DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Intégrant le rapport financier annuel 2020

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 26 mars 2021 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

L’ESSENTIEL 2020

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

PURE PLAYER DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

UNE PLATEFORME DE COMPÉTENCES IMMOBILIÈRES UNIQUE

Filiale à 99,85% du groupe Altarea, Altareit dispose d’un savoir-faire unique de promoteur en Logement et en Immobilier d’entreprise, mais également en Commerce dans le cadre des grands projets mixtes développés par le groupe Altarea.

En Logement (résidentiel et résidences services), les opérations sont destinées à être cédées à des tiers.

En Immobilier d’entreprise, le Groupe a également développé une activité d’investisseur à moyen terme afin de capter des opérations de promotion emblématiques et la création de valeur liée.

PERFORMANCE 2020

Chiffre d’affaires : 2,9 Mds€ (–1,5%)
Résultat opérationnel récurrent : 189,5 M€ (–4,5%)
Réservations logement : 3,4 Mds€ (+2%)
Endettement net : 20 M€ en forte baisse (–314 M€ en 2020)
Endettement net bancaire et obligataire consolidé : 0,02 x gearing

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

L’ESSENTIEL 2020

GRANDS PROJETS URBAINS MIXTES

Grâce à son offre multimarque et multiproduit, Altareit est présent sur tous les territoires dynamiques et apporte une réponse pertinente à tous les segments du marché et à toutes les typologies de clients (primo-accédants, investisseurs particuliers, institutionnels, bailleurs sociaux, résidences gérées, services…).

62 projets de grands projets mixtes
12,8 Mds€ de valeur du pipeline
100 % des opérations mixtes ont un diagnostic écologique
475 projets environnementale) pour la 5e année consécutive

LOGEMENT

Grâce à son modèle diversifié et à risque limité (promoteur et/ou investisseur), Altareit est devenu un acteur majeur en France, sur des projets neufs ou des restructurations complexes. Présent historiquement sur le Grand Paris, le Groupe accélère son développement sur les grandes métropoles régionales, tant en Bureau qu’en Logistique.

1er promoteur développeur français
2e promoteur en logement
3,4 Mds€ de réservations
Cogedim élu « Service client de l’année » pour la 4e année consécutive

IMMOBILIER D’ENTREPRISE

(sièges sociaux, bureaux, campus, hôtels, logistique)

2e au classement de la relation client HCG – Les Echos
78 % des projets d’immobilier d’entreprise sont multi-usages
44 projets en pipeline de projets en valeur de marché potentielle
49515 lots en IDF
44 projets en Régions

Une stratégie de conquête

18 Mds€ pipeline de projets en valeur
475 projets
49515 lots en IDF
44 projets en Régions
Green Star 5* au GRESB (notation environnementale)
179 Mds€ de valeur du pipeline
44 projets en pipeline de projets en valeur de marché potentielle
49515 lots en IDF
44 projets en Régions

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1.1 PURE PLAYER DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE EN FRANCE

1.1.1 Logement

1.1.2 Immobilier d’entreprise

1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

1.3 RESSOURCES FINANCIÈRES

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Pure player de la promotion immobilière en France

1.1 Pure player de la promotion immobilière en France

Un modèle résilient

Filiale à 99,85 % du groupe Altarea, Altareit propose une plateforme de compétences couvrant l’ensemble des classes d’actifs (logement, bureau, commerce, logistique, hôtellerie, résidences services…). Cette spécificité lui permet de répondre efficacement et de manière globale aux enjeux de transformation des villes.

En Logement, Altareit est le 2e promoteur français, et vise un objectif de 18 000 lots vendus par an à terme, dont le calendrier précis dépendra de la stabilisation de la crise sanitaire.

En Immobilier d’entreprise, Altareit a développé un modèle unique lui permettant d’intervenir de façon très significative et pour un risque contrôlé :

en tant que promoteur(1) pour des clients externes avec une position particulièrement forte sur le marché des « clés en main » utilisateurs ;
en tant que développeur-investisseur à moyen terme dans certains actifs à fort potentiel (localisation prime) en vue de leur cession (en direct ou à travers le fonds AltaFund(2)) ;

Un positionnement unique

Le Groupe a structuré au fil des ans une plateforme de compétences immobilières unique au service de la transformation des villes pour répondre à de multiples enjeux :

Sur ces tendances de long terme est venue se greffer l’urgence écologique qui bouleverse les attentes des citoyens en matière d’immobilier (performance énergétique, mobilités, réversibilité, mixité d’usages, nouvelles consommations…).# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Pure player de la promotion immobilière en France

■ la concentration des populations, des activités et des richesses au sein des grandes métropoles, qui gagne désormais de nouveaux territoires situés dans leur orbite, constituant autant de nouveaux marchés immobiliers ; Tout le savoir-faire d’Altareit consiste à développer des produits immobiliers mixtes qui intègrent ces enjeux dans une équation économique complexe, lui donnant ainsi accès à un marché immense : la transformation des villes.
■ l’inadaptation des infrastructures immobilières qui doivent être repensées pour répondre aux déﬁs de la densiﬁcation. Ce phénomène est à l’origine de l’essor des grands projets mixtes de reconversion urbaine, qui constituent un segment de marché particulièrement dynamique. Au 31 décembre 2020, Altareit maîtrise ainsi 13 grands projets mixtes pour une valeur d’environ 3,7 milliards d’euros pour près de 910 000 m2. Fin 2020, Altareit maîtrise ainsi un important portefeuille de projets de près de 4,2 millions de m2 pour une valeur potentielle de 17,9 milliards d’euros.

1.1.1 Logement

besoins de logement social en zones tendues, et apportent ainsi des solutions alternatives aux collectivités ;

1.1.1.1 Stratégie

La stratégie de développement du Groupe vise à détenir des positions fortes sur les territoires des grandes métropoles françaises les plus dynamiques, ainsi que sur des villes de taille moyenne de façon ciblée, où le besoin de logements est le plus important.

■ promotion résidentielle à structure bois sous la marque Woodeum, acteur de référence de la promotion décarbonée en France et ﬁliale du Groupe à 50 %.

Le Groupe a également développé une plateforme de services internalisée (Altarea Solutions & Services) à valeur ajoutée pour accompagner ses clients et partenaires, tout au long de leur projet : démembrement, courtage en financement et gestion locative notamment.

La totalité de l’offre à la vente et du portefeuille foncier sont ainsi situés dans les zones dites « tendues » et concernent des immeubles collectifs et disposent de certiﬁcations élevées (qualité et/ou environnementale). Le Groupe est aujourd’hui le 2e promoteur de logement en France(1).

Le Groupe s’est structuré aﬁn de pouvoir atteindre un potentiel de 18 000 lots vendus par an en fonction des conditions de marché.

1.1.1.2 Activité de l’année

Une stratégie multimarques et multiproduits

Le Groupe apporte ainsi une réponse pertinente à tous les segments du marché et à toutes les typologies de clients :

■ haut de gamme : des produits se déﬁnissant par une exigence élevée en termes de localisation, d’architecture et de qualité ;
■ milieu et entrée de gamme : des programmes conçus pour répondre au besoin de logements adaptés tant à l’accession (prix maîtrisés) qu’à l’investissement particulier d’une part, aux enjeux des bailleurs sociaux et des investisseurs institutionnels d’autre part ;
■ résidences services : le Groupe conçoit et gère ce type de résidences alliant une localisation au cœur des villes et un éventail de services à la carte, notamment sous la marque Cogedim Club® à destination des seniors actifs ;
■ produits de réhabilitation du patrimoine : sous la marque Histoire & Patrimoine, le Groupe propose une oﬀre de produits en Monuments Historiques, Malraux et Déﬁcit Foncier ;
■ ventes en démembrement : le Groupe développe des programmes en Usufruit Locatif Social. Ils oﬀrent un produit patrimonial alternatif pour les investisseurs privés, tout en répondant aux

Impacts de la pandémie sur l’activité

Les diﬀérentes marques du Groupe (Cogedim, Pitch Promotion, Histoire & Patrimoine, Woodeum, Severini et Cogedim Club) sont dotées d’une autonomie opérationnelle tout en bénéﬁciant de la puissance du Groupe.

Le Groupe a montré une grande réactivité pour faire face au premier conﬁnement (17 mars au 11 mai 2020) qui a fortement perturbé l’ensemble du cycle de promotion Logement :

■ pendant la fermeture des bureaux de vente qui a limité les contacts commerciaux auprès des Particuliers, la mobilisation des équipes a permis de maintenir l’activité commerciale à environ 30 % de l’activité normale par l’utilisation à plein de ses outils digitaux, et notamment la e-réservation permettant de contractualiser online les ventes dans des conditions sécurisées ;
■ le Groupe a mis en place une campagne de régularisations notariées et d’encaissements en amont de la sortie du conﬁnement. Cette campagne s’est déroulée alors même que les clients et les études notariales sortaient à peine de confinement, ces dernières disposant d’une capacité encore réduite à enregistrer les transactions ;
■ début mai, les 300 chantiers en cours ont redémarré et retrouvé un rythme soutenu en juin, permettant de compenser rapidement l’impact de leur arrêt sur le taux d’avancement technique.

Cette démarche oﬀensive s’est maintenue tout au long de l’année permettant de conserver un rythme élevé d’activité lors du 2e conﬁnement (30 octobre au 15 décembre 2020) pendant lequel les chantiers n’ont pas été suspendus et les ventes notariées ont été beaucoup plus ﬂuides.

Placements 2020	609 M€	2019	1 011 M€
Particuliers – Accession	1 174 M€	1 093 M€	- 38 %
Particuliers – Investissement	3 278 M€	181 M€	85 %
Ventes en bloc	724 M€	2 019 M€	- 1 %
TOTAL EN VALEUR (TTC)	3 353 M€	179 M€	+ 2 %
Dont MEE en QP	3 353 M€	179 M€	+ 2 %

	2020	2019	Var.
Particuliers – Accession	1 622 lots	2 865 lots	- 43 %
Particuliers – Investissement	2 605 lots	4 671 lots	- 44 %
Ventes en bloc	7 702 lots	4 592 lots	68 %
TOTAL EN LOTS	11 929 LOTS	12 128 LOTS	- 2 %

En 2020, les ventes en bloc auprès des institutionnels se sont substituées aux ventes auprès des Particuliers dans un marché toujours caractérisé par une pénurie structurelle d’oﬀre, accentuée cette année par des élections municipales tardives.

(1) Source : Classement des Promoteurs réalisé par Innovapresse qui analyse et compare les volumes d’activité, le nombre de logements ou de mètres carrés produits, ou encore les fonds propres et l’endettement des principaux promoteurs immobiliers. Il fournit des chiﬀres détaillés, promoteur par promoteur, et retrace leurs projets et leurs stratégies. La 32e édition présente les résultats de l’exercice 2019 et porte sur 55 des principaux acteurs du secteur.
(2) Réservations nettes des désistements, en euros TTC quand exprimées en valeur. Données à 100 %, à l’exception des opérations en contrôle conjoint pris en quote-part (dont Woodeum).

Réservations(2) : 3,4 Mds€ (+ 2 %)

En millions d’euros TTC	2020	2019	Var.
Particuliers	1 965	1 858	+ 6 %
Ventes en bloc	1 768	1 421	+ 24 %
TOTAL	3 733	3 279	+ 14 %
Dont MEE en QP	2 194	1 972	+ 11 %

	Entrée/Moyenne gamme	Haut de gamme	Résidences Services	Rénovation/Réhabilitation	TOTAL
2020	1 768 (47 %)	1 339 (36 %)	182 (5 %)	189 (5 %)	3 778
2019	1 550 (50 %)	1 103 (38 %)	167 (5 %)	74 (3 %)	3 279
Var.	+ 14 %	+ 21 %	+ 9 %	+ 154 %	+ 14 %

En 2020, le Groupe a mené une campagne de régularisation active tout au long de l’année. Les régularisations progressent de + 14 % en valeur par rapport à 2019 et de + 8 % en volume (13 100 lots régularisés, de manière équilibrée entre les typologies d’investisseurs).

Livraisons

En 2020, le Groupe a livré près de 7 800 lots et plus de 300 chantiers (27 000 lots) sont en cours début 2021.

Lancements commerciaux

En 2020, le Groupe s’est concentré sur l’accélération de l’écoulement des programmes déjà lancés. Compte tenu du contexte, l’activité a repris plus fortement sur la 2e partie de l’année, notamment grâce à la digitalisation du lancement des programmes commerciaux. Au total, 110 nouvelles opérations (5 300 lots) ont été lancées cette année, contre 166 opérations en 2019 pour 11 500 lots.

Chiﬀre d’aﬀaires à l’avancement : 2,4 Mds€ (+ 5 %)

Le chiﬀre d’aﬀaires à l’avancement est comptabilisé à la fois en fonction de l’avancement commercial (régularisations notariées) et de l’avancement technique (avancement des chantiers).

En millions d’euros HT	Entrée/Moyenne gamme	Haut de gamme	Résidences Services	Rénovation/Réhabilitation	TOTAL
2020	1 578 (66 %)	694 (29 %)	42 (2 %)	92 (4 %)	2 407
2019	1 550 (68 %)	566 (25 %)	92 (4 %)	74 (3 %)	2 283
Var.	+ 2 %	+ 23 %	- 54 %	+ 24 %	+ 5 %

En 2020, la mobilisation des équipes sur les régularisations notariées (avancement commercial) a largement compensé le retard pris sur l’avancement technique lié à l’arrêt des chantiers au printemps.

Backlog : 4,0 Mds€ (+ 5 %)

Le backlog est un indicateur avancé de chiﬀre d’aﬀaires potentiel qui comprend :

■ le chiﬀre d’aﬀaires acté non avancé : lots ayant été régularisés chez le notaire à reconnaître en chiﬀre d’aﬀaires en fonction de l’avancement technique ;
■ le chiﬀre d’aﬀaires réservé non acté : lots vendus, non encore régularisés.

	31/12/2020	31/12/2019	Var.
CA acté non avancé	2 252	1 722	+ 31 %
CA réservé non acté	1 709	2 057	- 17 %
BACKLOG	3 962	3 778	+ 5 %
Dont MEE en QP	324	258	+ 26 %

En nombre de mois	2020	2019
	20	20

1 Oﬀre à la vente et portefeuille foncier

Le pipeline de projets en développement est composé de :

■ l’oﬀre à la vente (lots disponibles à la vente) ;
■ du portefeuille foncier, qui regroupe les projets maîtrisés par le biais d’une promesse de vente (très majoritairement sous forme unilatérale) et dont le lancement n’a pas encore eu lieu.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 11 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Pure player de la promotion immobilière en France

L’offre à la vente alimente l’offre à la vente au fur et à mesure des lancements commerciaux.

En millions d’euros TTC du CA potentiel
| Oﬀre à la vente | Portefeuille foncier | PIPELINE |
|---|---|---|
| 31/12/2020 | 1 563 | Nb. mois |
| 31/12/2019 | 2 104 | |
| Var. | - 26 % | + 5 % |
| | + 0 % | |
| | + 1 % | |
| | + 1 % | |
| En nb de lots | 6 | 40 | 46 |
| En m2 | 11 | 235 | 10 659 |
| | 12 | 798 | 12 764 |
| | 49 515 | |
| | 48 885 | |
| | 2 772 800 | |
| | 2 737 600 | |

Le recul facial de l’oﬀre à la vente ﬁn 2020 est lié à l’accélération des ventes en bloc au cours de l’année. Ce recul est temporaire, car le Groupe a rechargé dans le même temps son portefeuille foncier, dont près de la moitié des 45 000 lots qu’il contient doivent être lancés dans les douze prochains mois.

Gestion des risques

Fin 2020, l’oﬀre à la vente s’élève à près de 1,6 milliard d’euros TTC (soit 6 mois d’activité), et se répartit comme suit selon le stade d’avancement des opérations :

	Montants engagés HT	Dont déjà décaissé(a)	Oﬀre à la vente TTC(b)	En %
Chantier non lancé	806	245	1 563	100 %
Chantier en cours	549	245	895	57 %
En stock	303	13	29	2 %
Total	1 658	501	2 487	100 %

Dont à livrer en 2021 : 328
Dont à livrer en 2022 : 226
Dont à livrer ≥ 2023 :

(a) Montant total déjà dépensé sur les opérations concernées, hors taxes.
(b) En chiﬀre d’aﬀaires TTC.

Cette répartition des opérations par stade d’avancement est le reﬂet des critères en vigueur dans le Groupe :

Gestion des engagements fonciers

57 % de l’offre à la vente concerne des programmes dont la construction n’a pas encore été lancée et pour lesquels les montants engagés correspondent essentiellement à des frais d’études, de publicité et d’indemnités d’immobilisation (ou cautions) versés dans le cadre des promesses sur le foncier, et plus récemment au coût du foncier.

volonté de privilégier la signature de fonciers sous promesse de vente unilatérale plutôt que des promesses synallagmatiques ;
accord requis du comité des engagements à chaque étape de l’opération : signature de la promesse, mise en commercialisation, acquisition du foncier, démarrage des travaux ;
forte précommercialisation requise à l’acquisition du foncier ;
abandon ou renégociation des opérations dont le taux de précommercialisation serait en-deçà du plan validé en comité.

41 % de l’oﬀre est actuellement en cours de construction, dont une part limitée correspond à des lots à livrer d’ici ﬁn 2021 (86 millions d’euros, soit moins de 6 % de l’oﬀre totale). Le montant du stock de produits ﬁnis n’est pas signiﬁcatif (2 % de l’oﬀre totale).

1.1.2 Immobilier d’entreprise

Le véhicule d’investissement Logistique créé ﬁn 2017 par Pitch Promotion a permis à Altareit de devenir un acteur engagé de la logistique en France avec 7 projets totalisant près de 600 000 m2 en développement ﬁn décembre 2020.

1.1.2.1 Stratégie

Un modèle de promoteur investisseur

Que ce soit pour des projets tertiaires neufs ou des restructurations complexes, toutes les opérations du Groupe intègrent à la fois une exigence de haute qualité environnementale, la modularité et le multi-usages. Le Groupe intervient sur le marché de l’immobilier d’entreprise de façon signiﬁcative et pour un risque en capital limité :

principalement en tant que promoteur(1) sous forme de contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), de BEFA (bail en l’état futur d’achèvement) ou encore de CPI (contrat de promotion immobilière), avec une position particulièrement forte sur le marché des « clés en main » utilisateurs, ou dans le cadre de contrats de MOD (maîtrise d’ouvrage déléguée) ;
ou en tant que co-investisseur, en direct ou via AltaFund(2), pour des actifs à fort potentiel (localisation prime) en vue de leur cession une fois redéveloppés(3).

Le Groupe est systématiquement promoteur des opérations sur lesquelles il est également investisseur et gestionnaire(4’). Altareit est ainsi susceptible d’intervenir tout au long de la chaîne de création de valeur, avec un modèle de revenus diversiﬁés : marges de promotion à l’avancement, loyers, plus-values de cession et honoraires.

Une double stratégie de diversiﬁcation

En termes d’organisation, le Groupe est structuré pour adresser deux marchés complémentaires :

Stratégie géographique

Grand Paris : dans un contexte de rareté foncière, il intervient (généralement en partenariat) sur des projets à forte intensité capitalistique, ou bien alternativement en tant que prestataire aﬁn d’accompagner les grands investisseurs et utilisateurs ;
Grandes métropoles régionales : le Groupe intervient sur des opérations de promotion (VEFA ou CPI) généralement « sourcées » grâce au maillage territorial Logement.

Devenu en quelques années également le 1er promoteur d’Immobilier d’entreprise en Régions, Altareit a su capitaliser sur son savoir-faire pour répondre aux attentes de ce marché de report pour les entreprises situées en région parisienne. Ces dernières partagent la même demande pour des produits centrés sur le confort de travail et les aménagements de grande qualité (connectivité, espaces collaboratifs…).

Stratégie produit

Le Groupe développe une large gamme de produits : bureaux multi-occupants, sièges sociaux, plateformes logistiques, hôtels, grandes écoles…

(1) Cette activité de promotion ne présente pas de risque commercial : Altareit porte uniquement un risque technique mesuré.
(2) AltaFund est un fonds d’investissement discrétionnaire créé en 2011 dont le Groupe est l’un des contributeurs aux côtés d’institutionnels de premier plan.
(3) Revente en blanc ou loué.
(4) Dans le cadre de contrats de commercialisation, de cession, d’asset ou encore de fund management.

1.1.2.2 Activité de l’année

Impact de la pandémie sur l’activité

Le premier confinement (17 mars au 11 mai 2020) a perturbé l’activité avec la mise à l’arrêt de la majorité des chantiers en cours, sauf celui de Richelieu, siège social d’Altarea qui a été livré au 2e trimestre, et celui de Bridge à Issy-les-Moulineaux (futur siège social d’Orange), dont la livraison a dû être décalée à début 2021.

Placements

Sur l’ensemble de l’année 2020, le Groupe a placé 8 opérations pour 161 millions d’euros dont :

Une double stratégie de diversiﬁcation
9 700 m2 de bureaux du grand projet mixte Bobigny-La Place en VEFA et une MOD dans le centre de Paris ; et six VEFA en Régions, parmi lesquelles :
- « Amazing Amazones » à Nantes, au sein du projet mixte EuroNantes, 16 200 m2 de bureaux acquis par la SCPI Accimmo Pierre (BNP REIM),
- « Gravity » à Lyon, et « La Pomone » à Aix-en-Provence, toutes deux vendues à une SCPI, ﬁliale de la Banque Populaire Grand Ouest ;
- « Gravity », livrable fin 2021, vise les certifications HQE Bâtiments Tertiaires niveau Excellent et BREEAM® Very Good.
« La Pomone », composé de 3 immeubles, (sur 4 900 m2), est loué au centre de formation Esaip et à l’agence Nahema, ﬁliale de l’OTAN spécialisée dans le développement de programme d’hélicoptères militaires, et constitue la première tranche du programme « Vert Pomone ».
« Campus Adriana » à Marseille, un immeuble de 9 600 m2 à proximité de la gare St-Charles. Cette opération d’intérêt public, à usage de co-working, formation, restauration et salles de sport est livrable en 2022. Partiellement loué à EPITECH sur 2 500 m2 (avec Auditorium), membre du Groupe Ionis, premier groupe d’enseignement supérieur privé en France, cet immeuble a été vendu à Newton Oﬃces.

1 Pipeline

62 projets en développement

Fin 2020, le pipeline du Groupe se compose de 62 opérations pour une valeur potentielle estimée de 4,0 milliards d’euros. Il intègre 4 opérations en co-investissement, dont le portage est partagé avec des investisseurs institutionnels de premier plan, pour un potentiel de valeur de 1,1 milliard d’euros à 100 % (243 millions d’euros en part du Groupe).

	Surface à 100 % (m2)	CA (M€ HT)	Valeur potentielle à 100 % (M€ HT)
Au 31/12/2020
Investissements(a)	116 900	436	1 088
Promotion CPI/VEFA(b)	1 232 600	2 769	2 769
MOD(c)	36 400	122	122
TOTAL	1 385 900	3 327	3 979
Dont Régions	919 200	1 756	1 756
Dont Bureau	794 000	2 803	2 803
Dont Logistique	592 000	524	524

(a) Valeur potentielle : valeur de marché hors droits des projets à date de cession, détenus en direct ou via AltaFund.
(b) Projets à destination des clients « 100 % externes » uniquement. Valeur potentielle = montant HT des contrats de CPI/VEFA signés ou estimés, à 100 %.
(c) CA HT = Valeur potentielle = honoraires de MOD capitalisés.

Livraisons

Malgré les contraintes liées à la pandémie, Altareit a livré cette année plusieurs projets emblématiques illustrant sa stratégie produits et géographique, notamment :

« Convergence », le nouveau siège social monde de Danone à Rueil-Malmaison, certiﬁé NF HQE Bâtiments Tertiaires ;
une plateforme logistique de 46 000 m2 pour Lidl à proximité de Nantes ;
« Orange Lumière » à Lyon Part-Dieu, le nouveau campus d’Orange rassemblant ses équipes lyonnaises, auparavant réparties sur dix- huit sites (concomitant d’une opération de 160 logements libres, intermédiaires et sociaux réalisés par le Groupe).

Approvisionnements

En 2020, le Groupe a signé plusieurs opérations en Régions dont un bâtiment à destination de l’Unedic à Marseille et un projet de restructuration au sein du pôle de la Haute-Borne à Villeneuve d’Ascq. À Paris, le Groupe a signé deux MOD, dans le quartier de la Madeleine et pour le projet Landscape à La Défense(1).

De nombreuses opérations étaient en cours de négociation ﬁn 2020. Plusieurs d’entres elles se sont concrétisées en ce début d’année et viendront nourrir le pipeline, dont : l’acquisition par Altarea avec J.P.Morgan Global Alternatives d’un ensemble de 7 immeubles de bureaux totalisant 14 000 m2 dans le quartier central des aﬀaires de Paris, qui fera l’objet d’un programme de restructuration ; Le Groupe a également livré son siège social au premier semestre au 87, rue de Richelieu à Paris, projet récompensé à de nombreuses reprises pour sa restructuration exemplaire (Grand Prix SIMI 2020 notamment). ■ une MOD dans le quartier des Champs-Élysées à Paris. Début 2021, le Groupe livrera « Bridge », futur siège d’Orange à Issy- les-Moulineaux, qui vient d’être labellisé Wired Score « Platinium », plus haut niveau de distinction existant en matière de connectivité numérique, Eria à La Défense qui sera occupé par le futur pôle de Cybersécurité voulu par le Président de la République, ainsi que Landscape à La Défense.

Backlog

Le backlog promotion en Immobilier d’entreprise est composé des ventes notariées HT restant à comptabiliser à l’avancement, des placements HT non encore régularisés par acte notarié (CPI signés) et des honoraires à recevoir de tiers sur contrats signés.

En millions d’euros	31/12/2020	31/12/2019	Var.
VEFA/CPI	468	668	- 30 %
Dont MEE en quote-part	31	73
Honoraires (MOD)	11	9
TOTAL	479	677	- 29 %

(1) Comptabilisé dans le pipeline MOD pour sa contribution en euros, mais non en surface et en nombre de projets, car déjà intégré aux opérations en co-investissement.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 13

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Pure player de la promotion immobilière en France

Pipeline en cours de développement au 31 décembre 2020

Valeur potentielle	Typologie	Surface (m²)	CA HT (M€)(a) à 100 %	(M€ HT)(b)	Avancement(c)
26 600	Tour Eria (La Défense)	70 100	18 100	2 100	Travaux en cours
	Landscape (La Défense)				Travaux en cours
	Cocktail (La Défense)				Travaux en cours
	Saussure (Paris)				Travaux en cours
	Projets d’investissements Groupe (4 opérations)	116 900	50 000	57 900	25 700
	Belvédère (Bordeaux)				maîtrisé
	Bridge (Issy-les-Moulineaux)				maîtrisé
	Bassins à Flot (Bordeaux)				maîtrisé
	Cœur de Ville – Immeuble Hugo (Issy-les-Mx)				maîtrisé
	Campus Balma – Orange (Toulouse)				maîtrisé
	Amazing Amazones (Nantes)				maîtrisé
	Cœur de Ville – Immeuble Leclerc & Vernet				maîtrisé
	Aerospace – Tranche A (Toulouse)				maîtrisé
	Bobigny-La Place				maîtrisé
	Gravity (Lyon)	4 800			maîtrisé
	Cœur d’Orly (Orly)	30 700	29 400	4 900	VEFA CPI
	EM Lyon Business School (Lyon)				maîtrisé
	Vert Pomone -Tranche A (Aix-en-Provence)				maîtrisé
	ICAM T2 (Seine et Marne)				maîtrisé
	Technoparc (Collégien – Grand Paris)				maîtrisé
	Hexahub Ile-de-France (Seine et Marne)				maîtrisé
	Hexahub Aquitaine (Bordeaux)				maîtrisé
	Autres projets Bureau (35 opérations)	311 000	5 300		1 232 600
	Autres projets Logistique (3 opérations)	2 769	122		2 769
	Promotion « 100 % externes » (55 opérations)				Travaux en cours ou maîtrisés
	Portefeuille MOD (3 opérations)				Travaux en cours ou maîtrisés
TOTAL PORTEFEUILLE PROMOTION (62 OPÉRATIONS)		1 385 900	3 327	3 979	Travaux en cours ou maîtrisés

(a) CPI/VEFA : montant HT des contrats signés ou estimés, à 100 %. MOD : honoraires capitalisés.
(b) Investissements : valeur de marché potentielle hors droits à date de cession pour les opérations d’investissement (à 100 %). VEFA/CPI : montant HT des contrats signés ou estimés pour les autres opérations de promotion (à 100 %, ou en quote-part pour les projets en contrôle conjoint). MOD : honoraires capitalisés.
(c) Projets maîtrisés : projets partiellement ou totalement autorisés, dont le foncier est acquis ou sous promesse, mais dont la construction n’a pas encore été lancée.

14 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Résultats consolidés

1.2 Résultats consolidés

Le chiﬀre d’aﬀaires(1) consolidé 2020 s’élève à 2 839,7 millions d’euros en très légère baisse sur un an (- 1,5 %), porté par la croissance du Logement (+ 5,3 %) qui a compensé la baisse de l’activité en Immobilier d’entreprise (retard sur les chantiers et décalages de livraison sur 2021).

■ la baisse du résultat opérationnel Immobilier d’entreprise (- 10,7 millions d’euros) principalement sous l’eﬀet de décalages de livraison sur le 1er semestre 2021 (Bridge, le futur siège d’Orange notamment).

Le résultat net récurrent (FFO)(3) part du Groupe s’élève à 127,7 millions d’euros (- 19,8 % sur un an), du fait de la montée en puissance de l’impôt en Logement (soit au total, 13,9 millions d’euros, contre 4,7 millions d’euros en 2019). Par action, il ressort à 73,06 euros.

Le résultat opérationnel (FFO) à 189,3 millions d’euros (- 4,5 % sur un an) tient compte de :

■ la hausse du résultat opérationnel Logement(2) (+ 6,1 millions d’euros) ;

Variations	Cash-Flow de valeurs, courant des Autres opérations charges calculées et frais de Immobilier transaction	Corporate Diversification	Total
Chiﬀre d’affaires(1)	2 839,7		2 839,7
Variation vs 31/12/2019	- 1,5 %	- 1,5 %	-
Loyers nets	-	-	-
Marge immobilière	201,6	10,1	22,3
Prestations de services externes	163,0	6,2	-
Revenus nets	(207,3)	(44,3)	10,8
Variation vs 31/12/2019	- 3,3 %	-	-
Production immobilisée et stockée	240,2	176,9	(238,3)
Charges d’exploitation	(16,8)	(15,4)	(0,3)
Frais de structure	-	-	-
Contributions des sociétés MEE	(0,1)	(0,1)	-
Gains/Pertes sur cessions d’actifs	(18,7)	(22,4)	(35,7)
Diversiﬁcation Var. valeurs	(20,8)	(8,0)	178,1
Immeuble de placement	(13,4)	(7,5)	12,8
Charges calculées et frais de transaction	(5,3)	(0,5)	-
Résultat opérationnel	189,3	-4,5 %
Variation vs 31/12/2019
Coût de l’endettement net	(2,1)	(0,0)	-
Autres résultats ﬁnanciers	-	-	-
Gains/pertes sur val. des instruments ﬁn.	(13,3)	(21,3)	(58,3)
Impôts	143,9	(21,0)
Résultat net	122,7	-12,4 %	69,4
Minoritaires	0,3	(21,1)
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE	127,7	-19,8 %	90,4
Variation vs 31/12/2019
Nombre moyen d’actions dilué	1 748 409
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION	73,06	- 19,8 %
Variation vs 31/12/2019

(1) Chiﬀre d’aﬀaires à l’avancement et prestations de services externes.
(2) Aﬁn de reﬂéter au mieux la contribution économique de son activité de résidences gérées, Altareit a décidé de retraiter l’impact positif de la norme IFRS 16 sur sa contribution au FFO, pour un montant de - 7,5 millions d’euros (vs - 5,7 millions d’euros en 2019) en contrepartie de l’augmentation des Variations de valeurs, charges calculées et frais de transaction, diminuant ainsi le FFO à due concurrence.
(3) Fund from operations, ou cash-flow courant des opérations : correspond au résultat net hors les variations de valeur, les charges calculées les frais de transaction et les variations d’impôt diﬀéré.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 15

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Résultats consolidés

FFO Logement

En millions d’euros	2020	2019	Variation
Chiﬀre d’affaires à l’avancement	2 407	2 283	+ 5,4 %
Coût des ventes hors frais marketing	(2 177)	(2 035)	- 7,4 %
Marge Logement	229,9	248,2	- 7,9 %
% du chiﬀre d’affaires	9,6 %	10,9 %
Frais marketing	(28,3)	(40,5)	- 29,1 %
Marge immobilière Logement	201,6	207,7	- 2,9 %
% du chiﬀre d’affaires	8,4 %	9,1 %
Prestations de services externes	163,0	157,8	+ 3,3 %
Production stockée	(207,3)	(217,1)	- 4,5 %
Charges d’exploitation	10,8	12,5	- 13,6 %
Contribution des sociétés MEE	(13,4)	(7,9)	+ 69,6 %
Résultat opérationnel Logement	178,1	172,0	+ 3,6 %
% du chiﬀre d’affaires	7,4 %	7,5 %
Coût de l’endettement net	(1,2)	(3,4)	- 64,7 %
Autres résultats ﬁnanciers	(13,3)	(19,3)	- 31,1 %
Impôt sur les sociétés	(21,3)	(21,3)	0,0 %
Minoritaires	122,7	140,1	- 12,4 %
FFO LOGEMENT

Le chiffre d’affaires à l’avancement en Logement atteint un nouveau record historique (+ 5,4 %) en dépit du contexte, le taux d’avancement commercial (régularisations) ayant compensé le retard d’avancement technique lié au conﬁnement du printemps. Compte tenu de la gestion rigoureuse des frais de structure (- 9,8 millions d’euros), le résultat opérationnel Logement s’inscrit en progression de + 3,6 %. Ramené au chiﬀre d’aﬀaires à l’avancement, le taux de marge opérationnel Logement reste stable à 7,4 %. Hors frais marketing, le taux de marge baisse de 130 bps reﬂétant ainsi la proportion accrue de ventes en bloc dans le chiﬀre d’aﬀaires comptabilisé à l’avancement. Cette baisse du taux de marge a cependant été partiellement compensée par une forte baisse des frais marketing, essentiellement engagés pour les ventes au détail. Au total, la baisse du taux de marge après frais marketing est contenue à - 70 bps. La baisse du FFO Logement est imputable à la montée en puissance de l’impôt (9,9 millions d’euros) d’une part, et à l’augmentation du coût de portage de l’importante liquidité dont bénéﬁcie le pôle promotion d’autre part (conséquence notamment des levées obligataires réalisées en 2020).

16 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Résultats consolidés

FFO Immobilier d’entreprise (IE)

Le modèle de revenu du pôle Immobilier d’entreprise est particulièrement diversiﬁé :
■ marge immobilière issue des opérations de promotion (CPI et VEFA) ;
■ prestations de services externes : honoraires de MOD, asset management, commercialisation et performance (« promote ») ;
■ et contribution des sociétés mises en équivalence : résultats réalisés sur les opérations d’investissement en partenariat.En millions d’euros | 2020 | 2019
---|---|---
Chiﬀre d’aﬀaires | 416,5 | 577,0
Coût des ventes et autres charges | (394,2) | (564,2)
Marge immobilière | 22,3 | 12,9
% du chiﬀre d’aﬀaires | 5,4 % | 2,2 %
Prestations de services externes | 6,2 | 10,9
Production stockée | (394,2) | (564,2)
Charges d’exploitation | 22,3 | 12,9
Contribution des sociétés MEE | 5,4 % | 2,2 %
Résultat opérationnel IE | 6,2 | 10,9
% du (chiﬀre d’aﬀaires + Prest. serv. ext.) | 13,9 | 12,8
Coût de l’endettement net | (29,3) | (5,3)
Autres résultats ﬁnanciers | (0,3) | (0,5)
Impôt sur les sociétés | 12,8 | (0,6)
Minoritaires | 3,0 % | (0,5)
FFO IMMOBILIER D’ENTREPRISE | (5,3) | (0,6)
| (0,5) | (0,6)
| (0,6) | (0,6)
| 0,3 | 0,3
| 24,7 | 24,7
| (34,9) | (34,9)
| 9,9 | 9,9
| 23,5 | 23,5
| 4,0 % | 4,0 %
| (7,8) | (7,8)
| (2,8) | (2,8)
| (1,3) | (1,3)
| 4,8 | 4,8
| 6,7 | 6,7
| 16,4 | 16,4

En 2020, la marge immobilière s’inscrit en nette hausse à 22,3 millions d’euros malgré un chiﬀre d’aﬀaires en baisse en raison d’un mix d’opérations à taux de marge moyen plus élevé (notamment en Régions). Par ailleurs, la gestion rigoureuse des frais de structure (5,6 millions d’euros d’économies) n’a pas pu compenser la forte baisse des honoraires (- 10,8 millions d’euros) liée à la baisse d’activité suite aux retards pris sur certains chantiers durant le conﬁnement et au décalage de plusieurs opérations sur 2021. La contribution des sociétés mises en équivalence s’inscrit en nette baisse en raison du fort niveau d’activité réalisé en 2019 (87, rue de Richelieu notamment).

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 17

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Ressources ﬁnancières

1.3 Ressources ﬁnancières

Mise en place de 590 M€ de financements long terme

Depuis le 1er janvier 2020, le Groupe a mis en place 590 millions d’euros de nouveaux ﬁnancements long terme.

New money	Extension	RCF	Term loan	Total bancaire	Obligataire	Total
237	83			457
70
				133	150	133
					50	50
307	120	150	590

En juillet et octobre, Altareit a placé respectivement 80 millions d’euros et 70 millions d’euros d’obligations assimilées à la souche Altareit 2,875 % 07/2025, portant le nominal total de cette souche à 500 millions d’euros.

Liquidités disponibles : 2,5 Mds€

Au 31 décembre 2020, les liquidités disponibles représentent 2 454 millions d’euros (contre 1 772 millions d’euros au 31 décembre 2019), décomposées comme suit :

Lignes de crédits	Disponible (en millions d’euros)	Au niveau corporate	Au niveau des projets	TOTAL
Trésorerie	738			738
non utilisées	1 278	1 176	2 454
Total	540	586	590	1 324
	1 130

Les lignes de crédit non utilisées sont constituées à hauteur de 520 millions d’euros de RCF(1) dont la maturité moyenne est de 4,0 ans, sans aucune échéance au cours des 18 prochains mois.

Financements à court et moyen termes

Au 31 décembre 2020, Altareit dispose d’un encours NEU CP(2) de 254 millions d’euros (échéance inférieure ou égale à 1 an) et d’un encours NEU MTN(3) de 85 millions d’euros (échéance supérieure à 1 an).

Au 31 décembre 2020, compte tenu de la situation de liquidité du Groupe d’une part, et du maintien de l’accès au marché à court terme d’autre part, aucun RCF n’est tiré. Le Groupe n’envisage pas d’y avoir recours avant plusieurs mois. L’encours total s’élève à 339 millions d’euros pour une échéance moyenne de 5,5 mois.

(1) Revolving credit facilities (autorisations de crédit conﬁrmées).
(2) NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper).
(3) NEU MTN (Negotiable EUropean Medium Term Note).

18 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Ressources ﬁnancières

Baisse de la dette nette(1) : - 314 M€

En millions d’euros	31/12/2020	31/12/2019 retraité*
Term loans bancaires	197	148
Marché de crédit(a)	666	842
Dette promotion	167	205
Dette brute bancaire et obligataire	1 030	1 195
Disponibilités	(1 185)	(685)
Dette nette bancaire et obligataire	(155)	510

(a) Ce montant inclut la dette obligataire, ainsi que 339 millions d’euros de NEU CP et NEU MTN.

Grâce à une forte génération de cash-flow, la dette nette d’Altareit est désormais proche de zéro.

Notation de crédit BBB

En mai 2020, dans la foulée d’une revue sectorielle, l’agence de notation S&P Global a attribué la notation ﬁnancière « BBB, assortie d’une perspective négative » tant pour Altarea que pour Altareit.

Ratio ICR(2)

Le ratio ICR d’Altareit ressort à 10.1x au 31 décembre 2020, contre 10.0x au 31 décembre 2019.

Covenants applicables

La dette corporate est assortie des covenants consolidés du Groupe Altarea dont Altareit est ﬁliale à hauteur de 99,85 % (LTV ≤ 60 %, ICR ≥ 2). Altarea les respecte avec une marge de manœuvre importante (LTV à 33,0 % et ICR à 7,3x).

Covenant	31/12/2020	31/12/2019	Delta
LTV(a) ≤ 60 %	33,0 %	33,2 %	(0,2) pt
ICR(b) ≥ 2,0x	7,3x	7.3x	(0,0)x

(a) LTV (Loan to Value) = Endettement net/Valeur réévaluée du patrimoine droits inclus.
(b) ICR (Interest-Coverage-Ratio) = Résultat opérationnel retraité/Coût de l’endettement net (colonne « Cash-ﬂow courant des opérations »).

Par ailleurs, la dette promotion adossée à des projets est assortie de covenants spéciﬁques à chaque projet.

Le gearing(3) Altareit s’élève à 0,02x au 31 décembre 2020, contre 0,36x au 31 décembre 2019.

Capitaux propres

Les capitaux propres d’Altareit s’établissent à 1 002 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 918 millions d’euros au 31 décembre 2019, faisant d’Altareit l’un des promoteurs français les plus capitalisés.

(1) Endettement net bancaire et obligataire.
(2) ICR = Coût de l’endettement net FFO ramené au résultat opérationnel FFO.
(3) Endettement net bancaire et obligataire rapporté aux capitaux propres consolidés.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 19

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Ressources ﬁnancières

Compte de résultat analytique

En millions d’euros	31/12/2020 Total	Variations de 2019 retraité*	Cash-ﬂow courant des Opérations (FFO)	Charges calculées, frais de transaction
Chiﬀre d’aﬀaires	2 406,9	2 283,1	201,6	10,1
Coût des ventes et autres charges	(2 205,9)	(2 075,4)	(207,3)	(217,1)
Marge immobilière	201,0	207,7	10,8	(18,3)
Prestations de services externes	163,0	157,8	(233,5)	(64,5)
Production stockée	(219,9)	(217,1)	(0,6)	(1,5)
Charges d’exploitation	(46,8)	(48,1)	13,9	(32,3)
Frais de structure nets	8,3	12,5	(29,3)	(12,2)
Part des sociétés associées(1)			(0,3)	(0,3)
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Indemnités (frais) de transaction
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL LOGEMENT
Chiﬀre d’aﬀaires	135,5	157,8	577,0	10,9
Coût des ventes et autres charges	(22,9)	(22,9)	(564,2)	(5,3)
Marge immobilière	(0,0)	(0,0)	12,9	2,2 %
Prestations de services externes	139,5	178,1	10,9	10,9
Production stockée	416,5	416,5
Charges d’exploitation	(394,2)	(394,2)
Marge immobilière	22,3	22,3
Prestations de services externes	6,2	6,2
Production stockée
Charges d’exploitation
Frais de structure nets	(3,0)	(3,7)
Part des sociétés associées	(3,0)	(3,7)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	6,6	(3,0)
Gains/Pertes sur valeur des immeubles de placement	(1,5)	(3,2)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL IMMOBILIER D’ENTREPRISE	1,7	1,3
Revenus locatifs	3,8	(8,6)
Autres charges
Loyers nets	9,9	16,7
Prestations de services externes	(1,5)	(1,5)
Charges d’exploitation	1,7	1,7
Frais de structure nets
Part des sociétés associées	(3,2)	(3,2)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	1,3	1,3
Gains/Pertes sur cessions d’actifs
Gains/Pertes sur valeur des immeubles de placement
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DIVERSIFICATION
Autres (corporate)	0,1	0,1
	(1,0)	(1,0)

	0,1	0,1
	4,7	4,7

	4,7	4,7

	0,2	0,2
	(0,3)	(0,3)
	(5,1)	(5,1)
	(1,2)	(1,2)
	1,0	1,0
	(5,6)	(5,6)
	(0,4)	(0,4)
	(51,2)	(51,2)
	(1,3)	(1,3)

	(0,1)	(0,1)
	(5,1)	(5,1)
	(1,2)	(1,2)
	1,0	1,0

	0,3	0,3

	(0,1)	(0,1)


	0,1	0,1
	(0,8)	(0,8)
	(0,2)	(0,2)
	(35,7)	(35,7)
	(2,1)	(2,1)
	(0,0)	(0,0)

	(0,7)	(0,7)
	(1,9)	(1,9)
	153,6	189,3
	(20,8)	(18,7)
	(8,0)	(8,0)

	5,7
	0,1
	(1,7)
	198,3
	(16,4)
	(3,4)

	(3,4)
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	147,2	173,8
Coût de l’endettement net	(17,8)	(14,5)
Autres résultats ﬁnanciers	(3,4)	(21,0)
Actualisation des dettes et créances	2,1
Variation de valeur et résultats de cession des instruments ﬁnanciers
Résultats de cession des participations
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	127,7	125,8
Impôts sur les sociétés	(36,8)	(35,4)
RÉSULTAT NET	90,9	90,4
Minoritaires	(21,5)	(14,3)
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE	69,4	76,1
Nombre moyen d’actions après eﬀet dilutif	1 748 409	1 748 489
RÉSULTAT NET PAR ACTION (€/ACTION), PART DU GROUPE	39,7	43,5

Retraité en 2019 du changement de présentation du Coût de l’endettement.
(1) Concernant la part des mises en équivalence, l’impact du retraitement IFRS 16 est totalement présenté en variations de valeurs, notamment pour l’activité Cogedim Résidences Services.

20 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Ressources ﬁnancières

Bilan

En millions d’euros	31/12/2020	31/12/2019 retraité*
Actifs non courants	753,4	667,5
Immobilisations incorporelles	303,3	303,1
dont Ecarts d’acquisition	192,1	192,1
dont Marques	105,4	105,4
dont Relations clientèles	–	0,6
dont Autres immobilisations incorporelles	5,8	5,0
Immobilisations corporelles	24,1	21,7
Droits d’utilisation sur Immobilisations corporelles	31,1	4,1
Immeubles de placement	139,4	139,4
dont Immeubles de placement évalués à la juste valeur	32,8	22,0
dont Immeubles de placement évalués au coût	22,0	4,3
dont Droits d’utilisation sur Immeubles de placement	5,0	2,0
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	242,0	249,5
Actifs ﬁnanciers non courants	9,8	41,9
Impôt diﬀéré actif	1,3	1,3
Actifs courants	3 449,9	3 016,0
Stocks et en-cours nets	845,9	741,2
Actifs sur contrats	1 051,1	564,9
Clients et autres créances	686,4	686,4
Créance d’impôt sur les sociétés	6,4	6,4
Actifs ﬁnanciers courants	5,5	6,4
Trésorerie et équivalents de	1 176	1 176# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2.1 ÉTATS FINANCIERS

24 État de la situation financière consolidée

25 État du résultat global consolidé

26 Autres éléments du résultat global

27 État des flux de trésorerie consolidés

28 État de variation des capitaux propres consolidés

2.2 ANNEXE – COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE

2.3 AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

2.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 États ﬁnanciers

2.1 États ﬁnanciers

État de la situation financière consolidée (en millions d’euros)

	Note	31/12/2020	31/12/2019 retraité
Actifs non courants		753,4	667,5
Immobilisations incorporelles	7.1	303,3	303,1
dont Écarts d’acquisition		192,1	192,1
dont Marques		105,4	105,4
dont Relations clientèles		-	5,8
dont Autres immobilisations incorporelles		5,0	0,6
Immobilisations corporelles	7.2	24,1	21,7
Droits d’utilisation sur Immobilisations corporelles	7.3	32,8	31,1
Immeubles de placement		139,4	22,0
dont Immeubles de placement évalués à la juste valeur	4.5, 4.6	242,0	249,5
dont Immeubles de placement évalués au coût	5.3	9,8	41,9
dont Droits d’utilisation sur Immeubles de placement		4,3	5,0
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence		22,0	22,0
Actifs ﬁnanciers non courant		2,0	1,3
Impôt diﬀéré actif		3 449,9	3 016,0
Actifs courants
Stocks et en-cours nets	7.4	845,9	1 051,1
Actifs sur contrats	7.4	741,2	564,9
Clients et autres créances	7.4	649,7	686,4
Créance d’impôt sur les sociétés	4.6	5,5	6,4
Actifs ﬁnanciers courant	6.2	22,6	22,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie		1 185,1	685,0
TOTAL ACTIF		4 203,3	3 683,5

Capitaux propres		1 002,0	949,8
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Altareit SCA	6.1	918,0	881,0
Primes liées au capital		76,3	76,3
Réserves		801,6	69,4
Résultat, part des actionnaires d’Altareit SCA		721,1	81,0
Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des ﬁliales		2,6	2,6
Réserves, part des actionnaires minoritaires des ﬁliales		14,3	30,0
Résultat, part des actionnaires minoritaires des ﬁliales		14,3	30,0

Passifs non courants		1 050,6	978,4
Emprunts et dettes ﬁnancières à plus d’un an	6.2	496,0	345,7
dont Placement obligataire et privé		301,5	259,6
dont Emprunts auprès des établissements de crédit		25,0	30,0
dont Titres négociables à moyen terme		704,9	652,5
dont Avances Groupe et associés		345,7	259,6
dont Obligations locatives	6.2	3,0	2,8
Provisions long terme	6.3	19,2	16,3
Dépôts et cautionnements reçus	5.3	1,4	2,1
Impôt diﬀéré passif	6.2	54,5	31,2

Passifs courants		2 150,8	2 060,5
Emprunts et dettes ﬁnancières à moins d’un an		473,9	478,6
dont Placement obligataire et privé		6,8	5,1
dont Emprunts auprès des établissements de crédit		58,4	91,6
dont Titres négociables à court terme		314,0	285,0
dont Concours bancaires (trésorerie passive)		3,9	2,2
dont Avances actionnaire, Groupe et associés		89,9	82,5
dont Obligations locatives		0,9	12,2
Passifs sur contrats	7.4	177,3	168,8
Dettes fournisseurs et autres dettes	7.4	1 488,4	1 407,8
Dettes d’impôt exigible		11,2	5,3
TOTAL PASSIF		4 203,3	3 683,5

Retraité en 2019 du changement de présentation entre actifs ﬁnanciers courants et non courants.

Les retraitements de l’exercice 2019 sont détaillés dans la note 2.5 de l’annexe aux comptes consolidés.

État du résultat global consolidé (en millions d’euros)

	Note	31/12/2020	31/12/2019 retraité
Revenus locatifs		2 823,4	2 860,2
Charges locatives non récupérées		(2 482,3)	(2 477,9)
Loyers nets		341,1	382,3
Chiﬀre d’aﬀaires		(107,9)	(132,7)
Coûts des ventes		(9,3)	(29,7)
Charges commerciales		(0,6)	(0,6)
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant		223,3	219,3
Amortissement des relations clientèles		16,3	22,1
Marge immobilière		176,9	182,5
Prestations de services externes		(169,5)	(182,5)
Production immobilisée et stockée		(83,7)	(87,8)
Charges de personnel		(24,6)	(20,0)
Autres charges de structure		(84,7)	(85,7)
Dotations aux amortissements des biens d’exploitation		(1,7)	0,2
Frais de structure nets		(1,7)	(5,0)
Autres produits et charges		(0,0)	(1,5)
Dotations aux amortissements		(3,5)	(0,1)
Frais de transaction		1,7
Autres		(1,2)	(1,0)
Résultat sur cession d’actifs de placement		2,3	2,5
Variation de valeur des immeubles de placement		(0,2)
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés		(0,5)
Dotation nette aux provisions		2,5	1,0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE		139,1	127,8
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	4.5, 5.2	14,3	16,6
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE		153,4	144,4
Coût de l’endettement net	5.2, 5.3	(20,8)	(17,8)
Charges ﬁnancières		(23,0)	(21,7)
Produits ﬁnanciers		2,2	3,9
Autres résultats ﬁnanciers		(8,0)	(3,4)
Variation de valeur et résultats de cession des instruments ﬁnanciers		1,1	(0,1)
Actualisation des dettes et créances		-	2,1
Résultats de cession des participations		0,2	1,0
Résultat avant impôts		125,8	126,3
Impôt sur les résultats	5.4	(35,4)	(30,9)
RÉSULTAT NET		90,4	95,3
dont Résultat Net, part des actionnaires d’Altareit SCA	5.4	69,4	81,0
dont Résultat Net, part des actionnaires minoritaires des ﬁliales	5.4	21,0	14,3

Nombre moyen d’actions non dilué		1 748 409	1 748 409
Résultat Net, part des actionnaires d’Altareit SCA de base par action (€)		39,69	46,31
Nombre moyen d’actions dilué		1 748 489	1 748 489
Résultat Net, part des actionnaires d’Altareit SCA dilué par action (€)		39,69	46,31

Les retraitements de l’exercice 2019 sont détaillés dans la note 2.5 de l’annexe aux comptes consolidés.

Autres éléments du résultat global (en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2019
RÉSULTAT NET	90,4	95,3
Écarts actuariels sur plan de retraite à prestations déﬁnies	0,5	(0,5)
dont impôts	(0,2)	0,2
Sous total des éléments du résultat global non recyclables en résultat	0,5	0,0
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	0,5	0,0
RÉSULTAT GLOBAL	90,9	95,3
dont Résultat net global des actionnaires d’Altareit SCA	80,5	69,9
dont Résultat net global des actionnaires minoritaires des ﬁliales	21,0	14,3

État des flux de trésorerie consolidés (en millions d’euros)

	Note	31/12/2020	31/12/2019 retraité
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net total consolidé		90,4	95,3
Élimination de la charge (produit) d’impôt		35,4	30,9
Élimination des charges (produits) d’intérêts nettes et dividendes	5.3	20,9	26,3
Résultat net avant impôt et avant intérêts nets	5.2	147,1	154,3
Élimination du résultat des ﬁliales en équivalence	4.5	(16,6)	(14,3)
Élimination des amortissements et provisions		26,3	25,2
Élimination des ajustements de valeur		(2,9)	(2,8)
Élimination des résultats de cession		1,0	(0,3)
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions	6.1	(1,4)	(3,5)
Marge brute d’autoﬁnancement		174,4	189,4
Impôts payés		(160,7)	(151,4)
Incidence de la variation du bfr d’exploitation	7.4	(0,2)	(7,1)
FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNELS		13,5	30,9

Flux de trésorerie des activités d’investissement
Acquisitions nettes d’actifs et dépenses capitalisées		(83,0)	(16,2)
Investissements bruts dans les ﬁliales en équivalence	4.5	(18,0)	(34,1)
Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite	4.3	(6,1)	(5,6)
Autres variations de périmètre		(107,1)	(55,9)
Augmentation des prêts et des créances ﬁnancières		(22,0)	2,2
Cession d’actifs immobilisés et remboursement d’avances et acomptes		34,6	27,5
Désinvestissements dans les ﬁliales en équivalence	4.5	25,5	24,3
Cession de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite		4,8	2,6
Réduction des prêts et autres immobilisations ﬁnancières		(11,5)	34,0
Dividendes reçus		33,5	14,7
Intérêts encaissés		21,4	4,3
FLUX DE TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT		86,3	105,6

Flux de trésorerie des activités de ﬁnancement
Augmentation de capital		39,6	0,0
Dividendes payés aux actionnaires minoritaires des ﬁliales		(4,5)	(5,0)
Émission d’emprunts et autres dettes ﬁnancières		555,9	(12,4)
Remboursement d’emprunts et autres dettes ﬁnancières		(504,9)	0,0
Remboursement des obligations locatives		(20,2)
Cession (acquisition) nette d’actions propres		0,0
Variation nette des dépôts et cautionnements

VARIATION DE LA TRÉSORERIE

	AU 31 DÉCEMBRE 2020	AU 31 DÉCEMBRE 2019	VARIATION
Trésorerie d’ouverture	682,8	685,0	(2,2)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 181,2	1 185,1	(3,9)
Découverts bancaires	(626,8)	(10,1)	(616,7)
Trésorerie de clôture	6.2	6.2	0,0

FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT

Intérêts versés	6.2	6.2	815,5	(626,8)	(10,1)	(0,1)	(0,7)	0,8	(27,0)	145,8	498,4	682,8	685,0	(2,2)	(26,0)	(6,7)

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

État de variation des capitaux propres consolidés

	Capital au 1er janvier 2019	Impact sur les soldes d’ouverture de la première application d’IFRS 16	Résultat Net	Écart actuariel sur engagements de retraite	Résultat global	Distribution de dividendes	Augmentation de capital	Valorisation des paiements en actions de la société Altarea SCA	Impact du rachat des actions de la société Altarea SCA à livrer à ses salariés	Élimination des actions propres	Transactions avec les actionnaires	Variation des parts d’intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales	Variation des parts d’intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales	Autres	Au 31 décembre 2019
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Altareit SCA	2,6	-	76,3	-	724,0	802,9	35,4	-	-	-	-	-	-	-	838,2
Réserves et résultat net
Primes liées au capital
Capital distribués
Capitaux propres	2,6	-	76,3	-	724,0	802,9	35,4	-	-	-	-	-	-	-	838,2
(en millions d’euros)
AU 1ER JANVIER 2019	2,6	-	76,3	-	724,0	802,9	35,4	-	-	-	-	-	-	-	838,2
Impact sur les soldes d’ouverture de la première application d’IFRS 16		0,1			81,0	(0,5)	80,5	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat Net			0,0		14,3
Écart actuariel sur engagements de retraite				(0,0)
Résultat global					0,1
Distribution de dividendes						(12,4)
Augmentation de capital							0,0
Valorisation des paiements en actions de la société Altarea SCA					7,2			7,2	-
Impact du rachat des actions de la société Altarea SCA à livrer à ses salariés									(9,8)	(9,8)	0,0	-	-	-	-
Élimination des actions propres
Transactions avec les actionnaires											(2,5)
Variation des parts d’intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales												(0,1)	-	-	-
Variation des parts d’intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales			(0,0)				2,6						0,0	0,0
AU 31 DÉCEMBRE 2019	2,6	0,1	76,3	(0,0)	80,5	(12,4)	37,1	7,2	(9,8)	(9,8)	(2,5)	(0,1)	0,0	0,0	871,1
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Altareit SCA	2,6	0,1	76,3	(0,0)	80,5	(12,4)	37,1	7,2	(9,8)	(9,8)	(2,5)	(0,1)	0,0	0,0	871,1
Réserves et résultat net
Primes liées au capital
Capital distribués
Capitaux propres	2,6	0,1	76,3	(0,0)	80,5	(12,4)	37,1	7,2	(9,8)	(9,8)	(2,5)	(0,1)	0,0	0,0	871,1
(en millions d’euros)
AU 31 DÉCEMBRE 2019	2,6	0,1	76,3	(0,0)	80,5	(12,4)	37,1	7,2	(9,8)	(9,8)	(2,5)	(0,1)	0,0	0,0	871,1
Résultat Net			69,9		90,9
Écart actuariel sur engagements de retraite				(5,0)
Résultat global					(5,0)
Distribution de dividendes						(1,0)
Augmentation de capital
Valorisation des paiements en actions					(1,0)			(1,0)	-
Impact du rachat des actions de la société Altarea SCA à livrer aux salariés									(0,1)	(0,1)
Élimination des actions propres
Transactions avec les actionnaires											(1,1)
Variation des parts d’intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales												(0,9)	-	-	-
Variation des parts d’intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales			0,0				2,6						0,0	0,0
AU 31 DÉCEMBRE 2020	2,6	-	76,3	-	95,3	(5,0)	21,0	-	-	-	-	-	-	-	949,8
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Altareit SCA	2,6	-	76,3	-	95,3	(5,0)	21,0	-	-	-	-	-	-	-	949,8
Réserves et résultat net
Primes liées au capital
Capital distribués
Capitaux propres	2,6	-	76,3	-	95,3	(5,0)	21,0	-	-	-	-	-	-	-	949,8

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Annexe – Compte de résultat analytique

2.2 Annexe – Compte de résultat analytique

	31/12/2020	31/12/2019 retraité
	Cash-ﬂow des opérations (FFO)	Valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV)
(en millions d’euros)	Total	Total
Chiﬀre d’aﬀaires	2 406,9	(2 205,9)
Coût des ventes et autres charges	2 283,1	(2 076,0)
Marge immobilière	2 406,9	(2 205,3)
Production stockée	–	–
Charges d’exploitation	157,8	(233,5)
Part des sociétés associées	–	–
Indemnités (frais) de transaction	135,5	577,0
Résultat opérationnel Logement	178,1	416,5
Chiﬀre d’aﬀaires	172,0	577,0
Coût des ventes et autres charges	13,9	(29,3)
Marge immobilière	–	–
Production stockée	–	–
Charges d’exploitation	(3,0)	(3,0)
Part des sociétés associées	–	–
Résultat opérationnel Immobilier d’entreprise	24,7	-
Revenus locatifs	9,9	(1,5)
Loyers nets	–	–
Charges d’exploitation	0,1	(1,0)
Part des sociétés associées	0,1	4,7
Gains/Pertes sur valeur des immeubles de placement	–	–
Résultat opérationnel Diversification	0,3	-
Autres (corporate)	(0,1)	(5,1)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	153,6	(20,8)
Coût de l’endettement net	147,2	(17,8)
Autres résultats financiers	2,1
Actualisation des dettes et créances	2,1
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers	–	–
Résultats de cession des participations	–	–
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	162,6	(13,9)
Impôts sur les sociétés	125,8	(35,4)
RESULTAT NET	148,7	(21,0)
Minoritaires	(21,0)	(14,3)
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE	127,7	(58,3)
Nombre moyen d’actions après effet dilutif	1 748 489	1 748 409
RÉSULTAT NET PAR ACTION (€/ACTION), PART DU GROUPE	73,06	(33,37)

Les retraitements de l’exercice 2019 sont détaillés dans la note 2.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Et concernant la Part des mises en équivalence, l’impact du retraitement IFRS 16 est totalement présenté en Variations de valeurs, notamment pour l’activité Cogedim Résidences Services.

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 1 INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ

Altareit est une Société en Commandite par Actions dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment B. Le siège social est situé 87, rue de Richelieu à Paris (France). Altareit est détenue à 99,85 % par le groupe Altarea dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment A. Altareit présente ses états financiers et ses notes annexes en millions d’euros, avec un chiffre après la virgule. Altareit est un acteur significatif des secteurs de la promotion Logement et Immobilier d’entreprise, qui contrôle notamment à 100 % les promoteurs Cogedim, Pitch Promotion et Histoire & Patrimoine. Les comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par la Gérance le 25 février 2021, après avoir été examinés par le comité d’audit et par le conseil de surveillance.

NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.1 Référentiel comptable de la Société

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l’IASB telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/ internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Autres normes et interprétations essentielles, publiées par l’IASB, approuvées par l’Union européenne en 2020 ou non encore approuvées par l’Union européenne :


NOTE 1 INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ	31
NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES	31
2.1 Référentiel comptable de la Société	31
2.2 Principales estimations et jugements	31
2.3 Autres principes de présentation des états financiers	32
2.4 Principes et méthodes comptables de la Société	32
2.5 Changements de présentation du coût de l’endettement	39
NOTE 3 INFORMATION SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS	40
3.1 Éléments du bilan par secteur opérationnel	40
3.2 Compte de résultat analytique par secteur opérationnel	40
3.3 Réconciliation de l’état du résultat global consolidé et du compte de résultat analytique	41
3.4 Chiffre d’affaires par zone géographique	42
NOTE 4 FAITS SIGNIFICATIFS ET ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION	43
4.1 Faits significatifs	43
4.2 Périmètre	44
4.3 Évolution du périmètre de consolidation	46
4.4 Regroupements d’entreprises	46
4.5 Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	46
4.6 Actifs financiers courant et non courant	47
NOTE 5 RÉSULTAT	48
5.1 Résultat opérationnel	48
5.2 Coût de l’endettement financier net et autres éléments financiers	48
5.3 Impôt sur les résultats	48
5.4 Résultat par action	49
NOTE 6 PASSIFS	50
6.1 Capitaux propres	50
6.2 Endettement financier net et sûretés	51
6.3 Provisions	54
NOTE 7 ACTIFS ET TESTS DE VALEUR	55
7.1 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition	55
7.2 Droits d’utilisation sur immobilisations corporelles	56
7.3 Immeubles de placement	56
7.4 Besoin en fonds de roulement d’exploitation	56
NOTE 8 GESTION DES RISQUES FINANCIERS	59
8.1 Valeur comptable des instruments financiers par catégorie	59
8.2 Risque de taux	61
8.3 Risque de liquidité	62
NOTE 9 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES	63
NOTE 10 ENGAGEMENTS DU GROUPE ET PASSIFS ÉVENTUELS	65
10.1 Engagements hors bilan	65
10.2 Passifs éventuels	66
NOTE 11 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE	67
NOTE 12 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	67

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

2.4 Principes et méthodes comptables de la Société

2.4.1 Participations de la Société et méthodes de consolidation

Les normes sur la consolidation sont :

IFRS 10 – États financiers consolidés ;
IFRS 11 – Partenariats ;
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ;
IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises.

La norme IFRS 10 définit le contrôle ainsi : « un investisseur contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou qu’il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci ». La Société détient le pouvoir sur une entité lorsqu’elle a les droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité.

L’appréciation du contrôle selon IFRS 10 a conduit la Société à développer un cadre d’analyse de la gouvernance des entités avec qui la Société est en lien, en particulier lorsqu’il existe des situations de partenariat régies par un environnement contractuel large tel les statuts, les pactes d’actionnaires, etc. Il est également tenu compte des faits et circonstances.

Conformément à IFRS 10, les entités ad hoc sont consolidées, lorsque, en substance, la relation entre la Société et l’entité est telle que la Société est jugée contrôler cette dernière.

Entités contrôlées exclusivement

Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Toute modification de la part d’intérêt de la Société dans une filiale qui n’entraîne pas une perte de contrôle est comptabilisée comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si la Société perd le contrôle d’une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont décomptabilisés. Tout gain ou perte résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Toute participation conservée dans l’ancienne filiale est comptabilisée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11, IAS 28 ou IFRS 9.

Entités contrôlées conjointement

Suivant IFRS 11, les sociétés sont contrôlées conjointement lorsque les décisions importantes au titre des activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés ou partenaires.

Le contrôle conjoint peut être exercé au travers d’une activité conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l’activité conjointe se distingue par l’existence d’un droit direct détenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l’entité quand la joint-venture confère un droit sur l’actif net de l’entité.

S’il s’agit d’une activité conjointe, la Société enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l’entreprise commune. S’il s’agit d’une joint-venture (co-entreprise), la participation de la Société dans l’actif net de l’entité est enregistrée selon la méthode de la mise en équivalence décrite dans la norme IAS 28.

Les investissements dans les activités communes ou les co-entreprises sont présentés conformément à la norme IFRS 12.

2.3 Autres principes de présentation des états financiers

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilantiels et les produits et charges résultant des transactions internes et de dividendes sont éliminés, en respectant le mode de consolidation, lors de la préparation des états financiers consolidés.

Classement au bilan

Conformément à la norme IAS 1, la Société présente ses actifs et passifs en distinguant les éléments courants et non courants.

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « passifs courants », ainsi que les provisions entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée et la part à moins d’un an des autres provisions. Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.

2.2 Principales estimations et jugements

La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances. Celles-ci constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable ou de la classification des éléments de produits et de charges et d’actifs et de passifs. Ces estimations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs d’actifs et de passifs. Il est possible que les montants effectifs se révèlent être ultérieurement différents des estimations retenues.

Les estimations comptables pour les comptes au 31 décembre 2020 ont été réalisées dans un contexte de crise économique et sanitaire, la COVID-19. Le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait à la date de l’établissement des comptes consolidés quant aux impacts de cette crise.

Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d’hypothèses d’évolution future et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur telle qu’enregistrée au bilan à la date de clôture concernent :

La valorisation des incorporels non amortissables
l’évaluation des écarts d’acquisition et des marques (se référer à la note 2.4.7 « Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur » et 7.1 « Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition »).
Les valorisations des autres actifs ou passifs
- l’évaluation des immeubles de placement (se référer aux notes 2.4.5 « Immeubles de placement » et 7.3 « Immeubles de placement ») ;
l’évaluation des droits d’utilisation, et obligations locatives (se référer aux notes 2.4.18 « Contrats de location » et 7.2 « Droits d’utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles ») ;
- l’évaluation des stocks (se référer à la note 2.4.8 « Stocks ») ;
- l’évaluation des actifs d’impôt différé (se référer aux notes 2.4.16 « Impôts » et 5.3 « Impôt sur les résultats ») ;
- l’évaluation des paiements en actions (se référer aux notes 2.4.12 « Paiements en actions » et 6.1 « Capitaux propres ») ;
- l’évaluation des instruments financiers (se référer à la note 8 « Gestion des risques financiers »).
Les estimations des résultats opérationnels
l’évaluation de la marge immobilière et des prestations selon la méthode de comptabilisation à l’avancement (se référer à la note 2.4.17 « Chiffre d’affaires et charges associées »).

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément aux dispositions d’IFRS 5, le Groupe est amené à exercer son jugement pour déterminer si les critères permettant d’identifier un actif ou un groupe d’actifs comme détenu en vue de la vente ou encore si une activité est destinée à être abandonnée sont satisfaits (se référer à la note 2.4.6 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire à compter des périodes commençant le 1er janvier 2020 ou postérieurement :

■ IFRS 17 – Contrats d’assurance ;
■ Modiﬁcations des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : réforme des taux d’intérêt de référence (IBOR) – Phase 2 ;
■ Modiﬁcation d’IAS 1 – Classement des dettes en courant/non courant ;
■ Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2018 – 2020 (IFRS 1, IFRS 9, IAS 41, IFRS 16) ;
■ Modification d’IFRS 3 – Mise à jour des références au cadre conceptuel ;
■ Modiﬁcation d’IAS 16 – Comptabilisation des produits générés avant la mise en service ;
■ Modiﬁcation d’IAS 37 – Coûts à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire.
■ Modiﬁcation temporaire d’IFRS 16 – compensations de loyers liées à la COVID-19 ;
■ Modiﬁcation d’IFRS 3 – Nouvelle définition d’une activité ;
■ Modiﬁcations d’IAS 1 et d’IAS 8 – Déﬁnition de la matérialité dans les états financiers ;
■ Modiﬁcations des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : réforme des taux d’intérêt de référence (IBOR) – Phase 1 ;
■ Modifications des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS ;
■ Décision de l’IFRIC relative à la norme IFRS 16 – Contrats de location sur la durée de location et la durée d’utilité des améliorations locatives.

