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Althéora Interim / Quarterly Report 2009

Sep 30, 2009

1104_ir_2009-09-30_b54e043a-bc6b-44d3-b526-54c56665f50b.pdf

Interim / Quarterly Report

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SITUATION CONSOLIDEE AU 30 JUIN 2009

A. COMPTES CONSOLIDES 3
1 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (EN MILLIERS D'EUROS)3
2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (EN MILLIERS D'EUROS) 3
3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (EN MILLIERS D'EUROS) 4
4 TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE (EN MILLIERS D'EUROS)4
5 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (EN MILLIERS D'EUROS)5
6 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES5
7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES17
B. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE18

C. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL .....18

A.COMPTES CONSOLIDES

1 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (en milliers d'Euros)

ACTIF 30.06.09 31.12.08 30.06.08 PASSIF 30.06.09 31.12.08 30.06.08
Actifs non courants Capitaux propres (part du
Groupe)
Immobilisations
incorporelles
2 927 2 813 2 631 Capital émis
Autres réserves
3 038
- 1 879
3 038
- 318
3 038
- 431
Immobilisations corporelles 3 241 3 637 4 086 Résultats consolidés non
distribués
960 - 1 575 - 566
Autres actifs financiers
Impôt différé
219
642
159
645
125
716
Intérêts minoritaires 2 118 1 145
0
2 040
2
Total actifs non courants 7 029 7 254 7 558 Total capitaux propres 2 118 1 145 2 043
Actifs courants
Stock et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes
de régularisations
3 882
6 867
4 908
4 317
10 344
2 520
4 012
14 480
1 580
Passifs non courants
Emprunts portant intérêts
Impôt différé
Provisions LT
Total passifs non courants
1 902
1 145
3 046
1 710
1 101
2 811
1 783
1 383
3 166
Trésorerie et équivalents
trésorerie
989 965 1 890 Fournisseurs & autres créditeurs
Emprunts à court terme
Partie à CT des emprunts portant
intérêt
Provisions à CT
Impôt exigible
13 210
4 807
105
388
12 773
7 911
372
388
12 553
11 050
419
290
Total actifs courants 16 647 18 146 21 93 Total passifs courants 18 511 21 444 24 312
TOTAL DES ACTIFS 23 676 25 400 29 520 TOTAL DES CAPITAUX
PROPRES ET DES PASSIFS
23 676 25 400 29 520

2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d'Euros)

Rubriques 30.06.09 31.12.08 30.06.08
Chiffres d'affaires 16 840 42 830 24 461
Autres produits de l'activité 179 462 217
Achats consommés -8 572 - 23 773 - 13 066
Charges de personnel - 4 670 - 9 118 - 5 050
Charges externes - 2 634 - 9 152 - 5 440
Impôts et taxes - 422 - 703 - 408
Dotations aux amortissements - 563 - 1 176 - 623
Dotations aux provisions - 25
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis - 873 37 - 438
Autres produits et charges d'exploitation 155 63 - 6
Résultat opérationnel courant - 560 - 529 - 378
Autres produits et charges opérationnels 1 571 - 401 124
Résultat opérationnel 1 010 - 930 - 254
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 43 118 46
Coût de l'endettement financier brut - 132 - 775 - 359
Coût de l'endettement financier net - 89 - 657 - 314
Charge d'impôt - 38 - 8
Résultat net 960 - 1 579 - 568
Part du Groupe 960 - 1 575 - 566
Intérêts minoritaires 4 - 2
Résultat de base par action en euros 0.98 - 1.61 - 0.58
Résultat dilué par actions en euros
Voir notes 6-20
0.95 - 1 56 - 0.56
-

3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (en milliers d'Euros)

30.06.09 31.12.08 30.06.08
Résultat de l'ensemble consolidé 960 - 1 579 - 568
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite 236
Impôt sur Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite - 78
Total des produits et charges directement enregistrés dans les 158
capitaux propres
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la 960 - 1 421 - 568
période

4 TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'Euros)

30.06.09 Pro forma 31.12.08 31.12.08 30.06.08
Flux de trésorerie liés à l'activité
- Résultat net des sociétés intégrées 960 - 1 575 - 1 575 - 566
- Intérêts Minoritaires - 4 - 4 - 2
- Elimination des charges et produits sans
incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
:
- Dotations et reprises/amortissements et 546 1 015 1 015 388
provisions
- Plus values de cession, nettes d'impôt - 5 - 5 - 20
- Marge brute autofinancement des sociétés 1 505 - 569 - 569 - 200
intégrées
- Variation du besoin en fonds de roulement lié à 2 036 2 519 2 466 - 538
l'activité
Flux net de trésorerie généré par l'activité 3 542 1 950 1 897 - 738
Flux de trésorerie liés aux opérations
d'investissement
- Investissements - 343 - 725 - 725 - 362
- Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 50 50 30
- Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie liés aux opérations
d'investissement - 343 - 675 - 675 - 332
Flux de trésorerie liés aux opérations de
financement
- Variation des capitaux propres - 14
- Ecart de conversion 4 3 3 - 4
- Emissions d'emprunts 28 197 197 160
- Remboursement d'emprunts - 104 - 459 - 459 - 303
- Variations de périmètre
- Correction IDA à l'ouverture - 79 - 79
Flux net de trésorerie lié aux opérations de - 71 - 339 - 339 - 161
financement
Variation de trésorerie 3 128 1 015 884 - 1 231
Trésorerie fin de période - 3 818 - 6 945

Au 30.06.09 la trésorerie est présentée en intégrant les réserves Factor aux éléments du Besoin en Fonds de Roulement. A des fins comparatives, le tableau des flux de trésorerie au 31.12.08 est présenté sous la nouvelle forme en « Pro forma ».

