Alstom

Major Shareholding Notification • Feb 12, 2024

224C0232 FR0010220475-FS0112

9 février 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 8 février 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 5 février 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 19 520 036 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,08% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan Securities LLC	753 327	0,20
J.P. Morgan Securities plc	15 786 070	4,11
JP Morgan Chase Bank, National Association	38	ns
JP Morgan SE	2 980 601	0,78
Total J.P. Morgan Chase & Co.	19 520 036	5,08

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ALSTOM hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions ALSTOM détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

• la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir a précisé détenir 6 606 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société JP Morgan SE a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 2 900 000 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 mars 2024 et le 20 décembre 2024, une option donnant droit à une action ALSTOM, à des prix unitaires d'exercice compris entre 12 et 21 €.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 8 819 900 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 78 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 8 février 2024 et le 18 décembre 2030² .

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.