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Arianne Phosphate Inc. Annual Report 2020

Apr 20, 2021

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Annual Report

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ARIANNE PHOSPHATE INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019 (En dollars canadiens)

ARIANNE PHOSPHATE INC

Table des matières

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT .......................................................................................................................................................................................3 ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE ........................................................................................................................................................................7 ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL ....................................................................................................................................................................................8 ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES .....................................................................................................................................................9 TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE ......................................................................................................................................................................10 NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS…………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………..11

2

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Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires d’Arianne Phosphate Inc.

Notre opinion

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière d’Arianne Phosphate Inc. et de ses filiales (collectivement, la « Société ») aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).

Notre audit

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Société, qui comprennent :

  • les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2020 et 2019;

  • les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates;

  • les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;

  • les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;

  • les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Indépendance

Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada. Nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Téléc. : +1 514 876-1502

« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.

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Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation

Nous attirons l'attention sur la note 1 des états financiers consolidés, qui décrit les événements ou les situations indiquant l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n'a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.

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Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;

  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser ses activités;

  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

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  • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Yves Bonin

/s/PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.[1]

Montréal (Québec) Le 29 mars 2021

1 FCPA auditeur, FCA, permis de comptabilité publique no A110416

ARIANNE PHOSPHATE INC. ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE AUX 31 DÉCEMBRE

(En dollars canadiens)

2020
2019
ACTIF
Actif courant
Trésorerie (note 5)
Débiteurs et autres actifs courants
Taxes de vente à recevoir
Crédit d’impôt relatif aux ressources et crédits d’impôt miniers à recevoir
Actif non courant
Crédit d’impôt relatif aux ressources et crédits d’impôt miniers à recevoir
Immeuble de placement - Pourvoirie (note 6)
Immobilisations corporelles (note 8)
Actifs au titre de droit d’utilisation (note 9)
Total de l’actif
PASSIF
Passif courant
Créditeurs et charges à payer
Obligations locatives (note 9)
Dettes et facilité de crédit (note 11)
Ligne de crédit (note 12)
Passif non courant
Dettes et facilité de crédit (note 11)
Obligations locatives (note 9)
Impôts différés (note 14)
Total du passif
Capitaux propres
Capital social (note 12)
Bons de souscription (note 13)
Surplus d’apport
Déficit
Total des capitaux propres
Total du passif et des capitaux propres
CONTINUITÉ D’EXPLOITATION(note 1)
ENGAGEMENTS(note 17)
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS(note 21)
$ $ 628 910
355 704
132 552
96 881
18 805
54 395
161 321
79 079
941 588
586 059
-
111 511
277 119
300 608
63 436 498
62 953 295
150 399
267 957
63 864 016
63 633 371
64 805 604
64 219 430
1 134 335
1 317 231
65 052
109 834
5 791 750
-
30 660 613
26 526 083
37 651 750
27 953 148
43 139
5 251 704
75 823
156 834
3 157 491
3 125 139
40 928 203
36 486 825
64 354 302
62 677 095
1 133 214
810 221
15 226 269
15 066 201
(56 836 384)
(50 820 912)
23 877 401
27 732 605
64 805 604
64 219 430

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,

(s) Siva J. Pillay, Administrateur (s) Pier-Elise Hebert-Tremblay, CFO

7

ARIANNE PHOSPHATE INC. ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

(En dollars canadiens, sauf pour le nombre d’actions)

2020
2019
CHARGES
Salaires et charges sociales
Rémunération à base d’actions
Honoraires professionnels et de consultants
Honoraires de gestion
Inscription et registrariat
Frais d’assemblée annuelle
Communications
Promotion, représentation et déplacements
Assurances
Loyer et frais de bureau
Amortissement d’immobilisations corporelles et actifs à titre de droit d’utilisation
Gain sur cession d’immobilisations corporelles (note 7)
Frais bancaires
Subvention gouvernementale
Perte d’exploitation
AUTRES CHARGES (PRODUITS)
Coûts financiers
Perte sur taux de change
Perte nette de l’immeuble de placement – Pourvoirie (note 6)
PERTE AVANT IMPÔTS
Dépense d’impôts différés
PERTE NETTE DE L’EXERCICE ET RÉSULTAT GLOBAL
PERTE PAR ACTION DE BASE ET DILUÉE
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS EN CIRCULATION
$ $ 279 997
557 466
165 948
191 927
95 673
355 429
71 250
263 750
67 019
71 624
16 978
13 368
25 060
224 905
12 797
105 708
53 439
33 756
73 073
155 743
130 475
67 562
(138 064)
-
8 738
6 375
(45 600)
-
816 783
2 047 613
5 013 455
(16 112)
301
3 088
14 515
25 729
5 028 271
12 705
5 845 054
2 060 318
67 467
95 439
5 912 521
2 155 757
0,05
0,02
118 556 555
108 754 016

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

8

ARIANNE PHOSPHATE INC. ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

(En dollars canadiens)

Capital
social
Capital
social
Bons de
souscription
Surplus
d’apport
Déficit
Total des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier 2019 Actions
ordinaires
105 803 943
$ $ $ $ $ 60 194 364
1 260 413
13 865 552
(48 599 227)
26 721 102
Résultat net et global de l’exercice
Rémunération à base d’actions (note 13)
Bons de souscription attribués (note 13)
Bons aux courtiers attribués (note 13)
Bons de souscription expirés (note 13)
Bons de souscription exercés (note 13)
Options d’achat d’actions exercés (note 13)
Placement privé (note 12)
Frais d’émission d’actions
-
-
-
-
-
705 882
20 000
4 928 425
-
-
-
-
(2 155 757)
(2 155 757)
-
-
191 927
-
191 927
-
592 964
-
-
592 964
-
-
3 301
-
3 301
-
(1 008 361)
1 008 361
-
-
334 795
(34 795)
-
-
300 000
5 940
-
(2 940)
-
3 000
2 141 996
-
-
-
2 141 996
-
-
-
(65 928)
(65 928)
Solde au 31 décembre 2019 111 458 250 62 677 095
810 221
15 066 201
(50 820 912)
27 732 605
Solde au 1er janvier 2020 111 458 250 62 677 095
810 221
15 066 201
(50 820 912)
27 732 605
Résultat net et global de l’exercice
Rémunération à base d’actions (note 13)
Bons de souscription attribués (note 13)
Options d’achat d’actions exercés (note 13)
Placement privé (note 12)
Frais d’émission d’actions
Modification des bons de souscription
-
-
-
40 000
11 700 098
-
-
-
-
-
(5 912 521)
(5 912 521)
-
-
165 948
-
165 948
-
259 698
-
-
259 698
11 880
-
(5 880)
-
6 000
1 665 327
-
-
-
1 665 327
-
-
-
(39 656)
(39 656)
-
63 295
-
(63 295)
-
Solde au 31 décembre 2020 123 198 348 64 354 302
1 133 214
15 226 269
(56 836 384)
23 877 401

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

9

ARIANNE PHOSPHATE INC. TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

(en dollars canadiens)

2020
2019
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Perte nette de l’exercice
Ajustements pour :
Rémunération à base d’actions
Gain sur disposition – Immobilisations corporelles
Amortissement – Immeuble de placement – Pourvoirie
Amortissement – Immobilisations corporelles
Amortissement – Immobilisations incorporelles
Coûts d’emprunts
Subvention hors trésorerie
Impôt sur l’immeuble de placement – Pourvoirie
Recouvrement d’impôts différés
Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (note 15)
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Crédits d’impôt reçus
Disposition d’immobilisations corporelles
Acquisitions d’immobilisations corporelles
Acquisitions d’immobilisations incorporelles
Acquisitions d’immobilisations corporelles - Pourvoirie
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Produit tiré de la dette
Coûts de transaction
Produit tiré de l'émission d'actions
Frais d’émission d’actions
Remboursement des obligations de location
Options d’achat d’actions exercés
Bons de souscription exercés
VARIATION DE LA TRÉSORERIE AU COURS DE L’EXERCICE
TRÉSORERIE AU DÉBUT DE L’EXERCICE
TRÉSORERIE À LA FIN DE L’EXERCICE
Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie (note 17)
Intérêts reçus
Intérêts payés
$ $ (5 912 521)
(2 155 757)
165 948
191 927
(138 064)
-
23 489
21 882
97 525
67 562
32 951
-
4 689 328
-
(45 600)
-
(35 115)
21 471
67 467
95 440
(1 054 592)
(1 757 475)
(94 830)
(260 999)
(1 149 422)
(2 018 474)
79 079
258 264
202 279
-
(719 017)
(2 284 013)
(32 951)
-
-
(39 821)
(470 610)
(2 065 570)
80 000
-
(14 752)
(24 309)
1 925 025
2 191 050
(39 656)
(62 625)
(63 379)
(44 099)
6 000
3 000
-
300 000
1 893 238
2 363 017
273 206
(1 721 027)
355 704
2 076 731
628 910
355 704
1 653
16 112
4 617
-

Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés

10

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

1. STATUTS CONSTITUTIFS, NATURE DES ACTIVITÉS ET CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION

Arianne Phosphate inc. (la « Société »), a été constituée sous le régime de la Partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec) et a été continuée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSAQ »). La Société se spécialise dans le développement de sa propriété minière de phosphate située au Lac à Paul, Québec, Canada. La société dispose d'un rapport technique conforme à la norme canadienne 43-101 pour son estimation des réserves et des ressources minérales ainsi que pour une étude de faisabilité sur la propriété du Lac à Paul. En octobre 2018, la direction a déterminé que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de la propriété du Lac à Paul a été établie et que, par conséquent, la phase de développement de la propriété du Lac à Paul a débuté.

Les actions de la compagnie sont inscrites à la cote de la Bourse de croissance TSX sous le symbole DAN, à la bourse de Francfort sous le symbole JE9N et à la bourse américaine Over-the Counter (« OTC ») sous le symbole DRRSF. Le siège social de la Société est situé au 393, rue Racine est, bureau 200, Chicoutimi, Québec, Canada G7H 1T2.

Bien que la direction ait pris des mesures pour vérifier les titres des propriétés minières dans lesquelles la Société détient une participation conformément aux normes de l’industrie visant la phase courante de prospection de ces propriétés, ces procédures ne garantissent pas le titre de propriété de la Société. Le titre de propriété peut être assujetti à des accords antérieurs non enregistrés et ne pas être conforme aux exigences en matière de réglementation.

Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon les principes comptables applicables à une société en continuité d’exploitation, qui considère la réalisation des actifs et le règlement des passifs dans le cours normal des activités à mesure qu’ils arrivent à échéance. Dans son évaluation visant à déterminer si l’hypothèse de continuité d’exploitation est appropriée, la direction tient compte de toutes les données disponibles concernant l’avenir, qui représente au moins, sans s’y limiter, les douze mois suivants la fin de la période de présentation de l’information financière. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a comptabilisé une perte nette de 5 912 521 $ (2 155 757 $ en 2019) et a accumulé un déficit de 56 836 384$ (50 820 912$ en 2019). Outre les besoins habituels de fonds de roulement, la Société doit obtenir des fonds suffisants pour remplir ses obligations et payer ses frais généraux et ses frais d’administration.

