Quarterly Report • Nov 14, 2018
Quarterly Report
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Premier semestre clos le 30 septembre 2018
| Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2018 |
Page 3 |
|---|---|
| Etats financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2018 | Page 23 |
| Rapport des auditeurs sur l'information financière semestrielle | Page 65 |
| Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel | Page 68 |
Société anonyme au capital de €1,561,408,576 48, rue Albert Dhalenne – 93400 Saint-Ouen (France) Tel. : +33 (0)1 57 06 80 00 RCS : 389 058 447 Bobigny www.alstom.com
Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés, Semestre clos le 30 septembre 2018
Le projet de rapprochement d'Alstom avec les activités de Siemens Mobility, incluant sa traction ferroviaire, a franchi des étapes importantes ces derniers mois.
Le 17 juillet 2018, les actionnaires d'Alstom ont approuvé le projet de rapprochement d'Alstom avec les activités de Siemens Mobility.
Dans le cadre de ce rapprochement, les actionnaires existants d'Alstom à la clôture du jour ouvré précédant la date de réalisation de la transaction recevront deux distributions exceptionnelles : une prime de contrôle de 4 euros par action (Distribution A) et une distribution exceptionnelle d'un montant maximum de 4 euros par action sous réserve de certains ajustements (Distribution B). Le paiement de ces distributions sera effectué le huitième jour ouvré suivant la date de réalisation de cette transaction.
Le 8 juin, Alstom et Siemens ont conjointement déposé la demande d'autorisation de l'opération dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations auprès de la Commission européenne et le 13 juillet, Alstom et Siemens ont pris note de la décision de la Commission européenne d'ouvrir une enquête approfondie sur le projet de rapprochement entre Siemens Mobility et Alstom.
Le 29 octobre, Alstom et Siemens ont reçu la communication des griefs de la Commission européenne dans le cadre de son enquête approfondie sur le projet de rapprochement. Cette communication délimite l'évaluation de la Commission concernant cette transaction. Elle donne à Alstom et Siemens un droit d'accès à tous les éléments du dossier ainsi qu'un droit de réponse à la Commission. Elle ne préjuge en aucun cas de la décision finale de la Commission.
Alstom et Siemens continuent de travailler étroitement avec la Commission afin d'expliquer la logique et les bénéfices de l'opération proposée. Alstom et Siemens vont maintenant discuter des préoccupations détaillées de la Commission et veilleront à ce qu'elles soient adressées rapidement.
L'opération est soumise à l'autorisation des autorités de la concurrence compétentes et sa finalisation est attendue au premier semestre 2019.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs de performance du Groupe pour le premier semestre de l'exercice 2018/19 :
| % Variation sept 18/sept 17 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Semestre clos le | Semestre clos le | |||
| (en millions d'€) | 30 sep temb re 2018 |
30 sep temb re 2017 (*) |
Réel | Organique |
| Commandes reçues | 7 129 | 3 170 | 125% | 130% |
| Carnet de commandes | 38 113 | 34 966 | 9% | 11% |
| Chiffre d'affaires | 4 010 | 3 341 | 20% | 23% |
| Résultat d'exploitation ajusté | 285 | 180 | 58% | |
| Marge d'exploitation ajustée | 7,1% | 5,4% | ||
| Résultat d'exploitation | 219 | 143 | ||
| Résultat net - Part du Groupe | 563 | 177 | ||
| Cash Flow Libre | 172 | 227 | ||
| Capitaux employés | 1 892 | 3 654 | ||
| Trésorerie / (Dette) nette | (280) | (101) | ||
| Capitaux propres | 4 021 | 3 296 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
Les chiffres présentés ci-dessus sont ajustés afin d'éliminer l'incidence des modifications de périmètre et de la conversion en Euros des comptes libellés en devises étrangères.
Le tableau ci-dessous présente la méthode de calcul des données organiques à partir des données réelles :
| Semestre clos le 30 sep temb re 2018 |
Semestre clos le 30 sep temb re 2017 (*) | se pt 18/se pt 17 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Données réelles |
Données réelles |
Effet change |
Données organiques |
% Var réel | % Var org. |
| Carnet de commandes | 38 113 | 34 966 | ( 584) | 34 382 | 9% | 11% |
| Commandes reçues | 7 129 | 3 170 | ( 68) | 3 102 | 125% | 130% |
| Chiffre d'affaires | 4 010 | 3 341 | ( 68) | 3 273 | 20% | 23% |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
Les chiffres réels du premier semestre de l'exercice fiscal 2017/18 (carnet de commandes, commandes reçues et chiffre d'affaires) sont retraités selon les taux de change de septembre 2018. Les taux de changes de septembre 2018 ont été marqués par une appréciation globale de l'euro par rapport à la majorité des devises composant le portefeuille d'Alstom.
Peso mexicain (MXN) et de la Roupie indienne (INR) face à l'Euro.
• Le carnet de commandes a été affecté par la dépréciation du Rand sud-africain (ZAR), de la Roupie indienne (INR), du Réal brésilien (BRL), du Dollar australien (AUD), et du Dollar canadien (CAD) face à l'Euro.
L'impact de l'acquisition de 21net étant considéré comme non significatif pour Alstom, les données réelles ne sont pas ajustées de ce changement de périmètre.
En avril 2018, Alstom a finalisé l'acquisition de 100% de la société britannique 21net (spécialiste de l'internet à bord et de l'info-divertissement des passagers pour le secteur ferroviaire).
En juin 2018, Transmashholding et Locotech Services ont convenu de se regrouper sous une nouvelle holding Transmashholding Limited. À la suite de la transaction, la contribution d'Alstom a été diluée. Entre-temps, le Groupe a alors procédé à l'acquisition de parts complémentaires de TMH Limited auprès d'autres actionnaires pour un montant de € 115 millions portant sa participation à 20%. Alstom conserve une influence notable sur l'entité. Les impacts financiers de cette opération, et notamment l'effet dilutif, seront comptabilisés au cours du second semestre.
Le 2 octobre 2018, Alstom a réalisé la cession à General Electric de toutes ses participations dans les trois alliances Energie (Renewables, Grid et Nucléaire) et a reçu un montant total de € 2 594 millions d'euros.
Les perspectives d'Alstom sont établies à périmètre et taux de change constants. Elles sont émises en accord avec la nouvelle norme IFRS 15, qui est désormais le standard pour la reconnaissance du chiffre d'affaires.
Pour l'année fiscale 2018/19, le chiffre d'affaires est attendu à environ € 8 milliards d'euros et la marge d'exploitation ajustée devrait atteindre environ 7 %.
A moyen terme, Alstom devrait continuer à surperformer la croissance du marché, à améliorer progressivement sa profitabilité, et à améliorer sa génération de cash, avec une volatilité possible sur de courtes périodes.
Ces perspectives reposent principalement sur les hypothèses suivantes :
- Elles sont établies en intégrant une absence de variation majeure des taux de change par rapport à ceux connus en fin d'exercice, ni de changement significatif dans le périmètre de consolidation par rapport à celui du 30 septembre 2018. L'inflation des prix devrait rester comparable à celle de l'année précédente (2,1 % selon les prévisions de l'OCDE) et le Groupe considère un environnement politique globalement stable dans les pays constituant son empreinte.
- Pour l'exercice 2018/19, Alstom devrait poursuivre l'exécution de son portfolio actuel de projets. Le chiffre d'affaires provenant du carnet de commandes au 30 septembre 2018 devrait représenter plus de 98 % du chiffre d'affaires d'Alstom au cours du prochain exercice.
- Le marché devrait poursuivre sa croissance, alimenté par une urbanisation croissante et une prise de conscience environnementale grandissante, qui ont tous deux un effet bénéfique direct sur la demande de solutions ferroviaires. Les moteurs de la croissance attendus devraient notamment être l'Europe (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), le plus grand marché ferroviaire accessible, ainsi que l'Inde et Taïwan en Asie / Pacifique. La concurrence sur les prix observée au cours des dernières années devrait se poursuivre alors que les nouveaux entrants tentent de se développer en dehors de leurs marchés historiques.
- La marge d'exploitation ajustée en hausse par rapport aux exercices précédents devrait provenir de la bonne exécution des projets, en tirant partie des économies d'approvisionnement. La standardisation des outils et des processus d'ingénierie, la conception en vue de limiter les coûts de production, ainsi que l'optimisation de l'empreinte industrielle à la fois pour l'ingénierie et la fabrication, devraient soutenir l'amélioration des performances d'Alstom. En outre, la transformation numérique associée à une discipline efficace dans la gestion des frais généraux devrait contribuer à réaliser cette performance.
Les indications sur les perspectives mentionnées ci-dessus ne doivent pas être utilisées comme des prévisions de résultats ou des indicateurs de performance. Ces déclarations s'appuient notamment sur des plans existants, des initiatives liées aux projets, produits et services et leurs potentiels. Ces hypothèses sont jugées raisonnables à la date du présent document et pourraient changer en raison de risques et d'incertitudes importantes. Les risques comprennent ceux décrits au chapitre 4 "Facteurs de risque et contrôle interne" du dernier document de référence et d'autres facteurs externes inconnus du Groupe à ce stade tels que les conditions générales de l'industrie et de la concurrence, les avancées technologiques, les conditions futures de marché, les difficultés d'approvisionnement, l'instabilité financière et le risque souverain ainsi que l'exposition à des mesures réglementaires ou à des litiges. Alstom ne prend aucun engagement quant à la mise à jour ou la révision de l'un d'entre eux, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres. Par conséquent, ces perspectives doivent être utilisées avec prudence.
Au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19, les prises de commandes d'Alstom reflètent une croissance solide et se sont établies à € 7,1 milliards comparé à € 3,2 milliards durant le premier exercice fiscale 2017/18. Au cours du premier semestre de l'année fiscale, le groupe a signé des commandes majeures, notamment la commande historique en France pour la fourniture de 100 trains à très grande vitesse de nouvelle génération, ainsi qu'un contrat conclu à Montréal (Canada) pour la fourniture d'un système de métro complet automatique sans conducteur. La performance commerciale a été renforcée par une nouvelle commande signée en Italie pour la fourniture de cinq trains Pendolino et la maintenance associée pendant 30 ans. La présence d'Alstom en Asie-Pacifique a encore été renforcée par des commandes importantes passées en Inde pour la fourniture de voitures de métro à Mumbai, ainsi que par une commande passée à Taïwan pour la fourniture d'un système de métro intégré à Taipei.
| Décomposition géograp hique | sept 18/sept 17 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Donn ées base réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| 30 septembre | contrib | 30 sep temb re | contrib | Réel | Organique | |
| (en millions d'€) | 2018 | 2017 (*) | ||||
| Europe | 4 303 | 60% | 1 535 | 48% | 180% | 183% |
| Amérique | 1 705 | 24% | 907 | 29% | 88% | 98% |
| Asie/Pacifique | 922 | 13% | 544 | 17% | 69% | 72% |
| Moyen-Orient/Afrique | 199 | 3% | 184 | 6% | 8% | 8% |
| COMMANDES RECUES PAR DESTINATION | 7 129 | 100% | 3 170 | 100% | 125% | 130% |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
| Décomposition par produit | % Variation sept 18/sept 17 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Donn ées base réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| (en millions d'€) | 30 sep temb re 2018 |
contrib | 30 septembre 2017 (*) |
contrib | Réel | Organique |
| Matériels roulants | 3 959 | 56% | 1 330 | 42% | 198% | 202% |
| Services | 1 416 | 20% | 992 | 31% | 43% | 46% |
| Systèmes | 1 091 | 15% | 406 | 13% | 169% | 175% |
| Signalisation | 663 | 9% | 442 | 14% | 50% | 54% |
| COMMANDES RECUES PAR DESTINATION | 7 129 | 100% | 3 170 | 100% | 125% | 130% |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
Au cours du premier semestre de l'exercice 2018/19, les commandes reçues en Europe se sont élevées à € 4,3 milliards contre € 1,5 milliard lors de l'exercice précédent. La performance commerciale exceptionnelle de la région a été guidée par la commande historique passée en France pour fournir à la SNCF 100 trains à très grande vitesse AveliaTM Horizon de nouvelle génération. Cette commande est le fruit d'un travail de collaboration entre la SNCF et Alstom dans le cadre du programme TGV du futur. Ces trains ont des coûts d'acquisition inférieurs de 20% à ceux des générations précédentes, une capacité accrue de 20% grâce à un intérieur plus modulaire, une réduction de 20% de la consommation d'énergie grâce à l'adoption du freinage par récupération et une réduction de plus de 30% des coûts de maintenance. En outre, Alstom a signé un contrat portant sur la fourniture de cinq trains à grande vitesse Pendolino supplémentaires en Italie et une maintenance associée pendant 30 ans. Parmi les autres contrats importants signés au cours de l'exercice, notons la fourniture de 32 rames de tramway Citadis Dualis à la région Îlede-France en France, une commande historique de tramway pour la fourniture de 38 tramways Citadis en acier à Francfort en Allemagne et une commande de signalisation en Norvège pour équiper l'ensemble du parc ferroviaire norvégien d'une solution de contrôle des trains embarquée ainsi que pour assurer l'entretien du système au cours d'une période de 25 ans.
Dans la région Amérique, les commandes reçues se sont élevées à € 1,7 milliard pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19 contre € 0,9 milliard lors de l'exercice fiscal précédent. La présence d'Alstom au Canada a encore été renforcée par la signature d'un important contrat avec Réseau Express Métropolitain au Canada pour la fourniture d'un système de métro léger automatique sans conducteur à Montréal, comprenant le matériel roulant et la signalisation ainsi que les services d'exploitation et de maintenance pendant 30 ans. Le premier semestre de l'exercice fiscal précédent comprenait la signature de contrats de fourniture de véhicules légers sur rail Citadis SpiritTM pour les régions du Grand Toronto et de Hamilton, ainsi qu'Ottawa au Canada.
La région Asie/Pacifique a enregistré € 0,9 milliard de commandes pour le premier semestre de l'année fiscale 2018/19, en comparaison de € 0,5 milliard enregistré durant la période précédente. Alstom a signé un important contrat de matériel roulant portant sur la fourniture de 248 voitures de métro pour la ligne 3 du métro de Mumbai. En outre, le groupe a signé une importante commande à Taïwan pour la fourniture de 19 trains MetropolisTM, ainsi que pour la solution de signalisation sans conducteur Urbalis CBTC1 pour la ligne 7 de Taipei. De plus, Alstom s'est vu attribué à Alstom un contrat d'une durée de 15 ans pour la maintenance de 22 rames MetropolisTM de six voitures et des systèmes Urbalis 400 CBTC1 . Dans le cadre de cette commande, Alstom utilisera son outil innovant de maintenance prédictive «HealthHub».
Dans la région Moyen-Orient/Afrique, Alstom a enregistré € 0,2 milliard de commandes du premier semestre de l'exercice 2018/19. Alstom a signé une commande au Maroc pour la fourniture de 30 locomotives électriques.
Les principales commandes reçues par Alstom du premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19 ont été les suivantes :
1 Contrôle des trains via la communication en réseau
| Pays | Produit | Description |
|---|---|---|
| Allemagne | Matériels roulants | Fourniture de 38 tramways CitadisTM pour Francfort |
| Maintenance de 22 rames de six voitures MetropolisTM et système de | ||
| Australie | Services | signalisation CBTC1 Urbalis 400 |
| Canada | Systèmes/Services | Fourniture de 212 voitures de métro, Urbalis 400 CBTC1 , un centre de |
| contrôle et 30 ans de maintenance associée | ||
| France | Matériels roulants | Fourniture de 100 trains à très grande vitesse AveliaTM Horizon de nouvelle |
| génération | ||
| France | Matériels roulants | Commande additionnelle pour la fourniture de 32 trams-trains Citadis |
| Dualis supplémentaires à l'Île-de-France | ||
| Inde | Matériels roulants | Fourniture de 248 métros pour la Ligne 3 du métro de Mumbai |
| Italie | Matériels | Fourniture de cinq trains Pendolino supplémentaires et la maintenance |
| roulants/Services | associée pendant 30 ans | |
| Maroc | Matériels roulants | Fournitures de 30 locomotives électriques Prima |
| Commande de signalisation en Norvège pour équiper le parc ferroviaire | ||
| Norvège | Signalisation | norvégien d'une solution de contrôle des trains embarquée et la |
| maintenance associée pendant une période de 25 ans. | ||
| Taïwan | Systèmes | Fourniture d'un système de métro intégré pour la ligne 7 de Taipei |
Au 30 septembre 2018, le carnet de commandes du Groupe a atteint un niveau record de € 38,1 milliards comparé à € 35.0 milliards l'année dernière à la même période avec la norme IFRS15, offrant une forte visibilité sur les ventes futures. Le carnet de commandes s'est amélioré de 11% par rapport au niveau de septembre 2017, après retraitement des impacts IFRS 15 et après correction des effets de changes défavorables. L'important niveau d'exécution des projets au cours du premier semestre a entraîné une réduction attendue du carnet de commandes de l'activité systèmes.
| Données b ase réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % |
|---|---|---|---|---|
| 30 sep temb re | 30 sep temb re | |||
| (en millions d'€) | 2018 | contrib | 2017 (*) | contrib |
| Europe | 16 858 | 44% | 14 239 | 40% |
| Amérique | 6 485 | 17% | 5 523 | 16% |
| Asie/Pacifique | 5 345 | 14% | 5 268 | 15% |
| Moyen-Orient/Afrique | 9 425 | 25% | 9 936 | 29% |
| CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION | 38 113 | 100% | 34 966 | 100% |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
| Décomposition par p roduit | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données b ase réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | |
| 30 sep temb re | 30 sep temb re | ||||
| (en millions d'€) | 2018 | contrib | 2017 (*) | contrib | |
| Matériels roulants | 19 682 | 52% | 17 656 | 50% | |
| Services | 11 284 | 29% | 10 161 | 29% | |
| Systèmes | 3 741 | 10% | 4 126 | 12% | |
| Signalisation | 3 406 | 9% | 3 023 | 9% | |
| CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION | 38 113 | 100% | 34 966 | 100% |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
Le chiffre d'affaires d'Alstom pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19 a atteint € 4,0 milliards d'euros, contre € 3,3 milliards d'euros pour la même période de l'année précédente selon la norme IFRS 15, grâce à la bonne exécution de projets surtout au Moyen-Orient et en Afrique. Le ratio de nouvelles commandes sur le chiffre d'affaires s'est établi à 1,8 pour la période considérée, contre 0,9 pour la même période l'an dernier.
