Rapport Semestriel 2016

– Rapport Annuel 2015 – Page 1 sur 22 Société Anonyme au capital de 12.148.146 euros Siège social Mauves (Ardèche) 336 420 187 R.C.S AUBENAS

I. 1. Chiffre d'affaires stable au 1 er semestre 5
I. 2. Compte de résultat consolidé 5
I. 3. Situation financière consolidée6
I. 4. Résultat du litige opposant MECELEC à SEDAINE 6
I. 5. Déclarations d'appel de MM. Philippe RIBEYRE, Jean-François VERJAT, Patrice PELISSIER et des Sociétés MEA INDUSTRIES et MEA AG suite à leur condamnation pénale par le Tribunal Correctionnel d'Epinal 6
I. 6. Transactions avec les parties liées 7
I. 7. Principaux risques et incertitudes pouvant affecter les six mois restant de l'exercice7

II. 1. Situation financière consolidée8
II. 2. Compte de résultat consolidé 9
II. 3. Autres éléments du résultat global 9
II. 4. Tableau consolidé des flux de trésorerie10
II. 5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (Note 8) 11
II. 6. Annexe aux comptes consolidés12
II. 7. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle21

Version déposée le 26 septembre 2016, qui annule et remplace la version du 23 septembre 2016 et inclut une correction de l'attestation du responsable du Rapport Semestriel

Carte d'identité Carte d'identité

UN ACTEUR MAJEUR DES COMPOSITES

Créée en 1934, MECELEC était à l'origine un spécialiste de l'équipement de réseaux électriques. A la fin des années 50, la Société a choisi le polyester pour la fabrication de matériels de raccordement électriques, jusque-là en métal.

MECELEC est aujourd'hui un industriel spécialiste des matériaux composites et des plastiques dont l'activité se déploie sur deux segments de marché :

MECELEC est un des rares acteurs du marché à offrir une gamme complète d'équipements de raccordement entre des réseaux publics (électrique, télécoms, gaz et eau) et leurs clients.
MECELEC a développé de fortes compétences techniques et industrielles dans la transformation des composites thermodurcissables et dans l'injection des thermoplastiques. Cette activité a été renforcée par la création du site de St Agrève (1984), l'acquisition de l'activité NOBEL COMPOSITES (2003), puis par celles de SADAC (2011) et plus récemment celle de BESACIER (2014), spécialiste du découpage métallique fin et de l'emboutissage profond.

sites de production dont 4 en Rhône-Alpes

5 246 16,9 490 collaborateurs M€ de chiffre d'affaires au 1er semestre 2016

Chiffres-clés Chiffres-clés

Chiffre d'affaires (M€)

Résultat net consolidé (K€)

Evolution du bilan (M€)

EBITDA (K€)

Marge brute d'autofinancement (K€)

Dette financière (M€)

I. 1. Chiffre d'affaires stable au 1 er semestre

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2016 ressort à 16.865 K€, en conformité avec le budget de l'année, et en baisse de 0,4% par rapport au 1er semestre 2015.

Dans le segment des RESEAUX, les facturations sont en progression de 1,4% sur le semestre, et indiquent un décalage temporel avec la reprise annoncée de la construction. Le segment INDUSTRIE s'inscrit en retrait de 1,9%, affecté par les difficultés persistantes dans le secteur ferroviaire.

er trimestre 1	3 921	3 746	4 588	4 762	8 509	8 508
ème trimestre 2	3 521	3 592	4 835	4 844	8 356	8 436
er 1 semestre	7 442	7 338	9 423	9 606	16 865	16 944

I. 2. Compte de résultat consolidé

Chiffres d'affaires	16 865	16 944
EBITDA	679	576
Résultat opérationnel courant	13	(155)
Résultat opérationnel	3 400	389
Résultat net	3 042	277

Le résultat opérationnel courant ressort positif de 13 K€, en amélioration de 168 K€ sur la période.

Le résultat opérationnel s'élève à 3.400 K€, en amélioration de 3.011 K€ sur la période. Il intègre la traduction en normes IFRS de la plus-value liée à la cession immobilière intervenue en 2013 pour 3.561 K€.