Au 31 décembre 2020, la Société avait un fonds de roulement négatif de 36 710 162$ (alors qu’il y avait un fond de roulement négatif de 27 367 089$ en 2019). La direction estime que le fonds de roulement ne sera pas suffisant pour répondre aux obligations de la Société et aux dépenses prévues jusqu'au 31 décembre 2021. Pour ces raisons, il existe un doute important quant à la capacité de la Société à remplir ses obligations à leur échéance et, par conséquent, quant à la pertinence de l'utilisation des principes comptables applicables à la continuité d’exploitation. La Société devra obtenir du financement pour 2021.

Toute insuffisance de financement peut être palliée à l'avenir par un certain nombre de moyens y compris, mais sans s'y limiter, par l’émission de nouveaux titres de participation, d’emprunt ou sécuriser l’apport en capital des différents partenaires potentiels. Bien que la direction ait réussi à obtenir du financement dans le passé, il n’y a aucune garantie qu'elle sera en mesure de le faire à l'avenir ou que ces sources de financement ou initiatives seront disponibles à la Société ou qu'elles seront disponibles à des conditions acceptables pour la Société. Si la direction n'est pas en mesure d'obtenir un nouveau financement, la Société pourrait être incapable de poursuivre ses activités, et les montants réalisés pour les actifs pourraient être moindres que les montants inscrits dans les états financiers consolidés.

Ces états financiers consolidés ne reflètent pas les ajustements à la valeur comptable des actifs et des passifs, aux charges et aux classements de l’état de la situation financière qui seraient nécessaires si l’hypothèse de continuité d’exploitation s’avérait inappropriée. Ces ajustements pourraient être importants.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont décrites ci-dessous.

Base d’établissement

Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standard (« IFRS ») publiés par l'International Accounting Standards Board (« IASB »). La Société a appliqué uniformément les méthodes comptables utilisées dans la préparation de ses états financiers consolidés selon les IFRS, y compris les chiffres comparatifs. Le conseil d'administration a approuvé les états financiers consolidés le 29 mars 2021.

Méthode d’évaluation

Ces états financiers consolidés ont été préparés sur la base du coût historique.

Monnaie fonctionnelle et de présentation

La monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de l’ensemble des activités de la Société et de ses filiales est le dollar canadien, puisqu’il représente la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel la Société exerce ses activités.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur au moment où les coûts correspondants sont

11

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

engagés. À chaque date de clôture, les actifs et les passifs libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de change sont inscrits à l’état consolidé des résultats de l’exercice.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société ainsi que ceux des entités dont elle détient le contrôle, y compris Exploration Oroplata inc., Arianne Logistique inc., 9252-5880 Québec inc et Exploration Point Comfort Inc., qui sont toutes des filiales en propriété exclusive.

Le contrôle s’entend du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de tirer des avantages de ses activités. Les montants présentés dans les états financiers consolidés des filiales ont été ajustés au besoin de manière à ce qu’ils soient conformes aux méthodes comptables adoptées par la Société.

Le résultat net ou les autres éléments du résultat global des filiales créées, acquises ou cédées au cours de l’exercice sont comptabilisés à partir de la date réelle de l’acquisition ou jusqu’à la date réelle de la cession, le cas échéant. La totalité des transactions, des soldes, des produits et des charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.

Instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits de recevoir les flux de trésorerie de l'actif ont expiré ou ont été transférés et que la Société a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.

Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté dans les états consolidés de la situation financière quand il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Coûts de transaction

Les coûts de transaction liés aux prêts et créances sont comptabilisés en augmentation de la valeur comptable de l’actif et les coûts de transaction liés aux passifs financiers au coût amorti sont comptabilisés en diminution de la valeur comptable du passif. Ils sont ensuite constatés sur la durée de vie prévue de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les coûts de transaction englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les bourses de valeurs ainsi que les droits et taxes de transfert. Les coûts de transaction n'incluent ni la prime de remboursement ou d'émission de la dette, ni les coûts de financement, ni les coûts d'administration internes, ni les coûts de possession.

Méthode du taux d’intérêt effectif

La méthode du taux d’intérêt effectif sert à calculer le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier et à répartir adéquatement les produits ou les charges d’intérêts entre les périodes. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs (y compris les coûts de transaction) sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier ou, selon le cas, sur une période plus courte.

Modifications/amendements de la dette à long terme

Lorsqu’un passif financier évalué au coût amorti est modifié sans que cela entraîne une décomptabilisation, un profit ou une perte doit être comptabilisé aux résultats. Le gain ou la perte est calculé comme la différence entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Évaluation

Lors de la comptabilisation initiale, la Société évalue un actif financier ou un passif financier à sa juste valeur plus ou moins, dans le cas d’un actif financier ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou l'émission de l'actif financier ou du passif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers ou des passifs financiers comptabilisés à juste valeur par le biais du résultat net sont passés en charges dans les états consolidés des résultats et du résultat global. Les actifs financiers intégrant des dérivés sont pris en compte dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie correspondent uniquement au paiement du capital et des intérêts. L'évaluation des périodes subséquentes dépend de la classification de l'instrument financier. La Société a classé ses instruments financiers dans les catégories suivantes en fonction de la finalité pour laquelle les instruments ont été acquis et de leurs caractéristiques.

  • i) Actifs financiers

Pour l'évaluation subséquente, il existe une catégorie d'évaluation dans laquelle la Société classe ses instruments de dette :

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(en dollars canadiens)

Les actifs détenus en vue d’obtenir des flux de trésorerie contractuels, lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d'intérêts, sont évalués au coût après amortissement. Les produits d'intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits financiers selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Tout profit ou perte résultant de la décomptabilisation est comptabilisé directement en résultat net et présenté dans les autres gains / (pertes), ainsi que les gains et pertes de change. Les pertes de valeur sont présentées dans un poste distinct de l’état consolidé des résultats.

  • ii) Passif financier

Les passifs financiers sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode des intérêts effectifs, à l’exception des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces passifs, y compris les dérivés qui sont des passifs, seront ultérieurement évalués à la juste valeur.

Dépréciation d’actifs financiers

A chaque date de clôture, la Société évalue s'il existe une indication objective qu'un actif financier est déprécié. Si une telle preuve existe, la Société comptabilise une perte de valeur, comme suit :

  • a) Actifs financiers comptabilisés au coût amorti : La perte est la différence entre le coût amorti de l'actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l'instrument. La valeur comptable de l'actif est réduite de ce montant soit directement ou indirectement par l'utilisation d'un compte de provision. Les pertes de valeur sont reprises ultérieurement si le montant de la perte diminue et que la diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.

Subventions

Les subventions sont comptabilisées seulement lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues, une fois que la Société s’est conformée aux conditions applicables. Les subventions liées aux immobilisations corporelles sont portées en réduction du coût de ces actifs.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités disponibles, les soldes bancaires et les placements temporaires très liquides dont l'échéance initiale est de trois mois ou moins à partir de la date d'acquisition et qui sont facilement convertibles en quantités déterminées de trésorerie.

Crédit d’impôt miniers

La Société a droit à un crédit d’impôts miniers équivalent à 16 % des dépenses de développement admissibles. Ces montants sont comptabilisés en fonction des estimations de la direction et à condition que la Société soit raisonnablement assurée qu’ils seront encaissés. À l’heure actuelle le crédit d’impôts miniers sont portés en réduction des immobilisation corporelles.

Immeuble de placement – Pourvoirie

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d'un bâtiment – ou les deux) détenu pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital ou les deux, plutôt que pour a) l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ; ou b) le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire. Un immeuble de placement est évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale. La Société utilise le modèle du coût comme méthode comptable applicable à tous ses immeubles de placement. Après sa comptabilisation, un immeuble de placement est évalué à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Chaque immobilisation corporelle comprise dans l’immeuble de placement - Pourvoirie est amortie séparément sur sa durée d’utilité (amortissement séparé par composantes significatives du coût de chaque immobilisation corporelle, lorsqu'applicable).

Les produits locatifs et les charges opérationnelles directes liés à l’immeuble de placement - Pourvoirie, y compris l’amortissement des immobilisations corporelles, sont comptabilisés dans les états consolidés des résultats à titre de « perte nette de l’immeuble de placement - pourvoirie ».

L’amortissement des immobilisations corporelles comprises dans l’immeuble de placement - Pourvoirie est calculé en recourant à la méthode de l’amortissement dégressif sur la base des taux suivants :

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(en dollars canadiens)

Catégorie Taux
Bâtiments 4 %
Améliorations locatives 20 %
Matériel informatique 30 %
Mobilier et équipement 30 %

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Le coût historique inclut les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif. Les coûts subséquents sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou constatés comme un actif distinct, selon le plus approprié, seulement lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif profiteront à la Société et que le coût peut être mesuré de manière fiable.

L’amortissement de l’équipement et de l’outillage, du matériel roulant et du matériel informatique est calculé selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux de 30 % et l’amortissement des améliorations locatives est calculé selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux de 20 %.

Les gains ou les pertes découlant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés en comparant le produit net tiré de la cession à la valeur comptable nette de l’actif et sont inclus à l’état consolidé des résultats.

Lors du transfert d'actifs de prospection et d'évaluation et de propriétés minières aux actifs de développement minier dans les immobilisations corporelles, toutes les dépenses ultérieures relatives à la construction, à l'installation ou à l'achèvement d'installations d'infrastructure sont capitalisées dans les biens miniers en développement. Après le démarrage de la production, tous les actifs inclus dans les actifs de développement miniers dans les immobilisations corporelles seront transférés aux actifs miniers en production dans les immobilisations corporelles. Au moment où la production commerciale commencera, ces coûts seront imputés aux opérations selon une méthode d'unité de production basée sur les réserves prouvées et probables.

Les coûts capitalisés, y compris certains coûts de développement minier et de construction, ne sont amortis que lorsque la propriété minière concernée a atteint un niveau prédéterminé de capacité d’exploitation prévu par la direction. Les coûts engagés antérieurement, y compris l’amortissement des immobilisations corporelles connexes, sont capitalisés et le produit des ventes réalisé au cours de cette période est déduit des coûts capitalisés. Une fois les travaux de construction terminés, les biens miniers en développement sont amortis selon l’unité de production, laquelle est mesurée en fonction de la partie des réserves de minerai économiquement prouvées et probables de la mine produites au cours de la période. La dépréciation est testée de la même manière que les autres actifs non financiers.

Contrat de location

La Société a conclu des contrats de location visant des bureaux et des équipements. Les conditions de location sont négociées sur une base individuelle et contiennent un large éventail de conditions différentes. Les contrats de location sont comptabilisés à titre d’actifs au titre de droit d’utilisation et d’obligations locatives correspondant à la date à laquelle l'actif loué est disponible pour utilisation par la Société. Chaque paiement de location est réparti entre le passif de location et le coût financier. Le coût financier est imputé aux résultats sur la durée du contrat de location de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant des engagements au titre des contrats de location pour chaque période. Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré appliqué au passif du contrat de location au 1er janvier 2019 était de 4,5%. L’actif au titre de droit d’utilisation est amorti selon la durée la plus courte entre sa durée de vie utile et la durée du contrat de location, sur une base linéaire. Les actifs et passifs résultant de contrats de location sont initialement évalués à la valeur actuelle. Les passifs au titre de la location comprennent la valeur actuelle nette des paiements de location suivants:

  • des paiements fixes, moins les incitatifs à la location à recevoir;

  • paiement de loyer variable basé sur un indice ou un taux;

  • les montants que le preneur est censé payer en vertu de garanties de valeur résiduelle;

  • le prix d'exercice d'une option d'achat si le preneur est raisonnablement certain d'exercer cette option;

  • paiement de pénalités pour résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location tient compte du preneur qui exerce cette option.