5 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en milliers d'Euros)

Capital Réserves
et R.A.N
Résultat Total capitaux
propres
Au 31 décembre 2006 3 038 2 468 968 6 474
- Affectation du résultat 968 - 968 0
- Opérations sur titres auto détenus et stocks options - 4 - 4
- Ecart de conversion
- Correction IDA à l'ouverture
- 7
396
- 7
396
Au 31 décembre 2007 (hors résultat) 3 038 3 821 6 859
Au 31 décembre 2007 3 038 3 821 - 4 237 2 622
- Affectation du résultat - 4 237 4 237 0
- Opérations sur titres auto détenus et stocks options - 62 - 62
- Ecart de conversion 3 3
- Ecart actuariel IFC - IDA sur IFC au 01.01.08 158 158
Au 31 décembre 2008 (hors résultat) 3 038 - 318 2 720
Au 31 décembre 2008 3 038 - 318 - 1 575 1 145
- Affectation du résultat - 1 575 1 575 0
- Opérations sur titres auto détenus et stocks options 10 10
- Ecart de conversion 4 4
Au 30 juin 2009 (hors résultat) 3 038 -1 879 1 159
Au 30 juin 2009 3 038 - 1 879 960 2 119

Détail des capitaux propres

Ouverture Mouvements de
l'exercice
Clôture
Capital Société Mère 3 038 3 038
Réserve légale Société Mère 309 309
Réserves réglementées Société Mère 49 49
Autres réserves Société Mère 4 536 4 536
Report à nouveau Société Mère - 3 651 - 1 901 - 5 552
Réserve de consolidation - 1 565 336 - 1 229
Ecart de conversion 3 4 7
Résultat consolidé - 1 575 960

6 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

6.1 Modalités d'élaboration

Ces états financiers ont été arrêtés par le Directoire le 10 septembre 2009 et examinés par le Conseil de Surveillance le 18 septembre 2009. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés 2009 ont été arrêtés conformément aux principes généraux établis par la norme IAS 1 révisée et les autres normes IFRS applicables et adoptées par l'union européenne. La note 6.3 présente les principes comptables appliqués aux comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2009 du groupe MECELEC d'une durée de six mois.

6.2 Faits marquants de la période

Le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prolongé la période d'observation jusqu'au 20 janvier 2010 avec poursuite d'activité pour permettre à la société de rechercher des capitaux nouveaux.

L'incendie d'un atelier survenu le 10 avril 2009 s'est traduit dans les comptes semestriels par la comptabilisation en produits à recevoir d'une indemnité d'assurance de 2 020 K€ destinée à couvrir d'une part les coûts internes et externes engagés d'un montant de 424 K€ et d'autre part la valeur de remplacement des machines détruites d'un montant de 1 576 K€.

6.3 Principes comptables

6.3.1 Déclaration de conformité.

Les comptes annuels consolidés sont établis dans le respect des principes généraux établis par la norme IAS 1 révisée et les autres normes IFRS applicables et adoptées par l'union européenne. En particulier, hors les cas de nouvelles normes, amendements ou interprétations, les principes suivants ont été adoptés :

  • Permanence des méthodes et des présentations (hormis des reclassements sans incidence significative permettant d'harmoniser la présentation de l'information financière),

  • Continuité de l'exploitation, principe maintenu dans le cadre de la prorogation jusqu'au 20 janvier 2010 de la période de sauvegarde autorisée par le Tribunal de Commerce d'Aubenas avec maintien de l'activité.

  • Matérialité de l'information,

  • Image fidèle,
  • Information comparative.

6.3.2 Nouvelles normes, amendements et interprétations.

Les états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2009 ont été établis selon des méthodes comptables identiques à celles appliquées pour l'établissement des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

L'entrée en vigueur de la norme IAS 1 révisée relative à la présentation des états financiers et de la norme IFRS 8 relative aux secteurs opérationnels n'ont pas eu d'impact sur la présentation des comptes et/ou la position financière du groupe.

Le groupe n'a pas anticipé de normes, d'amendements ou d'interprétations IFRIC dont l'application n'était pas obligatoire au 30 juin 2009. Par ailleurs, IAS 23 révisée reste sans incidence sur les comptes de la société.

6.3.3 Méthodes de consolidation.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MECELEC et de ses filiales préparés au 30 juin 2009.

