Altus Group Limited — Annual Report 2020

Sep 20, 2021

É tats financiers

Groupe Altus Limitée

==> picture [82 x 37] intentionally omitted <==

États financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens)

Table des matières

Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière	1
Rapport de l’auditeur indépendant	2
États du résultat global consolidés	8
Bilans consolidés	9
États des variations des capitaux propres consolidés	10
Tableaux des flux de trésorerie consolidés	11
Notes des états financiers consolidés	12

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière

Les états financiers consolidés ci-joints de Groupe Altus Limitée sont la responsabilité de la direction et ont été examinés et approuvés par le conseil d’administration de Groupe Altus Limitée. Les états financiers consolidés ont été dressés par la direction conformément aux Normes internationales d’information financière et, s’il y a lieu, reflètent les meilleures estimations et meilleurs jugements de la direction. La direction a aussi préparé l’information financière et toutes les autres informations contenues dans le rapport annuel aux actionnaires et elle s’est assurée que celles-ci sont conformes à celles contenues dans les états financiers consolidés.

Groupe Altus Limitée maintient des systèmes de contrôle interne et des politiques et des procédures appropriés, qui fournissent à la direction l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et que les comptes sont fiables et forment une base appropriée à la préparation d’états financiers consolidés.

Le conseil d’administration de Groupe Altus Limitée veille à ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de l’information financière et du contrôle interne par l’intermédiaire d’un comité d’audit. Ce comité examine les états financiers consolidés et fait rapport au conseil d’administration. Le comité se réunit avec les auditeurs pour discuter des résultats de l’audit, du caractère adéquat des contrôles internes relatifs à la comptabilité et de questions liées à la présentation de l’information financière.

Les états financiers consolidés ont fait l’objet d’un audit indépendant effectué par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Leur rapport qui suit exprime leur opinion sur les états financiers consolidés de la société.

«Michael Gordon»

«Angelo Bartolini»

Michael Gordon Chef de la direction Le 24 février 2021

Angelo Bartolini Chef des finances Le 24 février 2021

1

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires de

Groupe Altus Limitée

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Groupe Altus Limitée et de ses filiales (le «groupe»), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2020 et 2019, et les états du résultat global consolidés, les états des variations des capitaux propres consolidés et les tableaux des flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du groupe aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés» du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. La description de la façon dont notre audit a traité chaque question ci-dessous est fournie en fonction de ce contexte.

Nous nous sommes acquittés des responsabilités décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés» du présent rapport, y compris à l’égard de ces questions. Par conséquent, notre audit a comporté la mise en œuvre de procédures conçues dans le but de répondre à notre évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés. Les résultats de nos procédures d’audit, y compris les procédures mises en œuvre pour répondre aux questions ci-après, fournissent le fondement de notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés ci-joints.

2

Groupe Altus Limitée

Question clé de l’audit

Comptabilisation des produits des activités ordinaires – Logiciels

Comme il est indiqué à la note 7 des états financiers consolidés, les produits des activités ordinaires provenant de clients externes du secteur Solutions d’analyse Altus se sont élevés à 204 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le groupe dispose d’importantes sources de produits liées aux licences d’utilisation de logiciels par abonnement dans le secteur Solutions d’analyse Altus.

La comptabilisation des produits tirés de contrats pluriannuels importants comportant diverses obligations de prestation exige une grande part de jugement de la part de l’auditeur en raison de l’importance de ces produits ainsi que des risques liés aux nombreuses difficultés complexes inhérentes et aux jugements critiques liés à l’évaluation et au calendrier des produits tirés de contrats portant sur plusieurs éléments observés dans l’industrie du logiciel. La séparation de ces éléments oblige la direction à utiliser des estimations pour déterminer la juste valeur de chaque composante, ce qui crée un risque que les contrats pluriannuels importants comportant diverses obligations de prestation ne soient pas comptabilisés correctement dans la bonne période et conformément à l’IFRS 15.

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit

Nos procédures d’audit ont compris, entre autres, ce qui suit :

• Nous avons mis à jour notre compréhension de la catégorie d’opérations axée sur les produits.

• Nous avons passé en revue la méthode de comptabilisation des produits des activités ordinaires du groupe et évalué sa conformité à l’IFRS 15.

• Pour les contrats pluriannuels importants comportant diverses obligations de prestation, nous avons passé en revue l’évaluation par le groupe du prix de vente spécifique des licences d’utilisation de logiciels par abonnement, ainsi que des services de maintenance ou de soutien, qui est utilisé dans la répartition du prix de transaction entre ses différentes composantes. Nous avons évalué le prix de vente spécifique des licences de logiciels et des services de maintenance ou de soutien en nous assurant qu’il correspond aux fourchettes de prix approuvées par le groupe.

• Nous avons validé les fourchettes de prix approuvées en testant un échantillon de renouvellements des services de maintenance et de soutien au cours de l’exercice.

• Nous avons examiné les contrats pluriannuels importants comportant diverses obligations de prestation afin d’identifier toute condition inhabituelle et d’évaluer le caractère approprié du traitement comptable employé par la direction, et nous avons calculé indépendamment les produits et les produits différés tirés de ces contrats afin d’évaluer le caractère raisonnable des produits des activités ordinaires comptabilisés par le groupe.

3

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Goodwill et dépréciation d’actifs

Au 31 décembre 2020, le goodwill du groupe s’établissait à 261 millions de dollars. La direction évalue au moins une fois par an, ou à tout moment s’il existe un indice de dépréciation, si la valeur comptable du goodwill a subi une perte de valeur. Lorsqu’il effectue des tests de dépréciation, le groupe estime la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie («UGT») à laquelle le goodwill a été attribué selon un modèle de flux de trésorerie actualisés afin d’estimer la juste valeur, moins les coûts de la vente. Le groupe présente les jugements, estimations et hypothèses importants ainsi que les résultats de son analyse relativement à la dépréciation à la note 19 des états financiers consolidés.

Les hypothèses significatives comprennent les projections de flux de trésorerie, le taux de croissance des produits des activités ordinaires, la marge du BAIIA, les taux de croissance perpétuels et les taux d’actualisation propres au secteur, qui sont tributaires des prévisions concernant les conditions économiques et de marché futures, y compris les répercussions de la pandémie mondiale («COVID-19»).

D’après notre connaissance des activités du groupe et compte tenu de la performance des différentes UGT, nous identifions les UGT présentant des soldes de goodwill importants et des facteurs de risque spécifiques, et dont la marge de manœuvre excédentaire de la valeur recouvrable est plus faible que celle de la valeur comptable nette des UGT concernées.

Cette question a été identifiée comme une question clé de l’audit en ce qui a trait aux UGT Groupe RESC Canada et Groupe Coûts – Amérique du Nord, étant donné l’importance de l’incertitude relative aux estimations et du jugement appliqué par la direction pour déterminer la valeur recouvrable, surtout en raison de la sensibilité des hypothèses clés décrites ci-dessus sur les flux de trésorerie futurs et de l’effet qu’aurait une variation de ces hypothèses sur la valeur recouvrable de ces UGT.

Pour tester la valeur recouvrable estimée des UGT Groupe RESC Canada et Groupe Coûts – Amérique du Nord, nos procédures d’audit ont compris, entre autres, ce qui suit :

• Nous avons apprécié les méthodes et les hypothèses importantes susmentionnées ainsi que les données sous-jacentes utilisées par le groupe dans son analyse avec l’aide de nos spécialistes en évaluation.

• Nous avons apprécié la détermination et l’application du taux d’actualisation en évaluant les données et l’exactitude arithmétique du calcul.

• Nous avons évalué l’exactitude historique des estimations de la direction des projections de flux de trésorerie, du taux de croissance des produits et des marges bénéficiaires en comparant les projections antérieures de la direction aux performances réelle et historique. Nous avons également comparé le taux de croissance des produits aux tendances actuelles du secteur, du marché et de l’économie.

• Nous avons procédé à une analyse de sensibilité des hypothèses importantes, notamment la marge du BAIIA et le taux d’actualisation, afin d’évaluer l’effet de la valeur recouvrable des UGT Groupe RESC Canada et Groupe Coûts – Amérique du Nord qui résulteraient de modifications apportées aux hypothèses.

• Nous avons également évalué le caractère adéquat des informations fournies par le groupe qui figurent à la note 19 des états financiers consolidés ci-joints à l’égard de cette question.

4

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

• du rapport de gestion;

• des informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion et le rapport annuel avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du groupe.

5

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du groupe;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

6

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

• nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Mark Vrooman, CPA, CA.

«Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L

Toronto, Canada Le 24 février 2021

Comptables professionnels agréés Experts comptables autorisés

7

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

États du résultat global consolidés

Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)

États du résultat global consolidés Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montantspar action)
Notes	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 20191
Produits des activités ordinaires 7	561 156$ 525 717$
Charges Rémunération des employés 8 Frais d’utilisation 16 Frais de bureau et autres charges d’exploitation Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation 16 Amortissement des immobilisations corporelles 17 Amortissement des immobilisations incorporelles 18 Charges (produits) liés aux acquisitions et aux transitions connexes 6 Quote-part du résultat net de la coentreprise 15 Frais (recouvrement de frais) de restructuration 20 (Profit) perte sur les placements 14 Charges financières (produits financiers), montant net – contrats de location 9, 16 Charges financières (produits financiers), montant net – autres 9	354 951 329 092 7 591 7 288 102 193 101 893 11 210 12 316 5 620 5 854 24 784 29 533 (887) 188 (459) - 11 984 (296) (21) (276) 2 494 2 711 4 138 6 567
Résultat des activitéspoursuivies avant impôt sur le résultat	37 558 30 847
Charge(recouvrement)d’impôt sur le résultat 10	10 549 6 956
Résultat net des activitéspoursuiviespour l’exercice	27 009$ 23 891$
Résultat net des activités abandonnéespour l’exercice 11	(5 576) (5 697)
Résultat net attribuable aux actionnairespour l’exercice	21 433$ 18 194$
Autres éléments du résultat global : Éléments susceptibles d’être reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures : Écarts de conversion 24 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures Variation de la juste valeur des participations évaluées à la JVAERG,nette d’impôt 14,24	1 533 (13 772) (987) 92
Autres éléments du résultatglobal, nets d’impôt	546 (13 680)
Total du résultat global attribuable aux actionnaires pour l’exercice, net d’impôt	21 979 $ 4 514 $
Résultat par action attribuable aux actionnaires de la société pour l’exercice Résultat de base par action Activités poursuivies 26 Activités abandonnées 26 Résultat dilué par action Activités poursuivies 26 Activités abandonnées 26	0,67 $ 0,61 $ (0,14) $ (0,14) $ 0,66 $ 0,60 $ (0,14) $ (0,14)$

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

1) Les chiffres comparatifs ont été retraités pour tenir compte des activités abandonnées (notes 3, 7, 11 et 32).

8

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Bilans consolidés

Aux 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens)

Bilans consolidés Aux 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens)
Notes	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Actif Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Créances clients et autres débiteurs 12 Impôts à recouvrer Instruments financiers dérivés 13	69 637 $ 60 262 $ 193 072 181 955 3 385 2 403 2 477 1 449
	268 571 246 069
Actifs non courants Créances clients et autres débiteurs 12 Instruments financiers dérivés 13 Placements 14 Participation dans une coentreprise 15 Actifs d’impôt différé 10 Actifs au titre de droits d’utilisation 16 Immobilisations corporelles 17 Immobilisations incorporelles 18 Goodwill 19	1 370 3 696 8 800 5 975 10 356 11 481 15 309 - 19 930 22 163 51 690 63 729 20 376 29 037 77 928 92 595 261 070 260 380
	466 829 489 056
Total de l’actif	735 400 $ 735 125 $
Passif Passifs courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs 20 Impôts à payer Obligations locatives 16 Emprunts 21	140 294 $ 128 566 $ 1 190 4 548 11 700 12 564 - 137 929
	153 184 283 607
Passifs non courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs 20 Obligations locatives 16 Emprunts 21 Passifs d’impôt différé 10	17 206 16 197 51 883 63 419 122 432 334 7 246 11 916
	198 767 91 866
Total dupassif	351 951 375 473
Capitaux propres Capital-actions 22 Surplus d’apport 23 Cumul des autres éléments du résultat global 24 Résultats non distribués(déficit)	529 866 509 646 30 428 24 447 40 791 40 245 (217 636) (214 686)
Total des capitauxpropres	383 449 359 652
Total dupassif et des capitauxpropres	735 400 $ 735 125 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Engagements et autres éventualités (note 30)

Approuvé au nom du conseil d’administration

«Raymond Mikulich»

Raymond Mikulich

«Janet Woodruff»

Janet Woodruff

9

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

États des variations des capitaux propres consolidés Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens)

(en milliers de dollars canadiens)
				Cumul
				des autres	Résultats
		Capital-	Surplus	éléments du	non distribués	Total des
	Notes	actions	d’apport	résultat global	(déficit)	capitaux propres
Au 1er janvier 2019		491 542 $	21 882 $	54 558 $	(209 556) $	358 426 $
Résultat net pour l’exercice		-	-	-	18 194	18 194
Autres éléments du résultat global, nets d’impôt :
Écarts de conversion		-	-	(13 772)	-	(13 772)
Variation de la juste valeur des participations évaluées
à laJVAERG		-	-	92	-	92
Total du résultatglobalpour l’exercice		-	-	(13 680)	18 194	4 514
Transfert de la perte sur cession de participations évaluées
à la JVRN		-	-	(633)	633	-
Transactions avec les propriétaires :
Dividendes déclarés		-	-	-	(23 957)	(23 957)
Rémunération fondée sur des actions		-	9 839	-	-	9 839
Régime de réinvestissement des dividendes		4 624	-	-	-	4 624
Actions émises à l’exercice d’options		8 166	(1 289)	-	-	6 877
Actions émises dans le cadre d’acquisitions		4 282	-	-	-	4 282
Actions émises au titre de la rémunération fondée
sur des actions		5 243	(2 891)	-	-	2 352
Actions autodétenues réservées au titre de la
rémunération fondée sur des actions		(7 705)	-	-	-	(7 705)
Libération d’actions autodétenues		3 494	(3 001)	-	-	493
Profit (perte) à la vente d’actions temporairement
incessibles et d’actions entiercées		-	(93)	-	-	(93)
		18 104	2 565	(633)	(23 324)	(3 288)
Au 31 décembre 2019		509 646 $	24 447 $	40 245 $	(214 686) $	359 652 $
Au 1er janvier 2020		509 646 $	24 447 $	40 245 $	(214 686) $	359 652 $
Résultat net pour l’exercice		-	-	-	21 433	21 433
Autres éléments du résultat global, nets d’impôt :
Écarts de conversion	24	-	-	1 533	-	1 533
Variation de la juste valeur des participations évaluées
à laJVRN	24	-	-	(987)	-	(987)
Total du résultatglobalpour l’exercice		-	-	546	21 433	21 979
Transactions avec les propriétaires :
Dividendes déclarés	27	-	-	-	(24 383)	(24 383)
Rémunération fondée sur des actions	23, 25	-	15 398	-	-	15 398
Régime de réinvestissement des dividendes	22	2 429	-	-	-	2 429
Actions émises à l’exercice d’options	22, 23, 25	14 150	(2 162)	-	-	11 988
Actions émises au titre de la rémunération fondée
sur des actions	22, 23, 25	6 984	(2 098)	-	-	4 886
Actions autodétenues réservées au titre de la
rémunération fondée sur des actions	22, 25	(8 923)	-	-	-	(8 923)
Libération d’actions autodétenues	22, 23, 25	5 580	(5 144)	-	-	436
Profit (perte) à la vente d’actions temporairement
incessibles et d’actions entiercées	23	-	(13)	-	-	(13)
		20 220	5 981	-	(24 383)	1 818
Au 31 décembre 2020		529 866 $	30 428 $	40 791 $	(217 636) $	383 449 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

10

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Tableaux des flux de trésorerie consolidés Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens)

Tableaux des flux de trésorerie consolidés Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens)
Notes	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Flux de trésorerie d’exploitation Résultat des activités poursuivies avant impôt sur le résultat Résultat des activités abandonnées avant impôt sur le résultat 11	37 558 $ 30 847 $ (5 576) (5 697)
Résultat avant impôt sur le résultat Ajustements au titre des éléments suivants : Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation 16 Amortissement des immobilisations corporelles 17 Amortissement des immobilisations incorporelles 18 Charges financières (produits financiers), montant net – contrats de location 9 Charges financières (produits financiers), montant net – autres 9 Rémunération fondée sur des actions 23, 25 Écarts de conversion latents (Profit) perte sur les placements 14 (Profit) perte à la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles (Profit) perte sur les dérivés sur actions et les swaps de taux d’intérêt 13 Quote-part du résultat net de la coentreprise 15 Charge de dépréciation – contrats de location Charge de dépréciation – goodwill 11, 19 Perte (profit) de juste valeur sur les actifs nets directement liés aux activités abandonnées 11 (Profit) perte sur la vente d’activités abandonnées 11 Variation nette du fonds de roulement liés aux activités d’exploitation	31 982 $ 25 150 $ 11 262 13 440 5 731 7 838 24 785 29 995 2 559 2 885 4 123 6 567 15 398 9 839 165 994 (21) (276) 518 274 (3 991) (6 837) (459) - 36 69 - 6 400 5 163 - (483) - (1 910) (23 110)
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation nets Moins les intérêts payés sur les emprunts Moins les intérêts payés sur les contrats de location Moins l’impôt sur le résultat payé Plus l’impôt sur le résultat recouvré	94 858 73 228 (3 547) (5 045) (2 559) (2 885) (19 051) (15 454) 2 599 2 581
Flux de trésorerie d’exploitation nets	72 300 52 425
Flux de trésorerie de financement Produit tiré de l’exercice d’options 22, 23, 25 Frais de financement payés Produit d’emprunts 21 Remboursement d’emprunts 21 Paiements de principal sur les obligations locatives 16 Dividendes versés 27 Actions autodétenues acquises en vertu du régime d’actions temporairement incessibles 22,25	11 988 6 877 (723) - 38 135 21 600 (53 265) (12 872) (11 960) (11 844) (21 859) (19 199) (3 614) (5 353)
Flux de trésorerie de financement nets	(41 298) (20 791)
Flux de trésorerie d’investissement Achat de placements 14 Apports en trésorerie pour la participation dans la coentreprise 11 Acquisition d’immobilisations incorporelles 18 Acquisition d’immobilisations corporelles 17 Produit tiré de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles Produit tiré de la cession de participations 14 Acquisitions,nettes de la trésorerie acquise 6	(365) (708) (3 794) - (770) (155) (3 580) (5 786) 96 147 - 549 (12 490) (12 477)
Flux de trésorerie d’investissement nets	(20 903) (18 430)
Effet de conversion	(724) (1 680)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice	9 375 11 524 60 262 48 738
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice	69 637 $ 60 262 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

11

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

1. Activités et structure

Groupe Altus Limitée (la «société») est un chef de file dans la prestation de solutions logicielles et de données et de services-conseils indépendants dans le secteur de l’immobilier commercial à l’échelle mondiale. Les activités de la société, Solutions d’analyse Altus et Services-conseils en immobilier commercial, témoignent de décennies d’expérience, d’un vaste savoir-faire et de capacités axées sur les technologies. Sa gamme de solutions permet aux clients d’analyser leurs placements immobiliers, de mieux les comprendre et d’en reconnaître la valeur. La société, dont le siège social est situé au Canada, compte environ 2 200 employés à l’échelle mondiale et exerce ses activités en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Parmi ses clients se trouvent certains des plus grands acteurs du secteur de l’immobilier commercial dans le monde.

Au cours de l’exercice, la société a exercé ses activités dans trois secteurs opérationnels : Solutions d’analyse Altus, Services-conseils en immobilier commercial et Géomatique. Le 27 juin 2020, la société a combiné son secteur Géomatique avec le secteur Géomatique de WSP Global Inc. («WSP»). L’entité combinée a été lancée sous le nom de GeoVerra Inc. («GeoVerra»), formant une entreprise canadienne de géomatique avec des bureaux et des employés dans l’Ouest canadien et en Ontario, pour laquelle la société obtient une participation de 49,5 % ainsi que 50 % des droits de vote (note 15). Par conséquent, le secteur Géomatique est présenté dans les activités abandonnées (note 11). La société continue d’exercer ses activités dans ses deux autres secteurs opérationnels : Solutions d’analyse Altus et Services-conseils en immobilier commercial.

Le siège social de la société est situé au 33, rue Yonge, bureau 500, Toronto (Ontario) Canada. La société est inscrite à la Bourse de Toronto («TSX») sous le symbole AIF et est domiciliée au Canada.

«Groupe Altus» désigne les activités consolidées de la société.

2. Base d’établissement

La société dresse ses états financiers consolidés selon les Normes internationales d’information financière («IFRS») publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB»). Les états financiers consolidés ont été dressés sur la base de la continuité de l’exploitation au moyen de la méthode de la comptabilité au coût historique, sauf pour la réévaluation de certains actifs et passifs financiers, y compris les placements, les dérivés, les instruments d’emprunt et de capitaux propres et la contrepartie éventuelle, qui ont été évalués à la juste valeur.

Les modifications apportées aux principales méthodes comptables et aux estimations sont décrites à la note 4.

Le 24 février 2021, le conseil d’administration a approuvé les présents états financiers consolidés aux fins de publication.

12

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées pour dresser les présents états financiers consolidés sont décrites ci-après.

