Major Shareholding Notification • Sep 12, 2013
Major Shareholding Notification
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ALTAREA A l'attention de Monsieur Alain TARAVELLA Gérant 8 avenue Delcassé 75008 PARIS
Paris, le 5 septembre 2013
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Déclaration de franchissement de seuils légaux et statutaires
Cher Monsieur,
En application de l'article L. 233-7 du Code de commerce et conformément à l'article 12 des statuts de la société ALTAREA (ci-après la « Société »), nous avons l'honneur de vous informer par la présente que la société FONCIERE DES REGIONS a, à titre individuel, franchi à la baisse le seuil légal de 5 % du capital social et des droits de vote de la Société, ainsi que par tranches successives de 1 %, les seuils statutaires suivants : 8 à 1 % du capital social et des droits de vote de la Société.
Ce franchissement de seuil résulte de la cession d'un bloc de 886.750 actions de la Société réalisée hors marché réglementé en date du 2 septembre 2013. Consécutivement à cette cession, la société FONCIERE DES REGIONS ne détient plus, à titre individuel, aucune action de la Société.
Conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce et à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, nous avons procédé auprès de l'AMF à la déclaration de franchissement de seuils et à la déclaration des opérations réalisées sur les titres de la Société, dont vous trouverez ci-joint une copie.
Nous vous prions de croire, cher Monsieur, en l'expression de nos cordiales salutations
Le Directeur Général Christophe KULLMANN
$P.J. /$
Bureaux : 30, avenue Kléber - 75208 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 58 97 50 00 - Fax : 08 21 20 09 75 - E-mail : [email protected] Siège social : 18, avenue François Mitterrand - CS 10449 - 57017 Metz Cedex 01 - Tél. : 03 87 39 55 00 - Fax : 08 21 20 04 57 Société anonyme au capital de 188 991 333 euros – RCS Metz B 364 800 060
Carte professionnelle "Transactions - Gestion Immobilière" n° 459 délivrée par la Préfecture de Moselle – Garanties financières
auprès du CIC Est situé 31 rue Jean Wenger Valentin - 67958 Strasbourg Cedex 9
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF n°2008-02 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation.
□ Déclaration effectuée à titre de régularisation "
□ Déclaration effectuée à la suite d'une modification de répartition au sein d'une détention préalablement déclarée
Dénomination sociale : ALTAREA
Marché ou système de cotation :
⊠ Marché réglementé (Euronext Paris)
| Système multilatéral de négociation organisé | |||
|---|---|---|---|
| (Alternext) |
Nombre d'actions composant le capital de la société " : 11.592.805
Nombre de droits de vote théoriques ayant servi de base au calcul des seuils vi 11.592.805
B°) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils
| $\boxtimes$ Franchissement individuel $W$ (compléter ci-dessous): | ||
|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------- | -- | -- |
| Nom et prénom(s) vill : Adresse: |
IX. Dénomination sociale et forme juridiaue FONCIERE DES REGIONS, société anonyme Siège social: 18 avenue François Mitterrand, 57000 METZ |
|---|---|
| $\Box$ Franchissement de concert $\land$ (compléter ci-dessous) : | |
| Nom et prénom(s): | Dénomination sociale et forme juridique : |
| Adresse: | Siège social : |
| Nom et prénom(s) : | Dénomination sociale et forme juridique : |
| Adresse: | Siège social: |
Déclaration effectuée par un prestataire de services d'investissement
Dénomination sociale et forme juridique :
Siège social :
Formulaire type de déclaration de franchissement(s) de seuil(s) et d'intention - Annexe I de l'instruction AMF n°2008-02
e- △ Actions déjà émises – ou droits de vote y attachés – sur lesquelles porte un accord ou un instrument financier à dénouement en espèces et ayant pour le déclarant un effet économique similaire à la possession