Actifs au titre de droits d’utilisation

La Société comptabilise les actifs au titre de droits d’utilisation à la date de début du contrat de location (c.-à-d. la date à laquelle le bailleur met le bien sous-jacent à sa disposition). Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût, diminué du cumul des amortissements et ajusté pour tenir compte de toute réévaluation des obligations locatives. Le coût des actifs au titre de droits d’utilisation comprend le montant des obligations locatives comptabilisées, les coûts directs initiaux engagés et les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. À moins que la Société n’ait la certitude raisonnable que la propriété du bien loué lui sera transférée à la fin de la durée du contrat de location, les actifs au titre de droits d’utilisation comptabilisés sont amortis selon le mode linéaire sur la plus courte durée entre la durée d’utilité estimative du bien sous-jacent et la durée du contrat de location.

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(en dollars canadiens)

Obligations locatives

À la date de début du contrat de location, la Société comptabilise les obligations locatives à la valeur actualisée des paiements de loyers qui seront versés sur la durée du contrat de location. Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements. Pour calculer la valeur actualisée des paiements de loyers, la Société utilise le taux d’emprunt marginal à la date de début du contrat de location si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être déterminé facilement. Après la date de début, le montant des obligations locatives est augmenté afin de refléter l’accroissement des intérêts et est diminué pour tenir compte des paiements de loyers qui ont été versés. En outre, la valeur comptable des obligations locatives est réévaluée s’il y a un changement, une modification de la durée du contrat de location, une modification des paiements de loyers qui sont en substance des paiements fixes ou un changement dans l’appréciation d’une option d’achat du bien sous-jacent.

Contrats de location à court terme

La Société applique l’exemption relative à la comptabilisation des contrats de location à court terme à tous ses contrats de location à court terme (c.-à-d. les contrats de location dont la durée à la date du début est de 12 mois ou moins et qui ne comportent pas d’option d’achat). Les paiements de loyers associés aux contrats de location à court terme sont passés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.

Composantes locatives et composantes non locatives

Pour tous ses contrats de location, la Société applique la mesure de simplification lui permettant de ne pas séparer les composantes non locatives des composantes locatives. Elle comptabilise plutôt chaque composante locative et toute composante non locative qui s’y rattache comme une seule composante de nature locative.

Détermination de la durée des contrats de location qui comportent une option de prolongation ou une option de résiliation

La Société détermine la durée du contrat de location comme étant le temps pour lequel le contrat de location est non résiliable, auquel s’ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation du contrat de location que la Société a la certitude raisonnable d’exercer et par toute option de résiliation du contrat de location que la Société a la certitude raisonnable de ne pas exercer. La Société a choisi d'utiliser les exemptions de comptabilisation pour les contrats de location qui, à la date de début, ont une durée de location restante de 12 mois ou moins et ne contiennent pas d'option d'achat ( « contrats de location à court terme »)

Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu’à ce que l’actif soit pratiquement prêt pour son utilisation ou sa vente prévue.

Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés dans les états consolidés des résultats de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d’actifs non financiers

Les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, l’immeuble de placement - Pourvoirie, les propriétés minières et les actifs de prospection et d'évaluation sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il y a une indication que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Les actifs de prospection et d'évaluation et les propriétés minières sont analysés par secteur d'intérêt. Si une telle indication est présente, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer si une dépréciation existe. Lorsque l'actif ne génère pas de flux de trésorerie indépendants des flux d’autres groupes d’actifs, la Société estime le montant recouvrable du groupe d’actifs dont relève l’actif en cause.

La valeur recouvrable d'un actif correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. Pour évaluer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché relativement à la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif pour lequel les estimations de flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.

Si la valeur recouvrable d'un actif ou d’un groupe d'actifs est estimée moindre que sa valeur comptable, la valeur comptable est réduite à la valeur recouvrable. Une dépréciation est comptabilisée immédiatement dans les états consolidés des résultats. Lorsque qu'il y a reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement, la valeur comptable est augmentée au montant recouvrable estimatif révisé, mais uniquement dans la mesure où ce montant ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Un renversement est comptabilisé en réduction de la charge pour perte de valeur dans la période.

Provisions

Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision est comptabilisée si, du fait d’un événement passé, la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite dont le montant peut être estimé de manière fiable, et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

Des provisions pour frais de restauration environnementale, pour coûts de restructuration et pour les actions en justice, le cas échéant, sont comptabilisées lorsque : i) la Société a une obligation juridique ou implicite, résultant d'événements passés ; ii) il est probable qu'une sortie

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(en dollars canadiens)

de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et iii) le montant peut être estimé de manière fiable.

Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation de la direction quant à la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la fin de la période considérée, et sont actualisées lorsque l'effet est significatif. L'augmentation de la provision liée au passage du temps est comptabilisée en charges financières. Les modifications des hypothèses ou des estimations sont reflétées dans la période au cours de laquelle ils surviennent.

La provision pour la restauration de l'environnement représente les obligations légales et implicites liées à la fermeture éventuelle de la propriété et de l'équipement de la Société. Ces obligations comprennent les coûts associés à la remise en état et le suivi des activités et la suppression des actifs corporels. Le taux d'actualisation utilisé est basé sur un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché relativement à la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques au passif, à l'exclusion des risques pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs ont déjà été ajustées.

Transactions dont le paiement est fondé sur des actions

La juste valeur des options attribuées aux salariés est comptabilisée comme une charge ou capitalisée dans les actifs de prospection et d’évaluation sur la période d'acquisition des droits, avec une augmentation correspondante du surplus d'apport. Un individu est considéré comme un employé lorsqu’il est un employé à des fins juridiques ou fiscales (employé direct) ou s’il fournit des services similaires à ceux exercés par un employé direct, y compris les administrateurs de la Société.

La juste valeur est évaluée à la date d'attribution et constatée sur la période au cours de laquelle les options sont acquises. La juste valeur des options est calculée à l'aide du modèle d’évaluation Black-Scholes, en tenant compte des conditions auxquelles les options ont été attribuées. À chaque date de clôture de l’état consolidé de la situation financière, le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel d'options sur actions qui seront acquises.

Transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres

Pour les transactions avec des parties autres que des membres du personnel, la Société évalue les biens ou les services reçus et l’augmentation correspondante des capitaux propres, directement, à la juste valeur des biens ou services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. Lorsque la Société ne peut estimer de façon fiable la juste valeur des biens ou des services reçus, elle évalue la valeur et l’augmentation correspondante des capitaux propres, indirectement, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Toute la rémunération à base d'actions réglée en capitaux propres (à l'exception des options aux courtiers) est comptabilisée en charges dans les états consolidés des résultats avec un crédit correspondant au surplus d'apport, dans les capitaux propres. La rémunération à base d'actions versée à des courtiers, à l'égard d'un financement par actions ou par emprunt, est constatée respectivement comme frais d’émission d’instruments de capitaux propres, avec un crédit correspondant au déficit ou contre les passifs financiers.

Bons de souscription

Dans le cadre de ses activités de financement, la Société peut attribuer des bons de souscription. Chaque bon de souscription permet à son détenteur de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé lors de l’attribution pour une période de temps donnée. Le produit des émissions d’unités est réparti aux actions et aux bons de souscription au prorata selon la méthode des justes valeurs relatives. La Société utilise le modèle d’évaluation Black-Scholes pour calculer la juste valeur des bons de souscription émis.

Frais d’émission d’actions

Les frais d’émission d’actions sont comptabilisés en augmentation du déficit dans l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

Perte par action de base et diluée

La perte nette par action de base est calculée selon la moyenne pondérée des actions en circulation durant l’exercice. La perte nette par action diluée, qui est calculée selon la méthode du rachat d’actions, est égale à la perte nette par action de base en raison de l’effet anti-dilutif des options d’achat d’actions, des bons de souscription et des options attribuées à des courtiers.

Impôts différés

Un impôt différé est comptabilisé à l’égard des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et le montant utilisé à des fins fiscales, sauf lorsque le produit différé résulte de la comptabilisation initiale d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs dans le cadre d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat imposable.

L’impôt différé est évalué aux taux d’imposition qui sont censés s’appliquer aux différences temporelles lorsque celles-ci seront reprises, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture de l’exercice et qui devraient s’appliquer au résultat imposable des exercices au cours desquels ces différences temporelles sont censées être recouvrées ou réglées. L’incidence d’une modification des taux d’imposition

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(en dollars canadiens)

sur les actifs et les passifs d’impôts différés est constatée dans le résultat de l’exercice qui comprend la date d’entrée en vigueur de la modification. L'impôt sur le profit ou la perte pour les périodes présentées comprend les impôts courants et différés. L'impôt est comptabilisé en résultat net, sauf dans la mesure où il est lié à des éléments constatés directement dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres, auquel cas il est constaté respectivement dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales inutilisées ainsi qu’au titre des différences temporelles déductibles, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de profits imposables futurs auxquels ces éléments pourront être imputés. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société réévalue les actifs d’impôts différés non comptabilisés. Le cas échéant, la Société comptabilise un actif d’impôt différé qui ne l’avait pas été antérieurement dans la mesure où il est devenu probable qu’un profit imposable futur permettra de recouvrer l’actif d’impôts différés.

Informations sectorielles

La Société exerce actuellement ses activités dans un seul secteur, soit la mise en valeur de sa propriété minière du Lac à Paul. Toutes les activités de la Société sont menées au Canada.

3. NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Nouvelles normes et interprétations adoptées

Amendements à IAS 1, Présentation des états financiers

L'IASB a apporté des modifications à l'IAS 1, Présentation des états financiers, qui utilisent une définition cohérente de l'importance relative dans les IFRS et le Cadre conceptuel pour l'information financière, précisent quand l'information est importante et incorporent certaines des directives de l'IAS 1 sur les informations immatérielles. En particulier, les modifications précisent que les informations sont importantes si leur omission, leur inexactitude ou leur obscurcissement pourraient raisonnablement influencer les décisions que les principaux utilisateurs des états financiers à usage général prennent sur la base de ces états financiers. L'importance relative dépend de la nature ou de l'ampleur des informations, ou des deux. Une entité évalue si les informations, individuellement ou en combinaison avec d'autres informations, sont significatives dans le contexte de ses états financiers pris dans leur ensemble. Les modifications d'IAS 1 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et n'auront pas d'impact significatif sur les informations à fournir dans les états financiers consolidés.

Modifications du cadre conceptuel de l'information financière

En mars 2018, l'IASB a publié un ensemble complet de concepts pour l'information financière: le cadre conceptuel révisé pour l'information financière, qui remplace sa version précédente. Il aide les entreprises à élaborer des politiques comptables lorsqu'aucune norme IFRS ne s'applique à une transaction particulière et aide les parties prenantes plus largement à mieux comprendre les normes. Les modifications sont en vigueur pour la période annuelle ouverte à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle la société a adopté ce nouveau référentiel, et ce changement n’a pas eu d’incidence importante sur les états financiers consolidés de la société.

