SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

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RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Les états financiers consolidés ci-joints ont été préparés par la direction conformément aux Normes internationales d’information financière et ont été approuvés par le conseil d’administration.

Il incombe à la direction de s’assurer que les présents états financiers consolidés, lesquels contiennent des montants fondés sur des estimations et le recours au bon jugement, reflètent fidèlement les opérations commerciales et la situation financière de Société financière Definity (la « Société ») et de ses filiales dans tous leurs aspects significatifs.

Le système de contrôles internes est régulièrement examiné et évalué par la direction et l’auditeur interne de la Société. L’intégrité et la fiabilité des systèmes de communication de l’information de la Société sont obtenues au moyen de politiques et de procédures en bonne et due forme, d’une sélection et d’une formation judicieuse des membres du personnel, ainsi que d’une délégation de pouvoirs et d’une répartition des responsabilités appropriées. PricewaterhouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L. a été retenue pour agir à titre d’auditeur interne de la Société. L’auditeur interne a pour responsabilité de surveiller et d’évaluer l’intégrité des contrôles internes à l’égard des principaux processus d’affaires. Le Code de conduite de la Société, lequel est communiqué à tous les échelons de l’organisation, impose à tous les membres du personnel de respecter des normes élevées dans leur conduite des affaires de la Société.

L’auditeur externe, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le rapport sur l’audit des états financiers consolidés suit, examine également les systèmes de contrôles internes comptables de la Société conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada aux fins de l’expression de son opinion sur les états financiers consolidés.

Le conseil d’administration désigne un comité d’audit formé d’administrateurs non salariés de la Société. Ce comité rencontre régulièrement le personnel de direction, l’auditeur interne et l’auditeur externe afin d’examiner les questions importantes relatives à la comptabilité, à la présentation de l’information financière et aux contrôles internes. Tant les auditeurs interne et externe ont un accès sans restriction au comité d’audit. Après avoir examiné les états financiers consolidés et le rapport de l’auditeur externe, le comité d’audit soumet au conseil d’administration un rapport recommandant l’approbation des états financiers consolidés.

Rowan Saunders Président et chef de la direction

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Philip Mather Vice-président directeur et chef des services financiers

Waterloo, Canada Le 15 février 2024

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux actionnaires de Société financière Definity

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Société financière Definity et de ses filiales (la « Société »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2023 et 2022 et au 1[er] janvier 2022, et les états du résultat consolidés, les états du résultat global consolidés, les états des variations des capitaux propres consolidés et les tableaux des flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022, ainsi que les notes annexes, y compris les informations significatives sur les méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Société aux 31 décembre 2023 et 2022 et au 1[er] janvier 2022, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Notre description de la façon dont chaque question ci-après a été traitée dans le cadre de l’audit a été fournie dans ce contexte.

Nous nous sommes acquittés des responsabilités décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport, y compris à l’égard de ces questions. Par conséquent, notre audit a comporté la mise en œuvre de procédures conçues dans le but de répondre à notre évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés. Les résultats des procédures d’audit, y compris les procédures mises en œuvre pour répondre aux questions ci-après, fournissent le fondement de notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés ci-joints.

Évaluation du PSS

La Société décrit ses jugements, estimations et hypothèses comptables importants liés à l’évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance, qui comprennent le PSS, à la note 4 et à la note 9 des états financiers consolidés. Au 31 décembre 2023, la Société a présenté des passifs au titre des contrats d’assurance de 3 493,8 millions $, dont un PSS de 3 134,5 millions $ qui représentait 73,7 % du total du passif.

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Le principal facteur nous ayant amenés à déterminer que le PSS constitue une question clé de l’audit est que son estimation comprend l’application de modèles, de méthodes et d’hypothèses qui nécessite une grande part de jugement. Par conséquent, l’audit du PSS nécessite une grande part de jugement et la participation de spécialistes. Le PSS est calculé conformément aux pratiques actuarielles généralement reconnues. La principale hypothèse servant de fondement à ces estimations consiste à supposer que l’expérience en matière de sinistres de la Société peut servir à prévoir l’évolution future des sinistres. Ainsi, les techniques actuarielles d’évaluation prospective des sinistres extrapolent l’évolution des pertes payées et subies, la fréquence et la gravité des sinistres en fonction de l’évolution observée durant les exercices antérieurs et de la sinistralité attendue. Un jugement qualitatif supplémentaire est utilisé pour évaluer la mesure dans laquelle les tendances passées pourraient ne pas s’appliquer dans l’avenir afin d’établir le coût ultime estimé de règlement des sinistres qui présente le résultat le plus probable parmi tous les résultats possibles, en tenant compte de toutes les incertitudes en cause.

Nos procédures d’audit liées à l’évaluation du PSS ont été mises en œuvre avec l’aide de nos spécialistes en actuariat et ont compris, entre autres, ce qui suit :

Nous avons évalué l’objectivité, l’indépendance et l’expertise de l’actuaire désigné par la direction.
Nous avons acquis une compréhension et testé la conception et l’efficacité du fonctionnement d’une sélection de contrôles clés liés au processus de règlement des sinistres de la Société, y compris les contrôles à l’égard de l’intégrité des flux de données dans ses systèmes d’administration.
Nous avons acquis une compréhension des méthodes actuarielles de la Société et avons évalué si elles ont été établies conformément à IFRS 17, Contrats d’assurance (« IFRS 17 »).
Nous avons effectué une évaluation indépendante du PSS d’un échantillon de secteurs d’activité qui reflète nos attentes d’après l’expérience de la Société, les tendances actuelles et une analyse comparative par rapport à nos connaissances sectorielles, y compris l’information relative aux dispositions législatives à venir et les changements survenus dans les conditions sociales, économiques et juridiques en vigueur qui pourraient avoir une incidence sur la rapidité du traitement ou le montant des règlements de sinistres. L’incertitude considérable a nécessité un niveau élevé de jugement de la part de l’auditeur.
Nous avons réalisé des procédures analytiques, des tests de détail et des tests d’intégrité des données des sinistres survenus, des sinistres réglés et des primes acquises ayant servi à l’établissement des provisions dossier par dossier, au calcul des ratios des sinistres historiques et à la détermination de la composition actuelle des activités utilisée pour l’évaluation du PSS.
Nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives au PSS fournies dans les notes des états financiers consolidés.

Mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance

IFRS 17 a pris effet le 1[er] janvier 2023. La Société a appliqué IFRS 17 pour la première fois dans ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. La Société a retraité les informations comparatives de 2022 et présenté un troisième bilan consolidé au 1[er] janvier 2022. Par conséquent, la Société a comptabilisé au bilan consolidé une augmentation de 158,8 millions $ du solde des capitaux propres au 1[er] janvier 2022. Les notes 2 et 3 des états financiers consolidés fournissent des informations quantitatives et qualitatives sur l’incidence des nouvelles normes et des choix de méthodes comptables effectués par la Société.

L’adoption d’IFRS 17 est considérée comme une question clé de l’audit, puisque la norme établit de nouveaux principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui exigent que la Société exerce son jugement et fasse des estimations pour déterminer l’incidence de la transition. Nous avons déployé des efforts importants pour apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la Société, évaluer leur application

et leur incidence sur les résultats non distribués à l’ouverture estimés, y compris les tests des données. En outre, des spécialistes en actuariat ont participé à l’audit, particulièrement en ce qui a trait aux ajustements importants et aux principales questions faisant appel au jugement, y compris les contrats déficitaires, le taux d’actualisation et la méthode d’ajustement au titre du risque.

Nos procédures d’audit liées à l’adoption d’IFRS 17 ont été mises en œuvre avec l’aide de nos spécialistes en actuariat et ont compris, entre autres, ce qui suit :

Nous avons évalué les jugements portés par la Société à l’égard des choix de traitements comptables et au moment de la transition par rapport aux exigences d’IFRS 17.
À partir d’un échantillon, nous avons testé l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées par la Société pour déterminer l’incidence de l’adoption d’IFRS 17 sur les états financiers consolidés, en les rapprochant d’informations ayant déjà fait l’objet d’un audit.
Nous avons examiné la méthode et les modèles utilisés par la Société pour déterminer les courbes de taux d’actualisation, l’ajustement au titre du risque non financier et l’identification des contrats déficitaires et évalué s’ils étaient conformes aux exigences d’IFRS 17.
Nous avons apprécié le caractère raisonnable de la base sur laquelle la Société s’est fondée pour identifier et affecter les flux de trésorerie à l’acquisition de contrats d’assurance. À partir d’un échantillon, nous avons testé si la répartition s’est faite sur une base systématique en comparant les données financières et non financières aux éléments probants, et avons recalculé les flux de trésorerie reportés.
Nous avons évalué le caractère adéquat des informations fournies à la note 3 des états financiers consolidés.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

du rapport de gestion de 2023;
des informations contenues dans le rapport annuel de 2023, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion de 2023 avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel de 2023 après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur les autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation;
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit de groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Sean Musselman.

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Waterloo, Canada Comptables professionnels agréés Le 15 février 2024 Experts-comptables autorisés

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

TABLE DES MATIÈRES

ÉTATS	FINANCIERS CONSOLIDÉS
BILANS CONSOLIDÉS ......................................................................................................................................... 8
ÉTATS DU RÉSULTAT CONSOLIDÉS ................................................................................................................ 9
ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS ............................................................................................... 10
ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS ........................................................... 11
TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS ................................................................................ 12
NOTES	DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.	NATURE DES ACTIVITÉS ................................................................................................................ 13
2.	SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES ....................................................... 13
3.	ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES ................................................................. 29
4.	JUGEMENTS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES IMPORTANTS ......................... 35
5.	REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ............................................................................................ 37
6.	PLACEMENTS ................................................................................................................................... 41
7.	GESTION DES RISQUES FINANCIERS ........................................................................................... 44
8.	CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE ..................................................................... 51
9.	GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE ........................................................................................... 56
10.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES ............................................................................................... 64
11.	IMPÔT SUR LE RÉSULTAT .............................................................................................................. 65
12.	GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES .................................................................. 67
13.	AUTRES ACTIFS ............................................................................................................................... 68
14.	CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS .............................................................................................. 69
15.	DETTE IMPAYÉE .............................................................................................................................. 69
16.	PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE .................................................................. 69
17.	CAPITAL-ACTIONS ........................................................................................................................... 70
18.	GESTION DU CAPITAL ..................................................................................................................... 70
19.	RÉSULTAT PAR ACTION ORDINAIRE ............................................................................................ 71
20.	RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS .................................................... 72
21.	AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ...................................................................................... 74
22.	RÉGLEMENTATION DES TARIFS .................................................................................................... 78
23.	CHARGES ......................................................................................................................................... 79
24.	FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION ..................................................................................... 81
25.	ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS .............................................................................................. 82
26.	TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES ...................................................................................... 82
27.	SECTEURS OPÉRATIONNELS ........................................................................................................ 82
28.	RISQUES LIÉS À L’INCERTITUDE ÉCONOMIQUE ET INCIDENCES
	FINANCIÈRES CONNEXES .............................................................................................................. 83

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

BILANS CONSOLIDÉS

(en millions de dollars)

			Aux
		31 décembre	31 décembre	1erjanvier
		2023	2022	2022
	Notes		(retraité)	(retraité)
ACTIF
Trésorerie et équivalents de trésorerie		197,5 $	200,5 $	387,3 $
Trésorerie soumise à restrictions	2	244,0	302,1	110,8
Placements	6	4 931,0	4 897,2	5 364,9
Impôt sur le résultat à recevoir		-	81,7	0,2
Actifs au titre de contrats de réassurance	8, 9	330,4	305,1	238,4
Immobilisations corporelles	10	103,1	83,8	57,0
Actifs d’impôt différé	11	23,6	25,2	23,3
Goodwill et immobilisations incorporelles	12	1 229,9	771,6	219,7
Autres actifs	13	200,0	152,5	136,3
		7 259,5 $	6 819,7 $	6 537,9 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Passifs au titre des contrats d’assurance	8, 9	3 493,8 $	3 577,7 $	3 668,9 $
Créditeurs et autres passifs	14	131,9	139,0	130,9
Impôt sur le résultat à payer		117,9	-	55,6
Passifs d’impôt différé	11	150,7	103,5	17,3
Dette impayée	15	114,3	39,1	-
Montants àpayer au titre de la démutualisation	2	244,0	302,1	110,8
		4 252,6	4 161,4	3 983,5
CAPITAUX PROPRES
Capital-actions	17	2 273,0	2 254,2	2 307,8
Surplus d’apport	20	40,4	40,2	19,3
Résultats non distribués		561,3	287,8	220,8
Cumul des autres éléments du résultatglobal		(27,0)	(32,4)	6,5
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires		2 847,7	2 549,8	2 554,4
Participations ne donnantpas le contrôle	16	159,2	108,5	-
Total des capitauxpropres	18	3 006,9	2 658,3	2 554,4
		7 259,5 $	6 819,7 $	6 537,9 $
Engagements et éventualités	25

Voir les notes complémentaires.

Au nom du conseil d’administration :

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J. H. Bowey, administrateur

R. B. Saunders, administrateur

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS DU RÉSULTAT CONSOLIDÉS

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

(en millions de dollars)

		2023	2022
			(retraité)
	Notes
Produits des activités d’assurance	8	3 850,3 $	3 485,7 $
Charges afférentes aux activités d’assurance	8, 23	(3 377,1)	(3 028,9)
Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus	8, 23	(48,8)	(14,9)
Résultat des activités d’assurance		424,4	441,9
Produits nets des placements	6	179,5	133,1
Profits(pertes)comptabilisés sur lesplacements à la JVRN	6	151,8	(446,1)
Produits(pertes) desplacements		331,3	(313,0)
(Charges financières) produits financiers afférents aux contrats
d’assurance émis	8	(152,4)	96,3
Produits financiers (charges financières) afférents aux contrats de
réassurance détenus	8	13,3	(5,2)
Résultat financier net d’assurance		(139,1)	91,1
Résultat net d’assurance et de placement		616,6	220,0
Produits tirés de la distribution		127,4	19,9
Autres (charges) produits	23	(271,5)	(125,5)
Charge d’intérêts	15	(5,3)	(0,6)
Résultat avant impôt sur le résultat		467,2	113,8
Charge d’impôt sur le résultat	11	(112,7)	(2,3)
Résultat net		354,5 $	111,5 $
Résultat net attribuable aux :
Actionnaires ordinaires		350,1	110,9
Participations ne donnantpas le contrôle	16	4,4	0,6
Résultat par action ordinaire (en dollars)	19
De base		3,04 $	0,96 $
Dilué		3,00 $	0,95 $
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)	19
De base		115,0	115,1
Dilué		116,6	116,9
Dividendes versés par action ordinaire (en dollars)	17	0,55 $	0,55 $

Voir les notes complémentaires.

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

(en millions de dollars)

			2022
		2023	(retraité)
	Notes
Résultat net		354,5 $	111,5 $
Élément qui pourrait être reclassé ultérieurement en résultat net :
(Perte) profit de change sur lesparticipations dans des entreprises associées		(0,9)	2,2
		(0,9)	2,2
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net :
Profits (pertes) comptabilisés sur les placements à la JVAERG	6	8,5	(55,8)
(Perte) profit sur l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi	21	(1,3)	26,4
(Recouvrement)charge d’impôt sur le résultat	11	(1,9)	7,7
		5,3	(21,7)
Autres éléments du résultatglobal		4,4	(19,5)
Résultatglobal		358,9 $	92,0 $
Résultat global attribuable aux :
Actionnaires ordinaires		354,5	91,4
Participations ne donnant pas le contrôle	16	4,4 $	0,6 $

Voir les notes complémentaires.

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

(en millions de dollars)

				2023
						Capitaux
						propres
					Cumul	attribuables
					des autres	aux participa-
				Résultats	éléments	tions ne	Total des
		Capital-	Surplus	non	du résultat	donnant pas	capitaux
	Notes	actions	d’apport	distribués	global	le contrôle	propres
Solde au 31 décembre 2022(retraité)	3	2 254,2 $	40,2 $	287,8 $	(32,4) $	108,5 $	2 658,3 $
Résultat net attribuable aux
actionnaires ordinaires		-	-	350,1	-	-	350,1
Résultat net attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle		-	-	-	-	4,4	4,4
Autres éléments du résultatglobal		-	-	(1,0)1	5,4	-	4,4
Total du résultatglobal		-	-	349,1	5,4	4,4	358,9
Rémunération fondée sur des actions réglée
en instruments de capitaux propres	20	32,7	0,2	(12,4)	-	-	20,5
Actions rachetées et détenues en fiducie	17	(13,9)	-	-	-	-	(13,9)
Dividendes aux actionnaires ordinaires		-	-	(63,2)	-	-	(63,2)
Dividendes aux participations ne donnant pas
le contrôle		-	-	-	-	(1,0)	(1,0)
Souscriptions d’actions	5	-	-	-	-	47,3	47,3
Solde au 31 décembre 2023		2 273,0 $	40,4 $	561,3 $	(27,0)2 $	159,2 $	3 006,9 $

					2022(retraité)	2022(retraité)
							Capitaux
							propres
					Cumul		attribuables
				Résultats	des autres		aux participa-
				non	éléments		tions ne	Total des
		Capital-	Surplus	distribués	du résultat		donnant pas	capitaux
	Notes	actions	d’apport	(déficit)	global		le contrôle	propres
Solde au 31 décembre 2021, montant
déjà présenté		2 307,8 $	19,3 $	(28,8) $	98,0	$	- $	2 396,3 $
Incidence de la première application
d’IFRS 17	3	-	-	158,8	-		-	158,8
Incidence de la première application
d’IFRS 9	3	-	-	90,8	(91,5)		-	(0,7)
Solde retraité au 1er janvier 2022		2 307,8	19,3	220,8	6,5		-	2 554,4
Résultat net attribuable aux porteurs
d’actions ordinaires (retraité)		-	-	110,9	-		-	110,9
Résultat net attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle		-	-	-	-		0,6	0,6
Autres éléments du résultatglobal(retraité)		-	-	19,41	(38,9)		-	(19,5)
Total du résultatglobal(retraité)		-	-	130,3	(38,9)		0,6	92,0
Rémunération fondée sur des actions réglée
en instruments de capitaux propres	20	-	20,9	-	-		-	20,9
Actions rachetées et détenues en fiducie	17	(53,6)	-	-	-		-	(53,6)
Dividendes aux actionnaires ordinaires		-	-	(63,3)	-		-	(63,3)
Participations ne donnantpas le contrôle	5	-	-	-	-		107,9	107,9
Solde au 31 décembre 2022(retraité)		2 254,2 $	40,2 $	287,8 $	(32,4)2	$	108,5 $	2 658,3 $

1 Écarts actuariels sur l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi comptabilisés dans les résultats non distribués (déduction faite du recouvrement d’impôt sur le résultat de 0,3 million $ (2022 : charge d’impôt sur le résultat de 7,0 millions $).

2 Le cumul des autres éléments du résultat global comprend un montant de 4,8 millions $ (2022 : 5,7 millions $) lié au profit de change cumulé sur les participations dans des entreprises associées.

Voir les notes complémentaires.

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TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

(en millions de dollars)

	Notes	2023	2022
Activités d’exploitation
Résultat avant impôt sur le résultat		467,2 $	113,8 $
Impôt sur le résultat recouvré (payé), montant net		65,4	(116,8)
Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie	24	(41,9)	475,8
Variation des actifs etpassifs d’exploitation	24	(138,9)	(167,0)
Flux de trésorerie d’exploitation nets		351,8	305,8
Activités d’investissement
Placements achetés		(7 011,6)	(5 428,8)
Placements vendus, rachetés ou échus		7 163,1	5 374,6
Montants avancés sur prêts commerciaux		(8,8)	(8,0)
Montants recouvrés sur prêts commerciaux		2,2	20,3
Achats d’immobilisations corporelles et
d’immobilisations incorporelles		(87,5)	(90,8)
Acquisitions d’entreprises,déduction faite de la trésorerie acquise		(409,3)	(242,0)
Flux de trésorerie d’investissement nets		(351,9)	(374,7)
Activités de financement
Dividendes versés sur les actions ordinaires		(63,2)	(63,3)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle		(1,0)	-
Actions ordinaires rachetées et détenues en fiducie	17	(13,9)	(53,6)
Variation des montants à payer au titre de la démutualisation		(58,1)	191,3
Emprunts aux termes de la facilité de crédit	15	114,3	-
Remboursement des emprunts à vue	15	(39,1)	(1,0)
Flux de trésorerie de financement nets		(61,0)	73,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie, et
trésorerie soumise à restrictions :
(Diminution (augmentation) nette au cours de l’exercice		(61,1)	4,5
Solde au début de l’exercice		502,6	498,1
Solde à la fin de l’exercice		441,5 $	502,6 $
Trésorerie		153,1 $	101,0 $
Équivalents de trésorerie		44,4	99,5
Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		197,5 $	200,5 $
Trésorerie soumise à restrictions		244,0	302,1
Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie,
et de la trésorerie soumise à restrictions		441,5 $	502,6 $

Voir les notes complémentaires.

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NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

1. NATURE DES ACTIVITÉS

Société financière Definity (la « Société »), par l’entremise de ses filiales, offre des produits d’assurance de dommages au Canada. La Société a été constituée le 30 juin 2021 et est domiciliée au Canada. Son siège social, qui est également son établissement principal, est situé au 111 Westmount Road South, Waterloo, Ontario, Canada. La Société est devenue la société mère de la Compagnie d’assurance Definity (« Assurance Definity ») après la transformation d’Assurance Definity, jusqu’alors une société d’assurance mutuelle, en une société à capital-actions conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) (« LSA »)et aux règlements pris en vertu de cette loi, un processus que l’on appelle la « démutualisation ». Le 1[er] janvier 2024, Société financière Definity a cessé d’être constituée en vertu de la LSA et a continué de l’être en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »). Les actions de la Société sont cotées à la Bourse de Toronto (TSX : DFY).

Les présents états financiers consolidés, qui comprennent la Société et ses filiales, ont été approuvés et leur publication a été autorisée par le conseil d’administration de la Société le 15 février 2024.

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

a) Mode de présentation

Les présents états financiers consolidés ont été dressés selon les Normes internationales d’information financière (les « IFRS »).

Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf pour certains instruments financiers, y compris ceux détenus par le régime de retraite à prestations définies, qui ont été évalués à la juste valeur, ainsi que pour le PSS, l’ASS et les obligations liées au régime d’avantages du personnel, qui sont évalués sur une base actualisée conformément aux normes actuarielles reconnues.

Les états financiers des filiales et des entreprises associées importantes sont dressés pour la même période de présentation de l’information financière que celle de la Société. Des ajustements sont apportés au besoin pour en harmoniser les méthodes comptables avec celles de la Société. Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Société financière Definity et de ses filiales. Les principales filiales en exploitation de la Société au 31 décembre 2023 étaient Assurance Definity, la compagnie d’assurance Sonnet, Compagnie d’assurance Petline (« Petline »), Waterloo Insurance Company (« Waterloo »), Perth Insurance Company (« Perth »), La compagnie d’assurance Missisquoi (« Missisquoi »), Westmount Financial Inc., McDougall Insurance Brokers Limited, Family Insurance Solutions Inc., et TEIG Investment Partnership (qui détient le portefeuille de placements pour toutes les sociétés d’assurance du groupe, sauf pour Petline). Chacune de ces filiales est en exploitation et est constituée ou établie au Canada. Le 1[er] janvier 2024, Perth, Waterloo et Missisquoi ont fusionné avec Assurance Definity. La Société a nommé une société de fiducie à titre d’agent administratif et de responsable des registres pour ses régimes de rémunération fondée sur des actions comme il est décrit à la note 2 n).

Les participations de la Société ne donnant pas le contrôle dans des entités sous influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et incluses dans les « Autres actifs ». Selon cette méthode, le coût initial des participations est augmenté du résultat global de la participation ne donnant pas le contrôle depuis l’acquisition et diminué des dividendes reçus. Toutes les transactions et tous les soldes intersociétés ont été éliminés à la consolidation dans la mesure de la participation dans l’entreprise associée.

Les montants dans les notes sont présentés en millions de dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

b) Périmètre de consolidation

Lorsque la Société est exposée ou a droit aux rendements variables d’une entité émettrice en raison de sa participation dans celle-ci, et qu’elle a le pouvoir d’influencer ces rendements, l’entité émettrice est considérée comme une filiale. Les filiales sont intégralement consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à la Société. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle elles ne sont plus contrôlées par la Société.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

b) Périmètre de consolidation (suite)

Lorsque la Société exerce une influence notable sur une entité émettrice, c’est-à-dire qu’elle a le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces décisions, l’entité émettrice est considérée être une entreprise associée. Les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés suivant la méthode de l’acquisition. Cette méthode exige que l’acquéreur comptabilise, distinctement du goodwill, les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise à la date d’acquisition. Les coûts d’acquisition directement attribuables à l’acquisition sont passés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs éventuels, repris lors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, sans égard à toute participation ne donnant pas le contrôle. Toute contrepartie éventuelle est également évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition.

La Société évalue le goodwill comme étant la juste valeur de la contrepartie versée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, moins le montant net comptabilisé (habituellement la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs repris, tous évalués à la date d’acquisition. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué au coût moins le cumul des pertes de valeur.

c) Contrats d’assurance et de réassurance

Classement des contrats d’assurance et de réassurance

La Société émet, dans le cours normal de ses activités, des contrats d’assurance selon lesquels elle prend en charge un risque d’assurance important pour le titulaire de la police en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur spécifié (l’« événement assuré »), dont le moment de survenance ou le montant est incertain, se produit. De façon similaire, en souscrivant de la réassurance, la Société transfère un risque d’assurance important aux réassureurs. De façon générale, la Société détermine si un risque d’assurance important a été transféré dans le cadre de contrats d’assurance ou de réassurance en déterminant si un montant considérablement plus élevé sera payé ou reçu si l’événement assuré survient que s’il ne survient pas.

La Société évalue ses produits d’assurance afin de déterminer s’ils contiennent des composants distincts devant être séparés et comptabilisés séparément de ceux selon IFRS 17. À l’heure actuelle, les produits de la Société ne comprennent pas de composants distincts nécessitant d’être comptabilisés séparément.

Niveau de regroupement

Selon IFRS 17, les entités doivent déterminer le niveau de regroupement pour l’application des dispositions. Pour déterminer le niveau de regroupement, la Société doit séparer les affaires souscrites en portefeuilles. Les portefeuilles comprennent des groupes de contrats assortis de risques similaires et qui sont gérés ensemble. En date des présentes, la Société sépare les affaires souscrites en portefeuilles en tenant compte de ses secteurs d’activité, des canaux de distribution et des régions.

Toujours selon IFRS 17, pour les fins du niveau de regroupement, un même groupe ne peut contenir des contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Chaque année d’émission, les portefeuilles de contrats sont divisés en trois groupes : i) un groupe de contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont déficitaires, s’il existe de tels contrats; ii) un groupe de contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, n’ont pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, s’il existe de tels contrats; et iii) un groupe constitué des autres contrats du portefeuille, s’il existe de tels contrats.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

La Société tient compte des faits et circonstances pertinents pour déterminer si des groupes de contrats sont déficitaires au moment de la comptabilisation initiale en fonction des flux de trésorerie d’exécution estimés, des résultats liés aux contrats semblables qu’elle a comptabilisés, de l’information sur la tarification, et de l’environnement opérationnel et réglementaire. La rentabilité des groupes de contrats est évaluée au moyen de modèles d’évaluation actuarielle qui tiennent compte des affaires existantes et nouvelles. La Société détermine si les contrats qui ne sont pas déficitaires au moment de la comptabilisation initiale ont une possibilité importante de le devenir par la suite en appréciant la probabilité que les faits et circonstances pertinents changent.