Consolidation

Filiales

Les participations dans d’autres entités où la société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur l’entité émettrice sont considérés comme des filiales. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle survient et sont déconsolidées à compter de la date à laquelle la société cesse d’exercer un contrôle sur l’entité. Les états financiers des filiales couvrent la même période de présentation de l’information financière que celle de la société et sont préparés suivant des méthodes comptables cohérentes. Les transactions et soldes intersociétés sont éliminés au moment de la consolidation.

La société utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises, lorsqu’elle acquiert le contrôle. La contrepartie transférée pour l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs transférés ou des dettes contractées et des participations émises par la société. La contrepartie que la société transfère comprend la juste valeur de tout actif ou de tout passif résultant d’un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts d’acquisition sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les actifs et les passifs identifiables acquis et les passifs éventuels repris lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.

L’excédent de la contrepartie transférée, du montant de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur à la date d’acquisition de toute participation détenue antérieurement dans l’entreprise acquise sur la juste valeur de la quote-part de la société des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé à titre de goodwill. Si, dans le cas d’une acquisition à des conditions avantageuses, le total de ces montants est inférieur à la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, l’écart est comptabilisé directement en résultat net.

Coentreprises

Les coentreprises sont des partenariats sur lesquels la société exerce un contrôle conjoint avec les autres parties à l’accord. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une société, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. La participation de la société dans la coentreprise, GeoVerra, a été initialement comptabilisée à la juste valeur et selon la méthode de la mise en équivalence.

13

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

La quote-part du résultat net de la coentreprise de la société par suite du regroupement initial est comptabilisée en résultat net, et sa quote-part des variations des autres éléments du résultat global, le cas échéant, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Ces variations sont portées en ajustement de la valeur comptable de la participation de la société dans la coentreprise.

Les profits latents sur les transactions conclues entre la société et sa coentreprise sont éliminés à hauteur de la participation de la société dans la coentreprise. Les pertes latentes sont également éliminées sauf si, dans le cadre des transactions, il existe une indication que l’actif transféré s’est déprécié. Les méthodes comptables de la coentreprise sont conformes à celles de la société.

La société revoit sa participation dans sa coentreprise pour déterminer s’il y a eu dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si tel est le cas, la valeur comptable de la participation de la société dans la coentreprise est ramenée à sa valeur recouvrable estimée, soit la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou, si elle est plus élevée, la valeur d’utilité, et la dépréciation est comptabilisée en résultat net.

Information sectorielle

Les secteurs sont présentés conformément à l’information de gestion fournie au principal décideur opérationnel. Les secteurs opérationnels sont regroupés lorsque les critères énoncés dans l’IFRS 8, Secteurs opérationnels , sont respectés. Le chef de la direction de la société est le principal décideur opérationnel et est responsable de l’affectation des ressources et de l’évaluation du rendement des secteurs opérationnels.

Activités abandonnées

Une activité abandonnée est une composante des activités de la société, dont les opérations et les flux de trésorerie se distinguent de ceux des autres activités de la société, qui représente une gamme d’activité ou une région géographique principale distincte, et qui fait partie d’un plan coordonné unique pour se séparer d’une gamme d’activité ou d’une région géographique principale distincte; ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Une activité est classée dans les activités abandonnées à la date de cession ou, si elle survient avant, lorsque la principale gamme d’activité ou la région géographique répond aux critères permettant le classement des actifs détenus en vue de la vente ou de la distribution. Lorsqu’une activité est classée comme une activité abandonnée, l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées , exige que les états du résultat global comparatifs soient présentés de nouveau comme si l’activité avait été abandonnée depuis le début de l’exercice de comparaison. Par conséquent, les activités abandonnées de la société sont exclues du résultat net des activités poursuivies et sont présentées en un seul montant, net d’impôt, à titre de résultat net des activités abandonnées dans les états du résultat global consolidés. En outre, la société a choisi de présenter les flux de trésorerie nets liés aux activités abandonnées dans les notes des états financiers consolidés.

14

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Écarts de conversion

Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la société. Les éléments des états financiers de chaque filiale de la société sont évalués selon la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités.

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle appropriée au moyen des taux de change en vigueur à la date des transactions. Les profits ou les pertes de change découlant du règlement de ces transactions et de la conversion d’actifs et de passifs monétaires libellés dans des monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat net dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation.

Les résultats et la situation financière des filiales de la société qui ont une monnaie fonctionnelle différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :

• Les actifs et les passifs sont convertis au taux de clôture à la date du bilan.

• Les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens.

• Tous les écarts de change qui en découlent sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au poste Écarts de conversion.

Les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’établissement à l’étranger et convertis au taux de clôture à la date du bilan.

Contrats de location

Actifs au titre de droits d’utilisation

La société comptabilise les actifs au titre de droits d’utilisation à la date de début du contrat de location (c.-à-d. à la date à laquelle le bien sous-jacent est disponible pour utilisation). Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de toute réévaluation des obligations locatives. Le coût des actifs au titre de droits d’utilisation comprend le montant des obligations locatives comptabilisées, les coûts directs initiaux engagés et les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. À moins qu’il ne soit raisonnablement assuré que la société devienne propriétaire du bien loué à la fin du contrat de location, les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimative ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat de location.

15

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Les actifs au titre de droits d’utilisation de la société sont amortis en fonction de ce qui suit :

Biens immobiliers De 1 an à 10 ans Équipement De 1 an à 4 ans

Les actifs au titre de droits d’utilisation font également l’objet d’une dépréciation.

Obligations locatives

À la date de début du contrat de location, la société comptabilise des obligations locatives évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyers qui seront versés sur la durée du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes (y compris les paiements de loyers fixes en substance), déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, et les sommes à payer au titre de garanties de valeur résiduelle, le cas échéant. Les paiements de loyers comprennent aussi le prix d’exercice d’une option d’achat que la société a la certitude raisonnable d’exercer et les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l’exercice par la société de l’option de résiliation. Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux sont comptabilisés en frais d’utilisation dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements.

La valeur actualisée des paiements de loyers est calculée au moyen du taux d’emprunt marginal de la société à la date de début si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être facilement déterminé. Après la date de début, les obligations locatives sont augmentées pour tenir compte des intérêts au titre de la désactualisation et réduites en fonction des paiements de loyers versés. De plus, la valeur comptable des obligations locatives est réévaluée si le contrat est modifié, s’il y a un changement dans la durée du contrat de location, si les paiements de loyers fixes en substance ont été modifiés ou s’il y a un changement dans l’appréciation de la probabilité que soit exercée l’option d’achat de l’actif sous-jacent.

Contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur

La société applique l’exemption relative à la comptabilisation des contrats de location à court terme aux contrats de location à court terme (c.-à-d. les contrats de location qui ont une durée de douze mois ou moins à compter de la date de début et qui ne comportent pas d’option d’achat). Elle applique également l’exemption relative à la comptabilisation des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur aux contrats de location de matériel considéré comme ayant une faible valeur (c.-à-d. de moins de 5 $). Les paiements au titre de ces contrats de location sont comptabilisés en frais d’utilisation sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

16

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Impôt exigible et impôt différé

La charge d’impôt pour l’exercice comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat net, sauf dans la mesure où il a trait à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, auquel cas l’impôt est comptabilisé en conséquence.

L’impôt exigible est calculé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où la société et ses filiales exercent leurs activités et génèrent un bénéfice imposable. La direction évalue régulièrement des positions établies dans les déclarations fiscales dans divers territoires à l’égard de situations dans lesquelles la réglementation fiscale applicable est sujette à interprétation. Elle établit des provisions au besoin en fonction des montants qui devraient être versés aux administrations fiscales.

L’impôt différé est comptabilisé dans les états financiers consolidés au moyen de la méthode axée sur le bilan, selon les différences temporaires entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable. Cependant, un passif d’impôt différé n’est pas comptabilisé s’il est généré par la comptabilisation initiale du goodwill ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’influe ni sur le résultat comptable ni sur le bénéfice imposable. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que les actifs peuvent être recouvrés. L’impôt différé est calculé au moyen des taux d’impôt et des lois fiscales qui étaient adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et qui devraient s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé connexe sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont présentés à titre d’éléments non courants.

Des impôts différés sont comptabilisés à l’égard des différences temporaires sur les participations dans des filiales et des entreprises associées, à l’exception d’un passif d’impôt différé lorsque le groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et qu’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

La société doit faire preuve de jugement afin de relever et d’évaluer les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, y compris celles qui se rapportent aux prix de transfert et autres déductions fiscales. La société comptabilise les traitements fiscaux (y compris ceux liés à ses filiales) dans la mesure où il est probable qu’ils seront acceptés par les administrations fiscales.

Les actifs et les passifs d’impôt sont compensés si l’entité a un droit juridiquement exécutoire de les compenser et s’ils concernent l’impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes qui ont l’intention de régler les soldes sur la base de leur montant net.

17

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Crédits d’impôt à l’investissement

Les crédits d’impôt à l’investissement relatifs aux initiatives de recherche scientifique et de développement expérimental en vertu de la législation fiscale existante sont comptabilisés en réduction de la charge de rémunération des employés lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’ils seront ultimement réalisés.

Avantages du personnel

Indemnités de fin de contrat de travail

La société doit verser une indemnité de fin de contrat de travail si elle décide de résilier un contrat de travail avant l’âge normal de départ à la retraite, ou lorsqu’un membre du personnel décide de partir volontairement en échange de cette indemnité. La société comptabilise les indemnités de fin de contrat de travail à la date à laquelle la société ne peut plus retirer son offre d’indemnités ou, si elle est plus rapprochée, dans le cas d’une restructuration, la date à laquelle la société comptabilise les coûts d’une restructuration entrant dans le champ d’application de l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , qui prévoit le paiement de telles indemnités. Les indemnités de fin de contrat de travail qui sont exigibles plus de douze mois après la date de clôture sont comptabilisées à leur valeur actualisée.

Régimes d’intéressement et de primes

La société comptabilise la charge et le passif connexe au titre des primes et des paiements liés à un régime d’intéressement sur la période de service si elle a une obligation contractuelle ou si une pratique passée a donné lieu à une obligation implicite qui peut être évaluée de manière fiable.

Comptabilisation des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque le contrôle de biens ou services est transféré aux clients, et ce, selon un montant qui reflète le paiement que la société s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. Les obligations de prestation sont remplies et les produits des activités ordinaires sont comptabilisés progressivement ou à un moment donné.

Les modalités de paiement peuvent varier selon le type de contrat. Toutefois, ces modalités varient habituellement entre 30 jours et 60 jours.

Les produits non facturés sur les contrats de clients et les actifs sur contrat selon l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients , se rapportent aux droits conditionnels de la société à une contrepartie au titre des obligations de prestation remplies liées aux contrats conclus avec des clients. Les créances clients sont comptabilisées lorsqu’un droit à une contrepartie devient inconditionnel. Les dépôts de clients inclus dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs, ainsi que les produits différés et les passifs sur contrat selon l’IFRS 15, se rapportent aux paiements reçus ou à verser avant l’exécution de l’obligation de prestation aux termes de contrats conclus avec des clients. Les passifs sur contrat sont comptabilisés dans les produits des activités ordinaires à mesure que (ou lorsque) la société remplit ses obligations de prestation aux termes des contrats.

18

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Les coûts d’obtention de contrats de clients correspondent aux commissions engagées qui n’auraient pas été engagées si les contrats n’avaient pas été obtenus. Ces coûts sont marginaux et incorporés à l’actif lorsque la société s’attend à les recouvrer aux termes de chaque contrat. L’actif est amorti sur la durée du contrat spécifique auquel il se rapporte, conformément à la méthode de comptabilisation des produits tirés des activités ordinaires correspondante, et est comptabilisé dans la charge de rémunération des employés. Par mesure de simplification, les coûts marginaux d’obtention d’un contrat sont passés en charges au moment où ils sont engagés si la durée du contrat connexe est de un an ou moins.

Services

La société fournit des services sur la base du temps et des matériaux nécessaires, selon des honoraires fixes ou conditionnels. Ces services sont offerts par l’ensemble des secteurs d’activité de la société.

Les obligations de prestation pour les services sur la base du temps et des matériaux nécessaires ou selon des honoraires fixes sont habituellement remplies progressivement à mesure que les services sont rendus. Dans le cadre de contrats où la société n’a pas le droit de recevoir des paiements tant que des obligations de prestation spécifiques ne sont pas remplies, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés au moment où les services sont rendus. Au moment de la passation du contrat, la société s’attend à ce que l’intervalle entre le moment où elle transfère le contrôle d’un service promis à un client et le moment où le client paie ce service n’excède pas un an. Par conséquent, la société a recours à la mesure de simplification, laquelle consiste à ne pas ajuster la contrepartie de ces services pour tenir compte des effets d’une composante financement importante.

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés selon la mesure dans laquelle les obligations de prestation sont remplies pour chaque projet. La méthode utilisée pour mesurer les progrès dépend de la nature des services. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés sur la base du temps et des matériaux engagés à ce jour par rapport aux intrants totaux prévus au budget. La méthode fondée sur les extrants en fonction des étapes est utilisée lorsque les modalités contractuelles alignent le rendement de la société avec les évaluations de la valeur pour le client. Les produits des activités ordinaires tirés des services rendus à ce jour sont comptabilisés en fonction des tarifs contractuels ou des étapes qui correspondent à la contrepartie que la société est en droit de facturer.

Les obligations de prestation liées aux ententes conditionnelles sont remplies à un moment donné lorsque les services ont été rendus. La contrepartie de ces ententes est fondée sur le rendement et est variable. L’estimation de la contrepartie variable incluse dans le prix de transaction tient compte de la mesure où il est hautement probable que le dénouement ultérieur de l’incertitude ne donnera pas lieu à un rajustement à la baisse important des produits comptabilisés. L’estimation est réévaluée à la fin de chaque période de présentation de l’information financière.

Les contrats de service sont généralement facturés après la comptabilisation des produits des activités ordinaires et donnent lieu à des actifs contractuels. Dans certains contrats, les dépôts des clients constituent des passifs contractuels dans la mesure où ils dépassent les actifs contractuels pour chaque projet.

19

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Produits logiciels et de données

Le secteur opérationnel Solutions d’analyse Altus de la société offre des licences pour des logiciels locaux qui concèdent aux clients le droit d’utiliser un logiciel tel qu’il existe lorsque la licence leur est accordée. Les clients peuvent acheter des licences perpétuelles ou des licences par abonnement, ces dernières permettant aux clients d’avoir accès aux mêmes fonctions et se distinguant principalement par la durée durant laquelle le client peut utiliser le logiciel. Les produits tirés des licences d’utilisation de logiciels locaux sont comptabilisés initialement au moment où le logiciel est livré au client. Les licences perpétuelles sont vendues initialement en étant assorties d’une année de maintenance continue avec option de renouvellement par la suite. Les services de soutien sont vendus avec des abonnements dans tous les cas. Les produits répartis à la maintenance continue ou aux services de soutien sont comptabilisés au prorata sur la durée du contrat. La période de garantie standard de 30 jours n’est pas considérée en tant qu’obligation de prestation distincte. Les contrats visant les licences perpétuelles et la maintenance continue sont facturés initialement et avant la comptabilisation des produits, donnant généralement lieu à la comptabilisation initiale d’un passif sur contrat. Les contrats visant des licences par abonnement et des services de soutien varient selon la durée des contrats.

L’accès aux logiciels hébergés et en nuage ainsi qu’aux produits de données pendant une durée précisée au contrat est offert soit par abonnement, soit à l’utilisation. Les produits tirés des produits logiciels et de données fournis par abonnement sont comptabilisés au prorata sur la durée du contrat, et les contrats sont facturés initialement et avant la comptabilisation des produits, donnant généralement lieu à des passifs sur contrats. Les produits tirés des produits logiciels fournis à l’utilisation, comme la quantité de transactions traitées ou d’actifs sur la plateforme de la société, sont comptabilisés en fonction de l’utilisation de ces services par les clients. Ces contrats sont facturés après la comptabilisation des produits, donnant généralement lieu à des actifs sur contrats.

Actifs et passifs financiers

Actifs financiers

La société classe ses actifs financiers au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global («JVAERG») ou à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN»).

La société classe la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances clients au coût amorti, les flux de trésorerie contractuels étant uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêt et l’actif étant détenu dans un modèle économique dont l’objectif est la détention et la perception des flux de trésorerie contractuels. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de dépôts détenus auprès d’institutions financières fiables présentant un risque de crédit minime. Les dépôts sont remboursables à vue et portent intérêt, s’il y a lieu, à un taux fixe ou au taux variable du marché.

20

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

La société classe ses placements en instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de négociation à la JVAERG, car elle a fait le choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, de présenter les variations dans les JVAERG plutôt que dans les JVRN en raison de la nature stratégique de ces placements. Au moment de la cession de ces placements en instruments de capitaux propres, tout solde dans la réserve des autres éléments du résultat global au titre de ces placements en instruments de capitaux propres est reclassé dans les résultats non distribués et n’est pas reclassé dans le résultat net.

La société classe ses placements en titres d’emprunt à la JVAERG lorsque les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts et que l’objectif du modèle économique de la société est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers.

La société classe ses participations dans des sociétés de personnes et ses instruments financiers dérivés à la JVRN.

Passifs financiers

La société classe ses passifs financiers comme étant évalués par la suite au coût amorti, à l’exception de ceux qui sont évalués à la JVRN, tels que les instruments financiers dérivés et les contreparties éventuelles à payer. Pour les passifs financiers évalués à la JVRN, les variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit de la société sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global plutôt que dans le résultat net, sauf si ce traitement crée une non-concordance comptable.

Dépréciation

La Société évalue la dépréciation des actifs financiers de manière prospective, en comptabilisant les pertes de crédit attendues découlant de ses instruments d’emprunt au coût amorti et à la JVAERG. Les pertes de crédit attendues correspondent à la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus aux termes d’un contrat et tous les flux de trésorerie que la société s’attend à recevoir, actualisés au taux d’intérêt effectif initial approximatif. Pour les créances clients et les actifs sur contrat, la société applique l’approche simplifiée prévue par IFRS 9, Instruments financiers , laquelle exige que les pertes de crédit attendues pour la durée de vie soient comptabilisées au moment de la comptabilisation initiale des actifs financiers, et revoit son évaluation à chaque période de présentation de l’information. La société utilise une matrice de provisions fondée sur son historique de pertes de crédit, ajustée en fonction de facteurs prospectifs propres aux clients et du contexte économique.

La société tient compte de l’incidence des pertes et des recouvrements attribuables aux pertes de crédit attendues dans les frais de bureau et autres charges de bureau.

Compensation des instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés entre eux et le montant net est si un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés a été établi et que l’intention de régler le montant net ou de réaliser les actifs financiers et de régler les passifs financiers simultanément existe.

21

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les soldes bancaires et les placements à court terme très liquides dont l’échéance originale est en général de trois mois ou moins à la date de l’acquisition et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative.

Instruments financiers dérivés et activités de couverture

La société a recours à des dérivés sur actions pour gérer son exposition aux variations de la juste valeur de ses UATI et UAD attribuées en vertu de leur régime respectif découlant des variations de la juste valeur de ses actions ordinaires. La société conclut aussi périodiquement des swaps de taux d’intérêt aux fins de la gestion du risque de taux d’intérêt et des contrats de change à terme pour gérer son exposition au risque de change. Les dérivés ne sont pas conclus à des fins de négociation ou de spéculation.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur lorsqu’un contrat de dérivé est conclu et sont réévalués par la suite à leur juste valeur. Selon la nature du dérivé, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les charges financières (produits financiers), montant net – autres, dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation ou dans la charge liée à la rémunération des employés.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont présentées au coût historique diminué de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition des actifs. Les coûts engagés à l’égard d’un actif donné sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés à titre d’actif distinct, le cas échéant, seulement s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’élément iront à la société et que le coût de l’élément peut être évalué de manière fiable. La valeur comptable de toute partie remplacée est radiée. Toutes les autres charges de réparation et de maintenance sont imputées en résultat net au cours de la période où elles sont engagées.

Les immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des actifs selon le mode dégressif comme suit :

Mobilier, agencement et équipement	20 % - 35 %
Matériel informatique	30 %

Les aménagements des locaux loués sont amortis selon le mode linéaire selon la plus courte entre la durée du contrat de location correspondant et la durée d’utilité.

La valeur résiduelle et la durée d’utilité des immobilisations corporelles sont passées en revue et ajustées au besoin, à la fin de chaque période de présentation de l’information.

22

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables ( suite)

Les profits et les pertes sur les cessions d’immobilisations corporelles sont établis en comparant le produit net avec la valeur comptable et sont comptabilisés dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les ententes de non-concurrence et certains actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre d’acquisitions d’entreprises par la société, tels que des marques, des carnets de commandes et des listes de clients.

