DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 incluant le rapport financier annuel et le rapport intégré

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ ALTEN

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 27 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ ALTEN
- Profil p. 3
- Entretien avec Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN p. 4
- 2022 en chiffres p. 6
- Faits marquants p. 9
- Stratégie p. 10
- Tendances sectorielles p. 25
- Commentaires sur l’exercice p. 173
  - 5.1 Analyse des comptes consolidés de l’exercice 175
  - 5.2 Évolution et perspectives 179
  - 5.3 Analyse des comptes sociaux 180
  - 5.4 Autres informations financières et comptables 181
  - 5.5 Autres informations juridiques sur l’exercice 183
- États financiers p. 185
  - 6.1 Comptes consolidés 186
  - 6.2 Comptes sociaux 236
- Capital et Actionnariat p. 255
  - 7.1 Actionnariat 256
  - 7.2 Données boursières 263
  - 7.3 Communication avec les actionnaires 265
  - 7.4 Dividendes 266
  - 7.5 Informations sur le capital social 266
- Informations supplémentaires p. 271
  - 8.1 Renseignements sur la société 272
  - 8.2 Contrats importants 275
  - 8.3 Transactions avec des parties liées 275
  - 8.4 Contrôleurs légaux des comptes 280
  - 8.5 Documents disponibles 280
  - 8.6 Responsable du Document d’enregistrement universel et du Rapport financier annuel et de l’Information financière 281
  - 8.7 Tables de concordance 282
- Présentation du Groupe et de ses activités p. 39
  - 1.1 Histoire 40
  - 1.2 Le marché de la R&D externalisée 41
  - 1.3 Objectifs et stratégie 43
  - 1.4 Une organisation technique d’excellence 46
  - 1.5 Activités 47
  - 1.6 Organigramme 56
- Facteurs de risques et contrôle interne p. 59
  - 2.1 Gestion des risques 60
  - 2.2 Synthèse des principaux risques 61
  - 2.3 Facteurs de risque et gestion des risques 62
  - 2.4 Assurance et couverture des risques 68
  - 2.5 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 69
- Gouvernement d’entreprise p. 73
  - 3.1 Présentation de la gouvernance 74
  - 3.2 Rémunérations et avantages 100
- Déclaration de performance extra-financière p. 115
  - 4.1 Gouvernance et stratégie RSE 118
  - 4.2 Employeur accélérateur de carrière 125
  - 4.3 Éthique et Droits de l’Homme 137
  - 4.4 Réduire l’empreinte environnementale du Groupe 146
  - 4.5 Éléments méthodologiques et référentiels internationaux 161
  - 4.6 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant 169

1 SOMMAIRE
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3
4
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6
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ ALTEN

Effectifs
AMÉRIQUES	FRANCE	AFRIQUE & MOYEN-ORIENT	ASIE/PACIFIQUE	EUROPE HORS FRANCE	Total
2 685	11 100	1 590	11 775	20 350	54 100

Ingénieurs leader mondial de l’Ingénierie et des IT Services

Depuis 35 ans, ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de :
• l’innovation ;
• la R&D ;
• les systèmes d’information technologiques.

ALTEN est présent dans plus de 30 pays et compte 54 100 collaborateurs dont 47 500 Ingénieurs et Consultants (88 %) au 31 décembre 2022. Le Groupe s’est imposé comme un leader mondial de l’Ingénierie et des IT Services, en intervenant auprès des grands acteurs des secteurs :
• Aéronautique & Spatial ;
• Défense, Sécurité & Naval ;
• Automobile & Ferroviaire ;
• Énergie ;
• Sciences de la Vie ;
• Équipements industriels & électroniques ;
• Télécoms ;
• Banque, Finance & Assurance ;
• Retail, Services, Médias & Secteur public.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ ALTEN

« Chez ALTEN, nous sommes convaincus que l’innovation n’a de sens que si elle a un impact positif sur la vie des gens. »

avec Simon AZOULAY, Président-Directeur général

ENTRETIEN

QUEL BILAN FAITES-VOUS DE L’ANNÉE 2022 ?

En 2022, ALTEN a franchi plusieurs étapes importantes. Avec plus de 54 000 salariés et un chiffre d’affaires de 3,78 milliards d’euros, le Groupe confirme sa position de leader mondial de l’Ingénierie et des IT Services avec une présence dans plus de 30 pays. Nous avons réalisé une croissance de 29,3 % (dont 17,7 % organique) et un ROA (1) de 11,1 %. Je tiens à remercier chaleureusement toutes nos équipes pour leur engagement et leur efficacité. Au-delà de ces chiffres, le Groupe a particulièrement consolidé son organisation internationale pour répondre aux enjeux mondiaux et technologiques de ses clients.

QUELLE PLACE OCCUPE L’INTERNATIONAL DANS LA CROISSANCE D’ALTEN ?

Depuis ces six dernières années, le développement de nos activités à l’international n’a cessé de progresser pour atteindre désormais 68,9 % de notre chiffre d’affaires. Cette tendance va se poursuivre en 2023, avec des objectifs ambitieux de croissance dans de nombreux pays. La France a connu également une forte croissance et a vu le nombre d’ingénieurs passer de 10 000 à 11 100 en un an, grâce à l’ouverture de nouveaux marchés et secteurs. La France est le pays où nous capitalisons sur notre savoir-faire et notre organisation. Il est primordial de déployer mondialement notre modèle de direction technique, d’organisation et de coordination commerciale, ainsi que celui de la gestion de carrières, de formation et de recrutement.

(1) Résultat opérationnel d'activité.

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QUELLES TENDANCES ONT ÉMERGÉ EN 2022 ?

Le Groupe a toujours cherché à être présent sur l’ensemble des secteurs clés de l’industrie et des services pour ne pas être exposé aux fluctuations de l’un d’entre eux en cas de crise. Malgré une croissance relativement homogène de l’ensemble des secteurs d’activités sur lesquels ALTEN intervient, certains ont connu en 2022 un développement plus dynamique. L’aéronautique a connu une très forte croissance suite à l’augmentation importante de nouveaux projets, tels que les avions décarbonés ou l’accélération des capacités de production avec des usines nouvelles. ALTEN a su répondre à ces besoins et confirmer ainsi son leadership auprès de ses clients dans l’aéronautique civile. Le secteur de la défense a connu une tendance similaire grâce à de nombreux besoins en digitalisation, tout comme le spatial avec le déploiement de nouvelles constellations de satellites. L’automobile a compensé la décroissance des activités traditionnelles, telles que les moteurs thermiques, par des investissements dans les nouvelles technologies, comme la voiture électrique ou hybride, la sécurité ou l’infotainment. Le domaine des Sciences de la Vie (Life Sciences), où ALTEN n’était pas présent il y a dix ans, représente aujourd’hui 10 % du chiffre d’affaires du Groupe. Nous avons su intégrer dans notre écosystème plusieurs sociétés spécialisées et à haut niveau d’expertise. Enfin, tout en renforçant notre leadership en Ingénierie de conception, nous poursuivons notre déploiement dans l’industrie 4.0, le manufacturing ou le process-engineering. De même, nous avons connu une forte croissance dans les IT Services qui représentent 25 % de notre chiffre d’affaires.

QUELLES SONT LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT D’ALTEN ?

Chez ALTEN, nous sommes convaincus que l’innovation n’a de sens que si elle a un impact positif sur la vie des gens. Manufacture 4.0, 5G, Green IT, transformation numérique… Nous mettons à disposition notre savoir-faire et expertise pour répondre aux défis de nos clients et partenaires. Nous sommes conscients de notre rôle pour un avenir plus durable, qui prend en compte les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Sur l’année 2022, 25 % des projets de recherche et développement menés par nos équipes au sein de nos ALTEN Labs étaient dédiés à l’innovation durable. Nous sommes fiers du rôle que nous jouons pour construire aujourd’hui le monde de demain. En 2023, nous continuerons d’être un partenaire technologique de premier plan auprès de nos clients partout dans le monde. Nous accompagnons nos collaborateurs en les formant aux défis technologiques et environnementaux et en leur proposant un champ d’investigation unique, multidisciplinaire et multisectoriel. Nous poursuivons notre croissance solide et durable et notre volonté de faire d’ALTEN le premier choix des ingénieurs.

LE GROUPE A QUASIMENT DÉPASSÉ L’OBJECTIF QU’IL S’ÉTAIT FIXÉ À HORIZON 2024, ATTEINDRE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 50 000 INGÉNIEURS DANS LE MONDE. QU’EST-CE CELA SIGNIFIE POUR ALTEN ?

En 2019, nous avions effectivement annoncé le plan stratégique 50/70, prévoyant d’atteindre 50 000 ingénieurs avant fin 2024. Ce plan a été accompli avec pratiquement deux années d’avance puisqu’à fin 2022, ALTEN comptait 47 500 ingénieurs dans le monde, malgré la crise COVID. Ces résultats témoignent de la force du positionnement et du modèle du Groupe depuis sa création. Nous devons constamment œuvrer pour attirer les nouveaux talents dans un contexte mondial qui a toujours été tendu. ALTEN est plus que jamais un acteur incontournable du monde de l’Ingénierie et des IT Services. Notre ambition et notre nouveau plan stratégique permettront, je l’espère, d’atteindre un effectif de plus 70 000 ingénieurs avant fin 2026, avec une organisation internationale performante.# ENTRETIEN AVEC SIMON AZOULAY
avec Simon AZOULAY, Président-Directeur général

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN 2022 EN CHIFFRES

68,9 %
du chiffre d’affaires à l’international

3 783,1 M€
de chiffre d’affaires (en millions d’euros)

54 100
collaborateurs dont 47 500 Ingénieurs

Chiffre d’affaires (en millions d’euros)	2019	2020	2021	2022
	2 624,0	2 331,9	2 925,2	3 783,1
■ France
■ International

Effectifs	2019	2020	2021	2022
	37 200	33 800	42 300	54 100

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

Résultat opérationnel (en millions d’euros)	2019	2020	2021	2022
	238,2	119,2	288,2	457,6

Résultat net part du Groupe (en millions d’euros)	2019	2020	2021	2022
	164,2	98,0	207,8	592,9

2022 EN CHIFFRES

Répartition du Chiffre d’Affaires par secteur d’activité (en % du chiffre d’affaires)

Industries : 5,4 % (vs 6 % en 2021)
Énergie : 8,8 % (vs 10,8 % en 2021)
Sciences de la Vie : 8,8 % (vs 9,5 % en 2021)
Électronique : 4,1 % (vs 3,9 % en 2021)
Automobile & Ferroviaire : 20 % (vs 19,4 % en 2021)
Aéronautique & Spatial : 13 % (vs 11,6 % en 2021)
Défense, Sécurité & Naval : 5,5 % (vs 6,2 % en 2021)
Banque, Finance & Assurance : 10,4 % (vs 10,6 % en 2021)
Télécoms : 5,6 % (identique à 5,6 % en 2021)
Retail, Services, Médias & Secteur Public : 18,4 % (vs 16,5 % en 2021)

Résultat opérationnel d’activité (en millions d’euros)	2019	2020	2021	2022
	260,8	142,4	319,9	419,6

(en % du chiffre d'affaires)	2019	2020	2021	2022
	9,9 %	6,1 %	10,9 %	11,1 %

2022 EN CHIFFRES

453 : Partenariats écoles (Périmètre RSE ALTEN Groupe)
25 % : de la R&D du Groupe est consacré au développement durable, notamment à la décarbonation.
60 % : de surfaces ISO 27 001 (Management de la Sécurité de l’Information, périmètre France, pour les surfaces occupées par des collaborateurs au 31/12/2022)
64 % : de surfaces couvertes par le tri sélectif (Périmètre RSE ALTEN Groupe - 99% sur le périmètre France)
Hausse de la part d’énergie renouvelable achetée (Périmètre RSE ALTEN Groupe) (Exemple : électricité, biomasse, etc.)

Ecovadis
ALTEN évalue volontairement sa performance RSE depuis plus de 10 ans. Le Groupe détient le statut Platinum pour l’évaluation de sa démarche sociale, éthique et environnementale. ALTEN a obtenu la note de 82/100 en 2022.

D’ENGAGEMENT POUR LE GLOBAL COMPACT DES NATIONS UNIES
Depuis 2010, ALTEN est signataire des 10 principes du Global Compact. Cette démarche place au centre :
* la protection des Droits de l’Homme ;
* l’environnement ;
* le développement de l’innovation durable.

13 ans
La distinction Advanced, renouvelée chaque année, récompense l’engagement et les avancées d’ALTEN pour sa Communication sur le Progrès (COP).

INDICATEURS RSE

	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Évolution de la part des femmes dans l’effectif (Périmètre RSE ALTEN Groupe)	27 %	28,5 %	29 %	30 %	29 %	30 %

	2020	2022
	60 %	44 %

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ALTEN

RECOVERY COVID

ALTEN a largement dépassé son niveau d’activité pré-Covid grâce à une croissance organique très soutenue dans la quasi-totalité des zones géographiques. Son chiffre d’affaires est en hausse de 29,3 % par rapport à l’an passé. En intégrant les acquisitions, l’activité du Groupe a progressé de plus de 30 % en 2 ans. Une grande majorité des secteurs d’activité est donc en croissance, même si leur rythme diffère.

ALTEN RENOUVELÉ DANS SA CERTIFICATION TOP EMPLOYER

Pour la 11 e année consécutive, ALTEN a reçu la certification Top Employer. Labellisé en France, en Allemagne et en Italie, ALTEN se démarque en 2022 par :
* le développement des compétences de ses collaborateurs ;
* le suivi de carrière ;
* ses engagements écoresponsables.

Ce label repose sur un audit basé sur un référentiel de 600 pratiques RH.

FAITS MARQUANTS

9 SALONS PROFESSIONNELS

L’année 2022 a été marquée par une forte reprise de l’activité d’ALTEN, qui s’est aussi traduite par le retour du Groupe sur des salons professionnels :
* Global Industrie ;
* Journée Française des Tests Logiciels ;
* Eurosatory ;
* Toulon, Territoire de Défense ;
* SIDO ;
* IAC ;
* InnoTrans ;
* European Cyber Week ;
* Green Tech Forum.

UN ALTEN LAB DÉDIÉ AUX SOLUTIONS STMICROELECTRONICS EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À GRENOBLE

ALTEN & STMicroelectronics se sont associés pour permettre de déployer à grande échelle de l’IoT intelligent. Ces systèmes embarqués exécutent des missions automatisées, alertent de manière contextualisée et fournissent des services à forte valeur ajoutée. Afin d’accélérer l’innovation dans l’IA et dans le cadre de ce partenariat, ALTEN a ouvert en octobre 2022 un centre de compétences en Intelligence Artificielle IoT à Grenoble, dédié aux solutions STMicroelectronics. Véritable technopôle à dimension internationale et reconnue en tant que « Capitale verte européenne 2022 », Grenoble est une ville propice au développement de l’innovation. C’est dans ce cadre qu’ALTEN a choisi d’implanter son nouveau Lab, pour réaliser avec ses clients des projets s’appuyant sur l’ensemble des solutions IA de STMicroelectronics. Les développements s’articuleront autour de trois thématiques principales liées au Green Smart IoT :
* les nouveaux services apportés par les produits intelligents (ambient intelligence services) ;
* les nouvelles architectures décentralisées au plus proche de la captation des données (data mesh) ;
* la cybersécurité ciblée IoT (from hardware to embedded software).

ALTEN OBTIENT LE LABEL BEST MANAGED COMPANIES DE DELOITTE

Le programme Best Managed Companies est une initiative aujourd’hui présente dans plus de 45 pays. Ce label récompense l’excellence d’entreprises qui se distinguent par la qualité de leur gestion et par leurs performances. Les entreprises sont évaluées sur la base de 4 piliers : la stratégie, la capacité d’exécution et d’innovation, la culture et l’engagement envers les collaborateurs ainsi que la structure de gouvernance et la gestion financière.

ALTEN ET TEAM VITALITY : AU CŒUR D’UN DES PLUS GRANDS TOURNOIS D’ESPORT DE L’ANNÉE

ALTEN et Team Vitality, club leader d’eSport en Europe, ont uni leurs forces pour proposer aux étudiants en écoles d’Ingénieurs et de commerce une expérience unique nommée « ALTEN ROAD SHOW », un tournoi d’eSport sur l’un des jeux vidéo les plus populaires : Rocket League. Une collaboration pleine de sens puisque l’eSport se situe au croisement de l’innovation, de la technologie et de l’esprit d’équipe ; autant d’éléments constitutifs de l’ADN d’ALTEN.

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ALTEN

Le Groupe ALTEN accompagne la stratégie R&D et digitale de ses clients. Il les aide à développer leurs nouveaux produits & services et à améliorer leur performance interne.

POSITIONNEMENT D’ALTEN

STRATÉGIE

Stratégie business et objectifs : un positionnement fort en Ingénierie et IT Services

Stratégie	Niveau de risque	Marge brute estimée %	Activité du Groupe %
4 u IP, Risk sharing, Édition Logiciel u Capex liés aux activités de prototypage, tests et pré-production	Aléatoire & long terme	0 %
3 Work Packages avec Direction technique & Méthodes Méthodologies et outils propres		25 à 35 %	60 %
2 Time & Material (AT) Avec VA de management RH et risque de l’IC Nb : 2+ Conseil à haut niveau		38 %	2 %
1 Stafﬁng, Free-lance		5 à 18 %

Pour information : Niveau 5 = équipementier, Tier -1 avec usine et production
Niveau 6 = industriel, OEM - intégrateur complet

ALTEN est un Groupe d’Ingénierie (75 %) et d’IT Services (25 %) avec un positionnement digital à 80 %.

Le Groupe couvre tout le cycle de développement produit sur les projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services.

	INGÉNIERIE	IT ENTERPRISE SERVICES
75 %	25 %
Ingénierie Systèmes & Produits	SW Dev & Data (Cust.Mgt & retail, web Mark, Finance, RH, ERP, etc...)
Manufact & Ingénierie de production	Infrastructure & Réseaux
Architecture & Ingénierie de déploiement (Opérateurs Telecom, Énergie, Ferroviaire…)	Cloud, Cybersécurité
PMO	Bureau d'études
	Infrastructures - Opérations
	Customer Services - MCO
Filiales spécialisées en Conseil et Expertise
u PDM u PLM u Project Management Support, Qualité
u SW embarqué & applicatif u Connectivité UX/UI
u Ingénierie système, IVVQ
u Design mécanique
u Électronique & VLSI
u Méthodes & process de fabrication, Usine 4.0
u Supply chain, logistique & ordonnancement

L’offre Core Business d’ALTEN est complétée par des offres spécifiques au travers de filiales spécialisées en Conseil et Expertise.

Conseil
* u MI-GSO|PCUBED, CORTAC, META PM : Conseil en PMO et Conduite de changement ;
* u AVENIR CONSEIL FORMATION, QUICK RELEASE : Conseil et Formation en PLM Management et PDM ;
* u OPTIMISSA, NEXEO : Conseil IT en Finance de Marchés.

Expertises
* u LINCOLN, SDG GROUP : Data Science – BI ;
* u AIXIAL, CMED : Life Sciences : CRO et Opérations cliniques ;
* u CADUCEUM : Life Sciences : Qualité et Manufacturing ;
* u CLEVERTASK : Transformation digitale ;
* u AFOUR, VOLANSYS : Ingénierie produit ;
* u ATEXIS : Customer Support et MCO ;
* u WAFER SPACE, SI2CHIP : VLSI – Chip & Micro-component design ;
* u ANOTECH : Bureau d’études – Infrastructures – Opérations – Oil & Gas ;
* u ICONEC : Télécommunications ;
* u QUALITANCE : Software développement ;
* u METHODS : Architectures Cloud et transformation digitale.

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ALTEN

L’INGÉNIERIE : CŒUR DE MÉTIER HISTORIQUE DU GROUPE

Le Groupe, partenaire technologique de référence, intervient sur toutes les phases du cycle Produit pour les directions techniques de l’industrie :

CONSEIL ET SPÉCIFICATIONS
R&D
ÉTUDES ET CONCEPTION
MANUFACTURING ENGINEERING

UN POSITIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET HISTORIQUE DANS LES IT SERVICES

Le contexte sanitaire a accéléré la transformation numérique au sein des DSI.# ALTEN est naturellement positionné pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur :
* la maîtrise complète du cycle de vie applicatif ;
* la maîtrise et la valorisation des données ;
* la migration vers le Cloud ;
* la Cybersécurité et la protection des données ;
* la prise en compte des enjeux environnementaux avec une approche multidomaine du Green IT, au niveau du SI ainsi qu’au niveau du développement et du déploiement des applications ;
* les tests logiciels ;
* les infrastructures et les réseaux ;
* l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou des outils de PLM ;
* la formation aux méthodes et métiers de l’IT.

L’ALTEN Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales : ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum. org, ITIL, PMI. Dans de nombreux pays, ALTEN se positionne essentiellement autour de l’Ingénierie. Les IT Services complètent son développement multisectoriel pour environ 25 % du chiffre d’affaires. Ce développement a été soutenu en 2022 par l’acquisition de QUALITANCE.

STRATÉGIE

La coordination internationale des centres d'Ingénierie d'ALTEN se conjugue à son excellente connaissance des environnements métiers.

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ALTEN CUSTOMER SUPPORT

ALTEN a tous les atouts pour poursuivre son développement dans toutes les zones géographiques, à savoir :
* Un positionnement et des offres adaptés aux enjeux de ses clients ;
* Des centres d’excellence technologiques sectoriels ;
* Une excellente organisation du Delivery, mondialement reconnue ;
* Une situation financière lui permettant d’accélérer sa croissance.

ALTEN est confiant sur ses objectifs afin d’atteindre une marge opérationnelle supérieure ou égale à 10 %.

STRATÉGIE À FIN 2026, LE GROUPE ENTEND ATTEINDRE SON OBJECTIF DE 70 000 INGÉNIEURS

PERSPECTIVES ET STRATÉGIE

Les enjeux 2023-2026 porteront sur :
* le renforcement de l’attractivité « employeur » pour recruter les meilleurs talents ;
* la poursuite de la structuration managériale ;
* l’augmentation de l’internationalisation de nos structures transverses commerciales et techniques ;
* le fait de « Marketer » davantage nos organisations Delivery Offshore et Nearshore pour répondre aux besoins croissants des clients, et gagner de nouvelles parts de marché ;
* la poursuite de la croissance externe ciblée.

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NOS RESSOURCES

Ressources humaines

54 100 collaborateurs dont 47 500 Ingénieurs dans plus de 30 pays sur les 5 continents.

Ressources immatérielles

Une expertise complète dans tous les domaines de l’Ingénierie ;
Des programmes de R&D et des Labs d’innovation ;
Une méthodologie de conduite de projets certifiés CMMI niveau 3 ;
Un système de management d’Informations et Environnement intégré pour le Groupe.

Ressources sociétales

89 partenariats avec des ONG ou associations similaires ;
453 partenariats écoles ;
Charte des Achats Responsables, Charte Éthique et Conformité, Charte du développement durable.

Ressources financières (1)

3 783,1 millions d’euros de chiffre d'affaires en 2022. 68,9 % du chiffre d'affaires réalisé hors de France ;
Forte progression de la marge opérationnelle : résultat opérationnel d'activité 11,1 % du chiffre d'affaires ;
Une structure financière très saine : fonds propres 1 838,6 millions d’euros – Situation de trésorerie positive : 418 millions d’euros.

Ressources environnementales

Utilisation d’énergie et de ressources naturelles (2).

Une couverture technologique complète

Ingénierie et R&D externalisée ;
IT & Network Services ;
Filiales spécialisées en Conseil et Expertise.

5 niveaux d’engagement pour répondre aux besoins du client

Une couverture intégrale et équilibrée des secteurs

SECTEURS	% DU CHIFFRE D'AFFAIRES
AUTOMOBILE & FERROVIAIRE	32,6 %
ÉNERGIE, SCIENCES DE LA VIE, TÉLÉCOMS & AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS	20,0 %
AÉROSPATIAL, DÉFENSE, SÉCURITÉ & NAVAL	18,5 %
SERVICES, RETAIL, BANQUE & SECTEURS PUBLICS	28,9 %

(1) Au 31 décembre 2022.
(2) Cf. 4.4 – « Réduire l’empreinte environnementale du Groupe ».

NOTRE ADN

STRATÉGIE

Modèle d’affaires : les atouts du développement

LES OFFRES DE SERVICES

ENGAGEMENT ADAPTÉ

TYPE DE CONTRAT	DESCRIPTION
Forfait Projet	à prix forfaitaire avec engagement de résultats
Engagement de résultats	Maîtrise, qualité, coûts, délais, prix fixes
Contrat en unités d’œuvre	Contrat de service à engagement de résultat et de performance
Engagement de résultats	Industrialisation des livrables & gains de productivité
Contrat de services	Contrat de services à engagement de moyens et de performance
Engagement sur la qualité de service	Engagement sur la qualité de service & délégation de la gestion de projet
Globalisation	Regroupement sur un seul contrat de plusieurs projets de conseil
Engagement de moyens	Des équipes de consultants apportant une variété d’expertises sur un seul et même contrat
Consulting	Conseil avec engagement de moyens
Engagement de moyens	Apport d’expertise spécifique et flexible

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NOTRE CRÉATION DE VALEUR

Expertise et culture d’Ingénieur (cf. « Stratégie » du présent document)

Un positionnement haut de gamme déployé autour des métiers de l’Ingénieur ;
Une Direction technique projets composée de 300 personnes ;
Des centres d’Ingénierie d’excellence.

Développement du capital humain (cf. 4.2 « Employeur accélérateur de carrière »)

Acteur majeur de l’emploi de cadres et d’Ingénieurs et de l’insertion professionnelle des jeunes ;
TOP EMPLOYER 2022 © en France, Allemagne et Italie.

Stratégie de croissance externe ciblée

8 acquisitions à l’international en 2022.

Engagements sociétaux (cf. 4.3.6 « Solidarité sur les territoires »)

3 874 jours/homme de mécénat de compétences.

Évaluations et certifications (cf. 4.1.5 « Notations – Distinctions »)

EcoVadis : 82/100 ;
CDP : score B en reconnaissance des initiatives en faveur du climat ;
CEFRI, MASE ;
TISAX ;
en fonction des périmètres, ISO 9 001, 9 100, 27 001, 14 001, 45 001.

STRATÉGIE

Des process de gestion des ressources humaines et des talents performants

Des opportunités de carrière multiples et variées.

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques d’ALTEN et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu’extra-financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché.

Simon AZOULAY Président-Directeur général
Emily AZOULAY Administratrice
- Membre du Comité des rémunérations et des nominations
Jean-Philippe COLLIN (1) Administrateur indépendant
- Membre du Comité d’audit
- Membre du Comité des rémunérations et des nominations
- Membre du Comité RSE
Marc EISENBERG Administrateur indépendant
Maryvonne LABEILLE Administratrice indépendante
- Présidente du Comité des rémunérations et des nominations
- Présidente du Comité RSE
Aliette MARDYKS Administratrice indépendante
- Présidente du Comité d’audit
Sébastien PRADON Administrateur représentant les salariés
Jane SEROUSSI Administratrice
Philippe TRIBAUDEAU Administrateur indépendant
- Administrateur référent
- Membre du Comité d’audit

(1) Monsieur Jean-Philippe COLLIN a été coopté en qualité d’administrateur par le conseil le 23 février 2023, en remplacement de Monsieur ATTIA, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale 2026. La ratification de cette cooptation sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale 2023.

LA DIRECTION GÉNÉRALE

La Direction générale met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’administration et développe l’activité. Elle est assistée dans ses missions par :

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Le Comité exécutif analyse les résultats commerciaux et financiers et met en œuvre les mesures opérationnelles en lien avec l’activité du Groupe ALTEN.

LE COMITÉ DE DIRECTION GROUPE

Simon AZOULAY Président-Directeur général
Bruno BENOLIEL Directeur Général Adjoint en charge des Finances, des Systèmes d’Information et du Juridique

Composition à la date du présent document

STRATÉGIE

Les leviers stratégiques

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

UNE DYNAMIQUE DE GESTION DES COMPÉTENCES ET DES CARRIÈRES

ALTEN utilise des outils uniques pour identifier les compétences nécessaires à la réalisation des projets actuels et futurs. Chaque collaborateur reste ainsi formé aux dernières technologies et renforce son employabilité. Le Groupe peut quant à lui sécuriser ses perspectives de développement. Il adapte ses processus internes aux besoins de ses Ingénieurs et Consultants, Business Managers et Fonctions Support. La mobilité permet aux collaborateurs de construire leur évolution selon leurs aspirations géographiques et professionnelles. La politique de formation vise principalement à adapter les compétences des salariés aux besoins du marché et aux challenges de demain. Le Groupe les accompagne ainsi dans leurs projets professionnels. Grâce aux universités internes, ils peuvent accroître leurs compétences, découvrir un nouveau métier et s’y former.

UNE ORGANISATION TECHNIQUE ET MANAGÉRIALE PERFORMANTE

Reconnue mondialement, elle comprend :
* la Direction des Projets, forte de 300 Directeurs techniques, Chefs de projet et experts ;
* un centre de formation et des académies DevOps, Cybersécurité et Testing, permettant aux Ingénieurs et Consultants d’évoluer au plus haut niveau ;
* des communautés techniques favorisant l’échange, le partage d’informations et la capitalisation des savoirs ;
* une Direction de la Qualité et des Méthodes.

Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées CMMI Services niveau 3.# STRATÉGIE

17 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN (1) Pour en savoir plus sur les missions de Consulting, voir la section « 1.4 – Une organisation technique d’excellence ». (2) Ce référentiel mondial est élaboré par le Software Engineering Institute. Il permet d’appréhender, évaluer et améliorer les systèmes de réalisation de projet des entreprises d’Ingénierie dans une démarche d’amélioration continue.

UNE COUVERTURE TECHNOLOGIQUE COMPLÈTE

L’OFFRE CONSULTING

Le projet est réalisé chez le client sur la base d’engagements de moyens, au temps passé et sous la responsabilité d’un Manager ALTEN. Des Ingénieurs ALTEN de haut niveau en assurent la prise en charge (1).

L’OFFRE WORK PACKAGES

Son essor est lié aux politiques de référencement des grands industriels visant à rationaliser la sous- traitance. Les prestataires retenus supervisent des périmètres de plus en plus importants et la gestion de projet. Leurs process de pilotage maîtrisés doivent permettre d’organiser la réalisation des projets. Les Work Packages ont plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques. Ils peuvent être réalisés chez le client ou externalisés sur site ALTEN, entièrement ou non.

ALTEN, leader français de la réalisation des Work Packages

Les projets réalisés ont représenté 60 % de l’activité en 2022, classant ALTEN leader par leur nombre, leur taille et la qualité du delivery. Les méthodologies de conduite de projet sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI) niveau 3 (2).

Les Work Packages , une relation client/ fournisseur intégrée

Le développement des Work Packages a des implications fortes pour ALTEN comme pour le client. Les retours d’expérience projet sont systémati- quement capitalisés. En marge, la recherche de productivité peut conduire à transformer l’offre et/ ou impliquer les structures nearshore ou offshore sur tout ou partie du projet. Ces transformations entraînent une refonte des process et des interfaces techniques, tant chez ALTEN que chez le client. Elles sont donc mises en œuvre dans une approche de fournisseur intégré.

UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE

ALTEN réalise aujourd’hui plus de la moitié de ses projets en France en mode « projet structuré » ou Work Packages. Une partie est externalisée dans ses centres de Delivery. ALTEN peut faire intervenir ses centres offshore sur tout ou partie d’un projet par souci de compétitivité, lorsque cela optimise l’équation Compétence/Qualité/Coûts. Les centres disposent d’Ingénieurs de haut niveau et peuvent répondre aux enjeux d’offset des clients. ALTEN y emploie plus de 7 000 consultants.

EN 2022, LES PROJETS RÉALISÉS EN WORK PACKAGES ONT REPRÉSENTÉ 60 % DE L’ACTIVITÉ

18 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

DES PRATIQUES ÉTHIQUES ET RESPONSABLES

ALTEN place l’éthique au cœur de ses activités.   Le Groupe partage le plus haut niveau d'exigence en  la matière avec ses parties prenantes. Partenaire responsable, ALTEN respecte à ce titre :
* les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;
* la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
* différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail ;
* les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

ALTEN s’engage à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales et faire de l’éthique et la conformité une priorité commune à l’ensemble du Groupe. À ce titre, le Pôle Conformité est chargé d’ancrer la conformité dans une démarche responsable et continue en s’appuyant, selon les thématiques, sur un réseau d’Ambassadeurs. La conformité au sein du Groupe ALTEN recouvre notamment les dispositifs relatifs à la lutte contre la corruption, le respect des sanctions internationales et la protection des données personnelles. Elle s’appuie en particulier sur un référentiel documentaire (Code de conduite anti-corruption, Charte Éthique et conformité, politique de protection des données à caractère personnel, etc.) et des supports de formation a fin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs.

LA RSE AU COEUR DES PARTENARIATS

ALTEN s’engage pour des partenariats durables.  Sa politique d’achats responsables instaure avec ses  fournisseurs un dialogue sur les Droits de l’Homme,  l’environnement, l’éthique et la corruption.  Le Groupe évalue la performance RSE des fournisseurs dès la phase d’appels d’offres, en amélioration continue sur le cycle de vie contractuel. Les politique et charte achats responsables du Groupe matérialisent son engagement en la matière et le garantissent lors de la signature des contrats. Depuis 4 ans en France, les fournisseurs ayant des risques RSE élevés remplissent un questionnaire. Il porte sur leur maîtrise des enjeux de leur activité et leur chaîne de valeurs. Les réponses et documentations insatisfaisantes entraînent des plans d’actions formalisés et suivis. Faute d’être appliqués, la collaboration peut être revue. Grâce à la mise en place d’un plan d’actions et d’un plan de progrès sur 3 ans, ALTEN a obtenu en décembre 2022 le niveau 3 « con rmé » du référentiel AFAQ Achats Responsables d’AFNOR certi cations pour la norme ISO 20 400.

UN ENGAGEMENT SUR LES TERRITOIRES

Il se concrétise par des actions créatrices de valeur   et de sens :
* le mécénat de compétences, porté par les sociétés du Groupe, apporte son savoir-faire et ses compétences aux associations et fondations reconnues d’intérêt général. Il concerne principalement les domaines social, médical ou environnemental. En France en 2022, au sein du programme ALTEN Solidaire, près de 25 Ingénieurs ont participé à une mission en mécénat de compétences dans l’une des 15 associations partenaires ;
* des partenariats avec les écoles et universités locales et la promotion du métier d’Ingénieur auprès des jeunes. Le Groupe développe des actions sur les campus et soutient des concours pédagogiques tels que « Je  lme le métier qui me plaît ».

STRATÉGIE

19 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

Les enjeux sociétaux, environnementaux et industriels augmentent continûment dans un monde qui doit être plus durable, plus sécurisé, tout en fournissant à chacun d’entre nous des produits et des services adaptés à nos besoins et toujours plus performants.

ALTEN Innovation : au service de nos clients et de la planète

La transformation digitale apporte des solutions ef caces :
* Aussi bien dans l’industrie : adapter les produits à l’usage ; réduire le Time To Market ; rendre nos outils industriels et logistiques plus agiles, efficaces et écoresponsables ; combattre la contrefaçon ; créer des offres de services autour des produits vendus, etc.
* Que dans les services tertiaires : adapter les services à l’usage en temps réel ; simpli er et gérer les identités ; sécuriser les transactions ; intégrer les nouvelles normes réglementaires ; détecter les fraudes ; sécuriser les systèmes d’information contre les cyberattaques, etc.

ALTEN détient un savoir-faire unique qui combine à la fois les métiers de l’Ingénierie avec ceux du numérique et des services aux entreprises. Nos consultants expérimentés et nos spécialistes techniques construisent au sein des ALTEN Labs des propositions de valeur innovantes qui combinent ces différentes expertises. L’initiative SMART DIGITAL nous donne une longueur d’avance grâce à 9 programmes de recherche principaux sur des thématiques transverses, englobant plus d’une centaine de projets R&D actifs couvrant l’ensemble de nos secteurs d’intervention et toujours parfaitement adaptés aux problématiques de nos clients. Notre processus d’innovation repose en effet sur une approche ascendante et ne suit pas les consignes descendantes d’un marketing : nos consultants expérimentés sur les métiers de nos clients, et à leur écoute, construisent directement nos sujets de R&D sur la base de leurs expériences très diversifiées et chacun apporte ses compétences d’Ingénieur à leur réalisation. La qualité de nos processus d’innovation et de notre encadrement technique assure la pertinence de chaque projet sélectionné.

STRATÉGIE

Notre écoresponsabilité se traduit par une exigence accrue : plus de 25 % de nos activités sont en 2022 sur des sujets d’innovation durable, et ce pourcentage croit d’année en année.

Part de la R&D ALTEN en innovation durable (en %)	4 %	2019	2020	2021	2022
	11 %	19 %	22 %	25 %

20 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

Nos ALTEN Labs se sont renforcés en 2022 : 80 permanents et encadrants, dont 10 doctorants encadrés avec des laboratoires scientifiques de Grandes Écoles prestigieuses, 500 consultants et stagiaires-Ingénieurs, travaillent en continu sur nos projets innovants. Nos plateformes technologiques apportent à l’ensemble de notre réseau des capacités uniques en modélisation multiphysique, en développement logiciel, en traitement des données et d’aide au data scientist. L’innovation se vit en équipes pluridisciplinaires et en réseau.# STRATÉGIE

Nous avons développé des partenariats avec des industriels et des start-up et proposé des offres communes et innovantes sur le marché, dont par exemple et parmi d’autres :
* avec ST Microelectronics et son Nano Edge AI Studio, en tant que partenaire européen de la technologie d’intelligence artificielle embarquée, pour laquelle nous avons créé un nouvel ALTEN Lab à Grenoble ;
* avec SIEMENS Digital Industries, sur l’Usine du Futur, avec la maintenance prescriptive des installations industrielles ou la formation des opérateurs utilisant de la réalité augmentée/ virtuelle (avec avec la solution SIEMENS Virtual Training Solution) ;
* avec Greenspector, sur notre offre de Green IT pour un code logiciel plus sobre.

2023 verra un déploiement accru à l’international, la signature de nouveaux partenariats technologiques et l’élargissement de notre contribution aux offres clients.

La répartition de notre R&D est très équilibrée suivant les grandes thématiques qui permettent d’améliorer notre futur. Les différents Smart Programmes démontrent notre rôle d’intégrateur de technologies et permettent aussi de proposer systématiquement des applications innovantes à tous les différents segments de marché et tous les clients adressés par ALTEN.

+25 % DE NOS ACTIVITÉS DE R&D EN 2022 TRAITENT D’INNOVATION DURABLE

Stratégie

Répartition de la R&D 2022 (en %)

	(en %)
Ingénierie & transformation digitale	51
Innovation durable	25
Sécurité & santé	24

Sources : portefeuille de projets R&D Europe, en % de jours de production.

Répartition de la R&D 2022 par Smart Programmme (en %)

	(en %)
Smart Healthcare	9,1
Smart Mobility	14,3
Smart Transactions	17,0
Smart Data Exchange	10,1
Smart Factory 4.0	9,1
Smart Quality & Green Supply Chain	5,0
Smart Green & Secure Systems	14,6
Autres Programmes R&D	2,3
Smart Communications	3,6
Smart Design	14,9

Environnement

1 Empreinte environnementale*
2 Contribution au succès des stratégies RSE clients
3 Mobilité verte
4 Numérique Responsable

Social

1 Dialogue social
2 Diversité et égalité des chances*
3 Développement des compétences
4 Attraction et fidélisation des talents
5 Santé et sécurité au travail
6 Bien-être au travail

Gouvernance

1 Satisfaction client
2 Gouvernance d’entreprise
3 Sécurité des systèmes d’information et protection des données
4 Éthique des affaires et conformité
5 Innovation
6 Promotion et féminisation des métiers de l’Ingénieur
7 Achats responsables
8 Dialogue avec les parties prenantes
9 La solidarité

Stratégie RSE et objectifs : le développement durable au cœur de la stratégie

La démarche développement durable du Groupe a été initiée avec la signature du Pacte Mondial des Nations Unies. Elle s’articule autour de 4 axes :
* un employeur accélérateur de carrière ;
* un acteur de l’innovation durable ;
* un partenaire responsable et citoyen ;
* une entreprise engagée pour l’environnement.

Cette stratégie RSE découle d’une étude de matérialité, conforme aux exigences de la Global Reporting Initiative (GRI).

Les enjeux distingués par un astérisque sont les plus importants à la fois pour l’activité d’ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes externes.

STRATÉGIE

Leader de l’Ingénierie et des IT Services, ALTEN s’engage à :
* répondre aux attentes de ses parties prenantes ;
* anticiper leurs exigences en conciliant performance et développement durable.

ALTEN et ses parties prenantes

Un employeur accélérateur de carrière à l’égard des collaborateurs

Un stimulateur d’innovation à l’égard des clients

Un partenaire responsable à l’égard des fournisseurs, des territoires et de la société civile

Les femmes et les hommes du Groupe ALTEN sont le moteur de son activité. Sa capacité à développer et promouvoir les meilleurs talents est stratégique pour répondre aux attentes de ses clients. Sa politique de gestion des Ressources Humaines plébiscite la multiplicité des parcours et le développement des compétences dans ses universités internes. ALTEN favorise l’inclusion et la promotion de la diversité.

88 % D’INGÉNIEURS (Effectif Groupe 2022)

ALTEN est un catalyseur d’innovation auprès de ses clients.

Le Groupe développe des solutions innovantes et durables. Il conduit ses propres programmes de Recherche & Développement et d’innovation conciliant les dimensions économique, environnementale et sociétale. Son but : créer de la valeur pour ses clients et leur offrir les meilleures pratiques technologiques.

Intégrité et transparence sont les piliers du développement d’ALTEN.

Le Groupe s’est engagé dans une démarche d’achats responsables pour accompagner la performance RSE des fournisseurs. Il a noué de nombreux partenariats avec des écoles locales et des associations. Il peut ainsi promouvoir le métier d’Ingénieur et les carrières scientifiques et techniques auprès des jeunes. ALTEN s’engage aussi depuis de nombreuses années en faveur de la féminisation de ces métiers. Le Groupe peut compter sur ses collaboratrices pour témoigner de leurs parcours et susciter des vocations auprès des jeunes filles.

107 PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA PROMOTION ET DE LA FÉMINISATION DES métiers DE L’INGÉNIERIE (Périmètre RSE ALTEN Groupe)

Un engagement historique en faveur de l’environnement

Depuis plus de 10 ans, ALTEN œuvre à limiter son impact environnemental. Sa Charte de Développement Durable formalise ses engagements. Le Groupe incite ses entités internationales à avoir une démarche environnementale proactive, reposant sur des normes ou des référentiels reconnus.

MESURER ET RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

ALTEN mesure et publie chaque année le bilan des émissions de gaz à effet de serre de ses activités et s’engage à :
* favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses locaux ;
* favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments : ce choix d’occuper des bâtiments performants et plus respectueux de l’environnement est fait dans de nombreux pays où ALTEN est implanté ;
* réduire l’impact des installations informatiques. La DSI ALTEN développe plusieurs axes : la révision des usages, le calcul et la diminution de l’empreinte carbone, le choix de matériel labellisé, et la gestion de l’obsolescence et de la seconde vie du parc informatique ;
* soutenir la transition vers des moyens de mobilité doux et durables : ALTEN réalise des plans de mobilité sur les sites de plus de 100 collaborateurs, soumis à un plan local d’urbanisme. Depuis 2014, ALTEN renforce tous les ans les exigences de son Car Plan, régissant les caractéristiques des véhicules de fonction composant sa flotte, au profit de motorisations à plus faibles émissions. Le Groupe promeut des mobilités douces et des véhicules propres (installation de bornes de recharge électriques, etc.) ;
* développer l’innovation durable. Le Groupe assume la responsabilité environnementale indirecte de ses activités envers ses clients et mène notamment des projets de R&D sur l’efficacité énergétique, l’électrification des transports et l’amélioration des performances écologiques des industries.

UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE

ALTEN instaure de bonnes pratiques en interne pour limiter l’utilisation des ressources naturelles et les impacts sur la biodiversité :
* consommation durable du papier : ALTEN cherche à consommer moins et à consommer mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou porteur d’un écolabel et continue de déployer son projet de dématérialisation des factures et des bulletins de paie ;
* le Groupe veille à la réduction et au tri de ses déchets. Un système de tri et de recyclage a été développé dans plusieurs entités du Groupe et une campagne « zéro gobelet en plastique jetable » a été déployée en 2020 en France ;
* pour sensibiliser les collaborateurs, ALTEN met en œuvre une démarche en faveur de la biodiversité en sponsorisant des ruches et en s’appuyant sur des écolabels pour les achats de fournitures, lorsque cela est possible.

INFORMER ET SENSIBILISER LES COLLABORATEURS À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Les collaborateurs bénéficient d’animations de sensibilisation, pour faire connaître la démarche du Groupe et leur permettre de s’y associer (quiz, concours, conférences, etc.), ainsi que d’e-learning (écomobilité, écogestes, etc.). Des communications régulières sont faites via le réseau social interne, des newsletters, l’intranet et des affichages.

La certification ISO 14001 établit un système de management environnemental reposant sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue.

ALTEN s’engage pour la lutte contre le changement climatique, en s’associant à des initiatives nationales et internationales :
* la signature de la Charte de l’Ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie en 2019 ;
* la participation au Climate Ambition Accelerator du Global Compact des Nations Unies en 2021 ;
* la signature de la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Target en 2021.

Les indicateurs des agences de notation extra-financières (EcoVadis, Gaïa, CDP) démontrent la démarche de transparence et de performance du Groupe. Conscient que ses activités lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients, ALTEN s’engage à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable, en interne et auprès de clients. Le Groupe se mobilise tout au long de l’année pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets environnementaux à travers différents dispositifs.

ALTEN travaille à réduire son impact environnemental à travers un plan d’action en 3 axes :
1.
2.
3.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN

Évolution de la R&D mondiale et tendances du marché de la R&D externalisée

Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront à un taux de croissance annuel moyen de 6% pour dépasser 2 000 milliards de dollars d’ici 2025 (1). Elles seront notamment tirées par les investissements en Ingénierie numérique, qui représenteront plus de 50% des dépenses globales. Depuis la dernière décennie, le Digital (IoT, Cloud, Data, AR/VR, IA/Machine Learning, PLM et jumeau numérique, Cybersécurité, UX/UI…) se développe très fortement d’une part dans le cycle Produit (en conception, production ou en exploitation / maintien en conditions opérationnelles), d’autre part dans la Relation Client (web et mobile, UX/UI). Les incertitudes liées à la géopolitique ou aux perspectives de l’économie mondiales ont eu un effet relativement mesuré sur l’investissement en R&D qui va poursuivre sa croissance à un rythme élevé (+ 6 % par an d’ici 2025 (1)). En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant :

	2020	2021	21/20	2022	22/21	2023	23/22	2024	24/23	2025	25/24	2026	26/25
Aéronautique, Spatial et Défense	1 175	1 240	5,5 %	1 325	6,9 %	1 406	6,1 %	1 486	5,7 %	1 572	5,8 %	1 658	5,5 %
Transport Terrestre	1 322	1 440	8,9 %	1 583	9,9 %	1 684	6,4 %	1 804	7,1 %	1 930	7,0 %	2 062	6,8 %
Télécoms et Multimédia	408	427	4,7 %	451	5,6 %	472	4,7 %	493	4,4 %	514	4,3 %	535	4,1 %
Énergie et Sciences de la Vie	1 486	1 558	4,8 %	1 655	6,2 %	1 741	5,2 %	1 838	5,6 %	1 937	5,4 %	2 038	5,2 %
Autres	2 047	2 180	6,5 %	2 352	7,9 %	2 507	6,6 %	2 659	6,1 %	2 810	5,7 %	2 954	5,1 %
Total Conseil en Technologies (Périmètre ALTEN cœur de métier)	6 438	6 845	6,3 %	7 366	7,6 %	7 810	6,0 %	8 280	6,0 %	8 763	5,8 %	9 247	5,5 %

(1) Source : Cabinet Zinnov (juin 2022).

TENDANCES SECTORIELLES

Aéronautique

INGÉNIERIE

Bureau d’études : Développement de système / Aménagement cabine / Conception / Logiciel embarqué / Test / Certification / Gestion de configuration
Manufacturing : Rédaction de gammes de montage / Définition de processus / Qualité / Qualité fournisseur / Planification / Optimisation de processus
Services aux clients : Ingénierie de maintenance / Documentation de maintenance / Services aux compagnies aériennes / Formation / Performance appareil

TRANSFORMATION DIGITALE

Big Data, IoT, Réalité Augmentée / Automatisation RPA
Usine 4.0, Digital Twin
Méthodes & outils / Gestion de projet
Architecture / Développement / Intégration

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Développement de nouveaux systèmes & fonctionnalités (hybridation, mobilité verticale, commandes de vol, réacteurs nouvelle génération, etc.)
Vertiport / Station hydrogène / Réglementation sur le vol autonome / Carburant bio SAF / Réduction du bruit

ENJEUX

S’assurer de la fiabilité et de la performance des appareils
Atteindre le vol autonome
Optimiser le confort
Augmenter les cadences de production pour soutenir la reprise
Créer des services pour les Airlines
Intégrer les nouvelles briques technologiques
Viser zéro émission de carbone d’ici 2035
Créer la mobilité du futur

Spatial

LANCEURS

Design, analyses mécaniques & thermiques
Modèles, études, calculs aérodynamiques
Orbitographie, contrôle d’orbite
Ingénierie des moyens sols
Validation & Vérification
Industrialisation
Qualité

SATELLITES

Design & Validation de systèmes spatiaux (Mécaniques & Thermiques, Avioniques, RF, Instruments Optiques, SCAO)
AIT : procédures et essais
Logiciels vols : développement & validation
Management & Qualité

SEGMENTS SOLS

Administration systèmes & réseaux, BD
Design infrastructures & IVV
Communications Bord / Sol
Préparation & Support opérations en vol
Traitement de la donnée : algorithmie scientifique, infrastructure, valorisation
Développements séquences de tests, synoptiques, outils

ENJEUX

Compétitivité de l'industrie spatiale
Réduction des coûts de lancement
Expertise technique (structure, propulsion, vol mécanique, etc.)
Émergence du New Space & ouverture de l'espace à de nouveaux acteurs
Surveillance de l’espace : enjeux stratégiques de souveraineté
Standardisation des composants, mutualisation & usine spatiale du futur
Extension du champ d'application des technologies spatiales
Explosion de la demande de connectivité haut débit à bas coût à l’échelle mondiale
Commercialisation des données spatiales à grande échelle

Défense & Naval

INGÉNIERIE DE DÉFENSE

Développement d’avions & de véhicules de combat tous terrains
Développement de systèmes de pointe embarqués (communication, radars, sécurité, etc.)
Conception des systèmes optroniques & de guidage

SYSTÈMES NAVALS DE DÉFENSE

Conception des navires & des sous-marins
Développement de systèmes embarqués pour les sous-marins

IT

Transformation digitale du secteur Défense & Naval : jumeau numérique, etc.

ENJEUX

Moderniser les armées : système de combat aérien du futur, drones, lasers
Accélérer le développement de programmes d’équipements
Adresser les programmes de coopération européens
Renouveler les bâtiments militaires
Acquérir de nouvelles compétences (data, robotisation, etc.)
S’assurer de l’interconnexion & de l’automatisation du navire de demain

Sécurité

IDENTIFIER

Audit d’organisation et des processus (ISO 2700x, standard ANSSI, etc.)
Audit d’architecture, de configuration et des codes des SI
Gestion des risques & détection des vulnérabilités (PENTEST)

PROTÉGER

Définition de l’architecture & choix des solutions
Intégration et déploiement des solutions de sécurité
Gestion et protection des données privées
Maintien en condition opérationnelle des services de sécurité

DÉTECTER & RÉPONDRE

Surveillance des end-points & des infrastructures
Analyse et traitement de l’incident
Restauration des capacités & gestion de crise

ENJEUX

Accélération du passage au travail à distance
Formation continue pour anticiper les nouvelles vulnérabilités
Compétitivité du Cloud & de l’identité numérique
Évolution dans un contexte normé & sécurisé
Redéfinition des méthodes d’entraînement

Automobile & Mobilité

R&D

Véhicules Autonomes
Ingénierie des systèmes embarqués (ADAS, infotainment, connectivité) & nouvelles architectures
Ingénierie des motorisations (thermique et électrique) & des batteries

INNOVATION DIGITALE

Digital Twin & nouveaux PLM
Optimisation de la compétitivité sur l’ensemble du cycle (conception, usine 4.0, supply chain)
Software Defined Vehicles

SERVICE À LA MOBILITÉ

Offre multimodale
Services connectés pour une recharge électrique efficace
Autonomie & véhicules partagés
Pay as You Drive

ENJEUX

Fin des moteurs thermiques en 2035
Essor de l’électrique & de l’hydrogène pour la décarbonation
Automatisation de la conduite : évolution de la législation, accélération de l’offre
Semi-conducteurs : relocalisation en Europe
Maîtrise de la chaîne de valeur : relocalisation des productions stratégiques & internalisation du développement logiciel
Accélération du « Time to Market »
Optimisation plateforme générique & produit unique
Responsabilité écologique & sociale de la mobilité
Maitrise des coûts d'utilisation
Conservation de la valeur "cœur" de la voiture

Ferroviaire

MATÉRIEL ROULANT

Modernisation des lignes existantes
Création de nouvelles lignes
Définition de l’architecture des sous-systèmes du train
Maintenance du matériel roulant

INFRASTRUCTURE

Amélioration du réseau
Développement des gares
Électrification des lignes
Rénovation des ouvrages d'art

SYSTÈME/SIGNALISATION

Conception et développement de systèmes CBTC - ERTMS - OCTYS
Développement de logiciels de supervision
Automatisation du trafic
Développement des moyens de test des systèmes électroniques

ENJEUX

Augmenter la capacité des lignes existantes
Développer les trains à hydrogène & à batterie
Moderniser les infrastructures
Favoriser l’accessibilité des gares
Moderniser les systèmes de signalisation
Automatiser les lignes de métro
Améliorer le trafic sur les lignes péri-urbaines et les lignes grande vitesse

Énergie

ÉNERGIE NUCLÉAIRE

Conception & suivi de construction des centrales de dernières générations (EPR & SMR)
Appui à l’exploitation & suivi des travaux de maintenance du parc nucléaire existant
Appui aux essais de mise en service
Méthodes de démantèlement des ouvrages nucléaires

ÉNERGIE NOUVELLE & EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Chefferie de projet de réalisation de sites éoliens & solaires
Conception logicielle & matérielle d’équipements de communication entre sites EnR & réseaux électriques
Développement de solutions hydrogène & dimensionnement de procédés

SMART GRIDS

Étude & suivi de construction de réseaux électriques
Développements logiciels pour l’optimisation des Smart Grids
Appui au développement & à la concertation de nouveaux réseaux électriques
Déploiement d’infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques

ENJEUX

Excellence opérationnelle sur les enjeux Qualité / Coût / Délai des projets
Optimisation de la capacité de production du parc existant# ALTEN

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

TENDANCES SECTORIELLES

ENERGIES

Distribution & stockage des énergies décarbonées
Transition énergétique (hydrogène vert, investissements dans le solaire & l’éolien)
Réponse à la demande croissante en électricité (élargissement du réseau, implantations bornes IRVE, projet Grand Paris, JO 2024)
Intégration des énergies renouvelables dans le réseau

SCIENCES DE LA VIE & SANTÉ

SOLUTIONS END-TO-END

Prise en charge complète sur l’ensemble du cycle de vie du produit de santé : R&D / Ingénierie & industrialisation / Réglementation / Qualité / Commercialisation & Post-market
Expertises reconnues sur toutes les fonctions métier à travers nos marques santé dédiées
Développement du cross-selling pour répondre aux besoins spécifiques clients

INGÉNIERIE & TRANSFORMATION DIGITALE

Implémentation des outils & méthodes de l’industrie 4.0 appliqués aux industries de santé
Exploitation & sécurisation des données de santé
Digitalisation des usines de production
Participation au déploiement de nouveaux logiciels sécurisant la traçabilité & les process qualité

AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES & MÉDICALES

Stratégies d'enregistrements & mise sur le marché
Life Cycle Management
Assemblage & publication
Bases de données réglementaires
Audit & veille, en lien avec les exigences & le durcissement des conditions d'accès de mise sur le marché
Réponse unique prenant en charge tous les aspects du développement du produit de Santé
Excellence opérationnelle sur les enjeux Qualité / Coût / Délai des projets
Sécurisation des chaînes d’approvisionnement
Réduction & optimisation des coûts
Gestion de l’augmentation de la production
Changement de modèle des industries pharmaceutiques
Conformité des produits selon les réglementations locales & internationales en vigueur
Commercialisation de produits de santé

TÉLÉCOMS ENGINEERING

TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS

Déploiement des réseaux 5G (étude de propagation, pilotage, etc.)
Déploiement de la Fibre optique (APS / APD, études WDM / IP, etc.)
Déploiement des réseaux IoT

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES RÉSEAUX

Pilotage & optimisation de la QoS
Fiabilisation des référentiels SIG
Supervision des installations & investigation sur les problèmes de coupure

CONCEPTION DES SERVICES

Conception & intégration des équipements (box, stations, etc.) & des plateformes de services
Développement des applications métiers
Conception des services OTT (VoD, etc.)
Convergence des réseaux
Right the First Time
Réduction de la fracture numérique (zones grises / blanches)
QoE (Quality of Experience)
Réduction du churn
Assurance du haut débit
Concurrence avec les offres des GAFA
Haute disponibilité des services
Optimisation des performances des métiers

TÉLÉCOMS IT

TRANSFORMATION DES INFRASTRUCTURES

Migration des applications métiers vers le Cloud
Sécurisation des infrastructures
Transformation DevOps

IA, DATA & RPA (OPTIMISATION INTERNE)

Automatisation du traitement des flux entrants (email, téléphone, chatbot, etc.)
Plateformes d’analyse des données clients (marketing, scoring, etc.)

TRANSFORMATION DU MÉTIER DE L’OPÉRATEUR

Étude des besoins métiers (application tablette pour les intervenants terrain, portail web client, e-CRM, etc.)
Accompagnement vers l’agilité
Offrir une très haute disponibilité
Sécuriser les données clients
Améliorer la relation client
Renforcer la connaissance du comportement client & créer des services
Augmenter la valeur ajoutée
Réduire le « Time to Market » pour le Business

BFA (Banque Finance & Assurance)

RELATION CLIENT & PAIEMENT

Plateformes d’agrégation de comptes & des actifs
Applications Mobile Banking & outils self-care
Intégration des solutions de paiement

IA, DATA & RPA (OPTIMISATION INTERNE)

Automatisation du traitement des flux entrants (e-mail, téléphone, chatbot, etc.)
Plateformes d’analyse des données clients (marketing, scoring, etc.)
Moteurs de recherche des produits financiers, diagnostic patrimonial automatisé, etc.

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Développement des API Open Banking
Outils de surveillance des opérations de clients & notification des profils à risque
Développement des outils d’analyse de risque de crédit
Améliorer la Customer eXperience & renforcer l’attractivité
Proposer des nouveaux services à forte valeur ajoutée
Améliorer la relation client & la gestion des risques (fraude, risques opérationnels, etc.)
Renforcer la connaissance du comportement client & créer des services
Optimiser les délais & les coûts de mise en conformité
Concilier la rentabilité & la résilience du système bancaire

SERVICES, RETAIL, MÉDIAS ET SECTEUR PUBLIC

DIGITAL CUSTOMER EXPERIENCE

Sites e-commerce B2C & B2B (vente & location de véhicules, service pour les collectivités, etc.)
Plateformes e-CRM & stratégie digitale (customer management, marketing, etc.)

DIGITAL WORKPLACE

Applications métiers (Compliance, GMAO, etc.)
Systèmes d’information RH, finance d’entreprise & corporate
Automatisation du traitement des flux d’échange (ex : fournisseurs)
Systèmes de gestion des données métiers

SMART SERVICES

Services connectés pour les véhicules
Applications B2C de streaming vidéo
Monétique (ex : systèmes de paiement)
Améliorer la Customer eXperience & renforcer l’attractivité
Proposer des nouveaux services à forte valeur ajoutée
Optimiser le « Time to market »
Rendre possible le travail collaboratif entre les silos métiers
Viser une haute disponibilité des services
Aller plus loin dans l’innovation & le déploiement des IoTs

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

1.1 HISTOIRE

30 ans d’histoire

Depuis sa création, la croissance d’ALTEN suit trois axes stratégiques : un positionnement sur des prestations d’ingénieurs de haut niveau, un enrichissement continu de son oﬀre par le développement de nouvelles compétences et prestations et la proximité géographique de ses clients (en France comme à l’étranger).

1988
Création d’ALTEN par 3 ingénieurs issus de Grandes Écoles, qui assurent la direction du Groupe.

1989 – 2000
1989
ALTEN poursuit sa croissance, double ses eﬀectifs et reste bénéficiaire pendant toute cette période.
ALTEN crée ses premières filiales en France et à l’étranger.
ALTEN poursuit son déploiement régional à travers des agences. Le Groupe complète son implantation régionale et filialise ses activités en Belgique avec la création d’une société.

2010
ALTEN poursuit le redéploiement de son oﬀre vers les projets structurés. Cette stratégie l’a conduit à renforcer et structurer sa Direction technique, et à mettre en œuvre les processus d’évaluation CMMI.

2011
ALTEN poursuit la structuration de sa Direction technique, développe ses centres d’expertises et devient leader de l’oﬀre Work Packages.
ALTEN a continué à gagner des parts de marché. Le chiﬀre d’aﬀaires dépasse le milliard d’euros et le Groupe compte 14 800 collaborateurs.
ALTEN a poursuivi sa stratégie de croissance organique et a accéléré son développement par croissance externe, en vue de développer ses positions de marché à l’international.

2015 – 2018
ALTEN a accéléré sa stratégie de développement fondée sur une politique de croissance externe dynamique et ciblée, tout en maintenant sa capacité de développement organique. Pour la première fois depuis sa création, ALTEN réalise désormais plus de 50 % de son chiﬀre d’aﬀaires à l’International. Les États-Unis deviennent la deuxième zone géographique d’activité du Groupe en 2017.
ALTEN dépasse les 2 milliards d’euros de chiﬀre d’aﬀaires.

2019
ALTEN a poursuivi sa politique de croissance externe ciblée en réalisant 7 acquisitions à l’international. Pour la deuxième année consécutive, le Groupe a réalisé une croissance totale supérieure à 15 % et une croissance organique supérieure à 10 %.

2020
ALTEN a perdu 5 000 projets du fait de la crise sanitaire. Les secteurs les plus fortement touchés ont été l’Aéronautique et l’Automobile. Malgré cela, ALTEN a su en maîtriser l’impact grâce à sa gestion rigoureuse.
9 acquisitions ont été réalisées en 2020, dont 6 en Europe.

2021
Les eﬀets de la crise COVID sont eﬀacés sauf dans les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile. La croissance organique de 2021 a permis de récupérer le nombre de projets perdus en 2020 et de dépasser les 40 000 Ingénieurs. Le Groupe a poursuivi sa politique de croissance externe en réalisant 7 acquisitions en France et à l’international.

2022
La croissance externe s’est poursuivie en réalisant 8 acquisitions à l’international. Le Groupe a atteint 47 500 ingénieurs. Plus que jamais, le Groupe est confiant sur sa capacité à conforter sa position de leader de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies.# 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

1.2 LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE

1.2.1 ÉVOLUTION DE LA R&D MONDIALE ET TENDANCES DU MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE

2014 Au 1er janvier 2014, ALTEN entre au compartiment A d’Euronext.
2001 – 2010 ALTEN accélère sa politique de croissance externe pour maintenir son rythme de développement dans un environnement économique moins favorable et procède à l’acquisition sur cette période de 9 nouvelles sociétés à l’étranger et 7 en France. La stratégie de développement externe d’ALTEN lui permet ainsi de devenir l’un des leaders européens dans le management de projets en R&D. Pour répondre à la demande croissante des clients en Work Packages (1) et offshore/nearshore (2) , ALTEN a regroupé au sein d’une division dédiée l’offre « Projets Structurés » et acquiert une Société spécialisée dans les bureaux d’études R&D et Design en Work Packages. L’offre nearshore s’est étoffée grâce à une acquisition en Roumanie et comprend désormais la Tchéquie, la Slovaquie, la Pologne, la Roumanie et le Vietnam. Plus de 25 % du chiffre d’affaires du Groupe est alors réalisé hors de France. ALTEN dépasse son objectif de 6 000 collaborateurs avec un an d’avance en 2005.
2008
2004 ALTEN maintient une croissance organique soutenue (16,2 %) réalisée principalement dans les secteurs de l’Énergie, du Ferroviaire, de l’Aéronautique et de la Banque. ALTEN a confirmé la quasi-intégralité de ses référencements et partenariats en Europe et fait partie des prestataires référencés E2S, dans les cinq premiers prestataires en ingénierie du groupe EADS (source : PAC 2009) (3) .
2009 La détérioration de l’activité économique a affecté la plupart des secteurs d’activité et principalement l’Automobile. Ses référencements ont été confirmés et ALTEN a poursuivi sa croissance sur d’autres secteurs tels que l’Aéronautique, l’Énergie ou la Banque/Finance. ALTEN devient leader français des projets structurés.
1999 Introduction d'ALTEN SA au Second Marché de la Bourse de Paris le 1er février 1999.
2000 ALTEN poursuit son implantation à l’étranger en Allemagne, en Espagne, en Belgique, et prend le contrôle à 100 % d’une société en Grande-Bretagne. Le Groupe acquiert 4 sociétés. ALTEN élargit ses prestations avec la création de filiales spécialisées en matière d’Architectures Réseaux, de Systèmes ouverts, de Client/serveur, et de Technologies Objet.
Entre 2011 et 2018, ALTEN a acquis 48 sociétés à l’international et 3 sociétés en France. ALTEN renforce notamment sa présence en Allemagne, en Scandinavie, au Royaume-Uni, en Europe de l’Est et aux États-Unis.

(1) Prestations sous-traitées avec mise à disposition de moyens techniques (locaux, moyens informatiques, logiciels métiers).
(2) Services consommés en France et réalisés à l’étranger (dans les pays proches géographiquement : nearshore ou dans les pays éloignés voire très éloignés : offshore).
(3) Étude réalisée par Pierre Audoin Conseil.

Depuis la dernière décennie, le Digital (IoT, Cloud, Data, AR/VR, IA/Machine Learning, PLM et jumeau numérique, Cybersécurité, UX/UI, etc.) se développe très fortement d’une part dans le cycle Produit (en conception, production ou en exploitation / maintien en conditions opérationnelles), d’autre part dans la relation client (web et mobile, UX/UI). Les incertitudes liées à la géopolitique ou aux perspectives de l’économie mondiales ont eu un effet relativement mesuré sur l’investissement en R&D qui va poursuivre sa croissance à un rythme élevé (+ 6 % par an d’ici 2025). En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant :

	2020	2021	21/20	2022	22/21	2023	23/22	2024	24/23	2025	25/24	2026	26/25
Aéronautique, Spatial et Défense	1 175	1 240	5,5 %	1 325	6,9 %	1 406	6,1 %	1 486	5,7 %	1 572	5,8 %	1 658	5,5 %
Transport Terrestre	1 322	1 440	8,9 %	1 583	9,9 %	1 684	6,4 %	1 804	7,1 %	1 930	7,0 %	2 062	6,8 %
Télécoms et Multimédia	408	427	4,7 %	451	5,6 %	472	4,7 %	493	4,4 %	514	4,3 %	535	4,1 %
Énergie et Sciences de la Vie	1 486	1 558	4,8 %	1 655	6,2 %	1 741	5,2 %	1 838	5,6 %	1 937	5,4 %	2 038	5,2 %
Autres	2 047	2 180	6,5 %	2 352	7,9 %	2 507	6,6 %	2 659	6,1 %	2 810	5,7 %	2 954	5,1 %
TOTAL CONSEIL EN TECHNOLOGIES (PÉRIMÈTRE ALTEN CŒUR DE MÉTIER)	6 438	6 845	6,3 %	7 366	7,6 %	7 810	6,0 %	8 280	6,0 %	8 763	5,8 %	9 247	5,5 %

(en millions d'euros)

1.2.2 POSITION CONCURRENTIELLE

Depuis plusieurs années, ALTEN confirme sa place de leader mondial du marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. ALTEN intervient également au sein des services IT, principalement en Conseil en infrastructures, réseaux, cloud et cybersécurité. Le marché du Conseil en Technologies reste très fragmenté, notamment hors de France, où une multitude de petits acteurs sont présents à côté des leaders du marché. En France, où le marché est le plus structuré, ALTEN détient une part de marché de l’ordre de 15%. Historiquement, trois catégories d’acteurs se distinguent sur ce marché :

des spécialistes complets du Conseil en Technologies proposant R&D et STIE (Scientifique, Technique, Industrielle, Embarquée) : catégorie à laquelle appartient ALTEN, elle regroupe des acteurs principalement européens ayant un fort ancrage local et une forte spécialisation verticale par secteur (Aéronautique, Automobile, etc.) ;
des spécialistes STIE plus ou moins intégrés le long de la chaîne de valeur et travaillant sur toutes les étapes de développement des produits. Ils disposent généralement d’une expertise forte dans un nombre très limité de secteurs ;
des acteurs traditionnels de l’IT (tels que les ESN) qui se positionnent sur le STIE identifié comme relais de croissance et levier de renforcement de leur relation client.

D’autres acteurs essayent néanmoins de pénétrer ce marché, notamment en Europe :

les acteurs de l’intérim, tels Randstad avec le rachat d’Ausy il y a plusieurs années ; plus récemment Adecco avec le rachat d’Akka ;
les acteurs indiens qui ont une appétence grandissante pour le marché européen qu’ils espèrent développer sur le modèle principalement offshore, à l’instar de leur modèle aux USA.

La consolidation du marché se poursuit, en raison des difficultés pour de nombreux acteurs de taille modeste de soutenir des référencements complexes et d’être référencé lorsque les donneurs d’ordre réalisent des massifications fortes (certains donneurs d’ordre ont réduit les short lists dites Tier One à moins de 5 acteurs référencés sur le Conseil en Technologies) ou demandent de créer des structures de delivery industrialisées. Il en résulte des gains de parts de marché qui peuvent être conséquents pour les grands acteurs. Les enjeux de la transition écologique et de digitalisation des process industriels - impliquant pour la majorité des acteurs, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, d’optimiser mais également d’augmenter leurs budgets de dépenses externes - vont accentuer ce phénomène de massification des fournisseurs. Cette évolution du paysage concurrentiel reflète aussi une demande clients qui se complexifie : transformation numérique du monde industriel, convergence des technologies, avec l’internet des objets (IoT), diversification des offres et des modes d’engagement, projets transnationaux complexes, recours à l’offshore et au nearshore, massification, gains de productivité, etc. Seuls les grands acteurs français ont une présence internationale et sont capables de répondre à l’évolution de cette demande. Parmi eux, ALTEN, à travers son portefeuille clients, son expertise sectorielle, son empreinte géographique ou encore son positionnement précurseur sur les services à plus forte valeur ajoutée, tels que la réalisation de projets intégralement externalisés en mode Work Packages, gérés localement ou selon une organisation transnationale éprouvée, dispose des atouts nécessaires pour demeurer leader de ce marché. (Source : Teknowlogy PAC 2022)

1.3 OBJECTIFS ET STRATÉGIE

1.3.1 LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE

Une offre pour l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services.

Positionnement d’ALTEN
Le Groupe ALTEN intervient sur tous les projets porteurs d’enjeux technologiques pour le compte des directions techniques, Recherche & Développement et des Directions des Systèmes d’Information des grands comptes de l’Industrie, des Télécoms et du Tertiaire, nécessitant l’intervention d’Ingénieurs‑Consultants de haut niveau.

Niveau de risque	Positionnement	Marge brute estimée %	Activité du Groupe
4	IP, Risk sharing, Édition Logiciel	Aléatoire & long terme	0%
3	Work Packages avec Direction technique & Méthodes Méthodologies et outils propres	25 à 35%	60%
2	Time & Material (AT) Avec VA de management RH et risque de l’IC Nb : 2+ Conseil à haut niveau	38%
1	Staffing, Free-lance	5 à 18%	2%

Pour information : Niveau 5 = équipementier, Tier-1 avec usine et production
Niveau 6 = industriel, OEM - intégrateur complet

Ce positionnement stratégique s’appuie sur : ALTEN est un Groupe d’Ingénierie (75%) et d’IT-Services (25%) avec un positionnement digital à 80%.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

OBJECTIFS ET STRATÉGIE

1.3.2 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

ALTEN a tous les atouts pour poursuivre son développement dans toutes les zones géographiques, à savoir :

Un positionnement et des offres adaptés aux enjeux de ses clients ;
Des centres d’excellence technologiques sectoriels ;
Une excellente organisation du delivery, mondialement reconnue ;
Une situation financière lui permettant d’accélérer sa croissance.

Le Groupe est confiant, plus que jamais, sur sa capacité à conforter sa position de leader de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies.

1.3.3 LES OBJECTIFS FINANCIERS ET EXTRA‑FINANCIERS

Les objectifs à moyen terme et à compter de 2023 porteront sur :

le renforcement de l’attractivité « employeur » pour recruter les meilleurs talents ;
la poursuite de la structuration managériale ;
l’augmentation de l’internationalisation de nos structures transverses commerciales et techniques ;
le fait de « Marketer » davantage nos organisations Delivery Offshore et Nearshore pour répondre aux besoins croissants des clients, et gagner de nouvelles parts de marché ;
la poursuite de la croissance externe ciblée;
la multiplicité des parcours et le développement des compétences au travers des universités internes, tout en favorisant l’inclusion et la promotion de la diversité ;
le développement de solutions innovantes et durables conciliant les dimensions économique, environnementale, sociétale, pour créer de la valeur pour ses clients et les faire bénéficier des meilleures pratiques en matière de technologie ;
une démarche d’achats responsables visant à accompagner la performance RSE des fournisseurs ;
un engagement en faveur de l’environnement avec :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- l’utilisation de ressources naturelles de manière raisonnée,
- l’information et la sensibilisation des collaborateurs à la protection de l’environnement.

ALTEN est confiant sur ses objectifs afin d’atteindre une marge opérationnelle supérieure ou égale à 10 %. Les efforts de structuration se poursuivront pour franchir de nouvelles étapes de développement afin d’atteindre l’objectif de 70 000 Ingénieurs à fin 2026.

Par ailleurs, ALTEN poursuivra le déploiement de sa démarche de responsabilité sociétale dans les différents pays du Groupe avec pour axes de travail :

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE 46

1.4 UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE

ALTEN a mis en place une organisation technique d’excellence reconnue mondialement. Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI Services) niveau 3.

L’OFFRE CONSULTING

Compétences fonctionnelles	Compétences techniques	Compétences support
Intervention sur des phases amont de spécification nécessitant une bonne compréhension de l’organisation, des enjeux et des métiers du client, et conduisant à la formalisation de cahiers des charges.	Renforcement capacitaire sur des phases de conception et d’études, ou apport technologique sur des compétences de niche à forte valeur ajoutée.	Renforcement du pilotage du projet sur ses différentes composantes (planification, qualité, contrôle des coûts, pilotage fournisseurs, etc.), ou accompagnement du client dans sa conduite du changement, au travers d’actions de formation par exemple.

Apport de la mission de consulting

L’OFFRE WORK PACKAGES

Les Work Packages comportent plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques et peuvent être réalisés soit chez le client, soit en externalisation partielle ou totale sur site ALTEN. Ils sont pilotés par la Direction technique d’ALTEN qui constitue une équipe structurée et multidisciplinaire (PMO, encadrement technique et Ingénieurs projet), en adéquation avec les niveaux d’engagement définis avec le client. Elle met à la disposition du client des moyens logistiques (locaux, logiciels métier, liaisons sécurisées, etc.).

En fonction des enjeux clients, ALTEN peut déployer des organisations spécifiques dans le cadre des projets transnationaux, nécessitant une coordination accrue avec plusieurs équipes dans différents pays, voire faire intervenir une de ses structures offshore (Roumanie, Inde, Maroc) sur certaines phases du projet. L’offre Work Packages constitue une véritable barrière à l’entrée pour la concurrence, les process, la méthodologie, les outils, la capacité d’organisation et de management et les structures indispensables à leur réalisation nécessitant d’importants investissements et une courbe d’expérience résultant de plusieurs années de mise en œuvre.

UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE SUR LE MARCHÉ AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES CLIENTS

ALTEN réalise près de 60 % de ses projets structurés en France dont une partie est externalisée. Pour cela, elle dispose de structures offshore en Roumanie, au Maroc et en Inde. Ce modèle d’organisation consiste à confier à l’équipe front office située à proximité du client dans le pays du donneur d’ordre, la responsabilité du pilotage du projet et la gestion de l’interface avec une autre partie de l’équipe de réalisation dans un centre offshore ALTEN (back-office). Le client travaille alors avec l’équipe ALTEN de proximité qui transférera ensuite à son centre offshore une partie des activités à réaliser. Cela permet de conserver auprès des clients des équipes qui maîtrisent les exigences, la culture et la langue du client. La part offshore peut ainsi varier de 20 % à 70 % en fonction des projets concernés.

La montée en compétences est assurée par incubation d’une partie des équipes offshore dans le pays d’origine de la prestation et peut être complétée par l’envoi temporaire de collaborateurs vers le centre offshore. L’organisation globale de la Direction technique est garante des processus de contrôle qualité et d’exécution des projets qui doivent être les mêmes quel que soit le pays de réalisation de l’activité. Cette approche permet de gagner en compétitivité sur l’offre en Work Packages d’ALTEN tout en garantissant un niveau de performance élevé par l’application des processus standard d’ALTEN.

Zoom sur : Le talent des équipes ALTEN au service de la réussite des projets

Des outils et des process uniques sur le marché pour identifier les compétences nécessaires à la bonne réalisation des projets, aussi bien en interne qu’en externe.
Des dispositifs d’évaluation des compétences et de la performance pour détecter, valoriser et faire évoluer les meilleurs potentiels.
Des filières de formation pour anticiper les futurs besoins en technologie ou en management de projet.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 47

1.5 ACTIVITÉS

GRI 102-2 GRI 102-6

1.5.1 ACTIVITÉ PAR SECTEUR ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les principaux secteurs d’activité dans lesquels le Groupe ALTEN opère sont décrits pages 48 et suivantes du présent Document. Les tableaux ci-dessous complètent ces informations.

DATA Analytics, BI, IA Certifications, tests (Life Sciences, Aéro, etc.) INGÉNIERIE IT ENTERPRISE SERVICES
75 % 25 %
Ingénierie Systèmes & Produits Manufact & Ingénierie de production
Architecture & Ingénierie de déploiement (Opérateurs Telecom, Energie, Ferroviaire…)
PMO
SW Dev & Data (Cust.Mgt & retail, web Mark, Finance, RH, ERP, etc...)
Infrastructure & Réseaux
Cloud, Cybersécurité
Bureau d’études Infrastructures - Opérations
Customer Services - MCO
Filiales spécialisées en Conseil et Expertise
* PDM
* PLM
* Project Management Support, Qualité
* SW embarqué & applicatif
* Connectivité
* UX/UI
* Ingénierie système, IVVQ
* Design mécanique
* Électronique & VLSI
* Méthodes & process de fabrication, Usine 4.0
* Supply chain, logistique & ordonnancement

ALTEN a pour cœur de métier historique l’Ingénierie et est reconnu depuis plus de 30 ans comme le partenaire technologique de référence des grands comptes de l’industrie. Le Groupe a développé un positionnement complémentaire et historique dans les IT Services pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur :

deux business lines :
- l’Ingénierie,
- les IT Services.
des offres de niveau Ingénieur couvrant l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services :
- l’offre Core business ALTEN ;
- des offres spécifiques au travers de filiales spécialisées en Conseil et Expertise ;
  - Conseil :
    - MI‑GSO|PCUBED, CORTAC, META PM
    - Conseil en PMO et Conduite de changement, AVENIR CONSEIL, QUICK RELEASE
    - Conseil et Formation en PLM Management et PDM, OPTIMISSA, NEXEO
    - Conseil IT en Finance de Marchés,
  - Expertises :
    - LINCOLN, SDG GROUP
    - Data Science – BI, AIXIAL, CMED
    - Life Sciences : CRO et Opérations cliniques, CADUCEUM
    - Life Sciences : Qualité et Manufacturing, ATEXIS
    - Customer Support et MCO, WAFER SPACE, SI2CHIP
    - VLSI – Chip & Micro‑component design, CLEVERTASK
    - Transformation digitale, AFOUR, VOLANSYS
    - Ingénierie produit, ICONEC
    - Télécommunications, QUALITANCE
    - Software développement, METHODS
    - Architectures Cloud et transformation digitale, ANOTECH
    - Bureau d’études – Infrastructures – Opérations – Oil & Gas.
la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif ;
les tests logiciels ;
la maîtrise et la valorisation des données ;
les infrastructures et les réseaux ;
la migration vers le Cloud, la protection des données et la Cybersécurité ;
l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou des outils de PLM ;
la formation aux méthodes et métiers de l’IT.

L’ALTEN Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales : ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum.org, ITIL, PMI.# 1. PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

1.5.2 LES SECTEURS D’ACTIVITÉ D’ALTEN

ALTEN, leader de l’Ingénierie et des IT Services, accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l’innovation, de la R&D et des systèmes d’information.

Automobile

ALTEN est positionné sur les environnements qui concentrent la valeur ajoutée et les investissements R&D tels que l’Ingénierie des motorisations (thermique et électrique) et des systèmes embarqués (ADAS, infotainment, connectivité), et le véhicule autonome. ALTEN déploie également l’innovation digitale pour aider ses clients, constructeurs et équipementiers, à optimiser leur compétitivité sur l’ensemble du cycle (conception, usine 4.0, supply chain) ou encore proposer de nouveaux services de mobilité au consommateur final.

Ferroviaire

ALTEN accompagne les acteurs majeurs du Ferroviaire sur quatre domaines d’intervention : le matériel roulant, la signalisation (contrôle/surveillance/automatisation du trafic), l’infrastructure (réseau et gares) et la relation client (services web et mobile, systèmes d’information voyageurs, services innovants basés sur l’analyse de la data).

Aéronautique

Dans le secteur Aéronautique, ALTEN est un catalyseur de la transformation de ses clients et participe à leur stratégie d’innovation incrémentale pour soutenir le développement de nouvelles fonctionnalités et nouveaux systèmes (hybridation, hydrogène, commandes de vol, etc.). ALTEN accompagne également les constructeurs et équipementiers dans le déploiement de nouvelles technologies (Big Data, IoT, réalité augmentée, etc.) au niveau de l’usine (manufacturing engineering, usine 4.0) et de la supply chain mais également dans le domaine du customer services et des airlines. De la maintenance prédictive aux plateformes de service client collaboratives, ALTEN combine sa connaissance des processus métiers et son expertise digitale, dans le but de fournir des solutions innovantes à ses clients.

Spatial

Grâce à son expertise technique (structure, thermique, mécanique du vol, électronique spatiale, Ingénierie système, logiciel embarqué, etc.), ALTEN est présent sur l’ensemble du cycle de vie des satellites et des lanceurs (conception, fabrication et exploitation) avec une présence historique de plus de 20 ans dans des environnements clés tels que l’électronique spatiale et l’AIT (Assemblage, Intégration et Tests). ALTEN participe notamment à divers projets de développement pour répondre aux défis de lanceurs plus flexibles et compétitifs ainsi qu’au déploiement d’outils permettant à ses clients d’exploiter au mieux les différentes installations de communication avec les satellites.

Défense

Fort de son savoir-faire en Ingénierie (systèmes embarqués, mécanique, etc.), ALTEN accompagne les industriels à la fois dans le développement d’avions et de véhicules de combat tous terrains, mais également sur l’ensemble des systèmes de pointe (communication, armement, radars, sécurité, etc.) intégrés sur ces infrastructures.

Sécurité

Dans le secteur de la Sécurité, ALTEN intervient notamment en développement des systèmes de contrôle des espaces et des systèmes d’identification biométrique (systèmes embarqués, traitement des signaux, développement applicatif, IA, Big Data, Cloud). ALTEN aide également ses clients à sécuriser leurs systèmes d’information ainsi qu’à développer et déployer des solutions de cybersécurité.

Naval

ALTEN accompagne les leaders industriels des systèmes navals de défense dans la conception des navires et des sous-marins, dans le développement des systèmes embarqués et dans la transformation digitale du secteur.

Énergie

ALTEN se positionne comme un fournisseur de services End-to-End (Ingénierie R&D, méthodes industrielles, Supply chain, Digital, etc.) et participe aux projets stratégiques de grande envergure nécessitant de forts besoins en Ingénierie dans les domaines du New Built (Ingénierie du nouveau nucléaire), de l’exploitation et du maintien en condition opérationnelle, du commissioning et de la mise en service, du démantèlement et du traitement des déchets, du transport et de la distribution.

Sciences de la vie

Le Groupe ALTEN dispose d’une offre diversifiée grâce à plusieurs sociétés spécialisées et à haut niveau d’expertise (CRO & Pharmacovigilance, R&D Produits, Procédés, Data engineering), pour apporter une solution globale de services à l’ensemble des industriels du médicament et des dispositifs médicaux. Le Groupe aide ses clients à optimiser les coûts de R&D, exploiter les données de santé et implémenter les outils et les méthodes de l’industrie 4.0.

Télécoms & Médias

Partenaire de premier plan des opérateurs télécoms, des équipementiers et des groupes de médias, ALTEN intervient notamment dans le déploiement des infrastructures très haut débit (FTTH, 5G), la virtualisation des réseaux (SDN, NFV, SD-WAN, etc.), la transformation vers le Cloud, la révolution de l’internet des objets (IoT) et l’amélioration de l’expérience client des applications mobiles.

