Arkema — Audit Report / Information 2023

Feb 29, 2024

• 1 Rapport des commissaires aux comptes sur page 3 les comptes consolidés
• 2 États financiers consolidés au 31 décembre 2023 page 10

KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit

Arkema Exercice clos le 31 décembre 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Arkema Exercice clos le 31 décembre 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Arkema,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Arkema relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

◼ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

◼ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

◼ Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles

Risque identifié Notre réponse

Votre groupe soumet la valeur recouvrable de ses immobilisations incorporelles et corporelles à des tests de perte de valeur dont les modalités sont décrites dans la note 9.5 de l'annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, ces immobilisations, y compris le goodwill, s'élèvent à M€ 9 186 en valeur nette, soit 63,3 % du total des actifs de votre groupe.

L'évaluation de ces actifs immobilisés est un point clé de l'audit en raison de leur montant particulièrement significatif dans les comptes consolidés de votre groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, à partir des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, repose sur l'utilisation d'hypothèses de la direction générale, comme indiqué dans la note 9.5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par votre groupe à la norme IAS 36, en particulier s'agissant de l'identification des groupes d'actifs pour lesquels des tests de perte de valeur sont réalisés.

Nous avons apprécié les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les données et les hypothèses utilisées. Nous avons en particulier :

• ► analysé le processus d'élaboration des prévisions de flux de trésorerie utilisées dans le plan préparé par votre groupe pour les besoins des tests de perte de valeur. Nous avons contrôlé que ces prévisions avaient été entérinées par la direction générale ;
• ► comparé les principales hypothèses retenues dans ces tests à celles du plan à cinq ans validé par le comité exécutif ;
• ► comparé les estimations retenues pour les périodes précédentes aux réalisations ;
• ► vérifié l'exactitude arithmétique des calculs, y compris celle des analyses de sensibilité ;
• ► comparé à des références externes les taux d'actualisation et mesuré la sensibilité des tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 9.5 de l'annexe aux comptes consolidés ;

• ► examiné la cohérence des informations et des paramètres pris en compte dans ces tests au regard notamment (i) de notre connaissance des secteurs dans lesquels votre groupe opère, (ii) de notre analyse du plan à cinq ans, (iii) de nos entretiens avec la direction de votre groupe et (iv) en tenant compte des éléments qui pourraient affecter certains actifs ;
• ► analysé la conformité des informations fournies en annexe à la norme IAS 36.

◼ Risques environnementaux

Risque identifié	Notre réponse
Les domaines d'activité dans lesquels votre groupe opère comportent un risque de mise en jeu de sa responsabilité en matière environnementale. Votre groupe apprécie son exposition à ces risques et présente dans ses comptes consolidés une estimation des passifs et des passifs éventuels relatifs aux coûts liés aux engagements ou aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou découlant de pratiques ou d'engagements publics de votre	Nos travaux ont consisté, avec nos spécialistes en évaluation des risques environnementaux, à : ► examiner les procédures d'identification et de recensement des risques de mise en jeu de la responsabilité de votre groupe en matière environnementale ; ► prendre connaissance de l'analyse des risques
groupe, tel que présenté dans la note 11 de l'annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, ces provisions s'élèvent à M€ 216 et les passifs et passifs éventuels sont listés dans la note 11.2 de l'annexe aux comptes consolidés.	effectuée par la direction et examiner la documentation correspondante ; ► analyser les hypothèses retenues par votre groupe pour estimer son exposition et le montant des provisions ou leur caractère de passifs éventuels ;
Nous avons considéré l'évaluation et la présentation en annexe de ces passifs et passifs éventuels comme un point clé de l'audit, compte tenu de leur caractère estimatif, de leur sensibilité aux évolutions réglementaires, des incertitudes sur les moyens techniques à mettre en œuvre,	► comparer les informations fournies en annexe à celles requises par les normes IFRS.

◼ Vérifications spécifiques

consolidés.

et de leur caractère significatif dans les comptes

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

◼ Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

◼ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Arkema par votre assemblée générale du 23 juin 2005 pour le cabinet KPMG S.A. et du 10 mai 2006 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption dont dix-huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

◼ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• ► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

◼ Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 28 février 2024

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit

Eric Dupré François Quédiniac Christine Vitrac

2 États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Compte de résultats consolidé	page 11
État du résultat global consolidé	page 11
Bilan consolidé	page 12
Tableau des flux de trésorerie consolidés	page 13
Tableau de variation des capitaux propres consolidés	page 14
Notes annexes aux états financiers consolidés au 31 décembre 2023	page 15

Compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	Notes	2023	2022
Chiffre d'affaires	(4.9 & 4.10)	9 514	11 550
Coûts et charges d'exploitation	(6.1.2)	(7 554)	(8 970)
Frais de recherche et développement	(6.1.3)	(275)	(270)
Frais administratifs et commerciaux		(874)	(868)
Autres charges et produits	(6.1.5)	(130)	(155)
Résultat d'exploitation	(6.1)	681	1 287
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(10.1 & 10.2)	(9)	(6)
Résultat financier	(12.1)	(70)	(61)
Impôts sur le résultat	(8.1)	(177)	(254)
Résultat net		425	966
Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		7	1
Dont résultat net – part du Groupe		418	965
Résultat net par action (en euros)	(13.7)	5,39	12,81
Résultat net dilué par action (en euros)	(13.7)	5,36	12,75

État du résultat global consolidé

Notes (En millions d'euros)	2023	2022
Résultat net	425	966
Effet des couvertures	(45)	26
Autres	0	1
Impôts différés sur effet des couvertures et autres	3	(2)
(13.6) Variation des écarts de conversion	(189)	108
Autres éléments recyclables du résultat global	(231)	133
Effet de revalorisation des titres non consolidés	—	(1)
Pertes et gains actuariels (7.3)	(22)	88
Impôts différés sur pertes et gains actuariels	4	(14)
Autres éléments non recyclables du résultat global	(18)	73
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	(249)	206
Résultat global	176	1 172
Dont résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	0	—
Dont résultat global – part du Groupe	176	1 172

Bilan consolidé

(En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
ACTIF
Goodwill	(9.1)	3 040	2 655
Autres immobilisations incorporelles, valeur nette	(9.2)	2 416	2 178
Immobilisations corporelles, valeur nette	(9.3)	3 730	3 429
Investissements dans les sociétés mises en équivalence	(10.1 & 10.2)	13	24
Autres titres de participation	(10.3)	52	52
Actifs d'impôts différés	(8.2)	157	166
Autres actifs non courants	(10.4)	251	245
Total actif non courant		9 659	8 749
Stocks	(6.2)	1 208	1 399
Clients et comptes rattachés	(6.2)	1 261	1 360
Autres créances	(6.2)	170	202
Impôts sur les sociétés – créances	(8)	142	130
Actifs financiers dérivés courants	(12.2)	32	57
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(12.4)	2 045	1 592
Actifs destinés à être cédés	(3.3)	—	22
Total actif courant		4 858	4 762
TOTAL ACTIF		14 517	13 511
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital	(13.1)	750	750
Primes et réserves		6 304	6 218
Actions propres	(13.3)	(21)	(20)
Écarts de conversion	(13.6)	170	352
Total des capitaux propres - Part du groupe		7 203	7 300
Participations ne donnant pas le contrôle		252	39
Total des capitaux propres		7 455	7 339
Passifs d'impôts différés	(8.2)	436	362
Provisions pour retraites et avantages du personnel	(7.3)	397	382
Autres provisions et autres passifs non courants	(11.1)	416	458
Emprunts et dettes financières à long terme	(12.3)	3 734	2 560
Total passif non courant		4 983	3 762
Fournisseurs et comptes rattachés	(6.2)	1 036	1 149
Autres créditeurs et dettes diverses	(6.2)	392	437
Impôts sur les sociétés – dettes	(8)	83	109
Passifs financiers dérivés courants	(12.2)	27	13
Emprunts et dettes financières à court terme	(12.3)	541	698
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés	(3.3)	—	4
Total passif courant		2 079	2 410
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF		14 517	13 511

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(En millions d'euros)	Notes	2023	2022
FLUX DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION
Résultat net		425	966
Amortissements et provisions pour dépréciation d'actifs		718	707
Autres provisions et impôts différés		(30)	(45)
(Profits)/Pertes sur cession d'actifs long terme	(3.3)	(34)	(38)
Dividendes moins résultat des sociétés mises en équivalence		10	6
Variation du besoin en fonds de roulement	(6.2)	158	(137)
Autres variations		25	37
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation		1 272	1 496
FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT
Investissements incorporels et corporels	(4.3)	(634)	(707)
Variation des fournisseurs d'immobilisations	(6.2)	(44)	(23)
Coût d'acquisition des activités, net de la trésorerie acquise	(3.2)	(714)	(1 616)
Augmentation des prêts à long terme		(71)	(93)
Investissements		(1 463)	(2 439)
Produit de cession des activités, net de la trésorerie cédée	(3.3)	32	19
Variation des créances sur cession d'immobilisations		(1)	—
Produits de cession d'actifs incorporels et corporels	(3.2)	14	18
Remboursement de prêts à long terme		63	61
Désinvestissements		108	98
Flux de trésorerie provenant des investissements nets		(1 355)	(2 341)
FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT
Variation de capital et primes	(13.1)	—	48
Rachat d'actions propres	(13.3)	(32)	(22)
Dividendes versés aux actionnaires de la maison mère	(13.4)	(253)	(222)
Rémunération versée aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée	(13.2)	(16)	(16)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle et rachat de minoritaires		(3)	(4)
Augmentation de l'endettement long terme	(12.3)	1 096	6
Diminution de l'endettement long terme	(12.3)	(85)	(233)
Augmentation/Diminution de l'endettement court terme	(12.3)	(191)	611
Flux de trésorerie provenant du financement		516	168
		433	(677)
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		20	(16)
Incidence variations change et périmètre		1 592	2 285
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période	(12.4)	2 045	1 592

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Total des produits et charges
Résultat net	—	—	—	418	—	—	418	7	425
Autres Transactions avec les actionnaires	— —	— —	— —	3 (272)	— —	— (1)	3 (273)	216 213	219 (60)
Rachat/remboursement d'obligations hybrides	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Emission d'obligations hybrides	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Paiements fondés sur des actions	—	—	—	25	—	—	25	—	25
Attribution d'actions propres aux salariés	—	—	—	(31)	—	31	—	—	—
Rachat d'actions propres	—	—	—	—	—	(32)	(32)	—	(32)
Réduction de capital par annulation d'actions propres	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Emissions d'actions	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Dividendes payés	—	—	—	(269)	—	—	(269)	(3)	(272)
Au 1er janvier 2023	750	1 067	700	4 451	352	(20)	7 300	39	7 339
(En millions d'euros)	Capital social	Primes	Obligations hybrides	Réserves consolidées	Ecarts de conversion	Actions propres	propres part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle*	Capitaux propres
							Capitaux

* La ligne "Autres" correspond à la quote part d'acquisition de PI Advanced Materials (cf Note 3.2 Regroupement d'entreprises)

							Capitaux
(En millions d'euros)	Capital social	Primes	Obligations hybrides	Réserves consolidées	Écarts de conversion	Actions propres	propres part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Au 1er janvier 2022	767	1 272	700	3 626	243	(305)	6 303	47	6 350
Dividendes payés	—	—	—	(238)	—	—	(238)	(4)	(242)
Emissions d'actions	7	41	—	—	—	—	48	—	48
Réduction de capital par annulation d'actions propres	(24)	(246)	—	—	—	270	—	—	—
Rachat d'actions propres	—	—	—	—	—	(22)	(22)	—	(22)
Attribution d'actions propres aux salariés	—	—	—	(37)	—	37	—	—	—
Paiements fondés sur des actions	—	—	—	37	—	—	37	—	37
Emission d'obligations hybrides	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Rachat/remboursement d'obligations hybrides	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Autres	—	—	—	—	—	—	—	(4)	(4)
Transactions avec les actionnaires	(17)	(205)	—	(238)	—	285	(175)	(8)	(183)
Résultat net	—	—	—	965	—	—	965	1	966
Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres	—	—	—	98	109	—	207	(1)	206
Résultat global	—	—	—	1 063	109	—	1 172	—	1 172
Au 31 décembre 2022	750	1 067	700	4 451	352	(20)	7 300	39	7 339

Notes annexes aux états financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 1	Faits marquants	16
Note 2	Principes comptables et nouvelles normes	16
Note 3	Périmètre de consolidation	18
Note 4	Indicateurs alternatifs de performance et information sectorielle	21
Note 5	Enjeux climatiques	27
Note 6	Autres éléments de l'activité opérationnelle	29
Note 7	Effectifs, charges et avantages au personnel	33
Note 8	Impôts	40
Note 9	Immobilisations incorporelles et corporelles	42
	Note 10 Titres mis en équivalence et autres actifs non courants	49
Note 11	Autres provisions et passifs non courants, passifs éventuels et litiges	50
	Note 12 Financement, instruments financiers et gestion des risques	57
	Note 13 Capitaux propres et résultat par action	65
	Note 14 Honoraires des commissaires aux comptes	67
	Note 15 Événements postérieurs à la clôture	67
	Note 16 Liste des sociétés consolidées	67

Note 1 Faits marquants

1.1 Gestion du portefeuille

Le Groupe a annoncé le 28 juin 2023 le projet d'acquisition de la participation de 54 % de Glenwood Private Equity dans la société sud-coréenne cotée PI Advanced Materials (PIAM) pour une valeur d'entreprise de 728 millions d'euros. Avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 200 millions d'euros en 2022, une marge d'EBITDA proche de 30 % et un outil industriel de premier plan, PIAM est le leader mondial des films polyimides, avec une croissance élevée sur les marchés attractifs de l'électronique grand public et des véhicules électriques. Compte tenu de la capacité d'innovation de premier plan de PIAM, de son portefeuille de produits de très haute performance et de sa position de leader, ce projet est parfaitement aligné avec l'ambition du Groupe d'être un pur acteur des Matériaux de Spécialités, et permettra de renforcer le portefeuille et la performance du segment Matériaux Avancés. L'entreprise est consolidée à 100 % dans les comptes d'Arkema à compter du 1er décembre 2023, date à laquelle l'opération a été finalisée.

1.2 Autres faits marquants

Arkema a réalisé avec succès le placement de deux émissions obligataires :

• de 400 millions d'euros le 16 janvier 2023 à échéance huit ans portant un coupon annuel de 3,50 %.
• de 700 millions d'euros le 13 novembre 2023 à échéance 6,5 ans portant un coupon annuel de 4,25 %.

Par ailleurs, Arkema a élargi son offre d'adhésifs de haute performance avec l'acquisition, finalisée le 1er juin 2023, de la société allemande Polytec PT, spécialisée dans les adhésifs pour batteries et applications pour l'électronique. Cette activité génère un chiffre d'affaires annuel d'environ 15 millions d'euros.

Enfin, le Groupe a également poursuivi la gestion dynamique de son portefeuille et a finalisé le 3 janvier 2023 la cession au groupe belge Prayon de la société Febex, spécialisée dans la chimie du phosphore. Au 31 décembre 2022, les actifs et passifs de Febex avaient été reclassés dans le bilan en actifs et passifs destinés à être cédés.

Les impacts de ces opérations sont détaillés dans la note 3.1 « Regroupement d'entreprises » et 3.2 « Actifs destinés à être cédés ».

En ligne avec sa politique de financement, le Groupe vise à travers ces émissions à poursuivre le refinancement de ses échéances obligataires les plus proches et à étendre la maturité moyenne de sa dette.

Arkema est notée BBB+ par Standard & Poor's (perspective positive) et Baa1 (perspective stable) par Moody's

Note 2 Principes comptables et nouvelles normes

Arkema acteur majeur de la Chimie de Spécialités et des Matériaux Avancés, est une société anonyme à Conseil d'administration soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce, ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Le LEI du Groupe Arkema est 9695000EHMS84KKP2785.

Le siège de la Société est domicilié au 420, rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes (France). Elle a été constituée le 31 janvier 2003 et les titres d'Arkema sont cotés à la bourse de Paris (Euronext) depuis le 18 mai 2006. L'entité mère du Groupe est Arkema SA.

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 ont été établis sous la responsabilité du Président-directeur général d'Arkema et ont été arrêtés par le Conseil d'administration d'Arkema en date du 28 février 2024. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 15 mai 2024.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 ont été établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board), en conformité avec les normes internationales telles que publiées par l'IASB au 31 décembre 2023, ainsi qu'avec les normes internationales telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2023.

Le référentiel adopté par la Commission européenne est consultable sur le site internet suivant :

https://ec.europa.eu/info/law/international-accountingstandards-regulation-ec-no-1606-2002.

Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022, à l'exception des normes, amendements et interprétations IFRS tels qu'adoptés par l'Union européenne et l'IASB, d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 (et qui n'avaient pas été appliqués par anticipation par le Groupe), à savoir :

Amendements à IAS 1	Informations à fournir sur les méthodes comptables	Adoptés par l'Union européenne le 3 mars 2022
Amendements à IAS 8	Définition d'une estimation comptable	Adoptés par l'Union européenne le 3 mars 2022
Amendements à IAS 12	Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction	Adoptés par l'Union européenne le 12 août 2022
Amendements à IAS 12	Réforme fiscale internationale - Règles du modèle Pilier 2	Adoptés par l'Union européenne le 9 novembre 2023
Amendements à IFRS 17	Application d'IFRS 17 et IFRS 9 : information comparative	Adoptés par l'Union européenne le 9 septembre 2022
IFRS 17	Contrats d'assurance	Adoptée par l'Union européenne le 23 novembre 2021

L'application des amendements et de la norme IFRS 17 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2023.

Les normes, amendements ou interprétations publiés respectivement par l'IASB et l'IFRS IC, et d'application non obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et non appliqués par anticipation par le Groupe, sont :

Amendements à IAS 1	Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants	Adoptés par l'Union européenne le 21 décembre 2023
Amendements à IAS 7 et IFRS 7	Accords de financement de fournisseurs	Non adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2023
Amendements à IAS 21	Absence de convertibilité	Non adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2023
Amendements à IFRS 16	Obligation locative découlant d'une cession-bail	Adoptés par l'Union européenne le 21 novembre 2023

Le Groupe n'attend pas d'impact significatif de l'application des amendements à IAS 1, IAS 7, IAS 21, IFRS 7 et IFRS 16. Le Groupe continue de travailler sur l'appréciation de son exposition aux dispositions de Pilier 2 et estime à ce jour que l'impact ne sera pas significatif compte tenu du faible nombre de pays impactés par cette réforme.

L'établissement des comptes consolidés conformément aux normes IFRS conduit la direction du Groupe à réaliser des estimations et émettre des hypothèses, qui peuvent avoir un impact sur les montants comptabilisés des actifs et passifs à la date de préparation des états financiers et avoir une contrepartie dans le compte de résultat. La direction a réalisé ses estimations et émis ses hypothèses sur la base de l'expérience passée et de la prise en compte des différents facteurs considérés comme raisonnables pour l'évaluation des actifs et passifs. Ainsi les comptes consolidés ont été établis en tenant compte notamment du contexte actuel avec le conflit en Ukraine et sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté. L'utilisation d'hypothèses différentes pourrait avoir un impact significatif sur ces évaluations. Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour l'évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, des engagements de retraite, des impôts différés et des provisions. L'information fournie au titre des actifs et des passifs éventuels et des engagements hors bilan existant à la date de l'établissement des états financiers consolidés fait également l'objet d'estimations.

En particulier, les estimations et jugements intégrant les effets liés au changement climatique sont détaillés dans la note 5.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur.

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d'euros arrondis au million d'euros le plus proche, sauf indication contraire.

Les sociétés étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. Leurs bilans sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période. Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées dans le poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres des états financiers consolidés pour la part Groupe et dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » pour la part non attribuable directement ou indirectement au Groupe. Par exception, certaines sociétés peuvent avoir une devise fonctionnelle différente de la devise locale.

En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par l'entité réalisant la transaction dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les pertes et profits résultant de la conversion sont enregistrés dans le résultat d'exploitation courant, sauf ceux résultant de financements non couverts qui sont comptabilisés dans le résultat financier.

Dans les notes aux états financiers, les principales méthodes comptables sont identifiées sur fond bleu.

Note 3 Périmètre de consolidation

3.1 Principes de consolidation

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Le contrôle

Le Groupe contrôle une entité lorsque les trois éléments suivants sont réunis :

• i. le Groupe détient le pouvoir sur l'entité (il a des droits effectifs lui conférant la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de l'entité) ;
• ii. le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables ; et
• iii. le Groupe a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité afin d'influer sur le montant des rendements obtenus

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par le Groupe sont consolidées par intégration globale, sauf certaines entités jugées non significatives aux bornes des comptes consolidés du Groupe.

Les partenariats

Un partenariat est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération ; il n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Il existe deux sortes de partenariats :

• l'activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges relatifs à ses intérêts en fonction de son pourcentage de détention au capital de l'activité conjointe ; et

3.2 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en application de la norme IFRS 3 Révisée.

Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle.

Lorsque l'accord de regroupement d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat, le Groupe l'inclut dans le prix d'acquisition pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle, même s'il présente un caractère optionnel.

• la coentreprise est un partenariat dans lequel les parties ont des droits sur l'actif net de l'opération. Le Groupe comptabilise un tel partenariat selon la méthode de la mise en équivalence.

Pour déterminer le type de partenariat, le Groupe doit tenir compte des éléments suivants :

• la structure du partenariat (existence ou non d'un véhicule distinct) ; et
• lorsque le partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct : la forme juridique, les stipulations de l'accord et d'autres faits et circonstances.

L'évaluation des autres faits et circonstances a conduit le Groupe à classer un certain nombre de partenariats en activité conjointe.

Les entreprises associées

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. Si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans l'entité émettrice, il est présumé exercer une influence notable. S'il détient moins de 20 % l'influence notable doit être démontrée.

Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Autres titres de participation

Les titres des sociétés ne répondant pas aux critères des paragraphes ci-dessus sont inscrits en Autres titres de participation et comptabilisés selon IFRS 9 (cf. note 10.3 « Autres titres de participation »).

Les intérêts non contrôlants sont évalués à la date de prise de contrôle, soit à leur juste valeur (goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entité acquise (goodwill partiel). Le choix entre ces deux options est effectué pour chaque regroupement d'entreprises. Les acquisitions ultérieures de titres de participations sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle.

