Amoéba

Capital/Financing Update • Dec 17, 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

AMOEBA annonce la signature d'un nouveau contrat d'émission d'obligations convertibles en actions avec programme d'intéressement (OCAPI) et d'une convention de subordination.

Lyon (France), le 17 Décembre, 2019 - AMOEBA (FR0011051598 - AMEBA), producteur d'un biocide biologique capable d'éliminer le risque bactérien dans l'eau et les plaies humaines, et d'un produit de biocontrôle pour la protection des plantes, encore en phase de tests annonce la signature d'un nouveau contrat d'émission d'obligations convertibles en actions avec programme d'intéressement (OCAPI) et d'une convention de subordination entre Amoéba, Nice & Green SA et la Banque Européenne d'Investissement.

La société Amoéba a signé ce jour un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions avec programme d'intéressement (le « Contrat ») pour un montant nominal total de 6,240 millions d'euros au profit de Nice & Green SA, société privée de droit suisse spécialisée dans la fourniture de solutions de financements adaptées aux sociétés cotées (l'« Investisseur »).

Les parties ont notamment convenu dans le cadre de ce Contrat du principe d'une subordination intégrale¹ du remboursement de l'Investisseur au contrat de prêt conclu entre Amoéba et la Banque Européenne d'Investissement en date du 6 octobre 2017, d'un montant de vingt millions (20.000.000) d'euros (cf. communiqué de presse du 6 octobre 2017) 2 . Les modalités de subordination du remboursement de l'Investisseur à la Banque Européenne d'Investissement ont donné lieu à la signature ce jour également d'une convention de subordination entre Amoéba, l'Investisseur et la Banque Européenne d'Investissement.

Nous vous rappelons que la mise en place effective du financement sera notamment soumise à l'approbation des actionnaires d'Amoéba lors d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire appelée à se réunir le 30 janvier 2020 (ou à toute autre date arrêtée par le Conseil d'administration), en vue notamment de déléguer au Conseil d'administration la compétence de décider de l'émission des obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Nice & Green S.A.

Nous vous rappelons également que l'émission par Amoéba des OCA et leur souscription corrélative par l'Investisseur sont soumises à la réalisation de certaines conditions suspensives (cf annexe cidessous). Cette opération donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF.

L'émission par Amoéba des OCA et l'émission éventuelle des actions nouvelles dont l'admission aux négociations sera demandée, est destinée à assurer la continuité d'exploitation jusqu'en août 2021 et de financer par ordre de priorité :

(i) les dépenses courantes liées à l'activité sur la période pour près de 5.290 K€ (dont 1 .500 K€ pour

¹ La subordination intégrale implique qu'aucune créance en numéraire de l'Investisseur ne pourrait être payée avant le désintéressement complet de la BEI au titre du contrat de prêt du 6 octobre 2017, y compris en cas de défaut au titre du Contrat. ² Pour rappel, seule la 1° tranche du prêt d'un montant de 5.000.000 € a été versée à l'entreprise. Les 2 deux autres tranches ont été annulées dans la mesure où la société ne répondait pas aux critères de déclenchement prévus dans le contrat.

combler l'insuffisance de fonds de roulement au cours des 12 prochains mois) et notamment les dépenses pour :

• assurer les dépenses opérationnelles (notamment salaires, loyers honoraires juridiques et financiers dont les intérêts du prêt BEI décaissés annuellement) à hauteur de 2.690 K€ ;
• soutenir les activités de recherche et de développement sur l'application biocontrôle phytosanitaire pour la prévention des maladies des plantes telles que le mildiou de la vigne, le mildiou de la pomme de terre, la rouille des céréales à hauteur de 1.600 K€ ; et
• soutenir les dépôts de demande d'autorisation de la substance active biocide et de la substance phytosanitaire en Europe et aux Etats Unis à hauteur de 1.000 K€.

(ii) les échéances de remboursement des avances remboursables BPI France et des emprunts bancaires incluant les dettes sur obligations locatives, pour un total de 500 K€ sans remise en cause des covenants attachés (cf. Document d'Enregistrement Universel, chap. 5.6.3 « Risque de liquidité » pour plus de détails). Pour rappel, ce montant n'inclut pas le prêt BEI et ses intérêts courus capitalisés, prêt in fine remboursable en novembre 2022 (voir note 2) et l'emprunt obligataire non converti au 30 novembre 2019.

(iii) les frais incompressibles inhérents au projet d'émission d'OCA à la charge de la société de 100 K€.