Banque, Finance, Assurance – Retail

Fort de son expertise technologique (Applicatif, Cloud, IA, Cybersécurité, etc.) et de sa connaissance métier (compliance, finance de marché, etc.), ALTEN aide ses clients à faire évoluer et à sécuriser leurs systèmes d’information, à développer leurs nouveaux services et à optimiser leur relation client. La digitalisation du parcours client, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la détection des fraudes et des risques, ou encore le développement des services de paiement instantané sont des projets auxquels ALTEN contribue activement dans ce secteur.

Focus projets

ÉcoIoT4.0 - Écoconception d’un capteur intelligent pour la maintenance prédictive : ALTEN, lauréat de l’appel à projets ADEME 2022

L’industrie 4.0 et le déploiement massif d’objets connectés permet de mieux produire, contrôler les ressources, piloter les données et ainsi réduire l’impact environnemental et les coûts de production. ALTEN est persuadé que l’écoconception est adaptée aux systèmes industriels de la Smart Factory. L’écoconception réduit l’impact environnemental de ces objets de bout en bout, dès le développement du système industriel et pendant son utilisation. Dans cette optique, le projet « PERFECTO 2022 ÉcoIoT4.0 » propose la mise en place d’un outil de mesure et d’aide à l’écoconception d’une solution globale (Hardware et Software) et son expérimentation pour l’écoconception d’un capteur intelligent, afin de réaliser des opérations de maintenance prédictive sur des outils coupants dans une usine 4.0. Optimiser ces processus, éviter les pannes, réaliser des gains sur l’usure de ces outils ainsi que sur les consommations énergétiques sont les principaux objectifs visés par ALTEN, SIEMENS DI CS et GREENSPECTOR, avec une mise en application concrète dans les usines d’un partenaire leader de l’industrie aéronautique.

IA dans l’industrie 4.0 : ALTEN rejoint le programme de partenariat de STMicroelectronics pour optimiser la performance industrielle

Suite au SIDO de Lyon, le plus grand salon européen dédié à l’IoT, l’IA et la robotique, ALTEN a annoncé en septembre 2022 qu’il rejoignait le Partner Program de STMicroelectronics, un des leaders mondiaux des semiconducteurs. Cette initiative vise à développer l’industrie 4.0 en renforçant la mise en œuvre de solutions avancées d’intelligence artificielle embarquée, pour les systèmes et process industriels. Un objectif rendu possible grâce à l’utilisation de la technologie NanoEdge™ AI Studio de STMicroelectronics, fonctionnant sur des microcontrôleurs STM32, déjà intégrés dans la plupart des systèmes clients, ainsi que sur les futurs capteurs intelligents (ISPU - Intelligent Sensor Processing Unit).

Hydrogène : décarboner l’aviation civile à l’horizon 2035

En septembre 2020, Airbus annonçait vouloir développer un avion 100% hydrogène d’ici à 2035. À ses côtés, les équipes ALTEN œuvrent pour répondre à cet objectif révolutionnaire : mettre sur le marché un avion 0 émission, totalement décarboné ; l’hydrogène remplaçant le kérosène. L’avion à hydrogène soulève des défis en termes de conception et d’opération. Il a la particularité de transporter de l’hydrogène à -273 °C.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

	2021	2022
Aérospatial	11,6 %	13,0 %
Défense & sécurité / Maritime	6,2 %	5,5 %
Automobile/ Ferroviaire	19,4 %	20,0 %
Electronique	3,9 %	4,1 %
Commerce de détail, services, médias & secteur public	16,5 %	18,4 %
Banque, finance et assurance	10,6 %	10,4 %
Industries	6,0 %	5,4 %
Télécoms	5,6 %	5,6 %
Sciences de la vie	9,5 %	8,7 %
Énergie	10,8 %	8,8 %

Exercices	2021	%	2022	%	Variation	Dont organique hors effet de échange
France	1 031,9	35,3 %	1 178,2	31,1 %	14,2 %	12,3 %
International	1 893,3	64,7 %	2 604,9	68,9 %	37,6 %	20,7 %
Amérique du Nord	378,2	12,9 %	561,6	14,8 %	48,5 %	18,5 %
Allemagne	263,2	9,0 %	329,0	8,7 %	25,0 %	21,6 %
Scandinavie	172,6	5,9 %	183,6	4,9 %	6,4 %	9,6 %
Benelux	169,5	5,8 %	198,2	5,2 %	16,9 %	15,9 %
Ibérique	259,1	8,9 %	323,3	8,5 %	24,8 %	21,8 %
Asie‑Pacifique	166,3	5,7 %	318,4	8,4 %	91,4 %	30,1 %
Italie	198,0	6,8 %	250,2	6,6 %	26,3 %	26,3 %
Royaume‑Uni	140,2	4,8 %	263,2	7,0 %	87,7 %	26,8 %
Suisse	63,3	2,2 %	66,0	1,7 %	4,3 %	-3,1 %
Europe de l’Est	62,8	2,1 %	85,6	2,3 %	36,3 %	37,9 %
Autres	19,9	0,7 %	25,7	0,7 %	29,2 %	19,3 %
TOTAL	2 925,2	100 %	3 783,1	100 %	29,3 %	17,7 %

Mécanique spatiale : cap sur Phobos

ALTEN opère depuis plus de 10 ans sur l'ingénierie mécanique du secteur spatial, auprès des grands industriels, des acteurs du New Space et du CNES. Sur l’ensemble du cycle de développement du produit, depuis l’architecture jusqu’à l’intégration et les tests, en passant par la conception et les analyses détaillées, le Groupe intervient sur les satellites de télécommunications, d’observation et de navigation mais également sur les infrastructures orbitales, les lanceurs et les rovers. Grâce à la diversité des sujets adressés sur cette spécialité, ALTEN a développé son propre bureau d’études à Toulouse. Les équipes ALTEN sur place, spécialisées en conception et calcul, ont notamment contribué à un projet d'envergure porté par le CNES : le projet du rover MMX. L’objectif de cette mission est d’envoyer en 2024 un rover sur une lune de Mars, Phobos, pour pouvoir l’étudier.

1.5.3 ALTEN INNOVATION

1.5.3.1 L’initiative SMART DIGITAL structure la R&D et l’innovation du Groupe ALTEN.

Ses neuf programmes principaux délimitent des champs de recherche très complémentaires et transverses à tous les différents secteurs de nos clients. De fait, cette « boîte à outils de R&D » nous permet de toujours trouver des sujets d’innovation pouvant intéresser n’importe quel client d’ALTEN ou de ses filiales, déjà en place ou en prospection. Elle est donc un vecteur de croissance du Groupe.

Smart Factory 4.0

Les usines d’aujourd’hui doivent être plus flexibles, plus communicantes et plus efficaces, tout en restant au service de l’humain. Ce programme explore tous les sujets fondateurs de l’usine 4.0 : l’IoT, le jumeau numérique, l’IA, la réalité augmentée, la robotique, le système informatique intégré ou encore la cybersécurité. Toutes ces technologies doivent s’intégrer les unes aux autres au service d’une production plus efficiente sur les plans économiques, écologiques et humains.

Les équipes de recherche ALTEN Labs Toulouse ont réalisé un démonstrateur physique d’Usine 4.0 d’assemblage de drones, en partenariat avec SIEMENS Digital Industries : la plateforme « Mini Plant ». Elle permet de matérialiser tous les projets menés au sein du programme Smart Factory 4.0. En utilisant les technologies du jumeau numérique, les équipes françaises, allemandes et espagnoles d’ALTEN simulent le comportement d’une usine complètement digitalisée et travaillent à son optimisation dans un monde virtuel, plus facile à manier et moins coûteux que le monde réel. Le projet Digital Twin Plant a permis de construire celui de la Mini Plant 4.0 de manière à pouvoir analyser tous les impacts de nos innovations sur les processus industriels et leur efficacité.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS 50

En particulier, nous étudions la convergence entre les systèmes d’information d’entreprise (IT) et les systèmes de gestion industrielle et de production (OT Operating Technology). Deux sujets ont été particulièrement adressés en 2022 : la sécurité des systèmes informatisés et le contrôle du temps de réponse face à une inflation d’objets connectés. Un standard cybersécurité (PSSI) a été appliqué sur notre démonstrateur Mini Plant avec un manuel d’application facilement exploitable. Nous avons également travaillé l’architecture IT/OT sur le jumeau numérique de l’usine afin de mieux visualiser les problématiques de gestion des données en temps réel.

L’usine du futur doit permettre une meilleure anticipation et une gestion globale et dynamique de la production, avec une mesure précise de sa qualité, en abordant aussi bien l’aspect humain des opérateurs que l’outil de production lui-même. Nous avons ainsi mené des travaux visant à analyser en temps réel les mouvements des opérateurs sur chaîne afin de les simuler très précisément : une caméra détecte les mouvements réels de l’opérateur que l’on transpose par traitement d’image dans un jumeau numérique. Des techniques d’apprentissage automatique en améliorent la précision et le réalisme. Cette qualité d’image permet d’anticiper les risques humains : le projet « Analyse Comportementale par perception des opérateurs » associe la reconnaissance d’image à une Intelligence Artificielle (IA) pour analyser les mouvements corporels en temps réel et réduire les risques de blessure de l’opérateur tout en proposant des conseils sur la posture la plus adéquate.

La maintenance prédictive & prescriptive, dont les concepts de base ont été posés en 2020, permet d’optimiser l’outil industriel en fonction des flux et de l’hétérogénéité de la production, en diminuant les rebuts/rejets mais aussi en anticipant les changements d’outils au moment optimal. Ce concept a été maquetté, testé et validé en 2021, in situ d’une usine d’assemblage aéronautique avec l’identification des paramètres pertinents à étudier pour son déploiement. Cette année nous avons démarré le développement des prototypes de la chaîne Capteur/IA/Plateforme. Ces travaux ont permis à l’équipe de recherche ALTEN de comprendre l’interaction entre les différents paramètres physiques de la machine et permettre à l’IA de construire des schémas d’anticipation de défaillance à venir. Nous avons aussi développé une architecture de partitionnement des données récoltées afin d’améliorer le traitement en temps réel, en s’affranchissant d’une mesure exhaustive de l’information.

Le partenariat mis en place entre ALTEN et le NanoEdge AI Studio de STMicroelectronics nous a par ailleurs permis de construire des compétences solides en intelligence embarquée. La qualité de ce concept innovant a été reconnue au travers du projet « ÉcoIoT4.0 – Écoconception d’un capteur intelligent pour la maintenance prédictive », lauréat de l’appel à projets ADEME 2022.

Pour compléter la vision d’une usine 4.0 en phase avec les préoccupations économiques et écologiques de son temps, le projet Green Factory a pour objectif de délivrer un outil complet de gestion des consommations et du rendement énergétique d’une usine. Il vise non seulement à monitorer la consommation et la production énergétiques dans leur ensemble (en gérant plusieurs sources d’énergies), mais également à l’optimiser en permettant de prédire, simuler et prescrire des solutions plus écologiques et plus économiques. Une plateforme numérique de gestion et d’analyse prédictive de la consommation d’énergie intégrant un premier modèle de simulation a été testée sur le démonstrateur Mini Plant. Il intègre une source d’énergie intermittente pour la production : le solaire. Des travaux ont aussi démarré sur l’identification de la pollution numérique issue de l’acquisition des données, de leur transport, stockage et traitement.

La gestion des aléas internes et externes de production est un élément-clé de la performance industrielle. Le projet Digital Twin Internal Logistic propose des technologies permettant de détecter et qualifier les crises, pour en prédire les impacts et proposer des solutions, avec pour objectif la structuration d’un outil digital fournissant des prescriptions pour sécuriser la chaîne logistique interne de l’usine. Ce projet intègre un volet robotique important : les algorithmes d’apprentissage automatiques et par renforcement permettent de dialoguer vocalement avec les robots, y compris pour les former, ou leur permettent aussi de se corriger de manière autonome si un écart est détecté par un de leurs capteurs. Leur gestion en flotte autonome et optimisée en nombre permet aussi de faire face aux imprévus et d’introduire une très grande flexibilité au sein de l’Usine 4.0. L’ALTEN Lab UK développe également des algorithmes de détection et d’apprentissage automatique sur des modèles KANBAN pour optimiser les stocks de consommables sur les lignes de production. Celui du Maroc prototype un robot mobile autonome pour les tâches d’assistance logistique aux opérateurs.

 Smart Quality & Green Supply Chain

Ce programme investigue l’utilisation des technologies numériques pour faire entrer la Qualité et la Supply Chain dans une nouvelle ère plus interactive et plus responsable à l’instar de l’usine 4.0. L’utilisation de l’intelligence artificielle et de données numérisées permet d’obtenir plus de réactivité, de transparence et d’intelligence dans la prise de décision au quotidien mais aussi des améliorations significatives à long terme. Des outils intelligents, basés sur des méthodes éprouvées, et la volonté de connecter les acteurs, leurs besoins et leurs résultats factuels sont les clefs de la Qualité et la Supply Chain de demain.

Le développement de systèmes qualité plus intelligents constitue un aspect important de l’efficacité et qualité de l’Usine 4.0. Nos équipes utilisent les outils IT à disposition de l’industrie 4.0 (pilotage de la donnée technique, IoT, IA, Big Data…) pour automatiser les contrôles qualité et stocker les données pertinentes de production. Ces concepts ont été prototypés sur la Mini Plant en introduisant un contrôle qualité visuel assisté par ordinateur sur l’aile et sur le drone en entier, avec un seul contrôleur capable de se réorienter et de réaliser un contrôle complet. Il permet la détection des dérives dans le processus qui nécessiteraient un contrôle exhaustif a posteriori des pièces produites.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

1.5.3.3

Afin de pouvoir conserver les images pendant 20 ans sans en altérer leur qualité, nous avons travaillé à leur réduction pour garder uniquement des informations précises pour la vérification qualité tout en réduisant l’empreinte écologique du stockage. Les équipes d’ALTEN abordent également des aspects plus globaux de conformité aux normes en entreprise. Ces travaux vont d’un déploiement automatisé de processus de vérification de conformité aux normes, jusqu’à des systèmes d’aide à la décision pour choisir le processus le plus efficace dans une situation donnée.

Le projet MYQUALITY 360 vise à réaliser une évaluation selon les standards ISO 9001 sans biais humain. Aujourd’hui, les évaluations se font par le biais d’audits entre un vérificateur et l’équipe de l’entreprise concernée. Cette nouvelle approche propose une solution numérique vérifiant la conformité à la norme par l’analyse directe des données stockées dans le Système d’Information d’une société. Pour cela nous distinguons dans la norme ISO 9001 les éléments purement factuels et y associons un outil automatique de datamining capable de remplir une matrice d’audit pour vérifier la conformité mais aussi d’émettre des recommandations.

1.5.3.4

Au sein de l’ALTEN Lab Toulouse, la recherche d’une Supply Chain plus performante aborde 3 dimensions principales : le GREEN pour réduire son empreinte CO2, le LEAN pour améliorer sa réactivité et le PREDICTIF pour sécuriser ses approvisionnements. S’il existe des solutions logicielles qui permettent de travailler sur chacun de ces axes, elles restent très interdépendantes les unes des autres : un choix de mode de transport ou d’optimisation de tournée aura un impact indirect sur l’optimisation des émissions de CO2. De facto, ces trois dimensions sont combinées dans un même outil de simulation développé au sein du projet Digital Twin Supply Chain. Véritable « tour de contrôle » de la logistique avec une IA entraînée pour anticiper les impacts des choix sur les différentes dimensions, cet outil optimise les possibilités offertes suivant les différents critères et propose donc une décision écoresponsable.

Les premiers travaux menés sur un cas de transport routier ont validé fonctionnellement notre solution. En lien avec notre programme Smart Mobility, ce concept se décline directement dans la recherche de solutions écoresponsables pour la logistique urbaine, dite du dernier Km. L’optimisation des tournées doit prendre en compte des solutions multimodales (thermiques, électriques, transports en commun…) capables de combiner efficacité et faible empreinte énergétique. Les algorithmes d’optimisation multicritères permettent de les planifier de manière optimale vis-à-vis de leur consommation énergétique.

D’autres équipes R&D d’ALTEN interviennent aussi directement sur des approches innovantes de la Supply Chain :

Smart Communications

La technologie 5G est aujourd’hui indispensable dans le fonctionnement de notre monde ultra-connecté qui exige des réseaux qu’ils aient de meilleurs couverture, efficacité énergétique, débit, stabilité, fiabilité… Si la technologie 5G nous en fournit les moyens techniques, le programme de recherche Smart Communications l’adapte aux usages par le biais de solutions innovantes de "rupture" exploitant les nouvelles limites de fonctionnement des antennes à faisceaux dirigés et les capacités de traitement des cœurs de réseau.

Les équipes ALTEN Lab déploient ainsi leur savoir-faire pour adresser des applications très variées, de la télécommunication grand public jusqu’aux usages liés à l’IoT critique pour l’usine connectée en passant par la mobilité autonome. Un point majeur de la mise en œuvre de ces technologies porte sur la limitation des consommations en énergie de ces objets, afin que leur multiplication dans les environnements publics et industriels n’ait pas un impact environnemental majeur.

Afin de proposer des solutions techniques de relais 5G basse consommation à partir d’antennes à méta surface, en particulier pour les applications de l’Usine 4.0, ALTEN a conclu un partenariat avec le laboratoire Génie Electrique et Electronique de Paris (GeePs) de CentraleSupelec pour développer une antenne à filtrage spatial réduisant la consommation de la chaîne RF avec des solutions passives. La première partie du travail a porté sur la conception d’un diviseur de puissance 4 way fonctionnant sur la bande Ka (26,5 – 40 GHz), qui sera l’entrée d’un système switch passif.

L’hybridation de réseaux 5G et satellites s’impose de plus en plus dans le domaine des télécommunications 5G. Il s’agit alors de proposer une architecture de transmission bout en bout depuis le sol permettant de définir les satellites qui couvriront un utilisateur en fonction de sa position. Une équipe de l’ALTEN Lab Sèvres a développé une solution d’architecture hybride sol-air-espace qui permet de mieux comprendre la communication 5G par satellite en utilisant les avions en guise de relais, incluant également un programme d’automatisation du processus de communication hybride selon le besoin de l’utilisateur. Elle explore également la possibilité d’utiliser un essaim de drones pour relayer un réseau en cas de besoin d’une couverture 5G en zones reculées et isolées (zone d’intervention humanitaire ou théâtre d’opérations militaires). Les questions techniques adressées sont complexes, en particulier sur la quantification des interférences, non connues en full-duplex, afin de définir leur importance sur la qualité du réseau créé. La diversité des capacités de relais de la 5G permet aussi de proposer des solutions de simulateurs de déploiement 5G en indoor et en outdoor.

À la croisée des chemins avec le programme Smart Factory 4.0, l’utilisation de la 5G pour une usine communicante « Wireless Plant » présente des enjeux fondamentaux. Nous avons étudié l’interopérabilité entre les protocoles industriels et de communications sans fil pour simuler au mieux les problématiques d’intégrations concrètes. Ces travaux déboucheront en 2023 sur la mise en place d’un partenariat et d’offres innovantes communes entre ALTEN, leader des solutions d’ingénierie, et 2 acteurs mondiaux des télécommunications et de l’industrie digitale. Pour la partie outdoor, l’ALTEN Lab de Sèvres conçoit un modèle décrivant les différentes couches de communication 5G pour un système de transport intelligent dans un contexte de communication Véhicule-to-Everything (véhicule, piéton, réseau, signalisation, etc.).

Smart Green & Secure Systems

Dans ce programme, les sujets d’éco-conception et de sécurité des données sont abordés sous deux angles principaux :

Les équipes R&D ALTEN sont très présentes sur les sujets de l’électrification des transports terrestres. De nombreux projets sont menés avec les différents constructeurs pour développer ces nouveaux véhicules. Néanmoins, pour en accroitre l’usage, il faut contrer les inconvénients inhérents à la faible stockabilité de l’énergie électrique et à la réutilisation des batteries. Une équipe ALTEN travaille ainsi sur le développement d’une technologie universelle de communication entre le véhicule électrique et une borne de recharge. Basée sur la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne) elle doit assurer la charge rapide des véhicules sur tout type de borne. Les équipes d’ALTEN Pologne et France travaillent aussi sur plusieurs projets de bornes de recharges : accroissement des fonctionnalités sur les nouvelles générations de bornes de recharge, amélioration des rendements de charge, adaptation aux fortes charges (camions électriques), etc.

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| en Roumanie           | pour la solution Carbeat™ d’AkzoNobel de management visuel digitalisé du processus de gestion des réparations automobiles ;                                         |

| en Allemagne | en développant des systèmes prédictifs permettant de prioriser la gestion de milliers de containers, ou en proposant une solution optimale de localisation des ateliers de réparation d’une flotte de camions permettant de traiter plus d’incidents plus rapidement. |
| dans le secteur industriel | pour le développement de systèmes de transports terrestres ou aériens facilitant la transition énergétique en utilisant des énergies alternatives, ou écoconçus avec pour objectif une sobriété de consommation. Il utilise en particulier les concepts d’écoconception des systèmes industriels développés dans le programme Smart Design en les appliquant sur des cas d’utilisation concrets ; |
| dans le secteur des systèmes d’information | pour atteindre une plus grande sobriété numérique et accroître leur sécurité et celle des utilisateurs. |

Autre problème : que faire des milliers de batteries de véhicules électriques qui ne sont plus adaptées à des applications embarquées, mais qui peuvent toujours remplir un rôle de stockage d’énergie ? L’ALTEN Lab Toulouse, en coopération avec celui de Iasi (Roumanie), leur propose une seconde vie domestique en incorporant des batteries usagées de Zoé dans des containers adaptés. Cette étude a démontré qu’il convenait de concevoir ces batteries en anticipant ce nouvel usage, et nos travaux se sont donc orientés vers les problématiques suivantes comme cas applicatif du programme Smart Design :

ALTEN est également fortement engagé sur la recherche autour des concepts des futures générations l’aéronefs Zéro Émission, avec une vision disruptive de l’existant. En particulier, sur la partie pilotage, avec l’engagement dans des projets autour des solutions permettant d’avoir un seul pilote dans le cockpit. Nous explorons différentes possibilités de gestion des phases de vol par un seul pilote : soit un unique pilote à bord sur l’ensemble du vol, soit l’exécution de la phase de croisière long courrier par un seul pilote dans le cockpit.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

1.5.3.5 Smart Mobility

La mobilité doit relever de nombreux défis du fait de la croissance forte des déplacements et de leurs impacts environnementaux. Les administrations territoriales et les villes doivent en particulier faire face à des enjeux d’aménagement des infrastructures de leurs réseaux de transport permettant d’optimiser les déplacements multimodaux des usagers et des marchandises et d’intégrer des véhicules de plus en plus autonomes et connectés. Ce programme regroupe des projets innovants s’articulant autour des mutations d’une mobilité toujours plus respectueuse de l’environnement (émissions de CO2 et bruit) et du bien-être des usagers. Ces projets de recherche portent notamment sur la mise en œuvre de solutions pour faciliter la fluidification du trafic, ainsi que sur la montée en autonomie des véhicules et de leur coopération avec des infrastructures de plus en plus intelligentes. Nos projets font appel aux compétences des métiers historiques du transport mais surtout à celles amenées par les nouvelles technologies digitales. Ils s’appuient sur des outils de simulation et d’exploitation des bases de données de géolocalisation. La maîtrise des flux de trafic par une gestion intelligente des infrastructures et des véhicules est en effet un aspect essentiel de la mobilité urbaine.

Les équipes ALTEN Lab ont lancé différents travaux permettant d’adresser cette question en utilisant des données fournies à la fois par les infrastructures et par les véhicules toujours plus connectés. Les outils d’IA et d’apprentissage ainsi que les solutions d’exploitation des données massives ouvrent un champ d’investigation plus large. Deux axes ont été abordés durant nos travaux réalisés en 2022 :

De même, la sécurité est un prérequis au déploiement plus large des fonctions de conduite autonome. À ce sujet, les équipes ALTEN Lab se sont concentrées sur deux aspects :

L’ALTEN Lab Maroc développe par ailleurs un prototype de banc de validation HIL (Hardware In the Loop) permettant de tester les systèmes intelligents d’assistance à la conduite, autonome ou non. D’autres projets de R&D menés par des équipes ALTEN concernent la transition écologique sur les véhicules et les usages : architecture électrique et optimisation du câblage de bus électriques (Pologne), méthodologie de réduction de poids des véhicules à partir d’exigence maximale d’émission CO2 (Allemagne), développement des nouvelles générations de radars routiers (France), motorisation hydrogène (France), aides à la conduite et véhicule autonome (France, Allemagne et Roumanie).

1.5.3.6 Smart Transactions

Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, le volume des échanges de données entre particuliers, entreprises, logiciels, bases de données, etc. est en forte croissance. Très présentes dans le secteur tertiaire, les équipes d’ALTEN Italie développent, pour plusieurs clients majeurs de la banque et de la distribution, des plateformes innovantes intégrant tous les ingrédients de la transformation digitale :

Le Programme de Recherche Smart Transactions intègre des projets innovants centrés sur l’utilisateur, avec de la technologie Blockchain pour démontrer qu’elle peut parfaitement s’intégrer dans le SI des entreprises. Cette approche est déployée pour la gestion de la donnée personnelle et la gestion d’identité numérique, mais aborde aussi le domaine de la cryptomonnaie que nous avons initié en 2022.

L’enjeu scientifique de ces projets consiste à démontrer la faisabilité de développement de procédures innovantes non assistées par un copilote. Ces dernières seront à implémenter dans le cockpit du futur : assistant virtuel, intelligence artificielle, etc. Nos travaux portent également sur la partie distribution de puissance et de données dans la cabine, pour augmenter leur modularité, et aussi sur la partie propulsion, avec les concepts exploratoires du projet CORAC (cf. Smart Design). Les équipes d’ALTEN Pologne participent à la conception des nouvelles générations de turbopropulseurs économes en énergie. La fiabilité des systèmes électroniques est un sujet central de la conception des avions de demain. L’intégration de nouvelles technologies électroniques permet d’assurer tout à la fois un allègement conséquent des structures mais aussi une sécurisation des systèmes de vols. Elle permet aussi d’augmenter les services proposés aux voyageurs. Une équipe ALTEN France, experte dans la conception de systèmes aéronautique, travaille avec AIRBUS sur le développement d’un nouveau type d’actionneur primaire de vol EMA (Electro-Mechanical Actuator) et de son électronique de contrôle, notamment sur la définition d’un nouveau bus de communication µAFDX (Micro Avionic Full Duplex). Dans ce contexte, ALTEN est intervenu sur l’intégration de deux nouveautés technologiques adjacentes :

Des équipes ALTEN France travaillent sur la géolocalisation spatiale des satellites, sur les systèmes d’acquisition sécurisée des données satellitaires ainsi qu’à leur exploitation pour l’océanographie et la marégraphie. Les systèmes embarqués sont aujourd’hui de plus en plus complexes avec l’apport des technologies d’IA. Si les architectures centralisées de traitement des données par la collecte des informations remontées par ces systèmes sont naturellement très énergivores, le traitement de ces mêmes données au plus près de leur captation l’est beaucoup moins. Ainsi, au travers de ce programme, nous cherchons à faire converger différentes approches passant par des systèmes IT éco-conçus pour être moins gourmands en calcul et donc en énergie avec des IA de terrain, directement implantées dans les capteurs de données, et plus collaboratives pour mieux distribuer les tâches et autoriser des réactions plus rapides et adaptées. L’amélioration de l’efficience énergétique des systèmes informatiques débute par sa base : le codage. L’approche holistique des équipes de recherche d’ALTEN sur la sobriété énergétique dans le code avait été reconnue en 2021 par l’Institut du Numérique Responsable qui lui avait attribué son Prix Coup de Cœur dans la catégorie « La stratégie des organisations et le Numérique Responsable ». Partant de ce constat, les équipes ALTEN développent une plateforme d’essai et de test dédiée à l’éco-conception de systèmes, composée des trois couches suivantes :

Pour une même application, les équipes ALTEN comparent la consommation énergétique des systèmes intelligents en fonction de leur architecture (Edge, Cloud, Mist), et mesurent la consommation énergétique des différentes composantes (matériel, logiciel, Intelligence Artificielle, communication). Cette plateforme permet alors de proposer des préconisations fortes sur leur architecture afin qu’ils soient plus efficients du point de vue énergétique.

Cette digitalisation galopante pose donc une question fondamentale : quelles sont les solutions de contrôle et de sécurisation des accès aux données ? La simulation de comportement en réalité virtuelle permet de gagner du temps de développement ou d’anticiper des difficultés nouvelles. Appuyées sur une offre de casques XR de plus en plus performants, les solutions d’identification sécurisée offrent des possibilités accrues par rapport à celles proposées pour mobile ou PC. Une équipe d’experts ALTEN propose un nouveau concept de mot de passe 3D basé sur des interactions complexes avec des objets virtuels. Cette solution vise à exploiter deux éléments jusqu’ici non utilisés en conditions similaires : la profondeur de champ dans le monde virtuel, mais également la détection biométrique directement intégrée dans les casques de réalité virtuelle. Si l’association de la Blockchain et de la biométrie est très intéressante dans ce domaine de la sécurisation d’accès, elle pose aussi des problèmes technologiques importants. En effet l’identification biométrique par empreinte digitale de l’individu n’est pas unique mais peut varier dans une certaine zone. Elle n’est ainsi pas nativement associée à une valeur numérique unique. Une équipe ALTEN travaille donc sur une solution qui rendrait compatible la biométrie avec la récupération d’identité dans la Blockchain.

dans une première étape, identifier les paramètres actuels compromettant une seconde vie des batteries et réinjecter ces informations dans la première phase de conception afin de faciliter au mieux cette seconde vie ;
dans une seconde : concevoir directement une batterie pour système embarqué performante, compatible avec une seconde vie dans un ESS (Energy Storage System), tout en simplifiant au maximum l’étape de reconditionnement intermédiaire.
la transmission de données par liaisons optiques multifibres parallélisées, pour comprendre le comportement et éprouver la maturité de cette technologie dans le domaine aéronautique (qualité des signaux et interférences, solidité de la connectique, capacité de maintenance…) ;
l’implantation de nouvelles puissances électriques HVDC, pour réduire les incertitudes liées aux technologies de câbles sur leur isolation, le respect des règles de ségrégation, les typologies de connectique acceptables et leur capacité de fabrication.
le projet Green Code optimise la performance énergétique des logiciels applicatifs ou embarqués, notamment dans la collection et le traitement des données connectées ; le partenariat avec la société Greenspector apporte une contribution significative sur la mesure de performance Green ;
le projet Green Smart Object permet de mesurer précisément la consommation énergétique de systèmes intelligents et d’objets connectés IoT (Internet of Things) ;
le projet Green Smart System adresse les systèmes complexes, et les systèmes de systèmes, et vise notamment à mesurer l’efficience de la communication entre les différentes intelligences du système et l’impact de la répartition des intelligences (et des calculs).Dans ce cadre le projet PIMS (Personal Information Management System) est une approche de gestion des données personnelles appliquée au domaine bancaire, avec deux objectifs principaux : répondre aux attentes des cadres réglementaires (RGPD et DPS2) et autoriser l’accès à une gestion fédérée des données personnelles et des identités numériques. Un des principes étant de redonner la main à l’utilisateur sur la mise à disposition de ses données personnelles. Il propose une plateforme conçue sur des technologies habilitantes telles que la Blockchain et le web sémantique afin de mettre en œuvre des services répondant aux différentes attentes des fournisseurs de données et services numériques, tout en respectant le consentement des utilisateurs. L’utilisation de la Blockchain permet traçabilité et immuabilité, transparence et chiffrement natifs. La gestion d’accès à des données privées repose à la fois sur une identité, sur une authentification, et une crédibilité associée à l’information. Les différentes technologies de Blockchain ne définissant pas un concept d’identité unique, l’enjeu technologique est donc de parvenir à concilier identité et authentification pour bénéficier du niveau de sécurité maximum.
Intelligence des infrastructures de transport terrestre : Pour améliorer la fluidification du trafic routier, les travaux se sont concentrés sur l’utilisation de modèles d’IA basés sur l’apprentissage par renforcement pour piloter et gérer les feux de circulation à l’échelle locale. L’enjeu est de pouvoir implanter dans le modèle toutes les caractéristiques de circulation qui peuvent être rencontrées dans une ville pour permettre un auto‑ajustement intelligent des feux ;
La simulation de trafic comme outil d’aide à la décision : Afin d’accroître le niveau de fiabilité des modèles de prédiction de trafic nécessaire pour évaluer les effets de modifications des infrastructures de transport, les développements d’outils de simulation de trafic ont été abordés sous un angle nouveau, en travaillant sur une approche hybride mixant d’une part une modélisation mésoscopique à l’échelle de la région et d’autre part une simulation microscopique continue au niveau du véhicule dans la rue. La précision des travaux a été améliorée, grâce aux données existantes très détaillées et par le fait de considérer la ville comme une zone de transit.
Les méthodes et moyens de validation permettant de s’assurer que de telles fonctions développées à base d’Intelligence Artificielle adoptent en toute circonstance le comportement adéquat. Cela conduit à développer une nouvelle approche orientée par les données et basée sur des ontologies. Nous générons alors automatiquement un jeu de scénarios de tests réalistes pour valider en environnement virtuel le comportement de la fonction de conduite autonome choisie avec un niveau de confiance acceptable. La levée de ce verrou technique a été l’occasion de lancer une thèse de doctorat sur ce sujet en collaboration avec le laboratoire Génie Industriel de CentraleSupélec.
Les stratégies de perception par le véhicule autonome de son environnement et en particulier des utilisateurs routiers les plus vulnérables, les piétons. A ce sujet les travaux portent sur l’expérimentation des méthodes d’IA et techniques d’apprentissage associées pour améliorer la détection de piéton et la prédiction de leur intention en milieu urbain. Cela a été l’occasion également de commencer à évaluer le potentiel de coopération entre différents Systèmes de Transport Intelligents STI au travers de la fusion entre les données issues des capteurs embarqués dans le véhicule et des données issues de sources externes (infrastructure, autre véhicule, …). Nous abordons ainsi les technologies V2X (Vehicule‑to- Everything).
Pour gérer des transactions performantes sur le cloud, en tenant compte de toutes les contraintes réglementaires et de sécurité ;
Pour de l’e‑commerce ou des services bancaires B2C (Business To Consumer) évolutifs, multicanaux et transparents, intégrant une expérience utilisateur de qualité.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

1.5.3.7

L’explosion du recours par les entreprises aux technologies cloud, et donc l’appel à différentes solutions et fournisseurs, exige une gestion efficace des moyens techniques et des coûts financiers associés. L’équipe « FinOps » de l’ALTEN Lab de Rennes développe une solution technique et un processus d’aide au pilotage de ces coûts. Ils couvrent les trois dimensions structurelles de la gestion multicloud : agréger des données financières, allouer les ressources et financement aux bons utilisateurs, automatiser la gestion de ces ressources. Cette plateforme d’optimisation multicritère configure automatiquement plusieurs connecteurs vers différents fournisseurs de services cloud (AWS, Azure, GCP, privés…) afin d’obtenir un résultat flexible et performant. Un retour d’expérience enrichit notre démarche, via le développement mené pour Orange autour d’une solution de prévisualisation des coûts de migration de services hébergés dans un data center Orange vers Google Cloud Platform.

Notre filiale NEXEO étudie le domaine de la finance de marché. Son projet exploratoire sur les cryptomonnaies, CEMEX, analyse l’évolution de leurs cours en fonction de facteurs objectifs comme les indices boursiers ou les événements externes, avec pour objectif d’établir un modèle prédictif à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique. Elle travaille aussi sur les scoring ESG en développant un moteur de calcul en finance responsable. En effet ces critères ESG ont été définis sur l’écoresponsabilité des sociétés – critères = environnemental, social et transparence – mais il n’existe pas encore de réglementation claire sur les méthodes de calcul. Les initiatives étant hétérogènes, déterminer une méthode objective de calcul permettrait de progresser dans l’adoption de ces critères.

Malgré les crises sécuritaires et sanitaires, le secteur du tourisme développe de nouvelles approches attractives et multicanales afin de proposer des solutions plus économiques et plus écoresponsables. Les équipes R&D d’ALTEN France contribuent directement au développement des logiciels complexes des plateformes de réservation et à l’amélioration des performances de leurs moteurs de recherche temps réel, notamment par la mise en œuvre de technologies multicloud, data science et cybersécurité.

Smart Data Exchange

La production de données digitales croit de manière exponentielle. Les nouvelles technologies dites de Big Data permettent de manipuler ce volume croissant de données avec efficacité et à moindre coût. Le Programme de Recherche Smart Data Exchange vise à automatiser le travail de préparation des données, de sélection des outils et de validation des modèles. Véritable « data factory » pilotée par l’Intelligence Artificielle, "Smart Data Exchange" assiste le Data Scientist : une première plateforme DLM (Data Lake Management) collecte, qualifie, trie et réconcilie les données hétérogènes issues de sources très diverses, tandis qu’une seconde SBM (System Behaviour Management) lui permet de concevoir et de qualifier ses pipelines d’analyse en sélectionnant les algorithmes optimaux et en intégrant les aspects de sécurité et de fiabilité des modèles dans le temps. Les travaux 2022 se sont déclinés autour de trois grands thèmes : DLM, gestion de données sémantiques et méta‑apprentissage dans le SBM.

Dans un premier temps il faut pouvoir maîtriser et structurer une grande quantité de données. Ce point est adressé par les techniques de Data Lake Management. Un projet de recherche a été lancé sur l’enrichissement des capacités techniques des Extract Transform and Load (ETL), briques technologiques permettant la collecte et la transformation de données. Le travail est concentné sur le développement d’un bus de données sémantique piloté par une Intelligence Artificielle, traitant des données de sources hétérogènes, statiques ou dynamiques. La gestion de la donnée sémantique est incontournable pour disposer d’outils de traitement de données efficaces. Dans ce domaine l’ALTEN Lab de Sophia a lancé un travail de thèse depuis 2 ans en lien avec des laboratoires de l’école des MINES ParisTech, sur le sujet de l’usage de l’intelligence artificielle dans la gestion d’une base de données, en l’occurrence sur un cas applicatif d’un portefeuille de projets. Nous avons conjugué trois approches concourantes : technologique, stratégique, conception et comportement organisationnel. Partant d’une compréhension des bases de données et de leur remplissage pour les projets, les travaux se sont tournés autour des méthodes d’audit des projets pour construire un cube d’analyse. Confrontés au réel avec un faible taux de remplissage des bases de données, nous avons étudié les biais de motivation pour inciter à leur remplissage dans une organisation.

La maîtrise des bases de données et de l’analyse sémantique et ontologique permet alors de s’intéresser avec plus de hauteur au méta‑apprentissage, sujet de recherche très actif dans le domaine de l’IA. Une autre thèse a été lancée avec la même école prestigieuse par l’équipe de recherche ALTEN pour étudier une approche mettant en œuvre des techniques d’AutoML et de méta‑apprentissage pour générer des workflows d’analyse et de valorisation des données. Étant donné un jeu de données multimodales (table de données, images, vidéos, etc.), une tâche spécifiée (classification, clustering, régression, prédiction, etc.) ainsi que des métadonnées simples (domaine des données, position des labels, etc.), il s’agit alors de produire automatiquement un workflow d’apprentissage automatique pour répondre à cette tâche spécifiée. Les cas d’application de ces nouvelles technologies sont multiples.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

1.5.3.8

Prenons pour exemple deux exemples de R&D menés par une équipe ALTEN France pour AIRBUS Helicopters : afin de pouvoir exploiter les informations techniques d’entretien des hélicoptères, nous devons la recueillir dans un premier temps sur des plans en format papier. Il s’agit donc de développer un robot de lecture et d’indexation de cartouches de plans pour alimenter une base de données structurée. L’utilisation combinée de technologies de reconnaissance optique de caractères (OCR) à de la reconnaissance de données sémantiques permet de catégoriser toutes les métadonnées d’un plan quel que soit le format du cartouche et de les remplir dans le bon format dans la base de données ; ● dans un deuxième temps, il faut les rendre accessibles sur tout type de plateforme (mobile, tablette, PC, Mac). Les fonctionnalités de consultation ou de modification, que l’on soit connecté au réseau ou non, doivent être les mêmes via une application unique multiplateforme. L’équipe ALTEN a donc développé une solution architecturale permettant de migrer 5 To de données et d’indexer des PDF de 10 Go coupés en plusieurs milliers de petits fichiers, avec des contraintes de ressources très limitées.

1.5.3.9

Notre filiale LINCOLN, spécialisée dans la data science, explore différentes technologies autour de la donnée :

Smart Design

Avec le programme Smart Design, nos ALTEN Labs proposent des approches disruptives pour répondre aux défis de la conception de systèmes techniques complexes combinant les dimensions de produits, de services, de processus ou d’organisation. L’augmentation de l’interdépendance des technologies, de la concurrence, des usages, des contraintes environnementales ou de sécurité nécessite désormais d’intégrer et de maîtriser les moyens techniques, humains ou financiers mis en œuvre et décidés en phase amont du processus de conception afin de mesurer leurs impacts sur l’ensemble du cycle de vie. Cependant la durée des cycles de développement se réduit de manière significative pour répondre aux critères prééminents de Temps de Commercialisation (Time To Market). Le défi est donc double :

Cette nouvelle efﬁcience nécessite de faire appel à différentes techniques et technologies intégrées tout au long du process de développement et de la vie des produits, et aux solutions permettant de les interconnecter : le MBSE (Model-Based System Engineering), le MDAO (Multidisciplinary Design Analysis Optimisation) et le MBSA (Model-Based Safety Analysis). Ce contexte touche tout particulièrement l’industrie aéronautique civile, aujourd’hui contrainte de redévelopper à la fois des produits (nouveaux modes de propulsion, nouveaux concepts d’avion…) mais aussi de reprendre ses processus de développement. Cette transformation se traduit dans la conduite des différents projets d’innovation aéronautique subventionnés par la DGAC, dans lesquels ALTEN est engagé en accord avec la feuille de route du CORAC : ONE VOICE, STOHYC, ECOPROP. Ils sont les cas d’usage des nouvelles méthodes de développement construites par les équipes ALTEN et ses partenaires.

Le programme Smart Design intègre l’ensemble du cycle de vie des produits et des processus et vise à leur optimisation, avec deux exigences principales pour nos projets :

apporter plus d’anticipation et de flexibilité au processus de conception amont "Out of Cycle" afin de réduire le temps effectif de développement "In Cycle",
maîtriser les niveaux de complexité et d’incertitudes aux différents niveaux de validation du processus de conception digitale.
bien poser le problème en intégrant, digitalisant et traçant les exigences fonctionnelles et matérielles sur le cycle de vie complet grâce à de nouvelles pratiques en ingénierie des exigences basées sur une approche MBSE, et réunies sous le nom Smart Requirement Modelling (SRM) ;
bien répondre aux problèmes en confrontant différentes visions de l’éco-conception via l’optimum des optimums de matériaux, performances, méthodes ou usages.

ALTEN industrialise la méthode PMM (Property Model Methodology) qui consiste à modéliser les exigences et les rendre simulables, permettant ainsi d’assurer la cohérence des spécifications dans une continuité numérique des différents outils logiciels, en prenant en compte non seulement la solution technologique mais aussi le système industriel ainsi que les supports et les services. Les équipes de l’ALTEN Lab Toulouse ont construit différents cas d’industrialisation de leurs travaux sur le PMM :

la conception industrielle : la méthode PMM est directement testée sur le prototype Mini-Plant du programme Smart Factory 4.0 de manière à valider son usage dans un processus de vérification de produit et de conception, tout en étendant son application sur un système industriel, un domaine dans lequel l’approche MBSE est encore peu développée ;
le processus de production : l’objectif est d’utiliser la méthode PMM sur des systèmes de production pour identifier l’adaptabilité de la méthode. Le cas d’étude est un robot de picking. Cela permet de combiner à la fois les exigences fonctionnelles du produit (le robot) mais aussi du processus (le picking) ;
les incertitudes et leur propagation : l’application de la méthode doit permettre d’identifier puis de réduire les incertitudes sur les résultats obtenus pour un système complet ainsi que leur propagation sur l’ensemble des composantes pour une optimisation globale du système. Les études ont été menées sur le cas particulier d’un Flight Management System (FMS). Ce sujet complexe permet d’éprouver dans son ensemble la solution développée :
l’analyse de sécurité : cette partie a pour objectif de travailler sur la sûreté de fonctionnement par le biais de méthodes formelles. Puis, au travers du cas d’étude d’un volant rétractable (projet de recherche mené en 2021 au sein de l’ALTEN Lab de Sèvres), d’intégrer cette méthode à un processus de développement. Nous testons ainsi la transposabilité de la méthode PMM du secteur aéronautique pour lequel elle a été créée, au secteur automobile.

Les projets ONE VOICE, ECOPROP et STOHYC pour une aéronautique Zéro Emission utilisent pleinement le déploiement de ces nouvelles méthodologies de conception des systèmes complexes. Le projet ECOPROP en est un exemple parfait. La méthode MBSE a été introduite dans les développements spéciﬁques autour de l’inverseur de poussée (TRU). L’apport MBSE dans ce projet s’est porté sur la partie exigences formelles & validation fonctionnelle, avec une capacité à générer et centraliser toutes les exigences dans une seule vue avec une validation automatique. Ces résultats peuvent par la suite être connectés à d’autres outils, comme un modèle multiphysique, pour lancer des veriﬁcations spéciﬁques. Pour aller plus loin, un travail complémentaire a été eﬀectué sur une déclinaison du TRU électrique. Ce cas permet d’introduire une complexité particulière avec plusieurs niveaux d’exigences liés les uns aux autres et de démontrer que la validation d’exigences bas niveau permet de valider de facto les exigences mères. L’éco-conception ajoute une nouvelle dimension de complexité au développement de systèmes, par les matériaux, les méthodes ou les usages. Pour prendre en compte ces complexités, les équipes ALTEN travaillent sur l’utilisation d’approches uMDAO (uncertaintities MultiDisciplinary Design Analysis Optimization). La modélisation ﬁne des exigences et comportements multiphysiques permet d’identiﬁer et de propager des notions d’incertitudes intrinsèques aﬁn de trouver plus rapidement un panel de solutions acceptables. Cette méthode a été utilisée dans le cadre du projet de conception d’un réservoir composite d’hydrogène liquide pour avion : le projet MACSE. Au-delà d’optimiser la conception du réservoir, elle a aussi permis de sélectionner des architectures et des matériaux qui permettent de réduire sensiblement les émissions de CO durant le processus de fabrication. Un autre cas d’usage a consisté à intégrer la seconde vie des batteries électriques en amont de leur conception (cf. supra, Smart Green & Secure Systems).

1.5.3.10 La data science

La data science, une ﬁliale de LINCOLN, explore de nouvelles technologies axées sur la donnée :

le traitement du langage naturel (NLP) : grâce à l’extraction de caractéristiques sur des ﬁchiers audios, un modèle d’intelligence artiﬁcielle est capable de reconnaître le locuteur sur un segment audio, et de convertir sa parole en texte, faire des résumés de texte et détecter des thématiques. Dans notre cas, il s’agit d’appliquer ces méthodes à un débat politique ;
la recherche intelligente d’information : une plateforme de recherche intelligente basée sur l’IA récupère l’information où qu’elle se trouve, l’analyse, l’orte puis répond à l’utilisateur de manière intelligente. Afin de parvenir à cet objectif il faut étudier/tester l’ensemble des méthodes d’intelligence artiﬁcielle en particulier les méthodes de traitement de langage naturel, de recherche automatique et de recherche vectorielle sémantique. Le cas d’application est la recherche d’information sur les PC et les espaces de partage d’information ;
la détection automatique de deepfake (hypertrucages) : un outil détecte en multimédias, catégorise et élimine ces contenus malveillants générés artiﬁciellement et par superposition, avec un focus sur les deepfakes faciaux ;
la construction d’une boîte à outils OCR : ces travaux sont plus généraux que ceux décrits dans les projets de R&D AIRBUS Helicopters ci-dessus. Ils adressent le partitionnement d’un document en différentes zones labellisées selon leur contenu puis l’extraction du texte, des images, des titres, des tableaux, des listes, des logos, des signatures, etc.

ORGANIGRAMME

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

56# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

Smart Healthcare

AIXIAL, filiale d’ALTEN spécialisée dans les études cliniques, intervient directement en tant que CRO (Contract Research Organization) auprès de tous les principaux laboratoires de recherches pharmaceutiques européens. Ses compétences spécialisées en pharmacie réglementaire, pharmacovigilance et en biostatistiques la mettent au premier plan de programmes de recherches cliniques sur des sujets très variés : oncologie, neurologie, immunologie, maladies infectieuses, pneumologie, hématologie, dermatologie, endocrinologie, etc. La visualisation et l’aide chirurgicale progressent énormément afin de limiter les champs opératoires et éviter les traitements lourds post-opératoires. Une équipe allemande développe un système complet de visualisation et d’assistance robotisée au chirurgien pour les interventions en microchirurgie.

Sport Sciences

ALTEN, par sa filiale LINCOLN spécialisée dans la data science, a conclu un partenariat scientifique avec la section Recherche et Haute Performance de la Fédération Française de Cyclisme (FFC). Cette section de la FFC s’occupe exclusivement des athlètes participants aux compétitions internationales (Championnats d’Europe et du Monde, Jeux Olympiques) et est particulièrement mobilisée dans le but d'apporter un maximum de médailles possibles aux JO de Paris 2024. ALTEN apporte ses expertises et moyens de recherche sur les sujets :

l’optimisation aérodynamique, en particulier la conception individualisée des casques et la détermination du meilleur placement des athlètes lors de l’épreuve ;
l’optimisation de la gestion d’efforts sur l’épreuve du Contre-la-montre sur route où l’on doit considérer le terrain et la météo pour obtenir le meilleur temps possible à puissance et aérodynamisme donnés.

Dans la continuité de nos travaux en 2021 dédiés au cyclisme haute performance sur piste, le modèle a donc été enrichi avec des éléments perturbateurs externes (vent, dénivelé…), l’objectif étant de fournir des indications de gestion de la puissance délivrée pour minimiser le temps de parcours en restant juste en deçà de la limite ultime de fatigue du coureur.

1.6 ORGANIGRAMME

GRI 102-4 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE

ALTEN S.A. est la société-mère du Groupe ALTEN. ALTEN S.A. exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de holding d’animation du Groupe. Elle exerce notamment les activités suivantes dans le cadre de ses relations mère-fille avec les filiales du Groupe :

conseil en management et en stratégie ;
communication et marketing ;
financier (comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie, fiscalité, etc.) ;
juridique (droit des sociétés, contrats, gestion des litiges, droit social, contentieux, fusions-acquisitions, etc.) ;
développement interne (recrutement et formation des managers commerciaux, etc.) ;
administration et gestion du personnel (gestion des carrières, paie, relations sociales, etc.) ;
informatique (Systèmes d’information et Réseaux/ Télécoms) ;
achats (politique, appels d’offres, négociations) ;
moyens généraux, gestion des locaux (logistique, entretien, maintenance, etc.).

Ces services sont refacturés aux filiales en conformité avec la politique prix de transfert mise en place au sein du Groupe. ALTEN S.A. a constitué une centrale de trésorerie au sein du Groupe au travers de sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT. ALTEN S.A. fait également profiter à certaines de ses filiales de référencements clients grands comptes.

Au 31 décembre 2022, le Groupe ALTEN est composé d'un peu plus de 200 filiales implantées en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Asie, en Afrique, et au Moyen-Orient.

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

ORGANIGRAMME

57 LISTE DES PRINCIPALES FILIALES

EUROPE

ALLEMAGNE ALTEN GMBH, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ATEXIS GMBH, CLEAR CONSULT, MI-GSO GMBH, QUICK RELEASE GMBH, OSB, BEONE, EEINS, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS, ICONEC
AUTRICHE ALTEN AUSTRIA
BELGIQUE AIXIAL BELGIUM, ALTEN BELGIUM, ANOTECH ENERGY BELGIUM
DANEMARK ALTEN DANEMARK, LARIX
ESPAGNE ALTEN SPAIN, ATEXIS SPAIN, AVENIR CONSEIL FORMATION ESPAÑA, MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, SDG, ADC SPAIN, CLEVERTASK
FINLANDE ALTEN FINLAND, COMIQ
FRANCE AVENIR CONSEIL , AIXIAL, ALTEN SIR, ALTEN SUD OUEST, ALTEN TECHNOLOGIES, ANOTECH ENERGY, ATEXIS FRANCE, CADUCEUM, LINCOLN, MI-GSO, UNIWARE, NEXEO
ITALIE ALTEN ITALIA, SDG, MI-GSO ITALIA
LUXEMBOURG ALTEN LUXEMBOURG
PAYS-BAS ALTEN NEDERLANDS, ORION ENGINEERING, ANOTECH ENERGY NETHERLANDS
POLOGNE ALTEN POLSKA, ALTEN ENGINEERING FACTORY
PORTUGAL TECHALTEN, OPTIMISSA PORTUGAL, MI-GSO PORTUGAL, SDG PORTUGAL, ITSECTOR
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE AIXIAL
ROUMANIE ALTEN DELIVERY CENTER IASI, ALTEN SI-TECHNO ROMANIA, EEINS, CMED SRL, MI-GSO PMO SRL, ICONEC, QUALITANCE
SUÈDE ALTEN SVERIGE, LARIX SWEDEN, CHIEF CONSULTING
SUISSE ALTEN SWITZERLAND, MI-GSO SWITZERLAND
ROYAUME-UNI ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS, CADUCEUM UK, OPTIMISSA LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS, QUICK RELEASE AUTOMOTIVE, SDG, CMED, METHODS

OCÉANIE

AUSTRALIE PCUBED AUSTRALIA, QUICK RELEASE AUSTRALIA, META PM
AMÉRIQUES
CANADA ALTEN CANADA, PCUBED CANADA, PROEX, ALTEN MDC, CIENET, VOLANSYS
CHILI OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CHILE
ÉTATS-UNIS ALTEN TECHNOLOGY USA, ANOTECH ENERGY USA, CALSOFT LABS, CRESTTEK, QUICK RELEASE, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS, PVR, XDIN TECHNOLOGY, SDG, CMED, CIENET, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS, VOLANSYS, CORTAC
MEXIQUE ALTEN INGENIERIA, OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING, MI-GSO PCUBED MEXICO

ASIE

AZERBAÏDJAN ANOTECH ENERGY AZERBAÏDJAN
CHINE ALTEN CHINA, APSOLUTIONS, BEIJING LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY, NUO DAI BUSINESS CONSULTING, CIENET
CORÉE DU SUD AP SOLUTIONS
ÉMIRATS ARABES UNIS ANOTECH DWC, SDG
INDE ALTEN CALSOFT LABS INDIA, ALTEN INDIA, CRESTTEK ENGINEERING, WAFER SPACE, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS; VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, AFOUR
INDONÉSIE PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS
JAPON ALTEN JAPAN, NIHON RITATSU, RITATSU SOFT
MALAISIE ANOTECH MALAYSIA
QATAR ANOTECH ENERGY DOHA, METHODS
SINGAPOUR ANOTECH ENERGY SINGAPORE, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS
TAIWAN CIENET

AFRIQUE

MAROC ALTEN DELIVERY CENTER
NIGERIA ANOTECH ENERGY NIGERIA
CONGO ANOTECH ENERGY CONGO
ÉGYPTE SDG

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

58

2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.1 GESTION DES RISQUES

2.1.1 La cartographie des risques majeurs : un processus en 5 étapes

2.1.2 La cartographie des risques majeurs : approche méthodologique

2.2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES

2.3 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

2.3.1 Risques opérationnels

2.3.2 Risques cybersécurité et systèmes d’information

2.3.3 Risques juridiques et réglementaires

2.3.4 Risque lié aux activités stratégiques

2.3.5 Risque lié à la situation financière de l’émetteur

2.3.6 Risque extra-financier

2.4 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

2.5 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

2.5.1 Définition, objectifs et périmètre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

2.5.2 Procédure du contrôle interne

2.5.3 Les dispositifs de contrôle interne et de gestions des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable

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2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

GESTION DES RISQUES

Le Groupe procède régulièrement à une revue des risques qui pourraient avoir un impact défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs que ceux présentés ci-après. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la description des risques ci-après ne saurait être exhaustive et que d’autres risques non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe puissent se matérialiser à l’avenir et avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. Par ailleurs, le programme de gestion des risques décrit ci-dessous ne permet pas d’exclure totalement qu’un des risques se matérialise et ait des conséquences sur l’activité du Groupe. Les investisseurs sont invités à lire le présent chapitre dans son intégralité.

2.1 GESTION DES RISQUES

ALTEN a mis en place un dispositif de gestion des risques fondé à la fois sur une cartographie Groupe et annuelle des risques majeurs ainsi que sur une revue de ses principaux processus. Ce dispositif a pour objectif de permettre à la direction du Groupe de maintenir les risques à un niveau acceptable pour l’entreprise et ainsi préserver la valeur des actifs et la réputation de l’entreprise. Le dispositif de gestion des risques déployé au sein d’ALTEN comprend notamment :

2.1.1 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : UN PROCESSUS EN 5 ÉTAPES

Étape 1 : réalisation des cartographies locales des risques majeurs (identification et évaluation des risques par l’ensemble des filiales et fonctions du Groupe pour leur propre périmètre).
Étape 2 : consolidation des cartographies locales par le Département Risques et Conformité Groupe.
Étape 3 : réalisation de la cartographie Groupe des risques majeurs par le Département Risques et Conformité Groupe avec l’appui des Référents Risques Groupe. L'analyse est effectuée sur la base des cartographies locales et de l’expertise métier des Référents.
Étape 4 : validation par la Direction générale de la cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse des principaux risques intégrée au Document d’enregistrement universel.
Étape 5 : approbation par le Comité d’audit du Conseil d’administration de la cartographie Groupe des risques majeurs.

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ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

59 2 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

60 2.1 GESTION DES RISQUES

2.1.1 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : UN PROCESSUS EN 5 ÉTAPES

Étape 1 : réalisation des cartographies locales des risques majeurs (identication et évaluation des risques par l’ensemble des liales et fonctions du Groupe pour leur propre périmètre).
Étape 2 : consolidation des cartographies locales par le Département Risques et Conformité Groupe.
Étape 3 : réalisation de la cartographie Groupe des risques majeurs par le Département Risques et Conformité Groupe avec l’appui des Référents Risques Groupe. L'analyse est eectuée sur la base des cartographies locales et de l’expertise métier des Référents.
Étape 4 : validation par la Direction générale de la cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse des principaux risques intégrée au Document d’enregistrement universel.
Étape 5 : approbation par le Comité d’audit du Conseil d’administration de la cartographie Groupe des risques majeurs.

2.1.2 La cartographie des risques majeurs : approche méthodologique

Le dispositif de gestion des risques déployé au sein d’ALTEN comprend notamment :

Le Groupe dispose d’un dispositif de gestion des risques visant à identifier, évaluer, traiter et suivre les risques majeurs susceptibles d’affecter l’atteinte de ses objectifs stratégiques, opérationnels et financiers.

La cartographie des risques majeurs est un processus dynamique qui implique une méthodologie rigoureuse et une collaboration étroite entre les différentes entités et fonctions du Groupe. Elle est révisée annuellement et tient compte des évolutions internes et externes.

Cette approche méthodologique s’articule autour des principes suivants :

Identification des risques : Une identification systématique des risques est réalisée à tous les niveaux du Groupe, tant au niveau des filiales que des fonctions support. Elle s’appuie sur des analyses contextuelles, des retours d’expérience, des analyses de scénarios et des consultations d’experts.
Évaluation des risques : Chaque risque identifié est évalué en termes de probabilité d’occurrence et de gravité de ses impacts potentiels (financiers, opérationnels, réputationnels, humains, etc.). Cette évaluation est réalisée à l’aide de matrices de risques quantitatives et qualitatives.
Traitement des risques : Pour chaque risque majeur, des plans d’action sont définis et mis en œuvre afin de réduire son niveau de risque à un seuil acceptable. Ces plans peuvent inclure des mesures de prévention, de réduction, de transfert (via assurances notamment) ou d’acceptation du risque.
Suivi et revue : Les risques et les plans d’action associés font l’objet d’un suivi régulier. La cartographie des risques majeurs est revue annuellement afin de tenir compte des changements et de l’efficacité des mesures mises en place.
Communication et sensibilisation : Les enjeux liés à la gestion des risques sont communiqués à tous les niveaux de l’organisation afin de favoriser une culture de la gestion des risques.

La cartographie des risques majeurs du Groupe ALTEN est consolidée et présentée au Comité d’audit du Conseil d’administration.

2.2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES

Le Groupe ALTEN identifie et gère une série de risques majeurs qui pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière ou ses résultats. Ces risques sont classés et gérés de manière proactive.

La synthèse des principaux risques inclut, sans s’y limiter :

Risques opérationnels : Liés à l’exécution des projets, à la qualité des prestations, à la gestion des ressources humaines, aux processus internes, à la performance des systèmes d’information, etc.
Risques liés à la cybersécurité et aux systèmes d’information : Menaces pesant sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes d’information.
Risques juridiques et réglementaires : Conformité aux lois et réglementations en vigueur dans les pays d’implantation, risques contractuels, contentieux, etc.
Risque lié aux activités stratégiques : Risques liés aux décisions d’investissement, aux fusions-acquisitions, à la stratégie de développement du Groupe.
Risque lié à la situation financière de l’émetteur : Risques liés à la liquidité, au financement, aux taux d’intérêt, aux marchés financiers, etc.
Risque extra-financier : Risques liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), à l’environnement, à la gouvernance, à l’éthique, etc.

La gestion de ces risques vise à minimiser leur probabilité d’occurrence et/ou leur impact potentiel, afin d’assurer la pérennité et le développement du Groupe.

2.3 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

La gestion des risques est un processus continu qui vise à identifier, évaluer, traiter et surveiller les risques qui pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité, la situation financière ou les résultats du Groupe. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la description des risques ci-après ne saurait être exhaustive et que d’autres risques non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe puissent se matérialiser à l’avenir.

2.3.1 Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont inhérents à l’activité de prestation de services de conseil et d’ingénierie. Ils concernent notamment :

La performance des projets : Risque de non-atteinte des objectifs contractuels (délais, budget, qualité), de défaillance technique, de mauvaise gestion des ressources affectées aux projets.
La qualité des prestations : Risque de non-conformité des livrables aux attentes des clients, de défauts de conception ou de réalisation, de non-respect des normes et standards applicables.
La gestion des ressources humaines : Risque de difficulté à recruter et fidéliser les compétences clés, de manque de disponibilité des ressources, de rotation du personnel impactant la continuité des missions.
Les processus internes : Risque de dysfonctionnement des processus opérationnels, de manque d’efficacité ou d’efficience, de mauvaise application des procédures internes.
La performance des systèmes d’information et des outils de travail : Risque de pannes, de ralentissements, de non-disponibilité des systèmes impactant la productivité et la capacité à livrer les prestations.
La fraude et les erreurs : Risque d’actes frauduleux ou d’erreurs commises par les collaborateurs, ayant des conséquences financières ou opérationnelles.

Gestion des risques opérationnels :

Mise en place de méthodologies de gestion de projet rigoureuses.
Définition de standards de qualité et mise en œuvre de processus de contrôle qualité.
Politique de gestion des ressources humaines axée sur le recrutement, la formation et la fidélisation des talents.
Développement et optimisation des processus internes, accompagnés de formations et de supports adéquats.
Investissements continus dans les systèmes d’information et les outils de travail, avec des plans de maintenance et de secours.
Mise en place de dispositifs de contrôle interne et de détection des fraudes et erreurs.

2.3.2 Risques cybersécurité et systèmes d’information

Le Groupe est exposé à des risques liés à la cybersécurité et à la protection de ses systèmes d’information, en raison de la digitalisation croissante de ses activités et de la sensibilité des données traitées. Ces risques incluent :

Les cyberattaques : Risque d’intrusion, de piratage, de ransomwares, de dénis de service visant à perturber l’activité, à voler des données ou à exiger une rançon.
La perte ou le vol de données : Risque de fuite de données confidentielles, de données clients, de données personnelles, entraînant des conséquences juridiques et réputationnelles.
Les défaillances techniques des systèmes d’information : Risque de pannes matérielles ou logicielles, de défaillances réseau, entraînant une interruption de service.
L’obsolescence des systèmes : Risque que les systèmes deviennent obsolètes et ne répondent plus aux besoins de l’entreprise ou aux exigences de sécurité.
Le manque de sensibilisation des collaborateurs : Risque que les collaborateurs soient victimes d’attaques d’ingénierie sociale (phishing, etc.) ou ne respectent pas les bonnes pratiques de sécurité.

Gestion des risques cybersécurité et systèmes d’information :

Mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) claire et régulièrement mise à jour.
Investissement dans des solutions de sécurité de pointe (pare-feux, antivirus, systèmes de détection d’intrusion, etc.).
Mise en place de procédures de sauvegarde et de restauration des données.
Plan de continuité d’activité (PCA) et plan de reprise d’activité (PRA) pour assurer la résilience des systèmes.
Sensibilisation et formation régulières des collaborateurs aux bonnes pratiques de cybersécurité.
Réalisation d’audits de sécurité et de tests d’intrusion réguliers.
Veille technologique pour anticiper les nouvelles menaces et adapter les mesures de protection.

2.3.3 Risques juridiques et réglementaires

Le Groupe opère dans un environnement juridique et réglementaire complexe et en constante évolution. Les risques dans ce domaine incluent :

La non-conformité réglementaire : Risque de non-respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays où le Groupe exerce ses activités (droit du travail, droit commercial, protection des données personnelles, etc.).
Les risques contractuels : Risque de litiges avec les clients, les fournisseurs ou les partenaires, liés à l’interprétation ou à l’exécution des contrats.
Les contentieux : Risque de poursuites judiciaires, de réclamations indemnitaires, de sanctions administratives.
L’évolution de la législation : Risque que de nouvelles lois ou réglementations impactent négativement l’activité du Groupe.
Les risques liés aux fusions-acquisitions : Risques juridiques associés aux opérations de croissance externe (conformité, due diligence, etc.).

Gestion des risques juridiques et réglementaires :

Veille juridique et réglementaire proactive.
Mise en place de procédures internes de conformité.
Assistance et conseil juridique réguliers par des experts internes et externes.
Rédaction et revue rigoureuse des contrats.
Politique de gestion des litiges visant à trouver des solutions amiables lorsque possible.
Formation des équipes aux enjeux juridiques et réglementaires pertinents.

2.3.4 Risque lié aux activités stratégiques

Ce risque concerne les décisions stratégiques prises par le Groupe, notamment en matière de développement, d’investissements et d’opérations de croissance externe. Il peut se traduire par :

L’échec d’une nouvelle offre de services ou d’un nouveau marché : Risque que les nouvelles offres ne rencontrent pas leur marché ou que l’implantation sur de nouveaux marchés soit infructueuse.
L’échec d’une opération de fusion ou d’acquisition : Risque que l’intégration d’une entreprise acquise soit complexe, coûteuse ou ne produise pas les synergies attendues.
Une mauvaise allocation des ressources : Risque d’investir massivement dans des projets qui ne génèrent pas le retour attendu.
La concurrence accrue : Risque que de nouveaux concurrents émergent ou que les concurrents existants renforcent leur position, impactant la part de marché et la rentabilité.

Gestion des risques liés aux activités stratégiques :

Analyse approfondie des marchés et des opportunités avant toute décision stratégique.
Mise en place de processus de due diligence rigoureux lors des opérations de fusions-acquisitions.
Gestion rigoureuse du portefeuille d’activités et des investissements.
Veille concurrentielle et adaptation continue de la stratégie.
Définition d’objectifs clairs et de plans d’action précis pour les initiatives stratégiques.

2.3.5 Risque lié à la situation financière de l’émetteur

Ce risque concerne la capacité du Groupe à maintenir une situation financière saine et à faire face à ses obligations. Il inclut :

Risque de liquidité : Risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face aux échéances de paiement.
Risque de financement : Risque de difficulté à obtenir des financements externes à des conditions acceptables.
Risque de taux d’intérêt : Risque que l’évolution des taux d’intérêt impacte négativement le coût de la dette.
Risque de marché : Risque lié aux fluctuations des marchés financiers pouvant affecter la valeur des actifs financiers ou les conditions de financement.
Risque de crédit : Risque que les clients ne règlent pas leurs dettes.

Gestion du risque lié à la situation financière de l’émetteur :

Gestion prudente de la trésorerie et des flux de trésorerie.
Diversification des sources de financement et maintien de bonnes relations avec les partenaires bancaires.
Suivi attentif des conditions de marché et gestion active des expositions aux risques de taux et de change.
Politique de crédit rigoureuse et suivi des créances clients.
Mise en place d’un reporting financier fiable et régulier.

2.3.6 Risque extra-financier

Ce risque concerne les enjeux liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), à l’environnement, à la gouvernance, à l’éthique et aux droits humains. Il peut avoir des impacts sur la réputation, la performance opérationnelle et l’accès au financement. Il inclut :

Risques environnementaux : Impact des activités sur l'environnement, gestion des déchets, émissions, consommation d'énergie, etc.
Risques sociaux : Conditions de travail, santé et sécurité des employés, relations sociales, diversité et inclusion, respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement.
Risques de gouvernance : Qualité de la gouvernance d'entreprise, éthique des affaires, lutte contre la corruption, transparence.
Risques liés à la réputation : Impact négatif sur l'image de marque du Groupe dû à des manquements sur les aspects extra-financiers.

Gestion du risque extra-financier :

Intégration des enjeux RSE dans la stratégie et les opérations du Groupe.
Mise en place de politiques et de procédures pour minimiser les impacts environnementaux et sociaux.
Engagement en faveur de l'éthique des affaires et de la lutte contre la corruption.
Dialogue avec les parties prenantes (clients, employés, fournisseurs, etc.) sur les sujets RSE.
Reporting extra-financier transparent et conforme aux standards internationaux.

2.4 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

Le Groupe ALTEN met en œuvre une politique d’assurance visant à couvrir les risques identifiés pour lesquels une couverture externe est appropriée et économiquement viable.

Les principaux domaines d’assurance incluent :

Responsabilité Civile Générale : Couverture des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité.
Responsabilité Civile Professionnelle : Couverture des dommages immatériels résultant de fautes professionnelles dans l’exercice des missions de conseil et d’ingénierie.
Responsabilité des dirigeants : Couverture des risques liés à la responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux.
Dommages aux biens : Couverture des locaux, du matériel et des équipements du Groupe.
Cyber-risques : Couverture des pertes financières et des coûts liés aux cyberattaques.
Risques liés aux transports : Couverture des marchandises lors de leur transport.
Annulation d'événements : Couverture des frais engagés en cas d'annulation d'événements organisés par le Groupe.

La politique d’assurance est revue régulièrement afin de s’assurer qu’elle reste adaptée aux risques encourus par le Groupe et aux évolutions de l’environnement des affaires. Les montants de couverture sont déterminés en fonction de l’évaluation des risques et des exigences des marchés.

2.5 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

2.5.1 Définition, objectifs et périmètre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe ALTEN est conçu pour apporter une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs du Groupe. Il vise à :

Sécuriser les opérations : Assurer la bonne exécution des processus métiers et opérationnels, prévenir les erreurs et les fraudes.
Garantir la fiabilité de l'information financière et comptable : Assurer l’exactitude, la sincérité et la régularité des informations financières produites.
Assurer la conformité : Veiller au respect des lois, réglementations et politiques internes applicables.
Protéger les actifs : Prévenir la perte, le vol ou l’utilisation abusive des actifs du Groupe.
Contribuer à l'atteinte des objectifs stratégiques : Soutenir la direction dans la prise de décision et la gestion proactive des risques.

Le périmètre du dispositif couvre l’ensemble des entités du Groupe, de ses activités et de ses processus, y compris ceux liés à la préparation et au traitement de l’information financière et comptable.

2.5.2 Procédure du contrôle interne

La procédure du contrôle interne au sein du Groupe ALTEN repose sur un ensemble de règles, de procédures et de pratiques destinées à encadrer les activités et à maîtriser les risques. Elle comprend notamment :

La définition des responsabilités : Attribution claire des rôles et des responsabilités au sein des différentes fonctions et entités.
La formalisation des processus : Documentation des procédures clés pour assurer leur compréhension et leur application uniforme.
La séparation des tâches : Attribution des tâches de manière à ce qu'aucune personne ne puisse contrôler l'intégralité d'une opération sensible, afin de réduire le risque d'erreur ou de fraude.
Les autorisations et approbations : Mise en place de circuits d’autorisation et d’approbation pour les transactions et les décisions importantes.
Les contrôles physiques : Mesures de protection des actifs physiques (inventaires, accès sécurisés).
Les contrôles informatiques : Sécurisation des accès aux systèmes, gestion des droits, sauvegardes.
Le suivi et l'analyse des écarts : Comparaison des réalisations aux objectifs, analyse des écarts et mise en place d'actions correctives.
La communication et la formation : Sensibilisation des collaborateurs aux enjeux du contrôle interne et à leurs responsabilités.

Le dispositif est animé et supervisé par le Département Risques et Conformité du Groupe, en collaboration avec les responsables opérationnels et les auditeurs internes.

2.5.3 Les dispositifs de contrôle interne et de gestions des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable

Le Groupe ALTEN a mis en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques spécifiques pour garantir la fiabilité de l’information financière et comptable, élément essentiel pour la prise de décision de la direction et la communication avec les parties prenantes externes. Ces dispositifs visent à assurer que l’information financière produite est :

Exacte et complète : Les transactions sont enregistrées correctement et dans leur totalité.
Sincère : Les enregistrements reflètent la réalité économique des opérations.
Régulière : Les enregistrements respectent les règles et principes comptables applicables.
Disponibles en temps voulu : L’information est produite et communiquée dans les délais impartis.

Les principaux dispositifs mis en place incluent :

Le système d'information comptable et financier : Utilisation d’un système d’information intégré et fiable, garantissant la cohérence des données.
Les procédures comptables et financières : Définition et application de procédures claires pour l’enregistrement des opérations, la clôture des comptes, l’établissement des états financiers.
Les contrôles sur les données financières : Mises en place de contrôles systématiques sur les données saisies (contrôles de cohérence, de vraisemblance, rapprochements).
La revue et la validation des états financiers : Circuit de revue et de validation des états financiers par les différents niveaux hiérarchiques, jusqu’à la Direction Générale et le Comité d’audit.
La gestion des règles comptables : Application rigoureuse des normes comptables nationales et internationales applicables au Groupe.
La gestion des risques liés à l'information financière : Identification et évaluation des risques spécifiques à l’élaboration de l’information financière (erreurs d’estimation, omissions, fraudes, etc.) et mise en place de mesures de mitigation.
Le rôle de l’audit interne : Réalisation d’audits réguliers sur les processus financiers et comptables pour vérifier l’efficacité des contrôles internes et l’exactitude de l’information financière.
La communication avec les commissaires aux comptes : Échange régulier et transparent avec les auditeurs externes sur les points d’attention et les risques identifiés.

Ces dispositifs sont continuellement revus et adaptés pour faire face à l’évolution des réglementations, des activités du Groupe et des technologies.# 2.1.2 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

2.1.2.1 Évaluation des risques

Des cartographies locales sont réalisées annuellement par chaque filiale et fonction Groupe. Pour les accompagner dans l’exercice, le Département Risques et Conformité Groupe met à leur disposition un référentiel validé par la Direction générale. Il est notamment composé d’une méthodologie et d’un catalogue de risques communs à l’ensemble du Groupe pouvant être enrichi par chaque répondant.

L’évaluation de chaque risque se fonde sur :
* la criticité du risque : cette criticité résulte de la combinaison (a) de la probabilité d’occurrence et (b) du niveau d’impact négatif sur le Groupe ;
* le niveau de maîtrise du risque ;
* les actions et mesures de contrôle à mettre en place selon la zone de priorité du risque.

La combinaison de la criticité du risque et du niveau de maîtrise permet de classifier les risques en quatre zones de priorité, selon une matrice des risques définie par ALTEN :
* les zones de « priorité 1 » et de « priorité 2 » concernent les risques majeurs pouvant avoir un impact significatif. Ils nécessitent la mise en place d’un plan d’actions à court terme (zone 1) ou une vérification des mesures de contrôle pour s’assurer de leur maîtrise (zone 2) ;
* les zones de « priorité 3 » et de « priorité 4 » concernent les risques modérés ou faibles. N’ayant que peu d’impact, ces derniers nécessitent principalement une surveillance périodique.

Le dispositif de gestion des risques est animé en continu par le Département Risques et Conformité Groupe et comprend :
* un processus de gestion des risques destiné à l’identification, l’analyse et au traitement des risques ;
* un réseau de Référents Risques Groupe sélectionnés pour leur expertise métier (ex : Direction financière pour les risques de catégorie financière).

2.1.2.2 Consolidation des risques

Des fiches d’analyse consolidées sont réalisées par le Département Risques et Conformité Groupe pour chaque risque sur la base des cartographies locales. Elles sont présentées aux Référents Risques en fonction de leur expertise. Sur la base de cette synthèse, chaque Référent est chargé de définir un niveau de risque global pour le Groupe. Cette évaluation est celle retenue pour l’élaboration de la cartographie Groupe des risques majeurs qui est ensuite présentée à la Direction générale pour validation.

Les principaux risques présentés à la section 2.2 « Synthèse des principaux risques » sont issus de la cartographie Groupe des risques majeurs.

2.2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES

Le tableau de synthèse ci-dessous présente les principaux risques du Groupe à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel. Ces risques sont classés par catégorie et hiérarchisés en fonction de leur zone de priorité. Comme décrit au point 2.1.2.1 « Évaluation des risques », la zone de priorité d’un risque résulte de la combinaison de sa criticité (obtenue en fonction de la probabilité d’occurrence et du niveau d’impact négatif) et de son niveau de maîtrise par ALTEN.

Les facteurs de risques ainsi que les dispositifs de prévention et de gestion associés sont décrits à la section 2.3 « Facteurs de risque et gestion des risques ».

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT À L’EXERCICE 2021

L’exercice de cartographie Groupe des risques majeurs mené en 2022 a permis de constater l'absence de changement en termes d'exposition concernant les principaux risques du Groupe identifiés en 2021. Par ailleurs, le contexte géopolitique international actuel a entraîné l'émergence d'un nouveau risque intitulé « risque géopolitique ». Le risque « Risque lié à la pandémie COVID-19 » présenté en 2021 a été renommé « Risque sanitaire » pour appréhender l’ensemble des risques sanitaires majeurs.

Catégorie de risque	Risques identifiés	Zone de priorité (2021)	Zone de priorité (2022)	Évolution
Opérationnel	Risque géopolitique	Non Coté	1	↑
	Perte significative de chiffre d’affaires	2	2	=
	Risque lié à la protection du savoir-faire	2	2	=
	Risque sanitaire	2	2	=
	Capacité à respecter les engagements clients	2	2	=
	Perte de certification critique	2	2	=
	Pression sur le recrutement	2	2	=
Cyber sécurité/SI	Attaque Cyber du Système d’information d’ALTEN avec un impact sur les clients	1	1	=
	Défaillance du Système d’information	2	2	=
Juridique & Réglementaire	Risques règlementaires et conformité	1	1	=
	Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale	2	2	=
Activité stratégique	Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas de valeur	2	2	=
Situation financière de l’émetteur	Risque de change	3	3	=
Extra-financier	Risque lié au changement climatique	4	4	=

2.3 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

2.3.1 RISQUES OPÉRATIONNELS

Risque géopolitique

Identification du Risque
Du fait de sa forte présence à l'international, le Groupe est nécessairement concerné par l'ensemble des facteurs géopolitiques à travers le monde (ex: crise ukrainienne, tensions sino-américaines...). En fonction du pays concerné, le risque géopolitique peut avoir un impact sensible sur les activités du Groupe et par conséquent sur ses résultats.

Gestion du Risque
La diversification géographique des activités d'ALTEN permettrait de limiter les impacts en cas de matérialisation du risque géopolitique.

Perte significative de chiffre d’affaires

Identification du Risque
Le Groupe a réalisé 25,0% de son chiffre d’affaires auprès de ses 10 premiers clients en 2022. Le premier client du Groupe représente 10,3% du chiffre d’affaires consolidé. Ce chiffre d’affaires est réalisé dans plusieurs pays et auprès de plusieurs entités juridiques. Pour le cas où ALTEN viendrait à perdre un référencement auprès d’un client majeur son taux d’activité et par conséquent sa rentabilité pourraient être ponctuellement affectés. Par ailleurs, les raisons de la perte d’un client majeur pourraient également être des facteurs aggravants du risque notamment si cette perte est liée à un défaut d’ALTEN. Néanmoins, aucun risque de dépendance à l’égard d’un client en particulier n’est identifié.

Les impacts de la crise sanitaire et de l'instabilité géopolitique sur les activités du Groupe sont détaillés spécifiquement dans le risque intitulé « risque sanitaire » (p. 63) et le risque géopolitique (p.62).

Gestion du Risque
Le Groupe ALTEN a une activité diversifiée. Il réalise son chiffre d’affaires dans quatre grands secteurs dont aucun ne pèse plus de 32,6% de son chiffre d’affaires. Chaque secteur est divisé en sous-secteurs (10 au total) dont le principal représente environ 18,5% du chiffre d’affaires consolidé (le secteur retail, services et médias et secteur public, dont aucun des clients ne représente plus de 1% du chiffre d’affaires du Groupe). Au sein de chaque secteur, le Groupe ALTEN intervient également sur différents domaines fonctionnels. Cette approche globale permet de diluer le risque. Enfin, les référencements effectués auprès du premier client du Groupe sont scindés par ligne métier. En conséquence, la perte d’un référencement auprès de ce client n’affecterait pas nécessairement les autres lignes métiers.

Risque lié à la protection du savoir-faire

Identification du Risque
ALTEN a développé des technologies, des méthodologies et des outils propres, au travers de ses centres d’expertise et d’excellence. ALTEN a également développé un savoir-faire unique en matière de gestion RH (recrutement et gestion de carrière) venant au soutien de sa croissance organique. La divulgation de ce savoir-faire technologique et RH à l’extérieur de l’entreprise pourrait faire perdre à ALTEN de la compétitivité en raison de l’appropriation par des concurrents de son business model.

Gestion du Risque
ALTEN a renforcé ses actions de maîtrise notamment par la mise en place d’un plan de fidélisation afin de conserver les personnes clés au sein du Groupe. Par ailleurs, des engagements de confidentialité renforcés ainsi que des clauses de non-concurrence sont mises en place lorsque nécessaire.

Risque sanitaire

Identification du Risque
Bien qu'ayant été affecté comme l’ensemble des acteurs économiques mondiaux par la pandémie de COVID-19 en 2020, ALTEN a renoué fortement avec la croissance organique en 2021 et 2022 et a largement dépassé ses performances de 2019.

Toutefois, la survenance d'une nouvelle crise sanitaire pourrait avoir des conséquences sur :

Gestion du Risque
À l’occasion de la pandémie de COVID-19, ALTEN a développé des moyens techniques et organisationnels lui permettant de protéger ses collaborateurs et de continuer son activité en cas de crise sanitaire (télétravail, protocole sanitaire...). La diversification géographique et sectorielle des activités d’ALTEN permettrait de limiter l’impact d'une crise sanitaire.

Capacité à respecter les engagements clients

Identification du Risque
ALTEN prend différents types d’engagements auprès de ses clients : des engagements liés à la qualité, voire au résultat des prestations, des engagements liés au respect de standards en matière d’éthique, de conformité, de sécurité, de normes métiers… Les clients tendent d’une manière générale à externaliser leurs propres risques pour les faire porter à leurs prestataires de premier rang comme ALTEN. ALTEN pourrait mal évaluer certains engagements pris auprès de ses clients dans le cadre de projets complexes et pourrait en conséquence ne pas être en mesure de les respecter de manière totale. ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée ce qui engendrerait un impact financier ou juridique.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

Perte de certification critique

Identification du Risque

Travailler avec certains clients requiert du Groupe ALTEN la détention de certifications spécifiques (ex : ISO 27001 ou EN 9100). La perte ou le non-renouvellement de ces certifications engendreraient une diminution de l’activité et auraient donc un impact significatif sur le chiffre d’affaires.

Gestion du Risque

Au quotidien, la Direction Qualité & Performance s’assure du maintien des certifications et coordonne les audits avec les organismes certificateurs. Elle accompagne également le Groupe et ses filiales dans l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes permettant de maintenir le niveau d’exigences requis par les normes. La Direction Qualité & Performance exerce également une veille permanente sur l’évolution des normes concernées.

Pression sur le recrutement

Identification du Risque

ALTEN a fondé largement son modèle de croissance sur la croissance organique. En conséquence, la capacité du Groupe à recruter est clé dans sa capacité à croître. La croissance du Groupe pourrait être affectée en cas de difficulté à recruter et à fidéliser les talents. La croissance du chiffre d’affaires, voire son maintien, pourraient être impactés. Cette difficulté à recruter pourrait empêcher également le Groupe d’honorer ses engagements auprès de ses clients.

