Altareit — Share Issue/Capital Change 2015

Jul 7, 2015

Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros siège social : 8, avenue Delcassé – 75008 PARIS 552.091.050 RCS PARIS ISIN FR0000039216 Marché Règlementé : EURONEXT Paris

INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE

VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Article L 233-8 II du Code de commerce

Date	Nombre total d'actions composant le capital social	Nombre total de droits de vote
30 juin 2015	1.750.487	Théoriques : 1.750.487 Exerçables : 1.750.036

Les statuts de la Société ALTAREIT comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu'à 50 % du capital sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, au plus tard le quatrième (4 ème) jour de négociation suivant le franchissement de seuil, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant »