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Altareit Interim / Quarterly Report 2013

Jul 31, 2013

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2013

SOMMAIRE

1 –
Rapport d'activité du premier semestre 2013
p. 3
2 –
Comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2013
p. 18
3 –
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur l'information
financière semestrielle
p. 68

4 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel p. 71

1 – RAPPORT D'ACTIVITE DU

PREMIER SEMESTRE 2013

SOMMAIRE

1. Rapport d'activité

  • 1.1. Pôle diversifications
  • 1.2. Logement
  • 1.3. Bureau
  • 2. Résultats Consolidés
  • 3. Ressources financières

1. Rapport d'activité

Filiale à 99,86% du Groupe Altarea, ALTAREIT regroupe les activités de promotion logements et bureaux du Groupe Altarea ainsi que les activités de développement et croissance avec notamment la participation détenue dans le MIN de Rungis.

Au cours du semestre, ALTAREIT a lancé une offre publique de retrait obligatoire des actions de Rue du Commerce et a retiré les titres de la cote.

1. Pôle diversification

1.1 MIN de Rungis

ALTAREIT détient 33,35% de la Semmaris, société titulaire de la concession du Marché d'Intérêt National de Rungis.

Le marché de Rungis

Le premier marché de gros alimentaire du monde s'étend sur 234 ha et 1 000 000 m² de surfaces louables. Les 1 200 opérateurs du marché emploient environ 12 000 personnes. Le chiffre d'affaires généré en 2012 est de 8,2 Md€1 .

La Semmaris

La Société d'Exploitation du Marché International de Rungis a été créée par décret en 1965 à l'occasion du transfert du marché de gros de la région parisienne depuis son site historique des Halles au cœur de Paris. Sa mission est d'aménager, d'exploiter et de gérer les installations du MIN qu'elle loue aux entreprises en contrepartie de redevances facturées aux grossistes et aux utilisateurs du marché. Elle est titulaire de la concession du MIN de Rungis jusqu'en 2034.

La détention du capital de la Semmaris est la suivante :

Dans le cadre des accords passés avec l'État à l'occasion de sa prise de participation en novembre 2007, le Groupe ALTAREIT s'est vu attribuer certains droits en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la politique d'investissement.

Chiffre d'affaires de la Semmaris2

Le Chiffre d'affaires de la Semmaris s'élève à 49,6 M€ au 30 juin 2013, en hausse de +5,1% par rapport au 30 juin 2012.

En M€ 30-juin-13 30-juin-12
Redevances indexées 8,1 8,0
Redevances homologuées 19,3 18,0
Péages 5,8 5,8
Autres 2,1 1,9
Sous-total redevances et 35,3 +5,0% 33,6
autres revenus
Charges récupérées 14,3 13,6
Total Chiffre d'affaires 49,6 +5,1% 47,2

Les revenus de la Semmaris sont constitués de :

  • Redevances indexées : Les tarifs sont indexés tous les ans en fonction de l'Indice du Coût de la Construction.
  • Redevances homologuées : Les tarifs sont fixés annuellement par le conseil d'administration de la Semmaris et sont ensuite homologués par arrêté préfectoral.
  • Péages : Péages des entrées acquittés par les véhicules accédant au MIN.

Résultat du 1er semestre 2013

ALTAREIT ne détenant la Semmaris qu'à hauteur de 33,35% le résultat consolidé IFRS de la Semmaris figure sur la ligne « Quote-part de résultat issu des sociétés mises en équivalence ».

Les comptes sociaux de la Semmaris ont fait l'objet d'un retraitement IFRS par les services comptables d'Altarea afin de pouvoir déterminer la contribution de la Semmaris au résultat consolidé d'ALTAREIT.

1.2 Activité d'hôtellerie

Le Groupe ALTAREIT, à travers sa filiale la SAS l'Empire détient le fonds de commerce de l'Hôtel**** Renaissance au 39-41 avenue Wagram à Paris.

L'Hôtel Renaissance dessiné par l'architecte Christian de Portzamparc a ouvert ses portes le 4 mai 2009, il comprend 118 chambres et accueille par ailleurs trois boutiques d'ameublement en rezde-chaussée. Un contrat de gestion a été signé avec le Groupe Marriott jusqu'au 31 mai 2029.

En M€ 30-juin-13 30-juin-12
Chiffre d'affaires 7,8 6,2
Loyer
Autres charges de structure
Dotation aux amortissements
(2,1)
(5,7)
(0,2)
(2,1)
(4,3)
(0,3)
Résultat opérationnel (0,3) (0,5)

1 Estimation Semmaris.

2 Données IFRS à 100%.

1.3 Commerce online

1.3.1. Evolution du marché

Au 1er semestre 2013, le e-commerce français continue d'afficher une croissance de +14%3 , principalement générée par la création de nouveaux sites. Les grands sites marchands enregistrent pour leur part une croissance des ventes de +1% à périmètre constant4 .

1.3.2. Fréquentation du site RueduCommerce.com

La fréquentation du site RueduCommerce.com continue de progresser avec 90 millions de visites5 sur le semestre et une progression de +3,4%, supérieure à celle du « Top 10 » des sites pureplayers généralistes (+2,2%6 ).

Parmi les visiteurs du site RueduCommerce.com, la part issue de comportements mobiles est en croissance constante, pour atteindre 10% du trafic total en juin 2013.

Rue du Commerce maintient également son positionnement de site leader, dans le « Top 10 » des sites marchands généralistes en France7 , avec une progression de 1 place par rapport au 31 décembre 2012.

VU Mensuels
Sites marchands généralistes moyens S1 2013,
en milliers
1 Amazon 14 458
2 Cdiscount 10 352
3 Fnac 8 827
4 PriceMinister 7 368
5 La Redoute 7 351
6 Carrefour 6 397
7 RueduCommerce.com 5 627
8 Vente-privee.com 5 416
9 Darty 4 153
10 3 Suisses 3 832

1.3.3. Performances de Rue du Commerce

Sur le 1er semestre 2013, le site enregistre un volume d'affaires de 184 M€ (70% pour la distribution en propre et 30% pour la Galerie Marchande). Le nombre de commandes s'élève à 1,1 million, pour un panier moyen d'environ 195 €.

En M€ S1 2013 S1 2012 Var
Distribution en propre 128,0 125,9 +2%
CA des Commerçants de la
Galerie8
55,9 53,4 +4%
Dont produits en « 3x » 4,7 1,7
Volume d'affaires 183,8 179,3 +3%
Commissions Galerie 4,5 M 4,6 M -1%
Taux commission 8,8% 8,9%

Résultats du Groupe Rue du Commerce

En M€ 30-juin-13 30-juin-12
Chiffre d'affaires Distribution 133,8 +5% 127,7
Achats consommés et autres (123,7) (118,1)
Marge brute 10,0 +4% 9,6
% du CA 7,5% 7,5%
Commissions Galerie
Marchande
4,5 -1% 4,6
Frais de structure nets (20,5) (18,4)
Cash-flow opérationnel (5,9) (4,2)
% du CA -4,4% 3,3%

Au 1er semestre 2013, Rue du Commerce a fait l'objet de nombreux investissements techniques (site, application mobile…), marketing et humains (recrutements de profils experts) afin d'accélérer son développement, notamment par la croissance de la Galerie Marchande.

A court terme, ces investissements ont impacté négativement le cash-flow opérationnel du semestre.

3 Le Journal du Net, moyenne janvier-mai 2013.

4 Baromètre iCE 100 de la FEVAD (croissance des sites leaders, à périmètre constant).

5 Nombre total de connections sur le site, données Xiti.

6 Données Médiamétrie//NetRating, moyenne janvier-mai 2013.

7 Classement Médiamétrie//NetRating selon le nombre de Visiteurs uniques mensuels (i.e. nombre d'internautes ayant visité le site au moins une fois sur une période d'un mois) sur la période janvier-mai 2013.

8 Y compris le volume d'affaires issu de produits vendus en « 3x » (comptabilisée par la suite en chiffre d'affaires Distribution).

2. Logement

2.1. Les ventes de logements en France au 1er semestre 2013

Le début de l'année 2013 enregistre une légère baisse des ventes de logements neufs de -2,6%9 comparé à la même période de 2012. Cette évolution est principalement liée à la diminution des ventes aux investisseurs privés avec, depuis le début de l'année 2013, la disparition du dispositif fiscal Scellier et le démarrage timide du dispositif Duflot.

Conséquence de cette tendance à la baisse observée depuis 2011 : le volume de construction de logements neufs s'établit à 300 00010 logements sur les 12 derniers mois, loin de l'objectif volontariste de 500 000 nouveaux logements par an.

Pour combler cet écart et inverser la tendance, le gouvernement a lancé plusieurs mesures structurelles, visant notamment à réduire les délais de procédures, simplifier les normes techniques, faciliter la construction dans les zones tendues par dérogation aux règles d'urbanisme…

De plus, le gouvernement devrait poser prochainement les bases d'un grand projet visant notamment à favoriser le retour des investisseurs institutionnels dans le logement neuf. Ceux-ci seraient incités à financer le logement intermédiaire qui correspond le mieux aux besoins des ménages, notamment des classes moyennes, en bénéficiant d'une TVA réduite à 10%.

Par ailleurs, les fondamentaux restent solides : il manque près d'un million de logements pour satisfaire la demande, les taux d'intérêt sont toujours attractifs et la pierre est le produit d'épargne privilégié des Français.

2.2. Altarea Cogedim : une adaptation de l'offre qui porte ses fruits

Le capital marque de Cogedim

Altarea Cogedim offre une réponse adaptée au marché et s'oriente résolument vers les produits d'entrée et de milieu de gamme, tout en maintenant « la qualité pour principe ».

Une large gamme de produits

Le haut de gamme se définissant par un positionnement élevé en termes d'architecture, de qualité et de localisation. Ces gammes proposent des logements à plus de 5 000 €/m² en Ile-deFrance et plus de 3 600 €/m² en Régions, jusqu'aux programmes d'exception.

Le milieu et l'entrée de gamme : tout en maintenant l'exigence de qualité Cogedim, les programmes de ces gammes sont conçus pour répondre spécifiquement :

  • au besoin de logements en accession adaptés à la solvabilité de nos clients ;
  • au souhait des investisseurs particuliers de bénéficier du nouveau dispositif « Duflot » ;
  • à la volonté des collectivités publiques de développer des opérations « à prix maîtrisés » ;
  • à la décision gouvernementale de développer le secteur locatif intermédiaire avec l'appui des investisseurs institutionnels.

Par ailleurs, Altarea Cogedim développe une gamme étendue de Résidences Services qui offrent de nombreux avantages : dispositif fiscal Censi-Bouvard et LMNP avantageux, rentabilité intéressante, investissement peu sensible aux cycles économiques.

2.3. Activité commerciale

Réservations11

Les réservations réalisées par le Groupe au 1er semestre 2013 se sont élevées à 433 M€ TTC, en progression de +3% comparé au 1er semestre 2012.

S1 2013 S1 2012 Var
Ventes au détail 335 M€ 328 M€ +2%
Ventes en bloc 98 M€ 92 M€ +7%
TOTAL EN VALEUR 433 M€ 420 M€ +3%
Ventes au détail
Ventes en bloc
1 129 lots
351 lots
976 lots
408 lots
+16%
-14%
TOTAL EN LOTS 1 480 lots 1 384 lots +7%
Ventes au
détail
(en M€ TTC)
Moyennes
gammes
Haut de
gamme
Rési
dences
Services
Total % par
région
IDF 100 83 10 192 57%
Régions 67 52 24 143 43%
TOTAL 167 135 34 335 100%
% par gamme 50% 40% 10%
S1 2012 134 161 33 328 +2%
% par gamme 41% 49% 10%

En nombre de lots, les réservations du Groupe du 1 er semestre 2013 se sont élevées à 1 480 lots12 , soit + 7% comparé 1er semestre 2012.

Signatures notariées

9 Source : Chiffres et Statistiques mai 2013 – Commissariat Général au Développement Durable.

10 Source : Chiffres et Statistiques mai 2013 – Commissariat Général au Développement Durable.

11 Réservations nettes des désistements.

12 En quote part consolidée.

Le montant des ventes régularisées au 1er semestre 2013 s'établit à 349 M€ TTC, comparé à 372 M€ au 1er semestre 2012.

En M€ TTC Moyennes
gammes
Haut de
gamme
Rési
dences
Services
Total % par
région
IDF 115 62 3 180 52%
Régions 76 71 22 169 48%
TOTAL 191 133 25 349 100%
% par gamme 55% 38% 7%
S1 2012 372
Var -6%

Plus de 60% du stock de réservations non actées concerne des programmes dont le foncier n'est pas encore acquis, reflet des critères prudentiels mis en place par le Groupe pour n'acquérir le foncier que si la commercialisation du programme est avérée.

2.4. Résultat opérationnel

Chiffre d'affaires13

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2013 s'établit à 454 M€, stable comparé au 1er semestre 2012.

En M€ TTC Moyennes
gammes
Haut de
gamme
Rési
dences
Services
Total % par
région
IDF 77 184 7 268 59%
Régions 94 81 10 186 41%
TOTAL 171 265 17 454 100%
% par gamme 38% 58% 4%
S1 2012 451
Var +1%

Marge immobilière14 et cash-flow opérationnel

En M€ 30-jun-13 30-jun-12
Chiffre d'affaires 453,8 +1% 450,9
Coût des ventes (402,5) (391,8)
Marge immobilière 51,3 -13% 59,1
% du CA 11,3% 13,1%
Honoraires externes 0,2 0,3
Production stockée 24,0 26,3
Frais de structure (45,2) (40,7)
Autres 0,1 (0,1)
Cash-flow opérationnel 30,4 -32% 44,9
% du CA 6,7% 10,0%

Le taux de marge immobilière du 1er semestre 2013 est de 11,3% vs 13,1% au 1er semestre 2012. Cette évolution est liée à des programmes à forte marge achevés en 2012 et à des efforts consentis au 1er semestre 2013 sur des baisses de prix de

vente et sur l'augmentation des budgets de publicité.

Backlog

À fin juin 2013, le backlog15 logements s'établit à 1 314 M€, soit 17 mois d'activité, ce qui confère une très bonne visibilité sur les résultats futurs du Groupe.

En M€ TTC CA acté
non
avancé
CA
réservé
non acté
Total % par
région
Nb de
mois
IDF 479 352 831 63%
Régions 293 189 483 37%
TOTAL 772 541 1 314 100% 17
Répartition 59% 41%
2012
Var
928 486 1 414
-7%
18

13 Chiffre d'affaires comptabilisé à l'avancement selon les normes IFRS. L'avancement technique est mesuré par l'avancement du poste construction sans prise en compte du foncier.

14 La marge immobilière est calculée après frais financiers stockés, après frais et honoraires de commercialisation et de publicité.

15 Le backlog est composé du CA HT des ventes notariées restant à appréhender à l'avancement de la construction et des réservations des ventes au détail et en bloc à régulariser chez notaires.

2.5. Gestion des engagements

DECOMPOSITION DE L'OFFRE A LA VENTE16 AU 30 JUIN 2013 (786 M€ TTC) EN FONCTION DU STADE D'AVANCEMENT OPERATIONNEL

-
<--- Risque --->
+
Phases
opérationnelles
Montage
(foncier
non
acquis)
Foncier
acquis /
chantier
non lancé
Foncier
acquis /
chantier en
cours
Logements
achevés en
stock
Dépenses engagées
(en M€ HT)
35 14
Prix de revient de
l'offre à la vente
(en M€ HT)
230 2
Offre à la vente
(786 M€ TTC)
462 21 299 3
En % 59% 3% 38% ns
Dont livrés en 2013
en 2014
en 2015
32 M€
97 M€
170 M€

Gestion de l'offre à la vente

L'offre à la vente au 30 juin 2013 se décompose de la manière suivante :

  • 62% de l'offre à la vente concerne des programmes dont la construction n'a pas été lancée, pour lesquels les montants engagés correspondent essentiellement à des frais d'études, de publicité et d'indemnités d'immobilisation (ou cautions) versés dans le cadre de promesses sur le foncier avec possibilité de rétractation (promesses unilatérales principalement).
  • 38% de l'offre est actuellement en cours de construction. Seuls 32 M€ concernent des programmes livrables au cours du deuxième semestre 2013, en Ile de France essentiellement.
  • Quasi-absence de produits invendus (3 M€)

Cette répartition des opérations par stade d'avancement est le reflet des critères prudentiels du groupe avec notamment :

  • la volonté de privilégier la signature de foncier sous promesse de vente unilatérale plutôt que synallagmatique ;
  • une forte pré-commercialisation requise lors de l'acquisition du foncier et du démarrage des travaux ;
  • un accord requis par le Comité d'Engagement à chaque phase de l'opération : signature de la promesse,

lancement de la commercialisation, acquisition du foncier et démarrage des travaux ;

  • l'abandon ou la renégociation des opérations dont la commercialisation serait décevante ;

Dans l'environnement actuel, une attention particulière est portée aux lancements des nouvelles opérations en fonction du niveau et du rythme d'écoulement de l'offre à la vente, afin de garantir une gestion prudente des engagements du Groupe.

Offre à la vente et portefeuille foncier17

En M€ TTC < 1 an > 1 an Total S1
2013
Nb de
mois
2012
Offre à la
vente
786 786 11 611
Portefeuille
foncier
1 793 1 342 3 134 43 3 457
TOTAL
Pipeline
2 579 1 342 3 920 54 4 068
2012
Var
2 578
0%
1 490
-10%
4 068
-4%
57

Le pipeline résidentiel (offre à la vente + portefeuille foncier) est composé :

  • A moins d'un an, d'opérations orientées principalement vers des produits de Moyennes Gammes répondant aux attentes du marché existant ;
  • A plus d'un an, d'opérations « tous produits » permettant au groupe de saisir des opportunités dans toutes les gammes dès la reprise du marché.

16 L'offre à la vente est constituée des lots disponibles à la vente, et exprimée en chiffre d'affaires TTC.

17 Le portefeuille foncier est constitué par les programmes maîtrisés (par le biais d'une promesse de vente, quasi exclusivement sous forme unilatérale) dont le lancement n'a pas encore eu lieu, et exprimée en chiffre d'affaires TTC.

3. Bureau

3.1 Conjoncture et positionnement du Groupe

Investissement en immobilier d'entreprise

Dans un contexte économique inchangé depuis plusieurs mois, les investisseurs continuent de faire preuve d'une grande prudence et se positionnent exclusivement sur des actifs « core », neufs ou restructurés.

Placements en immobilier d'entreprise 18

Au cours du 1er semestre 2013, la demande placée s'élève à 832 900 m². L'optimisation des surfaces et la recherche de loyers moins élevés continuent de motiver les déménagements d'entreprises.

L'offre immédiatement disponible en Ile-de-France enregistre une hausse de +3% sur le trimestre pour atteindre 3,7 millions de m². La part du neuf / restructurée représente 20% du stock.

3.2 Activité du 1er semestre 2013

En matière d'Immobilier d'Entreprise, le Groupe intervient auprès des investisseurs institutionnels avec les trois offres de services suivantes :

1. En qualité de promoteur en signant des VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ou des CPI (Contrat de Promotion Immobilière) pour lesquels il assume le coût et le délai de réalisation.

2. En réalisant des missions de conseil et de prestation (Maître d'Ouvrage Délégué…), en assurant par exemple pour le compte d'un propriétaire les missions d'un promoteur en contrepartie d'honoraires.

3. En tant qu'investisseur, fund et asset manager à travers AltaFund (dans lequel le Groupe détient une quote-part limitée à environ 17%).

Livraison

Marseille – Hôtel Dieu : La restauration de l'hôpital de l'hôtel-Dieu, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, en hôtel 5*, constitue l'un des projets phare de la cité phocéenne. Ouvert au public le 25 avril dernier, cet hôtel comporte 174 chambres, 22 suites, un Spa et 85 logements attenants.

Projets

Au 30 juin 2013 le groupe maîtrise 20 projets représentant un total de 518 000 m² HON essentiellement composés de bureaux mais comportant également 2 hôtels.

Faits marquants du 1er semestre

Montpellier - Mutuelle des motards : A la suite d'un concours, le Groupe a été désigné lauréat pour réaliser le nouveau siège de la Mutuelle des Motards sur la ZAC de l'aéroport à Montpellier. L'ensemble immobilier envisagé développera 9.000 m² HON.