Normes et interprétations en vigueur au 1er janvier 2020 et dont l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2020 :

Néant.

Les principes comptables retenus au 31 décembre 2020 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2019, à l’exception de l’évolution des normes et interprétations adoptées par l’Union européenne applicables au 1er janvier 2020.

Les informations relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2019, présentés dans le document de référence déposé à l’AMF le 30 mars 2020 sous le numéro D.20-0212, sont incorporées par référence.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

L’acquisition ou la cession de titres d’une entité qui demeure contrôlée avant et après ces opérations, sont désormais considérées comme des transactions entre actionnaires comptabilisées en capitaux propres : elles n’impactent ni le goodwill, ni le compte de résultat. En cas de perte de contrôle, la participation résiduelle est évaluée à la juste valeur et le résultat de cession est comptabilisé au compte de résultat.

Entités sous influence notable

Conformément à la norme IAS 28, la méthode de la mise en équivalence s’applique également à toutes les entreprises associées dans lesquelles la Société exerce une influence notable sans en avoir le contrôle, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de détention détenu, fait l’objet d’une analyse tenant compte des faits et circonstances pour déterminer si la Société exerce une influence notable. Par exception, les acquisitions d’actifs isolés qui s’effectuent par l’achat des titres d’une société dont le seul objet est la détention d’actifs et, en l’absence de toute activité productive induisant l’existence de contrat connexe à l’actif ou de personnel, sont comptabilisés selon la norme IAS 40 « Immeubles de placement » ou IAS 2 « Stocks ».

Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation de la Société dans l’entreprise associée est initialement comptabilisée au coût augmenté ou diminué des changements, postérieurs à l’acquisition, dans la quote-part d’actif net de l’entreprise associée. L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée est inclus, s’il n’est pas déprécié, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de résultat de la période est présentée dans la ligne « Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence ». Au bilan, ces participations sont présentées sur la ligne « Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence ou non consolidées » avec les créances rattachées à ces participations.

Les états financiers des entreprises associées sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et des corrections sont apportées, le cas échéant, pour homogénéiser les méthodes comptables avec celles de la Société.

2.4.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, de marques et de relations clientèles. Conformément à la norme IAS 38 :

les logiciels acquis ou créés sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d’utilité qui est généralement comprise entre 1 et 5 ans ;
les marques acquises séparément ou lors d’une regroupement d’entreprises, et répondant à la définition d’une immobilisation incorporelle, font l’objet d’une valorisation et d’une estimation de leur durée de vie. Lorsque la durée de vie est finie, elles sont amorties sur cette durée. Si la durée de vie indéterminée, elles sont dépréciées, le cas échéant, lorsqu’il existe des indices de perte de valeur.
les relations clientèles qui résultent de l’identification d’actifs incorporels issus de l’acquisition de promoteurs sont amortissables au rythme de réalisation du carnet de commandes acquis et des lancements de programmes pour la partie concernant les promesses de vente acquises ou amortissables linéairement sur une durée déterminée. Les autres relations clientèles (relation client sur contrats réguliers, relations contractuelles) peuvent être identifiées lors d’un regroupement d’entreprises et sont analysées au cas par cas quant à leur valorisation et l’estimation de leur durée de vie.

Les marques Cogedim, Pitch Promotion, Histoire & Patrimoine et Severini, à durée de vie indéfinie, sont donc non amortissables.

2.4.2 Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le Groupe avait choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition d’IFRS 3 révisée : lors de la première consolidation d’une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels, identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les actifs incorporels sont spécifiquement identifiés dès lors qu’ils sont séparables de l’entité acquise ou résultent de droits légaux ou contractuels. Ainsi, lors de la prise de contrôle d’une entreprise, la différence entre la quote-part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle, et le coût d’acquisition constitue un écart d’acquisition représentatif d’avantages économiques futurs résultant d’autres actifs non identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le prix d’acquisition correspond au montant de la contrepartie transférée y compris, le cas échéant, les compléments de prix à leur juste valeur. Par ailleurs, les coûts directs liés à l’acquisition sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

L’écart d’acquisition :

positif, est inscrit à l’actif du bilan et fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an ;
négatif, est comptabilisé directement en produit.

La norme prévoit un délai de 12 mois à partir de la date d’acquisition quant à la comptabilisation définitive de l’acquisition ; les corrections et évaluations effectuées doivent être liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Ainsi, au délà de la période d’évaluation, un complément de prix est à comptabiliser en résultat de l’exercice sauf si sa contrepartie est un instrument de capitaux propres.

2.4.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux installations générales, aux matériels de transport, de bureau et d’informatique. Conformément à la norme IAS 16, elles sont évaluées au coût et amorties sur leur durée d’utilité, estimée être de 5 à 10 ans. Aucun autre composant significatif n’a été identifié pour ces immobilisations.

2.4.5 Immeubles de placement

Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue d’en retirer des loyers ou pour valoriser le capital apporté ou les deux.

Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont principalement des immeubles de bureau. En application de la norme IAS 40, le Groupe a opté pour le modèle de la juste valeur et valorise ses immeubles de placement en conséquence selon le guide établi par IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » et ce, à chaque fois que celle-ci peut être déterminée de façon fiable. Sinon, ils sont laissés au coût et font l’objet de test de valeurs au minimum une fois l’an et à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur.

le taux d’actualisation déterminé sur la base d’un coût moyen pondéré du capital ; et
la valeur terminale calculée par sommation à l’infini de flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d’un flux normatif et d’un taux de croissance apprécié selon le métier concerné. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels est exercé le métier concerné, ainsi qu’avec sa position concurrentielle sur ces marchés.

L’approche par les multiples issus des comparables boursiers consiste à déterminer un échantillon de sociétés comparables cotées pour lesquelles un multiple est calculé et réappliqué aux agrégats jugés pertinents.

L’approche des multiples issus des transactions comparables consiste à sélectionner un panel de transactions portant sur des sociétés comparables et à les réappliquer aux agrégats jugés pertinents.

Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux unités génératrices de trésorerie (UGTs) ou, le cas échéant, à des groupes d’UGTs s’avère supérieure à la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGTs ; elle est imputée en priorité sur l’écart d’acquisition (perte non réversible), puis sur les autres actifs incorporels et corporels au prorata de leur valeur comptable (perte réversible).

Les marques sont testées individuellement. Leur valeur recouvrable est déterminée selon la méthode des redevances.

2.4.6 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, un actif non courant est classé en « actif détenu en vue de la vente » si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Tel est le cas si l’actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et si sa vente est hautement probable. Le caractère hautement probable est apprécié par l’existence d’un plan de vente de l’actif engagé par la direction du Groupe, et d’un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan dans les douze mois à venir. Le management apprécie les situations. Lorsqu’il existe, à la date de clôture, une promesse de vente ou un engagement ferme, l’actif est systématiquement inclus dans les actifs détenus en vue de la vente. L’actif est évalué à la juste valeur qui est généralement le montant convenu entre les parties diminué des coûts de la vente.

Pour qu’une activité soit réputée être abandonnée, la Société apprécie, selon les faits et circonstances, l’existence ou non d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique.## 2.4.7 Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur

Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable de la marque est supérieure à sa valeur recouvrable (perte réversible). Des tables de sensibilité sont mises en place sur l’ensemble des tests de valeur effectués. En application de la norme IAS 36, les actifs corporels et incorporels amortissables font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice interne ou externe de perte de valeur est décelé.

2.4.8 Stocks

Les écarts d’acquisition et autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée (telles les marques) font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an et plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur identifié (événements ou circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue).

Les stocks relèvent :
■ des programmes d’opérations des activités de promotion pour compte de tiers ; et
■ des opérations dont la nature même ou la situation administrative spécifique induit un choix de classement en stocks – activité de marchands de biens – et pour laquelle la décision de conservation en patrimoine n’est pas arrêtée.

Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGTs) ou, le cas échéant, à des groupes d’UGTs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Conformément à la clarification d’IAS 23 (en 2019), les frais financiers affectables aux programmes ne sont plus incorporés aux stocks liés aux opérations de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou aux opérations de contrat de promotion immobilière (CPI). En effet, ces stocks sont en situation d’être vendus très rapidement et donc sans qu’une période de temps soit nécessaire à son développement ; le bien stocké est donc en condition de vente. Les frais financiers affectés sont directement comptabilisés en charges.

Pour réaliser ce test, la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux UGTs ou groupes d’UGTs, y inclus les actifs incorporels et écarts d’acquisition, est comparée à la valeur recouvrable de ces mêmes UGTs ou groupes d’UGTs, définie comme le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d’être encourus pour réaliser la vente et leur valeur d’utilité.

Les stocks sont évalués au prix de revient sous déduction de la quote-part de prix de revient reconnue à l’avancement pour les opérations réalisées en VEFA ou en CPI. Le prix de revient comprend :

La valeur d’utilité de l’UGT ou du regroupement de plusieurs UGTs est déterminée selon une méthode multicritères qui s’appuie principalement sur la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) confortée par les méthodes des comparables boursiers et des multiples de transactions.

■ le prix d’acquisition des terrains ;
■ les coûts de construction (VRD inclus) ;
■ tous les honoraires techniques et les honoraires de gestion des programmes qu’ils soient internes ou externes au Groupe ; et
■ les dépenses annexes directement rattachables à la construction du programme.

Les principes de base de la méthode DCF sont les suivants :
■ les flux de trésorerie estimés (avant impôt) issus des business plans généralement à 5 ans élaborés par la direction du Groupe ;

D’une manière générale, lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

34 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés 2

2.4.9 Actifs ou Passifs sur contrats

Suite à la mise en œuvre d’IFRS 15, le Groupe est amené à reconnaître un actif ou un passif sur contrats dans l’état de la situation financière, dans le cadre de la comptabilisation des contrats selon la méthode de l’avancement. Cet actif ou passif correspond aux produits des activités ordinaires tirés des VEFA et CPI, cumulés à date, pour lesquels l’obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaissés à date. Il s’agit en quelque sorte, des créances non exigibles correspondant au décalage qui peut exister entre les appels de fonds encaissés et l’avancement constaté à la clôture de l’exercice. Au sein de l’état de la situation financière, la présentation est la suivante :

■ « Actifs sur contrats », si les créances à l’avancement sont supérieures aux appels de fonds encaissés ;
■ « Passifs sur contrats », si les créances à l’avancement sont inférieures aux appels de fonds encaissés.

2.4.10 Actifs et Passifs financiers

Le Groupe a choisi de ne pas mettre en œuvre la comptabilité de couverture proposée par la norme IFRS 9. Les principes d’application des normes IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7 sont les suivants :

Évaluation et comptabilisation des actifs et passifs financiers

■ Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations. Conformément à IFRS 9, en matière de dépréciation, le Groupe applique sur ses créances commerciales, le modèle fondé sur les pertes attendues (pertes de crédit attendues basées sur la durée de vie des créances, elle-même basée sur l’expérience des pertes de crédit historique du Groupe).

■ Les créances rattachées à des participations dans des sociétés mises en équivalence sont classées au bilan sous le poste « Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence ». Ces créances sur les sociétés mises en équivalence ont une échéance de recouvrabilité courte (en lien avec le cycle d’exploitation de l’activité de promotion).

■ Les instruments financiers dérivés (à l’actif comme au passif) sont considérés comme détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur. La variation de juste valeur de ces instruments financiers dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat.

■ La trésorerie définie dans la norme IAS 7 comprend les liquidités en comptes courants bancaires et les comptes à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (i.e. assortis d’une échéance à l’origine de moins de trois mois) et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Ces actifs sont évalués au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées en résultat avec pour contrepartie l’ajustement du compte de trésorerie. La trésorerie doit être disponible immédiatement pour les besoins des filiales ou pour ceux du Groupe.

■ Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). La détermination des TIE initiaux est réalisée par un actuaire. En cas de renégociation des contrats des passifs financiers comptabilisés au coût amorti, si les tests quantitatifs et qualitatifs conduisent à conclure qu’il n’y a pas de modification substantielle des flux de trésorerie contractuels, alors le Groupe maintient le TIE d’origine et ajuste le coût amorti de la dette concernée, contrepartie résultat.

Mode de détermination de la juste valeur des instruments financiers (hors dettes portant intérêts)

Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé qui inclut les coûts d’acquisitions liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur.

Pour les autres actifs et passifs financiers comme les dérivés de gré à gré, swaps, caps…, et qui sont traités sur des marchés actifs (marché comportant de nombreuses transactions, des prix affichés et cotés en continu), la juste valeur fait l’objet d’une estimation établie selon des modèles communément admis et réalisée par un actuaire, dans le respect du guide établi par IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur ». Un modèle mathématique rassemble des méthodes de calcul fondées sur des théories financières reconnues. Est prise en compte la valorisation du risque de crédit (ou risque de défaut) d’Altarea sur ses contreparties bancaires et de celui des contreparties sur Altarea (Crédit Value Adjustment/Debit Value Adjustment). Le Groupe a retenu la méthode de calcul des probabilités de défaut par le marché secondaire (selon des spreads obligataires estimés des contreparties).

■ Les actifs financiers (courant ou non courant) concernent essentiellement les titres non consolidés, des avances en compte courant à des associés minoritaires de sociétés consolidées ou de sociétés déconsolidées. Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation dans des sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur par résultat s’ils sont détenus à des fins de transactions ; sinon, ils sont comptabilisés à la juste valeur par OCI non recyclable (les variations de juste valeur sont alors comptabilisées dans une rubrique distincte des capitaux propres, « les autres éléments du résultat global »). Pour les titres non cotés, si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable à chaque clôture, ils sont maintenus au bilan à leur juste valeur initiale, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition majoré des frais de transaction, ajusté d’éventuels gains ou pertes de valeur déterminés par une analyse de la variation de la quote-part des capitaux propres détenus. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base d’estimation intégrant le cas échéant des indicateurs de marché à la date de clôture.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

2.4.11 Capitaux propres

Les capitaux propres représentent l’intérêt résiduel des actifs après déduction des passifs. Les frais d’émission des titres de capital et de fusion sont déduits du produit de l’émission. Les instruments de capitaux propres qui ont été rachetés (actions propres) sont déduits des capitaux propres. Aucun proﬁt ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de la Société. À chaque acquisition de titres de capitaux propres, une analyse similaire sera conduite aﬁn de déterminer l’intention de gestion du Groupe.

Une provision est enregistrée au passif pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées et représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.

2.4.12 Paiements en actions

Les paiements en actions sont des transactions fondées sur la valeur des titres de la société émettrice : options de souscription d’actions, droits d’attribution d’actions gratuites et plan d’épargne entreprise (PEE). Le règlement de ces droits peut se faire en instruments de capitaux propres ou en trésorerie : au sein du Groupe, tous les plans portant sur le titre Altarea doivent être réglés en instruments de capitaux propres. La formule de l’engagement passé peut se décomposer de la manière suivante : Engagement passé = (droits acquis par le salarié) x (probabilité qu’a l’entreprise de verser ces droits) x (actualisation) x (coeﬃcient de charges patronales) x (ancienneté acquise/ancienneté à la date du départ à la retraite). Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les paiements en actions consentis aux mandataires sociaux ou salariés d’Altarea ou des sociétés du Groupe sont comptabilisés dans les états ﬁnanciers selon les modalités suivantes : la juste valeur de l’instrument de capitaux propres attribué est comptabilisée en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres si le plan doit être réglé en instruments de capitaux propres, ou d’une dette si le plan doit être réglé en trésorerie. Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :
■ taux d’actualisation : taux de rendement des obligations des sociétés corporate de notation AA (Zone Euro) de maturité supérieure à 10 ans. Le Groupe retient le taux Iboxx qui se situe à 0,40 % ;
Cette charge de personnel représentative de l’avantage accordé (correspondant à la juste valeur des services rendus par les salariés) est évaluée par un actuaire, à la date d’attribution, à partir du modèle mathématique binomial de Cox Ross Rubinstein et de la méthode de Monte-Carlo, calculé en fonction d’un turnover déterminé sur les trois derniers exercices. Ce modèle est adapté au plan prévoyant une durée d’indisponibilité et une période de blocage. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits. Les plans d’attribution d’actions (et les PEE) sont valorisés sur la base de la valeur de marché.
■
■ table de mortalité : TF et TH 2000-2002 ;
type de départ : selon les législations locales et pour la France, départ volontaire à la date de liquidation du régime à taux plein ;
■ turnover : turnover annuel moyen observé sur les 3 dernières années, qui se situe entre 5 % et 11 % selon les branches et les tranches d’âge ;
■ taux de revalorisation des salaires à long terme (y compris inﬂation) : 2,2 %.

2.4.13 Résultat par action

Les écarts actuariels et d’évaluation sont directement comptabilisés dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.

Résultat par action non dilué (en euros)

Le résultat non dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le montant de l’engagement ainsi déterminé est minoré de la valeur d’actifs éventuels de couverture (non applicable dans le cas présent).

Résultat par action dilué (en euros)

Autres avantages postérieurs à l’emploi

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation ajustée des eﬀets des options dilutives, au cours de l’exercice.

Ces avantages sont oﬀerts à travers des régimes à cotisations déﬁnies. Dans le cadre de ces régimes le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l’exercice. L’eﬀet dilutif est calculé selon la méthode du « rachat d’actions ». Suivant cette méthode, les fonds recueillis suite à l’exercice des options, sont supposés être aﬀectés en priorité au rachat d’actions au prix de marché. Ce prix de marché correspond à la moyenne des cours moyens mensuels de l’action Altareit pondérée des volumes échangés. Le nombre théorique d’actions qui seraient ainsi rachetées au prix de marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l’exercice des droits. Le nombre ainsi calculé vient s’ajouter au nombre moyen d’actions en circulation et constitue le dénominateur.

Indemnités de rupture de contrat de travail

Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont provisionnées sur la base de la convention collective.

Avantages à court terme

Les avantages à court terme incluent notamment, un accord d’intéressement des salariés au résultat de l’unité économique et sociale, signé entre les sociétés prestataires de services du Groupe, membres de l’UES, et le comité d’entreprise ; et un plan de participation des salariés aux résultats de l’entreprise s’appliquant sur les résultats de l’unité économique et sociale suivant les accords de droit commun. Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversion éventuelle en actions ordinaires implique une réduction du résultat par action. Les avantages du personnel à court terme incluant ceux résultant des accords ci-dessus détaillés sont portés en charges de l’exercice.

2.4.14 Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19 et ses amendements adoptés en juin 2012 par l’Union européenne, sur la ligne « Charges de personnel » au compte de résultat à l’exception des réévaluations des passifs (ou des actifs) enregistrés directement dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.

2.4.15 Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’une obligation à l’égard d’un tiers provoquera de manière certaine ou hautement probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et pouvant être estimée de manière ﬁable. La provision est maintenue tant que l’échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas ﬁxés avec précision.

Indemnités de départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations déﬁnies, régime pour lequel l’employeur est engagé formellement ou implicitement sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. En général, ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation du Groupe. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d’un taux de rendement avant impôt qui reﬂète les risques spéciﬁques du passif.

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

36 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe à des tiers. Les pertes sur « opérations nouvelles » sont incluses dans la marge immobilière. Les passifs éventuels correspondent à une obligation potentielle dont la probabilité de survenance ou la détermination d’un montant ﬁable ne peut être établie. Ils ne sont pas comptabilisés. Une information en annexe est donnée sauf si les montants en jeu peuvent raisonnablement être estimés faibles. Les opérations d’achat/revente d’ensembles immobiliers sont comptabilisées au fur et à mesure des ventes régularisées. Pour ces opérations la marge immobilière fait ressortir d’une part le chiﬀre d’aﬀaires (pour son montant net de TVA sur marge le cas échéant) et d’autre part le coût des ventes correspondant aux éléments de prix de revient.

2.4.16 Impôts

Les impôts sont comptabilisés selon la norme IAS 12. Les frais de structure nets correspondent aux produits et charges inhérents à l’activité des sociétés prestataires du Groupe. Le Groupe est soumis à une ﬁscalité de droit commun. Les produits incluent, pour chacun des secteurs d’activité, les prestations de services réalisées pour compte de tiers telles que les honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée connexes aux activités de promotion, de commercialisation ou de prestations diverses (travaux complémentaires acquéreurs). Les actifs et passifs d’impôt diﬀéré sont évalués, selon la méthode du report variable, aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt connus à la date de clôture.# 2.4.17 Chiﬀre d’aﬀaires et charges associées

La marge immobilière est la diﬀérence entre le chiﬀre d’aﬀaires et le coût des ventes, des charges commerciales et des dotations nettes aux provisions sur créances douteuses et stocks. Elle correspond principalement à la marge réalisée par les secteurs Logement et Immobilier d’entreprise.

La marge immobilière des activités de promotion est reconnue dans les comptes du Groupe selon « la méthode de l’avancement ». L’intégralité des opérations de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA) et de « contrat de promotion immobilière » (CPI) est concernée par cette méthode.

Pour ces programmes, le chiﬀre d’aﬀaires des ventes notariées est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats », proportionnellement à l’avancement technique des programmes mesuré par le prorata des coûts directement rattachables à la construction (le prix de revient du foncier est inclus au calcul) cumulés engagés par rapport au budget total prévisionnel (actualisé à chaque clôture) et à l’avancement de la commercialisation déterminé par le prorata des ventes régularisées sur le total des ventes budgétées. Le fait générateur de la reconnaissance du chiﬀre d’aﬀaires est donc l’achat du terrain combiné à la signature d’actes authentiques de vente (ventes régularisées).

La marge immobilière est évaluée selon la méthode de la comptabilisation à l’avancement du revenu pour ces opérations de promotion, sur la base des critères suivants :
* opération actée par le co-contractant ;
* existence de documents prévisionnels fiables permettant d’estimer avec une sécurité suﬃsante l’économie globale de l’opération (prix de vente, avancement des travaux, risque inexistant de non réalisation de l’opération).

2.4.18 Contrats de location

Le 31 octobre 2017, l’Union européenne a adopté la norme IFRS 16 – Contrats de location, qui est d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Cette norme, du côté preneur, abandonne la distinction existante entre les contrats de location- ﬁnancement et les contrats de location simple, mais maintient la distinction pour les bailleurs.

Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que preneur

Du côté preneur, la norme IFRS 16 abandonne la distinction entre les contrats de location-ﬁnancement et les contrats de location simple. Cette norme impose, pour tous les contrats de location répondant à la déﬁnition d’un « contrat de location », de comptabiliser au bilan des locataires un droit d’utilisation de l’actif loué (en actif non courant) en contrepartie d’un passif de location (en dette ﬁnancière).

Les contrats conclus par le Groupe entrant dans le champ d’application de la norme concernent principalement :
* les locations immobilières : le Groupe est locataire de ses bureaux dans la plupart des villes où il opère ; et
* les locations de véhicules.

Les hypothèses clés de détermination de la dette et donc du droit d’utilisation sont la durée des contrats et le taux :
* les durées retenues correspondent à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées ;
* les taux d’actualisation appliqués lors de la mise en œuvre d’un contrat sont basés sur le taux marginal d’endettement de chaque société portant un contrat. Ces taux sont déterminés à la date de mise en œuvre d’un nouveau contrat.

La présentation au sein des états financiers du Groupe est la suivante :
* au sein du bilan, reconnaissance d’un actif sous la forme d’un droit d’utilisation en contrepartie d’un passif de loyers. Le Groupe reconnaît ainsi les droits d’utilisation sur immobilisations corporelles (liés aux contrats de location de ses locaux, et véhicules) et des droits d’utilisation sur immeubles de placement (lié à un contrat antérieurement contrat de location ﬁnancement) en contrepartie d’obligations locatives ;
* au compte de résultat, les loyers des contrats de location (précédemment comptabilisés en charges d’exploitation) sont remplacés par des charges d’amortissement du droit d’utilisation ou variations de valeurs des immeubles de placement, et par des charges d’intérêts. Les locations et charges locatives restant comptabilisées au 31 décembre correspondent principalement aux charges locatives (qui, conformément à l’application de la norme IFRS 16, ne font pas l’objet de retraitement) ;
* en ce qui concerne le tableau des ﬂux de trésorerie, les ﬂux de trésorerie liés aux activités de ﬁnancement sont impactés par les remboursements des obligations locatives et par les charges d’intérêts.

La variation des montants est liée aux nouveaux contrats ou aux ﬁns de contrats de la période. Par ailleurs, au cours de la vie du contrat, la dette et le droit d’utilisation peuvent varier en fonction de l’évolution de l’indexation des loyers déﬁnie dans les baux. Les principaux indices sont : l’Indice national du coût de la construction, l’Indice des loyers des activités tertiaire, l’Indice des loyers commerciaux et l’Indice de référence des loyers.

2.4.19 Coût des emprunts ou des dettes portant intérêts

Selon la norme IAS 23, le traitement comptable est l’incorporation des coûts d’emprunt directement attribuables à la construction des actifs qualiﬁés dans le coût de ceux-ci. Les frais ﬁnanciers demeurent aﬀectables aux immeubles en cours de développement et de construction durant la durée de construction de l’actif s’ils répondent à la déﬁnition « d’actifs qualiﬁés ».

Lorsqu’il existe un retard signiﬁcatif sur un projet de construction, la direction peut estimer, s’il s’agit d’un retard anormalement long, de ne plus capitaliser les frais ﬁnanciers aﬀectables. La direction estime la date à laquelle la reprise de la capitalisation des frais ﬁnanciers peut être réalisée.

2.4.22 Secteurs opérationnels

La norme IFRS 8 Secteurs opérationnels impose la présentation d’une information par secteur opérationnel conforme à l’organisation de la Société et à son système de reporting interne, établi selon les méthodes de comptabilisation et d’évaluation IFRS. Un secteur opérationnel représente une activité de la Société qui encourt des produits et des charges et dont le résultat opérationnel est régulièrement examiné par la Gérance de la Société d’une part et ses dirigeants opérationnels d’autre part. Chaque secteur dispose d’informations ﬁnancières isolées.

Le reporting interne de la Société repose sur l’analyse du résultat de la période selon :
* un cash-flow courant des opérations (FFO(1)) ;
* des variations de valeur latentes ou réalisées, des charges calculées et des frais de transaction.

Selon ces deux axes d’analyse, le résultat opérationnel qui s’entend, dans ce cadre, y compris le résultat des sociétés mises en équivalence, est suivi par secteur opérationnel. Les actifs comptables (et certains passifs associés) sont également suivis par secteur opérationnel dès lors qu’ils sont directement liés ou aﬀectables à un secteur ; ils représentent l’actif économique du secteur considéré.

Des éléments de réconciliation appelés « Autres (corporate) » permettent de rapprocher ces diﬀérents éléments de reporting aux indicateurs comptables. Le coût de l’endettement, les variations de valeur des instruments ﬁnanciers et leurs résultats de cession, l’impôt et le résultat des minoritaires ne sont pas directement affectables par secteur. Certains éléments de bilan tels les actifs et les passifs ﬁnanciers sont réputés non aﬀectables ou certains impôts diﬀérés actifs correspondant à l’activation de déﬁcits ﬁscaux.

Les secteurs opérationnels de la Société sont :
* Logement : l’activité de promotion résidentielle ;
* Immobilier d’entreprise : l’activité de promotion, de services et d’investissement ; et
* Diversiﬁcation.

1. Le cash-ﬂow courant des opérations (FFO)

Il mesure la création de richesse disponible pour la politique de distribution au travers du résultat net, part du Groupe du cash-flow courant des opérations (FFO). Il s’entend comme étant le résultat net, part du Groupe (ou, autrement dit, part revenant aux propriétaires de la société mère) hors les variations de valeur, les charges calculées, les frais de transaction.

Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

Les charges incluent les coûts de personnel, les charges de structure (honoraires divers, frais de fonctionnement… exclusion faite des loyers ﬁxes versés désormais retraités selon la norme IFRS 16) ainsi que les dotations aux amortissements des biens d’exploitation. Elles sont diminuées de la production immobilisée ou stockée de la période. Le Groupe applique depuis le 31 décembre 2016 dans ses comptes consolidés, la baisse progressive et programmée du taux selon la Loi de ﬁnances en vigueur. Les actifs d’impôt diﬀéré sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéﬁce futur imposable permettra de les recouvrer sur la base d’un business plan ﬁscal établi par le management sur une durée raisonnable. Les autres produits et charges concernent les sociétés non prestataires du Groupe. Ils correspondent principalement à des charges de structure, et des produits divers de gestion. Les dotations aux amortissements sont liées aux immobilisations incorporelles et corporelles autres que les actifs en exploitation. Les impôts diﬀérés au bilan sont présentés en position nette au niveau de chaque groupe d’intégration ﬁscale, à l’actif ou au passif du bilan consolidé.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.# Le coût de l’endettement ﬁnancier net regroupe les intérêts sur emprunts y compris l’eﬀet de l’étalement des frais d’émission, les autres dettes ﬁnancières, sur les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, sur les produits de cession des valeurs mobilières de placement ainsi que l’impact lié aux ﬂux d’échange de taux dans le cadre d’opérations de couverture de taux.

Les principaux agrégats du cash-ﬂow opérationnel suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :

Les autres résultats ﬁnanciers regroupe notamment les charges liées aux obligations locatives.

■ la marge immobilière pour les produits nets du secteur y compris les dépréciations d’actifs courants pour le Logement et l’Immobilier d’entreprise ;

2.4.20 Eﬀet de l’actualisation des créances et des dettes

Le poste actualisation des dettes et créances regroupe l’eﬀet de l’actualisation des dettes et créances dont l’échéance est supérieure à un an.

■ les frais de structure nets qui regroupent les prestations de services venant absorber une partie des frais de structure et les charges d’exploitation, qui s’entendent comme étant les charges de personnel, les autres charges de fonctionnement, les autres produits et autres charges du secteur et les dépenses couvertes par des reprises de provisions utilisées (y.c le retraitement des loyers ﬁxes lié à l’application de la norme IFRS 16 – Contrats de location) ;

2.4.21 Tableau des ﬂux de trésorerie

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à l’option oﬀerte par la norme IAS 7.

La charge d’impôt est présentée globalement dans les ﬂux opérationnels.

Les intérêts ﬁnanciers versés sont portés en flux de ﬁnancement, les intérêts perçus ﬁgurent dans les ﬂux d’investissement.

Les dividendes versés sont classés en ﬂux de ﬁnancement.

■ la part des cash-flow courant des co-entreprises (joint-ventures) ou sociétés associées.

(1) Fund From Operations.

38 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

2 Le coût de l’endettement net correspond au coût de l’endettement net hors les charges calculées qui correspondent notamment à l’étalement des frais d’émission d’emprunt (et qui sont présentées dans les variations de valeur, charges calculées et indemnités de transaction).

■ les indemnités de transaction regroupent les honoraires et autres charges non récurrents engagés au titre des opérations de corporate développement qui ne sont pas éligibles à la capitalisation (par ex. les frais engagés au titre des regroupements d’entreprises ou prises de participation aboutis ou non) ou qui ne sont pas éligibles à la catégorie des frais d’émission (par ex. certaines commissions engagées au titre de la gestion du capital).

Sont également inclus les produits ou indemnités (frais) ne relevant pas de la marche courante des aﬀaires de la Société.

Les autres résultats ﬁnanciers correspondent essentiellement aux charges liées aux obligations locatives.

L’impôt (FFO) correspond à l’impôt exigible de la période hors les impôts diﬀérés et hors les impôts exigibles aﬀérents aux écarts de valeur (exit tax etc.).

Sont ensuite présentées, les variations de valeur et résultats de cession des instruments ﬁnanciers qui représentent les ajustements de valeurs des instruments ﬁnanciers évalués à la juste valeur ainsi que l’eﬀet de l’actualisation des créances et dettes.

Les résultats de cession des instruments ﬁnanciers représentent les soultes engagées dans la période au titre de la restructuration ou l’annulation des instruments ﬁnanciers.

2. Les variations de valeur, les charges calculées et les indemnités de transaction

Les variations de valeur mesurent la création de valeur accumulée ou réalisée par la Société durant la période.

L’indicateur pertinent de suivi des variations de valeur est le Résultat Net.

3. Ligne Minoritaires

La ligne relative aux minoritaires correspond à la part du résultat attribuable aux actionnaires minoritaires des ﬁliales réparti entre la part du cash-flow courant des opérations (FFO) et la part revenant aux actionnaires minoritaires des ﬁliales sur variations de valeur, charges calculées, indemnités de transaction et impôt diﬀéré.

Les principaux agrégats opérationnel suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :

■ les variations de valeur et les charges calculées qui regroupent :

les charges ou dotations nettes de la période liées aux paiements en actions ou aux autres avantages octroyés au personnel,

• Dans le cadre des opérations de nature exceptionnelle, les contrats sont analysés très spéciﬁquement et les indicateurs présentés ci-dessus peuvent être amenés à être ajustés, c’est-à-dire, des reclassements en accord avec la présentation dans les reportings internes peuvent être eﬀectués aﬁn de donner une meilleure lisibilité de l’opération concernée.

les dotations aux amortissements ou dépréciations nettes

• des reprises au titre des actifs non courants y compris celles relatives aux actifs incorporels ou aux écarts d’acquisition identiﬁés lors des regroupements d’entreprises, et les droits d’utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles,

les dotations aux provisions non courantes nettes des reprises utilisées ou non utilisées.

• 2.5 Changements de présentation du coût de l’endettement

2.5.1 Coût de l’endettement

Aﬁn d’améliorer la lisibilité de son coût de l’endettement, le Groupe a décidé d’isoler sur une ligne spéciﬁque « Autres résultats ﬁnanciers » notamment les charges liées aux obligations locatives et aux redevances contractuelles sur immeubles de placement.

(en millions d’euros) | 31/12/2019 publié | Impact | 31/12/2019 retraité |

|---|---|---|---|

| Résultat opérationnel après quote-part du Résultat net des entreprises mises en équivalence | 144,4 | (21,8) | (25,7) |

| Coût de l’endettement net | 3,9 | – | 4,0 |

| Charges ﬁnancières | 4,0 | (0,0) | (3,4) |

| Produits ﬁnanciers | – | (3,4) | (0,1) |

| Autres résultats ﬁnanciers | 2,1 | Variation de valeur et résultats de cession des instruments ﬁnanciers | – |

| Actualisation des dettes et créances | 1,0 | Résultats de cession des participations | – |

| Dividendes | 0,6 | | |

| Résultat avant impôts | 126,3 | (30,9) | 95,3 |

| Impôt sur les résultats | | | |

| RÉSULTAT NET | 81,0 | 14,3 | 126,3 |

| – dont Résultat Net, part des actionnaires d’Altareit SCA | (30,9) | 95,3 | |

| – dont Résultat Net, part des actionnaires minoritaires des ﬁliales | 81,0 | 14,3 | |

Ainsi, au 31 décembre 2019, les titres non consolidés ont été reclassés en Actifs ﬁnanciers non courant pour un montant de 33,6 millions d’euros.

2.5.2 Actifs ﬁnanciers non courant et courant

Le Groupe a choisi de présenter sur une ligne distincte les titres et créances sur les sociétés mises en équivalence à compter du 1er janvier 2020.

Les comptes 31 décembre 2019 ont été retraités en conséquence.

Les lignes renommées « Actifs ﬁnanciers non courant » et « Actifs ﬁnanciers courant » intègrent les lignes historiques « Prêts et créances non courant » et « Prêts et créances ﬁnancières (courant) ».

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 39 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 3 INFORMATION SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS

3.1 Éléments du bilan par secteur opérationnel

Au 31 décembre 2020

Immobilier (en millions d’euros) | Logement d’entreprise | Diversiﬁcation | Total |

|---|---|---|---|

| Actifs et passifs opérationnels | | | |

| Immobilisations incorporelles | 281,8 | 23,3 | 21,5 | 303,3 |

| Immobilisations corporelles | – | 0,0 | 0,8 | 0,8 |

| Droits d’utilisation sur Immobilisations corporelles | 139,3 | 32,8 | 192,6 |

| Immeubles de placement | – | 55,8 | |

| Titres et créances sur les sociétés en équivalence | 0,0 | 32,8 | 82,5 |

| Besoin en fonds de roulement d’exploitation | 157,7 | 242,0 | 573,1 |

| TOTAL ACTIFS ET PASSIFS OPÉRATIONNELS | 517,2 | 1 119,3 | 2,8 | 1 314,6 |

Au 31 décembre 2019 retraité

Immobilier (en millions d’euros) | Logement d’entreprise | Diversiﬁcation | TOTAL |

|---|---|---|---|

| Actifs et passifs opérationnels | | | |

| Immobilisations incorporelles | 281,6 | 13,5 | 21,5 | 303,1 |

| Immobilisations corporelles | 4,4 | 0,0 | 1,0 | 5,4 |

| Droits d’utilisation sur Immobilisations corporelles | 16,4 | 77,0 | 87,2 |

| Immeubles de placement | – | 31,1 | 31,1 |

| Titres et créances sur les sociétés en équivalence | 21,7 | (46,8) | |

| Besoin en fonds de roulement d’exploitation | 170,6 | 2,6 | 721,0 |

| TOTAL ACTIFS ET PASSIFS OPÉRATIONNELS | 773,4 | 1 255,5 | 249,5 | 1 345,3 |

3.2 Compte de résultat analytique par secteur opérationnel

Se référer au compte de résultat analytique des annexes.

40 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

3.3 Réconciliation de l’état du résultat global consolidé et du compte de résultat analytique

3.3.1 État du résultat global décomposé selon le même axe que le compte de résultat analytique

| (en millions d’euros) | 31/12/2020 | Cash-flow courant des opérations (FFO) | Variation de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV) | Total | 31/12/2019 retraité | Cash-flow courant des opérations (FFO) | Variation de valeurs, charges calculées, frais de transaction (VV) | Total |

|---|---|---|---|---|---|---|---|---|

| Revenus locatifs | – | – | – | 1,6 | – | 1,6 |

| Charges locatives non récupérées | – | – | – | – | – | – |

| Loyers nets | (0,8) | – | (0,8) | 0,8 | (0,8) | 0,8 |

| Chiﬀre d’aﬀaires | 2 823,4 | (2 482,3) | (107,9) | (9,3) | – | 2 823,4 | (2 482,3) | (107,9) | (9,3) |

| | 2 860,2 | (2 477,9) | (132,6) | (29,7) | – | 2 860,2 | (2 477,9) | (132,7) | (29,7) |

| Coûts des ventes | (0,6) | | | | (0,0) | | | |

| Charges commerciales | (0,0) | | | | | | | |

| Dotation nette aux provisions sur actif circulant | – | (0,6) | (0,6) | – | (0,6) | (0,6) |

| Amortissement des relations clientèles | | | | | | | | |

| Marge immobilière | 223,9 | 16,3 | 176,9 | (160,7) | (77,0) | – | 223,3 | 16,3 | 220,0 |

| Prestations de services externes | – | 182,5 | (182,5) | (87,8) | (20,0) | (85,7) | 0,2 |

| Production immobilisée et stockée | | | | | | | | |

| Charges de personnel | (24,6) | (84,7) | (1,7) | – | (1,2) | (1,7) | (0,0) | (3,0) |

| Autres charges de structure | (44,5) | (0,5) | – | (45,0) | (0,0) | – | | |

| Dotations aux amortissements des biens d’exploitation | | | | | | | | |

| Frais de structure nets | | | | | | | | |

| Autres produits et charges | | | | | | | | |# COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

3.3.2 Réconciliation du résultat opérationnel entre les deux comptes de résultat

(en millions d’euros)	Immobilier d’entreprise	Logement	Diversiﬁcation	(corporate)	Autres	Total	Immobilier d’entreprise	Logement	Diversiﬁcation	(corporate)	Autres	Total
	31/12/2020						31/12/2019 retraité
Loyers nets	201,0	22,3	(3,9)	–	(0,0)	223,3	207,1	12,9	(6,1)	0,1	(0,0)	213,9
Marge Immobilière	(66,1)	(18,6)	4,7	–	(0,1)	(84,7)	(79,6)	(1,2)	0,8	–	–	(80,0)
Frais de structure	(3,5)	–	–	–	–	(3,5)	(3,7)	–	(0,0)	–	–	(3,7)
Autres	(0,1)	–	–	–	–	(0,1)	–	–	–	–	–	–
Résultat sur cession d’actifs de placement	0,5	1,7	0,2	(0,1)	–	0,5	(0,5)	1,0	(1,2)	1,9	–	1,2
Ajustements de valeur	(0,5)	–	–	–	–	(0,5)	(0,5)	–	–	–	–	(0,5)
Dotation nette aux provisions	1,3	1,2	1,0	–	–	2,5	(1,0)	(0,5)	–	–	–	(1,5)
Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence	8,3	6,0	–	–	–	14,3	12,6	4,2	(0,1)	–	–	16,6
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ)	139,5	16,4	(0,7)	(1,9)	153,4	135,5	12,3	0,1	(3,4)	144,4
Reclassement de résultats sur cession des participations	0,2	0,2	–	–	–	0,5	2,7	2,7	–	–	–	5,4
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE)	139,5	16,7	(0,7)	(1,9)	153,6	135,5	15,0	0,1	(3,4)	147,2

3.4 Chiﬀre d’aﬀaires par zone géographique

(en millions d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
	France	Autres
Chiﬀre d’aﬀaires – Prestations de services externes	2 406,9	10,1
Logement	416,5	5,7
Chiﬀre d’aﬀaires – Prestations de services externes	–	–
Immobilier d’entreprise	0,5	0,5
Chiﬀre d’aﬀaires – Diversiﬁcation	–	–
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES	2 839,2	0,5

Le Groupe Altareit opère principalement en France au 31 décembre 2020. En 2020, un client a représenté plus de 10 % du chiﬀre d’aﬀaires du Groupe, soit 548 millions d’euros dans le secteur du Logement

NOTE 4 FAITS SIGNIFICATIFS ET ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Immobilier d’Entreprise

4.1 Faits signiﬁcatifs

Impacts de la pandémie sur l’activité

Nouveaux ﬁnancements

Placements

Sur l’ensemble de l’année 2020, le Groupe a placé 8 opérations pour 161 millions d’euros dont :
* une MOD dans le centre de Paris et les 9 700 m2 de bureaux du grand projet mixte Bobigny-La Place en VEFA ;
* et six VEFA en Régions, parmi lesquelles « Amazing Amazones » à Nantes, « Gravity » à Lyon, « La Pomone » à Aix-en-Provence et « Campus Adriana » à Marseille.

Logement

Impacts de la pandémie sur l’activité

Altarea a montré une grande réactivité pour faire face au premier confinement (17 mars au 11 mai 2020) qui a fortement perturbé l’ensemble du cycle de promotion Logement :
* pendant la fermeture des bureaux de vente qui a limité les contacts commerciaux auprès des Particuliers, la mobilisation des équipes a permis de maintenir l’activité commerciale à environ 30 % de l’activité normale par l’utilisation à plein ses outils digitaux, et notamment la e-réservation permettant de contractualiser online les ventes dans des conditions sécurisées ;
* le Groupe a mis en place une campagne de régularisations notariées et d’encaissements en amont de la sortie du confinement. Cette campagne s’est déroulée alors même que les clients et les études notariales sortaient à peine de confinement, ces dernières disposant d’une capacité encore réduite à enregistrer les transactions ;
* début mai les 300 chantiers en cours ont redémarré et retrouvé un rythme soutenu en juin, permettant de compenser rapidement l’impact de leur arrêt sur le taux d’avancement technique.

Cette démarche offensive s’est maintenue tout au long de l’année permettant de conserver un rythme élevé d’activité lors du 2e confinement (30 octobre au 15 décembre 2020) pendant lequel les chantiers n’ont pas été suspendus et les ventes notariées ont été beaucoup plus fluides.

Livraisons

Malgré les contraintes liées à la pandémie, Altarea a livré cette année plusieurs projets emblématiques illustrant sa stratégie produits et géographique :
* « Convergence », le nouveau siège social monde de Danone à Rueil-Malmaison ;
* une plateforme logistique de 46 000 m2 pour Lidl à proximité de Nantes ;
* « Orange Lumière » à Lyon Part-Dieu, le nouveau campus d’Orange rassemblant ses équipes lyonnaises.

Le Groupe a également livré le siège social d’Altarea au premier semestre au 87, rue de Richelieu à Paris, projet récompensé à de nombreuses reprises pour sa restructuration exemplaire (Grand Prix SIMI 2020 notamment).

Début 2021, le Groupe livrera « Bridge », futur siège d’Orange à Issy- les-Moulineaux, qui vient d’être labellisé Wired Score « Platinium », plus haut niveau de distinction existant en matière de connectivité numérique, Eria à La Défense qui sera occupé par le futur pôle de Cybersécurité voulu par le Président de la République, ainsi que Landscape à La Défense.

Indicateurs de performance

Réservations(1) : 3,4 Mds€ (+ 2 %)
Le Groupe a mené une campagne de régularisation active tout au long de l’année. Les régularisations progressent de + 14 % en valeur par rapport à 2019 et de + 8 % en volume (13 100 lots régularisés, de manière équilibrée entre les typologies d’investisseurs). En 2020, le Groupe a livré près de 7 800 lots et plus de 300 chantiers (27 000 lots) sont en cours début 2021. Le Groupe s’est concentré sur l’accélération de l’écoulement des programmes déjà lancés. Compte tenu du contexte, l’activité a repris plus fortement sur la 2e partie de l’année, notamment grâce à la digitalisation du lancement des programmes commerciaux. Au total, 110 nouvelles opérations (5 300 lots) ont été lancées cette année, contre 166 opérations en 2019 pour 11 500 lots.

(1) Réservations nettes des désistements, en euros TTC quand exprimées en valeur. Données à 100 %, à l’exception des opérations en contrôle conjoint pris en quote-part (dont Woodeum).# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

4.2 Périmètre

Les principales sociétés du périmètre, sélectionnées selon des critères de chiﬀre d’aﬀaires et de total actif, sont les suivantes :

Forme juridique	Société	Siren	Méthode	Intérêt 31/12/2020	Intégration 31/12/2020	Méthode 31/12/2019	Intérêt 31/12/2019	Intégration 31/12/2019
SCA	ALTAREIT	552091050	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	COGEDIM RÉSIDENCES SERVICES	394648455	ME	65,0 %	65,0 %	ME	65,0 %	65,0 %
SNC	ALTAREA COGEDIM IDF GRANDE METROPOLE	810928135	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS	810926519	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	ALTAREA COGEDIM RÉGIONS	810847905	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	SEVERINI	848899977	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SASU	MARSEILLE MICHELET	792774382	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	CŒUR MOUGINS	453830663	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	ALTAREA COGEDIM IDF	830181079	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	GRANDE METROPOLE	828184028	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS	444560874	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SAS	ALTAREA COGEDIM RÉGIONS	504 638 784	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	ISSY CŒUR DE VILLE	480309731	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	ISSY CŒUR DE VILLE COMMERCES	825208093	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SASU	ALTA FAUBOURG	849367016	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	ALTAREA SOLUTION FINANCEMENT	452727985	IG	100,0 %	100,0 %	IG	100,0 %	100,0 %
SNC	HP NI	811910447	IG	0,0 %	IG	85,0 %	IG	85,0 %
SNC	HORIZONS	811038363	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	MÉRIMÉE	450042338	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SASU	HISTOIRE ET PATRIMOINE	801560079	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	PARTENARIATS	822894432	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	ALTAREA COGEDIM ZAC VLS VITROLLES	824331060	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	LION 3	838432094	IG	60,0 %	IG	60,0 %	IG	60,0 %
SCCV	PITCH PROMOTION SEVRAN FREINVILLE	819929845	IG	51,0 %	IG	51,0 %	IG	51,0 %
SCCV	ARGENTEUIL	480309731	IG	80,0 %	IG	80,0 %	IG	80,0 %
SCCV	SARRAZIN SAINT-CYR	825208093	IG	75,0 %	IG	75,0 %	IG	75,0 %
SCCV	LA FAVORITE ANDRESY	849367016	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	CHÂTEAUBRIANT	452727985	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	BEZONS CŒUR DE VILLE A1 & A2- LOGEMENTS	811910447	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	GIF MOULON A4	811038363	IG	25,0 %	IG	25,0 %	IG	25,0 %
SNC	BOBIGNY CŒUR DE VILLE	450042338	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SASU	TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE	801560079	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	PITCH PROMOTION	822894432	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	CARRIERES -SOUS-POISSY P7	824331060	ME	75,0 %	ME	75,0 %	ME	75,0 %
SCCV	ARTCHIPEL	838432094	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	RUEIL COLMAR	819929845	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	CLICHY ROGUET	480309731	IG	40,0 %	IG	40,0 %	IG	40,0 %
SCCV	Toulouse Arènes ÎLOT 3.1 T1 et T2	825208093	ME	40,0 %	ME	40,0 %	ME	40,0 %
SCCV	BAGNOLET ALLENDE	849367016	ME	49,0 %	ME	49,0 %	ME	49,0 %
SCCV	CLAMART LA LISIÈRE	452727985	ME	49,0 %	ME	49,0 %	ME	49,0 %
SASU	TRANSACTIONS	811910447	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM GESTION	811038363	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM PARIS MÉTROPOLE	450042338	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SARL	COGEDIM GRAND LYON	530706936	ME	50,0 %	ME	50,0 %	ME	50,0 %
SNC	COGEDIM MÉDITERRANÉE	812846525	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM PROVENCE	817961196	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM MIDI-PYRÉNÉES	821764107	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM GRENOBLE	823592944	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM SAVOIES-LEMAN	829581651	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM AQUITAINE	829377894	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM ATLANTIQUE	831268008	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON	832294664	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SASU	SURESNES MALON	834261497	ME	50,0 %	ME	50,0 %	ME	50,0 %
SNC	SAS BAGNEUX 116	835014135	ME	51,0 %	ME	51,0 %	ME	51,0 %
SNC	LYON LES MOTEURS	841085210	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	COGIMO PROVENCE	807674775	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	L’ÉTOILE HYRES	849115258	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	L’AUFRENE	829774173	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SCCV	PARIS CAMPAGNE PREMIÈRE	830886115	IG	51,0 %	IG	51,0 %	IG	51,0 %
SCCV	BOBIGNY PARIS	838941011	IG	51,0 %	IG	51,0 %	IG	51,0 %
SCCV	RUEIL BONAPARTE	821922564	IG	50,1 %	IG	50,1 %	IG	50,1 %
SCCV	MANET JOINVILLE	422989715	IG	80,0 %	IG	80,0 %	IG	80,0 %
SCCV	H.PINSON CRÉTEIL BOBILLOT	830886115	IG	55,0 %	IG	55,0 %	IG	55,0 %
SCCV	PIERRE BEREGOVOY	838941011	IG	50,1 %	IG	50,1 %	IG	50,1 %
SCCV	CHAMPIGNY ALEXANDRE FOURNY	821922564	IG	51,0 %	IG	51,0 %	IG	51,0 %
SCCV	COLOMBES BARBUSSE	422989715	IG	51,0 %	IG	51,0 %	IG	51,0 %
SCCV	HORLOGE GASTON ROUSSEL	830886115	IG	50,1 %	IG	50,1 %	IG	50,1 %
SCCV	SURESNES BMV LA GARENNE	838941011	IG	50,1 %	IG	50,1 %	IG	50,1 %
SCCV	COLOMBES FOCH	821922564	IG	90,0 %	IG	90,0 %	IG	90,0 %
SCCV	MONTREUIL D’ ALEMBERT	422989715	IG	50,0 %	IG	50,0 %	IG	50,0 %
SCCV	WOODEUM RÉSIDENTIEL	830886115	IG	51,0 %	IG	51,0 %	IG	51,0 %
SCCV	ASNIERES 94 GRESILLONS	838941011	IG	51,0 %	IG	51,0 %	IG	51,0 %
SCCV	CROIX DE DAURADE	821922564	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	ALTAREA COGEDIM ENTREPRISE PROMOTION	535056378	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT	534207386	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SNC	AF INVESTCO ARAGO	494382351	ME	30,1 %	ME	30,1 %	ME	30,1 %
SNC	AF INVESTCO 4	798601936	ME	8,3 %	ME	8,3 %	ME	8,3 %
SASU	ALTA VAI HOLDCO A	424007425	IG	100,0 %	IG	100,0 %	IG	100,0 %
SAS	PASCALPROPCO	437929813	ME	15,1 %	ME	15,1 %	ME	15,1 %

4.3 Évolution du périmètre de consolidation

	Absorption, dissolution, déconsolidation	Changement de mode de consolidation
(en nombre de sociétés)	31/12/2019	Acquisition	Création	Cession	31/12/2020
Filiales en intégration globale	330	118	76	2	-	31
Coentreprises(a)	9	(2)	-	(19)	(5)	-
Entreprises associées(a)	72	1	3	(3)	(7)	-
TOTAL	524	43	(31)	–	536

(a) Entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Détail des acquisitions nettes (cessions) de sociétés consolidées, trésorerie acquise (cédée) déduite Au cours de l’exercice, le Groupe n’a réalisé aucune acquisition ou cession signiﬁcative.

4.4 Regroupements d’entreprises

Le Groupe n’a pas eﬀectué de regroupements d’entreprises sur l’exercice.

4.5 Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence

En application des normes IFRS 10, 11 et 12 sont comptabilisées dans le poste titres et créances dans les sociétés mises en équivalence les participations dans les co-entreprises ainsi que dans les entreprises associées y compris les créances rattachées à ces participations.

4.5.1 Valeurs en équivalence des co-entreprises et des entreprises associées et créances rattachées

	31/12/2020	31/12/2019
Valeur en équivalence des co-entreprises	53,3	63,1
Valeur en équivalence des entreprises associées	27,7	27,3
Valeur des Participations mises en équivalence	80,9	90,4
Créances sur co-entreprises	52,7	43,3
Créances sur entreprises associées	108,4	161,1
Créances sur ﬁliales en équivalence	242,0	115,8
TOTAL TITRES ET CRÉANCES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE	159,2	249,5

4.5.2 Principaux éléments du bilan et du compte de résultat des co-entreprises et des entreprises associées

ÉLÉMENTS DU BILAN EN QUOTE-PART :	Co- Entreprises	Entreprises Associées	31/12/2020	Co- Entreprises	Entreprises Associées	31/12/2019
Actifs non courants	110,9	314,2	425,1	75,4	148,8	190,6
Actifs courants	339,3	156,6	155,0	311,7	27,7	259,7
Total Actifs	504,7	764,4	232,0	451,5	683,5	80,9
Passifs non courants	107,4	290,3	397,6	87,9	139,1	246,1
Passifs courants	246,5	536,4	782,8	246,1	446,4	692,5
Total Dettes	357,9	27,3	90,4	334,6	63,1	53,3
Actif net en équivalence	158,1	199,7	357,9	158,1	199,7	357,9

ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT EN QUOTE-PART :	Co- Entreprises	Entreprises Associées	(en millions d’euros)	Co- Entreprises	Entreprises Associées
Résultat opérationnel	8,3	(1,2)	–	11,4	(4,7)
Coût de l’endettement net	(0,6)	(0,0)	–	19,7	(5,9)
Autres résultats ﬁnanciers	(0,0)	–	10,5	(1,1)	(2,3)
Variation de valeur des instruments de couverture	4,4	(0,8)	3,6	–	(2,6)
Actualisation des créances et dettes	(2,6)	7,8	–	7,1	1,1
Résultat de cession des participations	–	–	–	–	–
Résultat net avant impôt	10,5	(0,0)	10,5	14,3	(0,0)
Impôts sur les sociétés	7,3	6,4
Résultat net en équivalence (après impôt)	3,6	8,2		8,5	16,6
Résultat hors Groupe	10,7	10,7
Résultat net, part du Groupe	14,3	14,3

Le chiﬀre d’aﬀaires réalisé avec les co-entreprises par le Groupe s’établit à 15,5 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 58,6 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le chiﬀre d’aﬀaires réalisé avec les entreprises associées par le Groupe s’établit à 5,6 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 11,7 millions d’euros au 31 décembre 2019.# 4.5.3 Engagements donnés ou reçus au titre des co-entreprises (en quote-part)

Engagements donnés

La société Cogedim Résidences Services s’est engagée à verser des loyers dans le cadre de la prise à bail de Résidences Services Cogedim Club®. Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS 16, ces contrats sont retraités dans les comptes des sociétés. Dans le cadre de l’activité de promotion immobilière pour les co- entreprises, des garanties ﬁnancières d’achèvement de travaux et des garanties sur paiement à terme d’actifs ont été données respectivement pour 223,7 et 2,0 millions d’euros au 31 décembre 2020. En contrepartie, Cogedim Résidences Services reçoit des loyers des sous-locataires, ces loyers demeurent en engagements.

4.6 Actifs ﬁnanciers courant et non courant

Au 31 décembre 2020, les actifs ﬁnanciers courant et non courant s’élèvent à 32,5 millions d’euros et sont principalement constitués :
* de prêts et créances, comptabilisés au coût amorti, pour un montant 22,6 millions d’euros.
* de dépôts et cautionnement versés sur des projets, pour un montant 6,0 millions d’euros ;

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 47
COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 5 RÉSULTAT

5.1 Résultat opérationnel

5.1.1 Loyers nets

5.1.2 Marge immobilière

Les loyers nets s’établissaient à 0,8 million d’euros au 31 décembre 2019 et correspondaient aux revenus tirés de l’exploitation de la galerie commerciale Reﬂets Compans située à Toulouse, actif cédé ﬁn 2019.

La marge immobilière du groupe Altareit s’établit au 31 décembre 2020 à 223,3 millions d’euros contre 219,3 millions d’euros en décembre 2019, hausse supportée principalement sur l’Immobilier d’entreprise.

Le Backlog Logement des sociétés intégrées globalement s’élève à 3 638 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Le Backlog Promotion Immobilier d’entreprise des sociétés intégrées globalement s’élève à 437 millions d’euros au 31 décembre 2020.

5.2 Coût de l’endettement ﬁnancier net et autres éléments ﬁnanciers

5.2.1 Coût de l’endettement ﬁnancier net (en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2019 retraité
Intérêts obligataires et bancaires	(20,7)	(20,2)
Intérêts sur avance d’associés	2,0	3,8
Autres produits et charges ﬁnanciers
Produits et charges ﬁnanciers	(0,0)	(0,0)
FFO	(18,7)	(16,4)
Étalement des frais d’émission d’emprunt(a)	(2,1)	(1,3)
COÛT DE L’ENDETTEMENT NET	(20,8)	(17,8)

(a) Étalement selon la méthode du coût amorti des frais d’émission d’emprunts conformément à la norme IFRS 9. Les charges d’intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit comprennent l’incidence de l’étalement selon la méthode du coût amorti des frais d’émission d’emprunts conformément à la norme IFRS 9.

5.2.2 Autres résultats ﬁnanciers

Les autres résultats financiers correspondent notamment aux charges d’intérêts sur obligations locatives ou redevances sur immeubles de placement (se référer au §2.5 Changement de présentation).

5.3 Impôt sur les résultats

Analyse de la charge d’impôt

La charge d’impôt s’analyse comme suit (répartition entre impôts exigibles et diﬀérés et ventilation par nature de l’impôt diﬀéré) :

(en millions d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôt courant	(13,9)	(4,7)
Activation de déﬁcits et/ou consommation de déﬁcit activé	(17,7)	(19,0)
Écarts d’évaluation	0,2	0,2
Juste valeur des immeubles de placement	(0,6)	(0,5)
Juste valeur des instruments ﬁnanciers de couverture	(0,2)	(0,0)
Marge à l’avancement	(5,2)	(7,1)
Autres diﬀérences temporelles	(2,1)	(0,2)
Impôt diﬀéré	(21,5)	(35,4)
TOTAL PRODUIT (CHARGE) D’IMPÔT	(26,2)	(30,9)

48 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

Taux eﬀectif d’impôt

(en millions d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat avant impôt des sociétés intégrées	111,5	109,6
Économie (charge) d’impôt du Groupe	(35,4)	(31,77) %
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT	(32,3)	(35,1)

	31/12/2020	31/12/2019
Taux d’impôt en France	28,92 %	32,02 %
Impôt théorique	(35,1)	(35,4)
Écart entre l’impôt théorique et l’impôt réel	4,1	(30,9)
Écarts liés au traitement des déﬁcits	(32,3)	(35,1)
Autres diﬀérences permanentes et diﬀérences de taux	(0,6)	(1,9)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT	(28,24) %	28,92 %

Actifs et passifs d’impôts diﬀérés

(en millions d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Déﬁcits ﬁscaux activés	48,8	66,5
Écarts d’évaluation	(27,2)	(27,4)
Juste valeur des immeubles de placement	(1,8)	(1,2)
Juste valeur des instruments ﬁnanciers	(0,2)	0,0
Marge à l’avancement	(74,0)	(68,1)
Autres diﬀérences temporelles	1,8	0,2
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU BILAN	(52,5)	(29,9)

Les impôts diﬀérés relatifs aux écarts d’évaluation se réfèrent principalement aux marques détenues par le Groupe. Les impôts diﬀérés relatifs aux activations de déﬁcits ﬁscaux se rapportent principalement aux déﬁcits activés dans le groupe d’intégration ﬁscale Altareit.

Les impôts diﬀérés sont calculés au taux de 27,37 %, taux ﬁxé par la loi de ﬁnances pour 2021, et non pas au taux de 28,92 % en vigueur en 2020. La loi de ﬁnances prévoit la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, qui sera ﬁxé à 25,83 % à compter du 1er janvier 2022.

5.4 Résultat par action

Le résultat net par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen pondéré de titres autodétenus.

Pour le calcul du résultat net dilué par action, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’eﬀet potentiellement dilutif de tous les instruments de capitaux propres émis par la Société. Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversion éventuelle en actions ordinaires implique une réduction du résultat par action.

(en millions d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Numérateur
Résultat net, part du Groupe	69,4	81,0
Dénominateur
Nombre moyen d’actions pondéré non dilué	1 748 409	1 748 489
Eﬀet des actions potentielles dilutives	–	–
Option de souscription d’actions	–	–
Droits d’attribution d’actions gratuites	–	–
Eﬀet dilutif potentiel total	–	–
Nombre moyen d’actions pondéré dilué	1 748 409	1 748 489
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE, NON DILUÉ PAR ACTION (EN €)	39,69	46,31
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE, DILUÉ PAR ACTION (EN €)	39,69	46,31

49 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 6 PASSIFS

6.1 Capitaux propres

6.1.1 Capital, paiement en actions et actions propres

Capital (en euros)

	Nombre d’actions	Nominal	Capital social
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2018	1 750 487	1,50	2 626 731(a)
Aucune modiﬁcation sur l’exercice 2019	1 750 487	1,50	2 626 731(a)
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2019	1 750 487	1,50	2 626 731(a)
Aucune modiﬁcation sur l’exercice 2020	1 750 487	1,50	2 626 731(a)
NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2020	1 750 487

(a) Le capital social incorpore un montant de 1 000 euros correspondant à la valeur nominale des 10 parts sociales attribuées au gérant commandité. Le règlement peut se faire en instruments de capitaux propres ou en trésorerie, toutefois les plans portant sur le titre Altarea SCA seront réglés exclusivement en actions.

Gestion du capital

La gestion du capital de la Société vise à assurer sa liquidité et à optimiser sa structure ﬁnancière. La charge brute constatée au compte de résultat au titre des paiements en actions s’élève à 7,3 millions d’euros en 2020, contre 10,1 millions d’euros en 2019.

Paiements en actions

Les paiements en actions sont des transactions fondées sur la valeur des titres de la société Altarea SCA, société cotée qui contrôle Altareit.

Attribution d’actions gratuites

Date d’acquisition	Date d’attribution	Modiﬁcations des droits(a)	Nombre de droits attribués	Attributions	Livraisons	Droits en circulation au 31/12/2019	Droits en circulation au 31/12/2020
21 février 2018	2 mars 2018	7 916	18 504(b)	3 419
21 février 2020	2 mars 2020	30 mars 2020	31 mars 2021	31 mars 2021	31 mars 2021	7 424	15 735
15 mars 2020	12 mars 2021	19 mars 2022	20 mars 2022	31 mars 2021	20 avril 2021	3 419	(7 219)
21 avril 2022	22 avril 2023	30 avril 2021				(15 170)	(3 419)
30 mars 2018	20 juillet 2018	41 500(b)	14 800(b)	5 000(b)		(205)	(565)
7 septembre 2018	3 décembre 2018	29 069	9 461	41 500	14 800	41 500	14 800
15 mars 2019	18 mars 2019	6 395	20 532	1 220		5 000	5 000
19 mars 2019	6 juin 2019	1 355				(12 915)	(7 400)
18 décembre 2019	20 avril 2020	3 000(b)	38 885	13 487	27 364	(3 000)	(600)
21 avril 2020	22 avril 2020	30 avril 2020	1er octobre 2020	41	1er octobre 2021	38 885	13 487
41						27 364	3 300
TOTAL		258 632	139 989	83 277	(44 196)	(29 873)	149 197

(a) Droits annulés pour motifs de départ, de transfert, du fait de conditions de performance non atteintes de manière certaine ou de modiﬁcations de conditions des plans.
(b) Plans soumis à des conditions de performance.

Actions propres

Les actions propres sont éliminées par imputation directe en capitaux propres. En outre, un produit net sur cession des actions propres a été comptabilisé directement dans les capitaux propres contre un produit net.

6.1.2 Dividendes proposés et versés

Aucune distribution de dividendes n’a été eﬀectuée en 2020 au titre de l’exercice 2019.

Aucune distribution de dividendes n’a été eﬀectuée en 2019 au titre de l’exercice 2018.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

(en millions d’euros)	31/12/2019	Variation de trésorerie	Changement de périmètre	Actualisation de méthode	Reclassement	Autres éléments	31/12/2020
Placement obligataire et privé (hors intérêts courus)	345,7	315,0	350,5	150,9	24,0	8,8	496,0
Titres négociables à court et moyen terme	339,0	358,8					339,0
Emprunts bancaires, hors intérêts courus et découverts bancaires	2,8	(3,3)					0,0
Endettement obligataire et bancaire hors intérêts courus et découverts bancaires	1 011,2	183,7	2,1	(3,3)	–	–	1 193,7
Intérêts courus sur emprunts obligataires et bancaires	5,8	2,1	–	–	–	–	7,9
ENDETTEMENT OBLIGATAIRE ET BANCAIRE HORS DÉCOUVERTS BANCAIRES	1 017,1	(685,0)	2,2	185,8	(500,1)	1,7	1 201,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie	–	–	–	–	–	–	–
Découverts bancaires	–	–	–	–	–	–	0,0
Trésorerie nette	(682,8)	(498,4)	–	–	–	–	(1 181,2)
ENDETTEMENT OBLIGATAIRE ET BANCAIRE NET	334,3	(312,6)	2,1	(3,3)	0,0	20,4	–
Avances actionnaire, Groupe et associés	85,3	5,0	–	2,7	(0,0)	–	92,9
Intérêts courus sur avances actionnaire, Groupe et associés	–	26,5	–	(10,1)	–	–	137,4
Obligations locatives	–	–					153,8
ENDETTEMENT FINANCIER NET	446,1	(317,7)	2,1	(0,7)	–	–	446,1

6.2 Endettement ﬁnancier net et sûretés

Emprunts et dettes ﬁnancières courants et non courants, et trésorerie nette

Variation « non cash »

Étalement

Flux de des frais

Changement

Actuali-

Changement

(en millions d’euros)

31/12/2019

trésorerie

d’émission

de périmètre

sation de méthode

Reclassement

31/12/2020

Placement obligataire et privé (hors intérêts courus)

345,7

315,0

350,5

150,9

24,0

8,8

–

496,0

Titres négociables à court et moyen terme

339,0

358,8

Emprunts bancaires, hors intérêts courus et découverts bancaires

2,8

(3,3)

Endettement obligataire et bancaire hors intérêts courus et découverts bancaires

1 011,2

183,7

2,1

(3,3)

–

1 193,7

Intérêts courus sur emprunts obligataires et bancaires

5,8

2,1

–

7,9

ENDETTEMENT OBLIGATAIRE ET BANCAIRE HORS DÉCOUVERTS BANCAIRES

1 017,1

(685,0)

2,2

185,8

(500,1)

1,7

2,1

–

(3,3)

–

1 201,6

(1 185,1)

3,9

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Découverts bancaires

–

0,0

–

Trésorerie nette

(682,8)

(498,4)

–

0,0

(1 181,2)

ENDETTEMENT OBLIGATAIRE ET BANCAIRE NET

334,3

(312,6)

2,1

(3,3)

0,0

20,4

Avances actionnaire, Groupe et associés

85,3

5,0

–

2,7

(0,0)

92,9

Intérêts courus sur avances actionnaire, Groupe et associés

–

26,5

–

(10,1)

–

137,4

–

153,8

267,2

Obligations locatives

–

ENDETTEMENT FINANCIER NET

446,1

(317,7)

2,1

(0,7)

–

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 51

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

■ mis en place ou étendu le potentiel de tirage des crédits revolving pour un montant 320 millions d’euros ;

6.2.1 Endettement ﬁnancier net obligataire et bancaire

augmenté ses émissions de titres négociables (plus 24 millions d’euros sur l’exercice). Le Groupe a continué de recourir à des ressources court terme ou moyen terme via des programmes de NEU-CP (émissions jusqu’à un an) et NEU-MTN (émissions au-delà d’un an). L’endettement ﬁnancier net obligataire et bancaire du Groupe s’élève à 20,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 334,3 millions d’euros au 31 décembre 2019. Les emprunts bancaires, hors intérêts courus et découverts bancaires sont notamment constitués :

Les financements ne sont pas tous tirés dans leur totalité au 31 décembre 2020.

■ des emprunts auprès des établissements de crédit pour 208,2 millions d’euros, contre 165,0 millions d’euros au 31 décembre 2019 ;

Le compte courant passif envers Altarea SCA est nul au 31 décembre 2020, contre 0,1 million d’euros au 31 décembre 2019.

■ des financements bancaires des opérations de promotion pour 150,6 millions d’euros, contre 185,5 millions d’euros au 31 décembre 2019.

Les variations de périmètre sont liées à des mouvements au sein de l’activité Promotion. Au cours de l’exercice, le Groupe a principalement :

Le coût de l’endettement est analysé dans la note sur le résultat.

■ placé 80 millions d’euros et 70 millions d’euros (respectivement en juillet et en octobre) d’obligations assimilées à la souche Altareit 2,875 % 07/2025, portant le nominal total de cette souche à 500 millions d’euros ;

Trésorerie nette

Les valeurs mobilières de placement classées en équivalents de trésorerie (d’un montant non signiﬁcatif au niveau du Groupe) sont enregistrées à leur juste valeur à chaque arrêté comptable.

