Archos

Major Shareholding Notification • Feb 17, 2023

223C0317 FR0014007XT1-FS0127

16 février 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 15 février 2023, la société Yorkville Advisors Global LP¹ (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi en hausse le 14 février 2023, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir 6 251 800 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 19,71% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuils résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA).

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 40 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 4), convertibles jusqu'au 15 mars 2023, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS⁴ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société YA II PN Ltd déclare les intentions suivantes :

• le franchissement de seuil à la hausse résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA) ;

• elle agit seule ;

• elle envisage de continuer à (i) convertir des OCA dans le cadre du contrat conclu avec ARCHOS le 17 mars 2021 et (ii) céder les actions nouvelles résultant de la conversion des OCA en fonction des opportunités de marché, étant précisé qu'elle s'est engagée à conserver au moins 18.000.000 d'actions jusqu'au 20 avril 2023 ;

• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'ARCHOS ;
• elle n'envisage aucune stratégie particulière à l'égard d'ARCHOS ;
• en conséquence, elle n'envisage de mettre en œuvre aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général ;
• elle n'est partie à aucun accord mentionné aux 4° et 4° bis I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ARCHOS ;
• elle n'envisage pas de demander sa nomination ou celle de plusieurs personnes comme administrateur d'ARCHOS. »

¹ « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement. 2

Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

³ Sur la base d'un capital composé de 31 711 068 actions représentant 31 711 416 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière).

⁴ Cf. notamment communiqué de la société ARCHOS du 17 mars 2021.