Althéora — Annual Report 2008

Apr 30, 2009

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008

A.	RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE3
B.	COMPTES CONSOLIDES 8
1	BILAN CONSOLIDE (EN MILLIERS D'EUROS)8
2	COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (EN MILLIERS D'EUROS)8
3	TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE (EN MILLIERS D'EUROS)9
4	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (EN MILLIERS D'EUROS)9
5	ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 10
C.	COMPTES SOCIAUX 23
1.	BILAN SOCIAL (EN MILLIERS D'EUROS) 23
2.	COMPTE DE RESULTATSOCIAL (EN MILLIERS D'EUROS) : 23
3.	TABLEAU SOCIAL DES FLUX DE TRESORERIE 24
4.	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SOCIAUX24
5.	ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 25
D.	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL33

A. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Les états financiers qui vous sont présentés ont été établis selon les normes IFRS pour les comptes consolidés, et suivant les règles et principes comptables en vigueur en France pour les comptes sociaux

1 - Activité générale du Groupe en 2008, événements importants du premier semestre 2009 :

L'année 2008 s'analyse en deux temps :

• Un premier trimestre en ligne avec le budget prévu, en chiffre d'affaires et en mix des ventes, avec une forte remontée des marges opérationnelles.
• Une seconde partie d'année en forte baisse pour l'activité équipements de réseaux. La fragilité de trésorerie a nécessité la mise de l'entreprise sous la protection de la loi sur la sauvegarde le 7 août 2008.

La confiance des clients a été sauvegardée par une action commerciale soutenue et le maintien de la qualité de service industrielle. Malgré le handicap de la procédure judiciaire de nouveaux marchés ont été signés avec les clients historiques et de nouveaux clients ont été acquis.

L'équipe dirigeante a été réduite dans un souci de baisse des coûts fixes.

Au vu des résultats de la société, le tribunal a statué le 4 décembre 2008 sur une prolongation de la période de surveillance jusqu'en juillet 2009.

Le chiffre d'affaires 2008 s'établit à 42.83 M€, soit une forte régression de 9.4%.

Ces différents éléments ont amené à un résultat courant consolidé de – 1.2 M€.

L'année 2009 :

Le chiffre d'affaires du premier trimestre 2009 s'élève à 9.29 M€.

Le groupe est sur son plan de marche qui prévoit un résultat équilibré.

Compte rendu d'ensemble sur les comptes :

Pour l'ensemble de l'exercice les chiffres clés sont les suivants :

(En K€)	2008	2007
Chiffre d'affaires	42 830	47 279
Résultat opérationnel courant	- 529	- 2 434
Résultat opérationnel	- 930	- 3 924
Résultat net	- 1 575	- 4 237

Le montant des capitaux propres s'établit à 1 145 K€, soit 1.13 € par action.

L'endettement du groupe s'élève à 9 993 K€ et est constitué par :

• des emprunts à moyen terme : ...................853 K€ (MECELEC : 806 ; MPC : 18 ; MPCRo : 29)
• la mobilisation de créances : ....................7 911 K€ (MECELEC : 7 911)
• Comptes courants Associés : .....................969 K€
• Avance OSEO-ANVAR : .............................260 K€

Risque de taux : L'endettement du groupe est exclusivement contracté en euros et à taux variable indexé sur EURIBOR 3 mois.

L'effectif total moyen du personnel salarié des activités consolidées par intégration globale s'est élevé à 243 personnes en 2008.

Cet effectif se décompose de la manière suivante :

	2008	2007	2006*
Cadres	36	36	39
Techniciens	31	33	42
Ouvriers	176	185	209
Total	243	254	290
* y compris CAYDETEL

Le montant des charges de personnel (salaires, charges sociales) s'élève dans les comptes consolidés à 9.18 M€.

Organigramme du Groupe au 31.12.2008 :

2 - Evénements et résultats de la société MECELEC :

Rappelons que l'activité principale de MECELEC est la fabrication et la distribution d'équipements de réseaux électriques, gaz et eau, principalement des coffrets de raccordement.

La clientèle est dorénavant concentrée sur ERDF, GRDF, NEXANS, FRANCE TELECOMS chez qui la société occupe une position de leader ou de coleader avec des marchés s'échelonnant jusqu'en 2012.

Le mix des ventes et la rentabilité des produits est, compte tenu du lancement des nouveaux produits, satisfaisante à l'exception d'une branche d'activité. Ce dernier problème est en cours de résolution.

Comme mentionné plus haut l'équipe de direction a été réduite de 3 cadres pour diminuer les frais généraux de la société.

Un projet "Lean Management" a été engagé à l'usine de MAUVES pour en améliorer les performances. C'est une action sur 3 ans inspirée des méthodes développées par TOYOTA.

La perte nette de la société ressort à – 1 901 K€ après un résultat exceptionnel négatif de - 444 K€ composé principalement de charges de restructuration, et notamment d'une provision de 225 K€ constituée suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes relatif aux licenciements intervenus en 2004. La société s'est pourvue en Cassation contre cet arrêt.

Principales opérations avec les filiales :

CAYDETEL :

La filiale a été liquidée et l'essentiel de ses actifs rapatriés chez MECELEC.

MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES :

• Chiffre d'affaires : 11.37 M€ en légère progression par rapport à l'année précédente
• Achat de marchandises : 7,41 M€

L'activité de MPC est en forte régression depuis le dernier trimestre 2008, nous ne prévoyons une reprise, notamment sur la base de nouveaux clients, qu'à partir de juin 2009

MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE :

• Chiffre d'affaires : Néant
• Immobilisation des frais de développement : 399 K€.

Nous vous proposons de reporter à nouveau le résultat de l'exercice.

Nous vous rappelons, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Faits marquants du premier semestre 2009 :

L'activité commerciale 2009 est conforme à l'objectif d'équilibre d'exploitation que nous nous sommes fixés.

A signaler :

• un sinistre incendie survenu le 10 avril 2009 dans l'usine de Mauves. Vite maîtrisé, il n'a causé que des dégâts matériels. L'usine, qui n'a été que partiellement touchée a redémarré rapidement, l'incapacité de production sur le site de Mauves étant de moins de 5 jours. Il ne devrait pas y avoir de conséquences dommageables sur le résultat de l'entreprise compte tenu des prises en charge par les assurances.

• Rejet par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence de la contestation formulée par MECELEC portant sur le caractère professionnel de la maladie dont a été atteint un ancien salarié. Le Tribunal a octroyé aux plaignants 200 K€. La société MECELEC a interjeté appel de cette décision, considérant que sa responsabilité ne saurait être engagée et en conséquence n'a pas constitué de provision.

La sortie de sauvegarde est prévue pour juillet 2009, elle pourrait être facilitée par la mise en place d'un lease-back sur l'immeuble et les terrains de Mauves d'environ 4M€.

3 - Evénements et résultats du groupe de sociétés MECELEC TELECOMS :

Le 18 décembre 2007, le syndicat de communes Sipperec a validé les nouveaux termes de la délégation de service public dont bénéficie MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE (MTIdF).

• Les points importants de cette évolution portent sur : - Un calendrier de déploiement qui ne tient plus compte de contrainte géographique,
• L'organisation des complémentarités entre réseau fibre et réseau CPL,
• Le ré-étalement du paiement des redevances dues au Sipperec,
• La création de tarifs permettant de supporter une offre « low cost » vers le client final,
• L'accord sur la création d'un opérateur de détail en parallèle de l'opérateur de gros
• L'annulation de toutes éventuelles pénalités antérieures.

En date du 25 juillet MECELEC a fait apport à sa filiale MECELEC TELECOMS des titres de MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE pour un montant de 2 M€.

Ces nouvelles dispositions ont permis de relancer le projet de MECELEC TELECOMS selon plusieurs axes :

• Création par MECELEC TELECOMS de TLIC le 28 janvier 2008. TLIC devient l'opérateur de détail et porte de ce fait l'ensemble des offres à destination de l'utilisateur final,
• Obtention pour TLIC du droit à diffuser un tarif social des télécommunications : autorisation en date du 17 juin 2008. MECELEC est désormais le seul opérateur avec France Télécom à disposer de ce droit,
• Constitution en collaboration avec le Sipperec de la base de données de tous les gestionnaires de parc HLM et des informations concernant la typologie des habitations,
• Finalisation de l'offre de service et en particulier de l'offre voix,

• Finalisation des demandes d'autorisation de déploiement auprès d'ERDF. Ces autorisations ont été obtenues en date du 03 avril 2008 pour les colonnes montantes d'immeubles et en date du 20 février 2008 pour les postes de transformation,

• Finalisation de l'ingénierie de déploiement. C'est sur ces bases que le Sipperec a approuvé le premier APS de déploiement en date du 18 mars 2009. Cette approbation est le feu vert pour commencer à déployer le réseau,

• Accord de reprise auprès de SEPC SCHNEIDER des moyens (dossiers industriels, droit d'usage gratuit de la propriété intellectuelle, etc.,. ) permettant à MTIdF de produire en direct tous les équipements CPL utiles au projet : un protocole d'accord a été signé le 15 avril 2008. L'accord définitif a été signé le 20 février 2009 et l'ensemble des stocks ont été remis à Mecelec Télécoms en date du 10 mars 2009.
• Accord avec Opalys pour bénéficier du raccordement fibre des postes de transformation. Pour renforcer le principe de collaboration entre la DSP Opalys et la DSP MECELEC, le Sipperec a conclu avec Opalys un avenant organisant le raccordement systématique du réseau CPL au réseau fibre Opalys, soit au niveau des colonnes montantes d'immeubles, soit au niveau des postes de transformation.
• Mise en place de l'organisation du projet (définition du système d'information, partenaire de vente à domicile, du distributeur de cartes prépayées, ..).

