadre du présent placement sera versée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque.

2) Représente la taille maximale du placement des Titres d’emprunt. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L’émetteur peut donc réaliser le présent placement même s’il ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

Les Titres d’emprunt sont offerts par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. (collectivement, les « courtiers »), chacun à raison d’une tranche déterminée, à titre de placeurs pour compte aux termes d’une convention de courtage intervenue en date du 27 février 2020, dans sa version modifiée ou complétée à l’occasion. RBC DVM est notre filiale en propriété exclusive. Nous sommes donc un émetteur relié et associé à celle-ci au sens de la législation sur les valeurs mobilières applicable. Voir les rubriques « Courtiers » dans le présent supplément de fixation du prix et « Mode de placement » dans le supplément relatif au programme.

Les Titres d’emprunt ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Ils pourront être revendus par l’intermédiaire du réseau Fundserv à un prix fixé au moment de la vente par l’agent de calcul (au sens attribué à ce terme dans les présentes), prix qui pourrait être inférieur au capital de ces Titres d’emprunt. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres d’emprunt se formera ni qu’il se maintiendra. Voir les rubriques « Marché secondaire pour la négociation des titres », « Description des titres – Agent de calcul » et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Marché secondaire » dans le présent supplément de fixation du prix.

L’emblème du lion et du globe terrestre et RBC LiONS[MC] sont des marques de commerce de la Banque Royale du Canada.

Prospectus relatif aux Titres d’emprunt

Les Titres d’emprunt décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis dans le cadre de notre programme de billets de premier rang et seront des titres d’emprunt non subordonnés non garantis. Les Titres d’emprunt sont des Titres d’emprunt de premier rang (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base dont il est question ci-dessous) et sont décrits dans quatre documents distincts : 1) le prospectus préalable de base, 2) le supplément relatif au programme, 3) le supplément relatif au produit et 4) le présent supplément de fixation du prix, qui constituent collectivement le « prospectus » à l’égard des Titres d’emprunt. Voir la rubrique « Prospectus relatif aux titres » dans le supplément relatif au programme.

Documents intégrés par renvoi

Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres d’emprunt émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base; il y a lieu de se reporter au prospectus préalable de base pour obtenir des détails complets à ce sujet.

Documents de commercialisation

La version du sommaire concernant les Titres d’emprunt qui a été déposée le 12 octobre 2021 auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités de réglementation analogues dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada en tant que « documents de commercialisation » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) est réputée intégrée par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres d’emprunt émis en vertu des présentes. Les documents de commercialisation qui sont déposés auprès de la commission des valeurs mobilières ou d’une autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des Titres d’emprunt effectué aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation et toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi dans les présentes et dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres d’emprunt émis en vertu des présentes. Ces documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base dans la mesure où leur contenu a été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

À l’occasion, nous faisons des déclarations prospectives écrites ou verbales au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d’exonération de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 , et de toute législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Nous pouvons faire des déclarations prospectives dans le prospectus préalable de base ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, dans le supplément relatif au programme, dans le supplément relatif au produit, dans le présent supplément de fixation du prix, dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans d’autres rapports aux actionnaires, et dans d’autres communications. Les déclarations prospectives contenues ou intégrées par renvoi dans le présent prospectus comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de performance financière, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion au 31 juillet 2021 et pour le trimestre et la période de neuf mois clos à cette date (le « rapport de gestion du troisième trimestre de 2021 »), celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (le « rapport de gestion 2020 ») concernant les économies canadienne, américaine, européenne et mondiale, celles relatives au cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités, celles relatives au contexte de gestion des risques, y compris notre risque de crédit et notre risque de liquidité et de financement, et celles relatives aux conséquences que la pandémie causée par le coronavirus (COVID-19) pourrait continuer d’avoir sur nos activités commerciales, nos résultats financiers, notre situation et nos objectifs ainsi que sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers, ainsi que les déclarations de notre président et chef de la direction. L’information prospective contenue ou intégrée par renvoi dans le présent prospectus est présentée afin d’aider les porteurs de nos titres et les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d’exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d’autres fins. Les mots « croire », « s’attendre à », « prévoir », « anticiper », « avoir l’intention de », « estimer », « objectif », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir » de même que l’emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d’expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives.

De par leur nature même, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et font l’objet de risques et d’incertitudes intrinsèques qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes ou

conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, et que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se matérialisent pas. Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier sans réserve à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs de risque, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prédire les répercussions, comprennent : les risques de crédit, les risques de marché, les risques liés à la liquidité et au financement, les risques liés à l’assurance, les risques opérationnels, les risques liés à la conformité à la réglementation (qui pourraient faire en sorte que nous fassions l’objet de procédures judiciaires et réglementaires dont l’issue potentielle pourrait notamment mener à des restrictions, sanctions et amendes aux termes de la réglementation), les risques stratégiques, les risques liés à la réputation, les risques liés au contexte juridique et réglementaire, les risques liés à la concurrence et les risques systémiques, ainsi que d’autres risques qui sont expliqués aux rubriques relatives au risque et à la rubrique « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion 2020 ainsi qu’aux rubriques « Gestion du risque » et « Incidence de la pandémie de COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2021, lesquels sont intégrés par renvoi dans les présentes, notamment les risques qui concernent le contexte commercial et la conjoncture économique, la technologie de l’information et le cyberrisque, le marché de l’immobilier canadien et l’endettement des ménages, l’incertitude géopolitique, les risques liés à la confidentialité, aux données et aux tierces parties, les modifications d’ordre réglementaire, les risques environnementaux et sociaux (y compris les changements climatiques), les perturbations et l’innovation numériques, la culture et la conduite, la conjoncture commerciale et économique dans les secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, l’incidence des modifications des politiques gouvernementales fiscales, monétaires et autres, le risque d’ordre fiscal et la transparence, et l’émergence d’urgences sanitaires ou de crises de santé publique généralisées, telles que des pandémies et des épidémies, dont la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur nos activités commerciales et nos résultats, notre situation et nos objectifs financiers.

Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n’est pas exhaustive et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à la Banque ou aux Titres d’emprunt doivent bien tenir compte de ces facteurs et d’autres incertitudes et événements potentiels. D’importantes hypothèses économiques qui sous-tendent les déclarations prospectives contenues dans le présent prospectus sont énoncées à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et, pour chaque secteur d’exploitation, aux rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » de notre rapport de gestion 2020, dans leur version mise à jour par les rubriques « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et « Incidence de la pandémie de COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2021. Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, écrite ou verbale, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l’occasion.

Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs et sur d’autres facteurs sont fournis aux rubriques relatives au risque et à la rubrique « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion 2020 ainsi qu’aux rubriques « Gestion du risque » et « Incidence de la pandémie de COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2021, lesquels sont intégrés par renvoi dans le présent prospectus.

	Banque Royale du Canada
	Programme de billets de premier rang
	Titres liés à des titres de participation
Titres RBC LiONSMC à rendement accéléré liés à des actions de banques canadiennes, série 42, catégorie F
	d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres d’emprunt)
	échéant le 6 novembre 2028
	Titres à capital non protégé
Émetteur :	Banque Royale du Canada (la «Banque»).
Courtiers :	RBC Dominion valeurs mobilières Inc. («RBC DVM») et Valeurs mobilières Banque
	Laurentienne inc.
	Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., courtier auquel nous ne sommes ni reliés ni
	associés, a participé aux activités de vérification diligente effectuées par les courtiers à
	l’égard du placement, mais n’a pas participé au montage et à la fixation du prix du
	placement, ni au calcul de la valeur estimative initiale des Titres d’emprunt. Voir la
	rubrique « Mode de placement » dans le supplément relatif au programme.
Émission :	Titres RBC LiONSMC à rendement accéléré liés à des actions de banques canadiennes,
	série 42, catégorie F échéant le 6 novembre 2028.
Code Funserv :	RBC4142.
Prix d’émission :	Les Titres d’emprunt seront émis à un prix équivalant à leur capital (au sens attribué à ce
	terme dans les présentes).
Placement minimal :	50 Titres d’emprunt ou 5 000 $.
Coupure :	Les Titres d’emprunt peuvent être émis en coupures de 100 $ (le «capital») et en
	tranches supplémentaires minimales de 100 $.
Date d’émission :	Le 5 novembre 2021 ou une autre date convenue par la Banque et les courtiers.
Taille de l’émission :	Le montant maximal global de l’émission sera de 20 000 000 $.
Date d’échéance :	Le 6 novembre 2028 (durée d’environ sept ans). Voir la rubrique « Description des Titres
	liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Date d’échéance et
	montant payable » dans le supplément relatif au produit.
Objectif des Titres	Les Titres d’emprunt sont conçus pour donner aux investisseurs la possibilité d’obtenir
d’emprunt :	un rendement établi en fonction de la performance des cours du portefeuille (au sens
	attribué à ce terme ci-dessous) et s’adressent aux investisseurs qui sont prêts à assumer
	les risques associés à un tel placement.
Titres avec capital	La totalité, sauf 1 %, du capital des Titres d’emprunt est entièrement à risque. Vous
à risque :	pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir les rubriques « Description des
	Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Titres avec
	capital à risque » et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.
Titres sous-jacents :	Le rendement des Titres d’emprunt représentera la performance des cours (compte non
	tenu des dividendes et autres distributions) pendant la durée de sept ans du portefeuille
	théorique (le «portefeuille») composé des actions ordinaires (les «titres sous-jacents»
	et, individuellement, un «titre sous-jacent») des institutions financières suivantes : la
	Banque Royale du Canada, la Banque de Montréal, La Banque Toronto-Dominion, La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada et la Banque Canadienne
	Impériale de Commerce (chacune étant un «émetteur de titres sous-jacents») et, dans
	le cas d’une variation en pourcentage positive (au sens attribué à ce terme ci-dessous), il
	sera assujetti à un taux de participation (au sens attribué à ce terme ci-dessous). Les titres
	sous-jacents auront tous une pondération égale dans le portefeuille (la «pondération») à
	la date d’évaluation initiale (au sens attribué à ce terme ci-dessous). La pondération ne
	sera pas rajustée ni rééquilibrée pendant la durée des Titres d’emprunt.

Les Titres d’emprunt ne représentent pas une participation dans les titres sous-jacents, et les porteurs n’auront aucun droit sur les titres sous-jacents, y compris, sans limitation, un droit de rachat (s’il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes et à d’autres distributions versés à l’égard des titres sous-jacents (en date du 30 septembre 2021, le taux de rendement en dividendes annuel du portefeuille était de 3,70 %, soit un taux de rendement en dividendes total d’environ 29,00 % composé annuellement sur la durée de sept ans, à supposer que le rendement en dividendes demeure constant). La Banque n’est pas tenue de détenir une participation dans les émetteurs de titres sous-jacents.

Le présent supplément de fixation du prix a été établi dans l’unique but d’aider les investisseurs éventuels à prendre la décision d’investir ou non dans les Titres d’emprunt. Il se rapporte uniquement aux Titres d’emprunt offerts aux termes des présentes et n’a pas trait aux titres sous-jacents et/ou aux émetteurs de titres sous-jacents. On peut consulter les documents d’information déposés par les émetteurs de titres sous-jacents au www.sedar.com ou d’autres sources publiques pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les titres sous-jacents et/ou les émetteurs de titres sous-jacents. La Banque et les courtiers n’ont pas vérifié l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements relatifs aux émetteurs de titres sous-jacents et n’ont pas déterminé si un émetteur de titres sous-jacents avait ou non omis de communiquer des faits, des renseignements ou des événements qui pourraient s’être produits avant ou après la date à laquelle l’information a été fournie par l’émetteur de titres sous-jacents et qui pourraient avoir une incidence sur l’importance ou l’exactitude de ces renseignements. La Banque (sauf en ce qui a trait aux documents de la Banque qui sont intégrés par renvoi ou réputés intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix) et les courtiers ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des documents d’information publics et autres renseignements publics concernant les titres sous-jacents ou les émetteurs de titres sous-jacents. Voir l’annexe A pour obtenir certains renseignements sur les actions ordinaires, notamment sur le cours des actions ordinaires, de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto (la « TSX »). Les acquéreurs éventuels doivent faire leurs propres recherches sur les émetteurs de titres sous-jacents pour déterminer si un placement dans les Titres d’emprunt leur convient. Aucun des émetteurs de titres sous-jacents (sauf la Banque) n’a participé à l’établissement du présent supplément de fixation du prix, et les Titres d’emprunt ne sont d’aucune manière parrainés, approuvés ou vendus par les émetteurs de titres sous-jacents (sauf la Banque), qui n’en font aucunement la promotion. Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Titres sous-jacents et émetteurs de titres sous-jacents » dans le supplément relatif au produit. La Banque exercera ses activités, y compris en ce qui a trait à sa politique en matière de dividendes, sans égard à l’effet qu’auront ses décisions sur les Titres d’emprunt. Voir la rubrique « Opérations sur les titres sous-jacents » dans le supplément relatif au produit.

La décision d’offrir les Titres d’emprunt aux termes du présent supplément aura été prise indépendamment de toute décision de la Banque d’acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire. Sauf en ce qui a trait aux activités de couverture que la Banque exerce relativement aux obligations qui lui incombent aux termes des Titres d’emprunt, toute décision de la Banque d’acheter les titres sous-jacents sur le marché primaire ou secondaire aura été prise indépendamment de la décision de la Banque d’offrir les Titres d’emprunt aux termes du présent supplément. Les employés chargés de notre programme de billets de premier rang n’ont pas accès à des renseignements concernant les achats de titres sous-jacents que la Banque effectue sur le marché primaire ou secondaire dans le cadre de tout placement initial réalisé par les émetteurs de titres sous-jacents.

Valeur du La « valeur du portefeuille » un jour de négociation (au sens attribué à ce terme dans le portefeuille : supplément relatif au produit) se calcule : a) en multipliant (i) le cours de clôture officiel de chaque titre sous-jacent, tel qu’il est annoncé par la TSX le jour de négociation en question, par (ii) le nombre de titres sous-jacents (au sens attribué à ce terme ci-dessous) correspondant; et b) en additionnant les produits ainsi obtenus.