À la date de prise de contrôle, le goodwill est évalué

comme étant la différence entre :

• le prix d'acquisition augmenté du montant des intérêts non contrôlants dans l'entreprise acquise et de la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue ; et
• la juste valeur des actifs et passifs identifiables.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan s'il s'agit d'une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et si leur juste valeur peut être évaluée de manière fiable.

3.2.1 Finalisation de l'allocation des prix d'acquisition de BOSTIK SOUTH AFRICA (PTY) LTD (ex-Permoseal), Shanghai Zhiguan Polymer Materials (PMP) et Polimeros Especiales

Le Groupe a finalisé l'allocation des prix d'acquisition BOSTIK SOUTH AFRICA (PTY) LTD (ex-Permoseal), Shanghai Zhiguan Polymer Materials (PMP) et Polimeros Especiales.

Les immobilisations incorporelles évaluées à leur juste valeur comprennent principalement des marques, une clause de non-concurrence, des technologies et des relations clients. Ces immobilisations incorporelles s'élèvent à 37 millions d'euros.

Le goodwill final s'élève à 59 millions d'euros sur ces trois acquisitions et correspond principalement à la valeur des technologies futures et au développement commercial attendu. Ces goodwills ne sont pas amortissables fiscalement.

Le profit sur une acquisition réalisée à des conditions avantageuses (goodwill négatif) et les coûts directs liés à l'acquisition sont immédiatement comptabilisés en résultat en « Autres charges et produits » (cf. note 6.1.5 « Autres charges et produits »).

Le Groupe dispose d'un délai maximum de 12 mois à compter de la date de prise de contrôle effectif pour finaliser la détermination du prix d'acquisition et du goodwill.

3.2.2 Acquisitions de l'année

Les regroupements d'entreprises correspondent en 2023 aux acquisitions décrites dans la note 1 « Faits marquants » :

• la société PI Advanced Materials Co., Ltd. à 54% ; et
• la société POLYTEC PT Gmbh Polymere Technologien à 100 %.

Le Groupe a utilisé la méthode de l'acquisition pour le traitement comptable de ces opérations.

Acquisition de PI Advanced Materials Co., Ltd.

Arkema a finalisé le 1er décembre 2023 l'acquisition de la participation de 54% de Glenwood Private Equity dans la société sud-coréenne cotée PI Advanced Materials (PIAM).

Dans les comptes au 31 décembre 2023, un goodwill provisoire calculé selon la méthode du goodwill partiel a été constaté pour un montant de 434 millions d'euros. Il n'est pas amortissable fiscalement. La juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés s'élève à 465 millions d'euros

L'affectation provisoire du prix d'acquisition est détaillée ci-dessous :

	Juste valeur de PI Advanced
(En millions d'euros)	Materials Co., Ltd.
Immobilisations incorporelles	323
Immobilisations corporelles	259
Autres actifs et passifs	(117)
Total actif net acquis (a)	465
Actif net revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle (b)	(214)
Quote-part d'actif net acquis à 54,07% (c)=(a)-(b)	251
Prix d'acquisition (d)	685
Goodwill en date de prise de contrôle (e)=(d)-(c)	434

Les immobilisations incorporelles correspondent principalement à la technologie et aux relations clients.

Acquisition de la société POLYTEC PT Gmbh Polymere Technologien

Le goodwill provisoire lié à l'acquisition de POLYTEC PT Gmbh Polymere Technologien s'élève à 62 millions d'euros. La base amortissable fiscalement s'élève à 12 millions d'euros. La valeur comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2023 des actifs identifiables acquis et des passifs repris aux dates d'acquisition s'élève à 7 millions d'euros, dont 6 millions d'euros d'immobilisations corporelles.

3.3 Actifs destinés à être cédés

Arkema a annoncé le 28 octobre 2022 le projet de cession au groupe belge Prayon de la société Febex, spécialisée dans la chimie du phosphore, qui a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 30 millions d'euros en 2021. Cette cession a été finalisée le 3 janvier 2023.

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés et les passifs liés ont été présentés sur deux lignes distinctes du bilan au 31 décembre 2022. Les actifs non-courants et les groupes d'actifs ont été comptabilisés pour le montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

Dans le compte de résultat à fin décembre 2023, la plus-value s'élève à 23 millions d'euros avant impôts. Elle est incluse dans la ligne « Autres charges et produits » pour 23 millions en 2023 (Cf note 6.1 « Autres charges et produits »).

L'encaissement du prix est inclus dans la ligne « Produit de cession des activités, net de la trésorerie cédée » du tableau de flux de trésorerie en 2023.

Les éléments qui ont été cédés en date du 3 janvier 2023 sont identiques à ceux classés en actifs destinés à être cédés en 2022 et sont les suivants :

2023
4
4
9
3
1
5
18
22
2
1
1
4
4

3.4 Garanties de passif accordées

À l'occasion de cessions d'activité, le Groupe Arkema a parfois accordé des garanties de passif aux repreneurs. Dans la plupart des cas, les garanties accordées sont plafonnées et limitées dans le temps. Elles sont également limitées dans leur contenu, les motifs de recours étant restreints à certaines natures de charges ou litiges. Dans la majorité des cas, elles portent sur les risques de survenance de charges ou litiges liés à l'environnement.

Le montant résiduel cumulé des garanties de passif plafonnées accordées par le Groupe s'élève à 55 millions d'euros au 31 décembre 2023 (55 millions d'euros au 31 décembre 2022). Il s'entend net des montants déjà provisionnés au bilan au titre des garanties de passif.

Note 4 Indicateurs alternatifs de performance et information sectorielle

Afin de suivre et d'analyser la performance financière du Groupe et celle de ses différentes activités, la direction du Groupe utilise des indicateurs alternatifs de performance, indicateurs financiers non définis dans les IFRS. Une réconciliation avec les agrégats des états financiers consolidés IFRS est présentée dans cette note.

4.1 Résultat d'exploitation courant (REBIT) et EBITDA

(En millions d'euros) Notes 2023	2022
681 RÉSULTAT D'EXPLOITATION	1 287
• Amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels (128) dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'activités	(118)
• Autres charges et produits (6.1.5) (130)	(155)
939 RÉSULTAT D'EXPLOITATION COURANT (REBIT)	1 560
(562) • Amortissements et dépréciations courants des actifs corporels et incorporels	(550)
1 501 EBITDA	2 110

Détails des amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels :

(En millions d'euros)	Notes	2023	2022
	(9.1 & 9.2 &
Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels	9.3 & 9.4)	(718)	(707)
Dont amortissements et dépréciations courants des actifs corporels et incorporels		(562)	(550)
Dont amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'activités		(128)	(118)
Dont dépréciations en autres charges et produits	(6.1.5)	(28)	(39)

4.2 Résultat net courant et résultat net courant par action

(En millions d'euros) Notes	2023	2022
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE	418	965
• Amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'activités	(128)	(118)
• Autres charges et produits (6.1.5)	(130)	(155)
• Autres charges et produits attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	—	—
• Impôts sur les amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'activités	30	25
• Impôts sur autres charges et produits	14	27
• Impôts non courants	(21)	19
RÉSULTAT NET COURANT	653	1 167
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	74 647 205	74 095 040
(13.7) Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires potentielles	75 043 514	74 420 933
RÉSULTAT NET COURANT PAR ACTION (en euros)	8,75	15,75
RÉSULTAT NET COURANT DILUÉ PAR ACTION (en euros)	8,70	15,68

4.3 Investissements courants

(En millions d'euros)	2023	2022
INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS	634	707
- Investissements exceptionnels	26	123
- Investissements liés à des opérations de gestion du portefeuille	—	—
- Investissements sans impact sur la dette nette	0	0
INVESTISSEMENTS COURANTS	608	584

Les investissements exceptionnels correspondent à un nombre très limité d'investissements relatifs à des projets majeurs de développement qui sont présentés séparément dans le cadre de la communication financière compte tenu de leur taille et de leur nature. Sur les deux exercices, il s'agit principalement des investissements dans les Polyamides de Spécialités en Asie, et dans le partenariat avec Nutrien pour la fourniture d'acide fluorhydrique aux États-Unis.

Les investissements liés à des opérations de gestion du portefeuille correspondent à des investissements liés à des opérations d'acquisition d'actifs.

4.4 Flux de trésorerie et taux de conversion de l'EBITDA en cash

(En millions d'euros)	2023	2022
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	1 272	1 496
+ Flux de trésorerie provenant des investissements nets	(1 355)	(2 341)
FLUX DE TRÉSORERIE NET	(83)	(845)
- Flux de trésorerie nets liés aux opérations de gestion du portefeuille	(708)	(1 629)
FLUX DE TRÉSORERIE LIBRE	625	784
- Investissements exceptionnels	(26)	(123)
- Flux de trésorerie non courants	(110)	(26)
FLUX DE TRÉSORERIE COURANT	761	933

Les flux de trésorerie nets liés aux opérations de gestion du portefeuille correspondent à l'impact des opérations d'acquisition et de cession décrites dans la note 1 « Faits marquants ».

Les flux de trésorerie non courants correspondent aux flux de trésorerie liés aux autres produits et charges détaillés dans la note 6.1.5 « Autres charges et produits ».

(En millions d'euros)	2023	2022
FLUX DE TRÉSORERIE COURANT	761	933
EBITDA	1 501	2 110
TAUX DE CONVERSION DE L'EBITDA EN CASH	50,7 %	44,2 %

4.5 Dette nette

	(En millions d'euros)	Notes	2023	2022
	Emprunts et dettes financières à long terme	(12.3)	3 734	2 560
	+ Emprunts et dettes financières à court terme	(12.3)	541	698
	- Trésorerie et équivalents de trésorerie	(12.4)	2 045	1 592
DETTE NETTE			2 230	1 666
	+ Obligations hybrides	(13.2)	700	700
	DETTE NETTE ET OBLIGATIONS HYBRIDES		2 930	2 366

4.6 Besoin en fonds de roulement

(En millions d'euros)	Notes	2023	2022
Stocks	(6.2)	1 208	1 399
+ Créances clients et comptes rattachés	(6.2)	1 261	1 360
+ Autres débiteurs et créances diverses y compris impôts société	(6.2)	312	332
+ Actifs financiers dérivés courants	(12.2)	32	57
'- Dettes fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés	(6.2)	1 036	1 149
'- Autres créditeurs et dettes diverses y compris impôts société	(6.2)	475	546
- Passifs financiers dérivés courants	(12.2)	27	13
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT		1 275	1 440

4.7 Capitaux employés

(En millions d'euros)	Notes	2023	2022
Goodwill, valeur nette	(9.1)	3 040	2 655
+ Immobilisations incorporelles (hors goodwill) et corporelles, valeur nette	(9.2 & 9.3)	6 146	5 607
+ Titres des sociétés mises en équivalence	(10.1 & 10.2)	13	24
+ Autres titres de participation et Autres actifs non courants	(10.3 & 10.4)	303	297
Besoin en fonds de roulement		1 275	1 440
CAPITAUX EMPLOYÉS		10 777	10 023
Ajustement*		(1 038)	13
CAPITAUX EMPLOYÉS AJUSTÉS		9 739	10 036

* En 2022, éléments de capitaux employés classés en actifs destinées à être cédés (Febex). En 2023, capitaux employés de PIAM, consolidés en fin d'année et n'ayant pas généré de contribution matérielle au résultat de l'année.

4.8 Retour sur capitaux employés (ROCE)

Le retour sur capitaux employés (ROCE) correspond au résultat d'exploitation courant (REBIT) rapporté aux capitaux employés ajustés de fin de période.

(En millions d'euros)	2023	2022
Résultat d'exploitation courant (REBIT)	939	1 560
Capitaux employés ajustés	9 739	10 036
ROCE	9,6 %	15,5 %

4.9 Informations par segment

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle est présentée en conformité avec le reporting interne du Groupe utilisé par la direction générale pour mesurer la performance financière des secteurs et allouer les ressources.

Le résultat d'exploitation et les actifs sont répartis entre chaque segment avant ajustements inter-segment. Les transactions entre segments sont réalisées à des prix de marché.

Arkema s'organise autour de trois segments cohérents et complémentaires dédiés à ses Matériaux de Spécialités : les Adhésifs, les Matériaux Avancés et les Coating Solutions, et d'un segment Intermédiaires regroupant les activités dont les résultats sont plus volatils.

Le segment Adhésifs est dirigé par un membre du Comité exécutif et les segments Matériaux Avancés, Coating Solutions et Intermédiaires sont sous la responsabilité d'un Chief Operating Officer, également membre du Comité exécutif. Tous deux rendent compte au Président-directeur général, principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8, et ont avec lui des contacts réguliers afin de discuter des activités opérationnelles, des résultats financiers, des prévisions ou des projets pour les segments.

Le Chief Operating Officer s'appuie sur trois autres membres du Comité exécutif qui lui rendent compte et qui dirigent respectivement le segment Coating Solutions et chacune des deux Business Lines (1) qui composent le Segment Matériaux Avancés : les Polymères Haute Performance et les Additifs de Performance. La composition des segments est décrite ci-dessous :

• le segment Adhésifs est composé des Business Lines suivantes :
  • o Construction et Grand Public regroupant les solutions pour la construction, la rénovation des bâtiments et le bricolage, et
  • Assemblage Industriel regroupant des adhésifs haute performance pour les biens durables, et des solutions adhésives pour le packaging et le non tissé.

Les Adhésifs proposent des technologies utilisées dans les activités du bâtiment pour les professionnels et le grand public, avec notamment les mastics, les collages pour sols et carrelages et les systèmes d'étanchéité, ainsi que dans l'industrie avec notamment un savoir-faire de pointe dans l'automobile, le textile, le vitrage, les emballages flexibles et rigides, ainsi que l'hygiène.

• le segment Matériaux Avancés est composé des Business Lines suivantes :
  • o Polymères Haute Performance regroupant les polyamides de spécialités, le PVDF, les polyimides, les spécialités fluorées et le PEKK, et
  • o Additifs de Performance regroupant les agents d'interface qui rassemblent tensio-actifs de spécialités et tamis moléculaires, les peroxydes organiques, la thiochimie et les oxygénés.

Les Matériaux Avancés proposent des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée, permettant de répondre aux grands enjeux du développement durable, notamment l'allègement des matériaux, les nouvelles énergies, l'accès à l'eau, le biosourcé ou le recyclage. Ils sont utilisés dans des secteurs variés tels que l'automobile et les transports, le pétrole et gaz, les nouvelles énergies (photovoltaïque, batteries lithiumion et éolien), les biens de consommation (articles de sports, emballage, produits de beauté et santé…), l'électronique, la construction, les revêtements, la nutrition animale et le traitement de l'eau.

• le segment Coating Solutions est composé des Business Lines suivantes :
  • o Résines pour Coating regroupant les activités acryliques EU/US et les résines de revêtements, et
  • o Additifs pour Coating regroupant les spécialités photoréticulables de Sartomer et les additifs de rhéologie et de spécialités de Coatex.

Ce segment propose une gamme de produits large et innovante pour les peintures décoratives, les revêtements industriels et les adhésifs, et offre également des solutions pour des applications dans l'industrie du papier, les superabsorbants, le traitement de l'eau ou l'extraction du pétrole et du gaz, et dans des marchés de pointe en forte croissance comme l'impression 3D ou l'électronique.

• le segment Intermédiaires rassemble les activités suivantes :
  • o Gaz Fluorés, et
  • o Acryliques Asie.

Ces activités industrielles de chimie intermédiaire, dans lesquelles Arkema bénéficie de positions de premier plan, regroupent des lignes de produits compétitives et mondiales, utilisées dans de nombreux secteurs industriels tels que la construction, la production de froid (réfrigération et air conditionné), l'automobile, les revêtements et le traitement de l'eau.

Les activités fonctionnelles et financières qui ne sont pas directement affectables aux activités opérationnelles (notamment certains frais de recherche et coûts centraux) sont regroupées dans une section Corporate.

⁽¹⁾ Les Business Lines correspondent à des activités ou à des regroupements d'activités.

2023 (En millions d'euros)	Adhésifs	Matériaux Avancés	Coating Solutions	Intermédiaires	Corporate	Total
Chiffre d'affaires	2 714	3 562	2 402	797	39	9 514
EBITDA *	380	666	327	213	(85)	1 501
Amortissements et dépréciations courants des actifs corporels et incorporels*	(87)	(300)	(126)	(43)	(6)	(562)
Résultat d'exploitation courant (REBIT) *	293	366	201	170	(91)	939
Amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'activités	(102)	(19)	(7)	—	—	(128)
Autres charges et produits	(32)	(81)	(3)	—	(14)	(130)
Résultat d'exploitation	159	266	191	170	(105)	681
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	—	(10)	—	1	—	(9)
Investissements incorporels et corporels	82	389	115	28	20	634
Dont investissements courants *	82	363	115	28	20	608
Goodwill, valeur nette	1 715	902	379	44	—	3 040
Immobilisations incorporelles hors goodwill et corporelles, valeur nette	2 148	3 015	752	185	46	6 146
Titres des sociétés mises en équivalence	—	13	—	—	—	13
Autres titres de participation et autres actifs non courants	10	103	38	—	152	303
Besoin en fonds de roulement *	374	505	279	37	80	1 275
Capitaux employés *	4 247	4 538	1 448	266	278	10 777
Provisions et autres passifs non courants	(103)	(351)	(73)	(25)	(697)	(1 249)

* Cf. note 4 « Indicateurs alternatifs de performance ».

2022		Matériaux	Coating
(En millions d'euros)	Adhésifs	Avancés	Solutions	Intermédiaires	Corporate	Total
Chiffre d'affaires	2 898	4 341	3 250	1 020	41	11 550
EBITDA *	366	941	593	306	(96)	2 110
Amortissements et dépréciations courants des actifs corporels et incorporels	(78)	(278)	(127)	(61)	(6)	(550)
Résultat d'exploitation courant (REBIT) *	288	663	466	245	(102)	1 560
Amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'activités	(95)	(18)	(5)	—	—	(118)
Autres charges et produits	(63)	(79)	—	23	(36)	(155)
Résultat d'exploitation	130	566	461	268	(138)	1 287
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	—	(6)	—	—	—	(6)
Investissements incorporels et corporels	85	456	127	20	19	707
Dont investissements courants *	85	333	127	20	19	584
Goodwill, valeur nette	1 736	484	391	44	—	2 655
Immobilisations incorporelles hors goodwill et corporelles, valeur nette	2 211	2 376	756	211	53	5 607
Titres des sociétés mises en équivalence	—	24	—	0	—	24
Autres titres de participation et autres actifs non courants	12	93	38	—	154	297
Besoin en fonds de roulement *	455	552	335	45	53	1 440
Capitaux employés *	4 414	3 529	1 520	300	260	10 023
Provisions et autres passifs non courants	(95)	(384)	(74)	(29)	(620)	(1 202)

*Cf. note 4 « Indicateurs alternatifs de performance ».

Chiffre d'affaires des Matériaux de Spécialités par Business Line :

	2023	2022
Adhésifs	2 714	2 898
dont Construction et Grand Public	1 250	1 349
dont Assemblage Industriel	1 464	1 549
Matériaux Avancés	3 562	4 341
dont Polymères Haute Performance	1 457	1 926
dont Additifs de Performance	2 105	2 415
Coating Solutions	2 402	3 250
dont Résines pour Coating	1 743	2 358
dont Additifs pour Coating	659	892

4.10 Informations par zone géographique

Le chiffre d'affaires est présenté sur la base de la localisation géographique des clients. Les capitaux employés et les investissements incorporels et corporels bruts sont présentés par zone des actifs.

2023 (En millions d'euros)	Chiffre d'affaires hors Groupe	Capitaux employés	Investissements incorporels et corporels
Europe	3 272	4 205	312
dont France	743	2 724	273
ALENA *	3 477	3 614	214
dont Etats-Unis	3 106	3 414	204
Asie	2 244	2 801	101
dont Chine **	1 045	770	74
Reste du monde	521	157	7
TOTAL	9 514	10 777	634

* États-Unis, Canada, Mexique.

** Chine, Hong-Kong et Taïwan.

2022 (En millions d'euros)	Chiffre d'affaires hors Groupe	Capitaux employés	Investissements incorporels et corporels
Europe	3 803	4 218	299
dont France	848	2 851	247
ALENA *	4 073	3 803	173
dont Etats-Unis	3 664	3 603	164
Asie	3 177	1 818	226
dont Chine **	1 725	819	116
Reste du monde	497	184	9
TOTAL	11 550	10 023	707

* États-Unis, Canada, Mexique.

** Chine, Hong-Kong et Taïwan.

Note 5 Enjeux climatiques

Arkema est engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et a renforcé en 2022 son niveau d'engagement d'une trajectoire well below 2 °C à une trajectoire 1,5 °C à l'horizon 2030 en ligne avec l'Accord de Paris, et incluant désormais ses émissions de scope 3. En 2023, Arkema a obtenu la validation de sa trajectoire de décarbonation par l'organisme SBTi, avec des objectifs de réduction des émissions absolues revus à la hausse pour atteindre désormais une baisse de 48,5 % sur les scopes 1 + 2 et de 54 % sur les émissions de scope 3 en 2030 par rapport à 2019.

Dans ce cadre, le Groupe s'est notamment fixé l'objectif de diminuer ses achats nets d'énergie de 25 % à l'horizon 2030 par rapport à 2012 (indicateur intensif EFPI) .

Pour atteindre ces objectifs, le Groupe améliore ses procédés de production en continu et à travers l'innovation, mène une politique d'amélioration de l'efficacité énergétique de ses sites, notamment à travers son programme Arkema Energy, et poursuit ses efforts en matière d'achats d'énergie provenant de sources bas carbone.