| Décomposition géograph ique | % Variation sept 18/sept 17 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données base réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| (en millions d'€) | 30 sep tembre 2018 |
contrib | 30 septembre 2017 (*) |
contrib | Réel | Organique |
| Europe | 1 982 | 50% | 1 710 | 51% | 16% | 16% |
| Amérique | 728 | 18% | 663 | 20% | 10% | 15% |
| Asie/Pacifique | 450 | 11% | 411 | 12% | 9% | 15% |
| Moyen-Orient/Afrique | 850 | 21% | 557 | 17% | 53% | 56% |
| CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION | 4 010 | 100% | 3 341 | 100% | 20% | 23% |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
| Décomposition par produit | % Variation sept 18/sept 17 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données b ase réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| (en millions d'€) | 30 septemb re | contrib | 30 septemb re | contrib | Réel | Organique |
| 2018 | 2017 (*) | |||||
| Matériels roulants | 1 736 | 43% | 1 415 | 42% | 23% | 23% |
| Services | 749 | 19% | 636 | 20% | 18% | 20% |
| Systèmes | 888 | 22% | 673 | 20% | 32% | 37% |
| Signalisation | 637 | 16% | 617 | 18% | 3% | 9% |
| CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION | 4 010 | 100% | 3 341 | 100% | 20% | 23% |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
En Europe, le chiffre d'affaires d'Alstom a atteint € 2,0 milliards contre € 1,7 milliard au cours du premier semestre de l'exercice précédent. Les ventes de la région ont représenté 50% du total des ventes du groupe. Les ventes ont été stimulées par l'exécution de contrats de matériels roulants portant sur la fourniture de trains régionaux CoradiaTM Continental et de trains CoradiaTM Lint Diesel en Allemagne, ainsi que pour la fourniture de trains régionaux en Italie. Par ailleurs, la poursuite des livraisons de trains à grande vitesse EuroduplexTM pour la ligne Paris-Bordeaux et les trains CoradiaTM en France ont stimulé les ventes. L'exécution des infrastructures de voies du contrat Crossrail ainsi que la performance de l'activité de révision des trains Pendolino au Royaume-Uni ont encore amélioré les
En Amérique, le chiffre d'affaires d'Alstom s'est établi à € 0,7 milliard d'euros, en hausse de 15% sur une base comparable par rapport à la même période de l'année précédente, ce qui représente 18% du chiffre d'affaires total du Groupe. Les ventes de la région ont été stimulées par l'exécution de contrats de matériels roulants, principalement des véhicules ferroviaires légers pour Ottawa, la fourniture de bogies pour le métro de Montréal au Canada et la poursuite des livraisons de trains à grande vitesse Amtrak aux États-Unis. En outre, la performance de l'activité de rénovation aux Etats-Unis a contribué aux ventes de la période. En Amérique latine, les ventes ont été principalement stimulées par l'exécution du métro sur la ligne 2 du Panama et par la livraison de voitures de métro sur la ligne de Lima au Pérou.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2018/19, la région Asie/Pacifique a enregistré un chiffre d'affaires de € 0,4 milliard d'euros, en hausse de 15% sur une base comparable. Les ventes ont représenté 11% des ventes totales du Groupe, grâce à l'exécution de contrats de matériel roulant, notamment de trains de banlieue for Melbourne, de locomotives électriques en Inde, ainsi qu'à l'exécution de contrats de métro en Inde. L'activité Systèmes a été notamment stimulé par l'exécution du contrat d'infrastructure du couloir dédié au fret en Inde et par la livraison des véhicules légers sur rail CitadisTM X05 à Sydney.
Dans la région Moyen Orient/Afrique, le Groupe a enregistré € 0,9 milliard de chiffre d'affaires durant le premier semestre de l'exercice 2018/19 contribuant à 21 % du chiffre d'affaires total du groupe, en hausse de 4 points de pourcentage par rapport au premier semestre de l'exercice fiscale 2017/18, soit une croissance de 56 % sur une base comparable par rapport à la même période l'an dernier. Cette forte croissance a été guidée par l'exécution de grands contrats de systèmes, notamment la production de voitures de métro pour le métro Dubai Route 2020 aux Émirats Arabes Unis et à Riyad en Arabie Saoudite, ainsi que la livraison du tramway Lusail au Qatar. En outre, les performances de la région ont été affectées par la poursuite de l'exécution des contrats de matériel roulant, notamment la production de trains X'trapolisTM pour Prasa en Afrique du Sud, les livraisons de trains CoradiaTM en Algérie et de locomotives au Kazakhstan.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2018/19, les dépenses brutes de recherche et développement ont atteint € 147 millions d'euros soit 3,7% pour du chiffre d'affaires, l'accent ayant été mis sur le développement des grandes lignes à mobilité durable et les solutions de mobilité intelligente.
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| 30 septembre | 30 septembre | |
| (en millions d'€) | 2018 | 2017 (*) |
| Dépenses brutes de R&D | (147) | (123) |
| Dépenses brutes de R&D (en % du chiffre d'affaires) | 3,7% | 3,7% |
| Financements reçus | 36 | 24 |
| Dépenses nettes de R&D | (111) | (99) |
| Coûts de développement capitalisés au cours de la période | 27 | 26 |
| Dotation aux amortissments des coûts de développements capitalisés | (27) | (29) |
| Frais de recherche et de développement ( enregistrés dans le compte de résultat) | (111) | (102) |
| Dépenses de R&D (en % du chiffre d'affaires) | 2,8% | 3,1% |
Le groupe a notamment concentré son investissement sur le développement du train à très grande vitesse du futur Aveliatm. En juillet 2018, Alstom a obtenu de SNCF une commande pour la fourniture de 100 trains AveliaTM à la SNCF.
Le groupe a également investi dans les trains régionaux primés Coradia iLint™. Ces trains sont alimentés par une pile à combustible à hydrogène, très silencieux et sont connus pour être à zéro émission. Alstom a reçu l'approbation de
son lancement commercial en Allemagne en Juillet 2018.
En outre, le Groupe a poursuivi le développement de son véhicule léger sur rail Citadis™ dans le cadre du contrat de tramway signé par Alstom à Francfort, en Allemagne.
Alstom's a continué de mettre en avant sa vision de la mobilité intelligente et du transport durable sur diverses plates-formes, notamment lors du salon européen de la mobilité Innotrans 2018. Alstom a également développé plusieurs solutions innovantes, notamment :
Au cours du premier semestre de l'exercice 2018/19, le résultat d'exploitation ajusté du Groupe a atteint € 285 millions contre € 180 millions au cours du premier semestre de l'exercice précédent. La marge d'exploitation ajustée est quant à elle passée de 5,4 % à 7,1 % au cours du premier semestre de l'exercice 2018/19. Au cours de la période, cette augmentation exceptionnelle de la performance opérationnelle d'Alstom a été guidée par la croissance du chiffre d'affaires, un mix-produit stable et des gains d'efficacité dans la performance opérationnelle et les frais généraux.
Les frais généraux ont été maîtrisés, tandis que les revenus ont considérablement augmenté par rapport à la même période de l'année dernière. Les frais de vente et d'administration ont représenté 6,7% du chiffre d'affaires, contre 8,2% pour la même période de l'exercice précédent. Cela a notamment contribué à la performance du résultat d'exploitation.
Les coûts de restructuration se sont élevés à € (34) millions d'euros, résultant d'initiatives de rationalisation de l'empreinte et de compétitivité, notamment au Royaume-Uni. L'amortissement des immobilisations incorporelles et les coûts d'intégration liés aux regroupements d'entreprises, tels que SSL, GE Signaling et Nomad, ont été réduits à € (7) millions d'euros. Par ailleurs, les coûts de transaction liés à l'opération Siemens-Alstom se sont élevés à € (36) millions d'euros au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19. Le résultat d'exploitation s'est élevé à € 219 millions d'euros, contre € 143 millions d'euros au premier semestre de l'exercice fiscal 2018/19, grâce à une solide performance opérationnelle continue durant l'exercice.
Le résultat financier net du Groupe s'est réduit à € (46) millions au cours du premier semestre de l'exercice 2018/19 contre € (53) millions lors du premier semestre de l'exercice précédent. Ceci est cohérent avec la diminution de la dette financière brute résultant du remboursement de € 272 millions d'euros d'obligations échues au cours de l'année. Un retraitement de € 3 millions a été comptabilisé en tant que composante de financement significative afin de prendre en compte la différence temporelle entre le calendrier des encaissements d'une part et de reconnaissance de chiffre d'affaires selon l'avancement par les coûts.
Le Groupe a enregistré une charge d'impôt de € (12) millions sur le premier semestre de l'exercice 2018/19 correspondant à un taux d'impôt effectif de 7 % contre € (25) millions lors du premier semestre de l'exercice précédent correspondant à un taux d'impôt effectif de 28 %. Cette amélioration résulte principalement de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur des déficits non antérieurement reconnus et de la reprise de provisions sur risques fiscaux. Retraité de ces éléments, le taux effectif d'impôt aurait atteint 26%.
La quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence a atteint € 161 millions principalement en raison de la réévaluation d'options pendant la période. L'amélioration des performances de Transmashholding (TMH) et de Casco Signal Limited a également contribué à l'augmentation de la quote-part du résultat net tiré des placements en actions au cours de la période
Le résultat net des activités non poursuivies (part du Groupe) a atteint € 245 millions comprenant principalement la révision des estimations des passifs liés aux cessions d'activité.
Le résultat net (part du Groupe) s'est établi à € 563 millions au cours du premier semestre de l'exercice 2018/19 contre € 177 millions lors du premier semestre de l'exercice précédent.
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| 30 septembre | Au 30 septemb re | |
| (en millions d'€) | 2018 | 2017 (*) |
| Résultat d'exploitation ajusté (aEBIT) | 285 | 180 |
| Dépréciations et amortissements | 82 | 75 |
| Charges de restructuration décaissées | (19) | (18) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (85) | (85) |
| R&D capitalisés | (27) | (26) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (10) | 128 |
| Frais financiers décaissés | (29) | (16) |
| Impôts sur les sociétés décaissés | (73) | (47) |
| Autres | 48 | 36 |
| CASH-FLOW LIBRE | 172 | 227 |
Le cash-flow libre du groupe a été positif de € 172 millions d'euros pour le premier semestre de l'exercice fiscale 2018/19, contre € 227 millions d'euros pour la même période de l'exercice fiscal précédent. La génération de liquidité positive sur la période est notamment expliquée par un bon résultat opérationnel et un bon niveau de fonds collectés. Le fonds de roulement opérationnel est resté globalement stable, les ressources utilisées dans l'exécution des principaux contrats signés les années précédentes étant compensées par une collecte de trésorerie. Le fonds de roulement d'exploitation de l'année dernière au cours de la même période a été favorablement impacté par les paiements anticipés sur des contrats importants signés et par les paiements progressifs des clients.
Au cours de la période, Alstom a investi € 85 millions d'euros en immobilisations corporelles, dont € 52 millions d'euros d'investissements stratégiques, notamment pour l'usine de Madhepura, l'usine d'Hornell concernant le projet Amtrak et les installations de production de Prasa. Ces projets stratégiques génèrent € 300 millions d'investissements supplémentaires sur trois ans. A date, ces investissements de transformation supplémentaires se chiffrent à € 212 millions dont € 52 millions d'euros ont été dépensés au cours du semestre. De plus, Alstom a continué d'investir dans ses installations, ses outils et ses projets pour un budget total de € 33 millions d'euros au cours de ce semestre.
Au 30 septembre 2018, le Groupe a enregistré un niveau d'endettement net de € 280 millions, comparé à une position d'endettement net de € 255 millions au 31 mars 2018. La dette nette d'Alstom a légèrement augmenté au cours de la période, le cash-flow libre généré par les activités ayant été compensé par des dividendes versés pour un montant de € 84 millions d'euros incluant les participations minoritaires et par des acquisitions et cessions pour un montant de € 136 millions d'euros. Les acquisitions et cessions du Groupe au cours de la période incluent notamment la quote-part d'Alstom dans dans TMH Locotech pour un montant d'investissement de € 115 millions d'euros.
Au-delà de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, dont le montant a atteint € 1 397 millions au 30 septembre 2018, le Groupe peut disposer d'une ligne de crédit renouvelable de € 400 millions, arrivant à échéance en juin 2022 non tirée au 30 septembre 2018. Ceci s'est traduit par une position de liquidité au 30 septembre 2018 de € 1 797 millions d'euros.
Au 30 septembre 2018, les capitaux propres (incluant les participations ne donnant pas le contrôle) ont augmenté pour atteindre € 4 021 millions, à comparer à € 3 479 millions au 31 mars 2018 principalement impacté par :
Cette section présente les indicateurs financiers utilisés par le Groupe qui ne sont pas codifiés par des organismes de normalisation comptable.
Une nouvelle commande n'est enregistrée en commandes reçues que lorsque le contrat crée des droits exécutoires entre le Groupe et son client.
Quand cette condition est remplie, la commande est enregistrée à son montant contractuel.
Si le contrat est libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entreprise consolidée, le Groupe utilise des contrats à terme pour éliminer le risque de change. Les commandes sont alors reconnues en utilisant le taux de change comptant à la date de mise en place de la couverture.
Le carnet de commandes représente le chiffre d'affaires non encore reconnu sur des commandes déjà reçues.
Le carnet de commandes à la clôture d'un exercice est calculé comme suit :
Le carnet de commandes peut également varier du fait des variations du périmètre de consolidation, d'ajustements de prix contractuels et des effets de conversion de devises étrangères.
Le ratio « commandes sur chiffre d'affaires » est le ratio des commandes reçues sur le montant total des ventes réalisées sur une période spécifique.
Suite à la nouvelle organisation mise en place, le Groupe s'est doté d'un nouvel indicateur de performance pour refléter la performance opérationnelle récurrente : le résultat d'exploitation ajusté (« aEBIT »). Cet indicateur est aussi utilisé par le marché et les concurrents directs du Groupe.
L'aEBIT correspond au résultat d'exploitation ajusté des éléments suivants :
Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les impacts sont significatifs et n'ayant pas vocation à se reproduire dans le futur.
La marge d'exploitation ajustée correspond au résultat d'exploitation ajusté en pourcentage du chiffre d'affaires.
L'indicateur non Gaap « Résultat d'exploitation ajusté » et l'indicateur Gaap « Résultat d'exploitation » se réconcilient de la manière suivante :
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| 30 septembre | 30 septembre | |
| (en millions d'€) | 2018 | 2017 (*) |
| Résultat d'exploitation ajusté (aEBIT) | 285 | 180 |
| Marge d'exploitation ajustée | 7,1% | 5,4% |
| Charges de restructuration | (34) | (19) |
| Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition et coûts d'intégration | (7) | (12) |
| Plus / Moins-values sur cessions d'activités | (36) | (4) |
| Autres et Perte de valeur sur actifs | 11 | (2) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION (EBIT) | 219 | 143 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
Le cash-flow libre se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation, moins les dépenses d'investissement incluant les coûts de développement capitalisés, nettes des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash-flow libre n'inclut pas le produit des cessions d'activité.
L'indicateur financier le plus directement comparable en normes IFRS au cash-flow libre est la variation nette de trésorerie liée à l'exploitation.
Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous :
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 sep temb re 2018 |
30 sep temb re 2017 (*) |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation | 282 | 337 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) |
(111) | (112) |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 1 | 1 |
| CASH FLOW LIBRE | 172 | 227 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
Alstom utilise le cash-flow libre aussi bien à des fins d'analyses internes que pour sa communication externe car le Groupe estime qu'il apporte un éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie générée ou utilisée par l'exploitation.
Le cash-flow libre positif s'est élevé à € 172 millions au cours du premier semestre 2018/19, contre € 227 millions au premier semestre 2017/18.
Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs et les passifs :
Au 30 septembre 2018, les capitaux employés ont atteint € 1 892 millions comparés aux € 1 544 millions à fin mars 2018. Cette évolution résulte principalement de la diminution nette de la position du passif du besoin en fonds de roulement du Groupe et du résultat net des investissements en actions au 30 septembre 2018.
| Semestre clos le | Exercice clos le | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 septembre 2018 |
31 mars 2018 (*) |
| Actifs non courants | 3 974 | 3 857 |
| moins impôts différés | (290) | (297) |
| moins actifs non courants directement associés aux passifs | (202) | (213) |
| moins actifs de couverture des engagements de retraite | - | - |
| Capitaux employés - actifs non courants (A) | 3 482 | 3 347 |
| Actifs courants | 7 086 | 6 918 |
| moins trésorerie et équivalents de trésorerie | (1 397) | (1 231) |
| moins autres actifs financiers courants | (6) | (8) |
| Capitaux employés - actifs courants (B) | 5 683 | 5 679 |
| Passifs courants | 7 680 | 7 495 |
| moins dettes financières courantes | ( 709) | ( 543) |
| plus provisions non courantes | 302 | 530 |
| Capitaux employés - passifs (C) | 7 273 | 7 482 |
| CAPITAUX EMPLOYES (A)+(B)-(C) | 1 892 | 1 544 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
La trésorerie nette est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des autres actifs financiers courants, et des actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non courante.