Par ailleurs, au titre du contrat d'émission d'obligations convertibles en actions avec programme d'intéressement, signé le 6 juillet 2018 et ayant fait l'objet d'un avenant le 3 décembre 2018 (cf. communiqué de presse du 3 décembre 2018), le programme d'intéressement est toujours en cours. Aucune somme n'a été reversée par l'Investisseur à Amoéba. Pour rappel, ce contrat stipule que l'Investisseur versera à Amoéba le montant de l'intéressement dans les 60 jours suivant la cession de toutes les actions émises lors de la conversion des OCA souscrites durant la période d'engagement.

A propos d'AMOÉBA :

Amoéba a pour ambition de devenir un acteur majeur du traitement du risque microbiologique dans les secteurs de l'eau, de la santé et de la protection des plantes. Notre solution biologique est une alternative aux produits chimiques largement utilisés aujourd'hui. Amoéba se concentre actuellement sur le marché des tours aéroréfrigérantes industrielles (TARs) évalué à 1,7 Md€ (1) sur un marché global des biocides chimiques pour le traitement de l'eau, estimé à 21 Md€ (2) et sur le marché du biocontrôle pour la protection des plantes estimé à 1,6 Mds€ (3). A terme, la Société envisage de se développer sur de nouvelles applications telles que le traitement des plaies chroniques, évalué à 751 millions d'euros (4) aux Etats-Unis. La commercialisation des produits de santé, biocides et phytosanitaires associés est sous réserve de l'obtention des autorisations réglementaires locales. La société est actuellement en phase de tests sur les applications biocide et protection des plantes et ne commercialise aucun produit.

Créée en 2010, basée à Chassieu (Lyon, France) avec une filiale au Canada et aux Etats-Unis, Amoéba est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris. La Société est membre du réseau BPI Excellence et est éligible au dispositif PEA-PME. Plus d'informations sur www.Amoéba-biocide.com.

(1): Données Amoéba combinées à partir des sources : DRIRE 2013, Eurostat, ARHIA 2013

(2): Sources combinées par Amoéba venant des traiteurs d'eau, de Freedonia, d'Eurostat et MarketsandMarkets

(3): Biopesticides Worldwide Market 2013, CPL, Wallingford, UK

(4): BCC Research, "Markets for Advanced Wound Management Technologies," Wellesley, MA, 2017

Contacts:

Amoéba Valérie FILIATRE Directeur Général Adjoint 04 26 69 16 00 valerie.filiatre@amoeba-biocide.com Relations investisseurs Grégory BOSSON Agence Calyptus 01 53 65 37 90 gregory.bosson@calyptus.net

Relations médias Constance LOZET Agence Ekno 07 78 41 19 70 constance.lozet@ekno.fr

Avertissement

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives relatives à AMOÉBA qui reposent sur nos estimations et hypothèses actuelles et sur les informations qui nous sont actuellement disponibles. AMOÉBA, cependant, ne donne aucune garantie quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques dont ceux décrits dans le document de référence d'AMOÉBA déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 Avril 2019 sous le numéro D19-0383 et disponible sur le site Internet d'AMOÉBA (www.amoeba-biocide.com). Les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d'AMOÉBA ou qu'AMOÉBA ne considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de tout ou partie de ces risques pourrait conduire à ce que les résultats réels, conditions financières, performances ou réalisations d'AMOÉBA diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés dans ces déclarations.

ANNEXE

RESUME DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ET MODALITES DU FINANCEMENT PAR EMISSION RESERVEE D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS (OCA)

CADRE JURIDIQUE DE L'OPERATION

Conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce et sous réserve d'un vote favorable des actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire appelée à se réunir le 30 janvier 2020 (ou à toute autre date arrêtée par le Conseil d'administration) sur une proposition de délégation de compétence au conseil d'administration avec faculté de subdélégation en vue de décider de l'émission d'obligations convertibles en actions, le Conseil d'administration de la Société (ou, selon le cas, le Président Directeur Général agissant sur subdélégation du Conseil d'administration conformément à l'article L.225-129-4 du Code de commerce) décidera, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives(1) et selon le calendrier ci-après, de l'émission de trois cent douze (312) OCA de vingt mille (20.000€) euros de valeur nominal , en douze (12) tranches, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum de six millions deux cent quarante mille euros (6.240.000 €), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Nice & Green S.A.

Sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives(2), l'Investisseur s'est engagé à souscrire immédiatement les OCA à chaque date d'émission.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS (OCA)

Valeur nominale et prix de souscription des OCA : Les OCA ont une valeur nominale de vingt mille (20.000) euros chacune. Les OCA seront souscrites à un prix égal à quatre-vingt-seize pour cent (96%) de leur valeur nominale soit dix-neuf mille deux cents (19.200) euros chacune.

Maturité et taux d'intérêt des OCA : Les OCA ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Sauf survenance d'un cas de défaut(3) et sous réserve des stipulations ci-après relatives à la conversion des OCA, les OCA arrivées à échéance et non converties seront converties en actions obligatoirement.

En cas de survenance d'un cas de défaut, l'Investisseur pourra exiger qu'Amoeba lui rembourse en numéraire et à leur valeur nominale toutes les OCA souscrites à cette date par ce dernier.

Identification – Calendrier d'émission des OCA : Les OCA seront numérotées de 1 à 312 et devront être émises par Amoeba et souscrites immédiatement par l'Investisseur en douze (12) tranches de 520.000 euros, selon le calendrier suivant durant une période d'engagement de douze (12) mois :

Date	Nombre et numéro des OCA émises	Valeur nominale totale
4 Février 2020	1 à 26	520.000 euros
3 Mars 2020	27 à 52	520.000 euros
2 Avril 2020	53 à 78	520.000 euros
7 Mai 2020	79 à 104	520.000 euros
10 Juin 2020	105 à 130	520.000 euros
9 Juillet 2020	131 à 156	520.000 euros
10 Aout 2020	157 à 182	520.000 euros
8 Septembre 2020	183 à 208	520.000 euros
7 Octobre 2020	209 à 234	520.000 euros
5 Novembre 2020	235 à 260	520.000 euros
7 Décembre 2020	261 à 286	520.000 euros
7 Janvier 2021	287 à 312	520.000 euros

La période d'engagement pourra faire l'objet de modifications et/ou d'ajustements d'un commun accord entre Amoeba et l'Investisseur ou conformément aux stipulations du contrat d'émission sans que sa durée ne puisse excéder la durée de validité de la délégation de compétence appelée à être consentie par l'assemblée générale extraordinaire de la Société appelée à se réunir le 30 janvier 2020 (ou à toute autre date arrêtée par le Conseil d'administration).

Aux termes du contrat d'émission, Amoeba et l'Investisseur disposent d'une option de suspension leur permettant, respectivement, de suspendre l'émission et la souscription corrélative des OCA correspondant uniquement à la tranche et/ou à la deuxième tranche immédiatement consécutives à leur décision de suspension pour une période maximum de 2 mois.

Amoeba pourra exercer cette option de suspension, à sa libre discrétion, à tout moment pendant la période d'engagement, sans avoir à justifier de sa décision.

L'Investisseur ne pourra exercer son option de suspension qu'en cas de survenance d'un fait générateur(4) .

L'exercice de l'option de suspension entraînera le report automatique de l'émission par Amoeba de la ou des tranche(s) suspendue(s) immédiatement après l'expiration de la période de suspension, et la prolongation de la période d'engagement d'une durée maximum égale à la période suspension.

Si le cours de la Société venait à atteindre, au cours d'une séance de Bourse sur Euronext (ou un autre marché, le cas échéant), deux cents pour cent (200 %) de la valeur nominale des Actions (soit 0,04 euro la valeur nominale de l'Action de l'Émetteur étant actuellement de 0,02 euro), la Société s'est engagée à convoquer immédiatement une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui devra se tenir dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date à laquelle

le cours des Actions aura atteint deux cents pour cent (200 %) de leur valeur nominale, afin de décider d'un fractionnement d'actions ou d'une réduction du capital social de sorte que la valeur nominale des Actions soit au moins divisée par deux (2) et sous réserve que les actionnaires de l'Émetteur approuvent le fractionnement d'actions ou la réduction du capital social, procéder dès que possible à cette opération. L'Investisseur disposera du droit (i) de résilier le Contrat ou (ii) de suspendre immédiatement le versement d'une Tranche dans l'attente de la convocation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Conversion des OCA : Les OCA pourront être converties en actions Amoeba à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

où,

« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Amoeba à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » correspondant à la valeur nominale des OCA ;

« P » correspondant à 92 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action Amoeba à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les six (6) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par Amoeba d'une demande de conversion ; étant précisé que « P » ne pourra être strictement inférieur à la valeur nominale d'une action Amoeba (0,02 euro à ce jour)

Dans l'hypothèse où le prix de conversion serait égal ou inférieur à la valeur nominale d'une action d'Amoéba, l'Investisseur ne pourra procéder, jusqu'à ce que le prix de conversion redevienne supérieur à la valeur nominale de l'Action de l'Émetteur, à la conversion des OCA en circulation dont il est titulaire qu'à un prix de conversion égal à la valeur nominale de l'Action de l'Émetteur.