■ mis en place ou étendu des crédits à terme pour 120 millions d’euros ;

Ventilation par échéance de l’endettement obligataire et bancaire (en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2019
< 3 mois	88,3	185,8
De 3 à 6 mois	65,3	150,2
De 6 à 9 mois	112,1	66,7
De 9 à 12 mois	20,6	78,0
À moins d’1 an	383,1	152,9
À 2 ans	44,1	383,9
À 3 ans	126,4	76,9
À 4 ans	66,0	15,9
À 5 ans	539,9	802,8
De 1 à 5 ans	287,2	352,4
Plus de 5 ans	(4,3)	(6,4)
Frais d’émission restant à amortir	1 205,5	1 019,3
TOTAL ENDETTEMENT OBLIGATAIRE ET BANCAIRE BRUT	1 205,5	1 019,3

La part à moins d’un an de l’endettement obligataire et bancaire reste stable.

Ventilation par sûretés de l’endettement obligataire et bancaire (en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2019
Promesses d’hypothèques	150,6	184,3
Privilège de prêteur de denier	11,6	13,7
Nantissement de créances	–	150,0
Caution donnée par Altarea SCA	200,0	675,6
Non garanti	849,7	1 023,6
TOTAL	1 211,9	1 023,6
Frais d’émission restant à amortir	(6,4)	(4,3)
TOTAL ENDETTEMENT OBLIGATAIRE ET BANCAIRE BRUT	1 205,5	1 019,3

52 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

Ventilation par taux de l’endettement obligataire et bancaire

Endettement obligataire et bancaire brut (en millions d’euros)

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Taux variable	502,7	350,8
Taux ﬁxe	702,8	668,5
Total	1 205,5	1 019,3

La valeur de marché des dettes à taux ﬁxe s’élève à 537,1 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 382,0 millions d’euros au 31 décembre 2019.

Échéancier des intérêts à payer dans le futur (en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2019
< 3 mois	1,1	1,2
De 3 à 6 mois	1,2	1,2
De 6 à 9 mois	8,1	6,2
De 9 à 12 mois	1,1	1,1
À MOINS D’1 AN	11,5	17,4
À 2 ans	16,2	15,1
À 3 ans	14,6	11,2
À 4 ans	63,3	46,8
À 5 ans	9,7	10,3
DE 1 À 5 ANS	13,4	11,9
Plus de 5 ans	11,2	–
TOTAL INTÉRÊTS À PAYER	98,1	81,4

Ces charges futures d’intérêts concernent les emprunts et les instruments ﬁnanciers et sont présentées hors intérêts courus non échus.

6.2.2 Obligations locatives

Les obligations locatives sont les dettes relatives aux contrats de locations immobilières, de locations de véhicules (respectivement les locaux occupés et les véhicules utilisés par les salariés du Groupe) et la dette reclassée de l’ancien contrat de location ﬁnancement. Le montant de ces obligations s’élève à 153,8 millions au 31 décembre 2020 contre 26,5 millions d’euros au 31 décembre 2019. L’augmentation est essentiellement due à la prise d’eﬀet du bail du nouveau siège du Groupe, rue de Richelieu à Paris. Ces obligations sont à mettre en regard des droits d’utilisation sur immobilisations corporelles et des droits d’utilisation sur immeubles de placement.

Ventilation par échéance des obligations locatives (en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2019
< 3 mois	0,6	4,8
De 3 à 6 mois	0,1	2,7
De 6 à 9 mois	0,1	2,3
De 9 à 12 mois	0,2	2,3
À moins d’1 an	0,9	12,2
À 2 ans	5,2	15,5
À 3 ans	13,9	2,9
À 4 ans	13,7	1,5
À 5 ans	14,1	1,3
De 1 à 5 ans	57,2	10,9
Plus de 5 ans	95,7	3,4
TOTAL OBLIGATIONS LOCATIVES	153,8	26,5

53 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

6.2.3 Éléments repris de l’endettement net dans le tableau de ﬂux de trésorerie

(en millions d’euros)	Flux de trésorerie
Émission d’emprunts et autres dettes ﬁnancières	815,5
Remboursement d’emprunts et autres dettes ﬁnancières	(626,8)
Variation des emprunts et autres dettes ﬁnancières	188,7
Remboursement des obligations locatives	(10,1)
Variation de trésorerie	498,4
TOTAL VARIATION ENDETTEMENT FINANCIER NET (TFT)	677,1
Endettement obligataire et bancaire hors intérêts courus et découverts bancaires	183,7
Trésorerie nette	498,4
Avances actionnaire, Groupe et associés	5,0
Obligations locatives	(10,1)
TOTAL VARIATION ENDETTEMENT FINANCIER NET	677,1

6.3 Provisions

(en millions d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Provision pour indemnité de départ en retraite	10,9	11,2
Autres provisions	5,4	8,0
TOTAL PROVISIONS	16,3	19,2

La provision pour indemnité de départ en retraite a été valorisée, comme pour les exercices précédents, par un actuaire externe. Les principes d’évaluation et de comptabilisation sont détaillés dans les principes et méthodes comptables de la Société, voir note 2.4.14 « Avantages au personnel ». Les hypothèses principales de l’évaluation de l’engagement sont le taux de rotation des eﬀectifs, le taux d’actualisation et le taux de revalorisation des salaires : une variation de +/- 0,25 % de ces deux derniers critères n’entraînerait pas d’impact signiﬁcatif.

Les autres provisions couvrent principalement :

■ les risques contentieux liés aux opérations de construction ;

■ les risques de défaillance de certains co-promoteurs ;

■ ainsi que les estimations de risques résiduels attachés à des programmes terminés (litiges, garantie décennale, décompte général déﬁnitif, etc.).

54 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 7 ACTIFS ET TESTS DE VALEUR

7.1 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition

Amortissements (en millions d’euros)

	Valeurs brutes	Amortissements et/ou dépréciations	Valeur nette en fin de période
	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020
Écarts d’acquisition	435,8	192,1	192,1
Marques	105,4	105,4	0,6
Relations clientèles	192,9	192,1	(192,9)
Logiciels, brevets & droits similaires	24,7	19,1	5,6
Droit au bail	–	0,0	0,0
Autres	0,2	0,0	0,2
Autres immobilisations incorporelles	24,9	19,1	5,8
TOTAL	759,0	303,3	303,1

(en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2019
Valeur nette en début de période	303,1	284,2
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	2,9	1,9
Cession et mise au rebut	(2,2)	(0,0)
Variation de périmètre et autres	–	–
Dotations nettes aux amortissements	19,5	2,5
VALEUR NETTE EN FIN DE PÉRIODE	303,3	303,1

Aucune dépréciation n’est à comptabiliser.

Écarts d’acquisition

Les tests de perte de valeur ont été réalisés sur la base des hypothèques des activités, en adéquation avec les prévisions macroéconomiques ; les hypothèques sont en ligne avec les données historiques de la Promotion. Une sensibilité de + ou – 1 % sur le taux d’actualisation et de + ou – 0,5 % sur le taux de croissance perpétuelle, conduirait à des évaluations des actifs économiques des secteurs Logement d’une part et Immobilier d’entreprise d’autre part, toujours supérieures à leurs valeurs comptables au 31 décembre 2020.# COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

7.2 Droits d’utilisation sur immobilisations corporelles

	Terrains et Constructions	Véhicules	Autres	Total Droits d’utilisation (en millions d’euros)
Au 31 décembre 2019	139,8	3,3	1,5	144,6
Amort. bruts	(31,1)	(0,8)	(0,4)	(32,3)
Amort. nets	108,7	2,5	1,1	112,3
Nouveaux contrats/Dotations	26,2	0,6	0,5	27,3
Résiliations de contrats/Reprises	(14,7)	(0,5)	(0,2)	(15,4)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	120,2	2,6	1,4	124,2

Amort. bruts	(16,9)	(0,4)	(0,1)	(17,4)
Amort. nets	103,3	2,2	1,3	106,8

Les sociétés du Groupe ayant signé des contrats de location entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 16 – Contrats de location, reconnaissent à l’actif du bilan, sous la forme d’un droit d’utilisation, tous les contrats (locations des locaux occupés par les salariés du Groupe, location de véhicules essentiellement) en contrepartie d’une obligation locative. La durée retenue correspond à la période non résiliable de l’engagement ainsi qu’aux périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées.

7.3 Immeubles de placement

Les immeubles de placement concernent :
■ des actifs à usage de bureaux évalués au coût ;
■ et un droit d’utilisation sur immeubles de placement d’un crédit-bail précédemment comptabilisé sous IAS 17 en immeubles de placement au coût et désormais valorisé selon IFRS 16.

L’augmentation sur l’exercice est principalement due à la prise d’effet du bail du nouveau siège du Groupe, rue de Richelieu à Paris.

7.4 Besoin en fonds de roulement d’exploitation

Synthèse des éléments composant le besoin en fonds de roulement d’exploitation

	Variation de périmètre et transfert	Changement de méthode comptable	Généré par l’activité (en millions d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
BFR D’EXPLOITATION	(168,8)	(1 001,3)	(406,4)	721,0	1 407,8
Stocks et en-cours nets	176,4	3,8	(215,8)	845,9	1 051,1
Actifs sur contrats	0,0	0,0	564,9
Créances clients nettes	(0,2)	(0,5)	10,6	261,2	257,6
Autres créances d’exploitation nettes	(0,7)	(0,7)	741,2
Créances clients et autres créances d’exploitation nettes				386,8	424,0
Passifs sur contrats	(36,7)	(32,8)	(8,6)
Dettes fournisseurs	(64,9)	(13,7)	(78,6)
Autres dettes d’exploitation	(177,3)	(1 066,4)	(418,3)
Dettes fournisseurs et autres dettes d’exploitation				1 484,7	1 407,8

Nota : Présentation hors les créances et dettes sur cession ou acquisition d’actifs immobilisés. Les variations de périmètre sont liées à des changements de mode de consolidation (déconsolidation) de certaines sociétés.

7.4.1 Stocks et en cours

	Stocks bruts	Dépréciations	Stocks nets (en millions d’euros)
Au 1er janvier 2019	973,1	(8,9)	964,2
Dotations	(17,2)	3,8	(13,4)
Reprises	–	–	–
Transfert vers ou provenant d’autres catégories	0,0	0,2	0,2
Variation de périmètre	17,9	(2,6)	15,3
Au 31 décembre 2019	973,8	(7,5)	966,3
Dotations	(6,7)	9,7	3,0
Reprises	–	–	–
Transfert vers ou provenant d’autres catégories	1,5	(0,1)	1,4
Variation de périmètre	9,1	0,1	9,2
AU 31 DÉCEMBRE 2020	977,7	2,2	979,9

(Note: The table structure in the input for 7.4.1 Stocks et en cours was a bit ambiguous. The interpretation above assumes the columns represent different financial line items and the rows represent different time points and movements. However, the numbers for "Variation de périmètre" and "Variation" in the input data for 7.4.1 seem to be misplaced or incorrectly aligned. I've reconstructed what appears to be the intended structure based on typical financial table presentations and the surrounding text. The note mentions the variation of stocks is mainly due to the evolution of the Group's activity.)

La variation des stocks s’explique principalement par l’évolution de l’activité du Groupe.

7.4.2 Créances clients et autres créances

	31/12/2020	31/12/2019
Créances clients et comptes rattachés brut	262,0	258,4
Perte de valeur à l’ouverture	(0,8)	(0,8)
Dotations	0,0	0,0
Variations de périmètre	(0,1)	–
Reprises	0,1	–
Perte de valeur à la clôture	(0,8)	(0,8)
CRÉANCES CLIENTS NETTES	261,2	257,6
Avances et acomptes versés	38,4	54,1
Créances de TVA	25,3	23,4
Débiteurs divers	54,0	54,1
Charges constatées d’avance	7,1	7,1
Comptes mandants débiteurs	50,2	50,2
Total autres créances d’exploitation brutes	175,0	188,9
Perte de valeur à l’ouverture	(2,9)	(2,9)
Dotations	(0,3)	(0,3)
Variations de périmètre	(0,1)	–
Reprises	2,0	–
Perte de valeur à la clôture	(1,1)	(1,1)
AUTRES CRÉANCES D’EXPLOITATION NETTES	172,6	184,7
CRÉANCES D’EXPLOITATION NETTES	433,8	442,3
Créances sur cession d’immobilisations	1,7	4,9
CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES D’EXPLOITATION	435,5	447,2

Créances clients

Les créances au titre des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont enregistrées toutes taxes comprises et représentent le chiffre d’affaires à l’avancement diminué des encaissements reçus des clients.

Détail des créances clients exigibles

	31/12/2020	31/12/2019
Total brut créances clients	262,0	258,4
Dépréciations sur créances clients	(0,8)	(0,8)
TOTAL NET CRÉANCES CLIENTS	261,2	257,6
Clients factures à établir	(24,7)
Décalage clients à l’avancement	(28,9)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS EXIGIBLES	207,5	207,5

Le décalage clients à l’avancement est impacté par l’application de la norme IFRS 15 : le chiffre d’affaires et donc les créances clients à l’avancement sont appréhendées plus rapidement.

Au delà de (en millions d’euros)	Total	Dans les temps	À 30 jours	À 60 jours	À 90 jours	90 jours
Clients et comptes rattachés exigibles	207,5	110,1	47,6	8,9	40,9	–

Avances et acomptes versés

Les avances et acomptes correspondent aux indemnités d’immobilisation versées aux vendeurs de terrains à la signature des promesses de vente (pour celles qui ne sont pas cautionnées) dans le cadre de son activité de promotion. Elles sont imputables sur le prix à payer lors de la signature de l’achat du terrain.

7.4.3 Dettes fournisseurs et autres dettes

	31/12/2020	31/12/2019
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	1 066,4	1 001,3
Avances et acomptes reçus des clients	274,3	261,2
TVA collectée	33,4	44,3
Autres dettes fiscales et sociales	2,3	7,1
Produits constatés d’avance	1,7	1,7
Autres dettes	100,7	91,8
Comptes mandants créditeurs	5,2	3,7
AUTRES DETTES D’EXPLOITATION	417,6	409,8
Dettes sur immobilisations	0,1	0,1
DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES	1 484,1	1 411,2

NOTE 8 GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Dans le cadre de ses activités opérationnelles et financières, le Groupe est exposé aux risques suivants : le risque de taux d’intérêt, le risque de liquidité, le risque de contrepartie, le risque de change.

8.1 Valeur comptable des instruments financiers par catégorie

	Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti	Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur	Actifs non financiers	Dettes Instruments financiers propres	Total au bilan (en millions d’euros)
ACTIFS NON COURANTS	251,9	80,9	167,8	–	490,6
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	242,0	9,8			251,8
Actifs financiers non courant	9,8	71,1			80,9

ACTIFS COURANTS	1 857,4	649,7	22,6	–	2 529,7
Clients et autres créances	649,7	–			649,7
Actifs financiers courant	22,6	–			22,6
Instruments financiers dérivés	–	50,1			50,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 185,1	599,6			1 784,7

PASSIFS NON COURANTS	1 134,9	–	–	50,1	1 185,0
Emprunts et dettes financières	1 134,9	–		50,1	1 185,0
Dépôts et cautionnements reçus	–	–			–

PASSIFS COURANTS	1 962,3	473,9	0,0	–	2 436,2
Emprunts et dettes financières	979,8	–			979,8
Instruments financiers dérivés	–	0,0			0,0
Dettes fournisseurs et autres dettes	1 488,4	–			1 488,4

	Valeur totale (en millions d’euros)	Actifs financiers au coût amorti	Passifs financiers au coût amorti	Actifs de capitaux propres	Passifs financiers à la juste valeur
ACTIFS NON COURANTS	490,6	251,9	–	3,2	–
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	251,8	242,0		9,8
Actifs financiers non courant	80,9	9,8		71,1
ACTIFS COURANTS	2 529,7	1 857,4	–	–	50,1
Clients et autres créances	649,7	649,7
Actifs financiers courant	22,6	22,6
Instruments financiers dérivés	50,1	–			50,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 784,7	1 185,1			599,6
PASSIFS NON COURANTS	1 185,0	1 134,9	–	–	–
Emprunts et dettes financières	1 185,0	1 134,9
PASSIFS COURANTS	2 436,2	1 962,3	–	–	0,0
Emprunts et dettes financières	979,8	979,8
Dettes fournisseurs et autres dettes	1 488,4	1 488,4

(Note: The original input provided two tables for 8.1 that seemed to be attempting to convey the same information in different formats. I've consolidated and presented the data in a more standard Markdown table format. The breakdown of "Actifs financiers non courant" and "Actifs financiers courant" in the first table appeared to be describing their composition related to just value, while the second table provided a clearer breakdown by valuation method. The interpretation below aims to reconcile these.)

	Niveau 1(a)	Niveau 2(b)	Niveau 3(c)
ACTIFS NON COURANTS	3,2	–	–
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	3,2	–	–
ACTIFS COURANTS	50,1	–	–
Instruments financiers dérivés	50,1	–	–
PASSIFS NON COURANTS	–	–	–
Emprunts et dettes financières	–	–	–
PASSIFS COURANTS	0,0	–	–
Instruments financiers dérivés	0,0	–	–

Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation non consolidés. À chaque acquisition, une analyse est effectuée afin de déterminer l’intention de gestion du Groupe et donc la méthode de comptabilisation (variation de valeur par résultat ou par OCI). La trésorerie et équivalents de trésorerie sont répartis entre les disponibilités présentées en créances et les valeurs mobilières de placement présentées en actifs à la juste valeur de niveau 1.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

Au 31 décembre 2019 retraité

Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti	Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur	Actifs et passifs	Valeur totale	Actifs non	Dettes	Instruments	Prêts au
		de capitaux propres		au bilan		financiers	coût
		par					amorti
		résultat
(en millions d’euros)
ACTIFS NON COURANTS	291,4	90,4	167,5	–	33,6	–	–
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence	249,5	41,9	90,4	–	159,2	–	–
Actifs financiers non courant	–	–	–	–	–	–	–
ACTIFS COURANTS	8,4	33,6	–	1 393,5	686,4	22,1	–
Clients et autres créances	–	686,4	–	–	–	–	–
Actifs financiers courant	–	22,1	–	–	–	–	–
Instruments financiers dérivés	–	1,9	–	1,9	–	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	–	–	–	–	–	–	–
PASSIFS NON COURANTS	685,0	654,6	652,5	2,1	–	683,1	–
Emprunts et dettes financières	–	–	–	–	–	–	–
Dépôts et cautionnements reçus	–	–	–	–	–	–	–
PASSIFS COURANTS	–	–	–	1 886,4	478,6	0,0	–
Emprunts et dettes financières	–	–	–	1 886,4	478,6	–	0,0
Instruments financiers dérivés	–	–	–	–	–	–	0,0
Dettes fournisseurs et autres dettes	–	–	–	–	–	–	–

(a) Instruments financiers faisant l’objet de cotations sur le marché actif.
(b) Instruments financiers dont l’évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables.
(c) Instruments financiers dont tout ou une partie de la juste valeur ne repose pas sur des paramètres observables. Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation non consolidés. À chaque acquisition, une analyse est effectuée afin de déterminer l’intention de gestion du Groupe et donc la méthode de comptabilisation (variation de valeur par résultat ou par OCI). La trésorerie et équivalents de trésorerie sont répartis entre les disponibilités présentées en créances et les valeurs mobilières de placement présentées en actifs à la juste valeur de niveau 1.

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

le risque de contrepartie, qui se définit comme le risque de devoir remplacer une opération de couverture au taux de marché en vigueur à la suite d’un défaut d’une des contreparties. Le CVA, calculé pour une contrepartie donnée, considère la probabilité de défaut de cette contrepartie. Le DVA, basé sur le risque de crédit de la Société, correspond à la perte à laquelle la contrepartie pourrait faire face en cas de défaut de la Société.

8.2 Risque de taux

Le Groupe détient des swaps destinés à la couverture du risque de taux sur son endettement financier à taux variable. Le Groupe n’a pas opté pour la comptabilité de couverture prévue par la norme IFRS 9. Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments dérivés ont été valorisés par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés sur la base de la courbe des taux d’intérêts au 31 décembre 2020. Leur évaluation tient compte, conformément à IFRS 13, de l’ajustement de crédit de valeur (CVA), lorsque la valorisation est positive, et de l’ajustement de débit de valeur (DVA), lorsque la valorisation est négative. Cet ajustement mesure, par l’application à chaque date de flux de la valorisation d’une probabilité de défaut, Les instruments dérivés sont détenus par des sociétés du Groupe consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Position de gestion

Au 31 décembre 2020 (en millions d’euros)

	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2025
Emprunts et dettes bancaires à taux fixe	(502,7)	(496,0)	(496,0)	(496,0)	(496,0)	(496,0)
Emprunts et dettes bancaires à taux variable	(702,8)	(326,5)	(173,6)	(129,5)	(63,5)	(23,7)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif)	1 185,1	–	–	–	–	–
Position nette avant gestion	(20,4)	(822,4)	(669,5)	(625,5)	(559,5)	(19,6)
Swap	–	–	–	–	–	–
Collar	–	–	–	–	–	–
Cap	–	–	–	–	–	–
Total Instruments Financiers Dérivés	–	–	–	–	–	–
POSITION NETTE APRÈS GESTION	(20,4)	(822,4)	(669,5)	(625,5)	(559,5)	(19,6)

Au 31 décembre 2019 (en millions d’euros)

	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2024
Emprunts et dettes bancaires à taux fixe	(350,8)	(345,7)	(345,7)	(345,7)	(345,7)	(345,7)
Emprunts et dettes bancaires à taux variable	(668,5)	(289,6)	(163,2)	(86,3)	(70,4)	(2,4)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif)	685,0	–	–	–	–	–
Position nette avant gestion	(334,3)	(635,4)	(508,9)	(432,0)	(416,1)	(348,1)
Swap	–	–	–	–	–	–
Collar	–	–	–	–	–	–
Cap	–	–	–	–	–	–
Total Instruments Financiers Dérivés	–	–	–	–	–	–
POSITION NETTE APRÈS GESTION	(334,3)	(635,4)	(508,9)	(432,0)	(416,1)	(348,1)

Analyse de la sensibilité au taux d’intérêt

Le tableau suivant montre la sensibilité au risque de taux (incluant l’impact des instruments de couverture) sur l’ensemble du portefeuille des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à taux variable et sur les instruments dérivés.

Augmentation/Diminution des taux d’intérêts	Incidence du gain ou de la perte sur le résultat avant impôt	Incidence sur la valeur en portefeuille d’instruments financiers
31/12/2020
+ 50	+ 1,4 million d’euros	-
- 50	- 0,9 million d’euros	-
31/12/2019
+ 50	- 1,0 million d’euros	-
- 50	+ 1,7 million d’euros	-

8.3 Risque de liquidité

Trésorerie

Covenants bancaires

Le Groupe dispose à l’actif de son bilan d’une trésorerie d’un montant de 1 185,1 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 685,0 millions au 31 décembre 2019, ce qui constitue son premier outil de gestion du risque de liquidité. De part son appartenance au groupe Altarea, certains covenants sont relatifs à des indicateurs consolidés de ce dernier. Les covenants (ratios financiers) à respecter au titre du Groupe concernent les crédits corporate bancaires pour un montant de 200 millions. Une partie de cette trésorerie est disponible pour les besoins propres des filiales qui la portent : au 31 décembre 2020, le montant de cette trésorerie s’élève à 511,5 millions d’euros. L’emprunt obligataire souscrit par Altareit SCA est également soumis à des covenants de levier (500 millions). À cette date, une trésorerie d’un montant de 673,6 millions d’euros est disponible au niveau Groupe, qui dispose également de 520 millions d’euros supplémentaires de trésorerie mobilisable (sous la forme de lignes de crédit corporate confirmées non utilisées).

Covenants Groupe Altarea

Indicaturs	31/12/2020	31/12/2020
Loan To Value (LTV) Dette financière obligataire et bancaire nette/valeur réévaluée du patrimoine de la Société	33,0 %	< 60 %
Interest Cover Ratio (ICR) Résultat opérationnel (colonne FFO ou cash-flow des opérations)/ Coût de l’endettement net (colonne FFO) de la Société	7,3	> 2

Covenants Altareit consolidé

Indicaturs	31/12/2020	31/12/2020
Levier Gearing : Dette financière nette/Fonds propres	0,0	≤ 3,25
ICR : EBITDA/Frais financiers nets	10,1	≥ 2

Risque de contrepartie

Risque de change

La mise en place de produits dérivés pour limiter le risque de taux expose le Groupe à une éventuelle défaillance d’une contrepartie. Afin de limiter ce risque, le Groupe ne réalise des opérations de couverture qu’avec les plus grandes institutions financières. La Société intervenant exclusivement dans la zone Euro, aucune couverture de change n’a été mise en place.

NOTE 9 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Actionnariat d’Altareit

La répartition du capital et des droits de vote d’Altareit est la suivante :

	31/12/2020	% droit de vote	31/12/2019	% capital	31/12/2019	% droit de vote
	% capital		% capital		% droit de vote
Altarea	99,63	0,11	99,75	0,11	99,63	0,11
Altarea France	0,11	–	0,11	–	0,11	–
Alta Faubourg*	99,85	0,01	99,86	–	99,85	0,01
Contrôle groupe Altarea	0,14	0,14	100,0	0,14	0,14	100,0
Autocontrôle	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Public	–	–	–	–	–	–
TOTAL	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Actions d’autocontrôle.

Les transactions avec ces parties liées relèvent soit de prestations de service fournies par le groupe Altareit aux parties liées, soit d’opérations de financement (comptes courants et cautionnements). Les montants facturés par le groupe Altareit aux parties liées le sont à des conditions normales de marché. En 2019, elles concernaient également la vente de terrains dans le cadre du grand projet mixte Issy Cœur de ville.

Transactions avec les parties liées

Les parties liées s’entendent, au cas particulier, comme étant des personnes morales dont les dirigeants sont communs avec ceux de la Société. Les principales parties liées retenues par le Groupe sont :

■ Altarea, la holding de contrôle du Groupe, et ses filiales notamment celles prestataires de services ; Altarea a octroyé une caution solidaire pour le compte d’Altareit d’un montant pouvant aller jusqu’à 720 millions d’euros. En outre, Altarea a investi directement à 50 % dans la société AF Investco 4 pour la restructuration d’un immeuble aux côtés du fonds d’investissement AltaFund dans lequel Altareit détient une participation à hauteur de 16,7 % ;

■ Altafi 2, gérant non associé de la Société, dirigé et contrôlé par M. Alain Taravella. Ce dernier est président de la société Altafi 2, M. Jacques Ehrmann en est le directeur général ;

■ les sociétés de l’un des actionnaires fondateurs qui détiennent des participations dans la société Altarea : les sociétés AltaGroupe, AltaPatrimoine, Altager, contrôlées par M. Alain Taravella. Afin de formaliser les services apportés habituellement à Altareit par Altarea, holding animatrice, et de préciser les prestations réalisées par celle-ci, une convention d’animation a été conclue en 2017. Les conditions antérieures restent inchangées.```markdown
Altarea détient Altareit à hauteur de 99,63 % et Altarea France, elle-même contrôlée à 100 % par Altarea, détient 0,11 % d’Altareit, de même qu’Alta Faubourg, contrôlée à 100 % par Altareit, détient 0,11 % d’Altareit.

(en millions d’euros)
| | Altaﬁ 2 | Altarea et ses ﬁliales | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| :-------------------------- | :-------- | :--------------------- | :--------- | :--------- |
| Actifs non courants | 0,0 | 12,6 | 12,6 | 2,0 |
| Actifs courants | 0,0 | 0,0 | – | |
| TOTAL ACTIF | | | | |
| Dettes fournisseurs, comptes courants et autres dettes | 0,0 | 2,0 | 2,0 | 5,8 |
| TOTAL PASSIF | | | | |

(en millions d’euros)
| | Altaﬁ 2 | Altarea et ses ﬁliales | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| :------------------------------ | :------ | :--------------------- | :--------- | :--------- |
| Produits d’exploitation | 14,5 | 57,7 | | |
| Charges d’exploitation | 14,4 | (49,6) | (35,2) | (1,5) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | (1,0) | (1,0) | – | |
| Coût de l’endettement net | (50,6) | (47,3) | 10,4 | (36,2) |
| RÉSULTAT NET | (1,5) | (0,9) | (1,0) | (36,8) |
| | | | (37,7) | 9,5 |

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 63
COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

Rémunération de la Gérance
Conformément à l’article 14 des statuts, la société Altareit rémunère la Gérante, Altaﬁ 2. À ce titre, la société Altareit et ses ﬁliales ont enregistré la charge suivante :

Altaﬁ 2 SAS
(en millions d’euros)
| | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| :-------------------- | :--------- | :--------- |
| Rémunération ﬁxe de la Gérance | 1,0 | 1,0 |
| TOTAL | 1,0 | 1,0 |

La rémunération de la gérance a été approuvée par l’assemblée générale du 19 mai 2020.

Rémunération des principaux cadres salariés du Groupe
(en millions d’euros)
| | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| :--------------------------------------------------------------- | :--------- | :--------- |
| Salaires bruts(a) | 1,7 | 0,6 |
| Charges sociales | 1,5 | 0,5 |
| Paiements fondés sur des actions(b) | 2,1 | 1,8 |
| Nombre Actions livrées au cours de la période | 2 886 | 9 816 |
| Avantages postérieurs à l’emploi(c) | 0,0 | 0,0 |
| Autres avantages ou rémunérations à court ou long terme(d) | 0,0 | 0,0 |
| Indemnités de ﬁn de contrat(e) | – | |
| Contribution patronale sur actions gratuites livrées | 0,1 | 0,5 |
| Engagement à date au titre de l’Indemnité de départ à la retraite | 0,1 | 0,1 |

(a) Rémunérations ﬁxes et variables.
(b) Charge calculée selon la norme IFRS 2.
(c) Coûts des services rendus des prestations de retraite selon la norme IAS 19, assurance vie et assistance.
(d) Avantages en nature, jetons de présence et autres rémunérations acquises mais dues à court ou long terme.
(e) Indemnités de départ à la retraite charges sociales comprises.

(en nombre de droits à actions gratuites d’Altarea SCA)
| | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| :---------------------------------------------- | :--------- | :--------- |
| Droits à attribution d’actions gratuites Altarea | 24 421 | 25 833 |

Les informations présentées portent sur la rémunération et les avantages alloués aux principaux cadres salariés du Groupe. Elles ne comprennent pas la rémunération de la Gérance et celle du président et des membres du conseil de surveillance.

64 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 10 ENGAGEMENTS DU GROUPE ET PASSIFS ÉVENTUELS

sont également accordés par la Société en garantie de certains emprunts.

10.1 Engagements hors bilan

Les principaux engagements donnés par la Société sont des hypothèques, promesses d’hypothèque en garantie des emprunts ou lignes de crédit souscrits auprès des établissements de crédit. Ces engagements ﬁgurent dans la note 6.2 « Endettement ﬁnancier net et sûretés ». Par ailleurs, la Société bénéficie d’engagements reçus d’établissements bancaires pour des lignes de crédit non utilisées, qui sont mentionnées dans la note 8 « Gestion des risques ﬁnanciers ». Des nantissements de titres, des cessions de créances (au titre des prêts intra-groupe, des contrats de couverture de taux, de TVA, des polices d’assurance…) ou des engagements de non cession de parts L’ensemble des autres engagements signiﬁcatifs est mentionné ci-dessous :

	à moins d’un an	de un à 5 ans	à plus de cinq ans
(en millions d’euros)	31/12/2019	31/12/2020
Engagements reçus
Engagements reçus liés au ﬁnancement (hors emprunt)	–	3,1	3,1
Engagements reçus liés au périmètre	7,8	7,8	7,8
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles	9,8	10,9	3,1
Cautions reçues dans le cadre de la loi Hoguet (France)	–	3,1
TOTAL
Engagements donnés
Engagements donnés liés au ﬁnancement (hors emprunt)	–	37,0	37,0
Engagements donnés liés au périmètre	2 139,3	1 909,7	189,4
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles	38,9	2 169,9	1 912,7
Garanties d’achèvement des travaux (données)	190,4	38,9
Garanties données sur paiement à terme d’actifs	2 169,9	1 912,7	190,0
Autres cautions et garanties données	1 108,9	1 038,3	32,4
TOTAL	1 057,7	873,3	157,6
	17,4	3,3	1,1
	0,1	2,1	–
	51,0	31,4	1,3
	16,2	6,8	9,4
	2 183,6	2 206,9	1 108,9
	1 108,9	1 094,7	3,3

Engagements reçus liés aux activités opérationnelles
Cautions reçues
Engagements reçus
Engagements reçus liés aux opérations de périmètre
Le Groupe bénéﬁcie de garantie(s) de passif(s) obtenue(s) dans le cadre d’acquisition de ﬁliales et participations. Il a notamment reçu un engagement maximum de 2 millions d’euros donné par les cédants du promoteur Severini. Cet engagement garantit tout préjudice lié à l’activité, subi par le Groupe et dont la cause ou l’origine est antérieure au 31 mars 2018, et ce jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Dans le cadre de la loi Hoguet, le Groupe bénéﬁcie de cautions reçues d’organismes spécialisés en garantie de son activité de gestion immobilière et de transaction.

Garanties de paiement reçues des clients
Le Groupe reçoit des garanties de paiement de ses clients émises par des établissements ﬁnanciers en garantie des sommes encore dues. Elles concernent essentiellement les opérations de promotion Immobilier d’entreprise. Le Groupe et Woodeum Holding ont organisé une liquidité potentielle sur leurs titres et notamment la capacité pour le Groupe d’acquérir s’il le souhaite, le solde des actions non détenues. Le Groupe a reçu par ailleurs une garantie de passif dans le cadre de cette prise de participation.

Autres engagements reçus
Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe reçoit de la part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux, qui couvrent les retenues de garanties (dans la limite de 5 % du montant des travaux – engagement non chiﬀré).

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 65
COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

Autres cautions et garanties données
Engagements donnés
Les autres cautions et garanties données couvrent principalement des garanties données aux entreprises dans le cadre de la signature des marchés de travaux.

Engagements donnés liés aux opérations de périmètre
Le principal engagement d’un montant de 35,2 millions d’euros (engagement ferme sur des opérations identifiées) est un engagement de souscription au capital des sociétés composant le fonds d’investissement AltaFund. L’engagement varie en fonction des souscriptions et/ou rachats au cours de la période.

Engagements réciproques
Dans le cadre normal de son activité de promotion notamment, le Groupe est amené à contracter des engagements réciproques pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations. Le Groupe signe des promesses de vente synallagmatiques avec les propriétaires de terrains : le propriétaire s’engage à vendre son terrain et le Groupe s’engage à l’acheter si les conditions suspensives (conditions administratives et/ou de commercialisation) sont levées. Par ailleurs, le Groupe peut octroyer des garanties de passifs ou compléments de prix lors de cessions de titres de ﬁliales et participations.

Engagements donnés liés aux activités opérationnelles
Garantie d’achèvement des travaux
Autres engagements
Les garanties ﬁnancières d’achèvement sont données aux clients dans le cadre des ventes en VEFA et sont délivrées, pour le compte des sociétés du Groupe, par des établissements financiers, organismes de caution mutuelle ou compagnie d’assurance. Elles sont présentées pour le montant du risque encouru par l’établissement ﬁnancier qui a accordé sa garantie. Dans le cadre de son activité du secteur Logement, le Groupe signe des contrats de réservations (ou promesses de vente) avec ses clients, dont la régularisation est conditionnée par la levée ou non de conditions suspensives (liées notamment à l’obtention de son ﬁnancement par le client). En contrepartie, les sociétés du Groupe accordent aux établissements financiers une promesse d’affectation hypothécaire et un engagement de non cession de parts. Le Groupe se constitue aussi un portefeuille foncier composé de promesses unilatérales de vente. Ces engagements sont chiﬀrés au sein du rapport d’activité.

Garantie sur paiement à terme d’actifs
Ces garanties recouvrent essentiellement les achats de terrains de l’activité de promotion immobilière.

10.2 Passifs éventuels
Aucun nouveau litige ou procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage dont les eﬀets pourraient être signiﬁcatifs sur la situation ﬁnancière ou la rentabilité de la Société n’est apparu au cours de la période, autre que ceux pour lesquels une provision a été comptabilisée (se reporter à la note 6.3 « Provisions ») ou qui ont fait l’objet d’une contestation, eﬀective ou en cours de préparation, de la Société (se reporter à la note 5.3 « Impôt sur les résultats » ou 6.3 « Provisions »).

