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Archos Major Shareholding Notification 2022
1113_rns_2022-04-11_ac17019e-dc87-4514-82d9-70ac02d56113.pdf
Major Shareholding Notification
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222C0808 FR0000182479-FS0250
8 avril 2022
Déclaration de franchissement de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ARCHOS
(Euronext Growth Paris)
Par courrier reçu le 8 avril 2022, la société Yorkville Advisors Global LP1 (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 31 mars 2022, par suite d'une cession d'actions ARCHOS sur le marché, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS2 et détenir, à cette date, 184 800 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 8,90% du capital et des droits de vote de cette société3 .
Le déclarant a précisé détenir, au 7 avril 2022, 141 800 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 6,83% du capital et des droits de vote de cette société3 .
Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir (i) 35 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 3), convertibles jusqu'au 15 octobre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS4 , et (ii) 300 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 4), convertibles jusqu'au 15 décembre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS4 .
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1 « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement.
2 Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.
3 Sur la base d'un capital composé de 2 077 184 actions représentant 2 077 536 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière).
4 Cf. notamment communiqué de la société ARCHOS du 17 mars 2021.