La Société divise les portefeuilles de contrats de réassurance détenus en appliquant les mêmes principes énoncés ci-dessus, mais en considérant que toute mention des contrats déficitaires vise les contrats donnant lieu à un profit net au moment de la comptabilisation initiale. Pour les contrats de réassurance détenus, un groupe peut être composé d’un seul contrat.

Périmètre du contrat

La Société inclut dans l’évaluation du groupe de contrats d’assurance et de réassurance tous les flux de trésorerie futurs compris dans le périmètre de chacun des contrats du groupe. Les flux de trésorerie sont compris dans le périmètre d’un contrat d’assurance s’ils découlent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de présentation de l’information financière dans laquelle la Société peut contraindre le titulaire de police à payer les primes ou dans laquelle elle a une obligation substantielle de lui fournir des services prévus au contrat d’assurance.

Dans le cas des groupes de contrats de réassurance détenus, les flux de trésorerie sont compris dans le périmètre d’un contrat s’ils découlent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de présentation de l’information financière dans laquelle :

la Société est contrainte de verser des sommes au réassureur ou le réassureur a le droit de contraindre la Société à payer des primes; ou
la Société a un droit substantiel de recevoir des services du réassureur au titre du contrat d’assurance ou le réassureur a l’obligation de fournir des services à la Société.

Une obligation ou un droit substantiel cesse lorsque la Société a la capacité pratique de réévaluer les risques et peut fixer un prix ou un niveau de prestations qui reflète intégralement ces risques.

Comptabilisation

La Société comptabilise à compter de la première des dates suivantes les groupes de contrats d’assurance qu’elle émet :

le début de la période de couverture du groupe de contrats;
la date à laquelle le premier paiement d’un titulaire de police du groupe est exigible;
dans le cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.

La Société comptabilise un groupe de contrats de réassurance détenus à la première des deux dates suivantes :

Le début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus. Toutefois, la Société reporte la comptabilisation d’un groupe de contrats de réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle jusqu’à la date de comptabilisation initiale de tout contrat d’assurance sous-jacent, si cette date est postérieure au début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus.
• La date à laquelle la Société comptabilise un groupe de contrats d’assurance déficitaires si la Société a conclu au plus tard à cette date le contrat de réassurance détenu correspondant.

Les groupes de contrats sont constitués au moment de la comptabilisation initiale, et leur composition n’est pas revue après que tous les contrats ont été ajoutés au groupe.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Les contrats d’assurance acquis dans un regroupement d’entreprises entrant dans le champ d’application d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, ou dans un transfert de portefeuille sont comptabilisés comme s’ils avaient été conclus à la date d’acquisition ou de transfert.

Contrats d’assurance – évaluation initiale

La Société applique la méthode de la répartition des primes (« MRP ») aux contrats d’assurance qu’elle émet et aux contrats de réassurance qu’elle détient. Pour les contrats dont la période de couverture est de plus d’un an, la Société s’attend raisonnablement à ce que l’évaluation du passif au titre de la couverture restante (« PCR ») (ou de l’actif au titre de la couverture restante (« ACR ») dans le cas des contrats de réassurance) du groupe comprenant les contrats évalués selon la MRP ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général d’évaluation (le « MGE »). La Société n’a pas de contrats importants dont la période de couverture est de plus d’un an.

Le PCR est l’obligation de fournir une protection après la période de présentation de l’information financière pour des événements assurés qui ne se sont pas déjà produits. La Société évalue la valeur comptable du PCR comme étant les primes reçues, le cas échéant, à la date de la comptabilisation initiale, moins, le cas échéant, le montant à cette date des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, ajusté pour tenir compte du montant découlant de la décomptabilisation, à cette date, de l’actif comptabilisé au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition. La Société a choisi de reporter les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sur la durée des contrats. Le PCR n’est pas ajusté en fonction de la valeur temps de l’argent étant donné que les primes doivent être payées au cours de la période de couverture de un an.

Lorsque les faits et circonstances indiquent que des contrats sont déficitaires, la Société réalisera des analyses plus poussées afin de déterminer si une sortie de trésorerie nette est attendue au titre des contrats. Ces contrats déficitaires sont regroupés séparément des autres contrats, et la Société comptabilise aux états du résultat consolidés, dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance », une perte correspondant à la sortie de trésorerie nette attendue. La Société ajoute un élément de perte au PCR du groupe de contrats déficitaire de manière à représenter les pertes comptabilisées.

Contrats d’assurance – évaluation ultérieure

La Société évalue la valeur comptable du PCR à la fin de chaque période de présentation de l’information financière comme étant égale au PCR à l’ouverture de la période, plus les primes reçues au cours de la période et tout montant comptabilisé en charges dans la période de présentation de l’information financière en raison de l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, moins les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés et le montant comptabilisé à titre de produit des activités d’assurance pour les services fournis durant cette période. Si, au cours de la période de couverture, les faits et circonstances indiquent qu’un groupe de contrats est déficitaire, la Société comptabilise aux états du résultat consolidés, dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance », une perte correspondant à la sortie de trésorerie nette attendue. La provision pour pertes sur les contrats déficitaires est reprise en résultat net sur la période de couverture des contrats connexes.

Le PSS est l’obligation d’instruire et de régler les demandes de règlement valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui se sont déjà produits mais qui n’ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l’assurance. La Société estime le PSS (ou l’ASS dans le cas des contrats de réassurance) comme étant les flux de trésorerie d’exécution relatifs aux sinistres survenus et aux charges engagées au titre de l’assurance. Les flux de trésorerie d’exécution intègrent, avec objectivité, l’ensemble des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans coût ou effort excessif sur le montant, l’échéancier et l’incertitude des flux de trésorerie futurs, reflètent les estimations actuelles du point de vue de la Société et incluent un ajustement explicite au titre du risque non financier (l’« ajustement au titre du risque »). La Société ajuste le passif (ou l’actif) au titre des sinistres survenus pour tenir compte de la valeur temps de l’argent et du risque financier qui rend compte des caractéristiques des passifs et de la durée de chaque portefeuille de contrats.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Le passif des sinistres inclus dans le PSS comprend les réserves pour les sinistres déclarés, déterminées dossier par dossier par les experts en sinistre, et une provision pour sinistres survenus, mais non déclarés établie par calculs actuariels. Il existe une incertitude d’évaluation en raison de facteurs internes et externes qui peuvent avoir une grande incidence sur le coût final de règlement. Par conséquent, la Société examine et réévalue régulièrement les sinistres et les réserves et tout ajustement en découlant est inscrit dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » aux états du résultat consolidés pour la période au cours de laquelle a lieu l’ajustement. Le passif des sinistres est éteint lorsque l’obligation de régler les sinistres est exécutée, qu’elle est annulée ou qu’elle expire.

Contrats de réassurance détenus – évaluation initiale

La Société évalue ses actifs au titre de contrats de réassurance pour un groupe de contrats de réassurance qu’elle détient selon la même méthode que les contrats d’assurance qu’elle émet. Toutefois, l’évaluation tient compte des caractéristiques des contrats de réassurance détenus qui diffèrent de celles des contrats d’assurance émis, par exemple le fait de donner lieu à des charges ou à des réductions de charges plutôt qu’à des produits.

Lorsque la Société comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire ou lorsque d’autres contrats d’assurance sous-jacents déficitaires sont ajoutés à un groupe, la Société établit un composant recouvrement de perte de l’ACR d’un groupe de contrats de réassurance détenus, le cas échéant, reflétant le recouvrement prévu des pertes.

La Société calcule le composant recouvrement de perte en multipliant l’élément de perte comptabilisé au titre des contrats d’assurance sous-jacents et le pourcentage des demandes d’indemnisation relatives aux contrats d’assurance sous-jacents que la Société s’attend à recouvrer au moyen du groupe de contrats de réassurance détenus. Pour être inclus dans le calcul du composant recouvrement de perte, le groupe de contrats de réassurance détenus couvrant les contrats sous-jacents déficitaires doit être conclu au plus tard au moment de la comptabilisation de la perte sur les contrats d’assurance sous-jacents. La Société utilise une méthode systématique et rationnelle pour déterminer la partie de l’élément de perte du groupe de contrats d’assurance qui se rattache aux contrats d’assurance couverts par le groupe de contrats de réassurance détenus.

Contrats de réassurance détenus – évaluation ultérieure

Les contrats de réassurance détenus sont évalués ultérieurement selon la même méthode que les contrats d’assurance émis, adaptée pour tenir compte des caractéristiques des contrats de réassurance détenus.

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition

Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition découlent des frais de vente, de souscription et de création d’un groupe de contrats d’assurance (émis ou dont l’émission est prévue) qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d’assurance dont fait partie le groupe. Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont capitalisés et passés en charges sur la période au cours de laquelle les primes connexes sont comptabilisées comme des produits.

Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont affectés aux groupes de contrats d’assurance selon une méthode systématique et rationnelle et intègrent avec objectivité l’ensemble des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans coût ou effort excessif. Si les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont directement attribuables à un groupe de contrats d’assurance, ils sont alors affectés à ce groupe. Si les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont directement attribuables à un portefeuille, mais pas à un groupe de contrats d’assurance, ils sont alors affectés aux groupes dans le portefeuille selon une méthode systématique et rationnelle.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Contrats d’assurance – modification et décomptabilisation

La Société décomptabilise des contrats d’assurance lorsque :

les droits et obligations qui s’y rapportent sont éteints (c.-à-d. lorsque les obligations précisées au contrat sont expirées, acquittées ou résiliées);
les modalités sont modifiées et cette modification entraîne une modification du modèle d’évaluation ou de la norme applicable pour évaluer un composant du contrat, des changements substantiels dans le périmètre du contrat ou elle nécessite que le contrat modifié soit classé dans un groupe différent. Dans de tels cas, la Société décomptabilise le contrat initial et comptabilise le contrat modifié comme un nouveau contrat. Lorsque la modification n’est pas traitée comme une décomptabilisation, la Société comptabilise les montants payés ou reçus au titre de la modification du contrat en tant qu’ajustement du PCR pertinent.

Présentation

La Société ventile le montant total qu’elle comptabilise dans les états du résultat consolidés entre le résultat des activités d’assurance (constitué des produits des activités d’assurance, des charges afférentes aux activités d’assurance et des charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus) et les produits financiers ou charges financières d’assurance.

Produits des activités d’assurance

Le montant des produits des activités d’assurance de la période correspond au montant des primes attendues affectées à la période et aux divers frais de service à la clientèle recouvrés auprès des titulaires de polices. La Société répartit les produits des activités d’assurance entre les périodes en fonction de l’écoulement du temps de la période de couverture.

Charges afférentes aux activités d’assurance

Les charges afférentes aux activités d’assurance liées à un groupe de contrats d’assurance sont comptabilisées dans les états du résultat consolidés, généralement lorsqu’elles sont engagées. Les charges afférentes aux activités d’assurance comprennent les sinistres survenus et les autres charges directement attribuables, l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, les variations liées aux services passés (variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés au PSS), et les variations liées aux services futurs (pertes sur les groupes de contrats déficitaires et les reprises de telles pertes).

Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus

Les charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus comptabilisées dans les états du résultat consolidés comprennent les montants qui devraient être recouvrés des réassureurs et une affectation des primes de réassurance payées. La Société traite les flux de trésorerie liés à la réassurance qui dépendent de la survenance de sinistres couverts par les contrats sous-jacents comme faisant partie des indemnisations dont le contrat de réassurance détenu prévoit le remboursement. Lorsque les flux de trésorerie liés à la réassurance ne dépendent pas de la survenance de sinistres couverts par les contrats sous-jacents, ils sont inclus dans l’imputation des primes de réassurance.

Produits financiers ou charges financières d’assurance

Les produits financiers ou charges financières d’assurance sont constitués des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d’assurance et de réassurance qui découlent de l’incidence de la désactualisation, des variations des taux d’actualisation, et de l’effet du risque financier et de ses variations. La Société présente en résultat net l’ensemble des produits financiers et charges financières d’assurance et de réassurance de la période.

Passifs au titre des contrats d’assurance et actifs au titre de contrats de réassurance

Le passif au titre des contrats d’assurance correspond, à chaque date de clôture, à la somme du PCR et du PSS. L’actif au titre de contrats de réassurance correspond, à chaque date de clôture, à la somme de l’ACR et de l’ASS.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Groupements d’assureurs

Les propriétaires d’automobile qui ne sont pas en mesure de souscrire une assurance sur le marché de l’assurance volontaire peuvent être assurés par l’intermédiaire de la Facility Association Residual Market (« FARM »). En outre, des entités peuvent décider de céder certains risques à des plans de répartition des risques du secteur de l’assurance de dommages (« PRRS ») administrés par la Facility Association, ou, au Québec, au Plan de répartition des risques (« PRRQ ») administré par le Groupement des assureurs automobiles (collectivement les « PRR »). Les risques liés aux contrats d’assurance de la FARM et aux contrats cédés aux PRR sont cumulés et partagés entre les assureurs multirisques du Canada, en général en fonction de la part du marché qu’ils occupent et du volume d’affaires cédé aux PRR. La Société applique les mêmes méthodes comptables aux contrats d’assurance pris en charge auprès de la FARM et des PRR qu’aux contrats qu’elle émet directement aux titulaires de polices et applique les mêmes méthodes comptables aux risques cédés aux PRR qu’aux contrats de réassurance qu’elle détient.

Règlements échelonnés

Dans le cours normal du règlement des sinistres, la Société conclut avec des sociétés d’assurance vie canadiennes ayant une cote de solvabilité minimale de « A- » des contrats de rente qui prévoient le paiement de montants fixes et récurrents aux demandeurs d’indemnité pour le plein règlement du passif du sinistre. Aux termes de ces accords, la Société retire le passif de son bilan consolidé lorsqu’elle s’est acquittée de pratiquement toute son obligation envers les demandeurs et qu’elle a été juridiquement libérée par ceux-ci, quoique la Société demeure exposée au risque de crédit découlant de la possibilité que les sociétés d’assurance vie manquent à leurs obligations. Voir la note 7 pour plus de détails sur le risque de crédit.

d) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts auprès de banques, ainsi que les dépôts à terme dont l’échéance initiale est d’au plus 90 jours. La juste valeur s’approche de la valeur comptable dans le cas des dépôts à terme.

La trésorerie soumise à restrictions aux bilans consolidés comprend la trésorerie détenue pour satisfaire les obligations en cours se rapportant aux bénéficiaires admissibles conformément au plan énonçant les modalités de la transformation de la Société (le « plan de transformation »). Selon le plan de transformation, les avantages de la démutualisation qui n’auront pas été réclamés dans les 35 mois suivant le 23 novembre 2021 seront, dans le cas des actions ordinaires, annulés ou, dans le cas d’un montant en argent, versés à la Société.

e) Instruments financiers, y compris les placements

La Société classe ses instruments financiers selon le modèle d’affaires adopté pour la gestion des instruments et des modalités contractuelles. Les catégories sont les suivantes :

Coût amorti
Juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »)
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« JVAÉRG »)

La Société détermine son modèle d’affaires selon le niveau qui reflète le mieux sa gestion des groupes d’actifs financiers aux fins de l’atteinte de ses objectifs d’affaires. La Société détient des actifs financiers pour générer des rendements et fournir des capitaux qui serviront au règlement des sinistres lorsqu’ils surviendront. La Société prend en compte le calendrier, le montant et la volatilité des flux de trésorerie requis à l’appui des passifs d’assurance pour déterminer le modèle d’affaires à adopter pour la gestion des actifs ainsi que de la possibilité de maximiser le rendement pour les actionnaires et le développement futur des affaires.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

e) Instruments financiers, y compris les placements (suite)

Le modèle d’affaires de la Société n’est pas évalué sur la base de chaque instrument, mais au niveau supérieur des portefeuilles globaux sur la base de facteurs observables comme les suivants :

L’évaluation et la présentation aux principaux dirigeants de la Société du rendement du modèle d’affaires et des actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle d’affaires;
Les risques qui ont une incidence sur le rendement du modèle d’affaires (et des actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle d’affaires) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés;
La rémunération des membres de la direction de l’entreprise responsables de la gestion des placements (par exemple, rémunération fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur la base des flux de trésorerie contractuels collectés).

La fréquence, la valeur et le calendrier prévus des ventes d’actifs sont également d’importants aspects de l’évaluation de la Société. Si, après la comptabilisation initiale, les flux de trésorerie sont réalisés d’une manière différente de celle à laquelle elle s’attendait initialement, la Société tiendra compte à l’avenir de cette information dans l’évaluation des actifs financiers nouvellement montés ou acquis.

À la deuxième étape du processus de classement, la Société évalue les modalités contractuelles pour déterminer si elles respectent les critères des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû (les « critères URPI »). Pour ce faire, elle évalue les caractéristiques contractuelles d’un instrument pour déterminer s’il génère des flux de trésorerie qui sont conformes à ceux d’une convention de prêt de base. Les flux de trésorerie contractuels sont conformes à ceux d’une convention de prêt de base s’ils correspondent aux critères URPI. Dans le contexte d’une convention de prêt de base, les éléments les plus importants des intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Pour évaluer les critères URPI, la Société exerce son jugement et tient compte des facteurs pertinents.

Le classement des instruments financiers à la comptabilisation initiale dépend de leurs modalités contractuelles et du modèle d’affaires adopté par la Société pour gérer ces instruments. Les actifs financiers faisant l’objet d’un achat ou d’une vente dont le contrat exige que la livraison de l’actif ait lieu dans un délai établi sont comptabilisés à la date de règlement. Les coûts de transaction sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés pour les instruments financiers à la JVRN. Pour les instruments de capitaux propres désignés à la JVAÉRG, les coûts de transaction sont inclus dans la valeur comptable de l’instrument.

La juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de transaction, c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée. Après la comptabilisation initiale, la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction des renseignements disponibles. La juste valeur des placements, sauf les fonds de dette privée en gestion commune et les prêts commerciaux, est fondée sur les cours acheteur cotés sur les marchés, lorsqu’ils sont disponibles, ou sur des données du marché observables. Les fonds de dette privée en gestion commune sont composés de titres non liquides qui ne sont pas négociés sur un marché actif ou en Bourse et qui sont gérés par des cabinets externes. Les cabinets externes utilisent des techniques d’évaluation à la juste valeur pour évaluer l’actif net mensuel des fonds de dette privée en gestion commune. La juste valeur des titres de fonds de dette privée en gestion commune est déterminée par les gestionnaires qui font appel à des fournisseurs de services d’évaluation et selon des techniques d’évaluation internes, comme les modèles de flux de trésorerie actualisés, l’utilisation d’un écart de taux selon les modalités du titre et les ajustements au crédit et au rendement que le gestionnaire juge pertinents dans les circonstances. La juste valeur des prêts commerciaux et autres instruments financiers est déterminée au moyen d’une analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie aux taux d’intérêt du marché courants pour des instruments financiers comparables comportant des modalités et des risques semblables.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

e) Instruments financiers, y compris les placements (suite)

Les instruments financiers cessent d’être comptabilisés lorsque les droits de recevoir les flux de trésorerie des placements sont échus ou ont été transférés et que la Société a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété.

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Les actifs financiers classés dans cette catégorie sont ceux qui sont gérés selon un modèle d’affaires à la juste valeur, ou qui ont été désignés par la direction à la comptabilisation initiale ou qui doivent être évalués à la juste valeur selon IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »). Cette catégorie comprend les placements dans des titres de capitaux propres et les instruments financiers dérivés dont les caractéristiques des flux de trésorerie ne respectent pas les critères URPI et les placements dans des titres de créance (y compris à court terme) qui ne sont pas détenus au sein d’un modèle d’affaires ayant pour objectif soit de percevoir des flux de trésorerie contractuels, soit de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers. Sont inclus dans cette catégorie les placements à court terme, les obligations, certaines actions privilégiées, les actions ordinaires, les fonds en gestion commune, les prêts commerciaux et les instruments financiers dérivés. Les placements à court terme comprennent les dépôts à terme dont l’échéance initiale est de plus de 90 jours et de moins d’un an. Les dérivés sont des instruments financiers dont la valeur est tirée de taux d’intérêt, de la valeur d’autres instruments financiers ou d’indices sous-jacents. Il n’y a actuellement aucun dérivé désigné à titre de couverture aux fins comptables.

Les variations de la juste valeur et les profits et pertes à la cession d’instruments financiers à la JVRN sont comptabilisés dans les « (Profits) pertes comptabilisés sur les placements à la JVRN » aux états du résultat consolidés, et leur incidence fiscale est comptabilisée au poste « Charge d’impôt sur le résultat ». Les profits et pertes à la vente d’instruments financiers à la JVRN sont calculés sur la base du coût moyen.

Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« JVAÉRG »)

La Société a décidé de désigner certaines actions privilégiées à la JVAÉRG sans recyclage des variations de la juste valeur en résultat net, étant donné qu’elles sont détenues en vue de tirer des produits de dividendes et non dans le but d’en tirer des profits à court terme.

Autres créances / Autres passifs financiers Les autres créances et les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’il existe une indication de dépréciation, la valeur de ces instruments financiers est ramenée à leur valeur nette de réalisation estimative dans les états du résultat consolidés.

Comptabilisation des produits de placement

Les produits d’intérêts sur les obligations et prêts commerciaux sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement et comprennent l’amortissement des primes et escomptes sur la durée de vie du placement au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Le traitement des profits et pertes comptabilisés à la cession de placements à la JVRN et à la JVAÉRG est analysé aux rubriques « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ci-dessus.

Les produits de dividendes sont comptabilisés à la date ex-dividende.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

f) Produits tirés de la distribution

Les produits tirés de la distribution comprennent les commissions reçues des assureurs externes par les courtiers consolidés de la Société et sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement.

g) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Le coût comprend les montants directement attribuables à l’acquisition d’immobilisations corporelles. Les coûts ultérieurs sont ajoutés au coût de l’actif seulement s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à la Société et si le coût peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations corporelles sont amorties sur une base linéaire sur leur durée d’utilité attendue jusqu’à leur valeur résiduelle. Chaque composante d’immobilisation corporelle dont le coût est important par rapport au coût total de l’actif est amortie séparément. L’amortissement est comptabilisé dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés. Les valeurs résiduelles, les taux d’amortissement et les durées d’utilité sont réévalués au moins annuellement et ajustés au besoin à la date de clôture. Les terrains ne sont pas amortis et sont comptabilisés au coût.

Les durées d’utilité estimatives se présentent comme suit :

Immeubles – structure	50 ans
Immeubles – infrastructure	25 ans
Immeubles – agencement	15 ans
Mobilier et équipement	5 ans
Matériel informatique	4 ans
	Le moindre de la durée du contrat de
Actifs au titre de droits d’utilisation	location et de la durée d’utilité

Les immobilisations corporelles sont décomptabilisées à la cession ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou de leur cession. Les profits et pertes à la cession correspondent à l’écart entre le produit de la vente et la valeur comptable nette. Les immobilisations corporelles entièrement amorties sont maintenues dans les comptes de coûts et de cumul des amortissements jusqu’à ce qu’elles soient mises hors service.

h) Contrats de location

La Société comptabilise aux bilans consolidés des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives correspondantes en lien avec les contrats de location aux termes desquels elle est le preneur, sauf pour les contrats de location à court terme (dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Pour les contrats de location à court terme et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur, la Société comptabilise les paiements de loyers dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, à moins qu’une autre base systématique ne soit plus représentative du rythme de consommation des avantages économiques tirés de l’utilisation de l’actif loué.

Les obligations locatives sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers, calculée au moyen du taux implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, la Société estime son taux d’emprunt marginal au début du contrat de location. Les paiements de loyers sont ventilés entre les charges d’intérêts et la réduction de l’encours de l’obligation locative. Les obligations locatives sont comptabilisées dans les « Créditeurs et autres passifs » aux bilans consolidés.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

h) Contrats de location (suite)

À la date de début du contrat de location, le coût des actifs au titre de droits d’utilisation comprend l’évaluation initiale des obligations locatives correspondantes, les paiements de loyers versés jusqu’à la date de début et les coûts directs initiaux. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués par la suite au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ces actifs sont amortis sur le moindre de la durée du contrat de location et de leur durée d’utilité. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont comptabilisés dans les « Immobilisations corporelles » aux bilans consolidés. Les incitatifs à la location reçus du bailleur, comme les périodes de location gratuite, sont pris en compte dans l’évaluation des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives.

Les charges d’intérêts et l’amortissement sont comptabilisés dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés.

i) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées au coût lors de la comptabilisation initiale. Le coût des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises correspond à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ces immobilisations comprennent des actifs comme la marque, le réseau de distribution et les relations clients. Les immobilisations incorporelles comprennent les coûts des logiciels inscrits à l’actif lorsque les logiciels ne font pas partie intégrante du matériel sur lequel ils fonctionnent. Les coûts directement attribuables au développement et aux tests des logiciels identifiables et uniques contrôlés par la Société sont comptabilisés dans les logiciels lorsque sont satisfaits les critères spécifiés dans la Norme comptable internationale 38, Immobilisations incorporelles (« IAS 38 »). Les coûts inscrits à l’actif comprennent les coûts liés aux employés ayant participé directement au développement des logiciels et d’autres dépenses directement liées au projet. Les autres frais de développement qui ne satisfont pas aux critères d’inscription à l’actif d’IAS 38 sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont présentées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur une base linéaire sur leur durée de vie économique estimative. L’amortissement est comptabilisé dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés. La durée d’utilité des immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée est passée en revue au moins une fois l’an. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles en cours de développement ne sont pas amorties, mais sont soumises au moins une fois l’an à un test de dépréciation.

Les durées d’utilité estimatives se présentent comme suit :

Marque	Indéterminée
Licences d’agent du registraire	Indéterminée
Réseau de distribution	11 ans
Relations clients	8 ans à 15 ans
Logiciels	1 an à 10 ans

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

j) Dépréciation des actifs non financiers

La Société évalue, à chaque date de clôture, s’il existe une indication que ses actifs non financiers ont pu se déprécier. Le cas échéant, ou si un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, la Société compare la valeur recouvrable de l’actif à sa valeur comptable. Aux fins du test, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas générant des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles des autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur recouvrable est déterminée au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») dont fait partie l’actif.

Les critères suivants sont aussi appliqués dans le cadre de l’évaluation de la dépréciation d’actifs donnés :

Goodwill

Aux fins du test de dépréciation, le goodwill acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est réparti entre les UGT ou les groupes d’UGT de la Société qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de la Société soient ou non affectés à ces unités ou groupes d’unités.