Orly - Cœur d'Orly : Avec Cœur d'Orly, le Groupe crée le 1er quartier d'affaires et espace de vie du sud francilien en liaison avec l'aérogare d'Orly.

Massy - Place du Grand Ouest : Atlantis Place du Grand Ouest à Massy est un projet mixte qui développera, sur 100 000 m² HON environ, le nouveau cœur de ville du quartier. Il comprendra 20 000 m² de commerces, plus de 700 logements, un hôtel et un centre de congrès.

Paris – Av Pierre Mendès France : Le fonds d'investissement AltaFund a été lauréat du concours lancé par la SEMAPA concernant l'acquisition de droits à construire de l'ilot A9A1. Situé dans le 13ème arrondissement, entre la Seine, les voies ferrées de la Gare d'Austerlitz et le boulevard périphérique, cet îlot devrait permettre la construction d'un ensemble immobilier d'environ 15 000 m² HON.

3.3 Chiffre d'affaires et cash-flow opérationnel

En M€ Juin 2013 Juin 2012
Chiffre d'affaires 82,7 +71% 48,5
Marge immobilière 11,1 +340% 2,5
% du CA 13,4% 5,2%
Prestation de services
externes 1,9 -31% 2,7
Production stockée 1,3 3,2
Frais de structure (6,6) (6,3)
Autres (0,4) (0,4)
Cash-flow opérationnel 7,2 +300% 1,8
% du CA 8,7% 3,7%

Ce chiffre d'affaires de 82,7 M€ au 1er semestre 2013 s'inscrit en forte hausse en raison d'un volume important d'opérations en cours de construction.

3.4. Backlog19 VEFA/CPI et MOD

Le backlog VEFA/CPI représente 96 M€ à fin juin 2013. Le Groupe dispose également d'un backlog d'honoraires de MOD stable de 4,6 M€.

18 Données CBRE du 2ème trimestre 2013.

19 Chiffre d'affaires HT sur les ventes notariées restant à comptabiliser à l'avancement, placements non encore régularisés par acte notarié et honoraires à recevoir de tiers sur contrats signés.

II. Résultats Consolidés

Au 30 juin 2013, le FFO (Cash-flow courant des opérations) s'élève à 29,5 M€ (-26%). En part du Groupe, le FFO s'élève à 27,7 M€, soit 15,87 €/action (-26%).

30-juin-2013 30-juin-2012
En M€ Cash-flow courant
des opérations
(FFO)
Variations de
valeurs, charges
calculées et frais
de transaction20
TOTAL Cash-flow courant
des opérations
(FFO)
Variations de
valeurs, charges
calculées et frais
de transaction
TOTAL
Logements 30,4 -32% (2,0) 28,4 44,9 (2,1) 42,8
Bureaux 7,2 +324% (0,3) 6,9 1,7 (0,4) 1,2
Commerces "Online" (5,9) -40% (3,7) (9,6) (4.2) (1,1) (5,3)
Diversification 5,0 +16% (1,4) 3,6 4,3 (2,7) (1,6)
RESULTAT OPERATIONNEL 36,7 -21% (7,4) 29,2 46,7 (6,3) 40,4
Coût de l'endettement net (6,1) (0,3) (6,4) (7,2) (0,3) (7,5)
Var. de valeur et résultat de cessions des IF - 1,6 1,6 - (0,8) (0,8)
Résultat de cession de participation - (0,0) (0,0) - 1,1 1,1
Dividendes 0,0 - 0,0 0.0 - 0.0
Impôts sur les sociétés (1,1) (6,4) (7,5) 0,3 (12,9) (12,7)
RESULTAT NET 29,5 -26% (12,5) 17,0 39,8 (19,2) 20,7
Dont Résultat Net, Part du Groupe 27,7 -26% (12,5) 15,2 37,6 (19,1) 18,6
Nombre moyen d'actions après effet dilutif 1 748 293 1 750 059
FFO PART DU GROUPE PAR ACTION 15,87 € -26% 21,50 €

1. FFO21 : 29,5 M€ (-26%)

Le FFO correspond au cash-flow opérationnel après impact du coût de l'endettement net et de l'impôt décaissé.

Cash-flow opérationnel22 (-21%)

Au 30 juin 2013, le cash-flow opérationnel diminue de -21% à 36,7 M€, suite essentiellement au ralentissement de la promotion logement (-32%). L'impact négatif de Rue du Commerce provient en totalité de la mise en œuvre des investissements qui ont été décidés en 2012 par le Groupe. D'un point de vue comptable les investissements réalisés sur cette activité sont intégralement passés en charge.

Coût de l'endettement net

Il s'agit essentiellement du coût de la dette des crédits d'acquisition de Cogedim et de Rue du Commerce.

2. Variations de valeurs et charges calculées : -12,5 M€

En M€
Variation de valeurs – Instruments financiers 1,6
Cessions d'actifs (0,0)
Impôts différés (6,4)
Charges calculées23 (7,8)
TOTAL (12,5)

La charge comptable d'impôt différé (non cash) est en quasi-totalité liée au secteur de la promotion et correspond aux décalages temporels entre le résultat IFRS et le résultat fiscal.

21 Fund from operations, ou Cash-flow courant des operations. 22 Ou EBITDA consolidé.

20 Dotations aux amortissements et aux provisions non courantes, AGA, provisions retraites, étalements des frais d'émission d'emprunts.

23 Dotations aux amortissements et aux provisions non courantes, AGA, provisions retraites, étalements des frais d'émission d'emprunts.

III. Ressources financières

L'endettement net financier s'élève à 290 M€ au 30 juin 2013.

En M€ Juin-2013 Déc-2012
Dette corporate 100 102
Dette acquisitions24 273 288
Dette promotion et autres dettes 123 135
Total Dette brute 496 525
Disponibilités (257) (218)
Total endettement net bancaire 239 307
Autres emprunts et dettes 51 25
Total endettement net financier 290 332

L'endettement net financier intègre les dettes financières bancaires, ainsi que les dettes financières non bancaires.

Covenants

  • La dette corporate est assortie des covenants consolidés du Groupe Altarea dont fait partie ALTAREIT (LTV<65%, ICR>2), ils sont respectés avec une marge de manœuvre importante (LTV à 47,6% et ICR à 4,1x).
  • La dette promotion adossée à des projets est assortie de covenants spécifiques à chaque projet.

Le gearing25 s'élève à 0,82 x.

24 Cogedim et Rue du Commerce.

25 Endettement net bancaire rapporté aux Capitaux propres consolidés.

Compte de résultat analytique au 30 juin 2013

1er semestre 2013 1er semestre 2012
Cash flow des
operations
Variations de
valeurs,
charges
calculees et
Total Cash flow des
operations
Variations de
valeurs,
charges
calculees et
Total
frais de
transaction
frais de
transaction
En millions d'euros
Chiffre d'affaires
453,8 453,8 450,9 450,9
Coût des ventes et autres charges (402,5) (402,5) (391,8) (391,8)
Marge immobilière 51,3 51,3 59,1 59,1
Prestations de services externes 0,2 0,2 0,3 0,3
Production stockée 24,0 24,0 26,3 26,3
Charges d'exploitation
Frais de structure nets
(45,2)
(21,0)
(0,4)
(0,4)
(45,6)
(21,4)
(40,7)
(14,1)
(0,9)
(0,9)
(41,5)
(15,0)
Part des sociétés associées 0,1 0,1 (0,1) (0,1)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1,5) (1,5) (1,2) (1,2)
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT LOGEMENTS 30,4 (2,0) 28,4 44,9 (2,1) 42,8
Chiffre d'affaires 82,7 82,7 48,5 48,5
Coût des ventes et autres charges (71,6) (71,6) (46,0) (46,0)
Marge immobilière 11,1 11,1 2,5 2,5
Prestations de services externes 1,9 1,9 2,7 2,7
Production stockée 1,3 1,3 3,2 3,2
Charges d'exploitation
Frais de structure nets
(6,6)
(3,4)
(0,2)
(0,2)
(6,8)
(3,6)
(6,4)
(0,4)
(0,3)
(0,3)
(6,7)
(0,7)
Part des sociétés associées (0,4) (0,4) (0,4) (0,4)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (0,2) (0,2) (0,1) (0,1)
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT BUREAUX 7,2 (0,3) 6,9 1,7 (0,4) 1,2
Chiffre d'affaires distribution et autres
Achats consommés
133,8
(122,9)

133,8
(122,9)
127,7
(117,1)

127,7
(117,1)
Charges commerciales
Dotation nette aux provisions (0,9) (0,9) (1,0) (1,0)
Marge Distribution 10,0 10,0 9,6 9,6
Commissions Galerie Marchande 4,5 4,5 4,6 4,6
Charges d'exploitation
Frais de structure nets
(20,5)
(20,5)
(0,1)
(0,1)
(20,6)
(20,6)
(18,4)
(18,4)
(0,1)
(0,1)
(18,5)
(18,5)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (3,2) (3,2) (0,5) (0,5)
Indemnités (frais) de transaction (0,4) (0,4) (0,4) (0,4)
RESULTAT COMMERCES ONLINE (5,9) (3,7) (9,6) (4,2) (1,1) (5,3)
Prestations de services externes 0.0 0.0
Charges d'exploitation 0,4 0,4 0,3 0,3
Frais de structure nets 0,4 0,4 0,3 0,3
Part des sociétés associées 4,6 (1,1) 3,5 4,0 (2,4) 1,6
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Gains / Pertes sur cessions d'actifs

(0,3)
(0,3)

(0,3)
(0,3)
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT DIVERSIFICATION 5,0 (1,4) 3,6 4,3 (2,7) 1,6
RESULTAT OPERATIONNEL 36,7 (7,4) 29,2 46,7 (6,3) 40,4
Coût de l'endettement net (6,1) (0,3) (6,4) (7,2) (0,3) (7,5)
Actualisation des dettes et créances
Variation de valeur et résultat de cessions des instruments financiers
Résultat de cession de participation

1,6
0,0
1,6
0,0

(0,8)
1,1
(0,8)
1,1
Dividendes 0,0 0,0 0,0 0,0
RESULTAT AVANT IMPOT 30,6 (6,2) 24,4 39,5 (6,2) 33,3
Impôts sur les sociétés (1,1) (6,4) (7,5) 0,3 (12,9) (12,7)
RESULTAT NET 29,5 (12,5) 17,0 39,8 (19,2) 20,7
Minoritaires (1,8) (1,8) (2,2) 0,1 (2,1)
RESULTAT NET, Part du Groupe 27,7 (12,5) 15,2 37,6 (19,1) 18,6
Nombre moyen d'actions après effet dilutif 1 748 293 1 748 293 1 748 293 1 750 059 1 750 059 1 750 059
RESULTAT NET PAR ACTION (€/ACTION), Part du Groupe 15,87 (7,18) 8,69 21,50 (10,90) 10,61

Bilan au 30 juin 2013

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012
ACTIFS NON COURANTS 358,4 375,3
Immobilisations incorporelles
dont Ecarts d'acquisition
dont Marques
dont Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Participations dans les entreprises associées et autres participations non consolidées
Créances et autres actifs financiers non courants
Impôt différé actif
258,7
150,9
96,8
11,0
9,5
68,4
15,0
6,9
260,0
150,9
98,6
10,6
10,1
65,1
14,6
25,5
ACTIFS COURANTS 1 150,4 1 253,5
Stocks et en-cours nets
Clients et autres créances
Créance d'impôt sur les sociétés
Créances et autres actifs financiers courants
Instruments financiers dérivés
Trésorerie et équivalents de trésorerie
577,4
304,8
0,9
10,0
0,1
257,2
683,4
340,6
1,0
10,4
0,1
218,1
TOTAL ACTIF 1 508,8 1 628,8
CAPITAUX PROPRES 290,6 281,9
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Altareit SCA 280,0 266,1
Capital
Primes liées au capital
Réserves
Résultat, part des actionnaires d'Altareit SCA
2,6
76,3
185,9
15,2
2,6
76,3
136,3
50,9
Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales 10,5 15,8
Réserves, part des actionnaires minoritaires des filiales
Résultat, part des actionnaires minoritaires des filiales
8,8
1,8
12,0
3,8
PASSIFS NON COURANTS 415,0 439,4
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
dont Emprunts auprès des établissements de crédit
dont Autres emprunts et dettes assimilées
Autres provisions long terme
Dépôts et cautionnements reçus
Impôt différé passif
392,6
392,3
0,3
21,8
0,1
0,5
405,1
404,9
0,2
21,2
0,1
13,0
PASSIFS COURANTS 808,3 907,5
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
dont Emprunts auprès des établissements de crédit (hors trésorerie passive)
dont Concours bancaires (trésorerie passive)
dont Autres emprunts et dettes financières
Instruments financiers dérivés
Dettes fournisseurs et autres dettes
Dettes d'impôt exigible
154,8
93,7
10,0
51,1
1,2
645,8
1,5
145,3
119,0
1,2
25,1
3,0
757,5
1,7
TOTAL PASSIF 1 508,8 1 628,8

2 - COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2013

ALTAREIT Comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2013 18

SOMMAIRE

Informations relatives à la Société

Etat de la situation financière consolidée

Etat du résultat global consolidé

Etat des flux de trésorerie consolidés

Etat de variation des capitaux propres consolidés

Compte de résultat analytique

Notes annexes aux comptes consolidés

  • Principes et méthodes comptables
  • Secteurs opérationnels
  • Faits significatifs du 1er semestre
  • Périmètre de consolidation
  • Regroupement d'entreprises
  • Notes sur l'état de la situation financière consolidée
  • Notes sur l'état du résultat global consolidé
  • Notes sur l'état des flux de trésorerie
  • Instruments financiers et risques de marché
  • Dividendes proposés et versés
  • Parties liées
  • Engagements du groupe
  • Effectif et engagements envers les salariés
  • Evénements postérieurs à la date de clôture

Informations relatives à la Société

Altareit est une Société en Commandite par Actions dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris, compartiment B. Le siège social est 8, avenue Delcassé à Paris.

Altareit est un acteur significatif du secteur de la promotion immobilière, qui contrôle à 100% le promoteur Cogedim.

Altareit contrôle la société Rue du Commerce, acteur important du commerce « online », dont les actions ont été radiées le 3 mai 2013 du compartiment C du marché règlementé NYSE Euronext Paris à l'issue de l'Offre Publique de Retrait initiée par Altacom le 18 avril.

Altareit est détenue à 99,86% par Altarea dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris, compartiment A.

Altareit présente ses états financiers et ses notes annexes en millions d'euros.

Le Conseil de Surveillance qui s'est tenu le 30 juillet 2013 a examiné les comptes consolidés établis au titre du 1er semestre 2013 et arrêtés par la Gérance.

Etat de la situation financière consolidée

En millions d'euros Note 30/06/2013 31/12/2012
ACTIFS NON COURANTS 358,4 375,3
Immobilisations incorporelles
dont Ecarts d'acquisition
dont Marques
dont Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Participations dans les entreprises associées et autres participations non consolidées
Créances et autres actifs financiers non courants
Impôt différé actif
6.1
7.8
258,7
150,9
96,8
11,0
9,5
68,4
15,0
6,9
260,0
150,9
98,6
10,6
10,1
65,1
14,6
25,5
ACTIFS COURANTS 1 150,4 1 253,5
Stocks et en-cours nets
Clients et autres créances
Créance d'impôt sur les sociétés
Créances et autres actifs financiers courants
Instruments financiers dérivés
Trésorerie et équivalents de trésorerie
6.3
6.2.2
9
8
577,4
304,8
0,9
10,0
0,1
257,2
683,4
340,6
1,0
10,4
0,1
218,1
TOTAL ACTIF 1 508,8 1 628,8
CAPITAUX PROPRES 290,6 281,9
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Altareit SCA 280,0 266,1
Capital
Primes liées au capital
Réserves
Résultat, part des actionnaires d'Altareit SCA
6.4 2,6
76,3
185,9
15,2
2,6
76,3
136,3
50,9
Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales 10,5 15,8
Réserves, part des actionnaires minoritaires des filiales
Résultat, part des actionnaires minoritaires des filiales
8,8
1,8
12,0
3,8
PASSIFS NON COURANTS 415,0 439,4
Emprunts et dettes financières à plus d'un an
dont Emprunts auprès des établissements de crédit
dont Autres emprunts et dettes assimilées
Autres provisions long terme
Dépôts et cautionnements reçus
Impôt différé passif
6.5
6.6
7.8
392,6
392,3
0,3
21,8
0,1
0,5
405,1
404,9
0,2
21,2
0,1
13,0
PASSIFS COURANTS 803,3 907,5
Emprunts et dettes financières à moins d'un an
dont Emprunts auprès des établissements de crédit (hors trésorerie passive)
dont Concours bancaires (trésorerie passive)
dont Autres emprunts et dettes financières
Instruments financiers dérivés
Dettes fournisseurs et autres dettes
Dettes d'impôt exigible
6.5
9
6.2.2
154,8
93,7
10,0
51,1
1,2
645,8
1,5
145,3
119,0
1,2
25,1
3,0
757,5
1,7
TOTAL PASSIF 1 508,8 1 628,8

ALTAREIT Comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2013 21

Etat du résultat global consolidé

en millions d'euros Note 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Chiffre d'affaires 536,5 1 062,1 499,4
Coûts des ventes (448,3) (880,4) (414,1)
Charges commerciales (24,0) (40,6) (21,2)
Dotation nette aux provisions sur actif circulant (1,8) (5,8) (2,5)
Marge Immobilière 7.1 62,4 135,3 61,6
Chiffre d'affaires distribution et Autres 133,8 315,7 127,7
Achats consommés (122,9) (289,0) (117,1)
Dotation nette aux provisions sur actif circulant (0,9) (2,3) (1,0)
Marge Distribution 7.2 10,0 24,4 9,6
Commissions Galerie Marchande 7.3 4,5 9,4 4,6
Prestations de services externes 2,1 5,9 3,0
Production immobilisée et stockée 25,3 62,5 29,5
Charges de personnel (46,9) (85,6) (40,6)
Autres charges de structure (24,2) (50,3) (24,3)
Dotations aux amortissements des biens d'exploitation (1,5) (2,9) (2,0)
Frais de structure nets 7.4 (45,1) (70,4) (34,3)
Autres produits et charges (1,6) (3,1) (1,6)
Dotations aux amortissements (3,4) (6,8) (0,3)
Indemnités (frais) de transaction (0,4) (0,3) (0,4)
Autres 7.5 (5,4) (10,2) (2,2)
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés (0,2)
Dotation nette aux provisions 7.5 (0,2) (0,4) 0,1
Résultat Opérationnel avant quote-part du résultat net des entreprises
mises en équivalence 26,1 88,0 39,3
Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 7.5 3,1 6,7 1,1
Résultat Operationnel après quote-part du résultat net des entreprises
mises en equivalence
29,2 94,7 40,4
Coût de l'endettement net 7.6 (6,4) (14,2) (7,5)
Charges financières (6,9) (15,7) (8,5)
Produits financiers 0,4 1,5 1,0
Variation de valeur et résultat de cessions des instruments financiers 7.7 1,6 (1,3) (0,8)
Résultat de cession de participation 7.7 (0,0) 1,0 1,1
Dividendes 0,0 0,0 0,0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 24,4 80,2 33,3
Impôt sur les résultats 7.8 (7,5) (25,5) (12,7)
RÉSULTAT NET 17,0 54,7 20,7
dont Résultat, part des actionnaires d'Altareit SCA 15,2 50,9 18,6
dont Résultat, part des actionnaires minoritaires des filiales 1,8 3,8 2,1
Résultat net Part des actionnaires d'Altareit SCA de base par action (€) 7.9 8,69 29,11 10,61
Résultat net Part des actionnaires d'Altareit SCA dilué par action (€) 7.9 8,69 29,11 10,61

Autres éléments du résultat global :

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
RESULTAT NET 17,0 54,7 20,7
Ecart de conversion
dont impôts
Sous-total des éléments du résultat global recyclables en résultat
Ecarts actuariels sur plan de retraite à prestations définies 0,1 (1,0) (0,5)
dont impôts (0,1) 0,3 0,3
Sous total des éléments du résultat global non recyclables en résultat 0,1 (1,0) (0,5)
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 0,1 (1,0) (0,5)
RESULTAT GLOBAL 17,1 53,7 20,1
dont Résultat net global des actionnaires d'Altareit SCA 15,3 49,9 18,0
dont Résultat net global des actionnaires minoritaires des filiales 1,8 3,8 2,1

