Aramis Group — Major Shareholding Notification 2023

Jun 27, 2023

223C0967 FR0014003U94-FS0511

26 juin 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARAMIS GROUP

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 22 juin 2023, complété par un courrier reçu le 26 juin, Nicolas Chartier a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 juin 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Sensei Investment qu'il contrôle, le seuil de 10% des droits de vote de la société ARAMIS GROUP et détenir indirectement 7 391 971 actions ARAMIS GROUP représentant 14 632 831 droits de vote, soit 8,92% du capital et 10,01% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double au profit de la société Sensei Investment.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« M. Nicolas Chartier déclare, indirectement par l'intermédiaire de la société Sensei Investment qu'il contrôle :

• le franchissement de seuil résulte de la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 des statuts d'ARAMIS GROUP instituant un droit de vote double au profit des actions entièrement libérées ayant fait l'objet d'une détention continue au nominatif par un même titulaire pendant une durée minimale de deux ans au moins ; et n'a, par conséquent, nécessité aucun financement ;
• ne pas agir de concert avec un tiers et ne pas avoir l'intention de prendre le contrôle d'ARAMIS GROUP ;
• qu'il envisage d'acquérir des actions sur le marché, en fonction des opportunités et des conditions de marché ;
• ne pas envisager de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de d'ARAMIS GROUP , ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• ne pas être partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de ARAMIS GROUP ;
• ne pas envisager de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »

¹ Sur la base d'un capital composé de 82 856 671 actions représentant 146 125 017 droits de vote (compte tenu de l'attribution de 63 268 346 droits de vote double), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.