À sa seule discrétion, Amoeba pourra décider, à réception d'une demande de conversion d'OCA, de :

• remettre des actions nouvelles ou existantes Amoeba selon la parité de conversion définie cidessus ; ou
• payer une somme en numéraire à chaque porteur concerné déterminée par la formule ciaprès:

V=Vn/0,97

où,

« V » correspondant au montant en numéraire à rembourser à l'Investisseur ; « Vn » correspondant à la valeur nominale des OCA.

Cession des OCA – Admission des OCA : Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable d'Amoeba, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) de l'Investisseur. Par ailleurs, les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

La conversion des OCA et la cession des actions issues de la conversion des OCA, interviendront au fil de l'eau sur décision de l'Investisseur sans calendrier préétabli.

La politique de l'Investisseur n'est pas d'intégrer la gouvernance des sociétés dans laquelle il investit, et n'a par conséquent pas l'intention de solliciter de représentation au sein de la gouvernance d'Amoeba. Par ailleurs, l'investisseur n'a pas vocation à rester durablement actionnaire d'Amoéba. Les actions issues de la conversion des OCA ont vocation à être cédées à bref délai sur le marché.

Communication : Le nombre d'actions issues de la conversion des OCA apparaîtra dans la communication sur l'information réglementée d'Amoeba relative au nombre d'actions et aux droits de vote en circulation. A cette fin, Amoéba mettra à disposition sur son site Internet (http://www.amoeba-biocide.com/fr) un tableau de suivi du nombre d'OCA en circulation et d'actions émises lors de la conversion des OCA (avec une mise à jour du nombre total d'actions et de droits de vote) et actualisera ce tableau dans un délai raisonnable après la réception d'un avis de conversion envoyé par l'Investisseur

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA : Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes d'Amoeba et feront l'objet d'une admission sur le marché réglementé d'Euronext Paris sur la même ligne de cotation (Code ISIN FR0011051598/ Code mnémonique AMEBA).

Incidence théorique de l'émission des OCA sur la base du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes à la clôture de l'action Amoeba précédant le 16 décembre 2019 sur les six derniers jours, à savoir 0.49 euros

À titre indicatif, l'incidence de l'émission de 312 OCA serait la suivante :

Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (calcul effectué sur la base des capitaux propres de Amoéba au 30 juin 2019 établis conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS) et ajustés des augmentations de capital réalisées jusqu'au 16 décembre 2019, soit 6.776.862 euros et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 16 décembre 2019, soit 12.473.422 actions)

	Quote-part des capitaux propres au 30 juin 2019 (en euros) *
	Base non diluée	Base diluée**
Avant nouvelle opération OCAPI	6 776 862	8 515 962
Après émission de 13.789.197 actions nouvelles résultant de la conversion de 312 OCA	12 767 262	13 856 462

(*) montant des capitaux propres au 30 juin 2019 établis conformément au référentiel de normes internationales financières IFRS et ajustés des augmentations de capital réalisées jusqu'au 16 décembre 2019 (**) en supposant :

• l'exercice intégral des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et des bons de souscription

d'actions émis et attribués par Amoéba, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 210.000 actions nouvelles

• l'attribution définitive des droits conditionnels à recevoir gratuitement 4.000 actions intégralement soumis à une condition de présence ininterrompue.
• la conversion de 26 OCA émises en tranche 12 et non encore converties au 16 décembre 2019

Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant 1% du capital social de Amoéba préalablement à l'émission (calcul effectué sur la base du nombre d'actions composant le capital social de Amoéba au 16 décembre 2019, soit 12 .473.422 actions).

	Participation de l'actionnaire (en %)
	Base non diluée	Base diluée*
Avant nouvelle opération OCAPI	1%	0,90%
Après émission de 13.789.197 actions nouvelles résultant de la conversion de 312 OCA	0,47%	0,45%

(*) en supposant :

• l'exercice intégral des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et des bons de souscription d'actions émis et attribués par Amoéba, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 210.000 actions nouvelles
• l'attribution définitive des droits conditionnels à recevoir gratuitement 4.000 actions intégralement soumis à une condition de présence ininterrompue.
• la conversion de 26 OCA émises en tranche 12 et non encore converties au 16 décembre 2019

Le cours moyen pondéré retenu pour le calcul de la dilution est le plus bas des cours moyens pondérés par les volumes à la clôture de l'action Amoeba précédant le 16 décembre 2019 sur les six derniers jours, à savoir 0,49 euros. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

Programme d'intéressement : L'Investisseur a accepté de mettre en place un programme d'intéressement destiné à permettre à Amoeba de participer au possible résultat financier positif réalisé par lui.