Les sociétés dans lesquelles MECELEC détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Toutes les créances, dettes, produits et charges significatifs intra groupe sont éliminés en consolidation. Le périmètre de consolidation est présenté ci-dessous :

Pourcentage d'intérêts
Désignation Nationalité SIREN 30.06.09 31.12.08
Mecelec Société consolidante Française 336 420 187
Mecelec Plastiques Composites Française 450 211 115 100.00 100.00
Mecelec Plastic Compozit Roumaine J/12/2422/2005 95.00 95.00
Mecelec Telecoms Française 501 537 419 100.00 100.00
Mecelec Télécoms Ile-de-France Française 489 316 661 100.00 100.00
Tlic Française 502 120 686 100.00 100.00

6.3.4 Méthode de conversion.

La monnaie de présentation des comptes du groupe MECELEC est l'euro.

Pour la conversion des comptes de la filiale roumaine, les opérations enregistrées au compte de résultat sont converties au cours moyen de l'exercice 2009. Les capitaux propres sont convertis au cours historique. Les autres actifs et les passifs sont quant à eux convertis au cours de clôture de la monnaie. Les écarts de change résultant de la conversion des comptes de cette filiale roumaine sont précisés sur une ligne spécifique du tableau « détail des capitaux propres » (note 4)

6.3.5 Information sectorielle.

Conformément à la norme IFRS 8 une information sectorielle est fournie dans la note 5.6 de l'annexe. Celle-ci est organisée par pôle d'activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe. Le groupe est géré en trois pôles principaux :

  • Pôle réseaux : regroupe les fabrications des enveloppes propres aux réseaux eau, gaz, électricité, télécom.

  • Pôle plasturgie : regroupe les fabrications effectuées en sous-traitance pour le compte de donneurs d'ordre

de premier rang des secteurs automobile et ferroviaire, ainsi que des fabrications pour le bâtiment.

  • Pôle télécommunications (en cours de démarrage).

6.3.6 Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont constituées de :

- logiciels.

Les logiciels, comptabilisés à leur coût d'acquisition, sont amortis selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue soit en général 3 ans.

- frais de recherche et de développement.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés.

Les coûts de développement sont activés quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 est rempli, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité économique.

Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu.

Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

6.3.7 Immobilisations corporelles.

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition, ce dernier ne comprenant pas de coût d'emprunt.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilité différentes, soit :

Construction « en dur » 40 ans Centrales hydrauliques, ponts roulants 8 ans
Toitures 25 ans Presses injection10 ans
Constructions légères et spécifiques 30 ans Presses compression < 1 000T15 ans
Agencements et aménagements des constructions 10 ans Presses compression > 1 000T25 ans
Installations, agencements industriels et stockage 8 ans Matériel de bureau et informatique5 ans
Autres installations générales5 ans Mobilier de bureau 8 ans
Moules et outillages suivant durée de vie produit 1 à 5 ans Matériel de transport 5 ans
Machines, matériels, 5 ans Logiciels1 à 3 ans

Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

6.3.8 Immobilisations financières.

Les actifs financiers sont principalement constitués par les titres et les créances rattachées d'une filiale antérieurement consolidée. Cette filiale qui a fait l'objet en 2007 d'une procédure collective auprès du Tribunal de commerce de Barcelone est en cours de liquidation. Les actifs liés à cette filiale (titres et créances) sont intégralement dépréciés. Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés au titre des contrats de location simple. Ces montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan pour leur valeur nominale sous déduction des dépréciations estimées, déterminées en fonction de la valeur d'utilité.

6.3.9 Stocks.

Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Les coûts d'achat des stocks de matières premières et de composants sont déterminés selon la méthode « FIFO » Les en-cours et les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges de main d'œuvre directe, les coûts machines en fonction de gammes opératoires actualisées chaque année et les charges indirectes de production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks ainsi que les frais financiers.

Les rotations lentes, déterminées par un outil statistique, donnent lieu à des dépréciations calculées en fonction de la durée d'écoulement prévisible et varient de 50 à 100% en fonction du risque de mévente ou d'obsolescence identifié.

6.3.10 Clients et comptes rattachés.

Ce poste comprend les créances clients et les factures à établir. Les créances mobilisées auprès du factor restent enregistrées au débit des comptes clients.

Les créances clients dont les échéances sont généralement comprises entre 45 et 60 jours fin de mois, sont comptabilisées pour leur montant initial. Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

6.3.11 Impôts.

Conformément à la norme IAS 12, les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces actifs fiscaux pourront être imputés.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différés ne sont pas actualisés.

6.3.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La rubrique «trésorerie et équivalents de trésorerie» comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement très liquides. Les découverts bancaires et les avances de trésorerie du factor figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts à court terme.

6.3.13 Actions propres.

Conformément à la norme IAS 32, les actions propres sont portées en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession de ces titres sont présentés dans les états financiers comme une variation des capitaux propres consolidés.