Ces actions ne nécessitant pas de financement lourd ont donc toutes été lancées et sont désormais achevées.

Une approche différente du déploiement a été étudiée avec la création d'une phase intermédiaire pilote ne nécessitant qu'une première tranche d'investissement réduite à 1M€.

Par avenant en date du 24 octobre 2008 à la Délégation de Service Public de MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE, le Sipperec a accepté d'introduire cette phase pilote comme une étape préliminaire au déploiement.

Celle-ci sera déclenchée après la sortie de la procédure de sauvegarde.

Résultats de MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE

Pour 2008 les résultats sont les suivants :

• Chiffre d'affaires : ……………. Néant
• Résultat d'exploitation : .......... 13 K€
• Résultat net : ........................... 0 K€
• Investissements : .................399 K€

4 - Evénements et résultats 2008 des filiales CAYDETEL et MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES

CAYDETEL :

L'activité de cette société a été arrêtée suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire début 2008. Celle-ci est achevée et les actifs clés qui appartenaient à MECELEC rapatriés en France.

MPC :

• Chiffre d'affaires : 11,37 M€ en légère progression de 1.00% par rapport à l'année précédente
• Achat de marchandises : 7,41 M€
• Résultat net : 292 K€.

Une convention de gestion lie MPC à MECELEC : à cette dernière sont confiées l'activité commerciale de la société, sa gestion commerciale et sa gestion financière.

MPC Roumanie :

• Chiffre d'affaires : 0.72 M€ en progression de 25.35% par rapport à l'année précédente
• Achat de marchandises : 0.41 M€
• Résultat net : 148 K€

Hors un écart sur devises de 0.14 M€, l'activité roumaine est quasiment équilibrée en 2008.

5 - La recherche, les hommes, l'environnement

Activité en matière de recherche et développement : Comme pour les exercices précédents, la recherche et le développement ont été focalisés sur la mise au point et l'accélération de la sortie des nouveaux produits ainsi que sur le programme de réduction des coûts.

L'entreprise a été auditée pour le renouvellement de sa certification ISO 9001 version 2000. La certification a été reconduite pour l'ensemble des sites.

Courants porteurs en ligne :

Nous avons continué à produire des développements très importants dans ce domaine, notamment dans la mise au point technique des ensembles complets d'équipements au niveau des transformateurs et des répéteurs.

Informations sociales :

La direction a poursuivi et développé dans l'ensemble des sites sa politique de concertation avec les représentants du personnel et de communication auprès de l'ensemble des salariés, avec pour objectif, atteint, la préservation du climat social de haute qualité dont bénéficie l'entreprise.

Pour MECELEC SA, un accord issu de la négociation annuelle des salaires a été signé pour 2 ans.

Informations environnementales

Pas de nouveautés majeures dans ce domaine, qui n'est pas critique pour notre entreprise.

La directive européenne REACH a été mise en place, ce qui a nécessité l'évolution de quelques formules de matières premières. Les coûts ont pu être répercutés sur les clients.

Sur certains moules anciens étaient utilisées des plaques isolantes en ciment renforcé par des fibres

d'amiante. Une campagne de remplacement par des produits sans amiante a été réalisée.

6 - Information sur les risques :

• Risques liés à la dépendance clients : La société s'attache à donner satisfaction à ses grands donneurs d'ordre par la qualité des produits fabriqués et le suivi de l'évolution technique. Il est à noter qu'avec ses plus grands clients MECELEC bénéficie de contrats pluriannuels avec formule d'indexation sur l'évolution des matières premières. Les produits font l'objet d'une homologation technique très rigoureuse, contrôlée régulièrement en interne.

• Risques liés aux approvisionnements : le service Achats s'attache à diversifier ses sources d'approvisionnements La société reste cependant dépendante de la fluctuation des cours (notamment pour le SMC).

• Risques environnementaux : cf. §5

7 - Evolution des activités et du résultat en 2009 :

Comme mentionné plus haut, 2009 est une année de retour à l'équilibre malgré des volumes industriels et un chiffre d'affaires en baisse.

La sortie de sauvegarde est prévue pour juillet 2009, elle pourrait être facilitée par la mise en place d'un lease-back sur l'immeuble et les terrains de Mauves d'environ 4M€.

8 - Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice :

Les événements postérieurs ont été mentionnés dans les développements ci-dessus.

9 - Renseignements visés à l'article L 225-102-1 du Code de commerce :

Noms	Rémuné	Avantages	Conseil de
	rations brutes	en nature	surveillance
B. Estienne J. M. Labrot Y. Labrot	234 279 60 532	2 813	70 000

Engagement pris par la société à raison de la cessation des fonctions du Président du directoire à l'initiative de cette dernière : 1 an de salaire, des fonctions salariées des membres du directoire à l'initiative de la société : 2 ans de salaire.

Rémunérations allouées aux dirigeants de la société mère par les entreprises consolidées : Néant

Noms	Mandats a/c du 01.01.08
B. Estienne	Président du Directoire

	Président de la SAS MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES à VONGES.
JM.Garcin	Membre du Directoire
J.M. Labrot	Président du Conseil de surveillance
Y. Labrot	Membre du Conseil de surveillance
J. Labrot	Membre du Conseil de surveillance
G. Karaghiozian	Membre du Conseil de surveillance
J.P. Le Chevanton	Membre du Conseil de surveillance

10 - Marché du titre, opérations effectuées par la société sur ses propres actions, options d'achat d'actions, renouvellement de l'autorisation d'opérer en bourse sur les actions de la société, participation dans le capital de la société.

1. Evolution du cours de bourse au cours de l'exercice:

2. Cours mini ....... 4.02 €

3. Cours maxi.............. 10.66 €

Le tableau détaillé de l'évolution du cours est présenté en fin de rapport financier.

2. Opérations effectuées par la société sur ses propres actions :

La société n'a pas acquis de ses propres actions en exécution de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 16 juin 2004. Le nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice est de 30 117, pour un montant évalué au cours d'achat à 243 567 euros, correspondant à une valeur moyenne d'acquisition de 8.09 euros.

3. Options d'achat d'actions :

Il n'y a pas eu de nouvelles options d'achats distribuées depuis 2007 compte tenu des résultats de l'entreprise.

A ce jour 29 520 options ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation préalable à des cadres supérieurs de l'entreprise.

4. Renouvellement de l'autorisation d'opérer en bourse sur les actions de la société

Le conseil demande à l'assemblée de renouveler l'autorisation d'acquérir ou de vendre en bourse des actions de la société en vue d'attribuer des options d'achat aux salariés, dans les mêmes conditions qu'antérieurement.

• Prix maximum d'achat : 5 euros
• Prix minimum de vente : 3 euros.

5. Participations dans le capital de la société

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations et notifications reçues, en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du même code, le conseil avise l'assemblée que :

• Monsieur Jean-Mary LABROT détient une participation de plus de la moitié du capital social représentant plus de la moitié des droits de vote ;
• Monsieur Jean LABROT dispose d'un usufruit viager portant sur un nombre d'actions supérieur au dixième du capital social et représentant plus du cinquième des droits de vote.

Aucune modification des répartitions ci-dessus n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.

En date du 26 avril 2006, Monsieur Dominique PAULHAC a déposé une déclaration de franchissement de seuil (5 %) auprès de l'AMF.

En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que les salariés de la société ne détiennent pas de participation dans le capital de la société, au sens desdites dispositions.

Les projets de résolution qui vous sont soumis reprennent les principaux points de ce rapport ; nous vous invitons à les approuver et vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.