Gestion du Risque

Le Groupe poursuit une politique de recrutement active. Cette politique est accompagnée d’un plan de fidélisation qui permet à ALTEN de se positionner parmi les leaders du marché de l’emploi. Le Groupe ALTEN a mis en place une organisation dédiée au recrutement par type de fonctions (Ingénieurs, Fonctions Supports, commerciaux), qui s’appuie sur des processus et des outils élaborés en interne et dont l’efficience est démontrée par les volumes de recrutement que le Groupe réalise chaque année et ce malgré un contexte généralisé de tension du marché du travail. La dynamique de recrutement est opérée par un processus exigeant d’analyse de compétences permettant d’identifier et de recruter les profils de haut niveau. Les équipes d’Ingénieurs consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans des secteurs à la pointe de la technologie (ex : Aéronautique, Spatial, Défense & Naval, Automobile, Ferroviaire, Énergie, Sciences de la vie, Télécoms & Multimédias, Finance & Services). Pour accompagner sa politique de recrutement ambitieuse, ALTEN est fortement engagé auprès du monde étudiant afin d’attirer les meilleurs talents. Le Groupe souhaite retenir et fidéliser les talents pour accompagner la croissance du Groupe. Pour cela, ALTEN renforce la qualité du management via une formation continue des managers et s’assure de la satisfaction des consultants via un dispositif d’enquête de satisfaction.

2.3.2 RISQUES CYBERSÉCURITÉ ET SYSTÈMES D’INFORMATION

Attaque Cyber du système d’information d’ALTEN avec un impact sur les clients

Identification du Risque

ALTEN, comme toutes les entreprises de taille équivalente, dépend de la sécurité et de la disponibilité de ses systèmes d’information pour l’ensemble de ses processus. En conséquence, une atteinte aux systèmes d’information d’ALTEN serait susceptible d’avoir des conséquences significatives sur ses activités opérationnelles. Le risque de cyberattaque s’est notamment intensifié par la mise en place de mesures de travail à distance. Par ailleurs, le système d’information d’ALTEN pourrait être utilisé comme vecteur lors d’une attaque dirigée contre l’un de ses clients. ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée par un client.

Gestion du Risque

La sécurité des informations et la cybersécurité constituent des enjeux stratégiques au cœur des préoccupations du Groupe. ALTEN a intégré dans l’ensemble de ses process un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) reconnu par la certification ISO 27001. La politique d’assurance du Groupe prend en compte l’exposition au risque cyber.

Défaillance du système d’information

Identification du Risque

La majorité des activités du Groupe repose sur son système d’information (ERP, HR, CRM, Recrutement…). Les risques liés à une défaillance de son système d’information seraient de nature à limiter la fluidité des échanges et impacteraient négativement l’activité du Groupe.

Gestion du Risque

ALTEN dispose d’un plan de continuité informatique. Par ailleurs ALTEN a intégré les exigences de l’ISO 27001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable pour :

assurer la continuité de service ;
maîtriser les risques ;
garantir la maîtrise du patrimoine immatériel ;
préserver la confiance des parties prenantes en défendant la confidentialité des informations ;
intégrer cette démarche au système de management de l’entreprise pour une appropriation par tous.

2.3.3 RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Risques réglementaires et conformité

Identification du Risque

Les principaux risques de conformité auxquels ALTEN est exposé sont la corruption, le non-respect des sanctions internationales, du contrôle des exportations, de la protection des données personnelles et du devoir de vigilance. ALTEN a fondé son modèle de croissance pour partie sur la croissance externe. Le Groupe pourrait acquérir une entité ayant ou ayant eu des pratiques non-conformes. ALTEN est un acteur mondial soumis à des risques de conformité qui peuvent être renforcés par une exposition géographique (présence dans des pays sensibles) ou sectorielle (clients dans des secteurs sensibles). Le Groupe doit également être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous-traitants. ALTEN pourrait avoir recours à des fournisseurs ou sous-traitants n’ayant pas le même niveau d’exigence RSE (aspects environnementaux, respect des droits humains…). Le non-respect de l’ensemble de ces réglementations pourrait avoir des conséquences financières et réputationnelles importantes pour le Groupe ALTEN (ex : amendes, exclusion de certains marchés, rupture de contrats…).

Gestion du Risque

Le Groupe a mis en place une organisation dédiée à l’Éthique et à la Conformité. Elle est composée d’une Commission ad hoc au sein du Comité exécutif ainsi que d’un Comité éthique et conformité. Conjointement, ils sont chargés de veiller à l’application de la politique Groupe et à la diffusion de la culture éthique et conformité. Pour cela, ALTEN s’appuie notamment sur des sensibilisations et des formations, largement soutenues par le réseau d’Ambassadeurs qui a été mis en place. À cet effet, le Groupe s’appuie sur son programme de conformité destiné à la détection et à la prévention de ces risques. Ce programme est décrit au paragraphe 4.3.2 « Éthique et Conformité ». ALTEN partage également ses ambitions en matière de RSE avec l’ensemble de ses partenaires et a mis en place une démarche d’achats responsables, en lien avec son plan de vigilance, pour s’assurer de l’engagement de ses fournisseurs à respecter ces principes. La démarche du Groupe est détaillée au paragraphe 4.3.4 – « Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous-traitants ».

Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale

Identification du Risque

Le modèle économique d’ALTEN peut être affecté par des changements brutaux et structurants de la réglementation sociale et fiscale. En effet, une grande partie des charges du Groupe sont liées à la masse salariale et aux impôts et taxes. Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires ou sur la marge du Groupe. Ces risques concernent aussi bien les pays émergents, pour lesquels les évolutions réglementaires sont rapides, que les pays développés.# 2.3.4 RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS STRATÉGIQUES

Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas de valeur

Identification du Risque

Le modèle de croissance du Groupe ALTEN est fondé, pour partie, sur la croissance externe qui contribue à la croissance nominale de l’année d’acquisition et à la croissance organique des années suivantes. Les opérations de croissance externe impliquent principalement les risques suivants :
* les hypothèses retenues par le Groupe pour la valorisation de l’acquisition pourraient ne pas se vérifier, en particulier concernant les prix, les coûts, les synergies et la rentabilité attendus ;
* des difficultés liées à la mise en œuvre de l’intégration des activités ou des sociétés acquises pourraient survenir et impacter la valeur attendue de l’opération ;
* le Groupe pourrait ne pas être en mesure de retenir certains salariés ou clients clés et voir ainsi une partie de la valeur attendue de l’entité acquise disparaître.

Gestion du Risque

En conséquence, les bénéfices escomptés des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se vérifier dans les délais et les niveaux attendus. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers, la situation financière et les perspectives du Groupe. La taille relative des opérations d’acquisitions réalisées par ALTEN (de l’ordre de 200 à 1 000 consultants) permet une maîtrise des risques d’intégration et une limitation des impacts éventuels au regard de la taille du Groupe. Un processus d’acquisition fait intervenir plusieurs départements d’ALTEN (dont notamment un département dédié à la recherche, à l’analyse des cibles et qui informe et conseille la direction sur les choix d’investissements) ainsi que des conseils externes. Des vérifications de conformité systématiques et approfondies sont réalisées avant chaque acquisition par des cabinets d’experts. Dès la décision d’investissement prise, le Groupe élabore un programme d’intégration et met en place les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

2.3.5 RISQUE LIÉ À LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉMETTEUR

Risque de change

Identification du Risque

Risque de change opérationnel : le Groupe est exposé au risque de change concernant la facturation de ses prestations auprès de ses clients.
Risque de change financier : les besoins de financement des filiales hors zone euro et certaines opérations de financement du Groupe exposent certaines entités à un risque de change financier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse).
Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont présentes hors zone euro, notamment aux États-Unis, en Suède, en Chine et au Royaume-Uni. Les états financiers de ces filiales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l’évolution des taux de change.

Gestion du Risque

Risque de change opérationnel : bien que le Groupe soit largement présent à l’international, les flux monétaires liés à l’activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque filiale et libellés essentiellement en devises locales.
Risque de change financier : le financement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court-terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l’activité du groupe. Les financements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros. En complément, voir le chapitre 6, note 7.4 « Facteurs de risques financiers ».
Risque de change de conversion : l’exposition à ce risque est relative et suivie par le Groupe.

2.3.6 RISQUE EXTRA-FINANCIER

Risque lié au changement climatique

Identification du Risque

En tant que société d’Ingénierie et de Conseil technologique de premier plan, le Groupe ALTEN est conscient du défi climatique qui se pose avec une acuité particulière dans les entreprises industrielles, pour lesquelles ALTEN est partenaire. Bien que limitées du fait du modèle économique du Groupe, des difficultés dans l’adaptation de son activité aux enjeux du changement climatique pourraient constituer un risque. Une mauvaise gestion des questions environnementales et le non-respect des objectifs fixés pourraient entraîner notamment un risque pour ALTEN de voir rejeter ses candidatures aux appels d’offres clients et impacterait négativement l’image du Groupe vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs et actionnaires).

Gestion du Risque

ALTEN a pour ambition de maîtriser et réduire la contribution de son activité au changement climatique sur le long terme. Pour ce faire, le Groupe a développé un système de management environnemental (SME), intégré dans le système de management. Ce système repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. En France et à l’international, la majorité des entités sont couvertes par un SME, dont certaines entités certifiées ISO 14 001. ALTEN a également mis en place un suivi de ses émissions de carbone qui sont évaluées dans le cadre de sa Déclaration de Performance Extra-Financière. Par ailleurs, les actions d’ALTEN en matière de lutte contre le changement climatique sont également évaluées par ses clients dans le cadre d’appels d’offres. De plus, ALTEN s’engage à développer des solutions innovantes et durables pour ses clients, afin de les aider à atteindre leurs objectifs climat. ALTEN accompagne également ses clients à la réalisation de projets à thématique environnementale. En interne, la démarche environnementale du Groupe s’articule autour de priorités décrites au chapitre 4.4. « Réduire l’empreinte environnementale du Groupe ».

2.4 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

La politique d’assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. L’ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d’assurances de 1er rang pour l’ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats ou son patrimoine. Sont principalement assurés les risques en matière de :
* responsabilité (contractuelle et extra contractuelle) pour les dommages causés aux tiers ;
* dommages subis par le Groupe comme les dommages aux biens et pertes d’exploitation.

2.5 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent à la maîtrise des activités du Groupe. Le Groupe s’appuie sur le cadre de référence et son guide d’application publiées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2.5.1 DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est défini dans le Groupe comme étant un processus mis en œuvre par la Direction générale et l’ensemble des collaborateurs visant à donner une assurance raisonnable sur :

Le Groupe veille à l’application de la mise en œuvre de ce dispositif à l’ensemble de ses filiales, c’est-à-dire à la société ALTEN SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les sociétés ou groupes de sociétés acquis récemment sont intégrés progressivement dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe, notamment les risques comptables et financiers, les risques opérationnels et stratégiques ainsi que les risques de conformité. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination des risques dont il vise à réduire la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel.

2.5.2 PROCÉDURE DU CONTRÔLE INTERNE

Le Conseil d’administration et la Direction générale sont responsables du dispositif de contrôle interne, le Comité d’audit assurant le suivi de l’efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques d’ALTEN. Pour ce faire, la Direction générale s’appuie sur les Directions fonctionnelles du Groupe ainsi que sur les Directions opérationnelles (zones géographiques et filiales).

Le Groupe a déployé un ensemble de Chartes à destination de ses collaborateurs et différentes parties prenantes :

Une ligne d’alerte disponible sur l’intranet ainsi que sur le site internet du Groupe a été mise en place afin de donner la possibilité à chaque employé de signaler tout comportement ne correspondant pas aux valeurs du Groupe (voir partie 3.4.2. « Ethique et Conformité »). Des formations en E‑learning doivent également être suivies par les collaborateurs en matière d'anti-corruption, de cybersécurité et de protection des données personnelles.

Les différents acteurs intervenant dans la gestion et le contrôle des risques du Groupe sont décrits ci-après.# La Direction générale peut se baser sur 3niveaux dans l’animation des processus de contrôle interne:

Le premier niveau est composé des managers opérationnels et des collaborateurs :

Le deuxième niveau est composé des directions fonctionnelles du Groupe :

la conformité aux lois et aux réglementations;
la prévention et détection des fraudes et erreurs;
la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées par la Direction générale;
l’optimisation des activités opérationnelles;
le bon fonctionnement des processus internes au Groupe, notamment ceux concourant à la protection de ses actifs;
la fiabilité et la qualité de l’information exploitée à l’intérieur du Groupe et celle diffusée à l’extérieur;
et d’une façon générale, la maîtrise de ses activités, l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficace de ses ressources.
La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements du Groupe dans sa manière de conduire son activité et fixe un cadre dans la conduite attendue pour l’ensemble de ses collaborateurs. Elle est distribuée à chaque collaborateur lors de son entrée dans le Groupe et est mise à disposition sur l’Intranet ainsi que sur le site internet du Groupe;
Le Code de conduite anti‑corruption, distribué à chaque collaborateur, définit et illustre les grands principes (corruption, conflits d'intérêts, etc.) auxquels chacun doit se conformer;
La Charte Développement Durable développe une démarche de responsabilité sociale d’entreprise au sein de ses entités;
La Charte des Achats responsables s’applique à l’ensemble des fournisseurs d’ALTEN et engage ces derniers au respect des principes énoncés dans la Charte portant sur les Droits de l’Homme, l’Éthique et l’Environnement.
ce premier niveau, responsable du contrôle interne des processus de leurs entités, joue un rôle clé du dispositif. Il est chargé de l’évaluation, la prévention et la maîtrise des risques par la mise en place d’un environnement de contrôle adéquat sur les processus dont il a la responsabilité. Au quotidien, il a la charge de la recherche d’éventuelles défaillances et travaille continuellement à l’amélioration du dispositif.
ces directions fonctionnelles Groupe (Finance, Juridique, Éthique et Conformité, IT, Ressources humaines, Achats,etc.) diffusent, assistent et contrôlent de manière permanente la mise en œuvre des éléments de contrôle interne;
la Direction financière est garante du contrôle interne comptable et financier. Elle accompagne les entités du Groupe par la diffusion de procédures et de bonnes pratiques ainsi que par la mise en place d’outils.
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 70
La Direction juridique assure l’élaboration et la supervision des engagements contractuels pris par le Groupe. Elle est en charge de l’organisation de la défense des intérêts du Groupe dans les litiges qui peuvent l’opposer à des tiers. Elle contribue ainsi à limiter et à gérer les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé. La Direction juridique participe également à la protection des actifs du Groupe par la dénition et la mise en œuvre de couverture et anime le processus de prévention des sinistres. Le département Risques et Conformité, sous la responsabilité de la Direction juridique, s’assure du respect de la conformité réglementaire du Groupe dans le cadre de la protection des données personnelles, des dispositifs anti‑corruption, du respect des sanctions internationales. Il contribue également au respect du devoir de vigilance. Enn, il est en charge de l’identication et de l’évaluation des risques auxquels le Groupe est exposé. Il appuie les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans la mise en place de plans d’actions de maîtrise des risques. La Direction IT participe au déploiement des politiques de contrôle interne et à la gestion des risques. Ses actions de sécurisation technique permettent au Groupe de faire face aux risques cyber. Elle a développé et tient à jour un plan de continuité d’activité garantissant la poursuite des activités ALTEN en cas d’évènements de force majeure. En outre, elle veille sur le respect du principe de ségrégation des tâches et assure une politique des droits d’accès adéquate.

Le troisième niveau est constitué du service Audit Interne :

L’objectif de l’audit interne est d’évaluer la manière selon laquelle le Groupe identie et maîtrise ses risques. Cette activité apporte au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations mais aussi des axes d’amélioration sous forme de recommandations. Il s’assure également du respect des procédures diusées par les directions du Groupe dans les domaines audités. L’Audit Interne, rattaché à la Direction nancière Corporate, intervient sur l’ensemble du périmètre du Groupe sur la base d’un plan annuel réalisé à partir d’une analyse des risques et d’entretiens avec les Directeurs Opérationnels. Ce plan d’audit est soumis pour approbation au Comité d’audit. Les travaux et les conclusions de l’Audit interne, ainsi que le degré d’avancement des plans d’actions dans les entités auditées, sont présentés à la Direction générale et au Comité d’audit. Les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle interne des processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et nancière dans le cadre de l’exercice de leur mission et émettent le cas échéant des recommandations.

2.5.3 LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTIONS DESRISQUES RELATIFS À L’ÉLABORATION ETAUTRAITEMENT DEL’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Cette partie se focalise sur les activités de maîtrise relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Ce dispositif assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le Groupe en matière d’élaboration de prévisions, de reporting opérationnel, de consolidation et de communication nancière.

2.5.3.1 Organisation comptable etfinancière

La Direction nancière Groupe est responsable des procédures de contrôle interne liées à l’élaboration et au traitement de l’information nancière du Groupe en interne et en externe. La production et l’analyse de l’information nancière Groupe s’appuient sur les fonctions Groupe, consolidation, contrôle de gestion, scalité et trésorerie ainsi que sur les directions nancières des diérentes liales du périmètre. Les Directions nancières de zones (composées d’un Directeur nancier et de contrôleurs nanciers) et les directions nancières des liales sont responsables des données comptables et de gestion en lien avec les instructions du Groupe. Elles sont responsables pour chaque entité juridique de l’application des procédures du Groupe ainsi que du pilotage de la performance nancière et de l’arrêté des comptes. L’ensemble de la communauté nancière du Groupe est tenu de se conformer aux règles et procédures rassemblées dans le document «Référentiel comptabilité/nance Groupe», maintenu par le service contrôle interne nancier, et dénissant:
* les règles en matière de contrôle interne;
* les règles et procédures de gestion;
* les principes, règles et méthodes comptables.
Une campagne d’auto-évaluation annuelle sur les contrôles clés décrits dans ce référentiel est conduite auprès de chaque entité du Groupe. Les réponses obtenues permettent d’apprécier l’adéquation et l’ecacité du contrôle interne au sein de chaque liale et de dénir le cas échéant les plans d’actions à mener.
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 71

2.5.3.2 Reportings financiers

Pour maitriser les activités du Groupe et an de disposer d’information pour le pilotage du Groupe, chaque liale est soumise à des obligations de reporting à caractère budgétaire/prévisionnel, opérationnel et comptable.

Budget et prévisions

Chaque entité du Groupe élabore un budget annuel mensualisé comprenant un compte de résultat de gestion à partir d'indicateurs opérationnels et nanciers. Les budgets sont revus et consolidés par le contrôle de gestion Groupe, puis validés par la Direction générale. Le budget est ensuite révisé chaque mois, intègre les réalisations du mois précédent et une nouvelle prévision des mois restants de l’année en cours.

Reporting opérationnel

Chaque mois, les entités du Groupe produisent un reporting de gestion permettant une analyse des principaux paramètres d’activité opérationnels et nanciers, ainsi qu’un compte de résultat et un reporting trésorerie. Ces données sont comparées au budget, aux prévisions du mois précédent et aux données de la même période de l’année précédente. Ces informations sont revues et consolidées par le contrôle de gestion Groupe qui les adressent à la Direction générale. Les données nancières issues de ces reporting sont rapprochées avec les données comptables tous les trimestres.

Consolidation statutaire

Des comptes consolidés sont établis trimestriellement selon les normes comptables internationales («IFRS») et publiés semestriellement et annuellement. La préparation de ces comptes entre dans un processus piloté par le service Consolidation rattaché à la Direction nancière du Groupe, de la manière suivante:

2.5.3.3 Information financière et communication

La production de l’information nancière faisant l’objet d’une communication externe est rigoureusement contrôlée par les services en charge de les élaborer. À ces contrôles peuvent s’ajouter ceux pratiqués par deux organes dont la mission est de vérier l’environnement du contrôle interne et la qualité des états nanciers: La communication externe de l’information nancière à travers le Document d’enregistrement universel, les communiqués de presse de nature nancière et les réunions d’analystes et d’investisseurs, font également l’objet de contrôles appropriés.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

3 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 73

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

3.1.1 Code de gouvernement d’entreprise et modalités d’exercice de la Direction générale

Le Conseil d’administration a pris connaissance des points de vigilance que ce dernier prévoit, et qui font l’objet d’une revue régulière de sa part. Enfin, il est précisé que les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Société figurent dans son Règlement intérieur, qui a été mis à jour le 22 février 2022 pour tenir compte notamment de la révision du Code Middlenext de 2021. Le Code Middlenext est disponible sur le site Internet de Middlenext à l’adresse suivante : www.middlenext.com.

Modalités d’exercice de la Direction générale et équilibre des pouvoirs

La Société est dotée d’un mode de gouvernance adapté à ses spécificités, qui lui permet d’optimiser ses performances économiques et financières et de créer les conditions les plus favorables pour le développement du Groupe sur le long terme. En 2002, le Conseil d’administration a décidé l’unicité des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Cette décision n’a pas été modifiée depuis lors. Ces fonctions sont exercées par Monsieur Simon AZOULAY, assisté jusqu'au 31 décembre 2022 par un Directeur Général Délégué.

Le Conseil d’administration estime que le regroupement des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général permet une grande réactivité et agilité dans l’administration et la gestion du Groupe, ainsi qu’un lien direct entre le management et les actionnaires. Cette organisation favorise également un dialogue dynamique entre la direction et le Conseil d’administration.

Par ailleurs, Monsieur Simon AZOULAY, associé fondateur d’ALTEN, exerce toujours des fonctions opérationnelles indispensables dans le cadre de la gestion et du développement de la Société. À ce titre, le Conseil d’administration considère que le cumul des fonctions de Président et de Directeur général par Monsieur Azoulay permet d’inscrire ALTEN dans un modèle de croissance durable et de création de valeur.

Depuis 2002, le Conseil d’administration a pu constater la pertinence et l’efficacité de ce mode de gouvernance et s’est montré satisfait de l’équilibre des pouvoirs existant entre le Président-Directeur général et les Administrateurs, grâce notamment à la présence, depuis 2018, d’un Administrateur référent, qui est indépendant et dont les missions sont détaillées ci-après. La création de cette fonction d’Administrateur référent par le Conseil d’administration permet notamment de prévenir ou de gérer toute situation de conflit d’intérêts potentielle ou avérée au sein du Conseil, en cas de non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur général.

Enfin, la proportion significative d’Administrateurs indépendants siégeant au Conseil d’administration, soit 62,5% à la date du présent Document, préserve l’équilibre des pouvoirs en son sein.

(1) Les informations figurant sur le site internet www.middlenext.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »).
(2) Le Directeur Général Délégué, Monsieur Gérald ATTIA, a démissionné de son mandat avec effet au 31 décembre 2022.

3.1.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE

Composition de la Direction générale

La Direction générale est composée du Président-Directeur général, Monsieur Simon AZOULAY, assisté jusqu'au 31 décembre 2022 de Monsieur Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué. Il n’a pas été décidé à ce jour de nommer un nouveau Directeur Général Délégué en remplacement de Monsieur ATTIA.

Le Conseil d’administration a cependant décidé de reconduire pour 2023 la politique de rémunération jusqu’alors applicable aux Directeurs Généraux Délégués de la Société suivant les mêmes modalités que celles fixées pour 2022. Ceci permettrait le cas échéant à la Société de se doter des moyens nécessaires dans l’hypothèse du recrutement d’un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués.

Limitation de pouvoirs de la Direction générale

Le Président-Directeur général, ainsi que le Directeur Général Délégué lorsque la Société en est dotée, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Ils représentent la Société dans ses rapports avec les tiers et en justice.

Par ailleurs, le Règlement intérieur du conseil, disponible sur le site Internet de la Société, ne prévoit pas de limitations aux pouvoirs de la Direction générale à l'exception des pouvoirs réservés au Conseil d’administration portant sur l'examen et l'autorisation des projets de croissance externe.

Comités assistant la Direction générale

La Direction générale est assistée dans ses missions par deux comités : le Comité exécutif et le Comité de direction Groupe. Le Comité exécutif est composé, du Président-Directeur général, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs Exécutifs. Le Comité exécutif se réunit une fois par mois au minimum et a pour mission d’analyser les résultats commerciaux et financiers et de mettre en œuvre des mesures opérationnelles. La composition détaillée du Comité exécutif est présentée dans le rapport intégré du présent Document, page 16.

Recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités assistant la Direction générale

À ce jour, le Comité de direction Groupe comporte 5 femmes sur ses 18 membres. ALTEN a à cœur de promouvoir la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’ensemble de sa population. Les actions menées en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein du Groupe sont décrites au chapitre 4 du présent Document. En 2022, ALTEN SA a obtenu une note de 89 sur 100 à l’index d’égalité femmes-hommes défini par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

3.1.3 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques d’ALTEN et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs, de son activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu’extra-financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché.

Composition du Conseil d’administration

L’article 16 des statuts de la Société dispose que le Conseil d’administration comprend trois membres au moins et dix-huit au plus. Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

Les personnes morales nommées Administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était Administrateur en son nom propre. Un salarié de la Société peut être nommé administrateur dans les conditions prévues par la réglementation. Le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction (étant précisé que l’Administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé dans ce calcul). La durée du mandat des Administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. La nomination de chaque Administrateur fait l’objet d’une résolution distincte. Tout Administrateur sortant est rééligible. Le conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d’Administrateur. Le conseil peut à tout moment mettre fin à son mandat. S’il le juge utile, le Conseil d’administration peut nommer, parmi les Administrateurs, un Vice-Président dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil d’administration et les Assemblées. Le Conseil d’administration fixe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur.

Composition du Conseil d’administration au jour de la publication du présent Document

Administrateur	Indépendant	Sexe	Nationalité	Âge	Nombre d’actions ALTEN détenues	Début du mandat	Fin du mandat en cours	Ancienneté au conseil	Taux de présence en 2022	Participation à des comités
Simon AZOULAY	Non	H	Française	66	5 098 013 (directement et via SGTI, société contrôlée)	19/02/1997	AG 2025	26 ans	100 %	Néant
Emily AZOULAY	Non	F	Française	74	1 500	22/06/2011	AG 2023	11 ans	100 %	Comité des rémunérations et des nominations
Jean-Philippe COLLIN	Oui	H	Française	66	0	23/02/2023	AG 2026	2 mois	Sans objet	Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations, Comité RSE
Marc EISENBERG	Oui	H	Française	67	0	18/06/2014	AG 2026	8 ans	86 %	Néant
Maryvonne LABEILLE	Oui	F	Française	65	0	29/01/2021	AG 2024	2 ans	100 %	Comité des rémunérations et des nominations, Comité RSE
Aliette MARDYKS	Oui	F	Française	67	0	22/06/2017	AG 2025	5 ans	100 %	Comité d’audit
Sébastien PRADON	Non	H	Française	52	0	15/11/2022	15/11/2026	5 mois	Sans objet	Néant
Jane SEROUSSI	Non	F	Française	57	0	18/06/2014	AG 2026	8 ans	100 %	Néant
Philippe TRIBAUDEAU	Oui	H	Française	61	0	24/05/2016	AG 2024	6 ans	100 %	Comité d’audit (1)

(1) Président-Directeur général.
(2) Monsieur Jean-Philippe COLLIN a été coopté en qualité d’Administrateur par le conseil le 23 février 2023, en remplacement de Monsieur ATTIA, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale 2026. La ratification de cette cooptation sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale 2023.
(3) Madame LABEILLE préside le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE.
(4) Madame MARDYKS préside le Comité d’audit.
(5) Administrateur représentant les salariés depuis le 15 novembre 2022.
(6) La désignation par Monsieur PRADON par le Comité Social et Économique d’ALTEN SA est intervenue après la dernière réunion du Conseil d’administration de 2022.
(7) Administrateur référent.

Évènements intervenus dans la composition du Conseil d’administration durant l’exercice 2022 jusqu’au jour de la publication du présent Document

Date	Administrateurs	Nature de l’évènement	Diversification dans la composition du conseil
22 juin 2022	Gérald ATTIA	Renouvellement du mandat d’Administrateur par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans	-
22 juin 2022	Jane SEROUSSI	Renouvellement du mandat d’Administrateur par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans	Renouvellement contribuant à l’équilibre femmes/hommes au sein du Conseil d’administration
22 juin 2022	Marc EISENBERG	Renouvellement du mandat d’Administrateur par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans	Renouvellement contribuant à l’équilibre femmes/hommes au sein du Conseil d’administration
18 octobre 2022	Marwane METIOUI	Fin du mandat d’Administrateur représentant les salariés	-
15 novembre 2022	Sébastien PRADON	Désignation par le Comité Social et Economique d'Alten SA	Administrateur représentant les salariés
31 décembre 2022	Gérald ATTIA	Démission du mandat d’administrateur	-
23 février 2023	Jean-Philippe COLLIN	Cooptation par le Conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Gérald ATTIA, jusqu’à l’Assemblée Générale 2026	Cooptation contribuant à l’équilibre femmes/hommes et à la progression du nombre d'Administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration

Évènements intervenus dans la composition des Comités du conseil durant l’exercice 2022 et jusqu’au jour de la publication du présent Document

Date	Administrateurs	Nature de l’évènement	Diversification dans la composition des comités
22 février 2022	Tous les administrateurs	Création du Comité RSE (formation plénière du Conseil d’administration)	-
27 janvier 2023	Maryvonne LABEILLE	Nomination en tant que Présidente du Comité RSE (formation plénière du Conseil d’administration)	Présidence du Comité RSE assurée par une Administratrice indépendante
23 février 2023	Tous les administrateurs	Passage d’un Comité en formation plénière du Conseil au sein duquel siégeaient tous les Administrateurs, à un Comité RSE ad hoc, composé de deux Administrateurs indépendants	Comité RSE composé exclusivement de membres indépendants
23 février 2023	Maryvonne LABEILLE	Nomination en tant que Présidente du Comité RSE en formation ad hoc	Présidence du Comité RSE assurée par une Administratrice indépendante
23 février 2023	Jean-Philippe COLLIN	Nomination en tant que membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE	Intégration d’un Administrateur indépendant supplémentaire au sein de l’ensemble des comités

Membres indépendants du Conseil d’administration

Les critères d’indépendance retenus par le Conseil d’administration de la Société correspondent précisément à ceux définis par le Code Middlenext. Ces critères sont repris dans son Règlement intérieur, à savoir :

ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relations d’affaires significatives avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de la Société.

Ces cinq critères permettent d'apprécier l’indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance de leur jugement. Chaque année, le Conseil d’administration examine ainsi la situation de ses membres au regard des critères mentionnés ci-dessus, notamment au travers d’un questionnaire permettant de présumer l’indépendance des membres du conseil, en fonction des réponses qui y sont apportées. L’examen de ces critères au regard de la situation de chacun des membres du conseil lui a permis de confirmer, lors de sa séance du 26 avril 2023, l’indépendance de cinq de ses membres, Mesdames LABEILLE et MARDYKS et Messieurs COLLIN, EISENBERG et TRIBAUDEAU.

La synthèse de cet examen est présentée dans le tableau suivant :

Critères d’indépendance	Emily AZOULAY	Simon AZOULAY	Jean-Philippe COLLIN	Marc EISENBERG	Maryvonne LABEILLE	Aliette MARDYKS	Sébastien PRADON	Jane SEROUSSI	Philippe TRIBAUDEAU
Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe	✓	✓	✓	✓	✓	✓		✓	✓
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relations d’affaires significatives avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.)	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif	✓		✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence		✓	✓	✓	✓	✓	✓		
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de la Société	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓

(1) Administrateur indépendant coopté le 23 février 2023.
(2) Administrateur représentant les salariés.

Le Conseil d’administration est ainsi composé, à la date du présent Document, de 5 membres indépendants sur un total de 8 membres (l'Administrateur représentant les salariés n'étant pas inclus dans ce calcul), soit un ratio de 62,5 % de membres indépendants, en conformité avec les recommandations du Code Middlenext en la matière. La proportion d’administrateurs indépendants avait significativement augmenté de 2014 à 2016, de telle sorte que le conseil, qui ne comportait jusqu’alors aucun Administrateur indépendant avait intégré 4 membres indépendants pour un ratio d’indépendance de 50%. Ce ratio a ainsi encore progressé au mois de février 2023 avec la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Jean-Philippe COLLIN.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

Administrateur référent

Afin d’assurer un juste équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’administration en l’absence de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, le Conseil d’administration du 25 avril 2018 a créé la fonction d’Administrateur référent. Ce dernier est choisi parmi les membres indépendants du Conseil d’administration. Monsieur Philippe TRIBAUDEAU occupe cette fonction depuis le 20 juin 2018.

L'Administrateur référent a pour mission principale d’apporter au Conseil d’administration et à son Président, une assistance consistant à s’assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société, à la fois au sein du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés. L'Administrateur référent a pour missions de :

veiller au respect par le Président du conseil du référentiel de gouvernance (Règlement intérieur et Code Middlenext) et de participer aux travaux d’autoévaluation du Conseil d’administration ;
prévenir les situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts ;
demander le cas échéant au Président la convocation du Conseil d’administration pour délibérer sur l’un des sujets en lien avec :
- le référentiel de gouvernance,
- les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein du Conseil d’administration.

L’Administrateur référent est associé à la revue annuelle des potentiels conflits d’intérêts prévue par le Règlement intérieur, au sein du conseil, ainsi qu’au processus d’autoévaluation de ce dernier. Aucun conflit d’intérêts potentiel ou avéré n’a été déclaré à l’Administrateur référent en 2022.

Politique de diversité appliquée au sein du conseil

Dans le cadre de la promotion de la diversité des profils des membres du conseil et en application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration a porté une attention particulière à sa composition. La politique de diversité au sein du conseil vise à assurer une variété de compétences, d’expériences et à garantir que ses missions sont accomplies en toute objectivité et avec un esprit d’ouverture.

Les compétences des Administrateurs membres des Comités varient en fonction des Comités :

les membres du Comité RSE ont une connaissance des enjeux RSE ;
les membres du Comité d'audit ont une compétence en Finance ou en risques ;
les membres du Comité des rémunérations et des nominations ont une compétence en Ressources Humaines des cadres exécutifs et dirigeants.

Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des compétences des membres du conseil. Les éléments biographiques permettant d’apprécier leurs compétences respectives sont quant à eux détaillés ci-après.

	Ingénierie et conseil en technologie	Gestion d’entreprise	Stratégie	Enjeux RSE	Management	Fusions et acquisitions	Expérience internationale	Ressources humaines	Finance	Digital et IT	Gouvernance
Simon AZOULAY	●	●	●	●	●	●	●	●	●	●	●
Emily AZOULAY	●	●			●			●
Jean-Philippe COLLIN	●	●	●	●	●	●	●	●	●	●	●
Marc EISENBERG	●	●		●	●	●	●	●
Maryvonne LABEILLE	●	●	●	●	●			●			●
Aliette MARDYKS	●	●		●	●		●		●
Sébastien PRADON	●									●
Jane SEROUSSI	●			●
Philippe TRIBAUDEAU		●	●	●	●		●	●	●	●

(1) Administrateur coopté le 23 février 2023.
(2) Administrateurs indépendants.
(3) Administrateur représentant les salariés.
(4) Administrateur référent.

En outre, l’engagement des membres est reflété par leur taux de participation élevé aux séances du conseil et des comités en 2022. L’expertise et les qualifications de chaque membre du conseil assurent une diversité satisfaisante en son sein, permettant une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement d’ALTEN. Par ailleurs, la mixité en termes d’âge au sein du conseil est satisfaisante.

Lors de la sélection des candidats aux fonctions d’Administrateur, le Comité des rémunérations et des nominations recherche des compétences complémentaires à celles déjà représentées au Conseil d’administration et veille à maintenir la parité ainsi qu’une proportion satisfaisante d’Administrateurs indépendants.

Parité au sein du Conseil d’administration

Objectif : proportion des Administrateurs de chaque sexe non inférieure à 40 %.

	2015	2022
d’hommes*	57 %	50 %
de femmes*	43 %	50 %

*Compte non tenu de l'administrateur représentant les salariés.

Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration se composait de quatre femmes et quatre hommes, témoignant d’une parité parfaite entre les femmes et les hommes (compte non tenu de l’Administrateur représentant les salariés, conformément à la loi). Cette proportion demeure inchangée à la date du présent Document, Monsieur Jean-Philippe COLLIN ayant été coopté par le Conseil du 23 février 2023 en remplacement de Monsieur Gérald ATTIA.

Taux d’indépendance du Conseil d’administration

Objectif : 50 % des Administrateurs indépendants, en conformité avec le Code Middlenext.

	2015	2022
Indépendant*	14 %	50 %
Non-indépendant*	86 %	50 %

*Compte non tenu de l'administrateur représentant les salariés.

Depuis le 23 février 2023, le ratio d'indépendance du conseil est passé de 50% à 62,5%. La préservation de cette diversité en matière d’indépendance, de qualification, d’expertise, d’âge et de sexe au sein du conseil est donc un élément essentiel dans la sélection des candidats au poste d’Administrateur.

Durée et cumul des mandats

La durée des mandats des membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée générale est statutairement fixée à quatre ans. Cette durée est adaptée aux spécificités de la Société, conformément à la onzième recommandation du Code Middlenext. La nomination de chaque Administrateur fait l’objet d’une résolution distincte. Tout Administrateur dont le mandat arrive à échéance est rééligible.

Il est précisé que la cooptation de Monsieur Jean-Philippe COLLIN par le Conseil d’administration le 23 février 2023 sera soumise à la ratification de l’assemblée générale annuelle 2023, soit la plus proche assemblée, conformément à l’article L. 225-34 du Code de commerce. Par ailleurs, le mandat d'Administratrice de Madame Emily AZOULAY arrivant à échéance lors de l’assemblée générale annuelle 2023, il sera proposé aux actionnaires de renouveler son mandat.

Les mandats des Administrateurs font l’objet d’un échelonnement. La liste des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d’administration à la date du présent Document figure dans la partie « Informations relatives aux Administrateurs de la Société à la date du présent document » ci-après exposée. Les membres du Conseil d’administration d’ALTEN n’exercent aucun mandat dans une société cotée autre qu’ALTEN.

Déontologie des Administrateurs

Chaque Administrateur est tenu de respecter les règles prévues au sein du Règlement intérieur du conseil, notamment celles relatives aux opérations d’initiés. Les membres du conseil signent une déclaration annuelle relative aux situations de conflit d’intérêts. Aux termes de cette déclaration, conformément au Règlement intérieur du conseil et aux première, seconde et neuvième recommandations du Code Middlenext, un Administrateur qui se trouverait dans une telle situation de conflit d’intérêts a l’obligation d’informer immédiatement le conseil et d’en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat.

En outre, et conformément à la seconde recommandation du Code Middlenext, chaque Administrateur doit déclarer préalablement à chaque réunion du Conseil d’administration qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflits d’intérêts avec les points inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, selon le cas, il devra soit s’abstenir de prendre part et de participer au vote de la délibération correspondante, soit ne pas assister à la réunion du Conseil d’administration pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d’intérêts, soit démissionner de ses fonctions d’Administrateur notamment si le conflit d’intérêts s’avère durable.

Le Président du Conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre aux Administrateurs dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d’administration de cette absence de transmission.

Le conseil procède annuellement à la revue des conflits d’intérêts connus, conformément à l’article 4.2 de son Règlement intérieur et à la seconde recommandation du Code Middlenext. À ce jour, aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration vis-à-vis de la Société et leurs intérêts privés.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations issues du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée publié par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ALTEN a établi une Charte de déontologie boursière rappelant les principales règles applicables en matière d’opérations d’initiés et d’opérations sur titres.

Plus généralement, afin de se conformer aux obligations du Règlement MAR, ALTEN a mis en place une procédure interne d’identification de l’information privilégiée. Cette procédure précise également la conduite à tenir en présence d’une information privilégiée.

Détention d’actions

Le Règlement intérieur du conseil recommande la mise au nominatif des titres de la Société, et de ses filiales, détenus par les Administrateurs et leurs enfants mineurs ou leur conjoint séparé de corps.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONS EN VIGUEUR À LA DATE DU PRESENT DOCUMENT

M. Simon AZOULAY
Président-Directeur général

BIOGRAPHIE
M. AZOULAY est diplômé de Supélec. Après une expérience de responsable de laboratoire de R&D chez THALÈS, il crée ALTEN en 1988 avec deux associés également Ingénieurs.

Âge: 66 ans
Nationalité: Française
Date de nomination: 19 février 1997 (Administrateur) – 22 septembre 1998 (PDG).
Date du dernier renouvellement: 28 mai 2021 (Administrateur et PDG).
Échéance des mandats: Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (Administrateur et PDG).

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Gérant	ALTEN EUROPE SARL	France
Président du Conseil d’administration	ALTEN FUND FOR ENGINEERING (Fonds de dotation)	France
Représentant permanent de la société ALTEN SA, personne morale, ayant la qualité de Président	ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX SAS	France
Représentant permanent de la société ALTEN EUROPE SARL, personne morale, ayant la qualité de Secretary	ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD	Royaume-Uni

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Gérant	AVENIR MONTMORENCY	France
Gérant	SCI CAKCIV	France
Gérant	SC SEV 56	France
Gérant	SC SIMALEP	France
Président	SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LES TECHNOLOGIES ET L’INGÉNIERIE (SGTI)	France

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

Néant

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

Mme Emily AZOULAY
Administratrice
Membre du Comité des rémunérations et des nominations

BIOGRAPHIE
Mme AZOULAY a exercé des fonctions salariées au sein du Groupe ALTEN et ce, depuis la constitution d’ALTEN SA en 1988. Elle y a notamment exercé les fonctions de Responsable de la Gestion des Ventes et de Responsable Administrative et Financière. Elle n’exerce plus aucune activité au sein du Groupe ALTEN en dehors de son mandat d’Administratrice.

Âge: 74 ans
Nationalité: Française
Date de nomination: 22 juin 2011.
Date du dernier renouvellement: 18 juin 2019.
Échéance du mandat: Assemblée à tenir en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

Néant

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

M. Jean-Philippe COLLIN
Administrateur indépendant
Membre du Comité d’audit
Membre du Comité des rémunérations et des nominations
Membre du Comité RSE

BIOGRAPHIE
M. COLLIN, 66 ans, a plus de 40 ans d’expérience internationale dans plusieurs secteurs de l’industrie : Automobile, Informatique, Electronique Grand Public et Pharmaceutique à des postes de dirigeants au service d’entreprises comme IBM, Valeo, Thomson, PSA et Sanoﬁ. Il est expert de la mise en œuvre de stratégies de changement et de transformation au niveau des organisations internes, des processus structurants et de la gouvernance des entreprises.

Âge: 66 ans
Nationalité: Française
Date de nomination: 23 février 2023 (cooptation soumise à la ratiﬁcation de l’Assemblée à tenir en 2023).
Date du dernier renouvellement: N/A.
Échéance du mandat: Assemblée à tenir en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Administrateur	Grant Alexander	France
Administrateur	JICAP	France
Membre du comité stratégique	SILEX INNOV+	France
Membre du comité stratégique	CNA	France
Administrateur	HRFLOW	France
Membre du comité stratégique		France

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Directeur des achats	SANOFI	France

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

M. Marc EISENBERG
Administrateur indépendant

BIOGRAPHIE
M. EISENBERG a commencé sa carrière en qualité de consultant en management. Il a ensuite créé en France, en 1986, un groupe de conseil spécialisé dans la réduction des coûts, devenu depuis leader européen, et en a exercé la direction opérationnelle jusqu’en 2012. Il en demeure un actionnaire important à ce jour. Il a par ailleurs été juge aux prud’hommes de Nanterre de 1995 à 1999 et juge au tribunal de commerce de Bobigny de 2000 à 2001.

Âge: 67 ans
Nationalité: Française
Date de nomination: 18 juin 2014.
Date du dernier renouvellement: 22 juin 2022.
Échéance du mandat: Assemblée à tenir en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Gérant	Kol Or Films	France
Membre du Conseil de surveillance	DPRJ	France

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Gérant	Labruyère – Pigalle – Trinité SCI	France

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

Mme Maryvonne LABEILLE
Administratrice indépendante
Présidente du Comité des rémunérations et des nominations
Présidente du Comité RSE

BIOGRAPHIE
Mme LABEILLE a été Directrice associée d’un cabinet de Conseil en management avant de créer en 1993 la société LABEILLE Conseil, puis en 2010 la société POTENTIEL ET TALENTS. Elle a pour mission de conseiller des groupes français et internationaux en matière de Ressources Humaines et de recrutement, en particulier dans la recherche et l’accompagnement de leurs dirigeants. Mme LABEILLE exerce plusieurs fonctions au sein du SYNTEC : elle est Vice-Présidente de SYNTEC Conseil et Administrateur de la Fédération SYNTEC regroupant les métiers du conseil, de l’Ingénierie et du numérique. Mme. LABEILLE est également membre élue de la CCI Paris et Administratrice de l’ODIS (Organisation pour le Développement de l’Intelligence Sociale).

Âge: 65 ans
Nationalité: Française
Date de nomination: 29 janvier 2021.
Date du dernier renouvellement: N/A
Échéance du mandat: Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Présidente-Directrice générale	LABEILLE Conseil	France
Présidente	LABEILLE INVESTISSEMENTS	France
Gérante	POTENTIEL ET TALENTS	France
Gérante	SCI LE CHALONY	France

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Administratrice independente	SOLEA	France

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

Mme Aliette MARDYKS
Administratrice indépendante
Présidente du Comité d’audit

BIOGRAPHIE
Mme MARDYKS a occupé successivement des postes opérationnels et fonctionnels au sein du groupe AIRBUS. Elle a notamment été à l’origine du projet d’intégration des services comptables du groupe AIRBUS dans un centre de service partagé, lancé en novembre 2008 et couvrant 4 grands pays (France, Allemagne, Angleterre et Espagne). Mme MARDYKS n’occupe plus de fonction au sein du groupe AIRBUS depuis ﬁn 2016.

Âge: 67 ans
Nationalité: Française
Date de nomination: 22 juin 2017.
Date du dernier renouvellement: 28 mai 2021.
Échéance du mandat: Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

M. Sébastien PRADON

Administrateur représentant les salariés

BIOGRAPHIE
M. PRADON est salarié du Groupe ALTEN depuis 1999, au sein duquel il exerce des fonctions de consultant senior, spécialisé dans le management de projet, le coaching, et l'accompagnement au changement.

Âge : 52 ans
Nationalité : Française
Date de nomination : 15 novembre 2022.
Date du dernier renouvellement : N/A
Échéance du mandat : 15 novembre 2026.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

Mme Jane SEROUSSI

Administratrice

BIOGRAPHIE
Mme SEROUSSI est chef d’entreprise. Elle a créé avec succès sa propre marque (Cécile & Jeanne). Elle assure la Direction générale et nancière de son groupe depuis sa création, qui se développe en France et à l’international au travers d’un réseau sélectif de boutiques à l’enseigne de la marque.

Âge : 57 ans
Nationalité : Française
Date de nomination : 18 juin 2014.
Date du dernier renouvellement : 22 juin 2022.
Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Gérante	CÉCILE ET JEANNE SARL	France
Gérante	SIAM I SARL	France

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

M. Philippe TRIBAUDEAU

Administrateur indépendant et référent
Membre du Comité d’audit

BIOGRAPHIE
M. TRIBAUDEAU a une expérience de plus de 25 ans dans le domaine de la nance, de l’Investment Banking et des fusions‑acquisitions. Agréé par l’Autorité des services nanciers du Royaume‑Uni (Financial Services Authority), il a passé plusieurs années au sein de la banque d’investissement MERRILL LYNCH – BANK OF AMERICA au Royaume‑Uni, au sein de laquelle il a occupé les fonctions de 1 Vice‑Président.

Âge : 61 ans
Nationalité : Française
Date de nomination : 24 mai 2016.
Date du dernier renouvellement : 18 juin 2020.
Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONS AYANT PRIS FIN AU COURS DE L'EXERCICE 2022

M. Gérald ATTIA

Directeur Général Délégué et Administrateur jusqu'au 31 décembre 2022

BIOGRAPHIE
M. ATTIA est titulaire d’un MBA Hartford. Il a rejoint les associés fondateurs d’ALTEN en 1993. Il était, jusqu'au 31 décembre 2022, Administrateur et Directeur Général Délégué en charge de l’International (Zone 2).

Âge : 60 ans
Nationalité : Française
Date de nomination : 23 janvier 1998 (Administrateur) – 21 décembre 1998 (DGD).
Date du dernier renouvellement : 22 juin 2022 (Administrateur) – 28 mai 2021 (DGD).
Échéance des mandats : M. ATTIA a démissionné de ses fonctions d'Administrateur et de Directeur Général Délégué avec eet au 31 décembre 2022 à minuit.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Director et Président du Conseil d’administration	ALTEN CALSOFT LABS PRIVATE LTD (INDIA)	Inde
Director	ALTEN CALSOFT LABS (SINGAPORE) PRIVATE LIMITED	Singapour
Director, Président, et Secretary	ALTEN CANADA INC	Canada
Executive Director	ALTEN CHINA LTD	Chine
Director	ALTEN INDIA PRIVATE LTD	Inde
Président	ALTEN INGENIERIA MEXICO SA DE CV	Mexique
Co‑gérant	ALTEN POLSKA SP ZOO	Pologne
Administrateur unique	ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL	Roumanie
Consejero vocal	ALTEN SOLUCIONES, PRODUCTOS, AUDITORIA e INGENIERIA SAU	Espagne
Director et Président	ALTEN TECHNOLOGY USA INC.	USA
Director et Président	ALTEN USA INC.	USA
Executive Director	AP AUTOMOTIVE ENGINEERING (YANTAI) CO. LTD	Chine
Executive Director	AP ENG INC	Chine
Director et Président	ALTEN KOREA CO., LTD	Corée
Sole Director	CALSOFT LABS INC	Corée
Director	CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD	USA
Director	CPRIME UK LIMITED	Royaume‑Uni
Director	CM01 UKRAINE	Royaume‑Uni
Président	CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LIMITED	Ukraine
Président	DALIAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD	Inde
Director, Président, et Secretary	HUBSAN SASU	Chine
Director	DA VINCI DESIGN SOLUTIONS PRIVATE LIMITED	France
Président	JINAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD	Inde
Président	LETENG (DALIAN) HUMAN RESOURCES SERVICE CO. LTD	Chine
Président	NIHON RITATSU INC	Chine
Director	PREMIER LOGIC INDIA PRIVATE LIMITED	Japon
Director	PROEX INC.	Inde
Director	PVR TECHNOLOGIES INC.	Canada
Director	RITATSU SOFT INC	USA
Director	SESAME GROUP LTD	Japon
Director	STATMINDS	USA
Director	ALTEN JAPAN CO LTD	Taiwan
Director	XDIN INC	Taiwan
Director	CIENET TECHNOLOGIES	Chine
Director	TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC.	Chine
Director	CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO. LTD.	Chine
Director	CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO. LTD.	Canada
Director	CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO. LTD.	Inde
Director	CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO. LTD.	USA
Director	ALTEN MDC INC.	USA
Director	WAFER SPACE SEMICONDUCTOR TECHNOLOGIES PVT LTD	USA
Manager et Président	BEIJING LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO.	Inde
Director et Président	QUICK RELEASE INC	Allemagne
Director	CIENET INTERNATIONAL LLC	Inde
Director	CIENET TECHNOLOGIES INC.	Inde
Director	EXPERT GLOBAL SOLUTIONS INC.	USA
Director	EXPERT GLOBAL SOLUTIONS PRIVATE LIMITED	Inde
Director	EXPERT GLOBAL SOLUTIONS DEUTSCHLAND GMBH	Inde
Director	VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED	Inde
Director	AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED	USA
Director	AFOUR TECHNOLOGIES INC	Inde
Director	EC MOBILITY PRIVATE LIMITED	Inde

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Gérant	GMA SC ASA	France
Gérant	SCI P	France

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

M. Marwane METIOUI

Administrateur représentant les salariés jusqu'au 18 octobre 2022
Membre du Comité RSE

BIOGRAPHIE
M. METIOUI est salarié du Groupe ALTEN depuis 2010, au sein duquel il exerce des fonctions de consultant, eectuant notamment diverses missions en Logistique et Qualité. En 2013, il intègre la direction des projets structurés en tant que responsable Assurance Qualité Projet au sein du Groupe ALTEN.

Âge : 47 ans
Nationalité : Française
Date de nomination : 21 décembre 2017.
Date du dernier renouvellement : 18 octobre 2018.
Échéance du mandat : 18 octobre 2022.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant

(1) Au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce.

3.1.4 FONCTIONNEMENT, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS

3.1.4.1 Travaux du Conseil d’administration

3.1.4.2 La préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre déni par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, par les statuts de la Société, ainsi que par le Règlement intérieur du conseil.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

3.1.4.3 Règlement intérieur du conseil

Ce dernier a fait l’objet d’une modification en 2022, afin de tenir compte notamment de la mise à jour du Code Middlenext de septembre 2021. Ces modifications ont porté principalement :

le renforcement des dispositions relatives aux conflits d’intérêts ;
la création d’un Comité RSE.

La dernière version du Règlement intérieur du conseil est publiée sur le site internet de la Société : www.alten.com.

Chaque Administrateur a signé le Règlement intérieur du conseil. Les Administrateurs sont convoqués par lettre, télécopie, par courrier électronique ou verbalement.

En 2022, le représentant du Comité social et économique a été convoqué à toutes les réunions du Conseil d’administration. De manière à leur permettre d’exercer au mieux leurs diligences, les Commissaires aux comptes de la Société ont également été convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration. En 2022, ils ont pu assister en particulier aux réunions ayant porté sur l’examen ou l’arrêté des comptes annuels ou intermédiaires, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑17 du Code de commerce, ainsi qu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Pour permettre aux membres du Conseil d’administration de préparer les réunions, le Président adresse aux Administrateurs, dans un délai raisonnable et suffisant, les informations nécessaires à la prise de décision et, plus généralement, à l’exercice de leur mission, et ce, en toute indépendance. Par ailleurs, chaque Administrateur peut se faire communiquer les informations complémentaires nécessaires à l’exercice de sa mission.

Les Administrateurs sont régulièrement informés entre les réunions du Conseil d’administration, lorsque l’actualité de la Société le justifie, conformément à la quatrième recommandation du Code Middlenext. Le représentant du Comité social et économique a bénéficié dans les mêmes délais des mêmes informations que les membres du conseil.

Les procès‑verbaux des réunions du Conseil d’administration sont établis à l’issue de chaque réunion et soumis à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa plus proche réunion.

En 2022, le Conseil d’administration s’est réuni à sept reprises, avec un taux d’assiduité de ses membres de 97 %. Il est notamment intervenu sur les sujets suivants :

l’arrêté de la stratégie du groupe ;
l’arrêté des comptes annuels 2021, des comptes semestriels 2022 ainsi que du chiffre d’affaires des premier et troisième trimestres 2022 ;
les opérations de croissance externe, de développement et de cession intervenues durant l’exercice ;
la revue des conventions courantes conclues à des conditions normales et l’examen annuel des conventions réglementées dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice ;
la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale, ainsi que la politique de diversité au sein du conseil et des instances dirigeantes ;
la convocation de l’Assemblée générale annuelle ;
la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux ;
la politique d’association au capital des collaborateurs du Groupe ALTEN avec notamment : la mise en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions et d’actions gratuites de performance au sein du Groupe ;
l’autoévaluation du Conseil d’administration et la composition de ses comités ;
l’analyse du résultat des votes recueillis durant l’Assemblée générale annuelle du 22 juin 2022 (nota bene : toutes les résolutions présentées lors de cette assemblée ont été adoptées, avec un taux moyen d’approbation de 96,56 %) ;
la création d'un Comité RSE.

3.1.4.4 Évaluation du Conseil d’administration

Conformément à la treizième recommandation du Code Middlenext, les membres du conseil débattent de façon régulière, et au moins une fois par an, de sujets tels que les modalités de fonctionnement, la composition et l’organisation du Conseil d’administration et de ses comités ainsi que des travaux effectués, des autorisations données et des décisions prises par le Conseil d’administration. Ces débats sont retranscrits dans un procès‑verbal.

Outre la tenue régulière de débats en la matière au cours des réunions, le conseil procède annuellement à une autoévaluation formelle de son fonctionnement. En particulier, il procède à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la Société en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement, de même pour les comités.

Cette autoévaluation est réalisée dans le cadre d’un formulaire adressé à chaque membre du conseil. Cette année, ce questionnaire comportait 30 questions organisées autour de trois thèmes : la composition du Conseil d'administration et des comités, la qualité de l'information mise à leur disposition et leur fonctionnement.

En fonction des réponses obtenues, la Société prépare éventuellement un plan d’actions visant à améliorer les sujets qui auraient été le cas échéant identifiés.

Les conclusions de la dernière autoévaluation ont été présentées lors du Conseil d’administration du 26 avril 2023 et témoignent d’une appréciation globale positive du fonctionnement du conseil, de ses comités et de sa diversification.

Les informations figurant sur le site internet www.alten.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

3.1.4.4 Formation des membres du conseil

Le Conseil d’administration, en collaboration avec la direction d’ALTEN, a travaillé à la mise en place d’un plan triennal de formation des Administrateurs conformément à la cinquième recommandation du Code Middlenext, lequel a fait l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration du 26 octobre 2022.

Le Conseil d’administration a ainsi décidé de mettre en place un plan comprenant une journée de formation minimum par membre du conseil et par année civile, à compter de 2023, sur la base de propositions formulées par la Société, à chacun d’eux.

Les Administrateurs se formeront notamment en 2023 dans le domaine de la RSE. Le Conseil d’administration a, par ailleurs, décidé de fixer le temps de formation de l’Administrateur représentant les salariés à 40 heures par an.

Le Conseil d’administration fera annuellement un point sur l’avancement du plan et en rendra compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Les comités du Conseil d’administration

Le conseil a constitué trois comités spécialisés : le Comité d’audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE.

Le Comité d’audit

Le Comité d’audit est présidé par Madame Aliette MARDYKS, Administratrice indépendante. Madame MARDYKS dispose d’une solide expérience de Direction financière dans un environnement International, après une carrière de 35 ans au sein du groupe AIRBUS. Elle a occupé successivement des postes opérationnels et fonctionnels dans différentes entités du groupe AIRBUS.

Missions du Comité d’audit

Les missions du Comité, telles que définies dans la Charte de fonctionnement du Comité d’audit sont les suivantes :

suivi du processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formulation des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée générale ;
suivi de la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
s’assurer du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
approbation de la fourniture des services autres que la certification des comptes (SACC) : un nombre réduit de SACC sont approuvés en amont par le Comité d’audit ; il est ensuite rendu compte chaque année au comité des SACC effectivement rendus ;
revue annuelle des conditions de conclusion des conventions libres conclues par ALTEN et compte rendu au Conseil d’administration de la mise en œuvre de la procédure relative à l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales, de ses résultats et des éventuelles observations ;
rendre compte régulièrement au conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il informe sans délai le conseil de toute difficulté rencontrée dans ce cadre.

COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ D’AUDIT

Membres	Fonction au sein du comité	Indépendance
Aliette MARDYKS	Présidente	✔
Jean-Philippe COLLIN	Membre	✔
Philippe TRIBAUDEAU	Membre	✔

(1) Monsieur Jean-Philippe COLLIN a été nommé au Comité d’audit par le Conseil d’administration du 23 février 2023.

Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100 %.

En 2022, le Comité d’audit a notamment examiné :

Ces réunions se sont déroulées en présence des Commissaires aux comptes d’ALTEN et du Directeur financier Groupe.Certains cadres du Groupe, dont le Directeur juridique, le Responsable Risques et Conformité et le Responsable du Contrôle Interne Financier ont également participé ponctuellement aux réunions. Elles ont donné lieu à de nombreux échanges entre les membres du Comité d’audit et les Commissaires aux comptes. Les recommandations du Comité d’audit ont été intégralement suivies par le Conseil d’administration. Depuis le début de l’exercice 2023, le Comité d’audit s’est à nouveau réuni le 23 février 2023, notamment à l’occasion de l'arrêté des résultats annuels du Groupe qui ont été présentés au marché le 24 février 2023. Il s’est également réuni en amont du Conseil d’administration du 26 avril 2023 ayant notamment arrêté les annexes aux comptes sociaux et consolidés 2022, ainsi que l’ensemble des rapports devant être présentés aux actionnaires.

Le Comité des rémunérations et des nominations

Le Comité des rémunérations et des nominations est présidé par Madame Maryvonne LABEILLE depuis le 29 janvier 2021, qui bénéficie d’une solide expérience, notamment en matière de ressources humaines et de recrutement.

Missions du Comité des rémunérations et des nominations

Le comité a pour mission d’assister le Conseil d’administration notamment sur les sujets suivants :

COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS
Membres	Fonction au sein du comité	Indépendance
Maryvonne LABEILLE	Présidente	✔
Emily AZOULAY	Membre	✗
Jean‑Philippe COLLIN	Membre	✔ (1)

(1) Monsieur Jean‑Philippe COLLIN a été nommé au Comité des rémunérations et des nominations par le Conseil d’administration du 23 février 2023.

Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100%. En 2022, le Comité des rémunérations et des nominations a notamment abordé les points suivants :

la politique de rémunération des mandataires sociaux, des membres du Comité exécutif et des principaux Directeurs ;
les rémunérations individuelles des dirigeants, des membres du Comité exécutif et des principaux Directeurs ;
les schémas d’intéressement ou d’actionnariat salarié ;
la gestion de carrières ;
le processus de sélection des candidats, et notamment le processus de sélection des directeurs généraux délégués garantissant jusqu’à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats ;
les nominations individuelles ;
la composition du Conseil d’administration et de ses Comités ;
la succession des dirigeants.

Par ailleurs, le plan de succession des dirigeants a fait l’objet d’une revue par le Comité en janvier 2023.

Le Comité RSE

Le Conseil d’administration a créé, le 22 février 2022, un Comité RSE, en charge des sujets en lien avec la responsabilité sociétale des entreprises, présidé par un Administrateur indépendant. Compte tenu de la nature même des enjeux propres à cette matière et de la sensibilité du Groupe ALTEN à l’égard de ces sujets incontournables dans le déploiement de sa stratégie, il a été décidé initialement que le conseil se constituerait dans sa formation plénière, en Comité RSE. Puis, le 23 février 2023, le Conseil d’administration a décidé que le Comité RSE se réunirait désormais sous forme d’un comité à part entière composé exclusivement de membres indépendants. La présidence de ce Comité a été confiée à Madame Maryvonne LABEILLE, Administratrice indépendante, qui dispose des compétences pour mener ses travaux.

Missions du Comité RSE

Les missions du Comité RSE sont les suivantes :

procéder à l’examen des principaux risques et opportunités pour le Groupe ALTEN en matière sociale, sociétale et environnementale et de la politique RSE menée ;
revue des systèmes de reporting, d’évaluation et de contrôle afin de permettre au Groupe ALTEN de produire une information extra‑financière fiable ;
examiner les grands axes de la communication aux actionnaires et aux autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et environnementale ;
examiner et suivre les notations obtenues par le Groupe ALTEN de la part des agences de notations extra‑financière.

COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ RSE
Membres	Fonction au sein du comité	Indépendance
Maryvonne LABEILLE	Présidente	✔
Jean‑Philippe COLLIN	Membre	✔

Le Comité RSE s'est réuni pour la première fois en janvier 2023, avec un taux d’assiduité de 100%. Lors de cette première séance, le Comité RSE a notamment revu les démarches initiées par le groupe Alten en matière de RSE.

AUTRES INFORMATIONS

Déclarations relatives aux membres du Conseil d’administration et à la Direction générale

À la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent Document et au cours des cinq dernières années, aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction générale (i) n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, (ii) n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur, (iii) n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), et (iv) n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance.

Conflits d’intérêts

À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document :

aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de l’une quelconque des personnes membres du Conseil d’administration et de la Direction générale à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs ;
il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, aux termes desquels l’un quelconque des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction générale ;
il n’existe aucune restriction acceptée par l’une quelconque des personnes membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception des obligations de conservation décrites au paragraphe « Détention d’actions », au 3.1.3 du présent chapitre.

Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction

À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.

Déclarations relatives aux mandataires sociaux

Monsieur Simon AZOULAY entretient des liens familiaux avec Mesdames Emily AZOULAY (sœur) et Jane SEROUSSI (épouse). À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document, il n’existe aucun autre lien familial entre les mandataires sociaux de la Société. Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale sont domiciliés au siège social de la Société.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL

Nota bene : le droit préférentiel de souscription est désigné dans le tableau ci‑dessous par « DPS ».

Nature de l’autorisation ou de la délégation	Date de l’Assemblée générale	Date d’expiration	Montant autorisé	Utilisation de l’autorisation ou de la délégation au cours de l’exercice 2022	Montant résiduel au 31/12/2022
Délégation aux fins d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes	28/05/2021	27/07/2023	10 % du capital au 28/05/2021	Néant	10 % du capital au 28/05/2021
Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou toute autre valeur mobilière donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec maintien du DPS	28/05/2021	27/07/2023	25 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 1 150 000 000 € (montant nominal des titres de créances)	Néant	25 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 1 150 000 000 € (montant nominal des titres de créances)
Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou toute autre valeur mobilière (à l’exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) avec suppression du DPS et délai de priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	28/05/2021	27/07/2023	10 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 460 000 000 € (montant

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

Nature de l’autorisation ou de la délégation	Date de l’Assemblée générale	Date d’expiration	Montant autorisé	Utilisation de l’autorisation ou de la délégation au cours de l’exercice 2022	Montant résiduel au 31/12/2022
Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou toute autre valeur mobilière (à l’exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression du DPS par placement privé	28/05/2021	27/07/2023	5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances)	Néant	5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances)
Délégation pour émettre des titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression du DPS par placement privé	28/05/2021	27/07/2023	5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances)	Néant	5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances)
Délégation pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	28/05/2021	27/07/2023	5 % du montant du capital au 28/05/2021	Néant	5 % du montant du capital au 28/05/2021
Délégation pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332‑18 et suivants du Code du travail	28/05/2021	27/07/2023	2 % du montant du capital lors de la décision du conseil de la réalisation de cette augmentation	Néant	2 % du montant du capital lors de la décision du conseil de la réalisation de cette augmentation
Autorisation aux fins d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux membres du personnel salarié	22/06/2022	21/08/2025	210 000 actions , soit environ 0,61% du capital au jour de l’établissement du projet de résolution	176 155 actions ordinaires	33 545 actions de performance et 300 actions démocratiques, pour un total de 33 845 actions ordinaires (6)

(1) Suspension en période d’offre publique.
(2) Imputation sur le plafond global des augmentations de capital fixé à 10 % du capital social par l’Assemblée générale du 28 mai 2021.
(3) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.
(4) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé.
(5) Dont (i) 150 000 « actions de performance » et (ii) 60 000 « actions démocratiques ».
(6) Dont (i) 33 545 « actions de performance » et (ii) 300 « actions démocratiques ».

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

3.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

3.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d’administration a établi une politique de rémunération pour les mandataires sociaux d’ALTEN SA. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité par la recherche d’une performance équilibrée à moyen et long terme, notamment à travers l’alignement des intérêts du management et des actionnaires. Elle s’inscrit dans sa stratégie commerciale telle que décrite au chapitre 1 du présent Document d’enregistrement universel.

Lors de la dernière Assemblée générale, en 2022, les politiques de rémunération applicables pour 2022 aux Administrateurs, au Président-Directeur général et au Directeur Général Délégué, ont été adoptées à hauteur respectivement de 99,99 %, 90,93 % et 92,76 %.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur avis et recommandations du Comité des rémunérations et des nominations. Il est précisé que le Président-Directeur général, membre du Conseil d’administration, ne participe pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés d’ALTEN SA ont été prises en compte par le Comité des rémunérations et des nominations et le Conseil d’administration de la manière suivante :

prise en compte des ratios d’équité ;
étude de l’évolution des rémunérations.

En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité d’ALTEN SA. Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration statuerait sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et vérifierait si cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Toutes les justifications seraient le cas échéant portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise suivant. Il est précisé que le Président-Directeur général, membre du Conseil d’administration, ne participerait pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

3.2.1.1 Politique de rémunération du Président-Directeur général

La politique de rémunération du Président-Directeur général, établie par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, est la suivante :

Éléments de rémunération	Description	Importance
Rémunération fixe	Le Président-Directeur général bénéficie d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé en prenant en compte l’évolution des résultats de l’activité du Groupe ainsi que la mise en perspective avec l’évolution des rémunérations des Présidents-Directeurs généraux d’un panel de sociétés comparables dans l’ICT. Le Président-Directeur général peut également bénéficier de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA, en raison d’un mandat social exercé au sein de celles-ci, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société contrôlée par le Président-Directeur général.	La rémunération fixe constitue le seul élément de rémunération du Président-Directeur général avec l’avantage en nature (hors attributions gratuites d’actions et, le cas échéant, rémunération exceptionnelle). Monsieur AZOULAY pourra bénéficier en 2023 d’une rémunération fixe versée par ALTEN SA d’un montant maximum de 400 000 € et d’un montant maximum de 450 000 € au titre de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA via la société SGTI, elle-même contrôlée par Monsieur AZOULAY.
Rémunération variable annuelle ou pluriannuelle	Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle.	Néant
Attribution de stock-options	Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme.	Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options.
Attribution gratuite d’actions	Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Président-Directeur général pourra bénéficier des plans d’intéressement long terme (LTIPs) mis en place par le Groupe sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’Actions de Préférence, dans les conditions et selon les modalités qui seront définies par l’Assemblée générale. Le Président-Directeur général devra conserver un volume de 2 % des actions ordinaires ainsi attribuées jusqu’à la cessation de ses fonctions.	Attribution d’un nombre maximum de 75 000 actions de performance.

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

3.2.1.2 Politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués

Le Conseil a décidé le 23 février 2023 de reconduire, pour 2023, la politique jusqu’alors applicable aux Directeurs Généraux Délégués de la Société suivant les mêmes modalités que celles fixées pour 2022. Ceci permettrait le cas échéant à la Société de se doter des moyens nécessaires dans l’hypothèse d’un recrutement d’un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués.

Éléments de rémunération	Description	Importance
Rémunération fixe	Pour recruter et fidéliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie du Groupe et assurer un niveau de rétribution en ligne avec la fonction occupée. Le Directeur Général Délégué bénéficie d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle dont le montant reflète le niveau de responsabilité en lien avec les fonctions opérationnelles occupées, la valeur de l’individu en termes de performance, compétence et expérience. Le niveau global de performance du périmètre géré au sein du Groupe, sa taille, son organisation et sa complexité sont également pris en compte. De manière alternative, le Directeur Général Délégué peut également être titulaire d’un contrat de travail conclu avec une société contrôlée par ALTEN SA, si ce contrat de travail est antérieur au mandat social au sein d’ALTEN SA et correspond à des fonctions opérationnelles spécifiques occupées au sein de cette société contrôlée. Le Directeur Général Délégué peut également bénéficier de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA, en raison d’un mandat social exercé au sein de celles-ci. La rémunération fixe du Directeur Général Délégué représente jusqu’à 100% de la rémunération annuelle totale (hors attributions gratuites d’actions et, le cas échéant, rémunération exceptionnelle). Le Directeur Général Délégué pourra bénéficier en 2023 d’une rémunération fixe versée par ALTEN SA d’un montant maximum de 260 000 € et d’un montant maximum de 84 000 € au titre de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA.
Rémunération variable annuelle ou pluriannuelle	Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle.	Néant
Attribution de stock-options	Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options.	Néant
Attribution gratuite d’actions	Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Directeur Général Délégué pourra bénéficier des LTIPs mis en place par le Groupe sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’Actions de Préférence, dans les conditions et selon les modalités qui seront définies par l’Assemblée générale. Le Directeur Général Délégué sera ainsi tenu de conserver un volume de 2% des actions ordinaires attribuées jusqu’à la cessation de leurs fonctions.	Néant
Rémunération exceptionnelle	Pour rétribuer l’achèvement par un cadre dirigeant d’un projet exceptionnel en lien avec la stratégie du Groupe. Le Conseil d’administration peut décider sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général Délégué au regard de circonstances très particulières : le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour ALTEN SA ou le Groupe ALTEN (comme la réalisation d’une acquisition structurante par exemple). Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourrait pas excéder un maximum de 100% de la rémunération fixe annuelle. Le versement d’une telle rémunération serait soumis à l’approbation des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce.	Néant
Avantages de toute nature	Pour recruter et fidéliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie en offrant un niveau compétitif d’avantages en nature. Le Directeur Général Délégué bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Le Directeur Général Délégué pourra bénéficier de la mise à disposition d’un véhicule de fonction dans la limite d’une enveloppe de 5 000 € en 2023.
Engagements	Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune indemnité spécifique de départ, ni d’indemnité de non-concurrence, ni d’aucun engagement de retraite à prestations ou cotisations spécifiques.	Néant

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 103

3.2.1.3 Politique de rémunération des Administrateurs

L’Assemblée générale du 18 juin 2020 a fixé dans sa septième résolution, la rémunération des membres du conseil à la somme annuelle de 200 000 euros valable pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Le montant de cette enveloppe demeure maintenu pour 2023. Les critères de répartition de la rémunération allouée par l’Assemblée générale aux membres du conseil ont été fixés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en fonction :

Le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations de rétribuer la participation au Comité RSE créé au cours de 2022 de la même manière que pour les autres Comités. Ainsi :

de l’assiduité de ces derniers aux réunions du conseil ;
de leur appartenance aux comités du conseil ;
de leur qualité d’Administrateur indépendant.
un montant de 1 500 euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur indépendant, montant porté à 3 000 euros pour chaque présence au-delà du seuil de 75% de présence de l’Administrateur concerné ;
un montant de 1 000 euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur non exécutif et non indépendant, montant porté à 2 000 euros pour chaque présence au-delà du seuil de 75% de présence de l’Administrateur concerné ;
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité des rémunérations et des nominations ;
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité d’audit ;
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité RSE ;
en cas de constitution de nouveaux comités spécialisés, le conseil, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations serait amené à compléter ces règles ;
un montant de 1 500 euros par jour de mission est alloué en cas de réalisation d’une mission spécifique confiée par le Conseil d’administration ;
aucune rémunération n’est allouée aux Administrateurs exécutifs (liés à ALTEN SA par un mandat social et/ou un contrat de travail) ;
les frais de déplacement des Administrateurs sont remboursés sur présentation des justificatifs.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 104

3.2.1.4 Informations sur les mandats et contrats de travail et/ou de prestations de services des mandataires sociaux passés avec la Société

Le tableau ci-dessous indique la durée du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leur sont applicables :

Mandataires de la Société	Mandat exercé	Date d’expiration	Contrat de travail conclu avec ALTEN SA	Contrat de prestations de services passés avec ALTEN SA	Périodes de préavis
Simon AZOULAY Président-Directeur général	À l’issue de l’AG tenue en 2025 statuant sur les comptes de l’exercice 2024	Non	Non	Non	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence. Aucune indemnité de départ spécifique.
## RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
### 3.2.2 INFORMATIONS VISÉES AU I DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte les principes de la politique de rémunération qui lui est applicable et approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2022 dans ses 8, 9 et 10 résolutions.

3.2.2.1 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif.

Simon AZOULAY, Président-Directeur général

	Exercice 2021	Exercice 2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	806 000 €	856 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
TOTAL	806 000 €	856 000 €

(1) Il est rappelé que M. Simon AZOULAY a bénéficié en 2020 d’une attribution de 75 000 actions de performance, sur 3 années de performance, pour les années 2020 à 2022. La valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition était de 4 249 353 euros. L’attribution définitive de ces actions, qui interviendra en octobre 2023, est soumise à la réalisation de critères de performance exigeants ainsi qu’à une condition de présence qui sont rappelés en page 114.

Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit)

	Exercice 2021	Exercice 2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	349 000 €	339 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
TOTAL	349 000 €	339 000 €

(1) Il est rappelé que M. Gérald ATTIA a bénéficié en 2020 d’une attribution de 35 000 actions de performance, sur 3 années de performance, pour les années 2020 à 2022. La valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition était de 1 983 031 euros. L’attribution définitive de ces actions, qui interviendra en octobre 2023, est soumise à la réalisation de critères de performance exigeantes ainsi qu’à une condition de présence qui sont rappelés en page 114. Il est précisé que M. ATTIA occupe encore des fonctions au sein de certaines filiales du Groupe ALTEN.

Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif

Simon AZOULAY, Président-Directeur général

	Montants attribués au titre de 2021	Montants versés au cours de 2021	Montants attribués au titre de 2022	Montants versés au cours de 2022
Rémunération fixe	350 000 €	336 000 €	400 000 €	336 000 €
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunérations versées à SGTI (contrôlée par M. AZOULAY) par des sociétés contrôlées par ALTEN SA	450 000 €	450 000 €	450 000 €	450 000 €
Avantages en nature (voiture de fonction)	6 000 €	3 955 €	6 000 €	3 955 €
TOTAL	806 000 €	789 955 €	856 000 €	789 955 €

Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit)

	Montants attribués au titre de 2021	Montants versés au cours de 2021	Montants attribués au titre de 2022	Montants versés au cours de 2022
Rémunération fixe	260 000 €	252 000 €	260 000 €	252 000 €
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunérations versées par des sociétés contrôlées	84 000 €	94 000 €	74 000 €	74 000 €
Avantages en nature (voiture de fonction)	5 000 €	3 705 €	5 000 €	3 705 €
TOTAL	349 000 €	349 705 €	339 000 €	329 705 €

(1) Jetons versés en janvier de l’année N+1 au titre de l’exercice N.
(2) Une erreur matérielle a conduit au dépassement du montant fixé pour 2021. Le dépassement est de 10 K€ sur ce poste (il sera imputé sur la rémunération 2022, qui sera réduite à due concurrence), réduit à moins de 1 K€ si l’on tient compte du package global dont les montants maximums autorisés n’ont pas été atteints au titre de la rémunération fixe (-8K€) et des avantages en nature (-1,2 K€).
(3) Soit 84 000 euros réduits de 10 000 euros pour 2022, suite à un paiement erroné de 10 000 euros effectué par une filiale en 2021 (cf. note (2) supra), conformément à la politique de rémunération 2022 du Directeur Général Délégué.

Récapitulatif des contrats de travail des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, indemnités et/ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions et autres

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Simon AZOULAY Président-Directeur général Date de début de mandat : 22/09/1998 Date de fin de mandat : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.	Néant	Néant	Néant	Néant
Gérald ATTIA Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit) Date de début de mandat : 21/12/1998	Néant	Néant	Néant	Néant

Ratios de rémunération et évolution comparée de la performance d’ALTEN

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont été mises en rapport, pour chaque exercice, avec l’âge médian et moyen de ses salariés. Cet exercice permet de constater la jeunesse des salariés du Groupe et la stabilité des indicateurs d’une année sur l’autre. Ce phénomène est une conséquence de la politique de recrutement active du Groupe qui est fortement engagé auprès du monde étudiant afin d’attirer les meilleurs talents. Il est un élément clé d’explication des ratios entre les rémunérations moyennes et médianes des salariés d’ALTEN et celles de ses dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs comprennent la rémunération fixe, les rémunérations dues par des sociétés contrôlées dans lesquelles ces derniers ont un mandat social, les avantages en nature, et les attributions gratuites d’actions de performance (« AGAP ») valorisées selon la norme IFRS à leur date d’attribution.
À cet égard, il est également présenté, pour le Président-Directeur général et le Directeur Général Délégué, le ratio d’équité de la rémunération de ces derniers :
Ceci a pour vocation de normaliser les rémunérations et de rendre ainsi les ratios d’équité plus significatifs. Par ailleurs, les rémunérations des salariés comprennent la rémunération variable annuelle, les primes de motivation, la participation versée durant l’exercice concerné, à l’exclusion de la valorisation des attributions gratuites d’actions de performance éventuellement attribués.
Enfin, conformément au Code Middlenext, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont été mises en rapport, pour chaque exercice, avec le SMIC.
d’une part en étalant la valorisation des actions de performance qui leur ont été attribuées le cas échéant en 2019 et 2020 dans leur rémunération annuelle sur la période d’acquisition desdites actions (3 ou 4 ans) ; et
● d’autre part en retraitant la valorisation de ces dernières de leur rémunération annuelle.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 108

Ratios de rémunération

Simon AZOULAY, Président‑Directeur général

	2018	2019	2020	2021	2022
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA	x 19	x 20	x 127	x 19	x 18
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, incluant lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x 19	x 20	x 55	x 52	x 50
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, retraité de lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x 19	x 20	x 20	x 19	x 18
Moyenne d’âge des salariés	32	32	32	33	33
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA	x22	x23	x 143	x 22	x 21
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, incluant lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x 22	x 23	x 63	x 60	x 58
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, retraité de lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x 22	x 23	x 22	x 22	x 21
Médiane d’âge des salariés	30	30	30	31	31
Ratio de rémunération comparée au SMIC	x 42	x 44	x 273	x 41	x 39

Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit)

	2018	2019	2020	2021	2022
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA	x7	x59	x 57	x 8	x 7
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, incluant lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x30	x20	x 23	x 24	x 22
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTENSA, retraité de lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x7	x7	x 7	x 8	x 7
Moyenne d’âge des salariés	32	32	32	33	33
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA	x8	x67	x 64	x 10	x 9
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, incluant lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x36	x22	x 26	x 28	x 26
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTENSA, retraité de lavalorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions	x8	x8	x 8	x 10	x 9
Médiane d’âge des salariés	30	30	30	31	31
Ratio de rémunération comparée au SMIC	x 16	x 129	x 122	x 18	x 16

(1) La rémunération de Simon AZOULAY sur la base de laquelle est calculé ce ratio intègre la valeur, telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition, de l’attribution gratuite d’actions réalisée en 2020 conformément à la politique de rémunération alors applicable et dument approuvée par les actionnaires.
(2) Les rémunérations de Gérald ATTIA sur la base desquelles sont calculés ces ratios intègrent la valeur, telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition, des attributions gratuites d’actions réalisées en 2019 et 2020 conformément aux politiques de rémunération alors applicables et dument approuvées par les actionnaires.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 109

Évolution de la croissance de la performance d’ALTEN, de la moyenne de la rémunération sur une base équivalent temps plein des salariés d’ALTEN autres que les dirigeants, de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’ALTEN et des ratios de rémunération

Il est présenté l’évolution de la rémunération annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en étalant la valorisation des actions de performance attribuées sur la période d’acquisition desdites actions (3ans), ainsi qu’en retraitant la valorisation de ces dernières, et enn, l’évolution de leur rémunération moyenne sur 5ans par rapport à l’année de référence.

	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021	2021/2022	Croissance annuelle moyenne 2018‑ ‑2022
Croissance du chire d’aaires	+14,4%	+15,6%	-11,13%	+25,4%	+ 29,3 %	+ 13,6 %
Croissance du résultat opérationnel d’activité	+15,3%	+16,4%	-45,4%	+24,7%	+31,2 %	+ 17 %
Évolution de la rémunération moyenne dessalariés ALTENSA	+5,9%	-3,04%	+0,2%	+6,8%	+ 4,9 %	+ 2,1 %
Évolution de la rémunération de Simon AZOULAY, Président‑ ‑Directeur général
(1) En incluant la valorisation des AGAP l’année de l’attribution (2020)	+32,4%	+5,3%	+527,8%	- 84,3%	0 %	+ 2,2 %
(2) En incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions (2020 à 2022)	+32,4%	+5,3%	+175%	- 0,1%	0 %	+ 32,1 %
(3) En retraitant la valorisation des AGAP	+32,4%	+5,3%	-1,5%	- 0,14%	0 %	+ 2,2 %
Évolution de la rémunération de Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit)
(1) En incluant la valorisation des AGAP l’année de l’attribution (2019 et 2020)	-1,2%	+717,6%	-4,4%	-84,33%	- 5,7 %	+ 3,4 %
(2) En incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions (2017 à 2022)	-0,3%	-36,3%	-16,2%	+ 8,7%	- 2,0 %	- 5,8 %
(3) En retraitant la valorisation des AGAP	-1,2%	-2,0%	-4,7%	+ 30,1%	- 5,7 %	3,4 %

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 110

3.2.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux non exécutifs

Les membres du Conseil d’administration ont perçu les rémunérations brutes suivantes :

	En 2022 au titre de 2021	En 2023 au titre de 2022
Simon AZOULAY	Non applicable	Non applicable
Emily AZOULAY	14 500	15 000
Gérald ATTIA	Non applicable	Non applicable
Jean‑Philippe COLLIN	Sans objet	Sans objet
Marc EISENBERG	15 000	10 500
Maryvonne LABEILLE	18 000	19 500
Aliette MARDYKS	21 000	21 000
Jane SEROUSSI	10 000	9 000
Philippe TRIBAUDEAU	21 000	21 000
Marwane METIOUI	Non applicable	Non applicable
Sébastien PRADON	Sans objet et non applicable

(en €)

(1) Montants bruts avant prélèvements sociaux et scaux pour les résidents français.
(2) Simon AZOULAY ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur et de Président du conseil de la Société.
(3) Gérald ATTIA a démissionné de ses mandats d’Administrateur et de Directeur Général Délégué de la Société avec eet au 31décembre2022. Ce dernier ne percevait aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur au sein du conseil de la Société.
(4) Jean‑Philippe COLLIN a été coopté lors du conseil du 23 février 2023.
(5) Administrateur représentant les salariés jusqu’au 18 octobre 2022, Marwane METIOUI ne percevait aucune rémunération au titre de ce mandat.
(6) Sébastien PRADON a été désigné en tant que nouvel Administrateur représentant les salariés, soit postérieurement à la dernière séance du conseil en 2022. Il ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat au sein du conseil de la Société.

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3.2.2.3 Informations sur les options d’achat d’actions et les actions de performance

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe : Néant.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social : Néant.

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social : Néant.

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social : Néant.

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions au 31décembre 2022

À ce jour, il n’y a aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours.

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non‑mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers : Néant.