Nombre de titres	Le «nombre de titres sous-jacents» pour chaque titre sous-jacent se calcule : (i) en
sous-jacents :	multipliant la pondération du titre sous-jacent en question par le capital global des Titres
	d’emprunt émis dans le cadre du présent placement; et (ii) en divisant le produit ainsi
	obtenu par le cours de clôture officiel du titre sous-jacent en question, tel qu’il est
	annoncé par la TSX à la date d’évaluation initiale.
	Une fois établi, le nombre de titres sous-jacents pour chaque titre sous-jacent ne sera pas
	rajusté pendant la durée des Titres d’emprunt, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles. Voir la rubrique « Événements extraordinaires » ci-dessous.
Paiement à	Le paiement à l’échéance sera établi en fonction de la performance des cours (soit la
l’échéance :	«variation en pourcentage») du portefeuille calculée entre la valeur initiale du
	portefeuille (au sens attribué à ce terme ci-dessous) et la valeur finale du portefeuille (au
	sens attribué à ce terme ci-dessous) et, dans le cas d’une variation en pourcentage
	positive seulement, multiplié par un taux de participation de 375,00 %. Le montant
	payable (le «montant du remboursement») pour chaque tranche de capital de 100 $
	par Titre d’emprunt à l’échéance sera calculé comme suit :
	Si la variation en pourcentage estpositive, le montant du remboursement sera le suivant :
	• 100 $ + (100 $×variation en pourcentage×taux de participation)
	Si la variation en pourcentage estégale à zéro ou est négative, le montant du
	remboursement sera réduit du montant de la diminution et sera calculé comme suit :
	• 100 $ + (100 $×variation en pourcentage)
	Le montant du remboursement ne pourra donc pas être déterminé avant la date
	d’évaluation finale (au sens attribué à ce terme ci-dessous). Tous les montants en dollars
	seront arrondis au cent entier le plus près. Le paiement minimal à l’échéance est de
	1,00 $ par Titre d’emprunt.
Variation en	La «variation en pourcentage» est le montant, exprimé en pourcentage et arrondi à la
pourcentage :	deuxième décimale près, correspondant au résultat de l’équation suivante :
	(valeur finale du portefeuille-valeur initiale du portefeuille)
	valeur initiale du portefeuille
	Voir la rubrique « Description des Titres liés à des titres de participation, à des parts et à
	des titres d’emprunt – Date d’échéance et montant payable » dans le supplément relatif
	au produit.
Taux de
participation :	375,00 %, applicable seulement si la variation en pourcentage est positive.
Valeur initiale	La «valeur initiale du portefeuille» correspond à la valeur du portefeuille le
du portefeuille :	1ernovembre 2021 (la «date d’évaluation initiale»).
Valeur finale	La «valeur finale du portefeuille» correspond à la valeur du portefeuille le
du portefeuille :	1ernovembre 2028 (la «date d’évaluation finale»).
Exemples de calcul
du montant du	Voir l’annexe B du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des exemples de
remboursement :	calcul du montant du remboursement.

Notes attribuées	Moody’s : Aa2
à l’émetteur :	Standard & Poor’s : AA-
	DBRS : AA
	Les Titres d’emprunt n’ont pas été ni ne seront notés. Voir la rubrique « Description des
	Titres–Notes » dans le supplément relatif au programme.
Événements	L’établissement de la valeur du portefeuille, y compris la valeur initiale du portefeuille
extraordinaires :	et/ou la valeur finale du portefeuille, et du montant du remboursement peut être reporté,
	ou la Banque peut devancer l’établissement de la valeur finale du portefeuille et du
	montant du remboursement et rembourser intégralement les Titres d’emprunt avant leur échéance, dans certaines circonstances. À la survenance d’un événement extraordinaire,
	l’agent de calcul a le droit, mais non l’obligation, d’apporter à tout paiement aux termes
	des Titres d’emprunt ou à toute autre modalité des Titres d’emprunt les ajustements qu’il
	juge nécessaires, agissant de bonne foi, pour tenir compte de l’incidence financière de cet
	événement sur les Titres d’emprunt et déterminer la date de prise d’effet de tels
	ajustements. Voir la rubrique « Description des titres – Circonstances particulières » dans
	le supplément relatif au programme et la rubrique « Description des Titres liés à des titres
	de participation, à des parts et à des titres d’emprunt – Événements extraordinaires » dans
	le supplément relatif au produit.
Sommaire des frais :	Aucune commission de vente ne sera versée dans le cadre de la présente émission de
	Titres d’emprunt. Une commission de placement pour compte correspondant à au plus
	0,15 % du capital des Titres d’emprunt émis dans le cadre du présent placement sera
	versée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services
	fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la
	Banque. La commission de placement pour compte est supportée indirectement par les
	porteurs des Titres d’emprunt. Aucuns frais ne sont payables directement par les porteurs
	des Titres d’emprunt. Voir la rubrique « Description des titres – Sommaire des frais »
	dans le supplément relatif au programme.
Admissibilité à des	Admissibles aux REER, aux FERR, aux REEE, aux REEI, aux RPDB et aux CELI. Voir
fins de placement :	la rubrique « Admissibilité à des fins de placement » à l’annexe D, y compris le résumé
	de la règle relative aux placements interdits.
Facteurs de risque :	Vous devriez étudier attentivement tous les renseignements présentés dans le présent
	prospectus à l’égard des Titres d’emprunt dans lesquels vous envisagez de faire un
	placement.Plus particulièrement, vous devriez examiner les risques figurant à la
	rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et du supplément
	relatif au produit, ainsi que les risques décrits ci-dessous.Le rendement des Titres
	d’emprunt est inconnu et est soumis à plusieurs variables, dont les fluctuations des taux
	d’intérêt et les variations de la valeur du portefeuille. Vous devriez déterminer de façon
	indépendante, avec vos propres conseillers, si un placement dans les Titres d’emprunt
	vous convient compte tenu de vos propres objectifs et de vos attentes en matière de
	placement.

Absence de diversification

Les émetteurs de titres sous-jacents sont des banques canadiennes et sont donc concentrés dans un même secteur d’activité. Cela signifie que la performance des Titres d’emprunt reposera entièrement sur le succès de ce secteur d’activité. Les banques canadiennes sont assujetties à des risques propres à leur secteur d’activité, de sorte que la performance des Titres d’emprunt pourrait être considérablement différente, voire sensiblement plus faible, que celle d’autres secteurs d’activité ou celle des marchés des valeurs mobilières ou des titres de capitaux propres en général.

