Société anonyme au capital de 120.177,44€ Siège social : 38 Avenue des frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU R.C.S LYON 523 877 215

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a enregistré le présent document de référence le 27 avril 2018 sous le numéro R.18-039. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que l'AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

En application de l'article 28 du Règlement CE n°809/2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

les comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes afférent présentés aux pages 198 à 241 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 27 avril 2016 sous le numéro R. 16 – 029.
les comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le rapport du commissaire aux comptes afférent présentés aux pages 204 à 252 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 25 avril 2017 sous le numéro R. 17 – 023.

Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.amoebabiocide.com).

TABLE DES MATIERES

1.			PERSONNES RESPONSABLES	12
	1.1		RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 12
	1.2		ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 12
	1.3		RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 12

2.			CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES	13
	2.1		COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 13
	2.2		COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 13
	2.3		ATTESTATION DES HONORAIRES VERSES AUX CONTROLEURS LEGAUX 14
3.			INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES	15
4.			FACTEURS DE RISQUE	17
	4.1		RISQUES RELATIFS AUX MARCHES SUR LESQUELS INTERVIENT LE GROUPE 20
		4.1.1	Risques relatifs à l'existence de technologies alternatives et l'apparition de
			nouvelles technologies concurrentes 20
		4.1.2	Risques relatifs à la taille très significative des concurrents du Groupe 20
	4.2		RISQUES LIES A L'ACTIVITE DU GROUPE 21
		4.2.1	Risques liés au déploiement commercial du Groupe 21
		4.2.2	Risques liés au processus de fabrication des produits du Groupe 26
		4.2.3	Risques liés aux stocks 27
	4.3		RISQUES LIES A L'ORGANISATION DU GROUPE 27
		4.3.1	Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés 27
		4.3.2	Risques liés à la gestion de la croissance interne du Groupe 28
		4.3.3	Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe 28
	4.4		RISQUES JURIDIQUES 29
		4.4.1	Risques liés à la propriété intellectuelle 29
		4.4.2	Risques liés à la réglementation applicable aux produits développés par le
			Groupe et à son évolution possible 34
		4.4.3	Risques liés à des litiges ou dépôts de plainte 36
	4.5		RISQUES INDUSTRIELS 36
		4.5.1	Risques liés à l'outil industriel du Groupe 36
		4.5.2	Risqués liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits 38
	4.6		RISQUES FINANCIERS 39
		4.6.1	Risques liés aux pertes historiques 39
		4.6.2	Risque de crédit 39
		4.6.3	Risques de liquidité 40
		4.6.4	Risques liés à l'accès au Crédit d'Impôt Recherche 42
		4.6.5	Risques liés à l'utilisation future des déficits fiscaux reportables 43
		4.6.6	Risques liés à l'accès à des avances publiques remboursables 43
		4.6.7	Risques de dilution 44
	4.7		RISQUES DE MARCHE 44
		4.7.1	Risque de taux d'intérêt 44
		4.7.2	Risque de change 44

	4.7.3	Risques sur actions 45
	4.8	ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES 45
	4.9	PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE 46

5.		INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR 47
	5.1	HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 47
	5.1.1	Dénomination sociale de la Société 47
	5.1.2	Lieu et numéro d'enregistrement de la Société 47
	5.1.3	Date de constitution et durée 47
	5.1.4 5.1.5	Siège social de la Société, forme juridique et législation applicable 47 Historique de la Société 47
	5.1.6	Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices 52
	5.1.7	Principaux investissements envisagés 53
6.		APERÇU DES ACTIVITES 54

	6.1	RESUME DE L'ACTIVITE 54
	6.2	LES ATOUTS D'AMOEBA 57
	6.3 LE	TRAITEMENT DE L'EAU, UN PROBLEME DE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DE PLUS EN PLUS PRESSANT 58
	6.3.1	Les différents pathogènes à éliminer, un enjeu de santé publique 58
	6.3.2	Les technologies classiques de traitement de l'eau sont difficiles à utiliser efficacement 60
	6.3.3	Peu de technologies alternatives ont démontré leur efficacité 61
	6.3.4	Le Biofilm, un réservoir de pathogènes inaccessible aux biocides chimiques 61
	6.4	AMOEBA VISE A SUBSTITUER SA SOLUTION DE BIOCIDE BIOLOGIQUE A L'UTILISATION DES BIOCIDES CHIMIQUES DANS UN PREMIER DOMAINE REPRESENTANT UN MARCHE POTENTIEL DE €1,7 MILLIARDS 62
	6.4.1	Le marché mondial des biocides chimiques représente 21 milliards d'Euros dans de multiples domaines d'application 62
	6.4.2	Le marché des Tours Aéro Réfrigérantes industrielles sur lequel se focalise initialement Amoéba représente un potentiel de €1,7 milliards pour les biocides biologiques 63
	6.4.3	Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques des TARs 65
	6.5	UNE TECHNOLOGIE DE RUPTURE : BIOMEBA, LE BIOCIDE BIOLOGIQUE D'AMOEBA 67
	6.5.1	Description et fonctionnement du biocide biologique qui traite aussi le biofilm 67
	6.5.2	Le biocide biologique BIOMEBA de Amoéba est classé « sans classe de danger pour l'homme et l'environnement » 68
	6.5.3	La nouvelle Directive cadre sur les rejets chimiques dans l'environnement devrait accélérer la substitution des biocides chimiques par les biocides biologiques 70
	6.5.4	Les avantages d'être « sans classe de danger pour l'homme et pour l'environnement » 71
	6.5.5	Une technologie validée industriellement 71
	6.5.6	Des campagnes de tests chez plus de 25 industriels totalisant plus de 8 années d'utilisation dans des conditions variées ont validé les aspects clés de la technologie d'Amoéba 74

	6.5.7	Des résultats démontrant la supériorité du biocide biologique par rapport au biocide chimique sur le contrôle du risque de légionellose et du biofilm 76
	6.5.8	Tous les autres paramètres habituellement contrôlés démontrent	la
		supériorité du biocide biologique 78
	6.5.9	Les tests industriels grandeur nature ont démontré l'avantage économique du biocide biologique d'Amoéba par rapport aux méthodes chimiques 80
	6.6	UNE ENTREPRISE STRUCTUREE POUR LE DEFI INDUSTRIEL 85
	6.6.1	Une équipe expérimentée 85
	6.6.2	Une usine « commerciale », sans changement d'échelle par rapport à l'équipement pilote qui a validé le processus industriel 85
	6.6.3	Des dossiers d'homologation en cours de revue par les autorités européennes et américaines 89
	6.6.4	Un modèle économique s'appuyant sur des partenaires distributeurs spécialisés 89
	6.7	UN DEPLOIEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DEJA AMORCE 92
	6.7.1	Un portefeuille de partenaires distributeurs en phase de sélection déjà bien avancée 92
	6.7.2	Un déploiement industriel bien défini sur l'Europe et l'Amérique du Nord 94
	6.8	PROCEDURES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE 96
	6.8.1	Procédure d'autorisation (AMM) à l'échelle européenne 96
	6.8.2	Procédure d'enregistrement aux Etats-Unis 98
	6.8.3	Procédure applicable au Canada 99

7.		ORGANIGRAMME 100

	7.1	ORGANIGRAMME JURIDIQUE 100
	7.2	SOCIETES DU GROUPE 100
	7.3	FLUX FINANCIERS DU GROUPE 100
8.		PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 102

	8.1	PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS 102
	8.1.1	Propriétés immobilières louées 102
	8.1.2 8.2	Autres immobilisations corporelles 102 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES 103
9.		EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 104
	9.1	PRESENTATION GENERALE 104
	9.1.1	Présentation générale 104
	9.1.2	Chiffre d'affaires et produits opérationnels 105
	9.1.3	Recherche et développement – Sous-traitance 105
	9.1.4	Frais généraux et administratifs 106
	9.1.5	Frais de marketing et ventes 107
	9.1.6	Frais de déploiement industriel 107
	9.1.7	Charges et produits financiers : 107
	9.1.8	Principaux facteurs ayant une incidence sur l'activité 107
	9.2	COMPARAISON DES COMPTES DES TROIS DERNIERS EXERCICES 108
	9.2.1 9.2.2	Formation du résultat opérationnel et du résultat net 108 Analyse du bilan 111

9.3	EVENEMENTS POST-CLOTURE	114
10.		TRESORERIE ET CAPITAUX 115
10.1		INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE FINANCEMENT 115
10.1.1		Financement par le capital 115
10.1.2		Financement par emprunts 116
10.1.3		Financement par avances remboursables et subventions 117
10.1.4		Financement par le crédit d'impôt recherche 118
10.1.5		Engagements hors bilan 118
10.2	FLUX DE TRESORERIE	119
10.2.1		Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 120
10.2.2		Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements 120
10.2.3		Flux de trésorerie liés aux activités de financement 120
10.3		CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT 121
10.4		RESTRICTIONS EVENTUELLES A L'UTILISATION DES CAPITAUX 121
10.5		SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES POUR LES INVESTISSEMENTS FUTURS 121
11.	PROPRIETE INTELLECTUELLE	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES ET AUTRES DROITS DE 122

11.1	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT	122
11.2		BREVETS ET DEMANDES DE BREVET 122
11.2.1		La politique de protection de la propriété industrielle 122
11.2.2		Brevets et demandes de brevet licenciés à la Société par l'Université Claude Bernard Lyon 1 123
11.2.3		Brevets et demandes de brevet dont la Société est seule propriétaire 124
11.3		CONTRATS DE COLLABORATION, DE RECHERCHE, DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE LICENCES ACCORDES PAR LA SOCIETE OU CONCEDES A CETTE DERNIERE
		126
11.3.1		Licence exclusive conférée par l'Université Claude Bernard Lyon I 126
11.3.2		Contrat de prestation de recherche avec l'Institut Nationale de la Recherche Agronomique 127
11.4		AUTRES ELEMENTS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 127
11.4.1		Marque 127
11.4.2		Noms de domaine 128
12.		INFORMATION SUR LES TENDANCES 129
12.1		PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE 129
12.1.1		Communiqué de presse en date du 23 Janvier 2018 : AMOEBA informe de la tenue du second groupe de travail européen sur son dossier règlementaire 129
12.1.2		Communiqué de presse en date du 5 avril 2018 : AMOEBA confirme les étapes réglémentaires européennes 129
12.1.3		Communiqué de presse en date du 26 avril 2018 : AMOEBA informe de l'adoption par le Comité des Produits Biocides de la non-approbation de la substance active 129

12.2		TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D'ENGAGEMENT OU EVENEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIETE 131
12.3		PERSPECTIVES D'AVENIR ET OBJECTIFS 131
13.		PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 132
14.	ORGANES	D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 133
14.1		MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 133
	14.1.1	Composition du Conseil d'administration 133
	14.1.2	Déclarations relatives aux membres du Conseil d'administration 134
	14.1.3	Biographies sommaires des membres du Conseil d'administration 134
14.2		CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GENERALE 137
15.		REMUNERATION ET AVANTAGES 138
	15.1 15.2	Rémunération des administrateurs et dirigeants 138 Sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux 138
	15.3	Attributions gratuites d'actions et BSA et BSPCE attribués aux mandataires sociaux 138
	15.4	Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice écoulé 138
16.		FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 140
	16.1	Direction de la Société 140
	16.2	Informations sur les contrats liant les membres des organes d'administration et de direction de la Société ou de l'une de ses filiales 140
	16.3	Conseil d'administration et comités spécialisés – Gouvernement d'entreprise 141
	16.3.1	Conseil d'administration 141
	16.3.2	Comités spécialisés 141
16.4		GOUVERNANCE 141
16.5		CONTROLE INTERNE 141
16.6		RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 144
	16.6.1	Gouvernement d'entreprise 144
	16.6.2	Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 158
	16.6.3	Rémunérations des mandataires sociaux versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 (article L.225-37-3 du Code de commerce) 161
	16.6.4	Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et propositions de résolutions (articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce) 171
	16.6.5	Conventions visées à l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce 175
	16.6.6	Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 175

16.6.7	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 176
17.	SALARIES 181
17.1	NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION 181
17.2	PARTICIPATIONS ET STOCKS OPTIONS DES MEMBRES DE LA DIRECTION 181
17.3	PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE 181
17.4	CONTRATS D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION 181
18.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 183
18.1	EVOLUTION DE LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES 183
18.2	REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2017 SUR UNE BASE PLEINEMENT DILUEE 184
18.3	FRANCHISSEMENT DE SEUIL ET DECLARATION D'ACTION DE CONCERT: 185
18.3.1	Déclaration d'action de concert du 18 décembre 2015 (Document AMF n°215C2103) 185
18.3.2	Déclarations de franchissement de seuils publiées depuis le 1er janvier 2017 186
18.4	ENGAGEMENTS DE CONSERVATION 186
18.5	ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRESENTES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION 186
18.6	DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 187
18.7	CONTROLE DE LA SOCIETE 187
18.8	ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE 187
18.9	ETAT DES NANTISSEMENTS D'ACTIONS DE LA SOCIETE 187
18.10	INFORMATIONS SUR LE TITRE 187
19.	OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 189
19.1	OPERATIONS INTRA-GROUPE 189
19.2	CONVENTIONS SIGNIFICATIVES CONCLUES AVEC DES APPARENTES 189
19.3	RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTEES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 189
20.	INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DU GROUPE 195
20.1	COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 195
20.1.1	Etat de situation financière 195
20.1.2	Etat du résultat global 196
20.1.3	Autres éléments du résultat global 196
20.1.4	Variation des capitaux propres 197
20.1.5	Tableau des flux de trésorerie 198
20.1.6	Analyse détaillée de la variation du fonds de roulement (BFR) 199
20.1.7	Notes aux états financiers 199

20.2	VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 238
20.2.1	Rapport d'audit des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis en normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 238
20.3	TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES DE LA SOCIETE 244
20.4	DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES 244
20.5	INFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA 244
20.6	POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 244
20.6.1	Dividendes et réserves distribuées par le Groupe au cours des trois derniers exercices 244
20.6.2	Politique de distribution 244
20.7	PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 245
20.8	DEPENSES FISCALES NON-DEDUCTIBLES 245
20.9	INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS 245
20.10	PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE 246
20.11	CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE 247
21.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES	248
21.1	CAPITAL SOCIAL 248
21.1.1	Montant du capital social 248
21.1.2	Titres non représentatifs du capital 248
21.1.3	Acquisition par la Société de ses propres actions 248
21.1.4	Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital 249
21.1.5	Capital autorisé 253
21.1.6	Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 253
21.1.7	Historique du capital social 253
21.2	ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 257
21.2.1	Objet social (article 3 des statuts) 257
21.2.2	Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et à la direction 257
21.2.3	Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société 261
21.2.4	Modalités de modification des droits des actionnaires 262
21.2.5	Assemblées générales d'actionnaires 262
21.2.6	Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 263
21.2.7	Stipulations particulières régissant les modifications du capital 263
22.	CONTRATS IMPORTANTS	264
22.1	CONTRAT DE LICENCE DU 29 JUILLET 2010 264
22.2	CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE AVEC L'INSTITUT NATIONALE DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 265
22.3	CONTRAT DE CREDIT AVEC LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT 266

23.	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS 267
24.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 268
25.	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 269
26.	ANNEXES 270
26.1 26.2 26.3 26.4 26.5	RAPPORT DE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 270 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES 295 COMPTES ANNUELS ETABLIS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 300 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS AU 31 DECEMBRE 2017 344 RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS ETABLIT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE 350
27.	TABLES DE CONCORDANCE 352
27.1	TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 352
27.2	TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION 352

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent document de référence, et sauf indication contraire :

➢ Les termes la « Société » ou « Amoéba » désignent la société Amoéba SA dont le siège social est situé 38, avenue des frères Montgolfier, 69680 Chassieu, France, immatriculée au Registre de Commerce de Lyon sous le numéro 523 877 215 ;
➢ Le terme le « Groupe » renvoie à la Société et à l'ensemble des sociétés rentrant dans son périmètre de consolidation.

Avertissement

Le présent document de référence contient des informations relatives à l'activité du Groupe ainsi qu'au marché sur lequel celui-ci opère. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes soit par des sources externes (ex : publications du secteur, études spécialisées, informations publiées par des sociétés d'études de marché, rapports d'analystes). La Société estime que ces informations donnent à ce jour une image fidèle de son marché de référence et de son positionnement concurrentiel sur ce marché. Toutefois, ces informations n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et le Groupe ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Informations prospectives

Le présent document de référence comporte également des informations sur les objectifs et les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Il s'agit d'objectifs qui par nature pourraient ne pas être réalisés et les informations produites dans le présent document de référence pourraient se révéler erronées sans que le Groupe se trouve soumis de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable, notamment le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

Facteurs de risque

Les investisseurs sont également invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits à la section 4 « Facteurs de risques » du présent document de référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques serait susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou objectifs du Groupe. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du document de référence, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient ainsi perdre tout ou partie de leur investissement.

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1 Responsable du document de référence

Monsieur Fabrice Plasson, Président Directeur Général d'Amoéba

1.2 Attestation de la personne responsable

Chassieu, le 27 avril 2018,

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au paragraphe 27.2, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document .

Monsieur Fabrice Plasson, Président Directeur Général

1.3 Responsable de l'information financière

Madame Valérie Filiatre, Directrice administratif et financier Adresse : 38, avenue des frères Montgolfier, 69680 Chassieu Téléphone : 04 26 69 16 00 Adresse électronique : [email protected].

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

MAZARS SA, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, Le Premium, 131 Boulevard Stalingrad, 69 624 Villeurbanne

représenté par Emmanuel Charnavel

Date de nomination : 29 septembre 2014.

Le mandat de la société Mazars a été renouvelé lors de l'assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2017.

Durée du mandat : 6 ans

Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

ORFIS BAKER TILLY, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, 149, Boulevard Stalingrad, 69 100 Villeurbanne

représenté par Jean-Louis Flèche

Date de nomination : 7 avril 2015

Durée du mandat : 6 ans

Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

Pierre Beluze, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, Le Premium, 131 Boulevard Stalingrad, 69 624 Villeurbanne Cedex

Suppléant de MAZARS SA

Date de nomination : 29 septembre 2014

Le mandat de Monsieur Pierre Beluze a été renouvelé lors de l'assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2017

Durée du mandat : 6 ans

Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Bruno Genevois, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon,149, Boulevard Stalingrad, 69 100 Villeurbanne

Suppléant de ORFIS BAKER TILLY

Date de nomination : 7 avril 2015

Durée du mandat : 6 ans

Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

2.3 Attestation des honoraires versés aux contrôleurs légaux

Le tableau ci-dessous présente les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par la Société au titre des exercices 2016 et 2017 :

HONORAIRES DES		Exercice 2017				Exercice 2016
COMMISSAIRES AUX COMPTES	ORFIS		Mazars		ORFIS		Mazars
	Montant	%	Montant	%	Montant HT	%	Montant HT	%
(Montants en K€)	HT		HT
Audit
Commissariat aux comptes, certification
des comptes individuels et consolidés :
- AMOEBA SA	38,25	100%	38,25	88%	37,5	100%	37,5	88%
- Filiales intégrées globalement	-		-		-		-
Autres diligences directement liées à l a
mission du commissaire aux comptes	-		5	12%	-		5	12%
	38		43		38		43
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales consolidées
Juridique, fiscal, social	-		-		-		-
Autres	-		-		-		-
Total des honoraires	3 8		4 3	100%	3 8		4 3	100%

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Les informations financières sélectionnées et présentées ci-dessous sont extraites des comptes consolidés de la Société établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017 figurant à la section 20.1 du présent document de référence.

Ces données comptables et opérationnelles ci-après sélectionnées doivent être lues en relations avec les informations contenues dans les sections 9 « Examen de la situation financière et du résultat» et 10 « Trésorerie et capitaux » du présent document de référence.

Bilans simplifiés en K€ Informations tirées des comptes consolidés IFRS	31/12/2017 audité 12 mois	31/12/2016 audité 12 mois	31/12/2015 audité 12 mois
TOTAL ACTIF	21 580	23 314	14 135
Actifs non courants	9 764	9 451	4 801
dont immobilisations incorporelles	3 234	3 090	2 968
dont immobilisations corporelles	6 428	6 224	1 477
dont autres actifs financiers non courants	102	137	355
Actif courants	11 816	13 863	9 335
dont stocks	653	617	193
dont autres créances	906	1 244	1 411
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	10 239	11 997	7 731

TOTAL PASSIF	21 580	23 314	14 135
Capitaux Propres	12 521	18 627	10 599
Passifs non courants	6 800	2 465	1 797
dont engagements envers le personnel	52	31	26
dont dettes financières non courantes	6 383	2 051	1 412
dont autres dettes non courantes	365	383	360
Passifs courants	2 259	2 222	1 739
dont dettes financières courantes	950	982	450
Dont provisions	7	7	7
dont dettes fournisseurs et comptes rattachés	685	754	837
dont dettes fiscales et sociales	466	330	324
dont autres créditeurs et dettes diverses	152	150	121

Comptes de résultat simplifiés en K€ Normes IFRS	31/12/2017 audité 12 mois	31/12/2016 audité 12 mois	31/12/2015 audité 12 mois
Produits d'exploitation	718	702	590
dont chiffre d'affaires net	161	126	141
dont subventions (essentiellement CIR)	556	576	449
Charges d'exploitation	(6 682)	(6 455)	(4 578)
Résultat opérationnel	(5 964)	(5 753)	(3 988)
Résultat financier	(270)	(15)	(31)
Résultat net de la période des activités poursuivies	(6 234)	(5 768)	(4 019)
Résultat des activités abandonnées (2)		-	-
Résultat net	(6 234)	(5 768)	(4 019)
Résultat net par action	(1,06)	(1,00)	(0,90)

Tableaux des flux de trésorerie simplifiés	31/12/2017 audité 12 mois	31/12/2016 audité 12 mois	31/12/2015 audité 12 mois
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles	(5 078)	(5 706)	(4 165)
Dont capacité d'autofinancement	(5 398)	(5 414)	(3 807)
Dont variation du BFR	(320)	291	(358)
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement	(857)	(3 365)	(2 442)
Dont capitalisation des frais de R&D	(101)	(115)	(757)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement	4 180	13 359	11 720
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	(1 755)	4 288	5 113
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	11 996	7 731	2 618
Incidences des variations des cours de devises	(3)	(23)	(0)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	10 238	11 997	7 731

Niveau d'endettement net de la Société (en euros) K€	31/12/2017 audité 12 mois	31/12/2016 audité 12 mois	31/12/2015 audité 12 mois
+ Dettes financières non courantes	6 383	2 051	1 412
+ Dettes financières courantes	950	982	450
- trésorerie et équivalents de trésorerie	(10 238)	(11 997)	(7 731)
Total endettement net	(2 905)	(8 964)	(5 869)

4. FACTEURS DE RISQUE

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent document de référence, y compris les facteurs de risques décrits dans la présente section avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de la Société. Dans le cadre de la préparation du présent document de référence, la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres risques, inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent document de référence, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives, peuvent ou pourraient exister.

Section	Typologie du risque	Résumé du risque
4.1	Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe
4.1.1		Des technologies concurrentes, existantes ou en cours de développement, pourraient restreindre la capacité du Groupe à commercialiser ses produits avec succès
4.1.2		Les concurrents du Groupe de taille très significative pourraient rapidement développer une technologie alternative
4.2	Risques liés à l'activité du Groupe
4.2.1	Risques liés au déploiement commercial du Groupe	L'obtention par le Groupe des autorisations requises préalablement à la commercialisation de produits biocides sur un marché et, en conséquence, la commercialisation elle même de ces produits peuvent s'avérer incertaines
		Le Groupe pourrait se retrouver en situation de dépendance vis-à-vis du seul produit développé
		Le développement du Groupe dépendra pour partie du rythme d'adhésion des industriels et des traiteurs d'eau à ses produits
		Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer sa couverture territoriale au rythme et conditions envisagés
		Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer ni d'animer un réseau de distributeurs suffisant et nécessaire en adéquation avec ses conditions d'expansion envisagées
4.2.2	Risques liés au processus de fabrication des produits du Groupe	Bien que le Groupe utilise à ce jour des matières premières standard (hors la souche d'amibe) du marché pour la bio production de son biocide biologique, l'approvisionnement du Groupe peut ne pas être garanti
4.2.3	Risques liés aux stocks	Le Groupe ne peut certifier qu'il ne sera pas confronté à une rupture de stock

Tableau récapitulatif des risques

Section	Typologie du risque	Résumé du risque
4.3	Risques liés à l'organisation du Groupe
4.3.1		Le Groupe pourrait se retrouver en situation de dépendance vis-à-vis d'hommes clés
4.3.2		Le développement du Groupe dépendra notamment de sa faculté à gérer sa croissance interne
4.3.3		Le Groupe ne peut garantir la bonne réalisation d'opérations de croissance externe
4.4	Risques juridiques
4.4.1	Risques liés à la propriété intellectuelle	La protection conférée au Groupe par ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle n'est pas absolue
		Le contrat de licence de brevets dont bénéficie le Groupe pourrait être remis en cause et restreindre l'exploitation des produits qu'il développe
		A ce jour, le Groupe ne peut garantir l'absence de violation de droits de propriété intellectuelle tant par lui que contre lui
		Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de prévenir la divulgation à des tiers d'informations confidentielles susceptibles d'avoir un impact sur ses futurs droits de propriété intellectuelle
4.4.2	Risques liés à la réglementation applicable aux produits développés par le Groupe et à son évolution possible	La commercialisation des produits du Groupe dans un territoire peut être soumise à l'obtention préalable d'une autorisation de mise sur le marché dans le territoire concerné
		La réglementation applicable aux produits développés par le Groupe, des modifications de cette réglementation et/ou de nouvelles contraintes réglementaires pourraient empêcher la commercialisation des produits du Groupe.
4.4.3	Risques liés à des contentieux ou dépôts de plainte	La Société pourrait faire l'objet de litiges et de plaintes ou être impliquée dans un litige, une procédure d'arbitrage ou tout autre contentieux de même nature.
4.5	Risques industriels
4.5.1	Risques liés à l'outil industriel du Groupe	Le lancement d'un site de production construit par le Groupe et, de ce fait, de la fabrication à une échelle industrielle du biocide biologique développé par le Groupe pourrait être retardé
		Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à optimiser le processus de fabrication de son biocide biologique
		Le Groupe pourrait ne plus disposer de quantité suffisante de l'amibe Willaertia magna C2c Maky nécessaire à la production de son biocide biologique

Section	Typologie du risque	Résumé du risque
4.5.2	Risqués liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits	La responsabilité du Groupe du fait des produits qu'il développe pourrait être mise en jeu
4.6	Risques financiers
4.6.1	Risques liés aux pertes historiques	la Société pourrait connaître des pertes opérationnelles plus importantes que par le passé, en particulier du fait de la mise en service de ses lignes de production
4.6.2	Risque de crédit	Le Groupe estime ne pas supporter de risque de crédit significatif
4.6.3	Risques de liquidité	Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et estime ne pas pouvoir faire face à ses échéances à venir sur les douze prochains mois à la date d'enregistrement du document de référence.
4.6.4	Risques liés à l'accès au crédit d'impôt recherche	Une remise en cause du crédit d'impôt recherche par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux pourrait avoir un résultat défavorable sur les résultats du Groupe
4.6.5	Risques liés à l'utilisation future des déficits fiscaux reportables	Des évolutions fiscales pourraient venir remettre en cause, pour tout ou partie, l'imputation des déficits antérieurs sur les bénéfices futurs ou la limiter dans le temps
4.6.6	Risques liés à l'accès à des avances publiques	Le Groupe ne peut garantir qu'il pourra accéder à de nouvelles avances publiques dans le futur
4.6.7	Risques de dilution	Compte tenu de l'émission de bons de souscription d'actions et de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, les actionnaires de la Société sont soumis à un risque de dilution
4.7	Risques de marché
4.7.1	Risque de taux d'intérêt	Le Groupe estime ne pas être exposé à un risque significatif de variation de taux d'intérêts
4.7.2	Risques de change	Le Groupe ne peut exclure être exposé dans l'avenir à un plus grand risque de change
4.7.3	Risques sur actions	Le Groupe estime ne pas être exposé à un risque sur actions

4.1 Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe

4.1.1 Risques relatifs à l'existence de technologies alternatives et l'apparition de nouvelles technologies concurrentes

Le produit développé par le Groupe se positionne actuellement sur le marché du traitement de l'eau pour les tours aéroréfrigérantes industrielles (les « TAR »), sur lequel il existe déjà des solutions chimiques anciennes, dont l'utilisation est très largement répandue auprès des industriels et des sociétés spécialisées dans ce domaine.

Le Groupe estime, à ce jour, que les autres solutions disponibles sont moins performantes que le biocide biologique développé par le Groupe dans la mesure, notamment, où ce dernier constitue la seule solution visant efficacement le biofilm sur son marché, permet une réduction du volume d'eau utilisé et est moins agressif envers l'infrastructure traitée. Toutefois, des technologies concurrentes, existantes ou en cours de développement, pourraient, dans un avenir plus ou moins proche, prendre des parts de marché significatives et restreindre la capacité du Groupe à commercialiser ses produits avec succès.

Le Groupe ne peut garantir par ailleurs que d'autres technologies applicables au traitement de l'eau ne vont pas être développées ou faire leur apparition et, par conséquent, que la technologie intégrée aux produits du Groupe s'imposera comme la référence pour le traitement de l'eau.

Les concurrents du Groupe pourraient également mettre au point de nouvelles technologies plus efficaces, moins polluantes et/ou moins coûteuses que celles développées par le Groupe, ce qui pourrait conduire à une baisse de la demande du biocide biologique développé par le Groupe.

L'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe à moyen et long terme pourraient être significativement affectés par la réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques.

4.1.2 Risques relatifs à la taille très significative des concurrents du Groupe

Le secteur du traitement des eaux et la fabrication de biocides chimiques sont des marchés concurrentiels dominés, notamment, par de grands acteurs américains solidement établis (tels que Ecolab, General Electric Water and Process pour le traitement des eaux, et Dow Chemical, BASF et Solvay pour la fabrication de biocides chimiques– voir en ce sens le paragraphe 6.4 du présent document de référence). Ces concurrents disposent de ressources bien supérieures à celle du Groupe, et notamment :

de budgets plus importants affectés à la recherche et développement, à la commercialisation de leurs produits et à la protection de leur propriété intellectuelle ;
d'une plus grande expérience dans l'obtention et le maintien d'autorisations règlementaires pour leurs produits et les améliorations apportées aux produits existants ;
de réseaux de distribution mieux implantés ;
d'une plus grande expérience et de moyens plus importants en matière de lancement, promotion, commercialisation et distribution de produits ;
d'infrastructures, notamment de production ou de logistique, mieux implantées ; et

d'une plus forte notoriété.

Bien que le Groupe prévoit de commercialiser une innovation de rupture qui lui permettra, grâce à un biocide biologique, l'amibe Willaertia magna C2c Maky, de proposer une solution de traitement des eaux réduisant sensiblement les risques de pollution et d'infection, et de ne pas être en situation de concurrence directe avec les autres opérateurs du marché, un concurrent pourrait développer une technologie alternative de biocides, biologiques ou autres, présentant des caractéristiques similaires voire supérieures en tout ou partie à celles de la solution proposée par le Groupe. Même si le temps requis pour le développement d'une telle technologie et l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché auprès des autorités locales compétentes y afférents seraient relativement longs (la durée d'obtention des autorisations réglementaires étant actuellement, en Europe, d'un minimum de deux ans), et si les produits développés pourraient ne pas posséder les mêmes propriétés techniques que le biocide développé par le Groupe (catégorie de biocide, type de bactéries visées par la solution, efficacité du traitement, quantité nécessaire…), cette éventualité ne peut être exclue et serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

En complément de sa politique de protection de la propriété intellectuelle (voir la section 11.2.1 du présent document de référence), le Groupe consacre des efforts significatifs à l'amélioration de son biocide biologique existant et à son adaptation à de nouvelles applications afin de conserver son avance technologique. Au 31 décembre 2017, le département R&D comptait 26 collaborateurs répartis entre les sites de Chassieu et Montréal. Le budget consacré à la recherche et développement s'est, quant à lui, élevé à 2 689 K€ au cours de l'exercice 2017 (contre 2 640 K€ en 2016).

4.2 Risques liés à l'activité du Groupe

4.2.1 Risques liés au déploiement commercial du Groupe

L'obtention par le Groupe des autorisations requises préalablement à la commercialisation de produits biocides sur un marché et, en conséquence, la commercialisation elle-même de ces produits peuvent s'avérer incertaines

La Société ne commercialise pas de produits à ce jour et envisage de le faire sur le marché nordaméricain puis sur le marché européen en commercialisant un produit biocide, sous le nom commercial de « Biomeba », destiné à la prévention des légionelles dans les systèmes industriels de refroidissement et sous réserve de l'obtention des autorisations de mise sur le marché sur les territoires concernés.

A ce jour, le Groupe a obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché à des fins de recherche et développement dans les pays suivants :

en France, autorisation délivrée par le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Energie en décembre 2012, renouvelée en décembre 2014 pour une durée de deux ans,
aux Pays-Bas, autorisation délivrée en janvier 2015 par la Commission pour l'autorisation des produits phytopharmaceutique et biocides, renouvelée en février 2016 et valide jusqu'en décembre 2017,
au Canada, autorisation délivrée par l'Agence de règlementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) en novembre 2015, valide jusqu'en décembre 2018,
en Belgique, autorisation délivrée en février 2016 par le Service Public fédéral de l'Environnement, valide jusqu'en octobre 2017,

en Allemagne, autorisation délivrée par l'Office Fédéral des Produits Chimiques en août 2016, valide jusqu'en février 2018,
en Italie, autorisation délivrée par le département biocide du Ministère de la Santé en Avril 2016, valide jusqu'en décembre 2018,
en Espagne, autorisation délivrée en Septembre 2016 par le Ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité, valide jusqu'en décembre 2017,
en Pologne, autorisation délivrée par le bureau pour l'Enregistrement des Produits Biocides en avril 2016, valide jusqu'en Septembre 2017
en Turquie, autorisation délivrée par le Ministère de la Santé en octobre 2016, valide pendant un an.

Au cours de l'année 2017, les autorisations R&D n'ont pas été renouvelées dans les pays suivants dans l'attente de l'approbation de la substance active en Europe :

France
Espagne
Pologne

Une demande de renouvellement a été soumise en :

Italie : la demande de renouvellement a été approuvée en juillet 2017 par l'autorité italienne et est valide jusqu'au 31 décembre 2018
Pays-Bas : la demande de renouvellement a été rejetée en mai 2017 par l'autorité néerlandaise sur base de l'ébauche du CAR de mars 2017. Amoéba a fait appel de cette décision et est en attente de se faire entendre par la commission d'appel.
Belgique : la demande de renouvellement a été rejetée en octobre 2017 par l'autorité belge sur base de l'ébauche du CAR de mars 2017. Amoéba a informé l'autorité belge qu'une nouvelle demande serait soumise suite à l'opinion du BPC.
Allemagne : la demande de renouvellement a été approuvée en avril 2018 par l'autorité allemande.

Le non-renouvellement, l'annulation, le réexamen, la modification ou le retard dans la délivrance de ces autorisations pourrait entraîner des retards dans la stratégie de commercialisation de la Société.

Selon la réglementation applicable dans les pays dans lesquels la Société entend commercialiser son produit biocide (i.e., Union européenne, Etats-Unis et Canada), la commercialisation de ce produit n'est possible que sous réserve de l'obtention par la Société des approbations et/ou autorisations de mise sur le marché préalables (pour l'Union européenne) et des enregistrements et homologation du produit (respectivement pour les Etats-Unis et le Canada). Ces approbations, autorisations, enregistrement et homologation sont délivrés au terme de procédures longues et parfois coûteuses, et il n'existe pas de droits acquis à leur obtention.

En vue de la commercialisation des produits susvisés et comme détaillé plus amplement à la section 6.8 du présent document de référence, la Société a déposé :

un dossier de demande d'approbation de la substance active contenue dans Biomeba auprès des autorités compétentes de l'Union européenne en Mars 2014. Le Comité des Produits Biocides (Biocidal Product Committee) de l'ECHA, qui s'est tenu le 26 avril 2018, a conclu l'évaluation du dossier en délivrant son opinion sur la non-approbation de la substance active biocide Willaertia magna C2c Maky. L'opinion du Comité des produits biocide étant une étape du process d'approbation de la substance active, L'ECHA soumettra son avis à la Commission Européenne pour vote par le Standing Committee on Biocidal Products suivi de la publication du Règlement d'exécution portant approbation ou non-approbation de la substance active. Ce

règlement d'execution représente l'étape finale du process d'approbation (voir la section 6.8.1 du présent document de référence),

un dossier de demande d'enregistrement de Biomeba auprès de l'Environmental Protection Agency (l'« EPA ») aux Etats-Unis (voir la section 6.8.2 du présent document de référence) et,
la Société prévoit également de soumettre une demande d'homologation de Biomeba auprès de l'Agence de Réglementation de Lutte Antiparasitaire (l'« ARLA ») au Canada (voir la section 6.8.3 du présent document de référence).

Dans la mesure où la règlementation en matière de biocides applicables dans l'Union européenne et dans chaque Etat membre est assez récente et que l'on ne dispose, en conséquence, que d'une expérience et d'un recul limités sur la mise en œuvre des procédures concernées, la Société ne peut garantir le déroulement des procédures telles qu'elle les envisage (voir la section 6.8.1 du présent document de référence), ni leur mise en œuvre dans les délais escomptés ni qu'elle obtiendra en définitive les approbations et autorisations de mise sur le marché européen, ni leurs délais d'obtention.

De même, la Société ne peut garantir le succès des procédures d'enregistrement (Etats-Unis) et d'homologation (Canada) de Biomeba, ni ne peut garantir que l'enregistrement et l'homologation seront octroyés par les autorités publiques compétentes dans les délais escomptés.

En outre, en cas d'obtention de ces autorisations, enregistrement ou homologation, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur pérennité ou à leur renouvellement. En cas de modification, réexamen, suspension, non-renouvellement ou annulation, notamment à la suite de recours (gracieux ou contentieux) de tiers, la commercialisation des produits biocides de la Société pourrait être interdite dans les pays concernés.

En conséquence, la Société ne peut garantir qu'elle pourra mettre Biomeba sur le marché européen et/ou sur le marché nord-américain à des fins de commercialisation, ni à quelle échéance, ni encore sur d'autres territoires que ceux précités (voir en ce sens la section 4.4.2 du présent document de référence).

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Le Groupe pourrait se retrouver en situation de dépendance vis-à-vis du seul produit développé

A la date du présent document de référence, le biocide biologique est le seul produit développé par le Groupe.

Le succès futur du Groupe et sa capacité à générer des revenus dépendront de la réussite technique et commerciale de ce produit et notamment, de la survenance de facteurs tels que :

la réussite des essais et des programmes de recherche et développement
l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires à la commercialisation du biocide biologique dans les différents pays où le Groupe souhaite commercialiser ce dernier ;
le succès du lancement commercial du biocide biologique sur le marché des TAR ;
la capacité du Groupe à étendre la commercialisation de sa technologie à des marchés autres que le traitement de l'eau des TAR (voir en ce sens la section 6.1 du présent document de référence).

Le Groupe poursuit ses efforts de recherche et développement afin de perfectionner le biocide biologique et développer de nouvelles applications pour compléter l'offre actuelle.

Outre le fait que le développement de produits alternatifs impliquerait de mettre en œuvre des efforts de recherche et développement importants et de procéder à des investissements financiers conséquents, le Groupe ne peut garantir qu'il disposera d'un portefeuille de produits varié ni que la Société obtiendra les autorisations réglementaires nécessaires à la commercialisation desdits produits alternatifs.

Si le Groupe ne parvenait pas à développer et commercialiser le biocide biologique, l'activité du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives pourraient être significativement affectés.

Le développement du Groupe dépendra pour partie du rythme d'adhésion des industriels et des traiteurs d'eau à ses produits

Le Groupe anticipe que les industriels et les traiteurs d'eau, qui sont tenus de traiter les eaux utilisées sur leurs sites de production, notamment celles utilisées dans les TAR, n'utiliseront couramment son biocide biologique que lorsqu'ils auront acquis la conviction, grâce notamment à des tests et essais sur site industriel, que cette amibe offre des avantages ou constitue une alternative utile et pertinente aux solutions déjà existantes sur le marché du traitement de l'eau et dont ils maîtrisent à ce jour l'utilisation.

Si le Groupe ne parvenait pas à convaincre lesdits industriels et traiteurs d'eau de l'utilité et/ou des effets positifs de son biocide biologique, l'activité du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives seraient significativement affectés.

Ces mêmes industriels et traiteurs d'eau pourraient être réticents à faire évoluer leurs pratiques afin d'utiliser la solution proposée par le Groupe, notamment pour les raisons suivantes :

un prix par m³ supérieur à celui des biocides chimiques traditionnels ;
des gains économiques réels moins importants que ceux présentés par la Société ;
une durée de stockage du biocide biologique substantiellement inférieure à celle des solutions chimiques traditionnelles ;
un nombre jugé insuffisant d'études favorables publiées sur l'efficacité du produit ;
en dépit de l'obtention des autorisations de mise sur le marché, enregistrement ou homologation par les autorités compétentes, reposant notamment sur des études d'évaluation du risque sur l'environnement, l'insuffisance de données existantes sur de potentiels effets néfastes de l'amibe Willaertia magna C2c Maky ;
la crainte des industriels de la mise en jeu de leur responsabilité du fait de l'utilisation d'une nouvelle technologie ; et
plus généralement, leur éventuelle résistance au changement.

Le développement du Groupe et sa capacité à générer des revenus dépendront également pour partie de sa capacité à commercialiser ses produits sur le segment des TAR mais également sur de nouveaux segments du marché du traitement de l'eau qui reposera elle-même sur plusieurs facteurs tels que :

l'adhésion des industriels et des traiteurs d'eau à une solution innovante ;
la capacité du Groupe à développer un outil de production et un réseau logistique efficients et adaptés à sa couverture géographique ;
la capacité du Groupe à conclure des contrats de distribution afin de se doter des forces de vente nécessaires ; et/ou
l'obtention des autorisations, enregistrement ou homologation nécessaires à la commercialisation des produits du Groupe dans l'ensemble des territoires visés.

Sans l'adhésion des industriels et des traiteurs d'eau, le rythme de déploiement à grande échelle du biocide biologique développé par le Groupe pourrait se trouver plus ou moins fortement ralenti, ce qui serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer sa couverture territoriale au rythme et conditions envisagés

Le Groupe envisage dans un avenir plus ou moins proche d'étendre sa couverture territoriale. La mise en œuvre de cette stratégie dépend en partie de la capacité du Groupe à obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la commercialisation de ses produits dans les territoires et pays concernés et à conclure des contrats avec des distributeurs internationaux ou locaux qualifiés.

Le Groupe ne peut garantir qu'il sera à même d'obtenir ces autorisations et, le cas échéant, dans des délais commercialement raisonnables ou que ces autorisations ne seront, par la suite, modifiées ou annulées. Le Groupe ne peut non plus garantir qu'il parviendra à trouver des distributeurs disposant des qualifications et certifications requises pour la commercialisation de ses produits.

Par ailleurs, cette extension territoriale pourrait faire peser sur le Groupe des coûts significatifs. Le Groupe pourrait avoir à financer cette expansion en contractant des emprunts ou en émettant de nouveaux titres de capital, ce qui pourrait lui faire prendre des risques financiers et l'exposer à certaines restrictions ou avoir un impact dilutif pour ses actionnaires.

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer ni d'animer un réseau de distributeurs suffisant et nécessaire en adéquation avec ses conditions d'expansion envisagées

Le déploiement commercial de la solution innovante développée par le Groupe auprès des industriels sera réalisé par le biais d'un réseau de distributeurs. En fonction notamment des propositions commerciales proposées par chacun de ces distributeurs, le Groupe pourrait être amené, le cas échéant, à leur accorder, au cas par cas, une exclusivité territoriale (voir notamment la section 6.6.4). Par ailleurs, selon la réglementation locale applicable, un distributeur des produits du Groupe pourrait être tenu d'obtenir des agréments et/ou certifications particuliers préalables délivrés par les autorités locales compétentes. Le Groupe ne peut garantir que ses distributeurs obtiendront ces agréments et/ou certifications et, le cas échéant, les conserveront.

Le succès de la commercialisation du biocide biologique dépendra donc notamment des ressources financières, de l'expertise et de la clientèle de ses distributeurs et de la réglementation locale qui leur est applicable. Le Groupe ne peut garantir qu'il pourra conserver ses distributeurs existants ou conclure de nouveaux contrats de distribution pour être en mesure de commercialiser ses produits dans des pays présentant un potentiel de ventes, que ces distributeurs disposeront des compétences nécessaires dans le domaine des TAR ou tout autre secteur spécifiquement visé par le Groupe, ou encore qu'ils consacreront les ressources nécessaires au succès commercial de son produit.

A la date du présent document de référence, le Groupe a conclu un contrat de distribution exclusif avec la société Aquaprox-Protec SAS en France, la société Magnus Chemicals Ltd. au Canada et des contrats de distribution avec les sociétés EarthWise aux Etats Unis, Drewo en Italie et Novochem aux Pays Bas portant sur la distribution du biocide développé par le groupe sous réserve de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (« AMM ») sur ces territoires. Le Groupe a également entamé des discussions avec plusieurs distributeurs implantés sur les autres territoires dans lesquels le Groupe

envisage de développer son offre, étant précisé que sans l'obtention des approbations, autorisations de mise sur le marché (Union européenne), enregistrement (Etats-Unis) ou homologation (Canada), les produits ne pourront pas être commercialisés (voir la section 6.8 du présent document de référence).

Ces discussions pourraient ne pas aboutir.

De plus, la validité de certaines clauses prévues par les contrats de distribution pourrait être contestée au regard du cadre législatif et réglementaire notamment français, européen ou nord-américain. Ainsi, selon le contexte de marché et la manière dont elles sont mises en œuvre, certaines clauses pourraient être considérées comme abusives ou restrictives de concurrence. De telles infractions, si elles étaient retenues, pourraient donner lieu à des amendes à l'encontre du Groupe. Elles pourraient également entraîner la nullité des clauses ou contrats affectés, ainsi que des actions en dommages-intérêts à l'encontre du Groupe.

Un distributeur pourrait ne pas respecter le plan de développement ou l'une ou plusieurs de ses obligations convenues contractuellement avec le Groupe. En particuliers, il pourrait ne pas être en mesure d'honorer ses obligations de paiement vis-à-vis du Groupe.

Le succès de la commercialisation du biocide biologique dans les zones géographiques où le Groupe disposera d'une unité de production dépendra également de sa capacité à mettre en place une logistique efficiente et à attirer, recruter et fidéliser un personnel qualifié.

Le Groupe ne peut garantir que les autorisations réglementaires qui lui seront accordées ne pourront faire l'objet d'un réexamen, d'une modification, d'un non-renouvellement ou d'une annulation ou qu'elles seront reconduites dans les mêmes termes en cas de sélection par le Groupe de tel ou tel distributeur.

4.2.2 Risques liés au processus de fabrication des produits du Groupe

Bien que le Groupe utilise à ce jour des matières premières standard (hors la souche d'amibe) du marché pour la bio-production de son biocide biologique, l'approvisionnement du Groupe peut ne pas être garanti

Le Groupe est dépendant de tiers pour son approvisionnement en divers éléments constituants le milieu de culture nécessaire à la bio-production du biocide biologique.

L'approvisionnement du Groupe en l'une quelconque de ces matières premières pourrait être réduit ou interrompu. Dans un tel cas, le Groupe pourrait ne pas être capable de trouver d'autres fournisseurs de matières premières de qualité convenable, dans des volumes appropriés et à un coût acceptable. Si ses principaux fournisseurs lui faisaient défaut ou si son approvisionnement en ces matières premières était réduit ou interrompu, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de continuer de développer ou fabriquer son biocide biologique à temps et de manière compétitive. Le Groupe pourrait alors se voir dans l'impossibilité de livrer ses distributeurs, d'autant que la durée de stockage du biocide biologique développé par le Groupe est aujourd'hui relativement courte (à ce jour, la date limite d'utilisation du produit s'élève à 15 jours en moyenne).

Si le Groupe rencontrait des difficultés dans l'approvisionnement de ces matières premières, s'il n'était pas en mesure de maintenir ses accords d'approvisionnement en vigueur ou de nouer de nouveaux

accords dans le futur, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient en être significativement affectés.

Pour faire face à ces risques, le Groupe dispose de plusieurs sources d'approvisionnement. De plus, afin de réduire sa dépendance envers une matière première ou un fournisseur donné, l'équipe de recherche et développement du Groupe s'est attachée à développer une technique de fabrication n'impliquant que des produits standards et interchangeables.

4.2.3 Risques liés aux stocks

Le Groupe envisage, lors de sa phase de commercialisation, de produire et stocker à son siège social français les produits qui seront vendus dans une partie de l'Europe.

Malgré une politique d'approvisionnement éprouvée grâce à un savoir-faire acquis depuis l'origine du Groupe, ce dernier ne peut certifier qu'il ne sera pas confronté à une rupture de stock, en cas notamment de retard d'approvisionnement de matières premières.

Dans l'éventualité où les sous-traitants du Groupe ne seraient pas en mesure de s'approvisionner en matières premières et par conséquent de fournir en temps utile la quantité de produits finis nécessaire pour satisfaire la demande de distributeurs et de leurs clients, la réputation du Groupe pourrait en être altérée. Ceci pourrait nuire à ses efforts commerciaux et marketing et être susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Par ailleurs, les produits fournis par le Groupe étant composés de matériau biologique, la durée de conservation des produits du Groupe est substantiellement plus courte que pour des produits chimiques.

Afin de se prémunir de ce risque, le Groupe travaille à optimiser ses stocks, notamment en travaillant les conditions de stockage des produits finis de manière à prolonger leur durée de vie.

Par ailleurs, en cas de forte dépréciation de ses stocks, le Groupe pourrait être amené à passer une provision pour dépréciation de stocks significative, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives de développement.

4.3 Risques liés à l'organisation du Groupe

4.3.1 Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés

Le succès du Groupe dépend largement de l'implication et de l'expertise de ses dirigeants et de son personnel qualifié.

Le Groupe pourrait perdre des collaborateurs clés et ne pas être en mesure d'attirer de nouvelles personnes qualifiées.

Le Groupe a souscrit une assurance dite « homme clé » ne couvrant, à ce jour, que le Président Directeur Général. Le départ d'un ou plusieurs membres du Comité de Direction ou d'autres collaborateurs clés du Groupe pourrait entraîner :

des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, d'autant plus forte en cas de transfert à la concurrence ; ou
des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir l'activité et pouvant altérer, à terme, la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs.

Le Groupe aura par ailleurs besoin de recruter de nouveaux dirigeants, commerciaux et du personnel scientifique qualifié pour le développement de ses activités. Il est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions académiques notamment pour recruter et fidéliser les personnels scientifiques, techniques et de gestion hautement qualifiée. Dans la mesure où cette concurrence est très intense, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.

L'incapacité du Groupe à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

Face à ce risque, le Groupe a mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation du personnel sous la forme de rémunérations variables en fonction de la performance et d'attribution de valeurs mobilières ou autres droits, donnant accès au capital de la Société (notamment bons de souscription de part de créateurs d'entreprise ou bons de souscription d'actions ou attributions gratuites d'actions de la Société), ayant un impact dilutif sur les actionnaires de la Société et qui pourraient se révéler insuffisants (cf. sections 21.1.4 et 26.5 du présent document) .

4.3.2 Risques liés à la gestion de la croissance interne du Groupe

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.

A cet effet, le Groupe devra notamment :

former, gérer, motiver et retenir un nombre d'employés croissant ;
anticiper les dépenses liées à cette croissance et les besoins de financement associés ;
anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu'ils sont susceptibles de générer ;
augmenter la capacité de ses systèmes informatiques opérationnels, financiers et de gestion existante ; et
augmenter, le cas échéant, ses capacités de production ainsi que son stock de matières premières critiques.

L'incapacité du Groupe à gérer sa croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

4.3.3 Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe

Si de telles opportunités se présentaient, le Groupe pourrait être amené à réaliser des acquisitions sélectives de technologies, de sociétés et/ou d'activités complémentaires. La mise en œuvre de cette stratégie dépendrait, en partie, de la capacité du Groupe à identifier des cibles attractives, à réaliser ces acquisitions à des conditions satisfaisantes et à les intégrer avec succès dans ses opérations ou sa technologie.

Dans de telles hypothèses, le Groupe ne peut assurer qu'il parviendra à intégrer avec succès la technologie, la société ou l'activité qu'il aura acquise ou le personnel lié à cette activité. Le Groupe ne

peut non plus garantir (i) qu'il dégagera les synergies escomptées, (ii) que les normes, contrôles, procédures et politiques mis en place au sein du Groupe seront maintenus de manière uniforme, (iii) l'absence de passif ou de coûts non prévus, (iv) qu'il sera en mesure de respecter la réglementation applicable à de telles opérations ou (v) qu'il sera en mesure de maintenir ses autorisations délivrées au titre d'une règlementation spécifique et ses brevets ou licences dans un ou plusieurs pays ou ceux détenus par la société ou de l'activité qu'il acquerra consécutivement à la réalisation d'une acquisition.

Tout problème rencontré par le Groupe dans l'intégration d'autres sociétés, activités ou technologies est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe.

La Société pourrait être amenée à émettre des titres de capital afin de lever les fonds nécessaires au financement de cette acquisition ou afin de rémunérer, en tout ou partie, ladite acquisition en actions de la Société. Ces potentielles émissions pourraient avoir un effet dilutif pour les actionnaires existants de la Société.

4.4 RISQUES JURIDIQUES

Le Groupe apporte une attention particulière à la gestion des risques juridiques et de la conformité de son activité aux réglementations applicables (autorisations de mise sur le marché, assurances, propriété intellectuelle, dépôts des marques et noms de domaines...). Ainsi, le Groupe a notamment recours à un conseil en propriété intellectuelle travaillant en étroite collaboration avec son équipe de recherche et développement, à des consultants environnementaux ou autres conseils locaux pour la soumission des dossiers de demande d'autorisation, d'enregistrement ou d'homologation auprès des autorités compétentes, ou encore à des courtiers en assurance.

4.4.1 Risques liés à la propriété intellectuelle

A ce jour, le Groupe détient, d'une part, une licence exclusive conférée par l'Université Claude Bernard Lyon I sur une famille de brevets couvrant les deux souches de protozoaires amibiens spécifiques de l'espèce Willaertia magna, et leurs utilisations en tant qu'agent biocide et, d'autre part, de quatre familles de brevet et demandes de brevets visant plus particulièrement des applications biocides spécifiques des souches de protozoaires (voir la section 11 du présent document de référence concernant la présentation des droits de propriété intellectuelle de la Société et la section 22 du présent document de référence en ce qui concerne le contrat de licence précité). Le Groupe ne peut notamment en aucun cas garantir son exclusivité de commercialisation et/ou de production de son (ses) produit(s) sur les zones géographiques non couvertes par sa licence exclusive, par les brevets dont elle bénéficie ou pour ses besoins actuels et futurs.

La protection conférée au Groupe par ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle n'est pas absolue.

Le projet économique du Groupe dépend notamment de sa capacité à obtenir via la Société, maintenir et assurer l'obtention de ses demandes de brevets et à terme la protection de ses brevets s'ils sont délivrés par les offices de propriété industrielle (notamment ceux relatifs à l'amibe Willaertia magna C2c Maky), marques et demandes y afférents ainsi que de ses autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés (tels que notamment ses secrets commerciaux, secrets d'affaires et son savoir-faire) ou de ceux qu'elle est autorisée à exploiter dans le cadre de ses activités, en Europe, aux Etats-Unis, et dans les autres marchés principaux sur lesquels la Société pourrait vendre, directement ou indirectement, ses produits. La Société, qui y consacre d'importants efforts financiers et humains, accompagnée pour cela d'un conseil en propriété industrielle, entend poursuivre sa politique de protection par de nouveaux dépôts de brevets dès lors qu'elle le jugera opportun.

À la connaissance de la Société, sa technologie est à ce jour efficacement protégée par les brevets et les demandes de brevets qu'elle a déposés ou sur lesquels elle dispose d'une licence exclusive. Cependant, la Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir la protection de ses droits de propriété intellectuelle et, par là-même, perdre son avantage technologique et concurrentiel.

En premier lieu, la Société pourrait rencontrer des difficultés dans le cadre du dépôt et de l'examen de certaines de ses demandes de brevets, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle. En effet, au moment du dépôt d'une demande de brevet, d'autres brevets peuvent constituer une antériorité opposable même s'ils ne sont pas encore divulgués. Par ailleurs, l'état de l'art antérieur peut également constituer une antériorité opposable à un brevet. Malgré les recherches d'antériorités et la veille qu'elle effectue, la Société ne peut donc avoir la certitude d'avoir été la première à avoir conçu une invention et à déposer une demande de brevet y afférent. Il convient notamment de rappeler que, dans la plupart des pays, la publication des demandes de brevets a lieu 18 mois après le dépôt des demandes elles-mêmes et que les découvertes ne font parfois l'objet d'une publication ou d'une demande de brevet que des mois, voire souvent des années plus tard. De même, à l'occasion du dépôt de l'une de ses marques dans un pays où il n'est pas couvert, le Groupe pourrait constater que la marque en question n'est pas disponible dans ce pays et fait d'ores et déjà l'objet d'une exploitation par un tiers. Une nouvelle marque devrait alors être recherchée pour le pays donné ou un accord négocié avec le titulaire du signe antérieur. Il n'existe donc aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle du Groupe et/ou de la Société donneront lieu à des enregistrements.

En deuxième lieu, les droits de propriété intellectuelle de la Société offrent une protection d'une durée qui peut varier d'un territoire à un autre (cette durée est par exemple, en matière de brevet, de 20 ans à compter de la date de dépôt des demandes de brevet en France et en Europe). Les dates prévisibles d'expiration des brevets et demandes de brevets actuels sont précisées à la section 11 du présent document de référence.

En troisième lieu, la seule délivrance d'un brevet, d'une marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle n'en garantit pas la validité, ni l'opposabilité. En effet, les concurrents du Groupe pourraient à tout moment contester la validité ou l'opposabilité des brevets, marques ou demandes y afférents de la Société devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures spécifiques, ce qui, selon l'issue desdites contestations, pourrait réduire leur portée, aboutir à leur invalidité ou permettre leur contournement par des concurrents. De plus, des évolutions, changements ou des divergences d'interprétation du cadre légal régissant la propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays pourraient permettre à des concurrents d'utiliser les inventions ou les droits de propriété intellectuelle de la Société, de développer ou de commercialiser les produits du Groupe ou ses technologies sans compensation financière. En outre, il existe encore certains pays qui ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle de la même manière qu'en Europe ou aux Etats-Unis, et les procédures et règles efficaces nécessaires pour assurer la défense des droits du Groupe peuvent ne pas exister dans ces pays. Il n'y a donc aucune certitude que les brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle du Groupe, existants et futurs, ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des inventions similaires.

Par ailleurs, la Société ne peut bénéficier d'un monopole légal dans les pays où elle n'a pas déposé de droit de propriété industrielle, notamment une demande de brevet, où le contrat de licence n'est pas en vigueur ou encore si elle était déchue de ses droits. Dans ce cas, la Société ne disposerait que des moyens, généralement moins efficaces, de se défendre en fonction du droit de ces pays et devrait davantage compter sur son savoir-faire ou ses éventuels avantages comparatifs pour se protéger au niveau économique.

En conséquence, les droits de la Société sur ses brevets et demandes de brevets, ses marques, les demandes y afférents et ses autres droits de propriété intellectuelle pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence.

Le Groupe ne peut donc garantir de manière certaine :

qu'il parviendra à développer de nouvelles inventions qui pourraient faire l'objet d'un dépôt ou d'une délivrance d'un brevet ;
que les demandes de brevets et autres droits en cours d'examen donneront effectivement lieu à la délivrance de brevets, marques ou autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ;
que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle délivrés à la Société ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ; et
que le champ de protection conféré par les brevets, les marques et les titres de propriété intellectuelle de la Société est et restera suffisant pour la protéger face à la concurrence et aux brevets, marques et titres de propriété intellectuelle des tiers couvrant des dispositifs, produits, technologies ou développements similaires.

Le contrat de licence de brevets dont bénéficie le Groupe pourrait être remis en cause et restreindre l'exploitation des produits qu'il développe

Les droits d'exploitation dont bénéficie la Société sur la première famille de brevets dépendent du maintien en vigueur du contrat de licence exclusive conclu par la Société avec l'Université Claude Bernard de Lyon (détaillé dans la section 22 du présent Document de référence).

Ce contrat de licence prévoit notamment la possibilité pour l'Université Claude Bernard de Lyon de résilier le contrat avant son terme en cas d'inexécution par la Société de ses obligations contractuelles et qu'une mise en demeure à cet effet soit restée infructueuse pendant plus de trois mois. Cette faculté de résiliation et le risque consécutif que le Groupe perde son droit d'utilisation des brevets concernés n'auraient pas existé si la Société avait été propriétaire desdits brevets.

Il ne peut donc être garanti que la Société conservera un monopole d'exploitation sur les brevets que lui consent en licence l'Université Claude Bernard de Lyon et portant sur le procédé de lutte biologique contre les micro-organismes, les légionelles et les amibes libres.

La réalisation de ce risque restreindrait significativement l'exploitation des produits développés par le Groupe.

A ce jour, le Groupe ne peut garantir l'absence de violation de droits de propriété intellectuelle tant par lui que contre lui

Le succès commercial du Groupe dépendra également de sa capacité à développer des produits et technologies qui ne contrefont pas des brevets ou autres droits de tiers. Il est en effet important, pour la réussite de son activité, que le Groupe soit en mesure d'exploiter librement ses produits sans que ceux-ci ne portent atteinte à des brevets ou autres droits notamment les efforts de recherche et de développement dans ce domaine et de propriété intellectuelle de tiers, et sans que des tiers ne portent atteinte aux droits notamment de propriété intellectuelle de la Société.

Le Groupe et particulièrement la Société continuent de diligenter, comme ils l'ont fait jusqu'à ce jour, les études préalables qui lui semblent nécessaires au regard des risques précités avant d'engager des investissements en vue de développer ses différents produits/technologies. La Société maintient notamment une veille sur l'activité (notamment en termes de dépôts de brevets) de ses concurrents. Pour autant, le Groupe ne peut garantir de manière certaine :

qu'il n'existe pas des brevets ou autres droits antérieurs, notamment de propriété intellectuelle, de tiers susceptibles de couvrir certains produits, procédés, technologies, résultats ou activités du Groupe et qu'en conséquence des tiers agissent en contrefaçon ou en violation de leurs droits à l'encontre du Groupe en vue d'obtenir notamment des dommages-intérêts et/ou la cessation de ses activités de fabrication et/ou de commercialisation de produits, procédés et autres ainsi incriminés ;
qu'il n'existe pas de droits de marques ou d'autres droits antérieurs de tiers susceptibles de fonder une action en contrefaçon ou en responsabilité à l'encontre du Groupe ; et/ou
que les noms de domaine de la Société ne feront pas l'objet, de la part d'un tiers qui disposerait de droits antérieurs (par exemple des droits de marques), d'une procédure UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) ou assimilée ou d'une action en contrefaçon.

Par ailleurs, surveiller l'utilisation non autorisée des produits et de la technologie du Groupe et donc l'atteinte à ses propres droits notamment de propriété intellectuelle, est délicat. Le Groupe ne peut donc pas non plus garantir de manière certaine qu'il pourra éviter, sanctionner et obtenir réparation d'éventuels détournements ou utilisations non autorisées de ses produits et de sa technologie, notamment dans des pays étrangers où ses droits seraient moins bien protégés en raison de la portée territoriale des droits de propriété industrielle.

En cas de survenance de litiges sur la propriété intellectuelle, le Groupe pourrait être amené à devoir :

cesser de développer, vendre ou utiliser le ou les produits qui dépendraient de la propriété intellectuelle contestée ;
obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue ou seulement à des conditions économiquement défavorables pour le Groupe ; et/ou
revoir la conception de certains de ses produits/technologies ou, dans le cas de demandes concernant des marques, renommer ses produits, afin d'éviter de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait s'avérer impossible ou être long et coûteux, et pourrait, de fait, impacter ses efforts de commercialisation.

En outre, des tiers (voire des employés du Groupe) pourraient utiliser ou tenter d'utiliser les éléments de la technologie de la Société protégés ou en voie de protection par un droit de propriété intellectuelle, ce qui créerait une situation dommageable pour le Groupe. Ce dernier pourrait donc être contraint d'intenter à l'encontre de ces tiers des contentieux judiciaire ou administratif afin de faire valoir ses droits notamment de propriété intellectuelle (ses brevets, marques, dessins et modèles ou noms de domaine) en justice.

Tout litige ou contentieux, quelle qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts substantiels, affecter la réputation du Groupe, influer négativement sur le résultat et la situation financière du Groupe et éventuellement ne pas apporter la protection ou la sanction recherchée. Certains des concurrents disposant de ressources plus importantes que celles du Groupe pourraient être capables de mieux supporter les coûts d'une procédure contentieuse.

A la date du présent document de référence, le Groupe n'a été confronté à aucune de ces situations ni n'a été impliqué dans un quelconque litige, en demande ou en défense, relatif à ses droits notamment de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers.

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de prévenir la divulgation à des tiers d'informations confidentielles susceptibles d'avoir un impact sur ses futurs droits de propriété intellectuelle

Il est également important pour le Groupe de se prémunir contre l'utilisation et la divulgation non autorisées de ses informations confidentielles, de son savoir-faire et de ses secrets commerciaux. En effet, les technologies, procédés, méthodes, savoir-faire et données propres non brevetés et/ou non brevetables sont considérés comme des secrets commerciaux que le Groupe tente en partie de protéger par des accords de confidentialité. Par ailleurs, les règles de dévolution au profit de la Société des inventions que ses salariés ont pu ou pourraient réaliser, ainsi que les modalités de rémunération, sont régies par l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle qui est d'ordre public.

Dans le cadre de contrats de collaboration, de partenariat, de recherche ou autre type de coopération conclus entre le Groupe avec des instituts de recherche ainsi qu'avec d'autres entités publiques ou privées, des sous-traitants, ou tout tiers cocontractant, diverses informations et/ou des produits peuvent leur être confiés notamment afin de conduire certains tests et essais. Dans ces cas, le Groupe s'efforce d'obtenir la signature d'accords de confidentialité. Par ailleurs, en règle générale, le Groupe veille à ce que les contrats de collaboration ou de recherche qu'il signe lui donnent accès à la pleine propriété, à la copropriété des résultats et/ou des inventions résultant de cette collaboration ou à une licence exclusive sur ces résultats et/ ou inventions résultant de cette collaboration. Toutefois, par exception, le Groupe a pu conclure certains accords aux termes duquel les brevets et savoir-faire développés seront, dans un champ spécifique, exclusivement détenus par le cocontractant ou pour ses seuls besoins de recherche.

Il ne peut être exclu que les accords mis en place pour protéger la technologie et les secrets commerciaux du Groupe et/ou les savoir-faire mis en place n'assurent pas la protection recherchée ou soient violés, que le Groupe n'ait pas de solutions appropriées contre de telles violations, que ses secrets commerciaux soient divulgués à ses concurrents ou développés indépendamment par eux. Dans le cadre des contrats qu'il conclut avec des tiers, le Groupe prend parfois la précaution de prévoir que ces derniers ne sont pas autorisés à recourir aux services de tiers ou qu'ils ne peuvent le faire qu'avec l'accord préalable du Groupe. Toutefois, il ne peut être exclu que certains de ses cocontractants aient néanmoins recours à des tiers. Dans cette hypothèse, le Groupe n'a aucun contrôle sur les conditions dans lesquelles les tiers avec lesquels il contracte protègent ses informations confidentielles et ce indépendamment du fait que le Groupe prévoie dans ses accords avec ses cocontractants qu'ils s'engagent à répercuter sur leurs propres cocontractants ces obligations de confidentialité.

De tels contrats exposent donc le Groupe au risque de voir les tiers concernés (i) revendiquer le bénéfice de droits de propriété intellectuelle sur les inventions ou autres droits de propriété intellectuelle du Groupe, (ii) ne pas assurer la confidentialité des innovations ou perfectionnements non brevetés des informations confidentielles et du savoir-faire du Groupe, (iii) divulguer les secrets commerciaux du Groupe à ses concurrents ou développer indépendamment ces secrets commerciaux et/ou (iv) violer de tels accords, sans que le Groupe n'ait de solution appropriée contre de telles violations.

En conséquence, les droits du Groupe sur ses informations confidentielles, ses secrets commerciaux et son savoir-faire pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence et le Groupe ne peut pas garantir de manière certaine :

que son savoir-faire et ses secrets commerciaux ne pourront être obtenus, usurpés, contournés, transmis ou utilisés sans son autorisation ;
que les concurrents du Groupe n'ont pas déjà développé une technologie, des produits ou dispositifs semblables ou similaires dans leur nature ou leur destination à ceux du Groupe ;
qu'aucun cocontractant ne revendiquera le bénéfice de tout ou partie de droits de propriété intellectuelle sur des inventions, connaissances ou résultats que le Groupe détient en propre ou en copropriété, ou sur lesquels il serait amené à bénéficier d'une licence ; ou
que des salariés du Groupe ne revendiqueront pas des droits ou le paiement d'un complément de rémunération ou d'un juste prix en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé.

4.4.2 Risques liés à la réglementation applicable aux produits développés par le Groupe et à son évolution possible

Les produits biocides du Groupe font l'objet d'une réglementation stricte et en constante évolution qui régit leur mise sur le marché à des fins tant de recherche et de développement, que de commercialisation. Ces contraintes réglementaires sont susceptibles d'impacter fortement l'ensemble des activités du Groupe (développement, contrôle, fabrication et vente des produits).

La commercialisation des produits du Groupe dans un territoire peut être soumise à l'obtention préalable d'une autorisation de mise sur le marché dans le territoire concerné

Les procédures nécessaires à l'octroi des autorisations de mise sur le marché de ces produits peuvent être longues et coûteuses.

Bien qu'en conformité avec des dispositions réglementaires locales applicables, il ne peut être exclu que le Groupe puisse être tenu de présenter à chaque phase de développement de son produit les résultats de ses études sur site industriel aux autorités compétentes des différents pays dans lesquels il souhaite obtenir une autorisation. Le Groupe ne peut affirmer que, dans le cadre de la procédure d'octroi ou d'autorisation, ces autorités n'imposeront pas des exigences complémentaires relatives par exemple au protocole des essais sur site industriel, à leur durée, au suivi des sites industriels postérieurement à ces essais. Des divergences d'interprétation des résultats obtenus à la suite de ces essais pourraient apparaitre entre les différentes agences compétentes. Ces différents événements pourraient entrainer des demandes d'études complémentaires qui seraient de nature à retarder voire empêcher la commercialisation des biocides biologiques dans les pays concernés.

Comme il est précisé aux sections 4.2.1 et 6.8 du présent document de référence pour les marchés européen et nord-américain, la commercialisation par le Groupe de ses produits sur un territoire peut être assujettie à l'obtention préalable par le Groupe d'autorisations réglementaires (voir les sections 4.2.1 et 6.8 du présent document de référence pour les risques liés aux autorisations réglementaires de commercialisation des produits).

Si des demandes d'autorisations relatives aux produits du Groupe devaient être rejetées par une autorité publique compétente, ou la délivrance desdites autorisations devaient être retardée pour quelque raison que ce soit, ou si les autorisations ainsi octroyées devaient être annulées à la suite de recours (gracieux ou contentieux) de tiers ou tout autre raison, le Groupe ne pourrait pas

commercialiser ou devrait arrêter la commercialisation de ses produits sur le marché concerné, selon le cas, ou pourrait être amené à mettre en œuvre d'autres procédures, plus longues et plus coûteuses, pour obtenir ses autorisations, voire, si le Groupe n'obtenait aucune autorisation sur aucun territoire, pourrait ne pas être en mesure de commercialiser ses produits.

Une telle situation, si elle se produisait, serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

En particulier, comme indiqué à la section 6.8.1 du présent document de référence, consécutivement au dépôt, en mars 2014, d'une demande d'approbation d'une nouvelle substance active biocide auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA, European Chemicals Agency), la France a été assignée comme autorité évaluatrice du dossier. Suite à son évaluation, l'autorité française compétente en matière de biocides, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a considéré en mars 2017 qu'elle ne peut recommander l'approbation de la substance active Willaertia magna C2c Maky. Le dossier de demande d'autorisation a été transmis à l'ECHA en mars 2017, comme le prévoit la procédure d'approbation d'une nouvelle substance active, pour initier la revue collective de l'évaluation par les autorités compétentes des Etats Membres. Le Comité des Produits Biocides (Biocidal Product Committee) de l'ECHA, qui s'est tenu le 26 avril 2018, a conclu l'évaluation du dossier en délivrant son opinion sur la non-approbation de la substance active biocide Willaertia magna C2c Maky. L'opinion du Comité des produits biocide étant une étape du process d'approbation de la substance active, L'ECHA soumettra son avis à la Commission Européenne pour vote par le Standing Committee on Biocidal Products suivi de la publication du Règlement d'exécution portant approbation ou non-approbation de la substance active. Ce règlement d'execution représente l'étape finale du process d'approbation.

La Commission Européenne pourrait rendre un avis défavorable à l'approbation de la substance active. Une telle décision serait de nature à retarder, voire compromettre, la commercialisation du biocide de la Société en Europe.

En outre, il ne peut pas non plus être exclu qu'en complément des autorisations de mise sur le marché (Union européenne), enregistrement (Etats-Unis) et homologation (Canada) nécessaires à la commercialisation des produits du Groupe, des autorisations et/ou autres formalités soient requises au niveau local (par exemple, dans chaque Etat membre de l'Union européenne, ou au niveau étatique aux Etats-Unis ou encore au niveau provincial au Canada).

Ainsi le Groupe ne peut garantir qu'il obtiendra l'ensemble des autorisations nécessaires dans l'ensemble des pays dans lesquels le Groupe souhaite commercialiser ses produits ni, le cas échéant, dans des délais compatibles avec sa stratégie commerciale et les besoins du marché.

Enfin, en cas d'obtention de ces autorisations, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur pérennité ou à leur renouvellement.

En cas de refus de délivrance d'une autorisation de mise sur le marché de produits biocides, ou de modification, ré-examen, suspension, non-renouvellement ou annulation de cette autorisation, notamment à la suite de recours (gracieux ou contentieux) de tiers, la commercialisation des produits biocides du Groupe pourrait être interdite dans les pays concernés.

La règlementation applicable aux produits développés par le groupe, des modifications de cette règlementation et/ou de nouvelles contraintes règlementaires pourraient empêcher la commercialisation des produits du groupe.

Même si le Groupe prend en considération, dans le cadre de son activité, l'évolution potentielle de la législation ou les changements de normes ou de réglementations applicables dans les Etats dans lesquels le Groupe commercialisera ou envisage de commercialiser ses produits, des modifications de la réglementation concernée et/ou de nouvelles contraintes réglementaires pourraient empêcher la commercialisation des produits du Groupe en cas notamment de modification, ré-examen, suspension, non-renouvellement ou annulation des autorisations de commercialisation, notamment à la suite de recours (gracieux ou contentieux) de tiers, ou la ralentir en rendant, notamment, leur production et/ou leur développement plus coûteux.

Si des problèmes, inconnus avant la mise sur le marché des produits du Groupe, étaient découverts ultérieurement, des amendes administratives et/ou civiles (suspension de l'autorisation de mise sur le marché, saisies ou rappels de produits, etc.) pourraient être adoptées et des poursuites pénales pourraient être engagées à l'égard du Groupe.

4.4.3 Risques liés à des litiges ou dépôts de plainte

La Société peut régulièrement faire l'objet de litiges et de plaintes ou être impliquée dans un litige, une procédure d'arbitrage ou tout autre contentieux de même nature. Par ailleurs, la Société intègre régulièrement des clauses de dédommagement dans ses accords contractuels et pourrait être, de temps à autre, poursuivie par ses cocontractants ou par des tiers au regard de ces obligations. En cas de réclamations formulées à l'encontre de la Société émanant d'un ou plusieurs de ses cocontractants, ou de toute autre partie intéressée, de telles réclamations, quel que soit leur fondement, peuvent prendre beaucoup de temps, coûter cher à la défense, détourner l'attention de la direction et les moyens à sa disposition, et nuire à l'activité de la Société, à ses résultats d'exploitation et à ses perspectives.

4.5 Risques industriels

4.5.1 Risques liés à l'outil industriel du Groupe

Le lancement d'un site de production construit par le Groupe et, de ce fait, de la fabrication à une échelle industrielle du biocide biologique développé par le Groupe pourrait être retardé

La Société a conclu un bail commercial, en date du 24 décembre 2014, effectif à compter du 1er avril 2015 relatif à des locaux situés à Chassieu lui permettant d'héberger ses activités de production ainsi que des bureaux (voir en ce sens la section 8.1.1 du présent document de référence). L'installation de ses moyens de production dans lesdits locaux a débuté le 13 avril 2015. La validation des premiers lots de production a été validée au cours de l'année 2016.

Le lancement d'un site de production est un processus couteux, long et complexe faisant intervenir de nombreux paramètres. La survenance de certains évènements imprévus pourrait entraîner des coûts supplémentaires, des retards dans le calendrier raisonnablement fixé par le Groupe ou une suspension voire l'abandon du projet envisagé.

Une fois le site de production opérationnel, le Groupe pourrait également se heurter à des difficultés pour recruter les salariés chargés de gérer l'unité de développement industriel et pour parvenir à une utilisation optimum de l'unité.