Historique des attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence au31décembre 2022

	Attributions gratuites d’actions	Attributions d’Actions de Préférence B
Autorisation de l'Assemblée générale du 24 mai 2016	Plan AGAP 4/18	Plan AGA n° 2
		Plan ADP n°3
		Plan ADP n°5
		Plan ADP n°6
Date du Conseil d’administration	25/04/2018	27/07/2016
		27/10/2016
		26/04/2017
		26/07/2017
Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont :	75320	1572 500
		18 167
Simon AZOULAY	-	-
		-
		-
		-
		-
Gérald ATTIA	-	-
		-
		-
		-
		-
Date d’acquisition des actions	25/04/2019	27/07/2018
		27/10/2018
		26/04//2019
		26/07/2019
Date de n de période de conservation	25/04/2020	27/07/2020
		27/10/2020
		26/04/2021
		26/07/2021
Conditions d’attribution dénitive	Présence et performance	Présence
		Présence et performance
		Présence et performance
		Présence et performance
Nombre d’actions attribuées dénitivement au31/12/2022	75320	1461 500
		18 167
Nombre cumulé d’actions annulées oucaduques (au 31/12/2022)	0	111
		0
		0
		0
Actions attribuées gratuitement restantes enn d’exercice	0	0
		0
		0
		0
		0

(1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéciaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B.
(2) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022.
(3) une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de l'atteinte de critères de performance et de présence.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

112 Attributions d’Actions de Préférence B

Attribution gratuite d’actions

Plan ADP n° 7	Plan ADP n° 8	Plan ADP n° 12	Autorisation de l’Assemblée générale du 20 juin 2018 (« Plan 2018 »)	Plan AGAP n° 9	Plan AGAP n° 10	Autorisation de l’Assemblée générale du 18 juin 2019 (« Plan 2019 »)	Plan AGAP n° 11
19/09/2017	25/10/2017	18/06/2019	Date du Conseil d’administration	24/10/2018	18/06/2019	Date du Conseil d’administration	15/11/2019
729 200	814	Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont :	100 450	49 550	Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont :	150 000
-	-	Simon AZOULAY	-	-	Simon AZOULAY	-
-	-	-	423	Gérald ATTIA	 Gérald ATTIA	-
19/09/2019	25/10/2019	18/06/2021	Date d’acquisition des actions	24/10/2022	18/06/2023	Date d’acquisition des actions	15/11/2023
19/09/2021	25/10/2021	18/06/2023	Date de fin de période de conservation	-	-	Date de fin de période de conservation	-
Présence et performance	Présence et performance	Présence et performance	Conditions d’attribution définitive	Présence et performance	Présence et performance	Conditions d’attribution définitive	Présence et performance
661	70	814	Nombre d’actions attribuées définitivement au 31/12/2022	78 050	0	Nombre d’actions attribuées définitivement au 31/12/2022	68 130
0	22 400	Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2022)	7 000	11 100	Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2022)	0
0	42 550	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice	138 900		Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice

(1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B.
(2) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2022.
(3) Une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de l'atteinte de critères de performance et de présence.

Attribution gratuite d’actions

Autorisation de l’Assemblée générale du 18 juin 2020 (« Plan 2020 »)	Plan AGA n° 13 – Motivation 2020	Plan AGAP n° 14	Plan AGA n° 15
27/10/2020	27/10/2020	27/10/2020	Date du Conseil d’administration
163 365	164 500	10 000	Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont :
Simon AZOULAY - 75 000	-	35 000	Simon AZOULAY
-	Gérald ATTIA	-	Gérald ATTIA
27/10/2022	27/10/2023	27/10/2022	Date d’acquisition des actions
Présence	Présence et performance	Présence	Conditions d’attribution définitive
62 205	0	10 000	Nombre d’actions attribuées définitivement au 31/12/2022
101 160	15 000	0	Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2022)
0	149 500	0	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice

113 Attribution gratuite d’actions

Autorisation de l’Assemblée générale du 18 juin 2020	Plan AGAP n° 16	Plan AGA n° 17	Autorisation de l’Assemblée générale du 28 mai 2021	Plan AGA n° 18	Plan AGAP n° 19
23/02/2021	23/02/2021	Date du Conseil d’administration	27/10/2021	27/10/2021	Date du Conseil d’administration
109 450	13 500	Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont :	105 850	116 825	Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont :
Simon AZOULAY -	-	Simon AZOULAY	-	-	Simon AZOULAY
Gérald ATTIA -	-	Gérald ATTIA	-	-	Gérald ATTIA
29/02/2024	23/02/2023	Date d’acquisition des actions	27/10/2023	27/10/2025	Date d’acquisition des actions
		Date de fin de période de conservation			Date de fin de période de conservation
Présence et performance	Présence	Conditions d’attribution définitive	Présence	Présence et performance	Conditions d’attribution définitive
0	0	Nombre d’actions attribuées définitivement au 31/12/2022	0	0	Nombre d’actions attribuées définitivement au 31/12/2022
4 300	0	Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2022)	0	600	Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2022)
105 150	13 500	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice	105 850	116 225	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice

Attribution gratuite d’actions

Autorisation de l’Assemblée générale du 22 juin 2022	Plan AGA n° 20	Plan AGAP n° 21
26/10/2022	26/10/2022	Date du Conseil d’administration
59 700	116 455	Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont :
Simon AZOULAY -	-	Simon AZOULAY
Gérald ATTIA -	-	Gérald ATTIA
26/10/2024	26/10/2026	Date d’acquisition des actions
		Date de fin de période de conservation
Présence	Présence et performance	Conditions d’attribution définitive
0	0	Nombre d’actions attribuées définitivement au 31/12/2022
0	0	Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2022)
59 700	116 455	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice

114 Principales caractéristiques des plans d’attributions gratuites d’actions en cours

Depuis 2018, le Conseil d’administration émet des plans d’attribution d’actions de performance sur autorisation de l’Assemblée générale conformément à l’article L.225‑197‑1 du Code de commerce. Ces plans sont soumis à une condition de présence d’une durée de deux à quatre ans selon les plans, et pour la plupart d’entre eux, à des conditions de performance. Ces plans s’adressent principalement à certains salariés et cadres que le Groupe souhaite inscrire dans une démarche de fidélisation tout en préservant le potentiel dilutif de ces plans pour les actionnaires.
Des mandataires sociaux d’ALTEN SA ont bénéficié de ces plans, dans le strict respect des politiques de rémunération qui leur étaient applicables et des autorisations données par l’Assemblée générale. S’agissant des plans d’attribution gratuite d’actions soumis à conditions de performance, le nombre d’actions acquises définitivement par chaque bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition est calculé par la multiplication du nombre d’actions attribuées lors de l’attribution initiale par le coefficient de performance. Ce coefficient de performance correspond à la somme algébrique de quatre coefficients, pondérés chacun à 25 % :

Le coefficient de performance peut également être exprimé sous la forme mathématique suivante : cPerf = 0,25 x (cCO + cTMOA + cFC + cQRSE) où :

Coefficient de Croissance Organique – cCO
Le Coefficient de croissance organique est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de croissance organique du chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le taux annuel de croissance organique est égal à la croissance du chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA exprimée en pourcentage, à change et périmètre constants.
Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité – cTMOA
Le Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de marge opérationnelle d’activité consolidée d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le taux annuel de marge opérationnelle d’activité consolidée est égal au rapport (a) du résultat opérationnel d’activité consolidé d’ALTEN SA sur (b) le chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA à périmètre constant.
Coefficient de Free Cash-Flow – cFC
Le Coefficient de free Cash-Flow est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de free Cash-Flow consolidé d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le free Cash-Flow (« Free Cash-Flow ») est égal à la capacité d’autofinancement consolidée d’ALTEN SA diminuée : (a) des impôts payés, (b) de la variation du besoin en fond de roulement et (c) des investissements corporels et incorporels (« capex »). Le Free Cash-Flow est calculé à périmètre constant et hors incidence de la croissance organique.```markdown
La capacité d’autonancement est calculée, à partir du résultat net consolidé d’ALTENSA, sur une base normative: c’est-à-dire retraitée des éléments non récurrents ou exceptionnels nets de l’incidence scale. Le taux annuel de Free Cash‑Flow correspond au rapport (a) du Free Cash‑Flow sur (b) le chire d’aaires consolidé d’ALTENSA; à change et périmètre constants.

Coefficient QRSE – cQRSE
Le Coecient QRSE est fondé sur un indice composite de dix indicateurs qualité et Responsabilité Sociétale et Environnementale parmi ceux suivis par le Groupe ALTEN.

Critères de performance	MIN	MAX	Calcul
Coecientde croissance organique «cCO»	80%	100%	Linéaire entre MIN etMAX (0% à MIN et 100% à MAX)
Coecientde taux de marge opérationnelle d’activité «cTMOA»	80%	100%
Coecient de FreeCash‑Flow «cFC»	80%	100%
Coecient Qualitéet RSE «cQRSE»	-	5 mIA/5*100 (1)

Il appartient au Conseil d’administration, après revue du Comité des rémunérations et des nominations, de constater l’atteinte des critères ci‑dessus an de constater l’attribution dénitive des actions de performance.

le coefficient de croissance organique («cCO»);
le coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité («cTMOA»);
le coefficient de free Cash‑Flow («cFC»);
le coefficient QRSE («cQRSE»).

(1)
(1)
4 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
115 DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑ ‑FINANCIÈRE
MOT DU PRÉSIDENT
116
LES VALEURS DU GROUPE
116
ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE
117
4.1 GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
118
4.1.1 Gouvernance de la RSE
118
4.1.2 Cartographie des parties prenantes GRI
119
4.1.3 Priorisation des enjeux
121
4.1.4 Principaux risques extra‑financiers
121
4.1.5 Notations – distinctions
123
4.2 EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
125
4.2.1 Enjeux et priorités
125
4.2.2 Les collaborateurs ALTEN
125
4.2.3 Attirer les talents
126
4.2.4 Fidéliser les talents
128
4.2.5 Gestion de carrière, mobilité interne etformation
129
4.2.6 Promotion de la diversité
131
4.2.7 Santé et sécurité au travail
134
4.2.8 Équilibre de vie au travail
135
4.3 ÉTHIQUE ETDROITS DE L’HOMME
137
4.3.1 Enjeux et priorités
137
4.3.2 Éthique et conformité
137
4.3.3 Sécurité des systèmes d’information
140
4.3.4 Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants
141
4.3.5 Plan de vigilance
142
4.3.6 Solidarité sur les territoires
145
4.4 RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
146
4.4.1 Enjeux environnementaux
146
4.4.2 L’organisation du Groupe pour lagestion del’environnement
148
4.4.3 Sensibilisation des collaborateurs
148
4.4.4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Groupe
149
4.4.5 Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire lesdéchets du Groupe
154
4.4.6 Biodiversité
155
4.4.7 Informations relatives à la taxonomie verte (règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020)
155
4.5 ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
161
4.5.1 Note méthodologique
161
4.5.2 Indicateurs de performance extra‑financière
164
4.5.3 Matrice de conformité
167
4.6 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑ ‑FINANCIÈRE
169
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE
MOT DU PRÉSIDENT
116
MOT DU PRÉSIDENT
[GRI102‑‑14]

« Notre culture d’entreprise repose sur des fondamentaux partagés par tous nos collaborateurs:

Notre développement international et notre position de leader de l’Ingénierie et des IT Services nous confèrent une responsabilité toujours plus grande envers l'ensemble de nos parties prenantes. Pour satisfaire leurs attentes, ALTEN s’appuie sur une stratégie de développement durable en 4 axes, initiée par la signature du Pacte Mondial des Nations Unies :

En2023, nous continuerons à relever de nouveaux dés. En tant que Président‑Directeur général d’ALTEN, j’arme mon engagement à poursuivre cette démarche dans les pays du Groupe: le réseau des référents RSE permet de capitaliser sur les initiatives de chacun, de partager nos valeurs communes, et d’accélérer sur des sujets essentiels, comme le climat par exemple».

Simon AZOULAY,
Président‑Directeur général du Groupe ALTEN

LES VALEURS DU GROUPE
ALTEN associe valeurs humaines, développement durable et culture d’Ingénieur au service de la performance pour satisfaire ses parties prenantes. La culture d’entreprise du Groupe est fondée sur des valeurs clés partagées par tous les collaborateurs.

Culture d’Ingénieur
Les équipes ALTEN cultivent la même appartenance à un environnement technologique fondé sur:
* la créativité;
* l’innovation;
* la quête de solutions.

Croissance durable
ALTEN est une entreprise nancièrement solide et dèle à ses engagements grâce à:
* la qualité de son management;
* la qualité de ses équipes;
* sa rigueur de gestion.

Développement du capital humain
Les engagements fondamentaux du Groupe sont les suivants:
* le développement du capital humain;
* la culture d’Ingénieur;
* la recherche d’une croissance rentable et durable.

En tant qu’employeur accélérateur de carrière, ALTEN s’engage à travers:
* l’attractivité,
* la fidélisation,
* la valorisation des talents,
* le développement des compétences,
* la gestion de la mobilité et des carrières,
* la sécurité,
* l’épanouissement des collaborateurs,
* le développement du dialogue social;

ALTEN s’engage également en tant qu’acteur de l’innovation durable, grâce à l’accompagnement de nos clients, de nos collaborateurs et des étudiants dans le développement de solutions innovantes et durables;

ALTEN est un partenaire responsable, intransigeant sur  :
* la sécurité de l’information,
* l’éthique des affaires,
* les achats responsables,
* la solidarité;

ALTEN est une entreprise engagée pour réduire son empreinte sur l’environnement, à travers :
* la réduction des consommations d’énergie de ses bâtiments et l’utilisation de l'énergie renouvelable,
* la promotion de la mobilité verte,
* le numérique responsable,
* l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et la réduction des déchets.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE
ORIGINE DES ENGAGEMENTS DUGROUPE
117
ORIGINE DES ENGAGEMENTS DUGROUPE
[GRI102‑‑12] [GRI102‑‑13]


2010	• Obtention du niveau Advanced du Global Compact
2011	• Obtention de la certification ISO 9 001	• Obtention de la certification ISO 27 001
2012
2013	• Création d’ALTEN Solidaire	• Signature de la Charte de l’ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie
2014	• Obtention du statut Platinum à l’évaluation EcoVadis
2015	• Signature du Pacte mondial des Nations Unies	• Diusion de la Charte Développement Durable et du premier Code Éthique
2016	• Diusion de la Charte Achats responsables	• Premier référencement TOP Employer © en France
2017	• Obtention de la certification ISO 14 001	• Signature de la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Targets
2019	• Obtention du score A- au CDP Climate Change	• Coup de cœur du jury aux Trophées du Numérique Responsable de l’INR
2020	• Signature de la Charte de la Diversité	• Signature de la Charte pour la Mixité de Syntec-Ingénierie
2021	• Signature du manifeste Planet Tech’Care	• Adhésion à l’Institut du Numérique Responsable
2022	• Obtention du label Best Managed Companies	• Obtention du niveau 3 «confirmé» de la norme ISO 20 400 AFNOR Achats Responsable

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
118
4.1 GOUVERNANCE ETSTRATÉGIE RSE
4.1.1 GOUVERNANCE DE LA RSE
[GRI102‑‑18]

La gouvernance RSE du Groupe ALTEN repose sur plusieurs comités et sur une commission RSE et Conformité, créée au sein du Comité Exécutif. Cette commission RSE et conformité valide les propositions des Comités Pilotage Qualité – RSE Groupe et Éthique et Conformité, et suit la réalisation des projets Conformité dans le Groupe. Par ailleurs, un comité RSE a été mis en place en 2022. Sa composition et ses missions sont décrites dans la section 3.1.4.4 « Les comités du Conseil d’administration». Il est à ce jour composé de deux administrateurs indépendants.

PDG ALTEN
Simon AZOULAY

Commission RSE et Conformité du COMEX
PDG ALTEN
Directeurs Généraux Adjoints et Délégué (1)
Objectifs :
• Défi nir les orientations stratégiques,
• Diuser la culture dans les organisations,
• Suivre les indicateurs et l’activité des comités.
Réunion annuelle

Comité de Pilotage QRSE
DRH
Responsable qualité
Responsable RSE
Correspondants QRSE Groupe
Réunion semestrielle

Pôle Conformité
Reponsable Conformité
Chargé de protection des données
Objectifs :
Rythme mensuel

Comité Éthique & Conformité
Directeur Juridique
DRH
Reponsable Conformité
Réunion trimestrielle
Objectifs :
• Proposer une vision long terme sur les sujets QRSE,
• Garantir l’adéquation des engagements RSE avec la cartographie des risques,
• Garantir la prise en compte des attentes des parties prenantes,
• Piloter le déploiement de la stratégie QRSE.
• Co-construire la démarche Groupe,
• Cartographier les risques opérationnels,
• Suivre le déploiement de la démarche dans les diérentes entités,
• Mettre en place et suivre les indicateurs,
• Animer et former le réseau des ambassadeurs.
• Analyser les risques éthiques,
• S’assurer de la prise en charge et du traitement des alertes,
• Mettre en place et suivre les indicateurs.
Objectifs :