Fait à Mauves, le 23 mars 2009 (mise à jour 30 avril 09)

B. COMPTES CONSOLIDES

1 BILAN CONSOLIDE (en milliers d'Euros)

ACTIF	31.12.08	31.12.07	PASSIF	31.12.08	31.12.07
Actifs non courants			Capitaux propres (part du Groupe)
Immobilisations incorporelles	2 813	2 484	Capital émis Autres réserves	3 038 - 318	3 038 3 820
Immobilisations corporelles	3 637	4 494	Résultats consolidés non distribués	- 1 575	- 4 237
Autres actifs financiers	159	132		1 145	2 621
Impôts différés	645	715	Intérêts minoritaires	0	4
Total actifs non courants	7 254	7 825	Total capitaux propres	1 145	2 625
Actifs courants Stock et en-cours Clients et comptes rattachés	4 317 10 344	5 052 12 936	Passifs non courants Emprunts portant intérêts impôt différé Provisions LT	481 1 101	651 1 347
Autres créances et comptes de régularisations	2 520	1 335	Total passifs non courants	1 582	1 998
Trésorerie et équivalents			Fournisseurs & autres créditeurs Emprunts à court terme Partie à CT des emprunts	12 773 7 911	12 505 9 664
trésorerie	965	1 708	portant intérêt Provisions à CT Impôt exigible	1 601 388	1 699 365
Total actifs courants	18 146	21 031	Total passifs courants	22 673	24 233
TOTAL DES ACTIFS	25 400	28 856	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS	25 400	28 856

2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d'Euros)

- Rubriques	31.12.08	31.12.07
Chiffres d'affaires	42 830	47 279
Autres produits de l'activité	462	775
Achats consommés	- 23 773	- 26 874
Charges de personnel	- 9 118	- 10 195
Charges externes	- 9152	- 10 485
Impôts et taxes	- 703	- 897
Dotations aux amortissements	- 1 176	- 1 179
Dotations aux provisions		48
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	37	852
Autres produits et charges d'exploitation	63	- 54
Résultat opérationnel courant	- 529	- 2 434
Autres produits et charges opérationnels	- 401	- 1 490
Résultat opérationnel	- 930	- 3 924
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	118	184
Coût de l'endettement financier brut	- 775	- 528
Coût de l'endettement financier net	- 657	- 344
Charge d'impôt	- 8	- 32
Résultat net	- 1 579	- 4 236
Part du Groupe	- 1 575	- 4 237
Intérêts minoritaires	4	1
Résultat de base par action en euros	- 1.61	- 4.31
Résultat dilué par actions en euros Voir note 5-21	- 1.56	- 4.18

3 TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'Euros)

	31.12.08	31.12.07
Flux de trésorerie liés à l'activité
- Résultat net des sociétés intégrées	- 1 575	- 4 237
- Intérêts Minoritaires	- 4	1
- Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Dotations et reprises/amortissements et provisions	1 15	1 425
- Plus values de cession, nettes d'impôt	- 5	- 1
- Marge brute autofinancement des sociétés intégrées	- 569	- 2 812
- Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	2 466	- 430
Flux net de trésorerie généré par l'activité	1 897	- 3 243
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
- Investissements	- 725	- 1 973
- Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	50	46
- Incidence des variations de périmètre		141
Flux net de trésorerie liés aux opérations
d'investissement	- 675	- 1 786
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
- Levée stock options
- Ecart de conversion	3
- Emissions d'emprunts	197	1 489
- Remboursement d'emprunts	- 459	- 478
- Variations de périmètre		- 3
- Correction IDA à l'ouverture	- 79	396
-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 339	1 403
Variation de trésorerie	884	- 3 625

4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en milliers d'Euros)

	Capital	Réserves et R.A.N	Résultat	Total capitaux propres
Au 31 décembre 2005	3 038	3 211	- 935	5 314
- Affectation du résultat - Opérations sur titres auto détenus et stocks options - Ecart de conversion		- 935 182 10	935	0 182 10
Au 31 décembre 2006 (hors résultat)	3 038	2 468		5 506
Au 31 décembre 2006	3 038	2 468	968	6 474
- Affectation du résultat - Opérations sur titres auto détenus et stocks options - Ecart de conversion - Correction IDA à l'ouverture Au 31 décembre 2007 (hors résultat)	3 038	968 - 4 - 7 396 3 821	- 968	0 - 4 - 7 396 6 859
Au 31 décembre 2007	3 038	3 821	- 4 237	2 622
- Affectation du résultat - Opérations sur titres auto détenus et stocks options - Ecart de conversion - Ecart actuariel IFC - IDA sur IFC au 01.01.08(1)) Au 31 décembre 2008 (hors résultat)	3 038	- 4 237 - 62 3 158 - 318	4 237	0 - 62 3 158 2 720
Au 31 décembre 2008	3 038	- 318	- 1 575	1 145

(1) Etat des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	2008	2007
Gains actuariels sur provision IFC	236
Impôt sur écart actuariel IFC	- 78
Profit net comptabilisé directement en capitaux propres	158

Détail des capitaux propres

	Ouverture	Mouvements de l'exercice	Clôture
Capital Société Mère	3 038		3 038
Réserve légale Société Mère	309		309
Réserves réglementées Société Mère	49		49
Autres réserves Société Mère	4 536		4 536
Report à nouveau Société Mère	346	- 3 997	- 3 651
Réserve de consolidation	- 1421	- 144	- 1 565
Ecart de conversion	1	2	3
Résultat consolidé	- 4 237		- 1 575

5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

5.1 Modalités d'élaboration

Ces états financiers ont été arrêtés par le Directoire le 23 mars 2009 et examinés par le Conseil de Surveillance le 31 mars 2008. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés 2008 ont été arrêtés conformément aux normes émises par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations. La note 5.4 présente les principes comptables appliqués aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 du groupe MECELEC d'une durée de douze mois.

5.2 Faits marquants de la période

Un premier trimestre en ligne avec le budget prévu, en chiffre d'affaires et en mix des ventes, avec une forte remontée des marges opérationnelles.

Une seconde partie d'année en forte baisse pour l'activité équipements de réseaux. La fragilité de trésorerie a nécessité la mise de l'entreprise sous la protection de la loi sur la sauvegarde le 7 août 2008.

La confiance des clients a été sauvegardée par une action commerciale soutenue et le maintien de la qualité de service industrielle. Malgré le handicap de la procédure judiciaire, de nouveaux marchés ont été signés avec les clients historiques et de nouveaux clients ont été acquis.

L'équipe dirigeante a été réduite dans un souci de baisse des coûts fixes.

Au vu des résultats de la société, le tribunal a statué le 4 décembre 2008 sur une prolongation de la période de surveillance jusqu'en juillet 2009.

Création de la société MECELEC TELECOMS par apport par MECELEC des titres MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE, et création de TLIC par MECELEC TELECOMS chargée de la vente des abonnements aux particuliers.

La procédure collective ouverte pour la filiale espagnole n'est à ce jour pas clôturée.

5.3 Principes comptables

5.3.1 Déclaration de conformité.

Les comptes annuels consolidés sont établis dans le respect des principes généraux établis par la norme IAS 1 et les autres normes IFRS applicables et adoptées par l'union européenne. En particulier, hors les cas de nouvelles normes, amendements ou interprétations, les principes suivants ont été adoptés :

• Permanence des méthodes et des présentations (hormis des reclassements sans incidence significative permettant d'harmoniser la présentation de l'information financière),

• Continuité de l'exploitation, principe maintenu dans le cadre du plan de sauvegarde en préparation,

• Matérialité de l'information,
• Image fidèle,
• Information comparative.

5.3.2 Nouvelles normes, amendements et interprétations.

L'entrée en vigueur des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 (reclassement des actifs financiers) au 1er juillet 2008 n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes et/ou la position financière du groupe, ce dernier n'étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces nouveaux textes.

Le groupe n'a par ailleurs pas anticipé de normes, d'amendements ou d'interprétations IFRIC dont l'application n'était pas obligatoire en 2008, en particulier la norme IFRS 8 : information sectorielle (« management approche »).

La norme IFRS 8, qui sera appliquée à compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2009, impliquera une présentation d'informations sur les secteurs d'activité opérationnels du groupe, et remplacera les dispositions relatives à la détermination des secteurs du premier niveau (secteurs géographiques) et de second niveau (secteurs d'activité).

L'adoption de cette norme n'aura pas d'impact sur la position financière de la société.

5.3.3 Méthodes de consolidation.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MECELEC et de ses filiales préparés au 31 décembre 2008.

Les sociétés dans lesquelles MECELEC détient directement ou indirectement le contrôle de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Toutes les créances, dettes, produits et charges significatifs intra groupe sont éliminés en consolidation. Le périmètre de consolidation est présenté ci-dessous :

				Pourcentage d'intérêts
Désignation	Nationalité	SIREN	31.12.08	31.12.07
Mecelec Société consolidante	Française	336 420 187
Mecelec Plastiques Composites	Française	450 211 115	100.00	100.00
Mecelec Plastic Compozit	Roumaine	J/12/2422/2005	95.00	95.00
MECELEC TELECOMS Mecelec Télécoms Ile-de	Française	501 537 419	100.00	100.00
France	Française	489 316 661	100.00	100.00
Tlic	Française	502 120 686	100.00

5.3.4 Méthode de conversion.

La monnaie de présentation des comptes du groupe MECELEC est l'euro.