Au 30 septembre 2018, le Groupe a enregistré un niveau d'endettement net de € 280 millions, comparé à une position d'endettement net de € 255 millions au 31 mars 2018.
| Semestre clos le | Exercice clos le | |
|---|---|---|
| 30 septembre | ||
| (en millions d'€) | 2018 | 31 mars 2018 (*) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 397 | 1 231 |
| Autres actifs financiers courants | 6 | 8 |
| Actifs financiers non courants directement associés | 202 | 213 |
| aux passifs comptabilisés en dette financière | ||
| moins: | ||
| Dettes financières courantes | 709 | 543 |
| Dettes financières non-courantes | 1 176 | 1 164 |
| Trésorerie nette/(endettement net) en fin de p ériode | ( 280) | ( 255) |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15
Les chiffres présentés dans cette section incluent des indicateurs de performance présentés à structure réelle et sur une base organique. Les chiffres sont présentés sur une base organique afin d'éliminer l'incidence des modifications de périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères.
Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la fois à des fins d'analyses internes et pour sa communication externe car il estime qu'ils permettent d'analyser et d'expliquer les variations d'une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les principes comptables IFRS.
Les onglets suivants présentent les principaux indicateurs de performance clés après l'application des nouvelles normes comptables IFRS 15.
| Exercice clos le | |
|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2018 |
| Commandes reçues | 7 183 |
| Carnet de commandes | 35 274 |
| Chiffre d'affaires | 7 346 |
| Résultat d'exploitation ajusté | 397 |
| Marge d'exploitation ajustée | 5,4% |
| Résultat d'exploitation | 264 |
| Résultat net - Part du Groupe | 365 |
| Cash Flow Libre | 128 |
| Capitaux employés | 1 544 |
| Trésorerie / (Dette) nette | (255) |
| Capitaux propres | 3 479 |
| Décomp osition géograp hique | 31 mars 2018 | |
|---|---|---|
| Données base réelle (en millions d'€) |
IFRS 15 | % contrib |
| Europe | 3 507 | 48% |
| Amérique | 1 628 | 23% |
| Asie/Pacifique | 980 | 14% |
| Moyen-Orient/Afrique | 1 068 | 15% |
| COMMANDES RECUES PAR DESTINATION | 7 183 | 100% |
| Décomp osition par p roduit | 31 mars 2018 | |
|---|---|---|
| Données base réelle (en millions d'€) |
IFRS 15 | % contrib |
| Matériels roulants | 3 189 | 45% |
| Services | 2 180 | 30% |
| Systèmes | 523 | 7% |
| Signalisation | 1 291 | 18% |
| COMMANDES RECUES PAR DESTINATION | 7 183 | 100% |
| Décomposition géographique | 31 mars 2018 | |
|---|---|---|
| Données b ase réelle (en millions d'€) |
IFRS 15 | % contrib |
| Europe | 14 361 | 41% |
| Amérique | 5 211 | 15% |
| Asie/Pacifique | 5 017 | 14% |
| Moyen-Orient/Afrique | 10 685 | 30% |
| CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION | 35 274 | 100% |
| Décomposition p ar produit | 31 mars 2018 | |
|---|---|---|
| Données base réelle | IFRS 15 | % |
| (en millions d'€) | contrib | |
| Matériels roulants | 18 068 | 51% |
| Services | 10 651 | 30% |
| Systèmes | 3 302 | 10% |
| Signalisation | 3 253 | 9% |
| CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION | 35 274 | 100% |
| Décomposition géograp hique | 31 mars 2018 | |
|---|---|---|
| Donn ées b ase réelle | IFRS 15 | % |
| (en millions d'€) | contrib | |
| Europe | 3 749 | 51% |
| Amérique | 1 333 | 18% |
| Asie/Pacifique | 900 | 12% |
| Moyen-Orient/Afrique | 1 364 | 19% |
| CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION | 7 346 | 100% |
| Décomposition par produit | 31 mars 2018 | |
|---|---|---|
| Donn ées b ase réelle (en millions d'€) |
IFRS 15 | % contrib |
| Matériels roulants | 3 150 | 43% |
| Services | 1 354 | 18% |
| Systèmes | 1 527 | 21% |
| Signalisation | 1 315 | 18% |
| CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION | 7 346 | 100% |
| Exercice clos au | |
|---|---|
| 31 mars 2018 | |
| (en millions d'€) | IFRS15 |
| Dépenses brutes de R&D | (345) |
| Dépenses brutes de R&D (en % du chiffre d'affaires) | 4,7% |
| Financements reçus | 58 |
| Dépenses nettes de R&D | (287) |
| Coûts de développement capitalisés au cours de la période | 92 |
| Dotation aux amortissments des coûts de développements capitalisés | (57) |
| Frais de recherche et de dévelop pement ( enregistrés dans le | (252) |
| Dépenses de R&D (en % du chiffre d'affaires) | 3,4% |
| Exercice clos au | |
|---|---|
| 31 mars 2018 | |
| (en millions d'€) | IFRS15 |
| Résultat d'exp loitation ajusté (aEBIT) | 397 |
| Marge d'exploitation ajustée | 5,4% |
| Charges de restructuration | (47) |
| Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition et coûts d'intégration | (25) |
| Plus / Moins-values sur cessions d'activités | 3 |
| Autres et Perte de valeur sur actifs | (64) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION (EBIT) | 264 |
| Exercice clos au 31 mars 2018 |
|
|---|---|
| (en millions d'€) | IFRS15 |
| Résultat d'exp loitation ajusté (aEBIT) | 397 |
| Dépréciations et amortissements | 144 |
| Charges de restructuration décaissées | (37) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (203) |
| R&D capitalisés | (90) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 64 |
| Frais financiers décaissés | (66) |
| Impôts sur les sociétés décaissés | (93) |
| Autres | 12 |
| CASH-FLOW LIBRE | 128 |
| Exercice clos au 31 mars 2018 |
|
|---|---|
| (en millions d'€) | IFRS15 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 231 |
| Autres actifs financiers courants | 8 |
| Actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière |
213 |
| moins: | |
| Dettes financières courantes | 543 |
| Dettes financières non-courantes | 1 164 |
| Trésorerie nette/(endettement net) en fin de p ériode | ( 255) |
Etats financiers consolidés intermédiaires résumés,
Semestre clos le 30 septembre 2018
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Note | 30 septembre 2018 | 30 septembre 2017 (*) |
| Chiffres d'affaires | (4) | 4 010 | 3 341 |
| Coût des ventes | (3 345) | (2 785) | |
| Frais de recherche et développement | (5) | (111) | (102) |
| Frais commerciaux | (100) | (99) | |
| Frais administratifs | (169) | (175) | |
| Autres produits/(charges) | (6) | (66) | (37) |
| Résultat d'exploitation | 219 | 143 | |
| Produits financiers | (7) | 3 | 4 |
| Charges financières | (7) | (49) | (57) |
| Résultat avant impôts | 173 | 90 | |
| Impôt sur les bénéfices | (8) | (12) | (25) |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | (13) | 161 | 110 |
| Résultat net des activités poursuivies | 322 | 175 | |
| Résultat net des activités non poursuivies | (9) | 245 | 8 |
| RÉSULTAT NET | 567 | 183 | |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 563 | 177 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 6 | |
| Résultat net des activités poursuivies attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 318 | 169 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 6 | |
| Résultat net des activités non poursuivies attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 245 | 8 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| Résultat net par action (en €) | |||
| • Résultat de base | (10) | 2,53 | 0,80 |
| • Résultat dilué | (10) | 2,50 | 0,79 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Note | 30 septembre 2018 | 30 septembre 2017 (*) |
| Résultat net de la période | 567 | 183 | |
| Réévaluation des engagements de retraites à prestations définies | (22) | 20 | 37 |
| Instruments de capitaux propres à la JV par OCI | 58 | (4) | |
| Impôt sur les éléments non recyclables | (3) | - | |
| Eléments non recyclables en résultat | 75 | 33 | |
| dont sociétés mises en équivalence | 60 | - | |
| Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture | - | 4 | |
| Réserve des coûts de couverture | (2) | 3 | |
| Ecarts de conversion (**) | (16) | (32) | (151) |
| Impôt sur les éléments recyclables | - | - | |
| Eléments recyclables en résultat | (34) | (144) | |
| dont sociétés mises en équivalence | (21) | (34) | |
| RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | 608 | 72 | |
| Attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 608 | 70 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | - | 2 | |
| Résultat global consolidé attribuable aux propriétaires de la société mère et provenant des : | |||
| • Activités poursuivies | 363 | 62 | |
| • Activité non poursuivies | 245 | 8 | |
| Résultat global consolidé attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle et | |||
| provenant des : | |||
| • Activités poursuivies | - | 2 | |
| • Activité non poursuivies | - | - |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
(**) Les écarts de conversion sur la réserve d'écarts actuariels ne sont pas significatifs au 30 septembre 2018 (€ 5 millions au 30 septembre 2017)
| (en millions d'€) | Note | Au 30 septemb re 2018 | Au 31 mars 2018 (*) |
|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | (11) | 1 450 | 1 422 |
| Immobilisations incorporelles | (11) | 425 | 416 |
| Immobilisations corporelles | (12) | 864 | 854 |
| Participations dans les coentreprises et entreprises associées | (13) | 613 | 533 |
| Autres titres de participation | 57 | 58 | |
| Autres actifs non courants | (14) | 275 | 277 |
| Impôts différés | 290 | 297 | |
| Total des actifs non courants | 3 974 | 3 857 | |
| Stocks et en-cours | (15) | 1 435 | 1 348 |
| Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat | (15) | 21 | 30 |
| Actifs sur contrat | (15) | 1 289 | 1 201 |
| Clients et comptes rattachés | 1 763 | 1 772 | |
| Autres actifs opérationnels courants | (15) | 1 175 | 1 328 |
| Autres actifs financiers courants | (18) | 6 | 8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (19) | 1 397 | 1 231 |
| Total des actifs courants | 7 086 | 6 918 | |
| Actifs destinés à la vente | (9) | 2 602 | 2 390 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 13 662 | 13 165 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| (en millions d'€) | Note | Au 30 septemb re 2018 | Au 31 mars 2018 (*) |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère | (16) | 3 965 | 3 419 |
| Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 56 | 60 | |
| Total des capitaux p rop res | 4 021 | 3 479 | |
| Provisions non courantes | (15) | 302 | 530 |
| Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés | (22) | 454 | 468 |
| Emprunts non courants | (20) | 976 | 952 |
| Dettes non courantes sur contrats de location-financement | (20) | 200 | 212 |
| Impôts différés | 23 | 22 | |
| Total des p assifs non courants | 1 955 | 2 184 | |
| Provisions courantes | (15) | 883 | 862 |
| Emprunts courants | (20) | 691 | 525 |
| Dettes courantes sur contrats de location-financement | (20) | 18 | 18 |
| Passifs sur contrat | (15) | 2 900 | 3 003 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 648 | 1 346 | |
| Autres passifs opérationnels courants | (15) | 1 540 | 1 741 |
| Total des p assifs courants | 7 680 | 7 495 | |
| Passifs liés à des actifs destinés à la vente | (9) | 6 | 7 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 13 662 | 13 165 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| Semestre clos le | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Note | 30 sep tembre 2018 | 30 septemb re 2017 (*) | ||
| Résultat net | 567 | 183 | |||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (11)/(12) | 89 | 83 | ||
| Charge relative aux paiements fondés sur des actions | 11 | 9 | |||
| Coût de l'endettement financier net et coût net des couvertures de change, net des intérêts financiers | |||||
| reçus et payés (a), et autres variations de provisions | 11 | 31 | |||
| Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés | 7 | 12 | |||
| Plus/moins-values sur cessions d'actifs | 1 | 1 | |||
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) | (13) | (130) | (92) | ||
| Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat | 10 | (15) | |||
| Variation n ette de la trésorerie liée à l'exploitation - hors variation du besoin en fonds de | 566 | 212 | |||
| roulemen t | |||||
| Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'exploitation (b ) | (15) | (284) | 125 | ||
| Variation n ette de la trésorerie liée à l'exploitation | 282 | 337 | |||
| Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies | - | - | |||
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 1 | 1 | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) | (111) | (112) | |||
| Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants | (14) | 2 | 11 | ||
| Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise | (2) | (124) | - | ||
| Cession d'activités après déduction de la trésorerie cédée | (13) | (52) | |||
| Variation n ette de la trésorerie liée aux in vestissements | (245) | (152) | |||
| Dont flux d'investissements liés aux activités non poursuivies | (10) | (52) | |||
| Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites par les participations ne donnant | |||||
| pas le contrôle | 5 | 30 | |||
| Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle | (84) | (56) | |||
| Variation nette des emprunts courants et non courants | (20) | 204 | (10) | ||
| Variation nette des dettes sur contrats de location-financement | (20) | (9) | (14) | ||
| Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants | (9) | (5) | |||
| Variation n ette de la trésorerie liée au financement | 107 | (55) | |||
| Dont flux de financement liés aux activités non poursuivies | - | - | |||
| (DIMINUTION)/AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 144 | 130 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 1 231 | 1 563 | |||
| Incidence des variations de taux de conversion | 25 | (50) | |||
| Transfert vers actifs destinés à la vente | (3) | - | |||
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN FIN DE PERIODE | (19) | 1 397 | 1 643 | ||
| (a) Net des intérêts reçus et payés | (20) | (14) | (15) | ||
| (b) Impôts payés | (73) | (46) |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 sep tembre 2018 | 30 sep tembre 2017 |
| Analyse de la variation de la trésorerie nette/(endettement n et) (*) | ||
| Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 144 | 130 |
| Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants | 9 | 5 |
| Variation nette des emprunts courants et non courants | (204) | 10 |
| Variation nette des dettes sur contrats de location-financement | 9 | 14 |
| Transfert vers actifs disponibles à la vente | (3) | - |
| Dette nette des entités acquises/cédées à leur date d'acquisition/cession et autres variations | 20 | (52) |
| Diminution/(Augmentation ) de l'endettement net | (25) | 107 |
| Trésorerie n ette/(Endettement net) en déb ut de période | (255) | (208) |
| TRÉSORERIE NETTE/(ENDETTEMENT NET) EN FIN DE PÉRIODE | (280) | (101) |
(*) La trésorerie nette/(endettement net) se définit comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placements, des autres actifs financiers courants et des autres actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière (voir Note 14), déduction faite de la dette financière (voir Note 20).
| Capitaux | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cap itaux | propres - | |||||||||
| p rop res - | attribuab les aux | |||||||||
| Nomb re | Couverture | attrib uables aux | p articipations | Total | ||||||
| d'actions en | Primes | Ecarts | des flux de | Réserve de | p rop riétaires de | n e donn ant p as | capitaux | |||
| (en millions d'€, à l'exception du nombre d'actions) | circulation | Capital | d'émission | Réserves | actuariels | trésorerie | con version | la société mère | le contrôle | propres |
| Au 31 mars 2017 (p ublié) | 219 711 830 | 1 538 | 890 | 1 906 | (322) | 1 | (352) | 3 6 61 | 52 | 3 713 |
| Retraitement IFRS 9 & 15 | - | - | - | (488) | - | - | 20 | (468) | (1) | (469) |
| Au 31 mars 2017 (retraité) | 219 711 830 | 1 538 | 890 | 1 418 | (322) | 1 | (332) | 3 193 | 51 | 3 244 |
| Variation des autres éléments du résultat global | - | - | - | 3 | 38 | 3 | (151) | (107) | (5) | (112) |
| Résultat net de la période | - | - | - | 177 | - | - | - | 177 | 6 | 183 |
| Total du résultat glob al | - | - | - | 180 | 38 | 3 | (151) | 70 | 1 | 71 |
| Variation d'intérêts et autres | - | - | - | - | - | - | - | - | 11 | 11 |
| Dividendes distribués | - | - | - | (55) | - | - | - | (55) | (4) | (59) |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de | ||||||||||
| fidélisation sur le long terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux | 810 445 | 6 | 14 | 9 | - | - | - | 29 | - | 29 |
| propres | ||||||||||
| Au 30 septembre 2017 (*) | 220 522 275 | 1 544 | 904 | 1 552 | (284) | 4 | (483) | 3 237 | 59 | 3 296 |
| Variation des autres éléments du résultat global | - | - | - | 8 | 21 | 3 | (64) | (32) | 1 | (31) |
| Résultat net de la période | - | - | - | 188 | - | - | - | 188 | 3 | 191 |
| Total du résultat glob al | - | - | - | 196 | 21 | 3 | (6 4) | 156 | 4 | 16 0 |
| Variation d'intérêts et autres | - | - | - | 2 | - | - | (2) | - | - | - |
| Dividendes distribués | - | - | - | - | - | - | - | - | (3) | (3) |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de | 1 020 164 | 7 | - | (7) | - | - | - | - | - | - |
| fidélisation sur le long terme | ||||||||||
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux | 668 032 | 4 | 13 | 9 | - | - | - | 26 | - | 26 |
| propres | ||||||||||
| Au 31 mars 2018 (*) | 222 210 471 | 1 555 | 917 | 1 752 | (26 3) | 7 | (549) | 3 419 | 6 0 | 3 479 |
| Variation des autres éléments du résultat global | - | - | - | 57 | 16 | - | (28) | 45 | (4) | 41 |
| Résultat net de la période | - | - | - | 563 | - | - | - | 563 | 4 | 567 |
| Total du résultat glob al | - | - | - | 6 20 | 16 | - | (28) | 6 08 | - | 6 08 |
| Variation d'intérêts et autres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes distribués | - | - | - | (78) | - | - | - | (78) | (4) | (82) |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de | 638 610 | 5 | - | - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| fidélisation sur le long terme | ||||||||||
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux | 209 287 | 1 | 4 | 6 | - | - | - | 11 | - | 11 |
| propres et autres | ||||||||||
| Au 30 septembre 2018 (*) | 223 058 368 | 1 56 1 | 921 | 2 300 | (247) | 7 | (577) | 3 965 | 56 | 4 021 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES | ||
|---|---|---|
| -------------------------------------- | -- | -- |
| A. | EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PERIMETRE | 30 |
|---|---|---|
| NOTE 1. | Rapprochement Siemens / Alstom | 30 |
| NOTE 2. | Variations de périmètre | 31 |
| B. | PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET RECOURS A DES ESTIMATIONS | 31 |
| NOTE 3. | Principes comptables | 31 |
| C. | INFORMATIONS SECTORIELLES | 41 |
| NOTE 4. | Informations sectorielles | 41 |
| D. | AUTRES ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT | 42 |
| NOTE 5. | Frais de recherche et développement | 42 |
| NOTE 6. | Autres produits et autres charges | 42 |
| NOTE 7. | Résultat financier | 43 |
| NOTE 8. | Impôt sur les bénéfices | 43 |
| NOTE 9. | Résultat des activités non poursuivies et actifs détenus en vue de la vente | 43 |
| NOTE 10. | Résultat par action | 44 |
| E. | ACTIFS NON COURANTS | 44 |
| NOTE 11. | Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles | 44 |
| NOTE 12. | Immobilisations corporelles | 45 |
| NOTE 13. | Participations dans les coentreprises et entreprises associées | 46 |
| NOTE 14. | Autres actifs non courants | 48 |
| F. | BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 49 |
| NOTE 15. | Besoin en fonds de roulement | 49 |
| G. | CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES | 51 |
| NOTE 16. | Capitaux propres | 51 |
| NOTE 17. | Distribution de dividendes | 51 |
| H. | FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER | 52 |
| NOTE 18. | Autres actifs financiers courants | 52 |
| NOTE 19. | Trésorerie et equivalents de tresorerie | 52 |
| NOTE 20. | Dette financière | 52 |
| NOTE 21. | Instruments financiers et gestion des risques financiers | 53 |
| I. | ENGAGEMENTS DE RETRAITES | 54 |
| NOTE 22. | Engagements de retraite et avantages assimilés | 54 |
| J. | CONTENTIEUX | 55 |
| NOTE 23. | Contentieux | 55 |
| K. | AUTRES INFORMATIONS | 60 |
| NOTE 24. | Parties liées | 60 |
| NOTE 25. | Engagements de location | 60 |
| NOTE 26. | Evénements postérieurs à la clôture | 60 |
Alstom est un leader mondial de l'industrie du transport ferroviaire. Ainsi, le Groupe offre une gamme complète de solutions composée de matériels roulant, systèmes, services et de signalisation pour le transport ferroviaire passagers et fret. Il bénéficie d'un marché porteur avec des fondamentaux solides. Les principaux facteurs de marché sont l'urbanisation, les préoccupations environnementales, la croissance économique, les dépenses publiques et la transformation digitale.