¹ En application de la norme IAS 12, la CVAE a été retraitée en charge d'impôt. En application de la norme IAS 20, les crédits d'impôts ont été présentés en déduction des charges auxquelles ils étaient liés (CIR, CIS, Crédit prospection, Crédit impôt apprentissage)

I. 3. Situation financière consolidée

Total actifs non courants	9 329	9 837
Total actifs courants	16 922	14 249




Total capitaux propres	758	(2 253)
Total passifs non courants	9 975	15 197
Total passifs courants	15 518	11 141

I. 4. Résultat du litige opposant MECELEC à SEDAINE

Suite à l'échec des projets de participation financière et d'accord industriel évoqués dans l'accord-cadre du 8 avril 2014 négocié avec SEDAINE, un contentieux avait été initié par SEDAINE le 1er septembre 2015, qui demandait la poursuite des opérations malgré l'expiration de la date de closing et les conditions essentielles non remplies par SEDAINE.

Par décision rendue en date du 29 juin 2016, le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles a rejeté l'ensemble des demandes du groupe SEDAINE, les déclarant infondées. Les demandes formulées par MECELEC à titre reconventionnel ont également été rejetées.

Ce jugement entraine la validation de la cession immobilière intervenue fin 2013 et permet la traduction définitive dans les comptes consolidés du Groupe MECELEC en application des normes IFRS² .

Le groupe SEDAINE a interjeté appel de la décision, tout en abandonnant ses prétentions relatives à l'annulation de l'opération de cession immobilière. La décision d'appel pourrait intervenir en 2020.

Voir également II. 6.14 Dettes financières (Note 9).

I. 5. Déclarations d'appel de MM. Philippe RIBEYRE, Jean-François VERJAT, Patrice PELISSIER et des Sociétés MEA INDUSTRIES et MEA AG suite à leur condamnation pénale par le Tribunal Correctionnel d'Epinal

Volet pénal contre MM. Philippe RIBEYRE, Jean-François VERJAT, Patrice PELISSIER et les Sociétés MEA INDUSTRIES et MEA AG

La Société MECELEC avait découvert dans le courant de l'année 2015 que M. Philippe RIBEYRE, ancien Directeur Général Délégué de la Société, avait pris attache avec le groupe allemand MEA, concurrent de MECELEC, développant de concert avec ce même groupe un schéma hostile à l'encontre de MECELEC.

Par jugement en date du 19 avril 2016, le Tribunal correctionnel d'Epinal a condamné pénalement M. Philippe RIBEYRE pour le délit d'abus de confiance à l'encontre de MECELEC. Le tribunal a également condamné les Sociétés

² La possibilité incluse dans la convention-cadre de retour dans le « pristin état » de chacune de ses dispositions en cas de non réalisation de la totalité des opérations avait conduit à annuler, dans les comptes consolidés de l'exercice 2013, la cession de l'immobilier intervenue fin 2013, et ainsi la réinscription à l'actif immobilisé de la valeur brute des immeubles cédés ainsi que leurs amortissements, et l'enregistrement au passif d'une provision de 5.300 K€ en Autres dettes financières, ainsi que la poursuite des charges d'amortissement et le retraitement des loyers afférents dans le compte de résultat consolidé.

La traduction en normes IFRS de la cession immobilière présente ainsi les incidences suivantes : (i) la comptabilisation de la plusvalue de cession en Autres produits opérationnels, (ii) le remplacement des charges d'amortissement par des charges de loyers ainsi que les impôts différés afférents et, au bilan, à l'actif sur (iii) la sortie des immeubles cédés, et au passif sur (iv) la suppression de la provision classée en Autres dettes financières pour 5.300 K€.

MEA INDUSTRIES, MEA AG, et leurs dirigeants personnes physiques MM. Jean-François VERJAT et Patrice PELISSIER pour recel d'abus de confiance.

M. Philippe RIBEYRE, les Sociétés MEA INDUSTRIES et MEA AG, MM. Jean-François VERJAT et Patrice PELISSIER ont interjeté appel de la décision. Une décision d'appel est attendue dans le courant du 1er semestre 2017.

Volet civil contre M. Philippe RIBEYRE

Dans le volet civil, suite au licenciement pour faute lourde de M. Philippe RIBEYRE, celui-ci a été débouté de l'ensemble de ses prétentions par décision du Conseil des Prud'hommes d'Annonay en date du 2 mai 2016. M. Philippe RIBEYRE a également interjeté appel de cette décision. Une décision d'appel est attendue dans le courant du 1 er semestre 2017.

I. 6. Transactions avec les parties liées

Il n'y a pas eu de modification affectant les transactions entre les parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influencer de manière significative sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercices en cours.