La survenance de l'un ou l'autre de ces évènements aurait un impact négatif sur le développement, la stratégie, les perspectives et la situation financière du Groupe.

Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à optimiser le processus de fabrication de son biocide biologique

Le Groupe entend mettre en place un système de production industriel de son biocide biologique. Ceci devrait lui permettre d'optimiser le rendement, et donc la capacité de production de son outil industriel.

Cette optimisation et cette industrialisation sont une composante essentielle de la stratégie commerciale (délai de mise à disposition du produit optimisé, augmentation du volume de production) et financière (réduction du coût de production) du Groupe.

A cet effet, la Société a conclu un contrat de prestation de recherche avec l'Institut national de recherche agroalimentaire en date du 10 février 2014 portant sur le développement de la culture en suspension de l'amibe Willaertia magna C2c Maky et de l'accroissement de la production de cette amibe (voir en ce sens la section 22.2 du présent document de référence).

Le partenariat conclu avec l'Institut national de recherche agroalimentaire pourrait être résilié de manière anticipée, avant que les recherches sur l'amibe n'aient produit de résultats exploitables et/ou satisfaisants. Par ailleurs, ces recherches pourraient ne pas aboutir aux résultats escomptés. Enfin, les résultats obtenus à l'issue de la mise en place de ce processus optimisé de production pourraient s'avérer différents ou moins performants que de ceux obtenus préalablement.

En cas de survenance de l'un des événements décrits ci-dessus, le Groupe pourrait être contraint de mener des études complémentaires ce qui aurait pour conséquence de l'amener à engager des dépenses supplémentaires, voire de retarder la commercialisation de son biocide biologique.

En outre, une période d'adaptation sera nécessaire afin de mettre en œuvre ces procédés optimisés dans l'outil de production du Groupe.

De manière générale, le Groupe devra obtenir toute autorisation et tout agrément nécessaire, ce qui pourrait avoir pour conséquence de retarder la mise en place des procédés de fabrication souhaités ou d'entrainer des investissements complémentaires.

La survenance de l'un ou l'autre de ces évènements aurait un impact négatif sur le développement, la stratégie, les perspectives et la situation financière du Groupe.

Le Groupe pourrait ne plus disposer de quantité suffisante de l'amibe Willaertia magna C2c Maky nécessaire à la production de son biocide biologique

L'amibe Willaertia magna est un organisme naturellement présent dans la nature. Cet organisme, et plus particulièrement la souche Willaertia magna C2c Maky, est commercialisée au niveau mondial sous autorisation préalable de l'Université Claude Bernard Lyon I et du Groupe.

Des exemplaires de cette souche sont stockés dans différents conditionnements adaptés, conformément aux usages de la profession, dans différents sites sécurisés. Par ailleurs, cette souche a été enregistrée auprès de l'American Type Culture Collection qui, par mesure de sécurité, conserve des échantillons de ladite souche sur différents sites à sa disposition.

Bien que le Groupe ait mis en place de nombreuses mesures afin d'éviter la perte totale de Willaertia magna C2c Maky, il ne peut garantir qu'aucun évènement intervenant hors de son contrôle n'entraine la disparition totale de cette souche d'amibe.

La perte totale de Willaertia magna C2c Maky pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives de la Société à moyen et long terme, et nécessiter des années pour revenir à un niveau de développement équivalent.

4.5.2 Risqués liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

Pour la fabrication de ses produits, le Groupe envisage de construire ses propres lignes de production ou, pour certains territoires, disposer d'un réseau de sous-traitants sélectionnés et qualifiés pour la fabrication et l'assemblage du biocide biologique. Le Groupe dépend ainsi de ses sous-traitants et fournisseurs en matière de qualité. Bien que le Groupe fabrique directement certains lots de biocides biologiques et qu'il compte procéder à un contrôle de la qualité des produits qui seront fabriqués par ses sous-traitants, le Groupe ne peut garantir le même niveau de supervision et de contrôle sur ces opérations sous-traitées que si elles étaient internalisées. Par ailleurs, les produits fabriqués par le Groupe sont composés d'éléments organiques dont le Groupe ne peut garantir la survie en toute circonstance.

Le dysfonctionnement des produits commercialisés par le Groupe pourrait entraîner des dépenses liées au traitement des retours de produits par ses distributeurs et leurs clients et à leur remplacement, de nouvelles dépenses de recherche et développement afin de revoir la conception et le fonctionnement des produits défectueux et réduire voire monopoliser des ressources techniques et financières nécessaires au développement d'autres projets du Groupe. L'existence de produits défectueux pourrait en outre porter atteinte à la réputation commerciale du Groupe et entrainer notamment une remise en cause des contrats de distribution.

Le Groupe pourrait être exposé à un risque de mise en cause de sa responsabilité lors de la commercialisation de ses produits, en particulier en ce qui concerne sa responsabilité du fait des produits.

Des défauts de fabrication nuisant à la fiabilité des produits pourraient également faire subir des dommages aux distributeurs. De tels dommages pourraient entrainer la résiliation des contrats de distribution conclus avec des distributeurs locaux. Outre les difficultés liées au fait de retrouver de nouveaux partenaires, la responsabilité contractuelle du Groupe pourrait être engagée. Parallèlement, des plaintes pénales ou des actions judiciaires pourraient être déposées ou engagées contre le Groupe par ses distributeurs, tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits ou par tout tiers ayant subi un préjudice, notamment en raison de conséquences sanitaires graves liées à tout type de rejet dans l'environnement (émissions liquides et gazeuses, aérosols…) qui serait en lien avec l'activité du Groupe. La défense du Groupe lors de ces actions pourrait prendre du temps et se révéler coûteuse. De telles actions pourraient également nuire à la réputation du Groupe, entrainant une remise en cause des contrats de distribution.

Bien que le Groupe n'ait fait l'objet d'aucune action en responsabilité ou autre plainte liée à la mise en œuvre de sa technologie ou à l'utilisation de ses produits à ce jour il ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle (voir la section 4.8 « Assurances et couverture des risques » du présent document de référence) ou que les engagements d'indemnisation, le cas échéant contractuellement plafonnés, consentis par ses sous-traitants soient suffisants pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle, ou pour répondre à une situation exceptionnelle ou inattendue.

Si la responsabilité du Groupe ou celle de ses partenaires et sous-traitants, était ainsi mise en cause, si lui-même ou si ses partenaires et sous-traitants n'étaient pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation des produits du Groupe et plus généralement de nuire à ses activités, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives de développement.

Pour se prémunir des risques de qualité, le Groupe exécute en interne un contrôle qualité systématique avant l'expédition.

4.6 Risques financiers

4.6.1 Risques liés aux pertes historiques

Depuis sa création en 2010, le Groupe a enregistré chaque année des pertes opérationnelles. Aux 31 décembre 2017, 2016, 2015, dans ses comptes IFRS, les pertes opérationnelles s'élèvent respectivement à 5 964 K€, 5 753 K€ et 3 988 K€ Les pertes comptabilisées résultent des frais de recherche et développement internes et externes, dans le cadre principalement du développement du biocide biologique.

Le Groupe devra investir significativement au cours des prochaines années, dans ses activités de recherche et développement et dans l'outil de production de son biocide biologique.

De ce fait, la Société pourrait connaître des pertes opérationnelles plus importantes que par le passé, en particulier du fait :

de la construction et mise en service de lignes de production industrielle (voir la section 6.7.2 du présent document de référence) ; et
de l'augmentation des coûts de recherche et développement liés aux futures applications possibles du biocide.

Par ailleurs, une non approbation de la substance active par la Commission Européenne serait susceptible d'affecter la continuité d'exploitation compte tenu de la structure de financement actuelle de la société. Dans cette hypothèse, la direction rechercherait des financements nouveaux via des opérations d'augmentation de capital et/ou des investisseurs privés français ou étrangers pour poursuivre son développement dans son processus de demande d'autorisation de commercialisation sur le marché nord-américain.

Sur les exercices clos les 31 décembre 2017, 2016 et 2015, les pertes nettes s'élèvent respectivement à 6 234 K€, 5 768 K€ et 4 019 K€

L'augmentation de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

4.6.2 Risque de crédit

Le Groupe exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible, dans l'objectif de la conserver jusqu'au moment d'être utilisée dans le cadre principalement des dépenses de recherche et de développement. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par le Groupe (essentiellement des dépôts à terme). Au 31 décembre 2017, les disponibilités et dépôts à terme détenus par le Groupe s'élevaient à 10 239 K€ et étaient placées dans des produits ayant une maturité inférieure à trois mois.

Le Groupe fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et estime ne pas supporter de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

4.6.3 Risques de liquidité

Depuis sa création, le Groupe a commencé à générer du chiffre d'affaires mais a financé sa croissance principalement par un renforcement ou une reconstitution de ses fonds propres par voie d'augmentations successives de capital, par l'obtention d'avances remboursables et de subventions, de remboursement de créances liés aux crédit impôt recherche (« CIR ») et par des emprunts bancaires.

Au cours de l'exercice 2017, la Société a obtenu un prêt bancaire auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) d'un montant de 20 millions euros. Ce prêt a pour objectif de financer le développement de la société jusqu'en 2020 à hauteur de 50% de l'ensemble des investissements de production et des dépenses opérationnelles. Le déblocage des fonds est conditionné à l'atteinte de différents objectifs règlementaires et commerciaux. Cet emprunt est soumis au respect d'un covenant décrit à la note 12 de l'annexe des états financiers consolidés IFRS figurant à la section 20.1 du présent document de référence. Au 31 décembre 2017, la BEI a déjà versé à la Société un montant de 5 000 000 € (première tranche). Le versement de la deuxième tranche est soumis à l'obtention de l'AMM .

Cette première tranche, encaissée le 20 novembre 2017 génère un taux d'intérêt de 20% dont 3% sont payés annuellement et 17% capitalisés et réglés à l'échéance de la tranche (60 mois à la date d'encaissement de la tranche). Ainsi, la charge d'intérêt en compte de résultat s'établit à 111 K€ au 31 décembre 2017 et a été provisionnée dans les comptes clos au 31 décembre 2017. Le montant total (nominal et intérêts capitalisés) a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant total de 5 111 K€ .

Au 31 décembre 2017, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élevaient à 10 239 K€. Ils s'élèvent à 8 230 K€ au 31 mars 2018.

D'importantes dépenses liées à la recherche et au développement ont été engagées depuis le démarrage de l'activité du Groupe, ce qui a généré jusqu'à ce jour des flux de trésorerie négatifs liés aux activités opérationnelles pour l'exercice 2017. Ces derniers se sont élevés respectivement à (5 078 K€), (5 706 K€) et (4 165 K€) pour les exercices clos les 31 décembre 2017, 2016 et 2015.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère, à la date d'enregistrement du présent document de référence, qu'elle n'est pas en mesure de faire face à ses échéances à venir sur les douze prochains mois compte tenu d'un probable règlement d'execution de la Commission Européenne portant sur la non approbation de la substance active (cf section 6.8.1 du présent document) et en conséquence de l'impossibilité de recourir à la seconde tranche du prêt BEI. La direction recherche d'ores et déjà des financements nouveaux via des opérations d'augmentation de capital et/ou des investisseurs privés français ou étrangers pour poursuivre son développement dans son processus de demande d'autorisation de commercialisation sur le marché nord-américain.

Le Groupe a eu recours à différents financements bancaires (emprunts et contrats de locations financement) ainsi qu'à des avances remboursables, présentés ci-dessous :

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON	31/12/2017
COURANTES EN VALEUR DE REMBOURSEMENT	Montant brut	Part à moins	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5
(montant en euros)		d'un an		ans
Dettes financières - location financement	1 139	459	681	-
Avances remboursables	466	278	188	-
Autres dettes financières	80	29	51	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 648	184	5 464	-
Total dettes financières	7 333	950	6 383	0

Ces informations sont extraites de la note 12 de l'annexe des états financiers consolidés IFRS figurant à la section 20.1 du présent document de référence. Les passifs financiers ne sont pas assortis de clauses susceptibles d'en modifier significativement les termes.

Le non-respect par la Société de ses engagements au titre des financements bancaires susvisés ou la survenance d'évènements (tels le défaut de paiement d'une somme quelconque à l'échéance, la violation d'une obligation contractuelle, l'insolvabilité de la Société, le changement du domaine d'activité de la Société, la survenance d'un évènement important de nature juridique ou financière, le changement de contrôle de la Société sans information préalable du prêteur, en cas de déclaration inexacte ou de comportement répréhensible de l'emprunteur) pourrait entraîner l'exigibilité anticipée desdits financements bancaires. L'emprunt contracté en 2017 auprès de la BEI est soumis au respect d'un covenant au 31 décembre 2017 selon le ratio suivant : (total capitaux propres / total actif) supérieur à 35%. Celui-ci est respecté au 31 décembre 2017.

La situation déficitaire historique du Groupe s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années.

Le développement de la technologie du Groupe et la poursuite de son programme de développement et d'industrialisation continueront dans le futur à générer des besoins de financement importants. Il se pourrait que le Groupe se trouve dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance, ce qui le conduirait à rechercher d'autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Le niveau des besoins de financement du Groupe et leur échelonnement dans le temps dépendent d'éléments qui échappent largement au contrôle du Groupe tels que :

des coûts associés à d'éventuelles demandes de modification des études ou des travaux complémentaires pour l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché en Europe et aux Etats-Unis ;
des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle ;
des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux anticipés pour l'obtention des autorisations réglementaires de mise sur le marché de ses produits, y compris le temps de préparation des dossiers de demandes auprès des autorités compétentes.

Le Groupe pourrait ne pas réussir à se procurer des capitaux supplémentaires quand il en aura besoin, ou ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables pour le Groupe. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, le Groupe pourrait devoir :

retarder, réduire ou supprimer le nombre ou l'étendue de son programme de développement et
conclure de nouveaux accords de collaboration à des conditions moins favorables pour lui que celles qu'il aurait pu obtenir dans un contexte différent.

Dans le cas où le Groupe lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des engagements contraignants pour le Groupe et ses actionnaires.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

Comme indiqué à la section 6.7.2 du présent document de référence, la Société envisage une production contrôlée de ses produits par la construction de lignes de production successives en fonction de la demande. La Société envisage de financer une partie de la construction desdites lignes en ayant recours à des crédits bancaires. Le financement des lignes de production demeure, sous réserve que la Société parvienne à conclure des contrats de crédit avec une ou plusieurs banques. A défaut, la construction des lignes de production supplémentaires sera financée par les fonds propres de la Société.

4.6.4 Risques liés à l'accès au Crédit d'Impôt Recherche

Pour financer ses activités, le Groupe bénéficie également, via la Société, du CIR prévu à l'article 244 quater B du CGI, qui prévoit un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises françaises par voie d'octroi d'un crédit d'impôt. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche, les amortissements des immobilisations affectées à la réalisation d'opérations de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de prise et de maintenance des brevets.

Les montants reçus par le Groupe au titre du CIR sont les suivants :

2015 : 449 K€ (encaissés en 2016) ;
2016 : 599 K€ (encaissés courant 2017) ;
2017 : 556 K€ (sera encaissé courant 2018)

La Société doit justifier sur demande de l'Administration fiscale française du montant de la créance de CIR et de l'éligibilité des travaux pris en compte pour bénéficier du dispositif. L'Administration fiscale recommande aux sociétés de constituer un guide comprenant les justificatifs nécessaires au contrôle de ce crédit d'impôt. Il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société pour la détermination des montants du CIR. Le risque d'une contestation de ce CIR ne peut donc être écarté (étant précisé que le droit de reprise s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale prévue pour le calcul du crédit d'impôt recherche).

Cependant, si le CIR était remis en cause par un changement de réglementation, d'interprétation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la trésorerie, la situation financière et les perspectives du Groupe. De plus, la Société a bénéficié d'un

remboursement anticipé du CIR (immédiat et non 3 ans après la demande) du fait, entres autres, de son statut de JEI « Jeune Entreprise Innovante », statut dont la Société a bénéficié jusqu'en décembre 2017.

En 2017, le statut de JEI a permis à la société d'économiser des charges sociales pour 159 K€ environ sur sa masse salariale 2017, ainsi qu'une baisse de sa taxe CFE de 28K€.

4.6.5 Risques liés à l'utilisation future des déficits fiscaux reportables

Au titre de l'exercice 2017, le Groupe a généré un déficit fiscal, en France d'un montant de 6 647 K€ et disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 14 621 K€ (soit un total de déficits reportables de 21 267 K€ au 31 décembre 2017). Le montant total des déficits reportables disponibles aux Etats-Unis et au Canada s'établit à 688 K€ au 31 décembre 2017.

En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 1 million d'euros, majoré de 50% de la fraction des bénéfices excédant ce plafond. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.

Il ne peut être exclu que les évolutions fiscales à venir remettent en cause ces dispositions en limitant ou supprimant les possibilités d'imputation en avant de déficits fiscaux.

4.6.6 Risques liés à l'accès à des avances publiques remboursables

Sur les trois derniers exercices, les aides remboursables accordées au Groupe et classées en dettes financières sont les suivantes:

production	Oseo Rhône Alpes	BpiFrance prêt à taux zéro	Coface	TOTAL
4 7	185	257	152	640
(36)	(45)	-	-	(81)
1	8	1 2	3	2 4
1 2	147	269	155	584
- 12	- 60	- 45	- 20	(137)
	5	11	2	1 9
				466
	Oseo Mise en -	9 3	235	138

Les informations relatives aux différents contrats d'avances publiques (versements, calendrier de remboursement ou clauses spécifiques) sont présentées à la section 9.2.2.4 et 9.2.2.5 du présent document de référence et au niveau de la note 12.2 des annexes au comptes établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 figurant à la section 20.1 « Comptes consolidés établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence.

Dans le cas où le Groupe cesserait de respecter l'échéancier de remboursement prévu dans les conventions d'avances remboursables conclues, il pourrait être amené à rembourser les sommes avancées de façon anticipée.

Une telle situation pourrait priver le Groupe de certains des moyens financiers requis pour mener à bien ses projets de recherche et développement. En effet, le Groupe ne peut garantir qu'il disposera

alors des moyens financiers supplémentaires nécessaires, du temps ou de la possibilité de remplacer ces ressources financières par d'autres.

4.6.7 Risques de dilution

Depuis sa création, le Groupe a émis ou attribué des bons de souscription d'actions (les « BSA »), des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») et des actions gratuites (les « AGA »). A la date du présent document de référence, l'exercice intégral de l'ensemble des instruments donnant accès au capital attribués et en circulation à ce jour permettrait la souscription de 466 250 actions nouvelles (en tenant compte de la division de la valeur nominale des actions de la Société par 50 (et de la multiplication corrélative du nombre d'actions composant le capital social par 50) décidée par l'assemblée générale mixte en date du 7 avril 2015), générant alors une dilution égale à 7,20% sur la base du capital pleinement dilué (voir les sections 21.1.4.1, 21.1.4.2 et 21.4.4 du présent document de référence détaillant respectivement les BSPCE, les BSA et les actions gratuitement attribués à ce jour ainsi qu'à la section 21.1.4.5 du présent document de référence présentant la synthèse des instruments dilutifs existants à ce jour).

Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants et salariés et afin d'attirer des compétences complémentaires, le Groupe pourrait procéder à l'avenir à l'émission ou l'attribution d'actions ou de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital du Groupe pouvant entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs du Groupe.

4.7 Risques de marché

4.7.1 Risque de taux d'intérêt

Le Groupe n'a pas d'exposition au risque de taux d'intérêts en ce qui concerne les postes d'actif de son bilan, dans la mesure où les disponibilités sont constituées uniquement de comptes bancaires et de dépôts à terme. Compte tenu du faible niveau de rémunération actuelle des placements du Groupe, celui-ci considère que toute évolution de +/- 1% aurait un impact non significatif sur son résultat net au regard du montant des pertes générées par son activité opérationnelle.

Ses emprunts ont été souscrits à taux fixe, à l'exception du prêt d'amorçage conclu avec la BPI le 14 novembre 2014 pour un montant de 440 K€, dont le taux s'élève à

o Euribor 3 mois + 3,7 points pendant la période de différé ;
o Euribor 3 mois + 5,5 points pendant la période d'amortissement.

En cas de variation de 1 point du taux d'intérêt, les charges financières sur un an de l'ensemble des dettes à taux variables varieraient de 2 K€ environ. Le Groupe ne souscrit pas à des instruments financiers à des fins spéculatives. En conséquence, le Groupe estime ne pas être exposé à un risque significatif de variation de taux d'intérêts.

4.7.2 Risque de change

Au 31 décembre 2017, les comptes bancaires et les produits de placement du Groupe sont libellés en euros à l'exception du compte bancaire détenu par AMOEBA US Corporation libellé en US Dollars et du compte bancaire de Entreprise Amoéba Canada Inc libellé en Dollars Canadiens. Le compte bancaire de la filiale AMOEBA US Corporation présente un solde débiteur de 8 KUSD au 31 décembre 2017. Le solde du compte bancaire de la filiale Entreprise Amoéba Canada inc. présente un solde débiteur de 50 KCAD au 31 décembre 2017.

Le Groupe ne réalise pas de chiffre d'affaires en devise à son stade de développement. Les seules transactions susceptibles d'être soumises au risque de change sont ses achats et ses accords de partenariats.

La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Le Groupe ne peut exclure qu'un élargissement à d'autres marchés ou une augmentation de son activité de recherche et développement résulte dans une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

4.7.3 Risques sur actions

Le Groupe ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables.

4.8 Assurance et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'il estime compatibles avec la nature de son activité. Le montant des charges payées par le Groupe au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'élevait respectivement à 30 K€ et 28 K€ au cours des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017.

L'ensemble de ces polices d'assurance a été conclu, avec des compagnies d'assurance de notoriété, en concertation et avec l'expertise des courtiers mandatés par le Groupe.

Responsabilité civile entreprise

AMOEBA SA bénéficie d'une garantie Responsabilité Civile exploitation à hauteur de 9 100 000 € tous dommages garantis confondus par sinistre et une Responsabilité Civile produits à hauteur de 500 000 € tous dommages confondus par année d'assurance y compris pour les exportations aux USA/CANADA.

Entreprise Amoéba Canada Inc. bénéficie d'une garantie responsabilité Civile à hauteur de 3 million\$ CAD par an.

Multirisque entreprise

AMOEBA SA n'est pas propriétaire de ses locaux. La police d'assurance couvrant les dommages aux biens (aménagements, embellissements, matériels et marchandises) et les pertes d'exploitation comporte une limitation contractuelle d'indemnité générale à hauteur de 5 999 990 €. Entreprise Amoéba Canada Inc. bénéficie d'une assurance multirisques limitée à 828 350 \$ CAD.

Responsabilité civile des dirigeants et des administrateurs

AMOEBA a souscrit une police d'assurance responsabilité civile des dirigeants à hauteur de 1 000 000 € par année d'assurance.

Homme clé

Une garantie décès-invalidité absolue et définitive (IAD) accident/ maladie et invalidité permanente totale (IPT) a été souscrite à hauteur de 1 000 000 €.

Marchandises transportées

Sont garantis les biens confiés à des transporteurs publics de marchandises pour leur transport à hauteur de :

Expéditions maritimes, aériennes, terrestres : 150 000€
Envoi poste postal : 2000€

Autres polices d'assurance

Les risques concernant les automobiles sont couverts par des polices d'assurance dédiées.

Le Groupe estime que ces polices d'assurance couvrent de manière adaptée les risques assurables inhérents à ses activités et que sa politique d'assurance est cohérente avec les pratiques dans son secteur d'activité. Les programmes d'assurance sont régulièrement revus et éventuellement ajustés pour tenir compte de l'évolution des risques encourus.

Le Groupe n'envisage pas de difficulté particulière pour conserver, à l'avenir, des niveaux d'assurance adaptés dans la limite des conditions du marché. Le Groupe ne peut cependant garantir qu'il sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d'obtenir, des couvertures d'assurances similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait le conduire à accepter des polices d'assurances plus onéreuses et/ou à assumer un niveau de risque plus élevé. Ceci en particulier au fur et à mesure qu'il développera ses activités.

4.9 Procédures judiciaires et d'arbitrage

Le Groupe n'a été impliqué, au cours de la période de 12 mois précédant la date du présent document de référence, dans aucune procédure administrative, pénale, judiciaire ou d'arbitrage qui soit susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

Il est toutefois précisé que la Société vient d'être assignée en avril 2018 devant le Tribunal de commerce de Lyon par l'un de ses co-contractants, la société Aquaprox, avec lequel elle a conclu le 24 avril 2013 un contrat de partenariat. Aux termes de ce contrat, Aquaprox a, dans le cadre de l'Autorisation R&D accordée à AMOEBA le 18 décembre 2012 puis renouvelée pour deux ans en décembre 2014, procédé à des tests des produits d'AMOEBA jusqu'à l'expiration de ladite autorisation. L'Autorisation R&D ayant expiré le 1er décembre 2016 et AMOEBA n'ayant pas encore obtenu l'AMM pour ses produits, le contrat de partenariat est suspendu depuis cette date conformément à ses termes. Aquaprox sollicite le versement de dommages et intérêts pour manquements contractuels. La Société entend contester ces demandes et prépare sa défense.

5. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

5.1 Histoire et évolution de la Société

5.1.1 Dénomination sociale de la Société

La Société a pour dénomination sociale : Amoéba

5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

La Société est immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro d'identification 523 877 215.

Le code NAF de la Société est le 7219 Z.

5.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 21 juillet 2010 pour une durée de 99 ans arrivant à expiration le 31 décembre 2108, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4 Siège social de la Société, forme juridique et législation applicable

Le siège social de la Société est situé à : 38, avenue des frères Montgolfier, 69680 Chassieu Téléphone : 04 26 69 16 00 Adresse électronique : [email protected] Site internet : www.amoeba-biocide.com

La Société est une société anonyme à conseil d'administration.

La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L.225-1 et suivants du Code de commerce.

5.1.5 Historique de la Société

2010

• Juillet : création de la Société par Fabrice PLASSON et Jacques BODENNEC.

Mars : première levée de fonds pour un montant de 900 K€, principalement auprès de Rhône Alpes Création et EUREKAP ;
Mars : obtention d'un prêt « Oseo Mise en production » pour le projet « Mise au point industrielle de production d'amibes isolées comme prédateur naturel des légionelles », pour un montant de 128 K€ ;
Septembre : En vue de l'obtention d'une Autorisation R&D, contrat de partenariat avec Aquaprox-Protec SAS (« Aquaprox »), société spécialisée dans le traitement de l'eau.
Novembre : la Société obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Juillet : Deuxième levée de fonds pour un montant de 500 K€, principalement auprès d'EUREKAP et EVOLEM.
Août : obtention de deux avances remboursables auprès d'OSEO, pour un montant total de 260 K€ au titre du projet « Amélioration et validation industrielle de la mise en œuvre de l'amibe willaertia magna en tant que biocide biologique actif sur les germes de type pseudomonas et listeria».
Décembre : obtention de l'autorisation R&D n° FR-2012-0546 en France ( l'« Autorisation R&D »), qui autorise la Société à réaliser des tests et essais à des fins de recherche et développement.

2013

Avril : A la suite de l'obtention de l'Autorisation R&D, Amoéba et Aquaprox ont conclu un nouveau contrat de partenariat en remplacement du contrat susvisé conclu en 2011 afin de définir, en conformité avec l'Autorisation R&D, les conditions et modalités permettant de tester les produits et de les déployer sur les sites industriels autorisés par l'Autorisation R&D.
Novembre : obtention d'une avance Coface de 57 K€ au titre du projet de prospection couvrant les zones géographiques des Etats-Unis, Allemagne, Belgique, Canada et Royaume-Uni.

2014

Avril : obtention de deux prêts de BPI Financement pour un total de 300 K€ au titre du projet « Amélioration et validation industrielle d'un procédé de production d'amibes en suspension ».
Avril et Septembre : Troisième levée de fonds en deux tranches pour un montant de 2 999 K€ et 242 K€, principalement auprès de SIPAREX, CM CIC et AURIGA PARTNERS.
Septembre : Transformation de la Société en société anonyme avec conseil de surveillance et directoire.
Novembre : Ouverture d'une filiale aux Etats-Unis, AMOEBA US Corporation.
Décembre : Renouvellement de l'autorisation R&D en France sous le numéro BC-XX009106- 08/1 pour deux ans.
Février : Obtention de l'Autorisation R&D aux Pays-Bas
Avril : Transfert du siège social de Lyon à Chassieu. Signature avec la Société Earthwise Environmental Inc. (« Earthwise ») d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un contrat de distribution co-exclusive des produits Amoéba sur 5 Etats des Etats-Unis d'Amérique (Illinois, Indiana, Wisconsin, Texas, Oklahoma) sous réserve de l'obtention préalable d'une AMM de commercialisation par l'Environmental Protection Agency (« EPA ») pour les Etats-Unis.

Juillet : Introduction en bourse d'Amoéba sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Levée de fonds d'environ 13,2 millions d'euros.
Septembre : Signature avec la société canadienne Produits Chimique Magnus Ltd. d'un contrat de distribution exclusif des produits Amoéba au Canada sous réserve de la délivrance préalable d'une AMM par l'ARLA pour le territoire canadien.
Octobre : Signature avec la société NOVOCHEM Water Treatment (« Novochem ») d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un contrat de distribution co-exclusive des produits Amoéba au Benelux (voir section 6.7.1) sous réserve de l'obtention préalable d'une AMM de commercialisation pour le Benelux.
Novembre : Signature avec la société DREWO d'une lettre d'intention en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit pour une période de 3 ans et sous réserve d'une AMM.
Novembre : Obtention d'une autorisation jusqu'au 31 décembre 2017 d'utilisation du biocide développé par le Groupe dans le cadre d'essais industriels, sur le territoire canadien délivrée par l'ARLA. Cette autorisation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018.
Novembre : Ouverture d'une filiale au Canada, Entreprise Amoéba Canada inc.
Décembre : Signature avec la société Aqua Concept (« Aqua Concept ») d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un accord pour la distribution des produits Amoéba en Allemagne pour une durée de 3 ans (voir sections 6.6.4 et 6.7.1) et sous réserve de la délivrance préalable d'une AMM.
Janvier : Signature avec la société Aqua Concept Polska (« Aqua Concept Polska») d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un accord pour la distribution des produits Amoéba en Allemagne pour une durée de 3 ans (voir sections 6.6.4 et 12.1) et sous réserve de la délivrance préalable d'une AMM.
Février : Obtention d'une autorisation jusqu'au 30 juin 2017 d'utilisation du biocide développé par le Groupe dans le cadre de 10 essais industriels, sur le territoire Belge, délivrée par le Service Public Fédéral de Santé Publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement (SFP). Cette autorisation n'a pas été renouvelée.
Mars : Signature avec la société GREEN Chemicals (« Green Chemicals ») d'une lettre d'intention en vue de la distribution non-exclusive des produits Amoéba pour une période de 3 ans sur le territoire de la Turquie sous réserve de l'acceptation de la notification à l'inventaire des produits biocides par les autorités réglementaires turques.
Avril : Délivrance de trois nouveaux brevets en vue d'étendre géographiquement la protection de sa technologie en Russie et aux Etats-Unis.
Avril : Obtention d'une autorisation jusqu'en juin 2017 d'utilisation du biocide développé par le Groupe dans le cadre de 10 essais industriels, sur le territoire Italien délivrée par le Ministère de la Santé Italien. Cette autorisation a été renouvelée jusqu'en décembre 2018.

Mai : Nomination de Mme Gaëtane SUZENET en qualité de nouveau membre indépendant. En remplacement de la société RHONE ALPES CREATION, Mme Gaëtane SUZENET a été nommée en qualité de membre indépendant pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Mai : Augmentation de capital via un placement privé. AMOEBA lève 14 693 805 € auprès d'investisseurs européens et américains.
Juillet : Obtention de trois nouveaux brevets, deux au Japon et un en Europe, avec pour objectif le développement de nouvelles applications pour le biocide biologique de Amoéba.
Septembre : Signature d'une lettre d'intention en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit au Brésil par la société GREEN Chemicals pour une période de 3 ans.
Septembre : Signature d'une lettre d'intention en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit par AQUA-SERV pour 5 ans, avec une exclusivité d'un an dans 3 nouveaux états nord-américains (Californie, Nevada, Arizona), etsous réserve de l'autorisation de mise sur le marché.
Septembre : AMOEBA obtient l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché à des fins de recherche et développement pour 10 sites industriels en Allemagne et 10 sites industriels en Espagne.
Septembre : Participation au European Large & Midcap Event 2016 à Paris.
Octobre : AMOEBA inaugure son premier site industriel à Lyon-Chassieu.
Décembre : Décalage de l'enregistrement du produit BIOMEBA pour la commercialisation sur le territoire des Etats-Unis. Le dossier de demande d'enregistrement déposé auprès de l'Agence de Protection de l'Environnement a nécessité une étude complémentaire de la part d'AMOEBA. La société considère que le produit BIOMEBA pourrait être enregistré au cours du second semestre 2018.
Décembre : Décalage de l'obtention de l'AMM provisoire en France et en Europe. Amoéba indique que le rapport d'évaluation nécessaire à l'obtention de l'AMM provisoire en France et en Europe, initialement envisagé en Mai 2016, devrait être disponible courant mars 2017
Décembre : Signature d'une lettre d'intention avec la société OXIDINE en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit BIOMEBA en Espagne, sous réserve de l'autorisation de mise sur le marché.

• Janvier : Signature avec la société NCR Biochemical d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un accord pour la distribution des produits Amoéba en Italie sous réserve de la délivrance préalable d'une AMM.

Janvier : Signature avec la société GARRATT-CALLAHAN d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un accord pour la distribution des produits Amoéba aux Etats Unis sous réserve de la délivrance préalable d'une AMM.
Janvier : Délivrance en Chine des brevets intitulés « Procédé de lutte biologique contre les Listeria » et « Procède de lutte biologique contre les Pseudomonas ».
Février : Signature avec la société KROFF CHEMICAL d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un accord pour la distribution des produits Amoéba aux Etats Unis sous réserve de la délivrance préalable d'une AMM.
Février : Amoéba annonce son intention de commencer la phase de tests R&D aux Etats Unis sur le marché des tours aéroréfrigérantes.
Mars : Amoéba annonce la nomination de Monsieur Arnaud Merienne au poste de Directeur Général délégué salarié
Mars : Réception du rapport d'évaluation de la substance active Willaertia Magna C2c Maky établi par l'ANSES et transmission du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA)
Mai : Signature avec la société BLUE NEON SRL d'une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un accord de distribution des produits Amoéba en Roumanie sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché sur ce territoire
Mai : signature d'un contrat de distribution avec NOVOCHEM Water Treatment. Cet accord est sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg
Mai : signature avec EARTHWISE Environmental du premier contrat de distribution aux Etats-Unis. Ce contrat couvre les Etats du Texas, Oklahoma, Illinois, Indiana et du Wisconsin. Cet accord est sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) aux Etats Unis
Juin : remplacement de la structure d'administration duale composée d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nouvellement nommé pour une durée de 6 ans est composé de 7 membres. Monsieur Fabrice Plasson est nommé Président Directeur Général de Amoéba pour la durée de son mandat.
Juin : annonce du développement d'une collaboration avec VISCUS BIOLOGICS en vue de tester conjointement une nouvelle application dans le domaine de la santé humaine pour le traitement des plaies.
Juillet : signature d'une Lettre d'Intention (LOI) avec la société MOMAR Inc., en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution du produit BIOMEBA aux Etats-Unis, et sous réserve de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Septembre : réunion du groupe de travail sur les microorganismes (Working Group Microorganisms) le 8 septembre 2017 au siège de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) à Helsinki.

Septembre :signature d'un contrat de distribution avec la société DREWO. Cet accord est sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Italie.
Septembre : information sur la date de l'opinion du Comité des Produits Biocides clôturant l'évaluation du dossier de la substance active qui sera rendue fin avril 2018, et non en décembre 2017 comme le calendrier de l'ECHA le prévoyait.
Octobre : la Banque européenne d'investissement (BEI) accorde une ligne de financement de 20 millions d'euros à Amoéba.
Novembre : signature d'une Lettre d'Intention (LOI) avec la société H2O FACILITIES, en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution du produit BIOMEBA en Suisse, et sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Novembre : AMOEBA et CONIDIA valident l'effet de Willaertia Magna comme agent de biocontrôle dans la prévention des maladies des plantes
Janvier (cf section 12.1.1) : AMOEBA informe de la tenue du second groupe de travail européen sur son dossier règlementaire.
Avril (cf section 12.1.2) : AMOEBA confirme les étapes réglémentaires européennes.
Avril (cf section 12.1.3) : AMOEBA informe de l'adoption par le Comité des Produits Biocide de la non-approbation de la substance active

Principaux investissements au cours des trois derniers exercices
Montant en euros	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations incorporelles	106	127	763
dont capitalisation des frais de R&D	101	115	757
Immobilisations corporelles	919	4 957	1 426
dont matériel informatique	-	353	97
dont installations et agencements	-	-	118
dont installations techniques	205	683	118
dont immobilisations en cours	5 2	1 599	830
dont avances et acomptes sur immobilisations	641	2 315	263
dont autres	2 1	8	-

5.1.6 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

Les investissements en immobilisations corporelles au cours des trois exercices présentés correspondent principalement à l'acquisition de matériels de laboratoire, de lignes de productions, de matériels informatiques et de bureau (voir les note 3 et note 4 de l'annexe aux comptes consolidés IFRS présentée à la section 20.1 « Comptes consolidés établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence).

La diminution des avances et en cours entre 2016 et 2017 est principalement dûe aux travaux effectués sur la halle technique de Chassieu réceptionnées courant 2017. Ces travaux concernent principalement l'aménagement des zones de production et des installations électriques.

Au cours de l'exercice 2017 les principaux investissements engagés concernent la fin des travaux d'aménagement de la halle technique de Chassieu et le développement d'une nouvelle armoire de dosage du produit développé par la société.

5.1.7 Principaux investissements envisagés

Le Groupe prévoit de continuer d'investir, au cours de l'exercice 2018, dans un outil de production en vue de fabriquer le volume de biocide biologique nécessaire compte tenu des perspectives commerciales futures sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché de son produit biocide.

Pour l'année 2018, la Société envisage de démarrer l'investissement d'une première ligne de production aux Etats-Unis basée sur 4 bioréacteurs de 10L pour un montant de 825 K€ sous réserve de l'enregistrement de la substance active par l'EPA.

La Société envisage d'avoir recours à du crédit-bail ou du crédit bancaire pour le financement total ou partiel de ses lignes de production. Le financement des lignes de production demeure, sous réserve que la Société parvienne à conclure d'autres contrats de financement avec une ou plusieurs banques. A défaut, la construction des lignes de production sera financée par les fonds propres de la Société.

6. APERÇU DES ACTIVITES

6.1 Résumé de l'activité

Amoéba a pour ambition de s'imposer comme un acteur majeur du contrôle des pathogènes en substitution des produits chimiques couramment utilisés dans l'environnement.

La solution biologique développée à l'origine par Amoéba a vocation à se développer sur le marché du traitement de l'eau dans lequel l'utilisation des produits chimiques représente un Chiffre d'affaires de 21 milliards d'euros¹ et plus particulièrement sur le traitement de l'eau des Tours Aéroréfrigérantes (TAR) qui représente une opportunité de 1,7 milliards d'euros au niveau mondial² , étant précisé que pour l'heure, la société concentre ses efforts sur l'Europe et le continent Nord- Américain.

Les industriels opérant des TAR sont pris entre deux impératifs contradictoires, difficiles à concilier dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe (voir schéma dessous) :

1. Utiliser le plus possible de biocides chimiques pour prévenir la propagation en légionelles par les TARs susceptibles de contaminer le public (plusieurs épidémies de légionellose sont déclarées chaque année, contaminant des personnes jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres des TAR contaminées) ;
1. Utiliser le moins possible de biocides chimiques pour réduire les rejets de produits de dégradation chimique qui endommagent les stations d'épuration des eaux et la nature.

Grâce à la recherche permanente interne et à différents partenariats mondiaux, la société a pu aussi démontrer en 2017 l'efficacité de sa technologie sur de nouveaux marchés tels que le traitement des plaies et la protection des plantes qui pourraient ouvrir de futures opportunités de développement.

¹ Market & Market, Freedonia et évaluations faites par les traiteurs d'eau (Aquaprox et Nalco Ecolab)

² Voir section 6.4.2. du présent document de référence

Un produit validé issu d'une technologie de rupture

Le biocide biologique d'Amoéba est un micro-organisme naturel, l'amibe Willaertia magna C2c Maky, prédateur naturel de bactéries pathogènes et des réservoirs tels que le biofilm dans lesquels elles se protègent pour se mettre hors d'atteinte des biocides chimiques. Le biocide biologique permet d'assurer le contrôle des bactéries pathogènes sans rejet toxique, conciliant ainsi les deux impératifs contradictoires que les biocides chimiques ne peuvent atteindre.

Le biocide biologique d'Amoéba a été testé en laboratoire et surtout sur plus de 25 sites industriels en conditions réelles afin de démontrer son efficacité et sa supériorité par rapport aux biocides chimiques :

► Une efficacité supérieure grâce à son action sur le biofilm habituellement résistant aux biocides chimiques ;
► Une réduction des produits chimiques rajoutés aux biocides chimiques oxydants pour compenser leurs effets sur la corrosion et élimination des bio-dispersants ;
► Pas de rejet de produits chimiques dérivé du biocide dans l'environnement
► Des avantages économiques qui permettent à l'industriel d'envisager une technologie de rupture tout en réduisant ses coûts totaux :
- o Economie d'eau pouvant aller jusque 10% ;
- o Prolongation de la durée de vie des installations estimée par la Société à 12,5% ;
- o Réduction des coûts ou taxes liés aux rejets de produits chimiques.
► Un biocide classé « sans classe de danger pour l'homme et l'environnement », ce qui dispense le biocide biologique de porter une quelconque étiquette de danger telle que:

Un outil de production opérationnel

Permettant à Amoéba de produire son biocide biologique,

captant ainsi une large part de la valeur ajoutée de sa technologie. A ce jour, la société dispose d'une unité de production industrielle basée sur 2 réacteurs de 500 Litres à Lyon-Chassieu depuis Octobre 2016 et d'une unité de production basées sur 4 réacteurs de 10 L sur son site de Montréal (Canada). L'augmentation des volumes de production se fera par l'ajout de nouvelles lignes de production et amélioration de la productivité de chaque ligne existante (voir section 6.7.2 du présent document de référence) sous réserve de l'obtention des autorisations de mise sur le marché dans les territoires concernés.

Amoéba a choisi de commercialiser son produit via des traiteurs d'eau établis pour accélérer la pénétration de sa technologie sur le marché et selon un business model gagnant-gagnant. Les traiteurs d'eau sont les prestataires des industriels chargés d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de leurs TAR. Le biocide biologique BIOMEBA de Amoéba leur permet de se différencier dans une activité très concurrentielle. Amoéba a déjà signé cinq contrats avec, respectivement, un distributeur français (Aquaprox), un distributeur Canadien (Magnus), un distributeur néerlandais (Novochem), un distributeur italien (Drewo) et un distributeur américain (Earthwise Environmental) ainsi que douze lettres d'intention, avec , respectivement, un second distributeur Italien (NCR Biochemical), un distributeur Allemand (Aquaconcept), un distributeur pour la Pologne (Aquaconcept), un distributeur en Espagne (Oxidine), un distributeur en Une commercialisation indirecte, créatrice de valeur

Turquie (Green Chemicals), un distributeur en Roumanie (Blue Neon), un distributeur en Suisse (H2O Facilities), un distributeur au Brésil (Green Chemicals) , quatre spécialistes américains des approches écologiques du traitement de l'eau au niveau régional (Aquaserv, Kroff et Momar) et national (Garratt-Callahan). La commercialisation demeure sous réserve de l'obtention préalable par la Société des AMM sur les territoires concernés pour ses produits (voir section 6.8 du présent document de référence)

Première commercialisation attendue en 2019

La Société envisage une AMM aux États-Unis fin 2018 (voir section 6.8.2 du présent

document de référence). Néanmoins, en attendant la délivrance de l'autorisation de commercialisation aux Etats Unis par l'EPA (agence de protection de l'environnement), la société a lancé des tests R&D sur l'ensemble du territoire nord-américain.

Le dossier de demande d'autorisation de la substance active au niveau européen a été déposé au T2 2014. Le Comité des Produits Biocides (Biocidal Product Committee) de l'ECHA, qui s'est tenu le 26 avril 2018, a conclu l'évaluation du dossier en délivrant son opinion sur la non-approbation de la substance active biocide Willaertia magna C2c Maky. Dans l'attente de l'avis définitif de la Commission Européenne portant approbation ou non-approbation de la substance active, la commercialisation du produit en Europe ne pourra pas démarrer en 2018 comme initialement prévu. Elle pourrait par ailleurs être décalée jusqu'à trois ans en cas d'une resoumission du dossier règlementaire.

Synthèse des prochaines étapes envisagées pour la Société

Au niveau du traitement de l'eau, la prochaine étape majeure de la société est le passage en phase commerciale dès obtention des autorisations de mise sur le marché. Compte tenu de l'opinion du Comité des Produits Biocides en date du 26 avril 2018 portant sur la non approbation de la substance active en Europe (cf communiqué de presse section 12.1.3), la société va se focaliser en 2018 sur la préparation du marché américain sur lequel elle réalise déjà des tests industriels.

	2015	2016	2017	2018	2019
Couverture commerciale
Aquaprox (France) Magnus (Canada) Earthwise (USA) Novochem (Benelux)
DREWO (Italie) Aqua Concept (Allemagne) Aqua Concept Polska (Pologne)
Green Chemicals (Turgule) Green Chemicals Brazil (Brestli AQUA-SEAN (USA)
CHODINE (Espagne) NOR Biochemical (Halle)
Garratt/Callahan (USA) Kroff [USA]
Blue Neon (Roumanie) Momar (USA)
H2o Facilities (Suisse)
Kouveaux distributeurs arcéricains:
Nouveaux distributeurs europeens
					" Chaque ligne horizantale correspond is an distributeur
Légende : Document de base 2015 - Sicuation as 31/12/2017 -

Au-delà du marché des tours aéroréfrigérantes, le Groupe pourrait se tourner à court terme vers de nouveaux domaines d'application comme le secteur des Eaux Chaudes Sanitaires en milieu hospitalier et de l'hôtellerie (ECS). Afin de démarrer les premiers tests sur l'application des ECS, Amoéba a déjà mis en place un prototype de réseau d'eau au sein de ses locaux de Lyon-Chassieu.

La société réfléchit également à la mise en place d'autres business models autour de sa technologie amibienne pour les domaines des TAR. Un nombre important de sites industriels ont une volumétrie d'eau à traiter très supérieure à une utilisation desréférences de produits du Groupe dont le maximum est de 20 litres. La gestion opérationnelle simple et automatisée du site de production de Lyon Chassieu et sa capacité à pouvoir être compactée en format « skid », permet à la société d'envisager une unité autonome de production de son biocide implantée sur le site client et directement reliée à son réseau d'eau à traiter.

En 2017, de nouvelles avancées ont été effectuées par la société sur l'utilisation de sa substance active dans de nouveaux marchés tels que le traitement des plaies humaines ou le bio-contrôle phytosanitaire. Ces nouvelles opportunités, feront l'objet de travaux de recherche approfondis sur 2018 et 2019 pour une commercialisation future telle que décrite dans le schéma ci-dessous.

6.2 Les Atouts d'Amoéba

Amoéba dispose de nombreux atouts pour devenir un acteur de référence sur le marché des biocides (aujourd'hui essentiellement chimiques) du traitement de l'eau estimé à 21 milliards d'Euros³ . Ces atouts sont développés plus largement dans le reste du présent document de référence et se résument principalement comme suit :

► Une technologie de rupture « biologique » qui permet de résoudre les problématiques liées à l'utilisation des biocides chimiques. Cette technologie pourrait engendrer un changement aussi

³ Market&Market, Freedonia et évaluations faites par les traiteurs d'eau (Aquaprox et Nalco Ecolab)

radical que celui connu lors du passage de la pharmacie chimique à la biopharmacie au cours des dernières décennies.

► Une focalisation sur les TARs, marché de €1,7 milliards⁴ où les besoins sont les plus immédiats. Répondant à la fois à des enjeux de sécurité publique et de protection de l'environnement, le choix du marché des TARs (hors nucléaire) semble particulièrement opportun pour une pénétration rapide.
► Une pénétration qui devrait être accélérée par les nouvelles réglementations en matière environnementale.
► Un business model potentiellement créateur de forte valeur ajoutée. Amoéba commercialisera son biocide biologique via des distributeurs en vendant son produit à un prix de vente qui inclura les royalties précédemment envisagées (voir section 6.6.4 du présent document de référence). Cette approche a été largement plébiscitée par tous les acteurs, y compris Amoéba, pour une relation comptable simplifiée et moins onéreuse entre la société et ses distributeurs.
► Le fort potentiel du marché nord-américain. La société considère que son biocide biologique pourrait être enregistré fin 2018 aux Etats-Unis et en 2020 au Canada. Deux contrats de distribution ont été signés avec les sociétés Magnus au Canada et Earthwise Environmental aux Etats Unis et quatre lettres d'intention ont été signées aux Etats Unis avec des distributeurs au niveau régional et national (Aqua-Serv, Garratt-Callahan, Kroff et Momar) (voir section 6.7 du présent document de référence);
► Une industrialisation en bioprocess optimisée. Le travail de sécurisation de l'outil de production pour assurer un plan de continuité sans faille a été l'un des enjeux et l'une des réussites d'Amoéba en 2016. Bien au-delà des attentes initiales de 2014, la société a réalisé un « sans faute » pour assurer une production sans arrêt 24 heures/24 et 7 jours sur 7 avec seulement 8 techniciens du lundi au vendredi de 7h à 19h, le reste du temps l'usine fonctionnant sous contrôle à distance.
► Une unité de production facile à dupliquer. Parallèlement à cette maitrise de son outil industriel, Amoéba a pu tester sa stratégie de « copy/paste » pour ses usines en installant en moins de 6 mois sa petite unité industrielle (EVE) au Canada avec ses propres équipes Canadiennes.
► Une propriété industrielle bien sécurisée. Le biocide biologique Amoéba est protégé par une licence exclusive sur une famille de brevets enrichie par quatre familles de brevets déposés par la Société représentant au total 36 brevets dont 22 ont été délivrés. Par ailleurs, Amoéba a su développer un savoir-faire dans la production de son amibe à travers son process et son milieu de culture propriétaire.
► Une équipe de Direction expérimentée

6.3 Le traitement de l'eau, un problème de santé publique et environnemental de plus en plus pressant

6.3.1 Les différents pathogènes à éliminer, un enjeu de santé publique

Le risque bactérien est considéré par les autorités sanitaires mondiales comme un enjeu majeur de santé publique. Les infections bactériennes sont répertoriées pour évaluer leur incidence sur la santé publique et leur capacité à se développer malgré des traitements pour les réduire. Le schéma qui suit reprend quelques données clés pour les bactéries pathogènes les plus courantes.

⁴ Voir section 6.4.2. du présent document de référence

« Pseudomonas » fait partie des 3 micro-organismes les plus fréquemment impliqués dans les infections nosocomiales. D'après une étude 2012 de l'Institut national de veille sanitaire, un patient hospitalisé sur 20 contracte une maladie nosocomiale ce qui représente environ 750 000 infections par an et qui seraient la cause directe de 4 000 décès en France.
Le nombre d'infections par « chlamydia » continue de progresser fortement en Europe :
En 2014, 396 128 cas d'infections par chlamydia ont été rapportés à travers 26 états membres de l'UE
Entre 2010 et 2014 : +55% de cas en France (14 106 cas en 2014)
En 2015, 30 pays (états membres de l'EU/EEA) ont rapporté 7 034 cas de légionellose ce qui porte à 1,4 le nombre d'infections pour 100 000 habitants : le taux le plus haut jamais atteint.

4 pays (la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne) représentent à eux seuls 69% des cas répertoriés.

Ces contaminations des êtres humains par des bactéries pathogènes ont depuis longtemps fait prendre conscience que les réseaux d'eaux, qui sont un vecteur de prolifération bactérienne, doivent être un domaine d'attention particulier pour réduire les contaminations venant de l'eau.

Les scientifiques et les autorités sanitaires reconnaissent que les outils disponibles pour lutter contre ces bactéries dans l'eau sont anciens et ne donnent pas entièrement satisfaction. En effet, ces outils sont principalement basés sur l'utilisation de produits chimiques, appelés biocides. Malgré l'utilisation de ces biocides, la contamination par les bactéries pathogènes reste non résolue puisque les bactéries ont trouvé des stratégies de résistance ou d'évitement à ces agents biocides chimiques.

Faisant face à l'avancée des infections bactériennes, les autorités sanitaires ont mis en place différentes mesures pour s'assurer que les techniques les plus efficaces soient mises en place pour traiter les réseaux d'eaux contre le risque bactérien. C'est notamment le cas des réglementations

européennes et américaines ainsi que des « bonnes pratiques » mises en place qui permettent d'assurer un traitement constant des réseaux d'eau contre ces risques bactériens.

6.3.2 Les technologies classiques de traitement de l'eau sont difficiles à utiliser efficacement

Vers 1914, un premier biocide capable de combattre des bactéries a vu le jour en Europe sous le nom de Javel ou chlore. Plus tard, le chlore sera associé presque automatiquement avec le brome. En effet, le chlore étant beaucoup moins actif lorsque le pH devient supérieur à 7.5 il est souvent important de lui adjoindre du brome qui est lui efficace à des pH élevés. Une alternative à l'utilisation de brome est d'utiliser des réducteurs de pH, qui permettent de s'assurer que l'eau reste à un pH suffisant pour permettre au cocktail de biocides d'être actif.

Devant les contraintes importantes d'utilisation de ces produits chlorés et bromés, la société américaine Dow Chemical a développé en 1974 une autre substance chimique : l'isothiazolone.

D'autres substances, telles que le glutaraldéhyde et le DBNPA ont ensuite été introduites afin de tenter de concurrencer le chlore ou tout du moins de venir en complément.

La réglementation REACH, destinée à moderniser la réglementation européenne en matière de substances chimiques a rendu obligatoire l'enregistrement des produits chimiques afin de mieux évaluer leur toxicité et leur écotoxicité. Les substances fabriquées ou importées en vue de leur utilisation dans des produits biocides exclusivement et inclus dans l'annexe I (IA ou IB) de la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (remplacée par le règlement (UE) n° 528/2012) sont considérés comme étant enregistrées au titre de la réglementation REACH. En application de la réglementation européenne en matière de produits biocides, les autorités sanitaires européennes n'ont validé que certaines substances actives, pour une utilisation dans le traitement de l'eau de telle sorte que l'union européenne n'a autorisé l'utilisation que de quelques substances actives dont les plus utilisées sont le chlore, le brome et l'isothiazolone - innovations datant respectivement de 1914, 1960 et 1974, pour assurer le traitement du risque bactérien dans l'eau. Le chlore et le brome sont très majoritairement associés dans le cas de traitement des petites Tours Aéroréfrigérantes(TAR) afin d'élargir le spectre d'action des biocides dans le but de couvrir une gamme de pH allant de 6 à 10. En effet, le chlore est moins efficace au-dessus d'un pH de 7,5 fréquemment rencontré dans les TAR sans un contrôle préalable du pH par adjonction d'acide sulfurique.

Les dossiers règlementaires sont adaptés à la dangerosité des substances dont est envisagée la mise sur le marché. Un dossier règlementaire de nouvelle substance chimique est très contraignant avec un nombre d'études longues et complexes. Les dossiers règlementaires de substances chimiques doivent apporter une étude détaillée d'impact sur l'environnement comprenant notamment une démonstration statistique de leur diffusion dans des milieux comme les eaux des nappes phréatiques, les rivières, etc.

En effet les substances chimiques présentent fréquemment des effets d'accumulation, ce qui génère des effets toxiques à moyen et long terme.

Au regard des risques que pose pour la santé humaine ainsi que pour l'environnement l'utilisation de nouvelles substances chimiques, il est estimé que le coût de développement et d'approbation d'un nouveau biocide chimique serait de plusieurs centaines de millions de dollars⁵ .

⁵ Source : Crop Life America

6.3.3 Peu de technologies alternatives ont démontré leur efficacité

Des solutions physico-chimiques ont aussi été étudiées pour palier l'inefficacité relative des biocides chimiques. Aucune de ces méthodes n'a pu cependant prouver son efficacité sur des réseaux d'eau de taille importante et leur utilisation reste réservée à des usages domestiques ou à des applications très confidentielles. Par exemple, les UV (rayons ultra-violets) ont été testés sans que leur application puisse trouver un débouché industriel du fait de leur incapacité à couvrir le risque bactérien sur l'ensemble d'un réseau d'eau aérien et souterrain, leur action n'étant que locale en raison du fait que les lampes à UV doivent être positionnées à des points fixes du réseau.

De même, les méthodes physico-chimiques ou d'électromagnétismes n'ont pu convaincre de leur efficacité par l'absence de résultats positifs démontrant l'élimination des pathogènes tels que la légionelle dans les Tours Aéroréfrigérantes (TAR).

Les enzymes seraient également une piste alternative possible aux biocides chimiques. La société belge Realco affirme⁶ « avoir fait une découverte majeure sur les propriétés des enzymes naturelles, à la fois excellents nettoyants et épurateurs, qui a permis à Realco de fabriquer et commercialiser des produits Enzymatique innovants. Ces produits trouvent des applications tant en nettoyage qu'en traitement des eaux ». La Société n'a cependant pas connaissance que Realco ait validé sa technologie pour des usages dans les TAR. Par ailleurs, contrairement à la solution proposée par le Groupe Amoéba, la société Realco ne revendique aucun effet biocide de ses enzymes, mais simplement une capacité à dissoudre les graisses présentes dans les eaux

L'utilisation de l'ozone nécessite un pré-traitement de l'eau d'appoint et requière des matériaux spéciaux. Les effets sur l'environnement sont censés être moins néfastes que pour les biocides halogénés, toutefois leur utilisation nécessite une attention particulière qui se révèle onéreuse et inadaptée pour certaines situations.

6.3.4 Le Biofilm, un réservoir de pathogènes inaccessible aux biocides chimiques

La cause principale de l'inefficacité des biocides chimiques (le chlore, le brome et l'isothiazolone) réside dans leur incapacité à traiter le risque bactérien dans le biofilm. Le biofilm est un amas de bactéries qui se collent sur les tuyaux des réseaux d'eau et constitue une protection pour les bactéries et autres micro-organismes. Le biofilm constitue de fait le principal réservoir des bactéries pathogènes.

Dans un réseau contaminé, la proportion de légionelles présentes se répartit à plus de 95 % emprisonnées dans le biofilm et à moins de 5 % libres dans l'eau (Flemming et Walker, 2002, Saby et al., 2005), ce qui signifie que les biocides chimiques ne traitent que 5% des bactéries, celles qui surnagent dans l'eau. En effet, les légionelles fixées dans le biofilm (sessiles) sont de 50 à 1 000 fois moins exposées aux traitements biocides chimiques que les bactéries pélagiques (Mc Bain et al., 2002) 7 .

Les produits chimiques ne pénétrant pas dans le biofilm, les bactéries et autres agents pathogènes peuvent continuer à s'y développer. Les prédateurs de ces bactéries, les amibes libres, qui sont

⁶ Source : site internet de Realco

⁷ Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide312.pdf

présentes dans l'eau naturellement⁸ et qui se nourrissent du biofilm, ont également été détournées pour certaines d'entre elles par les bactéries.

Pour rappel, les amibes sont des êtres vivants unicellulaires eucaryotes anciennement classés dans le grand groupe des protozoaires.

Les amibes sont caractérisées par un corps cellulaire déformable émettant des prolongements de forme changeante, les pseudopodes, qui leur permettent de ramper sur un support ou de capturer des proies microscopiques par phagocytose.

Ce sont pour la plupart des espèces libres vivant dans les eaux, les sols humides, les mousses, certaines pouvant être à l'origine de pathologies diverses.

Les bactéries pathogènes pénètrent dans ces amibes résistantes aux produits chimiques afin de se protéger et de se multiplier. Les bactéries pathogènes ont ainsi trouvé deux façons de se protéger des biocides chimiques ajoutés dans un circuit d'eau : se replier dans le biofilm ou pénétrer dans des amibes. Les bactéries ainsi protégées vont ensuite pouvoir se répandre dans le réseau d'eau à des moments imprévisibles et constituer un danger pour l'homme.

La seule méthode théoriquement efficace pour lutter contre ce phénomène consiste à maintenir une concentration élevée de biocide chimique dans le réseau d'eau. Ceci pose cependant un autre problème de toxicité pour l'homme et l'environnement. En effet, les biocides chimiques et certains de leurs produits de dégradation, sont toxiques pour l'homme et l'environnement. L'utilisation de biocides chimiques dégage des produits tels que le chloroforme, l'alkylphénol et l'acide chloroacétique. Ces dérivés sont particulièrement néfastes pour l'environnement et, outre leur toxicité pour la faune et la flore, ils ont par exemple pour effet d'anéantir l'activité biologique nécessaire au bon fonctionnement des stations d'épuration d'eaux usées. Une utilisation trop élevée de biocides chimiques a donc des effets en cascade difficiles à mesurer. C'est pour ces raisons que des réglementations de plus en plus strictes sont mises en place pour encadrer l'utilisation et la concentration des biocides chimiques et que le besoin de trouver un biocide efficace, facile d'utilisation et sans danger pour l'environnement est devenu une priorité pour tous les industriels du secteur.

6.4 Amoéba vise à substituer sa solution de biocide biologique à l'utilisation des biocides chimiques dans un premier domaine représentant un marché potentiel de €1,7 milliards
6.4.1 Le marché mondial des biocides chimiques représente 21 milliards d'Euros dans de multiples domaines d'application

Le marché mondial des biocides chimiques pour le traitement de l'eau est évalué à plus de 21 milliards d'euros⁹ .

Ce marché comporte de nombreux domaines d'utilisation repris dans le graphique suivant :

⁸ TECHNOLOGIES DE L'EAU - Alimentation en Eau Potable - 00AEP00Décembre ²⁰⁰⁷

⁹ Market&Market, Freedonia et évaluations faites par les traiteurs d'eau (Aquaprox et Nalco Ecolab)

La Société a analysé ces différents segments et a choisi d'en privilégier 2 dans un premier temps :

Les Tours Aéroréfrigérantes (TAR) industrielles : segment le plus facile à pénétrer en raison d'une forte pression subie par les industriels pour satisfaire aux exigences de sécurité humaine et environnementale. Ce marché est, par ailleurs, assez fragmenté et rendu accessible par la dynamique des « traiteurs d'eaux », partenaires commerciaux de sociétés innovantes comme Amoéba.
Les eaux chaudes sanitaires (ECS) : une forte demande pour toutes les ECS des établissements recevant du public pour qui le risque de légionellose est une problématique mal traitée aujourd'hui. Cependant le marché est extrêmement éclaté et son accès n'est pas aussi évident que pour les TAR industrielles où les traiteurs d'eau sont un vecteur de changement. Par ailleurs, sur ce segment de marché, dans la mesure où les eaux traitées sont en contact de l'être humain, les processus réglementaires sont naturellement plus longs.

6.4.2 Le marché des Tours Aéro Réfrigérantes industrielles sur lequel se focalise initialement Amoéba représente un potentiel de €1,7 milliards pour les biocides biologiques

La Société focalise en premier lieu ses efforts sur le marché des TAR industrielles (hors nucléaires) qui représente un marché important (€1,7 milliards pour les biocides biologiques selon les estimations de la Société détaillées ci-dessous). Ce marché est jugé particulièrement pertinent par le Groupe pour déployer sa technologie compte tenu des impératifs de sécurité imposés aux industriels et à la possibilité offerte d'accéder au marché via des distributeurs existants.

Cette estimation de marché en valeur a été réalisée en calculant pour chaque zone le nombre de TAR existantes (ce chiffre est par exemple bien connu en France où chaque TAR doit être enregistrée dans les registres nationaux compte tenu de leur dangerosité liée à la transmission possible de Légionelle). La répartition des tailles de tours a permis d'estimer les volumes d'eau consommés par ces TAR et d'en déduire les volumes d'eau à traiter par les biocides. Ce volume d'eau à traiter a été traduit en valeur

de marché de biocide biologique en estimant la concentration de biocides moyenne utilisée ainsi que le prix de vente auquel les industriels achèteraient le biocide. Cette évaluation a abouti à la répartition du potentiel par continent reprise dans la figure qui suit.

Selon la Société, la mise sur le marché rapide de sa technologie aux États-Unis puis en Europe, lui permettrait de se positionner sur 58% du marché potentiel de 1,7 milliards d'euros, en s'appuyant sur un modèle économique décrit dans la section 6.6.4 du présent document de référence.

Le nombre de TAR en Europe est estimé à partir du nombre de TAR enregistrées en France sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire¹⁰ (13 000 TAR). La Société a extrapolé ce chiffre pour l'appliquer à l'Europe en le multipliant par le coefficient d'industrialisation de l'Europe par rapport à celui de la France pour obtenir un total de TAR en Europe estimé à 200 000 unités.

Il résulte de cette analyse qu'en Europe, 479 Mm³ d'eau doivent être traités pour les TAR. La Société estime que 1 litre de son produit permet de traiter 100 m³ d'eau avec un prix de vente à un industriel de 100€ par litre, la taille du marché potentiel s'élèverait ainsi à 479 M€ en Europe. Ce chiffre est cohérent avec celui de l'étude européenne de 2008¹¹ évaluant la quantité de biocides pour l'application en TAR en Europe de 75 000 à 100 000 tonnes en sachant que 1 kg de biocide chloré est vendu en moyenne à prix catalogue compris entre 3 à 5 euros¹², soit une taille de marché pour les biocides chimiques en Europe d'environ 350 M€.

La Société estime que son biocide biologique sera vendu de l'ordre de 30% plus cher que les biocides chimiques engendrant une augmentation de la taille du marché global des biocides, ce qui explique la différence entre les deux estimations.

Pour les États-Unis et le reste du monde, la Société a fait des hypothèses similaires qui ont été recroisées avec les estimations du marché des biocides chimiques faites par la société Freedonia et GWI (Global Water Intelligence) pour les États-Unis et la Chine. Il ressort de cette analyse un marché en nombre de TAR et en volume d'eau traité se résumant comme suit :

	Nombre de TAR	Volume d'eau a trater on m	Nombre de m3 de blocide biologique correspondan	Valeur marché TAR pour Amoeba on MC
Europe	200 000	478 000 000	4 789	479
USA	220 000	000 000 000	5 268	527
Reste du monde	300 000	718 000 000	7 183	718

¹⁰ http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

¹¹ http://projects.cowiportal.com/ps/A001024/Documents/3 Project documents/Final report/Annex 1_Summary descriptions of PT 1- 23_draft 23.10.2008.doc

¹² http://boutique.anexo.fr/biocide-desinfectant-legionelle-tar-ecs-algue/214-tar-b-ob-1kg.html

6.4.3 Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques des TARs

Exemple de TAR industrielles

Les Tours Aéroréfrigérantes, aussi appelées tours de refroidissement sont des installations de grande taille permettant de refroidir des circuits d'eaux. Elles sont essentiellement utilisées dans l'industrie, incluant les grandes installations de climatisation, et dans le nucléaire. Les TAR sont la façon la plus efficace et économique de refroidir des volumes d'eau importants.

Les TAR refroidissent l'eau d'un circuit en la vaporisant dans un flux d'air. Cette vaporisation facilite l'échange thermique de façon très efficace mais dégage aussi un panache de vapeur. Si l'eau du réseau d'eau, qui crée ce panache de vapeur, est contaminée par une bactérie telle que la légionelle, elle peut contaminer sur une grande distance un nombre important de personnes. Par exemple, l'épidémie intervenue dans le courant de l'hiver 2003-2004 dans le Pas-de-Calais (près de 86 cas constatés et 18 morts) a touché des personnes à plusieurs dizaines de kilomètres de la TAR industrielle contaminée. Pour prévenir cette contamination, l'eau contenue dans le circuit de la tour est traitée avec des biocides chimiques.

A titre d'exemple, une TAR qui échange plus de 3000 KW pourra consommer sur l'année 20 000 m3 d'eau, avec un taux de recirculation d'eau de 2,5 fois. Le taux de recirculation signifie que l'eau de la TAR ne sera changée que lorsque l'ensemble de l'eau de la TAR aura effectué 2,5 fois le circuit du réservoir vers le panache sans apport d'eau d'appoint. L'apport d'eau se fait automatiquement et se déclenche quand un capteur détecte que la concentration en minéraux de l'eau est trop élevée. Ceci indique la nécessité de diluer l'eau du circuit par de l'eau moins concentrée en minéraux. Cette concentration est le fruit de l'évaporation naturelle de l'eau par le panache, mais aussi de l'arrachage

de minéraux dû à la corrosion. C'est lors de l'injection de l'eau d'appoint que les biocides et autres produits chimiques sont rajoutés.

La table ci-dessous résume le dilemme auquel les industriels sont confrontés lors de l'utilisation de biocides chimiques pour traiter l'eau de leur TAR :

Prévenir la contamination des TAR	Prévenir les rejets de produits chimiques dans
▼	l'environnement
Utiliser une grande quantité de biocides	▼
chimiques	Utiliser le moins possible de biocides chimiques
Pour prévenir ces contaminations, de nombreux	L'utilisation de biocides chimiques
pays ont mis en place des obligations de	entraine
déclaration	nécessairement
(registre)	des
et	rejets
de	plus
surveillance	au
microbiologique des TAR pour éviter les risques	moins
de contamination, et notamment le risque de	importants
prolifération de légionelles. Les autorités ont	de
également imposé des suivis d'efficacité de ces	produits
traitements par des mesures de suivi. Les	chimiques
industriels	dans
sous-traitent	l'environnement ou, dans un premier temps,
en	dans les eaux usées. Ceci est devenu un vrai
général	problème et la Directive Cadre sur l'Eau modifiée
ce	a mis en place une série de mesures destinées à
traitement à des sociétés spécialisées dans le	éliminer les rejets de produits ou sous-produits
traitement de l'eau (Nalco-Ecolab, GE-Water,	chimiques dans l'environnement. Ceci rend
Aquaprox …). Ces sociétés utilisent aujourd'hui	l'utilisation de biocides chimiques de plus en plus
des biocides chimiques.	difficile et potentiellement très coûteuse.

De ce dilemme induit par l'utilisation de biocides chimiques par les industriels résultent des effets secondaires économiques significatifs :

En effet, outre l'aspect de sécurité pour l'homme et l'environnement décrit au paragraphe précédent, les biocides chimiques ont des « effets secondaires/collatéraux » qui sont très importants et en font une solution beaucoup plus coûteuse d'utilisation qu'il n'y paraît :

Pour être efficaces, les biocides nécessitent l'adjonction de réducteurs de pH Apport supplémentaire d'acide sulfurique.
Les Biocides chimiques oxydants et l'acide sulfurique sont très corrosifs, ce qui nécessite l'utilisation d'agents anti-corrosifs Coût supplémentaire
La corrosion accroit le contenu en minéraux de l'eau, ce qui entraine plusieurs effets néfastes :
- o Il faut renouveler l'eau pour éviter qu'elle soit trop concentrée en minéraux (tel que mesuré par la conductivité) augmentation de la consommation d'eau
- o Ces minéraux et l'environnement chimique favorisent les dépôts de tartre, nécessitant l'utilisation de produits anti-tartre et l'adoucissement de l'eau du système pour réduire les dépôts Coût supplémentaire
Coût lié à la concentration de produits toxiques dans l'eau. Comme vu plus haut, ceci se traduit selon les pays par un coût de traitement de ces eaux avant de les rejeter ou par des taxes prélevées par les gestionnaires des réseaux d'épuration des eaux. Coût supplémentaire
La corrosion réduit la durée de vie des équipements Coût supplémentaire

La quantification économique de ces différents impacts et la comparaison qui en résulte avec le traitement avec produits chimiques est traité dans le paragraphe 6.5.9 du présent document.

6.5 Une technologie de rupture : BIOMEBA, le biocide biologique d'Amoéba

6.5.1 Description et fonctionnement du biocide biologique qui traite aussi le biofilm

Amoéba a mis au point une technologie de biocide biologique basée sur l'utilisation d'une amibe comme agent de contrôle du risque bactérien dans l'eau. Cette technologie permet d'éliminer le recours à des biocides chimiques tout en garantissant un traitement plus efficace du risque bactérien et n'induit aucun rejet de produit chimique dans l'environnement.

L'amibe utilisée dans la technologie d'Amoéba, Willaertia magna C2c Maky, est naturelle et a été isolée dans une eau thermale française. Cette amibe est considérée comme ubiquitaire, présente naturellement dans l'environnement, ce qui réduit le risque néfaste sur l'environnement induit par son utilisation comme biocide.

Des scientifiques français dont le Professeur Pernin, spécialiste mondial des amibes, ont mis en évidence que ces souches d'amibes sont capables de se nourrir des bactéries pathogènes mais également d'autres amibes hébergeant des bactéries pathogènes. Ces caractéristiques en font un biocide particulièrement efficace pour s'attaquer à tous les réservoirs de bactéries pathogènes, dans l'eau mais surtout dans le biofilm.

La capacité biocide unique de l'amibe Willaertia magna C2c Maky a été brevetée par l'Université de Lyon. Amoéba est le détenteur d'une licence exclusive sur la totalité du brevet valable jusqu'en 2027 (voir la section 11 du présent document de référence).

L'un des aspects essentiels de Willaertia magna réside dans sa capacité naturelle à se nourrir du biofilm, cet amas de bactéries se déposant sur les tuyaux lors du passage de l'eau.

Comme l'illustre le schéma ci-dessous, la technologie de la Société est la seule à sa connaissance qui traite 95% du risque bactérien, à savoir les bactéries libres mais surtout les bactéries incluses dans le biofilm. Ce n'est pas le cas des biocides chimiques, qui ne traitent que les microorganismes présents dans l'eau, et n'ont aucun effet sur le biofilm et les bactéries/amibes porteuses de bactéries qui y sont contenues.

Amoéba a réalisé plus de 25 campagnes de tests industriels en France, en Europe et en Amérique du Nord- notamment chez Arcelor Mittal, SNF floegger, Vitacuire, Aéroport de Paris, Dalkia ou Häagen - Dazs. Ces tests ont démontré la capacité de la technologie Amoéba à être utilisable simplement en milieu industriel et à être efficace sur les bactéries pathogènes incluses dans le biofilm¹³ . Biofilm

6.5.2 Le biocide biologique BIOMEBA de Amoéba est classé « sans classe de danger pour l'homme et l'environnement » 14

Alors que les biocides chimiques présentent un danger pour l'homme et l'environnement et nécessitent la mise en place de mesures de protection du personnel et de l'environnement de plus en plus drastiques, le produit BIOMEBA est classé sans classe de danger au sens du Règlement CLP n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Biofilm

L'étiquette des produits Amoéba ne contient pas ces pictogrammes destinés à prévenir des risques de danger pour l'homme ou pour l'environnement.

¹³ Poster scientifique 2014 d'Amoéba présenté au congrès Européen des légionelles à Barcelone et San Francisco.

¹⁴ Conformément au Règlement (CE)N° 1272/2008 relatif à la classification des substances et des mélanges.

Pour information, CLP est l'abréviation de l'expression anglaise « Classification, Labelling and Packaging » ou « classification, étiquetage et emballage ». Le règlement CLP est entré en vigueur au sein de l'Union européenne en janvier 2009 et la méthode de classification et d'étiquetage des produits chimiques qu'il introduit repose sur le système général harmonisé des Nations-Unies (SGH). Ce règlement a remplacé en 2015 deux actes législatifs antérieurs, à savoir la directive « Substances dangereuses » (DSD) et la directive « Préparations dangereuses » (DPD).

La classification s'effectue selon les limites définies par l'annexe 1 du règlement CLP en fonction des résultats des études de toxicités, de pathogénicités et d'éco-toxicité du produit effectuées pour sa mise sur le marché. Le système CLP est basé sur 15 classes de danger décrites ci-dessous :

Explosibles
Comburants
Extrêmement inflammables
Facilement inflammables
Inflammables
Très toxiques
Toxiques
Nocives
Corrosifs
Irritants
Sensibilisants
Cancérogènes
Mutagènes
Toxiques pour la reproduction
Dangereuses pour l'environnement

Les industriels qui sont fréquemment en contact avec des produits chimiques possédant une ou plusieurs classes de danger, ont fortement apprécié l'utilisation de ce biocide biologique lors des phases de tests et ce, tant pour des raisons de sécurité de leurs employés que pour des raisons de simplification des processus quotidiens de manipulation de produits chimiques. En effet, dans la gestion et la prévention des risques industriels, l'utilisation du biocide biologique réduit significativement les niveaux de risque d'exposition au danger, et donc l'ensemble des mesures de prévention à prendre sur site.

Ainsi, l'aspect sécurisant de l'utilisation d'un biocide biologique, notamment pour la protection du personnel, séduit les industriels et s'inscrit parfaitement dans leur politique environnementale.

Le biocide biologique d'Amoéba est classé « sans classe de danger », alors que les substance actives chimiques biocides utilisées dans les tours aéroréfrigérantes présentent des dangers pour la santé humaine et l'environnement :

L'isothiazolone (source INRS Fiche toxicologique n°290):
- o Est toxique par inhalation, par contact cutané et en cas d'ingestion
- o Peut provoquer des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
- o Est très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
Le chlore (source INRS Fiche toxicologique n°51):
- o Peut provoquer une irritation cutanée, une sévère irritation des yeux
- o Est toxique par inhalation et peut irriter les voies respiratoires
- o Est très toxique pour les organismes aquatiques
Le brome (source INRS Fiche toxicologique n°51):
- o Peut provoquer des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
- o Est mortel par inhalation
- o Est très toxique pour les organismes aquatiques

De ce fait, la Société considère que son produit pourrait être le seul produit sans classe de danger permettant aux industriels européens d'être en ligne avec la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE réduisant les rejets de produits et sous-produits chimiques dangereux dans l'environnement sans avoir besoin de traitement avant rejet. En outre, les industriels bénéficieront directement des avantages en découlant, en termes de simplicité dans les opérations logistiques et de mise en œuvre sur site.