Dans ce contexte, Alstom a su construire une présence à la fois locale et mondiale qui le distingue de la plupart de ses concurrents et lui donne une proximité avec ses clients et une grande flexibilité industrielle. Son offre, l'une des plus complètes et des plus intégrées du marché, et sa position parmi les leaders technologiques placent Alstom dans une situation unique pour bénéficier de la croissance mondiale du marché des transports ferroviaires. Enfin, pour générer une croissance profitable, Alstom met l'accent sur l'excellence opérationnelle et l'évolution de son mix produit.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés sont présentés en euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 novembre 2018.
Le projet de rapprochement d'Alstom avec les activités de Siemens Mobility, incluant sa traction ferroviaire, a franchi des étapes importantes ces derniers mois.
Le 17 juillet 2018, les actionnaires d'Alstom ont approuvé le projet de rapprochement d'Alstom avec les activités de Siemens Mobility.
Dans le cadre de ce rapprochement, les actionnaires existants d'Alstom à la clôture du jour ouvré précédant la date de réalisation de la transaction recevront deux distributions exceptionnelles : une prime de contrôle de 4 euros par action (Distribution A) et une distribution exceptionnelle d'un montant maximum de 4 euros par action sous réserve de certains ajustements (Distribution B). Le paiement de ces distributions sera effectué le huitième jour ouvré suivant la date de réalisation de cette transaction.
Le 8 juin, Alstom et Siemens ont conjointement déposé la demande d'autorisation de l'opération dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations auprès de la Commission européenne et le 13 juillet, Alstom et Siemens ont pris note de la décision de la Commission européenne d'ouvrir une enquête approfondie sur le projet de rapprochement entre Siemens Mobility et Alstom. Le 29 octobre, Alstom et Siemens ont reçu la communication des griefs de la Commission européenne dans le cadre de son enquête approfondie sur le projet de rapprochement. Cette communication délimite l'évaluation de la Commission concernant cette transaction. Elle donne à Alstom et Siemens un droit d'accès à tous les éléments du dossier ainsi qu'un droit de réponse à la Commission. Elle ne préjuge en aucun cas de la décision finale de la Commission. Alstom et Siemens continuent de travailler étroitement avec la Commission afin d'expliquer la logique et les bénéfices de l'opération proposée.
L'opération est soumise à l'autorisation des autorités de la concurrence compétentes et sa finalisation est attendue au premier semestre 2019.
TMH et Locotech Services ont combiné leurs activités en juin 2018 par la création d'une holding, TMH Limited.
A l'issue de cette opération, la participation d'Alstom a été diluée. Le Groupe a alors procédé à l'acquisition de parts complémentaires de TMH Limited auprès d'autres actionnaires pour un montant de € 115 millions portant sa participation à 20%. Alstom conserve une influence notable sur l'entité. La comptabilisation de l'opération, et notamment l'effet de dilution, sera finalisée sur le second semestre 2018/19 (Note 13).
En avril 2018, Alstom a pris le contrôle à 100% de 21net, expert dans la fourniture de solutions connectées à l'industrie ferroviaire. L'entreprise a son siège au Royaume Uni, ainsi que des filiales en Belgique, en France, en Italie et en Inde. Elle emploie 50 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 16 millions d'euros au 31 décembre 2017.
L'allocation du prix et la détermination de l'écart d'acquisition seront finalisées dans les douze mois suivant la date d'acquisition.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés d'Alstom pour le semestre clos le 30 septembre 2018 sont présentés et ont été préparés conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations) publié par l'International Accounting Standards Board (IASB), adopté dans l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er avril 2018, et conformément à la norme IAS34, Information financière intermédiaire. Cette norme prévoit que, s'agissant de comptes intermédiaires résumés, ceux-ci n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation de comptes consolidés annuels. Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés doivent donc être lus en relation avec les comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos au 31 mars 2018.
Les principes comptables et les méthodes d'évaluation utilisés pour la préparation de ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 mars 2018 et décrits en Note 2 des états financiers consolidés au 31 mars 2018, à l'exception :
Le 22 septembre 2016, l'Union Européenne a adopté IFRS15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients" (publiée par l'IASB le 28 mai 2014), qui remplace IAS11 sur les contrats de construction et IAS18 « Produits des activités ordinaires pour les biens et les services », ainsi que d'autres interprétations. Cette nouvelle norme est appliquée par Alstom à compter des exercices ouverts le 1er avril 2018.
Alstom a fait le choix de la méthode rétrospective complète. De ce fait, les capitaux propres au 1er avril 2017 sont retraités, et les comptes consolidés semestriels 30 septembre 2018 intègrent des comptes comparatifs retraités pour l'exercice clos le 31 mars 2018, ainsi que pour la période close au 30 septembre 2017, afin de refléter les effets de l'application d'IFRS15.
Alstom a abouti aux conclusions qualitatives et quantitatives suivantes :
Avec IFRS15, la méthode d'avancement retenue est la méthode de l'avancement par les coûts : le revenu est reconnu pour chaque obligation de prestations sur la base du pourcentage de coûts encourus à date rapportés à l'ensemble des coûts attendus à l'achèvement du contrat. Pour chaque contrat, selon l'avancement de l'exécution ainsi que des jalons atteints en comparaison des coûts encourus à date, ce changement de méthode induit des décalages d'une période à l'autre dans la reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge. L'analyse menée sur le portefeuille actuel de contrats a entrainé une réduction des capitaux propres à l'ouverture au 1er avril 2017 de € 201 millions et de € 258 millions au 31 mars 2018.
• Par ailleurs, la nouvelle norme établit davantage de contraintes sur l'estimation du prix de transaction et spécialement les éléments de prix variables et les modifications de contrats. L'entité doit inclure dans le prix de transaction tout ou partie du montant de contrepartie variable estimé et/ou de modifications de contrats dans la mesure où il est hautement probable qu'aucun ajustement réduisant significativement le montant cumulatif des produits des activités ordinaires comptabilisé n'interviendra lorsque l'incertitude relative à ces éléments sera dénouée ultérieurement. L'introduction de cette contrainte sur l'estimation des révisions de prix d'une part, ainsi que sur la prise en compte d'amendements aux contrats en cours de négociation d'autre part, a conduit à reconnaitre ces effets sur la valeur du contrat ultérieurement, c'est-à-dire lorsqu'ils deviennent exécutoires. Cela a pour effet de différer du chiffre d'affaires et de la marge contribuant à réduire les capitaux propres retraités d'environ € 82 millions pour l'estimation des révisions de prix et d'environ € 186 millions pour les amendements aux contrats au 1er avril 2017 (respectivement € 76 millions et € 214 millions au 31 mars 2018).
• A ce stade, aucune composante de financement significative n'a été identifiée, à l'exception d'un seul contrat, car le calendrier des encaissements d'une part et de reconnaissance de chiffre d'affaires selon l'avancement par les coûts d'autre part ne diffèrent pas substantiellement. Cela a conduit à ne faire aucun retraitement significatif sur les capitaux propres retraités à l'ouverture.
Les effets de l'application d'IFRS15 résultent en une diminution cumulée des capitaux propres de € 469 millions en date de transition du 1er avril 2017 et de € 548 millions au 31 mars 2018.
Ces changements ont un impact sur la reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge dans le temps et se traduisent par une réduction des capitaux propres retraités à la date de transition et au 31 mars 2018. Cependant, la nouvelle norme n'affecte ni la position de trésorerie des contrats ni l'économie sous-jacente de ces derniers à l'achèvement.
De fait, la mise en place d'IFRS15 a entraîné des modifications dans la présentation du bilan.
Les modifications majeures sont les suivantes :
Pour les autres coûts engagés pour l'exécution d'un contrat qui n'entrent pas dans le champ d'application d'une autre norme, ces coûts doivent être comptabilisés, si éligibles à la capitalisation, dans une nouvelle rubrique appelée « Coûts d'obtention et de réalisation d'un contrat ». En conséquence, les montants correspondant à ces coûts présentés précédemment dans les agrégats contrats de construction en cours ont été reclassés.
Le changement de méthode de mesure de l'avancement, des jalons techniques vers l'avancement par les coûts, ainsi que le fait de différer du revenu à une période ultérieure pour des estimations des clauses de révision de prix et des amendements aux contrats, résultent en une nouvelle évaluation du carnet de commandes à environ € 36,9 milliards au 1er avril 2017, € 35,3 milliards au 31 mars 2018 et € 38,1 milliards au 30 septembre 2018.
IFRS9 Instruments financiers introduit une approche unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers, basée sur les caractéristiques de l'instrument financier et l'intention de gestion du Groupe. La norme inclut également des directives révisées sur la dépréciation des actifs financiers ainsi que sur la comptabilité de couverture.
Cette nouvelle norme est applicable pour Alstom à compter du 1er avril 2018. La revue et l'analyse de cette norme n'ont pas conduit à des impacts matériels sur les comptes consolidés.
Néanmoins, deux options ont été choisies :
De plus, la nouvelle norme modifie la reconnaissance du risque de crédit sur les actifs financiers, en particulier pour les créances clients, remplaçant le modèle de pertes encourues par le modèle de pertes attendues. Néanmoins, pour le Groupe, l'application du nouveau modèle de dépréciation d'IFRS9 n'a pas eu d'impact matériel par rapport à la dépréciation comptabilisée sous le modèle d'IAS39. En effet, les provisions pour dépréciation continuent à être déterminées en considérant le risque de non-recouvrement au cas par cas.
Les tableaux ci-après reflètent les différents impacts liés aux changements des principes et méthodes comptables énoncés ci-dessus :
| Semestre clos le | Restatement | Semestre clos le | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 Sept 2017 publié | IFRS 9 & 15 | 30 sept 2017 retraité |
| Chiffres d'affaires | 3 756 | (415) | 3 341 |
| Coût des ventes | (3 171) | 386 | (2 785) |
| Frais de recherche et développement | (80) | (22) | (102) |
| Frais commerciaux | (99) | - | (99) |
| Frais administratifs | (175) | - | (175) |
| Autres produits/(charges) | (37) | - | (37) |
| Résultat d'exploitation | 194 | (51) | 143 |
| Produits financiers | 2 | 2 | 4 |
| Charges financières | (53) | (4) | (57) |
| Résultat avant impôts | 143 | (53) | 90 |
| Impôt sur les bénéfices | (40) | 15 | (25) |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | 110 | - | 110 |
| Résultat net des activités poursuivies | 213 | (38) | 175 |
| Résultat net des activités non poursuivies | 8 | - | 8 |
| RÉSULTAT NET | 221 | (38) | 183 |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 213 | (36) | 177 |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 8 | (2) | 6 |
| Résultat net des activités poursuivies attribuable : | - | - | - |
| • aux propriétaires de la société mère | 205 | (36) | 169 |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 8 | (2) | 6 |
| Résultat net des activités non poursuivies attribuable : | - | - | - |
| • aux propriétaires de la société mère | 8 | - | 8 |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - |
| Exercice clos le | Retraitement | Exercice clos le | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 31 mars 2018 publié | IFRS 9 & 15 | 31 mars 2018 retraité |
| Chiffres d'affaires | 7 951 | (605) | 7 346 |
| Coût des ventes | (6 686) | 559 | (6 127) |
| Frais de recherche et développement | (188) | (64) | (252) |
| Frais commerciaux | (204) | (7) | (211) |
| Frais administratifs | (359) | - | (359) |
| Autres produits/(charges) | (133) | - | (133) |
| Résultat d'exploitation | 381 | (117) | 264 |
| Produits financiers | 7 | 3 | 10 |
| Charges financières | (98) | (11) | (109) |
| Résultat avant impôts | 290 | (125) | 165 |
| Impôt sur les bénéfices | (73) | 14 | (59) |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | 216 | - | 216 |
| Résultat net des activités poursuivies | 433 | (111) | 322 |
| Résultat net des activités non poursuivies | 52 | - | 52 |
| RÉSULTAT NET | 485 | (111) | 374 |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 475 | (110) | 365 |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 10 | (1) | 9 |
| Résultat net des activités poursuivies attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 423 | (110) | 313 |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 10 | (1) | 9 |
| Résultat net des activités non poursuivies attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 52 | - | 52 |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - |
| Au 31 mars 2017 | Retraitement | Au 31 mars 2017 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | publié | IFRS 9 & 15 | retraité |
| Écarts d'acquisition | 1 513 | - | 1 513 |
| Immobilisations incorporelles | 395 | 3 | 398 |
| Immobilisations corporelles | 749 | 33 | 782 |
| Participations dans les coentreprises et entreprises associées | 2 755 | - | 2 755 |
| Autres titres de participation | 55 | - | 55 |
| Autres actifs non courants | 316 | - | 316 |
| Impôts différés | 189 | 60 | 249 |
| Total des actifs non courants | 5 972 | 96 | 6 068 |
| Stocks et en-cours | 916 | 372 | 1 288 |
| Contrats de construction en cours, actif | 2 834 | (2 834) | - |
| Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat | - | 20 | 20 |
| Actifs sur contrat | - | 1 151 | 1 151 |
| Clients et comptes rattachés | 1 693 | 249 | 1 942 |
| Autres actifs opérationnels courants | 1 365 | 27 | 1 392 |
| Autres actifs financiers courants | 8 | - | 8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 563 | - | 1 563 |
| Total des actifs courants | 8 379 | (1 015) | 7 364 |
| Actifs destinés à la vente | 10 | - | 10 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 14 361 | (919) | 13 442 |
| Au 31 mars 2017 | Retraitement | Au 31 mars 2017 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | publié | IFRS 9 & 15 | retraité |
| Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère | 3 661 | (468) | 3 193 |
| Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 52 | (1) | 51 |
| Total des cap itaux p rop res | 3 713 | (469) | 3 244 |
| Provisions non courantes | 614 | - | 614 |
| Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés | 526 | - | 526 |
| Emprunts non courants | 1 362 | - | 1 362 |
| Dettes non courantes sur contrats de location-financement | 233 | - | 233 |
| Impôts différés | 23 | - | 23 |
| Total des p assifs non courants | 2 758 | - | 2 758 |
| Provisions courantes | 250 | 582 | 832 |
| Emprunts courants | 416 | - | 416 |
| Dettes courantes sur contrats de location-financement | 28 | - | 28 |
| Contrats de construction en cours, passif | 4 486 | (4 486) | - |
| Passifs sur contrat | - | 3 166 | 3 166 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 029 | - | 1 029 |
| Autres passifs opérationnels courants | 1 674 | 288 | 1 962 |
| Total des p assifs courants | 7 883 | (450) | 7 433 |
| Passifs liés à des actifs destinés à la vente | 7 | - | 7 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 14 361 | (919) | 13 442 |
| Actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 mars 2018 | Retraitement | Au 31 mars 2018 | ||
| (en millions d'€) | publié | IFRS 9 & 15 | retraité | |
| Écarts d'acquisition | 1 422 | - | 1 422 | |
| Immobilisations incorporelles | 410 | 6 | 416 | |
| Immobilisations corporelles | 831 | 23 | 854 | |
| Participations dans les coentreprises et entreprises associées | 533 | - | 533 | |
| Autres titres de participation | 58 | - | 58 | |
| Autres actifs non courants | 277 | - | 277 | |
| Impôts différés | 224 | 73 | 297 | |
| Total des actifs non courants | 3 755 | 102 | 3 857 | |
| Stocks et en-cours | 1 146 | 202 | 1 348 | |
| Contrats de construction en cours, actif | 2 675 | (2 675) | - | |
| Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat | - | 30 | 30 | |
| Actifs sur contrat | - | 1 201 | 1 201 | |
| Clients et comptes rattachés | 1 589 | 183 | 1 772 | |
| Autres actifs opérationnels courants | 1 328 | - | 1 328 | |
| Autres actifs financiers courants | 8 | - | 8 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 231 | - | 1 231 | |
| Total des actifs courants | 7 977 | (1 059) | 6 918 | |
| Actifs destinés à la vente | 2 390 | - | 2 390 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 14 122 | (957) | 13 165 |
| Au 31 mars 2018 | Retraitement | Au 31 mars 2018 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | publié | IFRS 9 & 15 | retraité |
| Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère | 3 966 | (547) | 3 419 |
| Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 61 | (1) | 60 |
| Total des cap itaux p rop res | 4 027 | (548) | 3 479 |
| Provisions non courantes | 530 | - | 530 |
| Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés | 468 | - | 468 |
| Emprunts non courants | 952 | - | 952 |
| Dettes non courantes sur contrats de location-financement | 212 | - | 212 |
| Impôts différés | 22 | - | 22 |
| Total des p assifs non courants | 2 184 | - | 2 184 |
| Provisions courantes | 313 | 549 | 862 |
| Emprunts courants | 525 | - | 525 |
| Dettes courantes sur contrats de location-financement | 18 | - | 18 |
| Contrats de construction en cours, passif | 4 147 | (4 147) | - |
| Passifs sur contrat | - | 3 003 | 3 003 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 346 | - | 1 346 |