I. 7. Principaux risques et incertitudes pouvant affecter les six mois restant de l'exercice

Le segment Réseaux est attendu stable ou en léger retrait, il concerne les sites de Mauves (07) et de Cluj-Napoca (Roumanie) et devrait représenter environ 43% du chiffre d'affaires du Groupe en 2016. Le segment Industrie devrait s'inscrire en croissance et représenter 57% du chiffre d'affaires du Groupe en 2016. Il concerne les sites de Mauves (07), Saint-Etienne de Saint Geoirs (38), Saint-Agrève (07) et Corbas (69).

L'évolution des matières premières est attendue stable au 2nd semestre sur les matières plastiques et composites. Dans les métaux, ferreux comme non-ferreux, la remontée des cours constatée au 1er semestre commence à se traduire dans les prix de vente des lamineurs et distributeurs. L'ensemble des familles de métaux est orienté à la hausse.

II. Comptes consolidés au 30 juin 2016 II. Comptes consolidés au 30 juin 2016

II. 1. Situation financière consolidée

Ecarts d'acquisition	N1	682	682
Immobilisations incorporelles	N2	716	787
Immobilisations corporelles	N3	6 108	6 734
Autres actifs financiers	N4	354	284
Actifs d'impôts différés		1 469	1 350
Total actifs non courants		9 329	9 837
Stock et en-cours	N5	4 420	3 990
Clients et comptes rattachés	N6	7237	4 918
Actifs d'impôts exigibles		-	-
Autres créances et comptes de régularisations	N6	1 800	1 813
Trésorerie et équivalents trésorerie	N7	3 465	3 527
Total actifs courants		16 922	14 249

Capital émis		12 152	12 149
Autres réserves		(14 439)	(14 248)
Part du groupe dans les résultats		3 041	(157)
Capitaux propres – part du groupe	N8	754	(2 256)
Intérêts ne donnant pas le contrôle		4	3
Total capitaux propres	N8	758	(2 253)
Emprunts portant intérêts	N9	8 533	8 526
Autres dettes financières	N9	-	5 300
Provisions long terme (indemnités de fin de carrière)		1 379	1 246
Passifs d'impôts différés		63	125
Total passifs non courants		9 975	15 197
Emprunts portant intérêt	N9	6 055	4 797
Provisions à court terme	N10	681	749
Fournisseurs & autres créditeurs	N11	8 782	5 595
Total passifs courants		15 518	11 141

II. 2. Compte de résultat consolidé

Chiffres d'affaires		16 865	16 944
Achats consommés		(6 512)	(6 459)
Charges de personnel		(5 416)	(5 603)
Charges externes		(3 919)	(4 053)
Impôts et taxes		(366)	(353)
Amortissements, provisions et pertes de valeur		(644)	(731)
Autres produits		22	136
Autres charges		(17)	(36)
Résultat opérationnel courant		13	(155)
Autres produits opérationnels*	N12	3 745	1 091
Autres charges opérationnelles	N12	(358)	(547)
Résultat opérationnel		3 400	389
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		13	15
Coût de l'endettement financier brut	N13	(321)	(214)
Coût de l'endettement financier net	N13	(308)	(199)
Autres produits et charges financiers		(101)	-
Charge (-) / Produit (+) d'impôt	N14	51	87
Résultat net des activités poursuivies		3 042	277
Résultat net d'impôt des activités abandonnées		-	-
Résultat net		3 042	277
Part du Groupe		3 041	276
Intérêts ne donnant pas le contrôle		1	1
Résultat de base par action en euros		0.75	0.08
Résultat dilué par actions en euros		0.30	0.03

*Voir I. 4. Résultat du contentieux commercial avec SEDAINE et Note 12.

II. 3. Autres éléments du résultat global

Résultat de l'ensemble consolidé	3 042	277
Variation de l'écart de conversion		1
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net	-	-
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	(65)	94
Impôt sur Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	16	(31)
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net	(65)	126
Produits et charges net d'impôts, comptabilisés en capitaux propres	(65)	126
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période	2 977	403
Dont part du groupe	2 976	402
Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle	1	1

³ En application de la norme IAS 12, la CVAE a été retraitée en charge d'impôt. En application de la norme IAS 20, les crédits d'impôts ont été présentés en déduction des charges auxquelles ils étaient liés (CIR, CIS, Crédit prospection, Crédit impôt apprentissage)