Le plan climat est soutenu par des investissements participant à la décarbonation qui pourraient atteindre un cumul de 400 millions d'euros sur la période 2022- 30. (cf Note 9.5 Suivi de la valeur / Analyse de sensibilité)

En lien avec les objectifs 2030 d'Arkema, les enjeux climatiques sont pris en compte dans les décisions d'investissements industriels, les contrats d'approvisionnement en matières premières et énergie, ainsi que lors de l'évaluation des projets d'acquisitions. De façon opérationnelle, les décisions d'investissement tiennent compte d'un prix interne du carbone dont la pertinence est validée par le Comité exécutif du Groupe et en ligne avec les hypothèses retenues pour les tests de dépréciation.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, la direction a identifié les estimations et les jugements qui peuvent être impactés par les effets du changement climatique. Ils sont listés cidessous et encadrés en vert dans chacune des notes :

Sujets	Notes	Contenu
Investissement durable	9.3. Immobilisations corporelles	• Des investissements participant à la décarbonation ont été engagés à date notamment dans des projets à Carling, à Lacq ainsi que dans les projets du programme Arkema Energy.
Évaluation des actifs non financiers	9.3. Immobilisations corporelles	• Le Groupe tient compte des enjeux climatiques dans la détermination des durées de vie de ses immobilisations et estime qu'ils n'ont pas d'impacts significatifs sur la valeur des immobilisations au 31/12/2023.
	9.5. Suivi de la valeur	• Hypothèses prises dans le cadre des tests de dépréciation (projection des cashflows et analyses de sensibilité).
Provisions	11.1.2. Autres provisions	• Les provisions environnementales couvrent notamment des charges liées à des risques physiques en lien avec les changements climatiques.
Finance durable	12.3.1. Analyse de l'endettement net par nature	• Un emprunt obligataire vert de 300 millions d'euros a été émis en 2020 pour le financement de l'usine production du polyamide 11 Rilsan® 100 % bio sourcé à Singapour • La ligne de crédit syndiquée est indexée sur trois indicateurs RSE (les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de composés organiques volatils et le taux de fréquence des accidents).
Paiements en actions	7.4.2. Attribution gratuite d'actions	• L'attribution des actions de performance dépend en partie de l'atteinte d'objectifs environnementaux, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (poids de l'indicateur climat de 15 % en 2023 (12,5% en 2022) par rapport à l'attribution globale).
Conformité réglementaire	6.2.3. Quotas d'émission des gaz à effet de serre (EUA)	• Le stock en fin d'exercice des quotas d'émissions des gaz à effet de serre (EUA) couvre les besoins opérationnels des unités européennes du Groupe, sans déficit prévisible jusqu'à la fin de la phase 4. Le Groupe n'a pas d'activité trading de quotas de CO2.
Contrats d'énergie bas carbone	6.3 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe	• Arkema a conclu des contrats pluriannuels d'acquisition de garanties d'origine (« REC ») dans le cadre de son programme Arkema Energy. Lorsqu'ils sont matériels, ces contrats sont présentés en engagements hors bilan lors de leur contractualisation, puis reconnus en immobilisations incorporelles lors de l'acquisition des garanties et donnent lieu à comptabilisation d'une charge lors de leur consommation.
	9.3 immobilisations corporelles	• Arkema a conclu des contrats pluriannuels d'approvisionnement en énergie bas carbone (« PPA ») dans le cadre de son programme Arkema Energy. Ces contrats sont analysés au cas par cas au regard des critères de comptabilisation éventuelle d'un actif corporel ou d'un contrat de location selon les caractéristiques des actifs et dispositions contractuelles

Note 6 Autres éléments de l'activité opérationnelle

6.1 Compte de résultat

6.1.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond aux ventes de produits chimiques, produits ou commercialisés par le Groupe. Il est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il y a transfert au client du contrôle des biens, apprécié notamment en fonction des termes des contrats de vente.

6.1.2 Coûts et charges d'exploitation

Les coûts et charges d'exploitation correspondent au coût complet des ventes à l'exclusion des frais de recherche et développement et des frais administratifs et commerciaux donnés sur des lignes spécifiques.

6.1.3 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et de développement comprennent les salaires, les achats, les prestations externes ainsi que les amortissements. Ils sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les subventions reçues sont portées en déduction des frais de recherche.

Le Groupe comptabilise le crédit d'impôt recherche en déduction des coûts et charges d'exploitation.

6.1.4 Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation est constitué de l'ensemble des charges et produits ne résultant pas du résultat financier, des sociétés mises en équivalence et de l'impôt.

6.1.5 Autres charges et produits

Les autres charges et produits sont en nombre limité, bien identifiés, non récurrents et d'un montant particulièrement significatif que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ces charges et produits concernent notamment :

• les dépréciations pour perte de valeur des actifs incorporels, corporels et financiers ;
• les plus ou moins-values de cession, les frais de projets d'acquisition, les profits sur une acquisition à des conditions avantageuses (goodwill négatif) et les écarts de valorisation des stocks entre leur juste valeur à la date d'acquisition et leur coût de production ;
• les charges liées aux augmentations de capital réservées aux salariés;
• les frais de démarrage des investissements considérés comme exceptionnels ;
• les charges importantes de restructuration et d'environnement qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat d'exploitation courant (intégrant les modifications substantielles de régimes d'avantages au personnel, et l'effet des contrats déficitaires) ; et
• les charges liées à des sinistres significatifs ou à des litiges dont la nature n'est pas directement liée à l'exploitation courante

	2023			2022
(En millions d'euros)	Charges	Produits	Net	Charges	Produits	Net
Restructuration et environnement	(56)	4	(52)	(56)	5	(51)
Dépréciations du goodwill	—	—	—	—	—	—
Dépréciations d'actifs (hors goodwill)	(28)	—	(28)	(33)	—	(33)
Sinistres et litiges	(1)	7	6	(14)	—	(14)
Résultat de cession et frais d'acquisition	(12)	23	11	(51)	27	(24)
Autres	(67)	—	(67)	(33)	—	(33)
TOTAL DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS	(164)	34	(130)	(187)	32	(155)

Sur l'exercice 2023, les charges de restructuration concernent principalement le segment Adhésifs, et les charges liées à l'environnement le segment Corporate, notamment un complément de provision environnementale concernant le site de St Fons (cf note 10.2.1 « Environnement »). Des dépréciations d'actifs spécifiques ont été enregistrées essentiellement dans les activités Oxygénés sur le site de Jarrie en France (cf note 9.3 « Immobilisations

corporelles »). Les charges et produits de la rubrique Résultat de cession et frais d'acquisition proviennent majoritairement de la plus-value enregistrée lors de la cession de Febex et des frais liés à l'acquisition d'une part majoritaire de 54% dans PIAM. La rubrique « Autres » inclut principalement les frais de démarrage du site de Singapour dans les Polyamides de Spécialités (cf note «4.3 Investissements courants » ).

Sur l'exercice 2022, les charges de restructuration et environnement concernent principalement les segments Adhésifs, Matériaux Avancés et Corporate. Des dépréciations d'actifs spécifiques ont été enregistrées principalement dans les activités Oxygénés sur le site de Jarrie en France (cf note 9.3 « Immobilisations corporelles »). Les charges liées aux sinistres et litiges correspondent essentiellement à des frais juridiques sur des procédures en cours aux États-Unis. Les charges de la rubrique résultat de cession et frais d'acquisition proviennent majoritairement de l'acquisition de l'activité Performance Adhesives d'Ashland. Les produits de cette rubrique proviennent essentiellement du désengagement de l'activité PMMA en Corée du Sud. La rubrique « Autres » inclut principalement des frais de démarrage concernant l'investissement exceptionnel dans les Polyamides de Spécialités en Asie (cf note « 4.3 Investissements courants ») ainsi que les charges liées à l'augmentation de capital réservée aux salariés sur le second semestre 2022.

Le total des dépréciations d'actifs corporels et incorporels (y compris goodwill) inclus dans les autres charges et produits s'élève à (28) millions d'euros au 31 décembre 2023 contre (39) millions d'euros au 31 décembre 2022.

6.2 Besoin en fonds de roulement

6.2.1 Flux de trésorerie

Les flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis en euros au cours moyen de chaque période. Les tableaux de flux de trésorerie excluent les différences de change dues à la conversion en euros des actifs et passifs des bilans libellés en devises étrangères au cours de fin de période (sauf pour la trésorerie et équivalents de trésorerie).

La variation de besoin en fonds de roulement du tableau de flux de trésorerie s'élève à (158) millions d'euros dans les flux de trésorerie provenant de l'exploitation et 45 millions d'euros dans les flux de trésorerie provenant des investissements nets.

		Flux monétaires
		du TFT		Autres
Fin Décembre	Variation de	(exploitation et	Écart de	mouvements non	Fin Décembre
2022	périmètre	investissement)	conversion	monétaires	2023
1 399	21	(194)	(30)	12	1 208
1 360	25	(98)	(30)	3	1 260
332	2	2	(8)	(16)	312
927	15	(65)	(14)	1	864
546	8	(67)	(5)	(7)	475
1 618	25	(158)	(49)	5	1 441
—	—	1	—	—	1
221	—	(44)	(5)	—	172
(221)	—	45	5	—	(171)
43	—	—	6	(44)	5
1 440	25	(113)	(38)	(39)	1 275

6.2.2 Stocks

Les stocks sont évalués dans les états financiers consolidés au plus faible du prix de revient et de la valeur nette de réalisation, conformément à la norme IAS 2 « Stocks ». Le coût des stocks est généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré (PMP).

Les coûts des stocks de produits fabriqués incluent les coûts de matières premières, de main-d'œuvre directe, ainsi que l'allocation, sur la base d'une capacité de production normale, des coûts indirects de production et des amortissements. Les coûts de démarrage et les frais généraux d'administration sont exclus du prix de revient des stocks de produits fabriqués.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
STOCKS (VALEUR BRUTE)	1 333	1 522
Provisions pour dépréciation	(125)	(123)
STOCKS (VALEUR NETTE)	1 208	1 399
Dont :
Matières premières et fournitures	413	495
Produits finis	795	904

6.2.3 Quotas d'émission des gaz à effet de serre (EUA)

En l'absence de normes IFRS ou interprétations relatives à la comptabilisation des quotas d'émission de CO2, les dispositions suivantes ont été mises en œuvre :

• les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle ; et
• les opérations réalisées sur le marché sont comptabilisées à leur valeur de transaction

Dans le cadre de la gestion d'installations de combustion et d'émissions liées à ses procédés, le Groupe est exposé à des risques inhérents au fonctionnement du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de gaz à effet de serre mis en place par l'Union Européenne en 2005. Dans la phase 4 démarrée en 2021 et qui se poursuivra jusque fin 2030, le stock en fin d'exercice des quotas d'émission des gaz à effet de serre (EUA) couvre les besoins opérationnels des unités européennes du Groupe, sans déficit prévisible jusqu'à la fin de la phase 4. Le Groupe n'a pas d'activité trading de quotas de CO2. Toutefois, dans le cadre courant de son activité opérationnelle, le Groupe peut être amené à réaliser des opérations sur le marché.

6.2.4 Clients et comptes rattachés, autres créances

Les créances clients nettes s'élèvent à 1 261 millions d'euros au 31 décembre 2023 (1 360 millions d'euros au 31 décembre 2022) et incluent des dépréciations à hauteur de 25 millions d'euros au 31 décembre 2023 (26 millions d'euros au 31 décembre 2022). Le détail par échéance des créances clients nettes de dépréciation est présenté en note 12.6.4 « Risque de crédit ». Les autres créances comprennent notamment des créances sur États pour 114 millions d'euros au 31 décembre 2023 (140 millions au 31 décembre 2022), dont 97 millions d'euros au titre de la TVA (115 millions d'euros au 31 décembre 2022).

6.2.5 Fournisseurs et comptes rattachés, autres créditeurs et dettes diverses

Les fournisseurs et comptes rattachés s'élèvent à 1 036 millions d'euros au 31 décembre 2023 (1 149 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Les autres créditeurs sont constitués principalement de dettes sociales pour 261 millions d'euros au 31 décembre 2023 (280 millions d'euros au 31 décembre 2022) et de dettes sur États pour 65 millions d'euros au 31 décembre 2023 (89 millions d'euros au 31 décembre 2022), dont 35 millions d'euros au titre de la TVA (55 millions d'euros au 31 décembre 2022).

6.3 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles

6.3.1 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe

Les principaux engagements donnés sont repris dans le tableau ci-après :

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Garanties accordées	136	132
Lettres de confort	—	—
Cautions sur marché	1	2
Cautions en douane	27	32
TOTAL	164	166

Les garanties accordées concernent principalement des garanties bancaires émises en faveur de collectivités et d'organismes publics (préfectures, agences de l'environnement) au titre d'obligations environnementales ou concernant des sites classés, ainsi que des garanties de loyer pour le futur siège social du Groupe.

6.3.2 Obligations contractuelles liées aux activités opérationnelles du Groupe

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe Arkema a conclu des contrats pluriannuels d'achat de matières premières et d'énergie pour les besoins physiques de ses usines, afin de garantir la continuité et la sécurité des approvisionnements. La conclusion de tels contrats sur des durées généralement comprises à l'origine entre un et dix ans correspond à une pratique habituelle des entreprises du secteur pour couvrir leurs besoins.

Ces engagements d'achat ont été valorisés en considérant au cas par cas l'engagement financier pris par Arkema envers ses fournisseurs ; certains de ces contrats sont en effet assortis de clauses qui obligent le Groupe à prendre livraison de volumes minimums indiqués au contrat ou, à défaut, de verser au fournisseur des compensations financières. Selon le cas, ces obligations contractuelles sont traduites dans les contrats sous la forme de préavis, d'indemnités à verser au fournisseur en cas de résiliation anticipée ou de clauses de take or pay. La valorisation de ces contrats correspond donc au montant minimum dû aux fournisseurs au titre des indemnités financières en cas de dénonciation des contrats ou de non-enlèvement des quantités minimum contractuelles, diminué des quantités pouvant être revendues sur le marché quand le Groupe en a la faculté (et bien que ce ne soit pas son intention lors de la conclusion des contrats).

Ce dernier cas inclut notamment les contrats pluriannuels d'approvisionnement en énergie bas carbone et d'acquisition de garanties d'origine conclus par le Groupe dont l'exposition résiduelle pour le Groupe n'a pas été jugée significative.

Certains engagements locatifs ou d'achat n'entrent pas dans le périmètre IFRS 16. Il s'agit pour une très grande part d'obligations d'achat irrévocables décrites ci-dessus, ainsi que de contrats de services ou de mise à disposition d'actifs non identifiés ou non contrôlés au 31 décembre 2023, étant précisé que seule la part irrévocable des achats restant à courir a été valorisée.

Les montants correspondants sont inclus dans le tableau ci-dessous au 31 décembre 2023.

Le montant total des engagements financiers du Groupe s'élève à 1 219 millions d'euros au 31 décembre 2023 (année N) selon l'échéancier suivant :

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
N	—	273
N+1	259	140
N+2	135	106
N+3	113	103
N+4	96	97
N+5 jusqu'à expiration des contrats	616	652
TOTAL	1 219	1 371

Note 7 Effectifs, charges et avantages au personnel

7.1 EFFECTIFS

	Adhésifs	Matériaux Avancés	Coating Solutions	Intermédiaires	Corporate	Total
Effectifs en fin de période 2023	6 885	9 245	3 795	886	135	20 946
Effectifs en fin de période 2022	7 088	8 862	3 849	1 009	136	20 944
	France	Reste de l'Europe	ALENA *	Asie	Reste du monde	Total
Effectifs en fin de période 2023	7 178	3 458	4 017	5 180	1 113	20 946
Effectifs en fin de période 2022	7 216	3 551	4 127	4 922	1 128	20 944

* États-Unis, Canada, Mexique.

7.2 CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel, dont les attributions d'actions gratuites (cf. 7.4 « Paiements fondés sur des actions »), s'élèvent à 1 644 millions d'euros sur l'exercice 2023 (1 616 millions d'euros sur l'exercice 2022).

Elles se composent de 1 238 millions d'euros de salaires, traitements et charge IFRS 2 (1 229 millions d'euros en 2022) et de 406 millions d'euros de charges sociales (387 millions d'euros en 2022).

7.3 PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » :

• les cotisations versées dans le cadre de régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charge de la période ; et
• les engagements relatifs aux régimes à prestations définies sont comptabilisés et évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédits projetées.

Avantages postérieurs à l'emploi

Concernant les régimes à prestations définies, l'évaluation des engagements, selon la méthode des unités de crédits projetées, intègre principalement :

• • une hypothèse de date de départ à la retraite ;
• • un taux d'actualisation financière, fonction de la zone géographique et de la duration des engagements ;
• • un taux d'inflation ;
• • des hypothèses d'augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de progression des dépenses de santé ; et
• • les dernières tables de mortalité en vigueur dans les pays concernés.

Les taux de rendement des actifs de couverture sont alignés sur les taux d'actualisation.

Les écarts constatés entre l'évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu'entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels, ils sont comptabilisés en autres éléments non recyclables du résultat global.

Lors de la modification ou de la création d'un régime, l'ensemble du coût des services passés est reconnu immédiatement en résultat.

Un actif de retraite peut être généré lorsqu'un régime à prestations définies est surfinancé. Le montant de cet actif au bilan peut faire l'objet d'un plafonnement en application d'IAS 19.64 et d'IFRIC 14.

Autres avantages à long terme

Pour les autres avantages à long terme, selon la réglementation applicable, la provision est constituée selon une méthode simplifiée. Ainsi, si une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées est nécessaire, les écarts actuariels ainsi que l'ensemble du coût des services passés sont comptabilisés immédiatement dans la provision en contrepartie du compte de résultat.

La charge nette liée aux engagements de retraite et autres engagements envers le personnel est comptabilisée en résultat d'exploitation courant, à l'exception :

• • de l'effet des réductions ou liquidations de régimes qui sont présentées dans les « Autres charges et produits » en cas de modification substantielle de ces régimes ; et
• de la charge d'intérêt nette et des écarts actuariels liés aux changements de taux d'actualisation des autres avantages à long terme, qui sont classés en résultat financier.

Décision IFRIC sur l'attribution des avantages aux périodes de service (IAS 19 Avantages du personnel )

À compter de 2021, l'IFRIC a retenu avec l'accord de l'IASB, une approche consistant à revoir les modalités d'étalement du coût de l'avantage sur la période de service.

Sont visés :

• les régimes d'indemnités de départ à la retraite ayant un barème de droits avec un nombre de mois plafonné après un certain nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise ;
• les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies non concernés par l'Ordonnance de juillet 2019 ayant amené à une cristallisation de droits à fin 2019 ; et
• les régimes de préretraite dont le versement des prestations est conditionné par une rupture de contrat de travail

Au 31 décembre 2023, les provisions pour retraites et avantages du personnel se décomposent de la manière suivante :

(En millions d'euros)	2023	2022
Engagements de retraite	267	255
Frais médicaux et prévoyance	45	46
Dispense d'activité	14	15
Avantages postérieurs à l'emploi	326	316
Médailles et gratifications d'ancienneté	71	66
Autres avantages à long terme	71	66
Provisions pour retraites et avantages du personnel	397	382
(En millions d'euros)	2023	2022
Montant de la provision au passif	397	382
Montant reconnu à l'actif	(2)	(1)
Provisions nettes pour retraites et avantages du personnel	395	381

Caractéristiques des principaux régimes

Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe participe à des régimes de retraite, de frais médicaux, de prévoyance et d'indemnités de fin de carrière dont les prestations dépendent de différents facteurs dont l'ancienneté, les salaires et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires.

Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans certains cas être totalement ou partiellement préfinancés par des placements dans des actifs dédiés, fonds communs de placement, actifs généraux de compagnies d'assurances ou autres.

Les caractéristiques des principaux régimes à prestations définies sont :

• aux États-Unis le régime à prestations définies le plus important est l'Employee Pension Plan. Ce plan étant gelé depuis plusieurs années, il n'y a plus d'accumulation de nouveaux droits sauf pour quelques employés. Ce régime permet aux bénéficiaires de recevoir un capital au moment de leur départ à la retraite ou une rente. Ce plan est préfinancé et les actifs de couverture de ce plan sont sujets aux règles de financement minimum telles que définies par la réglementation fédérale Pension Protection Act ; un régime de mutuelle est encore ouvert aux nouveaux entrants et prévoit le remboursement de certains frais médicaux ou le paiement de primes d'assurances pour les retraités et leurs ayants droit ; ce plan n'est pas préfinancé par des actifs de couverture ; en 2020, afin de diminuer l'exposition au risque financier et à la volatilité, une partie de l'engagement de retraite de l'Employee Pension Plan a été externalisée et transférée à une compagnie d'assurance avec les actifs correspondants. Ce transfert a eu pour impact une diminution de 31M\$ des actifs et une baisse des engagements de -29,5 M\$, l'écart ayant été enregistré en profit dans le compte de résultat de 2020. En 2021, un transfert additionnel a été réalisé et a eu pour impact une diminution de 42,9 M\$ des actifs et une baisse des engagements de 44,6 M\$, l'écart ayant été enregistré en profit dans le compte de résultat de 2021.

• en France les régimes de retraites chapeau sont fermés aux nouveaux entrants. L'un d'entre eux est géré par un assureur et préfinancé par des actifs de couverture. L'autre régime a été liquidé pour la partie concernant le Président-directeur-général suite à la résolution de l'Assemblée générale du 7 juin 2016. Ce régime a par ailleurs été fermé et externalisé en 2016 pour les autres bénéficiaires.

Le régime de mutuelles des retraités, également fermé, n'est pas préfinancé. Les autres régimes (gratifications, médailles et indemnités de départ en retraite) prévoient le versement d'un capital ; ils sont ouverts à tous les salariés et sont partiellement préfinancés ;

• • en Allemagne les régimes à prestations définies sont tous fermés aux nouveaux entrants. Les participants à ces régimes perçoivent une rente mensuelle dès leur départ en retraite (âge normal de départ en retraite fixé à 65 ans). Seuls certains plans sont préfinancés pour des montants non significatifs ;
• • aux Pays-Bas les régimes à prestations définies des sociétés Arkema et Bostik, ouverts jusqu'au 31 décembre 2015, ont été remplacés par des régimes à cotisations définies à partir du 1er janvier 2016. Les droits acquis au 31 décembre 2015 ont été externalisés ; et

• au Royaume-Uni tous les plans sont fermés depuis plusieurs exercices à l'acquisition de nouveaux droits. Les plans sont préfinancés au travers d'un fonds de pension.

Réforme des retraites 2023 en France

La loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023 implique le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans) et l'augmentation de la durée de cotisations requise.

L'impact de cette réforme est non matériel pour le Groupe pour les engagements retraites et avantages du personnel en raison notamment des hypothèses d'âge de départ utilisées sur les exercices précédents qui étaient déjà supérieures à l'âge minimum requis par la nouvelle réforme.

