Rapport Annuel 2015

– Rapport Annuel 2015 – Page 1 sur 90 Société Anonyme au capital de 12.145.896 euros Siège social Mauves (Ardèche) 336 420 187 R.C.S AUBENAS

INTRODUCTION 3
Le mot du Président4 Carte d'identité5 Chiffres-clés6 Bourse et actionnariat7
I. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 8
I. 1. Informations financières sélectionnées 9 I. 2. Analyses et commentaires sur les activités de l'exercice 11 I. 3. Facteurs de risques 13
II. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 20
II. 1. Organes d'administration et de direction de la Société 21 II. 2. Rémunérations et avantages des dirigeants et administrateurs 23 II. 3. Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président 24
III. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET SON CAPITAL 33
III. 1. Renseignements à caractère général sur la Société 34 III. 2. Capital et actionnariat 36 III. 3. Informations sur les participations 41 III. 4. Conventions réglementées 42
IV. COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2015 43
IV. 1. Comptes annuels consolidés au 31/12/2015 44 IV. 2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 70 IV. 3. Comptes annuels sociaux au 31/12/2015 71 IV. 4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 83
V. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 85
V. 1. Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel 86 V. 2. Contrôleurs légaux des comptes 87 V. 3. Documents accessibles au public 88 V. 4. Tables de concordance 89

Introduction

LE MOT DU PRESIDENT Le mot du président

L'exercice 2015 se termine sur plusieurs aspects opérationnels et financiers satisfaisants :

Sur le plan opérationnel : MECELEC a fait mieux que résister dans le segment Réseaux. D'une part en surperformant légèrement le marché, d'autre part en lançant deux nouveaux produits en moins de 12 mois. Les conditions de marché s'améliorent nettement en ce début 2016 dans ce segment et MECELEC entend bien en tirer profit. Dans le segment Industrie, des projets structurants avec des clients actuels et nouveaux nous donnent l'opportunité de faire évoluer rapidement nos compétences industrielles vers des offres de technologies nouvelles et des niveaux de finition de nos produits plus aboutis ;

Sur le plan financier : de nombreux indicateurs sont en nette amélioration : un chiffre d'affaires en croissance, la meilleure marge opérationnelle depuis 5 ans, une dette financière en nette diminution et un bilan assaini en profondeur. La trésorerie est confortable et le Groupe n'a aucune échéance financière importante avant celle du remboursement des OCA en décembre 2019. Nous pouvons investir avec sérénité pour dynamiser notre développement.

Une déception sur le niveau d'activité de la fin d'année nous fait manquer de peu nos objectifs de résultat.

En nous appuyant sur des équipes performantes et soudées, nous continuons de mettre en œuvre la deuxième feuille de route que nous avons exposée à l'occasion des 80 ans de l'entreprise en juillet 2014 : une croissance rentable sur nos deux métiers et un cap à l'international.

Pour 2016, nous visons un objectif de croissance de chiffre d'affaires de 6 à 9%, hors l'effet d'acquisitions éventuelles.

Notre ambition est intacte : projeter l'entreprise sur de nouveaux terrains d'application de ses savoir-faire, construire une équation positive avec nos clients, et créer de la valeur pour nos actionnaires.

Président-Directeur Général

CARTE D'IDENTITE Carte d'identité

UN ACTEUR MAJEUR DES COMPOSITES

Créée en 1934, MECELEC était à l'origine un spécialiste de l'équipement de réseaux électriques. A la fin des années 50, la Société a choisi le polyester pour la fabrication de matériels de raccordement électriques, jusque-là en métal.

MECELEC est aujourd'hui un industriel spécialiste des matériaux composites et des plastiques dont l'activité se déploie sur deux segments de marché :

-MECELEC est un des rares acteurs du marché à offrir une gamme complète d'équipements de raccordement entre des réseaux publics (électrique, télécoms, gaz et eau) et leurs clients.
MECELEC a développé de fortes compétences techniques et industrielles dans la transformation des composites thermodurcissables et dans l'injection des thermoplastiques. Cette activité a été renforcée par la création du site de St Agrève (1984), l'acquisition de l'activité NOBEL COMPOSITES (2003), puis par celles de SADAC (2011) et plus récemment celle de BESACIER (2014), spécialiste du découpage métallique fin et de l'emboutissage profond.

sites de production dont 4 en Rhône-Alpes

5 248 31,0 490 collaborateurs M€ de chiffre d'affaires

en 2015

clients dans 28 pays

– Rapport Annuel 2015 – Page 5 sur 90

CHIFFRES-CLES Chiffres-clés

(K€) (K€)

(M€) (M€)

BOURSE ET ACTIONNARIAT Bourse et actionnariat

Evolution du cours de l'action au cours de l'année 2015

Le volume d'échanges quotidien moyen s'est élevé à 3.081 titres en 2015, contre une moyenne de 7.808 titres en 2014.

Structure de l'actionnariat

Le capital de la Société se décompose en 4.048.632 actions.

Un concert majoritaire détient le contrôle de la Société depuis 2010, il représente 59,8% du capital et n'est pas lié par un pacte d'actionnaires.

L'actionnariat salarié représente 0,1% du capital.

La Société détient 0,4% du capital en auto-contrôle.

I. Informations financières sélectionnées

I. 1. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES I. 1. Informations financières sélectionnées

I. 1.1. Indicateurs et chiffres clés

I. 1.1.1. Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires annuel s'élève à 31,0 M€, il ressort en nette hausse de 12,3% à périmètre courant.

L'acquisition de la Société BESACIER au 1er juillet 2014 marque la différence entre le périmètre courant et le périmètre constant. L'activité à périmètre constant est ainsi en croissance de 0,7% sur l'année.

Depuis 2011 il s'agit du premier exercice où l'activité est en croissance à la fois à périmètre courant et à périmètre constant.

Les facturations hors de France ont représenté 4,3 M€, soit 13,9% de l'ensemble consolidé.

I. 1.1.2. Compte de résultat consolidé

Chiffres d'affaires	31 049	27 663
EBITDA	1 341	(3 980)
Résultat opérationnel courant	(10)	(2 291)
Résultat opérationnel	702	(4 343)
Résultat net	(156)	(8 089)

I. 1.1.3. Chiffre d'affaires par segment

Dans les produits de Réseaux dépendant de la construction de logements, l'activité ressort en retrait de (2,2)%, surperformant légèrement les estimations de la Fédération Française du Bâtiment qui s'établissent à (3,9)% pour 2015. Si le niveau d'activité reste morose, il marque toutefois un point de retournement, après des exercices 2013 et 2014 en chute respectives de (28,3)% et (17,1)%. Dans le détail, ce segment a connu un premier semestre en reprise de 3%, avec une accélération au T2 à +5,6%, qui n'a ensuite pas été confirmée au second semestre qui ressort en retrait de (7,8)%. Les prises de commandes des premières semaines de janvier 2016 sont encourageantes.

Le segment Industrie s'inscrit en hausse de 26,7% à périmètre courant, et 3,0% à périmètre constant. Le Groupe MECELEC a obtenu tout au long de l'année de bonnes performances de ventes auprès des acteurs des poids lourds, de la machine-outil et du véhicule de loisirs. L'activité de l'exercice 2015 est plus difficile s'agissant des projets ferroviaires, affaiblissant la croissance globale du segment.

Chiffre d'affaires consolidé

I. 1.2. Faits marquants de l'exercice

I. 1.2.1. Forte hausse des investissements industriels et développements de nouveaux produits

L'enveloppe d'investissement autorisée par le Conseil d'administration pour 2015 s'élève à 2,6 M€, en forte hausse par comparaison avec l'exercice 2014.

Une des priorités fixées a été l'enrichissement du catalogue Produits de MECELEC. Un nouveau regard enterré pour compteur d'eau en domaine public R5 ISOTER® a été commercialisé au début du mois de juin. Conçu et mis au point par les équipes R&D de MECELEC, il a déjà reçu ses premières commandes et mises en service.

Une vidéo de présentation du produit est disponible sur YouTube à l'adresse suivante :

https://youtu.be/bE797S71a5k

Un autre produit de la gamme Réseaux électriques a été commercialisé au cours du second semestre 2015.

I. 1.2.2. Echec du volet industriel des négociations avec SEDAINE

Un accord global avait été signé en avril 2014 avec le groupe franco-belge SEDAINE (voir communiqué du 22 avril 2014), portant sur des développements commerciaux réciproques, la mise en commun de moyens industriels et la participation à l'émission obligataire initiée par MECELEC. Si la participation à l'émission obligataire a pu être effective, le volet industriel n'a pu aboutir.

I. 1.3. Événements récents

I. 1.3.1. Condamnation pénale de M. Philippe RIBEYRE et des Sociétés MEA INDUSTRIES, MEA AG

La Société MECELEC avait découvert dans le courant de l'année 2015 que M. Philippe RIBEYRE, ancien Directeur Général Délégué de la Société, avait pris attache avec le groupe allemand MEA, concurrent de MECELEC sur les produits pour le raccordement de l'Eau, développant de

Les négociations commerciales ont, en particulier, achoppé sur des exigences de prix incompatibles avec les prix de revient de production en France, malgré les efforts de MECELEC et la recherche permanente de gains de productivité. A l'inverse, s'agissant de la fourniture de matière SMC par SEDAINE, il a été impossible de trouver une solution économique en adéquation avec les conditions d'achat actuelles dont bénéficie MECELEC.

Le potentiel de chiffre d'affaires mutuel, estimé à 2,5 M€ en année pleine, ne sera donc pas réalisé.

I. 1.2.3. Conversion de 2,5 M€ d'obligations convertibles (OCABSA) en actions nouvelles

Par demande en date des 15 et 23 juin 2015, la Société a reçu une demande de conversion d'OCA 2019 émanant de deux porteurs d'obligations. Les Sociétés SECONDE CHANCE et MP DELOCHE & ASSOCIES (appartenant au Concert majoritaire) ont ainsi procédé à la conversion de la totalité des OCA 2019 qu'elles détenaient en actions.

Le montant de la conversion est de 2,5 M€, ce qui a porté le capital social de MECELEC SA à 12.139.896 EUR, constaté par le Conseil qui s'est réuni le 24 juillet 2015.

I. 1.2.4. Démission d'un administrateur

La Conseil d'administration a pris acte de la démission de Mme Chantal ROCLORE-BOISEN, le 2 septembre 2015. Mme ROCLORE-BOISEN, administratrice indépendante, avait été nommée le 22 juin 2011. Il n'a pas encore été pourvu à son remplacement.

concert avec ce même groupe un schéma hostile à l'encontre de MECELEC.

Par jugement en date du 19 avril 2016, le Tribunal correctionnel d'Epinal a condamné M. Philippe RIBEYRE pour le délit d'abus de confiance à l'encontre de MECELEC. Le tribunal a également condamné les Sociétés MEA INDUSTRIES, MEA AG, et leurs dirigeants personnes physiques MM. Jean-François VERJAT et Patrice PELISSIER pour recel d'abus de confiance.

I. 2.1. Information sur les activités de la Société

commandes des premières semaines de janvier 2016 sont encourageantes.

I. 2.2. Situation financière de la Société

Il est renvoyé sur ce point aux informations contenues dans les Comptes consolidés.

I. 2.3. Evolution prévisible, perspectives d'avenir et événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

MECELEC poursuit le déploiement de la nouvelle feuille de route présentée lors de ses 80 ans en juillet 2014.

Feuille de route en deux phases du groupe MECELEC

Cette feuille de route a été allongée d'un an en raison des dégradations rencontrées en 2014 sur les marchés de la construction et des poids lourds, qui ont fortement perturbé la performance commerciale du Groupe MECELEC et nécessité le lancement d'une émission obligataire.

I. 2.3.1. Condamnation pénale de M. Philippe RIBEYRE et des Sociétés MEA INDUSTRIES, MEA AG

concert avec ce même groupe un schéma hostile à l'encontre de MECELEC.

I. 2.4. Trésorerie, financement et capitaux

Une étape importante dans le développement de MECELEC consiste à assainir graduellement notre bilan dans le contexte de l'amélioration de la performance opérationnelle et de la croissance des résultats, de la conversion de nos résultats en liquidités et du déploiement rigoureux de notre capital.

L'optimisation de la structure du capital, qui comprend la réduction de la dette et l'amélioration des mesures du crédit, est alignée sur notre objectif fondamental, qui est de créer de la valeur pour les actionnaires.

La trésorerie nette s'est améliorée de 9,8 M€ en 2014, puis s'est dégradée de 1,5 M€ en 2015, sous l'effet d'importantes échéances de remboursement.

La marge brute d'autofinancement, en forte amélioration, redevient positive en 2015.

L'échéancier de dettes fait ressortir un très faible engagement financier sur les exercices 2016, 2017 et 2018. L'émission d'OCABSA intervenue en décembre 2014 présente une échéance à 5 ans le 17 décembre 2019. La valeur totale des obligations en circulation nette des OCA converties est de 8.514.300 €.

Echéances de dette (montant notionnel)

Le Groupe n'a en outre pas de dette financière au-delà de 2020.

I. 2.5. Présentation des comptes et affectation du résultat

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de proposer à l'Assemblée Générale Ordinaire d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit 271.464 euros, au report à nouveau.

I. 2.5.1. Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement s'élève à 92.551 euros.

I. 2.5.2. Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d'échéance

Créances clients	311	80	36	78	-	117
Dettes fournisseurs	1 596	1 563	33	-	-	-

I. 2.6. Information sur les dividendes

Nous vous rappelons, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

I. 3.1. Procédures de contrôle interne

I. 3.1.1. Définition et objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne vise à assurer la protection du patrimoine, la fiabilité des informations financières, le respect des lois et règles et l'application des instructions et orientations fixée par la Direction.

Le Groupe MECELEC a identifié dans le cadre de son contrôle interne un certain nombre de risques et a en conséquence mis en place un ensemble de dispositifs qui vise à maitriser les activités du Groupe et à donner une assurance raisonnable que les principaux risques sont traités.

La direction analyse régulièrement les risques liés à l'activité, aux exigences juridiques et réglementaires ainsi que ceux découlant des aspects environnementaux. Elle a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs), et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés cidessous.

I. 3.1.2. Procédures

MECELEC dispose d'un Manuel Qualité (tel que prescrit par le paragraphe 4.2.2 de la norme ISO 9001:2008) incluant les procédures opérationnelles (achats, ventes) ainsi que les consignes opérationnelles écrites dans les différents domaines couverts par l'entreprise.

Un audit de contrôle de la certification ISO 9001 version 2008 a été effectué avec succès au cours du quatrième trimestre 2013.

L'organisation du contrôle interne s'appuie sur l'ERP (Enterprise Ressources Planning ou Progiciel de Gestion Intégré) JEEVES qui est opérationnel pour l'ensemble des sites depuis le 1er janvier 2012. Ce système de gestion est utilisé pour gérer tous les aspects liés à la production et à la vente : gestion des articles, achats, ventes, suivi de production et des stocks. Il permet de suivre et de contrôler les flux liés à ces cycles opérationnels ainsi que leur enregistrement comptable : le système de gestion gère en effet en automatique les informations nécessaires pour de traitement de l'information financière et comptable.

Les flux non générés par le système de gestion sont initiés ou contrôlés par la Direction financière et comptable : flux liés aux rémunérations par exemple, ou par la Direction générale pour les décisions d'investissements.

Les procédures et les sécurités en matière de flux financiers reposent sur les automatismes et les contrôles liés au système de gestion et sur l'intervention de la Direction financière pour la signature des moyens de paiement.

Les comptes de MECELEC sont établis par ses propres services, suivant les lois et règlements en vigueur. Les éléments entrants (ventes et achats production) proviennent du module de gestion de production. MECELEC a par ailleurs mis en place un contrôle structuré des autres éléments entrants et sortants.

Les stocks de matières premières et de produits finis sont suivis par inventaire permanent dans le système informatique et la procédure d'inventaires tournants mensuels est commune à l'ensemble des sites. Elle concerne la plupart des références, à l'exception de la matière (SMC, résines) qui fait l'objet d'un inventaire physique mensuel.

Les comptes consolidés de MECELEC regroupent à ce jour MECELEC SA, MECELEC INDUSTRIES SAS et la filiale roumaine MECELEC PLASTIC COMPOZIT, qui fait l'objet d'un suivi mensuel par un cabinet comptable local.

MECELEC recourt par ailleurs régulièrement à ses Conseils extérieurs afin de valider les choix qu'elle peut être amenée à faire au regard du traitement comptable et/ou juridique d'une opération particulière.

Les comptes font, par ailleurs, l'objet du contrôle des commissaires aux comptes, conformément à la réglementation en vigueur.

I. 3.2. Risques spécifiques relatifs à l'activité de la Société

MECELEC a procédé à une revue analytique des risques liés à son activité et qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa capacité à réaliser ses objectifs, son activité, sa situation financière ou ses résultats. Elle considère qu'il n'existe pas d'autres risques significatifs liés à son activité hormis ceux présentés ci-après :

Risques industriels et environnementaux :
o Risques liés à la protection des usagers ;
o Risques concernant le personnel ;
o Risque d'incendie ;
o Risque amiante ;
o Risques liés à l'environnement ;
o Risques liés à l'outil de travail ;
Risques liés à l'environnement concurrentiel et à l'évolution des secteurs d'activité :
o Segment Réseaux ;
o Segment Industrie ;
o Risque de substitution
technologique ; Risques fournisseurs
Risques clients
o Concentration ;
- o Risque d'impayés ;
Risques liés à la politique de croissance externe.

I. 3.2.1. Risques industriels et environnementaux

I. 3.2.1.1. Risques liés à la protection des usagers

L'entreprise n'ayant pas pour vocation de vendre directement au grand public, ce sont les clients de MECELEC qui assurent cette responsabilité. En conséquence, ils ont développé des procédures d'homologation exigeantes auxquelles est soumise MECELEC.

I. 3.2.1.2. Risques concernant le personnel

Conformément au Code du Travail, chaque établissement dispose d'un Document Unique de Sécurité, qui répertorie les risques principaux pour la santé et la sécurité des travailleurs et les mesures prises pour prévenir ou minimiser ces risques. Ces documents font l'objet d'une révision annuelle effectuée avec les membres des CHSCT pour les établissements qui en disposent ou avec les Délégués du Personnel.

Principaux risques

Risques génériques :
o Circulation de véhicules (véhicules légers, poids lourds, chariots automoteurs)
o Ports de charges, gestes répétitifs, risques musculo-squelettiques, vibrations (ponceuses)
o Entreposage de matériaux et de produits finis (risque de chutes d'objets)
o Usage ou manutention d'éléments coupants (cutter, pièces moulées, lames des découpeuses, découpeuses semi-auto)
o Travail en hauteur (travail sur les passerelles, échelle, maintenance)
Risques spécifiques à l'activité de MECELEC :
o Projection de particules (notamment dans les activités de nettoyage, de finitions)
o Brûlure : huile calo-porteuse, presses
o Bruit : notamment de soufflage,
d'outillage de finition
o Emission de styrène

Principales mesures préventives

Risques génériques
o Sensibilisation aux risques et au respect des consignes de sécurité
o Respect des plans de circulation, habilitations caristes
o Formation gestes et postures
o Port des EPI, notamment protections auditives, lunettes de protection, gants et de vêtements de protection
Risques spécifiques :
o Evacuation des vapeurs et des poussières par aspiration mécanique à chaque poste de travail, ventilation des ateliers, vérification biennale que les concentrations sont inférieures aux minima réglementaires
o Mise en place de cellules abritant presse et robot permettant de protéger les opérateurs de la plus grande partie des émissions de styrène et de poussières

I. 3.2.1.3. Risque d'incendie

Les activités de plasturgie sont exposées au risque incendie, comme l'a démontré l'incendie qui a détruit une partie d'un atelier à Mauves en mars 2009. La prévention de ce risque est une préoccupation constante et MECELEC recherche en permanence les meilleures stratégies pour éviter les départs d'incendie ou en minimiser les conséquences. Cette recherche s'appuie sur les Conseils des assureurs ainsi que sur l'examen des meilleures pratiques mises en œuvre sur chaque site. Parmi ces mesures on citera : procédures très strictes pour l'arrêt des presses et son contrôle, détection des points chauds par caméra thermique, arrêt automatique des réchauffeurs en fonction de la température, confinement des réchauffeurs.

I. 3.2.1.4. Risque amiante

Enquête du CHSCT

Une enquête approfondie a été réalisée par le CHSCT pour retrouver tous les cas où du personnel de l'entreprise aurait pu être exposé à un risque amiante.

Il est ressorti de cette enquête qu'en dépit du fait que l'entreprise n'a jamais eu d'activité de travail de matériaux amiantés à l'état libre il y a eu des utilisations de différents types de matériaux à base d'amiante, notamment :

Intégration dans des appareils ou des équipements en cours de fabrication de plaques de carton ondulé (en faible nombre dans les années 70) ;
Présence dans les moules de plaques de type amiante ciment. Ces plaques ont pu avoir été découpées, percées et vissées sur les moules par certains salariés de l'équipe de maintenance, elles pouvaient aussi être démontées pour remplacement par de nouvelles plaques isolantes non chargées d'amiante. Ces travaux ont été interdits dans l'entreprise fin 96.