La Société soumet le goodwill à un test de dépréciation au moins une fois l’an et chaque fois qu’il existe une indication que le goodwill a pu se déprécier. La valeur recouvrable de chaque UGT est déterminée sur la base de la valeur d’utilité à l’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés. Il y a dépréciation lorsque la valeur comptable de l’UGT dépasse sa valeur recouvrable, auquel cas le goodwill est déprécié avant les autres actifs. Toute dépréciation du goodwill ou des autres actifs est comptabilisée dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés pour l’exercice au cours duquel la dépréciation devient évidente. Les pertes de valeur antérieurement comptabilisées sur le goodwill ne peuvent être reprises au cours d’exercices ultérieurs si la valeur recouvrable augmente.

Participations dans des entreprises associées

Après l’application de la méthode de la mise en équivalence, la Société détermine s’il existe une indication de dépréciation de ses participations dans des entreprises associées. S’il existe une indication objective de dépréciation, la Société calcule la valeur recouvrable de l’entreprise associée. L’excédent de la valeur comptable par rapport à la valeur recouvrable correspond à la perte de valeur comptabilisée dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés.

k) Impôt sur le résultat

La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt sur le résultat est comptabilisé en résultat net, sauf quand il a trait à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (« AÉRG ») ou directement dans les résultats non distribués.

L’impôt sur le résultat exigible correspond au montant d’impôt prévu à payer ou à recevoir calculé à partir du bénéfice imposable ou de la perte fiscale de la période, selon les taux d’imposition et les lois fiscales adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les produits et charges d’intérêts découlant des avis de cotisation, le cas échéant, sont inclus dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés.

L’impôt sur le résultat différé est calculé selon la méthode du report variable appliquée aux différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable aux fins de présentation de l’information financière à la date de clôture. Il est calculé selon les taux d’imposition et les lois fiscales adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et qui devraient s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé connexe sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

k) Impôt sur le résultat (suite)

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est examinée à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de la totalité ou d’une partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que des bénéfices imposables futurs permettront le recouvrement des actifs d’impôt différé.

l) Prestations de retraite, autres avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages du personnel

La Société offre des prestations de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi aux membres admissibles à leur retraite.

Prestations de retraite

La Société maintient un régime de retraite à prestations définies à l’intention principalement de certains employés embauchés avant le 1er janvier 2002, lequel exige que des cotisations soient versées dans un fonds administré séparément. Les prestations sont fondées sur le nombre d’années de service de l’employé et sur ses gains ouvrant droit à pension moyens de fin de carrière. Le coût des prestations définies est établi par calculs actuariels et est comptabilisé selon la méthode des unités de crédit projetées au prorata des services. Cette méthode fait appel au taux d’intérêt du marché à la date d’évaluation sur des instruments d’emprunt de grande qualité pour établir le taux d’actualisation, ainsi qu’aux meilleures estimations de la direction quant à des facteurs comme l’augmentation des salaires et l’âge de départ à la retraite des employés. Les coûts comptabilisés aux états du résultat consolidés comprennent le coût des prestations de retraite attribuées en échange des services rendus par l’employé au cours de l’exercice, et le coût financier net calculé en appliquant un taux d’actualisation à l’obligation nette au titre des prestations définies. Les écarts actuariels sont comptabilisés en totalité dans les AÉRG aux états du résultat global consolidés de l’exercice au cours duquel ils surviennent, puis immédiatement dans les résultats non distribués. Les écarts actuariels ne sont pas reclassés en résultat net dans les exercices ultérieurs. Les coûts des services passés, qui découlent de modifications ou de compressions du régime, sont comptabilisés dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés lorsque les modifications ou les compressions ont lieu.

L’actif ou le passif au titre des prestations définies comprend la juste valeur des actifs du régime, déduction faite de l’obligation au titre des prestations définies, qui devraient servir directement au règlement des obligations. Ce montant est comptabilisé aux bilans consolidés dans les « Autres actifs » si le solde est en position d’actif ou dans les « Créditeurs et autres passifs » si le solde est en position de passif. Les actifs du régime sont détenus par un fonds d’avantages du personnel à long terme. Ils ne sont pas accessibles aux créanciers de la Société et ne peuvent être transférés directement à la Société. La juste valeur est fondée sur les prix du marché et, plus précisément pour ce qui est des titres cotés, sur le cours de clôture publié. La valeur d’un actif au titre de prestations définies comptabilisé se limite à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements par le régime ou de diminutions des cotisations futures au régime.

La Société maintient aussi un régime de retraite à cotisations définies pour certains employés pour lequel les cotisations de la Société sont passées en charges au cours de l’exercice. Outre ces cotisations et les frais administratifs connexes, la Société n’a pas d’autre obligation de paiement aux termes de ce régime.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

l) Prestations de retraite, autres avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages du personnel (suite)

Avantages non liés à la retraite

La Société offre d’autres avantages postérieurs à l’emploi à ses employés admissibles embauchés avant le 3 juillet 2012. La Société comptabilise le coût des avantages postérieurs à l’emploi non liés à la retraite, y compris les frais médicaux, les soins dentaires et l’assurance vie pour les retraités admissibles, leurs conjoints et leurs personnes à charge admissibles, selon la méthode de la comptabilité d’engagement. Ces coûts sont comptabilisés dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés de l’exercice au cours duquel les services sont rendus et sont établis par calculs actuariels au moyen de la méthode des unités de crédit projetées au prorata des services. Cette méthode fait appel au taux d’intérêt du marché à la date d’évaluation sur des instruments d’emprunt de grande qualité pour établir le taux d’actualisation, ainsi qu’aux meilleures estimations de la direction quant à des facteurs comme l’augmentation des salaires, l’âge de départ à la retraite des employés et les coûts prévus des soins de santé. L’incidence d’une compression de régime est comptabilisée dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés lorsque survient un événement entraînant une compression.

Les écarts actuariels, sauf pour les prestations d’invalidité de longue durée, sont comptabilisés en totalité dans les AÉRG de l’exercice au cours duquel ils surviennent, puis immédiatement dans les résultats non distribués. Les écarts actuariels ne sont pas reclassés en résultat net dans les exercices ultérieurs. Les écarts actuariels pour les prestations d’invalidité de longue durée sont comptabilisés dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés.

La valeur accumulée des avantages postérieurs à l’emploi non liés à la retraite est comptabilisée dans les « Créditeurs et autres passifs » aux bilans consolidés.

Indemnités de cessation d’emploi

La Société doit verser des indemnités de cessation d’emploi si elle met fin à l’emploi d’un employé sans motif valable avant sa date normale de départ à la retraite ou si un employé décide de partir volontairement en échange de cette indemnité. La Société comptabilise les indemnités de cessation d’emploi à la première des dates suivantes : a) la date où elle ne peut plus retirer son offre d’indemnité; b) la date où elle comptabilise les coûts d’une restructuration entrant dans le champ d’application d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , et prévoyant le paiement de telles indemnités. Dans le cas d’une offre visant à encourager un départ volontaire, les indemnités de cessation d’emploi sont évaluées en fonction du nombre d’employés qui devraient accepter l’offre. Les indemnités qui sont exigibles plus de 12 mois après la date de clôture sont actualisées à leur valeur actuelle.

Régime incitatif à court terme

La Société comptabilise un passif et une charge au titre des primes selon une formule qui tient compte de différentes mesures financières et de critères qualitatifs de performance. La Société comptabilise une provision si elle a une obligation contractuelle ou si une pratique passée a donné lieu à l’attente raisonnable d’une obligation implicite.

m) Provisions

Des provisions, y compris les provisions pour restructuration, sont comptabilisées lorsque la Société détermine qu’une obligation juridique ou implicite actuelle découlant d’événements ou de décisions passés existe, qu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation et est calculé au moyen d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les estimations par le marché actuel de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’obligation.

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n) Régimes de rémunération fondée sur des actions

Régime incitatif à long terme

Aux termes du régime incitatif à long terme de la Société (le « RILT »), lequel est entré en vigueur le 23 novembre 2021, des unités d’actions (des unités d’actions incessibles (« UAI ») ou des unités d’actions au rendement (« UAR ») sont attribuées à certains employés, leur valeur unitaire étant fondée sur le cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires de la Société pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’attribution. Les droits sur les UAI et les UAR sont habituellement acquis au terme d’une période de trois ans à compter de la date d’attribution. Le nombre d’UAR dont les droits seront ultimement acquis dépend du rendement de la Société par rapport à certains critères de rendement. Le choix de la méthode de règlement, en espèces ou en actions, est à l’entière discrétion du conseil d’administration de la Société (ou d’un de ses comités). Une fois les droits acquis, les UAI et les UAR sont habituellement réglées en actions. Un mécanisme de plancher est en place pour éviter que les UAR soient réglées quand le rendement est inférieur à un seuil minimal.

La valeur des attributions réglées en instruments de capitaux propres à la date d’attribution est comptabilisée à titre de charge sur la période d’acquisition des droits dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés, et un montant correspondant est porté au crédit du surplus d’apport. La Société estime de nouveau le nombre d’attributions dont les droits devraient être acquis à chaque période de présentation de l’information financière en tenant compte du rendement estimé de la Société par rapport aux critères de rendement, mais ne réévalue pas les attributions en fonction du cours de l’action actuel.

Régimes d’unités d’actions différées

La Société a mis en place des régimes d’unités d’actions différées qui sont entrés en vigueur le 23 novembre 2021 et dans le cadre desquels les administrateurs non salariés et certains dirigeants de la Société peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie de leur rémunération annuelle ou de leur rémunération au rendement sous forme d’unités d’actions différées (« UAD »), en espèces ou en UAD et en espèces. La valeur unitaire des UAD au moment de l’attribution est égale au cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires de la Société pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’attribution. Les UAD peuvent être rachetées uniquement lorsque l’administrateur ou le dirigeant cesse d’exercer ses fonctions pour la Société, mais ne comportent habituellement pas d’autres critères d’acquisition des droits. Les UAD sont réglées en espèces selon le cours moyen pondéré des actions ordinaires de la Société pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date de rachat.

Les UAD sont des attributions réglées en espèces et leur valeur est passée en charges au moment de l’attribution tandis que le passif correspondant est comptabilisé dans les « Créditeurs et autres passifs ». Le passif au titre des UAD est réévalué à chaque date de clôture en fonction du cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires de la Société pour les cinq jours de Bourse précédents, et les variations de la juste valeur, le cas échéant, sont comptabilisées dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés.

Régime d’actionnariat

Depuis le 23 novembre 2021, aux termes du régime d’actionnariat de Definity, les employés peuvent choisir de verser au régime d’actionnariat de Definity des cotisations personnelles d’un montant maximal correspondant à 10 % de leur salaire de base afin d’acheter des actions ordinaires de la Société. Lorsqu’un employé effectue une cotisation personnelle, la Société verse un montant équivalent, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel qu’elle détermine périodiquement. Les actions ordinaires de la Société sont achetées sur le marché libre par un tiers administrateur au moyen des cotisations personnelles et de celles de la Société. Les cotisations de la Société au régime d’actionnariat de Definity sont comptabilisées à titre de charge dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés au moment où elles sont effectuées.

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2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

n) Régimes de rémunération fondée sur des actions (suite)

Régime d’options sur actions

La Société a mis en place un régime d’options sur actions pour certains employés qui est entré en vigueur le 23 novembre 2021. Aux termes du régime, des options permettant l’achat d’actions ordinaires de la Société peuvent être attribuées à un prix d’exercice qui ne doit pas être inférieur au prix du marché à la date d’attribution de l’option. Le prix du marché est déterminé en fonction du cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires de la Société pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’attribution. La durée d’une option ne doit pas être supérieure à dix ans à compter de la date d’attribution de l’option.

La juste valeur des options attribuées est évaluée selon un modèle d’évaluation des options. La charge est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés, et un montant correspondant est porté au crédit du surplus d’apport. Lorsque des options sont exercées, de nouvelles actions ordinaires sont émises, et le montant du surplus d’apport ainsi que le produit tiré de l’exercice sont comptabilisés dans le capital-actions.

o) Conversion des monnaies étrangères

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés, à moins d’indication contraire, en millions de dollars canadiens, le dollar canadien étant aussi la monnaie fonctionnelle de la Société. Chaque entité du groupe consolidé détermine sa propre monnaie fonctionnelle d’après la monnaie utilisée dans son principal environnement d’exploitation, et évalue ses résultats financiers au moyen de cette monnaie fonctionnelle.

Conversion des comptes des filiales à l’étranger

Les actifs et passifs des filiales de la Société à l’étranger sont convertis de leur monnaie fonctionnelle au dollar canadien au taux de change en vigueur à la date de clôture.

Tout goodwill découlant de l’acquisition d’un établissement à l’étranger et les ajustements de juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs résultant de l’acquisition sont traités comme des actifs et passifs de l’établissement à l’étranger et sont convertis au taux de change de clôture.

Les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens pondérés mensuels en vigueur au cours de l’exercice. Au moment de la consolidation, les écarts de change découlant de la conversion de l’investissement net dans les établissements à l’étranger sont comptabilisés dans les AÉRG. À la cession d’une activité à l’étranger, le cumul des écarts de change liés à cette activité est comptabilisé en résultat net.

Conversion des transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle de l’entité qui publie les états financiers sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les profits et pertes de change latents sur les instruments financiers à la JVAÉRG sont compris dans les AÉRG. Les autres profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat net.

p) Dérivés incorporés

Au moins une fois l’an, la Société effectue une recherche afin d’identifier les dérivés incorporés dans ses contrats importants. La Société n’a identifié aucun dérivé incorporé important devant être séparé.

q) Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés par rapport aux états financiers antérieurement présentés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour les états financiers consolidés de l’exercice considéré, et les informations comparatives ont été retraitées par suite de l’adoption d’IFRS 9 et d’IFRS 17.

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3. ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES

La Société a appliqué IFRS 17 et IFRS 9 dans les présents états financiers consolidés. IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d’assurance (« IFRS 4 »), et IFRS 9 remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »), pour les exercices ouverts à compter du 1[er ] janvier 2023.

Ces normes entraînent des changements importants dans la comptabilisation des contrats d’assurance et de réassurance et des instruments financiers. La Société a retraité les informations comparatives de 2022 et présenté un troisième bilan consolidé au 1[er] janvier 2022. Les changements apportés aux méthodes comptables par suite de l’adoption d’IFRS 17 et d’IFRS 9 sont résumés ci-après.

IFRS 17

En mai 2017, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a publié IFRS 17. IFRS 17 établit les principes en matière de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir pour les contrats d’assurance émis et les contrats de réassurance détenus. Deux méthodes d’évaluation sont susceptibles de s’appliquer à la Société selon IFRS 17 : le MGE et la MRP. La MRP est un modèle d’évaluation simplifié pouvant être appliqué aux contrats d’assurance dont la période de couverture n’excède pas un an (soit la période de couverture de la plupart des contrats d’assurance de dommages) ou lorsque la MRP se rapproche du MGE. Selon IFRS 17, les contrats d’assurance émis et les contrats de réassurance détenus par la Société peuvent tous être évalués selon la MRP.

a) Changements touchant le classement et l’évaluation (IFRS 17)

Les principes d’évaluation selon la MRP diffèrent de ceux selon IFRS 4 pour les principaux aspects suivants :

Passifs au titre des contrats d’assurance	Somme du PCR et du PSS
Passif au titre de la couverture restante	Le PCR correspond aux primes non acquises reçues moins les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition non amortis, plus un élément de perte pour les contrats déficitaires. Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition : La gamme des coûts qui pourront être différés a été élargie selon IFRS 17, ce qui s’est traduit par une hausse du montant différé, comparativement aux frais d’acquisition reportés afférents aux polices selon IFRS 4. Contrats déficitaires : Lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un groupe de contrats d’assurance pourrait ne pas être rentable au moment de la comptabilisation initiale, la Société effectue des analyses pour déterminer si un groupe de contrats est déficitaire. Pour les groupes de contrats déficitaires, la Société comptabilise dans le résultat net une perte correspondant à la sortie de trésorerie nette attendue, ce qui entraîne une comptabilisation accélérée des charges par rapport à IFRS 4. Ces pertes sont reprises en résultat net sur lapériode de couverture des contrats.

Passifs au titre des
contrats d’assurance

Somme du PCR et du PSS

Passif au titre de la
couverture restante

Le PCR correspond aux primes non acquises reçues moins les flux de trésorerie liés
aux frais d’acquisition non amortis, plus un élément de perte pour les contrats
déficitaires.
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition :
La gamme des coûts qui pourront être différés a été élargie selon IFRS 17, ce qui
s’est traduit par une hausse du montant différé, comparativement aux frais
d’acquisition reportés afférents aux polices selon IFRS 4.
Contrats déficitaires :
Lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un groupe de contrats d’assurance
pourrait ne pas être rentable au moment de la comptabilisation initiale, la Société
effectue des analyses pour déterminer si un groupe de contrats est déficitaire. Pour
les groupes de contrats déficitaires, la Société comptabilise dans le résultat net une
perte correspondant à la sortie de trésorerie nette attendue, ce qui entraîne une
comptabilisation accélérée des charges par rapport à IFRS 4. Ces pertes sont
reprises en résultat net sur lapériode de couverture des contrats.

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3. ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES (suite)

a) Changements touchant le classement et l’évaluation (IFRS 17) (suite)

Passif au titre des sinistres survenus	Le PSS tient compte de l’estimation de l’obligation de la Société de régler le passif des sinistres et les autres charges engagées au titre de l’assurance. L’évaluation du PSS est établie selon l’espérance mathématique de la valeur actualisée, et comprend un ajustement explicite au titre du risque non financier. Ajustement au titre du risque : L’ajustement au titre du risque non financier est appliqué à la valeur actualisée de l’estimation des flux de trésorerie futurs et reflète l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie lorsque la Société exécute des contrats d’assurance. L’ajustement au titre du risque remplace la provision pour écarts défavorables (« PED ») d’IFRS 4. La variation de l’ajustement au titre du risque a une incidence sur les charges afférentes aux activités d’assurance. Actualisation : Selon IFRS 17, les flux de trésorerie sont actualisés au moyen de courbes de taux sans risque, ajustées pour tenir compte raisonnablement des caractéristiques des flux de trésorerie et des caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance. Les courbes de taux sans risque sont ajustées d’une prime d’illiquidité à partir d’un portefeuille de référence pour refléter les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance. La sélection des portefeuilles de référence est fondée sur des instruments de marché qui reflètent la nature des contrats d’assurance du point de vue du montant, des échéanciers, de la monnaie ou de la liquidité. Plutôt que de reposer sur un taux sans risque ajusté en fonction de la liquidité, le calcul de l’incidence de l’actualisation selon IFRS 4 utilisait un taux fondé sur le rendement du portefeuille de placements de la Société auquel est adossé le passif des sinistres. En vertu d’IFRS 17, la Société continue de comptabiliser en résultat net le plein montant de l’incidence de l’actualisation. L’incidence de l’actualisation est présentée dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » et les « Charges financières afférentes aux contrats d’assurance émis ».
Actifs au titre de contrats de réassurance	Somme de l’ACR et de l’ASS
Actif au titre de la couverture restante	L’évaluation de l’ACR tient compte des primes de réassurance non acquises payées au titre des contrats de réassurance détenus. L’ACR est ajusté de manière à inclure un composant recouvrement de perte pour refléter le recouvrement prévu des pertes sur les contrats déficitaires lorsque ces contrats réassurent des contrats directs déficitaires.
Actif au titre des sinistres survenus	L’évaluation de l’ASS tient compte de l’estimation des sinistres recouvrables au titre des contrats de réassurance détenus, est établie selon l’espérance mathématique de la valeur actualisée et comprend un ajustement explicite au titre du risque non financier. L’ajustement au titre du risque est présenté aux états du résultat consolidés dans les « Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus ». L’incidence de l’actualisation est présentée dans les « Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus » et dans les « Produits financiers (charges financières) afférents aux contrats de réassurance détenus ».

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3. ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES (suite)

a) Changements touchant le classement et l’évaluation (IFRS 17) (suite)

Les politiques de la Société pour le classement et l’évaluation des contrats d’assurance et de réassurance sont expliquées à la note 2.

b) Changements touchant la présentation et les informations à fournir (IFRS 17)

La présentation des postes dans les états financiers consolidés a considérablement changé par rapport à la présentation selon IFRS 4.

Les passifs au titre des contrats d’assurance présentés aux bilans consolidés comprennent les primes non acquises reçues, les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition non amortis payés, l’élément de perte pour les contrats déficitaires, le passif des sinistres (compte tenu de l’incidence de l’actualisation et de l’ajustement au titre du risque) et les autres éléments de passif connexes. Les actifs au titre de contrats de réassurance sont présentés séparément aux bilans consolidés et comprennent les montants qui devraient être recouvrés des réassureurs (y compris l’incidence de l’actualisation et de l’ajustement au titre du risque) et les primes de réassurance payées au titre de la couverture de réassurance future. Le reclassement de montants aux bilans consolidés a donné lieu à une baisse de l’actif et du passif consolidés de la Société.

Selon IFRS 17, doivent être présentés séparément les produits des activités d’assurance, les charges afférentes aux activités d’assurance, les produits financiers ou charges financières afférents aux contrats de réassurance détenus, et les produits financiers ou charges financières d’assurance, lesquels sont décrits plus en détail ci-après. Les résultats liés aux contrats d’assurance émis et aux contrats de réassurance détenus sont présentés séparément aux états du résultat consolidés. Les primes souscrites ne sont plus présentées aux états du résultat consolidés.

séparément aux états du consolidés.	résultat consolidés. Les primes souscrites ne sont plus présentées aux états du résultat
Produits des activités d’assurance	La Société répartit le montant des primes attendues entre les périodes en fonction de l’écoulement du temps, de façon semblable à IFRS 4. En vertu d’IFRS 17, les autres produits de souscription, qui comprennent divers honoraires de service, sont inclus au poste « Produits des activités d’assurance » aux états du résultat consolidés.
Charges afférentes aux activités d’assurance	Les charges afférentes aux activités d’assurance comprennent les sinistres survenus et les autres charges directement attribuables, l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, les variations liées aux services passés (variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés au PSS), et les variations liées aux services futurs (pertes sur les groupes de contrats déficitaires et les reprises de telles pertes). Les coûts qui ne se rapportent pas directement à l’exécution d’un contrat d’assurance sont inclus au poste « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés, tandis que selon IFRS 4, ces coûts étaient inclus dans le produit net de souscription.
Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus	Les produits et les charges liés à des contrats de réassurance détenus, autres que les produits financiers ou charges financières d’assurance, sont comptabilisés aux états du résultat consolidés, au montant net, en tant que « Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus » dans le résultat des activités d’assurance. Les charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus comprennent les produits et les charges afférents aux contrats d’assurance cédés.
Produits financiers ou charges financières d’assurance	Les produits financiers ou charges financières d’assurance sont constitués des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d’assurance et de contrats de réassurance détenus qui découlent de l’incidence de la désactualisation, des variations des taux d’actualisation et de l’effet du risque financier.

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3. ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES (suite)

c) Transition (IFRS 17)

Des changements ont été apportés aux méthodes comptables par suite de l’adoption d’IFRS 17 selon une approche rétrospective intégrale. Selon cette approche, au 1[er] janvier 2022, la Société a déterminé, comptabilisé et évalué chacun des groupes de contrats d’assurance et de réassurance comme si elle avait toujours appliqué IFRS 17, a décomptabilisé les soldes antérieurs qui n’existeraient pas si elle avait toujours appliqué IFRS 17 et a comptabilisé tout écart net en capitaux propres dans le bilan d’ouverture au 1[er] janvier 2022, déduction faite de l’impôt sur le résultat.

IFRS 9

En juillet 2014, l’IASB a publié la version définitive d’IFRS 9, qui tient compte de toutes les phases du projet lié aux instruments financiers. IFRS 9 définit les exigences de comptabilisation et d’évaluation des actifs et passifs financiers et de certains contrats pour l’achat ou la vente d’éléments non financiers. IFRS 9 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2018. Une entité dont les activités sont principalement liées à l’assurance peut se prévaloir du report temporaire de l’application d’IFRS 9 parallèlement à l’adoption d’IFRS 17. La Société a choisi de se prévaloir du report temporaire de l’application d’IFRS 9 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

a) Changements au classement et à l’évaluation (IFRS 9)

En décembre 2021, l’IASB a modifié IFRS 17 pour y ajouter une méthode de transition permettant une « superposition de classement » afin de résoudre les non-concordances comptables possibles entre les actifs financiers évalués selon IFRS 9 et les passifs au titre des contrats d’assurance dans les informations comparatives présentées à la première application d’IFRS 17. L’entité qui applique la superposition de classement peut présenter les informations comparatives sur un actif financier comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation avaient été appliquées à cet actif financier. La Société a appliqué la superposition de classement à tous les actifs financiers décomptabilisés dans la période comparative.

Conformément à IFRS 9, les instruments financiers sont classés au coût amorti, à la JVAÉRG ou à la JVRN. Le classement approprié est déterminé selon le modèle économique de l’entité, les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument et le classement choisi par l’entité, le cas échéant. Les instruments de capitaux propres sont classés à la JVRN, à moins que l’entité ne soit autorisée à les classer à la JVAÉRG et qu’elle ne choisisse de le faire.

La Société a évalué ses obligations et ses placements à court terme préalablement classés comme disponibles à la vente (« DAV ») et à la JVRN. Ces instruments ont satisfait au critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. En se fondant sur l’évaluation de la Société selon IFRS 9, ces actifs ont été évalués à la JVRN. La majeure partie des actions privilégiées, des actions ordinaires et des fonds en gestion commune de la Société qui étaient évalués comme DAV selon IAS 39 doivent être évalués à la JVRN selon IFRS 9. Les actions privilégiées classées à la JVRN sont des titres hybrides. La Société s’est prévalue du choix de désigner à la JVAÉRG certaines actions privilégiées non hybrides, qui étaient évaluées comme DAV selon IAS 39, en présentant les profits et les pertes réalisés et latents directement et de façon permanente dans les AÉRG. La Société a évalué ses prêts commerciaux classés comme prêts et créances selon IAS 39. Ces instruments n’ayant pas satisfait au critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels, ils ont été obligatoirement évalués à la JVRN selon IFRS 9.

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3. ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES (suite)

a) Changements au classement et à l’évaluation (IFRS 9) (suite)

Le tableau qui suit présente le classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des placements de la Société selon IFRS 9, leur classement précédent selon IAS 39 et l’incidence du changement de classement sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les placements de la Société. Le rapprochement des valeurs comptables selon IAS 39 au 31 décembre 2021 avec les soldes comptabilisés selon IFRS 9 au 1[er] janvier 2022 se présente comme suit :

1erjanvier 2022 se présente comme suit :
(en millions de dollars)
IAS 39 IFRS 9	IAS 39 IFRS 9
Classement	Valeur comptable Re- classement Valeur comptable
Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances Coût amorti	387,3$ -$ 387,3$
Placements à court terme DAV JVRN JVRN	41,3 (41,3) - 47,5 41,3 88,8
Obligations DAV JVRN JVRN	2 141,8 (2 141,8) - 2 092,0 2 141,8 4 233,8
Actions privilégiées DAV JVAÉRG JVRN	405,7 (405,7) - 232,7 232,7 173,0 173,0
Actions ordinaires DAV JVRN	570,5 (570,5) - 570,5 570,5
Fonds en gestion commune DAV JVRN	42,7 (42,7) - 42,7 42,7
Prêts commerciaux1 Prêts et créances JVRN	24,3 (24,3) - 23,4 23,4
Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et desplacements	5 753,1$ (0,9) $ 5 752,2$

[1 ] Ce montant tient compte d’un ajustement à la juste de valeur de 0,9 million $ au titre des prêts commerciaux.