Pour la conversion des comptes de la filiale roumaine, les opérations enregistrées au compte de résultat sont converties au cours moyen de l'exercice 2008. Les capitaux propres sont convertis au cours historique. Les autres actifs et les passifs sont quant à eux convertis au cours de clôture de la monnaie.

5.3.5 Information sectorielle.

Conformément à la norme IAS 14 une information sectorielle est fournie dans la note 5.7 de l'annexe. Celle-ci est organisée par pôle d'activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe. Le groupe est géré en trois pôles principaux :

• Pôle réseaux : regroupe les fabrications des enveloppes propres aux réseaux eau, gaz, électricité, télécom.

• Pôle plasturgie.

• Pôle télécommunications (en cours de démarrage).

5.3.6 Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont constituées de :

- logiciels.

Les logiciels, comptabilisés à leur coût d'acquisition, sont amortis selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue soit en général 3 ans.

- frais de recherche et de développement.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les coûts de développement sont activés quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 est rempli, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité économique.

Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu.

5.3.7 Immobilisations corporelles.

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition, ce dernier ne comprenant pas de coût d'emprunt.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilité différentes, soit :

Construction « en dur » 40 ans	Centrales hydrauliques, ponts roulants 8 ans
Toitures 25 ans	Presses injection 10 ans
Constructions légères et spécifiques30 ans	Presses compression < 1 000T 15 ans
Agencements et aménagements des constructions10 ans	Presses compression > 1 000T 25 ans
Installations, agencements industriels et stockage8 ans	Matériel de bureau et informatique 5 ans
Autres installations générales5 ans	Mobilier de bureau 8 ans
Moules et outillages suivant durée de vie produit 1 à 5 ans	Matériel de transport 5 ans
Machines, matériels, 5 ans	Logiciels 1 à 3 ans

5.3.8 Immobilisations financières.

Les actifs financiers sont principalement constitués par les titres et les créances rattachées d'une filiale antérieurement consolidée. Cette filiale qui a fait l'objet en 2007 d'une procédure collective auprès du Tribunal de commerce de Barcelone est en cours de liquidation. Les actifs liés à cette filiale (titres et créances) sont intégralement dépréciés.

Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés au titre des contrats de location simple. Ces montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan pour leur valeur nominale sous déduction des dépréciations estimées, déterminées en fonction de la valeur d'utilité.

5.3.9 Stocks.

Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Les coûts d'achat des stocks de matières premières et de composants sont déterminés selon la méthode « FIFO »

Les en-cours et les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges de main d'œuvre directe, les coûts machines en fonction de gammes opératoires actualisées chaque année et les charges indirectes de production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks ainsi que les frais financiers.

Les rotations lentes, déterminées par un outil statistique, donnent lieu à des dépréciations calculées en fonction de la durée d'écoulement prévisible et varient de 50 à 100% en fonction du risque de mévente ou d'obsolescence identifié.

5.3.10 Clients et comptes rattachés.

Ce poste comprend les créances clients et les factures à établir. Les créances mobilisées auprès du factor restent enregistrées au débit des comptes clients.

Les créances clients dont les échéances sont généralement comprises entre 45 et 90 jours, sont comptabilisées pour leur montant initial. Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

5.3.11 Impôts.

Conformément à la norme IAS 12, les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces actifs fiscaux pourront être imputés.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différés ne sont pas actualisés.

5.3.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La rubrique «trésorerie et équivalents de trésorerie» comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement très liquides. Les découverts bancaires et les avances de trésorerie du factor figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts à court terme.

Les actions propres détenues viennent en déduction des capitaux propres consolidés.

5.3.13 Avantages au personnel.

Les Assemblées Générales Extraordinaires du 2 décembre 1999 et du 14 juin 2005 ont autorisé le Conseil d'Administration à attribuer, au bénéfice de certains salariés du groupe, des options ouvrant droit à l'achat d'actions.

Les conditions d'attribution de ces actions, ont été modifiées par le Directoire le 26.03.08 : les options d'achat peuvent désormais être exercées dans les deux années suivant le départ à la retraite du bénéficiaire, sans modification du délai de levée d'option. La charge correspondant au coût d'acquisition des actions attribuées diminuée de leur prix d'attribution a été étalée sur la durée du plan conformément au principe de comptabilisation de la norme IFRS 2.

Par ailleurs, une provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais consenti aux bénéficiaires (prix de l'action au moment de l'attribution – prix d'attribution de l'option) excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution a été constituée au prorata de la durée du plan. L'impact de ces provisions est mentionné au § 5.19.

5.3.14 Provisions pour indemnités de fin de carrière (IFC).

Les engagements du groupe en matière d'indemnités de départ à la retraite relèvent du régime prestations définies et font l'objet d'une comptabilisation en provision dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode rétrospective (dite unités de crédit projetées) et inscrits au passif du bilan. L'engagement a été calculé sur la base des dispositions des conventions collectives de la Métallurgie et de la Plasturgie avec comme principales hypothèses:

Age de départ à la retraite (à l'initiative du salarié) : 60 ans personnels non cadres, 63 ans personnels cadres. Taux d'actualisation des salaires : 4.80%

taux de rotation : faible

La société ayant opté en 2007 pour l'amendement à l'IAS 19 publié en décembre 2004, les variations de provisions relatives aux écarts actuariels sont comptabilisés directement en capitaux propres.

5.3.15 Provisions et passifs éventuels.

Conformément çà la norme IAS 37, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contre partie au moins équivalente au moins attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite.

Ces provisions couvrent essentiellement les litiges avec le personnel, les clients et les administrations. Pour ces litiges le montant du risque provisionné est évalué à hauteur de la demande de la partie adverse.

5.3.16 Contrats de location.

Location financement : les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ses biens.

Location simple : les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat location-financement sont enregistrés comme des contrats de location simples et seuls les loyers sont enregistrés en résultat, de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

5.3.17 Reconnaissance des produits.

Les produits de l'activité sont enregistrés conformément à l'IAS 18

Produits des activités ordinaires - Ils se décomposent en deux sous-ensembles : le chiffre d'affaires et les autres produits des activités ordinaires (production immobilisée et autres produits d'activité généralement non significatifs).

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes de biens et des prestations de services. Vente de biens : le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur, soit dans la quasi-totalité des cas à la livraison.

5.3.18 Résultat opérationnel.

Résultat opérationnel courant : le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme premier indicateur de performance ; celui-ci provient des activités principales génératrices de produits de l'entreprise.

Autres produits et charges opérationnels (non courants) : il s'agit de produits ou de charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant significatif, que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

5.4 GESTION DES RISQUES

Risques financiers :

La direction financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du groupe au meilleur coût :

• Risque de change : le groupe n'est pas exposé au risque de change compte tenu du faible niveau de transactions commerciales en devises étrangères.
• Risque de crédit : compte tenu de la solvabilité financière de ses principaux clients, le groupe est faiblement exposé au risques clients.
• Risque de liquidité : la gestion du risque est assurée par l'intermédiaire d'un Factor.
• Risque de taux : l'exposition de la société au risque de taux est présenté au § 5.14 : Emprunts

Risques achats :

La direction des achats pour assurer la fluidité des approvisionnements en matières premières et composants aux meilleures conditions diversifie ses sources.

La société reste cependant dépendante de la fluctuation des cours.

Risques pays : à priori faible.

5.5 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES

L'élaboration des comptes consolidés en normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par le directoire pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture de la période et celle des produits et charges de cette période. Les résultats pourraient s'avérer différents de ces estimations. Le directoire a maintenu la position prise la première fois en 2006 consistant à comptabiliser un impôt différé actif, basé sur les reports déficitaires antérieurs avec la limitation exposée au paragraphe 5.16

5.6 INFORMATION SECTORIELLE

	Réseaux	Plasturgie	Telecoms
Immobilisations Incorporelles
Montant Brut au 31.12.07	1 530	25	1 996
Investissements 2008	64	1	399
Sorties d'actif 2008	100	1
Montant Brut au 31.12.08	1 494	25	2 395
Amortissements au 31.12.08	1 078	23
Montant Net au 31.12.08	416	2	2 395

	Réseaux	Plasturgie	Telecoms
Immobilisations Corporelles
Montant Brut au 31.12.07	32 974	1 075	9
Investissements 2008	220	32
Sorties d'actif 2008	441	43
Montant Brut au 31.12.08	32 753	1 064	9
Amortissements au 31.12.08	29 659	526	6
Montant Net au 31.12.08	3 094	538	3
Contribution au C.A. 2008	30 666	12 163	0
Résultat opérationnel courant	- 1 428	275	- 35

Le cumul des données ci-dessus correspondent aux chiffres consolidés ; l'activité export, concernant principalement l'activité réseaux reste limitée.