Les marques Groupe Altus et ARGUS sont des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et ne sont pas amorties. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre du regroupement d’entreprises sont comptabilisées à la juste valeur à la date de l’acquisition, puis au coût diminué de l’amortissement cumulé. Les logiciels sont comptabilisés au coût diminué de l’amortissement cumulé.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur la durée d’utilité de l’actif, selon le mode linéaire ou selon le mode dégressif, comme suit :

Marques de sociétés acquises	De 1 à 5 ans, mode linéaire
Logiciels d’application	30 %, mode dégressif
Applications logicielles personnalisées	De 2 à 5 ans, mode linéaire
Logiciels générés en interne	De 2 à 7 ans, mode linéaire
Carnet de commandes	Mode linéaire sur la durée restant des contrats
Listes de clients	De 5 à 10 ans, mode linéaire
Bases de données	De 2 à 4 ans, mode linéaire
Ententes de non-concurrence	Mode linéaire sur la durée des ententes

Les coûts associés à la mise à jour des applications logicielles ou engagés au cours de la phase de recherche sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les coûts de développement qui sont directement attribuables à la conception, au développement et à la réalisation de tests des applications logicielles identifiables et uniques contrôlées par la société sont comptabilisés à titre d’immobilisations incorporelles si les critères suivants sont satisfaits :

• La faisabilité technique de l’achèvement de l’application logicielle en vue de sa mise en service ou de sa vente

• L’intention de la direction d’achever l’application logicielle et de la mettre en service ou de la vendre

• La capacité de la société à mettre en service ou à vendre l’application logicielle

• Il peut être démontré que l’application logicielle générera des avantages économiques futurs probables

23

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’application logicielle

• La capacité de la société à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’application logicielle au cours de son développement

Les coûts de développement qui ne satisfont pas à ces critères sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés.

Dépréciation d’actifs non financiers

Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont soumis à des tests de dépréciation chaque année et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Les actifs non financiers sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La société comptabilise une perte de valeur égale au montant de l’excédent de la valeur comptable de l’actif sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur de l’actif moins les coûts de la vente ou à la valeur d’utilité, selon la plus élevée. Aux fins du test de dépréciation, les actifs non financiers sont regroupés au niveau le moins élevé pour lequel il existe des entrées de trésorerie séparément identifiables et indépendantes. Les actifs non financiers autres que le goodwill font l’objet d’un examen aux fins de reprises éventuelles de la dépréciation chaque date de clôture.

Le goodwill est réparti entre les unités génératrices de trésorerie («UGT») aux fins du test de dépréciation. Le goodwill est réparti aux UGT ou aux groupes d’UGT qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises qui a donné lieu au goodwill. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation dans les UGT dont la société évalue le goodwill. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas reprises. Les profits et les pertes sur la cession d’une entité comprennent la valeur comptable du goodwill lié à l’entité cédée.

Emprunts

Les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur, compte non tenu des coûts de transaction engagés. Les emprunts sont ensuite comptabilisés au coût amorti, et toute différence entre le produit, compte non tenu des coûts de transaction, et la valeur de remboursement est comptabilisée dans les charges financières (produits financiers), montant net – autres sur la durée des emprunts au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les emprunts sont classés comme passifs courants si le paiement est exigible dans un délai d’au plus un an. Si la société détient un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la date de clôture, ou si des paiements sont exigibles après plus de un an, ces derniers sont classés à titre de passifs non courants.

24

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Provisions

Les provisions correspondent à des passifs dont le montant ou l’échéance est incertain. Des provisions sont comptabilisées si la société a une obligation juridique ou implicite en raison d’événements passés, s’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire à l’extinction de ces obligations et si le montant peut être estimé de façon fiable. La société ne comptabilise pas de provisions pour pertes d’exploitation futures.

Le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation et est calculé au moyen d’un taux d’actualisation qui reflète les estimations par le marché actuel de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’obligation. La différence entre le montant nominal de la provision et le montant actualisé est amortie dans les charges financières et donne lieu à une augmentation correspondante de la valeur comptable de la provision sur la période à courir jusqu’au règlement.

Rémunération fondée sur des actions

La société offre des régimes de rémunération fondée sur des actions comme suit :

• i) Régime de rémunération des dirigeants et régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres

Le régime de rémunération des dirigeants de la société comprend deux éléments : un régime d’options sur actions ordinaires (le «régime d’options sur actions») et un régime de rémunération dont le paiement est fondé sur des instruments de capitaux propres (le «régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres»). Ces deux régimes sont des ententes de rémunération réglée en instruments de capitaux propres.

En mars 2017, un régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres (le «régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres») a été constitué afin de simplifier et de remplacer le régime de rémunération des dirigeants comme moyen pour rémunérer les employés désignés de la société pour les services rendus et de promouvoir l’actionnariat et l’alignement avec les intérêts des actionnaires. Ce régime contient des dispositions exhaustives et cohérentes pour régir les attributions subséquentes, y compris les options sur actions, les unités d’actions liées au rendement («UALR») et les attributions de capitaux propres en actions.

25

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Options attribuées en vertu du régime de rémunération des dirigeants et du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres

Les options sur actions émises aux termes des deux régimes ont une durée maximale de 72 mois, dont les droits s’acquièrent généralement sur une période de trois à quatre ans à partir de la date d’attribution, et peuvent être exercées au cours de l’action ordinaire désigné, ce qui correspond à la moyenne pondérée selon le volume du cours de clôture des actions ordinaires de la société à la Bourse de Toronto pour la période de cinq jours ouvrables précédant immédiatement la date d’attribution. Sauf dans certaines circonstances définies, les options et tous les droits d’achat d’actions ordinaires sont perdus une fois que le porteur d’options n’est plus un employé de la société.

La société comptabilise à titre de charge de rémunération des employés la juste valeur des options à la date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes, et un crédit correspondant est comptabilisé au surplus d’apport sur la période d’acquisition des droits, soit la période pendant laquelle toutes les conditions d’acquisition des droits doivent être remplies. Pour les options dont les droits sont acquis graduellement, la juste valeur de chaque tranche est comptabilisée sur sa période d’acquisition respective. À l’exercice d’options pour acheter des actions ordinaires, la contrepartie versée par l’employé et le montant correspondant du surplus d’apport sont comptabilisés au crédit du capital-actions dans les capitaux propres.

À la fin de chaque période de présentation de l’information, la société revoit son estimation du nombre d’options dont les droits devraient être acquis et comptabilise l’incidence des révisions en résultat net dans la charge liée à la rémunération des employés.

Autres attributions en vertu du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres et du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres

Aux termes du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres, la société pouvait à sa seule discrétion émettre à chacun des participants une tranche de sa prime discrétionnaire annuelle en actions ordinaires ou en UALR, ou les deux. Les actions ordinaires et les UALR attribuées en vertu des deux régimes sont soumises à certaines conditions liées à l’acquisition et les droits s’acquièrent généralement sur une période de trois à quatre ans à partir de la date d’attribution. Le nombre des actions ordinaires ainsi attribuées est initialement déterminé en tant que montant correspondant au montant de la prime discrétionnaire annuelle attribuée divisé par le cours de clôture moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires de la société à la Bourse de Toronto pour la période de cinq jours ouvrables se terminant le jour précédant l’émission. Les UALR attribuées en vertu des deux régimes peuvent être réglées à la discrétion de la société en espèces, en actions ordinaires ou une combinaison des deux. Sauf dans certaines circonstances définies, les actions ordinaires et les UALR d’un employé sont perdues une fois que ce dernier n’est plus un employé de la société.

26

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Le nombre d’UALR dont les droits sont acquis aux termes du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres peut varier entre 50 % et 150 % selon le rendement total pour les actionnaires de la société par rapport à un groupe de référence, en fonction des pourcentages suivants, sous réserve du respect de la condition d’emploi :

• 20 % le 31 décembre de chaque année sur une période de trois ans;

• 40 % à la fin de la période de trois ans.

Le nombre d’UALR dont les droits sont acquis aux termes du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres peut varier entre 0 % et 200 % selon le rendement total pour les actionnaires de la société par rapport à un groupe de référence, en fonction des pourcentages suivants, sous réserve du respect de la condition d’emploi :

• 20 % le 31 décembre de chaque année sur une période de trois ans;

• 40 % à la fin de la période de trois ans.

Ces attributions étant habituellement réglées en actions ordinaires, la société comptabilise comme une charge de rémunération des employés la juste valeur de l’attribution à la date à laquelle elle est accordée au moyen du modèle d’évaluation de Monte-Carlo, et un crédit correspondant est comptabilisé au surplus d’apport sur la période d’acquisition des droits, soit la période pendant laquelle toutes les conditions d’acquisition des droits doivent être remplies. À l’émission d’actions ordinaires pour régler l’obligation, le montant comptabilisé antérieurement dans le surplus d’apport est transféré en capitaux propres dans le capital-actions.

À la fin de chaque période de présentation de l’information, la société revoit son estimation du nombre d’attributions dont les droits devraient être acquis et comptabilise l’incidence des révisions en résultat net dans la charge liée à la rémunération des employés.

ii) Régimes de rémunération différée

La société a constitué des régimes de rémunération différée qui sont structurés sous forme d’un régime d’actions temporairement incessibles (le «régime d’ATI») au Canada et sous forme d’un régime d’unités d’actions temporairement incessibles (le «régime d’UATI») à l’extérieur du Canada. L’attribution annuelle d’actions temporairement incessibles («ATI») ou d’unités d’actions temporairement incessibles («UATI») fait partie de la prime discrétionnaire annuelle totale attribuée en fonction du dépassement par la société de certains objectifs de rendement annuels, prime dont une tranche de 60 % à 80 % consiste généralement en une prime annuelle en espèces et 20 % à 40 % en une attribution d’ATI ou d’UATI. Occasionnellement, des ATI ou UATI peuvent être attribuées à certains employés lorsqu’ils acceptent une offre d’emploi au sein de la société, sous réserve de certaines restrictions semblables à celles applicables aux attributions annuelles.

27

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Si les objectifs de rendement annuels sont atteints, des ATI et des UATI sont attribuées dans les trois mois suivant la fin de l’exercice de référence aux fins du rendement et les actions ne seront remises aux employés que trois ans après la date de l’attribution. Trois ans après la date d’attribution, les ATI et UATI seront remises aux employés, à condition que, sous réserve de certaines exceptions comme le départ à la retraite, l’invalidité ou le décès, ces personnes soient alors toujours à l’emploi de la société. Les participants ont le droit de recevoir des dividendes en espèces ou des distributions nominales qui sont respectivement versés sur les actions ordinaires. Si un employé démissionne ou s’il est congédié pour un motif sérieux, la totalité des ATI et des UATI qui n’ont pas encore été remises depuis le début de la période de restriction de trois ans seront frappées d’extinction.

Pour ce qui est des ATI réglées en instruments de capitaux propres, la société finance l’achat d’actions ordinaires sur le marché libre (à la Bourse de Toronto ou par voie d’accords privés) et celles-ci sont détenues par la société en tant qu’actions autodétenues jusqu’à ce que les droits soient acquis. Ce montant est présenté en réduction de la valeur comptable des actions ordinaires de la société. La société comptabilise la juste valeur de l’attribution au moment où elle est accordée comme une charge de rémunération des employés et la contrepartie est portée au crédit du surplus d’apport sur une période de 17 trimestres à compter de l’exercice au cours duquel la prestation commence et se termine à la date d’acquisition des droits. À la remise des ATI, la tranche du surplus d’apport ayant trait aux ATI est comptabilisée au crédit du capital-actions dans les capitaux propres.

Pour ce qui est des UATI qui sont réglées en espèces, la société comptabilise la juste valeur de l’attribution au moment où elle est accordée comme une charge de rémunération des employés et la contrepartie est portée au crédit des dettes fournisseurs et autres créditeurs sur une période de 17 trimestres à compter de l’exercice au cours duquel la prestation commence et se termine à la date d’acquisition des droits. Les fluctuations du passif postérieures à la date d’attribution et antérieures à la date de règlement attribuables aux variations de la juste valeur des actions ordinaires de la société sont comptabilisées à titre de charge de rémunération des employés de la période au cours de laquelle elle a été engagée.

28

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

iii) Régimes d’unités d’actions différées

Régime d’unités d’actions différées à l’intention des administrateurs

La société offre un régime d’unités d’actions différées à l’intention des administrateurs («régime d’UAD à l’intention des administrateurs»), aux termes duquel les membres du conseil d’administration de la société qui ne font pas partie de la direction choisissent chaque année de recevoir la totalité ou une partie de leur rémunération et de leurs jetons de présence sous forme d’unités d’actions différées («UAD des administrateurs»). Les droits aux UAD des administrateurs sont acquis à la date d’attribution des unités, et celles-ci sont réglées en espèces au moment où le mandat des membres du conseil d’administration prend fin. Les participants ont aussi le droit de recevoir des distributions nominales sous forme d’UAD des administrateurs additionnelles correspondant aux dividendes qui sont versés sur les actions ordinaires. Les droits à ces UAD des administrateurs additionnelles s’acquièrent immédiatement à la date d’attribution.

Pour chaque UAD des administrateurs attribuée, la société comptabilise la valeur de marché des actions ordinaires de la société à la date d’attribution comme une charge de rémunération des employés, ainsi qu’un crédit correspondant dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Les fluctuations du passif postérieures aux variations de la juste valeur des actions ordinaires de la société sont comptabilisées à titre de charge de rémunération des employés de la période au cours de laquelle elle a été engagée.

Régime d’unités d’actions différées à l’intention du chef de la direction

La société offre un régime d’unités d’actions différées à l’intention du chef de la direction («régime d’UAD à l’intention du chef de la direction»), aux termes duquel le chef de la direction reçoit une rémunération sous forme d’unités d’actions différées («UAD du chef de la direction»). Les droits aux UAD du chef de la direction s’acquièrent au troisième anniversaire de la date d’attribution des unités, et celles-ci sont réglées en espèces au moment où le chef de la direction quitte son poste. Le chef de la direction a aussi le droit de recevoir des distributions nominales sous forme d’UAD du chef de la direction additionnelles correspondant aux dividendes qui sont versés sur les actions ordinaires. Les droits aux UAD du chef de la direction additionnelles s’acquièrent à la date d’acquisition des droits et, par la suite, s’acquièrent à la date d’attribution. Si le chef de la direction démissionne ou s’il est congédié pour un motif sérieux, la totalité des UAD du chef de la direction dont les droits n’ont pas encore été acquis seront frappées d’extinction.

La société comptabilise la juste valeur de l’attribution initiale comme une charge de rémunération des employés et la contrepartie est portée au crédit des dettes fournisseurs et autres créditeurs sur une période de trois ans. Pour ce qui est de l’attribution des UAD du chef de la direction sous forme de distributions nominales, la société comptabilise la valeur de marché des actions ordinaires de la société à la date d’attribution comme une charge de rémunération des employés, ainsi qu’un crédit correspondant dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Les fluctuations du passif postérieures aux variations de la juste valeur des actions ordinaires de la société sont comptabilisées à titre de charge de rémunération des employés de la période au cours de laquelle elle a été engagée.

29

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

3. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Le régime d’UAD à l’intention des administrateurs et le régime d’UAD à l’intention du chef de la direction sont désignés ci-après les «régimes d’UAD».

Capital-actions

Les actions ordinaires émises par la société sont classées à titre de capitaux propres.

Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ordinaires sont présentés dans les capitaux propres en diminution, nets d’impôt, du produit.

Lorsque la société achète des actions de son propre capital-actions (actions autodétenues), la contrepartie versée, y compris les coûts marginaux directement attribuables, nets d’impôt, est déduite des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société jusqu’à ce que les actions soient annulées ou émises de nouveau. Lorsque ces actions ordinaires sont émises de nouveau, la contrepartie reçue, moins les coûts de transaction marginaux directement attribuables et l’incidence fiscale connexe, est incluse dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société.

Dividendes

Les dividendes versés aux actionnaires de la société sont comptabilisés à titre de passif dans les états financiers consolidés de la société au cours de la période pendant laquelle le conseil d’administration de la société déclare ces dividendes.

Subventions gouvernementales

Les subventions gouvernementales qui compensent ou remboursent des dépenses engagées par la société sont comptabilisées en diminution des charges correspondantes lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’elles seront ultimement réalisées.

4. Changements aux principales méthodes comptables et estimations

Adoption de prises de position comptables récentes

Modifications d’IFRS 16 – Allégements de loyer liés à la COVID-19, Contrats de location

En mai 2020, l’IASB a publié une modification afin de permettre aux preneurs, par mesure de simplification, d’être dispensés d’avoir à apprécier si les allégements de loyer qui réduisent les paiements de loyers octroyés en conséquence directe de la pandémie de COVID-19 constituent des modifications de contrat de location, et de leur permettre plutôt de traiter ces allégements de loyer comme s’il ne s’agissait pas de modifications de contrat de location.

La modification entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] juin 2020, et une application anticipée est permise. La modification n’a pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés.

30

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

4. Changements aux principales méthodes comptables et estimations (suite)

Modifications d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises

En octobre 2018, l’IASB a publié des modifications de la définition d’une entreprise dans IFRS 3, Regroupements d’entreprises , aux fins de comptabilisation d’une acquisition. Pour être considérée comme une entreprise, une acquisition doit inclure une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. La nouvelle directive offre un cadre d’évaluation lorsqu’une entrée et un processus substantiel existent. Pour être considérée comme une entreprise sans sorties, celle-ci doit désormais pouvoir compter sur une main-d’œuvre organisée. La nouvelle définition d’une entreprise comprise dans la norme modifiée entraînera vraisemblablement la comptabilisation de davantage d’acquisitions en tant qu’acquisitions d’actifs.

Ces modifications d’IFRS 3 s’appliquent aux regroupements d’entreprises et aux acquisitions d’actifs dont la date d’acquisition a lieu à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1[er] janvier 2020. La modification n’a pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés. La société continuera d’évaluer l’incidence de cette norme au cas par cas au moment de la réalisation des acquisitions futures, mais ne prévoit pas d’incidence importante en raison de la nature et de la structure de ses acquisitions historiques.

Modifications d’IFRS 7, d’IFRS 9 et d’IAS 39 : réforme du taux d’intérêt de référence

En septembre 2019, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir , à l’IFRS 9, Instruments financiers , et à l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation , prévoyant des mesures d’allégements qui s’appliquent aux relations de couverture qui sont directement touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence. Une relation de couverture est touchée si la réforme donne naissance à des incertitudes quant au calendrier ou au montant des flux de trésorerie fondés sur un taux d’intérêt de référence de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture. Ces modifications sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020.

En août 2020, l’IASB a publié d’autres modifications introduisant une mesure de simplification permettant d’éviter l’abandon des relations de couverture et du modèle de comptabilité de couverture connexe en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence ainsi que l’obligation de fournir des informations additionnelles. Les informations additionnelles à fournir doivent renseigner sur l’incidence de la réforme sur les instruments financiers et la stratégie de gestion des risques de la société. Ces modifications s’appliquent de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2021, et les sociétés ne sont pas tenues de retraiter les périodes antérieures. Ces modifications n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés.

Modifications d’IAS 1 et d’IAS 8 : Définition du terme «significatif»

En octobre 2018, l’IASB a publié des modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers , et d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs , dans le but d’harmoniser la définition du terme «significatif» dans les normes et de préciser certains aspects de la définition. Selon la nouvelle définition, une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des états financiers à usage général prennent en se fondant sur l’information financière que fournissent ces états financiers au sujet d’une entité comptable donnée.

31

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

4. Changements aux principales méthodes comptables et estimations (suite)

Ces modifications sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2020. Les modifications apportées à la définition du terme significatif n’ont pas eu d’incidence notable sur les états financiers consolidés.

Prises de position comptables futures

La société n’a adopté de façon anticipée aucune norme, interprétation ou modification qui a été publiée, mais qui n’est pas encore en vigueur.

Modifications d’IAS 1 : Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ‒ Report de la date d’entrée en vigueur

En janvier 2020, l’IASB a publié des modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers , afin d’introduire une approche plus générale en ce qui concerne la présentation des passifs en tant que passifs courants ou non courants fondée sur les accords contractuels en place à la date de clôture. Ces modifications précisent ce qui suit :

• les droits et modalités existant à la fin de la période de présentation de l’information financière sont pertinents lorsqu’il s’agit de déterminer si la société a le droit de reporter le règlement d’un passif d’au moins douze mois;

• les attentes de la direction ne constituent pas un facteur pertinent quant à l’exercice du droit de la société de différer le règlement d’un passif;

• les circonstances dans lesquelles un passif est considéré comme réglé.

Le 15 juillet 2020, l’IASB a annoncé le report d’un an de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme qui s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2023, et doit être appliquée de manière rétrospective. La société n’a pas encore déterminé l’incidence qu’auront ces modifications sur ses états financiers consolidés.

Modifications d’IAS 37 : Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat

En mai 2020, l’IASB a publié des modifications d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , afin de préciser que les coûts d’exécution d’un contrat comprennent les coûts qui sont directement liés à ce contrat, et que ceux-ci peuvent être des coûts marginaux d’exécution du contrat ou les affectations d’autres coûts liés directement à l’exécution des contrats.

Les nouvelles modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2022 et doivent être appliquées aux contrats pour lesquels l’entité n’a pas encore rempli toutes ses obligations à l’ouverture de cet exercice. La société n’a pas encore déterminé l’incidence qu’auront ces modifications sur ses états financiers consolidés.

32

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

5. Estimations et jugements comptables critiques

La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses concernant l’avenir. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement dans l’application des méthodes comptables de la société et à l’égard des montants présentés par la société, notamment l’actif, le passif, les produits, les charges et les informations connexes. Les estimations et les jugements sont continuellement évalués et reposent sur les faits courants, l’expérience passée et d’autres facteurs, comme les attentes à l’égard des événements futurs qui, selon la direction, sont raisonnables dans les circonstances. Les estimations comptables refléteront rarement les résultats réels.