Le classement et l’évaluation des instruments financiers de la Société sont décrits à la note 2.

b) Changements touchant la présentation et les informations à fournir (IFRS 9)

La transition à IFRS 9 a donné lieu à des variations à la composition des profits et des pertes sur les placements entre le résultat net et les AÉRG dans les états du résultat consolidés. À mesure que de nouveaux placements de la Société seront désignés à la JVRN, les profits et pertes latents sur ces placements qui étaient auparavant comptabilisés dans les AÉRG seront maintenant comptabilisés en résultat net. Par conséquent, la Société s’attend à une volatilité accrue dans le résultat net. Des pertes latentes avant impôt de 217,7 millions $ sur les placements, qui avaient été comptabilisées dans les AÉRG, ont été comptabilisées en résultat net en 2022. Des profits latents sur les actions privilégiées à la JVAÉRG de 0,3 million $, qui avaient été comptabilisés en résultat net, ont été comptabilisés dans les AÉRG en 2022. Selon IFRS 9, les profits ou pertes sur les instruments de capitaux propres classés à la JVAÉRG ne sont pas reclassés en résultat net et n’ont donc plus à être soumis à un test de dépréciation.

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3. ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES (suite)

c) Transition (IFRS 9)

Des changements ont été apportés rétrospectivement aux méthodes comptables par suite de l’adoption d’IFRS 9. La Société a appliqué la superposition de classement aux actifs financiers décomptabilisés dans l’exercice comparatif et a retraité les informations de l’exercice comparatif selon IFRS 9.

Incidence des ajustements transitoires liés à IFRS 17 et à IFRS 9 sur les capitaux propres

L’incidence estimée de l’adoption d’IFRS 17 et d’IFRS 9 sur les résultats non distribués (déficit) et le cumul des autres éléments du résultat global (« CAÉRG ») dans les états des variations des capitaux propres consolidés au 1[er] janvier 2022 se présente comme suit :

au 1erjanvier 2022 se présente comme suit :
(en millions de dollars)	Au 1erjanvier	2022
	Résultats non
	distribués
	(déficit)	CAÉRG
Solde au 31 décembre 2021 tel que présenté précédemment	(28,8) $	98,0 $
Ajustements liés à IFRS 17 :
Remplacement de la PED par l’ajustement au titre du risque	140,0	-
Écart d’actualisation selon IFRS 17	28,0	-
Montant différé accru des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition	73,6	-
Établissement d’une provision pour contrat déficitaire	(26,3)	-
Incidence des ajustements transitoires sur les impôts sur le résultat	(56,5)	-
Total des ajustements liés à IFRS 17	158,8	-
Ajustements liés à IFRS 9 :
Reclassement des profits latents sur les actifs DAV, à l’exception des
actions privilégiées à la JVAÉRG, du CAÉRG vers les résultats non
distribués	122,9	(122,9)
Ajustements de la juste valeur des prêts commerciaux	(0,9)	-
Incidence des ajustements transitoires sur les impôts sur le résultat	(31,2)	31,4
Total des ajustements liés à IFRS 9	90,8	(91,5)
Solde retraité au 1er janvier 2022	220,8$	6,5$

L’incidence estimée de l’adoption d’IFRS 17 et d’IFRS 9 sur le bilan consolidé au 1[er] janvier 2022 se présente comme suit :

(en millions de dollars)


(en millions de dollars)		Au 1er janvier	2022
		Incidence des
		ajustements
	Montant déjà	liés à IFRS 17
	présenté	et à IFRS 9	(retraité)
Total de l’actif	7 891,4 $	(1 353,5) $	6 537,9 $
Total du passif	5 495,1	(1 511,6)	3 983,5
Total des capitauxpropres	2 396,3	158,1	2 554,4

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4. JUGEMENTS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES IMPORTANTS

Pour établir les états financiers consolidés de la Société conformément aux IFRS, la direction porte des jugements, a recours à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés des actifs et des passifs et sur la présentation d’information à l’égard des actifs et passifs éventuels à la date de clôture, ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges pour l’exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Même si une certaine variabilité est inhérente à ces estimations, la direction est d’avis que les montants comptabilisés sont raisonnables. Les jugements, estimations et hypothèses les plus complexes et les plus importants utilisés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés de la Société sont présentés ci-après.

Jugements

Au moment d’appliquer les méthodes comptables de la Société, la direction a porté les jugements suivants qui ont l’incidence la plus importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés :

La Société a exercé son jugement pour déterminer les groupes de contrats qui étaient déficitaires à la comptabilisation initiale et ceux qui n’ont pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, pour calculer les flux de trésorerie liés directement à l’exécution des contrats d’assurance, pour évaluer les obligations actuelles nécessitant des provisions, pour déterminer les UGT, pour déterminer s’il existe des indications de dépréciation des immobilisations corporelles, du goodwill et des immobilisations incorporelles, pour apprécier si elle exerce un contrôle ou une influence notable sur des entités émettrices, ainsi que pour évaluer la recouvrabilité des actifs d’impôt différé et les comptabiliser.

Estimations et hypothèses

La direction a eu recours à différentes estimations qui ont eu une incidence importante sur la détermination de la valeur comptable d’actifs et de passifs clés, notamment les suivants :

a) Évaluation du PSS

La Société a utilisé des estimations pour calculer la valeur comptable du PSS. La Société doit, conformément aux lois et règlements sur les assurances et aux IFRS, établir des passifs au titre du paiement des demandes d’indemnisation et des frais de règlement qui sont liés à ses produits d’assurance. Ces passifs, qui sont inclus dans les passifs au titre des contrats d’assurance, représentent le coût final attendu pour régler les demandes d’indemnisation survenues avant la date de clôture et qui n’ont pas encore été réglées à ce moment. La Société établit son passif des sinistres par région, gamme de produits, type et étendue de la couverture, et année de survenance.

Le passif des sinistres se compose de deux catégories : les réserves pour sinistres déclarés et la provision pour sinistres survenus, mais non déclarés (« SMND »). De plus, des passifs sont maintenus au titre des frais de règlement et comprennent le montant estimatif des frais juridiques et autres frais attendus pour finaliser le règlement des demandes d’indemnisation.

Pour déterminer la provision pour sinistres et frais de règlement non réglés, ainsi que la part des réassureurs, il faut apprécier l’évolution future des sinistres. Ces estimations sont fondées principalement sur l’expérience passée de la Société. Les modes d’estimation retenus sont ceux qui, de l’avis de la Société, produisent des résultats raisonnables à la lumière des renseignements disponibles. Ce processus tient compte de l’uniformité des procédures de traitement des demandes d’indemnisation de la Société, de la quantité d’information disponible, des caractéristiques du secteur d’activité duquel provient la demande d’indemnisation et des retards dans la déclaration des sinistres. Le passif des sinistres comprend des estimations soumises à une certaine variabilité, qui pourrait être importante. Les estimations pourraient être modifiées à la suite d’événements futurs, comme la réception d’information additionnelle sur les sinistres, des changements à l’interprétation juridique des contrats, ou des changements importants à la gravité ou à la fréquence des sinistres par rapport aux tendances passées.

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4. JUGEMENTS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES IMPORTANTS (suite)

a) Évaluation du PSS (suite)

Généralement, plus le délai de règlement d’un groupe de sinistres est long, plus le potentiel de variabilité de l’estimation est grand. Tout changement aux estimations sera reflété aux états du résultat consolidés de l’exercice au cours duquel a eu lieu le changement.

L’ASS comprend les montants qui devraient être recouvrés auprès des réassureurs eu égard au passif des sinistres. Les montants à recouvrer auprès des réassureurs sont évalués conformément aux modalités de chaque contrat de réassurance. Un manquement des réassureurs à leurs obligations pourrait entraîner des pertes pour la Société, puisque le risque cédé ne la dégage en rien de sa responsabilité première envers ses titulaires de contrat.

Taux d’actualisation

Tous les flux de trésorerie sont actualisés au moyen de courbes de taux sans risque, ajustées pour tenir compte des caractéristiques des flux de trésorerie et des caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance connexes. La Société détermine généralement les taux sans risque d’après le taux des obligations à coupon zéro du gouvernement du Canada. Les courbes de taux sans risque sont ajustées d’une prime d’illiquidité à partir d’un portefeuille de référence pour refléter les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance connexes. La sélection des portefeuilles de référence est fondée sur des instruments de marché qui reflètent raisonnablement la nature des contrats d’assurance connexes du point de vue du montant, du calendrier, de la monnaie ou de la liquidité.

Les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs sont présentés ci-dessous aux 31 décembre :

Courbe de rendement		Contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus	Contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus	Contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus	Contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus	Contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus	Contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus
	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	Plus de 7 ans*
2023	6,0 %	5,2 %	4,8 %	4,6 %	4,5 %	4,4 %	4,4 %	4,5 %
2022	5,5 %	5,3 %	5,0 %	4,8 %	4,7 %	4,6 %	4,6 %	4,8 %

*Taux d’actualisation moyen pondéré pour le 8[e] exercice et par la suite.

Ajustement au titre du risque non financier

La Société a estimé, au moyen d’un modèle de valeur à risque reposant sur un niveau de confiance, l’ajustement au titre du risque pour qu’il se situe généralement dans une fourchette allant du 75[e] percentile au 80[e] percentile des résultats simulés stochastiquement. Cette analyse a également été ajustée pour tenir compte de la corrélation entre diverses subdivisions des provisions techniques et la diversification entre celles-ci.

La Société ne ventile pas les variations de l’ajustement au titre du risque non financier entre le résultat des activités d’assurance et les produits financiers ou les charges financières d’assurance. Toutes les variations de l’ajustement au titre du risque non financier sont incluses dans le résultat des activités d’assurance.

La note 9 présente une analyse additionnelle de l’incidence des principales hypothèses sur le PSS et l’ASS.

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4. JUGEMENTS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES IMPORTANTS (suite)

b) Dépréciation des actifs à long terme

La Société détermine si les actifs à long terme se sont dépréciés une fois l’an, ou plus souvent s’il existe des indications de dépréciation. Le test de dépréciation des actifs à long terme exige une estimation de la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle les actifs sont attribués. Voir la note 12 pour plus de détails sur les tests de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée.

c) Évaluation de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi

Le coût attendu du régime de retraite à prestations définies et autres avantages postérieurs à l’emploi non liés à la retraite est déterminé dans le cadre d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires externes spécialisés en régimes de retraite. Les évaluations actuarielles nécessitent des hypothèses concernant les taux d’actualisation, les augmentations de salaire futures, les taux de mortalité, les coûts attendus des soins de santé, l’inflation et les augmentations futures des prestations de retraite. La note 21 donne plus de détails sur ces hypothèses. En raison de la nature à long terme de ces régimes, ces estimations sont assujetties à une incertitude importante. Les résultats réels pourraient différer de ces hypothèses, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’obligation au titre des avantages comptabilisée aux bilans consolidés, les charges comptabilisées en résultat net aux états du résultat consolidés et les écarts actuariels comptabilisés dans les AÉRG (ou dans les charges afférentes aux activités d’assurance ou les autres (charges) produits, comme l’explique la note 2) aux états du résultat global consolidés.

d) Évaluation de l’impôt sur le résultat

La Société est assujettie aux lois fiscales provinciales et fédérales des différents territoires où elle exerce ses activités. Des lois fiscales diverses peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de la part du contribuable et de l’administration fiscale compétente. Dans la mesure où les interprétations des lois fiscales par la Société diffèrent de celles faites par les autorités fiscales, ou dans la mesure où la réalisation des actifs d’impôt différé ne se produit pas selon l’échéancier prévu, la provision pour impôt sur le résultat peut augmenter ou diminuer au cours de périodes ultérieures en fonction de la situation réelle. La Société constitue des provisions au titre des positions fiscales incertaines qui, selon elle, reflètent de façon appropriée les risques liés aux positions fiscales faisant l’objet de discussions, de vérifications, de différends ou d’appels auprès des autorités fiscales, ou qui sont autrement incertaines.

5. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

Les partenariats de distribution constituent un aspect clé de la stratégie d’affaires de la Société, compte tenu des avantages en matière de diversification que ces entreprises peuvent fournir en tant que sources de revenus complémentaires. En 2023 et en 2022, la Société a conclu les acquisitions importantes de courtiers suivantes :

a) McFarlan Rowlands Insurance Brokers Inc.

Le 8 mai 2023, McDougall Insurance Brokers Limited (« McDougall »), une filiale de la Société, a acquis la totalité des actions de McFarlan Rowlands Insurance Brokers Inc. et des entités membres de son groupe (« McFarlan Rowlands ») pour une contrepartie au comptant et en actions d’environ 234 millions $ (sous réserve des ajustements postérieurs à la clôture). Le prix d’acquisition initial a été financé au comptant, soit 189 millions $, dont environ 75 millions $ ont été prélevés sur la facilité de crédit de la Société, et 44 millions $ en souscriptions d’actions de McDougall par les actionnaires de McFarlan Rowlands. McFarlan Rowlands est un courtier d’assurance ontarien de premier plan qui compte plus de 200 employés répartis dans 18 bureaux dans le sud-ouest de l’Ontario et générant des primes annuelles de plus de 200 millions $. Outre ses activités de courtage en assurance de dommages, McFarlan Rowlands détient également une expertise dans les domaines de l’estimation de sinistres, du courtage de l’assurance collective et de l’assurance vie, et des conseils en placement et services de gestion de portefeuille.

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31 DÉCEMBRE 2023

5. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES (suite)

a) McFarlan Rowlands Insurance Brokers Inc. (suite)

En 2023, la Société a engagé des coûts liés aux acquisitions de 0,8 million $ qui sont compris dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés relativement à l’acquisition. La Société a également comptabilisé aux états du résultat consolidés des produits de 29,7 millions $ (compris dans les « Produits tirés de la distribution ») et un résultat net de 4,0 millions $ lié à l’acquisition. Le résultat net tient compte de l’amortissement des immobilisations incorporelles de 2,9 millions $ en 2023, déduction faite de l’impôt sur le résultat.

Sur une base pro forma, les produits tirés de la distribution et le résultat net auraient augmenté respectivement de 16 millions $ et 3 millions $ si l’acquisition avait été consolidée à partir du 1[er] janvier 2023. Ces informations pro forma ne prétendent pas représenter ce qu’auraient été les résultats réels de la Société si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] janvier 2023 ni à donner une projection des résultats de la Société pour une période future.

La répartition du prix d’acquisition entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition se présente comme suit :

(en millions de dollars)
Prix d’acquisition(déduction faite de la trésorerie acquise de 2,4 millions$)	231,4$
Réparti entre :
Immobilisations corporelles	14,8
Autres actifs	7,0
Créditeurs et autres passifs	(1,4)
Impôt sur le résultat à payer	(3,0)
Passifs d’impôt différé	(32,4)
Passifs incorporels identifiables nets acquis	(15,0)
Relations clients	101,4
Marque	14,0
Goodwill	131,0
	231,4$

Les immobilisations incorporelles comprennent les relations clients et la marque. La juste valeur des relations clients a été déterminée au moyen de la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes. Les principales estimations et hypothèses utilisées comprennent l’estimation des taux de croissance et de la rentabilité, des charges relatives aux actifs contributifs ainsi que du taux d’actualisation qui se fondait sur le coût moyen pondéré du capital de McFarlan Rowlands. Les relations clients acquises sont amorties sur une base linéaire sur une durée de 15 ans. La juste valeur de la marque a été déterminée au moyen de l’approche de l’exemption de redevances, et la marque a été évaluée comme ayant une durée d’utilité indéterminée. Les principales estimations et hypothèses comprenaient le taux de croissance et le taux d’actualisation.

Le goodwill est attribuable aux contributions prévues au titre de la croissance et de la rentabilité et au personnel de l’entreprise acquise. Le goodwill découlant de cette acquisition n’est pas déductible aux fins de l’impôt.

b) Drayden Insurance Ltd.

Le 3 octobre 2023, McDougall a clos l’acquisition de la totalité des actions de Drayden Insurance Ltd. (« Drayden ») pour une contrepartie de 208 millions $ (sous réserve d’ajustements de clôture et postérieurs à la clôture). La transaction a été financée par la Société, par l’entremise de McDougall, au moyen d’une combinaison de capitaux excédentaires et de l’émission d’actions de McDougall aux actionnaires vendeurs. Créée en 1965, Drayden est un important courtier d’assurance établi en Alberta qui génère des primes annuelles de près de 125 millions $ et d’excellentes marges d’exploitation. Dans le cadre de ses activités de courtier d’assurance et au titre des services d’enregistrement du gouvernement, Drayden emploie 170 personnes dans huit bureaux de la région d’Edmonton.

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31 DÉCEMBRE 2023

5. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES (suite)

(b) Drayden Insurance Ltd. (suite)

En 2023, la Société a engagé des coûts liés aux acquisitions de 1,2 million $ qui sont compris dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés relativement à l’acquisition. La Société a également comptabilisé aux états du résultat consolidés des produits de 6,0 millions $ (compris dans les « Produits tirés de la distribution ») et un résultat net de 2,0 millions $ lié à l’acquisition en 2023. Le résultat net tient compte de l’amortissement des immobilisations incorporelles de 1,2 million $ en 2023, déduction faite de l’impôt sur le résultat.

Sur une base pro forma, les produits tirés de la distribution et le résultat net auraient augmenté respectivement de 23 millions $ et 2 millions $ si l’acquisition avait été consolidée à partir du 1[er] janvier 2023. Ces informations pro forma ne prétendent pas représenter ce qu’auraient été les résultats réels de la Société si l’acquisition avait eu lieu le 1[er ] janvier 2023 ni à donner une projection des résultats de la Société pour une période future.

La répartition provisoire du prix d’acquisition entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition se présente comme suit :

(en millions de dollars)
Prix d’acquisition(déduction faite de la trésorerie acquise de 1,0 million$)	207,5$
Réparti entre :
Immobilisations corporelles	4,9
Autres actifs	6,7
Créditeurs et autres passifs	(5,0)
Impôt sur le résultat à payer	(2,3)
Passifs d’impôt différé	(29,0)
Passifs incorporels identifiables nets acquis	(24,7)
Relations clients	98,5
Marque	8,7
Licences d’agent du registraire	20,7
Goodwill	104,3
	207,5$

Les immobilisations incorporelles comprennent les relations clients, la marque et les licences d’agent du registraire. La juste valeur des relations clients et des licences d’agent du registraire a été déterminée au moyen de la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes. Les principales estimations et hypothèses utilisées comprennent l’estimation des taux de croissance et de la rentabilité, des charges relatives aux actifs contributifs ainsi que du taux d’actualisation qui se fondait sur le coût moyen pondéré du capital de Drayden. Les relations clients acquises sont amorties sur une base linéaire sur une durée de 15 ans, et il a été déterminé que les licences d’agent du registraire ont une durée d’utilité indéterminée. La juste valeur de la marque a été déterminée au moyen de l’approche de l’exemption de redevances, et la marque a été évaluée comme ayant une durée d’utilité indéterminée. Les principales estimations et hypothèses comprenaient le taux de croissance et le taux d’actualisation.

Compte tenu des transactions liées à l’acquisition de McFarlan Rowlands et de Drayden, la participation de la Société dans McDougall a augmenté, passant d’environ 75 % à environ 77 %.

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31 DÉCEMBRE 2023

5. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES (suite)

c) McDougall Insurance Brokers Limited, T.G Colley & Sons Limited et Integrisure Group Insurance Inc.

Le 3 octobre 2022, la Société a augmenté sa participation dans McDougall, la faisant passer d’environ 25 % à 75 %, pour une contrepartie en trésorerie d’environ 217 millions $. Fondée en 1946, McDougall est l’un des cabinets de courtage en assurance de dommages les plus importants en Ontario. Représentant plus de 50 compagnies d’assurance, McDougall exerce ses activités dans plus de 40 succursales et compte plus de 450 employés. Le prix d’achat initial a été financé au moyen de fonds en caisse.

Le 3 octobre 2022, la Société a acquis la totalité des actions de T.G Colley & Sons Limited et Integrisure Group Insurance Inc., pour une contrepartie en trésorerie totalisant environ 13 millions $. Le prix d’achat initial a été financé au moyen de fonds en caisse.

En 2022, la Société a engagé des coûts liés aux acquisitions de 0,9 million $ qui sont compris dans les « Autres (charges) produits » aux états du résultat consolidés relativement aux acquisitions ci-dessus. La Société a également comptabilisé aux états du résultat consolidés des produits de 19,9 millions $ (compris dans les « Produits tirés de la distribution ») et un résultat net de 2,4 millions $ liés aux acquisitions ci-dessus. Le résultat net tient compte de l’amortissement des immobilisations incorporelles de 2,6 millions $ en 2022, déduction faite de l’impôt sur le résultat, mais ne tient pas compte des coûts liés aux acquisitions.

En 2022, la répartition du prix d’achat de ces acquisitions entre la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition se présente comme suit :

(en millions de dollars)
Prix d’achat (déduction faite de la trésorerie acquise de 4,0 millions $)	225,1 $
Juste valeur de la participation de la Société dans McDougall avant la
date d’acquisition	107,2
	332,3$
Réparti entre :
Immobilisations corporelles	14,5
Autres actifs	19,7
Créditeurs et autres passifs	(13,6)
Emprunts à vue	(40,1)
Impôt sur le résultat à payer	(1,3)
Passifs d’impôt différé	(68,9)
Passifs incorporels identifiables nets acquis	(89,7)
Relations clients	218,5
Marque	27,3
Goodwill	284,1
Participationsne donnant pasle contrôle	(107,9)
	332,3$

La répartition du prix d’achat de McDougall a été finalisée en 2023, ce qui a entraîné une baisse du goodwill de 0,8 million $. Les emprunts à vue impayés de McDougall ont été remboursés en 2023 à même la facilité de crédit de la Société.

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6. PLACEMENTS

a) Produits (pertes) et soldes des placements

Le total des produits (pertes) des placements comptabilisé en résultat net et dans les AÉRG selon le classement des instruments financiers est comme suit :

(en millions de dollars)		2023
	JVRN	JVAÉRG	Total
Intérêts	149,6 $	- $	149,6 $
Dividendes	24,7	11,1	35,8
Frais deplacement	-	-	(5,9)
Produits nets desplacements	174,3	11,1	179,5
Pertes réalisées à la vente de placements à la JVRN	(117,7)	-	(117,7)
Pertes latentes sur lesplacements à la JVRN	269,5	-	269,5
Pertes sur lesplacements comptabilisées en résultat net	151,8	-	151,8
Pertes réalisées sur les actions privilégiées à la JVAÉRG	-	(11,6)	(11,6)
Profits latents sur les actionsprivilégiées à la JVAÉRG	-	20,1	20,1
Pertes sur lesplacements comptabilisées dans les AÉRG	-	8,5	8,5
	326,1$	19,6$	339,8$

(en millions de dollars)		2022(retraité)
	JVRN	JVAÉRG	Total
Intérêts	105,3 $	- $	105,3 $
Dividendes	22,6	10,8	33,4
Frais deplacement	-	-	(5,6)
Produits nets desplacements	127,9	10,8	133,1
Pertes réalisées à la vente de placements à la JVRN	(84,2)	-	(84,2)
Pertes latentes sur lesplacements à la JVRN	(361,9)	-	(361,9)
Pertes sur lesplacements comptabilisées en résultat net	(446,1)	-	(446,1)
Profits réalisés sur les actions privilégiées à la JVAÉRG	-	0,3	0,3
Pertes latentes sur les actionsprivilégiées à la JVAÉRG	-	(56,1)	(56,1)
Pertes sur lesplacements comptabilisées dans les AÉRG	-	(55,8)	(55,8)
	(318,2) $	(45,0) $	(368,8) $

Le rendement à la juste valeur du portefeuille d’obligations au 31 décembre 2023 s’est chiffré à 4,01 % (2022 : 4,39 %).

Les valeurs comptables des placements selon le classement des instruments financiers sont comme suit :

(en millions de dollars)		2023
	JVRN	JVAÉRG	Total
Placements à court terme	137,0 $	- $	137,0 $
Obligations :
Titres gouvernementaux	2 447,3	-	2 447,3
De sociétés	1 325,7	-	1 325,7
Actions privilégiées	149,1	183,7	332,8
Actions ordinaires	595,5	-	595,5
Fonds en gestion commune	74,7	-	74,7
Prêts commerciaux	18,0	-	18,0
	4 747,3$	183,7$	4 931,0$

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31 DÉCEMBRE 2023

6. PLACEMENTS (suite)

a) Produits (pertes) et soldes des placements (suite)

(en millions de dollars)		2022(retraité)
	JVRN	JVAÉRG	Total
Placements à court terme	89,3 $	- $	89,3 $
Obligations :
Titres gouvernementaux	2 315,8	-	2 315,8
De sociétés	1 607,9	-	1 607,9
Actions privilégiées	119,8	178,2	298,0
Actions ordinaires	517,7	-	517,7
Fonds en gestion commune	57,2	-	57,2
Prêts commerciaux	11,3	-	11,3
	4 719,0$	178,2$	4 897,2$

La juste valeur des actions privilégiées à la JVAÉRG cédées en 2023 s’est établie à 38,6 millions $ (2022 : 49,7 millions $).

b) Instruments financiers évalués à la juste valeur

La Société catégorise ses évaluations à la juste valeur dans une hiérarchie à trois niveaux, qui établit un ordre de priorité pour les données utilisées dans les techniques d’évaluation de la Société. Un niveau est attribué à chaque évaluation à la juste valeur en fonction des données de plus bas niveau ayant une importance dans l’évaluation de la juste valeur dans son ensemble. La Société comptabilise les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période de présentation au cours de laquelle le changement a eu lieu. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis comme suit :

i) Les évaluations à la juste valeur de niveau 1 reflètent des cours non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels la Société peut avoir accès à la date d’évaluation. Lorsqu’un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d’être négocié activement, il est sorti du niveau 1 et reclassé au niveau 2 ou au niveau 3, selon le cas. Sont inclus au niveau 1 les dérivés négociés en Bourse et toutes les actions, ordinaires et privilégiées, sauf les fonds en gestion commune.
ii) Les évaluations à la juste valeur de niveau 2 utilisent des données autres que des cours de marché inclus dans le niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement. Ces données comprennent des cours pour des actifs et passifs semblables dans des marchés actifs, des cours pour des actifs et passifs identiques ou semblables dans des marchés inactifs, des données observables qui ne sont pas des cours (comme les taux d’intérêt ou le risque de crédit) et des données tirées de marchés observables ou étayées par ces derniers. Sont inclus au niveau 2 toutes les obligations évaluées à l’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés, les fonds d’actions en gestion commune évalués selon les cours de marché des titres sous-jacents sur un marché actif et les placements à court terme évalués à l’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés. Les données utilisées dans le modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés pour l’évaluation des obligations et des placements à court terme correspondent à une estimation des flux de trésorerie attendus actualisés à un taux sans risque avant impôt, plus un ajustement approprié au titre du risque de crédit.