La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu

La valeur estimative initiale indiquée sur la page couverture du présent supplément de fixation du prix ne représente pas un prix minimal auquel la Banque, RBC DVM ou un 8

membre de notre groupe seraient disposés à acheter les Titres d’emprunt sur le marché secondaire (si un tel marché existe) à tout moment. Si vous tentez de vendre les Titres d’emprunt avant l’échéance, leur cours pourrait être inférieur à la valeur estimative initiale ou au prix auquel vous les avez achetés. Cela est attribuable, entre autres choses, aux variations de la valeur du portefeuille et à l’inclusion dans le prix d’offre de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres d’emprunt (ce qui peut ou non comprendre les frais de couverture de ses obligations aux termes de ceux-ci). Ces facteurs, ainsi que divers facteurs liés au marché et à l’économie au cours de la durée des Titres d’emprunt, pourraient réduire le prix auquel vous seriez en mesure de vendre les Titres d’emprunt sur un marché secondaire et auront une incidence, complexe et imprévisible, sur la valeur des Titres d’emprunt. Même si aucun changement n’a d’incidence sur la situation du marché ou d’autres facteurs pertinents, le prix, s’il y a lieu, auquel vous pourriez être en mesure de vendre vos Titres d’emprunt avant l’échéance pourrait être inférieur au prix d’achat initial. Les Titres d’emprunt ne sont pas conçus pour être des instruments de négociation à court terme. Par conséquent, vous devriez être en mesure de détenir vos Titres d’emprunt jusqu’à l’échéance et être disposé à le faire.

La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt n’est qu’une estimation, calculée au moment où les modalités des Titres d’emprunt ont été précisées

La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est calculée en fonction de la valeur de l’obligation de la Banque d’effectuer les paiements à l’égard des Titres d’emprunt. Le rendement des Titres d’emprunt peut être reproduit au moyen de l’achat et de la vente d’une combinaison d’instruments financiers, notamment des options d’achat et des options de vente. La juste valeur des éléments composant les instruments financiers qui reproduiraient le rendement des Titres d’emprunt correspond à la juste valeur des titres. L’estimation de la Banque est fondée sur diverses hypothèses, lesquelles peuvent tenir compte des attentes à l’égard des dividendes, des taux d’intérêt, des taux de financement internes de la Banque et de la volatilité, ainsi que sur la durée jusqu’à l’échéance des Titres d’emprunt. Les taux de financement internes de la Banque peuvent différer des taux du marché pour les Titres d’emprunt traditionnels de la Banque. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions concernant des événements à venir, lesquelles prévisions peuvent se révéler inexactes. Le prix attribué aux Titres d’emprunt ou à des titres similaires par d’autres entités peut différer considérablement de celui attribué par la Banque. La valeur des Titres d’emprunt à tout moment après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, notamment les changements des conditions du marché, et ne peut être prédite avec exactitude. Par conséquent, il est vraisemblable que la valeur réelle que vous pourriez recevoir en vendant les Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu, différerait considérablement de la valeur estimative initiale des Titres d’emprunt.

Établissement de la Les Titres d’emprunt sont des titres d’emprunt de la Banque, dont le rendement est lié à valeur estimative la performance du cours des titres sous-jacents. Afin de satisfaire ses obligations de initiale : paiement aux termes des Titres d’emprunt, la Banque peut décider de conclure certaines ententes de couverture (notamment des options d’achat, des options de vente ou d’autres instruments dérivés) à la date d’émission, lesquelles peuvent ou non être conclues avec RBC DVM ou une autre de nos filiales. Les modalités de ces ententes de couverture, s’il y a lieu, tiennent compte d’un certain nombre de facteurs, notamment la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité des titres sous-jacents et la durée jusqu’à l’échéance des Titres d’emprunt.

Le prix d’offre des Titres d’emprunt tient également compte de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres d’emprunt (ce qui peut ou non comprendre les frais de couverture des obligations de la Banque aux termes de ceux-ci). La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt indiquée sur la page couverture sera donc inférieure à leur prix d’offre. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

La Banque a adopté des politiques et procédures écrites concernant l’établissement de la juste valeur des Titres d’emprunt qu’elle émet aux termes du programme de billets de premier rang. Ces politiques et procédures traitent notamment de ce qui suit : a) les méthodes utilisées pour évaluer chacun des types d’instruments financiers pouvant être combinés pour reproduire le rendement des Titres d’emprunt; b) les méthodes qu’utilisera la Banque pour examiner et vérifier l’établissement de la valeur afin d’évaluer la qualité des prix établis ainsi que le fonctionnement général du processus d’établissement de la valeur; et c) la façon de traiter les conflits d’intérêts.

Pertinence à des fins Vous auriez intérêt à consulter vos conseillers quant à la pertinence d’un placement dans de placement : les Titres d’emprunt. Les Titres d’emprunt peuvent convenir :

aux investisseurs qui désirent un produit de placement offrant une exposition aux actions ordinaires de six banques canadiennes;
aux investisseurs qui sont disposés à risquer et qui peuvent se permettre de risquer la quasi-totalité de leur placement;
aux investisseurs qui cherchent la possibilité de gagner un rendement plus grand que celui des placements à taux fixe et qui sont prêts à assumer les risques associés à un placement lié à la performance du cours du portefeuille;
aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée jusqu’à l’échéance des Titres d’emprunt et qui sont prêts à détenir les Titres d’emprunt jusqu’à l’échéance;
aux investisseurs qui n’ont pas besoin de recevoir des paiements réguliers pendant la durée des Titres d’emprunt ou qui ne s’attendent pas à en recevoir.

Titres inscrits en Les Titres d’emprunt seront des titres Fundserv (au sens attribué à ce terme dans le compte seulement : supplément relatif au programme) et seront émis par l’intermédiaire du « système d’inscription en compte seulement ». Voir les rubriques « Description des titres – Titres globaux » et « – Propriété en droit » dans le supplément relatif au programme.

Inscription à la cote Les Titres d’emprunt ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Voir la rubrique d’une bourse : « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit. Marché secondaire : Les Titres d’emprunt pourront être achetés par l’entremise de courtiers et d’autres firmes qui facilitent l’achat et le règlement connexe par l’intermédiaire du réseau Fundserv. Les Titres d’emprunt pourront être revendus par l’intermédiaire du réseau Fundserv à un prix de vente égal au cours affiché sur Fundserv à la fermeture des bureaux le jour de négociation où l’ordre est donné, tel qu’il sera calculé par l’agent de calcul et affiché par celui-ci sur Fundserv, ce prix de vente pouvant être inférieur au capital des Titres d’emprunt. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

D’autres facteurs auront une incidence sur le prix auquel vous pourriez être en mesure de vendre les Titres d’emprunt avant l’échéance. Par exemple, des facteurs similaires à ceux qui auraient une influence sur la valeur d’obligations à coupon zéro et d’options peuvent avoir une incidence sur le cours des Titres d’emprunt. Ces facteurs comprennent : (i) les cours des titres sous-jacents; (ii) la durée restante jusqu’à la date d’échéance; (iii) la volatilité des titres sous-jacents; (iv) les taux d’intérêt; (v) les dividendes ou les autres revenus versés sur les titres sous-jacents; et (vi) les changements dans nos notes de crédit. Le tableau ci-dessous indique l’incidence potentielle de chaque facteur en règle générale sur les Titres d’emprunt. L’effet d’un facteur peut être annulé ou amplifié par l’effet d’un autre facteur. Il est possible, dans certaines circonstances limitées, qu’un facteur particulier ait un effet contraire avec l’écoulement du temps.