Cautions d’indemnités d’immobilisations
Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe est amené à signer avec les propriétaires de terrain des promesses de vente dont l’exécution est soumise à des conditions suspensives liées notamment à l’obtention des autorisations administratives. En contrepartie de son engagement, le propriétaire du terrain bénéﬁcie d’une indemnité d’immobilisation qui prend la forme d’une avance (comptabilisée à l’actif du bilan) ou d’une caution (figurant en engagement hors bilan). Le Groupe s’engage à verser l’indemnité d’immobilisation s’il décide de ne pas acheter le terrain alors que les conditions suspensives sont levées.
```# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 11 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Il n’y a pas d’événements majeurs postérieurs à la clôture et antérieurs à la date d’arrêté des comptes.

NOTE 12 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Montant (en millions d’euros)	E & Y 2020	E & Y 2019	Grant Thornton 2020	Grant Thornton 2019
Commissariat aux comptes, certiﬁcation, examen des comptes individuels et consolidés	0,0	0,0	0,1	0,1
Autres	0,1	0,1	0,0	0,0
Total	0,1	0,1	0,0	0,0

Montant %	E & Y %	Grant Thornton %
2020	2019	2020
3 %	3 %	7 %
7 %	8 %	0 %
100 %	100 %	100 %

Montant	E & Y 2020	E & Y 2019	Grant Thornton 2020	Grant Thornton 2019
■ Altareit SCA	0,0	0,0	0,1	0,1
■ Filiales intégrées globalement	0,9	0,9	0,1	0,2
TOTAL	1,0	0,9	0,2	0,2

Montant %	E & Y %	Grant Thornton %
2020	2019	2020
3 %	3 %	36 %
97 %	94 %	64 %
100 %	100 %	100 %

Services autres que la certiﬁcation des comptes

Montant	E & Y 2020	E & Y 2019	Grant Thornton 2020	Grant Thornton 2019
■ Altareit SCA	–	0,0	0,0	0,0
■ Filiales intégrées globalement	–	0,0	0,0	0,0
TOTAL	–	0,0	0,0	0,0

Montant %	E & Y %	Grant Thornton %
2020	2019	2020
0 %	2 %	0 %
0 %	–	0 %
0 %	2 %	0 %

TOTAL

Montant	E & Y 2020	E & Y 2019	Grant Thornton 2020	Grant Thornton 2019
Montant	1,0	0,9	0,2	0,2
Montant %	100 %	100 %	100 %	100 %

E & Y %	Grant Thornton %
2020	2019
100 %	100 %

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

2.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

À l’Assemblée Générale de la société Altareit,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre assemblée générale, nous avons eﬀectué l’audit des comptes consolidés de la société Altareit relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certiﬁons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine, à la ﬁn de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons eﬀectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suﬃsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En eﬀet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur ﬁnancement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

| | Notre réponse
| Risque identi8 | Notre r2ponse |
| :---------------- | :----------------- |
| Au 31 décembre 2020, les 2carts d’acquisition et les marques sont inscrits au | Nous avons pris connaissance du processus d2fini par le groupe relatif à la |
| bilan pour une valeur nette comptable de 298 M€, dont 192 M€ relatifs aux 2carts | d2termination de la valeur recouvrable des 2carts d’acquisition et des marques, |
| d’acquisition principalement li2s aux acquisitions des soci2t2s Cogedim, Pitch | regroup2s en Unit2s G2n2ratrices de Tr2sorerie (U.G.T). |
| Promotion et Histoire & Patrimoine et 105 M€ principalement relatifs aux | Nos travaux ont 2galement consist2 0 : |
| marques Cogedim, Pitch Promotion et Histoire & Patrimoine. | ■ prendre connaissance des principes et des m2thodes de d2termination des valeurs |
| | recouvrables des U.G.T auxquelles les 2carts d’acquisition sont rattach2s ainsi que des actifs nets r22valu2s correspondants ; |
| | rapprocher la valeur nette comptable de l’actif net rattach2 aux U.G.T test2es avec les donn2es comptables du groupe ; |
| | analyser, en incluant dans nos 2quipes d’audit des experts en 2valuation, les mod2les d’2valuation utilis2s ainsi que les taux de croissance 0 long terme, les taux d’actualisation et les taux de redevance appliqu2s dans ces mod2les ; |
| | 2tudier, gr2ce 0 des entretiens avec la direction, les principales hypoth2ses sur lesquelles se fondent les estimations budg2taires sous-tendant les ﬂux de tr2sorerie utilis2s dans les mod2les de valorisation. 0 ce titre, nous avons compar2 les estimations des projections de ﬂux de tr2sorerie des p2riodes pr2c2dentes aux r2alisations 2ﬀectives correspondantes. |
| | Nous avons examiné la prise en compte par la direction du contexte de crise 2conomique et sanitaire li2e au Covid-19 et nous avons rapproch2 les r2sultats des analyses de sensibilisation conduites par la direction en les comparant 0 celles r2alis2es par nos soins ; |
| | tester, par sondages, l’exactitude arithm2tique des 2valuations retenues par le groupe. |
| | Les marques sont test2es individuellement. Leur valeur recouvrable est d2termin2e selon la m2thode des redevances. |
| | Compte tenu des montants et de la sensibilisation de ces actifs aux variations de donn2es et des hypoth2ses sur lesquelles se fondent les estimations, en particulier les pr2visions de ﬂux de tr2sorerie et les taux d’actualisation utilis2s, nous avons consid2r2 l’2valuation des 2carts d’acquisition et des marques comme un point cl2 de l’audit, 2tant pr2cis2 que, comme indiqu2 dans la note 2.2 de l’annexe, les estimations comptables pour les comptes au 31 d2cembre 2020 ont 2t2 r2alis2es dans un contexte de crise 2conomique et sanitaire li2e au Covid-19 et le Groupe a tenu compte des informations ﬁables dont il disposait 0 la date de l’2tablissement des comptes consolid2s quant aux impacts de cette crise. |
| Les 2carts d’acquisition et les marques font l’objet d’un test de d2pr2ciation annuel syst2matique ou plus fr2quemment si des 2v2nements ou des circonstances, internes ou 2xternes, indiquent qu’une r2duction de valeur est susceptible d’2tre intervenue. | |
| ■ Pour les 2carts d’acquisition, comme indiqu2 dans la note 2.4.7 de l’annexe aux comptes consolid2s, une perte de valeur est comptabilis2e si la valeur comptable des actifs (et certains passifs associ2s) au bilan s’av2re sup2rieure 0 la valeur recouvrable de l’unit2 g2n2ratrice de tr2sorerie (« U.G.T ») ou du groupe d’U.G.T. | |
| ■ La valeur recouvrable est d2finie comme le montant le plus 2lev2 entre le prix de vente net des frais susceptibles d’2tre encourus pour r2aliser la vente et la valeur d’utilit2 de l’U.G.T ou du groupe d’U.G.T. La d2termination des valeurs d’utilit2 de chaque groupe d’actifs test2s repose sur la m2thode des ﬂux de tr2sorerie actualis2s n2cessitant l’utilisation d’hypoth2ses, estimations ou appr2ciations de la part de la direction du groupe confort2e par les m2thodes des comparables boursiers et des multiples de transactions. | |

Evaluation des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux

| Risque identiﬁé | Notre réponse # Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Nous avons comparé ces business plans fiscaux avec les prévisions de flux de trésorerie futurs utilisées le cas échéant dans le cadre des tests annuels de dépréciation des écarts d’acquisition et des marques, et examiné les principales données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces prévisions de résultats fiscaux.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 69

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Évaluation des stocks, du chiffre d’affaires et de la marge immobilière

Risque identifié	Notre réponse
Au 31 décembre 2020, les stocks immobiliers sont inscrits au bilan pour un montant de 846 M€ et la marge immobilière s’élève à 223 M€ pour l’exercice 2020.	Notre approche a consisté à examiner les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation du résultat des opérations immobilières et notamment les hypothèses relatives aux prix de vente, aux coûts d’acquisition du foncier, aux coûts de construction, aux honoraires de prestations de services et aux coûts internes.
Comme indiqué dans la note 2.4.17 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires et les coûts (marge immobilière) sont reconnus dans les comptes du groupe selon la méthode de l’avancement. L’intégralité des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et de Contrat de Promotion Immobilière (CPI) est concernée par cette méthode.	Nous avons rapproché les taux d’avancement technique des opérations présentant un chiffre d’affaires et des coûts (marge immobilière) significatifs des confirmations externes réalisées par les maîtres d’œuvre pour les coûts de construction et des actes d’acquisition pour les coûts du foncier.
	Par ailleurs, nous avons rapproché les taux d’avancement commercial des actes notariés en réalisant des tests de détails sur les ventes de l’exercice.
	Nous avons également inclus dans l’équipe d’audit des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information pour réaliser des tests sur les contrôles applicatifs liés au processus de commercialisation.
	Pour ces programmes, le chiffre d’affaires des ventes notariées est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats », proportionnellement à l’avancement technique des programmes mesuré au prorata des coûts directement rattachables à la construction, y compris le foncier, engagés par rapport au budget total et à l’avancement de la commercialisation, déterminé au prorata des ventes régularisées sur le total des ventes budgétées.
	Nous avons également examiné les coûts encourus et restant à encourir sur les projets les plus significatifs afin d’identifier les contrats déficitaires et, le cas échéant, nous avons rapproché ces coûts de la perte à terminaison de ces contrats.
Comme indiqué dans la note 2.4.8 de l’annexe aux comptes consolidés, les stocks sont évalués au prix de revient sous déduction de la quote-part de prix de revient sortie à l’avancement pour les opérations réalisées en VEFA ou en CPI. Des dépréciations sont comptabilisées lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure au prix de revient.	Enfin, nous avons vérifié, par sondages, l’exactitude arithmétique du chiffre d’affaires et des marges immobilières correspondantes dégagées au cours de l’exercice et enregistrées dans les comptes consolidés, à partir des marges à terminaison et des taux d’avancement commercial et technique.
Compte tenu du caractère significatif des stocks, du chiffre d’affaires et de la marge immobilière dans les comptes consolidés du groupe et des jugements nécessaires de la direction pour la comptabilisation de ces éléments, notamment dans un contexte de crise économique et sanitaire liée au Covid-19, nous avons considéré l’évaluation de ces éléments comme un point clé de l’audit.	L’évaluation des stocks relatifs aux projets non encore lancés commercialement, d’une part, et aux projets livrés, d’autre part, a fait ainsi l’objet d’une attention particulière dans le contexte lié au Covid-19. Pour les opérations non encore lancées commercialement, nous avons examiné l’existence de perspectives profitables, à partir d’entretiens avec la direction et d’analyses des budgets d’opération. Pour les projets livrés, nous avons analysé les prix de vente prévisionnels des lots en stocks avec les prix de vente des lots actés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Altareit par votre assemblée générale du 2 juin 2008. Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption.

70 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

2 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

* il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’eﬃcacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle ; concernant l’information ﬁnancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 26 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes GRANT THORNTON ERNST & YOUNG Audit Membre français de Grant Thornton International Laurent Bouby Anne Herbein ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 71 COMPTES CONSOLIDÉS 2020 2 72 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 3 COMPTES ANNUELS 2020 3.1 3.2 3.3 COMPTE DE RÉSULTAT BILAN 74 76 78 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 3.3.1 Faits signiﬁcatifs de l’exercice 3.3.2 Principes, règles et méthodes comptables 3.3.3 Commentaires, chiﬀres et tableaux annexes 78 78 79 3.4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS 3.4.1 Informations sur les délais de paiement de la Société 3.4.2 Résultats des cinq derniers exercices 85 85 86 3.5 3.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 87 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 90 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 73 COMPTES ANNUELS 2020 3 Compte de résultat 3.1 Compte de résultat Compte de résultat (en liste)	2020	2019
Ventes de marchandises	1 111,7	1 222,7
Production vendue (biens et services)
Chiﬀre d’aﬀaires net	1 111,7	1 222,7
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts charges
Autres produits
Produits d’exploitation	1 111,7	1 222,7
Achats de marchandises	8 027,5	6 244,0
Variation de stock (marchandises)	0,7	0,7
Achats matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés	63,2	150,2
Salaires et traitements	7 995,7	6 307,9
Charges sociales
Dotations d’exploitation
Sur immobilisations : dotations aux amortissements	(32,5)
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
Charges d’exploitation	(6 883,9)	(5 085,2)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION	(6 883,9)	(5 085,2)
Opérations en commun
Bénéﬁce ou perte transférée
Perte ou bénéﬁce transféré
Produits ﬁnanciers
Produits ﬁnanciers de participations	31 238,6	6 288,5
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé	571,3	40,4
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges	311,7	473,1
Diﬀérences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits ﬁnanciers	32 121,7	6 328,9
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	16 698,4	15 003,5
Intérêts et charges assimilées
Diﬀérences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges ﬁnancières	17 118,1	15 003,5
	8 119,6	14 418,6
RÉSULTAT FINANCIER	(8 089,7)	(13 174,9)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	74

Compte de résultat (en liste) (suite)	2020	2019
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7,6	5,7
Produits exceptionnels sur opérations en capital	2,9	0,1
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges	5,7
Produits exceptionnels	10,5	5,7
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	0,6	0,7
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	0,9
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	550,6	551,5
Charges exceptionnelles	551,5	552,2
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(545,8)	(546,5)
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéﬁces	(10 510,4)	7 557,4
Total des produits	33 243,9	18 639,8
Total des charges	14 604,1	7 557,4
BÉNÉFICE OU PERTE	18 639,8	11 082,4

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 75 COMPTES ANNUELS 2020 3 Bilan 3.2 Bilan actif Bilan	Montant Brut 31/12/2020	Montant Brut 31/12/2019
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement	248 727,3	160 124,8
Frais de recherche et de développement	868	843 737,9
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires	88 602,5	160 128,9
Fonds commercial	24 790,8	748 692,9
Immobilisations incorporelles en-cours	160 124,8
Avances et acomptes	843 737,9
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres
Immobilisations corporelles en-cours
Avances et acomptes
Immobilisations ﬁnancières
Participations	1 117 256,0	1 003 862,7
Créances rattachées à des participations	113 393,3	908 821,8
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations ﬁnancières
ACTIF IMMOBILISÉ	1 003 862,7	908 821,8
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et ﬁnis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commande
Créances
Créances clients et comptes rattachés	125 634,3	126 058,5
Autres
Capital souscrit – appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement	10 117,1	47,9
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 117)
Disponibilités	238 260,3	97 826,6
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance	18,4	42,5
ACTIF CIRCULANT	374 030,0	223 975,5
Charges à répartir sur plusieurs exercices	1 139,0	2 021,4
Primes de remboursement des emprunts
Écarts de conversion actif
TOTAL GÉNÉRAL	1 492 425,0	1 134 818,7

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 76 COMPTES ANNUELS 2020 3 Bilan 3 Bilan passif	2020	2019
Capital (dont versé 2 626,7)	2 626,7	2 626,7
Primes d’émission, de fusion, d’apport	76 253,6	76 253,6
Écarts de réévaluation	58,4	58,4
Réserve légale	262,6	262,6
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	26,8	26,8
Autres	4 778,6	4 778,6
Report à nouveau	216 980,6	214 453,3
Résultat de l’exercice (bénéﬁce ou perte)	18 639,8	2 527,3
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	319 627,2	300 987,3
Provisions pour risques	547,7	550,6
Provisions pour charges
PROVISIONS	547,7	550,6
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Dettes ﬁnancières
Emprunts obligataires convertibles	506 764,2	327 883,4
Autres emprunts obligataires	200 454,4	150 204,7
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	345 400,2	355 087,2
Emprunts et dettes ﬁnancières diverses	150 204,7
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours
Dettes d’exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	512,1	105,4
Dettes ﬁscales et sociales	105,4	5 637,1
Dettes diverses	5 637,1	15,0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15,0
Autres dettes
Comptes de régularisation
Produits constatés d’avance	73,8
DETTES	1 058 856,8	833 280,7
Écarts de conversion passif
TOTAL GÉNÉRAL	1 379 031,7	1 134 818,7

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 77 COMPTES ANNUELS 2020 3 Annexe aux comptes annuels 3.3 Annexe aux comptes annuels Code de Commerce articles L 123-13 à L 123-21 et R 123-195 à R 123-198, Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 homologué par arrêté du 28 décembre 2015 et règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 homologué par arrêté du 29 décembre 2016. La société Altareit est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris SA, compartiment B. Des comptes consolidés ont été établis pour la première fois au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008. La société Altareit est la Société tête de groupe du régime ﬁscal intégré depuis le 1er janvier 2009. La société Altareit est contrôlée par la société Altarea à 99,86 % et regroupe les activités de promotion pour compte de tiers du groupe Altarea et ses activités de diversiﬁcation. Cette annexe est établie en milliers d’euros.# Ces comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance le 25 février 2021 après examen par le conseil de surveillance.

3.3.1 Faits significatifs de l’exercice

L’année 2020 a été marquée par les incertitudes liées à la pandémie de Covid-19. Les sociétés détenues directement ou indirectement par la Société ont mis en place des mesures de prévention et d’organisation visant à limiter les impacts tout en permettant la continuité de ses activités. La pandémie est toujours en cours en 2021 et il est diﬃcile d’évaluer son impact prolongé sur les activités de la Société et ses résultats 2021 qui serait, en tout état de cause, sans conséquence sur la continuité d’exploitation. En juillet et octobre, Altareit a placé respectivement 80 millions d’euros et 70 millions d’euros d’obligations assimilées à la souche Altareit 2,875 % 07/2025, portant le nominal total de cette souche à 500 millions d’euros.

3.3.2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont constituées de créances Groupe. Les comptes annuels sont établis suivant le plan comptable 2014 adopté par le comité de réglementation comptable (CRC) dans son règlement 2014-03 le 5 juin 2014 et modiﬁé par le règlement de l’ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016 et homologué par arrêté ministériel du 29 décembre 2016. Les créances présentant un risque total ou partiel de non-recouvrement sont inscrites au compte clients douteux. Les dépréciations sont déterminées client par client sous déduction du dépôt de garantie, en prenant en compte notamment l’ancienneté de la créance, l’avancement des procédures engagées et les garanties obtenues. Les principes et méthodes comptables sont identiques à ceux appliqués pour l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Aucune modiﬁcation de la présentation des comptes n’est intervenue.

Actions propres

Les actions propres sont enregistrées dans les comptes suivants : Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après.

■ immobilisations ﬁnancières lorsqu’elles sont détenues à des ﬁns de réduction de capital ;
Titres de participation Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.
■ valeurs mobilières de placement : lorsqu’elles sont aﬀectées au « contrat de liquidité » conﬁé à un mandataire en vue de favoriser la liquidité des titres et la régularité de leurs cotations ou,
• Les titres de participation sont susceptibles d’être dépréciés lorsque leur valeur comptable présente un écart négatif signiﬁcatif par rapport à leur valeur d’utilité pour l’entreprise, cette dernière étant appréciée en fonction de critères multiples tels que l’actif net réévalué, la rentabilité, les perspectives de rentabilité, les perspectives de développement à long terme et la conjoncture. Il est tenu compte de la valeur de marché des actifs détenus par les ﬁliales ou sous ﬁliales.
lorsqu’elles sont détenues dans la perspective d’une livraison aux salariés de la Société ou de ses ﬁliales.
• Elles ﬁgurent au bilan pour leur coût d’acquisition.
Pour déterminer la valeur brute des actions propres cédées, la méthode FIFO est utilisée.
Si la valeur des actions propres aﬀectées au contrat de liquidité est inférieure à leur valeur d’acquisition, ces actions font l’objet d’une dépréciation.

Créances rattachées aux participations

Les créances rattachées aux participations ou les créances rattachées à des participations indirectes de la Société sont comptabilisées à leur valeur d’apport ou à leur valeur nominale. Les actions propres détenues en vue de leur livraison à ses propres salariés font l’objet d’une provision calculée au prorata de la période d’acquisition écoulée. Les actions propres détenues en vue de leur livraison aux salariés de ses ﬁliales ne font pas l’objet d’une dépréciation dans la mesure où le coût de ces actions propres égal au prix de revient des actions augmenté, le cas échéant de frais de gestion, sera refacturé au moment de leur livraison aux salariés de ses ﬁliales. Ces règles suivent le règlement du CRC n° 2008-15 du 4 décembre 2008. Les créances présentant un risque total ou partiel de non- recouvrement sont dépréciées en tenant compte, notamment, des caractéristiques de l’avance, de la capacité de remboursement de la ﬁliale et de ses perspectives d’évolution.

78 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES ANNUELS 2020

Annexe aux comptes annuels

Autres valeurs mobilières de placement

Les comptes à terme sont comptabilisés au bilan pour leur valeur Provisions Conformément au règlement 2000-06 du comité de réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions sont déﬁnies comme des passifs représentant une obligation probable ou certaine qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue et dont l’échéance ou le montant ne sont pas ﬁxés de façon précise. nominale, sur la durée des placements.

Frais de mise en place des emprunts

Les frais de mise en place des emprunts sont comptabilisés en charges. Les primes de remboursement des emprunts obligataires sont étalées sur la durée de vie des emprunts.

3.3.3 Commentaires, chiffres et tableaux annexes

3.3.3.1 Notes sur le bilan actif

3.3.3.1.1 Immobilisations ﬁnancières

Tableau des immobilisations ﬁnancières brutes

Immobilisations ﬁnancières (en milliers d’euros)	31/12/2019	Augmentation	Diminution	31/12/2020
Titres de participations	248 727,3			248 727,3
Créances ﬁnancières	773 420,4	779 903,3	684 795,0	868 528,7
Créances rattachées à des participations	773 420,4			779 903,3
Prêts et autres immobilisations	1 022 147,7			684 795,0
TOTAL	1 779 903,3	684 795,0	1 117 256,0	2 527 251,0

L’évolution du poste « Créances rattachées à des participations » est notamment liée à l’évolution de la créance Alta Faubourg (en augmentation de 48 898 milliers d’euros) et à celle de Cogedim (en augmentation de 46 147 milliers d’euros). Le tableau des ﬁliales et participations indique en dernière page de ce document le détail des participations par ﬁliale.

Tableau des provisions des immobilisations ﬁnancières

(en milliers d’euros)	31/12/2019	Dotation	Augment. de l’exercice	Diminutions de l’exercice	31/12/2020
Dépréciations des titres de participation	88 598,4		4,1		88 602,5
Dépréciations des autres immobilisations ﬁnancières			24 727,6	63,2	24 790,8
Autres dépréciations
TOTAL	113 326,0	67,3	24 794,9	63,2	113 393,3

3.3.3.1.2 Créances

Tableau des créances

Créances (en milliers d’euros)	Montant brut 2020	Provision 2020	Montant net 2020	Montant net 2019
Créances clients et comptes rattachés	126 101,0	125 652,6	125 652,6	125 360,7
Personnel et comptes rattachés	273,5	273,5	273,5	2 378,8
Avances et acomptes	1 450,9		1 450,9
État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée				122 228,8
État, autres collectivités : créances diverses	125 360,7	125 360,7	125 360,7
Groupe et associés	18,4	18,4	18,4	42,5
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance	125 652,6	125 652,6	125 652,6	126 101,0
TOTAL	251 213,6	251 011,7	251 011,7	250 040,8

Tableau de ventilation des créances par échéance

Créances (en milliers d’euros)	Montant brut 2020	à 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Créances clients et comptes rattachés	125 652,6
Personnel et comptes rattachés	273,5
Avances et acomptes	1 450,9
État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
État, autres collectivités : créances diverses	125 360,7
Groupe et associés	18,4
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance	125 652,6
TOTAL	251 011,7

3.3.3.1.3 Produits à recevoir

Néant.

3.3.3.1.4 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont composées de compte à terme TRESO PLUS pour un montant de 1 000 milliers d’euros et d’actions propres pour un montant de 117 milliers d’euros.

Valeurs mobilières de placement

Valeurs mobilières de placement (en milliers d’euros)	31/12/2019	Diminution	Provisions	31/12/2020	Nb actions
Compte à terme TRESO PLUS	59 000	49 000		10 000
Actions propres	189	120	48	117	251 236
TOTAL	59 189	49 120	48	10 117

Au 31 décembre 2020, les actions propres sont constituées d’actions destinées à l’animation du cours.

3.3.3.2 Notes sur le bilan passif

3.3.3.2.1 Capitaux propres

Tableau d’évolution des capitaux propres

Capitaux propres (en milliers d’euros)	31/12/2019	Augment. capital et apports	Aﬀectation Résultat 2020	31/12/2020
Capital Social	2 626,7			2 626,7
Prime d’émission / apport / écart de réévaluation	76 312,0			76 312,0
Réserve légale	262,6			262,6
Réserve disponible	4 805,4			4 805,4
Report à nouveau	214 453,3	2 527,3		216 980,6
Résultat de l’exercice			(2 527,3)	18 639,8
Subventions d’investissement	18 639,8			18 639,8
Provisions réglementées
TOTAL	317 099,8	2 527,3	(2 527,3)	338 266,9

Le capital au 31 décembre 2020 s’élève à 2 626,7 milliers d’euros divisés en 1 750 487 actions de valeur nominale de 1,50 € chacune et de 10 parts de commandité au nominal de 100 euros.

80 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 COMPTES ANNUELS 2020

Annexe aux comptes annuels

3.3.3.2.2 Provisions

Tableau des Provisions pour Risques et Charges

(en milliers d’euros)	31/12/2019	Augment. de l’exercice
Provisions pour risques et charges	33 324,1	20 800,0

3.3.3.2 Notes sur le bilan

3.3.3.2.1 Provisions pour risques et charges

Provisions pour Risques & Charges (en milliers d’euros)	31/12/2019	Dotation de l’exercice	Provisions utilisées	Diminutions de l’exercice devenues sans objet	31/12/2020
Provisions pour litiges	547,7	2,9	547,7	2,9	547,7
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour impôts	550,6				550,6
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	550,6	2,9	547,7	2,9	550,6

3.3.3.2.3 Emprunts et autres dettes

Tableau de ventilation des dettes par échéance

Emprunts et autres dettes (en milliers d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes ﬁnancières
Emprunts bancaires	1 052 618,9	833 175,3
Autres emprunts obligataires	506 764,2	355 087,2
Emprunts et dettes ﬁnancières divers	200 454,4	150 204,7
Groupe et associés	339 000,0	315 000,0
Autres dettes
Fournisseurs et comptes rattachés	6 400,2	12 883,4
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	454,4	26 000,0
Dettes ﬁscales	26 000,0
Dettes Personnel et Organismes sociaux	314 000,0
Dettes et autres dettes	6 400,2
Produits constatés d’avance	6 238,0	6 238,0
TOTAL	1 058 856,8	833 280,7

Ventilation par échéance :

À 1 an :
- 31/12/2020 : 327 618,9
- 31/12/2019 : 355 087,2
De 1 à 5 ans :
- 31/12/2020 : 699 000,0
- 31/12/2019 : 150 204,7
> 5 ans :
- 31/12/2020 : 26 000,0
- 31/12/2019 : 315 000,0

Les emprunts et les dettes ﬁnancières divers correspondent à des billets de trésorerie et des titres négociables à moyen terme.

Tableau des primes de remboursements des obligations

Variation de l’amortissement sur la prime (en milliers d’euros)	31/12/2019	Augmentation	Diminution	31/12/2020
Prime de remboursement des obligations	2 021,4	100,0	982,4	1 139,0
TOTAL	2 021,4	100,0	982,4	1 139,0

Les emprunts obligataires ont fait l’objet d’une prime d’émission, amortie sur la durée de l’emprunt et à hauteur de 352 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020. La prime de d’émission a diminué de 630 milliers d’euros à la suite du nouvel emprunt émis en date du 20 octobre 2020. Au 31 décembre 2020, les emprunts bancaires hors intérêts courus s’élèvent à 200 millions d’euros. La prime d’émission obligataire de 100 milliers d’euros a été versée dans le cadre du nouvel emprunt obligataire contracté le 7 juillet 2020.

Tableau des charges à payer dans les postes de bilan

Charges à payer inclus dans les postes du bilan (en milliers d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Emprunts et dettes ﬁnancières	7 217,1	5 291,9
Fournisseurs et comptes rattachés	146,1	54,4
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15,0
Impôts, taxes et versements assimilés	512,1	512,1
Charges de personnel	5 637,1	5 637,1
Disponibilité, banque – charges à payer	105,4	105,4
Divers	73,8	73,8
TOTAL	7 379,8	5 346,3

3.3.3.3 Notes sur le compte de résultat

3.3.3.3.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est constitué principalement de management fees facturés à ses filiales Cogedim et Alta Faubourg pour respectivement 1 042 milliers d’euros et 69 milliers d’euros.

Tableau de ventilation du chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires (en milliers d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prestations de services	1 111,7	1 222,7
Autres
TOTAL	1 111,7	1 222,7

3.3.3.3.2 Charges d’exploitation

Tableau de détail des charges d’exploitation

Charges d’exploitation (en milliers d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges d’activité courante	17,8	12,6
Commissions et honoraires	3 093,8	3 942,7
Publicité et relations publiques	50,0	50,0
Services bancaires et comptes assimilés	4 837,0	2 209,6
Impôts & Taxes	0,7	0,7
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations	(3,6)	92,3
Autres charges d’exploitation	92,3
CHARGES D’EXPLOITATION	7 995,7	6 307,9

Les commissions et honoraires correspondent notamment à la rémunération de la gérance d’Altaﬁ 2 pour un montant total de 1 000 milliers d’euros ainsi qu’à des prestations de services de la société Altarea Management, société prestataire et filiale à 100 % d’Altarea pour un montant de 1 440 milliers d’euros. L’ensemble des transactions fait l’objet de conventions courantes entre les sociétés. Le montant global des jetons de présence versé aux membres du conseil de surveillance en 2020 s’élève à 15 milliers d’euros et est enregistré en « Autres charges ».

3.3.3.3.3 Résultat financier

Tableau du résultat financier

(en milliers d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits financiers
■ Dividendes	29 600,0	1 638,6
■ Produits de comptes courants	571,3	4 000,0
■ Autres Intérêts et produits assimilés	2 288,5	40,4
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge	311,7
■ Diﬀérences positives de change
■ Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL	32 771,5	5 679,0
Charges financières
■ Dotations ﬁnancières aux amortissements, provisions et dépréciations	419,7	473,1
■ Intérêts et charges assimilées	16 698,4	13 945,6
■ Diﬀérences négatives de change
■ Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL	17 118,1	14 418,7
RÉSULTAT FINANCIER	15 653,4	(8 739,7)

Les produits financiers 2020 correspondent principalement aux dividendes versés par Cogedim SAS pour un montant de 29 600 milliers d’euros et à des produits de compte courant pour un montant de 1 638 milliers d’euros. Les charges financières correspondent principalement aux intérêts sur emprunt pour un montant de 16 698 milliers d’euros. Les dotations financières correspondent à l’amortissement de la prime d’émission pour un montant de 352 milliers d’euros.

3.3.3.3.4 Résultat exceptionnel

Tableau du résultat exceptionnel

(en milliers d’euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits exceptionnels
■ Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7,6	2,9
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges	2,9	5,7
TOTAL	10,5	8,6
Charges exceptionnelles
■ Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	0,1	0,6
■ Charges exceptionnelles sur opérations en capital	0,9
Dotations exceptionnelles aux amortissements, provisions et dépréciations	550,6
TOTAL	551,6	0,6
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(541,1)	8,0

3.3.3.4 Autres informations

Situation fiscale

La société Altareit est membre d’un groupe fiscal intégré depuis le 1er janvier 2009 dont elle est tête de groupe.

Transactions effectuées par la Société avec des sociétés liées non conclues aux conditions normales de marché

Le principe retenu est que les filiales doivent constater dans leurs comptes, durant toute la période d’intégration, une charge d’impôt identique à celle qu’elles auraient constatée si elles avaient été imposées séparément. La Société n’a pas effectué de transactions avec des parties liées qui soient significatives et qui n’auraient pas été conclues à des conditions normales de marché. Le montant du déﬁcit transféré à Altareit par ses ﬁlles s’élève à 25 583 milliers d’euros au 31 décembre 2020.

Ventilation de la charge d’impôt

(en milliers d’euros)	Résultat courant avant impôt	Résultat exceptionnel	TOTAL avant impôt	Impôt IS	Résultat net d’intégration fiscale
Produit (en milliers d’euros)	8 119,6	9,8	8 129,4		22 297,4
Résultat net	18 630,0	(11 787,0)	18 639,8		(11 787,0)

Le produit d’impôt constaté au 31 décembre 2020 est d’un montant net de 10 510 milliers d’euros. Il est constitué d’un produit d’intégration fiscale de 22 297 milliers d’euros, correspondant aux contributions des filiales et à une charge d’impôt d’un montant de 11 787 milliers d’euros (charge d’impôt du Groupe intégré de 11 790 milliers d’euros sous déduction d’un produit de crédit d’impôt de 3 milliers d’euros). En absence d’intégration fiscale, la société Altareit n’aurait pas supporté de charge d’impôt.

Accroissement et allègement de la dette future d’impôt

	31/12/2019	Variations Organic	+	-	Allègements	31/12/2020
Déﬁcit ﬁscal	(261 721,4)	59 353,6	59 353,6	16 619,0	(202 367,8)	(202 367,8)
Base Totale	(261 721,4)				(56 663,0)	(202 367,8)
IMPÔT OU ÉCONOMIE D’IMPÔT (28 %)	(73 282,0)

Les déﬁcits ﬁscaux indiqués correspondent à la somme des déﬁcits des sociétés membres de l’intégration ﬁscale.

Identité de la société mère consolidant les comptes

La société Altarea SCA s’est portée caution des emprunts contractés par Altareit. Le montant nominal tiré est de 200 millions d’euros au 31 décembre 2020. La Société est consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés de la société Altarea SCA (RCS PARIS 335 480 877) dont le siège social se situe 87 rue de Richelieu 75002 Paris. Les états financiers consolidés de cette société sont disponibles au siège social de la Société.

Engagements hors bilan

Engagements reçus

La société Altarea SCA s’est portée caution des emprunts contractés par Altareit. Le montant nominal tiré est de 200 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Engagements donnés

La société Altareit SCA s’est portée garante envers diverses sociétés du Groupe pour des paiements à terme de terrain et des garanties financières d’achèvement. Ces garanties représentent 61 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Instruments financiers

Néant.

3.3.3.5 Tableau des filiales et participations

Filiales et participations	Capitaux propres	Valeur nette des titres	Résultats propres	Dividendes encaissés par la Société	Quote-part du dernier exercice clos	Valeur Brute des prêts et avances consentis	Valeur Nette des prêts et avances consentis	Prêts et avances aux autres que le capital
FILIALES (+ 50 %)
Alta Faubourg	15 000,0	399 752,2	2,0	29 600,0	100 %	44 294,3	218 715,4	625 022,0
Cogedim SAS	30 000,0	145 865,9	(24 792,8)		100 %	115 750,0	625 022,0	29 600,0
Alta Penthièvre			0,5		100 %	88 582,9	24 791,3
Alta Percier			1,0		100 %	100,0	79,5	80,5
PARTICIPATIONS (10 À 50 %)
TOTAL	248 727,3	160 124,8	868 528,7	843 737,9

3.4 Informations complémentaires sur les comptes annuels

3.4.1 Informations sur les délais de paiement de la Société

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (article D.441-4 et A.441-2 du Code de commerce)# 3 Informations complémentaires sur les comptes annuels

3.4.2 Résultats des cinq derniers exercices

Nature des indications	Durée de l’exercice (mois)	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2016
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social	12	2 626,7	1 750,5	2 626,7	1 750,5	2 626,7
Nombre d’actions
■ ordinaires		1 750,5		1 750,5		1 750,5
■ à dividende prioritaire
Nombre maximum d’actions à créer
■ par conversion d’obligations
■ par droit de souscription
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiﬀre d’aﬀaires hors taxes		1 111,7	1 222,7	589,7	471,8	694,6
Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions		8 546,2	(12 697,0)	(16 247,9)	18 902,3	(1 127,3)
Impôts sur les bénéﬁces		(7 302,2)	3 430,8
Participation des salariés				416,8	1 023,7	2 527,3
Dot. amortissements et provisions		(10 510,4)	(16 098,8)	(12 121,2)	264,0	(4 039,4)
Résultat net		10 214,3	2 206,7	18 639,8	34 737,1	13 345,4
Résultat distribué
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions		10,9	10,7	2,0	1,4	20,0
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions		19,8	5,5	5,8	8,9	7,6
Dividende attribué
PERSONNEL
Eﬀectif moyen des salariés
Masse salariale
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…)

Factures émises non réglées au 31/12/2020 dont le terme est échu

(A) Tranches de retard de paiement	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total
Nombre de factures concernées	9	365	993	-	-	-
Montant total des factures TTC concernées	0,00 %	-	-	-	-	365 993
% du montant total des achats TTC de l’exercice	-	-	-	-	-	0,00 %
% du montant total du CA TTC de l’exercice	-	-	-	-	-	-

Factures reçues non réglées au 31/12/2020 dont le terme est échu

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total
Nombre de factures exclues	-	-	-	-	-	-
Montant total des factures exclues TTC	-	-	-	-	-	-

(C) Délais de paiement de référence utilisés (délais contractuels ou délais légaux)

Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards légaux de paiement

3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l’Assemblée Générale de la société Altareit,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre assemblée générale, nous avons eﬀectué l’audit des comptes annuels de la société Altareit relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine de la société à la ﬁn de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons eﬀectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suﬃsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations

Risque identiﬁé
Les titres de participation et les créances rattachées à des participations ﬁgurant au bilan au 31 décembre 2020 pour un montant net de M€ 1 004 représentent un des postes les plus importants du bilan (73 % de l’actif). Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Les créances rattachées à des participations sont comptabilisées à leur valeur d’apport ou à leur valeur nominale.
Comme indiqué dans la note 3.3.2 « Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Titres de participation » et « Créances rattachées aux participations » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité des titres de participation est appréciée par la direction en fonction de critères multiples, tels que l’actif net réévalué, la rentabilité, les perspectives de rentabilité, les perspectives de développement à long terme et la conjoncture. Il est tenu compte de la valeur de marché des actifs détenus par les ﬁliales ou sous-ﬁliales. Les créances présentant un risque total ou partiel de non recouvrement sont dépréciées, en tenant compte notamment des caractéristiques de l’avance, de la capacité de remboursement de la ﬁliale et de ses perspectives d’évolution.
L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (situation nette réévaluée) ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité).
Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations comme un point clé de l’audit, par ailleurs impacté par le contexte de crise sanitaire actuel.
Notre réponse
Nous avons pris connaissance du processus de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à :
- prendre connaissance des méthodes d’évaluation utilisées et des hypothèses sous-jacentes à l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation dans le contexte lié à la Covid-19 ;
rapprocher l’actif net retenu par la direction dans ses évaluations avec les données sources issues des comptes des ﬁliales ayant fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques, le cas échéant, et étudier les éventuels ajustements opérés ;
- tester, par sondages, l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues ;
- recalculer, par sondages, les dépréciations enregistrées par la société.
  Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également, le cas échéant, à :
- apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à des participations au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;
- examiner la nécessité de comptabiliser une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une ﬁliale présentant des capitaux propres négatifs.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

3 Autres vérifications ou informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Altareit par votre assemblée générale du 2 juin 2008. Au 31 décembre 2020, nos deux cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 26 mars 2021

Les commissaires aux comptes

GRANT THORNTON ERNST & YOUNG Audit
Membre français de Grant Thornton International Laurent Bouby Anne Herbein
Associé Associée

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 89 COMPTES ANNUELS 2020

3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

3.6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

À l’Assemblée Générale de la société Altareit,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 226-2 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 226-2 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 226-10 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 26 mars 2021

Les commissaires aux comptes

GRANT THORNTON
Laurent Bouby
Associé

ERNST & YOUNG Audit
Anne Herbein
Associée

Membre français de Grant Thornton International

90
ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4.1 UNE DÉMARCHE RSE INTÉGRÉE DANS LA STRATÉGIE GROUPE

4.1.1 Démarche RSE du Groupe
96

4.1.2 Analyse de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les enjeux RSE
97

4.1.3 Gouvernance et mise en œuvre de la RSE
98

4.2 AGIR EN PARTENAIRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES VILLES

4.2.1 Développer des projets urbains désirables et contribuer à l’économie locale
100

4.2.2 Énergie et climat : développer une ville bas carbone et résiliente
103

4.2.3 Préserver les espaces naturels et favoriser la nature en ville
110

4.2.4 Encourager l’économie circulaire
112

4.2.5 Autres enjeux environnementaux et sanitaires
113

4.2.6 Mécénat et partenariats
114

4.3 PLACER LE CLIENT AU CŒUR DE NOS ACTIONS

4.3.1 Le dialogue au service de la relation clients et utilisateurs
115

4.3.2 La qualité de vie et le bien-être dans les opérations
118

4.3.3 Les labels et certiﬁcations, créateurs de valeur verte
120

4.3.4 Achats responsables et relations fournisseurs
121

4.3.5 Nouveaux usages et innovation
124

4.3.6 Éthique professionnelle
125

4.3.7 Sécurité des biens, des personnes et des données personnelles
126

4.4 LES TALENTS AU SERVICE DE LA CROISSANCE D'ALTAREIT
127

4.4.1 Une organisation au service du business
127

4.4.2 Recrutement des talents, diversité et égalité des chances
129

4.4.3 Rémunération et partage de la valeur
131

4.4.4 Management des talents et des compétences
132

4.4.5 Sécurité, santé et bien-être des salariés
133

4.4.6 Une politique RH & managériale plébiscitée en interne et reconnue en externe
135

4.5 PERFORMANCE RSE : NOTATIONS ET INDICATEURS
136

4.5.1 Notations RSE
136

4.5.2 Indicateurs Groupe
136

4.5.3 Indicateurs Logement
138

4.5.4 Indicateurs Immobilier d’entreprise
140

4.5.5 Indicateurs siège social
141

4.6 MÉTHODOLOGIE ET TABLE DE CONCORDANCE
142

4.6.1 Établissement de ce document
142

4.6.2 Le système de management de la RSE
144

4.6.3 Méthodologie et vériﬁcation
145

4.6.4 Table de concordance matrice de matérialité
146

4.7 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT
147

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
91

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Faits marquants 2020

Altareit est une ﬁliale à 99,85 % d’Altarea. Par conséquent, le Groupe applique la stratégie RSE d’Altarea.

Faits marquants 2020

Entreprendre pour une ville durable

Évidence climatique, montée des inégalités, évolution des Villes

Le Groupe se veut partenaire d’intérêt général des villes. Il parcours de vie, intégration du numérique dans la vie quotidienne et professionnelle… les villes sont au cœur d’un monde théâtre de multiples transitions : territoriales, écologiques, sociétales et technologiques. Concentrant activités et populations – les territoires urbains concentrent aujourd’hui 80 % de la population française – les villes sont des lieux de progrès social et de développement. développe des solutions immobilières de haute qualité, pour créer des projets urbains désirables, à impact positif et à l’empreinte environnementale réduite.

Faits marquants 2020

■ ville bas carbone : Altareit a poursuivi son travail sur la réduction des émissions de gaz à eﬀet de serre de ses activités. L’année 2020 a été consacrée à l’analyse approfondie des leviers disponibles pour réduire l’empreinte carbone et à la quantiﬁcation ﬁnancière des actions possibles en matière de réduction des émissions. Cela a permis d’établir une méthodologie et une trajectoire qui se veut compatible avec l’accord de Paris (démarche Science Based Targets – SBT) ;

Cependant, les villes sont également confrontées à de nombreux déﬁs : lutte contre le changement climatique, adaptation aux aléas du climat (îlots de chaleur notamment), accès pour tous à des logements de qualité et aux services (commerces, transports…). Par ailleurs, les habitants et parties prenantes sont désormais plus informés, vigilants et exigeants. Ils expriment des attentes fortes en termes de qualité, mais aussi d’éthique et d’engagement dans les déﬁs environnementaux et sociétaux.

■ nature en ville : la présence de la nature en ville est également un facteur de bien-être pour les habitants. La pandémie de Covid-19 a accentué le rôle essentiel de l’environnement naturel dans le bien-être physique et psychique des habitants. En 2020, Altareit a poursuivi la démarche interne autour de la « nature utile » en sensibilisant les collaborateurs à la valeur ajoutée apportée aux projets et territoires par l’introduction de la nature en ville ;

Dans ce contexte, le Groupe est convaincu que les villes sont porteuses de solutions, et que la proximité des diﬀérents usages et la mixité fonctionnelle sont de formidables leviers de dynamisme pour le tissu économique et le tissu social. Il y a une vraie urgence à repenser les villes aﬁn d’en faire des espaces désirables, agréables à vivre, inclusifs, résilients, connectés et vertueux d’un point de vue environnemental.

■ impact positif sur les territoires : dans le contexte exceptionnel de pandémie de Covid-19, l’emploi et le maintien de l’activité économique ont été des priorités du Groupe. Altareit a poursuivi au maximum ses activités et a maintenu son soutien très fort à l’emploi sur le territoire, en participant à la continuité des activités de ses partenaires.

La démarche RSE du Groupe, « Tous engagés ! », porte cette ambition et s’articule autour de trois convictions :

■ agir en partenaire d’intérêt général des villes, pour développer et préserver les territoires ;
■ placer les clients au cœur des actions, agir au service de leur satisfaction dans tous les métiers ;
■ capitaliser sur l’excellence des talents, premier capital de l’entreprise au service de sa croissance.

Modes de vie, usages, aspirations… les attentes des clients évoluent. Ainsi, dans toutes ses activités, le Groupe est engagé dans une démarche de dialogue et d’écoute. Objectif prioritaire, la satisfaction client se matérialise notamment par la qualité de vie et le bien- être des occupants, ainsi que par une conduite exemplaire dans les opérations.

En 2020, la pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans une crise d’une ampleur inédite – expérience grandeur nature de ce que pourront être les crises climatiques du futur. Altareit a fait preuve d’agilité aﬁn de garantir la continuité de son activité et celle de ses partenaires, et sa stratégie RSE sort renforcée de cette crise. En eﬀet, le Groupe dispose d’atouts pour faire face à ces chocs : des métiers diversiﬁés, une plateforme de compétences unique, ainsi qu'un esprit entrepreneurial et résilient prononcé. La mobilisation interne des collaborateurs du Groupe a également été exemplaire.

Faits marquants 2020

■ satisfaction clients : le groupe Altarea s’est hissé à la 2e place du classement de la relation client HCG/Les Echos. Cela récompense la rapidité et la qualité des réponses apportées aux clients, ainsi que l’accompagnement de ces derniers dans le contexte de pandémie de Covid-19. Par ailleurs, pour la 4e année consécutive, Cogedim a été « Élu Service Client de l’Année », dans la catégorie Promotion immobilière ;

■ qualité de vie et bien-être des occupants : le conﬁnement imposé par la pandémie de Covid-19 a rappelé l’importance de la qualité des bâtiments pour le bien-être de ses occupants : le Groupe en a fait un engagement majeur et continue à certiﬁer 100 % de ses logements NF Habitat ;

■ conduite exemplaire des opérations : en 2020, le Groupe a conduit un travail majeur en matière d’achats responsables, pour aboutir à un plan d’actions ambitieux visant à améliorer ses pratiques. Cette démarche engagée et structurante participe à renforcer l’image de partenaire responsable auprès de ses partenaires et clients.

92
ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Faits marquants 2020

4 Talents

Altareit dispose de savoir-faire divers et uniques sur le marché, atouts majeurs qui lui procurent une agilité importante dans ses diﬀérents métiers. Agissant en entreprise responsable, le Groupe encourage l’accès à l’emploi des jeunes. Par ailleurs, aﬁn de rester leader dans son domaine, Altareit soutient une vision d’entreprise apprenante, misant sur la diversité des modalités d’apprentissage.

formation, à la santé, des espaces conviviaux et les meilleurs outils en matière de connectivité et digitalisation. 93 % des collaborateurs se déclarent très satisfaits ou satisfaits du nouveau siège ;

■ développement des compétences : 98 % des salariés ont réalisé au moins une action de formation et près de 2 900 jours de formation ont été dispensés en 2020. Dès le mois de mars, l’Académie a accéléré le déploiement de sa plateforme digitale, pour se former à distance durant cette année atypique marquée par la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, toujours en 2020, le Groupe a mené un travail structurant de formalisation d’un plan de formation ambitieux, pour accompagner le déploiement de la stratégie RSE du Groupe. Une des premières actions a consisté en l’organisation, d'une conférence en ligne à destination de l’ensemble des collaborateurs, ayant pour but de rappeler la démarche « Tous engagés ! » du Groupe ;

Faits marquants 2020

■ eﬀectifs : Altareit compte 1 503 collaborateurs au 31 décembre 2020, en baisse de 6,7 % sur l’année. Dans un contexte de crise sanitaire, le Groupe a adopté un comportement de prudence en matière de croissance d’eﬀectifs ;

■ la politique du Groupe en matière de recours à l'alternance a continué à se renforcer.

93# RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Une démarche RSE intégrée dans la stratégie Groupe

4.1 Une démarche RSE intégrée dans la stratégie Groupe

Le présent chapitre présente la performance extra-ﬁnancière d’Altareit, publiée de manière volontaire. La Déclaration de performance extra-ﬁnancière (DPEF) d’Altarea, publiée dans le document d’enregistrement universel d’Altarea, intègre également les éléments présentés ci-dessous.

Principaux engagements et indicateurs

La démarche RSE d’Altarea Le Groupe continue également sa démarche de progrès sur l’ensemble des thématiques identiﬁées dans sa matrice de matérialité.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Une démarche RSE intégrée dans la stratégie Groupe

4 Relation avec les parties prenantes

Par la diversité de ses activités et de ses métiers, Altareit est en relation avec une grande variété de parties prenantes. Le schéma ci- ci-dessous en présente les principales. Des renvois vers les paragraphes permettent d’en savoir plus sur le type de dialogue établi avec chacune d’entre elles.

CARTOGRAPHIE DES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES D’ALTAREIT

Clients	Acquéreurs de logements	Grands comptes utilisateurs de bureaux
Satisfaire leurs attentes et les conseiller tout au long du parcours	Accompagner la performance et la culture de l’entreprise
ENJEUX	Pour aller plus loin, cf. chapitre 4.3.1
Fournisseurs, prestataires, candidats sous-traitants	Collaborateurs	Investisseurs et analystes
Nouer des partenariats de long terme pour le dynamisme et l’aménagement des territoires	Proposer un parcours professionnel d’excellence dans un cadre attractif	Maintenir la performance ﬁnancière et extra-ﬁnancière du Groupe et de ses oﬀres
ENJEUX	Pour aller plus loin, cf. chapitre 4.2.1	Pour aller plus loin, cf. chapitre 4.5.1
État et collectivités	Partenaires
Renforcer les exigences RSE du Groupe dans ses relations d’aﬀaires
ENJEUX	Pour aller plus loin, cf. chapitres 4.3.4 et 4.3.6	Pour aller plus loin, cf. chapitre 4.1.2

4.1.2 Analyse de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les enjeux RSE

Les équipes ont fait preuve d’innovation et d’une agilité exemplaire pour maintenir les activités avec les clients : vente, relation client, prospection, etc. L’ensemble des dispositifs de dialogue ont été maintenus en distanciel dans chacune des activités avec le même degré d’exigence qu’en présentiel. Des dispositifs innovants ont été systématisés ou créés : signature électronique, conﬁgurateur de choix de prestation en ligne, etc. Cette agilité a été récompensée par le classement multisecteur HCG/Les Échos de la relation client où le Groupe se place à la 2e place.

Les actions du Groupe Altareit a fait preuve d’une grande agilité en 2020 pour garantir la continuité de son activité face aux diﬀérents conﬁnements et contraintes imposées. Les actions se sont orientées autour de deux priorités :

le maintien et la reprise des activités économiques dès que cela était possible ; et
une attention majeure portée à la santé et la sécurité des collaborateurs et des partenaires du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe s’est mobilisé pour protéger ses collaborateurs, avec des dispositions adaptées au cours de l’année :

Concernant le maintien de l’activité économique, des actions ont été menées dans tous les métiers du Groupe. Les chantiers sont restés fermés pendant un temps très court. Ils ont rapidement repris grâce à une grande mobilisation des équipes du Groupe et une forte culture de la sécurité ancrée depuis plusieurs années. Les consignes du protocole sanitaire ont été mises en place rapidement et conjointement à la mise en place d’un process interne pour vériﬁer sa bonne application. L’ensemble des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) – qui régissent habituellement la gestion des risques sur chaque chantier – ont été mis à jour. En parallèle, un important dialogue avec les entreprises de chantier a permis la mise en place d’une coordination eﬃcace pour assurer la santé des compagnons, tout en maintenant les travaux pendant les vagues de conﬁnements successifs.

des protocoles sanitaires stricts dans les bureaux ;
une facilitation du travail à distance grâce à la mise à disposition d’outils informatiques eﬃcaces, de formation en ligne, d’outils d’aide à la prise en main du télétravail… ;
un retour facilité au travail en présentiel (dans des conditions optimales de protection, notamment permise par le nouveau siège social) aﬁn de limiter les risques psychosociaux liés au travail à distance.

Pour garantir la santé de tous, l’inﬁrmerie a donné la possibilité aux collaborateurs de se faire tester au bureau. Enﬁn, le Groupe a fait preuve de solidarité, en particulier au moment du premier conﬁnement, en débloquant des fonds pour le collectif #Protège ton soignant et en encourageant les initiatives personnelles menées par ses collaborateurs.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Une démarche RSE intégrée dans la stratégie Groupe

Impact sur la démarche RSE

L’engagement et la stratégie RSE d’Altareit sortent renforcés de la pandémie de Covid-19. Face à cette crise d’une ampleur inédite, le Groupe réaﬃrme son engagement sur des enjeux stratégiques majeurs :

concevoir des villes confortables et résilientes ;
lutter contre le changement climatique ;
prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs et parties prenantes.

Cette crise est une expérience grandeur nature de ce que pourront être les crises climatiques du futur, et Altareit a en a pris la mesure. Le Groupe dispose d’atouts pour faire face à ces chocs : des métiers diversiﬁés, une plateforme de compétence unique, ainsi qu’un esprit entrepreneurial et résilient prononcé. La mobilisation interne des collaborateurs du Groupe a également été exemplaire.

4.1.3 Gouvernance et mise en œuvre de la RSE

Organisation

La direction de la RSE est intégrée à la direction du marketing stratégique, de la RSE et de l’innovation. Elle est composée de cinq collaborateurs et rattachée à un membre du comité exécutif. Le dispositif de pilotage mis en place pour faire progresser et diﬀuser la démarche est le suivant :

la direction RSE conseille la gérance et le comité exécutif dans la déﬁnition de la démarche RSE et les actions à mettre en œuvre ;
la direction RSE s’appuie sur le comité RSE qui se réunit régulièrement pour déployer ces actions. Ce réseau d’une vingtaine de référents représente toutes les activités et ﬁliales du Groupe (Logement, Immobilier d’entreprise) et fonctions transverses (ressources humaines, innovation, ﬁnance, contrôle interne…) ;
des groupes de travail ad hoc sont établis sur des sujets spéciﬁques et opérationnels avec certains référents et d’autres intervenants. En 2020, des groupes de travail ont notamment été constitués sur les sujets de la réduction de l’impact carbone des activités, d’adaptation au changement climatique ou encore des achats responsables ;
enﬁn, pour être au plus près du terrain, le Groupe est en train de constituer un réseau d’ambassadeurs RSE opérationnels.

Contact de l’équipe RSE : [email protected]

Participation à des organisations sectorielles

Le groupe Altarea participe activement à des instances externes, notamment pour anticiper l’évolution des réglementations en matière de développement durable et échanger sur les bonnes pratiques. L’ensemble de ces activités impacte directement Altareit :

FSIF (Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières) ;
FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) ;
C3D (Collège des directeurs Développement Durable) ;
Association HQE® France GBC ;
Charte tertiaire du Plan bâtiment durable ;
Association BBCA (Bâtiment bas carbone) ;
CIBI (Conseil International Biodiversité et Immobilier) ; et
OID (Observatoire de l’Immobilier Durable), association indépendante d’intérêt général qui a pour objet de promouvoir le développement durable dans l’immobilier et dont le Groupe est membre fondateur.

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RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Une démarche RSE intégrée dans la stratégie Groupe

Paris Action Climat

Le groupe Altarea s’engage Le Groupe est engagé auprès de laVille de Paris dans le cadre Pacte Mondial des Nations Unies de son Plan Climat Énergie : il est signataire de la Charte Paris Action Climat depuis 2015. En 2019, le Groupe a renouvelé son engagement dans la charte au niveau Or. À travers ce renouvellement, le Groupe s’engage à soutenir la vision de Paris d’une ville neutre en carbone et 100 % à énergie renouvelable d’ici 2050.

Le groupe Altarea s’engage

Le groupe Altarea est engagé auprès de l’initiative de responsabilité sociétale du Global Compact des Nations Unies et de ses principes autour des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

Quelques exemples des engagements du Groupe dans ce cadre :

proposer des solutions au service de la diminution des émissions de gaz à eﬀet de serre (GES) : le Groupe s’engage à utiliser des matériaux biosourcés, et notamment le bois pour 100 % de ses opérations de logements à Paris à moyen terme. Son récent partenariat avec Woodeum témoigne de cette volonté. Le Groupe s’engage également à limiter l’apport de matériaux neufs, en privilégiant les restructurations de bâtiments et l’économie circulaire ;
être acteur de la transition énergétique locale ;
participer à la transition écologique du territoire, en favorisant la circulation de mobilités non carbonées. Le Groupe a par exemple pour objectif, à Paris, 0 parking sur les constructions de logements neufs.

Objectifs de développement durable

Altareit inscrit son action dans les objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies.

Charte Biodivercity®

Au travers de la signature de cette charte en 2018, le groupe Altarea s’est engagé à préserver la biodiversité des villes et à intégrer le vivant dans tout projet urbain.

Labels et certiﬁcations environnementales

Altareit s’engage à garantir la valeur verte des projets immobiliers à ses clients et à certifier 100 % de ses projets qualité et/ou environnement.# RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Agir en partenaire d’intérêt général des villes

4.2 Agir en partenaire d’intérêt général des villes

4.2.1 Développer des projets urbains désirables et contribuer à l’économie locale

Scope	Objectif / engagement	Résultats 2020	Évolution 2019-2020	Commentaire
13 opérations de grands quartiers mixtes	Mettre l’accent sur les opérations mixtes dans leurs usages, intégrant immobilier d’entreprise, logements et commerces	Le Groupe propose de la mixité d’usages sur toutes ses opérations signiﬁcatives, pour favoriser la proximité et l’animation des villes	Groupe Immobilier d’entreprise 78 % des projets d’Immobilier d’entreprise sont multi-usage	Le Groupe soutient un large écosystème de fournisseurs et prestataires et contribue de manière signiﬁcative à l’emploi sur tout le territoire. Le calcul n’a pas pu être actualisé en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, mais le Groupe a continué à soutenir l’emploi par des actions locales, un maintien des chantiers, l’ouverture de ses sites…
	Mesurer et améliorer l’empreinte emploi des activités du Groupe	40 500 emplois soutenus en France, en 2019	Groupe Non applicable	Altareit suit cet indicateur pour renforcer sa contribution économique locale. Il intègre désormais la ﬁliale Pitch Promotion
	Mesurer la part d’achat local	83 % des achats des chantiers sont locaux	Logement Logement	99 % des surfaces en développement situées à moins de 500 mètres des transports en commun
	Sélectionner des nouveaux fonciers proches des transports en commun pour le Logement, et progresse pour l’Immobilier d’entreprise. Cela démontre la volonté du Groupe de proposer des opérations bien connectées, favorisant la proximité et des mobilités bas carbone	100 % des surfaces Immobilier d’entreprise en développement situées à moins de 500 mètres des transports en commun	=	=

Altareit est un acteur majeur du développement des territoires. Aujourd’hui, en tant que développeur urbain, le Groupe façonne l’environnement de vie de millions d’usagers. Cette mission lui donne une responsabilité forte dans le devenir de ses territoires d’implantation et s’inscrit dans le contexte suivant de défis et opportunités :

Altareit s’est ﬁxé pour mission de mettre l’intérêt général de la ville au cœur de ses projets. Ainsi, les opérations du Groupe répondent à deux enjeux clés :

■ le développement de projets urbains désirables : Altareit croit en une ville dense et diversiﬁée, proposant un mix entre des logements, des activités tertiaires (commerces, bureaux, services…), des services publics et des espaces de loisirs. Cette proximité crée de la convivialité et de la durabilité. Elle permet de réduire les déplacements : c’est le concept de « ville du quart d’heure » qui donne une dimension plus humaine aux villes ; et

■ d’une part, les enjeux liés à l’environnement (changement climatique, biodiversité, ressources naturelles…), sont dorénavant une évidence et une préoccupation majeure de la société ;

■ d’autre part, les phénomènes de métropolisation et de mutation des cellules familiales participent à exercer une pression foncière sur certains territoires : les villes doivent devenir plus denses et accessibles à tous pour répondre aux besoins de chacun ; et

■ le soutien et l’impact positif sur les territoires : les activités d’Altareit ont un impact significatif sur l’emploi et le Groupe soutient l’économie locale ainsi que les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).

■ enfin, après des années de creusement des inégalités, la mixité (sociale, intergénérationnelle…) et la solidarité sont des composantes essentielles à la cohésion des territoires.

Les mutations actuelles profondes, sociales, sociétales et environnementales entraînent dans leur sillage celles des villes et des bâtiments. Altareit est convaincu que la réponse à ces mutations passe par une transformation positive des villes et des territoires. Ces tendances de fond ont été exacerbées par la crise liée à la Covid-19. Y répondre est un enjeu essentiel pour Altareit ; aujourd’hui, les collectivités sont en attente de propositions qui fassent écho à ces transformations et contribuent positivement aux territoires. La pertinence des réponses à ces nouveaux déﬁs territoriaux est la condition de la réussite du Groupe.

100 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Agir en partenaire d’intérêt général des villes 4 DÉVELOPPER DES PROJETS URBAINS DÉSIRABLES À IMPACT POSITIF

Habitat inclusif et intergénérationnel
Mixité programmatique
Bien-être et nature en ville
Développement local
Économie sociale et solidaire
Confort thermique

Engagement au travers du partenariat avec Habitat et Humanisme Ville inclusive

13 opérations de grands quartiers mixtes

Proximité aux transports
99 % des logements et bureaux à moins de 500 m des transports en commun

Mixité d’usage
78 % des bureaux sont multi-usage

92 % des logements ont accès à un espace extérieur privatif

20 résidences senior

83 % d’achats locaux pour les chantiers

Logement Commerce de proximité
Plus de 105 000 m² de commerces de pied d’immeuble

Oﬀre abordable : 90 % des logements réservés sont en entrée ou milieu de gamme

Développement de nouveaux partenariats

Seuil de confort minimal à respecter dans les logements

Les autres grands projets mixtes en cours développés par Altareit sont présentés dans le rapport d’activité (cf. chapitre 1 du document d’enregistrement universel – rapport d’activité 2020).

4.2.1.1 Des projets urbains désirables

La densité et la mixité de la ville

Outre ces grands projets de quartiers, Altareit introduit de la mixité dès que possible dans ses développements. Par exemple :

Le Groupe place la mixité au cœur de son oﬀre. Altareit conjugue l’ensemble de ses savoir-faire pour concevoir et réaliser de grands projets mixtes novateurs où se mêlent logements, bureaux, commerces, loisirs, hôtels… Ces projets sont menés en collaboration avec les collectivités, les aménageurs, les acteurs privés, les investisseurs et les particuliers. Ils permettent au Groupe de s’engager sur des problématiques de requaliﬁcation urbaine complexe et d’aménagement du territoire.

■ pour répondre aux évolutions environnementales, démographiques, sociétales des collectivités et de la société en général, le groupe Altarea, qui détient Altareit, a créé Altaproximité, spécialiste du développement de commerces en pieds d’immeubles, qui concerne aujourd’hui plus de 105 000 m². Ces commerces permettent d’animer les territoires et de dynamiser les opérations de logements. Leur commercialisation intégrée par le Groupe garantit la mise en place d’un mix de commerces complémentaires pertinent pour la vie de quartier et durable grâce à un modèle économique pensé en amont ;

Le Groupe est présent sur 13 opérations mixtes à travers la France. Il s’agit de projets de grande envergure et audacieux qui préﬁgurent les lieux de vie urbains de demain.

■ 78 % des projets d’Immobilier d’entreprise sont multi-usage.

LE PROJET QUARTIER GUILLAUMET

En complément de cette mixité des usages, le Groupe œuvre pour la mixité sociale et intergénérationnelle au travers d’un large panel de solutions : en proposant des logements pour tous les budgets, des résidences pour les étudiants, des résidences seniors via sa marque Cogedim Club® ou encore en participant à l’essor de l’habitat intergénérationnel, en partenariat avec Habitat et Humanisme.

Situé à Toulouse sur l’ancien site du Centre d’Essais Aéronautiques de Toulouse (CEAT) en reconversion, les chiffres clés de ce projet sont les suivants :

■ 13 hectares de surface totale, dont la moitié sera consacrée à des espaces verts aux usages variés (aire de jeux pour les enfants, agriculture urbaine, verger, etc.) ;

Altareit conçoit des lieux pour tous les moments de la vie, dans les espaces privés, collectifs et professionnels. Face aux enjeux de développement des territoires, notamment de revitalisation urbaine par le logement, Altareit a créé une direction du développement urbain en 2018. Sa mission consiste à renforcer les synergies immobilières au sein du Groupe et à proposer aux collectivités des projets de réaménagement qui créent de la valeur urbaine et du bien-être pour les territoires.

■ 78 000 m² de logements, dont une résidence intergénérationnelle inclusive avec Habitat et Humanisme, un bailleur social et une association pour personnes en situation de handicap, ainsi qu’un programme d’habitat participatif ;

■ 14 300 m² de commerces, services, bureaux, 9 000 m² d’équipements (une crèche, deux tiers-lieux, des équipements sportifs (gymnase, dojo, salle de gym, espace fitness)), 17 200 m² d’espaces sportifs de plein air (plaine de sports, terrains de tennis) et un jardin public d’1 hectare situé au cœur de l’opération ;

La proximité aux transports

En matière d’immobilier, l’emplacement et le bon raccordement aux réseaux de transports sont des enjeux cruciaux à l’heure du développement massif des mobilités durables et des questionnements sur l’urbanisme du futur et sur la place des véhicules individuels.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Agir en partenaire d’intérêt général des villes

Logement et Immobilier d’entreprise

Depuis 2014, le Groupe s’est ﬁxé comme objectif de développer ses nouveaux projets à moins de 500 mètres d’un réseau de transport en commun. Altareit a été l’un des premiers acteurs à être transparent sur ce thème en publiant des indicateurs sur chacune de ses activités. En 2020, 99 % des surfaces développées par le Groupe sont situées à moins de 500 mètres à pied d’un arrêt de transport en commun.

PROXIMITÉ DES PROJETS AUX TRANSPORTS EN COMMUN

	100 %	99 %	100 %	75 %
Logement
Immobilier d’entreprise
Part à moins de 200 mètres
Part entre 200 et 500 mètres
Part à plus de 500 mètres

En 2020, 99 % des surfaces développées par le Groupe sont situées à moins de 500 mètres à pied d’un arrêt de transport en commun.

Pour 1 emploi chez Altareit, 23 emplois soutenus dans l’économie française

Ainsi, au total, en 2019, plus de 40 500 emplois étaient directement soutenus par l’activité du Groupe (achats, salaires, ﬁscalité…). Ces chiﬀres sont stables depuis 2017. Ces données ont été obtenues grâce à la méthodologie Local footprint® d’Utopies. Cette méthodologie robuste est basée sur le concept macro-économique des tableaux entrées-sorties permettant de modéliser le fonctionnement de l’économie à partir de la comptabilité nationale. Sur la base des données réelles d’achats (par zones et secteurs) et de la masse salariale collectées par les équipes du Groupe, la méthodologie permet de simuler les retombées socio-économiques de l’activité d’une entreprise sur le territoire français et dans les métropoles d’implantation du Groupe.

Les indicateurs suivis par l’étude sont les suivants :
* les emplois indirects : les emplois supportés directement par les achats de biens et de services des diﬀérentes entités du Groupe ; et
* les emplois induits : les emplois générés par la consommation des employés directs et indirects en France.

L’année 2020 ayant été marquée par la pandémie de Covid-19, la méthodologie de calcul de l’empreinte emplois habituellement retenue n’est pas pertinente pour actualiser les chiﬀres. Aussi, la dernière donnée disponible est celle de 2019 et elle sera mise à jour en 2021. Cependant, dans ce contexte exceptionnel, l’emploi et le maintien de l’activité économique ont été des priorités du Groupe. Plus généralement, Altareit a poursuivi au maximum ses activités et a maintenu son soutien très fort à l’emploi sur le territoire, en participant à la continuité des activités de ses partenaires (cf. 4.1.1) :
* en matière de promotion, les chantiers n’ont fermé que quelques jours lors du premier conﬁnement, et l’activité a repris dès que possible dans les conditions sanitaires requises ;
* enfin les sites du Groupe restant ouverts, cela a permis de maintenir les activités des prestataires intervenant sur site (restauration, ménage, gardiennage…).

4.2.1.2 Des projets urbains à impact positif

La contribution au développement économique local

Altareit, un acteur fort de l’emploi sur le territoire français

Altareit entend jouer un rôle dans le développement économique de ses zones d’implantation. Un recensement des actions en développement économique local réalisé en 2017, a montré que la plupart des ﬁliales développaient des partenariats avec des acteurs du territoire, par exemple en mettant en valeur des savoir-faire locaux, en collaborant avec des acteurs innovants du territoire ou en développant le commerce de proximité. Depuis, Altareit a structuré sa démarche d’ancrage local et a poursuivi ce travail en 2020.

Au 31 décembre 2020, le Groupe employait 1 503 collaborateurs. Il est un donneur d’ordre important avec plus de 3 milliards d’euros d’achats annuels (cf. 4.3.4) et a donc un impact fort sur l’emploi du territoire français. C’est pourquoi Altareit quantiﬁe depuis plusieurs années sa contribution économique indirecte en matière d’emploi et de développement local. Les activités du Groupe engendrent un volume d’achats et de prestation significatif, en particulier en matière de promotion immobilière (métiers de la construction, des études et de la maintenance). Un emploi direct d’Altareit en France permet de soutenir 23 emplois supplémentaires dans l’économie française. En 2020, 83 % des achats ont été eﬀectués auprès d’entreprises basées dans le même département que le chantier(1).

(1) Pour les opérations Logement. Pour les opérations situées en Île-de-France, les entreprises situées dans la même région sont également comptabilisées.

Par ailleurs, sur les chantiers, le Groupe fait appel à de l’insertion. En 2020, 36 % des projets Immobilier d’entreprise lancés au cours des deux dernières années ont une clause d’insertion. Ce chiﬀre est de 100 % en Île-de-France. Ainsi, sur l’opération Issy Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux, 100 000 heures de travail en insertion sont prévues.

Les partenariats avec des acteurs à impact positif et la contribution à l’économie sociale et solidaire

En 2020, Altareit a poursuivi son travail d’analyse de ses actifs et d’identiﬁcation d’acteurs à impact positif, aﬁn de créer des synergies avec ces derniers. Parmi ces acteurs à impact positif, le Groupe porte une attention particulière aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les structures de l’ESS participent à la résilience et à l’organisation des territoires car elles créent des emplois locaux, organisent des circuits courts, mettent en marche la transition écologique et retissent les liens sociaux. Les acteurs de l’ESS sont naturellement partenaires des programmations commerciales, notamment pour la dynamisation des pieds d’immeubles. En tant que développeur des territoires, Altareit donne une place toujours plus importante aux acteurs de l’ESS dans ses activités, car ils contribuent activement à la création de territoires agréables, résilients et autonomes.

Deux exemples de projets intégrant des acteurs de l’ESS :
* en collaboration avec le Crédit Coopératif et Baluchon, Altareit a lancé la première foncière commerciale solidaire dont la première réalisation baptisée Bouillon Club à Paris ouvrira en 2021, au sein du projet New G. Cet espace servira d’incubateur de l’ESS, sur le thème de l’alimentation responsable ;
* l’opération Façade Denfert à Paris accueillera un lieu hybride tourné vers la culture et l’ESS, dont les murs seront portés par une foncière solidaire agréée ESUS.

Par ailleurs, le Groupe a :
* mené une grande campagne de sensibilisation à destination de tous les collaborateurs sur les circuits courts et l’habitat intergénérationnel. À l’occasion du mois de l’ESS, ces deux thèmes majeurs ont été mis en avant, avec présentation de solutions que peuvent apporter les structures de l’ESS et des exemples de collaborations au sein du Groupe ;
* déployé des outils pour mieux travailler avec l’ESS, en particulier un guide très complet pour faciliter le passage à l’action des collaborateurs. Il rassemble des contacts stratégiques sur les thématiques de l’agriculture urbaine, de la nature en ville, des services aux habitants, de l’urbanisme transitoire, de la mobilité douce, de l’économie circulaire et des outils pédagogiques sur l’ESS.

4.2.2 Énergie et climat : développer une ville bas carbone et résiliente

Évolution Scope	Objectif / engagement	Indicateur	Résultats 2020	Commentaire 2019-2020(a)
	Mesurer l’empreinte et disposer d’outil de pilotage de la réduction de l’empreinte	Émissions de CO2 scopes 1, 2 et 3 Groupe	430 492 tCO2e - 25 %	La forte baisse est liée notamment à la réduction d’activité due à la pandémie de Covid-19
Groupe	Sensibiliser 100 % des collaborateurs au sujet du climat en 2 ans	Part des collaborateurs touchés par une action de formation / sensibilisation climat	Nouvel objectif	Le programme de formation / sensibilisation sera lancé début 2021
Groupe	Mettre en place une stratégie d’adaptation aux risques physiques climatiques	Déploiement de plans d’actions opérationnels	Déploiement d’outils sur le confort d’été à 100 % par métier des équipes Logement	Finalisé pour le Logement Les équipes Logement sont formées et outillées, la démarche sera suivie et mesurée en 2021
	Aﬃcher un niveau élevé de performance énergétique sur 100 % des projets	Part des surfaces avec une performance better than RT applicable	100 %	Depuis 2016, 100 % des surfaces IE surperforment la RT d’au moins 30 %

(a) Périmètre constant.

L’évidence climatique impose de profondes transformations dans le fonctionnement des villes, pour évoluer vers des modèles urbains plus sobres et résilients.# RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Agir en partenaire d’intérêt général des villes

Une responsabilité spécifique pèse sur le bâtiment et la construction qui sont parmi les secteurs les plus consommateurs d’énergie et les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France. Dès 2017, le Groupe avait mené un travail permettant de fixer des objectifs de réduction des émissions intégrant les scopes 1 et 2 ainsi que le scope 3, avec des réponses proportionnées à la contribution de chaque poste et adaptées à chaque métier. En 2019, le Groupe avait également renouvelé et élargi son engagement dans la charte Paris Action Climat, au niveau Or. Le Groupe s’engage ainsi à soutenir sur Paris la vision d’une ville neutre en carbone et 100 % à énergie renouvelable d’ici 2050.

Par ailleurs, les conséquences du changement climatique sont déjà perceptibles, avec une intensification des phénomènes climatiques : tempêtes, pic de chaleur, canicules renforcées en ville par le phénomène d’îlot de chaleur. Ces évènements climatiques ont un impact sur les bâtiments et le confort des usagers ; ils peuvent affecter le bâti, les réseaux, les chantiers et la qualité de vie en ville. Par ailleurs, l’adaptation aux effets du changement climatique est au cœur de la réflexion, avec la mise en œuvre de plans d’actions concrets de résilience climatique, en particulier pour l’activité de Logement. Aujourd’hui, le Groupe a pris la mesure de ces transformations, et enrichit sa démarche bas carbone chaque année.

LE GROUPE A POSÉ LES BASES D’UNE FEUILLE DE ROUTE CARBONE COMPATIBLE AVEC L’ACCORD DE PARIS

Le Groupe a lancé un chantier majeur de réduction de ses émissions et d’adaptation de ses opérations. Ce chantier de long terme et progressif intègre l’ensemble des métiers, et vise à établir des objectifs en matière de trajectoire carbone qui soient précis et réalistes : ambitieux mais tenables économiquement et opérationnellement. Le Groupe est engagé avec l’initiative Science-Based Target (SBT) pour établir une feuille de route climat compatible avec l’accord de Paris, et contribuer à une limitation du réchauffement planétaire en dessous des 1,5 °C.

Le travail mené est de longue haleine, en particulier car il touche le secteur de la promotion immobilière pour lequel la méthodologie est en cours de définition. L’année 2020 a été consacrée à l’analyse approfondie des leviers disponibles pour réduire l’empreinte carbone et à la quantification financière des actions possibles en matière de réduction des émissions. Cela a permis d’établir une méthodologie et une trajectoire qui se veut compatible avec l’accord de Paris (démarche Science Based Targets (SBT)).

À ce jour, les trajectoires ont été étudiées pour la consommation énergétique des centres commerciaux d’Altarea, les achats de matériaux, et la consommation d’énergie pour l’activité Promotion. L’année 2021 sera consacrée à leur déploiement dans les métiers, en tenant compte des contraintes économiques et des enjeux de marché (disponibilités des technologies et des filières de matériaux notamment).

4.2.2.1 La démarche du groupe pour lutter contre le changement climatique

L’empreinte carbone du Groupe (en tCO2e)

| | 2020 | 2019 | Commentaires # ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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4 Agir en partenaire d’intérêt général des villes

Ainsi, les équipes d’Immobilier d’entreprise intègrent des flexibilités pour permettre des changements d’usages, la privatisation ou l’ouverture à l’extérieur de certains lieux sur certaines périodes par exemple (restauration, auditorium…). Les résidences pour seniors s’ouvrent également à des voyageurs d’aﬀaires, ce qui permet d’optimiser l’usage des surfaces.

ISSYCŒUR DE VILLE PILOTE DU E+C- À L’ÉCHELLE DU QUARTIER

La performance environnementale est un axe fort du projet avec notamment : augmenter la durée de vie en anticipant les usages futurs et la réversibilité. Par exemple, Altareit propose des appartements 5 pièces pensés pour pouvoir se diviser en deux appartements. Dès la conception est intégrée la possibilité future d’avoir deux portes indépendantes, deux tableaux électriques et un mur porteur au centre pour garantir le confort acoustique.

la création d’un réseau énergétique de quartier : l’ensemble du quartier est alimenté en chauffage, en froid et en eau chaude sanitaire pour les logements par un réseau énergétique privé de géothermie ;
une énergie alimentée à plus de 70 % par des énergies renouvelables : cet important taux est atteint grâce à la mixité des programmes. La production centralisée permet de mutualiser les besoins entre les logements et les bureaux et de récupérer les énergies fatales ;
