mecelec

Société Anonyme au capital de 9 630 084 euros
Siège social Mauves (Ardèche) 336 420 187 R.C.S AUBENAS

Rapport de Gestion et
Rapport de Gestion du Groupe
établis conjointement
par le Directoire et le Conseil
d'Administration
présentés à l'Assemblée Générale Ordinaire
du 22 Juin 2011

Sommaire

I. Activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 3
II. Evolution prévisible et perspectives d'avenir 8
III. Evolution des affaires 8
IV. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs 10
V. Recherche et développement 10
VI. Informations sociales et environnementales 11
VII. Rapport sur la gestion du Groupe 13
VIII. Actionnariat 16
IX. Evolution du titre en bourse 17
X. Renouvellement de l'autorisation d'opérer en bourse sur les actions de la société 19
XI. Affectation du résultat 20
XII. Distribution de dividendes 20
XIII. Tableau des résultats des cinq derniers exercices 21
XIV. Tableau des délégations de compétence 21
XV. Observations du Comité d'entreprise 22
XVI. Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce 22
XVII. Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce 22
XVIII. Informations concernant les mandataires sociaux 22
XIX. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes 30
XX. Jetons de présence 30
XXI. Informations sur les risques 31
XXII. Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre au public 34
XXIII. Quitus 35

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2010 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Nous vous rappelons que notre société, qui existait sous la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance a adopté la forme de société anonyme à conseil d'administration suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2010. C'est la raison pour laquelle le présent rapport a été établi conjointement par le Directoire et le Conseil d'Administration.

I Activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010

I.1 Présentation des comptes annuels

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les exercices précédents.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Libellé	Exercice clos le 31/12/2010	Exercice clos le 31/12/2009
Chiffre d'affaires	34 396 715	31 386 356
Total des produits d'exploitation	35 255 093	31 981 360
Achats de matières premières	21 227 896	18 989 227
Variation de stocks sur matières premières	(87 238)	(155 740)
Autres achats et charges externes	5 732542	4 835183
Charges de personnel	7 352 047	7 697 355
Impôts et taxes	565 817	588 912
Dotations aux amortissements et provisions	1 343 141	1 395 941
Autres charges d'exploitation	4 711	284 586
Résultat d'exploitation	- 883 823	- 1 654 104
Charges et produits financiers	- 151 566	- 3 656 518
Résultat courant avant impôt	- 1 035 389	- 5 310 622
Charges et produits exceptionnelles	2 841 577	1 476 972
Impôt sur les sociétés	- 8 135	- 68 648
Résultat net	1 814 323	- 3 765 002

I.2 Dépenses somptuaires et charges non déductibles

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé comportent une somme de 48 180 € non

admise dans les charges par l'Administration fiscale conformément aux dispositions de l'article 39-4 du CGI correspondant à des dépenses somptuaires, ayant entraîné un impôt théorique de 16 060 €.

I.3 Progrès réalisés et difficultés rencontrées

L'arrivée d'un Directeur Général Délégué au cours du 2° trimestre 2010 a permis de réorganiser la production dont les effets sur l'amélioration de la productivité ont pu être constatés rapidement. En particulier, cette réorganisation s'est traduite par une amélioration du taux de service et surtout par une meilleure linéarité de la production et de la facturation.

Le rétablissement de la situation financière a également permis de retrouver des conditions de livraison plus régulières de la part des fournisseurs ce qui a supprimé un certain nombre d'interruptions ou de retards de production.

En définitive, le retour à une exploitation proche de l'équilibre, hors éléments exceptionnels, a été confirmé sur le 2° semestre 2010.

Les différentes opérations financières (apurement partiel du passif et augmentation du capital) ont permis de rétablir les grands équilibres bilanciels de la société comme détaillé ci après.

I.4 Evénements importants survenus au cours de l'exercice écoulé

I.4.1 Plan de sauvegarde

Nous vous rappelons qu'un plan de sauvegarde a été homologué le 9 février 2010 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS et prévoyant :

Cession immédiate de 552 159 actions (soit environ 55 % du capital) de la famille LABROT pour 1€ à un ensemble composé de SECONDE CHANCE et de ses partenaires.
Apport par l'ensemble des repreneurs de 3 M€ en comptes courants bloqués en vue de la réalisation d'une augmentation de capital garantie par SECONDE CHANCE et ses partenaires (ci-après désigné CONCERT SECONDE CHANCE) à hauteur de 3 M€.
Plan consolidé de remboursement du passif :
Remboursement immédiat des frais de justice : 0,3 M€
Remboursement progressif sur 10 ans : Montant du passif concerné : 3,5 M€
janvier 2011 : 0,18 M€ soit 5 % du total
janvier 2012 : 0,18 M€ soit 5 % du total
janvier 2013 : 0,21 M€ soit 6 % du total
janvier 2014 et janvier 2015 : 0,25 M€ par an soit 7 % du total
janvier 2016 à janvier 2020 : 0,50 M€ par an soit 14 % du total
Remboursement unique : Montant du passif concerné : 5,3 M€
Paiement de 20 % en une seule fois en mai 2010 : 1,1 M€. L'abandon de créance que représentent les 80% de différence constitue un autre produit opérationnel comptabilisé au 30 juin 2010.

I.4.2 Evénements sociaux

Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 26 février 2010 enregistré à LYON 5e, le 31 mars 2010, bordereau 2010/330, case 9, la société SOTRA SEPEREF, a vendu à notre société, la branche de son fonds de commerce relative à la fabrication et la commercialisation d'abris pour compteurs

ISOTER C3 et à la commercialisation de coffrets et regards O-BOX. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er avril 2010. Cette acquisition a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2010 pour la somme de 450 000 €.

En date du 8 mars 2010, Monsieur Jean LABROT a démissionné de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et Monsieur Michel-Pierre DELOCHE a été nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

En date du 8 mars 2010, Monsieur Jean-Mary LABROT a démissionné de son mandat de Président du Conseil de Surveillance et Monsieur Michel-Pierre DELOCHE a été nommé en qualité de Président du Conseil de Surveillance.

I.4.3 Assemblée générale du 25 juin 2010

Cette assemblée a :

nommé en qualité de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, en remplacement respectivement du cabinet SR CONSEIL et de Monsieur Christian JOLY, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres et le cabinet AUDITEX ;
adopté la forme de société anonyme à conseil d'administration ;
constaté la fin des mandats de membres du Directoire de Messieurs Bruno ESTIENNE et Jean-Marie GARCIN et de Président du Directoire de Monsieur Bruno ESTIENNE ;
constaté la fin des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Grégoire KARAGHIOZIAN, Jean-Mary LABROT, Yvon LABROT, Jean-Pierre LE CHEVANTON et Michel Pierre DELOCHE et de Président du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Pierre DELOCHE ;
nommé en qualité d'administrateurs Messieurs Michel Pierre DELOCHE, Hervé BRONNER, Jacques DANCER, Jean-François MARQUETTE, Paul-Henry WATINE et Jean-Yves CARRY.

I.4.4 Conseil d'administration du 25 juin 2010

Ce Conseil a :

nommé Monsieur Michel-Pierre DELOCHE en qualité de Président Directeur Général ;
décidé que la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration.

I.4.5 Conseil d'administration du 29 juillet 2010

Ce Conseil a :

nommé Monsieur Philippe RIBEYRE en qualité de Directeur Général Délégué ;
adopté le Code Middlesex et le règlement intérieur du conseil d'administration ;
autorisé la cession d'actions auto-détenues au profit de salariés ;
autorisé la cession de 50 % des titres détenus par la société MECELEC dans le capital de la société MECELEC TELECOMS au profit de Monsieur Philippe CHARAIX, moyennant le prix global d'1 euro ;
autorisé la participation de la société MECELEC à l'augmentation du capital de la société MECELEC TELECOMS à hauteur de 55 000 euros ;

I.4.6 Assemblée Générale du 10 septembre 2010

Cette Assemblée Générale a consenti diverses délégations de compétence au Conseil d'Administration en vue :

de l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à hauteur d'un montant maximum de 10 000 000 euros ;

de consentir en une ou plusieurs fois aux salariés, aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du code de commerce, des options de souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration ;
de consentir en une ou plusieurs fois aux salariés, aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du code de commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ;
à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit des mandataires et les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

I.5 Conseils d'Administration du 26 novembre 2010 et du 29 décembre 2010

Par suite des décisions de l'assemblée générale du 10 septembre 2010 et de ces Conseils, le Président Directeur Général a décidé, en date du 31 décembre 2010, de porter le capital social de la 3 038 100 euros à 9 630 084 euros.

Le Conseil d'Administration 29 décembre 2010 a décidé la dissolution anticipée de la société MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES, sans opérations de liquidation, par suite de la transmission universelle du patrimoine de ladite société au profit de la société MECELEC à effet au 1° janvier 2011.

I.6 Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice social

Aux termes d'un acte sous seing privé à Lyon en date du 21 janvier 2011, la Société SADAC a vendu à notre société le fonds de commerce de fabrication de pièces techniques en matières plastiques ou composites sis et exploité à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590) - Avenue Louis Blériot ZAC Grenoble Air Parc, sous l'enseigne SADAC, moyennant le prix de 612 871 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 500 000 euros et aux éléments corporels pour 112 871 euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2011.

I.7 Activité des filiales et participations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010

I.7.1 MELECEC PLASTIC COMPOZIT (Roumanie)

K€	31/12/10	31/12/09
Chiffres d'affaires	876	650
Total des produits d'exploitation	893	642
Achats matières premières	545	407
Résultat net	0	- 69

MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES (Vonges) a souscrit à une augmentation de capital de 117 K€ au cours du deuxième semestre 2010 par incorporation de créances.

I.7.2 MECELEC TELECOMS

L'année 2010 a permis de relancer le projet du démonstrateur.

Trois opérations majeures sont à mentionner :

La réorganisation du capital : le capital de MECELEC TELECOMS est désormais réparti à parts égales entre MECELEC et Philippe Charaix, son Président. Cette opération permet de fidéliser le management de l'entreprise et d'être éligible au statut d'entreprise innovante, statut indispensable pour ouvrir le capital à des FCPI. En effet la détention du capital à au moins 50% par des personnes physiques est une condition à l'obtention de ce statut.
L'augmentation de capital : Une augmentation de capital de 110 000 € a été souscrite à parts égales entre les deux actionnaires. Cette augmentation de capital a permis de lancer l'opération pilote. Ce financement devra cependant être complété, en particulier par l'aide OSEO, pour conduire l'opération pilote jusqu'à son terme.
Les demandes de financement auprès d'OSEO : Le redressement de la situation de MECELEC a permis de débloquer les demandes d'aide en cours auprès d'OSEO. En effet OSEO demandait un retour in bonis de MECELEC avant d'accepter de solder le premier dossier de demande d'aide et avant d'accepter de présenter en commission d'investissement un second dossier. La Direction Contentieux d'OSEO a reconnu fin novembre 2010 que la situation de MECELEC était à nouveau normale. Le solde de l'aide du premier dossier, soit 80 000 € a été versé en février 2011. La deuxième demande d'aide a été présentée en commission d'investissement d'OSEO le 23 mars 2011.

Cependant et compte tenu des incertitudes qui restent liées à ce projet il a été jugé préférable de maintenir la provision portant sur l'intégralité des titres MECELEC TELECOMS ILE DE FRANCE détenus par MECELEC TELECOMS.

Ni MECELEC TELECOMS ni ses filiales n'ont généré de chiffre d'affaires. MECELEC TELECOMS ILE DE FRANCE a engagé des frais de développement à hauteur de 227 K€.

I.7.3 CAYDETEL

En attente de la clôture de la procédure de liquidation par le Tribunal de Commerce de Barcelone la société maintient les dépréciations comptabilisées précédemment.

I.7.4 MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES

K€	31/12/10	31/12/09
Chiffre d'affaires	6 933	5 532
Total des produits d'exploitation	7 157	5 352
Achats matières premières	4 480	3 080
Résultat net	449	472

Par décision du conseil d'administration 29 décembre 2010, notre société, en sa qualité d'associé unique de la société MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES, a décidé la transmission universelle du patrimoine de ladite société au profit de la société MECELEC à effet du 1er janvier 2011. Cette transmission a entrainé la dissolution anticipée de la dite Société, sans opérations de liquidation. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Tribunal de commerce de DIJON.

II Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La meilleure tenue du marché de la construction individuelle et la reprise des affaires permettent d'envisager au cours de l'exercice en cours une progression de chiffre d'affaires sensible, indépendamment d'opérations de croissance externe.

En ce qui concerne le segment Réseaux, 2011 n'est pas une année de renouvellement des principaux contrats, mais la société prépare les dossiers des futures consultations dont la prise d'effet sera au cours du 4° trimestre 2012. Par ailleurs, un accent particulier est mis sur le développement commercial des activités Eau et Eclairage Public.

En ce qui concerne le segment « Industrie », le développement est envisagé par la conquête de nouveaux clients industriels en matière de pièces techniques.

Une incertitude demeure toutefois en ce qui concerne l'évolution du prix des matières premières notamment thermoplastiques et thermodurcissables.

III Evolution des affaires

Au cours des derniers mois, MECELEC a renforcé et élargi ses compétences avec:

En avril 2010, la reprise des activités de distribution d'abris pour compteurs d'eau de SOTRA SEPEREF, opération qui s'est traduite par une croissance de 66% de l'activité correspondante;
Au 1er janvier 2011, la reprise des activités de SADAC.

MECELEC s'est également donné les moyens de son redéploiement stratégique en procédant, en décembre 2010, à une augmentation de capital de 6,6 M€.

Les tableaux ci-dessous indiquent le chiffre d'affaires consolidé annuel par secteur. On rappelle que le périmètre des secteurs Réseaux et Industrie (précédemment Plasturgie) a été modifié : désormais, le chiffre d'affaires du site de St Agrève (Ardèche) est reporté dans le secteur Industrie ; celui du site de Cluj (Roumanie) est reporté dans le secteur Réseaux. Cette nouvelle présentation est plus conforme à la réalité des marchés servis par MECELEC.

Réseaux			Industrie			Total
2010	2009	V%	2010	2009	V%	2010	2009	V%
24 205	22 806	+6,1%	10 459	8 665	+20,7%	34 664	31 471	+10,1%

Le chiffre d'affaires 2010 consolidé s'établit à 34,7 M€, en croissance de 10,1% par rapport à l'exercice 2009. Cette croissance a été intégralement réalisée sur le second semestre, qui a connu une croissance de 21,9%.

Le secteur Industrie a réalisé un chiffre d'affaires de 10,5 M€, avec une croissance remarquable de 20,7% sur l'exercice. Tous les segments de marché ont marqué une forte reprise, notamment le segment ferroviaire et celui des Poids Lourds.

Le secteur Réseaux a atteint une croissance en apparence plus modeste de 6,1%. Ce chiffre a été pénalisé par le changement du mode de facturation de certains marchés ; sur une base comparable, la croissance corrigée de l'activité Réseaux a été en fait de 13,8%.

Cette bonne performance s'explique par trois facteurs principaux :

le redémarrage des mises en chantier de logements individuels,
la forte croissance des raccordements aux unités de production d'électricité photovoltaïque pour les particuliers,

l'intégration réussie de l'activité de ventes d'abris pour compteurs d'eau rachetée à SOTRA SEPEREF.

Les éléments financiers ci-dessous ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 30 mars 2011. Les procédures d'audit sur les comptes consolidés ont été effectuées ; le rapport de certification sera émis après vérification de l'ensemble des documents juridiques.

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
en K€	31/12/2010	31/12/2009
Chiffre d'Affaires	34 663	31 471
Résultat Opérationnel Courant	- 993	- 1 941
Résultat Opérationnel	2 263	- 3 144
Résultat Net	3 386	- 3 087
Résultat par action en €	1,06	-3,14

Le résultat net s'améliore de 6,5 M€ pour s'établir à 3,4 M€.

La marge brute s'améliore de 2,2 points, soit 2,2 M€, et permet de porter le résultat opérationnel courant de -1,9 M€ à -1 M€. Les éléments opérationnels non courants, notamment l'effet du remboursement d'une partie du passif de sauvegarde, contribuent de façon significative au redressement du Résultat Opérationnel et du Résultat Net.

SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
ACTIF (en K€)	31/12/2010	31/12/2009
Actifs non Courants	6 500	4 238
Actifs Courants	16 561	14 647
Total	23 061	18 886
PASSIF (en K€)	31/12/2010	31/12/2009
Capitaux Propres	7 993	- 1 936
Passifs non Courants	5 852	4 803
Passifs Courants	9 216	16 019
Total	23 061	18 886

Les immobilisations brutes augmentent de 3,3 M€, en raison notamment des investissements importants (2,5 M€) réalisés à l'usine de MAUVES (Ardèche).

Les capitaux propres ont progressé de -1,9 M€ à 8 M€, grâce au résultat dégagé sur l'exercice et à l'augmentation de capital de 6,6 M€ réalisée en Décembre 2010.

La dette de sauvegarde diminue fortement à 5,5 M€, sous l'effet du remboursement du dividende unique aux créanciers qui en avaient fait le choix (0,9 M€) et des abandons de créance correspondants (3,5 M€).

IV Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

L'article L.441-6 du Code de commerce stipule que :

sauf dispositions contraires figurant aux conditions ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée ;
toutefois, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous avons l'obligation de vous informer de la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance, à la clôture des deux derniers exercices clos.

En conséquence, nous vous communiquons ci-après la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010.

Date d'échéance	Exercice clos le 31 décembre 2009	Exercice clos le 31 décembre 2010
Non échu
0-30 jours	501 K€	763 K€
31-60 jours	202 K€	170 K€
61-90 jours	13 K€	173 K€
Au-delà	4 K€
Fournisseurs sauvegarde	7 820 K€	4 532 K€
Total fournisseurs	8 540 K€	5 638 K€
Fournisseurs factures non parvenues	886 K€	494 K€
Total fournisseurs et comptes rattachés	9 426 K€	6 132 K€

V Recherche et développement

Comme pour les exercices précédents, la recherche et le développement ont été focalisés sur la mise au point et l'accélération de la sortie des nouveaux produits ainsi que sur la réduction des coûts.

L'entreprise a été auditée pour le renouvellement de sa certification ISO 9001 version 2008. La certification a été reconduite pour l'ensemble des sites.

En particulier, les investissements relatifs aux activités de Réseaux ont porté sur le développement du CIBE (Coffret Individuel de Branchement Electrique), du CGV (CIBE Grand Volume) et du BPS (Branchement à Puissance Surveillée) et ceux relatifs aux activités industries ont porté sur la mise au point des pièces LIGIER.

VI Informations sociales et environnementales

I.1 Informations sociales / Conséquences sociales de l'activité

L'effectif total moyen du personnel salarié de la société MECELEC et du GROUPE MECELEC se décompose de la manière suivante :

MECELEC SA	2009	2010
Cadres	22	17
Techniciens	27	31
Ouvriers	144	124
Total	193	172
GROUPE MECELEC	2009	2010
Cadres	31	25
Techniciens	33	36
Ouvriers	170	147
Total	234	208

La société MECELEC a licencié 5 salariés pour inaptitude professionnelle. La société MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES a licencié 1 salarié pour inaptitude professionnelle.

La société MECELEC a embauché 8 personnes dont 5 personnes en CDI, 1 personne en CDD, 1 personne en apprentissage et 1 personne en contrat de professionnalisation. La société MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES a embauché 1 personne en CDI.

Les heures supplémentaires représentent un volume négligeable.

En raison de la bonne tenue de l'activité, la société a été amenée à faire appel à l'intérim pour faire face ponctuellement à la demande de ses clients. La société MECELEC a utilisé en moyenne 24 intérimaires au cours de l'année 2010, le GROUPE MECELEC a utilisé en moyenne 36 intérimaires.

Une très faible partie des effectifs bénéficie d'un temps partiel (mi-temps et 80%).

VI.1.1 Rémunération et charges sociales (en K€):

MECELEC	2010	2009	Variation
Rémunération	5 080	5 402	-6%
Charges sociales	2 272	2 295	- 1%
GROUPE MECELEC	2010	2009	Variation
Rémunération / charges sociales	8 407	8 728	- 3.6%

Compte tenu du résultat fiscal déficitaire le personnel n'a pas bénéficié de participation.

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité se réunit régulièrement et pratique les revues qu'il juge nécessaires au sein de l'entreprise.

Un plan de formation est établi chaque année avec validation par la Commission Formation et par le Comité d'Entreprise.

La société MECELEC respecte les dispositions légales en vigueur concernant l'emploi de travailleurs handicapés, à savoir : emploi de salariés remplissant les critères d'éligibilité à l'occupation de postes protégés, 9 à Mauves, 2 à Saint Agrève et 1 à Vonges et recours à des ateliers protégés ou à des CAT pour du montage en sous-traitance, à hauteur de 185 K€ en 2010.