L'enquête a conclu que le personnel a pu être exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Position de la Direction du Travail

Par courrier du 28 juillet 2005 adressé au Secrétaire du CHSCT, le Directeur des Relations du Travail a constaté que l'établissement de MAUVES relevait du secteur de la fabrication d'équipements à destination de réseaux électriques, télécoms, gaz et eau, et a décidé en conséquence que cette activité ne relevait pas du dispositif législatif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mis en place par les lois de financement de la Sécurité sociale (loi du 28 décembre 1998, modifiées par celles du 29 décembre 1999 et du 20 décembre 2004).

Le Directeur des Relations du Travail a précisé que tous les salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, quelle qu'elle soit, peuvent bénéficier de la cessation anticipée d'activité sans qu'il soit recherché si les établissements dans lesquels ils ont travaillé auparavant sont inscrits sur les listes annexées aux arrêtés ministériels ou si leur activité salariée s'est exercée pendant la période de référence identifiée par l'arrêté. Tous salarié ou ancien salarié de l'établissement de MAUVES qui se trouverait dans ce cas peut, à titre individuel, dès l'âge de 50 ans, faire valoir auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie compétente son souhait de bénéficier de l'allocation.

Position de la Direction

MECELEC considère que l'absence de matériaux amiantés à l'état libre réduit pratiquement à néant le risque amiante.

Néanmoins, compte tenu (1) que la CPAM a reconnu la maladie professionnelle des 2 salariés et (2) de la demande des membres du CHSCT, une surveillance accrue a été décidée pour les anciens salariés qui en feraient la demande. Le suivi médical régulier du personnel comprend des examens radiologiques.

I. 3.2.1.5. Risques liés à l'environnement

Les sites français de MECELEC sont soumis à déclaration auprès de la DREAL. L'activité industrielle des sites ne présente aucun risque majeur de pollution et toutes les

précautions sont prises (confinement, bacs de rétentions) pour la gestion rigoureuse des effluents. Une provision a été constatée dans les comptes de l'exercice 2014 pour couvrir les frais de dépollution du site de Vonges.

I. 3.2.1.6. Risques liés à l'outillage

La production est dépendante du bon fonctionnement des outillages (moules). Les moules du coffret CIBE ® permettent de réaliser 22% du chiffre d'affaires du site de Mauves et 9% du chiffre de MECELEC. Les conséquences d'un incident ou d'une casse de l'outillage seraient donc majeures, en termes de revenu et de taux de service. MECELEC a donc décidé d'investir dans un deuxième jeu de moules qui est en production depuis novembre 2012.

I. 3.2.2. Risques liés à l'environnement concurrentiel et à l'évolution des secteurs d'activités

L'environnement concurrentiel est relativement stable et n'a pas subi d'évolution significative récente.

I. 3.2.2.1. Segment Réseaux

Pour le segment Réseaux la menace d'arrivée de nouveaux entrants est limitée en raison de plusieurs facteurs :

Produits volumineux avec des coûts logistiques importants ;
Procédures d'homologation longues et coûteuses ;
Coût d'outillages très élevés.

Après un premier ralentissement observé fin 2012, les mises en chantier de logement se sont brutalement effondrées entre 2012 et 2014, sous l'effet d'un certain nombre de facteurs : des dispositifs règlementaires et fiscaux pénalisants, une situation économique encore difficile avec un taux de chômage en progression, une confiance des ménages corrélativement en baisse, et le resserrement des conditions de crédit. L'activité 2015 a connu une stabilisation. MECELEC anticipe une reprise conjoncturelle progressive en 2016 et 2017, en raison de plusieurs facteurs favorables, parmi lesquels le besoin structurel de logements, le niveau très attractif des taux de crédit immobiliers ou encore les nouvelles mesures de soutien gouvernementale de type dispositif PINEL.

La structure de coûts des productions de MECELEC est organisée de façon à contenir une part réduite de coûts fixes, et ainsi pouvoir absorber les fluctuations de la demande.

I. 3.2.2.2. Segment Industrie

Pour le segment Industrie, le marché est souscapacitaire, très fragmenté et aucun concurrent majeur ne se dégage. Le portefeuille de MECELEC est diversifié en termes de clients et de secteurs.

Dans le secteur camion et bus, les évolutions des normes européennes d'émission peuvent générer des àcoups conjoncturels commerciaux sur les périodes proches des dates de transition.

I. 3.2.3. Risques fournisseurs

Pour la plupart des produits achetés, MECELEC dispose de plusieurs sources ce qui limite la situation de dépendance et le risque Fournisseur.

La part des achats réalisés auprès des premiers fournisseurs de la Société est la suivante :

En 2015, MECELEC n'a pas connu de défaillances de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences négatives dans la rupture du process logistique.

I. 3.2.2.3. Risque de substitution technologique

L'avenir à court terme de MECELEC n'est pas menacé par l'apparition de nouvelles technologies.

1er fournisseur	1 820	15,3%
5 premiers fournisseurs	5 589	47,0%
10 premiers fournisseurs	6 822	57,3%
Autres	5 068	42,7%
Total	11 890	100,0%

I. 3.2.4. Risque clients

1. 3.2.4.1. Concentration

Le graphique ci-dessous représente la répartition de la clientèle de MECELEC :

15 principaux clients en 2015 (en % du CA)

I. 3.2.4.2. Risque d'impayé

Environ 65% du chiffre d'affaires est réalisé avec de grands comptes qui présentent un risque d'impayé très faible. Néanmoins, le développement du secteur Eau intéresse des revendeurs dont la fragilité financière peut être plus importante. Il en va de même pour les activités Export et pour une partie du chiffre d'affaires Industrie réalisé avec des PME.

MECELEC a mis en place une politique d'assurancecrédit avec EULER HERMES ainsi qu'une procédure stricte de gestion des en-cours et des conditions de paiement.

I. 3.2.5. Risque lié la politique de croissance externe

La stratégie de croissance externe recèle certains risques intrinsèques tenant notamment aux incertitudes sur la complémentarité, sur les synergies attendues et sur la consistance des actifs et passifs des cibles, incertitudes que la qualité des audits réalisés ne peut totalement neutraliser.

I. 3.3. Autres risques

I. 3.3.1. Risques de liquidité

I. 3.3.1.1. État de la trésorerie

La procédure de sauvegarde entreprise en 2008 a eu un impact défavorable sur la trésorerie de MECELEC, suivant 3 mécanismes :

les assureurs crédit ont baissé ou supprimé les encours assurés auprès des fournisseurs ;
les fournisseurs ont réduit les conditions de paiement accordées ;
les banques ont cessé tout nouveau concours.

Cette situation s'est considérablement améliorée grâce aux résultats publiés par MECELEC de 2010 à 2012, au respect sans faille des échéances et aux négociations entreprises par la Direction. Les banques de MECELEC ont accordé depuis 2011 des lignes de crédit-bail, puis en 2013 de nouveaux emprunts afin de faciliter la sortie de sauvegarde. Ainsi, une grande majorité de fournisseurs a restauré des conditions de paiement normales.

Il est fait appel à un factor afin de mobiliser le poste clients pour l'ensemble des créances domestiques du groupe. La retenue de garantie est de 5%.

Au 31 décembre 2015, la trésorerie active du Groupe était de 3.527 K€, les créances mobilisées via le Factor de 4.436 K€, la trésorerie nette s'élevant par conséquent à (909) K€. Il est précisé que le financement par le Factor n'est pas plafonné.

Au vu de ces éléments, MECELEC ayant procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité, considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir pour les 12 prochains mois.

Emprunt obligataire convertible	8 159	10 554
- dont à taux fixe	8 159	10 554
- dont à taux variable	-	-
Emprunts à long et moyen terme auprès des établissements de crédit	367	734
- dont crédit-bail	127	269
- dont à taux fixe	240	465
- dont à taux variable	-	0
Emprunts à moyen terme auprès des actionnaires	-	137
Autres dettes financières	5 300	5 300
Total long et moyen terme	13 826	16 725
- Avances Factor	4.436	4 562
- Emprunts à court terme auprès des établissements de crédit	361	1 062
dont crédit-bail	112	81
Total court terme	4 797	5 624
Total	18 623	22 349

I. 3.3.1.2. État des dettes financières

1. 3.3.2. Risques de marché

1. 3.3.2.1. Risque de taux

Le financement par le factor est indexé sur Euribor 3 mois.

La totalité de la dette bancaire et obligataire du Groupe est à taux fixe.

1. 3.3.2.2. Risque de change

L'essentiel des clients et des fournisseurs de MECELEC se trouve dans des pays de la zone euro ; le risque de change est donc très faible.

1. 3.3.2.3. Risque action

Aucune des Sociétés du groupe ne détient à ce jour de participation dans des Sociétés cotées. MECELEC n'est donc pas soumise au risque action.

3.3.2.4. Risque sur matières premières

Au titre des 5 derniers exercices, le % des achats de matières premières et composants (principalement inserts, connectique…) par rapport au chiffre d'affaires a évolué comme suit :

48,6%	48,5%	47,4%	44,1%	44,3%

MECELEC est soumise au risque sur matières premières car son activité consiste à transformer des matières plastiques, composites et métalliques, et à intégrer de nombreux accessoires.

Depuis 2014 est intégrée la filiale BESACIER dont les principaux postes d'achats portent sur des métaux.

MECELEC a développé un service achat performant multipliant les sources d'approvisionnement permettant ainsi une réduction de coût tout en limitant la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur.

La principale variété de matériau composite thermodurcissable consommée par MECELEC est le « Sheet Molding Compound » ou SMC. Pour ce produit, MECELEC a mis en place avec ses deux fournisseurs principaux un système d'indexation trimestrielle.

Il n'existe pas de couverture en cas de hausse du prix des matières premières.

Il n'y a pas d'engagement ferme de volume d'achat de matières premières, les commandes étant fonction des besoins de production. MECELEC n'a pas conclu de contrats pluriannuels avec ses fournisseurs de matières premières.

La répercussion de la hausse des prix des matières premières fait l'objet d'une négociation avec les fournisseurs et clients individuellement.

Cependant, les marchés avec les grands opérateurs de réseaux comportent une clause d'indexation. Les formules d'indexation ne reflètent pas toujours fidèlement l'évolution des coûts. En outre l'application de ces formules d'indexation sur un rythme annuel ne prend en compte que certaines valeurs des indices et non la moyenne sur une période.

1. 3.3.2.5. Engagements hors-bilan

Contrats de location

Cf. I.2.3.2. pour les baux immobiliers.

Etat des engagements hors bilan

Nantissements sur matériels liés à des emprunts (dette financière liée au retraitement de consolidation des crédits-bails) : 281 K€

Nantissements donnés au profit d'établissements financiers : 1.000 K€

Nantissements et cautions donnés pour la prospection à l'Export : 56 K€

I. 3.4. Assurances et couverture des risques

MECELEC a souscrit quatre polices d'assurance, une en couverture de sa responsabilité civile, deux en protection des dommages qu'elle peut subir, pour MECELEC SA et BESACIER SAS séparément, et une en faveur de ses mandataires sociaux.

I. 3.4.1. L'assurance en responsabilité civile

Ce contrat est souscrit auprès de COVEA RISKS.

Sont garanties les activités de :

Etudes suivies de réalisation en matériaux composites, en ciment composite verre (CCV) et en matières plastiques d'équipements de raccordement entre les réseaux publics et leurs clients.

Fabrication de pièces plastiques et en matériaux composites pour l'industrie.
Peinture de pièces confiées, conception suivie de réalisation de moules pour la plasturgie.

Montant des garanties

avant livraison des produits ou réception des travaux

Tous les dommages garantis confondus sauf limitations particulières : 10 000 000 € par sinistre

après livraison des produits ou réception des travaux

Tous dommages garantis confondus sauf limitations particulières: 10 000 000 € par sinistre, pour l'ensemble des sinistres d'une même année d'assurance

I. 3.4.2. L'assurance dommage MECELEC

Ce contrat est souscrit auprès d'AMLIN.

Les établissements assurés au contrat sont :

ZI les Condamines 07300 MAUVES
ZI Quartier de Rascle 07320 SAINT AGREVE
Le Village 21270 VONGES
ZAC Grenoble Air Parc 38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS

Et, partout où besoin est, en France Métropolitaine et sur le territoire de l'Union Européenne.

La police susvisée a pour objet de garantir les biens assurés contre tous les dommages, disparitions, destructions altérations.

Montant des garanties

Ce risque est assuré à concurrence de 10.000.000 euros par sinistre, dommages directs et pertes d'exploitation combinés, franchises déduites, hors limitations particulières. La garantie maximale est portée à 94.800.000 euros en cas d'incendie.

I. 4.5. Faits exceptionnels et litiges

I. 3.4.3. L'assurance dommage BESACIER

La police susvisée a pour objet de garantir les biens assurés contre tous les dommages, disparitions, destructions altérations. Ce contrat est souscrit auprès de l'assureur ALBINGIA.

Montant des garanties

Ce risque est assuré à concurrence de 8.000.000 euros par sinistre, dommages directs et pertes d'exploitation combinés, franchises déduites, hors limitations particulières.

I. 3.4.4. Assurance responsabilité des mandataires sociaux

La police est souscrite auprès de CHUBB. La garantie est limitée à 5.000.000 euros par période d'assurance (annuelle).

Dommages et responsabilités couverts (selon modalités, limites et conditions mentionnées au contrat):

Faute professionnelle commise par les assurés dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeant ;
Remboursement à la Société émettrice des conséquences pécuniaires et/ou frais de défense dans la mesure où la Société peut prendre légalement en charge le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres et/ou des frais de défenses résultant de toute réclamation introduite à l'encontre de l'assuré ;
Frais de défense civile et pénale des assurés.

2013 et fait l'objet d'une provision pour 5.300 K€, classée en autres dettes financières dans les comptes consolidés compte tenu de la clause résolutoire prévue dans le cadre de cet accord. Du point de vue de la Direction de MECELEC, outre une date de fin des opérations arrivée à échéance, l'inexécution de la plupart des obligations de SEDAINE au regard de la convention rend caduque cette dernière. SEDAINE demande à poursuivre l'exécution de la convention.

Du point de vue de MECELEC, et au regard de sa situation nette consolidée, les autres procédures contentieuses en cours à la date du dépôt du présent Rapport Annuel ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence significative défavorable sur son niveau d'activité, ses résultats, sa situation financière, sa politique d'investissement et de développement ainsi que ses perspectives de croissance.

II. Gouvernement d'entreprise

II. 1. ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE II. 1. Organes d'administration et de Direction de la Société

II. 1.1. Composition des organes d'administration et de direction de la Société

II. 1.1.1. Composition du Conseil d'administration

Au 28 avril 2016, le Conseil d'administration de la Société MECELEC est composé de 8 administrateurs :

Monsieur Michel-Pierre DELOCHE, Président,
Monsieur Hervé BRONNER,
Monsieur Jean-Yves CARRY,
Monsieur Jacques DANCER,
Monsieur Patrick LOUIS,
Monsieur Jean-François MARQUETTE,
Madame Martine RINAUDO,
Monsieur Paul-Henry WATINE

Parmi ces huit administrateurs, trois peuvent être qualifiés d'indépendants au regard du code de gouvernance MIDDLENEXT, puisqu'ils n'exercent pas de fonction de direction dans la Société ou dans son Groupe, et qu'ils n'entretiennent pas de relation, notamment en

Mandataires sociaux

tant que client ou fournisseur significatif, avec la Société, son Groupe ou sa direction, susceptible de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement. De plus, ces administrateurs indépendants ne détiennent pas de participation importante dans le capital social. Le Conseil d'administration, considère notamment que le fait pour certains administrateurs qualifiés d'indépendant, d'être membre du Conseil depuis plusieurs années ne constitue pas un obstacle à leur indépendance à l'égard du Conseil d'administration mais doit au contraire s'analyser comme un gage de pérennité et d'accompagnement du développement du Groupe.

Le Conseil d'administration ne comprend pas d'administrateur élu par les salariés.

Le Conseil d'administration est assisté depuis le 23 mai 2013 d'un Censeur, Monsieur Edouard LAMELOISE, dont le mandat prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.

Michel-Pierre DELOCHE	25 juin 2010	24 juin 2016	Président
	idem	24 juin 2016	Directeur Général
Philippe LEYDIER	31 octobre 2014	24 juin 2016	Directeur Général Délégué
Administrateurs

Hervé BRONNER	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Jean-Yves CARRY	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Jacques DANCER	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Patrick LOUIS	22 juin 2011	AG 2017	Administrateur Indépendant
Jean-François MARQUETTE	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Martine RINAUDO	23 mai 2013	AG 2019	Administrateur Indépendant
Paul-Henry WATINE	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur Indépendant

II. 1.1.2. Renouvellement des membres du Conseil d'administration et des mandataires sociaux

L'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 devra se prononcer sur le renouvellement des mandats suivants :

Président
Directeur Général
Administrateur (5 sièges concernés)

II. 1.1.3. Direction opérationnelle

La Direction de MECELEC est assurée par l'équipe suivante :

Président Directeur Général	Michel-Pierre DELOCHE
Directeur Général Délégué	Philippe LEYDIER
Directeur Général Adjoint	Hugues DELOCHE

Directeur Administratif et Financier	Hugues DELOCHE
Directeur Commercial, BE & Marketing	Bénédicte DURAND
Directeur Supply Chain & Achats	Richard EXBRAYAT

CORBAS	Hugues DELOCHE
MAUVES	Éric JALLAT
SAINT-AGREVE	Éric JALLAT
SAINT-GEOIRS	Jean-Marie DARDAINE

II. 1.2. Fonctionnement des organes d'administration et de direction et conflits d'intérêts

Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 25 juin 2010, à la suite de l'adoption par la Société de la forme de Société anonyme à Conseil d'administration, a décidé à l'unanimité, que la direction générale de la Société serait assumée par le Président du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 devra se prononcer sur le renouvellement des modalités d'exercice de la Direction générale pour une nouvelle période de six ans.

Le Conseil d'administration s'est doté d'un Règlement intérieur le 29 juillet 2010. Il a été modifié le 28 avril 2016 suite à la réintégration des Comités au Conseil.

Par décision du 29 juillet 2010, le Conseil d'administration a choisi de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites établi par MIDDLENEXT.

Le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an, et aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

II. 1.3. Comités spécialisés

Le règlement intérieur prévoyait la création (i) d'un comité d'audit et (ii) d'un comité des rémunérations et des nominations, dont les attributions sont précisées à l'article 6 du Règlement Intérieur. Ces comités ont été créés lors du Conseil qui s'est réuni le 30 mars 2011.

Les principaux travaux du Conseil d'administration durant l'exercice 2015 ont concerné :

La réflexion sur les orientations stratégiques du Groupe MECELEC ;
La modification du fonctionnement du Conseil ;
La réflexion sur la place de cotation de MECELEC et sur les possibilités de transfert sur ALTERNEXT ;
L'adoption du budget 2016 et des investissements associés ;

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, aucun conflit d'intérêts n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'administration et de la direction générale à l'égard de la Société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

Le Conseil du 12 octobre 2015 a décidé la réintégration des Comités au Conseil en raison de la taille resserrée du Conseil qui est passé de 10 à 8 membres. Le Conseil se réunira en formation spécifique « Comité d'audit » ou « Comité des Rémunérations et des Nominations » pour les besoins de ces travaux.

II. 2. REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS II. 2. Rémunérations et avantages des Dirigeants et Administrateurs

II. 2.1. Equipe de direction

Rémunération fixe salarié	-	-
Rémunération mandataire social	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-
Jetons de présence	4 200	1 500
Avantages en nature	-	-
Véhicule	-	-
Total	4 200	1 500

Mission exceptionnelle confiée à la Société HELMAJE SASU	165 000	30 000

M. LEYDIER n'a pas perçu d'autre rémunération que celle prévue au titre de la mission confiée à la Société HELMAJE SASU.

Le comité des rémunérations réuni le 17 février 2015 avait décidé l'attribution d'une prime exceptionnelle de 85.170 euros à Monsieur Michel-Pierre DELOCHE, pour le succès de l'émission d'obligations convertibles et le renforcement de la structure financière de l'entreprise. Monsieur Michel-Pierre DELOCHE n'a pas souhaité la percevoir, et en a informé le Conseil lors de la réunion du 28 avril 2016, qui a avalisé l'abandon de cette prime.

Il n'existe pas d'engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions de l'équipe de Direction.

II. 2.2. Jetons de présence

Nous vous rappelons que l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015 a attribué à titre de jetons de présence aux administrateurs, au cours du dernier exercice, une enveloppe globale de 50.000 € destinée à récompenser l'assiduité des administrateurs. Nous vous proposons le maintien de cette enveloppe globale pour l'exercice 2016.