desdites actions ou desdits droits de vote exitent. Précisez (cf. J°)
f- Actions dont le déclarant à l'usufruit. Précisez le nombre d'actions :
g- □ Actions ou droits de vote possédés par un tiers avec lequel a été conclu un accord de cession temporaire portant sur ces actions ou droits de vote. Précisez le nombre d'actions :
h- [ Actions déposées auprès du déclarant, à conditions que celui-ci puisse exercer les droits de vote qui leurs sont attachés comme il l'entend en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires. Précisez le nombre d'actions :
i- [ Droits de vote que le déclarant peut exercer librement en vertu d'une procuration en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires concernés. Précisez le nombre de droits de vote :
F°) Autres informations xxix
G°) Récapitulatif des participations en droits de vote et en capital du (ou des) déclarant(s) après franchissement de seuil(s) xxx
| Actions | Mrd III Price del % capital |
The Control Control Service Droits de vote |
THE R. P. LEWIS CO., LANSING MICH. % droits de vote |
|
|---|---|---|---|---|
| FONCIERE DES REGIONS |
0 | |||
| Total (actions et droits de votes possédés еt détenus au titre de l'assimilation) : |
0 |
a- □ Titres donnant accès à terme à des actions à émettre et aux droits de vote qui y seront attachésxxxi Précisez la nature des titres :
b- [ Actions déjà émises que l'actionnaire peut acquérir en vertu d'un accord ou d'un instrument financier à dénouement physique, lorsque les conditions posées à l'article L. 233-9 I 4° ne sont pas remplies xxxili Précisez la nature de l'accord ou de l'instrument financier:
| A°): Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier xxxix | |
|---|---|
| Prénom(s) et nom : Dominique HELLIO |
|
| Tél. : 01 58 97 51 39 |
i Fax : 08 21 20 03 75 |
| Email: [email protected] | |
| Société d'appartenance * : FONCIERE DES REGIONS | |
| B°) Personne à facturer x ii | |
| Nom ou dénomination sociale (et nom de la personne concernée) : de Monsieur Dominique HELLIO - Direction Juridique Groupe |
FONCIERE DES REGIONS - A l'attention |
| Adresse de facturation : 30 avenue Kléber - 75208 PARIS CEDEX 16 | |
| Fax : 08 21 20 03 75 |
Fait à : Paris Signature:
Le: 05/09/2013
Christophe KULLMANN Directeur Général (Nom, préfiom et qualité)
CONTACTS:
Autorité des marchés financiers - AMF Direction des Émetteurs 17, place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02 Courriel : [email protected] Tél.: +00 33 (0)1 53 45 62 77 Fax: +00 33 (0)1 53 45 62 68
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Certaines de ces informations font l'objet d'une publication sur le site internet
de l'AMF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatiq
| DECLARATION DES OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE |
|---|
| N° de dépôt via Extranet ONDE : 116036575_20130903 Date de dépôt : 05/09/2013 |
| 1. Dénomination sociale de l'émetteur : ALTAREA |
| 2. Identification du déclarant : FONCIERE DES REGIONS 18 avenue François Mitterrand 57000 METZ |
| Membre du Conseil de Surveillance d'ALTAREA |
| 3. Description de l'instrument financier : |
| $\mathsf{X}$ Actions |
| Autres types d'instruments financiers |
| 4. Nature de l'opération : |
| Acquisition |
| $\mathsf{X}$ Cession |
| Souscription |
| Echange |
| 5. Date de l'opération : 2 septembre 2013 |
| 6. Lieu de l'opération : Hors marché réglementé |
| 7. Prix unitaire: 129,90 euros |
| 8. Montant de l'opération : 115 188 825 euros |
| 9. Informations complémentaires : Cession d'un bloc de 886 750 actions de la société ALTAREA réalisée hors marché réglementé |
Coordonnées du déclarant ou de son représentant :
FONCIERE DES REGIONS 18 avenue François Mitterrand 57000 METZ
Tel: 03.87.39.55.65
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