Facteurs ayant une incidence sur le cours des Titres d’emprunt

Variation du facteur Titres d’emprunt Augmentation de la valeur du portefeuille ↑ Diminution de la durée jusqu’à l’échéance ↑ Augmentation de la volatilité ↓ Augmentation des taux d’intérêt canadiens ↓ Augmentation des dividendes ou des autres revenus ↓ Augmentation des notes de crédit de la Banque ↑

Il est possible d’obtenir des renseignements concernant la valeur du portefeuille et le cours de clôture quotidien des Titres d’emprunt à l’adresse www.rbcnotes.com. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres d’emprunt se formera ni qu’il se maintiendra. Voir la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des titres » dans le supplément relatif au programme.

Agent financier :

RBC DVM. Voir les rubriques « Description des titres – Convention d’agence financière, d’agence de calcul et de dépositaire Fundserv » dans le supplément relatif au programme.

Agent de calcul : RBC DVM. Voir la rubrique « Description des titres – Agent de calcul » dans le supplément relatif au programme et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit. Impôt : L’acquéreur initial de Titres d’emprunt qui fait l’acquisition de Titres d’emprunt auprès de la Banque à la date d’émission et qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), est un particulier (sauf une fiducie), est résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque, n’est pas affilié à celle-ci et acquiert et détient les Titres d’emprunt à titre d’immobilisations (un « porteur résident ») sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle tombe la date d’échéance (ou le remboursement intégral par anticipation) le montant, s’il y a lieu, correspondant à l’excédent du montant payable à l’échéance (ou du remboursement intégral par anticipation) sur le capital des Titres d’emprunt, sauf si ce montant a été inclus auparavant dans le revenu du porteur résident. De plus, lorsqu’un Titre d’emprunt est transféré avant l’échéance, le porteur résident sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu tout excédent du prix auquel il a transféré le Titre d’emprunt sur le capital non remboursé du titre au moment du transfert. Si le porteur résident reçoit un montant qui est inférieur au prix de base rajusté des Titres d’emprunt, il subira une perte en capital égale à la différence. Voir la rubrique « Incidences fiscales canadiennes » à l’annexe D. Les acquéreurs éventuels de Titres d’emprunt sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet de leur situation particulière.

ANNEXE A

Information concernant les actions ordinaires de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto

Nom de la société	Symbole	Pondération du portefeuille	Cours de clôture (au 30 septembre 2021)
Banque Royale du Canada Banque de Montréal La Banque Toronto-Dominion La Banque de Nouvelle-Écosse Banque Nationale du Canada Banque Canadienne Impériale de Commerce	RY BMO TD BNS NA CM	16,667 % 16,667 % 16,667 % 16,667 % 16,667 % 16,667 %	126,03 126,45 83,85 77,96 97,28 141,00

Banque Royale du Canada

La Banque Royale du Canada est une société de services financiers diversifiée. La Banque Royale du Canada offre des services bancaires personnels et commerciaux, des services de gestion de patrimoine, des services d’assurance, des services à la grande entreprise, des services de banque d’investissement et des services de traitement des opérations. Sa clientèle est constituée de particuliers, d’entreprises, d’organismes publics et d’institutions, et elle exerce des activités partout dans le monde. Les actions ordinaires de la Banque Royale du Canada sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « RY ». En date du 30 septembre 2021, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada était de 3,43 %.

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

Banque Royale du Canada Performance historique du cours sur 10 ans

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La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en		pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Royale du Canada
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	-0,65	15,20	19,26	12,37	-7,59	22,55	12,96	-8,97	9,96	1,79

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [433 x 254] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque Royale du Canada
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
----- End of picture text -----

Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations de la valeur d’un titre au cours d’une période donnée. La valeur d’un titre qui présente une volatilité élevée est susceptible de fluctuer à l’intérieur d’une vaste fourchette, ce qui signifie que le cours du titre peut fluctuer grandement sur une courte période, à la hausse ou à la baisse. La valeur d’un titre qui présente une faible volatilité ne fluctue pas grandement, mais fluctue à un rythme régulier au cours d’une période donnée.

Banque de Montréal

La Banque de Montréal, faisant affaire sous la dénomination BMO Groupe financier, est une banque canadienne qui exerce des activités dans le monde entier. La Banque de Montréal offre des services bancaires et des services de fiducie aux entreprises, aux grandes sociétés, aux administrations publiques et aux particuliers, à l’échelle nationale et internationale. La Banque de Montréal offre également des services de courtage traditionnel, de prise ferme, de placement et de consultation. Les actions ordinaires de la Banque de Montréal sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BMO ». En date du 30 septembre 2021, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque de Montréal était de 3,35 %.

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque de Montréal à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

==> picture [426 x 226] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Banque de Montréal
Performance historique du cours sur 10 ans
----- End of picture text -----

La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque de Montréal n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

	Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque de Montréal
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	-2,78	8,91	16,35	16,06	-4,99	23,68	4,16	-11,33	12,84	-3,84

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque de Montréal à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [433 x 246] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque de Montréal
Date
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

La Banque Toronto-Dominion

La Banque Toronto-Dominion exerce des activités bancaires générales par l’entremise de succursales bancaires et de bureaux situés partout au Canada et à l’étranger. La Banque Toronto-Dominion et d’autres filiales offrent une large gamme de services bancaires et consultatifs et de services de courtage à commission réduite à des particuliers, à des entreprises, à des institutions financières, à des gouvernements et à des multinationales. Les actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « TD ». En date du 30 septembre 2021, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion était de 3,77 %.

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

==> picture [433 x 235] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

La Banque Toronto-Dominion
Performance historique du cours sur 10 ans
----- End of picture text -----

La performance historique du cours des actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en pourcentage annuelle historique des actions de La Banque Toronto-Dominion
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	2,75	9,78	19,53	10,90	-2,29	22,09	11,22	-7,86	7,32	-1,25

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [434 x 261] intentionally omitted <==

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de La Banque Toronto-Dominion
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
----- End of picture text -----

Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

La Banque de Nouvelle-Écosse

La Banque de Nouvelle-Écosse offre des services et des produits bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux grandes sociétés, notamment des services internationaux, des services d’investissement et des services privés. Les actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BNS ». En date du 30 septembre 2021, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse était de 4,62 %.

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

==> picture [434 x 232] intentionally omitted <==

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La Banque de Nouvelle-Écosse
Performance historique du cours sur 10 ans
----- End of picture text -----

La performance historique du cours des actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les données présentées dans graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en pourcentage annuelle historique des actions de La Banque de Nouvelle-Écosse
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	-10,98	13,04	15,61	-0,18	-15,59	33,57	8,51	-16,11	7,79	-6,20

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [441 x 261] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de La Banque de Nouvelle-Écosse
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
----- End of picture text -----

Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Banque Nationale du Canada

La Banque Nationale du Canada offre une gamme complète de services bancaires, notamment des services aux particuliers et aux entreprises et des services de banque d’investissement. Par l’intermédiaire de ses filiales, la Banque Nationale du Canada fournit des services de courtage de valeurs mobilières, d’assurance et de gestion de patrimoine, ainsi que des services de gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite. Les actions ordinaires de la Banque Nationale sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « NA ». En date du 30 septembre 2021, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada était de 2,92 %.