L’équipe RSE anime la démarche dédiée au sein du Groupe en s’appuyant sur un réseau de correspondants dans les liales.
```# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 119

Rattachée à la Direction Qualité et Performance, elle vise à :
* élaborer, animer et mettre à jour la stratégie RSE du Groupe ;
* accompagner les filiales dans l’adaptation locale de la matérialité et dans la conduite des projets RSE ;
* animer le réseau des correspondants RSE ;
* promouvoir la démarche RSE dans les directions métiers ;
* répondre aux évaluations extra‑financières ;
* s’assurer de l’efficacité du processus d’écoute des parties prenantes ;
* réaliser la veille RSE.

Le Directeur Général Délégué, Monsieur Gérald ATTIA, a démissionné de son mandat avec effet au 31 décembre 2022.

4.1.2 CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES

[GRI 102-40] [GRI 102-42] [GRI 102-43] [GRI 102-44]

Les parties prenantes d’ALTEN, qui sont revues en continue en fonction de l'actualité des Directions, interagissent avec :

Pour conserver une stratégie RSE correspondant à ses enjeux, ALTEN dialogue avec ses parties prenantes :

Rang 1

Les collaborateurs, véritables ambassadeurs d’ALTEN	Interaction(s) :
Les clients, vecteurs de recherche et d’innovation	Interaction(s) :
Les étudiants et jeunes diplômés, futurs collaborateurs à forte valeur ajoutée	Interaction(s) :
Les écoles et universités, partenaires pour susciter des vocations	Interaction(s) :

Rang 2

Les associations de promotion des filières scientifiques, révélatrices des potentiels de demain	Interaction(s) :
Les actionnaires, soutien du développement	Interaction(s) :
Les médias, vecteurs de l’image de marque d’ALTEN	Interaction(s) :
Les fournisseurs et sous‑traitants, ou prestataires de service partenaires de réussite	Interaction(s) :
Les représentants du personnel, garants du dialogue social	Interaction(s) :
Les agences de notations, témoins de la performance extra‑financière d’ALTEN	Interaction(s) :

sa sphère sociale ou économique ;
* sa chaîne de valeur ;
* la société civile ;
* les territoires d’implantation du Groupe.

boîte à idées en France ;
animations ;
communication interne ;
enquêtes de satisfaction.
dialogue commercial et technique ;
questionnaires clients.
intervention dans les universités ;
participation à des salons ;
mécénat et challenges étudiants ;
réseaux sociaux ;
enquête satisfaction candidats.
intervention dans les universités ;
partenariats écoles/universités.
participation à des évènements de promotion des filières scientifiques.
assemblées générales ;
informations réglementées ;
questionnaires ;
réunions investisseurs.
interview ;
presse ;
réseaux sociaux.
réunions fournisseurs ;
questionnaire Développement Durable ALTEN.
instances représentatives du personnel.
questionnaires de performance extra‑financière.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 120

Rang 3

Les organismes professionnels, défenseurs des intérêts du secteur	Interaction(s) :
Les pouvoirs publics et politiques, les mairies, les entreprises voisines, générateurs d’une dynamique locale durable	Interaction(s) :
Les organisations internationales, guides vers une démarche plus responsable	Interaction(s) :
Les concurrents, compétiteurs qui incitent à se dépasser	Interaction(s) :
Les associations partenaires, porteurs de l’engagement d’ALTEN	Interaction(s) :
Les partenaires sociaux, garants des négociations d’ordre social	Interaction(s) :

ouvrages ;
sites d’informations physiques ou en ligne ;
outils d’accompagnement.
conférences ;
articles ;
plateformes en ligne.
conférences ;
évènements ;
sites web des organisations.
publications annuelles ;
conférences ;
événements.
mécénat de compétences ;
événements.
réunions des organisations syndicales, patronales.


Organisations internationales
Les associations partenaires
Agences de notations
Pouvoirs publics et politiques
Mairies
Entreprises voisines
Écoles et universités
Associations de promotion des filières scientifiques
Étudiants et jeunes diplômés
Partenaires sociaux
Médias
Représentants du personnel
Fournisseurs et sous-traitants, ou prestataires de service
Collaborateurs
Clients
Organismes professionnels
Actionnaires
Concurrents
Rang 1	Rang 1	Rang 1	Rang 1	Rang 1	Rang 1
Rang 2	Rang 2	Rang 2	Rang 2	Rang 2	Rang 2
Rang 3	Rang 3	Rang 3	Rang 3	Rang 3	Rang 3

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 121

4.1.3 PRIORISATION DES ENJEUX

[GRI 102-44] [GRI 102-46] [GRI 102-47] [GRI 103-2]

Une stratégie de développement durable étudiée respecte les valeurs et les fondements du Groupe qu’elle engage. Elle doit s’aligner avec ses enjeux et les attentes de ses parties prenantes. L’analyse de matérialité du Groupe ALTEN respecte les principes de la Global Reporting Initiative (GRI). Des enjeux sont « matériels » s’ils peuvent :

Cette analyse menée depuis 2015 a été mise à jour en 2021 sur la base d’entretiens avec des parties prenantes internes et en externe, mais aussi sur la base des demandes RSE clients et d’analyses sectorielles.

À la suite de cette analyse, les enjeux ci‑dessous ont été retenus comme étant les enjeux ESG matériels pour le Groupe.

Environnement	Social	Gouvernance
Empreinte environnementale*	Dialogue social	Gouvernance d’entreprise*
Mobilité verte	Satisfaction client*
	Diversité et égalité des chances*
	Développement des compétences
	Sécurité des systèmes d’information et protection des données*
Numérique Responsable	Attraction et fidélisation des talents
	Éthique des affaires et conformité*
	Santé et sécurité au travail
Innovation
Bien-être au travail
Promotion et féminisation des métiers de l’Ingénieur
Achats responsables
Dialogue avec les parties prenantes

Les enjeux distingués par un astérisque sont les enjeux les plus importants à la fois pour l’activité d’ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes.

Cette étude a permis de recentrer la stratégie RSE d’ALTEN autour de quatre grands axes :
* un employeur accélérateur de carrière ;
* un stimulateur d’innovation ;
* un partenaire responsable ;
* une entreprise engagée pour l’environnement.

4.1.4 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA‑‑FINANCIERS

[GRI 102-15] [GRI 102-44] [GRI 103-1] [GRI 103-2]

Le Groupe ALTEN a passé en revue ses principaux risques extra‑financiers à partir de :

Les directions internes ont travaillé avec un cabinet de conseil externe. Ils ont ensemble identifié, hiérarchisé et défini les principaux risques extra‑financiers. Pour cela, ils ont confronté :

Ils ont évalué l’impact de chaque risque sur l’activité du Groupe et les parties prenantes. Ils ont aussi déterminé la probabilité d’occurrence des risques pour mesurer leur impact final. Cette étape a permis d’extraire 8 risques extra‑financiers, associés ensuite aux enjeux de la matrice de matérialité. Cela a permis de vérifier la cohérence de la démarche du Groupe et de maximiser la satisfaction client.

affecter la performance à court terme de l’entreprise ;
déterminer sa capacité à atteindre ses objectifs stratégiques ;
correspondre aux meilleures pratiques de son secteur ;
affecter le comportement des parties prenantes ;
refléter l’évolution du Groupe.

(1) l’analyse de leur matérialité ;
(2) le modèle d’affaires ;
(3) la matrice de matérialité du Groupe ;
* leur pertinence ;
* les thématiques extra‑financières . *
* la gravité de leurs enjeux liée à l’analyse des risques financiers.

(1) Conformément aux articles L.225‑102‑1, L.22‑10‑36 et R.22‑10‑29 du Code de commerce.
(2) La Direction Qualité et Performance, la Direction juridique, la Direction Communication et la Direction des Ressources humaines.
(3) Article R.225‑105 du Code de commerce.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 122

4.1.4.1 L’attraction et la fidélisation des talents

Les exigences de qualité et de productivité des clients d’ALTEN ne cessent d’augmenter dans un contexte de fort engagement. La réussite du Groupe pourrait souffrir de la difficulté d’attirer et fidéliser les talents. La politique d’attraction s’accompagne d’un plan de fidélisation qui place ALTEN parmi les leaders du marché de l’emploi. La stratégie d’attraction et de fidélisation des collaborateurs est décrite aux sections 4.2.3 « Attirer les talents » et 4.2.4 « Fidéliser les talents ».

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

4.1.4.2 L’expertise et les compétences

ALTEN se positionne en catalyseur d’innovation pour ses clients et collaborateurs. Un manque d’expertise et de compétences pour accompagner les clients pénaliserait fortement le Groupe. Face à ce risque, le parcours de développement des compétences d’ALTEN aide chaque collaborateur à maintenir ou renforcer son employabilité. Parallèlement, la Direction de l’Innovation développe des solutions innovantes et durables, partagées avec les clients. Les actions du Groupe sont décrites :

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

4.1.4.3 La santé et la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail sont une responsabilité essentielle pour ALTEN. Elles contribuent à optimiser les conditions de travail de ses salariés. Pour maîtriser le risque de dégradation des conditions de travail, ALTEN a déployé une démarche de prévention et de protection de la santé et de la sécurité. Elle s’appuie sur la réglementation, sur un référentiel normatif et sur un référentiel interne exigeant. La démarche du Groupe est présentée à la section 4.2.7 « Santé et sécurité au travail ».

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

4.1.4.4 La sécurité des systèmes d’information

La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques majeurs pour le Groupe. Les risques liés à son système de sécurité de l’information sont une menace pour ses opérations et ses clients.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 123

4.1.4.8 Le changement climatique

ALTEN est leader de l’Ingénierie et des IT Services. Un manque d’adaptation aux conséquences du changement climatique représente un risque pour sa réussite. ALTEN doit maîtriser et réduire durablement son empreinte environnementale et adapter son ore. L'analyse de risque conforme à la méthodologie TCFD menée en 2022 par le Groupe ALTEN démontre que la lutte contre le changement climatique est aussi source d'opportunités pour son activité. Elle est détaillée à la section 4.4.1 «Enjeux environnementaux».

ALTEN a intégré le management de l’environnement à son management de la qualité. Le Groupe est évalué B par le CDP Climate Change. ALTEN a signé la lettre d'engagement au SBTi et a pour objectif de soumettre ses objectifs de réduction au début d'année 2023 pour une validation la même année. La politique et le plan d’ALTEN pour réduire ses émissions sont décrits à la section 4.4 «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe».

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

développement des compétences ;
innovation.
santé sécurité au travail ;
bien-être au travail.
sécurité des systèmes d’information et protection des données.
éthique des affaires et conformité.
à contribuer au développement de ses territoires d’implantation ;
à soutenir des programmes de solidarité ;
à innover au service de la Société.
dialogue avec les parties prenantes ;
solidarité.
achats responsables.

4.1.5 NOTATIONS – DISTINCTIONS

[GRI 103-3] L’engagement et la performance extra-nancière du Groupe ALTEN sont régulièrement reconnus par des certications, labels et notations:

Certications du système de management

Les normes internationales sont des outils stratégiques et des lignes directrices. Leur intégration dans le système de management des entreprises garantit son ecacité optimale.

Certications majoritaires d’ALTEN :

ISO 9001 et EN 9100 : Système de management de la qualité dans le secteur Aéronautique ;
ISO 14001 : Management de la performance environnementale ;
ISO 27001 : Management de la sécurité de l’information depuis 2012 pour ALTEN France.

Sont également certiées :

ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ;
ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED;
HUBSAN SASU;
ALTEN FINLAND OY ;
ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU;
ALTEN SVERIGE AB;
ALTENGMBH;
ALTEN ITALIA SPA;
LINCOLNSASU;
TECHALTEN PORTUGAL LDA;
MI‑GSO SASU ;
MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ;
OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES ;
PCUBED LTD.
ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ;
ALTEN ITALIA SPA ;
ALTENGMBH ;
MI‑GSO SASU ;
MI‑GSO LDA Portugal.

Top Employer Certication formation

Label décerné à ALTEN par le Top Employers Institute pour la 11 année consécutive ;
Récompense les entreprises pour leur politique RH et les investissements humains du Groupe pour être un employeur de référence;
Université interne Amplify Ingénieurs certifiée QUALIOPI en France et regroupant 35 programmes de formations permettant aux collaborateurs consultants d'obtenir des certifications reconnues sur le marché.

Notation EcoVadis

Évaluation de la responsabilité des pratiques d’ALTEN renouvelée en2022, après 13ans d’évaluation volontaire;
Démarche Développement Durable du Groupe notée 82/100,
Obtention de la médaille Platine:
- plus haut niveau de distinction d’EcoVadis,
- distingue le top 1% mondial des entreprises les plus performantes.

Certications Santé & Sécurité

Certications attestant des ecits réalisés et des succès obtenus grâce au système de management de la Santé et de la Sécurité d’ALTEN :

MASE, Manuel d’Amélioration de la Sécurité en Entreprise: depuis 2008 ;
CEFRI, Comité Français de Certification des Entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements Ionisants: depuis 2007 ;
ISO 45001pour ALTEN FRANCE, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU et ALTEN ITALIA SPA.

Achat responsable

Progression de l'évaluation en niveau 2 vers le niveau 3 - Conrmé du programme achats responsable ALTEN démontrant la bonne orientation de la démarche.

Pacte Mondial

Engagement et réussite des avancées d’ALTEN réarmés en matière de développement durable:

adhésion au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2010 ;
renouvellement de la distinction Advanced pour la Communication sur le Progrès (COP).

CDP Score

CDP Score B en reconnaissance des initiatives prises en faveur du climat.
Score A- en reconnaissance de l'application des meilleures pratiques achats du moment.

Universum

ALTEN est classée 81 dans la catégorie Ingénierie (+10 places par rapport au classement 2021).

Gaïa Participation

ALTEN à la notation Gaïa Rating pour la 8 année consécutive avec une note de 64/100 attestant:

plaçant ALTEN dans le top 10 du secteur sur sa note globale ;
incluant le niveau Advanced sur le score de transition énergétique illustrant la politique volontariste d'ALTEN sur le plan environnemental.

Gaïa a revu sa méthodologie de notation en 2022 et a converti les scores des années précédentes avec la nouvelle méthodologie. ALTEN est en évolution depuis 2019 (63/100 en 2019, 62/100 en 2020).

Vigeo

Participation ALTEN à la notation Vigeo pour la 2è fois avec une note de 53/100 en évolution par rapport à 2020

CMMI

L’évaluation CMMI‑SVC , Capability Maturity Model and Integration – Services renforce la position d’ALTEN en tant que leader mondialdans la mise en œuvre de projets complexes, accompagnés:

Niveau3 atteint par ALTEN: le plus haut niveau de maturité atteint en France, tous secteurs confondus.
d’un niveau d’expertise pointu;
et de la mise en place de processus de développement.

(1) Ces certications montrent la volonté d’une démarche d’amélioration continue dans les domaines SSE.

4.2 EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DECARRIÈRE  [GRI103‑‑1] [GRI103‑‑2] [GRI103‑‑3] [GRI405‑‑1]

4.2.1 ENJEUX ET PRIORITÉS

ALTEN a établi une politique de gestion du capital humain dynamique. Elle permet de répondre aux enjeux RSE issus de l’étude de matérialité. Cette politique est déployée autour des axes prioritaires suivants:

diversité et égalité des chances;
attraction et fidélisation des talents;
rayonnement et féminisation des métiers de l’Ingénieur;
dialogue social.
à la section 4.2.5 «Gestion de carrière, mobilité interne et formation»;
au chapitre 1, section 1.5.3 «ALTEN Innovation».

4.2.2 LES COLLABORATEURS ALTEN [GRI102‑‑7] [GRI102‑‑8] [GRI401‑‑1]

L’eectif total du Groupe ALTEN sur le périmètre RSE s’élevait à 41 936 collaborateurs au 31décembre 2022. En France, on compte 13104 collaborateurs.

Enjeux ESG matériels liés à ce risque:

Le Groupe a déni une politique de la sécurité des systèmes d’information et mis en place le management associé. Sa démarche est décrite à la section 4.3.3 «Sécurité des systèmes d’information».
La Charte éthique et le respect des réglementations ALTEN promeut l’intégrité et veille au respect des lois et des réglementations. Cependant, le Groupe peut s’exposer aux risques de violation de sa Charte Éthique ou de la réglementation. Il a donc renforcé ses procédures internes de transparence et de lutte contre la corruption, conformément à la loi SapinII. Les actions instaurées par la Direction juridique sont détaillées à la section 4.3.2 «Éthique et conformité».
Les valeurs du Groupe l’engagent: Un manque d’écoute et de dialogue peut altérer l’attractivité d’ALTEN. Le Groupe a créé un programme de mécénat de compétences en France. Toutes les entités d’ALTEN peuvent y participer. Il mène de nombreuses actions de mécénat dans les diérentes entités du Groupe. Cette partie est détaillée à la section 4.3.6 «Solidarité sur les territoires».
Le Groupe doit être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous-traitants. Il doit s’impliquer dans le développement durable de ses partenaires. Le risque serait de recourir à des fournisseurs ou sous-traitants ayant un niveau d’exigence RSE inférieur au sien. Le Groupe a mis en place une démarche d’achats responsables liée à son plan de vigilance. La démarche du Groupe est détaillée à la section 4.3.4.2 «Achats responsables».# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 126

	Part des femmes dans l’eectif	Part des hommes dans l’eectif	Total 2021	Total 2022
France	30 %	70 %	11757	13 104
Allemagne	25 %	75 %	2220	2 505
Australie	35 %	65 %	 31	38
Belgique	33 %	67 %	705	752
Canada	26 %	74 %	 591	621
Chine	39 %	61 %	955	1 192
Espagne	29 %	71 %	2625	5 240
Finlande	24 %	76 %	473	546
Italie	24 %	76 %	2961	4 248
Inde	22 %	78 %	3295	4 406
Maroc	57 %	43 %	963	1 563
Pays‑ ‑Bas	16 %	84 %	1138	1 244
Pologne	51 %	49 %	372	467
Portugal	40 %	60 %	169	423
Qatar	6 %	94 %	79	72
Roumanie	39 %	61 %	634	769
Singapour	18 %	82 %	 136	145
Suède	27 %	73 %	1288	1 351
Suisse	18 %	82 %	440	421
USA	33 %	67 %	442	1597
UK	21 %	79 %	1087	1 278
TOTAL	29 %	71 %	31 603	41 936

Les évolutions en Australie, au Canada, en Espagne, en Inde, en Italie, au Portugal, à Singapour, aux USA sont notament liées à l'élargissement du périmètre RSE à de nouvelles entités du Groupe.

attraction et fidélisation des talents ;
développement des compétences ;
diversité et égalité des chances ;
santé et la sécurité au travail ;
bien-être au travail.

En France, la moyenne d’âge des collaborateurs est de 31ans. Dans le Groupe, 59% des collaborateurs ont entre 25 et34ans ; les collaborateurs se répartissent selon les tranches d’âges suivantes dans le périmètre RSE Groupe :

	Nombre de collaborateurs de plus de 45ans	Nombre de collaborateurs de 35à44ans	Nombre de collaborateurs de 25à34ans	Nombre de collaborateurs de moins de 25ans
Eectif au 31/12/2022	10%	19%	59%	12%

L’eectif du Groupe est constitué à 85% d’Ingénieurs :

	Part de collaborateurs Ingénieurs‑Consultants	Part de collaborateurs Business Managers	Part de collaborateurs Fonctions Support
	85%	6%	9%

92 % des collaborateurs du périmètre RSE sont en CDI :

	Part de collaborateurs en CDI	Part de collaborateurs en CDD	Part de collaborateurs en contrat d’Apprentissage etde Professionnalisation
	92%	6%	2%

Par ailleurs, en2022, l’eectif travaillant à temps partiel représentait 1,2% des collaborateurs en France.

4.2.3 ATTIRER LES TALENTS

La dynamique de recrutement opère via un processus exigeant d’analyse des compétences. Il permet d’identier et de recruter les prols de haut niveau. Les équipes d’Ingénieurs‑Consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans les secteurs suivants :

aéronautique ;
spatial ;
défense, sécurité & naval ;
automobile ;
ferroviaire & mobilité ;
énergie & environnement ;
sciences de la vie & santé ;
équipements industriels & électronique ;
télécoms ;
banque, finance & assurance ;
retail, services & médias ;
services publics & gouvernement.

Le Groupe attache donc une grande importance à l’expertise technique, à la connaissance des secteurs d’activité et au savoir-être de ses ingénieurs. Ils doivent pouvoir s’adapter à des environnements en mutation rapide :

4.2.3.1 Dispositifs internes

Cooptation
La cooptation interne encourage et gratie le parrainage de candidatures par des collaborateurs. En2022, elle a permis de recruter 369collaborateurs en France.

Ambassadeurs ALUMNI
Nombre d’ingénieurs et managers interviennent auprès de leurs écoles d’origine pour des cours, travaux dirigés, conférences et opérations de mécénat de compétences. Le Groupe ALTEN est fier de voir ses collaborateurs partager ses valeurs avec leurs réseaux. Une refonte du programme d’ambassadorat des consultants (anciennement « Ingénieurs Campus Managers ») est notamment en cours et sera opérationnelle pour l’année scolaire 2023‑2024 : ce programme permettra aux Ingénieurs‑Consultants qui en feront partie de s’investir encore davantage dans la relation école et de faire la promotion du Groupe auprès des étudiants de leurs anciennes écoles pour faciliter la projection chez ALTEN.

4.2.3.2 Partenariats écoles et associatifs

Afin d’identier au plus tôt les potentiels candidats, ALTEN multiplie les échanges avec les futurs jeunes diplômés : le Groupe est présent à de nombreux salons et forums spécialisés de recrutement. Ces événements sont l’occasion pour les étudiants et diplômés d’aller à la rencontre des recruteurs, de découvrir les opportunités de carrière et de bénécier de nombreux conseils de professionnels du recrutement. En 2022, ALTEN a ainsi participé à près de 100 salons et forums (physiques ou digitaux), en France et en Europe. Par ailleurs, ALTEN est partenaire de 40 écoles d’ingénieurs et universités technologiques, dans lesquelles le Groupe y organise des conférences techniques et métiers, ainsi que des formations soft skills ou encore des ateliers RH (simulations d’entretiens, ateliers CV...).

en France, ALTEN s’engage fortement auprès des étudiants pour attirer les meilleurs talents ;
une équipe de recrutement accompagne la croissance du Groupe à l’international, où ALTEN réalise 68,9 % de son chiffre d’affaires.

EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 127

Pour ce faire, ALTEN s’attache à travailler sur les axes suivants :

ALTEN va plus loin en nouant des partenariats renforcés avec 34 Junior‑Entreprises que le Groupe soutient dans leur développement via des formations soft skills (prospection, communication, management d’équipe…), des événements tels que des afterworks et des visites des Labs du Groupe, ou encore des actions RH animées par les recruteurs et Business Managers en local. Enfin, ALTEN soutient certaines associations étudiantes (type bureau des élèves) avec 6 associations présentes dans les écoles partenaires. Un soutien financier et un accompagnement humain sont notamment proposés. En 2022, ce sont plus de 1 500 étudiants qui ont assisté à ces formations en ligne ou en présentiel.

Tournoi e‑sport étudiants
En 2022, ALTEN a organisé la première édition de son tournoi eSport « ALTEN ROAD SHOW », en collaboration avec Team Vitality, club leader d’e‑sport en Europe. Au programme de la plus grande compétition étudiante sur Rocket League de l’année : des phases de qualification à distance et une finale en physique au V.Hive, le Quartier Général de Team Vitality. Dans les conditions d’un tournoi professionnel, cette finale, commentée par deux influenceurs spécialisés dans l’e‑sport Etienne Moustache et le collectif Rocket Baguette, a réuni plus de 9 000 spectateurs uniques en direct sur la plateforme Twitch.

4.2.3.3 Initiatives internationales et filiales spécialisées

4.2.3.4 Un employeur attractif sur les réseaux sociaux

Le Groupe est soucieux de favoriser la projection en son sein. Il continue de renforcer sa visibilité sur les réseaux sociaux : ALTEN est actif sur ses comptes LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram, Youtube et Glassdoor. Sa popularité sur LinkedIn a continué à croître pour atteindre les 500 000 abonnés en décembre 2022.

ALTEN s’engage pour la promotion des métiers de l’Ingénieur auprès des jeunes
ALTEN continue ses actions de promotion des métiers de l’Ingénieur, scientifiques et techniques auprès des jeunes, dès le collège.

« Je filme le métier qui me plaît » : les ingénieurs à l’honneur
« Je filme le métier qui me plaît » est un concours s’adressant aux collégiens, lycéens et étudiants. Il propose de valoriser différents métiers dans une vidéo de 3 minutes. Le concours a été parrainé par de prestigieux « passeurs de passions » tels que les acteurs Jean Dujardin & Jean Reno, la journaliste Tina Kieffer, le réalisateur Costa‑Gavras, ou encore Dany Boon, Président de l’édition 2022. ALTEN est un fidèle partenaire du concours depuis 5 ans. Le Groupe parraine la catégorie « Ingénieurs à l’honneur » et a attribué le Clap d’or 2022 à une équipe de lycéens pour son film « Rouler vers le futur », qui présente les enjeux du métier d’Ingénieur d’essais.

Féminisation des métiers scientifiques
ALTEN est également engagé en faveur de la féminisation des métiers scientifiques et techniques. Le Groupe développe de nombreuses actions pour sensibiliser les jeunes filles à ces cursus. Ses engagements pour la féminisation des métiers scientifiques sont décrits à la section 4.2.6 « Promotion de la diversité ».

Club V.I.E.
ALTEN est partenaire depuis 5 ans du Club V.I.E. qui regroupe une communauté de plus de 40 000 alumni VIE dans le monde. Le Volontariat International en Entreprise permet à des jeunes talents de disposer d'un contrat unique pour une expérience de 12 à 24 mois à l’étranger dans un cadre totalement packagé (assurances, mobilité, indemnités …). ALTEN a accueilli 200 VIE en 2022 et a pour objectif d'en proposer 400 en 2023 en France, Allemagne, Belgique, Espagne, aux Etats‑Unis, au Mexique ou encore en Asie.

renforcer et dynamiser ses échanges avec les administrations des écoles cibles en impliquant des Directeurs Business ALTEN (appelés Top Ambassadeurs). 26 directeurs ALTEN sont ainsi impliqués dans le pilotage des actions écoles sur leur ancien Campus et participent aux temps forts de l’année ;
soutenir les Junior‑Entreprises et autres associations étudiantes :
depuis 2011, ALTEN est partenaire premium de la Confédération Nationale des Junior‑Entreprises (CNJE) et entretient ainsi un dialogue avec les étudiants issus de plus de 200 écoles de commerce, d’ingénieurs, et universités. L’engagement d’ALTEN se traduit par une présence de ses équipes à tous les rendez‑vous de la CNJE, ainsi que par la participation aux différents prix ALTEN (Prix d’Excellence qui récompense la meilleure Junior‑Entreprise, Prix de la meilleure Étude en Ingénierie et Prix de la meilleure stratégie de Développement Commercial).

— LINCOLN propose des ateliers de simulations d’entretiens aux étudiants de CY Tech.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 128

4.2.4 FIDÉLISER LES TALENTS

4.2.4.1 Garantir la satisfaction des collaborateurs

Le Groupe souhaite retenir et fidéliser les talents pour soutenir la croissance. Il poursuit ainsi depuis 2018 un plan de fidélisation en France visant à:

Renforcer la qualité du management en plaçant le suivi et la gestion des carrières des Ingénieurs‑Consultants au cœur de la formation des Business Managers ;
Renforcer la satisfaction des consultants par des enquêtes qualité mensuelles : les consultants sont invités à évaluer leur satisfaction sur les points suivants :

Sujet	Notes obtenues en 2021	Notes obtenues en 2022
Relation avec ALTEN	3,22/4	3,33/4
Intérêt des missions	3,25/4	3,36/4
Environnement de travail	3,29/4	3,40/4
Interaction avec le RI (Responsable Ingénieur)	nouveau indicateur depuis S2 2022	3,30/4

Les résultats sont remontés aux Directeurs de département pour veiller à la satisfaction des équipes. L’intégration et le suivi des collaborateurs ont aussi été renforcés. Les Consultants sont invités dans le mois suivant leur arrivée à un évènement d’intégration. Les Directeurs de département et les Chargés de Mission Carrière animent l’évènement. Il vise à présenter le Groupe ALTEN aux nouveaux arrivants et à créer du lien entre eux. L'événement se tient en présentiel. Le parcours d’intégration des Consultants a été revu. Un processus en ligne en 5 étapes permet des rendez‑vous réguliers entre Consultants et Managers la première année.

ALTEN propose également à ses Ingénieurs de s’impliquer autrement en complément des missions clients, via les rôles suivants :

Référent de Site Ingénieur (RSI) : Un Consultant RSI garantit la cohésion d’équipe auprès des Ingénieurs‑Consultants sur un même site client : 134 RSI couvrent les activités ALTEN France en Assistance Technique sur autant de sites clients ;
Ambassadeur Campus Consultant (ACC) : un Ambassadeur Campus Consultant représente son école. Ce programme a été redynamisé pour renforcer les relations écoles et l’animation des Alumni : 10 ACC animent les relations Écoles en 2022 sur le périmètre ALTEN France;
Ingénieur Formateur : ce rôle a été créé au sein d’AMPLIFY Ingénieurs, permettant de devenir formateur. AMPLIFY Ingénieurs est un organisme interne de formation dédié aux Ingénieurs‑Consultants. Il est lancé avec l’aide d’Ingénieurs responsables de la production des contenus pédagogiques et des formations en interne. À date, 15 formateurs assurent les premières formations, le catalogue s’enrichissant régulièrement. Le nombre de formateurs va augmenter progressivement;
Spécialiste : ce rôle a été créé pour promouvoir et tirer parti de l’expertise des Ingénieurs dans les domaines techniques, scientifiques ou fonctionnels représentant des enjeux stratégiques. 140 Spécialistes représentent 15 familles de spécialités réparties sur 60 domaines.

Des conférences digitales « Chroniques des Spécialistes » ont été créées en 2020. Un Spécialiste y présente son domaine d’expertise durant une heure. Ouvertes à tous les Ingénieurs, elles doivent permettre le partage des connaissances et renforcer le lien entre les collaborateurs. En 2022, 6 chroniques ont été organisées sur des sujets tels que :

le rôle de l'architecte SI dans un projet informatique ;
l'imagerie médicale : principes et applications ;
la guerre électronique : les nouveaux enjeux et les clés pour comprendre ;
la Blockchain ;
le trafic aérien : enjeux et développement digital ;
les recharges des véhicules de demain.

Enfin, le réseau social Yammer d’ALTEN réunit à l’échelle européenne plus de 20 000 membres au travers de plus de 150 communautés techniques et ludiques. Les Tribus ALTEN ont été lancées en 2021 avec pour objectif de réunir et d’animer les Communautés Techniques à l’échelle nationale au travers d’évènements réguliers, principalement digitaux pour en faciliter l'accès sur tout le territoire.

Les ALTEN Awards et le programme « Nos salariés ont du talent » complètent cette valorisation des compétences. Les ALTEN Awards visent à valoriser les collaborateurs. La 7 ème édition du concours, ouverte aux candidatures en 2022, aura lieu en 2023. Les ALTEN Awards récompensent l’implication et les parcours exceptionnels des Ingénieurs‑Consultants dans 10 catégories :

e Award du Chef de Projet sur Projet Structuré ;
Award de l’Innovation ;
Award Développement Commercial ;
Award du Début Prometteur ;
Award du Référent de Site (RSI) de l’Année ;
Award de l’Engagement ;
Award du Spécialiste ;
Award ACC ;
Award Cooptation ;
Award Formateur Amplify.

Après réception des candidatures, les gagnants sont dévoilés lors d’une cérémonie en présence de Simon AZOULAY, Président‑Directeur général ALTEN SA.

ALTEN DELIVERY CENTER MAROC a organisé 14 séminaires techniques animés par des spécialistes du groupe et 3 séminaires d'orientation animés par un coach auprès de 8 écoles et au profit de plus de 400 étudiants dans 4 régions du Maroc. ALTEN DELIVERY CENTER MAROC a signé avec le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, à Taghazout, une convention portant sur le développement de l’écosystème digital au sein de la Région Souss‑Massa et le support de l'employabilité des jeunes ingénieurs. Cette convention en ces termes permettra d’initier le déploiement d’actions de formation, de programmes de transformation digitale ainsi que la gestion et l’exploitation du Technopark d’Agadir et la promotion de l'employabilité des jeunes.

PCUBED LTD parraine un programme spécialisé de l'université de Hertfordshire. Ce programme d'apprentissage de gestion de projet de niveau 6 permet l'alternance de rythme de travail. Les étudiants sont 4 jours par semaine en entreprise et à raison d'une journée par semaine, à l'université.

mise en avant des expertises métier ;
portraits et interviews d’Ingénieurs‑Consultants, etc. ;
promotion des engagements RSE ;
partage de la vie interne de l’entreprise ;
relais d’actualités du Groupe.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 129

4.2.4.2 Initiatives internationales et filiales spécialisées

4.2.4.3 Dialogue social

ALTEN entretient un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux pour favoriser des liens constructifs et créateurs de valeur. Le Groupe favorise ainsi la performance de l’entreprise et la protection des collaborateurs. En France, 22 réunions CSSCT et 81 réunions du CSE se sont tenues au cours de l’année 2022.

4.2.5 Rémunération

La politique de rémunération du Groupe ALTEN allie compétitivité et équité pour attirer et motiver les talents.

4.2.5 GESTION DE CARRIÈRE, MOBILITÉ INTERNE ET FORMATION [GRI 404-3]

4.2.5.1 Gestion des carrières

ALTEN offre une gestion des ressources humaines dynamique favorisant la diversité des parcours et le développement des compétences. L’organisation interne s’adapte aux attentes des Ingénieurs‑Consultants, Business Managers et Fonctions Support. Côté Ingénieurs‑Consultants, la Direction des Carrières Ingénieurs et les Chargés de Mission Carrière définissent des processus internes. Les Business Managers, en charge des Ingénieurs, déploient et suivent ces processus. Par exemple, les entretiens annuels permettent de construire des plans de développement et de carrière en identifiant :

les compétences acquises ;
les compétences à développer ;
les besoins de formation.

Un dispositif répond aux demandes de mobilité géographique des Ingénieurs. Il favorise aussi les mobilités internes entre les entités et fonctions du Groupe.

Côté Business Managers, les comités carrières semestriels réunissant les Directeurs opérationnels permettent de revoir les performances réalisées. Sont étudiés :

Les évolutions hiérarchiques, les mobilités fonctionnelles et géographiques sont ensuite décidées. De plus, chaque année a lieu une campagne de bilans annuels. Elle permet aux Business Managers de revenir avec leurs responsables sur l’année écoulée. Des plans d’actions visent ensuite à atteindre les objectifs fixés. Enfin, les parcours de formation AMPLIFY permettent aux Business Managers d’acquérir les compétences et savoir-être essentiels. Ils bénéficient tout au long de leur carrière :

Ces mesures renforcent les apprentissages terrain en visant la performance opérationnelle. Le « passeport d’intégration » offre aux nouveaux arrivants le soutien d’un manager expérimenté. Il les encadre sur certaines missions clés :

Côté Fonctions Support, le service Gestion de carrière a mis en place, depuis plusieurs années, différents processus de management de la performance et des compétences :

Ces deux dernières années, le service carrière a renforcé son accompagnement auprès des encadrants :

MI GSO SASU est labellisé Happy Candidates depuis 2020 et Happy Trainees depuis 2018. MI GSO SASU organise des team buildings réguliers par les ambassadeurs «Happiness Officer».

ALTEN SVERIGE AB a été sélectionné en 2022 par Career Company parmi les entreprises qui offrent le plus de développement de carrière et de nombreuses opportunités aux jeunes diplômés.
ALTEN GMBH a lancé une Action «Bicyclette au travail» : en coopération avec l'assurance maladie allemande, les collaborateurs ont la possibilité de prendre leur vélo pour se rendre à leur travail et de cumuler leurs kilomètres parcourus sur un compte. Cela leur permet ensuite de participer gratuitement à une tombola.
PCUBED LTD remporte la seconde place de l'enquête Vitality. Cette enquête classe les entreprises où il fait bon travailler en Grande‑Bretagne.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE

4.2.5.2

les résultats commerciaux ;
les résultats de recrutement et de développement ;
le respect des processus ;
la qualité du suivi.
d’accompagnements individuels ;
de procédures d’évaluation ;
de cours collectifs en présentiel ;
de modules digitaux.
prospection commerciale ;
entretiens de recrutement ;
préparation de réunions techniques ;
etc.
les entretiens annuel et professionnel ;
les revues de personnel et comités carrières ;
les suivis de direction : des rendez‑vous sont organisés régulièrement avec les Directeurs et managers pour définir et suivre des plans d’actions de développement ;
les entretiens de suivi de mobilité : rencontre avec le collaborateur pour avoir son feedback sur sa mobilité ;
les entretiens de carrière : la Gestion de carrière rencontre les collaborateurs pour faire un point sur leur parcours professionnel, les compétences acquises, leurs souhaits et perspectives d’évolution au sein du Groupe.
un process de développement des managers a été déployé à travers des process d’évaluation 360 des compétences managériales et le suivi de plan de développement au fil des années ;
des assessments réalisés par un cabinet extérieur sont réalisés depuis 2022 pour apprécier l’adéquation des compétences des personnes projetées Responsable de Service ;
des assessments interne (entretien d’1h30) ont été menés par les équipes carrière auprès des futurs encadrants, pour mesurer leur aptitude et réflexes managériaux.

C’est plus de 550 entretiens RH qui ont pu être réalisés en 2022 (+ 37 % par rapport à 2021).

4.2.5.3

En 2023, la gestion des carrières se fixe les objectifs suivants :

Initiatives internationales et filiales spécialisées

Mobilité interne

ALTEN propose la plateforme MyMOBILITY pour renforcer la mobilité interne. Elle permet aux collaborateurs :

d’avoir accès aux offres du Groupe ;
de postuler ;
de créer des alertes pour les postes répondant à ses aspirations.

La mobilité peut être verticale, horizontale ou géographique. Les collaborateurs peuvent acquérir de l’expertise et devenir référent, ou s’orienter vers du management. Le Groupe ALTEN offre de nombreuses opportunités de mobilités géographiques en France, à l’étranger et dans ses filiales. Il accompagne ainsi son développement national et international.

La mobilité interne repose notamment sur :

le développement des compétences ;
la découverte d’un nouveau métier ;
la formation aux nouveaux métiers.

Nouvel élan de carrière, la mobilité interne permet aux collaborateurs d’élargir leur réseau dans l’entreprise. Elle permet aussi de créer des passerelles entre les directions et les services. De plus en plus pratiquée, la synergie interdirection s'observe, ce qui contribue aussi à la performance et au développement de l’entreprise.

En 2022, en France, 776 personnes ont réalisé une mobilité en interne du Groupe (changement de poste ou changement d’entité).

Formation professionnelle

ALTEN est acteur d’une société en constante évolution. Sa politique formation prend en compte ces changements et se prépare aux challenges de demain. Son objectif principal est d’adapter les compétences aux besoins du marché et d’accompagner les projets professionnels.

Chaque population du Groupe dispose d’un service formation dédié :

Les informations sont consolidées par le Service Formation pour être centralisées et valorisées. En 2022, les équipes Formation ont travaillé en particulier pour :

création d’un parcours de développement pour les spécialistes et les responsables de service ;
création d’un parcours métier Informatique ;
ajout de fonctionnalités dans la partie carrière de l'outil de gestion RH à destination des collaborateurs.

Pour les Business Managers

ALTEN possède une université interne dédiée aux compétences de ses Business Managers. Les programmes AMPLIFY Business Managers les accompagnent en France et à l’étranger tout au long de leur évolution au sein du Groupe. Les formations ont lieu en anglais, français et allemand et sont animées par près de 140 formateurs internes certifiés, tous dirigeants opérationnels au sein du Groupe ALTEN.

Le programme AMPLIFY Business Managers propose :

AMPLIFY Business Managers ;
AMPLIFY Fonctions Supports ;
AMPLIFY Consultants.

Au total, ce sont 3 programmes proposés, près de 17 jours d’accompagnement collectif, 10 jours d’accompagnement individuel et 2 parcours numériques qui permettent ainsi à chaque Business Manager d’acquérir les compétences et le savoir-être essentiels à la performance opérationnelle du métier. Les parcours AMPLIFY Business Managers sont aussi dispensés sous format digital. Cela permet de maintenir les formations en distanciel et le déploiement de nouveaux programmes spécifiques.

Pour les Ingénieurs

En 2022, ALTEN a poursuivi le développement de son académie de formation interne, dédiée aux Consultants et qui est dorénavant certifiée QUALIOPI. Les programmes déployés concernent les métiers du test, de l’agilité et de la gestion de projet et permettent aux participants d’obtenir des certifications reconnues sur le marché. Dans le cadre de l’amélioration continue des programmes, les deux parcours internes existants et à destination de la population de spécialistes et des salariés sont en cours de refonte. Un parcours dédié aux Référents de Site Ingénieur (RSI) viendra compléter l’offre de formation. En 2023, l’accent sera également mis sur le déploiement de parcours métiers tels que la Nuclear ALTEN Academy. En parallèle, les services formation dédiés aux consultants continueront de déployer les formations permettant de développer les compétences techniques, métiers et les soft skills. Enfin, le pôle Digital Learning, poursuit son développement et proposera au cours de cette année de nouveaux parcours et modules e-learning dans le but de faciliter l’intégration des consultants au sein d’ALTEN, mais aussi chez les clients.

Pour la Direction technique

L’offre de formation proposée pour les Directions techniques vise à :

accompagner les prises de postes et le développement des compétences ;
construire des formations à destination des collaborateurs ;
enrichir et améliorer l’offre proposée par les centres de formations internes.

Ces formations adressent 2 axes principaux essentiels dans la réussite des projets d’ALTEN :

Elles sont organisées autour de 4 parcours répondant à des besoins spécifiques :

Ces parcours sont composés de sessions collectives ou individuelles (sous forme de coaching), animées en présentiel ou en distanciel. Cet accompagnement totalise 19 jours de formation.

Pour les Fonctions Support

En 2022, le Service Formation des Fonctions Support a poursuivi la création et la complétion des parcours d’intégration métier, notamment pour les équipes HR Admin et Administration des ventes.

Les parcours de développement et d’accompagnement des carrières (tel que le parcours Management) sont régulièrement challengés afin de proposer des formations de qualité qui répondent aux exigences des collaborateurs et de la société.

Le parcours de formation à destination de la filière Spécialiste a été revu et sera déployé en 2023.

Évolution du nombre de personnes formées en France

Année	Nombre de personnes formées
2020	4 571
2021	4 702
2022	5 381
2023	5 685

En 2020, la diminution des collaborateurs formés s’explique par la cession de certaines entités en France. Elle est aussi due au délai d’adaptation à des sessions de formations digitalisées dans le contexte sanitaire. Depuis 2021, on note une augmentation du nombre de personnes formées.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

LINCOLN SASU propose à chaque collaborateur un accès à la plateforme Openclassrooms lui permettant de suivre les cours qui l'intéressent et d'obtenir les certifications associées. Les équipes ont également accès aux modes opératoires éditeurs (Dataiku, GCP, Azure) leur permettant d’accéder à des plateformes digitales de cours en ligne.
ALTEN ITALIA SPA et TECHALTEN PORTUGAL LDA assurent les formations techniques et linguistiques en ligne, en direct et enregistrées via la plateforme AulaStreaming et GoFluent.
CADUCEUM SASU et ALTEN NEDERLAND B.V. mettent en œuvre des plans de formation professionnelle créés pour les employés ALTEN mais aussi pour les clients, dispensés via leur propre institut de formation.
ALTEN FINLAND OY propose plusieurs sessions de formation pour les managers, portant par exemple sur le droit des contrats des employés, la santé et la sécurité, les pratiques de vente et de recrutement, les outils utilisés, etc.
ALTEN GMBH possède le même programme de formation que celui de la France. L’introduction du nouveau système de gestion de l’apprentissage ALTEN Training Center (ATC), mis en place pour tous les employés, a été un succès.
ALTEN CANADA INC. a créé, dans le cadre du programme ALTEN Académie, des formations de type bootcamp sur les sujets: agilité, programmation, BD, etc.
ATEXIS SPAIN SLU, MI‑‑GSO SASU, PCUBED AUSTRALIA, ALTEN CHINA LTD, ALTEN GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN FINLAND OY et ALTEN CANADA INC facilitent l’intégration des nouveaux arrivants via des programmes de parrainage et mentorat. Ces derniers encouragent le partage du savoir‑faire des consultants plus expérimentés envers les nouveaux arrivants.

4.2.6

4.2.6.1

Ces formations sont organisées autour de 4 parcours répondant à des besoins spécifiques :

des cours collectifs basés sur une pédagogie active faite de cas pratiques, simulations, jeux de rôle ;
du digital learning ;
des parcours de tutorat et certifications internes permettant de valider ses acquis.

4.2.6.2

PROMOTION DE LA DIVERSITÉ

Le Groupe place la promotion de la diversité au centre de sa politique de Ressources Humaines. Il désire ainsi briser les idées reçues sur les métiers de l’Ingénierie et favoriser l’intégration et l’inclusion.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE

4.2.6.3 Diversité et inclusion

En France, ALTEN est signataire de la Charte de la Diversité portée par le réseau «Les entreprises pour la Cité».

L’Ingénierie est multiculturelle

La diversité culturelle est une réalité pour le Groupe ALTEN. Elle est favorisée par la croissance internationale du Groupe et les opportunités de mobilité. En France, 97 nationalités composent les effectifs et plus de 100 nationalités sont représentées dans les effectifs du Groupe.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI‑GSO SASU et PCUBED LTD a lancé un partenariat avec l'organisation caritative Neurodiversity in Business qui préconise le changement pour un lieu de travail plus inclusif. ALTEN FINLAND OY élabore un plan « égalité et non‑discrimination 2022‑2024 », qui vise à encourager l’égalité ainsi qu’à prévenir tout type de discrimination sur le lieu de travail. C PRIME INC.met en place un groupe de ressources internes, The Root Cause, pour favoriser l’intégration et la justice sociale.

Insérer et maintenir dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap

Chaque année, le Groupe ALTEN s’investit dans le développement d’une politique en faveur des personnes en situation de handicap. Il s’engage pour le maintien dans l’emploi et la sensibilisation des collaborateurs. Il assure :

un axe technique : Work Packages Management – méthodologie ALTEN, gestion financière d’un projet, etc.
un axe managérial : relation clients, management d’équipe, communication, etc.
l’accompagnement dans les démarches administratives
l’adaptation ergonomique des postes de travail
la Permanence Conseil et Écoute assurée par la cellule handicap.

ALTEN renforce aussi l’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap par :

une aide financière annuelle pour un aménagement ou une aide externe rendue nécessaire par le handicap du salarié
des jours d’absence rémunérés pour le suivi médical.

ALTEN s’investit dans le développement des compétences des acteurs projet :

accroître les compétences des acteurs projet
diffuser au sein du Groupe des pratiques communes de management de projet
déployer les méthodologies internes.

Le Groupe cible :

Chefs de Projet
Directeurs de Projets Niveau 1
Directeurs de Projets Niveau 2
Directeurs techniques.

	2019	2020	2021	2022

4.2.6.4 Sensibilisation et communication auprès des collaborateurs

La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées a eu lieu en novembre 2022. ALTEN a proposé :

une sensibilisation nationale concernant la surdité et la Langue des signes permettant de comprendre la difficulté d'insertion des malentendants dans les entreprises via une initiation à la langue des signes. Une centaine de personnes ont pris part à cet évènement de sensibilisation ;
une conférence sur les aménagements de poste de travail ergonomique et la prévention sur les Troubles Musculo‑Squelettique (TMS) 60 personnes ont participé à cette conférence.

ALTEN communique régulièrement sur ses actions en faveur du handicap à travers plusieurs canaux :

la newsletter ;
les plaquettes et bande‑dessinée de sensibilisation ;
la communauté « ALTEN & le Handicap » sur le réseau social d’entreprise Yammer ;
les contenus interactifs de type e‑learning.

Recrutement

En novembre 2022, ALTEN a participé au forum SUPELEC pour présenter la Politique Handicap du Groupe ALTEN et promouvoir le recrutement de jeunes étudiants souffrant d’un handicap.

Sponsoring, mécénat et partenariat

ALTEN sponsorise et soutient :

un champion d’escrime handisport ;
un jeune pongiste handisport.

Accessibilité numérique

En 2022, ALTEN a travaillé à la mise en accessibilité de ses sites internet et va publier en 2023 son Schéma Pluriannuel d’Accessibilité. Ce dernier exposera les ambitions et objectifs d’ALTEN pour rendre accessibles les outils numériques aux personnes en situation de handicap.

En 2022, un référent a été nommé pour transmettre les bonnes pratiques et veiller à la bonne application des standards.

En 2023, ALTEN poursuivra son travail sur le sujet et se fixe les objectifs suivants :

poursuivre la mise en accessibilité des plateformes numériques ;
former les collaborateurs sur le référentiel RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Formation des collaborateurs

Des contenus interactifs de formation sont accessibles à tous les collaborateurs depuis l’intranet. Ils comprennent plusieurs éléments :

e‑learning ;
FAQ.

Collaboration avec le secteur protégé

ALTEN travaille étroitement avec des entreprises adaptées :

via la co‑traitance sur certains projets clients ;
dans le cadre de ses achats.

MI‑GSO SASU a passé un contrat pour un service de nettoyage de bureaux avec un centre d'emploi spécialisé dans l'intégration par le travail de personnes en situation de handicap.

ALTEN ITALIA SPA a attribué des contrats pour des activités de service (le nettoyage et les installations) à des entreprises spécialisées dans l'intégration des personnes handicapées dans le « monde du travail ». En parallèle, une collaboration a été entreprise avec une coopérative sociale. Elle vise à créer un lieu de travail inclusif pour les personnes handicapées. 19 personnes handicapées ont rejoint l'entreprise et de nouveaux accords avec les autorités locales ont été établis ou renouvelés.

AIXIAL SAS a développé une équipe en interne spécialisée sur les questions du handicap :

participation à des salons sur le handicap en entreprise ;
politique d'inclusion communiquée par une formation au niveau du management et du recrutement sur les actions de l'entreprise ;
adaptation du poste de travail et du temps de travail selon le handicap, évalué au cas par cas au niveau RH ;
signature par tous les collaborateurs ayant une fonction d'encadrement de la lettre d'engagement «Obligations et Devoirs» qui rappelle la «tolérance zéro» envers toute forme de discrimination.

Cette approche permet de soutenir et d’accompagner les entreprises adaptées sur des secteurs métiers en apportant le savoir-faire du Groupe. ALTEN s’engage à favoriser le recours au secteur protégé et adapté dans le cadre de ses prestations extérieures. Il œuvre à élargir son panel de fournisseurs référencés issus de ce secteur.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

Insertion des personnes à la recherche d’emploi ou en reconversion

ALTEN s’engage également pour l’insertion des personnes en recherche d’emploi ou en reconversion inscrites au Pôle emploi. Même après une longue période d’inactivité, le dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) les accompagne, les prépare et les forme. Il permet de les orienter vers des métiers spécifiques et porteurs :

la cybersécurité ;
le nucléaire ;
le naval.

Les candidats peuvent bénéficier de 399 heures de formation pour acquérir les compétences nécessaires à leur insertion.

Chacun est encadré par un tuteur ALTEN, chargé de son intégration et du bon déroulement de son contrat. Le tuteur transmet ses connaissances à l’étudiant, qui acquiert progressivement les compétences liées à la formation et à son futur métier. L’alternance est pour ALTEN l’opportunité de former les collaborateurs à ses métiers et de déceler les meilleurs potentiels.

ALTEN soutient aussi les associations CEBIJE et FACE via son programme de mécénat de compétences.

L’Ingénierie n’a pas d’âge

La moyenne d’âge des collaborateurs ALTEN en CDI est de 31 ans en France. L’expertise des collaborateurs plus expérimentés permet cependant de capitaliser sur des connaissances et compétences clés. Un processus de gestion de parcours professionnel leur est dédié. Il comprend un entretien de seconde partie de carrière et un accès privilégié à la formation. Dans le cadre du mécénat de compétences, ALTEN propose aussi des missions aux Consultants seniors. Ils peuvent ainsi diversifier leurs projets et appliquer leur expertise à une cause associative. ALTEN s’assure en parallèle que leurs expertises soient transmises aux jeunes intégrés aux équipes. Le Groupe favorise l’insertion de nombreux étudiants en stage, apprentissage ou alternance. Cela concerne surtout les métiers des Fonctions Support, plus adaptés à ce type de contrat.

4.2.6.5 Féminisation des métiers de l’Ingénieur

Lycéennes, stagiaires, apprenties, salariées… Tout au long de leur parcours professionnel, ALTEN s’attache à démontrer aux femmes que le métier d’Ingénieur n’est pas réservé aux hommes. La place des femmes dans l’industrie est un véritable enjeu de société. Depuis 2021, ALTEN est signataire de la Charte de l’Ingénierie pour la Mixité de Syntec‑Ingénierie. Cette signature témoigne de la volonté du Groupe de continuer à faire de la mixité un levier pour relever les défis du futur. ALTEN s’est engagé sur les 4 axes ci-dessous :

Le suivi régulier des engagements liés à la Charte est réalisé par Syntec‑Ingénierie. D’autre part, le Groupe étant un acteur majeur de l’insertion professionnelle des jeunes, il s’attache à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les filières techniques et scientifiques. Les partenariats tissés avec des associations comme « Elles Bougent » permettent d’accompagner l’orientation des étudiantes. ALTEN est ainsi présent le plus en amont possible, dans les collèges et les lycées.

Situation au sein du Groupe

ALTEN agit pour l’égalité entre hommes et femmes et souhaite fidéliser ses collaboratrices. Les femmes et les hommes du Groupe ALTEN siègent en parité égale au Conseil d’administration. En France, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes détaille les objectifs et indicateurs de l’entreprise dans les domaines suivants :

ALTEN souhaite avec cet accord lutter contre les inégalités et valoriser l’importance de la mixité professionnelle dans l’entreprise.# 4. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE

4.2.7 Initiatives internationales et filiales spécialisées

Grâce à ces actions, la proportion de femmes dans les effectifs en France évolue progressivement :

Évolution de la part des femmes dans l’effectif France
24,1 %
24 %
25,9 %
27 %
28,5 %
29 %
30 %
29 %
30 %
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0 %
10 %
20 %
30 %

Index égalité femmes‑hommes 2022

Depuis le 1er mars 2019, les entreprises françaises de plus de 1 000 salariés mesurent cinq indicateurs. Elles publient leur note globale selon la méthodologie de calcul de l’index de l’égalité femmes‑hommes.

ALTEN SA obtient 89/100.
ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX obtient 89/100.
ALTEN SUD‑OUEST obtient 88/100.
ALTEN TECHNOLOGIES obtient 89/100.

Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures

La place des femmes dans l’industrie est un véritable enjeu de société. ALTEN s’attache ainsi à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les filières techniques et scientifiques. Cela passe par la force du témoignage : les rôles‑modèles contribuent en effet à déconstruire les stéréotypes et les idées‑reçues sur ces métiers, dès le plus jeune âge. Chaque année depuis 2017, ALTEN interviewe ses Ingénieures‑Consultantes, en France et à l’international, pour mettre en lumière leur parcours et leur expertise métier dans le Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures.

Elles Bougent et Talents du Numérique

Les jeunes filles sont trop peu nombreuses à choisir les formations scientifiques ou d’Ingénieurs. Elles restent sous‑représentées dans les métiers de l’Ingénierie. ALTEN est partenaire des associations « Elles Bougent » depuis 2009 et « Talents du Numérique » depuis 2006. Le Groupe s’engage à susciter des vocations et à augmenter ainsi la part des jeunes femmes dans les effectifs d’Ingénieurs. L’association « Elles Bougent » diffuse les témoignages de marraines passionnées par leurs métiers. Elle informe ainsi les collégiennes, lycéennes et étudiantes des nombreuses opportunités qu’offrent les diplômes d’Ingénieurs. Le réseau de marraines ALTEN compte près de 100 collaboratrices, Business Managers et Ingénieures‑Consultantes. Elles ont continué en 2022 à s’impliquer auprès des jeunes filles via des actions de sensibilisation. L'association « Talents du Numérique » réunit 70 établissements d'enseignements supérieurs et assure la promotion des formations scientifiques et techniques aux métiers du numérique auprès des jeunes, garçons et filles. Elle est notamment l’un des membres fondateurs de l’initiative « Femmes@Numérique » dont l’objet est de promouvoir, par des actions concrètes, la place des femmes dans le secteur.

se mobiliser pour faire évoluer l’image de l’Ingénierie auprès des jeunes et en particulier des jeunes filles ;
veiller à une égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière ;
favoriser un équilibre vie personnelle et vie professionnelle pour tous ;
encourager l’accès des femmes aux postes de direction, en développant la mobilité ascendante.

(1) recrutement et mixité des emplois ;
* mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;
* déroulement de carrière ;
* conciliation vie privée/vie professionnelle.

er Non prise en compte de l’Administrateur représentant des salariés.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 134

4.2.7.1

LINCOLN SASU obtient la note de 93/100 à l’index égalité hommes‑femmes.

ALTEN POLSKA SP ZOO a organisé un événement « Women in IT » lors du mois de la femme qui propose une série d'article, de conférence et débat dans le but de promouvoir la place des femmes dans le secteur informatique.

ALTEN SWITZERLAND AG et ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ont diffusé des vidéos mettant en avant les femmes Ingénieures lors de la journée internationale de la femme.

PCUBED LTD poursuit en 2022 son engagement dans le programme national d'égalité des sexes et a rassemblé 10 mentors et mentorés. Une communauté se réunit mensuellement en faveur de l'égalité, la diversité et l'inclusion.

ALTEN SVERIGE AB utilise le réseau interne Women@ALTEN dans le but de bâtir une communauté de femmes et renforcer leur place dans l’univers industriel et technologique. La communauté Women@ALTEN organise toute l’année divers évènements tels que des meet‑up, conférences, etc.

4.2.7.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

[GRI 403‑1] [GRI 403‑5] La santé et la sécurité des collaborateurs sont une priorité pour le Groupe ALTEN. Elles répondent à des exigences clients, normatives et réglementaires.

La politique FORCES

La politique Santé et Sécurité d’ALTEN s’articule autour de l’acronyme FORCES, avec pour objectif :

Cette démarche s’appuie sur :

Fédérer l’ensemble des parties prenantes autour d’une culture sécurité ;
Optimiser les conditions de travail des collaborateurs ;
Respecter les exigences normatives, réglementaires et clients ;
Capitaliser sur les bonnes pratiques du Groupe pour en faire bénéficier toutes les parties prenantes ;
Engagé dans une démarche SSE ;
Sécuriser l’environnement de travail.

Gestion de la crise sanitaire liée à la propagation de la SARS‑CoV‑2 (COVID‑19)

Le contexte sanitaire a nécessité d’adapter un protocole de gestion des risques basé sur des principes énoncés par le gouvernement. ALTEN a placé un Plan de Continuité d’Activité (PCA) au cœur de sa démarche de prévention santé et sécurité. Les mesures mises en place ont porté sur :

La démarche de prévention a été formalisée par la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle a permis de mettre en œuvre le Plan de Continuité d’Activité constitué des axes et conditions de travail suivants :

la prévention des risques, par :
- l’identification des risques auxquels les collaborateurs peuvent être exposés,
- la sensibilisation des collaborateurs à ces risques et aux mesures de prévention et de protection à suivre ;
- le dialogue et la communication avec la CSST. Toutes les filiales du Groupe atteignant les seuils réglementaires mettent en place une CSST, qui se réunit selon les périodicités légales ;
la formation, avec une démarche proactive concernant les formations réglementaires comme volontaires. Chaque nouvel arrivant doit suivre un e‑learning sur les risques professionnels à son arrivée ;
la sensibilisation des collaborateurs à des risques spécifiques est régulièrement organisée. Le Livret Santé Sécurité Environnement est diffusé à tous les collaborateurs, en tant que référence sur la sensibilisation. De plus, ALTEN est signataire de « l’Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière » du Ministère de l’Intérieur ;
des causeries sécurité sont animées par des Ingénieurs sécurité ou des Ingénieurs référents. Elles permettent d’échanger sur les problèmes santé sécurité avec les Ingénieurs‑Consultants. En 2022, 2034 participations aux causeries ont été recensées en France ;
- la prévention des risques liés à la sûreté chez les clients du nucléaire, avec la promotion d'une véritable culture sûreté ;
- des équipements sont mis en place, notamment en matière de protection individuelle, par exemple :
  - 100 % des sites ALTEN sont équipés de défibrillateurs en France,
  - 100 % des sites ALTEN sont équipés de produits d’hygiène pour éviter toute propagation épidémique au sein des locaux ;
  - les collaborateurs disposent de kits COVID‑19 à la demande ;
la veille réglementaire et normative, amenant ALTEN à agir au plus tôt sur la réglementation en matière de sécurité. ALTEN s’est doté d’un outil de veille dédié pour être informé en permanence des évolutions réglementaires.
l’évaluation du risque ;
la cartographie des activités ;
l’adaptation des activités aux postes de travail ;
leur adaptation aux mesures de prévention et de protection collective et individuelle.

axe 1 : veiller au bon déroulement des opérations en fonction de l’évolution de la situation épidémique via :

une cellule opérationnelle dédiée au contexte de crise sanitaire coordonnant le traitement des demandes relatives au virus. Elle assure la prise en compte des exigences clients. La cellule de crise est aussi responsable de :
- la mise à disposition des équipements individuels de protection : masques, gel hydroalcoolique, etc.,
- la déclinaison du protocole sanitaire strict imposé aux collaborateurs,
- la gestion des locaux ALTEN : port du masque, aménagements, nettoyage en continu, etc. ;
- cette même cellule assure le dialogue avec les collaborateurs via une adresse mail spécifiquement dédiée aux demandes et incidents ;
axe 2 : organiser le travail avec :
- la mise en place du télétravail lorsque l’activité le permet ;

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 135

Les mesures sanitaires mises en place depuis avril 2020 ont démontré toute leur efficacité. Elles ont permis au Groupe ALTEN de continuer à exercer son activité grâce à une surveillance permanente du taux d’incidence de ses sites. A compter du 14 mars 2022, le Gouvernement a acté la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur. Dans le respect des exigences règlementaires, ALTEN a assoupli les consignes de travail au bureau.

La continuité d’activité a été assurée par le respect des principes suivants :

4.2.7.3 Évaluations et certifications

Par ailleurs, ALTEN est engagé dans une démarche volontaire de certification MASE pour ses agences de Lille et Vitrolles et une démarche ISO 45 001 nationale. Une enquête SSE a ainsi été envoyée à tous les collaborateurs des agences pour mesurer leur connaissance de ces sujets. Pour mesurer ses performances en Santé et Sécurité, ALTEN s’appuie sur un questionnaire d’évaluation de gestion des risques, issu du référentiel sécurité interne d’ALTEN, envoyé sur le périmètre MASE.

4.2.7.4

(1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 134

4.2.8 4.2.8.1L’évaluation est positive, révélant une bonne connaissance de la culture sécurité d’ALTEN chez les collaborateurs.

Absentéisme

Le taux d’absentéisme correspond au cumul des jours d’absence pour maladie, accident de travail ou de trajet. En 2022, en France, il s’élevait à 2,26 %.

ÉQUILIBRE DE VIE AU TRAVAIL

Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS)

L’ensemble des parties prenantes citées ci-dessous s’engage pour améliorer la Qualité de Vie au travail des collaborateurs au sein du groupe ALTEN et à apporter un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle du collaborateur :

Le travail commun des différentes Directions vise à instaurer des mesures positives pour limiter les risques. Un accord en matière de santé et de qualité de vie au travail a été signé en 2015. Il inclut notamment les éléments suivants :

axe 3 : sécuriser les bâtiments et leurs occupants grâce à :
- la mise à disposition d’équipements de protection collectifs et individuels,
- l’aménagement des locaux garantissant les mesures de distanciation sociale requises :
  - la fermeture des salles de réunion et espaces de pause déjeuner lorsque cela est nécessaire,
  - la séparation des bureaux ;
  - des dispositifs de régulation des flux des personnes dans les espaces étroits :
    - escaliers,
    - ascenseurs,
    - couloirs,
    - halls d’entrée ;
  - l’organisation régulière de campagnes de dépistage,
  - la mise en place d’une infirmerie pour proposer la vaccination en entreprise aux collaborateurs,
  - la désinfection permanente des locaux par peroxyde d’hydrogène diffusé par le système de ventilation et climatisation ;
axe 4 : adapter les déplacements lorsque cela est nécessaire via :
- l’interdiction des déplacements à l’international,
- la validation des Directeurs requise pour les déplacements en France ;
axe 5 : centraliser la remontée d’informations et maîtriser le processus de traitement des demandes et/ou incidents via :
- des outils de suivi des demandes et incidents : recensement des cas COVID-19, distribution kit COVID-19, etc. ;
axe 6 : informer en interne et à l’externe par le biais :
- des dispositifs de communication aux collaborateurs :
  - affichages,
  - mailings,
  - intranet,
  - adresse mail dédiée,
  - coffre-fort numérique, etc. ;
- des dispositifs de communication avec les parties prenantes externes : annexe COVID-19 aux plans de prévention, etc.
les mesures d’hygiène ;
les règles d’aération des locaux ;
la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
la Direction de la Communication ;
la Direction des Ressources Humaines Opérationnelle ;
la Direction des Carrières Ingénieurs ;
la Direction du Développement des Fonctions Support.
le respect et la valorisation de l’importance de temps de déconnexion et l’organisation d’entretien de suivi concernant la charge de travail ;
la formation des responsables hiérarchiques et des équipes de suivi du personnel à l'identification et la gestion des RPS ainsi qu'à la gestion du stress ;
la rédaction et la diffusion d’une charte ALTEN concernant le bien-être en entreprise ;
un module e-learning permet aussi de comprendre les risques psycho-sociaux liés au stress et au harcèlement moral ;
une cellule d’écoute et de soutien psychologique est également disponible 7J/7 et vise à prévenir les risques psycho-sociaux.
Manuel d’Amélioration Sécurité en Entreprise Santé Sécurité Environnement

(1) (2) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 136

4.2.8.2

Pour faire un état des lieux de la situation en France et orienter de futures décisions, ALTEN a mandaté un cabinet expert en 2022 pour mener une étude basée sur un questionnaire envoyé à tous les collaborateurs. De cette étude est née la décision pour 2023 de sensibiliser chaque responsable d'équipe à la prévention des Risques Psycho-Sociaux au cours d'une journée de formation.

Information et Inclusion à la démarche de bien-être au travail

Le groupe ALTEN s’engage, sur la durée, avec de nombreuses actions en faveur d'une démarche de bien-être au travail, auprès de l'ensemble des collaborateurs.

Les possibilités d’évolution professionnelle ainsi que la mobilité interne sont régulièrement évoquées, au moment de l’onboarding collaborateur, au sein du livret d’accueil ou encore lors des différents événements collaborateurs. Un programme de formation AMPLIFY est à disposition de toutes et de tous.

Un livret d’accueil est disponible et inclut les informations suivantes :

Ce livret améliore l’intégration du salarié en lui fournissant des informations indispensables à une adaptation réussie et facilite sa prise de poste.

Les collaborateurs bénéficient tout au long de l’année :

Toutes ces actions sont relayées par les outils de communication interne, Yammer, Intranet ou encore une newsletter mensuelle ALTEN&YOU.

Sur le réseau social interne Yammer, de nombreuses communautés favorisent les rencontres, les échanges et les partages de bonnes pratiques, notamment :

Le programme de sponsoring interne « Nos salariés ont du talent » existe depuis plusieurs années. Il a pour objectif de soutenir les passions et les initiatives personnelles sportives, humanitaires, culturelles ou artistiques. Les salariés peuvent aussi s’impliquer dans des projets favorisant la féminisation des métiers de l’ingénieur.

Les collaborateurs peuvent aussi évoluer sur des missions de mécénat de compétences avec ALTEN Solidaire, auprès de fondations et des associations partenaires. Les actions ALTEN Solidaire sont décrites à la section 4.3.6 « Solidarité sur les territoires ».

Initiatives internationales et filiales spécialisées

CADUCEUM SASU met à disposition dans ses bureaux de nombreuses actions pour améliorer le bien-être de ses collaborateurs, telles que des fruits frais gratuits chaque semaine.
LINCOLN SASU propose des cours de yoga et fitness, renforcement tous les jeudis à l’ensemble de ces collaborateurs.
MI-GSO SASU organise des teams building réguliers par les ambassadeurs « Happiness Officer ».
ALTEN CHINA LTD a organisé des sessions de musicothérapie pour l'équipe de direction.
ALTEN FINLAND OY mène régulièrement des enquêtes de bien- être, pour proposer des services améliorant la qualité de vie des collaborateurs.
PCUBED LTD a organisé plusieurs cours dispensés par The Mental Health First Aid (MHFA). Ainsi, 50 % de l’effectif détient une certification en santé mentale délivrée par cet organisme.
l’organisation du Groupe ;
les valeurs et les engagements ;
les possibilités d’évolution de carrière.
de conférences relatives au bien-être au travail ;
des conférences techniques ;
de challenges sportifs, culinaires, etc.
Dans le domaine technique : Dev SI - Web & Mobile, Cyber Security, Agile & DevOps, etc ;
Dans les domaines Corporate : Marraines Elles Bougent, ALTEN & le Handicap, Écologie et Développement Durable, etc ;
Dans les domaines ludiques : E-sport, Gourmet, Runners, etc.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME 137

4.3 ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME [GRI 102-16]

4.3.1

4.3.2 4.3.2.1 ENJEUX ET PRIORITÉS

La démarche du Groupe, fondée sur des principes d’intégrité et de transparence, s’articule autour des priorités suivantes :

ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ [GRI 102-17]

Le Groupe ALTEN a construit son développement sur la base des principes fondamentaux d’intégrité et de transparence. Les dirigeants et salariés du Groupe ALTEN les mettent en œuvre pour établir durablement des rapports de confiance avec l’ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs, actionnaires, clients publics ou privés, fournisseurs, concurrents et tout autre partenaire.

En ce sens, le Groupe ALTEN respecte :

Les engagements du Groupe à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales sont formalisés dans trois documents fondateurs, diffusés en interne et en externe :

Ces documents sont présentés dans le plan de vigilance décrit à la section 4.3.5.2 « Outils de prévention des atteintes graves ».

Le Pôle Conformité anime la démarche conformité du Groupe en s’appuyant sur un réseau interne d’ambassadeurs, assurant le relais entre le Pôle Conformité et les différentes entités du Groupe. Rattaché à la Direction juridique, le rôle du Pôle Conformité est le suivant :

Le Responsable Conformité Groupe rapporte de façon régulière à la Direction générale sur ces sujets.

Prévention des risques de corruption

Le Groupe ALTEN a pour politique une « tolérance zéro » en matière de corruption et de trafic d’influence. Il s’attelle à diffuser ce message à l’ensemble de ses parties prenantes. Il agit par ailleurs dans le respect des standards nationaux et internationaux auxquels il est soumis en matière de détection et de prévention de faits de corruption.

En matière de corruption, et plus largement de conformité, le réseau des ambassadeurs relaie les exigences et l’ambition de la direction du Groupe et remonte les signalements reçus en local.

ALTEN a défini et déploie sa politique de prévention de la corruption conformément aux exigences de la loi Sapin II.

Un référentiel conformité

La Charte Éthique & Conformité du Groupe formalise depuis de nombreuses années l’engagement du Groupe ALTEN en matière de tolérance zéro concernant la corruption et les conflits d’intérêts. Cette Charte est disponible sur le site du Groupe et consultable par l’ensemble de ses parties prenantes à l’adresse suivante : www.ALTEN.com/fr/le-groupe/ALTEN-une-entreprise-engagee/.

Ces engagements sont renforcés par le Code de conduite anti-corruption applicable à l’ensemble des collaborateurs internes et externes et mandataires sociaux du Groupe.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME 138

ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME

Il définit des grands principes (corruption, conflits d’intérêts, etc.) et les illustre afin que chacun puisse adopter un comportement éthique conforme à la politique du Groupe. Le déploiement du Code de conduite anti-corruption dans le Groupe s’accompagne d’un programme de communication et de sensibilisation. Le Code de conduite est à disposition de l’ensemble des parties prenantes d’ALTEN sur le site internet du Groupe (https://www.ALTEN.com/fr/le-groupe/ALTEN-une-entreprise-engagee/).

En complément de ce Code, le Groupe s’est doté de guides d’application :

l’éthique des affaires et la conformité ;
la sécurité des systèmes d’information ;
les achats responsables ;
le plan de vigilance ;
la solidarité.
les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
les différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail ;
les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
la Charte Éthique et Conformité ;
la Charte Développement Durable ;
la Charte Achats responsables.
veiller au respect des normes partout où le Groupe opère ;
ancrer la conformité dans une démarche responsable et continue ;
coordonner et homogénéiser les actions menées dans le Groupe ALTEN ;
rédiger les politiques Groupe et les diffuser à l’ensemble des collaborateurs ;
mettre en place l’ensemble des outils pédagogiques destinés à la diffusion de la culture de conformité.
un guide pratique sur les conflits d’intérêts. Il rappelle aux collaborateurs la politique du Groupe et le comportement à adopter face à ce risque.
une politique cadeaux et invitations. Elle rappelle les Principes directeurs, le régime d’autorisation et fournit aux collaborateurs des recommandations pour faire face aux situations potentiellement à risque.

En 2022, le Groupe a procédé à la revue et à la mise à jour de son référentiel anti-corruption, disponible en plusieurs langues.

Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis, United Kingdom Bribery Act au Royaume-Uni, loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » en France, Banque Mondiale, OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), International Chamber of Commerce (ICC), Transparency International, etc.
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II ».

Un dispositif d’alerte

ALTEN s’est doté en 2016 d’un dispositif d’alerte ouvert à tous les collaborateurs : MyALERT, disponible sur l’intranet. Dans un processus d’amélioration continue, le Groupe ALTEN a renforcé son système : le dispositif d’alerte mis en place répond aux exigences posées par la loi Sapin II, par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Il permet à l’ensemble des parties prenantes internes et externes du Groupe (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.) de soumettre une alerte éthique de manière confidentielle (et le cas échéant, de manière anonyme) sur une plateforme sécurisée et disponible 24h/24 et 7j/7 dans l’ensemble des pays où le Groupe ALTEN est implanté. Ce dispositif est directement accessible sur https://ALTEN.integrityline.com/ et est rappelé sur le site institutionnel du Groupe. Une page dédiée au dispositif d’alerte interne du Groupe est également accessible depuis le site intranet d’ALTEN.

ALTEN s’est assuré de la conformité de son dispositif d’alerte interne aux nouvelles réglementations nationales et européennes sur les lanceurs d’alerte.

Une cartographie des risques

En application de la législation en vigueur, le Groupe ALTEN élabore une cartographie afin d’identifier et de hiérarchiser les risques en matière de corruption suivant les spécificités du Groupe ALTEN (activités, secteurs géographiques, etc.). Les différentes directions du Groupe (filiales et fonctions Groupe) doivent évaluer leurs risques de corruption à l’aune de différents scénarios de corruption définis par le Groupe et que les entités peuvent enrichir. Enfin, un entretien formel de validation de l’exercice est conduit entre le Département Risque & Conformité et la direction concernée.

Des procédures d’évaluation des tiers

Le Groupe a mis en place des procédures d’évaluation des tiers (clients, fournisseurs, cibles d’acquisition…) et s’est doté des outils (bases de données, etc.) nécessaires à la réalisation de ces évaluations. L’évaluation d’un tiers avant l’entrée en relation d’affaires se fait en 2 étapes :

un questionnaire interne et la consultation des bases de données permettent de catégoriser le tiers selon 3 niveaux de risque (faible/moyen/fort) ;
le dossier du tiers est approuvé au niveau local ou au niveau Groupe selon sa catégorie de risque.

Enfin, ALTEN effectue systématiquement une évaluation des cibles des opérations de fusion-acquisition en s’appuyant, si nécessaire, sur l’expertise de cabinets externes.

Des procédures de contrôle comptable

Les procédures de contrôle comptable du Groupe ont été adaptées pour tenir compte des exigences légales en matière de prévention de la corruption.

Un dispositif de formation

Le Groupe a défini un parcours de formation adapté aux populations cibles ainsi qu’un programme de sensibilisation destiné à l’ensemble des collaborateurs. Dès l’intégration des nouveaux collaborateurs, ceux-ci sont sensibilisés à la culture du Groupe en matière de « tolérance zéro » de la corruption, notamment à travers le Livret d’accueil qui fait référence à la Charte Éthique et Conformité du Groupe. Le Code de conduite anti-corruption et la politique cadeaux et invitations du Groupe sont intégrés au kit de bienvenue remis aux nouveaux arrivants. Un e-learning intitulé « Prévenir la corruption », disponible en plusieurs langues, est déployé et intégré au parcours de formations obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs, y compris les nouveaux arrivants. Cet e-learning rappelle les grandes lignes du dispositif anti-corruption du Groupe et est assorti d’un quiz permettant d’en attester la bonne compréhension. Les ambassadeurs éthique et conformité bénéficient en plus d'une formation continue.

Un régime disciplinaire

La politique de lutte contre la corruption doit être connue et portée par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi, pour s’assurer du strict respect des principes figurant dans le Code de conduite, ALTEN les a assortis d’un régime de sanctions disciplinaires.

Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne permet de contrôler l’efficacité des mesures, d’identifier les écarts et de définir des actions de prévention de la corruption. Il s’effectue sur le fondement de la cartographie des risques de corruption dont le Pôle Conformité assure la mise à jour.

Indicateurs clés de performance

Indicateur clé de performance	2021	2022	Objectifs 2023
Accessibilité du dispositif d’alerte
% d’entités ayant accès au dispositif d’alerte	100 %	100 %	100 %
E‑learning sur la prévention de la corruption
% de collaborateurs sensibilisés à la lutte contre la corruption	62 %	66 %	80 %

(1) Pour le périmètre France, Allemagne et Royaume-Uni.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME 139

4.3.2.2 Protection des données personnelles

ALTEN s’assure du respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le Data Protection Officer Groupe (DPO), désigné par la Direction générale, coordonne et déploie, à travers un réseau de correspondants chargés de la protection des données, la politique de protection des données à caractère personnel.

La politique Groupe assure une homogénéité des procédures et des processus en matière de protection des données à caractère personnel au sein du Groupe. Elle s’appuie sur des procédures et notamment :

Le DPO Groupe est associé à l’ensemble des questions relatives aux traitements de données à caractère personnel. Il dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Il ne reçoit aucune instruction relative à l’exercice de ses missions de la part de l’entreprise et fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction de l’entreprise.

Le Groupe ALTEN diffuse une culture de protection des données personnelles. Il met à disposition de ses collaborateurs des modules e-learning de sensibilisation. Chaque e-learning est adapté aux activités des collaborateurs.

Indicateurs clés de performance

Indicateur clé de performance	2021	2022	Objectifs 2023
E‑learning sur la protection des données personnelles
% de collaborateurs sensibilisés à la protection des données	66 %	69 %	75 %
Demandes d’exercice de droits
Nombre de demandes d’exercice de droits traitées	50	30	N/A
Violations notifiées aux Autorités de protection de données
Nombre de violations de données notifiées aux Autorités de protection des données	0	1	N/A

(1) Périmètre Succesfactors (France/Royaume-Uni).
(2) Périmètre France.

4.3.2.3 Sanctions internationales

La politique conformité du Groupe couvre également la prévention des risques en matière de violation des sanctions internationales. Celle-ci est rappelée dans le guide Ethics & Compliance in a nutshell, diffusée à l’ensemble des Directeurs et ambassadeurs Éthique & Conformité. Le document est disponible en plusieurs langues. Il a fait l’objet d’une mise à jour en 2022 pour prendre en compte les enjeux liés à la gestion de la crise Ukrainienne.

Un guide de conduite spécifique aux activités en Russie a également été élaboré suite aux sanctions prononcées par différents pays et organisations à l’encontre de la Russie.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME

Enn, les processus d’évaluation des tiers mis en place dans le cadre de la lutte contre la corruption sont également destinés à prévenir les risques en matière de violation des sanctions internationales par le Groupe ALTEN.

Lobbying

Le Groupe ALTEN s’engage à mener ses activités de lobbying conformément aux lois, aux conventions nationales et internationales applicables ainsi qu’à sa politique conformité. Les règles en la matière sont rappelées dans le Code de conduite anti‑corruption du Groupe. En2022, le Groupe ALTEN n’a exercé aucune activité directe de lobbying.

la procédure de gestion des nouveaux traitements de données personnelles ;
* la procédure de gestion des plaintes et d’exercice des droits des personnes concernées ;
* la procédure de gestion des violations des données personnelles.

4.3.2.5 Transparence fiscale

Conforme à la stratégie du Groupe, sa politique scale préserve sa réputation et réduit les risques scaux qu’il encourt. Le Groupe adopte une approche scale responsable dans ses pratiques. Son modèle de gestion scale ecace respecte strictement les lois et réglementations internationaux. À cet eet, la politique scale du Groupe ALTEN s’articule autour de trois principes:

la prévalence de l’activité économique : l’implantation dans un pays se fonde sur la volonté de développer la meilleure offre et le meilleur service aux clientsnationaux;
la juste imposition des opérations : le Groupe applique rigoureusement les règles fiscales nationales et internationales et paie les impôts dans chaque pays;
la maîtrise des risques fiscaux : le Groupe sécurise les coûts fiscaux par:
- la fiabilisation des données financières ;
- la documentation des options fiscales ;
- l’amélioration continue du recensement et de la gestion des risques fiscaux au sein du Groupe.

Le Groupe ALTEN a établi une politique de prix de transfert conforme aux principes de l’OCDE. Le Groupe veille à la juste répartition entre pays de ses marges opérationnelles internes. Conformément à ses obligations légales, le Groupe eectue son country by country reporting depuis l’exercice 2017. Il déclare la répartition de ses bénéces, impôts et activités, par juridiction scale. Le Groupe n’est pas juridiquement implanté dans les États et territoires non coopératifs dénis par les lois françaises et internationales.

4.3.3 SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION

La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques centraux. ALTEN a intégré à ses processus un système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certié ISO27001. La satisfaction client et la maîtrise des risques sont primordiales. Le Groupe a donc initié une démarche de certication ISO 27 001 pour faire face à:

l’évolution des métiers du conseil ;
le développement international des activités ;
la criticité croissante des informations.

La première étape de cette démarche a été le recrutement d’un Responsable de la sécurité des systèmes d’information. Sous l’impulsion de la Direction, une gouvernance SSI s’est mise en place sous la forme d’un comité, qui rassemble:

des membres du Comité exécutif ;
des membres de la direction des Systèmes d’Informations ;
le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information ;
la Direction Qualité et Performance.

Il se réunit tous les six mois pour:

revoir les enjeux internes et externes ;
s’assurer de l’atteinte des objectifs ;
analyser la maîtrise des risques SSI ;
définir le plan d’action.

ALTEN a ainsi intégré les exigences de l’ISO27001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable. La norme ISO 27001 prescrit les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de l’informations au sein d’une organisation. Elle porte aussi sur le fonctionnement du système de gestion de cette sécurité de l’information. Transverse à l’entreprise, cette démarche vise à:

assurer la continuité de service;
maîtriser les risques;
garantir la maîtrise du patrimoine immatériel;
préserver la confiance des parties prenantes en défendant la confidentialité des informations;
intégrer cette démarche au système de management de l’entreprise pour une appropriation par tous;
lutter contre les menaces liées aux cyber‑attaques.

Dans cette dynamique, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU est certiée ISO27001 depuis 2013. ALTEN SA et ALTEN INDIA ont suivi en2016, puis ALTEN GMBH, HUBSAN SASU en2017 et LINCOLN SASU en2020. En 2021, c’est ALTEN ITALIA SPA, TECHALTEN PORTUGAL LDA et la liale MI‑GSO SASU qui ont validé leur certication ISO27001.

An de répondre aux besoins de conformité lié à la sécurité de l’information du secteur automobile, les exigences de la norme ISO 27 001 sont complétées par des certications TISAX en Allemagne, et depuis 2022, au Maroc et en Roumanie. Cette certication récompense une stratégie et un travail commencé il y a plusieurs années.

ALTEN SA et ses liales françaises ont en outre développé une formation e‑learning accessible et obligatoire pour chacun. Elle concerne la sécurité des Systèmes d’information. Composée de mises en situation et d’évaluations, elle sensibilise à toutes les situations potentielles pour les collaborateurs. Elle les informe également sur leurs droits et leurs devoirs. Depuis 2020, ces e‑learnings sont complétés par de nouveaux supports sous forme de dessins animés. Ils aident la compréhension des bonnes pratiques SSI de manière ludique.

Un portail intranet concernant la sécurité des Systèmes d’information a également été créé. Chaque collaborateur y retrouve:

la charte informatique ;
la politique de sécurité ;
l’accès vers l’e‑learning dédié ;
l’organisation ;
les bonnes pratiques ;
la déclaration des incidents,etc.

Dans le cadre du contexte sanitaire, la sécurité de l’information a développé des projets visant à:

garantir la conformité avec les exigences ;
étendre le périmètre de la certification ISO27 001 ;
lutter contre les cyberattaques ;
sécuriser le travail à distance.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

AIXIAL SAS forme ses collaborateurs et les sensibilise à la sécurité de l'information. Des e‑learning RGPD et condentialité sont proposés aux collaborateurs. MI‑ ‑GSO SASU a mis en place un programme d'ambassadeurs : security patroller avec un rôle de sensibilisation des collaborateurs au niveau local.

4.3.4 ENTRETENIR UNE RELATION DURABLE AVEC LES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS [GRI 102-9] [GRI 308-1] [GRI 414-1]

4.3.4.1 La politique et le programme achats 2022‑2025

La politique Achats d’ALTEN est portée par la Direction des Achats Groupe. Elle est construite autour des 6 axes de travail suivants :

l’axe expertise, visant à partager et accompagner les parties prenantes internes dans la formalisation, l’application et le suivi des processus et bonnes pratiques achats ;
l’axe performance contribuant aux résultats financiers et extra‑financiers de l’entreprise ;
l’axe qualité qui pilote la conformité de ses tiers au regard des exigences normatives et réglementaires ;
l’axe relation commerciale, consacré à l’intégrité et à la pérennité des relations fournisseurs tout en stimulant l’innovation et la mise en concurrence ;
l’axe risque, permettant au Groupe de respecter ses obligations et engagements relatifs au devoir de vigilance, au pilotage de la performance RSE, à l’évaluation de la conformité, à la sûreté nucléaire et des risques éthiques ;
l’axe RSE, dans une démarche visant à développer et déployer ses valeurs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et d’éthique.

La Direction des Achats pilote le déploiement de la stratégie achats en synergie avec les autres directions de l’entreprise. Cette stratégie se décline sur l’ensemble des familles d’achat et s’inscrit dans une logique d’amélioration continue à l’échelle du groupe.

4.3.4.2 Accompagnement des filiales à l’international

Pour accompagner les entités internationales dans leur démarche achats, la Direction des Achats du Groupe ALTEN met à disposition de ses liales un catalogue de services regroupant les thématiques suivantes :

le déploiement de contrats‑cadres ;
l’application des processus au travers du référentiel documentaire France ;

Achats responsables

Le dispositif Achats Responsables ALTEN est déployé sur le périmètre France.

Principes fondateurs

Le dispositif Achats Responsables s’appuie sur la norme ISO 20400 : 2017 qui fournit aux organisations, quelle qu'en soit la taille ou l'activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l'ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

En 2022, ALTEN a obtenu le Label «Engagé Achats Responsables» délivré par l’AFNOR, plaçant la France au niveau «conrmé».

La charte Achats Responsables du Groupe s’appuie sur les principes fondateurs du Pacte Mondial des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Dans une démarche d’amélioration des pratiques achats responsables, le Groupe ALTEN a déni 5 axes stratégiques auxquels la fonction achats et ses parties prenantes doivent répondre dans le cadre de leurs missions:

A cet égard, le Groupe ALTEN s’engage à :

La réussite de cette démarche implique l’intégration systématique par la Direction des Achats, d’une dimension RSE dans les approches d’achat du groupe visant à:# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME

4.3.5 Cartographie des risques RSE fournisseurs

La Direction des Achats a défini une cartographie globale des risques déterminés par la nature d’activité des fournisseurs, incluant un volet RSE liés à l’environnement, aux achats responsables, à l’éthique, à la dimension sociale et aux Droits de l’Homme.

4.3.5.1 Pilotage de la démarche Achats Responsables

La maîtrise du risque est appliquée sur l’ensemble du cycle achats. Lors d’un appel d’offres, tout soumissionnaire fait l’objet d’une évaluation de maturité RSE par le biais d’une évaluation basée sur un questionnaire.

Le pilotage de la performance des fournisseurs est articulé via trois axes :

des revues de performance annuelles impliquant les parties prenantes ;
des campagnes annuelles d’évaluations des fournisseurs ;
un processus d’audits visant à évaluer la conformité des fournisseurs aux exigences normatives, règlementaires, et relatives à la prestation réalisée pour le Groupe.

En 2023, l’ambition d’ALTEN est d’élargir ce dialogue RSE à l’ensemble des fournisseurs stratégiques.

4.3.5.2 Amélioration continue des pratiques achats responsables

Dans le cadre de l'amélioration continue de la Direction des Achats, ALTEN a fait appel à l’AFNOR pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la norme ISO 20 400 relative aux achats responsables. Grâce à la mise en place d’un plan d’actions et d’un plan de progrès sur 3 ans, ALTEN a obtenu en décembre 2022 le niveau 3 « confirmé » du référentiel AFAQ Achats Responsables d’AFNOR certifications.

4.3.5.3 PLAN DE VIGILANCE

ALTEN agit en faveur :

de la sécurité des personnes ;
du développement durable ;
du respect des droits humains ;
des libertés individuelles ;
de l’éthique.

Le Groupe a signé en 2010 le Pacte Mondial, formalisant son engagement pour les Droits de l’Homme et l’environnement. Cet engagement est décliné opérationnellement auprès de tous les collaborateurs. Il se concrétise avec les stratégies RSE, éthique et conformité du Groupe.

Cartographie des risques

L’élaboration des différentes cartographies des risques est menée par :

la Direction Qualité et Performance ;
la Direction juridique ;
la Direction des Achats.

ALTEN a d’abord mené un travail d’identification puis d’évaluation des 3 types de risques liés :

aux activités du Groupe ;
aux secteurs d’activité de ses fournisseurs et sous-traitants ;
aux pays où ALTEN exerce une activité.

ALTEN s’appuie sur des référentiels propres et des indices externes pour quantifier les niveaux de risques.

Pour son activité propre, ALTEN réalise régulièrement une analyse d’impact environnemental. Chaque risque environnemental lié à l’activité d’ALTEN est évalué via une méthode de cotation. Elle prend en compte :

la fréquence, déterminée en fonction de l’occurrence d’apparition de l’impact ;
la gravité, indiquant le niveau d’impact sur le milieu récepteur ;
les demandes des parties prenantes sur l’aspect ou l’impact environnemental. Elles sont déterminées suivant les demandes des collectivités, associations, médias, riverains, autorités, etc. ;
la maîtrise du risque est déterminée en fonction des actions de réduction de l’impact réalisées et de leur efficacité. Ce critère tient aussi compte de la conformité réglementaire d’ALTEN.

ALTEN analyse le risque social via l’évaluation des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux. Pour chaque risque, le risque initial est croisé avec l’accidentologie et le facteur de maîtrise. Le risque résiduel ainsi calculé est ensuite hiérarchisé comme suit :

intolérable ;
substantiel ;
moyen ;
résiduel maîtrisé.

Enfin, le Groupe ALTEN a élaboré une cartographie pour identifier et hiérarchiser les risques en matière de corruption. Elle est décrite à la section 4.3.2.1 « Prévention des risques de corruption » :

Pour les activités des fournisseurs et sous-traitants, la Direction des Achats a cartographié les risques liés :

aux Droits de l’Homme ;
à la santé-sécurité ;
à l’environnement ;
à la corruption liés aux secteurs d’activité des fournisseurs.

Les fournisseurs héritent du niveau de criticité des prestations qu’ils réalisent.

Enfin, ALTEN évalue les risques sociaux et environnementaux des pays où sont situées les entités du Groupe. Pour cela, des indices externes sont utilisés sur le niveau de corruption et le respect des droits politiques et civils. Les risques et opportunités liés au changement climatique sont décrits à la section 4.4.1 « Enjeux environnementaux ».

ALTEN a aussi instauré un dispositif de gestion des risques fondé sur leur cartographie globale. Celle-ci se base sur l’identification des risques des filiales et fonctions du Groupe. Ils sont regroupés dans un catalogue des risques à évaluer systématiquement par les différentes directions du Groupe (filiales et fonctions Groupe).

Outils de prévention des atteintes graves

Le Groupe ALTEN possède plusieurs Chartes pour encadrer son activité, celle des collaborateurs et de ses fournisseurs et sous-traitants.

La Charte Éthique et Conformité

La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements du Groupe dans ses activités. Il respecte strictement les lois et réglementations nationales et internationales, notamment contre la corruption. Cette Charte est destinée aux collaborateurs de tous les pays d’implantation du Groupe et est disponible en plusieurs langues. Elle reprend les engagements portés par :

les 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies ;
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations unies ;
les différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

La Charte du Développement Durable

Elle engage le Groupe ALTEN à promouvoir une démarche RSE dans ses sociétés :

disposition d’outils de reporting financier et extra-financier ;
la mise en place d’une communauté achats à l’échelle du Groupe ;
l’accompagnement dans les démarches de certification.

La Charte des Achats responsables

Cette Charte fait partie intégrante des contrats d’achats. Elle s’applique à tous les fournisseurs du Groupe ALTEN et porte sur les thèmes suivants :

renforcer la structure et la visibilité de la démarche d'achats responsables ;
préserver l'environnement : agir sur les 3 scopes et en faveur du numérique responsable ;
agir pour l'inclusion en achetant solidaire ;
cartographier, évaluer et piloter les risques Achats ;
piloter et communiquer la performance Achats Responsables.

Les fournisseurs signataires s’engagent à veiller au respect des principes de la Charte. Par un effet de cascade, ils doivent relayer ces dispositions à leurs propres fournisseurs. Cela vaut aussi pour les pays non-signataires des conventions de l’OIT où ils seraient amenés à travailler.

Le Code de conduite anti-corruption

Ce code est décrit à la section 4.3.2.1 « Prévention des risques de corruption » :

préserver l'environnement en agissant sur les 3 scopes et en faveur du numérique responsable ;
porter une réflexion en coût complet préalablement à toute décision achat ;
agir pour l’inclusion en achetant solidaire.

Maîtrise du risque dans les activités du Groupe et de ses filiales

ALTEN déploie des politiques et procédures pour faire respecter ses Chartes et prévenir leur atteinte, notamment dans les domaines :

Repenser l’acte d’achat pour permettre une approche produit/service plus respectueuse de l’environnement, du social, des droits humains et de l’éthique.
Intégrer au rôle de l’acheteur la définition du besoin en collaboration avec les clients internes et intégrer la dimension RSE dans l’objet du marché, les spécifications techniques et/ou les conditions d’exécution. L’acheteur devra en outre réaliser une analyse permettant de mesurer l’impact environnemental du produit ou service objet du marché. Le cas échéant, l’acheteur - en collaboration avec le client interne - sera invité à rechercher une solution de substitution ou de compensation ;
Valoriser les fournisseurs se démarquant par une démarche responsable performante en intégrant ces exigences via les critères de sélection ou d’attribution dédiés.

Ces procédures reposent sur :

des revues de performance annuelles impliquant les parties prenantes ;
des campagnes annuelles d’évaluations des fournisseurs ;
un processus d’audits visant à évaluer la conformité des fournisseurs aux exigences normatives, règlementaires, et relatives à la prestation réalisée pour le Groupe.

Le dialogue social

ALTEN poursuit une politique de dialogue avec les partenaires sociaux décrite à la section 4.2.4.2 « Dialogue Social ».

La promotion de la diversité

ALTEN lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité. Le Groupe a inscrit ces principes dans la Charte du Développement Durable. La diversité est centrale dans la politique de Ressources Humaines du Groupe. Pour renforcer son engagement, le Groupe est signataire de la Charte de la Diversité et de la Charte de la Mixité pour l’Ingénierie.

(1) Voir chapitre 2 « Facteurs de risques et contrôle interne ».# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME

4.3.5.4 Politique QHSE‑DD‑SSI: FORCES

[GRI103‑3] La Direction générale d’ALTEN réitère chaque année sa volonté de maintenir un système de management able satisfaisant toutes les parties prenantes. La politique QHSE‑Développement Durable‑SSI du Groupe ALTEN se décline en six axes:

agir avec intégrité et veiller au respect des lois et réglementations;
favoriser:
- le développement des compétences,
- la promotion sociale des collaborateurs,
- la diversité et l’égalité des chances en luttant contre les discriminations;
garantir des conditions de travail respectant les droits fondamentaux et assurer à ses collaborateurs:
- la sécurité,
- la santé,
- le bien-être au travail;
réduire durablement son impact sur la nature et la biodiversité et promouvoir les écogestes auprès de ses collaborateurs;
accompagner ses clients dans le développement de solutions favorables à l’environnement;
inciter ses collaborateurs à participer activement à l’innovation responsable;
fédérer ses clients, sous‑traitants et fournisseurs autour de ses valeurs et de son engagement pour le développement durable;
soutenir des programmes de solidarité liés aux valeurs du Groupe;
œuvrer pour le développement de l’Ingénierie et la promotion des carrières scientifiques et techniques;
fonder sa gouvernance d’entreprise sur une gestion rigoureuse et une communication responsable.

La politique FORCES est communiquée à tous les nouveaux collaborateurs dans le livret d’accueil en France. Elle est achée dans les locaux. Pour appliquer cette politique, la Direction générale d’ALTEN a lancé une démarche de performance basée sur l’Amélioration Continue. Le système de management intégré QSE d’ALTEN garantit:

le dialogue social;
la promotion de la diversité;
la politique FORCES.

Il est conforme aux référentiels:

ISO 9001;
ISO 14001;
ISO 45 001 ;
EN 9100;
CMMI;
MASE;
CEFRI;
ISO 19 443 ;
ISO 27001.

Les actions du Groupe en termes de sécurité sont exposées aux sectionssuivantes:

4.2.7 «Santé et Sécurité au travail»;
4.3.3 «Sécurité des Systèmes d’Informations» ;
4.4 «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe».

4.3.5.5 Les mesures de lutte contre la corruption

Les actions du Groupe en faveur de la prévention et de la lutte contre la corruption sont détaillées à la section4.3.2 «Éthique et conformité». (1)

4.3.5.6 Évaluation et maîtrise du risque chez lesfournisseurs et prestataires

La Direction des Achats assure le respect de la Charte Achats responsables par ses fournisseurs. Elle l’intègre dans les cahiers des charges lors des appels d’ores, et dans les contrats. ALTEN envoie un questionnaire de performance RSE aux fournisseurs jugés prioritaires suite à une analyse de risque RSE sectorielle. Il permet d’évaluer leur performance RSE. La Direction des Achats peut déclencher des audits physiques si la documentation présentée n’est pas satisfaisante. La démarche est décrite à la section4.3.4.2 «Achats responsables».

Les fournisseurs d’ALTEN qui interviennent dans le cadre de prestations ayant un impact potentiel sur des questions telles que la sûreté nucléaire, font également l’objet d’un suivi particulier, d’audits systématiques voire de plans de surveillance. Un niveau d’exigence particulier, xé par la norme ISO 19443 est imposé au fournisseur.

Compte rendu sur le Plan de Vigilance et sa mise en œuvre

Le Plan de Vigilance est déployé et mis en œuvre en France. En2022, les entités NEXEO CONSULTING SASU, FINAXIUM SASU, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, ALTEN CANADA INC., ALTEN TECHNOLOGY USA INC., MI GSO EMP (SPAIN), MI GSO GMBH et MIGSO LDA ainsi que PCUBED AUSTRALIA, PCUBED CANADA et PCUBED USA INC ont été intégrées au périmètre RSE du Groupe, ce qui améliore la visibilité à la fois de la performance RSE des liales et des progrès RSE dans le Groupe. Les résultats du Plan sur les fournisseurs et sous‑traitants sont détaillés au paragraphe4.3.4.2 «Achats Responsables».

Procédure d’alerte

Les parties prenantes internes et externes peuvent soumettre une alerte éthique condentielle et anonyme sur une plateforme sécurisée :

disponible 24h/24 et7j/7 dans l’ensemble des pays d’implantation du Groupe ;
répondant aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
accessible surhttps://ALTEN.integrityline.com/.

En 2022, aucune alerte n’a été jugée pertinente dans le cadre du Plan de Vigilance .

(1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉTHIQUE ETDROITS DEL’HOMME 145

4.3.6 SOLIDARITÉ SUR LES TERRITOIRES

[GRI103‑1] [GRI103‑2] [GRI103‑3] [GRI203‑1][GRI203‑2]

Dans de nombreux pays du Groupe, ALTEN et ses liales pratiquent le mécénat dans leurs territoires d’implantation. En France, ALTEN Solidaire aide les fondations etassociations d’intérêt général soutenant des causes ayant un impact social, médical ou environnemental. Depuis 2017, environ 330dons en prestations de compétences ont été réalisés. La cellule ALTEN Solidaire mène également des opérations de solidarité auprès de tous les collaborateurs en France ainsi que sur les diérents sites en France. En 5ans, le mécénat de compétences a représenté près de 18000jours de prestation au bénéce de plus de 40 partenaires associatifs auprès desquels nous sommes engagés.

En2022 en France, le mécénat de compétence a permis à des collaborateurs de mettre à prot leurs compétences de sujets informatiques, opérationnels et fonctionnels. Les Ingénieurs en projet souhaitant s’engager à titre personnel dans l’action associative peuvent également contacter ALTEN Solidaire.

En2022, plusieurs actions fortes ont été réalisées par l'intermédiaire d'ALTEN Solidaire dont:

une collecte au profit de la Banque Alimentaire déployée sur l’ensemble des sites français a permis d’offrir plus de 300 repas à des familles en nécessité,
un challenge sportif mobilisant l’ensemble des salariés pour soutenir les campagnes Octobre Rose & Movember, en faveur de la prévention et de la lutte contre les cancers du sein et de la prostate.

En parallèle, depuis 2013, ALTEN développe des partenariats informatiques avec des associations de divers horizons:

ALTEN remastérise en interne ses PC en obsolescence de son parc et les équipe d’applicationsdéveloppées en interne concernant:

l’égalité femmes/hommes, en fidélisant et en valorisant les femmes Ingénieures du Groupe ALTEN;
la lutte contre les discriminations, notamment face au handicap, en répondant avec pragmatisme aux problématiques:
- d’embauche,
- de maintien dans l’emploi,
- de sensibilisation des collaborateurs;
l’accompagnement des collaborateurs juniors et seniors;
l’insertion des demandeurs d’emploi ou personnes en reconversion inscrites au pôle emploi dans le cadre du dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).

Ces équipements permettent aux associations de proposer des formations informatiques ou l’accès à des PC pour la recherche d’emploi. Depuis 2013, plus de 8 500 ordinateurs ou équipements informatiques ont été donnés à une quarantaine d’associations (aide ponctuelle, suivi de projet de développement aux services des bénéciaires).

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI GSO EMP (SPAIN) a collecté des denrées au prots des banques alimentaires via une campagne de collecte de Noël.
ALTEN CHINA LTD soutient les travailleurs immigrés du secteur de la construction par le dons de vêtements d'occasion et de livres. Ceci a permis la création d'une bibliothèque.
ALTEN CANADA INC. a organisé un dîner au bénéce de la fondation de la massothérapie. Cette dernière a pour mission d'apporter un soutien aux personnes touchées par un cancer, la douleur chronique ou un trouble de santé mentale, aux femmes victimes de violences conjugales, aux aînés en gériatrie sociale et des personnes vieillissantes en CHSLD ainsi que les proches aidants en leur orant gratuitement des soins de massothérapie adaptés à leur état de santé et prodigués par des massothérapeutes agréés certiés.
ALTEN DELIVERY CENTER MAROC, a fait don d'ordinateurs au prot d'écoles.
ALTEN TECHNOLOGY USA INC a contribué à la construction d'une maison pour Habitat for Humanity.
4 collectes de don du sang ont été proposés aux collaborateurs durant l'année 2022.

(1) Voir la section4.2.6 «Promotion de la diversité».
(1) Pour plus d’informations, se référer à la section 4.3.2 « Éthique et conformité ».# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE

4.4 RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE [GRI103‑‑3]

4.4.1 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX [GRI103‑‑1]

4.4.1.1

Le Groupe incite toutes ses entités à cultiver une démarche environnementale proactive, reposant sur une norme ou un référentiel reconnu. Au quotidien, la Direction Qualité & Performance dénit la politique environnementale du Groupe. Elle accompagne les liales dans l’identication et la mise en œuvre d’actions concrètes concernant:

la gestion des bâtiments;
la maîtrise de l’empreinte carbone;
l’utilisation raisonnée des ressources naturelles.

La Direction des Moyens Généraux s’attache à appliquer ces politiques sur tous les sites. Sa démarche environnementale s’articule autour des priorités suivantes:

sensibiliser les collaborateurs aux écogestes;
réduire les émissions de gaz à effet de serre;
utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire les déchets.

ALTEN est conscient que ses activités et secteurs lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients. Le Groupe s’engage ainsi à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable.

Prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique dans la stratégie du Groupe

Le Groupe ALTEN a étudié les risques et opportunités que représente le changement climatique sur ses activités en s’appuyant sur les recommandations du Groupe de travail Task Force on Climate‑Related Financial Disclosures (TCFD). La méthodologie d’étude se décompose en plusieurs étapes:

l’identification des scénarios climatiques physiques et de transition liés au changement climatique;
l’analyse des conséquences négatives potentielles;
l’évaluation de l’impact potentiel sur l’entreprise.

En 2022, l’étude porte sur le périmètre France. Les activités d'ALTEN peuvent être réparties dans deux grandes catégories :

les activités menées sur les sites du Groupe accueillant les prestations délivrées aux clients ainsi que les organes de fonctionnement internes ;
les activités menées sur les sites de ses clients.

Dans la première catégorie, ne sont menées que des activités dites «de bureau» qui leur confèrent un très faible risque face aux aléas physiques du changement climatique et ce, hormis la localisation géographique des sites. Dans la seconde catégorie, se retrouvent les activités d'ingénierie des équipes ALTEN qui interviennent directement au sein des bureaux, usines ou plateaux de production de ses clients. La vulnérabilité face aux risques physiques climatiques est là aussi assez minime à court et moyen terme. Néammoins, en fonction du secteur d'activité dans lequel interviennent les clients du Groupe ALTEN, les activités pourraient être exposées à des risques de transition. Quelle que soit la nature et le mode de réalisation, la répartition géographique et sectorielle de l’activité du Groupe ALTEN en France et dans le monde permet d’atténuer nettement l'impact potentiel des risques dus au changement climatique auxquels le Groupe pourrait être exposé. Il convient cependant de les analyser.

Choix des scénarios climatiques 

Le Groupe ALTEN a mené une étude comparative des scénarios climatiques physiques et de transition proposés par le CDP en tenant compte de documents de référence tels que «Comparaison des scénarios climatiques physiques RCP» (Representative Concentration Pathway) et «Comparaison des scénarios de transition». Trois scénarios climatiques RCP ont ainsi été sélectionnés:

le premier avec une hypothèse de forçage radiatif (réchauffement climatique plus ou moins fort) faible: RCP 2.6 ;
le deuxième avec une hypothèse deforçage radiatif intermédiaire: RCP 4,5 ;
le troisième avec une hypothèse de forçage radiatif fort: RCP 8,5.

Tout en tenant compte de la probabilité que ces scénarios se réalisent.

Choix des scénarios de transition

Conformément aux recommandation TCFD, le risque de transition est lié aux transformations induites par l’adaptation nécessaire à un futur bas carbone. 18 conséquences négatives liées aux scénarios de transition ont donc été analysées.

Détermination des dangers et conséquences climatiques physiques

Quel que soit le rapport utilisé (GIEC, DRIAS…), les scénarios sont systématiquement associés à un certain nombre d'indicateurs témoignant de l'évolution des facteurs de danger climatique (température moyenne, pluviométrie, nombre de jours de forte chaleur…) et ce, entre une période de référence actuelle et un horizon spécique (début de siècle 2021‑2050, milieu de siècle, 2041‑2070, n de siècle, 2071‑2100). De ces dangers climatiques physiques découlent un certain nombre de conséquences potentiellement négatives pour l’entreprise qui ont alors été étudiées en fonction de la localisation et du secteur d’activité pour être ensuite adaptées à la situation.

Description des risques physiques retenus

Des analyses sont ressortis :

les principaux risques physiques qui pourraient avoir des impacts potentiels sur deux processus clés de l’entreprise : la gestion des ressources humaines et la gestion des infrastructures ;
un plan de gestion des risques.

Concernant le processus de Gestion des Ressources Humaines, le risque retenu est la perte de productivité, qui proviendrait d’un ensemble de conséquences climatiques négatives. A titre d’exemple, l'augmentation de la récurrence des événements extrêmes. Cette perte de productivité serait plus ou moins importante selon l’intensité des changements climatiques prise en compte dans les diérents scénarios climatiques étudiés.

Pour ce qui est du processus de Gestion des Infrastructures, trois risques ont été retenus : la dégradation des infrastructures, la pénurie d’énergie ainsi que l’augmentation du coût de l’énergie. En eet, le changement climatique pourrait engendrer des pics de demande d'énergie ce qui aurait pour conséquence potentielle une possible discontinuité d’accès à l’énergie et l’augmentation des coûts pour l’entreprise.

La gestion du risque physique passe donc par la mise en place d’actions d’atténuation permettant de rendre le risque acceptable et donc en limiter les éventuelles conséquences :

Détermination des dangers et conséquences de transition

Dans tous les scénarios de transition existants, les risques de transition, recensés dans le rapport «Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate‑related Financial Disclosures»sont de quatre types :

Ces dangers de transition pourraient générer diérentes conséquences négatives . Celles‑ci sont listées dans le rapport «Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate‑related Financial Disclosures». Parmi ces conséquences négatives potentielles, certaines ne s’appliquent pas aux domaines d’activités d’ALTEN.

Description des risques de transitions retenus

Les risques de marché englobent l’ensemble des risques liés aux modications du marché des biens et services. Les changements de comportement des clients internes (les collaborateurs de l’entreprise) et externes (les clients directs et les investisseurs), liés au changement de contexte, constituent un risque potentiellement important. La politique de gestion des ressources humaines d'ALTEN conjuguée à la démarche de développement durable du Groupe ALTEN et à sa stratégie de développement tend à minimiser au maximum ces risques.

Les risques de transition politiques et législatifs pour ALTEN sont au nombre de trois :

L’acceptation de ce risque passe pour ALTEN par la mise en place d’une veille sur les évolutions des secteurs d’activités mais aussi des évolutions règlementaires et normatives. ALTEN participe activement à des initiatives nationales ou internationales an de participer à son niveau aux avancées. A ce titre, ALTEN est membre de l’ institut du Numérique Responsable et signataire de la charte de l’ingénierie pour le climat.Au travers de ces actions, ALTEN s’associe à ses pairs pour rééchir et agir ensemble à une meilleure appréhension des nouvelles règlementations. Enn, la démarche environnementale d’ALTEN basée sur un système de management reconnu notamment au travers de sa certication (ISO 14001) ou d’évaluations de référence tels que CDP ou Ecovadis par exemple intègre entre autres une veille règlementaire stricte et rigoureuse.

Les risques technologiques représentent trois risques diérents pour l’entreprise ALTEN dans la catégorie technologie :

ALTEN entend maîtriser ce risque au travers de son programme d’innovation Smart Digital. Le Groupe ALTEN accompagne en eet ses clients dans l’innovation durable depuis de nombreuses années. Les Labs ALTEN soutiennent cette ambition et mènent des projets dédiés à ces transformations majeurs. L’activité des Labs est décrite aux sections 1.5.3 « ALTEN Innovation » et 4.4.4.7 « Innover durablement ».# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

Le principal risque de réputation est la stigmatisation d’un secteur d'activité, dans lequel évolue ALTEN. En effet, le Groupe doit démontrer à l’ensemble de ses parties prenantes sa capacité à prendre les dispositions nécessaires pour préserver l’environnement et limiter les impacts du changement climatique. Les parties prenantes d’ALTEN sont décrites à la section 4.1.2 « Cartographie des parties prenantes ». Les exemples de projets sont décrits aux sections 1.5.3 « ALTEN Innovation » et 4.4.4.7 « Innover durablement ».

intégration de contrats d’approvisionnement d’énergie alternatif dans la démarche d’achats ;
accompagnement des fournisseurs dans la déclinaison de cette approche risques et opportunité ;
déclinaison de plans de continuité d’activités permettant de transférer tout ou partie des activités vers des sites moins impactés par d’éventuels évènements climatiques.
les dangers politiques et législatifs : ils sont liés à la publication de nouveaux textes législatifs traitant de l’adaptation au changement climatique ;
les dangers liés à la technologie : ils sont associés à l’innovation qui soutient l’économie bas‑carbone. L’utilisation et le développement de ces technologies auront potentiellement un impact sur les coûts de production et de distribution ;
les dangers du marché économique : la transition vers une économie bas‑carbone va changer l’offre et la demande des biens et services ;
les dangers de réputation : l’implication des activités des entreprises dans cette transition est source de dangers réputationnels.
le premier est l’apparition de nouvelles normes et règlementations régissant certaines activités. De nouvelles normes sectorielles impliqueraient un changement du fonctionnement opérationnel de l’entreprise;
le deuxième risque législatif est l’augmentation des obligations de reporting au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce risque est à la fois opérationnel, mais aussi réputationnel, et a une très forte probabilité de se renforcer, et ce, quels que soient les scénarios de transition étudiés ;
enfin, le troisième risque politique et législatif est lié à l’évolution des taxes sur les GES, comme le prédisent de nombreux scénarios de transition. Ce risque est à la fois opérationnel et réputationnel pour l’entreprise.
les risques liés à une substitution de produits existants par des alternatives moins émettrices ;
les risques faisant suite à un investissement infructueux dans de nouvelles technologies ou de nouveaux services ;
les risques liés aux coûts de transition vers des technologies moins émettrices.

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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
148

Détermination des opportunités

La stratégie environnementale du Groupe ALTEN décrite à la section « Un engagement Historique en faveur de l’environnement » du Rapport Intégré de ce document intègre la notion même de réponse aux besoins des clients en matière environnementale. ALTEN participe non seulement à des échanges avec ses clients pour avancer collectivement sur les enjeux environnementaux mais est également proactif au travers des propositions d’offre répondant à ces mêmes enjeux. L’offre Green IT décrite à la section 4.4.4.5 « Minimiser l’impact des installations informatiques » en est un exemple. Par ailleurs, le programme Smart Digital de la Direction de l’Innovation en France participe à l’avancée des travaux de nombreux clients dans les secteurs d’activité les plus concernés par les enjeux environnementaux. Le programme Smart Digital des labs ALTEN est décrit aux sections 1.5.3 « ALTEN Innovation » et 4.4.4.7 « Innover durablement ».

Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront et se concentreront notamment sur des programmes liés à la transition énergétique. Ces enjeux d’investissement qui représentent des réelles opportunités pour le Groupe ALTEN sont décrits à la section « Tendances sectorielles » du Rapport Intégré de ce document.

Synthèse

Les risques et opportunités liés au changement climatique sont classés soit en risques de transition, soit en risques physiques. Les risques sont évalués au regard de leur horizon temporel, de la probabilité d’occurrence et de l’importance de leur éventuel impact. L’échelle d’évaluation des tableaux ci-dessous est alignée sur celle du CDP (trois niveaux d’horizon temporel, neuf niveaux de probabilité et six niveaux d’impact inhérent).

Le détail de l'analyse des risques et opportunités sera rendu public dans la communication au CDP en 2023 et ce, conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD).

Les risques liés au changement climatiques sont une potentielle menace, ils représentent cependant pour le Groupe ALTEN des opportunités certaines d’innovation, particulièrement dans les secteurs d’activités identifiés comme sensibles.

Dans le cadre de son SME certifié ISO 14001, ALTEN révise annuellement les risques et opportunités liés au changement climatique.

4.4.2 L’ORGANISATION DU GROUPE POUR LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT [GRI 103-2]

Le système de management environnemental du Groupe repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. Plusieurs entités françaises et internationales ont initié la démarche volontaire de certification de leur système de management environnemental (SME). En 2022, 70 % de l’effectif du périmètre RSE est couvert par un SME, dont certaines entités certifiées ISO 14001 au cours de ces dernières années : ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU en Espagne; ALTEN GMBH en Allemagne; ALTEN SVERIGE AB en Suède; ALTEN SA, ALTEN SUD-OUEST SASU et ALTEN SIR SASU en France.

4.4.3 SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS

ALTEN implique ses collaborateurs en relayant les temps forts du Développement Durable via des campagnes de communication. En France, des sensibilisations, animations et formations, en particulier celles développées dans le cadre des démarches de certification IS0 14001, sont régulièrement organisées afin de promouvoir les écogestes et de faciliter leur adoption. Une Charte de Vie est affichée dans tous les espaces communs. Un e-learning dédié rappelle lui aussi les bonnes pratiques quotidiennes de respect d’autrui et de l’environnement. En 2022, plus de 78 % des collaborateurs ont été sensibilisés aux écogestes via le e-learning en France.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN TECHNOLOGY USA INC organise des campagnes mensuelles de ramassage de déchets. Cela contribue à sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise. ALTEN ITALIA SPA a mis en place des panneaux sur les « bonnes pratiques » dans tous les espaces communs, avec suggestions pour améliorer leur démarche de développement durable. ALTEN NEDERLAND B.V. et ALTEN DELIVERY CENTER MAROC informent régulièrement les collaborateurs des activités à venir en matière de RSE ou de bonnes pratiques via des affiches et des mails (sécurité, consommation énergétique, respect de l’état d’urgence sanitaire).

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RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
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4.4.4 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPE

4.4.4.1 Engagements du Groupe en faveur du climat [GRI 305-1] [GRI 305-2] [GRI 305-3]

Depuis 2019, ALTEN est signataire de la Charte de l’Ingénierie pour le climat de Syntec‑Ingénierie. Le Groupe participe aux comités de suivi de la Charte au Syntec et s’engage sur 3 axes :

En 2021, ALTEN a participé au programme Climate Ambition Accelerator du Global Compact et a signé la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Targets (SBTi). En 2022, ALTEN a travaillé à sa trajectoire de réduction. Les objectifs climatiques alignés avec les recommandations de l’Initiative Science Based Targets seront soumis au SBTi en 2023 pour une validation la même année. La feuille de route sera par la même occasion remise à jour pour la réaligner sur ces nouveaux objectifs.

Entre 2020 et 2025, ALTEN a prévu de se concentrer sur les axes suivants :

réduire les émissions de CO des déplacements domicile‑travail et ceux liés aux véhicules de fonction ;
sensibiliser les collaborateurs sur les enjeux climatiques ;
définir sa trajectoire climat.

4.4.4.2 Répartition des émissions de gaz à effet de serre

Chaque année depuis 2019, ALTEN met à jour le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de ses activités en France et à l’international. Ce bilan s’effectue sur les 3 scopes définis par le GHG Protocol :

Scope	Émissions (TeqCO2)	Répartition par scope (%)
Scope 3		4 %
Immobilisations		90 %
Intrants		6 %
Scope 1		0,02 %
Déchets directs		33 %
Déplacements		6 %
Scope 2		4 %
Énergie		51 %

Postes d’émissions	Émissions (TeqCO2)	Répartition (%)
Énergie	120 791
Immobilisations	120 791
Intrants
Déchets directs
Déplacements

Répartition des émissions du Groupe par scope (TeqCO2)
Répartition des émissions du Groupe par postes d’émissions (TeqCO2)

Les données ont été arrondies pour plus de lisibilité. Le bilan carbone publié chaque année adresse le périmètre du Groupe, et n'adresse pas uniquement les entités présentes dans le périmètre RSE. Lorsque les données n'étaient pas disponibles, elles ont été extrapolées à partir des années précédentes ou des données disponibles pour les entités/pays voisins.

En 2022, ALTEN est parvenu à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre malgré le retour à la normale des activités suite à la période COVID-19, et ce dans un contexte de forte croissance des effectifs dans le Groupe. La quantité de gaz à effet de serre totale reste inférieure à celle émise en 2019, en particulier grâce à :# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

● favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses locaux, avec pour objectif 80% d’énergie renouvelable en 2025 pour le périmètre RSE ;
● favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments ;
● réduire l’impact des installations informatiques ;
● soutenir la transition vers des moyens de mobilité plus doux et durables ;
● évaluer les fournisseurs et prestataires sur leurs émissions carbone et favoriser les fournisseurs engagés sur le sujet du climat ;
● accompagner et sensibiliser les filiales internationales sur leur trajectoire carbone.

● Scope 1 : émissions directes principalement dues :
● à l’utilisation de combustibles sur site,
— aux fuites de fluides frigorigènes,
— à la combustion de carburants de la flotte de véhicules ;
● Scope 2 : émissions indirectes dues à l’achat ou la production d’électricité et de vapeur ;
● Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, comme :
● les déplacements professionnels,
● les repas des collaborateurs,
— les achats et services,
— les immobilisations.

— une augmentation maîtrisée des émissions liées au déplacement professionnels par rapport au pic de la période COVID (2020) ;
● l'électrification des parcs de véhicules de fonction ;
● le recours au télétravail dans plusieurs pays, qui limite les émissions liées aux déplacements domicile‑travail ;
● la maîtrise de la consommation d'énergie dans les bâtiments du Groupe, notamment en France dans le cadre de la mise en place des plans de sobriétés.

En 2022, la consommation d’énergie des sites ALTEN sur le périmètre RSE se décomposait comme suit :

	Consommation brute - 2022	Consommation par m² - 2022
France	5 217 MWh	79,5 kWh/m²
International	6 950 MWh	68,4 kWh/m²
TOTAL	12 167 MWH	54,4 KWH/M²

4.4.4.3

En 2022 le CDP Climate Change évalue la démarche d’ALTEN en faveur de la lutte contre le changement climatique au niveau B.

Favoriser le recours aux énergies renouvelables

ALTEN favorise le recours aux énergies renouvelables. En 2022, 97 % de l’énergie consommée dans les bâtiments en France est d’origine renouvelable. En 2022, ALTEN a changé de fournisseur d’électricité afin de s’approvisionner à 100 % en énergie d’origine renouvelable sur le périmètre du fournisseur.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

À l’international, les filiales ont également recours aux énergies renouvelables :
ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED a utilisé près de 30 % d'énergie éolienne en 2022 ;
ALTEN FINLAND OY utilise des énergies renouvelables à hauteur de plus de 90 % de leur consommation d’énergie ;
ALTEN SVERIGE AB utilise 80 % d’énergie renouvelable.

En France, la stratégie immobilière du Groupe repose sur la création de pôles d’activités régionaux et sur la modernisation du parc immobilier. Le Groupe travaille avec des promoteurs, architectes et constructeurs, dès la conception permettant de garantir ainsi une approche environnementale des bâtiments. Les 6 bâtiments récemment intégrés au parc immobilier présentent :

Ce choix d’occuper des bâtiments performants et plus respectueux de l’environnement concerne de nombreux pays d’implantation du Groupe. En 2022 en France, 48 % du parc immobilier est certifié BBC et/ou HQE (avec l’intégration d’un nouveau site certifié BREEAM).

Depuis fin 2022 et sur 2023, ALTEN prévoit de réduire sa consommation énergétique en appliquant son nouveau plan de sobriété énergétique en agissant sur les facteurs suivants :

éclairage : suppression ou réduction des plages horaires de l’éclairage / Relamping en LED et détecteurs de présence ;
température : nouvelles consignes strictes sur les températures ;
eau chaude sanitaire et ventilation : outils de pilotage (GTB, GTC), renforcement de l’isolation des chaudières, limitation du débit maximal d’air neuf et débit réglementaire.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU est certifié LEED OR sur ses quatre bâtiments à Madrid ;
ANOTECH ENERGY SINGAPORE a fixé une température minimale (>26°) dans ses bureaux et mis en place une procédure pour s'assurer que l'air conditionné et les lumières s'arrêtent lorsque le bureau est fermé ;
ALTEN GMBH utilise une énergie 100% renouvelable sur tous les sites pour l'alimentation électrique. Pour le chauffage, le gaz naturel est utilisé.

Minimiser l’impact des installations informatiques

ALTEN a défini et déploie une stratégie Numérique Responsable qui couvre l’ensemble des enjeux liés à son activité. À travers sa stratégie Numérique Responsable, ALTEN entend mettre son expertise au service de ses clients et de la transition du secteur numérique, s’appuyer sur ses Labs Innovation pour développer les solutions de mesure d’empreinte et d’écoconception de demain, et enfin, optimiser ses propres systèmes en interne. Fin d’année 2021, ALTEN a reçu le prix coup de cœur du jury dans la catégorie « Stratégie des entreprises » des Trophées du Numérique Responsable, organisés par l’Institut du Numérique Responsable.

La stratégie Numérique Responsable ALTEN s’articule autour des 3 piliers suivants :

accompagner ses clients via un framework innovant permettant de mesurer la consommation d’énergie des services informatiques. Ce framework est développé par les équipes de la Direction de l’Innovation ALTEN, en collaboration avec le réseau de partenaires de référence qu’ALTEN a tissé dans le secteur de la mesure d’empreinte et de l’écoconception numérique. ALTEN a déjà sensibilisé plus de 1000 Consultants aux impacts du Green IT et créé une formation développeur sur l’écoconception numérique. Une nouvelle offre d’Audit du maturité sur l’éco‑conception se basant sur l’AFNOR SPEC 2201, permet à ses clients d’avoir un tiers de confiance pour analyser leur maturité sur le Green IT.
proposer dans ces Softwares Delivery Center la possibilité d’intégrer une démarche GreenDevOps dans la chaîne d’intégration et de développement continue, associant sur tout le cycle de vie de l’application des bonnes pratiques et référentiels et la mise en place d’outils d’analyse de code statique et dynamique et des outils de mesure pour se définir un budget environnementale et suivre l’amélioration ;
déployer la démarche Numérique Responsable en interne. La DSI ALTEN poursuit le travail de réduction de son empreinte environnementale, entrepris depuis 2013 avec la certification IS0 14001.

(1)

des certifications BREEAM Very Good,
● des labels régionaux tels que :
● BBCA (Bâtiment Bas Carbone) ;
— BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) ;
— RT 2012 – 10 % ;
— Ready to OSMOZ ;
— E+/C- ;
— BBC‑Effinergie 2017.

Le périmètre de consolidation de cet indicateur est précisé à la section 4.5.1 « Note méthodologique ».

ALTEN offre aux collaborateurs des outils digitaux limitant la quantité de données stockées et échangées sur les réseaux (Teams, One Drive, One note ou encore SharePoint). En 2022, pour favoriser leur utilisation, une Charte d’usage et des formations sont proposées aux collaborateurs. En France, 100 % des ordinateurs et des écrans sont certifiés Energy Star. Les équipements IT sont de catégorie A3 ou A4.

Focus sur l’hébergement des données du Groupe

ALTEN s’appuie sur des technologies modernes d’hébergement. Le Groupe consomme de la puissance à la demande, adaptée aux besoins à un instant T. Les ressources sont mutualisées, rationalisées et optimisées pour réduire le nombre de serveurs physiques. Cela réduit l’empreinte environnementale et garantit des systèmes de haute sécurité disponibles 24h/24 et 7j/7. Depuis 10 ans, ALTEN a engagé une démarche d’externalisation auprès de 2 prestataires d’hébergement reconnus, l’un en datacenter, l’autre dans le Cloud. Ces partenaires s’inscrivent dans une démarche numérique responsable. Le partenaire hébergeur en datacenter a mis en place les actions suivantes :

mettre son expertise au service de la transition du secteur numérique en contribuant à améliorer les outils développés par ses partenaires, en participant à des initiatives externes telles que le groupe de travail pour un référentiel « Services Numériques Responsables » de l’AFNOR. En parallèle, la Direction de l’Innovation ALTEN développe un outil de mesure, présenté au paragraphe 4.4.4.7 « Innover durablement ». Nous participons à de nombreux Think Tank, pour faire évoluer les outils et les référentiels afin de permettre une prise de conscience du secteur dans la démarche Green IT (Idate Digiworld, INR, AFNOR, …). Le réseau de partenariat est un élément clé pour outiller nos démarches, c’est ainsi que nous travaillons avec GreenSpector, Cast, EasyVirt, WeDoLow,… ;

Initiatives internationales et filiales spécialisées

Privilégier la mobilité durable

Les déplacements représentent 50 % des émissions de gaz à effet de serre du Groupe en 2022. ALTEN y attache une attention particulière et propose des alternatives innovantes à ses équipes. Le volume de déplacements a significativement augmenté en 2022, tout en restant inférieur à 2019, malgré une augmentation des effectifs et une forte reprise des activités. Ainsi, les collaborateurs effectuent moins de déplacements, car remplacés pour partie par des réunions en distanciel grâce à l'usage des outils d'audio‑conférence.

Déplacements domicile‑travail

Depuis 2022, le Groupe a généralisé les enquêtes de mobilité, consistant à analyser les déplacements domicile‑travail (et inspiré du Plan de Mobilité en entreprise), à l’ensemble de ses entités « Core Business » en France. Ces études de mobilité ont permis d’identifier et de mettre en place des solutions facilitatrices de la mobilité durable, adaptés à chaque site, parmi lesquelles :# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

ALTEN mets en place des outils de mesures sur ces infrastructures IT, notamment sur Azure avec les outils proposés par Microsoft. Nous intégrons les référentiels de l’AFNOR Spec 2201 sur l’éco‑conception applicative, sur nos développements informatiques interne et externe. Enfin, ALTEN supervise aussi nos réseaux informatique sur l’empreinte carbone généré par les transferts de flux.

● Ainsi, la DSI ALTEN mène des actions sur les points suivants : la mise en place d’un outil de mesure de l’empreinte environnementale des infrastructures dans le Cloud et de suivi des émissions carbone associées ;
● renforcer la collaboration avec l’hébergeur en datacenter pour la création d’une calculette permettant :
● d'évaluer et adapter les besoins en temps réel,
● de calculer les émissions de CO ,
● de trouver des pistes d’économie d’énergie en vue de réduire l’empreinte environnementale.
● 100 % de la consommation totale d’énergie des datacenters provient d’énergies renouvelables ;
● il s’investit dans un projet de reboisement en Occitanie (150 hectares en 2021) dans le cadre d’une politique de compensation carbone qui lui a permis d’être la première entreprise numérique à obtenir le label français Bas Carbone ;
● le partenaire d’hébergement dans le Cloud est carbone neutre. Il s’est engagé à suivre une trajectoire climatique en ligne avec un scénario 1,5° auprès de l’Initiative SBT et s’est engagé à compenser la totalité de ses émissions carbone depuis sa création d’ici 2030.

● ALTEN GMBH est très vigilant quant à la consommation de ses data centers. Ces derniers ont été centralisés sur quelques sites uniquement afin de limiter l'impact énergétique et une attention particulière est mise sur la technologie de refroidissement. De plus, des sources d’énergie verte sont utilisées pour faire fonctionner ces data centers.
● ALTEN ITALIA SPA achète des smartphones et des ordinateurs portables reconditionnés. Les anciennes imprimantes sont remplacées par des plus récentes qui permettent de réduire le gaspillage de papier, grâce à un système d’identification des utilisateurs basé sur les badges personnels.
● ALTEN SVERIGE AB a mise en place un contrat de location des ordinateurs qui prend également en compte les déchets électroniques. Le stockage maximum de données OneDrive par employé a aussi été limité à 2GB.

● installation de douches, vestiaires et stationnements vélos sur certains sites pour favoriser la pratique du vélo et encourager la mobilité douce ;
● installation de bornes de recharge pour véhicule électriques à destination des véhicules de fonction et des véhicules personnels ;
● souscription d’un abonnement à KAROS Entreprises pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France, permettant de faciliter le recours au covoiturage.

