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AltaGas Ltd. — Capital/Financing Update 2021
Mar 12, 2021
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Capital/Financing Update
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Un prospectus préalable de base définitif contenant de l'information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès des autorités en valeurs mobilières de chaque province du Canada. Un exemplaire du prospectus préalable de base définitif, de ses modifications et de tout supplément connexe pertinent déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus préalable de base définitif, ses modifications et tout supplément connexe pertinent pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d'investissement.
Sauf indication contraire dans le supplément de fixation du prix ou dans un autre supplément de prospectus pertinent, les billets à moyen terme ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse. Rien ne garantit qu'il se formera un marché pour les billets à moyen terme ou qu'un tel marché éventuel sera liquide. Cette situation pourrait influencer le cours des billets à moyen terme sur le marché secondaire, la transparence et la disponibilité de leurs cours, leur liquidité et l'étendue des obligations réglementaires de l'émetteur. Voir « Facteurs de risque » dans le prospectus préalable de base définitif.
Un investissement dans les billets à moyen terme comporte des risques. Il est fortement recommandé aux investisseurs d'examiner les facteurs de risque particulièrement susceptibles de toucher le secteur d'activités dans lequel ils investissent. Voir, par exemple, les facteurs de risque décrits à la rubrique « Facteurs de risque » aux pages 68 à 86 de la notice annuelle de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Ces rubriques décrivent aussi la manière dont AltaGas évalue ces facteurs de risque, ainsi que les incidences éventuelles pour l'investisseur si l'un de ces risques se concrétisait. Les facteurs de risque présentés à la rubrique « Mise en garde relative aux énoncés prospectifs » du prospectus préalable de base définitif, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix doivent également être lus et évalués attentivement par les investisseurs éventuels avant qu'ils n'achètent des billets à moyen terme offerts aux présentes.
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Le 11 mars 2021
Sommaire des modalités provisoire – Billets de 2024
| Émetteur : | AltaGas Ltd. (« AltaGas » ou la « société ») |
|---|---|
| Émission : | Billets à moyen terme émis au moyen d'un prospectus préalable de base simplifié |
| daté du 22 février 2021, d'un supplément de prospectus daté du 8 mars 2021 et d'un | |
| supplément de fixation du prix daté du 11 mars 2021 (le « supplément de fixation | |
| du prix ») | |
| Notes de crédit1: | DBRS : BBB(bas); S&P : BBB-; Fitch : BBB |
| Capital: | 350 millions de dollars CA |
| Date de fixation du prix : | Le 11 mars 2021 |
| Date de règlement : | Le 16 mars 2021 (3 jours après l’opération) |
| Date d’échéance: | Le 18 mars 2024 |
| Écart d’émission2: | [Information retirée conformément au paragraphe 9A.3(4) du Règlement |
| 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable] | |
| Rendement de l’émission : | ●% |
| Coupon : | ●% payable en versements semestriels à terme échu le 18 mars et le 18 septembre |
| de chaque année. Le coupon initial payable le 18 septembre 2021 sera de ● $ par | |
| tranche de 1 000 $ de capital (premier coupon long). | |
| Prix d’émission : | ●$ |
| Rang : | Les billets à moyen terme constitueront des obligations directes non garanties de la |
| société et seront de rang égal à celui de ses autres dettes non garanties et non | |
| subordonnées. | |
| Emploi du produit : | AltaGas affectera le produit net issu de la vente des billets et des billets à moyen |
| terme échéant en mars 2027 offerts au même moment que les billets à la réduction | |
| de sa dette existante, notamment à la réduction de l’encours de sa facilité de crédit, | |
| au financement du fonds de roulement ainsi qu’aux besoins généraux de |
1 Une note de crédit ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des titres et peut être révisée ou retirée en tout temps.
2 [Information retirée conformément au paragraphe 9A.3(4) du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable].
l’entreprise. La facilité de crédit d’AltaGas a servi dans le cours normal des activités à procurer des fonds de roulement pour les activités courantes, au financement initial du prix d’achat à l’égard de l’acquisition d’une participation supplémentaire dans Petrogas Energy Corp., qui a été réalisée en décembre 2020, et aux autres besoins généraux de l’entreprise. Remboursement : AltaGas peut rembourser les billets à moyen terme en totalité à tout moment ou en partie de temps à autre, moyennant un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours, aux conditions indiquées dans l'avis de rachat applicable au prix le plus élevé entre i) la valeur nominale et ii) le prix selon le rendement des obligations du Canada, majoré, dans l'un et l'autre cas, des intérêts courus et impayés, le cas échéant, jusqu'à la date de remboursement, exclusivement. Le prix selon le rendement des obligations du Canada, au sens donné à ce terme dans le supplément de fixation du prix, est établi en fonction d'un taux d'actualisation du rendement des obligations du gouvernement du Canada jusqu'au 18 mars 2024 de + ● points de base.
L'avis de rachat des billets à moyen termes remis aux porteurs peut être assorti de conditions, auquel cas il précisera les détails et modalités de tout événement (par exemple, un financement, une aliénation d'actifs ou une autre opération) dont dépend le rachat. Changement de contrôle : Droit de vente des billets à 101 % de leur capital à la survenance d'un événement déclencheur d'offre forcée. CUSIP / ISIN : 02138ZAY9 /CA 02138ZAY93 Syndicat de placement : RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (cochef de file et coteneur de livres) Scotia Capitaux Inc. (cochef de file et coteneur de livres) Valeurs Mobilières TD Inc. (cochef de file et coteneur de livres) BMO Nesbitt Burns Inc. Marchés mondiaux CIBC inc. Financière Banque Nationale Inc. Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. ATB Capital Markets Inc. Merrill Lynch Canada Inc. J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. MUFG Securities (Canada), Ltd. Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, ltée Valeurs mobilières Desjardins inc. Corporation Canaccord Genuity Casgrain & Compagnie Limitée iA Gestion privée de patrimoine inc. Peters & Co. Limited Raymond James Ltée