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

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Banque Nationale du Canada
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Nationale du Canada

graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.
Variation en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Nationale du Canada
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	5,28	7,07	14,44	11,87	-18,47	35,28	15,02	-10,63	28,60	-0,61

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque Nationale du Canada
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Banque Canadienne Impériale de Commerce

La Banque Canadienne Impériale de Commerce offre des services bancaires et financiers aux particuliers et aux entreprises au Canada et dans le monde entier. Les actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « CM ». En date du 30 septembre 2021, le rendement en dividendes annuel des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce était de 4,14 %.

Le graphique suivant présente la performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions ou des dividendes versés à l’égard des titres sous-jacents.

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Banque Canadienne Impériale de Commerce
Performance historique du cours sur 10 ans
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La performance historique du cours des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.	nécessairement une indication de la performance future du cours de ces actions ou des Titres d’emprunt.Les donn présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation	en pourcentage annuelle historique des actions de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation en pourcentage (%)	-5,80	8,38	13,44	10,05	-8,66	20,14	11,85	-17,02	6,27	0,61

Source : Bloomberg L.P. : mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique des actions ordinaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce à la TSX pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

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Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
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Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement

Les exemples présentés ci-dessous ne sont inclus qu’aux fins d’illustration. Les valeurs du portefeuille utilisées pour illustrer le calcul du montant du remboursement ne sont pas des estimations ni des prévisions de la valeur initiale du portefeuille et de la valeur finale du portefeuille dont dépendront le calcul de la variation en pourcentage et, par conséquent, le montant du remboursement. Tous les exemples supposent que le porteur des Titres d’emprunt a acheté des Titres d’emprunt d’un capital global de 100 $ et qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit.

Calcul hypothétique de la valeur initiale du portefeuille

On suppose que le capital global des Titres d’emprunt émis dans le cadre du présent placement est de 15 000 000 $ et que les cours de clôture (hypothétiques) des titres sous-jacents qui composent le portefeuille à la date d’évaluation initiale sont ceux indiqués dans le tableau suivant. Certaines valeurs en dollars aux fins du tableau ci-dessous ont été arrondies à la deuxième décimale près.

Nom de la société	Symbole	Cours de clôture ($)	Valeur des titres sous-jacents dans le portefeuille ($)	Pondération du portefeuille	Nombre de titres sous-jacents
Banque Royale du Canada Banque de Montréal La Banque Toronto-Dominion La Banque de Nouvelle-Écosse Banque Nationale du Canada Banque Canadienne Impériale de Commerce	RY BMO TD BNS NA CM	125,59 127,06 86,87 80,62 92,77 141,11	2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00	16,667 % 16,667 % 16,667 % 16,667 % 16,667 % 16,667 %	19 906,04347 19 675,74374 28 778,63474 31 009,67502 26 948,36693 17 716,67493

D’après ces hypothèses, la valeur initiale du portefeuille correspondrait à la somme des valeurs des titres sous-jacents, soit 15 000 000 $.

Calcul hypothétique de la valeur finale du portefeuille

Aux fins d’illustration, on suppose qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit et que les cours de clôture (hypothétiques) des titres sous-jacents qui composent le portefeuille à la date d’évaluation finale sont ceux indiqués dans le tableau suivant. Certaines valeurs en dollars aux fins du tableau ci-dessous ont été arrondies à la deuxième décimale près.

Nom de la société	Symbole	Cours de clôture ($)	Nombre de titres sous-jacents	Valeur des titres sous-jacents dans le portefeuille ($)
Banque Royale du Canada Banque de Montréal La Banque Toronto-Dominion La Banque de Nouvelle-Écosse Banque Nationale du Canada Banque Canadienne Impériale de Commerce	RY BMO TD BNS NA CM	153,85 155,65 106,42 98,76 113,64 172,86	19 906,04347 19 675,74374 28 778,63474 31 009,67502 26 948,36693 17 716,67493	3 062 544,79 3 062 529,51 3 062 622,31 3 062 515,50 3 062 412,42 3 062 504,43

D’après ces hypothèses, la valeur finale du portefeuille correspondrait à la somme des valeurs des titres sous-jacents, soit environ 18 375 128,96 $ (on notera qu’il s’agit de la somme des valeurs de la colonne « Valeur des titres sous-jacents dans le portefeuille ($) »).

Tous les montants en dollars figurant dans les exemples ci-dessous sont arrondis au cent entier le plus près.

Exemple n[o] 1 — Calcul du montant du remboursement lorsque la variation en pourcentage est négative

À supposer que la valeur initiale du portefeuille est de 15 000 000,00 $ et que la valeur finale du portefeuille est de 9 799 559,76 $, le montant du remboursement pour chaque tranche de 100 $ de capital par Titre d’emprunt serait calculé comme suit :

Valeur initiale du portefeuille = 15 000 000,00 $

Valeur finale du portefeuille = 9 799 559,76 $

Variation en pourcentage = (9 799 559,76 $ - 15 000 000,00 $) / 15 000 000,00 $ = -0,34670 ou -34,67 %

Étant donné que la variation en pourcentage est négative, le montant du remboursement est calculé comme suit :

Montant du remboursement = 100 $ + (100 $ × -34,67 %) = 65,33 $

Dans cet exemple, le montant du remboursement se traduit par une perte sur le capital équivalant à un taux de perte composé annuellement de 5,90 %.

Exemple n[o] 2 — Calcul du montant du remboursement lorsque la variation en pourcentage est positive

À supposer que la valeur initiale du portefeuille est de 15 000 000,00 $ et que la valeur finale du portefeuille est de 18 375 128,96 $, le montant du remboursement pour chaque tranche de 100 $ de capital par Titre d’emprunt serait calculé comme suit :

Valeur initiale du portefeuille = 15 000 000,00 $

Valeur finale du portefeuille = 18 375 128,96 $

Variation en pourcentage = (18 375 128,96 $ - 15 000 000,00 $) / 15 000 000,00 $ = 0,2250 ou 22,50 %

Puisque la variation en pourcentage est positive, le montant du remboursement est calculé comme suit :

Montant du remboursement = 100 $ + (100 $ × 375 % × 22,50 %) = 184,38 $

Dans cet exemple, le montant du remboursement procure un rendement sur le capital équivalant à un taux de rendement composé annuellement de 9,13 %.