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6. PLACEMENTS (suite)

b) Instruments financiers évalués à la juste valeur (suite)

iii) Les évaluations à la juste valeur de niveau 3 utilisent des données importantes non observables sur le marché, y compris des hypothèses à propos du risque et de la liquidité. Sont inclus au niveau 3 les fonds de dette privée en gestion commune et les prêts commerciaux.

Pour les fonds de dette privée en gestion commune, la juste valeur des titres de fonds en gestion commune est déterminée par les gestionnaires qui font appel à des fournisseurs de services d’évaluation et selon des techniques d’évaluation internes, comme les modèles de flux de trésorerie actualisés, l’utilisation d’un écart de taux selon les modalités du titre et les ajustements au crédit et au rendement que le gestionnaire juge pertinentes dans les circonstances. La juste valeur des prêts commerciaux est évaluée à l’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés aux taux d’intérêt du marché courants pour des instruments financiers comparables comportant des modalités et des risques semblables.

Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont répartis comme suit dans les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs :

hiérarchie des justes valeurs :
(en millions de dollars)			2023
	Niveau 1	Niveau 2		Niveau 3	Total
Placements à court terme	- $	137,0	$	- $	137,0 $
Obligations	-	3 773,0		-	3 773,0
Actions privilégiées	332,8	-		-	332,8
Actions ordinaires	595,5	-		-	595,5
Fonds en gestion commune	-	48,4		26,3	74,7
Prêts commerciaux	-	-		18,0	18,0
	928,3$	3 958,4	$	44,3$	4 931,0$
(en millions de dollars)		2022 (retraité)
	Niveau 1	Niveau 2		Niveau 3	Total
Placements à court terme	- $	89,3	$	- $	89,3 $
Obligations	-	3 923,7		-	3 923,7
Actions privilégiées	298,0	-		-	298,0
Actions ordinaires	517,7	-		-	517,7
Fonds en gestion commune	-	44,4		12,8	57,2
Prêts commerciaux	-	-		11,3	11,3
	815,7$	4 057,4	$	24,1$	4 897,2$

Il n’y a pas eu de transfert d’instruments financiers entre les différents niveaux au cours de l’exercice.

Les placements dans des instruments de capitaux propres et des instruments de créance ne font pas l’objet d’un test de dépréciation, étant donné qu’ils sont évalués à la JVRN ou à la JVAÉRG sans recyclage des variations de la juste valeur en résultat net.

c) Prêt de titres

La Société participe à un programme de prêt de titres géré par une grande institution financière, aux termes duquel la Société prête des titres qu’elle détient à des emprunteurs pour leur permettre de respecter leurs engagements de livraison. Les agents de prêt assument le risque de défaillance de l’emprunteur découlant de l’activité de prêt. Au 31 décembre 2023, des titres d’une juste valeur estimative de 831,8 millions $ (2022 : 841,6 millions $) avaient été prêtés et des actifs financiers d’une juste valeur estimative de 884,5 millions $ (2022 : 874,6 millions $) avaient été reçus en garantie de la part d’emprunteurs autorisés. Les garanties de prêts au 31 décembre 2023 étaient détenues à 100,0 % (2022 : 100,0 %) en titres d’entités soutenues par un gouvernement et en actions ordinaires et privilégiées de grande qualité. Les titres prêtés aux termes de ce programme n’ont pas été retirés des « Placements » aux bilans consolidés parce que la Société en conserve les risques et avantages.

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31 DÉCEMBRE 2023

6. PLACEMENTS (suite)

c) Prêt de titres (suite)

La contrepartie financière que reçoit la Société en échange du prêt de titres s’est élevée à 1,1 million $ (2022 : 0,7 million $) et est présentée aux états du résultat consolidés dans les « Produits nets des placements ».

d) Instruments financiers dérivés

La Société détient des contrats à terme qui constituent des obligations contractuelles d’acheter ou de vendre des instruments financiers à une date ultérieure et à un prix établi dans un marché organisé. Les contrats à terme sont négociés en Bourse et garantis par de la trésorerie. Au 31 décembre 2023, la Société avait des actifs financiers dérivés d’un montant notionnel de 103,4 millions $ (2022 : 74,2 millions $). Ces dérivés ont une date d’échéance prévue dans le prochain exercice. La juste valeur des instruments financiers dérivés est négligeable.

La juste valeur des dérivés négociés en Bourse est fondée sur les cours du marché. Les contrats à terme sur indice boursier ou obligataire sont des contrats standards négociés en Bourse. Ils reposent sur une entente visant le paiement ou la réception d’un montant au comptant calculé en fonction de la différence entre le cours prévu au contrat d’un indice boursier ou obligataire sous-jacent et le cours correspondant sur le marché à une date future donnée. Il ne se fait généralement aucune livraison réelle des actions ou des obligations composant l’indice sous-jacent. Ces contrats portent sur des montants standards assortis de dates de règlement standards.

7. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les instruments financiers de la Société, entre autres les placements, sont exposés au risque de fluctuations des taux d’intérêt (y compris à l’incidence des écarts de taux), au risque lié aux cours des actions ordinaires et au risque lié au cours des actions privilégiées, au risque de crédit, au risque de change et au risque de liquidité. L’énoncé de politique de placement de la Société fixe les paramètres de la composition de l’actif et les limites de risque afin d’éviter d’exposer indûment le portefeuille de placements à ces risques. L’énoncé de politique de placement est passé en revue au moins une fois par année par le comité de direction sur les placements. Le respect de l’énoncé de politique de placement est assuré par le comité de direction sur les placements et revu chaque trimestre.

a) Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que la fluctuation des taux d’intérêt influe sur les flux de trésorerie futurs ou sur la juste valeur des actifs et des passifs lorsqu’ils viennent à échéance ou lorsque leur taux est révisé aux termes d’un contrat. Les fluctuations des taux d’intérêt peuvent découler tant des variations de la courbe de rendement des obligations du gouvernement du Canada que des variations des écarts de taux pertinents sur le marché. En règle générale, les produits d’intérêts diminuent au cours des périodes prolongées de baisse des taux d’intérêt, mais ceci aura aussi de façon générale pour effet de faire augmenter la juste valeur du portefeuille d’obligations. L’inverse est vrai pendant une période prolongée de hausse des taux d’intérêt.

Le risque de taux d’intérêt est un risque important pour la Société en raison de la nature de ses placements, de son PSS et de son ASS. L’incidence des variations de la valeur du PSS et de l’ASS de la Société découlant des variations des taux du marché sous-jacents aux courbes de rendement utilisées aux fins de l’actualisation est atténuée, dans une certaine mesure, par l’incidence des variations des taux d’intérêt sur le portefeuille d’obligations de la Société. L’incidence du risque de taux d’intérêt associé à l’actualisation du passif et de l’ASS est présentée à la note 9.

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31 DÉCEMBRE 2023

7. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

a) Risque de taux d’intérêt (suite)

L’incidence d’une variation hypothétique immédiate de un point de pourcentage des taux d’intérêt (en supposant un mouvement parallèle de la courbe de rendement) sur le portefeuille d’obligations de la Société, toutes les autres variables demeurant constantes, se présente comme suit :

(en millions de dollars)	2023		2022 (retraité)	2022 (retraité)
Variation des taux d’intérêt (sur l’évaluation du portefeuille
d’obligations de la Société) :	+1 point	-1 point	+1 point	-1 point
Incidence sur le résultat avant impôt sur le résultat	(145,4) $	162,3$	(143,7) $	161,5$

b) Risque lié au cours des actions ordinaires et risque lié au cours des actions privilégiées

La conjoncture économique générale, les conditions du marché des actions, la confiance des investisseurs et de nombreux autres facteurs peuvent avoir une incidence favorable ou défavorable sur les marchés boursiers et, par conséquent, sur la valeur des placements en titres de participation détenus par la Société. Le portefeuille de placements de la Société comprend des actions ordinaires canadiennes dont la variation de la juste valeur est comparée à l’indice S&P/TSX 60, des actions étrangères et des fonds d’actions en gestion commune dont la variation de la juste valeur est comparée à l’indice mondial MSCI, ainsi que des fonds de dette privée en gestion commune dont la variation de la juste valeur est comparée à l’indice des obligations de société à court terme FTSE Canada. De plus, les actions privilégiées détenues par la Société sont regroupées dans le portefeuille de placements. La conjoncture économique, les taux d’intérêt, les conditions du crédit, les changements réglementaires et d’autres facteurs peuvent avoir une incidence favorable ou défavorable sur la valeur des actions privilégiées détenues par la Société. La sensibilité de la juste valeur des actions privilégiées détenues par la Société est évaluée par rapport aux variations de l’indice d’actions privilégiées Solactive Canadian Rate Reset.

L’incidence estimée d’une variation de 10 % des indices de référence sur la valeur du portefeuille de titres de participation de la Société, toutes les autres variables demeurant constantes, dans la mesure où la Société ne dispose d’aucun de ces titres au cours de l’exercice, se présente comme suit :

(en millions de dollars)	2023		2022 (retraité)	2022 (retraité)
Variation des indices de référence (selon l’évaluation du
portefeuille d’actions de la Société)	+10 %	-10 %	+10 %	-10 %
Incidence sur le résultat avant impôt sur le résultat
relativement aux éléments suivants :
Actions canadiennes	42,2 $	(42,2) $	38,3 $	(38,3) $
Actions étrangères et fonds en gestion commune	24,3 $	(24,3) $	19,7 $	(19,7) $
Actions privilégiées à la JVRN	13,2 $	(13,2) $	12,9 $	(12,9) $
Actionsprivilégiées à la JVAÉRG	16,3$	(16,3) $	19,2$	(19,2) $

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NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

7. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

c) Risque de crédit

Le risque de crédit s’entend du risque que la Société subisse une perte financière dans l’éventualité où les contreparties ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations de paiement lorsqu’elles deviennent exigibles. Le risque de crédit de la Société est essentiellement attribuable aux portefeuilles d’obligations, d’actions privilégiées et de prêts commerciaux, au programme de prêt de titres, aux sommes dues par les titulaires de polices, aux montants à recouvrer des réassureurs et aux règlements échelonnés. À moins d’indication contraire, le risque de crédit auquel la Société est exposée correspond à la valeur comptable de ces actifs. L’approche principale adoptée par la Société afin d’atténuer le risque de crédit consiste à respecter des normes élevées de qualité du crédit et à diversifier ses expositions au risque crédit en limitant le risque de concentration lié à un titre ou une contrepartie en particulier. Le risque de concentration est également présent lorsque plusieurs contreparties pourraient être financièrement touchées de la même façon par l’évolution de la conjoncture économique. Comme il est mentionné ci-après, les placements de la Société sont en bonne partie concentrés au Canada et dans le secteur financier. Ce risque de concentration fait l’objet d’une surveillance régulière et des ajustements sont apportés lorsqu’ils sont jugés nécessaires.

Obligations et actions privilégiées

La Société gère son risque de crédit lié aux obligations et aux actions privilégiées en investissant dans des obligations et des actions privilégiées dont la qualité de crédit est élevée, pour la plupart, et limite son exposition à l’égard d’un émetteur en particulier. Sur une base régulière, la Société surveille également les informations publiées à l’égard des placements détenus dans le portefeuille de placements afin de déterminer si le risque de crédit de certains des placements doit faire l’objet d’une surveillance plus étroite.

Au 31 décembre 2023, 86,3 % (2022 : 83,8 %) des obligations étaient assorties d’une note de « A- » ou mieux tandis que 76,6 % (2022 : 81,0 %) des actions privilégiées étaient assorties d’une note de « P2L » ou mieux. Les notes « A- » et « P2L » représentent les notes attribuées par deux agences de notation reconnues à des obligations et des actions privilégiées de première qualité.

Les secteurs d’activité des émetteurs des actions privilégiées et des obligations de sociétés détenues sont les suivants :

	2023	2022
Services financiers	49,8 %	50,4 %
Énergie	14,2 %	13,5 %
Services de communication	11,6 %	10,8 %
Services publics	7,1 %	9,1 %
Industrie	6,9 %	5,3 %
Consommation discrétionnaire	3,7 %	4,8 %
Autres	6,7 %	6,1 %
	100,0 %	100,0 %

Les émetteurs des actions privilégiées et des obligations détenues sont situés dans les pays suivants :

	2023		2022
Canada	99,1	%	99,5	%
États-Unis	0,9	%	0,5	%
	100,0	%	100,0	%

Prêt de titres

Comme il est mentionné à la note 6, la Société participe à un programme de prêt de titres. La Société gère le risque de crédit associé à ce programme en obtenant une indemnisation de la part de la principale institution financière contre le manquement de la contrepartie qui a emprunté les titres et en obtenant une garantie dont la juste valeur excède celle des titres prêtés aux termes du programme. Le ratio de la juste valeur de la garantie obtenue en excédent de la juste valeur des titres prêtés au 31 décembre 2023 s’élevait à 106,3 % (2022 : 103,9 %).

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31 DÉCEMBRE 2023

7. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

c) Risque de crédit (suite)

Sommes dues par les titulaires de polices

Le risque de crédit de la Société à l’égard de tout titulaire de polices ou courtier individuel n’est pas important. La Société surveille régulièrement les sommes dues par les titulaires de polices et fait le suivi de tout compte en souffrance. Comme le permet la loi, la Société annule la couverture d’assurance conformément à la police applicable lorsque les primes sont en souffrance depuis une longue période. Avant qu’un contrat ne soit conclu avec un courtier, la Société réalise un contrôle diligent. Les créances en retard font l’objet d’un suivi régulier et la Société prend des mesures en cas de non-paiement. La provision pour créances douteuses pour la période considérée et la période comparative est négligeable étant donné que les créances en souffrance ne sont pas importantes.

Prêts commerciaux

La Société consent régulièrement des prêts commerciaux aux courtiers. Le bien affecté en garantie, principalement sous forme d’une sûreté grevant les actifs d’exploitation de courtage de l’emprunteur, est détenu afin de protéger la Société contre la perte en cas de défaut à l’égard de ces prêts. Annuellement, et plus fréquemment lorsque nécessaire, des revues financières sont réalisées afin de déterminer si le courtier sera en mesure d’effectuer les paiements exigés en vertu du prêt et au moment où ils sont exigibles.

Actifs au titre de contrats de réassurance

Les expositions au risque de crédit découlant des actifs au titre de contrats de réassurance de la Société existent dans la mesure où un réassureur n’accepterait pas ou était dans l’incapacité de rembourser la Société aux termes des ententes de réassurance pertinentes. La Société a mis en place des politiques qui limitent l’exposition à un réassureur en particulier, ainsi qu’un processus de revue régulier afin d’évaluer la solvabilité des réassureurs auprès desquels elle souscrit une couverture. La politique de gestion du risque de réassurance de la Société limite considérablement le recours à des réassureurs dont la note de solvabilité est inférieure à « A- ».

Au 31 décembre 2023, 97,6 % (2022 : 97,7 %) des réassureurs de la Société affichaient une note de solvabilité de « A- » ou mieux accordée par des agences de notation indépendantes. Au besoin, la Société obtient une garantie au titre des soldes sous forme de trésorerie, de lettres de crédit, de soldes à payer compensatoires, de garanties ou d’actifs détenus aux termes de contrats de sûreté en réassurance. La Société a comptabilisé une provision pour pertes sur les sommes dues par les titulaires de polices de 0,5 million $ (2022 : 0,5 million $).

Règlements échelonnés

La Société a acheté des contrats de rente auprès d’assureurs vie pour effectuer le paiement de montants fixes et récurrents aux demandeurs d’indemnité. En raison de ces contrats, la Société est exposée au risque de crédit dans la mesure où l’un ou l’autre des assureurs vie ne respecteraient pas leurs obligations. Ce risque est géré en achetant des contrats de rente auprès de différents assureurs vie ayant une stabilité financière avérée, tous des assureurs ayant une note de « A- » ou mieux accordée par des agences de notation indépendantes. Au 31 décembre 2023, aucune information n’avait été portée à l’attention de la Société qui laisserait entendre que des faiblesses ou des défaillances existent chez les assureurs vie auprès desquels elle a acheté des contrats de rente. Par conséquent, aucune provision pour risque de crédit n’a été comptabilisée en 2023 (2022 : néant). Le prix d’achat initial des rentes à payer s’élevait à 232,5 millions $ (2022 : 256,9 millions $).

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7. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

d) Risque de change

Le risque de change s’entend du risque que la valeur d’un actif ou d’un passif varie en raison des fluctuations des taux de change par rapport au dollar canadien. Le risque de change de la Société découle essentiellement des positions dans des actions ordinaires étrangères et des fonds en gestion commune qui sont libellées dans diverses monnaies étrangères.

L’exposition au risque de change le plus important de la Société est au dollar américain. L’incidence estimée d’une variation de 10 % du dollar américain par rapport au dollar canadien sur la juste valeur des actions étrangères et des fonds en gestion commune libellés en dollars américains ainsi que sur le résultat avant impôt sur le résultat s’établit à 15,5 millions $ (2022 : 12,5 millions $). Selon le même scénario, l’incidence sur la juste valeur des actions étrangères et des fonds en gestion commune libellés dans une autre monnaie que le dollar américain ainsi que sur le résultat avant impôt sur le résultat s’élève à 2,4 millions $ (2022 : 2,4 millions $), dans l’hypothèse où les corrélations historiques entre les paires de devises demeurent inchangées.

e) Risque de liquidité

Le risque de liquidité s’entend du risque que nous ne disposions pas d’une trésorerie suffisante pour remplir nos engagements financiers à court terme, tout particulièrement ceux liés aux paiements des sinistres. Actuellement, les besoins de la Société en matière de liquidités sont satisfaits principalement par les fonds provenant des activités d’exploitation, les actifs parvenus à échéance et le rendement des placements. Le risque de liquidité découle de chacune de ces sources de financement. Les flux de trésorerie provenant de ces sources excèdent en général les besoins en trésorerie pour satisfaire aux obligations liées aux paiements des sinistres et aux autres charges d’exploitation. Pour atténuer le risque de liquidité, et pour répondre à ses besoins en matière d’exploitation, la Société a investi une partie de son actif dans des titres du marché monétaire très liquides à court terme (moins de un an) et a accès à une facilité de crédit renouvelable, présentée à la note 15, sous réserve du respect des clauses restrictives financières. La Société détient un portefeuille de placements hautement liquides dont une partie importante est concentrée dans des titres de créance du gouvernement fédéral et de gouvernements provinciaux hautement liquides pour nous protéger contre des besoins imprévus de liquidités importantes.

Au 31 décembre 2023, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société totalisaient 197,5 millions $ (2022 : 200,5 millions $) et ses placements à court terme, 137,0 millions $ (2022 : 89,3 millions $). La Société dispose également d’un portefeuille de placements très liquide. Au 31 décembre 2023, la juste valeur des placements à revenu fixe canadiens émis ou garantis par des gouvernements canadiens, des obligations de sociétés de première qualité, des actions canadiennes ou étrangères négociées en Bourse et des fonds en gestion commune s’élevait à 4 694,0 millions $ (2022 : 4 741,9 millions $).

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7. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

e) Risque de liquidité (suite)

Le tableau ci-dessous présente le profil des échéances des actifs financiers et des passifs financiers de la Société.

Pour le PSS, le profil d’échéances a été établi selon les échéances prévues des flux de trésorerie contractuels nets restants sur une base non actualisée, en excluant les ajustements au titre du risque non financier. Les actifs au titre de contrats de réassurance et le PCR lié aux contrats de réassurance émis ne sont pas inclus dans le tableau. Les créditeurs et autres passifs comprennent des paiements de loyers non actualisés de 9,3 millions $ (2022 : 7,0 millions $) (moins de 1 an), de 8,0 millions $ (2022 : 6,7 millions $) (de 1 an à 2 ans), de 7,0 millions $ (2022 : 5,5 millions $) (de 2 ans à 3 ans), de 5,6 millions $ (2022 : 4,5 millions $) (de 3 ans à 4 ans), de 4,2 millions $ (2022 : 3,9 millions $) (de 4 ans à 5 ans) et de 13,5 millions $ (2022 : 10,7 millions $) (plus de 5 ans ou aucune échéance fixe). Les prêts commerciaux sont également présentés sur une base non actualisée.

(en millions de dollars)				2023
						Plus de
						5 ans ou
						aucune
	Moins de	De 1 an à	De 2 ans	De 3 ans	De 4 ans	échéance
	1 an	2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans	fixe	Total
Actif :
Trésorerie et équivalents
de trésorerie	197,5 $	- $	- $	- $	- $	- $	197,5 $
Placements à court terme	137,0	-	-	-	-	-	137,0
Obligations	122,4	788,0	508,1	530,7	460,6	1 363,2	3 773,0
Actions privilégiées	99,7	77,4	19,8	61,8	69,6	4,5	332,8
Prêts commerciaux	1,9	2,1	2,3	2,5	2,7	7,4	18,9
Produits des placements
à recevoir	26,8	-	-	-	-	-	26,8
Autres débiteurs	43,9	-	-	-	-	-	43,9
	629,2$	867,5$	530,2$	595,0$	532,9$	1 375,1$	4 529,9$
Passif :
PSS non actualisé,
excluant l’ajustement au
titre du risque	1 186,3 $	566,8 $	403,9 $	329,1 $	254,2 $	611,3 $	3 351,6 $
Créditeurs et
autres passifs	79,3	9,7	8,6	7,2	5,7	33,4	143,9
Impôt sur le résultat
à payer	117,9	-	-	-	-	-	117,9
Dette impayée1	-	-	-	-	114,3	-	114,3
	1 383,5$	576,5$	412,5$	336,3$	374,2$	644,7$	3 727,7$

1 La dette impayée se rapporte à la facilité de crédit de la Société, comme il est indiqué à la note 15, qui arrivera à échéance le 22 juillet 2028 et qui est renouvelable annuellement.

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31 DÉCEMBRE 2023

7. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

e) Risque de liquidité (suite)

e) Risque de liquidité (suite)
(en millions de dollars)				2022 (retraité)
							Plus de
							5 ans ou
							aucune
	Moins de	De 1 an à	De 2 ans à		De 3 ans à	De 4 ans à	échéance
	1 an	2 ans	3 ans		4 ans	5 ans	fixe	Total
Actif :
Trésorerie et équivalents
de trésorerie	200,5 $	- $	-	$	- $	- $	- $	200,5 $
Placements à court terme	89,3	-	-		-	-	-	89,3
Obligations	234,3	552,4	731,4		474,2	557,7	1 373,7	3 923,7
Actions privilégiées	54,5	102,7	80,4		17,2	40,9	2,3	298,0
Prêts commerciaux	1,8	1,9	2,1		2,3	0,9	3,0	12,0
Produits des placements
à recevoir	26,6	-	-		-	-	-	26,6
Impôt sur le résultat
à recevoir	81,7	-	-		-	-	-	81,7
Autres débiteurs	19,2	-	-		-	-	-	19,2
	707,9$	657,0$	813,9	$	493,7$	599,5$	1 379,0$	4 651,0$
Passif :
PSS non actualisé,
excluant l’ajustement au
titre du risque	1 427,7 $	582,0 $	398,5	$	280,9 $	196,8 $	546,3 $	3 432,2 $
Créditeurs et
autres passifs	89,8	8,4	7,1		6,0	5,3	29,0	145,6
Detteimpayée	3,4	3,4	3,4		3,4	3,3	22,2	39,1
	1 520,9$	593,8$	409,0	$	290,3$	205,4$	597,5$	3 616,9$

La note 21 c) présente le profil des échéances des obligations au titre des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.

À l’heure actuelle, la Société estime qu’elle dispose de la souplesse voulue pour obtenir les fonds nécessaires qui lui permettront de combler ses besoins de liquidités sur une base continue.

Il n’y a eu aucun changement important par rapport à l’exercice précédent dans les objectifs, les politiques et les processus utilisés par la Société pour gérer et évaluer les risques financiers.

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8. CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE

a) Passifs au titre des contrats d’assurance

Le tableau suivant présente un rapprochement des passifs au titre des contrats de réassurance, montrant le PCR et le PSS.

(en millions de dollars)				2023
		PCR			PSS
				Estimations
				de la valeur
	Exclusion			actualisée		Ajustement
	faite de			des flux de		au titre du
	l’élément de		Élément de	trésorerie		risque non
	perte		perte	futurs		financier	Total
Passifs au titre des contrats
d’assurance au début de l’exercice	303,3	$	27,7$	3 068,8	$	177,9$	3 577,7$
Produits des activités d’assurance	(3 850,3)		-	-		-	(3 850,3)
Charges afférentes aux activités
d’assurance :
Sinistres survenus et autres
charges directement attribuables	-		(43,2)	2 601,3		50,5	2 608,6
Amortissement des flux de
trésorerie liés aux frais
d’acquisition	814,2		-	-		-	814,2
Variations des flux de trésorerie
d’exécution qui sont liés au PSS	-		-	(28,2)		(56,1)	(84,3)
Pertes sur les groupes de contrats
déficitaires et reprises de
tellespertes	-		38,6	-		-	38,6
Résultat des activités d’assurance	(3 036,1)		(4,6)	2 573,1		(5,6)	(473,2)
Produits financiers afférents aux
contrats d’assurance émis	-		-	152,4		-	152,4
Variations totales dans les états du
résultat consolidés	(3 036,1)		(4,6)	2 725,5		(5,6)	(320,8)
Flux de trésorerie
Primes reçues	3 911,7		-	-		-	3 911,7
Sinistres et autres charges
directement attribuables payés	-		-	(2 752,3)		-	(2 752,3)
Flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition	(842,7)		-	-		-	(842,7)
Total des flux de trésorerie	3 069,0		-	(2 752,3)		-	316,7
Autres variations	-		-	(79,8)		-	(79,8)
Passifs au titre des contrats
d’assurance à la fin de l’exercice	336,2	$	23,1$	2 962,2	$	172,3$	3 493,8$

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8. CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE (suite)

a) Passifs au titre des contrats d’assurance (suite)

(en millions de dollars)				2022
		PCR			PSS
				Estimations
				de la valeur
	Exclusion			actualisée		Ajustement
	faite de			des flux de		au titre du
	l’élément de		Élément de	trésorerie		risque non
	perte		perte	futurs		financier	Total
Passifs au titre des contrats
d’assurance au début de l’exercice	282,3	$	26,3$	3 192,2	$	168,1$	3 668,9$
Produits des activités d’assurance	(3 485,7)		-	-		-	(3 485,7)
Charges afférentes aux activités
d’assurance :
Sinistres survenus et autres
charges directement attribuables	-		(43,6)	2 357,2		46,6	2 360,2
Amortissement des flux de
trésorerie liés aux frais
d’acquisition	765,8		-	-		-	765,8
Variations des flux de trésorerie
d’exécution qui sont liés au PSS	-		-	(105,3)		(36,8)	(142,1)
Pertes sur les groupes de contrats
déficitaires et reprises de
tellespertes	-		45,0	-		-	45,0
Résultat des activités d’assurance	(2 719,9)		1,4	2 251,9		9,8	(456,8)
Produits financiers afférents aux
contrats d’assurance émis	-		-	(96,3)		-	(96,3)
Variations totales dans les états du
résultat consolidés	(2 719,9)		1,4	2 155,6		9,8	(553,1)
Flux de trésorerie
Primes reçues	3 541,2		-	-		-	3 541,2
Sinistres et autres charges
directement attribuables payés	-		-	(2 211,6)		-	(2 211,6)
Flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition	(800,3)		-	-		-	(800,3)
Total des flux de trésorerie	2 740,9		-	(2 211,6)		-	529,3
Autres variations	-		-	(67,4)		-	(67,4)
Passifs au titre des contrats
d’assurance à la fin de l’exercice	303,3	$	27,7$	3 068,8	$	177,9$	3 577,7$

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31 DÉCEMBRE 2023

8. CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE (suite)

a) Passifs au titre des contrats d’assurance (suite)

La composition des passifs au titre des contrats d’assurance aux 31 décembre est comme suit :

(en millions de dollars)	2023	2022
Primes à recevoir	(1 271,1) $	(1 187,3) $
Primes non acquises	1 928,0	1 782,8
Primes non acquises reçues	656,9	595,5
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition non amortis	(320,7)	(292,2)
Provision pour contrat déficitaire	23,1	27,7
Provision pour sinistres et autres charges directement attribuables à
payer,mais nonpayés	3 134,5	3 246,7
	3 493,8$	3 577,7$

b) Actifs au titre de contrats de réassurance

Le tableau suivant présente un rapprochement des actifs au titre des contrats de réassurance, montrant l’ACR et l’ASS.