Fort du résultat de ces mesures, ALTEN va étendre ces enquêtes à l’ensemble des filiales en 2023. ALTEN a significativement accéléré le déploiement de bornes électriques en 2022, passant de 70 bornes réparties sur 4 sites en 2021 à 150 réparties sur 7 sites en 2022. Les déploiements se poursuivent pour équiper les sites secondaires ainsi que les nouveaux bâtiments. L’objectif de 2023 est de disposer 230 bornes réparties sur 19 sites. D’autres solutions visant à favoriser les alternatives à la voiture sont à l’étude, telles que l’installation de station de vélos en libre-service. Enfin, un nouvel e-learning éco-mobilité a été mis à disposition de l’ensemble des salariés en 2022 pour les sensibiliser sur l’impact des déplacements, leur présenter les alternatives favorisées par le Groupe et les encourager à évoluer vers une mobilité plus douce.

Déplacements professionnels

Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe en France sont encadrés par une politique voyage qui édicte des règles visant à favoriser les comportements responsables : privilégier les conférences téléphoniques et visio-conférences aux déplacements, recours au train obligatoire pour tout déplacement inférieur à 2h30 ; vols domestiques et moyen-courrier en classe économique ; recours privilégié aux taxis Green ; etc.

Pour 2023, le Groupe ambitionne de refondre et d’étendre sa Politique Voyage pour promouvoir encore davantage les solutions bas carbone : obligation de recourir au train étendue, promotion des locations de véhicules électriques et prise en compte de l’empreinte carbone des établissements hôtels notamment.

Véhicules de fonction

Le Groupe ALTEN poursuit d’année en année l’amélioration de la performance environnementale de son parc automobile à un rythme soutenu. Pour rappel, la motorisation diesel est bannie du catalogue de véhicule de fonctions depuis 2019.

Évolution de la part de véhicules à faible émissions (<60 g CO / km) dans le catalogue de véhicules de fonction en France :

Années	Part de véhicules à faible émissions (< 60 g CO /km)	Moyenne CO /km véhicules à la route
2019	40 %	104 g
2020	67 %	91 g
2021	75 %	73 g
2022	80 %	65 g
Objectif 2023	< 60 g

En 2022, en France le parc à la route était composé à 64 % de véhicules à faibles émissions, soit bien au-delà des obligations introduites par la loi LOM à horizon 2030. Les véhicules de fonction du Groupe en France émettaient en moyenne individuellement 65 g de CO /km à fin 2022. Cette électrification massive a été permise par le déploiement continu de point de charge sur les principaux bâtiments. Par ailleurs, depuis 2021, ALTEN a recours à une offre d’électricité 100 % d’origine renouvelable pour l’alimentation de ses bâtiments et bornes de recharge en France.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI-GSO SASU a mis en place depuis début 2022 une indemnité kilométrique pour l’utilisation du vélo.
FINAXIUM SASU a mis en place une clause dans ses contrats de travail pour inciter à l'usage de transport en commun.
ALTEN NEDERLAND B.V. et ALTEN FINLAND OY mettent à disposition des stations de recharge pour voitures électriques à côté des bâtiments ALTEN.
PCUBED LTD a mis en place un programme « En vélo au travail » afin de promouvoir l'achat de vélos, y compris les vélos électriques.
ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU a créé un plan de mobilité durable appelé Welcome Mobility. Ce plan présente un service de navettes, avec plusieurs itinéraires, ainsi qu’une plateforme de covoiturage.
AIXIAL SAS propose dans les parking de la majorité de ses sites des places avec prises de chargement de véhicules électriques. Les collaborateurs bénéficiant d'un véhicule de fonction peuvent faire leur choix dans un catalogue proposant uniquement des voitures tout électriques ou hybrides.

Innover durablement

ALTEN est très actif dans la réduction de son empreinte environnementale et accompagne ses clients sur l’innovation durable depuis de nombreuses années. Les ALTEN Labs soutiennent cette ambition et mènent des projets dédiés à cette transformation majeure, allant de l’efficacité énergétique dans le numérique et l’industrie, à la mobilité décarbonée dans les transports. Le programme SMART DIGITAL, épine dorsale de la recherche et innovation interne du Groupe ALTEN, s’inscrit pleinement dans cette lignée, et implique directement ses équipes de consultants en mettant les nombreuses avancées des technologies du numérique au service d’un monde plus durable et décarboné.

Décarboner les transports terrestres et aériens

La transition vers le véhicule électrique, déjà bien amorcée (11% des ventes en Europe en 2022), doit s’accélérer grâce à un accompagnement et une simplification des usages, avec une garantie de bilan écologique plus neutre. Dans ce cadre, les questions autour des batteries électriques sont centrales :

la prédiction fiable et fine des consommations des futurs modèles de véhicule s’anticipe dès la phase de développement. Une équipe ALTEN apporte son expertise à un grand constructeur mondial en développant et en affinant un outil spécifique de prédiction de la consommation et d’autonomie d’un véhicule électrique en modélisant l’ensemble des pertes énergétiques en tenant compte également des paramètres de roulage ;
le temps de charge trop long des batteries sur véhicule limite les usages, d’autant plus qu’il faut aussi tenir compte de problèmes de compatibilité entre les différentes typologies de bornes de recharge. Une équipe ALTEN contribue directement au développement d’une technologie universelle de communication entre véhicule électrique et borne de recharge basée sur la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne) pour assurer la charge rapide des véhicules sur tout type de borne ;

Maîtriser les flux de trafic et les intermodalités permettent de construire une mobilité durable ne s’arrêtant pas à l’ingénierie véhicule, mais investissant également le champ de la gestion intelligente des infrastructures.

Aujourd’hui, les systèmes de signalisation peuvent communiquer entre eux, mais des limites importantes existent encore dans la mise à l’échelle d’un territoire ou d’une ville, notamment en fonction du nombre de carrefours concernés. Une équipe d’experts ALTEN a développé un système décentralisé, avec un multiplexage de l’intelligence et une communication entre carrefours élargie à l’échelle d’une ville. Des cas d’usage ont été menés avec plusieurs grandes métropoles.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

154 Écoconcevoir les systèmes d'information

La décarbonation du transport aérien fait appel à de nombreuses technologies innovantes tant dans sa conception et son ingénierie que dans la gestion industrielle des cycles de développement. Les équipes développent des méthodes et des outils d’éco‑conception, en ajoutant une nouvelle dimension de complexité à l’ingénierie des systèmes par l’introduction de nouvelles contraintes qui doivent être compatibles de leur fonctionnalité et de leur usage sur l’ensemble de leur cycle de vie. En effet, l’éco‑conception fait appel à un nombre grandissant de disciplines ou de nouvelles technologies présentant des incertitudes et des objectifs évolutifs, voire antagonistes, ralentissant d’autant le processus de conception. Les méthodes séquentielles atteignent ainsi leur limite à la recherche d’un optimum d’optimums qui n’existe pas. Les approches UMDAO (uncertaintities MultiDisciplinary Design Analysis Optimization) modélisent les exigences, les synergies entre les disciplines, et permettent de propager des notions d’incertitudes intrinsèques afin de trouver plus rapidement un panel de solutions acceptables. Ainsi, une équipe de l’ALTEN Lab de Toulouse écoconçoit un réservoir d’hydrogène liquide en composites en cherchant à maximiser la performance environnementale à chaque étape. Ce cas d’étude est particulièrement intéressant du fait de la complexité engendrée : minimiser l’indice gravimétrique (Eco‑Engineering), optimiser les processus de fabrication (Eco‑Manufacturing), stabiliser et certifier l’intégration de ce système complexe (Safety). Dans une approche globale avion/infrastructure, les équipes ALTEN supportent également un client majeur aéronautique pour, à la fois, améliorer la performance aérodynamique et optimiser les opérations aériennes et aéroportuaires. Au cœur de l’offre SARAA (Smart Avionics : Road to Autonomy by ALTEN), ces travaux sur les systèmes embarqués d’assistance au pilotage permettront une réduction de 30% des émissions de CO du transport aérien et préparent l’évolution vers l’avion autonome.

Décarboner et piloter la transition énergétique de l'industrie

Les systèmes industriels embarqués sur ligne de production ou dans les Systèmes d’Information Corporate connectés sont aujourd’hui de plus en plus complexes avec l’apport des technologies d’intelligence artificielle (IA). Collecter et traiter les données locales par des architectures centralisées est naturellement très énergivore ; les traiter au plus près de leur captation l’est beaucoup moins. En intégrant l’ensemble de l’architecture IT/OT (Information Technology / Operational Technology) les équipes ALTEN écoconçoivent des systèmes IT moins gourmands en calcul, et donc en énergie, avec des IA de terrain, directement implantées dans les capteurs de données, et plus collaboratives pour mieux distribuer les tâches et autoriser des réactions rapides et adaptées. Le partenariat d’ALTEN avec ST Microelectronics permet ainsi de développer les applications innovantes des applications innovantes embarquant l’IA dans le microcontrôleur grâce au NanoEdge AI studio.

Le projet Banc d’Essai pour l’Eco‑Conception des Systèmes Intelligents développe une plateforme expérimentale de mesure, d’analyse et d’optimisation des performances des systèmes : l’efficience et impact énergétique. Il est composé des trois couches suivantes :

Pour une même application, les équipes ALTEN comparent la consommation énergétique des systèmes intelligents en fonction de leur architecture (Edge, Cloud, Mist), et mesurent la consommation énergétique des différentes composantes (Hardware, Software, Intelligence Artificielle, Communication). Cette plateforme permet alors de proposer des préconisations fortes sur leur architecture afin qu’ils soient plus efficients du point de vue énergétique.

Le projet Green Factory propose un outil complet de gestion et d’optimisation des consommations énergétiques d’une usine sur deux aspects : consommation industrielle et consommation numérique. Il permet d’une part de piloter la consommation énergétique dans son ensemble, en agissant directement sur les systèmes et en gérant plusieurs sources d’énergies, mais également de prendre des décisions optimales en permettant de prédire, simuler et prescrire des solutions plus écologiques et plus économiques. Cet outil est prototypé sur notre plateforme « Mini‑Plant » de démonstration de l’Usine du Futur.

Le projet Green Supply Chain développe une solution de décision écoresponsable sur une chaîne logistique complète avec une IA entraînée anticipant tous les impacts environnementaux, incluant le recyclage, de choix logistiques en fonction de ses différents paramètres.

Décarbonées, les batteries électriques apportent une contribution importante à l’économie durable mais présentent des faiblesses écologiques en début et fin de cycle, au niveau de leur production mais aussi pour leur recyclage. Pourtant, mêmes si ces dernières ne répondent plus aux exigences automobiles, elles restent pour autant fonctionnelles et incluent des éléments rares et coûteux. Dans sa vision holistique du sujet, ALTEN a développé le projet Second Life By Design, permettant de réutiliser des batteries de modèle ZOE pour créer des containers de stockage d’énergie. Pour ce faire, nous travaillons à une conception en amont des batteries en intégrant des exigences propres à cette deuxième vie, notamment en tenue thermique, mécanique et sur la gestion de l’efficience des cycles de charge et décharge.

Le projet Green Code vise à assurer la performance énergétique optimale des logiciels applicatifs ou embarqués, notamment dans la collection et le traitement des données connectées ;
Le projet Green Smart Object permet de mesurer précisément la consommation énergétique de systèmes intelligents et IoT (Internet of Things) ;
Le projet Green Smart System adresse les systèmes complexes, et les systèmes de systèmes, et vise notamment à mesurer l’efficience de la communication entre les différentes intelligences du système et l’impact de la répartition des intelligences (et des calculs).

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

154 Écoconcevoir les systèmes d'information

L’amélioration de l’efficience énergétique des systèmes d’information débute par sa base : le codage. L’augmentation massive des recours aux échanges informatiques via les logiciels applicatifs ou d’accès aux bases de données s’accompagne d’une augmentation tout aussi massive de la consommation énergétique nécessaire à leur fonctionnement. La sobriété énergétique dans le code devient essentielle. La plateforme ALTEN d’écoconception des systèmes intelligents (cf. supra) comprend cette première couche essentielle consacrée à l’élaboration de Green Code, notamment pour les applications mobiles et web, et propose un outillage de mesure de la consommation énergétique et des impacts environnementaux des logiciels.

Grâce aux technologies d’IA, ALTEN imagine aussi des solutions d’assistances plus globales à la dépollution de notre environnement. L’utilisation d’images satellites pour la gestion des cultures ou des forêts est déjà un sujet largement répandu. Une équipe ALTEN étend ses recherches à la possibilité de détecter diverses pollutions marines dans les océans directement depuis l’espace par le traitement des images satellites multispectrales. Le démonstrateur achevé permettra de prédire, localiser et isoler les pollutions cibles, notamment plastiques, afin d’aider à leur captation en mer.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI‑GSO SASU a organisé une édition 2022 de CyberCleanUp Challenge sur le tri de ses emails ;
LINCOLN SASU travaille dans un projet d'amélioration de la détection des défaillances sur une plateforme. L'objectif est de minimiser les pertes de production d'énergie et les accidents techniques ;
ALTEN GMBH développe un système de traitement d'images pour l'agriculture à pulvérisation intelligente.

4.4.5 UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE ET RÉDUIRE LES DÉCHETS DU GROUPE [GRI 306-2]

4.4.5.1 Réduire la consommation de papier

ALTEN utilise du papier essentiellement à des fins bureautiques et de communication. En 2022, la consommation interne du Groupe s’élevait à 25 tonnes, soit en moyenne 1,29 kg par collaborateur. ALTEN cherche à consommer moins, mais aussi à consommer mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou porteur d’un écolabel. Ainsi, 80 % du papier utilisé en France en 2022 était recyclé et/ou certifié.

ALTEN agit en faveur de la dématérialisation des échanges :

En 2023, ALTEN continuera à travailler sur la digitalisation de ses processus nécessitant un grand nombre d’impressions.
En France, la plupart des imprimantes sont reliées à un système d’impression par badge permettant d’éliminer les impressions inutiles, erronées ou oubliées. Elles sont configurées par défaut en noir & blanc et recto/verso et participent à la sensibilisation des collaborateurs sur l’impact environnemental de chaque impression.
En 2022, les impressions via ce système ont diminué de 15 % par rapport à 2020.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN DELIVERY CENTER MAROC a supprimé les papiers essuie-main et a remplacé ces derniers par des sèches-mains soufflants.
ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN SVERIGE AB et ALTEN FINLAND OY utilisent du papier certifié et/ou recyclé.

4.4.5.2 Trier et valoriser les déchets

Le Groupe ALTEN s’engage pour la réduction des déchets et le tri au bureau. Il a aussi engagé plusieurs projets visant à réduire la quantité de papier utilisée, et donc de déchets papier générés. Cette démarche est décrite à la section 4.4.5.1 « Réduire la consommation de papier ».

Tri des déchets

Un système de tri et de recyclage du papier est en place en France et dans de nombreuses entités du Groupe.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DUGROUPE 155

4.4.5.3

En 2022, ALTEN a mis en place une nouvelle politique de tri des déchets en remplaçant les différentes poubelles en place par des hubs de tri et nouveaux affichages : 100 % des surfaces sont couvertes par le tri sélectif sur l'ensemble du périmètre baux ALTEN SA. Concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques, le Groupe a mis en place un suivi précis qui s’applique aux batteries, aux cartouches d’encre et aux piles consommées sur les sites.

Valorisation des déchets ALTEN donne une seconde vie à son matériel informatique en obsolescence dans son parc via des dons à des associations. En 2021 en France, un prestataire spécialisé a collecté 3,25 tonnes de D3E auprès d'ALTEN et ses filiales en France. Depuis 2020, ALTEN a supprimé l’ensemble des gobelets plastiques à usage unique de ses sites en France. 7 sites ALTEN ont été équipés de nouveaux cendriers Cy‑Clope qui collectent et valorisent à 100 % les mégots de cigarettes, qui serviront de combustible pour produire de l’énergie.

Au quatrième trimestre 2022, un dispositif test de compostage a été déployé sur un site en France dans le but de limiter les biodéchets. Ce geste devenant par ailleurs obligatoire à partir du 1er janvier 2024, ALTEN souhaite sensibiliser ses collaborateurs sur le sujet et faire de la pédagogie.

en France, en 2022, 96 % des collaborateurs reçoivent leur bulletin de paie dans un coffre‑fort numérique ;
le projet de dématérialisation des factures poursuit également son déploiement. L’objectif est d’augmenter le nombre de clients, fournisseurs et sous‑traitants reliés à la solution chaque année. En 2022, près de 55 % des factures ont été traitées de manière dématérialisée, soit une amélioration de 5 % en comparaison à 2021 ;
depuis 2021, ALTEN a mis en œuvre une plateforme qui permet une gestion des contrats 100 % digitalisée.

En 2023, ALTEN prévoit de continuer à déployer sa nouvelle politique de tri des déchets et d'instaurer le compostage sur un périmètre de sites plus larges. D'autres produits et services seront également testés en vue de futures généralisations, toujours dans l'optique d’encourager les bons comportements et minimiser son empreinte écologique.

Enfin, dans le contexte de la COVID‑19, en 2022, ALTEN a déployé en France des bornes de collecte pour le recyclage des masques utilisés. En 2022, ALTEN s'est aussi engagé à récupérer tous les produits périmés utilisés dans ce contexte (gels, lingettes, sprays) par une société spécialisée.

Limiter la consommation en eau La démarche volontariste d'ALTEN s'illustre entre autres au travers des nouveaux services ou produits mis en place sur ses sites, avec pour vocation d'optimiser toujours un peu plus son empreinte environnementale. Ainsi, sur 2022 ont été déployés :

des oyas dans les plantations permettant d'espacer les arrosages ;
des équipements pour nettoyer les verres de manière plus écologique (moins de consommation d’eau, pas d'utilisation de produits nocifs).

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN ITALIA SPA, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU, ALTEN FINLAND OY, ALTEN POLSKA SP ZOO, ANOTECH ENERGY SASU, ANOTECH ENERGY USA INC. et CADUCEUM SASU disposent d’un système de tri des déchets. Dans tous les bureaux et dans les espaces communs, des poubelles de tri sont installées pour le plastique, le papier, les déchets informatiques et les autres déchets.

ALTEN ITALIA SPA achète des smartphones et ordinateurs portables reconditionnés afin de réduire l'impact CO2 de ces achats. ALTEN GMBH et ALTEN TECHNOLOGIES SASU ont fait la promotion des gourdes au bureau, et de l’utilisation de papier recyclé pour un usage de brouillon. De plus, les entités ont supprimé les gobelets sur l’ensemble des sites.

4.4.6 BIODIVERSITÉ

Une attention particulière est portée à la certification environnementale des fournitures et équipements de bureaux. Le but est de limiter leur impact sur la biodiversité dans le cadre de la démarche d’achats responsables du Groupe. En France par exemple :

tous les achats de tables ou bureaux exigent la certification FSC, PEFC ou NF environnement ;
les achats de papier exigent la certification FSC, PEFC, Ecolabel européen, NF Environnement ou du papier 100 % recyclé.

ALTEN désire sensibiliser les collaborateurs à la biodiversité : le Groupe sponsorise ainsi des ruches en région parisienne. ALTEN a poursuivi sa collaboration avec une entreprise spécialisée dans la reforestation. Depuis 2013, ALTEN a planté plus de 32 500 arbres dans 5 pays différents. En 2023, ALTEN continuera la sensibilisation de ses collaborateurs sur la biodiversité.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN ITALIA SPA a signé un partenariat avec Treedom pour la plantation d'arbres. PCUBED LTD soutient une association caritative britannique « The Conservation Volunteers » et son programme de plantation d'arbres. NEXEO CONSULTING SASU soutient financièrement de « Un Toit pour les abeilles » pour le parrainage de ruches. En parallèle, il soutient également l’aide au reboisement à Madagascar.

4.4.7 INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXINOMIE VERTE (RÈGLEMENT UE 2020/852 DU 18 JUIN 2020)

Le secteur de l'investissement a clairement un rôle à jouer dans la transition verte. La nécessité d'outiller le secteur de la finance ainsi que les investisseurs privés s'est rapidement révélée nécessaire. Dans ce contexte, l'ambition de l'UE a été d'établir une « taxinomie verte », née du besoin d’identifier les activités durables des entreprises et les comparer grâce à des critères communs. C'est en 2020 que le Règlement Taxinomie a été adopté par l'Union européenne (UE) suite à la publication en 2018 du plan d’action pour une finance durable. Ce texte se veut être un des leviers qui permettra d'atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans le Pacte vert européen. Ce règlement consiste en une présentation argumentée des activités pouvant contribuer de façon substantielle à l’atteinte d’objectifs environnementaux sous réserve de respecter des critères définis dans ce même règlement. Ces objectifs sont au nombre de six :

atténuation du changement climatique ;
adaptation au changement climatique ;
utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
transition vers une économie circulaire ;
prévention et réduction de la pollution ;
protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La Commission européenne a complété le règlement par l’adoption d’un nouvel acte délégué le 2 février 2022 incluant dans le texte les énergies du gaz et du nucléaire, qui ont « un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables » et à la neutralité climatique.

Cette démarche est décrite à la section 4.3.6 - « Solidarité sur les territoires ».

4.4.7.1

Concrètement, cette analyse doit mener les entreprises à communiquer :

la part de leur chiffre d’affaires durable, donc aligné avec le règlement de la taxinomie ;
la part de leur montant de CAPEX durable, donc aligné avec le règlement de la taxinomie ;
la part de leur montant d’OPEX durable, donc aligné avec le règlement de la taxinomie.

4.4.7.2

Une activité éligible est une activité faisant partie de la liste des activités décrites dans le règlement de la Taxinomie. Une activité est durable, donc alignée au règlement Taxinomie, si elle répond aux critères suivants :

A la date de la rédaction de ce rapport, seuls les deux premiers objectifs environnementaux sont à prendre en compte.

Analyse de la règlementation au regard de l'activité de fournisseur de prestations intellectuelles

L'étude de l’éligibilité des activités menées sur l’année fiscale 2021 du Groupe ALTEN au travers de l'analyse du code NACE de l'entreprise avait conduit à la non-éligibilité des activités. En 2022, la Direction a lancé un projet d'analyse du texte de la Taxinomie. En s'appuyant sur des analyses externes, via des échanges avec les pairs et en complétant la compréhension par de la formation, le Groupe en a déduit de probables éligibilités et des alignements minimes.

Renvoyant à son modèle d'affaire et rappelant que le Groupe ALTEN est fournisseur de prestations intellectuelles dans le domaine de l'IT et de l'ingénierie pour des clients de tout secteur d’activité, il est attendu qu'une très faible part de ses activités soit considérée comme durable (donc alignée) selon les critères définis dans la règlementation de la taxinomie.

Description de la méthodologie et analyse des résultats d'éligibilité et d'alignement

Au regard de l'activité du Groupe ALTEN et dans un contexte de première année d'application de l’alignement de la règlementation, trois points fondamentaux sont à considérer :

Ces questionnements nécessaires et fondateurs pour la méthodologie appliquée par le Groupe pour l'analyse de la Taxinomie ont permis d'établir la stratégie suivante :

Analyse de l'éligibilité

Rappelant que les 2 activités principales du Groupe ALTEN sont le conseil en ingénierie et le conseil en IT services, ce sont les trois catégories d’activités suivantes décrites par le règlement de la Taxinomie qui ont été retenues :

Atténuation du changement climatique
- 8.1 Traitement des données, hébergement et activités connexes
- 9.1 Recherche, développement et innovation au plus près du marché dont l'objet est d'identifier des leviers de diminution d'émissions de CO2
Adaptation au changement climatique
- 9.1 Activités d'ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l'adaptation au changement climatique dont l'objet est de tester des solutions de recyclage de déchets nucléaires.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

157 Analyse de l'alignement

S'il est possible d'identifier des activités considérées comme éligibles, très peu d'entre elles répondent aux critères de contribution substantielle qui permettraient de les considérer comme alignées.

Concernant l'objectif d'atténuation, pour les activités identifiées au chapitre 8.1 «Traitement des données, hébergement et activités connexes», les données disponibles ne répondant pas précisément aux critères de contribution substantielle, les projets identifiés ne sont pas considérés comme alignés au règlement de la Taxinomie.

Concernant l'objectif d'atténuation, pour les activités identifiées au chapitre 9.1 «Recherche, développement et innovation au plus près du marché», des projets confiés à ALTEN sont bien alignés avec les critères.

Concernant l'objectif d'adaptation, pour les activités identifiées au chapitre 9.1 «Activités d'ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l'adaptation au changement climatique», les projets n'intègrent pas l'analyse de scénarios climatiques ou de techniques de modélisation de données et ne sont donc pas considérés comme alignés au règlement de la Taxinomie.

Respect des critères DNSH («Do Not Significant Harm»)

Suite à l'analyse des critères de contribution substantielle, il convient de vérifier que les projets retenus au chapitre 9.1 «Activités d'ingénierie et de conseil technique liées à l'adaptation au changement climatique» ne nuisent pas aux autres objectifs :

objectif d'atténuation du changement climatique : l'activité n'est pas menée à des fins d'extraction ou de transport de combustibles fossiles.
objectif d'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marine : l'activité répond bien aux critères de l'Appendix B de l'Annexe I de l'Acte Délégué, aucun risque sur l'eau n'ayant été identifié dans le cadre des activités retenues.

Respect des garanties minimales

Dans le règlement Taxinomie, l'alignement est confirmé lorsque les activités respectent les critères définis et sont conformes aux principes «DNSH» («ne cause pas de préjudice important»). Ces activités doivent également respecter les garanties minimales d'alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et les droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et dans la Charte internationale des droits de l'homme.

En ce sens, le Groupe ALTEN respecte :

les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
les différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail ;
les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Conformément au rapport de la PSF («Platfom on Sustainable Finance»), les engagements d'ALTEN couvrent les thématiques des Droits de l'Homme, de l'éthique des affaires, de la conformité avec la règlementation fiscale et de la lutte contre la corruption. Les engagements en terme de fiscalité sont détaillés à la section 4.3.2.5 «Transparence fiscale». Le plan de vigilance et les dispositifs en place en application de la loi Sapin II sont détaillés à la section 4.3.5 «Plan de vigilance».Les engagements du Groupe à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales sont formalisés dans trois documents fondateurs explicités à la section 4.3.5.2 «Outils de prévention des atteintes graves» :

la Charte Éthique et Conformité ;
la Charte Développement Durable ;
la Charte Achats responsables.

4.4.7.3 Plan d'action 2023‑2025 sur le règlement Taxinomie

Afin d'assurer une analyse complète pour les prochains exercices, les équipes impliquées sur le sujet construiront un plan d'actions prévoyant notamment :

la sensibilisation et montée en compétences des Directions puis des équipes concernées par l'analyse dans chacune des entités du Groupe, y compris à l'international ;
la sensibilisation et montée en compétences des équipes pilote de projet en France ;
la montée en compétences des équipes impliquées dans la publication finale qui animeront la démarche en France et à l'internationale

Par ailleurs, afin de tirer profit au maximum de cette règlementation et de faire ruisseler les bonnes pratiques qu'elle encourage, des actions de sensibilisation des équipes seront menées autour de :

la prise en compte de l'impact carbone des activités vendues aux clients ;
l'intégration de réflexes d'éco-conception dans les projets d’ingénierie y compris lorsque ALTEN n'intervient que post- études ;
la nécessité de prendre en compte des notions de durabilité dans les échanges commerciaux.

via des formations ;
* via des échanges avec des pairs ;
* via des échanges et une proposition de co-construction d'analyse avec des institutions professionnelles.
* la mise en place d'outil facilitant le reporting de toutes les parties concernées.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

158

4.4.7.4 Analyse du chiffre d'affaires

En 2023, au titre de l’exercice 2022, afin de fiabiliser les analyses des années prochaines et valider la méthodologie, seules les données du périmètre ALTEN France des activités de projets structurées ont été analysées. Ces données ont été rapportées, comme le veut la réglementation, au chiffre d'affaires du Groupe mais ne peuvent en aucun cas être extrapolées. Au-delà du calcul proposé dans le tableau ci-dessous conformément aux exigences réglementaires, il est à noter que les montants du chiffre d'affaires éligible puis aligné rapportés au chiffre d'affaire du périmètre considéré (ALTEN France) sont respectivement de 0,96% et 0,015%.

	Critères de contribution substantielle	DNSH
	€ , valeur absolue	%	%	%	%	%	%	%	Y/N	Y/N
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE
A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES
Traitement des données, hébergement et activités connexes 8.1	- €
Recherche, développement et innovation au plus près du marché 9. 1	177 700 €	0,005%	0,005%						Y	Y
Activités d’ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l’adaptation au changement climatique 9. 1	- €
TOTAL A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES	177 700 €	0,005%
A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES
Traitement des données, hébergement et activités connexes 8.1	1 591 466 €	0,042%
Activités d’ingénierie et de conseil technique liées à l’adaptation au changement climatique 9. 1	- €	0%
Activités d’ingénierie et de conseil technique connexes consacrées à l’adaptation au changement climatique 9. 1	9 720 173 €	0,26%
TOTAL A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES	11 311 639 €	0,299%
TOTAL (A.1. + A.2.)	11 489 339 €
B.

4.4.7.5 Analyse du Capex

En 2023, au titre de l’exercice 2022, afin de abiliser les analyses des années prochaines et valider la méthodologie, seules les données du périmètre ALTEN France des activités de projets structurées ont été analysées. Ces données ont été rapportées, comme le veut la réglementation, au chiffre d’affaires du groupe mais ne peuvent en aucun cas être extrapolées. Les montants pris en compte au dénominateur des Capex correspondent aux ux d'immobilisations incorporelles et corporelles (visibles dans le tableau de la section 6.1.4 «Tableau des ux de trésorerie consolidée» et aux nouveaux contrats de location (véhicules et immobiliers). Le numérateur des Capex éligibles est composé en 2022 des contrats de location de véhicules de fonction émettant moins de 50g de CO2/km comme stipulé dans les critères de contribution substantielle du chapitre 6.5 «Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers» de l'objectif d'atténuation.

Code	Chiffre d’affaires (valeur absolue)	Part de chiffre d’affaires	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines	Transition vers une économie circulaire	Prévention et réduction de la pollution	Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes	Garanties minimales	Part du chiffre d’affaires aligné à la taxinomie	Catégorie d’activité habilitante	Catégorie d’activité de transition
ET	€	%	%	%	%	%	%	%	Y/N	%
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE
A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7									0%
Rénovation de bâtiments existants	7.2
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5	752 895 €	0,79 %	0,79 %					Y	Y	Y	Y
TOTAL A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES		752 895 €	0,793 %							0,79 %
A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES MAIS NON ALIGNÉES
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	51 403 000 €	54,112 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2	5 896 108 €	6,207 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5	14 525 105 €	15,29 %
TOTAL A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES MAIS NON ALIGNÉES		71 824 213 €	75,610 %
TOTAL (A.1.+A.2.)		72 577 108 €
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE
Activités non éligibles au règlement Taxinomie		0	0 %
TOTAL (A+B)		94 994 000 €	100 %

Code	Capex (valeur absolue)	Part de Capex	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines	Transition vers une économie circulaire	Prévention et réduction de la pollution	Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes	Garanties minimales	Part de Capex aligné à la taxinomie	Catégorie d’activité habilitante	Catégorie d’activité de transition
ET	€	%	%	%	%	%	%	%	Y/N	%
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE
A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7									0%
Rénovation de bâtiments existants	7.2
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5	752 895 €	0,79 %	0,79 %					Y	Y	Y	Y
TOTAL A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES		752 895 €	0,793 %							0,79 %
A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES MAIS NON ALIGNÉES
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	51 403 000 €	54,112 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2	5 896 108 €	6,207 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5	14 525 105 €	15,29 %
TOTAL A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES MAIS NON ALIGNÉES		71 824 213 €	75,610 %
TOTAL (A.1.+A.2.)		72 577 108 €
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE
Activités non éligibles au règlement Taxinomie		0	0 %
TOTAL (A+B)		94 994 000 €	100 %

4.4.7.6 Analyse de l'Opex

Le modèle d'aaire du Groupe ALTEN reposent essentiellement sur des ressources humaines, les charges de personnel représentant 79,8% de l'Opex total. L'analyse de l'Opex au sens de la Taxinomie passe par le calcul du dénominateur nécessaire à l'évaluation des Opex éligibles et alignés. Celui‑ci s'élève à 1,7% du montant total des Opex. A ce titre, le Groupe ALTEN a choisi l'option d'exemption de matérialité prévue par l’article 8 du Règlement Délégué et n'a donc pas évalué la part des Opex éligibles ou alignés. Ces derniers sont donc considérés comme nuls dans le tableau ci‑dessous.

Code	Opex (valeur absolue)	Part d'Opex	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines	Transition vers une économie circulaire	Prévention et réduction de la pollution	Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes	Garanties minimales	Part de Opex aligné à la taxinomie
ET	€	%	%	%	%	%	%	%	Y/N	%
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE
A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES
Activités durables d'un point de vue environnemental		0 €								0%
TOTAL A.1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES		0 €	0 %							0 %
A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES
Activités éligibles mais non durables d'un point de vue environnemental		0 €	0%
TOTAL A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES		0 €	0 %
TOTAL (A.1.+ A.2.)		0 €
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES AU RÈGLEMENT TAXINOMIE
Activités non éligibles au règlement Taxinomie		0 €	0 %
TOTAL B		0 €
TOTAL (A+B)		0 €	0 %

4.5 ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

4.5.1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]

Périmètres temporel et géographique

Les données composant les diérents indicateurs couvrent la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le périmètre RSE dans ce rapport couvre les entités juridiques d’ALTEN et ses solutions situées en France :

ALTEN SA ;
ALTEN SUD‑OUEST SASU ;
ATEXIS SASU ;
MI‑GSO SASU;
ALTEN SIR SASU ;
ALTEN TECHNOLOGIES SASU ;
AIXIAL SAS ;
LINCOLN SASU ;
AVENIR CONSEIL SASU ;
AIXIAL DEVELOPMENT SASU;
CADUCEUM SASU;
ANOTECH ENERGY SASU ;
UNIWARE GLOBAL SERVICES SASU ;
ALTEN AEROSPACE SASU
NEXEO CONSULTING SASU ;
FINAXIUM SASU ;
HUBSAN SASU.

Le périmètre RSE couvre aussi les entités internationales :

En 2022 :
* ALTEN NEDERLAND B.V. et ORION ENGINEERING BV ont communiqué des données consolidées.
* ALTEN GMBH et ALTEN SW GmBH ont communiqué des données consolidées.
En France, NEXEO CONSULTING HOLDING, FINAXIUM et HUBSAN SASU ont été intégrés au reporting. À l’international, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, SDG ITALIA CONSULTING, SDG CONSULTING ESPANA, CALSOFT LABS INC, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN CANADA INC, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO GMBH , MI‑GSO UNIPESSOAL LDA, PCUBED AUSTRALIA, PCUBED CANADA INC , PCUBED USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR) ont été intégrés au reporting.

ALTEN BELGIUM SPRL ;
ALTEN SWITZERLAND AG ;
ALTEN GMBH ;
ALTEN TECHNOLOGY GMBH ;
ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ;
ALTEN FINLAND OY ;
ALTEN NEDERLAND B.V. ;
ORION ENGINEERING BV ;
TECHALTEN PORTUGAL LDA ;
ALTEN SVERIGE AB ;
ALTEN ITALIA SPA ;
ALTEN LTD ;
ATEXIS SPAIN SLU ;
ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ;
ALTEN INDIA PRIVATE LT ;
ALTEN DELIVERY CENTER MAROC ;
ANOTECH ENERGY DOHA ;
ANOTECH ENERGY USA INC. ;
CPRIME INC. ;
ALTEN CHINA LTD ;
ALTEN POLSKA SP ZOO ;
ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL;
OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES ;
SDG ITALIA CONSULTING ;
SDG CONSULTING ESPANA ;
CALSOFT LABS INC ;
ALTEN TECHNOLOGY USA INC ;
ALTEN CANADA INC ;
ANOTECH ENERGY SINGAPORE ;
MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ;
MI‑GSO GMBH ;
MI‑GSO UNIPESSOAL LDA ;
PCUBED AUSTRALIA ;
PCUBED LTD ;
PCUBED CANADA INC ;
PCUBED USA INC
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR).

Taux de couverture

Les indicateurs de performance reportés pour la France et l’international portent sur 75 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2022. Ces indicateurs se rapportent pour les entités françaises :

à l’exhaustivité des effectifs des entités considérées ;
(1) à l’exhaustivité des surfaces occupées par une ou plusieurs entités du Groupe ALTEN en France.

Pour les entités internationales, ils se rapportent au nombre de collaborateurs et de surfaces de chaque entité du pays concerné.

ALTEN et filiales spécialisées.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

Référentiels

Les indicateurs de performance et du texte du présent rapport sont conformes à l’article L. 225‑102‑1 du Code du Commerce. Ce document a été préparé avec les normes du Global Reporting Initiative (GRI) G4 option de conformité essentielle. Le référentiel de calcul et d’établissement des indicateurs de performance est disponible sur demande par mail : [email protected].

Limites et exclusions

En 2022, le Groupe ALTEN a mis en place un nouvel outil de reporting externe auquel toutes les entités du périmètre RSE ont accès. Cet outil permet de remonter les informations :

Ces données sont ensuite consolidées par le Groupe. Le Groupe s’efforce :

Origine et consolidation des données

Indicateurs sociaux
Indicateurs environnementaux
sociétales locales.
d’accroître chaque année le périmètre de son reporting en intégrant de nouvelles entités ;
de fiabiliser les données collectées en s'adossant notamment aux contrôles de cohérence proposé par l'outil ;
de sensibiliser les différentes entités du Scope RSE aux nouveautés intégrées dans le reporting.

Les indicateurs sociaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 81 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2022.

Les données suivantes sont extraites des Bilans Sociaux et logiciels de paie des entreprises du Groupe en France et des entités internationales :

effectifs ;
nationalités représentées dans l’entreprise ;
embauches et départs ;
contrats d’alternance ;
masse salariale ;
rémunération ;
turnover ;
organisation du temps de travail ;
taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt ;
taux de gravité des accidents du travail.

D’autres données sont issues du reporting des départements qui en ont la charge dans les diverses entités du Groupe :

entretiens annuels d’évaluation ;
formation ;
mobilité interne.

Le nombre total d’heures de formation et de collaborateurs formés inclut les formations des apprentis et collaborateurs en contrat de professionnalisation ;

Pour les entités internationales, les collaborateurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont comptés comme des CDD pour les indicateurs SOC 7 et SOC 8.

Le turnover est calculé selon la définition suivante : Départs / ((Effectif N‑1 + Effectif N) / 2). Les départs considérés excluent les périodes d’essais, mobilités et autres raisons ;

Le taux de gravité des accidents du travail a été calculé sur la base des jours ouvrés ;

Certaines filiales ne suivent pas toutes les données incluses dans ce reporting. Ainsi :

ALTEN CANADA INC., ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN SWITZERLAND AG, TECHALTEN PORTUGAL, CALSOFT LABS INC, PCUBEB USA INC, PCUBEB SINGAPORE, MI‑GSO GMBH, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC 21c « Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation pour la période 01/01/22 et le 31/12/22 » ;
ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ALTEN INDIA PRIVATE LTD, CALSOFT LABS INC., MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EMP, PCUBEB CANADA INC, PCUBEB USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC 28 « Dépenses de formation en % de la masse salariale » ;
ALTEN LTD, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, CALSOFT LABS INC, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI‑GSO GMBH, PCUBEB USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC 31.a « Pourcentage de personnes formées dans l’année par sexe » ;
PCUBEB CANADA INC., PCUBEB USA INC., ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC 34 « Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt » .

Les indicateurs environnementaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 70 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2022.

Les données environnementales excluent les entités :

ALTEN SWITZERLAND AG ;
ALTEN CANADA INC ;
ALTEN INDIA PRIVATE LTD ;
ANOTECH ENERGY USA INC ;
PCUBEB CANADA ;
PCUBEB AUSTRALIA ;
PCUBEB USA INC ;
C‑PRIME INC ;
SDG ITALIA CONSULTING ;
SDG CONSULTING ESPANA.

Les données liées aux surfaces sont issues des baux de location. Elles sont collectées puis consolidées annuellement par bâtiment. Elles sont ensuite réparties selon leur occupation par chaque entité en France et pour les entités internationales du périmètre RSE.

Les données liées aux consommables et à l’énergie sont fonction des factures et relevés des fournisseurs et prestataires.

En France, les consommations d’énergie des parties communes sont estimées à 10 % des consommations des surfaces occupées :

lorsqu’ALTEN n’est pas locataire de la totalité du bâtiment ;
lorsque la donnée n’est pas disponible.

Les kilomètres annuels réalisés par les voitures de fonction ont fait l’objet d’estimations. Elles se basent sur les kilomètres mensuels ou annuels moyens, en fonction des données des prestataires.

Enviro 1 : « Émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie des bâtiments entre le 01/01/21 et le 31/12/22 » exclut :

ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC., CALSOFT LABS INC., MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO LDA PORTUGAL.

Pour calculer le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée en France, la consommation d’énergie inscrite sur les factures et les relevés des fournisseurs et prestataires est prise en compte, mais pas les consommations liées aux parties communes des immeubles.

La quantité de gobelets utilisés par ALTEN (Enviro 6) concerne uniquement les gobelets en carton pour la France (l’objectif zéro gobelet plastique en France a été atteint) et les gobelets en plastique à usage unique à l’international.

La méthode de calcul de l’Enviro 4 correspond à la quantité totale de papier divisée par le nombre de collaborateurs pondéré pour la France.

(1) En France, les indicateurs de consommations d’énergie ont été rapportés au nombre de m² pondérés. Pour l’international, les m² réels au 31 décembre 2022 sont utilisés lorsque l’information sur le nombre de m² pondérés n’est pas disponible.

L'indicateur Enviro 8a « Consommation totale d’énergie en KWh » exclut :

ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC, CALSOFT LABS INC, MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO LDA PORTUGAL.

Enviro 8b « Consommation totale d’énergie en KWh/m² / an » exclut :

ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC, CALSOFT LABS INC, MI‑GSO GMBH, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI‑GSO LDA PORTUGAL.

Enviro 10 « % de m² occupés certifiés (BBC, HQE) » exclut :

CALSOFT LABS INC., ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CHINA LTD, ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, MI GSO GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN DELIVERY CENTER MAROC, PCUBED LTD UK, ALTEN FINLAND, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY DOHA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI‑GSO LDA Portugal.

Enviro 14 « Nombre de kg éq. CO2 pour les déplacements professionnels en train / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut :

ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN CHINA LTD, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN GMBH, ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, CALSOFT LABS INC., PCUBED LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR), ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY DOHA, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES.

Enviro 16 « Nombre de kg éq. CO2 pour les déplacements professionnels en avion / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut :

CALSOFT LABS INC, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN ITALIA SPA, PCUBED LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR), ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES.

Enviro 23a « Nombre de kg éq. CO2 liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction du parc entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut :

CALSOFT LABS INC., ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CHINA LTD, ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY DOHA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI‑GSO LDA PORTUGAL, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL.

Enviro 25 « Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe entre le 01/01/22 et le 31/12/22 » exclut les entités situées en Inde.

À noter : la baisse des D3E en 2022 est due à un retour à un mode nominale du flux d'entrée/sortie du matériel informatique, suite un renouvellement du parc opéré en 2021 en France.

Les émissions de CO2 issues des consommations d’énergie et déplacements ont été calculées à partir des données brutes et selon la méthode Location Based. Les calculs utilisent les facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l'Ademe et de la base Ecoinvent.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 164

Indicateurs sociétaux

Comparabilité

Le périmètre RSE a été élargi entre 2021 et 2022. Cette évolution ne permet pas de comparer les indicateurs d’une année à l’autre.

4.5.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE

Indicateurs de performance sociale au 31décembre 2022

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités	France 2021	France 2022	Périmètre RSE Groupe 2022
EFFECTIF ET DIVERSITÉ
SOC 1	Eectif total au 31/12/2021	Eectifs physiques	11 757	13 104	41 936
SOC 2	Répartition des eectifs par genre
	% d’hommes	%	71%	70%	71%
	% de femmes	%	29%	30%	29%
SOC 3	Répartition des eectifs par tranche d’âges
	% de collaborateurs de moins de 25 ans	%	10%	14%	12%
	% de collaborateurs entre 25 et 35 ans	%	64%	62%	59%
	% de collaborateurs entre 35 et 45 ans	%	18%	17%	19%
	% de collaborateurs de plus de 45 ans	%	7%	7%	10%
SOC 5	Répartition des eectifs par type de métiers
	% de collaborateurs Ingénieurs	%	85%	85%	85%
	% de collaborateurs Managers	%	5%	5%	6%
	% de collaborateurs Fonctions Supports	%	10%	10%	9%
EMBAUCHES ET DÉPARTS
SOC 7	Nombre total d’embauches	Nombre d’embauches	4 796	6 412	23 299
	Embauches en CDI	Nombre d’embauches	4 581	6 337	20 839
	Dont nombre d’embauches en CDI de moins de 25 ans	Nombre d’embauches	1 163	2 262	4 995
	Embauches en CDD	Nombre d’embauches	114	75	2 450
	Embauches en contrat Apprentissage et Professionnalisation	Nombre d’embauches	101	148	1 105
SOC 8	Nombre total de départs	Nombre de départs	3 576	3 632	14 686
	Départs en CDI	Nombre de départs	3 414	3 546	13 137
	Dont nombre de démissions	Nombre de départs	2 193	3 188	10 938
	Dont nombre de licenciements	Nombre de départs	405	200	740
	Départs en CDD	Nombre de départs	88	86	1 549
	Départs en Contrat Apprentissage et Professionnalisation	Nombre de départs	74	75	662
SOC 17	Création nette d’emplois	Nombre d’emplois créés	1 167	2 866	7 820

Les indicateurs sociétaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 74% du chiffre d’affaires. du Groupe au 31 décembre 2022.

● Les données sociétales excluent les entités :
- SDG CONSULTING ESPANA ;
- SDG ITALIA CONSULTING ;
- ANOTECH ENERGY DOHA ;
- ANOTECH ENERGY SINGAPORE ;
- PCUBED USA INC ;
- PCUBED AUSTRALIA ;
- ANOTECH ENERGY USA INC ;
- ALTEN INDIA PRIVATE LTD ;
- ALTEN NEDERLAND B.V..

— Les données sur les projets soutenus pour promouvoir les métiers de l’Ingénierie proviennent des partenariats ayant reçu un soutien financier.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 165

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités	France 2021	France 2022	Périmètre RSE Groupe 2022
TYPOLOGIE DE CONTRAT DE TRAVAIL
SOC 18	Répartition des eectifs par type de contrat
	% de collaborateurs en CDI	%	98,7%	98,4%	92%
	% de collaborateurs en CDD	%	0,4%	0,2%	6%
	% de collaborateurs en contrat Apprentissage et Professionnalisation	%	0,9%	1,4%	2%
RÉMUNÉRATIONS
SOC 19	Rémunération annuelle moyenne par statut	€
	cadres	€	41 837	48 906	NC
	non cadres	€	28 130	30 948	NC
MANAGEMENT
SOC 21	Pourcentage de collaborateurs ayant bénécié d’un entretien annuel d’évaluation	%	89%	92%	89%
SOC 22	Taux moyen d’absentéisme (pour maladie, accident de travail ou de trajet)	%	2%	2%	2%
SOC 23	Turnover des collaborateurs ALTEN	%	23%	28%	30%
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SOC 24	Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps plein	%	99%	99%	98%
SOC 25	Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps partiel	%	1%	1%	2%
RELATIONS SOCIALES
SOC 26	Pourcentage de collaborateurs couverts par une convention collective	%	100%	100%	78%
FORMATIONS
SOC 27	Dépenses au titre de la formation eectuée	euros	11 444 895	13 719 541	18 538 771
SOC 28	Dépenses de formation en % de la masse salariale	%	2,53%	2,51%	0,69%
SOC 29	Pourcentage de dépenses en formation/chire d’aaires	%	1,13%	1,16%	0,60%
SOC 30	Nombre total d’heures de formation	h	131 164	170 604	459 822
SOC 31.a	Pourcentage de personnes formées dans l’année par sexe
	% d’hommes formés	%	39%	41%	45%
	% de femmes formées	%	41%	43%	56%
SOC 31.b	Pourcentage de collaborateurs ayant suivi au moins une formation dans l’année	%	40%	42%	53%
SOC 33	Nombre de formations en e‑learning suivies	nb	30 851	33 581	67 917
CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ
SOC 34	Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	taux	2,66	1,78	0,05
SOC 35	Taux de gravité des accidents du travail	taux	0,05	0,04	0,00
SOC 36	Nombre d’heures de formation à la sécurité	h	17 325	21 217	74 427
SOC 38	Nombre de maladies professionnelles déclarées	nb	0	0	4

NC = Non Consolidé.

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Indicateurs de performance sociétale au 31décembre 2022

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités	France 2021	France 2022	Périmètre RSE Groupe 2022
Sociétal 3	Pourcentage de femmes au Conseil d’administration	%	50%	50%	50%
RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Sociétal 1	Nombre de partenariats dans le cadre de la promotion des métiers de l’Ingénierie : CNJE ; Elles Bougent ; etc.	Nombre de partenariats	20	29	107
Sociétal 5	Nombre total de partenariats eectués avec des écoles sur l’année en cours	nb	51	57	453
Sociétal 4	Nombre total de partenariats eectués avec des ONGs ou associations similaires sur l’année en cours	nb	44	64	89
Sociétal 7	Nombre de jour homme de mécénat de compétences	jour homme	2 649	3 807	3 875

Indicateurs de performance environnementale au 31décembre 2022

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités	France 2021	France 2022	Périmètre RSE Groupe 2022
CONSOMMATIONS DE RESSOURCES NATURELLES
Enviro 4	Quantité de papier consommé par collaborateur	kg/coll	2,47	0,7	1,3
	Quantité totale de papier consommé	kg	8 442	9 220	25 400
Enviro 5	% de papier recyclé ou certié	%	94%	80%	53%
Enviro 6	Quantité de gobelets par collaborateur présent sur site	nombre de gobelets/coll	112	272	320
Enviro 8.a	Consommation totale d’énergie	MWh	5 817	5 217	12 167
Enviro 8.b	Consommation totale d’énergie par m² /an	kWh/m² /an	94	80	54
Enviro 1	Émission de CO liée aux consommations d’énergie des bâtiments	kg. éq. CO	348 428	3 786 126	471
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Enviro 14	Nombre de kg éq. CO pour les déplacements professionnels en train par collaborateur	kg. éq. CO /coll	0,87	1,46	5,96
Enviro 16	Nombre de kg éq. CO pour les déplacements professionnels en avion par collaborateur	kg. éq. CO /coll	120	104	188
Enviro 21	Moyenne des émissions de CO par km de la otte de véhicules de fonction	g CO /km	73	113	112
Enviro 23.a	Nombre de kg éq. CO liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction	kg. éq. CO	802 341	450 488	2 732 652
CERTIFICATIONS ET ÉVALUATIONS
Enviro 10	% de m² occupés certiés (BBC, HQE)	%	47%	48%	20%
Enviro 18	Note ECOVADIS sur 100	Note	80/100	82/100
DÉCHETS
Enviro 25	Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe	tonnes	7,5	5,7	8,2
Enviro 11	% de surfaces couvertes par le tri sélectif	%	97%	99%	64%
Enviro 26	Quantité totale d’émissions de CO	kg. éq. CO	1 285 568	1 285 568	11 188 897

Le périmètre exact de chaque indicateur est précisé dans la note méthodologique au chapitre 4.5.1.

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4.5.3 MATRICE DE CONFORMITÉ

Article 225 – GRENELLE 2	DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017	INFORMATIONS SOCIALES	EMPLOI	Eectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	*6.4.4	4.2.2	ODD 5
		Les embauches et les licenciements		4.2.3		ODD 5
		Les rémunérations et leurs évolutions		4.2.4.3
ORGANISATION DU TRAVAIL		L’organisation du temps de travail		*6.4.4	4.2.7	ODD 3
		L’absentéisme			4.2.7	ODD 8
SANTÉ ET SÉCURITÉ		Les conditions de santé et de sécurité au travail	4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire	*6.4.6	4.2.7
			5. Abolir de façon eective le travail des enfants		4.1.4.3
		Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles		4.2.7
RELATIONS SOCIALES		L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci	3. Respecter la liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective	6.4.3 6.4.5	4.2.4.2	ODD 8
		Le bilan des accords collectifs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail			4.2.4.2	ODD 16
FORMATION		Les politiques en matière de formation, notamment sur la protection de l’environnement	8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement	*6.4.7	4.2.5.3	ODD 4
		Le nombre total d’heures de formation			4.2.5.3
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT		Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes	6. Éliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession	6.3.10 6.3.7	4.2.6.4	ODD 5
		Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées			4.2.6.2	ODD 10
		La politique de lutte contre les discriminations			4.2.6
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES	POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE	L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales.			4.4.3		# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

Article 225 – GRENELLE 2

DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017

Principes du Pacte Mondial

ISO 26000

Chapitre 4 – DEU 2021

| ODD | | *6.5.2.1 . # RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225‑1 et suivants du code de commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra‑financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822‑11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre janvier 2022 et avril 2023, sur une durée totale d’intervention d’environ cinq semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée.

A ce titre :
* nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225‑105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et que cette dernière comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 alinéa du III de l’article L.225‑102‑1 ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
* apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés,
* corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes,
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233‑16 ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, nous avons mis en œuvre :
* des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
* des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 24 % et 56 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
* nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Informations qualitatives

formation (Qualiopi) ;
politique d’achat ;
politique de l’accessibilité numérique ;
certifications.

Informations quantitatives sociales et sociétales :

effectif total et répartition par sexe, profession et type de contrat ;
embauches ;
départs ;
nombre de jours travaillés ;
nombre de jours de travail perdus ;
nombre d’heures de formation ;
nombre de personnes formées ;
nombre de partenariats effectués avec des écoles ;
nombre de jours homme de mécénat de compétence.

Informations quantitatives environnementales :

consommation d’énergie totale, émissions de CO liées aux consommations d’énergies et aux déplacements professionnels, consommation totale de papier, consommation de DEEE, m occupés certifiés BBC ou HQE.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Neuilly‑sur‑Seine, le 27 avril 2023

L’un des Commissaires aux Comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Jean‑François Baloteaud
Associé

Bertille Crichton
Associée

(1) Alten France, Alten Spain, Alten Polska, Alten Netherlands, Atexis Spain.

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

DÉFINITIONS ET RAPPROCHEMENT DES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE AVEC LES INDICATEURS IFRS

Le Groupe ALTEN utilise des indicateurs alternatifs de performance choisis pour le suivi de ses activités opérationnelles. Le Groupe estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires permettant aux utilisateurs de l’information financière périodique d’apprécier de manière plus complète la performance du Groupe. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires aux indicateurs IFRS.

CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES À DONNÉES CONSTANTES (OU CROISSANCE ORGANIQUE)

La croissance à données constantes (périmètre et change constants) est calculée en excluant les impacts de l’évolution des taux de change et de l’évolution du périmètre de consolidation sur la période. L’impact de l’effet de change est déterminé par conversion du chiffre d’affaires de la période au taux de change moyen de l’exercice précédent. L’impact du périmètre est déterminé en excluant pour les acquisitions, le chiffre d’affaires de la période et pour les cessions, le chiffre d’affaires de la période précédente, afin de rendre le périmètre de la période identique à celui de la période précédente. Cet indicateur permet d’identifier la performance intrinsèque du Groupe en termes d’activité sur la période.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel d’activité est le résultat opérationnel avant prise en compte des charges sur paiements en actions, résultats de cession d’actifs significatifs, dépréciations des goodwill, et autres éléments significatifs et inhabituels enregistrés en autres charges et produits opérationnels. La rémunération fondée sur le paiement en actions présentant des variations annuelles sensiblement disparates, cet agrégat, présenté dans les états financiers, permet de visualiser directement la performance opérationnelle du Groupe et en la rendant comparable d’une période à une autre.# TRÉSORERIE NETTE (OU ENDETTEMENT NET)

La trésorerie nette telle que définie et utilisée par le Groupe correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie diminuée de l’endettement financier brut (concours bancaires, emprunts bancaires et autres dettes financières assimilées). Cet indicateur prend la dénomination de « trésorerie nette » dès lors que le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie est supérieur à l’endettement financier brut et de « Dette nette » dans la situation inverse.

FREE CASH-FLOW

Le Free Cash-Flow correspond aux flux générés par l’activité diminués des investissements d’exploitation nets et des flux de financement liés aux remboursements des dettes de location.

INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

En application de l’article 19 du Règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
* les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2020, ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de la page 151 à 228 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2021 (Document d'enregistrement universel 2020) ;
* les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2021, ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de la page 159 à 237 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2022 (Document d'enregistrement universel 2021).

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 175

5.1 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE

5.1.1 ACTIVITÉ ET COMPTE DE RÉSULTAT

Activité du Groupe durant l’exercice

ALTEN, leader européen de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies (ICT) réalise des projets de conception et d’études pour les directions techniques et SI des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires. Le marché recouvre l’ensemble des prestations d’Ingénierie et de Conseil en Technologies (ICT), à savoir :
* les études scientifiques et techniques ;
* les architectures réseaux et systèmes d’information technologiques.

Le chiffre d’affaires en 2022 s’est ainsi établi à 3 783,1 millions d’euros en hausse de 29,3 % par rapport à l’exercice 2021. À données constantes, l’activité s’accroît de 17,7 % (+ 12,3 % en France ; + 20,7 % hors de France).

La répartition du chiffre d’affaires en 2022 par secteur d’activité est présentée au chapitre 1 du présent Document. La part des acquisitions, réalisées quasi exclusivement à l’international, a contribué à l’accroissement de l’activité en 2022 à hauteur de 9,4 %. L’international représente désormais plus de 69 % du chiffre d'affaires du Groupe, contre 64 % en 2021.

Acquisitions réalisées en 2022

CLEVERTASK (chiffre d'affaires de 12 M€ ; 180 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 21 janvier 2022 la société espagnole CLEVERTASK SOLUTIONS SL, holding d'une société en Espagne et d'une société à Andorre. Le groupe CLEVERTASK est spécialisé dans la transformation digitale ;
VOLANSYS (chiffre d'affaires de 12 M€ ; 480 consultants) : ALTEN CALSOFT LABS INDIA et ALTEN EUROPE ont acquis le 28 février 2022 une société indienne VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED., holding du groupe VOLANSYS, qui détient deux filiales, une aux USA et une au Canada. Le groupe VOLANSYS est spécialisé dans l'ingénierie produit ;
METHODS (chiffre d'affaires de 110 M€ ; 710 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 13 avril 2022 le groupe METHODS composé de sept sociétés au Royaume-Uni et une société à Abou Dabi. Le groupe METHODS est spécialisé dans les architectures Cloud et la transformation digitale ;
META PM (chiffre d'affaires de 10 M€ ; 90 consultants) : PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD (AUSTRALIE) a acquis le 30 juin 2022 la société australienne META CONSULTING GROUP PTY LIMITED et ses deux filiales en Australie. META PM est spécialisée dans le management de projets ;
AFOUR TECHNOLOGIES (chiffre d'affaires de 10 M€ ; 295 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 31 octobre 2022 la société indienne AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, holding du groupe AFOUR, qui détient une filiale aux Etats-Unis. Le groupe AFOUR est spécialisé dans l'ingénierie produit ;
CORTAC (chiffre d'affaires de 14 M€ ; 65 consultants) : PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC. a acquis le 1 décembre 2022 la société américaine CORTAC GROUP, spécialisée en management de projets ;
ICONEC (chiffre d'affaires de 20 M€ ; 190 consultants) : ATEXIS GMBH a acquis le 22 décembre 2022 trois sociétés soeurs, deux en Allemagne et une en Roumanie, spécialisées dans les Telecommunications ;
QUALITANCE (chiffre d'affaires de 13 M€ ; 300 consultants) : ALTEN EUROPE et ALTEN TECHNO SI ROMANIA ont acquis le 30 décembre 2022 la société roumaine QUALITANCE QBS S.A., spécialisée dans le software développement et le consulting IT.

En fin ALTEN, via ses filiales ALTEN EUROPE, CALSOFT LABS INC. et cPRIME UK, a cédé le 30 décembre 2022 le groupe cPRIME portant une activité non stratégique pour le Groupe. Le groupe cPRIME représentait un pôle spécialisé dans le consulting et la distribution de logiciels Agile (chiffre d'affaires de 147,1 M€ ; 550 consultants).

Événements post-clôture

2023 s’inscrit dans la continuité du second semestre 2022. Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe ciblée et a acquis le groupe QA CONSULTANTS, basé au Canada et aux Etats-unis, en février 2023, spécialisé dans l'ingénierie de la qualité des logiciels (chiffre d'affaires de 20 M€ ; 160 consultants).

Évolution du chiffre d’affaires

Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 3 783,1 millions d’euros en 2022 (contre 2 925,2 millions d’euros en 2021), en hausse de 29,3 % par rapport à l’exercice précédent (+ 14,2 % en France et + 37,6 % à l’international). À périmètre et change constants, l’activité s’accroît de 17,7 % en 2022 (+ 12,3 % en France et + 20,7 % à l’international).

Évolution des résultats

Le résultat opérationnel d’activité, s’établit à 419,6 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit 11,1 % du chiffre d’affaires, en hausse de 31,2 % par rapport au 31 décembre 2021 (319,9 millions d’euros soit 10,9 % du chiffre d’affaires).

Le résultat non récurrent s’établit à -13,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 et concerne principalement l’international. Il comprend notamment des coûts d’honoraires d’acquisition pour 2,1 millions d’euros, des gains sur contrôles fiscaux et sociaux pour 1,3 million d’euros, des coûts de restructuration pour 2,3 millions d’euros et des compléments de prix dans le cadre d’acquisitions pour 10,6 millions d’euros. Le coût IFRS des paiements en actions est de 29,7 millions d’euros (21,9 millions d’euros en 2021).

Après prise en compte de ces éléments, le résultat opérationnel s’élève à 592,9 millions d’euros, soit 15,7 % du chiffre d’affaires, en hausse de 105,7 % par rapport à l’an passé. En 2021, le résultat opérationnel s’élevait en effet à 288,2 millions d’euros et représentait 9,9 % du chiffre d’affaires.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 176

Le résultat financier s’élève à 2,1 millions d’euros. Il est composé du coût financier de l’endettement net de - 1,5 million d’euros, de 3,1 millions d’euros de charges d’intérêts liées à l’application d’IFRS 16, d’un gain net sur le change de + 3,5 millions d’euros et d'autres produits financiers représentant 3,1 millions d’euros, composés notamment d’une plus-value de cession d’une participation cédée sur l’exercice 2022. La charge d’impôt s’élève à 137,6 millions d’euros. Le résultat des entreprises mises en équivalence est de 100 000 euros. La part des intérêts minoritaires est inférieure à 100 000 euros. En conséquence, le résultat net part du Groupe s’établit à 457,6 millions d’euros en 2022 (soit 12,1 % du chiffre d’affaires), en hausse de 120,2 % par rapport à 2021 (207,8 millions d’euros soit 7,1 % du chiffre d’affaires en 2021). L’incidence IFRS 16 est négligeable sur le résultat d’ALTEN.

Résultats consolidés du Groupe ALTEN

	2021	2022	Variation
	(en millions d’euros)	(en millions d’euros)	(en %)
Chiﬀre d’affaires	2 925,2	3 783,1	+ 29,3 %
Résultat opérationnel d’activité	319,9	419,6	+ 31,2 %
Paiement en actions	(21,9)	(29,7)
Résultat non récurrent	(9,8)	(13,3)
Résultat de cession d’actifs	-	216,3
Résultat opérationnel	288,2	592,9	+ 105,7 %
Résultat nancier	(1,7)	2,1
Impôts	(78,6)	(137,6)
SME et Minoritaires	0,0	0,2
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	207,8	457,6	+ 120,2 %

Évolution des effectifs

	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
Consultants*	29 400	37 150	47 500
Fonctionnels*	4 400	5 150	6 600
TOTAL	33 800	42 300	54 100

(1) Effectif salarié réalisant des projets techniques chez les clients, dont les prestations sont facturées.
(2) Effectif fonctionnel interne ne donnant pas lieu à facturation.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE

5.1.2 STRUCTURE FINANCIÈRE

Flux de trésorerie

Le Groupe a généré au cours de l’exercice 2022 une marge brute d’autofinancement opérationnelle (hors incidence IFRS 16) de 430,7 millions d’euros (soit 11,4 % du chiffre d’affaires), en hausse de 30,5 % comparée à 2021 (329,9 millions d’euros soit 11,3 % du chiffre d’affaires). Après prise en compte de l’impôt payé (93,6 millions d’euros) et de la variation du besoin en fonds de roulement de 161,2 millions d’euros, les flux nets de trésorerie générés par l’activité s’élèvent à 174,8 millions d’euros. Ils représentent 4,6 % du chiffre d’affaires (174,4 millions d’euros soit 6 % en 2021).

Le montant des investissements corporels et incorporels (CAPEX) s’élève à 26 millions d’euros, soit 0,7 % du chiffre d’affaires. Les investissements financiers nets s’élèvent à 100,6 millions d’euros et sont principalement liés à la croissance externe (- 179,8 millions d’euros) et à l’opération de cession de cPRIME (+ 285,4 millions d’euros). Les autres flux de financement (essentiellement dus à la variation des cours de change) ont représenté - 6,7 millions d’euros.

En conséquence, la variation de trésorerie nette du Groupe est de 98,2 millions d’euros en 2022. Le Groupe ALTEN dispose donc d’une situation de trésorerie nette fin 2022 d’un montant de 418,0 millions d’euros (219,8 millions d’euros fin 2021).

Selon les normes IFRS, les dettes des sociétés acquises (16,4 millions d’euros), ainsi que la variation des passifs financiers courants (107,6 millions d’euros) constituent des ressources. En conséquence, la variation de trésorerie du Groupe selon les normes IFRS s’établit à 289,4 millions d’euros en 2022 (28,9 millions d’euros en 2021). Les tableaux des flux de trésorerie figurent dans les comptes consolidés au chapitre 6 du présent Document.

Structure de financement

Les sources de financement et les risques financiers liés sont développés au chapitre 6, note 7 du présent Document.

Conditions d’emprunt et structure de financement

Les conditions d’emprunt et de structure de financement sont développées au chapitre 6 du présent Document.

Politique de financement des comptes clients

Le poste clients est financé principalement sur fonds propres ou en ayant recours ponctuellement aux lignes de financement issues du Crédit syndiqué et/ou des lignes de crédit au titre du financement du besoin en fonds de roulement.

Financement des investissements

Il est renvoyé au chapitre 6 du présent Document.

Risque de liquidité

Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidité et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédits appropriées. Le Groupe veille à disposer d’une liquidité permanente pour faire face à ses engagements et en particulier pour concrétiser ses opportunités d’investissements.

Le Groupe dispose :
* d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation locale le permet ;
* de procédures internes visant à optimiser le délai de recouvrement moyen des clients ;
* d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 350 millions d’euros, mise en place le 11 mars 2022 jusqu’en 2027 (ci‑après désignée « la Ligne de Crédit Syndiqué ») ;
* de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un montant de 40 millions d’euros ainsi que des facilités de caisse ;
* d’un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) dont le montant a été porté à 350 millions d’euros en juillet 2022 dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements. Les agents placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société Générale. La documentation financière du programme est disponible sur le site internet de la Banque de France.

La Ligne de Crédit Syndiqué impose le respect de ratios financiers semestriels et annuels suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours : ratio R - "Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d’activité consolidé". Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Sources de financement attendues

Le Groupe ALTEN dispose de sources de financement, afin notamment de financer ses investissements futurs.

Répartition des effectifs Ingénieurs par zone géographique	Décembre 2020	Décembre 2021	Décembre 2022	Variation 12 mois
France	9 430	10 355	11 100	745	+ 7,2 %
Europe (hors France)	12 240	16 690	20 350	3 660	+ 21,9 %
Asie/Inde/Chine	5 080	6 770	11 775	5 005	+ 73,9 %
USA/Canada	1 700	2 240	2 685	445	+ 19,9 %
Afrique & Moyen Orient	950	1 095	1 590	495	+ 45,2 %
TOTAL	29 400	37 150	47 500	10 350	+ 27,9 %

5.1.3 INVESTISSEMENTS

5.1.3.1 Investissements importants réalisés au cours des trois derniers exercices

Ci-dessous les sociétés acquises par le Groupe ALTEN durant les 3 derniers exercices :

	2020		2021		2022
Sociétés	Pays	Sociétés	Pays	Sociétés	Pays
LZT	Chine/Japon	NEXEO	France	CLEVERTASK	Espagne
AP SOLUTIONS	Corée/Chine	RADTAC	Royaume‑Uni/Finlande	META PM	Australie
ARCHER	États‑Unis/Ukraine	EEINS	Allemagne/Roumanie	VOLANSYS	Inde/États‑Unis/Canada
DYNAMIC ENGINEERING	Allemagne	CMED	Royaume‑Uni/Roumanie/États‑Unis	METHODS	Royaume‑Uni/Abou Dabi
SDG GROUP	Italie/Espagne/États‑Unis	CIENET	États‑Unis/Chine/Taiwan	AFOUR TECHNOLOGIES	Inde /États‑Unis
UNIWARE	France	EXPERT GLOBAL SOLUTIONS	États‑Unis/Inde	CORTAC	États‑Unis
OSB	Allemagne	CONSOFT	Italie	ICONEC	Allemagne/Roumanie
IT SECTOR	Portugal	QUALITANCE	Roumanie

5.1.3.2 Montant des décaissements nets sur acquisitions y compris les compléments de prix (en millions d’euros)

	2020	2021	2022
	163,9	104,3	181,0

5.1.3.3 Investissements importants réalisés ou engagés depuis la clôture de l’exercice

Le Groupe a acquis le groupe QA CONSULTANTS, basé au Canada et aux États‑Unis, en février 2023, spécialisé dans l'ingénierie de la qualité des logiciels (chiffre d’affaires de 20 M€ ; 160 consultants).

Investissements importants futurs

Aucun autre investissement futur n’a fait l’objet d’engagement ferme de la part des organes de direction, à l’exception des clauses de complément de prix dans le cadre d’acquisitions de filiales, dont les montants ont été dûment appréhendés dans les comptes consolidés du Groupe. La dette afférente, estimée à 154,8 millions d’euros au 31 décembre 2022, figure dans les autres passifs courants et non courants.

5.2 ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES

Néant.

PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

Néant.

5.3 ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX

ACTIVITÉ D’ALTEN SA

L’année 2022 a connu une croissance organique de plus de 9%. La majorité des secteurs sont en croissance, en particulier le secteur de l’Aéronautique/Spatial qui a fortement contribué à la croissance et dépasse désormais son niveau d’avant crise. L’activité reste orientée à la hausse début 2023.

ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 2022

Programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP), dont le montant a été porté à 350 millions d’euros en juillet 2022 dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements (cf. supra).
Conclusion d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 350 millions d’euros, mise en place le 11 mars 2022 jusqu’en 2027.

ÉVÉNEMENTS POST‑CLÔTURE

La société ALTEN AEROSPACE a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine dans ALTEN SA au 31 décembre 2022 minuit.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

ALTEN SA a réalisé un chiffre d’affaires de 618,06 millions d’euros en 2022, en hausse de 14 % par rapport à l’exercice précédent (542,2 millions d’euros). 95 % de son chiffre d’affaires est réalisé en France et 5 % hors de France, dans le cadre de projets réalisés pour le compte de clients français. Ce chiffre d’affaires inclut le chiffre d’affaires « portage » correspondant aux prestations réalisées par certaines filiales du Groupe chez des clients pour lesquels seule ALTEN SA est référencée ainsi que les prestations annexes, constituées des redevances refacturées aux filiales, de la refacturation des services partagés, etc.

En conséquence, le chiffre d’affaires opérationnel (hors portage) correspondant aux prestations réalisées par ALTEN SA pour ses clients s’est élevé à 459,03 millions d’euros en 2022, en hausse de 9,1 % par rapport à 2021 (420,6 millions d’euros).

Les autres achats et charges externes sont de 286,9 millions d’euros en 2022 contre 221,1 millions d’euros au 31 décembre 2021, en augmentation de 29,8 %. Les charges de personnel ressortent à 320,7 millions d’euros contre 300,8 millions d’euros en 2021, en augmentation de 6,64 %.

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT

Le résultat d’exploitation s’établit à 6,4 millions d’euros en 2022 (1,04 % du chiffre d’affaires d'ALTEN SA), contre 7,2 millions d’euros en 2021 (1,33 % du chiffre d’affaires).

Le résultat financier s’établit à 64,4 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 81,7 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ce résultat financier se compose essentiellement de dividendes versés par les filiales d’ALTEN (63,6 millions d’euros), de provisions pour dépréciations des immobilisations financières (- 2,3 millions d’euros) et des intérêts sur prêts accordés aux filiales (2,9 millions d’euros).

Le résultat exceptionnel s’élève à 6,04 millions d’euros, contre 0,06 millions d’euros au 31 décembre 2021.# 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

5.4 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

5.4.1 RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Tableau financier (en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
Capital social	36 305	36 098	35 953	35 864	35 522
Nombre d’actions ordinaires	34 575 385	34 377 818	34 238 467	34 153 067	33 825 747
Nombre d’Actions de Préférence	1 141	1 665	2 244	3 103	4 711
Nombre maximal d’actions futures à créer :
par conversion d’obligation	-	-	-	-	-
par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-
par émission gratuite d’actions et d’Actions de Préférence	960 789	1 021 172	922 041	684 047	754 770
Chiffre d’affaires hors taxes	618 058	542 173	510 177	605 698	536 421
Résultat avant impôts, participation, dotations	81 297	92 250	16 206	74 836	57 607
Impôts sur les bénéfices	(10 721)	(7 819)	(14 820)	(8 110)	(13 387)
Participation des salariés	0	0	0	1 550	0
Dotations aux amortissements et provisions	4 448	3 233	(584)	(223)	(7 272)
Résultat après impôts, participation, dotations	87 570	96 836	31 611	81 620	78 266
Résultat distribué	51 929	44 748	33 874	0	33 443
Résultat par action après impôts avant dotations	2,66	2,91	0,91	2,38	2,10
Résultat par action après impôts et dotations	2,53	2,82	0,92	2,39	2,31
Dividende attribué à chaque action	1,50	1,30	1,00	-	1,00
Dividende attribué à chaque Action de Préférence	0,75	0,65	0,50	-	0,50
Effectif moyen des salariés de l’exercice	5 248	5 021	5 952	6 287	5 621
Montant de la masse salariale	224 776	211 330	233 137	245 087	208 925
Cotisations sociales et avantages sociaux	95 941	89 421	91 016	104 333	104 520

Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés pour un montant de - 10,7 millions d’euros, le résultat net s’établit à 87,6 millions d’euros en 2022, soit 14,2 % du chiffre d’affaires. Au bilan, les immobilisations financières (302,4 millions d’euros) sont principalement constituées par les titres de participation. Au 31 décembre 2022, la position de trésorerie nette de la Société (y compris comptes courants et dettes financières) était positive de 190,3 millions d’euros (169,4 millions d’euros au 31 décembre 2021).

5.4.2 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

Fournisseurs

	Tranches de retard de paiement	0 jour	1-30 jours	31-60 jours	61-90 jours	91 jours et plus
Nombre de factures concernées		9 061				1 546
Montant total des factures concernées en TTC	46 395 714,7	6 139 362,28	(1 004,09)	54 957,96	15 609,72	6 208 925,87
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice en TTC	13,06 %	1,73 %	0,00 %	0,02 %	0,00 %	1,75 %
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice en TTC

	Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées	Nombre de factures exclues	Montant total des factures exclues en TTC
		0	0

Clients

	Tranches de retard de paiement	0 jour	1-30 jours	31-60 jours	61-90 jours	91 jours et plus
Nombre de factures concernées		10 272				4 121
Montant total des factures concernées en TTC	149 245 987,36	12 170 803,89	5 713 226,06	1 522 032,58	4 936 262,95	24 342 325,48
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice en TTC
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice en TTC	20,14 %	1,64 %	0,77 %	0,21 %	0,67 %	3,28 %

	Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées	Nombre de factures exclues	Montant total des factures exclues en TTC
		0	0

Les informations contenues dans les tableaux ci-dessus sont relatives uniquement à ALTEN.

5.4.3 CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Le montant des charges somptuaires et autres charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI, s’élève pour ALTEN SA à 367 868 euros pour l’exercice 2022.

5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE

5.5 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE

5.5.1 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldant par un bénéfice s’élevant à 87 570 024,71 euros.

Origine :	Affectation :

5.5.2 LITIGES ET PROCÉDURES EN COURS

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est partie à un certain nombre de procédures principalement dans le domaine social, commercial et fiscal. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les provisions sont détaillées par nature, montant et échéance prévisible dans l’Annexe des comptes consolidés (voir chapitre 6, voir le détail des comptes consolidés, note 8.1.). Il convient également de se référer à la note 8.2 - « Passifs éventuels ».

L’Autorité de la concurrence française a ouvert fin 2018 une enquête administrative concernant le secteur de l’Ingénierie, du Conseil en Technologies (ICT) et de l’édition de logiciels. ALTEN est un acteur majeur de l’ICT. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative.

Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert fin 2021 une enquête concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la main-d’œuvre qualifiée/spécialisée dans les secteurs de la production des véhicules à moteur et des activités connexes. L’ensemble des acteurs de l’ICT en Roumanie, dont ALTEN SI ROMANIA a fait l’objet de mesures de visite et de saisies. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative.

Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité d’une filiale française, portant notamment sur les prix de transfert de cette société, et une filiale anglaise, sur les périodes 2013-2014 et 2015-2017, le service vérificateur a adressé des redressements en matière d’IS, de retenues à la source et de CVAE d’un montant total de 3,4 millions d'euros. S’agissant de la période 2013-2014, la filiale française a obtenu satisfaction totale par un jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 20 février 2023. Le délai de l’Administration pour interjeter appel est de deux mois à compter de la transmission du jugement au Ministre. S’agissant de la période 2015-2017, le service vérificateur a répondu négativement aux observations le 29 avril 2022. Après analyse avec ses conseils, la filiale française a décidé de maintenir la provision pour risque à hauteur de 0,8 million d'euros.

Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité portant sur la même filiale anglaise pour laquelle les prix de transferts étaient contestés, sur les périodes 2009-2015 et 2016-2019, le service vérificateur a considéré que l’activité de cette filiale anglaise relevait de celle d’un établissement stable en France. La filiale anglaise a fait l’objet d’un redressement en matière d’IS et de contributions additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle et CVAE au titre de ses revenus présumés, pour un montant total de 65,4 millions d'euros (droits, intérêts de retard et majorations de 80 % selon les dispositions de l’article 1728-1 du CGI inclus), respectivement 52,9 millions d'euros pour la période 2009-2015 et 12,5 millions d'euros pour la période 2016-2019. La filiale anglaise conteste ces redressements. Elle avait d’ailleurs intégralement réglé en temps utile l’ensemble des impôts auxquels elle était assujettie au Royaume-Uni pour les périodes 2009-2015 et 2016-2019. S’agissant de la période 2009-2015, suite à la réclamation contentieuse de la filiale anglaise qui a mené l'administration fiscale française à soumettre la requête de cette dernière devant le Tribunal administratif de Montreuil, celle-ci a fait l'objet d’un rejet intégral aux termes d’une décision en date du 20 février 2023. Le Tribunal n’a pas souhaité se prononcer sur les conséquences qu’il conviendrait de tirer du règlement par la société britannique de l’impôt sur les sociétés acquitté au Royaume-Uni sur la même base d’imposition, conduisant de fait à une situation de double imposition en France et au Royaume-Uni. La filiale anglaise interjettera appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Paris et continuera à suivre les échanges entre les autorités françaises et les autorités britanniques dans le cadre de la procédure amiable de règlement de la double imposition. S’agissant de la période 2016-2019, le Service n’a pas encore répondu aux observations de la filiale anglaise datant du 25 aout 2022. Après avoir étudié de façon approfondie les arguments de l’administration fiscale française avec ses conseils spécialisés, considérant que la position du service vérificateur est contestable au regard des éléments de fait et de droit pouvant être invoqués, la société anglaise considère qu’elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès.# En outre, à ce stade, la liale anglaise ne dispose pas d’éléments susants permettant d’évaluer et de comptabiliser une provision spécique correspondant à une estimation able de l’éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les comptes en relation avec ces contrôles scaux. En dehors de ce qui est mentionné ci‑dessus et pour une période couvrant les 12 derniers mois précédant la date d’établissement du présent Document, il n’existe pas d’autre procédure, judiciaire, d’arbitrage ou administrative, y compris toutes les procédures en cours ou menaces de procédure dont la Société a connaissance, qui pourrait avoir ou a eu récemment des eets signicatifs sur la situation nancière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe.

bénéfice net de l’exercice: 87570024,71euros;
● autres réserves: 386 046 359,69euros;
● report à nouveau: 0euro;
● résultat à affecter: 87 570 024,71 euros.
● réserve légale: 20 689,52 euros;
● dividendes (34619101actions ordinaires): 51 928 651,5 euros;
● dividendes (814 Actions de Préférence B): 610,5euros;
● autres réserves: 35 620 073,19euros.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 184

6 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 186

ÉTATS FINANCIERS

6.1 COMPTES CONSOLIDÉS 187

6.1.1 Compte de résultat consolidé 187

6.1.2 État du résultat global consolidé 187

6.1.3 État de la situation financière 188

6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 189

6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés 190

6.1.6 Notes aux comptes consolidés 191

6.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 234

6.2 COMPTES SOCIAUX 237

6.2.1 Bilan 237

6.2.2 Compte de résultat 238

6.2.3 Annexe 239

6.2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 256

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 187

6.1 COMPTES CONSOLIDÉS

6.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros)

Notes	2022	2021

CHIFFRE D’AFFAIRES	4.2 3 783 100	2 925 180
Achats consommés	4.4.1 (438 388)	(308 225)
Charges de personnel	4.3.1 (2 579 418)	(2 026 654)
Charges externes
Impôts et taxes et versements assimilés	(11 400)	(13 081)
Dotations aux amortissements
Autres charges d’activité	4.4.3 (6 680)	(11 797)
Autres produits d’activité	4.4.3 4 193	9 713
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ	419 581	319 866
Paiements fondés sur des actions	4.3.3 (29 669)	(21 929)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	389 912	297 937
Autres charges opérationnelles	4.4.4 (18 575)	(11 386)
Autres produits opérationnels	4.4.4 5 243	1 606
Résultat de cession	2.2 216	299
Dépréciation des goodwills	5.1 0	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Coût de l’endettement nancier net	7. 3 (4 589)	(2 952)
Autres charges nancières	7. 3 (12 371)	(12 460)
Autres produits nanciers	7. 3 19 038	13 718
Charge d’impôts	9.1
RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES
Résultat des entreprises associées	5.4 127	62
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE	457 525	207 889
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	(42)	53
PART DU GROUPE	457 567	207 837
Résultat net par action en euros (part du Groupe)	6.2 13,46	6,14
Résultat net dilué par action en euros (part du Groupe)	6.2 13,21	6,03

6.1.2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (en milliers d’euros)

Notes	2022	2021
Résultat part du Groupe	457 525	207 889
Résultat participations ne donnant pas le contrôle	(42)	53
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ	457 483	207 942
Écarts de c onversion	(10 796)	21 185
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT
Réé valuation des instruments de capitaux propres détenus (net d’IS)	5.5 (12 400)	(5 400)
Écarts actuariels sur avantages au personnel (net d’IS)	4.3.2 4 195	320
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT	(8 205)	(5 080)
RÉSULTAT GLOBAL DE L A PÉRIODE	438 525	223 994
Dont:
Part du Groupe	438 567	223 945
● Participations ne donnant pas le contrôle	(10 796)	21 185

6.1.3 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF (en milliers d’euros)

Notes	31/12/2022	31/12/2021
Goodwill	5.1 1 020 857	888 723
Droits d’utilisation	5.2 227 558	172 233
Immobilisations incorporelles	5.3 7 172	7 594
Immobilisations corporelles	5.3 45 461	37 813
Participations dans les entreprises associées	5.4 1 260	1 180
Actifs nanciers non courants	5.5 71 388	57 477
Actifs d’impôt diéré	9.2 18 941	14 877
ACTIFS NON COURANTS	1 392 637	1 179 897
Clients	4.2
Actifs lié s à des contrats clients	4.2
Autres actifs courants	4.2
Actifs d’impôt exigible
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7. 1 246 087	189 189
ACTIFS COURANTS	3 367 051	2 629 533
TOTAL A CTIF	3 367 051	2 629 533

PASSIF (en milliers d’euros)

Notes	31/12/2022	31/12/2021
Capital social	36 305	36 098
Primes	60 250	60 250
Réserves consolidées	1 284 779	1 117 241
Résultat consolidé	457 567	207 837
Capitaux propres (part du Groupe)	1 838 901	1 421 427
Partic ipations ne donnant pas le contrôle	(283)	(371)
TOT AL CAPITAUX PROPRES	1 838 618	1 421 056
Avantage s postérieurs à l’emploi	4.3.2 14 833	18 859
Provisions non courantes	8.1 10 237	8 848
Passifs nanciers non courants	7. 2 3 526	6 393
Dettes de location non courantes	5.2 180 842	130 637
Autres passifs non courants	4.2
Passifs d’impôt diéré	9.2 913	2 860
PASSIFS NON COURANTS	209 572	167 597
Provisions courantes	8.1 8 003	10 776
Passifs nanciers courants	7. 2 122 187	103 385
Dettes de location courantes	5.2 57 522	51 971
Fournisseurs	4.2
Autres passifs courants	4.2
Passifs liés à des contrats clients	4.2 191 281	168 927
Passifs d’impôt exigible	80 170	32 895
PASSIFS COURANTS	459 163	367 954
TOTAL P ASSIF	668 735	535 551
TOTAL P ASSIF	668 735	535 551
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	2 507 353	1 956 978

6.1.4 TABLEAU DES FLUX DETRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en milliers d’euros)

Notes	2022	2021
Résultat net de l’ensemble consolidé	457 525	207 889
Résultat des entreprises associées	5.4 (127)	(62)
Amortissements, provisions et autres charges calculées	10.3
Paiements fondés sur des actions	4.3.3 29 669	21 929
Charge d’impôt	9.1
Plus ou moins values de cessions
Coût de l’endettement nancier net	7. 3 4 589	2 952
Coût nancier sur actualisation et provisions	801	527
Marge brute d’autonancement avant coût  de l’endettement nancier et impôt	527 457	233 235
Impôts payés	10.3 (220 535)	(137 559)
Variation du besoin en fonds de roulement	4.2 273 495	78 635
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ	600 417	174 311
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles	(93 578)	(43 933)
Acquisitions d’immobilisations nancières	(12 264)	(3 238)
Incidences des variations de périmètre et compléments de prix	10.3
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles	103 342
Cessions d’immobilisations nancières	9 022	6 416
FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS	5 522	3 185
Intérê ts nanciers nets versés	(4 788)	(2 970)
Dividendes versés aux actionnaires	(44 390)	(33 876)
Augmentation de capital	(0)	0
Acquisitions et cessions d’actions propres	(935)	341
Variation des passifs nanciers non courants	7. 2 2 959	(6 622)
Variation des passifs nanciers courants
Variation des dettes de location	(117 624)	(55 015)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	(159 878)	(94 442)
VARIATION DE L A TRÉSORERIE	450 061	86 054
Incidence des v ariations de change	(667)	6 651
Trésorerie à l’ouverture	312 311	283 424
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	601 735	312 311

6.1.5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Variation des capitaux propres consolidés, part du Groupe (en milliers d’euros)

	Nombre d’actions en circulation	Nombre d’actions émises	Capital	Primes	Réserves	Actions propres	Réserves de conversion	Résultat	Capitaux propres
AU 31 DÉCEMBRE 2020	33 776 746	34 240 711	35 953	60 250	1 043 949	(9 070)	(15 489)	98 011	1 213 604
Aectation résultat 2020
Augmentation de capital(1)		138 772	146	138 772					138 918
Dividendes versés aux actionnaires								(33 875)	(33 875)
Autres variations(2)					(83)				(83)
Actions propres
Paiements fondés sur des actions					17 494				17 494
Transactions avec les actionnaires
Résultat global de la période							5 700	207 837	213 537
AU 31 DÉCEMBRE 2021	33 919 343	34 379 483	36 099	60 250	1 100 580	(8 728)	5 700	207 837	1 421 427
Aectation résultat 2021
Augmentation de capital(1)
Dividendes versés aux actionnaires								(44 390)	(44 390)
Autres variations(2)					(1 665)				(1 665)
Actions propres
Paiements fondés sur des actions
Transactions avec les actionnaires
Résultat global de la période								457 567	457 567
AU 31 DÉCEMBRE 2022

(1) Émissions d’actions liés aux plans d’ADP et d’AGA.
(2) Opérations sur des minoritaires.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

191

6.1.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES
192
1.1 Référentiel comptable applicable
192
1.2 Recours à des estimations et au jugement
192

NOTE 2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
193
2.1 Acquisitions de l’exercice
193
2.2 Autres faits caractéristiques
195
2.3 Évènements postérieurs à la clôture
195

NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
196
3.1 Liste des sociétés présentes dans le périmètre de consolidation
197
3.2 Engagements relatifs au périmètre de consolidation
202

NOTE 4 DONNÉES OPÉRATIONNELLES
203
4.1 Segments opérationnels
203
4.2 Chiffre d’affaires, besoin en fonds de roulement et antériorité des créances clients
204
4.3 Charges et avantages du personnel
207
4.4 Autres postes du compte de résultat consolidé
211

NOTE 5 ACTIFS NON COURANTS
213
5.1 Goodwill et tests de dépréciation
213
5.2 Droits d’utilisation et dettes de location
216
5.3 Immobilisations et amortissements
218
5.4 Participations dans les entreprises associées
218
5.5 Actifs financiers non courants
219

NOTE 6 CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT PAR ACTION
220
6.1 Capital social
220
6.2 Résultat par action
221
6.3 Dividendes par action
221

NOTE 7 TRÉSORERIE NETTE
222
7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie
222
7.2 Passifs financiers courants et non courants
223
7.3 Résultat Financier
224
7.4 Facteurs de risques financiers
225

NOTE 8 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS
227
8.1 Provisions
227
8.2 Passifs éventuels
227

NOTE 9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
229
9.1 Analyse de la charge d’impôts
229
9.2 Impôts différés
229

NOTE 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
230
10.1 Honoraires d’audit
230
10.2 Transactions avec les parties liées
231
10.3 Informations sur tableau de flux de trésorerie
233

OPINION
234
FONDEMENT DE L’OPINION
234
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT
234
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
235
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
235
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
236
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
236

OPINION
256
FONDEMENT DE L’OPINION
256
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT
256
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
256
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
257
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
257
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
257

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

192

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

ALTEN SA est une société anonyme à Conseil d’administration, de droit français, ayant son siège social situé 40, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100). Les comptes consolidés d’ALTEN SA comprennent :
* les comptes de la société ALTEN SA ;
* les comptes des sociétés contrôlées par ALTEN SA, directement ou indirectement consolidées par intégration globale ;
* les participations dans les entreprises associées et les coentreprises, consolidées par mise en équivalence.

L’ensemble économique est désigné comme le « Groupe ALTEN ». Le Groupe ALTEN est leader européen sur le marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). Il réalise des projets de conception et d’études pour les directions Techniques et Systèmes d’Information des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires. Les comptes consolidés présentés dans ce Document ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 26 avril 2023 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 30 juin 2023. Sauf indications contraires, ils sont présentés en milliers d’euros. Les comptes consolidés d’ALTEN SA inclus dans le présent Document sont publiés sur l’espace internet dédié aux utilisateurs des états financiers : http://www.ALTEN.com/fr/investisseurs.

1.1 Référentiel comptable applicable

En application du Règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe ALTEN au 31 décembre 2022 sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l’IASB et approuvées par l’Union européenne, à la date de préparation de ces états financiers. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC).

Les principes comptables et règles retenus pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 à l’exception des nouvelles normes, amendements et interprétations obligatoires à compter du 1er janvier 2022 appliquées par le Groupe qui n’ont pas eu d’incidence significative, notamment :
* les décisions de l’IFRS IC concernant la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation des logiciels mis à disposition dans le Cloud dans le cadre d’un contrat SaaS ;
* les amendements à IAS 37 relatifs aux contrats déficitaires et à la notion de coûts directement liés au contrat.

Par ailleurs, le Groupe n’a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes, amendements ou interprétations déjà publié par l’IASB adoptés au niveau européen mais d’application non obligatoire au 1er janvier 2022. Leurs analyses préliminaires n’ont pas permis d’identifier à ce stade de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.

1.2 Recours à des estimations et au jugement

L’établissement des états financiers dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS requiert de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont réalisées de façon continue sur la base d’une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers consolidés portent sur :
* la reconnaissance du chiffre d’affaires sur les contrats au forfait dans le cadre de la méthode à l’avancement, la détermination des provisions pour contrats déficitaires et l’analyse agent / principal (note 4.2),
* l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs des unités génératrices de trésorerie y compris les goodwill et les compléments de prix (note 5.1),
* les dettes de location (5.2),
* les instruments de capitaux propres détenus (note 5.5),
* les impôts différés (note 9.2),
* les avantages du personnel (note 4.3.2) et les provisions (note 8),
* les paiements fondés sur des actions (note 4.3.3) et les crédits d’impôts recherche.

La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d’un surcroît d’expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2022 pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement.

Par ailleurs, dans un contexte géopolitique incertain, les estimations, les jugements ainsi que les hypothèses retenues par le Groupe pour l’établissement des états financiers consolidés pendant cette période d’incertitude portent plus spécifiquement sur :
* l’évaluation de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie et notamment des goodwills (note 5.1) ;
* et, les perspectives d’utilisation des actifs d’impôts différés (note 9.2).

Le Groupe prend également en compte, au mieux de sa connaissance, les risques climatiques dans ses hypothèses de clôture et intègre leur impact potentiel dans ses états financiers. L’intégration de ces éléments n’a pas eu d’impact significatif en 2022 sur les états financiers du Groupe. Se reporter à la partie « Stratégie » du Document d’enregistrement universel relative aux engagements pris par le Groupe en lien avec le climat.

193

NOTE 2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

2.1 Acquisitions de l’exercice

L’exercice 2022 a été marqué par les acquisitions suivantes :

Clevertask (CA : 12 millions d’euros ; 180 consultants)
ALTEN Europe a acquis le 21 janvier 2022, un groupe de sociétés espagnoles (et 1 en Andorre) spécialisé dans le Cloud et la transformation digitale.
Volansys (CA : 12 millions d’euros ; 480 consultants)
ALTEN India et ALTEN Europe ont acquis, le 28 février 2022, une société indienne disposant de 2 filiales, aux US et au Canada, et spécialisée dans l’Ingénierie produit.
Methods (CA : 110 millions d’euros ; 710 consultants)
ALTEN Europe a acquis, le 13 avril 2022, un groupe de sociétés anglaises spécialisé dans les architectures Cloud et la transformation digitale.

Variation des capitaux propres, participations ne donnant pas le contrôle (en milliers d’euros)	Réserves	Réserves de conversion	Résultat	Capitaux propres
A_ff_ectation résultat 2020	(224)	224	0
Variation de périmètre	64			64
Augmentation de capital	0			0
Résultat global de la période	(4)	53		49
AU 31 DÉCEMBRE 2021
A_ff_ectation résultat 2021	53	(53)	0
Variation de périmètre	136			136
Augmentation de capital	0			0
Résultat global de la période	(6)	(42)		(48)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	98 011

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6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 194

En complément de ces informations opérationnelles, le tableau ci-dessous présente le coût global du regroupement et les actifs et passifs reconnus associés à ces acquisitions de l’exercice 2022.

(en millions d’euros)

	2022
Coût du regroupement(1)	204,5
ACTIFS NON COURANTS	14,0
Droits d’utilisation	9,9
Immobilisations incorporelles	0,0
Immobilisations corporelles	1,2
Actifs financiers non courants	0,8
Actifs d’impôt différé	2,1
ACTIFS COURANTS	88,0
Clients	29,0
Actifs liés à des contrats clients	14,4
Autres actifs courants	4,9
Actifs d’impôt exigible	4,7
Trésorerie et équivalent de trésorerie	35,0
PASSIFS NON COURANTS	(9,0)
Avantages postérieurs à l’emploi
Provisions non courantes	(0,1)
Passifs financiers non courants	(0,5)
Dettes de location non courantes	(8,1)
Passifs d’impôt différé	(0,3)
PASSIFS COURANTS	(38,9)
Passifs financiers non courants	(0,4)
Dettes de location non courantes	(1,9)
Fournisseurs	(18,5)
Autres passifs courants	(14,1)
Passifs liés à des contrats clients	(1,0)
Passifs d’impôt exigible	(3,0)
TOTAL ACTIF NET(2)	54,1

GOODWILL = (1) - (2) 150,4

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6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 195

2.2

Meta PM (CA: 10 millions d’euros; 90 consultants) Program Planning Professionals Australia a acquis, le 30 juin 2022, un groupe de 3 sociétés australiennes spécialisées dans le management de projets.
Afour (CA: 10 millions d’euros; 295 consultants) ALTEN Europe et ALTEN Calsoft Labs India ont acquis, le 31 octobre 2022, le groupe AFOUR spécialisé dans l’Ingénierie des produits logiciels composé de 2 sociétés aux USA et en Inde.
Iconec (CA: 20 millions d’euros; 190 consultants) Atexis Gmbh a acquis en Allemagne le 22 décembre, un groupe de 3 sociétés spécialisées dans les Télécom.
Cortac (CA: 14 millions d’euros; 65 consultants) Program Planning Professionals Inc. a acquis, le 1er décembre, une société aux USA spécialisée dans le management de projets.
Qualitance (CA: 13 millions d’euros; 300 consultants) ALTEN Europe a acquis, le 30 décembre, une société en Roumanie spécialisée dans le Software Development et le Consulting IT.

Ces deux dernières acquisitions réalisées tardivement en fin d’exercice 2022 seront consolidées sur le premier semestre 2023. Le prix d’acquisition est présenté en actif financier non courant au 31 décembre 2022 (note 5.5). Conformément aux principes comptables, l’allocation du prix d’acquisition est en cours et sera réalisée dans les douze mois suivant la date d’acquisition. Les chiffres d’affaires des sociétés acquises, indiqués ci-dessus, correspondent aux dernières données sociales connues présentées sur une base annuelle.

2.3 Autres faits caractéristiques

Le Groupe a finalisé en fin d’année la vente d’un pôle d’activité non stratégique dans le domaine du consulting et de la distribution de logiciels Agile, consistant principalement en la cession d’entités juridiques présentes aux US et au UK. Cette vente a généré un résultat de cession d’un montant de 216,3 millions d’euros. Ce pôle disposait d’un effectif de 550 consultants à fin décembre 2022 et a réalisé un chiffre d’affaires contributif de 147,1 millions d’euros en 2022.

Au cours du premier semestre, et au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021, 41,1 millions d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires d’ALTEN SA.

ALTEN SA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350 millions d’euros en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en 2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160 millions d’euros qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance (note 7.2).

L’exposition du Groupe ALTEN aux conséquences du conflit en Ukraine est marginale :

Évènements postérieurs à la clôture

Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe ciblée. Au Canada et aux États-Unis, le Groupe a acquis en février 2023 un groupe de sociétés spécialisé dans l’Ingénierie de la qualité des logiciels (CA: 20 millions d’euros; 160 consultants).

le Groupe dispose d’une entité juridique en Ukraine qui a réalisé un chiffre d’affaires de 5,5 millions d’euros en 2022. Les activités de cette société ont été cédées en fin d’exercice dans le cadre de la cession des activités Agile. L’actif net résiduel au 31 décembre 2022 s’élève à 1,5 million d’euros ;
le Groupe dispose également d’une succursale en Russie dans le domaine de l’Oil & Gaz dont l’activité a été progressivement arrêtée en 2022 : Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 8,3 millions d’euros en 2022 contre 25 millions d’euros en 2021. L’actif net de cette succursale s’élève à 1,3 million d’euros au 31 décembre 2022.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 196

NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Principes de consolidation

La méthode de l’intégration globale est appliquée pour la consolidation des états financiers des sociétés dans lesquelles ALTEN SA exerce directement ou indirectement le contrôle. Le contrôle d’une société existe lorsque le Groupe :

détient le pouvoir sur la Société ;
est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la Société ;
a la capacité d’exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la Société de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Toutes les transactions entre les filiales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe. Les résultats des filiales acquises sont consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est exercé.

Le Groupe ALTEN exerce une influence notable dans certaines entités se caractérisant par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de la Société, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Les participations dans ces entités, dites entreprises associées, sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence et sont présentées distinctement en « Participations dans les entreprises associées ». Le goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans la valeur des « Participations dans les entreprises associées ». La quote-part du Groupe dans les résultats de ces participations est présentée comme un élément distinct au compte de résultat. La participation est initialement enregistrée au coût puis après l’acquisition, la valeur comptable est :

augmentée ou diminuée de la quote-part de résultats de l’entreprise associée ;
diminuée des dividendes versés au Groupe par l’entreprise associée.

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition :

le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle ;
dans le cas de parts conditionnelles dues par le Groupe aux cédants et en particulier de compléments de prix, ces derniers sont inclus dans les coûts de regroupements. Ces dettes sont évaluées à leur juste valeur sur la base de données non mesurable de niveau 3. Toute variation de juste valeur de ces dettes après le délai d’affectation (période d’un an à compter de la date d’acquisition) est constatée en résultat ;
la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente le goodwill comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière ;
les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistrés sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertise en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent pendant un délai d’affectation de 12 mois et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat.

Les goodwills sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux goodwills. En l’absence de changement de contrôle, la variation des transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en capitaux propres.

Méthodes de conversion

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de l’entité consolidante. Les états financiers des sociétés dont la monnaie n’est pas l’euro sont convertis selon les principes suivants :

Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Certains prêts et emprunts libellés en devises étrangères sont considérés comme des investissements nets dans une filiale dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, lorsque le remboursement n’est raisonnablement pas probable dans un avenir prévisible. Les différences de change relatives à ces prêts et emprunts sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, dans les écarts de conversion.● les postes du bilan (à l’exception des capitaux propres) au cours de clôture; ● les capitaux propres au taux historique; ● le compte de résultat au taux moyen de la période. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives; ● les différences de conversion sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global en «écarts de conversion».

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 197

3.1 Liste des sociétés présentes dans le périmètre de consolidation

Les deux tableaux suivants présentent respectivement le périmètre de consolidation en France et celui à l’International. Les principales variations par rapport à l’exercice précédent concernent les acquisitions de la période mais également les opérations de rationalisation, de simplification de l’organigramme du Groupe réalisées par voie de fusion et la cession du pôle Agile.

France

Nom de la société	N° SIRET	31/12/2022 (Méthode de Consolidation *)	31/12/2022 (% d’intérêt)	31/12/2022 (% de contrôle)	31/12/2021 (Méthode de Consolidation *)	31/12/2021 (% d’intérêt)	31/12/2021 (% de contrôle)
ALTEN SA	34860741700055	IG	Consolidante	Consolidante	IG	Consolidante	Consolidante
ALTEN SIR	40035788500021	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SUD‑OUEST	40419144700048	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MI‑GSO	42288376900222	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CASH MANAGEMENT	48011617700019	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN EUROPE	48016830100012	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ATEXIS FRANCE	43904555000019	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN AEROSPACE	48761023100019	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AVENIR CONSEIL	40246017400038	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY	49304667600018	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
HPTI	49967035400012	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
LINCOLN	37934230600063	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL	75210813400020	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
HPA	80160860500011	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL DEVELOPMENT	80405155500014	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING	80863080000015	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN TECHNOLOGIES	80863082600010	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
HUBSAN	80946486000018	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CADUCEUM	79934031000033	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EQUITECH	82443936800013	IG	90,00	90,00	IG	90,00	90,00
ALT11	88983833000013	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
UNIWARE GLOBAL SERVICES	52762706100023	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTENWARE	82451104200015	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
FINAXIUM	53255205600055	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NEXEO ASSURANCE	80967624000025	-	-	-	IG	100,00	100,00
NEXEO CONSULTING HOLDING	48077850500044	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CMED SAS	88474172900013	IG	100,00	100,00	-	-	-

* IG = Intégration globale / MEE = Mise en équivalence

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 198

International

Nom de la société	Pays d’activité	31/12/2022 (Méthode de Consolidation *)	31/12/2022 (% d’intérêt)	31/12/2022 (% de contrôle)	31/12/2021 (Méthode de Consolidation *)	31/12/2021 (% d’intérêt)	31/12/2021 (% de contrôle)
MI‑GSO GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN TECHNOLOGY GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ATEXIS GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SW GMBH	Allemagne	-	-	-	IG	100,00	100,00
BEONE GROUP GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
BEONE STUTTGART	Allemagne	MEE	59,00	59,00	MEE	59,00	59,00
AIXIAL GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
DYNAMIC ENGINEERING GMBH	Allemagne	IG	70,00	70,00	IG	70,00	70,00
OSB AG	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EEINS GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ICONEC GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
EXPOND GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
CLEVERTASK ANDORRA, S.L.U	Andorre	IG	100,00	100,00	-	-	-
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE AUSTRALIA PTY	Australie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
META CONSULTING GROUP PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	-	-	-
META PM PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	-	-	-
META PM LEARNING PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTEN AUSTRIA SUD	Autriche	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY AZERBAIDJAN	Azerbaïdjan	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN BELGIUM	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL SPRL	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY BELGIUM	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NEXEO BELGIUM	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CANADA	Canada	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS CANADA	Canada	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROEX	Canada	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
VOLANSYS CANADA INC	Canada	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTEN CHINA	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NUO DAI BUSINESS CONSULTING	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
BEIJING LZT INFO TECHNOLOGY	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
DALIAN LZT INFO TECHNOLOGY	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
JINAN LZT INFO TECHNOLOGY	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AP AUTOMOTIVE ENGINEERING	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY CONGO	Congo	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AP SOLUTIONS	Corée du Sud	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
LARIX AS	Danemark	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN DANMARK	Danemark	IG	100,00	100,00	-	-	-
ANOTECH ENERGY DOHA	Qatar	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG MIDDLE EAST FOR CONSULTING	Égypte	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG GULF FZ	Émirats Arabe Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ATEXIS SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MI GSO EMP SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AVENIR CONSEIL FORMATION SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG CONSULTING ESPANA	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ADC SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
CLEVERTASK SOLUTIONS SL	Espagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTEN USA	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY USA	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN TECHNOLOGY USA	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
X‑DIN INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CALSOFT LABS INC.	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
C PRIME	États‑Unis	-	-	-	IG	100,00	100,00
PVR TECHNOLOGIES INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
STATMINDS LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SYNCRONESS INC	États‑Unis	-	-	-	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG CONSULTING US	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CMED INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET INTERNATIONAL LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
VOLANSYS LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	-	-	-
AFOUR TECHNOLOGIES INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTE OY	Finlande	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
COMIQ GROUP OY	Finlande	-	-	-	IG	100,00	100,00
COMIQ OY	Finlande	-	-	-	IG	100,00	100,00
RADTAC OY	Finlande	-	-	-	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTION	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY SERVICES	Grande‑Bretagne	-	-	-	IG	80,00	80,00
OPTIMISSA LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUITE REFRESHING LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE AUTOMOTIVE LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG CONSULTING UK & IRELAND	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CPRIME UK	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
RADTAC HOLDINGS LIMITED	Grande‑Bretagne	-	-	-	IG	100,00	100,00
RADTAC LIMITED	Grande‑Bretagne	-	-	-	IG	100,00	100,00
CMED GROUP LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CMED LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CMED TECHNOLOGY LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
METHODS HOLDING LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
METHODS CONSULTING (ANALYTICS) LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
METHODS ANALYTICS LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
COREAZURE LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
SESAME GROUP LIMITED	Hong Kong	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY HONG KONG	Hong Kong	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN INDIA PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CALSOFT LABS INDIA	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LTD	Inde	IG	99,98	99,98	IG	99,98	99,98
ASM ENTERPRISE SOLUTIONS	Inde	-	-	-	IG	100,00	100,00
SI2CHIP TECHNOLOGIES PRIVATE LTD	Inde	-	-	-	IG	100,00	100,00
WAFER SPACE	Inde

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 199
| Nom de la société | Pays d’activité | 31/12/2022 (Méthode de Consolidation ) | 31/12/2022 (% d’intérêt) | 31/12/2022 (% de contrôle) | 31/12/2021 (Méthode de Consolidation ) | 31/12/2021 (% d’intérêt) | 31/12/2021 (% de contrôle) |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| MI‑GSO GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN TECHNOLOGY GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ATEXIS GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN SW GMBH | Allemagne | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| BEONE GROUP GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| BEONE STUTTGART | Allemagne | MEE | 59,00 | 59,00 | MEE | 59,00 | 59,00 |
| AIXIAL GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| QUICK RELEASE GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| DYNAMIC ENGINEERING GMBH | Allemagne | IG | 70,00 | 70,00 | IG | 70,00 | 70,00 |
| OSB AG | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| EEINS GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ICONEC GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| EXPOND GMBH | Allemagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| CLEVERTASK ANDORRA, S.L.U | Andorre | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD | Australie | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| QUICK RELEASE AUSTRALIA PTY | Australie | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| META CONSULTING GROUP PTY LTD | Australie | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| META PM PTY LTD | Australie | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| META PM LEARNING PTY LTD | Australie | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| ALTEN AUSTRIA SUD | Autriche | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ANOTECH ENERGY AZERBAIDJAN | Azerbaïdjan | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN BELGIUM | Belgique | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| AIXIAL SPRL | Belgique | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ANOTECH ENERGY BELGIUM | Belgique | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| NEXEO BELGIUM | Belgique | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN CANADA | Canada | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS CANADA | Canada | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| PROEX | Canada | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| VOLANSYS CANADA INC | Canada | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| ALTEN CHINA | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| NUO DAI BUSINESS CONSULTING | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| BEIJING LZT INFO TECHNOLOGY | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| DALIAN LZT INFO TECHNOLOGY | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| JINAN LZT INFO TECHNOLOGY | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| AP AUTOMOTIVE ENGINEERING | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO LTD | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO LTD | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO LTD | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO LTD | Chine | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ANOTECH ENERGY CONGO | Congo | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| AP SOLUTIONS | Corée du Sud | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| LARIX AS | Danemark | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN DANMARK | Danemark | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| ANOTECH ENERGY DOHA | Qatar | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| SDG MIDDLE EAST FOR CONSULTING | Égypte | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| SDG GULF FZ | Émirats Arabe Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN SPAIN | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ATEXIS SPAIN | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| MI GSO EMP SPAIN | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| AVENIR CONSEIL FORMATION SPAIN | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| SDG CONSULTING ESPANA | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ADC SPAIN | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| CLEVERTASK SOLUTIONS SL | Espagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| ALTEN USA | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ANOTECH ENERGY USA | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN TECHNOLOGY USA | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| X‑DIN INC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CALSOFT LABS INC. | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| C PRIME | États‑Unis | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| PVR TECHNOLOGIES INC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| STATMINDS LLC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| SYNCRONESS INC | États‑Unis | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| QUICK RELEASE INC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| SDG CONSULTING US | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CMED INC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CIENET INTERNATIONAL LLC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CIENET TECHNOLOGIES LLC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| VOLANSYS LLC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| AFOUR TECHNOLOGIES INC | États‑Unis | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| ALTE OY | Finlande | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| COMIQ GROUP OY | Finlande | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| COMIQ OY | Finlande | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| RADTAC OY | Finlande | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTION | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ANOTECH ENERGY SERVICES | Grande‑Bretagne | - | - | - | IG | 80,00 | 80,00 |
| OPTIMISSA LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| QUITE REFRESHING LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| QUICK RELEASE AUTOMOTIVE LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| SDG CONSULTING UK & IRELAND | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CPRIME UK | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| RADTAC HOLDINGS LIMITED | Grande‑Bretagne | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| RADTAC LIMITED | Grande‑Bretagne | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| CMED GROUP LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CMED LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CMED TECHNOLOGY LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| METHODS HOLDING LTD | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| METHODS CONSULTING (ANALYTICS) LIMITED | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| METHODS ANALYTICS LIMITED | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| COREAZURE LIMITED | Grande‑Bretagne | IG | 100,00 | 100,00 | - | - | - |
| SESAME GROUP LIMITED | Hong Kong | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ANOTECH ENERGY HONG KONG | Hong Kong | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN INDIA PRIVATE LTD | Inde | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| ALTEN CALSOFT LABS INDIA | Inde | IG | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 |
| CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LTD | Inde | IG | 99,98 | 99,98 | IG | 99,98 | 99,98 |
| ASM ENTERPRISE SOLUTIONS | Inde | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |
| SI2CHIP TECHNOLOGIES PRIVATE LTD | Inde | - | - | - | IG | 100,00 | 100,00 |

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 200```markdown

SEMICONDUCTORS TECHNOLOGIES PVT

Inde

Nom de la société	Pays d’activité	31/12/2022	31/12/2021	Méthode de Consolidation *	% d’intérêt	% de contrôle	Méthode de Consolidation *
EXPERT GLOBAL SOLUTIONS PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EC MOBILITY PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	-	-	-
AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTEN JAPAN CO LTD	Japon	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
RITATSU SOFT	Japon	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NIHON RITATSU	Japon	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INDONESIA	Indonésie	-	-	-	IG	100,00	100,00
ALTEN ITALIA	Italie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
POSITECH SRL	Italie	-	-	-	IG	100,00	100,00
SDG GROUP SRL	Italie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG CONSULTING ITALIA	Italie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MIGSO ITALIA	Italie	IG	100,00	100,00	-	-	-
OPTIMISSA GROUP	Luxembourg	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN Luxembourg	Luxembourg	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN DELIVERY CENTER MAROC	Maroc	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING	Mexique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN INGENIERIA MEXICO	Mexique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY NIGERIA	Nigéria	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN NEDERLAND	Pays‑Bas	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ORION ENGINEERINGBV	Pays‑Bas	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY NETHERLANDS	Pays‑Bas	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN POLSKA SP ZOO	Pologne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN ENGINEERING FACTORY SP ZOO	Pologne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CLEAR INTEC SP ZOO	Pologne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
TECHaLTEN	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA Portugal UNIPESSOAL	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG PT STRATEGY DECISION GOVERNANCE	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MI GSO LDA	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
IT SECTOR	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SI TECHNO ROMANIA	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN DELIVERY CENTER IASI SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EEINS EXPERTS SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EEINS TIMISOARA SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CMED SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ICONEC SERVICES SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	-	-	-
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALSPTE LTD	Singapour	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY SINGAPORE	Singapour	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CALSOFT LABS SINGAPORE	Singapour	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL SRO	Rép. Tchèque	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SVERIGEAB	Suède	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CHIEF CONSULTINGAB	Suède	IG	100,00	100,00	IG	60,00	60,00
LARIX SWEDENAB	Suède	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SWITZERLANDSARLAG	Suisse	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES CO LTD TAIWAN	Taiwan	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC	Taiwan	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CPRIME UKRAINE	Ukraine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00

IG = Intégration globale / MEE = Mise en équivalence

À noter que les sociétés ANOTECH ENERGY SERVICES et PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INDONESIA ne présentant plus d’activité opérationnelle, ni d’actifs et passifs significatifs, ont été sorties du périmètre de consolidation au 1 er janvier 2022.

3.2 Engagements relatifs au périmètre de consolidation (en milliers d’euros)

	31/12/2022	31/12/2021
Garanties bancaires données
ALTEN SA	9 415	8 251
CALSOFT LABS US	121	40
ALTEN ITALIA	1 291	794
ALTEN BELGIUM	299	299
ALTEN NEDELAND	223	212
ALTEN SPAIN	4 765	4 312
ALTEN GMBH	1 394	1 210
IT SECTOR	28	28
ALTEN SVERIGE	77	84
ORION	21	21
ALTEN FINLAND	178
ALTEN SWITZERLAND	577	445
ALTEN SW GMBH		136
AP SOLUTIONS	704	704
OSB AG	697	212
ALTEN AUSTRIA SUD		19
PCUBED AUSTRALIA	59	64
ALTEN SI TECHNO ROMANIA	228	218
ALTEN TECHNOLOGY GMBH	290	286
ATEXIS GMBH		9
SDG CONSULTING ESPANA	1 142	1 174
SDG CONSULTING ITALIA	74	206
CLEVERTASK SOLUTIONS	32
TOTAL	21 584	18 725
Nantissements, cautions et garanties reçues (en garantie des garanties de passif)
ALTE OY
ALTEN CALSOFT INDIA	0	950
ALTEN EUROPE	10 227	1 750
ATEXIS GMBH	2 800
ALTEN SPAIN	400	400
SESAME GROUP LTD	954	1 248
CPRIME INC	0	122
ALTENWARE	2 725	2 725
CPRIME UK	0	238
ALTEN USA	7 500	7 058
PCUBED AUSTRALIA	765
PCUBED USA	1 406
(autres)
HPTI		14 900
TOTAL	26 777	29 391

(1) En 2011, nantissement des titres détenus en garantie d’un prêt octroyé à une société dont le Groupe détenait une participation.

NOTE 4 DONNÉES OPÉRATIONNELLES

4.1 Segments opérationnels

L’information sectorielle est le reflet du système d’information interne utilisé par la direction du Groupe aux fins décisionnelles. Le Groupe analyse son activité par zones géographiques, distinguant France et International. L’information financière publiée ci-après correspond à l’information sur laquelle le principal décideur opérationnel (le Président) s’appuie en interne pour évaluer la performance des segments.

(en milliers d’euros)	31/12/2022			31/12/2021
	France	International	TOTAL	France	International	TOTAL
Chiffre d’affaires net	1 178 171	2 604 929	3 783 100	1 031 889	1 893 292	2 925 180
Résultat opérationnel d’activité	96 297	323 284	419 581	86 231	233 635	319 866
Taux ROA / CA du segment	8,2 %	12,4 %	11,1 %	8,4 %	12,3 %	10,9 %
Résultat opérationnel courant	73 884	316 028	389 912	69 785	228 152	297 937
Résultat opérationnel	74 466	518 413	592 879	69 714	218 443	288 157
Résultat financier	1 011	1 068	2 079	409	(2 103)	(1 694)
Charge d’impôt	(23 204)	(114 355)	(137 559)	(22 543)	(56 092)	(78 635)
Résultat des entreprises associées	0	127	127	0	62	62
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE	52 273	405 252	457 525	47 579	160 310	207 890
Participations ne donnant pas le contrôle	42		42	37	(89)	(53)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	52 315	405 252	457 567	47 616	160 221	207 837

(en milliers d’euros)	31/12/2022			31/12/2021
	France	International	TOTAL	France	International	TOTAL
Goodwill	183 512	837 345	1 020 857	183 002	705 722	888 723
Participations dans les entreprises associées	0	1 260	1 260	0	1 180	1 180
Effectifs fin de période	13 000	41 100	54 100	12 100	30 200	42 300
Trésorerie et équivalent à la clôture	364 088	237 647	601 735	117 232	195 079	312 311
Passifs financiers (y compris passifs de location)	289 278	133 200	422 477	164 139	111 344	275 483
Passifs de location	119 823	118 541	238 364	82 705	99 903	182 609
Investissements nets de la période	12 849	(71 024)	(58 175)	19 249	98 375	117 624

La contribution au chiffre d’affaires et au résultat opérationnel d’activité des sociétés acquises et consolidées en 2022 s’est élevée respectivement à 90,2 millions d’euros et 7,2 millions d’euros (cf. Note 2.1).

4.2 Chiffre d’affaires, besoin en fonds de roulement et antériorité des créances clients

Chiffre d’affaires

Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués de prestations :

au temps passé : le revenu est comptabilisé à l’avancement car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services qui lui sont fournis. Le montant à facturer est représentatif de la valeur des services fournis au client et, par conséquent, en appliquant la mesure de simplification du droit à facturer, le chiffre d’affaires est comptabilisé progressivement en fonction du temps passé.

Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l’avancement.

Notion d’agent / principal : Lorsque le Groupe revend des licences et/ou de la sous-traitance achetées auprès de fournisseurs externes, une analyse de sa relation avec le client est menée afin de déterminer si le Groupe agit en qualité de principal ou d’agent. Le groupe agit en qualité de principal lorsqu’il contrôle le bien ou le service avant son transfert au client, le chiffre d’affaires est alors reconnu sur une base brute. Si le Groupe agit en qualité d’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette correspondant à la commission perçue par le Groupe en tant qu’agent.

Créances clients et actifs et passifs liés aux contrats clients

Les créances clients et actifs liés sont évalués au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. Des pertes de valeur sont enregistrées :

Les actifs liés aux contrats clients sont constitués essentiellement de la facturation à établir. Les passifs liés aux contrats clients sont constitués principalement des produits constatés d’avance et des avoirs à établir. Par ailleurs, aucun actif n’est reconnu au titre des coûts d’obtention d’un contrat.
```Le revenu est donc égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel; ● en mode workpackage: la reconnaissance du revenu diffère selon la nature de l’engagement de moyens: ● lorsque le workpackage s’apparente à une régie globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel tel que décrit ci-dessus pour les contrats au temps passé, — s’il s’agit d’un plateau externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée, mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants, le droit à facturer étant acquis selon ce rythme contractuel, — enfin s’il s’agit d’un workpackage en engagements de services, le revenu est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut en bénéficier. Lorsque ces éléments ne sont pas identifiables, le revenu est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d’œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de workpackage correspondant généralement selon la méthode de l’avancement décrite ci-dessous pour les contrats au forfait; — au forfait: le revenu est reconnu selon la méthode de l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées par rapport à l’estimation des dépenses totales du contrat lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes est respectée: (i)le client reçoit et consomme les avantages procurés par la prestation du Groupe au fur et à mesure que celle-ci a lieu ou (ii)la prestation du Groupe crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation ou (iii) le Groupe a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée à date en cas de résiliation par le client. ● statistiquement, en fonction des pertes attendues estimées sur la durée de vie des créances, en tenant compte de l’historique des pertes sur créances; ● au cas par cas lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