7.3.1 Charge au compte de résultat

La charge relative aux régimes à prestations définies se décompose de la manière suivante :

	2023			2022
(En millions d'euros)	Total	Engage ments de retraite	Frais médicaux et prévoyance	Dispense d'activité	Total	Engage ments de retraite	Frais médicaux et prévoyance	Dispense d'activité
Coût des services rendus de l'exercice	13	11	1	1	16	14	1	1
Coût des services passés	—	—	—	—	—	—	—	—
Liquidations	—	—	—	—	—	—	—	—
Charge d'intérêts	22	20	2	—	15	14	1	—
Rendement attendu des actifs	(10)	(10)	—	—	(8)	(8)	—	—
Autres	—	—	—	—	—	—	—	—
(Produit)/Charge	25	21	3	1	23	20	2	1

7.3.2 Variation des provisions nettes sur la période

	Engagements			Frais médicaux		Dispense		Total avantages
	de retraite et prévoyance			d'activité		postérieurs à l'emploi
(En millions d'euros)	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022
Passif/(Actif) net à l'ouverture	254	324	46	59	15	19	315	402
Montant de la provision au passif	255	335	46	59	15	19	316	413
Montant reconnu à l'actif	(1)	(11)	—		—	—	(1)	(11)
(Produit)/Charges de l'exercice	21	20	3	2	1	1	25	23
Cotisations versées aux actifs de couverture	(10)	(17)	—	—	—	—	(10)	(17)
Prestations nettes versées par l'employeur	(12)	(10)	(7)	(3)	(2)	(3)	(21)	(16)
Variation de périmètre	—	1	2	2	—	—	2	3
Reclassement IFRS5 en passifs destinés à être cédés	—	—	—	—	—	—	—	—
Écarts actuariels reconnus en situation nette	17	(71)	2	(15)	—	(2)	19	(88)
Écarts de conversion	(5)	7	(1)	2	—	—	(6)	8
Passif/(Actif) net à la clôture	265	254	45	46	14	15	324	315
Montant de la provision au passif	267	255	45	46	14	15	326	316
Montant reconnu à l'actif	(2)	(1)	—	—	—	—	(2)	(1)

7.3.3 Évaluation des engagements et provisions au 31 décembre

a) Valeur actuelle des droits cumulés

	retraite	Engagements de	Frais médicaux et prévoyance		Dispense d'activité
(En millions d'euros)	2023	2022	2023	2022	2023	2022
Valeur actuelle des droits cumulés au début de l'exercice	457	648	46	59	15	19
Coût des services rendus de l'exercice	11	14	1	1	1	1
Charge d'intérêts nette	20	14	2	1	—	—
Coût des services passés (y.c. réduction de droits futurs)	—	—	—	—	—	—
Liquidation d'engagements	—	—	—	—	—	—
Cotisation employés	—	—	—	—	—	—
Prestations payées	(43)	(72)	(7)	(3)	(2)	(3)
Variation de périmètre	—	1	2	2	—	—
Reclassement IFRS5 en passifs destinés à être cédés	—	(17)	—	—	—	—
Écarts actuariels reconnus en situation nette	20	(149)	2	(15)	—	(2)
Écarts de conversion	(8)	18	(1)	2	—	—
Valeur actuelle des droits cumulés à la fin de l'exercice	457	457	45	46	14	15

b) Variation de la juste valeur des actifs de couverture

Les actifs de couverture sont essentiellement localisés aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni.

	Engagements de retraite
(En millions d'euros)	2023	2022
Juste valeur des actifs de couverture au début de l'exercice	(203)	(324)
Produit d'intérêts	(10)	(8)
Liquidation d'engagements	—	—
Cotisation employés	—	—
Cotisation employeurs	(10)	(17)
Prestations payées par les actifs de couverture	30	63
Variation de périmètre	—	—
Reclassement IFRS5 en passifs destinés à être cédés	—	17
Écarts actuariels reconnus en situation nette	(3)	78
Écarts de conversion	4	(12)
Juste valeur des actifs de couverture à la fin de l'exercice	(192)	(203)

c) Engagements au bilan

				Frais médicaux et
	Engagements de retraite		prévoyance		Dispense d'activité
(En millions d'euros)	2023	2022	2023	2022	2023	2022
Valeur actuelle des droits non préfinancés	88	88	45	46	14	15
Valeur actuelle des droits préfinancés	369	369	—	—	—	—
Juste valeur des actifs de couverture	(192)	(203)	—	—	—	—
(Excédent)/Insuffisance des actifs sur les droits cumulés	265	254	45	46	14	15
Écrêtement de l'actif (asset ceiling)	—	—	—	—	—	—
Provision nette comptabilisée au bilan	265	254	45	46	14	15
Montant de la provision au passif	267	255	45	46	14	15
Montant reconnu à l'actif	(2)	(1)	—	—	—	—

L'historique de l'engagement (hors dispense d'activité), de la valeur des actifs financiers et des pertes et gains actuariels est le suivant :

(En millions d'euros)	2023	2022	2021	2020
Engagements de retraite, frais médicaux et prévoyance	502	503	707	804
Actifs financiers	(192)	(203)	(324)	(354)
Engagements nets	310	300	383	450
(Gains) et pertes actuariels générés sur les droits cumulés
• sur écarts d'expérience	11	6	(6)	(7)
• sur écarts liés aux changements d'hypothèses financières	13	(171)	(43)	77
• sur écarts liés aux changements d'hypothèses démographiques	(5)	1	(6)	—

d) Montant avant impôt reconnu en capitaux propres au cours de la période d'évaluation

	Engagements de retraite		Frais médicaux et prévoyance		Dispense d'activité
(En millions d'euros)	2023	2022	2023	2022	2023	2022
(Gains) et pertes actuariels générés sur la période (A)	17	(71)	2	(15)	—	(2)
Effet du surplus cap généré – effet du plafond d'actif (B)	—	—	—	—	—	—
Montant total reconnu en capitaux propres (A+B)	17	(71)	2	(15)	—	(2)
(Gains) et pertes actuariels cumulés reconnus en capitaux propres	116	99	(93)	(95)	(3)	(3)

e) Composition du portefeuille des placements

	Engagements de retraite
	Au 31 décembre 2023				Au 31 décembre 2022
		Reste de				Reste de
	France	UK	l'Europe	USA	France	UK	l'Europe	USA
Actions	13 %	20 %	14 %	37 %	14 %	26 %	20 %	45 %
Obligations	15 %	38 %	43 %	40 %	18 %	30 %	31 %	41 %
Immobilier	2 %	— %	— %	10 %	2 %	— %	17 %	10 %
Monétaire/Cash	— %	10 %	2 %	— %	— %	1 %	8 %	— %
Fonds d'investissement	— %	32 %	— %	— %	— %	43 %	— %	— %
Fonds détenus par une compagnie d'assurance	70 %	— %	31 %	— %	65 %	— %	12 %	— %
Autres	— %	— %	10 %	13 %	— %	— %	12 %	4 %

Les actifs de retraites sont principalement investis en instruments financiers cotés. Les fonds sont gérés dans l'intérêt des bénéficiaires et du Groupe d'une façon adaptée au profil des passifs gérés et dans le respect des règlementations applicables.

f) Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses pour les engagements de retraite et les plans de couverture des frais médicaux et prévoyance sont :

	2023				2022
				Reste de					Reste de
	France	Allemagne	UK	l'Europe	USA	France	Allemagne	UK	l'Europe	USA
Taux d'actualisation	3,55	3,60	4,50	3,51	4,95	4,10	4,13	4,80	2,93	5,20
Taux d'augmentation des salaires	2,9-3,5	3,00	N/A	2,30-3,75	4,14	3-3,5	3,00	N/A	2,0-3,75	4,16

Le taux d'actualisation a été déterminé à partir d'indices regroupant des obligations d'entreprises avec une notation de crédit AA pour des maturités cohérentes avec la durée des engagements.

Le taux de progression des dépenses de santé est négligeable aux États-Unis car plafonné depuis mi-2006 et en Europe depuis 2008. Il est limité à l'inflation pendant la période d'acquisition des droits.

Une variation de +/- 0,50 point du taux d'actualisation a les effets suivants sur la valeur actuelle des droits cumulés au 31 décembre 2023 :

Engagements de retraites, frais médicaux et prévoyance	2023
(En millions d'euros)	Europe	USA
Augmentation de 0,50	(16)	(12)
Diminution de 0,50	17	12

Une variation de +/- 0,50 point du taux d'augmentation des salaires a les effets suivants sur la valeur actuelle des droits cumulés au 31 décembre 2023 :

Engagements de retraites, frais médicaux et prévoyance	2023
(En millions d'euros)	Europe	USA
Augmentation de 0,50	7	2
Diminution de 0,50	(7)	(2)

g) Répartition des provisions par zone géographique

			Reste de		Reste du
2023	France	Allemagne	l'Europe	USA	monde	Total
Engagements de retraite	110	71	10	63	11	265
Frais médicaux et prévoyance	20	—	—	25	—	45
Dispense d'activité	14	—	—	—	—	14

			Reste de		Reste du
2022	France	Allemagne	l'Europe	USA	monde	Total
Engagements de retraite	103	64	11	67	9	254
Frais médicaux et prévoyance	20	—	—	25	1	46
Dispense d'activité	15	—	—	—	—	15

h) Informations sur les flux de trésorerie

Les cotisations qui seront versées par le Groupe en 2024 au titre des avantages préfinancés sont estimées à (9) millions d'euros.

Les prestations qui seront versées par le Groupe en 2024 au titre des régimes à prestations définies sont évaluées à (13) millions d'euros au titre des engagements de retraite et à (9) millions d'euros au titre des frais médicaux et prévoyance.

7.4 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

En application de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les actions gratuites accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution, qui correspond généralement à la date du Conseil d'administration, qui a décidé l'octroi de ces actions gratuites.

La juste valeur des droits à actions gratuites correspond au cours d'ouverture de Bourse le jour de la réunion du Conseil d'administration ayant décidé de leur attribution ajustée des dividendes non perçus pendant la période. La charge comptabilisée tient compte également d'un taux de probabilité de réalisation de la condition de présence. Elle est répartie linéairement dans les charges de personnel sur la période d'acquisition des droits.

7.4.1 Options de souscription d'actions

Le Conseil d'administration a décidé d'abandonner depuis plusieurs exercices les dispositifs d'options de souscription ou d'achats d'actions. Il n'existe plus aucun plan d'option de souscription encore en vigueur.

7.4.2 Attribution gratuite d'actions

Le 8 novembre 2023, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place deux plans d'attribution d'actions de performance au bénéfice de collaborateurs, notamment ceux investis de responsabilités dont l'exercice influe sur les résultats du Groupe.

L'attribution des actions de performance est généralement soumise à une condition de présence dans le Groupe et à l'atteinte d'objectifs financiers et de Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe.

Ces objectifs intègrent notamment un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe (poids de l'indicateur climat de 15 % en 2023 (12,5 % en 2022) par rapport à l'attribution globale).

Les mouvements intervenus sur les plans d'attribution gratuite d'actions en vigueur au 31 décembre 2023 sont les suivants :

Plan	Date d'attribution	Période d'acquisition	Période d'incessibilité	Nombre total d'actions gratuites attribuées	dont soumises à conditions de perfor mance	Juste valeur (en euros par action)	Nombre d'actions attribuées définitivement en 2023	Nombre d'actions annulées en 2023	Nombre total d'actions restant à attribuer au 31/12/2023
2020-1, 2	5 mai 2020	3-4 ans	0-3 ans	9 129		- 10,09-20,94	1 135	41	7 939
2020-3	4 nov. 2020	3 ans	2 ans	238 550 (1)	226 000	52,58	237 884	1 210	-
2020-4	4 nov. 2020	4 ans	-	128 245 (2)	111 365	54,33	-	3 740	116 275
2021-1	9 nov. 2021	3 ans	2 ans	239 575 (3)	227 387	81,91	-	3 430	232 075
2021-2	9 nov. 2021	4 ans	-	124 713 (4)	105 293	83,92	-	3 975	116 153
2022-1,2	9 nov. 2022	4 ans	-	52 255	-	63,45-70,51	11	-	52 244
2022-3	9 nov. 2022	3 ans	2 ans	234 715 (5)	219 835	68,26	-	6 780	227 755
2022-4	9 nov. 2022	4 ans	-	128 540 (6)	106 515	66,15	-	3 355	124 915
2023-1	8 nov. 2023	3 ans	2 ans	247 665 (7)	232 980	69,45	-	4 200	243 465
2023-2	8 nov. 2023	4 ans	-	126 995 (8)	102 800	67,68	-	315	126 680

(1) Pouvant être porté à 283 750 en cas de surperformance.

(2) Pouvant être porté à 150 518 en cas de surperformance.

(3) Pouvant être porté à 285 052 en cas de surperformance.

(4) Pouvant être porté à 145 772 en cas de surperformance.

(5) Pouvant être porté à 278 682 en cas de surperformance.

(6) Pouvant être porté à 149 843 en cas de surperformance.

(7) Pouvant être porté à 294 261 en cas de surperformance.

(8) Pouvant être porté à 147 555 en cas de surperformance.

Le montant de la charge IFRS 2 comptabilisé au 31 décembre 2023 au titre des attributions gratuites d'actions s'élève à 25 millions d'euros (25 millions au 31 décembre 2022).

7.5 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

Les dirigeants clés d'un groupe au sens de la norme IAS 24 sont les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de l'entité, directement ou indirectement, y compris les administrateurs (dirigeants ou non) de cette unité.

Les dirigeants clés du Groupe sont les administrateurs et les membres du Comité exécutif (Comex).

Les rémunérations et avantages de toute nature enregistrés dans les charges du Groupe sont les suivantes :

(En millions d'euros)	2023	2022
Salaires et avantages à court terme	10	10
Retraites, autres avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat	—	—
Autres avantages à long terme	—	—
Paiements en actions	7	9

Les salaires et avantages à court terme comprennent l'ensemble des rémunérations comptabilisées y compris parts variables, primes, jetons de présence et avantages en nature.

Le Président-directeur général bénéficie d'une indemnité contractuelle, en cas de départ non volontaire, dont le montant ne peut excéder deux années de sa rémunération totale annuelle brute (fixe et variable). Son versement est conditionné par l'atteinte de critères de performance.

Note 8 Impôts

Impôts exigibles

L'impôt exigible est le montant des impôts sur les bénéfices que le Groupe s'attend à payer au titre des bénéfices imposables de la période des sociétés consolidées. Il inclut également les ajustements du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Le régime français d'intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble dont seule la Société mère intégrante, Arkema, reste redevable. Il existe par ailleurs des régimes d'intégration fiscale hors de la France.

Impôts différés

Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits d'impôts, conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ».

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet d'un changement de taux d'imposition est comptabilisé dans le résultat de l'exercice, sauf s'il se rapporte à des éléments débités et crédités précédemment dans les capitaux propres. Les actifs et passifs d'impôt différé ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation.

Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où leur recouvrement est probable. Pour apprécier la capacité à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte à la clôture de chaque exercice des perspectives de rentabilité telles que déterminées par le Groupe et de l'historique des résultats fiscaux, notamment pour le périmètre d'intégration fiscale français.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées, coentreprises, sauf si :

• • le Groupe contrôle la date à laquelle cette différence temporelle se renversera ; et
• • il est probable que cette différence ne se renversera pas dans un avenir prévisible.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

8.1 CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

La charge d'impôt sur le résultat se décompose de la manière suivante :

(En millions d'euros)	2023	2022
Impôts exigibles	(170)	(281)
Impôts différés	(7)	27
TOTAL IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT	(177)	(254)

La charge nette d'impôt s'élève à (177) millions d'euros en 2023 contre (254) millions d'euros en 2022.

8.2 ANALYSE PAR SOURCE DE L'ACTIF / (PASSIF) NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ

L'analyse par source s'établit comme suit au bilan, avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale :

ACTIF/(PASSIF) NET D'IMPOT DIFFÉRÉ	(196)	(87)	7	(7)	4	(279)
Passifs d'impôt différé	564	114	8	(34)	(11)	641
Autres déductions fiscales temporaires	389	101	9	(32)	(6)	461
Amortissement fiscal accéléré	175	13	(1)	(2)	(5)	180
Dépréciation des actifs d'impôt différé	(97)	0	(10)	(7)	1	(113)
Actifs d'impôt différé	465	27	25	(34)	(8)	475
Autres provisions non déductibles temporairement	343	24	21	(33)	(8)	347
Provisions pour pensions, retraites et obligations similaires	70	1	4	(1)	0	74
Déficits et crédits d'impôt reportables	52	2	—	0	0	54
(En millions d'euros)	31/12/2022	Variation de périmètre / Reclassement	Variations reconnues en capitaux propres	Variations reconnues en résultat	Écart de conversion	31/12/2023

Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale, les impôts différés sont présentés de la manière suivante au bilan :

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Actifs d'impôts différés	157	166
Passifs d'impôts différés	436	362
ACTIF / (PASSIF) NET D'IMPÔT DIFFÉRÉ	(279)	(196)

Le Groupe étant en mesure de contrôler la date à laquelle les différences temporelles liées à des participations dans des filiales et coentreprises s'inverseront, il n'y a donc pas lieu de reconnaître les impôts différés relatifs à ces différences.

8.3 RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT

(En millions d'euros)	2023	2022
Résultat net	425	966
Impôts sur le résultat	(177)	(254)
Résultat avant impôts	602	1 220
Taux d'imposition théorique	25,83 %	25,83 %
Charge d'impôt théorique	(156)	(315)
Différence entre le taux d'impôt France et le taux d'imposition local	(1)	7
Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivalence	(2)	(2)
Différences permanentes	12	2
Variation de la dépréciation des sources d'impôt différé actifs (écrêtement)	(7)	44
Actifs d'impôt non reconnus (déficits)	(23)	10
CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT	(177)	(254)

Le taux d'imposition français est constitué du taux normal de l'impôt sur les sociétés (25,00 % en 2023), augmenté de la contribution sociale additionnelle. Le taux global d'imposition s'élève donc à 25,83 % en 2023.

8.4 ÉCHÉANCIER DES DÉFICITS ET DES CRÉDITS D'IMPÔT

Les déficits et crédits d'impôt reportables non comptabilisés par le Groupe expirent selon l'échéancier suivant :

	31/12/2023		31/12/2022
(En millions d'euros)	Base	Impôt	Base	Impôt
2023	—	—	22	5
2024	16	4	13	3
2025	17	4	17	4
2026	8	2	9	2
2027	26	6	34	8
2028 et suivantes	77	19	—	—
Déficits reportables indéfiniment*	1 313	332	1 253	325
TOTAL	1 457	367	1 348	347

* Dont l'essentiel provient de la France.

L'échéancier des impôts liés aux déficits et crédits d'impôt reportables non comptabilisés par le Groupe tient compte de la mise à jour des taux d'imposition.

8.5 IMPÔTS VERSÉS

L'impôt versé s'élève à 191 millions d'euros.

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Impôts versés	191	354

Note 9 Immobilisations incorporelles et corporelles

9.1 GOODWILL

Les goodwill sont initialement reconnus lors d'un regroupement d'entreprises tel que décrit en note 3.1 « Principes de consolidation ».

Postérieurement à leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis ; les goodwill sont compris dans les UGT qui font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum annuellement. Les modalités des tests de perte de valeur sont détaillées en 9.5 « Suivi de la valeur ».

		31/12/2023		31/12/2022
(En millions d'euros)	Valeur comptable brute	Amortissements et dépréciations cumulés	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Goodwill	3 657	(617)	3 040	2 655

La répartition par segment est la suivante :

	31/12/2023	31/12/2022
	Valeur comptable	Valeur comptable
Goodwill par segment	nette	nette
Adhésifs	1 715	1 736
Matériaux Avancés	902	484
Coating Solutions	379	391
Intermédiaires	44	44
Corporate	—	—
TOTAL	3 040	2 655

L'évolution de la valeur nette comptable des goodwill est la suivante :

(En millions d'euros)	2023	2022
Au 1er janvier	2 655	1 925
Acquisitions	481	685
Dépréciations	—	—
Écarts de conversion	(49)	45
Reclassements	(47)	—
Au 31 décembre	3 040	2 655

Sur l'exercice 2023, la ligne « Acquisitions » correspond aux nouveaux goodwill liés à l'acquisition d'une part majoritaire de 54 % de PI Advanced Materials Co., Ltd. et à l'acquisition de POLYTEC PT Gmbh Polymere Technologien., partiellement compensés par la réduction de goodwill suite à la finalisation de l'allocation des prix d'acquisition de BOSTIK SOUTH AFRICA (PTY) LTD (ex-Permoseal), Shanghai Zhiguan Polymer Materials (PMP) et Polimeros Especiales. La ligne reclassement correspond à un reclassement vers les immobilisations incorporelles (cf Note 9.2 « Immobilisations incorporelles »).

Sur l'exercice 2022, la ligne « Acquisitions » correspond aux nouveaux goodwill liés aux aquisitions de l'activité Performance Adhesives d'Ashland ainsi que des sociétés Permoseal, Shanghai Zhiguan Polymer Materials (PMP) et Polimeros Especiales, partiellement compensés par la réduction de goodwill suite à la finalisation de l'allocation des prix d'acquisition de Poliplas et Agiplast

9.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets et technologies, les marques, les logiciels et licences informatiques, les contrats capitalisés, les relations clients et les frais de recherche capitalisés. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d'acquisition ou de revient, diminué des amortissements et dépréciations éventuellement constatées lors des tests de perte de valeur dont les modalités sont détaillées en 9.5 « Suivi de la valeur ».

Les immobilisations incorporelles autres que les marques à durée d'utilité indéterminée sont amorties linéairement sur des durées comprises entre 3 et 20 ans en fonction du rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif.

Les principales catégories d'immobilisations incorporelles et leur durée d'amortissement pour le Groupe sont les suivantes :

• • marques autres que celles à durée d'utilité indéterminée: durée d'utilité jusqu'à 30 ans ;
• • brevets : durée résiduelle avant la date de passage dans le domaine public ;
• • technologies : durée de vie moyenne ;
• • logiciels : 3 à 10 ans ;
• • licences : durée du contrat ;
• • contrats capitalisés : durée du contrat ;
• • relations clients : durée de vie moyenne ;
• • frais de recherche capitalisés : durée d'utilité et
• • droits d'enregistrements REACH : durée de protection des données des études.

Marques

.

La méthode de valorisation des marques acquises est celle des redevances.

Logiciels et licences informatiques

Les frais de développement des logiciels sont capitalisés pour les phases de conception, de programmation et de tests.