En mars 2020, l’éclosion de la COVID-19 a été déclarée pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé. La propagation rapide qui a suivi l’éclosion de cette maladie contagieuse et les mesures de santé publique qui ont été mises en place ont eu des répercussions néfastes sur la main-d’œuvre, les économies et les marchés des capitaux à l’échelle mondiale, entraînant une récession ainsi que des changements législatifs et réglementaires qui ont nui aux activités et à l’exploitation de la société. La durée et l’ampleur de l’incidence de cette éclosion et les conséquences négatives qu’elle pourrait avoir sur les activités ou les résultats d’exploitation de la société demeurent encore incertaines et dépendront des événements futurs. Les jugements formulés dans les présents états financiers consolidés reflètent les meilleures estimations de la direction à la fin de l’exercice, en tenant compte des jugements les plus importants qui pourraient être directement touchés par la pandémie de COVID-19. Les principales estimations et hypothèses de la direction qui pourraient être davantage touchées par la pandémie de COVID-19 sont les suivantes : comptabilisation des produits et détermination et répartition du prix de transaction, dépréciation des créances clients et des actifs sur contrat, et estimation de la dépréciation du goodwill.

L’analyse qui suit présente les estimations et les hypothèses les plus importantes posées par la direction pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs et les principaux jugements formulés dans le cadre de l’application des méthodes comptables.

Comptabilisation des produits, et détermination et répartition du prix de transaction

La société formule des estimations de contrepartie variable dans le cadre des ententes en fonction des résultats un projet à la fois. Une limitation s’applique à l’estimation de contrepartie variable dans la mesure où il est hautement probable que le montant ne sera pas l’objet d’un ajustement à la baisse important au moment du dénouement de l’incertitude, ce qui correspond au moment où les économies seront réalisées par le client, à moins que les dispositions contractuelles prévoient un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée.

Le prix de transaction est réparti en proportion des prix de vente spécifiques pour les contrats comportant plus d’une obligation de prestation. Les estimations de prix de vente spécifique se fondent sur des données raisonnablement disponibles, les conditions du marché, des facteurs propres à l’entité et des renseignements sur le client ou la catégorie de clients et sur des clients similaires comme preuve du prix de vente spécifique pour chaque obligation de prestation; toutefois, lorsqu’il n’y en a pas de disponible, le prix de vente spécifique est estimé. Lorsqu’il n’y a pas de prix observable disponible, selon des faits et des circonstances spécifiques, la société utilise soit la méthode de l’évaluation du marché avec ajustement, soit la méthode du coût attendu plus marge. La détermination des prix de vente spécifiques requiert une grande part de jugement.

33

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

5. Estimations et jugements comptables critiques (suite)

Dépréciation des créances clients et des actifs sur contrat

Les provisions pour dépréciation des créances clients et des actifs sur contrats présentées aux notes 12 et 28 déterminées selon l’IFRS 9 se fondent sur des hypothèses sur les risques de défaillance et les taux de perte attendue. La société exerce son jugement pour la formulation de ces hypothèses et la sélection des données entrant dans le calcul de la dépréciation en se fondant sur l’historique de la société, les conditions actuelles du marché, y compris les considérations liées à la COVID-19, ainsi que les estimations prospectives à la fin de chaque période de présentation. Ces estimations et jugements pourraient avoir une incidence sur les créances clients, les actifs sur contrat pour les montants non facturés sur les contrats de clients et les frais de bureau et autres charges d’exploitation.

Estimations de la dépréciation du goodwill

La société soumet le goodwill à des tests de dépréciation annuels conformément à la méthode comptable décrite à la note 3. La valeur recouvrable de toute UGT correspond à la juste valeur de l’actif moins les coûts de la vente ou à la valeur d’utilité, selon la plus élevée. Les deux méthodes d’évaluation reposent sur des estimations.

Détermination de la répartition du prix d’acquisition et contrepartie éventuelle

Des estimations sont faites pour déterminer la juste valeur des actifs et des passifs, y compris l’évaluation des immobilisations incorporelles séparément identifiables qui ont été acquises dans le cadre d’une acquisition. De plus, la détermination de la valeur de la contrepartie éventuelle à payer qui doit être comptabilisée à titre de partie de la contrepartie à la date d’acquisition et de modifications de la contrepartie éventuelle à payer au cours de périodes ultérieures repose sur des estimations. Le montant de la contrepartie éventuelle à payer est en général fondé sur l’atteinte de certains objectifs de rendement par les entreprises acquises. Les estimations reposent sur la meilleure évaluation, par la direction, des données connexes utilisées dans les modèles d’évaluation, comme les flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation. Tout écart entre le rendement futur et les estimations de la direction pourrait se traduire par des variations des passifs comptabilisés, qui sont comptabilisées en résultat net lorsqu’elles se produisent. Se reporter aux notes 20 et 28 pour avoir des précisions sur la valeur comptable de la contrepartie éventuelle à payer.

Impôt sur le résultat

La société est assujettie à l’impôt sur le résultat dans de nombreux territoires. La détermination de la charge d’impôt exige de la direction qu’elle exerce son jugement. Tout écart entre le montant définitif de l’impôt à payer et le montant comptabilisé initialement a une incidence sur l’impôt exigible et l’impôt différé de la période au cours de laquelle le montant est calculé. Se reporter à la note 10 pour avoir des précisions sur les mouvements d’impôt sur le résultat.

34

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

6. Acquisitions

Acquisitions en 2020

Acquisition de Property Tax Assistance Company Inc.

Le 1[er] décembre 2020, la société a fait l’acquisition de certains actifs d’exploitation de Property Tax Assistance Company Inc. («PTA») pour une contrepartie en espèces de 10 125 $ US (13 139 $ CA), sous réserve d’ajustements de clôture liés au fonds de roulement de 2 203 $ US (2 859 $ CA). Dans le cadre de la transaction, la société a conclu des ententes de non-concurrence avec des membres clés de la direction de PTA. À la clôture, la société a payé un montant en espèces de 9 625 $ US (12 490 $ CA). De plus, la société a octroyé à des membres clés de la direction de PTA des actions ordinaires totalisant 3 375 $ US (4 376 $ CA), lesquelles ont été émises à même le capital autorisé. Les actions ordinaires seront entiercées, libérées et leurs droits seront acquis graduellement sur une période de quatre ans à compter de chaque anniversaire de la date de clôture, sous réserve du maintien de l’emploi au sein de la société et du respect de certaines conditions. PTA est une entreprise américaine de services-conseils dans le secteur de l’immobilier commercial située en Californie qui fournit des services en impôts fonciers pour des immeubles commerciaux, industriels et résidentiels à logements multiples.

Aux fins comptables, les actions ordinaires octroyées sont détenues à titre d’actions autodétenues. À mesure que les droits rattachés à ces actions ordinaires sont acquis, la juste valeur de l’attribution sera comptabilisée comme une charge de rémunération des employés et un montant correspondant sera comptabilisé dans le surplus d’apport. Lorsque ces actions ordinaires sont libérées, les montants comptabilisés dans le surplus d’apport seront transférés en capitaux propres dans le capital-actions.

35

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

6. Acquisitions (suite)

La répartition du prix d’acquisition, qui reste à finaliser, reflète les meilleures estimations de la direction concernant la juste valeur et se présentait comme suit à la date d’acquisition :

	1er décembre 2020
	PTA
Coûts d’acquisitions(inclus dans les charges (produits) liées aux acquisitions
et aux transitions dans les états du résultatglobal consolidés)	219 $
Contrepartie :
En espèces	15 998 $
Moinslacontrepartieversée àl’égard des ententesdenon-concurrence	(1 019)
Contrepartie versée à l’égard de l’entreprise acquise	14979
Montants comptabilisés au titre des actifs acquis et des passifs repris
Créances clients et autres débiteurs	4 511
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(30)
Actifs au titre de droits d’utilisation	489
Immobilisations incorporelles	7 907
Obligationslocatives	(489)
Total des actifs nets identifiables de l’entreprise acquise	12388
Goodwill	2 591 $
Goodwill et immobilisations incorporelles déductibles à des fins fiscales	11 517 $

Le goodwill découlant de l’acquisition a trait aux synergies prévues des entreprises actuelles et des occasions de consolider et de rehausser l’offre de services en l’élargissant pour les clients actuels et ceux issus de l’acquisition.

Les immobilisations incorporelles acquises se présentaient comme suit :

	1er décembre 2020
	PTA
Actifs à durée de vie limitée
Ententes de non-concurrence	1 019 $
Liste de clients	2 006
Carnet decommandes	**5 901 **
	8 926 $

Les produits des activités ordinaires et le résultat net de PTA pour la période allant du 1[er] décembre 2020 au 31 décembre 2020 qui sont inclus dans les états du résultat global consolidés s’élevaient à respectivement 261 $ et (476) $.

36

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

6. Acquisitions (suite)

Acquisitions en 2019

Acquisition de One11 Advisors, LLC

Le 1[er] juillet 2019, la société a fait l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de One11 Advisors, LLC («One11») et de ses filiales pour une contrepartie en espèces de 11 000 $ US (14 395 $ CA) et une contrepartie en actions ordinaires, sous réserve d’ajustements de clôture liés au fonds de roulement de 629 $ US (823 $ CA). Dans le cadre de la transaction, la société a conclu des ententes de non-concurrence avec des membres clés de la direction de One11. À la clôture, la société a payé un montant en espèces de 7 700 $ US (10 077 $ CA). Les actions ordinaires de 3 300 $ US (4 318 $ CA) ont été émises à même le capital autorisé. Les actions ordinaires seront entiercées et libérées à compter du quatrième anniversaire de la date de clôture, sous réserve du respect de certaines conditions. One11 est une entreprise américaine de services-conseils en logiciels dans le secteur immobilier qui fournit des services intégrés de consultation et de gestion en matière de stratégies, de processus et de technologie de première ligne et de soutien pour les sociétés immobilières.

Aux fins comptables, la contrepartie versée à l’égard de l’entreprise acquise comprend un escompte sur la valeur des actions ordinaires pour refléter les restrictions quant à la négociation de ces actions.

Acquisition de Caruthers & Associates, Inc.

Le 1[er] juillet 2019, la société a acquis certains actifs d’exploitation de Caruthers & Associates, Inc. («Caruthers») pour une contrepartie de 4 000 $ US (5 235 $ CA) en espèces, en actions ordinaires et en contrepartie éventuelle, sous réserve d’ajustements liés au fonds de roulement de 119 $ US (156 $ CA). Dans le cadre de la transaction, la société a conclu une entente de non-concurrence avec des membres clés de la direction de Caruthers. En contrepartie pour ces actifs à la clôture, la société a payé un montant en espèces de 2 000 $ US (2 617 $ CA) et une contrepartie en actions ordinaires de 1 000 $ US (1 309 $ CA). Les actions ordinaires seront entiercées et libérées à compter du troisième anniversaire de la date de clôture, sous réserve du respect de certaines conditions. La convention d’achat prévoit une contrepartie éventuelle maximale de 1 000 $ US (1 309 $ CA), sous réserve de l’atteinte de certains objectifs de rendement sur une période de 30 mois à compter de la date de clôture. Si les deux parties y consentent, le règlement de la contrepartie éventuelle peut être effectué en espèces ou en actions ordinaires. Caruthers est une entreprise américaine de services-conseils dans le secteur de l’immobilier. L’équipe de sept employés de Caruthers, basée à Memphis, a été intégrée au groupe Impôts fonciers des États-Unis de la société, élargissant l’empreinte géographique des services en fiscalité de cette dernière aux États-Unis.

Aux fins comptables, la contrepartie versée à l’égard de l’entreprise acquise comprend un escompte sur la valeur des actions ordinaires pour refléter les restrictions quant à la négociation de ces actions.

37

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

6. Acquisitions (suite)

La répartition du prix d’acquisition reflète les meilleures estimations de la direction concernant la juste valeur et se présentait comme suit à la date d’acquisition :

			1er juillet 2019
	One11	Caruthers	Total
Coûts d’acquisitions(inclus dans les charges
(produits) liées aux acquisitions et aux transitions
dans les états du résultatglobal consolidés)	154$	123$	277$
Contrepartie :
En espèces	10 900 $	2 773 $	13 673 $
En actions ordinaires	4 318	1 309	5 627
Éventuelle	-	1 309	1 309
	15 218	5 391	20 609
Moins l’escompte appliqué aux actions ordinaires	(1 083)	(262)	(1 345)
Moins l’escompte appliqué à la contrepartie éventuelle	-	(151)	(151)
	14 135	4 978	19 113
Moins la contrepartie versée à l’égard des ententes de
non-concurrence	(1 552)	(363)	(1 915)
Contrepartie versée à l’égard de l’entreprise acquise	12 583	4 615	17 198
Montants comptabilisés au titre des actifs acquis et
des passifs repris
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 040	-	1 040
Créances clients et autres débiteurs	3 442	417	3 859
Impôt sur le résultat à payer	123	-	123
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(2 928)	(111)	(3 039)
Immobilisations incorporelles	6 367	2 745	9 112
Total des actifs nets identifiables de l’entreprise
acquise	8 044	3 051	11 095
Goodwill	4 539 $	1 564 $	6 103 $
Goodwill et immobilisations incorporelles déductibles
à des fins fiscales	12 458 $	4 672 $	17 130 $

Le goodwill découlant des acquisitions a trait aux synergies prévues des entreprises actuelles et des occasions de consolider et de rehausser l’offre de services en l’élargissant pour les clients actuels et ceux issus de l’acquisition.

38

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

6. Acquisitions (suite)

Les produits des activités ordinaires et le résultat net de One11 pour la période allant du 1[er] juillet 2019 au 31 décembre 2019 qui sont inclus dans les états du résultat global consolidés étaient respectivement de 7 953 $ et 211 $.

Les produits des activités ordinaires et le résultat net de Caruthers pour la période allant du 1[er] juillet 2019 au 31 décembre 2019 qui sont inclus dans les états du résultat global consolidés étaient respectivement de 735 $ et (110) $.

Les immobilisations incorporelles acquises se présentaient comme suit :

			1er juillet 2019
	One11	Caruthers	Total
Actifs à durée de vie limitée
Ententes de non-concurrence	1 552 $	363 $	1 915 $
Listes de clients	6 190	1 781	7 971
Carnet de commandes	177	964	1 141
	7 919 $	3 108 $	11 027 $

7. Information sectorielle

L’information sectorielle reflète la façon dont le chef de la direction répartit les ressources et évalue la performance de chaque secteur. Le chef de la direction analyse les activités sur le plan des principaux domaines de services : Solutions d’analyse Altus et services-conseils en immobilier commercial. Étant donné que la société a regroupé son secteur opérationnel Géomatique avec le secteur opérationnel de WSP afin de lancer GeoVerra le 27 juin 2020, le secteur Géomatique n’est plus considéré comme un domaine de services principal et est présenté à titre d’activités abandonnées dans les présents états financiers consolidés (notes 3, 11 et 32). Par conséquent, les résultats du secteur Géomatique ne sont pas reflétés dans l’information sectorielle présentée.

Solutions d’analyse Altus offre des services de données, de logiciels analytiques et de technologie. Les plateformes de données confidentielles et les plateformes d’analyse de données fournissent des renseignements immobiliers exhaustifs et facilitent l’évaluation de la performance, l’étalonnage et l’analyse d’attribution des portefeuilles immobiliers commerciaux. Les logiciels, comme les produits portant la marque ARGUS, constituent des solutions globales pour la gestion des portefeuilles immobiliers commerciaux et améliorent la visibilité et le flux des renseignements tout au long des processus critiques.

39

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

7. Information sectorielle (suite)

Le secteur des services-conseils en immobilier commercial fournit des solutions en impôts fonciers, évaluation et analyse de coûts – qui s’étendent sur le cycle de vie du bien immobilier : faisabilité, aménagement, acquisition, gestion et cession. Le secteur des impôts fonciers fournit des services liés à l’étude des évaluations, à la gestion, aux contestations, aux biens personnels et aux impôts étatiques et locaux. Le groupe services-conseils en évaluation et analyse de coûts fournit des services liés à l’évaluation des portefeuilles immobiliers, à l’évaluation des biens à des fins transactionnelles, au contrôle préalable et du soutien en matière de litiges et de rentabilité, en plus des services liés aux études de faisabilité, à l’établissement des budgets, au suivi des coûts et des emprunts et à la gestion de projets à des entreprises du secteur de la construction.

Les méthodes comptables des secteurs sont les mêmes que celles appliquées pour les présents états financiers consolidés. Les opérations intersectorielles génératrices de produits sont évaluées aux prix du marché et éliminées au moment de la consolidation. Les produits constituent des produits tirés de contrats conclus avec des clients.

Le chef de la direction évalue le rendement des secteurs opérationnels selon la méthode du BAIIA ajusté. Cette mesure représente le résultat des activités poursuivies avant l’impôt sur le résultat ajusté pour tenir compte : des frais d’utilisation calculées de façon similaire avant l’adoption d’IFRS 16, des charges financières (produits financiers), montant net – autres, de l’amortissement des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles, de l’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation, des charges financières (produits financiers), montant net – contrats de location, des charges liées (produits liés) aux acquisitions et aux transitions connexes, des (profits) pertes de change latentes, des (profits) pertes à la cession d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles, de la quote-part du résultat net de la coentreprise, des charges de dépréciation, des charges hors trésorerie liées au régime de rémunération, des profits (pertes) sur les dérivés sur actions, déduction faite des ajustements découlant de la réévaluation à la valeur du marché des ATI et des UAD connexes couvertes, des (profits) pertes sur les dérivés, des frais (recouvrement de frais) de restructuration, des (profits) pertes sur les placements, des (profits) pertes sur les opérations de couverture et d’autres charges ou produits qui ne sont pas de nature opérationnelle ou récurrente.

Après le classement du secteur Géomatique à titre d’activités abandonnées et le lancement de GeoVerra, le calcul du BAIIA ajusté a été modifié pour tenir compte des ajustements au titre du résultat net des activités abandonnées et de la quote-part du résultat net des coentreprises.

40

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

7. Information sectorielle (suite)

Le tableau ci-après présente le rapprochement du BAIIA ajusté et du résultat net :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 20191
BAIIA ajusté Frais d’utilisation calculées de façon similaire avant l’adoption d’IFRS 162 Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation Amortissement des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles Produits (charges) liés aux acquisitions et transitions connexes Profits (pertes) de change latents3 Profits (pertes) à la cession d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles3 Quote-part du résultat de la coentreprise Charges hors trésorerie liées au régime de rémunération4 Profits (pertes) sur dérivés sur actions, moins les ajustements découlant de l’évaluation à la valeur de marché des ATI et des UAD connexes couverts4 Frais (recouvrement de frais) de restructuration Profit (perte) sur les placements5 Charges de dépréciation – contrats de location Autres produits (charges) autres que d’exploitation ou non récurrents6	98 928 $ 84 709 $ 12 312 12 473 (11 210) (12 316) (30 404) (35 387) 887 (188) (165) (994) (457) (359) 459 - (10 261) (5 638) (471) 1 109 (11 984) 296 21 276 (36) (69) (3 429) (3 787)
Résultat des activités poursuivies avant charges financières et impôt sur le résultat	44 190 40 125
Produits financiers (charges financières), montant net – contrats de location Produits financiers(charges financières),montant net – autres	(2 494) (2 711) (4 138) (6 567)
Résultat des activitéspoursuivies avant impôt sur le résultat	37 558 30 847
Recouvrement(charge)d’impôt sur le résultat	(10 549) (6 956)
Résultat des activitéspoursuiviespour l’exercice	27 009$ 23 891$
Résultat des activités abandonnéespour l’exercice	(5 576) (5 697)
Résultat net de l’exercice	21 433 $ 18 194 $

• 1) Les chiffres comparatifs ont été retraités pour tenir compte des activités abandonnées (notes 3, 11 et 32).

• 2) La direction utilise les frais d’occupation non conformes aux PCGR calculés de façon similaire avant l’adoption d’IFRS 16 au moment d’analyser la performance opérationnelle, car ceux-ci peuvent fournir des renseignements utiles aux investisseurs puisqu’ils servent à mesurer la performance financière de la société.

• 3) Inclus dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation dans les états du résultat global consolidés.

• 4) Inclus dans la charge de rémunération des employés dans les états du résultat global consolidés.

• 5) Les profits (pertes) sur placements sont liés aux variations de la juste valeur des placements dans des sociétés de personnes.

• 6) Les autres produits (charges) autres que d’exploitation ou non récurrents pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 ont trait i) aux coûts de transition liés au départ de membres de la direction; ii) aux coûts juridiques, de consultation et autres liés à l’initiative stratégique du conseil et iii) aux coûts de transaction et autres coûts connexes. Ces montants sont inclus dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation dans les états du résultat global consolidés.

41

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

7. Information sectorielle (suite)

Le tableau suivant présente certaines informations financières concernant les secteurs de la Société :

Produits et charges par secteur

					Exercice clos le 31 décembre 2020	Exercice clos le 31 décembre 2020	Exercice clos le 31 décembre 2020
	Solutions
	d’analyse		Services-conseils en		Siège
	Altus		immobilier commercial		social1	Éliminations	Total
			Évaluation et
		Impôt	analyse
		foncier	des coûts	Total
Produits provenant de
clients externes	203 235$	245 161$	112 760$	357 921$	-$	-$	561 156$
Produits intersectoriels	472	1	(168)	(167)	-	(305)	-
Total des produits
sectoriels	203 707	245 162	112 592	357 754	-	(305)	561 156
BAIIA ajusté	35 845	76 961	15 127	92 088	(29 005)	-	98 928
Amortissement des actifs
au titre de droits
d’utilisation	4 644	3 231	2 792	6 023	543	-	11 210
Amortissement des
immobilisations
corporelles et des
immobilisations
incorporelles	13 537	13 144	2 189	15 333	1 534	-	30 404
Charges financières
(produits financiers),
montant net – contrats
de location	509	744	617	1 361	624	-	2 494
Charges financières
(produits financiers),
montant net – autres	-	-	-	-	4 138	-	4 138
Charge (recouvrement)
d’impôt sur le résultat	-	-	-	-	10 549	-	10 549

1) La colonne Siège social comprend les coûts non sectoriels, les charges financières (produits financiers), montant net – autres et la charge (le recouvrement) d’impôt sur le résultat.