6.5.3 La nouvelle Directive cadre sur les rejets chimiques dans l'environnement devrait accélérer la substitution des biocides chimiques par les biocides biologiques

Comme indiqué précédemment, la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE est un facteur d'accélération de l'adoption de nouvelles technologies de biocides par les industriels européens. En effet, avec la mise en application de cette directive, transposée en droit Français depuis 2004¹⁵, les autorités européennes exigent la réduction progressive du rejet de produits et sous-produits chimiques dangereux dans l'environnement. Cette directive cadre sur l'eau intervient dans la continuité de la directive européenne 98/8/CE puis du règlement européen (UE) n°528/2012 interdisant les produits biocides trop dangereux pour l'homme et l'environnement.

En Europe, les sous-produits chimiques issus de l'utilisation de biocides chimiques tels que le chloroforme, l'alkylphénol et l'acide chloro-acétique doivent depuis le 1er janvier 2015 être systématiquement mesurés dans les eaux de rejets des sites industriels. Ceci a deux types de conséquences importantes pour les industriels, quelle que soit la situation :

1. Mesures au-dessous des seuils fixés par sous-produit : l'industriel pourra rejeter son eau, mais une taxe pourra lui être imposée selon un barème fixé localement (en France par chaque agence de l'eau)
1. Mesures au-delà des seuils fixés par sous-produit : plus grave que le paiement d'une taxe sur le rejet de sous-produits chimiques, le gestionnaire des eaux polluées industrielles a la faculté de refuser de traiter les eaux polluées qui seraient trop chargées en sous-produits chimiques. En effet, une concentration trop élevée de produits chimiques endommage les microorganismes utilisés lors du traitement biologiques des eaux polluées. Dans une telle situation, l'industriel serait tenu de réaliser des investissements sur son site pour prétraiter ses eaux chargées en produits chimiques et polluants avant de les rejeter dans le réseau public. Ces investissements peuvent être très conséquents (piscines, traitement par charbon actif) tant sur le plan financier (investissements et consommables) que sur le plan de leur mise œuvre notamment sur des sites industriels exigus.

Dans tous les cas, l'impact sur les industriels se traduit par des coûts qui vont aller en s'accroissant au fur et à mesure que les modalités seront mises en place localement en Europe.

Aux États-Unis, si la réglementation relative à la protection de l'environnement est moins contraignante, une loi dénommée « Clean Water Act » est en vigueur au niveau fédéral visant à limiter la pollution des eaux.

Le Clean Water Act a vocation à rechercher l'existence de polluants afin d'en faire un état des lieux, comme la règlementation européenne l'a faite en 2010 dans le cadre de la directive cadre sur l'eau.

¹⁵ La loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau est parue au J.O n° 95 du 22 avril 2004 page 7327

La Société estime que la réglementation américaine devrait converger vers les réglementations européennes. La vitesse de cette convergence est difficile à estimer mais devrait dans tous les cas faciliter la pénétration de la technologie des biocides biologiques sur le marché des États-Unis.

Amoéba considère sa technologie comme une technologie de rupture dans le monde du traitement de l'eau contre le risque bactérien.

6.5.4 Les avantages d'être « sans classe de danger pour l'homme et pour l'environnement »

La simplicité de mise en place du produit d'Amoéba est un élément clé pour une substitution rapide des biocides chimiques.

Le schéma ci-dessous compare la chaine logistique entre le produit Amoéba et les biocides chimiques.

La différence d'un point de vue logistique est très importante et peut facilement être illustrée par l'exemple d'un industriel testeur du produit biologique qui chaque année doit faire rentrer sur son site plus de 126 camions citerne d'acide sulfurique pour abaisser le pH de l'eau. L'abaissement du pH a pour seul objectif de rendre possible l'utilisation de 126 camions citerne de chlore pour traiter le risque Légionelle.

Le produit Amoéba ne nécessitera qu'une livraison par semaine de produit biologique dans des contenants de 10 à 20 litres. L'utilisation d'acide sulfurique n'est pas nécessaire et les anticorrosifs pourraient être abaissés de façon significative.

6.5.5 Une technologie validée industriellement

La Société a souhaité valider l'efficacité de son biocide de façon très poussée en impliquant toutes les parties pouvant avoir un avis sur la question. L'objectif étant de préparer au mieux les dossiers de

validation et d'autorisation de mise sur le marché. Pour cela, les équipes scientifiques d'Amoéba ont mis en place un protocole de validation en concertation avec les industriels, les traiteurs d'eaux mondiaux, les autorités sanitaires, les laboratoires publics les plus réputés en recherche et des organismes d'états américains experts du contrôle des risques bactériens. Ce processus est décrit cidessous et inclut les 3 étapes majeures de validation réalisées depuis les tests en laboratoire jusqu'aux essais sur des TAR en fonctionnement opérationnel chez des industriels renommés. Il faut noter que la Société est allée bien au-delà de l'unique étape usuellement réalisée pour évaluer les biocides chimiques et a réalisé plusieurs séries de tests avec les méthodes de mesure de la légionelle les plus modernes en qPCR (technique de biologie moléculaire quantitative permettant de quantifier le nombre de bactéries présentes).

Lors de la première étape de validation en laboratoire, les chercheurs de la Société ont mis en évidence l'efficacité de l'amibe Willaertia magna C2c Maky sur plusieurs souches de bactéries pathogènes en utilisant une même concentration de traitement (5x10⁶ cellules / litre). Voir la table ci-dessous énumérant les bactéries pathogènes concernées.

Bactéries pathogènes	Référence souche

Staphylococcus aureus	6538
Legionella pneumophila	20 souches ATCC
Listeria monocytogenes*	7644
Klebsiella pneumonia	4352
Aeromonas hydrophila	7966
Acitenobacter spp	20 souches ATCC
Streptococcus spp	9854
E.coli	11229
Myroides odoratus	4651
Pseudomonas Aeruginosa*	20 souches ATCC

Salmonella enterica sv typhimurium	14028
------------------------------------	-------

*Application ayant fait l'objet d'un dépôt de brevet (Brésil, Chine, Europe, Inde, Japon, Russie et Etats Unis)

Amoéba a également confirmé la capacité de Willaertia magna C2c Maky à éliminer les amibes vecteurs de la prolifération de ces bactéries pathogènes.

Amibes pathogènes	Référence souche
Vermamoeba (Hartmannella) vermiformis	Ax.5.2 e4b
Naegleria fowleri*	30809

*Application ayant fait l'objet d'un dépôt de brevet (Brésil, Chine, Europe, Inde, Japon, Russie, Canada et USA)

La Société a effectué des tests sur cette gamme étendue de souches bactériennes afin de valider l'efficacité de son biocide biologique sur un grand nombre d'applications. L'amibe pathogène Naegleria fowleri « mangeuse de cerveau » est ciblée pour sa présence et son obligation de traitement dans les TAR nucléaires. Le germe Pseudomonas (Méticilline résistant ou non) est, quant à lui, un des premiers germes à combattre dans les réseaux d'eau chaude sanitaire.

En 2017, Amoéba a aussi testé Willaertia magna C2c maky pour l'élimination de champignons pathogènes des végétaux présentant des résistances aux fongicides, tels que le Botrytis cinerea et le Plasmopara viticola. Cette application a fait l'objet d'un dépôt de brevet en France (voir section 11.2.3 du présent document)

Plus largement, lors de ces tests, la Société voulait démontrer le caractère non sélectif de son effet biocide sur un type de bactérie donné.

Les autorités sanitaires européennes, considérées comme les plus exigeantes pour les validations de nouveaux biocides dans le monde, ont imposé l'utilisation de mesures de contrôle multiples pour évaluer l'efficacité du biocide d'Amoéba. En effet, la règlementation américaine est moins stricte et considère l'utilisation des biocides en Tours Aéroréfrigérantes comme un usage professionnel. Il s'ensuit que les autorités américaines n'exigent ni de revoir ou de commenter les résultats des tests, ni de produire les méthodes d'efficacité ayant permis à la Société de prétendre à un effet biocide sur une population ou un genre bactérien. En Europe, bien que l'utilisation soit à usage professionnel également, les autorités sanitaires demandent à revoir ces données d'efficacité qui sont analysées avant le dépôt du dossier et permettant de démontrer une efficacité biocide sur un germe en particulier.

Les autorités européennes sanitaires sont très en pointe sur l'utilisation de nouvelles technologies de détection comme la biologie moléculaire (test européen normalisé) pour mesurer le taux de pathogènes dans les eaux, spécialement la légionelle. Les agences sanitaires européennes ne permettraient plus une validation d'un nouveau biocide sans cette nouvelle technique de détection plus précise alors que les agences américaines considèrent cette méthode comme une nouveauté.

Il est à noter que la France est un pays référent pour la lutte contre la légionelle et la compréhension de ses mécanismes d'actions d'infection chez l'homme. Le Centre National de Référence des Légionelles (CNRL) basé à Lyon et fondé par le professeur Etienne, est depuis les années 1980, un centre d'excellence reconnu mondialement sur les légionelles avec 94 publications sur les légionelles

recensées sur Pubmed¹⁶. La Société a bénéficié de cette proximité géographique pour former ses équipes.

Selon la société Biorad, fournisseur de kit de détection par biologie moléculaire par qPCR, la France (grâce au CNRL), et les Pays-Bas ont été les deux pays évaluateurs qui ont réussi à aboutir à la normalisation de leur kit de détection (NF T90-471), puis à son inscription en spécification technique ISO (ISO/TS 12869).

A l'inverse des biocides chimiques, Amoéba a utilisé une approche de culture traditionnelle à laquelle elle a ajouté une méthode de détection moléculaire de présence de bactéries pathogènes. Bien que cette méthode soit en cours de validation pour une utilisation en Europe, la Société a préféré dès à présent l'introduire dans son plan de validation pour démontrer la supériorité de son biocide selon toutes les méthodes règlementaires actuelles ou à venir.

Afin de mieux caractériser la robustesse de sa technologie, la Société a souhaité comprendre et évaluer selon des méthodes normées le seuil de sensibilité de son biocide aux paramètres physico-chimiques et aux polluants rencontrés classiquement dans les eaux industrielles.

Plusieurs tests avec des concentrations et conditions différentes ont été menés pour les paramètres suivants :

Compatibilité avec les traitements additionnels antitartre
Compatibilité avec les traitements additionnels anticorrosifs
Compatibilité avec les traitements additionnels anti algues
Compatibilité avec des concentrations en sels
Compatibilité avec les polluants de type huiles jusqu'à 10%
Compatibilité avec les valeurs de température typiques des TAR
Compatibilité avec les valeurs de pH typiques des TAR

Amoéba met à disposition de ses clients et partenaires l'ensemble des résultats obtenus sur sa fiche technique ainsi que sur son site internet. A ce jour, et selon les protocoles utilisés et dans les gammes testées destinées à simuler les conditions standards rencontrées dans les eaux industrielles, la Société n'a pas pu mettre en évidence de limitation à l'utilisation de son biocide biologique.

Amoéba considère ainsi avoir démontré que son biocide biologique offre la plus large gamme de compatibilité avec les paramètres physico-chimiques rencontrés dans les eaux industrielles.

6.5.6 Des campagnes de tests chez plus de 25 industriels totalisant plus de 8 années d'utilisation dans des conditions variées ont validé les aspects clés de la technologie d'Amoéba

Fortes de deux années de validation en laboratoire et de l'élucidation du mode d'action de leur biocide, les équipes d'Amoéba en collaboration avec des industriels (Total et Sodiaal notamment) ont reproduit ces résultats dans une TAR pilote installée au sein de son laboratoire. L'utilisation de cette TAR pilote pendant plus de deux ans a corroboré les résultats d'efficacité de son biocide biologique sur les germes pathogènes (bactéries et amibes libres).

¹⁶ http://cnr-legionelles.univ-lyon1.fr/webapp/website/website.html?id=2021393&pageId=129328

Aidée de ses partenaires, la Société a souhaité au cours de cette phase de pilote industriel déterminer les modalités d'injection de son biocide dans un environnement industriel.

La dose et la fréquence d'injection ont été déterminées au cours de ce test, afin de couvrir le risque de légionelle en vue d'une utilisation en sites industriels en réponse à la demande de nombreux clients. La Société possède un système d'injection qui ne nécessite aucune adaptation du réseau industriel. L'injection se compose d'une pompe automatique identique à celle utilisée pour l'injection de produits chimiques. La pompe se connecte sur les mêmes points d'injection que ceux préalablement mis en place pour les biocides chimiques.

La dernière étape de validation consistait à transposer les essais réalisés sur les TAR pilotes dans des TAR industrielles. Ce processus de validation pilote préalable très complet a permis à la Société d'obtenir des autorités européennes compétentes les autorisations R&D permettant de procéder à des tests industriels à des fins de recherche et développement

Le protocole de test, incluant 25 paramètres suivis, a été validé avec les autorités afin de constituer la base de données qui est incluse dans le dossier européen de mise sur le marché permettant de démontrer l'efficacité industrielle du biocide biologique.

En France, plus de 25 campagnes de tests couvrant une période de 5 années ont permis de démontrer la capacité du produit Amoéba à éliminer les légionelles dans les circuits d'eau. Les industriels impliqués ont particulièrement apprécié la diminution de légionelle dans le biofilm d'un facteur 100¹⁷ prouvant ainsi son efficacité sur le biofilm. Amoéba a aussi démontré la suppression complète de l'utilisation des anticorrosifs protégeant les équipements en cuivre et une diminution de 25% des anticorrosifs protégeant les équipements en fer chez Aéroport de Paris. Ces derniers estiment que cette diminution est encore améliorable et que la poursuite des tests pourrait aboutir à l'élimination complète de l'ensemble des produits chimiques additionnels tels que les antitartres et anticorrosifs.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux secteurs sur lesquels les tests ont été réalisés en collaboration avec les distributeurs partenaires de Amoéba et les industriels impliqués :

Secteur d'activité		Nombre de tests
है कि	Agroalimentaire	4
100	Chimie	5
r	Industrie lourde	4
1	Tertiaire	6
0	Automobile	1
4	Aéronautique	2
్లి	Pharmaceutique	2
	Electronique	1
1	Plasturgie	1

Conduits en Europe et en Amérique du Nord, la durée de chacun de ces tests est significative (comprise entre 3 et 18 mois, avec une durée moyenne de 8 mois).

¹⁷ Poster scientifique 2014 d'Amoéba présenté au congrès européen des légionelles à Barcelone et au congrès RAMC de San Francisco.

Ils ont permis à la Société de couvrir l'ensemble des types d'industries et de substituer tous les types de traitements chimiques possibles. La Société a pu ainsi acquérir des données démontrant la possibilité d'utiliser son biocide dans des TAR ayant été préalablement traitées par du chlore, du brome suppléé avec ou sans chocs d'isothiazolone ainsi que par du Bioxyde de chlore. La Société considère que ces méthodes de traitement représentent 99% des traitements utilisés actuellement en Europe. L'ensemble de ces tests industriels a également permis à la Société d'acquérir un nombre important d'enseignements pour développer les outils et services nécessaires pour l'application et l'optimisation de son biocide biologique sur les sites industriels.

Par ailleurs, grâce à ces tests, la Société a ainsi développé des liens de coopération avec des leaders mondiaux dans leurs secteurs d'activité respectifs qui seront demain les futurs champions de la mise en œuvre de la technologie d'Amoéba au niveau mondial.

Grâce à ses choix de sites industriels, la Société considère avoir à ce jour couvert la majorité des typologies, d'industries et de types d'eaux rencontrés dans les TAR dans le monde.

6.5.7 Des résultats démontrant la supériorité du biocide biologique par rapport au biocide chimique sur le contrôle du risque de légionellose et du biofilm

L'ensemble des tests ci-dessus a montré que les valeurs mesurées pour les légionelles ont été conformes à la réglementation. Cette dernière exige des mesures en microbiologie « classique » pour valider l'absence de légionelles capables de croitre sur une boite de pétri. Cette méthode ne permet donc pas d'évaluer le risque de présence de bactéries qui restent viables mais ne croissent cependant pas en culture comme cela se fait dans les tests encore en vigueur. Cette limitation de la méthode « classique » est bien connue des scientifiques et a été mise en évidence par les centres d'expertise français et néerlandais qui, ayant pris conscience de l'inadéquation des mesures en microbiologie « classique », prônent l'utilisation de mesures en microbiologie moléculaire par qPCR permettant de mesurer le matériel génétique (ADN) total contenu dans l'échantillon. Ces mesures en microbiologie moléculaire garantissent mieux l'absence de bactéries viables.

6.5.7.1 Jusqu'à 100% d'élimination du problème de biofilm

Le schéma ci-dessous reprend à titre d'exemple la campagne d'évaluation du biocide biologique menée sur une période de plus de 12 mois chez Vitacuire, spécialiste Français du feuilleté surgelé. La comparaison avec les biocides chimiques utilisés avant et après met en évidence que 100% des échantillons mesurés lors de la phase de 12 mois d'utilisation du biocide biologique sont négatifs pour le risque de légionelle issue du biofilm.

Présence de légionelle dans le biofilm
95% du contenu en légionelle initial
100%

Présence biofilm

	0%
Biocide chimique	Biocide biologique Cours 3 3 morely

Source : Amoéba, tests chez Vitacuire ; % des échantillons de biofilms "positifs" pour le risque Legionella Lp en méthode qPCR.

La méthode scientifique pour valider que le biofilm n'est pas une source de contamination en légionelle est la méthode en « échantillonnage par coupon ». Les coupons sont des petites plaques normées introduites dans le réseau d'eau sur lesquelles s'accumule le biofilm. Les dépôts de biofilm sur ces plaques sont ensuite analysés au regard du risque de contamination du réseau par la légionelle contenue dans le biofilm. Le schéma ci-dessus reprend le pourcentage des échantillons positifs pour le risque de contamination par les légionelles en méthode qPCR contenues dans le biofilm¹⁸ .

6.5.7.2 Jusqu'à 9 fois plus efficace que les biocides chimiques pour réduire la charge en ADN de légionelle dans l'eau

A titre indicateur de la meilleure efficacité du biocide biologique, des études sur site industriel utilisant la microbiologie moléculaire ont été menées sur le site industriel Vitacuire. Le schéma ci-dessous résume les résultats obtenus et met en évidence que seul le biocide biologique permet d'assurer d'une très forte réduction de la charge en ADN de légionelles dans l'eau.

¹⁸ Procédure détaillant la méthode d'échantillonnage par coupon : Association of Water Techologies, Cooling Committee's Corrosion Coupon Task 2011. Il est à noter que sont reconnus comme positifs pour le risque de légionelle les coupons qui sont positifs au qPCR ou dont le biofilm inhibe la méthode de mesure.

Source : Amoéba, test chez Vitacuire ; % d'occurrence d'échantillon positif à l'ADN de Legionella Lp par qPCR sur des échantillons en phase eau tous négatifs en culture microbiologique

La Société juge ces résultats excellents puisqu'ils permettent de démontrer qu'en dépit de l'arrivée de légionelles par l'eau d'appoint, le contenu en ADN de légionelles est fortement diminué avec le biocide biologique, et ramené à un niveau inférieur aux seuils sanitaires autorisés.

Le tableau ci-dessous résume la performance du biocide biologique à la fois sur le biofilm, mais aussi sur l'eau.

	Biofilm	Eau
Pour rappel, % des légionelles initiales19	95%	5%
Présence légionelle avec Biocide Chimique	100%	57%
Présence légionelle avec Biocide Biologique	0%	6%

Source : Amoéba ; tests chez Vitacuire selon méthodes qPCR explicitées plus haut

6.5.8 Tous les autres paramètres habituellement contrôlés démontrent la supériorité du biocide biologique

6.5.8.1 Analyse de la flore totale

La flore totale, exprimée en nombre de bactéries de toute espèce par millilitre est un indicateur simple fréquemment mesuré dans les eaux des TAR. Le graphique ci-dessous présente les résultats de quelques analyses réalisées lors des campagnes de tests sur sites industriels en 2014. Ils démontrent la capacité du biocide biologique à mieux contrôler la flore totale que ne le font les biocides chimiques.

¹⁹ Etude Dalkia : Legio ARS 2011 V2

Ajinomoto est un leader mondial de la production d'acides aminés disposant de 120 usines dans les domaines suivants : ingrédients alimentaires, produits de chimie fine pour les biosciences et la pharmacie. Lors de cet essai sur plusieurs mois réalisé sur le site d'Ajinomoto, une analyse comparative du contrôle de la flore totale a pu être réalisée. L'essai s'est décomposé en trois phases :

Phase 1 : produit chimique chlore/brome avec chocs 2 fois par semaine à l'isothiazolone ;
Phase 2 : démarrage du traitement biocide biologique avec chocs 3 fois par semaine sur 2 semaines avec le biocide biologique ; et
Phase 3. : traitement biologique en continu sans choc.

Cet essai permet de conclure que, même sans réaliser de traitement choc, le biocide biologique réduit la flore totale en dessous de l'objectif de 10⁴ bactéries/ml, recommandé par l'Europe²⁰ et le CTI (Cooling Tower Institute), ce qui n'est pas le cas avec les biocides chimiques associés malgré un choc hebdomadaire.

A la suite de l'obtention des résultats sur le site d'Ajinomoto, la Société a élaboré une stratégie de démarrage de traitement en biocide biologique pour les TARs déjà en exploitation avec l'application conjointe d'une dose choc suivie d'un traitement en continu pendant les deux premières semaines de traitement.

La Société a ensuite souhaité démonter la capacité de son biocide biologique à maintenir la flore totale en dessous de la limite de 10⁴ bactéries/ml lors d'un traitement préventif sur une TAR neuve. Une TAR neuve de la société Häagen Dazs a été traitée dès le début de sa mise en service par le biocide

²⁰ http://www.lenntech.com/cooling-water-monitoring.htm

biologique sans jamais avoir subi de traitement par un biocide chimique. Ce test a permis de montrer une réduction graduelle du nombre de bactéries totales et cela en dépit de l'apport régulier de bactéries nouvelles par l'eau d'appoint.

6.5.9 Les tests industriels grandeur nature ont démontré l'avantage économique du biocide biologique d'Amoéba par rapport aux méthodes chimiques

Amoéba et ses partenaires ont souhaité quantifier le gain tangible de l'utilisation du traitement Amoéba par rapport au traitement chimique et ses produits chimiques additionnels.

Pour ce faire, la Société et ses partenaires (traiteurs d'eau et industriels) ont pu mesurer l'ensemble des paramètres décrits dans le tableau ci-dessous, et comparer les coûts de traitement sur un même site entre un biocide chimique et le biocide biologique d'Amoéba.

Base 100 = coût du traitement chimique	Biocide chimique	Biocide biologique
Biocide	51	72
Anti-tartre / Anti-corrosion	9	2
Adoucissement	4	1
Surconsommation d'eau	9	-
Taxe biocide chimique sur les rejets	12	-
Dégradation de la TAR liée à la corrosion	15	-
Coût d'utilisation global supporté par l'utilisateur final	100	75

Une illustration récente est donnée par le bilan économique dressé lors d'un test industriel réalisé aux Pays-Bas au cours du deuxième semestre 2017.

Sur ce site qui produit du PVC, l'utilisation du biocide biologique

Représente un coût annuel produit de 32.500 euros
Génère une économie de 25.000 euros sur les autres catégories de coûts

La répartition de ces économies est la suivante :

Catégorie de coût	Montant annuel des économies
Consommation de produits contre la corrosion et bio-dispersants	10.200€

Total	25.000€
Taxes environnementales*	0
Consommation d'eau	4.300€
Biocide chimique	5.500€
Coût de maintenance des TAR et des systèmes d'injection	5.000€

* Non applicable sur ce site

Le bilan donne donc un surcoût lié au traitement biologique de 7.500€ par an, mais cette analyse ne prend pas en compte :

L'impact sur la durée de vie de la tour qui s'améliore grâce à la réduction du taux de corrosion.
Les économies globales liées à une gestion simplifiée des risques industriels tant pour le personnel (exposition aux produits chimiques) que pour l'environnement (prévention des pollutions accidentelles). Ces éléments sont difficiles à chiffrer (dépenses de structure, de formation, mesures de prévention des risques, gestion de plaintes de parties prenantes, etc.), mais l'importance et la complexité de la gestion de l'exposition des sites aux risques HSE en font le deuxième facteur de choix d'un biocide de la part d'un industriel.

Cet exemple conforte l'hypothèse de la Société de vendre son biocide biologique 30% plus cher que celui d'un traitement chimique. Cette différence se justifie d'une part par le type de traitement chimique au chlore utilisé avant le basculement au traitement biologique, produit de commodité à faible coût et peu différencié, et d'autre part par le positionnement premium du biocide biologique de la Société comparé aux produits chimiques conventionnels.

L'impact de l'utilisation du biocide biologique est très variable selon les cas de figure : configuration du site, traitement chimique substitué, facteurs de coûts locaux, etc. Les paragraphes suivants donnent quelques exemples significatifs pour chacune des catégories de réduction de coût.

6.5.9.1 Gain économique lié à une moindre utilisation d'adoucisseur

L'utilisation des produits chimiques chlorés peut nécessiter l'ajout d'adoucisseur afin de réduire la dureté de l'eau. En effet, il existe une relation directe entre la dureté de l'eau et le dépôt de tartre sur les parois des tours et du circuit de refroidissement. Ces dépôts de tartre peuvent être exacerbés par l'utilisation de biocides chimiques chlorés type javel qui facilitent le passage des minéraux comme le carbonate de calcium (tartre) de la forme soluble à la forme insoluble aboutissant au dépôt de tartre. En présence de biocides chimiques chlorés, une réduction de la dureté de l'eau peut s'avérer nécessaire pour ne pas exacerber les dépôts de tartre.

Indépendamment des traitements en biocides chimiques chlorés, la règle de l'art recommande un traitement préventif du tartre en présence d'eau dure. Par conséquent les traiteurs d'eau sont parfois amenés à réduire cette dureté pour prévenir les dépôts excessifs de tartre lors de l'utilisation de cette eau, à fortiori quand elle est traitée par des biocides chimiques chlorés. Cette stratégie a un double inconvénient : l'augmentation du niveau de corrosion de l'eau et un surcoût de consommables de par l'adoucisseur à la charge de l'industriel.

Le traitement biologique d'Amoéba permet l'utilisation d'eau dure sans pré-traitement par adoucisseur d'où la réalisation d'économies en investissement et en coûts d'exploitation pouvant réduire jusqu'à 80% la quantité nécessaire de consommables.

6.5.9.2 Réduction de la consommation en eau d'appoint

Les TAR doivent renouveler l'eau contenue dans leur circuit pour continuer à fonctionner correctement. Cette eau a un coût pour l'industriel. En moyenne et selon les régions, et le volume d'eau consommé, un industriel achète son eau à environ 1€ par m3. Ce prix de l'eau est un facteur important du coût de fonctionnement d'une TAR et on peut représenter une source d'économie potentielle, ce que chaque traiteur d'eau cherche à mettre en avant auprès de son client industriel.

Lors des tests industriels, Aéroport de Paris a mesuré la quantité d'eau utilisée sur des périodes identiques en comparant le traitement chimique au traitement biologique. Cette analyse a fait ressortir une diminution de la consommation d'eau de 10%. Cette baisse est directement liée à la baisse de la corrosion et au taux de fer dans l'eau, ce qui a entrainé une diminution de la quantité d'eau d'appoint consommée (voir graphique ci-dessous).

Source : Amoéba provenant des tests industriels chez Aéroport de Paris

Cette économie d'eau s'explique par la plus faible concentration en minéraux comme illustré sur le schéma ci-dessous basé sur les mêmes tests chez Aéroport de Paris.

6.5.9.3 Réduction des anticorrosifs

Comme démontré lors de tests chez Aéroport de Paris (voir graphe ci-dessous), une suppression complète de l'utilisation des anticorrosifs cuivre et une diminution de 25% des anticorrosifs fer a été réalisée chez Aéroport de Paris. Aéroport de Paris pense que cette diminution est encore améliorable et que la poursuite des tests pourrait aboutir à l'élimination complète de l'ensemble des produits chimiques additionnels tels que les antitartres et anticorrosif fer. La Société estime que le poste de coût anti-tartre / anticorrosif pourrait passer 0,13 €/ m³à 0,03 €/m³ .

6.5.9.4 Taxes sur les rejets d'eaux polluées

Une des particularités de l'Union européenne a été la mise en place de la recherche de polluants spécifiques liés à l'utilisation des biocides chimiques. La taxe de retraitement des eaux polluées est basée sur deux paramètres : la quantité d'eau à retraiter et sa charge en polluants traditionnels et spécifiques.

Dans le cadre de l'utilisation du biocide biologique, la consommation d'eau d'appoint baisse entraînant une réduction des quantités d'eaux rejetées. Tant que sur le plan quantitatif que qualitatif, l'industriel bénéficiera d'une réduction immédiate de ses taxes sur les rejets.

Le prix moyen de retraitement d'une eau industrielle pour des volumes importants de plusieurs milliers de mètres cubes annuels est estimé par la société à 1€/m3 augmenté de 0.15€ à 0.19€(voir l'exemple ci-dessous) par m3 d'eau pour une pollution industrielle supplémentaire de type « chloroforme », là où la société VTRX en Angleterre l'estime à £1.75 par m3 d'eau au total.

	Kg de pollution par an au-delà de laquelle les rejets sont à suivre régulièrement	Kg de pollution rejetée par an au-delà de laquelle il y a perception de la redevance	Taux par zone de rejet (€/kg)
La taxe sur les rejets halogénés adsorbables sur les charbons actifs, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (Kg)	2 000	50	9

Source:

http://www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/brochures_d_information/programme_inter_et_sdage/redevances/AE_pl aq-redev-EFFLUENTS-ND-BD.pdf

Exemple d'Arcelor Mittal :

La TAR gérée par la Société avait lors du traitement chimique une concentration de chloroforme de 17μg/ litre pour une quantité d'eau rejetée à traiter de 15 300 m3. Annuellement, sur cette TAR la Société considère qu'Arcelor Mittal rejette 15 300 x 17 g/m3 soit 261 Kg/an de chloroforme. La taxe sur ce rejet s'élève à 9€/kg soit une facture annuelle totale de 2340€ pour cette TAR. Il en résulte un coût au m3 d'eau traité de 2 340€/15 300 m3 soit 0,15€/m3.

Pour information, le site entier rejette annuellement plus de 350 000m3 d'eau soit une taxe estimée de l'ordre de 52 500€.

6.5.9.5 Réduction de la corrosion – augmentation de la durée de vie des TAR

La durée de vie des TAR est directement dépendante du niveau de corrosion qu'elles subissent.

Les biocides chimiques oxydants, ainsi que dans certains cas l'ajout d'acide sulfurique, sont des facteurs aggravants dans les TAR. Le graphique ci-dessous réalisé lors d'essais industriels a permis de mesurer la différence de corrosion entre l'utilisation de biocides chimiques et biologiques.

Comparaison de la vitesse de corrosion entre avril et septembre 2014

Source : rapport Aquaprox sur tests chez Aéroport de Paris

Le système automatisé de mesure de la corrosion par système Corrater²¹ a permis de montrer qu'avec le biocide biologique, les niveaux de corrosion tombent en dessous des seuils de détection même sans l'ajout de produits anticorrosifs de protection.

Le tableau ci-dessous résume d'une autre façon les pourcentages de réduction de corrosion obtenus avec un biocide biologique par rapport aux biocides chimiques :

Indicateur de corrosion	% de réduction versus traitement chimiques
Fer total	- 75 %
Cu total	- 87%
Corrater Acier	- 87 %
Corrater Cuivre	- 84 %

Source : Aquaprox ; mesures effectuées lors du test industriel chez Aéroport de Paris

La combinaison de la diminution drastique de la corrosion et de l'absence significative de dépôt de tartre explique le prolongement de durée de vie attendu avec l'utilisation du biocide biologique.

En collaboration avec l'industriel Häagen-Dazs, la Société a conduit des tests sur des TAR neuves. Après deux ans de traitement des TAR avec le biocide d'Amoéba, l'industriel a observé une absence de dépôt

²¹ Corrater : appareil de mesure de la corrosion. Le principe de la mesure par polarisation linéaire consiste à appliquer une faible différence de potentiel entre deux électrodes et à mesurer le courant résultant, qui est proportionnel à la vitesse de corrosion.

de tartre et une absence de corrosion. L'industriel a constaté un état de conservation jamais obtenu jusque-là avec un traitement chimique, et cela après deux ans d'utilisation.

Sachant que la durée de vie moyenne d'une TAR est de 20 ans, et prenant en compte les résultats obtenus chez Häagen- Dazs ainsi que sur la diminution du taux de corrosion mesurée chez Aéroports de Paris, la Société estime que la durée de vie des TAR pourrait être étendue de 2,5 ans. Soit un gain économique de 12,5% sur le prix de la TAR.

6.6 Une entreprise structurée pour le défi industriel

6.6.1 Une équipe expérimentée

6.6.2 Une usine « commerciale », sans changement d'échelle par rapport à l'équipement pilote qui a validé le processus industriel

Dès 2011, la Société a travaillé à la mise au point de son unité de production industrielle. Dans un premier temps, la Société s'est focalisée sur les paramètres clés que sont le mode de production en fermenteur et le milieu de culture utilisé. La Société a souhaité compléter ses compétences internes par celles d'un centre d'excellence et a noué, à cet effet, un partenariat avec Toulouse White Biotechnology « TWB » (voir section 22.2 du présent document de référence), reconnu mondialement pour sa capacité à industrialiser des processus biologiques.

Le schéma ci-dessous résume les étapes franchies et celles à réaliser pour l'industrialisation du produit biocide de la Société. Ces étapes sont explicitées dans les paragraphes qui suivent :

6.6.2.1 Un milieu de culture « propriétaire » optimisé pour la production industrielle de Willaertia magna C2c Maky

La Société a tout d'abord travaillé sur le milieu de culture nécessaire à la croissance de Willaertia magna. En effet, les laboratoires scientifiques n'avaient jusqu'à ce jour jamais eu besoin d'optimiser le milieu de culture et utilisaient des matières premières jugées trop couteuses pour la production industrielle envisagée par la Société. Après plusieurs années de travail d'expérimentations multiples, Amoéba a pu réduire le coût global du milieu de culture d'un facteur dix (10). Par ailleurs, ce milieu de culture n'intègre aucun composant sensible à la fois au niveau de leur toxicité, de leur risque environnemental ou de la facilité d'approvisionnement. Ce milieu de culture optimisé pour un usage industriel fait partie du savoir-faire dont la Société est propriétaire. Il constitue une barrière technologique que la Société estime significative à l'arrivée de concurrents sur le marché dans lequel elle intervient.

Le milieu de culture de la Société est notamment dépourvu de sérum de veau fœtal. La suppression de cet élément assure une qualité et une reproductibilité dans la qualité du milieu, en effet, la composition en éléments nutritifs du sérum de veau, tels que les acides aminés, les vitamines et autres sources de nutriments pour les microorganismes, est aléatoire en fonction du lot de production. L'utilisation de sérum de veau aurait nécessité de tester chaque lot avant utilisation ce qui aurait représenté un coût et un risque important dans la fiabilité de la production industrielle.

La connaissance du métabolisme de l'amibe Willaertia magna C2c Maky, acquise par la Société a également permis de comprendre les éléments indispensables à sa multiplication. Ceci a permis d'optimiser les conditions de culture et d'accroitre la rapidité de doublement du nombre d'amibes au sein de bioréacteurs et d'accroitre la capacité de production des bioréacteurs.

6.6.2.2 Validation du mode de production « en suspension »

Parallèlement à ces avancées sur le milieu de culture utilisé, la Société a relevé un défi scientifique important en validant la possibilité de produire ses amibes en suspension plutôt qu'en utilisant un mode de production traditionnel.

La première des étapes pour réussir ce saut technologique a consisté à réaliser plusieurs tests dans des bio réacteurs de 1 litre avec des particules « microporteurs ²² » pour comprendre si Willaertia magna pouvait supporter une culture en suspension stricte ou si le microorganisme nécessitait un support pour se multiplier.

Les ingénieurs de la Société, en association avec des chercheurs du centre technologique de TWB, ont réussi à démontrer après plusieurs mois d'expérimentations croisées, la possibilité de faire croître Willaertia magna en suspension selon des conditions physico-chimiques définies. Cette avancée scientifique, qui demeure la propriété d'Amoéba et fait partie intégrante de son savoir-faire, réside dans une combinaison de facteurs physico-chimiques et mécaniques en association avec une optimisation du milieu de culture pour une culture en suspension.

La Société considère avoir franchi une étape clé de son développement industriel au mois de juin 2014 par la confirmation d'une solution de production de son amibe en suspension sans « microporteurs». Ce mode de production simplifie considérablement l'industrialisation en réduisant le coût direct des matières premières, et surtout en diminuant les phases de séparation post-fermentation.

La robustesse de cette production en suspension a fait l'objet d'intenses validations au sein des laboratoires de la Société d'un côté et de TWB de l'autre. En effet, tous les processus de production biologique sont soumis à des contraintes qui engendrent un taux d'utilisation des unités de production plus faible que les 75% pris comme option par la Société. Cette dernière a voulu comprendre les limites de son procédé pour appréhender la difficulté liée à l'accroissement du volume de production (scaleup) en passant à des essais sur des bioréacteurs de 500 litres.

TWB, expert dans ce domaine a considéré que le système de production d'Amoéba présentait un risque faible de passage en production en fort volume (500 litres), compte tenu des paramètres physico-chimiques pouvant supporter une amplitude très large. Pour exemple, le pH de la solution de culture de l'amibe peut varier d'une amplitude allant de 6 à 8 sans conséquence sur la productivité.

6.6.2.3 Une production en « continu » a été validée à l'échelle industrielle

La robustesse des paramètres de production a permis à la Société et aux experts de TWB d'envisager une production de l'amibe en mode continu, plutôt qu'en mode « batch » ou fed-batch. Pour définir cette étape, il est nécessaire de comprendre les trois modes à disposition de l'ensemble des systèmes de production industrielle d'un organisme vivant (Bactéries, Amibes, levures et autres).

Ces modes de production se distinguent par leur mode d'alimentation du bioréacteur/fermenteur.

• Mode d'alimentation par « batch » : la cuve est remplie par le milieu de culture stérilisé, puis l'inoculum est introduit. La production se déroule ensuite sans addition supplémentaire de milieu. Le volume reste constant et la productivité est relativement faible. En fin de production, le bioréacteur est vidé et son contenu est remplacé (Carmaux 2, 2008).

²² Microporteurs: ceux-ci sont des microsphères typiquement de 125 à 250 micromètres et leur densité leur permet d'être maintenus en suspension par une agitation douce, sur lesquelles les cellules peuvent se développer.

Mode d'alimentation « fed batch » : la croissance démarre plus vite car le réacteur démarre avec un volume de culture plus réduit. La concentration obtenue peut alors être plus élevée qu'en mode batch. Quand la croissance est en phase stationnaire, le milieu de culture stérile est ajouté. Le volume dans la cuve augmente alors au cours du temps. Le débit est réglé de façon à ce que la concentration en substrat soit constante dans la cuve et que l'effet de dilution ne soit pas inhibiteur de la production de biomasse. Lorsque la cuve est remplie, l'alimentation est coupée : la conduite est alors en mode discontinu. Le fed batch permet en pratique un gain de temps, une augmentation de productivité et une possibilité de modification du milieu en cours de culture (Carmaux, 2008). Le risque de contamination est toutefois élevé (Eibl et Eibl, 2009).
Mode d'alimentation continu idéalement mélangé : l'ajout de milieu stérile et le soutirage commencent quand les cellules entrent en phase stationnaire de croissance. La suspension est homogène en tout point de la cuve. L'alimentation et le soutirage se fait au même débit lorsqu'une certaine concentration cellulaire est atteinte dans la cuve. Il n'est pas nécessaire en théorie de vider la cuve. La productivité est beaucoup plus importante qu'en mode discontinu (Carmaux, 2008).

La Société et TWB ont rapidement considéré qu'ils maitrisaient suffisamment bien la production de l'amibe Willaertia magna en mode « fed batch », pour tenter une production en mode continu.

Les essais de production en mode continu ont été réalisés conjointement et en parallèle par la Société et TWB dans des bioréacteurs de marques et de type différents pour, encore une fois, évaluer la robustesse du nouveau mode de production souhaité.

En septembre 2014, les premières expériences concluantes ont permis, dans des bioréacteurs de 2 litres, de confirmer la possibilité d'une production en continu de l'amibe Willaertia magna. Le « scale up » dans des volumes de 20 litres, 30 litres et de 150 litres a alors été réalisé.

La robustesse du procédé a permis, avec une très grande célérité, de valider le processus de production industrielle dans des bioréacteurs de 500 litres. A la suite à cette validation, en novembre 2014, la Société a lancé les travaux de conception de sa première usine selon le mode de production en continu.

Le 4 octobre 2016, la société a inauguré sa première usine à Chassieu, dans la banlieue de Lyon, avec une ligne NOE dont le cœur est constitué de 2 réacteurs de 500L.

A ce jour, la Société a testé son outil de production final (ligne de production 2*500L) conformément aux objectifs de productivité et de robustesse.

La Société possède aussi à ce jour en France une unité EVE capable de produire 20m3 par an de produit. Cette unité a été répliquée avec succès à Montréal mi-2016 et a permis le démarrage des tests industriels au Canada et aux Etats Unis.

En parallèle de cette étape déterminante pour la Société, TWB a continué à optimiser ce mode de production en continu grâce notamment à l'optimisation de deux paramètres clés que sont, d'une part, la vitesse d'entrée du milieu de culture et sa vitesse de sortie (soutirage), et d'autre part, la quantité d'amibes présentes dans la phase stationnaire.

Conformément aux prévisions, la capacité de production a été doublée passant de 100m3 de BIOMEBA à 30% à 200 m3 pour une ligne NOE à fin 2017.

6.6.3 Des dossiers d'homologation en cours de revue par les autorités européennes et américaines

La Société a actuellement procédé au dépôt de ses dossiers d'enregistrement sur les deux continents, aux États-Unis et en Europe. Les procédures d'autorisation de mise sur le marché du produit Amoéba sont décrites à la section 6.8 du présent document de référence.

6.6.4 Un modèle économique s'appuyant sur des partenaires distributeurs spécialisés

Pour son premier marché des TAR's industrielles, la Société a opté pour une commercialisation par le biais de distributeurs spécialisés dans le traitement de l'eau des TAR.

En effet, les traiteurs d'eau fournissent à leurs clients industriels le produit biocide mais également la vente d'autres produits, de matériels ainsi que des services spécialisés qui ne sont pas facilement substituables par un nouvel entrant. Le schéma ci-dessous permet de mieux comprendre l'étendue des produits et services fournis par les traiteurs d'eau à leurs clients pour les TAR industrielles :

Plutôt que de devenir concurrent des traiteurs d'eau en essayant de vendre son biocide biologique directement aux industriels, la Société estime pouvoir favoriser une pénétration plus rapide de sa technologie en faisant distribuer son produit par les traiteurs d'eau déjà établis. En effet, la dynamique concurrentielle au niveau des traiteurs d'eau permet à la Société d'envisager que son produit devienne une source d'émulation entre traiteurs d'eau pour accélérer la pénétration de son produit.

Les traiteurs d'eau sont regroupés en plusieurs catégories :

Concurrents globaux (Nalco Ecolab, Suez Water) : ils se focalisent sur les contrats mondiaux pour des industriels mondiaux qui négocient avec des traiteurs d'eau à même de fournir des prestations sur toutes leurs usines dans le monde (Arcelor Mittal, Ajinomoto, General Mills).
Concurrents nationaux (Aquaprox en France, Chemtreat, US water, ChemAqua aux États-Unis, Magnus au Canada) : des concurrents de bons niveaux qui sont capables de servir sur tout le pays mais qui sont souvent écartés des comptes « globaux » car ils n'ont pas de couverture en dehors de leur pays ou, le cas échéant, des pays avoisinants.
Concurrents régionaux : pas de couverture nationale. Ils peuvent cependant avoir une taille critique importante et être très compétitifs dans des régions industrielles denses telles que certains États américains.

La Société pense qu'à quelques exceptions près, elle optimisera la pénétration de ses produits et améliorera ses marges en créant une émulation entre les différentes catégories de traiteurs d'eau. La Société a donc pour objectif d'avoir uniquement 2 à 4 distributeurs par zone géographique : un distributeur « global » qui se focalisera sur les comptes mondiaux, un partenaire « national » et un ou deux partenaires régionaux, surtout aux États-Unis.

Les exceptions mentionnées au paragraphe précédent concernent des pays comme la France où la Société a pu signer un accord de distribution exclusif très en amont avec un concurrent « national », Aquaprox, ainsi que le Canada où certaines particularités du marché (marché très fortement fragmenté en une multitude de traiteurs d'eau), font que le leader « national » Magnus a pu aussi bénéficier d'un contrat de distribution exclusif.

La Société constate qu'elle reçoit un retour très favorable de ses partenaires distributeurs potentiels. Ceci s'explique par le fait que les industriels sont en forte demande de nouvelles solutions et que leur traiteur d'eau pourra leur apporter une technologie plus adaptée à leurs besoins. Leur traiteur d'eau pourra également mieux se différencier dans un marché qui est très concurrentiel et où les clients peuvent très facilement changer de fournisseur. A titre d'illustration, la société Aquaprox, la plus avancée dans la compréhension commerciale du produit de la Société et de son impact potentiel sur le marché, a réalisé une petite campagne de démarchage de nouveaux clients et a constaté que 9 clients sur 10 acceptent un rendez-vous pour se faire présenter la technologie de biocide biologique alors que par comparaison la moyenne est de 4 clients sur 10 pour une offre chimique. Avec un taux de transformation constaté de 50% des clients visités pour le recrutement des sites de tests industriels, Amoéba et Aquaprox estiment que les traiteurs d'eau auront tout intérêt à intégrer le biocide biologique dans leur offre car le taux de transformation (nombre de contrats signés / nombre de contacts réalisés) pourrait être deux fois plus élevé ce qui maximise l'efficacité commerciale.

Le schéma ci-dessous résume le modèle économique envisagé entre la Société et ses partenaires distributeurs :

Le Groupe entend générer des marges récurrentes de deux façons avec ses partenaires distributeurs :

1. Facturation du produit biocide biologique vendu au distributeur. Reconnus sous forme de vente, ces revenus génèrent une marge de production.
1. Facturation de royalties uniquement sur la France sur la marge réalisée par le distributeur sur les ventes du biocide biologique. Reconnus sous forme de vente, ces royalties génèrent 100% de marge.

Dans un principe de simplification sur des prix de ventes connus et maitrisés, Amoéba a opté pour une intégration des royalties dans le prix de vente du produit au distributeur par contrats. Cette règle s'applique à l'ensemble des distributeurs excepté pour Aquaprox qui a souhaité conserver ces royalties.

En moyenne, le prix de vente du produit biologique à l'utilisateur final pourrait être positionné pour conduire à un coût de traitement 30% plus cher que celui des biocides chimiques. En conséquence, il pourrait être de l'ordre de 100 euros à 160 euros le litre en Europe (pour un produit concentré à 30%). Par ailleurs, le prix des biocides chimiques type chlore/brome et isothiazolone étant deux fois supérieur aux Etats-Unis à ceux constatés en Europe, la société pourrait envisager un prix de vente final aux utilisateurs industriels américains de l'ordre de 200 à 300 \$ par litre de produit concentré à 30%.

Le contrat de partenariat conclu le 24 avril 2013 avec Aquaprox a généré un « upfront » de 1 million d'euros intégralement encaissé sur l'exercice 2013 (se référer à la section 20.1, note 2.24 des états financiers du présent document de référence pour plus de détails sur son traitement comptable dans les états financiers). L'Autorisation R&D ayant expiré le 1er décembre 2016 et AMOEBA n'ayant pas encore obtenu l'AMM pour ses produits, il est précisé que ce contrat de partenariat est suspendu depuis cette date conformément à ses termes.

La commercialisation des produits concernés par Aquaprox, Magnus, Drewo, Novochem et Earthwise Environmental et, sous réserve de conclusion d'accords de distribution définitifs par Aquaconcept, , Aquaconcept (pologne) Green Chemicals, Aqua Serv, Oxidine, NCR, Blue Neon, H2O facilities,Garratt Calahan , Kroff Chemical Cy et Momar demeure sous réserve de l'obtention préalable par la Société des AMM sur les territoires concernés pour ses produits (voir section 6.8 du présent document de référence)

Les avancées techniques en matière de production réalisées fin 2014 permettent à la Société d'internaliser sa production, de conserver ce savoir-faire comme propriété unique de la Société et de pouvoir dégager des marges de production sur la vente de biocide à ses distributeurs. La Société estime que son activité de production et revente de biocides biologiques pourra dégager des marges de production importantes, compte tenu de l'efficacité de son procédé industriel.

Par ailleurs, afin de faciliter la gestion des stocks de biocides biologiques dont la date de péremption sera initialement de 15 jours pour le produit fini, la Société livrera directement les industriels clients de ses distributeurs. Ce lien logistique direct avec les utilisateurs présente plusieurs intérêts stratégiques pour Amoéba qui sera ainsi en contact régulier avec les industriels utilisateurs de son produit.

Bien au- delà de la simple maitrise de sa production, la société Amoéba poursuit un objectif très ambitieux de maitrise complète de sa chaine logistique et d'injection de son produit. Des accords nationaux ont été passés avec des sociétés de transports pour assurer en Europe et sur le continent Nord-Américain une expédition de son produit en moins de 24h.

De plus, un travail avec le leader du packaging a permis de sécuriser l'envoi du produit sous des conditions hivernales et estivales. Une attention particulière a également été portée sur le visuel du packaging.

Enfin, au bout de la chaine logistique, le client industriel utilisateur du produit Biomeba ainsi que son traiteur d'eau seront outillés dans sa mise en application par un système d'injection connecté appelé Biomebox. La Biomebox sécurisera à la fois la qualité du produit (par l'agitation, ainsi qu'un contrôle du tracking Biomeba via une puce RFID) et son injection (par un pilotage de la pompe et la présence de capteurs). Les données seront transmises à l'utilisateur final qui pourra ainsi monitorer les paramètres de son traitement (niveau restant de produit, température, agitation, bon fonctionnement de la pompe..) depuis une application web. Le traiteur d'eau ne se déplacera plus pour constater si le produit doit être ou non rechargé et pourra à distance modifier certains paramètres. Amoéba quant à elle possèdera en temps réel l'information lui permettant de savoir quand un nouveau produit doit être envoyé et l'intègrera à terme automatiquement dans son ERP pour générer une proposition de nouvelle commande.

6.7 Un déploiement commercial et industriel déjà amorcé

6.7.1 Un portefeuille de partenaires distributeurs en phase de sélection déjà bien avancée

Dès sa constitution, la Société a privilégié un partenariat avec des traiteurs d'eau afin de ne pas se mettre en concurrence frontale et de pouvoir s'appuyer sur un réseau de distributeurs existants à la fois en France mais également dans les pays dans lesquels la Société souhaite commercialiser ses produits (notamment Europe, États-Unis et Canada). Amoéba s'est ainsi associée à un partenaire traiteur d'eau en France très tôt dans son développement.

Amoéba a développé et entretenu un réseau de relations dans le secteur du traitement de l'eau, tenant régulièrement les traiteurs d'eau au courant de ses développements technologiques. Par exemple, en 2012, la validation de la technologie de biocide biologique sur une TAR en laboratoire a été suivie par de nombreux traiteurs d'eau.

La Société a ensuite graduellement initié la constitution d'un portefeuille de futurs distributeurs potentiels sur l'Europe et l'Amérique du Nord. Sa stratégie vise à équilibrer son futur portefeuille de distributeurs par des acteurs internationaux, nationaux et régionaux afin de couvrir l'ensemble des segments de marché des TAR (petites, moyennes et grandes).

La Société fait un suivi régulier de son « pipeline » de distributeurs potentiels. A cet effet, elle a défini 5 étapes clés dans la transformation des distributeurs cibles en distributeurs sous contrat :

Étape 1 : signature d'un accord de confidentialité en vue de confirmer l'intérêt de distribution potentiel ;
Étape 2 : confirmation par le distributeur potentiel de son intérêt ;
Étape 3 : négociation des principaux termes de la relation commerciale et envoi d'une lettre d'intention par Amoéba ;
Étape 4 : réalisation par le distributeur potentiel de « tests commerciaux » avec un ou plusieurs industriels sous forme d'une présentation de la technologie Amoéba ; et
Étape 5 : contractualisation au travers d'un contrat de distribution.

Le tableau ci-dessous reprend l'état d'avancée des discussions et des relations contractuelles de la Société avec des distributeurs potentiels à la date du présent document de référence :

Trafface of new	ETAPE 1	ETAPE 2	EURLE	CLUPE QUE	штег		Couverture de la distribution (type de licence)
Aquaprox				Il shoulders.	2019		Dendti qualizatio
Magnos			38339	4 10305 Birders	2025	44	Draces including
LOPTIwISO			100	1 2008 Revel	MIT.	20	S Halt an co-exclusivil
Novochern.			000	Jales beets	2017	11 26 11	Co-sectioners, enclassive as Page-flan et en Flandte
Drawlas			2001	25000 14105	2022	1	Co-declasswitz
Aquatchoop!			ARRESS	191199			Co-enclusivel
Ortieri Cheenicols			100				La entrucivod
Aquil-secy			100				Ce exclusived
Origins			PROPERTY				Ce-autour/00
NCR Bochamilital			131				CD-CBClaubelle
Garafi-Calidhan			2007			1	CD-481311191222
Creef			1992			200	Co-ecolusivel
BOO NOOH			1991				Co-e-cRushine
Momor			JOHN			20	Concluding
1000 Fire Celen	of Cattle.		ABREF				Co-explusivite
	ETAPE I ! NDA pour. confirmation de l'Exteres	ETAPE 2-1 Mandfertation de son- MARK POST Elle potentiallement distributerial	CLANCE Signetiers allane Ma	STAFF 4 Restludion dev TESTS BUIld LEW BALL Bearing Controller	STATE STI Detroite

Au 31 décembre 2017, la Société a ainsi signé : 3 contrats de distribution et 6 LOIs sur l'Europe, 2 contrats de distribution et 4 LOIs sur l'Amérique du Nord ;1 LOI au Brésil et une LOI en Turquie.

En vue de préparer ses partenaires à la commercialisation future de ses produits, le Groupe poursuit une activité de tests industriels.

A partir de 2012 et jusque décembre 2016, ces tests se sont déroulés en France et ont été conduits pour la plupart avec la société Aquaprox (au total, 18 sites ont été testés en France). Depuis 2016, ils se déroulent aussi dans d'autres pays Européens et en Amérique du Nord. En Europe et au Canada, ils entrent dans le cadre d'autorisations R&D nationales. Aux USA, le choix a été fait de tester le produit sur des sites non soumis à autorisation préalable de la part de l'EPA, qui correspondent à des sites de petite/moyenne taille tout à fait représentatifs et adéquats pour développer la coopération avec les partenaires et les former à la technologie.

Ces tests sont réalisés à partir de produits fabriqués

à l'usine de Chassieu, pour les sites européens
sur le site de production installé à Montréal, Canada, pour les sites nord-américains

Pour des questions à la fois logistiques et douanières, ces 2 sites de production ne peuvent pas alimenter le Brésil et la Turquie. Sur ces 2 pays, la société évalue l'intérêt de mettre en place une unité de production pilote afin de démarrer des tests industriels.

La commercialisation des produits concernés par Aquaprox, Magnus, Earthwise, Novochem et Drewo et, sous réserve de la conclusion d'accords de distribution définitifs pour Aquaconcept, Aquaconcept Polska, NCR, Oxidine, Green Chemicals Turquie, Green Chemicals Brésil, Blue Neon, H2O Facilities, Garratt Callahan, Momar, Kroff et Aqua Serv demeure sous réserve de l'obtention préalable par la Société des AMM requises sur les territoires concernés pour ses produits (voir section 6.8 du présent document de référence).

La carte ci-dessous résume les implantations industrielles planifiées par le Groupe dans les 2 ans à venir. L'objectif principal est de disposer d'usines proches des lieux de consommation pour faciliter la logistique. Initialement, toutes les usines seront conçues sur le même plan et comportent une ou plusieurs lignes de production basées sur les unités EVE ou NOE.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le Groupe envisage de construire en Europe et sur le territoire nord-américain (Canada ou États-Unis) des lignes de production basées sur deux réacteurs de 500 litres (NOE) ou 4 bioréacteurs de 10L (EVE appelée anciennement « Ligne Pilote »). La Société estime que le coût d'une ligne de production autonome basée sur deux réacteurs de 500 litres sera d'environ 2,5 millions d'euros. Le coût d'une ligne de production basée sur 4 bioréacteurs de 10 L sera de l'ordre de 600 000 euros. Ce coût correspond à la fois à l'achat et l'installation des équipements de production ainsi que des aménagements nécessaires à l'installation d'une ligne dans un bâtiment de type industriel. Pour rappel, le processus de production ne nécessite pas un environnement à atmosphère contrôlée, ni de générateur de vapeur pour la stérilisation, ce qui réduit considérablement les coûts d'installation de lignes de production.

La Société envisage la construction successive des lignes de production graduellement au fur et à mesure de l'augmentation de la demande de ses produits. Le temps de mise en place d'une nouvelle ligne est estimé à 12 mois selon les modifications nécessaires du bâtiment pour NOE, voire seulement 6 mois pour une unité EVE, ce qui donne à la Société une très forte flexibilité pendant ses premières années de commercialisation, permettant ainsi à la Société d'envisager de bons taux d'utilisation de la capacité de chaque ligne de production.

Dès sa première usine, le Groupe a opté pour un principe de construction en modules de production compactes et fonctionnels en format « modulaire » ²³. Cette configuration est conçue pour faciliter l'installation des autres usines du Groupe tant en termes de coût que de rapidité d'installation et de fiabilité.

Le Groupe anticipe un besoin d'unités autonomes de production de son biocide, installées sur des sites industriels de taille significative (comme Arcelor Mittal ou, ultérieurement, les centrales nucléaires) pour le traitement de volumes d'eau très importants. Le format « skid » sera parfaitement adapté à ces besoins.

La première ligne destinée au territoire européen sur la base de réacteurs de 500 litres a été montée à l'usine de Chassieu-Lyon. Cette première ligne de production a été inaugurée en Octobre 2016.

²³ Le format «modulaire» consiste à ce que chaque élément soit facilement implantable avec un investissement faible, soit flexible et comprenant une mise en place rapide.

Par ailleurs, en Juillet 2016, la Société a implanté une ligne de production EVE au Canada sur le site de l'Université du Québec de Montréal. Cette ligne a été construite sur le même modèle que celle existant sur le site de Lyon-Chassieu et est capable de produire jusqu'à 20 m3 de produits par an afin de pouvoir réaliser les tests de recherche et développement sur les sites industriels canadiens et américains.

Aux Etats-Unis, le Groupe envisage de choisir son lieu d'implantation et de passer ses commandes d'équipement en 2018 pour un démarrage d'activité début 2019 avec une capacité de 25m3 par an de produits par an sous réserve de l'enregistrement de sa substance active par l'EPA. Dans un second temps, à réception des autorisations et selon l'évolution du marché, des lignes supplémentaires pourraient ensuite être installées aux États-Unis en fonction de l'anticipation de la demande des produits de la Société (voir tableau ci-dessous).

Le Groupe s'est engagé aux termes d'un contrat signé en septembre 2015 avec Magnus, son partenaire traiteur d'eau au Canada, à produire son biocide biologique sur le sol canadien afin d'avoir un approvisionnement indépendant de celui du marché des États-Unis. Dans le cadre de son autorisation R&D obtenue au Canada, la Société a installé en 2016 à Montréal une ligne de production pilote capable de produire le biocide nécessaire aux tests de recherche et développement au Canada.

Le groupe estime que la recherche et installation d'un bâtiment requièrent un délai approximatif de 6 mois pour une installation pilote de type EVE. Les éléments du processus de production standards ont un délai moyen de commande de 6 mois auxquels se rajoutent les étapes de tests estimées à 3 mois. En tenant compte de l'anticipation des commandes de matériel, la Société pourrait envisager la mise en place de nouveaux sites industriels sous 12 mois.

Le tableau ci-dessous résume le nombre de lignes de production opérationnelles envisagées par la Société jusqu'à 2019

	2017	2018	2019
Europe	1 ligne NOE 1 ligne EVE*	1 ligne NOE 1 ligne EVE	1 lignes NOE 1 ligne EVE
Amérique du Nord24	1 ligne EVE (Canada)	1 ligne EVE (Canada)	1 ligne EVE (Canada) 1 ligne EVE(USA)

* une ligne NOE est constituée de 2 bioréacteurs de 500L

**une ligne EVE (précédemment appelée « ligne pilote ») est constituée de 4 bioréacteurs de 10L

A terme, si les prévisions de la Société sont confirmées, sa capacité de production disponible permettrait de couvrir environ 16%²⁵ du marché européen des TAR (hors nucléaire). Avec des installations similaires en Amérique du Nord, la société pourra couvrir 13%²⁶ du marché nordaméricain.

La Société envisage de financer une partie de l'investissement de ses lignes de production en ayant recours au crédit bancaire. A ce jour, des contrats de crédit-bail ont été conclus sur l'exercice 2016 pour 1.736 K€ et un prêt de 20 millions d'euros a été signé avec la Banque Européenne d'Investissement en 2017 dont 5 millions ont déjà versés à la société. Le prêt consenti par la BEI a pour

²⁴ États-Unis et Canada

²⁵ Voir section 6.7.2.3 du présent document de référence

²⁶ Calcul similaire à celui réalisé à la section 6.7.2.3 du présent document de référence mais pour le marché nordaméricain

objectif de financer le développement de la société jusqu'en 2020 à hauteur de 50% de l'ensemble des investissements de production et des dépenses opérationnelles. Compte tenu de la non approbation de la substance active par le Comité des Produits Biocide Européen, la société n'est pas en mesure d'obtenir le solde du prêt BEI. Le financement des lignes de production demeure, par conséquent, sous réserve que la Société parvienne à conclure des contrats de financement avec une ou plusieurs banques. A défaut, la construction des lignes de production sera financée par les fonds propres de la Société.

6.8 Procédures d'autorisation de mise sur le marché

6.8.1 Procédure d'autorisation (AMM) à l'échelle européenne

Le règlement sur les produits biocides (Règlement (UE) n° 528/2012) concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides est applicable au produit biocide que la Société souhaite commercialiser sur le marché de l'Union européenne. Ce règlement vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'Union européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Le texte a été adopté le 22 mai 2012. Il est applicable depuis le 1er septembre 2013 et directement transposable dans le droit national des Etats-Membres (comme le Code de l'Environnement en France).

Selon le Règlement (UE) n° 528/2012, préalablement à sa mise sur le marché, un produit biocide doit obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée à l'échelle nationale ou dans certains cas, à l'échelle de l'Union européenne. La délivrance d'une telle autorisation requiert, en particulier, que chaque nouvelle substance active contenue dans le produit biocide ait été elle-même préalablement approuvée par la Commission Européenne. Une fois la ou les substances actives approuvées à l'échelle de l'Union européenne, le biocide les contenant peut être autorisé à être mis sur le territoire d'un État Membre, de plusieurs États Membres ou de l'Union européenne, selon le type d'AMM requise et au terme de procédures longues et complexes.

L'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) reçoit les dossiers de demande d'approbation de substances actives. L'ECHA transmet ensuite le dossier à l'« autorité compétente d'évaluation », désignée par le pétitionnaire. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été désignée comme telle par la Société, et a accepté de procéder à l'évaluation de la substance active Willaertia magna C2c Maky, avant évaluation au niveau européen lors de la phase de revue collective ou peer-review par l'ECHA et les autres Etats-Membres de l'Union Européenne. L'approbation formelle d'une substance active fait l'objet d'un Règlement d'Exécution par la Commission Européenne sur base du vote des Etats-Membres en Standing Committee on Biocidal Products.

Sur la base de la règlementation en vigueur précitée, les principales étapes que la Société suit en vue de l'obtention d'une AMM sur le marché européen sont les suivantes :

Etape 1 – demande d'approbation de la substance active Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11 (Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) : dépôt par la Société auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (l'ECHA) d'une demande d'approbation de la substance active suivant la procédure d'approbation d'une nouvelle substance active biocide; ladite demande d'approbation a été déposée par la Société en mars 2014, l'autorité

évaluatrice désignée étant la France. Dans son rapport d'évaluation, intervenu en mars 2017, l'ANSES, autorité française compétente en matière de biocides, considère qu'elle ne peut recommander l'approbation de la substance active Willaertia magna C2c Maky. Le dossier de demande d'autorisation a été transmis en mars 2017 à l'ECHA, comme le prévoit la procédure d'autorisation d'une nouvelle substance active, pour la phase de revue collective de l'évaluation (peer-review) par les autorités compétentes des Etats Membres, en concertation avec la Société.

Cette revue collective permet notamment la revue du dossier et des discussions en groupe de travail (Working Group) de l'ECHA. La substance active biocide Willaertia magna C2c Maky a pu bénéficier d'un groupe de travail dédié aux microorganismes (Working Group - Microorganisms) lors des deux sessions de septembre 2017 et janvier 2018. Le Comité des Produits Biocides (Biocidal Product Committee) de l'ECHA, qui s'est tenu le 26 avril 2018, a conclu l'évaluation du dossier en délivrant son opinion sur la non-approbation de la substance active biocide Willaertia magna C2c Maky. L'opinion du Comité des produits biocide étant une étape du process d'approbation de la substance active, L'ECHA soumettra son avis à la Commission Européenne pour vote par le Standing Committee on Biocidal Products suivi de la publication du Règlement d'exécution portant approbation ou nonapprobation de la substance active. Ce règlement d'execution représente l'étape finale du process d'approbation. Sa publication d'exécution devrait intervenir au second semestre 2018 (voir communiqué de presse sous la section 12.1.3)

Etape 2 (a) – en cas d'approbation de la substance active par la Commission Européenne

Sous réserve d'un règlement d'exécution de la Commission Européenne portant approbation de la substance active, la Société pourra alors soumettre une demande d'autorisation dite définitive de mise sur le marché pour son produit biocide, permettant la commercialisation du biocide dans les Etats Membres pendant une durée de 10 ans (renouvelable). La Société pourra soumettre sa demande d'autorisation :

soit par procédure de reconnaissance mutuelle : La demande d'autorisation du produit biocide est soumise à un Etat-Membre de référence, qui réalise l'évaluation. Une fois le produit approuvé dans cet Etat-Membre, les autres Etats-Membres désignés (concernés) reconnaissent l'évaluation de l'Etat-Membre de référence et approuvent la mise sur le marché du produit sur leur territoire.
soit par procédure d'autorisation de l'Union : soit par procédure d'autorisation provisoire de l'Union : La demande d'autorisation du produit biocide est soumise à l'Agence Européenne des Produits Chimique (ECHA). L'évaluation est déléguée à un des Etats-Membres. L'approbation est faite par l'ECHA et l'autorisation est valide pour l'ensemble des Etats-Membres de l'EEA.

L'obtention de l'autorisation dite définitive serait envisagée par la Société courant 2019.

Etape 2(b)- en cas de non approbation de la substance active par la Commission Européenne

Sous réserve d'un règlement d'éxécution de la Commission Européenne portant sur la nonapprobation de la substance active la société ne pourra pas soumettre une demande d'autorisation de commercialisation définitive pour son produit. Dans ce cas, la Société prendra toutes les actions nécessaires pour faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes. Notamment la Société déposera une demande d'annulation de la décision, conjointement avec une demande de suspension de la décision. La suspension pourrait intervenir rapidement après la publication du règlement d'exécution.

6.8.2.1 Phase de tests industriels :

Selon l'évaluation de la Société en accord avec l'article 40 CFR Part 172 du Code Fédéral, des tests R&D ont été initiés aux Etats-Unis en bénéficiant d'une exemption de permis pour usage expérimental ('Experimental Use Permit') au niveau fédéral sous réserve d'être conforme aux critères d'exemption de permis. Par conséquent, AMOEBA entreprendra les tests sur les tours aéroréfrigérantes répondant aux caractéristiques suivantes :

Un volume d'eau de purge jusqu'à 34m3 /jour au maximum
Et un rejet direct de l'eau de la tour dans une usine de traitement de l'eau.

Les critères d'exemption définis par l'article 40 CFR Part 172 ne fixent pas de limite au nombre possible de sites industriels sur lesquels ces tests R&D pourraient être effectués aux Etats-Unis.

6.8.2.2 Concernant l'enregistrement pour une autorisation de mise sur le marché :

La réglementation fédérale américaine (Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act ou FIFRA modifié notamment par le Pesticide Registration Improvement Act ou PRIA) impose que les nouveaux produits biocides destinés à la distribution, l'utilisation ou à la commercialisation aux États-Unis soient enregistrés auprès de l'Agence de protection de l'environnement (Environnemental Protection Agency ou EPA).

La procédure et les délais applicables en matière d'enregistrement d'un nouveau produit biocide destiné à la distribution, la vente ou l'utilisation aux États-Unis dépendent également de différents facteurs : l'usage professionnel ou domestique du produit, son utilisation dans un circuit ouvert (avec émission/dispersion potentielles dans l'environnement) ou fermé, s'il est utilisé à des fins alimentaires ou non et si la substance active est chimique ou un microorganisme. Egalement, selon la catégorie des substances soumises au FIFRA/PRIA, des divisions différentes sont compétentes au sein du bureau compétent (Office of Pesticide Programs) de l'EPA. Pour le produit biocide que la Société souhaite commercialiser aux États-Unis, la division compétente pour l'examen du dossier d'enregistrement est la Biopesticides and Pollution Prevention Division (BPPD).

Le dossier de demande d'enregistrement déposé en décembre 2014 auprès de l'Agence de Protection de l'Environnement (Environmental Protection Agency ou EPA) a nécessité une étude complémentaire de la part d'AMOEBA, obligeant ainsi la Société à redéposer le dossier en aout 2017. Cette étude finalisée aux conclusions positives viendra répondre à la demande de l'EPA. La durée d'instruction du dossier par l'EPA étant estimée à 16 mois, la société considère que le produit BIOMEBA pourrait être enregistré fin 2018. Cet enregistrement au niveau fédéral permet la commercialisation du Bioméba sur le territoire US sous réserve de réaliser les enregistrements, autorisations, permis complémentaires requis par les réglementations locales de chaque État en vue de la vente du biocide dans les États concernés. Le délai pour obtenir l'autorisation locale au niveau de l'État est en général d'un mois, exception faite de la Californie qui requière une soumission et évaluation complète du dossier à l'instar de la procédure fédérale de l'EPA.

Enfin, il ne peut être exclu que des formalités complémentaires soient requises par des règlementations fédérales.

6.8.3 Procédure applicable au Canada

La Société réalise, en partenariat avec son distributeur canadien, Magnus, des tests et essais industriels au Canada pour son biocide « BIOMEBA ». Selon la Loi canadienne sur les produits antiparasitaires (LPA), une autorisation de recherche (ou certificat d'autorisation de recherche) est requise (sauf exemption).

Une autorisation de mise sur le marché à des fins de recherches a été délivrée en novembre 2015 par l'Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire (ARLA), autorité compétente canadienne en matière de biocides. Cette autorisation, étendue en Novembre 2016, est valide jusqu'en décembre 2018.

En parallèle de cette demande d'autorisation de recherche, la Société entend également soumettre à l'ARLA un dossier de demande d'homologation du produit afin de commercialiser ce dernier au Canada. A cet égard, la Société a recours aux services d'un consultant spécialisé qui estime que la durée de la procédure d'homologation pourrait être de 18 à 24 mois, incluant une consultation publique de 1.5 mois. Le dossier d'homologation devant être soumis au cours du 2° semestre 2018, la Société estime que la commercialisation du BIOMEBA sur le territoire canadien pourrait être possible au S1 2020.

7. ORGANIGRAMME

7.1 Organigramme juridique

A la date du présent document de référence, l'organigramme juridique du Groupe se présente comme suit:

Note : la Société détient 100% du capital et des droits de vote des filiales susvisées.

7.2 Sociétés du Groupe

AMOEBA S.A. : Société mère du Groupe, basée à Chassieu (département 69).
AMOEBA US Corporation. : immatriculée en novembre 2014 dans l'Etat du Delaware, filiale à 100% d'Amoéba S.A., Amoéba US corporation n'a pas d'activité opérationnelle à la date du document de référence. Monsieur Fabrice Plasson, Président Directeur Général de Amoéba S.A., assure les fonctions de président au sein de cette société.
ENTREPRISE AMOEBA CANADA Inc. : immatriculée en novembre 2015 auprès du Registraire des entreprises du Québec, filiale à 100% d'Amoéba S.A. Depuis Mai 2016, Entreprise Amoéba Canada Inc. dispose d'une unité de production EVE sur le site de l'Université du Québec de Montréal et est en mesure de produire le biocide nécessaire à la réalisation des tests de recherche et développement au Canada et aux Etats Unis. Monsieur Fabrice Plasson, Président Directeur Général d'Amoéba S.A. assure les fonctions de président et d'administrateur au sein de cette société.

7.3 Flux financiers du Groupe

Dans le cadre du lancement de l'activité opérationnelle de ses actuelles et futures filiales, le Groupe a mis en place des conventions relatives à l'organisation des flux financiers et de produits à l'intérieur du Groupe selon la structure suivante :

• Refacturations de services : A compter de 2016, une convention intragroupe a été signée entre la Société et Entreprise Amoéba Canada Inc portant sur la fourniture par la Société de services de management à sa filiale.

Flux de support technologique : A compter de 2016, un contrat de redevance a été signé entre la Société et Entreprise Amoéba Canada Inc, afin de permettre à celle-ci d'utiliser le processus de fabrication développé par la Société.
Flux financiers : A compter de 2016, une convention de trésorerie a été signée entre la Société et Entreprise Amoeba Canada Inc et Amoéba US corp. afin de déterminer les conditions de rémunérations des avances en trésoreries effectuées par la Société à ses filiales.
Au 31 décembre 2017, les montants facturés par Amoéba à sa filiale Entreprise Amoéba Canada s'élèvent à 87 K€ au titre de la refacturation des services et du support technologique et 27 K€ au titre des intérêts sur avances en compte courant. Les montants facturés par Amoéba à sa filiale Amoéba US s'élèvent à 0,5 K€ au titre des intérêts sur avances en compte courant

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8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS

8.1 Propriétés immobilières et équipements

8.1.1 Propriétés immobilières louées

Le 24 décembre 2014, la Société a signé un bail commercial, effectif à compter du 1er avril 2015, pour des locaux lui permettant d'héberger ses activités de production ainsi que des bureaux :

Adresse	38, avenue des frères Montgolfier – 69680 Chassieu
Superficie	Surface totale de 2 748 m² dont 1 500 m² d'atelier et 1 248 m² de
	bureaux
Durée	er avril 2015 – 1 31 mars 2024, avec dénonciation possible à compter
	de la troisième année par la Société (avec une indemnité de 50 000€) puis à l'expiration de chaque période triennale en respectant un préavis de six mois.
Loyer annuel HT	200 000 €

Par décision en date du 12 mars 2015, le Conseil de surveillance a décidé du transfert du siège social de la Société, initialement sis 60, avenue Rockefeller, 69008 Lyon, au 38, avenue des frères Montgolfier, 69680 Chassieu, avec date d'effet au 13 avril 2015. Cette décision a été ratifiée par l'assemblée générale mixte de la Société en date du 7 avril 2015.

Le 29 mars 2016, la société Entreprise Amoéba Canada Inc a signé un bail commercial, effectif à compter du 1er Juin 2016, pour des locaux lui permettant d'héberger ses activités de recherche et développement ainsi que des bureaux. Ce bail a été renouvelé pour une durée de 12 mois du 01 décembre 2017 au 30 novembre 2018

Adresse	141, avenue du Président Kennedy – MONTREAL - QUEBEC
Superficie	Surface totale de 481 m²
Durée	01 décembre 2017 – 30 novembre 2018
Loyer HT	116 KCAD pour la période courant du 01 décembre
	2017 au 31 mai 2018
	125 KCAD pour la période courant du 01 juin 2018 au 30 novembre
	2018.

8.1.2 Autres immobilisations corporelles

Les principales immobilisations corporelles détenues par le Groupe sont présentées dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés figurant à la section 20.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence.

8.2 Questions environnementales

A la date du présent document de référence, la nature des activités du Groupe n'entraîne pas de risque significatif pour l'environnement. La classification du produit biocide, selon le règlement CE n°1272/2008, ne nécessite aucune classification.

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec l'ensemble du présent document de référence et notamment les états financiers consolidés du Groupe établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 figurant à la section 20.1 du présent document de référence enregistré par l'AMF le 27 avril 2018.

Les commentaires sur les comptes présentés dans les sections 9 et 10 du document de référence, sont établis sur la seule base des comptes consolidés IFRS insérés à la section 20.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence.

9.1 Présentation générale

9.1.1 Présentation générale

La Société a été immatriculée le 21 juillet 2010 et a pour objet social la recherche et le développement, l'étude, la mise au point et la commercialisation de tous produits élaborés à base d'agents biologiques ou chimiques pour lutter contre la prolifération bactérienne et notamment contre la prolifération de légionelles, toutes prestations de services connexes à la commercialisation de ces produits et toutes prestations de prélèvements et d'analyses bactériologiques.

