Altareit — AGM Information 2021

Jun 29, 2021

Société en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS RCS PARIS 552.091.050 ISIN FR0000039216 LEI n°9695004OAPTHOKN99645

Paris, le 29 juin 2021

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 29 juin 2021 et mis en œuvre par la Gérance le 29 juin 2021

Etabli en application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altareit (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 29 juin 2021. Il est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.altareit.com) et portée à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF.

L'assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2021 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10- 62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014. La résolution de l'assemblée générale met fin à l'autorisation de même nature antérieurement en vigueur.

Par décision du 29 juin 2021, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.

1. Date de l'assemblée générale autorisant le programme de rachat d'actions

29 juin 2021

2. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société

Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF relative au nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 31 mai 2021, la Société détenait au titre du programme de rachat d'actions en cours 146 actions, soit 0,01 % de son capital qui était divisé en 1.750.487 actions.

Au 31 mai 2021, les 146 actions auto détenues au titre du programme de rachat d'actions étaient affectés en totalité au premier objectif du programme de rachat d'actions en cours, à savoir l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un PSI au travers d'un contrat de liquidité.

3. Objectifs du programme de rachat d'actions

La Gérance a décidé conformément à l'autorisation de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :

1 - animation du marché secondaire du titre et/ou assurance de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

2 - attribution ou cession de tout ou partie des actions ainsi acquises aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et notamment dans le cadre (i) de plans d'options d'achat d'actions (conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants, et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce), (ii) d'opérations d'attribution d'actions gratuites (conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce), ou (iii) au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou tout plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ;

3 - remise de tout ou partie des actions ainsi acquises lors de l'exercice de droits attachés à des titres de capital et/ou à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;

4 - annulation de tout ou partie des actions ainsi acquises, afin notamment d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital conformément à l'autorisation de la 13ème résolution de la présente Assemblée Générale ;

5 - conservation et remise ultérieure à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations conformément à l'article L. 22-10-62 al. 6 du Code de commerce et notamment d'opérations de croissance externe initiées par la Société, étant précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne peut excéder cinq pour cent (5 %) du capital de la Société à la date considérée ; et

6 - affectation de tout ou partie des actions ainsi acquises à la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

4. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir.

La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum unitaire de 1.000 euros par action hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.

La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital, soit 175.048 actions à la date du 29 juin 2021.

Compte tenu des 146 propres actions déjà détenues à ce jour, directement et indirectement, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat à cette date serait donc de 174.902 actions (sauf à céder ou à annuler les actions déjà détenues).

Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 80 millions d'euros sur la base du capital actuel.

Nature des titres rachetés : Actions ordinaires admises aux négociations sur Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : Altareit

Mnémonique : AREIT

Code ISIN : FR0000039216

LEI : 9695004OAPTHOKN99645

5. Durée du programme de rachat

Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 29 juin 2021 au 29 décembre 2022.

CONTACTS

Relations Investisseurs investisseurs@altarea.com Agnès Villeret – KOMODO agnes.villeret@agence-komodo.com