EFFECTIF MOYEN :	Réseaux	Plasturgie	Telecoms
		Personnel salarié
Cadres Agents de Maîtrise et Techniciens Ouvriers	27 25 154	9 6 22
		Personnel mis à la disposition de l'entreprise
Cadres Agents de Maîtrise et Techniciens Employés Ouvriers	1 12	1 20	1 1

5.7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

		Au 01.01.08	Augmentations		Diminutions	Au 31.12.08
			Produites	Extérieures
	Frais développement	2 631	463	35		3 129
	Autres immobilisations incorporelles.	919		2	136	785
Total		3 550	463	37	136	3 914
	Amortissements	1 067		135	101	1 101

Les coûts de développement concernent principalement l'activité réseaux et l'activité Télécom.

Réseaux :

Les coûts de développement du coffret EDF « CIBE » ont été activés pour un montant total de 503 K€ dont 59 K€ sur 2008. Ces coûts sont amortis depuis le 01.01.07. La durée d'amortissement des frais de développement est corrélée à celle du contrat commercial soit 5 ans (2007 – 2012).

Télécoms :

Les coûts de développement activés s'élèvent à 2 395 K€ dont 398 K€ au titre de 2008. Ces coûts représentent les développements CPL (mises au point techniques de l'ensemble des équipements et schémas opérationnels) et l'ensemble des frais de fonctionnement de la structure dédiée à ce projet (MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE). L'amortissement sera pratiqué dés les premières installations et sur la durée de la DSP restant à courir à savoir mars 2021.

Le business plan établi corrobore ces valeurs d'actif. Cependant, comme pour toute innovation, la réussite de ce projet dépend de l'attitude des investisseurs et de la réponse commerciale réservée à cette technologie nouvelle par le marché.

Les coûts de recherche et développement non activables ont été comptabilisés en charge pour un montant de 50 k€.

5.8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Au 01.01.08	Augmentations	Diminutions	Au 31.12.08
Terrains	233			233
Constructions	5 415	2	18	5 399
Matériels industriels	26 830	609	452	26 987
Autres immobilisations corporelles	1 231	28	53	1 205
Immobilisations corporelles en cours	350	2	350	2
Total	34 059	590	823	33 826
Amortissements	29 565	1 044	419	30 190

Les acquisitions de l'exercice sont composées principalement de la mise en service de l'automate qui était en cours d'acquisition au 31.12.07.

5.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

	Au 01.01.08	Augmentations	Diminutions	Au 30.06.08
Titres de participation	1 105			1 105
Créances rattachées à des participations	500			500
Autres titres	7			7
Prêts	1		1
Autres immobilisations financières	125	37	9	153
Total	1 738	37	10	1 765
Dépréciations	1 605			1 605

Les titres de la filiale espagnole CAYDETEL déconsolidée en 2007 sont inscrits à l'actif pour leur coût historique soit 1.105 K€ et dépréciés en totalité. Il en est de même pour les avances de trésorerie consenties à cette filiale pour un montant de 500 K€.

5.10 STOCKS

	Au 31.12.08	Au 31.12.07
Matières Premières	2 346	2 989
En cours de production	115	125
Produits intermédiaires et finis	2 147	2 105
Dépréciation	- 291	- 167
MONTANT NET	4 317	5 052

Les tests de dépréciation, réalisés à chaque clôture, ont entraîné une augmentation de la dépréciation.

5.11 CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Clients et comptes rattachés (montant net à moins d'un an) :

	Au 31.12.08	Au 31.12.07
Clients et comptes rattachés	10 670	13 503
Dépréciation	- 326	- 567
MONTANT NET	10 344	12 936

Au 31.12.08 les factures échues s'élevaient à : 2 569 K€ , dont 263 K€ au titre de la filiale Caydetel dépréciés à 100%.

	Au 01.01.08	Augmentations	Diminutions	Au 30.06.08
Dépréciations	567		241	326

Tous les dossiers faisant l'objet d'une action contentieuse donnent lieu à la constitution d'une dépréciation à hauteur de 100%. La perte sur créances irrécouvrables constatée en 2008 s'éléve à 219 k€.

Autres créances – ventilation par échéances (par année) :

	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
Fournisseurs, avances, acomptes	8	8
Personnel et autres organismes sociaux	31	31
Etat, autres collectivités :	148	148
Débiteurs divers :	558	53	503
- dont retenue garantie Factor : 503
Charges constatées d'avance	210	210

5.12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Variation de trésorerie	Trésorerie nette	Réserves Factor	Dettes Factor	31.12.08	31.12.07	30.06.07
Ouverture 01.01.08 Clôture 31.12.08	1 709 965	635 503	- 9 669 - 7 910	- 7 325 - 6 442	- 3 700 - 7 325	- 3 700 - 8 219
				883	- 3 625	- 4 519

Les valeurs mobilières de placement sont constituées par des Sicav CIC-Eparcic monétaires pour un montant de 170 K€.

Les dettes factor représentent les avances effectives reçues du factor.

5.13 CAPITAL

Catégorie de titres	Nombre de titres
	à la clôture de l'exercice	créés pendant l'exercice	remboursés pendant l'exercice	Valeur nominale
Actions ordinaires	1 012 700			3

Les actions ordinaires composant le capital sont entièrement libérées.

Extrait Art. 25 des statuts : – A compter du dix sept juin mil neuf cent quatre vingt dix huit, un droit de vote double est attribué dans toutes les assemblées à toutes les actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis cinq ans au moins. Ce droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, en application des dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce.

ACTIONS PROPRES

• Article 217-2 de la loi sur les Sociétés Commerciales -

Il est précisé qu'en application des dispositions de l'article 217-2 de la loi sur les sociétés commerciales, la société a procédé en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 décembre 1999, au rachat de ses propres actions en vue de l'attribution d'options d'achat aux salariés, dans les conditions suivantes :

	Au 31.12.07	Acquisitions 08	Cessions 08	Au 31.12.08
Actions détenues	30 117	0	0	30 117
Valeur	243 567	0	0	243 567

La valeur nette comptable de ces titres a été portée en réduction des capitaux propres

5.14 DETTES FINANCIERES

	Au 31.12.2008	Au 31.12.2007
Emprunts à long et moyen terme auprès des
établissements de crédit	853	1 204
- dont crédit bail	213	418
- dont à taux fixe	264	296
- dont à taux variable	376	490
Financement à court terme :
- Avances Factor	7 910	9 664
- Divers		5
- Autres dettes financières	1 229	1 140
Total	9 992	12 013

Les crédits bancaires contractés par le groupe Mecelec ne comportent pas de covenant financier.

Les emprunts à taux variable et le financement par le factor sont indexés sur Euribor 3 mois.

Les autres dettes financières constituées d'avances OSEO pour 260 K€ et d'avance en comptes courants d'actionnaires à hauteur de 900 K€ . Ces dernières sont rémunérées au taux d'intérêt maximum déductible fiscalement. Au titre de cette rémunération une provision est constituée à hauteur de 69 K€.

L'échéancier du remboursement des emprunts s'analyse comme suit, au 31.12.08	Emprunts	Dont garantis par sûretés réelles
1 an	370	168
2 ans	250	177
3 ans	132	128
4 ans	99	99
5 ans
Total	853	572

Les sûretés réelles sont exclusivement constituées par des nantissements de matériel, et dépôt de garantie.

5.15 IMPOTS SUR LES BENEFICES

Impôt différé :

L'impôt différé sur les reports déficitaires et les provisions non déductibles a été limité à une base d'imposition de 800 K€ (inchangée par rapport à n-1) et ce sur la base du plan en cours d'établissement dans le cadre de la procédure de sauvegarde.

Un impôt différé actif est constaté sur les IFC, compte tenu des caractéristiques de cette provision.

Un impôt différé actif a été pris en compte pour la première fois en 2008 sur les positions présentant un décalage temporaire :

	Bases	Impôt
Crédit bail	- 90.3	30.1	IDP
Retraitement des plus values internes	60.0	- 20.0	IDA
Retraitement des plus values internes	64.5	- 21.5	IDA
Cumul	34.5	- 11.4	IDA

Les impôts différés actifs qui figuraient au 31.12.07 en autres créances dans les actifs courants pour un montant de 715 K€ ont été reclassés en actifs non courants.

Position fiscale latente	31.12.08	Base	Impôt
		retenues
Reports déficitaires France	10 316
Report déficitaire Roumanie	157
Provisions non déductibles hors IFC	582
Sous-total	23 211	800	267
IFC	1 101	1 101	367
Décalage temporaire	34	34	11
Impôt différé actif			267
Total			645

Une convention d'intégration fiscale avec MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES a été mise en place au 1er janvier 2004.