Les activités poursuivies par le Groupe au cours des différents exercices présentés peuvent être regroupées sous un unique segment : le développement de produits biologiques de rupture et des services pour gérer le traitement du risque bactérien et amibien dans l'eau.

Dans le cadre de son futur développement international, le Groupe a créé en novembre 2014 une filiale aux Etats-Unis, Amoéba US Corporation, et en novembre 2015 une filiale au Canada, Entreprise Amoéba Canada Inc.

A ce stade, les ressources du Groupe sont principalement utilisées à des fins de recherche et développement, ainsi que dans les frais généraux et administratifs.

Par ailleurs, Amoéba a déjà signé cinq contrats de distribution avec, respectivement, un distributeur français (Aquaprox) ,un distributeur Canadien (Magnus), un distributeur italien ( DREWO), un distributeur néerlandais (Novochem water treatment) et un distributeur américain (Earthwise Environmental) ainsi que douze lettres d'intention, respectivement, avec un distributeur Italien (NCR Biochemical), un distributeur Allemand (Aquaconcept), un distributeur pour la Pologne (Aquaconcept), un distributeur en Espagne (Oxidine), un distributeur en Turquie (Green Chemicals), un distributeur au Brésil (Green Chemicals) , trois spécialistes américains des approches écologiques du traitement de l'eau au niveau régional (Aquaserv , Kroff, Momar) ainsi que le plus grand acteur national,Garratt-Callahan, un distributeur roumain ( BLUE NEON), et un distributeur suisse ( H2O Facilities).

Depuis sa création, le Groupe a été financé par :

des augmentations de capital ;
les remboursements reçus au titre du crédit d'impôt recherche ;
des aides à l'innovation et des subventions de BPI France ;
des assurances prospection COFACE ; et
des emprunts auprès des établissements de crédits.

9.1.2 Chiffre d'affaires et produits opérationnels

La Société n'est pas encore en phase de commercialisation de ses produits. Ses produits opérationnels se composent :

du contrat signé avec Aquaprox ;
du crédit d'impôt recherche ;
de subventions reçues ; et
de prestations de services ponctuelles.

Le contrat signé en 2013 avec Aquaprox, au titre duquel le Groupe pourra réaliser les tests prévus par son « Autorisation R&D » auprès de clients d'Aquaprox, a donné lieu à une rémunération de 1 M€, encaissée en 2013 mais dont le produit est reconnu progressivement entre 2013 et 2017, représentant ainsi, respectivement 200 K€ de chiffre d'affaires sur l'exercice 2015, 120 K€ sur l'exercice 2016 et 120 K€ sur l'exercice 2017.

Le Groupe a bénéficié du CIR au titre des exercices 2015, 2016 et 2017 (se référer à la section 10.1.4 du présent document de référence pour plus de détails). En 2013, les projets étaient éligibles mais les produits associés à ces projets ne permettaient pas de bénéficier du CIR. Le CIR est un crédit d'impôt offert aux entreprises investissant significativement en recherche et développement (les dépenses éligibles au CIR incluent notamment les salaires et traitements, les consommables, les dépenses de sous-traitance réalisées auprès d'organismes agréés et les frais de propriété intellectuelle). Le CIR est constaté en produit au titre de l'exercice concerné.

Le Groupe a aussi bénéficié par le passé de plusieurs subventions.

9.1.3 Recherche et développement – Sous-traitance

Le Groupe mène des activités de recherche et développement afin de concevoir son biocide biologique, valider son efficacité et sa sécurité et optimiser son processus de production.

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets.

Les frais de développement activés sont uniquement les frais directement affectables à un projet, tels qu'ils résultent du suivi analytique des coûts par projets. La quote-part du crédit d'impôt recherche et des subventions liées aux projets activés est présentée en diminution des montants activés.

Les frais de développement sont ainsi immobilisés, lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

Le Groupe analyse régulièrement le respect des critères d'activation. Ces frais sont maintenus à l'actif, tant que le Groupe conserve l'essentiel des avantages et des risques liés aux projets, et notamment lorsque le Groupe conserve la propriété intellectuelle et a accordé un droit temporaire d'utilisation et/ou d'exploitation des résultats des phases de développement.

La Société a conclu un contrat en février 2014 avec l'INRA (voir la section 22.2 du présent document de référence) afin de réaliser un programme de développement de la culture en suspension d'une amibe propriété du Groupe et de l'accroissement de la production de cette amibe.

Les principales dépenses de recherche et développement sont :

des charges de personnel de l'équipe R&D ;
des produits de laboratoire consommables utilisés dans le cadre des activités de recherche et développement ;
des coûts de sous-traitance et études ; et
des honoraires de propriété intellectuelle qui comprennent des frais de protection des brevets.

En 2017, le Groupe a consacré :

2 133K€ à la recherche et développement de son projet de production du biocide et ses applicatifs, 2 063 K€ en 2016 et 1036 K€ au 31 décembre 2015 (voir la section 6 « Aperçu des activités » du présent document de référence pour plus d'informations).
2 689 K€ en frais de recherche, contre 2 640 K€ en 2016 et 1 485 K€ en 2015 (voir la section 6 « Aperçu des activités » du présent document de référence pour plus d'informations). Ils sont comptabilisés en charges, sur la ligne Frais de recherche et développement, dès lors qu'ils sont encourus.
Le montant des frais de R&D capitalisés s'élèvent à 101 K€ au 31 décembre 2017 contre 115 K€ au 31 décembre 2016 et 757 K€ au 31 décembre 2015.

Le Groupe consacre également une part non négligeable de ses ressources à la protection de sa propriété intellectuelle en déposant des brevets et demandes de brevets au niveau international (voir la section 11 « Recherche et développement, brevets, licences et autres droits de propriété intellectuelle » du présent document de référence).

9.1.4 Frais généraux et administratifs

Le Groupe s'est organisé de manière à concentrer l'utilisation de ses ressources à des fins de recherche et développement. Les frais généraux et administratifs sont principalement constitués :

Des rémunérations de l'équipe administrative ;
Des paiements fondés sur des actions ;
Des honoraires d'avocats et de conseils extérieurs ; et

• De prestations de services.

9.1.5 Frais de marketing et ventes

Les frais de marketing et ventes sont principalement constitués :

Des rémunérations de l'équipe marketing et commerciale ;
Des frais de déplacements, principalement hors de France ; et
De dépenses de communication.

9.1.6 Frais de déploiement industriel

Le déploiement industriel a pour objectifs de mettre en place les procédures et modes opératoires de production, de mettre à jour les dossiers de fabrication et les dossiers techniques des équipements et d'améliorer les procédés existants. Les coûts de déploiement industriel sont principalement constitués :

D'achats de consommables de laboratoire ;
De charges de personnel ; et
De prestations de services

9.1.7 Charges et produits financiers :

Les produits financiers sont principalement composés des gains de changes, des intérêts perçus et des gains sur les cessions de valeurs mobilières.

Les charges financières sont principalement composées :

des intérêts d'emprunts ; et
des intérêts calculés au titre des avances remboursables.

9.1.8 Principaux facteurs ayant une incidence sur l'activité

Les résultats historiques du Groupe reflètent principalement des dépenses de recherche et développement ainsi que les dépenses de marketing et ventes.

Au regard du stade de développement du Groupe, les principaux facteurs ayant une incidence sur son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives sont :

• La construction et la mise en service de son premier site de production, situé à Chassieu dans le département du Rhône ;

le déploiement commercial et marketing, avec en particulier la signature de contrats de distribution avec des sociétés spécialisées dans le traitement de l'eau ;
l'ampleur des programmes de R&D ainsi que le respect de leur calendrier d'avancement ;
l'obtention de subventions et d'avances remboursables ; et
l'existence de dispositifs fiscaux incitatifs pour les sociétés mettant en œuvre des activités de recherches d'ordre technique et scientifique (Crédit d'Impôt Recherche et exonérations fiscales JEI).

9.2 Comparaison des comptes des trois derniers exercices

9.2.1 Formation du résultat opérationnel et du résultat net

9.2.1.1 Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Le chiffre d'affaires et les produits opérationnels pour les trois exercices présentés s'analysent comme suit :

CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRODUITS OPERATIONNELS	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
(Montants en K€) Chiffre d'affaires	161	126	141
Recherche et développement
Crédit d'impôt recherche	556	576	449
Total chiffre d'affaires et produits opérationnels	718	702	590

Le chiffre d'affaires correspond :

à la rémunération liée au contrat Aquaprox, dont le montant total de 1 M€ est étalé entre 2013 et 2018, représentant 120 K€ de chiffre d'affaires par année présentée dans ce document.
Par des prestations de service ponctuelles réalisées pour des clients divers. Ces prestations n'ont pas à ce stade, de caractère récurrent.

Les produits opérationnels sont liés à l'activité de recherche du Groupe (crédit d'impôt recherche et subventions) et l'analyse de leur variation ne présente pas de caractère pertinent au regard de l'activité du Groupe. Les subventions reçues sont présentées à la section 10.1.3 « Financement par avances remboursables et subventions » du présent document de référence.

9.2.1.2 Charges opérationnelles par fonction

Frais de recherche et développement

En 2017, le Groupe a consacré ses efforts de recherche et développement sur le projet d'amélioration et de développement de son biocide biologique (voir la section 6 « Aperçu des activités » du présent document de référence pour plus d'informations).

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
(Montants en Keuros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Charges de personnel	1 128	740	510
Achats stockés	495	697	451
Amortissement des immobilisations	210	154	109
Rémunérations Interm. Honoraires	125	234	227
Sous-traitance, études et recherches	438	611	819
Autres charges	415	319	0
Capitalisation des frais de R&D	(101)	(115)	(757)
Frais de Recherche et Développement	2 666	2 640	1 485
Crédit d'impôt recherche	(533)	(576)	(449)
Subventions	(533)	(576)	(449)
Frais de Recherche et Développement nets	2 133	2 064	1 036

Les frais de recherche et développement au cours des exercices présentés se ventilent comme suit :

Les dépenses de recherche et développement sont relatives principalement aux travaux sur le développement du biocide. Amoéba SA fait réaliser ses études en grande partie au travers de son réseau de sous-traitants. La rémunération de ces contrats constitue l'essentiel de ses charges d'exploitation en matière de recherche.

L'augmentation des frais de recherche et développement s'explique comme suit :

L'évolution des charges de personnel est liée au renforcement de l'équipe.
L'évolution des charges de sous-traitance et d'études est liée au développement des projets ainsi qu'au montage des dossiers réglementaires.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs au cours des exercices présentés se ventilent comme suit :

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (Montants en Keuros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Charges de personnel	1 449	874	715
Amortissement des immobilisations	129	8 2	3 3
Rémunérations Interm. Honoraires	411	395	674
Locations	170	135	230
Autres charges	529	605	794
Frais Généraux et Administratifs	2 689	2 090	2 446

La hausse des frais généraux entre 2017 et 2016 s'explique principalement par l'augmentation des charges de personnel (renforcement des équipes support et de la Direction Générale).

La baisse des dépenses de frais généraux entre 2015 et 2016 est due aux dépenses de déploiement industriel transférées en 2016 dans une nouvelle fonction pour un meilleur suivi.

Frais de ventes et de marketing

Les frais de ventes et de marketing au cours des exercices présentés se ventilent comme suit :

MARKETING ET VENTES (Montants en Keuros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Charges de personnel	339	601	343
Déplacements, Missions et Réceptions	100	148	118
Divers	197	323	286
Marketing et ventes	636	1 073	747

Frais de de déploiement industriel

Les frais de déploiement industriel au cours des exercices présentés se ventilent comme suit :

FRAIS DE DEPLOIEMENT INDUSTRIEL (Montants en Keuros)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel	55	111
Achats stockés	175	254
Autres charges	44	217
Locations	62	71
Amortissement des immobilisations	387	-
Frais de déploiement industriel	722	652

Cette fonction a été créée en 2016. Elle a pour objectifs de mettre en place les procédures et modes opératoires de production, de mettre à jour les dossiers de fabrication et les dossiers techniques des équipements et d'améliorer les procédés existants.

9.2.1.3 Résultat financier

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Charges d'intérêts	(196)	(79)	(51)
Produits financiers	2 0	6 4	2 0
(Pertes) et gains de change	(94)	-	-
Total produits et charges financières	(270)	(15)	(31)

L'augmentation des charges financières entre 2016 et 2017 est principalement dûe aux intérêts sur le prêt BEI accordé en 2017.

9.2.1.4 Impôt sur les sociétés

Le Groupe n'a pas enregistré de charge d'impôt sur les sociétés.

Le Groupe dispose au 31 décembre 2017 de déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de 21 267 K€ (contre 14 621 K€ au 31 décembre 2016 et 7 710 K€ au 31 décembre 2015).

En France, pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2012, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 1 M€, majoré de 50% de la fraction des bénéfices excédant ce plafond. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.

Le montant des déficits reportables s'établit à 589K€ pour les Etats-Unis et le Canada.

Le taux d'impôt applicable au Groupe est le taux en vigueur en France, soit 33,33%. Le taux applicable à sa filiale aux Etats-Unis s'élève à 34% et à sa filiale canadienne à 25%.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. En application de ce principe, aucun impôt différé actif n'est comptabilisé dans les comptes du Groupe au-delà des impôts différés passifs.

9.2.1.5 Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en Keuros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	6 000 782	5 758 501	4 486 687

Résultat net de l'exercice	(6 234)	(5 768)	(4 019)
Résultat de base par action (€/action)	(1,04)	(1,00)	(0,90)
Résultat dilué par action (€/action)	(1,04)	(1,00)	(0,90)

9.2.2 Analyse du bilan

9.2.2.1 Actifs non courants

ACTIFS NON COURANTS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations incorporelles	3 234	3 090	2 968
Immobilisations corporelles	6 428	6 224	1 477
Autres actifs financiers non courants	102	137	355
Total actifs non courants	9 764	9 451	4 801

Les investissements en immobilisations incorporelles du Groupe sont principalement liés à la capitalisation des frais de développement.

Les investissements en immobilisations corporelles sont principalement constitués de la mise en service de la ligne de production à Chassieu et de la ligne de production présente au Canada, ainsi que de matériels de laboratoire, informatiques et de bureau.

Les actifs financiers non courants sont constitués des dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux de la part trésorerie du contrat de liquidité (38 K€).

9.2.2.2 Actif circulant

ACTIFS COURANTS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Stocks	653	617	193
Clients et comptes rattachés	19	5	0
Autres créances	906	1 244	1 411
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 239	11 997	7 731
Total actifs courants	11 816	13 863	9 335

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de dépôts bancaires à court terme et de comptes à terme (incluant un préavis de 31 jours).

Le stock est essentiellement constitué de consommables entrants dans le procédé de production du biocide biologique.

Du fait de l'absence d'activité commerciale récurrente à ce stade de développement, le Groupe ne présente pas de créances clients significatives à l'actif.

Les autres créances incluent principalement :

les crédits impôts recherche constatés au cours des exercices 2017 et 2016 (créances de 565 K€ en 2017 et 611 K€ en 2016,) et dont le remboursement est intervenu (2016) ou doit intervenir (2017) au cours de l'exercice suivant ;
les avoirs fournisseurs ;
la TVA déductible ou les crédits de TVA ; et
les charges constatées d'avances.

CAPITAUX PROPRES (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Capital	120	120	107
Primes d'émission et d'apport	28 987	28 804	15 063
Réserve de conversion		(23)	(1)
Réserves - part de groupe	(10 397)	(4 505)	(552)
Résultat - part du groupe	(6 234)	(5 768)	(4 019)
Total des capitaux propres	12 521	18 627	10 599

9.2.2.3 Capitaux propres

Le capital social est fixé à la somme de 120.177,44€ au 31 décembre 2017. Il est divisé en 6.008.872 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,02 €.

Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), et Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE ») octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.

Les variations nettes des capitaux propres du Groupe sur les exercices 2015, 2016 et 2017 résultent principalement de la conjugaison :

• des pertes annuelles reflétant les efforts que le Groupe a consacrés notamment aux travaux de recherche et développement encourus;

• des variations positives liées aux levées de fonds réalisées en 2015, 2016 et 2017.

9.2.2.4 Passifs non courants

PASSIFS NON COURANTS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Engagements envers le personnel	52	31	26
Dettes financières non courantes	6 383	2 051	1 412
Dettes d'exploitation et autres dettes non courantes	365	383	360
Passifs non courants	6 800	2 465	1 797

Les dettes financières non courantes correspondent :

A la part non courante des emprunts bancaires et des dettes financières sur des contrats de locations financement ;
à la part non courante des avances remboursables accordées par des organismes publics (voir la note 12.2 des annexes aux états financiers IFRS présentées à la section 20.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence).
A la part non courante du produit constaté d'avance lié à la reconnaissance du revenu du contrat Aquaprox (voir la note 12.2 des annexes aux états financiers IFRS présentées à la section 20.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence).

Depuis 2010, le Groupe a bénéficié de 5 programmes d'avances remboursables (voir la section 10.1.3 « Financement par avances remboursables et subventions » du présent document de référence).

L'augmentation des dettes financières entre 2016 et 2017 est principalement au nouveau contrat d'emprunt accordé par la banque Européenne d'Investissement, dont 5 millions d'euros ont été encaissés sur 2017. (cf. section 22.3).

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de départ en retraite.

PASSIFS COURANTS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Dettes financières courantes	950	982	450
Provisions	7	7	7
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	685	754	837
Dettes fiscales et sociales	466	330	324
Autres créditeurs et dettes diverses	152	150	121
Passifs courants	2 259	2 222	1 739

9.2.2.5 Passifs courants

Les dettes financières courantes comprennent :

la part courante des emprunts bancaires et des dettes sur des contrats de locations financement ;
la part courante des avances remboursables accordées par des organismes publics (voir la section 10.1.3 « Financement par avances remboursables et subventions » du présent document de référence) ;

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés ne représentaient pas d'antériorité significative à la fin de chaque période.

Les autres créditeurs et dettes diverses correspondent principalement aux produits constatés d'avance au titre du contrat Aquaprox (part courante). Ce contrat a donné lieu au versement par Aquaprox d'un montant de 1 M€ en 2013, reconnu en chiffre d'affaires de manière étalée entre 2013 et 2018.

9.3 Evènements post-clôture

En dehors des évènements mentionnés dans la note 1.4 des annexes aux états financiers consolidés IFRS présentées à la section 20.1 « Etats financiers consolidés IFRS établis pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 du présent document de référence, la Société rappelle que, en date du 26 avril 2018, le Comité des Produits Biocides (Biocidal Product Committee) de l'ECHA, a conclu l'évaluation du dossier en délivrant son opinion sur la non-approbation de la substance active biocide Willaertia magna C2c Maky pour l'Europe (cf communiqué de presse section 12.1.3).

10. TRESORERIE ET CAPITAUX

Le lecteur est invité à se reporter également aux notes 8 et 10 en annexe des comptes consolidés établis selon les normes IFRS figurant en section 20.1 « Comptes consolidés établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence.

10.1 Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement

Au 31 décembre 2017, le montant net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus par le Groupe (somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'actif et des concours bancaires courants au passif) s'élevait à 10 238 K€ contre 11 997K€ au 31 décembre 2016 et 7 731 K€ au 31 décembre 2015.

Depuis sa création, le Groupe a été financé par :

des augmentations de capital ;
les remboursements reçus au titre du crédit d'impôt recherche ;
des aides à l'innovation et des subventions de BPI, des assurances prospection COFACE ; et
des emprunts auprès des établissements de crédits et des locations financements.

10.1.1 Financement par le capital

Le Groupe a reçu un total de 32 550 K€ (avant déduction des frais liés aux augmentations de capital) au travers de l'apport des fondateurs et des augmentations de capital réalisées entre 2010 et 2016 et de l'introduction en bourse en 2015. Le tableau ci-dessous synthétise les principales augmentations de capital en valeur jusqu'à ce jour :

Périodes	Montants bruts levés en K€	Opérations
2010	30	Constitution, apport des fondateurs
mars-11	900	Augmentation de capital par émission de 16 722 actions à un prix de souscription de 53,83 € par action.
juil-12	500	Augmentation de capital par émission de 5 556 actions à un prix de souscription de 90 € par action.
avr-14	2 999	Première phase de la troisième levée de fonds : augmentation de capital par émission de 21 424 actions à un prix de souscription de 140 € par action.
sept-14	242	Seconde phase de la troisième levée de fonds : augmentation de capital par émission de 1 615 actions à un prix de souscription de 150 € par action.
juil-15	13 184	Introduction en bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris par augmentation de capital
mai-2016	14 694	Augmentation de capital par placement privé : émission de 544 215 actions au prix de 27 € par action.
Total	32 550

Les nombres d'actions indiqués dans le tableau ci-dessus ne prennent pas en compte la division de la valeur nominale des actions de la Société par 50 (et la multiplication corrélative du nombre d'actions composant le capital social par 50) décidée par l'assemblée générale mixte en date du 7 avril 2015.

10.1.2 Financement par emprunts

10.1.2.1 Emprunts bancaires et dettes financières au titre des contrats de location-financement

L'évolution des dettes financières au titre des emprunts bancaires et des contrats de location financement s'analyse comme suit :

EVOLUTION DES EMPRUNTS	Etablissements de	Location	Autres dettes
(Montants en K€)	crédit	financement	financières
Au 31 décembre 2015	1 019	160	4 2
(+) Encaissement	-	1 734	7 0
(-) Remboursement	(283)	(277)	(12)
(+/-) Autres mouvements	(3)	-	-
Au 31 décembre 2016	733	1 617	100
(+) Encaissement	5 000	-	-
(-) Remboursement	(197)	(478)	(20)
(+/-) Autres mouvements	112	-	-
Au 31 décembre 2017	5 648	1 139	8 0

Le Groupe a contracté plusieurs emprunts auprès de banques françaises. Les modalités de ces emprunts s'analysent comme suit :

				Au 31 décembre 2017 (K€)
Etablissement bancaire	Montant initial (K€)	Date d'emprunt	Date de fin	Part <1an	Part 1 à 5 ans	Part > 5 ans
BNP	175	Nov-15	Nov-18	49	49	-
CIC	175	Sept-15	Sept-18	45	45	-
BPI France	440	Nov-14	Nov-22	90-	349	0
BEI	5 000	Nov -17	Nov-22	-	5 000	-

Depuis sa création, le Groupe a conclu des contrats de location-financement portant sur du matériel (fermenteur et centrifugeuse).

Les biens financés par des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17, qui en substance transfèrent au Groupe les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les « Dettes financières ».

Les autres dettes financières correspondent principalement à un prêt participatif d'amorçage (PPA) octroyé par Oséo en 2014 pour un montant de 60 K€, dont le solde au 31 décembre 2017 s'élève à 20 K€.

La Société envisage d'avoir recours à du crédit-bail ou crédit bancaire pour le financement total ou partiel de ses futures lignes de production. A ce jour, la Société a déjà conclu des crédits-baux pour une valeur total de 2 089 K€ au titre de la mise en place de la première ligne de production. A défaut, la construction des lignes de production sera financée par les fonds propres de la Société.

10.1.3 Financement par avances remboursables et subventions

10.1.3.1 Avances remboursables

Depuis 2011, le Groupe a bénéficié de cinq programmes d'avances remboursables. Le tableau cidessous présente les mouvements relatifs à ces cinq avances et précise leur répartition par avance concernée :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES SUBVENTIONS (Montant en euros)	Oseo Mise en production	Oseo Rhône Alpes	BpiFrance prêt à taux zéro	Fondation scientifique	Coface	TOTAL
Au 31 décembre 2015	46 629	184 904	256 610	0	152 062	640 205
(-) Remboursement	-36 000	-45 000				-81 000
Charges financières	1 371	7 560	12 202		3 181	24 315
Au 31 décembre 2016	12 000	147 464	268 813	0	155 244	583 520
(-) Remboursement	-12 000	-60 000	-45 000		-19 500	-136 500
Charges financières		5 250	11 113		2 439	18 802
Au 31 décembre 2017	0	92 713	234 926	0	138 182	465 821

Le détail des contrats des avances remboursables est présenté à la section 9.2.2.4 « Passifs non courants » du présent document de référence et dans la note 12.2 de l'annexe aux comptes établis selon les normes IFRS figurant à la section 20.1 « Comptes consolidés établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence.

L'échéancier de remboursement de ces avances est décrit dans la note 12.2 de l'annexe aux comptes établis selon les normes IFRS figurant à la section 20.1 « Comptes consolidés établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence. Il est synthétisé dans le tableau suivant :

	Oseo Mise en production	Oseo Rhône Alpes	BpiFrance prêt à taux zéro	Coface	TOTAL
Au 31 décembre 2017	(0)	92 713	234 926	138 182	465 821
Part à moins d'un an	-	80 000	60 000	138 182	278 182
Part d'un an à 5 ans	-	12 713	174 926	-	187 639
Part à plus de 5 ans	-	-	-	-	-

Au 31 décembre 2016	12 000	147 464	268 813	155 244	583 520
Part à moins d'un an	12 000	69 750	48 887	155 244	285 881
Part d'un an à 5 ans	-	77 713	219 926	-	297 639
Part à plus de 5 ans	-	-	-	-	-

Subventions

Sur la période de 2013-2014, la société a bénéficié de plusieurs subventions. Aucune subvention n'a été reconnue en produits sur les exercices 2015 2016 et 2017.

Par application de la norme IAS 20, elles traduisent l'avantage octroyé au Groupe résultant de l'économie de charges d'intérêts constituée par les avances remboursables à taux zéro consenties notamment par BPI et la Coface (voir la note 12.2 des annexes aux états financiers IFRS présentées à la section 20.1 « Comptes consolidés établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence).

10.1.4 Financement par le crédit d'impôt recherche

CREDITS D'IMPOTS RECHERCHE	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
(Montants en K€)	12 mois	12 mois	12 mois
Crédits d'impôts recherche (produit dans les comptes IFRS)	556	576	449

Le Groupe a bénéficié du CIR au titre des exercices 2015, 2016 et 2017.

Ces montants représentent une créance de CIR à la clôture de chaque exercice. Le CIR 2015 et 2016 ont été remboursés sur l'exercice suivant. Le remboursement du CIR constaté pour l'exercice 2017 est attendu en 2018 (se référer à la note 2.23 des états financiers présent dans la section 20 du présent document de référence).

10.1.5 Engagements hors bilan

10.1.5.1 Locations immobilières

Au 31 décembre 2017 :

• le montant des loyers et charges futurs relatifs au bail du nouveau siège social et du site de production (dont la date de démarrage est le 13 avril 2015) jusqu'à la prochaine période possible de résiliation s'élève à 300 K€ (voir la note 23.2 des annexes aux comptes consolidés présentée à la section 20.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence)

10.1.5.2 Obligations au titre d'autres contrats

• En contrepartie de l'exclusivité accordée, Aquaprox s'est engagée à verser à la Société une redevance correspondant à un pourcentage de chiffre d'affaires facturé par Aquaprox dans le cadre des ventes des Produits ou, alternativement, sur la différence entre le prix de vente des produits facturé par la Société et celui facturé aux clients d'Aquaprox. Cette redevance ne peut être inférieure à un montant annuel en euros fixé dans le contrat de partenariat, soit 100.000 euros par an, soit un engagement total de 300 000 euros à la date du document de référence. (Voir la section 22.1 du présent document de référence et la note 23.1 des annexes aux comptes consolidés présentée à la section 20.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence).

Par un contrat entré en vigueur le 29 juillet 2010, l'Université Claude Bernard Lyon I a concédé une licence à la Société portant sur la famille de brevets intitulée « nouveau procédé de lutte biologique contre la prolifération de legionella pneumophila, et nouvel agent désinfectant contenant des protozoaires amibiens du genre willaertia ». La Société doit verser des redevances à l'UCBL suivant des taux fixes (voir la note 23.3 des annexes aux comptes consolidés présentée à la section 20.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence). L'exploitation n'ayant pas commencé, aucune redevance n'a été versée sur l'exercice.
Le prêt BPI France conclu le 14 novembre 2014 pour un montant de 440 K€ bénéficie d'une garantie au titre du Fonds National de garantie – Prêt participatif d'amorçage des PME et TPE à hauteur de 80% et d'une garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%. L'emprunt souscrit auprès de la BNP et de la Lyonnaise de Banque en septembre 2015 pour un montant total de 350 K€, soit 175 K€ respectif, a reçu une garantie de la part de BPI France à hauteur de 50% sur l'encours du crédit. Le capital restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 95K€.

10.2 Flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Capacité d'autofinancement	(5 398)	(5 414)	(3 807)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement	(320)	291	358
Flux de trésorerie générés par l'exploitation	(5 717)	(5 706)	(4 165)

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(857)	(3 365)	(2 442)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	4 180	13 359	11 720

Augmentation (Diminution de la trésorerie)	(1 755)	4 288	5 113
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture	11 996	7 731	2 618
Incidences des variations des cours de devises	(3)	(23)	(0)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture	10 238	11 997	7 731

La variation annuelle de la trésorerie au cours des exercices présentés est due principalement :

aux pertes opérationnelles, liées aux dépenses de recherche ;
au financement des frais de développement ; et
aux opérations de financement (augmentations de capital en particulier).

10.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

La variation de trésorerie liée aux activités opérationnelles pour les exercices clos les 31 décembre 2015,2016 et 2017 s'est élevée respectivement à -1 755 K€, -4 165 K€, -5 706 K€, en lien principalement :

• avec les pertes opérationnelles pour les exercices 2015, 2016 et 2017.

Les variations de BFR sont liées principalement :

en 2015, à une augmentation des autres créances liées à la TVA (770 K€), à l'augmentation des stocks et à l'augmentation des fournisseurs pour 660 K€ ; et
en 2016, à l'augmentation des stocks (423 K€) et à une diminution des autres créances pour 172 K€
en 2017, à une diminution des autres créances pour 220K€ et des autres dettes pour K€116.

10.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements

Dans sa phase de recherche et développement, le modèle retenu est peu consommateur d'investissements en dehors de la capitalisation des frais de développement.

La consommation de trésorerie liée aux activités d'investissement corporel et incorporel pour les exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017 s'est élevée respectivement à 2 442 K€, 3 365 K€, et 857 K€, en lien principalement avec la capitalisation des frais de développement (en valeur brute) à hauteur respectivement de 757 K€, 115 K€ et 101 K€.

Les autres investissements correspondent principalement à du matériel utilisé dans le cadre du projet de recherche et développement ainsi que quelques éléments de la ligne de production qui n'ont pas été financé par crédit-bail.

10.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Le Groupe a procédé à plusieurs augmentations de capital depuis sa création en 2010 (voir la section 10.1.1 du présent document de référence), a souscrit des emprunts bancaires (voir la section 10.1.2 du présent document de référence) et a reçu le versement d'avances ou subventions entre 2011 et 2016 (voir la section 10.1.3 du présent document de référence).

Le détail des flux de trésorerie liés aux opérations de financement figure ci-dessous.

(Montants en K€)	30/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Augmentation de capital + prime d'émission net de frais		13 974	11 706
Emission de BSA	5 2	-	-
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées		-	6 3
Emission d'emprunts	5 000	7 0	399
Intérêts financiers bruts capitalisés	(41)	(29)	(11)
Remboursements d'emprunts, d'avances conditionnées et	(832)	(657)	(438)
locations financements
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	4 180	13 359	11 720

10.3 Conditions d'emprunt et structure de financement

Les informations relatives au financement des activités du Groupe figurent à la section 10.1 « Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement » du présent document de référence.

10.4 Restrictions éventuelles à l'utilisation des capitaux

Néant.

10.5 Sources de financement attendues pour les investissements futurs

Le Groupe prévoit, de continuer d'investir, au cours de l'exercice 2018, dans un outil de production en vue de fabriquer le volume de biocide biologique nécessaire compte tenu des perspectives commerciales futures.

Pour l'année 2018, la Société prévoit de démarrer l'investissement d'une première ligne de production basée sur 4 bioréacteurs de 10L aux Etats Unis pour un montant de 825 K€ sous réserve de l'enregistrement de la substance active par l'EPA.

La Société estime que le coût d'une ligne de production autonome basée sur deux réacteurs de 500 litres sera d'environ 2,5 millions d'euros. Le coût d'une ligne de production basée sur 4 bioréacteurs de 10 L sera de l'ordre de 600 K€. Ces 2 montants s'entendant hors coût d'adaptation du bâtiment (voir la section 6.7.2 du présent document de référence pour plus de détails)

11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Recherche et développement

La Recherche et Développement (R&D) est au cœur de l'activité du Groupe. Cette dernière poursuit une politique d'innovation active pour concevoir et commercialiser des produits à caractère innovant permettant d'améliorer le biocide biologique et ses applicatifs.

Le Groupe consacre une part importante de ses ressources humaines et financières à la Recherche et Développement. En effet, à ce jour, les dépenses de Recherche et Développement relatives au développement du biocide et ses applicatifs s'élèvent à :

101 K€ au 31 décembre 2017 ;
115 K€ au 31 décembre 2016 ; et
756 K€ au 31 décembre 2015.

11.2 Brevets et demandes de brevet

11.2.1 La politique de protection de la propriété industrielle

La politique de la Société vise à se protéger contre toute entrée potentielle de produits concurrentiels basés sur la même technologie que celle employée par la Société, ainsi qu'à protéger tout perfectionnement ou technologies nouvelles en cours de développement (en ce qui concerne les risques liés à la protection des inventions par les brevets, se reporter à la section 4.4.1 du présent document de référence).

Cette protection passe par la signature de contrats de licence au bénéfice de la Société, mais également par le dépôt de demandes de brevets au nom de la Société auprès des offices de propriété industrielle. Les demandes de brevets font l'objet d'un examen par les offices de propriété industrielle qui, en cas d'issue favorable, procèdent à la délivrance du brevet. Un brevet, s'il est délivré, dispose d'une durée légale de protection minimale de 20 ans à compter de la date de dépôt des demandes de brevets.

A ce jour, la Société détient :

d'une part une licence exclusive conférée par l'Université Claude Bernard Lyon I sur une famille de brevets couvrant l'utilisation de deux souches de protozoaires amibiens spécifiques de l'espèce Willaertia magna en tant qu'agent biocide, et
d'autre part, de quatre familles de brevets visant plus particulièrement des applications biocides spécifiques des souches de protozoaires (voir la section 22 du présent document de référence en ce qui concerne le contrat de licence précité).

Ainsi, l'ensemble de ces familles de brevets a pour objet notamment de permettre à la Société de conserver l'exclusivité d'utilisation des souches de protozoaire de l'espèce Willaertia magna, constituant essentiel de la technologie développée par la Société, et de prolonger la durée de vie de cette technologie au travers des nouvelles utilisations spécifiques.

La couverture géographique des brevets, dont la Société est licenciée ou propriétaire, telle que précisée dans les tableaux ci-après, est en adéquation avec ses marchés ciblés.

Lorsque la Société initie ses dépôts de brevets, les dépôts prioritaires sont effectués en France sous la forme d'une demande de brevet français déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (l'« INPI »). Ces dépôts français donnent ensuite lieu dans un délai de 12 mois à une demande PCT²⁷ (i.e. demande internationale, via le Patent Cooperation Treaty ou Traité de coopération en matière de brevets) afin d'étendre la couverture géographique, mais également de potentiellement bénéficier d'une protection supplémentaire d'une durée de 12 mois s'ajoutant aux 20 années de protection généralement conférées par les brevets.

Les demandes de brevets déposés par la Société sont la propriété de la Société dans la mesure où leurs inventeurs sont ou ont été salariés au moment de la conception des inventions, à l'exception de M. Fabrice Plasson dont l'intégralité des droits sur ses inventions a été cédée à la Société conformément à un protocole d'accord transactionnel conclu entre M. Plasson et la Société le 23 Avril 2014. En effet, conformément à l'article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, appartiennent à l'employeur (i) les inventions réalisées par des salariés disposant d'une mission inventive ou (ii) les inventions dites « hors mission attribuables », soit les inventions réalisées dans le cours de l'exécution des fonctions des salariés, ou dans le domaine des activités de la Société, ou par la connaissance ou l'utilisation des techniques ou de moyens spécifiques à la Société, ou de données procurées par elle.

A ce jour, 4 inventions ont été protégées directement par la Société par des dépôts de demandes de brevets, constituant 4 familles distinctes.

Le portefeuille de la Société est ainsi constitué de :

27 brevets et demandes de brevet appartenant à la Société, et, dont 13 ont été délivrés et 14 sont en cours d'examen
de 9 brevets pour lesquels la Société bénéfice d'une licence exclusive.

11.2.2 Brevets et demandes de brevet licenciés à la Société par l'Université Claude Bernard Lyon 1

Première famille : Procédé de lutte biologique contre la prolifération des Legionella pneumophila

Cette famille comprend un brevet européen délivré qui a été validé dans 8 pays désignés et un brevet américain délivré. Les brevets protègent les 2 souches spécifiques de protozoaire déposées dans la collection ATCC sous les numéros PTA-7824 et PTA-7825 et dont la société a également la licence exclusive, et leurs utilisations en tant qu'agent désinfectant, notamment pour lutter contre la prolifération de Legionella pneumophila.

²⁷ Le PCT (Patent Cooperation Treaty) est un système de dépôt centralisé permettant de couvrir, à titre conservatoire et de manière simple, un nombre important de territoires. L'office compétent pour instruire la demande internationale PCT effectue une recherche d'antériorité et transmet le rapport correspondant accompagné d'une opinion préliminaire sur le caractère brevetable de l'invention au déposant. A l'issue de la phase internationale d'une demande PCT (qui dure 30 mois à compter de la date de priorité), il convient de choisir les pays/régions dans lesquels l'instruction de la demande devra être effectivement engagée.

Pays du dossier	Date de priorité28	Numéro de délivrance / date de délivrance	Date d'expiration	Etat
France			12.10.2026	Abandonné29
Belgique	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré30
Suisse	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré
Allemagne	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré
France	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré
Grande Bretagne	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré
Luxembourg	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré
Monaco	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré
Espagne	12.10.2006	2 077 723 / 04.08.2010	12.10.2027	Délivré
Etats-Unis	12.10.2006	US 8 168 167 / 01.05.2012	12.10.2027 + 157 jours31	Délivré

Tableau 1 : Etat des brevets de la famille « Procédé de lutte biologique contre la prolifération des Legionella pneumophila » (mis à jour le 15 Janvier 2017)

11.2.3 Brevets et demandes de brevet dont la Société est seule propriétaire

(i) Deuxième famille : Procédé de lutte biologique contre les Listeria

(ii) .

Les titres de cette famille ont été déposés, en décembre 2012. A ce jour, seuls deux brevets (Brésil et Inde) restent en attente de délivrance ; les autres pays et zones de protection visés ayant délivré le brevet. Cette famille de brevets vise à protéger un procédé de lutte contre la prolifération de Listeria monocytogenes, utilisant les protozoaires de l'espèce Willaertia magna, ou plus généralement les utilisations d'un agent désinfectant contenant des protozoaires de l'espèce Willaertia magna comme biocide sur les Listeria.

²⁸ La date de priorité du brevet correspond à la date du premier dépôt dans un pays pour une invention. Pour bénéficier du droit de priorité, les dépôts subséquents des demandes de brevet pour la même invention peuvent être effectués au plus tard 12 mois après la date de priorité. Sous réserve de leur délivrance et du paiement régulier des redevances de maintien en vigueur, les brevets sont délivrés pour une durée de 20 ans à compter de leur date de dépôt respective.

²⁹ Lorsqu'une demande de brevet nationale est déposée pour une invention, cette demande bénéficie pendant 12 mois d'un délai de priorité permettant de déposer la même invention via une demande internationale dans d'autres pays, et également à nouveau dans le pays où la demande de brevet avait été initialement déposée. La demande initiale est alors fréquemment abandonnée à la faveur de la demande internationale postérieure désignant le même pays, ceci permettant notamment de proroger de quelques mois la durée de protection de l'invention.

³⁰ La mention « Délivré » signifie que le brevet a été accordé par l'office de propriété industrielle du pays concerné.

³¹ Les 157 jours additionnels correspondent à la prolongation du terme en fonction de la durée de la procédure d'examen selon l'Article 35 USC 154(b) du Code américain des Brevets « Patent Term Adjustment ».

Pays	Date de priorité	Numéro de délivrance / date de délivrance	Date d'expiration32	Etat33
		11 61111 /		Délivré
FRANCE	-	06/02/2015	02/12/2031
PCT	02/12/2011	N/A	02/06/2014	34 -
BRESIL	02/12/2011	En attente de délivrance	03/12/2032	En vigueur35
	02/12/2011	'ZL2012800594808		Délivré
CHINE		/24/08/2016	03/12/2032
	02/12/2011	9 192 167		Délivré
USA		24/11/2015	03/12/2032
EUROPE	02/12/2011	2785879 / 27/07/2016	03/12/2032	Délivré
RUSSIE	02/12/2011	2014126873 / 01/02/2016	03/12/2032	Délivré
INDE	02/12/2011	En attente de délivrance	03/12/2032	En vigueur
JAPON	02/12/2011	5934804 / 13/05/2016	03/12/2032	Délivré

Tableau 2 : Etat des brevets de la famille « Procédé de lutte biologique contre les Listeria » (mis à jour le 16 Janvier 2017)

(iii) Troisième famille : Procédé de lutte biologique contre les Pseudomonas

Les titres de cette famille ont été déposés en décembre 2012. A ce jour, seuls deux brevets (Brésil et Inde) restent en attente de délivrance ; les autres pays etzones de protection visés ayant délivré le brevet. Cette famille de brevets vise à protéger un procédé de lutte contre la prolifération de Pseudomonas, utilisant les protozoaires de l'espèce Willaertia magna, ou plus généralement les utilisations d'un agent désinfectant contenant des protozoaires de l'espèce Willaertia magna comme biocide sur les Pseudomonas.

Pays	Date de priorité	Numéro de délivrance/date de délivrance	Date d'expiration	Etat
FRANCE	-	En attente de délivrance	20/12/2031	En vigueur
PCT	20/12/2011	N/A	20/06/2014	-
BRESIL	20/12/2011	En attente de délivrance	20/12/2032	En vigueur
CHINE	20/12/2011	ZL2012800621839 / 12/10/2016	20/12/2032	Délivré
USA	20/12/2011	9288994 / 22/03/2016	20/12/2032	Délivré
EUROPE	20/12/2011	2809161 / 03/02/2016	20/12/2032	Délivré
RUSSIE	20/12/2011	2809161 / 03/02/2016	20/12/2032	Délivré
INDE	20/12/2011	En attente de délivrance	20/12/2032	En vigueur
JAPON	20/12/2011	5934805 / 13/05/2016	20/12/2032	Délivré

Tableau 3 : Etat des brevets de la famille « Procédé de lutte biologique contre les Pseudomonas » (mis à jour le 16 Janvier 2017)

³² En général, la durée légale de protection est de 20 ans à compter de la date de dépôt (notamment de la demande internationale PCT). Toutefois, dans certains pays comme le Brésil ou les Etats-Unis, la date d'expiration exacte ne peut être connue qu'à compter ou en fonction de la délivrance du titre. La date d'expiration indiquée pour les demandes de brevets américains ou brésiliens est donc une fourchette basse.

³³ L'avancement de la procédure de délivrance d'un brevet peut varier, pour une même invention, d'un pays à l'autre. En outre, la portée des revendications d'une demande de brevet est susceptible de changer dans le cadre des examens réalisés au fond par les Offices des pays/régions dans lesquels une protection est recherchée. Lorsqu'un brevet est délivré, son maintien en vigueur dépend ensuite du paiement, à échéance régulière, des taxes de maintien en vigueur.

³⁴ La demande PCT est entrée en phases nationales dans le délai légal de 30 mois à compter de sa date de priorité.

³⁵ La mention « En vigueur » signifie que la demande de brevet est en cours d'examen dans le pays concerné.

(iv) Quatrième famille : Procédé de lutte biologique contre Naegleria fowleri

Les titres de cette famille ont été déposés en octobre 2013. A ce jour, seul les brevets français et japonais ont été délivrés. La demande internationale PCT a fait l'objet d'entrée en phases nationales courant T2 2016.

Pays	Date de priorité	Numéro de dépôt	Date de publication	Numéro de publication	Numéro de délivrance / Date de délivrance	Date d'expiration	Etat
					22/07/2016 /		Délivré
FRANCE	-	13 60347	24/04/2015	3 012 014	1360347	23/10/2033
PCT	23/10/2013	FR2014/052691	30/04/2015		-	23/04/201636
BRESIL	23/10/2013	1120160087631	En attente de publication		-	23/10/2034	En vigueur
CHINE	23/10/2013	201480058425.6	24/08/2016	CN 105899078 A	-	23/10/2034	En vigueur
EUROPE	23/10/2013	14824878.4	03/08/2016	3060058	-	23/10/2034	En vigueur
INDE	23/10/2013	201617012728	31/08/2016	201617012728	-	23/10/2034	En vigueur
JAPON	23/10/2013	2016-525560	En attente de publication		-	23/10/2034	En vigueur
RUSSIE	23/10/2013	2016119629	En attente de publication			23/10/2034	En vigueur
ETATS-UNIS	23/10/2013	15/030 844	01/09/2016	US-2016-0249624	20/02/2018/ 9894903	23/10/2034	En vigueur
CANADA	23/10/2013	2 928 127	En attente de publication		-	23/10/2034	En vigueur

Tableau 4 : Etat des brevets de la quatrième famille de brevets (mis à jour le 16 janvier 2017)

(v) Cinquième famille : Utilisation thérapeutique ou non-thérapeutique de protozoaires du genre Willaertia comme fongistatique et/ou fongicide

Les titres de cette famille ont été déposés en aout 2017 avec un dépôt prioritaire en France. Cette famille de brevets vise à protéger l'utilisation de Willaertia Magna C2c Maky comme agent de biocontrôle sur des levures et moisissures pathogènes, notamment celles présentant des résistances aux fongicides.

Pays	Date de priorité	Numéro de dépôt
FRANCE	10/08/2017	13 60347

11.3	Contrats de collaboration, de recherche, de prestations de services et de licences
	accordés par la Société ou concédés à cette dernière

11.3.1 Licence exclusive conférée par l'Université Claude Bernard Lyon I

Une licence exclusive a été conférée suivant un contrat du 29 juillet 2010 par l'Université Claude Bernard Lyon I à la Société sur la première famille de brevets couvrant l'utilisation de deux souches de protozoaires amibiens spécifiques de l'espèce Willaertia magna en tant qu'agent biocide.

Ce contrat de licence exclusive portant sur la première famille de brevets a fait l'objet d'une inscription sur les registres de propriété industrielle des pays visés.

Ce contrat devrait rester en vigueur jusqu'à l'expiration du dernier des brevets couverts par la licence soit en 2027.

³⁶ La date mentionnée correspond au délai de 30 mois à compter de la date de priorité de la demande internationale PCT pour l'engagement des phases nationales

Une description plus ample de ce contrat de licence figure dans la section 22 du présent document de référence.

11.3.2 Contrat de prestation de recherche avec l'Institut Nationale de la Recherche Agronomique

La Société et l'INRA ont conclu un contrat en date du 10 février 2014, tel que modifié par des avenants en date, respectivement, des 31 juillet 2014, 30 janvier 2015 et 13 mars 2015 prévoyant la réalisation d'un programme de recherche et développement visant le développement de la culture en suspension d'une amibe propriété de la Société et de l'accroissement de la production de cette amibe.

Une description plus exhaustive de ce contrat de licence figure dans la section 22 du présent document de référence.

11.4 Autres éléments de propriété intellectuelle

11.4.1 Marque

Les marques françaises « » n° 3706602 et « amoéba » n° 3706637 ont toutes deux été déposées le 22 janvier 2010 en classes 5, 40 et 42 pour les produits et services suivants « désinfectant biologique ; Service de traitement de l'eau par un agent biologique ; Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ».

Ces marques ont été déposées par Monsieur Fabrice PLASSON, agissant pour le compte de la société "Amoéba" alors en cours de formation. Ces dépôts ont fait l'objet d'une reprise par la Société par assemblée générale extraordinaire en date du 7 avril 2015 et le procès-verbal a été transmis à l'INPI pour régularisation de l'inscription de ces marques au nom de la Société.

Les marques « AMOEBA », « BIOMEBA » et « « BIOMEBOX » sont également en cours d'enregistrement dans les pays suivants, et selon les classes suivantes :

Pays / Région	Classes	Statut
FRANCE	Classe 5 - Classe 40 - Classe 42	Enregistrée (le 28/10/2016 sous numéro 16/4284933)
BRESIL	Classe 5 - Classe 40 - Classe 42	En cours d'enregistrement
CHINE	Classe 40 - Classe 42	En cours d'enregistrement
EUROPE	Classe 5 - Classe 40 - Classe 42	En cours d'enregistrement
INDE	Classe 5- Classe 40 - Classe 42	En cours d'enregistrement
JAPON	Classe 5	En cours d'enregistrement
RUSSIE	Classe 5 - Classe 40 - Classe 42	En cours d'enregistrement
CANADA	Classe 5 - Classe 40 - Classe 42	En cours d'enregistrement
USA	Classe 5 - Classe 40 - Classe 42	En cours d'enregistrement

Pour la marque « AMOEBA » :

Pour la marque « BIOMEBA » :

Pays / Région	Classe	Statut
FRANCE	Classe 5	Enregistrée (le 28/10/2016 sous numéro 16/4284928)
BRESIL	Classe 5	En cours d'enregistrement
CHINE	Classe 5	En cours d'enregistrement
EUROPE	Classe 5	En cours d'enregistrement

INDE	Classe 5	En cours d'enregistrement
JAPON	Classe 5	En cours d'enregistrement
RUSSIE	Classe 5	En cours d'enregistrement
CANADA	Classe 5	En cours d'enregistrement
USA	Classe 5	En cours d'enregistrement

Pour la marque « BIOMEBOX » :

Pays / Région	Classes	Statut
FRANCE	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
BRESIL	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
CHINE	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
EUROPE	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
INDE	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
JAPON	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
RUSSIE	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
CANADA	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement
USA	Classe 7 - Classe 9 - Classe 35 - Classe 42	En cours d'enregistrement

Classe 5-Désinfectants biologiques
Classe 7 : Pompes (machines) dans le domaine du traitement de l'eau ; pompes d'injection dans le domaine du traitement de l'eau
Classe 9 : Appareils électroniques d'analyse et de mesure non médicaux utilisés dans le domaine du traitement de l'eau ; logiciels informatiques pour le stockage de données et la gestion d'informations
Classe 35 : Traitement de données informatiques dans le domaine du traitement de l'eau;
Classe 40-Services de traitement de l'eau par un agent biologique
Classe 42-Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs

11.4.2 Noms de domaine

La Société dispose d'un portefeuille de noms de domaine dont elle a la charge. L'ensemble de ces noms de domaine, initialement déposés au nom de Monsieur Fabrice Plasson, a fait l'objet d'un transfert au profit de la Société.

Nom de domaine	Date d'expiration
amoeba-biocide.com	25/01/2019
amoeba-biocide.eu	25/01/2019
amoeba-biocide.fr	25/01/2019
amoeba.fr	20/01/2019

12. INFORMATION SUR LES TENDANCES

12.1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice

12.1.1 Communiqué de presse en date du 23 Janvier 2018 : AMOEBA informe de la tenue du second groupe de travail européen sur son dossier règlementaire

Amoéba informe que le second groupe de travail sur les microorganismes (Working Group – Microorganisms) s'est tenu les 17 et 18 janvier 2018 dans le cadre de la revue collective du dossier réglementaire par les Etats Membres pour l'évaluation de la substance active du biocide BIOMEBA, Willaertia magna C2c Maky.

Cette session fait suite au premier groupe de travail du 8 septembre 2017, dans le prolongement duquel la société AMOEBA avait pu soumettre 10 nouvelles études.

AMOEBA, représentée par Fabrice PLASSON (Président Directeur Général) accompagné d'un professeur expert en interactions amibes-microorganismes, a pu de nouveau s'exprimer sur l'ensemble des points du dossier non encore clôturés lors de ces deux journées.

12.1.2 Communiqué de presse en date du 5 avril 2018 : AMOEBA confirme les étapes réglémentaires européennes

La Société confirme la réception le 4 avril 2018 du rapport d'évaluation du Groupe de Travail sur les Microorganismes ainsi que l'ébauche de l'opinion du CPB.

La Société a la possibilité de soumettre jusqu'au 13 avril des commentaires sur ces deux documents, qui serviront de base pour les discussions au sein du Comité des Produits Biocides (CPB) lors de la session du 26 avril 2018.

L'opinion du CPB devrait être adoptée lors de cette session, puis rendue publique à la fin du mois de mai 2018. La décision devra ensuite être adoptée par la Commission Européenne au cours du second semestre 2018.

Le contenu des documents et des discussions ne pouvant être divulgués avant publication par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), la Société ne pourra communiquer la décision avant ladite publication de l'opinion du CPB par l'ECHA.

« La procédure Européenne doit se dérouler intégralement afin de permettre une décision souveraine du BPC. Cette discussion finale et décision du BPC du 26 Avril à Helsinki en présence d'Amoéba se tiendra sous couvert de confidentialité selon les dispositions de l'ECHA. Amoéba devra attendre la réception de l'opinion officielle de la part de l'ECHA pour communiquer cette information. », déclare Fabrice PLASSON, Président Directeur Général d'AMOEBA.

12.1.3 Communiqué de presse en date du 26 avril 2018 : AMOEBA informe de l'adoption par le Comité des Produits Biocides de la non-approbation de la substance active

La Société annonce que son dossier de demande d'autorisation de la substance active biocide Willaertia magna C2c Maky pour un usage en type de produit 11 (TP 11 - Produits de protection des

liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) a été discuté au cours de la session du Comité des Produits Biocides du 26 avril 2018.

L'opinion adoptée par le Comité des Produits Biocides est la non-approbation de la substance active Willaertia magna C2c Maky pour un usage en TP 11.

Cette opinion devra être confirmée par la Commission Européenne à travers un règlement d'exécution selon la procédure réglementaire. Le règlement d'exécution est attendu courant du quatrième trimestre 2018.

La Commission Européenne n'est pas légalement tenue de suivre l'opinion du Comité des Produits Biocides. Dans le cas où la Commission Européenne confirme l'opinion du Comité des Produits Biocides, la Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire respecter ses droits. Notamment la Société déposera une demande d'annulation de la décision auprès des juridictions compétentes européennes, conjointement avec une demande de suspension de la décision. La suspension pourrait intervenir rapidement après la publication du règlement d'exécution.

« Cette opinion est incompréhensible au regard des éléments du dossier et de l'absence de risque avéré. Les experts du Groupe de Travail, lors de la revue collective européenne, ont apporté énormément d'éléments positifs en faveur de notre dossier, mais l'ANSES est restée campée sur sa position, qui a servi de base pour l'opinion du Comité des Produits Biocides. Nous prévoyons d'ores et déjà la soumission d'une nouvelle demande auprès d'un autre Etat Membre convaincu par notre technologie et qui supporterait l'approbation de la substance active, comme aurait dû le faire l'ANSES.», déclare Fabrice PLASSON, Président Directeur Général d'AMOEBA.

12.2 Tendance connue, incertitude, demande d'engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sur les perspectives de la Société

Néant.

12.3 Perspectives d'avenir et objectifs

Voir le tableau « Synthèse des prochaines étapes envisagées pour la Société » présenté en section 6.1 « Résumé de l'activité » du présent document de référence.

13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

Le Groupe n'entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

14.1 MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1.1 Composition du Conseil d'administration

Nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017, sous sa première résolution, a :

décidé d'adopter pour la Société à compter du même jour le mode d'administration et de direction de société anonyme à conseil d'administration prévu aux articles L 225-17 à L 225-56 du Code de commerce ;
décidé que ce nouveau mode d'administration et de direction prendra effet à l'issue de l'assemblée générale entrainant ainsi de plein droit la cessation à cette date des fonctions des membres du directoire, du conseil de surveillance et des censeurs sans indemnité aucune,
décidé que les comptes de l'exercice social en cours qui doit être clos le 31 décembre 2017 seront établis, présentés et contrôlés conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et aux textes législatifs, réglementaires et autres régissant les sociétés anonymes à conseil d'administration, et
décidé que le rapport de gestion relatif aux comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 sera établi dans son intégralité par le conseil d'administration de la Société et que le rapport du président visé à l'article L.225-68 du Code de commerce sera établi par le président du conseil d'administration conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Le mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration est apparu plus adapté au regard de l'organisation et du fonctionnement de la société autour :

d'un président qui exercere également les fonctions de directeur général et auquel serait rattaché un directeur général délégué salarié en charge de la gestion opérationnelle y compris les ressources humaines, et
d'un conseil d'administration en charge de déterminer les orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre.

Ce changement de mode de gestion répond également à un souci de simplification, de rapidité et d'agilité.

La composition du Conseil d'administration est décrite dans la section 16.6 « Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » du présent document de référence.

Les membres du Conseil d'administration ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société.

L'expertise et l'expérience en matière de gestion des membres du Conseil d'administration résultent des différentes fonctions salariées et de direction qu'ils ont précédemment exercée (voir les sections 14.1.3 et 16.6 du présent document de référence).

14.1.2 Déclarations relatives aux membres du Conseil d'administration

À la connaissance de la Société, il n'existe, entre les personnes énumérées ci-dessus, aucun lien familial.

À la connaissance de la Société, aucune de ces personnes (étant précisé que s'agissant des administrateurs personnes morales, cette déclaration est donnée uniquement à titre personnel par le représentant permanent personne physique , conformément à l'article L.225-20 du Code de commerce), au cours des cinq dernières années :

− n'a fait l'objet de condamnation pour fraude ;
− n'a été associée en sa qualité de directeur général ou membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
− n'a été empêchée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ;
− n'a fait l'objet d'incriminations et/ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

14.1.3 Biographies sommaires des membres du Conseil d'administration

Fabrice Plasson – Président Directeur Général, de nationalité française, 46 ans.

Fabrice PLASSON est le président et co-fondateur d'Amoéba. Il dispose d'une expérience de 15 ans dans le domaine des sciences de la vie et des biotechnologies.

Avant de créer Amoéba, Fabrice Plasson était le directeur général et fondateur de la filiale française de DiscoverX ainsi que responsable des ventes en Europe du Sud. DiscoverX est une société spécialisée dans la vente et la fourniture de produits et services aux centres de recherche, afin de leur permettre d'accélérer la découverte de nouveaux candidats-médicaments. Fabrice Plasson a également été en charge, au sein de la société Whatman Ltd en France, de la gestion des distributeurs internationaux. Fabrice Plasson a été un acteur clé de Whatman Ltd lui permettant de remporter le marché des empreintes génétiques en France. Parallèlement, il a développé les ventes de la société Oxoid, en tant que consultant auprès d'hôpitaux et d'industriels sur le risque de légionellose.

Fabrice Plasson est titulaire d'un Master 2 biologie spécialité biologie et techniques de commercialisation de l'Université Joseph Fourier de Grenoble. Fabrice Plasson est récemment diplômé d'un Executive Masters of Business Administration de l'EM-Lyon.

Valérie Filiatre – Administrateur, de nationalité française, 57 ans.

Valérie Filiatre est Directrice Administratif et Financier d'Amoéba. Elle a développé une expérience de plus de 25 ans au sein de multinationales, incluant 10 ans au sein de sociétés cotées.

Avant de rejoindre Amoéba, Valérie Filiatre était Directrice Financier Europe du groupe ABnote, un fournisseur majeur de documents sécurisés pour institutions financières, gouvernementales, ou éducatives. En charge de l'information financière consolidée pour les filiales française, tchèque, slovaque et britannique, Valérie Filiatre a également participé activement à la restructuration de ces entités.

Valérie Filiatre est diplômée de l'EM-Lyon où elle s'est spécialisée en finance et comptabilité.

Pascal Reber – Administrateur, de nationalité française, 64 ans.

Pascal Reber a une expérience de 34 années de management dans l'industrie pharmaceutique et alimentaire.

Avant de rejoindre Amoéba, Pascal Reber était vice-président et directeur général de Genzyme à Lyon. Il a dirigé des usines pharmaceutiques pour Sanofi pendant 10 années. Il possède une large expérience de management et d'investissement dans la biotechnologie.

Pascal Reber est aussi président de l'AFIPRAL (Association des Fabricants de l'Industrie Pharmaceutique de Rhône-Alpes) et président de l'association Entreprendre-Pour-Apprendre qui organise des mini-entreprises dans le cursus scolaire en collège et lycée.

Pascal Reber est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz et titulaire d'un "business management degree" du Trent Polytechnic de Nottingham.

Guy Rigaud, représentant permanent d'Eurekap ! – Administrateur, de nationalité française, 71 ans.

Guy Rigaud a 30 ans de pratique du capital investissement dans plus de 300 jeunes entreprises régionales (plus de la moitié dans les domaines technologiques).

Fondateur et président du Directoire de Rhône Alpes Création de 1990 à 2012, Guy Rigaud a participé à cinq introductions en bourse sur Euronext à Paris et deux au Nasdaq (dans le cadre de cessions industrielles). Guy Rigaud a été membre du Conseil d'administration pendant 12 ans du Groupe April (assurance) société cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.

Depuis 2012, Guy Rigaud est fondateur et Directeur Associé d'un fonds de Capital-Amorçage créé avec quatre « family offices ».

Guy Rigaud est titulaire d'un diplôme Ecole de Commerce, d'un DES Sciences Economiques et d'un doctorat de sociologie.

Gaëtane Suzenet – Administrateur, de nationalité française, 47 ans.

Gaëtane SUZENET a une longue expérience dans le domaine de l'eau et de l'assainissement au niveau européen. En effet, elle a occupé successivement, les fonctions de Chef de Projets sur la gestion durable des ressources en eau, au sein de la Commission européenne, puis de Consultante indépendante sur des projets européens de R&D et sur le développement de politiques publiques européennes.

De 2002 à 2009, Gaëtane a été Directrice des Affaires européennes de WATER UK, la fédération professionnelle rassemblant les opérateurs britanniques de l'industrie de l'eau.

En 2009, elle est nommée Directrice adjointe à Waterwise, l'organisation britannique en charge de promouvoir la gestion efficace des ressources en eau.

Plus récemment, Gaëtane a occupé les fonctions de Directrice Générale du pôle de compétitivité DREAM Eau et Milieux, et de Venture Advisor auprès d'ASTER CAPITAL, Fonds d'investissement français. Elle est aujourd'hui Managing Partner de Global Impact Partners, une entreprise travaillant en partenariat avec des institutions publiques, fonds d'investissement, industries, grandes entreprises technologiques, PME et start-ups pour développer leurs portefeuilles d'innovation et d'investissement, réaliser des benchmarks technologiques et faciliter les partenariats, ainsi que le développement et l'accès au marché dans les secteurs de l'eau et de l'environnement.

Franck Lescure, représentant permanent d'Auriga Partners – Administrateur, de nationalité française, 50 ans.

Franck Lescure a rejoint l'équipe d'Auriga Partners en 2004. Il est responsable des investissements dans le secteur des Sciences du Vivant. Il représente Auriga Partners au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance de plusieurs sociétés dont : Cytoo, Erytech, Médian, TcLand et TxCell. Il dirige le fonds d'amorçage Auriga IV Bioseeds, levé en 2013 et spécialisé en Infectiologie et Microbiologie.

Franck Lescure faisait partie de l'équipe du Crédit Lyonnais Private Equity (devenu CAPE) depuis 2003, après 5 années passées en Direction Commerciale et Médicale au sein d'Air Liquide Santé. Il a débuté sa carrière chez Genset, entre 1990 et 1995, à Paris et San Diego, sur les applications thérapeutiques des oligonucléotides et sur la mise au point d'un synthétiseur d'ADN de nouvelle génération.

Normalien, Franck Lescure est Docteur en Virologie Moléculaire, diplômé de l'Institut Pasteur et titulaire d'un MBA du Collège des Ingénieurs.

Marie-Christine Gros Favrot – Administrateur, de nationalité française, 65 ans.

Ancienne interne des hôpitaux de Lyon, titulaire d'une thèse d'université en biologie, Marie-Christine GROS FAVROT est professeur de médecine et cancérologue.

En 2007, elle intègre l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, de l'Environnement et du Travail (ANSES), à la tête de la Direction de l'Évaluation des Risques Nutritionnels et Sanitaires.

Enfin, elle a assuré de 2011 à 2015 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, les fonctions d'adjointe du Directeur Général de la Santé et de Chef de service des politiques de Santé, puis de conseiller du Directeur Général de la Santé. Elle est également une personnalité associée au Conseil Économique Social et Environnemental.

14.2 CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GENERALE

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel entre les devoirs à l'égard du Groupe et les intérêts privés et/ou autres devoirs des membres du Conseil d'administration de la Société, tels que visés à la section 14.1 ci-dessus.

Le Conseil d'administration a adopté un règlement intérieur dont un article intitulé « Obligation de révélation » relatif à la prévention des conflits d'intérêts prévoyant l'obligation pour un administrateur se trouvant dans une telle situation d'informer le Conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions de membre du Conseil d'administration.

A la connaissance de la Société, il n'existe, à la date du présent document de référence, aucune autre restriction acceptée par les personnes visées à la section 14.1 ci-dessus concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de la Société.

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société d'arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l'un des membres du Conseil d'administration de la Société ait été nommé.

15. REMUNERATION ET AVANTAGES

15.1 Rémunération des administrateurs et dirigeants

Voir la section 16.6 « Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » du présent document de référence.

15.2 Sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux

A l'exception des provisions pour indemnités légales de départ à la retraite détaillées sous la note 13 de l'annexe aux comptes consolidés figurant à la section 20.1 du présent document de référence, la Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs.

La Société n'a pas versé de primes d'arrivée ou de départ aux mandataires sociaux susvisés. Le Groupe n'a pas versé de primes d'arrivée ou de départ aux mandataires sociaux.

15.3 Attributions gratuites d'actions et BSA et BSPCE attribués aux mandataires sociaux

Une description détaillée des termes de chacun des plans d'attribution gratuite d'actions, de BSPCE et de BSA attribués aux mandataires sociaux figure à la section 21.1.4 du présent document de référence.

15.4 Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice écoulé

Personnes concernées	Nature de l'opération	Date de l'opération	Prix unitaire en euro (informations agrégées)	Volume (informations agrégées)	Numéro de document AMF
Valérie Filiatre	Cession	13/01/2017	27,0000	400	2017DD462787
Fabrice Plasson	Cession	30/12/16	27,321837	30.210	2017DD462962
Fabrice Plasson	Cession	17/01/17	26,819129	7.697	2017DD462964
Jacques Goulpeau	Exercice de BSPCE	16/01/17	3,0000	5.000	2017DD463210
Fabrice Plasson	Cession	20/01/17	26,3159	2.875	2017DD463286
Fabrice Plasson	Cession	20/01/17	26,5000	106.000	2017DD463287

Valérie Filiatre	Exercice de BSPCE	25/01/17	3,0000	2.500	2017DD463564
Guy Rigaud	Cession	23/01/17	27,0000	4.650	2017DD463978
Pascal Reber	Acquisition	18/01/17	26,1540	96	2017DD464389
Pascal Reber	Acquisition	20/01/17	26,5000	375	2017DD464389
Pascal Reber	Acquisition	26/01/17	26,5300	376	2017DD464770
Pascal Reber	Acquisition	27/01/17	26,6692	376	2017DD464771
Evolem Investissement	Cession	06/02/17	28,357733	7.493	2017DD464952
Evolem Investissement	Cession	10/02/17	27,618805	6.170	2017DD465515
Evolem Investissement	Cession	15/02/17	27,21058	6.337	2017DD466026
Fabrice Plasson	Cession	16/02/17	27,4424	9.000	2017DD466276
Fabrice Plasson	Cession	16/02/17	27,5000	8.760	2017DD466277
Jacques Goulpeau	Cession	20/02/17	27,0000	2.500	2017DD467202
Jacques Dancer	Cession	24/03/17	19,7000	2.000	2017DD470566
Valérie Filiatre	Cession	26/09/17	15,7144	700	2017DD512047
Pascal Reber	Acquisition	27/09/17	15,8300	636	2017DD512659

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 Direction de la Société

Par décision de l'assemblée générale mixte en date du 29 septembre 2014, la Société, constituée sous la forme de société par actions simplifiée, a été transformé en société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

Par décision de l'assemblée générale mixte en date du 22 juin 2017, la Société a adopté le mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration.

Lors de sa réunion en date du 22 juin 2017, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, de confier au président du conseil d'administration les fonctions de directeur général au sens de l'article L.225-51-1 du Code de commerce.

La composition et les informations relatives aux membres du Conseil d'administration font l'objet des développements présentés à la section 14 « Organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale » et à la section 21.2 « Acte constitutif et statuts » du présent document de référence.

16.2 Informations sur les contrats liant les membres des organes d'administration et de direction de la Société ou de l'une de ses filiales

Madame Valérie Filiatre (membre du directoire jusqu'au 22 juin 2017 puis administrateur de la Société depuis cette date) a conclu avec la Société le 2 juin 2014 un contrat de travail à durée déterminée en qualité de directeur administratif et financier. Par avenant en date du 1er novembre 2014, ce contrat de travail a été reconduit pour une durée indéterminée. Ce contrat de travail a fait l'objet d'un nouvel avenant le 9 mai 2016.

Monsieur Jacques Goulpeau (membre du directoire jusqu'au 22 juin 2017) a conclu avec la Société le 29 septembre 2014 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur des opérations. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 28 avril 2016.

Monsieur Fabrice Plasson (membre du directoire jusqu'au 22 juin 2017 puis administrateur et président directeur général de la Société depuis cette date) occupait les fonctions de Directeur Technique au sein de la Société depuis la constitution de cette dernière, sans que cela n'ait été formalisé par un contrat de travail. Le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 12 mars 2015, a décidé la suspension de Monsieur Fabrice Plasson de ses fonctions de Directeur Technique, à compter du 1er mars 2015 et pour la durée de son mandat de président du Directoire. Puis, le Conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 22 juin 2017, le maintien de la suspension dudit contrat de travail pour la durée de son mandat de président directeur général et de ses renouvellements éventuels.

Madame Gaëtane Suzenet (membre du conseil de surveillance jusqu'au 22 juin 2017 puis administrateur de la Société depuis cette date) a conclu avec la Société le 5 aout 2016 un contrat de prestations de services en vue d'assurer une veille réglementaire au niveau européen (se référer à la section 19.3 pour plus de détails).

A l'exception de ce qui précède, il n'existe pas de contrat liant un membre des organes d'administration et de direction à la Société ou l'une de ses filiales.

16.3 Conseil d'administration et comités spécialisés – Gouvernement d'entreprise

16.3.1 Conseil d'administration

Voir la section 16.6 « Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » du présent document de référence.

16.3.2 Comités spécialisés

16.3.2.1 Comité d'audit

Voir à la section 16.6 « Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » du présent document de référence.

16.3.2.2 Comité des nominations et des rémunérations

Voir à la section 16.6 « Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » du présent document de référence.

16.3.2.3 Comité de stratégie commerciale

Voir à la section 16.6 « Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » du présent document de référence.

16.4 GOUVERNANCE

Voir à la section 16.6 « Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise » du présent document de référence.

16.5 CONTROLE INTERNE

La Société s'est appuyée sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour et publié par l'AMF le 22 juillet 2010.

Principes généraux de gestion des risques

Définition

AMOEBA poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.

Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de l'entreprise et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a pour vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités de la Société.

Les objectifs de la gestion des risques

AMOEBA adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :

créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;

favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques de la Société.

Composantes du dispositif de gestion des risques

Les facteurs de risques identifiés à ce jour par la Société sont présentés dans le chapitre 4 du Document de base enregistré auprès de l'AMF le 17 juin 2015 sous le numéro I.15-053 et dans le document de référence annuel pour l'exercice 2016.

A ce jour, la Société a recensé les grandes familles de risques suivantes :

Risques liés à l'activité du groupe
Risques liés au marché sur lequel intervient la société
Risques liés à l'organisation du groupe
Risques de marché
Risques juridiques
Risques industriels
Risques financiers

Une revue de ces risques sera effectuée annuellement afin de mettre à jour ces risques avec les personnes directement concernées. L'objectif de cette revue sera de formaliser la liste des actions à mettre en place pour les maîtriser ces risques, ainsi que d'évaluer leur efficacité.

Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.

Parallèlement, le dispositif de contrôle interne s'appuie notamment sur la gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. Historiquement, la Société a élaboré et développé un dispositif de contrôle interne depuis l'origine de la Société, alors que la formalisation de la démarche de gestion des risques est plus récente. La Société s'engage maintenant dans une démarche d'articulation des deux dispositifs, qui vise notamment à identifier les modalités de contrôles dont doivent faire l'objet les processus clés de l'entreprise susceptibles d'être affectés par des risques analysés comme « majeurs ».

Principes généraux de contrôle interne

Définition

La Société a adopté la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements ;
l'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la Société ;
la fiabilité des informations financières ; et,

• d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

La Société a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice d'un processus de contrôle interne destiné à « garantir en interne la pertinence et la fiabilité des informations utilisées et diffusées dans les activités de la Société ».

Toutefois le contrôle interne ne peut fournir une assurance absolue que les objectifs de la Société seront atteints, ni que les risque d'erreurs ou de fraude soient totalement maîtrisés ou éliminés.

Les composantes du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne repose sur une organisation claire des responsabilités, des référentiels, des ressources et des procédures mises en place. Depuis l'origine, la Société travaille à la formalisation de ses procédures afin de rassembler les documents et contrôles déjà existants, d'en assurer la mise à jour, la cohérence et le renforcement quand cela s'avère nécessaire. Les processus de certains des domaines d'activité sont décrits par des procédures, des modes opératoires, des notices et des formulaires. Il est prévu d'étendre plus largement cette formalisation. Ces documents écrits retracent le déroulement des activités, définissent les moyens et les responsabilités des intervenants, précisent le savoir-faire de la Société et donnent des instructions précises pour effectuer une opération donnée.

L'ensemble des acteurs de la Société est impliqué dans le dispositif de contrôle interne.

Procédures relatives aux processus opérationnels

Toute la documentation relative aux procédures est enregistrée sur serveur dédié et partagé avec les personnes concernées, qui permet d'optimiser l'accès aux documents et leur adaptation permanente aux évolutions de l'activité (gestion du cycle de vie des documents). L'objectif poursuivi est une amélioration continue de la qualité, processus de fonctionnement de la Société et du Groupe, que ce soit les processus opérationnels, les processus de management ou les processus de support. La Société a entrepris en 2016 une démarche de cartographie des risques pour l'ensemble des risques.

Les domaines faisant l'objet de procédures documentées sont les suivants :

la sécurité physique ;
la recherche et développement et l'industrialisation ;
le domaine administratif et social.

Organisation du département comptable et financier

La fonction financière est gérée en interne par le directeur financier. La fonction comptable est assurée avec l'assistance d'experts-comptables. Le Groupe est soucieux de préserver une séparation entre ses activités de production et de supervision des états financiers et a recours à des experts indépendants pour l'évaluation de postes comptables complexes (engagements de retraites, évaluation des BSA / BSPCE) et/ou faisant appel à des hypothèses subjectives.

La réalisation de la paie et la revue fiscale sont confiées à un expert-comptable.

Les comptes établis en normes françaises et la consolidation établie en IFRS, produits avec l'assistance de cabinet d'expertise comptable indépendants, sont soumis pour audit aux commissaires aux comptes. La mise en œuvre des comptes consolidés des sociétés du Groupe intervient deux fois par an

au titre d'une part de la clôture semestrielle au 30 juin et d'autre part de la clôture annuelle au 31 décembre.

La Direction Financière reporte directement au président directeur général.

Processus budgétaire et « reporting mensuel »

Le système comptable mis en place par le Groupe repose sur les normes comptables françaises. Le Groupe établi un budget annuel. Le Groupe établit un « reporting mensuel », incluant un compte d'exploitation, un bilan ainsi que des prévisions de trésorerie. Ces éléments sont présentés au comité de Direction et à chaque conseil d'administration. Le Groupe réalise un suivi budgétaire précis.

Délégation de pouvoirs

La directrice financière dispose d'une délégation pour élaborer et négocier des achats ou des prestations de service dans la limite de 50 K€. Les demandes d'achats/prestations sont rapprochées des factures et des bons de livraison pour les marchandises avant approbation pour paiement.

Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Depuis la création de la Société, le Directoire a exercé un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques. L'ensemble des acteurs de la Société, organes de gouvernance et salariés, est impliqué dans le dispositif de contrôle interne.

Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

En 2018, la Société va continuer de faire vivre le système de gestion des risques et, à améliorer le suivi des plans d'action identifiés. Parallèlement, la Société va travailler à actualiser son dispositif de contrôle interne en prenant en compte l'évolution de son organisation interne et de son activité ainsi qu'une plus grande articulation avec le processus de gestion des risques.

16.6 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 dernier alinéa du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, les informations mentionnées aux articles L.225-37-2 et suivants du Code de commerce.

Les termes de ce rapport ont été arrêtés par le Conseil d'administration au cours de sa réunion du 23 mars 2018.

16.6.1 Gouvernement d'entreprise

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 alinéas 5 à 9 du Code de commerce, nous vous rendons compte :

de la composition du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ;
des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ;
des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs au directeur général ;
dans l'hypothèse où des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext auquel la Société se réfère auraient été écartées, les raisons pour lesquelles, elles l'ont été ; et
des modalités particulières de la participation des actionnaires à l'assemblée générale.