Nouvelles normes comptables publiées, mais non encore en vigueur

Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles

L'IASB a apporté des modifications à IAS 16 Immobilisations corporelles, qui entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Le produit de la vente avant que l'immobilisation corporelle correspondante ne soit disponible à l'utilisation devrait être comptabilisé en résultat, ainsi que les coûts de production de ces éléments. La Société devra donc faire la distinction entre les coûts associés à la production et à la vente avant que l'élément d'immobilisations corporelles (revenus de pré-production) ne soit disponible pour utilisation et les coûts associés à la mise à disposition de l'immobilisation corporelle pour son utilisation prévue. Pour les ventes qui ne font pas partie des activités ordinaires d'une société, les modifications obligeront la société à divulguer séparément le produit de la vente et le coût de production connexe comptabilisé en résultat et à spécifier les postes dans lesquels ces produits et coûts sont inclus dans l'état de la perte et du résultat global. La direction évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés.

4. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES

L’établissement d’états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables ainsi que sur la valeur comptable des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est constatée dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions.

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(en dollars canadiens)

Jugements critiques dans l’application des méthodes comptables

a) Continuité d’exploitation

L'évaluation de la capacité de la Société d'exécuter sa stratégie de financement du fonds de roulement futur et des activités de prospection et d'évaluation fait appel au jugement. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience historique et d'autres facteurs, y compris des attentes concernant des événements futurs qui sont censées être raisonnables dans les circonstances. Les éléments qui impliquent un jugement important pour déterminer si l'hypothèse de la continuité d’exploitation est appropriée se rapportent au moment prévu du remboursement des crédits d'impôt à recevoir du gouvernement du Québec, ainsi qu’à la capacité de la Société d’assurer son financement en temps opportun.

b) Coûts d’emprunt

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la Société a capitalisé des coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié, soit le projet du Lac à Paul, étant donné que la direction a déterminé qu'il en découlerait probablement des avantages économiques futurs pour la Société et que les coûts pouvaient être évalués de façon fiable.

Estimations critiques dans l’application des méthodes comptables

a) Dépréciation d’actifs non financiers

L'évaluation des montants recouvrables par la Société en ce qui a trait à la valeur comptable d'actifs non financiers repose sur différentes hypothèses et pourrait différer sensiblement des montants réellement recouvrables. Les montants recouvrables dépendent, en partie, de certains facteurs qui échappent, en tout ou en partie, au contrôle de la Société. Cette évaluation implique une comparaison des montants recouvrables estimatifs d'actifs non financiers à leurs valeurs comptables. Les montants recouvrables estimatifs pourraient être différents des montants réellement recouvrables, et ces écarts pourraient être significatifs et pourraient avoir une incidence importante sur la situation financière de la Société et ses résultats d'exploration. Les actifs non financiers sont révisés pour des indications de dépréciation à chaque date de l'état consolidé de la situation financière. Cette détermination exige un jugement important. Les facteurs qui pourraient déclencher une analyse de perte de valeur comprennent notamment, sans s'y limiter, d'importantes tendances baissières dans l'industrie ou l'économie en général, des interruptions des activités de prospection et d'évaluation et une baisse significative des prix des produits de base.

b) Établissement de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale d’une propriété minière

L'établissement de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale d'une propriété minière est évalué en fonction d'une combinaison de facteurs. Par sa nature, cette évaluation nécessite un jugement important.

En octobre 2018, la direction a déterminé que la faisabilité technique et la viabilité commerciale avaient été établies pour le projet du Lac à Paul et qu'à ce titre, les propriétés minières sont considérées comme des actifs de développement minier.

Les actifs d’exploration et d’évaluation et les propriétés minières sont reclassés dans les actifs de développement minier au sein des immobilisations corporelles et un test de dépréciation a été effectué immédiatement avant le reclassement.

c) Position fiscale incertaine

En juillet 2017, la Société a reçu un avis défavorable de Revenu Québec (RQ) concernant le crédit d'impôt de l'exercice 2012, qui était contesté par RQ et qui a été refusé. Par conséquent, la Société a renversé 707 518 $ du crédit d’impôt relatif aux ressources et droits miniers remboursables.

Les crédits de droits miniers remboursables pour pertes pour les périodes actuelles et antérieures sont évalués à la valeur qui devrait être récupérée auprès de Revenu Québec, compte tenu des taux d'imposition et des lois fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de l'état consolidé de la situation financière.

Des incertitudes existent quant à l'interprétation de la réglementation fiscale, y compris les droits miniers, et le montant et le moment du remboursement. Le calcul des crédits de la Société pour les droits miniers remboursables pour pertes implique nécessairement un certain degré d'estimation et de jugement à l'égard de certains éléments dont le traitement fiscal ne peut être déterminé qu’une fois la résolution d'une procédure d'opposition a été conclue avec l'autorité fiscale compétente ou, le cas échéant, dans le cadre d’un processus juridique formel. Les différences entre les résultats réels suivant la résolution définitive de certains de ces éléments et les hypothèses ou les changements futurs de ces hypothèses pourraient nécessiter des ajustements aux crédits de droits remboursables pour pertes et aux charges d'impôt dans les périodes futures. La résolution des problèmes peut, et c’est le cas fréquemment, prendre plusieurs années. L'incertitude inhérente à l'issue de ces éléments signifie que la résolution, à terme, pourrait différer des estimations comptables et avoir, par conséquent, une incidence sur le rendement financier et les flux de trésorerie de la Société.

18

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

5. TRÉSORERIE

2020 2019
$ $
Trésorerie 628 910 355704

Au 31 décembre 2020, la trésorerie comprend l'encaisse d'un montant de 548 526$ (295 282$ au 31 décembre 2019) portant intérêt au taux fixe de 1.20 % ainsi qu’un montant de 80 384$ (60 422$ au 31 décembre 2019) ne portant pas intérêt.

Au 31 décembre 2020, un montant de 12 000 $ est restreint (30 000 $ en 2019) dans le cadre de l'accord de carte de crédit de la Société.

6. IMMEUBLE DE PLACEMENT - POURVOIRIE

Les immobilisations corporelles de l’immeuble de placement - Pourvoirie se détaillent comme suit :

Coût
Solde au 31 décembre 2018
Disposition
Solde au 31 décembre 2019 et 2020
Bâtiments
Améliorations
locatives
Mobilier et
équipement
Matériel
informatique
Total
$ $ $ $ $
344 665
49 490
131 899
2 577
528 631
-
-
39 821
-
39 821
344 665
49 490
171 720
2 577
568 452
Cumul des amortissements
Solde au 31 décembre 2018
Amortissement
Solde au 31 décembre 2019
Amortissement
Solde au 31 décembre 2020
Valeur nette comptable
Solde au 31 décembre 2019
Solde au 31 décembre 2020
85 524
39 111
118 961
2 366
245 962
10 366
2076
9 377
63
21882
95 890
41 187
128 338
2 429
267 844
9 947
1522
11976
44
23489
105 837
42 709
140 314
2 473
291 333
248 775
8 303
43 382
148
300 608
238 828
6781
31 406
104
277 119

19

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Le tableau suivant résume l’information relative à la perte nette de l’immeuble de placements - Pourvoirie :

Revenus de pourvoirie
Autres revenus
Charges opérationnelles :
Frais de gestion
Entretien et réparations
Fournitures
Publicité, promotion et frais de déplacements
Taxes et permis
Assurances
Intérêts et frais bancaires
Amortissement d’immobilisations corporelles
Gain sur disposition
Impôt sur l’immeuble de placement – Pourvoirie
Perte nette de l’immeuble de placement - Pourvoirie
2020
2019
$ $ -
92 953
20 307
-
14 540
65 647
3 700
6 832
1 157
9 775
5 033
18 843
6 233
7 265
15 693
14 650
90
130
23 489
21 882
-
(47 813)
(35 115)
21 471
34822
118 682
14515
25729

7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Coût
Solde au 31 décembre 2018
Acquisition
Coûts d'emprunt
Solde au 31 décembre 2019
Acquisition
Dispositions
Solde au 31 décembre 2020
Cumul des amortissements
Solde au 31 décembre 2018
Amortissement
Solde au 31 décembre 2019
Amortissement
Dispositions
Solde au 31 décembre 2020
Valeur nette comptable
Solde au 31 décembre 2019
Solde au 31 décembre 2020
Améliorations
locatives
Équipement
et outillage
$ $
Équipement
Informatique
Terrain
Biens miniers
en
développeme
nt
Total
$ $ $ $
294 032
127 015
17 138
1 433 215
55 291 792
57 163 192
-
7500
-
-
12 740
-
1 007 968
1 028 209
-
-
5 071568
5 071568
294 032
134 515
29 878
1 433 215
61 371 328
63 262 968
-
-
-
(111 105)
-
-
532 762
532 762
-
-
-
(111 105)
294 032
23 410
29 878
1 433 215
61 904 090
63 684 625
171 065
92 995
11 603
-
-
275 663
22 488
9209
2313
-
-
34010
193 553
102 204
13 916
-
-
309 673
18 442
5 820
-
(90 077)
4 269
-
-
28 531
-
-
-
(90 077)
211 955
17 947
18 185
-
-
248 128
100 479
32 311
15 962
1 433 215
61 371 359
62 953 295
82037
5463
11693
1 433 215
61 904 090
63436498

20

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

8. ACTIFS AU TITRE DE DROIT D’UTILISATION

Coût
Solde au 31 décembre 2018
Acquisition
Solde au 31 décembre 2019
Acquisition
Dispositions
Solde au 31 décembre 2020
Cumul des amortissements
Solde au 31 décembre 2018
Amortissement
Solde au 31 décembre 2019
Amortissement
Dispositions
Solde au 31 décembre 2020
Valeur nette comptable
Solde au 31 décembre 2019
Solde au 31 décembre 2020
Bâtiments et camps
Total
$ $ -
-
310 767
310 767
310 767
310 767
30 496
30 496
(115 663)
(115 663)
225 600
225 600
-
-
42 810
42 810
42 810
42 810
74 814
74 814
(42 423)
(42 423)
75201
75201
267 957
267 957
150 399
150 399

9. OBLIGATIONS LOCATIVES

Solde au début de l’exercice
Nouveaux titres de créance au titre des passifs de location
Remboursement d’obligations locatives
Terminaison
Solde à la fin de l’exercice
Portion courante
Portion non-courante
2020
$
266 668
30 496
(78 678)
(77 611)
140 875
65 052
75 823
2019
$
-
310 767
(44 099)
-
266 668
109 834
156 834

10. LIGNES DE CRÉDIT

En août 2012 et en juillet 2013, la Société a conclu des ententes visant l’obtention d’une ligne de crédit non renouvelable d’un montant autorisé respectivement de 10 millions $ et 2,5 millions $, destinée au financement d’une étude de faisabilité sur la propriété Lac à Paul et à couvrir les frais généraux et administratifs relativement à ladite propriété. Les conditions de la ligne de crédit demeurent en vigueur tant que la Société rencontre les jalons établis avec Mercury Financing Corp., le créancier, relativement à l’obtention d’études définies et de permis spécifiques (certificats d’autorisation pour la construction et l’exploitation. La ligne de crédit a été déboursée progressivement suivant les demandes de prélèvement écrites de la Société. Tout remboursement de capital ne pourra faire l’objet d’un emprunt subséquent et sera porté en diminution du montant autorisé.