Les obligations de prestation non remplies au titre des contrats de clients à prix fixe à long terme, principalement au sein des groupes Solutions d’analyse Altus et Évaluation et Analyse des coûts, s’élevaient à 77 861 $ au 31 décembre 2020 (41 161 $ en 2019). Environ 47 % de la valeur des contrats de clients à prix fixe devraient être comptabilisés à titre de produits au cours des 12 prochains mois, environ 28 % de cette valeur devraient être comptabilisés au cours de l’exercice suivant et le solde, par la suite. Ce montant exclut les contrats comportant des ententes variables ou des ententes en fonction des résultats, lesquels représentent une part importante des produits comptabilisés au cours de l’exercice considéré.

42

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

7. Information sectorielle (suite)

					Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2019
	Solutions
	d’analyse		Services-conseils en		Siège
	Altus		immobilier commercial		social1, 2	Éliminations	Total2
			Évaluation
		Impôts	et analyse
		fonciers	des coûts	Total
Produits provenant de clients
externes	201 408$	213 483$	110 826$	324 309$	-$	-$	525 717$
Produits intersectoriels	543	-	(177)	(177)	-	(366)	-
Total desproduits sectoriels	201 951	213 483	110 649	324 132	-	(366)	525 717
BAIIA ajusté	36 803	62 746	13 337	76 083	(28 177)	-	84 709
Amortissements des actifs au titre
de droits d’utilisation3	4 250	3 732	3 228	6 960	1 106	-	12 316
Amortissement des
immobilisations corporelles et
des immobilisations incorporelles	13 199	17 867	2 573	20 440	1 748	-	35 387
Charges financières (produits
financiers), montant net –
contrats de location3	820	831	705	1 536	355	-	2 711
Charges financières (produits
financiers),montant net – autres	-	-	-	-	6 567	-	6 567
Charge (recouvrement) d’impôt sur
le résultat	-	-	-	-	6 956	-	6 956

1) La colonne Siège social comprend les coûts non sectoriels, les charges financières (produits financiers), montant net – autres et la charge (le recouvrement) d’impôt sur le résultat.

2) Les chiffres comparatifs ont été retraités pour tenir compte des activités abandonnées (notes 3, 11 et 32).

3) Les chiffres comparatifs ont été retraités pour tenir compte de l’attribution aux différents secteurs opérationnels pour le secteur Siège social et des contrats de location partagés présentés antérieurement dans le secteur Siège social.

Information géographique – Produits provenant des clients externes

Canada États-Unis Europe Asie-Pacifique Total	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 20191
	183 042 $ 181 513 $ 212 807 207 152 136 161 105 024 29 146 32 028
	561 156 $ 525 717 $

• 1) Les chiffres comparatifs ont été retraités pour tenir compte des activités abandonnées (notes 3, 11 et 32).

43

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

8. Rémunération des employés

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 20191
Salaires et avantages sociaux Rémunération à base d’actions(note 25)	340 595 $ 319 625 $ 14 356 9 467
	354 951 $ 329 092 $

1) Les chiffres comparatifs ont été retraités pour tenir compte des activités abandonnées (notes 3, 7, 11 et 32).

En 2020, la société a engagé des indemnités de fin de contrat de travail de 1 408 $, dont une tranche de 1 137 $ a été comptabilisée dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation (respectivement 2 620 $ et 1 750 $ en 2019). En 2020, la société a engagé une charge supplémentaire de rémunération à base d’actions de 750 $ en lien avec le départ de membres de la direction qui a été comptabilisée dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation (néant en 2019).

9. Charges financières (produits financiers), montant net

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 20191
Intérêts sur les facilités de crédit bancaire Intérêts sur les passifs au titre des contrats de location (note 16) Contrepartie éventuelle à payer : désactualisation (note 28) Provisions : désactualisation (note 20) Variation de lajuste valeur des swaps de taux d’intérêt	3 943 $ 5 627 $ 2 494 2 711 102 467 34 116 138 505
Charges financières	6 711 9 426
Produits financiers	(79) (148)
Charges financières (produits financiers), montant net	6 632 $ 9 278 $

• 1) Les chiffres comparatifs ont été retraités afin de tenir compte des activités abandonnées (notes 3, 7, 11 et 32).

44

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

10. Impôt sur le résultat

Impôt sur le résultat
	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Impôt exigible Impôt exigible sur les profits de l’exercice Ajustements relatifs aux exercicesprécédents	12 372 $ 14 571 $ 336 (263)
Total de l’impôt exigible	12 708 14 308
Impôt différé Création et reprise de différences temporaires Ajustements relatifs aux exercices précédents Variation des taux d’impôt	(2 006) (7 332) (413) (20) 260 -
Total de l’impôt différé	(2 159) (7 352)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	10 549 $ 6 956 $

Le rapprochement entre la charge d’impôt sur le résultat et le taux d’impôt applicable au résultat au Canada se présentait comme suit :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Résultat des activités poursuivies avant impôt sur le résultat Résultat des activités abandonnées avant impôt sur le résultat	37 558 $ 30 847 $ (5 576) (5 697)
Résultat avant impôt sur le résultat	31 982 $ 25 150 $
Impôt calculé en fonction du taux d’impôt applicable au résultat au Canada	8 603 26,90 % 6 765 26,90 %
Incidence fiscale : Incidence des pays utilisant des taux d’impôt différents Dépréciation Pertes et différences temporaires déductibles pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé Variation des taux d’impôt Charges non déductibles aux fins de l’impôt Autres	(2 245) (7,02) % (2 395) (9,52) % 656 2,05 % 1 070 4,25 % 2 764 8,64 % 424 1,69 % 259 0,81 % - - 1 525 4,77 % 1 564 6,22 % (1 013) (3,17) % (472) (1,88)%
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	10 549 $ 32,98 % 6 956 $ 27,66 %

45

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

10. Impôt sur le résultat (suite)

Impôt différé

La variation brute du compte d’impôt différé se présentait comme suit :

	Montant
Solde au 1erjanvier 2019	3 339 $
Comptabilisée en résultat	7 352
Comptabilisée dans les autres éléments du résultat global	(35)
Écarts de change et autres	(409)
Solde au 31 décembre 2019	10 247
Comptabilisée en résultat	2 159
Comptabilisée dans les autres éléments du résultat global	745
Écarts de change et autres	(467)
Solde au 31 décembre 2020	12 684 $

La variation des actifs et des passifs d’impôt différé au cours de l’exercice, compte non tenu de la compensation des soldes relevant d’une même compétence fiscale, se présente comme suit :

	Pertes fiscales	Goodwill
	autres qu’en	déductible
	capital	d’impôt	Autres	Total
Actifs d’impôt différé
Solde au 1erjanvier 2019	3 745 $	15 702 $	12 225 $	31 672 $
Comptabilisée en résultat	(825)	532	2 436	2 143
Écarts de change et autres	(148)	(706)	(381)	(1 235)
Solde au 31 décembre 2019	2 772	15 528	14 280	32 580
Comptabilisée en résultat	811	(6 629)	2 343	(3 475)
Comptabilisée dans les autres
éléments du résultat global	-	-	1 081	1 081
Écarts de change et autres	(22)	(212)	35	(199)
Solde au 31 décembre 2020	3 561 $	8 687 $	17 739 $	29 987 $

46

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

10. Impôt sur le résultat (suite)

		Produits non
	Amortisse-	facturés sur
	ment fiscal	les contrats	Immobilisations
	accéléré	de clients	incorporelles	Autres	Total
Passifs d’impôt différé
Solde au 1erjanvier 2019	(86) $	(578) $	(27 136) $	(533) $	(28 333) $
Comptabilisée en résultat	(112)	338	4 809	174	5 209
Comptabilisée dans les
autres éléments du
résultat global	-	-	-	(35)	(35)
Écarts de change et autres	-	-	793	33	826
Solde au 31 décembre 2019	(198)	(240)	(21 534)	(361)	(22 333)
Comptabilisée en résultat	100	173	4 983	378	5 634
Comptabilisée dans les
autres éléments du
résultat global	-	-	-	(336)	(336)
Écarts de change et autres	(5)	(7)	(224)	(32)	(268)
Solde au 31 décembre 2020	(103) $	(74) $	(16 775) $	(351) $	(17 303) $

Les actifs d’impôt différé peuvent être comptabilisés à titre de reports en avant de pertes fiscales dans la mesure où la réalisation de l’avantage fiscal connexe par suite de la réalisation de bénéfices imposables futurs est probable en fonction des bénéfices imposables futurs estimés excédant les bénéfices générés par la résorption des différences temporaires existantes. Les éléments probants justifiant la comptabilisation de ces actifs d’impôt différé comprennent les prévisions des bénéfices et l’utilisation des pertes fiscales de l’exercice en cours.

Au 31 décembre 2020, des filiales américaines avaient des reports en avant de pertes d’exploitation nettes, lesquels peuvent être appliqués au bénéfice imposable des exercices futurs, au plus tard comme suit :

	Montant
2021	3 416 $
2022	1 321
2023	1 865
2024	370
	6 972 $

47

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions

10. Impôt sur le résultat (suite)

La société avait des pertes d’exploitation nettes de 56 285 $ aux États-Unis qui n’ont pas été comptabilisées à l’acquisition en raison de certaines restrictions. Ces pertes expirent en 2021. De plus, la société avait des reports en avant de pertes d’exploitation nettes d’environ 1 415 $ aux États-Unis qui peuvent servir à réduire le bénéfice imposable de certaines filiales étrangères; des pertes de 828 $ qui viennent à échéance entre 2034 et 2037 et des pertes de 587 $ qui peuvent être reportées indéfiniment.

En Europe, la société avait des reports de pertes non comptabilisées d’environ 1 938 $; ces pertes peuvent être reportées indéfiniment. La société comptabilise des pertes d’exploitation nettes d’environ 6 439 $ qui peuvent être reportées indéfiniment et appliquées au bénéfice imposable des exercices futurs.

La Société avait des pertes d’exploitation nettes d’environ 1 298 $, en Asie-Pacifique qui ont été comptabilisées et qui peuvent être reportées indéfiniment. La société avait des reports de pertes d’exploitation nettes non comptabilisées d’environ 7 142 $ en Asie-Pacifique qui peuvent servir à réduire le bénéfice imposable de certaines filiales étrangères, des pertes de 2 886 $ venant à échéance entre 2021 et 2028, et des pertes de 4 256 $ qui peuvent être reportées indéfiniment.

La société avait des reports de pertes non comptabilisées d’environ 10 074 $, au Canada; ces pertes peuvent être reportées sur une période de 20 ans. La société avait des différences temporaires déductibles d’environ 2 739 $ au Canada pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé.

11. Activités abandonnées

Le 21 janvier 2020, la société a annoncé son intention de combiner son secteur opérationnel Géomatique avec le secteur opérationnel de géomatique de WSP. Le 27 juin 2020, l’entité combinée a été lancée sous le nom de GeoVerra Inc., formant une entreprise canadienne de géomatique avec des bureaux et des employés dans l’Ouest canadien et en Ontario, la société obtenant une participation de 49,5 % ainsi que 50 % des droits de vote (note 15). Par conséquent, les états du résultat global consolidés comparatifs ont été retraités afin de présenter de façon distincte les activités poursuivies et les activités abandonnées. De plus, le secteur Géomatique n’est plus présenté dans l’information sectorielle (note 7), et la société a fait le choix comptable de présenter les détails des flux de trésorerie nets liés aux activités abandonnées dans la présente note des états financiers consolidés. À moins d’indication contraire, toutes les autres notes afférentes aux états financiers consolidés ne présentent pas de montants liés aux activités abandonnées.

48

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

11. Activités abandonnées (suite)

L’information financière liée aux activités abandonnées pour la période est présentée ci-dessous.

Les résultats du secteur Géomatique présentés à titre de résultat net des activités poursuivies pour l’exercice dans les états du résultat global consolidés ont été comme suit :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Produits des activités ordinaires	13 962 $ 41 698 $
Charges Rémunération des employés1 Frais d’utilisation Frais de bureau et autres charges d’exploitation Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Frais (recouvrement de frais) de restructuration Charges financières (produits financiers), montant net – contrats de location Charges financières (produits financiers), montant net – autres Charge de dépréciation – goodwill Perte (profit) de juste valeur sur les actifs nets directement liés aux activités abandonnées (Profit) perte à la vente d’activités abandonnées	8 295 26 228 331 811 4 406 10 369 52 1 124 111 1 984 1 462 1 612 (157) 65 174 (15) - - 6 400 5 163 - (483) -
Résultat des activités abandonnéespour l’exercice	(5 576) $ (5 697) $

1) Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, le secteur Géomatique a comptabilisé 2 571 $ en subventions gouvernementales (subventions salariales liées à la COVID-19), lesquelles ont été portées en réduction de la charge de rémunération des employés.

Après le classement du secteur Géomatique à titre d’activités abandonnées le 21 janvier 2020 jusqu’à la mise hors service de celui-ci le 27 juin 2020 en contrepartie d’un placement de la société dans GeoVerra, des pertes de réévaluation à la juste valeur de 5 163 $ ont été comptabilisées dans le résultat net des activités abandonnées au cours de l’exercice pour réduire la valeur comptable des actifs détenus en vue de la vente à leur valeur comptable ou, si elle est moins élevée, à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

49

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

11. Activités abandonnées (suite)

Les flux de trésorerie d’exploitation nets liés aux activités abandonnées du secteur Géomatique à la date de cessation se présentaient comme suit :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Flux de trésorerie d’exploitation nets Flux de trésorerie de financement nets Flux de trésorerie d’investissement nets	3 184 $ 4 062 $ (651) (1 218) (4 073) (1 892)
Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées	(1 540) $ 952 $

Les actifs et les passifs en lien avec le secteur Géomatique qui ont été cédés en contrepartie d’une participation de la société dans GeoVerra (note 15) et qui sont assujettis à des ajustements de clôture finaux se présentaient comme suit :

	27juin 2020
Contrepartie reçue :
Actions ordinaires de coentreprises	14 850 $
Actifs et passifs apportés :
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 794
Créances clients et autres débiteurs	8 279
Actifs au titre de droits d’utilisation	2 912
Immobilisations corporelles	5 134
Immobilisations incorporelles	9
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(2 093)
Obligations locatives	(3 395)
Emprunts	(273)
Total des actifs nets apportés	14 367 $
Profit à la vente d’activités abandonnées	483 $

50

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

12. Créances clients et autres débiteurs

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Créances clients Moins laprovisionpourpertes(note 28)	145 427 $ 127 462 $ (16 869) (10 924)
Créances clients, montant net Actifs sur contrat : produits non facturés sur les contrats de clients1 Coûts différés liés à l’obtention de contrats Paiements anticipés Montant à recevoir d’une partie liée (GeoVerra) Autres débiteurs	128 558 116 538 48 120 53 136 2 205 1 745 13 229 12 516 1 675 - 655 1 716
Moins lapartie non courante	194 442 185 651 (1 370) (3 696)
	193 072 $ 181 955 $

• 1) Au 31 décembre 2020, les actifs sur contrat étaient présentés déduction faite des pertes de crédit attendues de 670 $ (1 364 $ en 2019) (note 28).

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, un montant d’amortissement de 1 616 $ associé aux coûts différés liés à l’obtention de contrats a été passé en charges dans les états du résultat global consolidés (1 128 $ en 2019). Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, aucune perte de valeur sur les coûts différés n’a été comptabilisée.

13. Instruments financiers dérivés

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Actifs Dérivés sur actions Swaps de taux d’intérêt	11 277 $ 7 287 $ - 137
Moins :partie non courante	11 277 7 424 (8 800) (5 975)
	2 477 $ 1 449 $

51

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

13. Instruments financiers dérivés (suite)

Les dérivés sur actions suivants étaient en cours aux 31 décembre 2020 et 2019 :

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Date d’entrée en vigueur Description Échéance du contrat	Montant nominal Juste valeur2 Montant nominal Juste valeur2
28 mars 2014 Couverture de 173 836 UAD (161 663 en 2019) 22 mars 20211 3 avril 2017 Aucune ATI liée à l’exercice de référence pour le rendement de 2016 n’était couverte (93 891 en 2019) 31 mars 2020 8 mars 2018 Couverture de 100 420 ATI liées à l’exercice de référence pour le rendement de 2017 (106 223 en 2019) 31 mars 2021 13 mars 2019 Couverture de 125 001 ATI liées à l’exercice de référence pour le rendement de 2018 (129 472 en 2019) 31 mars 2022 24 mars 2020 Couverture de 78 322 ATI liées à l’exercice de référence pour le rendement de 2019 (néant en 2019) 27 mars 2023	5 218 $ 3 324 $ 3 859 $ 2 263 $ - - 2 244 1 312 2 457 2 477 2 599 1 423 2 563 3 582 2 619 2 289 1 956 1 894 - -
	12 194 $ 11 277 $ 11 321 $ 7 287 $

• 1) Peut être automatiquement prolongée d’un an, sous réserve de l’approbation préalable de la société.

• 2) Les justes valeurs indiquées pour les dérivés sur actions sont celles où les valeurs sont supérieures (inférieures) aux montants nominaux.

Les swaps de taux d’intérêt suivants étaient en cours aux 31 décembre 2020 et 2019 :

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Date d’entrée en vigueur Taux fixe annuel Montant nominal	Juste valeur Juste valeur Expiration du contrat
15 mai 2015 1,48 % 65 000 $	- $ 137 $ 15 mai 2020

52

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

14. Placements

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Placements en instruments de capitaux propres Participations dans des sociétés de personnes	7 811 $ 9 288 $ 2 545 2 193
	10 356 $ 11 481 $

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a investi 365 $ en capital dans diverses sociétés de personnes (526 $ en 2019) et n’a acquis aucun instrument de capitaux propres (182 $ en actions ordinaires de REIX Corporation en 2019).

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, des ajustements de la juste valeur de 21 $ (1 337) $ en lien avec des placements de la société dans des sociétés de personnes et des instruments de capitaux propres ont été comptabilisés respectivement dans le résultat et les autres éléments du résultat global (respectivement 276 $ et (470) $ en 2019).

Le 15 mars 2019, la société a converti le billet à ordre à recevoir et les intérêts courus à recevoir qu’elle détenait dans Waypoint Building Group Inc. en actions privilégiées.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Honest Buildings Inc. («Honest Buildings») a été acquise par Procore Technologies, Inc. («Procore»). Avant cette transaction, un profit à la juste valeur de 722 $ a été enregistré dans les autres éléments du résultat global. La cession du placement de la société dans l’entreprise associée, Honest Building, a été réglée en espèces et en actions privilégiées de Procore. À la suite de l’échange, le cumul des autres éléments du résultat global lié à Honest Buildings de 633 $ net d’impôt a été transféré dans les résultats non distribués (déficit).

53

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

15. Participation dans une coentreprise

Le 27 juin 2020, la société a acquis une participation de 49,5 % (qui donne lieu à un contrôle conjoint lui procurant la moitié des droits de vote) dans GeoVerra, une coentreprise offrant une grande variété de services géomatiques partout au Canada, grâce à l’apport de certains actifs et passifs des activités abandonnées de la société dans le secteur de la géomatique (note 11). WSP a fourni un apport en actifs nets ayant une nature similaire à ceux de la société d’un montant égal.

Le tableau ci-après présente des détails de la participation de la société dans GeoVerra au cours de l’exercice :

	Montant
Solde au 1erjanvier 2020	- $
Apport à la participation dans une coentreprise le 27 juin 2020 (note 11)	14 850
Quote-part du résultat	459
Solde au 31 décembre 2020	15 309 $

Le tableau ci-après résume l’information financière de GeoVerra :

	31 décembre 2020
Actifs courants, incluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 7 118 $ Actifs non courants Passifs courants, incluant les passifs financiers de 7 083 $ Passifs non courants,incluant lespassifs financiers de 10 083$	36 290 $
	22 310
	(17 590)
	(10 083)
Capitauxpropres	30 927$
Quote-part du résultat de la société – 49,5 %	15 309 $

	Période du 27 juin 2020 au 31 décembre 2020
Produits des activités ordinaires Charges, incluant les amortissements de 2 766 $, les charges financières de 370 $ et la charge d’impôt sur le résultat de 316$	47 303 $
	46 376
Résultat net et total du résultatglobal	927 $

Au 31 décembre 2020, GeoVerra avait des engagements de 4 356 $.