A titre liminaire, il est rappelé que l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017, sous sa première résolution, a :

décidé d'adopter pour la Société à compter du même jour le mode d'administration et de direction de société anonyme à conseil d'administration prévu aux articles L 225-17 à L 225-56 du Code de commerce ;
décidé que ce nouveau mode d'administration et de direction prendra effet à l'issue de l'assemblée générale entrainant ainsi de plein droit la cessation à cette date des fonctions des membres du directoire, du conseil de surveillance et des censeurs sans indemnité aucune,
décidé que les comptes de l'exercice social en cours qui doit être clos le 31 décembre 2017 seront établis, présentés et contrôlés conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et aux textes législatifs, réglementaires et autres régissant les sociétés anonymes à conseil d'administration, et
décidé que le rapport de gestion relatif aux comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 sera établi dans son intégralité par le conseil d'administration de la Société et que le rapport du président visé à l'article L.225-68 du Code de commerce sera établi par le président du conseil d'administration conformément à l'article L.225- 37 du Code de commerce.

En conséquence, et par suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et de son décret d'application 2017-1174 du 18 juillet 2017 substituant au rapport du président au conseil d'administration le présent rapport, les informations ci-après vous sont présentées au 31 décembre 2017 (sauf stipulation contraire du présent rapport) et conformément aux dispositions applicables aux seules sociétés anonymes à conseil d'administration.

16.6.1.1 Choix du code de gouvernement d'entreprise

La Société a décidé de se référer au Code Middlenext publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016 en tant que code de référence en matière de gouvernement d'entreprise. La Société a estimé que ledit code était plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.

Ce code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).

La Société a pour objectif de se conformer à l'ensemble des recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Ainsi, au cours des années précédentes, la Société a initié une démarche visant à se mettre progressivement en conformité avec les recommandations du Code Middlenext en prenant en compte ses spécificités. La révision de ce code a d'ailleurs amené la Société à poursuivre cette démarche afin de se conformer au mieux aux nouvelles recommandations en fonction de ses spécificités.

À cet effet, il est présenté ci-dessous une synthèse des recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext auquel la Société a choisi de se référer ainsi que leur état d'adoption par la Société à la date d'enregistrement du présent document de référence :

Recommandation du Code Middlenext	Adoptée	En cours de réflexion	Observations de la
			Société
	I- Le pouvoir de surveillance
R1: Déontologie des membres du conseil	X
R2: Conflits d'intérêts	X
R3: Composition du conseil - Présence de membres indépendants	X
R4: Information des membres du conseil	X
R5: Organisation des réunions du conseil et des comités	X
R6: Mise en place de comités	X
R7: Mise en place d'un règlement intérieur du conseil	X
R8: Choix de chaque administrateur	X
R9:Durée des mandats des membres du conseil	X		A ce jour, la Société n'a pas jugé utile de proposer une modification statutaire tendant à permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs eu égard à sa taille et à sa composition
R10: Rémunération de l'administrateur	X
R11: Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	X
R12:Relation avec les "actionnaires"	X
	II- Le pouvoir exécutif
R13: Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X
R14: Préparation de la succession des "dirigeants"		x	Suite à l'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration et à l'option, par le Conseil d'administration, pour le cumul des fonctions de président du Conseil d'administration et de Directeur Général, la Société est en cours de réflexion sur les mesures susceptibles d'être prises en vue de préparer une éventuelle

		succession du Président Directeur Général
R15: Cumul contrat de travail et mandat social	X
R16: Indemnités de départ	X
R17: Régimes de retraites supplémentaires	X
R18: Stock-options et attribution gratuite d'actions	X
R19: Revue des points de vigilances	X	Lors de sa réunion du 23 mars 2018, le conseil d'administration a procédé à la revue des points de vigilance du Code Middlenext

16.6.1.2 Composition du conseil d'administration

Au 31 décembre 2017, le conseil d'administration de la Société était constitué de 7 membres.

Nom et prénom	Mandat	Date de nomination et d'échéance du mandat
	Président du conseil	Première nomination : 22 juin 2017
	d'administration et
Fabrice Plasson	directeur général	Date d'échéance du mandat : à l'issue de
		l'assemblée générale appelée à statuer sur les
	Administrateur	comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
		Première nomination : 22 juin 2017
Valérie Filiatre	Administrateur	Date d'échéance du mandat : à l'issue de
		l'assemblée générale appelée à statuer sur les
		comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
		Première nomination : 22 juin 2017

Marie-Christine Gros Favrot	Administrateur	Date d'échéance du mandat : à l'issue de
		l'assemblée générale appelée à statuer sur les
		comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
		Première nomination : 22 juin 2017
Pascal Reber	Administrateur	Date d'échéance du mandat : à l'issue de
		l'assemblée générale appelée à statuer sur les
		comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
		Première nomination : 22 juin 2017

Gaëtane Suzenet	Administrateur	Date d'échéance du mandat : à l'issue de
		l'assemblée générale appelée à statuer sur les
		comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
		Première nomination : 22 juin 2017
Eurekap !
Représentée par Guy Rigaud	Administrateur	Date d'échéance du mandat : à l'issue de
		l'assemblée générale appelée à statuer sur les
		comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
		Première nomination : 22 juin 2017
Auriga Partners
Représentée par Frank	Administrateur	Date d'échéance du mandat : à l'issue de
Lescure		l'assemblée générale appelée à statuer sur les
		comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

16.6.1.3 Mode d'exercice de la direction générale

Lors de sa réunion du 22 juin 2017, le conseil d'administration de la Société a opté, conformément à l'article L.225-51-1 du Code de commerce, pour le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général exercées actuellement par Monsieur Fabrice Plasson. Il a été jugé que ce regroupement était le plus favorable au bon fonctionnement de la Société.

16.6.1.4 Durée des mandats des administrateurs

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée par les statuts à six (6) ans. Cette durée a été estimée conforme à la recommandation n°9 du code Middlenext par la Société.

16.6.1.5 Choix des membres du conseil d'administration

Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre du conseil d'administration, une information sur son expérience, sa compétence et la liste des mandats exercés est communiquée dans le rapport présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et exposant les projets de résolutions soumises à son approbation ou, selon le cas, dans le document de référence de la Société. Ces informations sont mises en ligne sur le site internet de la Société. La nomination ou le renouvellement de chaque membre du conseil d'administration fait l'objet d'une résolution distincte, conformément à la recommandation n°8 du Code Middlenext.

16.6.1.6 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration

Conformément à l'article L.225-18-1 du Code de commerce, nous vous rappelons que la proportion des administrateurs de chaque sexe se décompose de la façon suivante (en prenant en compte, conformément à l'article L.225-20 du Code de commerce, le représentant permanent des administrateurs personnes morales) :

Nombre d'administrateurs de sexe masculin : 4, soit 57,14%
Nombre d'administrateurs de sexe féminin : 3, soit 42,86%

16.6.1.7 Membres indépendants au sein du conseil d'administration

La notion de membre indépendant est celle retenue en application de la recommandation n°3 du code Middlenext. Sous réserve de justifier sa position, le conseil peut considérer qu'un de ses membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous les critères visés par ladite recommandation ; à l'inverse, il peut également considérer qu'un de ses membres remplissant tous ces critères n'est pas indépendant.

Lors de sa réunion du 22 juin 2017, date de première nomination des administrateurs, le conseil d'administration a examiné la situation de ses membres au regard de ces critères d'indépendance et a considéré que trois d'entre eux, à savoir Monsieur Pascal Reber, Madame Marie-Christine Gros Favrot et Madame Gaëtane Suzenet sont indépendants conformément à la définition donnée par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

Puis, lors de sa réunion du 23 mars 2018 ayant notamment pour ordre du jour l'arrêté du présent rapport, le conseil d'administration a procédé au réexamen de la situation d'indépendance de ses membres et à nouveau considéré que Monsieur Pascal Reber, Madame Marie-Christine Gros Favrot et Madame Gaëtane Suzenet sont indépendants conformément à la définition donnée par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

16.6.1.8 Règles de déontologie

En conformité avec la recommandation n°1 du code Middlenext, chaque membre du conseil d'administration est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent au moment de sa nomination et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives à son mandat et figurant notamment dans le règlement intérieur du conseil d'administration en date du 22 juin 2017.

16.6.1.9 Mise en place de comités

En application des dispositions de l'article R.225-29 du Code de commerce et dans le respect de la recommandation n°6 du code Middlenext, la Société a fait le choix de créer les comités spécialisés suivants, placés sous la responsabilité du conseil d'administration.

16.6.1.9.1 Comité d'audit

Lors de sa réunion du 22 juin 2017, le conseil d'administration de la Société usant de la faculté prévue par l'article R.225-29 du Code de commerce a décidé la création en son sein d'un comité d'audit conformément aux dispositions de l'article L.823-19 du Code de commerce.

• Composition du comité d'audit

A la date d'enregistrement du présent document de référence, le comité d'audit était composé de deux membres :

Monsieur Pascal Reber, administrateur indépendant, Président du comité d'audit, et
La société Eurekap ! représentée par Monsieur Guy Rigaud.

Monsieur Pascal Reber et Monsieur Guy Rigaud, représentant permanent de la société Eurekap ! au Conseil d'administration remplissent la condition de compétences particulières en matière financière résultant de leurs expériences professionnelles acquises dans des fonctions au sein de directions financières et d'organes d'administration et de surveillance d'autres sociétés.

• Missions du comité d'audit

Sans préjudice des compétences du conseil d'administration, le comité d'audit est chargé des missions visées à l'article L.823-19 du Code de commerce.

• Modalités de fonctionnement du comité d'audit

Les règles de composition et de fonctionnement propres au comité d'audit ont été arrêtées par le conseil d'administration dans le cadre d'un règlement intérieur spécifique dont les principaux termes sont reproduits ci-après.

Le comité d'audit désigne son président parmi ses membres. En l'absence du président, le comité d'audit désigne un président de séance. En cas de partage des voix, c'est le doyen des candidats qui est désigné président de séance.

Le comité d'audit délibère en présence d'au moins la moitié de ses membres et de deux membres s'il n'est composé que de deux membres.

Les membres du comité d'audit ne peuvent pas se faire représenter.

Le comité d'audit se réunit aussi souvent qu'il sera jugé nécessaire. Le comité d'audit est convoqué par son président qui fixe son ordre du jour et l'adresse aux membres du comité d'audit trois jours au moins avant la date de la réunion. Néanmoins, le comité d'audit pourra se réunir sans délai si les circonstances l'exigent.

Il peut également se réunir à la demande de deux de ses membres ou du président du conseil d'administration.

La convocation aux réunions peut être faite par tous moyens, y compris verbalement. Les réunions se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu indiqué par l'auteur de la convocation.

Le président ou le président de séance organise et dirige les travaux du comité d'audit. Il veille au bon fonctionnement du comité d'audit et s'assure en particulier que les membres du comité d'audit sont en mesure de remplir leur mission.

Le président du comité d'audit fait en sorte que les comptes rendus du comité d'audit au conseil d'administration permettent à celui-ci d'être pleinement informé, facilitant ainsi les délibérations des membres du conseil de d'administration et leurs prises de décisions.

16.6.1.9.2 Comité des nominations et des rémunérations

• Composition du comité des nominations et des rémunérations

A la date d'enregistrement du présent document de référence, le comité des nominations et des rémunérations est composé de deux membres :

Madame Gaëtane Suzenet, administrateur indépendant, Président du comité des nominations et des rémunérations
La société Eurekap ! représentée par Monsieur Guy Rigaud.
Missions du comité des nominations et des rémunérations

Sans préjudice des compétences du conseil d'administration, le comité des nominations et des rémunérations est chargé des missions suivantes :

en matière de nominations :
- de formuler au conseil d'administration des recommandations relatives au choix des nouveaux administrateurs (y compris les administrateurs indépendants) et à celui des dirigeants de la Société (directeur général, directeurs généraux délégués) ou de ses principales filiales, ainsi que sur la composition des comités que le conseil d'administration viendrait à créer en application de l'article R.225-29 du Code de commerce ;
- de proposer annuellement au conseil d'administration la liste de ses membres pouvant être qualifiés de « membre indépendant » au regard des critères définis par le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext ;
- de faire des propositions au conseil d'administration dans le cadre d'un plan de succession à mettre en place notamment en cas de vacance imprévisible.
en matière de rémunérations :
- de formuler des propositions relatives à la politique de rémunération globale des dirigeants et des administrateurs de la Société dans le respect des dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce ;
- de formuler des propositions relatives au type et au mode de calcul des rémunérations de ces dirigeants après, par exemple, comparaison avec les pratiques observées dans les

autres entreprises (détermination de la part fixe ou variable de la rémunération, des bonus, des avantages divers, notamment les avantages en nature) ;

de formuler des propositions relatives au(x) plan(s) de souscription ou d'achat d'actions ou d'attribution d'actions gratuites (par exemple, sous condition de performances boursières ou en fonction de critères de rentabilité interne, etc.) ;
de formuler des propositions relatives à l'examen de toutes dispositions relatives aux retraites et à la prévoyance des dirigeants ;
et, de façon générale, de formuler des propositions relatives à toute question que lui soumet le président ou le conseil d'administration en matière de rémunération des dirigeants et des administrateurs.

De manière générale, le comité des nominations et des rémunérations apporte tout conseil et formule toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

• Modalités de fonctionnement du comité des nominations et des rémunérations

Les règles de composition et de fonctionnement propres au comité des nominations et des rémunérations ont été arrêtées par le conseil d'administration dans le cadre d'un règlement intérieur spécifique dont les principaux termes sont reproduits ci-après.

Le comité des nominations et des rémunérations désigne son président parmi ses membres. En l'absence du président, le comité des nominations et des rémunérations désigne un président de séance. En cas de partage des voix, c'est le doyen des candidats qui est désigné président de séance.

Le comité des nominations et des rémunérations délibère en présence d'au moins la moitié de ses membres et de deux membres s'il n'est composé que de deux membres.

Les membres du comité des nominations et des rémunérations ne peuvent pas se faire représenter.

Le comité des nominations et des rémunérations se réunit aussi souvent qu'il sera jugé nécessaire. Le comité des nominations et des rémunérations est convoqué par son président qui fixe son ordre du jour et l'adresse aux membres du comité des nominations et des rémunérations trois jours au moins avant la date de la réunion. Néanmoins, le comité des nominations et des rémunérations pourra se réunir sans délai si les circonstances l'exigent.

Il peut également se réunir à la demande de deux de ses membres ou du président du conseil d'administration.

Le président ou le président de séance organise et dirige les travaux du comité des nominations et des rémunérations. Il veille au bon fonctionnement du comité des nominations et des rémunérations et s'assure en particulier que les membres du comité des nominations et des rémunérations sont en mesure de remplir leur mission.

Le président du comité des nominations et des rémunérations fait en sorte que les comptes rendus du comité des nominations et des rémunérations au conseil d'administration permettent à celui-ci d'être pleinement informé, facilitant ainsi les délibérations des membres du conseil de d'administration et leurs prises de décisions.

16.6.1.9.3 Comité de stratégie commerciale

• Composition du comité de stratégie commerciale

A la date d'enregistrement du présent document de référence, le comité de stratégie commerciale était composé de deux membres :

Madame Gaëtane Suzenet, administrateur indépendant, Président du comité de stratégie commerciale,
La société Auriga Partners, représentée par Monsieur Frank Lescure
Mission du comité de stratégie commerciale

Sans préjudice des compétences du conseil d'administration, le comité de stratégie commerciale est chargé de formuler des recommandations et propositions relatives à la définition et à l'amélioration de la stratégie et de l'offre commerciale de la Société permettant la commercialisation rapide et efficace du produit Biomeba en cas d'obtention des autorisations de mise sur le marché.

• Modalités de fonctionnement du comité de stratégie commerciale

Les règles de composition et de fonctionnement propres au comité de stratégie commerciale ont été arrêtées par le conseil d'administration dans le cadre d'un règlement intérieur spécifique dont les principaux termes sont reproduits ci-après.

Le comité de stratégie commerciale désigne son président parmi ses membres. En l'absence du président, le comité de stratégie commerciale désigne un président de séance. En cas de partage des voix, c'est le doyen des candidats qui est désigné président de séance.

Le comité de stratégie commerciale délibère en présence d'au moins la moitié de ses membres et de deux membres s'il n'est composé que de deux membres.

Les membres du comité de stratégie commerciale ne peuvent pas se faire représenter.

Le comité de stratégie commerciale se réunit aussi souvent qu'il sera jugé nécessaire. Le comité de stratégie commerciale est convoqué par son président qui fixe son ordre du jour et l'adresse aux membres du comité de stratégie commerciale trois jours au moins avant la date de la réunion. Néanmoins, le comité de stratégie commerciale pourra se réunir sans délai si les circonstances l'exigent.

Il peut également se réunir à la demande de deux de ses membres ou du président du conseil d'administration.

Le président ou le président de séance organise et dirige les travaux du comité de stratégie commerciale. Il veille au bon fonctionnement du comité de stratégie commerciale et s'assure en particulier que les membres du comité de stratégie commerciale sont en mesure de remplir leur mission.

Le président du comité de stratégie commerciale fait en sorte que les comptes rendus du comité de stratégie commerciale au conseil d'administration permettent à celui-ci d'être pleinement informé, facilitant ainsi les délibérations des membres du conseil de d'administration et leurs prises de décisions.

16.6.1.10 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président. La convocation peut être faite par tous moyens, par écrit ou oralement.

L'ordre du jour peut n'être arrêté qu'au moment de la réunion.

Le Directeur Général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du Conseil d'administration, peut demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le président ou, à défaut, par un membre choisi par le conseil au début de la séance.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents.

Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration.

Sauf pour les opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration prévoit que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Président de Séance et par un administrateur ou par deux administrateurs en cas d'empêchement du président de séance.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont valablement certifiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les tableaux ci-après ont pour objet de vous rendre de l'activité des organes d'administration, de direction et de surveillance de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en tenant compte de l'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration à compter du 22 juin 2017.

16.6.1.11 Compte-rendu de l'activité du directoire (Période du 1er janvier 2017 au 22 juin 2017)

Au cours de la période du 1er janvier 2017 au 22 juin 2017, le Directoire de la Société s'est réuni à cinq (5) reprises aux jours et mois listés ci-après.

Dates de réunion du Directoire	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation	Principaux thèmes abordés
10 janvier 2017	Membres : 4	80%	Etablissement du rapport d'activité trimestriel
30 janvier 2017	Membres : 3	60%	Constatation d'une augmentation de capital résultant de l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et modification corrélative de l'article 6 des statuts
10 mars 2017	Membres : 4	80%	Examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 Proposition d'affectation du résultat Conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce Examen du projet de document de référence 2016 incluant le rapport financier annuel

			Préparation et convocation d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire
20 mars 2017	Membres : 4	80%	Réexamen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016
9 mai 2017	Membres : 3	60%	Réexamen du projet de document de référence 2016 incluant le rapport financier annuel Etablissement du rapport d'activité trimestriel

16.6.1.12 Compte-rendu de l'activité du conseil de surveillance (Période du 1er janvier 2017 au 22 juin 2017)

Au cours de la période du 1er janvier 2017 au 22 juin 2017, le Conseil de surveillance de la Société s'est réuni à cinq (5) reprises aux jours et mois listés ci-après.

Dates de réunion du Conseil de surveillance	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation	Principaux thèmes abordés
31 janvier 2017	Membres : 5	100%	Situation financière au 31/12/2016 et présentation du rapport trimestriel du Directoire Revue du compte-rendu du Comité d'audit
			Lecture du rapport du Comité des Rémunérations Règlement intérieur du Conseil de surveillance Evaluation des travaux du Conseil
22 mars 2017	Membres : 4	80%	Examen des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 Examen du projet de document de référence incluant le rapport financier annuel et du projet de rapport du directoire à l'assemblée générale Sur présentation du rapport du comité des nominations et des rémunérations, point sur la rémunération des membres du directoire – Arrêté du rapport établi en application de l'article L.225- 82-2 du Code de commerce Examen de la situation d'indépendance des membres du conseil de surveillance (R3 Middlenext)
3 avril 2017	Membres : 5	100%	Calendrier des conseils de surveillance 2017 Examen de la création d'un comité de stratégie commerciale
25 avril 2017	Membres : 3	60%	Bonus 2017 suite à la proposition du comité des rémunérations
19 mai 2017	Membres : 5	100%	Rappel du calendrier des CS 2017

2017	Examen du rapport trimestriel du Directoire T1
------	------------------------------------------------	--

16.6.1.13 Compte-rendu de l'activité du conseil d'administration (Période du 22 juin 2017 au 31 décembre 2017)

Au cours de la période du 22 juin 2017 au 31 décembre 2017, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni à (4) quatre reprises aux jours et mois listés ci-après

Dates de réunion du Conseil d'administration	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation	Principaux thèmes abordés
		86%	Choix de la modalité d'exercice de la direction générale
			Nomination du président du conseil d'administration et du directeur général
			Pouvoirs du président et directeur général
	Membres : 6		Fixation de la politique de répartition des jetons de présence au sein du conseil d'administration
22 juin 2017			Examen de la situation d'indépendance des administrateurs
			Adoption d'un règlement intérieur du conseil d'administration
			Création d'u comité d'audit en application des articles L.823-19 et R.225-29 du Code de commerce
			Création d'un comité des nominations et des rémunérations en application de l'article R.225-29 du Code de commerce
			Création d'un comité de stratégie commerciale en application de l'article R.225-29 du Code de commerce
			Mise en œuvre de l'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2017, en vue d'opérer sue les actions de la société dans les conditions de l'article L.225-209 du Code de commerce
21 juillet 2017	Membres : 6	86%	Examen d'un projet de contrat de financement, pouvoirs à conférer au président, directeur général, avec faculté de délégation, pour finaliser ce contrat, prendre tous engagements, conférer toutes garanties, faire toutes déclarations, procéder à sa signature et généralement faire le nécessaire à cet effet.
21 septembre 2017	Membres : 4	57%	Examen et arrêté de la situation comptable semestrielle établie au 30 juin 2017 – Examen des conclusions du comité d'audit

			Etablissement du rapport semestriel d'activité en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier Examen du rapport d'activité trimestriel de la direction générale Mise en œuvre de l'autorisation conférée par l'assemblée générale de procéder à des attributions gratuites d'actions en application des articles L.225- 197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce – Fixation de la liste des bénéficiaires – Arrêté des plans d'attribution gratuite d'actions
15 décembre 2017	Membres : 7	100%	Examen du rapport d'activité trimestriel Examen des conclusions du comité des rémunérations relatives : - A l'indemnisation de cessation des fonctions du Président Directeur Général - A la réalisation des objectifs 2017 - A la fixation des objectifs 2018 Constatation d'une augmentation de capital par exercice de BSPCE

16.6.1.14 Compte-rendu de l'activité des comités spécialisés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017

16.6.1.14.1 Compte-rendu de l'activité du comité d'audit

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le comité d'audit de la Société s'est réuni à trois (3) reprises aux jours et mois listés ci-après.

Dates de réunion du comité d'audit	Nombre de membres présents	Taux de participation	Principaux thèmes abordés
31 janvier 2017	Membres : 2	100%	Approbation préalable des services autres que la certification des comptes non interdits accomplis par les commissaires aux comptes Examen du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléant
17 mars 2017	Membres : 2	100%	Présentation des conclusions des travaux d'audit par les commissaires aux comptes Examen du processus d'élaboration des comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2016 Suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission

			Point sur les conditions d'indépendance des commissaires aux comptes
19 septembre 2017	Membres : 2	100 %	Examen du processus d'élaboration de la situation financière semestrielle du 30 juin 2017 – Faits marquants du 1er semestre de l'exercice – Commentaires des commissaires aux comptes
			Suivi des travaux des commissaires aux comptes et, le cas échéant, application des services autres que la certification des comptes
			Le cas échéant, suivi des principales zones de risques

16.6.1.14.2 Compte rendu de l'activité du comité des nominations et des rémunérations

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le comité des nominations et des rémunérations de la Société s'est réuni à quatre (4) reprises aux jours et mois listés ci-après.

Dates de réunion du comité des nominations et des rémunérations	Nombre de membres présents	Taux de participation	Principaux thèmes abordés
			Proposition de bonus 2016 aux membres du directoire
31 janvier 2017	Membres :2	100%	Proposition de répartition des jetons de présence entre les membres du conseil de surveillance
			Proposition du plan de rémunération 2017 des membres du directoire
6 avril 2017	Membres : 2	100%	Modification de la rémunération des membres du directoire fixée par le conseil de surveillance du 31 janvier 2017
19 septembre 2017	Membres : 2	100%	Examen de l'engagement pris au bénéfice de Monsieur Fabrice Plasson correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions
23 novembre 2017	Membres : 2	100%	Proposition de refonte de l'indemnité susceptible d'être versée au profit de Monsieur Fabrice Plasson en cas de changement ou de cessation de ses fonctions de président directeur général
			Proposition relative aux objectifs individuels au titre de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2017 de Monsieur Fabrice Plasson en qualité de président directeur général et

	de Madame Valérie Filiatre en qualité de
directrice	administrative	et	financière
salariée

16.6.1.14.3 Compte-rendu de l'activité du comité de stratégie commerciale

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le comité de stratégie commerciale de la Société s'est réuni à une seule (1) reprise aux jours et mois listés ci-après.

Dates de réunion du comité de stratégie commerciale	Nombre de membres présents	Taux de participation	Principaux thèmes abordés
19 mai 2017	Membres : 2	100%	Revue des missions du comité Macroplanning

16.6.1.15 Évaluation des travaux et du fonctionnement du conseil

Conformément à la recommandation n°11 du code Middlenext, le conseil a procédé à l'autoévaluation de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement lors de sa réunion en date du 8 mars 2017.

Divers axes d'amélioration ont été dégagés par le Conseil qui est en cours de réflexion quant aux mesures à adopter.

16.6.1.16 Limitations apportées par le conseil d'administration aux pouvoirs du directeur général

Conformément à la loi et aux statuts de la Société, en sa qualité de président et directeur général de la Société, Monsieur Fabrice Plasson est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration

Lors de sa réunion en date du 22 juin 2017, le conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, que l'exercice par Monsieur Fabrice Plasson de son mandat de président et directeur général ne fera l'objet d'aucune limitation de pouvoirs à l'exception de celles prévues par la loi et les statuts.

16.6.1.17 Participation des actionnaires à l'assemblée générale

Nous vous invitons à vous référer à l'article 20 des statuts de la Société prévoyant les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale (statuts qui sont disponibles au siège de la Société et au Greffe du Tribunal de commerce).

16.6.2 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l'exercice clos le 31 décembre 2017

En vue de nous conformer avec les dispositions de l'article L.225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous rendons compte de la liste des mandats et fonctions exercées dans toute société (à l'exception de la Société, voir section 16.6.1.2 du présent rapport) durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 par chaque mandataire social.

En outre, en vue de nous conformer au Règlement (CE) n° 809/2004 de la commission du 29 avril 2004, nous vous rendons compte de la liste des mandats et fonctions exercées dans toutes société au cours des cinq dernières années par chaque mandataire social.

Nom	Nature du mandat	Société
	Président	Amoeba US Corp.
Fabrice Plasson	Président et administrateur	Entreprise Amoeba Canada Inc.
Valérie Filiatre	Gérant non salarié	Dolphénics International
	Président	Association « Entreprendre pour Apprendre » Auvergne - Rhône-Alpes
Pascal Reber	Trésorier	Association des Fabricants et Industriels de la Pharmacie de la Région Rhône Alpes
	Trésorier	Fédération « Entreprendre pour Apprendre France »

	A titre personnel :
	membre du Comité stratégique	Lisa-Aeronautics
Eurekap !	En qualité de représentant permanent
Représentée par Guy	d'Eurekap! :
Rigaud	membre du Comité stratégique	Itris Automation Systems
	membre du Comité stratégique	Wingit
	membre du Conseil de surveillance	Kalray
	membre du Comité stratégique	Woonoz
	membre du Comité stratégique	GlycoBar

Marie-Christine Gros Favrot	Membre du conseil d'administration	Sabeton*
	Président du conseil d'administration	Compagnie agricole de la Crau
	Membre du conseil d'administration	Croix Rouge française
Gaëtane Suzenet	Néant	Néant
Auriga Partner, représentée par Franck Lescure	A titre personnel :
	Membre du directoire	Auriga Partners
	En qualité de représentant permanent d'Auriga Partner :
	membre du conseil de surveillance	Nosopharm
	membre du conseil de surveillance	Fabentech
	administrateur	Cytoo
	membre du conseil de surveillance	Pherecydes Pharma
	membre du conseil de surveillance	Pylote SAS

Nom	Nature du mandat	Société
	administrateur	Enobraq
	membre du comité de surveillance	Vectalys

Autres mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour

Nom	Nature du mandat	Société
Fabrice Plasson	Président	Amoéba SAS**
	Président du directoire	Amoeba***
Valérie Filiatre	Néant	Néant
	Expert industriel	IDD Biotech
Pascal Reber	Expert	APCure
	À titre personnel :
	président du Conseil de surveillance	Amorçage Rhône Alpes
Eurekap !	membre du Conseil de surveillance	Novalto
Rreprésentée par Guy Rigaud	En qualité de représentant permanent de Eurekap !:
	membre du Comité stratégique	Techlimed
	membre du Conseil de surveillance	Elicityl
Marie-Christine Gros Favrot	Membre du conseil d'administration	Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies
Gaëtane Suzenet	Membre du Comité d'Investissement Capital--Innovation	Sofimac Partners
Auriga Partner,	En qualité de représentant permanent d'Auriga Partner
représentée par Franck Lescure	membre du conseil de surveillance	Erytech Pharma
	administrateur	Median Technologies

* Société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé

** Monsieur Fabrice Plasson, président de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée jusqu'au 29 septembre 2014, a été nommé président du Directoire de la Société sous sa forme actuelle par décision du Conseil de surveillance en date du 29 septembre 2014

*** Le mandat de président du directoire de la Société a pris fin le 22 juin 2017 en raison de l'adoption par l'assemblée générale à caractère mixte du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration.

16.6.3 Rémunérations des mandataires sociaux versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 (article L.225-37-3 du Code de commerce)

En vue de nous conformer avec les dispositions de l'article L.225-37-3 du Code de Commerce, nous vous rendons compte, au vu des informations en notre possession, de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés par la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ou des sociétés mentionnées aux articles L. 228-13 et L. 228-93. Les rémunérations et avantages ci-dessous comprennent ceux reçus des sociétés contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 ainsi que de la société qui contrôle la Société.

Nous vous indiquons que tout administrateur a droit sur présentation des justificatifs correspondants au remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses exposés dans l'exercice de ses fonctions et engagés dans l'intérêt de la Société.

L'information ci-après est établie en se référant du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext tel qu'il a été publié en septembre 2016 et validé en tant que code de référence par l'AMF. Les tableaux figurant en annexe 2 de la position recommandation AMF n°2014-14 sont présentés ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en raison de l'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017, l'information qui vous est présentée ci-dessous, au titre des exercices clos le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 et porte sur les membres du directoire en fonction jusqu'au 22 juin 2017 puis sur le président directeur général jusqu'au 31 décembre 2017, seul dirigeant mandataire social actuel de la Société.

Tableaux n°1 : Tableaux de synthèse des rémunérations et des BSA et BSPCE attribués à chaque
dirigeant mandataire social

	Exercice 2016	Exercice 2017
(1) Fabrice Plasson, Président directeur général (ancien Président du directoire)
Rémunérations dues au titre de l'exercice(2)	214 627 €	217 800 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des BSPCE et BSA attribués au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice	- €	- €
Total	214 627 €	217 800 €

(1) Monsieur Fabrice Plasson a été nommé président de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée le 9 juillet 2010. Il a été nommé président du Directoire de la Société par décision du conseil de surveillance en date du 29 septembre 2014 puis président directeur général par décision du conseil d'administration en date du 22 juin 2017 suite à l'adoption par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration.

(2) y compris avantages en nature (voir le tableau n° 2 « Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » ci-dessous).

	Exercice 2016	Exercice 2017
Valérie Filiatre, Administrateur (ancien membre du directoire) – Directrice administratif et financier(1)
Rémunérations dues au titre de l'exercice	92 350 €	109 464 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice	- €	16.210 €
Total	92 350 €	125 674 €

(1) Madame Valérie Filiatre a été nommée membre du Directoire de la Société par décision du Conseil de surveillance en date du 29 septembre 2014 puis administrateur par décision de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017. Le contrat de travail de Madame Valérie Filiatre a débuté le 2 juin 2014.

	Exercice 2016	Exercice 2017
Christine Gendrot Laurain, (Ancien membre du Directoire) – Directrice des achats et moyens généraux(1)
Rémunérations dues au titre de l'exercice	73 333 €	- €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice	- €	- €
Total	73 333 €	- €

(1) Madame Christine Gendrot Laurain a été membre du Directoire de la Société du 29 septembre 2014 au 22 juin 2017 (date d'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration). Le contrat de travail de Madame Christine Gendrot a débuté le 27 octobre 2014 et s'est terminé le 30 novembre 2016.

	Exercice 2016	Exercice 2017
Jacques Goulpeau, (Ancien membre du Directoire) – Directeur des opérations(1)
Rémunérations dues au titre de l'exercice	94 000 €	- €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice	- €	- €
Total	94 000 €	- €

(1) Monsieur Jacques Goulpeau a été membre du Directoire de la Société du 29 septembre 2014 au 22 juin 2017 (date d'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration). Le contrat de travail de Monsieur Jacques Goulpeau a débuté le 29 septembre 2014.

	Exercice 2016	Exercice 2017
Gilles Labrude, (Ancien membre du Directoire) – directeur commercial(1)
Rémunérations dues au titre de l'exercice	111 961 €	- €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice	- €	- €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice	- €	- €
Total	111 961 €	- €

(1) Monsieur Gilles Labrude a été membre du Directoire de la Société du 29 septembre 2014 au 22 juin 2017 (date d'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration). Le contrat de travail de Monsieur Gilles Labrude a débuté le 1er octobre 2010 et s'est terminé le 30 novembre 2016.

Tableau n°2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.

	Exercice 2016		Exercice 2017
	Montants dus(1)	Montants (2) versés	Montants dus(1)	Montants (2) versés
Fabrice Plasson, Président directeur général (ancien Président du Directoire) (3)
Rémunération fixe(4)	140 000 €	140 000 €	170 000 €	170 000 €
Rémunération variable annuelle(5)	24 000-€	24 000 €	18 000 €	24 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €
Rémunération exceptionnelle(6)	30.000 €	30.000 €	- €	- €
Jetons de présence(7)	- €	- €	6 160€	- €
Avantages en nature(8)	20 627 €	20 627 €	23 640 €	23 640 €
Total	214 627 €	214.627 €	217 800 €	217 640 €

(1) Rémunération due au mandataire social au cours de l'exercice et dont le montant n'est pas susceptible d'évolution quelle que soit la date de versement.

(2) Rémunération versée au cours de l'exercice au mandataire social.

(3) Monsieur Fabrice Plasson a été nommé président de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée le 9 juillet 2010. Il a été nommé président du Directoire de la Société par décision du conseil de surveillance en date du 29 septembre 2014 puis président directeur général par décision du conseil d'administration en date du 22 juin 2017 suite à l'adoption par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration.
(4) En application de la décision du Conseil de surveillance du 6 février 2015, la rémunération fixe brute annuelle de Monsieur Fabrice Plasson en sa qualité de président du directoire initialement fixée à 118.000 euros a été portée à 140.000 euros du fait de l'introduction en bourse de la Société avant le 31 décembre 2015. Lors de ses réunions du 31 janvier 2017 et 25 avril 2017, le Conseil de surveillance a décidé de porter la rémunération fixe brute annuelle de Monsieur Fabrice Plasson à 170.000 euros sur proposition du comité des rémunérations prenant en compte d'une part les rémunérations pratiquées à poste équivalent et l'investissement de Monsieur Fabrice Plasson dans l'exercice de ses fonctions en particulier dans le cadre du développement international de la Société tant au niveau commercial (US, Chine, Europe) , règlementaire (US , Canada) et opérationnel ( site de production au Canada). Lors de sa réunion en date du 22 juin 2017, le Conseil d'administration a décidé le maintien à l'identique de la rémunération fixe brute annuelle perçue par Monsieur Fabrice Plasson en sa qualité de président directeur général, à savoir 170.000 euros.
(5) Le montant maximum de la rémunération variable 2016 a été fixé par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 18 mars 2016, sur proposition du comité des rémunérations, et est assise sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs. L'examen de l'atteinte ou non de ces objectifs a été réalisée par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 31 janvier 2017.

Le montant maximum de la rémunération variable 2017 a été initialement fixé par le Conseil de surveillance, sur proposition du comité des rémunérations, lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017 à un montant brut de 36.000 euros, montant assis à 92% sur des objectifs quantitatifs et 8% sur des objectifs qualitatifs. Puis, lors de sa réunion du 25 avril 2017, le Conseil de surveillance, sur proposition du comité des rémunérations, a actualisé les objectifs servant de base à la détermination du montant de la rémunération variable 2017 susceptible d'être versée à Monsieur Fabrice Plasson en qualité de président du directoire ; lesdits objectifs étant désormais uniquement des objectifs quantitatifs en lien d'une part avec le processus d'autorisation réglementaire actuellement en cours et d'autre part au financement de la Société. Lors de sa réunion du 22 juin 2017, le Conseil d'administration de la Société a décidé le maintien à l'identique de la rémunération variable annuelle 2017 susceptible d'être perçue par Monsieur Fabrice Plasson en sa qualité de président directeur général. L'examen de l'atteinte ou non de ces objectifs a été réalisée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 décembre 2017. L'écart entre le montant de la rémunération variable annuelle due au titre l'exercice clos le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 résulte de l'absence d'atteinte de certains objectifs de performance.

(6) Lors de sa réunion du 18 mars 2016, le Conseil de surveillance a fixé le montant de la rémunération exceptionnelle 2016 susceptible d'être versée à Monsieur Fabrice Plasson en sa qualité de président du directoire à 30.000 euros bruts, ce montant étant intégralement assis sur des objectifs quantitatifs.

Lors de sa réunion du 31 janvier 2017, le Conseil de surveillance a fixé le montant de la rémunération exceptionnelle 2017 susceptible d'être versée à Monsieur Fabrice Plasson en sa qualité de président du directoire à 30.000 euros bruts , ce montant étant intégralement assis sur des objectifs quantitatifs. Puis, lors de sa réunion du 25 avril 2017, le Conseil de surveillance, sur proposition du comité des rémunérations, a actualisé les objectifs servant de base à la détermination du montant de la rémunération exceptionnelle 2017 susceptible d'être versée à Monsieur Fabrice Plasson en qualité de président du directoire ; lesdits objectifs étant uniquement des objectifs quantitatifs en lien avec le processus d'autorisation réglementaire actuellement en cours. Lors de sa réunion du 22 juin 2017, le Conseil d'administration de la Société a décidé le maintien à l'identique de la rémunération exceptionnelle 2017 susceptible d'être perçue par Monsieur Fabrice Plasson en sa qualité de président directeur général. L'examen de l'atteinte ou non de ces objectifs a été réalisée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 décembre 2017.

(7) Lors de sa réunion en date du 22 juin 2017, le Conseil d'administration a décidé que Monsieur Fabrice Plasson, en sa qualité d'administrateur, aurait droit à un montant forfaitaire brut de 2.000 euros de jetons de présence par présence dans la limite de 9 séances par an.
(8) Les avantages en nature se décomposent de la façon suivante : le bénéfice d'une assurance chômage (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC)) (à compter de la création de la Société) et l'utilisation d'un véhicule de fonction, à compter de juillet 2014). Monsieur Fabrice Plasson a également droit au remboursement des frais exposés pour la Société sur présentation des justificatifs correspondants. Lors de sa réunion en date du 22 juin 2017, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, le maintien du bénéfice des avantages en nature ci-dessus au profit de Monsieur de Fabrice Plasson en sa qualité de président directeur général.

	Exercice 2016		Exercice 2017
	Montants dus(1)	Montants (2) versés	Montants dus(1)	Montants (2) versés
Valérie Filiatre, Administrateur (Ancien membre du directoire) – Directrice administratif et financier(3)
Rémunération fixe(4)	86 000 €	86 000 €	94 000 €	94 000 €
Rémunération variable annuelle(5)	14 330 €	6 350 €	8 000 €	10 330 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €
Rémunération exceptionnelle(6)	- €	- €	5 000 €	5 000 €
Jetons de présence	- €	- €	2 464 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €
Total	100 330 €	92 350 €	109 464 €	109 330 €

(1) Rémunération due au mandataire social au cours de l'exercice et dont le montant n'est pas susceptible d'évolution quelle que soit la date de versement.

(2) Rémunération versée au cours de l'exercice au mandataire social.

(3) Madame Valérie Filiatre a été nommée membre du Directoire de la Société par décision du Conseil de surveillance en date du 29 septembre 2014 puis administrateur par décision de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 ayant adopté le mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration.
(4) Madame Valérie Filiatre perçoit une rémunération fixe au titre de son contrat de travail en qualité de directrice administratif et financier depuis le 2 juin 2014.

Lors de sa réunion en date du 18 mars 2016, le Conseil de surveillance, a autorisé préalablement la modification du contrat de travail de Madame Valérie Filiatre en vue de fixer sa rémunération fixe brute annuelle à 86.000 euros en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce.

Lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017, le Conseil de surveillance, a autorisé préalablement la modification du contrat de travail de Madame Valérie Filiatre en vue de fixer sa rémunération fixe brute annuelle à 94.000 euros à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce sur proposition du comité des rémunérations prenant en compte d'une part les rémunérations pratiquées à poste équivalent et l'évolution des missions confiées à Madame Valérie Filiatre en particulier dans le cadre du développement international de la Société et de sa recherche de financements en Europe et aux Etats Unis.

(5) La fixation du montant maximum de la rémunération variable 2016 susceptible d'être versée à Madame Valérie Filiatre au titre de son contrat de travail a été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 18 mars 2016 en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce. L'examen de l'atteinte ou non de ces objectifs a été réalisée par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 31 janvier 2017.

La fixation du montant maximum de la rémunération variable 2017 susceptible d'être versée à Madame Valérie Filiatre au titre de son contrat de travail a été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017 en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce. Puis, lors de sa réunion du 25 avril 2017, le Conseil de surveillance, a autorisé préalablement l'actualisation des objectifs servant de base à la détermination du montant de la rémunération variable 2017 susceptible d'être versée à Madame Valérie Filiatre au titre de son contrat de travail. L'examen de l'atteinte ou non de ces objectifs a été réalisée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 décembre 2017.

(6) La fixation de la rémunération exceptionnelle 2016 susceptible d'être versée à Madame Valérie Filiatre au titre de son contrat de travail a été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 18 mars 2016 en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce. L'atteinte de ces objectifs a été constatée par le Conseil de surveillance de la Société lors de sa réunion du 31 janvier 2017.

La fixation de la rémunération exceptionnelle 2017 susceptible d'être versée à Madame Valérie Filiatre au titre de son contrat de travail a été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017 en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce. Puis, lors de sa réunion du 25 avril 2017, le Conseil de surveillance, a autorisé préalablement l'actualisation des objectifs servant de base à la détermination du montant de la rémunération exceptionnelle 2017 susceptible d'être versée à Madame Valérie Filiatre au titre de son contrat de travail. L'examen de l'atteinte ou non de ces objectifs a été réalisée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 décembre 2017.

Exercice 2016		Exercice 2017
Montants dus(1)	Montants (2) versés	Montants dus(1)	Montants (2) versés

Christine Gendrot Laurain (Ancien membre du Directoire) – Directrice des achats et moyens généraux(3)

Rémunération fixe(4)	88 223 €	88 223 €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	9 350 €	- €	- €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €
Rémunération exceptionnelle	- €	- €	- €	- €
Jetons de présence	- €	- €	- €	- €
Avantages en nature(6)	4 037 €	4 037 €	- €	- €
Indemnité de rupture conventionnelle(5)	27 813 €	27 813 €	- €	- €

	Exercice 2016		Exercice 2017
	Montants dus(1)	Montants (2) versés	Montants dus(1)	Montants (2) versés
Christine Gendrot Laurain (Ancien membre du Directoire) – Directrice des achats et moyens généraux(3)
Total	120 073€	129 423 €	-€	- €

(1) Rémunération due au mandataire social au cours de l'exercice et dont le montant n'est pas susceptible d'évolution quelle que soit la date de versement.
(2) Rémunération versée au cours de l'exercice au mandataire social.
(3) Madame Christine Gendrot Laurain a été membre du Directoire de la Société du 29 septembre 2014 au 22 juin 2017 (date d'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration). Le contrat de travail de Madame Christine Gendrot a débuté le 27 octobre 2014 et s'est terminé le 30 novembre 2016.
(4) Madame Christine Gendrot Laurain a perçu une rémunération fixe au titre de son contrat de travail en qualité de directrice des achats et moyens généraux. Le contrat de travail de Madame Christine Gendrot Laurain s'étant terminé le 22 juillet 2016, la rémunération fixe ci-dessus ne concerne que la période allant du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2016. Elle inclut aussi ses indemnités compensatrices de congés payés pour 14 890 euros.
(5) Une rupture conventionnelle a été conclue le 22 juillet 2016 entre la Société et Madame Christine Gendrot Laurain au titre de son contrat de travail en qualité de directrice des achats et moyens généraux à hauteur de 20 000 euros et d'une indemnité de non concurrence pour 7 813 euros.
(6) Madame Christine Gendrot Laurain bénéficiait, dans le cadre de son contrat de travail, d'un véhicule mis à sa disposition par la Société.

	Exercice 2016		Exercice 2017
	Montants dus(1)	Montants (2) versés	Montants dus(1)	Montants (2) versés
Jacques Goulpeau (Ancien membre du Directoire) – Directeur des opérations(3)
Rémunération fixe(4)	80 000 €	80 000 €	77 487 €	77 487 €
Rémunération variable annuelle(5)	14 500 €	14 000€	17 000 €	14 500 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €
Rémunération exceptionnelle	- €	- €	- €	- €
Jetons de présence	- €	- €	- €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €
Total	94 500 €	94 000 €	94 487 €	91 987 €

(1) Rémunération due au mandataire social au cours de l'exercice et dont le montant n'est pas susceptible d'évolution quelle que soit la date de versement.

(2) Rémunération versée au cours de l'exercice au mandataire social.

(3) Monsieur Jacques Goulpeau a été membre du Directoire de la Société du 29 septembre 2014 au 22 juin 2017 (date d'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration). Le contrat de travail de Monsieur Jacques Goulpeau a débuté le 29 septembre 2014.
(4) Monsieur Jacques Goulpeau perçoit une rémunération fixe au titre de son contrat de travail en qualité de directeur des opérations.

Lors de sa réunion en date du 18 mars 2016, le Conseil de surveillance, a autorisé préalablement la modification du contrat de travail de Monsieur Jacques Goulpeau en vue de fixer sa rémunération fixe brute annuelle à 80.000 euros en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce.

(5) La fixation du montant maximum de la rémunération variable 2016 susceptible d'être versée à Monsieur Jacques Goulpeau, au titre de son contrat de travail a été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 18 mars 2016 en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce. L'examen de l'atteinte ou non de ces objectifs a été réalisée par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 31 janvier 2017.

La fixation du montant maximum de la rémunération variable 2017 susceptible d'être versée à Monsieur Jacques Goulpeau, au titre de son contrat de travail a été autorisée préalablement par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017 en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce. Puis, lors de sa réunion du 25 avril 2017, le Conseil de surveillance, a autorisé préalablement l'actualisation des objectifs servant de base à la détermination du montant de la rémunération variable 2017 susceptible d'être versée à Monsieur Jacques Goulpeau au titre de son contrat de travail.

	Exercice 2016		Exercice 2017
	Montants dus(1)	Montants (2) versés	Montants dus(1)	Montants (2) versés
Gilles Labrude (Ancien membre du Directoire) – Directeur commercial(3)
Rémunération fixe(4)	87 437 €	87 437 €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	-€	15 200 €	-€	- €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €
Rémunération exceptionnelle	- €	- €	- €	- €
Jetons de présence	-€	-€	-€	-€
Avantages en nature(5)	5 390 €	5 390 €	- €	- €
Total	92 827 €	108 027 €	- €	- €

(1) Rémunération due au mandataire social au cours de l'exercice et dont le montant n'est pas susceptible d'évolution quelle que soit la date de versement.

(2) Rémunération versée au cours de l'exercice au mandataire social.

(3) Monsieur Gilles Labrude a été membre du Directoire de la Société du 29 septembre 2014 au 22 juin 2017 (date d'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration). Le contrat de travail de Monsieur Gilles Labrude a débuté le 1er octobre 2010 et s'est terminé le 30 novembre 2016.
(4) Monsieur Gilles Labrude a perçu une rémunération fixe au titre de son contrat de travail en qualité de directeur commercial. Le contrat de travail de Monsieur Gilles Labrude s'étant terminé le 30 novembre 2016, la rémunération fixe ci-dessus ne concerne que la période allant du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2016.
(5) Monsieur Gilles Labrude bénéficiait, dans le cadre de son contrat de travail, d'un véhicule mis à sa disposition par la Société.

Tableau n°3 : Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non-dirigeants

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non dirigeants		Montants versés au cours de l'exercice 2016	Montants versés au cours de l'exercice 2017
Pascal REBER	Jetons de présence	0 €	12 224 €
Gaëtane SUZENET (1)	Jetons de présence	0 €	4 572 €
Marie-Christine FAVROT	Jetons de présence	3 200 €	6 096 €

(1) Nous vous rappelons que la Société a conclu avec Madame Gaëtane Suzenet (Global Impact Partner) une convention de prestations de services dont les principales caractéristiques figurent en section 19.3 du présent document de référence et au titre de laquelle, la Société a versé la somme totale de 2.800 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Tableau n°4 : BSA ou BSPCE attribués à chaque dirigeant mandataire social par la Société ou toute société de son Groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Néant.

Tableau n° 5 : BSA ou BSPCE exercés par chaque dirigeant mandataire social durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017

Voir les tableaux figurant aux sections 21.1.4.1 « BSPCE » et 21.1.4.2 « BSA » du présent document de référence.

Tableau n°6 : Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017

Voir la section 26.5 « Rapport spécial du Conseil d'administration relatif aux attributions gratuites d'actions présenté à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2018 » du présent document de référence.

Tableau n°7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017

Néant.

Tableau n°8 : Historique des attributions de bons BSA ou de BSPCE attribués aux mandataires sociaux

Voir les tableaux figurant aux sections 21.1.4.1 « BSPCE » et 21.1.4.2 « BSA » du présent document de référence.

Tableau n°9 : BSA ou BSPCE attribués aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et bons exercés par ces derniers au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Voir les tableaux figurant aux sections 21.1.4.1 « BSPCE » et 21.1.4.2 « BSA » du présent document de référence.

Tableau n°10 : Historique des attributions d'actions gratuites.

Tableau n° 11

Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2017 :

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Fabrice Plasson Président et directeur général	(1) X		(2) X		(3) X			X
Date début mandat :	Première nomination : 22 juin 2017
Date fin mandat :	A l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

(1) Monsieur Fabrice Plasson (membre du directoire jusqu'au 22 juin 2017 puis administrateur et président directeur général de la Société depuis cette date) occupait les fonctions de Directeur Technique au sein de la Société depuis la constitution de cette dernière, sans que cela n'ait été formalisé par un contrat de travail. Le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 12 mars 2015, a décidé la suspension de Monsieur Fabrice Plasson de ses fonctions de Directeur Technique, à compter du 1er mars 2015 et pour la durée de son mandat de président du Directoire. Puis, le Conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 22 juin 2017, le maintien de la suspension dudit contrat de travail pour la durée de son mandat de président directeur général et de ses renouvellements éventuels.
(2) Monsieur Fabrice Plasson bénéfice d'un régime de retraite complémentaire du type « Article 83 » du Code général des impôts mis en place le 1er juin 2014 par la Société. Il s'agit d'un régime à cotisation définie. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la charge comptabilisée s'élève à 4 353 euros.
(3) Lors de sa séance du 15 décembre 2017, le conseil d'administration a autorisé et décidé de fixer à compter du 1er janvier 2018, les termes et conditions relatifs à l'allocation d'une indemnité de départ à Monsieur Fabrice Plasson qui annulent et remplacent les termes et conditions fixés par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 20 mars 2015, maintenu par décision du conseil d'administration en date du 22 juin 2017, afin de prendre en compte les perspectives d'avenir de la Société. Nous vous invitons à vous reporter à la section 16.6.4.2 ci-dessous du présent rapport.

16.6.4 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et propositions de résolutions (articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce)

Lors de sa réunion en date du 23 mars 2018, le Conseil d'administration a arrêté la politique de rémunération suivante, sur proposition du comité des rémunérations, pour le président directeur général ou le président du conseil d'administration et le directeur général en cas de dissociation des fonctions ainsi que le directeur général délégué.

Cette politique est applicable à compter du 1er janvier 2018 et s'inscrit dans la continuité de la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2017 tout en prenant en compte, en fonction des spécificités de la Société, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext auquel la Société se réfère.

Cette politique est revue annuellement sur proposition du Comité des rémunérations et soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires sur rapport du Conseil d'administration conformément à l'article L.225-37-2 du Code de commerce.

16.6.4.1 Approbation de la politique de rémunération du président directeur général et/ou du président du conseil d'administration et/ou directeur général et/ou du directeur général délégué (ci-après le « Mandataire Social Dirigeant ») au titre de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2018 (14ème résolution)

La rémunération du Mandataire Social Dirigeant comprend une part fixe, une part variable annuelle, une part exceptionnelle et des avantages en nature.

La part fixe est, chaque année, soumise à la revue du comité des nominations et des rémunérations et à l'organe compétent, lequel, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, décide de la maintenir inchangée ou de la modifier eu égard notamment au contexte du marché, aux évolutions propres à Amoeba et à l'évolution des rémunérations des salariés du Groupe.

La part variable annuelle (ci-après la « Part Variable Annuelle ») a pour objet de refléter la contribution personnelle du Mandataire Social Dirigeant au développement du Groupe. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe. L'essentiel de la part variable annuelle est lié aux aspects réglementaires au niveau européen et aux Etats-Unis avec leurs conséquences sur l'activité

En fonction de ce qui précède, des critères de performance quantifiables, notamment en termes d'objectifs de vente et développement de l'entreprise à l'étranger, et qualitatifs, précis et exigeants sont fixés chaque année sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et contribuent à maintenir un lien entre la performance du Groupe et la rémunération du Mandataire Social Dirigeant dans une perspective de court, moyen et long terme.

La part exceptionnelle (ci-après la « Part Exceptionnelle ») a pour objet, quant à elle, de refléter la contribution personnelle du Mandataire Social Dirigeant à la réalisation d'opérations exceptionnelles participant au développement, au financement et à la structuration du Groupe. Elle est équilibrée par rapport aux parties fixe et variable annuelle.

Le versement des éléments de rémunération correspondant à la Part Variable Annuelle et à la Part Exceptionnelle au titre de l'exercice 2018 sera conditionné à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

Le Mandataire Social Dirigeant pourra bénéficier d'avantages en nature tels que le bénéfice d'une garantie sociale du chef de l'entreprise et la mise à disposition d'un véhicule.

Par ailleurs, le Mandataire Social Dirigeant pourra bénéficier d'un système de retraite supplémentaire à cotisations définies du type « article 83 » et, le cas échéant, de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé pouvant être mis en place au sein de la Société.

Le Mandataire Social Dirigeant pourra également se voir attribuer gratuitement des actions de la Société dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. L'attribution définitive de ces actions sera soumise à des conditions de performance pertinentes traduisant l'intérêt à moyen long terme de la Société appréciées sur une période d'une durée significative.

Enfin, le Mandataire Social Dirigeant pourra bénéficier d'indemnités ou d'avantages susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions. Le bénéfice de ces indemnités et/ou avantages sera subordonné au respect de conditions liées aux performances du Mandataire Social Dirigeant appréciées au regard de celles de la Société dans le respect des dispositions des articles L.225-42-1 et L.225-90-1 du Code de commerce.

Le Mandataire Social Dirigeant ayant la qualité de président directeur général ou de président du conseil d'administration pourra percevoir des jetons de présence au titre de sa participation aux réunions du conseil d'administration et en sa qualité d'administrateur.

16.6.4.2 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au président directeur général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (15ème résolution)

En application de l'article L.225-100 du Code de commerce, compte tenu du vote de l'assemblée générale du 22 juin 2017 ayant statué sur la politique de rémunération envisagée pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, il vous est demandé d'approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Fabrice Plasson en raison de son mandat de président directeur général de la Société (15ème résolution) au titre de l'exercice le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont présentés ci-dessous :

Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (Article R.225-29-1 C.com)	Montants	Commentaires
Rémunération fixe annuelle	170.000 euros	Nous vous invitons à vous reporter à la note (4) figurant sous le tableau n°2 relatif à Monsieur Fabrice Plasson
Rémunération variable pluriannuelle	Néant
Rémunérations exceptionnelles	Néant	Nous vous invitons à vous reporter à la note (6) figurant sous le tableau n°2 relatif à Monsieur Fabrice Plasson
Jetons de présence liés à l'exercice du mandat	6.160 euros	Nous vous invitons à vous reporter à la note (7) figurant sous le tableau n°2 relatif à Monsieur Fabrice Plasson
Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions	Néant
Attributions gratuites d'actions	Néant
Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction	Néant
Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-42-1 C.com	(1)
Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de	Néant

conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec Amoeba, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article
Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat	Néant
Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social	23.640 euros	Nous vous invitons à vous reporter à la note (8) figurant sous le tableau n°2 relatif à Monsieur Fabrice Plasson
Les éléments suivants, attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ne seront versés en numéraire à Monsieur Fabrice Plasson que sous réserve de l'adoption de (15ème résolution)
Rémunération variable annuelle	18.000 euros	Nous vous invitons à vous reporter à la note (5) figurant sous le tableau n°2 relatif à Monsieur Fabrice Plasson. En outre, en application de la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017, le Conseil d'administration a retenu lors de la fixation et l'examen des objectifs servant de base à la détermination de la rémunération variable annuelle 2017 susceptible d'être versée à Monsieur Fabrice Plasson, des critères de performance quantifiables dans une perspective court, moyen et long terme en lien notamment avec les perspectives de financement de la Société et des enjeux réglementaires auxquels elle fait face.

(1) Lors de sa séance du 15 décembre 2017, le conseil d'administration a autorisé et décidé de fixer à compter du 1 er janvier 2018 de la façon ci-après, les termes et conditions relatifs à l'allocation d'une indemnité de départ à Monsieur Fabrice Plasson qui annulent et remplacent les termes et conditions fixés par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 20 mars 2015, maintenu par décision du conseil d'administration en date du 22 juin 2017 et tels qu'amendés par décision du conseil d'administration en date du 21 septembre 2017 afin de prendre en compte les perspectives d'avenir de la Société :

« Monsieur Fabrice Plasson sera en droit de recevoir une indemnité de départ en cas de révocation ou de nonrenouvellement de son mandat de président directeur général intervenant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 pour une raison autre qu'une faute lourde ou grave au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, étant précisé que constitue forcément une faute grave ou lourde le non-respect par Monsieur Fabrice Plasson de la politique et de la stratégie définies par le conseil d'administration.

Le montant des indemnités de départ de l'intéressé sera déterminé par le conseil d'administration de la manière suivante :

Les indemnités seront d'un montant maximum égal à la somme totale de la rémunération brute mensuelle (fixe et variable) reçue par Monsieur Fabrice PLASSON au cours des 24 mois calendaires précédant le mois au cours duquel sa révocation ou son non-renouvellement est intervenu (le « Montant Maximum »), étant précisé que la date de sa révocation ou de son non-renouvellement (la « Date de Départ ») sera présumée être, selon le cas, la date de la décision de révocation prise par le conseil d'administration ou la date de fin du mandat de président directeur général de Monsieur Fabrice Plasson par expiration de son terme.

Le bénéfice et le montant des indemnités seront subordonnés :

a) s'agissant du bénéfice des indemnités, à la satisfaction cumulative de chacune des conditions suivantes (« Conditions Préalables ») :
- i. entre la date de la présente réunion et la Date de Départ, Monsieur Fabrice Plasson devra consacrer exclusivement son activité professionnelle au développement de la Société et de ses filiales et, en particulier, devra avoir consacré le temps nécessaire à l'exercice de son mandat de président directeur général,
- ii. la révocation de Monsieur Fabrice PLASSON de son mandat de président directeur général ou le non-renouvellement dans ce mandat ne sera pas motivée par une faute grave ou lourde au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation, étant précisé que constitueront forcément une faute grave le non-respect par Monsieur Fabrice Plasson de la politique et de la stratégie définies par le conseil d'administration,
b) s'agissant du montant des indemnités, à la réalisation par Monsieur Fabrice Plasson des objectifs de performance (les « Objectifs ») suivants:
- i. obtention par la Société, au plus tard le 31 décembre 2018, auprès des autorités compétentes de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) dans trois Etats de l'Union Européenne (l'« Objectif Réglementaire ») ; et
- ii. réalisation des objectifs annuels fixés par le conseil d'administration au titre de la « Rémunération variable annuelle (Bonus Corporate) » de Monsieur Fabrice Plasson au cours des deux derniers exercices clos précédant la Date de Départ ; étant précisé que si la Date de Départ intervient avant le 31 décembre 2019, la réalisation des objectifs annuels (tels que visés ci-dessus) sera appréciée, par le conseil d'administration, sur la période courant à compter du 1 er janvier 2018 jusqu'à la Date de Départ (les « Objectifs Annuels ») ;

étant précisé que le montant total définitif « M » des indemnités de départ qui serait versé à Monsieur Fabrice Plasson, ainsi que la satisfaction ou non des Conditions Préalables et la réalisation ou non des Objectifs à la Date de Départ, seraient arrêtées et constatées, selon le cas, par le conseil d'administration selon la formule suivante :

a) en cas d'absence de satisfaction de l'une des Conditions Préalables :

« M » serait égal à zéro (0) euro et, en conséquence, aucune indemnité ne serait due à Monsieur Fabrice PLASSON ;

b) en cas de satisfaction des Conditions Préalables :

M = A + B

où :

« A » est égal à : (i) en cas de réalisation de l'Objectif Réglementaire : 50% du Montant Maximum ou (ii) en cas d'absence de réalisation de l'Objectif Réglementaire : zéro (0) euro ;
« B » est égal au maximum à 50% du Montant Maximum, modulé, en fonction de la moyenne arithmétique du taux d'atteinte des Objectifs Annuels fixés par le conseil d'administration au cours des deux derniers exercices clos précédant la Date de Départ ; étant précisé que si la Date de Départ intervient avant le 31 décembre 2019, le taux d'atteinte des Objectifs Annuels sera apprécié, par le conseil d'administration, sur la période courant à compter du 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Départ). […]

Ces indemnités de départ incluront les montants des indemnités légales (en ce compris celles le cas échéant prévues

au titre de la loi et de la convention collective applicable), mais pas ceux relatifs à une éventuelle indemnité de nonconcurrence. Toutefois, dans l'hypothèse où le montant auquel l'intéressé aurait droit au titre de ses indemnités de départ et de ses indemnités de non-concurrence excéderait le Montant Maximum, le montant de ses indemnités de départ serait réduit de telle sorte que son montant, ajouté à celui des indemnités de non-concurrence, n'excède pas le Montant Maximum. Il est par ailleurs précisé, en tant que de besoin, que le montant des indemnités de départ de l'intéressé ne saurait être inférieur au minimum, le cas échéant, prévu par la loi et la convention collective applicable.

Il est, en outre précisé, en tant que de besoin, qu'aucune indemnité de départ ne sera due dans l'hypothèse où l'intéressé (i) démissionnerait de son mandat social ou (ii) serait révoqué ou non-renouvelé mais resterait salarié ou mandataire social de la Société ou d'une société du groupe sans réduction significative de ses fonctions, de ses responsabilités ou de sa rémunération (en ce compris sa rémunération fixe, ses avantages en nature, sa rémunération variable cible ou ses indemnités de départ) et sans changement de son lieu de travail dans un autre pays, décidé dans chaque cas sans son accord.

Conformément à l'article L.225-42-1 du Code de commerce, la soumission de la présente autorisation à l'approbation de l'assemblée générale en application de l'article L.225-40 du Code de commerce fera l'objet d'une résolution spécifique.

En outre, conformément aux articles L.225-42-1 et R.225-34-1 du Code de commerce, la présente autorisation sera publiée sur le site internet de la Société dans un délai maximum de cinq jours suivant la présente réunion. Elle y sera consultable pendant toute la durée des fonctions de Monsieur Fabrice Plasson. »

16.6.5 Conventions visées à l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce

En vue de nous conformer à l'article L.225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous rappelons que le présent rapport doit mentionner, sauf lorsqu'il s'agit de conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues au cours de l'exercice, directement ou par personne interposée, entre :

d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société,
et, d'autre part, une autre société dont la première possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

Aucune convention de ce type n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

16.6.6 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

En application de l'article L.225-37-5 du Code de commerce, nous vous rendons compte des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange à la connaissance de la Société :

16.6.6.1 Structure du capital

Se reporter au chapitre 18 du présent document de référence.

16.6.6.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce

Néant.

16.6.6.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du code de commerce

Se reporter au chapitre 18 du présent document de référence.

16.6.6.4 Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

La société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.

16.6.6.5 Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions

Les délégations consenties par l'assemblée générale des actionnaires de la Société au conseil d'administration dans ces domaines figurent à la section 16.6.7 ci-dessous du présent rapport.

16.6.6.6 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société

A ce jour, les accords significatifs pouvant être modifiés ou susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société sont les suivants :

Contrat de licence exclusive signé avec l'UCBL portant sur la famille de brevets intitulée « nouveau procédé de lutte biologique contre la prolifération de legionella pneumophila, et nouvel agent désinfectant contenant des protozoaires amibiens du genre willaertia
Contrat de prestations de recherche avec l'INRA
Contrat de prêt avec la Banque Européenne d'Investissement en date du 6 octobre 2017

Nous vous invitons à prendre connaissance de la section 22 du présent document de référence.

16.6.7 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2

Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4, 3° du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2, et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.

Nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 a pris acte, sous sa première résolution, que l'ensemble des délégations et autorisations conférées antérieurement au directoire par les assemblées générales du 7 avril 2015 et du 22 juin 2016 ont été transférées de plein droit au Conseil d'administration.

	Durée de validité/ Expiration	Plafond (valeur nominale)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d'utilisation des délégations par le Directoire
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription	26 mois/ 22 aout 2018	100.000 euros (1)		Néant

	Durée de validité/ Expiration	Plafond (valeur nominale)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d'utilisation des délégations par le Directoire
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public ainsi qu'avec la faculté d'instituer un droit de priorité	26 mois/ 22 aout 2018	100.000 euros (1)	Se référer au (2)	Néant
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs	26 mois/ 22 aout 2018	100.000 euros (1) dans la limite de 20% du capital social par période de 12 mois	Se référer au (2)	Néant
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres	18 mois/ 22 décembre 2018	100.000 euros (1)	Se référer au (3)	Néant
Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital et dans les limites prévues par l'assemblée générale	26 mois/ 22 aout 2018	dans la limite de 10 % du capital social	Se référer au (4)	Néant
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui serait décidée en vertu des trois premières délégations qui précèdent	26 mois/ 22 aout 2018	dans la limite de 15% de l'émission initiale (1) (5)	Même prix que l'émission initiale	Néant

	Durée de validité/ Expiration	Plafond (valeur nominale)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d'utilisation des délégations par le Directoire
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription, qui serait décidée en vertu de la quatrième délégation ci-dessus.	18 mois/ 22 décembre 2018	dans la limite de 15% de l'émission initiale (1) (5)	Même prix que l'émission initiale	Néant
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initié par la Société	26 mois/ 22 aout 2018	100.000 euros (1)		Néant
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange	26 mois/ 22 aout 2018	100.000 euros, dans la limite de 10% du capital social tel qu'existant à la date de l'opération considérée		Néant
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres, par émission et attribution d'actions gratuites ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par emploi conjoint de ces deux procédés	26 mois/ 22 aout 2018	1M euros		Néant
Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions	38 mois/ 7 juin 2018	190.000 actions (6)(1)	Se référer au (7)	Néant
Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre	38 mois/ 22 aout 2019	190.000 actions et dans la limite de 10 % du capital social (6)(1)		Néant

	Durée de validité/ Expiration	Plafond (valeur nominale)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d'utilisation des délégations par le Directoire
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil de surveillance de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de membres et censeurs du Conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (iii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le Conseil de surveillance ou le Conseil de surveillance viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales	18 mois/ 22 décembre 2018	190.000 actions (1)	Se référer au (8)	Néant
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise aux salariés et dirigeants de la Société ou de sociétés détenues à hauteur de 75% du capital et des droits de vote	18 mois/ 22 décembre 2018	750 actions (1)	Se référer au (9)	Néant

(1) Ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond cumulé maximum autorisé par l'assemblée générale des augmentations de capital en valeur nominale est fixé à 100.000 € (ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises). Le montant nominal global des émissions des titre de créance ne pourra pour sa part, excéder 50M€ (ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce.

(2) Le prix d'émission sera déterminé comme suit :
- En application des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de commerce, le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d'une décote maximale de 5% étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus.
(3) Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 20 % en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé.

(4) Dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement) par période de 12 mois, le Conseil d'administration pourra déroger aux conditions de fixation du prix prévues pour les délégations susvisées et à fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises selon les modalités suivantes :
- le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20 %, étant rappelé qu'il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société à la date d'émission des actions concernées,
- le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini au paragraphe ci-dessus.
(5) 15% ou toute autre fraction qui aurait été déterminée par la réglementation en vigueur ;
(6) Ces montants ne sont pas cumulatifs ; le nombre cumulé maximum autorisé par l'assemblée générale d'actions susceptibles de résulter de l'exercice des options de souscription d'actions et des attributions gratuites d'actions est de 190.000 actions ;
(7) le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d'administration au jour où l'option est consentie selon les modalités suivantes :
- (a) aussi longtemps que les actions ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d'achat sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal au prix par action retenu lors de la dernière opération sur le capital de la Société, sauf décision contraire du Conseil d'administration dûment motivée ;
- (b) pour le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, le Conseil d'administration pourra déterminer le prix d'achat ou de souscription par action par référence au prix de vente d'une action à la clôture sur ce marché réglementé le jour précédant celui de la décision du Conseil d'administration d'attribuer les options. Cependant, le prix d'achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration d'attribuer les options,

étant précisé que lorsqu'une option permet à son bénéficiaire d'acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d'exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achetées.

(8) Le prix d'exercice de BSA sera déterminé par le Conseil d'administration à la date d'attribution des BSA et devra être au moins égal à la plus élevée des trois valeurs suivantes :

a. Le prix de vente d'une action à la clôture sur EURONEXT Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d'administration, d'attribuer les BSA ;

b. 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'administration, d'attribuer les BSA ;

c. Si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d'administration, d'attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d'une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d'attribution de chaque BSA.

(9) Le prix d'exercice d'un BSPCE sera déterminé par le Conseil d'administration, à la date d'attribution des BSPCE ; étant précisé que le prix d'exercice ainsi déterminé devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

a. quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés à la clôture aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration d'attribuer les BSPCE ;

b. si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d'administration, d'attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d'une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d'attribution de chaque BSPCE.

17. SALARIES

17.1 Nombre de salariés et répartition par fonction

Les principaux managers du Groupe bénéficient d'une grande expérience dans leurs domaines respectifs. Ces expériences sont résumées à la section 6.7.1 « Une équipe expérimentée » du présent document de référence.

L'effectif moyen s'élève à 41 salariés en 2017, contre 35 salariés en 2016. Il est présenté dans la note 18 de l'annexe aux comptes consolidés figurant à la section 20.1 « Comptes consolidés établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 » du présent document de référence.

Il s'établit comme suit au 31 décembre 2017 par société du Groupe :

17.2 Participations et stocks options des membres de la direction

Voir la section 15 « Rémunération et avantages » du présent document de référence.

17.3 Participation des salariés dans le capital de la Société

Au 31 décembre 2017, certains salariés sont actionnaires et/ou titulaires de BSPCE et/ou titulaires d'AGA susceptibles de leur conférer, immédiatement ou à terme, une participation de 0,42% du capital sur une base pleinement diluée (voir les sections 21.1.4.1 « BSPCE » et 21.1.4.4 « Attributions gratuites d'actions » du présent document de référence).

17.4 Contrats d'intéressement et de participation

Un accord de participation des salariés aux résultats volontaire est en place depuis le 13 juin 2017, conclu pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions de l'article L 3323-6 du code du Travail. Le calcul de la réserve spéciale de participation s'effectue conformément à la formule légale définie à l'article L 3324-1 du Code du travail.

Un plan épargne entreprise (« PEE ») a été mis en place le 13 juin 2017 conformément aux dispositions des articles L 3331-1 et suivants du code du travail, pour l'ensemble des salairés de l'entreprise, comptant trois mois d'ancienneté dans le Groupe avant la fin de l'exercice concerné. L'adhésion est libre et facultative et sans abondement correspondant à une contribution complémentaire de l'entreprises aux différents versements des adhérents.

Un plan d'épargne retraite collectif (« PERCO ») a été mis en place le 13 juin 2017 conformément à l'article L 3334-1 du Code du travail, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, comptant trois mois

d'ancienneté dans le Groupe avant la fin de l'exercice concerné. L'adhésion est libre et facultative et sans abondement correspondant à une contribution complémentaire de l'entreprises aux différents versements des adhérents.

Aucune charge n'a été constatée au 31 décembre 2017 pour la société.

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 Evolution de la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices

Le tableau ci-dessous indique l'évolution de la répartition du capital et des droits de vote de la Société du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2017 incluant les actionnaires détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital social et des droits de vote:

	Situation au 31 décembre 2015 (1)			Situation au 31 décembre 2016 (1)	Situation au 31 décembre 2017 (1)
	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote (2)	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote (2)	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote (2)
PLASSON Fabrice (Président Directeur Général) (3)	1 268 600	23,68%	1 218 390	20,34%	1 084 058	18,04%
Autres mandataires sociaux	-	-	11 450	0,19%	17 850	0,30%
Total mandataires sociaux	1 268 600	23,68%	1 229 840	20,53%	1 101 908	18,34%
Total autres fondateurs, consultants et salariés	355 800	6,64%	327 850	5,47%	138 250	2,30%
Groupe Rhône-Alpes Création (4)	492 454	9,19%	-	-	-	-
Siparex Proximité Innovation (4)	552 100	10,30%	552 100	9,21%	-	-
Eurekap ! (Administrateur) (4)	462 644	8,63%	298 295	4,98%	298 295	4,96%
CM-CIC Capital Privé (5)	250 000	4,67%	219 938	3,67%	-	-
Action de concert (6)	773 247	14,43%	517 695	8,64%	497 695	8,28%
Total investisseurs financiers (7)	2 299 951	42,92%	1 514 733	25,28%	722 695	12,03%
Autres nominatifs	9 469	0,18%	10 180	0,17%	20 559	0,34%
Flottant	1 422 944	26,56%	2 899 020	48,39%	4 013 754	66,80%
Actions auto détenues (8)	1 393	0,03%	9 749	0,16%	11 706	0,19%
TOTAL	5 358 157	100,00%	5 991 372	100%	6 008 872	100%

1. En tenant compte de la division de la valeur nominale des actions de la Société par 50 (et la multiplication corrélative du nombre d'actions composant le capital social par 50) décidée par l'assemblée générale mixte en date du 7 avril 2015 ; étant précisé que ce nombre n'inclut pas les actions éventuellement détenues au porteur.
1. Le pourcentage des droits de vote est identique au pourcentage du capital détenu.
1. Voir l'avis de déclaration de franchissement de seuils publié par l'AMF : Document AMF n°217C0244 du 23 janvier 2017.
1. A ce jour, aucune information ou notification relative à un franchissement de seuils légaux à la hausse ou à la baisse n'a été reçue par la Société en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce.
1. Voir l'avis de déclaration de franchissement de seuils publié par l'AMF : Document AMF n°218C0313 du 2 février 2018.
1. Voir l'avis de déclaration d'action de concert entre M. Guy Rigaud et les sociétés Eurekap !, Evolem 3, Helea Financière et Myropola publié par l'AMF : Document AMF n° 215C2103 du 18 décembre 2015.
1. Pour la détermination du nombre d'actions et des droits de vote attachés, les actions de la société Eurekap ! ne sont prises en compte qu'une seule fois, la société Eurekap ! ayant déclaré faire partie du concert figurant sous la note (6) cidessus.
1. Actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Portzamparc Société

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote.