Pour MECELEC la sous-traitance représente environ 4.0% de la part des achats de production.

VI.2 Informations environnementales

VI.2.1 Mesures spéciales concernant les activités classées

L'ensemble des sites français du GROUPE MECELEC sont soumis à déclaration auprès de la DREAL. Ce point n'amène pas d'autres remarques particulières, l'activité industrielle des sites ne présentant aucun risque majeur de pollution et toutes les précautions étant prises (confinement, bacs de rétentions) pour les produits à risque.

VI.2.2 Développement durable

MECELEC a engagé une réflexion de fond visant à définir un programme complet touchant les 3 volets (environnemental, social et économique) du Développement Durable. L'ensemble de ce programme sera annoncé dans le courant du 3e trimestre 2011.

D'ores et déjà, MECELEC a pris des initiatives concrètes et des engagements importants :

Réalisation d'un Bilan Carbone® pour le site principal de Mauves ;
Adhésion au Pacte Mondial de l'ONU ;
Mise en conformité avec la norme de responsabilité sociale SA8000:2008 ;
Adhésion à la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE).

Le détail de ces engagements a été publié dans un communiqué en date du 15 mars 2011.

VI.2.3 Réalisation d'un bilan carbone® pour le site de Mauves

Les partenaires européens se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) 20% entre 2008 et 2020. L'objectif du Bilan Carbone® est de mesurer ces émissions et d'adopter un plan de réduction de ces émissions.

MECELEC a décidé d'établir le Bilan Carbone® du site de Mauves en utilisant la méthodologie développée par l'ADEME et sous le contrôle de celle-ci, dans le cadre d'une action soutenue par Allizé Plasturgie. Cette approche volontariste va très au-delà des obligations légales : en effet, la loi "Grenelle II" ne rend le Bilan Carbone® obligatoire que pour les entreprises de plus de 500 salariés.

La première étape a consisté à collecter l'ensemble des données caractérisant toutes les activités de l'entreprise, de l'achat des matières premières à la consommation d'énergie en passant par les déchets d'opération et le nombre de kilomètres effectués par les employés.

Ces données ont ensuite été converties en émissions de GES (tonnes équivalent Carbone ou tonnes équivalent CO2). Elles ont enfin été classées en catégories d'émissions correspondant aux différentes étapes du cycle de vie des produits de MECELEC, de l'extraction des matières premières à la fin de vie des produits.

Le calcul a été réalisé sur la base des données de l'exercice 2010 et avec la dernière version 6.11 de l'outil Bilan Carbone® de l'ADEME.