des systèmes innovants complémentaires : stockage de froid sous forme glace et utilisation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire via des chaudières numériques, récupérant la chaleur fatale de serveurs déportés.

L’opération Issy Cœur de Ville fait partie des huit projets pilote d’un projet de recherche dans le cadre de l’appel à projet « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 » porté par l’ADEME. Il vise à développer et tester une méthode étendant la démarche E+C- à l’échelle du quartier. Les conclusions de cette expérimentation sont attendues en 2021.

PARTENARIAT AVEC WOODEUM : ACCÉLÉRER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS BAS CARBONE

En juillet 2019, le Groupe est entré à hauteur de 50 % au capital de Woodeum Résidentiel, filiale du groupe Woodeum, avec l’ambition partagée de développer la promotion résidentielle bas carbone à grande échelle. L’objectif est de produire 2 500 à 3 000 logements en bois massif lamellé contre-croisé (CLT) par an, d’ici 2023. Ce matériau biosourcé a d’excellentes propriétés (techniques et environnementales) et permet de stocker le carbone sur la vie du bâtiment.

4.2.2.2 L’adaptation des projets aux impacts du changement climatique

Ces trois dernières années, le Groupe a mené des analyses approfondies des risques liés aux eﬀets du changement climatique sur ses activités, avec une attention particulière à l’intensiﬁcation des phénomènes climatiques (vagues de chaleur, inondations, sécheresses, vents violents, etc.) et leurs répercussions sur l’évolution des modes de vie et sur le bâti. Ces analyses ont pris en compte deux scénarios d’évolution du climat issus du GIEC : un optimiste (RCP4.5), et un pessimiste (RCP8.5).

Au-delà : être un acteur de la ville bas carbone

Une simulation eﬀectuée en 2018 indique que les déplacements des occupants des logements et bureaux vendus par le Groupe pourraient émettre 4,5 MtCO2e sur 50 ans (non inclus dans le bilan carbone Groupe).

Le Groupe déploie actuellement sa stratégie d’adaptation, en commençant par le Logement. Pour chacun de ses territoires d’implantation, Altareit a mené une étude prospective sur l’évolution du climat localement et sur les impacts physiques des aléas climatiques sur les bâtiments, les chantiers, les modes de vie et le confort des occupants.

Pour contribuer à réduire ces émissions à la hauteur de son champ de responsabilité, Altareit conçoit des opérations permettant de réduire le recours à des mobilités fortement carbonées :

Sur cette base, le Groupe a conçu et déployé un plan d’actions sur l’adaptation, en associant les équipes techniques, produit, RSE, clients… Ainsi, en 2020, en Logement, un guide détaillé de solutions de confort d’été a été déployé et la démarche de confort d’été est rendue obligatoire pour toutes les nouvelles opérations.

le choix du foncier est le premier levier d’action : la stratégie de développement du Groupe le conduit à sélectionner des sites bien connectés aux réseaux de transports en commun (cf. indicateurs au 4.2.1) ;
pour compléter le dispositif, Altareit propose des solutions complémentaires de mobilité durable. En Immobilier d’entreprise par exemple, une centaine de places de parkings pré-équipées de bornes de recharge pour véhicule électrique est développée en Île-de-France, et des mesures conservatoires sont systématiquement prises pour permettre d’en installer durant la phase d’exploitation. De même, partout en France, les opérations du Groupe proposent les solutions de mobilité les plus adaptées au territoire.

D’ores et déjà, des programmes intègrent ces enjeux, comme par exemple le projet Crescendo à Villeurbanne, dont la conception bioclimatique oﬀre un meilleur confort à ses occupants, notamment en été. À Grenoble, le projet Up est équipé de parois coulissantes permettant d’optimiser les apports de chaleur en hiver et de les modérer en été. Le Groupe travaille également sur la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain, en intégrant notamment des revêtements perméables ou encore de la végétation, source de rafraîchissement. En interne, l’axe principal d’action est la baisse des émissions du parc de véhicules de fonction et le déploiement du plan de mobilité sur le nouveau siège du Groupe : un nombre limité de places de parking et un pack mobilité.

4.2.2.3 Sensibilisation et formation

La transformation de l’entreprise sur les sujets du climat ne se fera qu’avec la contribution de l’ensemble des collaborateurs. Ainsi, le Groupe a travaillé en 2020 sur un programme approfondi de formations sur le sujet du climat qui sera déployé à partir de janvier 2021. Ce programme inclut des modules de sensibilisation généraux, des focus plus techniques sur des sujets précis, des partages d’expérience, des rencontres avec des acteurs du secteur et des learning expeditions (si la situation sanitaire le permet). Le Groupe se ﬁxe l’objectif de toucher 100 % des salariés sur le sujet du climat sur 2021-2022 avec un de ces formats.

4.2.2.4 Conformité TCFD

Le risque climatique fait l’objet d’une attention particulière dans le Groupe, et le tableau ci-dessous présente le reporting suivant les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Gouvernance

Supervision des enjeux climatiques par la direction

Les sujets liés au climat sont supervisés et pilotés par un membre du Comex. La gérance échange avec ce membre du Comex et l’équipe RSE sur les sujets liés au climat à plusieurs reprises dans l’année. 5 réunions ad hoc se sont tenues en 2020. À l’occasion de ces réunions, la gérance est :
* informée des enjeux clés, nouvelles problématiques, et nouveaux risques ;
* sollicitée sur des prises de décisions en matière de transformation de l’entreprise sur les enjeux climatiques ;
* informée, au moins une fois par an, sur l’évolution de la performance et l’atteinte des objectifs.

Organisation de l’évaluation et la gestion des risques liés au climat

Les sujets d’atténuation et d’adaptation sont intégrés dans la cartographie des risques Groupe et aux prises de décisions stratégiques qui en découlent. À titre d’exemple, les enjeux d’adaptation sont en train d’être intégrés dans les comités d’engagement en matière de promotion Logement. L’équipe RSE, rattachée à un membre du Comex, est en charge des sujets climatiques, notamment l’analyse des risques :
* en 2019, une évaluation approfondie des risques physiques a été menée sur les zones d’implantation des opérations de promotion ;
* en 2019 également, l’analyse des risques ESG menée pour la DPEF du groupe Altarea a intégré une analyse des risques climat. Elle est mise à jour chaque année ;
* la cartographie des risques Groupe intègre le risque climatique. Cette cartographie est pilotée par la direction des risques et présentée à la gérance et au comité exécutif, et est utilisée pour déterminer des plans d’actions correctifs et préventifs ;
* enﬁn, en 2020, un travail spéciﬁque a été mené sur les risques liés aux enjeux d’atténuation : l’identiﬁcation des leviers de réduction des émissions a été aﬃnée, avec de premiers chiﬀrages ﬁnanciers. L’analyse sera approfondie en 2021, avec des chiﬀrages détaillés et une analyse des ﬁlières.

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RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Agir en partenaire d’intérêt général des villes

Stratégie

Risques et opportunités à court, moyen et long terme, et impact de ces risques sur la stratégie et les opérations

Le métier d’Altareit, la construction de la ville, est un métier de long terme. Chaque jour, les équipes du Groupe concilient des sujets de court terme, comme l’obtention de permis de construire ou la gestion des chantiers d’opérations immobilières, avec des perspectives de plus long terme que sont les questions de la ville de demain, des modes constructifs du futur ou des usages des habitants à l’avenir. Le Groupe envisage donc systématiquement les conséquences de ses choix à long terme, puisque les « produits » qu’il met sur le marché – les bâtiments et quartiers – ont vocation à y rester au moins 50 ans (et éventuellement à être modiﬁés au bout de 10 ans, car c’est dans ce délai que se fait en général la première rénovation). Cette approche de long terme s’applique également en matière de prise en compte des enjeux climatiques. Dans cette optique, le Groupe a identiﬁé les risques liés au climat qui pourraient avoir un impact matériel sur ses activités, à diﬀérentes échéances.# Risques liés au climat (issus de la DPEF du groupe Altarea)

Impacts possibles pour le Groupe

Les impacts potentiels peuvent être financiers, mais aussi physiques ou stratégiques (avec donc également des conséquences financières).

Analyse des risques

Risques de transition

Court et moyen terme

Le secteur immobilier et du BTP étant responsable d’environ 25 % des émissions en France, il est directement concerné par les exigences de réduction des émissions et les réglementations à venir (incluant taxations et normes plus strictes, comme la RE2020).

augmentation des coûts de conception et construction (nouveaux matériaux et nouvelles techniques).
augmentation des investissements dans l’exploitation.
accès aux marchés et aux fonciers plus difficile en raison d’augmentation des exigences environnementales.

En particulier, identification de risques :
* réglementaires : RE2020, taxation carbone, obligations croissantes de reporting ;
* de marché : exigences croissantes des clients ou élus ;
* de réputation, liés à l’impact important du secteur.

Moyen et long terme

baisse d’attractivité des opérations.

Risques physiques liés à l'impact du changement climatique

Court et moyen terme

Le changement climatique provoque une aggravation des phénomènes climatiques (intempéries, vagues et pic de chaleur…) qui affectent les villes et leurs habitants. L’immobilier est touché par ces risques mais est également une source de solutions.

perte de confort pour les occupants, avec un risque particulier pour les résidences seniors.
retard de chantiers.
coûts supplémentaires liés à des modes constructifs différents.

Moyen et long terme

perte de valeur pour les activités de promotion.

Focus sur les produits et services

À court terme, la RE2020 va demander un changement dans la conception des immeubles, avec une approche bas carbone, et une efficacité énergétique encore plus grande. Des éléments de confort devraient également être intégrés. Un autre risque à court terme est l’incertitude autour de la RE2020 et des modes de calculs des futures exigences. Altareit devra, comme toute la profession, s’adapter rapidement le jour où les seuils réglementaires seront fixés.

À long terme, c’est tout le secteur de l’immobilier qui devra se transformer en profondeur en concevant :
* des quartiers et immeubles bas carbone, voire neutres en carbone, producteurs d’énergie… ;
* des quartiers et immeubles résilients aux impacts physiques des évolutions climatiques.

Les réponses d’Altareit : Altareit anticipe en multipliant les expérimentations bas carbone et monte ainsi en compétence sur l’ensemble des leviers de réduction de son empreinte : matériaux bas carbone (bois, biosourcés), recours aux énergies renouvelables, mise en place de réseaux de chaleur locaux, optimisation de la conception, modes de chauffage innovants, etc. Fort de ces expériences, le Groupe pourra rapidement s’adapter aux nouvelles contraintes.

Enfin, sur le plus long terme, afin de se transformer en profondeur, le Groupe dispose de nombreux atouts :
* une culture forte de l’expérimentation et de l’entrepreneuriat qui permet la montée en compétences des équipes locales ;
* une très forte agilité et capacité à s’adapter, comme il l’a démontré en 2020 face à la pandémie ;
* une R&D interne qui se développe, en lien entre les équipes techniques, innovation et RSE.

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Focus sur la chaîne d’approvisionnement

À court terme, pour s’adapter notamment à la RE2020, Altareit devra avoir recours à de nouveaux matériaux et de nouveaux prestataires capables de livrer les bâtiments bas carbone attendus. À plus long terme, Altareit dépend de l’évolution et de la décarbonation du secteur des matériaux de construction et des progrès technologiques en matière d’énergie pour être capable de concevoir et développer des bâtiments zéro émission.

Les réponses d’Altareit : Altareit travaille avec ses fournisseurs sur le sujet de la conception bas carbone. Le Groupe a d’ailleurs systématisé la veille sur les solutions bas carbone disponibles sur sa chaîne d’approvisionnement, pour suivre les évolutions rapides des constructeurs.

Intégration dans la planification financière

À court terme, les transformations liées aux exigences de réduction des émissions auront un impact financier sur le bilan des opérations immobilières du Groupe. À plus long terme, il s’agit de revoir le modèle économique, en inventant de nouveaux formats de création de valeur.

Les réponses d’Altareit : Pour le court terme, les impacts potentiels de la RE2020 sont déjà intégrés dans les business plans de l’activité de promotion. Un travail important de chiffrage avec plusieurs hypothèses a été mené dès 2019 pour intégrer les exigences de construction bas carbone dans la planification financière. Sur le plus long terme, l’équipe innovation travaille sur l’établissement de nouveaux business models, compatibles avec les enjeux climatiques, notamment autour des sujets d’intensité d’usage et de flexibilité des bâtiments.

Lien entre climat et création de valeur

Altareit a pris la mesure des enjeux climatiques, et des attentes des parties prenantes (investisseurs, citoyens, élus). La licence to operate du Groupe dépendra grandement dans les années à venir de sa capacité à produire des opérations bas carbone et résilientes. De même, l’accès aux capitaux pourrait être facilité pour des opérations bas carbone. De fait, le climat et la création de valeur de l’entreprise sont déjà étroitement liés. Les multiples expérimentations du Groupe sur le territoire visent à le préparer à répondre aux nouvelles exigences du marché en matière de climat, que ce soit en matière de réduction de l’empreinte ou de conception de bâtiments adaptés aux nouvelles conditions climatiques. Enfin, le Groupe est en veille permanente sur le sujet des financements verts. Il prend déjà les enjeux du climat en compte dans ses politiques d’acquisition ou de désinvestissement : par exemple, le Groupe a créé dès 2019 un partenariat stratégique avec Woodeum, acteur majeur de la construction bois, pour anticiper les attentes en matière de construction bas carbone.

Résilience de la stratégie vis-à-vis des scénarios climatiques

Altareit a conscience des défis majeurs liés à la transition climatique et des transformations que cela va impliquer. Toutefois, le Groupe a les atouts nécessaires pour affronter les évolutions à venir : acquisitions de compétences en continu sur le sujet du bas carbone, sensibilisation des équipes, agilité très forte, anticipation financière. La stratégie du Groupe semble donc compatible avec les différents scénarios climatiques, même si cela impliquera des transformations des métiers à moyen terme. Dans tous les cas, le marché du Groupe est immense, quels que soient les enjeux climatiques (besoin de se loger, de travailler, de consommer…). Ce marché n’est pas menacé par les enjeux climatiques ; en revanche, le Groupe met tout en œuvre pour que son accès à ce marché soit garanti par son agilité et sa capacité à anticiper les chocs climatiques de demain, ce qui fait la résilience de sa stratégie.

3. Gestion des risques

Processus d’identification et de gestion des risques liés au climat et intégration aux processus risques du Groupe

Les risques climatiques sont intégrés à la cartographie des risques Groupe, remaniée tous les 3 ans. Cette cartographie couvre l’ensemble des métiers du Groupe ainsi que les fonctions corporate. À ce titre, les risques climatiques font l’objet d’une qualification détaillée, et d’une évaluation par occurrence et par impact (impact financier, juridique, d’image…). Les managers du Groupe sont sollicités sur l’évaluation de ces risques, et la restitution est présentée en comité exécutif et à la gérance. Les décisions de gestion de ces risques sont ainsi prises par le comité exécutif, qui détermine les politiques et actions à mettre en œuvre. Le détail de cette cartographie n’est pas public.

Cette cartographie se concentre sur les risques actuels (réglementaires, physiques, de marché…). Par ailleurs, l’équipe RSE mène une veille sur les risques émergents (limites d’émissions, risques connexes autour de l’accès aux matériaux ou liés à la biodiversité…). Ces sujets sont intégrés à la DPEF du groupe Altarea, mais pas à la cartographie des risques tant qu’ils sont émergents.

4. Indicateurs et objectifs

Les indicateurs suivis sont détaillés dans le présent chapitre et dans le chapitre 4.5 Performance.Ils intègrent un bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3 pour tous les métiers, et des indicateurs spécifiques liés à la performance énergie ou climat des opérations… La présentation intègre un historique jusqu’à 2010. Les méthodologies suivies sont présentées dans le chapitre 4.6. Les objectifs associés à ces indicateurs sont présentés en regard de chaque indicateur et dans le tableau de synthèse en début de ce chapitre. Le Groupe s’est engagé dans la fixation de science-based targets afin d’être conforme à l’objectif de maintien du réchauffement en dessous de 1,5 °C. Enfin, le Groupe souhaite intégrer ces indicateurs dans son accord d’intéressement, et en a informé les partenaires sociaux, le processus est en cours. Depuis 2019, la notation obtenue par le groupe Altarea au GRESB, qui comprend un volet important lié aux indicateurs climat a un impact significatif sur la rémunération variable de la gérance.

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Pour les opérations faisant l’objet d’une réhabilitation, la performance énergétique est systématiquement améliorée. Les labels énergétiques étant peu applicables aux réhabilitations à fortes contraintes patrimoniales, le Groupe vise une performance énergétique supérieure dans la mesure du possible. En 2020, 18 % des projets Logement en cours de réhabilitation présentent des exigences de performance énergétique globale dépassant celles de la réglementation.

4.2.2.5 La maîtrise énergétique des activités du groupe

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la conception et l’exploitation de bâtiments performants en matière énergétique sont essentielles. Le Groupe développe des solutions économes en énergie également pour des raisons économiques, à la fois pour ses acquéreurs et les utilisateurs. Un haut niveau de performance énergétique est un prérequis pour les projets développés par Altareit. Depuis le 1er janvier 2013, la production du Groupe est soumise à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Cette réglementation, une des plus ambitieuses d’Europe, vise à généraliser le bâtiment basse consommation (BBC). La réglementation environnementale 2020 (RE2020) remplacera à terme la RT 2012, passant d’une approche thermique à une approche environnementale plus complète.

Immobilier d’entreprise

Sur l’ensemble de ses projets en développement, le Groupe cherche à atteindre un niveau de consommation énergétique supérieur à celui de la réglementation thermique applicable au projet. En 2020, 100 % des projets Immobilier d’entreprise ont atteint cet objectif. Sur les projets de sa marque Altarea Entreprise, le Groupe s’est fixé pour objectif de dépasser les exigences réglementaires en matière de consommation énergétique d’au moins 30 %. En 2020, cet objectif est dépassé avec un gain moyen de 50 % (en surface). Le Groupe se prépare et anticipe ces futures évolutions réglementaires, notamment par l’organisation de formations et d’actions de sensibilisation des équipes techniques et construction. Plusieurs opérations ont été inscrites à l’expérimentation E+C- lancée par le gouvernement qui a pour but de définir les futurs seuils énergie et carbone de la réglementation. Les retours d’expérience permettront de continuer à faire monter en compétence les équipes techniques.

100 % des projets Immobilier d’entreprise dépassent de plus de 30 % les exigences de la réglementation thermique

En 2020, l’ensemble des projets hôteliers du Groupe dépassent les exigences de la réglementation thermique applicable avec un gain moyen de 15 % (en surface).

Logement

Le Groupe cherche pour ses opérations en développement à obtenir des labels énergétiques seuls ou en complément des certifications générales NF Habitat et HQETM comme, par exemple, les différents labels E+C-, Effinergie et les niveaux « RT 2012 - 10 % » et « RT 2012 - 20 % » accordés dans le cadre d’une certification NF Habitat. Ces chiffres sont stables par rapport à 2019, témoignant de l’engagement continu du Groupe. Afin d’anticiper les réglementations futures, le Groupe lance des opérations test sur les nouveaux labels. Sur l’opération Issy Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux, le Groupe participe à l’expérimentation E+C-. Sous forme de label d’État, cette expérimentation vise à préfigurer les seuils de la RE2020. Les trois immeubles d’Immobilier d’entreprise visent également le label BEPOS Eﬃnergie 2013, conçu pour valoriser les bâtiments qui produisent autant d’énergie qu’ils en consomment pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation et l’éclairage. En 2020, 46 % des projets Logement en cours de développement bénéficient d’un label énergétique. Certains projets dépassent même les ambitions globales du Groupe. À titre d’exemple, l’opération Positiv à Valleiry est engagée dans une démarche de bâtiment à énergie positive avec le label BEPOS Eﬃnergie 2017, équivalent du niveau E3C1 de la future réglementation environnementale. D’autre part, un processus de commissioning a été généralisé pour 100 % des projets Immobilier d’entreprise initiés depuis 2014, afin d’assurer la bonne mise en service des équipements techniques, notamment des systèmes de production et d’émission de chaleur et refroidissement, et l’atteinte de leurs performances prévues.

46 % des projets Logement bénéficient d’un label énergétique

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4.2.3 Préserver les espaces naturels et favoriser la nature en ville

Scope	Objectifs / engagements	Résultats 2020	Évolution 2019-2020	Commentaire
	Le Groupe fait systématiquement appel Systématiser les diagnostics écologiques sur les nouveaux projets	100 % des projets ont un diagnostic écologique	Quartiers	Nouvel objectif à un écologue afin de favoriser une biodiversité urbaine utile et de qualité
	Le Groupe a pris cet engagement en lien avec sa signature de la charte qui l’engage à préserver la biodiversité des villes et à intégrer le vivant dans tout projet urbain Généraliser la certification BiodiverCity®	100 % des projets visent BiodiverCity®	Quartiers	NA

La lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, la protection de la biodiversité y compris en milieu urbain sont des enjeux majeurs du territoire. Dans un contexte d’extinction des espèces et de dégradation des milieux naturels, la pression réglementaire locale et nationale est croissante, tout comme les attentes de la société civile. Enfin, le Groupe a signé en mars 2018 la charte BiodiverCity® auprès du Conseil International Biodiversité et Immobilier (CIBI) qui l’engage à préserver la biodiversité des villes et à intégrer le vivant dans tout projet urbain.

LA DÉMARCHE GROUPE POUR UNE NATURE UTILE

En 2020, le Groupe a donné un nouvel élan à sa démarche fondée autour de la notion de « nature utile ». Les équipes d’Altareit, en partenariat avec les étudiants du Master Cycle d’Urbanisme de l’École urbaine de SciencesPo, ont approfondi la méthode et organisé des sessions pédagogiques à destination de l’ensemble des collaborateurs. La présence de la nature en ville est également un facteur de bien-être pour les habitants. La pandémie de Covid-19 a accentué le rôle essentiel de l’environnement naturel dans le bien-être physique et psychique des habitants. Altareit structure sa démarche autour de la notion de « nature utile », selon laquelle la dimension nature d’un projet immobilier ne peut être uniquement esthétique mais doit offrir des externalités positives complémentaires : accueil pérenne de biodiversité, sentiment de bien-être, pouvoir rafraîchissant… Il était question de parler de l’introduction de la nature en ville et de la valeur apportée au projet et au territoire. À cette occasion, 100 % des collaborateurs ont pu se former aux enjeux de la nature en ville et à la méthodologie développée en interne. L’action du Groupe s’organise autour des principes suivants :

■ préserver les espaces naturels et éviter l’artificialisation et l’imperméabilisation grâce à la sobriété foncière et la pleine terre ; Lutte contre l’artificalisation

■ protéger la biodiversité existante et développer des espaces végétalisés qualitatifs et connectés entre eux grâce à la généralisation du recours à des écologues ;

L’activité d’Altareit est principalement localisée dans les espaces déjà urbanisés. Le Groupe privilégie la densification des villes et la requalification urbaine plutôt que l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, comme en témoigne le nombre de projets de réhabilitations ou de requalifications de quartiers et zones d’aménagement.

■ ■ utiliser la végétation pour prévenir les effets du changement climatique, en particulier les inondations locales et les effets d’îlots de chaleur en ville ; favoriser la nature en ville pour le bien-être et le confort des clients et usagers.

La filiale Histoire & Patrimoine est spécialisée depuis plus de 15 ans dans la réhabilitation d’immeubles anciens, dans toute la France. Par ailleurs, en 2020, 42 % des projets Immobilier d’entreprise franciliens du Groupe sont des réhabilitations. Par ailleurs, les activités du Groupe ne donnent pas lieu de manière directe à des rejets toxiques ou pollutions dans l’environnement ou l’eau. Sur les chantiers, le Groupe fait signer à ses prestataires une charte chantier faibles nuisances afin de garantir qu’ils maîtrisent leurs rejets. La requalification urbaine permet une sobriété foncière et représente une opportunité de réintroduire la nature en ville. Le Groupe y veille en étant particulièrement attentif à la qualité des espaces verts créés, notamment de la pleine terre, et à limiter l’imperméabilisation.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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Avec un plan efficace de gestion des eaux pluviales, les espaces végétalisés, en particulier la pleine terre, permettent de limiter les déversements dans les réseaux. Par ailleurs, la végétation permet de limiter les îlots de chaleur urbains grâce à son pouvoir rafraîchissant.

Protection de la biodiversité

Le Groupe porte une attention particulière au maintien ou à la valorisation de la faune et de la flore présente. Le sujet de la biodiversité est systématiquement pris en compte dans l’ensemble des projets grâce à la stratégie de certification ambitieuse du Groupe. À titre d’exemple, le projet Issy Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux possède plus de 11 000 m2 de surfaces végétalisées, dont 3 300 m2 de pleine terre. Avec un coefficient d’imperméabilisation amélioré de plus de 75 %, le risque de montée des eaux en cas de forte pluie est maîtrisé. D’autre part, l’importante végétation du projet offre un pouvoir rafraîchissant lors de fortes chaleurs.

Sur les projets de grande ampleur, où les exigences réglementaires sont déjà importantes, le Groupe va systématiquement plus loin, en approfondissant les études et actions menées. Le recours à un écologue indépendant est systématique dans les projets de quartier et a également été généralisé pour les projets faisant l’objet d’une certification BREEAM®. Sur chacun de ces projets, l’écologue réalise un diagnostic écologique permettant d’identifier les zones préexistantes à fort enjeu écologique du site ou celles à reconstituer. Ce travail permet d’organiser le projet autour de ces zones, tout en veillant à conserver ou créer un lien avec les espaces écologiques environnants le site. La création de corridors écologiques est une réponse à la création et au soutien d’une biodiversité urbaine qualitative et pérenne. Les préconisations de l’écologue sont ensuite insérées dans le cahier des charges transmis à la maîtrise d’œuvre afin de préserver la trame écologique.

Nature en ville et bien-être

Altareit est convaincu que la présence de la nature en ville est un facteur important de bien-être pour ses habitants et usagers. Le Groupe travaille la notion de design biophilique dans ses projets (cf. 4.3.2). L’équilibre entre construction et espaces verts permet de faire passer la lumière naturelle et d’offrir des vues agréables, augmentant ainsi le confort ressenti par les usagers. La pandémie de Covid-19, avec ses confinements successifs, a renforcé l’importance de cet équilibre dans la ville.

Le Groupe porte une attention particulière au lien avec l’extérieur depuis plusieurs années dans le cadre de sa démarche qualité. En 2020, 92 % des logements disposent d’un accès à un espace extérieur privatif (cf. 4.3.2). Ainsi, 100 % des projets de plus de 500 logements ont un diagnostic écologique. Pour aller plus loin, le Groupe a signé un contrat-cadre avec un prestataire indépendant fin 2019 afin d’accélérer la réalisation de diagnostics écologiques dans les projets de moindre envergure. En 2020, 72 diagnostics écologiques ont été réalisés.

Enfin, installer des espaces de détente et favoriser la présence de petits animaux permet de renforcer les dimensions conviviales et pédagogiques d’un quartier. Enfin, le label BiodiverCity® peut intervenir en complément des certifications environnementales telles que HQE et BREEAM®. Son référentiel comporte des exigences plus approfondies dans la prise en compte de la biodiversité sur un projet immobilier. En 2020, ce label est recherché sur plusieurs projets Immobilier d’entreprise en Île-de-France et sur 100 % des projets de quartiers. Le Groupe expérimente également la version pilote BiodiverCity® quartier sur le projet Issy Cœur de Ville.

PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ À TOULOUSE

Une place importante est dédiée à la nature sur le projet de l’ancien Centre d’Essais Aéronautiques de Toulouse (CEAT) à Toulouse. Le travail collaboratif mené avec l’écologue permettra de réduire l’imperméabilisation du site de 17 % et de dédier la moitié de la surface du quartier à de la pleine terre. Des habitats et passages pour petits animaux seront installés pour protéger la faune locale. Cette dernière sera également préservée lors des travaux grâce à un calendrier de chantier adapté et l’installation de gîtes de substitution.

Lutte contre les effets du changement climatique

Dans le cadre de ses actions de protection des espaces naturels et de la biodiversité, le Groupe oriente ses choix vers des solutions qui contribuent également à la lutte contre les effets du changement climatique. Enfin, le plan de végétalisation du quartier permettra de lutter contre les îlots de chaleur afin d’offrir un cadre de vie agréable aux habitants et usagers.

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4.2.4 Encourager l’économie circulaire

Évolution 2019-2020	Scope	Objectif / engagement	Indicateur	Résultats 2020	Commentaire
		Favoriser les réhabilitations, pour réduire la consommation de bureaux de ressources et les émissions d’Île-de-France qui de gaz à effet de serre	Part des surfaces Immobilier d’entreprise sont des réhabilitations	42 %	Le Groupe considère systématiquement la possibilité de mener une réhabilitation, à performance et confort égal, plutôt qu’une démolition-reconstruction complète. Bien qu’en baisse depuis 2018, le chiffre est supérieur à 40 % depuis 2015

Le secteur de la construction (bâtiment et travaux publics) est à l’origine de 70 % de la production de déchets en France(1). Partant de ce constat, le Groupe a engagé une réflexion de long terme sur une meilleure gestion et utilisation des ressources naturelles, la réutilisation ou la limitation des déchets, ainsi que sur l’intégration de pratiques d’écoconception (recours à des filières alternatives, allongement de la durée de vie des bâtiments, intensification de leur usage…).

La réhabilitation, moins consommatrice de matériaux et productrice de déchets qu’une démolition-reconstruction complète. Si le Groupe réalise une démolition, il veille à réutiliser les matériaux in situ, dans la mesure du possible, ou à les mettre à disposition d’autres acteurs sur des plateformes d’échange de matériaux. Enfin, le Groupe intègre dès la conception des projets une démarche de certification, qui permet de généraliser les bonnes pratiques telles que les chartes chantiers propres par exemple, qui limitent les nuisances liées au chantier (sonores, vibratoires, etc.) et fixent les conditions de tri et de valorisation des déchets.

L’économie circulaire, qui s’oppose à l’économie linéaire (produire, consommer, détruire), est une approche vertueuse pour valoriser les ressources et réduire l’impact environnemental de l’immobilier et ce, tout au long du cycle de vie d’un bâtiment :

D’autre part, le modèle multi-activité du Groupe permet de proposer des opérations mixtes au niveau des quartiers, mais aussi au niveau de chaque immeuble, pour les rendre flexibles et évolutifs dans le temps et réduire ainsi le risque d’obsolescence.

conception : il s’agit de l’étape la plus importante car l’objectif est de trouver une solution équilibrée entre l’impact environnemental des ressources utilisées (réhabilitation, matériaux recyclés, réemploi, etc.) et la capacité du bâtiment à éviter toute obsolescence prématurée (performance énergétique, architecture évolutive et réversible, facilité de déconstruction, etc.) ;
construction : il s’agit de réduire la production de déchets de chantier, de les trier, de les valoriser et de privilégier les matériaux recyclés ou locaux ;
exploitation : il est également question de réduire les consommations et la production de déchets, trier et valoriser les déchets résiduels, mais aussi d’augmenter la durée de vie du bâtiment en intensifiant et diversifiant son usage pour pérenniser sa valeur économique ;
fin de vie : l’enjeu est d’augmenter la durée de vie du bâtiment en changeant son usage. Lorsqu’une évolution n’est pas possible, un diagnostic permet d’évaluer la solution la plus pertinente entre réhabilitation ou démolition.

Les activités du Groupe ne donnent pas lieu de manière directe à la production de déchets dangereux. Sur les chantiers, les prestataires du Groupe peuvent être confrontés à des déchets dangereux, notamment en cas de démolition/réhabilitation. Le correct traitement de ces déchets est imposé notamment via la signature d’une charte chantier propre.

Des actions spécifiques à chaque activité (Logement, Immobilier d’entreprise) à chaque étape du projet et tout au long du cycle de vie du bâtiment sont également mises en place.

LE BOOSTER DU RÉEMPLOI

Lancé en 2019, il s’agit d’un regroupement de donneurs d’ordre (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises…) rassemblés pour organiser, structurer et massifier l’offre et la demande des matériaux de réemploi dans l’immobilier. Le Groupe a rejoint cette initiative en 2020 avec le projet d’Immobilier d’entreprise #Community à Mérignac dans lequel une partie du faux plancher installé sera de seconde main. D’autres projets du Groupe sont en cours d’identification pour rejoindre cette initiative.

Altareit s’engage à construire des bâtiments performants et à adopter les principes et les meilleures pratiques de l’économie circulaire à chaque étape de ses projets.

Actif en zone urbanisée, Altareit est confronté aux enjeux de densité et d’ancienneté du tissu urbain. Le Groupe privilégie systématiquement (1) « Déchets, chiffres-clés » publié en avril 2018 – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Production de déchets en France de 324,5 millions de tonnes en 2015.# RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

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4. Intensiﬁcation de l’usage et réversibilité

Logement

En phase conception comme en phase exploitation, le Groupe recherche l’intensiﬁcation de l’usage pour limiter la sous-utilisation des espaces. Ainsi, les espaces de stationnement de certaines résidences, comme ceux prévus sur l’opération Les 5 jardins à Villemonble, pourront être accessibles au public lorsqu’ils ne seront pas utilisés par les résidents.

Réhabilitation

Parmi les marques du Groupe, Histoire & Patrimoine est spécialisée dans la réhabilitation et la restauration de biens immobiliers résidentiels anciens partout en France depuis plus de 15 ans. Les façades et la structure porteuse des bâtiments sont systématiquement conservées, sauf désordre structurel avéré. En 2020, cette activité représente près de 160 000 m2 en cours de réhabilitation ou réhabilités dans l’année.

Immobilier d’entreprise

Réhabilitation et matériaux recyclés

Le Groupe a développé une expertise unique permettant à ses immeubles réhabilités d’atteindre des performances énergétiques et de confort aussi élevées que celles de ses projets neufs. Les réhabilitations représentent 42 % des projets Immobilier d’entreprise en Île-de-France (en surface), un chiﬀre supérieur à 40 % depuis 2015.

Lorsque qu’un bâtiment ne peut être réhabilité, le Groupe mène une démolition-reconstruction en veillant à valoriser les déchets issus de la démolition. Ils sont réutilisés, dans la mesure du possible in situ ou mis à disposition sur des plateformes d’échange de matériaux. Le recours à des matériaux recyclés et/ou locaux permet également de réduire l’impact environnemental d’une opération. En 2020, 83 % des achats des chantiers sont locaux (cf. 4.2.1).

42 % des projets Immobilier d’entreprise en Île-de-France sont des réhabilitations

LA DÉMOLITION DU CENTRE BOBIGNY2

L’impact environnemental est aussi réduit grâce au recours à des matériaux de construction réutilisés, recyclés et/ou locaux. À titre d’exemple, l’isolant du 87 Richelieu, le siège social du Groupe livré en 2020, a été fabriqué à base de ﬁbres de coton recyclé.

Bobigny Cœur de ville est un projet de quartier situé à Bobigny qui prendra place sur le site de l’ancien centre commercial Bobigny2, datant des années 70. Les études préalables n’ont pas permis de retenir la réhabilitation, car la forme des bâtiments commerciaux était peu flexible et non adaptée à une reconversion.

Chantiers à faibles déchets

Le Groupe a réalisé à la fois un diagnostic déchets et un diagnostic ressources afin de définir une politique efficiente de valorisation des matériaux de démolition. En phase chantier, le Groupe veille à respecter l’objectif de recyclage de 70 % des déchets du BTP à horizon 2020 ﬁxé par la loi de transition énergétique. En 2020, les projets Immobilier d’entreprise aﬃchent un objectif de valorisation des déchets de chantier a minima de 70 %. L’objectif est dépassé car les projets livrés en 2020 aﬃchent un taux réel de valorisation de 97 %, dont 94 % matière (en tonne). Ces diagnostics ont permis d’identifier un potentiel de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des déchets de démolition de 92 %. Le Groupe a retenu cette orientation et réutilisera également 10 000 tonnes de béton in situ pour la réalisation du futur quartier.

97 % des déchets des chantiers Immobilier d’entreprise sont valorisés dont 94 % matière

Chantiers à faibles déchets

Le Groupe généralise progressivement les chartes chantiers propres à l’ensemble des projets Logement. Elles imposent notamment des mesures visant à limiter la production de déchets à la source, à identiﬁer les déchets sur site, à assurer un suivi jusqu’à leur destination ﬁnale, et à réaliser une valorisation eﬀective et eﬃcace des déchets. En 2020, 95 % des projets Logement (en nombre de logements) sont concernés par une charte chantier propre. Sur certains chantiers, il est également demandé aux fournisseurs de limiter l’emballage des produits aﬁn de réduire les déchets de chantier.

Intensiﬁcation de l’usage et réversibilité

Grâce au savoir-faire multi-activités du Groupe, 78 % des projets Immobilier d’entreprise sont multi-usage : bureaux, commerces, équipements, services, etc. Par exemple, une partie des espaces en rez-de-chaussée du 87 Richelieu, le siège social du Groupe livré en 2020, peuvent être utilisés comme espaces de travail, commerces, salles d’exposition… En développant des espaces adaptables et évolutifs, le Groupe réduit l’obsolescence des bâtiments.

78 % des projets Immobilier d’entreprise sont multi-usage

4.2.5 Autres enjeux environnementaux et sanitaires

Les éléments sont à retrouver dans le chapitre Gestion des risques (chapitre 5 du document d’enregistrement universel), au paragraphe « Risques sociaux, environnementaux et de gouvernance ».

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4.2.6 Mécénat et partenariats

La politique de mécénat d’Altarea s’applique à Altareit. En 2020, le Groupe a poursuivi la diﬀusion et l’application de sa politique de mécénat et sponsoring, en accord avec sa volonté d’avoir un impact positif sur les territoires autour des trois grandes thématiques qui renforcent notamment les liens du Groupe localement :

la contribution au développement économique des territoires, par le renforcement des liens entre le Groupe et le tissu local (associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)…), pour accroître l’impact positif de ses activités sur l’économie locale, notamment en matière d’emploi (cf. 4.2.1) ;
les actions sociales : utiliser les compétences du Groupe au service des plus démunis pour favoriser, par exemple, l’accès au logement, et soutenir les associations créatrices de lien social localement ;
le soutien à la culture et à la création artistique, en promouvant l’accès à l’art pour un public élargi, et l’ancrage des projets immobiliers du Groupe dans leur environnement culturel.

La stratégie mécénat et sponsoring du Groupe est encadrée par une procédure interne, établie notamment avec la direction du contrôle interne, et diﬀusée aux collaborateurs.

Initiatives solidaires locales

Engagées localement, les équipes d’Altarea mènent de nombreuses initiatives solidaires sur le territoire. En 2020, une partie de ces actions était liée à la crise sanitaire. Altarea a souhaité contribuer à l’eﬀort de solidarité nationale, en engageant des actions au service des personnes les plus fragiles, des soignants et de ses clients. Ces initiatives ont eu lieu grâce à la mobilisation et l’engagement des collaborateurs localement au plus près des populations. Le Groupe a encouragé et félicité ces initiatives solidaires.

Contribution au développement économique des territoires

Le Groupe a poursuivi son mécénat auprès de la Fondation Palladio, dont il est membre fondateur. La Fondation Palladio réﬂéchit autour de l’enjeu de la construction de la ville de demain et de ses lieux de vie. Une interview de son fondateur a été réalisée à l’occasion de la semaine du développement durable sur le sujet de la ville résiliente.

Altarea est également partenaire des Rencontres Économiques, rendez-vous de réﬂexion sur le monde économique.

Actions sociales – Partenariat historique poursuivi avec Habitat et Humanisme

Altarea a poursuivi son partenariat historique depuis 2007 avec Habitat et Humanisme. Il est désormais axé sur l’habitat inclusif et intergénérationnel. À travers cette action, le Groupe aﬃrme son engagement pour une ville plus inclusive et sa contribution dans l’habitat des plus fragiles.

Ce partenariat permet également de renforcer les liens locaux entre les associations Habitat et Humanisme et les diﬀérentes ﬁliales du Groupe.

l’implication des collaborateurs d’Altarea à la vie du partenariat avec, en 2020, la participation à la sélection d’un projet à soutenir sur la plateforme de crowdfunding de l’association. C’est le projet de l’aménagement de la salle commune d’une résidence intergénérationnelle à Strasbourg qui a remporté le plus de votes internes. Ce projet a été mis en ligne sur la plateforme de crowdfunding d’Habitat et Humanisme, et les dons seront abondés par le Groupe.

Au sein de ses 19 résidences Cogedim Club®, le personnel, accompagné de collaborateurs volontaires du Groupe, s’est mobilisé pour apporter le soutien moral et logistique nécessaire pendant la pandémie. L’opération « un sourire pour nos aînés », qui consiste à envoyer un dessin ou un texte aux personnes âgées conﬁnées a été relayée auprès des collaborateurs et a permis d’apporter chaleur humaine et soutien moral aux résidents conﬁnés.

Ces initiatives solidaires et locales ont donné naissance à une campagne de portraits de collaborateurs sur les réseaux sociaux pour rendre hommage aux équipes qui se sont mobilisées pendant la pandémie et le conﬁnement. Par ailleurs, au siège du Groupe à Paris, une collecte a été organisée en ﬁn d’année pour les Restos du Cœur.

Actions de mécénat en réponse à la pandémie

Le Groupe a adapté son soutien historique à Habitat et Humanisme en venant en aide aux personnes les plus fragiles touchées par cette crise sanitaire.

Soutien à la culture et accès à la culture pour tous

Altarea s’attache à promouvoir en permanence les talents de toutes formes d’expressions artistiques (sculpture, peinture, musique…). En 2019, le Groupe a fait un don à la Fondation du Patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris à la suite de l’incendie qui a détruit la toiture, la charpente du XIIIe siècle, la ﬂèche de Viollet-le-Duc et plusieurs voûtes. Le Groupe a également abondé les dons de ses collaborateurs.# Le Groupe a ainsi ﬁnancé le logement en urgence, pendant le conﬁnement, de 54 personnes en situation précaire, dans un hôtel du 20e arrondissement parisien. Altarea est le grand partenaire d’Habitat et Humanisme pour œuvrer de concert, dans la durée, à trouver des réponses au logement des personnes défavorisées. La contribution du Groupe est multiple :

la participation au financement de 17 résidences sociales (pensions de famille et maisons intergénérationnelles), représentant 376 logements ;

Par ailleurs, Altarea a soutenu le fonds de solidarité initié par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), en versant un don au collectif #Protège ton soignant. Ce don a permis de fournir du matériel médical aux hôpitaux en France, de livrer de la nourriture au personnel soignant et d’aider les personnes travaillant dans des conditions diﬃciles dues à la crise sanitaire.

le ﬁnancement depuis 9 ans de trois postes de cadres d’Habitat et Humanisme agissant sur la région Île-de-France et interventions de mécénat de compétences pour ampliﬁer leur action ;

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Placer le client au cœur de nos actions

4.3 Placer le client au cœur de nos actions

4.3.1 Le dialogue au service de la relation clients et utilisateurs

Scope	Objectif / engagement	Résultats 2020	Évolution 2019-2020	Commentaire
Agir au service de la satisfaction clients dans tous les métiers	En 2020, le Groupe est à nouveau reconnu comme 2e place du classement de la relation client HCG/Les Echos référence de la relation client : rapidité et qualité des réponses apportées aux clients et continuité de l’accompagnement pendant la pandémie de Covid-19	Groupe Élu Service Client de l’Année pour la 4e année consécutive(a)	=	S’engager pour la satisfaction des clients Ce prix récompense les eﬀorts réalisés depuis plusieurs années en faveur des clients
Logement	Garantir la qualité : 100 % des opérations certiﬁées NF Habitat(b)	100 % des opérations certiﬁées NF Habitat	=	Le Groupe est 100 % NF Habitat depuis 5 ans, reﬂet de ses eﬀorts continus pour la qualité
Résidences services	Établir un dialogue formalisé mensuelle avec les résidents pour améliorer les prestations dans chacune des résidences(c)	En 2020, les dispositifs de dialogue continu ont été adaptés et renforcés compte tenu de la pandémie de Covid-19	=	(a) Catégorie Promotion immobilière – Étude BVA Group – Viseo CI – Plus d’infos sur escda.fr. (b) Hors copromotion, réhabilitation et résidences gérées. (c) L’année 2020 ayant été marquée par la crise Covid-19, les dispositifs d’échange avec les résidents et leurs familles ont tous évolué en distanciel. Un important dispositif de suivi quotidien des résidents a été mis en place.

Évolution de la structure des ménages, nouvelles formes de travail et de mobilité, développement de l’économie collaborative… les mutations sociétales et technologiques transforment les modes de vie et les usages des clients. Ils sont à la recherche de solutions sur-mesure et souhaitent une relation privilégiée avec leur interlocuteur, tout au long de leur parcours d’achat. L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19. Malgré les épisodes de conﬁnements successifs, les dispositifs de dialogue avec les clients ont été maintenus en distanciel dans chacune des activités avec le même degré d’exigence qu’en présentiel. À titre d’exemple, un conﬁgurateur de choix en ligne a été mis en place pour les acquéreurs de logements aﬁn d’assurer le suivi du choix de leurs prestations (revêtement de sol, équipements de salle de bains, etc.). Altareit s’engage à faire évoluer ses oﬀres pour qu’elles continuent de répondre à leurs besoins et attentes. Pour cela, le Groupe renforce sa relation avec ses clients. Dans chacune des activités, des dispositifs de dialogue et d’évaluation de la satisfaction ont été formalisés : enquêtes et études, interactions en réel ou en numérique… La satisfaction des clients est l’objectif prioritaire d’Altareit, qui met son excellence et sa créativité à leur service.

Logement

Le pôle clients s’occupe de la satisfaction des clients à chaque étape de leur parcours d’acquéreurs. Des processus internes sont dédiés au dialogue et au suivi de la satisfaction à chaque étape.

TOUS ENGAGÉS POUR LA SATISFACTION CLIENT

Le dialogue avec les clients

La satisfaction clients guide l’action du Groupe. En 2018, le Groupe a créé et déployé un large dispositif de formation à destination des collaborateurs. Initialement créé pour l’activité Logement, le dispositif a été déployé aux autres activités du Groupe. L’objectif est de sensibiliser et d’insister régulièrement sur le rôle de chacun dans la satisfaction du client. Le parcours clients est basé sur une relation humaine et personnalisée à chaque étape du projet avec plusieurs dispositifs :

un interlocuteur privilégié pendant plus de 10 ans : le responsable de la relation clients accompagne le client de la signature chez le notaire à la livraison. À la remise des clés, un responsable SAV, également unique, prend le relais pendant près de 10 ans et assure une continuité dans l’accompagnement du client dans la gestion des garanties. Chaque client est ainsi accompagné pendant 13 ans environ ;

Du développement au SAV, en passant par les fonctions transverses, plus de 1 000 personnes ont été formées et sont réparties avec des fiches actions pour chaque étape du parcours clients.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 115 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Placer le client au cœur de nos actions

un espace en ligne personnalisé : dès la réservation du logement, l’acquéreur peut se connecter à son espace en ligne pour consulter des informations sur les diﬀérentes étapes du parcours d’achat et obtenir des réponses à ses questions via des ﬁches pratiques ou des FAQ (par exemple : personnalisation, avancement du chantier, visites…) ;

La mesure et le suivi de la satisfaction clients

Le Groupe réalise annuellement une étude de mesure de la satisfaction de ses clients à deux moments clefs de leur parcours d’achat : dans les six mois après la signature de l’acte d’achat et six mois après la livraison du logement. Le but est de mieux comprendre les attentes des clients et les éventuels dysfonctionnements rencontrés pendant le parcours d’achat. Les questions portent sur un large spectre de sujets allant de la conﬁance du client au moment de l’achat au taux de recommandation en ﬁn de parcours.

le réseau national des Store Cogedim : le Store Cogedim est un lieu dédié à l’accompagnement des clients dans la personnalisation de leur logement. Il permet aux clients et aux visiteurs de découvrir des appartements reproduits à taille réelle, une salle de choix des matériaux et équipements, des packs de personnalisation et des expériences digitales immersives… Il facilite la projection des clients dans leur futur logement. Depuis 2016, plusieurs Store Cogedim ont ouvert à Paris, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon et Nantes ;

Le taux de recommandation est considéré comme l’indicateur traduisant le mieux l’expérience d’un client puisqu’il permet de mesurer son attachement à la marque en qualiﬁant sa propension à recommander Cogedim ou réaliser un nouvel achat. Le Groupe s’est ﬁxé comme objectif d’atteindre 70 % de taux de recommandation pour chacune des directions régionales. En 2020, la démarche porte ses fruits avec une progression de 13 points depuis 2015.

les comités clients : grâce à ce dispositif complémentaire, le Groupe suit au plus près les attentes de ses clients en les invitant à faire évoluer le parcours clients (cf. encadré ci-après).

En complément, le pôle clients suit les avis spontanés de ses clients sur la plateforme Immodvisor. Cet outil indépendant recense et vériﬁe les avis déposés par les clients. En 2020, plus de 1 500 avis ont été vériﬁés. Ils aﬃchent un taux de satisfaction de 89 %. Ce résultat est stable.

LES COMITÉS CLIENTS

Début 2020, le Groupe a mis en place un nouveau dispositif : les comités clients. Plusieurs clients signataires d’une même opération sont invités à participer à des comités de suivi de leur opération. Enfin, des enquêtes mystères sont également réalisées sur l’ensemble du territoire, avec des tests à la fois sur les visites physiques dans les bureaux de vente, mais aussi sur les échanges par courrier ou via les réseaux sociaux. Plusieurs fois au cours de leur parcours, ces clients sont reçus par les responsables du projet de leur opération (responsable relation client, responsable de programme, etc.) qui leur expliquent le parcours client classique : étapes, délais, produits, services… Ils sont invités à exprimer leurs attentes en termes de processus, mais également de produits et services. Ce dispositif complémentaire au parcours clients permet au Groupe de faire évoluer son oﬀre en fonction des nouvelles attentes de ses clients.

DES EFFORTS RÉCOMPENSÉS

Pour la quatrième année consécutive, le Groupe obtient la récompense « Élu Service Client de l’Année 2021 »(1) pour sa marque Cogedim, dans la catégorie Promotion immobilière. Ce prix évalue la qualité de la relation clients avec des enquêtes mystères (téléphone, e-mail ou formulaire, sites Internet et réseaux sociaux). Par ailleurs, le Groupe est associé à Sourdline, premier centre d’appels dédié aux sourds et malentendants. Le client peut ainsi échanger avec chacun des interlocuteurs du parcours clients grâce à la présence d’un interprète via webcam, tchat ou en présentiel. En janvier 2021, le Groupe gagne une place supplémentaire et arrive 2e du classement 2021 de la relation client Les Échos réalisé par le cabinet HCG. Ce classement multisecteur met à l’épreuve les services clients des 200 principales sociétés implantées en France en testant l’ensemble de leurs canaux : téléphone, courrier, e-mail, site Internet et réseaux sociaux.# Enﬁn, un guide sur les gestes verts est remis aux futurs habitants peu avant leur entrée dans le logement aﬁn de les guider pour améliorer leur confort (qualité de l’air, bruit, confort d’été, végétalisation…) et réduire leur impact environnemental (consommations d’énergie et d’eau, tri des déchets…). (1) Catégorie Promotion immobilière – Étude BVA Group – Viseo CI – Plus d’infos sur escda.fr.

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Placer le client au cœur de nos actions

4 Résidences Cogedim Club®

Altareit développe et gère des résidences seniors Cogedim Club® conçues pour répondre aux besoins spéciﬁques des seniors. Pour s’adapter au mieux à leurs attentes, le Groupe a mis en place plusieurs dispositifs mêlant études marketing, questionnaires de satisfaction et analyses de terrain. En complément des études marketing du secteur, le Groupe mène des études indépendantes sur les besoins des clients des résidences séniors : les enquêtes « La résidence séniors de demain ». Lancées en 2020, ces études s’adressent aux résidents Cogedim Club®, leurs familles ainsi que toute personne intéressée par ce service. Environ six thématiques sont observées au cours de l’année. À titre d’exemple, la dernière étude de 2020 a porté sur le thème de l’ergonomie au service du bien-être et de la santé. D’autres enquêtes suivront sur : la connexion avec la ville, le développement durable, la nutrition, les services et animations… Par ailleurs, chacune des résidences dispose d’une équipe dédiée à l’écoute des résidents au quotidien. Une fois par mois, une rencontre en plénière(1) entre les locataires résidents est organisée dans chacune des résidences aﬁn de mieux prendre en compte leurs attentes et leurs besoins. Les sujets suivants sont abordés : vie dans les appartements et parties communes, restauration, services et satisfaction globale. Les résidents en courts séjours sont également interrogés via des questionnaires de satisfaction. Ces dispositifs in situ permettent de comprendre le niveau de satisfaction des résidents et le niveau d’utilisation des équipements et d’identiﬁer les souhaits d’évolution. Une réunion semestrielle est organisée avec la direction de Cogedim Club® et permet d’échanger sur les axes d’améliorations ou d’évolutions nécessaires en accord avec les occupants des résidences. Les informations recueillies servent également à faire évoluer le cahier des charges des futurs Cogedim Club®.

Immobilier d’entreprise

Dans un contexte où les modes de travail et les attentes des collaborateurs vis-à-vis de leur environnement de travail évoluent rapidement, le Groupe est à l’écoute de ses partenaires et utilisateurs. Altareit propose une oﬀre sur-mesure en imaginant des bureaux qui favorisent la productivité des équipes, le confort et le bien- être des salariés. En 2017, Altareit a mené une campagne de 18 entretiens auprès de directions immobilières de grandes entreprises aﬁn d’évaluer leurs besoins et attentes. Les sujets abordés ont notamment traité des attentes des grands comptes et de leur perception des relations bailleurs-utilisateur. Cela a permis d’aboutir à la caractérisation d’un immeuble intégrant au mieux leurs besoins. En 2019, le Groupe a structuré son oﬀre en créant l’entité Altarea Entreprise Studio avec l’objectif de répondre de manière cohérente et eﬃciente aux évolutions des usages et des nouveaux modes de travail, et ce, aﬁn de proposer aux utilisateurs des produits innovants et répondant à leurs attentes. Sa mission est d’imaginer des immeubles capables d’évoluer dans le temps par leur architecture, leur conception technique mais également leurs services. Altarea Entreprise Studio opère en amont des opérations dans la déﬁnition des besoins et des usages en anticipant les évolutions des modes de travail et en dessinant le futur d’un bureau à usages multiples. Elle intègre notamment à sa réﬂexion les phénomènes de fragmentation des modes de travail et de coworking ou l’immeuble de bureau comme élément d’attractivité de la marque employeur.

GESTION DE CRISE DANS LES RÉSIDENCES SENIORS

L’ensemble des dispositifs de dialogue ont été adaptés et renforcés depuis le début de la pandémie de Covid-19. Les équipes de résidence ont mis en place un important dispositif sanitaire et se sont mobilisées à 100 %, parfois épaulées par des collaborateurs du siège venus donner de leur temps. Le fonctionnement global des résidences a été revu afin de préserver la santé des résidents, tout en leur assurant un lien régulier avec leurs proches et en maintenant une qualité de service au quotidien : portage des repas dans les logements, courses, activités en visioconférence, lettres de loisirs quotidiennes, kits de correspondance, ou encore mise en place d’antennes psychologiques. Le fonctionnement en réseau, coordonné depuis le siège, a permis la remontée rapide de bonnes pratiques locales pour un déploiement général. Chaque résident est accompagné quotidiennement afin de suivre son état de santé, assurer son suivi psychologique et suivre la satisfaction liée aux nombreuses adaptations nécessaires des services, de la restauration, des activités… (cf. 4.3.2). (1) Dispositif adapté en distanciel compte tenu de la pandémie de Covid-19.

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Placer le client au cœur de nos actions

4.3.2 La qualité de vie et le bien-être dans les opérations

Objectif / engagement	Scope	Résultats 2020	Évolution 2019-2020	Commentaire
Développement de 2 quartiers WELL Community Standard dont Issy Cœur de ville, 1er projet pilote en France	Quartiers	=	=	Grâce à ces projets, le Groupe a la volonté de renforcer son expertise en matière de qualité de vie dans les quartiers
Développer des lieux de vie agréables	Quartiers	=	=	Le Groupe est engagé depuis 2016 dans la certiﬁcation NF Habitat, gage de qualité et performance environnement et confort
Certiﬁer NF Habitat	100 % des projets(a).	100 % des projets certiﬁés ou en cours de certiﬁcation
Intégrer des démarches bien-être aux projets	Logement	89 % des grands projets		Le Groupe adresse systématiquement le sujet du bien-être dans ses projets avec une approche sur-mesure
	Immobilier d’entreprise	visent un label sur le bien-être

(a) Hors copromotion, réhabilitation et résidences gérées.

La qualité de vie et le bien-être dans les opérations sont à la fois des facteurs de lien social pour les usagers et d’attractivité pour les collectivités qui ont pour racines un aménagement urbain durable. Ce dernier repose sur la recherche d’un équilibre dans la mixité des projets (au niveau du quartier ou de l’immeuble) en termes d’habitat, de lieux de travail, de commerces, de services, de culture et de loisirs dans le respect de l’environnement dans lesquels ils sont implantés.

Altareit utilise ses compétences et son savoir-faire multiproduit pour développer par exemple une crèche, des commerces d’alimentation de qualité, une oﬀre de loisirs… Le Groupe porte également une attention particulière à la place de la nature en ville, reconnue comme source de bien- être par les usagers en développant notamment des immeubles ouverts sur l’extérieur et des espaces de détente végétalisés. L’aménagement intérieur des bâtiments est également clé avec des exigences croissantes des clients en matière de confort, sécurité, santé, qui passent notamment par la température, l’acoustique, la qualité de l’air, la luminosité, les usages, l’esthétique…

Grands projets mixtes Grâce à son positionnement unique multi-activités, le Groupe conjugue l’ensemble des compétences et services pour concevoir de grands projets urbains mixtes mêlant logements, commerces, bureaux… En travaillant avec les collectivités, les aménageurs et autres acteurs privés, le Groupe développe des quartiers équilibrés et adaptés aux besoins des habitants et usagers. Le Groupe veille à oﬀrir un panel de services à la fois diversiﬁé à l’échelle du projet et complémentaire à l’oﬀre déjà présente à proximité. Enﬁn, chaque activité a ses propres enjeux :
■ en Logement, le confort d’usage et la qualité des équipements participent à garantir le maintien dans la durée de la valeur patrimoniale du bien pour les investisseurs ;
■ en Immobilier d’entreprise, le confort et le bien-être sont des axes forts d’attractivité pour les collaborateurs, investisseurs et utilisateurs.

Dans toutes ses opérations immobilières, Altareit accorde une attention particulière à la qualité de vie en ville, en allant au-delà des réglementations applicables pour proposer une valeur ajoutée à l’usager. Il déploie ainsi des dispositifs pour améliorer l’expérience clients sur le thème du bien-être, en s’appuyant sur des certiﬁcations externes (WELL, par exemple) et sur des exigences internes. Travailler à l’échelle d’un quartier permet également à Altareit de proposer des espaces publics de qualité mêlant espaces verts et espaces récréatifs. Le Groupe porte une attention particulière à la place de la nature en ville (cf. 4.2.3).

ISSY CŒUR DE VILLE : QUARTIER PILOTE WELL

Le projet Issy Cœur de Ville consiste en la requaliﬁcation d’un terrain d’environ trois hectares en plein centre-ville d’Issy-les- Moulineaux en un nouveau quartier mixte. Entièrement piéton et articulé autour d’une forêt urbaine, ce quartier a de fortes ambitions en termes de qualité de vie pour la ville et ses usagers.

Le Groupe se concentre sur trois composantes du confort et du bien-être dans chaque activité et pour chaque projet :
■ qualité de la localisation : le Groupe fait le choix de la proximité et de la densité. Ses projets sont situés à moins de 500 mètres d’un transport en commun pour favoriser l’accès et la mobilité des usagers ;
■ services complémentaires apportés par le projet pour compléter l’oﬀre déjà présente localement.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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4 Placer le client au cœur de nos actions

Le quartier sera doté au total d’1,3 hectare d’espaces paysagers en patios et en jardins suspendus, en jardinière et en pleine nature, partagés ou privatifs. ■ qualité intrinsèque du bâtiment : qualité de l’air, acoustique, lumière, esthétique… mais aussi qualité d’usage du bâtiment et ﬂexibilité, pour qu’il puisse s’adapter aux usages d’aujourd’hui et de demain ; Il est le premier projet pilote en France du label WELL Community, standard de référence sur le sujet de la santé et du confort à l’échelle d’un quartier.

Logement

Le Groupe développe des immeubles résidentiels sains et confortables favorisant le lien social et la convivialité. Il s’appuie sur les démarches de certiﬁcation NF Habitat et HQETM et sur son équipe d’architectes d’intérieur. Le Groupe porte également une attention particulière au lien avec l’espace extérieur, à la qualité de l’air intérieur ainsi qu’aux solutions naturelles de ventilation, d’éclairage et de rafraîchissement.

À titre d’exemple, Altareit déploie le label IntAIRieur sur plusieurs projets, notamment Cours des Arts à Mougins. Ce nouveau dispositif engage l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier à respecter des consignes pour préserver la qualité de l’air intérieur des logements en construction. Une fois le projet ﬁnalisé, deux guides seront remis aux utilisateurs : un aux occupants et un au gestionnaire. Ces documents les guideront dans l’utilisation du bâtiment au quotidien et lors des opérations de maintenance.

NF Habitat et confort d’usage

Le référentiel NF Habitat permet de dépasser les exigences réglementaires standard sur les questions de santé et sécurité, et vise notamment à rendre les lieux agréables à vivre, pratiques et confortables, avec des exigences en matière de qualité acoustique, confort visuel, proximité des services et des transports en commun… (cf. 4.3.3).

En 2020, 100 % des projets Logement sont certiﬁés ou en cours de certiﬁcation NF Habitat.

Résidences Cogedim Club®

Dans le cadre de ses résidences Cogedim Club® destinées aux seniors, le Groupe a adapté l’oﬀre à leurs besoins spéciﬁques en favorisant tout particulièrement la qualité du lien social, un des principaux critères de sélection pour les futurs résidents. Par ailleurs, les plans des appartements sont vériﬁés par l’équipe d’architectes d’intérieur du Groupe pour garantir leur praticité : circulation aisée, aménagements « pratiques » grâce à la position adéquate des prises électriques, espaces suﬃsants pour accueillir les meubles…

L’offre des résidences conjugue des logements adaptés, un programme d’animations variées et une localisation en centre- ville à proximité des transports, des commerces, des services de santé et d’une oﬀre culturelle. Des activités sont organisées avec les structures locales telles que les écoles pour promouvoir le lien intergénérationnel.

Enﬁn, une attention particulière est aussi apportée au lien avec l’extérieur. En 2020, 92 % des logements disposent d’un accès à un espace extérieur privatif (balcons, terrasses et jardins) d’une taille moyenne de 18 m2. Plus particulièrement, les balcons sont d’une taille moyenne de 5 m2.

Compte tenu de la pandémie Covid-19, le programme d’activités a été complètement revu aﬁn de conserver un programme diversiﬁé et adapté au public sénior, pour qui le lien social est primordial, tout en respectant des consignes sanitaires strictes. À titre d’exemple, malgré l’annulation de la fête des lumières à Lyon, la résidence Cogedim Club® locale a organisé une illumination de la résidence avec des lampions apportés par les écoliers de l’école à proximité.

92 % des logements disposent d’un accès à un espace extérieur privatif

En matière de qualité, les équipements et le mobilier des logements sont soigneusement sélectionnés avec les fournisseurs pour s’adapter aux contraintes de l’avancée en âge (sols, niveau des assises et literies, aménagement des sanitaires). Ils sont conformes aux recommandations d’un ergonome.

Solutions naturelles de confort

Les solutions naturelles ou passives relatives à la ventilation, l’éclairage et le rafraîchissement passent en premier lieu par la qualité du plan de masse, les orientations et l’épaisseur des bâtiments. Une liste d’intentions architecturales encadre le travail des architectes lors de la conception des opérations. À titre d’exemple, l’opération Akoya située au Grau du Roi privilégie la ventilation naturelle avec 100 % des logements bi-orientés dont 90 % traversants.

Dans un contexte de changement climatique, le Groupe a initié un travail complémentaire pour maintenir le confort d’été dans les logements. Ce travail a abouti en 2020 avec la mise en place d’un seuil de confort minimal à respecter en combinant 15 solutions passives listées dans un guide interne (cf. 4.2.2.2).

Qualité de l’air intérieur

Enﬁn, le Groupe déploie progressivement le label VISEHA dans ses résidences. Ce label atteste la qualité des services oﬀerts dans les résidences pour seniors (cf. 4.3.3). L’enjeu de la qualité de l’air est majeur en immobilier résidentiel. Altareit aborde la problématique de manière globale : en imposant des critères sanitaires dans le choix des matériaux et la mise en œuvre d’équipements et en accompagnant les acquéreurs dans une démarche d’occupation saine et responsable. 100 % des produits et matériaux sont a minima étiquetés A.

LE PROGRAMME « GRANDS-PARENTS & RÉSIDENTS »

Ce programme permet aux résidents et à leurs familles de se retrouver lors d’ateliers autour de la littérature et de la transmission. Une newsletter mensuelle donne également des nouvelles des résidents à leurs proches. Ce programme a été adapté en 2020 compte tenu de la pandémie de Covid-19. Chaque jour, en période de confinement, les résidents ont reçu des lettres avec des idées d’activités adaptées au confinement, comme la calligraphie chinoise, des énigmes et quiz de culture générale, ainsi que des microcours de sport. Les lettres sont consultables depuis le site internet de Cogedim Club® pour que ces activités puissent être partagées avec les proches des résidents.

Nouveaux modes de travail

Immobilier d’entreprise

Pour répondre aux nouveaux usages en Immobilier d’entreprise, le Groupe développe des espaces intérieurs moins cloisonnés, plus ﬂexibles, laissant une large place à la lumière naturelle et à la végétalisation. Chaque étage du projet Bridge, futur siège social d’Orange à Issy-les-Moulineaux, est ainsi doté de balcons végétalisés et de jardins en toiture-terrasse accessibles pour des réunions ou des moments de détente.

Dans un monde du travail de plus en plus marqué par le télétravail et le nomadisme, le lieu de travail se doit d’être accueillant, confortable et propice à la convivialité. Altareit développe des espaces de travail de très haute qualité en plaçant le bien-être au cœur de ses projets. Le Groupe accompagne chacun de ses clients sur cette thématique avec une attention particulière sur la ﬂexibilité et le design biophilique. Pour accompagner la digitalisation des activités et des communications, le Groupe offre des conditions optimales de connectivité numérique en s’appuyant sur les référentiels les plus exigeants tels que WiredScore et Ready2Services (cf. 4.3.5).

Démarche systématique autour du bien-être

La thématique du bien-être est intégrée depuis de nombreuses années au travers notamment des certiﬁcations BREEAM® ou HQE. Pour les plus grands immeubles(1), le Groupe propose systématiquement d’aller plus loin avec un label bien-être tel que WELL ou Osmoz. Ces standards, respectivement américain et français, positionnent l’utilisateur et la santé au cœur des projets immobiliers. Les thématiques couvertes vont de la qualité de l’environnement physique (air, lumière…) à la convivialité et aux interactions sociales.

En 2020, 89 % des grands projets Immobilier d’entreprise visent un label sur le bien-être.

Design biophilique

La conception biophilique consiste à intégrer des éléments provenant de la nature dans le bâti. Des études récentes prouvent que le design imitant la nature a un impact positif sur la santé, la créativité et la réduction du stress. Le Groupe explore cette approche dans le cadre de ses projets en réalisant des audits d’intégration du design biophilique dans le bâtiment (notamment connexion visuelle ou auditive avec la nature, éclairage respectant le rythme circadien, présence d’eau, formes et motifs inspirés de la nature, présence d’espaces « cocons » pour s’isoler…).

89 % des grands projets Immobilier d’entreprise visent un label sur le bien-être

Cette démarche a été menée sur le 87 Richelieu, le nouveau siège du Groupe, inauguré mi-2020. Les collaborateurs du Groupe bénéﬁcient de 2 000 m2 d’espaces végétalisés extérieurs en plein 2e arrondissement de Paris, le plus grand espace vert privé de l’arrondissement. À l’intérieur, chaque étage dispose de sa propre palette végétale totalisant plusieurs centaines de plantes, dont certaines ont des propriétés dépolluantes.

4.3.3 Les labels et certifications, créateurs de valeur verte

Résultats 2020

Évolution 2019-2020	Scope	Objectif / engagement	Indicateur	Commentaire
	Logement	100 % des nouveaux projets NF Habitat(a)	Part des nouveaux projets certiﬁés	Les objectifs sont atteints. 100 % =
	Immobilier d’entreprise	100 % des nouveaux projets franciliens HQE « Excellent » et BREEAM® « Very Good » a minima	Part des nouveaux projets certiﬁés	100 % =

(a) Hors copromotion, réhabilitation et résidences gérées.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Placer le client au cœur de nos actions

La montée en puissance des exigences des clients en matière de confort et d’usages ainsi que le durcissement des réglementations environnementales ont fait émerger la notion de valeur verte dans le secteur de l’immobilier. Elle représente la capacité d’un bâtiment à éviter une obsolescence réglementaire ou d’usage et est, ainsi, un gage de sa pérennité et de sa valeur patrimoniale dans le temps. Pour maintenir ou faire progresser la valeur verte d’un bâtiment, les certifications et labellisations sont petit à petit devenues des standards de marché.

Altareit s’est engagé dans une stratégie de certification durable ambitieuse, innovante et spécifique à chacune de ses activités. Les labels ou certifications sont ainsi choisis en fonction :

de la pertinence du référentiel applicable et du mode d’évaluation ;
des attentes des parties prenantes pour chaque typologie de projet, tout en cherchant à surperformer les normes du marché ;
de la volonté forte de proposer les labels et certifications les plus récents, ambitieux et innovants sur des sujets plus larges que la performance environnementale (WELL, BiodiverCity®, WiredScore…) afin de garder un temps d’avance dans l’ensemble des activités.

(1) À partir de 15 000 m2 de surface de plancher

120 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Placer le client au cœur de nos actions

En 2020, deux résidences sont labellisées. Il s’agit de Terre de Seine à Suresnes et Villa d’Helios à Montpellier. Ce label continuera d’être déployé progressivement aux autres résidences seniors du Groupe qui répondent aux critères.

Logement

Certification NF Habitat et sa démarche HQE

Dès 2016, le Groupe s’est engagé dans la certification NF Habitat et sa démarche HQE. L’ensemble des logements du Groupe est certifié NF Habitat. Cette certification est une référence sur les qualités essentielles des logements et des parties communes de l’immeuble. Elle se traduit par des bénéfices concrets au quotidien : un intérieur sain, sûr et agréable à vivre, des dépenses maîtrisées mais aussi un respect de l’environnement.

100 % des projets Logement NF Habitat, gage de qualité et de performance environnementale et confort

49 % vont plus loin avec une certification ou label environnemental additionnel

En matière de performance environnementale ou énergétique, le Groupe va encore plus loin en visant sur plus de la moitié de sa production la certification NF Habitat HQE™ (qui va au-delà du NF Habitat en matière environnementale) ou encore un label environnemental complémentaire, tel que E+C- ou biosourcé. En 2020, 49 % des projets Logement du Groupe sont concernés par la certification NF Habitat HQE™ ou un label environnemental.

En Île-de-France, qui représente près de 60 % de la production nationale, l’ambition est plus importante avec une double certification systématique à haut niveau de performance.

Immobilier d’entreprise

Tous les projets d’Immobilier d’entreprise bénéficient d’une démarche systématique de certification, HQE et/ou BREEAM®, respectivement standard français et standard européen en matière de performance environnementale des immeubles. En 2020, 100 % des projets Immobilier d’entreprise sont certifiés HQE et/ou BREEAM®.

100 % des projets Immobilier d’entreprise en Île-de-France sont doublement certifiés a minima HQE « Excellent » et BREEAM® « Very Good »

En 2020 :

100 % des projets Immobilier d’entreprise franciliens bénéficient d’une double certification HQE et BREEAM® ;
100 % des projets Immobilier d’entreprise franciliens bénéficiant d’une certification HQE obtiennent un niveau « Excellent » ou supérieur, dont 85 % atteignent un niveau « Exceptionnel » ;
100 % des projets Immobilier d’entreprise franciliens bénéficiant d’une certification BREEAM® obtiennent un niveau « Very Good » ou supérieur, dont 65 % atteignent un niveau « Excellent ».

Certains projets peuvent bénéficier de démarches de certification complémentaires. L’opération Cœur de ville à Bobigny, déjà engagée dans la labellisation Écoquartier initiée par la collectivité, est pilote du nouveau référentiel HQE Performance. Le Groupe participe ainsi à la définition des nouveaux standards de référence en termes d’aménagement urbain durable.

Par ailleurs, en 2020, 100 % des opérations d’hôtellerie et de logistique s’appuient sur une certification HQE et/ou BREEAM®. L’hôtel Hilton, situé Place du Grand Ouest à Massy et livré en octobre 2019, a obtenu la certification HQE niveau « Excellent ». Ces chiffres sont stables par rapport à 2019.

Label VISEHA et résidences Cogedim Club®

Certains projets bénéficient également de certifications et labels thématiques comme BiodiverCity® (biodiversité) pour l’opération Issy Cœur de Ville et le label WELL (bien-être) pour l’opération Bridge (cf. 4.2.3 et 4.3.2). Pour améliorer la lisibilité en matière de qualité des services proposés dans les résidences services seniors, les professionnels du secteur, dont le Groupe, ont créé le label VISEHA, Vie Seniors & Habitat. Il repose sur 13 critères concernant les aspects immobiliers et les services proposés par les résidences, ainsi que sur des prérequis relatifs à la santé financière et la fiabilité de l’opérateur, afin d’assurer la pérennité des résidences.

4.3.4 Achats responsables et relations fournisseurs

Le Groupe est un donneur d’ordre important avec plus de 3 milliards d’euros d’achats annuels. La très grande majorité des achats du Groupe est liée à la construction, dont plus d’un tiers est du gros œuvre, le reste se répartissant sur l’ensemble des postes du bâtiment (électricité, chauffage/ventilation/climatisation, plomberie, etc.). Le reste est principalement composé des frais généraux du Groupe. L’impact sociétal de ces achats est fort, en raison de leur volume et de la variété des secteurs économiques concernés. De ce fait, Altareit mène des actions en matière d’achats responsables sur l’ensemble de ses métiers. Par ailleurs, afin d’enrichir sa réflexion à ce sujet et de partager les bonnes pratiques sectorielles, le Groupe participe au groupe de travail sur les Achats responsables de l’observatoire de l’immobilier durable (OID).

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 121 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Placer le client au cœur de nos actions

D’un point de vue contractuel, l’enjeu de la sécurité fait l’objet de nombreuses clauses dans les contrats. Elles portent notamment sur les obligations et responsabilités des différents intervenants pour garantir la sécurité de tous sur les chantiers.

Une démarche Groupe

En 2018, Altareit a lancé une démarche de structuration et d’optimisation des achats, menée par la direction de la performance et la direction de la RSE. Cette démarche englobe l’ensemble des sociétés et des achats du Groupe. Elle vise à garantir l’intégration d’une approche RSE adaptée à chaque type de produits ou prestations.

Plus opérationnellement, sur les chantiers, le Groupe s’appuie sur la maîtrise d’œuvre d’exécution et le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) qui est responsable de la gestion de la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité sur le chantier. Une attention particulière est portée par le Groupe afin que les moyens accordés au CSPS soient systématiquement en adéquation avec le haut niveau d’exigence requis. Des préventeurs interviennent également sur les projets de grande ampleur.

La démarche, élaborée de concert avec les différentes directions métiers et les filiales du Groupe, prévoit :

des actions généralisées (déploiement d’une charte d’achats responsables Groupe) ;
des actions ciblées par type d’achats (clauses RSE dans les appels d’offres et dans les contrats, actions de formation, évaluations des fournisseurs, audits…) ; et
un travail pour tisser avec les fournisseurs une relation responsable et durable.

Au niveau de la responsabilité partagée, Altareit mène des actions pour accompagner les entreprises à de meilleures pratiques (campagnes de sensibilisation, rappel des bonnes pratiques de sécurité par des affichages dédiés, etc.).

Par ailleurs, depuis 2019, un dispositif d’audit approfondi est mené afin d’améliorer durablement le management de la sécurité sur les chantiers. Ce dispositif permet d’identifier des actions à mettre en place. Ainsi, par exemple, les contrats de mission de maîtrise d’œuvre d’exécution et de sécurité et protection de la santé ont été mis à jour pour intégrer les recommandations de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF) et de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail). Le Groupe a participé à la création d’un club à la CRAMIF dédié au sujet de la sécurité pour les maîtres d’ouvrage

La charte d’achats responsables

Une charte d’achats responsables portant sur des exigences sociales, de santé/sécurité, de lutte contre la corruption, de respect des données personnelles et de prise en compte des enjeux environnementaux a été rédigée en 2019 et mise à jour cette année. Depuis 2020, elle s’applique progressivement à l’ensemble des achats du Groupe, notamment aux activités de promotion. En effet, une clause en ce sens a été ajoutée lors de la mise à jour du cahier des clauses générales, systématiquement utilisé pour les marchés de travaux.

Enfin, en termes de reporting, les données sont maîtrisées dans le périmètre de responsabilité directe du Groupe et permettent de suivre les pratiques sur les chantiers, dans une logique d’amélioration continue. Sur l’activité Logement, un important reporting permet la remontée des données relatives aux accidents de chantier au niveau national. En Immobilier d’entreprise, les données sont suivies au niveau local ; en 2020, sur cette activité, le taux de fréquence des accidents de chantier est de 10,8 (pour une moyenne sectorielle à 28,1) et le taux de gravité est de 0,3 (contre 2,4 pour le secteur).# RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Placer le client au cœur de nos actions

Par ailleurs, pour l’exploitation du bâtiment, le Groupe a intégré des critères et d’ambitieuses exigences RSE dans le choix de la majorité de ses partenaires, facility management et restauration notamment.

Quelques applications concrètes :

Les nuisances de chantier

Une charte chantier faibles nuisances, annexée aux marchés de travaux impose, dans un cadre contractuel, le respect d’engagements relatifs à l’ensemble des nuisances pouvant survenir sur un chantier, à la fois pour les activités de promotion Logement ou Immobilier d’entreprise :

l’utilisation de produits chimiques pour l’entretien des locaux est réduite au minimum ;