Les administrateurs et les membres du Comité ont ainsi perçu en 2016 au titre de l'exercice 2015 une rémunération globale de 25.650 € correspondant à 74 présences à raison de 350 € par présence physique et 250 € par présence téléphonique des administrateurs selon le tableau ci-dessous :

DELOCHE Michel-Pierre	12	-	4 200
BRONNER Hervé	7	1	2 200
CARRY Jean-Yves	5	-	1 750
DANCER Jacques	8	2	3 200
LAMELOISE Edouard (censeur)	4	-	1 300
LOUIS Patrick	9	-	2 850
MARQUETTE Jean-François	4	1	1 650
RINAUDO Martine	10	-	2 800
ROCLORE-BOISEN Chantal	3	1	1 300
WATINE Paul-Henry	12	2	4 400
Total	74	7	25 650

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6, du Code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte, aux termes du présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Ce rapport a été élaboré à la suite d'une réunion avec la Direction administrative et financière de la Société et s'appuie sur les travaux du Comité d'audit et du Comité des Rémunérations et des nominations. Il a été approuvé par le Conseil d'administration du 28 avril 2016.

II. 3.1. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

II. 3.1.1. Présentation du Conseil d'administration

II. 3.1.1.1. Répartition du capital social

Le Concert Seconde Chance détenait à la clôture de l'exercice 59,8% du capital et 69,4% des droits de vote. La composition du Conseil d'administration tient compte de l'existence de ce concert.

II. 3.1.1.2. Composition du Conseil

Le Conseil d'administration est, à ce jour, composé de HUIT (8) membres nommés pour une durée de six années. Il est assisté d'un (1) censeur.

Michel-Pierre DELOCHE	25 juin 2010	24 juin 2016	Président du Conseil
Hervé BRONNER	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Jean-Yves CARRY	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Jacques DANCER	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Patrick LOUIS	22 juin 2011	AG 2017	Administrateur Indépendant
Jean-François MARQUETTE	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur
Martine RINAUDO	23 mai 2013	AG 2019	Administrateur Indépendant
Paul-Henry WATINE	25 juin 2010	24 juin 2016	Administrateur Indépendant
Edouard LAMELOISE	23 mai 2013	AG 2019	Censeur

Madame Chantal ROCLORE-BOISEN, nommée Administrateur Indépendant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2011, a démissionné du Conseil le 2 septembre 2015. Il n'a pas été pourvu à son remplacement à ce jour.

II. 3.1.1.3. Mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil

	Consul du Danemark Président de l'Institut Français des Administrateurs Rhône-Alpes Gérant - SARL MP DELOCHE & ASSOCIES Gérant - SARL SETIAG
Autres mandats et fonctions exercées durant les cinq dernières années	Président - SAS H.T.E
Adresse professionnelle	c/o SARL MP DELOCHE & ASSOCIES – 136 cours Lafayette – 69003 LYON

Fonction principale exercée hors de la Société	Président - HELMAJE SAS
Autres mandats et fonctions exercées durant les cinq dernières années	Administrateur - SAS SWESLY TECH Président – SAS EMIN LEYDIER
Adresse professionnelle	145 rue de Créqui 69006 LYON
Fonctions principales exercées hors de la Société	Président - AUTOFINANCE SAS Président - PART-DIEU AUTOMOBILES Président - PEUGEOT CITROEN LA BOISSE
Autres mandats et fonctions exercées durant les cinq dernières années	Consul honoraire du Kazakhstan Administrateur - LA CELLIOSE Administrateur - APICIL RETRAITE Administrateur - APICIL PREVOYANCE Administrateur - CONSORTIUM VOIES NAVIGABLES RHIN-RHONE
Adresse professionnelle	Président de Chambre honoraire - Tribunal de Commerce de LYON 36-38, rue de l'Université 69007 LYON
Fonction principale exercée hors de la Société	Président et Directeur général - INJELEC HOLDING Président et Directeur général -INJELEC THERMOFORMAGE Gérant - JYC
Autres mandats et fonctions exercées durant les cinq dernières années Adresse professionnelle	Gérant - INJELEC POLAND Administrateur - SERUP JYC - 112, ave. F. Roosevelt 69120 VAULX-EN-VELIN

Fonctions principales exercées hors de la Société	Président - EUREKAP
Autres mandats et fonctions exercées durant les cinq dernières années	Gérant – JABIN MONTAT Gérant - MCJ Gérant - DANCER INVESTISSEMENT Gérant – SC DANCER Administrateur - DN COLOR Administrateur - APS Membre Conseil de Surveillance - AMOEBA
Adresse professionnelle	DANCER INVESTISSEMENT – 57, rue Michelet 42000 ST ETIENNE

Fonctions principales exercées hors de la	Professeur - Université Lyon 3
Société	Consultant
Autres mandats et fonctions exercées	Administrateur -Union Inter régionale et Technique des
durant les cinq dernières années	Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM
	Conseiller Régional Rhône Alpes
	Conseiller communautaire Grand Lyon
	Conseiller du 6e arrondissement de Lyon
Adresse professionnelle	IAE - Université Jean Moulin Lyon 3 BP 8242 69355 LYON
	Cedex 08
Fonctions principales exercées hors de la	Président - SAS ALLIANCE VENDOME HOLDING
Société	Président - SAS ALLIANCE VENDOME FAMILY
	Gérant - ALLIANCE VENDOME FAMILY COURTAGE
	Gérant - VENDOME CORPORATE
Autres mandats et fonctions exercées	Associé - AVENIR FINANCE
durant les cinq dernières années
Adresse professionnelle	VENDOME CORPORATE - 45, ave. Leclerc 69007 LYON

Fonction principale exercée hors de la Société	Président SAS LELAHEL
Autres mandats et fonctions exercées
durant les cinq dernières années
Adresse professionnelle	Domaine Capoue de l'Escoulin – Les Maillets – 26400
	EYGLUY ESCOULIN

Fonctions principales exercées hors de la	Président - SAS PHW PARTENAIRE
Société	Administrateur - SACVL
	Membre du Conseil de surveillance - HOSPICES CIVILS DE LYON
	Membre du Conseil de surveillance - SA HELIOMED
Autres mandats et fonctions exercées	TPG honoraire Région RHONE-ALPES.
durant les cinq dernières années	Administrateur Indépendant - SICAV FONSICAV
	Président de la Commission Consultative Economique - Société des
	Aéroports de LYON Membre du Conseil d'administration de l'Opéra National de Lyon,
	Membre du Conseil de Surveillance de la Société Eco Delta.
Adresse professionnelle	39, rue Vaubecour 69002 LYON

II. 3.1.1.4. Critères de choix des administrateurs

Le Conseil d'administration comprend trois (3) administrateurs indépendants :

Madame Martine RINAUDO,
Monsieur Patrick LOUIS,
Monsieur Paul-Henry WATINE.
Madame Chantal ROCLORE-BOISEN (jusqu'au 2 septembre 2015)

Le Conseil d'administration considère que ces administrateurs remplissent l'ensemble des critères rappelés ci-dessous.

Selon le règlement intérieur du Conseil d'administration établi conformément au Code de gouvernance MIDDLENEXT, cinq (5) critères permettent de justifier l'indépendance des membres du Conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

Ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une Société de son Groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
Ne pas être actionnaire de référence de la Société ;
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Le Conseil d'administration examine au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus. Sous réserve de justifier sa position, le Conseil d'administration peut considérer qu'un de ses membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous ces critères ; à l'inverse il peut également considérer qu'un de ses membres remplissant tous ces critères n'est pas indépendant.

Les principales qualités attendues d'un administrateur sont l'expérience de l'entreprise, l'engagement personnel dans les travaux du Conseil, la compréhension du monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d'affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l'égard des actionnaires et des autres parties prenantes, l'intégrité.

II.3.1.1.5. Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Il est rappelé que l'article L. 225-37 al. 2 fixe depuis le 29 janvier 2011 (loi n°2011-103 du 27 janvier 2011), le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration. Il est II. 3.1.2. Fonctionnement du conseil

Le Conseil est assisté de deux (2) comités dont le rôle est fixé par un Règlement intérieur signé par l'ensemble des administrateurs en fonction :

Un Comité d'audit : Président- Monsieur Paul-Henry WATINE, Messieurs Hervé BRONNER et Jacques DANCER. Ses membres ont été choisis en raison de leurs compétences particulières en matière financière ou comptable. Un des membres est indépendant au sens du Règlement intérieur du Conseil (Monsieur Paul-Henry WATINE).
Un Comité des Rémunérations et des Nominations : Monsieur Jean-François MARQUETTE et Madame Chantal ROCLORE-BOISEN.

Ces Comités ont été créés par le Conseil d'administration du 30 mars 2011.

Le Comité d'audit s'est réuni :

Le 15 avril 2015 ;
Le 12 octobre 2015.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations s'est réuni le 17 février 2015.

indiqué que le Conseil d'administration est à ce jour composé de 7 hommes et de 1 femme (Madame Martine RINAUDO), suite à la démission de Mme Chantal ROCLORE-BOISEN intervenue le 2 septembre 2015.

Le Président rappelle en outre que la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 a prévu des règles visant à renforcer le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les Conseils d'administration des Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

La loi prévoit à ce titre que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne pourra pas être inférieure à 20% à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suivra le 1er janvier 2014 (Loi 2011-103 art. 5, II-al. 1). Le Président indique que MECELEC ne satisfait plus, depuis le 2 septembre 2015 et la démission de Mme Chantal ROCLORE-BOISEN, à cette condition, la proportion d'administrateur femme atteignant 12,5%..

Le Président indique que cette proportion ne pourra pas être inférieure à 40% à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suivra le 1er janvier 2017 (Loi 2011-103 art. 1, II-al. 2 et art. 5, I-al. 1 [; art. L 225-18-1,](javascript:%20documentLink() al. 1 nouveau. Le Président expose que la question de la mixité au sein du Conseil d'administration revêtant une importance majeure pour la direction de la Société et qu'elle a été examinée lors du Conseil d'administration du 14 décembre 2015.

II. 3.1.2.1. Rôle du Président

Le Président :

Arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
Organise et dirige les travaux du Conseil d'administration ;
S'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission ;
S'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

II. 3.1.2 Conditions d'organisation des travaux du Conseil

II. 3.1.2.1. Organisation

Le fonctionnement du Conseil est régi par le règlement intérieur adopté le 29 juillet 2010.

Aux rendez-vous obligatoires du Conseil (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

II. 3.1.2.3. Participation aux Conseils d'administration

II. 3.1.2.2. Les réunions du Conseil et la participation aux séances

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président par tous moyens même verbalement.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration s'est réuni douze (12) fois les 23/03/2015, 31/03/2015, 28/04/2015, 07/05/2015, 02/06/2015, 05/06/2015, 24/06/2015, 24/07/2015, 01/09/2015, 23/09/2015, 12/10/2015 et 14/12/2015.

Le taux de participation s'est élevé en 2015 à 63,2%. Les séances du Conseil d'administration ont été présidées par le Président du Conseil :

DELOCHE Michel-Pierre	12	12	100,0%
BRONNER Hervé	12	7	58,3%
CARRY Jean-Yves	12	5	41,6%
DANCER Jacques	12	8	66,6%
LOUIS Patrick	12	9	75,0%
MARQUETTE Jean-François	12	4	33,3%
RINAUDO Martine	12	10	83,3%
ROCLORE-BOISEN Chantal (jusqu'au 02/09/2015)	9	3	33,3%
WATINE Paul-Henry	12	12	100,0%
LAMELOISE Edouard (censeur)	12	4	33,3%
Moyenne	117	74	63,2%

Les censeurs

Le Conseil est également assisté d'un (1) Censeur, Monsieur Edouard LAMELOISE depuis le 23 mai 2013, étant précisé que le Conseil d'administration du 31 octobre 2014 a pris acte de la fin à compter du même jour du mandat de Censeur de Monsieur Philippe LEYDIER suite à sa désignation en tant que Directeur Général Délégué de la Société. Conformément à l'article 19.4 des statuts, les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils assistent aux séances du Conseil d'administration, examinant les comptes semestriels ou annuels, avec voix consultative.

Ils peuvent présenter à ce sujet leurs observations au Conseil d'administration lorsqu'ils le jugent à propos. Ils peuvent désigner parmi eux un Président personne physique, qui portera le titre de Président du collège des censeurs. Les censeurs peuvent percevoir une rémunération dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire et maintenu jusqu'à décision contraire d'une nouvelle assemblée.

Les Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

Les représentants du Comité d'entreprise

Les représentants du Comité d'entreprise ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil. A la suite des élections professionnelles intervenues le 2 décembre 2015, une Délégation Unique du Personnel a remplacé le Comité d'entreprise. Lors de la réunion du 8 décembre 2015, quatre représentants ont été désignés au Conseil d'administration :

Madame Brigitte BELOU (1er collège)
Madame Lucienne CHARPENAY (1er collège)
Monsieur Yvan LECOMTE (2ème collège)
Monsieur Tristan TEIRE (3ème collège)

II. 3.1.2.4. Les compte-rendu de séance

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.

II. 3.1.2.5. L'information du Conseil

A l'occasion des séances du Conseil : les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil : les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

II. 3.1.2.6. Les jetons de présence

L'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015 a décidé de fixer l'enveloppe des jetons présence pour l'exercice 2015 à la somme de 50.000 €.

La répartition des jetons de présence est arrêtée par le Conseil d'administration en fonction de l'assiduité des administrateurs et du temps qu'ils consacrent à leur fonction.

Les administrateurs et censeurs ont reçu en 2016 au titre l'exercice 2015 une rémunération globale de 25.650 € correspondant à 81 présences (dont 74 présences au Conseil d'administration et 7 présences aux autres Comités) à raison de 350 € par présence physique et 250 € par présence téléphonique.

II. 3.1.2.7. Application d'un code de gouvernement d'entreprise

La Société se réfère volontairement au code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT depuis la décision du Conseil d'administration du 29 juillet 2010.

Ce code peut être consulté sur le site http://www.middlenext.com/.

La Société a choisi de se soumettre à l'ensemble de ses recommandations du Code MIDDLENEXT (démarche « comply or explain ») et notamment les recommandations n°15 et n°8 :

Recommandation n°15

« Il est recommandé qu'une fois par an, le président du Conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès- verbal de la séance ».

Chaque année lors du Conseil d'arrêté des comptes les administrateurs sont amenés à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux. Ce point a été inscrit à l'ordre du jour du Conseil qui s'est réuni le 31 mars 2015.

Recommandation n°8 :

La recommandation MIDDLENEXT n°8 sur les administrateurs indépendants est respectée.

Elle indique : « Il est recommandé que le Conseil accueille au moins 2 membres indépendants. Ce nombre pourra être ramené à 1 membre dans l'hypothèse où le Conseil est composé de 5 membres ou moins. Il pourra être augmenté dans les Conseils dont l'effectif est important » et précise les critères permettant de justifier l'indépendance des membres du Conseil ».

Le Conseil d'administration comprend à ce jour trois (3) membres indépendants.

Autres recommandations

L'ensemble des recommandations du « Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de MIDDLENEXT » sont suivies par MECELEC et ses organes de gouvernance.

Points de vigilance

Le Conseil d'administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance ».

II. 3.2. Procédures de contrôle interne et gestion des risques mises en place par la Société

II. 3.2.1. Définition et objectifs du contrôle interne

II. 3.2.1.1. Définition et objectifs du contrôle interne

Le périmètre auquel s'applique le système de contrôle interne recouvre toutes les Sociétés françaises du Groupe (MECELEC SA, BESACIER). La filiale MECELEC PLASTIC COMPOZIT située en ROUMANIE n'est pas couverte par le système de contrôle interne.

La revue des risques est centralisée au niveau de la Direction Générale, chaque niveau de risques étant suivi par un département spécifique :

Risques opérationnels, industriels, qualité et environnementaux par la Direction Industrielle,
Risques clients, innovation et Recherches et Développement par la Direction Commerciale,
Risques fournisseurs, logistiques et services par la Direction Supply Chain,
Risques financiers, industriels et ressources humaines par la Direction Générale Adjointe.

II. 3.2.1.2. Procédures

MECELEC dispose d'un Manuel Qualité (tel que prescrit par le paragraphe 4.2.2 de la norme ISO 9001 :2008) incluant les procédures opérationnelles (achats, ventes,) ainsi que les consignes opérationnelles écrites dans les différents domaines couverts par l'entreprise.

Un audit de contrôle de la certification ISO 9001 version 2008 a été effectué avec succès au cours du quatrième trimestre 2014.

L'organisation du contrôle interne s'appuie sur l'ERP (Enterprise Ressources Planning ou Progiciel de Gestion Intégré) JEEVES qui est opérationnel pour l'ensemble des sites depuis le 1er janvier 2012, hormis le site de Corbas. Ce système de gestion est utilisé pour gérer tous les aspects liés à la production et à la vente : gestion des articles, achats, ventes, suivi de production et des stocks. Il permet de suivre et de contrôler les flux liés à ces cycles opérationnels ainsi que leur enregistrement comptable : le système de gestion gère en effet en automatique les informations nécessaires pour le traitement de l'information financière et comptable.

Les stocks de matières premières et de produits finis sont suivis par inventaire permanent dans le système informatique et la procédure d'inventaires tournants mensuels est commune à l'ensemble des sites. Elle concerne la plupart des références, à l'exception de la matière (SMC, résines, métaux) qui fait l'objet d'un inventaire physique mensuel.

Les comptes consolidés de MECELEC regroupent à ce jour MECELEC SA, BESACIER et la filiale roumaine MECELEC PLASTIC COMPOZIT, qui fait l'objet d'un suivi mensuel par un cabinet comptable local.

Les comptes font, par ailleurs, l'objet du contrôle des commissaires aux comptes, conformément à la réglementation en vigueur.

II. 3.3. Participation des actionnaires à l'assemblée générale

Conformément aux articles, L. 225-37 al. 8 du Code de commerce, il est indiqué que les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

sont prévues aux articles 23 à 29 des statuts de la Société.

II. 3.4. Restrictions apportées aux pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués

Les pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués ne font l'objet d'aucune limitation statutaire, ni d'aucune limitation par le Conseil.

II. 3.5. Principes et règles adoptées par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux

Le Directeur Général Délégué peut être rémunéré au titre de son mandat social comme au titre de son contrat de travail.

La rémunération du Directeur Général Délégué, tant au titre de son contrat de travail que de ses fonctions de Directeur Général Délégué, peut comprendre une partie variable tenant compte des performances de la Société.

Au titre de l'exercice 2015, le Président-Directeur Général n'a pas reçu de rémunération au titre de ses fonctions.

Il est rappelé que le Comité des rémunérations et des nominations a notamment pour mission d'étudier les recommandations de la Direction Générale de la Société et de faire des propositions au Conseil d'administration de la Société en matière de rémunération et d'avantages accordés aux Président, Directeur Général, Directeurs Généraux Délégués et membres du Comité Directeur.

Les rémunérations des mandataires sociaux figurent dans le rapport de gestion.

II. 3.6. Informations concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément à l'article L. 225-37 al. 9 du Code de commerce, il est renvoyé sur ce point au rapport de gestion de la Société.

Fait à MAUVES

Le 28 avril 2016

Président du Conseil d'administration

II. 3.7. Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société MECELEC et en application des dispositions de l'article L. 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris et Villeurbanne, le 28 avril 2016,

Les Commissaires aux Comptes

ADN PARIS, représentée par ODICEO, représentée par

Philippe SIXDENIER Alain FAYEN

III. Informations sur la Société et son capital

III. 1. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL SUR LA SOCIETE III. 1. Renseignements à caractère général sur la Société

III. 1.1. Renseignements à caractère général sur la Société

Nom :	MECELEC – SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Capital social :	12.145.896 € en 4.048.632 actions au nominal de 3 €.
Date de création de la Société :	1934
Siège social :	07300 - MAUVES - France
Registre du commerce :	B 336 420 187 AUBENAS – Code APE : 2712Z

III. 1.6.1.1. Administration

Michel-Pierre DELOCHE	Président-Directeur Général
Philippe LEYDIER	Directeur Général Délégué
Hervé BRONNER	Administrateur
Jean-Yves CARRY	Administrateur
Jacques DANCER	Administrateur
Patrick LOUIS	Administrateur
Jean-François MARQUETTE	Administrateur
Paul-Henry WATINE	Administrateur
Martine RINAUDO	Administrateur
Edouard LAMELOISE	Censeur
Consultation des documents comptables :	Siège social : MAUVES (07) - France.
Communication financière :	Hugues DELOCHE – Directeur Général Adjoint tél. : 33 (0) 4 72 23 66 88 - [email protected]
Exercice social :	du 1er janvier au 31 décembre.

III. 1.6.1.2. Présentation de l'activité

MECELEC (la "Société") est une Société anonyme régie par les dispositions de la loi française, créée en 1934 et cotée à Euronext Paris, compartiment C. La Société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe MECELEC ».