(en millions de dollars)			2023
	ACR		ASS
			Estimations de
			la valeur
	Exclusion faite	Composant	actualisée des	Ajustement
	du composant	recouvre-	flux de	au titre du
	recouvrement	ment de la	trésorerie	risque non
	de laperte	perte	futurs	financier	Total
Actifs au titre des contrats d’assurance
au début de l’exercice	18,7$	-$	272,0$	14,4$	305,1$
Affectation des primes de réassurance	(258,8)	-	-	-	(258,8)
Montants à recouvrer auprès des
réassureurs pour les
sinistres survenus :
Montants à recouvrer pour les
sinistres survenus et autres
charges directement attribuables	-	-	187,8	5,6	193,4
Variations des montants à recouvrer
auprès des réassureurs pour les
sinistres survenus	-	-	22,0	(5,4)	16,6
Charges nettes liées aux contrats de
réassurance détenus	(258,8)	-	209,8	0,2	(48,8)
Charges financières afférentes aux
contrats de réassurance détenus	-	-	13,3	-	13,3
Variations totales dans les états du
résultat consolidés	(258,8)	-	223,1	0,2	(35,5)
Flux de trésorerie
Primes payées	285,4	-	-	-	285,4
Montants reçus	-	-	(224,6)	-	(224,6)
Total des flux de trésorerie	285,4	-	(224,6)	-	60,8
Actifs au titre des contrats d’assurance
à la fin de l’exercice	45,3$	-$	270,5$	14,6$	330,4$

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8. CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE (suite)

b) Actifs au titre des contrats de réassurance (suite)

(en millions de dollars)			2022
	ACR		ASS
			Estimations de
			la valeur
	Exclusion faite	Composant	actualisée des	Ajustement
	du composant	recouvre-	flux de	au titre du
	recouvrement	ment de la	trésorerie	risque non
	de laperte	perte	futurs	financier	Total
Actifs au titre des contrats d’assurance
au début de l’exercice	26,2$	-$	201,0$	11,2$	238,4$
Affectation des primes de réassurance	(198,4)	-	-	-	(198,4)
Montants à recouvrer auprès des
réassureurs pour les
sinistres survenus :
Montants à recouvrer pour les
sinistres survenus et autres
charges directement attribuables	-	-	182,2	5,3	187,5
Variations des montants à recouvrer
auprès des réassureurs pour les
sinistres survenus	-	-	(1,9)	(2,1)	(4,0)
Charges nettes liées aux contrats de
réassurance détenus	(198,4)	-	180,3	3,2	(14,9)
Charges financières afférentes aux
contrats de réassurance détenus	-	-	(5,2)	-	(5,2)
Variations totales dans les états du
résultat consolidés	(198,4)	-	175,1	3,2	(20,1)
Flux de trésorerie
Primes payées	190,9	-	-	-	190,9
Montants reçus	-	-	(104,1)	-	(104,1)
Total des flux de trésorerie	190,9	-	(104,1)	-	86,8
Actifs au titre des contrats d’assurance
à la fin de l’exercice	18,7$	-$	272,0$	14,4$	305,1$

La composition des actifs au titre des contrats de réassurance aux 31 décembre est comme suit :

(en millions de dollars)	2023	2022
Primes cédées à payer	1,9 $	(17,9) $
Primes non acquises cédées	52,9	43,1
Primes de réassurance non acquises payées	54,8	25,2
Sinistres à recouvrer au titre des contrats de réassurance détenus	284,7	282,8
Commissions de réassurance non acquises reçues	(9,1)	(2,9)
	330,4$	305,1$

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8. CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE (suite)

b) Actifs au titre des contrats de réassurance (suite)

La Société a pour politique de souscrire et de réassurer des contrats d’assurance qui limitent la responsabilité de la Société dans le cas de pertes individuelles importantes et de pertes découlant de la survenance d’une série de sinistres liés à un seul événement et dans le cas du regroupement de sinistres liés à plusieurs événements au cours du même exercice. Ces limites étaient comme suit :

(en millions de dollars)	2023	2022
Pertes individuelles
Assurance des biens
Rétention nette1	5,0 $	5,0 $
Limite2	100,0	100,0
Automobile et responsabilité civile
Rétention nette1	4,0	4,0
Limite	40,0	40,0
Catastrophe – première ligne
Rétention nette1	40,0	30,0
Limite2	1 950,0	1 800,0
Catastrophe – global
Franchise globale annuelle3	65,0	65,0
Limiteglobale annuelle3	25,0	25,0

1 En excluant les primes de reconstitution, les coparticipations entre la rétention et les limites de réassurance et l’incidence fiscale. 2 En excluant les coparticipations.

3 Au 31 décembre 2023, le montant de la franchise globale annuelle et de la limite était d’au plus 27 millions $ pour les événements supérieurs à 3 millions $ (2022 : limite de 27 millions $ pour les événements supérieurs à 3 millions $).

Pour les événements catastrophiques, la Société participait selon une moyenne de 8,6 % aux tranches entre la rétention nette et la limite au 31 décembre 2023 (2022 : 3,4 %), y compris une moyenne de 42,5 % entre la rétention nette et jusqu’à une perte de 100 millions $ (2022 : 0 %).

Pour les événements catastrophiques globaux, la totalité de la limite globale annuelle a fait l’objet d’un placement au 31 décembre 2023 (2022 : 100,0 %). Les recouvrements de 25 millions $ pour 2023 aux termes de ce traité ont été entièrement utilisés en 2023 en raison du nombre élevé de catastrophes. Ce traité est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. La Société conserve aussi de petites participations dans d’autres traités de réassurance en fonction des conditions du marché et de son appétit pour le risque.

La Société souscrit aussi d’autres types de couverture de réassurance adaptée aux risques individuels ou à des risques précis, comme l’exigent ses lignes directrices en matière de souscription et ses pratiques de gestion des risques.

Au 1[er] janvier 2024, la Société a augmenté sa limite au titre des événements catastrophiques, la faisant passer de 1 950 millions $ à 2 075 millions $, ainsi que la rétention nette, qui est passée de 40 millions $ à 60 millions $. La Société conserve des participations d’une hauteur moyenne de 2,7 % dans des tranches du traité de réassurance entre la rétention et la limite, y compris une participation moyenne de 27,8 % entre la rétention et une perte pouvant aller jusqu’à 100 millions $.

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE

En raison de la véritable nature d’un contrat d’assurance, une incertitude subsiste quant à la possibilité qu’un sinistre assuré survienne et au montant de la perte qui serait subie en cas de sinistre. Dans le cours de ces activités d’assurance, il existe plusieurs risques que la Société doit tenter d’atténuer en appliquant des politiques et processus de souscription et de règlement des sinistres appropriés. L’analyse qui suit couvre les risques d’assurance les plus significatifs et les méthodes utilisées pour les atténuer.

a) Risque de souscription

Souscription et tarification

Le risque de souscription correspond au risque d’exposition à une perte financière découlant de diverses activités faisant partie intégrante de la souscription de produits d’assurance, y compris la conception, la tarification, l’acceptation du risque et le règlement des sinistres. La Société atténue son exposition à la concentration de risques assurés en ayant recours à des règles relatives à la segmentation, à l’émission de polices et à l’acceptation du risque, à des limites individuelles et à la réassurance.

La concentration des produits des activités d’assurance par secteur d’activité se présente comme suit :

	2023	2022
Automobile des particuliers	41,4 %	43,3 %
Biens des particuliers	27,9 %	27,5 %
Entreprises	30,7 %	29,2 %
	100,0 %	100,0 %

La concentration des produits des activités d’assurance par région se présente comme suit :

	2023	2022
Ontario	56,7 %	57,6 %
Alberta et Prairies	14,8 %	14,6 %
Colombie-Britannique	11,5 %	10,0 %
Québec	8,6 %	9,1 %
Atlantique	8,4 %	8,7 %
	100,0 %	100,0 %

Une perte financière est subie lorsque le montant des passifs repris dépasse le montant prévu pris en compte dans la tarification d’un produit d’assurance. La Société évalue la tarification de ses produits en prenant en compte de nombreux facteurs, y compris la conception et les caractéristiques du produit, les tendances en matière de fréquence et de gravité des sinistres, les pressions inflationnistes sur les coûts, y compris l’inflation sociale, les frais liés aux gammes de produits, les facteurs de risque spéciaux, les besoins en capital, les exigences réglementaires, les forces concurrentielles et le rendement prévu des placements. Ces facteurs sont passés en revue et ajustés régulièrement pour s’assurer qu’ils tiennent compte des tendances et des conditions actuelles du marché. La Société s’efforce de maintenir des tarifs élevés qui lui garantissent un rendement acceptable en évaluant ces facteurs de manière appropriée et en en tenant compte de façon adéquate dans ses décisions en matière de tarification. Les nouveaux produits et les modifications importantes aux produits font l’objet d’un examen détaillé par la direction, y compris les spécialistes en actuariat de la Société, avant que les produits soient lancés, afin d’atténuer le risque que le tarif de ces produits ne soit pas adéquat. La tarification, la segmentation et la sélection des risques sont abordées ensemble dans la perspective d’attirer des clients qui présentent des risques acceptables et de les fidéliser tout en dégageant des taux de rendement appropriés. Le processus de calcul de la tarification requiert le recours à des modèles de sorte que la Société est exposée au risque que les résultats réels diffèrent de ceux modélisés (risque lié aux modèles) en raison des limites des modèles, de problèmes liés aux données, de l’erreur humaine ou d’autres facteurs.

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

a) Risque de souscription (suite)

Le rendement et la tarification de tous les produits de la Société sont surveillés régulièrement, et des mesures correctives sont prises en cas de besoin. Les mesures correctives possibles comprennent notamment des modifications à la tarification des produits, aux modalités ou aux conditions d’admissibilité, la modification quant à la capacité offerte quant à un produit ou à une région donnée, des changements à la stratégie de commercialisation, le recours à la réassurance ou à des plans de répartition des risques du secteur, le cas échéant, et l’élimination de produits offerts ou de caractéristiques des produits. Le délai de mise en œuvre des modifications apportées à la tarification ou aux produits peut être prolongé en raison du temps nécessaire à l’obtention des approbations internes ou auprès des organismes de réglementation, à la mise à jour des systèmes de souscription de la Société et à la communication des modifications aux courtiers et aux clients. Ces modifications sont alors appliquées de façon prospective aux nouvelles polices et aux polices renouvelées.

Pour gérer le risque de souscription, la Société a mis en place des politiques dans lesquelles l’appétit pour le risque de souscription et les limites de ce risque sont définis, ainsi que les seuils de tolérance précis pour les processus de gestion et de rétention du risque maximal afin de surveiller la conformité à ces limites. La Société a recours à la réassurance et à des plans de répartition des risques du secteur, le cas échéant, pour gérer son exposition aux risques assurés.

Règlement des sinistres

Pour contrôler l’exposition de la Société à des événements futurs imprévus qui pourraient avoir une incidence défavorable sur le règlement des sinistres, la Société réagit rapidement aux nouveaux sinistres et gère activement les sinistres existants, de façon à raccourcir le cycle de traitement des sinistres. En outre, au moyen d’un examen détaillé des procédures de traitement des sinistres, de gestion active des litiges en cours et d’identification proactive des sinistres frauduleux potentiels et d’enquête sur ceux-ci, la Société cherche à s’assurer que l’exposition au risque lié aux sinistres, en ce qui a trait au portefeuille, ne dépasse pas le coût prévu des sinistres inhérent à la tarification des produits de la Société.

Incidences juridiques et réglementaires

L’industrie de l’assurance de dommages est assujettie à une réglementation gouvernementale stricte. Par conséquent, il est possible que les modifications futures aux lois, à la réglementation ou à leurs interprétations limitent la capacité de la Société d’ajuster les tarifs, de régler les sinistres ou de prendre toute autre mesure susceptible d’avoir une incidence sur les résultats d’exploitation. La Société cherche à atténuer ce risque en discutant régulièrement avec les organismes de réglementation et des groupes de l’industrie de l’assurance de dommages pour s’assurer qu’elle est au courant des modifications proposées et en partageant avec les législateurs et les organismes de réglementation ses commentaires sur les modifications proposées. La Société surveille sa conformité à la réglementation pertinente et évalue les incidences des modifications potentielles à la réglementation et à son interprétation sur les résultats futurs. Des renseignements sur les exigences de capital réglementaire figurent à la note 18. La note 22 contient plus de précisions sur la réglementation des tarifs.

En outre, les demandeurs continuent d’intenter de nouveaux genres de poursuites à l’encontre des sociétés d’assurance et sociétés connexes. Les décisions judiciaires et l’activité législative actuelles et à venir pourraient accroître l’exposition de la Société à ces genres de poursuites. Ce risque de responsabilité potentielle pourrait faire en sorte qu’il soit plus difficile de régler de manière raisonnable les sinistres. Pour atténuer son exposition à ces poursuites, la Société entend réagir rapidement aux nouveaux sinistres d’assurance et aux nouvelles poursuites et gérer activement les sinistres d’assurance et poursuites en cours. Au besoin, les provisions pour sinistres sont ajustées pour tenir compte des frais de défense et des attributions et règlements éventuels des tribunaux.

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

a) Risque de souscription (suite)

Procédures de revue de la qualité

Les procédures de revue de la qualité visent à assurer que les activités de souscription et de règlement des sinistres de la Société respectent les lignes directrices établies, les pratiques prévues et les structures de tarifs. Des revues sur une base de tests sont réalisées de façon centralisée et sur le terrain. Les résultats de ces revues de la qualité sont partagés avec les membres du personnel et de la direction concernés dans le but d’identifier rapidement les problèmes et de les résoudre.

Réassurance

La Société a recours à la réassurance pour gérer son exposition au risque d’assurance. Le risque de réassurance découle du fait que les modalités, la disponibilité et le prix de la réassurance peuvent changer au moment du renouvellement, en particulier dans des périodes marquées par un nombre élevé de catastrophes, au Canada ou dans le monde, ou si la fréquence ou la gravité des sinistres couverts par des traités de réassurance d’événements autres que des catastrophes est plus élevée que prévu. De plus, les réassureurs peuvent tenter d’imposer des modalités qui ne sont pas compatibles avec celles des polices souscrites par la Société, ce qui pourrait réduire les coûts des sinistres admissibles qui peuvent être cédés aux réassureurs. La cession du risque aux réassureurs ne dispense pas la Société de son obligation envers les titulaires de polices de régler les sinistres; par conséquent, la Société gère le niveau de risque de crédit associé aux réassureurs et aux soldes à recouvrer. Des renseignements sur le risque de crédit figurent à la note 7. La direction passe en revue le programme de réassurance de la Société dans le but d’assurer qu’il est rentable et que la Société bénéficie d’une couverture adéquate qui reflète ses seuils de tolérance au risque, ses méthodes de souscription et sa solidité financière tout en garantissant sa conformité aux politiques de gestion du risque de réassurance et du capital.

b) Risque lié à l’estimation des provisions

Le risque lié à l’estimation des provisions est le risque que le montant estimé du PSS, déduction faite de l’ASS, ne soit pas suffisant pour couvrir le paiement des sinistres futurs et les charges connexes liées aux sinistres survenus, compte tenu de la valeur temps de l’argent (l’actualisation des flux de trésorerie futurs) et d’un ajustement explicite au titre du risque non financier (l’ajustement au titre du risque).

Passif des sinistres nominal

Le passif des sinistres nominal reflète l’estimation du paiement futur des sinistres survenus et des frais de règlement des sinistres engagés à l’égard des contrats d’assurance souscrits par la Société (PSS) et les recouvrements futurs liés aux contrats de réassurance détenus par la Société (ASS). Le risque lié à l’estimation des provisions en ce qui concerne le passif des sinistres nominal est le risque que les paiements futurs diffèrent des montants estimés. Les estimations ne représentent pas un calcul exact, mais correspondent plutôt à notre meilleure estimation du coût futur ultime prévu du règlement et de l’administration des sinistres. Pour gérer le risque d’inflation, l’inflation prévue est prise en compte dans le processus d’estimation. L’estimation requiert le recours à des modèles, de sorte que la Société est exposée au risque lié aux modèles si les résultats réels diffèrent de ceux modélisés.

Le passif des sinistres nominal comprend des estimations des sinistres déclarés établies par les experts en sinistres de la Société d’après les informations détaillées sur les sinistres déclarés (les « réserves aux dossiers »), et les provisions établies par les actuaires de la Société pour tenir compte des erreurs d’estimation des réserves aux dossiers et des sinistres non déclarés (les « sinistres SMND »), ainsi que des charges futures qui seront engagées par la fonction sinistres de la Société pour le règlement des sinistres (la provision pour « frais de règlement internes »).

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

b) Risque lié à l’estimation des provisions (suite)

En ce qui concerne les réserves aux dossiers, les sinistres déclarés admissibles sont triés et évalués pour en vérifier la validité et en déterminer les coûts prévus et les recouvrements au titre de la récupération ou de la subrogation au moyen d’une série d’algorithmes, d’analyses en temps réel et de l’intégration de services de tiers ou d’un examen manuel par un expert en sinistres. Une fois le triage fait, la Société tire parti des outils d’intelligence artificielle (« IA ») pour attribuer le sinistre à un expert en sinistres approprié. Les sinistres font l’objet d’une estimation individuelle par les experts en sinistres conformément aux politiques et procédures documentées. Ces experts se servent de leur expérience, de leurs connaissances et de leur expertise, après avoir pris en compte l’information disponible à l’égard des circonstances entourant les sinistres, pour estimer les réserves dossier par dossier.

Le fait que toutes les informations à l’égard des sinistres déclarés ne sont pas disponibles à la date d’évaluation est une source d’incertitude. Le nombre et le montant des sinistres non encore déclarés ainsi que le moment où les sinistres seront déclarés sont également une source d’incertitude. Par conséquent, la provision pour sinistres SMND devrait couvrir les coûts additionnels futurs, y compris l’inflation, découlant des sinistres déclarés et des sinistres qui sont survenus, mais qui n’ont pas encore été déclarés.

Les estimations des sinistres SMND et des frais de règlement internes sont réalisées au moyen de méthodes actuarielles généralement reconnues. De nombreuses hypothèses qui ont une incidence sur le coût moyen des sinistres ou la fréquence des sinistres déclarés tardivement sont posées pour chaque secteur d’activité. Selon la principale hypothèse utilisée dans la majeure partie des méthodes actuarielles, il est présumé que l’évolution future des sinistres suivra un modèle similaire à celui de l’expérience récente. Toutefois, l’expérience est à l’occasion jugée comme étant inappropriée pour l’évaluation de l’évolution future en raison d’un nombre insuffisant de données crédibles ou parce que les modifications apportées aux méthodes de traitement des sinistres, les changements touchant la situation météorologique, les pressions inflationnistes, y compris l’inflation sociale, les décisions juridiques, les lois ou les changements importants au portefeuille de clients indiquent un écart par rapport aux tendances historiques. Dans ce cas, il faut recourir à une part importante de jugement actuariel, souvent appuyé par des analyses comparatives et des études de l’industrie, pour établir une provision pour passif des sinistres nominal adéquate.

L’établissement d’une provision appropriée au titre du passif des sinistres nominal constitue un processus incertain en soi et fait l’objet d’une surveillance étroite par la fonction actuariat de la Société. Les réserves aux dossiers, les sinistres SMND et les frais de règlement internes sont assujettis à des processus d’examen internes et externes dans le cadre desquels le caractère adéquat de la provision globale et la conformité aux normes professionnelles sont évalués.

Incidence de l’actualisation

Le passif des sinistres nominal tient compte du fait que les paiements et recouvrements des sinistres et des charges qui seront faits dans l’avenir, et donc qu’ils sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l’argent. L’incidence de l’actualisation tient compte du calendrier futur prévu des paiements et des recouvrements ainsi que d’une courbe de rendement sélectionnée. La courbe de rendement utilisée pour actualiser les paiements futurs est fondée sur les taux sans risque actuels par échéance, ajustés pour tenir compte de la liquidité des contrats d’assurance.

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

b) Risque lié à l’estimation des provisions (suite)

Le calendrier futur prévu des paiements et des recouvrements est estimé par les actuaires de la Société au moyen des techniques actuarielles généralement reconnues. Le calendrier des paiements et des recouvrements futurs est exposé à des risques liés à l’incertitude et à l’estimation semblables à ceux énumérés ci-dessus en ce qui a trait aux sinistres SMND et aux frais de règlement internes. Plus précisément, cette incertitude est évaluée en fonction de la courbe de rendement utilisée pour déterminer le montant de l’actualisation, tandis que l’incidence des changements futurs de courbe de rendement et de prime de liquidité est considérée comme un risque financier.

Le tableau ci-après contient une analyse de la sensibilité sur le montant net du PSS et de l’ASS à une variation de un point de pourcentage des taux d’intérêt aux 31 décembre (en supposant un déplacement parallèle sur la courbe de rendement) :

courbe de rendement) :
(en millions de dollars)	2023		2022
Variation des taux d’intérêt (sur le montant net du
PSS et de l’ASS)	+1 point	-1 point	+1 point	-1 point
Incidence sur le résultat avant impôt sur le résultat	63,2$	(67,2) $	59,0$	(63,2) $

Ajustement au titre du risque non financier

L’ajustement au titre du risque non financier est tiré de la valeur actualisée de l’estimation des flux de trésorerie futurs et reflète l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie lorsque la Société exécute des contrats d’assurance. Pour les contrats de réassurance détenus, l’ajustement au titre du risque non financier représente le montant du risque transféré par la Société au réassureur. En effet, cette provision additionnelle réduit la probabilité que le montant net du PSS et de l’ASS comptabilisé soit insuffisant pour respecter les obligations futures découlant des sinistres survenus, déduction faite des montants recouvrés grâce à la réassurance.

En raison du volume considérable et de la diversité des points à considérer, il est impossible d’évaluer l’incidence d’un changement à une hypothèse ou à un groupe d’hypothèses en particulier sur les contrats d’assurance de la Société. L’analyse qui suit a été établie en faisant varier les hypothèses pour tous les secteurs d’activité et toutes les régions de sorte que la gravité moyenne et la fréquence des sinistres sont considérablement modifiées. L’analyse qui suit présente également, en l’isolant de la gravité moyenne des sinistres, l’incidence d’une variation des frais de règlement internes sur le PSS. Les incidences détaillées dans le tableau qui suit sont sur le montant net du PSS et de l’ASS – passif des sinistres nominal aux 31 décembre :

(en millions de dollars)	2023		2022
Incidence de la variation sur le montant net du
PSS et de l’ASS –passif des sinistres nominal :	+5 %	-5 %	+5 %	-5 %
Incidence sur le résultat avant impôt sur le
résultat relativement aux éléments suivants :
Variation de la gravité moyenne des sinistres	(139,3) $	139,3 $	(143,7) $	143,7 $
Variation de la fréquence des sinistres
non déclarés	(15,3) $	15,3 $	(13,2) $	13,2 $
Variation des frais de règlement internes	(8,2) $	8,2$	(8,5) $	8,5$

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

b) Risque lié à l’estimation des provisions (suite)

Le tableau ci-après présente une analyse de la sensibilité à l’ajustement au titre du risque pour une variation de cinq points de pourcentage du niveau de confiance à l’égard du montant net du PSS et de l’ASS aux 31 décembre :

(en millions de dollars)	2023		2022
Variation de l’ajustement au titre du risque (sur le
montant net du PSS et de l’ASS) :	+5 points	-5 points	+5 points	-5 points
Incidence sur le résultat avant impôt sur le résultat	(43,7) $	35,2$	(45,3) $	37,0$

Pour réaliser les estimations, la Société a eu recours à des hypothèses et à des méthodes qui, selon elle, donnent des résultats raisonnables compte tenu de l’information disponible actuellement. À mesure que des résultats et des données additionnels seront disponibles, les estimations pourront être révisées. Tout changement aux estimations sera reflété aux états du résultat consolidés de l’exercice au cours duquel a eu lieu le changement.

Le tableau qui suit présente l’évolution des sinistres pendant une période donnée. Il reflète l’évolution des sinistres nets, soit le montant brut des sinistres diminué du montant recouvré grâce à la réassurance. Le triangle dans le tableau (« Estimation des sinistres ultimes ») montre comment les estimations du total des sinistres ultimes, déduction faite de la réassurance, pour chaque année de survenance évoluent au fil du temps à mesure que des informations additionnelles sur chaque sinistre et la fréquence et la gravité de l’ensemble des sinistres sont connues. Chaque colonne contient le montant des sinistres liés à une année de survenance donnée, soit l’année au cours de laquelle les événements générateurs de pertes sont survenus, peu importe à quel moment les sinistres ont été déclarés. Les lignes présentent les estimations réalisées au cours des années ultérieures des sinistres survenus au cours de chaque année de survenance. Le poste « Cumul des sinistres réglés, montant net » du tableau correspond aux montants cumulatifs versés au 31 décembre 2023 pour les sinistres survenus au cours de chaque année de survenance, déduction faite de la réassurance.

Le triangle dans le tableau sur l’évolution des sinistres ne tient pas compte des sinistres liés à la FARM et au PRRS/PRRQ, ni de l’incidence de l’actualisation, de l’ajustement au titre du risque et des autres charges engagées au titre de la réassurance, qui sont présentés à titre d’éléments de rapprochement séparés dans le tableau.