des entreprises adaptées (comptant au moins 80 % de personnes en situation de handicap) entretiennent les espaces extérieurs et s’occupent de la valorisation des déchets ;
réduction des nuisances causées aux riverains (poussières, boues, bruits, livraisons et stationnement de véhicules, changement du plan local de circulation, abords du chantier, etc.) ;
les tenues des agents d’entretien sont en coton Oeko-Tex® et leur matière est valorisée en fin de vie.
réduction des risques de pollution des eaux du sol et de l’air lors du chantier ;
tri et réduction des déchets de chantier mis en décharge ;
protection de la nature et de la biodiversité ; et
maîtrise des ressources en eau et énergie.

Les goodies

Le précédent contrat ayant pris fin, le Groupe a, en 2020, négocié un nouveau contrat-cadre pour l’achat de goodies. Distribués aux différentes parties prenantes (institutionnels, clients finaux, collaborateurs…), les goodies doivent être le reflet de l’engagement du Groupe en termes de développement durable. C’est pourquoi une attention particulière a été portée à la performance RSE des différents candidats, tout au long du processus de sélection : exigences RSE dans le cahier des charges, approfondissement des réponses apportées à ces exigences dans le dossier de candidature lors de l’oral, intégration de critères RSE dans la note finale, etc. Le prestataire retenu à l’issue de ce processus affiche un fort engagement en termes de RSE (origine, conditions de fabrication et conception des produits, impact carbone, recours aux entreprises adaptées…). Le contrat étant dorénavant effectif, des comités de suivi sont à présent prévus afin de suivre la performance RSE de ces achats.

Par ailleurs, la charte chantier impose également des exigences relatives aux aspects sociaux et organisationnels du chantier (accès sécurisé au site, etc.).

Le dispositif de suivi des exigences

Des contrats-cadres nationaux ont été signés avec des prestataires bureaux de contrôle technique, CSPS et AMO Environnement, dans le but de s’assurer, notamment, du respect de la sécurité et de la bonne application de la charte chantier à faibles nuisances, en particulier au travers d’audits en phase chantier.

Les certifications

La stratégie de certification ambitieuse et systématique de l’ensemble des projets permet de généraliser des critères RSE tout au long du cycle de vie du bâtiment : conception durable, qualité environnementale et sanitaire des matériaux, pratiques responsables en phase chantier, commissionning, etc. En phase marché, des contrats type (architecte, bureau d’études pluridisciplinaires et maîtrise d’œuvre) contractualisent ces objectifs de développement durable d’un projet.

Une relation responsable et durable avec les fournisseurs

Dans un contexte de concurrence accrue sur le marché de la construction, un enjeu majeur du Groupe est d’établir une relation durable avec ses fournisseurs. Pour ce faire, en complément du dialogue permanent dans le cadre des opérations, différentes actions sont mises en place, pour nourrir cette relation partenariale de confiance.

L’évaluation et l’amélioration continue des fournisseurs des équipements des logements Cogedim

En 2017, Altareit a lancé une démarche d’évaluation de ses fournisseurs via la plateforme Ecovadis, pour mesurer leur niveau d’avancement en matière de RSE. Au travers de cette démarche, le Groupe souhaite accompagner ses fournisseurs dans leur progression sur les enjeux environnementaux et sociaux, afin de réduire les zones de risques liés à sa chaîne d’approvisionnement.

À ce jour, les évaluations portent sur les fournisseurs des équipements des logements Cogedim (produits sanitaires, équipements électriques, chauffages…). Elles sont obligatoires pour les nouveaux fournisseurs depuis 2019 et une campagne globale de réévaluation a été lancée en 2020.

Par ailleurs, le confinement du printemps a accéléré le processus de dématérialisation du traitement des factures, participant à fluidifier les process de paiement.

Règlement fournisseur

En 2020, Groupe a lancé une solution de reverse factoring (ou affacturage inversé), en partenariat avec un établissement bancaire. Ce programme a pour vocation de soutenir les fournisseurs dans leurs problématiques de financement et de trésorerie, notamment dans le contexte de pandémie de Covid-19. Déployée en 2020 aux fournisseurs de Cogedim, cette solution sera étendue en 2021 à de nouvelles entités du Groupe.

Corporate

87 Richelieu

Dépendance économique

Pour la construction et l’aménagement de son nouveau siège, le 87 Richelieu, le Groupe a sélectionné les matériaux selon des exigences de haut niveau en termes de performances environnementales et sanitaires. Par exemple :

l’isolant des murs est fait de jeans recyclés et est d’origine locale ;
le Groupe a été vigilant pour minimiser la pollution de l’air engendrée par le nouveau mobilier ;
l’origine des plantes a été étudiée et les terreaux utilisés sont biologiques.

Altareit réalise plus de la moitié de ses achats de construction avec plusieurs acteurs très importants du secteur, ce qui limite le potentiel de dépendance économique. Par ailleurs, le Groupe a mis en place une démarche de contrôle de la dépendance économique sur d’autres typologies d’achats.

La lutte contre le travail illégal

Enfin, la charte est accessible à tous sur le site Internet du groupe Altarea. La lutte contre le travail illégal est un autre enjeu majeur du secteur de la construction, identifié comme prioritaire pour le Groupe. Ainsi, Altareit a mis en place de nombreux process et actions à différents niveaux pour lutter contre ces pratiques.

Des actions ciblées, par type d’achats

Tout d’abord, à l’image des exigences liées à la sécurité, le sujet de lutte contre le travail illégal fait l’objet de nombreuses clauses strictes présentes dans les contrats. Ces clauses portent notamment sur les exigences contractuelles, sociales et fiscales relatives à l’emploi de personnel. Elles portent également sur le recours à la sous-traitance ou encore sur les obligations d’affichage destiné à informer tous les intervenants sur site de la réglementation applicable et de leurs droits. Ces documents sont au besoin traduits pour être accessibles au plus grand nombre.

La mise en œuvre d’actions ciblées par type d’achats a débuté par une cartographie détaillée des achats du Groupe, afin de mieux les comprendre. Ce travail s’est poursuivi par une identification des risques majeurs (sociaux, environnementaux…) associés aux achats. En 2020, en lien étroit avec les directions concernées, la direction RSE a affiné son travail d’analyse des points de risque. Pour chaque risque et chaque métier, l’équipe RSE a analysé les pratiques d’achat, recensé les dispositifs de gestion des risques déjà existants, les bonnes pratiques, et fixé un plan d’actions à trois ans.

Par ailleurs, le Groupe fait appel au prestataire extérieur reconnu « Attestation Légale » pour collecter, archiver et gérer l’ensemble des attestations réglementaires des entreprises, nécessaires à la signature des marchés et à l’agrément des différents sous-traitants. Ces vérifications permettent d’identifier d’éventuels prestataires à risque et, ainsi, de recourir uniquement à des partenaires aux pratiques en accord avec les exigences d’Atlareit.

Promotion

La sécurité sur les chantiers

La sécurité de l’ensemble des intervenants sur les chantiers est une priorité majeure d’Altareit. Dans le contexte de pandémie de Covid-19, le Groupe a su faire preuve d’agilité pour poursuivre ses activités, tout en assurant la sécurité des collaborateurs et intervenants sur les chantiers (processus strict de redémarrage de l’activité, contrôle des règles sanitaires sur les chantiers, adaptation du protocole de levée des réserves chez l’acquéreur en période de pandémie…).

Sur le terrain, des systèmes nominatifs de contrôle d’accès sur les chantiers participent à lutter contre le travail illégal. Enfin, des audits aléatoires, réalisés par un organisme indépendant, visent à s’assurer que le personnel intervenant sur le chantier est bien celui préalablement déclaré et autorisé.

Au-delà des circonstances sanitaires de 2020, les sujets de sécurité sont traités à différents niveaux : contractuellement, par des actions terrains, de la sensibilisation ou encore des audits internes et externes.

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ALTAREIT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

123 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Placer le client au cœur de nos actions

4.3.5 Nouveaux usages et innovation

| Scope | Objectif / engagement # 4.3.6 Éthique professionnelle

Évolution

| Objectif / engagement | Résultats 2020 | Commentaire 2019-2020 # ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

Dans un Groupe qui place l’humain au centre de sa réussite passée, actuelle et future, la DRH est positionnée comme élément structurant, en multimarques, de la politique générale de l’entreprise. À travers une organisation combinant proximité et expertise mutualisée au service des marques, la DRH mène une politique moderne et innovante pour une expérience collaborateurs toujours plus engageante. Elle est guidée par des enjeux aussi bien organisationnels, managériaux, sociaux et sociétaux, mais également de rétention et d’attractivité, pour être leader dans ses pratiques et rester un employeur de référence sur son marché. C’est l’implication sans faille des équipes, ainsi que la responsabilisation des managers, qui ont permis à Altareit de faire face à cette crise inédite. Pour preuve, les chantiers sont restés arrêtés peu de temps pendant le 1er confinement, les centres commerciaux ont géré efficacement les périodes d’ouverture/ fermeture. Les activités RH ont continué, en forte proximité des équipes et en maintien des compétences avec le déploiement d’une plateforme de formation en ligne, l’Académie Digitale, auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Enﬁn, face à une crise économique majeure touchant en particulier les populations jeunes, Altareit a plus que jamais maintenu l’embauche d’alternants et stagiaires. Altareit développe également la mobilité interne avec des dispositifs importants (newsletters, conférences de présentation des métiers etc.), aﬁn de placer les meilleures compétences au meilleur poste, d’oﬀrir des opportunités de carrière motivantes et d’être prêt à faire face aux transformations de son marché et de la ville. Pour rester leader dans son domaine, Altareit a déployé depuis plusieurs années une Académie de formation qui permet l’échange de bonnes pratiques et à travers des démarches apprenantes et innovantes d’enrichir et de partager les connaissances, et de maintenir les collaborateurs à la pointe de leurs expertises métiers et des savoir-être requis dans leur métier. 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, ce qui a exigé une très forte adaptabilité de la part de tous les collaborateurs qui ont

4.4.1 Une organisation au service du business

regroupées, le système d’information ressources humaines (SIRH) continue d’étendre ses fonctionnalités aux ﬁliales (portail congés / demande d’acompte…).

Évolution des structures d'Altareit

Altareit regroupe 1 503 collaborateurs fin 2020, repartis sur l’ensemble des pôles d’expertise d’Altareit, de la promotion de logement et de bureau ou encore de résidences de service. L’année 2021 contribuera à l’amélioration de l’expérience du collaborateur avec la mise en place de la dématérialisation. Un portail RH sera proposé à l’ensemble des collaborateurs du Groupe rassemblant plusieurs sujets : coﬀre-fort électronique, demande de document…

En 2020, l’ambition d’Altareit a été de poursuivre la modernisation managériale à travers un programme ambitieux dans lequel les managers ont plus que jamais un rôle décisif à jouer pour accompagner la transformation de l’entreprise à travers une responsabilité financière, budgétaire, environnementale, organisationnelle et managériale pleine et entière sur leur périmètre de responsabilité. À cela, Altareit prévoit de repenser la ﬁxation et le suivi des objectifs au ﬁl de l’eau avec la mise en place de la « conversation continue » entre le collaborateur et son manager. L’année 2020 a été riche d’enseignements sur le besoin d’échanges, l’un d’entre eux est, le besoin de rester agile en matière de ﬁxation et de revue des projets/ objectifs, donner du feedback permanent entre le collaborateur et son manager.

Modernisation des fonctions supports centrales

Altareit poursuit la structuration de ses fonctions supports et leur mutualisation aﬁn qu’elles accompagnent l’ensemble des métiers opérationnels avec une eﬃcacité optimale, en plaçant au cœur de ses préoccupations la satisfaction de ses collaborateurs. Toutes ces actions de modernisation fournissent au quotidien un support toujours plus eﬃcace aux opérationnels. Pour y parvenir, Altareit s’appuie sur les apports de la digitalisation, et sur un programme global de pilotage de la « Performance » qui se poursuit aﬁn de renforcer l’eﬃcacité de l’organisation, des méthodes et des processus. Dans ce contexte, en 2020, de nombreuses initiatives ont été prises. Les équipes comptables et consolidation du Groupe ont été

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 127
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4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

Évolution des effectifs du groupe

Objectif / engagement	Scope	Résultats 2020	Commentaire de tendance
Garantir la rétention de nos talents	Altareit		Cette baisse traduit à la fois des diﬀérentes mesures de rétention mais aussi de l’impact de la crise sanitaire sur le dynamisme du marché de l’emploi
Formalisation d’un « Exit Form » et mise en œuvre des entretiens de suivi	Altareit	Un taux de départ de 13,3 %	La généralisation de ces entretiens permet aujourd’hui de partager une synthèse qualitative au management des diﬀérents pôles d’expertise
Systématiser les entretiens de départ	Altareit

Dans le contexte de crise sanitaire avec de forts impacts économiques, l’accent a été mis sur la gestion de nos compétences en interne. Altareit a adopté une certaine prudence vis-à-vis des recrutements externes, ce qui se traduit par une réduction de moitié de nos embauches.

CAUSES DE DÉPART DES COLLABORATEURS

Rupture conventionnelle	Démission	Autres	Retraite	Licenciement	Fin période d’essai par l’employeur	Fin période d’essai par le salarié
20 %	47 %	0,5 %	3,5 %	4 %	11 %	14 %

Pour autant, Altareit a recruté 171 collaborateurs externes en CDI, conﬁrmant son attractivité et ses atouts dans un marché très concurrentiel. Fin 2020, 97 % des collaborateurs sont en CDI, Altareit maintient son engagement en faveur des emplois pérennes. Les enjeux d’attraction et de rétention des Talents concernent donc essentiellement les CDI.

Bien que marquée par l’impact de la Covid-19, l'année 2020 a été impactée au niveau des recrutements mais aussi des départs. En 2020, le taux de départ au sein d’Altareit atteint 13,3 %, renforçant ainsi la stabilité des compétences. La principale cause de départ des collaborateurs en CDI est la démission. Pour y faire face, Altareit a renouvelé et renforcé son parcours d’intégration et a généralisé les entretiens de départ. L’idée est d’adapter le parcours d’intégration aux évolutions et nouveaux besoins d’Altareit. Ces différentes actions s’inscrivent dans un ensemble de mesures de rétention des collaborateurs telles que le développement des compétences, la transversalité des métiers ou encore le partage de la création de valeur.

128 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

4.4.2 Recrutement des talents, diversité et égalité des chances

Objectif / engagement	Scope	Résultats 2020	Évolution 2019-2020	Commentaire de tendance
Favoriser l’emploi des jeunes	Altareit			Dans un contexte de stabilité des eﬀectifs, le Groupe a renforcé son engagement vis-à-vis des jeunes
Promotion de la parité professionnelle	Altareit	Les alternants représentent 11,1 % de l'eﬀectif total

Altareit promeut des valeurs de mixité et de diversité dans sa politique de recrutement et dans la gestion des carrières de ses collaborateurs en étant attentif à tous les facteurs potentiels de discrimination (genre, âge, situation de handicap). Un dialogue social de qualité ainsi que le respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail complètent cette politique de diversité et d’égalité des chances.

Altareit a toujours eu la volonté d’oﬀrir les mêmes possibilités aux femmes et aux hommes dans tous les aspects de leur vie professionnelle. Il considère l’égalité professionnelle comme un facteur d’enrichissement collectif et de cohésion sociale. Chaque entité a donc renouvelé et densifié des plans d’action sur l’égalité professionnelle, conﬁrmant la volonté et l’engagement d’Altareit à maintenir voire développer des actions en faveur de la mixité dans toutes les actions. Elle constitue un enjeu de performance et est vecteur de richesse.

Politique de recrutement

Le pôle d’expertise « Capital humain » de la direction Ressources Humaines Groupe, mène une politique de recrutement inspirée des valeurs de créativité, de transversalité et d’esprit entrepreneurial d’Altareit : non-discrimination, intégrité, éthique, objectivité, diversité et intergénérationnel.

UN ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ ÉTENDU

Altareit a reconduit ses partenariats avec :

Depuis décembre 2013, Altareit est signataire de la Charte de la Diversité et tout nouveau collaborateur est sensibilisé à cet engagement (livret d’accueil, séminaire d’intégration). Un référent Diversité pilote et anime la politique d’Altareit sur ses diﬀérents axes : la parité entre les femmes et les hommes, les actions en direction des jeunes et des seniors, la prise en compte du handicap, la diversité socioprofessionnelle.
« Nos quartiers ont des talents » pour renforcer l’action d’Altareit sur le désenclavement des territoires ;
« Elles bougent » pour contribuer à une mixité future dans les professions de l’immobilier en donnant envie aux lycéennes de rejoindre des parcours techniques.

À cela s’ajoute des aides versées à des associations telles que la Cravate Solidaire, via la taxe d’apprentissage. La direction Talents & Carrières développe des liens de proximité avec les étudiantes et étudiants en s’associant avec des partenaires emplois présents au sein des grandes écoles et universités. La politique « École » passe aussi par une communication sur les métiers d’Altareit via des articles dans la presse étudiante ou par sa présence sur de nombreux forums.# RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

Accès à l’emploi des jeunes et des seniors

Agissant en entreprise responsable, Altareit considère l’accès à l’emploi des jeunes et des seniors comme une priorité. Il a pour objectifs de faciliter l’insertion durable dans l’emploi des jeunes âgés de moins de 27 ans par leur accès à un CDI, de favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés ayant au moins 55 ans et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Au 31 décembre 2020, les collaborateurs d’Altareit de plus de 50 ans et de moins de 30 ans représentent un tiers des effectifs d’Altareit : respectivement 15 % et 18 % de l’effectif global.

14 salariés de plus de 50 ans ont été embauchés en CDI en 2020 (contre 29 en 2019).

La politique d’Altareit en matière d’alternance se renforce encore cette année. En 2020, Altareit a accueilli 267 alternants, contre 239 en 2019.

En complément des kits d’information, Altareit a mis en place un séminaire d’intégration pleinement dédié aux stagiaires et alternants. L’objectif est de leur transmettre toutes les clés pour réussir dans leur mission. Un système de parrainage, les « buddies », ainsi qu’un temps d’échange avec Karine Marchand, DRH du Groupe, complètent cette démarche.

11 alternants ou stagiaires se sont vus proposer un contrat à durée déterminée à la suite de leur stage et 12 un contrat à durée indéterminée. Altareit entend jouer un rôle sociétal en formant ces jeunes collaborateurs autant sur le savoir-faire que sur le savoir-être en entreprise afin de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle.

Le Groupe est partenaire d’Engagement Jeunes, plateforme de partage des profils de jeunes entre les entreprises (grands groupes et PME).

L’ensemble de ces actions a contribué à l’obtention, dès sa première année de participation, du label Happy Trainees et engagement jeunes. Cette gratification a été renouvelée pour la 3e année consécutive en 2020. Altareit figure ainsi parmi les meilleures entreprises où effectuer un stage ou une alternance.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ALTERNANTS

	2019	2020
Alternants	239	267

Politique handicap

En 2020, 16 collaborateurs sont déclarés travailleurs handicapés.

Par ailleurs, le recours aux ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) s’est maintenu via une diversité de prestations de services (achat de fournitures).

Une campagne de communication interne ainsi que des ateliers de sensibilisation sur les handicaps non visibles ont été renouvelés à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (affiches, modules dédiés et quiz sur l’Académie digitale…).

Altareit se conforme également aux principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant.

Dialogue avec les représentants du personnel

La qualité du dialogue social est toujours au cœur des priorités de la politique sociale du Groupe. Avec la pandémie de la Covid-19, les différents confinements et déconfinements ont nécessité des échanges réguliers avec les élus et les services de santé au travail pour adapter au mieux les conditions de travail des collaborateurs et leur organisation du travail.

Chaque décision fait l’objet de concertation avec les CSE et les CSSCT lorsqu’elles existent, avec un pilotage au niveau du Groupe. Chaque CSE a été régulièrement informé et consulté sur les projets de mise en place de nouvelles organisations et les nouveaux projets.

En collaboration avec les membres des CSE, l’infirmier et le médecin du travail, la DRH a mis à jour sa politique de prévention des risques physiques et psychosociaux en mettant à jour ses Documents uniques et en renforçant sa politique de bien-être et de qualité de vie au travail. Des référents harcèlement ont été mis en place au sein de chaque CSE ainsi que du sein de la DRH Altareit.

En outre, le travail d’harmonisation a été poursuivi au sein du Groupe avec l’UES Pitch Promotion qui est à son tour couverte par le Socle social de Altareit. Ce premier travail d’harmonisation des règles sociales en vigueur au sein d’Altareit ayant été réalisé en 2020, la DRH souhaite désormais mettre à jour son Socle Social Commun en 2021 pour que les salariés d’Altareit bénéficient toujours des meilleurs avantages sociaux et permettre toujours plus facilement les mobilités intragroupe.

La DRH poursuit sa volonté d’harmonisation au-delà d’une politique en matière de relations sociales et de conclusions d’accords collectifs / plans d’actions similaires au niveau du Groupe (Intéressement, PEE, Égalité professionnelle). Ainsi, la direction souhaite mettre en place un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) pour que l’ensemble des collaborateurs bénéficient d’œuvres sociales communes. Les CSE ont été informés de ce projet et les Secrétaires ont tous été conviés à une première réunion pour déterminer et coconstruire avec la Direction ses conditions de mise en place et de son futur fonctionnement.

ALTAREIT ENGAGÉ POUR SES « GRAINES DE PROMOTEURS »

À travers de nouveaux partenariats tels que :

Tous en Stage pour permettre aux collégiens de 3e issus de ZEP de découvrir une palette de métiers et pour Altareit de promouvoir les métiers de l’immobilier auprès d’un jeune public ;
Des aides versées aux associations « Viens Voir Mon Taf » ; et « C’ possible » pour lutter contre le décrochage scolaire, complètent ce dispositif.

Le respect des 8 conventions de l’OIT

Le Groupe est engagé au respect des huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et veille à leur application dans ses opérations, et en particulier en ce qui concerne :

le respect de la liberté d’association et de droit de négociation collective ;
l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession (OIT) ;
l’élimination du travail forcé ou obligatoire ;
l’abolition effective du travail des enfants.

La charte éthique d’Altareit rappelle les droits et les devoirs réciproques des collaborateurs et de l’entreprise et souligne le principe de respect des lois et réglementations. Elle est disponible sur l’intranet et jointe au dossier d’accueil des nouveaux embauchés.

REPRÉSENTATIVITÉ DES FEMMES DANS LE GROUPE

Graph showing the percentage of women in the workforce and among executives from 2019 to 2020.

% des femmes dans l'effectif
% des femmes parmi les cadres

Année	% des femmes dans l'effectif	% des femmes parmi les cadres
2019	46,1 %	55,2 %
2020	46,7 %	55,9 %

En 2020, Altareit a participé à quelques forums étudiants en présentiel lors des premiers mois. Altareit a ensuite participé au forum virtuel de notre partenaire Sciences Politiques avec lequel les projets étudiants du Master de la Ville Urbaine ont été renouvelés pour la troisième année consécutive. Ces échanges entre professionnels et étudiants facilitent la concrétisation des idées et l’apport de solutions nouvelles. Le projet des étudiants de la promo 2019-2020 portait sur la conciliation entre ‘le besoin de se loger et le besoin de nature’. Une restitution de leur travail a été organisée pour transmettre à tous les collaborateurs intéressés les résultats concrets de cette réflexion. Ce colloque virtuel a eu un grand succès. Une nouvelle promo a été initiée pour prolonger la recherche sur cette thématique.

En 2020, Altareit a participé au forum de l’association « Elles Bougent » en tenant un stand et en animant un atelier sur la place des femmes et les postes à responsabilités.

4.4.3 Rémunération et partage de la valeur

La politique de rémunération demeure offensive et ciblée avec un budget d’augmentation alloué de 2,5 millions d’euros sur les salaires de base. Elle récompense aussi les performances individuelles et collectives en reconduisant les niveaux de primes de performance de 2019 et renforce le dispositif « Tous En Actions ! » pour un actionnariat salarié original et attractif.

| Politique salariale | Objectif / engagement | Scope | Résultats 2020 # RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

4.4.4 Management des talents et des compétences

Objectif / engagement	Scope	Résultats 2020	Évolution 2019-2020	Commentaire de tendance
Poursuivre l’évolution des compétences en fonction des besoins métier et développer l’employabilité des collaborateurs		98 % de salariés ont bénéﬁcié d’au moins une action de formation		Le déploiement accéléré et massif de l’Académie Digitale et ses nombreux modules de formation a fortement contribué à ce score
Favoriser/Contribuer à la mobilité des collaborateurs		48 % des postes pourvus au travers de la mobilité et promotion interne		Le redimensionnement des équipes dans le cadre du projet de responsabilité managériale a été un accélérateur de mobilité

L’Académie « Développeur de Talents » : une digitalisation anticipée et accélérée

Une dynamique apprenante soutenue

L’ACADÉMIE AU SERVICE DES ENJEUX RSE

Le modèle de « learning & development » porté par l’Académie créée en 2017 mise sur la diversité des modalités d’apprentissage : présentielles, distancielles, expérientielles. Cette approche hybride, soutenue par une vision d’entreprise apprennante, avait été anticipée bien avant la crise sanitaire pour répondre aux enjeux de développement des compétences et donc d’attractivité et de rétention de nos talents.

En 2020, l’Académie Formation a déployé un module à disposition de tous, sur la démarche RSE d’Altareit. Ce module associé à un format live qui a réuni de nombreux collaborateurs. En 2021, un programme d’envergure sera déployé, portant notamment sur le changement climatique.

Agilité oblige, face au contexte de pandémie, les formats présentiels ont été réadaptés pour répondre aux enjeux à la fois de sécurité, de maintien des compétences et de lien social entre collaborateurs : les tours de France annuels animés par nos experts internes ont été transformés en web conférences interactives régulières sur des thématiques métiers d’actualité, les formations aux soft skills par des classes virtuelles réalisées en séquentiel pour une pédagogie eﬃcace. Cette agilité a permis de garder le cap en matière de formation avec près de 2 900 jours de formation comptabilisés en 2020 et une progression de + 24 % de la part des salariés ayant réalisé au moins une action de formation comparativement à 2019.

La mise à disposition d’une plateforme digitale accessible à l’ensemble des salariés a en eﬀet permis une démocratisation des contenus apprenants pour favoriser la transversalité, encourager une culture de l’apprentissage et soutenir les démarches de mobilité interne. Dès mars 2020, l’Académie a déployé sa plateforme digitale à l’ensemble des collaborateurs d’Altareit, avec un large choix de modules à la carte permettant de se former à distance. Les collaborateurs y retrouvent tous les axes stratégiques du plan de développement des compétences d’Altareit : culture & stratégie du Groupe, cœur de métier, soft skills & management, digital skills. Un 5e axe a été créé, celui de la santé, de la sécurité et du bien- être en lien avec Altawellness, l’oﬀre d’Altareit qui regroupe toutes les actions en matière de qualité de vie au travail. Des modules obligatoires sur les gestes barrières, le port et l’utilisation du masque, ou la réalisation d’entretiens post-conﬁnement ont assuré un socle commun de bonnes pratiques. Il s’agit d’une plateforme collaborative permettant d’échanger entre apprenants dans des forums de discussion et de participer à des communautés (manager, métiers, formateurs internes…).

L’investissement formation pour Altareit a représenté 3 % de la masse salariale couvrant depuis 2020 toute la politique d’apprentissage. Un investissement toujours signiﬁcatif pour ﬁnancer des actions d’envergure : thématiques « Cœur de métier » qui restent majoritaires, parcours managériaux, formations certiﬁantes, ou encore l’accompagnement des jeunes en contrats d’alternance.

La démarche d’intégration n’est pas en reste puisque 100 % des nouveaux collaborateurs ont eu accès au module d’onboarding sur l’Académie Digitale, 54 collaborateurs ont pu bénéﬁcier d’un séminaire en présentiel précédant le premier confinement et 105 collaborateurs ont été invités à suivre un séminaire d’intégration digitalisé.

Mobilités et promotions

Altareit a continué sa politique engageante en termes de mobilité et de promotion interne en 2020.

L’Académie Digitale a permis d’accompagner la totalité des collaborateurs pendant cette année atypique marquée par la Covid-19, à travers des kits et des modules dédiés spéciﬁquement à la collaboration, au management et à l’apprentissage à distance.

Pré et postconﬁnements, la salle de l’Académie du nouveau siège a permis d’accueillir nos stagiaires dans le respect absolu des gestes barrières.

La mobilité et la promotion en chiﬀres :
En 2020, 48 % des postes ont été pourvus par l’interne. Altareit a eu 153 collaborateurs concernés pour 161 mobilités et promotions.
En 2020 Altareit a pourvu 22 % de ses postes ouverts au travers de mobilité métier ; géographique ; interservice ; société. 48 mobilités ont été réalisées pour 171 recrutements externes. À cela s’ajoutent les 113 collaborateurs qui ont bénéﬁcié d’une promotion.

Pour animer cette politique de mobilité interne, Altareit mène des actions individuelles et collectives. Les collaborateurs expriment auprès de leur manager lors de l’entretien professionnel leur projet et souhait de mobilité. Ces informations sont récoltées et étudiées. Les comités de Mobilité RH sont mensuels et organisés entre les DRH ﬁliales. Leur objectif est de suivre les mouvements et d’envisager les connexions entre les projets des collaborateurs et les postes à pourvoir.

LES JEUDIS DE L’ACADÉMIE

Pour cultiver le plaisir d’apprendre, Altareit a proposé un rendez-vous hebdomadaire apprenant, en distanciel, ouvert à tous les collaborateurs, les « Jeudis de l’Académie ». Cette « pause apprenante » a rassemblé plus de 150 collaborateurs sur des thématiques d’actualité, sociologique ou philosophique pour prendre de la hauteur ! En lieu et place de nos promenades urbaines présentielles, une urban expedition virtuelle a même été expérimentée pour la plus grande satisfaction des participants. Ce dispositif a eu un franc succès avec plus de 250 inscrits à ces sessions. Des formats courts animés sur Teams qui se veulent intimistes, agréables et spontanés. Deux motivations principales pour s’y inscrire : mieux connaître Altareit ou mieux connaître un métier à travers le descriptif fait par un manager en cours de recrutement sur un poste qui suscite de l’intérêt.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 131

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

4.4.4 Management des talents et des compétences

Une politique de prime reconnaissant les réussites
L’attribution des primes est un acte managérial reconnaissant les réalisations eﬀectives et reﬂétant l’atteinte des objectifs individuels. Tout en prenant en compte les engagements contractuels et l’évolution des eﬀectifs, le volume moyen des primes de performance attribuées en 2020 (au titre de 2019) a été maintenu par rapport à l’an passé.

L’équité salariale
Au-delà de la promotion de la parité, Altareit est attaché au respect de l’équité salariale entre les femmes et les hommes. À ce titre, conformément à la loi avenir professionnel et son décret d’application, les entités qui composent Altareit ont mesuré les indicateurs déﬁnis par l’Index de l’« égalité femmes/hommes ». Les notes obtenues au titre des résultats au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

unité Économique et Sociale Cogedim : 82/100 ;
unité Économique et Sociale Histoire & Patrimoine : 82/100 ;
unité Économique et Sociale Pitch Promotion : 89/100 ;
Cogedim Services Exploitation : 94/100.

Les entités du Groupe ont publié ces scores au 1er mars 2021. Il est à noter que la multitude de métiers qui compose Altareit fait qu’il existe une dispersion des niveaux de rémunération selon les activités. Ces notes ont par conséquent une valeur indicative.

De plus, la rémunération des cadres peut être, selon la nature de la fonction exercée et du niveau de responsabilité, complétée d’une part variable.

Altareit proroge, lors de ses campagnes salariales, l’intégration d’un budget dédié au rattrapage des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes sur des postes équivalents.

Part variable de la rémunération
Selon les métiers et la population éligible :

Dispositif « Tous en Actions ! »
* Possibilité d’investir jusqu’à 100% de sa prime annuelle en actions abondées par l’entreprise
* Monétisation des RTT : Placés ou payés : Possibilité de monétiser la totalité des RTT

Part ﬁxe de la rémunération
Salaire de base (rémunération annuelle sur 12 ou 13 mois avec possibilité de lisser son 13ème mois)

Reconnaissance de la performance collective
* Accord d’intéressement
* Accord de participation

Avantages sociaux
Mutuelle et prévoyance, titres restaurants, prime de parrainage clients, conditions préférentielles pour l‘achat d’un logement Cogedim, CE
Selon les métiers et responsabilités : véhicule de fonction / service, téléphone mobile

Épargne salariale
* PEE et PERCOG
* FCPE en titres Altarea (avec une décote de 20 % de la valeur de l’action)
* Prise en charge des frais de gestion

UNE POLITIQUE D’ACTIONNARIAT SALARIÉ ORIGINALE ET AMBITIEUSE

Ce support d’actionnariat salarié a permis aux collaborateurs du Groupe de bénéﬁcier d’une décote sur le prix de référence des actions Altarea ; d’un abondement de l’entreprise ; des dividendes éventuels liés aux actions Altarea réinvestis dans le FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise), augmentant ainsi la valeur de leurs parts. Ce dispositif a été massivement plébiscité par les collaborateurs de toutes les ﬁliales.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 132

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

4.4.4 Management des talents et des compétences# RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Les talents au service de la croissance d'Altareit

Pour promouvoir les métiers auprès des collaborateurs, Altareit a souhaité rééditer le forum des métiers et de la mobilité interne qui a eu lieu en juin 2019. Une version à distance a été développée pour faciliter les échanges malgré les conditions sanitaires. Pour rappeler à chacun les bonnes pratiques en termes de mobilité, une formation accessible via l'Académie Digitale d'Altareit a été développée. Ce module de 20 minutes donne les bons conseils aux collaborateurs intéressés pour accélérer sa carrière au sein d’Altareit. Les collaborateurs reçoivent une à deux fois par mois une newsletter ALTAJOBS rappelant les actualités du Groupe en termes de métiers et de mobilité. Une dizaine de Témoignage ont été proposés aux collaborateurs depuis septembre 2020. Des sessions de partage d'expériences avec des collaborateurs qui ont vécu un changement de métier et / ou une mobilité géographique ont été également créées.

4.4.5 Sécurité, santé et bien-être des salariés

Objectif / engagement	Scope	Altareit Résultats 2020	Évolution 2019-2020	Commentaire de tendance
Poursuivre le développement de l’offre Altawellness	Altareit	Une nouvelle approche plus agile a été mise en place avec notamment un mix présentiel/distanciel	Une offre renforcée dans le contexte de crise sanitaire
Maîtriser l’absentéisme	Altareit	Le taux d’absentéisme 2020 est de 2,98 %	Le taux d'absentéisme reste inférieur à 3%

collaborateurs précisant le protocole en vigueur sur les différents sites d'Altareit pour des conditions de travail hautement sécurisées, pour un retour au bureau progressif réalisé dans des conditions d’hygiène et de sécurité exemplaires. Enfin, la DRH a déployé pour l’ensemble de ses managers un entretien de « reprise » obligatoire afin d’échanger sur les conditions de confinement, organiser le retour en présentiel et définir les priorités à court terme et actions prioritaires.

UNE ATTENTION RENFORCÉE POUR SES COLLABORATEURS

Dans ce contexte inédit, Altareit a investi dans un nouveau service d’accompagnement social et parental permettant d’être accompagné sur des problématiques personnelles : parents proches dépendants, divorce, surendettement, maladie… Ce service, anonyme, a connu une vraie adhésion des collaborateurs dès sa mise en place en juin 2020.

La marque Altawellness

La santé et la sécurité des collaborateurs ont représenté la priorité absolue de cette année 2020. En septembre 2018, Altareit a créé la marque ALTAWELLNESS, démarche destinée à prendre en compte le collaborateur dans sa globalité et lui proposer des solutions à portée de main pour prendre soin de sa santé physique et psychologique. Dès le début de la crise sanitaire, Altareit s’est organisé pour appliquer de manière stricte les mesures préconisées par le Gouvernement, avec la mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique et la réorganisation des espaces et des flux pour respecter la distanciation sociale. Le télétravail a été privilégié, sous la responsabilité des managers. Elle se traduit notamment par la mise à disposition de plateformes de services et par des modules en ligne accessibles à tous sur l’Académie Digitale, des animations présentielles favorisant le partage d’expériences et des formats « Live » en distanciel, et des événements tels que « la semaine de la QVT » reconduite en 2020. Altareit est même allé au-delà des recommandations, en mobilisant un infirmier à temps plein sur notre siège et en réalisant des tests PCR à ses collaborateurs sur la base du volontariat et dans le respect absolu de la confidentialité. Le programme AltaWellness a été significativement renforcé pour faire face à la crise sanitaire :

Autre priorité en 2020 : préserver le bien-être psychique et l’engagement de nos salariés, confrontés à des conditions de travail inédites. Pour cela, la direction des Ressources Humaines a régulièrement communiqué à l’ensemble des collaborateurs à travers plusieurs notes détaillant l’application des mesures décidées au sein d’Altareit pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs. Des guides et tutoriels ont également vu le jour sur des sujets tels que le télétravail ou encore les risques liés à l’isolement. En sortie de confinement, un « guide pratique des mesures sanitaires » a été formalisé et diffusé à l’ensemble des

webinars hebdomadaires animés par des experts de la santé (lutte contre la sédentarité, nutrition, gestion du stress…) ;
sessions quotidiennes de sport, culture et bien-être en distanciel pour continuer à partager de bons moments entre collègues ;
la possibilité d’accéder à des conditions préférentielles à des services à la personne pour faciliter notamment le quotidien des parents grâce à un réseau de bénévoles assurant du soutien scolaire à distance.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 133

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Cette installation a été réalisée dans les conditions optimales de sécurité pour tous : nomination d’un référent Covid-19, arrivées progressives et séquencées par direction, application des gestes barrières et des principes de circulation, nettoyage renforcé des locaux…

La santé au travail

Les activités d’Altareit ne présentent pas de risque élevé au regard de la santé et de la sécurité du personnel. Des actions récurrentes visant à promouvoir un environnement de travail sûr et veiller à la santé et au bien-être des collaborateurs sont assurées, telles que l’actualisation régulière du document unique d’évaluation des risques professionnels, la sensibilisation liée aux précautions et aux équipements de protection individuelle, auprès des salariés intervenant sur les chantiers.

Charte télétravail

À la frontière entre l’efficacité, la conciliation de la vie privée et la vie professionnelle et de la démarche RSE, une charte sur le télétravail existe au sein d’Altareit depuis 2018. Le télétravail s’inscrit pleinement dans une démarche de QVT, en lien avec la démarche RSE et les préoccupations de développement durable. La DRH met également en place au niveau d’Altareit des recommandations au niveau des postures et des espaces de travail en lien avec le médecin du travail et les commissions hygiène et sécurité des CSE. L’année 2020 a été marquée par la généralisation du télétravail lié à la crise. L’entreprise a su s’adapter en faisant preuve d’agilité dans l’exécution du travail à distance. Des réflexions de fond ont été menées en groupes de travail (DRH, Youth comity) en lien avec les managers (interviews menées…). Un certain nombre d’outils ont été mis à la disposition des managers et des collaborateurs avec notamment le kit du télétravailleur, les modules de formation sur comment manager à distance.

Les salariés et leurs ayants droit bénéficient d’une couverture sociale complémentaire complète et qualitative, au titre de la santé et de la prévoyance.

Avec le déménagement de l’ensemble des sièges sociaux du groupe Altarea, Altareit a voulu ancrer son engagement en créant un espace santé. À ce jour, un infirmier et un médecin du travail sont présents sur le Siège pour offrir aux collaborateurs un accès aux soins de 1re nécessité, mener des actions de prévention, écouter et informer. Ils réalisent également les visites médicales.

Autres actions

En 2020, ce pôle a joué un rôle décisif dans la période de crise sanitaire. Espace privilégié recevant et rassurant les collaborateurs sur les mesures prises par Altareit en matière de prévention des risques (y compris pour les salariés en régions), il s’est également chargé de la réalisation des tests PCR depuis septembre. Des séances d’accompagnements individuels et des ateliers de bien-être notamment pour lutter contre l’anxiété et l’isolement liés aux différents confinements ont été régulièrement proposées. Une ligne d’écoute psychologique a été mise à disposition de tous dès le premier confinement.

La politique des congés exceptionnels liés aux évènements de la vie privée est prévue dans le cadre du socle social commun. Des règles plus favorables que les conventions collectives sont ainsi accordées aux collaborateurs dans les moments importants de la vie. La parentalité est également une thématique importante chez Altareit. Au-delà des nombreuses actions déjà existantes (temps partiel choisi, congé de naissance ou d’adoption, congé de solidarité familiale, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade…), les conditions des congés maternité et paternité ont été améliorées. Depuis 2018, le maintien de la rémunération brute des collaborateurs est assuré sans condition d’ancienneté pour le congé maternité et après un an d’ancienneté pour le congé paternité. Des mesures d’accompagnement complémentaires ont été mises en place dans le cadre de la crise sanitaire à travers un nouveau service d’accompagnement social et parental permettant d’être conseillé sur des problématiques personnelles.

L’installation dans le nouveau siège commun

L’année 2020 a été portée par un projet d’entreprise majeur : le déménagement de l’ensemble des collaborateurs franciliens vers le nouveau siège social du Groupe situé rue de Richelieu à Paris. Il bénéficie d’une adresse en plein cœur de Paris, entre la Bourse et l’Opéra Garnier.

Enfin, des mesures pour une gestion maîtrisée des outils technologiques de l’information et de la communication mises à la disposition des salariés sont réaffirmées. Notamment sur le respect de la vie personnelle. Chaque collaborateur bénéficie d’un droit à la déconnexion en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement dans lequel il accomplit régulièrement son travail dans le respect d’un temps minimum de repos quotidien et hebdomadaire prévus par la loi, hors circonstances exceptionnelles. Richelieu est, au-delà de la démonstration du savoir-faire en Immobilier d’entreprise du Groupe, un lieu connecté, favorisant les interactions en mode collaboratif.# Il permet de travailler en plusieurs endroits (espaces de travail, salles de réunion, espaces collaboratifs, espaces de restauration, tisaneries, terrasses.), au plus proche des collègues. Toutes les ﬁliales d’Altareit sont réunies, tout en conservant l’identité de chacune. Les fonctions supports tiennent une place centrale, les systèmes d’information sont harmonisés. Altareit a réaﬃrmé son attachement au droit à la déconnexion via l’adoption d’une Charte du droit à la déconnexion pour l’ensemble de ses entités. Les aménagements du bâtiment sont conçus pour permettre et renforcer le travail collaboratif, la transversalité et permettent dans le temps par sa ﬂexibilité de toujours pouvoir répondre à Absentéisme l’évolution de nouvelles méthodes de travail en phase avec les attentes évolutives des collaborateurs et la qualité de vie au travail. L’absentéisme fait chaque année l’objet d’une revue exhaustive et détaillée, procédant par une analyse de chaque motif par entité. Il a fait l’objet en 2020 d’un suivi encore plus important du fait de la crise sanitaire. Les collaborateurs d’Altareit ont été impliqués dans la conception du bâtiment, grâce à de nombreux ateliers de coconstruction des futurs espaces de travail et services ou le choix des mobiliers, mis au vote des salariés. Le taux d’absentéisme reste inférieur à 3 % et est en légère augmentation par rapport à l’année précédente.

134 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Les talents au service de la croissance d'Altareit

4.4.6 Une politique RH & managériale plébiscitée en interne et reconnue en externe

Top employer 2021

Le Groupe a initié en 2020 une démarche de Benchmark de ses pratiques RH et managériales. Altareit a obtenu dès la première année le label TOP EMPLOYER 2021. Le Top Employers Institute a évalué et noté l’ensemble des programmes qu’Altareit propose à ses collaborateurs. Son enquête a couvert 6 grands domaines RH, répartis en 20 thématiques telles que la stratégie de gestion des talents, l’environnement de travail, le Talent Acquisition, la formation et le développement des compétences, le bien-être au travail, ou encore la diversité et l’inclusion.

Depuis plus de 25 ans, le Top Employers Institute évalue les pratiques des entreprises en matière de ressources humaines et de management. Observateur unique et indépendant, l’Institut a certiﬁé depuis sa création de plus de 1 500 organisations présentes dans 120 pays. Les organisations certiﬁées « Top Employers » s’engagent à fournir le meilleur environnement de travail possible à leurs collaborateurs à travers des pratiques de ressources humaines innovantes privilégiant le capital humain.

	PILOTER (STEER)	ORGANISER (SHAPE)
1 - Organisation & Transformation	1 - Stratégie business
2 - Digital RH	2 - Stratégie RH
3 - Leadership	3 - Environnement de travail

	ATTIRER (ATTRACT)	DÉVELOPPER (DEVELOP)	ENGAGER (ENGAGE)	RASSEMBLER (UNITE)
1 - Gestion de la performance	1 - Bien-être	1 - Marque employeur	1 - Valeurs
	2 - Engagement	2 - Talent Acquisition	2 - Ethique &Intégrité
	3 - Reconnaissance et politique salariale	3 - Intégration	3 - Diversité & Inclusion
	4 - Gestion des départs	2 - Carrières		4 - Responsabilité d'entreprise
		3 - Formation & dév. des compétences

Happy Trainees 2021

87,2 % des jeunes considèrent progresser et apprendre chez Altarea
91,9 % recommandent Altarea pour y faire une alternance ou un stage

En parallèle à ce nouveau label, Altareit a continué à interroger les Jeunes Talents (Alternants, Stagiaires) sur leurs expériences au sein du Groupe. Cette enquête conﬁdentielle est menée par notre prestataire Choose my Company. Altareit s'est vu décerner pour la troisième année consécutive le label Happy Trainees grâce aux avis des alternants et stagiaires.

86 % trouvent que l'organisation du travail respecte leur équilibre vie pro/perso

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 135 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Performance RSE : notations et indicateurs

4.5 Performance RSE : notations et indicateurs

4.5.1 Notations RSE

La performance RSE du groupe Altarea est régulièrement évaluée par des agences de notation extra-ﬁnancière. Ces évaluations sont réalisées au niveau Groupe et intègrent les activités d’Altareit, qui représentent une part signiﬁcative du Groupe et donc de la démarche RSE. L’analyse des résultats obtenus lui permet d’améliorer sa performance de façon continue.

Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB)

Depuis 2011, le Groupe participe de manière volontaire au Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB), benchmark de référence du secteur immobilier en matière de développement durable avec 1 229 sociétés et fonds évalués en 2020 dans le monde.

ISS-ESG

ISS-ESG est l’une des principales agences de notation extra- ﬁnancière dans le monde. En 2019, elle a à nouveau attribué le statut Prime au Groupe.

Indice Gaïa – Ethifinance

L’indice Gaïa est composé de 70 sociétés apportant des garanties remarquables sur leur gestion des risques ESG. Le Groupe est intégré à cet indice depuis 2017. En 2020, le Groupe a conﬁrmé son statut de « Green Star 5* » et maintient une note supérieure à 90/100 depuis 2016. Ce classement atteste de sa performance dans la durée. Par ailleurs, le Groupe obtient la note A en transparence, un gage de qualité des publications institutionnelles, de ﬁabilité et d’exhaustivité du reporting RSE.

4.5.2 Indicateurs Groupe

Principaux indicateurs environnementaux

	Empreinte carbone Groupe (en tCO2e)		Commentaires
	2020	2019	La baisse des émissions s’explique principalement par les eﬀets de la pandémie de Covid-19,
Scope 1 et 2	787 843	843	ayant ralenti le nombre de livraisons sur l’année.
Scope 3	429 705	571 494

Principaux indicateurs sociaux

	Unité	2019	2020
EFFECTIF TOTAL	nb	1611	1503
EFFECTIF TOTAL EN FIN DE MOIS	nb	1545	1457
Nombre de salariés en CDI	nb	66	46
Nombre de salariés en CDD	%	56 %	55 %
Part des femmes dans l’eﬀectif total	%	100 %	100 %
Part des salariés en France	%	0 %	0 %
Part des salariés en Italie	%	19 %	18 %
Part des salariés en Espagne	%	64 %	67 %
- de 30 ans	%	17 %	15 %
Répartition par contrat
de 30 à 50 ans	%	73 %	76 %
+ de 50 ans	%	27 %	24 %
Répartition par pays
Part de salariés cadres	%
Part de salariés non-cadres	%
Répartition par tranche d’âge
Part de salariés cadres	%
Part de salariés non-cadres	%
Répartition par statut

	Unité	2019	2020
Nombre d’embauches CDI	nb	349	171
Part de salariées femmes embauchées en CDI	%	58 %	53 %
Part de cadres embauchés en CDI	%	68 %	71 %
Nombre d'embauches CDD	nb	67	104
Embauches
Nombre d'embauches alternants	nb	90	142
Nombre de départs des salariés en CDI hors mobilité et transferts administratifs	nb	238	201
Départs
Taux départ total	%	15,9 %	13,3 %
Taux départ non-cadres	%	19,2 %	14,5 %
Taux départ cadres	%	14,8 %	12,9 %
Part de démissions	%	52 %	47 %
Part de licenciements	%	10,5 %	11 %
Part de ruptures conventionnelles	%	17 %	10,5 %
Motifs départs
Part de départs en retraite ou en préretraite	%	11 %	7 %
Part de ﬁns de la période d’essai à l’initiative de l’employeur	%	20 %	4 %
Part de ﬁns de la période d’essai à l’initiative de l’employé	%	3 %	%
Nombre de CDI / CDD en ETP	nb	3,5 %	%

	nb	1543,4	1491,5
Eﬀectif moyen ﬁn de mois CDI	nb	1501,08	1512,4
Organisation temps de travail
Nombre d’heures théoriques travaillées hors heures supplémentaires	nb	2 469	2 386
Taux de turn-over	%	19,6 %	12,3 %
Part des femmes parmi les cadres	%	46,7 %	46,1 %
Égalité H /F
Part des femmes parmi le comité manager	%	25,5 %	26,7 %
Handicap
Nombre de collaborateurs qui ont signalés être atteints de handicaps	nb	8	16
Nombre de stagiaires période	nb	440	400
Lutte contre les discriminations
Nombre de contrats d’alternance période	nb	46,1 %	46,1 %
Nombre de représentants du personnel	nb	26,7 %	26,7 %
Part des collaborateurs couverts par une convention collective	%	16
Organisation du dialogue social
	100 %	100 %	100 %
Rémunération moyenne annuelle brute des collaborateurs – hors rémunération variable et hors cotisations patronales	€	48 611	62 075
	€	22 335	33 200
Rémunération moyenne annuelle brute des non-cadres – hors rémunération variable et hors cotisations patronales	€	59 810	62 075
Rémunération moyenne annuelle brute des cadres – hors rémunération variable et hors cotisations patronales	€	2 894 901	3 386 339
	€	2 371	2 234
Dépenses totales en formation	€	113
Formation
Dépenses moyennes de formation par eﬀectif formé	€
Nombre de salariés promus dans l’année	nb	6,6 %	6,8 %
Pourcentage de salariés promus dans l’année	%	7,5 %	24,0 %
Promotions
Nombre de salariés ayant bénéﬁcié d’une ou de plusieurs formes de mobilités	nb	110	0
Mobilités
Pourcentage de salariés ayant bénéﬁcié d’une ou plusieurs formes de mobilité	%	48
	%	2,5 %	2,98 %
Part des mobilités sur les postes pourvus	%	3,2 %	1
Taux d’absentéisme hors congés maternité/paternité/autres causes	%	21,9 %
Absentéisme / Accidentologie
Nombre de maladie professionnelle	nb	2,98 %
Nombre d’accidents du travail (avec arrêt de travail hors accidents de trajet)	nb	6	7
Taux de fréquence des accidents de travail		2,43	2,93
Taux de gravité des accidents de travail		0,08	0,12

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 137 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Performance RSE : notations et indicateurs

4.5.3 Indicateurs Logement

Évolution du périmètre	NOMBRE DE LOTS RÉSERVÉS DANS L’ANNÉE
	14000
	12000
	10000
	8000
	6000
	4000
	2000
	0	2020
	2019	2014
	2009	2015
	2010	2016
	2011	2017
	2012	2018
	2013

Principaux indicateurs environnementaux

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Objectif 2020
Part des logements avec une certiﬁcation ou label environnemental(1)	49 %	20 %	41 %	59 %	68 %	68 %	53 %	45 %	46 %	50 %	49 %	> 25 %

La part des logements avec une certiﬁcation ou un label environnemental est stable malgré la forte augmentation de l’activité et l’intégration de nouvelles ﬁliales.# Part des logements avec une performance énergétique supérieure à la réglementation applicable(1)

2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
46 %	42 %	71 %	86 %	89 %	61 %	43 %	29 %	41 %	35 %	54 %

Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012 le 1er janvier 2013, la part des logements avec une performance énergétique supérieure est stable malgré la forte augmentation de l’activité et l’intégration de nouvelles ﬁliales.

(1) Hors co-promotion, réhabilitation et résidences gérées.
(2) Hors Histoire & Patrimoine.

138
ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Performance RSE : notations et indicateurs

Principaux indicateurs sociétaux

Part des logements certiﬁés qualité (NF Habitat)(1)

2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Objectif 2020
100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

Le Groupe est engagé de longue date dans le développement de logements de qualité. Il est engagé depuis 2009 dans la certiﬁcation NF Habitat, certiﬁcation de référence en matière de qualité des logements en France.

Part des logements à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun

2014	2015	2016	2017	2018	2019	Objectif 2020
99 %	99 %	96 %	97 %	98 %	99 %	99 %

95 %

La proximité aux transports en commun est un prérequis pour les projets du Groupe. Les logements du Groupe aﬃchent une excellente proximité aux réseaux de transport en commun depuis 2015.

Part des achats pour des chantiers de logements réalisés localement(2)

2017	2018	2019	Objectif 2020
83 %	66 %	77 %	73 %

70 %

Le Groupe est attentif à sa contribution à l’économie locale et quantiﬁe la part des achats réalisés auprès d’entreprises proches des chantiers.

(1) Hors co-promotion, réhabilitation et résidences gérées.
(2) Hors Histoire & Patrimoine.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
139
RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Performance RSE : notations et indicateurs

Indicateurs Immobilier d’entreprise

Évolution du périmètre

PORTEFEUILLE IMMOBILIER D’ENTREPRISE AU 31/12 (en m2)

16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
2009 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Principaux indicateurs environnementaux

Part des projets avec une certiﬁcation environnementale

2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	objectif 2020
Au moins une certiﬁcation environnementale	42 %	-	76 %	-	90 %	-	97 %	-	97 %	23 %	97 %
Double certiﬁcation BREEAM®/HQE	29 %	98 %	52 %	97 %	100 %	100 %	100 %	-	-	100 %	100 %

HQE a minima Excellent et BREEAM a minima Very Good

Le Groupe a été très engagé dès la création des principales certiﬁcations environnementales. Dès 2010, une part importante des projets était déjà certiﬁée. Depuis 2017, 100 % des projets sont doublement certiﬁés HQE et BREEAM à niveaux élevés.

Part des projets avec une performance énergétique supérieure à la réglementation applicable

2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	objectif 2020
Niveau THPE, BBC, Plan Climat ou équivalent RT 2012	77 %	-	90 %	-	94 %	-	91 %	-	-	-
Niveau ≥ RT-30 %	86 %	89 %	99 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	-	-

Un haut niveau de performance énergétique est un prérequis pour le Groupe. La totalité des projets surperforme la RT d’au moins 30 %. Ceci permet d’anticiper les prochaines réglementations, notamment la RE2020.

Part des projets avec des énergies renouvelables (ENR)

2019	2020
Part des projets ayant recours aux ENR	86 %
Part des projets produisant des ENR (autoconsommées ou réinjectées dans le réseau)	79 %

Le Groupe veille à réduire le poids carbone de ses projets en ayant recours aux énergies renouvelables lorsque cela est possible.

140
ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Performance RSE : notations et indicateurs

Part des projets franciliens réhabilités

2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
42 %	20 %	40 %	47 %	66 %	66 %	55 %

Le Groupe a développé un savoir-faire sur la restructuration créative, avec une part des projets réhabilités en Île-de-France supérieure à 40 % depuis 2015.

Principaux indicateurs sociétaux

Part des projets à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun

2014	2015	2016	2017	2018	2019	0bjectif 2020
94 %	95 %	92 %	100 %	100 %	100 %	100 %

100 %

La proximité aux transports en commun est un prérequis pour les projets du Groupe. 100 % des projets sont situés à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun depuis 2017.

Part des projets multi-usage

2017	2018	2019	Objectif 2020
78 %	78 %	81 %	83 %

75 %

Le Groupe propose de la mixité d’usage sur la majorité de ses projets.

Part des projets franciliens visant un label sur la connectivité numérique

2017	2018	2019	Objectif 2020
99 %	71 %	87 %	90 %

100 %

Le Groupe s’engage à garantir une performance technologique de long terme dans ses bâtiments aﬁn de répondre aux besoins liés à la digitalisation du monde du travail.

Part des projets franciliens certiﬁés WELL

2017	2018	2019	2020
89 %	82 %	87 %	86 %

Le Groupe suit cet indicateur mais n’en fait plus un objectif, il recherche des dispositifs ad hoc pour les besoins de ses clients en matière de bien-être.

Indicateurs siège social

En 2020, le Groupe a emménagé dans un nouveau siège social, le 87 Richelieu, courant juin. Les contrats d’exploitation incluent des clauses RSE ambitieuses sur la gestion du bâtiment et le suivi des consommations et des déchets, avec notamment une politique zéro plastique. La présence dans ce bâtiment ne porte que sur une partie de l’année, et la pandémie de Covid-19 a réduit la présence des équipes au siège. Les chiﬀres ci-dessous présentent donc les consommations 2020 du 87 Richelieu, mais sont peu représentatives. Le ratio par ETP suivi chaque année n’est de ce fait pas présenté ici. Un suivi plus ﬁn sera établi à l’avenir.

2020	Commentaires
Consommations d’électricité 87 Richelieu	1 306 MWh

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
141
RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Méthodologie et table de concordance

Établissement de ce document

Le groupe Altarea publie pour la troisième année sa déclaration de performance extra-ﬁnancière (DPEF). Altareit, non soumis à cette obligation, fait la démarche volontaire de publier un rapport de performance RSE.

Les risques issus de cette sélection ont ensuite été cotés sur la base de l’échelle d’évaluation utilisée par la direction des risques et du contrôle interne pour la cartographie des risques du Groupe (cotation de la probabilité d’occurrence et de la gravité). À chacun de ces risques, des politiques et indicateurs adaptés ont été associés.

Identification et cotation des risques extra-ﬁnanciers

Pour identiﬁer ses risques extra-ﬁnanciers, le groupe Altarea a mobilisé des ressources existantes : l’analyse de matérialité (cf. ci- après), la cartographie des risques Groupe (mise à jour en 2019) et les grandes tendances développées dans le rapport stratégique intégré. Les risques analysés sont les risques bruts, avant les mesures d’atténuation prises par le Groupe.

Les risques et leur cotation ont été présentés par la direction RSE :
* à la direction ﬁnancière, permettant ainsi de prolonger le travail commun sur le modèle d’aﬀaires ; et
* au comité RSE du Groupe qui regroupe un représentant de chaque métier.

Ces échanges ont permis d’enrichir et amender la liste des risques et politiques identiﬁés. Enﬁn, le document de synthèse intégrant les risques et leur cotation a été présenté à la gérance, dans le cadre d’un échange sur les enjeux extra-ﬁnanciers du Groupe, pour valider auprès du comité exécutif cette analyse et conﬁrmer son lien très fort avec la stratégie du Groupe.

À la suite du recensement exhaustif des risques et enjeux du Groupe, un travail de regroupement et de hiérarchisation a été mené pour créer des grandes familles de risques, écarter les risques non signiﬁcatifs ou non pertinents et conserver les plus importants pour l’entreprise. Ce travail a été réalisé conjointement avec les diﬀérentes parties prenantes internes (la direction RSE, la direction des ressources humaines, la direction des risques et du contrôle interne).

Au cours du processus, la liste de risques a également été présentée à l’organisme tiers indépendant qui vériﬁe la DPEF du Groupe.

142
ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

Méthodologie et table de concordance

Cette matrice positionne 21 enjeux RSE identiﬁés sur deux axes :

Matrice de matérialité RSE

impact actuel ou potentiel sur le modèle d’aﬀaires de l’entreprise ;
niveau d’attente des parties prenantes internes et externes.

La matrice de matérialité du Groupe, datant de 2016, a participé au déploiement de la démarche RSE du Groupe et a été utilisée pour identiﬁer les risques dans le cadre de l’établissement de la DPEF, en 2018 (cf. paragraphe précédent). Elle est basée sur une analyse détaillée de l’environnement réglementaire et des tendances, des entretiens menés auprès de 13 parties prenantes externes (investisseurs, clients, enseignes, collectivités…) et une consultation du comité RSE en interne (cf. 4.1.3).

Parmi ces 21 enjeux, 14 enjeux matériels ont été identiﬁés. Les deux approches de matérialité et de risques se complètent et permettent une vision globale des enjeux extra-ﬁnanciers du Groupe. Par ailleurs, ces enjeux ont été complétés et mis à jour en 2020 car ils avaient évolué de manière signiﬁcative (cf.# 4.1) MATRICE DE MATÉRIALITÉ

Matrice de Matérialité

Impact actuel et potentiel sur l’activité du Groupe

9 10 1 2 3 4 5 6 7 8
CLIENTS TALENTS
4 3 2
Impact capital
1
Mécénat
Impact actuel et potentiel sur l’activité du Groupe
Énergie et climat
Relations clients et utilisateurs
Mixité et développement local
Bien-être des occupants
Économie circulaire
Connectivité et mobilité
Labellisation et certification durable
Éthique des affaires
Biodiversité et gestion des sols
Sécurité des biens, des personnes et des données personnelles
Management des talents et compétences
Diversité
Nouveaux usages et digitalisation
Santé et sécurité des salariés
Bien-être au travail et égalité des chances
Rémunération
Achats responsables et relations fournisseurs
Partenariats et partage de la valeur
Gestion de l’eau

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 143

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4.6.2 Méthodologie et table de concordance

Le système de management de la RSE

Son contenu a été élaboré à partir des priorités RSE du Groupe et des besoins exprimés par les collaborateurs. Il reprend les enjeux RSE majeurs du Groupe : le changement climatique, l’économie circulaire et l’impact socio-économique positif sur les territoires. Le plan prévoit des formats diversifiés pour adresser au mieux les sujets retenus avec des méthodes pédagogiques attrayantes et innovantes, adaptées à tous, du plus généraliste au plus expert. Par exemple, pour répondre aux contraintes de temps des collaborateurs, le plan inclut des modules e-learning très courts. Des learning expeditions seront également organisées pour inspirer les collaborateurs. En 2020, une des premières actions a consisté en l’organisation, lors du premier confinement, d’une conférence en ligne, à destination de l’ensemble des collaborateurs, ayant pour but de rappeler la démarche « Tous engagés ! » du Groupe.

Le Groupe multiplie également les actions de sensibilisation à la RSE. Le déménagement du siège au 87 Richelieu a permis de mettre en place des formats conviviaux et collaboratifs, malgré le contexte de la pandémie de Covid-19. Les espaces ont été pensés pour développer la transversalité entre toutes les équipes.

La direction RSE a profité de la semaine du développement durable pour interpeller les collaborateurs sur le thème d’actualité de la résilience. Elle a organisé une conférence sur le thème de « la ville dans le monde d’après », accessible au siège et en visio, en partenariat avec les Rencontres Économiques du Cercle des Économistes. Des intervenants de référence ont participé, tels que l’architecte Winy Maas et le Professeur Carlos Moreno.

Par ailleurs, le Groupe a mené en 2020 une campagne de sensibilisation à destination de tous les collaborateurs, comme chaque année à l’occasion du mois de l’ESS. Sur deux thèmes majeurs pour le Groupe – les circuits courts et l’habitat intergénérationnel – des solutions que peuvent apporter les structures de l'ESS et des exemples de collaborations au sein du Groupe ont été partagés.

Chaque année, la direction RSE réalise et diffuse des outils et guides pour sensibiliser les collaborateurs aux différents thèmes du développement durable et faciliter leur prise en compte. Par exemple :

une grille présentant des leviers d’action en faveur de l’économie circulaire sur un projet immobilier ;
des outils approfondis sur les solutions de confort d’été devant être mises en place sur les projets ;
un guide sur les multiples certifications et labels présents sur le marché qui renseigne, par thématique, les collaborateurs sur les essentiels et les contraintes techniques et financières ;
un guide ayant pour but d’informer sur les moyens de développer et valoriser la biodiversité dans les projets de quartiers (développements de logements, bureaux, hôtels et projets mixtes) ;
un guide dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS), informe sur le monde de l’ESS et inclut une cartographie et les coordonnées des acteurs mobilisables sur les projets du Groupe ( cf. 4.2.1).

De manière générale, les collaborateurs suivent régulièrement des formations, à l’initiative des différentes directions du Groupe, en particulier à chaque évolution réglementaire. En 2020, le Groupe a mené un travail structurant de formalisation d’un plan de formation ambitieux, pour accompagner le déploiement de la stratégie RSE du Groupe.

SYSTÈME DE MANAGEMENT GÉNÉRAL GROUPE

Promotion Logement	Immobilier d’Entreprise	Actions de sensibilisation
BREEAM® HQE NF Habitat NF Habitat HQE™	Outils complémentaires : formations sur les évolutions réglementaires et les certifications, guide biodiversité, guide ESS, référentiel bien-être, etc.
Système de management environnemental (SME) relatif aux certifications		Le Groupe a intégré dans le « Guide des bonnes pratiques Logement » la démarche de certification dans son processus de développement et de réalisation d’opérations. Ainsi, depuis 2016, l’ensemble de la production de logements est certifiée NF Habitat(1). Pour certaines de ses réalisations, le Groupe dépasse les exigences liées à NF Habitat et s’engage dans la démarche environnementale supérieure HQE, donnant des bénéfices supplémentaires aux résidents, comme plus de confort d’usage, plus de luminosité dans les espaces ou encore davantage de performance thermique.
Promotion Immobilier d’entreprise
	Depuis 2010, le Groupe a implémenté « SME Projets Tertiaires » pour offrir à chaque développeur et opérationnel un outil de travail recensant la totalité des exigences des certifications HQE, Building Research Establishment Environmental Assessment Method (BREEAM®) ou Leadership in Energy and Environmental Design (LEED®) à chaque étape du projet, et les accompagner dans le développement et la réalisation des opérations Immobilier d’entreprise du Groupe.

(1) Hors co-promotion, réhabilitation et résidences gérées.

144 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4.6.3 Méthodologie et vérification

Période de reporting

Altareit a fait le choix, dès que cela était possible, de baser son reporting extra-financier sur la même période que le reporting financier.

Concernant l’activité de promotion, la longueur des processus de calcul impose une période de reporting décalée pour les données environnementales ainsi que les données sociétales liées aux achats de biens et services du Groupe (en particulier les emplois indirects et induits).

RÉFÉRENTIEL	PÉRIODE	GRI	CRESS
CORPORATE	1er janvier au 31 décembre année N
IMMOBILIER D’ENTREPRISE	1er octobre N-1 au 30 septembre N et en date du 30 septembre N pour les logements neufs
ACTIVIT É LOGEMENT	317 opérations
Promotion	50 opérations

Vérification

Altareit fait appel à un organisme tiers indépendant afin d’effectuer la vérification de la sincérité des informations suivantes : indicateurs clés de performance et actions.

Exhaustivité des périmètres de reporting et référentiels utilisés

Le reporting couvre la quasi-totalité de l’activité économique de promotion d’Altareit, ainsi que de son siège social. Les taux de couverture du reporting RSE permettent d’apprécier son exhaustivité par rapport au reporting financier. Lors de la collecte, sur la période de reporting, de données plus précises pour les années antérieures, les indicateurs sont recalculés avec ces nouvelles données.

Précisions sur le périmètre de reporting social

Le périmètre de reporting social inclut l’ensemble des entités juridiques du Groupe avec une intégration globale en finance et une masse salariale non nulle.

EXHAUSTIVITÉ DU REPORTING EXTRA-FINANCIER D’ALTAREIT

ENVIRONNEMENT SOCIAL	IMMOBILIER D’ENTREPRISE	CORPORATE
Définition interne (chapitre « Méthodologie et vérification »)	Corporate
PÉRIMÈTRE
1 503 collaborateurs	25 096 logements	632 615 m2 SHON ou SDP
COUVERTURE DU REPORTING
100 %	100 %	100 %

Le schéma ci-dessous récapitule le mode d’entrée et de sortie des opérations pour chacune des activités (Logement, et Immobilier d’entreprise).

Précisions sur le périmètre de reporting environnemental

Le périmètre de reporting corporate comprend les données environnementales du siège social d’Altareit, situé au 87, rue de Richelieu, à Paris, dans lequel les équipes parisiennes ont emménagé en juin 2020.

Le périmètre de reporting pour l’activité de promotion comprend les opérations qui, pendant la période de reporting :

ont obtenu un permis de construire (sauf pour les opérations logements neufs, pour lesquelles il s’agit de l’acquisition du terrain) ;
sont en cours ;
ont été livrées.

Conformité du reporting aux référentiels nationaux et internationaux

Altareit s’est basé sur des référentiels nationaux et internationaux reconnus pour établir ses référentiels internes de reporting et sa communication extra-financière. Le reporting extra-financier du Groupe est compatible avec les « Best Practices Recommandation on Sustainability Reporting » de l’European Public Real Estate Association (EPRA), parues en septembre 2011 et au supplément sectoriel GRI G4 Construction & Real Estate Sector Supplement (CRESS).# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Méthodologie et table de concordance

SYNTHÈSE DES MÉTHODES DE PRISE EN COMPTE DES NOUVEAUX PROJETS DANS LE PÉRIMÈTRE DE REPORTING

PÉRIMÈTRE DE REPORTING	ANNÉE N	Opérations livrées dans l’année	Opérations en cours	Opérations entrant dans le périmètre
PERMIS DE CONSTRUIRE *	TRAVAUX	LIVRAISON	PERMIS DE CONSTRUIRE *	TRAVAUX
de travaux

* L’acquisition du terrain pour les opérations logements neufs.

Lors de l’acquisition d’une structure externe, son activité est intégrée progressivement au reporting. Severini, récemment intégré au Groupe intégrera progressivement le reporting à l’avenir. Ses opérations représentent moins de 2 % du total Groupe.

Pour faciliter la compréhension des indicateurs portant sur l’activité Promotion, le Groupe a fait le choix de retenir la même méthode de comptabilisation pour chaque typologie, chaque certiﬁcation et label, bien que les dates clés d’obtention de la certiﬁcation soient variables en fonction de chaque typologie d’actif et de chaque certiﬁcation.

4.6.4 Table de concordance matrice de matérialité

Le tableau ci-dessous permet de retrouver les enjeux identiﬁés dans la matrice de matérialité.

Niveau d’importance	Capital	Enjeu de la matrice	Où le trouver
Capital		Relations Clients et utilisateurs	Axe Clients : 4.3.1 et 4.3.2
Capital		Mixité et développement local	Axe Villes : 4.2.1
Capital		Énergie et climat	Axe Villes : 4.2.2
Capital		Connectivité et mobilité	Axe Villes : 4.2.1 et 4.2.2
		Axe Clients : 4.3.2
		Axe Clients : 4.3.6
		Axe Clients : 4.3.5
		Axe Talents : 4.4.4
		Axe Talents : 4.4.3
		Axe Talents : 4.4.2
		Axe Clients : 4.3.7
		Axe Clients : 4.3.3
		Axe Villes : 4.2.4
Capital		Bien-être des occupants
Capital		Éthique des aﬀaires
Capital		Nouveaux usages et digitalisation
Capital		Management des talents et des compétences
Capital		Rémunération et partage de la valeur
Capital		Diversité et égalité des chances
Capital		Sécurité des biens, des personnes et des données personnelles
Capital		Labellisation et certiﬁcation durable
Capital		Économie circulaire
		Partenariats	4.1.3 et Axe Villes : 4.2.6
		Axe Talents : 4.4.5
		Axe Clients : 4.3.4
		Axe Villes : 4.2.3
Important	Important	Important	Important
Important	Important	Important	Important
Modéré		Bien-être au travail	Axe Talents : 4.4.6
		Achats responsables et relations fournisseurs	Chapitre 6 du document d’enregistrement universel 2020
		Biodiversité et gestion des sols	4.5.2
		Santé et sécurité des salariés
		Gouvernance
Modéré		Gestion de l’eau
		Mécénat	Axe Villes : 4.2.6

146 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Rapport du vériﬁcateur indépendant

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport d’assurance modérée du vérificateur indépendant sur une sélection d’informations extra-ﬁnancières

À l’Assemblée Générale,

À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vériﬁcateur indépendant, et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur une sélection d’informations extra-ﬁnancières relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2020 détaillées en Annexe 1 (ci-après les « Informations ») que l’entité a choisi d’établir et de présenter dans son rapport de gestion.

Responsabilité de l’entité

Dans le cadre de cette démarche volontaire, il appartient à l’entité d’établir les Informations, conformément aux référentiels utilisés par l’entité (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé ﬁgure dans le rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est déﬁnie par le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité du vériﬁcateur indépendant

Il nous appartient en réponse à la demande de l’entité, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects signiﬁcatifs, conformément au Référentiel. Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur l’ensemble du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020, et notamment sur le respect par l’entité des dispositions légales et réglementaires applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre septembre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d’intervention d’environ neuf semaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la norme ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information et aux normes professionnelles applicables en France.

Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa ﬁabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives présentées en Annexe 1 ;
Nous avons mis en œuvre sur les informations quantitatives :
- Des procédures analytiques consistant à vériﬁer la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
Des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vériﬁer la correcte application des déﬁnitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justiﬁcatives. Ces travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et auprès d’une sélection de sites contributeurs (chantier Gravity) ;
Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble des informations extra-ﬁnancières par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vériﬁcation plus étendus.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁcative de nature à remettre en cause le fait que les Informations ont été établies conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 15 mars 2021

L'Organisme Tiers indépendant

EY & Associés

Jean-François Bélorgey

Associé développement durable

Éric Duvaud

Associé

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 147

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)

4 Rapport du vériﬁcateur indépendant

Annexe 1 : informations vériﬁées

Informations sociales

L’eﬀectif total
Le taux d’absentéisme
Le taux de départ
La part des collaborateurs ayant suivi au moins une formation dans l’année
Le nombre de jours de formation
Le nombre de collaborateurs formés à l’éthique
La représentativité des femmes dans les instances de management
Le nombre d’alternants recrutés sur l’année
Le développement des dispositifs d’attraction, de recrutement et de formation de ses collaborateurs
La promotion de la mixité, la diversité et l’égalité des chances
Le renforcement du bien-être et de la qualité de vie au travail
La sensibilisation et la formation des collaborateurs à l’éthique des aﬀaires

Informations environnementales

La part des surfaces certiﬁées ou en cours de certiﬁcation (système de management environnemental)
La performance énergétique et la part des surfaces dépassant les exigences de la réglementation thermique
Les émissions de CO2 Groupe (scopes 1 et 2 ainsi que l’évaluation faite du scope 3)
La part des surfaces ayant fait l’objet d’une étude d’écologue
Certiﬁcations recherchées en WELL, WiredScore et R2S
Une réduction de l’empreinte directe
Le recours à des énergies moins émettrices de gaz à eﬀet de serre
Le développement d’opérations connectées et de la réhabilitation
L’amélioration de l’eﬃcacité énergétique des projets
La limitation de l’exposition au changement climatique
La valorisation des déchets de chantier et le recours à des matériaux moins carbonés
Le développement d’activités liées à la construction en bois
La préservation et l’amélioration de la biodiversité existante
Le renforcement de la culture d’innovation du Groupe

Informations sociétales

L’empreinte emploi (emplois directs, indirects, induits et hébergés)
La part des achats locaux des projets en développement
La note de satisfaction des clients
La part des sites favorisant le bien-être et le confort des usagers (certiﬁcations NF Habitat et WELL pour les activités de logement et d’Immobilier d’Entreprise)
La part des projets à moins de 500 mètres d’un réseau de transport (insertion urbaine)
L’élaboration de la charte achats responsables
La sécurité sur les chantiers
Le développement d’activités liées à l’économie sociale et solidaire
La contribution au développement économique des territoires et à l’emploi local
Le dialogue avec les clients
La mise en place de démarches bien-être et confort dans chaque métier
Le renforcement de la valeur verte et la qualité environnementale (qualité, labels et certiﬁcations)
Le développement d’opérations connectées

148 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

5 GESTION DES RISQUES

5.1 ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

150

5.1.1 Rappels des objectifs assignés aux dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

150

5.1.2 Gouvernance du contrôle interne et de la gestion des risques

150

5.1.3 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière du Groupe

152

5.1.4 Gestion du risque de taux et de contrepartie

153

5.1.5 Gestion des risques liés à l’éthique des aﬀaires

154

5.1.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage

154

5.2# GESTION DES RISQUES

5 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

5.1 Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

5.1.1 Rappels des objectifs assignés aux dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie, conformément aux recommandations de l’AMF, sur les principes généraux de gestion des risques et de contrôle interne définis dans son cadre de référence élaboré en juillet 2010.

Le contrôle interne vise à assurer :
* la conformité aux lois et règlements ;
* l’application des instructions et orientations fixées par la gérance ;
* le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
* la régularité et la sincérité des informations comptables et financières ;

aﬁn de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.

Le dispositif mis en place au sein du Groupe repose sur un dispositif de gestion des risques qui vise à identifier les principaux risques à maîtriser aﬁn notamment de préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société, de sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l’atteinte des objectifs, de favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société et de mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques.

Il est rappelé que les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, comme tout système de contrôle, ne peuvent pas fournir une garantie absolue que les objectifs fixés seront atteints, et ce, en raison des limites inhérentes à tout système.

Le périmètre des sociétés auxquelles s’applique le contrôle interne est celui du groupe Altarea constitué de la société Altarea et des sociétés qu’elle contrôle au sens des dispositions de l’article L. 233- 3-I du Code de commerce, dont le groupe Altareit, à l’exception des sociétés de co-promotion dont la gestion est assumée par un partenaire commercial. Par ailleurs, l’information donnée dans le cadre de l’identification des risques n’est pas nécessairement exhaustive et ne couvre pas l’ensemble des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans le cadre de ses activités. Seuls les risques majeurs et principaux jugés sensibles sont identifiés ici.

5.1.2 Gouvernance du contrôle interne et de la gestion des risques

Le groupe Altarea, auquel appartient Altareit et ses filiales, dispose par ailleurs d’outils de diffusion d’informations en interne tels que l’intranet, les notes de procédures, les instructions et le calendrier de clôture.