MECELEC est aujourd'hui un industriel spécialiste des matériaux composites et des plastiques dont l'activité se déploie sur deux segments de marché :

INDUSTRIE - MECELEC a développé de fortes compétences techniques et industrielles dans la transformation des composites thermodurcissables et dans l'injection des thermoplastiques. Cette activité a été renforcée par la création du site de SAINT AGREVE (1984), l'acquisition de l'activité NOBEL COMPOSITES (2003), puis par celles de SADAC (2011), de SOTIRA AUTOMOTIVE (2012, cédée le 31 décembre 2014), et le 1er juillet 2014 de BESACIER.

RESEAUX - MECELEC est un des rares acteurs du marché à offrir une gamme complète d'équipements de raccordement entre des réseaux publics (électrique, télécoms, gaz et eau) et leurs clients.

Les états financiers annuels consolidés de MECELEC au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 28 avril 2016, date à laquelle ils ont été autorisés à la publication. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire. Ils ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2016.

III. 1.2. Historique

Création pour répondre aux importants besoins des réseaux électriques	Cession de la participation d'INOPLAST à PLASTIC OMNIUM
	Ouverture du site de Cluj-Napoca (Roumanie)
Introduction des matériaux plastiques et composites	Ouverture d'une procédure de sauvegarde
Développement de matériel pour le réseau téléphonique	Reprise par le concert SECONDE CHANCE;
	Acquisition de l'activité Regards Eau de SOTRA SEPEREF
Création de MCR (Mecelec Composites et Recyclage) et d'INOPLAST	Acquisition de l'activité de SADAC (38 St Geoirs);
	Cession de MECELEC Télécoms
Ouverture du site de St Agrève (07) dédié à l'injection thermoplastique	Acquisition de l'activité de SOTIRA 73 (73 Chambéry)
Introduction au Second Marché	Sortie de procédure de sauvegarde avec anticipation
	Cession du site de Fabrègues
	Transfert du site de Vonges et création d'une deuxième usine à Mauves
Partenariat avec NEXANS pour les	Acquisition de BESACIER (69 Corbas)
coffrets électriques	Cession du site de Chambéry
	Emission obligataire de 11 M€

III. 2.1. Capital social de MECELEC SA

Au 31 décembre 2015, le montant du capital social s'élevait à 12.145.896 euros divisé en 4.048.632 de trois (3) euros chacune de valeur nominale. Il n'existe aucune sûreté, privilège ou nantissement sur le capital social.

III. 2.1.1. Evolution du capital social au cours des derniers exercices

L'évolution du capital social a été la suivante au cours des cinq derniers exercices :

Titres	3 210 428	3 210 532	3 210 532	3 210 632	4 048 632
Droits de Votes1	3 233 656	3 233 761	3 233 761	3 233 861	5 473 538
Capital social (€)	9 631 284	9 631 596	9 631 596	9 631 896	12 145 896

* Compte tenu des droits de vote double conférés à certaines actions et des actions auto-détenues.

14/01/2011	Exercice de BSA 2010	150	3.210.178	9.630.534
21/01/2011	Exercice de BSA 2010	100	3.210.278	9.630.834
08/04/2011	Exercice de BSA 2010	150	3.210.428	9.631.284
15/06/2012	Exercice de BSA 2010	4	3.210.432	9.631.296
13/07/2012	Exercice de BSA 2010	100	3.210.532	9.631.596
25/02/2014	Exercice de BSA 2010	100	3.210.632	9.631.896
09/01/2015	Exercice de BSA 2010	2.600	3.211.232	9.633.696
29/06/2015	Conversion d'OCA 2019	833.400	4.046.632	12.139.896
30/12/2015	Exercice de BSA 2010	100	4.046.732	12.140.196
31/12/2015	Exercice de BSA 2014	1.000	4.047.732	12.143.196
31/12/2015	Conversion d'OCA 2019	900	4.048.632	12.145.896

III. 2.1.2. Titres en circulation donnant accès au capital

Suite à la fin d'échéance des BSA 2010 le 31 décembre 2015, il n'existe plus que deux catégories de titres donnant accès au capital sont en circulation, les BSA 2014 et les OCA 2019.

¹ Compte tenu des droits de vote double conférés à certaines actions et des actions auto-détenues.

BSA 2010 exerçables	2.196.528	2.196.424	2.196.324	2.196.224	7502
BSA 2014 exerçables	-	-	-	3.672.400	3.671.400
OCA 2019 convertibles (x100)				3.672 400	2 838 100
Nombre d'actions potentielles	2.196.528	2.196.424	2.196.324	9.541.024	6.510.250
Prime d'émission potentielle (€)	1.098.264	1.098.212	1.098.162	4.770.512	3.671.400
Actions propres	30.251	26.195	17.163	17.163	17.163

III. 2.1.2.1. BSA 2010

L'augmentation de capital du 29 décembre 2010 avait donné lieu à la création de BSA, dont la maturité et le prix d'exercice ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2013. Les BSA 2010, dans leurs nouvelles caractéristiques, étaient exerçables à 3,5 € et avaient une date limite d'exercice prorogée au 31 décembre 2015.

Ces BSA sont arrivés à échéance le 31 décembre 2015.

III. 21.2.2. OCA 2019

Les Obligations convertibles en actions (les « OCA ») ont fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist C le 19 décembre 2014 sous le code ISIN FR0012057008.

D'un coupon annuel au taux d'intérêt de 6%, les OCA peuvent s'amortir soit in fine, par remboursement au pair majoré d'une prime de remboursement de 10% et de l'intérêt couru, soit 348 € par OCA, soit à tout moment à la demande du porteur. Les OCA sont convertibles à tout moment et donnent lieu à l'attribution de 100 actions nouvelles MECELEC pour 1 OCA.

La date de maturité des OCA est le 17 décembre 2019.

III. 2.1.2.3. BSA 2014

Les Bons de souscription d'action (« les BSA ») ont fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist C le 19 décembre 2014 sous le code ISIN FR0012057149.

Le nombre de BSA attachés à chaque OCA est de 100, ce qui représente suite à la création des 36.724 OCA émises, un nombre total de BSA créés de : 3.672.400. Les BSA ont été détachés des OCA immédiatement à l'issue de leur admission.

Les BSA seront exerçables à compter de leur émission et pendant 5 ans jusqu'au 11 décembre 2019 au plus tard (la « Période d'Exercice »). Les BSA qui n'auront pas été exercés le 11 décembre 2019 deviendront automatiquement caducs et perdront toute valeur.

Chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice, de souscrire une (1) action nouvelle de la Société émise au prix de quatre euros (4 €).

² 750 BSA ont été exercés au 31 décembre 2015 avec émission en janvier 2016.

III. 2.2. Répartition du capital et des droits de vote

Concertiste	Actions	Votes	% Cap.	% Votes	Actions	Votes	% Cap.	% Votes
MP DELOCHE & ASSOCIES	367 230	367 230	11,4%	11,4%	790 560	1 147 7203	19,5%	21,0%
VENDOME DEVELOPPEMENT	286 746	281 000	8,9%	8,7%	286 746	567 746	7,1%	10,4%
HELEA FINANCIERE	262 716	262 716	8,2%	8,2%	262 716	467 932	6,5%	8,5%
SETIAG	267 920	255 216	8,3%	7,9%	267 920	410 432	6,6%	7,5%
DANCER INVESTISSEMENT	160 563	160 563	5,0%	5,0%	160 563	321 126	4,0%	5,9%
AUTOFINANCE	161 309	153 441	5,0%	4,8%	161 309	306 882	4,0%	5,6%
SECONDE CHANCE	82 824	82 824	2,6%	2,6%	482 824	565 648	11,9%	10,3%
JYC	31 720	31 720	1,0%	1,0%	1 720	3 440	0,0%	0,1%
Éric VANNOOTE	14 122	14 122	0,4%	0,4%	6 666	6 666	0,2%	0,1%
Concert SECONDE CHANCE	1 635 150	1 608 832	50,9%	50,1%	2 421 024	3 797 592	59,8%	69,4%
Jean-Mary LABROT	20 000	40 000	0,6%	1,2%	20 000	40 000	0,5%	0,7%
Salariés MECELEC	5 047	5 047	0,2%	0,2%	4 035	8070	0,1%	0,1%
Auto-détention	17 163	17 163	0,5%	0,5%	17 163	17 163	0,4%	0,3%
Autres	1 533 272	1 543 166	0,0%	0,0%	1 586 410	1 610 713	39,2%	29,4%
Total	3 210 632	3 214 208	100,0%	100,0%	4 048 632	5 473 538	100,0%	100,0%

III. 2.2.1. Actionnariat au 31/12/2015

III. 2.2.2. Opérations significatives intervenues au cours des derniers exercices

III. 2.2.2.1. Dépassement du seuil des 5%

18 janvier 2011 – Capital

AUTOFINANCE : Acquisition par acte sous seing privé du 18 janvier 2011 de 7.868 actions portant la part d'AUTOFINANCE à 5,02% du capital et 4,78% des droits de vote de la Société.

31 décembre 2012 – Capital

SETIAG a acquis au cours de l'exercice 12.704 titres portant ainsi sa participation au 31/12/2012 à 5.23%.

31 décembre 2015 – Droits de vote

DANCER INVESTISSEMENT : Attribution de 118.267 droits de vote double suite à la détention au nominatif de 118.267 actions depuis 5 ans. Détention de 160.563 actions et 321.126 droits de vote, soit 4,0% du capital et 5,9% des droits de vote de la Société.

AUTOFINANCE : Attribution de 116.667 droits de vote double suite à la détention au nominatif de 116.667 actions depuis 5 ans. Détention de 161.309 actions et 306.882 droits de vote, soit 4,0% du capital et 5,6% des droits de vote de la Société

III. 2.2.2.2. Dépassement du seuil des 10%

31 décembre 2015 – Droits de votes

VENDOME DEVELOPPEMENT : Attribution de 263.029 droits de vote double suite à la détention au nominatif de 263.029 actions depuis 5 ans. Détention de 286.746 actions et 567.746 droits de vote, soit 7,1% des actions et 10,4% des droits de de vote de la Société.

29 juin 2015 – Capital et Droits de vote

SECONDE CHANCE : Conversion d'OCA 2019 du 29 juin 2015 donnant lieu à la création de 400.000 actions nouvelles. Détention de 482.824 actions et 565.648

³ En raison de la déclaration tardive de franchissement de seuil, l'actionnaire MP DELOCHE & ASSOCIES est privé de 246.850 de ses droits de vote pour une durée de 2 ans jusqu'au 10 juillet 2017.

droits de vote, soit 11,9% du capital et 12,7% des droits de vote de la Société.

III. 2.2.2.3. Dépassement du seuil des 15%

29 juin 2015 – Capital et Droits de vote

MP DELOCHE & ASSOCIES : Conversion d'OCA 2019 du 29 juin 2015 donnant lieu à la création de 423.330 actions nouvelles. Détention de 790.560 actions représentant 917.720 droits de vote, soit 19,54% du capital et 20,38% des droits de vote de la Société

III. 2.2.2.4. Dépassement du seuil des 20%

29 juin 2015 – Droits de vote

III. 2.2.2.5. Dépassement du seuil des 66,6%

31 décembre 2015 – Droits de votes

CONCERT SECONDE CHANCE : Attribution de 978.296 droits de vote double suite à la détention au nominatif de 978.296 actions depuis 5 ans. Les membres du concert détiennent ensemble 2.421.024 actions et 3.797.592 droits de vote, représentant 59,8% du capital et 69,4% des droits de vote de la Société.

III.2.2.2.6. Autres franchissements de seuils

29 juin 2015 – Franchissement de seuils à la baisse

AUTOFINANCE a franchi individuellement en baisse, le 29 juin 2015, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la Société MECELEC et détient individuellement 153.441 actions MECELEC représentant 190.215 droits de vote, soit 3,97% du capital et 4,22% des droits de vote de la Société.

DANCER INVESTISSEMENT a franchi individuellement en baisse, le 29 juin 2015, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la Société MECELEC et détient individuellement 160.563 actions MECELEC représentant 202.859 droits de vote, soit 3,97% du capital et 4,50% des droits de vote la Société.

III. 2.2.3. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation

attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital.

Néant

III. 2.2.4. Contrôle de la Société

A la date de dépôt du présent Rapport Annuel, MECELEC est majoritairement détenue par le concert Seconde Chance avec une participation représentant 69,4% des droits de vote et 59,8% du capital.

MECELEC estime qu'il n'y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. A cette fin il est précisé que le Concert SECONDE CHANCE a décidé dans un souci de protection de l'actionnariat minoritaire de procéder à l'augmentation de capital de décembre 2010 au nominal et avec maintien du DPS au lieu d'une réduction de capital envisagée initialement.

MECELEC possède un actionnariat de référence important (le concert SECONDE CHANCE). Comme pour la majorité des VAMPS (Valeurs de Moyenne et Petite taille), il existe donc inévitablement un rapprochement entre l'équipe dirigeante et l'actionnariat. Toutefois, MECELEC, outre le respect de la réglementation et de la législation en vigueur notamment en matière d'information de son actionnariat, a adopté, dans une démarche de gouvernance responsable, le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de MIDDLENEXT.

Pacte d'actionnaires et action de concert.

La Société SECONDE CHANCE déclare agir de concert avec les Sociétés HELEA FINANCIERE, DANCER INVESTISSEMENTS, AUTO-FINANCE, VENDOME DEVELOPPEMENT, JYC SARL, SETIAG, MP DELOCHE & ASSOCIES ainsi qu'avec M. Éric VANNOOTE.

Il n'existe cependant pas de pacte d'actionnaires.

III. 2.2.5. Rachats d'actions

Un contrat de liquidité a été souscrit avec la FINANCIERE d'UZES, il a pris effet à compter du 2 mars 2015.

La valeur de marché de ces actions au 31 décembre 2015 est de 45 K€.

III. 2.3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital

Emission de BSA à titre gratuit aux actionnaires de la Société en période d'offre publique	10.000.000 €	30 juin 2015	18 mois
Emission d'actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement et/ou à terme avec maintien du DPS		30 juin 2015	26 mois
Emission d'actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement et/ou à terme avec suppression du DPS	15.000.000 € (plafond global aux 4 autorisations. Possibilité	30 juin 2015	26 mois
Emission par placement privé d'actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS.	d'extension jusqu'à 15% en cas de sur-allocation)	30 juin 2015	26 mois
Emission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d'apports en nature.		30 juin 2015	26 mois
Incorporation de réserves, bénéfices ou primes.	1.000.000 €	30 juin 2015	26 mois
Emission d'action ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS au profit des administrateurs de la Société.	1.000.000 €	30 juin 2015	18 mois
Options de souscription d'actions au profit des salariés, mandataires sociaux ou certains d'entre-deux, de la Société et des Sociétés ou groupement qui lui sont liés.	5% du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration.	30 juin 2015	26 mois
Options d'achat d'actions au profit des salariés, mandataires sociaux ou certains d'entre-deux, de la Société et des Sociétés ou groupement qui lui sont liés.	5% du capital social au jour de la décision du Conseil.	30 juin 2015	26 mois
Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre aux mandataires et aux salariés de la Société et des Sociétés ou groupements qui lui sont liés.	10% du capital social au jour de la décision du Conseil.	30 juin 2015	38 mois
Annulation de ses propres actions	10% du capital social par périodes de 24 mois	30 juin 2015	18 mois

III. 3. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS III. 3. Informations sur les participations

L'organigramme juridique du Groupe est le suivant au 31 décembre 2015

III. 3.1. Mecelec Plastic Compozit

MECELEC PLASTIC COMPOZIT SRL est la filiale du Groupe MECELEC en Roumanie. Créée en 2003 par MECELEC, elle a pour spécialité la conception et la fabrication de coffrets de branchement à destination des marchés roumains de l'énergie, ainsi que des pièces industrielles diverses pour l'industrie. Elle utilise le procédé de compression de SMC.

825 947 949 ⁸²⁵ ⁷²⁶ -15 ¹³⁴ ¹⁹⁶ ¹¹² ¹⁰² -1,8% 14,1% 20,7% 13,6% 14,0% 2011 2012 2013 2014 2015 Chiffre d'affaires et résultat net MECELEC PLASTIC COMPOZIT (2011-2015) Chiffre d'affaires Résultat net Rentabilité nette (%)

III. 3.2. Besacier

Fondée en 1941, BESACIER SAS est une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces techniques par procédés de découpage fin, découpage automatique et emboutissage profond.

BESACIER est devenue filiale de MECELEC le 1 er juillet 2014.

III. 4. CONVENTIONS REGLEMENTEES III. 4. Conventions règlementées

III. 4.1. Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Convention d'assistance avec la Société BESACIER

Nature et modalité de la convention

Une convention conclue en date du 31 décembre 2014 prévoit que MECELEC SA fournisse à BESACIER SAS une assistance et une coordination en matière de management, de politique commerciale et de développement d'activité.

En contrepartie, cette convention prévoit que BESACIER SAS verse à MECELEC SA une rémunération de 270 K€.

Cette convention est tacitement reconductible par période de 12 mois

Application sur l'exercice

Le montant facturé au titre de l'exercice 2015 est de 270 K€.

Convention d'assistance avec la Société SECONDE CHANCE

Nature et modalité de la convention

Une convention conclue en date du 31 décembre 2014 prévoit que SECONDE CHANCE SAS fournisse à MECELEC SA une assistance et une coordination en matière de management, de politique commerciale et de développement d'activité.

En contrepartie, cette convention prévoit que MECELEC SA verse à SECONDE CHANCE SAS une rémunération de 120 K€.

Cette convention est tacitement reconductible par période de 12 mois

Application sur l'exercice

Le montant facturé au titre de l'exercice 2015 est de 120 K€.

III. 4.2. Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Bail commercial des locaux exploités à St-Geoirs

Nature et modalités de la convention

une SCI dont les associés sont la Société MP DELOCHE & ASSOCIES (Société liée à Monsieur Michel-Pierre DELOCHE), la Société SCI DU PRAZ (Société liée à Monsieur Hervé BRONNER), la Société HELEA FINANCIERE (Société liée à Monsieur Edouard LAMELOISE) et Monsieur Philippe RIBEYRE, a acquis les locaux exploités par MECELEC SA à St-Etienne-de-St-Geoirs. La SCI s'est substituée au précédent bailleur.

Le bail a été consenti à compter du 1er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2019. Un avenant a été signé avec effet au 1er janvier 2014 pour ramener le loyer à 160 K€ HT en 2014, 170 K€ HT en 2015 et 180 K€ HT en 2016, sans indexation. La clause d'indexation sera à nouveau appliquée à partir de 2017.

Application sur l'exercice

Le montant pris en charge sur l'exercice au titre du loyer est de 170 K€.

Convention avec la Société MP DELOCHE & ASSOCIES

Nature et modalités de la convention

Cette convention, à durée indéterminée, prévoit un apport en compte courant de la part de la Société MP DELOCHE & ASSOCIES au profit de MECELEC SA.