| Autres passifs opérationnels courants | 1 555 | 186 | 1 741 |
| Total des p assifs courants | 7 904 | (409) | 7 495 |
| Passifs liés à des actifs destinés à la vente | 7 | - | 7 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 14 122 | (957) | 13 165 |
| Semestre clos le | Retraitement | Semestre clos le | |
|---|---|---|---|
| 30 septembre 2017 | 30 septembre 2017 | ||
| (en millions d'€) | publié | IFRS 9 & 15 | retraité |
| Résultat net | 221 | (38) | 183 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | 101 | (18) | 83 |
| Charge relative aux paiements fondés sur des actions | 9 | - | 9 |
| Coût de l'endettement financier net et coût net des couvertures de change, net des intérêts financiers | |||
| reçus et payés (a), et autres variations de provisions | 27 | 4 | 31 |
| Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés | 12 | - | 12 |
| Plus/moins-values sur cessions d'actifs | 1 | - | 1 |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) | (91) | (1) | (92) |
| Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat | (1) | (14) | (15) |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation - hors variation du b esoin en fonds de | |||
| roulement | 279 | (67) | 212 |
| Variation du b esoin en fonds de roulement liée à l'exploitation (b ) | 50 | 75 | 125 |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation | 329 | 8 | 337 |
| Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies | - | - | - |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 1 | - | 1 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) | (103) | (9) | (112) |
| Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants | 10 | 1 | 11 |
| Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise | - | - | - |
| Cession d'activités après déduction de la trésorerie cédée | (52) | - | (52) |
| Variation nette de la trésorerie liée aux investissements | (144) | (8) | (152) |
| Dont flux d'investissements liés aux activités non poursuivies | (52) | - | (52) |
| Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites par les participations ne donnant | |||
| pas le contrôle | 30 | - | 30 |
| Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle | (56) | - | (56) |
| Emissions d'emprunts obligataires | - | - | - |
| Remboursements d'emprunts obligataires | - | - | - |
| Variation nette des emprunts courants et non courants | (10) | - | (10) |
| Variation nette des dettes sur contrats de location-financement | (14) | - | (14) |
| Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants | (5) | - | (5) |
| Variation nette de la trésorerie liée au financement | (55) | - | (55) |
| Dont flux de financement liés aux activités non poursuivies | - | - | - |
| (DIMINUTION)/AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 130 | - | 130 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 1 563 | - | 1 563 |
| Incidence des variations de taux de conversion | (50) | - | (50) |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN FIN DE PERIODE | 1 643 | - | 1 643 |
| (a) Net des intérêts reçus et payés | (15) | - | (15) |
| (b) Impôts payés | (46) | - | (46) |
| Semestre clos le | Retraitement | Semestre clos le | |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2018 | |||
| (en millions d'€) | 31 mars 2018 publié | IFRS 9 & 15 | retraité |
| Résultat net | 485 | (111) | 374 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | 161 | 10 | 171 |
| Charge relative aux paiements fondés sur des actions | 18 | - | 18 |
| Coût de l'endettement financier net et coût net des couvertures de change, net des intérêts financiers | |||
| reçus et payés (a), et autres variations de provisions | 5 | 12 | 17 |
| Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés | 19 | - | 19 |
| Plus/moins-values sur cessions d'actifs | 2 | - | 2 |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) | (197) | (1) | (198) |
| Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat | (52) | (13) | (65) |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation - hors variation du b esoin en fonds de | 441 | (103) | 338 |
| roulement | |||
| Variation du b esoin en fonds de roulement liée à l'exploitation (b ) | (33) | 113 | 80 |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation | 408 | 10 | 418 |
| Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies | - | - | - |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 3 | - | 3 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) | (283) | (10) | (293) |
| Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants | 21 | - | 21 |
| Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise | (4) | - | (4) |
| Cession d'activités après déduction de la trésorerie cédée | (80) | - | (80) |
| Variation nette de la trésorerie liée aux investissements | (343) | (10) | (353) |
| Dont flux d'investissements liés aux activités non poursuivies | (82) | - | (82) |
| Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites par les participations ne donnant | |||
| pas le contrôle | 47 | - | 47 |
| Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle | (60) | - | (60) |
| Emissions d'emprunts obligataires | - | - | - |
| Remboursements d'emprunts obligataires | (272) | - | (272) |
| Variation nette des emprunts courants et non courants | 7 | - | 7 |
| Variation nette des dettes sur contrats de location-financement | (27) | - | (27) |
| Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants | - | - | - |
| Variation nette de la trésorerie liée au financement | (305) | - | (305) |
| Dont flux de financement liés aux activités non poursuivies | - | - | - |
| (DIMINUTION)/AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | (240) | - | (240) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 1 563 | - | 1 563 |
| Incidence des variations de taux de conversion | (92) | - | (92) |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN FIN DE PERIODE | 1 231 | - | 1 231 |
| (a) Net des intérêts reçus et payés | (66) | - | (66) |
| (b) Impôts payés | (93) | - | (93) |
Plusieurs amendements sont applicables à compter du 1er avril 2018 :
Tous ces amendements en vigueur au 1er avril 2018 n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
Nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore d'application obligatoire
IFRS16 « Contrats de locations » :
La norme IFRS16 Contrats de location impose un mode de comptabilisation unique des contrats par les preneurs en reconnaissant un actif « Droit d'utilisation » et un passif « Dette de location ». La norme entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
En date de première application, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective simplifiée. Par conséquent, l'information comparative ne sera pas retraitée à la date de transition ; seuls les capitaux propres à l'ouverture de l'exercice de transition seront impactés.
Le Groupe procède actuellement au recensement des contrats de location (qui portent essentiellement sur des actifs immobiliers) et est en cours d'analyse des impacts que la première application de la norme pourrait avoir sur les états financiers consolidés à la date de transition.
Du fait des spécificités de certains contrats de location (notamment en termes de modalités de renouvellement), ainsi que des taux qui seront retenus pour l'évaluation des contrats sous IFRS16, les engagements hors bilan, tels que mentionnés en Note 25 « Engagements de location », pourraient ne pas être totalement représentatifs des passifs de location qui seront reconnus dans le cadre de l'application de la norme IFRS16.
Le Groupe mène actuellement une analyse pour identifier les impacts attendus de l'application de ces nouveaux textes.
L'information financière du groupe Alstom est revue régulièrement par le Comité Exécutif, identifié comme le «principal décideur opérationnel» du Groupe, dans le cadre de l'allocation des ressources et de l'évaluation des performances. Ce reporting présente les indicateurs clés suivis au niveau du Groupe.
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 septemb re 2018 30 septemb re 2017 (*) | ||
| Europe | 1 982 | 1 710 | |
| dont France | 626 | 512 | |
| Amériques | 728 | 663 | |
| Asie/Pacifique | 450 | 411 | |
| Moyen-Orient et Afrique | 850 | 557 | |
| Total Groupe | 4 010 | 3 341 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 septemb re 2018 30 septemb re 2017 (*) | ||
| Matériels roulants | 1 736 | 1 415 | |
| Services | 749 | 636 | |
| Systèmes | 888 | 673 | |
| Signalisation | 637 | 617 | |
| Total Groupe | 4 010 | 3 341 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Aucun client externe ne représente individuellement 10% ou plus du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 sep temb re 2018 30 sep temb re 2017 (*) | ||
| Dépenses de recherche et développement avant financements reçus | (147) | (123) | |
| Financement reçus | 36 | 24 | |
| Dép enses de recherch e et dévelop p ement, net | (111) | (99) | |
| Coûts de développement capitalisés au cours de la période | 27 | 26 | |
| Dotation aux amortissements des coûts de développement capitalisés | (27) | (29) | |
| FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (AU COMPTE DE RESULTAT) | (111) | (102) |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Au cours du semestre clos le 30 septembre 2018, le Groupe a investi € 147 millions en recherche et développement, notamment pour développer :
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 septemb re 2018 | 30 sep temb re 2017 | |
| Charges de restructuration et coûts de rationalisation | (34) | (19) | |
| Dépréciations et autres | (32) | (18) | |
| Autres produits / (charges) | (6 6) | (37) |
Au 30 septembre 2018, les charges de restructuration et de rationalisation sont principalement liées à l'adaptation des moyens de production du Groupe dans certains pays, notamment au Royaume Uni et au Brésil.
Sur le premier semestre, les dépréciations et autres s'expliquent principalement par :
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 septembre 2018 | 30 sep tembre 2017 (*) | |
| Produit d'intérêts financiers | 2 | 3 | |
| Charge d'intérêts financiers sur emprunts | (30) | (34) | |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | (28) | (31) | |
| Coût net des couvertures de change | (11) | (13) | |
| Charge financière nette sur engagements de retraite et avantages assimilés | (5) | (6) | |
| Composante de financement sur contrats | 3 | 2 | |
| Autres produits / (charges) financiers | (5) | (5) | |
| RESULTAT FINANCIER NET | (46 ) | (53) |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Conformément à la norme IAS 34, la charge d'impôt est reconnue, sur la base de l'estimation de la direction, au taux d'imposition effectif prévu pour l'ensemble de l'exercice appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire, et prend en considération les éventuels éléments exceptionnels.
Au 30 septembre 2018, le taux effectif d'impôt ressort à 7%, compte tenu de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur des déficits non antérieurement reconnus et de la reprise de provisions sur risques fiscaux. Retraité de ces éléments, le taux effectif d'impôt ressortirait à 26%.
Les méthodes et principes comptables applicables aux activités non poursuivies sont identiques à ceux utilisés au 30 septembre 2017 et au 31 mars 2018.
Au 30 septembre 2018, les actifs destinés à la vente (et les passifs liés) comprennent :
Le « Résultat net des activités non poursuivies », présenté dans les états financiers consolidés d'Alstom, inclut la révision des estimations des passifs liés aux cessions d'activité. Au 30 septembre 2018, le Groupe a reconnu un produit de € 245 millions.
Le tableau des flux de trésorerie consolidés d'Alstom intègre les flux de trésorerie des actifs dont le transfert est reporté jusqu'à leur date de transfert effectif à General Electric, ainsi que les coûts directement liés à l'opération de cession des activités Energie.
Dans le cadre de la cession des activités Energie à GE, la main levée de certaines garanties maisons mères conditionnelles et inconditionnelles, émises précédemment principalement par Alstom Holdings SA pour couvrir des obligations liées aux anciennes filiales Energie, reste à obtenir pour un montant de € 7,2 milliards. Le Groupe bénéficie d'une indemnisation générale de General Electric sur ces sujets.
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 septembre 2018 30 septemb re 2017 (*) | |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère : | ||
| - Provenant des activités poursuivies | 318 | 169 |
| - Provenant des activités non poursuivies | 245 | 8 |
| RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE | 563 | 177 |
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| nombre d'actions | 30 septembre 2018 30 septemb re 2017 (*) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat de b ase | 222 426 320 | 220 164 680 |
| p ar action | ||
| Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions : | ||
| - Options de souscription d'actions et actions de performance (plans LTI) | 3 071 513 | 4 055 054 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé p our le calcul du résultat dilué par action | 225 497 833 | 224 219 734 |
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| (en €) | 30 septembre 2018 30 septemb re 2017 (*) | |
| Résultat de base | 2,53 | 0,80 |
| Résultat dilué | 2,50 | 0,79 |
| Résultat de base des activités poursuivies | 1,43 | 0,77 |
| Résultat dilué des activités poursuivies | 1,41 | 0,75 |
| Résultat de base des activités non poursuivies | 1,10 | 0,04 |
| Résultat dilué des activités non poursuivies | 1,09 | 0,04 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| Acquisitions et ajustements sur les écarts d'acquisition |
Ecarts de conversion | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2018 | p réliminaires | Cessions | et autres variations Au 30 sep tembre 2018 | |
| Ecarts d'acquisition | 1 422 | 6 | - | 22 | 1 450 |
| dont : | |||||
| Valeur brute | 1 422 | 6 | - | 22 | 1 450 |
| Dépréciation | - | - | - | - | - |
Les mouvements entre le 31 mars et le 30 septembre 2018 résultent principalement de l'affectation du prix d'acquisition de 21net pour € 6 millions. Cet écart d'acquisition reste provisoire.
Le test de dépréciation du 31 mars 2018 a conforté l'opinion du Groupe selon laquelle les écarts d'acquisition n'auraient subi aucune perte de valeur. Au 30 septembre 2018, le Groupe estime que les hypothèses retenues au 31 mars 2018 pour déterminer la valeur recouvrable de l'écart d'acquisition, n'ont pas été significativement modifiées.
| Acquisitions / cessions / amortissements / |
Autres variation s don t écarts de con version et |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2018 | pertes de valeur | périmètre Au 30 septemb re 2018 | |
| Coûts de développement capitalisés | 1 201 | 27 | 12 | 1 240 |
| Autres immobilisations incorporelles | 384 | 18 | (2) | 400 |
| Valeur b rute | 1 585 | 45 | 10 | 1 640 |
| Coûts de développement capitalisés | (936) | (27) | 1 | (962) |
| Autres immobilisations incorporelles | (233) | (12) | (8) | (253) |
| Amortissements et dépréciation s | (1 169) | (39) | (7) | (1 215) |
| Coûts de développement capitalisés | 265 | - | 13 | 278 |
| Autres immobilisations incorporelles | 151 | 6 | (10) | 147 |
| Valeur nette | 416 | 6 | 3 | 425 |
| Acquisitions / amortissements / |
Autres variations dont écarts de conversion et |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2018 (*) | p ertes de valeur | Cessions | périmètre Au 30 sep temb re 2018 | |
| Terrains | 90 | - | - | - | 90 |
| Bâtiments | 866 | 19 | (1) | - | 884 |
| Matériel et outillage | 808 | 15 | (5) | (15) | 803 |
| Constructions en cours | 98 | 42 | - | (8) | 132 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 213 | 4 | (2) | - | 215 |
| Valeur b rute | 2 075 | 80 | (8) | (23) | 2 124 |
| Terrains | (9) | - | - | - | (9) |
| Bâtiments | (457) | (20) | 1 | - | (476) |
| Matériel et outillage | (583) | (22) | 3 | 3 | (599) |
| Constructions en cours | (13) | (1) | - | (1) | (15) |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | (159) | (7) | 2 | 3 | (161) |
| Amortissements et dép réciations | (1 221) | (50) | 6 | 5 | (1 26 0) |
| Terrains | 81 | - | - | - | 81 |
| Bâtiments | 409 | (1) | - | - | 408 |
| Matériel et outillage | 225 | (7) | (2) | (12) | 204 |
| Constructions en cours | 85 | 41 | - | (9) | 117 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 54 | (3) | - | 3 | 54 |
| Valeur nette | 854 | 30 | (2) | (18) | 864 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Le Groupe adapte son outil de production à l'international notamment via la construction ou la modernisation de sites de production en Inde, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis. Ceci contribue aux engagements d'achat d'immobilisations au 30 septembre 2018 qui s'élèvent à € 72 millions (contre € 68 millions au 31 mars 2018).
| Quote-part des cap itaux propres | Quote-p art des résultats nets | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 30 septembre 2018 | Au 31 mars 2018 | Semestre clos le 30 sep temb re 2018 |
Semestre clos le 30 septembre 2017 |
| Alliances Energie | - | 113 | 99 | 79 |
| TMH Limited | 457 | 260 | 49 | 14 |
| Autres entreprises associées | 93 | 100 | 18 | 17 |
| Entrep rises associées | 550 | 473 | 166 | 110 |
| SpeedInnov JV | 59 | 59 | (1) | - |
| Autres coentreprises | 4 | 1 | (4) | - |
| Coentrep rises | 6 3 | 60 | (5) | - |
| TOTAL | 6 13 | 533 | 16 1 | 110 |
Au 30 septembre 2018, les principales variations proviennent essentiellement :
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2018 | Au 31 mars 2018 |
|---|---|---|
| Solde d'ouverture | 533 | 2 755 |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence après dépréciation | 161 | 216 |
| Dividendes | (31) | (18) |
| Acquisitions | 115 | - |
| Transfert vers actifs destinés à la vente | (212) | (2 382) |
| Ecarts de conversion et autres variations | 47 | (38) |
| SOLDE DE CLOTURE | 613 | 533 |
Dans le cadre de l'acquisition, en novembre 2015, des activités Énergie par General Electric, trois alliances ont été créées, comprenant respectivement :
Les participations dans les alliances Energie incluent des droits de liquidité à travers des options de vente de ses participations à General Electric avec un prix de sortie minimum garanti.