6.3.14 Paiements fondés sur des actions.

Les Assemblées Générales Extraordinaires du 2 décembre 1999 et du 14 juin 2005 ont autorisé le Conseil d'Administration à attribuer, au bénéfice de certains salariés du groupe, des options ouvrant droit à l'achat d'actions. Les conditions d'attribution de ces actions, ont été modifiées par le Directoire le 26.03.08 : les options d'achat peuvent désormais être exercées dans les deux années suivant le départ à la retraite du bénéficiaire, sans modification du délai de levée d'option prévu initialement.

La norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge correspondant au coût des services reçus par l'entreprise en contrepartie des options attribuées. Le montant de cette charge est déterminé par référence à la juste valeur de l'option à la date de son attribution. Cette juste valeur a été retenue comme étant le rabais octroyé par rapport au cours de l'action par rapport au cours de l'action lors de l'attribution.

Les coûts des services rendus par les bénéficiaires sont enregistrés en charge en contrepartie des capitaux propres en proportion des services rendus au cours de chaque exercice de la période d'acquisition.

Par ailleurs, une provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais consenti aux bénéficiaires (prix de l'action au moment de l'attribution – prix d'attribution de l'option) excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution a été constituée au prorata de la durée du plan. L'impact de ces provisions est mentionné au § 6.19.

6.3.15 Provisions pour indemnités de fin de carrière (IFC).

Les engagements du groupe en matière d'indemnités de départ à la retraite relèvent du régime des prestations définies et font l'objet d'une comptabilisation en provision dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées et inscrits au passif du bilan. L'engagement a été calculé sur la base des dispositions des conventions collectives de la Métallurgie et de la Plasturgie avec comme principales hypothèses: Age de départ à la retraite (à l'initiative du salarié) : 60 ans personnels non cadres, 63 ans personnels cadres. Taux d'actualisation brut : 5.05 % est issu de la courbe des OAT à 30 ans.

Taux de rotation : faible

La société ayant opté en 2007 pour l'amendement à l'IAS 19 publié en décembre 2004, les variations de provisions relatives aux écarts actuariels sont comptabilisés directement en capitaux propres.

6.3.16 Provisions et passifs éventuels.

Conformément à la norme IAS 37, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contre partie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite. Ces provisions couvrent essentiellement les litiges avec le personnel, les clients et les administrations. Pour ces litiges le montant du risque provisionné est évalué à hauteur de la demande de la partie adverse.

6.3.17 Contrats de location.

Location financement : les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ses biens. Location simple : les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat location-financement sont enregistrés comme des contrats de location simples et seuls les loyers sont enregistrés en résultat, de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

6.3.18 Reconnaissance des produits :

Les produits de l'activité sont enregistrés conformément à l'IAS 18

Produits des activités ordinaires - Ils se décomposent en deux sous-ensembles : le chiffre d'affaires et les autres produits des activités ordinaires (production immobilisée et autres produits d'activité généralement non significatifs).

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes de biens et des prestations de services (études de piéces) Vente de biens : le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur, soit dans la quasi-totalité des cas à la livraison.

Prestations de services : il s'agit pour l'essentiel d'études de pièces comptabilisée à la mise en fabrication des prototypes après « accord du client » .

6.3.19 Résultat opérationnel.

Résultat opérationnel courant : le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme premier indicateur de performance ; celui-ci provient des activités principales génératrices de produits de l'entreprise.

Autres produits et charges opérationnels (non courants) : il s'agit de produits ou de charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant significatif, que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

6.4 GESTION DES RISQUES

Risques financiers :

La direction financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du groupe au meilleur coût :

  • Risque de change : le groupe n'est pas exposé au risque de change compte tenu du faible niveau de transactions commerciales en devises étrangères.
  • Risque de crédit : compte tenu de la solvabilité financière de ses principaux clients, le groupe est faiblement exposé au risques clients.
  • Risque de liquidité : la gestion du risque est assurée par l'intermédiaire d'un Factor.
  • Risque de taux : l'exposition de la société au risque de taux est présenté au § 6.14 : Emprunts

Risques achats :

La direction des achats pour assurer la fluidité des approvisionnements en matières premières et composants aux meilleures conditions diversifie ses sources.

La société reste cependant dépendante de la fluctuation des cours.

Risques pays : faible.

6.5 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES

L'élaboration des comptes consolidés en normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par le directoire pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture de la période et celle des produits et charges de cette période. Les résultats pourraient s'avérer différents de ces estimations.

Le directoire a maintenu la position prise la première fois en 2006 consistant à comptabiliser un impôt différé actif, basé sur les reports déficitaires antérieurs avec la limitation exposée au paragraphe 6.15

6.6 INFORMATION SECTORIELLE

Réseaux Plasturgie Telecoms
Immobilisations Incorporelles
Montant Brut au 31.12.08 1 494 25 2 395
Investissements 2009 50 138
Sorties d'actif 2009 14
Montant Brut au 30.06.09 1 531 25 2 533
Amortissements au 30.06.09 1 138 25
Montant Net au 30.06.09 393 0 2 533
Réseaux Plasturgie Telecoms
Immobilisations Corporelles
Montant Brut au 31.12.08 32 753 1 064 9
Investissements 2009 100 8
Sorties d'actif 2009 599 20
Montant Brut au 30.06.09 32 254 1 052 9
Amortissements au 30.06.09 29 471 596 8
Montant Net au 30.06.09 2 784 455 1
Contribution au C.A. 2009 13 437 3 403 0
Résultat opérationnel courant - 530 - 115 - 4

Le cumul des données ci-dessus correspondent aux chiffres consolidés ; l'activité export, concernant principalement l'activité réseaux reste limitée.

