Transaction in Own Shares • Jul 1, 2020
Transaction in Own Shares
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Le 1 er juillet 2020
Etabli en application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altarea (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 30 juin 2020.
L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 30 juin 2020 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225- 209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du Règlement délégué européen 2016/1052. La résolution de l'assemblée générale met fin à l'autorisation de même nature antérieurement en vigueur.
Par décision du 30 juin 2020, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.
30 juin 2020.
Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF relative au nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 31 mai 2020, la Société détenait directement et indirectement 131.622 actions propres, soit 0,79 % de son capital à cette date (qui était divisé en 16.700.762 actions).
Les 131.622 actions auto détenues par la Société à cette date étaient réparties entre les deux objectifs suivants :
| - | animation du marché ou liquidité des transactions par un PSI au travers d'un contrat de liquidité : |
1.419 | actions |
|---|---|---|---|
| - | actions destinées à être attribuées aux salariés ou mandataires sociaux : |
130.203 | actions |
La Gérance a décidé conformément à l'autorisation de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :
1 - l'animation du marché secondaire du titre et/ou assurance de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
2 - l'attribution ou cession de tout ou partie des actions ainsi acquises aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et notamment dans le cadre (i) de plans d'options d'achat d'actions (conformément aux dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce), (ii) d'opérations d'attribution d'actions gratuites (conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), ou (iii) au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou tout plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ;
3 - la remise de tout ou partie des actions ainsi acquises lors de l'exercice de droits attachés à des titres de capital et/ou à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;
4 - l'annulation de tout ou partie des actions ainsi acquises, afin notamment d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital conformément à l'autorisation conférée aux termes de la 12 ème résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2020 ;
5 - la conservation et remise ultérieure à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations conformément à l'article L. 225-209 al. 6 du Code de commerce et notamment d'opérations de croissance externe initiées par la Société, étant précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne peut excéder cinq pour cent (5 %) du capital de la Société à la date considérée ; et
6 - l'affectation de tout ou partie des actions ainsi acquises à la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat unitaire maximum de 300 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital, soit 1.670.076 actions sur les 16.700.762 actions composant le capital à l'issue de l'assemblée générale mixte du 30 juin 2020.
Compte tenu des 132.522 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc à cette date de 1.537.554 actions.
Conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées en vue de leur affectation au premier objectif précité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions rachetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme.
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 100 millions d'euros sur la base du capital actuel.
Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur le marché Euronext Paris (Compartiment A).
Libellé : Altarea
Mnémonique : ALTA
Code ISIN : FR0000033219
LEI : 969500ICGCY1PD6OT783
Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 30 juin 2020, soit jusqu'au 30 décembre 2021.
Contacts : Direction Financière Groupe Eric DUMAS Catherine LEROY 33 (0)1 56 26 24 00
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