Application sur l'exercice

Le montant figurant au passif au 31/12/2015 est de 0 K€

IV. Comptes annuels au 31 décembre 2015

IV. 1.1. Etat de la situation financière consolidée

(en milliers d'euros)
Ecarts d'acquisition	N1	682	797
Immobilisations incorporelles	N2	787	801
Immobilisations corporelles	N3	6 734	6 305
Autres actifs financiers	N4	284	204
Actifs d'impôts différés	N5	1 350	1 255
Total actifs non courants		9 837	9 362
Stock et en-cours	N6	3 990	4 070
Clients et comptes rattachés	N7	4 918	5 432
Actifs d'impôts exigibles		-	-
Autres créances et comptes de régularisations	N7	1 813	2 906
Trésorerie et équivalents trésorerie	N8	3 527	8 766
Total actifs courants		14 249	21 174

(en milliers d'euros)
Capital émis	N9	12 149	9 632
Autres réserves	N10	(14 248)	(6 251)
Part du groupe dans les résultats	N10	(157)	(8 088)
Capitaux propres – part du groupe		(2 256)	(4 707)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	N10	3	7
Total capitaux propres		(2 253)	(4 700)
Emprunts portant intérêts	N11	8 526	11 262
Autres dettes financières	N11	5 300	5 437
Provisions long terme (indemnités de fin de carrière)	N12	1 246	1 405
Passifs d'impôts différés	N5	125	155
Total passifs non courants		15 197	18 259
Emprunts portant intérêt	N11	4 797	5 650
Provisions à court terme	N13	749	1 852
Fournisseurs & autres créditeurs	N14	5 595	9 475
Total passifs courants		11 141	16 977

IV. 1.2. Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)
Chiffres d'affaires	N15	31 049	27 663
Achats consommés		(11 981)	(11 883)
Charges de personnel		(10 002)	(9 979)
Charges externes		(7 113)	(6 492)
Impôts et taxes		(480)	(783)
Amortissements, provisions et pertes de valeur		(1 398)	(1 628)
Autres produits		1	864
Autres charges		(87)	(53)
Résultat opérationnel courant	N15	(10)	(2 291)
Autres produits opérationnels	N16	1 698	240
Autres charges opérationnelles	N16	(986)	(2 292)
Résultat opérationnel		702	(4 343)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	N17	25	14
Coût de l'endettement financier brut	N17	(709)	(233)
Coût de l'endettement financier net	N17	(684)	(219)
Autres produits et charges financiers	N17	(168)	(15)
Charge (-) / Produit (+) d'impôt	N18	(6)	(468)
Résultat net des activités poursuivies		(156)	(5 045)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	N19	-	(3 044)
Résultat net		(156)	(8 089)
Part du Groupe		(157)	(8 091)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	N10	1	2
Résultat de base par action en euros	N20	(0,04)	(2,53)
Résultat dilué par actions en euros	N20	(0,04)	(2,53)

IV. 1.3. Autres éléments du résultat global

(en milliers d'euros)
Résultat de l'ensemble consolidé	(157)	(8 089)
Variation de l'écart de conversion	-	-
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net	-	-
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	171	(71)
Impôt sur Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	(57)	21
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net	(114)	(50)
Produits et charges net d'impôts, comptabilisés en capitaux propres	(114)	(50)
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période	(271)	(8 139)
Dont part du groupe	(272)	(8 141)
Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle	1	2

⁴ En application de la norme IAS 12, la CVAE a été retraitée en charge d'impôt. En application de la norme IAS 20, les crédits d'impôts ont été présentés en déduction des charges auxquelles ils étaient liés (CIR, CIS, Crédit prospection, Crédit impôt apprentissage)

⁵ En application de la norme IAS 8, l'application des normes IAS 12 et IAS 20 aurait les incidences suivantes sur le compte de résultat 2014 publié : Résultat opérationnel courant de (1.957) K€, Résultat opérationnel de (4.009) K€, Charge d'impôt de (729) K€, Résultat net inchangé

IV. 1.4. Tableau consolidé des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)
Résultat avant impôts des Sociétés intégrées	(150)	(7 621)
Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession	-	(3 044)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	-	2
Produits / Charges financières	683	219
Impôt sur les résultats payé / crédit d'impôt	-	(15)
Elimination des C&P sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Dotations et reprises/amortissements et provisions	338	3 368
- Gains et pertes de valeur liés aux variations de juste valeur	(172)	-
- Plus-values de cession	160	(78)
Marge brute d'autofinancement des Sociétés intégrées	859	(1 081)
Variation des actifs et passifs d'exploitation	(2 324)	(1 793)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(1 464)	(2 874)
Investissements	(2 019)	(1 653)
Cessions d'immobilisations	-	116
Incidence des variations de périmètre :
- Acquisition de titres, nette de la trésorerie acquise	-	(747)
- Cession de titres, de filiale consolidée, nette de la trésorerie cédée	115	484
Variation des créances financières	(62)	-
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(1 966)	(1 800)
Opération de refinancement de l'immobilier	-	5 300
Emission d'emprunts	-	9 573
Variation des capitaux propres	85	-
Augmentation de capital	15	-
Remboursement d'emprunts	(1 235)	(1 807)
Intérêts versés	(683)	(213)
Produits financiers sur actions propres	-	70
Autres produits financiers	134	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(1 684)	12 923
Ecart de conversion	1()	(2)
Flux de trésorerie des activités abandonnées ou en cours de cession (voir IV.1.6.6.)	-	1 583
Variation de trésorerie	(5 114)	9 830
Trésorerie et équivalent à l'ouverture	4 205	(5 625)
Trésorerie et équivalent à la clôture	(909)	4 205

Le détail de la variation des actifs et passifs d'exploitation est fourni ci-dessous :

(en K€)
Variation des stocks	(87)	509
Variation des clients	409	(1 098)
Variation des autres créances	1 076	(1 014)
Variation des fournisseurs	(1 289)	(859)
Variation des autres dettes	(2 432)	669
Variation des actifs et passifs d'exploitation	(2 324)	(1 793)

IV. 1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Au 31 décembre 2013	9 632	(1 338)	(5 124)	3 170	6	3 176
Affectation du résultat		(5 124)	5 124	-	-	-
Augmentation de capital		-	-	-	-	-
Opérations sur titres auto détenus et stocks options		70	-	70	-	70
Ecart de conversion		-	-	-	-	-
Option de conversion emprunt obligataire 2014		191	-	191	-	191
Ecart actuariel IFC - IDA sur IFC		(50)	-	(50)	-	(50)
Résultats		-	(8 091)	(8 091)	2	(8 088)
Au 31 décembre 2014	9 632	(6 251)	(8 091)	(4 710)	8	(4 702)
Affectation du résultat		(8 091)	8 091	-	-	-
Augmentation de capital	2 517	-	-	2 517	-	2 517
Opérations sur titres auto détenus et stocks options		-	-	-	-	-
Ecart de conversion		(10)	-	-	-	(10)
Option de conversion emprunt obligataire 2014		(44)	-	(44)	-	(44)
Ecart actuariel IFC - IDA sur IFC		114	-	114	-	114
IFRIC 21		33	-	33	-	33
Distribution minoritaire		-	-	-	(5)	(5)
Résultats		-	(157)	(157)	1	(156)
Au 31 décembre 2015	12 149	(14 249)	(157)	(2 247)	4	(2 253)

Réserves non distribuées	(14 440)	(6 349)
Ecart actuariel	111	(3)
Actions propres	(64)	(64)
Ecart de conversion	(1)	(11)
Option de conversion emprunt obligataire 2014	147	191
IFRIC 21	33	-
Gains & pertes stocks options	(15)	(15)
TOTAL	(14 249)	(6 251)

IV. 1.6. Annexe aux comptes consolidés

IV. 1.6.1. Présentation de la Société

Nom :	MECELEC – SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Capital social :	12.145.896 € en 4.048.632 actions au nominal de 3 €.
Date de création de la Société :	1934
Siège social :	07300 - MAUVES - France
Registre du commerce :	B 336 420 187 AUBENAS – Code APE : 2712Z
IV. 1.6.1.1. Administration
Michel-Pierre DELOCHE	Président-Directeur Général
Philippe LEYDIER	Directeur Général Délégué
Hervé BRONNER	Administrateur
Jean-Yves CARRY	Administrateur
Jacques DANCER	Administrateur
Patrick LOUIS	Administrateur
Jean-François MARQUETTE	Administrateur
Paul-Henry WATINE	Administrateur
Martine RINAUDO	Administrateur
Edouard LAMELOISE	Censeur
Consultation des documents comptables :	Siège social : MAUVES (07) - France.
Communication financière :	Hugues DELOCHE – Directeur Général Adjoint tél. : 33 (0) 4 72 23 66 88 - [email protected]
Exercice social :	du 1er janvier au 31 décembre.
IV. 1.6.1.2. Présentation de l'activité

MECELEC est aujourd'hui un industriel spécialiste des matériaux composites et des plastiques dont l'activité se déploie sur deux segments de marché :

RESEAUX - MECELEC est un des rares acteurs du marché à offrir une gamme complète d'équipements de raccordement entre des réseaux publics (électrique, télécoms, gaz et eau) et leurs clients.

IV. 1.6.2. Faits marquants de la période

IV. 1.6.2.1. Forte hausse des investissements industriels et développements de nouveaux produits

L'enveloppe d'investissement autorisée par le Conseil d'administration pour 2015 s'élève à 2,6 M€, en forte hausse par comparaison avec l'exercice 2014.

Une vidéo de présentation du produit est disponible sur YouTube à l'adresse suivante :

https://youtu.be/bE797S71a5k

Un autre produit de la gamme Réseaux électriques a été commercialisé au cours du second semestre 2015.

IV. 1.6.2.2. Echec du volet industriel des négociations avec SEDAINE

Le potentiel de chiffre d'affaires mutuel, estimé à 2,5 M€ en année pleine, ne sera donc pas réalisé.

IV. 1.6.2.3. Conversion de 2,5 M€ d'obligations convertibles (OCABSA) en actions nouvelles

Le montant de la conversion est de 2,5 M€, ce qui a porté le capital social de MECELEC SA à 12.139.896 EUR, constaté par le Conseil qui s'est réuni le 24 juillet 2015.

IV. 1.6.2.4. Démission d'un administrateur

IV. 1.6.2.5. Contentieux avec SEDAINE

La procédure contentieuse intentée par SEDAINE le 1er septembre 2015 devant le tribunal de commerce de Bruxelles et évoquée dans le Rapport Semestriel, reste ouverte. Néanmoins elle ne présente pas, selon la Direction, de risque substantiel pour MECELEC. Les projets issus des négociations initiées avec SEDAINE en 2013 et concrétisés par l'accord cadre du 8 avril 2014 ont échoué. Ils auraient dû aboutir à une prise de contrôle par MECELEC dans une filiale de SEDAINE d'une valeur supérieure à 20 M€, à la cession d'une partie des actifs immobiliers et mobiliers de MECELEC à cette même filiale pour 21 M€ (valorisations mobilières et immobilières réalisées par experts indépendants) et à la mise en location simultanée de ceux-ci au profit de MECELEC, au développement d'un courant d'affaires industriel entre les deux groupes estimé à 2,5 M€ annuels pour MECELEC, et à des synergies d'achat de matière première pour MECELEC. Seule la cession des immeubles a pu être concrétisée. Cette opération de cession a été réintégrée dans les comptes consolidés 2013 et fait l'objet d'une provision pour 5.300 K€, classée en autres dettes financières dans les comptes consolidés compte tenu de la clause résolutoire prévue dans le cadre de cet accord. Du point de vue de la Direction de MECELEC, outre une date de fin des opérations arrivée à échéance, l'inexécution de la plupart des obligations de SEDAINE au regard de la convention rend caduque cette dernière. SEDAINE demande à poursuivre l'exécution de la convention.

IV. 1.6.3. Principes comptables

IV. 1.6.3.1. Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s'applique aux comptes consolidés des Sociétés européennes cotées sur un marché réglementé et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés annuels du groupe MECELEC qui sont publiés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ont été établis suivant les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2015.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr .htm).

Les normes et interprétations publiées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.

IV. 1.6.3.2. Continuité d'exploitation

Les comptes consolidés annuels ont été arrêtés selon le principe de continuité de l'exploitation.

IV. 1.6.3.3. Base de préparation des comptes

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe, et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€. 000) sauf indication contraire.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014.

IV. 1.6.3.4. Nouvelles normes, amendements et interprétations

Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n'ont pas eu d'effet significatif sur les comptes consolidés au 31/12/2015 :

L'application rétrospective de l'interprétation de IFRIC 21, qui précise les critères de comptabilisation d'un passif lié au paiement des taxes, autres que l'impôt sur le résultat,
Amendement à IAS 19 Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel ;
Améliorations annuelles des IFRS (2010-2012) – diverses normes.

Textes d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2015 et non appliqués par anticipation

Le groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2015 :

Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2010-2012 (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015) ;
Amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015) ;
Amendements à IAS 1 Initiative informations à fournir (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;
Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans les entreprises communes (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;
Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014 (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016).
Norme IFRS 9 Instruments financiers et les amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 – Comptabilité de couverture générale, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l'IASB. Cette norme établit les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers. Ces principes viendront remplacer ceux actuellement énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers. La mesure de l'incidence sur le montant et le calendrier de reconnaissance des actifs et passifs financiers ainsi que sur le résultat n'est pas encore raisonnablement estimable à ce stade.
Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l'IASB. Cette norme définit le modèle de reconnaissance des revenus et viendra remplacer les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction.
Norme IFRS 16 Contrats de location, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 selon l'IASB. Cette norme, qui remplacera la norme éponyme IAS 17, établit

les principes de comptabilisation des contrats de location et va conduire à enregistrer au bilan du preneur la plupart des contrats de location selon un modèle unique (abandon pour les preneurs de la classification en contrats de location simple ou contrats de locationfinancement).

Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes (d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 selon l'IASB).
Amendements à IAS 7 Initiative informations à fournir (d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 selon l'IASB).

Textes non adoptés par l'Union européenne à la date de clôture

Annual improvement 2011-2013 et 2012-2014 Processus d'amélioration des normes cycles 2011-2013 et 2012-2014
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les méthodes d'amortissements acceptables
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Ventes ou contribution d'actifs réalisées entre le groupe et les entités mises en équivalence
Amendements à IFRS 11 Acquisition d'une quote-part dans une entité conjointe
Amendements à IAS 16 et IAS 41 Plantes productrices
Amendements à IAS 27 Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels
IFRS 9 Instruments financiers
IFRS 15 Reconnaissance du revenu

Le processus de détermination par MECELEC des impacts potentiels sur les comptes consolidés du groupe est en cours.

IV. 1.6.3.5. Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MECELEC et de ses filiales préparées au 31 décembre 2015.

Les Sociétés dans lesquelles MECELEC détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont alors consolidées dans le bilan du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.

Les co-entreprises sont les Sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage le contrôle des activités économiques en vertu d'un accord contractuel. Les co-entreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

S'agissant des intégrations globales, toutes les créances, dettes, produits et charges significatifs intra groupe sont éliminés en consolidation.

Le périmètre de consolidation est présenté ci-dessous :

MECELEC Société consolidante	Française	336 420 187	Globale	100.00	Globale	100.00
MECELEC INDUSTRIES	Française	751 168 337	-	0.00	Globale	100.00
MECELEC PLASTIC COMPOZIT	Roumaine	J/12/2422/2005	Globale	98.57	Globale	98.57
BESACIER	Française	309 191 195	Globale	100.00	Globale	100.00

Toutes les filiales clôturent leurs comptes au 31 décembre.

La filiale BESACIER est entrée dans le périmètre du Groupe le 1er juillet 2014.

IV. 1.6.3.6. Regroupement d'entreprises et écarts d'acquisition

MECELEC a acquis le 1er juillet 2014 la totalité de la Société BESACIER.

Conformément aux exigences de la norme IFRS 3, MECELEC a procédé à la réévaluation des actifs et passifs apportés à leur juste valeur à la date de prise de contrôle de l'activité.

Les écarts d'acquisition constatés sont justifiés par les synergies attendues et les perspectives de croissance de la Société BESACIER au sein du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente les différentes réévaluations effectuées au 31 décembre 2015.

	Juste Valeur
Juste valeur des actifs nets acquis	555
Coûts d'acquisition	1 237
Ecart d'acquisition	682

L'écart de 682 K€ a été constaté à l'actif du bilan consolidé du Groupe. Le prix d'acquisition de BESACIER était composé d'une partie fixe et d'une partie variable, sur la base des résultats futurs à déterminer au 31/12/15. Un goodwill provisoire de 797 K€ avait été constaté au 31/12/14, incluant une provision de 80 K€ pour la part variable. Du fait de l'identification d'impôts différés actifs dans le délai de 12 mois après la date d'acquisition de la société, l'écart d'acquisition a été diminué d'un montant de 72 K€. Le calcul définitif de la part variable fait ressortir un earn-out de 37 K€, l'écart d'acquisition est ajusté en conséquence.

La valeur de la filiale est évaluée à la plus forte de la valeur d'utilité et de la valeur vénale. Cette dernière étant supérieure à la valeur de la filiale en consolidation, aucune dépréciation n'a été constatée sur les actifs de BESACIER.

IV. 1.6.3.7. Cession d'entreprises

Suite à la cession le 31 décembre 2014 de la filiale MECELEC INDUSTRIES située à Chambéry, et en application de la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées), le résultat de la filiale MECELEC INDUSTRIES est présenté en Résultat des activités cédées pour l'exercice 2014. Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé de l'exercice 2014, les flux de trésorerie provenant de MECELEC INDUSTRIES sont présentés distinctement, sur la ligne « Flux de trésorerie des activités cédées ».

IV. 1.6.3.8. Intérêts ne donnant pas le contrôle (Note 20)

La norme IAS 27 révisée présente les états financiers consolidés d'un groupe comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la Société mère d'une part (actionnaires de MECELEC), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une Société mère. En conséquence de cette nouvelle approche, les transactions réalisées avec les actionnaires minoritaires induisant une variation de parts d'intérêt de la Société mère sans perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée par intégration globale, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de MECELEC. Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés au sein des capitaux propres. Il en est de même pour les cessions sans perte de contrôle.

Concernant la cession d'intérêts majoritaires induisant une perte de contrôle, le Groupe constate une cession à 100% des titres détenus suivie, le cas échéant, d'une acquisition à la juste-valeur de la part conservée. Ainsi, le Groupe constate un résultat de cession sur la totalité de sa participation (part cédée et part conservée), revenant à réévaluer la partie conservée par le résultat.

IV. 1.6.3.9. Méthode de conversion

Pour la conversion des comptes de la filiale roumaine, les opérations enregistrées au compte de résultat sont converties au cours moyen de l'exercice 2015. Les capitaux propres sont convertis au cours historique. Les autres actifs et les passifs sont quant à eux convertis au cours de clôture de la monnaie. Les écarts de change résultant de la conversion des comptes de cette filiale roumaine sont précisés sur une ligne spécifique du tableau « détail des Autres réserves » (note V).

IV. 1.6.3.10. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le Groupe sont comptabilisées au coût d'acquisition, et celles acquises par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur.

Elles sont constituées de :

Logiciels Les logiciels, comptabilisés à leur coût d'acquisition, sont amortis selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue soit en général 3 ans.
Frais de recherche et de développement Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés.
Marques

Les coûts de développement sont activés quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 est rempli, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité économique. Ils sont amortis sur la durée des marchés correspondants, de 3 à 5 ans.

Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu.

Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Elle est estimée pour chaque actif isolé.

La valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.

IV. 1.6.3.11. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.

Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l'actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l'engagement de la dépense.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilité différentes, soit :

Construction	40 ans	Centrales hydrauliques, ponts roulants	8 ans
Toitures	25 ans	Presses injection	10 ans
Constructions légères et spécifiques	30 ans	Presses compression < 1000T	15 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 ans	Presses compression > 1000T	25 ans
Installations, agencements industriels et stockage	8 ans	Matériel de bureau et informatique	5 ans
Autres installations générales	5 ans	Mobilier de bureau	8 ans
Moules et outillages suivant durée de vie produit	1 à 5 ans	Matériel de transport	5 ans
Machines, matériels	5 ans	Logiciels	1 à 3 ans
Fonds de commerce	7 ans

IV. 1.6.3.12. Coûts d'emprunts

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue, nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

IV. 1.6.3.13. Pertes de valeur

La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels à durée de vie définie est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. La Société considère que les UGT correspondent aux deux secteurs d'activité tels que décrits dans l'information sectorielle. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Amortissements, provisions et pertes de valeur".

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est dépréciée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa valeur de réalisation diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Elle est estimée pour chaque actif isolé.

Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Une perte de valeur comptabilisée sur un écart d'acquisition n'est jamais reprise.

IV. 1.6.3.14. Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance,
Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
Les prêts et créances,
Les actifs disponibles à la vente.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d'arrêté : inférieure ou supérieure à un an.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs financiers non courants

Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée ou significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés au titre des contrats de location simple. Ces montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan pour leur valeur nominale sous déduction des dépréciations estimées, déterminées en fonction de la valeur d'utilité.

IV. 1.6.3.15. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Les coûts d'achat des stocks de matières premières et de composants sont évalués suivant une méthode équivalente à la méthode « FIFO ».

Les en-cours et les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges de main d'œuvre directe, les coûts machines en fonction de gammes opératoires actualisées chaque année et les charges indirectes de production. Les frais financiers ainsi que le coût de la sous-activité sont exclus de la valeur des stocks.

Les rotations lentes, déterminées par un outil statistique, donnent lieu à des dépréciations calculées en fonction de la durée d'écoulement prévisible et varient en fonction du risque de mévente ou d'obsolescence identifié.

IV. 1.6.3.16. Clients et comptes rattachés

Ce poste comprend les créances clients et les factures à établir. Les créances mobilisées auprès du factor restent enregistrées au débit des comptes clients.

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 45 et 60 jours fin de mois, sont comptabilisées pour leur montant initial. Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

IV. 1.6.3.17. Impôts

Conformément à la norme IAS 12, les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces actifs fiscaux pourront être imputés.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différés ne sont pas actualisés.

Le crédit d'impôt recherche est considéré comme relevant de la norme IAS 20 Subventions publiques. La part du crédit impôt recherche, affectable aux frais de développement comptabilisés en immobilisations incorporelles, est comptabilisée en diminution de cet actif.

Le produit de crédit impôt recherche relatif aux frais de recherche et éventuellement aux frais de développement ne répondant pas aux critères d'activation est comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des dépenses en diminution des charges par nature (essentiellement charges de personnel et charges externes).

Le Groupe considère que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à laquelle les sociétés françaises sont soumises, répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12§2.

IV. 1.6.3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et présentant un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires et les avances de trésorerie du factor figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts à court terme.