5.1.2.1 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

L’animation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est confiée à la direction du contrôle interne, sous la responsabilité du directeur général du Groupe.

Dispositif de gestion des risques
Les principaux risques du groupe Altarea, et donc du groupe Altareit, font régulièrement l’objet de présentations détaillées au comité d’audit de la société Altarea. Leur recensement est effectué dans une cartographie des risques établie par processus métiers et fonctions support. Cette cartographie fait l’objet d’une actualisation périodique.

Dispositif de contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne du groupe Altareit repose sur :
* une organisation par activité et par filiales régionales, avec un système en place de délégations de pouvoirs et de responsabilités ;
* une définition des missions et attributions des organes de gouvernance (cf. partie 6.2.3 « Conseil de surveillance ») ;
* des procédures et modes opératoires propres aux activités et objectifs des différents métiers du Groupe, avec séparation des fonctions ;
* une politique de gestion des ressources humaines et des compétences avec notamment un plan de formation stratégique et une démarche partagée autour des entretiens annuels.

La direction du contrôle interne s’appuie sur l’analyse des risques identifiés au travers des cartographies pour l’élaboration de son plan d’actions. D’autres sources, comme les synthèses des travaux de revue du contrôle interne ou les remarques et recommandations formulées par les commissaires aux comptes, sont analysées et prises en considération pour la définition des actions à mener. Les dispositifs de maîtrise mis en place aﬁn de couvrir les principaux risques du groupe Altareit sont décrits dans la partie 5.2 « Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise » du présent document.

5.1.2.2 L’environnement de contrôle

Le contrôle interne est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à l’ensemble des collaborateurs. Les éléments clés des procédures de contrôle interne se déclinent de la manière suivante :
* la charte éthique du groupe Altarea, auquel appartient le groupe Altareit, a pour objectif principal de rappeler les valeurs et règles de conduite qui sont celles du Groupe, que tous les collaborateurs et mandataires sociaux se doivent de respecter dans le cadre de leurs relations de travail. Ainsi les principes clairs et précis définis par la charte doivent inspirer et guider au quotidien l’action de tous pour résoudre des questions de conduite, d’éthique professionnelle et de conflits d’intérêts, de manière claire et cohérente. Cette charte est disponible sur le site Intranet du Groupe et est remise systématiquement à chaque employé lors de son embauche ;
* l’ensemble des procédures et règles internes au Groupe encadre ses différentes activités : procédures opérationnelles sur la conduite à tenir dans le cadre des activités normales de la société et règles venant prolonger les principes énoncés dans la charte éthique quant aux questions de conflits d’intérêts, de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ou encore le délit d’initiés. Le Groupe poursuit quotidiennement le renforcement de son environnement de contrôle au travers du développement de son programme de conformité, conformément aux nouvelles exigences réglementaires.

5.1.2.3 Pilotage du contrôle interne du Groupe

Le contrôle interne et la gestion des risques est l’affaire de tous, de l’ensemble des collaborateurs aux organes de gouvernance. L’organisation générale du contrôle interne est du ressort de la gérance du groupe Altarea, auquel appartiennent Altareit et ses filiales qui, pour la mise en œuvre de sa vision stratégique, a mis en place un comité exécutif qu’elle réunit régulièrement. C’est sous son impulsion que les procédures de contrôle interne sont établies et que les orientations sont prises aﬁn de maîtriser les risques liés à l’activité de la Société.

Comme indiqué au paragraphe 6.2.3.2 « Fonctionnement du conseil, préparation et organisation des travaux » dans la section « Comités spécialisés » du présent document, en vertu des dispositions de l’article L. 823-20 1° du Code de commerce, la Société, en tant qu’entité contrôlée au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce par une société (la société Altarea) elle-même soumise aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce, est exemptée de l’obligation de constitution d’un comité d’audit. Toutefois, le comité d’audit du groupe Altarea assiste le conseil de surveillance de la société Altareit dans son rôle de surveillance et de contrôle du groupe Altarea dans son ensemble, incluant ainsi le groupe Altareit.

Instances	Directions opérationnelles	de direction	Immobilier	Logement d'entreprise	Impulse	Gérance et Comité exécutif	Propose	Résidences	Commerce	Services	Direction du Contrôle interne	Directions transverses	Déploie	Reporte 2 fois / an	Comité d’audit	Finance	DSI	RH	Reporte	Conseil de surveillance	Communication / RSE / Innovation

5.1.2.4 Missions prioritaires de la direction du contrôle interne

La direction du contrôle interne est en charge de coordonner et d’appuyer les actions de contrôle interne, qui sont assurées dans les différentes filiales. Ses missions prioritaires sont notamment :
* d’examiner les règles d’engagement des opérations, de recenser les procédures existantes et de les harmoniser, le cas échéant ;
* de veiller à la connaissance et au respect du règlement intérieur et de ses annexes, et au bon fonctionnement des comités spécialisés du conseil de surveillance de la société Altarea ;
* d’identifier et d’assister les pôles dans l’identification des risques ;
* de réaliser une veille des obligations réglementaires relatives au contrôle interne ;
* d’effectuer tous contrôles du respect des procédures.

Pour remplir ses missions, la direction du contrôle interne s’appuie également sur :
* des cabinets spécialisés aux fins d’assistance et de conseils ;
* un certain nombre de relais au sein du Groupe pour le suivi et le contrôle des risques et engagements opérationnels.

De plus, chaque collaborateur du groupe Altareit a un rôle de proposition en matière d’actualisation du dispositif de contrôle interne. Les responsables opérationnels veillent à l’adéquation des processus aux objectifs qui leur sont assignés.

5.2 FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE

5.2.1 Impacts de la pandémie de Covid-19 sur les principaux facteurs de risques d’Altareit

5.2.2 Risques liés au secteur d’activité

5.2.3 Risques liés aux opérations de développement immobilier

5.2.4 Risque de liquidité et respect des covenants

5.2.5 Risques légaux et réglementaires

5.2.6 Risques sociaux, environnementaux et de gouvernance

5.3 ASSURANCES

5.3.1 Politique générale de couverture

5.3.2 Synthèse des couvertures d’assurances## 5.1.3 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière du Groupe

Le Groupe est particulièrement sensible à la fiabilité des processus budgétaires, à la correcte consolidation des données comptables, ainsi qu’à la qualité des données financières publiées. La clarté de l’information financière et la conformité des méthodes comptables utilisées font l’objet d’une étroite surveillance par les commissaires aux comptes, ainsi que par le comité d’audit et le conseil de surveillance. Le groupe Altareit estime ainsi les risques liés à l’élaboration de l’information financière comme étant modérés, compte tenu de l’ensemble des processus en place.

La direction financière corporate assure la tenue, par les salariés du Groupe, des comptabilités sociales pour chaque filiale opérationnelle ; l’établissement des comptes consolidés du Groupe avec des équipes dédiées. La direction financière corporate est responsable de la qualité et de la fiabilité de l’élaboration de l’ensemble de l’information comptable publiée ou réglementaire : comptes consolidés (référentiel IFRS), comptes sociaux (référentiel français) et information prévisionnelle (loi de 1984) de la Société. Cette direction est en charge de la coordination de la relation avec les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe et établit à chaque échéance semestrielle ou annuelle un rapport d’activité consistant avec l’information comptable. Au sein des pôles opérationnels, le suivi comptable et financier est assuré par des contrôleurs de gestion en charge de la revue des résultats de chaque filiale opérationnelle. Pour la validation des éléments opérationnels, le pôle promotion établit des comptes consolidés avec une équipe dédiée.

(i) Organisation comptable et financière

Les équipes comptables et financières du groupe Altareit sont structurées par pôle (holdings du Groupe et pôle promotion) afin de permettre des contrôles à chaque niveau.

Comités financiers

Afin de maîtriser les risques financiers et comptables qui pourraient survenir, la tenue d’un comité financier opérationnel est organisée tous les quinze jours et rassemble la gérance, le directeur général finance, la directrice financière adjointe ainsi que les responsables concernés, selon les problématiques abordées. C’est au cours de ces comités que la direction financière corporate évoque les sujets financiers du moment.

Un comité financier transversal est organisé trimestriellement entre les directions financières corporate et opérationnelles afin de garantir un pilotage commun de l’activité et un renforcement des interconnexions. Ce comité rassemble tous les managers de la fonction finance et repose sur un partage des objectifs et des enjeux ainsi que sur une transversalité de l’information.

Une revue de l’activité et des résultats financiers prévisionnels est par ailleurs réalisée deux fois par an avec le président du comité d’audit, comité spécialisé du conseil de surveillance, en préparation des clôtures semestrielles et annuelles.

Principales procédures de contrôle

Les principales procédures de contrôle mises en œuvre dans le cadre de l’élaboration de l’information comptable et financière sont les suivantes :

Processus formalisé de contrôle budgétaire et de planification intervenant deux fois par an (en avril/mai et en octobre/novembre) avec comparaison des données réelles et des données budgétaires validées par le management des activités et du Groupe. Ce processus facilite la préparation et le contrôle des arrêtés semestriels et annuels des comptes du Groupe. Les principaux éléments constitutifs font l’objet d’échanges en amont de chaque clôture avec les commissaires aux comptes ;
Procédure verticale de remontée des informations des différentes directions opérationnelles (calendriers et instructions de clôture, réunions trimestrielles, tableau de bord de suivi des remontées) avec vérifications par les contrôleurs de gestion opérationnels avant transmission à la direction financière corporate du Groupe et procédures transversales de contrôle (contrôles de cohérence, réconciliations données de gestion opérationnelle/comptabilité et budget/réalisé, réconciliations intercompagnies…) ;
Analyse des événements significatifs : les principaux événements susceptibles d’avoir une influence significative sur les états financiers (acquisitions, cessions, restructurations, etc.) font l’objet de simulations et de notes d’explications élaborées par la direction financière corporate du Groupe ou par les pôles. Le traitement comptable des opérations complexes (opérations de structure significatives, opérations de financement corporate, conséquences fiscales d’opérations) est systématiquement présenté en amont de l’élaboration des comptes aux commissaires aux comptes. Ces éléments servent ensuite à documenter les annexes aux états financiers consolidés ou individuels ;
Reportings, suivi d’indicateurs et arrêtés comptables trimestriels :
- Donnant lieu à l’analyse des principaux indicateurs (chiffre d’affaires et endettement financier net), arrêtés comptables non audités (31 mars et 30 septembre) ;
L’intégration de ces données conduit à des contrôles réalisés chaque trimestre par rapprochement avec les données Primpromo du pôle promotion (budgets d’opérations, cumul des ventes) et/ou budgétaires (résultat net).
Documentation du processus de clôture des comptes :
- Pôle promotion pour compte de tiers : manuel de consolidation et des procédures comptables, formalisation du suivi des recours et contentieux ;
- Holding : plan de comptes Groupe avec glossaire et table de passage entre les comptabilités locales et Groupe, notes annexes dont engagements hors bilan et impôt ;
- Contrôle des comptes des filiales au travers d’audits contractuels.

Systèmes d'information

L’élaboration de l’information comptable et financière s’appuie sur des systèmes d’information métiers et financiers performants. Des contrôles manuels et automatiques existent afin de sécuriser les flux et les traitements de données issues de ces systèmes.

(i) Logiciel de gestion des opérations immobilières

Le pôle promotion utilise le logiciel de gestion des opérations immobilières Primpromo qui permet l’optimisation du suivi et du contrôle des opérations lors de chacune de leurs phases. Cet outil « métier » est interfacé avec le logiciel comptable Sage et les données présentes dans les deux systèmes sont régulièrement rapprochées. Les données Sage sont intégrées dans le logiciel de consolidation SAP BFC via une procédure commune à l’ensemble du Groupe.

(ii) Logiciel de consolidation

Le logiciel de consolidation SAP BFC – Business Financial Consolidation – est utilisé au sein du groupe Altarea, auquel appartient le groupe Altareit. De par sa structure, cette solution constitue une plateforme permettant une forte intégration des systèmes comptables. Il permet donc une réduction du risque d’erreurs matérielles.

Par ailleurs, le logiciel SAP DM – Disclosure Management – permet la gestion sécurisée depuis le logiciel SAP BFC jusqu’à l’annexe aux comptes consolidés des données chiffrées et de leurs commentaires. Ce progiciel est également utilisé pour la coordination des différents contributeurs au document d’enregistrement universel et la réalisation de ce dernier, et permet ainsi une revue systématique et croisée des différentes parties. Ce logiciel a fait l’objet d’une mise à jour en 2020 afin d’intégrer les outils nécessaires au respect des obligations des sociétés cotées d’établir les rapports financiers annuels et/ou URD selon un format électronique unique.

(iii) Logiciel de reporting budgétaire et de planification financière

Un logiciel de reporting budgétaire et de planification financière SAP BPC – Business Planning Consolidation – est implémenté pour l’ensemble du groupe Altarea et donc du groupe Altareit. Ce logiciel s’appuie sur les données opérationnelles issues des systèmes métier pour restituer des données consolidées budgétaires. Les informations consolidées prévisionnelles sont comparées aux données réelles importées de l’outil d’établissement des comptes consolidés (SAP BFC). Les écarts significatifs sont explicités.

(iv) Logiciel de trésorerie

Le Groupe utilise le logiciel de trésorerie Sage 1000 pour la gestion de la trésorerie, interfacé automatiquement avec les logiciels de comptabilité sociale permettant ainsi le transfert automatisé des prévisions à court terme de la comptabilité vers la trésorerie ou encore la comptabilisation automatique de certaines données de la trésorerie vers la comptabilité.

Afin de prévenir les risques portants sur la gestion de la trésorerie, un rapprochement des soldes bancaires ainsi qu’une analyse de la variation du solde de trésorerie sont réalisés quotidiennement sur l’ensemble des pôles par l’équipe de trésorerie : rapprochement des données bancaires avec les prévisions à court terme, contrôle des soldes, analyse de la variation quotidienne des positions bancaires. L’ensemble des flux du Groupe est sécurisé avec le protocole EBICS TS. Ce module est interfacé avec l’ensemble des ERP du Groupe permettant ainsi la mise à disposition des relevés de comptes et autres relevés d’informations vers les ERP ou encore le transfert sécurisé des fichiers de paiements et de prélèvements depuis les ERP vers le système de communication bancaire.# 5.1.4 Gestion du risque de taux et de contrepartie

La dette du groupe Altarea, auquel appartiennent Altareit et ses ﬁliales, est principalement constituée de dettes obligataires à taux ﬁxes, de titres de créances à court terme (Neu CP) et à moyen terme (Neu MTN) à taux ﬁxes ou variables et de crédits bancaires (hypothécaires et corporate) à taux ﬁxes ou variables. Par ailleurs, la mise en place de produits dérivés dans le cadre de sa gestion du risque de taux peut également exposer le Groupe à des eﬀets défavorables sur ses résultats en cas de défaillance de sa contrepartie.

Le Groupe adopte une politique prudente de gestion du risque de taux consistant à préserver le cash-ﬂow courant généré par l’activité de promotion immobilière à travers la couverture des dettes (qu’elles soient adossées ou non à ces actifs). Les instruments utilisés sont majoritairement des swaps de taux et des options de taux(1).

Le Groupe est ainsi exposé au risque de variation des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable existante et sur les futurs opérations de reﬁnancement à taux ﬁxe. Une hausse des intérêts pourrait entraîner une augmentation des frais ﬁnanciers. Les sensibilités à une hausse de taux d’intérêt sont décrites dans la note 8.2 « Risque de taux » du chapitre 2.3 « Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés » du présent document.

Aﬁn de limiter le risque de défaillance de contreparties pouvant survenir suite à la mise en place de produits dérivés, le Groupe veille à la qualité de ses contreparties et ne réalise des opérations qu’avec les plus grandes institutions ﬁnancières.

(1) Les instruments ﬁnanciers utilisés sont détaillés dans la Note 8 « Gestion des risques ﬁnanciers » du chapitre 2.3 « Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés » du présent document.

5.1.5 Gestion des risques liés à l’éthique des affaires

Lutte contre la fraude

Des campagnes de sensibilisation sont organisées de façon périodique auprès des collaborateurs identiﬁés comme étant les plus exposés. Ainsi, par exemple, avec l’aide de cabinets d’avocats spécialisés, des formations sont délivrées, portant sur les diﬀérentes notions de corruption, prise illégale d’intérêts, traﬁc d’inﬂuence, favoritisme et risques pénaux pouvant y être associés, notamment dans les relations avec la sphère publique.

Aﬁn de limiter les risques de détournement de fonds, la trésorerie et les ﬂux ﬁnanciers font l’objet de procédures spéciﬁques pour en assurer la sécurisation (pouvoirs bancaires ; règles d’ouverture, de modiﬁcation et de clôture des comptes bancaires ; rapprochement quotidien des mouvements bancaires avec les écritures comptables ; séparation des tâches entre le service comptable et le service trésorerie). Le nombre de signataires des paiements est par ailleurs également limité.

Transparence de la vie publique

Conformément à ce que prévoit la loi et aﬁn d’aﬃcher une plus grande transparence dans les relations et les intérêts entre les entreprises et les agents publics, le Groupe s’est enregistré sur le répertoire numérique de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) depuis 2018. Une déclaration d’activités de représentants d’intérêts au niveau national est ainsi déposée chaque année.

Chaque tentative de fraude externe constatée par les équipes (par exemple fraude au président, au RIB, au recrutement), est remontée à la direction du contrôle interne qui rappelle régulièrement à l’ensemble des collaborateurs les méthodes utilisées par les fraudeurs et les bons réﬂexes à avoir pour y échapper. La direction du contrôle interne travaille en étroite collaboration avec la direction de la sûreté du Groupe sur ces sujets.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le ﬁnancement du terrorisme

Pour les besoins de ses activités, le Groupe via ses diﬀérentes entités, traite les données personnelles collectées auprès des tiers tels que des clients, des partenaires, des prospects, et/ou de ses collaborateurs en vue notamment de leur délivrer de meilleurs services. Le dispositif de prévention s’articule principalement autour de :

l’intégration systématique de clauses anti-blanchiment dans les contrats avec les tiers ;
un processus d’évaluation du niveau des risques des clients et partenaires commerciaux ;
d’un déclarant/correspondant TRACFIN pour l’ensemble du Groupe ;
la formation et sensibilisation des collaborateurs les plus exposés au risque, via déploiement d’un e-learning.

Protection des données personnelles

Une Déléguée à la Protection des Données (DPO) a été désignée dès le 25 mai 2018 aﬁn de veiller à la conformité des traitements de données personnelles réalisés au sein du Groupe au regard du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Une cartographie des traitements des données a été élaborée et les actions suivantes sont menées au quotidien :

la tenue du registre des traitements, des droits des personnes et des incidents ou violation de données ;
des actions de sensibilisation auprès des salariés (en ligne et en présentiel), d’accompagnement des équipes opérationnelles dans la mise en œuvre des projets avec une approche « privacy by design » ;
des démarches, en coordination avec le RSSI (Responsable de la sécurité des systèmes d’information), visant à garantir la sécurité et la conﬁdentialité des données au sein du Groupe et chez les partenaires.

L’ensemble des dirigeants, managers et collaborateurs du Groupe est mobilisé pour répondre eﬃcacement aux obligations légales et se doit de suivre les modules d’e-learning mis en place en 2020. De manière générale, la DPO veille à la diﬀusion d’une culture respectueuse de la protection des données personnelles.

Lutte contre la corruption

Le Groupe travaille continuellement sur le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption aﬁn de prévenir ce risque et de répondre aux dispositions de la loi Sapin 2. La cartographie des risques de corruption établie permet de déﬁnir les actions prioritaires qui doivent être menées. La procédure d’évaluation des tiers, en cours de déﬁnition, sera progressivement déployée en 2021 et tiendra compte des spéciﬁcités des activités et des ﬁliales.

5.1.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage

Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des 12 derniers mois, des eﬀets signiﬁcatifs sur la situation ﬁnancière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe autre que ceux pour lesquels une provision a été comptabilisée (se reporter à la note 6.3 « Provisions » du chapitre 2.3 « Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés » du présent document) ou qui ont fait l’objet d’une contestation, effective ou en cours de préparation, de la Société (se reporter à la note 5.3 « Impôt sur les résultats » ou 6.3 « Provisions » du chapitre 2.3 « Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés» du présent document).

5.2 Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise

Le groupe Altarea, auquel appartient la Société, a procédé à l’identiﬁcation des principales catégories et des risques les plus importants, présentés dans un ordre que le Groupe considère être l’ordre d’importance décroissant au sein de chaque catégorie. Les cinq catégories identiﬁées sont les suivantes :

risques liés au secteur d’activité ;
risques inhérents aux activités du Groupe ;
risques liés à la situation ﬁnancière du Groupe ;
risques légaux et réglementaires ;
risques sociaux, environnementaux et de gouvernance.

Cette présentation correspond, après prise en compte des moyens de maîtrise mis en place par la Société, à la perception actuelle du Groupe de l’importance de ces facteurs de risque, fondée sur la probabilité actuellement perçue que ces risques se matérialisent, et de l’ampleur estimée de leur impact négatif.

L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d’autres risques totalement ou partiellement inconnus et dont la survenance n’est pas envisagée à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, peuvent exister et pourraient avoir une incidence négative sur l’activité du Groupe.

Synthèse des risques nets signiﬁcatifs et spéciﬁques au Groupe

	FAIBLE	MOYEN	ÉLEVÉ
Risques liés au changement climatique
Risques liés au secteur d’activité
Risques liés à l’évolution du marché immobilier et de l’environnement économique
Risques liés aux opérations de développement immobilier
Risques inhérents aux activités du Groupe
Risque de liquidité et respect des covenants
Risques liés à la situation ﬁnancière du Groupe
Risques légaux et réglementaires
Risques liés aux autorisations administratives
Risques de mise en cause pour non-conformité sécurité / droit du travail
Risques liés à la sûreté
Risques liés aux systèmes d’information
Risques sociaux, environnementaux et de gouvernance
Risques sociaux
Risque d’image

5.2.1 Impacts de la pandémie de Covid-19 sur les principaux facteurs de risques d’Altareit

Certains risques se sont matérialisés d’une façon ou d’une autre (sécurité publique, arrêts de chantiers) ou ont nécessité une vigilance accrue (cyberattaque) dans le cadre de la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de Covid-19. L’impact principal de la crise sanitaire réside dans la baisse d’activité liée aux périodes de conﬁnement et couvre-feux.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

GESTION DES RISQUES

5 Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise

5.2.2 Risques liés au secteur d’activité

5.2.2.1 Risques liés au changement climatique

| Facteurs de risque # GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise

contexte de taille des chantiers de plus en plus importante, à la défaillance Parallèlement à l’opportunité et l’intérêt de réaliser l’opération, cette dernière d’entreprises, aux capacités d’adaptation des entreprises et prestataires est soumise à chaque stade à la validation de données objectives : taux de notamment aux nouvelles normes et aux litiges éventuels avec les marge, pourcentage de précommercialisation lors de l’acquisition du foncier entreprises de construction ; puis au moment de la mise en chantier, validation du coût des travaux, BFR… ■ ■ le risque lié à la concurrence ayant un eﬀet notamment sur les opérations Les risques liés aux opérations de développement sont également suivis d’acquisitions de terrains, le prix de vente des produits, ou la disponibilité au travers de différents reportings (revue des budgets d’opération, des des sous-traitants ; engagements, des dépenses, des niveaux de commercialisation…). le risque d’exécution vis-à-vis de ses clients, lorsque le Groupe intervient Enﬁn, les dossiers de demande d’autorisation administratives sont soumis à en qualité de promoteur en signant des VEFA ou des CPI pour lesquels il un cabinet d’avocat spécialisé. s’engage à construire un immeuble pour un prix et un délai ﬁxé. Ce risque peut être une non-conformité du produit livré ou un retard de livraison ; ■ en matière d’immobilier d’entreprise le risque de marché lorsque le Groupe intervient en tant qu’investisseur, s’il ne parvient pas à revendre ou à louer le bien. Il se peut alors que le Groupe doive supporter un risque de portage prolongé.

Impacts Covid-19

En immobilier résidentiel, Altareit a montré une grande réactivité pour faire face au premier conﬁnement (17 mars au 11 mai 2020) qui a fortement perturbé l’ensemble du cycle de promotion :

pendant la fermeture des bureaux de vente qui a limité les contacts commerciaux auprès des Particuliers, la mobilisation des équipes a permis de maintenir l’activité commerciale à environ 30 % de l’activité normale par l’utilisation à plein ses outils digitaux, et notamment la e-réservation permettant de contractualiser online les ventes dans des conditions sécurisées ;
le Groupe a mis en place une campagne de régularisations notariées et d’encaissements en amont de la sortie du conﬁnement. Cette campagne s’est déroulée alors même que les clients et les études notariales sortaient à peine de conﬁnement, ces dernières disposant d’une capacité encore réduite à enregistrer les transactions ;
début mai les 300 chantiers en cours ont redémarré et retrouvé un rythme soutenu en juin, permettant de compenser rapidement l’impact de leur arrêt sur le taux d’avancement technique.

Cette démarche offensive s’est maintenue tout au long de l’année permettant de conserver un rythme élevé d’activité lors du 2e conﬁnement (30 octobre au 15 décembre 2020) pendant lequel les chantiers n’ont pas été suspendus et les ventes notariées ont été beaucoup plus ﬂuides.

En immobilier d’entreprise, le premier conﬁnement a également perturbé l’activité avec la mise à l’arrêt de la majorité des chantiers en cours, sauf celui du siège social d’Altarea livré au 2e trimestre 2020, et celui du futur siège social d’Orange dont la livraison a néanmoins dû être décalée à début 2021.

158 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise

5.2.4 Risque de liquidité et respect des covenants

| Facteurs de risque | Dispositifs de maîtrise # Ce système aux contraintes du droit boursier, en particulier en matière de transparence et de centralisé permet de constituer automatiquement des périmètres juridiques et traitement de l’information, notamment dans le cadre d’opérations ﬁnancières, ﬁscaux et de contrôler le respect de la réglementation y aﬀérent. sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers. Le non-respect de ces Enﬁn, la direction juridique corporate est en charge de la mise en place et du prescriptions exposerait ces sociétés à des sanctions et pourrait porter un suivi des délégations de pouvoir. préjudice à leur image.

5.2.5.2 Risques de mise en cause pour non-conformité sécurité / droit du travail

Facteurs de risque

Le très grand nombre de projets immobiliers en cours de réalisation fait du groupe Altarea un important bâtisseur. Dans un contexte en lien avec les diﬃcultés croissantes à trouver des entreprises de travaux conformes et adaptées à des projets complexes, la responsabilité du Groupe en tant que maître d’ouvrage pourrait être mise en cause en cas d’accident.

Les activités de construction impliquent en eﬀet l’exposition potentielle du personnel de chantier à de tels risques.

Dispositifs de maîtrise

Aﬁn de prévenir des risques d’accidents, notamment sur les chantiers, et a minima d’en limiter la survenance et la gravité, de nombreuses actions sont réalisées au travers notamment de la systématisation du recours à des opérateurs spécialisés dans la sécurité (SPS et coordinateurs sécurité) et à la réalisation d’audits et de visites de contrôles aléatoires sur les chantiers.

De plus, le Groupe veille au respect de ses obligations légales en tant que maître d’ouvrage : suivi de la bonne exécution par les entreprises de travaux de leur obligation contractuelle, vériﬁcation de la complétude des dossiers de demande d’agrément des sous-traitants et de la correcte mise à jour des pièces administratives.

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GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise

5.2.6 Risques sociaux, environnementaux et de gouvernance

5.2.6.1 Risques liés à la sûreté

Facteurs de risque

L’apparition d’actes de malveillance à l’encontre des personnels, des sites et des actifs du Groupe ou encore des clients, constitue des risques majeurs d’atteinte à la pérennité des activités de l’entreprise. Ces actes malveillants peuvent prendre diﬀérentes formes, allant de la simple incivilité à l’acte terroriste, en passant par des actes de délinquance. Il peut également s’agir d’un simple incident créant un fort sentiment d’insécurité décorrélé de toute réalité de fait délictuel. Ainsi, un manquement dans la sécurité des biens et des personnes peut avoir un impact sur l’image du Groupe, notamment au regard des projets immobiliers urbains et de l’exploitation des résidences services. Ces évènements sont donc susceptibles de porter atteinte aux capacités ﬁnancières du Groupe, de dégrader son image, d’entraîner une perte de marchés ou encore d’engager la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes.

Dispositifs de maîtrise

La direction de la sûreté du Groupe déﬁnit, déploie, contrôle et adapte la politique globale de sûreté reposant sur 5 points :

une politique adaptée aux actifs du Groupe reposant notamment sur des mesures physiques et des processus de remontée d’informations ou de gestion des accès, des contrôles des zones sensibles, de la vidéo surveillance… ;
une interaction permanente avec les services de sécurité étatiques et locaux aﬁn de suivre en temps réel l’existence et l’évolution des menaces pour les emprises bâtimentaires ou les collaborateurs du Groupe ;
la formation et la sensibilisation des collaborateurs à la sûreté ;
la gestion de crise : une politique déﬁnie, des outils et des procédures d’alerte.

5.2.6.2 Risques liés aux systèmes d’information

Facteurs de risque

Le Groupe étant engagé dans une phase importante de digitalisation, la performance et la ﬁabilité des systèmes d’information sont devenus des facteurs majeurs dans la conduite de ses activités. Le groupe Altareit pourrait ainsi être aﬀecté par la survenance d’évènements échappant à son contrôle (accidents, défauts de service) et susceptibles d’entraîner des interruptions de ses ﬂux d’informations, des pertes de données ou des défaillances dans ses activités. De plus, les données manipulées au quotidien étant très souvent confidentielles et parfois stratégiques, le Groupe pourrait être également confronté à des attaques cybercriminelles ciblant l’intégrité, la disponibilité et/ou la conﬁdentialité de ses données. Altareit pourrait être exposé à un risque de mise en jeu de sa responsabilité et d’atteinte à son image.

Dispositifs de maîtrise

La gestion des risques informatiques au sein du groupe Altarea est assurée par la direction de la sûreté dont dépend le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et se traduit par :

le suivi du respect de la politique de sécurité répondant aux besoins du Groupe (PSSI) ;
le développement d’une culture de cybersécurité au sein de l’entreprise, à travers des communications, des sensibilisations et des formations aux collaborateurs ;
l’intégration de la sécurité informatique en amont des projets, en accompagnant les responsables applicatifs métiers dès la phase de conception ;
la mise en œuvre des bonnes pratiques et procédures de gestion des utilisateurs et des applications métiers, et la revue périodique des droits, en coordination avec la DSI.

Au sein de la DSI, le responsable de la sécurité opérationnelle (RSO) travaille en étroite collaboration avec le RSSI. Il a notamment pour missions la mise en œuvre opérationnelle de la PSSI et des actions de surveillance et de supervision des diﬀérents composants sécurité du SI, la participation à la sensibilisation et la formation des collaborateurs sur les enjeux de la sécurité des systèmes d’information.

Une procédure de gestion des alertes incidents cyber permet par ailleurs le traitement en temps réel des événements en fonction de leur gravité. De plus, attentive à la sécurité des systèmes, la DSI fait réaliser des audits de sécurité comprenant des tests d’intrusion internes et externes, et ce sur l’ensemble du périmètre. Les résultats de ces audits donnent lieu, en fonction de la criticité des failles découvertes, à des obligations de correction à travers la création de plans de remédiation, ou à des préconisations de sécurisation. Un suivi de ces plans de remédiation est eﬀectué mensuellement. Enﬁn, le groupe Altareit bénéﬁcie d’une assurance destinée à couvrir les risques cyber.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 161

GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise

5.2.6.3 Risques sociaux

Facteurs de risque

Les déﬁs ambitieux portés par le Groupe reposent en partie sur le Capital Humain. Si Altareit ne parvenait plus à attirer les meilleurs proﬁls et à garantir que les compétences des collaborateurs du Groupe soient à jour des meilleures pratiques et des nouveaux enjeux, cela pourrait avoir un impact négatif sur son activité et ses résultats.

La forte croissance des effectifs expose le Groupe à des enjeux liés à l’intégration et à la formation des nouveaux collaborateurs. Les proﬁls des nouveaux arrivants sont variés. Il est donc nécessaire de permettre à chacun d’assimiler rapidement à la fois les spéciﬁcités, les réglementations et les contraintes professionnelles associées au secteur d’activité de l’immobilier mais également de partager ce qui fait l’originalité de notre entreprise, ses orientations stratégiques, ses objectifs et sa culture d’entreprise.

Certaines fonctions clés sont remplies par des dirigeants dont le départ pourrait impacter le Groupe. Il ne peut être garanti que le Groupe sera en mesure de retenir ces dirigeants, et certains d’entre eux pourraient par ailleurs être amenés à faire valoir leurs droits à la retraite, ce qui pourrait avoir un eﬀet défavorable sur l’activité.

Dispositifs de maîtrise

Le groupe Altarea, auquel appartient Altareit, pilote, au travers de diﬀérents plans d’action, une politique des ressources humaines permettant de faire face à ces risques sociaux :

en matière de recrutement : la diversiﬁcation des sources et techniques de recrutement, l’implication et la complémentarité d’action dans les processus de recrutement à la fois des opérationnels managers et des équipes RH, associés à la dynamique accentuée de mobilité interne permettent de satisfaire les besoins de recrutement ;
en matière d’intégration : l’intégration représente l’un des axes phares de la politique RH. Un entretien d’intégration formalisé ainsi qu’un séminaire collectif constituent des étapes incontournables favorisant la réussite des nombreuses prises de poste au sein du Groupe. À cette occasion, les membres du comité exécutif expliquent et partagent leur vision du business ;
en matière de formation : le Groupe porte une vision d’entreprise apprenante pour rendre chacun acteur et auteur de son parcours professionnel à travers une « Académie développeur de Talents » qui s’appuie sur un plan de développement des compétences stratégiques déﬁni à partir des enjeux de chaque ligne d’activité. Le Groupe ﬁnance des actions d’envergure telles que nos parcours métiers, nos parcours managériaux, une Académie digitale collaborative comportant de nombreux modules apprenants. L’accompagnement des jeunes à travers les contrats d’alternance en constante augmentation représente également un enjeu majeur pour le Groupe ;
en matière de ﬁdélisation, la politique salariale du Groupe au travers du dispositif « Tous en Actions ! » permet aujourd’hui d’aﬃcher la performance du système de reconnaissance des performances et permet à chacun de se constituer un patrimoine signiﬁcatif.5.2.6.4 Risque d’image
Facteurs de risque
Dispositifs de maîtrise
L’utilisation croissante des réseaux sociaux multiplie le risque d’exposition aux critiques ou aux messages négatifs et accélèrent leur diﬀusion. Le Groupe pourrait donc être confronté à des situations/événements (accidents de chantier, retards de livraisons, insatisfaction clients et collaborateurs) dont les impacts peuvent nuire à sa réputation et à son image vis-à-vis de ses parties prenantes.
En prévention, un Guide du bon usage des réseaux sociaux en entreprise a été élaboré et diﬀusé aux collaborateurs du Groupe. Par ailleurs, des dispositifs de suivi, de détection et de réaction notamment par la mise en place d’outils diﬀusés auprès des collaborateurs, permettent au Groupe d’anticiper et de gérer les risques liés à sa réputation et à son image :
■ le suivi des réseaux sociaux via des community managers ;
■ le suivi quotidien des litiges et réclamations avec une évaluation de l’impact réputationnel ;
■ l’existence d’un plan de communication de crise et de formations aﬀérentes des dirigeants ;
■ la conduite d’enquêtes de satisfaction clients au sein du pôle logement à deux moments clés du parcours d’achat et un suivi du taux de recommandation (Altarea a été élu Service Client de l’année pour la 4 e année consécutive).
■ des réunions mensuelles organisées avec les locataires des résidences services.

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GESTION DES RISQUES
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5.3 Assurances
5.3.1 Politique générale de couverture
La politique d’assurance du groupe Altarea, et donc du groupe Altareit, a comme objectif la protection de son patrimoine, ainsi que celle de ses collaborateurs. La direction du contrôle interne, sous la supervision de la direction générale, a notamment pour missions :
■ le suivi et la mise en place des couvertures d’assurances ;
■ la coordination des programmes d’assurance pour l’ensemble du périmètre France, et ce, en liaison avec les équipes locales et les courtiers ;
■ l’identiﬁcation et la quantiﬁcation des risques assurables ;
■ la coordination des actions avec les courtiers d’assurances du Groupe, sachant que la gestion des sinistres reste décentralisée au sein de chaque activité.
Pour l’assister, le Groupe s’appuie sur le concours de courtiers spécialisés dans la gestion des risques propres à chaque activité. De même, il fait appel à des compagnies d’assurance réputées.

5.3.2 Synthèse des couvertures d’assurances
Les garanties présentées ci-après ont été actualisées et correspondent aux principales assurances souscrites par le groupe Altarea et au bénéﬁce d’Altareit pour l’exercice 2020, valides à la date d’émission du présent document. Elles ne peuvent être considérées comme permanentes étant donné l’évolution des risques et des activités à garantir, mais également du fait de la sinistralité et des ajustements pouvant être décidés par le Groupe. Le Groupe estime que ces garanties prennent en compte la nature des risques encourus par Altarea et ses ﬁliales, et sont en adéquation avec les capacités des oﬀres actuelles du marché de l’assurance pour des structures de taille et d’activités similaires.
■ Terrains ou immeubles acquis en attente de la réalisation des chantiers de construction : le groupe Altareit souscrit, au sein d’une police dommages aux biens « Tous Risques Sauf » délivrée par la compagnie CHUBB, une assurance Propriétaire non occupant.
■ Actifs en construction : des polices « Dommage Ouvrage » et « Tous Risques Chantier » sont souscrites auprès d’AXA et de MMA. Le Groupe dispose de contrats cadres sur l’aspect « Dommage Ouvrage » et « Tous Risques Chantier » pour les chantiers qui ne dépassent pas certains montants.
■ Responsabilité civile professionnelle : Altareit et ses diﬀérentes ﬁliales sont assurées pour leurs responsabilités professionnelles auprès de diﬀérents assureurs, et notamment GENERALI et MMA.
■ Assurances diverses : plusieurs autres assurances couvrent notamment les diﬀérents bureaux loués, les ﬂottes automobiles, le matériel informatique, la responsabilité décennale constructeur. Il existe également une police d’assurance dite « responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux » souscrite auprès de la compagnie AXA, ainsi qu’une police cyber souscrite auprès de CHUBB.
Pour l’exercice 2020, le budget global des principales assurances du groupe Altarea (hors protections sociales, Espagne et Italie mais y compris assurances construction) est estimé à plus de vingt millions d’euros.

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GESTION DES RISQUES
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 Cadre du rapport et Code de référence
6.2 Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance
6.3 Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance
6.4 Délégations en matière d’augmentation de capital
6.5 Modalités de participation à l’assemblée générale des actionnaires
6.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

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6.1 Cadre du rapport et Code de référence
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le conseil de surveillance avec de la direction ﬁnancière du Groupe qui a participé à sa rédaction. Il a été adopté par le conseil lors de sa réunion du 25 février 2021.
En 2009, la Société a choisi le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext (le « Code MiddleNext ») comme Code de référence. En 2017, le conseil de surveillance a de nouveau pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » du Code MiddleNext dans sa version actualisée de septembre 2016. Elle applique les recommandations dudit Code pour autant qu’elles soient adaptées à sa forme juridique de société en commandite par actions.
Les recommandations du Code MiddleNext que la Société n’a pas pu mettre en œuvre en raison notamment de sa forme juridique et de l’existence d’un contrôle interne ainsi que d’un comité d’audit au niveau de son actionnaire de référence, Altarea, sont l’absence de comité d’audit et le fait que le conseil se soit réuni moins de 4 fois en 2020 (cf. infra § 6.2.3.2).
Dans les sociétés en commandite par actions :
■ la direction est assumée par la gérance et non par un organe collégial, directoire ou conseil d’administration ;
■ les comptes sont arrêtés par la gérance et non par un organe collégial ;
■ le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société mais n’intervient pas dans la gestion. L’article 17.1 des statuts de la Société rappelle d’ailleurs que le conseil a droit à la communication par la gérance des mêmes documents que ceux mis à la disposition des commissaires aux comptes.

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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6.2 Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance
Altareit est organisée sous la forme de société en commandite par actions. Elle comprend deux catégories d’associés :
■ un commandité, indéﬁniment responsable des dettes sociales envers les tiers ;
■ des commanditaires qui sont dans la même situation que des actionnaires d’une société anonyme : leurs actions sont négociables dans les mêmes conditions et leur responsabilité est limitée au montant de leur apport.
La Société est gérée et administrée par une gérance et le contrôle permanent de la gestion est assumé par le conseil de surveillance.

6.2.1 Gérance
Composition
L’unique gérant de la Société est Altaﬁ 2. Le président d’Altaﬁ 2 est Alain Taravella, Président Fondateur du groupe Altarea auquel la Société fait partie. Jacques Ehrmann, gérant d’Altarea Management, ﬁliale à 100 % d’Altarea, a été nommé directeur Général d’Altaﬁ 2 à compter du 1er juillet 2019.

Altafi 2
Gérant

Alain Taravella
Président d’Altaﬁ 2

Altaﬁ 2 est une société par actions simpliﬁée dont le siège social est à Paris (75002) – 87 rue de Richelieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 290 506, détenue en totalité par la Société AltaGroupe, elle-même contrôlée par Alain Taravella. De nationalité française, Alain Taravella est né en 1948 à Falaise (14). Il est diplômé d’HEC. De 1975 à 1994, il a exercé des responsabilités au sein du groupe Pierre & Vacances dont il a été nommé directeur général à compter de 1985. En 1994, il crée le groupe Altarea, qu’il dirige depuis lors. Nommé cogérant de la société Altarea le 26 juin 2007 lors de la transformation en société en commandite par actions, il a été renouvelé dans ces fonctions en 2017 pour une nouvelle durée de 10 ans. Le président d’Altaﬁ 2 est Alain Taravella, Président Fondateur du groupe Altarea.

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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6.2.2 Associé commandité
Le statut d’associé commandité de Altareit est détenu par Altarea Development, société en nom collectif au capital de 400.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 876 431, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.
Altarea Development est elle-même une société détenue à 100 % par Altarea SA. Les associés de Altarea Development sont :
■ Monsieur Alain Taravella, le Président Fondateur du groupe Altarea, en qualité de cogérant ;
■ Monsieur Alain Taravella, en qualité d’associé unique.
Le Président Fondateur du Groupe Altarea, Alain Taravella, est Président de Altarea SA.

6.2.3 Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est composé de six membres : trois membres indépendants et trois membres représentant les actionnaires minoritaires.
La durée de leurs mandats est de quatre ans.
En 2020, le conseil de surveillance s’est réuni à 3 reprises.
La composition du conseil de surveillance à la clôture de l’exercice 2020 est la suivante :
* Membres indépendants :
* Monsieur Georges Leclanché
* Monsieur Bertrand de Feydeau
* Madame Françoise Fourton
* Membres représentant les actionnaires minoritaires :
* Madame Caroline Vives
* Monsieur Laurent Dubois
* Madame Florence Hénard

6.2.3.1 Monsieur Georges Leclanché
Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’ENSTA, Monsieur Georges Leclanché a débuté sa carrière en 1975 chez Thomson CSF. Il a ensuite rejoint le groupe Thales en 1999, où il a exercé diverses fonctions au sein de la Direction générale, jusqu’en 2014, date à laquelle il a quitté le Groupe. Il est administrateur indépendant de plusieurs sociétés.
Il est membre du conseil de surveillance d’ALTACAM et de ALTACAM Holding depuis 2012.
Il est Président du conseil de surveillance de ALTACAM et de ALTACAM Holding depuis 2017.
Il est administrateur de la société DE VERRE depuis 2016.
Il est membre du conseil d’administration de la société NEOPERL depuis 2017.
Il est membre du conseil de surveillance d’ALTAMETAL depuis 2017.
Il est membre du conseil de surveillance de ALT PROPERTY depuis 2018.
Il a exercé les fonctions de membre du conseil de surveillance d’AReal Asset Management SA (de 2008 à 2018).
Il est également Président de la Fondation de France depuis 2016.
Il a été membre du conseil de surveillance de ALT PROPERTY INC. depuis 2018.
Il est Président du conseil de surveillance d’ALTAVILA depuis 2018.
Il est Président du conseil de surveillance de ALTAZUR depuis 2019.
Il est membre du conseil d’administration de LA BANQUE POSTALE depuis 2019.
Il est Président du conseil de surveillance d’ALTA GESTION DE PATRIMOINE depuis 2020.
Il est Président du conseil de surveillance d’ALTARES depuis 2020.

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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6.2.3.2 Monsieur Bertrand de Feydeau
Ancien élève de l’École Normale Supérieure et agrégé de philosophie, Monsieur Bertrand de Feydeau a commencé sa carrière en 1974 comme enseignant. En 1980, il rejoint le groupe Casino, où il sera successivement Directeur des Systèmes d’Information (1980-1986), Directeur Administratif et Financier (1986-1990), Directeur des Opérations (1990-1995) et enfin Directeur Général Adjoint (1995-2000).
Il a ensuite dirigé le groupe Rallye de 2000 à 2004.
Depuis 2004, il est Président de la SAS BDF, holding de famille. Il est membre du conseil de surveillance de Altametal depuis 2017.
Il est Président du conseil de surveillance de Alt Property depuis 2018.
Il est Président du conseil de surveillance de Altazur depuis 2019.
Il est Président du conseil de surveillance de Altavila depuis 2018.
Il est Président du conseil de surveillance de Altares depuis 2020.
Il est Président du conseil de surveillance de Altazur depuis 2019.
Il est Président du conseil de surveillance de Altares depuis 2020.

6.2.3.3 Madame Françoise Fourton
Madame Françoise Fourton est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’un DEA de Droit des Affaires de l’Université de Paris II Panthéon-Assas.
Elle a débuté sa carrière en 1982 au sein de la Compagnie Générale des Eaux (future Veolia Environnement), où elle a occupé différents postes à responsabilité, notamment :
* Directrice Juridique France (1990-1997) ;
* Directrice des Achats (1997-2000) ;
* Directrice des Relations Investisseurs (2000-2005) ;
* Directrice de la Communication Financière (2005-2008) ;
* Directrice du Contrôle Interne (2008-2010).
Elle est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’un DEA de Droit des Affaires de l’Université de Paris II Panthéon-Assas.
Elle a débuté sa carrière en 1982 au sein de la Compagnie Générale des Eaux (future Veolia Environnement), où elle a occupé différents postes à responsabilité, notamment :
* Directrice Juridique France (1990-1997) ;
* Directrice des Achats (1997-2000) ;
* Directrice des Relations Investisseurs (2000-2005) ;
* Directrice de la Communication Financière (2005-2008) ;
* Directrice du Contrôle Interne (2008-2010).
Après un passage au sein du groupe AREVA en tant que Directrice Juridique (2010-2011), elle est nommée Directeur Juridique du groupe GDF SUEZ (future Engie) en 2011, poste qu’elle a occupé jusqu’en 2015.
Elle est administrateur indépendant de la société Altarea SA depuis 2014.
Elle est membre du conseil de surveillance de Altametal depuis 2017.
Elle est membre du conseil de surveillance de Alt Property depuis 2018.
Elle est membre du conseil de surveillance de Alt Property Inc. depuis 2018.
Elle est membre du conseil de surveillance de Altazur depuis 2019.
Elle est membre du conseil de surveillance de Altavila depuis 2018.
Elle est membre du conseil de surveillance de Altares depuis 2020.
Elle est membre du conseil de surveillance de Altares depuis 2020.

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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6.2.3.4 Madame Caroline Vives
Diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’un Master of Science in Finance de Westminster University, Madame Caroline Vives a débuté sa carrière dans le conseil en fusions-acquisitions chez Lazard Frères (1996-1999). Elle a ensuite rejoint le groupe Arjil comme Responsable des Participations (1999-2003) puis comme Directeur des Investissements (2003-2005).
Elle a ensuite occupé le poste de Directeur de Participations au sein du groupe Edmond de Rothschild (2005-2010).
Elle est par ailleurs Directeur des Investissements de la société Altarea Développement depuis 2011.
Elle est Président du conseil de surveillance de ALTA GESTION DE PATRIMOINE depuis 2020.

6.2.3.5 Monsieur Laurent Dubois
Diplômé d’un Master en Finance de l’ESSEC, Monsieur Laurent Dubois a débuté sa carrière en 1995 au sein du groupe de services financiers Crédit Lyonnais où il a occupé plusieurs postes, notamment responsable de la stratégie et de la gestion des risques.
Il a ensuite été Directeur du développement du groupe de promotion immobilière Sogeprom de 2007 à 2013.
Depuis 2013, il est Directeur Général de la société Altarea Développement.
Il est membre du conseil de surveillance de ALTACAM et de ALTACAM Holding depuis 2012.
Il est Président du conseil de surveillance de ALTACAM et de ALTACAM Holding depuis 2017.
Il est administrateur de la société DE VERRE depuis 2016.
Il est membre du conseil d’administration de la société NEOPERL depuis 2017.
Il est membre du conseil de surveillance d’ALTAMETAL depuis 2017.
Il est membre du conseil de surveillance de ALT PROPERTY depuis 2018.
Il est membre du conseil de surveillance de ALT PROPERTY INC. depuis 2018.
Il est Président du conseil de surveillance d’ALTAVILA depuis 2018.
Il est Président du conseil de surveillance de ALTAZUR depuis 2019.
Il est membre du conseil d’administration de LA BANQUE POSTALE depuis 2019.
Il est Président du conseil de surveillance d’ALTA GESTION DE PATRIMOINE depuis 2020.
Il est Président du conseil de surveillance d’ALTARES depuis 2020.

6.2.3.6 Madame Florence Hénard
Madame Florence Hénard est diplômée d’un Master en Droit International Privé et Droit Européen, et titulaire d’un Doctorat en Droit Public.
Elle a débuté sa carrière en 1994 en tant qu’enseignant-chercheur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Elle a ensuite occupé les fonctions de juriste auprès de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) (1999-2000).
Elle a ensuite rejoint le cabinet d’avocats August & Debouzy, où elle a exercé en tant qu’avocat au barreau de Paris (2000-2002).
Elle a par la suite rejoint le groupe France Télécom Orange, où elle a occupé plusieurs fonctions de direction :
* Directrice Juridique et Conformité de la Branche Grand Public (2006-2008) ;
* Directrice Juridique et Conformité de la Branche Entreprises (2008-2010) ;
* Directrice Juridique et Conformité d’Orange Services France (2010-2012) ;
* Directrice Juridique France (2012-2014) ;
* Directrice Juridique et Conformité d’Orange Métiers France (2014-2017) ;
* Directrice Juridique et Conformité d’Orange SA (2017-2020).
Elle est diplômée d’un Master en Droit International Privé et Droit Européen, et titulaire d’un Doctorat en Droit Public.
Elle a débuté sa carrière en 1994 en tant qu’enseignant-chercheur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Elle a ensuite occupé les fonctions de juriste auprès de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) (1999-2000).
Elle a ensuite rejoint le cabinet d’avocats August & Debouzy, où elle a exercé en tant qu’avocat au barreau de Paris (2000-2002).
Elle a par la suite rejoint le groupe France Télécom Orange, où elle a occupé plusieurs fonctions de direction :
* Directrice Juridique et Conformité de la Branche Grand Public (2006-2008) ;
* Directrice Juridique et Conformité de la Branche Entreprises (2008-2010) ;
* Directrice Juridique et Conformité d’Orange Services France (2010-2012) ;
* Directrice Juridique France (2012-2014) ;
* Directrice Juridique et Conformité d’Orange Métiers France (2014-2017) ;
* Directrice Juridique et Conformité d’Orange SA (2017-2020).
Elle est depuis 2020 Directeur Juridique et Conformité de la Branche Grand Public et Entreprises France.

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6.2.3.7 Renouvellement des mandats
Le mandat de chaque membre du conseil de surveillance est de quatre ans et est renouvelable. Le mandat de Monsieur Georges Leclanché expire le 30 mars 2022. Le mandat de Monsieur Bertrand de Feydeau expire le 30 mars 2022. Le mandat de Madame Françoise Fourton expire le 30 mars 2022. Le mandat de Madame Caroline Vives expire le 30 mars 2022. Le mandat de Monsieur Laurent Dubois expire le 30 mars 2022. Le mandat de Madame Florence Hénard expire le 30 mars 2022.

6.2.3.8 Fonctions d’administrateur ou de dirigeant de sociétés du groupe Altarea
| Nom et Prénom | Fonctions exercées | Période |
| :--- | :--- ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 165 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6 Cadre du rapport et Code de référence 6.1 Cadre du rapport et Code de référence Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par ■ les comptes sont arrêtés par la gérance et non par un organe collégial ; le conseil de surveillance avec de la direction ﬁnancière du Groupe qui a participé à sa rédaction. Il a été adopté par le conseil lors de sa réunion du 25 février 2021. ■ le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société mais n’intervient pas dans la gestion. L’article 17.1 des statuts de la Société rappelle d’ailleurs que le conseil a droit à la communication par la gérance des mêmes documents que ceux mis à la disposition des commissaires aux comptes. En 2009, la Société a choisi le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext (le « Code MiddleNext ») comme Code de référence. En 2017, le conseil de surveillance a de nouveau pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » du Code MiddleNext dans sa version actualisée de septembre 2016. Elle applique les recommandations dudit Code pour autant qu’elles soient adaptées à sa forme juridique de société en commandite par actions. Les recommandations du Code MiddleNext que la Société n’a pas pu mettre en œuvre en raison notamment de sa forme juridique et de l’existence d’un contrôle interne ainsi que d’un comité d’audit au niveau de son actionnaire de référence, Altarea, sont l’absence de comité d’audit et le fait que le conseil se soit réuni moins de 4 fois en 2020 (cf. infra § 6.2.3.2). Dans les sociétés en commandite par actions : ■ la direction est assumée par la gérance et non par un organe collégial, directoire ou conseil d’administration ; 166 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance 6 6.2 Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance Altareit est organisée sous la forme de société en commandite par actions. Elle comprend deux catégories d’associés : ■ ■ un commandité, indéﬁniment responsable des dettes sociales envers les tiers ; des commanditaires qui sont dans la même situation que des actionnaires d’une société anonyme : leurs actions sont négociables dans les mêmes conditions et leur responsabilité est limitée au montant de leur apport. La Société est gérée et administrée par une gérance et le contrôle permanent de la gestion est assumé par le conseil de surveillance. 6.2.1 Gérance Composition L’unique gérant de la Société est Altaﬁ 2. Le président d’Altaﬁ 2 est Alain Taravella, Président Fondateur du groupe Altarea auquel la Société fait partie. Jacques Ehrmann, gérant d’Altarea Management, ﬁliale à 100 % d’Altarea, a été nommé directeur Général d’Altaﬁ 2 à compter du 1er juillet 2019. Altafi 2 Gérant Alain Taravella Président d’Altaﬁ 2 Altaﬁ 2 est une société par actions simpliﬁée dont le siège social est à Paris (75002) – 87 rue de Richelieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 290 506, détenue en totalité par la Société AltaGroupe, elle-même contrôlée par Alain Taravella. De nationalité française, Alain Taravella est né en 1948 à Falaise (14). Il est diplômé d’HEC. De 1975 à 1994, il a exercé des responsabilités au sein du groupe Pierre & Vacances dont il a été nommé directeur général à compter de 1985. En 1994, il crée le groupe Altarea, qu’il dirige depuis lors. Nommé cogérant de la société Altarea le 26 juin 2007 lors de la transformation en société en commandite par actions, il a été renouvelé dans ces fonctions en 2017 pour une nouvelle durée de 10 ans. Le président d’Altaﬁ 2 est Alain Taravella, Président Fondateur du groupe Altarea.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

6 Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance

Liste des mandats sociaux exercés au 31 décembre 2020

Mandats sociaux exercés au 31 décembre 2020

Dirigeants	Mandats sociaux échus au cours des 5 dernières années	Au sein du Groupe	Hors du Groupe
Gérante commanditée de SCA : Altaﬁ 2	Gérante (a)	♦ ♦ ■	Altarea ; NR21 ; Altareit
Gérante de SCA : Altareit		♦ ■
Alain Taravella	Président d’Altaﬁ 2	♦ ■	Président : Altaﬁ 2 ; Altaﬁ 3 ; Atlas ; Altaﬁ 5 ; Altaﬁ 6 ; Altager ; Altagroupe (présidente d’Alta Patrimoine et Gérante de SCI Sainte Anne) ; Président du conseil de surveillance : Altarea France SNC ; Président : Foncière Altarea SAS ; Président : Alta Patrimoine ; Gérant : Altarea Cogedim Entreprise Holding ; Administrateur : Pitch Promotion SAS ; Président du conseil de surveillance : Cogedim SAS ; Représentant permanent d’Altarea, Administrateur : Semmaris ; Représentant Alta Patrimoine, gérante : SNC ATI ; SCI Matignon Toulon Grand Ciel ; SNC Altarea Commerce ; Censeur au conseil de surveillance : Woodeum SAS ; Pitch Promotion SA ; Représentant Altaﬁ 2, gérante : Altaﬁ 2 ; Altarea ; NR21 ; Altareit
Jacques Ehrmann	Directeur Général d’Altaﬁ 2	♦ ■	Représentant Altaﬁ 2, gérante : Altarea ; NR21 ; Altareit ; Membre du conseil de surveillance : Woodeum SAS ; Financière SPL ; Administrateur : Adialéa (SAS) ; Pitch Promotion SAS ; Membre du comité Stratégique, du comité Ressources Humaines et président du comité d’Audit : Atacadao SA (Brésil)

(a) Altarea est notamment gérante de Foncière Altarea Montparnasse, présidente d’Alta Blue (présidente d’Aldeta), d’Alta Développement Italie et d’Alta Mir ; et co-gérante de sociétés étrangères : Alta Spain Archibald BV, Alta Spain Castellana BV, Altalux Spain et Altalux Italy.
(b) Altareit est présidente de Cogedim, Alta Faubourg, Alta Penthièvre, Alta Percier et Alta Concorde.

♦ Société du groupe Altarea
■ Société cotée
● Société étrangère.

La détention du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2020 par Alain Taravella et Jacques Ehrmann est exposée au paragraphe 7.3.1 ci-dessous.

6.2.1 Gérant

Nomination et cessation des fonctions (article 13 des statuts)

Lorsque le gérant a la qualité d’associé commandité, la perte de cette qualité entraîne simultanément, automatiquement et de plein droit la perte de sa qualité de gérant.

Altareit est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, ayant ou non la qualité d’associé-commandité. Le gérant peut être une personne physique ou morale.

Le gérant qui perd sa qualité de gérant a droit, pour solde de tout compte, au versement par la Société, prorata temporis, de sa rémunération jusqu’au jour de la perte de sa qualité et de tout remboursement de frais de toute nature auquel il a droit.

La limite d’âge pour les fonctions de gérant personne physique est fixée à 75 ans. Si un des gérants est une personne morale, le nombre de ses mandataires sociaux personnes physiques ayant dépassé l’âge de 75 ans ne peut être supérieur au tiers.

Au cours de l’existence de la Société, tout nouveau gérant est désigné à l’unanimité des commandités, sans que l’accord ou l’avis du conseil de surveillance ou de l’assemblée ne soit nécessaire.

Le mandat de gérant est d’une durée de dix ans, renouvelable.

Chaque gérant souhaitant démissionner doit prévenir les autres gérants, les commandités et le conseil de surveillance par lettres recommandées avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle cette démission doit prendre effet, ceci sauf accord donné par les associés commandités.

Pouvoirs (article 13 des statuts)

Le gérant ou, s’il en existe plusieurs, chacun d’entre eux, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou par les présents statuts aux assemblées d’actionnaires et au conseil de surveillance.

Lorsque les fonctions d’un gérant prennent fin, la gérance est exercée par le ou les gérants restant en fonction, sans préjudice du droit des commandités de nommer un nouveau gérant en remplacement ou de renouveler le gérant sortant.

En cas de cessation des fonctions d’un gérant unique, il est procédé à la nomination d’un ou plusieurs nouveaux gérants ou au renouvellement du gérant unique. Dans l’attente de cette ou ces nominations, la gérance est assurée par le ou les commandités qui peuvent alors déléguer tous pouvoirs nécessaires pour la direction des affaires sociales jusqu’à la nomination du ou des nouveaux gérants.

Conformément à la loi, chaque gérant peut autoriser et consentir au nom de la Société toute caution, aval et garantie qu’il juge raisonnable.

Chacun des gérants peut déléguer une partie des pouvoirs lui appartenant, à une ou plusieurs personnes employées ou non par la Société et ayant ou non avec celle-ci des liens contractuels ; une telle délégation n’affectera en rien les devoirs et responsabilités du gérant en ce qui concerne l’exercice de tels pouvoirs.

Chaque gérant peut être révoqué, sans qu’il soit besoin d’un motif, par décision unanime des commandités, étant précisé que si le gérant est également associé commandité, la décision de révocation est prise à l’unanimité des commandités autres que le gérant commandité ; chaque gérant peut être également révoqué dans les conditions prévues par la loi, à la suite d’une action judiciaire, par décision judiciaire définitive et non susceptible d’appel, constatant l’existence d’une cause légitime de révocation.

Le ou les gérants doit donner tout le soin nécessaire aux affaires de la Société.

6.2.2 Associé commandité

Identité

La société Altafi 3 est une société par actions simplifiée, sise 87 rue de Richelieu à Paris 2e, identifiée sous le n° 503 374 464 RCS Paris, dont le capital social de 38 000 € est détenu en totalité par AltaGroupe, elle-même contrôlée par Alain Taravella. Le président de la société Altafi 3 est Alain Taravella.

Nomination et cessation des fonctions (article 21 des statuts)

La nomination d’un ou plusieurs nouveaux commandités est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sur proposition unanime des commandités ou du commandité.

En cas de décès ou d’incapacité d’un commandité personne physique ou tout autre cas de perte de la qualité d’associé commandité, la Société n’est pas dissoute et continue avec les associés restants. Il en est de même en cas de liquidation d’un commandité personne morale.

Altafi 3 a été nommée en qualité d’associé commandité de la Société par assemblée générale mixte du 2 juin 2008 sans limitation de durée.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance

6 Tenue des réunions – Présence de la Gérance

Ainsi, le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société. Il décide des propositions d’affectation des bénéfices et de mise en distribution des réserves ainsi que des modalités de paiement du dividende, en numéraire ou en actions, à soumettre à l’assemblée générale des actionnaires. Dans le cas où la Société n’aurait plus de gérant, ni de commandité, le conseil de surveillance a le pouvoir de nommer à titre provisoire le gérant. Il soumet à l’assemblée générale des actionnaires une liste de candidat pour le renouvellement des commissaires aux comptes. Il nomme l’expert du patrimoine immobilier de la Société et décide du renouvellement de son mandat. Il peut mettre fin à ses fonctions et pourvoir à son remplacement. Conformément à la loi, le conseil de surveillance établit un rapport à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur les comptes de la Société : le rapport est mis à la disposition des actionnaires en même temps que le rapport de la gérance et les comptes annuels de l’exercice. Le conseil de surveillance établit un rapport sur toute augmentation ou réduction de capital de la Société proposée aux actionnaires.

Conformément à la loi, le conseil de surveillance a droit à la communication par la gérance des mêmes documents que ceux mis à la disposition des commissaires aux comptes.

Le conseil de surveillance, après en avoir informé par écrit le ou les gérants, peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer les actionnaires en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, en se conformant aux dispositions légales relatives aux formalités de convocation.

Convocations des membres

Les statuts de la Société prévoient que les membres du conseil sont convoqués par lettre simple ou par tout moyen de communication électronique. Si tous les membres du conseil de surveillance sont présents ou représentés, le conseil de surveillance peut se réunir sans délai par tous moyens. Le conseil est convoqué par son président ou par la moitié au moins de ses membres ou par chacun des gérants et commandités de la Société. Sauf cas d’urgence, la convocation des membres du conseil de surveillance doit intervenir au moins une semaine avant la date de tenue du conseil.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil de surveillance est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et pouvant prendre part au vote, un membre présent ne pouvant représenter qu’un seul membre absent sur présentation d’un pouvoir exprès. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Procès-verbaux des réunions

Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés par le président de séance et par le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Règlement intérieur

Le conseil de surveillance, lors de sa séance du 5 mars 2014, a décidé de se doter d’un règlement intérieur spécifique, lequel inclut des règles de déontologie, se conformant ainsi aux recommandations du Code MiddleNext auquel la Société se réfère.

Réunions et travaux du conseil en 2020

Les réunions se déroulent au siège social de la Société, sis 87 rue de Richelieu à Paris (IIe). Conformément à l’article 16.3 des statuts, les membres peuvent être invités à participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective à la réunion du conseil et permettant une retransmission en continu des débats et délibérations.

En 2020, le conseil de surveillance s’est réuni deux fois à l’occasion de l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels. Cette fréquence a été jugée suffisante par le conseil lors de son évaluation annuelle, compte tenu des missions qui lui sont dévolues dans une société en commandite par actions. Le conseil estime en particulier que la périodicité et la durée des séances du conseil permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de sa compétence, laquelle diffère sensiblement de celle d’un conseil d’administration ou de surveillance de sociétés anonymes.

La gérance est convoquée aux réunions, pour répondre aux questions du conseil de surveillance, afin de permettre à celui-ci d’exercer son contrôle permanent de la gestion de la Société. En particulier, la gérance présente les comptes de la Société et expose la marche des affaires. Le taux de présence effective s’est établi à 100 % en 2020.

La gérance répond à toutes questions que les membres jugent utile de lui poser, portant ou non sur l’ordre du jour de la réunion. La gérance ne participe pas aux délibérations et ne peut voter les décisions prises par le conseil ou les avis rendus par celui-ci.

Les membres du conseil de surveillance peuvent par ailleurs échanger librement entre eux, de manière régulière, formelle ou informelle, hors la présence de la gérance.

Au cours de ces réunions, le conseil a principalement statué sur les sujets suivants :

Réunion du 2 mars 2020 :
- rapport d’activité de la gérance sur l’exercice 2019 et examen des projets de comptes sociaux et consolidés dudit exercice ;
- affectation du résultat proposée à l’assemblée ;
Say on Pay : avis sur la politique de rémunération de la Gérance, arrêté de la politique de rémunération du conseil de surveillance et fixation des éléments de rémunérations de ces organes pour 2020 sous réserve de l’approbation des politiques susvisées par l’assemblée générale ;
- examen de l’ordre du jour et du texte des projets de résolutions à soumettre à de l’assemblée générale mixte des actionnaires ;
- établissement du rapport du conseil de surveillance à mettre à la disposition de l’assemblée générale annuelle ;
- points relatifs au gouvernement d’entreprise : examen annuel du fonctionnement et de la préparation des travaux du conseil ;
- renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;
- examen des critères d’indépendance des membres du conseil et du comité de la rémunération ;
- points de vigilance du Code Middlenext ;
- approbation du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ;
- délibération annuelle sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
- examen du rapport social et environnemental ;

Dominique Rongier

Membre du conseil de surveillance

Né à Paris (XVIe) en 1945
De nationalité française
Adresse : 25 rue du Four à Paris XVIe

Diplômé d’HEC en 1967, Dominique Rongier a successivement occupé les postes d’auditeur chez Arthur Andersen (1969-1976), de directeur financier groupe de Pierre & Vacances (1976-1983), de directeur financier groupe de Brossette SA (1983-1987). En 1987, il conçoit et met en place une structure de holding pour le groupe Carrefour et devient secrétaire général de Bélier, membre du réseau Havas-Eurocom de 1988 à 1990, puis directeur financier de la société holding Oros Communication de 1991 à 1993, laquelle contrôle des participations majoritaires dans le secteur de la communication. Depuis septembre 1993, Dominique Rongier intervient en qualité de consultant indépendant dans le cadre de la société DBLP & Associés, SARL dont il est le gérant et associé majoritaire. Entre-temps, il a assumé l’intérim de la direction générale du Groupe DMB & B France (ensemble de filiales françaises du groupe publicitaire américain d’Arcy) pendant plus de deux ans. Son activité principale est le conseil en stratégie, et la gestion financière. Jusqu’au 31 mars 2009, il a assuré la présidence d’une société d’édition de logiciels spécialisés dans les domaines du sport et de la santé.

Il a par ailleurs un rôle important en matière de rémunération des organes sociaux :

il est consulté par le ou les associés commandités sur la politique de rémunération de la gérance ;
il détermine la politique de rémunération des membres du conseil ;
il détermine les éléments de rémunération de la gérance et des membres du conseil.

Pour l’exercice de ces prérogatives, il prend préalablement avis du comité des rémunérations désigné en son sein.

Nombre d’actions Altareit détenues au 31/12/20 :	10
Autres mandats sociaux exercés au 31/12/20
Membre du conseil de surveillance de SCA :	Altarea ; NR21
Gérant :	DBLP & Associés
Administrateur :	SA Search Partners
Mandats sociaux échus au cours des 5 dernières années	Néant

Information


♦ ♦ ■ ●	Société du groupe Altarea
	Société cotée
	Société étrangère.

172 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance

Ce règlement intérieur, qui a été mis à jour lors de la réunion du 21 février 2017 aux fins de tenir compte de la nouvelle version du Code MiddleNext de septembre 2016 :
* jetons de présence ;
* examen des documents de gestion prévisionnelle ;
* examen des conventions réglementées et adoption d’une procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

■ Réunion du 6 août 2020 :
* rappelle les règles de composition du conseil en conformité avec les dispositions de l’article 15 des statuts de la Société ;
* examen des projets de comptes semestriels au 30 juin 2020 ;
* examen du rapport semestriel de la gérance et des documents de gestion prévisionnelle.
* définit les critères d’indépendance des membres du conseil en conformité avec les recommandations du Code MiddleNext auquel la Société se réfère (cf. supra § 6.2.3.1.) ;
* rappelle également les devoirs des membres du conseil, tels que le respect des lois, règlements et statuts de la Société, les règles relatives au respect de l’intérêt social, la loyauté, concurrence et confidentialité ;
* rappelle en outre les missions du conseil, son fonctionnement, les modalités de participation aux réunions ainsi que les règles de quorum et majorité pour la prise de ses décisions, les modalités d’allocation des jetons de présence (cf. infra § 6.3.3.2.) ;
* définit les règles de constitution de comités spécialisés et leurs modalités de fonctionnement (cf. infra § 6.2.3.2.).

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 173

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance

Comités spécialisés

L’article 18 des statuts autorise le conseil de surveillance à faire intervenir des comités spécialisés, à l’exception toutefois des pouvoirs qui sont expressément attribués par la loi aux conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions.

Ainsi le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les avis sont pris à la majorité des membres présents ou représentés, un membre présent ne pouvant représenter qu’un seul membre absent sur présentation d’un pouvoir exprès ; en cas de partage des voix, celle du président du comité est prépondérante.

Travaux du comité :

Comité d’audit

En vertu des dispositions de l’article L.823-20 1° du Code de commerce, la Société, en tant qu’entité contrôlée au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce par une société (Altarea) elle-même soumise aux dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, est exemptée de l’obligation de constitution d’un comité d’audit.

Comité d’investissement

Le conseil de surveillance s’est interrogé sur la nécessité de constituer un tel comité au sein de son conseil dans la mesure où les investissements réalisés par les filiales de la Société sont déjà examinés par le conseil de surveillance de la société Altarea, directement ou par l’intermédiaire du comité d’investissement de cette dernière ou de son président selon l’importance de l’opération. Il a conclu que la constitution d’un tel comité n’était pas nécessaire.

Comité de la rémunération

La Société a décidé, par délibération du conseil de surveillance du 7 mars 2011 prise en application des résolutions votées par assemblée générale mixte du 28 mai 2010, de constituer un comité de la rémunération à l’effet d’émettre tout avis concernant la fixation ou modification de la rémunération de la gérance. Il émet également un avis sur la rémunération des membres du conseil.

Le conseil de surveillance qui s’est tenu le 2 mars 2020 a adopté sans modification les propositions du comité. L’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2020 a voté en faveur des politiques de rémunération de la gérance et du conseil de surveillance pour 2020.

Le 2 mars 2020, le comité de la rémunération a émis un avis favorable sur la politique de rémunération de la gérance établie par le commandité. Il a également émis une proposition relative à la politique de rémunération du conseil de surveillance et sur les éléments de rémunération de la gérance et des membres du conseil de surveillance à fixer en application de ces politiques, sous réserve de leur adoption par les actionnaires réunis en assemblée générale.

S’agissant de la rémunération de la Gérance, le comité a notamment recommandé de maintenir les modalités fixées en 2019 (cf. § 6.3.1.1 infra). Pour mémoire, conformément à la proposition du commandité prise sur avis favorable du conseil de surveillance et du comité de la rémunération, la rémunération de la gérance, composé uniquement d’une partie fixe, avait été portée à la somme annuelle 1 000 000 € HT, non révisable, à compter du 1er janvier 2019 (contre 628 000 € en 2018), cette augmentation étant justifiée par l’accroissement important de l’activité de promotion, tout en tenant compte du fait qu’Altafi 2, gérante d’Altareit, est également gérante de son actionnaire de référence, Altarea, et devait percevoir une rémunération à ce titre revue, sur sa proposition, significativement à la baisse à compter de 2019.

Membres du comité :

À la date du présent document, le comité de la rémunération est composé de deux membres, Jacques Nicolet et Dominique Rongier, ce dernier ayant la qualité de membre indépendant du conseil de surveillance et du comité de la rémunération (cf. supra § 6.2.3.1.). Le comité est présidé par Jacques Nicolet.

Évaluation des travaux du conseil

Lors de sa séance du 25 février 2021, les membres du conseil ont été invités par le président à s’exprimer sur le fonctionnement et la préparation des travaux du conseil de surveillance et du comité des rémunérations. Le conseil a estimé à l’unanimité que ceux-ci sont satisfaisants.

Délibérations – Compte rendu :

Le conseil de surveillance du 7 mars 2011 a fixé les règles de fonctionnement du comité de la rémunération, lesquelles sont similaires à celles régissant le fonctionnement du conseil de surveillance.

174 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance

Direction

Direction générale

Altareit étant une société en commandite par actions, la direction est assumée par Altafi 2 en sa qualité de gérante (cf. supra § 6.2.1).

Direction opérationnelle

Outre les dirigeants et mandataires sociaux énoncés ci-dessus, à savoir la gérance, le président et les membres du conseil de surveillance, les principaux dirigeants opérationnels du Groupe, constitué par Altareit et ses filiales, figurent notamment, au 31 décembre 2020, Adrien Blanc, gérant d’Altarea Entreprise Management, Vincent Ego, directeur général de Cogedim, Stéphane Dalliet, président de Pitch Promotion, Rodolphe Albert, président d’Histoire & Patrimoine et Alexis Moreau, directeur Général délégué du pôle Logement.

Informations complémentaires

Absence de conflits d’intérêts

La Société estime que ces relations ne créent pas actuellement de conflits d’intérêts et qu’il n’existe pas, à la date d’enregistrement du présent document, de conflit d’intérêts entre les devoirs, à l’égard de la Société, des gérants et membres du conseil de surveillance et leurs intérêts privés ou leurs autres devoirs.

La Société entretient des relations importantes pour son activité et son développement avec son actionnaire principal, la société Altarea, qui est une société contrôlée par Alain Taravella. Par ailleurs, la gérance de la Société est assumée par la société Altafi 2 depuis le 2 janvier 2012, dont Alain Taravella est le président et dont il détient également le contrôle. L’associé commandité de la Société est Altafi 3, société détenue par la société AltaGroupe.

Condamnations, faillites, incriminations

À la connaissance de la Société et compte tenu des informations mises à sa disposition, aucun des cogérants et aucun membre du conseil de surveillance de la Société n’a été, au cours des cinq dernières années, l’objet :
* de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
* d’une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
* d’une incrimination et/ou d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

Conventions entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et des filiales

À la date du présent document, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune convention n’a été conclue entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et des filiales de la Société.

Procédure d’évaluation des conventions courantes

Lors de sa séance du 2 mars 2020, le conseil de surveillance a mis en place une procédure d’évaluation régulière des conditions de conclusion des conventions courantes, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participant pas à son évaluation. Les commissaires aux comptes n’ont en outre relevé et/ou ne se sont vu communiquer aucune convention réglementée intervenue, entre la Société et ses dirigeants, mandataires sociaux et actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la Société, au cours de l’exercice 2020 ou au cours d’un exercice antérieur dont les effets se seraient poursuivis au cours de l’exercice 2020.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