EFFECTIF MOYEN : Réseaux
Plasturgie
Telecoms
Personnel salarié
Cadres 22 9
Agents de Maîtrise et Techniciens 26 6
Ouvriers 153 22
Personnel mis à la disposition de l'entreprise
Cadres 1
Agents de Maîtrise et Techniciens 1
Ouvriers 3 2

6.7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Au 01.01.09 Augmentations Diminutions Au 30.06.09
Produites Extérieures
Frais développement 3 094 179 3 273
Autres immobilisations
incorporelles.
820 9 13 816
Total 3 914 188 13 4 089
Amortissements 1 101 75 13 1 163

Les coûts de développement concernent principalement l'activité réseaux et l'activité Télécom.

Réseaux :

Les coûts de développement du coffret EDF « CIBE » ont été activés pour un montant total de 503 K€ dont 19 K€ sur 2009. Ces coûts sont amortis depuis le 01.01.07. La durée d'amortissement des frais de développement est corrélée à celle du contrat commercial soit 5 ans (2007 – 2012).

Télécoms :

Les coûts de développement activés s'élèvent à 2 533 K€ dont 138 K€ au titre de 2009. Ces coûts représentent les développements CPL (mises au point techniques de l'ensemble des équipements et schémas opérationnels) et l'ensemble des frais de fonctionnement de la structure dédiée à ce projet (MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE). L'amortissement sera pratiqué dés les premières installations, et sur la durée de la DSP restant à courir à savoir mars 2021.

Le business plan établi corrobore ces valeurs d'actif. Cependant, comme pour toute innovation, la réussite de ce projet dépend de l'attitude des investisseurs et de la réponse commerciale réservée à cette technologie nouvelle par le marché.

Les coûts de recherche et développement non activables ont été comptabilisés en charge pour un montant de 13 k€.

6.8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Au 01.01.09 Augmentations Diminutions Au 30.06.09
Terrains 233 233
Constructions 5 399 5 20 5 384
Matériels industriels 26 987 93 598 26 482
Autres immobilisations corporelles 1 205 3 1 208
Immobilisations corporelles en cours 2 8 2 8
Total 33 826 109 620 33 315
Amortissements 30 190 483 599 30 074

Les acquisitions de l'exercice sont composées du désamiantage des moules et presses et d'outillages. Les diminutions sont consécutives à la mise au rebut des matériel détruits lors de l'incendie.

6.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Au 01.01.09 Augmentations Diminutions Au 30.06.09
Titres de participation 1 105 1 105
Créances rattachées à des
participations
500 500
Autres titres 7 7
Prêts
Autres immobilisations financières 153 60 1 212
Total 1 765 60 1 1 824
Dépréciations 1 605 1 605

Les titres de la filiale espagnole CAYDETEL déconsolidée en 2007 sont inscrits à l'actif pour leur coût historique soit 1.105 K€ et dépréciés en totalité. Il en est de même pour les avances de trésorerie consenties à cette filiale pour un montant de 500 K€.

6.10 STOCKS

Au 30.06.09 Au 31.12.08 Au 30.06.08
Matières Premières 2 690 2 346 2 419
En cours de production 19 115 169
Produits intermédiaires et finis 1 370 2 147 1610
Dépréciation - 197 - 291 -187
MONTANT NET 3 882 4 317 4 011

Les tests de dépréciation, réalisés à chaque clôture, ont entraîné une réduction de la dépréciation.

6.11 CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Clients et comptes rattachés (montant net à moins d'un an) :

Au 30.06.09 Au 31.12.08 Au 30.06.08
Clients et comptes rattachés 7 210 10 670 17 625
Dépréciation - 343 - 326 - 302
MONTANT NET 6 867 10 344 17 323

Au 30.06.09 les factures échues s'élevaient à : 507 K€ .

Au 01.01.09 Augmentations Diminutions Au 30.06.09
Dépréciations 326 17 343

Tous les dossiers faisant l'objet d'une action contentieuse donnent lieu à la constitution d'une dépréciation à hauteur de 100%.

Autres créances – ventilation par échéances (par année) :

Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Fournisseurs, avances, acomptes 1 678 1 678
Personnel et autres organismes sociaux 6 6
Etat, autres collectivités : 108 108
Débiteurs divers : 2 212 1 725 487
- dont retenue garantie Factor :
487
-
réserve disponible Factor : 172
- dont produits à recevoir des assurances : 2 020
Charges constatées d'avance 262 262

Les produits a recevoir des assurances, répondant aux exigences de la reconnaissance d'actifs sont probables, estimés de manière fiable et correspondent au versement une indemnité d'assurance de 2 020 K€ destinée à couvrir d'une part les coûts internes et externes engagés d'un montant de 424 K€ et d'autre part la valeur de remplacement des machines détruites d'un montant de 1 576 K€. Ont été maintenus à l'actif (pour une valeur nette comptable quasiment nulle), deux presses et des éléments de toiture. Ces éléments seront éventuellement réparés et feront l'objet de la perception d'indemnités non prises en compte au 30 juin 2009.

