Alstom

Major Shareholding Notification • Jun 10, 2024

224C0833 FR0010220475-FS0396

7 juin 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 6 juin 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 4 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 20 592 730 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,36% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan Securities LLC	681 907	0,18
J.P. Morgan Securities plc	19 910 814	5,18
JP Morgan Chase Bank, National Association	9	ns
Total J.P. Morgan Chase & Co.	20 592 730	5,36

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ALSTOM hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions ALSTOM détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities plc a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 6 741 153 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 79 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 12 juin 2024 et le 19 mars 2031² .

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.