Le 20 octobre 2015, la Société a obtenu une troisième ligne de crédit non renouvelable d'un montant de 4 566 887 $ pour financer exclusivement les opérations générales et administratives et autres activités liées à l'élaboration du projet du Lac à Paul. Cette ligne de crédit sera progressivement déboursée jusqu'à la date d'expiration, par des demandes de transfert de fonds écrites de la Société. Tout remboursement du capital réduit le montant autorisé et ne peut être emprunté ultérieurement.

Dans le cadre de ce troisième accord, la Société a fourni en garantie une hypothèque de premier rang sur les baux de propriétés minières du Lac à Paul, jusqu'à concurrence d'un montant total de 27 millions $. La filiale en propriété exclusive, 9252-5880 Québec inc., a garanti conjointement la ligne de crédit.

21

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

En décembre 2017, la Société a prolongé sa ligne de crédit jusqu'au 15 janvier 2019. La ligne de crédit porte maintenant intérêt à un taux annuel de 15%, tous les intérêts sont capitalisés au montant principal jusqu'à l'échéance de la ligne de crédit. Dans le cadre de cette transaction, la Société versera au prêteur un frais d'engagement de 3% du montant total de la facilité de crédit, payable le 15 janvier 2019. À la clôture, les parties ont également convenu de mettre fin à 3 717 000 bons de souscription non transférable qui ont été émis au prêteur en octobre 2015. Dans le cadre de l'extension de la ligne de crédit, la Société a octroyé 17 181 739 bons de souscription à un prix d'exercice de 0,68 $ par bon de souscription. Chaque bon de souscription permet au prêteur d'acheter une action ordinaire de la Société et peut être exercé jusqu'au 15 janvier 2019. Les bons de souscription sont assujettis à une période de détention de quatre mois et un jour à la date de l'émission. Un montant 0 $ a été attribué à la juste valeur des bons de souscription.

En décembre 2018, la Société a prolongé sa ligne de crédit jusqu'au 30 juin 2020. La ligne de crédit porte maintenant intérêt à un taux annuel de 15%, tous les intérêts sont capitalisés au montant principal jusqu'à l'échéance de la ligne de crédit. À la clôture, les parties ont également convenu de mettre fin à 17 338 739 bons de souscription non transférables qui ont été émis au prêteur en décembre 2017 (17 181 739 bons) et en octobre 2014 (157 000). Dans le cadre de cette prolongation, la Société a également payé des frais de transaction de 20 348 $. Après l’extension de la ligne de crédit, un gain de 1 000 403 dollars a été comptabilisé, compensé partiellement par une augmentation du coût de transaction de 535 938 $. Ce montant a été calculé conformément à l’IFRS 9, dans laquelle la valeur actuelle calculée au taux effectif de l'ancienne dette incluant les nouveaux termes a été comparée à la valeur actuelle de l'ancienne dette. Dans le cadre de l’extension de la ligne de crédit, la Société a octroyé 22 417 458 bons de souscription à un prix d’exercice de 0,425 $ par bon de souscription. Chaque bon de souscription permet au prêteur d’acheter une action ordinaire de la Société et peut être exercé jusqu’au 30 juin 2020. Les bons de souscription sont assujettis à une période de détention de quatre mois et un jour à la date de l’émission. Un montant 0 $ a été attribué à la juste valeur des bons de souscription.

En juin 2020, la Société a prolongé sa ligne de crédit jusqu’au 15 juin 2021. La ligne de crédit porte maintenant intérêt à un taux annuel de 15%, tous les intérêts sont capitalisés au montant principal jusqu’à l’échéance de la ligne de crédit. À la clôture, les parties ont également convenu de mettre fin à 22 417 458 bons de souscription non transférables qui ont été émis au prêteur en décembre 2018. Dans le cadre de cette prolongation, la Société a également payé des frais de transaction de 14 752$. Après l’extension de la ligne de crédit, un gain de 893 516 $ a été comptabilisé. Ce montant a été calculé conformément à l’IFRS 9, dans laquelle la valeur actuelle calculée au taux effectif de l’ancienne dette incluant les nouveaux termes comparés à la valeur actuelle de l’ancienne dette. Dans le cadre de cette prolongation, 26 780 000 bons de souscriptions non transférables ont été émis, chaque bon de souscription au prix de 0,2466 par action. Chaque bon de souscription permet au prêteur d’acheter une action ordinaire de la Société et peut être exercé jusqu’au 15 juin 2021. Un montant de 0$ a été attribué à la juste valeur des bons de souscription.

Solde au début de l’exercice
Coûts de transaction
Intérêts capitalisés
Gain lié à la modification de la ligne de crédit
Amortissement des coûts de transaction
Solde à la fin de l’exercice
Sommaire
Montant nominal des lignes de crédit incluant les intérêts capitalisés
Coûts de transaction non amortis
Solde des lignes de crédit à la fin de l’exercice
Portion courante
Portion non courante
2020
2019
$
$
26 526 083
22 271 587
(14 752)
(2 500)
4 192 589
3 608 069
(893 516)
-
850209
648 927
30 660 613
26 526 083
2020
2019
$
$
31 127 132
26 934 543
(466 519)
(408460)
30 660 613
26 526 083
30 660 613
26 526 083
-
-

11. DETTES ET FACILITÉ DE CRÉDIT

En septembre 2016, la Société a conclu un prêt de 3 millions de dollars avec divers tiers prêteurs (le « prêt »). Le prêt porte intérêt à un taux de 8 %, payé sur une base semi-annuelle et viendra à échéance dans 3 ans. L’entente permettait à la Société de rembourser le prêt après un an si elle le souhaitait. Dans le cadre de ce prêt, 2 400 000 bons de souscription non transférable ont été émis (note 13). Chaque bon de souscription confère au détenteur le droit d’acheter une action ordinaire de la société à un prix de 1,25 $ par action pour une période de 3 ans prenait fin le 28 septembre 2019. La juste valeur de ces bons de souscription représente 266 708$ et est calculée à l’aide du modèle Black- Scholes. La Société a également émis 96 000 bons de souscription au courtier liés à cet emprunt au prix de 0,92 $ l'action pour une période de 3 ans expirait le 28 septembre 2019. La juste valeur des bons de souscription au courtier s'élève à 23 026 $ et est calculée à l'aide du modèle Black- Scholes.

En octobre 2016, la Société a conclu un prêt de 1,1 million de dollars avec divers tiers prêteurs (le « prêt »). Le prêt porte intérêt à un taux de

22

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

8 %, payé sur une base semi-annuelle et viendra à échéance dans 3 ans. L’entente permettait à la Société de rembourser le prêt après un an si elle le souhaitait. Dans le cadre de ce prêt, 880 000 bons de souscription non transférable ont été émis (note 13). Chaque bon de souscription confère au détenteur le droit d’acheter une action ordinaire de la société à un prix de 1,25 $ par action pour une période de 3 ans prenait fin le 27 octobre 2019. La juste valeur de ces bons de souscription représente 84 961$ et est calculée à l’aide du modèle BlackScholes. La Société a également émis 35 200 bons de souscription au courtier liés à cet emprunt au prix de 0,89 $ l'action pour une période de 3 ans expirait le 27 octobre 2019. La juste valeur des bons de souscription au courtier s'élève à 7 456 $ et est calculée à l'aide du modèle Black-Scholes. Un montant d'intérêts courus de 80 789 $ est inclus dans les créditeurs et charges à payer.

En septembre 2019, la Société a prolongé un prêt de 4,1 millions de dollars. Le prêt prolongé arrivera à échéance le 28 septembre 2021 et porte intérêt à un taux de 8% payé sur une base semi-annuelle. Dans le cadre de l’extension du prêt, la Société a émis des bons de souscription non transférables. Pour chaque tranche de 1 000 $ en valeur nominale, 1 818 bons de souscription sont émis (pour un total de 7 453 800 bons de souscription). Chaque bon de souscription confère au détenteur le droit d’acheter une action ordinaire de la Société à un prix de 0,55$ par action pour une période de 2 ans prenant fin le 28 septembre 2021. Ces bons de souscription remplacent ceux émis lors de la l’émission initiale du prêt en septembre et octobre 2016. La juste valeur des bons de souscription au courtier s'élève à 409 162$ et est calculée à l'aide du modèle Black-Scholes. Une analyse selon IFRS 9 a été réalisée et ce prêt est classé en tant que nouveau prêt. Aucun impact n'a été comptabilisé dans l’état consolidé intermédiaire du résultat global, car les coûts de transaction ont été amortis et le nouveau prêt correspond au même montant que le prêt précédent, moins les frais de transaction amortis.

Solde au début de la période
Coûts de transaction
Amortissement des coûts de transaction
Solde à la fin de la période
Sommaire
Montant initial du prêt
Coûts de transaction non amortis
Solde à la fin de la période
Portion courante
Portion non courante
2020
2019
$ $ 3 728 024
3 930 395
-
(421 089)
204 459
218 718
3 932 483
3 728 024
2020
2019
$ $ 4 100 000
4 100 000
(167 517)
(371 926)
3 932 483
3 728 024
3 932 483
-
-
3728 024

En décembre 2018, la Société a conclu une facilité de crédit de 1,5 million de dollars avec divers tiers prêteurs. La facilité de crédit porte intérêt à un taux de 12 %, payable à l’échéance et est d’une durée d’un an. Dans le cadre de cette facilité de crédit, 2 117 646 bons de souscription non transférables ont été émis (note 13). Chaque bon de souscription confère au détenteur le droit d’acheter une action ordinaire de la société à un prix de 0.425 $ par action pour une période de 1 an prenait fin en décembre 2019. La juste valeur de ces bons de souscription représente 104 385$ et est calculée à l’aide du modèle Black- Scholes.

En décembre 2019, la Société a prolongé la facilité de crédit de 1,5 million de dollars. Cette prolongation arrivera à échéance le 18 juin 2021 et porte intérêt à un taux de 12%, capitalisée mensuellement. Dans le cadre de cette extension, la Société a émis des bons de souscription non transférables d'un montant de 2 222 par tranche de 1 000 $ (pour un total de 3 756 583 bons de souscription), chaque bon de souscription autorisant le détenteur à acheter une action ordinaire de la Société au prix de 0,27 $ par action pour une durée de 18 mois expirant le 18 juin 2021. Ces bons de souscription remplacent les bons de souscription émis dans le cadre des prêts initiaux en décembre 2018. La juste valeur de ces bons de souscription représente 134 748 $, calculée selon le modèle Black-Scholes. Une analyse selon IFRS 9 a été réalisée et ce prêt est classé comme un nouveau prêt. Ceci a été calculé selon IFRS 9 où la valeur actuelle de la dette avec les nouvelles conditions au taux effectif de l'ancienne dette a été comparée à la valeur actuelle de l'ancienne dette.