Etat des flux de trésorerie consolidés

Note 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
En millions d'euros
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net total consolidé 17,0 54,7 20,7
Elim. de la charge (produit) d'impôt 7.8 7,5 25,5 12,7
Elim. des charges (produits) d'intérêts nettes 6,4 14,2 7,5
Résultat net avant impôt et avant intérêts nets 30,9 94,4 40,8
Elim. du résultat des entreprises associées 6.1 (3,1) (6,7) (1,1)
Elim. des amortissements et provisions 5,2 10,1 2,3
Elim. des ajustements de valeur (1,6) 1,3 0,8
Elim. des résultats de cessions 0,0 (1,0) (1,1)
Elim. des produits de dividendes (0,0) (0,0) (0,0)
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions (0,4) (5,5) (1,8)
Marge brute d'autofinancement 30,9 92,7 39,8
Impôts payés 6.2.2 (1,2) (0,0) (0,4)
Incidence de la variation du bfr d'exploitation 6.2.1 30,0 (25,0) (10,0)
FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNELS 59,7 67,7 29,4
Flux de trésorerie des activités d'investissement
Acquisitions nettes d'actifs et dépenses capitalisées 8 (4,3) (9,3) (2,6)
Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite 8 (4,1) (65,9) (63,5)
Autres variations de périmètre 0,0 0,1
Augmentation des prêts et des créances financières 1,9 (4,2) 19,6
Cession d'actifs immobilisés et remboursement d'avances et acomptes 0,0 (0,1) (0,2)
Cession de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite (0,4) (0,6) 1,7
Réduction des prêts et autres immobilisations financières 0,5 27,6 1,7
Variation nette des placements et des instruments financiers dérivés 8 (0,1) (16,0) (0,3)
Dividendes reçus
Intérêts encaissés
8 (0,1)
0,1
1,6
1,1
1,6
1,0
FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT (6,3) (65,8) (41,0)
Flux de trésorerie des activités de financement
Augmentation de capital 0,0 0,0 0,0
Dividendes payés aux actionnaires d'Altareit SCA (0,0) 0,0
Dividendes payés aux actionnaires minoritaires des filiales (0,0) 0,0
Emission d'emprunts et autres dettes financières 6.5 58,1 157,9 125,0
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières 6.5 (72,5) (152,7) (99,7)
Cession (acquisition) nette d'actions propres 6.4 (0,0) (0,4) (0,0)
Variation nette des dépôts et cautionnements 0,0 0,0 0,0
Intérêts versés (8,7) (16,2) (11,1)
FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (23,2) (11,5) 14,2
Variation de la trésorerie 30,3 (9,6) 2,6
Trésorerie d'ouverture 8 216,9 226,5 226,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 218,1 226,8 226,8
Découvert bancaire (1,2) (0,3) (0,3)
Trésorerie de clôture 8 247,2 216,9 229,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 257,2 218,1 231,1
Découvert bancaire (10,0) (1,2) (2,0)

Etat de variation des capitaux propres consolidés

Capital Primes liées
au capital
Réserves et
résultats non
distribués
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires
d'Altareit SCA
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires
minoritaires des
filiales
Capitaux
propres
En millions d'euros
Au 1er janvier 2012 2,6 76,2 142,6 221,5 75,8 297,3
Résultat Net 18,6 18,6 2,1 20,7
Ecart actuariel sur engagements de retraite (0,5) (0,5) 0,0 (0,5)
Ecart de conversion
Résultat global 18,0 18,0 2,1 20,1
Distribution de dividendes (0,0) (0,0) 1,5 1,5
Augmentation de capital 0,0 0,0 0,0 0,0
Valorisation des paiements en actions de la société Altarea SCA 0,6 0,6 (1) 0,6
Impact du rachat des actions de la société Altarea SCA à livrer aux salariés (1,7) (1,7) (2) (1,7)
Elimination des actions propres (0,0) (0,0) (0,0)
Transactions avec les actionnaires (1,2) (1,2) 1,5 0,3
Variation des parts d'intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales (63,2) (3) (63,2)
Variation des parts d'intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales 0,0 0,0 (0,2) (0,2)
Autres (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,1)
Au 30 juin 2012 2,6 76,2 159,4 238,3 16,0 254,3
Résultat Net 32,4 32,4 1,7 34,1
Ecart actuariel sur engagements de retraite (0,1) (0,1) (0,0) (0,1)
Ecart de conversion
Résultat global 32,2 32,2 1,7 33,9
Distribution de dividendes 0,0 0,0 0,0
Augmentation de capital (0,0) (0,0) 0,0 0,0
Valorisation des paiements en actions de la société Altarea SCA 0,4 0,4 (1) 0,4
Impact du rachat des actions de la société Altarea SCA à livrer aux salariés (2,9) (2,9) (2) (2,9)
Elimination des actions propres (0,4) (0,4) (0,4)
Transactions avec les actionnaires (2,8) (2,8) 0,0 (2,8)
Variation des parts d'intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales (1,7) (1,7) (4) (1,9) (4) (3,6)
Variation des parts d'intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales (0,0) (0,0) 0,0 0,0
Autres 0,0 (0,0) (0,0) 0,0 0,0
Au 31 décembre 2012 2,6 76,3 187,2 266,1 15,8 281,9
Résultat Net 15,2 15,2 1,8 17,0
Ecart actuariel sur engagements de retraite 0,1 0,1 0,1
Ecart de conversion
Résultat global 15,3 15,3 1,8 17,1
Distribution de dividendes (0,0) (0,0) (4,3) (4,3)
Augmentation de capital 0,0 0,0 0,0 0,0
Valorisation des paiements en actions de la société Altarea SCA 0,4 0,4 (1) 0,4
Impact du rachat des actions de la société Altarea SCA à livrer aux salariés (0,7) (0,7) (2) (0,7)
Elimination des actions propres (0,0) (0,0) (0,0)
Transactions avec les actionnaires (0,3) (0,3) (4,3) (4,6)
Variation des parts d'intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales (1,1) (1,1) (5) (2,7) (5) (3,8)
Variation des parts d'intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales
Autres (0,0) (0,0) 0,0
Au 30 juin 2013 2,6 76,3 201,1 280,0 10,5 290,6

(1) Comptabilisation en application d'IFRIC 11 de l'octroi d'attribution gratuite d'actions de la société Altarea SCA, qui détient 99,74 % du capital de la société Altareit

  • (2) Comptabilisation des dépenses sur achats de titres effectués pour servir les plans arrivés à échéance
  • (3) Les (63,2) M€ concernent l'OPA des actions de la société Rue du Commerce initiée en décembre 2011 et dont le résultat définitif avait donné lieu à un avis de l'AMF en date du 21 février 2012. La prise de contrôle de Rue du Commerce était intervenue en décembre 2011
  • (4) Les rachats intervenus en novembre et décembre 2012 d'une participation totale de 20% dans la société Altacom, holding de la société Rue du Commerce, à ses fondateurs et portant ainsi sa participation à 100%, affecte les capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales pour un montant de (1,9) M€ et les capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Altareit SCA pour un montant de (1,7) M€
  • (5) L'OPR suivie d'un retrait obligatoire initiée le 28 mars 2013 visant les actions de la société Rue du Commerce a eu pour conséquence de porter la participation d'Altacom à 100% et les capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires ont été impactés d'un montant de (2,7) M€ ; les capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Altareit SCA ont été impactés pour un montant de (1,1) M€ dont l'effet de l'annulation des droits à stock-options détenus par des salariés.

Compte de résultat analytique

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
En millions d'euros Cash flow
des
opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées,
frais de
transaction
Total Cash flow
des
opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées,
frais de
transaction
Total Cash flow
des
opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées,
frais de
transaction
Total
Chiffre d'affaires 453,8 453,8 948,6 948,6 450,9 450,9
Coût des ventes et autres charges (402,5) (402,5) (820,7) (820,7) (391,8) (391,8)
Marge immobilière 51,3 51,3 127,9 127,9 59,1 59,1
Prestations de services externes 0,2 0,2 0,6 0,6 0,3 0,3
Production stockée
Charges d'exploitation
24,0
(45,2)

(0,4)
24,0
(45,6)
57,4
(85,7)

(0,9)
57,4
(86,6)
26,3
(40,7)

(0,9)
26,3
(41,5)
Frais de structure nets (21,0) (0,4) (21,4) (27,7) (0,9) (28,6) (14,1) (0,9) (15,0)
Part des sociétés associées 0,1 0,1 (0,3) (0,3) (0,1) (0,1)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1,5) (1,5) (2,9) (2,9) (1,2) (1,2)
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT LOGEMENTS 30,4 (2,0) 28,4 99,9 (3,8) 96,1 44,9 (2,1) 42,8
Chiffre d'affaires 82,7 82,7 113,6 113,6 48,5 48,5
Coût des ventes et autres charges (71,6) (71,6) (106,2) (106,2) (46,0) (46,0)
Marge immobilière 11,1 11,1 7,3 7,3 2,5 2,5
Prestations de services externes
Production stockée
1,9
1,3

1,9
1,3
5,3
5,1

5,3
5,1
2,7
3,2

2,7
3,2
Charges d'exploitation (6,6) (0,2) (6,8) (12,6) (0,5) (13,1) (6,4) (0,3) (6,7)
Frais de structure nets (3,4) (0,2) (3,6) (2,3) (0,5) (2,8) (0,5) (0,3) (0,7)
Part des sociétés associées (0,4) (0,4) (0,4) (0,4) (0,4) (0,4)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (0,2) (0,2) (0,3) (0,3) (0,1) (0,1)
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT BUREAUX 7,2 (0,3) 6,9 4,7 (0,8) 3,9 1,7 (0,4) 1,2
Chiffre d'affaires distribution et Autres 133,8 133,8 315,7 (0,0) 315,7 127,7 127,7
Achats consommés
Charges commerciales
(122,9)

(122,9)
(289,0)

(289,0)
(117,1)

(117,1)
Dotation nette aux provisions (0,9) (0,9) (2,3) (2,3) (1,0) (1,0)
Marge Distribution 10,0 10,0 24,4 (0,0) 24,4 9,6 9,6
Commissions Galerie Marchande 4,5 4,5 9,4 9,4 4,6 4,6
Charges d'exploitation (20,5) (0,1) (20,6) (39,9) (0,3) (40,2) (18,4) (0,1) (18,5)
Frais de structure nets (20,5) (0,1) (20,6) (39,9) (0,3) (40,2) (18,4) (0,1) (18,5)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (3,2) (3,2) (6,4) (6,4) (0,5) (0,5)
Indemnités (frais) de transaction (0,4) (0,4) (0,3) (0,3) (0,4) (0,4)
RESULTAT COMMERCES ONLINE (5,9) (3,7) (9,6) (6,0) (7,1) (13,1) (4,2) (1,1) (5,3)
Prestations de services externes 0,0 0,0 0,0 0,0
Charges d'exploitation 0,4 0,4 1,0 1,0 0,3 0,3
Frais de structure nets 0,4 0,4 1,0 1,0 0,3 0,3
Part des sociétés associées 4,6 (1,1) 3,5 8,3 (0,9) 7,4 4,0 (2,4) 1,6
Dotations nettes aux amortissements et provisions (0,3) (0,3) (0,6) (0,6) (0,3) (0,3)
Gains / Pertes sur cessions d'actifs 0,1 0,1
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT DIVERSIFICATION 5,0 (1,4) 3,6 9,3 (1,5) 7,8 4,3 (2,7) 1,6
RESULTAT OPERATIONNEL 36,7 (7,4) 29,2 107,8 (13,2) 94,7 46,7 (6,3) 40,4
Coût de l'endettement net (6,1) (0,3) (6,4) (13,5) (0,7) (14,2) (7,2) (0,3) (7,5)
Actualisation des dettes et créances
Variation de valeur et résultat de cessions des
instruments financiers
1,6 1,6 (1,3) (1,3) (0,8) (0,8)
Résultat de cession de participation (0,0) (0,0) 1,0 1,0 1,1 1,1
Dividendes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
RESULTAT AVANT IMPOT 30,6 (6,2) 24,4 94,4 (14,1) 80,2 39,5 (6,2) 33,3
Impôts sur les sociétés (1,1) (6,4) (7,5) (1,3) (24,2) (25,5) 0,3 (12,9) (12,7)
RESULTAT NET 29,5 (12,5) 17,0 93,1 (38,4) 54,7 39,8 (19,2) 20,7
Minoritaires (1,8) 0,0 (1,8) (5,2) 1,3 (3,8) (2,2) 0,1 (2,1)
RESULTAT NET, Part du Groupe 27,7 (12,5) 15,2 87,9 (37,0) 50,9 37,6 (19,1) 18,6
Nombre moyen d'actions après effet dilutif 1 748 293 1 748 293 1 748 293 1 749 304 1 749 304 1 749 304 1 750 059 1 750 059 1 750 059
RESULTAT NET PAR ACTION (€/ACTION), Part du
Groupe
15,87 (7,18) 8,69 50,28 (21,17) 29,11 21,50 (10,90) 10,61

Notes annexes aux comptes consolidés

1 Principes et méthodes comptables

1.1 Déclaration de conformité et référentiel comptable de la Société

Les comptes consolidés semestriels du groupe Altareit au 30 juin 2013 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relations avec les comptes consolidés annuels du groupe Altareit pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l'IASB et telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2013 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr. htm#adopted-commission.

Aucune norme ou interprétation nouvellement en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et appliquée par la Société n'a impacté significativement les comptes consolidés de la Société.

Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 31 décembre 2012 et dont l'application obligatoire est intervenue au 1er janvier 2013

  • - Amendements à IAS 19 : Avantages du personnel notamment pour les régimes à prestations définies
  • - Amendements à IAS 1 : Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global

L'application anticipée de ces deux normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Normes et interprétations en vigueur au 1er janvier 2013 et appliquées à compter du 1er janvier 2013 et n'ayant pas eu d'incidence significative ni sur les méthodes de comptabilisation et d'évaluation ni sur les états financiers consolidés du groupe :

  • - IFRS 13 Evaluation à la juste valeur
  • - Amendements à IFRS 7 Information à fournir sur les compensations des actifs et passifs financiers
  • - IAS 12 Impôt différé : Recouvrement des actifs sous-jacents
  • - Amendements à IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les premiers adoptants & Première adoption des IFRS
  • - IFRIC 20 Frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert
  • - Améliorations des IFRS (2009-2011) (publié par l'IASB en mai 2012)
  • o IAS 1 Présentation des états financiers

  • o IAS 16 Immobilisations corporelles

  • o IAS 32 Instruments financiers : présentation
  • o IAS 34 Information financière intermédiaire
  • o IFRS 1 1 ère application des normes IFRS
  • - Amendement à IFRS 1 Prêts gouvernementaux

Ces nouvelles normes ne font pas l'objet de développements dans le cadre de l'information financière intermédiaire dans la mesure où les impacts ont été jugés non significatifs notamment en ce qui concerne l'évaluation des instruments financiers.

Normes et interprétations n'ayant pas été appliquées par anticipation et dont l'application obligatoire est postérieure au 30 juin 2013

  • - Amendements à IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers
  • - IFRS 10 Etats financiers consolidés
  • - IFRS 11 Partenariats
  • - IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités
  • - Amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Dispositions transitoires
  • - IAS 27R Etats financiers individuels
  • - IAS 28R Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises

L'étude de l'impact de ces normes sur la consolidation est en cours par la Société et ses dirigeants avec l'aide de la direction financière et juridique de la Société. L'appréciation du contrôle de chaque filiale aujourd'hui intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle ou de la mise en équivalence est analysée au regard de ces nouvelles normes. Il est probable que l'application de ces nouvelles normes impacte les comptes consolidés du Groupe.

Autres normes et interprétations essentielles, publiées par l'IASB, non encore approuvées par l'Union Européenne :

  • - IFRS 9 Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluation des actifs et passifs financiers) et amendements subsequents
  • - Investment entities Sociétés
  • d'investissements - IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique
  • - Amendements à IAS 36 Montant recouvrable – informations pour les actifs non financiers
  • - Amendements à IAS 39 Novation des instruments financiers dérivés et continuité de la comptabilité de couverture

ALTAREIT Comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2013 26

1.2 Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances. Celles-ci constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments de produits et de charges et d'actif et de passif. Ces estimations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs d'actifs et de passifs. Il est possible que les montants effectifs se révèlent être ultérieurement différents des estimations retenues.

Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture concernent :

Valorisation des incorporels

Aucun indice de perte de valeur comptable n'a été détecté au cours du 1er semestre 2013 au titre des groupements d'U.G.T.s des secteurs promotion Logements et Bureaux ni au titre du secteur du commerce on-line. Ces secteurs portent des goodwills et des actifs incorporels tels les marques résultant des opérations d'acquisition des sociétés Cogedim et Rue du Commerce. En l'absence d'indice de perte de valeur, ils sont testés une fois l'an lors de la clôture des comptes au 31 décembre.

Valorisations des autres actifs ou passifs

  • l'évaluation des stocks (se référer à la note 1.11 « Stocks »)

  • l'évaluation des actifs d'impôt différé (se référer aux notes 1.18 « Impôts » et 7.8 « Impôt sur les résultats »)

  • l'évaluation des paiements en actions (se référer à la note 6.4 « Capital, paiement en actions et actions propres »)

-l'évaluation des instruments financiers (se référer à la note 9 « Instruments financiers et risques de marché »).

Estimations des résultats opérationnels

-l'évaluation de la marge immobilière et les prestations selon la méthode de comptabilisation à l'avancement (se référer à la note 1.19 « Chiffre d'affaires et charges associées »)

  • l'évaluation de la marge distribution incluant une estimation notamment des remises de fin d'année obtenues des fournisseurs (se référer à la note 1.19 « Chiffre d'affaires et charges associées »)

Les actifs corporels ou les autres actifs incorporels font l'objet d'un test de dépréciation, à l'appui d'un business plan établi par le management, au minimum une fois l'an et plus si un indice de perte de valeur externe ou interne a été décelé.