Titres auto-détenus : Les titres auto-détenus sont portés en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession de ces titres sont présentés dans les états financiers comme une variation des capitaux propres consolidés.

IV. 1.6.3.19. Capitaux propres et actions propres

Capitaux propres

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis par le Groupe. Un instrument est considéré comme un instrument de capitaux propres si les deux conditions suivantes sont réunies :

l'instrument n'inclut aucune obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité et,
dans le cas d'un instrument qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres, il s'agit d'un instrument non dérivé qui n'inclut aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable d'instruments représentatifs de nos capitaux propres, ou d'un dérivé qui ne sera réglé qu'au moyen d'un échange d'un montant fixé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixé de nos instruments de capitaux propres.

Ainsi, un instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe est classé en capitaux propres.

Actions propres

Les actions propres sont éliminées lors de la consolidation par les capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

IV. 1.6.3.20. Provisions pour indemnités de fin de carrière (IFC)

Les engagements du groupe en matière d'indemnités de départ à la retraite relèvent du régime des prestations définies et font l'objet d'une comptabilisation en provision dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées et inscrits au passif du bilan. Les écarts actuariels sont constatés par les capitaux propres.

IV. 1.6.3.21. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite.

Ces provisions couvrent essentiellement les litiges avec le personnel, les clients et les administrations. Pour ces litiges le montant de la provision est évalué en fonction de la sortie de ressources future et estimée.

IV. 1.6.3.22. Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif, sauf dans le cadre de la comptabilité de couverture.

Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

Evaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Lorsqu'un instrument financier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période,

IV. 1.6.3.23. Juste valeur des instruments financiers

Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante

L'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;
L'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;
Au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.

IV. 1.6.3.24. Contrats de location

Location financement : Les contrats de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de financement et figurent en immobilisations, avec en contrepartie une dette financière. Ils sont comptabilisés au bilan à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les immobilisations ainsi constatées sont amorties selon les mêmes modalités que celles applicables aux biens acquis en pleine propriété.

Location simple : les contrats de location ne transférant pas au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en contrats de location simple. Leur coût est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat.

IV. 1.6.3.25. Reconnaissance des produits

Les produits de l'activité sont enregistrés conformément à l'IAS 18

Produits des activités ordinaires -Ils se décomposent en deux sous-ensembles : le chiffre d'affaires et les autres produits des activités ordinaires généralement non significatifs.

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes de biens et des prestations de services.

Vente de biens :

Pièces : le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur, soit dans la quasi-totalité des cas à la livraison.
Moules : le produit des moules est comptabilisé en fonction des différentes étapes d'avancement définies dans le contrat.
Prestations de services : il s'agit pour des montants non significatifs de prestations annexes à la livraison des pièces et facturées à la livraison de celles-ci.

IV. 1.6.3.26. Résultat opérationnel

Résultat opérationnel courant : le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme premier indicateur de performance ; celui-ci provient des activités principales génératrices de produits de l'entreprise.

Autres produits et charges opérationnels (non courants) : il s'agit de produits ou de charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant significatif, que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

IV. 1.6.3.27. Résultat par action

Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende. Le résultat par action dilué est calculé après déduction faite des actions auto-détenues et prise en compte des actions potentiellement émises par exercice des BSA existant au 31.12.2015.

IV. 1.6.4. Gestion des risques

IV. 1.6.4.1. Risques

La direction financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du groupe au meilleur coût :

Risque de change : le groupe n'est pas exposé au risque de change compte tenu du faible niveau de transactions commerciales en devises étrangères.
Risque de crédit : compte tenu de la solvabilité financière de ses principaux clients, le groupe est faiblement exposé aux risques clients.
Risque de liquidité : la gestion du risque est assurée par l'intermédiaire d'un contrat d'affacturage.
Risque de taux : l'exposition de la société au risque de taux est présentée au IV.1.6.3.12.

IV. 1.6.4.2. Risques achats

Pour assurer la fluidité des approvisionnements en matières premières et composants aux meilleures conditions, la direction des achats diversifie ses sources.

IV. 1.6.5. Estimations et jugements comptables

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

La société reste cependant dépendante de la fluctuation des cours des matières premières, notamment le SMC (pétrole et verre).

IV. 1.6.4.3. Risques pays

Les activités du Groupe à l'étranger sont limitées à la Roumanie. Le risque est donc considéré comme faible.

Les jugements et estimations et les hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

La détermination des pertes de valeur sur les actifs,
Les provisions pour litiges et restructuration, notamment suite à la fermeture du site de VONGES,
La détermination des différents taux d'actualisation.

IV. 1.6.6. Résultats des activités abandonnées (Note 19)

Le Groupe a cédé le 31 décembre 2014 sa filiale MECELEC INDUSTRIES, située à CHAMBERY et spécialisée dans la production de pièces de petites et moyennes séries pour l'industrie du camion et des autobus.

Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net des activités cédées est présenté sur une ligne distincte (Résultat des activités cédées) du compte de résultat. Ce résultat se compose d'une part du compte de résultat des activités cédées et d'autre part du résultat net de cession une fois qu'elle a eu lieu. Le compte de résultat de la période comparative est retraité.

Les flux de trésorerie des activités cédées sont également présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie consolidé (Flux de trésorerie générés par les activités cédées). Ces flux se composent des flux de trésorerie générés par l'activité cédée pendant l'exercice et jusqu'à la date de cession, et des flux de trésorerie générés par la cession une fois qu'elle a eu lieu. Le tableau des flux de trésorerie de la période comparative est retraité.

Le compte de résultat résumé ainsi que le tableau des flux de trésorerie sont détaillés ci-après.

Chiffre d'affaires	7 034
Résultat opérationnel courant	(1 827)
Résultat opérationnel	(2 267)
Résultat financier	(48)
Impôts	(13)
Perte sur cession de filiales	(716)
Résultat net des activités abandonnées	(3 044)

Flux de trésorerie d'exploitation	1 673
Flux de trésorerie d'investissements	(54)
Flux de trésorerie de financement	(36)
Flux de trésorerie des activités abandonnées	1 583

IV. 1.6.7. Information sectorielle (Note 15)

En application de la norme IFRS 8, le groupe MECELEC donne une information sectorielle selon le découpage utilisé par le management dans son reporting interne afin d'évaluer sa performance et allouer ses ressources.

La direction évalue la performance des secteurs sur la base du résultat opérationnel courant.

Le management suit la performance opérationnelle du groupe selon le découpage suivant :

RESEAUX : regroupe les fabrications des enveloppes propres aux réseaux eau, gaz, électricité, télécom ;
INDUSTRIE : regroupe les fabrications effectuées en sous-traitance pour le compte de donneurs d'ordre de premier rang des secteurs automobile et ferroviaire, ainsi que des fabrications pour le bâtiment.

La norme IFRS 8 demande également de présenter certaines informations selon un découpage géographique. L'activité hors de France (activité export) concerne principalement l'activité réseaux. Elle reste limitée et est considérée à ce jour comme non significative.

Montant Brut au 31/12/14	2 404	952	3 356
Investissements 2015	84	12	96
Autres mouvements	6	-	6
Sorties d'actif 2015	13	4	17
Montant Brut au 31/12/15	2 475	960	3 435
Amortissements et dépréciations au 31/12/15	(2 114)	(530)	(2 644)
Montant Net au 31/12/15	361	430	791

Montant Brut au 31/12/14	24 901	10 869	35 770
Investissements 2015	882	1 045	1 927
Autres mouvements	(13)	-	(13)
Sorties d'actif 2015	146	398	544
Montant Brut au 31/12/15	25 624	11 516	37 140
Amortissements et dépréciations au 31/12/15	(22 494)	(7 911)	(30 405)
Montant Net au 31/12/15	3 130	3 605	6 735
Contribution au CA 31/12/15	13 495	17 554	31 049
Résultat opérationnel courant	(1 038)	1 028	(10)

IV. 1.6.8. Suivi de la valeur des actifs non courants

La Société considère que les UGT correspondent aux deux secteurs d'activité définis ci-dessus. Aucun indicateur de perte de valeur n'a été relevé au titre des actifs non courants inscrits au bilan.

IV. 1.6.9. Ecarts d'acquisition (Note 1)

Ecart d'acquisition	797	-	112	685

L'écart d'acquisition constaté durant l'exercice 2014 est relatif à l'acquisition le 1er juillet 2014 de la Société BESACIER auprès de la Société SECONDE CHANCE.

Conformément à la norme IFRS 3, un prix d'acquisition provisoire de 1.237 K€ avait été inscrit à l'actif du bilan au 31/12/14.. Le prix d'acquisition définitif est de 1.237 K€, soit 1.200 K€ auprès de la Société Seconde Chance, et réglé par compensation de créances lors de l'émission obligataire de décembre 2014, auquel s'ajoute un montant de 37 K€ relatif au complément de prix sur la base de la moyenne des résultats 2013-2015.

Se référer au paragraphe IV.I.6.3.6. pour le calcul de l'écart d'acquisition.

IV. 1.6.10. Immobilisations incorporelles (Note 2)

	Au	Augmentations			Mouvements	Au
Frais développement	1 456	14	15	-	-	1 485
Autres immobilisations incorporelles	1 900	-	61	(17)	6	1 950

Amortissements	2 555		241	(152)	6	2 650

Les coûts de développement concernent l'activité réseaux uniquement.

Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées des fonds commerciaux des activités acquises :

En 2010 : SOTRA / SEPEREF pour 581 K€,
En 2011 : SADAC pour 500 K€.
En 2014 : BESACIER pour 245 K€

Le solde est constitué principalement de logiciels.

IV. 1.6.11. Immobilisations corporelles (Note 3)

(en milliers d'euros)
Terrains	230	-	-	-	230
Constructions	7 697	19	(2)	-	7 714
Matériels industriels	25 981	1 121	(224)	(13)	26 865
Autres immobilisations corporelles	1 556	184	(60)	-	1 680
Immobilisations corporelles en cours	306	615	(272)	-	649
Total	35 770	1 939	(558)	(13)	37 138
Amortissements	29 464	1 339	(398)	-	30 405
Total Valeur Nette	6 306				6 733

Les augmentations de l'exercice sont principalement constituées de développements de nouveaux produits (acquisition de moules pour la fabrication des produits R5 et RMBT) et d'immobilisations en cours sur d'importants travaux de rétrofits de presses.

IV. 1.6.12. Actifs financiers non courants (Note 4)

(en milliers d'euros)
Titres non consolidés	2	-	-	2
Créances rattachées	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	225	95	(33)	287
Total	227	95	(33)	289
Dépréciations	23		(18)	5
Total Valeur Nette	204			284

La variation des immobilisations financières correspond à des mouvements sur les cautions déposées et récupérées, et à l'immobilisation de trésorerie pour les besoins du contrat de liquidité souscrit en 2015.

IV. 1.6.13. Stocks (Note 6)

(en milliers d'euros)
Matières Premières	1 694	2 572
Produits intermédiaires et finis	3 064	2 099
Dépréciation	(768)	(601)
MONTANT NET	3 990	4 070

La hausse des dépréciations de stocks s'explique par la prise en compte d'un stock obsolète mais non encore rebuté.

601	715	548	-	768

IV. 1.6.14. Clients et autres débiteurs (Note 7)

(montant net à moins d'un an)
Clients et comptes rattachés	5 044	5 600
Dépréciation	(126)	- 168
MONTANT NET	4 918	5 432

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2014	168	-	168
Dotations de l'année	126	-	126
Reprises non utilisées	(168)	-	(168)
Au 31 décembre 2015	126	-	126

Au 31 décembre, l'échéancier des créances est résumé ci-après :

		Non échues	Echues et non dépréciées
		et non	< 30	De 30 à 60	De 60 à 90	> à 90
31/12/15	1 220	778	84	76	2	134
31/12/14	5 600	4 358	895	133	7	207

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des créances clients correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Fournisseurs, avances, acomptes	204	204	-
Personnel et autres organismes sociaux	280	280	-
Etat, autres collectivités	402	402	-
Débiteurs divers	800	409	391
Charges constatées d'avance	128	128	-
Total	1 813	1 421	391

Les débiteurs divers au 31 décembre 2015 sont constitués principalement pour 391 K€ sur le solde à plus d'un an par la retenue de garantie du Factor.

IV. 1.6.15. Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 8)

				Trésorerie Nette

Ouverture	8 766	(4 561)	4 205	- 5 625
Clôture	3 527	(877)	2 605	4 205
Variation			(1 600)	9 830

Les dettes factor représentent les avances effectives reçues du factor.

IV. 1.6.16. Capital (Note 9)

Actions ordinaires	4 048 632	838 000	3,00	12 145 896
Dont actions à vote double	1 424 906	-

Les actions ordinaires composant le capital sont entièrement libérées.

A compter du 17 juin 1998, un droit de vote double est attribué dans toutes les assemblées à toutes les actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis cinq ans au moins. Ce droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, en application des dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce (Extrait Art. 25 des statuts).

Les membres du concert SECONDE CHANCE qui avaient participé à la cession d'actions émanant de la famille LABROT en juin 2010 se sont vus attribuer un droit de vote double en juin 2015 sur la partie de leurs actions non cédées dans l'intervalle.

IV. 1.6.16.1. Bons de Souscription d'Action du 29 décembre 2010

Le Conseil d'administration du 29 décembre 2010 a constaté la souscription de 2.197.328 actions (ABSA) dans le cadre de l'augmentation de capital émise le 29 juin 2010. A chaque action nouvelle est attaché un Bon de Souscription d'Action attribué gratuitement. Le nombre total de BSA s'élevait donc à 2.197.328 (compte tenu de l'exercice de la clause d'extension autorisée). Chaque BSA permet de souscrire à une action nouvelle au prix de 3.50 euros, du 3 janvier 2011 au 25 novembre 2013 (Première résolution de l'AGE du 21 novembre 2011).

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2013 a décidé la prorogation du délai d'exercice des bons de souscription d'actions jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, lesquels seront cotées jusqu'à expiration de ce délai, suite à l'accord obtenu le même jour de la masse des porteurs de BSA.

Ces BSA sont arrivés à expiration le 31 décembre 2015. Il a été exercé un total de 4.054 BSA, créant 4.054 actions nouvelles, dont 750 émises en janvier 2016.

IV. 1.6.16.2. Bons de Souscription d'Action du 17 décembre 2014

L'Assemblée Générale du 17 juin 2014 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire convertible en actions, à chaque Obligation Convertible en Action (OCA) étant rattachés 100 Bons de Souscription d'Actions (BSA).

36.724 OCABSA ont été souscrites dans le cadre de l'émission obligataire close le 17 décembre 2014, le nombre total de BSA s'élève donc à 3.672.400. Chaque BSA permet de souscrire à une action nouvelle au prix de 4 euros.

Aucun BSA n'a été exercé sur l'exercice 2014. Il a été exercé un total de 1.000 BSA au cours de l'exercice 2015.

IV. 1.6.16.3. Titres auto-détenus

Il est précisé qu'en application des dispositions de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 222- 16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la Société a procédé en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 décembre 1999, au rachat de ses propres actions en vue de l'attribution d'options d'achat aux salariés, dans les conditions suivantes :

Actions détenues (nombre)	17 163	12 479	10 514	19 128
Valeur (K€)	38,2	-	-	44,9

Un contrat de liquidité a été souscrit avec la FINANCIERE d'UZES, il a pris effet à compter du 2 mars 2015.

IV. 1.6.17. Dettes financières (Note 11)

IV. 1.6.17.1. Endettement financier brut

Emprunt obligataire convertible	8.159	10.554
- dont à taux fixe	8.159	10.554
- dont à taux variable	-	-
Emprunts à long et moyen terme auprès des établissements de crédit	367	734
- dont crédit-bail	127	269
- dont à taux fixe	240	465
- dont à taux variable	-	0
Emprunts à moyen terme auprès des actionnaires	-	137
Autres dettes financières	5 300	5 300
Total long et moyen terme	13 826	16 725
- Avances Factor	4 436	4 562
- Emprunts à court terme auprès des établissements de crédit	361	1.062
dont crédit-bail	112	81
Total court terme	4 797	5.624
Total	18 623	22 349

IV. 1.6.17.2. Echéancier des remboursements

L'échéancier du remboursement des passifs financiers est le suivant au 31 décembre 2015 :

Factor	4 436	4 436	-	-
Dette location financement	239	112	127	-
Dette financière	8 618	249	8 369	-
Autres passifs financiers	5 300	-	5 300	-
Total	18 593	4 797	13 796	-

IV. 1.6.17.2. Emprunt obligataire du 17 décembre 2014

L'emprunt obligataire souscrit le 17 décembre 2014 présente les caractéristiques suivantes :

Valeur nominale : 300 € par OCA (obligation convertible en actions),
nombre de titres émis: 36.724, soit un total de 11.017 K€
date de jouissance / date de règlement : 17 décembre 2014,
taux d'intérêt: 6% par an,
prochain coupon: 17 décembre 2016,
fréquence du coupon: annuelle,
amortissement: à maturité in fine, par remboursement au pair majoré d'une prime de remboursement de 10% et de l'intérêt couru, soit 348 € par obligation,
date de maturité : 17 décembre 2019
amortissement anticipé : possible à tout moment dès le 17 décembre 2016 sous réserve d'un préavis d'au moins 40 jours calendaires, soit le 8 novembre 2016 au plus tôt,
date de conversion : possible dès l'émission et jusqu'au 11 décembre 2019 au plus tard,

IV. 1.6.17.3. Dettes financières auprès des établissements de crédit

Les crédits bancaires contractés par le groupe MECELEC ne comportent pas de covenant financier. Les emprunts moyen terme sont à taux fixe.

Le financement par le factor est indexé sur le taux Euribor 3 mois avec un minimum de 0,60%.

Pour les emprunts à taux fixe souscrits durant le premier semestre de l'exercice 2013 afin de rembourser par anticipation le Plan de Sauvegarde initié en 2010, a été apporté en garantie le fonds de commerce de MECELEC SA (nantissement à hauteur de 1.000 K€).

ratio de conversion : 100 actions nouvelles MECELEC pour 1 OCA,
remboursement intégral : possible dès la date du paiement du 2ème coupon, soit au plus tôt le 17 décembre 2016.

Les OCA sont admises aux négociations sur le marché Eurolist C depuis le 19 décembre 2014.

En application de la norme IAS 32 relative à la comptabilisation des emprunts financiers, les coûts et honoraires relatifs à la levée de fonds ont été capitalisés dans les comptes consolidés pour 298 K€ (et inscrits en moins du montant de l'émission obligataire). Par ailleurs, l'OCA comporte, du fait de l'option de conversion rattachée à chaque obligation, une composante capitaux propres qui a de fait été inscrite dans les réserves consolidées et déduite du montant total de la levée de fonds obligataire à hauteur de 181 K€.

Le montant brut de l'émission obligataire était de 11.017 K€ et cet emprunt est inscrit dans les comptes consolidés pour la valeur de 8.149 K€ (suite à la conversion de 8.343 OCA au cours de l'exercice 2015), à laquelle s'ajoutent 20 K€ d'intérêts courus.

Ces emprunts à plus d'un an à l'origine obtenus auprès d'un pool de banques régionales se montent à 2.000 K€ à l'origine et représentent 442 K€ à la clôture de l'exercice.

Pour les développements commerciaux à l'export, il existe un nantissement CAT d'un montant de 25 K€.

Pour les crédits-baux, les sûretés réelles sont exclusivement constituées par des nantissements de matériels, soit 112 K€ de capital restant dû au 31 décembre 2015.

IV. 1.6.18. Fournisseurs et autres dettes hors comptes courants (Note 14)

(en milliers d'euros)
Dettes fournisseurs	2 399	3 688
Dettes sociales & fiscales	2 503	4 838
Fournisseurs d'immobilisations	625	782
Autres dettes	68	167

IV. 1.6.19. Classement des actifs et passifs financiers

Autres actifs long terme	284	284	-	-	284	-
Clients et autres débiteurs	1 358	1 358	-	-	1 358	-
Actifs d'impôts exigibles	-	-	-	-	-	-
Autres actifs courants	1 686	1 686	-	-	1 686	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 527	-	3 527	-	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Total actifs financiers	6 855	3 328	3 527	-	3 328	-
Passifs financiers non courants	13 796	13 796	-	-	-	13 796
Passifs financiers courants	1 238	1 238	-	-	-	1 238
Fournisseurs et autres créditeurs	5 595	5 595	-	-	-	5 595
Total passifs financiers	20 629	20 629	-	-	-	20 629

Autres actifs long terme	153	153	-	-	153	-
Clients et autres débiteurs	5 432	5 432	-	-	5 432	-
Actifs d'impôts exigibles	-	-	-	-	-	-
Autres actifs courants	2 831	2 831	-	-	2 831	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 766	-	8 766	-	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Total actifs financiers	17 182	8 416	8 766	-	8 416	-
Passifs financiers non courants	11 399	11 399	-	-	137	11 262
Passifs financiers courants	5 650	5 650	-	-	-	5 650
Fournisseurs et autres créditeurs	14 747	14 747	-	-	14 747	-
Total passifs financiers	31 796	31 796	-	-	14 884	16 912

IV. 1.6.20. Impôts sur les bénéfices

IV. 1.6.20.1. Impôt différé (Note 5)

La Société dispose de reports déficitaires et de reports de provisions non déductibles importants. Le groupe reconnait un impôt différé actif sur la base de ses prévisions sur trois ans soit une base cumulée de 720 K€.