II. 4. Tableau consolidé des flux de trésorerie

Résultat avant impôts des Sociétés intégrées	(1 137)	364
Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession	-	-
Intérêts ne donnant pas le contrôle	-	-
Produits / Charges financières	308	(199)
Impôt sur les résultats payé / crédit d'impôt	-	(87)
Elimination des C&P sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Dotations et reprises/amortissements et provisions	682	(197)
- Gains et pertes de valeur liés aux variations de juste valeur	49	18
- Plus-values de cession	-	(202)
Marge brute d'autofinancement des Sociétés intégrées	(98)	182
Variation des actifs et passifs d'exploitation	321	(1 672)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	223	(1 490)
Investissements	(1 173)	(705)
Cessions d'immobilisations	-	-
Incidence des variations de périmètre :	-	72
- Acquisition de titres, nette de la trésorerie acquise	-	-
- Cession de titres, de filiale consolidée, nette de la trésorerie cédée	-	-
Variation des créances financières	(70)	(41)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(1 243)	(674)
Emission d'emprunts	503	63
Variation des capitaux propres	-	-
Augmentation de capital	-	10
Remboursement d'emprunts	(191)	(1 037)
Intérêts versés	(308)	(199)
Produits financiers sur actions propres	-	-
Autres produits financiers	2	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	3	(1 130)
Ecart de conversion	-	(1)
Variation de trésorerie	(1 017)	(3 293)
Trésorerie et équivalent à l'ouverture	(909)	4 205
Trésorerie et équivalent à la clôture	(1 925)	912

Le détail de la variation des actifs et passifs d'exploitation est fourni ci-dessous :

(en K€)
Variation des stocks	(430)	67
Variation des clients	(2 319)	(2 065)
Variation des autres créances	13	1 818
Variation des fournisseurs	3 187	(1 472)
Variation des impôts	(130)	(20)
Variation des actifs et passifs d'exploitation	321	(1 672)

II. 5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (Note 8)

Au 31 décembre 2014	9 632	(6 251)	(8 091)	(4 710)	8	(4 702)
Affectation du résultat		(8 091)	8 091	-	-	-
Augmentation de capital	2 517	-	-	2 517	-	2 517
Opérations sur titres auto détenus et stocks options		-	-	-	-	-
Ecart de conversion		(10)	-	(10)	-	(10)
Option de conversion emprunt obligataire 2014		(44)	-	(44)	-	(44)
IFRIC 21		33	-	33	-	33
Distribution minoritaire		-	-	-	(5)	(5)
Ecart actuariel IFC - IDA sur IFC		114	-	114	-	114
Résultats		-	(157)	(157)	1	(156)
Au 31 décembre 2015	12 149	(14 249)	(157)	(2 277)	4	(2 253)
Affectation du résultat		(157)	157		-	-
Augmentation de capital	3			3		3
Opérations sur titres auto détenus et stocks options	-	-	-	-	-	-
Ecart de conversion	-	-	-	-	-	-
Option de conversion emprunt obligataire 2014	-	-	-	-	-	-
Ecart actuariel IFC - IDA sur IFC		(33)	-	(33)	-	(33)
IFRIC 21	-	-	-	-	-	-
Résultats			3 041	3 041	1	3 042
Au 30 juin 2016	12 152	(14 439)	3 041	754	4	758

II. 6. Annexe aux comptes consolidés

II. 6.1. Présentation de la Société

Nom :	MECELEC – SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Capital social :	12.148.146 € en 4.049.382 actions au nominal de 3 €.
Date de création de la Société :	1934
Siège social :	07300 - MAUVES - France
Registre du commerce :	B 336 420 187 AUBENAS – Code APE : 2712Z
II. 6.1.1. Administration
Michel-Pierre DELOCHE	Président-Directeur Général
Jacques DANCER	Administrateur
Patrick LOUIS	Administrateur
Paul-Henry WATINE	Administrateur
Martine RINAUDO	Administrateur
Edouard LAMELOISE	Censeur
Philippe LEYDIER	Censeur
Consultation des documents comptables :	Siège social : MAUVES (07) - France.
Communication financière :	Hugues DELOCHE – Directeur Général Adjoint tél. : 33 (0) 4 72 23 66 88 - [email protected]
Exercice social :	du 1er janvier au 31 décembre.
II. 6.1.2. Présentation de l'activité

MECELEC (la "Société") est une Société anonyme régie par les dispositions de la loi française, créée en 1934 et cotée à Euronext Paris, compartiment C. La Société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe MECELEC ».