Les notes numérotées 1.xx citées ci-dessus font référence à l'annexe des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

2 Secteurs opérationnels

2.1 Eléments de résultat par secteur opérationnel

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
En millions d'euros Cash flow
des
opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées et
frais de
transaction
Total Cash flow
des
opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées et
frais de
transaction
Total Cash flow
des
opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées et
frais de
transaction
Total
Chiffre d'affaires 453,8 453,8 948,6 948,6 450,9 450,9
Coût des ventes et autres charges (402,5) (402,5) (820,7) (820,7) (391,8) (391,8)
Marge immobilière 51,3 51,3 127,9 127,9 59,1 59,1
Prestations de services externes 0,2 0,2 0,6 0,6 0,3 0,3
Production stockée 24,0 24,0 57,4 57,4 26,3 26,3
Charges d'exploitation (45,2) (0,4) (45,6) (85,7) (0,9) (86,6) (40,7) (0,9) (41,5)
Frais de structure nets (21,0) (0,4) (21,4) (27,7) (0,9) (28,6) (14,1) (0,9) (15,0)
Part des sociétés associées 0,1 0,1 (0,3) (0,3) (0,1) (0,1)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1,5) (1,5) (2,9) (2,9) (1,2) (1,2)
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT LOGEMENTS 30,4 (2,0) 28,4 99,9 (3,8) 96,1 44,9 (2,1) 42,8
Chiffre d'affaires 82,7 82,7 113,6 113,6 48,5 48,5
Coût des ventes et autres charges (71,6) (71,6) (106,2) (106,2) (46,0) (46,0)
Marge immobilière 11,1 11,1 7,3 7,3 2,5 2,5
Prestations de services externes 1,9 1,9 5,3 5,3 2,7 2,7
Production stockée 1,3 1,3 5,1 5,1 3,2 3,2
Charges d'exploitation (6,6) (0,2) (6,8) (12,6) (0,5) (13,1) (6,4) (0,3) (6,7)
Frais de structure nets (3,4) (0,2) (3,6) (2,3) (0,5) (2,8) (0,5) (0,3) (0,7)
Part des sociétés associées (0,4) (0,4) (0,4) (0,4) (0,4) (0,4)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (0,2) (0,2) (0,3) (0,3) (0,1) (0,1)
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT BUREAUX 7,2 (0,3) 6,9 4,7 (0,8) 3,9 1,7 (0,4) 1,2
Chiffre d'affaires distribution et Autres 133,8 133,8 315,7 (0,0) 315,7 127,7 127,7
Achats consommés (122,9) (122,9) (289,0) (289,0) (117,1) (117,1)
Charges commerciales
Dotation nette aux provisions (0,9) (0,9) (2,3) (2,3) (1,0) (1,0)
Marge Distribution 10,0 10,0 24,4 (0,0) 24,4 9,6 9,6
Commissions Galerie Marchande 4,5 4,5 9,4 9,4 4,6 4,6
Charges d'exploitation (20,5) (0,1) (20,6) (39,9) (0,3) (40,2) (18,4) (0,1) (18,5)
Frais de structure nets
Dotations nettes aux amortissements et provisions
(20,5)
(0,1)
(3,2)
(20,6)
(3,2)
(39,9)
(0,3)
(6,4)
(40,2)
(6,4)
(18,4)
(0,1)
(0,5)
(18,5)
(0,5)
Indemnités (frais) de transaction (0,4) (0,4) (0,3) (0,3) (0,4) (0,4)
RESULTAT COMMERCES ONLINE (5,9) (3,7) (9,6) (6,0) (7,1) (13,1) (4,2) (1,1) (5,3)
Prestations de services externes 0,0 0,0 0,0 0,0
Charges d'exploitation 0,4 0,4 1,0 1,0 0,3 0,3
Frais de structure nets 0,4 0,4 1,0 1,0 0,3 0,3
Part des sociétés associées 4,6 (1,1) 3,5 8,3 (0,9) 7,4 4,0 (2,4) 1,6
Dotations nettes aux amortissements et provisions (0,3) (0,3) (0,6) (0,6) (0,3) (0,3)
Gains / Pertes sur cessions d'actifs 0,1 0,1
Indemnités (frais) de transaction
RESULTAT DIVERSIFICATION 5,0 (1,4) 3,6 9,3 (1,5) 7,8 4,3 (2,7) 1,6
RESULTAT OPERATIONNEL 36,7 (7,4) 29,2 107,8 (13,2) 94,7 46,7 (6,3) 40,4
Coût de l'endettement net (6,1) (0,3) (6,4) (13,5) (0,7) (14,2) (7,2) (0,3) (7,5)
Actualisation des dettes et créances
Variation de valeur et résultat de cessions des
instruments financiers 1,6 1,6 (1,3) (1,3) (0,8) (0,8)
Résultat de cession de participation (0,0) (0,0) 1,0 1,0 1,1 1,1
Dividendes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
RESULTAT AVANT IMPOT 30,6 (6,2) 24,4 94,4 (14,1) 80,2 39,5 (6,2) 33,3
Impôts sur les sociétés (1,1) (6,4) (7,5) (1,3) (24,2) (25,5) 0,3 (12,9) (12,7)
Impôt exigible (1,1) (1,1) (1,3) (1,3) 0,3 0,3
Impôts différés (6,4) (6,4) (24,2) (24,2) (12,9) (12,9)
RESULTAT NET 29,5 (12,5) 17,0 93,1 (38,4) 54,7 39,8 (19,2) 20,7
Minoritaires (1,8) 0,0 (1,8) (5,2) 1,3 (3,8) (2,2) 0,1 (2,1)
RESULTAT NET, Part du Groupe 27,7 (12,5) 15,2 87,9 (37,0) 50,9 37,6 (19,1) 18,6
Nombre moyen d'actions après effet dilutif 1 748 293 1 748 293 1 748 293 1 749 304 1 749 304 1 749 304 1 750 059 1 750 059 1 750 059
RESULTAT NET PAR ACTION (€/ACTION), Part du
Groupe
15,87 (7,18) 8,69 50,28 (21,17) 29,11 21,50 (10,90) 10,60

2.2 Eléments du Bilan par secteur opérationnel

Au 30 juin 2013

En millions d'euros Logements Bureaux Commerces
"on line"
Diversification Autres Total
Actifs et passifs opérationnels
Immobilisations incorporelles 174,2 9,0 75,5 0,0 258,7
dont Ecarts d'acquisition 104,0 9,0 37,9 150,9
dont Marques 66,6 30,2 96,8
dont Autres immobilisations incorporelles 3,6 0,0 7,4 0,0 11,0
Immobilisations corporelles 5,5 0,0 1,1 2,8 9,5
Participations dans les entreprises associées et autres
participations non consolideées
0,4 7,3 0,1 60,7 68,4
Impôts différés nets (59,7) (3,4) (11,8) 0,0 81,3 6,4
dont Impôts différés sur déficits fiscaux 81,3 81,3
dont Impôts différés sur incorporels identifiés (22,9) (12,2) (35,1)
dont Impôts différés sur autres différences temporelles (36,8) (3,4) 0,3 0,0 (39,8)
Besoin en fonds de roulement d'exploitation 209,4 19,6 9,0 (0,2) 237,8
dont Stocks et en-cours nets 496,9 46,6 33,9 0,1 577,4
dont Clients et autres créances 211,2 55,8 33,1 4,6 304,7
dont Dettes fournisseurs et autres dettes 498,7 82,8 58,0 4,8 644,3
Total actifs et passifs opérationnels 329,7 32,6 73,9 63,3 81,3 580,8

Au 31 décembre 2012

En millions d'euros Logements Bureaux Commerces
"on line"
Diversification Autres Total
Actifs et passifs opérationnels
Immobilisations incorporelles 174,1 9,0 76,9 0,0 260,0
dont Ecarts d'acquisition 104,0 9,0 37,9 150,9
dont Marques 66,6 32,0 98,6
dont Autres immobilisations incorporelles 3,5 0,0 7,0 0,0 10,6
Immobilisations corporelles 6,0 0,0 1,0 3,1 10,1
Participations dans les entreprises associées et autres
participations non consolideées
0,1 5,7 0,3 58,9 65,1
Impôts différés nets (65,4) 0,7 (12,6) 0,0 89,8 12,4
dont Impôts différés sur déficits fiscaux 89,8 89,8
dont Impôts différés sur incorporels identifiés (22,9) (13,0) (36,0)
dont Impôts différés sur autres différences temporelles (42,5) 0,7 0,4 0,0 (41,4)
Besoin en fonds de roulement d'exploitation 219,3 42,0 8,2 (2,0) 267,6
dont Stocks et en-cours nets 571,1 74,0 38,2 0,1 683,4
dont Clients et autres créances 240,2 51,9 47,1 1,2 340,4
dont Dettes fournisseurs et autres dettes 592,0 83,9 77,1 3,3 756,2
Total actifs et passifs opérationnels 334,2 57,5 73,8 60,0 89,8 615,2

2.3 Chiffre d'affaires par zone géographique

Au premier semestre 2013, comme en 2012, aucun client n'atteint à lui seul 10% du chiffre d'affaires du Groupe.

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
En millions d'euros France Autres Total France Autres Total France Autres Total
Chiffre d'affaires 453,8 453,8 948,6 948,6 450,9 450,9
Prestations de services externes 0,2 0,2 0,6 0,6 0,3 0,3
RESULTAT LOGEMENTS 454,0 454,0 949,2 949,2 451,2 451,2
Chiffre d'affaires 82,7 82,7 113,6 113,6 48,5 48,5
Prestations de services externes 1,1 0,8 1,9 3,5 1,8 5,3 1,7 (1)
1,0
2,7
RESULTAT BUREAUX 83,8 0,8 84,6 117,0 1,8 118,8 50,2 1,0 51,2
Volume d'affaires global 184,1 184,1 423,2 423,2 179,3 179,3
Chiffre d'affaires distribution et Autres 133,8 133,8 315,7 315,7 127,7 127,7
Commissions Galerie Marchande 4,5 4,5 9,4 9,4 4,6 4,6
RESULTAT COMMERCES ONLINE 138,3 138,3 325,1 325,1 132,3 132,3
Prestations de services externes 0,0 0,0 0,0 0,0
RESULTAT DIVERSIFICATION 0,0 0,0 0,0 0,0
Total du Chiffre d'affaires 676,1 0,8 676,9 1 391,4 1,8 1 393,2 633,7 1,0 634,7

(1) : Les 1,0 million d'euros correspondent à des prestations de services externes portées par une entité située en Europe.

3 Faits significatifs du 1er semestre

Commerces « on line »

L'Offre Publique de Retrait suivie d'un retrait obligatoire initiée le 28 mars 2013 visant les actions de la société Rue du Commerce a eu pour conséquence de porter la participation d'Altacom à 100%.

Les actions de la société Rue du Commerce ont été radiées le 3 mai 2013 du compartiment C du marché règlementé NYSE Euronext Paris à l'issue de cette Offre Publique de Retrait.

Au 1er semestre 2013, le e-commerce français continue d'afficher une croissance de +14%, principalement générée par la création de nouveaux sites. Les grands sites marchands enregistrent pour leur part une croissance des ventes de +1% à périmètre constant. La fréquentation du site de RueduCommerce.com continue de progresser avec 90 millions de visites sur le semestre (+3,4%) et Rue du Commerce maintient également son positionnement de site leader, dans le « Top 10 » des sites marchands généralistes en France à la 7ème place (positionnement assis sur le nombre moyen mensuel de Visiteurs Uniques).

Altareit est ainsi l'un des principaux acteurs du ecommerce en France, avec sa marque Rue du Commerce dont le volume d'affaires a représenté 184,1 millions d'euros au 1er semestre 2013 (+2,7%) tiré par la bonne performance des soldes du mois de janvier.

Logements

Au 1er trimestre 2013, le nombre de réservations trimestrielles approche des 20 000 logements en recul de 2,6% par rapport au 1er trimestre 2012. Cette évolution est principalement liée à la diminution des ventes aux investisseurs privés avec, depuis le début de l'année 2013, la disparition du dispositif fiscal Scellier et le démarrage timide du dispositif Duflot.

Dans un marché toujours en baisse, Altarea Cogedim maintient ses parts de marché avec 440 millions d'euros TTC de réservations de logements neufs en progression de +5% comparé au 1er semestre 2012. A fin juin 2013, le backlog logements s'établit à 1 338 millions d'euros, soit 17 mois d'activité, ce qui confère au Groupe une très bonne visibilité sur les résultats futurs de la Promotion Logements.

Bureaux

Avec un contexte économique inchangé depuis plusieurs mois, les investisseurs continuent de faire preuve de grande prudence et se positionnent exclusivement sur des actifs « core », neufs ou restructurés.

Le 1er semestre a été marqué par des livraisons importantes : l'hôtel 4 étoiles situé dans l'ancien Palais de Justice de Nantes et l'hôtel 5 étoiles situé dans l'ancien hôpital de l'hôtel-Dieu de Marseille.

Au 30 juin 2013, le backlog VEFA/CPI représente 96 millions d'euros et le groupe dispose également d'un backlog d'honoraires de MOD stable de 4,6 millions d'euros.

Au 30 juin 2013, le groupe maîtrise 20 projets représentant un total de 518 000 m2 SHON essentiellement composé de bureaux et comportant 2 hôtels.

4 Périmètre de consolidation

4.1 Liste des sociétés consolidées

30/06/2013 31/12/2012
SOCIÉTÉ SIREN Méthode Intérêt Intégration Méthode Intérêt Intégration
Commerces on line
ALTA PENTHIEVRE SAS 518991476 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTACOM SAS 537392276 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
MAXIDOME 509105375 IG 100,0% 100,0% IG 97,0% 100,0%
RUE DU COMMERCE 422797720 IG 100,0% 100,0% IG 97,0% 100,0%
Diversification
OPEC SARL 379873128 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA CINE INVESTISSEMENT SAS 482277100 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA DELCASSE SAS
ALTA FAVART SAS
501705362
450042338
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
ALTA RUE DE SEVRES SNC 791885528 IG 100,0% 100,0% NI 0,0% 0,0%
ALTA RUNGIS SAS 500539150 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
L'EMPIRE SAS 428133276 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SALLE WAGRAM (ex theatre de l'empire) 424007425 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SEMMARIS 662012491 ME 33,3% 33,3% ME 33,3% 33,3%
Logements (hors Cogedim)
ALTA BOULOGNE SNC 334899457 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA CRP MOUGINS SNC 453830663 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA FAUBOURG SAS 444560874 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA MONTAIGNE SAS 790197263 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA PERCIER SAS
ALTAREIT SCA
538447475
552091050
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
MARSEILLE MICHELET SNC 792774382 IG 100,0% 100,0% NI 0,0% 0,0%
MASSY GRAND OUEST SNC 793338146 IG 100,0% 100,0% NI 0,0% 0,0%
Bureaux (hors Cogedim)
ACEP INVEST 1 (société civile) 530702455 ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ACEP INVEST 3 (société civile) 751731530 ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAFUND General Partner sarl NA IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTAFUND Holding sarl NA ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAFUND Invest 1 sarl NA ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAFUND Invest 2 sarl NA ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAFUND Invest 3 sarl NA ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAFUND Invest 4 sarl
ALTAFUND Invest 5 sarl
NA
NA
ME
ME
16,7%
16,7%
16,7%
16,7%
ME
ME
16,7%
16,7%
16,7%
16,7%
ALTAFUND Invest 6 sarl NA ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAFUND OPCI (SPPICAV) 539124529 ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAFUND Value Add I sca NA ME 16,7% 16,7% ME 16,7% 16,7%
ALTAREA COGEDIM ENTREPRISE ASSET MANAGEMENT SNC 534207386 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTAREA COGEDIM ENTREPRISE GESTION SNC 535056378 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTAREA COGEDIM ENTREPRISE HOLDING SNC 534129283 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
GERLAND 1 SNC 503964629 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
GERLAND 2 SNC
MONTIGNY NEWTON SNC
503964702
750297137
IP
IG
50,0%
100,0%
50,0%
100,0%
IP
IG
50,0%
100,0%
50,0%
100,0%
Logements (Cogedim)
SCCV SURESNES 111 VERDUN
507385003 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC 12 RUE OUDINOT PARIS 7E 378484653 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
SNC 36 RUE RIVAY LEVALLOIS 343760385 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC 46 JEMMAPES 572222347 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV TOULOUSE LES ARGOULETS 513822601 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SAS AIRE 444515670 NI 0,0% 0,0% IP 50,0% 50,0%
SNC AIX LA VISITATION 452701824 IG 80,0% 100,0% IG 80,0% 100,0%
SCCV ANGLET BELAY 512392325 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC ANTIBES 38 ALBERT 1er
SCI MIMOSAS
440521995
451063499
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SCCV ANTIBES 4 CHEMINS 537695801 ME 49,0% 49,0% ME 49,0% 49,0%
SAS ARBITRAGES ET INVESTISSEMENTS 444533152 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SAS ARBITRAGES ET INVESTISSEMENT 2 479815847 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV ARCACHON LAMARQUE 527725246 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE 484064134 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV ARGENTEUIL JEAN JAURES 533885604 IG 95,0% 100,0% IG 95,0% 100,0%
SCCV VITRY ARMANGOT 789655396 IG 90,0% 100,0% IG 90,0% 100,0%
SCI ASNIERES AULAGNIER ILOTS E, F ET H1 483537866 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCI CHAUSSON A/B
SCCV ASNIERES LAURE FIOT
517868192
532710308
IP
IG
50,0%
75,0%
50,0%
100,0%
IP
IG
50,0%
75,0%
50,0%
100,0%
SCCV BAGNEUX - TERTRES 789328804 ME 49,0% 49,0% ME 40,0% 40,0%
SCCV BAGNEUX PAUL ELUARD 789253549 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
SCCV BAGNEUX BLAISE PASCAL 533942884 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV BAGNOLET MALMAISON 517439402 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC BENOIT CREPU LYON 378935050 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC LE HAMEAU DES TREILLES 487955965 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV BIOT ROUTE DE VALBONNE 538113473 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
SCCV 236 AVENUE THIERS 493589550 IG 55,0% 100,0% IG 55,0% 100,0%
30/06/2013 31/12/2012
SOCIÉTÉ SIREN Méthode Intérêt Intégration Méthode Intérêt Intégration
SCI BRUGES AUSONE 484149802 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI LE BOIS SACRE 492998117 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV BOULOGNE VAUTHIER 533782546 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
SCCV TOULOUSE BOURRASSOL WAGNER 503431116 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV BRUGES GRAND DARNAL
SAS BRUN HOLDING
511302002
394648984
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SCCV CACHAN DOLET HENOUILLE 791049000 IG 90,0% 100,0% IG 90,0% 100,0%
SCCV CACHAN DOLET 62/66 788827111 IG 90,0% 100,0% IG 90,0% 100,0%
SCI CALUIRE - 49 MARGNOLLES 483674891 NI 0,0% 0,0% IG 100,0% 100,0%
SCI CANNES 2 AV ST NICOLAS 482524758 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCI CANNES 152/156 BOULEVARD GAZAGNAIRE 419700786 IP 49,0% 49,0% IP 49,0% 49,0%
SCCV TOULOUSE CARRE SAINT MICHEL 501982763 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI CHATENAY HANOVRE 1 424831717 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC CLAUDEL
SCCV MARSEILLE LA POMMERAIE
504308099
502223522
IG
IG
100,0%
80,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
80,0%
100,0%
100,0%
SNC COGEDIM PROVENCE 442739413 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
COGEDIM RESIDENCES SERVICES SAS 394648455 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
COGEDIM SAS 54500814 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM VALORISATION 444660393 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI COLOMBES CHARLES DE GAULLE 489927996 IP 45,0% 45,0% IP 45,0% 45,0%
SCI COLOMBES ETIENNE D'ORVES 479534885 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV COLOMBES AUTREMENT 528287642 IG 52,0% 100,0% IG 52,0% 100,0%
SCCV 121-125 RUE HENRI BARBUSSE 494577455 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC CORIFIAL
SCI COURBEVOIE - HUDRI
306094079
483107819
IG
IG
100,0%
80,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
80,0%
100,0%
100,0%
SCI COURBEVOIE ST DENIS FERRY 479626475 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC NOTRE DAME 432870061 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
CSE SAS 790172860 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC GARCHES LE COTTAGE 562105569 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV DOMAINE DE LA GARDI 535109011 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV DOMAINE DES HAUTS DE FUVEAU 535072425 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV ESERY ROUTE D'ARCINE 751533522 IG 70,0% 100,0% IG 70,0% 100,0%
SARL FINANCIERE BONNEL 400570743 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI FRANCHEVILLE-BOCHU 488154329 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC CHARENTON GABRIEL PERI 518408188 IG 60,0% 100,0% IG 60,0% 100,0%
SNC GARCHES 82 GRANDE RUE
SCCV GARCHES LABORATOIRE EST
481785814
531559557
IP
IG
50,0%
51,0%
50,0%
100,0%
IP
IG
50,0%
51,0%
50,0%
100,0%
SNC DU GOLF 448867473 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC D'ALSACE 493674196 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV HAILLAN MEYCAT 501411995 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC HEBERT 504145004 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV HOUILLES ZAC DE L'EGLISE 531260776 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCI VILLA HAUSSMANN RIVE SUD 437674955 IG 60,0% 100,0% IG 60,0% 100,0%
SCI ILOT 6BD GALLIENI FORUM SEINE 433735479 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV IVRY GUNSBOURG 793375429 IG 60,0% 100,0% NI 0,0% 0,0%
SNC DULAC - ROUMANILLE
SCCV L'ILE VERTE
513406942
509642005
IG
IG
99,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
99,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SCCV COGESIR 753460062 IG 70,0% 100,0% IG 70,0% 100,0%
SCCV LEVALLOIS MARCEAU 501580583 IG 80,0% 100,0% IG 80,0% 100,0%
SNC FONCIERE ILES D'OR 499385094 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LA MOLE VILLAGE 1 488424250 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LA MOLE VILLAGE 2 488423724 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LA MOLE VILLAGE 3 488424185 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LA MOLE VILLAGE 4 488423807 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LA MOLE VILLAGE 5 488423310 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LA TESTE VERDUN
SCI LE CHESNAY LA FERME
521333666
485387286
IG
IP
70,0%
50,0%
100,0%
50,0%
IG
IP
70,0%
50,0%
100,0%
50,0%
SCCV LES COLORIADES 538153248 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV TOULOUSE GUILHEMERY 512568007 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV DOUVAINE - LES FASCINES 514276369 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LES FELIBRES 531317220 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV JEAN MOULIN 23 LES LILAS 490158839 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCI PHOCEENS 483115404 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC LES ROSES DE CARROS 524599388 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SAS LEVALLOIS 41-43 CAMILLE PELLETAN
SCI LEVALLOIS ILOT 4.1
489473249
409853165
IG
IG
100,0%
50,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
50,0%
100,0%
100,0%
SCI 65 LACASSAGNE - LYON 3 451783732 IG 71,5% 100,0% IG 71,5% 100,0%
SCI 85BIS A 89BIS RUE DU DAUPHINE 429641434 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC NOVEL GENEVE - LYON 6 481997609 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC LYON 6 -145 RUE DE CREQUI 442179826 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV RUE JEAN NOVEL - LYON 6 490160785 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV LYON 7 - 209 BERTHELOT 750698300 IG 60,0% 100,0% IG 60,0% 100,0%
SCCV MAISON ALFORT SANGNIER 791796543 IP 50,0% 50,0% NI 0,0% 0,0%
SCI MAISONS ALFORT VILLA MANSART 443937040 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV MALAKOFF DUMONT 752776591 IG 60,0% 100,0% IG 60,0% 100,0%
SCCV MALAKOFF LAROUSSE 514145119 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC ALTA CRP MANTES LE JOLIE 490886322 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI MARSEILLE 514 MADRAGUE VILLE
SNC MARSEILLE 275/283 PRADO
482119567
479898496
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SCI COTE PARC 447789595 IG 58,0% 100,0% IG 58,0% 100,0%
SCCV MARSEILLE SERRE 528065618 IG 70,0% 100,0% IG 70,0% 100,0%
SCI MARSEILLE 2 EME EVECHE SCHUMANN 482568235 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV PROVENCE BORELLY 503396582 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