13
```markdown

Résultats du Bilan Carbone ®

Les émissions globales sont de 16 236 tonnes équivalent CO2 et se répartissent comme suit :

Implications

Afin de réduire son « empreinte carbone », MECELEC va lancer un plan d’actions qui concernera principalement :

La consommation d’énergie,
La conception des produits,
L’utilisation de matière recyclée,
La fin de vie des produits,
Le déplacement des personnes.

D’ores et déjà, l’utilisation de matière recyclée pour certaines pièces a permis de réduire les émissions de 4%.

Le Bilan Carbone sera étendu aux autres sites de MECELEC et réalisé sur une base annuelle

VII Rapport sur la gestion du Groupe

I.2 Evolution du périmètre d'activité du Groupe

Nous vous indiquons que la Société MECELEC n’a procédé à aucune prise de participation ou de contrôle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Vous trouverez ci-après l’organigramme du groupe à la date du 31 décembre 2010 :

VII.1 Analyse des comptes consolidés de l'exercice 2010

Bilan Consolidé (en milliers d'euros)

Actif	31/12/10	31/12/09	Passif	31/12/10	31/12/09
Immobilisations Incorporelles	904	375	Capital émis	9 630	3 038
Immobilisations corporelles	4 579	3 055	Autres réserves	- 5 024	- 1 888
Autres actifs financiers	196	219	Résultats consolidés non distribués	3 386	-3 086
Impôts différés	821	590	Capitaux propres – part du groupe	7 992	- 1 936
			Intérêts minoritaires	1
			Total capitaux propres	7 993	-1 936
			Emprunts portant intérêts	413	1 629
			Autres dettes financières	65
			Provisions (IFC)	1 087	982
			Fournisseurs sauvegarde	2 576	2 192
			Autres dettes de sauvegarde	1 711
Total actifs non courants	6 500	4 239	Total passifs non courants	5 852	4 803
			Emprunts portant intérêt	4 479	4 697
Stock et en-cours	3 447	3 166	Provisions à CT	495	1 015
Clients et comptes rattachés	7 822	6 467	Fournisseurs & autres créditeurs	3 864	6 011
Autres créances et comptes de régularisations	1 912	3 763	Fournisseurs sauvegarde	377	4 296
Trésorerie et équivalents trésorerie	3 380	1 252	Passif d'impôt exigible
Total actifs courants	16 561	14 648	Total passifs courants	9 216	16 019
TOTAL DES ACTIFS	23 061	18 887	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS	23 061	18 887

VII.1.1 Compte de Résultat Consolidé (en milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Chiffre d'affaires	34 663	31 471
Achats consommés	- 18 507	- 17 484
Charges de personnel	- 8 407	- 8 728
Charges externes	- 6 847	- 5 279
Impôts et taxes	- 606	- 731
Dotations aux amortissements et provisions	- 1 304	- 1 018
Autres produits et charges d'exploitation	14	8
Résultat opérationnel courant	- 993	-1 941
Autres produits opérationnels	4 698	2 198
Autres charges opérationnelles	- 1 442	- 3 401
Résultat opérationnel	2 263	- 3 144
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	1 064	84
Coût de l'endettement financier brut	- 184	- 216
Coût de l'endettement financier net	880	- 132
Charge d'impôt	243	189
Résultat net	3 386	- 3 087
Part du Groupe	3 386	- 3 086
Intérêts minoritaires		- 1
Résultat de base par action en euros	1,06	- 3,14
Résultat dilué par actions en euros	1,06	- 3,14
L'endettement du groupe s'élève à 6 037 K€ et est constitué par :
des emprunts à moyen terme	414
la mobilisation de créances et emprunts < 1 an	4 479
Comptes courants associés (dettes sauvegarde)	949
Avance OSEO-ANVAR (dettes sauvegarde)	195

VII.2 Cession de participations

Nous vous rappelons que notre Société a procédé à la cession de 50% de sa participation dans MECELEC TELECOMS au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

VIII Actionnariat

I.3 Répartition du capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote :

Libellé	Actionnaires	Nombre d'actions	% de détention	% droits de vote
De 5 à 10 %	DANCER INVESTISSEMENT	160 563	5,00 %	4,97 %
	AUTO FINANCES	161 309	5,03 %	4,99 %
	HELEA FINANCIÈRE	205 216	6,39 %	6,35 %
	SECONDE CHANCE	232 824	7,25%	7,20%
De 10 à 15 %	MP DELOCHE ET ASSOCIES	357 160	11,13 %	11,05 %
De 15 à 20 %	VENDOME DEVELOPPEMENT	600 000	18,69 %	18,56 %
Au-delà de 20 %	-	-	-	-

Le concert, composé des sociétés SECONDE CHANCE, HELEA FINANCIÈRE, DANCER INVESTISSEMENTS, AUTO FINANCES, VENDOME DEVELOPPEMENT, JYC, SETIAG et MP DELOCHE ET ASSOCIES et MM. Jean-François PRENOT et Eric VANNOOTE, détient 2 042 971 actions représentant 2 042 971 droits de vote de la société MECELEC, soit 63,64 % du capital et 63,19 % des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

Actionnaires	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Vendôme Développement	600 000	18,69	600 000	18,56
MP Deloche & Associés	357 160	11,13	357 160	11,05
Seconde Chance	232 824	7,25	232 824	7,20
Helea Financière	205 216	6,39	205 216	6,35
Auto-Finance	161 309	5,03	161 309	4,99
Dancer Investissements	160 563	5,00	160 563	4,97
Setiag	155 216	4,84	155 216	4,80
M. Jean-François Prenot	103 441	3,22	103 441	3,20
JYC	51 720	1,61	51 720	1,60
Eric Vannoote	15 522	0,48	15 522	0,48

VIII.1 Franchissement de seuils

Par courrier reçu le 7 janvier 2011, complété par un courrier reçu le 10 janvier 2011, l'Autorité des Marchés Financiers et la société ont été destinataires des déclarations de franchissements de seuils suivantes :

la société DANCER INVESTISSEMENTS a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 3 janvier 2011, par suite de la souscription à une augmentation de capital le seuil de 5 % du capital de la société MECELEC et détenir 160 563 actions MECELEC représentant autant de droits de vote, soit 5,001 % du capital et 4,97 % des droits de vote de cette société ;
la société VENDOME DEVELOPPEMENT a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 3 janvier 2011, par suite de la souscription à une augmentation de capital, les seuils de 10 % et 15 % du capital et des droits de vote de la société MECELEC et détenir 600 000 actions MECELEC représentant autant de droits de vote, soit 18,69 % du capital et 18,56 % des droits de vote de cette société ;
la société SETIAG a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 3 janvier 2011, par suite d'une augmentation du nombre total d'actions et de droits de vote de la société MECELEC, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société MECELEC et détenir 155 216 actions MECELEC représentant autant de droits de vote, soit 4,84 % du capital et 4,80 % des droits de vote de cette société.

Par ailleurs, la société par actions simplifiée AUTO-FINANCE a déclaré à l'AMF avoir franchi en hausse, le 18 janvier 2011, le seuil de 5 % du capital de MECELEC et détenir 161 309 actions représentant 5,03 % du capital et 4,99 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions MECELEC sur le marché. Le déclarant a précisé détenir 116 667 bons de souscription d'actions (BSA) donnant droit par souscription au prix de 5,50 euros par action nouvelle, à un total de 58 333,5 actions MECELEC.

VIII.2 Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons :

qu'aucune action de la société faisant l'objet d'une gestion collective (plan d'épargne d'entreprise salarial volontaire, fonds commun de placement d'entreprise, participation concernée par une période d'irrecevabilité) n'est détenue par des salariés,
qu'aucun plan d'option et de souscription des actions de la société n'a été mis en place,
que le conseil d'administration du 29 juillet 2010, sur autorisation de l'assemblée générale du 25 juin 2010, a autorisé la cession d'actions auto-détenues par la société MECELEC au profit des salariés de la société, à la valeur nominale, et dans la limite de 100 actions par salarié.
qu'à la date d'établissement du rapport, 48 salariés détiennent 9 277 actions de la société, soit 0,29 % des actions composant le capital et 0,29 % des droits de vote.

Conformément aux dispositions aux L. 225-184, alinéa 1 du Code de commerce, nous vous informons dans un rapport spécial des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, relatives aux stock-options consentis au cours de l'exercice.

IX Evolution du titre en bourse

I.4 Echange de titres au cours de l'exercice

Au titre de l'exercice écoulé, 124 261 titres ont été échangés, ce qui représente une moyenne mensuelle de 10 355 échanges.

IX.1 Evolution du cours de bourse au cours de l'exercice

La cotation du titre, suspendue en septembre 2009, a repris et le titre a clôturé l'exercice à 3,42€. L'évolution est retracée par le graphique ci-après :

Cours mini	2,78 €	Date : 23/02/2010
Cours maxi	4,07 €	Date : 25/02/2010
Cours à la clôture de l'exercice	3,42 €	Date : 31/12/2010

IX.2 Déclarations des dirigeants

Nous vous indiquons que les personnes suivantes ont déclaré à l'AMF les opérations effectuées sur les titres de notre société :

Déclarant	Nature de l'opération	Date	Lieu	Prix unitaire	Montant
AUTOFINANCE, personne liée à Monsieur BRONNER, administrateur	Augmentation de capital	03/01/2011	Euronext Paris	3 €	350 001 €
DANCER INVESTISSEMENT, personne liée à Monsieur DANCER, administrateur	Augmentation de capital	03/01/2011	Euronext Paris	3 €	354 801 €
JYC SARL, personne liée à Monsieur CARRY, administrateur	Augmentation de capital	03/01/2011	Euronext Paris	3 €	99 999 €
MP DELOCHE & Associés, personne liée à Monsieur DELOCHE, Président Directeur Général	Augmentation de capital	03/01/2011	Euronext Paris	3 €	690 000 €
SETIAG SARL, personne liée à Monsieur DELOCHE, Président Directeur Général	Augmentation de capital	03/01/2011	Euronext Paris	3 €	300 000 €
VENDOME DEVELOPPEMENT, personne liée à Monsieur MARQUETTE, administrateur	Augmentation de capital	03/01/2011	Euronext Paris	3 €	1 524 030 €
AUTOFINANCE, personne liée à Monsieur BRONNER, administrateur	Acquisition	14/01/2011	Euronext Paris	3,4152 €	26 260 €
		18/01/2011	Euronext Paris	3,21 €

IX.3 Opérations effectuées par la société sur ses propres actions

Comme indiqué ci-avant, le conseil d'administration du 29 juillet 2010, sur autorisation de l'assemblée générale du 25 juin 2010, a autorisé la cession d'actions auto-détenues par la société MECELEC au profit des salariés de la société, à la valeur nominale, et dans la limite de 100 actions par salarié. La Société a cédé 5 165 actions auto-détenues à 45 salariés de la Société.

Le nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice est de 24 952, pour un montant évalué au cours d'achat à 201 796 euros, correspondant à une valeur moyenne d'acquisition de 8.087 euros.

X Renouvellement de l'autorisation d'opérer en bourse sur les actions de la société

Le conseil demande à l'assemblée de l'autoriser à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu'à la date de son renouvellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 25 juin 2010 dans sa 8e résolution à caractère ordinaire.

L'achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des

opérations optionnelles. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

La Société pourra acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 7.50 euros.

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 2 407 519 euros.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité en vue :

d'animer le titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
de consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société, ou leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles 3332-18 et suivants du Code du travail ou d'attribuer aux salariés et mandataires sociaux de son groupe des actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
d'attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ;
de remettre les actions en paiement ou en échange dans le cadre de la réalisation d'opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que conformément à l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans la cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital ;
d'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société.

Le Conseil d'Administration demande à l'assemblée de lui conférer tous pouvoirs avec faculté de délégation à son Président Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

XI Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, soit 1 814 323,50 euros au compte report à nouveau, ainsi ramené de la somme de (9 317 449,71) euros à la somme de (7 503 126,21) euros.

XII Distribution de dividendes

Nous vous rappelons, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

XIII Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport, est joint ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Nature des indications	2006	2007	2008	2009	2010
1 - Situation Financière En Fin D'exercice
a) Capital	3 038 100	3 038 100	3 038 100	3 038 100	9 630 084
b) Nombre d'actions	1 012 700	1 012 700	1 012 700	1 012 700	3 210 028
2 - Résultat Global des Operations Effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes	46 794 863	47 966 423	42 748 019	31 386 356	34 396 715
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	2 530 263	- 2 265005	- 1 159 607	1 223 321	2 205785
c) Impôts sur les bénéfices	- 3 879	- 22 954	- 148 335	- 68 648	- 8 135
d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	1 392 483	- 3 997 157	- 1 901 508	- 3 765 002	1 814 323
e) Montant des bénéfices distribués	0	0	0	0	0
3 - Résultat des Operations Réduit à une Seule Action
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions	2.50	- 2.21	- 1.00	1.28	0.69
b) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	1.38	- 3.95	- 1.88	- 3.72	0.57
c) Dividende versé à chaque action	0	0	0	0	0
4 - Personnel
a) Nombre de salariés	219	217	206	193	172
b) Montant de la masse salariale	6 112 813	6 194 183	5 582 323	5 402 006	5 079 905
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	2 634 473	2 505 993	2 331 285	2 295 348	2 272 141
d) Participation des salariés	0	0	0	0	0

XIV Tableau des délégations de compétence

Est joint au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 4, du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale du 10 septembre 2010 au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.

Les délégations avaient été votées en vue :

de l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à hauteur d'un montant maximum de 10 000 000 euros dont 6 591 984 ont déjà été réalisés lors de l'augmentation de capital du 31/12/2010 ;
de consentir en une ou plusieurs fois aux salariés, aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225 180 de ce même code, des options de souscription d'actions nouvelles

de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration ;

de consentir en une ou plusieurs fois aux salariés, aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225 180 de ce même code, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ;
à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit des mandataires et les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

XV Observations du Comité d'entreprise

Au présent rapport sera annexé le texte des observations présentées par le Comité d'entreprise en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.

XVI Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé.

Vos co-commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.

XVII Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce

La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiqués à vos co-commissaires aux Comptes.

XVIII Informations concernant les mandataires sociaux

I.5 Rémunération

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des Sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :

M. Bruno ESTIENNE	2010	2009
Président du Directoire
(fin de mandat le 30.06.2010)
Rémunération fixe salarié	134 479	172 039
Rémunération mandataire social	20 196	40 392
Rémunération exceptionnelle (indemnité rupture)	372 184	0
Jetons de présence	0	0
Avantages en nature	0	0
- Assurance chômage mandataire social	1 796	1 780
- Véhicule	0	2 132
Total	528 655	216 343
M. Michel-Pierre DELOCHE	2010	2009
---	---	---
Président-Directeur Général
Mission exceptionnelle confiée à la société SETIAG	60 000	N/A
M. Jean-Marie GARCIN	2010	2009
---	---	---
Membre du Directoire
(fin de mandat le 30.06.2010)
Rémunération fixe salarié	39 692	78 876
Rémunération mandataire social	3 000	6 000
Rémunération exceptionnelle	7 000	0
Jetons de présence	N/A	0
Avantages en nature	0	0
- Assurance chômage mandataire social	0	0
- Véhicule	0	0
Total	49 692	84 876

| M. Philippe RIBEYRE
Directeur Général Délégué
(mandataire depuis le 29/07/2010) | 2010 | 2009 |
| --- | --- | --- |
| Rémunération fixe salarié | 50 451 | N/A |
| Rémunération mandataire social | 0 | N/A |
| Rémunération exceptionnelle | 30 000 | N/A |
| Jetons de présence | N/A | N/A |
| Avantages en nature | 0 | N/A |
| Assurance chômage mandataire social | 0 | N/A |
| Véhicule | 0 | N/A |
| Total | 80 000 | N/A |

Il est ici précisé que les autres mandataires sociaux (Président Directeur Général et administrateurs) n'ont perçu aucune rémunération de quelque nature que ce soit au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

XVIII.1 Liste des mandats sociaux

Mandataire	Michel-Pierre DELOCHE
Fonction principale exercée dans la société	Président et Directeur Général
Expertise	HEC
Dates de première nomination	25 juin 2010
Date d’échéance du mandat	30 juin 2016
Fonction principale exercée hors de la société	Président du Conseil de Surveillance SAS EFFIGEST
Autres mandats et fonctions exercées durant les 5 dernières années	Président du Conseil de Surveillance SAS GROUPE EFFIGEST ;
Gérant SARL EFFIGEST ;
Gérant SARL MP DELOCHE et ASSOCIES ;
Gérant FACTOEXPERT ;
Gérant SARL EFFIGEST CONSEIL ;
Président SA SETIAG (mandat terminé) ;
Président SAS HTE ;
Gérant GALAXIE SERVICE ;
Gérant SARL COMETE TRANSPORT

Mandataire	Philippe RIBEYRE
Fonction principale exercée dans la société	Directeur Général Délégué
Expertise	HEC MBA (Institut Supérieur des Affaires)
ENSIMAG Grenoble
Dates de première nomination	29 juillet 2010
Date d’échéance du mandat	30 juin 2016
Fonction principale exercée hors de la société	Administrateur Sud Angels
Autres mandats et fonctions exercées durant les 5 dernières années	Président LAROM SAS
Mandataire	Hervé BRONNER
---	---
Fonction principale exercée dans la société	Administrateur
Expertise	Licence de droit
HEC
Auditeur IHEDN
Dates de première nomination	25 juin 2010
Date d’échéance du mandat	30 juin 2016
Fonction principale exercée hors de la société	Président d’AUTOFINANCE SAS
Président de PART-DIEU AUTOMOBILES
Président de PEUGEOT CITROEN LA BOISSE
Autres mandats et fonctions exercées durant les 5 dernières années	Administrateur de LA CELLIOSE
Administrateur d’APICIL RETRAITE
Administrateur d’APICIL PREVOYANCE
Administrateur CONSORTIUM VOIES NAVIGABLES RHIN-RHONE
Président de Chambre honoraire au Tribunal de commerce de LYON

Mandataire	Jean-Yves CARRY
Fonction principale exercée dans la société	Administrateur
Expertise
Dates de première nomination	25 juin 2010
Date d’échéance du mandat	30 juin 2016
Fonction principale exercée hors de la société	Président et Directeur général d’INJELEC HOLDING
Administrateur de SERUP Président et
Directeur général d’INJELEC THERMOFORMAGE
Gérant de JYC
Gérant d’INJELEC POLAND
Administrateur et Président Directeur Général d’INJELEC HOLDING Activité : Gestion de participation
Administrateur de SERUP Activité : Thermoformage Emballage matière plastique
Administrateur et Président Directeur général d’INJELEC THERMOFORMAGE Activité : Transformation matière plastique
Gérant de JYC Activité : Gestion de participation
Gérant de la SCI FRAMA
Gérant d’INJELC POLAND Activité : Thermoformage matière plastique
Cogérant de SCI FRANKLIN ROOSEVELT
Cogérant de SCI LES TILLEULS
Autres mandats et fonctions exercées durant les 5 dernières années
Mandataire	Jacques DANCER
---	---
Fonction principale exercée dans la société	Administrateur
Expertise	ESSEC
Dates de première nomination	25 juin 2010
Date d’échéance du mandat	30 juin 2016
Fonction principale exercée hors de la société	Gérant MCJ
Gérant de DANCER INVESTISSEMENT
Administrateur DN COLOR
Président du Conseil de Surveillance AIR CAMPUS
Autres mandats et fonctions exercées durant les 5 dernières années

Mandataire	Jean-François MARQUETTE
Fonction principale exercée dans la société	Administrateur
Expertise
Dates de première nomination	25 juin 2010
Date d’échéance du mandat	30 juin 2016
Fonction principale exercée hors de la société	Expert Financier
Autres mandats et fonctions exercées durant les 5 dernières années
Mandataire	Paul-Henry WATINE
---	---
Fonction principale exercée dans la société	Administrateur
Expertise	Licence de droit
	IEP Paris
	ENA
Dates de première nomination	25 juin 2010
Date d’échéance du mandat	30 juin 2016
Fonction principale exercée hors de la société	TPG honoraire de la Région Rhône-Alpes
	Cogérant de la SCI VAUBECOUR 39
	Président de PHW PARTENAIRE (SAS)
	Administrateur de FONSICAV
	Membre du Conseil de Surveillance des HOSPICES CIVILS DE LYON
	Membre du Conseil de Surveillance de HELIOMED
Autres mandats et fonctions exercées durant les 5 dernières années	Président de l’association des trésoriers payeurs généraux et receveurs des finances
	Membre du Conseil de Surveillance de la Société des Aéroports de Lyon
	Administrateur de l’URSSAF du Rhône
	Administrateur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse
	Administrateur de l’Institut National de Recherche Pédagogique

A la date du présent document, et à la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil d'administration n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'incrimination ou de sanction publique officielle, ou n'a été, en tant que dirigeant ou mandataire social, associé à une faillite, à une mise sous séquestre ou à une liquidation au cours des cinq dernières années.

Aucune de ces personnes n'a déjà été empêchée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un Conseil d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ou cours des cinq dernières années.

XVIII.2 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale

Nous vous informons que le conseil d'administration qui s'est réuni le 25 juin 2010, à la suite de l'adoption par la société de la forme de société anonyme à conseil d'administration, a décidé à

l'unanimité, que la direction générale de la Société serait assumée par le Président du Conseil d'Administration.

XVIII.3 Situation des mandats des administrateurs

Nous vous informons qu'aucun mandat d'administrateur n'est arrivé à expiration avec la prochaine assemblée.

XVIII.4 Nomination de nouveaux administrateurs

En application des dispositions de la loi 2011-103 du 27 janvier 2011, du code MIDDLENEXT et du règlement intérieur de notre société, nous vous proposons de nommer 3 nouveaux administrateurs indépendants, pour une durée de six années qui prendra fin avec l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 :

XVIII.4.1 La société LATOUR GESTION,

Société par actions simplifiée au capital de 3 575 000 €, dont le siège est sis 48, boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 501 950 828 RCS Paris,

Dont le représentant permanent sera Monsieur Dominique PAULHAC

né le 24 avril 1953 à Nevers (Nièvre)

de nationalité Française

demeurant : 48, Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS

Expérience – Compétence :

Diplômé de l'IEP de Paris – Maitrise en droit Paris II

Cadre supérieur de Banque

Mandats sociaux :

HSBC Real Estate Leasing (France)	Président Directeur Général
HSBC REIM (France)	Président du Directoire
Foncière Elysées	Administrateur - Directeur Général
Société Immobilière Malesherbes-Anjou	Administrateur
Vernet Expansion	Administrateur
SARL Victor Hugo Baudry	Gérant
ASPIM	Administrateur
SNC Immobilière Bauchart	Gérant
SNC Réalimo Négociations	Gérant
Société de Gestion et d'Expertise Foncière et Forestière	Gérant
SARL Cottens	Gérant
SC Barberente	Gérant
SC Cottensrente	Gérant
SC Paulrente	Gérant

SARL Cofivag
Gérant

SCEA du Domaine de Château Gaillard
Gérant

SAS Latour Gestion
Président

Représentant permanent de HSBC France :
Administrateur Société Française et Suisse

Représentant permanent d'Elysées Forêts :
Administrateur A.S.F.F.O.R

Représentant permanent de Foncière Elysées SA :
Gérant SCI Rue Jean Briaud

Représentant permanent de SGEFF :
Gérant Elysées Forêts (Groupement Forestier)

Représentant permanent de HSBC REIM (France) :
Gérant Elysées Pierre, Agathissimo, Agathissimo 2; SNC Les Oliviers d'Antibes, Seman2i,

Représentant permanent de HSBC REIM (France) :
Liquidateur SCI Nouvelle du 31 Avenue Montaigne (en liquidation)

XVIII.4.2 Madame Chantal ROCLORE-BOISEN

née le 30 mai 1955 à BELLEVILLE-SUR-SAONE (Rhône)

de nationalité Française

demeurant : BP 13 – 69820 FLEURIE

Expérience – Compétence :

Diplôme SCIENCES POLITIQUE Paris, Section ECO-FI, spécialisation fiscalité-finances ;

Formation à la Direction des Ressources Humaines - Entreprise et personnel

Depuis 2004 : Conseil en Transmission de PME - SYNERCOM-France

1989-2002 : Directeur des Ressources Humaines société JOKER (Mâcon)

1981-1989 : Groupe SEB – Responsable de la communication

1979-1981 : Groupe BSN-GERVAIS DANONE – Adjointe au Directeur de la communication financière du Groupe

XVIII.4.3 Monsieur Patrick LOUIS

né le 22 octobre 1955 à VITRY-LE-FRANCOIS (Marne)

de nationalité Française

demeurant : 19, rue des Chevaucheurs - 69005 LYON 03

Expérience – Compétence :

Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon

Disciplines enseignées: économie politique, science politique et géopolitique.

Agrégé de l'université en économie et gestion - Docteur en science Politique

Responsable du master 2- Lyon III: « Expertise internationale »

Consultant indépendant référencé auprès des Institutions Européennes

Professeur à la Faculté Catholique : Ecole ESDES et à l'EM LYON

Expérience internationale :

Professeur invité à l'UFA – Université Française d'Arménie. 2010 - Erevan – Géopolitique du Caucase

Professeur invité à l'école de commerce SUPEC Beyrouth. 2004. finance de marché.

Professeur invité à l'université du Minnesota : Carlson School of management. Minneapolis s Saint-Paul. USA. Années: 1991-1994- 2000. Economie et finance.