18.2 Répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2017 sur une base pleinement diluée

Au 31 décembre 2017, la répartition du capital et des droits de vote de la Société sur une base pleinement diluée est la suivante (étant précisé que l'évolution de la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices est présentée dans la section 18.1 du présent document de référence) :

	Situation sur une base non diluée		Situation sur une base pleinement diluée (1)
	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote (hors BSA et BSPCE) (2)	Nombre maximum d'actions susceptible d'être exercées par exercice des BSA en circulation	Nombre maximum d'actions susceptible d'être exercées par exercice des BSPCE en circulation	Nombre maximum d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement	Nombre d'actions total post exercice des BSA et des BSPCE en circulation et attribution définitive des actions	% du capital et des droits de vote post exercice des BSA et des BSPCE en circulation et attribution définitive des actions
PLASSON Fabrice (Président Directeur Général)	1 084 058	18,04%		447 500	-	1 531 558	23,65%
Autres mandataires sociaux	17 850	0,30%	2 500	7 500	1 000	28 850	0,45%
Total mandataires sociaux	1 101 908	18,34%	2 500	455 000	1 000	1 560 408	24,10%
Total autres fondateurs, consultants et salariés	138 250	2,30%	-	-	7 750	146 000	2,25%
Total investisseurs financiers	722 695	12,03%	-	-	-	722 695	11,16%
Autres nominatifs	20 559	0,34%	-	-	-	20 559	0,32%
Flottant	4 013 754	66,80%	-	-	-	4 013 754	61,99%
Actions auto-détenues (3)	11 706	0,19%	-	-	-	11 706	0,18%
TOTAL	6 008 872	100%	2 500	455 000	8 750	6 475 122	100%

Les chiffres figurant dans ces colonnes sont communiqués sur la base d'un capital pleinement dilué, c'est-à-dire en supposant chacun des BSA et BSPCE en circulation exercé (voir la section 21.1.4, « Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part du capital » du présent document de référence) et une attribution définitive de l'intégralité des actions attribuées gratuitement (voir la section 26.5 « Rapport spécial du conseil d'administration sur les attributions gratuites d'actions »).
Le pourcentage des droits de vote est identique au pourcentage du capital détenu.
Actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Portzamparc Société

18.3 Franchissement de seuil et déclaration d'action de concert:

18.3.1 Déclaration d'action de concert du 18 décembre 2015 (Document AMF n°215C2103)

« Par courrier reçu le 18 décembre 2015, le concert, composé de M. Guy Rigaud et des sociétés Evolem 3 ³⁷ , Helea Financière³⁸ , Myropola³⁹ et Eurekap !⁴⁰ , a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 décembre 2015, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société AMOEBA et détenir, de concert, 773 247 actions AMOEBA représentant autant de droits de vote, soit 14,43% du capital et des droits de vote de cette société⁴¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote au 18 décembre 2015
Eurekap !	462 644	8,63
Evolem	170 247	3,18
Helea Financière	107 544	2,01
Myropola	24 096	0,45
M. Guy Rigaud	8 716	0,16
Total concert	773 247	14,43

Ce franchissement de seuil résulte de la mise en concert de la personne et des sociétés susvisées visà-vis de la Société.

Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Les déclarants déclarent :

-le franchissement de seuils résulte de la déclaration d'action de concert des déclarants et non d'une acquisition de titres ;

les déclarants agissent de concert ;

³⁷ Evolem 3 est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 6 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 455 621 RCS Lyon depuis le 30 novembre 2009, et dont le capital social est, à la date du présent document de référence, contrôlé par Monsieur Bruno Rousset qui est également président d'Evolem 3.

³⁸ Helea Financière est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 28 cours de Verdun, 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 296 194 RCS Lyon depuis le 12 avril 2000, et dont le capital social est, à la date du présent document de référence, contrôlé par Monsieur Christian Lameloise. Le président actuel d'Evolem 3 est Madame Elisabeth Lamy.

³⁹ Myropola est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 36 chemin de Genas, 69800 Saint-Priest, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 247 124 RCS Lyon depuis le 22 juin 2001, et dont le capital social est, à la date du présent document de référence, contrôlé par Monsieur Jacques Moyrand qui est également président de Myropola.

⁴⁰ Eurekap ! est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 28 cours de Verdun, 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 527 593 511 RCS Lyon depuis le 8 octobre 2010, et dont le capital social est, à la date du présent document de référence, contrôlé, à parts égales, par les sociétés Myropola, Evolem 3, Helea Financière et Dancer Investissement. Le président actuel d'Eurekap ! est Monsieur Jacques Dancer. Basée à lyon, Eurekap ! est une société de capital -risque et dédiée aux jeunes sociétés innovantes de la région Rhône Alpes.

⁴¹ Sur la base d'un capital composé de 5 358 157 actions représentant autant de droits de vote.

au cours des 6 prochains mois, les déclarants n'ont pas l'intention de poursuivre leurs achats de titres AMOEBA ;
au cours des 6 prochains mois, les déclarants n'envisagent pas d'acquérir le contrôle de la société ;
les déclarants préparent en amont les conseils de surveillance et les assemblées générales pour défendre une position commune des concertistes quant au déploiement industriel et commercial d'AMOEBA, notamment à l'international ;
les déclarants n'envisagent aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
les déclarants ne détiennent aucun accord ou instrument financier mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
les déclarant n'ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de l'émetteur ;
M. Guy Rigaud est vice-président du conseil de surveillance de l'émetteur. Les déclarants n'ont pas l'intention de demander une nouvelle nomination au sein des organes de gouvernance de l'émetteur au cours des 6 prochains mois. »

Actionnaire	Date de déclaration	Nombre d'actions détenues	Pourcentage du capital déclaré	Nombre de droits de vote détenus	Pourcentage de droits de vote déclarés	Sens du franchisse ment de seuil (1)	Numéro de document AMF
Fabrice Plasson	23 janvier 2017	1 101 818	18,39%	1 101 818	18,39%	(b)	217C0244
CM-CIC Capital Privé (agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion) (2)	2 février 2018	293 088	4,88%	293 088	4,88%	(b)	218C0313

1. (b) : Franchissement de seuil à la baisse
1. Le déclarant, agissant pour le compte de fonds dont il assure la gestion, a précisé ne plus détenir à ce jour aucune action de la société AMOEBA.

18.4 Engagements de conservation

Tous les engagements de conservation pris au moment de l'introduction en bourse de la Société, tels que décrits à la section 7.3 la note d'opération visée par l'AMF le 23 juin 2015 sous le numéro 15-302, sont caducs depuis le 3 juillet 2016 (soit à l'expiration d'un délai de 360 jours à compter de la date du règlement-livraison des actions émises dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris intervenue le 9 juillet 2015).

18.5 Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d'administration

A la connaissance de la Société, (i) la société Rhône-Alpes Création et (ii) la société de gestion Siparex, au travers des fonds dont elle assure la gestion, détiennent, chacun, plus de 5% du capital de la Société et ne sont pas représentées au Conseil d'administration.

18.6 Droits de vote des principaux actionnaires

A la date du document de référence, les droits de vote de chaque actionnaire sont égaux au nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux. Tout mécanisme conférant de plein droit un droit de vote double aux actions pour lesquelles il serait justifié d'une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire est expressément écarté par les statuts de la Société.

18.7 Contrôle de la Société

A la date du présent document de référence, la Société est indirectement contrôlée au sens de la Position-recommandation AMF n°2014-14 par Monsieur Fabrice Plasson qui détient 18,04 % du capital de la Société.

Afin de s'assurer que ce contrôle n'est pas exercé de manière abusive, le Conseil d'administration ainsi que ses comités spécialisés sont notamment composés d'administrateurs indépendants à savoir, Monsieur Pascal Reber, Madame Marie-Christine Gros Favrot et Madame Gaëtane Suzenet.

A la connaissance de la Société, à l'exception de l'action de concert entre Monsieur Guy Rigaud et les sociétés Evolem 3, Helea Financière, Myropola et Eurekap ! (voir en ce sens la section 18.3.1 ci-dessus), il n'existe pas d'actions de concert entre ses actionnaires.

18.8 Accords pouvant entrainer un changement de contrôle

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entrainer un changement de contrôle de la Société.

18.9 Etat des nantissements d'actions de la Société

Néant.

18.10 Informations sur le titre

Depuis le 10 juillet 2015, la Société est cotée sur le marché règlementé d'Euronext à Paris. Les actions sont admises à la négociation sur le compartiment B sous le code ISIN FR0011051598 et le mnémonique AMEBA.

En date du 31 décembre 2017, le cours de l'action était de 14.60 euros, soit une capitalisation de 88 millions d'euros. Le cours le plus haut de la période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017 est à 32.90 € et le cours le plus bas à 13.05 €.

Les informations concernant les valorisations et échanges du titre se détaillent comme suit :

Mois	Volume	Cours moyen	Plus haut	Plus bas	Capitaux en millions d'€
janv-17	137 005	26,77	28,95	25,50	3 667 488,74
févr-17	162 639	27,12	28,85	24,75	4 410 174,36
mars-17	964 682	22,23	32,90	18,60	21 449 509,00
avr-17	456 324	15,67	20,70	13,05	7 149 016,07
mai-17	390 584	16,97	18,60	14,88	6 627 942,48
juin-17	189 693	15,77	17,50	14,50	2 991 553,68
juil-17	117 700	14,47	15,50	13,50	1 703 604,96

août-17	245 010	15,19	17,55	13,50	3 721 532,90
sept-17	191 776	15,48	17,20	14,50	2 969 022,82
oct-17	223 682	15,64	16,94	14,32	3 497 393,27
nov-17	161 814	16,17	17,56	14,89	2 616 822,74
déc-17	106 352	14,66	15,34	14,09	1 559 250,01

Au cours de la période, le cours de l'action a varié comme suit :

Le nombre de titres échangés a évolué comme suit :

A la connaissance de la société, à la date d'enregistrement du présent document les sociétés d'analystes suivant la valeur AMOEBA sont :

BRYAN, GARNIER & CO
PORTZAMPARC Société de Bourse

19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

19.1 Opérations intra-groupe

La société Amoéba US Corporation, filiale de la Société, a été immatriculée en novembre 2014 dans l'Etat du Delaware. L'activité commerciale d'Amoéba US Corporation débutera à la fin du 2d semestre 2018.

La société Entreprise Amoéba Canada Inc., filiale de la Société, a été immatriculée en novembre 2015.

Voir la section 7.3 « flux financiers du groupe » du présent document de référence pour la nature des conventions futures de mises en place au sein du Groupe.

19.2 Conventions significatives conclues avec des apparentes

Les conventions réglementées conclues au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 sont mentionnées dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes présentés ci-dessous (section 19.3 du présent document de référence).

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 23 mars 2018 s'est livré à l'examen des conventions et engagements réglementés conclus et autorisés au cours des exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, a constaté que ces conventions répondent toujours aux critères qui avaient conduit le conseil à donner initialement son accord à la conclusion de celles-ci et a décidé, à l'unanimité, de maintenir son autorisation.

19.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017

A l'assemblé générale de la société AMOEBA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

En application des articles L. 225-88 et L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé et qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance, puis votre conseil d'administration suite à l'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration le 22 juin 2017.

• Convention de rémunérations au titre de l'exercice 2017 avec des membres du Directoire

Personnes concernées : Valérie FILIATRE et Jacques GOULPEAU.

Nature, objet, modalités et motifs justifiant de l'intérêt pour la société :

Votre conseil de surveillance, puis votre conseil d'administration, suite à l'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration le 22 juin 2017, a autorisé les conventions et engagements suivants :

Votre conseil de surveillance du 31 janvier 2017 a autorisé la modification des contrats de travail conclus entre la société Amoéba et certains membres du directoire au titre de l'exercice 2017 en lien avec leurs fonctions, objectifs et responsabilités au sein de la société, comme suit :

Valérie FILIATRE au titre de ses fonctions salariées de directeur administratif et financier :
- Fixation de la rémunération fixe annuelle brute à 94.000 € à compter du 1er janvier 2017 ;
- Fixation de la rémunération variable annuelle à une somme maximum de 12.000 € sous condition d'objectifs.
Jacques GOULPEAU au titre de ses fonctions salariées de directeur des opérations :
- Fixation de la rémunération variable annuelle à une somme maximum de 20.000 € sous condition d'objectifs.

Les objectifs fixés lors de la séance du conseil de surveillance du 31 janvier 2017 conditionnant le versement de la rémunération variable annuelle 2017 ont été modifiées par votre conseil d'administration lors de sa séance 25 avril 2017.

• Convention d'indemnité de départ au profit de Monsieur Fabrice PLASSON

Personnes concernées : Fabrice PLASSON.

Nature, objet, modalités et motifs justifiant de l'intérêt pour la société :

Lors de sa séance du 22 juin 2017, le conseil d'administration, nouvellement nommé par l'assemblée générale mixte du même jour, a, en raison de l'adoption du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration :
- décidé qu'en sa qualité de président directeur général, Monsieur Fabrice PLASSON aura droit au maintien de son indemnité de départ dans les termes et conditions identiques à ceux fixés lors de la réunion du conseil de surveillance du 20 mars 2015 ;
- décidé le maintien de la suspension du contrat de travail de Monsieur Fabrice Plasson conclu avec la Société en qualité de responsable technique du laboratoire.
Lors de sa séance du 21 septembre 2017, le conseil d'administration a autorisé et décidé d'aménager, à compter du 21 septembre 2017, la date de réalisation de l'objectif réglementaire conditionnant l'allocation de l'indemnité de départ de Monsieur Fabrice PLASSON dont les termes et conditions ont été fixés par le conseil de surveillance en date du 20 mars 2015 et maintenu à l'identique par décision du conseil d'administration en date du 22 juin 2017 afin de prendre en compte la situation de la Société.
Lors de sa séance du 15 décembre 2017, le conseil d'administration a autorisé et décidé de fixer à compter du 1er janvier 2018 les termes et conditions relatifs à l'allocation d'une indemnité de départ à Monsieur Fabrice PLASSON qui annulent et remplacent les termes et conditions fixés par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 20 mars 2015, maintenu par décision du conseil d'administration en date du 22 juin 2017 et tels qu'amendés par décision du conseil d'administration en date du 21 septembre 2017 afin de prendre en compte les perspectives d'avenir de la Société, de la façon suivante :
- o Monsieur Fabrice PLASSON sera en droit de recevoir une indemnité de départ en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat de président directeur général intervenant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 pour une raison autre qu'une faute lourde ou grave
- o Le montant des indemnités de départ de l'intéressé sera déterminé par le conseil d'administration en fonction de la réalisation d'objectifs de performance et seront d'un montant maximum égal à la somme totale de la

rémunération brute mensuelle (fixe et variable) reçue par Monsieur Fabrice PLASSON au cours des 24 mois calendaires précédant le mois au cours duquel sa révocation ou son non-renouvellement est intervenu.

Conventions et engagements autorisés et conclus depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés et conclus depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration :

• Convention de rémunération au titre de l'exercice 2018 de Madame Valérie Filiatre, Administrateur

Personnes concernées : Valérie FILIATRE.

Nature, objet, modalités et motifs justifiant de l'intérêt pour la société :

Votre conseil d'administration, lors de sa séance du 31 janvier 2018, sur proposition du comité des rémunérations, a décidé d'autoriser préalablement la modification de la rémunération allouée à Madame Valérie FILIATRE au titre de son contrat de travail en qualité de directeur administratif et financier, pour l'exercice devant se clore le 31 décembre 2018 de la façon suivante, et ce avec effet au 1er janvier 2018, en cohérence avec ses fonctions, objectifs et responsabilités au sein de la Société :

Fixation de la rémunération fixe annuelle brute : 97.000 euros,
Fixation de la rémunération variable annuelle à une somme totale maximum de 18.000 € bruts sous condition d'objectifs.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé :

• Avenants aux contrats de travail de Madame Valérie FILIATRE et Monsieur Jacques GOULPEAU

Un avenant au contrat de travail de Madame Valérie FILIATRE avait été signé en date du 9 mai 2016 portant notamment sur la modification de la durée du temps de travail et la résiliation de la clause de non concurrence.

Un avenant au contrat de travail de Monsieur Jacques GOULPEAU avait été signé en date du 28 avril 2016 portant notamment sur la modification de la durée du temps de travail et la résiliation de la clause de non concurrence. Cette convention s'est poursuivie sur la période courant du 1er janvier 2017 au 22 juin 2017, date à laquelle le mandat de membre du directoire de Monsieur Jacques GOULPEAU, justifiant l'application des dispositions des articles L.225- 86 et suivants du Code de commerce, a pris fin de plein droit suite à l'adoption par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 du mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration.

Ces avenants ont fait l'objet d'une mention dans notre rapport spécial établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et ont été approuvés par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017.

• Convention de prestation de service avec Madame Gaëtane SUZENET, membre du conseil de surveillance puis administrateur.

Le 5 août 2016 une convention de prestation de services a été signée entre la société Amoéba et Madame Gaétane SUZENET afin d'assurer une veille réglementaire au niveau européen au profit d'AMOEBA. Cette convention a été ratifiée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 23 novembre 2016 et approuvée spécialement par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017 en application de l'article L.225-90 du Code de commerce.

Cette convention a fait l'objet d'une mention dans notre rapport spécial établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2017.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

• Convention d'indemnité de départ au profit de Monsieur Fabrice PLASSON

Votre conseil de surveillance en date du 20 mars 2015 a décidé et approuvé les termes et conditions de versement de l'indemnité de départ au profit de Monsieur Fabrice PLASSON. Cet engagement de la Société s'est poursuivi à l'identique sur la période courant du 1er janvier 2017 au 21 septembre 2017, date à laquelle le conseil d'administration de la Société a décidé d'en modifier l'un des objectifs conditionnant l'allocation de ladite indemnité.

Cette convention ont fait l'objet d'une mention dans notre rapport spécial établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 22 juin 2016.

Cette convention n'a pas trouvé à s'appliquer au cours de l'exercice 2017.

Fait à Villeurbanne, le 30 mars 2018

MAZARS ORFIS BAKER TILLY

Emmanuel CHARNAVEL Jean-Louis FLECHE

20. INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DU GROUPE

20.1 Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

20.1.1 Etat de situation financière

AMOEBA	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Etat de situation financière		€	€
ACTIF

Immobilisations incorporelles	3	3 234 011	3 090 128
Immobilisations corporelles	4	6 428 060	6 223 987
Autres actifs financiers non courants	5	102 016	137 029
Total actifs non courants		9 764 088	9 451 144
Stocks	6	652 629	617 229
Clients et comptes rattachés	7	18 582	4 646
Autres créances	7	906 268	1 243 842
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	10 238 803	11 997 064
Total actifs courants		11 816 282	13 862 780
Total Actif		21 580 370	23 313 924

PASSIF
Capitaux propres
Capital	1 0	120 177	119 827
Primes d'émission et d'apport	1 0	28 986 524	28 804 123
Réserve de conversion	1 0	41 321	(23 392)
Réserves - part du groupe	1 0	(10 396 780)	(4 505 428)
Résultat - part du groupe	1 0	(6 233 548)	(5 767 771)
Capitaux propres, part du Groupe		12 520 809	18 627 360

Total des capitaux propres		12 520 809	18 627 360
Passifs non courants
Engagements envers le personnel	1 3	51 585	30 670
Dettes financières non courantes	1 2	6 383 027	2 051 399
Autres dettes non courantes	15.3	365 494	382 801
Passifs non courants		6 800 106	2 464 870

Passifs courants
Dettes financières courantes	1 2	949 943	981 718
Provisions	1 4	6 600	6 600
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15.1	684 837	753 578
Dettes fiscales et sociales	15.2	465 818	330 004
Autres créditeurs et dettes diverses	15.3	152 257	149 794
Passifs courants		2 259 455	2 221 694

Total Passif		21 580 370	23 313 924

AMOEBA	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Compte de résultat consolidé		€	€
Chiffre d'affaires	1 6	161 249	125 947

Frais de déploiement industriel	17.1	(722 650)	(651 941)
Frais de recherche et développement
Frais de recherche et développement	17.2	(2 689 230)	(2 639 837)
Subvention	17.2	556 474	575 844
Frais généraux et administratifs	17.4	(2 633 685)	(2 090 348)
Marketing et Ventes	17.3	(636 022)	(1 072 750)
Résultat opérationnel		(5 963 865)	(5 753 085)

Charges financières	1 9	(289 577)	(78 666)
Produits financiers	1 9	19 892	63 980

Résultat avant impôts		(6 233 549)	(5 767 771)
Impôt exigible	2 0		-
Résultat net		(6 233 549)	(5 767 771)

Part du Groupe		(6 233 549)	(5 767 771)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		-	-

Résultat par action	Notes	31/12/2017	31/12/2016

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation		5 902 165	5 758 501
Résultat de base par action (€/action)	2 1	(1,04)	(1,00)
Résultat dilué par action (€/action)	2 1	(1,04)	(1,00)

20.1.3 Autres éléments du résultat global

AMOEBA - IFRS Etat du Résultat Global	31/12/2017	31/12/2016
	€	€
Perte de l'exercice	(6 233 548)	(5 767 771)
Ecarts actuariels (non recyclable)	806	9 649
Ecarts de conversion de consolidation	64 714	(22 727)
Autres éléments du résultat global (net d'impôts)*	65 520	(13 079)
Résultat Global	(6 168 029)	(5 780 849)
*pas d'effet d'impôt sur les éléments recyclacles compte tenu des deficits fiscaux reportables
Part du Groupe	(6 168 029)	(5 780 849)

20.1.4 Variation des capitaux propres

AMOEBA Variation des capitaux propres consolidés	Capital Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Capitaux propres Part du Groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Capitaux propres
		€	€	€	€	€	€	€	€
Au 31 décembre 2015	5 358 157	107 163		15 063 010 (4 563 365)	(665)	(7 340)	10 598 803	-	10 598 803
Résultat net 31 décembre 2016				(5 767 771)			(5 767 771)	-	(5 767 771)
Autres éléments du résultat global					(22 727)	9 649	(13 079)	-	(13 079)
Résultat global				(5 767 771) (22 727)		9 649	(5 780 849)	-	(5 780 849)
Exercice BSPCE (cf. note 10)	84 000	1 680	98 371				100 051	-	100 051
Emission d'actions nouvelles (cf. note 10)	544 215	10 884	14 682 921				14 693 805	-	14 693 805
Paiements en actions (cf. note 11) *				55 629			55 629	-	55 629
Frais d'augmentation de capital des actions nouvelles (Note 10)			(834 490)				(834 490)	-	(834 490)
Exercice BSA (cf. note 10)	5 000	100	14 900				15 000	-	15 000
Actions propres			(220 589)				(220 589)	-	(220 589)
Au 31 décembre 2016	5 991 372	119 827		28 804 123 (10 275 507) (23 392)		2 309	18 627 360	-	18 627 360
Résultat net 31 décembre 2017				(6 233 548)			(6 233 548)	-	(6 233 548)
Autres éléments du résultat global					64 714	806	65 520	-	65 520
Résultat global	-	-	-	(6 233 548)	64 714	806	(6 168 029)	-	(6 168 029)
Exercice BSPCE (cf. note 10)							-	-
Emission d'actions nouvelles (cf. note 10)							-	-
Paiements en actions (cf. note 11)				41 431			41 431	-	41 431
Exercice BSA et BSPCE(cf. note 10)	17 500	350	52 150				52 500	-	52 500
Actions propres			(32 452)				(32 452)	-	(32 452)
Au 31 décembre 2017	6 008 872	120 177		28 823 821 (16 467 624)	41 321	3 115	12 520 810	-	12 520 810

20.1.5 Tableau des flux de trésorerie

AMOEBA - IFRS	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Tableau des flux de trésorerie		€	€

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net des activités poursuivies		(6 233 549)	(5 767 771)
Résultat net		(6 233 549)	(5 767 771)
(-) Elimination des amortissement des immobilisations incorporelles	3	(53 837)	(5 284)
(-) Elimination des amortissement des immobilisations corporelles	4	(643 655)	(223 657)
(-) Dotations provisions	1 3	(21 722)	(14 713)
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions	1 1	(41 431)	(55 629)
(-) Plus ou moins values sur cession d'immobilisations			-
(-) Intérêts financiers bruts versés		(40 637)	(28 765)
(-)Autres	12.2	(33 740)	(25 335)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et
impôts		(5 398 527)	(5 414 387)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement		(319 519)	291 391
Flux de trésorerie générés par l'exploitation		(5 079 007)	(5 705 778)

Flux de trésorerie générés par l'investissement
Capitalisation des frais de développement	3	(101 116)	(115 439)
Acquisition d'immobilisations incorporelles	3	(5 382)	(11 465)
Acquisition d'immobilisations corporelles	4	(887 063)	(3 222 589)
Variation des dettes sur immobilisations	15.2	102 693	-
Autres flux d'investissements	5	34 252	(15 337)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		(856 616)	(3 364 830)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital + prime d'émission net de frais	1 0	52 500	13 974 366
Emission d'emprunts	12.3	5 000 000	70 000
Intérêts financiers bruts capitalisés		(40 637)	(28 765)
Remboursements d'emprunts, d'avances conditionnées et locations financements	1 2	(831 677)	(656 800)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		4 180 186	13 358 801

Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(1 755 438)	4 288 193
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture (y compris concours		11 996 260	7 730 793
bancaires courants)
Incidences des variations des cours de devises Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours		(2 581)	(22 727)
bancaires courants)		10 238 241	11 996 260
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(1 755 438)	4 288 194
		31/12/2017	31/12/2016
Trésorerie et équivalent de trésorerie	8	10 238 803	11 997 064
Concours bancaires courants	8	(562)	(804)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours
bancaires courants)		10 238 241	11 996 260

20.1.6 Analyse détaillée de la variation du fonds de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR	31/12/2017	31/12/2016
Stocks (net des dépréciations de stocks)	(38 682)	422 366
Clients et comptes rattachés (nets des dépréciations de créances clients)	(13 969)	4 646
Autres créances	(220 352)	(161 548)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(66 184)	82 336
Dettes fiscales et sociales	136 318	(5 540)
Autres créditeurs et dettes diverses C/NC	(116 650)	(50 870)
Total des variations	(319 519)	291 391

20.1.7 Notes aux états financiers

Les informations ci-après constituent les notes explicatives des comptes annuels consolidés en norme IFRS, faisant partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2017 et 2016. Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les comptes 2017 ont été arrêtés par le conseil d'administration le 23 mars 2018.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en 2010, la Société AMOEBA (Société anonyme de droit français) a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de produits biologiques et de services pour lutter contre la prolifération bactérienne dans l'eau. La société est toujours en phase de recherche et developpements (cf note 1.2).

Adresse du siège social :

38 Avenue des frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 523 877 215

La Société AMOEBA et ses filiales est ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe ».

1.2 Evènements marquants

Exercice clos le 31 décembre 2017

Signature de 3 contrats de distribution avec :
- o NOVOCHEM Water Treatment sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.

o EARTHWISE Environmental. Ce contrat couvre les Etats du Texas, Oklahoma, Illinois, Indiana et du Wisconsin, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché
o DREWO sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Italie.
Signature de 6 lettres d'intention avec :
- o NCR Biochemical en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit en Italie, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché .
- o GARRATT-CALLAHAN en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit aux Etats-Unis, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché.
- o KROFF CHEMICAL COMPANY en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit sur la région Est des Etats Unis, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché.
- o BLUE NEON en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit en Roumanie, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché.
- o MOMAR Inc., en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit aux Etats-Unis, et sous réserve de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
- o H2O FACILITIES, en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit en Suisse, et sous réserve de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Obtention de trois nouveaux brevets, deux en Chine et un en France, qui étendent la protection de la technologie de la société sur un nouveau territoire et une nouvelle application pour son biocide biologique
Poursuite de la demande d'autorisation de mise sur le marché en EuropeEn Mars 2017, la Société a reçu le rapport d'évaluation de la substance active du biocide BIOMEBA, Willaertia magna C2c Maky établi par l'ANSES quiconsidère qu'elle ne peut recommander l'approbation de la substance active en raison d'observations qu'elle souhaite voir clarifiées avec les experts au niveau européen.

Le dossier de demande d'autorisation a été transmis à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) pour initier la revue collective de l'évaluation par les autorités compétentes des Etats Membres

L'opinion du Comité des Produits Biocides clôturant l'évaluation du dossier de la substance active sera rendue fin avril 2018, et non en décembre 2017 comme le calendrier de l'ECHA le prévoyait initialement.

• Remplacement de la structure d'administration duale composée d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nouvellement nommé pour une durée de 6 ans est composé de 7 membres. Monsieur Fabrice PLASSON est nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

Obtention d'un financement de 20 millions d'euros auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI). Au 31 décembre 2017, 5 millions d'euros ont été encaissés par le groupe. ( cf note 12.1)
Annonce du développement de 2 nouvelles applications potentielles
- o En collaboration avec VISCUS dans le domaine de la santé humaine pour le traitement des plaies.
- o En collaboration avec la société CONIDIA dans le domaine du biocontrôle pour la prévention des maladies des plantes

1.4 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire. Des arrondis sont faits pour le calcul de certaines données financières et autres informations contenues dans ces comptes. En conséquence, les chiffres indiqués sous forme de totaux dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme exacte des chiffres qui les précèdent.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

AMOEBA a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'Administration le 23 mars 2018, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par le groupe sont décrits ci-après.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes du groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

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Néanmoins, un retour négatif de l'ECHA sur le processus d'AMM serait susceptible d'affecter la continuité d'exploitation compte tenu de la structure de financement actuelle de la société. Dans cette hypothèse, la direction rechercherait des financements nouveaux via des opérations d'augmentation de capital et/ou des investisseurs privés français ou étrangers pour poursuivre son développement dans son processus de demande d'autorisation de commercialisation sur le marché nord-américain.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers, après prise en compte.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de la Société.

Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2017

Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
Amendements à IAS 7 Informations à fournir
Amendement à IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ».

Ces nouveaux textes adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.

Normes, amendements de normes et interprétations non encore adoptés par le Groupe

Amoéba a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne, ou non encore adoptées par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2017. Il s'agit principalement des normes, amendements et interprétations suivants :

IFRS 15 y compris les amendements « clarifications d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »,
IFRS 9, y compris l'amendement,« Instruments financiers »,
IFRS 16 « Contrats de location »,
Amendement IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions de paiements fondés sur des actions ».
IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et avances reçues et versées non remboursables» (a)
Améliorations annuelles – cycle 2014-2016 (a),

(a) adoption prévue début 2018.

Ces normes, amendements et interprétations rentrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de la norme IFRS 16, qui rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

La norme IFRS 9 traite notamment de la comptabilisation des actifs et des passifs financiers, de la dépréciation des actifs financiers (notamment les pertes attendues sur les clients), et de la comptabilisation des opérations de couverture. L'analyse en cours n'a pas conduit à identifier d'impacts significatifs.

La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en 5 étapes successives (identification du contrat, identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur, détermination du prix global du contrat, allocation du prix global à chaque obligation de performance, comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite).

L'application de cette nouvelle démarche n'a pas conduit, compte tenu de l'analyse en cours à identifier d'impact significatif sur les comptes de la Société, le chiffre d'affaires étant à ce jour peu significatif.

La norme IFRS 16 « contrats de locations » a été publiée par l'IASB en 2016 et adoptée par la Commission Européenne le 9 novembre 2017 avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Cette norme est en cours d'analyse, dans le contexte où des précisions importantes sont attendues sur des pojnts structurants (durée du bail,…). Amoéba n'envisage pas d'appliquer cette norme par anticipation, et n'a pas encore déterminé la méthode de transition qu'il retiendra. Les contrats de location portent essentiellement sur un bâtiment loué. Les montants des charges de loyer et des loyers restant dus par nature de biens loués sont donnés pour information en note23.2.

Amoéba ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que les autres amendements et interprétations aient un impact significatif sur les comptes consolidés.

Principales Normes, amendements et interprétations non adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017

Il n'existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, non encore adoptées au niveau européen, et dont l'impact aurait été significatif sur les comptes de cet exercice.

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction du groupe ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction du groupe portent notamment sur les éléments suivants :

capitalisation des frais de recherche et développement (note 3) ;
reconnaissance des actifs d'impôts différés (note 20) ;
Tests de dépréciation des projets de développement ;
reconnaissance des revenus (note 16) ;
attribution de bons de souscription d'actions ou de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises aux salariés, dirigeants et aux prestataires extérieurs (note 11).

2.3 Périmètre et méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 : pouvoir sur les activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs, et éléments du compte de résultat des Sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenants aux Sociétés du Groupe (Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

A la date de publication de ces états financiers, la société détient à 100% deux filiales : Amoéba US Corp.(USA) et Entreprise Amoéba Canada Inc. (CANADA).

L'analyse des critères définis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n'a pas conduit à identifier des activités conjointes ni des co-entreprises.

2.4 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les états financiers du Groupe sont établis en euros, monnaie de présentation et fonctionnelle d'AMOEBA SA.

2.5 Monnaie étrangère

Transactions en devises

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. L'écart est constaté en résultat.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et les créances libellées en devises sont comptabilisées au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la clôture de l'exercice, les rubriques correspondantes à l'actif et au passif sont évaluées au cours de clôture.

Conversion des comptes des filiales étrangères

L'euro, retenu comme monnaie de présentation, est la monnaie dans laquelle l'essentiel des flux est généré au sein du Groupe. La monnaie fonctionnelle de la société est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales sont les suivantes :

Amoéba US Corp : Dollar américain
Entreprise Amoéba Canada Inc : Dollar canadien

Les taux suivants de conversion ont été appliqués :

		31/12/2017		31/12/2016
	1 € équivaut à	Taux moyen	Taux de clôture	Taux moyen	Taux de clôture
Dollar US	USD	1,1295	1,1993	1,1066	1,0541
Dollar Canadien CAD		1,4646	1,5039	1,4664	1,4188

Les comptes des entités du Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros de la façon suivante :

Les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 décembre 2017, à l'exception des composantes des capitaux propres (autres que le résultat), qui sont convertis aux cours historiques ;
Les produits et charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l'exercice qui est considéré comme reflétant les cours en vigueur à la date effective des transactions.
Les flux de trésorerie sont convertis au cours moyen.

Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres, « Ecarts de conversion ». Les mouvements de l'année sont constatés en autre éléments du résultat global. Les écarts de conversion sont recyclés en résultats lors de la cession de la filiale.

2.6 Distinction courant et non courant

Le groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ; et
les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an ou suivant l'application de cas spécifiques visés par IAS 1.

2.7 Informations sectorielles

Le Groupe opère sur un seul segment : le développement de produits biologiques de rupture et des services pour gérer le traitement du risque bactérien et amibien.

Sur les exercices présentés, les actifs et la perte opérationnelle sont localisés en France et au Canada, la filiale américaine ne disposant pas d'activité.

Ainsi, la performance de la Société est analysée actuellement au niveau du Groupe.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées des frais de développement.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets.

Le démarrage de la phase développement de certains projets a conduit à activer, à compter de 2011, les dépenses liées à des projets répondant aux critères d'activation définis par la norme.

Le groupe analyse régulièrement le respect des critères d'activation. Ces frais sont maintenus à l'actif, tant que le groupe conserve l'essentiel des avantages et des risques liés aux projets, et notamment lorsque le groupe conserve la propriété intellectuelle et a accordé un droit temporaire d'utilisation et/ou d'exploitation des résultats des phases de développement.

Les frais activés sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation attendue par le groupe, qui correspond à la durée des avantages économiques futurs attendus, dans la limite, pour les brevets, de

la durée de protection juridique (soit 20 ans à compter du dépôt des brevets). Cette durée est définie par projet, en fonction des caractéristiques économiques propres à chaque projet de développement.

L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est à dire dès que la production du biocide dont les frais de développement ont été immobilisés, se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaire pour son exploitation industrielle. Cette phase correspond à une phase clairement identifiée dans le déroulement des projets.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en moins des charges de recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles. Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « Frais de recherche et développement ». Cette part est négligeable dans les projets activés.

Les projets de développement en cours font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités définies ci-dessous, paragraphe « Tests de dépréciation ».

La mise en œuvre de la norme IAS 23 Intérêts d'emprunts n'a pas conduit à activer d'intérêts.

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles relatives aux frais de développement capitalises est comptabilisée en résultat dans la catégorie des frais de recherche et développement.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Autres immobilisations incorporelles

En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Durée et charge d'amortissement

Lorsqu'elles ont une durée d'utilité finie, l'amortissement est calculé de façon linéaire afin de ventiler le coût sur leur durée d'utilité estimée, soit :

Élément	Durée d'amortissement
Licences et développement de logiciels	1 an

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée en résultat dans la catégorie des frais généraux et administratifs compte tenu de la nature des logiciels détenus.

Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour chaque clôture, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Il n'existe pas d'actif à durée de vie indéterminée.

Les actifs non amortis sont essentiellement constitués par des frais de développement en cours au 31 décembre 2016 et 2017.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure. En pratique, les tests de dépréciation sont réalisés sur la base de la valeur d'utilité.

Les tests de dépréciation sont réalisés à la clôture de l'exercice pour tous les projets de développement en cours (qu'il existe un indice de perte de valeur ou non), sur la base de flux de trésorerie prévisionnels déterminés par la direction, selon la méthodologie suivante :

Prévisions établies sur la durée d'utilisation attendue des projets de développement, qui en pratique, pour les projets activés, est proche de la durée de protection des brevets,

Taux d'actualisation : les taux d'actualisation sont déterminés en partant d'un taux de base calculé pour la société, ajusté le cas échéant d'une prime de risques spécifique déterminée par projets, tenant compte de différents facteurs (ex : probabilité de succès, caractère innovant, l'avancement du projet, le risque industriel,…). Le taux de base est déterminé à partir du taux sans risques, d'une prime de risques marché, ajustée d'un béta sectoriel. Le taux de base s'élève à 12,72% en 2016 et 15,47 % en 2017.

Réalisation de tests de sensibilité sur le taux d'actualisation (variation de + /- 2 point, prise en compte le cas échéant de taux contractuels), et sur les hypothèses opérationnelles, pour les projets significatifs, en tenant compte d'hypothèses de variations du chiffre d'affaires et de prix de revient.

Sur les exercices présentés :

la Société ne détient pas d'actif incorporel à durée de vie indéfinie ;

-un test de perte de valeur a été réalisé conformément à IAS36.10a pour l'ensemble des projets de développement capitalisés.

-aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en euros)	Frais de développement	Autres	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	3 079 416	30 218	3 109 634
Capitalisation de frais de développement	101 116		101 116
Acquisition		5 382	5 382
Transfert		91 277	91 277
Variation des cours de change		(85)	(85)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2017	3 180 532	126 792	3 307 324

AMORTISSEMENTS

Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	-	19 506	19 505
Augmentation		53 837	53 837
Variation des cours de change		(30)	(30)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2017	-	73 313	73 312

VALEURS NETTES COMPTABLES

Au 31 décembre 2016	3 079 416	10 712	3 090 128
Au 31 décembre 2017	3 180 532	53 479	3 234 012

Le projet dont les coûts de développement ont été activés concerne le développement du biocide de 2011 à 2017. Ils sont comptabilisés en totalité en encours.

La mise en œuvre des tests de dépréciation décrits ci-dessus n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés. La société n'a pas identifié de variations raisonnablement possibles des hypothèses clés pouvant conduire à constater une dépréciation : la valeur actualisée des flux liés au projet activé étant très supérieure à la valeur comptable des actifs liés au projet. Pour information, il n'existe pas de projets abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à l'arrêté des comptes. L'amortissement des frais de développement démarrera lors de l'obtention de l'AMM Europe qui devrait intervenir courant le deuxième semestre2018.

Note 4 : Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments	Durées d'amortissement
Installations et agencements	10 ans – Linéaire
Matériel de laboratoire/industriel	5 ans – Linéaire

Matériel informatique 3 à 5 ans - Linéaire

Mobilier 5 ans – Linéaire

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en charge dans la catégorie des frais généraux et administratifs ou frais de recherche et développement en fonction de la nature des immobilisations détenues.

Les biens financés par des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17, qui en substance transfèrent à la Société les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les « Dettes financières ».

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en euros)	Installations techniques	Installation & Agencements	Matériel informatique	Immobilisations en cours	Avances et acomptes sur immobilisations	Autres immobilisations corporelles	Total	dont location financement
Etat de la situation financière
au 31 décembre 2016	932 694	426 232	479 650	2 556 168	2 448 977	8 376	6 852 096	2 089 138
Acquisition	204 673			51 787	640 880	21 169	918 509
Cession	(53 874)				(15 598)	(21 845)	(91 317)
Transfert	177 875		438 004	(1 309 222)	(3 074 259)	3 736 156	(31 446)
Variation des cours de change	(27 486)					(2 198)	(29 684)
Etat de la situation financière
au 31 décembre 2017	1 233 882	426 232	917 654	1 298 733	-	3 741 658	7 618 158	2 089 138

AMORTISSEMENTS
Etat de la situation financière
au 31 décembre 2016	207 364	330 157	89 796	-	-	793	628 109	327 851
Augmentation	161 566		59 960			422 129	643 655	356 668
Diminution	(53 874)					(21 845)	(75 719)
Transfert							-
Variation des cours de change	(5 212)					(736)	(5 948)
Etat de la situation financière
au 31 décembre 2017	309 844	330 157	149 756	-	-	400 341	1 190 097	684 519

Au 31 décembre 2016	725 330	96 075	389 854	2 556 168	2 448 977	7 583	6 223 987	1 761 287
Au 31 décembre 2017	924 038	96 075	767 898	1 298 733	-	3 341 317	6 428 061	1 404 619

Les immobilisations en cours concernent l'installation de la première unité de production de biocide, qui sera mise en service en 2018. Les immobilisations en cours présentes au 31 décembre 2016, et mise en service en 2017, concernent l'unité de production.

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants et courants

Les actifs financiers de la Société sont classés en deux catégories selon leur nature et l'intention de détention :

-les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ; et

-les prêts et créances.

Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Les valeurs mobilières de placement sont présentées en trésorerie et équivalent de trésorerie.

Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Cette catégorie inclut les valeurs mobilières de placement.

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les autres prêts et créances et les créances commerciales.

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers ainsi que les dépôts à terme n'étant pas assimilé à des équivalents de trésorerie. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

Les actifs financiers non courants sont constitués de dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux pour 51 K€ et du solde en espèce du contrat de liquidité mis en place en 2015 pour 38 K€ au 31 décembre 2017.

Note 6 : Stocks

Les stocks sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Le Groupe détermine une provision pour dépréciation de stocks à partir d'une analyse de la valeur nette de réalisation probable de ses stocks. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à prendre en compte des hypothèses.

STOCKS (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Matières premières et consommables	652 629	617 229
Dépréciations des stocks
TOTAL STOCKS NET	652 629	617 229

Le stock est composé de matières premières et consommables entrant dans le processus de production du biocide.

Note 7: Clients et Autres Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les autres créances comprennent principalement la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

Créances clients et comptes rattachés

Clients et comptes rattachés (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Clients et comptes rattachés	18 582	4 601
Factures à établir	0	45
Total	18 582	4 646

Autres créances

AUTRES CREANCES
(Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Créance fiscale / Crédit d'impôt recherche	565 426	610 658
Taxe sur la valeur ajoutée	178 922	313 537
Fournisseurs - avances et acomptes versés	6 282	6 659
Fournisseurs - avoirs à recevoir	2 840	167 687
Charges de personnel	12 938	13 736
Subventions à recevoir	-
Charges constatées d'avance	139 859	131 564
Total autres créances	906 268	1 243 842

Les créances de TVA sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé, dont 57 K€ ont été encaissés à la date d'arrêté des comptes.

Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des charges de locations, 78 K€ en 2016 et 87 K€ en 2017, à des honoraires pour 28 K€ en 2016 et 32 K€ en 2017 et à des déplacements pour 6 K€ en 2017.

L'ensemble des autres créances sont à moins d'un an.

Crédit d'impôt recherche (« CIR »)

Amoéba SA bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en moins des charges de recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles. Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « Frais de recherche et développement ».

Note 8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent les disponibilités bancaires, les disponibilités en caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de comptes à terme dont la maturité est inférieure ou égale à moins de 3 mois. Les équivalents de trésorerie sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Comptes bancaires	2 238 803	1 459 504
Dépôts à terme	8 000 000	10 537 560
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	10 238 803	11 997 064

Les dépôts à terme sont disponibles immédiatement avec un préavis de 31 jours.

Note 9 : Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Juste valeur des instruments financiers

Les valeurs mobilières de placement qualifiées d'équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice sont comptabilisées en juste valeur par résultat, leur juste valeur étant basée sur leur valeur de marché.

Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE).

La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les autres dettes courantes.

Le groupe a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;

catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; et

catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Intérêts Variation de

Impacts compte de résultat au 31 décembre 2015

juste valeur

Les instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par le Groupe sont les équivalents de trésorerie, relevant de la catégorie de niveau 1 et les dépôts et comptes à terme, relevant de la catégorie de niveau 2.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus.

Les actifs et passifs du groupe sont évalués de la manière suivante pour chaque année :

(Montants en euros)		31/12/2017	Valeur - état de situation financière selon IAS 39
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments non financiers
Actifs financiers non courants	102 016	102 016		102 016
Clients et comptes rattacfés	18 582	18 582		18 582
Autres créances	22 060	22 060		22 060
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10 238 803	10 238 803	8 000 000	2 238 803
Total actifs	10 381 462	10 381 462	8 000 000	2 381 462	-	-
Dettes financières courantes	1 092 001	1 092 001			1 092 001
Dettes financières non courantes	6 240 966	6 240 966			6 240 966
Dettes fournisseurs et comptes rattacfés	684 840	684 840			684 840
Autre créditeurs et dettes diverses	152 257	152 257			152 257
Total passifs	8 170 064	8 170 064	-	-	8 170 064	-

(Montants en euros)	31/12/2016 Valeur - état de situation financière selon IAS 39
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments non financiers
Actifs financiers non courants	137 029	137 029	-	137 029	-	-
Clients et comptes rattacfés	4 646	4 646	-	4 646	-	-
Autres créances	188 082	188 082	-	188 082	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 997 064	11 997 064	10 537 560	1 459 504	-	-
Total actifs	12 326 821	12 326 821	10 537 560	1 789 261	-	-
Dettes financières courantes	981 718	981 718	-	-	981 718	-
Dettes financières non courantes	2 051 399	2 051 399	-	-	2 051 399	-
Dettes fournisseurs et comptes rattacfés	753 578	753 578	-	-	753 578	-
Autre créditeurs et dettes diverses	29 794	29 794	-	-	29 794	-
Total passifs	3 816 490	3 816 490	-	-	3 816 490	-

		Impacts compte de résultat au 31	Impacts compte de résultat au 31
(Montants en euros)	décembre 2017		décembre 2016
		Variation de		Variation de
	Intérêts	juste valeur	Intérêts	juste valeur

Actifs
Actifs en juste valeur par résultat
Prêts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19 892		41 479

Passifs
Dettes à la juste valeur par le compte de résultat
Passifs évalués au coût amorti	196 012		78 666

Note 10 : Capital

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 120 177 €. Il est divisé en 6 008 872 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,02 €.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2017	31/12/2016
Capital (en euros)	120 177	119 827
Nombre d'actions	6 008 872	5 991 372
Valeur nominale (en euros)	0,02 €	0,02 €

Historique du capital social

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la Société depuis sa création.

Date	Nature des opérations	Mouvement sur le capital en €	Prime d'émission en €	Nombre d'actions O créées	Nombre d'actions composant le capital	Valeur nominale en €	Capital social en €
	Au 31 décembre 2015	107 163	16 609 529	5 358 157	5 358 157	0,02	107 163
12 mai 2016	Exercice BSPCE	1 680	98 371	84 000	84 000	0,02	1 680
	Augmentation de capital des actions nouvelles	10 884	14 682 921	544 215	544 215		10 884
8 novembre 2016	Exercice BSA	5 0	7 450	2 500	2 500	0,02	5 0
05 decembre 2016	Exercice Bspce	5 0	7 450	2 500	2 500	0,02	5 0
	Au 31 décembre 2016	119 827	31 405 721	5 991 372	5 991 372	0,02	119 827
18 janvier 2017	Exercice BSPCE	100	14 900	5 000	5 000	0,02	100
19 janvier 2017	Exercice BSA	5 0	7 450	2 500	2 500	0,02	5 0
30 janvier 2017	Exercice BSPCE	5 0	7 450	2 500	2 500	0,02	5 0
21 novembre 2017	Exercice BSPCE	150	22 350	7 500	7 500	0,02	150
	Au 31 décembre 2017	120 177	31 457 871	6 008 872	6 008 872	0,02	120 177

L'ensemble des actions de préférences existantes au 31 décembre 2014 ont été converties à la date d'introduction en bourse de la Société, soit le 9 juillet 2015.

Les coûts correspondants aux augmentations de capital ont été comptabilisés en diminution de la prime d'émission.

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017.

Note 11 : Bons de souscription d'actions et bons de souscription d'actions de parts de créateurs d'entreprise

Depuis sa création, le groupe a mis en place plusieurs plans de rémunération susceptibles de se dénouer en instruments de capitaux propres sous la forme de « bons de souscription d'actions » (« BSA ») ou de « bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») attribués à des salariés, dirigeants, et membres du Directoire.

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Le coût est figé à la date d'acquisition des droits.

Le groupe a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis l'origine de la Société, à des employés, membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance.

La juste valeur des bons de souscription d'actions octroyés aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options. Il en est de même pour les options octroyées à d'autres personnes physiques fournissant des services similaires, la valeur de marché de ces derniers n'étant pas déterminable.

L'ensemble des hypothèses ayant servi à la valorisation des plans sont décrits ci-dessous.

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

							Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date d'attribution	Type	Nombre de bons émis	Nombre d'options caduques	Nombre d'options exercées	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à éméttre	Prix d'exercice en €	Durée d'exercice Volatilité Taux sans		risques	Valorisation totale IFRS2 (Black&Scholes)
25 juillet 2012	BSPCE 2012-1	4 950			4 950	247 500	90,00 €	6 ans	40%	0,5%	123 672 €
4 juin 2014	BSPCE FOND-2014	4 000			4 000	200 000	140,00 €	6 ans	42%	0,5%	162 296 €
3 novembre 2014	BSA BONS-2014	150		150	0	0	150,00 €	6 ans	38%	0,02%	3 587 €
3 novembre 2014	BSPCE BONS-2014	600		450	150	7 500	150,00 €	6 ans	38%	0,02%	23 350 €
Au 31 décembre 2017		9 700	0	600	9 100	455 000

Bons de souscription d'actions (« BSA »)

Les droits à exercice pour les « BSA BONS 2014 » sont acquis annuellement par tiers à chaque date d'anniversaire de l'attribution. Ils ont été souscrits par les bénéficiaires au prix de 150 € par BSA, soit un total de 2 250 € comptabilisé en prime d'émission par la Société en 2014. En 2015, 5000 bons ont été émis mais n'ont pas été souscrits par le(s) bénéficiaires.

L'exercice des bons n'est pas soumis à une condition de performance. En revanche, il est soumis à une condition de présence.

Ces plans sont qualifiés « d'equity settled ». La Société n'a pas d'engagement de rachat de ces instruments auprès des salariés en cas de départ ou en cas de non survenance d'un évènement particulier.

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE »)

Les droits à exercice pour les « BSPCE 2011-2 AMM », « BSPCE 2011-2 BP2013 », « BSPCE 2011-2 BP2014 » sont acquis sous réserve du respect de conditions de performance relatives aux exercices 2013, 2014 et 2015. En 2012, les conditions de performance ne pouvant plus être atteintes, les charges comptabilisées au titre de ces BSPCE ont été reprises sur l'exercice 2012. Ils ont été souscrits par les bénéficiaires au prix de 0,001 € par BSA.

Les droits à exercice pour les « BSPCE 2012-1 » sont acquis immédiatement à la date d'attribution par l'Assemblée Générale. Ils ont été souscrits par les bénéficiaires au prix de 0,001 € par BSA. L'exercice des bons n'est pas soumis à une condition de performance. En revanche, il est soumis à une condition de présence.

Les droits à exercice pour les « BSPCE FOND 2014 » sont acquis, à titre gratuit, sous réserve du respect d'une condition de présence et dans l'hypothèse :

-soit de la réalisation d'une cession de la Société permettant aux titulaires d'actions P1 de recevoir en contrepartie de leurs actions un multiple compris entre cinq et dix fois du montant qu'ils ont investi, au plus tard le 4 juin 2020.

-Soit de la cotation de tout ou partie des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé de l'Union Européenne, le Nasdaq ou le New York stock exchange.

Les droits à exercice pour les « BSPCE BONS 2014 » sont acquis à titre gratuit :

-pour 150 bons, immédiatement à la date d'attribution ;

-pour 450 bons, annuellement par tiers à chaque date d'anniversaire de l'attribution.

L'exercice des bons n'est pas soumis à une condition de performance. En revanche, il est soumis à une condition de présence.

Ces plans sont qualifiés « d'equity settled ». La société n'a pas d'engagement de rachat de ces instruments auprès des salariés en cas de départ ou en cas de non survenance d'un évènement particulier.

Actions gratuites

Le Conseil d'administration du 21 septembre 2017 a attribué 8 750 actions gratuites aux salariés de la Société suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 22 juin 2016 pour l'émission d'actions gratuites représentant un maximum de 10% du capital social à la date d'émission. Elles sont définitivement acquises au bout d'un d'an suivant l'attribution sous condition de présence, et sont incessibles ensuite pendant un an.

Au 31 décembre 2017, le total des actions gratuites s'établit à 8 750 actions.

Modalités d'évaluation des BSA , BSPCE et actions gratuites

La juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ci-après :

-le prix de l'action retenu est égal au prix de souscription des investisseurs ou par référence à des valorisations internes, étant donné que l'ensemble des bons ont été émis avant introduction en bourse ;

-le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;

-la volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de Sociétés cotées du secteur des biotechnologies, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.

Pour les plans d'attribution gratuite d'actions, la juste valeur de l'avantage octroyé sur la base du cours de l'action à la date d'attribution ajusté de toutes les conditions spécifiques susceptibles d'avoir une incidence sur la juste valeur (exemple : dividendes). Comme précisé ci-dessus aucun dividende n'a été pris en compte lors de l'évaluation. La charge BSPCE/BSA s'est élevée à 2K€ au 31 décembre 2017 contre 57 K€ au 31 décembre 2016.

La charge constatée au titre de ces différents plans s'élève à 42 K€ en 2017 (dont 40 K€ pour les actions gratuites), et 56 K€ en 2016 (dont 0 K€ pour les actions gratuites).

Note 12 : Emprunts et dettes financières

Les passifs financiers sont classés en passifs financiers comptabilisés au coût amorti ou en passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers, telles que les avances conditionnées sont comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en « dettes financières courantes ».

Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat

Le cas échéant, notamment si l'existence d'un instrument hybride est constatée, un passif financier peut être comptabilisé à la juste valeur par le compte de résultat.

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (montant en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Avance remboursable	187 639	297 639
Dette sur location financements	680 761	1 139 306
Dettes auprès des établissements de crédit	5 464 062	534 827
Autres dettes financières	50 565	79 628
Dettes financières non courantes	6 383 027	2 051 399

Total dettes financières	7 332 969	3 033 117

Dettes financières courantes	949 943	981 718
Dettes auprès des établissements de crédit	184 157	197 845
Dettes sur locations financements	458 542	477 621
Autres dettes financières	29 062	20 372
Avance remboursable	278 182	285 881

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES EN	31/12/2017
VALEUR DE REMBOURSEMENT (montant en euros)	Montant brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dettes financières - location financement	1 139 303	458 542	680 761	-
Avances remboursables	465 821	278 182	187 639	-
Autres dettes financières	79 627	29 062	50 565	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 648 219	184 157	5 464 062	-
Total dettes financières	7 332 970	949 943	6 383 027	0

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES	31/12/2016
EN VALEUR DE REMBOURSEMENT	Montant brut	Part à moins d'un	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5
(montant en euros)		an		ans
Dettes financières - location financement	1 616 926	477 621	1 139 306	-
Avances remboursables	624 682	304 682	320 000	-
Autres dettes financières	100 000	20 372	79 628	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	732 672	197 845	446 827	88 000
Total dettes financières	3 074 280	1 000 519	1 985 760	88 000

La différence entre valeur de remboursement et la valeur au bilan s'établit à -22 K€ au 31 décembre 2017 contre - 41K€ au 31 décembre 2016 Dettes financières non courantes 2 073 760

Les variations de la période s'expliquent comme suit :

Dettes financières courantes 1 000 519

EVOLUTION DES EMPRUNTS (Montant en euros)	Etablissements de crédit	Location financement	Autres dettes financières	Avances remboursables	TOTAL
Au 31 décembre 2016	732 672	1 616 926	100 000	583 520	3 033 118
(+) Encaissement	5 000 000				5 000 000
(-) Remboursement	(197 182)	(477 623)	(20 372)	(136 500)	(831 677)
(+/-) Autres mouvements	112 062			18 802	130 864
Au 31 décembre 2017	5 647 552	1 139 303	79 628	465 821	7 332 304

12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit et locations financement

Nouvel emprunt auprès de la BEI

Un contrat de financement a été signé avec la Banque Européenne d'investissement (BEI) pour un total de 20 millions d'euros, Ce financement européen va permettre à la société Amoéba d'accélérer sa capacité de production tout en soutenant le développement de son marché à l'international et ses investissements en matière de Recherche, Développement et Innovation (RDI).

Ce financement est encaissable en 3 tranches selon les conditions suivantes :

-Première tranche : 5 millions d'euros. Cette tranche génère un taux d'intérêt de 20% dont 3% sont payés annuellement et 17% capitalisés et réglés à l'échéance de la tranche (60 mois à la date d'encaissement de la tranche)

-Deuxième tranche : 5 millions d'euros. Cette tranche génère un taux d'intérêt de 10% dont 3% sont payés annuellement et 7% capitalisés et réglés à l'échéance de la tranche (60 mois à la date d'encaissement de la tranche)

-Troisième tranche : 10 millions d'euros. Cette tranche génère un taux d'intérêt de 6% dont 3% sont payés annuellement et 3% capitalisés et réglés à l'échéance de la tranche (60 mois à la date d'encaissement de la tranche) Cette tranche génère une capitalisation d'intérêts sur la base de 3%.

Au 31 décembre 2017, seule la première tranche a été encaissée pour un montant total de 5 millions d'euros. Les intérêts capitalisés sont calculés au coût amorti sur la durée de la première tranche.

En cas de paiement anticipé, une pénalité comprise entre 0,5% et 5% devra être réglé à la banque.

Le respect d'un convenant à chaque clôture semestrielle ou annuelle est imposé selon le ratio suivant :

Ratio Capitaux propres (total capitaux propres / total actif) supérieur à 35%.

12.2 Avances remboursables et subventions

Avances remboursables

Le groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées.

Le groupe bénéficie d'avances remboursables et ne portant pas intérêt, pour le financement de ses projets de recherche et développement. La différence entre la valeur actualisée de l'avance au taux de marché (c'est-à-dire le capital remboursé in fine en l'absence de flux d'intérêt, actualisé au taux de marché) et le montant reçu en trésorerie de l'organisme public constitue une subvention, au sens de la norme IAS 20. Cette différence doit être comptabilisée comme une subvention liée au résultat, dans la mesure où les frais de recherche et développement générés dans le cadre du projet sont comptabilisés immédiatement en charges, et enregistrée en produit dans l'état du résultat global.

Le coût financier des avances remboursables calculé au taux de marché est enregistré ensuite en charges financières.

Les subventions sont présentées au compte de résultat, en déduction des « Frais de recherche et développement » car elles correspondent à des aides à l'innovation et au financement des activités de recherche.

Dans l'état de situation financière, ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables et subventions d'Amoéba SA :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES SUBVENTIONS (Montant en euros)	Oseo Mise en production	Oseo RA	BpiFrance prêt à taux zéro	Coface	TOTAL
Au 31 décembre 2016	12 000	147 464	268 813	155 244	583 520
(+) Encaissement
(-) Remboursement	-12 000	-60 000	-45 000	-19 500	-136 500
Subventions
Charges financières		5 250	11 113	2 439	18 802
(+/-) Autres mouvements
Au 31 décembre 2017	0	92 713	234 926	138 182	465 821

Avance remboursable OSEO « Rhône Alpes »

Le 01 août 2012, la Société a obtenu de la part de BpiFrance (ex-OSEO), deux avances remboursables et ne portant pas intérêt, d'un montant maximum chacune de 130 000 € dans le cadre du projet intitulé « Amélioration et validation industrielle de la mise en œuvre de l'amibe Willaertia Magna en tant que biocide biologique actif sur les germes de type pseudomonas et listeria».

Les versements se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet, les principales étapes étant :

-deux versements de 85 000 € postérieurement à la signature du contrat (encaissés le 06 et 07 août 2012);

-deux versements de 45 000 €, encaissés le 13 novembre 2013.

Suite au succès technique du projet, le remboursement cumulé de chacune des aides à l'innovation débutera selon les modalités suivantes:

-15 000 € au titre de chaque trimestre 2015 ;

-15 000 € au titre de chaque trimestre 2016;

-15 000 € au titre de chaque trimestre 2017;

-20 000 € au titre de chaque trimestre 2018 ;

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt de marché estimé de 4,70% par an, pour une maturité de 3 à 4 ans. La différence entre le montant de l'avance au coût

historique et celui de l'avance actualisée au taux de marché est reconnue en produit comme une subvention perçue de l'État.

BpiFrance prêt à taux zéro

Le 10 avril 2014, la Société a obtenu de la part de BpiFrance, deux prêts à taux zéro, d'un montant maximum de 150 000 € chacun dans le cadre du projet intitulé « l'amélioration et validation industrielle d'un procédé de production d'amibes en suspension ».

Les fonds ont été mis à disposition en totalité en un seul versement le 16 avril 2014.

Le remboursement de ce prêt débutera selon les modalités suivantes :

-20 remboursements trimestriels, à compter du 31 mars 2017, d'un montant égal, à terme échu, payable les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année, le dernier payement ayant lieu le 31 décembre 2021.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt de marché estimé de 2% par an, pour une maturité de 7 ans. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux de marché est reconnue en produit comme une subvention perçue de l'État.

Avance Coface

AMOEBA a obtenu des avances remboursables de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant les zones géographiques des Etats-Unis, Allemagne, Belgique, Canada et Royaume-Uni. AMOEBA bénéficie d'une période de couverture de deux ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle AMOEBA rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées (7% du chiffre d'affaires réalisé). Les modalités sont les suivantes par avance :

	COFACE
Montant des dépenses garanties prospection	138 641 euros
Période garantie couverte	er octobre 2013 au 30 1 septembre 2015
Montant de la prime	2%
Période d'amortissement	1er octobre 2015 au 30 septembre 2019
Taux d'intérêt pour la juste valeur	2,81%

Note 13 : Engagements envers le personnel

Les salariés français d'Amoéba SA bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par Amoéba SA, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;

versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Régimes à prestations définies :

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel Amoéba SA s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.

Cette évaluation repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres, en « autres éléments du résultat global ».

Régimes à cotisations définies : Les paiements d'Amoéba SA pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés. Ils se sont élevés à respectivement 148 K€ et 206 K€ au titre des exercices 2016 et 2017.

Les engagements postérieurs à l'emploi envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2017	31/12/2016
Age de départ à la retraite	Départ volontaire à 65/67 ans
Conventions collectives	Industrie chimique
Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA )	1,68%	1,65%
Table de mortalité	INSEE 2017	INSEE 2015
Taux de revalorisation des salaires	2,0%	2,0%
Taux de turn-over	Moyen	Moyen
Taux de charges sociales	Non cadres : 25% Cadres 39%	Non cadres : 43% Cadres 45%

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL (Montants en euros)	Indemnités de départ en retraite
Au 31 décembre 2016	30 670
Coûts des services rendus	21 216
Coûts financiers	506
Ecarts actuariels	-806
Au 31 décembre 2017	51 586

Les écarts actuariels ont été constatés en autres éléments du résultat global, les autres composantes en résultat opérationnel.

L'engagement est peu significatif car la société a été créée récemment. Il n'y a pas eu de prestations servies. La société n'externalise pas le financement de cet engagement auprès d'un fonds.

Note 14 : Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est l'estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

Le groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par le groupe dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge du groupe.

Au 31 décembre 2017 et 2016, une provision d'un montant de 6 K€, a été comptabilisée au titre d'un litige avec un fournisseur.

Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants

15.1. Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'échéance supérieure à 1 an à la fin de chaque exercice concerné.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES	31/12/2017	31/12/2016
Dettes fournisseurs	488 516	414 553
Factures non parvenues	196 324	339 025
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	684 840	753 578

15.2 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Personnel et comptes rattachés	282 409	135 584
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 747	169 995
Autres impôts, taxes et versements assimilés	28 663	24 425
Total dettes fiscales et sociales	465 818	330 004

15.3 Autres passifs non courants et courants

AUTRES PASSIFS COURANTS	31/12/2017	31/12/2016
(Montants en euros)
Autres passifs divers	32 257	28 990
Produits constatés d'avance	120 000	120 000
Concours bancaires courants	-	804
Total autres passifs courants	152 257	149 794

AUTRES PASSIFS NON COURANTS (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Produits constatés d'avance	120 000	240 000
Dettes sur acquisition d'actifs	245 494	142 801
Total autres passifs non courants	365 494	382 801

Les produits constatés d'avance correspondent au contrat Aquaprox pour 240 K€ en 2016 et 120 K€ en 2017 (se référer à la note 16 pour plus de détails). Ce produit est reconnu linéairement sur 4 ans, soit 120 K€ chaque année.

Note 16 : Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe

Le Groupe comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe.

Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises.

A ce jour, les revenus du Groupe résultent de la réalisation de prestations de services liés aux activités de recherche du Groupe. Le Groupe reconnait les revenus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.

Traitement comptable du contrat Aquaprox (présenté en note 23.1)

Le Groupe a comptabilisé de manière linéaire la redevance d'un million d'euros, perçue en 2013, sur la durée du contrat (5 ans), à compter de l'exercice 2013, dans la mesure où le contrat couvre, sans distinction possible, les deux prestations suivantes :

(a) une rémunération du prix des produits durant la période de développement ; et

(b) la contrepartie de la clause d'exclusivité accordée au partenaire (en cas d'obtention de l'AMM).

Compte tenu du délai d'obtention de l'AMM, la durée d'étalement a été prolongée de deux ans à compter de 2015.

Les produits opérationnels réalisés uniquement en France sont répartis comme suit :

Chiffre d'affaires
(Montant en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Vente de produits	2 934	5 947
Ventes de prestations de services	158 315	120 000
Total Chiffre d'affaires	161 249	125 947

La redevance issue du contrat Aquaprox a été reconnue en chiffre d'affaires à hauteur de 120 K€ au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017.

Les autres ventes liées à des prestations de services concernent des prestations liées à l'activité de recherche du Groupe.

Note 17 Détails des charges et produits par fonction

Présentation du compte de résultat

Le groupe présente son compte de résultat par destination. La destination des charges est donnée ci-dessous.

Contrats de location

Les contrats de location, pour lesquels substantiellement tous les risques et avantages sont conservés par le bailleur, sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour

ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

17.1 Frais de déploiement industriel

FRAIS DE DEPLOIEMENT INDUSTRIEL	31/12/2017	31/12/2016
(Montants en euros)
Charges de personnel	54 955	110 608
Achats stockés	174 643	254 218
Autres charges	43 919	216 608
Locations	62 549	70 507
Amortissement des immobilisations	386 584	0
Frais de déploiement industriel	722 650	651 941

Le département déploiement industriel a pour objectifs de mettre en place les procédures et modes opératoires de production, de mettre à jour les dossiers de fabrication et les dossiers techniques des équipements et d'améliorer les procédés existants.

17.2 Recherche et Développement

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient raisonnablement certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le crédit d'impôt recherche est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des coûts de recherche et développement.

Seule la Société Amoéba SA a bénéficié du crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2015, 2016 et 2017.

La société a opté pour la qualification du crédit d'impôt recherche (CIR) en subventions. Ainsi, le traitement suivant a été retenu :

-la part du CIR liée à des projets activés est présentée en diminution de ces actifs,

-la part du CIR liée à des projets non activés est présentée en diminution des frais de R&D.

Jeune Entreprise Innovante

Amoéba SA est éligible à la qualification de Jeune Entreprise Innovante réalisant des projets de recherche et développement (JEI). A ce titre, la Société bénéficie principalement d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations versées à certaines catégories de salariés jusqu'en décembre 2017.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel	1 127 704	739 852
Achats stockés	494 930	697 413
Amortissement des immobilisations	210 091	153 602
Rémunérations Interm. Honoraires	124 967	234 297
Sous-traitance, études et recherches	437 973	611 328
Autres charges	371 798	318 783
Capitalisation des frais de R&D	(101 117)	(115 439)
Frais de Recherche et Développement	2 666 346	2 639 837
Crédit d'impôt recherche	(533 590)	(575 844)
Subventions	(533 590)	(575 844)
Frais de Recherche et Développement nets	2 132 756	2 063 993

17.3 Frais généraux et administratifs

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel	1 448 789	873 630
Amortissement des immobilisations	129 066	81 876
Rémunérations Interm. Honoraires	410 936	394 553
Locations	170 424	135 100
Autres charges	529 429	605 189
Frais Généraux et Administratifs	2 688 643	2 090 348
Subvention d'exploitation	(54 958)
Frais Généraux et Administratifs nets	2 633 685	2 090 348

L'augmentation des charges de personnel sur 2017 et principalement dûe à l'augmentation des équipes support (supply-chain, Direction Générale)

Le CICE n'est pas significatif, 35 K€ en 2016 et 55 K€ en 2017 et a été affecté à 100% dans les frais généraux et administratifs.

17.4 Marketing et Ventes

MARKETING ET VENTES (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel	338 759	601 304
Déplacements, Missions et Réceptions	100 176	148 333
Autres charges	197 087	323 113
Marketing et ventes	636 022	1 072 750

Note 18 : Effectifs

Les effectifs du groupe au cours des derniers exercices sont les suivants :

EFFECTIFS	Exercice 2017	Exercice 2016
Cadres	22	17
Non Cadres	24	29
Total effectifs	46	45

Salaires et traitements	Exercice 2017	Exercice 2016
Salaires	2 231 426	1 751 355
Charges sociales	740 419	574 039
TOTAL	2 971 845	2 325 394

Note 19 : Produits et charges financières, nets

Le résultat financier inclut l'ensemble :

des charges liées au financement du groupe : intérêts payés et désactualisation des avances remboursables et passifs financiers (se référer à la note 12.2) ; et des produits liés aux intérêts perçus.

Les éventuels gains ou pertes de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES (Montants en euros)	31/12/2017	31/12/2016
Charges d'intérêts	(196 012)	(78 666)
Produits financiers	19 892	63 980
(Pertes) et gains de change	(93 564)
Total produits et charges financières	(269 685)	(14 686)

Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables et des intérêts du nouvel emprunt BEI.

Note 20 : Impôts sur les bénéfices

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales.

Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.

Les différences temporaires principales sont liées aux pertes fiscales reportables.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés, conformément à la norme IAS 12, que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats fiscaux futurs, ou en tenant compte des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative de la Société. Les possibilités d'imputation sur des bénéfices fiscaux futurs sont analysées en tenant compte des contraintes fiscales (plafonnement d'imputation…) appliquées sur l'horizon d'imputation retenu (cf. infra).

Cette règle est en pratique appréciée par rapport aux prévisions disponibles arrêtées par la Direction par prudence, les prévisions sont retenues sur un horizon raisonnable.

Le montant des déficits fiscaux reportables dont dispose le groupe s'établit au 31 décembre 2017 à 21 267 K€ (indéfiniment reportable) pour la France et de 589 K€ pour les pays nord-américains(reportable entre 10 et 20 ans).

Le taux d'impôt applicable au groupe est le taux en vigueur en France, soit 33,33%. La nouvelle loi de finance française imposant une application progressive du taux d'impôts de 28% puis 25% pour les engagements à plus de 5 ans.

Le taux applicable à ses filiales s'élève à 34% pour les USA et 25% pour le Canada.

Aucun impôt différé actif n'est comptabilisé dans les comptes du groupe au-delà des impôts différés passifs pour les exercices de 2016 et 2017. Les impôts différés sont activés sur une base prudente lorsqu'il est probable qu'ils pourront être imputés sur des résultats futurs ou des impôts différés passifs, ou en tenant compte d'opportunités fiscales. Les résultats futurs sont pris en compte sur la base des dernières prévisions établies par la Direction, dans la limite de 3 années.

Au 31 décembre 2017, l'allocation des bénéfices comptables par nature de revenu et provenance géographique de ces mêmes bénéfices n'étant pas totalement arrêtéE, la société n'a pas activé d'IDA.

Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

Preuve d'impôt	31/12/2017	31/12/2016
Résultat net	(6 233 549)	(5 767 771)
Impôt consolidé	0	0
Résultat avant impôt	-6 233 549	-5 767 771
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant en France	(2 077 847)	(1 922 588)
Différences permanentes	-27 256	-306 426
Paiement en actions	546	12 534
CIR / CICE	-196 263	-203 552
Déficit fiscal non activé / Activation de déficits antérieurs	2 300 820	2 420 032
Charge/produit d'impôt du groupe	0	0
Taux effectif d'impôt	0,0%	0,0%

Note 21 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, options de souscription d'actions) génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE et obligations) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en Keuros)	31/12/2017	31/12/2016
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	6 000 782	5 758 501

Résultat net de l'exercice	(6 234)	(5 768)
Résultat de base par action (€/action)	(1,04)	(1,00)
Résultat dilué par action (€/action)	(1,04)	(1,00)

L'impact des exercices des BSA de la période dans le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est non significatif.

Note 22 : Parties liées

Lors de sa séance du 15 décembre 2017, le conseil d'administration a autorisé et décidé de fixer à compter du 1er janvier 2018 de la façon ci-après, les termes et conditions relatifs à l'allocation d'une indemnité de départ à Monsieur Fabrice Plasson qui annulent et remplacent les termes et conditions fixés par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 20 mars 2015, maintenu par décision du conseil d'administration en date du 22 juin 2017 et tels qu'amendés par décision du conseil d'administration en date du 21 septembre 2017 afin de prendre en compte les perspectives d'avenir de la Société

Monsieur Fabrice Plasson sera en droit de recevoir une indemnité de départ en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat de président directeur général intervenant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 pour une raison autre qu'une faute lourde ou grave au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, étant précisé que constitue forcément une faute grave ou lourde le non-respect par Monsieur Fabrice Plasson de la politique et de la stratégie définies par le conseil d'administration.

Le montant des indemnités de départ de l'intéressé sera déterminé par le conseil d'administration de la manière suivante :

Les rémunérations versées aux dirigeants s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants principaux	31/12/2017	31/12/2016
Rémunérations fixes dues	453 846 €	466 770 €
Rémunérations variables dues	43 000 €	59 550 €
Rémunérations exceptionnelles	5 000 €	33 934 €
Avantages en nature	23 640 €	30 054 €
Charges patronales	237 770 €	268 955 €
Jetons de présence	22 892 €	24 120 €
Paiement fondés sur des actions	76 998 €	37 603 €
TOTAL	863 146	920 986

Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en note 11.

Note 23 : Engagements hors bilan

23.1 Contrat Aquaprox

Préalablement à l'AMM, Amoéba SA avait conclu le 19 septembre 2011 un contrat de partenariat avec Aquaprox-Protec SAS (« Aquaprox »), société spécialisée dans le traitement de l'eau, en vue de commercialiser les Produits auprès des clients d'Aquaprox.

A la suite de l'obtention de l'AMM R&D, la Société et Aquaprox ont conclu un nouveau contrat de partenariat le 24 avril 2013 en remplacement du contrat susvisé conclu en 2011 afin de définir, en conformité avec l'AMM R&D, les conditions et modalités permettant de tester les Produits et de les déployer sur les sites industriels autorisés par l'AMM R&D. Ce nouveau contrat est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2013 pour une durée expirant à l'issue d'une période de trois ans suivant la date d'obtention de l'AMM ; étant précisé, toutefois, qu'à défaut notification par une partie à l'autre partie au moins 6 mois avant la date d'expiration prévue, le contrat sera tacitement reconduit pour une nouvelle période de deux ans. Pour les besoins d'exécution du contrat, la Société s'est engagée à faire toutes diligences nécessaires afin d'obtenir l'AMM. Dans le cas où l'AMM ne serait pas obtenue avant l'expiration de l'AMM R&D, le contrat sera suspendu le temps nécessaire à l'obtention de l'AMM. En toute hypothèse, en cas de rejet définitif de la demande d'AMM, le contrat serait résilié automatiquement à compter de la date dudit rejet.

Aux termes de ce contrat et en conformité avec ceux du Contrat de Licence, la Société a consenti à Aquaprox une sous-licence des Brevets à l'effet d'utiliser et de commercialiser les Produits en France métropolitaine et d'outremer dans les limites fixées par l'AMM R&D. Cette sous-licence est consentie pour la durée du contrat de partenariat avec Aquaprox. Aquaprox n'est pas autorisée à consentir de sous-licence mais dispose d'une faculté de sous-traiter l'exécution de ses obligations auprès d'une société qui serait affiliée à la Société ou à la société Qualleo Environnement.

La Société a également consenti à Aquaprox une exclusivité de commercialisation des Produits pendant trois périodes successives de douze mois à compter de l'obtention de l'AMM, qui est en cours d'instruction, uniquement pour les départements de France métropolitaine et d'outremer et pour le traitement des tours aéro-réfrigérantes hors centrales nucléaires. Aquaprox s'interdit de commercialiser les Produits en dehors de ce territoire et de ce secteur.

En contrepartie de cette exclusivité, Aquaprox s'est engagée à verser à la Société une redevance correspondant à un pourcentage de chiffre d'affaires facturé par Aquaprox dans le cadre des ventes des Produits ou, alternativement, sur la différence entre le prix de vente des Produits facturé par la Société et celui facturé aux clients d'Aquaprox. Cette redevance ne peut être inférieure à un montant annuel en euros fixé dans le contrat de partenariat, soit 100.000 euros par an, soit un engagement total de 300 000 euros.

Au titre du contrat de partenariat, Aquaprox a également versé une redevance forfaitaire d'un million d'euros (Cf. note 16).

La Société a par ailleurs accepté de continuer à livrer à Aquaprox, pour une durée indéterminée à compter de la date d'expiration de la période d'exclusivité, les Produits nécessaire à cette dernière pour approvisionner ses clients qui utiliseraient les Produits à ladite date.

23.2 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, le Groupe a conclu un contrat de location immobilière pour son siège social en France.

Fin 2014, le Groupe a conclu un contrat pour des locaux à Chassieu afin d'abriter sa future activité de production.