ALTAREIT Comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2013 33

30/06/2013 31/12/2012
SOCIÉTÉ SIREN Méthode Intérêt Intégration Méthode Intérêt Intégration
SCCV MASSY PQR 521333930 IG 75,0% 100,0% IG 75,0% 100,0%
SCCV MASSY MN 521333476 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SAS MB TRANSACTIONS
SCCV MEUDON HETZEL CERF
425039138
518934690
IG
IG
100,0%
51,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
51,0%
100,0%
100,0%
SCI VAUGIRARD MEUDON 441990926 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV - ESPACE ST MARTIN 493348007 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCI NANTERRE-ST MAURICE 481091288 IG 71,5% 100,0% IG 71,5% 100,0%
SNC NANTES CADENIERS 500650981 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV NANTES RENNES & CENS
SCCV BOURDON CHAUVEAU NEUILLY
752249482
489104125
IP
IG
50,0%
70,0%
50,0%
100,0%
IP
IG
50,0%
70,0%
50,0%
100,0%
SCCV BOURDON 74 NEUILLY 492900741 IG 70,0% 100,0% IG 70,0% 100,0%
SNC PLUTON / NICE PASTORELLI 494925662 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI VICTORIA CIMIEZ 420745820 IG 50,0% 100,0% IG 50,0% 100,0%
SCI FRATERNITE MICHELET A NOISY LE SEC 504969692 IG 50,0% 100,0% IG 50,0% 100,0%
SNC CHERCHE MIDI 118 PARIS 6e
SNC COUR SAINT LOUIS
423192962
531197176
IG
IP
100,0%
50,0%
100,0%
50,0%
IG
IP
100,0%
50,0%
100,0%
50,0%
SNC PARIS 11e PASSAGE SAINT AMBROISE 479985632 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI BOUSSINGAULT 28/30 452167554 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV PARIS CAMPAGNE PREMIERE 530706936 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC MURAT VARIZE
SCCV PARIS 19 MEAUX 81 -83
492650288
537989667
IG
IG
100,0%
60,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
60,0%
100,0%
100,0%
SAS PARIS 8E 35 RUE DE PONTHIEU 477630057 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV CACHAN GABRIEL PERI 1 537407140 IG 90,0% 100,0% IG 90,0% 100,0%
SCI ROTONDE DE PUTEAUX 429674021 IP 33,3% 33,3% IP 33,3% 33,3%
SAS QUARTIER ANATOLE FRANCE 428711709 IP 33,3% 33,3% IP 33,3% 33,3%
SCI LE CLOS DES LAVANDIERES 483286191 IG 79,8% 100,0% IG 79,8% 100,0%
SNC REPUBLIQUE
SCCV REZE-JEAN-JAURES
443802392
788521375
IG
IG
100,0%
51,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
51,0%
100,0%
100,0%
SCI DU RIO D'AURON 443924774 IG 60,0% 100,0% IG 60,0% 100,0%
SCCV RIVES D'ALLAUCH 494440464 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC RIVIERE SEINE 502436140 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI LES CELESTINES 481888196 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV PHOENIX
SCCV SAINT MANDE MOUCHOTTE
487776551
529452773
IG
IP
100,0%
50,0%
100,0%
50,0%
IG
IP
100,0%
50,0%
100,0%
50,0%
SARL LES JARDINS DE DAUDET 444326797 IP 37,5% 37,5% IP 37,5% 37,5%
SCI DOMAINE DE MEDICIS 450964465 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
SCCV SAINTE MARGUERITE 501662233 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SAS ROURET INVESTISSEMENT 441581030 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SAS SAINT-OUEN-PARKING BATELIERS NORD
SAS SEINE AULAGNIER
790807150
504687013
ME
NI
28,2%
0,0%
28,2%
0,0%
NI
IP
0,0%
33,3%
0,0%
33,3%
SCCV ANTONY GRAND PARC 2 752973818 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
SCCV ANTONY GRAND PARC HABITAT 1 524010485 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
SNC BAUD MONT - BAUD RIVAGE 501222038 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV CARTOUCHERIE ILOT 1.5 A 790832190 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV FONTAINE DE LATTES
SCCV HOUILLES SEVERINE
790866339
522144609
IG
IP
51,0%
50,0%
100,0%
50,0%
IG
IP
51,0%
50,0%
100,0%
50,0%
SCCV NICE GOUNOD 499315448 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV SAINT ORENS LE CLOS 515347953 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCI LES CELESTINS A OULLINS 69 500797121 NI 0,0% 0,0% ME 40,0% 40,0%
SCCV HANOI GUERIN 499516151 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV SEVRES FONTAINES
SCCV SEVRES GRANDE RUE
7897457538
531294346
IG
IG
80,0%
51,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
80,0%
51,0%
100,0%
100,0%
SNC A.G. INVESTISSEMENT 342912094 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC ALTAREA HABITATION 479108805 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC ALTAREA INVESTISSEMENT 352320808 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC LA BUFFA 394940183 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC COGEDIM EFIPROM
SNC COGEDIM ATLANTIQUE
388620015
501734669
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SNC COGEDIM CITALIS 450722483 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM DEVELOPPEMENT 318301439 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM GRAND LYON 300795358 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM GRENOBLE
SNC COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
418868584
532818085
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SNC COGEDIM MEDITERRANEE 312347784 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES 447553207 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM PATRIMOINE 420810475 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM RESIDENCE 319293916 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM SAVOIES-LEMAN 348145541 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM TRADITION
SNC COGEDIM VENTE
315105452
309021277
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SNC CORESI 380373035 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC CSI 751560483 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC DU RHIN 501225387 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC COGEDIM GESTION 380375097 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC PROVENCE L'ETOILE
SNC RIVIERA - VILLA SOLANA
501552947
483334405
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SNC VILLEURBANNE CAMBON COLIN 508138740 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC SOISY AVENUE KELLERMANN 497809541 NI 0,0% 0,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV SAINT CLOUD PALISSY 792326704 IG 51,0% 100,0% NI 0,0% 0,0%
SCCV TERRA MEDITERRANEE 503423782 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SYNDECO SAS
SNC DANUBE
790128433
483158382
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SCI 123 AV CH. DE GAULLE 420990889 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

ALTAREIT Comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2013 34

SIREN 30/06/2013 31/12/2012
SOCIÉTÉ Méthode Intérêt Intégration Méthode Intérêt Intégration
SCCV THONON - CLOS ALBERT BORDEAUX 512308404 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV FRIOUL / ST MUSSE 493464440 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV SAINTE ANNE 499514420 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV TOULOUSE HARAUCOURT 501635437 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV VALLEIRY LE VERNAY 750744575 IG 70,0% 100,0% IG 70,0% 100,0%
SCI VANVES MARCHERON 484740295 IP 37,5% 37,5% IP 37,5% 37,5%
SCCV VANVES BLEUZEN 513178830 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC VAUBAN 501548952 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC PROVENCE LUBERON 520030206 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV LC2 -VENISSIEUX 532790052 IG 100,0% 100,0% ME 15,0% 15,0%
SNC VERCO 504664798 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC LES AQUARELLES 492952635 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC VAUGRENIER1214 V.LOUBET 434342648 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC VILLEURBANNE LA CLEF DES PINS 961505641 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC CARNOT 433906120 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC D'ALBIGNY 528661721 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV VITRY 82 793287392 IG 75,0% 100,0% NI 0,0% 0,0%
SCI CIRY-VIRY 490793221 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC VOREPPE - AV. STALINGRAD 490461423 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC WAGRAM 500795034 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
Bureaux (Cogedim)
SCCV ASNIERES ALPHA 529222028 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV BALMA ENTREPRISE 524105848 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC ISSY 25 CAMILLE DESMOULINS 390030542 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SARL CLICHY EUROPE 4 442736963 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC COEUR D'ORLY PROMOTION 504160078 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SAS COGEDIM OFFICE PARTNERS 491380101 ME 16,5% 16,5% ME 16,5% 16,5%
SNC EUROMED CENTER 504704248 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC ISSY FORUM 10 434108767 IP 33,3% 33,3% IP 33,3% 33,3%
SNC FORUM 11 434070066 IP 33,3% 33,3% IP 33,3% 33,3%
SNC ISSY 11.3 GALLIENI 492450168 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCI LEVALLOIS ANATOLE FRANCE FRONT DE SEINE 343926242 IG 85,0% 100,0% IG 85,0% 100,0%
SCI AXE EUROPE LILLE 451016745 IP 45,0% 45,0% IP 45,0% 45,0%
SCCV LYON 3 - LABUIRE 491187019 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC ROBINI 501765382 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCCV SAINT ETIENNE - ILOT GRUNER 493509723 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SARL ASNIERES AULAGNIER 487631996 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SAS ALTA RICHELIEU 419671011 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SAS CLAIRE AULAGNIER 493108492 IG 95,0% 100,0% IG 95,0% 100,0%
SAS COP BAGNEUX 491969952 ME 16,5% 16,5% ME 16,5% 16,5%
SAS COP MERIDIA 493279285 ME 16,5% 16,5% ME 16,5% 16,5%
SAS LIFE INTERNATIONAL COGEDIM 518333448 IG 50,1% 100,0% IG 50,1% 100,0%
SCI COP BAGNEUX 492452982 ME 16,5% 16,5% ME 16,5% 16,5%
SCI COP MERIDIA 493367429 ME 16,5% 16,5% ME 16,5% 16,5%
SNC COGEDIM ENTREPRISE 424932903 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SNC SAINT-DENIS LANDY 3 494342827 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SNC DU PARC INDUSTRIEL DE SAINT-PRIEST 443204714 IG 80,0% 100,0% IG 80,0% 100,0%
SCCV BLAGNAC GALILEE 501180160 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SCCV TOULOUSE GRAND SUD 499468510 IP 50,0% 50,0% IP 50,0% 50,0%
SCI ZOLA 276 - VILLEURBANNE 453440695 IG 75,0% 100,0% IG 75,0% 100,0%

4.2 Evolution du périmètre de consolidation

Exercice 2013

Le périmètre comprend 303 sociétés au 30 juin 2013 contre 300 sociétés au 31 décembre 2012.

8 sociétés sont entrées dans le périmètre, par voie de création, dont 3 filiales de Faubourg et 5 filiales de Cogedim.

En outre, 1 société a changé de mode de consolidation - d'intégration proportionnelle à intégration globale - du fait de sa prise de contrôle par le Groupe au cours du 1er semestre : il s'agit de la société SCCV Lc2 Venissieux dans le secteur de la promotion logement, détenue à 100% à la clôture.

Renforcement de la participation dans Rue du Commerce

Le Groupe a racheté l'ensemble des titres encore détenus par des minoritaires (3,51%) dans le cadre d'une OPR clôturée le 3 mai 2013.

Enfin, 5 sociétés sont sorties du périmètre, par voie de dissolution et déconsolidation (pas de fusion ou TUP ni de cession).

5 Regroupement d'entreprises

Depuis décembre 2011 et la prise de contrôle de la société Rue du Commerce, il n'y a pas eu d'acquisition de filiales et de participations traitées comme des regroupements d'entreprises.

6 Notes sur l'état de la situation financière consolidée

6.1 Participation dans les entreprises associées et titres non consolidés

Le poste est principalement constitué de la valeur nette des titres d'entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. La valeur des titres non consolidés, qui sont également inclus dans ce poste s'élève à 0,1 million d'euros au 30 juin 2013 (contre 0,4 million au 31 décembre 2012).

Participation dans les entreprises associées

En millions d'euros Participations
dans les
entreprises
associées
Au 31 décembre 2012 64,7
Dividendes (1,6)
Quote-part de résultat net 3,1
Augmentation de capital 1,5
Reclassement 0,5
Variation de périmètre (0,0)
Au 30 juin 2013 68,3

Au cours du premier semestre 2013, des dividendes pour un montant de (1,6) million d'euros ont été versés, principalement par la société Semmaris (à hauteur de (1,7) million d'euros).

Le groupe a procédé à un investissement supplémentaire dans le fonds d'investissements en bureau Altafund VAI (un immeuble à restructurer situé boulevard Raspail à Paris) à hauteur de sa quote-part de détention dans la société pour un montant de 1,5 million d'euros.

Lorsque la valeur des participations dans les entreprises associées devient négative suite aux pertes cumulées de ces structures, ces valeurs négatives sont transférées en provisions pour risques. Au 30 juin 2013, ce transfert s'élève à 0,5 million d'euros contre 0,3 million d'euros au 31 décembre 2012.

La principale participation est celle détenue dans la société Semmaris, qui s'élève au 30 juin 2013 à 60,7 millions d'euros contre 58,9 millions d'euros au 31 décembre 2012.

Participations dans les co-entreprises

Les montants ci-dessous correspondent aux données individuelles retraitées des structures, en quote-part.

Les participations dans les co-entreprises correspondent à des opérations dans lesquelles Cogedim est associé au côté d'autres promoteurs immobiliers.

Quote-part au bilan des co-entreprises

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012
Actifs non courants
Actif courants
0,3
91,1
0,3
97,2
Total Actif 91,4 97,5
Capitaux propres
Passifs non courants
Passifs courants
23,8
18,4
49,2
24,0
16,9
56,6
Total Passif 91,4 97,5

Quote-part au compte de résultat des co-entreprises

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Marge Immobilière 6,1 10,5 3,9
Autres produits et charges (0,1) 0,1 (0,4)
Dotation nette aux provisions 0,1 (0,1)
Résultat Opérationnel 6,1 10,4 3,5
Coût de l'endettement net (0,1) (0,0)
Résultat avant impôts 6,0 10,4 3,5
Impôts sur les sociétés (1,2) (1,8) 0,9
Résultat Net 4,9 8,5 4,4

6.2 Besoin en fonds de roulement

En millions d'euros Stocks et
en-cours
nets
Créances
clients
nettes
Autres créances
d'exploitation
nettes
Créances clients et
autres créances
d'exploitation nettes
Dettes
fournisseurs
Autres dettes
d'exploitation
Dettes fournisseurs
et autres dettes
d'exploitation
BFR
d'exploitation
Au 31 décembre 2012 683,4 123,0 217,4 340,4 (413,2) (343,0) (756,2) 267,6
Variations
Pertes de valeur nettes
Variation de périmètre
(106,0)
0,1
(0,0)
(17,4)
(0,3)
(0,8)
(17,3)
0,2
(0,1)
(34,7)
(0,2)
(0,9)
65,6

0,2
45,2

0,9
110,8

1,1
(29,9)
(0,1)
0,2
Au 30 juin 2013 577,4 104,5 200,1 304,7 (347,4) (296,8) (644,3) 237,8
Variation BFR à fin 06/2013
Variation BFR à fin 12/2012
105,9
(10,2)
17,7
(28,6)
17,2
(30,1)
34,9
(58,7)
65,6
(116,5)
45,2
72,6
110,8
(43,9)
30,0
(25,0)

6.2.1 Synthèse des éléments composant le besoin en fonds de roulement d'exploitation

Nota : Présentation hors les créances et dettes sur cession ou acquisition d'actifs immobilisés

Le besoin en fonds de roulement d'exploitation du groupe est essentiellement lié au secteur opérationnel de la promotion logements et, dans une moindre mesure, au secteur opérationnel du commerce online.

Au 30 juin 2013, le BFR d'exploitation représente 16,57% du chiffre d'affaires, (chiffre d'affaires immobilier, chiffre d'affaires distribution, commission galerie marchande et prestations de services externes, sur 12 mois glissants) comparé à 19,21 % au 31 décembre 2012.

Les variations de périmètre sont essentiellement liées aux mouvements du périmètre des activités de logements.

6.2.2 Synthèse des éléments composant le besoin en fonds de roulement d'investissement et fiscal

Besoin en fonds de roulement d'investissement

En millions d'euros Créances sur
cession
d'immobilisations
Dettes sur
acquisition
d'immobilisations
BFR investissement
Au 31 décembre 2012 0,2 (1,3) (1,1)
Variations
Variation de périmètre
(0,0)
0,8
(1,0)
0,8
(1,0)
Au 30 juin 2013 0,2 (1,5) (1,4)
Variation BFR à fin 06/2013
Variation BFR à fin 12/2012
(0,0)
0,2
0,8
(1,2)
0,8
(1,1)

Les dettes correspondent à des acquisitions de titres de participations consolidés. Il s'agit de la part qui sera payée à terme du rachat de la participation anciennement détenue par les fondateurs de Rue du Commerce dans Altacom, holding de Rue du Commerce.

La variation de périmètre concerne la société Rue du Commerce, et l'indemnité due aux salariés détenteurs de stocks options non exercés dans le cadre du rachat des minoritaires par la société Altacom (OPRO réalisée au cours du premier semestre 2013).

Besoin en fonds de roulement fiscal

Créances
d'impôt sur les
sociétés
Dettes d'impôt
sur les
sociétés
BFR fiscal
En millions d'euros
Au 31 décembre 2012 1,0 (1,7) (0,7)
Impôt payé dans l'exercice (0,1) 1,3 1,2
Charge d'impôt exigible de la période (1,1) (1,1)
Variation de périmètre (0,0) 0,0 (0,0)
Au 30 juin 2013 0,9 (1,5) (0,6)
Variation BFR à fin 06/2013 (0,1) 1,3 1,2
Variation BFR à fin 12/2012 0,1 (0,1) 0,0

Il n'y a pas de dette d'impôt exigible supérieure à un an.

6.3 Stocks et en cours

En millions d'euros Stocks bruts Dépréciations Net
Au 31 décembre 2012 689,5 (6,1) 683,4
Variation
Dotations
Reprises
(105,9)

(0,1)
(0,2)
0,3
(106,0)
(0,2)
0,3
Au 30 juin 2013 583,6 (6,1) 577,4

Les stocks ont globalement vocation à être écoulés au plus tard en 2016.

Les stocks s'élèvent à 577,4 millions d'euros au 30 juin 2013 comparé à 683,4 millions d'euros au 31 décembre 2012. Cette diminution est principalement liée à l'activité de Promotion, et notamment sur les stocks d' « opérations au stade terrain » pour lesquelles le démarrage des travaux a eu lieu sur le premier semestre 2013, et d' « opérations en cours ».