Les frais de formation, les dépenses liées à la conduite du changement, à la reprise de données ainsi que les coûts ultérieurs de maintenance sont constatés en charges.

Frais de recherche et développement capitalisés

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de développement sont capitalisées dès que le Groupe peut notamment démontrer :

• • son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• • qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise, ce qui implique aussi d'avoir réalisé avec succès les principales études de nontoxicité du nouveau produit ; et
• • que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les subventions reçues au titre d'activités de développement sont portées en déduction des dépenses de développement capitalisées si elles sont définitivement acquises au Groupe. Le Groupe reçoit par ailleurs des financements publics pour le développement de certains projets sous forme d'avances remboursables. Le remboursement de ces avances est généralement fonction des revenus futurs générés par le développement. Le Groupe comptabilise ces avances au passif du bilan (dans la rubrique « autres passifs non courants ») compte tenu de la probabilité de leur remboursement.

REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals)

Sur la base de la norme IAS 38 et en l'absence d'interprétations spécifiques à ce sujet de la part de l'IFRS IC, le Groupe a retenu les méthodes suivantes :

• • lorsque la majorité des tests nécessaires à la constitution du dossier d'enregistrement est acquise auprès d'un tiers, le Groupe comptabilise un droit d'exploitation en immobilisation incorporelle ; et
• • lorsque les dépenses de constitution des dossiers sont réalisées majoritairement en interne ou soustraitées à un preneur d'ordre, le Groupe comptabilise en immobilisations incorporelles les coûts de développement dès lors qu'ils répondent aux critères de la norme IAS 38 (cf. ci-dessus « Frais de recherche et développement capitalisés »).

Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles hors Goodwill s'élève à 2 416 millions d'euros.

	31/12/2023			31/12/2022
(En millions d'euros)	Valeur comptable brute	Amortissements et dépréciations cumulés	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Brevets et technologies	623	(293)	330	343
Marques	672	(8)	664	632
Logiciels et licences informatiques	481	(396)	85	83
Frais REACH capitalisés	91	(58)	33	34
Autres frais de recherche capitalisés	21	(21)	0	2
Contrats capitalisés	88	(75)	13	12
Droits incorporels	99	(48)	51	51
Relations clients	892	(183)	709	782
Autres immobilisations incorporelles	382	(63)	319	27
Immobilisations en-cours incorporelles	237	(25)	212	212
TOTAL	3 586	(1 170)	2 416	2 178

Les marques comprennent essentiellement les marques Bostik® et Den Braven® rattachées au segment Adhésifs.

Les autres immobilisations incorporelles comprennent une allocation provisoire du prix d'acquisition d'une part majoritaire de 54 % de PI Advanced Materials Co., Ltd. (cf note 3.2.2 « Acquisitions de l'année »). Il s'agit principalement de technologies et de relations clients.

L'évolution de la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles est la suivante :

(En millions d'euros)	2023	2022
Au 1er janvier	2 178	1 516
Acquisitions	65	56
Amortissements	(179)	(164)
Dépréciations	—	—
Sorties	—	—
Variation de périmètre	337	718
Écarts de conversion	(36)	46
Reclassements (dont reclassements en actifs destinés à être cédés)	51	6
Au 31 décembre	2 416	2 178

Au 31 décembre 2023, la ligne « variation de périmètre » intègre les immobilisations incorporelles décrites dans la note « 3.2.2 Regroupement d'entreprises ». La ligne « reclassements » comprend 47 millions d'euros qui ont été reclassés depuis le Goodwill vers les immobilisations incorporelles (cf Note 9.1 « Goodwill »).

9.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur brute

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les subventions d'investissement reçues sont déduites directement du coût des immobilisations qu'elles ont financées. À compter du 1er janvier 2009, en application de la norme IAS 23 Révisée, les coûts d'emprunts relatifs au financement d'immobilisations corporelles, nécessitant une longue période de préparation avant de

Amortissement et dépréciation

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

• • matériel et outillage : 5 10 ans
• • matériel de transport : 5 20 ans
• • installations complexes spécialisées : 10 20 ans
• • constructions : 10 30 ans

Au 31 décembre 2022, la ligne « variation de périmètre » intègre les immobilisations incorporelles de l'activité Performance Adhesives d'Ashland.

pouvoir être utilisées ou vendues, sont capitalisés dans le coût d'acquisition des immobilisations corporelles pour la part encourue au cours de la période de construction.

Les coûts d'entretien et de réparation sont enregistrés en charge dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts liés aux arrêts pour gros entretien des installations industrielles d'une périodicité supérieure à 12 mois sont immobilisés au moment où ils sont encourus et amortis sur la période de temps séparant deux arrêts.

Ces durées d'amortissement sont revues annuellement et sont modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes. Ces changements d'estimation comptable sont comptabilisés de façon prospective.

Des dépréciations complémentaires sont constatées en cas de perte de valeur lors des tests de dépréciation dont les modalités sont détaillées en 9.5 « Suivi de la valeur ».

Le Groupe a identifié certains actifs, tels que des chaudières à gaz, dont les durées de vie pourraient être impactées par les enjeux climatiques liés au risque de transition. Cependant, si ces actifs venaient à être remplacés par des solutions décarbonées, ils seraient maintenus jusqu'à la fin de leur durée de vie comme solution de remplacement pour des raisons de sécurité dans la continuité des opérations.

La durée de vie résiduelle des autres installations complexes du Groupe est relativement limitée au regard de leur durée d'amortissement allant de 10 à 20 ans. Cette durée peut être plus courte dans le cas d'installation à fort pouvoir émissif comme la production de certains types de gaz fluorés.

Le Groupe estime donc que le risque de transition n'a pas d'impact significatif sur la durée de vie des immobilisations et qu'aucune dépréciation additionnelle n'est nécessaire.

VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	31/12/2023			31/12/2022
(En millions d'euros)	Valeur comptable brute	Amortissements et dépréciations cumulés	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Terrains et agencements, constructions	2 393	(1 533)	860	724
Installations complexes	3 728	(3 188)	540	571
Autres immobilisations corporelles	4 735	(3 137)	1 598	1 053
Immobilisations en-cours	544	(29)	515	884
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS DROITS
D'UTILISATION	11 400	(7 887)	3 513	3 232
Droits d'utilisation	452	(235)	217	197
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	11 852	(8 122)	3 730	3 429

Au 31 décembre 2023, les autres immobilisations corporelles sont notamment composées de matériels et outillages pour un montant de 3 672 millions d'euros (2 978 millions d'euros au 31 décembre 2022) amortis ou dépréciés à hauteur de 2 438 millions d'euros (2 238 millions d'euros au 31 décembre 2022).

VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS DROITS D'UTILISATION

L'évolution de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles hors droits d'utilisation est la suivante :

(En millions d'euros)	2023	2022
Au 1er janvier	3 232	2 874
Acquisitions	569	651
Amortissements	(430)	(436)
Dépréciations	(30)	(42)
Sorties	(4)	(11)
Variation de périmètre	268	140
Ecarts de conversion	(89)	62
Autres	—	—
Reclassements (dont reclassements en actifs destinés à être cédés)	(3)	(6)
Au 31 decembre	3 513	3 232

Au 31 décembre 2023, les dépréciations concernent essentiellement des actifs corporels spécifiques des activités Oxygénés sur le site de Jarrie en France.

Les acquisitions comprennent des investissements de décarbonation qui représentent 30 millions d'euros en 2023 (16 millions en 2022). Il s'agit notamment du nouveau procédé de purification de l'usine de monomères acryliques du site de Carling, France, du programme Arkema Energy ou encore de la mise en place d'un catalyseur innovant sur le site de Lacq, France.

Les variations de périmètre sont détaillées dans la note 3.2 « Regroupement d'entreprises ».

Au 31 décembre 2022, les principales immobilisations dépréciées concernaient essentiellement des actifs corporels spécifiques des activités Oxygénés sur le site de Jarrie en France.

9.4 CONTRATS DE LOCATION IFRS 16 : DROIT D'UTILISATION ET DETTE IFRS 16

A compter du 1er janvier 2019, les engagements locatifs du Groupe sont comptabilisés en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », ce qui se traduit par la reconnaissance, au bilan, d'un actif lié au droit d'utilisation de l'actif loué et, en contrepartie, d'une dette financière. Cet actif a été classé au bilan dans les immobilisations corporelles. Dans le compte de résultat, la charge de loyer est remplacée par une charge d'amortissement des droits d'utilisation comptabilisée en « Amortissements et dépréciations », d'une part, et par une charge d'intérêts financiers comptabilisée en « Résultat financier », d'autre part. Le tableau des flux de trésorerie est également impacté. Les flux de trésorerie liés aux loyers sont présentés pour une part dans les « flux de trésorerie provenant du financement » en remboursement de la dette financière et pour la partie charge d'intérêts financiers dans les « flux de trésorerie provenant de l'exploitation ».

Au 1er janvier 2019, le Groupe a appliqué cette norme de façon rétrospective modifiée. De plus, le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme, à savoir les contrats ayant une durée inférieure à douze mois et les contrats de location de biens ayant une valeur à neuf individuelle inférieure à 5 000 dollars US. Par mesure de simplification, le Groupe exclut un certain nombre de filiales du périmètre d'application de la norme IFRS 16, l'ensemble des contrats exclus ayant un impact non significatif aux bornes du Groupe.

Le droit d'utilisation est comptabilisé pour un montant correspondant à l'endettement initial ajusté des paiements faits avant ou après la date de début de contrat, ainsi que des coûts estimés de remise en état. Le droit d'utilisation est amorti linéairement sur la durée de location.

En application de la décision de l'IFRS IC de novembre 2019, la durée de location correspond à la période non résiliable complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l'utilisation par le Groupe est raisonnablement certaine ; en particulier, le Groupe applique la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables du 3 juillet 2020 pour les baux immobiliers en France.

L'obligation locative au 1er janvier 2019 a été calculée suivant la norme IFRS 16 en appliquant les taux d'actualisation en vigueur à cette date pour la durée résiduelle du contrat.

Le taux implicite des contrats n'étant pas déterminable facilement, le Groupe applique un taux d'actualisation à partir d'une estimation du taux marginal d'emprunt des filiales.

Les principaux contrats de location concernés par IFRS 16 portent sur des biens immobiliers et des équipements logistiques, dont sont exclus les services des obligations locatives.

Au 31 décembre 2023, la valeur comptable nette des droits d'utilisation liée aux contrats de location est de 217 millions d'euros.

	31/12/2023			31/12/2022
(En millions d'euros)	Valeur comptable brute	Amortissements et dépréciations cumulés	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Immobiliers (sièges sociaux, bureaux)	96	(68)	28	35
Immobiliers industriels (usines, terrains, dépôts)	70	(24)	46	44
Logistique (wagons, conteneurs, chariots)	245	(125)	120	96
Autres (voitures…)	41	(18)	23	22
Total droits d'utilisation	452	(235)	217	197

L'évolution de la valeur comptable nette des droits d'utilisation est la suivante :

(En millions d'euros)	2023	2022
Au 1er janvier	197	157
Acquisitions	105	103
Amortissements	(79)	(67)
Sorties	(4)	(5)
Variation de périmètre	5	1
Ecarts de conversion	(4)	5
Reclassement (dont reclassements en actifs destinés à être cédés)	(3)	3
Au 31 décembre	217	197

La dette financière IFRS 16 s'élève à 223 millions d'euros au 31 décembre 2023 (Cf note 12.3 « Dettes financières »). Le montant total des paiements futurs non actualisés au titre des engagements locatifs du Groupe s'élève à 249 millions d'euros au 31 décembre 2023 selon l'échéancier suivant :

(En millions d'euros)	31 décembre 2023
Moins d'un an	72
1 à 5 ans	111
Plus de 5 ans	66
TOTAL	249

Au 31 décembre 2023, les sorties de trésorerie liées aux contrats de location s'élèvent à 85 millions d'euros sur l'exercice. Les charges financières relatives à la dette IFRS 16 s'élèvent à 7 millions d'euros.

9.5 SUIVI DE LA VALEUR

La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et passée en revue à chaque clôture annuelle sur la base d'un plan à cinq ans validé par le Comité exécutif. Ce test, effectué au minimum une fois par an, inclut les goodwill et les marques à durée de vie indéterminée.

La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

Les tests sont effectués par groupe d'actifs représentant une entité économique autonome : les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Ce sont des activités opérationnelles mondiales, regroupant des produits homogènes sur les plans stratégique, commercial et industriel. La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée par référence aux flux de

L'application de l'exemption des contrats de courte durée et des contrats portant sur des actifs de faible valeur représente des montants non significatifs au niveau du Groupe.

trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs, dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévues par la direction générale du Groupe à horizon cinq ans (ou par référence à la valeur de marché si l'actif est destiné à être vendu). La dépréciation correspond à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable de l'UGT. Compte tenu de son caractère inhabituel, cette perte de valeur est présentée de manière distincte dans le compte de résultat sur la ligne « Autres charges et produits ». Elle est reprise dans la limite de la valeur nette comptable que l'immobilisation aurait eue à la même date si elle n'avait pas été dépréciée. Les pertes de valeurs constatées sur les goodwill ont un caractère irréversible (en application d'IFRIC 10, les pertes de valeur portant sur un goodwill comptabilisées au titre d'une période intermédiaire précédente ne sont pas reprises).

En 2023, la valeur terminale a été déterminée sur la base d'un taux de croissance annuel à l'infini de 2 % pour l'ensemble des UGTs à l'exception de l'UGT Gaz Fluorés et de l'UGT du segment Adhésifs pour lesquelles les taux utilisés sont respectivement 0 % et 2,5% (2 % en 2022 pour l'ensemble des UGT) et de flux de trésorerie de milieu de cycle. Le taux d'actualisation utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs et la valeur terminale est le coût moyen pondéré du capital du Groupe estimé à 8,5 % en 2023 (8,5 % en 2022), sauf pour l'UGT Acryliques Asie 9,5 % en 2023 (9,6 % en 2022).

Les projections des flux de trésorerie intègrent les effets attendus ou probables des enjeux climatiques, en termes :

• • d'opportunités d'innovation et de croissance durable en réduisant l'empreinte environnementale de ses produits notamment dans les marchés stratégiques de l'énergie verte et de la mobilité électrique, du sustainable lifestyle et des bâtiments ;
• • des mécanismes de décarbonation, contrats d'achat pluriannuels d'énergie bas carbone (PPA) et de garanties d'origine (REC) et investissements des UGT pour contribuer aux objectifs du Groupe de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• • d'évolutions réglementaires, avec l'augmentation des coûts des émissions de GES des UGT (systèmes d'échange de quotas de CO² tel que l'ETS, taxes carbone, taxes relatives à l'achat d'énergie) et les nouvelles réglementations affectant le marché des gaz fluorés. Les prix des quotas de CO² retenus dans les projections vont de 95 euros la tonne en 2024 à 130 euros la tonne à partir de 2028.

Les analyses de sensibilité menées au 31 décembre 2023, en cas de variation raisonnable des hypothèses de base et en particulier en cas d'augmentation d'un point du taux d'actualisation, ou de variation de moins 0,5 point du taux de croissance à l'infini, ou de moins 10 % des EBITDA, ou de plus 20 % des investissements, ont confirmé les valeurs nettes comptables des différentes UGT, hors UGT Oxygénés pour laquelle l'hypothèse de plus 20 % des investissements conduirait à déprécier moins de 20 millions d'euros.

Par ailleurs, ces analyses de sensibilité sur les EBITDA et les investissements incluent les effets éventuels des enjeux climatiques en termes d'augmentation du prix de la tonne de CO² et d'investissements additionnels permettant au Groupe d'atteindre son objectif de réduire de 46 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de scopes 1 et 2 et celles de scope 3 à l'horizon 2030 par rapport à 2019. Cet objectif est supporté par une augmentation des investissements participant à la décarbonation, qui pourraient atteindre un cumul de 400 millions d'euros entre 2022 et 2030.

Enfin, des dépréciations sur certains autres actifs spécifiques ont été enregistrées au 31 décembre 2023 (cf. note « 9.3 Immobilisations corporelles »).

Note 10 Titres mis en équivalence et autres actifs non courants

Les méthodes comptables liées aux entreprises associées, coentreprises et autres titres de participation sont détaillées en 3.1 « Principes de consolidation».

Les montants des engagements du Groupe vis-à-vis de ses coentreprises et entreprises associées sont non significatifs.

Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le Groupe entretient des relations d'affaires avec certaines sociétés non consolidées ou comptabilisées par équivalence pour des valeurs non significatives.

10.1 ENTREPRISES ASSOCIÉES

La valeur d'équivalence et la quote-part du résultat net des entreprises associées s'élèvent respectivement à 8 millions d'euros et (8) millions en 2023 (respectivement 18 millions et (6) millions d'euros en 2022).

	2023		2022
(En millions d'euros)	% de détention	Chiffre d'affaires	% de détention	Chiffre d'affaires
Arkema Yoshitomi Ltd.	49 %	20	49 %	19
CJ Bio Malaysia Sdn. Bhd.	14 %	163	14 %	344
ERPRO 3D FACTORY	10 %	1	10 %	2
Ihsedu Agrochem Private Ltd.	25 %	198	25 %	222
TOTAL		382		587

10.2 COENTREPRISES

La valeur d'équivalence et la quote-part du résultat net des co-entreprises s'élèvent respectivement à 5 millions d'euros et (1) millions en 2023 (respectivement 6 millions et 0 millions d'euros en 2022).

	2023		2022
(En millions d'euros)	% de détention	Chiffre d'affaires	% de détention	Chiffre d'affaires
Barrflex TU LLC	49 %	0	49 %	1
TOTAL		0		1

10.3 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

Les principaux mouvements sur les exercices 2022 et 2023 sont les suivants :

(En millions d'euros)	2023	2022
Au 1er janvier	52	52
Acquisitions	—	1
Cessions	(3)	—
(Dotations) / Reprise de provisions pour dépréciation	3	—
Variation de périmètre	—	—
Effets des variations de change	—	—
Autres variations	—	(1)
Au 31 décembre	52	52

10.4 AUTRES ACTIFS NON COURANTS

	31/12/2023		31/12/2022
(En millions d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Actif de retraite	2	—	2	1	—	1
Prêts et avances	199	(11)	188	203	(10)	193
Dépôts et cautionnements versés	61	—	61	52	—	52
TOTAL	262	(11)	251	256	(10)	245

Les prêts et avances comprennent des créances envers le Trésor public au titre du crédit impôt recherche (CIR). Les prêts et avances comprennent également 64 millions d'euros de créances sur TotalEnergies SE en lien avec les coûts de remédiation des friches industrielles aux États-Unis (cf. note 11.1.2 « Autres provisions / Provisions environnementales »).

Le CIR 2019, soit 26 millions d'euros, a été remboursé en septembre 2023. Le CIR 2020, soit 22 millions d'euros, sera remboursé en 2024

Note 11 Autres provisions et passifs non courants, passifs éventuels et litiges

11.1 AUTRES PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS

Une provision est comptabilisée lorsque :

• • il existe pour le Groupe une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d'événements passés, à l'égard d'un tiers. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités ;
• • il est certain ou probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au profit de ces tiers ; et
• • le montant peut être estimé de manière fiable et correspond à la meilleure estimation possible de l'engagement. Dans les cas exceptionnels où le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, le passif correspondant fait l'objet d'une mention en annexe (cf. 11.2 « Passifs et passifs éventuels »).

Les provisions environnementales, établies ou revues lors de cessation d'activité ou de demande formelle des autorités, font l'objet d'une revue interne biannuelle. Ces provisions sont établies ou mises à jour par une équipe dédiée qui a recours à des compétences externes spécifiques en fonction des sujets rencontrés.

Lorsqu'il est attendu un remboursement partiel ou total de la dépense qui a fait l'objet d'une provision, le remboursement attendu est comptabilisé en créance, si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le recevoir.

Les autres provisions à long terme ne sont ni indexées sur l'inflation ni actualisées, l'impact net de ces effets étant non significatif

La part à moins d'un an des provisions est maintenue dans la rubrique « Autres provisions et autres passifs non courants »..

11.1.1 Autres passifs non courants

Les autres passifs non courants s'élèvent à 14 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 14 millions d'euros au 31 décembre 2022.

11.1.2 Autres provisions

	Provisions
(En millions d'euros)	environnementales	Restructuration	Autres	Total
Au 1er janvier 2023	217	38	189	444
Dotations	39	7	22	68
Reprises de provisions utilisées	(34)	(18)	(14)	(66)
Reprises de provisions non utilisées	(2)	(2)	(32)	(36)
Variations de périmètre	—	—	—	—
Ecarts de conversion	(4)	—	(3)	(7)
Autres	—	5	(6)	(1)
Au 31 Décembre 2023	216	30	156	402
Dont à moins d'un an	35	13	26	74
Dont à plus d'un an	181	17	130	328

Par ailleurs, certaines provisions sont couvertes par des actifs non courants (créances, dépôts) :

	Provisions
(En millions d'euros)	environnementales	Restructuration	Autres	Total
Total provisions au 31 Décembre 2023	216	30	156	402
Part des provisions couvertes par des créances ou dépôts	64	—	37	101
Actifs d'impôt différé relatif aux montants couverts par la garantie Total	19	—	—	19
Provisions au 31 Décembre 2023 nettes des actifs non courants	133	30	119	282

	Provisions			Total
(En millions d'euros)	environnementales	Restructuration	Autres
Au 1er janvier 2022	202	49	178	429
Dotations	42	5	64	111
Reprises de provisions utilisées	(33)	(16)	(36)	(85)
Reprises de provisions non utilisées	(1)	(1)	(22)	(24)
Variations de périmètre	—	—	—	—
Ecarts de conversion	6	1	6	13
Autres	1	—	(1)	—
Au 31 Décembre 2022	217	38	189	444
Dont à moins d'un an	33	17	35	85
Dont à plus d'un an	184	21	154	359

Par ailleurs, certaines provisions étaient couvertes par des actifs non courants (créances, dépôts) :

	Provisions
(En millions d'euros)	environnementales	Restructuration	Autres	Total
Total provisions au 31 Décembre 2022	217	38	189	444
Part des provisions couvertes par des créances ou dépôts	65	—	32	97
Actifs d'impôt différé relatif aux montants couverts par la garantie Total	20	—	—	20
Provisions au 31 Décembre 2022 nettes des actifs non courants	132	38	157	327

Provisions environnementales

Les provisions environnementales sont constatées pour couvrir principalement les charges liées à la dépollution des sols et nappes phréatiques ainsi que, dans une moindre mesure, les charges liées au renforcement de certains ouvrages pour faire face, à des risques physiques liés aux changements climatiques tels que des crues. Les provisions environnementales sont localisées principalement :

• • en France pour 100 millions d'euros (98 millions d'euros au 31 décembre 2022) ;
• • aux États-Unis pour 105 millions d'euros (107 millions d'euros au 31 décembre 2022), dont 83 millions d'euros au titre des friches industrielles couverts à 100 % par la garantie convenue avec le groupe TotalEnergies SE (créance reconnue en « Autres actifs non courants » pour un montant de 64 millions d'euros et 19 millions d'euros d'impôts différés).