Le 2 octobre 2018, Alstom a réalisé la cession à General Electric de toutes ses participations dans les trois alliances Energie (Renewables, Grid et Nucléaire) et a reçu un montant total de 2 594 millions d'euros.
En conséquence, ces participations, ainsi que les options afférentes, ont été reclassées en Actifs détenus en vue de la vente pour un montant total de € 2 594 millions dont € 2 382 millions pour Renewable et Grid au 31 mars 2018 et € 212 millions au 30 septembre 2018 pour Nuclear et la variation de la juste valeur des options de vente afférentes aux trois alliances.
Le Groupe a comptabilisé la plus-value générée par la valorisation du prix de sortie ainsi que l'amortissement de la valeur temps reconnus sur la période de détention des titres pour un montant de € 99 millions au 30 septembre 2018.
La juste valeur des options de vente, reconnue en réserve de couverture de flux de trésorerie pour un montant de € 7 millions, sera recyclée au compte de résultat au cours du second semestre, à l'issue de la cession des participations.
Depuis le 29 décembre 2015, Alstom détenait 33% de The Breakers Investments B.V., cette dernière détenant 100% de Transmashholding (« TMH »), le principal constructeur ferroviaire russe, opérant en Russie et dans les autres pays de la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Alstom détenait également trois sièges au Conseil d'Administration de TMH.
TMH et Locotech Services ont combiné leurs activités en juin 2018 par la création d'une holding, TMH Limited.
A l'issue de cette opération, la participation d'Alstom a été diluée. Le Groupe a alors procédé à l'acquisition de parts complémentaires de TMH Limited auprès d'autres actionnaires pour un montant de € 115 millions portant sa participation à 20%. Alstom conserve une influence notable sur l'entité. La comptabilisation de l'opération, et notamment l'effet de dilution, sera finalisée sur le second semestre 2018/19
De plus, sur la période close au 30 septembre 2018, la juste valeur des titres de Locotech Services, détenus par TMH, a été réévaluée par « Autres éléments du résultat global » pour un montant de € 60 millions d'euros.
Les autres variations de la période sont liées au résultat pour € 49 millions d'euros et aux effets de change pour € (19) millions.
Pour des raisons pratiques et pour être en mesure de fournir de l'information exacte et dans les délais impartis, les données au 30 juin 2018 et au 31 décembre 2017 sont retenues et comptabilisées pour les comptes consolidés d'Alstom au 30 septembre 2018 et au 31 mars 2018.
La durée des périodes de présentation de l'information financière et l'écart entre les dates de clôture restent identiques d'une période à l'autre pour permettre la comparabilité et l'homogénéité.
Les informations financières résumées présentées ci-dessous (à 100%) sont les montants figurant dans les états financiers de The Breakers Investments B.V. au 30 juin 2018 et au 31 décembre 2017 et établis en application des normes IFRS. Ces états financiers, établis en roubles, ont été convertis en euros aux taux utilisés par le Groupe au 30 septembre 2018 et au 31 mars 2018.
| (en millions d'€) | Au 30 juin 2018 | Au 31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 861 | 818 |
| Actifs courants | 1 250 | 1 107 |
| TOTAL DE l'ACTIF | 2 111 | 1 925 |
| Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société mère | 856 | 772 |
| Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 141 | 125 |
| Passifs non courants | 228 | 238 |
| Passifs courants | 886 | 790 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 2 111 | 1 925 |
| Pourcentage de détention du groupe | 33% | 33% |
| ACTIF NET DE THE BREAKERS INVESTMENTS B.V. | 285 | 257 |
| Ecart d'acquisition | 68 | 73 |
| Dépréciation | (57) | (62) |
| Impacts préliminaires de la fusion TMH-Locotech Services (*) | 168 | - |
| Autres(**) | (7) | (8) |
| QUOTE-PART DU GROUPE DANS L'ACTIF NET | 457 | 26 0 |
(*) Ce montant comprend essentiellement la prise de participation complémentaire ainsi que la revalorisation des titres Locotech Services.
(**) Les autres éléments figurant dans la réconciliation incluent notamment l'amortissement des valeurs reconnues lors de l'allocation du prix d'acquisition.
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 juin 2018 | 30 juin 2017 |
| Chiffres d'affaires | 1 456 | 1 006 |
| Résultat net des activités poursuivies | 172 | 20 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | (26) | 3 |
| Résultat net attribuable aux prop riétaires de la société mère | 146 | 23 |
| Pourcentage de détention du groupe | 33% | 33% |
| Quote-part dan s le résultat net | 48 | 8 |
| Autres éléments (*) | 1 | 6 |
| QUOTE-PART DU GROUPE DANS LE RESULTAT NET | 49 | 14 |
(*) Les autres éléments figurant dans la réconciliation incluent notamment l'amortissement des valeurs reconnues lors de l'allocation du prix d'acquisiton.
Les intérêts détenus par le Groupe dans les autres entreprises associées comprennent les intérêts du groupe (49%) dans la société CASCO pour € 85 millions (dont € 18 millions de résultat sur la période) ainsi que d'autres intérêts qui sont individuellement non significatifs et représentent, dans leur ensemble, une valeur nette comptable globale de € 93 millions au 30 septembre 2018 (€ 100 millions au 31 mars 2018).
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2018 | Au 31 mars 2018 |
|---|---|---|
| Actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière (*) | 202 | 213 |
| Autres prêts et dépôts à long terme | 73 | 64 |
| Autres actifs n on courants | 275 | 277 |
(*) Ces actifs sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d'équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres (voir Note 20).
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2018 | Au 31 mars 2018 (*) | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks | 1 435 | 1 348 | 87 |
| Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat | 21 | 30 | (9) |
| Actifs sur contrat | 1 289 | 1 201 | 88 |
| Clients et comptes rattachés | 1 763 | 1 772 | (9) |
| Autres actifs / (passifs) opérationnels courants | (365) | (413) | 48 |
| Passifs sur contrat | (2 900) | (3 003) | 103 |
| Provisions | (1 185) | (1 392) | 207 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | (1 648) | (1 346) | (302) |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | (1 590) | (1 803) | 213 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| (en millions d'€) | Semestre clos le 30 sep temb re 2018 |
|---|---|
| Besoin en fonds de roulement en début de p ériode | (1 803) |
| Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'exploitation | 284 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liée aux investissements | - |
| Ecarts de conversion et autres variations | (71) |
| Variation du b esoin en fonds de roulement | 213 |
| Besoin en fonds de roulement en fin de p ériode | (1 590) |
| (en millions d'€) | Au 30 septemb re 2018 | Au 31 mars 2018 (*) |
|---|---|---|
| Matières premières et marchandises | 791 | 818 |
| Travaux en cours | 581 | 554 |
| Produits finis | 222 | 138 |
| Stocks et en -cours, valeur brute | 1 594 | 1 510 |
| Matières premières et marchandises | (81) | (103) |
| Travaux en cours | (3) | (1) |
| Produits finis | (75) | (58) |
| Dépréciations | (159) | (162) |
| Stocks et en -cours, valeur nette | 1 435 | 1 348 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
| (en millions d'€) | Au 30 septemb re 2018 | Au 31 mars 2018 (*) | Variation |
|---|---|---|---|
| Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat | 21 | 30 | (9) |
| Actifs sur contrat | 1 289 | 1 201 | 88 |
| Passifs sur contrat | (2 900) | (3 003) | 103 |
| Actifs/(Passifs) nets sur contrats | (1 590) | (1 772) | 182 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Les actifs/(passifs) nets sur contrats incluent les avances et acomptes pour € 2 243 millions au 30 septembre 2018 et € 2 196 millions au 31 mars 2018 (Note 3.2.1).
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2018 | Au 31 mars 2018 |
|---|---|---|
| Avances à la commande versées aux fournisseurs | 140 | 154 |
| Impôt sur les sociétés | 43 | 59 |
| Autres taxes | 252 | 242 |
| Charges constatées d'avance | 86 | 80 |
| Autres créances | 329 | 286 |
| Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles | 132 | 298 |
| Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet d'une couverture | 193 | 209 |
| Autres actifs op érationnels courants | 1 175 | 1 328 |
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2018 | Au 31 mars 2018 (*) |
|---|---|---|
| Dettes de personnel | 426 | 483 |
| Impôt sur les sociétés | 15 | 48 |
| Autres taxes | 120 | 89 |
| Produits constatés d'avance | 2 | 4 |
| Autres dettes | 646 | 601 |
| Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles | 176 | 253 |
| Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet de couverture | 155 | 263 |
| Autres p assifs op érationnels courants | 1 540 | 1 741 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Au cours de la période close au 30 septembre 2018, le Groupe a conclu un accord de cession de créances qui conduit à la dé-comptabilisation des créances fiscales pour un montant de € 87 millions. Au 30 septembre 2018, l'encours total cédé s'élève à € 206 millions.
| Ecart de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| conversion et | Au 30 sep temb re | |||||
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2018 (*) | Dotations | Rep rises | Utilisations | autres variations | 2018 |
| Garanties | 235 | 48 | (9) | (27) | - | 247 |
| Risques sur contrats | 627 | 96 | (60) | (27) | - | 636 |
| Provisions courantes | 86 2 | 144 | (6 9) | (54) | - | 883 |
| Litiges et risques fiscaux | 148 | 10 | (41) | (1) | (3) | 113 |
| Restructurations | 27 | 30 | - | (15) | - | 42 |
| Autres provisions non courantes | 355 | 37 | (250) | (1) | 6 | 147 |
| Provisions non courantes | 530 | 77 | (291) | (17) | 3 | 302 |
| Total des p rovisions | 1 392 | 221 | (36 0) | (71) | 3 | 1 185 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Les provisions pour garanties sont relatives aux coûts estimés restant à encourir sur la durée résiduelle de garantie contractuelle des contrats terminés.
Les provisions pour risques sur contrats comprennent les provisions pour pertes sur contrats ainsi que les provisions relatives à des désaccords commerciaux et risques opérationnels.
Concernant les litiges fiscaux, les déclarations fiscales des entités du Groupe sont soumises au contrôle des autorités fiscales dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des opérations.
Les redressements qui peuvent être notifiés à l'issue de ces contrôles peuvent ensuite faire l'objet de transactions avec les autorités concernées ou d'appels auprès des tribunaux compétents.
Le Groupe considère qu'il dispose de solides moyens de défense, qu'il met en œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour prévenir tout dénouement défavorable et qu'il a constitué toutes les provisions nécessaires pour faire face aux décaissements jugés probables sur les procédures estimées défavorables.
Les provisions pour restructuration sont principalement liées à l'adaptation des moyens de production du Groupe dans certains pays, dont notamment le Royaume-Uni et le Brésil.
Les autres provisions non courantes couvrent principalement des risques relatifs à des cessions, des litiges salariés, des procédures judiciaires et des obligations d'ordre environnemental.
Les principaux contentieux sont décrits en Note 23.
Au 30 septembre 2018, le capital social d'Alstom s'élève à € 1 561 408 576 et se compose de 223 058 368 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de € 7. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours du semestre s'élève à 222 426 320 actions après prise en compte de l'effet dilutif des obligations remboursables en actions et à 225 497 833 après prise en compte de l'effet de l'ensemble des instruments dilutifs.
Au cours du semestre clos le 30 septembre 2018 :
Le montant des réserves de conversion revenant au Groupe au 30 septembre 2018 s'élève à € (577) millions.
Les écarts de conversion, présentés dans l'état du résultat global consolidé, pour un montant de € (32) millions reflètent principalement la variation du dollar américain (€ 35 millions), du rand sud-africain (€ (9) millions), du dinar tunisien (€ (4) millions d'euros), du réal brésilien (€ (28) millions), du rouble (€ (18) millions), et de la roupie indienne (€ (7) millions) contre l'euro sur le semestre clos le 30 septembre 2018.
L'Assemblée Générale d'Alstom du 17 juillet 2018 a approuvé la distribution en numéraire d'un dividende de € 0,35 par action au titre de l'exercice clos le 31 mars 2018. Les dividendes ont été payés le 24 juillet 2018, pour un total de € 78 millions.
Au 30 septembre 2018, € 6 millions d'euros de dividendes à verser aux actionnaires minoritaires des filiales contrôlées ont été payés.
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2018 | Au 31 mars 2018 |
|---|---|---|
| Instruments dérivés liés aux activités de financememt | 6 | 8 |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS | 6 | 8 |
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2018 | Au 31 mars 2018 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 464 | 409 |
| Equivalents de trésorerie | 933 | 822 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 1 397 | 1 231 |
En complément de la trésorerie composée de dépôts à vue pour € 464 millions, le Groupe a investi dans des équivalents de trésorerie suivants :
| Flux avec imp act sur la trésorerie |
Flux sans impact sur la trésorerie | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2018 | Variation nette de trésorerie |
Variation de p érimètre |
Ecart de con version et autres variation s |
Au 30 septemb re 2018 |
|
| Emprunts obligataires | 1 248 | - | - | 1 | 1 249 | |
| Autres emprunts | 163 | 224 | 1 | (5) | 383 | |
| Options et compléments de prix sur entités acquises | 37 | (20) | - | (17) | - | |
| Instruments dérivés liés aux activités de financement | 13 | - | - | (8) | 5 | |
| Intérêts courus (*) | 16 | (14) | - | 28 | 30 | |
| Emprunts | 1 477 | 190 | 1 | (1) | 1 6 67 | |
| Dettes sur contrats de location-financement | 17 | (1) | - | - | 16 | |
| Dettes sur contrats de location de longue durée (**) | 213 | (8) | - | (3) | 202 | |
| Dettes sur contrats de location-finan cemen t | 230 | (9) | - | (3) | 218 | |
| Total dette finan cière | 1 707 | 181 | 1 | (4) | 1 885 |
(*) Les intérêts payés sont présentés dans les flux liés aux opérations dans le tableau des flux de trésorerie. Le montant net des intérêts payés et reçus au 30 septembre 2018 s'élève à € (14) millions.
(**) Les dettes sur contrats de location de longue durée correspondent à des passifs afférents à un contrat de location de trains et équipements connexes (voir Note 14).
| Valeur nominale | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| initiale (en millions | Date d'échéance | Taux d'intérêt | Valeur comp tab le au | Valeur de marché au | ||
| d'€) | (jj/mm/aa) | nominal | Taux d'intérêt effectif | 30 sep temb re 2018 | 30 sep temb re 2018 | |
| Alstom octobre 2018 | 500 | 05/10/2018 | 3,63% | 3,71% | 371 | 372 |
| Alstom juillet 2019 | 500 | 08/07/2019 | 3,00% | 3,18% | 282 | 290 |
| Alstom mars 2020 | 750 | 18/03/2020 | 4,50% | 4,58% | 596 | 637 |
| Total et taux moyen p ondere | 3,90% | 4,01% | 1 249 | 1 299 |
Le tableau suivant fournit une synthèse des emprunts obligataires du Groupe :
Le 5 octobre 2018, l'emprunt obligataire a été remboursé pour un montant de € 371 millions.
Les émissions obligataires d'ALSTOM contiennent une clause de changement de contrôle offrant la possibilité pour tout porteur d'exiger le remboursement anticipé, pour tout ou partie, de 101% du nominal de ses obligations pendant une période limitée suivant un changement de contrôle.
Les autres emprunts comprennent des billets de trésorerie et des lignes de crédit souscrits par les filiales.
Les principales catégories d'actifs et de passifs financiers du Groupe et la gestion des risques financiers sont identiques à celles décrites en note 28 des états financiers consolidés clos au 31 mars 2018.
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles, qui s'élèvent à € 1 397 millions au 30 septembre 2018, le Groupe peut disposer d'une facilité de crédit renouvelable pour un montant de € 400 millions jusqu'en juin 2022, inutilisée au 30 septembre 2018.
Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent faire l'objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés d'assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà inscrits au bilan que des passifs éventuels.
Pour émettre ces garanties, le Groupe dispose, d'une part, de lignes bilatérales non confirmées dans de nombreux pays et, d'autre part, d'une ligne syndiquée et confirmée de € 3 milliards, contractée auprès de cinq banques de tout premier ordre, permettant d'émettre des garanties bancaires d'une durée maximale de sept ans et ce, jusqu'au 2 novembre 2020.
Au 30 septembre 2018, l'encours total des garanties sur contrats des activités poursuivies délivrées par les banques et les sociétés d'assurance s'élève à € 8,9 milliards (contre € 8,5 milliards au 31 mars 2018).
L'encours disponible pour émissions au titre de la ligne syndiquée s'élève à € 1,1 milliard au 30 septembre 2018 (contre € 1,0 milliard au 31 mars 2018).
La ligne de crédit renouvelable et la ligne syndiquée contiennent une clause de changement de contrôle.
A la clôture de la transaction envisagée avec Siemens, Alstom devra être relevé de la clause dite de « changement de contrôle », usuelle dans les facilités de cette nature, si le Groupe souhaite continuer à bénéficier de la ligne de crédit renouvelable.
Concernant la ligne syndiquée, la mise en jeu de la clause du changement de contrôle pourrait entraîner la suspension de la facilité, l'obligation de substituer de nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou l'obligation de fournir un dépôt de garantie, ainsi que le remboursement anticipé des autres dettes du Groupe par la mise en jeu des clauses de défaut croisé ou d'exigibilité anticipée.
En préparation de la clôture de la transaction Siemens, Alstom entend demander aux prêteurs l'acceptation du changement de contrôle et n'anticipe pas de difficulté à l'obtenir.
Ce ratio doit être de maximum 2.5.
Le calcul du critère financier est détaillé ci-dessous :
| (en millions d'€) | Semestre clos le 30 sep temb re 2018 |
Pour l'exercice clos au 31 mars 2018 (*) |
|---|---|---|
| EBITDA | 521 | 438 |
| Total endettement net | 265 | 232 |
| Ratio d'endettemen t n et total | 0,5 | 0,5 |
(*) Données retraitées de l'application des normes IFRS9 et IFRS15 (voir Note 3).