Répartition des stocks nets par stade d'avancement et par secteur d'activité

Au 30 juin 2013 Promotion
logement
Immobilier
d'Entreprise
Commerce on
line
Diversification Total Stocks et
en-cours nets
Opérations nouvelles 35,8 1,0 36,8
Opérations au stade terrain 32,0 13,1 45,1
Opérations en cours 408,9 25,8 434,7
Opérations achevées 2,2 0,4 2,7
Opérations marchand de biens 17,9 6,4 24,2
Marchandises 33,9 0,1 33,9
Total 496,9 46,6 33,9 0,1 577,4
Au 31 décembre 2012 Promotion
logement
Immobilier
d'Entreprise
Commerce on
line
Diversification Total Stocks et
en-cours nets
Opérations nouvelles 23,0 0,7 23,7
Opérations au stade terrain 94,2 13,1 107,3
Opérations en cours 427,8 54,9 482,7
Opérations achevées 2,7 0,3 3,1
Opérations marchand de biens 23,4 4,9 28,3
Marchandises 38,2 0,1 38,3
Total 571,1 74,0 38,2 0,1 683,4

Les « opérations nouvelles » correspondent à des programmes identifiés pour lesquels le terrain n'est pas acquis.

Les « opérations au stade terrain » correspondent aux programmes pour lesquels un terrain a été acquis et dont les travaux n'ont pas encore commencé.

Les « opérations en cours » correspondent aux programmes pour lesquels le terrain a été acquis et les travaux ont démarré.

Les « opérations achevées » correspondent aux programmes dont la construction est terminée.

Les « opérations marchand de biens » portent sur des immeubles acquis en vue de la revente en l'état.

Les stocks de marchandises correspondent essentiellement aux stocks de biens détenus par la société Rue du Commerce.

6.4 Capital, paiement en actions et actions propres

Capital (en €)

- En nombre de titres et en euros - Nombre
d'actions
-
ominal
N
-
Capit
al social
- - - -
- Nombre d'actions émises au 31 décembre 2011 - 1 750 487 - - 2 626
- - 1,50
-
731 (*)
-
- Aucune modification sur l'exercice 2012 - - -
- - - -
- Nombre d'actions émises au 31 décembre 2012 - 1 750 487 - - 2 626
- - 1,50
-
731 (*)
-
- Aucune modification sur l'exercice 2013 - - -
- - - -
- Nombre d'actions émises au 30 juin 2013 - 1 750 487 - - 2 626

(*) le capital social incorpore la valeur nominale des 10 parts sociales attribuées au gérant commandité (1 000€).

Gestion du capital

La gestion du capital de la Société vise à assurer sa liquidité et à optimiser sa structure financière.

Paiements en actions

Les paiements en actions sont des transactions fondées sur la valeur des titres de la société Altarea SCA, société cotée qui contrôle Altareit ; le règlement peut se faire en instruments de capitaux propres ou en trésorerie, toutefois les plans portant sur le titre Altarea SCA seront réglés exclusivement en actions.

Deux nouveaux plans en actions en place au cours du 1 er semestre 2013.

La charge brute constatée au compte de résultat au titre des paiements en actions s'élève à (0,7) million d'euros au 30 juin 2013 contre (1,8) million d'euros au 30 juin 2012.

Attribution d'actions gratuites

Au cours du 1er semestre 2013, deux nouveaux plans ont été mis en place attribuant 57 600 droits à actions gratuites.

8 750 actions ont été livrées au titre des plans mis en place lors des exercices antérieurs.

- Date
d'attribution
-
mbre de droits
attribuées
No - Dates
d'acquisition
-
roits en
circulation au
31/12/2012
D -
ttribution
-
)
A
-
(*
L
ivraison
-
D
roits annulés
(**)
-
D
roits en
circulation au
30/06/2013
- Plans d'attribution sur titres - - - - - -
- altarea
16
- 11 - 30 juin - 9 - - (
-
-
- décembre 2010
15
- 700
1
- 2013
15
- 500
1
- 8 750)
-
(750)
-
-
1
- décembre 2011
1 juin
- 000 - décembre 2014
31
- 000 - - - 000
-
- 2012
18
- 300
48
- octobre 2014
18 février
- 300
- 4 - - 300
-
4
- février 2013
15 mai
- 600
9
- 2013
15 juin
- - 8 600
9
- - 8 600
-
9
- 2013
Total
- 000
70
- 2015 - 1 - 000
5
- (
-
000
-
5
- 600 (*): l'attribution des droits est conditionnée par le respect de conditions de performance hors marché supposées remplies 0 800 7 600 8 750) (750) 8 900

- (**): droits annulés pour motifs de départ ou du fait de conditions de performance non atteintes de manière certaine - - -

Actions propres

Le prix de revient des actions propres (affectées en totalité à un contrat de liquidité) est de 427 milliers d'euros pour 2 203 titres au 30 juin 2013, contre 412 milliers d'euros pour 2 091 titres au 31 décembre 2012.

Les actions propres sont éliminées par imputation directe en capitaux propres.

En outre, une charge nette sur cession des actions propres a été comptabilisée directement dans les capitaux propres pour un montant de (1,1) millier d'euros au 30 juin 2013 (soit (0,7) millier d'euros net d'impôt), contre 11,6 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (7,6 milliers d'euros net d'impôt) et 1,1 millier d'euros au 30 juin 2012 (0,7 millier d'euros net d'impôt).

L'impact en trésorerie correspondant aux achats et cessions de la période s'élève à (16) milliers d'euros au 30 juin 2013 contre (355) milliers d'euros au 31 décembre 2012.

6.5 Passifs financiers

En millions d'euros Emprunts
auprès des
établisseme
nts de crédit
Dette de
location
financement
Concours
bancaires
(dettes)
Endettement
bancaire,
placement
obligataire et
privé
Comptes
courants
Autres
dettes
financières
Total
emprunts et
dettes
financières
hors intérêts
et découverts
Concours
bancaires
(trésorerie
passive)
Intérêts
courus sur
endettement
bancaire,
placement
obligataire et
privé
Intérêts
courus sur
autres dettes
financières
Total
emprunts et
dettes
financières
Au 31 décembre 2012 417,5 0,7 102,7 520,9 25,1 0,2 546,2 1,2 3,0 550,4
Augmentation 0,2 36,1 36,3 26,0 0,1 62,4 8,8 0,5 0,0 71,6
dont affectation de résultat aux comptes courants d'associés 4,3 4,3 4,3
Diminution (38,5) (0,2) (33,5) (72,2) (0,0) (72,2) (2,5) (74,7)
dont étalement des frais d'émission 0,3 0,3 0,3 0,3
Reclassements
Variation de périmètre 0,0 0,0 0,0 0,0
Au 30 juin 2013 379,2 0,5 105,3 485,0 51,1 0,3 536,4 10,0 0,9 0,0 547,4
Dont non courants à fin 12/2012 344,1 0,4 60,4 404,9 0,0 0,2 405,1 405,1
Dont non courants à fin 06/2013 323,2 0,3 68,9 392,3 0,0 0,3 392,6 392,6
Dont courants à fin 12/2012 73,4 0,3 42,3 116,0 25,1 141,1 1,2 3,0 145,3
Dont courants à fin 06/2013 56,0 0,3 36,4 92,7 51,1 143,8 10,0 0,9 0,0 154,8

Emprunts et dettes financières courants et non courants

Emprunts auprès des établissements de crédit

Au cours du 1er semestre 2013, les principales opérations intervenues sont :

Crédits d'acquisitions

  • Sur la société Penthièvre : pas de tirage ou remboursement sur le crédit d'acquisition de la société Rue du Commerce (ligne de crédit de 75,9 millions d'euros dont 64,5 millions d'euros tiré au 30 juin 2013).
  • Sur Cogedim sas : le crédit d'acquisition a été amorti pour un montant de 15 millions d'euros et ressort à 208,9 millions d'euros (net de l'étalement des frais d'émission).

Crédits d'opérations

Sur la société Montigny (opération Mercedes à Montigny le Bretonneux): remboursement total du tirage de 23,6 millions d'euros effectué en 2012.

Concours bancaires (dettes)

Ce poste est constitué principalement des financements bancaires des opérations de promotion qui se font par ouverture de crédit correspondant à un plafond de découvert autorisé pour une durée donnée (en général sur la durée de la construction) ; ils ont été classés à plus ou moins d'un an en fonction de leur date d'expiration ; ils sont garantis par des promesses d'hypothèque sur les actifs et des engagements de non cession de parts.

Comptes courants

Il s'agit des avances en comptes courants consenties de façon habituelle par des co-associés dans les programmes relevant de l'activité promotion pour compte de tiers.

Endettement financier net

L'endettement financier net correspond à l'endettement financier brut présenté dans le tableau du paragraphe précédent, diminué de la trésorerie active :

En millions d'euros Endettement
bancaire, hors
intérêts
courus,
trésorerie
passive
Endettement
bancaire,
placement
obligataire et
privé, hors
intérêts
courus et
trésorerie
passive
Intérêts
courus sur
endettement
bancaire,
placement
obligataire et
privé
Endettement
bancaire,
placement
obligataire et
privé, hors
trésorerie
passive
Trésorerie et
équivalents
de trésorerie
(actif)
Concours
bancaires
(trésorerie
passive)
Trésorerie
nette
Endettement
bancaire,
placement
obligataire et
privé
Comptes
courants
Autres
dettes
financières
Intérêts
courus sur
autres dettes
financières
Endettement
financier net
Actifs de trésorerie (218,1) (218,1) (218,1) (218,1)
Passifs financiers non courants 404,9 404,9 404,9 404,9 0,0 0,2 405,1
Passifs financiers courants 116,0 116,0 3,0 119,0 1,2 1,2 120,2 25,1 145,3
Au 31 décembre 2012 520,9 520,9 3,0 523,9 (218,1) 1,2 (216,9) 307,0 25,1 0,2 332,3
Actifs de trésorerie (257,2) (257,2) (257,2) (257,2)
Passifs financiers non courants 392,3 392,3 392,3 392,3 0,0 0,3 392,6
Passifs financiers courants 92,7 92,7 0,9 93,7 10,0 10,0 103,6 51,1 0,0 154,8
Au 31 décembre 2013 485,0 485,0 0,9 486,0 (257,2) 10,0 (247,2) 238,8 51,1 0,3 0,0 290,2

Ventilation par échéance de l'endettement bancaire

L'endettement bancaire analysé ci-contre est constitué des éléments suivants :

  • endettement bancaire brut
  • intérêts courus à la date de clôture
  • concours bancaires (trésorerie passive)
- en millions d'euros - - 3
0/06/2013
-
-
3
1/12/2012
- - - - -
- < 3 mois - - -
-
- De 3 à 6 mois - - 49,5 -
-
55,4
- De 6 à 9 mois - - 11,8 -
-
13,8
- De 9 à 12 mois - - 30,5 -
-
18,9
- A moins d'1 an - - 11,9 -
-
32,1
- A 2 ans - - 103,6 -
-
120,2
- A 3 ans - - 249,8 -
-
258,9
- A 4 ans - - 13,3 -
-
17,1
- A 5 ans - - 130,4
-
-
30,4
- De 1 à 5 ans - - -
-
100,0
- Plus de 5 ans - - 393,5
- - 406,5
- Frais d'émission restant à - - -
-
amortir
-
Total endettement - - (1,2) -
-
(1,5)
bancaire brut 496,0 525,1

Ventilation par garantie de l'endettement bancaire

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012
Hypothèques 2,5 2,5
Promesses d'hypothèques 99,0 102,7
Privilège de prêteur de denier 4,6 4,6
Nantissement de créances
Nantissement de titres 208,8 223,8
Caution altarea sca 164,5 164,5
Non garantie 17,8 28,6
Total 497,2 526,6
Frais d'émission restant à amortir (1,2) (1,5)
Total endettement bancaire brut 496,0 525,1

Les nantissements de titres se réfèrent aux titres de la société Cogedim affectés en garantie de l'emprunt consenti dans le cadre de l'acquisition de Cogedim, lequel bénéficie en outre d'une caution solidaire d'Altarea SCA.

Ventilation par taux de l'endettement bancaire

Endettement bancaire brut
En millions d'euros Taux variable Taux fixe Total
Au 30 juin 2013 496,0 496,0
Au 31 décembre 2012 525,1 525,1

Au 30 juin 2013, la dette à taux variable du groupe a été souscrite à taux Euribor 3 mois.

Echéancier des intérêts à payer dans le futur

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012
- 3 mois 2,3 2,7
3 à 6 mois 2,2 2,6
6 à 9 mois 2,0 2,2
9 à 12 mois 2,0 2,1
à moins d'1 an 8,5 9,6
à 2 ans 5,7 5,9
à 3 ans 3,6 3,6
à 4 ans 2,6 3,3
à 5 ans 1,0
De 1 à 5 ans 12,0 13,7

Ces charges futures d'intérêts concernent les emprunts auprès des établissements de crédit y compris les flux d'intérêts sur instruments financiers calculés à l'aide des courbes de taux prévisionnels en vigueur à la date de clôture.

6.6 Provisions

Provision
pour
Autres provisions Total
En millions d'euros indeminité
de départ en
retraite
Logements Bureaux Commerce
on line
Autres
provisions
Total
Au 31 décembre 2012 6,3 6,6 4,1 4,2 14,8 21,2
Dotations 0,3 0,7 0,1 0,7 1,1
Reprises utilisées (0,7) (0,1) (0,8) (0,8)
Reprises non utilisées (0,1) (0,1) (0,1)
Virements à une autre rubrique 0,0 0,5 0,5 0,5
Ecarts actuariels (0,2) (0,2)
Au 30 juin 2013 6,5 6,5 4,6 4,2 15,3 21,8
Dont non courants à fin décembre 2012 6,3 6,6 4,1 4,2 14,8 21,2
Dont courants à fin décembre 2012
Dont non courants à fin juin 2013 6,5 6,5 4,6 4,2 15,3 21,8
Dont courants à fin juin 2013

Provision pour indemnité de départ à la retraite

Les engagements de retraites sont détaillés dans la note 13.2 « Engagements de retraite ».

Provisions commerce online

Les provisions du commerce online concernent des litiges avec le personnel ou des fournisseurs. Une partie de ces provisions avait été identifiée lors de l'évaluation de la société Rue du Commerce lors de son acquisition en 2011 par Altareit.

Provisions logements et bureaux

Les provisions de la promotion immobilière couvrent principalement les risques contentieux liés aux opérations de construction et les risques de défaillance de certains co-promoteurs. Sont également inclus les estimations de risques résiduels attachés à des programmes terminés (litiges, garantie décennale etc). Enfin, sont portées dans les provisions les pertes accumulées au-delà de la quote-part de fonds propres du groupe dans les sociétés mises en équivalence. Les virements à une autre rubrique correspondent aux situations nettes devenues négatives dans l'exercice des sociétés mises en équivalence.

La société fait l'objet de réclamations ou litiges pour lesquels à la date d'arrêté des comptes aucune provision n'est enregistrée dans la mesure où la Société considère ces passifs éventuels comme improbables et non significatifs. A chaque date d'arrêté, ces situations sont réestimées.

7 Notes sur l'état du résultat global consolidé

7.1 Marge immobilière

La marge immobilière du Groupe s'établit à 62,4 millions d'euros au 30 juin 2013, contre 61,6 millions d'euros au 30 juin 2012. Cette évolution s'explique principalement par la progression sensible du secteur opérationnel « Bureaux » à 11,1 millions d'euros contre 2,5 millions d'euros au 30 juin 2012. La marge immobilière du secteur opérationnel « Logements » est en diminution au 30 juin 2013 à 51,3 millions d'euros contre 59,1 millions d'euros au 30 juin 2012.

7.2 Marge distribution

La marge distribution correspond à la marge réalisée par le secteur opérationnel « Commerces Online » sur les ventes pour compte propre. Au 30 juin 2013, elle s'élève à 10,0 millions d'euros contre 9,6 millions d'euros au 30 juin 2012.

7.3 Commissions Galerie marchande

Les commissions de la galerie marchande représentent un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé par les cybermarchands partenaires de la galerie. Au 30 juin 2013, elles s'élèvent à 4,5 millions d'euros contre 4,6 millions d'euros au 30 juin 2012.

7.4 Frais de structure nets

Les frais de structure nets relatifs aux sociétés prestataires du Groupe au 30 juin 2013 s'élèvent à (45,1) millions d'euros contre (34,3) millions d'euros au 30 juin 2012.

Prestations de services externes

Les prestations de services externes s'élèvent au 30 juin 2013 à 2,1 millions d'euros contre 3,0 millions d'euros au 30 juin 2012.

Production immobilisée et stockée

Au 30 juin 2013, la production immobilisée et stockée s'établit à 25,3 millions contre 29,5 millions au 30 juin 2012. Cette diminution est portée par le secteur opérationnel « Logements », où la production stockée s'élevait à 26,3 millions d'euros au 30 juin 2012 contre 24,0 millions d'euros au 30 juin 2013. Similairement, la production immobilisée et stockée du secteur « Bureaux » passe de 3,2 millions d'euros à 1,3 million d'euros au 30 juin 2013.

Charges de personnel

En millions d'euros 1er
Semestre
2013
Exercice
2012
1er
Semestre
2012
Rémunérations du personnel (29,9) (55,4) (26,5)
Charges sociales (12,9) (24,1) (11,4)
Personnel, paiements en actions (0,7) (1,8) (1,0)
Intéressement et participation nets des crédits d'impôt (0,0) (0,3) 0,0
Autres charges de personnel (3,0) (3,4) (1,4)
Indemnités de départ en retraite (IFRS) (0,3) (0,6) (0,3)
Charges de personnel (46,9) (85,6) (40,6)

La progression des charges de personnel entre le 30 juin 2013 et le 30 juin 2012 s'explique principalement par la taxe de contribution patronale sur les plans AGA pour (1,8) million d'euros et par l'effet des recrutements dans les secteurs « Commerces Online » et « Logements ».

Autres charges de structure

Les autres charges de structure sont stables par rapport au 30 juin 2012 et s'élèvent à (24,2) millions d'euros au 30 juin 2013 contre (24,3) millions d'euros au 30 juin 2012. Le secteur « Logements » se dégrade pour (1,2) million, où les autres charges de structure s'élèvent à (12,7) millions d'euros contre (11,5) au 30 juin 2012. Le secteur opérationnel « Commerces Online » connait une amélioration par rapport au 30 juin 2012 pour 1,3 million d'euros. En effet, les autres charges de structure de ce dernier s'établissent à (9,1) millions d'euros contre (10,4) millions d'euros au 30 juin 2012.

Dotations aux amortissements des biens d'exploitation

Les dotations aux amortissements des biens d'exploitation s'élèvent à (1,5) million d'euros au 30 juin 2013 contre (2,0) millions d'euros au 30 juin 2012, soit une amélioration de 0,5 million d'euros principalement portée par le secteur opérationnel « Commerces Online ».

7.5 Autres éléments du résultat opérationnel

Autres produits et charges

Les autres produits et charges s'élèvent à (1,6) million d'euros contre (1,6) million d'euros au 30 juin 2012. Ils sont principalement constitués d'honoraires (avocats, commissaires aux comptes, frais d'actes et de contentieux, etc) de primes d'assurances et de frais généraux relatifs aux opérations de promotion, d'impôts et taxes, de charges locatives ainsi que des revenus annexes (revenus hôteliers, revenus locatifs temporaires ou améliorations de prix de revient sur d'anciennes opérations) encourus par les sociétés non prestataires du Groupe.

Dotations aux amortissements

Au 30 juin 2013, les dotations aux amortissements s'élèvent à (3,4) millions d'euros contre (0,3) million d'euros au 30 juin 2012. Cette hausse s'explique principalement par l'amortissement de logiciels acquis par le secteur opérationnel « Commerce Online » pour (3,1) millions d'euros.

Indemnités (frais) de transaction

Les indemnités (frais) de transaction s'élèvent au cours du 1er semestre 2013 à (0,4) million d'euros et

7.6 Coût de l'endettement net

concernent des frais de transaction complémentaires engendrés par la prise de participation dans la société Rue du Commerce.

Au 30 juin 2012, les indemnités (frais) de transaction s'élevaient à (0,4) million d'euros et étaient également liés aux frais de transaction complémentaires engendrés par la prise de participation dans la société RueDuCommerce.