205 Chiffre d’affaires

Par type de prestation (en millions d’euros)

	2022	%	2021	%
Prestations de services	3 725,9	98,5 %	2 890,5	98,8 %
Frais refacturés	21,9	0,6 %	14,9	0,5 %
Autres (dont marge sur ventes de licences)	35,3	0,9 %	19,8	0,7 %
TOTAL	3 783,1	100 %	2 925,2	100 %

Par zone géographique (en millions d’euros)

	2022	%	2021	%
France	1 178,2	31,1 %	1 031,9	35,3 %
International	2 604,9	68,9 %	1 893,3	64,7 %
Amérique du Nord	561,6	14,8 %	371,1	12,7 %
Allemagne	329,0	8,7 %	263,2	9,0 %
Espagne	323,3	8,5 %	216,5	7,4 %
Asie Pacifique	318,4	8,4 %	175,9	6,0 %
Royaume-Uni	263,2	7,0 %	140,2	4,8 %
Italie	250,2	6,6 %	198,0	6,8 %
Benelux	198,2	5,2 %	169,5	5,8 %
Scandinavie	183,6	4,9 %	172,6	5,9 %
Europe de l’Est	85,6	2,3 %	62,8	2,1 %
Suisse	66,0	1,7 %	63,3	2,2 %
Autres	25,7	0,7 %	60,1	2,1 %
TOTAL	3 783,1	100 %	2 925,2	100 %

Par secteur d’activité (en % du chiffre d’affaires)

	2022	2021
Aérospatial	13,0 %	11,6 %
Défense & sécurité / Maritime	5,5 %	6,2 %
Automobile/ Ferroviaire	20,0 %	19,4 %
Électronique	4,1 %	3,9 %
Commerce, services, médias & secteur public	18,4 %	16,5 %
Banque, finance et assurance	10,4 %	10,6 %
Industries	5,4 %	6,0 %
Télécoms	5,6 %	5,6 %
Sciences de la vie	8,7 %	9,5 %
Énergie	8,8 %	10,8 %
TOTAL	100 %	100 %

Carnet de commandes

Comme le permet la norme IFRS 15, aucune information n’est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2022 pour des contrats d’une durée initiale attendue d’un an ou moins.

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6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

206 Besoin en fond de roulement (en milliers d’euros)

	31/12/2021	Variation TFT	Autres flux *	31/12/2022	Courant	Non courant
Clients
Clients	778 784	209 668	(24 317)	964 135	964 135
Actifs liés à des contrats clients	189 189	49 757	7 142	246 087	246 087
Passifs liés à des contrats clients	(168 927)	(30 395)	8 042	(191 281)	(191 281)
Avances et acomptes liés aux clients (2)	(9 403)	(10 905)	(1 267)	(21 574)	(21 574)
CLIENTS ET COMPTES ASSOCIÉS (A)	789 643	218 125	(10 401)	997 367	997 367
Fournisseurs
Fournisseurs	(12 6 843)	(1 247)	(10 745)	(138 835)	(138 835)
Charges constatées d’avance (1)	25 563	(860)	534	25 237	25 237
Créances fournisseurs (1)	2 199	704	1 132	4 034	4 034
Avances et acomptes liés aux fournisseurs (1)	1 099	1 431	534	3 064	3 064
FOURNISSEURS ET COMPTES ASSOCIÉS (B)	(97 982)	28	(8 546)	(106 500)	(106 500)
Autres actifs / passifs
Créances sociales et fiscales (1)	66 0 42	(6 410)	25 432	85 065	85 065
Autres créances (1)	8 039	(2 065)	(1 500)	4 473	4 473
Dettes sociales et fiscales (2)	(417 959)	(62 346)	(2 711)	(483 016)	(479 168)	(3 848)
Autres dettes (2)	(5 215)	13 870	(10 908)	(2 254)	(2 254)
AUTRES ACTIFS / PASSIFS (C)	(349 093)	(56 951)	10 312	(395 732)	(391 884)	(3 848)
BFR (= A + B + C)	342 567	161 203	(8 635)	495 135	498 983	(3 848)

Réconciliation avec l’état de la situation financière consolidée

	Somme des (1)	Somme des (2)	Compléments de prix	TOTAL « AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS »
Actifs financiers courants	102 941
444	(129)	31	5
TOTAL « AUTRES ACTIFS COURANTS »	103 385		26 002	122 187
	(432 577)	(59 380)	(14 887)	(506 844)
	(130 410)	(24 429)	(154 839)	(65 899)
	(562 988)	(59 380)	(39 316)	(661 684)

Les « autres flux » correspondent aux entrées de périmètre, aux écarts de conversion ou à des flux exclus par nature de la variation du BFR. Les compléments de prix sont des dettes relatives aux acquisitions.

Clients et antériorité

Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille des créances clients par ancienneté : (en milliers d’euros)

	31/12/2022					31/12/2021
	Non échues	< 6 mois	6 mois à 1 an	> 1 an	Solde	Non échues	< 6 mois	6 mois à 1 an	> 1 an	Solde
CLIENTS
Valeurs brutes	726 405	212 553	27 20	9	12 524	978 691	625 569	147 475	8 811	9 081
Provisions	0	(2 073)	(2 682)	(9 801)	(14 556)	0	(3 067)	(1 477)	(7 608)	(12 152)
VALEURS NETTES	726 405	210 480	24 527	2 723	964 135	625 569	144 408	7 334	1 474	778 784

Sur la base de son expérience et compte tenu de sa politique de recouvrement des créances commerciales, le Groupe estime que le niveau de dépréciation de l’exercice est en adéquation avec les risques encourus.

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6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

207

4.3 Charges et avantages du personnel

4.3.1 Charges de personnel (en milliers d’euros)

	31/12/2022	31/12/2021
Salaires et charges sociales	(2 535 350)	(1 989 515)
Dotations nettes sur litiges sociaux	1 050	(1 193)
Indemnités fin de carrière	(1 417)	(638)
Taxes assises sur les salaires	(34 073)	(28 929)
Participation	(9 628)	(6 379)
TOTAL	(2 579 418)	(2 026 654)

Le poste « salaires et charges sociales » est minoré des crédits d’impôts recherche (CIR). Les charges sociales dans le cadre de régimes à cotisations définies se sont élevées à 453,4 millions d’euros en 2022 (contre 360,4 millions d’euros en 2021).

4.3.2 Avantages postérieurs à l’emploi

Le Groupe offre des avantages à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes portées en charge au compte de résultat de l’exercice. Le Groupe n’a pas mis en place d’avantages au personnel dans le cadre de régimes à prestations définies. Son engagement se compose essentiellement :

d’indemnités de fin de carrière évaluées par un actuaire indépendant, suivant la méthode des unités de crédits projetée, en France;
du traitement de fin de rapport (TFR), en Italie.

Selon la méthode des unités de crédits projetées, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement deux types d’hypothèses :

Hypothèses financières :
- un taux d’actualisation financière;
- un taux d’inflation;
- un taux de revalorisation des salaires;
- un taux de charges sociales patronales.
Hypothèses démographiques :
une hypothèse de date de la retraite, fixée généralement à soixante-cinq ans, à l’âge auquel le salarié français aura atteint le nombre d’annuités de cotisations pour obtenir une retraite complète au titre du régime général de l’assurance vieillesse;
- les tables de mortalité selon l’INSEE;
- un taux moyen de rotation du personnel, par tranche d’âge et catégories de salariés;
- les âges de premier emploi;
- le nombre de salariés mis à la retraite.

Ces évaluations sont effectuées tous les ans avec des hypothèses actuarielles mises à jour. Le Groupe ne dispose d’aucun actif de couverture au titre de ses engagements en matière d’indemnités de fin de carrière. Les charges sont comptabilisées :

en résultat opérationnel pour la partie afférente au coût des services;
en résultat financier pour la partie afférente à la désactualisation.

Les pertes et gains actuariels (écarts actuariels) sont reconnus dans les autres éléments du résultat global.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Le tableau suivant présente les avantages au personnel:

(en milliers d’euros) | Engagement total | AU 31/12/2020 | Variations de périmètre | Reclassement | Coût des services rendus | Charge d’intérêts | Pertes / (Gains) actuariels | Prestations payées | AU 31/12/2021 | Variations de périmètre | Reclassement | Coût des services rendus | Charge d’intérêts | Pertes / (Gains) actuariels | Prestations payées | Change | AU 31/12/2022
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 257 | 1 341 | 0 | 894 | 52 | (426) | (259) | 18 859 | 23 | 0 | 1 530 | 136 | (5 594) | (113) | (8) | 14 833

Les principales hypothèses retenues pour l’évaluation de l’engagement sont présentées dans le tableau suivant:

	31/12/2022	31/12/2021
Taux d’actualisation	3,75%	1,00%
Taux de turn‑over (données historiques constatées)
Tranche d’âge	Tranche d’âge
Taux de revalorisation des salaires	Cadres	3,00%
	Non‑cadres	3,00%
Taux de charges patronales	40,00%	40,00%
Table de mortalité	TF15/17	TF15/17
Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans

Le taux de rotation du personnel est appréhendé en fonction des données historiques observées dans le Groupe. Le taux de référence retenu pour calculer le taux d’actualisation est le taux des obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro.

L’impact de la variation du taux d’actualisation dans le calcul de l’engagement est présenté dans le tableau suivant:

	- 0,5 point	Valeur centrale	+ 0,5 point
Taux d’actualisation	3,25%	3,75%	4,25%
TOTAL ENGAGEMENT (EN MILLIERS D'EUROS)	15 392	14 833	14 319

Cadres
Non‑cadres
Femmes
Hommes
Cadres
Non‑cadres

4.3.3 Paiements fondés sur des actions

Des options de souscription d’actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les options ou actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution par un évaluateur externe sur la base d’un modèle Black and Scholes ou Binomiale. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’attribution sont sans incidence sur cette évaluation initiale. Toutefois, le nombre d’instruments à remettre est réestimé à chaque clôture pour atteindre le nombre d’instruments effectivement remis aux bénéficiaires.

Les plans en cours ont été analysés par le Groupe comme des plans Equity Settled. La charge globale est enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres.

Le Conseil d’administration d’ALTEN SA a attribué des actions gratuites au cours de l’exercice dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale du 22 juin 2022. Cette attribution a fait l’objet de 2 plans distincts dont les principales modalités sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents dont la charge n’a pas été entièrement étalée au cours des exercices antérieurs, dans le tableau ci-dessous:

PLANS	Date d’attribution par le Conseil	Catégorie d’instruments financiers attribués	Nombre d’instruments financiers attribués	dont nbre attribué aux salariés	dont nbre attribué aux mandataires sociaux	Nombre d’instruments caduques sur la période	Nombre d’instruments souscrits sur la période	Nombre d’instruments restants au 31/12/2022	Juste valeur de l’instrument financier (en euros)	Date d’attribution définitive	Conditions d’attribution définitive	Période de conservation / d’incessibilité	Coût des services rendus 2022 (en milliers d'euros)	Coût de la cotisation patronale 2022 (en milliers d'euros)
		Action ordinaire	100 450	100 450	0	7 200	78 050	0	73,7	24/10/2018	Présence et perfor- mance	Aucune	1 662	209
		Action de Préférence de catégorie B	814	391	423	2 400	62 205	0	4 899,9	18/06/2019	Présence	18/06/2023	926	116
		Action ordinaire	49 550	49 550	0	9 000	10 000	42 550	92,5	18/06/2019	Présence et perfor- mance	Aucune	1 223	100
		Action ordinaire	150 000	150 000	0	52 758		138 900	96,4	15/11/2019	Présence et perfor- mance	Aucune	3 278	193
		Action ordinaire	163 365	163 365	0	3 700		0	76,7	27/10/2020	Présence	Aucune	1 488	245
		Action ordinaire	164 500	54 500	110 000	600		149 500	75,7	27/10/2020	Présence et perfor- mance	Aucune	3 698	828
		Action ordinaire	10 000	10 000	0			0	76,7	27/10/2020	Présence	Aucune	380	95
		Action ordinaire	109 450	109 450	0			105 150	84,9	23/02/2021	Présence et perfor- mance	Aucune	2 520	379
		Action ordinaire	13 500	13 500	0			13 500	85,9	23/02/2021	Présence	Aucune	653	119
		Action ordinaire	105 850	105 850	0			105 850	132,5	27/10/2021	Présence	Aucune	6 267	1 107
		Action ordinaire	116 825	116 825	0			116 225	130,6	27/10/2021	Présence	Aucune	2 822	232
		Action ordinaire	59 700	59 700	0			59 700	117,9	26/10/2022	Présence	Aucune	563	109
		Action ordinaire	116 455	116 455	0			116 455	115,7	26/10/2022	Présence et perfor- mance	Aucune	416	40
PLANS	29 669												25 897	3 772

Pour les plans d’ADP B attribués en 2019, à l’issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères de performance et de présence sur 4 ans. La parité de conversion est la suivante: 1 Action de Préférence = (100 x M x Coef CA) x 20 % + (100 x M x Coef ROA) x 80 %.

Croissance du CA	Coefficient de conversion lié à la croissance du CA (Coef CA)	Croissance du ROA	Coefficient de conversion lié à la croissance du ROA (Coef ROA)	Coefficient Multiplicateur lié à la Présence (M)
> ou = 26 %	100 %	> ou = 20,0 %	100 %	Présence au 3 anniversaire de l’attribution = 0,1
	22,0 %	80 %	17,4 %	80 %
Par défaut = 0,01	18,0 %	60 %	15,0 %	60 %
	14,0 %	40 %	12,1 %	40 %
	< 10,0 %	0 %	< 10,0 %	0 %

Pour les plans d’actions gratuites attribués en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022:

Nombre d’actions définitivement attribué = Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef QRSE) / 4. Avec:

cCO Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique
cTMOA Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d’activité
cFC Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash‑Flow normatif / CA
cQRSE Fondé sur la moyenne annuelle de l’indice RSE composite ALTEN (« TCO ») (« TMOA ») (« TFC ») (« mIA »)
les actions du plan démocratique du 27/10/2020, et celles des autres plans conditionnés à une seule condition de présence, seront librement cessibles à l’issue de la date d’attribution définitive;
les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la présence effective du bénéficiaire; le nombre final d’actions dépendra de l’atteinte de critères de performance suivant la formule suivante:

4.4 Autres postes du compte de résultat consolidé

4.4.1 Achats consommés

(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Achats et sous‑traitance opérationnels	(412 248)	(287 438)
Achats non stockés	(26 140)	(20 787)
TOTAL	(438 388)	(308 225)

Les achats sont principalement constitués de la sous‑traitance.

4.4.2 Charges externes

(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Locations et charges locatives *	(16 773)	(15 627)
Entretien et réparations	(25 592)	(16 508)
Personnel extérieur, honoraires	(66 195)	(58 418)
Transports et déplacements	(70 326)	(47 894)
Autres charges externes	(72 197)	(44 354)
TOTAL	(251 082)	(182 802)

* Charges locatives immobilières, redevances de location portant sur des contrats d’une durée inférieure à 12 mois et les composantes non locatives des contrats de location, conformément à l’application d’IFRS 16.

4.4.3 Autres produits et charges d’activité

(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Dotations aux provisions pour dép. sur actifs circulants	(3 198)	(3 991)
Pertes sur créances irrécouvrables	(948)	(2 349)
Dotations aux provisions pour risques et charges	(1 997)	(2 346)
Valeur comptable des immobilisations cédées	(537)	(3 091)
Autres charges	0	(20)
TOTAL DES CHARGES	(6 680)	(11 797)
Reprises de provisions sur créances	1 885	5 008
Reprises de provisions pour risques et charges	2 172	1 372
Produits de cessions des immobilisations cédées	115	3 178
Autres produits	21	155
TOTAL DES PRODUITS	4 193	9 713
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’ACTIVITÉ	(2 487)	(2 084)

4.4.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent les opérations inhabituelles et de montants significatifs pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle du Groupe.Elles peuvent notamment comprendre : (en milliers d’euros)

	2022	2021
Coûts de restructuration	(2 229)	(1 648)
Honoraires liés à l’acquisition de nouvelles sociétés	(2 109)	(4 798)
Redressements sociaux et fiscaux	1 308	499
Coûts liés aux acquisitions	(10 638)	(3 955)
Autres	336	122
TOTAL RÉSULTAT DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(13 332)	(9 780)
Dont autres charges opérationnelles	(18 575)	(11 386)
Dont autres produits opérationnels	5 243	1 606

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués en 2022, de coûts de restructuration (- 2,2 millions d’euros), d’honoraires d’acquisition (- 2,1 millions d’euros), des reprises de provision sur des redressements sociaux et fiscaux (+ 1,3 million d’euros), des coûts liés aux acquisitions (- 10,6 millions d’euros) correspondant en particulier à l’ajustement des coûts de regroupement de sociétés acquises dans le cadre de l’application d’IFRS 3. des coûts de restructuration relatifs aux acquisitions récentes ; ● des frais et honoraires d’acquisitions ; ● d’autres charges et produits de montant significatif ayant un caractère non récurrent et sans lien prépondérant avec l’activité.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 213

NOTE 5 ACTIFS NON COURANTS

5.1 Goodwill et tests de dépréciation

Les goodwills sont initialement reconnus lors d’un regroupement d’entreprises tel que décrit en note 3 dans la partie « regroupements d’entreprises ». Postérieurement à la comptabilisation initiale, le Groupe ALTEN réalise des tests de dépréciation de ses goodwills (en particulier) dès qu’un indice de perte de valeur est identifié, et au minimum une fois par an. Les pertes de valeur des goodwills ne sont pas réversibles. Pour ce test, les actifs et passifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d’entités juridiques. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwills. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash‑Flows), pour lesquels le Groupe s’attend à obtenir les flux de l’unité génératrice de trésorerie. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes : Les taux d’actualisation, utilisés pour l’actualisation des flux de trésorerie après impôts, sont des taux nets d’impôt. Les goodwills, affectés par pays, se répartissent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31/12/2021	Acquisitions	Cessions / sorties	Reclassements	Écarts de conversion	Autres	31/12/2022
France	183 003	25 077	(7 025)	515	(420)	(6)	183 512
Allemagne	119 783	11 544		(4 255)	(1 268)	188	140 605
Espagne	107 019	74 472		3 741			122 304
UK	48 387						115 602
Scandinavie	63 901						62 633
Italie	53 171						53 171
Portugal	29 375						29 375
Belgique	12 686						12 686
Pays‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑	26 173						26 173
Suisse	25 014	32 769		6 670	(26 393)		25 792
Europe de l’Est	6 849	6 589		157 121	(33 418)	1 457	6 849
USA	115 144						95 160
Canada	5 786						5 802
Inde	31 606	2 293		915			63 368
Chine	45 207			3 390			55 362
Asie (autres)	15 450						15 824
Australie	169						6 641
Total	888 723	145 454	(7 025)	168 489	(59 479)	1 451	1 020 857

budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie au‑delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini ; ● taux de croissance à l’infini : ce taux de croissance n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité ; ● taux d’actualisation : ce taux correspond au coût moyen pondéré du capital, résultant des taux sans risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l’endettement.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 214

	Suisse	Europe de l’Est	USA	Canada	Inde	Chine	Asie (autres)	Australie	Total
31/12/2021	25 014	6 849	115 144	5 786	31 606	45 207	15 450	169	888 723
Acquisitions	32 769	6 589			2 293				145 454
Cessions / sorties									(7 025)
Ajustements compléments de prix	6 670	157 121			915	3 390			168 489
Reclassements
Écarts de conversion	(26 393)	(33 418)							(59 479)
Autres		1 457							1 451
Dépréciations
31/12/2022	25 792	6 849	95 160	5 802	63 368	55 362	15 824	6 641	1 020 857

Au cours de l’exercice 2022, l’augmentation du montant des goodwills s’explique principalement par : Le Groupe a réalisé des tests de dépréciation sur l’ensemble des actifs de ses UGT au 31 décembre 2022. Les tests montrent que les valeurs recouvrables des actifs des UGT sont supérieures à leur valeur comptable. À noter que dans un contexte géopolitique incertain, les prévisions et estimations retenues pour ces tests pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement. les acquisitions réalisées par le Groupe sur l’exercice (décrites dans la note 2.1) et la cession du pôle d’activité Agile (décrite dans la note 2.2) ; ● les ajustements des compléments de prix et les corrections de situations acquises (inclus dans la ligne « Autres ») dans le délai d’affectation ; ● les écarts de conversion sur les goodwills libellés en devises étrangères. ●

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 215

Le tableau ci‑dessous présente les principales hypothèses actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation de l’exercice pour les principaux pays. Nous rappelons que les UGT correspondent aux entités juridiques ou à des regroupements d’entités juridiques, le cas échéant, et qu’ils sont pour les besoins de simplification et de clarté de cette note, regroupés en pays ou zones géographiques. Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché.

Pays	2022	2021
	Valeur des goodwills	Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2022‑2027
France	183 512	7 %
Allemagne	140 605	8 %
Espagne	122 304	9 %
UK	115 602	13 %
Scandinavie	62 633	5 %
Italie	53 171	9 %
Portugal	29 375	4 %
Belgique	12 686	6 %
Pays‑‑‑	26 173	6 %
Suisse	25 792	6 %
Europe de l’Est	6 849	20 %
USA	95 160	9 %
Canada	5 802	8 %
Inde	63 368	14 %
Chine	55 362	4 %
Asie (autres)	15 824	8 %
Australie	6 641	na
TOTAL	1 020 857

Les principales hypothèses opérationnelles utilisées dans la construction budgétaire sont en ligne avec les données historiques observées pour chaque UGT.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 216

Le Groupe présente des analyses de sensibilité aux hypothèses clés sur le WACC, le taux de croissance à perpétuité et le résultat opérationnel d’activité (ROA) normatif. Les résultats de ces analyses, en matière de dépréciation des goodwill sont résumés dans le tableau ci‑dessous.

Pays	2022	2021
	Goodwill	Marge des tests *
France	183 512	549 654
Allemagne	140 605	245 087
Espagne	122 304	384 692
UK	115 602	537 830
Scandinavie	62 633	161 262
Italie	53 171	470 299
Portugal	29 375	26 392
Belgique	12 686	56 414
Pays‑‑‑	26 173	216 140
Suisse	25 792	181 584
Europe de l’Est	6 849	66 588
USA	95 160	620 669
Canada	5 802	76 683
Inde	63 368	119 837
Chine	55 362	122 924
Asie (autres)	15 824	90 268
Australie	6 641	
TOTAL	1 020 857	3 926 322

* Marge des tests = Valeur d’utilité – valeur des actifs à tester (y compris les goodwills) total pour l’ensemble des UGT inclus dans le pays
** Montant de dépréciation de l’UGT ou des UGT inclus dans le pays. Autres paramètres constants.

5.2 Droits d’utilisation et dettes de location

Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés au bilan, se traduisant par la constatation : Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant et les charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 217

État de la situation financière consolidée

Droits d’utilisation en actif non courant (en milliers d’euros)

	Immobilier	Véhicules	Matériel informatique	Autres	Total
Valeur brute
Valeur brute - 31/12/2021	247 553	43 059	7 168	719	298 499
Nouveaux contrats	51 403	15 278	1 669	520	68 871
Augmentations durées / loyers	37 043	1 261	3 134	141	41 579
Diminutions durées/loyers et sorties	(14 540)	(5 226)	(809)	(112)	(20 687)
Variation de périmètre	15 385	1 641	749	179	17 954
Écart de conversion	(2 302)	(141)	(174)	4	(2 614)
Valeur brute - 31/12/2022	334 543	55 872	11 737	1 451	403 602
Amortissements
Amortissements - 31/12/2021	(100 069)	(21 313)	(4 548)	(336)	(126 266)
Dotations	(46 653)	(13 434)	(2 455)	(444)	(62 986)
Reprises	9 292	4 292	661	94	14 340
Variation périmètre	(1 313)	(556)	(369)	(163)	(2 401)
Écart de conversion	1 072	74	121	2	1 269
Amortissements - 31/12/2022	(137 671)	(30 937)	(6 590)	(847)	(176 045)
VALEUR NETTE - 31/12/2022	196 872	24 935	5 147	604	227 557

Dettes financières de location en passifs courants et non courants (en milliers d’euros)

	Immobilier	Véhicules	Matériel informatique	Autres	Total
Dettes de location - 31/12/2021	157 766	21 810	2 646	387	182 609
Nouveaux contrats	51 471	15 264	1 663	520	68 918
Augmentations durées / loyers	37 137	1 235	3 134	141	41 647
Diminutions durées/loyers et sorties	(5 410)	(870)	(134)	(19)	(6 433)
TFT (remboursements)	(46 983)	(13 473)	(2 459)	(416)	(63 331)
Variation de périmètre	14 915	1 102	366	(13)	16 369
Écart de conversion	(1 302)	(67)	(54)	7	(1 416)
Dettes de location - 31/12/2022	207 594	25 002	5 162	606	238 364
Dettes courantes	43 503	11 539	2 121	359	57 522
Dettes non courantes	164 091	13 462	3 041	247	180 842

Au cours de la vie de chaque contrat, le montant de la dette et du droit d’utilisation peut être ajusté à l’occasion d’évènements entraînant la révision ou la modification à la hausse ou à la baisse de la durée de location et du montant du loyer. Initialement, la durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées.

Les principales mesures de simplification permises par la norme IFRS 16 sont appliquées par le Groupe :

Les loyers des contrats exclus du champ de la norme IFRS 16 sont comptabilisés directement en charges opérationnelles.
d’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat. ● À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et comprend le montant initial de la dette auquel sont ajoutés/déduits les éventuels paiements d’avance et avantages reçus du bailleur. Le cas échéant, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat viennent augmenter l’actif (il s’agit des coûts marginaux qui n’auraient pas été engagés si le contrat n’avait pas été conclu). Le droit d’utilisation est amorti sur la durée d’utilité des actifs sous-jacents. Cette durée correspond systématiquement à la durée du contrat de location compte tenu de la typologie des contrats du Groupe ;
d’une dette de location au titre de l’obligation de paiements futurs sur la durée du contrat. ● À la prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont les loyers, les paiements à effectuer ou à recevoir du bailleur, diminués des paiements déjà effectué ou reçus. L’actualisation des loyers est réalisée par l’intermédiaire de taux d’actualisation déclinés par pays et établis en fonction de la duration moyenne des contrats.
exclusion des contrats de location portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur inférieure à 5 000 € ;
exclusion des contrats de location portant sur une durée inférieure à 12 mois.

Compte de résultat consolidé et tableau des flux de trésorerie consolidés

Le résultat net part du Groupe 2022 n’est pas impacté (avec par ailleurs un impact de + 3,1 millions d’euros sur le résultat opérationnel d’activité et de - 3,1 millions d’euros sur le résultat financier) avec l’application d’IFRS 16. Au niveau du tableau de flux de trésorerie, la ligne « flux net de trésorerie liés aux opérations de financement » intègre les décaissements relatifs aux contrats de location pour un montant de - 66,4 millions d’euros (soit - 63,3 millions d’euros au titre du remboursement du principal de la dette de location et - 3,1 millions d’euros au titre des intérêts financiers versés) avec l’application d’IFRS 16. En contrepartie, les flux générés par l’activité sont majorés de 66,4 millions d’euros.

5.3 Immobilisations et amortissements

Seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon fiable et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles ou corporelles.

La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisation, dont les principales sont les suivantes, amorties linéairement :

Logiciels / systèmes d’information : 3 à 10 ans.
Matériel informatique : 1,5 à 5 ans ;
Matériel de transport : 5 ans ;
Matériel de bureau : 5 ans ;
Agencements et aménagements : 10 ans maximum ;
Constructions : 25 ans.

Les durées d’utilité sont revues au moins une fois par an et sont modifiées si les attentes diffèrent sensiblement des estimations précédentes.

Frais de développement

Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée probable d’utilisation des immobilisations concernées.

Les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des immobilisations incorporelles dès que l’entreprise peut notamment démontrer :

la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou en vente ;
son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 52,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 (45,4 millions d’euros au 31 décembre 2021). Aucun événement particulier n’est intervenu sur ces postes au cours de l’exercice 2022.

5.4 Participations dans les entreprises associées

Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence décrite dans la partie « principe de consolidation » de la note 3.

	BeOne Stuttgart
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020	1 118
Résultat des entreprises associées	62
Augmentation de capital
Variation de périmètre
Neutralisation dividendes
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021	1 180
Résultat des entreprises associées	127
Augmentation de capital
Variation de périmètre
Neutralisation dividendes	(47)
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022	1 260

Données financières des entreprises associées

Chiffre d’Affaires : 5 879
Résultat opérationnel : 146
Total actifs : 4 225
Capitaux propres : 2 135

* Données 2022 en local GAAP et en milliers d’euros

5.5 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent des titres/ participations dans des entreprises ou des fonds communs de placement (regroupés dans le poste « Instruments de capitaux propres détenus »), des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (« dépôts et cautionnements ») et des prêts et créances rattachés ou non à des participations (« autres actifs long terme »).

Les instruments de capitaux propres détenus sont évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur est déterminée par référence au dernier cours de Bourse connu pour les titres côtés. En l’absence de marché actif, ils sont inscrits au bilan au montant que le Groupe estime comme représenter leur juste valeur, déterminée en fonction de critères tels que la quote-part de capitaux propres, l’actif net réévalué et/ou de prévisions. Les variations de juste valeur de ces titres sont enregistrées soit dans le résultat net (pour les titres non consolidés de sociétés créés ne dépassant les seuils de consolidation établis par le Groupe) soit dans les autres éléments du résultat global sans recyclage possible en résultat (pour les autres catégories de titres). Ce choix de comptabilisation est déterminé initialement par ligne de titre et de manière irrévocable.

Les dépôts et cautionnement et les autres actifs long terme sont évalués au coût amorti.

	Valeur au bilan selon IFRS 9 31/12/2021	Hiérarchisation des JV des actifs financiers au 31/12/2022	Coût amorti	JV par résultat global	JV par résultat	31/12/2022	Niveau 1	Niveau 2
Instruments de capitaux propres détenus	5 000	23 998	28 998	20 430	5 000	23 998
Dépôts et cautionnements	16 828		16 828	13 625
Autres actifs long terme (prêts et créances)	25 562		25 562	23 422
TOTAL	42 390	5 000	23 998	71 388	57 477	5 000	-	23 998

(1) Les autres actifs long terme sont composés en particulier d’un prêt vis-à-vis d’une société dans laquelle le Groupe détient une participation.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 6 – CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT PAR ACTION

6.1 Capital social

Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.

Nombre d’actions (valeur nominale 1,05 euro)	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation
AU 31 DÉCEMBRE 2021	34 379 483	(460 140)	33 919 343
Augmentations de capital (plans AGA et ADP)	197 043		197 043
Mouvements dans le cadre du contrat de liquidité		(7 912)	(7 912)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	34 576 526	(468 052)	34 108 474

Dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, le Groupe a procédé en cours d’exercice aux différentes opérations d’achat et de vente indiquées ci-dessous :

	31/12/2022	31/12/2021
Actions non affectées
Détention à l’ouverture	460 022	460 022
Détention à la clôture	460 022	460 022
Contrat de liquidité
Détention à l’ouverture	118	3 943
Achats d’actions	180 903	28 717
Ventes d’actions	(172 991)	(32 542)
Détention à la clôture	8 030	118
TOTAL	468 052	460 140

6.2 Résultat par action

Le résultat net par action s’obtient par le rapport du résultat « part du Groupe » sur le nombre moyen pondéré annuel d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, en excluant les actions autodétenues. Le résultat net dilué par action s’obtient par le rapport du résultat net sur le nombre potentiel moyen pondéré d’actions ajusté des effets de toutes les actions potentiellement dilutives (options, actions gratuites). L’effet des dilutions s’obtient par le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix de marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés y compris des services à rendre par le personnel. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur l’exercice. Il est tenu compte de l’effet dilutif de l’instrument de capitaux propres dès lors que le prix d’exercice est inférieur au cours moyen du marché des actions ordinaires ajusté des services à rendre par le personnel.

(en milliers d’euros)	2022	2021
Résultat (part du Groupe)	457 567	207 837
Nombre moyen pondéré d’actions	33 983 744	33 853 876
Résultat par action	13,46	6,14

(en milliers d’euros)	2022	2021
Résultat (part du Groupe)	457 567	207 837
Nombre moyen pondéré d’actions	33 983 744	33 853 876
Effet des dilutions	659 365	599 987
Nombre moyen pondéré d’actions après dilution potentielle	34 643 109	34 453 863
Résultat dilué par action	13,21	6,03

6.3 Dividendes par action

	2023	2022	2021
Date de l’Assemblée générale statuant sur la proposition de distribution du dividende	30-juin-23	22-juin-22	28-mai-21
Date de versement du dividende		29-juin-22	4-juin-21
Dividende par action (en euro et par action)*	1,50	1,30	1,00
Montant total de la distribution (en milliers d’euros)	44 144	33 875

Soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale du 30 juin 2023

NOTE 7 – TRÉSORERIE NETTE

La trésorerie nette du Groupe s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)		31/12/2022	31/12/2021
Trésorerie à la clôture	7.1	601 735	312 311
+ Emprunts bancaires et dettes assimilées	7.2	(154 689)	(87 222)
+ Concours bancaires		(28 996)	(5 279)
= Trésorerie nette / (Endettement net)		418 050	219 809

7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires à vue, les parts d’OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (échéance inférieure à 3 mois à l’origine) et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Conformément à la norme IAS 7, les concours bancaires courants sont traités comme des éléments de financement.

(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Valeurs mobilières de placement	13 929	699
Disponibilités	587 806	311 612
TOTAL	601 735	312 311

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur juste valeur. Elles sont constituées par des SICAV monétaires et des valeurs négociables d’une maturité inférieure à 3 mois.

Restrictions : Le Groupe évolue dans des pays soumis à des contrôles de change réglementaires pouvant momentanément rendre indisponible la trésorerie pour les besoins du Groupe. Le tableau ci-dessous présente le montant de trésorerie au 31 décembre 2022 dans ces pays :

Pays	(en milliers d’euros)
Azerbaïdjan	1 119
Chine	28 058
Congo	287
Inde	15 413
Maroc	5 506
Nigeria	791
Ukraine	1 531
TOTAL	52 704

7.2 Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières à long terme, les découverts bancaires. Ces passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti. La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s’effectue en fonction de l’échéance à moins ou plus d’un an des éléments qui composent ces rubriques.

(en milliers d’euros)	31/12/2021	Augmentation	Rbt	Var périmètre	Autres (écart conversion, reclassement)	31/12/2022	Courant	Non courant
Emprunts bancaires et dettes assimilées	87 166	78 674	(4 454)	(10 245)	3 548	154 689	151 180	3 498
Emprunts auprès des ets de crédit	6 046	66 422	(4 063)	792	(312)	68 885	66 304	2 581
Financement sur le marché	80 000	5 000				85 000	85 000
Autres emprunts et dettes assimilées	1 120	7 241	(391)	(11 037)	3 860	793	(124)	917
Concours bancaires	5 279	29 958		(6 172)	(69)	28 996	28 996
Dépôts et cautionnements reçus	160				(1)	159	131	28
Autres passifs financiers	270	0				270	281	0
TOTAL	92 875	108 632	(4 454)	(16 417)	3 478	184 114	180 587	3 526

	a	b					104 178		101 219	2 959
Variation des passifs financiers TFT	(a + b)

Emprunts auprès des établissements de crédit

Le montant des emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 68,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.

(en milliers d’euros)	31/12/2022	EUR	INR	JPY	USD	Taux fixe	Taux variable
Emprunts auprès des ets de crédit	68 885	60 870	6 004	1 849	162	2 881	66 004

Le poste se compose au 31 décembre 2022 :

Financement sur le marché

Le montant de la dette relative aux titres de créances négociables à court terme (NeuCP) s’élève à 85 millions d’euros au 31 décembre 2022 sur un programme d’un montant total de 350 millions d’euros.

Engagements reçus des établissements bancaires

Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées d’un montant de 39,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 portées à 594,5 millions d’euros (225 millions d’euros au 31/12/2021) en incluant les tirages Club Deal et NeuCP ouverts décrits ci-dessus.

du tirage du « Club Deal » à hauteur de 60 millions d’euros (financement court terme à taux variable) sur une ligne ouverte de 350 millions d’euros. Entrée en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en 2027, elle vise à remplacer la ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160 millions d’euros qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 ;
d’autres emprunts à court, moyen et long terme libellés en euros pour un montant de 0,9 million d’euros en euros et 8,0 millions d’euros en devises étrangères.

7.3 Résultat Financier

Le résultat financier se compose du coût de l’endettement financier net et des autres produits et charges financiers.

Coût de l’endettement financier net

Il comprend :

Coût financier de l’endettement net et de location

Il s’agit du coût de l’endettement financier net diminué des charges d’intérêts relatives aux contrats de location.

Variation des instruments de capitaux propres détenus

L'augmentation des instruments de capitaux propres détenus provient principalement :

des deux acquisitions intervenues en fin d’exercice (+ 21,4 millions d’euros), décrites dans la note 2.1. Ces deux sociétés (Qualitance et Cortac) seront consolidées au cours du premier semestre 2023 ;
de la réévaluation à la baisse (- 12,4 millions d’euros) des titres de la participation dans la société Phinergy (coté en Bourse sur le Tel Aviv Stock Exchange).

Les instruments de capitaux propres détenus comprennent les participations suivantes :

Entité	% intérêts	Juste valeur Ouverture	Acquisition, cession, reclassement	Variation de JV par résultat global	Variation de JV par résultat	Juste valeur Clôture	Niveau hiérarchique JV
PHINERGY LTD	12,83%	17 400	(12 400)	5 000			1
CORTAC	100,00%	14 110				14 110	3
QUALITANCE	100,00%	7 249				7 249	3
AUTRES		3 030	255	(647)		2 638	3
TOTAL		20 430	21 615	(12 400)	(647)	28 998

Les autres produits et charges financiers comprennent des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et ne font pas partie du coût de l’endettement financier net.

(en milliers d’euros)

	2022	2021
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	(2 407)	(1 072)
Revenus des créances et placements	900	380
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET	(1 507)	(692)
Intérêts sur contrats de location (IFRS 16)	(3 082)	(2 260)
Coût financier de l’endettement net et de location	(4 589)	(2 952)
Pertes de change	(8 711)	(10 368)
Autres charges financières	(1 062)	(910)
Charges financières d’actualisation	(1 197)	(537)
Dotations aux provisions financières	(1 401)	(646)
Autres charges financières	(12 371)	(12 460)
Gains de change	12 254	11 134
Autres produits financiers	6 510	1 989
Produits financiers d’actualisation	0	0
Reprises de provisions financières	275	595
Autres produits financiers	19 038	13 718
AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS NETS	6 668	1 258
RÉSULTAT FINANCIER NET	2 079	(1 694)

Le résultat financier 2022 s’élève à 2,1 millions d’euros et est notamment constitué d’une plus‑value d’un montant de 4,6 millions d’euros sur la cession d’une participation.

les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (produits d’intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, résultat de cession d’équivalents de trésorerie) ;
le coût de l’endettement financier brut (charges d’intérêts sur opérations de financement).
les produits financiers (dividendes, profits sur cession de titres non consolidés, produits d’intérêts et produits de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), gains de change, produits financiers d’actualisation, variation positive de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres produits financiers) ;
les charges financières (dépréciation de titres non consolidés, pertes sur cession de titres non consolidés, dépréciations et pertes sur cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), pertes de change, charges financières d’actualisation, variation négative de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres charges financières).

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 225

7.4 Facteurs de risques financiers

Risque de liquidité

Identification du risque

Gestion du risque/Exposition

Le Groupe dispose :

d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation locale le permet ;
de procédures internes visant à optimiser le délai de recouvrement client ;
d’une nouvelle ligne de crédit syndiquée d’un montant de 350 millions d’euros jusqu’en 2027 visant à remplacer la ligne de crédit syndiquée dite « Club Deal » d’un montant de 160 millions d’euros, qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance ;
de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un montant de 39,5 millions d’euros ainsi que des facilités de caisse ;
d’un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) de 350 millions d’euros mis en place dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements.

La ligne de crédit syndiquée « Club Deal », impose le respect de ratios financiers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours :

ratio R – « Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5.

Au 31 décembre 2022, ces ratios étaient respectés.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir et à son développement.

Risque de taux

Identification du risque

Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient en particulier de la nouvelle ligne de crédit syndiquée « club deal » mis en place en début d’exercice 2022 qui est indexé sur l’Euribor de la période d’intérêts considérée. Il encourt un risque de variation de taux en fonction des évolutions de l’indice de référence.

Gestion du risque/Exposition

En raison du faible recours à l’endettement, le Groupe n’a pas jugé opportun la mise en place d’une couverture de taux d’autant qu’il s’agit d’un financement à court terme. L’exposition du Groupe reste limitée.

Risque de crédit client

Identification du risque

Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans l’hypothèse où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Gestion du risque/Exposition

Les clients du Groupe sont constitués principalement de grands comptes, limitant dès lors le risque d’insolvabilité (Voir note 4.2 clients antériorité). Le délai moyen de recouvrement des créances clients s’établit à 93 jours (86 jours en 2021). Le Groupe a mis en place des procédures internes visant à évaluer le risque d’insolvabilité client lors de l’avant-vente puis à réaliser a posteriori une recouvrabilité efficace des créances. Le Groupe ALTEN réalise 25,0 % (26,0 % en 2021) de son chiffre d’affaires avec ses dix premiers clients ; le premier client d’entre eux représentant 10,3 % (9,3 % en 2021) du chiffre d’affaires du Groupe, dans plusieurs pays, et sur plusieurs entités juridiques. Aucun risque de dépendance à l’égard d’un client en particulier n’a été identifié.

Risque de change

Identification du risque

Risque de change opérationnel : Bien que le Groupe soit largement présent à l’international, les flux monétaires liés à l’activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque filiale et libellés essentiellement en devises locales.

Risque de change financier : Les besoins de financement des filiales hors zone euro et certaines opérations de financement du Groupe exposent certaines entités à un risque de change financier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse). Le financement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l’activité du Groupe. Les financements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros.

Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont présentes, hors zone euro, notamment aux États-Unis, en Suède, en Chine et au Royaume-Uni. Les états financiers de ces filiales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l’évolution des taux de change.

Gestion du risque/Exposition

Le risque de change opérationnel et financier est marginal pour le Groupe. Le risque de change de conversion constitue la principale exposition du Groupe au risque de change :

Exposition bilan (en millions d’euros)

	USD	GBP	SEK	CNY	CAD	INR	CHF	PLN	Autres devises
Créances commerciales	8,7	7,5	93,7	41,2	40,9	19,2	27,6	16,0	14,3
Dettes fournisseurs	18,7	25,5	6,5	3,0	3,4	(16,4)	1,8	3,2	12,8
Trésorerie et équivalent de trésorerie	39,0	39,0	0,0	28,1	11,5	15,5	0,2	6,4	45,4
Concours bancaires	0,3	0,7	0,0	0,9	0,1	2,6	0,0	0,0	0,0
Emprunts bancaires	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	6,0	0,0	0,0	1,8

Exposition chiffre d’affaires (en millions d’euros)

	Montant	% du CA
Chiffre d’affaires libellé en USD	455,6	12,0 %
Chiffre d’affaires libellé en GBP	260,2	6,9 %
Chiffre d’affaires libellé en SEK	129,5	3,4 %
Chiffre d’affaires libellé en CNY	116,5	3,1 %
Chiffre d’affaires libellé en CAD	97,4	2,6 %
Chiffre d’affaires libellé en INR	92,2	2,4 %
Chiffre d’affaires libellé en CHF	66,0	1,7 %
Chiffre d’affaires libellé en PLN	52,6	1,4 %
Chiffre d’affaires libellé en autres devises	188,9	5,0 %
EXPOSITION CHIFFRE D’AFFAIRES	1 459,0	38,6 %
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ	3 783,1	100,0 %

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 227

NOTE 8 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le Groupe s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges. Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque leur échéance est estimée supérieure à un an et lorsque leur montant présente un caractère significatif pour le Groupe. Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que le Groupe a approuvé un plan formalisé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit l’a rendu public. Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat sont inférieurs aux coûts directs devant être engagés pour satisfaire aux engagements contractualisés.## 8.1 Provisions

(en milliers d’euros)

	Litiges sociaux	Litiges commerciaux	Autres risques	TOTAL
Au 31/12/2021	5,898	740	12,986	19,624
Reclassement	(57)	47	10	0
Variations de change	(26)	(7)	(18)	(51)
Variations de périmètre	0	0	158	158
Dotations de l’exercice	1,930	376	1,680	3,986
Reprises (provisions utilisées)	(938)	(356)	(366)	(1,660)
Reprises (provisions non utilisées)	(2,042)	(170)	(1,605)	(3,818)
AU 31/12/2022	4,764	631	12,845	18,239
Dont provisions courantes	1,847	277	5,879	8,003
Dont provisions non courantes	2,917	354	6,966	10,237

(1) Les litiges sociaux concernent des montants individuellement non significatifs.
(2) Les autres risques concernent principalement des provisions couvrant principalement des risques de nature sociale et fiscale.

8.2 Passifs éventuels

S’agissant de la période 2009‑2015, suite à la réclamation contentieuse de la filiale anglaise qui a mené l’administration fiscale à soumettre la requête devant le Tribunal administratif de Montreuil, celle‑ci a fait l’objet d'un rejet intégral aux termes d’une décision en date du 20 février 2023. Le Tribunal n’a pas souhaité se prononcer sur les conséquences qu’il conviendrait de tirer du règlement par la société britannique de l’impôt sur les sociétés acquitté au Royaume‑Uni sur la même base d’imposition, conduisant de fait à une situation de double imposition en France et au Royaume‑Uni. La filiale anglaise interjettera appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Paris et continuera à suivre les échanges entre les autorités françaises et les autorités britanniques dans le cadre de la procédure amiable de règlement de la double imposition.

S’agissant de la période 2016‑2019, le Service n’a pas encore répondu aux observations de la société anglaise datant du 25 aout 2022. Après avoir étudié de façon approfondie les arguments de l’administration fiscale française avec ses conseils spécialisés, considérant que la position du service vérificateur est contestable au regard des éléments de fait et de droit pouvant être invoqués, la société anglaise considère qu’elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès. En outre, à ce stade, la société ne dispose pas d’éléments suffisants permettant d’évaluer et de comptabiliser une provision spécifique correspondant à une estimation fiable de l’éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les comptes en relation avec ces contrôles fiscaux.

Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité d’une filiale française portant notamment sur les prix de transfert de cette société et une filiale anglaise sur les périodes 2013‑2014 et 2015‑2017, le service vérificateur a adressé des redressements en matière d’IS, de retenues à la source et de CVAE d’un montant total de 3,4 M€. S’agissant de la période 2013‑2014, la filiale française a obtenu satisfaction totale par un jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 20 février 2023. Le délai de l’Administration pour interjeter appel est de deux mois à compter de la transmission du jugement au Ministre. S’agissant de la période 2015‑2017, Le service vérificateur a répondu négativement aux observations le 29 avril 2022. Après analyse avec ses conseils, la société a décidé de maintenir la provision pour risque à hauteur de 0,8 M€.

Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité portant sur la même filiale anglaise pour laquelle les prix de transferts étaient contestés, sur les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019, le service vérificateur a considéré que l’activité de cette filiale anglaise relevait de celle d’un établissement stable en France. La filiale anglaise a fait l’objet d’un redressement en matière d’IS et de contributions additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle et CVAE au titre de ses revenus présumés, pour un montant total de 65,4 M€ (droits, pénalités de 80 % et intérêts de retard inclus). La filiale anglaise conteste ces redressements. Elle avait d’ailleurs intégralement réglé en temps utile l’ensemble des impôts auxquelles elle était assujettie au Royaume‑Uni pour les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019.

Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert fin 2021 une enquête concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la main‑d’œuvre qualifiée/spécialisée dans les secteurs de la production des véhicules à moteur et des activités connexes. L’ensemble des acteurs de l’ICT en Roumanie a fait l’objet de mesures de visite et de saisies. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative.

NOTE 9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

9.1 Analyse de la charge d’impôts

Les subventions d’exploitation et les crédits d’impôts assimilés à des subventions sont inscrits en déduction des charges par nature qu’ils sont destinés à compenser (essentiellement les charges de personnel pour les crédits d’impôts recherche). Les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) en France sont constatées en charges d’impôt.

(en milliers d’euros)

	2022	2021
Résultat net de l’ensemble	457,525	207,892
Résultat des sociétés mises en équivalence	(127)	(62)
Dépréciation des écarts d’acquisition	0	0
Paiements fondés sur des actions	25,897	17,494
Charge d’impôt constatée	137,559	78,635
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	620,855	303,960
Taux d’impôt de la société consolidante	25,83%	28,41%
Charge théorique d’impôt	160,367	86,355
Différence de taux d’imposition avec les sociétés étrangères	(10,892)	(10,195)
Différence de taux d’imposition avec les sociétés françaises	799
Crédits d’impôts	(6,468)	(7,375)
Impôts différés non activés	(5,001)	579
Reclassement CVAE	5,250	4,667
Autres différences permanentes	(5,697)	3,804
IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉ	137,559	78,635
TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION	22,16%	25,87%

Ventilation de l’impôt :


Impôts différés	(4,441)	(1,574)
Impôts exigibles	142,000	80,210
TOTAL	137,559	78,635

Le taux effectif d’impôt du Groupe est de 22,2% en 2022, en baisse par rapport à 2021 (25,9%) notamment dû à la fiscalité favorable de la plus‑value sur la cession des activités Agile et à l’activation et l’utilisation de déficits non reconnus antérieurement.

9.2 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux recouvrables, selon la méthode du report variable. Les déficits fiscaux reportables font l’objet d’une reconnaissance d’impôt différé à l’actif du bilan lorsque leur récupération apparaît probable. La recouvrabilité de ces impôts est appréciée en fonction des budgets de l’entité et de la réglementation fiscale en vigueur dans le pays. Les impôts différés sont évalués aux taux dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des taux qui sont adoptés ou quasi‑adoptés à la date de clôture. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

Les créances et dettes d’impôts différés se décomposent en :

(en milliers d’euros)

	31/12/2022	31/12/2021
Participation des salariés	2,454	1,596
Indemnités de fin de carrière	2,398	3,584
Retraitement lié à IFRS 16	148	(66)
Autres décalages temporaires	7,229	3,925
Déficits reportables	5,799	2,978
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS	18,028	12,017
Dont :
Impôts différés actif	18,941	14,877
Impôts différés passif	(913)	(2,860)

La variation des créances et dettes d‘impôts différés s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

	31/12/2022	31/12/2021
Impôts différés au début de l’exercice	12,017	10,657
Impact en résultat global IAS 19	(1,398)	(107)
Variations de périmètre	3,784	1,558
Variations de change	(815)	(1,665)
Charges ou produits de la période	4,441	1,574
IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE	18,028	12,017

Le montant des impôts différés non activés se rapportant à des déficits reportables s’élève à 12,1 millions d’euros (45 millions d’euros en base) au 31 décembre 2022.

NOTE 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

10.1 Honoraires d’audit

Le tableau ci-dessous présente les honoraires des Commissaires aux comptes d’ALTEN S.A. (KPMG et Grant Thornton) sur le Groupe :

	KPMG		GRANT THORNTON
	Montant	%	Montant	%
	2022	2021	2022	2021
AUDIT
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes :
	283	252	19%	21%
	1,020	405	70%	33%
SOUS TOTAL	1,302	657	90%	54%
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
	6	0	0%	0%
	145	560	10%	46%
dont juridique, fiscal, social	20	11	1%	1%
SOUS TOTAL	151	560	10%	46%
TOTAL	1,453	1,217	100%	100%

Émetteur
Filiales intégrées globalement
Émetteur
Filiales intégrées globalement

10.2 Transactions avec les parties liées

Rémunérations# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Rémunérations accordées aux mandataires sociaux dirigeants

	Simon AZOULAY		Simon AZOULAY		Gérald ATTIA		Gérald ATTIA
	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022
	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé
rémunération fixe	336 000 €	400 000 €	336 000 €	350 000 €	252 000 €	260 000 €	252 000 €
rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
jetons de présence	450 000 €	450 000 €	450 000 €	450 000 €	74 000 €	74 000 €	94 000 €
avantages en nature	3 955 €	6 000 €	3 955 €	6 000 €	3 705 €	5 000 €	3 705 €
TOTAL	789 955 €	856 000 €	789 955 €	806 000 €	329 705 €	339 000 €	349 705 €

(1) Les montants sont exprimés en valeurs brutes.
(2) Jetons de présence perçus par l’intermédiaire de la société SGTI, société dont Monsieur AZOULAY est Président et associé unique.

Rémunérations accordées aux mandataires sociaux non dirigeants

Le Conseil d’administration a accordé des jetons de présence aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice 2022.

	2022	2021	2022	2021
	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû
Aliette MARDYKS
Jetons de présence	21 000 €	21 000 €	24 000 €	21 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Evelyne FELDMAN
Jetons de présence	16 500 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Philippe TRIBAUDEAU
Jetons de présence	21 000 €	21 000 €	24 000 €	21 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Marc EISENBERG
Jetons de présence	15 000 €	10 500 €	18 000 €	15 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Jane SEROUSSI
Jetons de présence	10 000 €	9 000 €	12 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Emily AZOULAY
Jetons de présence	14 500 €	15 000 €	16 500 €	14 500 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Maryvonne LABEILLE
Jetons de présence	18 000 €	19 500 €		18 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	99 500 €	96 000 €	111 000 €	99 500 €

Information relative aux régimes de cotisations définies pour les mandataires sociaux

Les cotisations sociales enregistrées au titre de l’exercice 2022 pour les dirigeants se sont élevées à 352 milliers d’euros (354 milliers d’euros en 2021).

Transactions avec les parties liées

Filiales non consolidées, entreprises associées du Groupe ou sociétés contrôlées directement par les dirigeants du Groupe.

	31/12/2022	31/12/2021
Au compte de résultat
Chiffre d’affaires	15	15
Autres produits (charges) d’exploitation	(1 899)	(1 783)
Produits (charges) financiers	809	914
TOTAL	(1 076)	(854)

Au bilan	31/12/2021	31/12/2021
Actifs
Actifs financiers long terme	20 225	20 608
Clients	18	18
Autres créances	2 064	3 470
ACTIF	22 307	24 095
Passif
Fournisseurs	0	1
Autres dettes	14	0
PASSIF	14	1

10.3 Informations sur tableau de flux de trésorerie

	31/12/2022	31/12/2021
Variations des amortissements, provisions et autres produits/charges calculées
Amortissements immobilisations incorporelles	3 530	3 634
Amortissements immobilisations corporelles	14 356	11 715
Amortissements droits d’utilisation	62 985	57 243
Dépréciation des Goodwill	0	0
Provisions pour risques et charges	246	2 857
Autres produits et charges calculées	5 364	1 413
TOTAL	86 481	76 862

Détail des impôts payés	31/12/2022	31/12/2021
Remboursements reçus	12 517	24 280
Versements effectués	(106 095)	(68 212)
TOTAL	(93 578)	(43 933)

Incidences des variations de périmètre et compléments de prix	31/12/2022	31/12/2021
Acquisitions et cessions de titres de filiales consolidées	104 471	(141 061)
Trésorerie liée aux nouvelles filiales consolidées	35 939	59 092
Paiement des compléments de prix	(33 538)	(22 358)
Trésorerie liée aux filiales déconsolidées	(19 433)	(220)
TOTAL	87 439	(104 548)

6.1.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Alten S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Alten S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des Goodwill

Au 31 décembre 2022, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 1 020,9 millions d’euros, soit 30 % du total actif. Les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’UGT susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux goodwill. Ces actifs ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an comme indiqué en note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les UGT du groupe correspondent essentiellement aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d’entités juridiques. Ces tests de dépréciation se fondent sur la valeur d’utilité de chaque UGT, qui est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence. Elle est imputée en priorité sur les goodwill. Les flux de l’UGT se basent sur des projections fondées sur les hypothèses suivantes (cf. note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés) :

un budget financier sur 4 ans qui est établi par entité et validé par la Direction Financière du Groupe qui fait l’objet d’une mise à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année ;
des flux de trésorerie au-delà de 4 ans qui sont extrapolés pour le calcul de la valeur terminale en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini, et ;
des taux d’actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital, résultant des taux sans risque, primes de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l’endettement (taux nets d’impôts).

Nous avons considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit, compte tenu du poids de ces actifs dans le bilan consolidé, de l’importance des jugements de la Direction dans la détermination des hypothèses de flux de trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance à l’infini, ainsi que de la sensibilité de l’évaluation de leur valeur d’utilité à ces hypothèses. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le Groupe. Nous avons également réalisé des procédures sur les UGT que nous avons considérées comme étant les plus à risque afin de contrôler notamment :

la cohérence et le caractère raisonnable des projections des chiffres d’affaires et taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier dans lequel l’UGT opère ;
le caractère raisonnable des taux d’actualisation et de croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, les paramètres les composant avec des références externes ;
l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par le Groupe à une variation des principales hypothèses retenues ;

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.# Contrôles Fiscaux

Le Groupe exerce son activité dans un nombre important de pays. Il est donc soumis à de multiples réglementations locales spécifiques, notamment fiscales, parfois sujettes à interprétation dans les modalités d’application et pouvant générer des litiges fiscaux. Comme indiqué dans la note 8 « Provisions et passifs éventuels » de l’annexe aux comptes consolidés, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le Groupe s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges.

Comme indiqué dans la note 8.2 « Passifs éventuels », le Groupe fait l’objet de vérifications de comptabilité portant notamment sur les prix de transfert entre une filiale française et une filiale anglaise. La filiale anglaise a fait l’objet d’un redressement pour un montant total de 65,4 millions d’euros. Après analyse avec ses conseils, la société anglaise considère qu’elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès. La société ne dispose pas d’éléments suffisants permettant d’évaluer et de comptabiliser une provision spécifique correspondant à une estimation fiable de l’éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les comptes en relation avec ce contrôle fiscal.

Nous avons considéré que l’évaluation des risques fiscaux constitue un point clé de l’audit en raison (i) de l’importance des litiges fiscaux pouvant le cas échéant impacter le résultat du Groupe, et (ii) des analyses techniques complexes requises pour une telle évaluation. Nous avons apprécié, avec l’assistance de nos spécialistes fiscaux, les jugements formulés par la Direction et le caractère raisonnable des estimations retenues en matière de provisions pour risques liés aux contrôles fiscaux significatifs.

Concernant le risque fiscal décrit ci-dessus, nous avons notamment :

mené des entretiens auprès de la Direction du Groupe afin d’apprécier l’état actuel des investigations menées et des redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les développements liés aux procédures contentieuses en cours ;
consulté les décisions et correspondances récentes des sociétés du Groupe avec les autorités fiscales locales ;
procédé à une revue critique des estimations et positions retenues par la Direction et des opinions de ses conseils externes.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225‑102‑1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823‑10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Par ailleurs, les informations prévues par l’article 8 du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 incluses dans la déclaration de performance extra-financière appellent de notre part l’observation suivante : l’analyse des informations relatives à la taxonomie a été conduite uniquement aux bornes du périmètre France et non du périmètre consolidé du groupe Alten.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général adjoint. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Alten S.A. par l’Assemblée générale du 18 juin 2015 pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25 juin 2003 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 8ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 20ème année.

les calculs des valeurs d’utilité.

● Risque identifié
● Réponse apportée

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS 236

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’étaans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 27 avril 2023
Neuilly‑sur‑Seine, le 27 avril 2023

KPMG Audit IS
Jean‑Marc Discours
Associé

Xavier Nie
Associé

Grant Thornton
Membre Français de Grant Thornton International

Jean‑François Baloteaud
Associé

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 237

6.2 COMPTES SOCIAUX

6.2.1 Bilan

6.2.1.1 Bilan actif

(en milliers d’euros)

	Brut	Amortissements	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations incorporelles	54311	19563	34748	35775
Immobilisations corporelles	36141	25247	10894	7652
Immobilisations nancières	304711	2354	302357	290568
ACTIF IMMOBILISÉ	395164	47164	348000	333994
Clients et comptes rattachés	217939	966	216973	167051
Autres créances	328072	211	325862	325521
Valeurs mobilières de placement	5746	233	5513	25
Disponibilités	2812		2812	2243
Charges constatées d’avance	7997		7997	9210
ACTIF CIRCULANT	560567	1410	559157	504050
Écarts de conversion actif	42		42	2
TOTAL GÉNÉRAL	955773	48574	907199	838047

6.2.1.2 Bilan passif

(en milliers d’euros)

	31/12/2022	31/12/2021
Capital	36305	36098
Primes liées au capital	60250	60250
Réserves et Report à Nouveau	390665	338180
Résultat de l’exercice	87570	96836
CAPITAUX PROPRES	574790	531365
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	5371	8526
Emprunts et dettes assimilées	85055	80015
Emprunts et dettes nancières divers	22880	31112
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68745	59923
Dettes scales et sociales	96100	85914
Autres dettes	47003	33563
Produits constatés d’avance	7185	7616
DETTES	326967	298143
Écart de conversion Passif	70	12
TOTAL GÉNÉRAL	907199	838047

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 238

6.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d’euros)

	2022	2021
CHIFFRE D’AFFAIRES NET	618058	542173
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	6147	4858
Autres produits	17924	12352
Produits d’exploitation	642129	559382
Autres achats et charges externes	286940	221090
Impôts, taxes et versements assimilés	16841	16039
Charges de personnel	320717	300751
Dotations aux amortissements et provisions	6035	7590
Autres charges d’exploitation	5151	6695
Charges d’exploitation	635684	552166
RÉSULTAT D’EXPLOITATION	6445	7216
RÉSULTAT FINANCIER	64365	81749
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS	70810	88965
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	6039	52
Participation des salariés
Impôts sur les bénéces	(10721)	(7819)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE	87570	96836

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 239

6.2.3 ANNEXE

OPINION 234
FONDEMENT DE L’OPINION 234
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT 234
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES 235
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES 235
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 236
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS 236

6.2.3.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR ALTEN SA 239

6.2.3.2 FAITS MARQUANTS 239

6.2.3.2.1 Activité

L’année 2022 a connu une croissance organique satisfaisante de plus de 9%. La majorité des secteurs sont en croissance, en particulier le secteur de l’Aéronautique/Spatial qui a fortement contribué à la croissance et dépasse désormais son niveau d’avant crise. L’activité reste orientée à la hausse début 2023.

6.2.3.2.2 Autres informations

Au cours du premier semestre 2022, 44144milliers d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2021. En décembre2022, ALTENSA a procédé à la cession des titres de participation de la société The Positive Thinking Company détenue à 6%. En2022, ALTENSA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350000milliers d’euros en vigueur depuis le 11mars 2022 jusqu’en 2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160000milliers d’euros, qui a pris n de manière anticipée et volontaire le 24janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance. Extension depuis juillet2022, d’un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) mis en place en janvier2021, dont le montant est porté de 250000milliers d’euros à 350000milliers d’euros an de l’aligner sur le montant de la ligne de Crédit Syndiqué.

6.2.3.3 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Au 1janvier 2023, ALTENSA a procédé à la dissolution de la liale ALTEN AEROSPACE par voie de confusion de patrimoine dans la société ALTENSA.

6.2.3.4 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les principes et méthodes comptables appliqués par la société ALTENSA sont conformes au Plan Comptable Général, en application du règlement de l’ANC 2014‑03 du 5juin 2014 modié par les règlements ANC 2015‑05, 2015‑06, 2016‑07 et2018‑07 de l’Autorité des Normes Comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:

6.2.3.4.1 Changement de méthodes comptables

Néant.

6.2.3.4.2 Immobilisations

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 240

Fondé en1988, ALTEN est leader européen sur le marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). ALTENSA réalise des projets de conception et d’études pour les directions Techniques et Systèmes d’Information des grands comptes industriels, télécom et tertiaires. ALTENSA intervient chez ses clients selon diérents types d’ores:

en mode consulting;
en mode workpackage ou «plateaux globalisés». Ces prestations sont réalisées pour la plupart en engagement de moyens, et facturées au temps passé, ou en unités d’œuvre;
en mode projet ou forfait pour lesquels ALTENSA est tenu à une obligation de résultat pour un prix forfaitaire. Cette activité représente moins de 10% de l’activité.

Le marché d’ALTENSA recouvre l’ensemble des prestations externalisées de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. Les comptes consolidés du Groupe ALTEN sont disponibles sur son site internet: www.ALTEN.com , dans l’espace «investisseurs». (1)

(1) Les informations figurant sur le site internet www.ALTEN.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.er continuité de l’exploitation; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre; ● indépendance des exercices; et ● conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 241

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation:
* 5 à 10 ans;
* 1 à 3 ans;
* 5 ans;
* 1 à 5 ans;
* 5 à 10 ans;
* 3 à 10 ans;
* 1 à 10 ans.

6.2.3.4.3 Frais de développement

Les frais de développement sont immobilisés comme des actifs incorporels et toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Les systèmes d’information sont amortis sur une durée de cinq à dix ans. Les valeurs résiduelles et les durées de vie attendues sont revues au moins une fois par an et sont modifiées si les attentes diﬀérent sensiblement des estimations précédentes. Toutes les dotations aux amortissements sont comptabilisées en exploitation.

6.2.3.4.4 Fonds commerciaux

Les fonds commerciaux sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur. Leur valeur recouvrable est basée sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui seront générés par l’utilisation continue des actifs testés. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital. Les principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les Discounted Cash‑Flow sont décrits sous la rubrique « Titres de Participation ».

6.2.3.4.5 Titres de participation

La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l’acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de l’activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste de dettes sur immobilisations et figurent au bilan dans les autres dettes. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est appréciée par référence:

soit à la valeur des flux de trésorerie actualisée (Discounted Cash‑Flow), corrigée de l’endettement net. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes:
budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie au‑delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini,
* taux de croissance à l’infini: ce taux de croissance n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité,
* taux d’actualisation: ce taux correspond aux coûts moyens pondérés du capital résultant des taux sans
* risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et au coût de l’endettement,
- endettement net (sauf pour les Fonds de commerce);
soit à la quote‑part de situation nette réévaluée pour les sociétés holding.

Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des titres de participation ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché.

6.2.3.4.6 Actions propres

Les actions propres sont enregistrées dans les comptes suivants:

frais de développement
concessions, brevets, licences informatiques
matériel de transport
matériel de bureau et informatique
mobilier de bureau
agencements, installations
installations techniques, matériel et outillage
immobilisations financières lorsqu’elles sont détenues à des fins de couverture d’option d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés;
valeurs mobilières de placement:
- lorsqu’elles sont affectées au « contrat de liquidité » confié à un mandataire en vue de favoriser la liquidité des titres et la régularité de leurs cotations, ou
- lorsqu’elles sont détenues dans la perspective d’une livraison aux salariés de la Société ou de ses filiales.

Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Pour déterminer la valeur brute des actions propres cédées, la méthode FIFO est utilisée. Si la valeur des actions propres affectées au contrat de liquidité est inférieure à leur valeur d’acquisition, ces actions font l’objet d’une dépréciation. Les actions propres détenues en vue de leur livraison à ses propres salariés font l’objet d’une provision calculée au prorata de la période d’acquisition écoulée. Les actions propres détenues en vue de leur livraison aux salariés de ses filiales ne font pas l’objet d’une dépréciation dans la mesure où le coût de ces actions propres égal au prix de revient des actions augmentées, le cas échéant de frais de gestion, sera refacturé au moment de leur livraison aux salariés de ses filiales.

6.2.3.4.7 Créances clients

Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une dépréciation pour tenir compte de difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces dépréciations sont constituées dès lors qu’il existe un indicateur d’incapacité à recouvrer l’intégralité des créances tel qu’une défaillance ou un défaut de paiement à l’échéance. Le montant de la dépréciation ou de la reprise est comptabilisé en résultat d’exploitation. Pour les créances ne faisant pas l’objet d’une dépréciation individualisée, la méthode de dépréciation appliquée est une méthode statistique.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 242

6.2.3.4.8 Valeurs mobilières de placements

Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres (voir 3.4.5) sont des Sicav de trésorerie et sont évaluées à leur coût historique ou pour leur valeur d’inventaire si celle‑ci est inférieure.

6.2.3.4.9 Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la Société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui‑ci. L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la Société devra supporter pour éteindre son obligation. Parmi ces provisions, figure le montant des indemnités de fin de carrière déterminé par un cabinet d’actuariat indépendant, conformément à la recommandation ANC 2013‑02.

Le montant des indemnités est calculé à partir de l’effectif présent à la date de clôture. Il est fonction des éléments suivants:

Présentation des hypothèses actuarielles	31/12/2022	31/12/2021
Taux d’actualisation	3,75 %	1,00 %
Taux de revalorisation des salaires
Cadres	3,00 %	1,50 %
Non‑cadres	3,00 %	2,00 %
Taux de charges patronales
Cadres	40,00 %	40,00 %
Non‑cadres	40,00 %	40,00 %
Table de mortalité
	INSEE TF 15/17	INSEE TF 15/17
Pour les femmes	INSEE TH 15/17	INSEE TH 15/17
Pour les hommes
Age de départ en retraite
Cadres	65 ans	65 ans
Non‑cadres	60 à 62 ans	60 à 62 ans

Le taux d’actualisation proposé correspond au taux des obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro et ajusté à la duration des engagements d’ALTEN SA. ALTEN SA s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges.

6.2.3.4.10 Écarts de conversion des actifs et passifs en monnaies étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre‑valeur à la date de l’opération. Les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre‑valeur à la date de clôture. La diﬀérence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est comptabilisée en écart de conversion actif ou passif qui fait l’objet d’une provision pour risque de change. Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce cas, les écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de couverture. Notre société ne dispose pas d’instrument de couverture. Les écarts de conversion des dettes et créances d’exploitation (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances financières (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat financier.

Reconnaissances des revenus

Les revenus sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont reconnus selon la nature des prestations suivantes:
* en régie: le revenu est égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel;
* au forfait: le revenu est reconnu selon la méthode de l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l’avancement. Les opérations au forfait représentent moins de 10 % du chiffre affaires;
* en mode workpackage: la reconnaissance du revenu diﬀère selon la nature de l’engagement de moyens.Lorsque le workpackage s’apparente à une régie globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel ; s’il s’agit d’un plateau externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée, mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants ; enfin s’il s’agit d’un workpackage en engagements de service, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d’œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de workpackage.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX

6.2.3.4.11 Intégration fiscale

La société ALTEN SA fait partie de l’intégration fiscale dont elle est la société tête de Groupe. Par cette convention, la société ALTEN SA devient seule redevable du paiement de l’impôt sur les sociétés pour le compte des filiales, à charge pour ces dernières d’indemniser ALTEN SA de cette dépense. En cas de déficit constaté dans une des filiales, celui‑ci est également transféré à ALTEN SA. Ce déficit n’est pas restitué à la filiale en cas de sortie du périmètre d’intégration fiscale.

6.2.3.5 Tableaux et notes du Bilan

6.2.3.5.1 Immobilisations brutes

(en milliers d’euros)

	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	31/12/2022
Immobilisations incorporelles	53 807	581	77	54 311
Immobilisations corporelles	32 750	6 960	3 569	36 141
Immobilisations financières	290 585	28 989	14 863	304 711
TOTAL GÉNÉRAL	377 142	36 530	18 509	395 164

(1) Les immobilisations incorporelles sont constituées des fonds commerciaux issus essentiellement d’opérations de transmission universelle de patrimoine pour un montant de 33 506 milliers d’euros et 20 805 milliers d’euros de licences et projets IT au 31/12/2022.
(2) Les augmentations relatives aux immobilisations corporelles concernent l’agencement et les travaux d’installation des nouveaux locaux mis à bail en 2022.
(3) Les augmentations relatives aux immobilisations financières concernent principalement l’octroi de prêts à des filiales dans le cadre d’acquisitions pour un montant total de 22 206 milliers d’euros (intérêts compris), la recapitalisation de deux filiales pour 4 628 milliers d’euros et les versements de dépôts de garantie pour 2 155 milliers d’euros. Les diminutions concernent la cession de titres d’une société détenue à 6 %, les restitutions de dépôts de garanties versés pour 1 348 milliers d’euros et les remboursements de prêts consentis à des filiales pour 12 257 milliers d’euros intérêts compris.