6 Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance

6.3 Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance

6.3.1 Principes et règles

Description simpliﬁée du processus de ﬁxation de la rémunération de la gérance :

6.3.1.1 La gérance

L’Ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, prise en application de la Loi Pacte du 22 mai 2019, instaure de nouvelles règles applicables aux sociétés en commandites par actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, à compter de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

Etablissement d’un projet de politique de rémunération par le commandité

En application de ces règles, codiﬁées aux articles L.22-10-76 (anciennement L.226-8-1) et suivants du Code de commerce, la rémunération de la gérance est désormais déterminée conformément à une politique de rémunération, décrivant toutes les composantes de la rémunération ﬁxe et variable et expliquant le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

Recommandation du comité des rémunérations sur la politique de rémunération

Cette politique de rémunération doit être établie par l’associé commandité après avis consultatif du conseil de surveillance statuant sur recommandation du comité des rémunérations.

Avis donné par le conseil de surveillance

Elle doit ensuite faire l’objet d’un projet de résolution soumis à l’approbation de l’assemblée générale, chaque année et lors de chaque modiﬁcation importante dans la politique de rémunération (vote ex ante).

Vote ex ante de l’AGO sur un projet de résolution relatif à la politique

Les éléments de la rémunération, proprement dits, sont ensuite déterminés, attribués, ou pris par délibération du conseil de surveillance en application de la politique de rémunération adoptée par l’assemblée générale.

Détermination des éléments de rémunération par le conseil de surveillance sur recommandation du comité des rémunérations

Vote ex post de l’AGO statuant sur les éléments de rémunération attribués ou versés au titre de l’exercice écoulé

En deﬁnitive, les actionnaires sont consultés a posteriori pour statuer en assemblée générale sur les éléments de rémunération eﬀectivement versés ou attribués à la gérance (vote ex post).

176 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6 Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance

L’assemblée générale mixte du 26 juin 2009 a décidé de ﬁxer à 200 000 € le montant global des rémunérations à répartir entre les membres du conseil de surveillance, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.

6.3.1.2 Les associés commandités

L’article 29 alinéa 4 des statuts de la Société dispose que « l’associé commandité a droit à un dividende préciputaire équivalent à 1,5 % du dividende annuel mis en distribution. »

Le conseil de surveillance, lors de sa séance du 21 février 2017 a décidé d’allouer aux membres personnes physiques ou représentants permanents des membres personnes morales, à l’exception (i) de ceux qui reçoivent une rémunération de la Société, de sa société mère Altarea ou de l’une de leurs ﬁliales en qualité de salarié ou de mandataire social exécutif et (ii) du président, un montant de rémunération au titre de la présence de 1 500 € par séance à laquelle ils auront assisté, à compter du 1er janvier 2016.

Aucun dividende n’ayant été mis en distribution au cours des trois derniers exercices, l’associé commandité, Altaﬁ 3, n’a perçu aucun dividende préciputaire au cours desdits exercices.

6.3.1.3 Le conseil de surveillance

Cette modalité de répartition des jetons de présence est conforme au Code MiddleNext, lequel recommande de prendre en compte l’assiduité des administrateurs et le temps qu’ils consacrent à leur fonction, y compris l’éventuelle présence à des comités.

Conformément aux statuts, l’assemblée générale des actionnaires peut allouer aux membres du conseil une rémunération annuelle, au titre de leurs fonctions de membres du conseil de surveillance exclusivement, dont le montant est porté dans les frais généraux. Le conseil de surveillance répartit le montant de cette rémunération entre ses membres, dans les proportions qu’il juge convenables. Les membres du conseil de surveillance ont droit, en outre, au remboursement de toutes les dépenses, des frais de déplacement et des frais de toute nature qu’ils feront dans l’intérêt de la Société.

Lors de sa réunion du 2 mars 2020, le conseil de surveillance, sur recommandation du comité des rémunérations, a décidé, sous réserve de l’adoption de la politique de rémunération soumise au vote de l’assemblée générale du 19 mai 2020, de maintenir en 2020 les éléments de rémunération des membres du conseil antérieurement ﬁxés en 2017.

Par ailleurs, en application des nouvelles règles introduites par l’Ordonnance du 27 novembre 2019 présentées ci-dessus, le conseil de surveillance établit désormais chaque année une politique de rémunération de ses membres qui est soumise à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. Les éléments de la rémunération des membres du conseil de surveillance, proprement dits, sont ensuite déterminés, attribués, ou pris par délibération du conseil de surveillance en application de la politique de rémunération adoptée par l’assemblée générale.

Le conseil de surveillance du 25 février 2021 a constaté qu’une somme globale de 15 000 € avait ainsi été allouée aux membres habilités à en percevoir au titre de l’exercice 2020 en application de ces modalités. Aucune autre rémunération n’a été versée aux membres du conseil de surveillance par la Société au titre de leurs mandats au sein du conseil. Sur recommandation du comité des rémunérations qui s’est tenu le même jour, le conseil a par ailleurs décidé de proposer aux actionnaires la reconduction intégrale pour l’exercice 2021, de la politique de rémunération de ses membres votée par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2020.

6.3.2 Politique de rémunération au titre de l’exercice 2021 soumise à l’assemblée générale annuelle 2021

Conformément aux nouvelles dispositions applicables aux sociétés en commandite par actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, introduites par l’ordonnance du 27 novembre 2019 susvisée et codiﬁées aux articles L.22-10-76 (anciennement L.226-8-1) et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale ordinaire annuelle 2021 des actionnaires sera appelée à statuer sur la politique de rémunération de la gérance et des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2021. Les éléments de cette politique, décrite ci-dessous, ont été arrêtés le 25 février 2021 par le conseil de surveillance pour la rémunération de ses membres, et par le commandité, après avis du conseil de surveillance, pour la rémunération de la gérance, le conseil de surveillance ayant statué sur recommandation du comité des rémunérations.

6.3.2.1 Politique de rémunération de la gérance

La politique de rémunération de la gérance décrite ci-après, a été établie par le commandité et a fait l’objet d’un avis favorable unanime du conseil de surveillance du 25 février 2021, après examen des propositions du comité des rémunérations. Elle reconduit la politique adoptée par l’assemblée générale annuelle 2020 pour l’exercice écoulé :

la détermination des éléments de la rémunération de la gérance, à titre d’honoraires, relève de la responsabilité du conseil de surveillance et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations en prenant en compte les principes ﬁgurant dans le Code Middlenext ;
le conseil de surveillance et le comité des rémunérations prendront en compte toute étude d’analyse des pratiques de marché (benchmark) ainsi que tous éléments exceptionnels intervenus au cours de l’exercice ;
la rémunération de la gérance, versée sous forme d’honoraires, est composée d’une rémunération annuelle ﬁxe. Une rémunération variable, établie dans le respect des recommandations du Code Middlenext, peut également être prévue ;

La politique de rémunération des mandataires sociaux doit être conforme à l’intérêt social de la Société, compétitive et adaptée à la stratégie commerciale de la Société, tout en permettant de contribuer à sa pérennité et de promouvoir ses performances ﬁnancières et extraﬁnancière.

le montant de la rémunération annuelle ﬁxe doit permettre à la gérance d’assurer la continuité et la qualité des prestations fournies à la Société et son Groupe. Il ne doit en principe être revu qu’à intervalle de temps relativement long. Il doit prendre en compte les autres éléments de rémunération, notamment ﬁxe, versés le cas échéant par d’autres sociétés du groupe auquel appartient la Société au titre des fonctions et responsabilités exercées dans ces sociétés.
le cas échéant, les personnes physiques, représentants légaux des personnes morales composant la gérance de la Société, qui sont amenés à exercer des fonctions distinctes de celles liées à la gérance de la Société, peuvent être rémunérés sur la base d’un mandat social au sein de la ﬁliale concernée. Les éléments de cette rémunération, ﬁxes et éventuellement variables (y compris par voie d’attribution gratuite d’actions), doivent être déterminés en considération des fonctions et responsabilités assumées.

Pour l’exercice 2021, il devra être ﬁxé dans une fourchette comprise entre 1 et 2 millions d’euros, en tenant compte de ce qui précède. Il convient de rappeler que le montant de la rémunération annuelle fixe de la gérance avait été porté, à compter du 1er janvier 2019, de 628 k€ à 1 000 k€, par le commandité.

177 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6 Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance

6.3.3 Informations sur les rémunérations de l’exercice 2020

Cette augmentation est cohérente et justifiée au regard de la mise en œuvre pleinement réussie de la stratégie fixée par la Gérance qui s’est traduite par une croissance importante et constante des performances financières et extra-financière du Groupe depuis plusieurs années. Il convient de souligner que la rémunération de la gérance attribuée par Altarea avait été dans le même temps significativement réduite afin notamment de tenir compte de cette hausse.

Les éléments de rémunération de la gérance doivent être suffisamment compétitifs pour attirer et retenir les meilleurs profils et talents et aligner au mieux les intérêts des bénéficiaires sur ceux des actionnaires dans un objectif de création de valeur dans la durée. Il est tenu compte le cas échéant de l’expérience des bénéficiaires et des pratiques de marché des sociétés comparables.
Ils font l’objet d’un examen annuel afin de vérifier qu’ils sont toujours adaptés à la stratégie de l’entreprise et à son actualité, le comité des rémunérations veillant en particulier à la stabilité de l’appréciation des conditions de performance sur plusieurs années et à ce que le poids des critères quantitatifs de la rémunération variable soit plus important que celui des critères qualitatifs.
Dans le cas où elle serait mise en place, la rémunération variable doit être conditionnée à la performance du Groupe. Elle est établie sur une base annuelle et peut également prévoir une composante long terme visant à aligner au mieux les intérêts de la gérance sur ceux des actionnaires dans le but de créer de la valeur dans la durée.

6.3.2.2 Politique de rémunération des membres du conseil de surveillance

Après avis du comité des rémunérations, le conseil de surveillance a établi la politique de rémunération de ses membres comme suit pour 2021, reconduisant à l’identique la politique adoptée par l’assemblée générale annuelle 2020 pour l’exercice écoulé : Le conseil de surveillance doit définir de manière précise les critères quantifiables et les critères qualitatifs permettant de déterminer les conditions d’attribution de la rémunération variable de la gérance.

La rémunération des membres du conseil de surveillance se compose de rémunérations allouées à raison de la participation aux réunions du conseil et de ses comités spécialisés, dont le montant maximum est voté par l’assemblée générale et dont la répartition est décidée par le conseil de surveillance, conformément aux recommandations du Code Middlenext. Elle doit permettre d’inciter les membres à participer activement aux travaux du conseil de surveillance ;

Les critères quantifiables doivent être simples, pertinents et adaptés à la stratégie de l’entreprise. Ils doivent être prépondérants. Ils devront porter sur les principaux indicateurs financiers habituellement retenus pour évaluer la performance financière du Groupe et en particulier ceux couramment communiqués au marché tels que le FFO (Funds from operations) ou le résultat net consolidé. Dans l’hypothèse où le critère du FFO serait retenu, la rémunération variable annuelle y afférente serait égale à un pourcentage progressif d’une partie du montant du FFO par action multiplié par le nombre moyen d’actions dilué de l’exercice.

Le président du conseil de surveillance perçoit une rémunération fixe de la part d’Altarea, société mère de la Société. Cette rémunération étant globale et exclusive de toute autre rémunération, il ne percevra pas de rémunération de la part de la Société. Le président du conseil de surveillance ne dispose d’aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle et ne bénéficie d’aucun dispositif d’intéressement long terme sous forme d’options d’actions ou d’actions de performance ;

Les critères qualitatifs doivent être définis de manière précise et doivent notamment être fonctions d’objectifs en matière de développement durable et de responsabilité sociétale et environnementale, auxquels le Groupe attache une grande importance, tels que la notation ou le statut attribué par le GRESB(1). Au sein de la rémunération variable annuelle, lorsque des critères qualitatifs sont utilisés, une limite doit être fixée à la part qualitative. Le montant de la rémunération variable dépendant de critères qualitatifs pourra être compris entre 50 % et 100 % de la rémunération fixe annuelle.

Il peut également être alloué aux autres membres du conseil de surveillance, en sus de leur rémunération liée à la présence effective aux réunions, une rémunération au titre de missions ponctuelles confiées par le conseil de surveillance conformément à la réglementation en vigueur ;
Le montant annuel de l’enveloppe globale pour la rémunération des membres du conseil de surveillance, fixé à 200 000 euros par l’assemblée générale du 26 juin 2009, constitue un plafond global qui demeurera inchangé pour l’exercice 2021, sauf décision contraire de l’assemblée ;

Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au titre de l’exercice ne pourront être définitivement versés à la gérance qu’après approbation par l’assemblée générale des actionnaires (vote ex post) et accord du commandité.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci font leur affaire de la répartition de la rémunération entre eux. Ce principe de globalité de la rémunération de la gérance est fixé par l’article 14 des statuts de la Société les membres du conseil de surveillance peuvent en outre être remboursés de tous les frais et dépenses raisonnables occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions, sous réserve de la production de tous les justificatifs nécessaires.

(1) Classement de référence international, le GRESB (Global Real Estate Sustainability) évalue chaque année la performance RSE des sociétés du secteur immobilier dans le monde.

178 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

6.3.3 Informations sur les rémunérations de l’exercice 2020

2021 sera appelée à statuer sur les éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 au travers (i) d’une résolution globale concernant l’ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux et (ii) de résolutions distinctes pour la Gérance et pour le président du conseil de surveillance, étant rappelé que celui-ci ne bénéficie d’aucune rémunération ni d’aucun avantage versé ou attribué par la Société au titre de ses fonctions.

6.3.3.1 Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020

En application des dispositions du nouvel article L.22-10-77 (anciennement L.226-8-2 du Code de commerce, issu de l’Ordonnance du 27 novembre 2019), l’assemblée générale annuelle Synthèse des rémunérations dues à chaque dirigeant mandataire social en fonction au cours de l’exercice 2020 ainsi que des actions et options qui lui ont été attribuées

	Exercice 2019	Exercice 2020
	Montants dus	Montants versés
	1 000 k€ HT / 1 000 k€ HT	1 000 k€ HT / 1 000 k€ HT
Rémunérations (honoraires) dues au titre de l’exercice
Dont rémunération fixe
Dont rémunération variable
Dont rémunération exceptionnelle
Dont avantages en nature
Dont jetons de présence
Valorisation des options attribuées
Valorisation des actions de performance attribuées
Options de souscription ou d’achat d’actions levées
Rémunérations de toute nature(a) reçues de sociétés contrôlées par la Société(b) ou de sociétés qui la contrôlent	2 349 k€ HT	1 349 k€ HT
	1 000 k€ HT / 1 000 k€ HT	1 000 k€ HT / 1 000 k€ HT
dont honoraire fixe versé par Altarea	1 500 k€ HT	1 000 k€ HT
dont honoraire variable versé par Altarea(c)	849 k€ HT(d)	3 115 k€ HT(e)
rémunération variable liée au critère de performance RSE	500 k€ HT	500 k€ HT
• rémunération variable liée au critère de performance économique
TOTAL	3 349 K€ HT	5 615 K€ HT

(a) En ce compris les options de souscription ou d’achat d’actions, les actions de performance.
(b) Au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce.
(c) Les honoraires variables dus par Altarea, société mère de la Société, au titre des exercices 2019 et 2020 comprennent :
une partie liée à un critère quantitatif dépendant de la performance économique du groupe Altarea : le FFO par action. Son montant HT est égal à un pourcentage progressif d’une partie du montant du FFO/action de l’exercice, multiplié par le nombre moyen d’actions dilué de l’exercice (3 % sur la partie du FFO/action allant de 15,76 € à 19 € et 5 % sur la partie du FFO/ action dépassant 19 €). Aucune rémunération variable due en deçà d’un FFO/action de 15,76 €. Aucune rémunération variable liée au FFO due au titre de l’exercice 2020, le FFO par action 2020 du groupe Altarea ayant été inférieur à 15,76 € et la gérance ayant par ailleurs déclaré en mai 2020 y renoncer intégralement (voir encadré ci-dessous)
une partie liée à un critère qualitatif dépendant de la performance RSE du Groupe : le classement au GRESB GREEN STAR. Son montant est égal à 250 k€ en cas de classement au niveau 4 étoiles, et à 500 k€ HT en cas de classement au niveau 5 étoiles. Aucune rémunération variable due à ce titre en deçà du niveau 4 étoiles.
— — Aucune rémunération n’est versée par les filiales de la Société.
(d) Montant de 849 k€ dû au titre de la partie variable de la rémunération de l’exercice 2019 liée au critère de performance économique du FFO/action 2019 (après prise en compte de la renonciation par la Gérance – voir encadré ci-dessous) (note c ci-dessus).
(e) Honoraires variables annuels dus au titre de l’exercice 2018 versés en 2019 par Altarea, société mère de la Société.

Alain Taravella, représentant légal d’Altafi 2, gérante de la Société, n’a perçu, directement ou indirectement, aucune rémunération de quelque nature qu’elle soit de la Société au cours de l’exercice 2020. Il est en outre précisé, pour l’application des dispositions des articles L.22-10-9 (anciennement L.225-37-3) et L.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

6 Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance

Rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants en fonction au cours de l’exercice 2020

La Société a versé aux membres du conseil de surveillance un montant total de 15 000 euros de rémunération au titre de la présence aux réunions du conseil et de son comité des rémunérations au cours de l’exercice 2020 (cf. §6.3.1.3 ci-dessus). Le président du conseil de surveillance perçoit une rémunération ﬁxe de la part d’Altarea, société mère de la Société. Cette rémunération étant globale et exclusive de toute autre rémunération, il ne perçoit pas de rémunération de la part de la Société.

	Montants versés au titre de l’exercice 2019	Montants versés au titre de l’exercice 2020
Christian de Gournay
Président du conseil de surveillance
Rémunération au titre de la présence	0	275 k€
Autres rémunérations(a)	3 k€	0
Éliane Frémeaux
Membre du conseil de surveillance
Rémunération au titre de la présence	250 k€	3 k€
Autres rémunérations(b)	12 k€	4,5 k€
Jacques Nicolet
Membre du conseil de surveillance
Rémunération au titre de la présence	6 k€	12 k€
Autres rémunérations(b)	4,5 k€	6 k€
Léonore Reviron
Membre du conseil de surveillance
Rémunération au titre de la présence	3 k€	3 k€
Autres rémunérations(b)	12 k€	4,5 k€
Dominique Rongier
Membre du conseil de surveillance
Rémunération au titre de la présence	15 k€	12 k€
Autres rémunérations(b)	4,5 k€	15 k€

(a) Rémunération versée par Altarea, société mère de la Société, au titre des fonctions de président du conseil de surveillance d’Altarea
(b) Rémunération versée par Altarea, société mère de la Société, à titre de jetons de présence du conseil de surveillance d’Altarea

Autres informations sur les instruments ﬁnanciers donnant accès au capital de la Société et autres instruments optionnels concernant chaque dirigeant mandataire social de la Société

Options de souscriptions ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice par la Société ou par toute société du groupe à chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice écoulé aux dirigeants mandataires sociaux que ce soit par la Société ou une autre société du Groupe.

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Aucune action gratuite n’a été attribuée au cours des exercices précédents aux mandataires sociaux que ce soit par la Société ou par une autre société du Groupe.

Historique des attributions d’option de souscription ou d’achat d’actions aux mandataires sociaux

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux que ce soit par la Société ou par une autre société du Groupe.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions, attribuée par la Société elle-même ou une autre société du Groupe, n’a été levée durant l’exercice écoulé par les dirigeants mandataires sociaux.

Historique des attributions gratuites d’actions

Aucun plan d’attribution gratuite d’actions n’a été mis en place par la Société.

Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Aucune action n’a été attribuée gratuitement durant l’exercice écoulé aux mandataires sociaux que ce soit par la Société ou par une autre société du Groupe. Les salariés du Groupe bénéﬁcient toutefois du plan « Tous en actions » mis en place par la société mère, Altarea, pour l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée au sein d’une société de son groupe, dont fait partie la Société et ses ﬁliales (cf. §5.5.3.1.1 et note 6.1 de l’annexe des comptes consolidés ﬁgurant au § 2.3 du présent document).

Autres Informations sur les instruments ﬁnanciers donnant accès au capital de la Société et autres instruments optionnels concernant les dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options de levées par ces derniers

Durant l’exercice 2020, aucune option de souscription ou d’achat d’actions de la Société n’était en vigueur.

Contrats de travail, régimes de retraite supplémentaire, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions et indemnités relatives à une clause de non concurrence au proﬁt des dirigeants mandataires sociaux

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
	Oui	Non	X
SAS Altaﬁ 2 Gérant unique	Oui	Non	X
	Oui	Non	X
	Oui	Non	X

Autres informations

En application des nouvelles dispositions de l’article L.225-37-3, 6° du Code de commerce introduites par l’Ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, prise en application de la Loi Pacte du 22 mai 2019, le tableau ci-dessous présente pour la gérance et le président du conseil de surveillance, les ratios entre le niveau de leur rémunération ﬁxe annuelle versée, sous forme d’honoraires pour la gérance, et les rémunérations ﬁxes annuelles moyenne et médiane, toutes charges sociales comprises, des salariés du groupe Altarea (dont fait partie la Société et ses ﬁliales) autres que les mandataires sociaux, sur une base équivalent temps plein.

Ratios	2016	2017	2018	2019	2020
Gérance (honoraires)
avec la rémunération moyenne des salariés	23,1	28,4	23,6	28,4	25,7
avec la rémunération médiane des salariés	12,1	14,1	12,1	14,5	3,5
Président du conseil de surveillance
avec la rémunération moyenne des salariés	4,3	3,5	4,2	3,7	4,3
avec la rémunération médiane des salariés	3,3	3,9	3,0	3,6

Pour la gérance, il faut souligner qu’il s’agit de comparer entre (i) les honoraires annuels ﬁxes versés par Altareit à la société Altaﬁ 2, personne morale qui ne verse aucune rémunération à ses dirigeants et faisant partie d’un groupe supportant ses propres coûts et charges de fonctionnement et (ii) des salaires de personnes physiques. Ces ratios ne reﬂètent donc pas ﬁdèlement les écarts de rémunérations entre personnes physiques (cf. supra).

de l’impact ﬁnancier pour le Groupe du recrutement de Jacques Ehrmann, gérant d’Altarea Management, ﬁliale à 100 % d’Altarea. Ses fonctions opérationnelles consistent notamment à assurer la mise en œuvre de la stratégie ﬁxée par la gérance. À cela s’ajoute le fait que la gérance a renoncé à une partie de sa rémunération variable due par Altarea au titre du FFO 2019 (voir encadré ci-dessus). En 2020, la rémunération de la Gérance a enregistré une diminution par rapport à l’exercice 2019, liée à l’absence de rémunération variable au titre du FFO par action 2020 auquel la Gérance avait par ailleurs déclaré en mai 2020 y renoncer intégralement (voir encadré ci-dessous). Il est rappelé qu’en 2019, le montant global des honoraires de la gérance, versés par la Société et sa société mère, a été significativement réduit par rapport aux exercices précédents. Cette réduction, particulièrement visible dans ce tableau ci-dessus et le graphique ci-après, résulte de la modiﬁcation des modalités de rémunération décidée par l’assemblée générale 2019 sur proposition du commandité après avis du conseil de surveillance et du comité des rémunérations (cf.6.3.1.1 ci-dessus), alors même que l’action de la gérance se traduisait par une croissance importante et constante des performances ﬁnancières et extraﬁnancière du Groupe depuis plusieurs années. Cette proposition visait notamment à tenir compte Les informations relatives à la politique salariale du Groupe ﬁgurent au paragraphe 4.4.3 ci-dessus, celle-ci ayant notamment été marquée en 2020 par une campagne salariale oﬀensive avec une enveloppe d’augmentation globale de plus de 3 % de la masse salariale distribuée et la reconduction de dispositifs d’actionnariat salariés ambitieux au travers de « Tous en Actions ! » et de l’opération d’augmentation de capital d’Altarea réservée aux salariés du groupe dont fait partie la Société.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 181

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

6 Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance

En application des nouvelles dispositions de l’article L.22-10-9 (anciennement L.225-37-3), 7° du Code de commerce précité, le graphique suivant présente de manière synthétique l’évolution annuelle des honoraires fixe de la Gérance et du président du conseil de surveillance au cours des cinq exercices les plus récents, au regard des performances du groupe Altarea (dont font partie la Société et ses filiales), de la rémunération fixe moyenne des salariés du Groupe autres que les dirigeants (sur une base équivalent temps plein), et des ratios mentionnés ci-dessus :

250
200 Gérance
   Président du conseil de surveillance
150
Rémunération moyenne des salariés
Ratio gérance / moyenne des salariés
100
FFO part du groupe
Chiﬀre d'aﬀaires consolidé
50
Nombre de salariés
0
2016 2017 2018 2019 2020

6.3.4 Modalités de rémunérations au titre de l’exercice 2021

En application des dispositions du nouvel article L.22-10-76 (anciennement L.226-8-1) du Code de commerce, issu de l’Ordonnance du 27 novembre 2019, le conseil de surveillance détermine et attribue les éléments de rémunération des mandataires sociaux conformément à la politique de vote adoptée par l’assemblée générale des actionnaires (vote ex ante).

actionnaires, le conseil de surveillance, sur proposition du comité des rémunérations a établi comme suit les éléments de rémunération de la gérance, sous forme d’honoraires, et des membres du conseil de surveillance au titre de cet exercice. L’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires chargée de l’approbation des comptes de l’exercice 2021, qui se tiendra en 2022, sera appelée à statuer (i) sur un projet de résolution portant sur les informations relatives aux éléments de rémunération attribués ou versés au titre de cet exercice et (ii) sur des projets de résolutions distinctes pour le président du conseil de surveillance et la gérance portant sur les éléments de rémunération attribués ou versés au titre dudit exercice. Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au titre de l’exercice écoulé ne pourront être définitivement versés aux bénéficiaires qu’après approbation des éléments de rémunérations de la personne concernée par l’assemblée générale des actionnaires et accord du commandité.

Lors de sa réunion du 25 février 2021, il a établi pour l’exercice en cours la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance et donné son avis favorable à la politique de rémunération de la gérance établie par le commandité, sur propositions du comité des rémunérations. Ces politiques de rémunération exposées au paragraphe 6.3.2 ci-dessus seront soumises au vote ex ante de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires annuelle 2021. À cette occasion, sous réserve de l’adoption de ces politiques de rémunération pour l’exercice 2021 par l’assemblée générale des

182 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des organes d’administration, de direction et de surveillance

6 Éléments de rémunération de la gérance au titre de l’exercice 2021

Éléments de rémunération	Principes et critères	Objectifs / Observations
Honoraire fixe	Rémunération permettant à ses bénéficiaires d’assurer la continuité et la qualité des prestations fournies à la Société et son Groupe. Cohérence et stabilité par rapport à la rémunération fixe de l’exercice précédent.	Montant annuel : 1 000 000 € HT Payable par quart trimestriellement Conforme aux pratiques de marché de sociétés comparables constatées avec l’appui de conseils spécialisés. Tient compte de la rémunération versée à Altafi 2 par Altarea, société mère d’Altareit, au titre des fonctions et responsabilités exercées dans cette société.
Honoraire variable annuel	Part significative des honoraires de la gérance conditionnée à la performance du Groupe reposant sur l’un des principaux indicateurs financiers habituellement retenu par le Groupe dans sa communication financière. Critère cohérent et conforme à la stratégie de l’entreprise, tenant compte de l’accroissement d’activité du pôle promotion.	Montant HT égal à un 1,5 % du montant du Résultat Net consolidé Part du Groupe dépassant 60 M€ au titre de l’exercice en cours Pas d’honoraires si Résultat Net consolidé Part du Groupe < 60 M€. Application rigoureuse des principes de mesure et d’exhaustivité avec la prise en compte de l’ensemble des rémunérations versées par les sociétés du groupe Altarea dont fait partie la Société.
Plafond de rémunération		Montant global cumulé des honoraires fixes et variables versés à Altafi 2 au titre de ses fonctions de gérante d’Altarea et d’Altareit en 2021 plafonné à 3,5 M€ HT

La gérance ne bénéficie pas de rémunération variable pluriannuelle, d’intéressement à long terme, d’avantages en nature, d’indemnité de départ ou de non concurrence ou de régime de retraite. Il est rappelé qu’Altafi 2, cogérante, fait également partie de la gérance d’Altarea, société mère d’Altareit. À ce titre, Altafi 2 recevra en 2021 un honoraire fixe inchangée, d’un montant annuel de 1 000 000 € HT et percevra en outre éventuellement des honoraires variables conditionnés à la performance financière et extra-financière du Groupe, étant rappelé que le montant global des honoraires fixes et variables perçus par Altafi 2 au titre de ses fonctions de gérante d’Altarea et d’Altareit en 2021 sera plafonné à un montant global cumulé de 3 500 000 euros HT.

Éléments de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021

Éléments de rémunération	Principes et critères	Objectifs / Observations
Président du conseil	Rémunération globale, exclusive de toute autre rémunération au sein du groupe Altarea, prélevée sur l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil de surveillance allouée par l’assemblée générale des actionnaires. Cohérent avec les fonctions et responsabilités assumées par le président du conseil	Aucune rémunération
Membres du conseil de surveillance permanents	Stabilité de la rémunération. Conforme aux pratiques de marché de sociétés comparables et aux recommandations du Code Middlenext Montant de 1 500 euros pour chaque présence effective aux réunions du conseil et de ses comités spécialisés	Bénéﬁciaires : Membres personnes physiques et représentants des membres personnes morales, à l’exception du président du conseil dont la rémunération fixe est globale et des personnes, autres que les représentant des salariés, bénéficiant d’une rémunération versée au titre d’un contrat de travail ou d’un mandat social au sein du groupe Altarea. Incitatif pour la participation effective aux réunions Conforme aux pratiques de marché de sociétés comparables et aux recommandations du Code Middlenext
Part variable prépondérante

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 183

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

6 Délégations en matière d’augmentation de capital

6.4 Délégations en matière d’augmentation de capital

6.4.1 Délégations en cours de validité au cours de l’exercice écoulé données par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2020

Date d’expiration	Utilisation en 2020	Délégations en cours de validité en 2020	Montant nominal maximal d’émission
19/11/2021		Programme de rachats d’actions	Autorisation de procéder à des rachats d’actions au prix maximum unitaire de 1 000 € par action et pour un montant maximal de 80 M€ Dans la limite de 10 % du capital Voir § 7.1.2 ci-dessous
19/07/2022		Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions	Dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois
	Aucune	Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée(i)(ii)	50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances
19/07/2022		Augmentation du capital par incorporation de réserves	50 M€
19/07/2022	Aucune
	Aucune	Autorisations avec suppression du droit préférentiel de souscription Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier(i)(ii)(iii)	50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances
19/07/2022		Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier(i)(ii)(iii)	50 M€ et 20 % du capital par an pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances
19/11/2021	Aucune
	Aucune	Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, au profit de catégories de personnes(i)(iv)	20 M€ pour les augmentations de capital 100 M€ pour les titres de créances
19/07/2022		Émission d’actions ordinaires, pouvant être assorties de titres donnant accès au capital de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres(i)	10 % du capital
19/07/2022	Aucune
	Aucune	Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société(i)	50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances
		Augmentation du capital réservée aux adhérents
		Autorisations au profit des salariés et dirigeants

Délégations en matière d’augmentation de capital

6.4.2 Délégations sollicitées de la prochaine assemblée générale des actionnaires annuelle 2021

Délégations sollicitées à l’assemblée générale 2021	Montant nominal maximal d’émission	Durée
Programme de rachats d’actions
Autorisation de procéder à des rachats d’actions au prix maximum unitaire de 1 000 € par action et pour un montant maximal de 80 M€(a)	Dans la limite de 10 % du capital	18 mois
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions	Dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois	26 mois
Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée(b)	50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances	26 mois
Augmentation du capital par incorporation de réserves	50 M€	26 mois
Autorisations avec suppression du droit préférentiel de souscription
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier(b)	50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances	26 mois
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier(b)	50 M€ et 20 % du capital par an pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances	18 mois
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société liée, au profit de catégories de personnes(b)	20 M€ pour les augmentations de capital 100 M€ pour les titres de créances	26 mois
Autorisation à la gérance pour fixer le prix d’émission pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription(b)	10 % du capital	26 mois
Émission d’actions ordinaires, pouvant être assorties de titres donnant accès au capital de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres(b)	10 % du capital	26 mois
Émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société(b)	50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances	26 mois
Plafond Global et autres autorisations
Fixation du plafond global des délégations à la gérance à 50 M€ de nominal pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions et à 200 M€ par voie d’émission de valeurs mobilières représentative de titres de créances	50 M€ pour les augmentations de capital 200 M€ pour les titres de créances	26 mois
Possibilité d’augmenter les émissions en cas de demandes excédentaires(b)	-	26 mois
Autorisations au profit des salariés et dirigeants
Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE(b)	100 000 € pour les augmentations de capital 500 000 € pour les titres de créances	38 mois
Plans d’attribution gratuite d’actions(b)(c)	65 000 actions	38 mois
Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions(b)(c)	65 000 actions	18 mois
Bons de souscription d’actions (BSA, BSAANE et BSAAR)(b)	100 000 €

(a) Voir paragraphe 7.1.2 ci-dessous.
(b) Autorisation soumise aux plafonds d’émission (50 M€ pour les augmentations de capital et 200 M€ pour les titres de créances).
(c) Autorisation faisant l’objet d’un plafond global spécifique de 65 000 actions (représentant environ 3,71 % du capital au 31 décembre 2020), dont 20 000 actions au maximum pour les dirigeants mandataires sociaux. Il est précisé que les délégations présentées dans le tableau ci-dessus mettraient fin, en cas d’adoption par l’assemblée générale annuelle 2021, aux délégations de même nature antérieurement consentie par l’assemblée générale et présentées au paragraphe 6.4.1 ci-dessus.

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 185
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6

Modalités de participation à l’assemblée générale des actionnaires

6.5 Modalités de participation à l’assemblée générale des actionnaires

En dehors des conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur, il n’existe pas de modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales. L’article 25 des statuts de la Société rappelle notamment les points suivants :

Convocation Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Le recours à la télécommunication électronique sera également possible pour la convocation des actionnaires après accord préalable et écrit de ceux-ci. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Représentation Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux assemblées générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’une inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les délais et les conditions prévus par la loi et les règlements. Toutefois, la gérance peut abréger ou supprimer les délais prévus par la loi, à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.

Présidence – bureau Les assemblées sont présidées par le gérant ou l’un des gérants, s’ils sont plusieurs. Si l’assemblée est convoquée par le conseil de surveillance, elle est présidée par le président de ce conseil, ou l’un de ses membres désignés à cet effet. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président.

Droit de vote double L’assemblée générale mixte des actionnaires du 5 juin 2015 a, sur proposition de la gérance et recommandation du conseil de surveillance, voté l’exclusion des droits de vote doubles au profit des actionnaires inscrits en nominatif depuis plus de deux ans et modifié l’article 25 des statuts par adjonction d’un article 25.6 intitulé « Droit de vote – Voix » aux termes duquel : « Sous réserve des dispositions de la loi et des statuts, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Faisant application de la faculté prévue à l’article L. 225-123 du Code de commerce, il ne sera pas conféré de droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même associé commanditaire. »

Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.

Vote par correspondance et vidéoconférence Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les actionnaires peuvent participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou tout moyen électronique de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires, à l’exception de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels.

6.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

Les informations visées à l’article L.22-10-11 (anciennement L.225-100-3) du Code de commerce figurent aux chapitres 6 et 7 du présent document, notamment aux paragraphes 6.2 à 6.5, 7.1 et 8.1.# ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LE CAPITAL

7.1.1 Capital social – Forme et négociabilité des actions

La Société est en droit de demander, à tout moment, et à ses frais, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom, ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres de la Société conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

À la date du présent document, le capital social est ﬁxé à la somme de 2 625 730,50 euros de nominal, divisé en 1 750 487 actions de 1,50 euro de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Il est précisé que les 10 parts de commandité de 100 euros de valeur nominale existantes sont détenues par la société Altaﬁ 3.

Toute action est indivise à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné, à la requête du copropriétaire le plus diligent, par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé.

Évolution du capital de la Société au cours des 3 dernières années

Le capital social de la Société n’a pas évolué au cours des trois dernières années.

Négociabilité des actions (article 11 des statuts)

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Les statuts ne soumettent pas les modiﬁcations de capital à des conditions plus restrictives que les dispositions légales et ne déﬁnissent pas de catégories d’actions particulières.

Autorisations portant sur le capital

Les informations relatives aux délégations en cours de validité au cours de l’exercice 2020, accordées par les assemblées générales des actionnaires, et leur utilisation au cours de l’exercice écoulé ﬁgure au rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise reproduit au chapitre 6 du présent document.

Forme des actions (article 10 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. La conversion des actions du nominatif au porteur et réciproquement s’opère conformément à la législation en vigueur. Nonobstant la disposition qui précède, les actions sont nominatives dans tous les cas prévus par la loi.

Titres donnant accès au capital

À la date d’enregistrement du présent document, il n’existe aucun titre émis par la Société en vigueur donnant accès à son capital. Les actions partiellement libérées ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération.

Attributions gratuites d’actions

La propriété des actions résulte de leur inscription, dans les conditions et suivent les modalités prévues par la loi, en compte individuel d’actionnaires, soit chez l’émetteur ou son mandataire pour les actions nominatives, soit chez des intermédiaires ﬁnanciers habilités pour les actions au porteur. À la demande de l’actionnaire, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée par la Société ou l’intermédiaire ﬁnancier habilité.

La Société n’a attribué aucun titre de son capital social dans le cadre de plans d’attribution d’actions. En revanche et ainsi que mentionné en § 2.3 note 6.1.1 de l’annexe des comptes consolidés, les salariés de ses ﬁliales bénéﬁcient de plans d’actions gratuites portant sur des actions de la société Altarea.

L’inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci- dessus peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions.

Stock-options

Il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de la Société en circulation au 31 décembre 2020, tout comme au 31 décembre 2019.

7.1.2 Programme de rachat d’actions

L’assemblée générale mixte du 23 mai 2019 et celle du 19 mai 2020 ont autorisé la Société à procéder à des rachats d’actions dans la limite de 10 % du nombre d’actions total composant son capital social et dans la limite d’un montant total de 80 millions d’euros avec un prix maximal par action ﬁxé à 1 000 euros.

Conformément à ces autorisations, la gérance a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions et décidé de ﬁxer l’ordre de priorité suivant :

l’animation du marché secondaire du titre et/ou assurance de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
l’attribution ou cession d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’actionnariat ou d’épargne d’entreprise ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés aux titres de créance ou de capital donnant droit à l’attribution d’actions de la Société ;
l’annulation de tout ou partie des actions acquises ;
la conservation et remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations conformément à l’article L. 225-209 al. 6 du Code de commerce et notamment d’opérations de croissance externe initiées par la Société, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société dans ce cadre ne peut excéder 5 % de son capital ;
l’aﬀectation de tout ou partie des actions ainsi acquises à la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le descriptif du programme de rachat d’actions a été publié conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

Au 31 décembre 2020, Altareit détenait 236 actions propres, toutes aﬀectées à l’objectif n° 1 susvisé (animation du marché ou de la liquidité de l’action) et acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité.

Les opérations de rachat d’actions propres intervenues au titre de l’exercice 2020 ont été les suivantes :

Mois	Nombre d’actions achetées	Nombre d’actions vendues	Solde actions autodétenues	Cours à la ﬁn du mois
Janvier	0	13	173	560 €
Février	97	75	228	545 €
Mars	19	22	211	490 €
Avril	35	27	206	470 €
Mai	23	23	211	515 €
Juin	11	10	211	520 €
Juillet	22	20	226	510 €
Août	36	27	231	515 €
Septembre	21	21	233	486 €
Octobre	20	22	236	480 €
Novembre	21	20	236	482 €
Décembre	95	98	236	486 €

Sur l’ensemble de l’année 2020, 381 actions ont été achetées pour un prix global de 189 123 euros, et 251 actions ont été vendues pour un prix global de 126 861 euros.

Comme précédemment, ces opérations d’acquisition, de cession ou de transfert pourront être eﬀectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments ﬁnanciers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Il sera demandé d’autoriser expressément les rachats d’actions auprès d’actionnaires mandataires sociaux dans des conditions conformes aux dispositions de l’article 3 du Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016.

La note 6.1.1 de l’annexe des comptes consolidés ﬁgurant au § 3.6 du présent document donne des précisions sur les actions auto détenues par la Société.

L’assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l’exercice 2020 se verra proposer le renouvellement de l’autorisation pour procéder à des rachats d’actions conférée par l’assemblée générale du 19 mai 2020, ce avec des plafonds identiques.

7.1.3 Répartition du capital

La Société n’a pas connaissance en permanence du nombre de ses actionnaires, une partie de ceux-ci détenant des titres au porteur.

Répartition au 31 décembre 2020

Actionnaires	Actions (et droits de vote théoriques) Nombre	Droits de vote réels aux AG %	Nombre	%
Altarea	1 744 062	99,75 %	1 744 062	99,63 %
Altarea France	1 919	0,11 %	1 919	0,11 %
Alta Faubourg*	NA	NA	1 881	0,11 %
Total contrôle	1 745 981	99,85 %	1 747 862	99,85 %
Altarea	236	0,01 %	236	0,01 %
Autodétention	NA	NA	1 745 981	99,86 %
Public	2 389	0,14 %	2 389	0,14 %
TOTAL	1 750 487	100,00 %	1 748 370	100,00 %

Actions d’autocontrôle dont les droits de vote y attachés ne peuvent être exercés en assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L.233-31 du Code de commerce.

7.1.4 Contrôle de la Société et pactes d’actionnaires

7.1.5 Opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

7.1.6 Obligations ne donnant pas accès au capital

7.2 MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ

7.3 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

7.3.1 L’émetteur et son groupe

7.3.2 Filiales importantes

7.4 POLITIQUE DE DIVIDENDES

7.4.1 Dividendes distribués au cours des trois exercices précédents

7.4.2 Politique de distribution

7.4.3 Dépenses et charges de l’article 39-4 du CGI## Capital et Actionnariat

Renseignements de caractère général sur le capital

À la connaissance de la Société, aucun changement significatif n’est intervenu dans la répartition du capital depuis le 31 décembre 2020 et aucun autre actionnaires ne détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital et des droits de vote à cette date.

y compris celles du groupe Altareit, représentent 2,09 % des actions composant le capital social d’Altarea. Il faut souligner que ce pourcentage ne traduit pas le caractère volontariste de la politique d’actionnariat salarié menée par la gérance d’Altarea depuis la cotation du groupe Altarea en 2004, car il est calculé uniquement à partir du nombre d’actions détenues par les FCPE et des actions gratuites attribuées définitivement aux salariés sur la base d’une autorisation de l’assemblée générale postérieure à la Loi du 6 août 2015 dite Macron. Il ne tient donc pas compte (i) des plans d’actions gratuites attribuées sur la base d’une autorisation antérieure au 6 août 2015 et (ii) de la mise en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions en cours d’acquisition, visant à faire de chaque salarié un actionnaire à part entière du Groupe, à lui permettre de bénéficier du dividende versé aux actionnaires et de la plus-value procurée par une progression du cours de l’action Altarea.

Il est rappelé que les 10 parts de commandité de 100 euros de valeur nominale existantes sont détenues par la société Altafi 3, unique associé commandité.

Actionnariat salarié

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, il est précisé qu’à la connaissance de la Société, au 31 décembre 2020, aucune action de la Société n’est détenue par les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Il est toutefois précisé que des actions de la société mère, Altarea, sont détenues par les salariés de la Société et de son groupe.

Nantissement d’actions de la Société

À la connaissance de la Société, aucun nantissement portant sur Les actions détenues par les salariés d’Altarea et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ses actions n’était en vigueur au 31 décembre 2020.

Évolution de la répartition du capital au cours des trois dernières années

Actionnaires	31/12/2020 Nombre d’actions et DDV	31/12/2020 % du capital	31/12/2019 Nombre d’actions et DDV	31/12/2019 % du capital	31/12/2018 Nombre d’actions et DDV	31/12/2018 % du capital
Altarea France	1 744 062	99,63 %	1 744 062	99,63 %	1 744 062	99,63 %
Alta Faubourg*	1 919	0,11 %	1 919	0,11 %	1 919	0,11 %
Total contrôle Altarea	1 745 981	99,74 %	1 745 981	99,74 %	1 745 981	99,74 %
Autodétention	1 881	0,11 %	1 881	0,11 %	1 881	0,11 %
Public	1 747 862	99,85 %	1 747 862	99,85 %	1 747 862	99,85 %
	236	0,01 %	106	0,01 %	194	0,01 %
	2 389	0,14 %	2 519	0,14 %	2 431	0,14 %
TOTAL	1 750 487	100,00 %	1 750 487	100,00 %	1 750 487	100,00 %

* Actions d’autocontrôle dont les droits de vote y attachés ne peuvent être exercés en assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L. 233-31 du Code de commerce.

Franchissements de seuils

Franchissements de seuils légaux au cours de l’exercice 2020

En 2020, aucune déclaration de franchissement de seuils n’a été effectuée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. À défaut d’avoir été déclarés dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l’excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1 %) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant.

Déclaration de franchissements de seuils statutaires (article 12 des statuts)

Outre les obligations légales de déclaration des franchissements de seuils, les statuts prévoient que toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égale ou supérieure à un pour cent (1 %) ou un multiple de cette fraction jusqu’à 50 % du capital sera tenue de notiﬁer à la Société par lettre recommandée, au plus tard le 4e jour de négociation suivant le franchissement de seuil, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert.

Contrôle de la Société et pactes d’actionnaires

Contrôle de la Société

À la date du présent document, la Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaires. La Société est contrôlée majoritairement par la société Altarea, société en commandite par actions, dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu – 75002 Paris, identifiée sous le numéro 335 480 877 RCS Paris. Altarea détient, directement et indirectement, par l’intermédiaire des sociétés Altarea France et Alta Faubourg qu’elle contrôle, 99,85 % du capital et des droits de vote théoriques d’Altareit. La Société estime que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive.

Pacte d’actionnaires

La Société est contrôlée majoritairement par la société Altarea, société en commandite par actions, dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu – 75002 Paris, identifiée sous le numéro 335 480 877 RCS Paris. Altarea détient, directement et indirectement, par l’intermédiaire des sociétés Altarea France et Alta Faubourg qu’elle contrôle, 99,85 % du capital et des droits de vote théoriques d’Altareit. La Société estime que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive.

Opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

Aucune opération de cession ni d’acquisition n’a été réalisée par les dirigeants, ou personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur les titres de la Société au cours de l’exercice 2020.

Obligations ne donnant pas accès au capital

Date d’émission	Montant de l’émission	Taux de souscription	Nominal en cours	Date d’échéance	Intérêt	Marché	Isin
02/07/2018	350 000 000 €	Souscription intégrale	500 000 000 €	02/07/2025	2,875 %	Euronext Paris	FR0013346814
07/07/2020	80 000 000 €	Souscription intégrale
23/10/2020	70 000 000 €	Souscription intégrale

Les obligations émises le 07/07/2020 et le 23/10/2020 ont été assimilées lors de leur émission et ont formé souche unique avec les obligations existantes émises le 02/07/2018. Le contrat d’émission des obligations visée dans le tableau ci-dessus contient une clause de changement de contrôle.

Marché des instruments financiers de la Société

Marché des instruments financiers de la Société Altareit

Caractéristique	Détail
Marché – Place de Cotation	Euronext Paris – Compartiment B (Mid Cap)
Mnémonique	AREIT
Isin	FR0000039216
Bloomberg	AREITFP
Reuters	AREIT.PA
Identifiant d’entité juridique (LEI)	9695004OAPTHOKN99645
Présence dans les indices	CAC All Shares – CAC Sociétés Financières
Système de Règlement Différé (SRD)	Non éligible
PEA	Éligible
PEA PME	Non éligible
Classification sectorielle ICB	Real Estate Holding & Development, 8633

Année	Capitalisation boursière	Cours le plus haut	Cours le plus bas	Dernier cours	Nombre de titres échangés	Capitaux échangés
2016	311,00 M€	194,01 €	166,00 €	194,01 €	1 156	205 421 €
2017	481,40 M€	315,01 €	194,01 €	275,01 €	1 013	260 583 €
2018	770,21 M€	600,00 €	276,00 €	440,00 €	895	389 959 €
2019	927,76 M€	600,00 €	434,00 €	530,00 €	205	286 426 €
2020	850,74 M€	560,00 €	470,00 €	486,00 €	563	311 384 €

Mois	Cours le plus haut	Cours le plus bas	Dernier cours	Nombre de titres échangés	Montant des capitaux échangés
Janvier 2020	560 €	520 €	545 €	52	27 935 €
Février 2020	555 €	515 €	515 €	15	8 240 €
Mars 2020	545 €	486 €	488 €	27	124 133 €
Avril 2020	478 €	482 €	480 €	935	41 611 €
Mai 2020	515 €	480 €	510 €	61	31 384 €
Juin 2020	520 €	486 €	486 €	27	13 060 €
Juillet 2020	510 €	470 €	510 €	26	12 518 €
Août 2020	515 €	482 €	482 €	35	17 022 €
Septembre 2020	560 €	490 €	520 €	59	29 510 €
Octobre 2020	545 €	470 €	515 €	27	13 060 €
Novembre 2020	490 €	470 €	486 €	26	12 518 €
Décembre 2020	515 €	480 €	486 €	35	17 022 €

(source : Euronext)

Organigramme simplifié

L’émetteur et son groupe

La Société est contrôlée par Altarea, société mère du groupe Altarea, elle-même contrôlée par ses actionnaires fondateurs, à savoir Alain Taravella, sa famille et les sociétés AltaGroupe, Alta Patrimoine et Altager qu’il contrôle d’une part, et d’autre part Jacques Nicolet et la Société Everspeed qu’il contrôle, Jacques Ehrmann, Gérant d’Altarea Management et Directeur Général d’Altafi 2, ayant rejoint le concert des fondateurs en août 2019. L’organigramme ci-dessous présente la situation au 31 décembre 2020 d’Altareit et de ses filiales dans le groupe Altarea, par rapport à celui-ci et aux actionnaires qui le contrôlent ainsi que par rapport aux sociétés-sœurs d’Altareit en France et à l’Étranger.

Concert Fondateur

Alain Taravella et sa famille
Jacques Nicolet
Jacques Ehrmann

	100 %	100 %	100 %	100 %
	Alta Patrimoine	AltaGroupe	Altager	Everspeed	24,99 %	13,84 %	5,89 %	0,82 %	0,26 %	0,05 %	24,74 %
					CA Assurances	Fonds ABP
					100 %	100 %
					Alta Blue	Altalux Spain
ALTAREA (SCA cotée sur Euronext Paris)	100 %	61,77 %	99,63 %	100 %
Foncière Altarea	Alta Promotion et diversiﬁcations France	Holding (Centre commercial Cap 3000)	Foncière en centres commerciaux - France	Foncière en centres commerciaux - Espagne
ALTAREIT	100 %	100 %	100 %
Holding	Promotion logements & bureaux	Foncière en centres commerciaux - Italie	Diversiﬁcation et Promotion*
Alta Faubourg	Cogedim	Alta Développement Italie	Pitch Promotion, Histoire & Patrimoine, Severini, l’activité Résidences services et les participations dans le fond AltaFund et la société Woodeum, sont notamment détenues par Alta Faubourg

Filiales importantes

À la date du présent document, les filiales principales de la Société sont les suivantes (le pourcentage est celui de la détention directe d’Altareit dans le capital de chacune de ses filiales).# CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7 Politique de dividendes

7.4 Politique de dividendes

7.4.1 Dividendes distribués au cours des trois exercices précédents

Il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices clos respectivement les 31 décembre 2017, 2018 et 2019.

7.4.2 Politique de distribution

La politique de la Société consiste à disposer de fonds propres nécessaires pour assurer son développement. les montants distribuables au compte report à nouveau afin de permettre à la Société de continuer à disposer des fonds propres nécessaires à son développement. La Gérance proposera donc à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020, d’affecter.

7.4.3 Dépenses et charges de l’article 39-4 du CGI

Aucune dépenses ou charges fiscalement non déductible au sens de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice 2020.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8 Informations sur la Société

8.1 Informations sur la Société

8.1.1 Histoire et évolution de la Société

Année	Événement
2007-2008	Prise de contrôle de la société Altareit, véhicule coté, par Altarea, foncière cotée spécialisée dans les centres commerciaux. Anciennement dénommée Fromageries F Paul Renard, Altareit était jusqu’alors une filiale du groupe Bongrain, son activité de fromagerie ayant été transférée à une autre société de ce groupe fin 2007. Livraison du Grand Projet Mixte Massy Place du Grand Ouest. Lancement consécutif par Altarea d’une offre publique d’achat simplifiée, valant offre publique de retrait aux minoritaires compte tenu des modifications projetées, Fromageries F Paul Renard ayant à cette occasion pris pour dénomination sociale Altareit, été transformée en société en commandite par actions, modifié son objet social et transféré son siège social à Paris. L’agence de notation S&P Global attribue à Altareit la notation Investment Grade, BBB (stable). Réalisation d’une émission obligataire inaugurale d’un montant de 350 millions d’euros. Lors de la prise de contrôle d’Altareit, l’intention déclarée par l’initiateur était d’utiliser ce véhicule coté afin de diversifier le portefeuille d’actifs immobiliers d’Altarea dans des secteurs où son expertise, complétée par celle de Cogedim, lui ouvrait des perspectives intéressantes. Fin décembre 2008, conformément à ces déclarations, Altarea a cédé à Altareit la totalité des actions composant le capital des deux entités du groupe Altarea extérieures à son métier de base de foncière en immobilier commercial. Altareit est ainsi devenue la société mère de Cogedim, acteur historique de la promotion en France, et d’Alta Faubourg qui loge l’ensemble des activités de diversification et promotion du groupe Altarea.
2009	Acquisition, en vue de sa restructuration, de l’actuel siège de CNP Assurances situé au-dessus de la gare Paris-Montparnasse. Le Groupe se lance dans le défi de l’écologie et du développement durable, démarche qui a notamment été couronnée par la certification NF Logement Démarche HQE® de l’ensemble des logements.
2011	Altareit constitue Alta Fund, véhicule d’investissement en immobilier d’entreprises, en partenariat avec plusieurs investisseurs internationaux de premier plan. Lancement d’Altarea Solutions & Services, plateforme de services internalisée à valeur ajoutée pour accompagner les clients et partenaires tout au long de leur projet (immobilier résidentiel).
2012	Altareit rejoint le compartiment B d’Euronext Paris. Livraison du 87 Richelieu, nouveau siège social du groupe Altarea, ayant remporté le Grand Prix Simi 2020(1), et de Convergence à Rueil-Malmaison, nouveau siège social mondial de Danone, ainsi qu’une plateforme logistique de 46 000 m2 pour Lidl à proximité de Nantes.
2013	Livraison du premier Cogedim Club®, la ligne de Résidences Services pour seniors actifs. Le Groupe développe également des résidences étudiantes, de tourisme d’affaire…
2014	Acquisition d’Histoire & Patrimoine, spécialiste de la rénovation et de la réhabilitation du patrimoine urbain et des produits de défiscalisation (Malraux, monuments historiques, déficit foncier…). Partenariat avec Crédit Agricole Assurances dans la Société d’exploitation des résidences Cogedim Club®.
2016	Acquisition de Pitch Promotion. Le Groupe dépasse son objectif de 10 000 lots vendus par an. Nouveaux gains de concours en matière de Grands Projets Mixtes (Bobigny, Belvédère à Bordeaux et Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux).
2017	Vente de deux des plus grandes opérations Bureau du Grand Paris de l’année : Kosmo à Neuilly-sur-Seine (siège social mondial de Parfums Christian Dior) et 87 Richelieu à Paris (destiné à devenir le futur siège social du groupe Altarea). Cogedim ressort à la 1re place des marques immobilières au classement Les Échos / HCG / Evertest de l’Accueil-expérience Client. Le Groupe confirme l’excellence de sa démarche RSE en devenant n° 2 mondial toutes catégories confondues (sociétés cotées et non cotées) au classement GRESB.
2018	Lancement des travaux de l’éco-quartier d’Issy-Cœur de Ville, plus grande opération mixte de la métropole du Grand Paris de l’année.
2019	Acquisition de 85 % de Severini (promoteur en Nouvelle-Aquitaine) et de 50 % de Woodeum (promoteur résidentiel bas carbone).
2020	Dans une année marquée par la pandémie de Covid-19, le pôle Logement poursuit ses gains de parts de marché avec 3,4 milliards de réservations (12 000 lots vendus). Le Groupe classé en seconde position du palmarès 2021 de la relation client HCG France – Les Échos après avoir fait son entrée dans le Top 3 l’année dernière et Cogedim « Élu Service Client de l’Année » pour la 4e année consécutive. Le groupe Altarea certifié « Top Employer France » 2021(2). Confirmation pour la 5e année consécutive du statut de « Green Star » 5 étoiles conféré à Altarea par le GRESB.

(1) Dans la catégorie « immeuble de bureaux rénové ou réaménagement particulièrement innovant ».
(2) Certification décernée par le Top Employers Institute.

8.1.2 Renseignements de caractère général sur l’émetteur

8.1.2.1 Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est : Altareit.

8.1.2.2 Forme juridique – législation applicable

Altareit a été constituée initialement sous la forme d’une société anonyme française. Elle a été transformée en société en commandite par actions par décision de l’assemblée générale mixte du 2 juin 2008. Altareit est une société de droit français, assujettie à la loi française et régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce. Altareit n’est soumise à aucune autre législation ou réglementation particulière.

8.1.2.3 Siège social

Le siège social d’Altareit est situé 87 rue de Richelieu – 75002 Paris. Les coordonnées téléphoniques du siège social sont le 00 33 (0) 1 56 26 24 00.

8.1.2.6 RCS et autres éléments d’identification

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 091 050. Le numéro Siret de la Société est 552 091 050 00104 et son Code activité est 4110A. L’identifiant d’entité juridique (LEI) de la Société est 9695004OAPTHOKN99645.

8.1.2.7 Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

(article 3 des statuts)
* à titre accessoire, la prise à bail de tous biens immobiliers ;
* à titre exceptionnel, l’aliénation notamment par voie de cession, d’apport et de fusion des actifs de la Société ;
* et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, civiles, commerciales, industrielles ou financières jugées utiles pour le développement de l’objet précité ou susceptibles d’en faciliter l’exercice, notamment par le recours à l’emprunt et la constitution corrélative de toutes garanties et sûretés.

(article 1 des statuts)

(article 28 des statuts)# 8 Autres informations

8.1 Informations complémentaires

8.1.2 Documents d'enregistrement universel

8.1.2.4 Date de constitution et durée et du boni de liquidation éventuel (articles 29 et 30 des statuts)

La Société a été constituée le 16 juin 1955 et, conformément aux dispositions de l’article 5 de ses statuts, a une durée de 99 ans à partir de son immatriculation, intervenue le 19 août 1955, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

En cas de liquidation de la Société, le produit net de la liquidation, après règlement du passif, sera réparti entre les associés commanditaires et les associés commandités à concurrence de 98,5 % aux associés commanditaires et à concurrence de 1,5 % aux associés commandités.

8.1.2.5 Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet :
■ à titre principal : l’acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles,
• y compris par voie de bail à construction ou de crédit-bail, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire ou l’annexe desdits biens immobiliers,
• la construction d’immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles,
• l’exploitation et la mise en valeur par voie de location de ces biens immobiliers,
• la détention de participations dans des personnes visées à l’article 8 et aux paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 206 du Code général des impôts, et plus généralement la prise de participation dans toutes sociétés dont l’objet principal est l’exploitation d’un patrimoine immobilier locatif ainsi que l’animation, la gestion et l’assistance de telles personnes et sociétés ainsi que la prise de participation dans toutes autres sociétés créées ou groupements, créés ou à créer et notamment toute holding de participation ;

8.1.2.8 Répartition statutaire des bénéfices

Le bénéﬁce distribuable tel qu’il est déﬁni par la loi est à la disposition de l’assemblée générale. Celle-ci décide souverainement de son aﬀectation ; elle peut, en totalité ou pour partie, l’aﬀecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure où la loi le permet. L’assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende, soit en numéraire, soit en actions ordinaires, ces titres étant émis par la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’associé commandité a droit à un dividende préciputaire équivalent à 1,5 % du dividende annuel mis en distribution.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Le tout, sous réserve de la création d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

Altareit est hébergée par sa sous-ﬁliale Cogedim Gestion, qui est elle-même titulaire d’un bail commercial pour les locaux de son siège social.

8.2 Autres informations

8.2.1 Situation concurrentielle

Les activités et prestations oﬀertes par le groupe Altareit, leur évolution, la structuration concurrentielle du marché sur lequel il opère et les résultats obtenus sont exposés et quantiﬁés dans le rapport d’activité (chapitre 1 du présent document).

Principaux concurrents(1) les dix premiers opérateurs immobiliers, en ce compris le groupe Altarea, auquel Altareit fait partie, sont :

■ dans le secteur de la promotion immobilière de logements(2) : Nexity, Vinci Immobilier, Bouygues Immobilier, Kaufman & Broad, Pichet Groupe, Alila, Bassac (ex. Les Nouveaux Constructeurs), Icade et Eiﬀage Immobilier ;
■ dans le secteur de la promotion immobilière de bureaux : BNP Paribas Real Estate, Vinci Immobilier, Nexity, 6e Sens Immobilier, Bouygues Immobilier, Emerige, Kaufman & Broad, Adim et Groupe Duval.

8.2.2 Absence de changements significatifs de la situation financière ou commerciale

Depuis le 1er janvier 2021, à l’exception de ce qui ﬁgure, le cas échéant, à la note 11 de l’annexe des comptes consolidés (§ 2.3 du présent document) et des risques liés à l’évolution du marché immobilier et de l’environnement économique au regard des incertitudes liées à la pandémie de Covid-19 (cf. § 5.2.1 et 5.2.2), la Société n’a pas connu de changements signiﬁcatifs dans sa situation ﬁnancière ou commerciale.

8.2.3 Informations de nature à influencer les affaires ou la rentabilité de la Société

En matière de promotion (Logement et Immobilier d’entreprise), un seul client a représenté à lui seul plus de 10 % du chiﬀre d’aﬀaires du pôle au 31 décembre 2020. Les dix clients les plus importants représentent globalement 40 % dudit chiﬀre d’aﬀaires. L’attention du lecteur est attirée sur les risques signiﬁcatifs auxquels la Société est exposée et qui sont détaillés au chapitre 5.2 du présent document, en particulier quant aux risques liés à l’évolution du marché immobilier et de l’environnement économique et les incertitudes liées à la pandémie de Covid-19 (cf. § 5.2.1 et 5.2.2).

(1) En volume d’aﬀaires global en millions d’euros – Palmarès 2019 – Le Classement des Promoteurs 2020 (32e éd.) – Innovapresse – pages 13 et 15.
(2) En ce compris l’activité de résidences services.

8.3 Responsables du document d’enregistrement universel et du contrôle des comptes

8.3.1 Responsable du document d’enregistrement universel

La société Altaﬁ 2, Gérante, représentée par son président, Monsieur Alain Taravella.

8.3.2 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

« J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont la table de concordance ﬁgure en page 203, présente un tableau ﬁdèle de l’évolution des aﬀaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Altaﬁ 2 Gérante
Représentée par son président
Monsieur Alain Taravella

8.3.3 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes	Date de première nomination du mandat	Date de début en cours du mandat	Expiration	Titulaires(a)
Ernst & Young Audit	2 juin 2008	19 mai 2020	6 exercices	AGO sur les comptes de l’exercice 2025
Tour First - 1, place des saisons - 92400 Courbevoie Représenté par Anne Herbein
Grant Thornton(b)	2 juin 2008	19 mai 2020	6 exercices	AGO sur les comptes de l’exercice 2025
29 rue du Pont – 92200 Neuilly-sur-Seine Représenté par Laurent Bouby

(a) les mandats des commissaires aux comptes suppléants, IGEC et Auditex, arrivés à expiration à l’issue de l’assemblée générale du 19 mai 2020, n’ont pas été renouvelé par ladite assemblée, sans pourvoir à leur remplacement, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce modiﬁé par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
(b) venant aux droits de AACE île de France à compter du 31 juillet 2017. AACE île de France, commissaire aux comptes titulaire de la Société depuis le 2 juin 2008 a été dissoute sans liquidation avec transmission universelle de son patrimoine au proﬁt de Grant Thornton le 31 juillet 2017. Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de AACE île de France est en conséquence poursuivit par Grant Thornton depuis le 31 juillet 2017. L’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2018 (i) a pris acte de cette modiﬁcation intervenue dans la situation juridique de AACE île de France et de la poursuite de son mandat de commissaire aux comptes titulaire par Grant Thornton et (ii) a constaté la ﬁn du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Grant Thornton. Les commissaires aux comptes de la Société sont membres de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes.

8.4 Documents et informations

8.4.1 Documents incorporés par référence

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

■ les comptes consolidés et le rapport d’audit correspondant ﬁgurant aux pages 37 et 83, les comptes annuels et le rapport d’audit correspondant ﬁgurant aux pages 89 et 103 ainsi que le rapport de gestion ﬁgurant à la page 20 du document de référence sur l’exercice 2018 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers le 2 avril 2019 sous le numéro D.19-0251 ;
■ les comptes consolidés et le rapport d’audit correspondant ﬁgurant aux pages 26 et 74, les comptes annuels et le rapport d’audit correspondant ﬁgurant aux pages 80 et 93 ainsi que le rapport de gestion ﬁgurant à la page 8 du document d’enregistrement universel sur l’exercice 2019 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers le 30 mars 2020 sous le numéro D.20-0212.# 8.4.2 Documents disponibles

Pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent, le cas échéant, être consultés sur support physique ou par voie électronique, au siège social de la Société, 87, rue de Richelieu – 75002 Paris, les jours ouvrables et pendant les heures de bureaux :

L’ensemble de l’information réglementée diﬀusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du règlement général de l’AMF, y compris les documents de référence et documents d’enregistrement universel (incluant les rapports ﬁnanciers annuels) comprenant notamment les informations ﬁnancières historiques sur la Société déposés auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations le cas échéant, pour chacun des dix derniers exercices sociaux, est accessible sur le site Internet de la Société (www.altareit.com, rubriques « Finance/Informations réglementées » et « Publications »). Les informations ﬁgurant sur le site web de la Société ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel, sauf si ces informations y sont incorporées par référence.

■ les statuts à jour de la Société ;

■ tous rapports, courriers et autres documents, informations ﬁnancières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le présent document.

8.4.3 Informations provenant de tiers

Certaines données du présent document d’enregistrement universel proviennent de sources tierces. La Société atteste que ces informations ont été ﬁdèlement reproduites et que, pour autant que la Société le sache à la lumière des données publiées ou fournies par ces sources, aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.

200 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 TABLES DE CONCORDANCE

Tables de concordance

T Tables de concordance

Table de concordance du document d’enregistrement universel

La table de correspondance ci-après permet d’identiﬁer les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) 2019/980 du 14 mars 2019.

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019	Section	Page
1 Personnes responsables
1.1 Identité des personnes responsables	8.3.1	199
1.2 Déclaration des personnes responsables	8.3.2	199
1.3 Déclaration d’experts	N/A
1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers	8.4.3	200
1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente	8.3.3	199
2 Contrôleurs Légaux des comptes	1	200
3 Facteurs de risques	5.2	155 à 162
4 Informations concernant l’émetteur
Raison sociale et le nom commercial	4.1, 4.2, 4.3	197
Lieu, numéro d’enregistrement et identiﬁant d’entité juridique (LEI)	8.1.2.1, 8.1.2.6, 8.1.2.4	197
Date de constitution et durée de vie	4.4, 5, 8.1.2 - 8.4.2	197 - 200
Siège social et forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement
Aperçu des activités	5.1	8 à 14
Principales activités	5.2	8 à 14
Principaux marchés	5.3	9 à 14
Évènements importants	5.4	-
Stratégie et objectifs	1.1, 1.1.1.2, 1.1.2.2, 2.3.4.1, 1.1, 1.1.1.1, 1.1.2.1	43, 8 - 9, 12
Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats ou nouveaux procédés de fabrication	5.5, 5.6, 5.7, 5.7.1, 5.7.2, 5.7.3, 5.7.4	6, N/A
Déclaration sur la position concurrentielle	1.1.1.1	9
Investissements	8.2.1	198
Investissements importants réalisés	1.1.2.2	12 à 14
Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir	1.1.2.2, 2.3.4.2 à 2.3.4.5	12 à 14, 44 à 47
Coentreprises et entreprises associées susceptibles d’avoir une incidence signiﬁcative	92 à 113
Questions environnementales	-	136 à 141
Structure organisationnelle	6.1, 6.2, 7	193
Description sommaire du Groupe	7.3	193
Liste des ﬁliales importantes	2.3.4.2, 7.3.2	44 - 45, 193
Examen de la situation ﬁnancière et du résultat
Situation ﬁnancière	7.1, 7.2	8 à 21
Résultats d’exploitation	1.1 - 1.2 - 1.3, 1.2	15 à 17
Trésorerie et capitaux	8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5	18 - 19, 50 à 54
9 Informations sur les capitaux	1.3 - 2.3.6, 2.1 - 2.3.6.2.3	18 - 19, 50 à 54
Flux de trésorerie	1.3 - 2.3.7.4	18 - 19, 56 à 58
Besoins de ﬁnancement et structure de ﬁnancement	2.3.6.2 - 2.3.8.3	51 à 54, 62
Restriction à l’utilisation des capitaux	1.3 - 2.3.8.3	18 - 19, 62
Sources de ﬁnancement attendues	5.2.2 - 5.2.3 - 5.2.5	156 - 158, 160
Environnement réglementaire	10.1, 10.2
10 Informations sur les tendances
Tendances et changements signiﬁcatifs depuis la ﬁn du dernier exercice	2.3.11 - 8.2.2	67 - 198
Évènement susceptible d’inﬂuer sensiblement sur les perspectives	5.2.1 - 5.2.2 - 8.2.3	155 à 157 - 198

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 201

TABLES DE CONCORDANCE

T Tables de concordance

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019

Section	Page
11
12
12.1
12.2	167 à 172, 175
13
13.1
13.2	6.2, 167 à 172, 175
14	6.2.5.1, 6.3, 176 à 183, 54, 2.3.6.3
14.1	6.2, 167 - 170
14.2	174
14.3	166
14.4	N/A
14.5	15
15	2.3.9 - 6.3.3, 6.2.3.2, 6.1
15.1	174
15.2	166
15.3	N/A
16	4.4.1 - 4.5.2, 2.3.6.1 - 4.4.3 - 6.3.3, 4.4.3 - 7.1.3
16.1	7.1.3
16.2	N/A
16.3	7.1.4
16.4	N/A
17
18	2 - 3 - 8.4.1
18.1
18.2	2.4 - 3.5 - 3.6 - 4.7
18.3	N/A
18.4	7.4
18.5
18.6	5.1.6
18.7	8.2.2
19
19.1
19.1.1	7.1.1
19.1.2	N/A
19.1.3	7.1.2
19.1.4
19.1.5	7.1.1
19.1.6	7.1.1 - 6.4.1
19.1.7	N/A
19.2	7.1.1
19.2.1	8.1.2.5
19.2.2	6.5 - 8.1.2.8
19.2.3	20
20	N/A
21	8.4.2

202 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 TABLES DE CONCORDANCE

Tables de concordance

T Table de concordance du rapport financier annuel (articles 222-3 du règlement général de l’AMF et L.451-1-2 du Code monétaire et financier)

Rubrique	Section	Pages
1. Comptes annuels	3	73
2. Comptes consolidés	2	165
3. Rapport de gestion	Voir ci-dessous
4. Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise	6
5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes
Rapport sur les comptes annuels	3.5	87
Rapport sur les comptes consolidés	2.4	68
6. Déclaration des personnes responsables	8.3.2	199

Table de concordance du rapport de gestion (articles L.225-100-1, L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce)

Rubrique	Sections	Pages
I. Activités
Analyse de l’évolution des aﬀaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société durant l’exercice écoulé	1	7 à 21
Analyse de l’évolution des aﬀaires, des résultats et de la situation ﬁnancière du Groupe durant l’exercice écoulé	1.1 - 1.2	7 à 21
Résultats des ﬁliales et des sociétés contrôlées par branche d’activité	2.3.4.2	8 à 17 - 44 - 45
Activités en matière de recherche et de développement	4.3.5	124 - 125
Évolution prévisible et perspectives	1.1 - 8.2.3, 2.3.11 - 8.2.2	8 à 14 - 198, 67 - 198
Évènements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice
II. Risques et contrôle interne
Description des principaux risques et incertitudes	5.2, 5.1.3	155 à 162, 152 - 153
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière	2.3.8 - 5.1.4 - 5.2.4	59 à 62 - 153 - 159
Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers, exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire	5.2.2.1	4, 156
III. Déclaration de performance extra-financière (L. 225-102-1 du Code de commerce)	91 à 146
IV. Informations juridiques et liées à l’actionnariat
Participation des salariés au capital social (L.
225-102 du Code de commerce) Identité des actionnaires détenant plus de 5 % – Autocontrôle (L. 233-13 du Code de commerce) Informations sur les rachats d’actions (L. 225-211 du Code de commerce) 7.1.3 7.1.3 7.1.2 7.4 190 190 189 194 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (243 bis du Code général des impôts) État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société (L. 621-18-2 du Code monétaire et ﬁnancier et 223-26 du RG de l’AMF) 7.1.5 6 191 V. Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise VI. Autres informations 165 à 186 Prise de participation ou de contrôle dans des Sociétés ayant leur siège en France (L. 233-6 du Code de commerce) 7.3 3.4.1 3.4.2 193 85 Informations sur les délais de paiement (L. 441-6-1 du Code de commerce) Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices (R. 225-102 du Code de commerce) 86 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 203 www.altareit.com
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1.1 PURE PLAYER DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE EN FRANCE

1.1.1 Logement

1.1.2 Immobilier d’entreprise

1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

1.3 RESSOURCES FINANCIÈRES

ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Pure player de la promotion immobilière en France

1.1 Pure player de la promotion immobilière en France

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

1 Pure player de la promotion immobilière en France

1.1.1 Logement

1.1.1.1 Stratégie

1.1.1.2 Activité de l’année

Réservations(2) : 3,4 Mds€ (+ 2 %)

Livraisons

Lancements commerciaux

Chiﬀre d’aﬀaires à l’avancement : 2,4 Mds€ (+ 5 %)

Backlog : 4,0 Mds€ (+ 5 %)

1 Oﬀre à la vente et portefeuille foncier

Pure player de la promotion immobilière en France

Gestion des risques

Gestion des engagements fonciers

1.1.2 Immobilier d’entreprise

1.1.2.1 Stratégie

Un modèle de promoteur investisseur

Une double stratégie de diversiﬁcation

Stratégie géographique

Stratégie produit

1.1.2.2 Activité de l’année

Impact de la pandémie sur l’activité

Placements

1 Pipeline

Livraisons

Approvisionnements

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2.1 ÉTATS FINANCIERS

24 État de la situation financière consolidée

25 État du résultat global consolidé

26 Autres éléments du résultat global

27 État des flux de trésorerie consolidés

28 État de variation des capitaux propres consolidés

2.2 ANNEXE – COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE

2.3 AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

2.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 États ﬁnanciers

2.1 États ﬁnanciers

État de la situation financière consolidée (en millions d’euros)

État du résultat global consolidé (en millions d’euros)

Autres éléments du résultat global (en millions d’euros)

État des flux de trésorerie consolidés (en millions d’euros)

VARIATION DE LA TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

État de variation des capitaux propres consolidés

Annexe – Compte de résultat analytique

2.2 Annexe – Compte de résultat analytique

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

NOTE 1 INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ

NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.1 Référentiel comptable de la Société

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

2 Autres éléments de l’annexe aux comptes consolidés

2.4 Principes et méthodes comptables de la Société

2.4.1 Participations de la Société et méthodes de consolidation

Entités contrôlées exclusivement

Entités contrôlées conjointement

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