Provisions pour restructurations

Les provisions pour restructurations concernent principalement la restructuration des activités en France pour 20 millions d'euros (25 millions d'euros au 31 décembre 2022), en Europe hors France pour 5 millions d'euros (7 millions d'euros au 31 décembre 2022) et aux États-Unis pour 3 millions d'euros (3 millions d'euros au 31 décembre 2022). Les dotations de l'exercice correspondent principalement aux restructurations décrites en 6.1.5 « Autres charges et produits ».

Autres provisions

Les autres provisions d'un montant de 156 millions d'euros concernent principalement :

• • des provisions pour litiges sociaux pour 75 millions d'euros (71 millions d'euros au 31 décembre 2022) ;
• • des provisions pour litiges commerciaux et garanties pour 32 millions d'euros (61 millions d'euros au 31 décembre 2022) ;
• • des provisions pour litiges fiscaux pour 30 millions d'euros (30 millions d'euros au 31 décembre 2022) ; et
• • des provisions pour risques et charges divers pour 19 millions d'euros (27 millions d'euros au 31 décembre 2022).

11.2 PASSIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Les passifs éventuels nés dans le cadre de mouvements de périmètre sont présentés en 3.4 « Garanties de passifs accordées ».

IAS 37 définit un passif éventuel comme étant:

a) une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe; ou

b) une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car (i) il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou (ii) le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

11.2.1 Environnement

Les activités du Groupe sont soumises à un ensemble de réglementations locales, nationales et internationales en constante évolution dans le domaine de l'environnement et de la sécurité industrielle qui impose des prescriptions de plus en plus complexes et contraignantes. À ce titre, ces activités peuvent comporter un risque de mise en jeu de la responsabilité du Groupe notamment en matière de dépollution des sites et de sécurité industrielle.

Compte tenu des informations disponibles, des accords conclus avec TotalEnergies SE et des provisions relatives à l'environnement enregistrées dans les comptes, la direction générale du Groupe estime que les passifs environnementaux recensés à ce stade sont évalués et pris en compte dans les états financiers au mieux de leur connaissance. Toutefois si les lois, réglementations ou politiques gouvernementales en matière d'environnement étaient amenées à évoluer, les obligations du Groupe pourraient être modifiées et entraîner des nouveaux coûts.

Des sites actuellement exploités par le Groupe ou ayant été exploités ou cédés par le Groupe dans le passé, des sites voisins ou des sites sur lesquels le Groupe a entreposé ou fait éliminer des déchets, ont fait, font encore ou pourraient dans le futur faire l'objet de demandes spécifiques de dépollution ou de maîtrise des émissions notamment de la part des autorités compétentes.

Sites en activité

Le Groupe dispose d'un grand nombre de sites dont certains peuvent être pollués compte tenu de leur ancienneté et de la diversité des activités qui y sont exercées ou y ont été exercées dans le passé. Sur ces sites, certaines situations ont été identifiées, et le Groupe a d'ores et déjà effectué certains travaux de dépollution, ou envisagé des plans d'actions et constitué des provisions pour faire face aux travaux de dépollution à venir.

Néanmoins, compte tenu (i) des incertitudes sur les moyens techniques à mettre en œuvre, (ii) d'éventuelles situations non connues, (iii) des incertitudes sur la durée réelle des remises en état par rapport à la durée estimée de celles-ci (ex. pompage – traitement), et (iv) des possibles évolutions réglementaires, il ne peut être exclu que les dépenses que le Groupe devra supporter soient supérieures aux montants provisionnés. Ces surcoûts éventuels concernent principalement les sites d'Anvers (Belgique), Calvert-City (États-Unis), Carling (France), Günzburg (Allemagne), Jarrie (France), Lannemezan (France), Leicester (Royaume-Uni), Lesgor (France), Loison (France), Mont (France), Pierre-Bénite (France), Ribecourt (France), Rion des landes (France), Riverview (États-Unis), Rotterdam (Pays-Bas), Saint-Auban (France), Vlissingen (Pays-Bas) et pourraient avoir une incidence négative sur l'activité, les résultats et la situation financière du Groupe.

Un arrêté préfectoral pris le 14 juin 2023 prescrit à Arkema la réalisation d'analyses complémentaires concernant certains PFAS dans l'environnement du site de Pierre Bénite, ainsi qu'une interprétation de l'état des milieux et une évaluation des risques sanitaires. Les dépenses correspondant à ces études sont suffisamment couvertes par les provisions à fin décembre 2023. Compte tenu (i) des résultats à venir de ces études, et (ii) des possibles évolutions réglementaires, il ne peut être exclu que le Groupe soit exposé à des montants supérieurs aux montants provisionnés.

Sites à l'arrêt (friches industrielles)

TotalEnergies SE a repris directement ou indirectement des sites à l'arrêt à la date de la Scission des Activités Arkema le 10 mai 2006.

Depuis la Scission, les activités exercées sur les sites ex-Dorlyl SNC (France), Ibos (France), Colmar (France), Bernouville (France), Bonn (Allemagne) et Wetteren (Belgique) ont été arrêtées et les terrains cédés. Les activités exercées sur le site Zaramillo (Espagne) ont été arrêtées et les biens immobiliers ont été cédés. Les activités exercées sur les sites Chauny (France), Miranda (Espagne) et Pierrefitte Nestalas (France) ont été arrêtées sans cession de terrains avec le cas échéant des provisions que le Groupe juge suffisantes.

Par ailleurs, le préfet de Haute Savoie a édicté, le 6 avril 2018, un arrêté préfectoral qui prescrit à Arkema France la réalisation d'investigations sur le site de Chedde (France), au titre des activités de production de perchlorate. Arkema France a répondu à l'ensemble des prescriptions.

Le 15 octobre 2021, la République et le Canton de Genève ont déposé une requête en référé-instruction auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, mettant en cause notamment Arkema France en sa qualité d'ayant-droit de l'exploitation de l'activité de production de perchlorate sur le site de Chedde, et demandant la désignation d'un expert qui aura pour mission de déterminer les causes, les origines et les conséquences de la pollution au perchlorate dans la nappe du Genevois. Le 19 novembre 2021, Arkema France a déposé une requête devant le tribunal administratif de Grenoble visant à mettre en jeu la responsabilité potentielle du Ministère des Armées. Le tribunal administratif de Grenoble, par ordonnance du 26 janvier 2022, a fait droit à la demande d'expertise des autorités suisses. Une expertise est en cours.

Sites en activité cédés

a) Saint-Fons (Arkema France)

Dans le cadre de la cession de l'activité vinylique du Groupe au profit du groupe Klesch intervenue début juillet 2012, l'ensemble des installations industrielles du site de Saint-Fons a été apporté à la société Kem One, hormis le terrain qui fait l'objet d'un bail long terme au profit de cette dernière. Les accords relatifs à cette cession prévoient qu'Arkema France conserve la responsabilité des pollutions historiques du site.

Le préfet du Rhône a édicté plusieurs arrêtés le 14 mai 2007, les 19 et 27 juin 2012, enjoignant Arkema France de procéder notamment à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et de proposer un plan de gestion de la pollution historique affectant le site (zone dite T112 et autres polluants). Suite à un nouvel arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, Arkema France a remis un nouveau plan de gestion en avril 2023 et a ajusté ses provisions en conséquence en 2023. Néanmoins, compte tenu (i) d'éventuelles situations non connues, (ii) des incertitudes sur la durée réelle de la remise en état par rapport à la durée estimée de celle‑ci, et (iii) des possibles évolutions réglementaires, il ne peut être exclu que les dépenses que le Groupe devra supporter sur le site de Saint-Fons soient supérieures aux montants provisionnés.

b) Concession minière Parrapon

Dans le cadre du transfert de la concession minière de Parrapon au profit de la société Kem One SAS, autorisé par arrêté ministériel en date du 13 janvier 2016, le Groupe Arkema s'était engagé préalablement auprès de l'administration à prendre en charge les coûts résultant des mesures de surveillance et de mise en sécurité des 31 puits de sel, dont l'exploitation a définitivement cessé à la date du 12 février 2014, qui seraient imposées à la société Kem One SAS en sa qualité de titulaire de la concession.

Pour répondre aux exigences de l'administration, la société Kem One a, par courrier en date du 21 août 2017, proposé à la DREAL un programme de travaux et de surveillance. Le solde de la provision au 31 décembre 2022 correspond au montant des travaux que le Groupe estime suffisant.

c) Site de Porto Marghera (Italie)

Dans le cadre de la cession de l'activité PMMA en 2021, le site de Porto Marghera a été cédé à Trinseo qui a repris l'ensemble des obligations environnementales. Au 31 décembre 2023, des formalités administratives liées au transfert restaient à finaliser.

11.2.2 Litiges et procédures en cours

Litiges sociaux

a) Maladies professionnelles (France)

Pour la fabrication de ses produits, le Groupe utilise, et a utilisé, des substances toxiques ou dangereuses. Malgré les procédures de sécurité et de surveillance mises en place au niveau du Groupe, ainsi qu'au niveau de chaque site de production, les salariés du Groupe pourraient avoir été exposés à ces substances et développer des pathologies spécifiques à ce titre.

À cet égard, comme la plupart des groupes industriels, le Groupe a, par le passé, recouru à différents composants d'isolation ou de calorifuge à base d'amiante dans ses installations industrielles. Ainsi, certains salariés ont pu y être exposés avant l'élimination progressive de ces matériaux et l'utilisation de produits de substitution.

Le Groupe a anticipé sur ses sites français les dispositions réglementaires relatives à l'amiante (décrets 96-97 et 96-98 du 7 février 1996 et décret 96- 1133 du 24 décembre 1996). Ainsi le Groupe a inventorié les matériaux de construction présents dans ses locaux et contenant de l'amiante, informé les employés des résultats de ces investigations et pris les mesures collectives et individuelles de protection requises par les textes en vigueur. Toutefois, le Groupe a fait l'objet de déclarations de maladies professionnelles liées à une exposition passée à l'amiante, le plus souvent sur des périodes d'activité antérieures aux années 1980. Compte tenu des délais de latence des différentes pathologies liées à l'amiante, des déclarations supplémentaires de maladies professionnelles risquent d'être enregistrées dans les années à venir.

Le Groupe a constitué des provisions pour couvrir les risques d'actions pour faute inexcusable de l'employeur relatifs aux maladies déclarées qui sont reprises en fonction du dénouement des cas.

b) Préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante ou à une substance nocive ou toxique (Arkema France)

La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 11 mai 2010 a reconnu l'existence d'un préjudice d'anxiété indemnisable pour les salariés ayant travaillé sur un site classé sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Deux arrêts de la Cour de Cassation (arrêt du 5 avril 2019 et arrêt du 11 septembre 2019) ont ouvert le droit à indemnisation au titre du préjudice d'anxiété aux salariés n'ayant pas travaillé dans un établissement classé amiante mais justifiant effectivement d'une exposition à l'amiante ainsi qu'aux salariés justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave.

A ce jour, 52 anciens salariés de l'établissement de Carling ont saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir des dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété pour une exposition passée alléguée au trichloréthylène au cours de leur carrière professionnelle.

Il est possible que d'autres salariés ou anciens salariés d'Arkema France ayant été exposés effectivement à l'amiante ou ayant travaillé sur des sites qui viendraient à être classés par arrêté ministériel sur la liste visée cidessus ou encore ayant pu être exposés au cours de leur vie professionnelle à des produits cancérogènes ou toxiques introduisent une action devant la juridiction prud'homale pour obtenir une indemnisation au titre du préjudice d'anxiété.

Litiges fiscaux

a) Arkema Quimica Ltda

À la suite de la déclaration du caractère inconstitutionnel de certains impôts et taxes, la filiale brésilienne d'Arkema, Arkema Quimica Ltda, absorbée le 1er janvier 2021 par la société Arkema Coatex Brasil Indústria e Comércio Ltda., avait procédé à partir des années 2000 à une compensation fiscale de dettes et crédits d'impôts. L'État brésilien contestant les modalités de cette compensation a exigé en 2009 son remboursement, à hauteur de 19,5 millions de reals ou environ 6 millions d'euros. Mi-2017, la société a réévalué son risque et opté pour un programme d'amnistie permettant une réduction des montants dus à 6 millions de reals, à payer de manière échelonnée jusqu'à septembre 2029.

b) Arkema Srl

La direction régionale des impôts de Lombardie a mené en 2013 un contrôle fiscal d'Arkema Srl sur les exercices 2008, 2009 et 2010 étendu depuis à 2011, 2012, 2013 et 2014 au terme duquel elle a, entre autre, contesté le niveau de prix d'acquisition de produits destinés à la revente ou le niveau de commission laissé à la Société dans le cadre de flux intra-groupe et appliqué une retenue à la source sur les intérêts de financements intra-groupe. Les redressements notifiés au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 s'élèvent à 14,7 millions d'euros, impôts, intérêts et pénalités compris. L'ensemble de ces redressements a été contesté sans faire l'objet de provision. Arkema Srl a gagné l'ensemble des contentieux engagés sur ces différents exercices sauf 2011. La Cour Suprême a annulé le 19 octobre 2021 la décision d'appel pour erreur de droit (charge de la preuve) et renvoyé l'affaire en appel. Courant 2023, la société a opté pour l'application d'un moratoire proposé par la réglementation italienne lui permettant de mettre un terme aux contentieux encore en cours en contrepartie d'un montant inférieur aux coûts de poursuite des contentieux, sauf pour l'exercice 2011. Le 14 juillet 2023 la cour d'appel de Lombardie a condamné la société dans le dernier litige en cours concernant l'exercice 2011 (2 millions d'euros). L'arrêt n'étant pas motivé, la société s'est pourvue en appel.

Autres litiges

a) Harvey (Arkema Inc.)

Par l'effet de l'ouragan Harvey, le site Arkema situé à Crosby au Texas (États-Unis) a connu des inondations sans précédent. Ces inondations ont provoqué des coupures d'électricité, la perte du refroidissement de secours, la décomposition de certains peroxydes organiques qui nécessitent d'être maintenus en dessous d'une certaine température, et enfin, une série d'incendies sur le site ainsi que des rejets d'eaux usées. Depuis septembre 2017, Arkema Inc. s'est défendue et se défend contre de multiples procédures judiciaires au civil engagées contre elle par des personnes physiques et des entités gouvernementales (« governmental entities »).

L'une d'entre elles a été certifiée en tant que class action en mai 2022 pour certaines réclamations invoquées en vertu de la législation fédérale. Un accord transactionnel (« class action settlement ») a été trouvé en 2023 et soumis au tribunal fédéral pour approbation. En janvier 2024, le tribunal a rendu une ordonnance approuvant à titre préliminaire la transaction concernant la class action (« Preliminary Approval Order »).

Toutes les autres procédures, sauf une, ont été regroupées en 2020 pour les phases préliminaires des procès au sein d'une procédure « multi-districts » pendante devant un tribunal du Texas. Les affaires impliquant le plus grand nombre de personnes physiques ont été transigées et des négociations sont en cours pour régler les autres litiges concernant des personnes physiques. Arkema Inc. continue à se défendre vigoureusement dans le cadre des procédures civiles initiées par des entités gouvernementales. La plupart des réclamations à l'encontre d'Arkema Inc. sont couvertes par les polices d'assurance responsabilité environnementale. Pour les réclamations noncouvertes, des provisions ont été passées pour des montants que le Groupe estime suffisants.

Arkema S.A. a été mise hors de cause (« dismissed ») dans tous les cas dans lesquels elle était visée.

b) Substances perfluorées

Arkema Inc et, dans certains cas, Arkema France, ainsi que de nombreux autres utilisateurs et multiples producteurs de substances fluorées, ont fait et continuent de faire l'objet d'un nombre important de procédures judiciaires aux États-Unis dans des cas impliquant des substances per- et poly-fluorées.

La majorité de ces cas concerne les substances fluorées utilisées dans des mousses anti-incendie. Ces cas sont soit déposés directement, soit transférés au sein d'une procédure unique « multi-districts » devant la cour fédérale de Caroline du Sud (la procédure « AFFF MDL »). En octobre 2022, la cour a désigné un médiateur dans la procédure AFFF MDL.

Une class action a également été déposée devant la cour fédérale de l'Ohio, au nom de toutes personnes ayant été exposées à ces substances aux États-Unis. En mars 2022, la Cour de District a rendu une décision autorisant la poursuite de la class action sous la dénomination « Individus assujettis aux lois de l'Ohio et dont le sang contient .05 parties par billion (ppt) de perfluorooctanoate (C8) et au moins .05 ppt d'autres substances perfluorées. ». Les Défendeurs (dont Arkema Inc. et Arkema France) ont déposé une demande d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision et cette demande a été accordée par la Cour d'appel du 6ème circuit en septembre 2022. En novembre 2023, la Cour du 6th Circuit a rejeté la certification en tant que class action et a demandé à la Cour de District de rejeter l'affaire. En janvier 2024, la Cour du 6th Circuit a rejeté la demande du plaignant visant à être réentendu (« rehearing » et « rehearing en banc »).

Il existe également des cas relatifs à un site anciennement exploité par Arkema Inc dans le New Jersey pour lequel Arkema Inc est couverte par une garantie de Legacy Site Services LLC comme décrit plus en détail à la note 10.3 « Engagements reçus ». Les deux sociétés se défendent vigoureusement contre les allégations contenues dans ces poursuites. Le Groupe n'est pas en mesure, à la date de la présente annexe, compte tenu des éléments dont il dispose, d'estimer le montant des réclamations susceptibles d'être retenues à son encontre par les différentes juridictions compétentes après épuisement d'éventuelles voies de recours. Le Groupe a constitué des provisions pour les coûts de défense attendus nets des remboursements d'assurance relativement à ces passifs éventuels.

c) Risque amiante (Arkema Inc.)

Aux États-Unis, Arkema Inc. est mis en cause dans un certain nombre de procédures relatives à l'amiante devant différents tribunaux d'États. Ces procédures concernent principalement des réclamations de tiers (autres que des salariés) relatives (i) à des expositions supposées à l'amiante sur des sites du Groupe ou (ii) à des produits contenant de l'amiante et vendus par des anciennes filiales du Groupe situées aux États-Unis ou situées en dehors des États-Unis. Au cours des dernières années, la répartition de la nature des sinistres a changé, s'éloignant des réclamations relatives aux sites, et incluant des réclamations produits alléguant une exposition à du fil dentaire et des produits cosmétiques à base de talc. La plupart des réclamations contre Arkema Inc. sont faites par des tiers contractants ou des utilisateurs des produits et sont couvertes par les assurances responsabilité applicables tandis que les réclamations des salariés d'Arkema sont faites selon le régime d'indemnisation des salariés applicable dans chaque Etat et sont couvertes par les polices d'assurance d'indemnisation des salariés. En 2015, Arkema Inc. a cependant transigé deux différends devant des tribunaux d'États relatifs à des expositions supposées à l'amiante d'anciens salariés. Quand elles ne sont pas couvertes par les polices d'assurance, ces réclamations ont fait l'objet d'une constitution de provisions pour un montant que le Groupe estime suffisant. Toutefois, en raison des incertitudes persistantes quant à l'issue de ces procédures, le Groupe n'est pas en mesure, à la date de la présente annexe, compte tenu des éléments dont il dispose, d'estimer le montant total des réclamations susceptibles d'être définitivement retenues à son encontre par les différentes juridictions compétentes après épuisement d'éventuelles voies de recours.

d) Coem (Arkema France)

En raison de l'absence de livraison de produits par Kem One SAS à la société Coem en Italie, cette dernière en août 2012, puis son actionnaire Industrie Generali, en mars 2016, se sont plaintes par courriers auprès d'Arkema France et de Kem One, de subir un dommage, pour rupture de relations commerciales. La société Industrie Generali a fait délivrer le 27 juin 2017 une assignation à comparaitre devant le Tribunal de commerce de Nanterre, et demande la condamnation d'Arkema France au paiement de la somme de 8,9 millions d'euros sur un fondement délictuel, en réparation de la mise en œuvre par les banques, dans le cadre du redressement judiciaire de COEM des cautionnements qu'elle lui avait accordés. Arkema considère que ces réclamations n'ont pas de fondement juridique et

11.3 ENGAGEMENTS REÇUS

Engagements reçus de TotalEnergies SE en 2006

Dans le cadre de la Scission des Activités Arkema, TotalEnergies SE ou certaines sociétés de TotalEnergies SE ont consenti au profit du Groupe Arkema des garanties ou ont pris des engagements au profit du Groupe, dont certains sont encore en vigueur ou se sont achevés au cours de l'année 2017. Les garanties ou engagements concernés, décrits ci-après sont ceux en matière environnementale pour certains sites, pour lesquels la responsabilité du Groupe est ou pourrait être engagée, en France, en Belgique et aux États-Unis d'Amérique et dont, pour la plupart de ces sites, l'exploitation a cessé.

Engagements et garanties consentis au titre de Friches Industrielles

Afin de couvrir certains des risques afférents à certains sites industriels, pour lesquels la responsabilité du Groupe est ou pourrait être engagée, situés en France, en Belgique et aux États-Unis d'Amérique et dont, pour la plupart de ces sites, l'exploitation a cessé (les Friches Industrielles), des sociétés de TotalEnergies SE ont consenti au profit d'Arkema ou de ses filiales des contrats de garanties et de prestations de services.

Selon les termes de ces contrats, les obligations et responsabilités environnementales associées à ces Friches Industrielles en France et à la friche de Rieme en Belgique ont été transférées aux sociétés du groupe TotalEnergies SE.