MECELEC est aujourd'hui un industriel spécialiste des matériaux composites et des plastiques dont l'activité se déploie sur deux segments de marché :

INDUSTRIE MECELEC a développé de fortes compétences techniques et industrielles dans la transformation des composites thermodurcissables et dans l'injection des thermoplastiques. Cette activité a été renforcée par la création du site de SAINT AGREVE (1984), l'acquisition de l'activité NOBEL COMPOSITES (2003), puis par celles de SADAC (2011), de SOTIRA AUTOMOTIVE (2012, cédée le 31 décembre 2014), et le 1er juillet 2014 de BESACIER.
RESEAUX MECELEC est un des rares acteurs du marché à offrir une gamme complète d'équipements de raccordement entre des réseaux publics (électrique, télécoms, gaz et eau) et leurs clients.

Les états financiers consolidés semestriels résumés de MECELEC au 30 juin 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 23 septembre 2016 et autorisés à la publication. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

II. 6.2. Principes comptables

II. 6.2.1. Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2016 de MECELEC ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire" telle qu'adoptée par l'Union Européenne. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Ces notes doivent donc être complétées par la lecture des comptes consolidés de MECELEC publiés au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015.

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d'information financière, dites IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et leurs interprétations publiées par l'IFRS Interpretations Committee, telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 30 juin 2016 et disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le groupe dans les comptes semestriels condensés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2015 à l'exception des normes adoptées par l'Union européenne et dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2016.

II. 6.2.2. Continuité d'exploitation

Les comptes consolidés annuels ont été arrêtés selon le principe de continuité de l'exploitation.

II. 6.2.3. Base de préparation des comptes

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe, et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€. 000) sauf indication contraire.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015.

II. 6.2.4. Nouvelles normes, amendements et interprétations

Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n'ont pas eu d'effet significatif sur les comptes consolidés au 30/06/2016 :

Normes IFRS, amendements et interprétations de l'IFRIC applicables de façon obligatoire au 1er janvier 2016 :

L'amendement à la norme IAS 19 : Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er février 2015 ;
Les améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er février 2015 ;
Les amendements aux normes IAS 16 et à IAS 38 : Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
Les amendements aux normes IAS 16 et à IAS 41 : Agriculture : plantes productrices, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
L'amendement à la norme IAS 1 : Présentation des états financiers - Initiative Informations à fournir, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
L'amendement à la norme IFRS 11 : Partenariats : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes IFRS, amendements et interprétations de l'IFRS Interpretations Committee suivants, dont l'application est obligatoire après le 30 juin 2016 :

Les amendements aux normes IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (reportés par l'Union Européenne) ;
Les amendements aux normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Exemption de consolidation applicable aux entités d'investissement, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (non adoptés par l'Union Européenne) ;
La norme IFRS 14 : Comptes de report réglementaires, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (non adoptée par l'Union Européenne) ;
L'amendement à la norme IAS 7 : Initiatives concernant les informations à fournir, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (non adopté par l'Union Européenne) ;
L'amendement à la norme IAS 12 : Comptabilisation d'impôts différés actifs au titres de pertes non réalisées, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (non adopté par l'Union Européenne) ;
La norme IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (non adoptée par l'Union Européenne) ;
La norme IFRS 9 : Instruments financiers, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (non adoptée par l'Union Européenne) ;
L'amendement à la norme IFRS 2 : Classement et évaluation des transactions à base d'actions, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (non adopté par l'Union Européenne) ;
La norme IFRS 16 : Contrats de location, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (non adoptée par l'Union Européennes).

L'analyse des incidences de l'application de ces normes est en cours.

II. 6.2.5. Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MECELEC et de ses filiales préparées au 30 juin 2016.

Les Sociétés dans lesquelles MECELEC détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont alors consolidées dans le bilan du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.

Les co-entreprises sont les Sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage le contrôle des activités économiques en vertu d'un accord contractuel. Les co-entreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

S'agissant des intégrations globales, toutes les créances, dettes, produits et charges significatifs intra groupe sont éliminés en consolidation.

Le périmètre de consolidation est présenté ci-dessous :

MECELEC Société consolidante	Française	336 420 187	Globale	100.00	Globale	100.00
MECELEC PLASTIC COMPOZIT	Roumaine	J/12/2422/2005	Globale	98.57	Globale	98.57
BESACIER	Française	309 191 195	Globale	100.00	Globale	100.00

Toutes les filiales clôturent leurs comptes au 31 décembre.