Les émissions au titre de la ligne syndiquée sont aussi soumises à certains critères financiers (ratio d'endettement), basés sur les données consolidées du Groupe et cohérents avec le ratio d'endettement de la facilité de crédit, tel que décrit ci-dessus.
Le passif net sur l'engagement de retraite et sur les avantages assimilés est calculé en utilisant la dernière évaluation de la précédente clôture financière. Les ajustements des hypothèses actuarielles sont effectués sur les principales zones de contribution (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Suisse, l'Italie et les Etats-Unis) si des fluctuations importantes ou des événements ponctuels ont eu lieu au cours du semestre. La juste valeur des principaux actifs du régime est réexaminée au 30 septembre 2018.
| (en %) | Au 30 sep tembre 2018 | Au 31 mars 2018 |
|---|---|---|
| Royaume Uni | 2,95% | 2,80% |
| Zone euro | 1,65% | 1,68% |
| Autre | 2,96% | 2,86% |
Au 30 septembre 2018, les provisions pour engagements de retraite s'élèvent à € 454 millions contre € 468 millions au 31 mars 2018. La variation des gains et pertes actuariels provenant des avantages postérieurs à l'emploi et reconnus directement dans les « Autres éléments du résultat global » s'élève à € 20 millions sur le semestre clos au 30 septembre 2018, compte tenu de l'évolution des taux par zone géographique.
Les autres mouvements de la période proviennent essentiellement du coût des services rendus relatifs aux contrats à prestations définies, qui est cohérent avec le coût des services rendus encouru au titre de la période précédente d'une part, et des projections prises en compte dans les évaluations actuarielles établies au 31 mars 2018 d'autre part.
A titre préliminaire, il convient de noter que, en reprenant les activités Énergie d'Alstom en novembre 2015, General Electric s'est engagé à supporter tous les passifs et risques associés, exclusivement ou de manière prédominante, à ces activités et, de manière symétrique, Alstom s'est engagé à conserver les passifs et risques associés aux activités nontransférées. Des mécanismes d'indemnisation croisée d'une durée de 30 ans (Cross-Indemnification) et de réallocation d'actifs (Wrong Pocket) sont stipulés dans le contrat de cession afin d'assurer que d'une part, les actifs – et les passifs – associés aux activités cédées reviennent bien à – et soient bien supportés par – General Electric et d'autre part, les actifs – et les passifs – qui ne relèvent pas des activités Energie reviennent à – et soient supportés par – Alstom. De ce fait, les conséquences des litiges en cours lors de la réalisation de la vente et portant sur ces activités cédées sont prises en charge par General Electric. Des clauses d'indemnisation protègent Alstom en cas de réclamations de tiers dirigées vers Alstom et portant sur ces activités cédées. De ce fait, et dans la mesure où Alstom ne gère plus ces litiges, ceuxci ne sont plus intégrés dans la présente section.
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux, principalement liés à des contrats. Ces procédures, qui concernent souvent des demandes d'indemnisation pour retard d'exécution ou pour des travaux complémentaires, sont fréquentes dans les domaines d'activité du Groupe, particulièrement pour des projets à long terme importants. Dans certains cas, les montants au titre de ces procédures contentieuses, qui peuvent être significatifs, sont réclamés au Groupe, et parfois, au Groupe solidairement avec ses partenaires dans le cadre de consortiums.
Certaines actions judiciaires engagées contre le Groupe ne font pas l'objet d'une demande d'indemnisation chiffrée au début de la procédure. Les montants retenus au titre de ces litiges sont pris en compte dans l'estimation de la marge à terminaison en cas de contrats en cours ou inclus dans les provisions et les autres passifs courants en cas de contrats terminés, lorsqu'ils sont jugés correspondre à une estimation fiable de passifs probables. Les coûts définitifs peuvent excéder le montant des provisions du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l'issue des litiges.
Certaines filiales du Groupe font l'objet de procédures civiles relatives à l'utilisation de l'amiante en France, essentiellement, ainsi qu'en Italie, Espagne et au Royaume-Uni. En France, ces procédures sont engagées par certains de leurs employés ou anciens employés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante, en vue d'obtenir une décision leur permettant de recevoir une indemnisation complémentaire de la part des caisses de Sécurité sociale. D'autre part, des salariés et anciens salariés du Groupe non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante ont intenté des actions judiciaires devant les tribunaux français en vue d'obtenir l'indemnisation de préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l'amiante, dont le préjudice spécifique d'anxiété.
Le Groupe estime que les cas où il aurait à supporter les conséquences financières de telles procédures ne constituent pas un risque significatif. Bien que l'issue de l'ensemble des affaires en cours liées à l'amiante ne puisse être prévue avec une certitude raisonnable, le Groupe considère que celles-ci ne devraient pas avoir d'effets défavorables significatifs sur sa situation financière.
En juillet 2013, l'Autorité brésilienne de la concurrence (« CADE ») a perquisitionné plusieurs sociétés engagées dans les activités de transport au Brésil, dont la filiale d'Alstom, à la suite d'allégations de pratiques anticoncurrentielles et de paiements illicites. Après une phase d'enquête préliminaire, CADE a notifié en mars 2014 l'ouverture d'une procédure administrative à l'encontre de plusieurs sociétés, dont la filiale brésilienne d'Alstom, et de certains employés d'Alstom (actuels et anciens). Alstom coopère avec CADE. Les sanctions envisageables au Brésil en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées incluent des amendes, des sanctions pénales et une exclusion temporaire des marchés publics. Des sanctions civiles sont également possibles. Après la phase préliminaire, cette procédure s'est poursuivie avec la phase de production des éléments de preuve. La période des audiences s'est déroulée entre janvier et mars 2016 et les salariés actuels et anciens du Groupe ont été entendus dans le cadre de la production de leurs témoignages. CADE a mis activement en avant ses positions dans cette phase de la procédure. Le rapport final établissant les conclusions de CADE est toujours attendu dans les prochains mois. En parallèle de cette phase principale ouverte par CADE uniquement à l'encontre des entités et individus formellement notifiés lors du lancement de la procédure en 2014, CADE a lancé au printemps 2018 des notifications formelles à l'encontre de personnes qui n'avaient pas encore été notifiées, essentiellement des étrangers ne résidant pas au Brésil. La procédure à l'encontre de ces personnes fait l'objet d'une seconde phase du dossier. Il est difficile d'évaluer avec précision l'issue de cette procédure. Des employés d'Alstom (actuels et anciens) font également l'objet de poursuites pénales engagées par le procureur public de l'État de Sao Paulo dans le cadre de projets liés aux activités de transport faisant l'objet de la procédure de CADE.
En décembre 2014, le procureur public de l'État Sao Paulo a intenté une action judiciaire contre la filiale d'Alstom au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres sociétés, portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la première phase d'un projet de maintenance de trains qui fait également l'objet de procédures administratives depuis 2013. Dans le dernier trimestre 2016, cette filiale d'Alstom au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres sociétés, a fait face à l'ouverture par le procureur public de l'État Sao Paulo d'une autre action judiciaire portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la deuxième phase de ce projet de maintenance de trains. En cas de pratiques illicites avérées, les condamnations possibles peuvent inclure l'annulation des contrats concernés, le paiement de dommages et intérêts, le paiement de dommages punitifs et/ou la dissolution des sociétés brésiliennes concernées.
Certaines sociétés du Groupe et/ou certains employés du Groupe (actuels et anciens) font actuellement l'objet d'enquêtes et/ou de procédures par des autorités judiciaires ou administratives (notamment au Brésil, au Royaume-Uni et en France) ou par des institutions financières internationales concernant des allégations de paiement illicites dans certains pays.
Le Groupe coopère avec les différentes autorités ou institutions concernées dans le cadre de l'ensemble de ces enquêtes ou procédures. Celles-ci peuvent se traduire par des sanctions pénales, notamment des amendes infligées au Groupe qui peuvent être significatives, l'exclusion de filiales du Groupe des procédures d'appels d'offres et peuvent engendrer des actions civiles.
Le Procureur de l'État de Sao Paulo a initié en mai 2014 une action à l'encontre d'une filiale du Groupe au Brésil et de plusieurs autres sociétés, pour un montant total à l'encontre de l'ensemble de ces sociétés de BRL 2,5 milliards (environ €537 millions) hors intérêts et pénalités éventuelles, concernant un projet relatif à des activités de transport. Cette filiale se défend activement face à cette action.
Au Royaume-Uni, le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert des enquêtes en 2010. Au cours de l'exercice 2014/15, le SFO a engagé trois poursuites pénales à l'encontre d'entités du Groupe et de certains employés actuels et anciens concernant des projets situés en Pologne, en Tunisie, en Inde et en Hongrie relatifs aux activités de transport, et en Lituanie pour un projet relatif à des activités Énergie qui n'est plus géré par Alstom. En mars 2016, le SFO a annoncé la mise en accusation d'une septième personne dans son investigation. Suite à un décalage du calendrier des procédures, le procès pour le projet en Hongrie s'est déroulé pendant l'été 2017 mais n'a pu aboutir. Il a maintenant commencé en septembre 2018. Le procès pour les autres projets transport a commencé début 2018 et s'est terminé le 10 avril 2018. Devant la juridiction compétente de Londres ("Southwark Crown Court"), la société Alstom Network (UK) Ltd a été acquittée, par un jury, des accusations de conspiration de corruption en Inde et en Pologne. Elle a été déclarée coupable sur un chef d'accusation de conspiration de corruption en Tunisie mais a fait appel de cette condamnation. Une sanction financière liée à la décision sur la Tunisie sera déterminée après la phase de procès sur la Hongrie, dont l'aboutissement est attendu fin 2018. Ainsi, en cas de succès de l'appel contre la condamnation, le montant de la sanction financière sera restitué à la société. Etant donné que la procédure n'est pas encore achevée à Londres il existe, au Royaume Uni, une interdiction stricte de communiquer sur les faits du procès, les décisions rendues ou les procédures à venir mentionnées ci-dessus. De ce fait, la publication de ces éléments serait constitutive d'une infraction pénale au Royaume Uni, par application de la loi de 1981 sur les outrages au tribunal, laquelle est punissable d'une peine d'emprisonnement. Il est difficile d'évaluer avec précision l'issue finale de ces procédures.
En 2006, BKV a attribué à Alstom un contrat pour livrer des trains pour deux lignes de la ville de Budapest. Durant l'exécution du contrat, Alstom a subi des retards essentiellement imputables à des modifications de qualifications techniques demandées par BKV et au refus par l'organisme hongrois « NKH » de délivrer en 2010 l'homologation définitive des trains (en août 2007, le NKH avait délivré un agrément préliminaire). Le 19 octobre 2010, BKV a résilié le contrat et appelé les garanties bancaires. En juillet 2011, les parties sont convenues de la remise en vigueur du contrat et de la suspension de la procédure d'arbitrage initiée en janvier 2011 par Alstom. L'homologation définitive des trains a été obtenue en juillet 2012. La procédure d'arbitrage a repris le 17 décembre 2012 et se trouve en phase d'évaluation des dommages réclamés par les parties et d'expertise. L'expert nommé par le tribunal arbitral a émis son projet de rapport préliminaire en 2017 et les parties ont transmis leur réponse sur ce projet pour prise en compte par l'expert. Un rapport d'expert additionnel a été produit en septembre 2018, lequel continue à faire l'objet de commentaires et débats entre les parties. Ce processus devrait se dérouler jusque fin 2018.
En mars 2007, le ministère turc des Transports (DLH) a attribué le contrat de modernisation d'environ 75 km d'infrastructures ferroviaires dans la région d'Istanbul, connu sous le nom de « Marmaray Commuter Rail Project (CR-1) », au consortium Alstom Dogus Marubeni (AMD) dont est membre la principale filiale française d'Alstom Transport. Ce projet, qui incluait des travaux de tunnel ferroviaire transcontinental sous le Bosphore, a subi d'importants retards essentiellement imputables à des difficultés de mise à disposition du site de construction par DLH. Le consortium AMD a de ce fait résilié le contrat en 2010, décision contestée par DLH qui a alors appelé les garanties bancaires émises par le consortium à hauteur d'un montant d'environ € 80 millions. À la suite d'injonctions, le paiement de ces garanties bancaires a été interdit et le consortium AMD a immédiatement initié une procédure d'arbitrage en vue de régler le litige au fond. Le tribunal arbitral a décidé en décembre 2014 que le contrat devait être considéré comme résilié par application du droit turc et a autorisé les parties à produire leurs réclamations respectives pour les dommages résultant de cette résiliation. A la suite de cette décision sur le bien-fondé des demandes, DLH a renouvelé en 2015 ses tentatives pour obtenir le paiement des garanties bancaires mais les actions en défense du consortium AMD ont permis à ce stade le rejet de ces demandes.
Dans la procédure d'arbitrage, la phase d'évaluation des dommages est terminée. Les audiences ont eu lieu en octobre 2017 et les échanges de mémoires post-audiences ont eu lieu en février 2018. En mai 2018, le tribunal arbitral a sollicité des compléments d'informations de la part des parties sur certaines réclamations et les parties ont échangé leurs mémoires sur ces aspects jusqu'en juillet 2018. Une sentence finale partielle sur le préjudice est maintenant attendue dans le courant du premier trimestre 2019, laquelle sera suivie d'une décision sur les sujets auxiliaires comme les coûts de procédure et les intérêts dans le cadre d'une sentence finale à émettre dans un second temps. De ce fait, la principale étape à venir est l'émission de la sentence arbitrale sur le préjudice.
Par ailleurs, en vertu d'une demande d'arbitrage notifiée le 29 septembre 2015, la société Marubeni a lancé une procédure à l'encontre de la société Alstom Transport SA, prise en sa qualité de chef de file du consortium, en vue d'être indemnisée des conséquences de la résiliation du contrat avec AMD. Selon une approche identique, en vertu d'une demande d'arbitrage en date du 15 mars 2016, l'autre partenaire consortial Dogus a lancé une procédure à l'encontre de la société Alstom Transport SA avec des prétentions similaires et une demande de consolidation des litiges entre les membres du consortium en une procédure unique. Alstom Transport SA rejette ces demandes d'indemnisation et se défend en conséquence dans cette procédure entre les membres du consortium qui, tout en ayant fait l'objet d'une consolidation des demandes, a toutefois été suspendue par le tribunal arbitral en attendant l'issue de la procédure d'arbitrage principale entre AMD et DLH. En octobre 2018, Dogus a sollicité du tribunal des mesures provisoires ayant pour objet de clarifier certains aspects de l'accord de consortium, cette requête est actuellement en cours de revue.
La filiale d'Alstom Transport en Italie est engagée dans deux procédures contentieuses avec la société de chemins de fer italienne Trenitalia, l'une liée à un contrat de fourniture de trains régionaux Minuetto attribué en 2001 (le « litige Minuetto »), l'autre à un contrat de fourniture de rames de trains à grande vitesse Pendolino attribué en 2004 (le « litige Pendolino »). Chacun de ces contrats a subi des problèmes techniques ainsi que des retards conduisant la société Trenitalia à appliquer des pénalités techniques et de retards et, par voie de conséquence, des rétentions de paiement. Les parties étant en désaccord sur certains aspects techniques, les causes des retards survenus et les responsabilités y afférentes, les différends relatifs à ces contrats ont été portés devant les tribunaux italiens en 2010 et 2011 respectivement. Dans le cadre du litige Minuetto, le rapport d'expertise a été produit et Alstom en a contesté le contenu par des demandes de modifications. L'expert technique a soumis son rapport final au mois d'avril 2017 et certaines demandes de modifications ont été prises en compte. La procédure est maintenant dans la phase d'échange des derniers mémoires récapitulatifs, laquelle devrait se poursuivre en 2019. Dans le cadre du litige Pendolino, le rapport d'expertise a également été produit et Alstom a obtenu certaines corrections à ce rapport après en avoir contesté le contenu. Pour ce litige, la phase d'expertise est donc achevée et la procédure a suivi son cours sur les questions de droit. La prochaine étape sera le jugement du tribunal sur le litige.
Le 30 Mai 2011, PKP Intercity SA ("PKP") et les filiales d'Alstom Transport en Pologne et Italie ont signé un contrat pour la livraison de trains et services de maintenance à PKP. La livraison des trains avec le système de signalisation initialement prévu ne s'est pas avérée possible en raison de l'état des infrastructures ferroviaires en Pologne. Un litige est ainsi né entre les parties portant sur les dommages liés aux retards du projet, et PKP a lancé une procédure d'arbitrage le 29 avril 2015. Après la phase d'évaluation des dommages réclamés par les parties, cette procédure d'arbitrage a progressé jusqu'à la clôture des audiences. Le 12 décembre 2016, les filiales d'Alstom concernées par ce litige ont reçu la notification de la sentence arbitrale par laquelle les arbitres sont parvenus à la conclusion que ces filiales devaient compenser PKP pour les dommages retard à hauteur de € 42 millions (plus intérêts et frais de procédure), ce qui a amené PKP à se faire indemniser en janvier 2017 par un tirage sur la garantie bancaire du projet. Alstom conteste fortement la sentence arbitrale et a lancé une procédure en Pologne devant la Cour d'Appel de Katowice en vue d'obtenir l'annulation de cette sentence et l'indemnisation des dommages subis par Alstom du fait, notamment, de l'appel de la garantie bancaire du projet. En août 2017, la Cour d'Appel de Katowice a rejeté la demande d'Alstom en vue de l'annulation de la sentence arbitrale et Alstom a lancé un recours devant la Cour Suprême le 16 octobre 2017. Ce recours a été rejeté.