Preuve d'impôt :

Résultat consolidé avant IS - 1 588
Différences permanentes 30
Report déficitaire & autres IDA non retenus + 1 376
Résultat soumis à autres taux (perte Roumanie) + 157
	----------
Base d'imposition au taux de droit commun + 25
I S consolidé 8

Impôts exigibles : Néant

Impôts différés :

	31.12.07	Résultat	Réserves	31.12.08
I.D.A.	715	8	- 78	645

5.16 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES

La provision pour indemnités de fin de carrière, dont les modalités de calcul sont expliquées au paragraphe 5.3.13, s'élève à : 1 101 K€. Les écarts actuariels liés au changement des aux d'actualisation et de charges ont été comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres pour un montant de 236 K€. Les mouvements de l'année liés à la prise d'ancienneté et aux mouvements du personnel se sont traduits par une reprise de provision inscrite au compte de résultat pour un montant de 10 K€.

5.17 PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS

Tous les risques et charges identifiés avant la clôture ou ayant donné lieu à un engagement de dépenses par les organes directoriaux, font l'objet d'une provision.

	Au 31.12.07	Dotations de l'exercice	Utilisations de l'exercice	Provisions devenues sans objet	Au 31.12.08
Provision pour risques clients	62		62
Provision risques filiale Caydetel	90				90
Provision risques sociaux et restructuration	213	225	140		298
Provision pour Indemnités fin carrière	1 347		246		1 101
	1 712	225	448		1 489
Imposition différée de consolidation	0				0
Total	1 712	225	448		1 489

La provision pour risques filiale est constituée pour couvrir des garanties données et divers frais de clôture de la liquidation.

La reprise de provision pour restructuration ci-dessus a compensé les charges liées aux effets du plan social au cours de la période (convention CASA intervenue en septembre 2003 et au cours de l'exercice 2004).

La dotation de l'exercice 2008 est constituée pour couvrir une demande prud'hommale qui a fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes ,pour lequel la société a exercé un recours en cassation. L'intégralité de la condamnation a été provisionnée.

5.18 AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS

Dot .Amort.et Prov. exceptionnels Total	229 976	Cessions immobilisations Total	40 575
VNC sur cessions immobilisations	35	Régularisations diverses	26
Charges Fillon	140	Remboursement Allégement Fillon	367
Charges diverses	15	Reprise provision restructuration	140
Charges restructuration	557	Remboursement charges restructuration	2

Les charges de restructuration correspondent d'une part à des paiements au Centre National de Services CATS liés aux conventions CASA et d'autre part à la restructuration de la direction générale de la société.

Les dotations aux provisions exceptionnelles concernent la condamnation (déjà mentionnée ci-dessus) rendue par la Cour d'Appel de Nîmes relative à la restructuration 2004.

5.19 CHARGES LIEES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

A ce jour, ont été attribués :
		Année	Nombre d'actions
Date du CA	Année d'attribution	d'exercice de l'option	attribuées	Levées ou devenues sans objet	au 31.12.08	Montant de l'option
AG14.06.05 CA 04.04.06	2005	2010	24000	0	24 000	6.47 €
CA 03.04.07	2006	2011	9 520	4000	5 520	16.31 €
	Total		33 520	0	29 520

Plan d'attribution 2003/2008 : Aucune levée d'option n'ayant été enregistrée au 31.12.08, ce plan est devenu caduque.

Plan d'attribution 2005/2010 : La perte correspondant au coût des actions attribuées telle que définie au paragraphe 5.4.12 est comptabilisée en charges de personnel pour un montant de 23 K€ au 31.12.08.

Par ailleurs la provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution est égale à 7 K€ au 31.12.08 après une diminution de 9 K€ de la période.

Plan d'attribution 2006/2011 : Le prix d'acquisition fixé à 16.31 € rend très improbable la levée par les bénéficiaires de ses options d'achat. Aucune charge n'a été constatée au 31.12.08.

5.20 RESULTATS PAR ACTION

	31.12.08	31.12.07
Résultat de base par action en euros	- 1.62	- 4.31
Résultat dilué par action en euros	- 1.56	- 4.18

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la Société.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet dilutif (actions propres détenues par la Société).

5.21 DIVIDENDE PAR ACTION

Il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

5.22 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Engagements hors bilan

	Montant hors bilan
Avals et cautions : Cautions au profit d'établissements financiers données par Mecelec :	36
- Emprunts souscrits par des filiales garantis par Mecelec :	17

Droit individuel à la formation (D.I.F)

Au 31.12.2008 le volume d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 20 238 heures. Au cours de l'exercice 2008 aucune heure n'a été utilisée.

Engagements de crédit-bail

Contrats de location

Les contrats de location financement concernent un logiciel ERP et du matériel industriel. Ils sont traités, conformément aux normes IFRS, comme un actif immobilisé et une dette financière.

Au 31 décembre 2008, le montant de l'actif net s'élevait à : ................... 299 K€ Et la dette financière à : ................................................................................ 213 K€

Modalités d'amortissement : durée normale d'utilisation

	Matériel Outillage	Informatique
VALEUR D'ORIGINE	954	296
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs	700	94
Exercice en cours	98	58
TOTAL	798	152
VALEUR NETTE	156	144
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs	815	203
Exercice en cours	110	101
TOTAL	925	304
REDEVANCES A PAYER
A moins d'un an	110	38
A plus d'un an et moins de 5 ans	58
TOTAL	168	38
VALEUR RESIDUELLE	5	1
Montant pris en charge dans l'exercice	110	101

5.23 ENGAGEMENTS

Location immobilière

Le groupe bénéficie de baux commerciaux classiques sur les sites de : Fabrègues (France), Cluj (Roumanie) et emphytéotique pour le site de Vonges, indexés sur le coût de la construction, et d'un bail courte durée (Paris) pour un montant annuel total de : 172 K€.

5.24 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Par la société	Au profit de :	Nature	Montant K€
	Néant

Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants : NEANT

5.25 REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

	Membres du directoire	Conseil de surveillance
Rémunérations brutes Jetons de présence	725 805	70 000 0

Retraite Monsieur et Madame Jean LABROT : Engagement donné par le Conseil d'administration du 16.06.1996 estimé à 180 K€ au 31.12.08

Engagement pris à raison de la cessation :

des fonctions salariées du Président du directoire à l'initiative de la société : 1 an de salaire.

des fonctions salariées des membres du directoire à l'initiative de la société : 2 ans de salaire.

5.26 HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	MAZARS - SEFCO	SR CONSEIL
Mission légale	45 158 €	25 161 €

5.27 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU BILAN

Le Président du directoire en date du 27 avril 2009 a autorisé la publication de ces états financiers.

En date du 12 mars 2009 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence a rejeté la contestation formulée par MECELEC le 9 avril 2008, portant sur le caractère professionnel de la maladie dont a été atteint un ancien salarié. La société MECELEC a interjeté appel de cette décision, considérant que sa responsabilité ne saurait être engagée et en conséquence n'a pas constituée de provision.

En date du 10 avril 2009, la société MECELEC a subi un incendie à l'intérieur d'un atelier de production à Mauves. A ce jour, toutes les mesures de sauvegarde prises ont permis de redémarrer la production sur une grande partie des matériels de l'atelier concerné.

C. COMPTES SOCIAUX

1. BILAN SOCIAL (en milliers d'Euros)

ACTIF	NET 31/12/2008	NET 31/12/2007	PASSIF	NET 31/12/2008	NET 31/12/2007
Actif Immobilisé	6 222	5 962	Capitaux propres	2 381	4 282
Immobilisations incorporelles	416	484	Capital	3 038	3 038
Immobilisations corporelles	2 921	3 545	Réserve légale	309	309
Immobilisations financières	2 885	1 933	Résultat de l'exercice	- 1 901	- 3 997
Titres mis en équivalence			Autres réserves	935	4 932
Actif circulant	18 191	22 053	Provisions pour risques et charges	388	405
Stock et en-cours	3 477	4 142	Dettes	21 644	23 328
Clients et comptes rattachés	11 468	14 811
Autres créances et comptes de régul.	2 323	1 226	Emprunts et dettes financières	9 603	11 533
Valeurs mobilières de placement	292	699	Fournisseurs et comptes rattachés	9 562	7 983
Disponibilités	631	1 175	Autres dettes et comptes de régul.	2 479	3 812
TOTAL DE L'ACTIF	24 413	28 015	TOTAL DU PASSIF	24 413	28 015

2. COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (en milliers d'Euros) :

Rubriques	31/12/2008	31/12/2007
Chiffres d'affaires	42 748	47 967
Autres produits d'exploitation		11
Achats consommés	- 34 323	- 40 216
Charges de personnel (1)	- 7 832	- 8 692
Autres charges d'exploitation	- 48	- 76
Impôts et taxes	- 594	- 721
Dotations aux amortissements et provisions	- 921	- 835
Résultat d'exploitation	- 970	- 2 562
Charges et produits financiers	- 635	- 293
Résultat opérationnel courant	- 1 605	- 2 855
Charges et produits exceptionnels	- 444	- 1 165
Impôts sur les résultats	+ 148	+ 23
Résultat net des entreprises intégrées	- 1 901	47 967