54

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

16. Contrats de location

Le tableau ci-après présente la continuité des coûts et l’amortissement cumulé des actifs au titre de droits d’utilisation pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 :

			Exercice clos le 31	décembre 2020
		Actifs au titre de droits d’utilisation
	Biens
	immobiliers		Équipement	Total
Coûts
Solde au début de l’exercice	75 637	$	3 047 $	78 684 $
Ajouts	1 792		46	1 838
Acquisitions (note 6)	489		-	489
Cessions	(730)		(39)	(769)
Apport à une coentreprise (note 11)	(4 337)		(344)	(4 681)
Dépréciation	(36)		-	(36)
Écarts de change	242		(2)	240
Solde à la fin de l’exercice	73 057		2 708	75 765
Amortissement cumulé
Solde au début de l’exercice	(12 014)		(2 941)	(14 955)
Dotation aux amortissements1	(11 234)		(28)	(11 262)
Cessions	730		35	765
Perte de juste valeur sur les actifs nets directement
liés aux activités abandonnées (note 11)	(412)		-	(412)
Apport à une coentreprise (note 11)	1 418		351	1 769
Écarts de change	14		6	20
Solde à la fin de l’exercice	(21 498)		(2 577)	(24 075)
Valeur comptable nette au 31 décembre 2020	51 559	$	131 $	51 690 $

• 1) Sur les montants présentés, un montant de 52 $ a été imputé aux activités abandonnées (note 11).

55

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

16. Contrats de location (suite)

		Exercice clos le	31 décembre 2019
		Actifs au titre de droits d’utilisation
	Biens immobiliers	Équipement	Total
Coûts
Solde au début de l’exercice	71 160 $	3 380 $	74 540 $
Ajouts	8 357	-	8 357
Cessions	(2 425)	(293)	(2 718)
Dépréciation	(69)	-	(69)
Écarts de change	(1 386)	(40)	(1 426)
Solde à la fin de l’exercice	75 637	3 047	78 684
Amortissement cumulé
Solde au début de l’exercice	-	(2 026)	(2 026)
Dotation aux amortissements1	(12 229)	(1 211)	(13 440)
Cessions	162	268	430
Écarts de change	53	28	81
Solde à la fin de l’exercice	(12 014)	(2 941)	(14 955)
Valeur comptable nette au 31 décembre 2019	63 623 $	106 $	63 729 $

1) Sur les montants présentés, un montant de 1 124 $ a été imputé aux activités abandonnées (note 11).

56

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

16. Contrats de location (suite)

Le tableau ci-après présente la continuité des variations des obligations locatives pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 :

	Obligations locatives
Au 1erjanvier 2019	82 328 $
Ajouts	8 354
Cessions	(1 219)
Charge d’intérêts1	2 885
Paiements	(14 729)
Écarts de change	(1 636)
Au 31 décembre 2019	75 983
Ajouts	2 138
Acquisitions (note 6)	489
Charge d’intérêts1	2 559
Paiements	(14 519)
Apport à une coentreprise (note 11)	(3 395)
Écarts de change	328
Au 31 décembre 2020	63 583
Moins la tranche non courante au 31 décembre 2020	(51 883)
Tranche courante au 31 décembre 2020	11 700 $

1) Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, un montant respectivement de 65 $ et 174 $ a été imputé aux charges financières (produits financiers), montant net – contrats de location dans les activités abandonnées (note 11).

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, le total des sorties de trésorerie au titre des contrats de location de la société s’est élevé à 14 519 $ (14 729 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019). La société a comptabilisé des charges locatives de 313 $ (412 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019) au titre des contrats de location à court terme, de 56 $ (72 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019) au titre des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur et de 6 354 $ (6 235 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019) au titre des paiements de loyers variables. Au 31 décembre 2020, le taux d’emprunt marginal moyen pondéré lié aux obligations locatives s’établissait à 3,70 % (3,79 % au 31 décembre 2019).

57

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

17. Immobilisations corporelles

Le tableau ci-après présente la continuité des coûts et l’amortissement cumulé des immobilisations corporelles pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 :

			Exercice clos le 31 décembre 2020	Exercice clos le 31 décembre 2020
		Mobilier,
	Aménagements de	agencements	Matériel
	locaux loués	et équipement	informatique	Total
Coûts
Solde au début de l’exercice	25 508 $	30 031 $	16 484 $	72 023 $
Ajouts	604	626	2 350	3 580
Cessions	(1 255)	(3 871)	(2 613)	(7 739)
Apport à une coentreprise (note 11)	(2 089)	(14 176)	(1 995)	(18 260)
Écarts de change	67	(61)	15	21
Solde à la fin de l’exercice	22 835	12 549	14 241	49 625
Amortissement cumulé
Solde au début de l’exercice	(11 843)	(21 611)	(9 532)	(42 986)
Dotation aux amortissements1	(2 431)	(1 112)	(2 188)	(5 731)
Cessions	1 120	3 767	2 254	7 141
Perte de juste valeur sur les actifs nets liés aux
activités abandonnées (note 11)	(164)	(560)	(108)	(832)
Apport à une coentreprise (note 11)	1 114	10 813	1 199	13 126
Écarts de change	(24)	45	12	33
Solde à la fin de l’exercice	(12 228)	(8 658)	(8 363)	(29 249)
Valeur comptable nette au 31 décembre 2020	10 607 $	3 891 $	5 878 $	20 376 $

1) Sur les montants présentés, un montant de 111 $ a été imputé aux activités abandonnées (note 11).

58

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

17. Immobilisations corporelles (suite)

			Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2019
		Mobilier,
	Aménagements de	agencements	Matériel
	locaux loués	et équipement	informatique	Total
Coûts
Solde au début de l’exercice	24 716 $	29 071 $	14 858 $	68 645 $
Ajouts	1 191	2 088	2 507	5 786
Cessions	(27)	(1 036)	(798)	(1 861)
Écarts de change	(372)	(92)	(83)	(547)
Solde à la fin de l’exercice	25 508	30 031	16 484	72 023
Amortissement cumulé
Solde au début de l’exercice	(9 481)	(19 586)	(7 644)	(36 711)
Dotation aux amortissements1	(2 463)	(2 936)	(2 439)	(7 838)
Cessions	14	931	615	1 560
Écarts de change	87	(20)	(64)	3
Solde à la fin de l’exercice	(11 843)	(21 611)	(9 532)	(42 986)
Valeur comptable nette au 31 décembre 2019	13 665 $	8 420 $	6 952 $	29 037 $

1) Sur les montants présentés, un montant de 1 984 $ a été imputé aux activités abandonnées (note 11).

59

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

18. Immobilisations incorporelles

Le tableau ci-après présente les coûts et l’amortissement cumulé des immobilisations incorporelles pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 :

									Exercice clos le 31 décembre 2020	Exercice clos le 31 décembre 2020	Exercice clos le 31 décembre 2020
										Marques de
	Marques de									commerce
	commerce		Applications	Logiciels					Clauses	à durée
	de sociétés	Logiciels	logicielles	générés en		Carnet de	Listes de	Bases de	de non-	d’utilité
	acquises	d’application	personnalisées	interne		commandes	clients	données	concurrence	indéfinie	Total
Coûts
Solde au début de
l’exercice	24 551 $	5 309 $	25 610 $	34 265	$	39 862 $	220 345 $	6 890 $	39 384 $	27 998 $	424 214	$
Ajouts	-	757	-		-	-	-	13	-	-	770
Acquisitions (note 6)	-	-	-		-	5 901	2 006	-	1 019	-	8 926
Cessions	(2 300)	(113)	(75)		-	(30)	(17 590)	-	(2 365)	-	(22 473)
Apport à une
coentreprise (note 11)	-	(626)	-		-	-	-	-	-	-	(626)
Écarts de change	219	38	(378)	1 231		38	(1 452)	-	(14)	(459)	(777)
Solde à la fin de
l’exercice	22 470	5 365	25 157	35 496		45 771	203 309	6 903	38 024	27 539	410 034
Cumul de
l’amortissement et
des pertes de valeur
Solde au début de
l’exercice	(24 165)	(4 202)	(25 096)	(21 350)		(27 229)	(192 230)	(6 675)	(30 672)	-	(331 619)
Dotation aux
amortissements1	(181)	(473)	(513)	(3 520)		(5 293)	(11 378)	(228)	(3 199)	-	(24 785)
Cessions	2 300	101	75	-		30	17 590	-	2 365	-	22 461
Perte de juste valeur sur
les actifs nets
directement liés aux
activités abandonnées
(note 11)	-	(58)	-	-		-	-	-	-	-	(58)
Apport à une
coentreprise (note 11)	-	617	-	-		-	-	-	-	-	617
Écarts de change	(200)	(32)	378	(495)		(24)	1 617	-	34	-	1 278
Solde à la fin de
l’exercice	(22 246)	(4 047)	(25 156)	(25 365)		(32 516)	(184 401)	(6 903)	(31 472)	-	(332 106)
Valeur comptable
nette au
31 décembre 2020	224 $	1 318 $	1 $	10 131	$	13 255 $	18 908 $	- $	6 552 $	27 539 $	77 928	$

1) Sur les montants présentés, un montant de 1 $ a été imputé aux activités abandonnées (note 11).

60

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

18. Immobilisations incorporelles (suite)

								Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2019
									Marques de
	Marques de								commerce
	commerce		Applications	Logiciels				Clauses	à durée
	de sociétés	Logiciels	logicielles	générés en	Carnet de	Listes de	Bases de	de non-	d’utilité
	acquises	d’application	personnalisées	interne	commandes	clients	données	concurrence	indéfinie	Total
Coûts
Solde au début de
l’exercice	24 728 $	5 796 $	26 510 $	35 804 $	39 324 $	217 747 $	6 884 $	38 098 $	29 024 $	423 915	$
Ajouts	-	149	-	-	-	-	6	-	-	155
Acquisitions (note 6)	-	-	-	-	1 141	7 971	-	1 915	-	11 027
Cessions	-	(607)	-	-	-	-	-	-	-	(607)
Écarts de change	(177)	(29)	(900)	(1 539)	(603)	(5 373)	-	(629)	(1 026)	(10 276)
Solde à la fin de
l’exercice	24 551	5 309	25 610	34 265	39 862	220 345	6 890	39 384	27 998	424 214
Cumul de
l’amortissement et
des pertes de valeur
Solde au début de
l’exercice	(24 134)	(4 259)	(25 982)	(17 527)	(23 365)	(180 658)	(6 647)	(26 449)	-	(309 021)
Dotation aux
amortissements1	(179)	(454)	(31)	(4 425)	(4 247)	(15 968)	(28)	(4 663)	-	(29 995)
Cessions	-	487	-	-	-	-	-	-	-	487
Écarts de change	148	24	917	602	383	4 396	-	440	-	6 910
Solde à la fin de
l’exercice	(24 165)	(4 202)	(25 096)	(21 350)	(27 229)	(192 230)	(6 675)	(30 672)	-	(331 619)
Valeur comptable
nette au
31 décembre 2019	386 $	1 107 $	514 $	12 915 $	12 633 $	28 115 $	215 $	8 712 $	27 998 $	92 595	$

1) Sur les montants présentés, un montant de 462 $ a été imputé aux activités abandonnées (note 11).

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, constituées des marques de commerce Groupe Altus et ARGUS, ont été soumises à un test de dépréciation, tout comme le goodwill, comme il est décrit à la note 19. Ces immobilisations sont considérées comme ayant une durée d’utilité indéterminée puisque la direction estime qu’il y a une période illimitée au cours de laquelle elles devraient produire des flux de trésorerie nets.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée seront amorties sur la durée d’utilité restante, comme suit :

	31 décembre 2020
	Durée d’utilité restante moyenne
Marques de sociétés acquises	15 mois
Applications logicielles personnalisées	1 mois
Logiciels générés en interne	De 14 à 54 mois
Carnet de commandes	De 22 à 47 mois
Listes de clients	De 3 à 119 mois
Clauses de non-concurrence	De 13 à 47 mois

61

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

19. Goodwill

Le tableau ci-après présente la continuité des coûts et le cumul des pertes de valeur du goodwill pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Coûts Solde au début de l’exercice Acquisitions (note 6) Cessions Écarts de change	342 858 $ 344 093 $ 2 591 6 103 (36 461) - 1 227 (7 338)
Solde à la fin de l’exercice	310 215 342 858
Cumul des pertes de valeur Solde au début de l’exercice Dotation aux amortissements (note 11) Perte de juste valeur sur les actifs nets directement liés aux activités abandonnées (note 11) Cessions Écarts de change	(82 478) (77 610) - (6 400) (3 861) - 36 461 - 733 1 532
Solde à la fin de l’exercice	(49 145) (82 478)
Valeur comptable nette au 31 décembre 2020	261 070 $ 260 380 $

La valeur comptable de la marque de commerce de Groupe Altus, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée, a fait l’objet d’un test de dépréciation au niveau de la société et aucune dépréciation n’a été nécessaire.

La valeur comptable du goodwill et de la marque de commerce ARGUS, une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée, ont été réparties aux UGT de la société comme suit :

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
	Goodwill Marque de commerce ARGUS Goodwill Marque de commerce ARGUS
Groupe RESC Canada Groupe Coûts – Amérique du Nord Groupe Impôts fonciers – Amérique du Nord Groupe Géomatique Groupe Solutions d’analyse Altus Groupe Impôts fonciers – Royaume-Uni Groupe Coûts – Asie-Pacifique	36 019 $ - $ 36 019 $ - $ 28 411 - 28 411 - 49 825 - 47 567 - - - 3 861 - 97 564 21 278 95 923 21 737 49 095 - 48 454 - 156 - 145 -
Total	261 070 $ 21 278 $ 260 380 $ 21 737 $

62

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

19. Goodwill (suite)

Outre l’UGT de Géomatique en 2019, les valeurs recouvrables des UGT ont été établies au moyen d’une analyse des flux de trésorerie actualisés pour estimer la juste valeur diminuée des coûts de la vente (niveau 3). Cette analyse comprenait des hypothèses utilisées par les intervenants du marché. Les principales hypothèses utilisées étaient les suivantes :

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
	Taux de croissance à l’infini Taux d’actualisation (après impôt) Taux de croissance à l’infini Taux d’actualisation (après impôt)
Groupe RESC Canada Groupe Coûts – Amérique du Nord Groupe Impôts fonciers – Amérique du Nord Groupe Solutions d’analyse Altus Groupe Impôts fonciers – Royaume- Uni Groupe Coûts – Asie-Pacifique	3,0 % 13,8 % 3,0 % 13,8 % 3,0 % 13,5 % 3,0 % 13,3 % 3,0 % 12,5 % 3,0 % 12,5 % 3,0 % 14,5 % 3,0 % 14,5 % 2,5 % 14,5 % 2,5 % 14,5 % 3,0 % 23,0 % 3,0 % 23,0 %

L’analyse des flux de trésorerie actualisés recourt à des projections de flux de trésorerie après impôt fondées sur des budgets financiers quinquennaux approuvés par la direction. Les flux de trésorerie au-delà de la période de cinq ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance perpétuels estimatifs présentés ci-dessus. Les taux de croissance ne dépassent pas le taux de croissance moyen à long terme des activités menées par l’UGT. Les hypothèses de la direction à l’égard des marges sont fondées sur le rendement passé et les attentes futures. Les taux d’actualisation utilisés sont après impôt et reflètent les risques liés à l’UGT concernée.

Au 31 décembre 2019, la valeur recouvrable de l’UGT de Géomatique était établie en fonction de la juste valeur diminuée des coûts de la vente (niveau 3).

Dépréciation

La direction a procédé à l’analyse de dépréciation annuelle le 1[er] octobre 2020 et a conclu que les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée n’avaient pas subi de dépréciation.

Au quatrième trimestre de 2019, la société a comptabilisé une charge de dépréciation de 6 400 $ de l’UGT de Géomatique en raison de la conjoncture du marché. La valeur comptable de l’UGT de Géomatique a été ramenée à son montant recouvrable d’environ 18 500 $ par la comptabilisation d’une charge de dépréciation du goodwill. Cette perte a été retraitée dans les chiffres comparatifs afin de tenir compte du résultat net des activités abandonnées.

63

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

20. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Dettes fournisseurs Charges à payer Passifs sur contrat : produits différés Contrepartie éventuelle à payer (note 28) Dividendes à payer (note 27) Provisions Montant dû à unepartie liée(GeoVerra)	7 596 $ 9 936 $ 94 354 79 689 43 032 40 321 47 7 667 6 124 6 029 6 018 1 121 329 -
Moins tranche non courante : Charges à payer Passifs sur contrat : produits différés Contrepartie éventuelle à payer Provisions	157 500 144 763 15 449 11 937 681 1 458 - 2 289 1 076 513
	17 206 16 197
	140 294 $ 128 566 $

Produits comptabilisés liés aux passifs sur contrat

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Produits comptabilisés dans les passifs sur contrat : produits différés au début de l’exercice Produits comptabilisés au titre d’obligations de prestation partiellement remplies au cours des exercicesprécédents	38 441 $ 32 974 $ 18 070 12 174

64

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

20. Dettes fournisseurs et autres créditeurs (suite)

Les provisions comprenaient les éléments suivants :

	Restructuration	Autres	Total
Solde au 1erjanvier 2019	3 081 $	343 $	3 424 $
Comptabilisées en résultat net :
Provisions additionnelles, nettes des
reprises1	(453)	9	(444)
Désactualisation (note 9)2	104	12	116
Montants utilisés au cours de l’exercice	(1 744)	(188)	(1 932)
Écarts de change	(35)	(8)	(43)
Solde au 31 décembre 2019	953	168	1 121
Comptabilisées en résultat net :
Provisions additionnelles, nettes des
reprises1	13 596	-	13 596
Désactualisation (note 9)2	27	12	39
Montants utilisés au cours de l’exercice	(8 754)	25	(8 729)
Écarts de change	(22)	13	(9)
Solde au 31 décembre 2020	5 800	218	6 018
Moins la tranche non courante	(858)	(218)	(1 076)
	4 942 $	- $	4 942 $

• 1) Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, un montant respectivement de 1 612 $ et (157) $ a été imputé aux frais (recouvrement de frais) de restructuration dans les activités abandonnées (note 11).

2) Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, un montant respectivement de 5 $ et néant a été imputé aux charges financières (produits financiers), montant net – autres dans les activités abandonnées (note 11).

Restructuration

Au début du deuxième trimestre de 2020, la société a lancé un programme de restructuration mondial visant l’ensemble de ses secteurs opérationnels, ce qui a entraîné des frais de restructuration de 11 984 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, dont un montant totalisant 4 712 $ lié au secteur Solutions d’analyse Altus, et le solde étant réparti entre les secteurs Services-conseils en immobilier commercial et Siège social. Ces frais sont principalement liés à des indemnités de départ. La restructuration a été planifiée dans le cadre de la stratégie de la société axée sur l’investissement dans les plateformes de services technologiques et d’information.

65

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

21. Emprunts

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Facilités de crédit bancaire Emprunts pour les aménagements des locaux loués Moins : frais de financement différés	123 000 $ 138 000 $ - 403 (568) (140)
Moins la tranche non courante : Facilités de crédit bancaire Emprunts pour les aménagements des locaux loués Moins : frais de financement différés	122 432 138 263 123 000 - - 334 (568) -
	122 432 334
	- $ 137 929 $

Modifications apportées aux facilités de crédit bancaire

Le 24 mars 2020, la société a modifié ses facilités de crédit bancaire afin de renforcer davantage sa situation financière et de trésorerie. Les facilités de crédit bancaire modifiées augmentent la capacité d’emprunt de la société pour la faire passer de 200 000 $ à 275 000 $, certaines modalités permettant à la société d’augmenter encore la limite jusqu’à 350 000 $. L’entente modifiée reporte l’échéance de trois ans, jusqu’au 24 mars 2023, avec possibilité de prolongation supplémentaire de deux ans au gré de la société. Une autre modification importante a été apportée, selon laquelle les facilités de crédit bancaire ne sont pas garanties.

Les prêts portent intérêt à un taux variable selon le taux préférentiel canadien, les taux des acceptations bancaires canadiennes, les taux de base aux États-Unis ou les taux LIBOR majorés, dans chaque cas, d’une marge applicable à ces taux. La marge applicable aux emprunts au taux des acceptations bancaires canadiennes ou au taux LIBOR varie selon le calcul sur quatre trimestres consécutifs du ratio de la dette financée par rapport au BAIIA. Le taux d’intérêt effectif moyen pondéré des facilités de crédit bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 était de 2,37 % (3,61 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2019).

Les facilités de crédit bancaire modifiées exigent que la société respecte les ratios financiers suivants :

• Ratio maximum de la dette financée par rapport au BAIIA : maximum de 4,00:1

• Ratio de couverture des intérêts minimal : minimum de 3,00:1

Au 31 décembre 2020, la société respectait les clauses restrictives financières des facilités de crédit bancaire modifiées, comme illustré ci-dessous :

	31 décembre 2020
Ratio de la dette financée par rapport au BAIIA (maximum de 4,00:1) Ratio de couverture des intérêts(minimum de 3,00:1)	1,09:1
	27,88:1

66

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

21. Emprunts (suite)

De plus, la société et certaines de ses filiales, collectivement les «garants», doivent représenter au moins 80 % des produits des activités ordinaires consolidés sur une période de douze mois consécutifs. Le capital des facilités de crédit bancaire doit être remboursé lorsque la société reçoit des produits de l’assurance, de l’émission d’actions ou de titres de créance subordonnés, ou de la vente d’actifs dépassant certains seuils. Des lettres de crédit sont également disponibles selon les conditions habituelles pour les facilités de cette nature.

Swaps de taux d’intérêt

En 2015, la société a conclu des contrats de swap de taux d’intérêt d’un montant nominal total de 65 000 $. La société a dû verser à la contrepartie aux contrats de swap de taux d’intérêt un montant calculé selon un taux d’intérêt fixe de 1,48 % par année, et la contrepartie a dû verser à la société un montant égal au taux des acceptations bancaires canadiennes. Ces swaps de taux d’intérêt n’étaient pas désignés comme couvertures de flux de trésorerie et sont venus à échéance le 15 mai 2020.