Dans le cadre d'un contentieux relatif à un groupement consortial impliquant une filiale d'Alstom Italie et 3 autres sociétés italiennes, le tribunal arbitral, constitué pour résoudre cette affaire, a rendu une sentence arbitrale en août 2016 contre Alstom en attribuant € 22 millions de dommages aux autres membres du groupement consortial. La filiale d'Alstom conteste fortement cette décision et considère qu'elle devrait être en mesure d'éviter son exécution et éviter ainsi tout paiement de dommages. Le 30 Novembre 2016, la filiale d'Alstom a introduit une requête devant la Cour d'Appel de Milan en vue d'obtenir l'annulation de la sentence arbitrale. Le 1er décembre 2016, la filiale d'Alstom a lancé une procédure ex parte en référé en vue d'obtenir la suspension de la sentence arbitrale en attendant l'issue de la procédure d'annulation de cette sentence, ce qui a été temporairement accepté par la Cour. Après une phase d'audiences en procédure contradictoire sur cette demande de suspension de la sentence arbitrale, la Cour d'Appel de Milan a décidé le 3 mars 2017 en faveur de la filiale d'Alstom en confirmant définitivement la suspension de la sentence arbitrale en attendant l'issue de la procédure d'annulation de cette sentence. Cette procédure est toujours en cours.
Sur le projet de tramway léger de Jérusalem, un différend a commencé en 2009 entre le Concessionnaire CityPass et l'Etat d'Israël au sujet des responsabilités liées aux retards et coûts supplémentaires du projet. La filiale d'Alstom en charge du projet est impliquée dans ce différend en tant qu'ensemblier. La résolution de ce différend a initialement démarré en mode comité de revue des réclamations par un panel composé de deux arbitres analysant les demandes des parties et donnant des instructions aux experts chargés des analyses retard et des évaluations financières. Au cours des derniers mois, ce litige a évolué en format classique de procédure d'arbitrage, les parties ayant engagé un processus de nomination d'un nouveau panel composé de trois arbitres qui devront mener à son terme la résolution du litige. Lorsque ce tribunal arbitral sera constitué, ses principales missions seront de se prononcer sur les indemnisations financières réclamées par le Concessionnaire et Alstom au titre des retards du projet, et sur l'admissibilité des contre-réclamations avancées par l'Etat d'Israël. Dans les derniers mois, les parties ont toutefois décidé de repousser le déroulement de la procédure arbitrale afin de s'engager dans une procédure de médiation qui a débuté en mai 2018 et suit actuellement son cours.
Il n'y a pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Il n'y a aucune évolution significative dans les transactions avec les parties liées sur le semestre clos au 30 septembre 2018.
| (en millions d'€) | Total | Inférieur à 1 an | de 1 à 5 an s | Sup érieure à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Location de longue durée (*) | 276 | 31 | 123 | 122 |
| Locations financement | 20 | 2 | 8 | 10 |
| Locations simples | 420 | 64 | 157 | 199 |
| TOTAL AU 30 SEPTEMBRE 2018 | 716 | 97 | 288 | 331 |
(*) Engagement afférent à un contrat de location de trains et équipements connexes (Note 14 et Note 20) avec les intérêts à payer.
Outre les éléments précédemment décrits dans ces annexes, le Groupe n'a pas identifié d'évènement postérieur à la clôture devant être mentionné dans les notes annexes aux états financiers.
| ALSTOM SA | France | - | Société mère |
|---|---|---|---|
| Sociétés opérationnelles | Pays | % de détention | Méthode de consolidation |
| ALSTOM Southern Africa Holdings (Pty) Ltd | Afrique du Sud | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Holdings SA (Pty) Ltd | Afrique du Sud | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Ubunye (Pty) Ltd | Afrique du Sud | 51 | Intégration globale |
| GIBELA RAIL TRANSPORT CONSORTIUM (PTY) LTD | Afrique du Sud | 61 | Intégration globale |
| ALSTOM Algérie "Société par Actions" | Algérie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Grid Algérie SPA | Algérie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Lokomotiven Service GmbH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Deutschland GmbH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL GMBH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| VGT VORBEREITUNGSGESELLSCHAFT TRANSPORTTECHNIK GMBH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Saudi Arabia Limited | Arabie Saoudite | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Argentina S.A. | Argentine | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Australia Pty Limited | Australie | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL PTY LTD | Australie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Azerbaijan LLC | Azerbaïdjan | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Belgium SA | Belgique | 100 | Intégration globale |
| CABLIANCE BELGIUM | Belgique | 100 | Intégration globale |
| 21NET BELGIUM | Belgique | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda | Brésil | 100 | Intégration globale |
| ETE - EQUIPAMENTOS DE TRACAO ELETRICA LTDA | Brésil | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Canada Inc. | Canada | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Chile S.A. | Chili | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM (Guangdong) High Voltage Electric Co. Ltd | Chine | 51 | Intégration globale |
| ALSTOM Hong Kong Ltd | Chine | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Investment Company Limited | Chine | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Qingdao Railway Equipment Co Ltd | Chine | 51 | Intégration globale |
| SHANGHAI ALSTOM Transport Electrical Equipment Company Ltd | Chine | 60 | Intégration globale |
| Chengdu ALSTOM Transport Electrical Equipment Co., Ltd. | Chine | 60 | Intégration globale |
| XI'AN ALSTOM YONGJI ELECTRIC EQUIPMENT CO., LTD | Chine | 51 | Intégration globale |
| ALSTOM Korea Transport Ltd | Corée du Sud | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Danmark A/S | Danemark | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL APS | Danemark | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL (DENMARK) APS | Danemark | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Egypt for Transport Projects SAE | Égypte | 99 | Intégration globale |
| AREVA INTERNATIONAL EGYPT FOR ELECTRICITY TRANSMISSION & DISTRIBUTION | Égypte | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Espana IB, S.L. | Espagne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transporte, S.A. | Espagne | 100 | Intégration globale |
| APLICACIONES TECNICAS INDUSTRIALES, S.A. | Espagne | 100 | Intégration globale |
| ALSKAW LLC | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Holding US Inc. | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transportation Inc. | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Signaling Inc. | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Signaling Operation, LLC | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL, INC | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Finland Oy | Finlande | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Executive Management | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Holdings | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Kleber Sixteen | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Leroux Naval | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Network Transport | France | 100 | Intégration globale |
| StationOne | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM APTIS | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport SA | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Technologies | France | 100 | Intégration globale |
| CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES | France | 92 | Intégration globale |
| ALSTOM SHIPWORKS | France | 100 | Intégration globale |
| ETOILE KLEBER | France | 100 | Intégration globale |
| INTERINFRA (COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES) | France | 50 | Intégration globale |
| LORELEC | France | 100 | Intégration globale |
| OMEGA 1 | France | 100 | Intégration globale |
| 21NET France | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Hellas AE | Grèce | 100 | Intégration globale |
| J&P AVAX SA - ETETH SA - ALSTOM TRANSPORT SA | Grèce | 34 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Hungary Zrt. | Hongrie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Manufacturing India Private Limited | Inde | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Systems India Private Limited | Inde | 95 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport India Limited | Inde | 100 | Intégration globale |
| MADHEPURA ELECTRIC LOCOMOTIVE PRIVATE LIMITED | Inde | 74 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL (INDIA) PRIVATE LIMITED | Inde | 70 | Intégration globale |
TWENTY ONE NET PRIVATE LTD Inde 100 Intégration globale
| PT ALSTOM Transport Indonesia | Indonésie | 67 | Intégration globale |
|---|---|---|---|
| ALSTOM Khadamat S.A. | Iran | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Ireland Ltd | Irlande | 100 | Intégration globale |
| CITADIS ISRAEL LTD | Israël | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Ferroviaria S.p.A. | Italie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Services Italia S.p.A. | Italie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM S.p.A. | Italie | 100 | Intégration globale |
| 21NET ITALIA S.R.L | Italie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Kazakhstan LLP ALSTOM Transport (Malaysia) Sdn Bhd |
Kazakhstan Malaisie |
100 50 |
Intégration globale Intégration globale |
| ALSTOM CABLIANCE | Maroc | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Maroc SA | Maroc | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Mexico, S.A. de C.V. | Mexique | 100 | Intégration globale |
| AT NIGERIA LIMITED | Nigeria | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Norway AS | Norvège | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Panama, S.A. | Panama | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport BV | Pays-Bas | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Holdings B.V. | Pays-Bas | 100 | Intégration globale |
| New ALSTOM Holdings B.V. | Pays-Bas | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL B.V. | Pays-Bas | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Peru S.A. | Pérou | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Construction Philippines, Inc | Philippines | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Konstal Spolka Akcyjna | Pologne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Pyskowice Sp. z o.o. | Pologne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transporte Portugal Unipessoal Lda | Portugal | 100 | Intégration globale |
| NOMAD TECH, LDA. | Portugal | 51 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport SA (Romania) | Roumanie | 93 | Intégration globale |
| ALSTOM Network UK Ltd | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM NL Service Provision Limited | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Academy for Rail | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Service Ltd | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport UK (Holdings) Ltd | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport UK Limited | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL (INDIA) LIMITED | Royaume-Uni | 70 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL NETWORKS UK LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD HOLDINGS LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD SOLUTIONS UK LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD SPECTRUM LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD WEST COAST LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| SIGNALLING SOLUTIONS LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| WASHWOOD HEATH TRAINS LTD | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| WEST COAST SERVICE PROVISION LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| WEST COAST TRAINCARE LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| 21NET LTD | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Rus LLC | Russie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport (S) Pte Ltd | Singapour | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport AB | Suède | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Information Systems AB | Suède | 100 | Intégration globale |
| MOTALA TRAIN AB | Suède | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Network Schweiz AG | Suisse | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Schienenfahrzeuge AG | Suisse | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport (Thailand) Co., Ltd. | Thailande | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM T&T Ltd | Trinité et Tobago | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Ulasim Anonim Sirketi | Turquie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Venezuela, S.A. | Venezuela | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Vietnam Ltd | Vietnam | 100 | Intégration globale |
| IRVIA MANTENIMIENTO FERROVIARIO, S.A. | Espagne | 51 | Opération conjointe |
| ALSOMA G.E.I.E. | France | 55 | Opération conjointe |
| METROLAB | France | 50 | Opération conjointe |
| THE ATC JOINT VENTURE | Royaume-Uni | 37 | Opération conjointe |
| CITAL | Algérie | 49 | Mise en équivalence |
| CASCO SIGNAL LTD | Chine | 49 | Mise en équivalence |
| SHANGHAI ALSTOM Transport Company Limited | Chine | 40 | Mise en équivalence |
| TRANSLOHR INDUSTRIAL (TIANJIN) CO. LTD | Chine | 56 | Mise en équivalence |
| TRANSMASHHOLDING LIMITED | Chypre | 20 | Mise en équivalence |
| SILASIO TRADING LIMITED | Chypre | 20 | Mise en équivalence |
| NEWTL | France | 51 | Mise en équivalence |
| NTL HOLDING | France | 51 | Mise en équivalence |
| SPEEDINNOV | France | 65 | Mise en équivalence |
| TRANSLOHR SAS | France | 51 | Mise en équivalence |
| ELECTROVOZ KHURASTYRU ZAUYTY LLP | Kazakhstan | 58 | Mise en équivalence |
| LLP JV KAZELEKTROPRIVOD | Kazakhstan | 50 | Mise en équivalence |
| TMHS | Mongolie | 20 | Mise en équivalence |
| RAILCOMP BV | Pays-Bas | 60 | Mise en équivalence |
| THE BREAKERS INVESTMENTS B.V. | Pays-Bas | 20 | Mise en équivalence |
| TMH-ALSTOM BV | Pays-Bas | 60 | Mise en équivalence |
| ABC ELECTRIFICATION LTD | Royaume-Uni | 33 | Mise en équivalence |
| AM-TEKH | Russie | 20 | Mise en équivalence |
|---|---|---|---|
| CENTRAL RESEARCH AND DEVELOPMENT INSTITUTE "TransElektroPribor" | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| CORPORATE UNIVERSITY OF LOCOMOTIVE TECHNOLOGIES | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| DEMIKHOVSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD OAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| FIRM LOCOTECH | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| IVSK OOO | Russie | 12 | Mise en équivalence |
| KMT LOMONOSOVSKIY OPITNY ZAVOD PF OAO | Russie | 6 | Mise en équivalence |
| KMT UPRAVLYAUSHCHAYA KOMPANIYA ZAO | Russie | 8 | Mise en équivalence |
| KOLOMENSKY ZAVOD OAO | Russie | 17 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH GLOBAL TRADING | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH FOUNDRY PLANTS | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH PROMSERVICE | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH LEASING | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH SERVICE | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| MASHCONSULTING ZAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| METROVAGONMASH OAO | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| OKTYABRSKY ELEKTROVAGONOREMONTNY ZAVOD OAO | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| OVK TMH ZAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| PENZADIESELMASH OAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| PO BEZHITSKAYA STAL OAO | Russie | 12 | Mise en équivalence |
| PROIZVODSTVENNAYA FIRMA KMT LOMONOSOVSKY PILOT PLANT | Russie | 2 | Mise en équivalence |
| RAILCOMP LLC | Russie | 60 | Mise en équivalence |
| ROSLOKOMOTIV ZAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| RUSTRANSKOMPLEKT ZAO | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| SAPFIR OOO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TORGOVY DOM TMH ZAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TRAMRUS LLC | Russie | 60 | Mise en équivalence |
| TRANSMASH OAO | Russie | 12 | Mise en équivalence |
| TRANSMASHHOLDING ZAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TRTrans LLC | Russie | 60 | Mise en équivalence |
| TVERSKOY VAGONOSTROITELNY ZAVOD INVEST OOO | Russie | 5 | Mise en équivalence |
| TVERSKOY VAGONOSTROITELNY ZAVOD OAO | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| UPRAVLYAUSCHAYA KOMPANIYA BRYANSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD ZAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| VSEROSSIYSKY NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKY I PROEKTNO-KONSTRUKTORSKY INSTITUT | |||
| Russie | 13 | Mise en équivalence | |
| ELEKTROVOZOSTROENIYA OAO | |||
| ZAVOD AIT | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| ZHELDORREMMASH | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| ZENTROSVARMASH OAO | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| LUGANSKTEPLOVOZ OAO | Ukraine | 15 | Mise en équivalence |
| IFB INSTITUT FUR BAHNTECHNIK GMBH | Allemagne | 7 | Titre non consolidé |
| RTA RAIL TEC ARSENAL FAHRZEUGVERSUCHSANLAGE GMBH | Autriche | 15 | Titre non consolidé |
| MOBILIEGE | Belgique | 15 | Titre non consolidé |
| ISLAND CAPITAL LTD | Bermudes | 1 | Titre non consolidé |
| ALBALI SEÑALIZACIÓN, S.A. | Espagne | 12 | Titre non consolidé |
| TRAMVIA METROPOLITA DEL BESOS SA | Espagne | 21 | Titre non consolidé |
| TRAMVIA METROPOLITA, S.A. | Espagne | 24 | Titre non consolidé |
| CADEMCE SAS | France | 16 | Titre non consolidé |
| COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE - C.I.M. | France | 1 | Titre non consolidé |
| EASYMILE | France | 13 | Titre non consolidé |
| ENTREPRISES-HABITAT IMMOBILIER | France | 0 | Titre non consolidé |
| FRAMECA - FRANCE METRO CARACAS | France | 19 | Titre non consolidé |
| MOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS | France | 17 | Titre non consolidé |
| OC'VIA | France | 2 | Titre non consolidé |
| OC'VIA CONSTRUCTION | France | 12 | Titre non consolidé |
| OC'VIA MAINTENANCE | France | 12 | Titre non consolidé |
| RESTAURINTER | France | 35 | Titre non consolidé |
| SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE SYSTEMES AVANCES | France | 1 | Titre non consolidé |
| SOCIETE IMMOBILIERE DE VIERZON | France | 1 | Titre non consolidé |
| AIRE URBAINE INVESTISSEMENT | France | 4 | Titre non consolidé |
| 4iTEC 4.0 | France | 23 | Titre non consolidé |
| SUPERGRID INSTITUTE SAS | France | 8 | Titre non consolidé |
| PARS SWITCH | Iran | 1 | Titre non consolidé |
| METRO 5 SPA | Italie | 9 | Titre non consolidé |
| S.A.T. SISTEMA AUTOMATICO DI TRASPORTO S.R.L. | Italie | 20 | Titre non consolidé |
| T.P.B. TRASPORTI PUBBLICI DELLA BRIANZA S.p.A. (in bankruptcy) | Italie | 30 | Titre non consolidé |
| TRAM DI FIRENZE S.p.A. | Italie | 10 | Titre non consolidé |
| VAL 208 TORINO GEIE | Italie | 50 | Titre non consolidé |
| SUBURBANO EXPRESS, S.A. DE C.V. | Mexique | 11 | Titre non consolidé |
| IDEON S.A. | Pologne | 0 | Titre non consolidé |
| INVESTSTAR S.A. | Pologne | 0 | Titre non consolidé |
| KOLMEX SA | Pologne | 2 | Titre non consolidé |
| TRAMLINK NOTTINGHAM (HOLDINGS) LTD | Royaume-Uni | 13 | Titre non consolidé |
| Alliances Énergies | Pays | % de détention | Méthode de consolidation |
| ALSTOM Renewable US, LLC | États-Unis | 45 | Mise en équivalence |
| GRID ALLIANCE US HOLDINGS INC | États-Unis | 91 | Mise en équivalence |
| GRID SOLUTIONS (U.S.) LLC | États-Unis | 30 | Mise en équivalence |
| RENEWABLES ALLIANCE US HOLDINGS INC | États-Unis | 91 | Mise en équivalence |
| GEAST | France | 20 | Mise en équivalence |
| GE GRID ALLIANCE BV | Pays-Bas | 50 | Mise en équivalence |
| GE Renewable Holding BV | Pays-Bas | 50 | Mise en équivalence |
| Filiales des Alliances Nuclear comptabilisées dans les états financiers combinés | Pays | % de détention | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| ALSTOM Power Conversion | France | 20 | Mise en équivalence |
| ALSTOM Power Service | France | 20 | Mise en équivalence |
| ALSTOM Power Systems | France | 20 | Mise en équivalence |
| PROTEA | France | 20 | Mise en équivalence |
| ALSTOM Atomenergomash | Russie | 10 | Mise en équivalence |
Rapport des auditeurs sur l'information financière semestrielle
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