Professeur invité à l'université de Géorgie. USA. Terry College of Business. 1997. Finance internationale.

Professeur invité à Bucarest. Roumanie. 1995. Mise en place de la démarche qualité dans les futures entreprises privatisées.

Professeur invité à l'Institut Franco-tchèque de gestion de Prague. 1993. 2004 Prospectives économiques et mise en place de la bourse de Prague.

Nous vous informons qu'en application des dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, et dans la mesure :

où aucune femme n'est membre du conseil d'administration,
où il est proposé à l'assemblée générale la nomination de nouveaux administrateurs,

au moins une femme doit être désignée en qualité d'administrateur de la société.

Nous vous indiquons également qu'en application du Code Middlenext et du règlement intérieur de notre société, au moins un administrateur « indépendant » tel que défini par ces derniers doit être désigné.

XIX Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes

Nous vous informons que les mandats de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS SEFCO et de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François GUERIN sont arrivés à expiration.

Nous vous proposons de renouveler comme co-commissaire aux comptes titulaire le cabinet MAZARS SEFCO (représenté par Monsieur Jean-Pierre PEDRENO associé signataire), pour une nouvelle période de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Nous vous proposons de nommer comme co-commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Alain CHAVANCE, Domicilié PAE Les Glaisins - 13 avenue du Pré Felin - 74940 ANNECY LE VIEUX, en remplacement de Monsieur François GUERIN pour une nouvelle période de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Nous vous indiquons que l'Autorité des marchés financiers a été informée de ces propositions de nomination et de renouvellement des commissaires aux comptes. Conformément à l'article L.621-22 I du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que l'AMF n'a pas émis d'observation sur ces propositions de nomination et de renouvellement.

XX Jetons de présence

Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence à attribuer au cours de l'exercice 2011, destiné à récompenser l'assiduité des administrateurs, que nous vous proposons de fixer à la somme globale de 50 000 euros à repartir par le conseil d'administration en fonction de l'assiduité des administrateurs.

Il est rappelé qu'aucun jeton de présence n'a été attribué au titre de l'exercice 2010.

XXI Informations sur les risques

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs), et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

I.6 Risques juridiques

XXI.1.1 Réglementation particulière

L'avenir de la société n'est pas menacé par l'apparition de nouvelles technologies, d'autant plus qu'elle est impliquée très en amont par ses clients dans la mise au point de nouveaux produits.

XXI.1.2 S'agissant de son personnel

Les provisions pour risques sociaux à la clôture de l'exercice concernent :

Sept demandes prud'homales qui ont été provisionnées en totalité : 225 K€ ; la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de la société et renvoyé sur pourvoi incident formé par un salarié, ce dernier et la société devant la Cour d'Appel de Lyon.
Une condamnation pour maladie professionnelle provisionnée à hauteur de 200 K€.

Sont également provisionnées, dans les comptes consolidés, les indemnités de fin de carrière, qui font l'objet d'une mise à jour annuelle en fonction des effectifs présents au 31 décembre de chaque exercice.

XXI.1.3 Procédure de sauvegarde

Pour rappel, le Tribunal de commerce d'Aubenas a homologué le 9 février 2010 le plan de sauvegarde présenté par la société.

XXI.2 Risques industriels et environnementaux

XXI.2.1 Risques liés à la protection des usagers

L'entreprise n'ayant pas pour vocation à vendre directement au grand public, ce sont les clients de MECELEC qui assurent cette responsabilité. En conséquence, ces derniers ont développé des procédures d'homologation auxquelles la Société est soumise.

XXI.2.2 Risques concernant le personnel

XXI.2.2.1 Risques communs à l'ensemble des sites

Les Documents Uniques de Sécurité des établissements décrivent l'ensemble des risques que peuvent rencontrer les salariés, et notamment :

Circulation de véhicules (VL, PL, chariots automoteurs) à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments.
Ports de charges, gestes répétitifs, risques musculo-squelettiques, vibrations (ponceuses).
L'entreposage de matériaux et des produits finis pouvant entraîner des chutes d'objets.
Emission de styrène et de poussières lors de l'usinage ou de la finition des pièces.
Usage ou manutention d'éléments coupants (cutter, pièces moulées, lames des découpeuses, découpeuses semi-auto). Chaleur : huile calo porteuse, chaleur des presses.
Travail en hauteur (travail sur les passerelles, échelle, maintenance), travaux superposés (chutes objets).

Bruit : notamment de soufflage, d'outillage de finition.

Des mesures préventives ont été adoptées pour éviter réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, notamment :

Une politique de sensibilisation aux risques et des consignes de sécurité,
Port de protections auditives et d'équipements de Protection Individuelle
Systèmes sophistiqués d'aspiration

Nota : la plus grande partie des installations fait appel à des robots pour la finition des pièces, ce qui réduit sensiblement l'exposition du personnel aux poussières de polyester.

Ces éléments ne présentent pas de risques significatifs sur la rentabilité de la société.

XXI.2.2.2 Risque spécifique à l'établissement de FABREGUES

Température ambiante de −2°C à +40°C.

Ebarbage manuel des pièces CCV (poussières silice + verre en suspension), dégagement de poussières de ciment et de silice lors du remplissage manuel de fibres sur la plate-forme du malaxeur.

XXI.2.3 Risque d'incendie

Depuis l'incendie qui a détruit une partie d'un atelier à Mauves, les consignes de sécurité ont été renforcées, ainsi que la mesure des points chauds. Des exercices sont régulièrement programmés.

XXI.2.4 Risque Amiante

Une enquête approfondie a été réalisée par le CHSCT pour retrouver tous les cas où du personnel de l'entreprise aurait pu être exposé à un risque amiante.

Il est ressorti de cette enquête qu'en dépit du fait que l'entreprise n'a jamais eu d'activité de travail de matériaux amiantés à l'état libre il y a eu des utilisations de différents types de matériaux à base d'amiante.

C'est sur cette base que la maladie professionnelle de 2 salariés a été reconnue.

Le suivi médical régulier du personnel comprend des examens permettant de détecter la maladie liée à l'exposition à l'amiante. Une surveillance accrue a cependant été décidée, tant pour le personnel en place que pour les anciens salariés qui en feraient la demande ; ses modalités sont en cours de définition.

XXI.3 Risques liés à l'environnement

Voir le chapitre VI.2 du présent rapport de gestion.

XXI.4 Risques liés à l'activité

XXI.4.1 Risques liés à l'environnement concurrentiel et à l'évolution des secteurs d'activités

L'environnement concurrentiel est relativement stable et n'a pas subi d'évolution significative récente. La crise économique pourrait entraîner une réduction progressive du nombre d'acteurs.

Pour les activités d'équipement de réseaux, la menace d'arrivée de nouveaux entrants est limitée :

Produits volumineux avec des coûts logistiques importants
Procédures d'homologation longues et coûteuses
Coût d'outillages élevés

Actuellement, les volumes sont répartis entre les 5 principaux acteurs du marché dont MECELEC fait partie.

Pour le segment Industrie, MECELEC intervient dans la confection de pièces techniques pour divers secteurs (ferroviaire, éclairage et automobile notamment). La spécificité de l'offre de MECELEC réside dans sa capacité à réaliser des petites et moyennes séries qui ne viennent pas en concurrence avec les sous-traitants automobile de premier ou second rang qui évoluent dans un marché très concurrentiel. L'acquisition du fonds de commerce de la société SADAC avec effet au 1er janvier 2011 a renforcé l'offre de MECELEC.

XXI.4.2 Risque clients

XXI.4.2.1 Concentration de la clientèle

La clientèle de la Société est historiquement très concentrée.

Clients hors Groupe au 31 décembre 2010	Montant CA en K€	Part CA
1er client	6 914	19.95%
5 premiers clients	22 742	65.60%
10 Premiers clients	26 468	76.36%

La production de MPC a été commercialisée par l'intermédiaire de MECELEC qui est de fait le client unique.

XXI.4.2.2 Relations contractuelles

Une part importante du chiffre d'affaires est régie par des marchés pluriannuels dont le renouvellement fait l'objet d'appels d'offres ouverts à la concurrence, il s'ensuit un risque sur le chiffre d'affaires et la rentabilité à chacun de ces appels d'offres.

XXI.5 Risques technologiques

A l'heure actuelle, l'avenir de la société ne semble pas menacé par l'apparition de nouvelles technologies, d'autant plus qu'elle est impliquée très en amont par ses clients dans la mise au point de nouveaux produits.

La société ne présente donc pas de sensibilité à ce type de risque, elle a en outre anticipé l'éclosion de ce marché en implantant une usine à CLUJ (ROUMANIE).

XXI.6 Risques sur les besoins en financement

S'agissant de la branche TELECOM, le développement du projet Courant Porteur en Ligne (CPL) nécessitera un investissement important. La réalisation du démonstrateur dont l'installation est en cours représente un investissement à venir d'au moins 140 K€, en complément de l'augmentation de capital de la société MECELEC TELECOM réalisée au deuxième semestre 2010 destinée à financer 110 K€ de ce projet, soit au total un investissement de l'ordre de 250 K€. Un dossier OSEO est en cours de constitution dans le but d'obtenir un complémentement de financement.

XXI.7 Risques de liquidité

Le risque de liquidité est limité du fait du recours à un factor.

XXI.8 Risque sur matières premières

Le groupe est directement soumis au risque sur matières premières car son activité consiste à transformer des matières plastiques et composites.

MECELEC a développé un service achat performant multipliant les sources d'approvisionnement permettant ainsi une réduction de coûts tout en limitant la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur.

Les tarifs des matières premières font l'objet de négociations annuelles, parfois assorties de révisions plus fréquentes, notamment pour les thermoplastiques. Aucun contrat d'achat n'est assorti de clause d'indexation.

Par ailleurs, il n'existe pas de couverture en cas de hausse du prix des matières premières.

Il n'y a pas d'engagement ferme de volume d'achat de matières premières, les commandes étant fonction des besoins de production.

Toutefois l'incidence des variations des prix des matières premières se répercute dans le cadre des contrats pluriannuels avec ses principaux donneurs d'ordres qui contiennent des formules d'indexation sur l'évolution des matières premières.

XXI.9 Engagement Hors-bilan

XXI.9.1 Contrats de location

Les contrats de location financement sont traités, conformément aux normes IFRS, comme un actif immobilisé et une dette financière. A ce jour il ne reste plus de contrat.

Au 30 décembre 2010, le montant de l'actif net s'élevait à 25 K€ et la dette financière est soldée.

Etats des engagements hors-bilan au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)

	Montant hors bilan
Avals et cautions :
Cautions au profit d'établissements financiers données par MECELEC :	103
Emprunts souscrits par des filiales garantis par MECELEC :
Suretés réelles	6
Total	109

Les sûretés réelles sont exclusivement constituées par des nantissements de matériel et fonds de commerce, et dépôt de garantie.

Il n'y a pas d'autre engagement hors-bilan à ce jour.

XXI.10 Couverture et assurance

La société a souscrit trois polices d'assurance, une en couverture de sa responsabilité civile, une en protection des dommages qu'elle peut subir et une en faveur de ses mandataires sociaux.

XXII Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Il est précisé au titre des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique que:

Le Concert Seconde Chance détient 63,64 % du capital et 63,19 % des droits de vote ;

La société détient au 30 avril 2011, 24 952 actions d'autocontrôle ;
Les statuts et le règlement intérieur du conseil d'administration fixent les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs conformément aux dispositions légales en vigueur ;
Les statuts fixent les règles applicables à la modification des statuts conformément aux dispositions légales en vigueur ;
Parmi les délégations de compétence accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2010, il a été donné compétence au Conseil d'Administration pour émettre des Bons de Souscription d'Actions à titre gratuit.

XXIII Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus :

aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pour leur gestion du 1er janvier 2010 au 25 juin 2010 ;
au Conseil d'Administration pour leur gestion du 25 juin 2010 au 31 décembre 2010.

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation.

Les résolutions que nous soumettons à votre vote correspondent à nos propositions. Nous espérons qu'elles auront votre agrément.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez.

Pour le conseil d'administration

Monsieur Michel Pierre DELOCHE

Comptes Consolidés : Groupe MECELEC

I ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF	Notes	31.12.10	31.12.09
Immobilisations incorporelles	6.8	904	375
Immobilisations corporelles	6.9	4 579	3 055
Autres actifs financiers	6.10	196	219
Actifs d’impôts différés	6.18	821	590
Total actifs non courants		6 500	4 239
Stock et en-cours	6.11	3 447	3 166
Clients et comptes rattachés	6.12	7 822	6 467
Actifs d’impôts exigibles	6.12	37	208
Autres créances et comptes de régularisations	6.12	1 875	3 555
Trésorerie et équivalents trésorerie	6.13	3 380	1 252
Total actifs courants		16 561	14 648
TOTAL DES ACTIFS		23 061	18 887

PASSIF	Notes	31.12.10	31.12.09
Capital émis	6.14	9 630	3 038
Autres réserves	5	- 5 024	- 1 888
Part du groupe dans les résultats		3 386	- 3 086
Capitaux propres – part du groupe		7 992	- 1 936
Intérêts ne donnant pas le contrôle		1
Total capitaux propres		7 993	- 1 936
Emprunts portant intérêts	6.15	413	1 629
Autres dettes financières	6.15	65
Provisions LT (IFC)	6.19	1 087	982
Fournisseurs « sauvegarde »	6.16	2 576	2 192
Autres dettes « sauvegarde »	6.16	1 711
Passifs d'impôts différés
Total passifs non courants		5 852	4 803
Emprunts portant intérêt	6.15	4 479	4 697
Provisions à CT	6.20	495	1015
Fournisseurs & autres créditeurs	6.16	3 864	10 307
Fournisseurs « sauvegarde »	6.16	378
Passifs d'impôts exigibles
Total passifs courants		9 216	16 019
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		23 061	18 887

(en milliers d'euros)

II COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Rubriques	Notes	31.12.10	31.12.09
Chiffres d'affaires	6.3.24	34 663	31 471
Achats consommés		- 18 507	- 17 484
Charges de personnel		- 8 407	- 8 728
Charges externes		- 6 847	- 5 279
Impôts et taxes		- 606	- 731
Amortissements, provisions et pertes de valeur		- 1 304	- 1 198
Autres produits		22	8
Autres charges		- 7
Résultat opérationnel courant	6.3.25	- 993	- 1 941
Autres produits opérationnels	6.22	4 698	2 198
Autres charges opérationnelles	6.22	- 1 442	- 3 401
Résultat opérationnel		2 263	- 3 144
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	6.21	1 064	84
Coût de l’endettement financier brut	6.21	- 184	- 216
Coût de l’endettement financier net		880	- 132
Charge d’impôt	6.18	243	189
Résultat net		3 386	- 3 087
Part du Groupe		3 386	- 3 086
Intérêts ne donnant pas le contrôle			- 1
Résultat de base par action en euros		1,06	- 3,14
Résultat dilué par actions en euros	6.24	1,06	- 3,05

(en milliers d’euros)

III AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

	31.12.10	31.12.09
Résultat de l'ensemble consolidé	3 386	- 3 087
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	- 68	- 10
Impôt sur Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	23	3
Gains et pertes sur stock options	- 15	10
Prix cession actions propres	15
Variation de l'écart de conversion	- 4	- 2
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	- 49	1
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période	3 337	- 3 086
Dont part du groupe	3 337	- 3 086
Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle	0	0

(en milliers d'euros)

IV TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

	31.12.10	31.12.09
- Résultat avant impôts des sociétés intégrées	3 143	- 3 276
- Intérêts ne donnant pas le contrôle
- Produits financiers
- Charges financières	184	128
- Impôt sur les résultats payé / crédit d’impôt	34	248
- Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
- Dotations et reprises/amortissements et provisions	1 557	4 333
- Plus values de cession	- 2	- 2 112
- Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	4 916	- 679
- Variation des actifs et passifs d’exploitation	- 5 646	3 402
Flux net de trésorerie généré par l’activité	- 730	2 723
- Investissements	- 3 275	- 771
- Cessions d’immobilisations	2	2 117
- Variation des créances financières		- 1
- Intérêts reçus
Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement	- 3 273	1 345
- Augmentations / diminutions de capital	6 592
- Prix cession actions propres	15
- Emission d’emprunts	65	7
- Remboursement d’emprunts	- 227	- 188
- Intérêts versés	- 184	- 128
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	6 261	- 309
Ecart de conversion	- 2	13
Variation de trésorerie	2 256	3 772
Trésorerie et équivalent à l’ouverture	- 3 174	- 6 945
Trésorerie et équivalent à la clôture	- 918	- 3 173
(en milliers d’euros)
	31.12.10	31.12.09
Variation des stocks	- 228	941
Variation des clients	- 1 278	4 061
Variation des autres créances	1 111	- 1 327
Variation des fournisseurs	- 5 258	- 313
Variation des autres dettes	7	40
Variation des actifs et passifs d’exploitation	- 5 646	3 402

V TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Capital	Réserves liées au	Réserves et Résultat	Total capitaux	Intérêts ne	Total capitaux

	capital et titres auto-détenus	consolidés	propres part du groupe	donnant pas le contrôle	propres de l'ensemble consolidé
Au 31 décembre 2007	3 038	3 821	- 4 237	2 622	4
Affectation du résultat		- 4 237	4 237	0
Opérations sur titres auto détenus et stocks options		- 62		- 62	- 62
Ecart de conversion		3		3	3
Ecart actuariel IFC IDA sur IFC		158		158	158
Résultats			- 1 575	- 1 575	- 1 575
Au 31 décembre 2008	3 038	- 318	- 1 575	1 145	0
Affectation du résultat		- 1 575	1 575	0	0
Opérations sur titres auto détenus et stocks options		14		14	14
Ecart de conversion		- 2		- 2	- 2
Ecart actuariel IFC IDA sur IFC		- 7		- 7	- 7
Résultats			- 3 086	- 3 086	- 3 086
Au 31 décembre 2009	3 038	- 1 888	- 3 086	- 1 936	0
Affectation du résultat		- 3 086	3 086	0	0
Augmentation de capital	6 592			6 592	6 592
Opérations sur titres auto détenus et stocks options		0		0	0
Ecart de conversion	- 4		- 4		- 4
Ecart actuariel IFC IDA sur IFC	- 45		- 45		- 45
Résultats		3 386	3 386	1	3 387
Au 31 décembre 2010	9 630	- 5 024	3 386	7 992	1

(en milliers d'euros)

Détail des autres réserves

	31.12.09	31.12.10
Réserves non distribuées	- 1 944	- 5 018
Ecart actuariel	151	106
Actions propres	- 110	- 94
Ecart de conversion	1	- 3
Gains & pertes stocks options	14	- 15
TOTAL	- 1 888	- 5 024

(en milliers d'euros)

VI ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

VI.1 Présentation de la société

Nom : MECELEC – SOCIETE ANONYME A CONSEIL D’ADMINISTRATION

Capital social : 9 630 084 € en 3 210 028 actions de 3 € nominal.

Date de création de la société : 1934

Siège social : 07300 - MAUVES - France

Registre du commerce : B 336 420 187 Aubenas – Code APE : 2712Z

ADMINISTRATION :

Michel-Pierre DELOCHE	Président-Directeur Général
Hervé BRONNER	Administrateur
Jean-Yves CARRY	Administrateur
Jacques DANCER	Administrateur
Jean-François MARQUETTE	Administrateur
Paul-Henry WATINE	Administrateur

Consultation des documents comptables : siège social : MAUVES (07) - France.

Communication financière :

Informations générales :

ACTUS – Les bureaux de Chalin – 20, chemin Louis Chirpaz – 69130 ECULLY

tél. : 33 (0) 4 72 18 04 90 – Fax : 33 (0) 4 72 18 04 99
Informations financières :

Michel-Pierre DELOCHE - Président – tél. : 33 (0) 4 78 95 98 22

[email protected]

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Présentation de l'activité

MECELEC (la “Société”) est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française, créée en 1934 et cotée à Euronext Paris, compartiment C. La société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe MECELEC ».

La Société MECELEC est un équipementier des réseaux électrique, télécoms, gaz et eau. Elle propose des matériels de raccordement entre les réseaux publics et leurs clients, matériels fabriqués soit par transformation des composites thermodurcissables, soit par injection des produits thermoplastiques. En 2003, MECELEC se développe dans le secteur de la sous-traitance plasturgie par l'acquisition de l'activité de Nobel Composites et la création de la filiale MECELEC Plastiques Composites à Vonges (21) et en 2010 par l'acquisition du fonds de commerce de SOTRA-SEPEREF.

Les états financiers annuels consolidés de MECELEC au 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 30 mars 2011, date à laquelle ils ont été autorisés à la publication. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

VI.2 Faits marquants de la période

La prorogation de la période d'observation au 26.01.10 a permis l'homologation par le Tribunal de Commerce d'Aubenas le 9.02.10 du plan de sauvegarde proposé par la société SECONDE CHANCE et ses Associés. Ces nouveaux actionnaires, suivant les termes du jugement du Tribunal de Commerce ont apporté la somme de 3 millions d'euros en compte courant, incorporés au capital le 29 décembre 2010. Cet apport a permis de solder en grande partie les sommes dues aux créanciers

ayant opté pour le paiement de leur créance à hauteur de 20% pour solde et de comptabiliser les profits générés par l'abandon des 80% restant. (C § 6.22)

L'Assemblée Générale du 25 juin 2010 a décidé de modifier le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Consécutivement, le Conseil d'Administration du 25 juin 2010 a désigné à l'unanimité Michel-Pierre DELOCHE Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration du 29 juillet 2010 a :

validé le principe d'une augmentation de capital de 5 M€ dont les modalités ont par la suite été arrêtées par l'Assemblée Générale convoquée le 10 septembre 2010,
nommé Monsieur Philippe RIBEYRE Directeur Général Délégué,
autorisé la cession de 50% du capital de MECELEC TELECOMS à Monsieur Philippe Charaix et donné son accord pour participer à une augmentation de capital chez MECELEC TELECOMS afin que soit réalisé le démonstrateur nécessaire au lancement du projet CPL.

Le Conseil d'Administration du 29 décembre 2010 a :

constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital. A l'expiration du délai de souscription, le montant des souscriptions recueillies s'élevait à 6 854 679 euros. Usant de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale, et pour faire face à la demande supplémentaire de titres, le C.A a décidé d'utiliser pleinement la clause d'extension et d'augmenter le nombre de titres de 286 608 ABSA, soit 15% de l'émission initiale. Cette souscription complémentaire s'est effectuée au même prix que l'émission initiale.
autorisé la dissolution sans liquidation de la société MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES (MPC). Cette dissolution a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la société MPC à notre société au 1° janvier 2011.

La société a acquis en date du 26 février 2010 les actifs, liés à l'activité compteurs d'eau, de la société SOTRA-SEPEREF. Les impacts financiers sont décrits au § 6.8.

Les difficultés engendrées par le sinistre du 14.04.09 sont résolues : les matériels détruits ou endommagés ont été remplacés ou remis en état, et sont maintenant opérationnels.

VI.3 Principes comptables

VI.3.1 Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés annuels du groupe MECELEC qui sont publiés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ont été établis suivant les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2010.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).

Les normes et interprétations publiées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.

VI.3.2 Continuité d'exploitation

Les comptes consolidés annuels ont été arrêtés selon le principe de continuité de l'exploitation.

VI.3.3 Base de préparation des comptes

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe, et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€. 000) sauf indication contraire.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, à l'exception des normes, amendements et interprétations décrits ci-dessous, adoptés dans l'Union Européenne dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2010.

VI.3.4 Nouvelles normes, amendements et interprétations.

Les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivantes sont applicables pour le Groupe à compter du 1er janvier 2010:

IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »
Amendement qui traite des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Le Groupe n'est pas concerné par cet amendement.
IFRS 3 révisée « regroupements d'entreprises »
IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels »
Applicables à compter du 1er juillet 2009, soit pour le groupe à compter du 1er janvier 2010. Ces deux textes n'ont pas eu d'impact significatif sur l'exercice 2010.
Amendement IAS 39 « Éléments éligibles à une opération de couverture » comptabilisation et évaluation
Cet amendement n'a pas d'impact sur la présentation des comptes du groupe.