La filiale BESACIER est entrée dans le périmètre du Groupe le 1er juillet 2014.

II. 6.3.6. Regroupement d'entreprises et écarts d'acquisition (Note 1)

MECELEC a acquis le 1er juillet 2014 la totalité de la Société BESACIER.

Conformément aux exigences de la norme IFRS 3, MECELEC a procédé à la réévaluation des actifs et passifs apportés à leur juste valeur à la date de prise de contrôle de l'activité.

Les écarts d'acquisition constatés sont justifiés par les synergies attendues et les perspectives de croissance de la Société BESACIER au sein du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente les différentes réévaluations effectuées au 31 décembre 2015.

	Juste Valeur
Juste valeur des actifs nets acquis	555
Coûts d'acquisition	1 237
Ecart d'acquisition	682

L'écart de 682 K€ a été constaté à l'actif du bilan consolidé du Groupe. Le prix d'acquisition de BESACIER était composé d'une partie fixe et d'une partie variable, sur la base des résultats futurs à déterminer au 31/12/15. Un goodwill provisoire de 797 K€ avait été constaté au 31/12/14, incluant une provision de 80 K€ pour la part variable. Du fait de l'identification d'impôts différés actifs dans le délai de 12 mois après la date d'acquisition de la société, l'écart d'acquisition a été diminué d'un montant de 72 K€ au 31/12/15. Le calcul définitif de la part variable fait ressortir un earn-out de 37 K€, l'écart d'acquisition est ajusté en conséquence au 31/12/15.

La valeur de la filiale est évaluée à la plus forte de la valeur d'utilité et de la valeur vénale. Cette dernière étant supérieure à la valeur de la filiale en consolidation, aucune dépréciation n'a été constatée sur les actifs de BESACIER.

II. 6.5. Estimations et jugements comptables

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les jugements et estimations et les hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

La détermination des pertes de valeur sur les actifs,
Les provisions pour litiges et restructuration, notamment suite à la fermeture du site de VONGES,
La détermination des différents taux d'actualisation.

II. 6.6. Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8, le groupe MECELEC donne une information sectorielle selon le découpage utilisé par le management dans son reporting interne afin d'évaluer sa performance et allouer ses ressources.

La direction évalue la performance des secteurs sur la base du résultat opérationnel courant.

Le management suit la performance opérationnelle du groupe selon le découpage suivant :

RESEAUX : regroupe les fabrications des enveloppes propres aux réseaux eau, gaz, électricité, télécom ;
INDUSTRIE : regroupe les fabrications effectuées en sous-traitance pour le compte de donneurs d'ordre de premier rang des secteurs automobile et ferroviaire, ainsi que des fabrications pour le bâtiment.

La norme IFRS 8 demande également de présenter certaines informations selon un découpage géographique. L'activité hors de France (activité export) concerne principalement l'activité réseaux. Elle reste limitée et est considérée à ce jour comme non significative.

er 1 semestre 2016
Chiffre d'affaires	7 442	9 423	16 865
Résultat opérationnel courant	(655)	668	13
er 1 semestre 2015
Chiffre d'affaires	7 338	9 606	16 944
Résultat opérationnel courant	(1 161)	1 006	(155)

II. 6.7. Suivi de la valeur des actifs non courants

La Société considère que les UGT correspondent aux deux secteurs d'activité définis ci-dessus. Aucun indicateur de perte de valeur n'a été relevé au titre des actifs non courants inscrits au bilan.

II. 6.8. Immobilisations incorporelles (Note 2)

Frais développement	1 485	10	1 495
Autres immobilisations incorporelles	1 950	20	1 970

Amortissements	2 650	100	2 750

II. 6.9. Immobilisations corporelles (Note 3)

Terrains	230			(188)	43
Constructions	7 714	45		(6 107)	1 652
Matériels industriels	26 865	1 008	82		27 794
Autres immobilisations corporelles	1 680	145	9		1 815
Immobilisations corporelles en cours	649	368	426		589
Total	37 138	1 566	517	(6 299)	31 889
Amortissements	30 405	601	100	(5 121)	25 785
Total Valeur Nette	6 733				6 108

Les mouvements de périmètre et autres correspondent à la désinscription, en comptes consolidés, de la valeur brute des immeubles cédés fin 2013.