(1) y compris participation des salariés

3. TABLEAU SOCIAL DES FLUX DE TRESORERIE

		31.12.08		31.12.07
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net	- 1 901		- 3 997
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou
non liés à l'activité :
- Dotations et reprises / amortissements et provisions	890		1 755
- Plus values de cession, nettes d'impôt	36		- 1
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	-975		- 2 243
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	3 143		- 2 346
Flux net de trésorerie généré par l'activité		2 168		- 4 589
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement Investissements	- 1 296		- 1 014
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	99		81
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement		- 1 197		- 933
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Prélévements sur les réserves
Emissions d'emprunts			440
Apports en comptes courants	59		1 010
Remboursements d'emprunts dont variation Prov pour risques	- 236		- 179
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		- 177		1 272
Variation de trésorerie		794		- 4 251
Trésorerie d'ouverture	- 7 155		- 2 904
Trésorerie de clôture	- 6 361		- 7 155
	794		- 4 251

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SOCIAUX

	Capital	Réserves et RAN	Résultat	Total capitaux propres
Au 31 décembre 2005	3 038	4 846	- 997	6 887
Affectation du résultat
- RAN		- 997	997
Au 31/12/06 (hors résultat)	3 038	3 849		6 887
Au 31 décembre 2006	3 038	3 849	1 392	8 279
Affectation du résultat
- RAN		1 392	- 1 392
Au 31/12/07 (hors résultat)	3 038	5 241		8 279
Au 31 décembre 2007	3 038	5 241	- 3 997	4 282
Affectation du résultat
- RAN		- 3 997	3 997
Au 31/12/08 (hors résultat)	3 038	1 244		4 282
Au 31 décembre 2008	3 038	1 244	- 1 901	2 381

5. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Au bilan avant répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008, dont le total est 24 413 473 euros, et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de 45 844 893 euros et le résultat négatif de – 1 901 508 euros.

L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Les notes (ou les tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis le 23.03.09 par le Directoire, examinés le 31.03.09 par le Conseil de Surveillance et sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire.

5.28 FAITS MAJEURS :

Baisse du chiffre d'affaires :

• Equipements de réseaux : dès mai 2008
• Plasturgie : à partir de novembre 2008

Amélioration sensible des marges, par la baisse de tous les postes, dont principalement celui des matières : mix des ventes favorable aux produits les plus rémunérateurs, ma

Des mesures :

• Ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société MECELEC et de sa filiale MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES le 07.07.08 par le Tribunal de Grande Instance de Privas suite à un ralentissement des ventes à la fin du mois de juin. Le 4 décembre 2009, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 28 juillet 2009 par le TGI de Privas
• Réduction de l'équipe dirigeante
• Lancement du projet LEAN

Création de la société MECELEC TELECOMS par apport des titres MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE, et de TLIC chargée de la vente des abonnements aux particuliers.

. 5.29 REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales fixées par le plan comptable ont été appliquées.

Le principe de continuité d'exploitation a été maintenu et un plan de redressement est actuellement en cours de validation dans le cadre de la procédure de sauvegarde.

Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique.

Aucune réévaluation des actifs n'a été pratiquée dans le cadre légal ou à titre exceptionnel.

Frais de développement : La société a opté pour la capitalisation des frais de développement qui respectent les critères imposés par le PCG.

5.29.1 Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les coûts de développement sont activés lorsque les conditions liées à la faisabilité technique, au potentiel commercial, à la capacité à évaluer de façon fiable les frais attribuables et à générer des avantages économiques futurs sont remplies.

Les coûts de développement sont revus annuellement afin de déterminer si les critères de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle sont remplis.

5.29.2 Immobilisations corporelles :

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

• le règlement 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation de l'actif.
• le règlement 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évolution de l'actif.

5.30 IMMOBILISATIONS

5.30.1 Immobilisations Incorporelles

ETAT DES IMMOBILISATIONS	Début d'exercice	Acquisitions apports	Virements poste à poste	Cessions ou mise hors service	Fin d'exercice
Frais de développement	670	64			734
Autres postes d'immobilisations incorporelles	859			100	759
immobilisations incorporelles en cours

ETAT DES AMORTISSEMENTS	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Frais de développement	307	79		386
Autres postes d'immobilisations incorporelles	738	53	100	691

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais financiers) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels ............................................. ………………………………… 3 ans.

Frais de développement ……………………………………………… sur la durée des marchés attachés.

La VNC représente 416 K€ qui se décompose 348 K€ pour le CIBE (Fabrication du nouveau coffret de 2007 à 2012) 68 K€ pour les adaptations de logiciels

5.30.2 Immobilisations corporelles

	Début d'exercice	Acquisitions apports	Virements poste à poste	Cessions ou mise hors service	Fin d'exercice
Terrains	233				233
Constructions sur sol propre	2 409				2 409
Constructions installations générales, agencements, aménagements	2 855	2		2	2 855
Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 166	541		175	24 532
Installations générales, agencements, aménagements	11	2			13
Matériel de transport	139	15			154
Matériel de bureau, informatique, mobilier	660	10		10	660
Immobilisations corporelles en cours	350		- 350
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	30 823	570	- 350	187	30 856

AMORTISSEMENTS	Début d'exercice	Augmentations	Diminution	Fin d'exercice
Terrains	62	3		65
Constructions sur sol propre	1 563	61		1 624
Constructions installations générales,	2 553	54	1	2 606
agencements Installations techniques, matériel et outillage	22 372	604	99	22 877
Installations générales, agencements	6	1		7
Matériel de transport	102	10		112
Matériel de bureau, informatique, mobilier	620	35	11	644
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	27 278	768	111	27 935

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de la production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont généralement calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Constructions « en dur » 40 ans Toitures 25 ans
Constructions légères 30 ans
Agencements et aménagements des constructions 10 ans
Installations et aménagements industriels et de stockage 8 ans
Autres installations générales5 ans
Moules suivant durée de vie du produit 1 à 3 ans
Machines, matériels, 5 ans
Centrales hydrauliques, ponts roulants, 8 ans
Presses Injection………………………………………………………………………10 ans
Presse à Compression < 1000 T……………………………………………………………15 ans
Presses > 1 000 T, 25 ans
Matériel de bureau et informatique 5 ans
Mobilier de bureau 8 ans
Matériel de transport 5 ans

5.30.3 Immobilisations financières

ETAT DES IMMOBILISATIONS	Début d'exercice	Augmentations	diminutions	Fin d'exercice
Autres participations	2 733	2 450	2 000	3 183
Créances rattachées	703	526	58	1 171
Autres titres immobilisés	8			8
Prêts et autres immobilisations financières	94	35		129
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	3 538	3 011	2 058	4 491

DEPRECIATIONS	Début d'exercice	Augmentations	diminutions	Fin d'exercice
Dépréciation sur titres de participation	1106			1106
Dépréciation sur créances rattachées à des participations (Caydetel)	500			500
CUMUL DEPRECIATIONS	1 606			1 606

ETAT DES CREANCES	Montant brut	1 ans au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations	1 171		1 171
Autres titres immobilisés	8		8
Prêts et autres immobilisations financières	129		129
CUMUL ETAT DES CREANCES	1 308		1 308

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires ou la valeur d'apport. Lorsque la valeur à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée. La valeur de clôture est déterminée en fonction de la quote-part de situation nette et des perspectives de résultat des filiales concernées.

La valeur des titres de MECELEC TELECOMS s'appuie sur un business plan de MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE qui prévoit un démarrage en 2009 et des résultats positifs à compter de 2011.

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	Capital capitaux propres	Quote-part Dividendes	Valeur Brute Titres Valeur Nette Titres	Prêts avances Cautions	Chiffre d'affaires Résultat
MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES 21270 VONGES	40 568	100.00 %	40 40	499 18	11 370 292
CAYDETEL EN LIQUIDATION 08191 RUBI (ESPAGNE)		100.00 %	1 106 0	0 30
MECELEC TELECOMS 07300 MAUVES	2 037 1 997	100.00 %	2 037 2 037	42	0 0

5.31 STOCKS

STOCKS	Début d'exercice	Augmentations	diminutions	Fin d'exercice
Matières premières et consommables	2 564		569	1 995
Produits finis	1 739	28		1 767
	4 303	28	569	3 762

DEPRECIATION	Début d'exercice	Augmentations	diminutions	Fin d'exercice
Stocks	160	125		285

Les stocks de matières premières et composants sont évalués suivant la méthode « FIFO ».

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'achats. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges de production, les amortissements des biens concourant à la production en fonction des gammes opératoires en cours. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks ainsi que les frais financiers.

Les rotations lentes, déterminées par un outil statistique, donnent lieu à des dépréciations calculées en fonction de la durée d'écoulement prévisible et variant de 50 à 100% ainsi que le risque de mévente ou d'obsolescence.