Améliorations des IFRS (avril 2009)
IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires »
IFRIC 18 - Transferts d'actifs provenant de clients.
Ces améliorations et interprétations n'ont pas d'impact sur les comptes du groupe.

Textes d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2010 et non appliqués par anticipation :

Le groupe MECELEC n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes dont l'application obligatoire est postérieure:

Amendement IFRIC 14 – IAS 19 : paiements d'avances d'exigences de financement minimal ;
Amendement IAS 32 – Classification des émissions de droits de souscription ;
IAS 24 révisée – Informations à fournir sur les parties liées ;
IFRIC 19 – Extinction des passifs financiers avec des instruments de capitaux ;
Améliorations annuelles des normes IFRS (26 août 2009).

Le groupe MECELEC n'attend pas d'incidence significative de l'application de ces nouveaux textes.

Textes non adoptés par l'Union européenne à la date de clôture

Sous réserve de leur adoption définitive par l'Union européenne, les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l'IASB et présentées ci-dessous, sont d'application postérieure au 31 décembre 2010.

Le Groupe est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes:

IFRS 9 – Instruments financiers : classifications et évaluations (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013) ;
Amendement IAS 12 – Impôt différé : recouvrement d'actifs sous-jacents (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2012) ;
Amendement IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir (applicable à compter du 1er juillet 2011) ;
Améliorations annuelles des normes IFRS (6 mai 2010), applicables au Groupe à compter du 1er janvier 2011.

VI.3.5 Méthodes de consolidation.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MECELEC et de ses filiales préparés au 31 décembre 2010.

Les sociétés dans lesquelles MECELEC détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci.

Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont alors consolidées dans le bilan du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.

Les co-entreprises sont les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage le contrôle des activités économiques en vertu d'un accord contractuel. Les co-entreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Compte tenu de la cession de 50% du capital de MECELEC TELECOMS au 4 août 2010, les actifs et passifs de MECELEC TELECOMS et ses filiales MECELEC TELECOMS ILE de France et TLIC, désormais co-entreprises, sont consolidés à 50%.

A compter de cette date, les flux financiers relatifs à ces entités ont été constatés à hauteur de 50% dans les comptes consolidés.

S'agissant des intégrations globales, toutes les créances, dettes, produits et charges significatifs intra-groupe sont éliminés en consolidation.

Le périmètre de consolidation est présenté ci-dessous :

Désignation	Nationalité	SIREN	31.12.10		31.12.09
			Mode d'intégration	Pourcentage d'intérêts	Mode d'intégration	Pourcentage d'intérêts
MECELEC Société consolidante	Française	336 420 187	Globale	100.00	Globale	100.00
MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES	Française	450 211 115	Globale	100.00	Globale	100.00
MECELEC PLASTIC COMPOZIT	Roumaine	J/12/2422/2005	Globale	98.57	Globale	97.68
MECELEC TELECOMS	Française	501 537 419	Proportionnelle	50.00	Globale	100.00
MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE	Française	489 316 661	Proportionnelle	50.00	Globale	100.00
TLIC	Française	502 120 686	Proportionnelle	50.00	Globale	100.00

Toutes les filiales clôturent leurs comptes au 31 décembre

La filiale CAYDETEL en cours de liquidation n'est plus consolidée depuis le 31.12.07. La consolidation de cette filiale n'aurait pas généré d'impact particulier.

VI.3.6 Regroupement d'entreprises et écarts d'acquisition

IFRS 3 révisée modifie les modalités d'application de la méthode de l'acquisition à partir du 1er janvier 2010. En effet, la contrepartie transférée (prix d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont désormais comptabilisés en charge en « Autres charges opérationnelles ».

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition. A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un écart d'acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un écart d'acquisition complet. Dans le cas d'une option pour la méthode de l'écart d'acquisition complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un écart d'acquisition sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables.

Les montants comptabilisés à la date d'acquisition peuvent donner lieu à ajustement, à condition que les éléments permettant d'ajuster ces montants correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l'acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurement à la date d'acquisition. Au-delà de la période d'évaluation (d'une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l'entité acquise) l'écart d'acquisition ne peut faire l'objet d'aucun ajustement ultérieur; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un écart d'acquisition complémentaire.

IFRS 3 révisée modifie le traitement des impôts différés actifs puisqu'elle impose de reconnaître en produit les impôts différés actifs qui n'auraient pas été reconnus à la date d'acquisition ou durant la période d'évaluation.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué conformément à la méthode présentée ci-dessus. L'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou groupes d'unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des effets du regroupement et en fonction du niveau auquel la Direction suit en interne la rentabilité de l'investissement. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils peuvent s'être dépréciés. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les écarts d'acquisitions négatifs sont comptabilisés directement en résultat de l'exercice d'acquisition, après vérification de la correcte identification et évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis.

VI.3.7 Intérêts ne donnant pas le contrôle

La norme IAS 27 révisée présente les états financiers consolidés d'un groupe comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de MECELEC), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère. En conséquence de cette nouvelle approche, les transactions réalisées avec les actionnaires minoritaires induisant une variation de parts d'intérêt de la société mère sans perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée par intégration globale, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de MECELEC. Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés au sein des capitaux propres. Il en est de même pour les cessions sans perte de contrôle.

Concernant la cession d'intérêts majoritaires induisant une perte de contrôle, le Groupe constate une cession à 100% des titres détenus suivie, le cas échéant, d'une acquisition à la juste-valeur de la part conservée. Ainsi, le Groupe constate un résultat de cession sur la totalité de sa participation (part cédée et part conservée), revenant à réévaluer la partie conservée par le résultat.

VI.3.8 Méthode de conversion.

La monnaie de présentation des comptes du groupe MECELEC est l'euro.

Pour la conversion des comptes de la filiale roumaine, les opérations enregistrées au compte de résultat sont converties au cours moyen de l'exercice 2010. Les capitaux propres sont convertis au cours historique. Les autres actifs et les passifs sont quant à eux convertis au cours de clôture de la monnaie. Les écarts de change résultant de la conversion des comptes de cette filiale roumaine sont précisés sur une ligne spécifique du tableau « détail des capitaux propres » (note 5).

VI.3.9 Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le Groupe sont comptabilisées au coût, et celles acquises par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur.

Elles sont constituées de :

logiciels.

Les logiciels, comptabilisés à leur coût d'acquisition, sont amortis selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue soit en général 3 ans.

frais de recherche et de développement.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés.
marques.

Les coûts de développement sont activés quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 est rempli, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité économique. Ils sont amortis sur la durée des marchés correspondants, de 3 à 5 ans.

Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu.

Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Elle est estimée pour chaque actif isolé.

La valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.

VI.3.10 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.

Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l'actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l'engagement de la dépense.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilité différentes, soit :

Construction « en dur »	40 ans	Centrales hydrauliques, ponts roulants	8 ans
Toitures	25 ans	Presses injection	10 ans
Constructions légères et spécifiques	30 ans	Presses compression < 1 000T	15 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 ans	Presses compression > 1 000T	25 ans
Installations, agencements industriels et stockage	8 ans	Matériel de bureau et informatique	5 ans
Autres installations générales	5 ans	Mobilier de bureau	8 ans
Moules et outillages suivant durée de vie produit	1 à 5 ans	Matériel de transport	5 ans
Machines, matériels,	5 ans	Logiciels	1 à 3 ans
Fonds de commerce	7 ans

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Elle est estimée pour chaque actif isolé.

bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.

VI.3.11 Coûts d'emprunts

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue, nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

VI.3.12 Pertes de valeur

Le Groupe n'a pas d'écart d'acquisition ou d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels à durée de vie définie est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. La société considère que les UGT correspondent aux trois secteurs d'activité tels que décrits dans l'information sectorielle. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Amortissements, provisions et pertes de valeur".

Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Une perte de valeur comptabilisée sur un écart d'acquisition n'est jamais reprise.

VI.3.13 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

les actifs détenus jusqu'à l'échéance,
les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
les prêts et créances,
les actifs disponibles à la vente.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d'arrêté : inférieure ou supérieure à un an.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

VI.3.13.1 Actifs financiers non courants.

Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée ou significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs financiers sont principalement constitués par les titres et les créances rattachées d'une filiale antérieurement consolidée. Cette filiale qui a fait l'objet en 2007 d'une procédure collective

auprès du Tribunal de commerce de Barcelone est en cours de liquidation. Les actifs liés à cette filiale (titres et créances) sont intégralement dépréciés. Aucun risque résiduel, après provisions, ne subsiste sur la cette filiale.

Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés au titre des contrats de location simple. Ces montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan pour leur valeur nominale sous déduction des dépréciations estimées, déterminées en fonction de la valeur d'utilité.

VI.3.14 Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Les coûts d'achat des stocks de matières premières et de composants sont déterminés selon la méthode « FIFO ».

Les en-cours et les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges de main d'œuvre directe, les coûts machines en fonction de gammes opératoires actualisées chaque année et les charges indirectes de production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks ainsi que les frais financiers.

Les rotations lentes, déterminées par un outil statistique, donnent lieu à des dépréciations calculées en fonction de la durée d'écoulement prévisible et varient de 40 à 90% en fonction du risque de mévente ou d'obsolescence identifié.

VI.3.15 Clients et comptes rattachés

Ce poste comprend les créances clients et les factures à établir. Les créances mobilisées auprès du factor restent enregistrées au débit des comptes clients.

Les créances clients dont les échéances sont généralement comprises entre 45 et 60 jours fin de mois, sont comptabilisées pour leur montant initial. Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

VI.3.16 Impôts

Conformément à la norme IAS 12, les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces actifs fiscaux pourront être imputés.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe considère que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est une charge opérationnelle et n'entre donc pas dans le champ d'application d'IAS 12.

VI.3.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique «trésorerie et équivalents de trésorerie» comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et présentant

un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires et les avances de trésorerie du factor figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts à court terme.

Titres auto-détenus : Les titres auto-détenus sont portées en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession de ces titres sont présentés dans les états financiers comme une variation des capitaux propres consolidés.

VI.3.18 Paiements fondés sur des actions

Les Assemblées Générales Extraordinaires du 2 décembre 1999 et du 14 juin 2005 ont autorisé le Conseil d'Administration à attribuer, au bénéfice de certains salariés du groupe, des options ouvrant droit à l'achat d'actions.

Les conditions d'attribution de ces actions, ont été modifiées par le Directoire le 26.03.08 : les options d'achat peuvent désormais être exercées dans les deux années suivant le départ à la retraite du bénéficiaire, sans modification du délai de levée d'option prévu initialement.

La norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge correspondant au coût des services reçus par l'entreprise en contrepartie des options attribuées. Le montant de cette charge est déterminé par référence à la juste valeur de l'option à la date de son attribution. Cette juste valeur a été retenue comme étant le rabais octroyé par rapport au cours de l'action lors de l'attribution.

Par ailleurs, une provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais consenti aux bénéficiaires (prix de l'action au moment de l'attribution – prix d'attribution de l'option) excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution a été constituée au prorata de la durée du plan. L'impact de ces provisions est mentionné au § 6.23.

VI.3.19 Provisions pour indemnités de fin de carrière (IFC)

Les engagements du groupe en matière d'indemnités de départ à la retraite relèvent du régime des prestations définies et font l'objet d'une comptabilisation en provision dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées et inscrits au passif du bilan.

VI.3.20 Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contre partie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite.

Ces provisions couvrent essentiellement les litiges avec le personnel, les clients et les administrations. Pour ces litiges le montant de la provision est évalué en fonction de la sortie de ressources future et estimée.

VI.3.21 Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39.

VI.3.21.1 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif, sauf dans le cadre de la comptabilité de couverture.

Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

VI.3.21.2 Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

VI.3.21.3 Evaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Lorsqu'un instrument financier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période,

VI.3.22 Juste valeur des instruments financiers

Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante

l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;
l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;
au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.

VI.3.23 Contrats de location.

Location financement : Les contrats de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de financement et figurent en immobilisations, avec en contrepartie une dette financière. Ils sont comptabilisés au bilan à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les immobilisations ainsi constatées sont amorties selon les mêmes modalités que celles applicables aux biens acquis en pleine propriété.

Location simple : les contrats de location ne transférant pas au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en contrats de location simple. Leur coût est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat.

VI.3.24 Reconnaissance des produits.

Les produits de l'activité sont enregistrés conformément à l'IAS 18

Produits des activités ordinaires - Ils se décomposent en deux sous-ensembles : le chiffre d'affaires et les autres produits des activités ordinaires généralement non significatifs.

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes de biens et des prestations de services.

Vente de biens :

pièces : le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur, soit dans la quasi-totalité des cas à la livraison.
moules : le produit des moules est comptabilisé en fonction des différentes étapes d'avancement définies dans le contrat.
Prestations de services : il s'agit pour des montants non significatifs de prestations annexes à la livraison des pièces et facturées à la livraison de celles-ci.

VI.3.25 Résultat opérationnel

Résultat opérationnel courant : le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme premier indicateur de performance ; celui-ci provient des activités principales génératrices de produits de l'entreprise.

Autres produits et charges opérationnels (non courants) : il s'agit de produits ou de charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant significatif, que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

VI.3.26 Résultat par action

Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende. Le résultat par action dilué est calculé après déduction faite des actions auto-détenues selon la méthode du rachat d'actions ("Treasury stock method").

VI.4 GESTION DES RISQUES

VI.4.1 Risques financiers

La direction financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du groupe au meilleur coût :

Risque de change : le groupe n'est pas exposé au risque de change compte tenu du faible niveau de transactions commerciales en devises étrangères.
Risque de crédit : compte tenu de la solvabilité financière de ses principaux clients, le groupe est faiblement exposé aux risques clients.
Risque de liquidité : la gestion du risque est assurée par l'intermédiaire d'un Factor. Il est considéré comme non significatif.
Risque de taux : l'exposition de la société au risque de taux est présentée au § 6.15 : Dettes financières.

VI.4.2 Risques achats

La direction des achats pour assurer la fluidité des approvisionnements en matières premières et composants aux meilleures conditions diversifie ses sources.

La société reste cependant dépendante de la fluctuation des cours.

VI.4.3 Risques pays

Faible.

VI.5 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les jugements et estimations et les hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

la détermination des pertes de valeur sur les actifs
les provisions pour litiges
les impôts différés

Le conseil d'administration a maintenu la position prise la première fois en 2006 consistant à comptabiliser un impôt différé actif, basé sur les reports déficitaires antérieurs avec la limitation exposée au paragraphe 6.18.

VI.6 INFORMATION SECTORIELLE

En application de la norme IFRS 8, le groupe MECELEC donne une information sectorielle selon le découpage utilisé par le management dans son reporting interne afin d'évaluer sa performance et allouer ses ressources.

La direction évalue la performance des secteurs sur la base du résultat opérationnel courant.

Le management suit la performance opérationnelle du groupe selon le découpage suivant :

réseaux : regroupe les fabrications des enveloppes propres aux réseaux eau, gaz, électricité, télécom ;
plasturgie : regroupe les fabrications effectuées en sous-traitance pour le compte de donneurs d'ordre de premier rang des secteurs automobile et ferroviaire, ainsi que des fabrications pour le bâtiment.
Pôle télécommunications (en cours de démarrage).

Pour accroître la lisibilité des performances du Groupe, la société reporte désormais le chiffre d'affaires du site de Saint-Agrève dans la branche Plasturgie, et non plus dans la branche Réseaux et le chiffre d'affaires de la société roumaine dans la branche Industrie. L'exercice 2009 a été retraité.

La norme IFRS 8 demande également de présenter certaines informations selon un découpage géographique. L'activité hors de France (activité export) concerne principalement l'activité réseaux. Elle reste limitée.

VI.6.1 Au 31 décembre 2010

Immobilisations	Réseaux	Industrie	Télécoms 50%	Cumul bilan
Immobilisations Incorporelles
Montant Brut au 31.12.09	1 108	55	2 683	3 846
Investissements 2010	624	115	228	967
Mouvements de périmètre			- 995	- 995
Sorties d'actif 2010	3	5		8
Montant Brut au 31.12.10	1 729	165	1 916	3 810
Amortissements et dépréciations au 31.12.10	926	64	1 916	2 906
Montant Net au 31.12.10	803	101	0	904
Immobilisations Corporelles
Montant Brut au 31.12.09	28 584	4 399	9	32 992
Investissements 2010	2 301	329	1	2 631
Mouvements de périmètre	- 4		- 5	- 9
Sorties d'actif 2010	983	73	0	1 056
Montant Brut au 31.12.10	29 898	4 655	5	34 558
Amortissements au 31.12.10	25 896	4 079	4	29 979
Montant Net au 31.12.10	4 002	576	1	4 579
Contribution au C.A. 31.12.10	24 204	10 459	0	34 663
Résultat opérationnel courant	- 914	82	- 161	- 993

Les mouvements de périmètre sont précisés aux § 6.8 et 6.9

CA entre secteurs :	Industrie	Télécoms	Cumul bilan
Réseaux	1 829		1 829
Industrie
Télécom		67	67

EFFECTIF MOYEN :	Réseaux	Industrie	Télécoms
Personnel salarié
Cadres	17	6	1
Agents de Maîtrise et Techniciens	25	11
Ouvriers	113	35
Personnel mis à la disposition de l'entreprise
Cadres			1
Agents de Maîtrise et Techniciens			1
Ouvriers	23	15

VI.6.2 Au 31 décembre 2009

Immobilisations	Réseaux	Industrie	Télécoms	Cumul bilan
Immobilisations Incorporelles
Montant Brut au 31.12.08	1 463	56	2 395	3 914
Investissements 2009	98		288	386
Sorties d'actif 2009	453	1		454
Montant Brut au 31.12.09	1 108	55	2 683	3 846
Amortissements au 31.12.09	733	55	2 683	3 471
Montant Net au 31.12.09	375	0	0	375
Immobilisations Corporelles
Montant Brut au 31.12.08	29 435	4 754	9	33 827
Investissements 2009	241	93		319
Sorties d'actif 2009	1 092	75		1 154
Montant Brut au 31.12.09	28 584	4 772	9	32 992
Amortissements au 31.12.09	25 975	4 120	8	29 936
Montant Net au 31.12.09	2 609	652	1	3 056
Contribution au C.A. 2009	22 807	8 664	0	31 471
Résultat opérationnel courant	- 1 836	- 98	- 7	- 1 941

Le cumul des données ci-dessus correspondent aux chiffres consolidés ; l'activité export, concernant principalement l'activité réseaux reste limitée.

CA entre secteurs	Réseaux	Industrie	Télécoms	Cumul bilan
Réseaux		1 366		1 366
Industrie
Télécom			232	232
EFFECTIF MOYEN	Réseaux	Industrie	Telecoms
---	---	---	---
Personnel salarié
Cadres	20	10
Agents de Maîtrise et Techniciens	22	11
Ouvriers	122	48
Personnel mis à la disposition de l'entreprise
Cadres			1
Agents de Maîtrise et Techniciens			1
Ouvriers	3	3

VI.7 SUIVI DE LA VALEUR DES ACTIFS

La société considère que les UGT correspondent aux trois secteurs d'activité définis ci-dessus. La constitution du Groupe n'a pas donné lieu à la constatation d'écarts d'acquisition, les filiales ayant été créées.

VI.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	Au 01.01.10	Augmentations		Diminutions	Mouvements de périmètre	Au 31.12.10
		Produites	Extérieures
Frais développement	3 504	487			- 995	2 996
Autres immobilisations incorporelles.	341		479	7		813
Total	3 845	487	479	7	- 995	3 809
Amortissements	787	210		7		990
Dépréciations
Frais développement CPL	2 683	227			- 994	1 916

Les coûts de développement concernent principalement l'activité réseaux et les frais de démarrage des « nouvelles pièces automobile » en industrie.

Les autres immobilisations incorporelles représentent les logiciels et les marques utilisés dans l'entreprise. En 2010 notons l'acquisition des actifs, liés à l'activité compteurs d'eau, de la société SOTRA-SEPEREF. Cette acquisition a été comptabilisée pour la meilleure estimation du prix à la date d'arrêté des comptes : 440 K€. Les éléments composants cette nouvelle activité sont : les clients, les produits et la marque ISOTER amortis respectivement sur sept, trois et dix ans.

Les mouvements de périmètre correspondent à la perte du contrôle exclusif des entités MECELEC TELE COMS en août 2010, ces dernières étant dorénavant intégrées proportionnellement à 50%.

Les coûts de recherche et développement non activables ont été comptabilisés en charge pour un montant de 44 k€.

VI.8.1 Réseaux

Les coûts de développement du coffret EDF « CIBE » ont été activés pour un montant total de 564 K€ dont 48 K€ sur 2010. Ces coûts sont amortis depuis le 01.01.07. La durée d'amortissement des frais de développement est corrélée à celle du contrat commercial soit 5 ans (2007 – 2012).

Poursuite de l'étude du projet LINKY pour 17 K€.

Etudes BPS (Branchement à Puissance Surveillée) : 61 K€.

VI.8.2 Télécoms