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2017 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :

Contrats de location immobilière	période triennale
Contrats de location immobilière	Date de début Date de fin du effectif du bail	bail	Charges de l'exercice 2017	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Bail CHASSIEU	01/04/2015	31/03/2018	200 000	100 000

23.3 Obligations au titre d'autres contrats

La Société a recours régulièrement à des prestations sous-traitées dans le cadre de ses activités de recherche

Contrat avec l'Université Claude Bernard Lyon I :

Par un contrat entré en vigueur le 29 juillet 2010, l'Université Claude Bernard Lyon I (ci-après, l'« UCBL ») a concédé une licence à la Société portant sur la famille de brevets intitulée « nouveau procédé de lutte biologique contre la prolifération de legionella pneumophila, et nouvel agent désinfectant contenant des protozoaires amibiens du genre willaertia ». Cette famille de brevets concédée en licence comprend tout brevet et/ou extension issus en tout ou partie du brevet initial FR0654222 déposé le 12 octobre 2006 par l'UCBL et le CNRS.

La licence :

-est exclusive,

-s'étend à toute activité de lutte contre la prolifération bactérienne et, notamment, contre la prolifération de Legionella pneumophila, amibes et biofilms, et

-couvre les principaux territoires suivants : Union européenne, Suisse, Turquie et Etats-Unis.

La Société doit verser des redevances à l'UCBL suivant des taux fixes. Les taux de redevances en cas d'exploitation directe par la Société et/ou ses affiliés n'excèdent pas 3% des ventes nettes réalisées jusqu'en 2023 et 2% pour les exercices suivants, et les taux de redevances en cas d'exploitation via des sous-licences consenties par la Société n'excèdent pas 6% des revenus perçus par la Société au titre desdites sous-licences jusqu'en 2023 et 4% pour les exercices suivants.

23.4 Autres engagements hors bilan

Garanties reçues

Le prêt BPI France conclu le 14 novembre 2014 pour un montant de 440K€ bénéficie d'une garantie au titre du Fonds National de garantie – Prêt participatif d'amorçage des PME et TPE à hauteur de 80% et d'une garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%.

L'emprunt souscrit auprès de la BNP et de la Lyonnaise de Banque en septembre 2015 pour un montant total de 350 K€, soit 175 K€ respectif, a reçu une garantie de la part de BPI France à hauteur de 50% sur l'encours du crédit.

Note 24 : Gestion et évaluation des risques financiers

Le groupe peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, le groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation.

Risque de liquidité

L'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la situation de trésorerie nette disponible au 31 décembre 2017 positive de 10 239 K€ ; Néanmoins, un retour négatif de l'ECHA sur le processus d'AMM serait susceptible d'affecter la continuité d'exploitation.

Le Conseil d'administration a d'ores et déjà pris les mesures suivantes pour assurer le financement nécessaire afin de poursuivre son développement:

poursuite d'une recherche d'investisseurs dans le cadre d'un placement privé au cas où les conditions de marché ne permettraient pas de réaliser l'augmentation de capital envisagée ; et

-poursuite d'une recherche en vue de conclure des accords de partenariats relatifs à la distribution des produits obtenus grâce à la technologie développée par la Société.

Risque de taux d'intérêt

Les disponibilités de la Société ne présentent pas de risque de taux dans la mesure où elles incluent des comptes à terme.

Ces emprunts ont été souscrits à taux fixe, à l'exception :

-du prêt d'amorçage conclu avec la BPI le 14 novembre 2014 pour un montant de 440 K€, dont le taux s'élève à

-Euribor 3 mois + 3,7 points pendant la période de différé ;

-Euribor 3 mois + 5,5 points pendant la période d'amortissement.

En cas de variation de 1 points du taux d'intérêts, les charges financières sur un an de l'ensemble des dettes à taux variables varieraient de 2 K€ environ.

Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. Le groupe fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Risque de change

Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises sont considérés comme non significatifs.

Risque sur actions

Le groupe ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

Risque pays

La société n'est pas exposée à un risque pays (cf. note 2.4 : l'activité des filiales aux Etats-Unis et au Canada est non significative).

Risque lié au déploiement de l'industrialisation

Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes

HONORAIRES DES			Exercice 2017		Exercice 2016
COMMISSAIRES AUX COMPTES	ORFIS			Mazars		ORFIS	Mazars
(Montants en K€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification
des comptes individuels et consolidés :
- AMOEBA SA	38,25	100%	38,25	88%	37,5	100%	37,5	88%
- Filiales intégrées globalement	-		-		-		-
Autres diligences directement liées à l a
mission du commissaire aux comptes	-		5	12%	-		5	12%
	38		43		38		43
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales consolidées
Juridique, fiscal, social	-		-		-		-
Autres	-		-		-		-
Total des honoraires	3 8		4 3	100%	3 8		4 3	100%

20.2 Vérification des informations financières historiques

A l'assemblée générale de la société Amoéba,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Amoéba relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

^20.2.1 Rapport d'audit des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis en normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle sont les suivants : pour le cabinet Mazars, une mission de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales prévue par l'article L225-102-1 du code de commerce.

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note 2.1 « principe d'établissement des comptes – continuité d'exploitation » de l'annexe des comptes consolidés.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation et comptabilisation des frais de développement

Risque identifié

Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles s'élève à 3 234 milliers d'euros, soit 15% du total bilan.

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de frais de développement, comptabilisés pour une valeur nette comptable de 3 181 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Ils correspondent aux frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets et qui sont portés à l'actif lorsque les six critères généraux définis par la norme IAS 38 et rappelés dans la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés sont réunis.

Des tests de dépréciation sont réalisés à chaque clôture pour tous les actifs non amortis, qui sont principalement constitués, à la clôture 2017, par les frais de développement du biocide. La valeur recouvrable de ces actifs est basée sur un calcul de valeur d'utilité, lui-même basé sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés. Les modalités et le détail des hypothèses retenues pour ces tests sont présentés dans la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Comme indiqué dans la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés, la mise en œuvre des tests de dépréciation décrits ci-dessus n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés. La société n'a pas identifié de variations raisonnablement possibles des hypothèses clés pouvant conduire à constater une dépréciation. L'amortissement des frais de développement démarrera lors de l'obtention de l'AMM en Europe qui devrait intervenir dans le courant du second semestre 2018.

Nous avons considéré que la comptabilisation et l'évaluation des frais de développement constituait un point clé de l'audit en raison du niveau de jugement de la Direction requis pour l'appréciation des six critères d'activation et de la sensibilité aux estimations et hypothèses utilisées par la Direction pour en déterminer la valeur recouvrable.

Notre réponse

Pour apprécier l'exactitude des montants comptabilisés et le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur d'utilité des frais de développement immobilisés, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons principalement :

testé, par sondage, la concordance des montants inscrits à l'actif au 31 décembre 2017 avec la documentation probante sous-jacente ;
vérifié le respect des critères de IAS 38 pour les montants inscrits à l'actifs;
obtenu les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation de l'activité du groupe établies par la Direction, et apprécié leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques approuvés par le conseil d'administration;
vérifié la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique à la date de clôture et d'établissement des comptes ;
obtenu et analysé les modalités et les paramètres retenus pour la détermination des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ;
examiné la pertinence des tests de sensibilité effectués par la Direction et réalisé, le cas échéant, nos propres calculs de sensibilité.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Amoéba par l'assemblée générale du 29 septembre 2014 pour le cabinet Mazars et du 7 avril 2015 pour le cabinet Orfis Baker Tilly.

Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Orfis Baker Tilly dans la 3ème année, dont pour les deux cabinets trois années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Villeurbanne, le 30 mars 2018

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ORFIS BAKER TILLY

Emmanuel CHARNAVEL Jean-Louis FLECHE

20.3 Tableau des résultats des 5 derniers exercices de la Société

	31 déc 2013	31 déc 2014	31 déc 2015	31 déc 2016	31 déc 2017
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	52 278	75 317	107 163	119 827	120 177
Nombre des actions ordinaires existantes	52 278	75 317	5 358 157	5 991 372	6 008 872
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	1 109 461	22 967	20 942	136 673	126 189
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	317 808	(1 290 478)	(4 339 013)	(5 820 874)	(5 870 065)
Impôts sur les bénéfices	0	(323 353)	(445 155)	(575 844)	(533 590)
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(154 388)	(125 170)	(3 957 459)	(5 382 744)	(5 948 325)
RESULTAT PAR ACTION
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	6,08	(17,13)	(0,81)	(0,97)	(0,98)
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(2,95)	(1,66)	(0,74)	(0,90)	(0,99)
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	1 1	1 3	1 8	3 1	4 1
Montant de la masse salariale de l'exercice	495 372	682 982	1 174 542	1 630 577	2 028 011
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	123 921	192 864	371 619	559 082	715 065

20.4 Date des dernières informations financières

La date des dernières informations financières est le 31 décembre 2017.

20.5 Informations financières pro forma

Non applicable.

20.6 Politique de distribution des dividendes

20.6.1 Dividendes et réserves distribuées par le Groupe au cours des trois derniers exercices

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué, par action, au titre des trois exercices précédents.

20.6.2 Politique de distribution

Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme eu égard au stade de développement du Groupe.

20.7 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2017

Il est proposé d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en totalité au compte de Report à nouveau.

20.8 Dépenses fiscales non-déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 8 252 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts et que l'impôt correspondant s'élève à 0 euro.

20.9 Information sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances des clients par date d'échéance à la clôture des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.

	Exercice clos au 31 décembre 2016
Factures reçues non réglées à date de cloture dont le terme est échu						Factures émises non réglées à date de cloture dont le terme est échu

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours & plus	TOTAL (1 jour et +)		0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours & plus	TOTAL (1 jour et +)
(A) Tranches de retard de paiement										(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	180					25	Nombre de factures concernées	0					1
Montant total des factures concernées HT		308 199 31 704	22 284		1 146	55 134	Montant total des factures concernées HT			3 836
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	7	1	0		0	1	Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice
Pourcentage du CA HT de l'exercice							Pourcentage du CA HT de l'exercice	0		3			3
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances ligieuses ou non comptabilisées							(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances ligieuses ou non		comptabilisées
Nombre de factures exclues	1			3	4	7	Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues HT	475			31 900	17 377	49 277	Montant total des factures exclues HT
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)							(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de Délai contractuels : Échéance mentionnée sur les factures paiement							Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement			Délai contractuels : Échéance mentionnée sur les factures

							Exercice clos au 31 décembre 2017
Factures reçues non réglées à date cloture dont le terme est échu								Factures émises non réglées à date cloture dont le terme est échu

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours & plus	TOTAL (1 jour et +)		0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours & plus	TOTAL (1 jour et +)
(A) Tranches de retard de paiement										(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	170					15	Nombre de factures concernées	4					5
Montant total des factures concernées HT		309 235 25 081	21 243			199 238 245 562	Montant total des factures concernées HT		5 672 8 184			3 500	11 684
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	10	1	1		1	3	Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice
Pourcentage du CA HT de l'exercice							Pourcentage du CA HT de l'exercice	4	6			3	9
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances ligieuses ou non comptabilisées							(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances ligieuses ou non		comptabilisées
Nombre de factures exclues	0	4	1		13	18	Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues HT	0	3 235	1 200		19 474	23 909	Montant total des factures exclues HT
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)						(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de Délai contractuels : Échéance mentionnée sur les factures paiement						Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement			Délai contractuels : Échéance mentionnée sur les factures

20.10 Procédures judiciaires et d'arbitrage

Il n'existe pas, à la date du présent document de référence, de procédures administrative, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont

elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

20.11 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

En dehors des évènements mentionnés dans la note 1.4 des annexes aux états financiers consolidés IFRS présentées à la section 20.1 « Etats financiers consolidés IFRS établis pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 » du présent document de référence, il n'y a pas eu, à la connaissance du Groupe, de changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2017.

21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

21.1	Capital social

21.1.1 Montant du capital social

A la date du présent document de référence, le capital social de la Société s'élève à 120.177.44 euros, divisé en 6.008.872 actions de 0,02 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, le capital social est passé de 119.827,44euros divisé en 5.991.372 actions de 0,02 euro de valeur nominale chacune à 120.177,44 euros, divisé en 6.008.872 actions de 0,02 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

21.1.2	Titres non représentatifs du capital
--------	--------------------------------------	--

Néant.

21.1.3 Acquisition par la Société de ses propres actions

L'assemblée générale à caractère mixte de la Société du 22 juin 2017 a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l'assemblée, à acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce des actions de la Société. Les principaux termes de cette autorisation sont les suivants :

Modalités de rachat : les actions peuvent être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par achat de blocs de titres à l'issue d'une négociation de gré à gré.

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées :

10 % du capital social tel qu'il sera ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date l'assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
le nombre d'actions conservées en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions détenues ne pourra excéder 5% du capital social tel qu'il sera ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de l'assemblée générale.

Objectifs des rachats d'actions :

assurer la liquidité des actions de la société dans le cadre d'un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions, ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes d'administration ou de gestion de la société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou

satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou
conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées.

Prix d'achat maximum (hors frais et commission) : 100 euros

Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d'actions : un million d'euros

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ce programme de rachat d'actions a été utilisé exclusivement dans le cadre d'un contrat de liquidité souscrit auprès de la société Portzamparc.

Au 31 décembre 2017, le nombre d'actions auto-détenues au titre du contrat de liquidité s'élevait à 11.706 de 0,02 euro de valeur nominale chacune, pour un montant total de 170.907,60 euros, soit 0,19% du capital de la Société à cette même date. Le solde en espèce du compte de liquidité s'élevait à la même date à 38.070,41 euros. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dans le cadre de ce contrat, 67.922 actions ont été achetées au cours moyen de 19.0936 euros et 65.965 actions ont été vendues au cours moyen de 19.1723 euros. Ces actions auto-détenues sont comptabilisées en diminution des capitaux propres dans les comptes établis selon les normes IFRS.

21.1.4 Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital

A la date du présent document de référence, les valeurs mobilières et autres instruments en cours de validité ouvrant droit à une quote-part du capital sont de deux natures différentes. Le détail de ces valeurs mobilières figure ci-dessous.

	BSPCE2012-1	BSPCEfond-2014	BONSBSPCE 2014-1	BONSBSPCE 2014-2	Total
Date d'assemblée	25-juil-2012	4-juin-2014	29-sept-2014	29-sept-2014	-
Date d'attribution par le Directoire	-	-	3-nov-2014	3-nov-2014	-
Nombre de BSPCE autorisés	4.950	4.000	1.000 (4)	1.000 (4)	9.950
Nombre total de BSPCE attribués	4.950	4.000	450	150	9.950
Nombre total d'actions auxquels les BSPCE étaient susceptibles de donner droit à la date de leur émission(1)	247.500	200.000	22.500	7.500	477.500
dont nombre total d'actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux de la Société(1)	247.500	200.000	22.500	0	470.000

21.1.4.1 BSPCE

	BSPCE2012-1	BSPCEfond-2014	BONSBSPCE 2014-1	BONSBSPCE 2014-2	Total
Mandataires concernés(1) : - Fabrice Plasson - Valérie Filiatre - Christine Gendrot Laurain - Jacques Goulpeau	247.500 - - -	200.000 - - -	- 7.500 7.500 7.500	- - - -	470.000
Nombre de bénéficiaires non mandataires sociaux	0	0	0	1	1
Point de départ d'exercice des BSPCE	25-juil-2012	9-juill-2015	(5)	(6)	-
Date d'expiration des BSPCE	25-juil-2018	4-juin-2020	3-nov-2020	3-nov-2020	-
Prix de souscription d'une action(1)	1,80 €	2,80 €	3 €	3 €	-
Modalités d'exercice	(2)	(3)	(5)	(6)	-
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document de référence(1)	0	0	15.000	7.500	22.500
Nombre cumulé de BSPCE annulés ou caducs à la date du présent document de référence	0	0	0	0	0
BSPCE restants à la date du présent document de référence	4.950	4.000	150	0	9.100
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du présent document de référence (compte tenu de leurs conditions d'exercice)(1)	247.500	200.000	2.500	0	450.000

	BSPCE2012-1	BSPCEfond-2014	BONSBSPCE 2014-1	BONSBSPCE 2014-2	Total
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites sur exercice de l'ensemble des BSPCE en circulation à la date du présent document de référence (en supposant remplies l'ensemble des conditions d'exercice desdits BSPCE) pour les besoins du tableau figurant au paragraphe (1) 18.2 : 455.000	247.500	200.000	7.500	0	455.000

(1) En tenant compte de la division de la valeur nominale des actions de la Société par 50 (et de la multiplication corrélative du nombre d'actions composant le capital social par 50) décidée par l'assemblée générale mixte en date du 7 avril 2015.

(2) Les BSPCE2012-1 sont tous exerçables à la date du présent document de référence, étant précisé que ces BSPCE ne pourront être exercés que si leur titulaire a la qualité de salarié ou de mandataire social (soumis au régime fiscal des salariés) de la Société au jour de leur exercice.
(3) Les BSPCE2012-2 sont tous exerçables à la date du présent document de référence, étant précisé que ces BSPCE ne pourront être exercés que si leur titulaire a la qualité de salarié ou de mandataire social (soumis au régime fiscal des salariés) de la Société au jour de leur exercice.
(4) Ce nombre s'impute sur le plafond global de 1.000 BONS²⁰¹⁴ répartis en BONSBSPCE-2014-1, en BONSBSPCE-2014-2 et en BONSBSA-2014 attribués le 3 novembre 2014 (voir également la section 21.1.4.2. ci-dessous).
(5) Les BONSBSPCE-2014-1 peuvent être exercés par tiers à l'expiration de chaque année écoulée à compter de leur date de souscription par chacun des bénéficiaires concernés, étant précisé que ces BSPCE ne pourront être exercés que si leur titulaire a la qualité de salarié de la Société au jour de leur exercice.
(6) Les BONSBSPCE-2014-2 peuvent être exercés en tout ou partie, à tout moment, et au plus tard dans les six (6) ans de leur émission, étant précisé que ces BONSBSPCE2014-2 ne pourront être exercés que si leur titulaire a la qualité de salarié de la Société au jour de leur exercice.

21.1.4.2 BSA

Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des bons de souscription d'actions (BSA) émis par la Société à la date du présent document de référence. Il est précisé que ce tableau n'inclut pas les 5.000 BSA qui avaient été attribués le 3 décembre 2015 par le directoire en faveur de Mme Marie-Christine Gros-Favrot dans la mesure où ces BSA n'ayant pas été souscrits par cette dernière pendant leur période de souscription qui expirait le 8 février 2016, ils n'ont, par conséquent, jamais été émis par la Société et sont devenus caducs.

	BONSBSA-2014
Date d'assemblée	29-sept-2014
Date d'attribution par le Directoire	3-nov-2014
Nombre de BSA autorisés	1.000 (2)
Nombre de BSA émis	150
Nombre total d'actions auxquels les BSA étaient susceptibles de donner droit à la date de leur émission(1)	7.500
dont nombre total d'actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux de la Société(1)	7.500
Mandataire concerné(1) - Pascal Reber	7.500
Nombre de bénéficiaires non mandataire	0
Point de départ d'exercice des BSA	12-dec-2015
Date d'expiration des BSA	3-nov-2020
Prix d'émission du BSA	15 €
Prix d'exercice du BSA(1)	150 €
Modalités d'exercice	(3)
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document de référence(1)	5.000
Nombre cumulé de BSA caducs ou annulés à la date du présent document de référence	0
BSA restants à la date du présent document de référence	50
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date du présent document de référence (compte tenu de leurs conditions d'exercice)(1)	0
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites sur exercice de l'ensemble des BSA en circulation à la date du présent document de référence (en supposant remplies l'ensemble des conditions d'exercice desdits BSA) pour les besoins du tableau figurant au paragraphe 18.2 : 2.500(1)	2.500

(2) Ce nombre s'impute sur le plafond global de 1.000 BONS²⁰¹⁴ commun aux BONSBSA-2014, aux BONSBSA-2014-1 et aux BONSBSPCE-2014-2 attribués le 3 novembre 2014 (voir également la section 21.1.4.1. ci-dessus).

(3) Les BONSBSA-2014 peuvent être exercés par tiers à l'expiration de chaque année écoulée à compter de leur souscription soit, pour le premier tiers, à compter du 12 décembre 2015, étant précisé que les BONSBSA-2014 détenus par Monsieur Pascal Reber ne pourront être exercés que si ce dernier a la qualité de président du Conseil de surveillance de la Société au jour de leur exercice.

21.1.4.3 Plan de d'options de souscription ou d'achat d'actions

Néant.

21.1.4.4 Attributions gratuites d'actions

Nous vous invitons à vous référer au rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce figurant en section 26.5 du présent document de référence.

21.1.4.5 Synthèse des instruments dilutifs

A la date du présent document de référence, à la suite de la division de la valeur nominale des actions de la Société par 50 (et de la multiplication corrélative du nombre d'actions composant le capital social par 50) décidée par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 7 avril 2015, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées en cas d'exercice intégral de l'ensemble des droits donnant accès au capital de la Société et d'attribution définitive de l'ensemble des actions gratuitement attribuées, s'élève à 466.250 actions, soit une dilution potentielle d'environ 7,20% sur la base du capital pleinement dilué. La dilution en droit de vote serait identique.

21.1.5 Capital autorisé

Voir la section 16.6.7 du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le présent document de référence.

21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

A la connaissance de la Société, il n'existe aucune option, ni aucun accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant la mise en place d'une telle option, sur le capital de la Société.

21.1.7 Historique du capital social

21.1.7.1 Evolution du capital social au cours des trois derniers exercices

La Société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 21 juillet 2010, avec un capital initial de 30.000 euros intégralement libéré.

Le capital social a été ensuite augmenté, à plusieurs reprises, pour atteindre, le 15 décembre 2017, 120.177,44 euros.

Le tableau ci-après présente sous forme synthétique l'évolution du capital jusqu'à cette date.

Date de l'opération	Nature de l'opération	Nombre d'actions émises ou annulées	Montant nominal (€)	Prime d'émission ou d'apport (€)	Montant nominal cumulé du capital social (€)	Nombre cumulé total d'actions en circulation	Vale ur nom inal e (€)
21-juil-2010	Création de la Société	30.000	30.000	-	30.000	30.000	1
28-mars 2011	Augmentation de capital par émission d'actions de préférence « P »	13.378	13.378	706.759,74	43.378	43.378	1
28-mars 2011	Augmentation de capital par émission d'actions de préférence « P »	3.344	3.344	176.663,52	46.722	46.722	1
30-juil-2012	Augmentation de capital par émission d'actions de préférence « P »	5.556	5.556	494.484,00	52.278	52.278	1
16-mai 2014	Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires « O »	21.424	21.424	2.977.936,00	73.702	73.702	1
10-oct-2014	Augmentation de capital par émission d'actions de préférence « P1 »	1.615	1.615	240.635,00	75.317	75.317	1
7-avril-2015	Division de la valeur nominale des actions de la Société	0	0	0	75.317	3.765.850	0,02
9-juillet 2015	Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires	1.592.307	31.846,14	13.184.301,96	107.163,14	5.358.157	0,02

Date de l'opération	Nature de l'opération	Nombre d'actions émises ou annulées	Montant nominal (€)	Prime d'émission ou d'apport (€)	Montant nominal cumulé du capital social (€)	Nombre cumulé total d'actions en circulation	Vale ur nom inal e (€)
14/11/2017	Augmentation de capital par exercice de BSPCE	7.500	150,00	22.350	120.177,44	6.008.872	0,02

21.1.7.2 Evolution de la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices

Voir le tableau figurant à la section 18.1.

21.1.7.3 Répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2017 sur une base pleinement diluée

Voir le tableau figurant à la section 18.2.

21.2 Acte constitutif et statuts

Le descriptif ci-joint tient compte de certaines modifications statutaires décidées par (i) l'assemblée générale à caractère mixte du 7 avril 2015 et entrées en vigueur à compter de la première cotation des actions de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, soit du 9 juillet 2015 et par (ii) l'assemblée générale à caractère mixte du 22 juin 2017 ayant adopté le mode de gestion de société anonyme à conseil d'administration.

21.2.1 Objet social (article 3 des statuts)

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :

la recherche et le développement, l'étude, la mise au point et la commercialisation de tous produits élaborés à base d'agents biologiques ou chimiques pour lutter contre la prolifération bactérienne et, notamment, contre la prolifération de légionelles, toutes prestations de services connexes à la commercialisation de ces produits,
toutes prestations de prélèvement et d'analyses bactériologiques, et
d'une façon générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir ou exploiter ou faire exploiter toutes marques, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.

Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères, dont l'objet est complémentaire de celui de la Société.

Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.

21.2.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et à la direction

Le conseil d'administration (article 11 des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus sauf dérogations légales.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.

Les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la société.

La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années. Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.

Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables.

Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce Contrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un Contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Organisation et direction du conseil d'administration (article 12 des statuts)

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du Président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'Administration s'il est âgé de plus de soixante-dix (70) ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Conseil d'administration désigne le Président de la réunion.

Réunions et délibérations du conseil (article 13 des statuts)

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président. La convocation peut être faite par tous moyens, par écrit ou oralement.

L'ordre du jour peut n'être arrêté qu'au moment de la réunion.

Le Directeur Général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du Conseil d'administration, peut demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le président ou, à défaut, par un membre choisi par le conseil au début de la séance.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents (ou réputés comme tels en cas de recours à la visioconférence).

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents (ou réputés comme tels en cas de recours à la visioconférence).

Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration.

Sauf pour les opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont valablement certifiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pouvoirs du conseil d'administration (article 14 des statuts)

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Les cautions, avals et garanties donnés par la Société en faveur de tiers doivent être autorisés par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L 225-35, alinéa 4 du Code de commerce.

Direction générale (article 15 des statuts)

Modalités d'exercice (article 15.1 des statuts)

Conformément à l'article L 225-51-1 du Code de commerce, la Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.

Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Direction générale (article 15.2 des statuts)

En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou le Directeur Général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la Société.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de soixante-dix (70) ans.

Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. La révocation du Directeur Général non Président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.

Pouvoirs du Directeur Général (article 15.3 des statuts)

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.

Directeurs Généraux Délégués (article 15.4 des statuts)

Le Conseil d'administration peut nommer, sur proposition du Directeur Général, une ou une plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeurs Généraux Délégués.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués et fixe leur rémunération.

À l'égard des tiers, le Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général.

Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général La révocation des Directeurs Généraux Délégués peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.

Collège de censeurs (article 16 des statuts)

L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, dont le nombre ne peut excéder cinq (5). Le conseil d'administration peut également en nommer directement, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Ils sont nommés pour une durée de trois (3) années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les censeurs ne doivent pas être âgés de plus de 75 ans. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, le censeur concerné est d'office réputé démissionnaire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'âge de 75 ans.

Le collège de censeurs étudie les questions que le conseil d'administration ou son président soumet, pour avis, à son examen. Les censeurs assistent aux séances du conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative seulement, sans que toutefois leur absence puisse affecter la validité des délibérations.

Ils sont convoqués aux séances du conseil dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par l'assemblée générale aux membres du conseil d'administration.

21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

Formes des titres (article 7 des statuts)

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Lorsque les actions sont nominatives, elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Droits de vote (article 9 des statuts)

A la date du présent document de référence, l'ensemble des actionnaires de la Société disposent de droits de vote équivalent à la quotité de capital qu'ils détiennent, tout mécanisme conférant de plein droit un droit de vote double aux actions pour lesquelles il serait justifié d'une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire étant expressément écarté par les statuts.

Droits aux dividendes et profits (article 25 des statuts)

Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente.

Droit préférentiel de souscription (article 9 des statuts)

Les actions de la Société bénéficient d'un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital dans les conditions prévues par le code de commerce

Limitation des droits de vote (article 9 des statuts)

Aucune clause statutaire ne restreint le droit de vote attaché aux actions.

Titres au porteur identifiables (article 8 des statuts)

La Société pourra en outre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.

Rachat par la Société de ses propres actions

Voir la section 21.1.3. du présent document de référence « Acquisition par la Société de ses propres actions ».

21.2.4 Modalités de modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.

21.2.5 Assemblées générales d'actionnaires

Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d'un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l'accord des actionnaires intéressés qui indiqueront leur adresse électronique.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne de son choix, voter à distance ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Le conseil d'administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le conseil d'administration décide d'exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du conseil d'administration dans l'avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l'un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du conseil d'administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration. À défaut, l'assemblée élit ellemême son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi.

21.2.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.6.1 Franchissements de seuils statutaires

Néant.

21.2.7 Stipulations particulières régissant les modifications du capital

Il n'existe aucune stipulation particulière dans les statuts de la Société régissant les modifications de son capital.

22.CONTRATS IMPORTANTS

Tableau récapitulatif des contrats

Type de contrat	Partie cocontractante	Durée	Objet du contrat
Contrat de licence	Université Claude Bernard Lyon I	A compter du 29 juillet 2010 jusqu'à l'expiration du dernier des brevets objet de la licence	L'Université Claude Bernard Lyon I a concédé une licence à la Société portant sur la famille de brevets intitulée « nouveau procédé de lutte biologique contre la prolifération de legionella pneumophila, et nouvel agent désinfectant contenant des protozoaires amibiens du genre willaertia ». La licence est concédée à titre exclusif pour l'Union européenne, la Suisse, la Turquie et les Etats-Unis.
Contrat de prestation de recherche	Institut Nationale de la Recherche Agronomique	Du 10 février 2014 au 5 janvier 2019	L'Institut Nationale de la Recherche Agronomique et la Société collaborent ensemble pour la réalisation d'un programme de recherche portant sur le développement de la culture en suspension d'une amibe développée et détenue par la Société et sur l'accroissement de la production de cette amibe.
Contrat de prêt	Banque européenne d'investissement	Date de fin de tirage : 6 octobre 2019	Ce financement a notamment pour objet de permettre à la Société d'accélérer sa capacité de production tout en soutenant le développement de son marché à l'international.

Les principaux termes des contrats importants sont résumés ci-après :

22.1 Contrat de licence du 29 juillet 2010

Par un contrat entré en vigueur le 29 juillet 2010 tel que modifié par des avenants en date du 12 janvier 2015 et du 20 avril 2015, l'Université Claude Bernard Lyon I (ci-après, l'« UCBL ») a concédé une licence à la Société portant sur la famille de brevets intitulée « nouveau procédé de lutte biologique contre la prolifération de legionella pneumophila, et nouvel agent désinfectant contenant des protozoaires amibiens du genre willaertia » (ci-après la « Licence »). Cette famille de brevets concédée en licence comprend tout brevet et/ou extension issus en tout ou partie du brevet initial FR0654222 déposé le 12 octobre 2006 par l'UCBL et le CNRS (les « Brevets »).

La Licence :

est exclusive,
s'étend à toute activité de lutte contre la prolifération bactérienne et, notamment, contre la prolifération de Legionella pneumophila, amibes et biofilms, et
couvre les principaux territoires suivants : Union européenne, Suisse, Turquie et Etats-Unis.

Les produits que peut fabriquer et faire fabriquer la Société en vertu de la Licence sont définis largement et la Société endosse, seule, la responsabilité du développement et de la commercialisation de ces produits.

La Société, ainsi que les sociétés détenues directement à 100% de la Société, disposent de la faculté d'accorder des sous-licences à tout tiers dans les territoires précités, étant précisé que l'UCBL pourra s'opposer à posteriori à une telle sous-licence en cas de conflit d'intérêt sérieux et avéré avec les activités et missions

d'établissement public de l'UCBL. La Société peut également solliciter que l'UCBL lui consente, à titre préférentiel par rapport à tout tiers, une nouvelle licence pour d'autres activités n'entrant pas dans le champ de la Licence.

Chaque partie reste propriétaire de ses propres développements sur les inventions objets des Brevets. Les frais de dépôt, d'extension et de renouvellement des Brevets sont à la charge de la Société.

Ce contrat a fait l'objet d'une inscription aux registres de propriété industrielle des pays dans lesquels le brevet a été délivré. (France, Suisse, Royaume-Uni, Luxembourg, Etats-Unis, Allemagne, Belgique, Espagne, Monaco).

Les garanties concédées par l'UCBL à la Société se limitent à l'existence matérielle des Brevets et à sa capacité à concéder la Licence sur les Brevets. La Société dispose de la faculté d'intenter, à sa charge, des actions en contrefaçon des Brevets en cas de refus de la part de l'UCBL ou de silence passé un délai de 45 jours suivant mise en demeure de cette dernière d'intenter une telle action. En cas d'action intentée par des tiers contre la Société, celle-ci ne dispose pas de la possibilité d'appeler l'UCBL en garantie et supporte, seule, les coûts et éventuelles sanctions d'une telle procédure.

Le contrat demeure en vigueur jusqu'à l'expiration de l'ensemble des Brevets (2027). Le contrat peut être résilié par une partie en cas d'inexécution par l'autre partie sous réserve d'une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de trois mois.

22.2 Contrat de prestation de recherche avec l'Institut Nationale de la Recherche Agronomique

Conformément aux termes d'un contrat de prestation de recherche conclu le 10 février 2014 et modifié par trois avenants successifs respectivement du 31 juillet 2014, du 30 janvier 2015 et du 13 mars 2015 (le « Contrat »), l'Institut national de la recherche agronomique via l'Unité Mixte de Service (UMS1337) Toulouse White Biotechnology (TWB) (l'« INRA ») et la Société sont convenues de collaborer ensemble pour la réalisation d'un programme de recherche (le « Programme ») portant sur le développement de la culture en suspension d'une amibe développée et détenue par la Société et de l'accroissement de la production de cette amibe.

La durée du Contrat, initialement prévue jusqu'au 6 août 2014, a été prorogée jusqu'au 5 janvier 2019 afin de permettre la réalisation de l'ensemble des prestations convenues dans le Contrat, ainsi que des travaux complémentaires convenus par les parties dans les avenants susvisés.

La Société a versé à l'INRA un montant total d'environ 62.000 euros au titre d'une partie des travaux réalisés par l'INRA dans le cadre de sa mission initiale.

A l'exception des cas de force majeure, en cas d'inexécution par une partie dans l'exécution d'une ou plusieurs obligations lui incombant au titre du Contrat, l'autre partie pourra résilier le Contrat sous réserve d'une mise en demeure préalable demeurée infructueuse au-delà de trois mois.

Chaque partie demeure seule propriétaire des résultats qu'elle a développé précédemment à la date d'effet du Contrat. L'ensemble des résultats obtenus par la Société et/ou l'INRA dans le cadre de l'exécution du Contrat sont la propriété exclusive de la Société qui pourra, en particulier, les commercialiser librement sans avoir à effectuer de versements complémentaires à l'INRA, cette dernière n'étant autorisée à utiliser lesdits résultats que pour ses besoins propres de recherche. Par dérogation, les améliorations apportées par l'INRA à ses outils de recherche, méthodes et procédés constituant ses connaissances antérieures demeurent sa propriété.

22.3 Contrat de crédit avec la Banque Européenne d'Investissement

Extrait du communiqué de presse en date du 6 octobre 2017 :

« Amoéba, société innovante qui développe un biocide biologique de rupture capable d'éliminer le risque bactérien présent dans l'eau (légionnelle, pseudomonas, listerias…) a contracté un financement de 20 millions d'euros auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le financement de la Banque européenne d'investissement (BEI) est garanti par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS), pierre angulaire du Plan d'Investissement pour l'Europe appelé plus communément plan Juncker.

Ce financement européen va permettre à la société Amoéba d'accélérer sa capacité de production tout en soutenant le développement de son marché à l'international. Il sera également un précieux concours à ses investissements en matière de Recherche, Développement et Innovation (RDI).

L'objectif d'Amoéba est en effet de révolutionner le traitement de l'eau par un procédé écologique permettant de protéger l'environnement des produits chimiques. La solution proposée par Amoéba est entièrement naturelle, proposant une alternative plus efficace aux traitements chimiques traditionnellement utilisés dans le monde industriel. Elle répond de surcroît aux nouvelles règlementations en matière de rejets chimiques dans l'environnement. Vu l'étendue du marché mondial des biocides chimiques (21 milliards d'euros), Amoéba se focalise dans un premier temps sur le segment des tours aéroréfrigérantes industrielles ('TAR') évalué à 1,7 milliard d'euros.

« C'est un financement qui s'inscrit dans notre action prioritaire en faveur de l'environnement et du soutien à l'innovation a souligné Ambroise Fayolle, Vice-Président de la BEI, durant la cérémonie de signature. Ce financement va permettre à la société Amoéba de soutenir le développement de leur produit innovant et alternatif au traitement de l'eau avec le biocide écologique, et de renforcer leur capacité de production. Ce financement s'inscrit dans le cadre du Plan Juncker dans l'objectif d'accroître nos financements aux petites sociétés innovantes à fort potentiel. Il est également au cœur des priorités du Grand Plan d'Investissement.»

« Ce prêt de la BEI marque l'engagement de l'Europe à soutenir son industrie et son innovation. En retour, Amoéba, industrie du futur, renforcera la compétitivité de l'Europe vis-à-vis d'autres territoires. Il serait difficile de faire émerger les leaders de demain sans cette phase cruciale d'investissement. Au nom d'Amoéba, je remercie la BEI pour la confiance accordée à notre société en phase de pré-commercialisation », a déclaré Fabrice Plasson, Président Directeur Général d'AMOEBA. » »

Nous vous invitons à vous référer à la note 12.1 de l'annexe aux comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 figurant en section 20.1.7 du présent document de référence.

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS

Néant.

24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 38 Avenue des frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU.

Le présent document de référence peut également être consulté sur le site Internet du Groupe (www.amoebabiocide.com) et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande du Groupe devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société.

L'information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l'AMF est également disponible sur le site Internet du Groupe (www.amoeba-biocide.com).

25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Les informations concernant les Groupes dans lesquelles Amoéba détient une fraction du capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats figurent aux sections 7 « Organigramme » et 20 « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats du Groupe » du présent document de référence.

26. ANNEXES

26.1 Rapport de responsabilité sociale et environnementale

1) Informations sociales et environnementales

Ce rapport rend compte des données pour le groupe AMOEBA pour les exercices 2016 et 2017. Deux filiales ont été créées par AMOEBA : une aux Etats-Unis « AMOEBA US Corp. » en novembre 2014 et une au Canada « Entreprise AMOEBA Canada Inc. » en novembre 2015. La filiale aux États-Unis n'a pas encore d'activité directe, ni d'implantation physique ou de salariés sur 2017. La filiale canadienne, dont l'activité est de produire le biocide nécessaire aux tests R&D au Canada et aux Etats Unis, a commencé à recruter des collaborateurs en 2016 et est implantée dans les locaux de l'Université de Montréal. Par ailleurs, AMOEBA a inauguré sur l'exercice précédent une usine de production sur le site de Lyon Chassieu qui produira les biocides nécessaires aux distributeurs européens avec qui le groupe a signé trois contrats et sept lettres d'intention au 31 décembre 2017.

Périmètre :

En 2017, les informations, tant quantitatives que qualitatives, sont fournies pour AMOEBA, implantée physiquement à Chassieu ainsi que sa filiale canadienne.

Sélection des indicateurs informations et indicateurs du reporting :

La sélection des indicateurs a été réalisée sur la base de leur pertinence aux vues des principaux impacts environnementaux et sociaux du groupe, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) identifiés comme stratégiques pour le groupe.

Présentation du groupe AMOEBA :

Le groupe réalise des activités de développement, de fabrication et de commercialisation de produits biologiques de rupture pour traiter le risque bactérien et amibien dans l'eau.

Le processus de validation du biocide biologique d'AMOEBA

La validation du biocide biologique développé par AMOEBA a été réalisée en 10 étapes, tandis qu'un biocide chimique est validé en trois étapes. Ce processus de validation très exigeant est une volonté d'AMOEBA pour prouver l'efficacité du produit et l'absence de risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Grâce à ce processus, AMOEBA réalise depuis plus de 9 ans des tests grandeur nature sur terrain, en collaboration avec les sociétés de traitement d'eau et en accord avec les autorités réglementaires locales.

La mise sur le marché et la réglementation pour le produit biocide BIOMEBA en Europe

La fabrication, la vente, la distribution et l'utilisation des produits biocides sont des activités réglementées au sein de l'UE. Tout comme un médicament, un produit biocide nécessite au préalable une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) afin de prévenir tout risque sur la santé humaine et sur l'environnement. L'autorité compétente en France pour procéder à l'évaluation de la substance active du produit biocide est l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail).

Suite au rapport d'évaluation transmis par l'ANSES en mars 2017 à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), la revue collective de l'évaluation par les autorités compétentes des Etats Membres est réalisée en concertation avec AMOEBA. L'avis définitif de l'ECHA est attendu pour fin avril 2018 et conclura l'évaluation de la substance active.

Autorisations obtenues par le groupe AMOEBA :

Au Canada : En 2016, le Groupe a obtenu une extension de l'autorisation d'utilisation du biocide dans le cadre de tests industriels sur 10 tours aéroréfrigérantes sur une partie du territoire canadien. Cette autorisation est valide jusqu'au 31 décembre 2018.

En Europe : En 2016, le groupe a obtenu une AMM à des fins de R&D dans les Etats Membres de l'UE suivants : Pologne, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Belgique et Espagne pour des sites industriels dans chacun de ces pays, pour une durée de 18 mois. Les autorisations R&D en vigueur fin décembre 2017 concernent l'Allemagne jusqu'en février 2018 et l'Italie jusqu'en décembre 2018.

AMOEBA envisage la commercialisation future de son biocide en France et en Europe sous réserve de l'obtention des autorisations de mise sur le marché et notifications requises. Sur un marché mondial des biocides chimiques estimé à 21 Md€, AMOEBA se concentre aujourd'hui sur le segment des tours aéroréfrigérantes industrielles (TAR) évalué à 1,7 Md€. Sa technologie de rupture s'inscrit complètement dans la ligne des nouvelles réglementations en matière de rejets chimiques dans l'environnement.

Lettres d'intention et accords de distribution

AMOEBA a signé des accords de distribution en France, en Italie, au Benelux, aux Etats Unis et au Canada et des lettres d'intention en Allemagne, en Espagne, au Brésil, en Turquie et dans plusieurs Etats des Etats-Unis ; la commercialisation y sera possible sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché dans ces pays. En 2017, AMOEBA a également signé des lettres d'intention en Suisse, en Roumanie, dans le sud-est des Etats-Unis mais également dans les Etats du Texas, Oklahoma, Illinois, Indiana et du Wisconsin.

AMOEBA est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris et a intégré l'indice CAC® Small le 21 septembre 2015.

1.1. Emploi et Informations sociales

Du fait de son activité de développement, de fabrication et de commercialisation de produits biologiques, les collaborateurs sont au cœur de son modèle économique. Pour motiver et fidéliser dans la durée l'ensemble de son Personnel, le groupe a mis en place une politique RH attrayante. Les contrats de travail et de management conclus entre le groupe et son Personnel prévoient des engagements de secret professionnel.

Pour assurer son développement, AMOEBA s'appuie sur une équipe forte et expérimentée. AMOEBA est convaincue que la réussite d'une entreprise passe par la prise en compte et la valorisation de son Personnel. Ces valeurs sont au cœur de son projet.

a) Emploi :

Effectifs :

A fin décembre 2017, le groupe compte 46 collaborateurs au sein de son effectif (à temps plein), soit un salarié de plus qu'au 31/12/2016. Parmi eux, 42 bénéficient d'un contrat à durée indéterminée comme en 2016. Le groupe privilégie donc les emplois stables et durables pour assurer son développement.

Répartition par implantation géographique :

Les effectifs sont répartis sur deux sites : la majeure partie est en France, à Chassieu (41 collaborateurs) tandis que 5 collaborateurs se trouvent sur le site de Montréal (Canada). La majorité des collaborateurs au Canada ont été embauchés sur 2016.

Répartition hommes / femmes :

Au 31 décembre 2017, les femmes représentent environ 39% des effectifs du groupe, soit une légère diminution par rapport à l'exercice précédent (42%).

La répartition des collaborateurs par sexe se présente comme suit :

Le groupe suit une politique de non-discrimination salariale lors de l'embauche. Quelles que soient les catégories professionnelles, les modalités de gestion des rémunérations et d'évaluation de la valeur ajoutée individuelle, sont identiques pour les femmes et les hommes. Il en est de même pour l'accès à la formation.

La répartition du conseil d'administration est détaillée ci-dessous dans la partie « égalité de traitement ».

Compétence :

Le groupe est doté d'un conseil d'administration dont les membres présentent une expérience significative dans ce type de projet :

soit dans des sociétés innovantes dans le domaine des sciences de la vie et des biotechnologies en France et aux USA,
soit dans des sociétés européennes et américaines cotées,
soit dans des ETI françaises.

Au niveau de ses effectifs, le groupe s'est également doté des compétences adéquates pour mener à bien ces projets. Sur l'exercice 2017, ainsi près de 56% des effectifs sont affectés directement aux opérations de production et de recherche et développement, le reste du Personnel exerçant des fonctions support comme marketing / administratifs / qualité & réglementaire.

Nous pouvons également noter un niveau de cadres élevé dans les effectifs puisqu'ils représentent 48% en 2017, contre 38 % en 2016.

Ancienneté :

Au 31 décembre 2017, l'âge moyen du Personnel est d'environ 36,7 ans, en hausse d'environ 2 ans par rapport à l'exercice 2016, avec une ancienneté moyenne de 2,2 ans (contre 1 an et demi en 2016).

Compte tenu de sa création récente et de sa politique sociale, le groupe a recruté de nombreux jeunes professionnels. En effet, l'intégration des jeunes collaborateurs dans son effectif est une volonté d'AMOEBA, qui souhaite ainsi jouer un rôle important sur le plan social dans son environnement économique.

Mouvement d'effectif :

Sur la France, au cours de l'année 2017, le groupe a recruté 7 nouvelles personnes : 2CDI/5CDD. Il y avait eu 24 entrées en 2016.

La filiale du groupe au Canada a, quant à elle, embauché 1 collaborateur sur 2017.

Parmi les 6 personnes sorties des effectifs français sur 2017, il n'y a eu aucun licenciement (contre 13 sorties sur 2016 dont 2 licenciements). Au Canada, il y a eu 2 sorties sur l'exercice qui n'étaient pas des licenciements (contre 2 sorties sur 2016 dont 1 licenciement).

Il est à noter que sur la France, deux contrats de CDD ont débuté et pris fin sur l'exercice 2017.

L'effectif total est resté stable sur l'exercice 2017, suite aux 17 postes nets créés sur 2016.

Rémunérations :

En pourcentage de charges opérationnelles	44,45%	36,03%
Montant global en k€	2 970	2 325

Les charges de Personnel ont progressé de 28 % sur l'exercice 2017. Les charges de Personnel représentent 44,5 % des charges opérationnelles contre 36% sur l'exercice précédent.

Les niveaux de rémunérations des salariés sont uniquement basés sur les postes occupés par ces derniers. Il n'y a pas de différenciation salariale pratiquée par l'entreprise entre deux salariés occupant un même poste.

Les rémunérations accordées aux mandataires sociaux sont détaillées en note 22 de l'annexe aux comptes IFRS. Le groupe continuant à se structurer et à se développer, ces rémunérations sont en hausse par rapport à l'exercice précédent.

Amoéba a mis en place une politique de rémunération permettant de valoriser la performance individuelle afin de dynamiser sa croissance. Cette politique s'attache particulièrement à ce que chacun partage les fruits de la croissance du groupe de la manière la plus motivante et équitable possible. Elle se base sur trois critères principaux : la compétence, la performance et l'implication personnelle. Des critères qualitatifs et quantitatifs sont définis lors de l'entretien annuel en fonction des objectifs individuels et collectifs fixés.

La politique de rémunération mise en place par AMOEBA se matérialise ainsi sous plusieurs formes :

Rétribution directe du travail (salaire de base, heures supplémentaires, primes, avantages en nature) ;
Epargne salariale (Intéressement, participation, Plan d'épargne d'Entreprise)
Rétributions à effets différés (Complément retraite PERCO)
Avantages sociaux (mutuelle santé, prévoyance).

A noter que les plans d'Epargne Entreprise (PEE) et Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) ont été instaurés sur l'exercice 2017. Ces deux dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'employeur et permettent aux employés de se constituer, avec l'aide du Groupe, une épargne.

b) Organisation du travail :

Les contrats de travail des salariés français sont soumis à la Convention collective des Industries Chimiques.

En 2016, la société a signé un accord sur le temps de travail (qui a été adopté à l'unanimité) et a adhéré au syndicat de la Chimie. L'accord sur le temps de travail a modifié le décompte du temps de travail des salariés occupant des fonctions de cadre membres du comité de direction, des cadres exerçant des responsabilités de management élargies et les techniciens de traitement de l'eau. Pour ces salariés, le temps de travail est fixé à 218 jours de travail par an. Ce forfait est entré en vigueur sur le second semestre 2016 à la suite de la signature d'avenants au contrat de travail et est toujours applicable sur 2017. canadiens, le ratio d'absentéisme a donc été calculé en ne prenant en compte que les équivalents temps plein en France. Charges de personnel par exercice 2 017 2 016

Pour les salariés devant effectuer 35 heures par semaine, les salariés travaillant au-delà de cette amplitude horaire cumulent des heures supplémentaires. Ce recours aux heures supplémentaires reste très limité. AMOEBA propose à ses salariés de se faire payer ces heures supplémentaires ou de les récupérer. Contrairement à 2016, 18 heures supplémentaires ont été réalisées sur 2017. Ces heures supplémentaires ont été payées.

Les salariés canadiens ont un temps de travail décompté en heure. La responsable de production a un contrat de 40 heures par semaine et les techniciens ont un contrat de 37.5 heures par semaine.

AMOEBA n'a pas eu recours au travail intérimaire en 2017, ce qui était aussi le cas sur 2016.

L'absentéisme reste limité au sein d'AMOEBA. En effet, le groupe a dénombré 151 jours d'absence en 2017 contre 168 jours en 2016, principalement liés à des maladies (dont 45 jours, pour un même collaborateur, liés à une opération). Cela représente un taux d'absentéisme inférieur à 2% des jours ouvrés. Il n'y a pas eu d'absences concernant les salariés

Absentéisme	2017	2016
total jours ouvrés	9 713	7 155
total jours absences pour maladies	110	93,00
total jours congés sans solde	21	42,00
total jours autres	20	33,00
total jours absences	151,00	168,00
ratio jours absences / jours ouvrés	1,55%	2,35%
Les apprentis et stagiaires sont exclus de ce suivi.
Relations sociales :
mois et le conseil d'administration une fois par trimestre.

présentée. Un procès-verbal de carence a donc été dressé. Les prochaines élections auront lieu en 2018.
Santé et sécurité :


communication au sein du groupe.
personnel sur l'exercice 2017. Il formalise l'ensemble des risques susceptibles d'exister dans l'entreprise dans le but :
- De les faire disparaître

Le suivi de l'absentéisme est réalisé sur la base des Personnels salariés en CDI et en CDD sur chaque exercice concerné. Les apprentis et stagiaires sont exclus de ce suivi.

c) Relations sociales :

Le groupe estime avoir de bonnes relations avec son Personnel. Il entretient un dialogue social constructif, avec les salariés, axé sur la transparence, la concertation et l'écoute. Des réunions d'informations de différents formats ont été mises en place afin de favoriser les échanges (réunions de service, séminaire annuel, bi mensuelle pour présenter les projets). Ceci permet d'évoluer dans un climat social sain. De plus, le groupe a décidé depuis 2016 de favoriser le dialogue social à tous les niveaux puisque les comités de direction se réunissent 1 fois par semaine, le comité stratégique tous les mois et le conseil d'administration une fois par trimestre.

En 2016 à la création du site de Montréal, les nouveaux collaborateurs canadiens ont été invités durant 15 jours sur le site de Lyon afin de favoriser leur intégration et d'assurer leur formation. Depuis, il existe des échanges fréquents entre les 2 sites (salariés français vers le canada ou vice versa) pour conserver le niveau de compétence et la qualité de production.

Il n'y a pas à l'heure actuelle de délégués du Personnel élus au sein de l'entreprise. En effet, en 2014, malgré l'information faite au Personnel pour les deux tours des scrutins d'élection, aucune candidature que ce soit libre ou syndicale ne s'est présentée. Un procès-verbal de carence a donc été dressé. Les prochaines élections auront lieu en 2018.

d) Santé et sécurité :

La sécurité du Personnel et la gestion des conditions de travail sont des éléments fondamentaux pour le développement durable de l'entreprise. Le groupe a effectué les déclarations obligatoires pour ses installations et dispose des agréments pour l'exercice de ses activités. Les contrôles et vérifications techniques des installations sont effectués selon la législation en vigueur. Le Personnel dispose des habilitations et formations nécessaires à l'utilisation des équipements, et à l'Hygiène et la Sécurité.

Le règlement intérieur d'AMOEBA synthétise les principales règles d'hygiène et de sécurité que les salariés doivent suivre.

En 2017, La charte informatique du Groupe a été modifiée pour répondre aux exigences actuelles et est entrée en vigueur en mai 2017. Elle formalise les règles légales et de sécurité relatives à l'utilisation de tout système d'information et de communication au sein du groupe.

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) a également été finalisé et mis à la disposition de l'ensemble du personnel sur l'exercice 2017. Il formalise l'ensemble des risques susceptibles d'exister dans l'entreprise dans le but :

De diminuer l'importance de ceux que l'on ne peut faire disparaître totalement.

Ce document, à destination de l'ensemble des collaborateurs, a été réalisé grâce à des groupes de travail formés par des représentants de chaque service.

Une visite trimestrielle des locaux est assurée par 2 à 3 membres de ce groupe de travail pour la mise à jour du DUER.

AMOEBA prend en charge une visite médicale pour l'ensemble de son Personnel sur le territoire français tous les cinq ans suite à la visite d'embauche. Les salariés ont également accès à un contrat complémentaire santé mis en place par la société, qui a été renégocié et signé fin 2016. Le nouveau contrat est effectif depuis le 1er janvier 2017. La société a également mis en place un contrat de Prévoyance ainsi qu'un contrat de retraite supplémentaire (article 83) pour tous les salariés.

Les salariés canadiens ont quant eux accès à une assurance médicale prise en charge par la société et couvrant les frais médicaux, les frais optiques, les frais dentaires et les frais d'hospitalisation. Ils ont également des contrats d'assurance vie et des contrats de couvertures des accidents.

A noter également l'entrée en vigueur sur l'exercice 2017 d'une note visant à formaliser les consignes à respecter lors des déplacements routiers. La note rappelle notamment les règles de base ainsi que les règles à suivre lors de l'utilisation de la voiture (voiture personnelle ou voiture de fonction) et les précautions à prendre en cas d'accident.

Au cours de l'exercice 2017, AMOEBA a recensé 2 incidents ayant donné lieu à une qualification en Accident du Travail (un accident du travail, avec 16 jours d'arrêt, et un accident de trajet, avec 1 jour d'arrêt). En 2016, 2 incidents avaient été recensés.

Aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnel n'a été déclarée en 2017 et sur l'exercice précédent, tant au niveau de ses salariés, que des stagiaires, des apprentis et intérimaires que le groupe accueille au sein de ses effectifs. Aucune incapacité permanente n'a été notifiée au groupe pour cet exercice et les exercices antérieurs.

e) Formation :

Le groupe a mis en place une politique de gestion des ressources humaines (GPEC), avec pour objectif d'attirer et de fidéliser les meilleurs profils. Cela passe notamment par une politique de rémunération volontariste et un budget formation adapté aux besoins de son activité et de ses salariés, ainsi qu'une volonté d'accompagnement des évolutions de carrières.

Au sein du groupe, les pratiques de travail sont en cohérence avec la culture d'entreprise selon laquelle « Ce sont nos collaborateurs qui font avancer notre entreprise …Nous les plaçons au cœur de celle-ci… ». Le Groupe AMOEBA considère que ses ressources humaines sont les moteurs et les catalyseurs d'évolution et de réussite.

C'est pourquoi le groupe s'attache à proposer des parcours adaptés aux besoins de chacun, dès l'intégration et tout au long de la vie professionnelle, pour garantir le maintien d'un haut niveau de compétences et d'employabilité afin de faciliter les évolutions et changements de métiers, en interne ou vers d'autres horizons.

Les collaborateurs peuvent bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins : adaptation au poste de travail, développement des compétences, échanges d'expériences, partage des bonnes pratiques et de la connaissance, et d'autre part le Groupe AMOEBA s'assure que tous ses salariés reçoivent les formations nécessaires pour assurer leur sécurité et fournir des produits et services de qualité.

Cette politique s'applique à tous les collaborateurs du Groupe AMOEBA.

En début de chaque année, un plan de formation est élaboré en fonction des demandes émanant soit des responsables hiérarchiques soit des collaborateurs lors de l'entretien annuel. Les souhaits de formation sont évalués en fonction des axes généraux définis par le Groupe AMOEBA, qui sont les suivants :

Faire converger les besoins et les compétences entre les aptitudes individuelles des salariés et les besoins du groupe ;

Favoriser le partage des connaissances : capitalisation et diffusion du savoir et du savoir-faire, partages des bonnes pratiques et de méthodologies ;
Accompagner et/ou anticiper les changements, notamment dans les secteurs technologies et de l'organisation ;
Préparer les évolutions des collaborateurs dans leurs missions actuelles et futures et favoriser ainsi l'employabilité des salariés, leur mobilité ;

Le Groupe AMOEBA a mis en place pour ses collaborateurs :

Le plan d'intégration et de formation lors de leur arrivée dans le Groupe ;
Le plan de formation (comprenant des actions de formation collectives ou individuelles) tout au long de leur engagement dans le Groupe.

Le niveau de formation du Personnel est élevé et le groupe attache une importance particulière au maintien à haut niveau des connaissances et des compétences de chacun. Il valorise la formation en mettant en œuvre des programmes en adéquation avec sa stratégie. Chaque année, les membres de l'entreprise expriment leur demande de formation lors d'un entretien individuel. Puis le plan de formation annuel est établi par la Direction des Ressources Humaines en fonction des axes jugés prioritaires. Le plan de formation est validé par la Direction. L'objectif d'AMOEBA est de développer les talents individuels par des formations et accompagnements personnalisés et adaptés pour améliorer l'efficacité collective.

Pour l'exercice 2017, le Personnel d'AMOEBA a suivi 14 formations, pour un total de 454 heures (formations en interne et en externe). Pour 2016, 17 formations avaient été suivies pour un total de 243,5 heures (hors prise en compte des 349 heures de formation réalisées par un assistant de laboratoire en contrat de professionnalisation). Le nombre d'heures de formation a ainsi très fortement augmenté suite à une volonté du groupe de réaliser des montées en compétences pour l'ensemble de son personnel sur le cœur de métier et d'avoir des collaborateurs polyvalents. À cet effet, de nombreuses formations ont été données en interne.

Les axes de formation du Personnel d'AMOEBA sont variés et sont relatifs à l'activité dans sa globalité. Sur l'exercice, elles ont eu principalement pour thème la formation aux sauveteurs-secouristes du travail (SST), le coaching d'équipes, une formation au poste d'administratrice (pour 56 heures) et des formations relatives à la production, telles que l'utilisation d'autoclaves et les bonnes pratiques en laboratoire.

AMOEBA s'emploie ainsi à continuer d'offrir à son Personnel de nombreuses formations, tout en menant une politique dynamique en matière d'embauche.

À noter aussi la mise en place depuis l'exercice précédent d'un parcours d'intégration avec un livret correspondant. Ce parcours d'intégration se matérialise par un plan d'intégration métier construit pour chaque nouveau collaborateur. Celuici prévoit notamment une présentation des principaux interlocuteurs, une liste des moyens mis à leur disposition, une présentation de leur emploi du temps sur les premiers jours de présence sur site ainsi que les objectifs à atteindre d'ici la fin de la période d'essai. Puis, un entretien appelé « Entretien d'étonnement » a lieu 1 mois après l'intégration avec la Directrice des Ressources Humaines dont l'objectif est de savoir comment le nouveau salarié se sent dans l'entreprise et éventuellement les difficultés rencontrées. S'ensuit un second entretien un mois avant la fin de la période d'essai avec le manager et la DRH pour finaliser la période d'essai. La formalisation de la période d'intégration ainsi que les entretiens prévus lors de la période d'essai permettent de maximiser les chances de recrutement du collaborateur à la fin de la période d'essai.

f) Egalité de traitement :

Du fait de ses effectifs actuels, le groupe n'a pas d'obligation légale concernant ce thème autre que celle afférant à la répartition de son conseil d'administration. Sur 2017, 3 femmes siègent au conseil d'administration sur les 7 membres. Le groupe respecte donc l'obligation de 20% d'administrateurs minimum du sexe le moins représenté à l'intérieur de son conseil d'administration.

Du point de vue du recrutement des nouveaux salariés, afin de lutter contre les discriminations à l'embauche, le groupe a mis en place une politique RH lui permettant d'effectuer une sélection objective basée sur les besoins liés aux postes à pourvoir. Afin de fixer ces objectifs, le groupe réalise en amont des fiches de fonction et des fiches de recrutement. Les

fiches ont été rédigées et mises en place sur 2017 pour chaque poste proposé dans le Groupe. Ces fiches permettent de présenter les caractéristiques du métier ainsi que les compétences cœur de métier et les compétences transverses attendues du candidat, les niveaux et types de formation souhaités, le niveau d'expérience et les compétences spécifiques demandées. Éventuellement, des entretiens peuvent être réalisés par un système de visioconférence.

Cette organisation permet d'assurer au sein du groupe un processus de recrutement non discriminant en offrant les mêmes opportunités à tous les postulants. La Directrice des Ressources Humaines va poursuivre la structuration de la GPEC sur l'exercice 2018.

A noter également que le Groupe accueille régulièrement des stagiaires. Ainsi, sur 2017, 6 stagiaires ont été recrutés et une ancienne stagiaire a été par la suite embauchée en CDD.

1.2. Informations environnementales

Du fait de son activité (développement d'un biocide naturel), le groupe estime générer des externalités positives sur l'environnement. En effet, AMOEBA développe un biocide biologique capable d'éliminer le risque bactérien présent dans l'eau. Cette solution entièrement naturelle apparaît comme une alternative aux traitements chimiques traditionnellement utilisés, dans le monde industriel notamment.

Afin de protéger l'environnement de son activité, AMOEBA a mis en place des procédures rigoureuses de gestion de ces déchets. AMOEBA forme son personnel à ces procédures et elle l'informe également sur la gestion rigoureuse mise en place sur ces problématiques.

De plus, afin d'inclure les questions environnementales dans l'organisation de la société, le Groupe a inclus dans son Document Unique d'Evaluation des Risques leur gravité sur l'Environnement. En effet, dans les règles de cotation des risques, une note est attribuée en fonction de la gravité du risque sur l'environnement (risque réel pour la faune et la flore, risque de perturbation pour la faune et la flore, risque faible…) ainsi qu'une note relative à la maîtrise du risque par rapport à l'environnement (pas de maîtrise du risque particulière, maîtrise du risque mais pas d'actions d'amélioration…).

AMOEBA a le privilège de porter un projet à haute valeur écologique et sociétale. L'ambition, insufflée par le fondateur, et Président, Fabrice PLASSON, est d'apporter au marché du traitement de l'eau un véritable biocide biologique comme alternative aux biocides chimiques. Le pari s'est avéré gagnant, comme le souligne notamment l'introduction en bourse réussie sur le marché réglementé d'Euronext, Paris, et la signature de nombreuses lettres d'intention en vue de la commercialisation des biocides biologiques d'AMOEBA dès l'obtention des autorisations de mise sur le marché.

La démarche est aussi soutenue par des grands groupes tels qu'Arcelor-Mittal. Le responsable sécurité et environnement du site de Dunkerque atteste notamment :

« Si j'ai le choix entre deux techniques de traitement – traitement biocide, eau de javel ou traitement AMOEBA – je recommande AMOEBA ».

Le produit BIOMEBA développé par le groupe est une amibe naturelle, non génétiquement modifiée, traitant le risque bactérien, tout en affichant aucune classe de danger, ni pour l'homme, ni pour l'environnement. Ainsi, après des décennies de traitements d'eau polluants à base de biocides chimiques, néanmoins indispensables, AMOEBA donne à l'industrie consommatrice d'eau la possibilité d'opter pour une alternative responsable.

De plus le biocide d'AMOEBA répond entièrement à la directive cadre Européenne 2015, visant à préserver l'état des eaux superficielles et souterraines ainsi qu'aux recommandations de développement durable en vigueur au Canada et aux USA.

Les avantages pour les hommes, l'environnement et le groupe sont multiples :

Réduction du recours au chlore, deuxième gaz à effet de serre dans le monde ; entrainant un effet bénéfique sur la qualité de l'air.
Réalisation d'économies d'eau sur les systèmes de refroidissement ;
Elimination totale des biocides non oxydants ;
Elimination totale des biocides oxydants ;

Elimination totale des bio dispersants ;
Minimisation de l'exposition aux risques santé et sécurité pour le Personnel par l'absence de manipulation de produits dangereux et la diminution du risque de légionnelle.
Limitation de l'usure des tours aéroréfrigérantes en limitant la corrosion et le tartre.

Les activités de la société ne rejettent pas de pollution dans l'air, elles n'ont donc pas d'impact sur la qualité de l'air. De même, il n'y a pas d'impact sur le sol, ni sur les réseaux d'eau collectifs. Le produit en développement n'est pas pollueur. Les activités ne génèrent pas non plus de nuisances sonores particulières pour le Personnel ou les personnes riveraines. Le détail des rejets de gaz à effet de serre liés aux déplacements en voiture et en avion sont indiqués ci-dessous.

Par ailleurs, le groupe opère pour ses activités de recherche et développement dans un cadre réglementaire extrêmement contraint, auquel il se conforme. Le groupe dispose de tous les agréments nécessaires à la conduite de ses activités.

Dans ce cadre, seuls les thèmes suivants ont été retenus comme pertinents et seront donc traités dans la suite du rapport :

Politique générale en matière environnementale, gestion des déchets et rejets de gaz à effet de serre.
Utilisation durable des ressources :
- o Consommation énergétique ;
- o Volume d'eau consommé annuellement.

Il est précisé que le groupe est locataire des locaux et bureaux qu'il occupe. Il n'est donc pas décisionnaire des installations mises en place qui pourraient avoir un impact en matière d'environnement et de développement durable.

Néanmoins, pour les activités et investissements qui sont de sa responsabilité, le groupe veille à limiter son impact sur l'environnement.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

La fin de l'année 2016 a été marquée par la délivrance d'une autorisation d'exploitation des installations de production sur la commune de Chassieu par la préfecture du Rhône dans le cadre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. A ce titre pour renforcer ses compétences le groupe a recruté sur 2016 une ingénieure qualité et environnement.

La délivrance de l'avis ICPE permet de confirmer que l'activité du groupe a des enjeux environnementaux très limités. Les études d'évaluation environnementale produites pour la délivrance de cet avis ont permis de conclure de manière justifiée à l'absence d'effets notables sur les différentes composantes de l'environnement. Des actions sont néanmoins mises en place pour assurer que le risque résiduel inhérent à toute industrie soit maitrisé.

Les laboratoires sont quant à eux de type NSB2 (qualifiant leur niveau de sécurité biologique). Le NSB2 précise que les germes pathogènes manipulés en laboratoire présentent un risque modéré pour la personne et faible pour la collectivité, toute infection grave pouvant être traitée et prévenue efficacement. La classe de danger à laquelle la collectivité est exposée, est donc faible et des mesures de prévention sont en place.

Economie circulaire : prévention et gestion des déchets

Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets :

Les ressources naturelles et énergétiques ne sont pas inépuisables et le groupe est soucieux de son empreinte énergétique. De ce fait, AMOEBA apporte une grande vigilance à ne pas surconsommer les différentes ressources et énergies auxquelles il a accès.

La collecte des déchets générés par l'activité est suivie au sein du groupe en fonction de leur nature. Ainsi, en 2017, 28 050 litres de déchets correspondaient à des déchets assimilés DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux) tandis que 9.05 tonnes de déchets ont été générés par le traitement des cartons, des plastiques et des recyclables. En 2016, les déchets assimilés DASRI avait généré 20 650 litres de déchets et les cartons, plastiques et recyclables 7,3 tonnes. L'évolution est donc cohérente avec celle du cycle de production.

Le groupe applique de simples principes de bon sens en termes de protection de l'environnement (gestes au quotidien d'économie d'énergie concernant notamment l'éclairage des locaux). Afin de poursuivre cette ligne de conduite et dans un souci de valorisation des déchets, le groupe a notamment mis en place des collecteurs de piles et de doses de café. Le groupe a aussi recours à des prestataires pour la gestion des déchets. Il a notamment signé l'année dernière un accord-cadre avec Veolia qui s'occupe du traitement de la DASRI, des cartons et et des déchets industriels banals.

Par ailleurs, le fournisseur principal de poches contenant les solutions liquides nécessaires à la production de son biocide a réalisé une étude indiquant que l'usage unique des poches avait un meilleur impact environnemental que des systèmes réutilisables, la Groupe a donc opter pour la solution préconisée par ce fournisseur. Une fois ce choix opéré, une réflexion a été menée conjointement avec le fournisseur PALL afin de collecter et retraiter ces poches à usage unique. À terme, ce recyclage aurait un impact conséquent sur l'environnement puisqu'il permettrait de trouver une solution pérenne en substitution d'une consommation unique des poches. De plus, ce fournisseur a un plan d'action à court terme pour limiter l'impact de ces solutions sur l'environnement.

Le rapprochement avec un fournisseur ayant comme ambition de minimiser son empreinte carbone mais aussi celle de ses clients permet à AMOEBA de profiter indirectement de l'ensemble des externalités positives générées par ce plan de recyclage.

Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire :

Le Groupe n'intervenant pas dans le domaine agroalimentaire, les mesures relatives au gaspillage alimentaire ne sont pas applicables.

Les consommations de papier:

La consommation de papier reste limitée au sein d'AMOEBA, avec une consommation d'une centaine de ramettes par an soit l'équivalent de 250 kg par an.

Le Groupe a recours au prestataire Elise qui se charge de la collecte, du tri et du recyclage des papiers et cartons usagés. L'appel au prestataire Elise permet non-seulement de générer un bilan environnemental positif (économie d'eau, d'énergie et d'émission de CO2, grâce au papier recyclé) ainsi qu'un bilan social positif, l'organisme embauchant des salariés en situation de handicap.

Les consommations en eau et en énergie :

L'eau est nécessaire pour procéder à la production d'amibes. Ainsi, en 2017, le Groupe a consommé 975 m³ d'eau (contre 1 248 m³ consommés sur 2016), cohérent avec l'évolution du cycle de production (le cycle de production s'étant étalé du dernier trimestre 2016 à août 2017, suivi d'une baisse de la production jusqu'à la fin de l'exercice, d'où une diminution de la consommation d'eau sur 2017). Il s'agit des consommations facturées par le prestataire au titre des exercices.

Afin de garantir une utilisation durable de ses ressources, le groupe procède à un suivi hebdomadaire de la consommation d'eau. Ainsi, en cas de dérive non-justifiée par l'activité, des actions correctives sont directement réalisées (par exemple, le groupe est capable de rechercher directement une fuite d'eau éventuelle).

Le site de LYON CHASSIEU est équipé de disconnecteur BA sur le réseau d'alimentation générale et sur les circuits d'alimentation de la société, permettant de protéger les réseaux contre les retours d'eau. La société est autorisée à déverser ses eaux industrielles (process et lavage) dans le réseau d'eaux usées publics via la convention de rejets établie avec la Communauté urbaine du Grand Lyon. L'inactivation des eaux de process présentant une charge microbienne est réalisée avant rejet.

AMOEBA pratique également une auto-évaluation de la qualité des rejets d'effluents qu'elle génère. Ce programme prévoit notamment des contrôles réguliers afin de limiter au maximum ces rejets. La société prévoit ainsi la mise en place

sur son réseau d'eau des suivis sur le volume, le débit, la température, le pH, la DBO (demande biochimique en oxygène), la DCO (demande chimique en oxygène), la présence de métaux lourds / d'azote.

La consommation d'électricité a fortement progressé entre les deux exercices suite au cycle de production réalisé entre le 4ème trimestre 2016 et août 2017.

La consommation de gaz a également fortement augmenté entre les deux exercices, passant d'une consommation de 2843 m³ à 16 334 m³ . Cette variation est là encore cohérente avec l'évolution du cycle de production sur l'exercice, mais la baisse de production en fin d'année a été compensée par l'utilisation des chauffages dans les locaux.

La consommation de gazole du groupe, présentée ci-dessous, correspond aux consommations de gazole des véhicules de sociétés mises à la disposition des salariés. L'évolution de la consommation est cohérente avec l'évolution des déplacements réalisés par les salariés de l'entreprise.

Les émissions de gaz à effet de serre :

Les principales émissions de gaz à effet de serre restent limitées aux rejets liés à la consommation d'électricité (principal facteur du scope 2) et aux déplacements des salariés (voitures / avions / trains, principal facteur du scope 3) dont l'impact est décrit dans les paragraphes suivants. Il n'y a pas d'autres facteurs d'émissions significatifs intervenant dans le cycle d'activité de la société à l'heure actuelle.

Déplacements réalisés avec les véhicules utilisés par les salariés :

Sur 2017 les collaborateurs ont parcouru 107 367 Km avec les véhicules de société, équivalant à 11 tonnes équivalent CO2. Sur 2016, le nombre de kilomètres parcourus s'était élevé à 212 570 Km, représentant 23 TEQ CO2.

Les rejets de gaz à effet de serre en TEQ CO2 ont été estimés sur la base des données fournies par les constructeurs pour les différentes voitures détenues et des kilomètres réels parcourus.

Déplacements réalisés en trains par les salariés :

Depuis 2015, le groupe a décidé de suivre les déplacements réalisés en train. Sur cet exercice, il a été ainsi parcouru 36 880 km, correspondant à environ 2 TEQ CO² de rejets de gaz à effet de serre. En 2016, 33 150 Km avaient été parcourus, équivalant à un rejet de 1,9 TEQ CO² de gaz à effet de serre.

Déplacements réalisés en avions par les salariés :

Compte tenu de son développement international en cours, le groupe a été amené à réaliser un nombre significatif de voyages nationaux et internationaux en avion au cours de l'année 2017. Il a ainsi mis en place depuis 2015 des critères de suivi de ses rejets de CO² occasionnés par ce type de déplacement. Ces informations ont été estimées à partir des données transmises par les agences de voyages ou les sites des compagnies aériennes qui ne tiennent compte que de l'impact de combustion carburant pour les vols.

	2017	2016	var. en %
Rejets de gaz à effet de serre en teq CO²	63 301	126 355	-50%
Nombre de Km parcourus	452 361	534 291	-15%

On note que ce type de déplacement continue d'être très important sur cet exercice, malgré une diminution sur 2017.

De plus, afin de limiter ses déplacements et leurs impacts sur l'environnement, le groupe essaie de recourir dès que cela est possible à des outils de visioconférence et de téléconférence.

2. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Politique Territoriale et Sociale d'AMOEBA

AMOEBA a été créée en 2010 et son effectif global est composé de 46 personnes. En l'espace de 7 années, le groupe a embauché du Personnel qualifié et compétent. Les embauches en CDI sont privilégiées. Les CDD concernent les remplacements ou des surcroîts temporaires d'activité. Notons par ailleurs qu'il n'y a que 3 collaborateurs embauchés en CDD fin 2017.

AMOEBA est une entreprise citoyenne, consciente de ses responsabilités en termes de développement de l'emploi et des qualifications. Sa politique de recrutement favorise l'embauche des jeunes diplômés et contribue à l'embauche de personnes en difficultés sur le marché de l'emploi au travers de partenariats avec Pole Emploi ou l'AGEFIPH ainsi que des contrats CIU (contrats uniques d'insertion). Sur l'exercice 2016, un collaborateur a notamment intégré la société grâce à un contrat unique d'insertion.

Par ailleurs, le groupe a pour objectif de renforcer les partenariats avec les écoles professionnelles et les universités. Son ambition est de sensibiliser les jeunes à ses métiers, transmettre son savoir-faire et d'offrir des stages et/ou des contrats d'apprentissage ou de qualification qui peuvent être la première étape d'une éventuelle carrière au sein du groupe. Toutes les personnes qui suivent un stage d'un mois minimum perçoivent une indemnisation.

Conditions du dialogue avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de la société

Le groupe organise un séminaire par an avec tous les salariés afin de consolider l'état d'esprit entre les différents salariés. Deux points de rencontre annuels sont également mis en place avec l'ensemble des salariés. Un parcours d'intégration et un livret ont été rédigés à cet effet sur 2016.

Le groupe met à disposition de ses actionnaires et des acteurs financiers l'ensemble des informations réglementées sur son site internet. Le groupe publie également des communiqués de presse afin de rendre compte de l'évolution de son activité et de son organisation.

o Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Juin 2017, les actionnaires ont décidé de remplacer la structure d'administration duale composée d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nouvellement nommé pour une durée de 6 ans est composé de 7 membres :

o • Monsieur Fabrice PLASSON (précédemment Président du Directoire)

o • Monsieur Pascal REBER (précédemment Président du Conseil de Surveillance)

o • Madame Marie Christine GROS FAVROT, Madame Gaëtane SUZENET, la société AURIGA PARTNERS représentée par Monsieur Franck LESCURE (précédemment membres du Conseil de Surveillance)

o • La société EUREKAP représentée par Monsieur Guy RIGAUD (précédemment Vice- Président du Conseil de Surveillance)

o • Madame Valérie FILIATRE (Directeur Financier d'AMOEBA précédemment membre du Directoire)

Cette nouvelle organisation a été mise en place afin de simplifier les processus de décisions pour faire face aux enjeux actuels et futurs du Groupe.

Bénéfices environnementaux de l'utilisation de la technologie biologique d'AMOEBA (par rapport aux alternatives chimiques) :

Contrairement à la technologie biologique d'AMOEBA, l'utilisation de biocides chimiques oxydants nécessite dans certains cas l'adjonction de réducteurs de pH par apport supplémentaire d'acide sulfurique afin d'assurer leur efficacité. Ces biocides chimiques oxydants et l'acide sulfurique sont corrosifs, ce qui nécessite l'utilisation d'agents anticorrosifs chimiques de manière plus importante.