Cette position a été retenue dans le cadre de l'IAS 12 : la recouvrabilité des déficits a été appréhendée dans l'attente de la confirmation du retournement sur les exercices 2016 à 2018 du résultat opérationnel.

Reports déficitaires France et provisions non déductibles	16 830	2 511	837	14 319

				Variation
Impôt différé (en milliers d'euros)	Bases	Impôt	Bases	Impôt	par le résultat	Autres variations
Déficits reportables & différences
temporaires retenus	2 511	837	2 304	768	-	69
Crédit-bail	(146)	(49)	(107)	(36)	(13)	-
Provision Retraites	1 246	415	1 308	436	36	(58)
Survaleur sur immobilisations	-	-	(33)	(11)	11	-
Amortissement Verdeyen	297	98	155	52	46
Actualisation des dettes RJ Capitalisation des frais d'émission	(20)	(6)	(26)	(9)	3	-
obligataire	(209)	(70)	(298)	(100)	29	-
IFRIC 21	(10à	(3)	-	-	-	-
Cumul		1 222		1 102	126	(6)
Impôts différés actifs		1 350		1 257
Impôts différés passifs		(125)		(155)

IV. 1.6.20.2. Preuve d'impôt (Note 18)

Résultat net	(156)
Intérêts minoritaires	1
Impôt courant	132
Impôt différé	(126)
Base imposable	(149)
Taux d'imposition du Groupe	33.33 %
Charge d'impôt théorique	50
Charge (-) / Produit (+) d'impôt comptabilisé	6
Ecart	(56)
Impôts sur différences permanentes	(57)
Crédit d'impôts	411
Différence de taux	21
Total retraitements	374
Ecart résiduel	(430)

IV. 1.6.21. Engagements de retraite et avantages assimilés (Note 12)

(en milliers d'euros)
Indemnités de fin de carrière	1 405	74	(172)	21	(87)	-	1 246

Au cours de l'exercice 5 salariés ont sollicité leur départ en retraite.

L'engagement a été calculé sur la base des dispositions des conventions collectives de la Métallurgie et de la Plasturgie avec comme principales hypothèses :

Age légal de départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
Taux d'actualisation brut : 2,03% (IBOXX grade AA).
Taux de rotation : faible
Taux de revalorisation des salaires : 1% pour l'ensemble des salaires
Table de mortalité : INSEE 2015

IV. 1.6.22. Provisions (Note 13)

Tous les risques et charges identifiés avant la clôture des comptes par les organes directoriaux et susceptibles d'entraîner des sorties de trésorerie, font l'objet d'une provision.

Provision risques sociaux et restructuration	863	-	(270)	(152)	-	441
Provisions litiges Personnel	601	13	-	(538)	-	76
Litiges fournisseurs et autres	380	47	(364)	(1)	-	62
Risques financiers	8	162	-	-	-	170
Total	1 852	222	(634)	(691)	-	749

La provision pour restructuration de 441 K€ à la clôture de l'exercice 2015 est relative aux coûts de fermeture à venir sur le site de VONGES (remise en état du site) pour 441 K€.

La provision pour litiges avec le personnel couvre les risques liés aux procédures prud'homales en cours et aux litiges avec des salariés du groupe.

La provision pour litiges couvre divers litiges avec des fournisseurs, ainsi qu'une provision de 47 K€ suite à un contrôle fiscal notifié début 2016.

La provision pour risques financiers est constituée par la provision pour risque de non conversion relative à l'émission obligataire du 17 décembre 2014.

Tous ces mouvements sont enregistrés en résultat opérationnel non courant, hormis la provision financière qui est enregistrée en résultat financier.

Le CICE est comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunération correspondantes. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel. Le montant du CICE pris en compte dans les comptes clos le 31/12/2015 s'élève à 324 K€. Le crédit d'impôt est utilisé pour améliorer la compétitivité de la société et ainsi lui permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution du fonds de roulement.

IV. 1.6.23. Résultats financiers (Note 17)

Intérêts et charges assimilés	624	Autres intérêts et produits assimilés	25
Différences de change	6	Différences de change	11
Frais financiers sur IFC	21	Reprises sur provisions financières	28
Dotations aux provisions financières	201
Autres frais bancaires	64
Total	916	Total	64

Les OCA 2019 donnent lieu à la comptabilisation d'intérêts pour 511 K€ et d'une dotation pour risque de non conversion pour 165 K€.

IV. 1.6.24. Autres charges et autres produits opérationnels (Note 16)

Pénalités	35	Reprise sur provisions	1 501
Indemnités de rupture salariés	320	Cessions d'immobilisations	34
VNC sur cessions immobilisations	2	Produits divers	163
Amortissements et provisions exceptionnels sur immobilisations	128
Dot. provisions pour risques	60
Frais de restructuration	250
Litiges clients/fournisseurs et divers	191
Total	986		1 698

Les indemnités de rupture salariés concernent principalement plusieurs licenciements économiques engagés début 2015 sur les sites de Mauves et de St Geoirs. Les frais de restructuration avaient été provisionnés en 2014, ils font l'objet d'une reprise du même montant.

IV. 1.6.25. Charges liées aux avantages du personnel

IV. 1.6.25.1. Options d'achat d'actions

A ce jour, aucune option d'achat d'actions n'est attribuée.

IV. 1.6.26. Résultats par action (Note 20)

Résultat (en K€)	(157)	(8 091)
Nombre d'actions composant le capital	4 048 632	3 210 632
Nombre d'actions auto-détenues	19 128	17 163
Nombre d'actions en circulation	4 029 504	3 193 469
Résultat de base par action en euros	(0,04)	(2.53)
Nombre d'actions après levée et cession de toutes les actions	10 558 882	12 751 756
Résultat par action en euros après levée et cession de toutes les actions	(0,04)	(0,63)

IV. 1.6.27. Dividende par action

Il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

IV. 1.6.28. Actifs et passifs éventuels

IV. 1.6.28.1. Actifs

Engagements hors bilan

Nantissements donnés au profit d'établissements financiers	1.000 K€
Nantissement CAT	25 K€
Caution marché étranger	31 K€

IV. 1.6.28.2. Engagements de crédit-bail

Contrats de location

Les contrats de location financement concernent du matériel industriel. Ils sont traités, conformément aux normes IFRS, comme un actif immobilisé et une dette financière.

Au 31 décembre 2015, le montant de l'actif net s'élevait à 389 K€, et la dette financière à 239 K€.

Modalités d'amortissement : durée normale d'utilisation

Valeur d'origine	1 342	296
Acquisition de l'exercice	-	-
Mise au rebut de l'exercice	-	-
Valeur au 31/12/15	1 342	296
Amortissements
Cumul exercices antérieurs	882	296
Mise au rebut de l'exercice	-	-
Exercice en cours	71	-
Total au 31/12/15	953	296
Valeur nette	389	-
Redevances payées	-	-
Cumul exercices antérieurs	1 127	342
Exercice en cours	119	-
Total	1 246	342
Redevances à payer à moins d'un an	112	-
A plus d'un an et moins de 5 ans	127	-
Total	239	-
Valeur résiduelle	5	-
Montant pris en charge dans l'exercice	119	-

IV. 1.6.29. Engagements

IV. 1.6.29.1. Location immobilière

MAUVES Nord	Bail commercial	29/12/2022
SAINT AGREVE	Bail commercial	29/12/2022
CLUJ (Roumanie)	Bail « précaire »	Annuelle
VONGES	Bail emphytéotique	01/10/2023
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS	Bail commercial	31/12/2019
CORBAS	Bail commercial	01/07/2020

IV. 1.6.30. Transactions avec les parties liées

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MECELEC SA et des filiales énumérées dans la note IV.1.6.3.6.

La Société MECELEC SA est Société consolidante.

Les transactions entre la Société mère MECELEC et ses filiales consolidées par intégration globale, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Le tableau suivant fournit le montant total des transactions conclues avec les parties liées sur l'exercice :

SECONDE CHANCE	Convention d'assistance	-	37	-	120
M.P. DELOCHE & ASSOCIES	Avance en compte courant	-	-	-	-

Termes et conditions des transactions avec les parties liées :

Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, sont porteurs d'intérêts au taux d'intérêt fiscalement déductibles et les règlements se font en trésorerie. Ces transactions ont été conclues aux conditions normales du marché.

Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants :

Néant.

IV. 1.6.31. Rémunérations et avantages sociaux accordés aux membres de la direction générale et du Conseil d'administration

		Présidence & Direction Générale

Rémunérations brutes	-	165	-
Jetons de présence		4,2	20,1

Options d'achat d'actions au bénéfice des membres du CA : Néant.

Engagement pris à raison de la cessation des fonctions du Président du Conseil d'administration : Néant.

IV. 1.6.32. Evénements postérieurs à la clôture du bilan

Condamnation pénale de M. Philippe RIBEYRE et des Sociétés MEA INDUSTRIES, MEA AG

IV. 2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES IV. 2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société MECELEC, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolides

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la procédure contentieuse intentée par un tiers devant le tribunal de Commerce de Bruxelles exposée dans la note IV. 1.6.2.5 « contentieux avec Sedaine » de l'annexe aux comptes consolidés.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les provisions figurant au bilan ont été évaluées conformément aux règles et méthodes décrites aux paragraphes IV.1.6.3.20 « Provisions pour indemnités de fin de carrière (IFC) » et IV.1.6.3.21. « Provisions et passifs éventuels ». Nous avons apprécié les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées et vérifié que les notes IV.1.6.21 « Engagements de retraite et avantages assimilés » et IV.1.6.22. « Provisions » de l'annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Les impôts différés figurant au bilan ont été évaluées conformément aux règles et méthodes décrites aux paragraphes IV.1.6.3.17 « Impôts ». Nous avons apprécié les bases sur lesquelles ces impôts différés ont été constitués et vérifié que la note IV.1.6.20.1. « Impôt différé » de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Villeurbanne, le 28 avril 2016, Les Commissaires aux Comptes

ADN PARIS, représentée par ODICEO, représentée par

Philippe SIXDENIER Alain FAYEN

IV. 3. COMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31/12/2015 IV. 3. Comptes annuels sociaux au 31/12/2015

IV. 3.1. Bilan social

(en milliers d'euros)			(en milliers d'euros)
Actif Immobilisé	7 117	6 528	Capitaux propres	1 695	(1 093)
Immobilisations incorporelles	536	556	Capital et prime d'émission	12 149	9 632
Immobilisations corporelles	4 731	4 209	Réserve légale	309	309
Immobilisations financières	1 850	1 763	Résultat de l'exercice	271	(8 173)
Titres mis en équivalence			Autres réserves	(11 034)	(2 861)
Actif circulant	8 562	20 563	Passif hors capitaux propres	13 984	28 184
Stock et en-cours	2 860	2 955	Provisions pour risques et charges	732	1 742
Clients et comptes rattachés	433	4 212	Emprunts et dettes financières	8 999	16 200
Autres créances et comptes de régularisation	2 251	5 094	Fournisseurs et comptes rattachés	1 751	2 900
Valeurs mobilières de placement			Autres dettes et comptes de régularisation	2 502	7 341
Disponibilités	3 018	8 302
TOTAL DE L'ACTIF	15 679	27 091	TOTAL DU PASSIF	15 679	27 091

IV. 3.2. Compte de résultat social

(en milliers d'euros)
Chiffres d'affaires	24 202	24 134
Autres produits d'exploitation (y/c transfert de charges et reprises sur provisions)	2 333	1 288
Achats consommés	10 760	10 558
Autres achats et charges externes	5 832	6 146
Impôts et taxes	526	711
Charges de personnel6	7 619	9 037
Dotations aux amortissements et provisions	1 975	1 780
Autres charges d'exploitation	54	27
Résultat d'exploitation	(231)	(2 837)
Produits financiers	450	19
Charges financières	716	198
Résultat courant avant impôts	(497)	(3 016)
Produits exceptionnels	1 689	3 082
Charges exceptionnelles	1 008	8 299
Impôts sur les résultats	(87)	(60)
Résultat net	271	(8 173)

IV. 3.3. Tableau de variation des capitaux propres

Au 31 décembre 2013	9 632	(756)	(1 796)	7 080
Affectation du résultat	-	(1 796)	1 796	-
Augmentation de capital	-	-	-	-
Report à nouveau	-	-	-	-
Résultat de la période	-	-	(8 173)	(8 173)
Au 31 décembre 2014	9 632	(2 552)	(8 173)	(1 093)
Affectation du résultat	-	(8 173)	8 173	-
Augmentation de capital	2 514	3	-	2 517
Report à nouveau	-	-	-	-
Résultat de la période			271	271
Au 31 décembre 2015	12 146	(10 722)	271	1 695

IV. 3.4. Annexe aux comptes sociaux

Avant répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le total du bilan est de 15.678.979 euros, et le compte de résultat fait apparaitre un bénéfice de 271.464 €. L'exercice a une durée de douze mois, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Les notes (ou les tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 28 avril 2016 par le Conseil d'administration, et sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire. Ils ne seront définitifs qu'après approbation de l'Assemblée Générale du 24 juin 2016.

IV. 3.4.1. Faits majeurs

IV. 3.4.1.1. Forte hausse des investissements industriels et développements de nouveaux produits

L'enveloppe d'investissement autorisée par le Conseil d'administration pour 2015 s'élève à 2,6 M€, en forte hausse par comparaison avec l'exercice 2014.

Une vidéo de présentation du produit est disponible sur YouTube à l'adresse suivante :

https://youtu.be/bE797S71a5k

Un autre produit de la gamme Réseaux électriques a été commercialisé au cours du second semestre 2015.

IV. 3.4.1.2. Echec du volet industriel des négociations avec SEDAINE

Le potentiel de chiffre d'affaires mutuel, estimé à 2,5 M€ en année pleine, ne sera donc pas réalisé.

IV. 3.4.1.3. Conversion de 2,5 M€ d'obligations convertibles (OCABSA) en actions nouvelles

Le montant de la conversion est de 2,5 M€, ce qui a porté le capital social de MECELEC SA à 12.139.896 EUR, constaté par le Conseil qui s'est réuni le 24 juillet 2015.

IV. 3.4.1.4. Démission d'un administrateur

IV. 3.4.1.5. Contentieux avec SEDAINE

⁶ Y compris participation des salariés (dont le montant est nul) et intéressement.

Direction de MECELEC, outre une date de fin des opérations arrivée à échéance, l'inexécution de la plupart des obligations de SEDAINE au regard de la convention rend caduque cette dernière. SEDAINE demande à poursuivre l'exécution de la convention.

IV. 3.4.2. Règles et méthodes comptables

Les conventions générales fixées par le Plan Comptable Général défini par le règlement ANC 2014-03 ont été appliquées.

Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique.

Aucune réévaluation des actifs n'a été pratiquée dans le cadre légal ou à titre exceptionnel.

Frais de développement : la Société a opté pour l'activation des frais de développement qui respectent les critères imposés par le PCG.

Les comptes annuels ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

IV. 3.4.2.1. Immobilisations incorporelles

Les frais de recherche comptabilisés en charges au titre de l'exercice s'élèvent à 341 K€.

Les coûts de développement sont activés lorsque les conditions liées à la faisabilité technique, au potentiel commercial, à la capacité à évaluer de façon fiable les frais attribuables et à générer des avantages économiques futurs sont remplies.

Il n'y a pas eu d'activation de frais de développement durant l'exercice 2015.

Les coûts de développement sont revus annuellement afin de déterminer si les critères de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle sont remplis. Les coûts de développement sont constitués de coûts internes (temps passé valorisé) et de coûts externes (achats d'études principalement).

IV. 3.4.2.2. Immobilisations corporelles

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

Le règlement 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
Le règlement 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

IV. 3.4.3. Immobilisations

IV. 3.4.3.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais financiers) ou à leur coût de production (temps passés et frais internes).

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels : 3 ans.
Frais de développement : sur la durée des marchés attachés.

Les éléments composant les fonds de commerce (clientèle, marques et produits) sont amortis en fonction de leur durée d'utilité estimée (linéaire de 5 à 8 ans). Une reprise provision de 133 K€ a été constatée en 2015 sur des frais de développement provisionnés en 2014, suite à la commercialisation des produits en 2015.

Frais de développement	1 456	15	14	-	1 485
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 596	52	-	17	1 631
Total des immobilisations incorporelles brutes	3 052	67	14	17	3 116

Frais de développement	1 390	74	132	-	1 332
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 106	161	2	17	1 248
Total des amortissements et provisions	2 496	235	134	17	2 580

IV. 3.4.3.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de la production de ces immobilisations.

Terrains	42	-	-	-	42
Constructions sur sol propre	638	-	-	2	636
Constructions installations générales, agencements, aménagements	948	19	-	-	967
Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 504	775	227	221	22 285
Installations générales, agencements, aménagements	243	136	29	1	407
Matériel de transport	59	-	-	17	42
Matériel de bureau, informatique, mobilier	521	8	2	30	501
Immobilisations corporelles en cours	305	490	(272)	-	523
Avances et acomptes	-	-	-	-	-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	24 260	1 428	(14)	271	25 403

Terrains	-	-	-		-
Constructions sur sol propre	31	32	-		63
Constructions installations générales, agencements	79	95	-		174
Installations techniques, matériel et outillage	19 269	764	-	246	19 787
Installations générales, agencements	110	33	-	1	142
Matériel de transport	49	3	-	17	35
Matériel de bureau, informatique, mobilier	513	44	-	86	471
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	20 051	971	-	350	20 672
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	4 209				4 731

Les principales diminutions de l'exercice sont constituées par des cessions mineures ou des mises au rebut, notamment d'outillages industriels obsolètes pour une valeur brute de 226 K€, totalement amortie.

Les amortissements pour dépréciation sont généralement calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue et comptabilisés en dotations d'exploitation. Dans le cas d'immobilisations obsolètes, des provisions complémentaires peuvent être constatées. Les durées d'amortissements par catégorie sont les suivantes :

Constructions « en dur »	40 ans	Machines, matériels	5 ans
Toitures	25 ans	Centrales hydrauliques, ponts roulants	8 ans
Constructions légères	30 ans	Presses Injection	10 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 ans	Presse à Compression < 1000 T	15 ans
Installations et aménagements industriels et de stockage	8 ans	Presses > 1 000 T	25 ans
Autres installations générales	5 ans	Matériel de bureau et informatique	5 ans
Moules suivant durée de vie du produit	3 à 10 ans	Mobilier de bureau	8 ans
		Matériel de transport	5 ans

IV. 3.4.3.3. Immobilisations financières

Autres participations	1 597	-	44	1 553
Créances rattachées	-	-	-	-
Autres titres immobilisés	2	-	-	2
Prêts et autres immobilisations financières	145	90	30	205
Actions propres	52	107	63	96
Immobilisations financières	1 796	197	137	1 856

Dépréciation sur titres de participation		-	-	-
Dépréciation sur créances rattachées à des participations	15	14	23	6
Actions propres	18	-	18	-
Cumul dépréciations & Provisions	33	14	41	6
Immobilisations financières nettes	1 763			1 850

Créances rattachées à des participations	-	-	-
Autres titres immobilisés	2	-	2
Prêts et autres immobilisations financières	205	-	205
Trésorerie disponible (contrat de liquidité)	96	96	-
CUMUL ETAT DES CREANCES	303	96	207

La Société a conclu un contrat de liquidité avec la FINANCIERE d'UZES, avec prise d'effet au 2 mars 2015.

Actions détenues	17 163	12 479	10 514	19 128
Valeur	38,2			44,9
Trésorerie disponible	-			45,1

Les 19.128 actions détenues au 31 décembre 2015 sont valorisées selon la méthode « FIFO ».

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires ou la valeur d'apport. Lorsque la valeur à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée.

La valeur de clôture est déterminée en fonction de la quote-part de situation nette et des perspectives de résultat des filiales concernées et leur intérêt à servir les marchés locaux.

Pour MPC ROUMANIE, le développement des ventes de coffrets et les perspectives positives de cash-flow autorisent le maintien des valeurs nettes actuelles des titres de cette Société.

Pour les actions propres, une dépréciation est pratiquée par rapport au cours du titre MECELEC au 31 décembre 2015. La provision à la clôture de l'exercice 2015 se monte à 6 K€.