Les coûts de développement activés s'élèvent à 2 910 K€ dont 227 K€ au titre de l'exercice 2010. Ces coûts représentent les développements CPL (mises au point techniques de l'ensemble des équipements et schémas opérationnels) et l'ensemble des frais de fonctionnement de la structure dédiée à ce projet (MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE). L'amortissement sera pratiqué dès les premières installations, et sur la durée de la DSP restant à courir à savoir mars 2021.

Une augmentation de capital a été souscrite pour 110 K€ chez MECELEC TELECOMS afin de réaliser le démonstrateur permettant de valider le process. Le retard dans la mise en œuvre et les incertitudes sur la réussite économique ont entraîné le maintien de la dépréciation totale des actifs à hauteur de 2 910 K€ (dont 227 K€ en charges de l'exercice).

Les chiffres ci-dessus concernant MECELEC TELECOMS ont été intégrés à 50%.

VI.8.3 Industrie

Les coûts de développement des nouvelles pièces techniques ont été activés pour un montant total de 96 K€ sur 2010 et ont été amortis à compter du 1 juillet 2010 sur une durée de quatre ans.

VI.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Au 01.01.10	Augmentations	Diminutions	Mouvements de périmètre	Au 31.12.10
Terrains	233				233
Constructions	5 345	642	45		5 942
Matériels industriels	26 266	1 877	863		27 280
Autres immobilisations corporelles	1 064	37	61	- 5	1 035
Immobilisations corporelles en cours	84	68	84		68
Total	32 992	2 624	1 058		34 558
Amortissements	29 936	1 014	971		29 979

Les mouvements de périmètre correspondent à la perte du contrôle exclusif des entités MECELEC TELE COMS en août 2010, ces dernières étant dorénavant intégrées proportionnellement à 50%.

Les acquisitions de l'exercice sont composées de mises à niveau des moules, du changement et de la rénovation des presses (suite au sinistre d'avril 2009) et d'outillages.

Les diminutions sont consécutives à la mise au rebut des matériels détruits lors de l'incendie.

VI.10 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

	Au 01.01.10	Augmentations	Diminutions	Au 31.12.10
Titres non consolidés	1 113			1 113
Créances rattachées	500	106	46	560
Autres immobilisations financières	211	20	42	189
Total	1 824	126	88	1 862
Dépréciations	1 605	60		1 665

Les titres de la filiale espagnole CAYDETEL déconsolidée en 2007 sont inscrits à l'actif pour leur coût historique soit 1.105 K€ et dépréciés en totalité. Il en est de même pour les avances de trésorerie consenties à cette filiale pour un montant de 500 K€. Il n'y a pas de risques supplémentaires non provisionnés dans les comptes.

Les 197 k€ de reliquat sont constitués principalement de dépôts et cautionnements.

VI.11 STOCKS

	Au 31.12.09	Au 31.12.10
Matières Premières	2 406	2 671
Produits intermédiaires et finis	1 261	1 224
Dépréciation	- 501	- 449
MONTANT NET	3 166	3 446

Les tests de dépréciation, réalisés à chaque clôture, n'ont pas entraîné une augmentation de la dépréciation.

	Au 01.01.10	Augmentations	Diminutions	Au 31.12.10
Dépréciations	501	449	501	449

VI.12 CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Clients et comptes rattachés (montant net à moins d'un an) :

	Au 31.12.09	Au 31.12.10
Clients et comptes rattachés	6 609	7 887
Dépréciation	- 142	- 65
MONTANT NET	6 467	7 822

Tous les dossiers faisant l'objet d'une action contentieuse donnent lieu à la constitution d'une dépréciation à hauteur de 100%.

Les créances clients ne portent pas intérêt et sont en général payables de 45 à 60 jours, sauf pour le cas particulier des exportations (90 à 120 jours)

Au 31 décembre 2010, les créances clients d'une valeur nominale de 69 K€ (142 K€ au 31 décembre 2009) ont été totalement dépréciées. Les mouvements de provisions pour dépréciation des créances se détaillent comme suit :

	Dépréciées individuellement	Total
Au 31 décembre 2009	142	142
Dotations de l'année	13	13
Reprises non utilisées	- 90	- 90
Reprises utilisées (pertes sur créances irrécouvrables)
Mouvement de périmètre
Ecart de conversion
Au 31 décembre 2010	65	65

Au 31 décembre, l'échéancier des créances est résumé ci-après :

	Total	Non échues		Echues et non dépréciées
		et non dépréciées	Moins de 30 jours	De 30 à 60 jours	De 60 à 90 jours	De 90 à 120 jours	Plus de 120 Jours
31.12.10	7 822	5 952	1 679	75	113	3
31.12.09	6 467	3 866	1 293	970	323	15

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des créances clients correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Autres créances – ventilation par échéances (par année) :

	Montant brut	A un an au plus	A plus d’un an
Fournisseurs, avances, acomptes	648	648
Personnel et autres organismes sociaux	13	13
Etat, autres collectivités :	246	246
Actifs d’impôts exigibles	37	37
Débiteurs divers :	1 475	1 038	437
- dont retenue garantie Factor :	437
- dont débiteurs MTIdF :	740
Charges constatées d’avance	233	233

	Au 01.01.10	Augmentations	Diminutions	Au 31.12.10
Dépréciations	0	740	0	740

Le mode d'intégration 2010 des entités MECELEC TELECOMS (intégration proportionnelle à 50%) entraîne le maintien à l'actif de 50% des comptes courants de ces sociétés. Compte tenu de la faible probabilité de recouvrement, ces comptes courants sont intégralement dépréciés.

VI.13 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Variation de trésorerie	Trésorerie active	Dettes Factor	Trésorerie Nette
			31.12.10	31.12.09
Ouverture	1 251	- 4 425	- 3 174	- 6 946
Clôture	3 380	- 4 298	- 918	- 3 174
Variation			2 256	3 772

Les dettes factor représentent les avances effectives reçues du factor.

VI.14 CAPITAL

Catégorie de titres	Nombre de titres			Valeur nominale en €	Valeur du capital en €
	à la clôture de l'exercice	créés pendant l'exercice	remboursés pendant l'exercice
Actions ordinaires	3 210 028	2 197 328		3	9 630 084
Dont actions à vote double	23 228	0

Les actions ordinaires composant le capital sont entièrement libérées.

Le conseil d'administration du 29 décembre 2010 a constaté la souscription de 2 197 328 actions (ABSA) dans le cadre de l'augmentation de capital lancée le 29 juin 2010. A chaque action nouvelle est attaché un Bon de Souscription d'Action attribué gratuitement. Le nombre total de BSA s'élève donc à 2 197 328 (compte tenu de l'exercice de la clause d'extension autorisée). Deux BSA permettent de souscrire à une action nouvelle au prix de 5.50 euros, du 3 janvier 2011 au 25 novembre 2011.

Extrait Art. 25 des statuts : - A compter du dix sept juin mille neuf cent quatre vingt dix huit, un droit de vote double est attribué dans toutes les assemblées à toutes les actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis cinq ans au moins. Ce droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, en application des dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce. Le transfert des actions du Groupe LABROT au Groupe SECONDE CHANCE a entraîné la réduction du nombre des actions à vote double.

VI.14.1 TITRES AUTO-DETENUS

Article 217-2 de la loi sur les Sociétés Commerciales -

Générale Extraordinaire du 2 décembre 1999, au rachat de ses propres actions en vue de l'attribution d'options d'achat aux salariés, dans les conditions suivantes :

	Au 31.12.09	Acquisitions 10	Cessions 10	Au 31.12.10
Actions détenues	30 117	0	5 165	24 952
Valeur	243 567	0	41 771	201 796

La valeur nette comptable de ces titres a été portée en réduction des capitaux propres et la perte réalisée sur les cessions 2010 au profit des salariés.

Estimation au 31.12.2010 : en brut – amortissement.

VI.15 DETTES FINANCIERES

	Au 31.12.2009	Au 31.12.10
Emprunts à long et moyen terme auprès des établissements de crédit « sauvegarde »	420	413
- dont crédit bail	0	0
- dont à taux fixe	206	206
- dont à taux variable	214	207
Emprunts à MT auprès des actionnaires	949	0
- Autres dettes financières	260	65
	1 629	478
Financement à court terme :
- Avances Factor	4 425	4 298
- Emprunts à CT auprès des établissements de crédit « sauvegarde »	272	181
- dont crédit bail	61	0
	4 697	4 479
Total	6 326	4 957

Les crédits bancaires contractés par le groupe MECELEC ne comportent pas de covenant financier. Les emprunts à taux variable et le financement par le factor sont indexés sur Euribor 3 mois.

L'échéancier du remboursement des emprunts s'analyse comme suit au 31.12.10

Emprunts	Dont garantis par sûretés réelles
1 an	181
175
2 ans	183
180
3 ans	133
131
4 ans	97
96
5 ans
Total	594
582

Les échéances d'emprunts non remboursées pendant la période de procédure de sauvegarde sont reportées après la dernière échéance théorique des emprunts.

Les sûretés réelles sont exclusivement constituées par des nantissements de matériel, et dépôt de garantie.

Les montants des flux de trésorerie des passifs financiers sont les suivants :

En K€	Moins d'1 an				Entre 1 et 5 ans			Plus de 5 ans
Passifs financiers	Valeur comptable	Charges d'intérêts taux fixes	Charges d'intérêts taux variables	Remboursement	Charges d'intérêts taux fixe	Charges d'intérêts taux variables	Remboursement	Charges d'intérêts taux fixes	Charges d'intérêts taux variables	Remboursement
Factor	4 298		65	4 298
Dette location financement	0
Dette financière	594		1	181			413
Autres passifs financiers
	4 892		66	4 479			413

VI.16 FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES

	Solde au 31.12.10	Paiements échelonnés
Passifs non courants « sauvegarde »
- Fournisseurs paiement 100% sur 10 ans (1)	2 576	2 576
Autres dettes de sauvegarde :	1 711	1 711
- Comptes courants Famille LABROT : 949
- Avance OSEO : 130
- Dettes sociales : 140
- Dettes fiscales : 492
Passifs courants
- Paiement immédiat 20 % « sauvegarde » (1)	378
Autres fournisseurs & créditeurs « hors sauvegarde »	3 864	3 864
dont Factures non parvenues : 572
dont personnel-comptes rattachés : 2 442
Total fournisseurs & autres créditeurs	8 529	8 151

L'échelonnement sur dix ans du paiement se fera par des échéances de règlement croissantes de 5% à 14% ; en conséquence une actualisation au taux de 4.14% a été pratiquée sur les sommes ne portant pas intérêt (nettes des acomptes versés) générant un profit d'actualisation pour un montant brut de 936 K€.

(1) Notons que des acomptes sur commandes versés à l'ouverture de la sauvegarde seront déduits de ces paiements pour un montant de 423 K€.

VI.17 CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

	31/12/2010			Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente.	Prêts et créances
Autres actifs long terme
Clients et autres débiteurs	7 821	7 821			7 821
Autres actifs courants	1 912	1 912			1 912
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 380	3 380	3 380
Actifs financiers disponibles à la vente
Total actifs financiers	13 113	13 113	3 380		9 733
Passifs financiers non courants	413	413			413
Fournisseurs et autres dettes sauvegarde	4 352	4 352			4 352
Passifs financiers courants	4 479	4 479			4 479
Fournisseurs et autres créditeurs	4 241	4 241			4 241
Total passifs financiers	13 485	13 485			13 485

	31/12/2009	Ventilation par catégorie d'instruments
Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat
Autres actifs long terme
Clients et autres débiteurs	6 467	6 467
Autres actifs courants	3 763	3 763
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 252	1 252
Total actifs financiers	11 482	11 482
Passifs financiers non courants	1 629	1 629
Fournisseurs et autres dettes sauvegarde	2 192	2 192
Passifs financiers courants	4 697	4 697
Fournisseurs et autres créditeurs	10 307	10 307
Total passifs financiers	18 825	18 825

VI.18 IMPOTS SUR LES BENEFICES

VI.18.1 Impôt différé :

La société dispose de reports déficitaires et de reports de provisions non déductibles importants. Compte tenu des résultats prévisionnels 2011 et 2012 estimés par le management, la société a comptabilisé un impôt différé actif sur la base de ces prévisions 2011 et 2012 soit une base cumulée de 2 300 K€. Cette position a été retenue dans le cadre de l'IAS 12 : la recouvrabilité des déficits a été appréhendée dans l'attente du retournement effectif sur l'exercice 2011 et 2012 du résultat opérationnel.

	31.12.09		31.12.10		Variation
	Bases	Impôt	Bases	Impôt
Déficits reportables retenus	800	266.7	2 300	766.7	500.0
Crédit bail	- 73.6	- 24.5	- 19.7	- 6.6	+ 17.9
Retraitement des plus values internes	60.5	20.2	32.5	10.8	- 9.4
Actualisation dettes fournisseurs			- 935.9	- 312.0	- 312.0
Provision IFC	981.8	327.2	1 086.6	362.2	35.0
Cumul		589.6		821.1	231.5

Position fiscale latente	31.12.10	Base retenues	Impôt	Bases non retenues
Reports déficitaires France et provisions non déductibles	8 693.4	2 300.0	766.7	6 393.4
Report déficitaire Roumanie	212.2			212.0
Total			766.7	6 605.4

Une convention d'intégration fiscale avec MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES a été mise en place au 1er janvier 2004.

VI.18.2 Preuve d'impôt :

	31/12/10	31/12/09
Résultat net avant impôt	3 143	- 3 276
Taux d'imposition du Groupe	33.33 %	33.33 %
Charge d'impôt théorique	1 047	- 1 092
Augmentation et réduction de la charge d'impôt résultant de :
- Déficits fiscaux non reconnus sur la période		253
- Dépréciation CPL		894
- Consommation des déficits fiscaux antérieurs non reconnus	- 772
- Activation de déficits antérieurs non reconnus	- 500
- Effet des différences de taux d'impôt	3
- Autres différences permanentes	16	6
- Impact CIR	- 37	- 250
Charge réelle d'impôt	- 243	- 189

Impôts différés :

Détail I S consolidé :

IS MPC Roumanie (charge) - 3.2

Impôt différé (profit) 209.0

Crédit Impôt Recherche (profit) 37.4

Cumul (profit de l'exercice) 243.2

	31.12.09	Résultat	Réserves	31.12.10
I.D.A.	590	209	22	821

VI.19 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES

I.F.C	31.12.09	Coûts des services rendus	Ecarts actuariels	Frais financiers	Salariés sortis des effectifs	31.12.10
	982	53	68	47	- 63	1 087

Au cours de l'exercice trois salariés ont sollicité un départ en retraite.

L'engagement a été calculé sur la base des dispositions des conventions collectives de la Métallurgie et de la Plasturgie avec comme principales hypothèses:

Age de départ à la retraite (à l'initiative du salarié) : 60 ans personnels non cadres, 63 ans personnels cadres.

Taux d'actualisation brut : 4.14 % est issu de la courbe des OAT à 30 ans.

Taux de rotation : faible

Taux de revalorisation des salaires : 2 %

Table de mortalité : INSEE 2009

VI.20 PROVISIONS

Tous les risques et charges identifiés avant la clôture des comptes par les organes directoriaux et susceptibles d'entraîner des sorties de trésorerie, font l'objet d'une provision.

	Au 31.12.09	Dotations de l'exercice	Utilisations de l'exercice	Au 31.12.10
Provision risques filiale Caydetel	90		20	70
Provision risques sociaux et restructuration	925		500	425
Total	1 015	0	520	495

La provision pour risques filiale est constituée pour couvrir des garanties données et divers frais de clôture de la liquidation.

La provision pour risques sociaux à la clôture de l'exercice concerne :

une demande prud'homale qui a été provisionnée en totalité : 225 K€
une condamnation pour maladie professionnelle. L'ensemble de la condamnation a été provisionné à hauteur de 200 K€.

La reprise sur provision pour risques sociaux et restructuration, concerne les ruptures conventionnelles intervenues au 31.12.09 avec 12 salariés. Les départs se sont effectués sur le premier trimestre 2010.

VI.21 RESULTATS FINANCIERS

Charges financières	Produits financiers
Intérêts et charges assimilés	95	Autres intérêts et produits assimilés
Frais financiers sur IFC	47	Actualisation des dettes
Différences de changes	42	Différences de changes
Total	184	Total
		1 064

VI.22 AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS

Autres charges	Autres produits
Charges fournisseurs sauvegarde	22	Profits fournisseurs sauvegarde	3 494
Pénalités et amendes	1	Profits sur cession MECELEC Telecoms	6
Charges de restructuration	1 416	Indemnités assurances	676
Dot .amortissements	3	Cessions d'immobilisations	2
		Reprises sur provisions	520
Total	1 442	Total	4 698

Les charges « fournisseurs sauvegarde » représentent des régularisations fournisseurs.

Les produits « fournisseurs sauvegarde » résultent des abandons de créances acceptés par les fournisseurs et devenus définitifs après paiement effectif des 20% pour solde de tout compte.

Les charges de restructuration correspondent aux départs négociés durant le premier semestre 2010 (1 005 K€), aux diverses charges du plan de sauvegarde (117 K€) et aux charges relatives à l'augmentation de capital (221 K€).

La consolidation par intégration proportionnelle de MECELEC TELECOMS a entraîné une dépréciation des actifs liés de 800 K€ (dont 740 K€ de dépréciation des comptes courants) et une sortie de situation nette négative de 808 K€ (nette de la reprise à la juste-valeur de la part conservée). Cette opération est présentée en valeur nette.

Les indemnités assurance correspondent à l'indemnité perçue au titre de la perte d'exploitation sur le sinistre du 10.04.09.

VI.23 CHARGES LIEES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL

VI.23.1 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

A ce jour, ont été attribuées :

Date du CA	Année d'attribution	Année d'exercice de l'option	Nombre d'actions			Prix d'attribution des actions
			Attribuées	Levées ou devenues sans objet	au 31.12.10
CA 03.04.07	2006	2011	9 520	7 000	2 520	16.31 €
Total			9 520	7 000	2 520

Les coûts des services rendus par les bénéficiaires sont enregistrés en charge en contre partie des capitaux propres en proportion des services rendus au cours de chaque exercice de la période d'acquisition. La diminution de ces coûts, tels que définis au paragraphe 6.3.13 sont comptabilisés en charges de personnel pour un montant de - 15 K€ au 31.12.10.

Par ailleurs la provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution égale à 6 K€ a été soldée au 31.12.10. Cette provision n'a pas été prise en compte pour le plan d'attribution 2006/2011, le prix d'acquisition fixé à 16.31 € rend très improbable la levée par les bénéficiaires du second plan de leurs options d'achat.

VI.24 RESULTATS PAR ACTION

En €uro	Au 31.12.10	Au 31.12.09
Résultat	3 385 933	- 3 086 690
Nombre d'actions composant le capital	3 210 028	1 012 700
Nombre d'actions auto-détenues	24 952	30 117
Nombre d'actions en circulation	3 185 076	982 583
Résultat de base par action en euros	1,06	- 3,14
Nombre d'actions après levée et cession de toutes les actions	3 210 028	1 012 700
Résultat par action en euros après levée et cession de toutes les actions	1,06	- 3,05

VI.25 DIVIDENDE PAR ACTION

Il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

VI.26 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

VI.26.1 Actifs

VI.26.1.1 Engagements hors bilan

Montant hors bilan

Avals et cautions :

Cautions au profit d'établissements financiers données par MECELEC : 101

Emprunts souscrits par des filiales garantis par MECELEC : 6

Dans le cadre de l'acquisition des actifs, liés à l'activité compteurs d'eau, de la société SOTRA-SEPEREF, un complément de prix d'un montant maximum de 150 K€ pourrait être dû par rapport au prix comptabilisé suivant notre meilleure estimation à la date d'arrêté des comptes.

VI.26.1.2 Droit individuel à la formation (D.I.F)

Au 31.12.2010 le volume d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 20 756 heures. Au cours de l'exercice 2010, 90 heures ont été utilisées.

VI.26.1.3 Engagements de crédit-bail

Contrats de location

Les contrats de location financement concernent du matériel industriel. Ils sont traités, conformément aux normes IFRS, comme un actif immobilisé et une dette financière.

Au 31 décembre 2010, le montant de l'actif net s'élevait à : 25 K€

Et la dette financière à : 0 K€

Modalités d'amortissement : durée normale d'utilisation

	Matériel Outillage	Informatique
VALEUR D'ORIGINE	885	296
Mise au rebut de l'exercice
VALEUR AU 31.12.10	885	296
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs	828	212
Mise au rebut de l'exercice
Exercice en cours	57	59
TOTAL au 31.12.10	885	271
VALEUR NETTE	0	25
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs	952	342
Exercice en cours	58	0
TOTAL	1 010	342
REDEVANCES A PAYER
A moins d'un an	0	0
A plus d'un an et moins de 5 ans
TOTAL	0	0
VALEUR RESIDUELLE	0	0
Montant pris en charge dans l'exercice	58	0

VI.27 ENGAGEMENTS

Location immobilière

Le groupe bénéficie de baux commerciaux classiques sur les sites de : Fabrègues (France) bail commercial échéance 09.04.2018, Cluj (Roumanie) et emphytéotique pour le site de Vonges se terminant le 01.10.2023, indexés sur le coût de la construction, et d'un bail courte durée (Paris) pour un montant comptabilisé au 31.12.10 : 181 K€.

VI.28 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MECELEC S.A. et des filiales énumérées dans la note 6.3.3.

La société MECELEC SA est société consolidante.

Les transactions entre la société mère MECELEC et ses filiales consolidées par intégration globale, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Le tableau suivant fournit le montant total des transactions conclues avec les parties liées sur l'exercice :

Parties liées	Nature de la transaction	Dettes	Produits	Charges
SETIAG	Honoraires			60
Famille LABROT	Avance en compte courant (sauvegarde)	949
Philippe CHARAIX	Cession titres MECELEC Telecoms		1 €

Termes et conditions des transactions avec les parties liées :

Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, ne sont pas porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie

Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants :

Dans le cadre de l'homologation du plan de sauvegarde, cession par le Groupe familial LABROT de 552 159 actions le 12 février 2010 au profit du Groupe SECONDE CHANCE et de ses Partenaires.

VI.29 REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

	Membres du directoire		Conseil de surveillance	Conseil d'administration	Direction Générale
	salarié	mandataire
Rémunérations brutes	578	23	5	0	80
Jetons de présence			0	0

Options d'achat d'actions au bénéfice des membres du directoire : 370 distribuées en 2006.

Engagement pris à raison de la cessation des fonctions du Président du Conseil d'Administration : NEANT

VI.30 HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	MAZARS - SEFCO	ERNST & YOUNG
Mission légale annuelle
MECELEC	31 K€	44 K€
MECELEC Plastiques Composites	10 K€
MECELEC Telecoms Ile de France	2 K€
MECELEC Telecoms	1 K€
TLIC	1 K€
Mission spécifique
MECELEC	15 K€	9 K€

VI.31 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU BILAN

Acquisition du fonds de commerce de la société SADAC à Saint Etienne de Saint Geoirs (38590) le 21.01.2011 moyennant le prix de 613 k€ afin de pouvoir élargir notre offre produits.

VII RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Mecelec, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6.3.4 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les nouvelles normes et interprétations que le groupe a appliquées à compter du 1er janvier 2010.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l'arrêté de ses comptes, le groupe Mecelec est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valeur de certains postes d'actif, de passif, de produits et de charges. Les postes suivants des états financiers ont donc été évalués en fonction de ces estimations et hypothèses :

immobilisations incorporelles (notes 6.3.9 et 6.8) ;
impôts différés actifs (notes 6.3.16 et 6.18) ;

provisions pour risques et charges (notes 6.3.20 et 6.20).

Pour l'ensemble des éléments recensés ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans ces notes. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Valence et Lyon, le 29 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS & SEFCO

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Pierre Pedreno

Jean Ekel

Lionel Denjean

COMPTES SOCIAUX MECELEC sa

I BILAN SOCIAL

| ACTIF | NET
31/12/2010 | NET
31/12/2009 | PASSIF | NET
31/12/2010 | NET
31/12/2009 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actif Immobilisé | 6 567 | 4 008 | Capitaux propres | 7 022 | - 1 384 |
| Immobilisations incorporelles | 802 | 375 | Capital | 9 630 | 3 038 |
| Immobilisations corporelles | 4 113 | 2 569 | Réserve légale | 309 | 309 |
| Immobilisations financières | 1 652 | 1 023 | Résultat de l'exercice | 1 814 | - 3 765 |
| Titres mis en équivalence | | | Autres réserves | - 4 731 | - 966 |
| | | | Provisions pour risques et charges | 495 | 1 015 |
| Actif circulant | 15 800 | 13 659 | Dettes | 14 850 | 18 036 |
| Stock et en-cours | 2 878 | 2 683 | | | |
| Clients et comptes rattachés | 8 017 | 6 619 | | | |
| Autres créances et comptes de régul. | 1 779 | 3 224 | Emprunts et dettes financières | 6 020 | 6 098 |
| Valeurs mobilières de placement | 85 | 575 | Fournisseurs et comptes rattachés | 6 132 | 9 427 |
| Disponibilités | 3 041 | 558 | Autres dettes et comptes de régul. | 2 698 | 2 512 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 22 367 | 17 667 | TOTAL DU PASSIF | 22 367 | 17 667 |

(en milliers d'euros)

II COMPTE DE RESULTAT SOCIAL

Rubriques	31/12/2010	31/12/2009
Chiffres d'affaires	34 397	31 386
Autres produits d'exploitation (y/c transfert de charges et reprises sur provisions)	858	595
Achats consommés	21 141	18 833
Autres achats et charges externes	5 732	4 835
Impôts et taxes	566	589
Charges de personnel (1)	7 352	7 697
Dotations aux amortissements et provisions	1 343	1 396
Autres charges d'exploitation	5	284
Résultat d'exploitation	- 884	- 1 654
Produits financiers	1 325	184
Charges financières	1 477	3 841
Résultat courant avant impôts	-1 035	- 5 310
Produits exceptionnels	3 820	2 189
Charges exceptionnelles	978	712
Impôts sur les résultats	- 8	- 68
Résultat net	1 814	- 3 765

(en milliers d'euros)

(1) y compris participation des salariés

III TABLEAU SOCIAL DES FLUX DE TRESORERIE

	31.12.10	31.12.09
Résultat net	1 814	- 3 765
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Dotations et reprises / amortissements et provisions	400	5 057
- Plus values de cession, nettes d'impôt	-2
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	2 212	1 292
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	- 3 754	3 316
Flux net de trésorerie généré par l'activité	- 1 542	4 608