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

b) Risque lié à l’estimation des provisions (suite)

Tableau de l’évolution des sinistres, nets de la réassurance :

					Année de survenance	Année de survenance	Année de survenance
(en millions de dollars)	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	Total
Estimation des sinistres ultimes (déduction
faite de la réassurance)
À la fin de l’année
de survenance	1 258,5 $	1 273,5	$ 1 425,5 $ 1 602,6 $		1 686,9 $ 1 704,0 $ 1 550,6 $ 1 758,0 $ 2 036,4 $ 2 290,9 $
Un an plus tard	1 241,1	1 248,0	1 445,0	1 586,3	1 672,1	1 681,0	1 507,4	1 638,5	2 114,8
Deux ans plus tard	1 238,1	1 278,9	1 448,9	1 581,3	1 664,9	1 669,7	1 427,6	1 617,1
Trois ans plus tard	1 245,2	1 277,0	1 446,7	1 549,3	1 658,4	1 678,8	1 373,8
Quatre ans plus tard	1 252,7	1 273,6	1 430,1	1 564,4	1 681,6	1 652,9
Cinq ans plus tard	1 252,9	1 281,1	1 426,1	1 602,9	1 664,1
Six ans plus tard	1 264,8	1 289,0	1 449,6	1 586,7
Sept ans plus tard	1 262,4	1 301,5	1 442,6
Huit ans plus tard	1 261,7	1 295,4
Neuf ans plus tard	1 256,0
Évolution (favorable) défavorable
comptabilisée au cours
de l’exercice	(5,7)	(6,1) (7,0)		(16,2)	(17,5)	(25,9)	(53,8)	(21,4)	78,4		(75,2) $
Évolution défavorable comptabilisée pour 2013		et les années de survenance précédentes									5,4
Évolution défavorable comptabilisée relativement aux sinistres cédés				à la FARM	et au PRRS/PRRQ et repris de ceux-ci au cours de l’exercice						6,8
Total de l’évolution favorable comptabilisée au cours de			l’exercice								(63,0) $
Estimation courante des
sinistres ultimes, montant net	1 256,0	1 295,4	1 442,6	1 586,7	1 664,1	1 652,9	1 373,8	1 617,1	2 114,8	2 290,9	16 294,3 $
Cumul des sinistres réglés,
montant net	1 221,8	1 255,2	1 374,4	1 457,8	1 481,5	1 429,9	1 132,2	1 289,4	1 622,4	1 228,6	13 493,2
Montant net courant des
sinistres non réglés et non
déclarés	34,2	40,2	68,2	128,9	182,6	223,0	241,6	327,7	492,4	1 062,3	2 801,1
Montant net courant des sinistres non réglés et survenance précédentes		non déclarés pour 2013 et les années de									74,8
Sinistres cédés à la FARM et au PRRS/PRRQ et repris de ceux-ci, non réglés et non déclarés											98,0
Incidence de l’actualisation											(355,1)
Incidence de l’ajustement au titre du risque											157,8
Incidence des autres charges engagées au titre de l’assurance											120,9
Montants à recevoir, déduction faite des montants à payer inclus dans le PSS et					l’ASS						(48,1)
PSS, montant net											2 849,4 $
PSS											3 134,5 $
ASS											(285,1) $

c) Risque de catastrophe

Le risque de catastrophe découle du risque de survenance d’un nombre considérable de sinistres découlant d’une catastrophe naturelle ou humaine ayant des incidences considérables sur le coût des sinistres. Les catastrophes peuvent entraîner des pertes dans divers secteurs d’activité et avoir des répercussions persistantes qui, de par leur nature, pourraient nuire aux initiatives visant à évaluer de façon appropriée et en temps opportun l’ampleur des dommages causés. Bien que la Société évalue les catastrophes et apprécie la probabilité de survenance et l’ampleur des incidences au moyen de techniques de modélisation utilisées couramment et reconnues généralement par l’industrie et de l’agrégation des limites d’exposition dans chaque région où la Société exerce ses activités, ces catastrophes sont en soi imprévisibles et difficiles à quantifier. Par ailleurs, il pourrait devenir de plus en plus difficile de prédire l’incidence et la gravité des catastrophes, étant donné que la situation météorologique change. Les conditions météorologiques extrêmes découlant des changements climatiques devraient continuer de se répercuter sur l’industrie de l’assurance de dommages et se traduire par des coûts de règlement des sinistres plus variables et plus élevés.

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9. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

c) Risque de catastrophe (suite)

La Société gère son exposition au risque de catastrophe en surveillant l’exposition à des concentrations de risques assurés, en effectuant des simulations de crise, en tenant compte de l’incidence potentielle sur la situation de capital et le seuil de tolérance globale au risque, en incluant dans les contrats des franchises à la charge des titulaires de polices et des limites dans les modalités des polices, en limitant la sélection de certains risques ou la souscription dans des régions en particulier, et en souscrivant de la réassurance.

d) Risques liés aux changements climatiques

Les effets des modifications des cycles météorologiques découlant des changements climatiques présentent des risques importants pour les assureurs de dommages. Alors que l’accroissement de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes a entraîné la recrudescence des événements catastrophiques et des sinistres connexes, les changements climatiques ont des répercussions sur tous les aspects des activités de la Société. Les considérations à l’égard des changements climatiques peuvent influer sur les prix, les options de couverture, les caractéristiques des produits ou les services recherchés par les clients ou offerts par les concurrents et peuvent accroître la variabilité et les coûts des sinistres. S’il est impossible pour la Société de maintenir des tarifs concurrentiels, des options de couverture, des caractéristiques de produits ou des services qui attirent les clients, cela peut nuire la capacité de la Société d’accroître ou de maintenir ses volumes de primes souscrites ou la rentabilité de la souscription. La Société cherche constamment à améliorer ses données et ses capacités de modélisation pour mieux comprendre l’évolution des principaux risques climatiques pour veiller à ce que les tarifs, les options de couverture, l’accumulation des risques et le montant estimé du passif des sinistres restent adéquats. Les risques liés aux changements climatiques peuvent également influer sur le coût, la couverture et la disponibilité de la réassurance à l’égard de certaines régions, de certains profils de risque ou de certaines industries à forte intensité de carbone. La Société a établi des relations avec ses réassureurs et a travaillé avec eux pour les aider à comprendre le profil de risque qui se trouve dans le portefeuille d’affaires de la Société à l’égard des risques liés aux changements climatiques. Ces relations, ainsi que la gestion dynamique de son programme de réassurance, aident la Société à maintenir son accès à une réassurance suffisante et rentable.

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10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles, comme présentées aux bilans consolidés, se composent de ce qui suit :

(en millions de dollars)								2023
		Terrains
		et		Infra-							Actifs au
		structure		structure		Accessoires				Matériel	titre de
		des		des		fixes des		Mobilier et		informa-	droits
	Notes	bâtiments		bâtiments		bâtiments		équipement		tique	d’utilisation	Total
Coût:
Solde au début
del’exercice		43,7$		27,4$		10,5 $		22,7	$	10,2$	51,2$	165,7$
Regroupements
d’entreprises	5	14,8		-		-		0,4		0,6	3,9	19,7
Ajouts		4,1		1,9		0,2		3,5		2,0	4,5	16,2
Cessions		(3,2)		-		-		(1,3)		(1,5)	(11,6)	(17,6)
Solde à la fin de l’exercice		59,4 $		29,3 $		10,7 $		25,3	$	11,3 $	48,0 $	184,0 $
Cumuldes amortissements:
Solde au début
del’exercice		18,8 $		10,5 $		8,5 $		18,7	$	5,3 $	20,1$	81,9 $
Charge d’amortissement		2,5		0,6		0,2		2,1		2,7	5,3	13,4
Cessions		(3,0)		-		-		(1,3)		(1,5)	(8,6)	(14,4)
Solde à la fin de l’exercice		18,3 $		11,1 $		8,7 $		19,5	$	6,5 $	16,8 $	80,9 $
Valeur comptable nette à la
fin de l’exercice		41,1$		18,2$		2,0$		5,8	$	4,8$	31,2$	103,1$

(en millions de dollars)								2022
		Terrains
		et		Infra-							Actifs au
		structure		structure		Accessoires				Matériel	titre de
		des		des		fixes des		Mobilier et		informa-	droits
	Notes	bâtiments		bâtiments		bâtiments		équipement		tique	d’utilisation	Total
Coût:
Solde au début
del’exercice		39,7	$	19,9	$	10,1	$	21,0 $		11,7$	32,4$	134,8	$
Regroupements
d’entreprises	5	0,3		7,4		0,1		0,6		1,6	4,5	14,5
Ajouts		4,0		0,1		0,3		2,0		1,3	14,3	22,0
Cessions		(0,3)		-		-		(0,9)		(4,4)	-	(5,6)
Solde à la fin de l’exercice		43,7	$	27,4	$	10,5	$	22,7 $		10,2 $	51,2 $	165,7	$
Cumuldes amortissements:
Solde au début
del’exercice		17,0	$	9,9	$	8,3	$	18,8 $		8,7$	15,1$	77,8	$
Charge d’amortissement		2,1		0,6		0,2		0,8		1,0	5,0	9,7
Cessions		(0,3)		-		-		(0,9)		(4,4)	-	(5,6)
Solde à la fin de l’exercice		18,8	$	10,5	$	8,5	$	18,7 $		5,3 $	20,1 $	81,9	$
Valeur comptable nette à la
fin de l’exercice		24,9	$	16,9	$	2,0	$	4,0$		4,9$	31,1$	83,8	$

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11. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

a) Charge d’impôt sur le résultat

Le rapprochement de l’impôt sur le résultat calculé selon le taux d’imposition prévu par la loi au Canada et de la charge d’impôt sur le résultat selon le taux d’imposition effectif comptabilisée en résultat net dans l’état du résultat consolidé est présenté dans le tableau qui suit :

(en millions de dollars)	Notes		2023		2022(retraité)	2022(retraité)
Charge d’impôt sur le résultat calculée selon le taux
d’imposition prévu par la loi		26,3	%	122,9 $	26,3 %	29,9 $
Produits de dividendes canadiens non assujettis à l’impôt		(1,8)	%	(8,3)	(6,7) %	(7,6)
Charges non déductibles		0,2	%	0,8	0,6 %	0,7
Profit non imposable découlant de regroupements
d’entreprises	5	-		-	(15,6) %	(17,8)
Autres		(0,6)	%	(2,7)	(2,6)%	(2,9)
Charge d’impôt sur le résultat comptabilisée en résultat	net	24,1	%	112,7$	2,0 %	2,3$

Les principales composantes de la charge d’impôt sur le résultat se présentent comme suit :

(en millions de dollars)	2023	2022(retraité)
Charge d’impôt exigible
Impôt sur le résultat de l’exercice considéré	132,5 $	(5,0) $
Impôt sur le résultat des exercices précédents	(2,9)	(1,1)
Charge d’impôt différé	(16,9)	8,4
Charge d’impôt sur le résultat	112,7$	2,3$

L’impôt sur le résultat inclus dans les AÉRG aux états du résultat global consolidés se présente comme suit :

(en millions de dollars)	2023	2022(retraité)
Impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en
résultat net :
Profits (pertes) comptabilisés sur les placements à la JVAERG	2,2 $	(14,7) $
(Perte) profit sur l’obligation au titre des avantages postérieurs
à l’emploi	(0,3)	7,0
Charge(recouvrement)d’impôt sur le résultat	1,9$	(7,7) $

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11. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (suite)

b) Charge d’impôt différé

Les composantes des (passifs nets) actifs nets d’impôt différé sont comme suit :

(en millions de dollars)	2023	2022(retraité)
Passifs au titre des contrats d’assurance	(5,0) $	(23,5) $
Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi	(3,6)	(3,7)
Immobilisations corporelles	(7,1)	(4,8)
Immobilisations incorporelles	(145,8)	(83,9)
Pertes fiscales reportées en avant	5,5	7,3
Charges différées à des fins fiscales	20,9	21,8
Autres	8,0	8,5
	(127,1) $	(78,3) $

La Société prévoit que ses activités ordinaires généreront un bénéfice imposable suffisant pour qu’elle puisse utiliser ses actifs d’impôt différé.

La variation nette de l’impôt différé est comme suit :

La variation nette de l’impôt différé est comme suit :
(en millions de dollars)	2023	2022(retraité)
Solde au début de l’exercice	(78,3) $	6,0 $
Charge d’impôt sur le résultat :
Comptabilisée en résultat net	16,9	(8,4)
Comptabilisée dans les AÉRG	0,3	(7,0)
Comptabilisée dans les capitaux propres	(4,4)	-
Regroupements d’entreprises	(61,6)	(68,9)
Solde à la fin de l’exercice	(127,1) $	(78,3) $

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12. GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le goodwill et les immobilisations incorporelles, comme présentés aux bilans consolidés, sont composés des éléments suivants :

éléments suivants :
(en millions de dollars)	2023	2022
Immobilisations incorporelles	657,5 $	433,6 $
Goodwill	572,4	338,0
	1 229,9$	771,6$

a) Immobilisations incorporelles

(en millions de dollars)					2023
			Licences
			d’agent du		Relations	Réseau de
	Notes	Marque	registraire	Logiciels	clients	distribution	Total
Coût :
Solde au début
de l’exercice		31,5 $	- $	348,9 $	227,5 $	5,7 $	613,6 $
Regroupements
d’entreprises	5	22,7	20,7	-	199,9	-	243,3
Ajouts		-	-	73,1	-	-	73,1
Cessions		-	-	(32,4)	-	-	(32,4)
Solde à la fin de l’exercice		54,2 $	20,7 $	389,6 $	427,4 $	5,7 $	897,6 $
Cumul des amortissements
Solde au début
de l’exercice		- $	- $	168,7 $	8,2 $	3,1 $	180,0 $
Charge d’amortissement		-	-	70,3	21,7	0,5	92,5
Cessions		-	-	(32,4)	-	-	(32,4)
Solde à la fin de l’exercice		-$	-$	206,6 $	29,9 $	3,6 $	240,1 $
Valeur comptable nette à la
fin de l’exercice		54,2$	20,7$	183,0$	397,5$	2,1$	657,5$

(en millions de dollars)					2022
				Relations	Réseau de
	Notes	Marque	Logiciels	clients	distribution	Total
Coût :
Solde au début
de l’exercice		4,2 $	317,2 $	6,2 $	5,7 $	333,3 $
Regroupements
d’entreprises	5	27,3	-	218,5	-	245,8
Ajouts		-	74,7	2,8	-	77,5
Cessions		-	(43,0)	-	-	(43,0)
Solde à la fin de l’exercice		31,5 $	348,9 $	227,5 $	5,7 $	613,6 $
Cumul des amortissements
Solde au début
de l’exercice		- $	153,2 $	3,9 $	2,6 $	159,7 $
Charge d’amortissement		-	58,5	4,3	0,5	63,3
Cessions		-	(43,0)	-	-	(43,0)
Solde à la fin de l’exercice		-$	168,7 $	8,2 $	3,1 $	180,0 $
Valeur comptable nette à la
fin de l’exercice		31,5$	180,2$	219,3$	2,6$	433,6$

Les logiciels comprennent des logiciels de 24,4 millions $ (2022 : 33,1 millions $) que la Société n’a pas encore commencé à amortir étant donné que ces immobilisations sont toujours en cours de développement.

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12. GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (suite)

b) Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ont été affectés à trois UGT distinctes. La valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée affectés à chaque UGT se présente comme suit :

				Immobilisations	Immobilisations
(en millions de dollars)	Notes	Goodwill		incorporelles
		2023	2022	2023	2022
Assurance Definity		26,9 $	26,9 $	- $	- $
Petline		19,2	19,2	4,2	4,2
Activités de distribution	5	526,3	291,9	70,7	27,3
		572,4$	338,0$	74,9$	31,5$

Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont soumis au moins une fois l’an à un test de dépréciation. Au moment de réaliser le test, la valeur recouvrable de l’UGT est déterminée d’après la valeur d’utilité calculée à l’aide d’un modèle fondé sur les flux de trésorerie actualisés et en fonction des prévisions financières sur cinq ans approuvées par la direction et d’une estimation des valeurs finales pour la période au-delà de la période de prévision de cinq ans.

Les principales hypothèses utilisées dans le cadre des tests de dépréciation sont les suivantes :

Les taux de croissance correspondent aux taux utilisés pour extrapoler les contributions des affaires nouvelles au-delà de la période couverte par le plan d’entreprise. Les taux de croissance sont fondés sur les prévisions de la direction et ne sont pas supérieurs aux taux de croissance moyens à long terme historiques. Des taux de croissance variant de 2,5 % à 4,0 % ont été utilisés dans le calcul des valeurs finales.
Des taux d’actualisation après impôt, ajustés pour tenir compte du marché, variant de 7,9 % à 10,3 % ont été utilisés pour actualiser les profits prévus des affaires nouvelles à venir.

La direction ne croit pas qu’un changement raisonnable à ces hypothèses pourrait faire en sorte que la valeur comptable des UGT soit supérieure à leur valeur recouvrable. Dans le cadre du test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée pour l’exercice considéré, il a été déterminé qu’il n’existait aucun indice de dépréciation (2022 : néant).

13. AUTRES ACTIFS

Les autres actifs, comme présentés aux bilans consolidés, se composent de ce qui suit :

(en millions de dollars)	Notes	2023	2022 (retraité)
Participations dans des entreprises associées		52,3 $	36,7 $
Autres débiteurs		43,9	19,2
Actif des régimes de retraite	21	41,9	40,3
Charges payées d’avance et autres charges		35,1	29,7
Produits des placements à recevoir		26,8	26,6
		200,0$	152,5$

La Société ne compte que des entreprises associées qui sont non significatives prises isolément. En 2023, la quote-part de la Société du résultat global des entreprises associées non significatives prises isolément est de 0,8 million $ (2022 : 6,7 millions $).

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14. CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS

Les créditeurs et autres passifs, comme présentés aux bilans consolidés, se composent de ce qui suit :

(en millions de dollars)	Notes	2023	2022 (retraité)
Dettes fournisseurs et autres		54,9 $	77,9 $
Obligations locatives		35,6	31,7
Obligation au titre des régimes de retraite et des		28,2	26,3
régimes d’avantages complémentaires de retraite	21
Provision pour restructuration		8,5	-
Régimes d’unités d’actions différées	20	4,7	3,1
		131,9$	139,0$

15. DETTE IMPAYÉE

La Société et certaines de ses filiales ont accès à une facilité de crédit engagée non garantie. Le 1[er] janvier 2024, la facilité de crédit a augmenté, passant de 150 millions $ à 700 millions $ à la suite de la prorogation de Société financière Definity en vertu de la LCSA. En 2023, la Société a prélevé 75 millions $ sur sa facilité de crédit pour faire l’acquisition de McFarlan Rowlands et rembourser 39,3 millions $ sur les emprunts à vue de McDougall. La facilité de crédit, qui arrivera à échéance le 22 juillet 2028, est assortie de clauses restrictives et prévoit des ajustements de tarifs liés à la réalisation d’objectifs de durabilité. Au 31 décembre 2023, la Société avait prélevé 114,3 millions $ sur cette facilité de crédit (2022 : néant).

Au 15 février 2024, la Société se conformait toujours à ces clauses restrictives. L’intérêt applicable repose sur le taux des acceptations bancaires, le taux préférentiel canadien ou le taux SOFR majoré d’une marge en vigueur pour la période considérée.

16. PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Le 3 octobre 2022, la Société a augmenté sa participation dans McDougall, la faisant passer d’environ 25 % à 75 %. Après la clôture de l’acquisition de McFarlan Rowlands et de Drayden en 2023, la participation de la Société dans McDougall a augmenté à environ 77 %. McDougall exerce ses activités au Canada.

Certaines informations financières résumées de McDougall, avant les éliminations intersociétés, sont présentées ci-après. L’information de 2022 pour McDougall vise la période du 3 octobre 2022 au 31 décembre 2022, date à laquelle McDougall est devenue une filiale de la Société.

laquelle McDougall est devenue une filiale de la Société.
(en millions de dollars)	2023	2022
Produits tirés de la distribution	137,0 $	21,6 $
Résultat net et total du résultat global	27,5	5,1
Total de l’actif	738,2	156,7
Total dupassif	355,4	48,8

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17. CAPITAL-ACTIONS

La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale et un nombre illimité d’actions privilégiées pouvant être émises en séries. Les actions ordinaires émises et en circulation de la Société se résument comme suit :

(en millions de dollars, sauf indication contraire)		2023		2022
	Nombre		Nombre
	d’actions		d’actions
	(en millions)	Montant	(en millions)	Montant
Émises et en circulation au début et à la fin de l’exercice	115,9	2 307,8$	115,9	2 307,8$
Actions détenues en fiducie au début de l’exercice	(1,5)	(53,6)	-	-
Rachetées pour le règlement futur du RILT et du
régime incitatif à moyen terme (« RIMT »)	(0,4)	(13,9)	(1,5)	(53,6)
Libéréespour le règlement futur du RILT et RIMT	0,9	32,7	-	-
Actions détenues en fiducie à la fin de l’exercice	(1,0)	(34,8)	(1,5)	(53,6)
Émises et en circulation, nettes des actions détenues
en fiducie,à la fin de l’exercice	114,9	2 273,0$	114,4	2 254,2$

Le 15 février 2024, le conseil d’administration a déclaré un dividende de 0,16 $ par action payable le 28 mars 2024 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 15 mars 2024.

Il n’y a aucune action privilégiée émise et en circulation.

18. GESTION DU CAPITAL

a) Cadre de gestion du capital

Le déploiement du capital se fait de façon méthodique au regard de l’accès de la Société au capital, de ses objectifs d’affaires et de ses politiques de gestion du capital en tenant compte de l’incidence de tout déploiement de capital sur ses principales mesures d’exploitation et de risques. Les objectifs de gestion du capital de la Société sont les suivants :

Établir des outils de gestion du capital flexibles à l’appui de la stratégie d’affaires.
Maximiser la valeur à long terme pour les actionnaires en optimisant le capital.
Assurer un niveau de liquidité approprié pour répondre aux besoins en matière d’exploitation et autres de la Société.
Maintenir de bonnes cotes de crédit pour soutenir les activités de mobilisation de capitaux.
Maintenir de solides niveaux de capital réglementaire dans les entités d’assurance de la Société pour protéger les titulaires de polices.

La direction élabore la stratégie de gestion du capital de la Société et supervise les processus de gestion du capital. Le conseil d’administration exerce une fonction de surveillance à l’égard de la conformité de la direction aux politiques de gestion du capital.

b) Gestion du capital de la Société

La Société se concentre à assurer la mobilité du capital interne afin que toutes les entités soient adéquatement capitalisées, tout en veillant à disposer de liquidités suffisantes pour remplir ses obligations au titre du service de la dette, du versement de dividendes aux actionnaires et d’autres activités de déploiement de capital, y compris des acquisitions.

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18. GESTION DU CAPITAL (suite)

c) Gestion du capital réglementaire

Le montant du capital requis pour toute société dépend de son profil de risque, de ses plans stratégiques, ainsi que des exigences réglementaires. La Société surveille et gère activement son capital avec l’objectif de le maintenir au-dessus des exigences de capital internes et aux exigences réglementaires pertinentes :

Les filiales d’assurance sont assujetties aux exigences en matière de capital réglementaire définies par le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») et par la LSA.
Le BSIF évalue la suffisance du capital au moyen du ratio du test du capital minimal (« TCM »), qui mesure le capital disponible par rapport au capital pondéré en fonction du risque requis.
Le BSIF a établi un ratio de TCM réglementaire cible de 150 % aux fins de la surveillance, qui procure une réserve au-delà du ratio de TCM minimal de 100 %.

Au 31 décembre 2023, le ratio de TCM de chacune des filiales d’assurance de la Société dépassait le ratio de capital minimal de 150 % requis par le BSIF.

La direction surveille activement le TCM des filiales d’assurance de la Société et l’incidence qu’ont les mesures externes et internes sur les sources de capital de la Société. Les niveaux de capital sont gérés pour éviter que les titulaires de polices ne soient exposés à un risque inacceptable. Le conseil d’administration procède à l’examen du TCM des filiales d’assurance de la Société au moins une fois chaque trimestre. Conformément aux exigences réglementaires et aux politiques de gestion du capital de la Société, le conseil d’administration a fixé des objectifs internes à des niveaux plus élevés et plus stricts que les exigences minimales du BSIF. La direction effectue également sa propre évaluation des risques et de la solvabilité au moins une fois par année et fournit des mises à jour régulières au comité de gestion des risques, au comité d’examen des risques et au conseil d’administration.

19. RÉSULTAT PAR ACTION ORDINAIRE

Le résultat de base par action ordinaire est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action ordinaire est calculé en ajustant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires, le cas échéant, et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour tenir compte des effets des instruments dilutifs relatifs aux unités attribuées aux termes des régimes de rémunération fondée sur des actions de la Société.

(en millions de dollars, sauf indication contraire)	2023	2022(retraité)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires	350,1$	110,9$
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)	115,0	115,1
Effet dilutif des régimes de rémunération fondée sur des actions
(en millions)	1,6	1,8
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après dilution en
circulation(en millions)	116,6	116,9
Résultat par action ordinaire (en dollars)
De base	3,04 $	0,96 $
Dilué	3,00$	0,95$

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20. RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

a) Régimes incitatifs à moyen terme et à long terme

Unités incessibles (« UI ») et UAI

Le tableau suivant présente les variations des UI et des UAI aux termes du RIMT et du RILT au cours de l’exercice :

	2023	2022
	Nombre d’unités	Nombre d’unités
En cours au début de l’exercice	998 685	1 102 254
Attribuées	278 103	305 334
Déchues	(47 090)	(64 561)
Réglées	(372 379)	(344 342)
En cours à la fin de l’exercice	857 319	998 685

La charge de rémunération comptabilisée en 2023 au titre des UI et UAI s’est chiffrée à 8,6 millions $ (2022 : 7,4 millions $) et le solde total du surplus d’apport attribuable à ces UI et UAI au 31 décembre 2023 s’établissait à 16,8 millions $ (2022 : 15,9 millions $). Les UI réglées en espèces en cours attribuées en 2019 ont été payées en 2022. La variation du passif au titre des UI réglées en espèces comptabilisé comme un recouvrement de charge de rémunération en résultat net en 2022 s’est élevée à 0,3 million $.

Unités au rendement (« UR ») et UAR

Le tableau suivant présente les variations des UR et des UAR aux termes du RIMT et du RILT au cours de l’exercice :

	2023	2022
	Nombre d’unités	Nombre d’unités
En cours au début de l’exercice	915 452	972 752
Attribuées	196 544	265 027
Déchues	(22 083)	(37 583)
Réglées	(342 413)	(284 744)
En cours à la fin de l’exercice	747 500	915 452

La charge de rémunération comptabilisée en 2023 au titre des UR et UAR s’est chiffrée à 11,2 millions $ (2022 : 13,5 millions $) et le solde total du surplus d’apport attribuable à ces UR et UAR au 31 décembre 2023 s’établissait à 23,0 millions $ (2022 : 24,3 millions $). Les UR réglées en espèces en cours attribuées en 2019 ont été payées en 2022. La variation du passif au titre des UR réglées en espèces comptabilisé comme un recouvrement de charge de rémunération en résultat net en 2022 s’est élevée à 0,4 million $.