6.12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Variation de trésorerie Trésorerie
nette
Dettes Factor 30.06.09 Pro forma
31.12.08
31.12.08 30.06.08
Ouverture 01.01.09
Clôture 30.06.09
965
989
- 7 910
- 4 807
- 6 945
- 3 818
- 7961
- 6 945
- 7 325
- 6 442
- 7 325
- 8 556
3 127 1 015 883 - 1 231

Les valeurs mobilières de placement sont constituées par des Sicav (CM-CIC Gestion 365 C) monétaires pour un montant de 416 K€.

Les dettes factor représentent les avances effectives reçues du factor.

Au 30.06.09 la trésorerie est présentée en intégrant les réserves Factor aux éléments du Besoin en Fonds de Roulement. A des fins comparatives, la variation 2008 est présentée sous la nouvelle forme en « Pro forma ».

6.13 CAPITAL

Catégorie de titres
à la clôture de
l'exercice
créés pendant
l'exercice
remboursés
pendant
l'exercice
Valeur nominale
Actions ordinaires 1 012 700 3

Les actions ordinaires composant le capital sont entièrement libérées.

Extrait Art. 25 des statuts : – A compter du dix sept juin mil neuf cent quatre vingt dix huit, un droit de vote double est attribué dans toutes les assemblées à toutes les actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis cinq ans au moins. Ce droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, en application des dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce.

ACTIONS PROPRES

  • Article 217-2 de la loi sur les Sociétés Commerciales -

Il est précisé qu'en application des dispositions de l'article 217-2 de la loi sur les sociétés commerciales, la société a procédé en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 décembre 1999, au rachat de ses propres actions en vue de l'attribution d'options d'achat aux salariés, dans les conditions suivantes :

Au 31.12.08 Acquisitions 09 Cessions 09 Au 30.06.09
Actions détenues 30 117 0 0 30 117
Valeur 243 567 0 0 243 567

La valeur nette comptable de ces titres a été portée en réduction des capitaux propres

6.14 DETTES FINANCIERES

Au 30.06.09 Au 31.12.2008 Au 30.06.08
Emprunts à long et moyen terme auprès des
établissements de crédit 645 853 981
- dont crédit bail 20 213 317
- dont à taux fixe 264 264 268
- dont à taux variable 361 376 396
Emprunts à MT auprès des actionnaires 997
- Autres dettes financières 260 1 229 1 221
Financement à court terme :
- Avances Factor 4 807 7 910 11 049
- Emprunts à CT auprès des établissements
de crédit
105
- dont crédit bail 95
Total 6 814 9 992 13 251

Les crédits bancaires contractés par le groupe Mecelec ne comportent pas de covenant financier. Les emprunts à taux variable et le financement par le factor sont indexés sur Euribor 3 mois.

Les autres dettes financières constituées d'avances OSEO pour 260 K€ et d'avance en comptes courants d'actionnaires à hauteur de 900 K€ . Ces dernières, reclassées en 2009 en dette à moyen termes compte tenu de la procédure de sauvegarde, ont rémunérées au taux d'intérêt maximum déductible fiscalement. Au titre de cette rémunération une provision est constituée à hauteur de 97 K€.

L'échéancier du remboursement des emprunts s'analyse
comme suit, au 30.06.09
Emprunts Dont garantis par
sûretés réelles
1 an 105
2 ans 233 171
3 ans 184 180
4 ans 132 132
5 ans 95 95
Total 749 578

Les sûretés réelles sont exclusivement constituées par des nantissements de matériel, et dépôt de garantie.

6.15 IMPOTS SUR LES BENEFICES

Impôt différé :

La société dispose de reports déficitaires et de reports de provisions non déductibles importants, mais la prise en compte de l'impôt différé actif lié a été limitée à une base d'imposition de 800 K€ . Cette base ressort d'une estimation du résultat fiscal des trois années à venir.

31.12.08 30.06.09
Bases Impôt Bases Impôt Variation
Crédit bail - 90.3 30.1 - 94.8 - 31.6 - 1.5 IDP
Retraitement des plus values internes 60.0 20.0 28.2 9.4 - 10.6 IDA
Retraitement des plus values internes 64.5 21.5 46.6 15.5 - 6.0 IDA
Dotation provision IFC 1 101.0 367.0 1 144.60 381.5 + 14.5 IDA
Cumul - 3.6
Position fiscale latente 30.06.09 Base
retenues
Impôt
Reports déficitaires France 9 809.0
Report déficitaire Roumanie 165.5
Provisions non déductibles hors IFC 178.0
Sous total 10 152.5 800.0 266.7
IFC 1 144.6 1 144.6 381.5
Décalage temporaire - -
Impôt différé actif - 20 - 20 - 6.6
Total 641.6

Une convention d'intégration fiscale avec MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES a été mise en place au 1er janvier 2004.