5.32 CLIENTS

CREANCES	Montant brut	Dépréciation	Net
Clients	10 234		10 234
Groupe	1 498	264	1 234
Clients douteux ou litigieux	62	62
	11 794	326	11 468

ELEMENTS CONCERNANT	Entreprises liées	Participations	Effets de commerce
Créances clients et comptes rattachés	1 498		423

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée en cas de risque de non recouvrement . La dépréciation pour le Groupe concerne la filiale CAYDETEL pour un montant de 264 K€.

5.33 AUTRES CREANCES

	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
Fournisseurs débiteurs	1	1
Personnel - organismes sociaux	5	5
Etat, TVA, autres collectivités	82	82
Débiteurs divers	715	211	504
Retenue garantie Factor : 504
IS MPC : 148
	971	336	635

5.34 DISPONIBILITES

5.34.1 Achat par la Société de ses propres actions (article 217-2 de la loi sur les Sociétés Commerciales)

Il est précisé qu'en application des dispositions de l'article 217-2 de la loi sur les sociétés commerciales, la société a procédé en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 décembre 1999, au rachat de ses propres actions en vue de l'attribution d'options d'achat aux salariés, dans les conditions suivantes :

	Au 31.12.07	Acquisitions 08	Cessions 08	Au 31.12.08
Actions détenues	30 117	0	0	30 117
Valeur	244	0	0	244

Les 30 117 actions détenues au 31 décembre 2008 sont valorisées au prix d'acquisition.

Dépréciation	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Des actions propres	0	122	0	122

Une dépréciation est pratiquée par rapport au cours moyen du titre Mecelec au cours du mois de décembre 2008.

5.34.2 Stock options

Les Assemblées Générales Extraordinaires du 2 décembre 1999 et du 14 juin 2005 ont autorisé le Conseil d'Administration à attribuer, au bénéfice de certains salariés du groupe, des options ouvrant droit à l'achat d'actions. Les conditions d'attribution de ces actions, ont été modifiées par le Directoire le 28.03.08 : les options d'achat peuvent désormais être exercées dans les deux années suivant le départ du bénéficiaire de l'entreprise. La charge correspondant au coût d'acquisition des actions attribuées (actions acquises + actions à acquérir évaluées au cours moyen du mois de décembre 2007) diminué de leur coût d'attribution a été étalée sur la durée du plan.

Par ailleurs, une provision pour cotisations sociales assises sur la fraction du rabais consenti aux bénéficiaires (prix de l'action au moment de l'attribution – prix d'attribution de l'option) excédant 5% du prix de l'action au moment de l'attribution a été constituée au prorata de la durée du plan. L'impact de ces provisions est mentionné au § 9.

Aucune charge n'est comptabilisée au 31.12.08, compte tenu du nombre d'actions détenues (couverture totale des attributions) et de la dépréciation constatée ci-dessus .

A ce jour, le conseil a attribué :

Année d'attribution	Année d'exercice de l'option	Nombre d'actions	Montant de l'option
2005	2010	24 000	6.47 €
2006	2011	5 520	16.31 €
Total		29 520

5.35 CAPITAUX PROPRES

5.35.1 Composition du capital social

Catégorie de titres
	à la clôture de l'exercice	créés pendant l'exercice	remboursés pendant l'exercice	Valeur nominale
Actions ordinaires	1 012 700			3 €

5.36 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques	Au 31.12.07	Dotations de l'exercice	Utilisations de l'exercice	Provisions devenues sans objet	Au 31.12.08
Provision risques filiale Caydetel Provision risques sociaux	90 213	225	140		90 298
Provision pour stock options	102			102
	405	225	140	102	388

-La provision pour risques sociaux enregistre les conséquences du plan social quant au coût des licenciements antérieurs et mesures d'accompagnement : solde des conventions CASA signées en 2004 (14 K€), des risques 2007 et enregistre le coût de dossiers devant la Cour d'Appel de Nîmes : 225 K€.

-La provision pour stock options devient sans objet, la société détenant suffisamment de titres en cas de levée ; cf. § 7.10

5.37 FINANCEMENT

Etat des dettes	Montant brut	1 an au plus	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans
Avances Factor sur créances clients	7 911	7 911
Emprunts et dettes à plus d'un an à l'origine	593	185	408
Emprunts et dettes financières divers	1 100		1 100
Emprunts souscrits au cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice	136

Dettes garanties par des sûretés réelles	Montant garanti
Emprunts et dettes sur établissements de crédit	592
Garanties données par MECELEC aux établissements financiers 592

5.38 AUTRES DETTES

L'intégralité des postes dettes fournisseurs et dettes sociales est à échéance à moins d'un an.

Eléments concernant les entreprises liées	Montant
Dettes fournisseurs et comptes rattachées	1 900

NOTE SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.39 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Rubriques	Chiffre d'affaires FRANCE	Chiffre d'affaires EXPORT	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007	% 08/07
Réseaux	24 709	2 182	26 891	32 496	- 17.25
Plasturgie	15 857		15 857	15 470	2.50
TOTAL	40 566	2 182	42 748	47 966	- 10.88

5.40 RESULTAT FINANCIER

Il intègre les charges de financement courant principalement sous forme d'avances factor.

5.41 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Charges restructuration	557	Remboursement charges restructuration	12
Régularisation / charges sociales	140	Régularisation charges sociales	367
Pénalités marchés	2	Reprise provision restructuration	140
VNC immobilisations cédées	76	Cession d'immobilisations	40
Dotations amort & charges exceptionnelles	228
Total	1 003	Total	559

Les remboursements charges de restructuration correspondent principalement à la restructuration de la direction générale et aux paiements du Centre National de Services CATS liés aux conventions CASA.

5.42 INCIDENCES DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES NEANT

5.43 REPARTITION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Répartition	Résultat avant impôt	Base imposable	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant	- 1 606			- 1 606
Résultat exceptionnel	- 444			- 444
Boni d'intégration fiscale	148			148
Résultat comptable	- 1 902			- 1 902

Mentions relatives à l'intégration fiscale (suivant recommandation du Conseil National de la Comptabilité)

Une convention d'intégration fiscale avec MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES est mise en place au 1er janvier 2004. La société mère MECELEC a constaté au cours de l'exercice un profit d'impôt de 148 K€ correspondant à l'imputation des résultats bénéficiaires de la filiale sur les déficits de la Mère.

A la clôture 2007, MECELEC conserve pour imputer sur ses futurs résultats un déficit d'ensemble est : 10 316 K€.

5.44 SITUATION FISCALE DIFFEREE ET LATENTE

Rubriques	Montant
IMPOT DU SUR :
Provisions réglementaires :	NEANT
TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Congés payés	366
Autres dépréciations	130
Organic	68
TOTAL ALLEGEMENTS	564
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE	- 564

5.45 ENGAGEMENTS HORS BILAN

		Montant hors bilan
Avals et cautions . cautions au profit d'établissements financiers d'une filiale :	56	56

5.46 ENGAGEMENTS DE CREDIT-BAIL

	Matériel Outillage	Informatique
VALEUR D'ORIGINE	954	296
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs	700	94
Exercice en cours	98	58
TOTAL	798	152
VALEUR NETTE	156	144
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs	815	203
Exercice en cours	110	101
TOTAL	925	304
REDEVANCES A PAYER
A moins d'un an	110	38
A plus d'un an et moins de 5 ans	58
TOTAL	168	38
VALEUR RESIDUELLE	5	1
Montant pris en charge dans l'exercice	110	101

5.47 REMUNERATION DES DIRIGEANTS

	Membres du Directoire	Membres du Conseil de Surveillance
Rémunérations brutes Jetons de présence Avantages en nature Pension	722 992 0 2 813	70 000 0 0

Engagement pris à raison de la cessation des fonctions du Président du directoire à l'initiative de la société : 1 an de salaire.

5.48 ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Il n'a été signé aucun accord particulier dérogeant à la Convention Collective de la Métallurgie. Les engagements donnent lieu à une gestion interne.

1) Les indemnités de fin de carrière ont été calculées suivant une évaluation individuelle sur les effectifs au 31 décembre 2008, pour un montant de 1 101 K€.

Personnel concerné ensemble des salariés
	Age de départ à la retraite 60 à 63 ans suivant catégories
Taux d'actualisation 4.80 %
Taux de rotation : faible

2) Engagements contractés au profit des seuls dirigeants évalué à 180 K€.

5.49 EFFECTIF MOYEN

Effectifs	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres Techniciens - Employés	26 25
Ouvriers	156	14
TOTAL	207	14

5.50 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

L'appréciation des risques environnementaux n'a pas amené l'entreprise à constituer de provision pour passifs latents environnementaux. Les coûts de traitement des déchets 2008 ont été de 43 K€.

D. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, j'atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Bruno ESTIENNE Président du Directoire Le 27 avril 2009