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20. RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS (suite)

a) Régimes incitatifs à moyen terme et à long terme (suite)

RIMT

Aux termes du RIMT d’Assurance Definity, des unités théoriques (UI ou UR) étaient attribuées annuellement à certains membres du personnel. Après la clôture du premier appel public à l’épargne (« PAPE ») le 23 novembre 2021, aucune nouvelle unité ne sera attribuée aux termes du RIMT. Les unités en cours attribuées aux termes du RIMT en 2019, 2020 et 2021 ont été ajustées en 2021 de sorte que leur valeur fluctue à la hausse ou à la baisse en fonction du cours de l’action de la Société et non en fonction de la valeur comptable consolidée d’Assurance Definity. Les unités en cours attribuées aux termes du RIMT en 2019 ont été réglées en espèces en 2022, tandis que les unités attribuées en 2020 ont été réglées en instruments de capitaux propres en 2023. Les tranches de 2021 d’UI et d’UR venant à échéance en 2024 ont été désignées comme devant être réglées en instruments de capitaux propres au moyen de l’achat d’actions ordinaires sur le marché libre. Le RILT de la Société est en vigueur depuis le 23 novembre 2021. Des UAI et des UAR ont été attribuées à compter de 2022.

b) Régimes d’unités d’actions différées

La Société a mis en place des régimes d’UAD qui sont entrés en vigueur le 23 novembre 2021. Les UAD sont réglées en espèces. Au 31 décembre 2023, il y avait 127 439 UAD en circulation (2022 : 80 757 UAD). Au 31 décembre 2023, le passif au titre des UAD se chiffrait à 4,7 millions $ (2022 : 3,1 millions $). La charge de rémunération comptabilisée en 2023 au titre des UAD s’est chiffrée à 1,6 million $ (2022 : 3,1 millions $).

c) Régime d’options sur actions

La Société a mis en place un régime d’options sur actions pour certains employés qui est entré en vigueur le 23 novembre 2021. En 2023, 182 042 options sur actions ont été attribuées en vertu de ce régime (2022 : néant). La charge de rémunération comptabilisée en 2023 au titre des options sur actions s’est chiffrée à 0,6 million $ (2022 : néant).

La juste valeur des options sur actions attribuées a été évaluée selon le modèle d’évaluation des options Black et Scholes. La juste valeur des options sur actions s’est chiffrée à 1,4 million $ en 2023 (2022 : néant). Les principales hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur des options attribuées selon le modèle d’évaluation des options Black et Scholes à la date de l’attribution étaient comme suit :

Cours de l’action à la date d’attribution	36,48 $
Prix d’exercice	36,48 $
Volatilité prévue du cours de l’action	18,0 %
Durée prévue des options	6,25 ans
Rendement en dividende prévu	1,6 %
Taux d’intérêt sans risque	3,4 %

Étant donné que le PAPE de la Société a eu lieu en novembre 2021, la Société ne dispose pas d’un historique suffisant du cours de ses actions pour déterminer leur volatilité prévue. Par conséquent, la Société a également pris en compte la volatilité du cours des actions d’entreprises comparables.

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21. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

La Société procure aux participants admissibles certains avantages complémentaires de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi par le biais de régimes à prestations définies, de régimes à cotisations définies et d’autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au moment de leur retraite.

Les régimes de retraite contributifs à prestations définies offrent des prestations de retraite en fonction du nombre d’années de service et des gains ouvrant droit à pension moyens de fin de carrière. L’évaluation actuarielle la plus récente a été faite en date du 1[er] janvier 2023. Les cotisations à verser par la Société sont déterminées chaque année par les actuaires des régimes de retraite. La politique de capitalisation de la Société consiste à verser au moins les cotisations requises pour s’acquitter de ses obligations au titre des prestations pendant la durée du régime. Selon les plus récentes évaluations actuarielles de l’ensemble de ses régimes de retraite, le total des cotisations requises au titre des régimes de retraite de la Société devrait s’élever à 1,5 million $ en 2024. Il est prévu que les cotisations soient versées en trésorerie. En 2023, les cotisations discrétionnaires aux régimes de retraite ont été de néant (2022 : néant). Les questions relatives aux régimes de retraite sont régies par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Les actifs des régimes de retraite sont financés conformément à une entente de fiducie par l’intermédiaire d’une société de fiducie choisie par la Société. Le comité de direction sur les placements et le comité des ressources humaines et de rémunération aident le conseil d’administration de la Société dans l’exercice de ses responsabilités de gouvernance des régimes et attribuent ou délèguent certaines tâches de surveillance et d’administration au comité de gestion des régimes de retraite, le cas échéant.

Selon le volet à cotisations définies du régime de retraite, la Société cotise un pourcentage fixe des gains ouvrant droit à pension de l’employé au régime. Les cotisations au volet à cotisations définies du régime de retraite ont totalisé 21,8 millions $ en 2023 (2022 : 20,1 millions $).

a) Variations des soldes des régimes de retraite

Le tableau qui suit présente la variation des obligations au titre des régimes de retraite et autres régimes d’avantages de la Société ainsi que les actifs des régimes au cours de l’exercice :

(en millions de dollars)			2023
	Montants	(Profits) pertes	Valeur actualisée des			Juste valeur
	comptabilisés	comptabilisés	obligations au titre des				des actifs
	en résultat net	dans les AÉRG	régimes de retraite			des régimes
			Autres
			régimes	Régimes			Régimes
			d’avantages	de retraite			de retraite
Solde au début de l’exercice			26,3 $	172,1		$	212,4 $
Coûts des services rendus au
cours de l’exercice	2,4 $	- $	0,7		1,7		-
Coût financier	9,9	-	1,3		8,6		-
Produit d’intérêts	(10,8)	-	-		-		10,8
Rendement des actifs des
régimes, compte non tenu du
produit d’intérêts	-	(12,1)	-		-		12,1
Pertes actuarielles
(gains actuariels)
Changements dans les
hypothèses démographiques	-	-	-		-		-
Changements dans les
hypothèses financières	0,4	11,6	2,0		10,0		-
Variations des pertes liées
à l’expérience	(0,3)	1,8	(0,3)		1,8		-
Cotisations de l’employeur	-	-	-		-		1,3
Frais d’administration	0,5	-	-		-		(0,5)
Cotisations des participants
aux régimes	-	-	-		0,1		0,1
Prestations versées	-	-	(1,8)	(11,4)			(11,4)
Solde à la fin de l’exercice	2,1$	1,3$	28,2$	182,9		$	224,8$

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21. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

a) Variations des soldes des régimes de retraite (suite)

(en millions de dollars)			2022
	Montants
	comptabilisés	(Profits) pertes	Valeur actualisée des		Juste valeur
	en résultat	comptabilisés	obligations au titre des			des actifs
	net	dans les AÉRG	régimes de	retraite	des régimes
			Autres
			régimes	Régimes de		Régimes
			d’avantages	retraite		de retraite
Solde au début de l’exercice			33,9 $	225,4	$	246,8 $
Coûts des services rendus au
cours de l’exercice	3,3 $	- $	0,8	2,5		-
Coût financier	7,4	-	1,0	6,4		-
Produit d’intérêts	(7,0)	-	-	-		7,0
Rendement des actifs des
régimes, compte non tenu du
produit d’intérêts	-	31,9	-	-		(31,9)
Écarts actuariels attribuables aux :
Changements dans les
hypothèses démographiques	-	-	-	-		-
Changements dans les
hypothèses financières	(0,4)	(58,3)	(7,0)	(51,7)		-
Variations des pertes liées
à l’expérience	(0,6)	-	(0,6)	-		-
Cotisations de l’employeur	-	-	-	-		1,6
Frais d’administration	0,6	-	-	-		(0,6)
Cotisations des participants
aux régimes	-	-	-	0,2		0,2
Prestations versées	-	-	(1,8)	(10,7)		(10,7)
Solde à la fin de l’exercice	3,3$	(26,4) $	26,3$	172,1	$	212,4$

Les montants comptabilisés en résultat net ont été comptabilisés dans les « Charges afférentes aux activités d’assurance » ou dans les « Autres (charges) produits ».

Le rendement réel des actifs des régimes représentait un profit de 22,9 millions $ en 2023 (2022 : perte de 24,9 millions $).

b) Situation de capitalisation des régimes de retraite à prestations définies

Les montants comptabilisés au titre des régimes de retraite dans les « Autres actifs » aux bilans consolidés se présentent comme suit :

présentent comme suit :
(en millions de dollars)	2023	2022
Obligation au titre des prestations définies	(182,9) $	(172,1) $
Juste valeur des actifs des régimes	224,8	212,4
Actif net au titre desprestations définies	41,9$	40,3$
(Gains actuariels) pertes actuarielles sur les actifs des régimes	(12,1) $	31,9 $
Pertes actuarielles(gains actuariels)sur lespassifs des régimes	11,8$	(51,7) $

Les montants comptabilisés au titre des autres régimes d’avantages dans les créditeurs et autres passifs aux bilans consolidés se présentent comme suit :

bilans consolidés se présentent comme suit :
(en millions de dollars)	2023	2022
Obligation au titre desprestations définies	(28,2) $	(26,3) $
Pertes actuarielles(gains actuariels)sur lespassifs des régimes	1,7$	(7,6) $

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21. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

c) Analyse des échéances des obligations au titre des prestations définies

La durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des régimes de retraite est de 11 ans (2022 : 11 ans) et la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des autres régimes d’avantages est de 11 ans (2022 : 11 ans).

L’échéance prévue des obligations au titre des prestations définies se présente comme suit :

(en millions de dollars)			2023
		Plus de 1 an	Plus de 5 ans	Plus de
	Moins de 1 an	à 5 ans	à 10 ans	10 ans	Total
Régimes de retraite	12,3 $	42,3 $	44,4 $	83,9 $	182,9 $
Autres régimes d’avantages	1,9	6,4	6,3	13,6	28,2
	14,2$	48,7$	50,7$	97,5$	211,1$

(en millions de dollars)			2022
		Plus de 1 an	Plus de 5 ans	Plus de
	Moins de 1 an	à 5 ans	à 10 ans	10 ans	Total
Régimes de retraite	10,8 $	40,7 $	42,3 $	78,3 $	172,1 $
Autres régimes d’avantages	1,8	6,2	6,2	12,1	26,3
	12,6$	46,9$	48,5$	90,4$	198,4$

d) Répartition des actifs des régimes de retraite

Le tableau qui suit présente la répartition des actifs des régimes de retraite à prestations définies :

(en millions de dollars)		2023			2022
Trésorerie	9,5	$	4,2 %	9,0	$	4,3 %
Titres à revenu fixe canadiens (de première qualité)
Gouvernement fédéral	30,1		13,4 %	31,2		14,7 %
Gouvernements provinciaux et
administrations municipales	81,9		36,4 %	65,8		31,0 %
De sociétés	40,3		17,9 %	48,5		22,8 %
Fonds d’actions en gestion commune
Actions canadiennes	23,5		10,5 %	23,2		10,9 %
Actions étrangères	30,8		13,7 %	25,6		12,1 %
Autres	8,7		3,9 %	9,1		4,2 %
	224,8	$	100,0 %	212,4	$	100,0 %

Les obligations de sociétés détenues par les régimes de retraite sont réparties selon le secteur d’activité de l’émetteur comme suit :

	2023	2022
Services publics	26,9 %	17,8 %
Énergie	19,6 %	19,1 %
Industrie	17,0 %	9,3 %
Services financiers	16,4 %	31,0 %
Services de communication	10,9 %	10,9 %
Consommation discrétionnaire	3,6 %	4,0 %
Biens de consommation de bas	3,3 %	4,1 %
Autres	2,3 %	3,8 %
	100,0 %	100,0 %

La Société mène une étude actif-passif lorsqu’elle le juge nécessaire. L’objectif est de trouver un équilibre entre le coût prévu à long terme des régimes et la tolérance au risque de la Société. Pour parvenir à cet équilibre, les actifs des régimes sont répartis entre les titres à revenu fixe, les actions étrangères et les actions canadiennes.

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21. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

e) Hypothèses utilisées

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations définies des régimes de retraite et autres régimes d’avantages de la Société se présentent comme suit :

	Autres régimes	d’avantages	Régimes de retraite	Régimes de retraite
	2023	2022	2023	2022
Pour calculer l’obligation au titre des
prestations définies à la fin de l’exercice :
Taux d’actualisation	4,7 %	5,2 %	4,7 %	5,2 %
Augmentations de salaire futures	-	-	2,5 %	2,5 %
Taux d’inflation présumé	-	-	2,0 %	2,0 %
Augmentation du coût des médicaments
sous ordonnance	4,9 %	4,7 %	-	-
Augmentation du coût des demandes de
règlement pour frais médicaux	5,0 %	4,8 %	-	-
Pour calculer la charge au titre des
prestations définies de l’exercice :
Taux d’actualisation	5,2 %	3,0 %	5,2 %	2,9 %
Augmentations de salaire futures	-	-	2,5 %	2,5 %
Taux d’inflation présumé	-	-	2,0 %	2,0 %
Augmentation du coût des médicaments
sous ordonnance	4,7 %	4,5 %	-	-
Augmentation du coût des demandes de
règlementpour frais médicaux	4,8 %	4,5 %	-	-

Au 31 décembre 2023, les hypothèses relatives au taux de mortalité utilisées pour évaluer les obligations au titre des prestations définies des régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi de la Société se fondaient sur la table de mortalité des retraités canadiens (secteur privé) publiée par l’Institut canadien des actuaires.

Le taux d’actualisation est l’hypothèse qui exerce la plus grande influence sur la valeur de ces obligations. L’incidence d’une variation de 1 % du taux d’actualisation se présente comme suit :

(en millions de dollars)	2023		2022
Incidence sur :	+1 %	-1 %	+1 %	-1 %
Obligation au titre des prestations définies –
régimes de retraite	(17,5) $	21,0 $	(16,5) $	20,5 $
Obligation au titre des prestations définies –
autres régimes d’avantages	(2,7) $	3,2$	(2,5) $	3,0$

L’incidence d’une variation de 1 % dans l’hypothèse du coût des soins de santé se présente comme suit :

(en millions de dollars)	2023		2022
Incidence sur :	+1 %	-1 %	+1 %	-1 %
Obligation au titre des prestations définies –
autres régimes d’avantages	3,0 $	(2,6) $	2,6 $	(2,3) $
Total des coûts des services et du
coût financier	0,1$	(0,1) $	0,1$	(0,1) $

f) Risques découlant des avantages postérieurs à l’emploi

Les principaux risques auxquels la Société est exposée en raison de la promotion des régimes de retraite à prestations définies et des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi comprennent le risque d’inflation, le risque de taux d’intérêt, le risque de prix de marché sur les titres de participation, le risque de change et le risque lié à l’espérance de vie.

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22. RÉGLEMENTATION DES TARIFS

À l’instar de l’industrie de l’assurance de dommage en général, les filiales d’assurance de la Société sont assujetties à la réglementation dans certaines provinces, en vertu de laquelle les tarifs facturés aux titulaires de certaines polices d’assurance automobile doivent être approuvés par les autorités de réglementation compétentes. Ce type d’activités a représenté 44,0 % (2022 : 46,2 %) des produits des activités d’assurance de la Société en 2023. La Société est assujettie aux trois types de processus réglementaires suivants :

Catégorie	Description
Déclarer et appliquer	Les assureurs soumettent leurs tarifs aux autorités de réglementation compétentes
	et les appliquent après le délai prescrit.
Soumettre pour	Les assureurs soumettent leurs tarifs aux autorités de réglementation compétentes
approbation	et attendent leur approbation avant de les appliquer.
Appliquer et déclarer	Les assureurs soumettent leurs tarifs aux autorités de réglementation compétentes
	dans un délai spécifique après leur application.
Le tableau qui suit présente les provinces, les autorités de réglementation et les processus réglementaires
auxquels la Société est assujettie :
Province	Autorité de réglementation	Processus réglementaire
Alberta	Automobile Insurance Rate Board	Déclarer et appliquer ou Soumettre
		pour approbation
Nouveau-Brunswick	Commission des assurances du	Soumettre pour approbation
	Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse	Nova Scotia Utility and Review Board	Soumettre pour approbation
Ontario	Autorité ontarienne de réglementation des	Déclarer et appliquer ou Soumettre
	services financiers	pour approbation
Île-du-Prince-Édouard	Island Regulatory and Appeals Commission	Soumettre pour approbation
Québec	Autorité des marchés financiers	Appliquer et déclarer

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23. CHARGES

a) Charges afférentes aux activités d’assurance et autres (charges) produits

Les charges afférentes aux activités d’assurance et autres (charges) produits de la Société, comme présentés dans les états du résultat consolidés, sont composées de ce qui suit :

(en millions de dollars)		2023
	Charges
	attribuées
	aux flux de	Autres
	trésorerie	charges	Autres
	liés aux frais	directement	charges
	d’acquisition	attribuables	(produits)	Total
Sinistres et frais de règlement	- $	2 481,6 $	54,6 $ 2 536,2 $
Recouvrement au titre de l’actualisation des charges
afférentes aux activités d’assurance	-	(157,9)	-	(157,9)
Recouvrement au titre du risque	-	(5,6)	-	(5,6)
Commissions	495,7	60,3	-	556,0
Charges d’exploitation	189,8	184,2	78,7	452,7
Taxes sur primes	133,6	-	-	133,6
Profits sur les contrats d’assurance déficitaires	-	(4,6)	-	(4,6)
Charges liées au statut de société ouverte	-	-	26,5	26,5
Distribution :
Charges liées aux activités de distribution	-	-	88,1	88,1
Amortissement des immobilisations incorporelles
comptabilisées dans les activités de distribution
lors de regroupements d’entreprises	-	-	20,4	20,4
Intérêts sur la trésorerie soumise à restrictions,
moins les frais de démutualisation et liés au PAPE	-	-	(11,0)	(11,0)
Quote-part du profit lié aux participations dans
d’autres entreprises associées	-	-	0,1	0,1
Charges de restructuration	-	-	11,1	11,1
Autres	-	-	3,0	3,0
	819,1$	2 558,0$	271,5$3 648,6$
Charges afférentes aux activités d’assurance				3 377,1
Autres charges(produits)				271,5
				3 648,6$

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23. CHARGES (suite)

a) Charges afférentes aux activités d’assurance et autres (charges) produits (suite)

(en millions de dollars)		2022
	Charges
	attribuées
	aux flux de	Autres
	trésorerie	charges	Autres
	liés aux frais	directement	charges
	d’acquisition	attribuables	(produits)	Total
Sinistres et frais de règlement	- $	2 134,2 $	64,0 $ 2 198,2 $
Recouvrement au titre de l’actualisation des charges
afférentes aux activités d’assurance	-	(122,6)	-	(122,6)
Charge liée à l’ajustement au titre du risque	-	9,8	-	9,8
Commissions	461,5	77,2	-	538,7
Charges d’exploitation	185,5	160,3	87,7	433,5
Taxes sur primes	121,6	-	-	121,6
Profits sur les contrats d’assurance déficitaires	-	1,4	-	1,4
Charges liées au statut de société ouverte	-	-	26,5	26,5
Distribution :
Charges liées aux activités de distribution	-	-	15,1	15,1
Charges liées aux activités de distribution	-	-	(6,9)	(6,9)
Amortissement des immobilisations incorporelles
comptabilisées dans les activités de distribution
lors de regroupements d’entreprises	-	-	4,9	4,9
Intérêts sur la trésorerie soumise à restrictions,
moins les frais de démutualisation et liés au PAPE	-	-	(0,7)	(0,7)
Quote-part du profit lié aux participations dans
d’autres entreprises associées	-	-	0,5	0,5
Profit de réévaluation à l’acquisition de McDougall			(67,0)	(67,0)
Autres	-	-	1,4	1,4
	768,6$	2 260,3$	125,5$3 154,4$
Charges afférentes aux activités d’assurance				3 028,9
Autres charges(produits)				125,5
				3 154,4$

b) Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus

Les charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus engagées par la Société, comme présentées dans les états du résultat consolidés, sont composées de ce qui suit :

(en millions de dollars)	2023	2022
Primes de réassurance acquises	307,7 $	234,5 $
Montants des sinistres à recouvrer auprès des réassureurs pour les
sinistres survenus	(225,9)	(195,1)
Commissions acquises sur la réassurance cédée	(50,3)	(36,5)
Actualisation des charges nettes liées aux contrats de
réassurance détenus	17,5	15,2
Ajustement au titre du risque	(0,2)	(3,2)
	48,8$	14,9$

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24. FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION

Le tableau qui suit présente les ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie et les variations des actifs et passifs d’exploitation inclus dans les états des flux de trésorerie consolidés :

(en millions de dollars)	2023	2022
Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie
Amortissement
Prime ou escompte sur les obligations	(18,4) $	8,4 $
Immobilisations corporelles	13,4	9,7
Immobilisations incorporelles	92,4	63,3
(Profits nets) pertes nettes comptabilisés sur les
placements à la JVRN	(151,8)	446,1
Profit de réévaluation à l’acquisition de McDougall	-	(67,0)
Rémunération fondée sur des actions	20,5	20,9
Quote-part de la perte (du profit) liée aux
participations dans des entreprises associées	0,1	(6,4)
Autrespertes nettes	1,9	0,8
	(41,9) $	475,8$
Variation des actifs et passifs d’exploitation
Actifs au titre de contrats de réassurance	(25,3)	(66,7)
Autres actifs d’exploitation	(14,7)	(9,4)
Passifs au titre des contrats d’assurance	(83,9)	(91,2)
Créditeurs et autrespassifs	(15,0)	0,3
	(138,9) $	(167,0) $

Le tableau qui suit présente les autres flux de trésorerie d’exploitation inclus dans les états des flux de trésorerie consolidés :

consolidés :
(en millions de dollars)	2023	2022
Intérêts reçus	134,7 $	108,4 $
Dividendes reçus	37,0	39,1
Intérêts versés	5,3	0,6

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25. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Engagements

Les engagements de la Société comprennent des engagements découlant de contrats de location et certains engagements contractuels non résiliables. Les bâtiments, les véhicules à moteur, les ordinateurs et le matériel de bureau non détenus par la Société sont acquis par l’intermédiaire des contrats de location. Le montant global des paiements de loyers contractuels minimaux futurs en vertu des contrats de location non résiliables et autres engagements se présente comme suit :

engagements se présente comme suit :
(en millions de dollars)	2023
Moins de 1 an	78,4 $
Plus de 1 an, mais moins de 5 ans	84,5
Plus de 5 ans	25,5

Dans certaines circonstances, il se peut que la Société soit tenue d’acquérir les actions en circulation de divers courtiers ayant une même orientation stratégique, selon les modalités des contrats conclus par la Société avec ces courtiers.

Éventualités

Outre les litiges ayant trait aux sinistres déclarés relatifs aux polices souscrites, la Société est exposée à d’autres litiges dans le cours normal des activités. La Société est d’avis que ces litiges non liés aux sinistres n’auront pas d’incidence importante sur sa situation financière, ses résultats d’exploitation ou ses flux de trésorerie.

26. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

La Société conclut de temps à autre dans le cours normal de ses activités des transactions avec certains administrateurs, hauts dirigeants et entreprises liées. Ces transactions sont évaluées à la valeur d’échange. La direction a mis en place des procédures pour examiner et approuver les transactions entre parties liées et présente annuellement un rapport au comité de la gouvernance d’entreprise du conseil d’administration sur les procédures suivies et les résultats de l’examen.

La rémunération des principaux dirigeants, soit les administrateurs, le président et chef de la direction, les vice-présidents directeurs et les premiers vice-présidents de la Société, se présente comme suit :

(en millions de dollars)	2023	2022
Salaires	6,3 $	6,1 $
Régime incitatif à court terme	4,0	5,0
Régimes de rémunération fondée sur des actions	11,0	16,3
Primes de rétention et d’embauche	0,1	1,4
Régimes de retraite à cotisations définies et régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi	0,9	0,8
Autres avantages à court terme	0,3	0,1
Rémunération des administrateurs*	1,3	1,5
	23,9$	31,2$

La rémunération des administrateurs présentée ci-dessus comprend les honoraires à payer relatifs à toutes les entités contrôlées du Groupe.

Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

La Société verse au nom de ses employés des cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, y compris les régimes de retraite à cotisations définies et les régimes de retraite à prestations définies. Les informations relatives aux transactions avec les régimes sont incluses à la note 21.

27. SECTEURS OPÉRATIONNELS

La direction et les administrateurs de la Société examinent les résultats d’exploitation en fonction d’un seul secteur opérationnel. Les résultats d’exploitation de ce secteur sont régulièrement examinés par la haute direction de la Société afin d’évaluer la performance de cette dernière et d’orienter la prise de décisions en matière d’affectation des ressources.

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NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

28. RISQUES LIÉS À L’INCERTITUDE ÉCONOMIQUE ET INCIDENCES FINANCIÈRES CONNEXES

Les événements géopolitiques ont causé une plus grande incertitude entourant l’économie, de la volatilité sur les marchés financiers mondiaux et d’autres enjeux économiques, y compris la hausse de l’inflation et la perturbation des chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale. La hausse persistante de l’inflation a incité les banques centrales à hausser fortement leurs taux d’intérêt. La bonne situation financière de la Société et les pratiques proactives de gestion du capital et des risques qu’elle a développées au cours des dernières années lui ont permis de réagir rapidement à la transformation de l’environnement.

Comme plusieurs autres assureurs de dommages au Canada, Assurance Definity a été désignée comme partie défenderesse dans des litiges, au niveau national ou provincial, pour des pertes pour interruption d’exploitation liées à la pandémie de COVID-19. La poursuite vise à établir la portée de la couverture au titre des polices d’assurance. Une action collective nationale en Ontario (excluant le Québec) a été instruite en 2023 au sujet de certaines questions dont le dénouement a été favorable pour Assurance Definity et d’autres assureurs. La cour a établi que la pandémie de COVID-19 et les ordonnances des gouvernements relativement aux activités d’une entreprise attribuables à la COVID-19 ne peuvent pas causer de perte ou de dommages matériels aux biens au sens des dispositions liées aux interruptions de service des polices d’assurance de propriétés d’Assurance Definity. Même si cette décision ne met pas un terme au litige et que d’autres questions demeurent en suspens, cette décision de première instance rendue en 2023 constitue une réussite majeure pour Assurance Definity. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision. Assurance Definity a également été défenderesse dans le cadre d’actions collectives au Québec et dans d’autres provinces, lesquelles actions contre Assurance Definity ont toutes été rejetées ou abandonnées.

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SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Aux actionnaires de Société financière Definity

Opinion

Fondement de l’opinion

Questions clés de l’audit

Évaluation du PSS

Autres informations

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

TABLE DES MATIÈRES

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BILANS CONSOLIDÉS

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS DU RÉSULTAT CONSOLIDÉS

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DEFINITY

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

1. NATURE DES ACTIVITÉS

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

a) Mode de présentation

b) Périmètre de consolidation

31 DÉCEMBRE 2023

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

b) Périmètre de consolidation (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance

Classement des contrats d’assurance et de réassurance

Niveau de regroupement

31 DÉCEMBRE 2023

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Périmètre du contrat

Comptabilisation

31 DÉCEMBRE 2023

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Contrats d’assurance – évaluation initiale

Contrats d’assurance – évaluation ultérieure

NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – évaluation initiale

Contrats de réassurance détenus – évaluation ultérieure

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition

NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Contrats d’assurance – modification et décomptabilisation

Présentation

Produits des activités d’assurance

Charges afférentes aux activités d’assurance

Charges nettes liées aux contrats de réassurance détenus

Produits financiers ou charges financières d’assurance

Passifs au titre des contrats d’assurance et actifs au titre de contrats de réassurance

31 DÉCEMBRE 2023

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Groupements d’assureurs

Règlements échelonnés

d) Trésorerie et équivalents de trésorerie

e) Instruments financiers, y compris les placements

NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 DÉCEMBRE 2023

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

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