Emprunts pour les aménagements des locaux loués

La société a contracté des emprunts non garantis pour financer les aménagements des locaux loués. Les emprunts sont remboursables en versements s’échelonnant d’avril 2025 à septembre 2025 et portent intérêt à un taux variant de 0 % à 5,00 %. Ils ont été transférés à GeoVerra (note 11) à la création de la coentreprise le 27 juin 2020. Le taux d’intérêt effectif moyen pondéré pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 était de 1,32 %.

Calendrier des paiements contractuels

Les remboursements contractuels de capital sur les emprunts sont les suivants :

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Moins de un an De un an à trois ans De quatre à cinq ans Plus de cinqans	- $ 138 069 $ 123 000 142 - 145 - 47
	123 000 $ 138 403 $

67

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

21. Emprunts (suite)

Rapprochement des passifs découlant des activités de financement autres que les contrats de location

	Emprunts
	pour les	Facilités	Frais de
	aménagements	de crédit	financement
	de locaux loués	bancaire	différés	Total
Solde au 1erjanvier 2019	491 $	129 178 $	(568) $	129 101 $
Flux de trésorerie nets	(94)	8 822	-	8 728
Variations sans effet de
trésorerie :
Intérêts courus	6	-	-	6
Amortissement	-	-	428	428
Solde au 31 décembre 2019	403	138 000	(140)	138 263
Flux de trésorerie nets	(130)	(15 000)	(723)	(15 853)
Variations sans effet de
trésorerie :
Apport à une
coentreprise (note 11)	(273)	-	-	(273)
Amortissement	-	-	295	295
Solde au 31 décembre 2020	- $	123 000 $	(568) $	122 432 $

68

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

22. Capital-actions

La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et un nombre illimité d’actions privilégiées, pouvant être émises en séries. Les actions ordinaires n’ont pas de valeur nominale. Les actions ordinaires émises et en circulation sont comme suit :

		Actions ordinaires
	Nombre d’actions	Montant
Solde au 1erjanvier 2019	39 012 702	491 542 $
Émises à l’exercice d’options (note 25)	282 488	8 166
Émises en vertu du régime de réinvestissement des dividendes	179 572	4 624
Émises dans le cadre d’acquisitions (note 6)	179 672	4 282
Émises au titre de la rémunération fondée sur des actions
(note 25)	246 653	5 243
Actions autodétenues réservées au titre de la rémunération
fondée sur des actions (note 25)	(181 755)	(7 705)
Libération d’actions autodétenues(note 25)	107 268	3 494
Solde au 31 décembre 2019	39 826 600	509 646
Émises à l’exercice d’options (note 25)	426 856	14 150
Émises en vertu du régime de réinvestissement des dividendes	56 027	2 429
Émises au titre de la rémunération fondée sur des actions
(note 25)	150 354	6 984
Actions autodétenues réservées au titre de la rémunération
fondée sur des actions (note 25)	(147 062)	(8 923)
Libération d’actions autodétenues(note 25)	116 342	5 580
Solde au 31 décembre 2020	40 429 117	529 866 $

Les 40 429 117 actions ordinaires au 31 décembre 2020 sont présentées déduction faite de 395 584 actions autodétenues d’une valeur comptable de 19 538 $ qui sont détenues par la société jusqu’à ce que les conditions d’acquisition des droits soient respectées (note 25).

La société dispose d’un régime de réinvestissement des dividendes («RRD») à l’intention des actionnaires de la société qui sont des résidents canadiens. En vertu du RRD, les participants peuvent décider de réinvestir automatiquement leurs dividendes trimestriels dans des actions ordinaires additionnelles de la société.

Aux termes du RRD, et dans le cas où les actions ordinaires sont émises à même le capital social de la société, les distributions de dividendes en trésorerie sont réinvesties dans des actions additionnelles de la société au cours moyen pondéré des actions ordinaires en vigueur pendant les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date de versement des dividendes pertinente, moins un escompte de 4 %. Dans le cas où les actions ordinaires sont achetées sur le marché libre, les distributions de dividendes en trésorerie sont réinvesties en actions additionnelles de la société au cours moyen pertinent payé, conformément aux exigences du régime de réinvestissement.

69

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

23. Surplus d’apport

	Montant
Solde au 1erjanvier 2019	21 882 $
Rémunération fondée sur des actions (note 25)	9 839
Profit (perte) à la vente d’actions temporairement incessibles et d’actions entiercées	(93)
Actions émises à l’exercice d’options (note 25)	(1 289)
Libération d’actions autodétenues (note 25)	(3 001)
Actions émises au titre de la rémunération fondée sur des actions (note 25)	(2 891)
Solde au 31 décembre 2019	24 447
Rémunération fondée sur des actions (note 25)	15 398
Profit (perte) à la vente d’actions temporairement incessibles et d’actions entiercées	(13)
Actions émises à l’exercice d’options (note 25)	(2 162)
Libération d’actions autodétenues (note 25)	(5 144)
Actions émises au titre de la rémunération fondée sur des actions (note 25)	(2 098)
Solde au 31 décembre 2020	30 428 $

24. Cumul des autres éléments du résultat global

	Réserve pour	Réserve pour
	les écarts de	les participations
	conversion	évaluées à laJVAERG	Total
Solde au 1erjanvier 2019	54 558 $	- $	54 558 $
Écarts de conversion	(13 772)	-	(13 772)
Variation de la juste valeur des
participations évaluées à la
JVAERG, nette d’impôt	-	92	92
Transfert du profit sur cession de
participations évaluées à la
JVAERG,net d’impôt(note 14)	-	(633)	(633)
Solde au 31 décembre 2019	40 786	(541)	40 245
Écarts de conversion	1 533	-	1 533
Variation de la juste valeur de
participations évaluées à la
JVAERG,nette d’impôt	-	(987)	(987)
Solde au 31 décembre 2020	42 319 $	(1 528) $	40 791 $

70

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

25. Rémunération fondée sur des actions

La charge au titre de la rémunération fondée sur des actions de la société, qui comprend le régime de rémunération des dirigeants (régime d’options sur actions et régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres), le régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres, les régimes de rémunération différée (régime d’ATI et régime d’UATI), les régimes d’UAD et les autres attributions fondées sur des actions, s’est établie à 26 063 $ (19 883 $ en 2019). L’activité au sein des régimes de rémunération fondée sur des actions de la société est décrite ci-après :

i) Régime de rémunération des dirigeants et régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres

Le 6 mai 2020, les actionnaires de la société ont approuvé une résolution visant à augmenter le nombre autorisé d’actions ordinaires devant être réservées à des fins d’émission en vertu du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres et à ratifier les attributions faites en vertu de ce régime aux dirigeants et aux employés clés. La résolution a augmenté le nombre maximal d’actions ordinaires qui peuvent être réservées aux fins d’émission, le faisant passer de 1 850 000 à 4 075 000.

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution des régimes d’options sur actions de la société.

Les variations du nombre d’options sur actions en cours et leur prix d’exercice moyen pondéré sont comme suit :

	Nombre d’options	Prix d’exercice
	en cours	moyenpondéré
Solde au 1erjanvier 2019	1 518 670	27,96 $
Attribuées	458 053	29,92 $
Exercées	(282 488)	24,35 $
Échues/frappées d’extinction	(114 952)	26,59$
Solde au 31 décembre 2019	1 579 283	28,98 $
Attribuées	675 729	46,65 $
Exercées	(426 856)	28,08 $
Échues/frappées d’extinction	(36 474)	32,26$
Solde au 31 décembre 2020	1 791 682	35,78 $

71

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

25. Rémunération fondée sur des actions (suite)

Les renseignements à l’égard des options sur actions en cours et exerçables de la société au 31 décembre 2020 sont comme suit :

		Durée de vie
	Nombre d’options	contractuelle moyenne	Nombre d’options
Prix d’exercice	encours	pondérée	exerçables
19,29 $ – 19,67 $	121 084	0,92 an	121 084
25,56 $ – 29,72 $	461 300	2,71 ans	152 127
30,70 $ – 37,93 $	541 069	2,72 ans	180 306
45,11$– 52,84$	668 229	4,32 ans	-
35,78 $	1 791 682	3,19 ans	453 517

Les droits sur les options attribuées s’acquièrent sur une période maximale de 48 mois. La juste valeur des options attribuées a été estimée à la date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes selon les hypothèses suivantes :

	2020	2019
Taux d’intérêt sans risque	0,31 % – 0,67 %	1,29 % – 1,69 %
Rendement attendu de l’action	1,1 % – 1,3 %	1,6 % – 2,3 %
Volatilité attendue	25,42 % – 33,96 %	24,13 % – 26,64 %
Durée de vie attendue des options	3,00 – 4,50 ans	3,00 – 4,50 ans
Prix d’exercice	45,11$– 52,84$	26,23$– 37,93$
Juste valeur moyenne pondérée par option sur
actions à la date d’attribution	7,19 $ – 12,09 $	4,06 $ – 7,43 $

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution des actions ordinaires entiercées en vertu du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres et du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres :

	Nombre d’actions ordinaires
Solde au 1erjanvier 2019	69 754
Attribuées	63 553
Frappées d’extinction	(7 211)
Solde au 31 décembre 2019	126 096
Attribuées	7 007
Réglées	(11 629)
Frappées d’extinction	(5 165)
Solde au 31 décembre 2020	116 309

72

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

25. Rémunération fondée sur des actions (suite)

La société a réglé les UALR dont les droits étaient acquis en vertu du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres et du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres par l’émission d’actions ordinaires :

	Nombre d’actions ordinaires	Nombre d’actions ordinaires
Réglées en mars	2019	162 086
Réglées en mars	2020	54 707

La société a attribué les UALR suivantes en vertu du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres :

		Nombre d’UALR
Attribuées en	2019	186 542
Attribuées en	2020	172 350

ii) Régimes de rémunération différée

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution du régime d’ATI de la société :

	Nombre d’ATI
Solde au 1erjanvier 2019 (droits non acquis)	220 623
Attribuées	118 202
Réglées	(95 841)
Frappées d’extinction	(3 784)
Solde au 31 décembre 2019 (droits non acquis)	239 200
Attribuées	55 714
Réglées	(95 542)
Frappées d’extinction	(4 718)
Solde au 31 décembre 2020 (droits non acquis)	194 654

La société a octroyé des ATI totalisant 4 017 $ à l’égard de l’exercice de référence aux fins du rendement de 2019, en vertu du régime d’ATI. En mars 2020, la société a acheté 55 543 actions ordinaires sur le marché libre (par l’intermédiaire de la TSX ou en vertu d’un accord privé).

La société a octroyé des ATI totalisant 4 128 $ à l’égard de l’exercice de référence aux fins du rendement de 2018, en vertu du régime d’ATI. En mars 2019, la société a acheté 100 482 actions ordinaires sur le marché libre (par l’intermédiaire de la TSX ou en vertu d’un accord privé).

73

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

25. Rémunération fondée sur des actions (suite)

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution du régime d’UATI de la société :

	Nombre d’UATI
Solde au 1erjanvier 2019 (droits non acquis)	352 670
Attribuées	141 361
Réglées	(147 370)
Frappées d’extinction	(19 070)
Solde au 31 décembre 2019 (droits non acquis)	327 591
Attribuées	84 102
Réglées	(101 936)
Frappées d’extinction	(7 432)
Solde au 31 décembre 2020 (droits non acquis)	302 325

iii) Régimes d’unités d’actions différées

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution des régimes d’UAD de la société :

	Nombre d’UAD
Solde au 1erjanvier 2019	124 908
Attribuées	36 754
Solde au 31 décembre 2019	161 662
Attribuées	53 677
Rachetées	(41 503)
Solde au 31 décembre 2020	173 836

iv) Autres attributions fondées sur des actions

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution des actions ordinaires entiercées liées à l’acquisition de PTA (note 6) :

	Nombre d’actions ordinaires	Nombre d’actions ordinaires	Nombre d’actions ordinaires
Solde au 1erjanvier 2020			-
Attribuées			84 341
Solde au 31 décembre 2020			84 341

74

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

25. Rémunération fondée sur des actions (suite)

v) Charge de rémunération par régime

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Régime d’options sur actions Régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres Régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres Régime d’ATI Régime d’UATI1 Régime d’UAD2 Autres attributions fondées sur des actions	82 $ 62 $ 1 331 1 167 8 789 4 666 5 006 3 948 7 434 6 562 3 231 3 478 190 -

• 1) Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, la société a comptabilisé des ajustements liés à la réévaluation à la valeur du marché respectivement de 3 657 $ et 3 273 $.

2) Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, la société a comptabilisé des ajustements liés à la réévaluation à la valeur du marché respectivement de 1 876 $ et 2 388 $.

La charge de rémunération présentée ci-dessus pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprend un montant lié à l’abandon des activités de Géomatique totalisant 292 $ (387 $ en 2019).

vi) Passifs au titre des régimes de rémunération réglée en trésorerie

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Régime d’UATI – valeur comptable du passif comptabilisée dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs Régime d’UAD – valeur comptable du passif comptabilisée dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs	11 412 $ 8 832 $ 7 537 6 257

26. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.

L’effet dilutif des options sur actions, des attributions réglées en capitaux propres, des UATI et ATI est déterminé au moyen de la méthode du rachat d’actions. Aux fins du calcul du nombre moyen pondéré d’actions en circulation, les actions ordinaires sont réputées être en circulation à compter de la date à laquelle elles sont émises.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, 668 229 options sur actions et 90 638 actions temporairement incessibles (y compris les actions ordinaires émises entiercées dans le cadre du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres et du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres) ont été exclues du calcul du résultat dilué par action en raison de leur effet antidilutif.

75

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

26. Résultat par action (suite)

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, 597 254 options sur actions et 19 922 actions temporairement incessibles (y compris les actions ordinaires émises entiercées dans le cadre du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres et du régime d’intéressement à long terme en instruments de capitaux propres) ont été exclues du calcul du résultat dilué par action en raison de leur effet antidilutif.

Le tableau ci-après présente un sommaire du résultat de base et dilué par action et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, de base et dilué, en circulation :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 20191
Résultat net des activités poursuivies pour l’exercice – de base et dilué	27 009$ 23 891$
Résultat net des activités abandonnées pour l’exercice – de base et dilué	(5 576) (5 697)
Résultat net de l’exercice – de base et dilué	21 433$ 18 194$
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base Effet dilutif des options sur actions Effet dilutif des attributions réglées en instruments de capitaux propres et des UALR Effet dilutif des ATI	40 158 543 39 460 603 392 449 141 940 410 462 303 819 247 612 177 195
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué	41 209 066 40 083 557
Résultat par action : De base Activités poursuivies Activités abandonnées Dilué Activités poursuivies Activités abandonnées	0,67 $ 0,61 $ (0,14) $ (0,14) $ 0,66 $ 0,60 $ (0,14) $ (0,14)$

1) Les données comparatives ont été retraitées pour tenir compte des activités abandonnées (notes 3, 7, 11 et 32).

76

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

27. Dividendes à payer

La société a déclaré des dividendes de 0,15 $ par action ordinaire aux actionnaires inscrits le dernier jour ouvrable de chaque trimestre et les a versés le 15[e] jour du mois suivant la fin du trimestre. Les dividendes sont déclarés et versés en dollars canadiens.

Le tableau suivant présente le rapprochement des dividendes à payer :

	Dividendes
	àpayer
Solde au 1erjanvier 2019	5 895 $
Dividendes versés	(19 199)
Variations sans effet de trésorerie :
RRD (note 22)	(4 624)
Dividendes déclarés	23 957
Solde au 31 décembre 2019	6 029
Dividendes versés	(21 859)
Variations sans effet de trésorerie :
RRD (note 22)	(2 429)
Dividendes déclarés	24 383
Solde au 31 décembre 2020	6 124 $

28. Instruments financiers et justes valeurs

Les instruments financiers de la société se composent de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs (compte non tenu des coûts différés liés à l’obtention de contrats, et des paiements anticipés), des placements dans des instruments de capitaux propres, des participations dans des sociétés de personnes, des instruments financiers dérivés, des dettes fournisseurs et autres créditeurs (compte non tenu des passifs sur contrat, des montants à payer au titre du régime d’UATI et des régimes d’UAD, et des contreparties éventuelles à payer), des contreparties éventuelles à payer et des emprunts.

77

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

Instruments financiers par catégorie

Les tableaux ci-après indiquent les valeurs comptables des actifs et des passifs financiers pour chacune des catégories suivantes :

des catégories suivantes :
	31 décembre 2020 31 décembre 2019
	Juste valeur par le biais du résultat net Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Coût amorti Juste valeur par le biais du résultat net Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Coût amorti
Actif comptabilisé au bilan consolidé : Trésorerie et équivalents de trésorerie Créances clients et autres débiteurs (compte non tenu des coûts différés liés à l’obtention de contrats et des paiements anticipés) Placements dans des titres de capitaux propres Participations dans des sociétés de personnes Instruments financiers dérivés	- $ - $ 69 637 $ - $ - $ 60 262 $ - - 179 008 - - 171 390 - 7 811 - - 9 288 - 2 545 - - 2 193 - - 11 277 - - 7 424 - -
	13 822 $ 7 811 $ 248 645 $ 9 617 $ 9 288 $ 231 652 $
		31 décembre 2020 31 décembre 2019
		Juste valeur par le biais du résultat net Coût amorti Juste valeur par le biais du résultat net Coût amorti
Passif comptabilisé au bilan consolidé : Dettes fournisseurs et autres créditeurs (compte non tenu des passifs sur contrat, des montants à payer en vertu du régime d’UATI et des régimes d’UAD, et des contreparties éventuelles à payer) Contreparties éventuelles à payer Emprunts		- $ 95 472 $ - $ 81 686 $ 47 - 7 667 - - 122 432 - 138 263
		47 $ 217 904 $ 7 667 $ 219 949 $

78

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs (compte non tenu des coûts différés liés à l’obtention de contrats, et des paiements anticipés) exigibles dans un délai d’au plus un an, et les dettes fournisseurs et autres créditeurs (compte non tenu des passifs sur contrat, des montants à payer au titre du régime d’UATI et des régimes d’UAD, et des contreparties éventuelles à payer), exigibles dans un délai de moins de un an, sont tous à court terme par nature et, par conséquent, leur valeur comptable avoisine leur juste valeur.

La juste valeur des créances clients et autres débiteurs et des dettes fournisseurs et autres créditeurs non courantes est évaluée à l’aide des flux de trésorerie contractuels futurs actualisés au coût des emprunts de la société et se rapproche de leur valeur comptable.

La juste valeur des facilités de crédit bancaire se rapproche de leur valeur comptable, puisque ces instruments portent intérêt à des taux comparables aux taux actuels du marché.

Justes valeurs

Les évaluations de la juste valeur comptabilisées au bilan sont classées en fonction de la hiérarchie des justes valeurs établie selon l’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur , qui reflète l’importance des données d’entrée utilisées pour déterminer les évaluations. Les données d’entrée peuvent être observables ou non observables. Les données d’entrée observables reflètent les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix d’un actif ou d’un passif selon les données du marché obtenues de sources indépendantes, alors que les données d’entrée non observables reflètent les prix fixés par une entité présentant l’information financière à partir de ses propres hypothèses sur le marché.

Les tableaux qui suivent présentent les instruments financiers mesurés à la juste valeur. Les différents niveaux de la hiérarchie se définissent comme suit :

• Niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques

• Niveau 2 : données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement

• Niveau 3 : données d’entrée relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est fondée sur les prix du marché cotés à la date de clôture. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et réalisées régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

79

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs est déterminée par application de techniques d’évaluation, qui permettent de maximiser l’utilisation des données observables du marché lorsque celles-ci sont disponibles et de s’appuyer le moins possible sur les estimations de l’entité. Si toutes les données d’entrée importantes nécessaires pour l’évaluation de la juste valeur d’un instrument sont observables, l’instrument est classé au niveau 2.

Si une ou plusieurs données d’entrée importantes ne reposent pas sur des données observables de marché, l’instrument est comptabilisé au niveau 3.

Les tableaux suivants présentent la répartition de la juste valeur des instruments financiers entre les trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur :

			31 décembre 2020	31 décembre 2020
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actif :
Placements dans des instruments de
capitaux propres	- $	- $	7 811 $	7 811 $
Participations dans des sociétés de personnes	-	-	2 545	2 545
Instruments financiers dérivés	-	11 277	-	11 277
Passif :
Emprunts	-	123 000	-	123 000
Contreparties éventuelles àpayer	-	-	47	47

			31 décembre 2019	31 décembre 2019
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actif :
Placements dans des instruments de
capitaux propres	- $	- $	9 288 $	9 288 $
Participations dans des sociétés de personnes	-	-	2 193	2 193
Instruments financiers dérivés	-	7 424	-	7 424
Passif :
Emprunts	-	138 403	-	138 403
Contreparties éventuelles àpayer	-	-	7 667	7 667

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, il n’y a eu aucun transfert entre les différents niveaux de la hiérarchie de la juste valeur.

80

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

Les instruments financiers dérivés sont classés au niveau 2. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés fondée sur les courbes de taux observables. La juste valeur des dérivés sur actions est calculée en fonction des variations du cours de l’action de la société entre le prix initial de l’action ordinaire à la date d’entrée en vigueur et à la date de clôture, lesquelles sont des données observables. La juste valeur des contrats de change à terme est calculée en fonction de l’écart entre le taux du contrat à terme et les cours en vigueur à la date de clôture, qui sont des données observables, et appliquée au montant nominal.