ANNEXE C

Représentation graphique du montant du remboursement

Le graphique figurant ci-dessous n’est fourni qu’aux fins d’illustration seulement. Les valeurs du portefeuille utilisées pour illustrer le calcul du montant du remboursement ne sont pas des estimations ni des prévisions de la valeur initiale du portefeuille et de la valeur finale du portefeuille dont dépendront le calcul de la variation en pourcentage et, par conséquent, le montant du remboursement. Ce graphique ne présente qu’une fourchette limitée de rendements hypothétiques du portefeuille et vise à ne représenter que cette fourchette. Il est encore possible d’obtenir les rendements du portefeuille non illustrés dans le graphique, et les rendements correspondants des Titres d’emprunt devraient être calculés au moyen de la formule indiquée dans le présent supplément de fixation du prix. Ce graphique démontre le rendement qui sera obtenu sur les Titres d’emprunt pour une performance du cours précise du portefeuille. Il ne peut être donné aucune assurance quant à l’obtention d’un rendement en particulier. Tous les exemples supposent que le porteur des Titres d’emprunt a acheté des Titres d’emprunt d’un capital global de 100 $ et qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit. Le montant du remboursement minimal est de 1,00 $ par Titre d’emprunt.

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Représentation graphique du paiement à l’échéance à l’égard des titres
RBC LiONS [MC ] à rendement accéléré liés à des actions de banques canadiennes, série 42, catégorie F
 Paiement à l’échéance  Variation en pourcentage des titres sous-jacents
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ANNEXE D

Incidences fiscales canadiennes

De l’avis des conseillers juridiques de la Banque, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., le résumé qui suit présente fidèlement les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») qui s’appliquent généralement à l’acquéreur initial des Titres d’emprunt dont il est question dans le présent supplément de fixation du prix qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et n’est pas affilié à celle-ci (un « porteur »).

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt et de son règlement d’application (le « règlement »), sur toutes les propositions précises visant à modifier la Loi de l’impôt ou le règlement qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances avant la date des présentes (les « propositions »), ainsi que sur l’interprétation que font les conseillers juridiques des politiques et des pratiques administratives et en matière de cotisation actuelles publiées par l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). Exception faite des propositions, le présent résumé ne tient compte ni ne prévoit de changements (y compris des changements rétroactifs) dans la législation ou les politiques et les pratiques administratives et en matière de cotisation publiées de l’ARC par suite de mesures judiciaires, réglementaires, gouvernementales ou législatives, ni ne tient compte des lois fiscales des provinces ou des territoires du Canada ou des territoires à l’extérieur du Canada. Les dispositions des lois provinciales en matière d’impôt sur le revenu varient d’une province à l’autre au Canada et peuvent différer de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu. Rien ne garantit que les propositions seront adoptées dans leur forme actuelle ni même qu’elles seront adoptées. Le présent résumé est établi suivant l’hypothèse que le porteur n’entreprendra ni ne mettra sur pied d’opérations relativement aux Titres d’emprunt dans le but principal d’obtenir un avantage fiscal, qu’il n’a pas conclu de « contrat dérivé à terme » (au sens de la Loi de l’impôt) relativement aux Titres d’emprunt et que les Titres d’emprunt ne sont pas émis à escompte.

Le présent résumé est de nature générale uniquement; il ne vise pas à constituer des conseils fiscaux à l’intention d’un porteur en particulier et nul ne devrait s’y fier ou l’interpréter comme tel. Il n’épuise pas non plus toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles. Les porteurs sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences éventuelles, pour eux, de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de Titres d’emprunt compte tenu de leur situation particulière.

Porteurs résidents du Canada

Le texte qui suit s’applique à un porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, est un particulier (sauf une fiducie) qui est un résident (ou réputé être un résident) du Canada et qui acquiert et détient les Titres d’emprunt à titre d’immobilisations (un « porteur résident »). Certains porteurs résidents qui pourraient par ailleurs ne pas être considérés comme détenant leurs Titres d’emprunt à titre d’immobilisations peuvent, dans certaines circonstances, obtenir que leurs Titres d’emprunt, ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l’impôt) dont ils sont propriétaires au cours de l’année d’imposition et de toutes les années d’imposition ultérieures, soient considérés comme des immobilisations s’ils ont fait le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt.

Détention de Titres d’emprunt

Dans certaines circonstances, aux termes de la Loi de l’impôt, le porteur d’une « créance visée par règlement » (au sens de la Loi de l’impôt) peut être tenu d’inclure dans son revenu pour chaque année d’imposition tout montant au titre des intérêts ou de la prime à recevoir à l’égard de cette créance pendant la durée de celle-ci, en fonction du montant maximal au titre des intérêts ou de la prime pouvant être reçu à l’égard de la créance. Bien que les Titres d’emprunt soient généralement considérés comme des créances visées par règlement pour un porteur résident, d’après l’interprétation que font les conseillers juridiques des pratiques administratives actuelles de l’ARC, il ne doit pas y avoir d’accumulation d’intérêt sur les créances visées par règlement jusqu’à ce que le rendement de celles-ci puisse être déterminé. D’après l’interprétation que font les conseillers juridiques des pratiques administratives de l’ARC, il ne devrait pas y avoir d’accumulation réputée d’intérêt sur les Titres d’emprunt pour les années d’imposition d’un porteur résident qui se terminent avant l’échéance des Titres d’emprunt (ou, s’il y a lieu, la date de leur remboursement intégral par anticipation), sauf comme il est décrit ci-dessous à la rubrique « Disposition de Titres d’emprunt » si un Titre d’emprunt est transféré avant cette date.

Paiement à l’échéance ou remboursement intégral par anticipation

Le porteur résident qui détient les Titres d’emprunt jusqu’à l’échéance (ou jusqu’au remboursement intégral par anticipation effectué par la Banque) sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle tombe la date d’échéance (ou la date du remboursement intégral par anticipation) le montant, s’il y a lieu, correspondant à l’excédent du montant payable à l’échéance (ou au remboursement intégral par anticipation) sur le capital des Titres d’emprunt. Par ailleurs, le porteur résident subira une perte en capital dans la mesure où le montant reçu à ce moment-là est inférieur au prix de base rajusté des Titres d’emprunt pour ce porteur résident. Les incidences fiscales de la réalisation d’une perte en capital sont exposées ci-dessous.

Disposition de Titres d’emprunt

La Loi de l’impôt oblige le porteur résident qui dispose d’un Titre d’emprunt (autrement qu’en faveur de la Banque à la date d’échéance ou au remboursement intégral par anticipation) à inclure dans le calcul de son revenu les intérêts courus sur le Titre d’emprunt qui n’ont pas encore été versés à ce moment-là pour l’année d’imposition au cours de laquelle a lieu la disposition (sauf dans la mesure où cette somme a par ailleurs été incluse dans le calcul du revenu du porteur résident pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure) et à exclure cette somme du produit de la disposition. Une somme établie selon une formule sera réputée s’accumuler sur un Titre d’emprunt jusqu’au moment de sa cession ou de son autre transfert par un porteur résident (autrement qu’en faveur de la Banque à la date d’échéance ou au remboursement intégral par anticipation), somme qui devra être incluse dans le revenu du porteur résident pour l’année d’imposition au cours de laquelle a lieu le transfert. Cette somme établie selon une formule correspond à l’excédent, s’il y a lieu, du prix auquel le billet est transféré sur le capital non remboursé du billet au moment du transfert.