Contrat sur certaines Friches Industrielles situées aux États‑Unis d'Amérique

En mars 2006, Arkema Participations (qui a absorbé Arkema Amériques SAS en 2023) a acquis auprès d'Elf Aquitaine Inc. et Arkema France la société Arkema Delaware Inc., qui regroupe la plupart des activités du Groupe aux États-Unis d'Amérique. Aux termes du contrat d'acquisition en date du 7 mars 2006, entre Elf Aquitaine Inc., Legacy Site Services et Arkema Participations (qui a absorbé Arkema Amériques SAS en 2023) (le Contrat Principal d'Acquisition Arkema Delaware), Elf Aquitaine Inc. a capitalisé à hauteur de 270 millions de dollars US une nouvelle filiale, Legacy Site Services LLC, destinée à prendre en charge, dans le cadre d'une garantie, les coûts pouvant résulter de l'engagement de la responsabilité des entités du Groupe aucune provision n'a été constituée dans les comptes. L'affaire a été plaidée le 29 janvier 2020. Par jugement du 6 mai 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de la société Industrie Generali et a condamné cette société à payer à Arkema France la somme de 30.000 euros au titre des frais de procédure (art. 700 du CPC). La société Industrie Generali a interjeté appel contre cette décision le 25 août 2020. Par un arrêt du 19 mai 2022, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du 6 mai 2020 en ce qu'il a débouté la société Industrie Generali de ses demandes. La société Industrie Generali a formé un pourvoi en cassation et la procédure est actuellement en cours devant la Cour de cassation. Arkema considère que ces réclamations n'ont pas de fondement juridique et aucune provision n'a été constituée dans les comptes.

couvertes par cette garantie à l'occasion de pollutions environnementales, y compris pour les dommages aux personnes et aux biens liés à ces pollutions. Cette garantie concerne 35 sites industriels fermés ou ayant été exploités par le Groupe dans le passé et 24 sites appartenant à des tiers pour lesquels la responsabilité du Groupe est engagée du fait du stockage de déchets provenant de sites autres que les sites actuellement en exploitation. En échange de cette garantie, Arkema Participations (qui a absorbé Arkema Amériques SAS en 2023) a accordé à la société Legacy Site Services LLC la gestion et le contrôle des opérations de nettoyage et de remise en état ainsi que la gestion des éventuelles procédures en responsabilités pour pollutions des sites concernés.

Sont exclus de cette garantie les sites exploités actuellement par le Groupe, les sites sur lesquels des déchets provenant des sites exploités actuellement par le Groupe ont été déposés, certains sites pour lesquels aucune activité de remise en état n'est en cours ou n'est prévue, ainsi que d'autres sites pour lesquels la responsabilité du Groupe pourrait être engagée pour pollutions de l'environnement. Ces autres sites incluent, notamment, des sites pour lesquels une activité de remise en état a été effectuée dans le passé et des sites pour lesquels les coûts potentiels de remise en état ou de responsabilité sont considérés comme faibles ou inexistants sur la base des informations disponibles au jour de la signature des dites garanties. Arkema Participations (qui a absorbé Arkema Amériques SAS en 2023) a renoncé à tout recours contre la société Legacy Site Services LLC, TotalEnergies SE ou leurs filiales respectives, concernant les sites non couverts par la garantie.

La garantie de Legacy Site Services LLC couvre les coûts de remise en état et de nettoyage des sols et des eaux souterraines, les coûts de procédure, les coûts liés aux accords transactionnels ainsi que les coûts de réparation des dommages causés aux personnes, aux biens et aux ressources naturelles. Par ailleurs, la garantie ne couvre pas, de manière générale, les cas de responsabilité qui ne sont pas liés à la remise en état des sites, notamment la responsabilité du fait des produits fabriqués sur lesdits sites, la responsabilité liée à certaines substances dangereuses et potentiellement dangereuses, notamment l'amiante ainsi que les responsabilités pénales.

La garantie décrite ci-dessus est limitée à 270 millions de dollars US. Le montant perçu par Arkema au titre de cette garantie s'élève à 167 millions de dollars US. Concomitamment au contrat d'acquisition et à la garantie décrits ci-dessus, Legacy Site Services LLC et Arkema Inc. ont conclu un accord complémentaire aux termes

duquel Legacy Site Services LLC devra prendre en charge, selon les mêmes termes, pour les mêmes sites et suivant les mêmes exceptions, les coûts pouvant résulter de l'engagement de la responsabilité du Groupe au-delà de 270 millions de dollars US.

Note 12 Financement, instruments financiers et gestion des risques

12.1 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier comprend le coût de la dette ajusté des frais financiers capitalisés et s'agissant des provisions pour retraites et avantages du personnel, le coût financier, le rendement attendu des actifs financiers et les écarts actuariels liés aux changements de taux d'actualisation des autres avantages à long terme. Il comprend par ailleurs la partie du résultat de change correspondant au report/déport ainsi que le résultat de change sur les financements non couverts

(En millions d'euros)	2023	2022
Coût de la dette	(23)	(43)
Report / déport et résultat de change sur les financements non couverts	(27)	(27)
Charges / Produits financiers liés aux provisions pour retraites et avantages du personnel	(18)	10
Frais financiers capitalisés	5	3
Charges d'intérêts locatifs	(7)	(4)
Autres	0	0
RÉSULTAT FINANCIER	(70)	(61)

En 2023, l'évolution du coût de la dette est liée au coût additionnel des nouveaux emprunts obligataires contractés sur l'année ainsi qu'à la forte hausse des produits de placement.

12.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs et passifs financiers comprennent principalement :

• • les autres titres de participation ;
• • les prêts et créances financières, inclus dans les autres actifs non courants ;
• • les clients et comptes rattachés ;
• • la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
• • les emprunts et autres passifs financiers (y compris les dettes fournisseurs) ; et
• • les instruments dérivés présentés en autres actifs et passifs financiers courants.

Autres titres de participation

Ces titres sont comptabilisés à leur juste valeur selon la norme IFRS 9. Dans les cas où la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique. A la date d'application d'IFRS 9, le Groupe a choisi l'option de comptabiliser la variation de juste valeur des titres de sociétés non consolidées en « autres éléments du résultat global », à l'exception de titres des sociétés en cours de liquidation à cette date.

Généralement, les autres titres de participation acquis par le Groupe sont des investissements stratégiques pour préparer le développement long terme du Groupe et sont donc classifiés en Actifs/Passifs évalués à la juste valeur par capitaux propres. Néanmoins, en application des critères de décision de la classification des titres de la norme IFRS 9, le Groupe pourra choisir pour les titres destinés à être revendus de comptabiliser la variation de juste valeur en « Compte de résultat ».

Prêts et créances financières

Ces actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Ils font l'objet de tests de dépréciation en comparant la valeur nette comptable à la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Ces tests sont effectués dès l'apparition d'indices indiquant que la valeur actualisée est inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au moins à chaque arrêté comptable. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat d'exploitation courant.

Clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti, éventuellement minorés d'une dépréciation en fonction du risque de non-recouvrement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs soit immédiatement disponibles, soit convertibles en disponibilités dans une échéance inférieure à trois mois et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Emprunts et dettes financières à long terme et à court terme (y compris les dettes fournisseurs)

Les dettes financières à long terme et à court terme (hors instruments dérivés) sont évaluées au coût amorti.

Instruments dérivés

Le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition au risque de change et de variation des prix des matières premières et de l'énergie. Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés à leur juste valeur, conformément à la norme IFRS 9. La juste valeur de ces instruments dérivés non cotés est déterminée par référence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturité similaires et correspondent donc au niveau 2 de la norme IFRS 7.

La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée en résultat d'exploitation et, s'agissant d'instruments de change, en résultat financier pour la part relative au report/déport, sauf lorsque les instruments considérés répondent aux critères de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie ou de couverture d'un investissement net à l'étranger en IFRS 9.

Dans le cas de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie, la part efficace des variations de juste valeur est enregistrée en capitaux propres, sur la ligne « Produits et charges reconnus directement en capitaux propres », jusqu'à ce que le sous-jacent soit comptabilisé au compte de résultat. La part inefficace est comptabilisée en résultat d'exploitation.

La couverture d'un investissement net à l'étranger couvre l'exposition au risque de change de l'actif net de l'activité à l'étranger (IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »). Les effets de cette couverture sont comptabilisés directement en capitaux propres sur la ligne « Produits et charges reconnus directement en capitaux propres ».

12.2.1 Actifs et passifs financiers par catégories comptables

EXERCICE 2023

Catégorie IFRS 9 Classes d'instruments (En millions d'euros)	Notes	Actifs/Passifs évalués à la juste valeur par résultats	Actifs/Passifs évalués à la juste valeur par capitaux propres	Actifs/Passifs évalués au coût amorti	Total valeur nette comptable	Niveau de juste valeur**
Autres titres de participations	(10.3)	—	52	—	52	3
Autres actifs non courants (prêts, avances, dépôts et cautionnements versés)	(10.4)	—	2	154	156	1 et 2
Clients et comptes rattachés	(6.2)	—	—	1 261	1 261	N/A
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(12.4)	2 045	—	—	2 045	1
Instruments dérivés *	(12.2.2)	16	16	—	32	2
ACTIFS FINANCIERS		2 061	70	1 415	3 546
Emprunts et dettes financières à court terme et long terme	(12.3)	—	—	4 275	4 275	N/A
Fournisseurs et comptes rattachés	(6.2)	—	—	1 036	1 036	N/A
Instruments dérivés *	(12.2.2)	5	22	—	27	2
PASSIFS FINANCIERS		5	22	5 311	5 338

* Les instruments dérivés figurent au bilan dans les lignes « Actifs financiers dérivés courants » et « Passifs financiers dérivés courants ».

** Les niveaux de juste valeur sont les suivants :

• le niveau 1 comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif,

• le niveau 2 comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1,

• le niveau 3 comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché.

EXERCICE 2022

		Actifs/Passifs	Actifs/Passifs		Total valeur	Niveau
Catégorie IFRS 9 Classes d'instruments		évalués à la	évalués à la juste	Actifs/Passifs	nette	de juste
(En millions d'euros)	Notes	juste valeur par résultats	valeur par capitaux propres	évalués au coût amorti	comptable	valeur**
Autres titres de participations	(10.3)	—	52	—	52	3
Autres actifs non courants (prêts, avances, dépôts et cautionnements versés)	(10.4)	—	1	332	333	1 et 2
Clients et comptes rattachés	(6.2)	—	—	1 360	1 360	N/A
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(12.4)	1 592	—	—	1 592	1
Instruments dérivés *	(12.2.2)	30	27	—	57	2
		1 622	80	1 692	3 394
ACTIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières à court terme et long terme	(12.3)	—	—	3 258	3 258	N/A
Fournisseurs et comptes rattachés	(6.2)	—	—	1 149	1 149	N/A
Instruments dérivés *	(12.2.2)	4	9	—	13	2
		4	9	4 407	4 420

PASSIFS FINANCIERS

* Les instruments dérivés figurent au bilan dans les lignes « Actifs financiers dérivés courants » et « Passifs financiers dérivés courants ».

** Les niveaux de juste valeur sont les suivants :

• le niveau 1 comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif,

• le niveau 2 comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1,

• le niveau 3 comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché.

Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, la juste valeur des actifs et passifs financiers est sensiblement égale à la valeur nette comptable à l'exclusion des emprunts obligataires.

12.2.2 Instruments dérivés

Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :

	Montant notionnel des contrats au 31/12/2023			Montant notionnel des contrats au 31/12/2022			Juste valeur des contrats
	< 5 ans et		< 5 ans et
(En millions d'euros)	< 1 an	> 1 an	> 5 ans	< 1 an	> 1 an	> 5 ans	31/12/2023	31/12/2022
Change à terme	2 018	3	—	2 301	26	—	26	21
Swaps de matières premières et d'énergie	46	34	11	55	17	—	(21)	23
TOTAL	2 064	37	11	2 356	43	—	5	44

12.2.3 Impact en résultat des instruments financiers

Le résultat inclut les éléments suivants liés aux actifs (passifs) financiers :

(En millions d'euros)	2023	2022
Total des produits et (charges) d'intérêt sur les actifs et passifs financiers *	(18)	(40)
Effet au compte de résultat de la valorisation des instruments dérivés à la juste valeur	6	2
Effet au compte de résultat des opérations sur les autres titres de participations	7	3

* Hors charges d'intérêt sur engagements de retraite et rendement attendu des actifs de couverture de ces engagements.

Le montant des gains et pertes de change reconnu dans le résultat d'exploitation courant en 2023 représente un produit de 24 millions d'euros (charge de (25) millions d'euros en 2022).

12.2.4 Impact en capitaux propres des instruments financiers

Au 31 décembre 2023, l'incidence des instruments financiers nets des impôts différés sur les capitaux propres du Groupe est négatif de (42) millions d'euros (positif de 24 millions d'euros au 31 décembre 2022), correspondant pour l'essentiel à la juste valeur nette d'impôts de couvertures de change et de matières premières.

12.3 DETTES FINANCIÈRES

L'endettement financier net du Groupe est de 2 230 millions d'euros au 31 décembre 2023, compte tenu d'une trésorerie de 2 045 millions d'euros.

12.3.1 Analyse de l'endettement net par nature

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Emprunts obligataires	3 486	2 392
Emprunts bancaires	70	—
Autres dettes financières	22	22
Emprunts et dettes financières hors IFRS 16 à long terme	3 578	2 414
Emprunts obligataires	—	150
Crédit syndiqué	—	—
Titres négociables à court terme	389	442
Autres emprunts bancaires	45	20
Autres dettes financières	40	23
Emprunts et dettes financières hors IFRS 16 à court terme	474	635
Emprunts et dettes financières hors IFRS 16	4 052	3 049
Dette IFRS 16 à long terme	156	146
Dette IFRS 16 à court terme	67	63
Emprunts et dettes financières
	4 275	3 258
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 045	1 592
ENDETTEMENT NET	2 230	1 666

Emprunts obligataires

• • Le Groupe a procédé en décembre 2013 à l'émission d'un emprunt obligataire de 150 millions d'euros. Cet emprunt a été remboursé à son échéance le 6 décembre 2023.
• • Le Groupe a procédé en janvier 2015 à l'émission d'un emprunt obligataire de 700 millions d'euros, arrivant à maturité le 20 janvier 2025 avec un coupon à taux fixe de 1,50 %.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt obligataire est de 684 millions d'euros.

• Le Groupe a procédé en avril 2017 à l'émission d'un emprunt obligataire de 700 millions d'euros, arrivant à maturité le 20 avril 2027, avec un coupon à taux fixe de 1,50 %. Cette souche a fait l'objet d'un abondement de 200 millions d'euros conclu en juin 2017, ce qui a porté son montant à 900 millions d'euros.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt obligataire est de 856 millions d'euros.

• Le Groupe a procédé en décembre 2019 à l'émission d'un emprunt obligataire de 500 millions d'euros, arrivant à maturité le 3 décembre 2029, avec un coupon à taux fixe de 0,75 %.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt obligataire est de 436 millions d'euros.

Le Groupe a procédé en octobre 2020 à l'émission d'un emprunt obligataire vert de 300 millions d'euros, arrivant à maturité le 14 octobre 2026, avec un coupon à taux fixe de 0,125 %. Cette obligation est entièrement dédiée au financement de sa nouvelle usine de taille mondiale à Singapour pour la production du polyamide 11 Rilsan® 100% bio-sourcé.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt obligataire est de 277 millions d'euros.

Le Groupe a procédé en novembre 2023 à l'émission d'un emprunt obligataire de 700 millions d'euros, arrivant à maturité le 20 mai 2030, avec un coupon à taux fixe de 4,25 %.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt obligataire est de 730 millions d'euros.

Le Groupe a procédé en janvier 2023 à l'émission d'un emprunt obligataire de 400 millions d'euros, arrivant à maturité le 23 janvier 2031, avec un coupon à taux fixe de 3,5 %.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt obligataire est de 401 millions d'euros.

Ces émissions ont été réalisées dans le cadre du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) mis en place par le Groupe en octobre 2013.

Titres négociables à court terme

Le Groupe a mis en place en avril 2013 et renouvelé annuellement un programme de Titres négociables à court terme. Son plafond est de 2 milliards d'euros. Au 31 décembre 2023, l'encours des émissions réalisées dans le cadre de ce programme est de 400 millions d'euros.

Ligne de crédit syndiquée

Le 28 juillet 2022, le Groupe a amendé et étendu sa ligne de crédit syndiquée arrivant à échéance le 29 juillet 2024. Le montant a été porté à 1,1 milliard d'euros et la maturité étendue au 28 juillet 2027 avec deux options d'extension d'un an soumises à l'accord des prêteurs. La première option a été exercée en juillet 2023 allongeant la maturité au 28 juillet 2028.

Suite à cet amendement, l'engagement financier de respecter un certain ratio d'endettement net / EBITDA ne figure plus parmi les cas d'exigibilité anticipée. Le coût de la ligne de crédit est indexé sur trois indicateurs RSE clés pour le Groupe : les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de composés organiques volatils et le taux de fréquence des accidents (TRIR). Ces indicateurs sont calculés annuellement.

Cette ligne a pour objet le financement des besoins généraux du Groupe et sert de ligne de substitution au programme de Titres négociables à court terme.

Dette IFRS 16

L'échéancier des paiements futurs non actualisés au titre des engagements locatifs du Groupe est présenté dans la note 9.4 « Contrats de location IFRS 16 »

12.3.2 Analyse de la dette financière hors IFRS 16 par devise

La dette financière hors IFRS 16 du Groupe Arkema est principalement libellée en euro.

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Euros	3 922	3 019
Won coréen	105	—
Dollars US	12	11
Autres	13	19
TOTAL DETTE FINANCIERE HORS IFRS 16	4 052	3 049

Une partie de la dette libellée en euro est convertie, au moyen de swaps, dans la devise de compte des filiales financées de façon interne conformément à la politique du Groupe. Au 31 décembre 2023, la part ainsi swappée, principalement en dollar US, représentait environ 21% du montant de la dette financière brute hors IFRS 16.

12.3.3 Analyse de la dette financière hors IFRS 16 par échéance

La répartition de la dette hors IFRS 16 par échéance incluant les charges d'intérêts jusqu'à la date d'échéance est la suivante :

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Inférieure à 1 an	517	648
Comprise entre 1 et 2 ans	778	29
Comprise entre 2 et 3 ans	365	731
Comprise entre 3 et 4 ans	965	319
Comprise entre 4 et 5 ans	51	918
Supérieure à 5 ans	1 673	517
TOTAL DETTE HORS IFRS 16	4 349	3 162

12.3.4 Variations des passifs issus des activités de financement

(En millions d'euros)	Fin Décembre 2022	Variation de périmètre	Flux monétaires du Tableau de Flux de Trésorerie (financement)	Ecart de conversion	Déclassement non courant / courant	Autres mouvements non monétaires	Fin Décembre 2023
Emprunts et dettes financières hors IFRS 16 à long terme	2 414	71	1 096	(1)	(2)	—	3 578
Emprunts et dettes financières hors IFRS 16 à court terme	635	37	(197)	(3)	2	—	474
Dette IFRS 16	209	6	(79)	(4)	—	91	223
‑Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 592	35	433	(15)	—	—	2 045
ENDETTEMENT NET	1 666	79	387	7	—	91	2 230

12.4 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Avance de trésorerie court terme	5	3
Parts dans les organismes de placement monétaire	1 373	924
Trésorerie disponible	667	664
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	2 045	1 592

12.5 INTÉRÊTS VERSES ET RECUS

Des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d'exploitation sont présentées ci-dessous :

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Intérêts versés	48	48
Intérêts reçus	(11)	(4)

12.6 GESTION DES RISQUES LIES AUX ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les activités du Groupe Arkema l'exposent à divers risques, parmi lesquels les risques de marché (risque de variation des taux de change, des taux d'intérêt, des prix des matières premières, de l'énergie et sur actions), le risque de crédit et le risque de liquidité.

12.6.1 Risque de change

Le Groupe est exposé à des risques transactionnels et de conversion liés aux devises étrangères.

Le Groupe couvre son risque de change transactionnel essentiellement par des opérations de change au comptant et à terme sur des durées courtes n'excédant pas en général deux ans.

La juste valeur des contrats de change à terme est un actif de 26 millions d'euros.

Au cours de l'année 2023, le taux de change euros/ dollars US a évolué de 1,0666 au 1er janvier à 1,1050 à fin décembre 2023.

Le montant des gains et pertes de change reconnu dans le résultat d'exploitation hors autres charges et produits au 31 décembre 2023 représente un produit de 24 millions d'euros (charge de (25) millions d'euros au 31 décembre 2022).

La partie du résultat de change correspondant au report/déport enregistrée en résultat financier au 31 décembre 2023 est une charge de (27) millions d'euros (charge de (27) millions d'euros au 31 décembre 2022).

L'effet de conversion résultant d'une fluctuation de +/- 10 % du dollars US par rapport à l'euro est estimé à environ 45 millions d'euros sur le résultat d'exploitation hors autres charges et produits en 2023 (environ 60 millions d'euros en 2022).

Au 31 décembre 2023 l'exposition bilantielle du Groupe en devises de transaction autres que l'euro est la suivante :

Exposition du Groupe au risque de change opérationnel

(En millions d'euros)	USD	KRW	CNY	Autres devises
Créances clients	618	14	111	194
Dettes fournisseurs	(252)	(17)	(55)	(63)
Soldes bancaires et prêts / emprunts	(62)	(27)	72	67
Engagements hors bilan (couverture de change à terme)	(1 141)	(133)	81	(319)
EXPOSITION NETTE	(837)	(163)	209	(121)

Cette exposition nette inclut la totalité des encours des sociétés du Groupe dans l'une ou l'autre des devises susmentionnées, que leur devise de compte soit l'une de ces devises ou une devise différente.

12.6.2 Risque de taux

L'exposition au risque de taux est gérée par la trésorerie centrale du Groupe et les outils de couverture utilisés sont des instruments dérivés simples. Le Groupe n'a souscrit aucun instrument de taux au 31 décembre 2023.

Une augmentation (diminution) de 1 % (100 points de base) des taux d'intérêt aurait pour effet une augmentation (diminution) de 5 millions d'euros d'intérêts sur l'endettement net.