Preuve d'impôt :

Résultat consolidé avant IS
IS théorique
921.2
- 307.1
I S consolidé + 38.0
Ecart - 345.2
Analyse de l'écart BaseTaux IS
Différences permanentes 8.633.33 - 2.9
Résultat soumis à autres taux (perte Roumanie) 8.5 33.33 - 2.8
Consommation du report déficitaire non prise en compte - 927.7 33.33 309.2
CIR 41.8
345.2

Impôts différés :

31.12.08 Résultat Réserves 30.06.09
I.D.A. 645 - 3 641

6.16 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES

La provision pour indemnités de fin de carrière, dont les modalités de calcul sont expliquées au paragraphe 6.3.15, s'élève à : 1 145 K€. Les mouvements de l'année liés à la prise d'ancienneté et aux mouvements du personnel se sont traduits par une dotation de provision inscrite au compte de résultat pour un montant de 44 K€.

6.17 PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS

Tous les risques et charges identifiés avant la clôture des comptes par les organes directoriaux, font l'objet d'une provision. En ce qui concerne le litige « amiante » qui oppose la société à un de ses anciens salarié, aucune provision n'a été constituée, la société restant confiante dans l'issue de cette affaire, malgré un premier jugement en faveur du salarié rendu par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Au 31.12.08 Dotations
de
l'exercice
Utilisations
de
l'exercice
Provisions
devenues
sans objet
Au 30.06.09
Provision pour risques clients
Provision risques filiale Caydetel 90 90
Provision risques sociaux et
restructuration
298 298
Provision pour Indemnités fin carrière 1 101 44 1 145
1 489 44 1 533
Imposition différée de consolidation 0
Total 1 489 44 1 533

La provision pour risques filiale est constituée pour couvrir des garanties données et divers frais de clôture de la liquidation.

La provision pour risques sociaux est constituée pour couvrir une demande prud'hommale qui a fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes ,pour lequel la société a exercé un recours en cassation. L'intégralité de la condamnation a été provisionnée.

6.18 AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS

VNC sur cessions immobilisations Cessions immobilisations
Dot .Amort. exceptionnels 2 Indemnités assurances 1 576
Total 12 Total 1 583

6.19 CHARGES LIEES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

A ce jour, ont été attribués :

Année Nombre d'actions Prix
Date du CA Année
d'attribution
d'exercice de
l'option
attribuées Levées ou
devenues sans
objet
au 30.06.09 d'attribution
des actions
AG14.06.05
CA 04.04.06
2005 2010 24000 12 000 12 000 6.47 €
CA 03.04.07 2006 2011 9 520 4000 5 520 16.31 €
Total 33 520 16 000 17 520

Les coûts des services rendus par les bénéficiaires sont enregistrés en charge en contre partie des capitaux propres en proportion des services rendus au cours de chaque exercice de la période d'acquisition. Ces coûts, tels que définis au paragraphe 6.3.14 sont comptabilisés en charges de personnel pour un montant de 10 K€ au 30.06.09.

Par ailleurs la provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution est égale à 5 K€ au 30.06.09 après une diminution de 2 K€ de la période. Cette provision n'a pas été prise en compte pour le plan d'attribution 2006/2011, le prix d'acquisition fixé à 16.31 € rend très improbable la levée par les bénéficiaires du second plan de leurs options d'achat. Aucune charge n'a été constatée au 30.06.09

6.20 RESULTATS PAR ACTION

30.06.09 31.12.08 30.06.08
Résultat 959 547 - 1 575 007 - 565 715
Nombre d'actions composant le capital 1 012 700 1 012 700 1 012 700
Nombre d'actions détenues 30 117 30 117 30 117
Nombre d'actions en circulation 982 583 982 583 982 583
Résultat de base par action en euros 0.98 - 1.61 - 0.58
Nombre d'actions après levée et cession de toutes les actions 1 012 700 1 012 700 1 012 700
Résultat par action en euros après levée et cession de toutes les
actions
0.95 - 1.56 - 0.56

6.21 DIVIDENDE PAR ACTION

Il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

6.22 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Engagements hors bilan

Montant hors bilan
Avals et cautions :
Cautions au profit d'établissements financiers données par Mecelec : 36
-
Emprunts souscrits par des filiales garantis par Mecelec :
17

Droit individuel à la formation (D.I.F)

Au 31.12.2008 le volume d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 20 238 heures. Au cours de l'exercice 2009 aucune heure n'a été utilisée.

Engagements de crédit-bail

Contrats de location

Les contrats de location financement concernent du matériel industriel. Ils sont traités, conformément aux normes IFRS, comme un actif immobilisé et une dette financière.