MPC	88	196	98.57%	317	317	299	-	739	101
BESACIER	287	386	100%	1.237	1.237	476	-	6.334	81

IV. 3.4.4. Transactions avec les parties liées

MECELEC PLASTIC COMPOZIT	Avance en compte courant + client et fournisseur + autres dettes	300	-	471	53
BESACIER	Client et fournisseur + avance en compte courant	170	18	278	87
SECONDE CHANCE	Fournisseur	-	12	-	120

Termes et conditions des transactions avec les parties liées : les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, ils sont porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie. Ces transactions ont été conclues aux conditions normales du marché.

IV. 3.4.5. Stocks

Matières premières et consommables	2 126	-	764	1 362
Produits finis	1 376	821	-	2 197
Total	3 502	821	764	3 559
Dépréciations	547	699	547	699
Stocks nets	2 955			2 860

Les stocks de matières premières et composants sont évalués suivant une méthode équivalente à la méthode « FIFO ».

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'achats. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges de production, les amortissements des biens concourant à la production en fonction des gammes opératoires en cours. Les frais financiers ainsi que le coût de la sous-activité sont exclus de la valeur des stocks.

Les rotations lentes, déterminées par un outil statistique, donnent lieu à des dépréciations calculées en fonction de la durée d'écoulement prévisible et variant de 50 à 90% selon le risque de mévente, d'obsolescence ou la valeur de réalisation.

IV. 3.4.6. Clients

Clients	431	22	409
Groupe	9	-	9
Clients douteux ou litigieux	90	75	15
Total	530	97	433

Clients	123	107	133	97

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les dépréciations sont estimées en fonction du risque de non recouvrabilité après interrogation de l'assurance-crédit. Toutes les créances clients ont une échéance inférieure à un an.

IV. 3.4.7. Autres créances

Avances et acomptes fournisseurs	18	18	-
Avoirs à recevoir	147	147	-
Personnel - organismes sociaux	268	268	-
Etat, TVA, IS, autres collectivités	281	281	-
Compte Groupe	775	775	-
Débiteurs divers nets de provisions	662	353	309
Charges comptabilisées d'avance	100	100	-
Autres créances nettes	2 251	1 942	309

Le poste Compte Groupe comprend les comptes courants envers MECELEC PLASTIC COMPOZIT et BESACIER.

Le poste de Débiteurs divers au 31 décembre 2015 comprend principalement la réserve de garantie du factor pour un montant de 309 K€

IV. 3.4.8. Disponibilités

IV. 3.4.8.1. Stock-options

A ce jour, le Conseil n'a pas fait usage de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 30 juin 2015 pour consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société. Il ne reste aucun contrat antérieurement attribué.

IV. 3.4.9. Capitaux propres

IV. 3.4.9.1. Composition du capital social

Actions ordinaires	4.048.632	838.000	-	3.00 €
Dont actions à vote double	1.424.906	1.404.167	-	-

IV. 3.4.10. Provisions pour risques et charges

Provision risques sociaux	809	13	227	536	59
Provision restructuration	795	-	293	61	441
Provision pour litiges	130	47	114	1	62
Provision pour risques financiers	8	162	-	-	170
Total	1 742	222	634	598	732

La provision pour restructuration de 441 K€ à la clôture de l'exercice 2015 est relative aux coûts de fermeture à venir sur le site de VONGES (remise en état du site) pour 441 K€. La provision pour litiges avec le personnel couvre les risques liés aux procédures prud'homales en cours et aux litiges avec des salariés du groupe. La provision pour litiges couvre divers litiges avec des fournisseurs, ainsi qu'une provision de 47 K€ suite à un contrôle fiscal notifié début 2016. La provision pour risques financiers est constituée par la provision pour risque de non conversion relative à l'émission obligataire du 17 décembre 2014.

IV. 3.4.11. Financement

Avances Factor sur créances clients	-	-	-	-
Concours bancaires courants	-	-	-	-
Emprunts et dettes à plus d'un an à l'origine	465	226	239	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-	-
Emprunt obligataire*	8 534	20	8 514	-
Total	8 999	246	8 753	-
Emprunts souscrits au cours d'exercice	178
Emprunts remboursés en cours d'exercice	7 378

*y compris intérêts courus pour 20 K€

Les emprunts à plus d'un an à l'origine obtenus auprès d'un pool de banques régionales durant le 1er semestre 2013 pour le remboursement du plan de sauvegarde se montent à 2.000 K€ à l'origine et représentent 442 K€ à la clôture de l'exercice. Ces emprunts sont garantis de la façon suivante :

Nantissement sur fonds de commerce 1 000

IV. 3.4.12. Dettes fournisseurs et Autres dettes

Fournisseurs d'exploitation	1 751	1 751	-
Dettes fiscales et sociales	1 785	1 785	-
Dettes sur immobilisations	625	295	330
Autres dettes	92	92	-
Diverses charges à payer	-	-	-
Total	4 253	3 923	330

IV. 3.4.13. Produits à recevoir et charges à payer

Clients factures à établir	-	219
Clients avoirs à établir	35	-
Fournisseurs avoirs non parvenus	-	147
Fournisseurs factures non parvenues	229	-
Dettes sociales	1 115	-
Créances sociales	-	256
Dettes fiscales	200	-
Créances fiscales	-	116
Divers charges à payer	48	-
Divers prêts à recevoir	-	172

IV. 3.4.14. Ventilation du chiffre d'affaires

Réseaux	12 422	474	12 896	13 142	(1,8)%
Industrie	8 544	2 762	11 306	10 991	+2,8%
TOTAL	20 968	3 236	24 202	24 133	+0,3%

La décomposition des activités de la Société est la suivante :

Réseaux : site de MAUVES Nord, et une partie des facturations de SAINT AGREVE
Industrie : sites de MAUVES Sud, SAINT AGREVE (hors facturation directe pour l'activité Réseaux), SAINT GEOIRS.

IV. 3.4.15. Transfert de charges

Reprise de provisions	700
Transfert de charges	507
Total	1 207

Le CICE est comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunération correspondantes. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel. Le montant du CICE pris en compte dans les comptes clos le 31/12/2015 s'élève à 250 K€. Le crédit d'impôt est utilisé pour améliorer la compétitivité de la société et ainsi lui permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution du fonds de roulement.

IV. 3.4.16. Résultat financier

Dotation dépréciation sur autres immobilisations financières	177 Revenus/créances rattachées/participation	391
	Autres intérêts et produits assimilés	13
Intérêts et charges assimilés	539 Reprise dépréciation actions propres	42
Pertes sur titres et créances irrécouvrables	- Différence de change	4
Total	716 Total	450

MECELEC a perçu un dividende de sa filiale MPC pour 384 K€, et a versé un coupon pour l'OCA 2014 à hauteur de 511 K€.

IV. 3.4.17. Résultat exceptionnel

Litiges sociaux & restructurations	570	Reprise sur provisions Restructuration	851
Litiges commerciaux	90	Divers et reprises sur provisions
VNC immobilisations cédées	37	Transfert de charges	79
Pénalités/amendes	22	Produits de cession d'éléments d'actifs	31
Charges & provisions divers	101	Reprise sur provisions	651
Dotations amortissements & charges exceptionnelles	188
Total		1 008 Total	1 689

IV. 3.4.18. Incidences des évaluations fiscales dérogatoires

Néant

IV. 3.4.19. Répartition de l'impôt sur les bénéfices

Résultat courant	(497)	-	-	(497)
Résultat exceptionnel	681	-	-	681
Crédit Impôt*	87	-	-	87
Résultat comptable	271	-	-	271

IV. 3.4.20. Situation fiscale différée et latente de la Société MECELEC

Impôt du	-
Provisions réglementées	-

Report déficitaire	15 926
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante)
 Congés payés	399
 Autres dépréciations	265
 Autres provisions non déductibles	47
 ORGANIC	10

*(comprend les crédits d'impôts Recherche, Prospection Commerciale et Apprentissage)

IV. 3.4.21. Engagements hors bilan

Avals et cautions au profit d'établissements financiers d'une filiale	-
Clause résolutoire pouvant mener au rachat des actifs immobiliers cédés le 31 décembre 2013	5 300

MECELEC SA a cédé ses actifs immobiliers en 2013 pour un montant de 5.300 K€. Une convention globale, postérieure à la cession, incluant une clause résolutoire pouvant impacter cette cession.

IV. 3.4.22. Engagements de crédit-bail

Le tableau ci-dessous présente, à titre d'information, les valeurs d'actif et les amortissements tels qu'ils figureraient si les biens considérés étaient la propriété complète de l'entreprise.

Acquisition de l'exercice	-	-
Mise au rebut de l'exercice	-	-
Valeur au 31/12/15	1 342	296
Amortissements
Cumul exercices	882	296
antérieurs
Mise au rebut de	-	-
l'exercice
Exercice en cours	71	-
Total au 31/12/15	953	296

Redevances payées
Cumul exercices	1 127	342
antérieurs
Exercice en cours	119	-

Redevances à payer
A moins d'un an	112
A plus d'un an et moins	127	-
de 5 ans

Valeur résiduelle	5	-
Montant pris en charge	119	-

dans l'exercice

Il n'a été signé aucun accord particulier dérogeant aux Conventions Collectives de la Métallurgie et de la Plasturgie.

Les engagements donnent lieu à une gestion interne.

IV. 3.4.25. Effectif moyen

Cadres	28
Techniciens - Employés	41
Ouvriers	106	17,4
TOTAL	175	17,4

IV. 3.4.26. Risques environnementaux

Néant.

IV. 3.4.23. Rémunération des dirigeants

Rémunérations brutes	-	165	-
Jetons de présence	-	4,2	21,4

Options d'achat d'actions au bénéfice des membres du Conseil d'administration : Néant

Engagement pris à raison de la cessation des fonctions du Président du Conseil d'administration à l'initiative de la Société : Néant.

IV. 3.4.24. Engagements de retraite

Les indemnités de fin de carrière ont été calculées suivant une évaluation individuelle sur les effectifs au 31 décembre 2015, pour un montant de 1.052 K€.

Les hypothèses de calcul sont les suivantes :

Age de départ à la retraite (à l'initiative du salarié) : 62 ans personnels non cadres, 63 ans personnels cadres.
Taux d'actualisation brut : 2,03 % (IBOXX grade AA).
Taux de rotation : faible
Taux de revalorisation des salaires : 1 %
Table de mortalité : INSEE 2015

La Société a choisi de ne pas provisionner ces indemnités dans les comptes sociaux.

IV. 3.4.27. Evénements postérieurs à la clôture du bilan

Condamnation pénale de M. Philippe RIBEYRE et des Sociétés MEA INDUSTRIES, MEA AG

IV. 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX IV. 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société MECELEC, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note IV. 3.4.1.5 « Contentieux avec Sedaine » de l'annexe concernant la procédure intentée par un tiers devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de la valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note IV.3.4.3.3. de l'annexe

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par chacune de ces activités sous le contrôle de la direction générale.

Les stocks sont évalués et dépréciés selon les modalités décrites dans la partie IV.3.4.5. de l'annexe.

Nous avons procédé à l'appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables fournies dans l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques relatifs aux litiges, tels que décrits dans la partie IV.3.4.10. de l'annexe.

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris et Villeurbanne, le 28 avril 2016,

Les Commissaires aux Comptes

ADN PARIS, représentée par ODICEO, représentée par

Philippe SIXDENIER Alain FAYEN

V. Informations complémentaires

V. 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL V. 1. Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel

Après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, j'atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Président-Directeur Général

Le 28 avril 2016

V. 2.1. Commissaires aux comptes titulaires

Dont le siège social est 109, rue de Courcelles – 75017 PARIS

Immatriculée sous le n° 428 911 275 RCS PARIS

Représentée par M. Philippe SIXDENIER

Date de nomination : 25/09/2015 Echéance du mandat : AG 2016

Dont le siège social est 115, boulevard Stalingrad CS 52038 - 69616 Villeurbanne Cedex Immatriculée sous le n°430 130 393 RCS LYON

Représentée par M. Alain FAYEN

Date de nomination : 25/09/2015 Echéance du mandat : AG 2017

V. 2.2. Commissaires aux comptes suppléants

Dont le siège social est 11, rue de Téhéran - 75008 PARIS	Dont le siège social est 17 Bis, boulevard Waldeck
Immatriculée sous le n° 383 734 365 RCS PARIS	Rousseau 42400 Saint-Chamond
Date de nomination : 25/09/2015	Date de nomination : 25/09/2015
Echéance du mandat : AG 2016	Echéance du mandat : AG 2017

V. 2.3. Montant des honoraires versés aux auditeurs

Mission légale annuelle	40	40
Missions spécifiques	-	-

V. 3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC V. 3. Documents accessibles au public

Les documents de référence annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposées auprès de l'AMF, ainsi que leurs éventuelles mises à jour en cours d'exercice, sont accessibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.mecelec.fr et une copie peut en être obtenue au siège social de la Société (rue des Condamines 07300 Mauves).

L'ensemble de l'information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du Règlement général de l'AMF est disponible sur le site Internet de la Société dans la section « Investisseurs »

Les statuts de la Société, les procès-verbaux d'Assemblées Générales, les rapports des Commissaires aux Comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social.

En application de l'article 222-7 du Règlement général de l'AMF, la liste ci-dessous présente les informations publiées ou rendues publiques par la Société au cours de l'exercice 2015 pour satisfaire à ses obligations concernant la réglementation boursière.

7 mai 2015	 Résultat opérationnel courant de (2,4) M€ en 2014
	 Résultat net consolidé de (8,1) M€ impacté par les activités abandonnées
	 Augmentation significative des fonds propres et de la trésorerie
	 Retour à la rentabilité opérationnelle au T1 2015
	 Prévisions 2015 : 20% de croissance, ROC, RO et RN positifs
9 juin 2015	 Mise à disposition du Rapport Annuel 2014
	 En application de la norme IAS 8, correction du résultat net consolidé publié dans le communiqué de presse du 7 mai 2015
	 En application de la norme IAS 8, correction de l'erreur comptable relative à la cession d'actifs immobiliers intervenue le 31 décembre 2013 dans les comptes consolidés 2013
29 juin 2015	 Conversion des 4.000 blocs d'OCA de SECONDE CHANCE
	 Conversion des 4.434 blocs d'OCA MP DELOCHE & ASSOCIES
15 juillet 2015	er semestre en hausse de 24,5% à 16,9 M€  CA du 1
	 Prévisions d'activité 2015 confirmées à environ 20% de croissance
	 Lancement d'un nouveau produit au sein de la gamme Eau
12 octobre 2015	 Premier semestre bénéficiaire depuis 2011
	 Résultats semestriels 2015 : 277 K€ (contre une perte de 3,6 M€ au 1er semestre 2014)
	 Plus de 15% du CA à l'export
2 novembre 2015	 CA du 3eme trimestre : 6,9 M€
	 Croissance de 15,7% sur 9 mois
	 Objectifs de croissance 2015 affiné à +14%

V. 4.1. Table de concordance du Rapport Financier Annuel

Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel et du rapport de gestion tel qu'il résulte du code de commerce, la table thématique suivante permet d'identifier, dans le présent document, les principales informations prévues.

1. COMPTES SOCIAUX	RFA	IV.3
2. COMPTES CONSOLIDÉS	RFA	IV.1
3. RAPPORT DE GESTION
3.1. Informations sur l'activité de la Société
 Exposé de l'activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées) et des résultats de la Société, de chaque filiale et du groupe		I.2.1
 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l'endettement de la Société et du groupe	RFA	I.2.1
 Evolution prévisible de la Société et/ou du groupe		I.2.3
 Indicateurs clés de nature financière et non financière de la Société et du groupe	RFA	I.1.1 / I.2.3
 Evénements post-clôture de la Société et du groupe		I.1.4
 Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du groupe	RFA	1.3.2
 Principaux risques et incertitudes de la Société et du groupe	RFA	I.3.1 / I.3.2
3.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société
 Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale en cas de modification		II.1.2
 Répartition et évolution de l'actionnariat Nom des Sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la Société et part du capital qu'elles détiennent		III.2
 Prises de participation significatives de l'exercice dans des Sociétés ayant leur siège social sur le territoire français		III.3
 Avis de détention de plus de 10% du capital d'une autre Société par actions ; aliénation de participations croisées		III.3
 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (rachat d'actions)	RFA	III.2
 État de la participation des salariés au capital social		III.2
 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital	RFA	V.2.3
 Mention des ajustements éventuels : o Pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions o Pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations		V.2
financières  Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents		I.4.7

6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES	RFA	IV.2
5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX	RFA	IV.4
4. DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	RFA	V.1
o Soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d'options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée)  Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société  En cas d'attribution d'actions gratuites, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'administration a pris la décision : o Soit d'interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ; o Soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée)		III.2.2 II.2
 En cas d'attribution de stock-options, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'administration a pris la décision : o Soit d'interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ;		II.2
la Société qui la contrôle  Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions		II.2
 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires durant l'exercice  Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société, les Sociétés qu'elle contrôle et		II.1.1 II.2
 Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes) 3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux		V.5
Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d'échéance  Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles		N/A
 Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement 		I.4.6 I.4.6

V. 4.2. Documents complémentaires

Descriptif du programme de rachat d'actions	III.2.2.5
Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes	V.2.3
Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques	II.3
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques	II.3.7

AI assistant

Althéora — Annual Report 2015

1104_10-k_2016-04-29_52d3dc74-8bde-4a57-ba9b-348e6a5563c3.pdf

Rapport Annuel 2015

Introduction

LE MOT DU PRESIDENT Le mot du président

CARTE D'IDENTITE Carte d'identité

UN ACTEUR MAJEUR DES COMPOSITES

CHIFFRES-CLES Chiffres-clés

BOURSE ET ACTIONNARIAT Bourse et actionnariat

Evolution du cours de l'action au cours de l'année 2015

Structure de l'actionnariat

I. 1. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES I. 1. Informations financières sélectionnées

I. 1.1. Indicateurs et chiffres clés

I. 1.1.1. Chiffre d'affaires consolidé

I. 1.1.2. Compte de résultat consolidé

I. 1.1.3. Chiffre d'affaires par segment

I. 1.2. Faits marquants de l'exercice

I. 1.2.1. Forte hausse des investissements industriels et développements de nouveaux produits

https://youtu.be/bE797S71a5k

I. 1.2.2. Echec du volet industriel des négociations avec SEDAINE

I. 1.3. Événements récents

I. 1.2.3. Conversion de 2,5 M€ d'obligations convertibles (OCABSA) en actions nouvelles

I. 1.2.4. Démission d'un administrateur

I. 2.1. Information sur les activités de la Société

I. 2.2. Situation financière de la Société

I. 2.3. Evolution prévisible, perspectives d'avenir et événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

Feuille de route en deux phases du groupe MECELEC

I. 2.3.1. Condamnation pénale de M. Philippe RIBEYRE et des Sociétés MEA INDUSTRIES, MEA AG

I. 2.4. Trésorerie, financement et capitaux

Echéances de dette (montant notionnel)

I. 2.5. Présentation des comptes et affectation du résultat

I. 2.5.1. Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement

I. 2.6. Information sur les dividendes

I. 3.1. Procédures de contrôle interne

I. 3.1.1. Définition et objectifs du contrôle interne

I. 3.1.2. Procédures

I. 3.2. Risques spécifiques relatifs à l'activité de la Société

I. 3.2.1. Risques industriels et environnementaux

I. 3.2.1.1. Risques liés à la protection des usagers

I. 3.2.1.2. Risques concernant le personnel

Principaux risques

Principales mesures préventives

I. 3.2.1.3. Risque d'incendie

I. 3.2.1.4. Risque amiante

Enquête du CHSCT

Position de la Direction du Travail

Position de la Direction

I. 3.2.1.5. Risques liés à l'environnement

I. 3.2.1.6. Risques liés à l'outillage

I. 3.2.2. Risques liés à l'environnement concurrentiel et à l'évolution des secteurs d'activités

I. 3.2.2.1. Segment Réseaux

I. 3.2.2.2. Segment Industrie

I. 3.2.3. Risques fournisseurs

I. 3.2.2.3. Risque de substitution technologique

I. 3.2.4. Risque clients

1. 3.2.4.1. Concentration

15 principaux clients en 2015 (en % du CA)

I. 3.2.4.2. Risque d'impayé

I. 3.2.5. Risque lié la politique de croissance externe

I. 3.3. Autres risques

I. 3.3.1. Risques de liquidité

I. 3.3.1.1. État de la trésorerie

I. 3.3.1.2. État des dettes financières

1. 3.3.2. Risques de marché

1. 3.3.2.1. Risque de taux

1. 3.3.2.2. Risque de change

1. 3.3.2.3. Risque action

1. 3.3.2.5. Engagements hors-bilan

Contrats de location

Etat des engagements hors bilan

I. 3.4. Assurances et couverture des risques

I. 3.4.1. L'assurance en responsabilité civile

Montant des garanties

I. 3.4.2. L'assurance dommage MECELEC

Montant des garanties

I. 4.5. Faits exceptionnels et litiges

I. 3.4.3. L'assurance dommage BESACIER

Montant des garanties

I. 3.4.4. Assurance responsabilité des mandataires sociaux

Althéora Annual Report 2015