La répartition de l'endettement net hors IFRS 16 entre taux variables et taux fixes est la suivante au 31 décembre 2023

	Taux variables	Taux fixes
(En millions d'euros)	JJ à 1 an	1 an à 5 ans	Au-delà	Total
Emprunts et dettes financières à court terme et long terme (hors IFRS 16)	(474)	(1 900)	(1 678)	(4 052)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 045	—	—	2 045
Exposition nette avant couverture	1 571	(1 900)	(1 678)	(2 007)
Instruments de couverture	—	—	—	—
Hors bilan	—	—	—	—
EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE	1 571	(1 900)	(1 678)	(2 007)

12.6.3 Risque de liquidité

La trésorerie centrale du Groupe gère le risque de liquidité lié à la dette financière du Groupe.

Le risque de liquidité est géré avec pour objectif principal de donner au Groupe des ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements et, dans le respect de cet objectif, d'optimiser le coût annuel de la dette financière.

Sauf exceptions, les sociétés du Groupe se financent et gèrent leur trésorerie auprès d'Arkema France ou d'autres entités du Groupe assurant un rôle de centralisation de trésorerie.

Le Groupe réduit le risque de liquidité en étalant les maturités, en privilégiant les maturités longues et en diversifiant ses sources de financement. Le Groupe dispose ainsi notamment au 31 décembre 2023 :

• • d'un emprunt obligataire d'un nominal de 700 millions d'euros à échéance au 20 janvier 2025 ;
• • d'un emprunt obligataire d'un nominal de 300 millions d'euros à échéance au 14 octobre 2026 ;
• • d'un emprunt obligataire d'un nominal de 900 millions d'euros à échéance au 20 avril 2027 ;

• • d'un emprunt obligataire d'un nominal de 500 millions d'euros à échéance au 3 décembre 2029 ;

• • d'un emprunt obligataire d'un nominal de 700 millions d'euros à échéance au 20 mai 2030;

• d'un emprunt obligataire d'un nominal de 400 millions d'euros à échéance au 23 janvier 2031 ; et
• • d'une ligne de crédit syndiquée de 1,1 milliard d'euros à échéance au 28 juillet 2028, utilisée notamment comme ligne de substitution au programme de Titres négociables à court terme (cf. note 11.3 « Dettes financières »).

Par ailleurs, au 31 décembre 2023, les dettes à plus d'un an du Groupe sont notées BBB+ avec perspective positive par l'agence de notation Standard & Poor's et Baa1 avec perspective stable par l'agence de notation Moody's.

Les émissions de Titres négociables à court terme sont notées A-2 par Standard & Poor's.

L'endettement net du Groupe au 31 décembre 2023 s'élève à 2 230 millions d'euros et représente 1,5 x fois l'EBITDA de l'année 2023.

Au 31 décembre 2023, le montant de la ligne de crédit syndiquée non tirée est de 1,1 milliard d'euros, et le montant de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie est de 2 045 millions d'euros.

La note 12.3 « Dettes financières » donne le détail des maturités de la dette financière.

12.6.4 Risque de crédit

L'exposition du Groupe aux risques de crédit porte potentiellement sur les comptes clients et les contreparties bancaires.

Le risque de crédit des comptes clients est limité du fait du nombre important de clients et de leur dispersion géographique. Par ailleurs, aucun client n'a représenté plus de 4 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2023. La politique générale de gestion du risque de crédit définie par le Groupe consiste à évaluer la solvabilité de chaque nouveau client préalablement à toute entrée en relations : chaque client se voit attribuer un plafond de

crédit qui constitue la limite d'encours maximale (créances plus commandes) acceptée par le Groupe compte tenu des informations financières obtenues sur ce client et de l'analyse de solvabilité menée par le Groupe. Ces plafonds de crédit sont révisés régulièrement et, en tout état de cause, chaque fois qu'un changement matériel se produit dans la situation financière du client. Les clients qui ne peuvent obtenir un plafond de crédit du fait d'une situation financière non compatible avec les exigences du Groupe en matière de solvabilité ne sont livrés qu'après avoir procédé au paiement de leur commande.

Depuis plusieurs années, le Groupe couvre son risque clients grâce à un programme global d'assurancecrédit ; compte tenu d'un taux de défaut de ses clients statistiquement bas, le taux de couverture est significatif ; les clients non couverts par cette assurance avec lesquels le Groupe souhaite maintenir des relations commerciales font l'objet d'un suivi spécifique et centralisé.

Par ailleurs, le Groupe a une politique de dépréciation de ses créances clients non couvertes ou de la quotité non couverte de ses créances clients avec trois composantes : une créance est dépréciée individuellement dès qu'un risque de perte spécifique (difficultés économiques et financières du client concerné, dépôt de bilan…) est identifié et avéré.

Le Groupe peut aussi être amené à constituer des provisions globales pour des créances échues et impayées depuis un délai tel que le Groupe considère qu'un risque statistique de perte existe. Ces délais sont adaptés en fonction des activités et de la géographie. Enfin, le Groupe s'assure que les dépréciations ainsi déterminées ne sont pas inférieures à l'estimation des pertes de crédit attendues, calculée au moyen d'une notation individuelle des clients à laquelle le Groupe applique des coefficients de probabilité de défaut.

Au 31 décembre 2023, la répartition par échéance des créances clients nettes des dépréciations est la suivante :

Créances clients nettes de dépréciation

(En millions d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Créances non échues	1 141	1 260
Créances échues entre 1 et 15 jours	75	71
Créances échues entre 16 et 30 jours	14	15
Créances échues depuis plus de 30 jours	31	14
TOTAL DES CRÉANCES NETTES	1 261	1 360

Le risque de crédit bancaire est lié aux placements financiers, instruments dérivés et aux lignes de crédit accordées par les banques. Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des titres liquides auprès de banques commerciales de premier rang.

La valeur nette comptable des actifs financiers indiquée dans la note 12.2.1 « Actifs et passifs financiers par catégorie comptable » représente l'exposition maximale au risque de crédit.

12.6.5 Risque lié aux matières premières et à l'énergie

Les prix de certaines des matières premières utilisées par le Groupe peuvent être très volatils, leurs fluctuations entraînant des variations significatives du prix de revient de ses produits ; par ailleurs, compte tenu de l'importance des besoins en ressources énergétiques de certains de ses procédés, le Groupe est également sensible à l'évolution des prix de l'énergie. Afin de limiter l'impact lié à la volatilité des prix des principales

matières premières qu'il utilise, le Groupe peut être amené à utiliser des instruments dérivés, adossés à des contrats existants ou à négocier des contrats à prix fixes pour des durées limitées.

La comptabilisation de ces instruments dérivés représente une charge de 12 millions d'euros dans le compte de résultat au 31 décembre 2023 (charge de 17 millions d'euros au 31 décembre 2022).

12.6.6 Risque sur actions

Au 31 décembre 2023, la Société détient 228 901 de ses propres actions. Ces actions sont affectées à la couverture de plans d'attribution gratuite d'actions de la Société.

En application de la norme IAS 32, la variation de cours n'a pas d'impact sur la situation nette consolidée du Groupe.

Le risque sur actions n'est pas significatif pour la Société.

Note 13 Capitaux propres et résultat par action

Au 31 décembre 2023, le capital social d'Arkema s'élève sur la base du nombre d'actions émises à cette date à 750 millions d'euros, divisé en 75 043 514 actions d'une valeur nominale de 10 euros.

13.1 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES

	2023	2022
Nombre d'actions au 1er janvier	75 043 514	76 736 476
Émission d'actions suite à l'augmentation de capital réservée aux salariés	—	757 473
Émission d'actions suite à l'exercice d'options de souscription	—	—
Réduction de capital social	—	(2 450 435)
Nombre d'actions au 31 décembre	75 043 514	75 043 514

13.2 OBLIGATIONS HYBRIDES

Au 31 décembre 2023, le montant des titres subordonnés à durée indéterminée enregistré en capitaux propres s'élève à 700 millions d'euros et se répartit comme suit :

	Nominal
			Option de	Taux de coupon
Date d'émission	(en millions)	Devise	remboursement	annuel
17 juin 2019	400	EUR	5,25 ans	2,75 %
21 janvier 2020	300	EUR	6 ans	1,50 %

Arkema dispose d'une option de différer le paiement des coupons pour les émissions ci-dessus.

Conformément à la norme IAS 32, lorsqu'il existe un droit inconditionnel d'éviter de verser de la trésorerie ou un autre actif financier sous forme de remboursement ou de rémunération de capital, un instrument est comptabilisé en capitaux propres. En application de ce principe, les obligations hybrides sont comptabilisées en capitaux propres, et les coupons versés sont comptabilisés comme des dividendes dans les états financiers consolidés du Groupe.

13.3 ACTIONS PROPRES

La Société a racheté 357 726 actions propres en 2023. Par ailleurs le Groupe Arkema a attribué définitivement 359 912 actions gratuites à ses salariés (cf note 7.4 « Paiements fondés sur des actions »).

	2023	2022
Nombre d'actions propres au 1er janvier	231 087	2 779 553
Rachat d'actions propres	357 726	262 945
Attribution d'actions propres	(359 912)	(360 976)
Réduction de capital social	—	(2 450 435)
Nombre d'actions propres au 31 décembre	228 901	231 087

13.4 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'Assemblée générale mixte des actionnaires a approuvé, le 11 mai 2023, la distribution d'un dividende de 3,40 euros par action au titre de l'exercice 2022, soit 253 millions d'euros ; ce dividende a été mis en paiement le 17 mai 2023.

Le conseil d'administration a décidé de proposer à l'assemblée générale devant se tenir le 15 mai 2024 un montant de dividende de 3,50 euros par action.

13.5 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent principalement aux intérêts minoritaires de PI Advanced Materials pour un montant de 214 millions d'euros au 31 décembre 2023.

13.6 ÉCARTS DE CONVERSION

La variation des écarts de conversion comptabilisée en autres éléments recyclables du résultat global comprend principalement les impacts de la variation du dollar US par rapport à l'euro.

13.7 RÉSULTAT NET PAR ACTION

Conformément à la norme IAS 33, le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action prend en compte, en déduction du résultat net de l'année (part du Groupe), les rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée nettes d'impôts (obligation hybride).

Le résultat net part du Groupe ainsi retraité est divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation depuis le début de l'exercice, pour obtenir le résultat net par action.

Pour le résultat net dilué par action, l'effet de la dilution est donc calculé en tenant compte des options de souscription d'actions et des attributions gratuites d'actions à émettre.

	2023	2022
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	74 647 205	74 095 040
Effet dilutif des options de souscription d'actions	0	0
Effet dilutif des attributions des actions auto-détenues	396 309	325 893
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires potentielles	75 043 514	74 420 933
(En millions d'euros)	2023	2022
Résultat net part du Groupe	418	965
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée nette d'impôts	(16)	(16)
Résultat net utilisé pour le calcul du résultat net par action	402	949
	2023	2022
Résultat net par action (en euros)	5,39	12,81

Résultat net dilué par action (en euros) 5,36 12,75

Note 14 Honoraires des commissaires aux comptes

	KPMG		Ernst & Young
(En millions d'euros)	2023	2022	2023	2022
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	2,5	2,6	2,6	3,2
Émetteur	0,7	0,7	0,6	0,7
Filiales intégrées globalement	1,8	1,9	2,0	2,5
Services autres que la certification des comptes*	0,2	0,2	0,1	—
Émetteur	0,1	0,1	0,1	—
Filiales intégrées globalement	0,1	0,1	—	—
SOUS-TOTAL	2,7	2,8	2,7	3,2
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement	—	—	—	—
TOTAL	2,7	2,8	2,7	3,2

* En application d'une règle interne validée par le Comité d'audit, le montant des honoraires concernant les autres diligences et prestations directement liés à la mission de commissaire aux comptes ne peut pas excéder 30 % des honoraires relatifs à la certification des comptes individuels et consolidés.

Note 15 Événements postérieurs à la clôture

Le Groupe a finalisé le 2 janvier 2024 l'acquisition du fabricant irlandais Arc Building Products, spécialisé dans les adhésifs et mastics pour la construction et générant un chiffre d'affaires annuel d'environ 15 millions d'euros.

Note 16 Liste des sociétés consolidées

Le pourcentage de contrôle ci-dessous indiqué correspond aussi au pourcentage d'intérêt.

AEC Polymers		France	100,00	IG
Afinitica Technologies, S.L.		Espagne	100,00	IG
Agiplast Italia S.r.l.		Italie	100,00	IG
American Acryl LP		États-Unis	50,00	OC
American Acryl NA, LLC		États-Unis	50,00	OC
Arkema Co., Ltd.	(a)	Corée du Sud	100,00	IG
Arkema		France		IG
Arkema Ameriques SAS	(b)	France	100,00	IG
Arkema Antwerp		Belgique	100,00	IG
Arkema Argentina S.A.U.		Argentine	100,00	IG
Arkema B.V.		Pays Bas	100,00	IG
Arkema Canada Inc.		Canada	100,00	IG
Arkema (Changshu) Chemicals Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
Arkema (Changshu) Fluorochemical Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
Arkema Chemicals India Private Limited		Inde	100,00	IG
Arkema (Changshu) Polyamides Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
Arkema (China) Investment Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
Arkema Coatex Brasil Indústria e Comércio Ltda.		Brésil	100,00	IG
Arkema Coating Resins Malaysia Sdn. Bhd.		Malaisie	100,00	IG
ARKEMA UK LIMITED		Grande Bretagne	100,00	IG
Arkema Company Limited		Hong-Kong	100,00	IG
Arkema Delaware Inc.		États-Unis	100,00	IG

Arkema France		France	100,00	IG
Arkema GmbH		Allemagne	100,00	IG
Arkema Hydrogen Peroxide Co., Ltd. Shanghai		Chine	66,67	IG
Arkema Inc.		États-Unis	100,00	IG
Arkema Insurance Designated Activity Company		Irlande	100,00	IG
Arkema K.K.		Japon	100,00	IG
Arkema Kimya Sanayi ve Ticaret AS		Turquie	100,00	IG
Arkema Korea Holding Co., Ltd.	(d)	Corée du Sud	100,00	IG
ARKEMA Holding Limited		Grande Bretagne	100,00	IG
Arkema Mexico S.A. de C.V.		Mexique	100,00	IG
Arkema Participations		France	100,00	IG
Arkema Peroxides India Private Limited		Inde	100,00	IG
Arkema Pte. Ltd.		Singapour	100,00	IG
Arkema Pty Ltd.		Australie	100,00	IG
Arkema Quimica SAU		Espagne	100,00	IG
Arkema Chemicals Saudi Arabia		Arabie Saoudite	65,00	IG
Arkema (Shanghai) Distribution Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
Arkema Sp. z.o.o		Pologne	100,00	IG
Arkema S.r.l.		Italie	100,00	IG
Arkema (Suzhou) Polyamides Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
Arkema Taixing Chemicals Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
Arkema Thiochemicals Sdn Bhd		Malaisie	86,00	IG
Arkema Yoshitomi Ltd.		Japon	49,00	IN
AMP Trucking, Inc.		États-Unis	100,00	IG
ARR MAZ GLOBAL HOLDINGS, S.L.		Espagne	100,00	IG
ARR-MAZ Brazil LLC		États-Unis	100,00	IG
ArrMaz Chemicals (Yunnan) Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
ArrMaz China, LLC		États-Unis	100,00	IG
ARR-MAZ DO BRASIL LTDA.		Brésil	99,99	IG
ArrMaz Gulf Chemicals Ltd.		Arabie Saoudite	100,00	IG
ARRMAZ MOROCCO SARLAU	(e)	Maroc	100,00	IG
ArrMaz Morocco, LLC	(e)	États-Unis	100,00	IG
ArrMaz Products Inc.		États-Unis	100,00	IG
ArrMaz Speciality Chemicals, Inc.		États-Unis	100,00	IG
ARRMAZ TECHNOLOGY AFRICA, SARL		Maroc	100,00	IG
A/S LIP Bygningsartikler,. Nørre Aaby		Danemark	100,00	IG
Barrflex TU LL		États-Unis	49,00	CE
Bostik Aktiebolag	(a)	Suède	100,00	IG
Bostik Adhesives Limited		Grande Bretagne	100,00	IG
Bostik Aerosols GmbH	(b)	Allemagne	100,00	IG
Bostik Argentina S. A.		Argentine	100,00	IG
Bostik A/S		Danemark	100,00	IG
Bostik AS		Norvège	100,00	IG
Bostik Australia Pty Ltd.		Australie	100,00	IG
Bostik Belux S.A. – N.V.		Belgique	100,00	IG
Bostik Benelux B.V.		Pays-Bas	100,00	IG
Bostik B .V.		Pays-Bas	100,00	IG
Bostik Canada Ltd.		Canada	100,00	IG
Bostik Egypt for the production of adhesive materials (Bostik Egypt) S.A.E.		Égypte	100,00	IG
Bostik Findley (China) Co., Ltd		Chine	100,00	IG
Bostik Findley (Malaysia) Sdn. Bhd.		Malaisie	100,00	IG
Bostik GmbH		Allemagne	100,00	IG
Bostik Hellas S.A.		Grèce	100,00	IG
Bostik Holding Hong Kong Ltd.		Hong-Kong	100,00	IG
Bostik Holding		France	100,00	IG
Bostik, Inc.		États-Unis	100,00	IG

Bostik India Private Limited		Inde	100,00	IG
Bostik Industries Limited		Irlande	100,00	IG
Bostik Kimya Sanayi Ve Ticaret A.S		Turquie	100,00	IG
Bostik Korea Limited		Corée du Sud	100,00	IG
Bostik Limited		Grande Bretagne	100,00	IG
Bostik Mexicana S.A. de C.V.		Mexique	100,00	IG
Bostik Nederland B .V.		Pays-Bas	100,00	IG
Bostik New Zealand Limited		Nouvelle Zélande	100,00	IG
Bostik-Nitta Co., Ltd.		Japon	80,00	IG
Bostik L.L.C.		Russie	100,00	IG
Bostik OY		Finlande	100,00	IG
Bostik Philippines Inc.		Philippines	100,00	IG
Bostik Portugal Unipessoal Lda		Portugal	100,00	IG
Bostik Technology GmbH	(b)	Allemagne	100,00	IG
Bostik Romania S.r.l		Roumanie	100,00	IG
Bostik SA		France	100,00	IG
Bostik S.A.		Espagne	100,00	IG
Bostik (Shanghai) Management Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
BOSTIK SOUTH AFRICA (PTY) LTD	(a)	Afrique du Sud	100,00	IG
Bostik Sp. z.o.o.		Pologne	100,00	IG
Bostik (Thailand) Co., Ltd		Thailande	100,00	IG
Bostik Vietnam Company Limited		Vietnam	100,00	IG
Casda Biomaterials Co., Ltd		Chine	100,00	IG
Changshu Coatex Additives Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
CJ Bio Malaysia Sdn. Bhd.		Malaisie	14,00	IN
Coatex Asia- Pacific, Inc.		Corée du Sud	100,00	IG
Coatex CEE s.r.o		Slovaquie	100,00	IG
Coatex Inc.		États-Unis	100,00	IG
Coatex Netherlands B.V.		Pays-Bas	100,00	IG
Coatex		France	100,00	IG
CRACKLESS MONOMER Co Ltd		Taïwan	51,00	IG
Den Braven SA (Pty) Ltd.		Afrique du Sud	100,00	IG
Delaware Chemicals Corporation		États-Unis	100,00	IG
DIFI 13		France	100,00	IG
DIFI 14	(d)	France	100,00	IG
DIFI 16		France	100,00	IG
DIFI 19	(b)	France	100,00	IG
DIFI 20	(b)	France	100,00	IG
ERPRO 3D FACTORY		France	10,00	IN
Febex SA	(g)	Suisse	96,77	IG
FIXATTI		Belgique	100,00	IG
FIXATTI (CHINA) POLYMER SPECIALTIES Co LTD		Chine	100,00	IG
Fixatti AG		Suisse	100,00	IG
FIXATTI GmbH	(b)	Allemagne	100,00	IG
Fixatti Holding AG		Suisse	100,00	IG
IDEAL WORK Srl		Italie	100,00	IG
Ishedu Agrochem Private Limited		Inde	24,90	IN
Jiangsu Bostik Adhesive Co., Ltd		Chine	100,00	IG
Lambson Limited		Grande Bretagne	100,00	IG
Lip Norge AS		Norvège	100,00	IG
Lip Sverige AB		Suède	100,00	IG
Michelet Finance, Inc.		États-Unis	100,00	IG
MLPC International		France	100,00	IG
Ozark- Mahoning Company		États-Unis	100,00	IG
PI Advanced Materials Co., Ltd	(d)	Corée du Sud	54,07	IG
Polimeros Especiales, S.A. de C.V.		Mexique	100,00	IG

POLYTEC PT GmbH Polymere Technologien	(d)	Allemagne	100,00	IG
Prochimir		France	100,00	IG
PT.Bostik Indonesia		Indonésie	100,00	IG
Sartomer (Guangzhou) Chemicals Ltd.		Chine	100,00	IG
SDP Holding		Belgique	100,00	IG
Seki Arkema Co., Ltd.		Corée du Sud	51,00	IG
Shanghai Zhiguan Polymer Materials Co. Ltd		Chine	100,00	IG
Siroflex Limited		Grande Bretagne	100,00	IG
Société Marocaine des Colles		Maroc	97,01	IG
Sovereign Chemicals Limited		Grande Bretagne	100,00	IG
Taixing Sunke Chemicals Co., Ltd.		Chine	100,00	IG
The LightLock Company Limited		Hong-Kong	55,00	IG
Thermoplastic Powder Holding AG		Suisse	100,00	IG
Turkish Products, Inc.		États-Unis	100,00	IG
Usina Fortaleza Indústria E Comércio de Massa Fina Ltda.		Brésil	100,00	IG
Viking Chemical Company		États-Unis	100,00	IG

(a) Sociétés ayant changé de nom sur l'exercice.

(b) Sociétés fusionnées sur l'exercice.

(c) Sociétés liquidées sur l'exercice.

(d) Sociétés consolidées pour la 1ère fois sur l'exercice.

(e) Sociétés ayant un changement de pourcentage de détention sans changement de contrôle sur l'exercice.

(f) Sociétés ayant un changement de pourcentage de détention avec changement de contrôle sur l'exercice.

(g) Sociétés sorties du périmètre de consolidation sur l'exercice.

Nb : IG : consolidation par intégration globale.

OC : opérations conjointes - intégration des quotes-parts d'actifs, passifs, produits et charges. CE : coentreprises - consolidation par mise en équivalence.

IN : influence notable - consolidation par mise en équivalence

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

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Arkema, société anonyme au capital social de 750 435 140 euros 445 074 685 RCS Nanterre