À noter qu'en l'absence d'utilisation d'acide sulfurique, l'augmentation de la corrosion par les biocides oxydants reste important. Le groupe a pu constater, lors de différents tests avec des dispositifs Corrater® (reconnus mondialement) - qui mesurent les taux de corrosion dans les systèmes de production d'eau - une diminution pour ces sites d'un facteur 4 du taux de corrosion. Ce qui a engendré sur ces sites des diminutions de 5 à 25% de quantité de produit anti-corrosion.

La corrosion, liée aux biocides oxydants augmente le contenu en sels minéraux dans l'eau, entrainant des effets négatifs, notamment :

L'augmentation de la consommation d'eau pour abaisser la concentration en minéraux dans le système de refroidissement en renouvelant l'apport en eau de manière plus important.
La réduction de la durée de vie des équipements.
Le maintien ou l'augmentation d'une consommation de produit chimique anticorrosion.
La dégradation des outils de production lors de système de refroidissement ouvert en contact avec le process.
Risque de corrosion par picking sur les produits semi-finis ou finis en acier.

La technologie biologique d'AMOEBA permet ainsi d'abaisser la consommation d'eau utilisée dans le système, et d'éliminer l'utilisation des biocides chimiques oxydants, non oxydants ainsi que les bio dispersants, qui sont néfastes pour l'environnement, notamment pour les organismes aquatiques.

Impact environnemental de l'utilisation de la technologie biologique d'AMOEBA :

De nombreuses études ont été menées pour évaluer l'impact de la technologie biologique d'AMOEBA sur l'environnement, et principalement sur les organismes dits non-ciblés. Toutes ces études ont montré l'absence d'effet négatifs du biocide biologique d'AMOEBA sur l'environnement et en font le seul biocide utilisé pour le traitement des eaux industrielles n'ayant aucune mention de danger en accord avec le Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges.

Ces études d'écotoxicité ont été conduites en accord avec des standards internationaux, principalement OCDE sur (liste non exhaustive) :

Les oiseaux (caille du Japon)
Les abeilles
Les poissons (poisson zèbre)
Le ver de terre
Les plantes terrestres (laitue, radis, orge)
Les plantes aquatiques (lentille d'eau)
Les algues (Pseudokirchneriella subcapita)
Les arthropodes (daphnie)
Les microorganismes du sol

Une éco-toxicologie consiste en une étude des modalités de contamination de l'environnement par les agents polluants naturels ou artificiels produits par l'activité humaine ainsi que de leurs mécanismes d'action et effets sur les êtres vivants qui peuplent la biosphère (source : ecotoxicologie.fr).

Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs

AMOEBA développe une technologie biologique pour supprimer le risque bactérien dans l'eau utilisée par l'industrie.

En effet, des bactéries prolifèrent dans l'eau des installations industrielles. C'est le cas de la Légionnelle, qui provoque la Légionellose, une maladie pouvant être mortelle (1 262 cas par an en France, avec 12% de mortalité).

Il en va de même pour d'autres bactéries pathogènes comme :

Klebsiella (22 500 cas par an en France),
Pseudomonas (450 000 cas par an en France),
Chlamydia (6 millions de cas par an en France).

Les traitements chimiques de l'eau – chlore/brome, isothiazolone – disponibles respectivement depuis 1914 et 1974, sont très peu efficaces. Néanmoins, ils étaient la seule réponse face aux menaces de contamination. Ils sont utilisés quotidiennement, en grandes quantités, pour des résultats imparfaits et ce malgré leur toxicité pour l'homme et l'environnement.

Le biocide d'AMOEBA est la première solution à la fois efficace pour lutter contre les bactéries de l'eau et qui est sans danger pour les humains et l'environnement. Il s'agit là d'une véritable solution de rupture.

Le biocide d'AMOEBA est conçu pour nettoyer l'eau utilisée par l'industrie de divers micro-organismes, dont certains sont mortels (cf. ci-dessus). Le biocide d'AMOEBA, qui est biologique, aide à préserver la santé des humains. De plus, dans le milieu professionnel, l'exposition au biocide d'AMOEBA, à la différence des biocides chimiques en usage, ne présente pas de risques, car il a été montré comme étant sans classe de danger pour l'homme.

Les tests ont été menés par des grands groupes avec le biocide d'AMOEBA, tels que la société Häagen-Dazs à ARRAS qui arrive aux mêmes conclusions qu'AMOEBA :

« Depuis plus d'un an maintenant, on n'a jamais eu une contamination (…) Vraiment les résultats sont parfaits ».

Enfin, la batterie de tests toxicologiques menés par Amoéba a permis de conclure à l'absence totale de classe de danger pour la santé humaine (absence d'irritation pour les yeux ou la peau, absence de toute toxicité suite à une administration intra-péritonéale, pulmonaire ou orale).

Sous-traitants et fournisseurs

Le groupe a recours à des sous-traitants uniquement dans le cadre de la recherche et développement, avec des universités.

AMOEBA n'a pas mis en place de critères spécifiques « RSE » dans la sélection de ses fournisseurs mais dès son entrée en phase de production le groupe se fixe comme objectif d'obtenir les bilans carbones des transporteurs avec lesquels il collaborera à l'avenir. Néanmoins, pour le moment, les critères de sélection sont basés sur la capacité des fournisseurs à satisfaire aux exigences d'AMOEBA.

Loyauté des pratiques :

Afin de prévenir toutes les formes de corruption, la société a coécrit avec l'association professionnelle française Middlenext un code de conduite anticorruption. Ce code rédigé sur 2017 et qui se réfère notamment à la convention des Nations Unies, fait partie intégrante du Règlement Intérieur du Groupe. Ce Code rappelle notamment à chaque collaborateur toutes les formes de corruptions possibles ainsi que les principes et règles à appliquer dans chaque cas de corruption éventuellement rencontré. Le code de conduite souligne également les dispositifs d'alerte à disposition des collaborateurs et les droits relatifs à la protection des données personnelles.

Note méthodologique :

Ce rapport présente les données RSE du groupe AMOEBA – « le groupe » - pour les exercices 2016 et 2017. L'exercice 2016 couvre la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, l'exercice 2017 couvre la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le groupe a deux implantations géographiques : CHASSIEU (France) et MONTREAL (CANADA).

L'ensemble des indicateurs est suivi par la Directrice Administrative et Financière. Les indicateurs sociaux sont produits sur la base d'une synthèse extracomptable, s'appuyant notamment sur les données sociales issues de la paie et des dossiers du Personnel. Les indicateurs sociaux sont suivis pour l'ensemble du personnel du groupe, ils regroupent ainsi les effectifs français et canadiens.

S'agissant des indicateurs environnementaux, un suivi extracomptable est réalisé. Sur la base de ce suivi, une estimation des consommations d'électricité est effectuée en fonction des consommations réelles jusqu'au 31 décembre 2017. Pour le gaz, la consommation est au réel jusqu'à début décembre 2016 et est estimée pour la fin du mois de décembre 2017 en fonction d'un prorata temporis. Concernant le facteur d'émission d'équivalent CO2, nous avons retenu un facteur d'émission estimé à 72 g d'équivalent CO2 par kWh, sur la base du bilan carbone v7.1 de l'Ademe. L'impact environnemental et sociétal de l'implantation au Canada étant jugé faible, les indicateurs de ces parties ne correspondent qu'aux données d'AMOEBA SA.

Une table de correspondance présente ci-dessous l'ensemble des informations prévues par l'article R225-105-1 du Code de commerce et identifie les critères retenus ou non par le groupe, avec les commentaires correspondants. Pour chaque critère retenu, le mode de collecte et de contrôle retenu par le groupe est précisé ci-dessous.

Démarche de vérification externe :

Ces informations sociales, sociétales et environnementales ont fait l'objet de travaux de vérification par l'Organisme Tiers Indépendant, Mazars SAS, membre du réseau Mazars SA Commissaire aux comptes du groupe, accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), sous le numéro 3-1058 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Les indicateurs de la RSE du groupe AMOEBA exercice 2017

	Grenelle 2 article 225	GRI G4	Section
Indications à reporter
Périmètre de reporting et intégration des entités significatives	Périmètre : Périmètre groupe = AMOEBA S.A. + filiale "AMOEBA US Corp." + Filiale "Entreprise AMOEBA Canada". Le groupe a deux lieux physiques d'exploitation en France et au Canada. Le Groupe a inauguré son premier site d'exploitation en France en 2016. Au Canada, il s'agit d'une unité de laboratoire réalisant une activité de tests R&D.	Toutes	1
Informations sociales
Emploi
Effectif total	Descriptif : salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution ou suspendu à l'occasion de congés ou de maladie et ce, quelle que soit la nature de ce contrat. Années de collecte : 2016 & 2017 Modalités de collecte : Ces informations ont été synthétisées par la DRH sur la base des dossiers du personnel. Système d'information utilisé : suivi extracomptable information synthétisée dans un fichier bureautique Exclusion : les salariés extérieurs à l'entreprise ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure) Spécificités : à répartir par sexe, âge, type de contrat, ancienneté et temps de travail (temps plein / temps partiel) Circuit de validation : DRH	LA 1	1.1.a)
Répartition des salariés par sexe	Descriptif : à partir de l'effectif au 31 12 2016 & 31 12 2017 Modalités de collecte : Ces informations ont été synthétisées par la DRH sur la base des dossiers du personnel. Système d'information utilisé : suivi extracomptable information synthétisée dans un fichier bureautique Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : DRH	LA 1	1.1.a)
Répartition des salariés par âge	Descriptif : moyenne d'âge et tranche d'âge établie à partir de l'effectif au 31 12 2016 & au 31 12 2017 Modalités de collecte : Ces informations ont été synthétisées par la DRH sur la base des dossiers du personnel. Système d'information utilisé : suivi extracomptable information synthétisée dans un fichier bureautique Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : DRH	LA 1	1.1.a)
Répartition des salariés par zone géographique	Descriptif : répartition par implantation à partir de l'effectif au 31 12 2016 & au 31 12 2017 Modalités de collecte : Ces informations ont été synthétisées par la DRH sur la base des dossiers du personnel. Système d'information utilisé : suivi extracomptable information synthétisée dans un fichier bureautique Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : DRH	LA 1	1.1.a)
Embauches et licenciements	Descriptif : embauches et licenciements sur 2016 et 2017 à distinguer par implantation géographique Modalités de collecte : fichier Excel de suivi des motifs de départs : seuls les licenciements sont retenus. Les autres types de départs de l'entreprise sont exclus mais mentionnés à titre indicatif dans le rapport. Ces informations ont été synthétisées par la DRH sur la base des dossiers du personnel. Système d'information utilisé : suivi extracomptable information synthétisée dans un fichier bureautique Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : DRH	LA 1	1.1.a)
Rémunérations	Descriptif : montant global, pourcentage des charges opérationnelles Modalités de collecte : à partir des charges de personnel indiquées en note 17 des états financiers consolidés Source : DAF	EC1 & EC5	1.1.a)
Evolution des rémunérations	Descriptif : comparatif des données ci-dessus Modalités de collecte : à partir d'un suivi des charges de personnels indiqué en note 17 des états financiers consolidés Source : DAF	EC1 & EC5	1.1.a)

Organisation du travail Organisation du temps de travail	Descriptif : selon la législation française du Code du travail et les modalités des contrats de travail des salariés (non cadre : 35 h, pas de RTT, pour cadre : horaire mensualisé sur le premier semestre 2016 puis forfait jours sur le second semestre 2016). Un accord sur le temps de travail a été signé et validé sur novembre 2016 (cf.: cadres) et un avenant a été signé pour chaque contrat de travail visé par la mise en place du forfait jour. Les salariés canadiens ont un temps de travail décompté en heure. La responsable de production a un contrat de 40 heures par semaine et les techniciens ont un contrat de 37.5 heures par semaine. Le groupe a aussi adhéré au syndicat de la Chimie en 2016. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DRH	LA	1.1.b)
Absentéisme	Descriptif : répartition du nombre de jours d'absence pour les salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution selon le motif, à partir de l'effectif total au 31/12/2016 et au 31/12/2017. Le taux d'absentéisme est calculé sur la base du nombre de jours d'absences ainsi défini sur le nombre de jours ouvrés. Modalités de collecte : retraitement de données du logiciel social, collecte manuelle non gérée dans ce système Système d'information utilisé : logiciel social Exclusion : les jours de congés payés et jours fériés. De même, les salariés extérieurs à l'entreprise ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure) Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la DAF et la DRH	LA 6	1.1.b)
Relations sociales
Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	Descriptif : respect de la législation française en la matière, élection en juillet 2014 avec PV de Carence. Les prochaines élections sont prévues en 2018. Spécificités : 100% des salariés sont couverts par la convention collective Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la DRH	LA 4	1.1.c)
Bilan des accords collectifs	Descriptif : le groupe a signé un accord sur le temps de travail en novembre 2016, elle a aussi remis à jour son Règlement Intérieur sur 2016 ainsi que sa Charte Informatique sur 2017. Le DUER a également été mis à jour sur 2017 (cf.: paragraphe "Conditions de santé et de sécurité au travail") Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la DAF et la DRH	LA	1.1.b)
Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail	Descriptif : Le groupe a mis en place des contrats de Mutuelle et Prévoyance ainsi qu'un contrat d'article 83 pour tous les salariés en France. Les contrats de mutuelle santé et prévoyance ont été renégociés et seront applicables dès janvier 2017. Les salariés canadiens ont quant eux accès à une assurance médicale prise en charge par la société et couvrant les frais médicaux, les frais optiques et les frais d'hospitalisation. Ils ont également des contrats d'assurance vie et des contrats de couvertures des accidents. Depuis 2017, ils peuvent également souscrire à un plan de retraite proposé par le groupe. Sur l'exercice précédent, le groupe ) a mis en place un livret d'accueil, précisant les règles de sécurité sur les lieux de travail. En 2017, le groupe a mis à jour son DUER ainsi que sa charte informatique. Circuit de validation : information centralisée par la DAF et la DRH	LA 5	1.1.d)
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail	Descriptif : Il n'y a pas d'accord spécifique réalisé au sein du groupe. Cependant, il veille à ce que son personnel soit en conformité avec les obligations de visite médicale. Les certificats d'aptitude des salariés sont conservés dans leur dossier personnel. Sur 2017, entrée en vigueur d'une note visant à formaliser les consignes à respecter lors des déplacements routiers. Système d'information utilisé : suivi extracomptable information synthétisée dans un fichier bureautique Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF et la DRH	LA 8	1.1.d)
Fréquence et gravité des accidents du travail	Descriptif : Le groupe a recensé 2 accidents du travail sur 2017 (un accident du travail et un accident de trajet déclarés en France). Il y avait également eu 2 accidents du travail en 2016. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF et la DRH	LA 6	1.1.d)
Maladies professionnelles	Descriptif : Le groupe n'a pas recensé de maladies professionnelles sur les exercices 2016 & 2017. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF et la DRH	LA 6 et LA 7	1.1.d)
Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation	Descriptif : Les demandes de formation (externes, internes, e-learning) sont centralisées auprès de la DRH. La société réalise un suivi des formations avec le nombre de formations réalisées et le nombre d'heures de formations suivies. Financement par un organisme de formation. Modalités de collecte : fichier extracomptable de suivi sur la base des demandes de formations effectuées par les salariés et de la réalisation effective de ces formations. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la DAF et la DRH	LA 10 & LA11	1.1.e)
Nombre total d'heures de formation	Descriptif : Nombre de formations prévues, nombre de formations réalisées, heures réalisées. Modalités de collecte : fichier extracomptable de suivi sur la base des demandes de formations effectués par les salariés et de la réalisation effective de ces formations. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la DAF et la DRH	LA 9 & HR2	1.1.e)

Descriptif : Du fait de ces effectifs actuels, la société n'a pas d'obligation légale concernant ce thème. Il est à noter que trois femmes siègent au CA sur les sept membres. Système d'information utilisé : fichier bureautique extracomptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF et DRH	LA 3, LA12 & LA13	1.1.f)
Descriptif : Le groupe n'a pas réalisé d'actions spécifiques sur cette thématique en 2016 & 2017. Aux clôtures 2016 et 2017, le groupe ne disposait d'aucun salarié n'ayant fait l'objet d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Modalités de collecte : extracomptable. Système d'information utilisé : fichier bureautique suivi extracomptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF et DRH	LA 12	1.1.f)
Descriptif : actions mises en œuvre pour insertion des jeunes (contrat d'apprentissage et de stage) sur les années 2016 & 2017. Rédaction et mise en place sur 2017 de fiches de fonction et des fiches de recrutement pour chaque poste proposé dans le Groupe. En France, en 2016, AMOEBA a également signé en partenariat avec Pôle Emploi un CUI (contrat unique d'insertion) pour une personne senior (+ 60 ans) Système d'information utilisé : fichier bureautique extracomptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF et DRH	LA 12 & HR 3	1.1.f) & 2
de contraintes spécifiques sur ce thème au Canada. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF et DRH	HR 4 & LA 4	1.1.c)
cf. politique de lutte contre les discriminations	HR3	1.1.f)
Indicateur non-pertinent compte tenu du stade de développement actuel de la société: le Groupe n'étant implanté que dans des pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces pays	HR 6	NA
Indicateur non-pertinent compte tenu du stade de développement actuel de la société: le Groupe n'étant implanté que dans des pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces pays	HR 5	NA

Politique générale en matière environnementale
Descriptif : Le Groupe estime, à ce jour, que les autres solutions disponibles sont moins dernier constitue la seule solution visant efficacement le biofilm sur son marché, permet une réduction du volume d'eau utilisé et est moins agressif envers l'infrastructure traitée. De plus, afin d'inclure les questions environnementales dans l'organisation de la société, le Groupe a inclus dans son Document Unique d'Evaluation des Risques leur gravité sur l'Environnement. A noter l'arrivée sur 2016 d'une ingénieure qualité et environnement pour répondre aux problématiques liées à ce sujet. Circuit de validation: information contrôlée et validée par la DAF et la comptable	Approche managériale	1.2
Descriptif : Afin de protéger l'environnement de son activité, AMOEBA a mis en place des procédures rigoureuses de gestion de ses déchets. AMOEBA forme son personnel à ces procédures Actions de formation et d'information et elle l'informe également sur la gestion rigoureuse mise en place sur ces problématiques. Modalités de collecte : suivi extracomptable sur la base des factures relatives aux contrats en cours / procédure interne de gestion des déchets. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par le directeur des opérations.		1.2
Descriptif: en France, en 2016, la société a obtenu un avis ICPE qui autorise l'exploitation du site de CHASSIEU. Moyens consacrés à la prévention des Réflexion par le fournisseur principal de poches contenant les solutions liquides nécessaires à la production de son biocide pour mettre en place un processus de récupération des poches usagées afin de procéder à leur recyclage(impact environnemental de l'usage unique par rapport à solution pérenne) Circuit de validation: information centralisée et contrôlée par le responsable des achats et la DAF.	EN 30 & EN 31	1.2
Descriptif : Critère jugé non pertinent : la nature des activités du groupe n'entraine pas de risque	EC 2	N A
	Promotions et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail qui exclut le travail forcé ou obligatoire. qui exclut le travail des enfants.	Descriptif : respect de la législation française en la matière / PV de carence des élections des DP. Pas performantes que le biocide biologique développé par le Groupe dans la mesure, notamment, où ce

Pollution
Mesures de prévention, réduction et réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Descriptif : AMOEBA est locataire des sites de CHASSIEU et de MONTREAL et ne produit pas encore à une échelle industrielle. Son impact est jugé non significatif à l'heure actuelle. Les sols sont étanches et sont en rétention, il n'y a pas de risques identifiés de pollution des sols. Les rejets dans l'air sont jugés non significatifs. Sur le site industriel de CAHSSIEU, un programme d'auto surveillance de rejet des effluents a été mis en place avec des contrôles internes réguliers et, une fois par an, un contrôle par un organisme agréé par le ministère de l'environnement. Circuit de validation: information centralisée et contrôlée par le directeur des affaires réglementaires.	EN 10, EN 20, EN 22, EN 24 & EN 26	1.2
Prise en compte des nuisances sonores et de toute forme de pollution spécifique à une activité	Descriptif : - pollution sonore jugée non significative (matériel de production émettant peu de nuisance sonore). - pollution liée à l'activité de la société en terme de CO2 jugée non significative	EN 24	1.2
Economie circulaire : préventions et gestion des déchets
Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets	Descriptif : quantifier en poids et volume la production de déchets de la société (déchets générés par tests en laboratoire). Mise en place de collecteurs de piles, doses de café, bennes à carton (Véolia), poubelles carton. Réflexion par le fournisseur principal de poches contenant les solutions liquides nécessaires à la production de son biocide pour mettre en place un processus de récupération des poches usagées afin de procéder à leur recyclage(impact environnemental de l'usage unique par rapport à solution pérenne). Le Groupe a recours au prestataire Elise qui se charge de la collecte, du tri et du recyclage des papiers et cartons usagés. L'appel au prestataire Elise permet non-seulement de générer un bilan environnemental positif (économie d'eau, d'énergie et d'émission de CO2, grâce au papier recyclé) ainsi qu'un bilan social positif, l'organisme embauchant des salariés en situation de handicap. Modalités de collecte : fichier bureautique de suivi sur la base des factures de l'année civile 2016 & 2017 Source : suivi extracomptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la DAF, le responsable des achats et la comptable.	EN 23 & EN 24	1.2
les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire	Descriptif : critère jugé non-pertinent, l'activité du groupe n'étant pas liée au domaine de l'alimentation	N A	1.2
Economie circulaire : utilisation durable des ressources Consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	Descriptif : eau consommée en m3 Modalités de collecte : 12 mois équivalent à l'année civile 2016 & 2017. Un suivi hebdomadaire de la consommation d'eau est réalisé avec action corrective en cas de dérive non justifiée (recherche de fuite, notamment) Sur le site de CHASSIEU AMOEBA est équipé de disconnecteurs BA sur le réseau d'alimentation générale et sur les circuits d'alimentation du site. Un suivi est également établi sur le volume / débit / température / Ph / DBO / DCO / métaux lourds / azote (champs de l'autosurveillance) Source : tableau de suivi des consommations extracomptable et factures. Circuit de validation : DAF / Comptable / Directeur Activité Références documentaires : factures et tableau Excel	EN 8, EN 9, EN 10	1.2
Consommation de matières premières	Descriptif : du fait de l'activité du groupe centrée sur la recherche, elle a peu recours aux matières premières, à l'exception de l'eau. Elle est entrée en phase de pré-industrialisation sur 2015 et continue son industrialisation sur 2016 et 2017. Elle n'acquiert pas de matières premières spécifiques. Ses consommations ne sont pas significatives au regard de ses charges opérationnelles. Utilisation de grandes poches stériles et accord avec le fournisseur pour leur recyclage (cf.: paragraphe "économie circulaire: prévention et gestion des déchets"). Circuit de validation: DAF/Comptable	EN 1	1.2
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières	Descriptif : bonne pratique en usage pour réduire la consommation de papier, son tri et son recyclage, et utilisation de poches recyclables (cf.: paragraphe "Consommation de matières premières") Système d'information utilisé : divers services Circuit de validation : divers services	EN 2	1.2
Consommation d'énergie	Descriptif : Suivi de la consommation d'électricité en kWh, gaz en m3 ou gasoil en litres, et auto surveillance sur les consommations électriques ainsi que le gaz et le gasoil. Modalités de collecte : 12 mois équivalent à l'année civile 2016 & 2017 Système d'information utilisé : fichier Excel de suivi extracomptable sur la base des factures Circuit de validation : DAF / Comptable / Directeur d'activité Références documentaires : factures et fichier Excel	EN 3 & EN 4	1.2
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	Descriptif : sites récents dont la société n'est pas propriétaire. Information non significative.	EN 6 & EN 7	N/A
Utilisation des sols	Critère jugé non pertinent au regard de l'activité de la société.	EN 11	N/A

Le changement climatique
les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit	Descriptif : Les rejets sont jugés non significatifs par le groupe. Toutefois, un suivi des rejets de GES liés à sa consommation d'électricité et liés à ses déplacements en avion, en train, avec les voitures de société, ainsi qu'avec les voitures personnelles a été effectué à titre indicatif. Modalités de collecte : Les trajets sont suivis par la comptable dans le cadre des notes de frais inventoriés par la société. Sur la base de ces notes de frais, un tableau de synthèse des trajets effectués a été établi. Sur la base duquel, les distances en km et les émissions de GES en tonne d'équivalent CO2 en ont été estimées en utilisant le site "http://www.climatmundi.fr" pour les avions et les sites "http://www.voyages-sncf.com/popup/calcul-co2" et "http://voyage.chiffres carbone.fr/" pour les trains. Circuit de validation: DAF / Comptable	EN 15 à 19	1.2
Adaptation aux conséquences du
changement climatique	Critère jugée non pertinent au regard de l'activité du groupe.	EN 19 & EC 2	N/A
Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	Descriptif : comme indiqué précédemment, le groupe a réalisé des tests en laboratoire et des phases de pré-industrialisation de son processus. Afin de préserver la biodiversité de tous risques liés à la réalisation de ces tests et opérations, le groupe astreint son personnel à des règles de sécurité contraignantes et a mis en place une gestion spécifique des déchets liés à ces tests afin d'éviter toute contamination de l'environnement extérieur. Il a aussi mené de tests d'écotoxicité afin de démontrer l'absence d'impacts négatifs du produit sur l'environnement. Circuit de validation: DAF / Comptable / Directeur d'activité	EN 11 & EN12	1.2
	Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
En matière d'emploi et de développement régional	Descriptif : nombre de créations ou maintiens d'emplois par site. Des accords avec Pôle Emploi ont été signés et ils ont donné lieu à la création d'un contrat CUI. Système d'information utilisé : suivi extracomptable information synthétisée dans un fichier bureautique Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par DAF/DRH	EC 6 à EC 9 & SO 1	1 & 2
Sur les populations riveraines ou locales	Descriptif : Les laboratoires sont quant à eux de type NSB2, qualifiant leur niveau de sécurité pour l'environnement interne et externe de la société. Circuit de validation: DRH/DAF	SO 1 & SO2	2
	Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements
Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	Descriptif : 1 séminaire par an avec tous les salariés (team building spirit) / 2 points de rencontre annuels avec l'ensemble des salariés. Un parcours d'intégration et un livret ont été rédigés à cet effet sur 2016. Des fiches de postes ont aussi été rédigées. Le groupe met à disposition de ces actionnaires et des acteurs financiers l'ensemble des informations réglementées sur son site internet. Le groupe publie également des communiqués de presse afin de rendre compte de l'évolution de son activité et de son organisation. Suite à l'AGE du 17 juin 2017, mise en place d'un Conseil d'Administration en remplacement de la structure d'administration duale (Conseil de Surveillance et Directoire). Plusieurs comités sont mis en place au sein de l'entreprise : Comité de direction se réunissant une fois par semaine / Comité stratégique tous les 2 mois et le CA une fois par semaine. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la DAF/ DRH	G4-26 & G4-37	2
Actions de partenariat ou mécénat	Descriptif : Pas d'actions spécifiques de la part du groupe sur 2016 et 2017. Il est toutefois à noter qu'AMOEBA a singé un accord avec Pôle Emploi et a de ce fait recruté une personne en contrat CUI sur 2016. Circuit de validation: DAF/DRH	EC 1 & EC 23	2

Sous traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	Descriptif : AMOEBA n'a pas mis en place de critères spécifiques « RSE » dans la sélection de ses fournisseurs mais dès son entrée en phase de production le groupe se fixe comme objectif d'obtenir les bilans carbones des transporteurs avec lesquels il collaborera. Néanmoins, pour le moment, les critères de sélection sont basés sur la capacité des fournisseurs à satisfaire aux exigences d'AMOEBA. Un réflexion est aussi en cours par le plus gros fournisseur d'Amoéba afin de mettre en place une procédure de collecte et de retraitement des poches de 1000L qui sont pour le moment à usage unique. Source : suivi extra comptable Système d'information utilisé : suivi extracomptable Circuit de validation: Directrice des achats	LA 14, LA 15, EN33, HR11	2
Importance de la sous-traitance et prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous traitants	Descriptif : compte tenu à l'heure actuelle de l'activité du groupe, ce critère est jugé non significatif à l'heure actuelle par le management, car les relations avec les fournisseurs restent limitées.	EN 32, SO 9 & SO 10	2
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir toute forme de corruption	Descriptif : rédaction sur 2017 d'un code de conduite anticorruption, coécrit avec l'association professionnelle française Middlenext. Ce Code rappelle notamment à chaque collaborateur toutes les formes de corruptions possibles ainsi que les principes et règles à appliquer dans chaque cas de corruption éventuellement rencontré. Le code de conduite souligne également les dispositifs d'alerte à disposition des collaborateurs et les droits relatifs à la protection des données personnelles. Source: document extracomptable Circuit de validation: DAF / DRH	SO 3 à 5	2
Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs	Descriptif : Le groupe est à l'heure actuelle en phase de pré-production. Pour cela, le groupe a pris les mesures nécessaires en termes d'études de toxicité et durant les phases de tests. Source: communiqués de presse Circuit de validation: directrice des achats/Directeur d'activité/DAF	EN 27, PR 1 & PR 2	2
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	Critère jugé non pertinent car le rayon d'action et d'engagement du Groupe se limite au territoire français et canadiens où les droits de l'homme sont respectés.	HR	NA

26.2 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, également commissaire aux comptes de la société AMOEBA, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1321⁴², nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et règlementaires applicables.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant.

⁴² dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre février et mars 2018 pour une durée d'environ 1 semaine.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000⁴³ .

I - Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 26.1 « Rapport de responsabilité sociale et environnementale » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

II - Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 3 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre

Page 296 sur 353 ⁴³ ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes⁴⁴ :

au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées⁴⁵ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 89 % des effectifs, considéré comme grandeur caractéristique du volet social et 100 % des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques⁴⁶ du volet environnemental.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

⁴⁴ Informations sociales : Effectif total et sa répartition par sexe et âge ; Taux d'absentéisme ; Nombre total d'heures de formations réalisées.

Informations environnementales : Consommation d'électricité en kWh ; Consommation d'eau en m³ ; Emissions de gaz à effet de serre liées aux trajets en train et en avion (en tonnes équivalent CO²).

⁴⁵ AMOEBA, site de Chassieu.

⁴⁶ Consommation d'électricité en kWh ; Consommation d'eau en m³ ; Emissions de gaz à effet de serre liées aux trajets en train et en avion (en tonnes équivalent CO²).

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Villeurbanne, le 30 mars 2018

L'organisme tiers indépendant

M A Z A R S S A S

Emmanuel CHARNAVEL

Associé

Emmanuelle RIGAUDIAS Associée RSE & Développement Durable

26.3 COMPTES ANNUELS ETABLIS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Bilan Actif

		31/12/2017			31/12/2016
	Etat exprimé en euros	Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	Capital souscrit non appelé ( I )
MOBILISE M ACTIF I	IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisationsincorporelles Avances et acomptes	3 234 639 125 373	72 448	3 234 639 52 925	3 133 522 9 415
	IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	770 119 4 250 525 2 800	177 440 472 326	592 679 3 778 199 2 800	297 431 438 062 822 231 2 448 977
	IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts	15 193		15 193	15 193
	Autres immobilisations financières	271 165	11 169	259 996	373 873
	TOTAL ( II )	8 669 814	733 382	7 936 432	7 538 703
ACTIF CIRCULANT MPTES DE CO R	S TOCKS ET EN-COURS M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	590 532		590 532	565 547
	Avances et Acomptes versés sur commandes
	CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé	17 363 2 685 614		17 363 2 685 614	4 647 2 314 223
	VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	8 000 000		8 000 000	10 537 560
	DIS PONIBILITES	2 198 413		2 198 413	1 420 867
	Charges constatées d'avance	122 153		122 153	129 815
	TOTAL ( III ) ON Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )	13 614 075		13 614 075	14 972 659
	Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )	78 650		78 650
	TOTAL ACTIF (I à VI)	22 362 539	733 382	21 629 157	22 511 362
(1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an 259 996 (3) dont créances à plus d'un an					373 873

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Bilan Passif

	Etat exprimé en euros	31/12/2017	31/12/2016
	Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation	120 177 29 115 637	119 827 29 063 762
Capitaux Propres	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves
	Report à nouveau	(9 340 203)	(3 957 459)
	Résultat de l'exercice	(5 948 325)	(5 382 744)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total des capitaux propres	13 947 286	19 843 387
fonds	Produits des émissions de titres participatifs propres Avances conditionnées	95 000	167 000
Autres	Total des autres fonds propres	95 000	167 000
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	85 250	6 600
	Total des provisions	85 250	6 600
DETTES (1)	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers	5 463 214 657 809	593 476 697 682
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	654 197 452 675	712 748 324 348
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	245 494 28 232	142 801 23 320
	Produits constatés d'avance (1)
	Total des dettes	7 501 621	2 494 375
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	21 629 157	22 511 362
(1) (2)	Résultat de l'exercice exprimé en centimes Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	(5 948 325,36) 1 919 055 561	(5 382 744,15) 1 639 942 804

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Compte de Résultat

		Etat exprimé en euros		31/12/2017	31/12/2016

		France	Exportation	12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises		14 235	14 235	5 910
	Production vendue (Biens)
	Production vendue (Services et Travaux)	34	111 920	111 954	130 763
	Montant net du chiffre d'affaires	34	126 154	126 189	136 673
PRODUITS D'EXPLOITATION	Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits	101 117 54 958 45 624 2 852	115 439 44 809 27
		Total des produits d'exploitation (1)		330 740	296 948
CHARGES D'EXPLOITATION	Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes	3 666 599 246 (24 985) 2 610 857	5 469 1 137 108 (372 362) 3 131 025
	Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements :	37 087 2 028 011 715 065	25 011 1 630 577 559 082
	- sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions			523 521	117 538
	Autres charges			35 608	25 948
	Total des charges d'exploitation (2)			6 528 076	6 259 398
	RES ULTAT D'EXPLOITATION	(6 197 336)	(5 962 450)

ODICEO SA AMOEBA 304

Page

Compte de Résultat 2/2

Etat exprimé en euros

31/12/2017 31/12/2016

	RES ULTAT D'EXPLOITATION	(6 197 336)	(5 962 450)
Opéra. comm.	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
ODUITS RS FINANCIE R P	De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	27 842 19 862	12 017 41 479 2 244
	Total des produits financiers	47 704	55 740
ES ES R G FINANCIE HAR C	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	78 650 135 655	25 585 6 325
	Total des charges financières	214 305	31 910
	RES ULTAT FINANCIER	(166 601)	23 830
	RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(6 363 938)	(5 938 620)
TIONNELS ODUITS R P	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	17 475 27 393 15 792	4 465 141 703
E P EXC	Total des produits exceptionnels	60 661	146 168
TIONNELLES ES G HAR C P	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	2 243 143 831 32 564	7 422 138 538 20 176
E EXC	Total des charges exceptionnelles	178 639	166 136
	RES ULTAT EXCEPTIONNEL	(117 978)	(19 968)
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(533 590)	(575 844)
	TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES	439 104 6 387 430	498 855 5 881 600
	RES ULTAT DE L'EXERCICE	(5 948 325)	(5 382 744)

ODICEO	SA AMOEBA	Page :	305

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 21 629 157 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 439 104 euros et un total charges de 6 387 430 euros,dégageant ainsi un résultat de -5 948 325 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2017 et finit le 31/12/2017. Il a une durée de 12 mois.

Règles générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Continuité d'exploitation

Il est précisé que l'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la situation de trésorerie nette disponible au 31 décembre 2017 positive de 10239 K€ ;

Néanmoins, un retour négatif de l'ECHA sur le processus d'AMM serait susceptible d'affecter la continuité d'exploitation compte tenu de la structure de financement actuelle de la société.

Dans cette hypothèse, la direction rechercherait des financements nouveaux via des opérations d'augmentation de capital et/ou des investisseurs privés français ou étrangers pour poursuivre son développement dans son processus de demande d'autorisation de commercialisation sur le marché nord-américain.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange, ou à leur coût de production.

En application des dispositions du PCG issues des règlements CRC 2002-10 et 2004-06, il a été procédé à une analyse des immobilisations.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

Immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables
Immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

* Licences et développement de logiciels:	1 an	Linéaire
* Matériel de laboratoire/industriel :	5 ans	Linéaire
* Installations et agencements :	10 ans	Linéaire
* Matériel informatique :	3 à 5 ans	Linéaire
* Mobilier :	5 ans	Linéaire

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La société immobilise des frais de développement dans la mesure où :

La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisations incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente est avérée,
L'entreprise a l'intention d'achever les projets immobilisés, de les utiliser ou de les vendre,
L'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation incorporelle,
L'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables,
L'entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour

achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,

Le coût de revient de chaque projet peut être évalué de façon fiable.

En cas d'indice de perte de valeur, la valeur nette comptable des frais de développement est comparée à leur valeur recouvrable. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant. La valeur recouvrable est appréciée notamment en fonction des perspectives de commercialisation des projets.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Tests de dépréciation

Les actifs non amortis sont essentiellement constitués par des frais de développement en cours au 31 décembre 2016 et 2017.

Prévisions établies sur la durée d'utilisation attendue des projets de développement, qui en pratique, pour les projets activés, est proche de la durée de protection des brevets,
Taux d'actualisation : les taux d'actualisation sont déterminés en partant d'un taux de base calculé pour la société, ajusté le cas échéant d'une prime de risques spécifique déterminée par projets, tenant compte de différents facteurs (ex : probabilité de succès, caractère innovant, l'avancement du projet, le risque industriel,…). Le taux de base est déterminé à partir du taux sans risques, d'une prime de risques marché, ajustée d'un béta sectoriel. Le taux de base s'élève à 12,72% en 2016 et 15,47 % en 2017.
Réalisation de tests de sensibilité sur le taux d'actualisation (variation de + /- 2 point, prise en compte le cas échéant de taux contractuels), et sur les hypothèses opérationnelles, pour les projets significatifs, en tenant compte d'hypothèses de variations du chiffre d'affaires et de prix de revient.

Sur les exercices présentés :

la Société ne détient pas d'actif incorporel à durée de vie indéfinie ;
un test de perte de valeur a été réalisé conformément à IAS36.10a pour l'ensemble des projets de développement capitalisés.

Aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

Immobilisations financières

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

La valeur des titres de participation ainsi que des autres titres immobilisés est constituée par le prix d'acquisition. Une dépréciation est éventuellement constituée lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'acquisition.

La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d'usage pour l'entreprise ; Elle est déterminée, selon les caractéristiques propres à chaque filiale, par rapport aux capitaux propres réestimés de la filiale, à sa rentabilité et à ses perspectives d'avenir, notamment à travers l'actualisation des flux futurs de trésorerie.

Au 31 décembre 2017, les immobilisations financières sont composées de:

Titres de participation : 15 193,01 euros
Dépôts et cautionnements : 51 018,43 euros
Contrat de liquidité : 38 070,41 euros
Actions propres : 182 076,61 euros

Stocks et en cours

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat net de toutes conditions financières ainsi que les frais accessoires éventuels, à l'exception de toute valeur ajoutée.

Les produits finis et en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur du stock déterminée selon le cours du jour ou la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente, est inférieure à la valeur brute du stock déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation. Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, l'entreprise a une obligation à l'égard

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou implicite.

Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération.

Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Evénements marquants de l'exercice clos le 31 décembre 2017

1 Signature de 3 contrats de distribution avec :
- NOVOCHEM Water Treatment sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
- EARTHWISE Environmental. Ce contrat couvre les Etats du Texas, Oklahoma, Illinois, Indiana et du Wisconsin, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché
- DREWO sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Italie.

2 - Signature de 6 lettres d'intention avec :

NCR Biochemical en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit en Italie, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché.
GARRATT-CALLAHAN en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit aux Etats-Unis, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché.
KROFF CHEMICAL COMPANY en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit sur la région Est des Etats Unis, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché.
BLUE NEON en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit en Roumanie, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de mise sur le marché.
MOMAR Inc., en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit aux Etats-Unis, et sous réserve de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
H2O FACILITIES, en vue d'un accord définitif qui porterait sur la distribution de son produit en Suisse, et

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

sous réserve de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).

3 - Obtention de trois nouveaux brevets, deux en Chine et un en France, qui étendent la protection de la technologie de la société sur un nouveau territoire et une nouvelle application pour son biocide biologique

4 - Poursuite de la demande d'autorisation de mise sur le marché en Europe. En Mars 2017, la Société a reçu le rapport d'évaluation de la substance active du biocide BIOMEBA, Willaertia magna C2c Maky établi par l'ANSES qui considère qu'elle ne peut recommander l'approbation de la substance active en raison d'observations qu'elle souhaite voir clarifiées avec les experts au niveau européen.

5 - Remplacement de la structure d'administration duale composée d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nouvellement nommé pour une durée de 6 ans est composé de 7 membres. Monsieur Fabrice PLASSON est nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

6 - Un contrat de financement a été signé avec la Banque Européenne d'investissement (BEI) pour un total de 20 millions d'euros, Ce financement européen va permettre à la société Amoéba d'accélérer sa capacité de production tout en soutenant le développement de son marché à l'internationalet ses investissements en matière de Recherche, Développement et Innovation (RDI).

Ce financement est encaissable en 3 tranches selon les conditions suivantes :

Première tranche : 5 millions d'euros. Cette tranche génère un taux d'intérêt de 20% dont 3% sont payés annuellement et 17% capitalisés et réglés à l'échéance de la tranche (60 mois à la date d'encaissement de la tranche)
Deuxième tranche : 5 millions d'euros. Cette tranche génère un taux d'intérêt de 10% dont 3% sont payés annuellement et 7% capitalisés et réglés à l'échéance de la tranche (60 mois à la date d'encaissement de la tranche) %
Troisième tranche : 10 millions d'euros. Cette tranche génère un taux d'intérêt de 6% dont 3% sont payés annuellement et 3% capitalisés et réglés à l'échéance de la tranche (60 mois à la date d'encaissement de la tranche). Cette tranche génère une capitalisation d'intérêts sur la base de 3%.

Au 31 décembre 2017, seule la première tranche a été encaissée pour un montant total de 5 millions d'euros.

En cas de paiement anticipé, une pénalité comprise entre 0,5% et 5% devra être réglé à la banque.

Le respect d'un convenant à chaque clôture semestrielle ou annuelle est imposé selon le ratio suivant :

311

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Ratio Capitaux propres (total capitaux propres / total actif) supérieur à 35%

7 - Annonce du développement de 2 nouvelles applications potentielles

En collaboration avec VISCUS dans le domaine de la santé humaine pour le traitement des plaies.
En collaboration avec la société CONIDIA dans le domaine du biocontrôle pour la prévention des maladies des plantes

Immobilisations

		Valeurs	Mouvements de l'exercice		Valeurs
		brutes début		Augme ntations	Diminutions		brutes au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	31/12/2017
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement	3 133 522		101 117			3 234 639
	Autres	28 714		96 659			125 373
	TOTALIMMOBILISATIONS INCORPORELLES	3 162 236		197 776			3 360 012

	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement
	Instal technique, matérieloutillage industriels	451 669		457 450	85 125	53 874	770 119
CORPORELLES	Instal., agencement, aménagement divers M atériel de transport	313 504		3 714 493		4 865	4 023 133
	Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	211 130		33 243		16 981	227 392
	Immobilisations corporelles en cours	822 231		51 788	871 219		2 800
	Avances et acomptes	2 448 977		640 881	3 089 857
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 247 511		4 897 854	4 046 201	75 720	5 023 444

	Participations évaluées en équivalence
	Autres participations	15 193					15 193
	Autres titres immobilisés
FINANCIERES	Prêts et autres immobilisations financières	389 665		18		118 518	271 165
	TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANC IERES	404 858		18		118 518	286 358

	TO TAL	7 814 604		5 095 649	4 046 201	194 238	8 669 814

Amortissements

			Amortissements		Mouvements de l'exercice			Amortissements au
	Etat exprimé en euros		début d'exercice		Dotations	Diminutions		31/12/2017
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement Autres			19 299	53 148			72 448

	TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES			19 299	53 148			72 448
CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers		154 238	32 994	84 168 363 465	60 966	4 865	177 440 391 595
	M atériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers			53 578	44 134	16 981		80 730
	TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES		240 810		491 767	82 812		649 765
	TOTAL		260 109		544 916	82 812		722 213
						Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
			Dotations			Reprises		Mouvement net de samortisse
		Diffé re ntie l de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionne l	Diffé re ntie l de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionne l	me nt à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag. Instal. technique matérieloutillage industriels
	Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport M atériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
	TOTAL IMMOB CORPORELLES
	Frais d'acquisition de titres de participation
	TOTAL
	TOTAL GENERAL NON VENTILE

Provisions

		Etat exprimé en euros	Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2017
MENTEES PROVISIONS REGLE	Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions autres	Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation
		PROVIS IONS REGLEMENTEES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change		6 600	78 650		6 600 78 650
	Pour impôts Autres	Pour pensions et obligations similaires Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
		PROVIS IONS POUR RIS QUES ET CHARGES	6 600	78 650		85 250
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	Sur immobilisations Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres	incorporelles corporelles corporellesc des titres mis en équivalence titres de participation autres immo. Financières	15 792	11 169	15 792	11 169
		PROVIS IONS POUR DEPRECIATION	15 792	11 169	15 792	11 169
TOTAL GENERAL		22 392	89 819	15 792	96 419
- d'exploitation 78 650 - financières 11 169 15 792 Dont dotations - exceptionnelles et reprises Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Créances et Dettes

	Etat exprimé en euros	31/12/2017	1 an au plus
CREANCES	Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avances TOTAL DES CREANCES	271 165 17 363 12 327 611 565 426 166 774 1 921 473 19 004 122 153 3 096 295	271 165 17 363 12 327 611 565 426 166 774 1 921 473 19 004 122 153 3 096 295
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1)	Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

		31/12/2017	1 an au plus	1 à 5 ans
DETTES	Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance	561 5 462 653 657 809 654 197 213 047 211 657 27 971 245 494 28 232	561 282 653 255 244 654 197 213 047 211 657 27 971 245 494 28 232	5 180 000 402 566
	TOTAL DES DETTES	7 501 621	1 919 055	5 582 566
(1) (1) (2)	Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)	5 000 000 282 196

ANNEXE - Elément 6.10

Produits à recevoir

	Etat exprimé en euros
Total des Produits à recevoir		7 201
Autres créances		7 201
Avoirs à reçevoir	2 840
Ijss	611
Intérêt à recevoir	3 750

ANNEXE - Elément 6.11

Charges à payer

	Etat exprimé en euros	31/12/2017
Total des Charges à payer		675 018
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		113 410
Intérêts courus ppa	1 609
Intérêts courus em prunts	111 239
Intérêts courus	561
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		196 324
Factures non parvenues	196 324
Dettes fiscales et sociales		337 052
Congés à payer	114 695
Rtt à payer	3 560
Charges personnel à payer	93 720
Charges sociales s/ cp	52 760
Charges sociales sur rtt	1 638
Charges sociales à payer	43 111
Etat charges à payer	2 291
Etat-ta/fpc a payer	25 278
Autres dettes		28 232
Charges à payer	28 232

ANNEXE - Elément 6.12

Charges constatées d'avance

Etat exprimé en euros	Période	M ontants	31/12/2017
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION			122 153
Charges ordinaires		122 153











Charges constatées d'avance - FINANCIERES




Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES





	TOTAL		122 153

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Crédit-Bail

	Etat exprimé en euros	Matériels et outillages	31/12/2017
	VALEUR D'ORIGINE	2 056 088	2 056 088
MENTS MORTISSE	Cumul exercices antérieurs Dotation exercice	466 773 458 542	466 773
A	TOTAL	925 315	458 542 925 315
REDEVANCES PAYEES	Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice	555 639 518 260	555 639
	TOTAL	1 073 899	518 260 1 073 899
A	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans	480 710 666 395	480 710
REDEV. RESTANT	à plus de 5 ans		666 395
	PAYER TOTAL	1 147 105	1 147 105
VALEUR RESIDUELLE	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans	3 218 17 673	3 218
	à plus de 5 ans		17 673
	TOTAL	20 891	20 891
	MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE	518 260	518 260

Effectif moyen

		Interne
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE	Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires	23
	Employés	18
	Ouvriers
	TOTAL	41

Identité de la société mère consolidant les comptes

31/12/2017

DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL	FORME CAPITAL		% DETENU
AMOEBA	SA	120 177
38 Avenue des frères Montgolfier - 69680 CHASSIEU

AMOEBA est la société tête de groupe.

Eléments concernant les entreprises liées et les participations

Etat exprimé en euros	31/12/2017	Entreprises liées	Entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation
Actif immobilisé Avances et acomptes sur immobilisations Participations Créances rattachées à des participations Prêts et autres immobilisations financières		15 193
Actif circulant Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé		1 921 473
Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Produits financiers Produits de participations Autres produits financiers		27 482
Charges financières Charges financières
Autres éléments

Filiales et participations

				Q uote part du capital	Valeur comptable des titres détenus
Etat exprimé en euros	31/12/2017	Capital	Capitaux propres	détenue (en pourcentage)	B rute	Nette
Renseignements détaillés A.
1. Filiales (Plus de 50%)
AM OEBA Inc (USA)		8 338	(46 266)	100,00	8 338	8 338
AM OEBA Canada Inc (CANADA)		6 649	(1 442 146)	100,00	6 649	6 649


2. Participations (10 à 50 %)



1. Filiales (Plus de 50%)		Prêts et avances consentis	Montant des cautions et avals donnés		Chiffre d'affaires Résultat dudernier exercice clos	Dividendes encaissés
AM OEBA Inc (USA)					(21 488)
AM OEBA Canada Inc (CANADA)					(648 967)




2. Participations (10 à 50 %)






B. Renseignements globaux			Filiales non reprises en A		Participations non reprises en A
		françaises	étrangères		françaises	étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
M ontant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Les informations indiquées pour AMOEBA Inc (USA) et AMOEBA Canada Inc (CANADA) concernent le bilan au 31/12/2017.

Accroissements et allègements de la dette future d'impôts

	Etat exprimé en euros	31/12/2017
TS N E M E OISS R C C A	Provisions règlementées Autres
	ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS

	Provisions non déductibles l'année de comptabilisation
TS N E M E G E L L A	Autres Déficits reportables (au taux normal) Déficits reportables au 31/12/2017 = 21.319.008 euros
	ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS

Honoraires des Commissaires aux Comptes

	MAZARS			ORFIS
Etat exprimé en euros	31/12/2017	31/12/2016	%	%	31/12/2017	31/12/2016	%	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	38 250	37 500	88,44	88,24	49 500	37 500 100,00		100,00
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Emetteur	5 000	5 000	11,56	11,76
Filiales intégrées globalement
S ous-total	43 250	42 500		100,00 100,00	49 500	37 500		100,00 100,00
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social
Autres

S ous-total
TOTAL	43 250	42 500		100,00 100,00	49 500	37 500		100,00 100,00

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe CICE

Etat exprimé en euros

Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous-compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).

Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers se caractérisent par une diminution des charges de personnel de 55.199 € .

Le CICE de 2016 a été utilisé pour réaliser les investissements de 2017.

Produits et Charges exceptionnels

au 31/12/2017

Détail des produits et charges exceptionnels :	Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels
Régularisations de comptes tiers	58	475
Boni sur cessions d'actions propres		27 393
Pénalités	207
Mali sur cessions d'actions propres	143 831
Dotation aux amortissements et provisions exceptionnels	32 564
Profit sur emprunt Coface		17 000
Régularisation provisions antérieures	1 978
Reprise provision dépréciation des actions propres		15 792
Totalisation	178 639	60 661

Capital social

	Etat exprimé en euros	Nombre	Val. Nominale	Montant

	Du capital social début exercice	5 991 372,00	0,0200	119 827,44
ACTIONS / PARTS SOCIALES	Emises pendant l'exercice	17 500,00	0,0200	350,00
	Remboursées pendant l'exercice		0,0000
	Du capital social fin d'exercice	6 008 872,00	0,0200	120 177,44

Le détail des augmentations de capital est donné dans la note "Historique du capital social" de l'annexe libre.

Variations des Capitaux Propres

Etat exprimé en euros	Capitaux propres clôture 31/12/2016	Affectation 1 du résultatN-1	Variations en cours d'exercice 2	Capitaux propres clôture 31/12/2017
Capital social	119 827		350	120 177
Primes d'émission, de fusion, d'apport	29 063 762		51 875	29 115 637
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(3 957 459)	(5 382 744)		(9 340 203)
Résultat de l'exercice	(5 382 744)	5 382 744	(5 948 325)	(5 948 325)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL	19 843 387		(5 896 101)	13 947 286
Date de l'assemblée générale 22/06/2017 Dividendes attribués 1 dont dividende provenant du résultat n-1 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 19 843 387 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 19 843 387

²Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice

Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (5 896 101)

Dettes garanties par des Sûretés Réelles

Etat exprimé en euros

Nat. Dette	Nature de la Garantie	Org. Bénéficiaire	Montant début
Emprunts	Nantissement fonds de commerce	BNP	200 000
Emprunts	Nantissement fonds de commerce	CIC	300 000












		TOTAL	500 000

Les emprunts BNP et CIC garantis sont totalement remboursés en 2017.

Engagements financiers

Etat exprimé en euros	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties BPI FRANCE Emprunt PPA BPI FRANCE Emprunts BNP et CIC		440 000 47 402
Engagements de crédit-bail Engagements de crédit-bail	1 167 996	487 402
Engagements en pensions, retraite et assimilés IDR	1 167 996 51 586
Autres engagements	51 586
Total des engagements financiers (1) (1) Dont concernant :	1 219 582	487 402
Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées

Annexe libre

Etat exprimé en euros

CAPITAL

Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 120 177 € . Il est divisé en 6 008 872 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,02 € .

Composition du capital Social	31/12/2017	31/12/2016
Actions Ordinaires	6 008 872	5 991 372
Total nombre des actions	6 008 872	5 991 372

Historique du capital social

L'ensemble des actions de préférences existantes au 31 décembre 2014 ont été converties à la date d'introduction en bourse de la Société, soit le 9 juillet 2015.

Les coûts correspondants aux augmentations de capital se sont élevés respectivement à :

· 50 K€ au titre de l'augmentation de capital du 24 mars 2011 ;

· 7 K€ au titre de l'augmentation de capital du 25 juillet 2012 ;

· 51 K€ au titre de l'augmentation de capital du 23 avril 2014 ;

· 1 509 K€ au titre de l'augmentation de capital du 9 juillet 2015 ;

· 834 K€ au titre de l'augmentation du capital du 12 mai 2016 ;

275,40 euros au titre de l'augmentation du capital du 30 janvier 2017.

Ils ont été comptabilisés en diminution de la prime d'émission.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social de la société depuis sa création:

Annexe libre

Etat exprimé en euros

Actions propres:

Le nombre d'actions propres détenues au 31/12/2017 est de 11.706 (contre 9.749 au 31/12/2016).

A cette date, la veleur de ces actions est de 170.907,60 euros (contre 250.549,30 euros au 31/12/2016).

Les mouvements d'achts et vente d'actions propres au cours de l'exercice 2017 ont générés une moins value nette de 116.438 euros.

Gestion du capital

Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017.

Bons de souscription

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options :

Bons de souscription d'actions (« BSA »)

Date d'attribution	Type	emis	Nombre de bons Nombre d'options caduques	Nombre d'options exercees2	Nombre d'options en circulation2	Nombre d'actions maximum a emettre
25 juillet 2012	BSPCF 2012-1	4 950			4 950	247 500
4 juin 2014	BSPCE FOND-2014	4 000			4 000	200 000
3 novembre 2014	BSA BONS-2014	150		150
3 novembre 2014	BSPCE BONS-2014	600		450	150	7 500
Au 31 décembre 2016		9 700	0	600	9 100	455 000

Les droits à exercice pour les « BSA 2011 » sont acquis immédiatement à la date d'attribution par l'Assemblée

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

Etat exprimé en euros

Générale. Ils ont été souscrits par les bénéficiaires au prix de 0,001 € par BSA.

L'exercice des bons n'est pas soumis à une condition de performance. En revanche, il est soumis à une condition de présence.

BSA « Ratchet »

Au cours des exercices 2011, 2012 et 2014, la Société a émis des actions nouvelles auxquelles étaient attachées des bons de souscription d'actions à des fins de protection anti-dilutive. (BSA «Ratchets »).

Ces BSA sont devenus caducs de plein droit le jour de l'admission des titres de la Société sur un marché réglementé. Il n'en existe donc plus au 31 décembre 2016.

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE »)

Les droits à exercice pour les « BSPCE 2011-1 », sont acquis par moitié après une période de 2 ans, soit 50% au 25 mars 2014 et 50% au 25 mars 2015. Ils ont été souscrits par les bénéficiaires au prix de 0,001 € par BSA. L'exercice des bons n'est pas soumis à une condition de performance. En revanche, il est soumis à une condition de présence.

Les droits à exercice pour les « BSPCE 2011-2 AMM », « BSPCE 2011-2 BP2013 », « BSPCE 2011-2 BP2014 » sont acquis sous réserve du respect de conditions de performance relatives aux exercices 2015 et 2016. En 2012, les conditions de performance ne pouvant plus être atteintes, les charges comptabilisées au titre de ces BSPCE ont été reprises sur l'exercice 2012. Ils ont été souscrits par les bénéficiaires au prix de 0,001 € par BSA.

Les droits à exercice pour les « BSPCE FOND 2014 » sont acquis, à titre gratuit, sous réserve du respect d'une condition de présence et dans l'hypothèse :

· soit de la réalisation d'une cession de la Société permettant aux titulaires d'actions P1 de recevoir en contrepartie de leurs actions un multiple compris en cinq et dix fois du montant qu'ils ont investi, au plus tard le 4 juin 2020.
· Soit de la cotation de tout ou partie des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé de l'Union Européenne, le Nasdaq ou le New York stock exchange.

Les droits à exercice pour les « BSPCE BONS 2014 » sont acquis à titre gratuit :

Annexe libre

Etat exprimé en euros

· pour 150 bons, immédiatement à la date d'attribution ;
· pour 450 bons, annuellement par tiers à chaque date d'anniversaire de l'attribution.

L'exercice des bons n'est pas soumis à une condition de performance. En revanche, il est soumis à une condition de présence.

Actions gratuites

Le Conseil d'administration du 21 septembre 2017 a attribué 8 750 actions gratuites aux salariés de la Société suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 22 juin 2016 représentant un maximum de 10% du capital social à la date d'émission. Elles sont définitivement acquises au bout d'un d'an suivant l'attribution sous condition de présence, et sont incessibles ensuite pendant un an.

Au 31 décembre 2017, le total des actions gratuites s'établit à 8 750 actions.

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

Rémunération des mandataires sociaux	31/ 12/ 2017	31/ 12/ 2016	31/ 12/ 2015	31/ 12/ 2014
Rémunérations fixes dues	453 846	466 770	625 311	294 855
Rémunérations variables dues	43 000	59 550	81 000	49 060
Rémunérations exceptionnelles	5000	33 934	57 000	13 000
Avantages en nature	23 640	30 054	13 555	6104
Charges patronales	237 770	268 955	227 299	131 582
TOTAL	763256	859263	1 004 165	494 601

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2017, la société a maintenu ses opérations de recherche. A ce titre, elle bénéficie d'un crédit d'impôt recherche pour un montant de 510 227 € .

JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2017, la société a maintenu son option pour le statut de Jeune Entreprise Innovante. A ce titre, elle bénéficie d'exonérations fiscales et de charges sociales.

Page 338

Annexe libre

FRAIS DE DEVELOPPEMENT

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les coûts de développement inscrits à l'actif représentent un montant global de 101.117 € . Un produit d'exploitation est comptabilisé pour un montant équivalent. Ces coûts

Annexe libre

Etat exprimé en euros

sont composés de frais de personnel et de dépenses engagées auprès des prestataires externes. Ils s'ajoutent aux frais de développement identifiés au cours des exercices antérieurs et comptabilisés pour 3.133.552 €

Les frais de développement seront amortis sur une durée de 5 ans dès qu'ils seront prêts à être mis en service. Les frais de développement n'étant pas encore mis en service, aucun amortissement n'a été constaté. La société n'a pas identifié d'indices de pertes de valeur pour les projets de développement en cours, activés au 31 décembre 2017.

AVANCES REMBOURSABLES

AVANCE REM BOURSABLE BPI FRANCE "Rhône Alpes"

Les versements se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet, les principales étapes étant :

· deux versements de 85 000 € postérieurement à la signature du contrat (encaissés le 06 et 07 août 2012);
· deux versements de 45 000 € , encaissés le 13 novembre 2013.

Suite au succès technique du projet, le remboursement cumulé de chacune des aides à l'innovation débutera selon les modalités suivantes:

· 15 000 € au titre de chaque trimestre 2015
· 15 000 € au titre de chaque trimestre 2016
· 15 000 € au titre de chaque trimestre 2017
· 20 000 € au titre de chaque trimestre 2018

AVANCE COFACE

	COFACE
Montant des dépenses garanties prospection	138 641 euros

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

Etat exprimé en euros

Période garantie couverte	1er octobre 2013 au 30 septembre 2015
Montant de la prime	2%
Période d'amortissement	1er octobre 2015 au 30 septembre 2019

Le contrat COFACE premier pas a été liquidé en cours d'exercice et un produit exceptionnel a été constaté dans les comptes à hauteur de 17K€.

PRÊTS A TAUX ZERO

BPIFRANCE Prêt à taux zéro

Les fonds ont été mis à disposition en totalité en un seul versement le 16 avril 2014.

Le remboursement de ce prêt débutera selon les modalités suivantes :

· 20 remboursement trimestriels, à compter du 31 mars 2017, d'un montant égal, à terme échu, payable les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année, le dernier payement ayant lieu le 31 décembre 2021.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Une estimation de la valeur actuelle des engagements d'indemnités de départ à la retraite de la société vis-à-vis de l'ensemble du personnel a été effectuée. Il s'agit d'un calcul prospectif pour lequel la date de départ à la retraite est réputée fixée à l'initiative du salarié.

Elle est basée sur la dernière rémunération annuelle du personnel au 31/12/2016 sur l'âge, l'ancienneté actuelle et celle supposée lors du départ en retraite et sur les droits à indemnités acquis à cette date en fonction de la législation en vigueur, après application de coefficients venant de tables statistiques générales. Les charges sociales sont également évaluées dans ce calcul.

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

Etat exprimé en euros

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 1,68 %
Taux de croissance des salaires : 2,00 %
Age de départ à la retraite : 65 ans
Rotation du personnel : Turn-over moyen
Table de taux de mortalité : INSEE 2017

Il apparaît que ce montant, au 31/12/2017, s'élève à 51 586 € .

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Contrat Aquaprox

Préalablement à l'AMM, Amoeba SA avait conclu le 19 septembre 2011 un contrat de partenariat avec Aquaprox-Protec SAS (« Aquaprox »), société spécialisée dans le traitement de l'eau, en vue de commercialiser les Produits auprès des clients d'Aquaprox.

La Société a également consenti à Aquaprox une exclusivité de commercialisation des Produits pendant trois périodes successives de douze mois à compter de l'obtention de l'AMM, uniquement pour les départements de France métropolitaine et d'outremer et pour le traitement des tours aéro-réfrigérantes hors centrales nucléaires. Aquaprox s'interdit de commercialiser les Produits en dehors de ce territoire et de ce secteur.

Etat exprimé en euros

partenariat, soit 100.000 euros par an, soit un engagement total de 300 000 euros.

Au titre du contrat de partenariat, Aquaprox a également versé une redevance forfaitaire d'un million d'euros.

La Société a par ailleurs acceptée de continuer à livrer à Aquaprox, pour une durée indéterminée à compter de la date d'expiration de la période d'exclusivité, les Produits nécessaire à cette dernière pour approvisionner ses clients qui utiliseraient les Produits à ladite date.

BAUX COMMERCIAUX

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, le Groupe a conclu un contrat de location immobilière pour son siège social en France.

Fin 2014, le Groupe a conclu un contrat pour des locaux à Chassieu afin d'abriter sa future activité de production.

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2017 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :

Contrats de location immobilière				periode triennale
Contrats de location immobilière	Date de début Date de fin du effectif du bail	bail	Charges de l'exercice 2017	A 1 an au plus	De 1 a 5 ans
Bail CHASSIEU	01/04/2015	31/03/2018	200 000	100 000

OBLIGATION AU TITRE D'AUTRES CONTRATS

La Société a recours régulièrement à des prestations sous-traitées dans le cadre de ses activités de recherche

Contrat avec l'Université Claude Bernard Lyon I :

La licence :

est exclusive,
s'étend à toute activité de lutte contre la prolifération bactérienne et, notamment, contre la proliférationde Legionella pneumophila, amibes et biofilms, et
couvre les principaux territoires suivants : Union européenne, Suisse, Turquie et Etats-Unis.

La Société doit verser des redevances à l'UCBL suivant des taux fixes. Les taux de redevances en cas

Etat exprimé en euros

d'exploitation directe par la Société et/ou ses affiliés n'excèdent pas 3% des ventes nettes réalisées jusqu'en 2023 et 2% pour les exercices suivants, et les taux de redevances en cas d'exploitation via des sous-licences consenties par la Société n'excèdent pas 6% des revenus perçus par la Société au titre desdites sous-licences jusqu'en 2023 et 4% pour les exercices suivants.

L'exploitation n'ayant pas commencé, aucune redevance n'a été versée sur l'exercice.

Garanties reçues

Le prêt BPI France conclu le 14 novembre 2014 pour un montant de 440K€ bénéficie d'une garantie au titre du Fonds National de garantie – Prêt participatif d'amorçage des PME et TPE à hauteur de 80% et d'une garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%.
L'emprunt souscrit auprès de la BNP et de la Lyonnaise de Banque en septembre 2015 pour un montant total de 350 K€, soit 175 K€ respectif, a reçu une garantie de la part de BPI France à hauteur de 50% sur l'encours du crédit.

Le capital restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 94.804 € .

26.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels clos au 31 décembre 2017

A l'assemblée générale de la société Amoéba,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Amoéba relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note « continuité d'exploitation » de l'annexe des comptes annuels.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation et comptabilisation des frais de développement

Risque identifié

Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles s'élève à 3 288 milliers d'euros, soit 15% du total bilan.

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de frais de développement, comptabilisés pour une valeur nette comptable de 3 234 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Ils correspondent aux frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets et qui sont portés à l'actif lorsque les six critères généraux définis par l'article 212-3 du Plan Comptable Générale et rappelés dans la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes annuels sont réunis.

Comme indiqué dans la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes annuels, la mise en œuvre des tests de dépréciation décrits ci-dessus n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés. La société n'a pas identifié de variations raisonnablement possibles des hypothèses clés pouvant conduire à constater une dépréciation. L'amortissement des frais de développement démarrera lors de l'obtention de l'AMM en Europe qui devrait intervenir dans le courant du second semestre 2018.

Notre réponse

testé, par sondage, la concordance des montants inscrits à l'actif au 31 décembre 2017 avec la documentation probante sous-jacente ;
vérifié le respect des critères de l'article 212-3 du Plan Comptable Général pour les montants inscrits à l'actifs ;

obtenu les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation de l'activité du groupe établies par la Direction, et apprécié leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques approuvés par le conseil d'administration;

vérifié la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique à la date de clôture et d'établissement des comptes ;
obtenu et analysé les modalités et les paramètres retenus pour la détermination des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ;
examiné la pertinence des tests de sensibilité effectués par la Direction et réalisé, le cas échéant, nos propres calculs de sensibilité.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Amoéba par l'assemblée générale du 29 septembre 2014 pour le cabinet Mazars et du 7 avril 2015 pour le cabinet Orfis Baker Tilly.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Fait à Villeurbanne, le 30 mars 2018

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

Emmanuel CHARNAVEL

ORFIS BAKER TILLY

Jean-Louis FLECHE

26.5 Rapport spécial du conseil d'administration sur les attributions gratuites d'actions établit conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte dans ce rapport spécial de l'usage fait par le conseil d'administration durant l'année de l'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2016, sous sa 18ème résolution, pour une durée de trente-huit (38) mois, d'attribuer, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au bénéfice de tout ou partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce, gratuitement des actions de la Société existantes ou à émettre à la valeur nominale dans la limite de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution.

Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ciaprès.

Dans un souci de rétention et de motivation de certains salariés clés, le Conseil d'Administration a décidé lors de sa réunion du 21 septembre 2017, d'user de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractère mixte du 22 juin 2016 aux termes de sa dix-huitième résolution afin de décider l'attribution à titre gratuit d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Date d'assemblée générale	22 juin 2016 – 18ème résolution
Date d'attribution par le Conseil d'administration d'attribution des droits conditionnels à recevoir des actions existantes ou à émettre de la Société	21 septembre 2017
Numéro de plan	2017-1
Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement	8.750
Pourcentage du capital à la date d'attribution par le Conseil d'administration (sur la base d'un nombre d'actions de 6.001.372)	0,15%
Nombre attribué gratuitement aux mandataires sociaux à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société
- Madame Valérie Filiatre, administrateur (1)	1.000

Nombre attribué à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé	7.750
Valeur unitaire des actions attribuées gratuitement sur la base du cours clôture de l'action de la Société au 21 septembre 2017	16,21 euros
Date d'attribution définitive des actions (2)	21 septembre 2018
Date de fin de période de conservation (3)	22 septembre 2019
Nombre d'actions attribuées définitivement à la date d'enregistrement du présent document de référence	0
Nombre d'actions annulées ou caduques à la date d'enregistrement du présent document de référence	0
Nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à la date d'enregistrement du présent document de référence	8.750

(1) L'attribution des droits conditionnels à recevoir des actions existantes ou à émettre de la Société par le Conseil d'administration a été réalisée au profit de Madame Valérie Filiatre en sa seule qualité de directrice administrative et financière salariée.
(2) L'Attribution des droits conditionnels à recevoir des actions existantes ou à émettre de la Société ne sera définitive, pour chacun des bénéficiaires, que sous réserve qu'à la date d'attribution définitive (soit le 21 septembre 2018), il soit toujours salarié et/ou mandataire social au sens de l'article L.225-197-1 du Code de commerce de la Société ou d'une société contrôlée au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Toutefois, conformément à l'article L.225-197-1 du Code de commerce et à la décision de l'assemblée générale du 22 juin 2016, chacun des bénéficiaires deviendra définitivement propriétaire des actions avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.225-197-3 du Code de commerce, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers peuvent demander l'attribution des Actions Gratuites dans un délai de six mois à compter du décès. Ces actions sont librement cessibles.

(3) Les actions seront librement cessibles avant la fin de la période de conservation en cas de décès ou d'invalidité du bénéficiaire correspondant à la deuxième ou troisième catégorie à l'article L341-4 du Code de la sécurité sociale.

De même, en cas de décès du bénéficiaire, les actions définitivement attribuées à ce dernier seront librement cessibles conformément à l'article L.225-197-3 du Code de commerce.

27.TABLES DE CONCORDANCE

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent document de référence:

Les informations qui constituent le rapport financier annuel (article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et article 222-3 du Règlement général de l'AMF),

Les informations qui constituent le rapport de gestion annuel (article L. 225-100 et suivants du code de commerce).

27.1 Table de concordance avec le rapport financier annuel

	Rapport financier annuel	Document de référence	Pages
1	Attestation du responsable du rapport financier annuel	§ 1	12
2	Rapport de gestion	Voir index ci dessous	Voir index ci dessous
3	Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise	§16.6	144 à 180
4	Rapport de responsabilité sociale et environnementale	§26.1	270 à 294
5	Communiqué relatif aux honoraires des commissaires aux comptes	§ 2.3	14
6	Comptes consolidés établis en normes IFRS	§ 20.1	195 à 238
7	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis en normes IFRS	§ 20.2	238 à 243
8	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales	§26.2	295 à 299
9	Comptes annuels établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2017	§26.3	300 à 343
10	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels clos au 31 décembre 2017	§26.4	344 à 349
11	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (inclus dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels)	§26.4	344 à 349

27.2 Table de concordance avec le rapport de gestion

Rapport de gestion annuel		Document de référence	Pages
1	Situation de la Société et activité au cours de l'exercice écoulé	§ 6 et § 20	54 à 99
			195 à 247
2	Examen des comptes et résultats	§ 9 et § 20	104 à 114

			195 à 247
3	Affectation des résultats	§ 20.7	245
4	Dépenses non déductibles fiscalement	§ 20.8	245
5	Rappel des dividendes distribués	§ 20.6.1	244
6	Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée / Utilisation des instruments financiers par la Société	§ 4	17 à 46
7	Information sur les délais de paiement des fournisseurs	§ 20.9	245
8	Activité en matière de recherche et développement	§ 11 et § 9.2.1.2	122 à 128 108
9	Évolution prévisible et perspectives d'avenir	§ 6 et § 12	54 à 99 129 à 130
10	Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice	§ 9.3 et 12.1	114
			129 à 130
11	Participation des salariés au capital à la clôture de l'exercice	§ 17.3	181
12	Gouvernement d'entreprise	§ 16	140 à 180
13	Informations générales concernant les mandataires sociaux	§ 14	133 à 137
14	Rémunération et engagements de retraite et autres avantages viagers des mandataires sociaux	§ 15.1 et 15.2	138
15	Informations relatives aux conventions intervenues entre la Société et (i) un dirigeant possédant plus de 10% des droits de vote d'une société ou (ii) ou une société détenant plus de la moitié du capital de la Société.	§ 16.6.5	175
16	État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice écoulé	§ 15.4	138 à 139
17	Activités des filiales et des sociétés contrôlées	§ 7 & 25	100 à 101 269
18	Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France, ou prises de contrôle de telles sociétés ; cessions de telles participations	§ 7 & 25	100 à 101 269
19	Renseignements relatifs à la répartition du capital et à l'autocontrôle – Programme de rachat d'actions	§ 18.1 - 18.2 et § 21.1.3	183 et 184 248 et 249
20	Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la composition du capital	§ 21.1.7	253 à 257
21	Évolution du titre – Risque de variation de cours	§ 18.10	187 et 188
22	Délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital	§ 16.6.7	176 à 180

23	Informations requises par l'article L. 225-100-3 du code de commerce	§ 16.6.6	175 à 176
24	Tableau des résultats des cinq derniers exercices	§ 20.3	244

AI Terminal

Amoéba

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

TABLE DES MATIERES

REMARQUES GENERALES

Définitions

Avertissement

Informations prospectives

Facteurs de risque

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.2 Attestation de la personne responsable

1.3 Responsable de l'information financière

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

Durée du mandat : 6 ans

2.3 Attestation des honoraires versés aux contrôleurs légaux

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

4. FACTEURS DE RISQUE

Tableau récapitulatif des risques

4.1 Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe

4.1.1 Risques relatifs à l'existence de technologies alternatives et l'apparition de nouvelles technologies concurrentes

4.1.2 Risques relatifs à la taille très significative des concurrents du Groupe

4.2 Risques liés à l'activité du Groupe

4.2.1 Risques liés au déploiement commercial du Groupe

Le Groupe pourrait se retrouver en situation de dépendance vis-à-vis du seul produit développé

Le développement du Groupe dépendra pour partie du rythme d'adhésion des industriels et des traiteurs d'eau à ses produits

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer sa couverture territoriale au rythme et conditions envisagés

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer ni d'animer un réseau de distributeurs suffisant et nécessaire en adéquation avec ses conditions d'expansion envisagées

4.2.2 Risques liés au processus de fabrication des produits du Groupe

4.2.3 Risques liés aux stocks

4.3 Risques liés à l'organisation du Groupe

4.3.1 Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés

4.3.2 Risques liés à la gestion de la croissance interne du Groupe

4.3.3 Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe

4.4 RISQUES JURIDIQUES

4.4.1 Risques liés à la propriété intellectuelle

La protection conférée au Groupe par ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle n'est pas absolue.

Le contrat de licence de brevets dont bénéficie le Groupe pourrait être remis en cause et restreindre l'exploitation des produits qu'il développe

A ce jour, le Groupe ne peut garantir l'absence de violation de droits de propriété intellectuelle tant par lui que contre lui

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de prévenir la divulgation à des tiers d'informations confidentielles susceptibles d'avoir un impact sur ses futurs droits de propriété intellectuelle

4.4.2 Risques liés à la réglementation applicable aux produits développés par le Groupe et à son évolution possible

La commercialisation des produits du Groupe dans un territoire peut être soumise à l'obtention préalable d'une autorisation de mise sur le marché dans le territoire concerné

4.4.3 Risques liés à des litiges ou dépôts de plainte

4.5 Risques industriels

4.5.1 Risques liés à l'outil industriel du Groupe

4.5.2 Risqués liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

4.6 Risques financiers

4.6.1 Risques liés aux pertes historiques

4.6.2 Risque de crédit

4.6.3 Risques de liquidité

4.6.4 Risques liés à l'accès au Crédit d'Impôt Recherche

4.6.5 Risques liés à l'utilisation future des déficits fiscaux reportables

4.6.6 Risques liés à l'accès à des avances publiques remboursables

4.6.7 Risques de dilution

4.7 Risques de marché

4.7.1 Risque de taux d'intérêt

4.7.2 Risque de change

4.7.3 Risques sur actions

4.8 Assurance et couverture des risques

Responsabilité civile entreprise

Multirisque entreprise

Responsabilité civile des dirigeants et des administrateurs

Homme clé

Marchandises transportées

Autres polices d'assurance

4.9 Procédures judiciaires et d'arbitrage

5. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

5.1 Histoire et évolution de la Société

5.1.1 Dénomination sociale de la Société

5.1.3 Date de constitution et durée

5.1.4 Siège social de la Société, forme juridique et législation applicable

2010

2013

2014

5.1.6 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

5.1.7 Principaux investissements envisagés

6. APERÇU DES ACTIVITES

6.1 Résumé de l'activité