II. 6.10. Actifs financiers non courants (Note 4)

Titres non consolidés	2			2
Créances rattachées	-
Autres immobilisations financières	287	116	46	357
Total	289	116	46	359
Dépréciations	5			5
Total Valeur Nette	284			354

II. 6.11. Stocks (Note 5)

Matières Premières	1 958	1 694
Produits intermédiaires et finis	3 064	3 064
Dépréciation	(602)	(768)
MONTANT NET	4 420	3 990

768	602	768	602

II. 6.12. Clients et autres débiteurs (Note 6)

Clients et comptes rattachés	7 358	5 044
Dépréciation	(121)	(126)
MONTANT NET	7 237	4 918

II. 6.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 7)

Ouverture	3 527	(4 436)	(909)	4 205
Clôture	3 465	(5 390)	(1925)	(909)
Variation	(62)	(954)	(1 016)	(5 114)

Les dettes factor représentent les avances effectives reçues du factor.

II. 6.14. Dettes financières (Note 9)

Emprunt obligataire convertible	8 160	8 159
- dont à taux fixe	8 160	8 159
- dont à taux variable	-	-
Emprunts à long et moyen terme auprès des établissements de crédit	373	367
- dont crédit-bail	247	127
- dont à taux fixe	126	240
- dont à taux variable	-	-
Emprunts à moyen terme auprès des actionnaires	-	-
Autres dettes financières	-	5 300
Total long et moyen terme	8 533	13 826
- Avances Factor	5 390	4 436
- Emprunts à court terme auprès des établissements de crédit	665	361
dont crédit-bail	163	112
Total court terme	6 055	4 797
Total	14 588	18 623

Par suite du litige initié par SEDAINE, le poste Autres dettes financière à hauteur de 5.300 K€ au 31/12/15 correspondait à la dé-reconnaissance, en normes IFRS, de la cession immobilière intervenue fin 2013, et ainsi au maintien à l'actif consolidé de MECELEC des immeubles cédés à leur valeur nette.

SEDAINE avait initialement attrait MECELEC devant les juridictions commerciales belges aux fins d'obtenir l'exécution forcée des opérations de vente détaillées dans la convention-cadre du 8 avril 2014 conclue entre SEDAINE et MECELEC et qui n'avaient pu être exécutées à l'expiration de la date de closing du 15 avril 2015. Les opérations de vente concernaient à la fois la vente d'une partie des équipements industriels de MECELEC à VERDEYEN, filiale de SEDAINE, et la cession des actions de VERDEYEN à MECELEC. Ces opérations devaient être assorties de garanties de part et d'autre (garantie bancaire, garantie d'actif et de passif, étude fiscale complète, etc.), et être renforcées par un accord de coopération industrielle. A titre subsidiaire, le Groupe SEDAINE demandait l'annulation des opérations déjà accomplies, notamment la cession immobilière intervenue fin 2013.

Le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles a estimé que les opérations avaient été voulues par les parties comme constituant un tout et ne pouvant dès lors continuer à sortir leurs effets que pour autant que toutes les autres opérations à accomplir au terme de la convention aient été parfaitement et entièrement accomplies par toutes les parties. Le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles a constaté que l'opération de vente des équipements industriels de MECELEC à SEDAINE n'a pu être parfaitement accomplie, que la date de closing n'a pas été respectée, qu'aucune étude fiscale complète n'a été fournie par SEDAINE, qu'aucune garantie bancaire n'avait été constituée par MECELEC au profit de SEDAINE, et enfin qu'aucune coopération industrielle n'avait pu être finalisée. Le Tribunal a constaté la dénonciation de la convention par MECELEC le 29 avril 2015, des suites de l'expiration de la date de closing. Par conséquent le Tribunal a décidé de ne pas faire droit à la demande d'exécution forcée de la convention formulée par SEDAINE.

Le Groupe SEDAINE a interjeté appel début septembre 2016. Dans sa requête en appel, le Groupe SEDAINE maintient sa demande en exécution forcée de la convention, mais renonce à ses demandes subsidiaires de retour en arrière, en particulier relativement à la cession immobilière. Le Groupe SEDAINE demande en appel l'exécution de la cession partielle du matériel pour 19.204 K€, et la réalisation de la vente des titres de VERDEYEN pour 21.300 K€. Comptetenu de la prise en compte de l'annulation proposée par SEDAINE des intérêts versés à ce jour par MECELEC au titre de l'emprunt obligataire OCA 2019, il en résulterait selon SEDAINE un dénouement des opérations pour un montant de 1.627 K€.