Solde au début de la période
Intérêts capitalisés
Coûts de transaction
Amortissement des coûts de transaction
Ajustement suite à la modification de la facilité de crédit
Solde à la fin de la période
2020
2019
$
$
1 523 680
1 394 555
216 040
197 131
-
(138 344)
119 547
108 711
-
(38 373)
1 859 267
1 523 680

23

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Sommaire

Montant initial du prêt
Coûts de transaction non amortis
Solde à la fin de la période
Portion courante
Portion non courante
2020
2019
$
$
1 912 992
1 697 131
(53725)
(173451)
1859267
1523 680
1 859 267
-
-
1523 680

En avril 2020, la Société a reçu un prêt de 40 000$ provenant du programme de compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. En décembre, la filiale 9252-5880 Québec inc. a également reçu 40 000$ provenant du même programme. Ce prêt sans intérêt, utilisé pour financer les coûts d’opération a été offert par le Gouvernement du Canada par le biais de la banque de la Société dans le contexte de la Covid-19. Le remboursement du prêt avant le 31 décembre 2022 entraînera une réduction du prêt de 10 000$. Le 1[er] janvier 2023, la Société aura l’option de reporter le paiement du capital sur 3 ans et bénéficiera d’un taux d’intérêt de 5%. Le prêt a initialement été enregistré à une juste valeur de 43 139$ considérant la subvention, le remboursement sans intérêt et le remboursement le 31 décembre 2022. Un taux effectif de 15% a été utilisé en prenant compte des taux déjà obtenus par la Société pour des prêts similaires. La valeur résiduelle de 36 860$ a été comptabilisée comme subvention gouvernementale différée dans les états financiers et reconnue comme perte et perte globale en même temps comme dépenses et frais généraux et administratifs. Comme au 31 décembre 2020, un amortissement de 12 300$ a été reconnu comme dépenses et frais généraux.

Solde au début de la période
Prêt reçu
Valeur attribuée à la subvention du gouvernement
Solde à la fin de la période
Portion courante
Portion non courante
2020
2019
$
$
-
-
80 000
-
(36 861)
-
43139
-
-
-
43139
-

12. CAPITAL SOCIAL

Autorisé

Nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale

Nombre illimité d’actions privilégiées sans valeur nominale pouvant être émises en séries : la série A comporte 500 000 actions privilégiées sans droit de vote à dividende non cumulatif de 8 % rachetables par la Société à la valeur d’apport.

Les mouvements dans les actions ordinaires de la Société se détaillent comme suit :

Solde au début de l’exercice
Placement privé(1)
Exercice d’options d’achat d’actions
Exercice de bons de souscription
Solde à la fin de l’exercice
2020
2019
Quantité
Montant
Quantité
Montant
$ $ 111 458 250
62 677 095
105 803 943
60 194 364
11 700 098
1 665 327
4 928 425
2 141 996
40 000
11 880
20 000
5 940
-
-
705 882
334 795
123 198 348
64 354 302
111 458 250
62 677 095

Au 31 décembre 2020, 123 198 348 actions étaient émises et entièrement libérées (111 458 250 en 2019).

(1) La valeur du capital social versé en espèces (placement privé) est présentée net de la juste valeur des unités de bons de souscription totalisant 259 698$ (49 054$ en 2019) – Se référer à la description ci-dessous.

24

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Exercice clos le 31 décembre 2020

Le 13 février 2020, Arianne a conclu un financement par voie de placement privé pour un montant de 425 025 $. Selon les conditions du placement, la Société a émis 1 700 100 unités au prix de 0,25$ l’unité. Chaque unité est formée d'une action ordinaire et de la moitié d’un bon de souscription d'action ordinaire. Chaque bon de souscription confère à son porteur le droit d'acheter une action ordinaire au prix de 0,40 $ l’action, jusqu'au 13 février 2023.

Le 10 juin 2020, la Société a conclu un financement par voie de placement privé pour un produit brut de 1 500 000 $. Selon les conditions du placement, la Société a émis 9 999 998 unités au prix de 0,15$ l’unité. Chaque unité est formée d'une action ordinaire et de la moitié d’un bon de souscription d'action ordinaire. Chaque bon de souscription confère à son porteur le droit d'acheter une action ordinaire au prix de 0,20 $ l’action, jusqu'au 10 juin 2023.

Exercice clos le 31 décembre 2019

Le 7 mai 2019, la Société a conclu un financement de 1 500 000$ par voie de placement privé. Selon les modalités du placement, le gouvernement du Québec souscrit 3 671 970 actions ordinaires de la Société au prix de 0,4085 $ par action.

Le 22 août 2019, Arianne a conclu un financement par voie de placement privé pour un produit brut de 691 050 $. Selon les conditions du placement, la Société a émis 1 256 455 unités au prix de 0,55$ l’unité. Chaque unité est formée d'une action ordinaire et de la moitié d’un bon de souscription d'action ordinaire. Chaque bon de souscription confère à son porteur le droit d'acheter une action ordinaire au prix de 0,75 $ l’action, jusqu'au 21 août 2021.

13. OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS, BONS DE SOUSCRIPTION ET OPTIONS ATTRIBUÉES AUX COURTIERS

Options d’achat d’actions

Les actionnaires de la Société ont approuvé le 28 mai 2015 un régime d’options d’achat d’actions (le « régime ») selon lequel le conseil d’administration peut attribuer des options d’achat d’actions de la Société aux administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs. Les conditions des options d’achat d’actions sont déterminées par le conseil d’administration.

Les conditions d’acquisition des options d’achat d’actions attribuées aux consultants sont les suivantes : 25 % trois mois après la date d’attribution, 25 % six mois après la date d’attribution, 25 % neuf mois après la date d’attribution et 25 % un an après la date d’attribution.

Les options d’achat d’actions expirent au plus tard dix ans après la date d’attribution. Le prix d’exercice de chaque option d’achat d’actions est établi par le conseil d’administration et ne peut être plus bas que la valeur marchande des actions ordinaires à la date d’attribution.

Le régime stipule que i) le nombre maximal d’actions ordinaires dans le capital de la Société pouvant être réservé pour émission en vertu du régime est égal à 10 % des actions ordinaires; ii) le nombre maximal d’actions ordinaires pouvant être réservé pour émission à un employé, un dirigeant ou un administrateur ne peut dépasser 5 % des actions ordinaires en circulation à la date d’attribution; et iii) le nombre maximal d’actions pouvant être réservé pour émission à des consultants et des investisseurs ne peut dépasser 2 % des actions ordinaires en circulation à la date d’attribution.

Toute option d’achat d’actions est réglée en actions conformément aux politiques de la Société.

La Société estime actuellement la volatilité de ses actions ordinaires sur la base de données historiques de la Société.

Au cours de 2020, 1 034 050 options d’achat d’actions ont été attribuées à des administrateurs et consultants (1 470 000 aux administrateurs et consultants en 2019). La juste valeur des options d'achat d'actions octroyées aux administrateurs et aux consultants s’élève à 134 658 $ (226 529$ en 2019) et a été estimée au moyen du modèle d'évaluation Black-Scholes avec les hypothèses moyennes pondérées suivantes :

2020 2019
Moyenne pondérée du prix des actions à la date d’attribution 0,23 $ 0,43 $
Moyenne pondérée du taux d’intérêt sans risque 0,55 % 1,56 %
Moyenne pondérée de la volatilité prévue 60 % 45%
Moyenne pondérée de la durée de vie prévue 6 années 5 années
Moyenne pondérée du dividende prévu 0 % 0 %
Moyenne pondérée de la juste valeur des options attribuées 0,13 $ 0,15 $

25

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Les mouvements dans les options d’achat d’actions de la Société se détaillent comme suit :

Solde au début de l’exercice
Attribuées
Exercées
Expirées
Renoncées
Solde à la fin de l’exercice
Exerçables à la fin de l’exercice
2020
Quantité
Prix
d’exercice
moyen
pondéré
$
6 859 500
0,88
1 034 050
0,20
(40 000)
0,15
(1 569 000)
0,96
(270 103)
0,39
6 014 447
0,77
4693464
0,87
2019



Quantité
Prix de levée
moyen
pondéré
$
5 999 500
0,98
1 470 000
0,47
(20 000)
0,15
(590 000)
0,91
-
-
6 859 500
0,88
5 060 334
1,03

Les tableaux ci-après résument l’information relative aux options d’achat d’actions attribuées en vertu du régime.

Moyenne
Prix Options en Options pondérée de la
d’exercice circulation exerçables durée de vie
$
0,37 200 000 200 000 0,1 année
0,58 150 000 150 000 0,1 année
1,25 50 000 50 000 0.4 année
1,37 450 000 450 000 0,6 année
1,16 300 000 300 000 1,3 année
1,15 126 000 126 000 1,7 année
1,07 55 000 55 000 1,9 année
1,12 50 000 50 000 2,0 années
1,25 200 000 200 000 2,4 années
1,22 200 000 200 000 2,4 années
1,19 200 000 200 000 2,5 années
1,32 124 500 124 500 3,0 années
1,30 240 000 240 000 3,3 années
1,00 300 000 300 000 3,8 années
0,85 345 000 345 000 4,4 années
0,86 40 000 40 000 4,5 années
0,86 35 000 35 000 4,7 années
0,81 175 000 175 000 4,2 années
0,76 330 000 330 000 6,3 années
0,62 40 000 40 000 7,0 années
0,41 200 000 133 333 7,7 années
0,58 370 000 246 667 7,8 années
0,43 100 000 100 000 8,1 années
0,40 66 667 66 667 8,1 années
0,55 470 000 156 667 8,8 années
0,44 191 667 91 667 8,8 années
0,21 495 613 249 213 9,5 années
0,18 20 000 20 000 9,7 années
0,20 415 000 - 9,9 années
0,20 75 000 18 750 9,9 années
6 014 447 4693464

26

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Bons de souscription

Au cours de 2020, 32 630 048 bons de souscription ont été attribués (11 838 611 en 2019). La juste valeur de 26 780 000 bons de souscription s’élevait à $0 (note 10) et la juste valeur des bons de souscription restants a été calculée selon le modèle d’évaluation Black-Scholes et s'est établie à 259 698 $ (592 964 $ en 2019) et a été estimée selon les hypothèses moyennes pondérées suivantes :

2020 2019
Moyenne pondérée du prix des actions à la date d’attribution 0,14 $ 0,37 $
Moyenne pondérée du taux d’intérêt sans risque 0,51 % 1,59 %
Moyenne pondérée de la volatilité prévue 69 % 53 %
Moyenne pondérée de la durée de vie prévue 3,0 années 1,84 année
Moyenne pondérée du dividende prévu 0 % 0 %
Moyenne pondérée de la juste valeur des bons de souscription attribués 0,05 $ 0,05 $

Les mouvements dans les bons de souscription de la Société se détaillent comme suit :

Solde au début de l’exercice
Attribués
Exercés
Expirés
Solde à la fin de l’exercice
2020 2019
Quantité
Prix
d’exercice
moyen
pondéré
$
38 334 001
0,50
32 630 048
0,24
-
-
(22 417 458)
0,43
48 546 591
0,36



Quantité
Prix
d’exercice
moyen
pondéré
$
35 736 036
0,36
11 838 611
0,47
(705 882)
0,43
(8 534 764)
0,89
38 334001
0,50

Les tableaux ci-après résument l’information relative aux bons de souscription attribués au 31 décembre 2020 :

Prix
d’exercice
Date d’expiration
$
1,25
Août 2022(1)
0,85
Décembre 2022(2)
0,85
Mars 2021
0,75
Août 2021
0,55
Septembre 2021
0,27
Juin 2021
0,40
Février 2023
0,20
Juin 2022
0,2466
Juin 2021
Bons de
souscription
en circulation
Moyenne pondérée
de la durée de vie
contractuelle
résiduelle
1 441 250
1,6 année
1 520 015
2,0 années
1 116 667
0,2 année
628 228
0,6 année
7 453 800
0,7 année
3 756 583
0,5 année
850 050
2,1 années
4 999 998
2,4 années
26 780 000
0,4 année
48 546 591

(1) En août 2020, la Société a modifié les modalités de 1 441 250 options émises le 22 août 2017. Initialement, chaque option permettait à son détenteur d'acquérir une action ordinaire au prix de 1,25 $ par action jusqu'au 22 août 2020. Ces options ont été modifiées en août 2020 pour reporter leur date d'expiration en août 2022. Tous les autres termes et conditions sont restés similaires. La Société a calculé la juste valeur des bons de souscription avant et après la modification. La juste valeur des options prolongées a été estimée à 27 720 $, compte tenu de la juste valeur des bons de souscription initiaux existant à la date de la modification, selon le modèle Black-Scholes, et a été constatée comme une augmentation du déficit pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020.