Le porteur résident devrait subir une perte en capital dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite des sommes incluses dans le revenu au titre des intérêts (y compris toute somme établie selon une formule dont il est question précédemment) et des frais de disposition raisonnables, s’il y a lieu, est inférieur au prix de base rajusté des Titres d’emprunt pour ce porteur résident. Comme il est indiqué ci-dessus, tout gain réalisé à la disposition de Titres d’emprunt sera inclus dans le revenu et ne donnera pas lieu à un gain en capital. Les porteurs résidents qui disposent de Titres d’emprunt avant la date d’échéance de ceux-ci (ou de leur remboursement intégral par anticipation) devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux concernant leur situation particulière.

Traitement des pertes en capital

La moitié d’une perte en capital subie par un porteur résident constituera une perte en capital déductible qui pourra être portée en déduction des gains en capital imposables du porteur résident, sous réserve des dispositions de la Loi de l’impôt et conformément à celles-ci.

Porteurs non-résidents du Canada

Le texte suivant s’applique au porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’est ni résident ni réputé un résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec un résident du Canada (ou un résident réputé du Canada) en faveur duquel le porteur dispose des Titres d’emprunt, n’est pas un « actionnaire déterminé » de la Banque ni une personne qui a un lien de dépendance avec un actionnaire déterminé de la Banque pour l’application des règles de « capitalisation restreinte » prévues par le paragraphe 18(4) de la Loi de l’impôt, n’utilise pas ni ne détient et n’est pas réputé utiliser ou détenir les Titres d’emprunt dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada et n’est pas un assureur qui exploite une entreprise d’assurance au Canada ou ailleurs (un « porteur non-résident »).

Les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités à un porteur non-résident à l’égard des Titres d’emprunt (y compris tout montant versé à l’échéance en sus du capital et les intérêts réputés avoir été versés dans certaines circonstances comportant une cession ou un autre transfert d’un Titre d’emprunt à un résident ou à un résident réputé du Canada, auxquels s’ajoutera vraisemblablement tout excédent du prix auquel le Titre d’emprunt a été transféré au résident en question sur le capital non remboursé du Titre d’emprunt au moment du transfert) ne seront pas assujettis à la retenue de l’impôt canadien à l’égard des non-résidents, à moins qu’une partie de ces intérêts ne soit conditionnelle à l’utilisation de biens au Canada ou dépende de la production provenant de biens situés au Canada ou ne soit calculée en fonction soit des recettes, des bénéfices, de la marge d’autofinancement, du prix des

marchandises ou d’un critère semblable, soit des dividendes versés ou payables aux actionnaires d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société (des « intérêts sur des créances participatives »).

Compte tenu des modalités des Titres d’emprunt, et en particulier du fait que les titres sous-jacents sont des actions ordinaires de la Banque et d’autres sociétés canadiennes exerçant des activités identiques ou similaires à celles de la Banque, les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités sur les Titres d’emprunt pourraient être considérés comme des intérêts sur des créances participatives, bien qu’il subsiste un doute à cet égard. Par conséquent, la Banque s’attend à ce que soit pratiquée et remise une retenue d’impôt canadien à l’égard des non-résidents du Canada au taux de 25 % sur le montant brut des intérêts susmentionnés qu’elle verse à un porteur non-résident (bien que le taux de cette retenue d’impôt puisse être réduit conformément aux modalités d’un traité ou d’une convention applicable en matière d’impôt sur le revenu entre le Canada et le pays de résidence du porteur non-résident). Les porteurs non-résidents devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité avant d’acquérir des Titres d’emprunt.

Admissibilité à des fins de placement

S’ils étaient émis à la date du présent supplément de prospectus, les Titres d’emprunt constitueraient des placements admissibles (pour l’application de la Loi de l’impôt) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), au sens attribué à ces termes dans la Loi de l’impôt (sauf un RPDB auquel contribue la Banque ou une société ou société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt).

Malgré ce qui précède, si les Titres d’emprunt sont des « placements interdits » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt) pour un REER, un FERR, un CELI, un REEI ou un REEE, le rentier du REER ou du FERR, le titulaire du CELI ou du REEI, ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun, un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité, comme il est indiqué dans la Loi de l’impôt. Les Titres d’emprunt seront des placements interdits pour le REER, le FERR, le CELI, le REEI ou le REEE d’un titulaire de régime qui détient une « participation notable » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt pour l’application des règles relatives aux placements interdits) dans la Banque ou qui a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt, avec la Banque.

AI assistant

Armada Data Corporation Capital/Financing Update 2021

44883_rns_2021-10-29_807cab68-145e-406c-b187-f5886a9f557e.pdf

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Le 12 octobre 2021

Prix : 100 $ par Titre d’emprunt Souscription minimale : 5 000 $ (50 Titres d’emprunt)

Commissions de vente

Prospectus relatif aux Titres d’emprunt

Documents intégrés par renvoi

Documents de commercialisation

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Absence de diversification

Facteurs ayant une incidence sur le cours des Titres d’emprunt

ANNEXE A

Information concernant les actions ordinaires de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto

Banque Royale du Canada

Banque de Montréal

La Banque Toronto-Dominion

La Banque de Nouvelle-Écosse

Banque Nationale du Canada

Banque Canadienne Impériale de Commerce

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement

Calcul hypothétique de la valeur initiale du portefeuille

Calcul hypothétique de la valeur finale du portefeuille

Exemple n[o] 1 — Calcul du montant du remboursement lorsque la variation en pourcentage est négative

ANNEXE C

Représentation graphique du montant du remboursement

ANNEXE D

Incidences fiscales canadiennes

Porteurs résidents du Canada

Détention de Titres d’emprunt

Paiement à l’échéance ou remboursement intégral par anticipation

Disposition de Titres d’emprunt

Traitement des pertes en capital

Porteurs non-résidents du Canada

Admissibilité à des fins de placement

AI assistant

Armada Data Corporation — Capital/Financing Update 2021

44883_rns_2021-10-29_807cab68-145e-406c-b187-f5886a9f557e.pdf

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Le 12 octobre 2021

Prix : 100 $ par Titre d’emprunt Souscription minimale : 5 000 $ (50 Titres d’emprunt)

Commissions de vente

Prospectus relatif aux Titres d’emprunt

Documents intégrés par renvoi

Documents de commercialisation

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Absence de diversification

Facteurs ayant une incidence sur le cours des Titres d’emprunt

ANNEXE A

Information concernant les actions ordinaires de chacun des émetteurs de titres sous-jacents à la Bourse de Toronto

Banque Royale du Canada

Banque de Montréal

La Banque Toronto-Dominion

La Banque de Nouvelle-Écosse

Banque Nationale du Canada

Banque Canadienne Impériale de Commerce

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement

Calcul hypothétique de la valeur initiale du portefeuille

Calcul hypothétique de la valeur finale du portefeuille

Exemple n[o] 1 — Calcul du montant du remboursement lorsque la variation en pourcentage est négative

ANNEXE C

Représentation graphique du montant du remboursement

ANNEXE D

Incidences fiscales canadiennes

Porteurs résidents du Canada

Détention de Titres d’emprunt

Paiement à l’échéance ou remboursement intégral par anticipation

Disposition de Titres d’emprunt

Traitement des pertes en capital

Porteurs non-résidents du Canada

Admissibilité à des fins de placement

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