Dotations aux provisions nettes de charges

Au 30 juin 2013, le solde négatif de (0,2) million d'euros résulte principalement de dotations et de reprises de provisions encourues par le secteur opérationnel « Logements » pour des montants respectifs de (0,7) et 0,4 million d'euros.

Au 30 juin 2012, le solde net de la période était de 0,1 million d'euros.

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence représente un produit de 3,1 millions d'euros au 30 juin 2013 contre 1,1 million d'euros au 30 juin 2012 (se référer à la note 6.1 « Participations dans les entreprises associées et titres non consolidés »).

En millions d'euros 1er
semestre
2013
exercice
2012
1er
semestre
2012
Intérêts auprès des établissements de crédit (6,6) (15,1) (8,2)
Intérêts sur avance d'associés (0,1) (0,0) 0,3
Intérêts sur instruments de couverture de taux (1,3) (3,1) (1,9)
Commissions de non utilisation (0,1) (0,1)
Autres charges financières (0,8) (1,7) (1,1)
Frais financiers capitalisés 2,0 4,4 2,6
Charges financières (6,9) (15,7) (8,5)
Produits nets sur cession de VMP 0,1 0,7 0,4
Intérêts sur avances d'associés 0,3 0,6 0,4
Autres produits d'intérêts (0,0) (0,1) (0,1)
Produits d'intérêts sur comptes courants bancaires 0,0 0,3 0,2
Intérêts sur instruments de couverture de taux 0,0 0,0 0,0
Produits financiers 0,4 1,5 1,0

Les charges d'intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit comprennent l'incidence de l'étalement selon la méthode du coût amorti des frais d'émission d'emprunts conformément aux normes IAS 32 / 39.

Les frais financiers capitalisés concernent uniquement les sociétés portant un actif éligible en cours de développement ou de construction (activités de promotion pour comptes de tiers) et viennent en diminution du poste d'intérêts auprès des établissements de crédit.

Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer les montants des coûts d'emprunt pouvant être incorporés dans le coût des actifs correspond au taux des financements spécifiquement affectés au développement des actifs ou, s'il n'existe pas de financement spécifique, au coût moyen de l'endettement supporté par la Société et non spécifiquement affecté.

7.7 Autres éléments du résultat avant impôt

Les variations de valeur et le résultat de cessions des instruments financiers constituent un produit net de 1,6 million d'euros au 30 juin 2013 contre une charge nette de (0,8) million d'euros au 30 juin 2012. Ils correspondent à la somme des variations de valeur des instruments de couverture de taux d'intérêt utilisés par le Groupe et des soultes supportées afin de procéder à la restructuration de plusieurs instruments de couverture. Les soultes enregistrées au 30 juin 2013 s'élèvent à (0,0) million d'euros contre (1,5) million d'euros en au 30 juin 2012.

Le résultat de cession de participation s'élève à 0,0 million d'euros au 30 juin 2013 contre 1,1 million d'euros au 30 juin 2012, correspondant essentiellement à la cession des titres Holding Lumières.

7.8 Impôt sur les résultats

Analyse de la charge d'impôt

La charge d'impôt s'analyse comme suit (répartition entre impôts exigibles et différés et ventilation par nature de l'impôt différé) :

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
En millions d'euros Total Total Total
Impôt courant (1,1) (1,3) 0,3
Activation de déficits et/ou consommation de déficit activé (8,4) (0,0) (0,2)
Ecarts d'évaluation 0,9 1,7
Juste valeur des instruments financiers de couverture (0,6) (5,0) (5,2)
Marge à l'avancement (7,9) (15,5) (6,2)
Autres différences temporelles 9,7 (5,4) (1,4)
Impôt différé (6,4) (24,2) (12,9)
Total produit (charge) d'impôt (7,5) (25,5) (12,7)

Taux effectif d'impôt

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Résultat avant impôt des sociétés intégrées 21,3 73,6 32,2
Economie (charge) d'impôt du groupe (7,5) (25,5) (12,7)
Taux effectif d'impôt 35,11% 34,66% 39,26%
Taux d'impôt en France 34,43% 34,43% 34,43%
Impôt théorique (7,3) (25,3) (11,1)
Ecart entre l'impôt théorique et l'impôt réel (0,1) (0,2) (1,6)
Dont écarts liés au traitement des déficits
Autres différences permanentes et différences de taux
(0,1)
(0,1)
(2,9)
2,7
(2,2)
0,7

Les écarts liés au traitement des déficits correspondent à la charge d'impôt afférente à des déficits non activés et/ou à l'économie d'impôt afférente à la consommation d'un déficit antérieur non activé.

Actifs et passifs d'impôts différés

En millions d'euros Activation
de déficits
fiscaux
Ecarts
d'évaluation
Juste valeur
des
instruments
financiers
Marge à
l'avancement
Autres
différences
temporelles
TOTAL
Au 31/12/2012 89,8 (36,0) 0,8 (46,7) 4,6 12,4
Charge (produit) comptabilisé (e) au compte de
résultat
(8,4) 0,9 (0,6) (7,9) 9,7 (6,4)
Impôts différés comptabilisés en capitaux propres 0,1 0,1
Autres variations (0,1) (0,1)
Variation de périmètre (0,0) 0,4 0,4
Au 30/06/2013 81,3 (35,1) 0,2 (54,7) 14,7 6,4
En millions d'euros Impôts différés
actif
Impôts
différés passif
Impôts différés
nets
Au 31/12/2012 25,5 13,0 12,4
Au 30/06/2013 6,9 0,5 6,4

Les impôts différés constatés en capitaux propres se rapportent aux plans d'actions gratuites de la société Altarea SCA qui détient 99,86% du capital de la société Altareit (constatés en charges de personnel par contrepartie en capitaux propres en application de la norme IFRS 2 et de l'interprétation IFRIC 11), ainsi qu'à l'annulation des bonis ou malis sur cession des actions propres, et aux écarts d'évaluation sur plans de retraite à prestations définies (écarts actuariels).

Les impôts différés relatifs aux écarts d'évaluation se réfèrent principalement à la marque constatée sur l'acquisition en 2007 de Cogedim, ainsi que la marque et les logiciels informatiques constatés sur l'acquisition en 2011 de Rue du Commerce.

Les impôts différés relatifs aux activations de déficits fiscaux se rapportent principalement aux déficits activés dans le groupe d'intégration fiscale Altareit pour un montant de 81,2 millions d'euros, dont 67,7 millions d'euros sur le déficit propre de Cogedim SAS. L'horizon de consommation de ces déficits a été allongé par les dispositions fiscales limitant à 50% du résultat fiscal de l'exercice la consommation annuelle des déficits disponibles. L'horizon de consommation du déficit de Cogedim SAS est estimé à 2016.

Propositions de rectification

Altareit et plusieurs sociétés filiales d'Altareit ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

L'Administration fiscale a principalement remis en cause, dans ses propositions de rectification en date du 21 décembre 2011, la valeur vénale de Cogedim issue d'expertises et utilisée lors de la restructuration intervenue en 2008. Il en résulterait un montant d'impôt sur les sociétés complémentaire de 133,9 millions d'euros, en principal. Le Groupe conteste l'intégralité de ce chef de rectification, en accord avec ses conseils. Une interlocution s'est tenue avec l'administration le 29 novembre 2012 et s'est conclue par le maintien par l'administration de sa position par des courriers en date du 17 décembre 2012 et du 29 mars 2013. En accord avec ses conseils, le Groupe a, quant à lui, maintenu sa position et poursuit la procédure de contestation. En conséquence, aucune provision n'a été dotée au 30 juin 2013.

Résultat par action de base (en €)

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice.

Résultat par action dilué (en €)

Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du « rachat d'actions ». Suivant cette méthode, les fonds recueillis suite à l'exercice des bons ou options, sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché. Ce prix de marché correspond à la moyenne des cours moyens mensuels de l'action Altareit pondérée des volumes échangés.

Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix de marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le nombre ainsi calculé vient s'ajouter au nombre moyen d'actions en circulation et constitue le dénominateur.

Lorsque le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché est supérieur au nombre d'actions potentiellement dilutives, il n'en est pas tenu compte. Ainsi, le nombre moyen d'actions pondéré après effet dilutif est égal au nombre moyen d'actions avant effet dilutif.

Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversion éventuelle en actions ordinaires implique une réduction du résultat par action.

1er
semestre
2013
exercice
2012
1er
semestre
2012
Numérateur
Résultat net global des actionnaires d'Altareit 15,2 50,9 18,6
Dénominateur
Nombre moyen d'actions pondéré avant effet dilutif 1 748 293 1 749 304 1 750 059
Effet des actions potentielles dilutives
Option de souscription d'actions
Droits d'attribution d'actions gratuites
Effet dilutif potentiel total
Nombre moyen d'actions pondéré après effet dilutif 1 748 293 1 749 304 1 750 059
Résultat net non dilué par action (en €) 8,69 29,11 10,61
Résultat net dilué par action (en €) 8,69 29,11 10,61

8 Notes sur l'état des flux de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie nette

En millions d'euros Disponi
bilités
Valeurs
mobilières
de
placement
Total
trésorerie
active
Concours
bancaires
(trésorerie
passive)
Trésorerie et
équivalents
de trésorerie
Au 31 décembre 2012 59,3 158,8 218,1 (1,2) 216,9
Variation de la période
Trésorerie des sociétés acquises
Trésorerie des sociétés cédées
(17,7)

(0,2)
57,2

(0,2)
39,4

(0,4)
(8,8)

30,6

(0,4)
Au 30 juin 2013 41,4 215,8 257,2 (10,0) 247,2
Variation nette à fin 12/2012
Variation nette à fin 06/2013
(24,1)
(17,9)
15,5
57,0
(8,7)
39,1
(0,9)
(8,8)
(9,6)
30,3

Les valeurs mobilières de placements sont comptabilisées à leur valeur de marché à chaque arrêté comptable et sont constitués d'OPCVM monétaires et d'OPCVM Court Terme.

La trésorerie des sociétés cédées provient de la déconsolidation d'anciens programmes Cogedim, principalement détenus en co-promotion.

Acquisitions nettes d'actifs et dépenses capitalisées

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Nature des actifs non courants acquis :
Immobilisations incorporelles (2,1) (2,0) (0,5)
Immobilisations corporelles (0,6) (1,7) (0,9)
Immobilisations financières (hors titres de participation consolidés) (1,5) (5,7) (1,2)
Total (4,3) (9,3) (2,6)

Au 1er semestre 2013, les investissements d'immobilisations financières correspondent à l'augmentation de capital de la société mise en équivalence Altafund VAI, souscrite par Faubourg.

Acquisitions nettes de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
En millions d'euros
Investissement en titres consolidés (3,0) (68,3) (64,8)
Dette sur acquisition de titres de participation consolidée (1,0) 1,2
Trésorerie des sociétés acquises 1,2 1,2
Impact des changements de méthode de consolidation
Total (4,1) (65,9) (63,5)

Au 1er semestre 2013, les investissements en titres consolidés correspondent à l'OPRO faite sur Rue du Commerce.

La dette sur acquisition de titres de participations consolidés concerne le versement de l'indemnité de résiliation des stocks options versée aux salariés n'ayant pas exercé leur option à la date de l'OPRO.

Variation nette des placements et des instruments financiers dérivés

Au 1er semestre 2013, la variation nette des placements et des instruments financiers dérivés

Dividendes reçus

Au 1er semestre 2013, les dividendes reçus pour un montant de (0,1) million d'euros correspondent aux

correspond à l'activation d'une prime de (0,1) million

d'euros en instruments financiers.

dividendes versés en cash par les entreprises associées.

9 Instruments financiers et risques de marché

Dans le cadre de ses activités opérationnelles et financières, le groupe est exposé aux risques suivants : le risque de taux d'intérêt, le risque de liquidité, le risque de contrepartie, le risque de change.

Pour réduire et gérer son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt, Altareit fait appel à des instruments dérivés comptabilisés à la juste valeur.

Instruments financiers par catégorie

Au 30 juin 2013

Actifs et passifs financiers
évalués au coût amorti
Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
En millions d'euros Valeur totale
au bilan
Actifs non
financiers
Prêts
Créances
Dettes au
coût amorti
Actifs
disponibles à
la vente
Actifs et
passifs à la
juste valeur
par résultat
Niveau1 * Niveau 2 ** Niveau 3 ***
ACTIFS NON COURANTS 83,4 68,3 15,0 - 0,1 - - - 0,1
Participations dans les entreprises associées et titres non consolidés
Créances et autres actifs financiers non courants
68,4
15,0
68,3 15,0 0,1 0,1
ACTIFS COURANTS 572,1 356,2 215,9 215,8 0,1
Clients et autres créances
Créances et autres actifs financiers courants
Instruments financiers dérivés
Trésorerie et équivalents de trésorerie
304,8
10,0
0,1
257,2
304,8
10,0
41,4
0,1
215,8
215,8 0,1
PASSIFS NON COURANTS 392,7 - - 392,7
Emprunts et dettes financières
Dépôts et cautionnements reçus
392,6
0,1
392,6
0,1
PASSIFS COURANTS 801,8 - - 800,6 1,2 - 1,2
Emprunts et dettes financières
Instruments financiers dérivés
Dettes fournisseurs et autres dettes
Dettes auprès des actionnaires
154,8
1,2
645,8
-
154,8
645,8
-
1,2 1,2

* Instruments financiers faisant l'objet de cotations sur le marché actif

** Instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables

*** Instruments financiers dont tout ou une partie de la juste valeur ne repose pas sur des paramètres observables

Les titres non consolidés classés en actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, cette dernière ayant été déterminée sur la base de leur situation comptable nette, sans détermination d'hypothèses de valorisation

Au 31 décembre 2012

Actifs et passifs financiers
évalués au coût amorti
Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
En millions d'euros Valeur totale
au bilan
Actifs non
financiers
Prêts
Créances
Dettes au
coût amorti
Actifs
disponibles à
la vente
Actifs et
passifs à la
juste valeur
par résultat
Niveau1* Niveau 2** Niveau 3***
ACTIFS NON COURANTS 79,7 64,7 14,6 0,4 0,4
Participations dans les entreprises associées et titres non consolidés
Créances et autres actifs financiers non courants
65,1
14,6
64,7 14,6 0,4 0,4
ACTIFS COURANTS 569,2 410,3 158,9 158,8 0,1
Clients et autres créances
Créances et autres actifs financiers courants
Instruments financiers dérivés
Trésorerie et équivalents de trésorerie
340,6
10,4
0,1
218,1
340,6
10,4
59,3
0,1
158,8
158,8 0,1
PASSIFS NON COURANTS 405,2 405,2
Emprunts et dettes financières
Dépôts et cautionnements reçus
405,1
0,1
405,1
0,1
PASSIFS COURANTS 905,8 902,8 3,0 3,0
Emprunts et dettes financières
Instruments financiers dérivés
Dettes fournisseurs et autres dettes
Dettes auprès des actionnaires
145,3
3,0
757,5
145,3
757,5
3,0 3,0

* Instruments financiers faisant l'objet de cotations sur le marché actif

** Instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables

*** Instruments financiers dont tout ou une partie de la juste valeur ne repose pas sur des paramètres observables

Les titres non consolidés classés en actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, cette dernière ayant été déterminée sur la base de leur situation comptable nette, sans détermination d'hypothèses de valorisation

Situation comptable des instruments financiers dérivés

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012
Swaps de taux d'intérêts
Collars de taux d'intérêts
Caps de taux d'intérêts
(0,5)
(0,1)
0,1
(1,1)
(1,2)
0,1
Intérêts courus non échus (0,6) (0,7)
Total (1,2) (3,0)

Les instruments dérivés ont été valorisés par une actualisation des flux de trésorerie futurs estimés sur la base de la courbe des taux d'intérêts au 30 juin 2013.

Echéance des instruments financiers dérivés (montants notionnels)

Au 30 juin 2013

juin-13 juin-14 juin-15 juin-16 juin-17 juin-18
ALTAREIT payeur à taux fixe - swap 100,0 100,0 - - - -
ALTAREIT payeur à taux fixe - collar 100,0 - - - - -
ALTAREIT payeur à taux fixe - cap - - - - - -
Total 200,0 100,0 - - - -
Taux moyen de couverture 2,68% 2,48% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Risque de taux

Altareit détient un portefeuille de swaps, caps et collars destiné à la couverture du risque de taux sur son endettement financier à taux variable.

Altareit n'a pas opté pour la comptabilité de couverture prévue par la norme IAS 39.

Position de gestion :

Au 30 juin 2013

juin-13 juin-14 juin-15 juin-16 juin-17 juin-18
Emprunts et dettes bancaires à taux variable
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif)
(486,0)
257,2
(382,4)
-
(132,5)
-
(119,2)
-
11,2
-
11,2
-
Position nette avant gestion (228,8) (382,4) (132,5) (119,2) 11,2 11,2
Swap 100,0 100,0 - - - -
Collar 100,0 - - - - -
Cap - - - - - -
Total Instruments Financiers Dérivés 200,0 100,0 - - - -
Position nette après gestion (28,8) (282,4) (132,5) (119,2) 11,2 11,2

Analyse de la sensibilité au taux d'intérêt :

Le tableau suivant montre la sensibilité au risque de taux (incluant l'impact des instruments de couverture) sur l'ensemble du portefeuille des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à taux variable et sur les instruments dérivés.

Augmentation /
Diminution des taux
d'intérêts
Incidence du gain ou
de la perte sur le
résultat avant impôt
Incidence sur la
valeur en portefeuille
d'instruments
financiers
30/06/2013 +50 +0,04 million d'euros +1,4 million d'euros
-50 +0,2 million d'euros -1,2 million d'euros
31/12/2012 +50 -0,2 million d'euros +1,9 million d'euros
-50 +0,4 million d'euros -1,7 million d'euros

Risque de liquidité

Trésorerie :

Le Groupe dispose à l'actif de son bilan d'une trésorerie d'un montant de 257,2 millions d'euros au 30 juin 2013 contre 218,1 millions d'euros au 31 décembre 2012, ce qui constitue son premier outil de gestion du risque de liquidité. (Se référer également à la note 8 « Notes sur l'état des flux de trésorerie »)

Une partie de cette trésorerie est qualifiée de non disponible pour le Groupe, tout en étant disponible pour les besoins propres des filiales qui la portent : au 30 juin 2013, le montant de cette trésorerie à utilisation restrictive s'élève à 142,7 millions d'euros dont 117,2 millions dans le secteur logements, 24,1 millions d'euros dans le secteur bureaux et 1,4 million d'euros dans les autres secteurs.

Au 31 décembre 2012, le montant de trésorerie à utilisation restrictive s'élevait à 123,6 millions d'euros.

Covenants bancaires :

Les covenants financiers à respecter concernent le crédit d'acquisition de Cogedim.

Les covenants spécifiques au crédit de 208,8 millions d'euros lié à l'acquisition COGEDIM sont les suivants :

Contrepartie CIB IXIS

Principaux covenants au niveau du groupe Altarea :

  • Dette financière nette/valeur réévaluée du patrimoine de la Société (LTV Consolidé Altarea) <= 60% (47,6% au 30 juin 2013)

  • Résultat opérationnel (colonne cash flow des opérations ou FFO)/ Coût de l'endettement net (colonne FFO) de la Société >= 2 (Interest Cover Ratio ou ICR Consolidé Altarea) (4,1 au 30 juin 2013)

Principaux covenants au niveau de Cogedim

  • Levier : Dette financière nette / EBITDA de Cogedim et ses filiales <= 5,50 (1,1 au 30 juin 2013).

  • Gearing : Dette financière nettes / Fonds propres >= 1,5 (0,3 au 30 juin 2013).

  • ICR : EBITDA / Frais financiers nets de Cogedim et ses filiales >= 2 (7,85 au 30 juin 2013).

  • DSCR : EBITDA / Service de la dette de Cogedim et ses filiales >= 1,1 (1,7 au 30 juin 2013).

Risque de contrepartie

La mise en place de produits dérivés pour limiter le risque de taux expose le groupe à une éventuelle défaillance d'une contrepartie. Afin de limiter ce risque, le groupe ne réalise des opérations de couverture qu'avec les plus grandes institutions financières.

Risque de change

La Société intervenant exclusivement dans la zone Euro, aucune couverture de change n'a été mise en place.

10 Dividendes proposés et versés

Aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au cours de l'exercice 2012.