(2) En décembre 2020, la Société a modifié les modalités de 1 520 015 options amendées le 2 janvier 2018. Initialement, chaque option permettait à son détenteur d'acquérir une action ordinaire au prix de 0,85 $ par action jusqu'au 29 décembre 2020. Ces options ont été modifiées en décembre 2020 pour reporter leur date d'expiration en décembre 2022. Tous les autres termes et conditions sont restés similaires. La Société a calculé la juste valeur des bons de souscription avant et après la modification. La juste valeur des options prolongées a été estimée à 35 575 $, compte tenu de la juste valeur des bons de souscription initiaux existant à la date de la modification, selon le modèle Black-Scholes, et a été constatée comme une augmentation du déficit pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020

27

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Options attribuées aux courtiers

En 2020, 0 option aux courtiers ont été attribuées (55 740 en 2019). La Société n'a pas été en mesure de déterminer de manière fiable la juste valeur des services reçus de Windermere et a donc utilisé la juste valeur des options attribuées aux courtiers, telle que calculée à l'aide du modèle Black-Scholes. La juste valeur des options attribuées aux courtiers s’est élevée à 3 301 $ et a été estimée avec les hypothèses moyennes pondérées suivantes :

2019
Moyenne pondérée du prix des actions à la date d’attribution 0,50 $
Moyenne pondérée du taux d’intérêt sans risque 1,46 %
Moyenne pondérée de la volatilité prévue 48,5 %
Moyenne pondérée de la durée de vie prévue 2 années
Moyenne pondérée du dividende prévu 0 %
2019
Moyenne pondérée de la juste valeur des options aux courtiers attribuées 0,06 $

Les mouvements dans les options attribuées aux courtiers de la Société se détaillent comme suit :

Solde au début de l’exercice
Attribuées
Expirées
Solde à la fin de l’exercice
2020 2019
Quantité
Prix
d’exercice
moyen
pondéré
$
353 140
0,77
-
-
(297 400)
0,76
55740
0,75



Quantité
Prix
d’exercice
moyen
pondéré
$
428 600
0,81
55 740
0,75
(131 200)
0,91
353140
0,77

Les tableaux ci-après résument l’information relative aux options attribuées aux courtiers :

Prix d’exercice
Date
d’expiration
$
0,75
August 2020

Options aux
courtiers en
circulation au
31 décembre
2020
55 740
55740

14. IMPÔTS DIFFÉRÉS

En 2020, la Société a comptabilisé un passif d’impôt différé 3 157 491 $ au titre des droits miniers du Québec et une charge d’impôt différé correspondante dans les états consolidés des résultats pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Les principales composantes de la dépense d’impôts différés sont les suivantes :

28

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

2020 2019
$ $
Dépense d’impôts différés liée à la création et à la résorption des différences temporelles 67 467 95 439
Total de la dépense d’impôts différés 67 467 95439
La charge d’impôts sur le revenu de la Société se compose de ce qui suit :
2020 2019
$ $
Perte avant impôts (5 845 054) (2060 318)
Impôts au taux de base combiné fédéral et provincial de 26,5 % (26,6 % en 2019) (1 548 939) (548 045)
Dépenses non déductibles 44 348 54 207
Avantages fiscaux non constatés 1 518 734 502 368
Impôt lié aux droits miniers 67 634 95 439
Impôt sur l’immeuble de placement – Pourvoirie 3 846 6 844
Autre (18 156) (15 375)
Charge d’impôt 67 467 95 439
Charge d’impôts
Exigibles - -
Différés 67 467 95439
Les actifs et les passifs d’impôts différés au 31 décembre 2020 se détaillent comme suit :
États consolidés
2019 du résultat global 2020
$ $ $
Actifs d’impôts différés
Pertes autres qu’en capital reportées 6 398 697 (121 385) 6 277 312
Actifs de prospection et d’évaluation 9 007 837 314 623 9 322 460
15 406 534 193 238 15 599 772
Passifs d’impôts différés
Immobilisations corporelles (15 406 534) (193 238) (15 599 772)
Droits miniers (3 016 541) (67 634) (3 084 175)
Impôt sur l’immeuble de placement – Pourvoirie (108 598) 35282 (73 316)
(18 531 673) (225 590) (18 757 263)
Total des passifs d’impôts différés (3125139) (32352) (3157 491)

La capacité à réaliser les avantages fiscaux dépend d’un certain nombre de facteurs y compris la rentabilité future de l’exploitation. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre de récupérer l’actif. Par conséquent certains actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés; leur montant s’élève à 9 352 143 $.

Aux 31 décembre 2020, la Société avait des actifs d’impôts différés non comptabilisés qui se détaillent comme suit :

Pertes autres qu’en capital reportées
Crédits d’impôt non remboursables
Économie d’impôt liée aux droits miniers
Frais d’émission
Autres actifs
2020
2019
$ $ 7 897 411
6 949 445
465 170
465 169
925 910
907 987
53 671
57 087
9 981
12 119
9 352 143
8 391 808

29

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Au 31 décembre 2020, la Société avait cumulé des pertes autres qu’en capital à des fins fiscales d’environ 67 683 489 $ (62 913 994 $ en 2019) qui peuvent servir à réduire le revenu imposable dans les exercices à venir.

Ces pertes viendront à échéance comme suit :

2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
Fédéral
Provincial
$
$
357 018
140 186
554 979
206 152
829 462
-
623 080
264 454
623 519
568 161
1 259 966
-
4 279 969
1 736 553
14 892 530
14 782 740
9 835 644
9 712 235
6 272 264
6 073 884
5 247 865
5 156 537
5 373 162
5 291 802
5 520 671
5 520 672
6 585 182
6 573 644
5 428 178
5 428 178
67 683 489
61 455 198
  • L’impôt différé sur les pertes autres qu’en capital a été partiellement constaté.

La Société a également accumulé des pertes en capital au Québec à des fins fiscales d’environ 217 490 $ (217 490 $ en 2019) et ces pertes peuvent être reportées indéfiniment.

La Société est assujettie à l’impôt sur le revenu fédéral et provincial et les impôts miniers provinciaux. Les lois fiscales sont complexes et peuvent être sujettes à des interprétations différentes. La Société a préparé sa provision pour impôts sur la base de l’interprétation des lois fiscales qui selon elle, représente le résultat probable. La Société peut être tenue de modifier sa provision pour impôts si les autorités fiscales ne sont finalement pas en accord avec l’interprétation de la Société.

15. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
Débiteurs et autres actifs courants
Taxes de vente à recevoir
Créditeurs et charges à payer
léments sans incidence sur la trésorerie non présentés ailleurs dans les états financiers :
Ajouts aux immobilisations pas encore payés
Coûts de transaction pas encore payés
2020
2019
$
$
(35 671)
48 266
35 590
(10 723)
(94 749)
(298 542)
(94830)
(260 999)
2020
2019
$
$
144 454
239 161
11 464
23 771

Éléments sans incidence sur la trésorerie non présentés ailleurs dans les états financiers :

30

ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

16. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Le tableau suivant présente les opérations conclues avec les parties liées et les soldes à payer pour chacune des parties liées à la Société :

Rémunération des principaux dirigeants(1)
Rémunération à base d’actions
Honoraires de gestion
Salaires et charges sociales(2)
Solde inclus dans les créditeurs et charges à payer
2020
2019
$ $ 121 701
88 444
71 250
263 755
192 951
352 199
202 786
486 949
395 737
838 430
52 029
39 332
  • (1) La direction principale est composée du chef de la direction, du chef des finances, du chef des opérations, du président exécutif du conseil d’administration et du vice-président exploration et relations avec les Premières nations.

  • (2) Les salaires et les avantages sociaux inscrits aux actifs de prospection et d’évaluation et aux immobilisation corporelles s’élèvent à 168 683 $ (226 153 $ en 2019 aux actifs de prospection et d’évaluation).

La Société a conclu des contrats d’emploi et de gestion avec ses principaux dirigeants dont la rémunération annuelle estimative s’élève à 475 000 $. Ces contrats sont renouvelables annuellement. Les contrats conclus avec les principaux dirigeants de la Société renferment des dispositions qui s’appliquent en cas de licenciement sans motif valable ou de changement de contrôle. Si tous les membres de l’équipe de direction avaient été licenciés sans motif valable le 31 décembre 2020, la Société aurait dû verser une somme totale de 475 000 $ à titre d’indemnités de départ. Si un changement de contrôle avait eu lieu le 31 décembre 2019, les indemnités de départ se seraient élevées à 800 000 $ (en supposant que le départ ait fait suite à un changement de contrôle et que chacun des membres de l’équipe de direction ait choisi de recevoir ces indemnités). Si les actifs de la société avaient été vendus à une « entité sans lien de dépendance » le 31 décembre 2020, les montants totaux payables à l'équipe de direction au titre de la rupture auraient totalisé 1 050 000 $ (en supposant qu'ils soient partis après un changement de contrôle et que chacun nommé Exécutif ait opté pour recevoir cette compensation).

Suite à la nomination de Brian Ostroff à titre d'administrateur de la Société le 4 juin 2014, Windermere est considérée comme une partie liée, car elle exerce une influence notable sur la Société par sa représentation au conseil d'administration. Tous les accords et transactions avec Windermere sont déjà divulgués dans ces états financiers et ne sont donc pas décrits dans la présente note.

Ocean Partners est également considéré comme une partie liée, car un administrateur de la Société est l'un de ses directeurs généraux. Tous les accords et transactions avec Ocean Partners sont déjà divulgués dans ces états financiers et ne sont donc pas décrits dans cette note.

17. ENGAGEMENTS

  • a) La Société a accordé au prêteur de la ligne de crédit d’août 2012 une redevance de 1$ par tonne de ventes de concentrés de phosphate du projet du Lac à Paul. Cette redevance peut être rachetée en tout temps au moyen d’un paiement forfaitaire de 6 millions $. En juillet 2013, la Société a également accordé au prêteur de la deuxième ligne de crédit une redevance de 0,25 $ par tonne de ventes de concentrés de phosphate du projet du Lac à Paul. Cette redevance peut être rachetée en tout temps au moyen d’un paiement forfaitaire de 1,5 million de dollars. Cette redevance devra être rachetée par la Société pour le même montant en cas de changement de contrôle dans le cadre duquel au moins 90 % des actions émises et en circulation de la Société sont acquises, achetées ou détenues par un tiers soit par une offre publique d’achat ou toute autre transaction avec le même résultat. La Société a également accordé aux autres parties une redevance de 2,25% sur le rendement net de la fonderie. La redevance peut être rachetée en tout temps au moyen d'un paiement forfaitaire de 2,5 millions de dollars.