Au 30 juin 2009, le montant de l'actif net s'élevait à :........................... 215 K€

Et la dette financière à : ....................................................................... 114 K€ Modalités d'amortissement : durée normale d'utilisation

Matériel Outillage Informatique
VALEUR D'ORIGINE 884 296
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs 728 144
Exercice en cours 53 31
TOTAL 781 175
VALEUR NETTE 156 144
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs 841 304
Exercice en cours 55 38
TOTAL 896 342
REDEVANCES A PAYER
A moins d'un an 93 0
A plus d'un an et moins de 5 ans 20
TOTAL 113 0
VALEUR RESIDUELLE 5 1
Montant pris en charge dans l'exercice 55 38

6.23 ENGAGEMENTS

Location immobilière

Le groupe bénéficie de baux commerciaux classiques sur les sites de : Fabrègues (France), Cluj (Roumanie) et emphytéotique pour le site de Vonges, indexés sur le coût de la construction, et d'un bail courte durée (Paris) pour un montant annuel total de : 156 K€.

6.24 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Par la société Au profit de : Nature Montant K€
Néant

Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants : NEANT

6.25 REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Membres du directoire Conseil de surveillance
Rémunérations brutes
Jetons de présence
148 9
0

Retraite Monsieur et Madame Jean LABROT : Engagement donné par le Conseil d'administration du 16.06.1996 estimé à 180 K€ au 31.12.08

Engagement pris à raison de la cessation :

.

  • des fonctions du Président du directoire à l'initiative de la société : 1 an de salaire.

  • des fonctions liées au mandat de membres du directoire : néant.

6.26 HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES

MAZARS - SEFCO SR CONSEIL
Mission légale annuelle 49 K€ 18 K€

6.27 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU BILAN

Le 28 juillet 2009, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a ordonné la prorogation exceptionnelle de la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société jusqu'au 28 janvier 2010 avec poursuite de l'activité jusqu'à cette même date.

7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société MECELEC, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Lors de notre examen limité, nous avons relevé les incertitudes ci après.

En date du 28 juillet 2009, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a ordonné la prorogation exceptionnelle de la période d'observation, dans le cadre de la procédure de sauvegarde, jusqu'au 28 janvier 2010, avec maintien de l'activité, afin de permettre la recherche de capitaux. Nul ne peut donc présager de l'issue de cette procédure alors que les négociations pour obtenir un financement sous forme de lease back immobilier à hauteur de 4 millions d'euros n'ont à ce jour pas abouti.

Le projet C.P.L., « Courant Porteur en Ligne », n'a pas connu d'évolution significative au cours du semestre et les actifs incorporels liés, inscrits au bilan pour une valeur de 2 557 323 € n'ont fait l'objet d'aucune constatation de perte de valeur, malgré le retard pris par ce projet.

Sur la base de notre examen limité et en raison des faits exposés ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de déterminer s'il existe des anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6.2 & 6.11 de l'annexe qui mentionne la constatation des produits à recevoir à hauteur de 2.020.000 €, au titre des indemnités d'assurance devant couvrir les pertes et dommages liés à l'incendie des ateliers du 10 avril 2009.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

La sincérité et la concordance avec les comptes semestriels consolidés des informations données dans le rapport semestriel d'activité appelant de notre part les mêmes constatations que celles formulées ci-dessus.

Fait à LA MOTTE SERVOLEX et à VALENCE, le 25 septembre 2009.

Les Commissaires aux Comptes

GROUPE SR CONSEIL

MAZARS & SEFCO

Pierre SIRODOT

Jean-Pierre PEDRENO Jean EKEL

B.RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

MECELEC SA :

Le ralentissement des ventes lié à la crise économique s'est accru au second trimestre aboutissant à un recul global de 21% par rapport à 2008.

La meilleure rentabilité des ventes et les efforts de productivité sur les coûts indirects ont cependant permis d'améliorer tant le résultat courant que le résultat d'exploitation de cette entité.

Le résultat exceptionnel de 1,5M€ résulte de la prise en compte d'une indemnité assurance incendie de 2 M€.

Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, sur requête du Procureur de la République, a prolongé la période d'observation au 28 janvier 2010 avec poursuite d'activité afin de permettre la recherche de capitaux nouveaux.

MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES SAS :

Les performances de MPC sont très en retrait par rapport à 2008 du fait du recul de chiffre d'affaires de 54%. Le résultat net de l'activité reste cependant proche de l'équilibre.

Celles de la Roumanie sont proches de l'objectif, mais des signes de ralentissement se font sentir.

MECELEC TELECOMS, MECELEC TELECOMS Ile-de-France, TLIC :

Le lancement du prototype sur 3 000 foyers est suspendu, en attente du financement du projet.

PERSPECTIVES 2009 :

Quelques signes de reprise sont à noter sur le mois de septembre qui nous font espérer une régression moindre au second semestre qu'au premier.

La recherche de partenaires pour recapitaliser le groupe est entrée dans la phase de négociations actives afin de présenter une solution au Tribunal de Commerce début novembre. Dans le cadre de ces recherches la cotation du cours de l'action a été suspendu le 10 septembre 2009.

C.ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, j'atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Bruno ESTIENNE Président du Directoire Le 10 septembre 2009