6.2.3.5.2 Amortissements et Dépréciations

(en milliers d’euros)

	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	31/12/2022
Immobilisations incorporelles	17 827	1 589	59	19 357
Immobilisations corporelles	25 098	3 705	3 556	25 247
Immobilisations financières	18	2 337	—	2 354
TOTAL GÉNÉRAL	42 942	7 630	3 614	46 958

(1) Les fonds commerciaux n’ont pas donné lieu à dépréciation sur l’exercice.
(2) Les augmentations concernent la dépréciation de titres et les dépréciations du prêt d’une filiale.

6.2.3.5.3 Ventilation des immobilisations financières

(en milliers d’euros)

	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	31/12/2022
Titres de participations	204 512	4 628	1 258	207 882
Créances rattachées	71 683	19 205	12 257	78 631
Autres titres immobilisés	8 713	—	—	8 713
Prêts	13 001	—	—	3 014
Autres immobilisations financières	5 665	2 155	1 348	6 471
TOTAL GÉNÉRAL	290 585	28 989	14 863	304 711

(1) Les augmentations concernent exclusivement la recapitalisation de deux filiales pour 4 628 milliers d’euros. Les diminutions concernent la cession de titres de participation d’une société détenue à 6 % pour 1 258 milliers d’euros.
(2) Les augmentations concernent essentiellement l’octroi de prêts à des filiales dans le cadre d’acquisitions pour un montant total de 19 205 milliers d’euros (intérêts compris). Les diminutions correspondent à des remboursements de prêts consentis à des filiales pour un montant total de 12 257 milliers d’euros (intérêts compris).
(3) Les augmentations concernent essentiellement l’octroi de prêts crédit vendeur consentis dans le cadre de la cession d’une participation.
(4) Le poste "Autres immobilisations financières" concerne exclusivement des dépôts de garantie versés pour un montant de 2 155 milliers d'euros pour les augmentations, et des remboursements reçus pour un montant de 1 348 milliers d'euros pour les diminutions.

	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	31/12/2022
TOTAL GÉNÉRAL	290 585	28 989	14 863	304 711

6.2.3.5.4 Provisions et Dépréciations

(en milliers d’euros)

	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	31/12/2022
Provisions réglementées	—	—	—	—
Provisions pour risques	—	—	—	—
Provisions pour litiges	1 429	393	713	1 109
Autres provisions pour risques	2	40	—	42
Provisions pour charges	—	—	—	—
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière	6 262	—	2 042	4 221
Autres provisions pour charges	833	—	833	—
TOTAL PROVISIONS	8 526	433	3 588	5 371

Dépréciations	—	—	—	—
Sur immobilisations incorporelles	206	—	—	206
Sur immobilisations corporelles	—	—	—	—
Sur immobilisations financières	18	2 337	—	2 354
Sur comptes clients	1 260	255	550	966
Autres	178	327	61	444
TOTAL DÉPRÉCIATIONS	1 661	2 919	610	3 970

(1) Les dotations concernent une dépréciation sur titres de participation et une dépréciation sur un prêt d’une filiale.

IMPACT (en milliers d’euros)	Dotations	Reprises	Prov. Utilisées
Résultat d’exploitation	742	718	3 480
Résultat financier	2 610	—	—
Résultat exceptionnel	—	—	—
TOTAL	3 352	718	3 480

(1) Les reprises de provisions non utilisées concernent principalement la provision des indemnités de fin de carrière pour 2 029 milliers d’euros.

Le tableau ci‑dessous présente les principales hypothèses actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation des titres de participations. Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché.

PAYS	Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2022‑2027	Taux de croissance à perpétuité	Coût moyen pondéré du capital (WACC)
France	7 %	2 %	9,2 %
Amérique du Nord	9 %	2 %	9,7 %
UK	13 %	2 %	9,6 %

6.2.3.5.5 État des échéances des créances et des dettes

CRÉANCES PAR POSTES (en milliers d’euros)

	Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	78 631	14 131	64 500
Prêts	3 014	13	3 001
Autres immobilisations financières	6 471	1 876	4 595
Créances de l’actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	217 939	217 939	—
Personnel et créances sociales	581	581	—
État, Impôt sur les bénéfices	36 857	6 161	30 696
État, Taxe sur la valeur ajoutée	14 506	14 506	—
Groupe et associés	268 047	268 047	—
Autres créances	6 081	6 081	—
Charges constatées d’avance	7 997	7 997	—
TOTAL DES CRÉANCES	640 126	537 333	102 793

(1) Correspond principalement aux créances de CIR et à la réduction d’impôts mécénat non imputées sur l’impôt sur les sociétés.
(2) Dont 4 423 milliers d’euros concernent de la maintenance, 1 510 milliers d’euros concernent des commissions financières et 959 milliers d’euros concernent des redevances.

DETTES PAR POSTES (en milliers d’euros)

	Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an et – de cinq ans	À plus de cinq ans
Emprunts et dettes auprès états de crédit	85 055	85 055	—	—
Emprunts et dettes financières divers	6	6	—	—
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés	68 745	68 745	—	—
Personnel et dettes sociales	52 062	52 062	—	—
Dettes fiscales	44 038	44 038	—	—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	—	—	—	—
Groupes et associés	22 873	22 873	—	—
Autres dettes	47 003	35 976	7 513	3 513
Produits constatés d’avance	7 185	7 185	—	—
TOTAL DES DETTES	326 967	315 941	7 513	3 513

6.2.3.5.6 Charges à payer

CHARGES À PAYER PAR POSTES (en milliers d’euros)

	31/12/2022
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	38
Emprunts et dettes financières divers	—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	—
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés	15 907
Dettes fiscales et sociales	48 596
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés	—
Autres dettes	33 599
TOTAL GÉNÉRAL	98 140

6.2.3.5.7 Produits à recevoir

PRODUITS À RECEVOIR PAR POSTES (en milliers d’euros)

	31/12/2022
Créances rattachées à des participations	2 812
Autres immobilisations financières	—
Créances clients et comptes rattachés	43 090
Personnel et comptes rattachés	—
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	—
État et autres collectivités publiques	7 733
Autres créances	5 292
Disponibilités	—
TOTAL GÉNÉRAL	58 927

6.2.3.5.8 Disponibilités et Valeurs mobilières de placements

Elles sont constituées majoritairement de SICAV de trésorerie dont la plus‑value latente au 31 décembre 2022 n’est pas significative.

6.2.3.5.9 Charges constatées d’avance

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE PAR NATURE (en milliers d’euros)

	31/12/2022
Charges d’exploitation	6 734
Charges financières	1 263
Charges exceptionnelles	—
TOTAL GÉNÉRAL	7 997

(1) Dont 4 423 milliers d’euros concernent de la maintenance, 1 510 milliers d’euros concernent des commissions financières et 959 milliers d’euros concernent des redevances.## 6.2.3.5.10 Produits constatés d’avance

PRODUITS CONSTATÉES D'AVANCE PAR NATURE (en milliers d’euros)

	31/12/2022
Produits d’exploitation	7 185
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL GÉNÉRAL	7 185

(1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 248

6.2.3.5.11 Variation des Capitaux Propres

DATES / VALEURS (en milliers d’euros)

	Nombre d’actions	Capital	Primes	Réserve légale	Autres Réserves	Résultat	Capitaux Propres
AU 31 DÉCEMBRE 2021	34 379 483	36 098	60 250	3 595	334 585	96 836	531 365
Affectation résultat 2021					15 52 678	(96 836)
Dividendes distribués 2022						(44 144)
Augmentation de capital	197 043	207		(207)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	34 576 526	36 305	60 250	3 610	387 055	87 570	574 790

(1) Le nombre d’actions émises en 2022 correspond aux attributions définitives d’actions gratuites et à la conversion d’actions gratuites de préférence B. Les augmentations de capital relatives à ces attributions et conversions ont été réalisées par incorporation de réserves existantes.
Au 31 décembre 2022, la valeur nominale d’une action s’élève à 1,05.

6.2.3.5.12 Information sur le capital

Au 31 décembre 2022, 960 789 actions ordinaires sont susceptibles d’être émises, suite à l’attribution des actions gratuites et des Actions de Préférence.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 249

6.2.3.5.13 Paiements fondés sur des actions

Date d’attribution par le Conseil d’administration	Catégorie d’instruments financiers attribués	Nombre d’instruments financiers attribués	dont nbre attribué aux salariés	dont nbre attribué aux mandataires sociaux	Nombre d’instruments caduques sur la période	Nombre d’instruments souscrits sur la période	Nombre d’instruments restants au 31/12/2022	Juste valeur de l’instrument financier (en euros)	Date d’attribution définitive	Conditions d’attribution définitive	Période de conservation / d’incessibilité
24/10/ 2018	Action ordinaire	100 450	100 450	0	7 200	78 050	0	73,7	24/10/ 2022	Présence et perfor- mance	Aucune
18/06/ 2019	Action de Préfé- rence de caté- gorie B	814	391	423			0	4 899,9	18/06/ 2021	Présence	18/06/ 2023
18/06/ 2019	Action ordinaire	49 550	49 550	0	2 400		42 550	92,5	18/06/ 2023	Présence et perfor- mance	Aucune
15/11/ 2019	Action ordinaire	150 000	150 000	0	9 000		138 900	96,4	15/11/ 2023	Présence et perfor- mance	Aucune
27/10/ 2020	Action ordinaire	163 365	163 365	0	52 758	62 205	0	76,7	27/10/ 2022	Présence	Aucune
27/10/ 2020	Action ordinaire	164 500	54 500	110 000			149 500	75,7	27/10/ 2023	Présence et perfor- mance	Aucune
27/10/ 2020	Action ordinaire	10 000	10 000	0		10 000	0	76,7	27/10/ 2022	Présence	Aucune
23/02/ 2021	Action ordinaire	109 450	109 450	0	3 700		105 150	84,9	23/02/ 2024	Présence et perfor- mance	Aucune
23/02/ 2021	Action ordinaire	13 500	13 500	0			13 500	85,9	23/10/ 2023	Présence	Aucune
27/10/ 2021	Action ordinaire	105 850	105 850	0	600		105 850	132,5	30/10/ 2023	Présence	Aucune
27/10/ 2021	Action ordinaire	116 825	116 825	0			116 225	130,6	27/10/ 2025	Présence et perfor- mance	Aucune
26/10/ 2022	Action ordinaire	59 700	59 700	0			59 700	117,9	26/10/ 2024	Présence	Aucune
26/10/ 2022	Action ordinaire	116 455	116 455	0			116 455	115,7	26/10/ 2026	Présence et perfor- mance	Aucune

Pour les plans d’ADP B attribués en 2019, à l’issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères de performance et de présence sur 4 ans. La parité de conversion est la suivante : 1 Action de Préférence = (100 x M x Coef CA) x 20 % + (100 x M x Coef ROA) x 80 %.

Croissance du CA	Coefﬁcient de conversion lié à la croissance du CA (Coef CA)	Croissance du ROA	Coefﬁcient de conversion lié à la croissance du ROA (Coef ROA)	Coeﬃcient Multiplicateur lié à la Présence (M)
> ou = 26 %	100 %	> ou = 20,0 %	100 %
	22,0 %		80 %
	18,0 %		60 %
	14,0 %		40 %
	10,0 %		20 %	Présence au 3 anniversaire de l’attribution = 0,1
				Présence au 4 anniversaire de l’attribution = 1
Par défaut = 0,01		17,4 % 80 % < 10,0 % 0 %	15,0 % 60 % 14,0 % 40 % 12,1 % 10,0 % 40 % < 10,0 % 0 %

Pour les plans d’actions gratuites attribués en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 : Nombre d’actions définitivement attribué = Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef QRSE) / 4. Avec :

cCO : Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique (« TCO »)
cTMOA : Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d’activité (« TMOA »)
cFC : Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash‑Flow normatif / CA (« TFC »)
cQRSE : Fondé sur la moyenne annuelle de l’indice RSE composite ALTEN (« mIA »)

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 250

6.2.3.5.14 Information sur les dettes financières

ALTEN SA et sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT assument le financement du Groupe en disposant de lignes de crédit à court terme non confirmées, renouvelables annuellement et de lignes de crédit ouvertes à hauteur de 350 000 milliers d’euros pour une durée maximale de 5 ans (à compter de 2022). À la clôture de l’exercice 2022, cette ligne de crédit a été utilisée pour un montant de 60 000 milliers d’euros, tirée par la société ALTEN CASH MANAGEMENT.

La ligne de crédit syndiquée « Club Deal » impose le respect de ratios financiers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours :

Au 31 décembre 2022, ces ratios étaient respectés.

6.2.3.6 Tableaux et notes du Compte de Résultat

6.2.3.6.1 Chiffre d’affaires par zone géographique

	2022	2021
France	586 998	521 865
Export	31 060	20 307
TOTAL GÉNÉRAL	618 058	542 173

(1) Dont CA opérationnel 2022 (hors portage) de 459 028 milliers d’euros contre 420 571 milliers d’euros en 2021 et CA Services partagés 2022 de 54 390 milliers d’euros contre 51 025 milliers d’euros en 2021.

e e les actions du plan démocratiques du 27/10/2020 et celles des autres plans conditionnés à une seule condition de présence, seront librement cessibles à l’issue de la date d’attribution définitive ;
● les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la présence effective du bénéficiaire et dont le nombre final d’actions octroyés dépendra de l’atteinte de critères de performance suivant la formule suivante :
● Ratio R – « Endettement financier net consolidé / Résultat opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5.
(1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 251

6.2.3.6.2 Transfert de charges

Le solde du compte de transfert de charges est de 1 949 milliers d’euros. Il est composé majoritairement de refacturations et de transfert de charges de personnel.

6.2.3.6.3 Résultat financier

POSTES PAR NATURE	2022	2021
Dividendes des filiales	63 582	77 159
Dotations (nettes des reprises) sur immobilisations financières	(2 610)	2 714
Autres	3 393	1 876
TOTAL GÉNÉRAL	64 365	81 749

(1) Concerne essentiellement les dotations de dépréciations des titres de participation et dépréciations d’un prêt vers une filiale.

6.2.3.6.4 Résultat exceptionnel

POSTES PAR NATURE	2022	2021
Plus et moins values sur éléments d’actifs cédés	4 804	179
Dotations (nettes des reprises) exceptionnelles aux provisions
Autres	1 235	(127)
TOTAL GÉNÉRAL	6 039	52

(1) En 2022, concerne principalement la cession de titres de la société The Positive Thinking Company.

6.2.3.6.5 Impôt sur les sociétés

6.2.3.6.5.1 Ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel (en milliers d’euros)

	Résultat avant impôt	Impôt Théorique	Report déﬁcitaire à imputer	Dû	Résultat net
Résultat courant	70 810	2 354	(1 099)	1 255	79 710
Crédits d’impôts				(10 155)
Résultat exceptionnel (et participation)	6 039	181		181	5 857
Économie d’impôts liée à l’intégration ﬁscale				(2 009)	2 009
Divers				7	(7)
TOTAL	76 849	2 535		(10 721)	87 570

(1) Concerne principalement le Crédit d’impôt Recherche pour un montant de 8 633 milliers d’euros et le crédit d’impôt mécénat pour un montant de 1 427 milliers d’euros.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX 252

6.2.3.6.5.2 Information sur la situation fiscale différée ou latente

BASES PAR NATURE	31/12/2022	31/12/2021
Bases d’allègement de la dette future d’impôt
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière	4 221	6 262
Autres provisions pour risques et charges	3 142	1 803
Charges à payer	867	763
Écart de conversion Passif	70	12
Autres produits taxés d’avance
Déficits reportables ﬁscalement	4 395
Charges ﬁnancières non déduites reportables
Réductions d’impôt Mécénat reportables
TOTAL BASES D’ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT	8 299	13 235
TOTAL ACTIF D’IMPÔT FUTUR	2 143	3 760
Bases d’accroissement de la dette future d’impôt
Provisions réglementées
Écart de conversion Actif	42	2
Autres charges déduites d’avance
Restitution de déficits aux filiales intégrées	26 060	30 672
TOTAL BASES D’ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT	26 102	30 674
TOTAL PASSIF D’IMPÔT FUTUR	6 741	8 714
SITUATION NETTE FISCALE DIFFÉRÉE	(4 598)	(4 954)

(1) Taux d’impôt retenu. Dont taux normal d’impôt sur# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX

6.2.3.7 Autres informations

6.2.3.7.1 Effectifs

EFFECTIF MOYEN PAR CATÉGORIE

	2022	2021
Cadres	5,019	4,855
Non‑cadres	229	166
TOTAL GÉNÉRAL	5,248	5,021

6.2.3.7.2 Rémunération des mandataires sociaux

Au 31/12/2022 le Conseil d’administration comprend neuf Administrateurs, dont le Président fondateur. ALTEN SA avait un Directeur général Délégué, qui a démissionné de ses fonctions au 31/12/2022 à minuit. Aucun mandataire social d’ALTEN SA ne perçoit de rémunération au titre d’un contrat de travail conclu avec ALTEN SA. Conformément à la législation en vigueur, aucune avance ni crédit n’a été consenti en faveur des dirigeants et mandataires sociaux. Le Conseil d’administration a accordé une rémunération de 96 milliers d’euros aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice 2022. La provision a bien été constatée dans les comptes 2022.

6.2.3.7.3 Intégration fiscale

La société ALTEN SA est la société tête de groupe de l’intégration scale regroupant plusieurs liales. Le montant de l’impôt dû au titre du groupe fiscal s’élève à 19 240 milliers d’euros. L’économie nette dont bénéficie ALTEN SA s’élève à 2 009 milliers d’euros. Hors impact de l’intégration fiscale, ALTEN SA dégage un produit d’impôt de 8 711 milliers d’euros.

6.2.3.7.4 Passifs éventuels

Néant.

6.2.3.7.5 Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS PAR CATÉGORIE (en milliers d’euros)

	Total	Entreprises liées	Autres
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	66,985		66,985
Lettres d’intention	3,774		3,774
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS	70,759	3,774	66,985
Engagements reçus
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements réciproques
TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de locations s’élèvent à 114 977 milliers d’euros.

6.2.3.7.6 Actions propres

Dans le cadre du programme de rachat d’actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d’ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d’achat et de vente d’actions réalisées au titre de son contrat de liquidité. Aucune acquisition d’actions propres, destinées à être attribuées au personnel, n’a été effectuée au titre de l’exercice 2022. Les titres auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 8 713 milliers d’euros pour un total de 460 022 titres achetés. Les actions propres ne font pas l’objet d’une revalorisation dans les comptes annuels. Sur la base de la moyenne des 20 derniers jours du mois de Bourse, les titres auto détenus sont estimés à 55 184 milliers d’euros.

	31/12/2022	31/12/2021
Actions non affectées
Détentions à l’ouverture	460,022	460,022
Détention à la clôture	460,022	460,022
Contrat de liquidité
Détentions à l’ouverture	118	3,943
Achats d’actions	180,903	28,717
Ventes d’actions	(172,991)	(32,542)
Détention à la clôture	8,030	118
TOTAL	468,052	460,140

6.2.3.7.7 Tableau des Filiales et Participations

Filiales et participations	Capital	Réserves et RAN avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenu (en %)	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la Société	Chiﬀre d’aﬀaires HT du dernier exercice clos	Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice
Filiales détenues à plus de 50 % (en milliers d’euros)
ALTEN SIR	20,003	17,910	100 %	26,221	26,221		119,688	5,559	5,000
ALTEN CASH MANAGEMENT	850	6,720	100 %	3,623	3,623		267,055		10,000
ALTEN EUROPE	57,120	283,806	100 %	58,072	58,072			116,980
ALTEN SUD OUEST	15,061	13,624	100 %	15,939	15,939		202,002	18,861	10,000
MI‑GSO SAS	10,000	12,917	100 %	11,941	11,941		113,436	5,502	3,000
ALTEN AEROSPACE	37	1,924	100 %	37	37		18,157	3,923	5,000
ANOTECH ENERGY FRANCE	100	10,188	100 %	621	621		34,997	(559)	4,000
AVENIR CONSEIL FORMATION	50	9,348	99.96 %	533	533		19,583	1,497	1,000
ATEXIS France	500	(165)	100 %	14,215	14,215		29,140	1,469
HPTI	40	20,696	100 %	40	40			472
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD	2,480	10,871	100 %	16,711	16,711		48,771	4,818	1,711
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC	3	6,127	100 %	29,830	29,830		33,479	1,853	940
AIXIAL DEVELOPMENT SASU	200	169	100 %	204	204		3,392	211
DAVTEN	1		100 %	6	5			(4)
HPA	100	(273)	100 %	100	100		11,741		206
ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING	1	6,932	100 %	1	1			3,571
ALTEN TECHNOLOGIES	500	7,032	100 %	588	588		77,347	6,178	6,000
HUBSAN	100	2,046	100 %	100	100		747	(158)
LINCOLN SAS	561	4,120	100 %	11,989	11,989		41,823	5,243	5,000
AIXIAL	6,102	22,016	87.19 %	15,420	15,420		62,726	6,566	8,741
ALTENWARE	1	(1,655)	100 %	1,612		66,900	3,471
EQUITECH	10	(2,521)	100 %	10	9			(309)
ALT08	1	(1)	100 %	3	2
BERTRANDT ALTEN ENGINEERING SOLUTIONS	50	(5)	100 %	25	25		28	1
ALT	10	1	100 %	1	1
ALT	12	1	100 %	1	1			(1)
ALT	13	1	100 %	1	1
ALT	14	1	100 %	1	1
Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations (en milliers d’euros)
Filiales françaises
Filiales étrangères
Participations dans des sociétés françaises
Participations dans des sociétés étrangères				36	35				3,189

6.2.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Alten S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Alten S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Au 31 décembre 2022, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 207,9 millions d’euros sur un montant de l’actif de 907,2 millions d’euros. Ils sont comptabilisés au coût d’acquisition. Comme indiqué dans la note 3.4.4 de l’annexe aux comptes annuels, lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est appréciée soit selon la quote-part de situation nette réévaluée pour les sociétés holding soit par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés, corrigée de l’endettement net pour les sociétés opérationnelles.

Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit, compte tenu du montant significatif des titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité. Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la Direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont principalement consisté à vérifier, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés : Nos travaux ont consisté également à vérifier que les notes de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.# Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441‑6 du code de commerce.

er Risque identifié

● Réponse apportée

● pour les évaluations reposant sur les quotes‑parts de situation nette, à vérifier la concordance des quotes‑parts retenues par la Société avec les états financiers des différentes entités ;

● pour les évaluations reposant sur des flux de trésorerie actualisés :

● à apprécier la cohérence et le caractère raisonnable des projections de chiffres d’affaires et de taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier ;

● à apprécier, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, les taux d’actualisation et de croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant les paramètres les composant avec des références externes ;

● à contrôler les calculs des valeurs d’utilité, tenant compte de l’endettement net.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225‑37‑4, L.22‑10‑10 et L.22‑10‑9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22‑10‑9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation.

Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général adjoint.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Alten S.A. par l’Assemblée générale du 18 juin 2015 pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25 juin 2003 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 20 ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son

Rapport au comité d’audit

Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.# Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 27 avril 2023
Neuilly‑sur‑Seine, le 27 avril 2023

KPMG Audit IS
Jean‑Marc Discours
Associé

Xavier Nie
Associé

Grant Thornton
Membre Français de Grant Thornton International

Jean‑François Baloteaud
Associé

rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

● 7
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
255

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.1 ACTIONNARIAT

7.1.1 Répartition de l'actionnariat

7.1.2 Informations complémentaires sur l’actionnariat

7.1.3 Opérations réalisées par les dirigeants, et les personnes qui leurs sont étroitement liées, sur les titres de la Société

7.2 DONNÉES BOURSIÈRES

7.2.1 Fiche signalétique

7.2.2 L’action ALTEN

7.2.3 Taux de rendement annuel de l’actionnaire

7.2.4 Analystes financiers

7.3 COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES

7.3.1 Échanges entre ALTEN et ses actionnaires

7.3.2 La communication financière

7.3.3 Liste des principales informations réglementées publiées au cours de l’exercice

7.4 DIVIDENDES

7.5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

7.5.1 Montant du capital émis et autorisé

7.5.2 Actions non représentatives du capital

7.5.3 Rachats d’actions et actions autodétenues

7.5.4 Valeurs mobilières donnant accès au capital

7.5.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

7.5.6 Options ou accords

7.5.7 Historique du capital social

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT 256

7.1 ACTIONNARIAT

7.1.1 RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

	31/12/2022	31/12/2021
Fondateur	1,35 %	1,34 %
Salariés	1,50 %	1,12 %
Auto-détention	14,74 %	14,82 %
Public	82,40 %	82,72 %

RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

	31/12/2022	31/12/2021
Fondateur	1,51 %	1,18 %
Public	72,55 %	72,77 %
Salariés	25,94 %	26,05 %

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT 257

Situation au 31 mars 2023

	Nombre d’actions ordinaires	% du capital	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques	Droits de vote en AG	% des droits de vote en AG
PUBLIC	28 505 818	82,34 %	28 694 162	71,77 %	28 694 162	72,61 %
SGTI	3 498 962	10,11 %	6 997 924	17,50 %	6 997 924	17,71 %
Simon AZOULAY et assimilés	1 599 051	4,62 %	3 198 102	8,00 %	3 198 102	8,09 %
SOUS-TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS)	5 098 013	14,73 %	10 196 026	25,50 %	10 196 026	25,80 %
FMR LLC	2 766 154	7,99 %	2 766 154	6,92 %	2 766 154	7,00 %
Capital Group Company	1 979 500	5,72 %	1 979 500	4,95 %	1 979 500	5,01 %
Caisse des dépôts et consignations	1 221 165	3,53 %	1 221 165	3,05 %	1 221 165	3,09 %
Black Rock	1 061 570	3,07 %	1 061 570	2,66 %	1 061 570	2,69 %
Salariés	552 923	1,60 %	627 021	1,57 %	627 021	1,59 %
Autodétention	463 161	1,34 %	463 161	1,16 %	-	-
TOTAL (INCLUANT 814 ADP B PRIVÉES DE DROIT DE VOTE)	34 619 915	100,00 %	39 980 370	100,00 %	39 517 209	100,00 %

(1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés.
(2) Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY.
(3) Dont 1 599 050 actions ALTEN détenues en nue‑propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°du I de l’article L. 233‑9 du Code de commerce et dont l’usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre de deux donations temporaires d’usufruit avec retour prévu le 30 juin 2025 pour 315 500 actions et le 1er septembre 2024 pour 1 283 550 actions.
(4) Participation calculée conformément à l’article L. 225‑102 du Code de commerce.

Il n’y a pas eu de variation significative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 mars 2023. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci‑dessus et ses renvois ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 3 % du capital ou des droits de vote de la Société (seuil statutaire défini dans les statuts d’ALTEN).

Actions d’autocontrôle
Au 31 décembre 2022, aucune action de la Société n’était détenue par l’une quelconque de ses filiales.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT 258

Situation au 31 décembre 2022

L’identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2022 plus de 3 %, de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 30 %, de 33,33 %, de 50 %, ou de 66,66 %, de 90 % ou de 95 % du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales est communiquée ci‑après.

	Nombre d’actions ordinaires	% du capital	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques	Droits de vote en AG	% des droits de vote en AG
PUBLIC	28 491 642	82,40 %	28 520 044	71,70 %	28 520 044	72,55 %
SGTI	3 498 962	10,12 %	6 997 924	17,59 %	6 997 924	17,80 %
Simon AZOULAY et assimilés	1 599 051	4,62 %	3 198 102	8,04 %	3 198 102	8,14 %
SOUS-TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS)	5 098 013	14,74 %	10 196 026	25,63 %	10 196 026	25,94 %
FMR LLC	2 766 154	8,00 %	2 766 154	6,95 %	2 766 154	7,04 %
Capital Group Company	1 979 500	5,72 %	1 979 500	4,98 %	1 979 500	5,04 %
Caisse des dépôts et consignations	1 266 592	3,66 %	1 266 592	3,18 %	1 266 592	3,22 %
Black Rock	1 061 570	3,07 %	1 061 570	2,67 %	1 061 570	2,70 %
Salariés	518 819	1,50 %	594 687	1,49 %	594 687	1,51 %
Autodétention	468 052	1,35 %	468 052	1,18 %	-	-
Gérald ATTIA	198 971	0,58 %	198 976	0,50 %	198 976	0,51 %
TOTAL (INCLUANT 1 141 ADP B PRIVÉES DE DROIT DE VOTE)	34 576 526	100,00 %	39 778 809	100,00 %	39 310 757	100,00 %

Contrôle direct ou indirect
La Société n’est pas contrôlée.

7.1.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’ACTIONNARIAT

7.1.2.1 Évolution de l’actionnariat

Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois dernières années :

	Situation au 31 décembre 2022	Situation au 31 décembre 2021	Situation au 31 décembre 2020
	Nombre d’actions	% du capital	% des droits de vote réels
Public	28 491 642	82,40 %	72,55 %
Simon AZOULAY	5 098 013	14,74 %	25,94 %
FMR LLC	2 766 154	8,00 %	7,04 %
Black Rock	1 061 570	3,07 %	2,70 %
FIL	-	-	-
Caisse des dépôts et consignations	1 266 592	3,66 %	3,22 %
Financière de l’échiquier	988 318	2,87%	2,49%
Capital Group Company	1 979 500	5,72 %	5,04 %
Autodétention	468 052	1,35 %	-
Salariés	518 819	1,50 %	1,51 %
Gérald ATTIA	198 971	0,58 %	0,51 %
Emily AZOULAY	1 556	0,01 %	0,01 %
TOTAL	34 576 526	100 %	100 %

(1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés.
(2) Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire au fonds de dotation ARBRE).
(2bis) Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire à ENIO et au fonds de dotation ARBRE).
(3) Participation calculée conformément à l’article L. 225‑102 du Code de commerce.
(4) Dont actions ALTEN détenues par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA.

Offre publique d’achat ou d’échange
Aucune offre publique d’achat ou d’échange n’a été lancée par des tiers sur les actions de la Société. Par ailleurs la Société n’a lancé aucune offre publique d’achat ou d’échange sur les actions d’une autre société, sur un marché réglementé.

Pactes d’actionnaires
À la connaissance de la Société, aucun pacte d’actionnaires n’est actuellement en vigueur.# 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.1.2.2 Franchissements de seuil

Les franchissements de seuil qui ont été portés à la connaissance de la Société au cours de l’exercice 2022 sont les suivants :

Nom du déclarant	Date des opérations	Référence AMF	Nature du franchissement
La Financière de l’Échiquier	15/02/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
FMR LLC	31/03/2022	222C0788	Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc	23/06/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	24/06/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	02/08/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	03/08/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	10/08/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	15/08/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
FMR LLC	16/08/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc	28/09/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	03/10/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	28/10/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	09/11/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	10/11/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	14/11/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	15/11/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	21/11/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	24/11/2022		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
BlackRock Inc	29/11/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
Caisse des dépôts et consignations	08/12/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
Caisse des dépôts et consignations	19/12/2022		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % des droits de vote

Depuis la clôture de l’exercice, les franchissements de seuils suivants ont été portés à la connaissance de la Société :

Nom du déclarant	Date des opérations	Référence AMF	Nature du franchissement
Caisse des dépôts et consignations	07/02/2023		Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
Caisse des dépôts et consignations	22/02/2023		Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital

7.1.2.3 Actionnariat salarié

Participations et stock‑options

Il est renvoyé au chapitre 3 du présent Document.

Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

Plan d’intéressement

ALTEN n’a pas mis en place de plan d’intéressement.

Accord de participation

En ce qui concerne la participation des salariés, les sociétés du Groupe employant plus de 50 salariés et qui réalisent des bénéfices ont mis en place des accords de participation conformément aux dispositions légales.

Sociétés	Date de conclusion des accords	Date du dernier avenant conclu
ALTEN SA	27/05/1992	Avenant n° 16 du 30/06/2023
ALTEN SIR	12/02/2009	Avenant n° 2 du 25/10/2011
ALTEN SUD OUEST	15/12/2001	Avenant n° 3 du 07/12/2009
ANOTECH ENERGY	06/12/2007	Avenant n° 1 du 01/04/2010
MI-GSO	15/11/2006	Avenant n° 4 du 19/11/2014
AVENIR CONSEIL	20/01/2009	Avenant n° 1 du 18/03/2010
ATEXIS FRANCE	14/12/2009
ALTEN TECHNOLOGIES	24/05/2017
AIXIAL	07/06/2013
CADUCEUM	30/06/2017	Avenant n° 1 du 27/04/2018
LINCOLN	28/06/2011	Avenant n° 1 du 17/10/2019
UNIWARE	30/11/2014	Avenant n° 2 du 12/04/2016
NEXEO	20/01/2009

Par ailleurs, toutes les sociétés bénéficient d’un FCP Sécurité et d’un FCP Solidaire. La participation peut être affectée à un PEE et employée à l’acquisition de parts de FCPE. Pour une majorité des sociétés du Groupe, les FCPE prévus par le PEE sont :

FCP ALTEN ;
FCPE Multipar Monétaire Euro ;
FCPE Multipar Diversifié Modéré – Part I ;
FCPE Multipar Solidaire Équilibre Socialement Responsable – Part C ;
FCPE Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable – Part C.

Ces fonds ont tous fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.

Sommes affectées au personnel, au titre de la participation, pour chacune des trois dernières années

	ALTEN SA 2022	ALTEN SA 2021	ALTEN SA 2020
Participation (en milliers d’euros)	0	0	0

7.1.2.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Néant.

7.1.3 OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS, ET LES PERSONNES QUI LEURS SONT ÉTROITEMENT LIÉES, SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

État récapitulatif consolidé des opérations mentionnées à l’article L. 621‑18‑2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice :

Nom du dirigeant et/ou de la personne mentionnée à l’article L. 621‑18‑2 du Code monétaire et financier	Fonction exercée au sein d’ALTEN	Nature des opérations	Nombre total d’instruments	Montant total des opérations (en euros)
Pierre MARCEL	Directeur général Adjoint en charge de l’Allemagne	Cession	5 000	811 555
Gérald ATTIA	Directeur Général Délégué	Cession	500	76 600

(1) Jusqu'au 31/12/2022 minuit (1)

7.2 DONNÉES BOURSIÈRES

7.2.1 FICHE SIGNALÉTIQUE GRI 102-5


Raison sociale	ALTEN
Activité	Ingénierie et Conseil en Technologies
Code APE	6202A
RCS	348 607 417 Nanterre
Adresse du siège social	40 avenue André Morizet, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex
Date de création	1988
Nationalité	Française
Capital social	36 350 910,75 € au 20 mars 2023
Nombre d’actions	34 619 101 actions ordinaires et 814 Actions de Préférence B au 20 mars 2023
Forme juridique	Société anonyme à Conseil d’administration
Exercice social	1 janvier au 31 décembre
Marché de cotation	Le titre ALTEN est coté au compartiment A du marché d’Euronext Paris
Indices boursiers intégrant le titre ALTEN	SBF 120, SBF 250, IT CAC 50, CACMID 100
Code ISIN	FR 0000071946

7.2.2 L’ACTION ALTEN

7.2.2.1 Performance de l’action (en euros)

	2022	2021	2020	2019	2018	2017
Résultat net part du Groupe par action après dilution	13,20	6,03	2,86	4,84	4,65	4,36
Dividende brut	1,30	1,00	Néant	1,00	1,00	1,00
Plus haut (clôture)	160,00	158,5	117,70	114,20	93,10	81,07
Plus bas (clôture)	99,20	86,8	56,95	70,25	70,50	64,36
Dernier cours de l’année (clôture)	116,80	158,5	92,65	112,50	72,70	69,61
Variation par rapport à l’année précédente	-26,3 %	71,1 %	- 17,6 %	54,7 %	4,4 %	4,3 %
Moyenne pondérée des 30 derniers cours (clôture)	120,58	149,32	91,85	107,83	76,73	69,75
Volume moyen de transaction par séance (nombre de titres)	36 748	40 570	70 531	58 051	52 862	34 956

7.2.2.2 Évolution du cours de l’action par rapport au SBF 120 sur les 5 derniers exercices

Graph showing stock performance comparison

7.2.3 TAUX DE RENDEMENT ANNUEL DE L’ACTIONNAIRE

1 000 euros investis en actions ALTEN par une personne physique résidant en France, en supposant un réinvestissement en actions ALTEN du montant des dividendes, auraient généré au 31 décembre 2022, les rendements suivants (hors fiscalité) :

Durée de l’investissement	Taux de rendement annuel de l’actionnaire	Valeur au 31/12/2022 de 1 000 € investis
1 an	-26,3 %	737
3 ans	1,3 %	1 038
5 ans	10,9 %	1 678

7.2.4 ANALYSTES FINANCIERS

Berenberg
Gilbert Dupont
Bryan Garnier
Kepler Chevreux
Exane BNP Paribas
Oddo
Société Générale
Bank of America

7.3 COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES

7.3.1 ÉCHANGES ENTRE ALTEN ET SES ACTIONNAIRES

ALTEN a engagé depuis plusieurs années une démarche active afin de mieux connaître son actionnariat. Dans ce cadre, ALTEN réalise depuis plusieurs années des procédures lui permettant d'identifier son actionnariat (à hauteur de 90% environ). La dernière procédure de ce type a été réalisée en date du 31 mars 2022. ALTEN a ainsi à cœur d’instaurer un dialogue durable avec ses principaux actionnaires. Ces échanges permettent à ALTEN d’être à l’écoute des attentes de ses actionnaires, notamment dans le cadre de la préparation des projets de résolutions soumises aux Assemblées Générales d’ALTEN. Un espace a été dédié aux actionnaires sur le site ALTEN au sein de l’onglet « Investisseurs » dans lequel les actionnaires peuvent accéder, entre autres, à l’ensemble de la documentation mise à disposition dans le cadre des Assemblées Générales. Une adresse e‑mail [email protected] est également disponible pour toute prise de contact.

7.3.2 LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

La communication financière est placée sous la responsabilité de Monsieur Bruno BENOLIEL, Directeur Général Adjoint. L’intégralité des communiqués de presse et des supports de communication financière sont soumis à la revue préalable du Conseil d’administration d’ALTEN. S’agissant d’informations privilégiées, ces communiqués sont immédiatement publiés après la fermeture d’Euronext Paris au moyen d’une diffusion simultanée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de la communauté financière. Le calendrier de la communication financière regroupant l’ensemble des publications de l’année à venir est mis en ligne sur le site ALTEN en début d’année. Des rencontres régulières ont lieu entre le Président‑Directeur général, Monsieur Simon AZOULAY ainsi que le Directeur Général Adjoint Monsieur Bruno BENOLIEL et la communauté financière.# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

L’ensemble des supports de ces rencontres et leurs Webcast audio sont disponibles sur le site internet d’ALTEN.

7.3.3 LISTE DES PRINCIPALES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DE L’EXERCICE

Document d’enregistrement universel – rapport financier annuel – Résultats Financiers Annuels 22/02/2022
29/04/2022 Rapport financier Semestriel
23/09/2022
27/09/2022 Informations Financières Trimestrielles
27/01/2022
27/04/2022
27/07/2022
26/10/2022 Déclarations du nombre total de droits de vote et d’actions (12 déclarations (une publication par mois))
Communiqués de mise à disposition ou de consultation des informations relatives aux assemblées d’actionnaires
- 27/04/2022
- 01/06/2022
Communiqué sur les résultats annuels 2021 ;
Mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2021.
Communiqué sur les résultats semestriels 2022 ;
Rapport financier Semestriel.
Communiqué relatif à l’activité du 4ème trimestre 2021 ;
Communiqué relatif à l’activité du 1er trimestre 2022 ;
Communiqué relatif à l’activité du 1er semestre 2022 ;
Communiqué relatif à l’activité du 3ème trimestre 2022.
Communiqué sur la proposition d’affectation du résultat 2021 ;
Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée générale du 22 juin 2022.

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

DIVIDENDES

7.4 DIVIDENDES

Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158‑3‑2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :

	2022 (au titre de l’exercice 2021)	2021 (au titre de l’exercice 2020)	2020 (au titre de l’exercice 2019)
Dividende brut par action ordinaire (en euros)	1,30	1,00	0
Dividende brut par Action de Préférence (en euros)	0,65	0,50	0

Les dividendes bruts futurs dépendent de la capacité de la Société à générer un résultat bénéficiaire, de sa situation financière, de sa stratégie de développement et de tout autre facteur que le Conseil d’administration juge pertinent de prendre en compte.

7.5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

7.5.1 MONTANT DU CAPITAL ÉMIS ET AUTORISÉ

Au 31 décembre 2022, le capital social souscrit s’élevait à 36 305 352,30 euros, divisé en 34 575 385 actions ordinaires et 1 141 Actions de Préférence B. Ces actions représentent 39 778 809 droits de vote théoriques.

Au 31 mars 2023, le montant du capital social s’élève à 36 350 910,75 euros, divisé en 34 619 101 actions ordinaires et 814 Actions de Préférence B.

L’écart entre le nombre d’actions et de droits de vote résulte de l’existence d’un droit de vote double et du fait que les Actions de Préférence B sont dépourvues du droit de vote. L’écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le nombre de droits de vote réels correspond au nombre d’actions autodétenues ainsi qu’au nombre d’Actions de Préférence B définitivement attribuées.

Les actions ordinaires sont librement négociables, elles sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l’actionnaire.

7.5.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL

Néant.

7.5.3 RACHATS D’ACTIONS ET ACTIONS AUTODÉTENUES

7.5.3.1 Bilan du programme de rachat d’actions

L’Assemblée générale mixte du 22 juin 2022 a autorisé le Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite Assemblée générale, conformément aux articles L. 22‑10‑62 et suivants et L. 225‑210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation a remplacé celle donnée par l’Assemblée générale du 28 mai 2021.

ALTEN a confié la mise en œuvre d’un contrat de liquidité, conforme à la pratique admise par la réglementation, à KEPLER CAPITAL MARKET (Paris).

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

267

OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

	Achats	Ventes	Annulation	Croissance externe	Attribution aux salariés	Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions	Contrat de liquidité
	Nombre de titres	Cours moyen des achats	Montant total des achats	Frais de négociation	Nombre de titres	Cours moyen des ventes	Montant total des ventes
	0	-	-	-	0	-	-
	0	-	-	-	0	-	-
	0	-	-	-	0	-	-
	0	-	-	-	0	-	-
	180 903	118,53 €	21 442 146,10 €	-	172 991	119,06 €	20 596 248,38 €
TOTAL	180 903	118,53 €	21 442 146,10 €	-	172 991	119,06 €	20 596 248,38 €

SITUATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

Nombre total de titres détenus en portefeuille : 468 052 (1,3537 % du capital)
- Dont :
  - Nombre de titres détenus dans l’objectif d’animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 8 030 (0,0232 % du capital)
  - Nombre de titres détenus dans l’objectif de croissance externe : 0
  - Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 460 022 (1,3304 % du capital)
  - Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture de valeurs mobilières : 0
  - Nombre de titres détenus dans l’objectif d’annulation : 0
Valeur nominale globale des titres détenus en portefeuille : 491 454,60 €
Valeur évaluée au cours d’achat des titres détenus en portefeuille : 55 602 237,30 €

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

268

7.5.3.2 Descriptif du programme de rachat d’actions

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF, du règlement (UE) 596/2014 du 16 avril 2014, et du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 30 juin 2023.

Titres concernés : actions ordinaires.
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 4,5 % du capital (soit 1 730 995,75 actions sur la base du capital au 31 mars 2023), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
Prix maximum d’achat : 200 euros.
Montant maximal du programme : 311 571 800 euros.
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ce programme ne pourra pas être utilisé en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Objectifs :
Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 30 juin 2023 soit jusqu’au 29 décembre 2024 inclus.
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par la présente Assemblée générale extraordinaire ;
assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

269

7.5.4 VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée)

Sur la base de 34 576 526 actions (dont 1 141 Actions de Préférence B) émises au 31 décembre 2022, le capital social pourrait être augmenté jusqu’à un maximum de 960 789 actions nouvelles, soit 2,7 % du capital social après dilution. Cette dilution interviendrait par l’émission d’actions ordinaires issues d’attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence.# 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

7.5.4 DILUTION POTENTIELLE

(en nombres)	31/12/2022	% Dilution	31/12/2021	% Dilution
Nombre d’actions	34 576 526		34 379 483
actions constatées et 16 209 actions converties mais n’ayant pas donné lieu à une augmentation de capital au 31/12/2021
Attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence B (attribuées mais non encore émises au 31/12/2022, excluant les actions caduques)	960 789	2,7	1 004 963	2,84
Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée)	960 789	2,7	1 004 963	2,84
TOTAL DU CAPITAL POTENTIEL	35 537 315		35 400 655

7.5.5 CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D’ACQUISITION ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉE AU CAPITAL AUTORISÉ, MAIS NON ÉMIS, OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL

Néant.

7.5.6 OPTIONS OU ACCORDS

Néant.

7.5.7 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Informations relatives à la période couverte par les informations financières historiques

Date	Opération	Capital	Primes cumulées	Nombre d’actions (incluant les Actions de Préférence)
30/01/2020	Conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires	35 887 887,00 €	55 270 055,26 €	34 178 940 (dont 2 873 actions de Préférence B)
02/03/2020	Attribution définitive d’Actions de Préférence B	35 887 891,20 €	55 270 055,26 €	34 178 944 (dont 2 877 actions de Préférence B)
04/09/2020	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	35 913 349,50 €	55 270 055,26 €	34 203 190 (dont 2 623 actions de Préférence B)
30/09/2020	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	35 916 156,15 €	55 270 055,26 €	34 205 863 (dont 2 596 actions de Préférence B)
31/12/2020	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	35 952 746,55 €	55 270 055,26 €	34 240 711 (dont 2 244 actions de Préférence B)
01/02/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	35 973 640,50 €	55 270 055,26 €	34 260 610 (dont 2 043 actions de Préférence B)
31/03/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	35 975 312,10 €	55 270 055,26 €	34 262 202 (dont 2 035 actions de Préférence B)
21/06/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution définitive d’Actions de Préférence B	36 059 043,30 €	55 270 055,26 €	34 341 946 (dont 2 049 actions de Préférence B)
02/08/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 080 577,75 €	55 270 055,26 €	34 362 455 (dont 1 846 actions de Préférence B)
01/10/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 098 457,15 €	55 270 055,26 €	34 379 483 (dont 1 665 actions de Préférence B)
28/01/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 141 227,85 €	55 270 055,26 €	34 420 217 (dont 1 212 actions de Préférence B)
30/06/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 143 930,55 €	55 270 055,26 €	34 422 791 (dont 1 176 actions de Préférence B)
09/08/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution définitive d’actions gratuites	36 145 089,75 €	55 270 055,26 €	34 423 895 (dont 1 165 actions de Préférence B)
25/10/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution définitive d’actions gratuites	36 227 458,05 €	55 270 055,26 €	34 502 341 (dont 1 161 actions de Préférence B)
28/10/2022	Attribution définitive d’actions gratuites	36 303 273,30 €	55 270 055,26 €	34 574 546 (dont 1 161 actions de Préférence B)
30/12/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 305 352,30 €	55 270 055,26 €	34 576 526 (dont 1 141 actions de Préférence B)
24/02/2023	Attribution définitive d’actions gratuites	36 326 803,80 €	55 270 055,26 €	34 596 956 (dont 1 071 actions de Préférence B)
20/03/2023	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 350 910,75 €	55 270 055,26 €	34 619 915 (dont 814 actions de Préférence B)

8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

8.1.1 Informations légales

Raison sociale: ALTEN
Nom commercial: ALTEN
Date de constitution: 28 octobre 1988
Date d’immatriculation: 16 novembre 1988
Lieu d’immatriculation: Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Numéro d’immatriculation: 348 607 417 R.C.S. Nanterre
Identifiant d’entité juridique (LEI): 969500Y7G9TY7Y24GN07
Durée de la Société: 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation
Siège social: 40 avenue André Morizet 92513 Boulogne‑Billancourt Cedex
- Le numéro de téléphone du siège social est +33 (0)1 46 08 72 00
Direction commerciale: 65 avenue Édouard Vaillant 92100 Boulogne‑Billancourt
- Le numéro de téléphone de la direction commerciale est +33 (0)1 46 08 70 00
Site internet: www.alten.com
Forme juridique: Société anonyme à Conseil d’administration
Législation applicable: Droit français

8.1.2 Informations statutaires

8.1.2.1 Objet social (article 2 des statuts)

ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l’innovation, de la Recherche et Développement et des systèmes d’information. L’objet social détaillé d’ALTEN peut être trouvé dans l’article 2 des statuts de la Société disponible sur le site internet alten.com, dans l’espace actionnaires.

8.1.2.2 Exercice social (article 25 des statuts)

L’exercice social de la Société est de douze (12) mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

8.1.2.3 Droits attachés aux actions

8.1.2.3.1 Répartition statutaire des bénéfices (article 27 des statuts)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou être affectées au report à nouveau. Sous réserve des dispositions de l’article 6 des statuts propres aux actions de préférence, le solde s’il en existe, est réparti par l’Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. En outre, l’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Les pertes, s’il en existe, sont, portées en report à nouveau après approbation des comptes par l’Assemblée générale, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

8.1.2.3.2 Modalités de paiement du dividende (article 28 des statuts)

L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes, soit en numéraire, soit en actions.

8.1.2.3.3 Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit (article 13 des statuts)

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

8.1.2.3.4 Droit de vote double (article 14 des statuts)

Il est précisé que, depuis l’Assemblée générale mixte du 7 janvier 1999, il existe un droit de vote double soumis aux dispositions suivantes : Dès l’inscription de leurs actions au nominatif, les actionnaires ont vocation à bénéficier du droit de vote double en fonction du délai en vigueur le jour de cette inscription. Toute modification ultérieure de ce délai leur est inopposable. Nonobstant ce qui est précisé ci-dessus, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis 4 ans au moins, au nom du même actionnaire.

8.1.2.4

8.1.2.5

8.1.2.6

(1) Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.# La fusion ou la scission de la Société reste sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l’ont institué. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi.

Capital social – Actions de Préférence B (article 6 des statuts)

Les Actions de Préférence B et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L. 228-11 et suivants. Les Actions de Préférence B sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées générales des titulaires d’actions ordinaires.

L’Action de Préférence B donne droit, à compter de son attribution définitive au sens de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à distribution lors de toute distribution décidée au bénéfice de chaque action ordinaire à hauteur de la moitié de la distribution revenant à chaque action ordinaire sans possibilité d’option pour le paiement du dividende en actions prévues par l’article 28.

Les Actions de Préférence B n’ont pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou opération avec droit sur les actions ordinaires; en revanche la parité de conversion sera ajustée de façon à préserver les droits des titulaires d’Actions de Préférence B, dans les conditions légales et réglementaires.

S’agissant de la propriété de l’actif social, l’Action de Préférence B donne droit, dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

Les Actions de Préférence B sont dépourvues du droit de vote lors des Assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d’actions ordinaires, étant précisé qu’elles disposent du droit de vote en Assemblée spéciale des titulaires d’Actions de Préférence B. Les titulaires d’Actions de Préférence B sont réunis en Assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions de Préférence B.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis à l’approbation de toute Assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions de Préférence B ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.

Les Assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions de Préférence B ayant le droit de vote.

En cas de modification ou d’amortissement du capital, les droits des titulaires d’Actions de Préférence B sont ajustés de manière à préserver leurs droits en application de l’article L. 228-99 du Code de commerce.

Les conditions de performance devant être atteintes dans le cadre de la conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires sont détaillées au chapitre 3 du présent Document.

Identification des actionnaires (article 10 des statuts)

La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.

Assemblées générales (article 23 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les Assemblées générales ont lieu soit au siège social de la Société, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

L’article 23 des statuts prévoit qu’« Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité ».

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale.

Dispositions statutaires sur un changement de contrôle

Néant.

Informations complémentaires

Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Les statuts de la Société définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale. Aux termes de l’article 23 des statuts, il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
(i) donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce
(ii) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat
(iii) voter par correspondance.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique, et être reçues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication au BALO de l’avis préalable.

8.1.2.7 Accords collectifs

La synthèse des accords collectifs conclus en 2022 par ALTEN SA et ses filiales françaises est présentée ci-dessous :

Société concernée	Thème de l’accord	Accord	Date de conclusion
ALTEN SA	IRP	Accord valorisation des compétences acquises par les Représentants du personnel	16/03/2022
ALTEN SA	Durée du Travail	Accord relatif à la dérogation repos dominical dans le cadre du projet recyclage sur les chantiers NCPF	09/06/2022
ALTEN SA	Participation	Avenant n°16 à l’accord de participation	30/06/2022
ALTEN SA	Epargne	Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022	11/10/2022
ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX	IRP	Avenant portant révision de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE	23/06/2022
ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX	Epargne	Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022	13/10/2022
ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX	Election	Accord sur l’adoption du vote électronique	20/12/2022
AIXIAL	Salaires	Accord sur les salaires	11/04/2022
ALTEN TECHNOLOGIES	Epargne	Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022	11/10/2022
ALTEN SUD OUEST	Egalité professionnelle	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, au handicap et à la qualité de vie au travail	11/02/2022
ALTEN SUD OUEST	Epargne	Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022	13/01/2022
ANOTECH ENERGY	Epargne	Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022	13/10/2022
MI-GSO	Epargne	Accord déblocage exceptionnel de la participation investie avant le 01/01/2022	13/10/2022
MI-GSO	Déconnexion	Accord relatif au droit à la déconnexion	13/12/2022

8.2 CONTRATS IMPORTANTS

Le 11 mars 2022, ALTEN a mis en place un contrat de crédit syndiqué d’un montant global maximum de 350 000 000 d’euros pour une durée maximale de 7 ans. Ce crédit syndiqué a pour objet d’assurer au Groupe ALTEN les ressources financières nécessaires pour répondre à ses besoins d’exploitation ainsi que ses opérations d’investissement et de croissance externe.

Par ailleurs, ALTEN a conclu plusieurs contrats d’acquisitions au cours des derniers exercices aux termes desquels elle a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et de taille limitée au regard de la taille du Groupe.

Enfin, ALTEN SA, via ses filiales ALTEN EUROPE, CALSOFT LABS INC. et cPRIME UK, a cédé le 30 décembre 2022 le groupe cPRIME portant une activité non stratégique pour le Groupe. Le groupe cPRIME représentait un pôle spécialisé dans le consulting et la distribution de logiciels Agile (chiffre d’affaires de 147,1 M€ ; 550 consultants).

À ce jour, la Société n’a pas conclu d’autres contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe. Aucun membre du Groupe n’a conclu de contrats en dehors du cadre normal des activités et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l’ensemble du Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel.# 8.3 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

8.3.1 CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Tableau de synthèse des conventions réglementées

Convention visée	État	Date de conclusion	Date d’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires	Objet	Conditions financières en 2022	Intérêt pour ALTEN et ses actionnaires
Convention de prestations de services conclue entre ALTEN et SGTI et son avenant n° 1	En cours	Convention : 03/07/2009 Avenant : 26/02/2020	Convention : 19/06/2012 Avenant : 18/06/2020	ALTEN consent des prestations de services administratifs à SGTI	Somme forfaitaire de 15 000 euros HT	Gain financier
Bail commercial entre ALTEN et SIMALEP	En cours	23/06/2021	22/02/2022	SIMALEP loue à ALTEN 444 m² de locaux à usage de bureaux à Sèvres	115 666,08 euros HT au titre des loyers et 52 335,78 euros HT au titre des charges	ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers.
Sous-location de locaux entre ALTEN et SEV 56	En cours	18/01/2017	22/06/2017	SEV 56 sous-loue 2 947 m² de locaux et 106 places de parking à Boulogne-Billancourt	1 152 808,78 euros HT au titre des loyers et 228 472,72 euros HT au titre des charges	ALTEN et ses filiales disposent d’une importante surface locative dans un périmètre resserré. Les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers.
Bail commercial entre ALTEN et SEV 56	En cours	23/06/2021	22/02/2022	SEV 56 loue à ALTEN 1 012 m² de locaux à usage de bureaux à Sèvres	232 947,34 euros HT au titre des loyers et 117 077,33 euros HT au titre des charges	ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 276

8.3.1.1 Conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé

Néant.

8.3.1.2 Conventions conclues au cours d’un exercice antérieur dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice

Ces conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé ont été examinées par le Conseil d’administration du 23 février 2023, qui a pris acte de leur poursuite en 2023.

Location de locaux à Sèvres - 1 Etage
Le renouvellement du bail commercial en date du 28 juillet 2011 a été conclu le 23 juin 2021, entre ALTEN et la société SIMALEP, société civile au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé au 221 Bis Boulevard Jean Jaurès, à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 329 341 101 avec effet au 1 mai 2021. Ce bail porte sur 444 m² de locaux à usage de bureaux au 1er étage, dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total de 112 439, 07 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La société SIMALEP est détenue à 75 % par Monsieur AZOULAY, également Gérant de cette dernière. Madame Emily AZOULAY, Administratrice de la société ALTEN SA détient également 25 % du capital de la société SIMALEP. La conclusion de ce bail a été approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2022. En 2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 115 666,08 euros hors taxe au titre des loyers et à 52 335,78 euros hors taxe au titre des charges.
- Intérêt pour ALTEN
  ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.
Location de locaux à Sèvres - 5 et 8 Etages
Un bail commercial a été conclu le 23 juin 2021, entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège social est situé 40 avenue André Morizet, à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, avec effet au 1 mai 2021. Ce bail porte sur 1 012 m² de locaux à usage de bureaux aux 5ème et 8ème étage dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total de 226 448,44 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La société SEV 56 est gérée et est en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY. La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l’Assemblée générale 2022. En 2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 114 240,86 euros hors taxe pour le 5ème étage et à 118 706,48 euros hors taxe pour le 8ème étage au titre des loyers et à 58 941,66 euros hors taxes pour le 5ème étage et à 58 135,67 euros hors taxe pour le 8ème étage au titre des charges.
- Intérêt pour ALTEN
  ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.
Location de locaux à Boulogne-Billancourt
Une convention de sous-location a été conclue, le 18 janvier 2017 entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège est situé 40, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, portant sur 2 947 m² de locaux et 106 places de parking, situés 77 à 83, avenue Édouard-Vaillant (Boulogne-Billancourt), 80 à 84, rue Marcel-Dassault, 4 à 18, rue Danjou à Boulogne-Billancourt, pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l’indice national des loyers commerciaux. Il est rappelé que la société SEV 56 est gérée et en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY. La conclusion de cette convention de sous-location a été approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2017. En 2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 1 152 808,78 euros hors taxe au titre des loyers et à 228 472,72 euros hors taxes au titre des charges.
- Intérêt pour ALTEN
  ALTEN et ses filiales bénéficient d’une importante surface locative mise à disposition dans un périmètre resserré autour de son siège social. Le montant des loyers facturés à ALTEN par SEV 56, est conforme à ce qui est habituellement pratiqué par des bailleurs tiers pour ce type de locaux.
Prestations de services
Une convention de prestations de services a été signée le 3 juillet 2009, au titre de laquelle ALTEN SA consent des prestations de services administratifs à SGTI. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2012. La société SGTI, présidée par Monsieur Simon AZOULAY, détient au 31 décembre 2022 10,17 % du capital et 17,88 % de droits de vote de la Société. Un avenant à cette convention a été conclu le 26 février 2020. Cet avenant prévoit, au titre des services rendus par ALTEN à SGTI, l’utilisation de l’adresse postale d’ALTEN, située au 40 avenue André Morizet à Boulogne Billancourt (92100) par SGTI. Cet avenant a été autorisé par le Conseil d’administration d’ALTEN du 18 février 2020 qui a considéré qu’il s’agissait d’une prestation accessoire aux services déjà rendus par ALTEN et que la domiciliation faciliterait les services rendus par ALTEN (réception du courrier à la même adresse notamment).

Cet avenant modificatif a été approuvé par l’Assemblée générale du 18 juin 2020. ALTEN a facturé une somme forfaitaire de 15 000 euros hors taxes au titre de l’exercice 2022.
- Intérêt pour ALTEN
  Gain financier généré par ALTEN au titre de cette convention.

8.3.1.3 Conventions conclues postérieurement à la clôture de l’exercice

Néant.

8.3.1.4 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant de plus de 10 % de droits de vote et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce

Néant.

8.3.2 PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

L’article L. 22-10-12 du Code de commerce impose aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de mettre en place une procédure « permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions ». ALTEN a ainsi établi une procédure visant à évaluer l’ensemble des conventions conclues entre ALTEN et une partie liée, qu’elles soient qualifiées de « réglementées » ou de « libres » au sens des articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce. Cette procédure vise, s’agissant des conventions « libres » portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, à établir les critères permettant d’assurer la correcte évaluation desdites conventions ainsi qu’à formaliser une procédure interne permettant de réaliser cette évaluation.

Aux termes de cette procédure, les conventions dites « libres » :

Cette procédure a été adoptée par le Conseil d’administration du 18 février 2020, après consultation du Comité d’audit.# 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

8.3.3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

A l’Assemblée générale de la société ALTEN S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225‑31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225‑31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225‑38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale

En application de l’article R. 225‑30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Bail commercial avec la société SIMALEP

Les Administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et Madame Emily AZOULAY, administratrice d’ALTEN S.A., et la société SIMALEP dont tous deux sont actionnaires.

Le renouvellement d’un bail commercial initialement daté du 28 juillet 2011 a été signé le 23 juin 2021 avec la société SIMALEP. Avec effet à compter du 1er mai 2021, ce bail commercial porte sur la location de 444 m² de locaux à usage de bureaux situés au premier étage d’un immeuble sis au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total hors taxes de 112 439,07 euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires.

La conclusion de ce bail a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 27 octobre 2020.

La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2022.

Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2022 à 168 001,86 euros hors taxes.

ALTEN occupe trois autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires à ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.

Bail commercial avec la société SEV 56

Les Administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SEV 56 dont Monsieur Simon AZOULAY est gérant et actionnaire.

Un bail commercial a été signé le 23 juin 2021, avec effet au 1er mai 2021, avec la société SEV 56, par lequel cette dernière loue des locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92 310) pour un loyer annuel d’un montant total hors taxes de 226 448,44 euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires.

La conclusion de ce bail commercial a été autorisée par le Conseil d’administration du 27 octobre 2020.

La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2022.

Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2022 à 350 024,67 euros hors taxe.

ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.

Conventions de prestations de services avec la société SGTI S.A.S.

Les Administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SGTI S.A.S. dont il est président et actionnaire.

Par convention signée le 3 juillet 2009, la société ALTEN S.A. assure à la société SGTI S.A.S. des prestations de services administratifs.
- Personnes concernées : Monsieur AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SGTI S.A.S. dont il est président et actionnaire.
- Nature : Prestations de services administratifs et mise à disposition de l’adresse postale.
- Modalités : La société ALTEN S.A. assure des prestations de services administratifs à la société SGTI S.A.S. Par avenant en date du 26 février 2020, les prestations ont été complétées par la mise à disposition au bénéfice de la société SGTI S.A.S. de l’adresse postale de la société ALTEN S.A., située au 40 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, afin d’y établir son siège social et lui permettre notamment la réception et le stockage du courrier, sans modifier les conditions de rémunération fixées par la convention initiale.
- Motifs justifiant l’intérêt de la convention : Cette convention représente un gain financier pour ALTEN.
Cette convention et son avenant ont été respectivement approuvés par les actionnaires lors des Assemblées générales des 19 juin 2012 et 18 juin 2020.

Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2022 à 15 000 euros hors taxes.
Convention de sous‑location conclue entre les sociétés ALTEN S.A. et SEV 56

Les Administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SEV 56.

Une convention de sous‑location a été conclue, le 18 janvier 2017 avec la société SEV 56, portant sur 2 947 m² de locaux et 106 places de parking, situés 77 à 83 avenue Edouard Vaillant à Boulogne‑Billancourt, 80 à 84 rue Marcel Dassault, et 4 à 18 rue Danjou à Boulogne Billancourt, pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l’indice national des loyers commerciaux.

Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2017.

En 2022, la charge constatée au cours de l’exercice dans les comptes de ALTEN S.A. s’est élevée à 1 381 281,50 euros hors taxes.

Cette convention permet à ALTEN de bénéficier d’une surface importante de locaux, proche de son siège social, ce qui lui permet de regrouper plusieurs de ses filiales sur un site unique, avec des conditions locatives conformes à la pratique de marché.

Paris La Défense, le 27 avril 2023
KPMG Audit IS
Xavier NIFFLE Associé
Jean-Marc Discours Associé

Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2023
Grant Thornton
Membre Français de Grant Thornton International
Jean-François Baloteaud Associé

8.4 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

KPMG AUDIT IS
Représenté par Messieurs Jean-Marc DISCOURS et Xavier NIFFLE, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex.
* Date de nomination : 18 juin 2015.
* Date de renouvellement : 28 mai 2021.
* Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

GRANT THORNTON
Représenté par Monsieur Jean-François Baloteaud, 29, rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine.
* Date de nomination : 25 juin 2003.
* Dates de renouvellement : 23 juin 2009, 18 juin 2015 et 28 mai 2021.
* Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Néant.# 8.5 DOCUMENTS DISPONIBLES

Les documents, ou copie de ces documents, listés ci‑dessous peuvent être consultés, pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel au siège social d’ALTEN (40 avenue André Morizet 92100 Boulogne‑Billancourt), et le cas échéant également sur le site Internet de la Société (www.alten.com), sans préjudice des documents mis à disposition au siège social ou sur le site Internet de la Société au titre des lois et règlements applicables :

(1) la dernière version à jour des statuts de la Société ;
tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel ;

Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

(1) ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 281

8.6 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent Document, comme précisé dans la table de concordance à la rubrique 8.7.2, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.»

Fait à Boulogne‑Billancourt (France), le 27 avril 2023.

Simon AZOULAY – Président‑Directeur général

RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Monsieur Bruno BENOLIEL Directeur Général Adjoint

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 282

8.7 TABLES DE CONCORDANCE

8.7.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci‑dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.

Références URD	Intitulés	Pages
Section 1	PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Point 1.1	Personnes responsables des informations	281
Point 1.2	Attestation des responsables du document	281
Point 1.3	Déclaration d’expert	-
Point 1.4	Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers	169
Point 1.5	Déclaration relative à l’approbation du document	1
Section 2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
Point 2.1	Coordonnées	280
Point 2.2	Changements	280
Section 3	FACTEURS DE RISQUES
Point 3.1	Description des risques importants	59 et suiv.
Section 4	INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
Point 4.1	Raison sociale et nom commercial	272
Point 4.2	Enregistrement au RCS et identifiant LEI	272
Point 4.3	Date de constitution et durée	272
Point 4.4	Siège social – forme juridique – législation applicable – site web – autres	272 et suiv.
Section 5	APERÇU DES ACTIVITÉS
Point 5.1	Principales activités	47 et suiv.
Point 5.1.1	Nature des opérations et principales activités	43, 48
Point 5.1.2	Nouveaux produits et/ou services	-
Point 5.2	Principaux marchés	48
Point 5.3	Évènements importants	175, 180
Point 5.4	Stratégie et objectifs financiers et non financiers	43 et suiv.
Point 5.5	Degré de dépendance	62
Point 5.6	Position concurrentielle	42
Point 5.7	Investissements	178
Point 5.7.1	Investissements importants réalisés	178
Point 5.7.2	Investissements importants en cours ou engagements fermes	178
Point 5.7.3	Coentreprises et participations significatives	196 à 200
Point 5.7.4	Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles	146 et suiv.
Section 6	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Point 6.1	Description sommaire du Groupe/Organigramme	56, 57
Point 6.2	Liste des filiales importantes	57, 196 à 200
Section 7	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Point 7.1	Situation financière	175 et suiv.
Point 7.1.1	Exposé de l’évolution et résultat des activités	175 et suiv.
Point 7.1.2	Évolution future et activités en matière de recherche et de développement	41, 49 et suiv.
Point 7.2	Résultats d’exploitation	176
Point 7.2.1	Facteurs importants	175, 176
Point 7.2.2	Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets	-
Section 8	TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Point 8.1	Capitaux de l’émetteur	177
Point 8.2	Flux de trésorerie	177
Point 8.3	Besoins de financement et structure de financement	177
Point 8.4	Restriction à l’utilisation des capitaux	-
Point 8.5	Sources de financement attendues	177
Section 9	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Point 9.1	Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant sur les activités	66
Section 10	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
Point 10.1	a) Principales tendances récentes RI b) Changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture	179
Point 10.2	Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives	179
Section 11	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
Point 11.1	Prévision ou estimation du bénéfice en cours	179
Point 11.2	Principales hypothèses	-
Point 11.3	Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice	-
Section 12	ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
Point 12.1	Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société	75 et suiv.
Point 12.2	Conflits d’intérêts	81, 97
Section 13	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
Point 13.1	Rémunérations et avantages versés ou octroyés	100 et suiv.
Point 13.2	Provisions pour retraite ou autres	107
Section 14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Point 14.1	Durée des mandats	81
Point 14.2	Contrats de service	104
Point 14.3	Comités	95 à 97
Point 14.4	Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise	74
Point 14.5	Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance	-
Section 15	SALARIÉS
Point 15.1	Répartition des salariés	176
Point 15.2	Participations et stock‑options	261
Point 15.3	Accord de participation des salariés au capital	261
Section 16	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Point 16.1	Répartition du capital	256 à 259
Point 16.2	Droits de vote différents	256 et 259
Point 16.3	Contrôle de l’émetteur	257, 258
Point 16.4	Accord d’actionnaires	259
Section 17	TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
Point 17.1	Détail des transactions	275
Section 18	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
Point 18.1	Informations financières historiques	174
Point 18.1.1	Informations financières historiques auditées	174
Point 18.1.2	Changement de date de référence comptable	-
Point 18.1.3	Normes comptables	191, 238
Point 18.1.4	Changement de référentiel comptable	-
Point 18.1.5	Contenu minimal des informations financières auditées	185 et suiv.
Point 18.1.6	États financiers consolidés	185 et suiv.
Point 18.1.7	Date des dernières informations financières	175 et suiv.
Point 18.2	Informations financières intermédiaires et autres	175 et suiv.
Point 18.3	Audit des informations financières annuelles historiques	174
Point 18.3.1	Rapport d’audit	233 et suiv.
Point 18.3.2	Autres informations auditées	169 et suiv.
Point 18.3.3	Informations financières non auditées	-
Point 18.4	Informations financières pro forma	-
Point 18.4.1	Modification significative des valeurs brutes	-
Point 18.5	Politique en matière de dividendes	266
Point 18.5.1	Description de la politique de dividendes	266
Point 18.5.2	Montant du dividende par action	266
Point 18.6	Procédures judiciaires et d’arbitrage	183
Point 18.6.1	Procédures significatives	183
Point 18.7	Changement significatif de la situation financière de l’émetteur	179
Point 18.7.1	Changement significatif depuis la clôture [ou déclaration négative]	175 et 180
Section 19	INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Point 19.1	Capital social	266
Point 19.1.1	Montant du capital émis	266
Point 19.1.2	Actions non représentatives du capital	266
Point 19.1.3	Actions autodétenues	257
Point 19.1.4	Valeurs mobilières	269
Point 19.1.5	Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation	-
Point 19.1.6	Option ou accord	-
Point 19.1.7	Historique du capital social	259
Point 19.2	Acte constitutif et statuts	272 et suiv.

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 283

ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE 284# ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

TABLES DE CONCORDANCE

8.7.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU RAPPORT DE GESTION

En application de l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier Annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, dont les rubriques sont identifiées sous « RFA » est inclus dans le Document d’enregistrement universel. Il est également précisé que le rapport de gestion établi en application de l’article L. 232-1 du Code de commerce est inclus dans le présent Document d’enregistrement universel.

Rubriques du Document d’enregistrement universel	Informations pour	Pages	Chapitres
Attestation du responsable	RFA	281
Comptes sociaux	RFA	236	6.2
Comptes consolidés	RFA	186	6.1
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	RFA	252	6.2.4
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	RFA	233	6.1.7
Rapport de gestion
A. Compte rendu de l’activité de la Société et du Groupe		175 et 180
Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture		175 et suiv.	5.1, 5.2, 5.3
Activité et résultats de la Société et du Groupe		45, 175 et 179	1.5, 5.1, 5.2
Affectation du résultat de l’exercice		183	5.5.1
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	RFA	175	5
Indicateurs clés de performance de nature financière	RFA	174	5
Indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe	RFA	121	4.1.4
Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe	RFA	61	2.2
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière	RFA	69 et suiv.	2.5.2
Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la Société et du Groupe	RFA	-	-
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe	RFA	224	6, note 7. 4
Utilisation d’instruments financiers de la Société et du Groupe		-	-
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire de la Société et du Groupe	RFA	146	4.4.1
Activité en matière de recherche et développement		41 et suiv.	1.2
Succursales		-
B. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société
1. Informations concernant le capital		256	7
Répartition et évolution de l’actionnariat		256 et suiv.	7.1.1
Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent		196 à 200	6.1.6 note 3
Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social en France		-	-
Participations croisées		-	-
État de la participation des salariés au capital social		261	7.1.2.3
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions	RFA	266 à 268	7.5.3
Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières		-	-
Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock‑options en cas de rachat d’actions		-
Informations sur les operations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société		262	7.1.3
2. Informations financières
Dividendes		266	7.
Délais de paiement fournisseurs et clients		182	5.4.2
Montant des prêts interentreprises		-	-
3. Informations fiscales
Dépenses et charges somptuaires		182	5.4.3
4. Dispositif anti‑corruption		60, 61	2.1
5. Plan de vigilance		142	4.3.5
6. Autres
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles		-	-
Informations relatives à l’exploitation d’une installation Seveso		-	-
Mandats des Commissaires aux comptes		280	8.4
C. Informations RSE : Déclaration de performance extra‑financière		289	cf. table de concordance 8.7.3
Avis de l’organisme tiers indépendant		169‑171	4.6
Documents joints au rapport de gestion
Rapport sur les paiements aux gouvernements		-	-
Tableau des résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices		181	5.4.1
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
Politique de rémunération des mandataires sociaux		100 et suiv.	3.2.1
Informations mentionnées au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce		105 et suiv.	3.2.2
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social (22‑10‑9, I, 1°)		105, 106	3.2.2
Proportion relative à la rémunération fixe et variable (22‑10‑9, I, 2°)		-	-
Utilisation de demande la restitution d’une rémunération variable (22‑10‑9, I, 3°)		-	-
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice (22‑10‑9, I, 4°)		105 à 107	3.2.2
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce (22‑10‑9, I, 5°)		106	3.2.2
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société (22‑10‑9, I, 6°)		107, 108	3.2.2
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents (22‑10‑9, I, 7°)		109	3.2.2
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués (22‑10‑9, I, 8°)		100 et suiv.	3.2.1
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225‑100 du Code de commerce (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22‑10‑34 (à partir du 1 janvier 2021) du Code de commerce (22‑10‑9, I, 9°)		-	-
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (22‑10‑9, I, 10°)		-	-
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225‑45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des Administrateurs en cas de non‑respect de la mixité du Conseil d’administration) (22‑10‑9, I, 11°)		-	-
Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées gratuitement et/ou des actions issues d’exercice de stock‑options		81	3.1.3
Informations relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil
Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction générale		74	3.1.2
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice		82 et suiv.	3.1.3
Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une société contrôlée au sens de l’article L. 233‑3 (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales)		277	8.3.1.4
Description de la procédure mise en place par la Société permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et de sa mise en œuvre		277	8.3.2
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité		98, 99	3.1.6
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil		75 et suiv.	3.1.3, 3.1.4
Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé.		79	3.1.3
Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place par la Direction générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité		75	3.1.2
Limitations des pouvoirs de la Direction générale		75	3.1.2
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe "comply or explain"		74	3.1.1
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale		273, 274	8.1.2.6
Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Structure du capital de la Société		256 et suiv.

8.7.3 TABLE DE CORRESPONDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Article L. 225‑102‑1 du Code de commerce	Document d’enregistrement universel 2021	Page
Présentation du modèle d’aﬀaires	Introduction – « Les atouts du développement »	14‑15
Description des principaux risques	4.1.4 – « Principaux risques extra‑ﬁnanciers »	121‑123
Description des politiques mises en œuvre pour prévenir, identiﬁer et atténuer la survenance des risques	4.2 – « Employeur accélérateur de carrière », 4.3 – « Éthique et Droits de l’Homme »	4.4 – « Réduire notre empreinte environnementale » et 4.4.4.7 – « Innover durablement ». Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, le Groupe n’a aucune activité portant atteinte au respect du bien-être animal ou relative au respect d’une alimentation équitable, responsable et durable.
Indicateurs clés de performance	Indicateurs de performance extra‑ﬁnancière	164‑166
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)	4.2 - « Employeur accélérateur de carrière »	125‑136
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)	4.4 - « Réduire notre empreinte environnementale»	146‑160
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous‑traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)	4.3 - « Ethique et Droits de l’Homme»	137‑145
Informations relatives à la lutte contre la corruption	4.3.2 - « Ethique et conformité - 4.3.2.1 Prévenir les risques de corruption »	137‑138
Informations relatives aux actions en faveur des Droits de l’Homme	4.3.5 - « Plan de Vigilance »	142‑144
Informations spéciﬁques : politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ; capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité.	-	-
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	8.1.2.7 - « Accords collectifs »	258
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF	4.6 - « Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra‑ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport de gestion »	169

8.7.4 INDEX GRI

GRI Standards	Disclosure	Correspondance dans le Document d’enregistrement universel	Pages	Motif d’omission
GRI 101 Principes généraux 2016
GRI 102 Éléments Généraux d’information 2016	Proﬁl de l’organisation
	102‑1	0. Proﬁl	14‑15
	102‑2	1.5 Présentation du Groupe et de ses activités – Activités	45
	102‑3	6.1.6 États Financiers – note aux comptes consolidés	176
	102‑4	1.6 Présentation du Groupe et de ses activités – Organigramme	53
	102‑5	7.2.1 Capital et actionnariat – Fiche signalétique	247
	102‑6	1.5 Présentation du Groupe et de ses activités – Activités	45
	102‑7	4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN	6.1 États Financiers – Comptes consolidés	125‑26 172- 175
	102‑8	4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN	4.5.1 DPEF - Note méthodologique 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑ﬁnancière	125‑126 161‑164 164‑166
	102‑9	4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs	141‑142
	102‑10	5.1.1 Commentaires sur l’exercice et compte de résultat – Activité et compte de résultat	161‑162
	102‑11	2.3 Facteurs de risque et contrôle interne – Facteurs de risque et maîtrise des risques	58‑64
	102‑12	4. DPEF – Origine des engagements du Groupe	117
	102‑13	4. DPEF – Origine des engagements du Groupe	117
		Stratégie
	102‑14	4. DPEF – Mot du Président	116
	102‑15	4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑ﬁnanciers	121‑123
		Éthique et intégrité
	102‑16	4.3 DPEF – Éthique et Droits de l’Homme	137‑145
	102‑17	4.3.2 DPEF – Éthique et Conformité	137‑140
		Gouvernance
	102‑18	4.1.1 DPEF – Gourvernance de la RSE	118
		Implication des Parties Prenantes
	102‑40	4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes	119‑120
	102‑41	4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑ﬁnancière	164‑166
	102‑42	4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes	119‑120
	102‑43	4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes	119‑120
	102‑44	4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑ﬁnanciers	119‑120 121 121‑123
		Pratique de reporting
	102‑45	6.1.6 États Financiers – note 3 périmètre de consolidation	176
	102‑46	4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.5.1 DPEF – Note méthodologique	121 161‑164
	102‑47	4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux	121
	102‑48	4.5.1 DPEF – Note méthodologique	161‑164
	102‑49	4.5.1 DPEF – Note méthodologique	161‑164
	102‑50	4.5.1 DPEF – Note méthodologique	161‑164
	102‑51	4.5.1 DPEF – Note méthodologique	161‑164
	102‑52	4.5.1 DPEF – Note méthodologique	161‑164
	102‑53	4.5.1 DPEF – Note méthodologique	161‑164
	102‑54	8. Index du contenu du GRI	273‑275
	102‑55	8. Index du contenu du GRI	273‑275
	102‑56	4.7 DPEF: rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra‑ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport de gestion	169‑171
GRI 103‑200‑300‑400 Approche managériale & Éléments d’informations spéciﬁques	Économique
	103‑1	4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires	145
	103‑2	4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires	145
	103‑3	4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires	145
	203‑1	4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires	145
	203‑2	4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires	145
		Environnement
	103‑1	4.4.1 DPEF – Enjeux environnementaux	146
	103‑2	4.4.2 DPEF – Organisation du Groupe pour la gestion de l’environnement	148
	103‑3	4.4 DPEF – Réduire l’empreinte environnementale du Groupe	146‑160
	305‑1	4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à eﬀet de serre du Groupe	149‑154	Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques)
	305‑2	4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à eﬀet de serre du Groupe	149‑154	Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques)
	305‑3	4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à eﬀet de serre du Groupe	149‑154	Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques)
	306‑2	4.4.5 DPEF – Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire nos déchets	154‑155	Sans objet – ALTEN entreprise de service le suivi des déchets avec la norme 306‑2 n’est pas pertinent.
	308‑1	4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous – traitants	141‑142
		Social
	103‑1	4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑ﬁnanciers 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière	121‑123 125‑136
	103‑2	4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra‑ﬁnanciers 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière	121 121‑123 125‑136
	103‑3	4.1.5 DPEF – Notations Distinctions 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.3.5 DPEF – Plan de vigilance – Politique FORCES 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑ﬁnancière	123‑124 125‑136 125‑136 142‑144 164‑166
	401‑1	4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra‑ﬁnancière	125‑126 164‑166	Conﬁdentiel Certains indicateurs ne peuvent être communiqués car ces données sont conﬁdentielles.
# 4.2.7 DPEF – Santé et sécurité au travail
# 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière

ALTEN dispose d’une population majoritairement composée de cadres. Les indicateurs concernant les CSP ne sont pas significatifs au regard de la faible diversité de CSP au sein de l’entreprise.

4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière

Achats Responsables

4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous – traitants

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Alten — Annual Report (ESEF) 2022

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 incluant le rapport financier annuel et le rapport intégré

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ ALTEN

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ ALTEN

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ENTRETIEN

QUEL BILAN FAITES-VOUS DE L’ANNÉE 2022 ?

QUELLE PLACE OCCUPE L’INTERNATIONAL DANS LA CROISSANCE D’ALTEN ?

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ ALTEN

QUELLES TENDANCES ONT ÉMERGÉ EN 2022 ?

QUELLES SONT LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT D’ALTEN ?

LE GROUPE A QUASIMENT DÉPASSÉ L’OBJECTIF QU’IL S’ÉTAIT FIXÉ À HORIZON 2024, ATTEINDRE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 50 000 INGÉNIEURS DANS LE MONDE. QU’EST-CE CELA SIGNIFIE POUR ALTEN ?

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN 2022 EN CHIFFRES

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

2022 EN CHIFFRES

2022 EN CHIFFRES

INDICATEURS RSE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

RECOVERY COVID

ALTEN RENOUVELÉ DANS SA CERTIFICATION TOP EMPLOYER

FAITS MARQUANTS

9 SALONS PROFESSIONNELS

UN ALTEN LAB DÉDIÉ AUX SOLUTIONS STMICROELECTRONICS EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À GRENOBLE

ALTEN OBTIENT LE LABEL BEST MANAGED COMPANIES DE DELOITTE

ALTEN ET TEAM VITALITY : AU CŒUR D’UN DES PLUS GRANDS TOURNOIS D’ESPORT DE L’ANNÉE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

POSITIONNEMENT D’ALTEN

STRATÉGIE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN

L’INGÉNIERIE : CŒUR DE MÉTIER HISTORIQUE DU GROUPE

UN POSITIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET HISTORIQUE DANS LES IT SERVICES

STRATÉGIE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

ALTEN CUSTOMER SUPPORT

STRATÉGIE À FIN 2026, LE GROUPE ENTEND ATTEINDRE SON OBJECTIF DE 70 000 INGÉNIEURS

PERSPECTIVES ET STRATÉGIE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

NOS RESSOURCES

Ressources humaines

Ressources immatérielles

Ressources sociétales

Ressources financières (1)

Ressources environnementales

Une couverture technologique complète

5 niveaux d’engagement pour répondre aux besoins du client

Une couverture intégrale et équilibrée des secteurs

NOTRE ADN

STRATÉGIE

Modèle d’affaires : les atouts du développement

LES OFFRES DE SERVICES

ENGAGEMENT ADAPTÉ

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NOTRE CRÉATION DE VALEUR

Expertise et culture d’Ingénieur (cf. « Stratégie » du présent document)

Développement du capital humain (cf. 4.2 « Employeur accélérateur de carrière »)

Stratégie de croissance externe ciblée

Engagements sociétaux (cf. 4.3.6 « Solidarité sur les territoires »)

Évaluations et certifications (cf. 4.1.5 « Notations – Distinctions »)

STRATÉGIE

Des process de gestion des ressources humaines et des talents performants

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

LA DIRECTION GÉNÉRALE

LE COMITÉ EXÉCUTIF

LE COMITÉ DE DIRECTION GROUPE

STRATÉGIE

Les leviers stratégiques

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

UNE DYNAMIQUE DE GESTION DES COMPÉTENCES ET DES CARRIÈRES

UNE ORGANISATION TECHNIQUE ET MANAGÉRIALE PERFORMANTE

17 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - RAPPORT INTÉGRÉ

UNE COUVERTURE TECHNOLOGIQUE COMPLÈTE

L’OFFRE CONSULTING

L’OFFRE WORK PACKAGES

Alten Annual Report (ESEF) 2022

ALTEN Innovation : au service de nos clients et de la planète