  • b) La Société a octroyé des contrats en relation avec le développement du projet du Lac à Paul pour un total de 34 440 $. Ces contrats n’ont pas de date de terminaison et les décaissements seront effectués en conformité avec les étapes des projets.

18. ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal des activités, la Société est exposée à des événements qui pourraient donner lieu à des passifs éventuels. À la date de publication des états financiers consolidés, la Société n’était pas au courant d’événements importants qui pourraient avoir une incidence importante sur ses états financiers consolidés.

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ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

19. INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES FINANCIERS

Classement

Les instruments financiers de la Société aux 31 décembre 2020 et 2019 comprennent la trésorerie, les débiteurs et autres actifs courants, les créditeurs et charges à payer, l’emprunt et les lignes de crédit.

Le classement des instruments financiers se résume comme suit :

Actifs financiers
Trésorerie
Comptes à recevoir et autres actifs
Passifs financiers
Comptes créditeurs et charges à payer
Dette et fonds de roulement
Ligne de crédit
Valeur comptable
Au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2019
$ $ 628 910
355 704
132 552
96 881
761 462
452 585
1 134 335
1 317 231
5 834 889
5 251 704
30 660 613
26 526 083
37629 837
33 095 018

La Société définit la hiérarchie de la juste valeur en vertu de laquelle ses instruments financiers sont évalués comme suit : le niveau 1 inclut les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; le niveau 2 inclut les données autres que les prix côtés du niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif directement ou indirectement et le niveau 3 inclut les données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données de marché observables. Il n'y avait pas de transfert de niveau de hiérarchie au cours des exercices clos les 31 décembre 2020 et de 2019.

Risques financiers

La Société est exposée à divers risques financiers comme le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux actions et le risque de change qui nécessite l’utilisation d’instruments financiers.

Risque de crédit

Le risque de crédit de la Société est principalement attribuable à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie et aux débiteurs et autres actifs courants. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont déposés dans des comptes de banques canadiennes à charte ou investis de manière diversifiée dans des titres ayant une cote d’évaluation d’investissement (AA-) dont le risque de perte est de l’avis de la direction minime. Les débiteurs et autres actifs courants comprennent essentiellement les intérêts à recevoir de banques à charte canadiennes et les crédits d'impôt miniers à recevoir du gouvernement du Québec. La direction estime que la concentration du risque de crédit par rapport aux instruments financiers inclus dans les montants à recevoir est minime.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que la Société n’ait pas de liquidités suffisantes pour respecter ses obligations financières à leur échéance. La liquidité et les résultats d’exploitation de la Société pourraient être affectés si l’accès de la Société sur le marché des capitaux est entravé que ce soit à la suite d’un ralentissement de la conjoncture du marché boursier en général ou pour des questions spécifiques à la Société. La Société génère des flux de trésorerie principalement de ses activités de financement. Au 31 décembre 2020, la Société disposait d’une trésorerie et d’équivalents de trésorerie 628 910 $ (355 704 $ au 31 décembre 2019) pour régler les passifs courants de 37 651 750 $ (27 794 480 $ au 31 décembre 2019). La Société évalue régulièrement sa position de trésorerie pour assurer la conservation et la sécurité du capital ainsi que le maintien de la liquidité (Se référer à la note 1 pour l’utilisation de l’hypothèse de la continuité d’exploitation). Voici les échéances contractuelles des passifs financiers y compris les intérêts le cas échéant au 31 décembre 2020 :

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ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Flux de
Valeur trésorerie Plus de 24
comptable contractuels 0 à 12 mois 12 à 24 mois mois
$ $ $ $ $
Créditeurs et charges à payer 1 134 335 1 134 335 1 134 335 - -
Obligations locatives 140 875 204 733 65 052 66 027 73 654
Dettes et facilité de crédit 5 834 889 6 509 758 6 449 758 - 60 000
Ligne de crédit 30 660 613 33 249 030 33 249 090 - -

Risque de taux d’intérêt

Selon la troisième ligne de crédit non renouvelable amendée le 20 octobre 2015, le taux d'intérêt a été modifié de variable à taux fixe. La politique de la Société en ce qui concerne ses soldes de trésorerie consiste à investir l'excédent de trésoreries dans des instruments financiers détenus auprès d'une banque à charte canadienne.

Au 31 décembre 2020, l’exposition de la Société au risque de taux d’intérêt se résume comme suit :

Trésorerie Taux d’intérêt fixe et sans intérêt
Créditeurs et charges à payer Sans intérêt
Ligne de crédit Taux d'intérêt fixe
Dettes et facilité de crédit Taux d'intérêt fixe

Risque de change

Au 31 décembre 2020, la Société disposait d'un compte bancaire en dollars américains pour un montant de 25 $ (296 $ en 2019. Au 31 décembre 2020, la Société avait également 172 782 dollars américains et 50 000 livre sterling dans ses comptes à payer (192 379 dollars américains et 50 000 livre sterling en 2019). La Société estime qu'une variation de ± 10% des taux de change à cette date aurait entraîné une variation de 30,494 $ en 2020 (29 $ en 2019) de la perte nette.

Risque de juste valeur

Les actifs financiers et les passifs financiers courants sont évalués à leur valeur comptable, qui constitue une estimation raisonnable de leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme. Cela inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances et autres actifs, ainsi que les créditeurs et charges à payer. Les emprunts et la facilité de fonds de roulement ont été comptabilisés au coût amorti et leur juste valeur se rapproche de sa valeur comptable. La ligne de crédit a été comptabilisée au coût amorti et sa juste valeur est de 31 127 132 $.

20. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE GESTION DU CAPITAL

Au 31 décembre 2020, le capital de la Société se composait de capitaux propres de 23 877 401 $ (27 732 605 $ en 2019). L'objectif de gestion du capital de la Société est d'avoir suffisamment de capital pour être en mesure de répondre aux besoins de son plan de mise en valeur de projets miniers et d'assurer la croissance de ses activités. La Société vise également à avoir suffisamment de liquidités pour financer les dépenses de prospection et d’évaluation, les activités d'investissement et les besoins en fonds de roulement. La variation des éléments du fonds de roulement est expliquée dans les états consolidés des variations des capitaux propres.

Il n'y avait pas d'importants changements dans l'approche de la Société en matière de gestion du capital au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

21. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

Le 18 mars 2021, la Société a annoncé la restructuration de sa dette et de sa ligne de crédit. Le prêteur exercera 26 780 000 bons de souscription en actions ordinaires de la Société, réduisant ainsi la facilité de crédit de 31 496 897 $ à 24 892 949$, soit une réduction de 6 603 948 $. La facilité de crédit sera prolongée pour une période de 5 ans à un taux d’intérêt annuel de 8 %. L’intérêt annuel peut être payé par la Société, soit en espèces, soit en actions ordinaires de la Société. La Société émettra 32 000 000 de bons de souscription avec un prix d’exercice de 0,33 $ par action pour une période de 5 ans. Le prêteur n’aura pas le droit d’exercer des bons de souscription de 2021 qui entraînerait la détention par le prêteur, à la suite d’un tel exercice, sur une base partiellement diluée, de plus de 19,9 % des actions ordinaires émises et en circulation de la Société. La Société augmentera le prix pour rachat des redevances existantes accordées en faveur du prêteur à 11,25 M$.

Arianne a aussi annoncé la conversion de sa dette et de sa facilité de crédit. Les détenteurs de 5 970 155$ de ces facilités auront leurs dettes converties en actions ordinaires de la Société à un prix de 0,275$ par action. Comme résultat de la conversion de la dette, le Société émettra un total de 21 709 655 d’actions ordinaires au détenteur de la dette. La Société a aussi annulé 11 028 584 bons de souscription qui avaient été initialement émis avec la dette et le fonds de roulement.

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(en dollars canadiens)

22. AJUSTEMENT DES INFORMATIONS TRIMESTRIELLE (NON AUDITÉ – INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES)

Coûts d’emprunt

Dans le cadre de la clôture des états financiers annuels, la Société a ajusté les montants reportés dans les états financiers intermédiaires 2020 en ce qui concerne les coûts d'emprunt. Comme la Société est en phase de financement pour son projet et en phase de signature d’ententes formelles pour la vente de concentré de phosphate, elle n’effectue pas de travaux techniques importants. La Société a suspendu la capitalisation de ses coûts d’emprunts jusqu’à ce que des travaux techniques se réalisent sur le projet

  • a) Ajustement des états consolidés intermédiaires de la situation financière
Divulgué
précédemment Ajustement Ajusté
$ $ $
Au 31 mars 2020
Actif
Immobilisations corporelles 64 562 817 (1 385 405) 63 177 412
Total de l’actif 65 739 838 (1 385 405) 64 354 433
Passif et capitaux propres
Déficite (51 280 064) (1 385 405) (52 665 469)
Total du passif et des capitaux propres 65 739 898 (1 385 405) 64 354 433
Divulgué
précédemment Ajustement Ajusté
$ $ $
Au 30 juin 2020
Actif
Immobilisations corporelles 65 216 638 (1 941,275) 63 275 363
Total de l’actif 67 379 215 (1 941 275) 65 437 940
Passif et capitaux propres
Déficite (51 489 040) (1 941 275) (53 430 315)
Total du passif et des capitaux propres 67 379 215 (1 941 275) 65 437 940
Divulgué
précédemment Ajustement Ajusté
$ $ $
Au 30 septembre 2020
Actif
Immobilisations corporelles 66 785 013 (3 444 711) 63 340 302
Total de l’actif 68 553 084 (3 444 711) 65 108 373
Passif et capitaux propres
Déficite (51 680 066) (3 444 711) (55 124 777)
Total du passif et des capitaux propres 68 553 084 (3 444 711) 65 108 373
b)
Ajustement des états consolidés intermédiaires des pertes
Divulgué
précédemment Ajustement Ajusté
$ $ $
Pour la période de trois mois se terminant le
31 mars 2020
Coûts financiers (523) 1 385 405 1 384 882
Perte avant impôts 425 617 1 385 405 1 811 022
Perte nette de l’exercice et résultat global 444 629 1 385 405 1 830 034
Perte par action de base et diluée 0.004 0.02

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ARIANNE PHOSPHATE INC. NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2020 ET 2019

(en dollars canadiens)

Divulgué
précédemment Ajustement Ajusté
$ $ $
Pour la période de trois mois se terminant le
30 juin 2020
Coûts financiers (290) 555 870 555 580
Perte avant impôts 181 674 555 870 737 544
Perte nette de l’exercice et résultat global 194 153 555 870 750 023
Perte par action de base et diluée 0.002 0.01
Divulgué
précédemment Ajustement Ajusté
$ $ $
Pour la période de trois mois se terminant le
30 septembre 2020
Coûts financiers (5 530) 1 503 436 1 497 906
Perte avant impôts 146 193 1 503 436 1 649 629
Perte nette de l’exercice et résultat global 162 637 1 503 436 1 666 073
Perte par action de base et diluée 0.01 0.01

c) Ajustement aux états consolidés intermédiaires des flux de trésorerie

Les ajustements effectués n'ont pas eu d'incidence sur les flux de trésorerie pour les trimestres terminés les 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2020, car il s'agit d'éléments hors trésorerie.

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