Les placements dans des instruments de capitaux propres, les participations dans des sociétés de personnes et les contreparties éventuelles à payer sont comptabilisés au niveau 3, car les montants à payer ne sont pas fondés sur des données d’entrée observables. Les contreparties éventuelles à payer sont évaluées au moyen d’une analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie prévus à des périodes ultérieures. Les placements dans des instruments de capitaux propres sont évalués en fonction de l’évaluation des entités. Les participations dans des sociétés de personnes sont évaluées en fonction de la juste valeur des actifs présentés dans les sociétés de personnes respectives.

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution des contreparties éventuelles à payer de la société :

la société :
	Contreparties
	éventuelles à payer
	(montant actualisé)
Solde au 1erjanvier 2019	14 169 $
Accords de contrepartie éventuelle conclus au cours de l’exercice	1 158
Variation dans les montants des paiements prévus comptabilisée
par le biais du résultat net	(174)
Désactualisation (note 9)	467
Règlements	(7 743)
Écarts de change	(210)
Solde au 31 décembre 2019	7 667
Variation dans les montants des paiements prévus comptabilisée
par le biais du résultat net	(1 176)
Désactualisation (note 9)	102
Règlements	(6 639)
Écarts de change	93
Solde au 31 décembre 2020	47 $

Une hausse ou une baisse de 1 % du taux d’actualisation pourrait faire respectivement diminuer ou augmenter d’environ néant la juste valeur déterminée par la société au 31 décembre 2020 (6 $ au 31 décembre 2019).

Le montant contractuel nominal estimé des contreparties éventuelles à payer au 31 décembre 2020 était de 47 $ (7 919 $ au 31 décembre 2019), déduction faite d’un escompte de néant (252 $ au

81

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

31 décembre 2019).

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers

De par ses activités, la société est exposée à divers risques financiers : le risque de marché (notamment le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de prix), le risque de crédit et le risque de liquidité. Le programme général de gestion des risques de la société vise à atténuer les incidences négatives potentielles sur la performance financière de la société.

La société ne conclut pas d’entente liée à des instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

a) Risque de marché

Risque de taux d’intérêt

La société est exposée à un risque de taux d’intérêt, car les taux d’intérêt de la facilité à terme renouvelable varient en fonction des fluctuations du taux préférentiel canadien, des taux des acceptations bancaires canadiennes, des taux de base aux États-Unis ou des taux LIBOR.

Afin de limiter son risque de taux d’intérêt, la société a conclu des swaps de taux variable-fixe relativement à ses facilités de crédit bancaire. Ces swaps de taux d’intérêt avaient pour effet économique de convertir les taux variables des emprunts en taux fixes. Aux termes des swaps de taux d’intérêt, la société et les autres parties ont accepté d’échanger, selon un échéancier déterminé, la différence entre les taux fixes aux contrats et les montants à taux variables, en fonction de montants notionnels convenus. Les montants nominaux de référence des swaps de taux d’intérêt en cours s’élevaient à néant au 31 décembre 2020 (65 000 $ au 31 décembre 2019).

La société surveille son risque de taux d’intérêt et sa stratégie de couverture de manière continue.

Les fluctuations des taux d’intérêt applicables auront une incidence sur le résultat net. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, chaque hausse ou baisse de 1 % du taux d’intérêt applicable de la facilité à terme renouvelable entraînerait une diminution ou une augmentation de 1 299 $ du résultat net de la société (782 $ en 2019).

Risque de change

La société exerce ses activités au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie-Pacifique; elle est, par conséquent, exposée au risque de change. Il existe un risque de change relativement aux transactions entre les entités de la société et à la consolidation des filiales étrangères de la société. Les actifs et les passifs de ces filiales étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de la période et ont, par conséquent, une valeur différente selon les fluctuations des taux de change.

L’état du résultat global des filiales étrangères est converti en dollars canadiens, en fonction du taux de change moyen de la période; par conséquent, les fluctuations des taux de change se répercutent sur les produits des activités ordinaires et le résultat net de la société, qui sont libellés en dollars canadiens.

82

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

Afin de réduire en partie son risque de change, la société conclut à l’occasion des contrats de change à terme.

La société fait le suivi de son exposition au risque de change et de sa stratégie de couverture de manière continue.

Le tableau suivant présente l’incidence d’un raffermissement de 10 % de la valeur du dollar canadien sur le résultat net de la société, par suite de la conversion de l’état du résultat global des filiales étrangères, en supposant que toutes les autres variables demeurent inchangées :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
États-Unis Europe Australie Asie	(2 052) $ (2 401) $ (1 119) (520) 2 (175) 106 (124)

Un recul de 10 % du dollar canadien aurait eu une incidence équivalente, mais contraire, en supposant que toutes les autres variables soient demeurées inchangées.

Risque de prix

La société est exposée au risque de prix en raison des passifs liés aux régimes d’UATI et d’UAD réglés en trésorerie qui sont classés à la JVRN, et liés au prix des actions ordinaires de la société. Si le cours des actions ordinaires de la société augmentait de 5 %, toutes les autres variables étant demeurées constantes, le résultat net diminuerait de 947 $ (755 $ en 2019). Une diminution de 5 % du cours des actions ordinaires de la société aurait une incidence équivalente, mais contraire, sur le résultat net, en supposant que toutes les autres variables soient demeurées inchangées.

Afin de limiter son exposition au risque de prix, la société a conclu des contrats de dérivés sur actions. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sur actions réduisent l’incidence des ajustements de réévaluation à la valeur du marché qui sont comptabilisés. Au 31 décembre 2020, le montant notionnel de ces dérivés sur actions était de 12 194 $ (11 321 $ au 31 décembre 2019) (note 13).

83

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

b) Risque de crédit

La société est exposée à un risque de crédit se rapportant à sa trésorerie et à ses flux de trésorerie ainsi qu’à ses créances clients et autres débiteurs, et ses instruments financiers dérivés. Le risque de crédit n’est pas concentré sur un client en particulier. Dans certaines régions où la société exerce ses activités, une pratique commerciale répandue consiste souvent à payer les factures sur une longue période ou lorsque le projet est terminé, ou à la réception de fonds. En outre, la pandémie de COVID-19 est venue ajouter un risque de crédit additionnel. La Société applique l’approche simplifiée pour établir les pertes de crédit attendues selon l’IFRS 9, qui permet le recours à la provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie de toutes les créances clients et des actifs sur contrat pour les produits non facturés sur les contrats de clients. Pour évaluer les pertes de crédit attendues, les créances clients et les actifs sur contrat pour les produits non facturés sur les contrats de clients ont été regroupés selon des caractéristiques de risque de crédit similaires et le nombre de jours en souffrance, et tiennent compte des informations prospectives. Au 31 décembre 2020, la provision pour pertes était évaluée de la manière suivante :

			31	décembre 2020
			En souffrance
	En souffrance de	En souffrance de	plus de
	0 à 120jours	121 à 365jours	365jours	Total
Taux des pertes de crédit attendues	2,04 %	29,87 %	91,23 %	9,03 %
Valeur comptable brute	162 007 $	24 697 $	7 513 $	194 217 $
Provisionpourpertes	(3 309) $	(7 376) $	(6 854) $	(17 539) $

Les variations de la valeur comptable brute des créances clients et des actifs sur contrat pour des produits non facturés sur les contrats de clients ont entraîné des variations de la provision pour pertes. La valeur comptable brute découle des produits comptabilisés et des montants facturés, après déduction des recouvrements en trésorerie et des montants sortis du bilan, parce que jugés non recouvrables ou irrécouvrables. Les taux de pertes attendues sont déterminés en fonction du portefeuille. Le taux des pertes attendues pour la société varie selon la contribution des soldes par portefeuille et l’ancienneté de ces soldes. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, aucune modification importante n’a été apportée aux taux de pertes attendues des portefeuilles. Toutefois, la société a comptabilisé des provisions additionnelles sur certains soldes de créances clients et de produits non facturés afin de refléter le risque lié à la COVID-19 pour les clients des secteurs du pétrole et du gaz, du tourisme d’accueil, des services publics et du commerce de détail.

84

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

Le rapprochement de la provision pour pertes au titre des créances clients et des actifs sur contrat pour des produits non facturés sur les contrats de clients au 31 décembre 2020 et du solde d’ouverture de la provision pour pertes se présentait comme suit :

	31 décembre 2020
Au 1erjanvier 2019	10 069 $
Charges nettes imputées au cours de l’exercice	5 233
Montants non recouvrables ou irrécouvrables radiés au cours de l’exercice	(2 822)
Écarts de change	(192)
Au 31 décembre 2019	12 288
Charges nettes imputées au cours de l’exercice	13 990
Montant non recouvrables ou irrécouvrables radiés au cours de l’exercice	(8 688)
Écarts de change	(51)
Au 31 décembre 2020	17 539 $

Les variations de la provision pour pertes ont été incluses dans les frais de bureau et autres charges d’exploitation dans l’état consolidé du résultat global. Si la recouvrabilité de créances clients futures est remise en question, un ajustement est apporté aux actifs sur contrat pour des produits non facturés sur les contrats de clients correspondants. De plus, les actifs sur contrat pour des produits non facturés sur les contrats de clients sont soumis à un test de dépréciation en vertu de l’IFRS 9. Les montants provisionnés sont généralement radiés lorsqu’il n’y a plus aucun espoir de recouvrement. L’exposition maximale de la société au risque de crédit à la date de clôture, en supposant qu’il n’y ait aucun facteur atténuant, correspond à la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des créances clients et autres débiteurs, et des instruments financiers dérivés. La société ne détient aucun actif en garantie.

c) Risque de liquidité

Le risque de liquidité désigne le risque que la société ne puisse s’acquitter de ses obligations financières à leur échéance. La société gère ce risque par la gestion de la structure du capital et de l’endettement. En outre, elle gère le risque de liquidité par une surveillance constante des flux de trésorerie réels et projetés, en tenant compte du caractère saisonnier des produits et des encaissements et des échéances des actifs et passifs financiers. Le conseil d’administration examine et approuve les budgets d’exploitation et d’investissement de la société ainsi que toute opération importante conclue hors du cours normal des affaires, notamment les propositions de fusion, les acquisitions et les autres investissements importants.

85

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

28. Instruments financiers et justes valeurs (suite)

La direction estime que les fonds générés par les activités d’exploitation et dont elle dispose au titre des facilités de crédit bancaire modifiées répondront aux besoins de la société en matière de fonds de roulement, d’investissement et de remboursement des dettes.

Le tableau ci-après présente les flux de trésorerie contractuels non actualisés liés aux passifs financiers de la société par tranche d’échéance, en fonction de la période à courir à la date de clôture jusqu’à la date d’échéance contractuelle.

						31 décembre 2020	31 décembre 2020
		Flux de
	Valeur	trésorerie	Moins	De 1 an	De	Plus de
	comptable	contractuels	de 1 an	à 3 ans	4 à 5 ans	5 ans	Total
Dettes fournisseurs et
autres créditeurs (compte
non tenu des avantages
incitatifs à la location, des
passifs sur contrat, des
montants à payer en vertu
du régime d’UATI et des
régimes d’UAD, et des
contreparties éventuelles à
payer)	95 472 $	95 491 $	93 662 $	997 $	262 $	570 $	95 491 $
Montants à payer en vertu
du régime d’UATI et des
régimes d’UAD	18 949	18 949	4 237	6 321	854	7 537	18 949
Contreparties éventuelles à
payer	47	47	47	-	-	-	47
Emprunts	123 000	123 000	-	123 000	-	-	123 000
Obligations locatives	63 583	70 432	13 788	25 742	18 490	12 412	70 432
	301 051 $	307 919 $	111 734 $	156 060 $	19 606 $	20 519 $	307 919 $

86

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

29. Gestion du capital

L’objectif de la société en matière de gestion du capital consiste à disposer de ressources adéquates pour financer la croissance interne et pour effectuer des acquisitions stratégiques, sans compromettre la continuité de ses activités. Le capital de la société comprend les emprunts et les capitaux propres.

Les flux de trésorerie d’exploitation servent à offrir aux actionnaires des dividendes en trésorerie stables et à financer les dépenses en immobilisations nécessaires au soutien de la croissance interne. De plus, les flux de trésorerie d’exploitation, complétés tout au long de l’exercice par la facilité à terme renouvelable, servent à financer les besoins du fonds de roulement.

La facilité à terme renouvelable et les capitaux propres servent à financer des acquisitions stratégiques. En outre, les vendeurs des entreprises acquises reçoivent généralement une partie du prix d’achat sous forme d’actions ordinaires de la société.

Le tableau suivant résume la capitalisation de la société :

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Emprunts (note 21) Moins : trésorerie et équivalents de trésorerie	122 432 $ 138 263 $ (69 637) (60 262)
Dette nette Capitauxpropres	52 795 78 001 383 449 359 652
Capitalisation totale	436 244 $ 437 653 $

La société surveille certaines clauses restrictives sur une période de douze mois consécutifs, relativement à ses facilités de crédit bancaire modifiées. Les clauses restrictives de nature financière se résument comme suit :

• Ratio dette à long terme par rapport au BAIIA : maximum de 4,00:1

• Couverture des intérêts (minimum de 3,00:1)

Au 31 décembre 2020, la société respectait les clauses restrictives financières de ses facilités de crédit bancaire.

87

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

30. Engagements et éventualités

La société loue des bureaux et de l’équipement en vertu de contrats de location simple non résiliables. Le montant global des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location à court terme ou des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur en vertu de telles ententes ainsi qu’au titre d’autres engagements contractuels se présente comme suit :

	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Moins de un an Plus de un an etpasplus de cinqans	4 805 $ 2 882 $ 3 966 1 585
Total	8 771 $ 4 467 $

Le montant global des paiements minimaux futurs à recevoir en vertu de contrats de sous-location non résiliables était de 172 $ au 31 décembre 2020 (465 $ au 31 décembre 2019).

Au 31 décembre 2020, la société avait fourni à ses bailleurs des lettres de crédit d’un montant approximatif de 1 107 $ (1 074 $ au 31 décembre 2019).

Au 31 décembre 2020, la société avait garanti jusqu’à 1 500 $ à l’égard de contrats de location de véhicules et des services afférents conclus par GeoVerra.

Au 31 décembre 2020, la société avait engagé des apports de capital totalisant 418 $ (note 14) dans certaines sociétés de personnes (682 $ au 31 décembre 2019).

La société ou ses filiales sont parfois associées à des poursuites judiciaires, à des réclamations et à des litiges les opposant à des clients, à d’anciens employés et à d’autres parties. Bien qu’il soit impossible de déterminer l’issue de ces affaires, la direction est d’avis que, selon toute l’information dont elle dispose actuellement, la responsabilité qui pourrait éventuellement lui être attribuée à la suite d’un litige en cours n’aurait pas d’effet négatif important sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de la société, et a provisionné adéquatement tout passif pouvant découler de ces poursuites dans les présents états financiers consolidés.

La société fait l’objet d’audits fiscaux par divers organismes gouvernementaux relativement à l’impôt sur le résultat et aux impôts indirects. Ainsi, il peut arriver de temps à autre que les autorités fiscales ne soient pas d’accord avec les positions et conclusions présentées par la société dans ses déclarations de revenus, ce qui pourrait donner lieu à des avis de cotisation et de nouvelles cotisations d’impôt. Ces avis de cotisation et de nouvelles cotisations d’impôt pourraient avoir une incidence négative importante sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de la société.

88

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

31. Transactions entre parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent les membres du conseil d’administration, les cadres et les présidents des secteurs opérationnels. La rémunération payée ou payable aux principaux dirigeants pour leurs services se présente comme suit :

	Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2019
Salaires et autres avantages du personnel à court terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements fondés sur des actions1	9 226 $ 9 764 $ 1 777 1 750 9 742 8 123
	20 745 $ 19 637 $

1) Comprennent les ajustements à la valeur de marché aux paiements fondés sur des actions.

Coentreprise avec GeoVerra

La société fournit des services de soutien administratif de transition à GeoVerra, sa coentreprise (note 15), et engage des frais pour l’occupation de bureaux communs. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé un recouvrement net de 231 $ au titre de ces services. Dans le cadre du règlement en cours des transactions liées à l’apport d’actifs nets dans la coentreprise, un montant de 1 675 $ était inclus dans les créances clients et autres débiteurs et un montant de 329 $ était inclus dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs au 31 décembre 2020. Toutes les transactions entre parties liées avec GeoVerra ont été effectuées dans le cours normal des affaires et évaluées à la valeur d’échange.

89

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

31. Transactions entre parties liées (suite)

Entités contrôlées

Le Groupe Altus Limitée est la société mère ultime. Dans certaines circonstances, la société exerce le contrôle sur des entités dans lesquelles elle ne détient pas plus de 50 % des droits de vote. Dans le cadre de cette estimation, la société tient compte de tous les faits et circonstances pertinents pour déterminer si elle a le pouvoir sur une entité, y compris les droits découlant d’accords contractuels qui lui permettent notamment de diriger les activités pertinentes et d’être exposée aux rendements variables de l’entité. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société et des filiales énumérées dans le tableau suivant :

Nom de l’entité	31 décembre 2020
Altus Geomatics Limited Partnership	100 %
Altus Geomatics General Partner Corporation	49 %
Altus Group Asia Pacific Limited	100 %
Altus Group U.S. Inc.	100 %
Circle Software Acquisition Limited	100 %
Argus Software (UK) Ltd.	100 %
Circle Software International Limited (UK)	100 %
Voyanta Limited (UK)	100 %
Argus Software (Canada), Inc.	100 %
Argus Software (Oceanic) Pty Ltd.	100 %
Altus Group (UK) Limited	100 %
2262070 Ontario Limited	100 %
Groupe Altus Gestion de données inc.	100 %
Altus Group S.à.r.l.	100 %
Altus Group (Vietnam) Limited	100 %
Altus Group (India) Private Limited	100 %
Altus Egypt LLC1	85 %
Altus Group (Hong Kong) Limited	100 %
Altus Group Consulting (Thailand) Company Limited	100 %
Altus Group Management Holdings (Thailand) Company Limited	100 %
Altus Group Services (Thailand) Company Limited	100 %
Altus Group Construction Professionals (Thailand) Company Limited	100 %
Altus Group Australia Pty Limited	100 %
Altus Group (ACT) Pty Limited	100 %
Altus GroupConsultingPtyLimited	100 %

90

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés 31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

31. Transactions entre parties liées (suite)

Transactions entre parties liées(suite)
Nom de l’entité	31 décembre 2020
Altus Group Queensland Pty Limited	100 %
Altus Group Cost Management Pty Limited	100 %
Altus Group Bay Partnership Pty Limited	100 %
Estate Master Group Holdings Pty Limited	100 %
Estate Master Pty Limited	100 %
Estate Master UK Limited	100 %
Estate Master FZ LLC	100 %
Altus Group (Hawaii) Inc.	100 %
Altus Group II LLC	100 %
Argus Software Inc.	100 %
Argus Software (Asia) Pte. Ltd.	100 %
One11 Advisors, LLC	100 %
Altus UK LLP	100 %
Altus Group (UK2) Limited	100 %
R2G Limited	100 %
Maxwell Brown Surveyors Group Limited	100 %
Maxwell Brown Surveyors Limited	100 %
Lambournes Holdings Limited	100 %
Lambournes Trading Services Limited	100 %
CVS (Commercial Valuers & Surveyors) Limited	100 %
Taliance Group SAS	100 %
Taliance, Inc.	100 %
Taliance Limited	100 %
Taliance Solutions Canada Inc.	100 %

1) Un ressortissant égyptien possède 15 % des actions résiduelles.

Altus Group Tax Consulting Paralegal Professional Corporation, Altus Group Manitoba Land Surveyors Limited et Altus Geomatics Land Surveying BC Limited sont des entités contrôlées par la société et ont été consolidées dans les états financiers consolidés de la société. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Altus Group Manitoba Land Surveyors Limited a fait l’objet d’un apport à la coentreprise avec GeoVerra. La société détient aussi le contrôle conjoint, et 49,5 % des titres de capitaux propres, de GeoVerra qui a été comptabilisée comme une coentreprise selon la méthode de mise en équivalence.

91

Groupe Altus Limitée

==> picture [81 x 37] intentionally omitted <==

Notes des états financiers consolidés

31 décembre 2020 et 2019

(en milliers de dollars canadiens, à l’exception des montants et des données sur les actions)

32. Informations comparatives

Certains montants de l’exercice précédent ont été retraités ou représentés par souci de cohérence avec les exigences de présentation de l’information de l’exercice concerné en vertu de l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées , afin de représenter l’état du résultat global consolidé comparatif au moment du classement et de la cession des activités de Géomatique dans les activités abandonnées.

92

INSCRIPTION EN BOURSE

Bourse de Toronto Symbole boursier : AIF

AUDITEUR

ERNST & YOUNG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

AGENT DES TRANSFERTS

LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE AST (CANADA) C.P. 700, succursale B Montréal (Québec) Canada H3B 3K3 Toronto : 416 682-3860

1 800 387-0825 (sans frais en Amérique du Nord) Télécopieur : 1 888 249-6189 Site Web : www.astfinancial.com/ca-fr Adresse courriel : inquiries@astfinancial.com

SIÈGE SOCIAL

33 Yonge Street, bureau 500 Toronto (Ontario) Canada M5E 1G4 Téléphone : 416 641-9500 Téléphone sans frais : 1 877 953-9948 Télécopieur : 416 641-9501 Site Web : www.altusgroup.com Adresse courriel : info@altusgroup.com