Sur la base de la compréhension par le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles des raisons de l'échec des opérations de vente, et notamment des inexécutions citées plus-haut, MECELEC estime que la probabilité d'une réforme de ce jugement de première instance se traduisant par l'obligation de devoir acquérir la totalité des actions formant le capital de la société VERDEYEN est trop aléatoire et que les éventuels impacts financiers de la consolidation de cette nouvelle société dans le périmètre de consolidation du groupe MECELEC sont impossibles à quantifier à ce jour.

II. 1.6.15. Provisions (Note 10)

Tous les risques et charges identifiés avant la clôture des comptes par les organes directoriaux et susceptibles d'entraîner des sorties de trésorerie, font l'objet d'une provision.

Voir également II. 1.6.14. Dettes financières (Note 9).

Provision risques sociaux et restructuration	441	-	(29)	-	-	412
Provisions litiges Personnel	76	-	(55)	(21)	-	-
Litiges fournisseurs et autres	62	-	(47)	-	-	15
Risques financiers	170	84	-	-	-	254
Total	749	84	(131)	(21)	-	681

II. 6.16. Fournisseurs et autres dettes hors comptes courants (Note 11)

(en milliers d'euros)
Dettes fournisseurs	4 472	2 399
Dettes sociales & fiscales	3 650	2 503
Fournisseurs d'immobilisations	531	625
Autres dettes	129	68

II. 6.17. Résultats financiers (Note 13)

Intérêts et charges assimilés	297	Autres intérêts et produits assimilés	13
Différences de change	1	Différences de change	-
Frais financiers sur IFC	24
Dotations aux provisions financières	99
Autres frais bancaires	-
Total	421	Total	13

II. 1.6.18. Autres charges et autres produits opérationnels (Note 12)

Pénalités	2	Reprises sur provisions	176
Rappel d'impôts	42	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
Indemnités de rupture salariés	131	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 568
VNC sur cessions immobilisations	9
Amortissements et provisions exceptionnels sur immobilisations	60
Litiges clients/fournisseurs et divers	44
Intéressement	70
Total	358		3 745

Les Produits exceptionnels sur opérations en capital correspondent à l'annulation du retraitement effectué dans les comptes consolidés des exercices 2013 et 2014, de la plus-value relative à la cession immobilière au groupe SEDAINE intervenue fin 2013, voir I.4. Résultat du litige avec SEDAINE.

II. 1.6.19. Impôts sur les bénéfices (Note 14)

Résultat net	3 042
Intérêts minoritaires	1
Impôt courant	115
Impôt différé	(166)
Base imposable	2 991
Taux d'imposition du Groupe	33.33%
Charge d'impôt théorique	997
Charge (-) / Produit (+) d'impôt comptabilisé	51
Ecart	1 048
Impôts sur différences permanentes	1 065
Crédit d'impôts	52
Reclassement CVAE	(72)
Différence de taux	6
Total retraitements	1 051
Ecart résiduel	(3)

II. 6.20. Evénements postérieurs à la clôture du bilan

Néant.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1- 2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société MECELEC, relatifs à la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes « I.4 Résultat du litige opposant MECELEC à SEDAINE » et « II.6.14 Dettes financières» du rapport semestriel qui présentent l'évolution du litige entre les parties et en particulier les dispositions du jugement du Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles intervenu le 29 juin 2016 ainsi que l'analyse de la requête d'appel du 8 septembre 2016 formée par le groupe SEDAINE qui ont conduit la société à comptabiliser définitivement dans les comptes consolidés du Groupe MECELEC au 30 juin 2016 le produit de la vente de l'immobilier intervenue le 30 décembre 2013 et à considérer que la probabilité d'une réforme de ce jugement de première instance se traduisant par l'obligation de devoir acquérir la totalité des actions formant le capital de la société VERDEYEN était trop aléatoire et que les éventuels impacts financiers de la consolidation de cette nouvelle société dans le périmètre de consolidation du groupe MECELEC étaient impossibles à quantifier à ce jour.

2. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Paris et Villeurbanne, le 23 septembre 2016, Les Commissaires aux Comptes

ADN PARIS, représentée par ODICEO, représentée par

Philippe SIXDENIER Alain FAYEN

Attestation du responsable du Rapport Semestriel Attestation du responsable du Rapport Semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Président-Directeur Général

Le 23 septembre 2016