Ce programme d'intéressement consiste dans l'attribution en numéraire au profit de la Société, d'une quote-part de la plus-value éventuelle qu'il viendrait à réaliser lors de la cession des actions issues de la conversion des OCA.

Le but d'un tel programme tient du principe que la bonne gestion des ressources mises à la disposition de la Société par l'Investisseur permettra à celle-ci d'évoluer positivement dans son développement ainsi que dans la création de valeur, rendant ainsi la cession éventuelle des titres issus de la conversion des OCA plus aisée.

Sous réserve que la base de calcul de l'intéressement soit positive, l'Investisseur versera à Amoeba le montant de la quote-part de l'intéressement lui revenant dans les soixante (60) jours suivant la cession de toutes les actions émises lors de la conversion des OCA souscrites.

Notes :

• (1) Conditions suspensives en faveur d'Amoeba à l'émission des OCA :
• Conditions suspensives devant être réalisées au plus tard à la date d'émission de la première tranche :
  • ✓ Obtention du vote favorable de l'AGOE sur une délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital d'Amoeba avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l'Investisseur conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ; et
  • ✓ Obtention du visa de l'AMF sur le prospectus à l'admission des actions nouvelles susceptibles d'être émises sur conversion des OCA.
• Conditions suspensives devant être réalisées à chaque date d'émission :
  • ✓ Le contrat, l'un quelconque des documents nécessaires à l'exécution du contrat ou l'un des engagements qui y sont prévus demeure valable pour la ou les partie(s), n'est ou ne devient pas illégal, inopposable, caduc, nul, résolu, invalide ou ne cesse pas de produire ses pleins et entiers effets ; et
  • ✓ il n'existe aucun événement ou modification rendant inexacte une quelconque des déclarations et garanties souscrites par l'Investisseur au contrat.

(2) Conditions suspensives en faveur de l'Investisseur à la souscription des OCA devant être réalisées à chaque date d'émission :

• l'Émetteur respecte ses engagements au contrat ;
• il n'existe aucun événement ou modification rendant inexacte une quelconque des déclarations et garanties souscrites par Amoeba au contrat ;
• aucun évènement significatif défavorable ne s'est produit ; le terme évènement significatif désignant tout évènement échappant au contrôle de l'Émetteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées de l'Émetteur, affectant de façon significativement défavorable la situation financière de l'Émetteur et de nature à interdire à l'Émetteur de conclure et/ou exécuter une quelconque de ses obligations essentielles figurant dans le Contrat ou en découlant ; étant précisé que les difficultés opérationnelles usuelles ou inhérentes à l'activité de l'Émetteur et n'étant pas de nature à altérer sa capacité à poursuivre son activité ne sauraient être considérées comme un Évènement Significatif Défavorable »
• aucun engagement contraignant n'a été conclu par l'émetteur en vertu duquel un changement de contrôle pourrait avoir lieu ;
• aucune autorité administrative (incluant l'AMF) n'a contesté, ni ne conteste l'émission des OCA ou leur conversion ;
• aucun cas de défaut n'est en cours auquel il n'aurait pas été remédié dans le délai imparti ;
• les actions (i) sont admises aux négociations sur Euronext et (ii) leur négociation n'a pas été interdite ou suspendue, à la date considérée, par l'AMF ou Euronext Paris. De même, l'AMF ou Euronext Paris n'a pas, par écrit, menacé de procéder à une suspension, à la date considérée ; et

• Amoeba dispose dispose d'un nombre d'actions auto-détenues à remettre à l'Investisseur ou est autorisé à émettre un nombre d'actions au profit de l'Investisseur au moins égal au nombre maximum d'actions dues à l'Investisseur à raison de la conversion des OCA de la Tranche concernée.

(3) Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l'action Amoeba, l'annonce d'une prise de contrôle d'Amoeba et la survenance d'un évènement défavorable significatif.

(4) Le fait générateur de l'option de suspension de l'Investisseur peut notamment correspondre à l'émission, sur le marché ou hors marché, d'actions ordinaires, d'actions conférant des droits ou obligations particuliers, d'obligations, de bons de souscription ou autres valeurs mobilières donnant ou non accès au capital d'Amoeba.