Aucune distribution de dividendes n'a été décidée par l'assemblée générale d'actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice 2012.

11 Parties liées

Actionnariat d'Altareit

La répartition du capital et des droits de vote d'Altareit est la suivante :

30/06/2013 30/06/2013 31/12/2012 31/12/2012
En pourcentage % capital % droit de vote % capital % droit de vote
Altarea 99,63 99,65 99,63 99,64
Altarea France 0,11 0,11 0,11 0,11
Alta Faubourg 0,11 0,11 0,11 0,11
Contrôle groupe Altarea 99,85 99,87 99,85 99,86
Auto-contrôle 0,02 0,01
Public 0,13 0,13 0,14 0,14
Total 100,0 100,0 100,0 100,0

Transactions avec les parties liées

Les parties liées s'entendent, au cas particulier, comme étant des personnes morales dont les dirigeants sont communs avec ceux de la Société.

Les principales parties liées retenues par le Groupe sont :

  • Altarea, la holding de contrôle du groupe,
  • Les sociétés des actionnaires fondateurs qui détiennent des participations dans la société Altarea :
  • o les sociétés Altafinance 2, AltaPatrimoine, Altapat 1, représentées par M. Alain Taravella,
  • o les sociétés JN Holding et Ecodime, représentées par M. Jacques Nicolet.

Altarea détient Altareit à hauteur de 99,63% et Altarea France, elle-même contrôlée à 100% par Altarea, détient 0,11% d'Altareit, de même qu'Alta Faubourg, contrôlée à 100% par Altareit, détient 0,11 % d'Altareit.

Les transactions avec ces parties liées relèvent, soit de prestations de service fournies par Altareit aux parties liées ou inversement, soit d'opérations de financement (comptes courants et cautionnements). Les montants facturés par le groupe Altareit aux parties liées le sont à des conditions normales de marché.

Par ailleurs, Altarea porte une caution solidaire de 208,8 millions d'euros pour le compte de Cogedim en facteur du pool bancaire dont Natixis est l'arrangeur et l'agent au titre de l'emprunt contracté en juillet 2007 dans le cadre de l'acquisition de Cogedim et une caution de 100 millions d'euros pour le compte d'Alta Faubourg en faveur de la Deutsche Bank au titre de l'emprunt souscrit en 2007 auprès de cette dernière.

En millions d'euros Altafi 2 Altarea Sociétés
prestataires de
services
filiales
d'Altarea (1)
Autres
sociétés
filiales
d'Altarea (2)
30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
ACTIFS NON COURANTS 0,1 0,1 0,1 0,1
ACTIFS COURANTS 0,1 0,1 3,5 0,1 3,8 1,3 38,1
Clients et autres créances
Créances et autres actifs financiers
0,1
0,1
0,0
3,5
0,0
0,1
0,0
3,7
0,0
1,3
0,0
1,5
36,6
TOTAL ACTIF 0,1 0,2 3,5 0,1 3,9 1,4 38,2
CAPITAUX PROPRES 0,7 (a) 0,7 4,6
Emprunts et dettes financières 31,2 (b)
31,2 8,2 0,0
Dettes fournisseurs et autres dettes 0,3 5,6 3,5 0,1 9,4 8,0 6,6
PASSIFS COURANTS 0,3 36,8 3,5 0,1 40,7 16,2 6,7
TOTAL PASSIF 0,3 37,5 3,5 0,1 41,4 19,1 6,7

(1) Les sociétés prestataires de services filiales d'Altarea avec qui le Groupe Altareit réalise des transactions sont Altarea France, Altarea Management, Foncière Altarea, Alta Developpement Italie.

(2) Les autres sociétés filiales d'Altarea avec qui le Groupe Altareit réalise des transactions sont principalement Nanterre - Quartier de l'Université SAS. (a) Impact de la refacturation du coût des actions gratuites d'Altarea SCA pour montant de 1,1 M€ nets d'impôts différés.

(b) Compte courant entre Altareit et Altarea SCA

En millions d'euros Altafi 2 Altarea Sociétés
prestataires de
services
filiales
d'Altarea (1)
Autres
sociétés
filiales
d'Altarea (2)
30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Chiffre d'affaires
Coût des ventes
Marge immobilière
Prestations de services externes
Production immobilisée et stockée 0,6 (h) 0,6 1,6
Charges de personnel (0,7) (d) (0,2) (f) (0,9) (1,9) (2,9)
Autres charges de structure (0,2) (c)
(2,2)
(e) (0,1) (g) (2,5) (4,7) (2,1)
Frais de structure nets (0,2) (2,9) (0,3) 0,6 (2,8) (5,0) (4,9)
Autres charges 0,0 0,0 (0,0) -
Autres 0,0 0,0 (0,0) (0,0)
RESULTAT OPERATIONNEL (0,2) (2,9) (0,3) 0,6 (2,8) (5,0) (4,9)
Coût de l'endettement net (0,9) (i) (0,9) (1,5) (0,5)
RESULTAT AVANT IMPOT (0,2) (3,8) (0,3) 0,6 (3,8) (6,6) (5,5)
RESULTAT NET (0,2) (3,8) (0,3) 0,6 (3,8) (6,6) (5,5)

(c) Rémunération de la gérance de (0,3) M€ compensée par une refacturation de loyers de 0,1 M€

(d) Charge d'AGA IFRS au cours du 1er semestre 2013 (e) Management fees (2,3) M€ compensés par refacturation de loyers pour 0,1 M€

(f) Prestations de services

(g) Refacturation de loyers 1,8 M€ compensée par des management fees de (1,9) M€

(h) Honoraires de Gestion pour 0,6 M€

(i) Commission sur cautions pour (0,8) M€ et charges d'interêts courants pour (0,1) M€

Rémunération de la gérance

Conformément à l'article 14 des statuts, la société Altareit rémunère la Gérance d'Altafi 2 représentée par M. Alain Taravella. A ce titre, la société Altareit et ses filiales ont enregistré la charge suivante :

Altafi 2 SAS
En millions d'euros 1er semestre
2013
exercice 2012 1er semestre
2012
Rémunération fixe de la gérance 0,3 0,4 0,2
Rémunération variable de la gérance (*)
- dont assise sur la promotion logement
- dont assise sur l'immobilier d'entreprise
2,0
1,7
0,3
0,8
0,8
0,1
TOTAL 0,3 2,4 1,1

* A partir de 2013, plus aucune entité du groupe Altareit n'est facturée au titre de la rémunération variable de la gérance

Rémunération des principaux dirigeants du groupe

En millions d'euros 1er semestre
2013
exercice 2012 1er semestre
2012
Salaires bruts* 1,3 2,2 1,0
Charges sociales 0,6 1,0 0,5
Paiements fondés sur des actions** 0,3 2,2 1,0
Nombre Actions livrées au cours de la période 52 000 12 000
Avantages postérieurs à l'emploi*** 0,0 0,1
Autres avantages ou rémunérations à court ou long terme**** 0,0 0,0
Indemnités de fin de contrat* -
Contribution patronale 30% s/ AGA 0,7 -
Prêts consentis 0,3 0,3 0,3
Engagement à date au titre de l'Indemnité de départ à la retraite 1,0 0,8 0,8

* Rémunérations fixes et variables; les rémunérations variables correspondent aux parts variables

** Charge calculée selon la norme IFRS 2

*** Coûts des services rendus des prestations de retraite selon la norme IAS 19, assurance vie et assistance

**** Avantages en nature, jetons de présence et autres rémunérations acquises mais dues à court ou long terme

***** Indemnités de départ à la retraite charges sociales comprises

1er semestre
2013
exercice 2012 1er semestre
2012
En nombre de droits à actions gratuites d'Altarea SCA
Droits à attribution d'actions gratuites Altarea 30 000 40 000 65 000
Bons de souscription d'actions Altarea
Stock-options sur actions Altarea

La rémunération des dirigeants est entendue hors dividendes.

12 Engagements du groupe

12.1Engagements hors bilan

Les principaux engagements donnés par la Société sont des hypothèques, promesses d'hypothèque en garantie des emprunts ou lignes de crédit souscrits auprès des établissements de crédit.

Des nantissements de titres, des cessions de créances (au titre des prêts intra groupe, des contrats de couverture de taux, de TVA, des polices d'assurance …) ou des engagements de non cession de parts sont également accordés par la Société en garantie de certains emprunts.

Ces engagements figurent dans la note 6.5 « Passifs financiers », dans la partie « Ventilation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit par garantie».

L'ensemble des autres engagements significatifs est mentionné ci-dessous :

En millions d'euros 31/12/2012 30/06/2013 à moins
d'un an
de un à 5
ans
à plus de
cinq ans
Engagements reçus
Engagements reçus liés au financement (hors emprunt)
Engagements reçus liés au périmètre 12,0 12,0 11,0 1,0
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles 68,9 51,2 37,7 13,6
Cautions reçues de la fnaim (loi hoguet)
Cautions reçues des locataires
Garanties de paiement reçues des clients 68,9 51,0 37,5 13,6
Promesses unilatérales reçues sur le foncier et autres engagements 0,2 0,2
Autres engagements reçus liés aux activités opérationnelles
Total 80,9 63,2 48,7 13,6 1,0
Engagements donnés
Engagements donnés liés au financement (hors emprunt)
94,3 92,7 0,4 92,3
Engagements donnés liés au périmètre 396,3 331,8 116,6 215,1 0,1
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles
Garanties d'achèvement des travaux (données)
290,4 222,5 71,4 151,1
Garanties données sur paiement à terme d'actifs 73,3 77,0 19,9 57,1
Cautions d'indemnités d'immobilisation 28,8 27,4 23,5 3,8 0,1
Autres cautions et garanties données 3,8 4,9 1,8 3,1 0,0
Total 490,6 424,5 116,6 215,5 92,4
Promesses et autres engagements Synallagmatiques liés aux
activités opérationnelles
4,0 4,0 3,5 0,5
Dont Altarea vendeur
Dont Altarea acheteur 4,0 4,0 3,5 0,5
Total 4,0 4,0 3,5 0,5

Engagements reçus

Engagements reçus liés aux opérations de périmètre

Le groupe bénéficie de garanties de passifs obtenues dans le cadre d'acquisition de filiales et participations, notamment pour deux sociétés de l'activité de promotion immobilière qui expireront fin 2013.

Engagements reçus liés aux activités opérationnelles

Garanties de paiement reçues des clients

Le groupe reçoit des garanties de paiement de ses clients émises par des établissements financiers en garantie des sommes encore dues. Elles concernent essentiellement les opérations de promotion bureaux pour le compte de tiers. La diminution de la période est principalement liée à l'obtention de la DAT sur la période pour trois opérations.

Autres engagements reçus (non chiffrés)

Dans le cadre de son activité de promotion, le groupe reçoit de la part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux, qui couvrent les retenues de garanties (dans la limite de 5% du montant des travaux).

Engagements donnés

Engagements donnés liés aux opérations de périmètre

Le principal engagement d'un montant de 92,3 millions d'euros est un engagement de souscription au capital d'Altafund VAI, société d'investissement en immobilier d'entreprise, à hauteur de la quote-part détenue par le groupe de 16,66%.

L'engagement diminue en fonction des souscriptions au cours de la période.

Engagements donnés liés aux activités opérationnelles

Garantie d'achèvement des travaux

Les garanties financières d'achèvement de 222,5 millions d'euros sont données aux clients dans le cadre des ventes en VEFA et sont délivrées, pour le compte des sociétés du Groupe, par des établissements financiers, organismes de caution mutuelle ou compagnie d'assurance. Elles sont présentées en engagement donnés pour le montant du risque encouru par l'établissement financier qui a accordé sa garantie et valorisées en fonction des informations communiquées par cet établissement.

En contrepartie, les sociétés du Groupe accordent aux établissements financiers une promesse d'affectation hypothécaire et un engagement de non cession de parts.

Garantie sur paiement à terme d'actifs

Ces garanties recouvrent essentiellement les achats de terrains de l'activité de promotion immobilière.

Cautions d'indemnités d'immobilisations

Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe est amené à signer avec les propriétaires de terrain des promesses de vente dont l'exécution est soumise à des conditions suspensives liées notamment à l'obtention des autorisations administratives. En contrepartie de son engagement, le propriétaire du terrain bénéficie d'une indemnité d'immobilisation qui prend la forme d'une d'avance (comptabilisée à l'actif du bilan) ou d'une caution (figurant en engagement hors-bilan). Le Groupe s'engage à verser l'indemnité d'immobilisation s'il décide de ne pas acheter le terrain alors que les conditions suspensives sont levées.

Autres cautions et garanties données

Les autres cautions et garanties données couvrent principalement des garanties données aux entreprises dans le cadre de la signature des marchés de travaux.

Promesses et autres engagements synallagmatiques liés aux activités opérationnelles

Ces engagements sont principalement constitués de promesses synallagmatiques portant sur des terrains ou des promesses de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA).

Autres engagements

Dans le cadre de son activité du secteur Logements, le groupe signe des contrats de réservations (ou promesses de vente) avec ses clients, dont la régularisation est conditionnée par la levée ou non de conditions suspensives (liées notamment à l'obtention de son financement par le client).

Par ailleurs, le groupe, se constitue un portefeuille foncier, composé essentiellement de promesses unilatérales de vente (et de promesses synallagmatiques, le cas échéant).

Ces engagements sont chiffrés au sein du rapport d'activité.

12.2Litiges ou sinistres

Aucun nouveau litige ou réclamation significatif n'est apparu au cours du 1er semestre 2013, autre que ceux pour lesquels une provision a été comptabilisée (se reporter à la note 6.6 « Provisions ») ou qui ont fait l'objet d'une contestation effective ou en cours de préparation de la Société (se reporter à la note 7.8 « Impôt sur les résultats » et 6.6 « Provisions – Logements »).

13 Effectif et engagements envers les salariés

13.1Effectifs

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Cadres
Non cadres
589
359
539
374
507
350
Effectifs 948 913 857

Les effectifs au 30 juin 2013 progressent par rapport au 30 juin 2012 en raison, principalement, des recrutements dans le secteur opérationnel du commerce online dont les effectifs passent de 302 à 364.

13.2Engagements de retraite

Au 30 juin comme au 31 décembre 2012, la société a eu recours à un actuaire externe pour le calcul des indemnités de départ à la retraite des salariés.

Le régime des indemnités de fin de carrière est un régime de retraite à prestation définie. Le Groupe Altarea verse à ses salariés lors de leur départ à la retraite, un capital défini dans la convention collective de laquelle ils relèvent, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire mensuel de fin de carrière.

Les hypothèses principales de l'évaluation de l'engagement sont le taux de rotation des effectifs, le taux d'augmentation des salaires et l'évolution du taux d'actualisation. La dérive de l'une de ces hypothèses représente le risque principal du régime.

1er semestre
2013
2012 1er semestre
2012
Age de départ Départ
volontaire à la
date de
liquidation du
régime à taux
plein
Départ
volontaire à la
date de
liquidation du
régime à taux
plein
Départ
volontaire à la
date de
liquidation du
régime à taux
plein
Taux d'actualisation 2,78% 2,80% 3,41%
Taux de rendement attendu des placements 2,80% 4,89% 4,89%
Taux d'augmentation moyen des salaires 3,00% 3,00% 3,00%
Turnover RueDuCommerce 17,27% 17,27% 27,00%
Turnover Cogedim 7,94% 7,97% 6,67%
Taux d'inflation 2,00% 2,00% 2,00%

Hypothèses moyennes pondérées retenues pour le calcul de l'engagement

Le taux d'actualisation retenu correspond au taux iboxx (taux de rendement des obligations des corporates de notation AA - zone Euro, pour une durée résiduelle d'activité supérieure à 10 ans).

Le taux de rendement attendu des placements, fixé à 2,80%, correspond au taux d'actualisation de la période précédente tel que requis par IAS 19 révisé.

Une variation du taux de rendement attendu des placements de plus (ou moins) 25 points aurait un effet non significatif sur la valeur des actifs de couverture.

Evolution de l'engagement

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012
Engagement brut en début d'exercice 7,3 5,7
Droits acquis au cours de l'exercice 0,3 0,4
Charges d'intérêts 0,1 0,2
Paiements de prestations (0,4)
Transfert 0,0
Ecarts actuariels d'expérience (0,2) 0,0
Ecarts actuariels d'hypothèse 0,0 1,0
Ecarts actuariels (0,1) 1,0
Engagement brut en fin d'exercice 7,2 7,3
Actifs de couverture 1,0 1,0
Retraits de fonds à fins de versements (0,4)
Rendement des actifs 0,0 0,0
Ecarts actuariels 0,0 0,0
Actifs de couverture 0,7 1,0
Engagement net pour pensions et retraites à 6,3 4,7
l'ouverture
Engagement net pour pensions et retraites à la
6,5 6,3
clôture
(charges) produits de la période 0,3 0,6

Le fond existant couvre les engagements de retraite des salariés COGEDIM, à hauteur de 0,7 millions d'euros, pour un engagement global de 6,9 millions d'euros, soit un engagement net pour COGEDIM de 6,2 millions d'euros. Par ailleurs, il n'est pas prévu de cotiser au contrat d'assurance au cours de l'exercice.

Sensibilité des résultats aux hypothèses utilisées

Il est ici mis en évidence la sensibilité de l'évaluation des indemnités de départ à la retraite. Une variation de plus ou moins 0,25% a été appliquée aux hypothèses suivantes : taux d'actualisation, turnover, taux d'augmentation des salaires.

En millions d'euros 2013.06
Valeur de l'engagement au 30 juin 2013 7,2
Taux d'actualisation de -0,25% 0,2
Taux d'actualisation de +0,25% (0,1)
Taux d'augmentation des salaires de -0,25% (0,1)
Taux d'augmentation des salaires de +0,25% 0,1
Taux de turnover -0,25% 0,1
Taux de turnover +0,25% (0,1)

Historique de la provision

En millions d'euros 2013 2012 2011 2010 2009
Engagement 7,2 7,3 5,7 4,9 4,4
Actifs financiers (0,7) (1,0) (1,0) (0,9) (1,4)
Couverture financière 6,5 6,3 4,8 4,0 3,0
(pertes) et gains actuariels reconnus en
résultat sur engagement
0,6 0,2
(pertes) et gains actuariels reconnus en
résultat sur actifs
(0,0) (0,0)
(pertes) et gains actuariels reconnus en
capitaux propres sur engagement
(0,1) 1,0 0,1
(pertes) et gains actuariels reconnus en
capitaux propres sur actifs
(0,0) (0,0) (0,0)

Echéance de l'obligation

En millions d'euros 30/06/2013 31/12/2012
Duration de l'engagement 10 10
Versement prévu en 2013 0,7 1,3
Versement prévu en 2014 0,3 0,1
Versement prévu en 2015 0,3 0,3
Versement prévu en 2016 1,5 1,5
Versement prévu en 2017 0,2 0,5
Versement prévu entre 2018 et 2022 0,6 4,2

Détail des actifs investis

En millions d'euros 2013 2012
Actions 0,1 0,1
Obligations d'état 0,2 0,4
Obligations d'entreprise 0,3 0,4
Immobilier 0,0 0,1
Détail des actifs investis 0,7 1,0

Les actifs du régime ne comprennent pas d'instruments financiers propres à Altareit ou de biens immobiliers occupés par le Groupe.

14 Evénements postérieurs à la date de clôture

Il n'y a pas d'évènement significatif connu postérieur à la date de clôture des comptes.

3 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

1 er semestre 2013 A.A.C.E. – ILE-DE-FRANCE Membre français de Grant Thornton International 100, rue de Courcelles 1/2, place des Saisons S.A. au capital de € 230.000 S.A.S . à capital variable Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Paris régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

75017 PARIS 92400 Courbevoie – Paris - La Défense 1

ALTAREIT Période du1er janvier au 30 juin 2013

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Altareit relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre gérance. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris et Paris – La Défense, le 30 juillet 2013

Les Commissaires aux Comptes

A.A.C.E. ILE-DE-FRANCE Membre français de Grant Thornton International

ERNST & YOUNG Audit

Michel RIGUELLE Jean-Roch VARON

4 – ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1 er semestre 2013

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-dessus présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

La Gérante Société ALTAFI 2 Représentée par son Président Monsieur Alain TARAVELLA