Investissements	- 3 620	- 983
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	2	87
Variations des créances financières	131
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	- 3 487	- 896
Augmentation de capital	6 592
Prélèvements sur les réserves
Emissions d'emprunts
Apports/Remboursements en comptes courants	65	- 20
Remboursements d'emprunts	- 15
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	6 642	- 20
Variation de trésorerie	1 613	3 692
Trésorerie d'ouverture	- 2 670	- 6 361
Trésorerie de clôture	- 1 057	- 2 670

IV TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SOCIAUX

	Capital	Réserves et RAN	Résultat	Total propres
Au 31 décembre 2007	3 038	5 241	- 3 997	4 282
Effectation du résultat
- RAN		- 3 997	3 997
Au 31/12/08 (hors résultat)	3 038	1 244		4 282
Au 31 décembre 2008	3 038	1 244	- 1 901	2 381
Effectation du résultat
- RAN		- 1 901	1 901
Au 31/12/09 (hors résultat)	3 038	- 657		2 381
Au 31 décembre 2009	3 038	- 657	- 3 765	- 1 384
Effectation du résultat
Augmentation de capital	6 592
- RAN		- 3 765	3 765

Au 31/12/10 (hors résultat) 9 630 - 4 422 5 208
Au 31 décembre 2010 9 630 - 4 422 1 814 7 022

V ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Au bilan avant répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, dont le total est 22 367 518 euros, et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de 40 399 860 euros et le résultat positif de 1 814 323 euros.

L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Les notes (ou les tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis le 30.03.11 par le Conseil d'Administration, et sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire.

V.1 FAITS MAJEURS :

Le Conseil d'Administration du 29 juillet 2010 a :

validé le principe d'une augmentation de capital de 5 M€ dont les modalités ont par la suite été arrêtées par l'Assemblée Générale convoquée le 10 septembre 2010,
nommé Monsieur Philippe RIBEYRE Directeur Général Délégué,
autorisé la cession de 50% du capital de MECELEC TELECOMS à Monsieur Philippe Charaix et donné son accord pour participer à une augmentation de capital chez MECELEC TELECOMS afin que soit réalisé le démonstrateur nécessaire au lancement du projet CPL.

Le Conseil d'Administration du 29 décembre 2010 a :

constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital. A l'expiration du délai de souscription, le montant des souscriptions recueillies s'élevait à 6 854 679 euros. Usant de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale, et pour faire face à la demande supplémentaire de titres, le C.A a décidé d'utiliser pleinement la clause d'extension et d'augmenter le nombre de titres de 286 608 ABSA, soit 15% de l'émission initiale. Cette souscription complémentaire s'est effectuée au même prix que l'émission initiale.
autorisé la dissolution sans liquidation de la société MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES (MPC). Cette dissolution a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la société MPC à notre société à effet du 1er janvier 2011.

La société a acquis en date du 26 février 2010 les actifs, liés à l'activité compteurs d'eau, de la société SOTRA-SEPEREF. Les impacts financiers sont décrits au § 5.3.1

Les difficultés engendrées par le sinistre du 14.04.09 sont résolues : les matériels détruits ou endommagés ont été remplacés ou remis en état, et sont maintenant opérationnels.

V.2 REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales fixées par le plan comptable ont été appliquées.

Le principe de continuité d'exploitation a été maintenu compte tenu de l'homologation du plan de sauvegarde évoqué ci-dessus et la réalisation de l'augmentation de capital.

Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique.

Aucune réévaluation des actifs n'a été pratiquée dans le cadre légal ou à titre exceptionnel.

Frais de développement : La société a opté pour l'activation des frais de développement qui respectent les critères imposés par le PCG.

V.2.1 Immobilisations incorporelles :

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les coûts de développement sont activés lorsque les conditions liées à la faisabilité technique, au potentiel commercial, à la capacité à évaluer de façon fiable les frais attribuables et à générer des avantages économiques futurs sont remplies.

Les coûts de développement sont revus annuellement afin de déterminer si les critères de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle sont remplis.

V.2.2 Immobilisations corporelles :

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

le règlement 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
le règlement 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

V.3 IMMOBILISATIONS

V.3.1 Immobilisations Incorporelles

ETAT DES IMMOBILISATIONS	Début d'exercice	Acquisitions apports	Virements poste à poste	Cessions ou mise hors service	Fin d'exercice
Frais de développement	821	164			985
Autres postes d'immobilisations incorporelles	316	460		3	773
immobilisations incorporelles en cours
ETAT DES AMORTISSEMENTS	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
---	---	---	---	---
Frais de développement	484	128		612
Autres postes d'immobilisations incorporelles	277	70	3	344

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais financiers) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels 3 ans.
Frais de développement sur la durée des marchés attachés.

La VNC représente 802 K€ qui se décompose : 204 K€ pour le CIBE (Fabrication du nouveau coffret de 2007 à 2012)

169 K€ pour les autres études
20 K€ pour les adaptations de logiciels
14 K€ pour brevets licences et marques
395 K€ pour le fonds de commerce Sotra-Seperef

V.3.2 Immobilisations corporelles

	Début d'exercice	Acquisitions apports	Virements poste à poste	Cessions ou mise hors service	Fin d'exercice
Terrains	233				233
Constructions sur sol propre	2 409	407		9	2 807
Constructions installations générales, agencements, aménagements	2 807	236		35	3 008
Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 912	1 577	84	844	24 729
Installations générales, agencements, aménagements	13				13
Matériel de transport	154			50	104
Matériel de bureau, informatique, mobilier	478	21		10	489
Immobilisations corporelles en cours	84	68	-84		68
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	30 090	2 309	0	948	31 451
AMORTISSEMENTS	Début d'exercice	Augmentations	Diminution	Fin d'exercice
---	---	---	---	---
Terrains	68	4		72
Constructions sur sol propre	1 685	68	10	1 743
Constructions installations générales,	2 605	48	35	2 618
Installations techniques, matériel et outillage	22 564	622	844	22 342
Installations générales, agencements	8	2		10
Matériel de transport	125	12	50	87
Matériel de bureau, informatique, mobilier	465	10	9	466
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	27 520	766	948	27 338

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de la production de ces immobilisations.

Les 844 K€ de matériel mis hors service correspondent aux matériels détruits lors de l'incendie.

Les amortissements pour dépréciation sont généralement calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue et comptabilisés en dotations d'exploitation.

Constructions « en dur » 40 ans
Toitures 25 ans
Constructions légères 30 ans
Agencements et aménagements des constructions 10 ans
Installations et aménagements industriels et de stockage 8 ans
Autres installations générales 5 ans

Moules suivant durée de vie du produit... 1 à 3 ans
Machines, matériels,... 5 ans
Centrales hydrauliques, ponts roulants, ... 8 ans
Presses Injection... 10 ans
Presse à Compression < 1000 T... 15 ans
Presses > 1 000 T,... 25 ans
Matériel de bureau et informatique... 5 ans
Mobilier de bureau... 8 ans
Matériel de transport... 5 ans

La décomposition des immobilisations a été appliquée pour la première fois sur l'exercice clos au 31.12.2005 et concerne les immobilisations suivantes :

Constructions « en dur »... 1 743 K€
Toitures... 376 K€
Constructions légères... 504 K€
Presses > 1000 T... 1 054 K€
Presses injection... 1 029 K€

V.3.3 Immobilisations financières

ETAT DES IMMOBILISATIONS	Début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Fin d'exercice
Autres participations	3 183	55	1 019	2 219
Créances rattachées	1 535	612	92	2 055
Autres titres immobilisés	8			8
Prêts et autres immobilisations financières	189	20	40	169
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	4 915	687	1 151	4 451
ETAT DES CREANCES	Montant brut	1 ans au plus	Plus d'un an
---	---	---	---
Créances rattachées à des participations	2 055		2 055
Autres titres immobilisés	8		8
Prêts et autres immobilisations financières	169		169
CUMUL ETAT DES CREANCES	2 232		2 232
DEPRECIATIONS	Début d'exercice	Augmentations	diminutions	Fin d'exercice
---	---	---	---	---
Dépréciation sur titres de participation	3 143	55	1 019	2 179
Dépréciation sur créances rattachées à des participations (Caydetel, M.Telecoms et MECELEC Telecoms Ile de France)	709	3	92	620
CUMUL DEPRECIATIONS	3 852	58	1 111	2 799

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires ou la valeur d'apport. Lorsque la valeur à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée.

La valeur de clôture est déterminée en fonction de la quote-part de situation nette et des perspectives de résultat des filiales concernées.

Les titres de la filiale espagnole CAYDETEL sont inscrits à l'actif pour leur coût historique soit 1 105 K€ et dépréciés en totalité. Il en est de même pour les avances de trésorerie consenties à cette filiale pour un montant de 500 K€. En effet, comme indiquée ci-dessous, cette filiale est en cours de liquidation.

Les titres de MECELEC TELECOMS (1 074 K€) ont été dépréciés à 100% ainsi que les avances de trésorerie. En effet, le retard dans la mise en œuvre et les incertitudes sur la réussite économique du projet CPL ont entraîné la dépréciation totale des ces actifs financiers.

Les diminutions à hauteur des 1 019 K€ correspondent à la cession des 50% de MECELEC TELECOMS.

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	Capital Capitaux propres	Quote-part Dividendes	Valeur Brute Titres Valeur Nette Titres	Prêts avances Cautions	Chiffre d'affaires Résultat
MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES	40	100.00	40	1 435	6 933
21270 VONGES	544	%	40	6	449
CAYDETEL EN LIQUIDATION		100.00	1 106	0
08191 RUBI (ESPAGNE)		%	0	30
MECELEC TELECOMS	2 147	100.00	1 072	55	0
07300 MAUVES	92	%	0		- 3

V.4 Transactions avec les parties liées

Parties liées	Nature de la transaction	Dettes	Produits	Charges
SETIAG	Honoraires			60
Famille
LABROT	Avance en compte courant (sauvegarde)	949
Philippe
CHARAIX	Cession titres MECELEC Telecoms		1 €

Termes et conditions des transactions avec les parties liées :

Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, ne sont pas porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie

V.5 Stocks

STOCKS	Début d'exercice	Augmentations	diminutions	Fin d'exercice
Matières premières et consommables	2 151	87		2 238
Produits finis	978	37		1 015
	3 129	124		3 253
DEPRECIATION	Début d'exercice	Augmentations	diminutions	Fin d'exercice
---	---	---	---	---
Stocks	446	375	446	375

Les stocks de matières premières et composants sont évalués suivant la méthode « FIFO ».

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'achats. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges de production, les amortissements des biens concourant à la production en fonction des gammes opératoires en cours. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks ainsi que les frais financiers.

Les rotations lentes, déterminées par un outil statistique, donnent lieu à des dépréciations calculées en fonction de la durée d'écoulement prévisible et variant de 50 à 90% selon le risque de mévente ou d'obsolescence.

V.6 Clients

CREANCES	Montant brut	Dépréciation	Net
Clients	7 713		7 713
Groupe	302		302
Clients douteux ou litigieux	61	59	2
	8 076	59	8 017
DEPRECIATION	Début d'exercice	Augmentations	diminutions
---	---	---	---
Clients	142	7	90

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

V.7 Autres créances

	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
Fournisseurs débiteurs	648	648
Personnel - organismes sociaux	13	13
Etat, TVA, IS, autres collectivités	178	178
Compte Groupe	1 494		1 494
Débiteurs divers	716	716
Dont :Retenue garantie Factor :	437
Administrateur judiciaire :	266
Charges comptabilisées d'avance	225	225
	3 274	1 780	1 494
DEPRECIATION	Début d'exercice	Augmentations	diminutions
---	---	---	---
Compte courant MECELEC Telecoms Ile de France	1 332	162

Voir § 5.3.3

V.8 Disponibilités

V.8.1 Achat par la Société de ses propres actions (article 217-2 de la loi sur les Sociétés Commerciales)

Il est précisé qu'en application des dispositions de l'article 217-2 de la loi sur les sociétés commerciales, la société a procédé en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 décembre 1999, au rachat de ses propres actions en vue de l'attribution d'options d'achat aux salariés, dans les conditions suivantes :

	Au 31.12.09	Acquisitions 10	Cessions 10	Au 31.12.10
Actions détenues	30 117	0	5 165	24 952
Valeur	244	0	42	202

Les 24 952 actions détenues au 31 décembre 2010 sont valorisées au prix d'acquisition.

Dépréciation	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Des actions propres	133	116	133	116

Une dépréciation est pratiquée par rapport au cours du titre MECELEC au 31.12.2010 soit 3.418 €.

V.8.2 Stock options

Les conditions d'attribution de ces actions, ont été modifiées par le Directoire le 28.03.08 : les options d'achat peuvent désormais être exercées dans les deux années suivant le départ du bénéficiaire de l'entreprise. La charge correspondant au coût d'acquisition des actions attribuées (actions acquises + actions à acquérir évaluées au cours moyen du mois de décembre 2007) diminué de leur coût d'attribution n'est plus provisionnée compte tenu de la dépréciation des titres.

Par ailleurs, une provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais consenti aux bénéficiaires (prix de l'action au moment de l'attribution – prix d'attribution de l'option) excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution n'est plus constituée compte tenu de la faible probabilité de lever les options.

Aucune charge n'est comptabilisée au 31.12.10, compte tenu du nombre d'actions détenues (couverture totale des attributions) et de la dépréciation constatée ci-dessus.

A ce jour, le conseil a attribué :

Année d'attribution	Année d'exercice de l'option	Nombre d'actions	Montant de l'option
2006	2011	5 520	16.31 €
Total		5 520

V.9 CAPITAUX PROPRES

V.9.1 Composition du capital social

Catégorie de titres	Nombre de titres
	à la clôture de l'exercice	dont créés pendant l'exercice	dont remboursés pendant l'exercice	Valeur nominale
Actions ordinaires	3 210 028	2 197 328		3 €
Dont actions à vote double	23 227

V.10 Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques	Au 31.12.09	Utilisations de l'exercice	Au 31.12.10
Provision risques filiale Caydetel	90	20	70
Provision risques sociaux	925	500	425
	1 015	520	495

La provision pour risques filiale est constituée pour couvrir des garanties données et divers frais de clôture de la liquidation.

La provision pour risques sociaux à la clôture de l'exercice concerne :

une demande prud'homale qui a été provisionnée en totalité : 225 K€.

Une condamnation pour maladie professionnelle. L'ensemble de la condamnation a été provisionné à hauteur de 200 K€.

V.11 Financement

Etat des dettes	Montant brut	1 an au plus	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans
Avances Factor sur créances clients	4 298	4 298
Emprunts et dettes à plus d’un an à l’origine	578	170	408
Emprunts et dettes financières divers	1 144	119	270	755
Emprunts souscrits au cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice	15
Dettes garanties par des sûretés réelles	Montant garanti
---	---
Emprunts et dettes sur établissements de crédit	593
Nantissements sur matériels	593

V.12 Autres dettes

	Solde au 31.12.10	Paiement à 1 an	Paiements échelonnés		Profits latents
Emprunts	578	169	(1)	409
Paiement à 20%	344	69			275
Paiement 100%	5 764	195	(2)	5 569
Dettes du plan de sauvegarde	6 686	433		5 978	275
Fournisseurs d’exploitation	1 600	1 600
Dettes fiscales et sociales	1 857	1 857
Dettes sur immobilisations	264	264
Autres dettes	81	81
Total	10 488	4 235		5 978	275
(1) payables sur 2012 et 2015
(2) payables sur les 9 ans restant

L’échéonnement sur neuf ans se fera par des échéances de règlement croissantes de 5% à 14%.

Le profit latent lié à l’abandon de certaines créances est conditionné par le respect du formalisme prévu par les textes.

V.13 Produits à recevoir et charges à payer

Nature	Charges à payer	Produits à recevoir
Clients factures à établir		9
Etat Régularisation CFE / CVAE		35
Fournisseurs factures non parvenues	413
Divers charges à payer	44
	458	44

V.14 Ventilation du chiffre d'affaires

Rubriques	Chiffre d'affaires FRANCE	Chiffre d'affaires EXPORT	Total 31/12/2010	Total 31/12/2009	% 10/09
Réseaux	22 242	1 697	23 939	22 721	5.4%
Industrie	9 834	624	10458	8 665	20.7%
TOTAL	32 076	2 321	34 397	31 386	9.59%

Décomposition des activités de la société :
- Réseaux pour les sites de Mauves, Fabrègues,
- Industrie pour le site de Saint Agrève.

V.15 Transfert de charges

Nature	Montant
Transfert charges d'exploitation	14
Transfert de charges de personnel	50
Transferts charges en immobilisations	54
	118

V.16 Résultat financier

Charges financières	Produits financiers
Dotation dépréciation pour actions propres	116	Revenus/créances rattachées /participation
Dotation dépréciation des créances filiales	220	Autres intérêts et produits assimilés
Valeur brute titres MECELEC Telecoms cédés	1 018	Reprise dépréciation titres MECELEC Telecoms cédés
Intérêts et charges assimilés	95	Reprise dépréciation créances MECELEC Telecoms
Différences négatives de change	1	Reprise dépréciation actions propres
Charges nettes sur cessions VMP	26
Total	1 476	Total

V.17 Résultat exceptionnel

Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels
Charges de restructuration	935	Reprise/provision restructuration pour 520
Regul. Charges de sauvegarde	41	Créances de sauvegarde Indemnité assurance perte d'exploitation 676
Pénalités - amendes	1	Cession d'immobilisations 2
Dotations amort & charges exceptionnelles	1
Total	978	Total 3 820

V.18 Incidences des évaluations fiscales dérogatoires

Néant

V.19 Répartition de l'impôt sur les bénéfices

Répartition	Résultat avant impôt	Base imposable avant imputation des déficits	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant	- 1 035	- 1 021		- 1035
Résultat exceptionnel	2 841	2841	0	2 841
Profit intégration fiscale	8	0	0	8
Résultat comptable	1 814	1 820	0	1 814

Mentions relatives à l'intégration fiscale (suivant recommandation du Conseil National de la Comptabilité)

La société MECELEC est à la tête d'un groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés MPC et MECELEC. L'économie d'impôt qui résulte de l'intégration fiscale est conservée par la société tête de groupe.

Imposition comme si les sociétés étaient imposées séparément	Base imposable	Impôt dû
MECELEC	0	0
MPC	24	8

A la clôture 2010, MECELEC conserve pour imputer sur ses futurs résultats un déficit d'ensemble de : 8 693 K€.

V.20 Situation fiscale différée et latente de la société MECELEC

Rubriques	Montant
IMPOT DU SUR :
Provisions réglementaires :	NEANT
TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Report déficitaire d'ensemble	2 898
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Congés payés	112
Autres dépréciations	64
Organic	18
TOTAL ALLEGEMENTS	3 092
SITUATION FISCALE DIFFÉREE NETTE	- 3 092

V.21 Engagements hors bilan

Montant hors bilan

Avals et cautions 36
cautions au profit d'établissements financiers d'une filiale : 36

V.22 Engagements de crédit-bail

	Matériel Outillage	Informatique
VALEUR D'ORIGINE	885	296
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs	828	212
Exercice en cours	57	59
TOTAL au 31.12.10	885	271

VALEUR NETTE	0	25
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs	952	342
Exercice en cours	58	0
TOTAL	1 010	342
REDEVANCES A PAYER
A moins d'un an	0	0
A plus d'un an et moins de 5 ans
TOTAL	0	0
VALEUR RESIDUELLE	0	0
Montant pris en charge dans l'exercice	58	0

V.23 Rémunération des dirigeants

	Membres du directoire		Conseil de surveillance	Conseil d'administration	Direction Générale
	salarié	mandataire
Rémunérations brutes	578	23	5	0	80
Jetons de présence			0	0	0

Options d'achat d'actions au bénéfice des membres du conseil d'administration : 0 distribuée en 2006.

Engagement pris à raison de la cessation :

des fonctions du Président du conseil d'administration à l'initiative de la société : Néant.

V.24 Engagements de retraite

Il n'a été signé aucun accord particulier dérogeant à la Convention Collective de la Métallurgie.

Les engagements donnent lieu à une gestion interne.

Les indemnités de fin de carrière ont été calculées suivant une évaluation individuelle sur les effectifs au 31 décembre 2010, pour un montant de 1 033 K€.

La société a choisi de ne pas provisionner ces indemnités dans les comptes sociaux.

Age de départ à la retraite (à l'initiative du salarié) : 60 ans personnels non cadres, 63 ans personnels cadres.

Taux d'actualisation brut : 4.14 % est issu de la courbe des OAT à 30 ans.

Taux de rotation : faible

Taux de revalorisation des salaires : 2 %

Table de mortalité : INSEE 2009

V.25 Effectif moyen

Effectifs	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres	17
Techniciens - Employés	31	1
Ouvriers	124	24
TOTAL	172	25

V.26 D.I.F

Volume des heures au 31 décembre 2010 : 18 310
Volume des heures n'ayant pas fait l'objet de demande de la part des salariés : 18 310

V.27 Risques environnementaux

L'appréciation des risques environnementaux n'a pas amené l'entreprise à constituer de provision pour passifs latents environnementaux. Les coûts de traitement des déchets 2010 ont été de 45 K€.

V.28 Événements postérieurs à la clôture du bilan

Acquisition du fonds de commerce de la société SADAC à Saint Etienne de Saint Geoirs (38590) le 21.01.2011 moyennant le prix de 613 k€ afin de pouvoir élargir notre offre produits.

VI RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Mecelec, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Votre société apprécie à chaque clôture :

la valeur recouvrable des titres de participation et des créances rattachées, et constitue, le cas échéant, des provisions pour dépréciation, comme cela est décrit en note 5.3.3 de l'annexe aux comptes annuels,
les risques financiers liés aux litiges et contentieux en cours et constitue, le cas échéant, une provision pour risques et charges, comme cela est décrit en note 5.10 de l'annexe aux comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Valence et Lyon, le 29 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS & SEFCO

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Pierre Pedreno

Jean Ekel

Lionel Denjean

Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6, du Code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte, aux termes du présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Ce rapport a été élaboré à la suite d'une réunion avec la direction administrative et financière et du Directeur général délégué le 2 mars 2011 ; il a été approuvé par le conseil d'administration du 30 mars 2011.

I Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

I.1 Présentation du Conseil d'administration

I.1.1 Répartition du capital social

Le capital de la Société est détenu à 63.64 % par le Concert Seconde chance. La composition du Conseil d'administration tient compte de l'existence de ce concert.

I.1.2 Composition du Conseil

Le Conseil d'administration est, à ce jour, composé de 6 membres. La durée du mandat de chaque administrateur est de six années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.

Vous trouverez en annexe au présent rapport les noms des administrateurs en fonction, les dates de prise d'effet et d'expiration de leurs mandats, les fonctions exercées par eux dans la Société ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d'autres Sociétés.

Il existe 1 administrateur indépendant au sens du règlement intérieur de la Société, Monsieur Paul-Henry Watine, qui remplit l'ensemble des critères rappelés ci-dessous.

Selon le règlement intérieur du conseil d'administration, quatre critères permettent de justifier l'indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son Groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ;

ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Le Conseil d'Administration examine au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus. Sous réserve de justifier sa position, le Conseil d'Administration peut considérer qu'un de ses membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous ces critères ; à l'inverse il peut également considérer qu'un de ses membres remplissant tous ces critères n'est pas indépendant.

Les principales qualités attendues d'un administrateur sont l'expérience de l'entreprise, l'engagement personnel dans les travaux du Conseil, la compréhension du monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d'affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l'égard des actionnaires et des autres parties prenantes, l'intégrité.

1.3 Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Il est rappelé que l'article L. 225-37 al. 6 fixe depuis le 29 janvier 2011 (loi n°2011-103 du 27 janvier 2011), le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration. Il est indiqué que le Conseil d'administration est à ce jour constitué uniquement d'hommes mais qu'il sera soumis à la prochaine assemblée générale annuelle la nomination d'une femme en qualité d'administrateur.

I.2 Conditions de préparation des travaux du Conseil d'administration

I.2.1 2.1 Le Président :

arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
