Archos — Major Shareholding Notification 2021

Nov 29, 2021

221C3277 FR0000182479-FS0945

26 novembre 2021

Déclaration de franchissements de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

Par courrier reçu le 26 novembre 2021, la société Yorkville Advisors Global LP¹ (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi :

• en hausse, le 22 novembre 2021, par suite de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA), les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir, à cette date, 418 000 000 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 9,17% du capital et 9,16% des droits de vote de cette société³ ; et
• en baisse, le 25 novembre 2021, par suite d'une cession d'actions ARCHOS sur le marché, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir 18 000 000 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 0,37% du capital et des droits de vote de cette société⁴ .

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 280 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 3), convertibles jusqu'au 15 octobre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS⁵ .

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¹ « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement. 2 Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

³ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 4 558 565 072 actions représentant 4 562 093 227 droits de vote (suite à la création d'actions nouvelles suite à la conversion d'OCA), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière le 24 novembre 2021).

⁴ Sur la base d'un capital composé de 4 891 898 405 actions représentant 4 895 426 560 droits de vote (suite à la création d'actions nouvelles suite à la conversion d'OCA), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière le 24 novembre 2021).

⁵ Cf. notamment communiqué de la société ARCHOS du 17 mars 2021.