organise et dirige les travaux du Conseil d'administration ;
s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission ;
s'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

I.2.2 Fonctionnement du Conseil

Le Conseil d'administration n'est pas assisté à ce jour de comités. Toutefois, le prochain Conseil d'administration du 30 mars 2011 sera amené à mettre en place les comités suivants dont le rôle est de nourrir la réflexion des administrateurs :

Comité d'Audit
Comité des Rémunérations et des Nominations.

Le rôle et l'organisation de ces comités sont prévus par le règlement intérieur du Conseil d'administration de la Société.

I.3 Conditions d'organisation des travaux du Conseil

I.3.1 Organisation

Le fonctionnement du Conseil est régi par le règlement intérieur adopté le 29 juillet 2010.

Aux rendez-vous obligatoires du Conseil (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

I.3.2 Les réunions du Conseil et la participation aux séances

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président par tous moyens même verbalement.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois :

Le 25 juin 2010 :

Ordre du jour :

Nomination du Président du conseil d'administration. (Le Conseil a désigné, à l'unanimité, Monsieur Michel Pierre DELOCHE en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son premier mandat d'administrateur),

Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination de la personne assumant la direction générale de la société. (Le Conseil a décidé, à l'unanimité, que la direction générale de la Société serait assumée par le Président du Conseil d'Administration).

Le 29 juillet 2010

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
Arrêté des comptes semestriels et du rapport financier semestriel,
Evolution de l'activité du groupe à fin juin 2010 : résultats et perspectives d'avenir,
Nomination de Monsieur Philippe RIBEYRE en qualité de Directeur général délégué,
Cession d'actions auto-détenues au profit de salariés,
Autorisation de la cession, pour 1 euro, de 50 % des titres détenus par notre société dans la société MECELEC TELECOMS au profit de Monsieur Philippe CHARAIX et autorisation de souscription à l'augmentation de capital de MECELEC TELECOMS,
Adoption du Code Middlenext,
Par suite de l'adoption du Code Middlenext, adoption du règlement intérieur par le Conseil d'Administration,
Propositions de délégations de compétence au Conseil d'Administration en vue de l'augmentation du capital social,
Etablissement du rapport du Conseil d'administration et du texte des résolutions qui seront soumises à l'assemblée générale extraordinaire,
Convocation de l'assemblée générale extraordinaire,
Questions diverses.
Le 29 octobre 2010

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
Point sur l'activité de la société au cours des trois premiers trimestres : évolution du chiffre d'affaires et faits marquants,
Etablissement de la situation de l'actif réalisable et du passif exigible et du rapport correspondant,
Révision du compte de résultat prévisionnel et établissement du rapport correspondant,
Autorisation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce : honoraires de la société SETIAG au titre de la levée de fonds de l'augmentation du capital,
Remboursement des frais de déplacement de Monsieur Michel Pierre DELOCHE,
Mise en œuvre de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2010, aux fins d'émettre des actions ordinaires ou toutes

valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (les administrateurs ont décidé de statuer lors d'une prochaine réunion sur la mise en œuvre de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2010),

Questions diverses.
Le 26 novembre 2010

Ordre du jour :

Décision sur le principe d'une augmentation de capital d'un montant de 5.732.160 Euros avec maintien du droit préférentiel de souscription par l'émission de 1.910.720 actions nouvelles assorties de bons de souscription d'actions (ABSA),
Cession d'actions auto-détenues au profit de salariés,
Pouvoir pour les formalités.
Le 29 décembre 2010

Ordre du jour :

Etablissement d'un arrêté de compte en cas de libération par compensation des actions émises en représentation de l'augmentation de capital,
Etat des souscriptions revues dans le cadre de l'augmentation de capital décidée le 26 novembre 2010, et utilisation éventuelle de la clause d'extension, (décision d'une subdélégation au profit à Monsieur Michel-Pierre DELOCHE en sa qualité de Directeur Général conformément aux dispositions de l'article L.225-129-4 du Code de commerce),
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital,
Modification corrélative des statuts,
Etablissement du rapport complémentaire émis conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce sur l'usage de la délégation de compétence,
Décision à prendre sur la transmission universelle du patrimoine de la société MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES à la société MECELEC,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

Le taux de participation s'est élevé en 2010 à 83 %. Les séances du Conseil d'administration ont été présidées par le Président du Conseil.

Les représentants du Comité d'entreprise ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil.

1.3.3 Les compte-rendu de séance

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.

1.3.4 L'information du Conseil

A l'occasion des séances du Conseil : les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil : les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

1.3.5 Les jetons de présence

Aucun jeton de présence n'a été attribué aux administrateurs et au Président. Cette situation correspond à la période de retournement de la société et a donc un caractère temporaire étant précisé que cette rémunération sera fonction de l'assiduité des administrateurs au Conseil

d'administration conformément au règlement intérieur du Conseil de la Société. Il est précisé qu'aucun jeton de présence n'a été versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2010.

I.3.6 Application d'un code de gouvernement d'entreprise

La Société se réfère volontairement au code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT depuis la décision du Conseil d'administration du 29 juillet 2010. Ce code peut être consulté sur le site http://www.middlenext.com/. La société MECELEC a choisi de se soumettre à l'ensemble des recommandations du Code MIDDLENEXT et n'a pas décidé d'en écarter certaines (démarche « comply »). En particulier, le règlement intérieur de la société MECELEC est conforme au Code MIDDLENEXT. Toutefois la société MECELEC doit se mettre en conformité avec son règlement intérieur dans la mesure où elle ne possède à l'heure actuelle qu'un seul administrateur indépendant au lieu de deux. Cette situation résulte du temps nécessaire à la recherche d'un candidat à cette fonction. Lors de la prochaine assemblée générale annuelle, il sera proposé la nomination de trois administrateurs indépendants. Conformément à la recommandation du Code MIDDLENEXT, le conseil d'administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique «points de vigilance».

II Procédures de contrôle interne et gestion des risques mises en place par la Société

Le contrôle interne vise à assurer la protection du patrimoine, la fiabilité des informations financières, le respect des lois et règles et l'application des instructions et orientations fixées par la direction générale.

Le Groupe MECELEC a identifié dans le cadre de son contrôle interne un certain nombre de risques et a en conséquence mis en place un ensemble de dispositifs qui vise à maîtriser les activités du Groupe et à donner une assurance raisonnable que les principaux risques sont traités, ainsi qu'un Manuel Qualité mis à jour régulièrement (dernière mise à jour le 15.09.10) servant de support dans le cadre des audit qualités (ISO 9001 version 2000). La direction générale analyse régulièrement les risques liés à l'activité, aux exigences juridiques et réglementaires ainsi que ceux découlant des aspects environnementaux.

La société MECELC s'est attachée à évaluer les principaux risques auxquelles elle est confrontée à partir de la liste des risques potentiels suivants :

Risque juridique
Risques industriels et environnementaux :
Risque liés à la protection des usagers
Risques concernant le personnel
Risques liés à l'environnement
Risques liés à l'activité :
Risques liés à l'environnement concurrentiel et à l'évolution des secteurs d'activités
Risque clients
Risques technologiques
Risque sur les besoins en financement
Risque de liquidité
Risque de marché :
Risque de taux

Risque de change

Risque d'action

Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Les acteurs privilégiés du contrôle interne sont :

le Conseil d'administration ;
les responsables administratifs et financiers des Sociétés du Groupe ;

Le contrôle interne repose sur la mise en place de procédures internes au Groupe de contrôle et d'autorisation ;

II.1 Les procédures internes de contrôle et d'autorisation

La société ne dispose pas à ce jour d'un manuel de procédures de contrôle interne mais le Manuel Qualité les inclut dans la description de certaines procédures opérationnelles (achats, ventes,) et il existe des consignes opérationnelles écrites dans les différents domaines couverts par l'entreprise. La société ne se réfère pas actuellement au guide de mise en œuvre du cadre de référence en matière de contrôle interne et de gestion des risques.

L'organisation du contrôle interne qui est orientée vers le traitement des commandes clients et la production s'appuie sur l'ERP JEEVES pour les sites de Mauves, Vonges, Saint-Etienne de Saint-Geoirs et Fabrègues, et sur l'ERP CLIPPER pour le site de Saint-Agrève. Ce système de gestion est utilisé pour gérer tous les aspects liés à la production et à la vente : gestion des articles, achats, ventes, suivi de production et des stocks.

Il permet de suivre et de contrôler les flux liés à ces cycles opérationnels ainsi que leur enregistrement comptable : le système de gestion gère en effet en automatique les informations nécessaires pour le traitement de l'information financière et comptable.

Les flux non générés par le système de gestion sont initiés ou contrôlés par la direction financière et comptable : flux liés aux rémunérations par exemple, ou par la direction générale pour les décisions d'investissements.

Les procédures et les sécurités en matière de flux financiers reposent sur les automatismes et les contrôles liés au système de gestion et sur l'intervention de la direction financière pour la signature des moyens de paiement.

Un audit de suivi de la certification ISO 9001 version 2008 a été effectué au cours du 4e trimestre 2010.

Les comptes de la société ont été établis par les services de la société, suivant les lois et règlements en vigueur. Les éléments entrants (ventes et achats production) proviennent du module de gestion de production. La société a par ailleurs mis en place un contrôle structuré des autres éléments entrants et sortants.

Les stocks de matières premières et de produits finis sont suivis par inventaire permanent dans le système informatique. Ils font l'objet d'inventaires tournants mensuels qui confirment la fiabilité du système de suivi. Les commissaires aux comptes procèdent par ailleurs à des contrôles physiques des stocks.

Les comptes consolidés de la Société regroupent à ce jour une filiale française, suivie directement en comptabilité par la Société, deux sous-filiales françaises et une filiale roumaine, contrôlées par le biais d'un reporting mensuel sur l'activité et d'une revue approfondie des comptes semestriels appuyée par un audit local des comptes. La filiale roumaine fait l'objet d'un suivi mensuel par un cabinet comptable local.

100

III Participation des actionnaires à l'assemblée générale

Conformément aux articles, L. 225-37 al. 8 du Code de commerce, il est indiqué que les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont prévues aux articles 23 à 29 des statuts de la Société.

IV Restrictions apportées aux pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués

Les pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués ne font l'objet d'aucune limitation statutaire, ni d'aucune limitation par le Conseil.

V Principes et règles adoptées par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux

Aucune rémunération n'a été versée au titre de l'exercice 2010 au Directeur Général.

Le Directeur Général Délégué est rémunéré au titre de son contrat de travail.

Aucune rémunération n'a été versée au titre de l'exercice 2010 aux membres du Conseil d'administration.

Les rémunérations suivantes ont été versées aux membres du Directoire (jusqu'au 30 juin 2010)

M. Bruno ESTIENNE	2010	2009
Rémunération fixe salarié	134 479	172 039
Rémunération mandataire social	20 196	40 392
Rémunération exceptionnelle (indemnité rupture)	372 184	0
Jetons de présence	0	0
Avantages en nature	0	0
- Assurance chômage mandataire social	1 796	1 780
- Véhicule	0	2 132
Total	528 655	216 343
M. Jean-Marie GARCIN	2010	2009
---	---	---
Rémunération fixe salarié	39 692	78 876
Rémunération mandataire social	3 000	6 000
Rémunération exceptionnelle	7 000	0
Jetons de présence	N/A	0

101

Avantages en nature	0	0
- Assurance chômage mandataire social	0	0
- Véhicule	0	0
Total	49 692	84 876

Aucune rémunération n'a été versée au titre de l'exercice 2010 aux membres du Conseil de surveillance.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations sera constitué lors du Conseil d'administration du 30 mars 2011.

VI Informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément à l'article L. 225-37 al. 9 du Code de commerce, il est renvoyé sur ce point au rapport de gestion de la Société.

Fait à MAUVES

Le 22 mars 2011

Monsieur Michel-Pierre DELOCHE

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

102

Rapports des Commissaires aux comptes

I Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Mecelec

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Mecelec et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

103

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Valence et Lyon, le 29 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS & SEFCO

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Pierre Pedreno

Jean Ekel

Lionel Denjean

104

II Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration du 29 octobre 2010.

Avec la société Setiag, dont M. Michel-Pierre Deloche est président

Nature et objet

Assistance lors de l'augmentation de capital.

Modalités

La société Setiag a facturé à ce titre un montant de € 60.000.

Avec M. Michel-Pierre Deloche président du conseil d'administration

Nature et objet

Prise en charge de frais de déplacement engagés dans le cadre de ses fonctions par M. Michel-Pierre Deloche.

Modalités

Aucun frais n'a été facturé pour l'exercice 2010.

105

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration du 30 mars 2011.

Avec M. Michel-Pierre Deloche président du conseil d'administration

Nature et objet

Assistance à la renégociation du passif avec les créanciers.

Modalités

Aucune prestation n'a été facturée à ce titre au cours de l'exercice 2010.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec M. Bruno Estienne

Le président du directoire bénéficiait d'un engagement de votre société de lui verser, en cas de résiliation de son contrat de travail à l'initiative de la société, une indemnité, en sus de l'indemnité conventionnelle de licenciement, égale à douze mois de salaire.

A ce titre M. Bruno Estienne a perçu en 2010 la somme de € 260.516.

2. Avec la société MPC

Convention d'intégration fiscale entre votre société et MPC depuis le 1er janvier 2004.

A ce titre, un profit d'intégration fiscale a été enregistré par votre société pour un montant de € 8.135.

3. Avec la société Mecelec Télécom Ile de France

Convention de services en faveur de la société Mecelec Télécom Ile de France.

Les prestations facturées à ce titre par votre société pour l'exercice 2010 s'élèvent à € 133.360.

Valence et Lyon, le 29 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS & SEFCO

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Pierre Pedreno

Jean Ekel

Lionel Denjean

106

Texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale ordinaire du 22 juin 2011

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conjoint du Directoire et du Conseil d'Administration, des rapports complémentaires du Conseil d'Administration et des rapports des co-commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes comprennent une somme de 48 180 euros non admise dans les charges par l'Administration Fiscale en application des dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, correspondant à des dépenses somptuaires, ayant entraîné un impôt théorique de 16 060 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire)

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, pour la période du 1er janvier 2010 au 25 juin 2010.

TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion aux administrateurs, pour la période du 25 juin 2010 au 31 décembre 2010.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010)

L'Assemblée Générale Ordinaire connaissance prise du rapport conjoint du Directoire et du Conseil d'Administration et du rapport des co-commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, soit 1 814 323,50 euros au compte report à nouveau, ainsi ramené de la somme de (9 317 449,71) euros à la somme de (7 503 126,21) euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale Ordinaire constate qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles visées à l'article L 225-38 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice et prend acte de la poursuite des conventions de cette nature approuvées au cours d'exercices antérieurs.

107

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS SEFCO)

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices qui prendra fin avec l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016, le cabinet MAZARS SEFCO.

HUITIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François GUERIN)

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices qui prendra fin avec l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016, en remplacement de Monsieur François GUERIN, dont le mandat n'est pas renouvelé :

Monsieur Alain CHAVANCE

Domicilié PAE Les Glaisins - 13 avenue du Pré Felin - 74940 ANNECY LE VIEUX

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de la société LATOUR GESTION en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d'administrateur, en adjonction aux administrateurs actuels, pour une durée de six années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 :

La société LATOUR GESTION,

Dont le représentant permanent sera Monsieur Dominique PAULHAC

né le 24 avril 1953 à Nevers (Nièvre)

de nationalité Française

demeurant : 48, Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Chantal ROCLORE-BOISEN en qualité d'administrateur)

Madame Chantal ROCLORE-BOISEN

née le 30 mai 1955 à BELLEVILLE SUR SAONE (Rhône)

de nationalité Française

demeurant : BP 13 – 69820 FLEURIE

ONZIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Patrick LOUIS en qualité d'administrateur)

Monsieur Patrick LOUIS

né le 22 octobre 1955 à VITRY-LE-FRANCOIS (Marne)

108

de nationalité Française

demeurant : 19, rue des Chevaucheurs - 69005 LYON 03

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation d'opérer en bourse sur ses propres actions)

L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu'à la date de son renouvellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 25 juin 2010 dans sa 8e résolution à caractère ordinaire.

L'achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

La Société pourra :

acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 7.50 euros.

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 2 407 519 euros.

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité en vue :

d'animer le titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
de consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société, ou leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles 3332-18 et suivants du Code du travail ou d'attribuer aux salariés et mandataires sociaux de son groupe des actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
d'attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ;
de remettre les actions en paiement ou en échange dans le cadre de la réalisation d'opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que conformément à l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans la cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital ;
d'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société.

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation à son Président Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords,

109

effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait des présentes pour effectuer les formalités légales.

110

CONTACTS

Nom : MECELEC – SOCIETE ANONYME

Capital social : 9 630 084 € en 3 210 028 actions de 3 € nominal.

Date de création de la société : 1934

Siège social : 07300 - MAUVES - France

Registre du commerce : B 336 420 187 Aubenas – Code APE : 2712Z

ADMINISTRATION :

Michel-Pierre DELOCHE	PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Philippe RIBEYRE	DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Hervé BRONNER	MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean-Yves CARRY	MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jacques DANCER	MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean-François MARQUETTE	MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Paul-Henry WATINE	MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Consultation des documents comptables : siège social : MAUVES (07) - France.

Communication financière :

Informations générales :
ACTUS – Les bureaux de Chalin – 20, chemin Louis Chirpaz – 69130 ECULLY
tél. : 33 (0) 4 72 18 04 90 – Fax : 33 (0) 4 72 18 04 99
Informations financières :
Michel-Pierre DELOCHE – Président - tél. : 33 (0) 4 78 95 98 22
[email protected]

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

111

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, j'atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Michel-Pierre DELOCHE
Président du Conseil d'Administration
Le 30 mars 2011

AI assistant

Althéora — Management Reports 2011

1104_10-k_2011-05-02_85df5291-471b-4716-a1cb-1aafc49533bd.pdf

Sommaire

I Activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010

I.1 Présentation des comptes annuels

I.2 Dépenses somptuaires et charges non déductibles

I.3 Progrès réalisés et difficultés rencontrées

I.4 Evénements importants survenus au cours de l'exercice écoulé

I.4.1 Plan de sauvegarde

I.4.2 Evénements sociaux

I.4.3 Assemblée générale du 25 juin 2010

I.4.4 Conseil d'administration du 25 juin 2010

I.4.5 Conseil d'administration du 29 juillet 2010

I.4.6 Assemblée Générale du 10 septembre 2010

I.5 Conseils d'Administration du 26 novembre 2010 et du 29 décembre 2010

I.6 Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice social

I.7 Activité des filiales et participations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010

I.7.1 MELECEC PLASTIC COMPOZIT (Roumanie)

I.7.2 MECELEC TELECOMS

I.7.3 CAYDETEL

I.7.4 MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES

II Evolution prévisible et perspectives d'avenir

III Evolution des affaires

IV Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

V Recherche et développement

VI Informations sociales et environnementales

I.1 Informations sociales / Conséquences sociales de l'activité

VI.1.1 Rémunération et charges sociales (en K€):

VI.2 Informations environnementales

VI.2.1 Mesures spéciales concernant les activités classées

VI.2.2 Développement durable

VI.2.3 Réalisation d'un bilan carbone® pour le site de Mauves

Résultats du Bilan Carbone ®

Implications

VII Rapport sur la gestion du Groupe

I.2 Evolution du périmètre d'activité du Groupe

VII.1 Analyse des comptes consolidés de l'exercice 2010

VII.2 Cession de participations

VIII Actionnariat

I.3 Répartition du capital social

VIII.1 Franchissement de seuils

VIII.2 Actionnariat des salariés

IX Evolution du titre en bourse

I.4 Echange de titres au cours de l'exercice

IX.1 Evolution du cours de bourse au cours de l'exercice

IX.2 Déclarations des dirigeants

IX.3 Opérations effectuées par la société sur ses propres actions

X Renouvellement de l'autorisation d'opérer en bourse sur les actions de la société

XI Affectation du résultat

XII Distribution de dividendes

XIII Tableau des résultats des cinq derniers exercices

XIV Tableau des délégations de compétence

XV Observations du Comité d'entreprise

XVI Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

XVII Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce

XVIII Informations concernant les mandataires sociaux

I.5 Rémunération

XVIII.1 Liste des mandats sociaux

XVIII.2 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale

XVIII.3 Situation des mandats des administrateurs

XVIII.4 Nomination de nouveaux administrateurs

XVIII.4.1 La société LATOUR GESTION,

XVIII.4.2 Madame Chantal ROCLORE-BOISEN

XVIII.4.3 Monsieur Patrick LOUIS

XIX Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes

XX Jetons de présence

XXI Informations sur les risques

I.6 Risques juridiques

XXI.1.1 Réglementation particulière

XXI.1.2 S'agissant de son personnel

XXI.1.3 Procédure de sauvegarde

XXI.2 Risques industriels et environnementaux

XXI.2.1 Risques liés à la protection des usagers

XXI.2.2 Risques concernant le personnel

XXI.2.2.1 Risques communs à l'ensemble des sites

XXI.2.2.2 Risque spécifique à l'établissement de FABREGUES

XXI.2.3 Risque d'incendie

XXI.2.4 Risque Amiante

XXI.3 Risques liés à l'environnement

Althéora Management Reports 2011